Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Eolas contre Institut pour la Justice, épisode 4 : un poubelle espoir

Je vous l'avais dit, chers lecteurs et surtout chères lectrices, que je ne vous laisserais pas vous morfondre longtemps.

Ainsi, si un an a passé entre les deux audiences devant le tribunal correctionnel de Nanterre, un jour a passé sur ce blog. C'est à n'y rien comprendre, et cela vous met dans la parfaite disposition d'esprit pour cette audience.

N'étant pas témoin impartial de cette audience et n'ayant aucune prétention à l'être, je vais être, une fois n'est pas coutume, et deux fois non plus en prévision du billet sur l'audience d'appel, un peu personnel. Vous me le pardonnerez, ces billets ayant aussi l’objet d’être une thérapie, et si vous ne le pardonnez pas, alors vous faites partie de la catégorie des gens dont l’avis ne m’importe pas, et ça n’a aucune importance.

La première chose qui me revient en pensant à ce procès, c'est la présence dans le public de personnes qui me sont chères venues me soutenir, et d'autres aussi, à qui je n'avais rien demandé, et qui avaient estimé nécessaire d'être là pour me soutenir. Je ne sais plus si j'avais réussi à bafouiller ma gratitude de manière audible, mais je le répète ici avec le calme et le recul : merci à toutes et à tous, vous m'avez tellement fait plaisir. Merci, merci, merci. Même à toi, Y., qui a eu des ennuis par la suite hélas. Ce jour-là, tu fus un vrai confrère, je ne l’oublie pas.

C'est très étrange de se retrouver debout à la barre, en simple costume-cravate dans un prétoire que l'on connait fort bien. On se sent tout nu. Cela fait bizarre de s’entendre appeler par ses nom et prénom, et d'avancer jusqu'à la barre, aux côtés des autres prévenus — bon, de la seule autre prévenue à avoir fait le déplacement, la formidable et brillante Julie Brafman, après de qui je ne m'excuserai jamais assez de lui avoir imposée d'écouter, dans un silence religieux, le rappel de mes propos contenant beaucoup trop d'informations non sollicitées sur mon caca. Car la loi exige qu’au début de chaque audience correctionnelle, le président rappelle au prévenu pourquoi il est là, et dans le cas de votre serviteur, cela supposait d’entendre un magistrat dire avec tout la solennité possible que j’était prévenu d’avoir injurié l’association Institut pour la Justice en disant que je refusais obstinément de me torcher avec elle afin de ne pas salir mon caca. Julie, pardon, pardon, mille fois pardon, heureusement que nous avons trouvé depuis d'autres sujets de conversation.

Les avocats font les pire clients, tous les avocats le savent, et je ne pense pas avoir fait défaut à Maitre Mô sur ce point. Nous nous étions mis d'accord sur la stratégie de défense suivante : "Dis ce que tu veux, je m'en fous, je me débrouille". Ayant la plus grande confiance en Jean-Yves, je ne doute pas d’avoir, fût-ce involontairement, mis la barre très haut. Ce qui est redoutable, c'est notre trop grande aisance à la barre. Nous sommes dans un prétoire, dans la partie du prétoire qui est la notre, en bas, loin du perchoir du procureur, là où en l’occurrence j’avais déjà plaidé et ai replaidé depuis, et ai l’habitude d’y croiser le verbe. C’est d’ailleurs l’attitude que le tribunal attend d’un avocat : une liberté totale de parole, que seule doit brider la pertinence du propos.

Mais pas d’un prévenu. Et très vite, on oublie qu'on est non pas le conseil du prévenu, mais… le prévenu. Avec l’absurdité de l'accusation, et le mépris, tout légitime qu'il soit, dans lequel on tient la personne morale qui nous poursuit, je ne pense pas avoir été un client facile, mais figurez-vous que Jean-Yves m'avait menti. Il ne s'est pas débrouillé, il a été brillant, ce qui lui était consubstantiel.

Peu lui a importé que le conseil de cette piteuse association lui ait remis ses conclusions, même pas en début d'audience, comme font les mauvais avocats, mais pire encore, en cours d'audience. Les chiens ne font pas des chats.

À ce sujet, puisque je ne cache rien ou presque, l’IPJ ne s’est pas contenté de demander des dommages-intérêts symboliques, le montant total de ses demandes s’élevait à 150.000 euros. Oui, cent cinquante mille. L’IPJ jouait les vierges effarouchées par un vilain mot, mais était bien là pour se venger de mon billet ayant ruiné leur opération de fake news avant l’heure, et visait ma mort économique. Ce n’était pas un jeu pour cette association, et par conséquence, ça ne l’était pas pour moi non plus. L’extrême droite ne plaisante jamais.

Peu a importé à Maître Mô, à Jean-Yves, je ne sais même pas comment l'appeler, que son client préférât avoir les rieurs que les juges de son côté. Il m'a donné une leçon du métier d'avocat, et aujourd’hui je peux dire que je sais ce que ça fait que d'être défendu par maître Mô. Sur le coup, j'ai pensé qu'il ne pourrait rien m'arriver de mieux dans un prétoire, mais heureusement, grâce au tribunal correctionnel de Nanterre, j'ai pu être détrompé deux ans plus tard (Teaser).

J'aurais du mal à faire un récit détaillé de cette audience. Je ne pouvais prendre de notes, ça se serait vu. Je me souviens de bribes.

Puisqu’il y avait exceptio veritatis, il y eut d’abord bataille d’expert. Las, Zythom, qui était bien là en juillet 2014, avait un empêchement professionnel et n’a pu venir soutenir son rapport, mais il fut déposé à la procédure et accessible au tribunal. Qui, on le verra, ne l’a probablement pas lu.

Le rapport de Zythom établissait que tout ce que demandait la page de signature de la pétition en cause était que divers champs remplissent les conditions suivantes : le champ « nom » ne doit pas être vide ; le champ « prénom » ne doit pas être vide ; le champ « e-mail » ne doit pas être vide, et correspondre à une syntaxe d’e-mail valide, c’est-à-dire commençant par au moins un caractère pris parmi les 26 lettres de l'alphabet en majuscules ou minuscules, les dix chiffres, l’underscore ou le tiret, suivi par le caractère « @ », et suivi par un nom de domaine composé d’au moins un caractère alphanumérique, un point, et deux ou trois cratères alphanumériques, sans vérification de l’existence réelle dudit nom de domaine ; le champ « code postal » ne doit pas être vide (mais il n’a pas à correspondre à un vrai code postal et pouvait être rempli avec des lettres, et un seul caractère suffisait) ; l’adresse e-mail saisie ne doit pas déjà être présente dans la base. Aucune vérification n’était faite, pas même par l’envoi d’un e-mail de validation. Ainsi, le facétieux Maître Mô avait signé la pétition au nom de Napoléon Bonaparte, avec une adresse e-mail fantaisiste, et la signature avait été acceptée sans barguigner et aussitôt enregistrée, alors que nous avions des preuves irréfutables que l’Empereur ne pouvait avoir signé ladite pétition.

Je précise que le fichier des signataires ne nous a jamais été accessible (ce n’était pas l’objet de notre demande par ordonnance sur requête) ni communiqué. Encore une fois, ‘’trust me, bro.’’ L’analyse des logs avait confirmé que la courbe droite que j’avais publiée, et qui montrait une rythme de signature absolument stable sur une période de 20 minutes (soit 4500 signatures) était exacte, mais que sur 24 heures, la courbe montrait un aplanissement entre 00h00 et 07h00, avant de reprendre à un rythme élevé et soutenu le reste de la journée. Bref, concluait le rapport, ce compteur n’était pas fiable et il était abusif de présenter comme autant d’êtres humains signataires le nombre de formulaires remplis sans la moindre vérification. Ce qu’on pourrait résumer, pour que ça tienne en un tweet, d’à l’époque 140 caractères maximum, par « compteur bidon ».

Je me souviens aussi que l'avocat de la partie civile a expressément insinué à la barre que j'étais si ça se trouve, peut-être, en train de tweeter en direct depuis le banc des prévenus. Bien sûr, je n'en faisais rien. Bien sûr, il était en embuscade. Bien sûr, il était déçu que je n’en fisse rien. Bien sûr, le tribunal n’a pas pu vérifier ce qu’il en était. Mais j’ai eu droit à un regard soupçonneux de la présidente.

Je me souviens de Xavier Bébin, délégué général de cette association, la représentant à l’audience, et son seul membre actif à l’époque, piètre juriste et piètre écrivain s’attribuant un titre pompeux de criminologue qui avait pour avantage de ne pas exister, partant de ne pas être réglementé et donc de ne pouvoir être usurpé, expliquant à la barre que mon billet sur le blog l’avait laissé indifférent et n’avait pas eu d’incidence sensible sur le rythme des signatures (« Et pour cause ! » avait murmuré Jean-Yves de sa voix trop grave pour qu’on ne l’ait pas entendu jusque dans la salle d’à-côté), mais qu'il avait été frappé d'une quasi dépression dont il ne se remettait que péniblement en lisant le tweet où j'expliquais en quoi sa postérité littéraire et mon postérieur n’étaient jamais destinés à se rencontrer. Son numéro d’homme meurtri a sans doute été le moment le plus involontairement amusant de ce procès. Personne n’y a cru, et c’était gênant par moment.

Et enfin la plaidoirie de Jean-Yves, de celles qui vous font redresser la tête par gros temps, qui, méthodiquement, juridiquement, expliquait pourquoi, j'assume le jeu de mot, la plainte de l'IPJ était de la merde, et notamment que les propos qui m'étaient prêtés n'avaient JAMAIS été tenus tels qu'ils étaient présentés dans la plainte, ce qui en soi aurait dû garantir ma relaxe en vertu du droit de la presse. Son moment de bravoure a été de me présenter comme le prévenu de Schrödinger, l'IPJ disant que mes propos litigieux n'avaient eu aucun effet sensible sur le succès de leur pétition ("Même pas mal !") et en même temps leur avait causé un préjudice qui ne pouvait être réparé qu'à hauteur de 150.000 euros, avions-nous appris en cours d'audience ("On a trop mal on va mourir Eolas m'a tuer"). Et enfin, et surtout, en tout état de cause, ce qui ne pouvait échapper à un juriste tel que lui et fin connaisseur du droit de la presse, quand bien même toutes les objections préalables eussent été balayées comme infondées, il en restait une invincible : la liberté d'expression me protégeait, du fait que c'était un débat public sur un thème d'intérêt général puisque nous parlions d'un débat sur l'autorité judiciaire dans un contexte de campagne présidentielle. Les juristes de mes lecteurs l’auront reconnu : c’est l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme, le totem d’immunité de la Raison face aux factieux qui veulent l’étouffer.

Plutôt rasséréné, je quittais le prétoire après avoir entendu que le jugement serait rendu le 6 octobre 2015. Anecdote qui a son importance pour la suite, en sortant du prétoire, Jean-Yves et moi croisâmes Éric Morain, venu ce jour là à Nanterre botter comme de coutume le postérieur d’un fâcheux. Je le connaissais déjà, d’un temps où Maître Eolas n’existait point encore. Je le présentai à Jean-Yves, ils se connaissaient de réputation, et Éric me déclara qu’il aurait bien aimé que je l’appelasse sur ce dossier, qui lui paraissait aussi intéressant qu’amusant, ce qui chez lui sont deux puissants moteurs de motivation. Nous nous séparâmes moi lui promettant, un peu en plaisantant, que s’il y avait appel, alors je le ferais monter sur ce dossier, comme on dit chez les avocats. Éric prit ma plaisanterie au sérieux, et nous quitta nanti en son for d’une promesse. Je la tins, à mon corps défendant. Bien sûr il y eut coupettes. Bien sûr, il y eut des rires.

Et puis il y eut le jugement. Et ce fut la douche froide.

Et ce sera l’objet du prochain billet.

Commentaires

1. Le mardi 16 août 2022 à 08:06 par Apokrif

"Ça ce serait vu": quel problème ? Il est interdit de prendre des notes ?

2. Le mardi 16 août 2022 à 10:17 par Thoscellen

un nom de domaine composé […] deux ou trois cratères alphanumériques

J'adore cette métaphore! Quel plaisir de vous (re)lire Maitre, et l'envie d'avoir la suite, naturellement.

3. Le mardi 16 août 2022 à 10:34 par Pierre

J’ai brièvement cru que l’analyse de l’exceptio veritatis porterait sur le fait que le nettoyage de votre illustre derrière par le billet de l’IPJ aurait oui ou non souiller vos selles. La reconstitution aurait alors valu le détour.

Plus sérieusement, est-il possible de ne pas esquisser un sourire dans le prétoire lorsque le président évoque sérieusement une telle histoire ?

4. Le mardi 16 août 2022 à 12:33 par Eloy

Maître, ce retour à une activité régulière sur ce blog est un plaisir dont je vous remercie grandement !

@Pierre (#3) : l'exceptio veritatis ne fonctionne que pour les diffamations, c'est-à-dire lorsqu'on impute à quelqu'un un fait dont on peut prouver s'il est vrai ou non.
À l'inverse, l'injure désigne le terme méprisant ou outrageant "qui ne renferme l'imputation d'aucun fait". Autrement dit, on ne peut pas réellement prouver si c'est vrai ou non, ce qui évite les reconstitutions excrémentales...

5. Le mardi 16 août 2022 à 14:55 par marcel

Mon lecteur rss montre encore épisode 3, mais votre site indique "perquisition infructueuse". Serait-il possible de sortir l'article du coffre de Benalla svp?

6. Le mardi 16 août 2022 à 14:59 par L1413_

Et ce fut la douche froide...

Par ces temps de canicule, une douche froide fera du bien à vos lecteurs. Adoncques, j'espère qu'on aura droit à l'épisode V rapidement ! :-)

7. Le mardi 16 août 2022 à 16:53 par Krka

Cher Maitre, vous indiquez que vous avez des preuves irréfutables que l'Empereur n'avait pas signé la pétition. Il n'y aurait pas d'Internet à Invalides ?
En tout cas, j'attends les suites avec impatiences.
Merci encore.

8. Le mardi 16 août 2022 à 16:56 par Krka

Le prochain épisode s'intitulera il "L'institut pour l'injustice contre attaque" ?

9. Le mercredi 17 août 2022 à 09:11 par Mutisme inconstant

Vous êtes pardonné avec enthousiasme ; cela fait plaisir de vous lire.

10. Le vendredi 19 août 2022 à 19:03 par Michel

Cher Maître

Très heureux de constater que vous êtes de retour.

Cependant un point me trouble. Vous semblez considérer comme légitime que des paroles soient condamnées même lorsqu'elles illustrent une vérité. Dans un billet fameux, vous nous avez en effet expliqué que Zemmour méritait d'être condamné pour avoir indiqué comme vous que "pour les audiences de “service général”, vols, violences et petit trafic de stupéfiant, les prévenus ont des noms qui évoquent les sommets de l’Atlas, l’immensité du Sahara ou les grands fleuves serpentant dans d’impénétrables forêts."

https://www.maitre-eolas.fr/post/20...

Dans l'affaire où vous êtes attaqué vous avez probablement raison sur le fond, mais vous avez, vous en conviendrez, utilisé un vocabulaire qui peut être considéré comme insultant par vos adversaires. Vous êtes l'arroseur arrosé. Welcome to the club.

11. Le samedi 20 août 2022 à 13:27 par Michel

Cher Maître,

Trois points sont à noter dans l'affaire qui vous oppose à l'IPJ.

Le premier est la charge de la preuve. Vous avez été semble t il été très affirmatif concernant la qualité du comptage des internautes faite par l'IPJ. Au lieu d'illustrer la chose par des exemples en vous moquant de l'IPJ comme vous savez si bien le faire dans vos billets, vous avez dit ou écrit les choses de manière directe. Dans ces conditions, il peut vous être demandé de prouver ce que vous affirmez, et n'ayant pas accès au code source du site, cela vous est quasiment impossible.

Le second point concerne le statut du blogueur. Vous êtes avocat, et vous êtes très actif sur internet et sur twitter. Vous considérez que cette seconde activité relève du statut de la presse. Peut être avez vous raison, mais c'est à la justice d'en décider. J'attends avec impatience le résultat du jugement sur ce point, car il fera, je pense, jurisprudence. En attendant, vous avez pris un risque.

Le dernier point concerne l'incertitude juridique. Vous notez que les dommages et intérêts réclamés par votre adversaire sont exorbitants, et vous avez certainement raison. Mais vous n'êtes pas le seul dans cette situation. Combien de petits patrons, d’artisans ont du fermer boutique suite à un conflit avec un salarié de mauvaise foi qui s'est néanmoins traduit par une condamnation délirante par le tribunal des prudhommes.

12. Le samedi 20 août 2022 à 16:16 par Eloy

@Michel

Cher Monsieur,

J'hésite un peu à vous le dire parce que cela risque de vous "divulgâcher" la suite des billets, mais l'affaire que Maître Eolas raconte dans cette série de billets est terminée. Elle a été close par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation (si vous n'avez pas peur de découvrir la fin de l'histoire avant qu'elle vous soit narrée, vous la trouverez ici : Cass. Crim. 8 janvier 2019).

Pour répondre ensuite à vos remarques : selon la jurisprudence, le débat public autorise une certaine outrance dans les propos lorsqu'on discute d'une question d'intérêt général (cas d'Eolas contre l'IPJ), mais il n'autorise pas les généralisations racistes (cas d'Eric Zemmour).

Le terme "droit de la presse" est trompeur : il a originellement été employé parce que, lorsque la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse a été adoptée, la presse constituait les seuls moyens de s'adresser à une foule. Il existait pourtant déjà à l'époque d'autres méthodes, telles que la littérature. La loi envisage d'ailleurs aussi l'imprimerie, c'est par souci de simplicité que son intitulé ne mentionne que la presse.
Depuis lors, internet a offert à chacun d'autres moyens de s'adresser à tous. Il est parfaitement admis juridiquement que relève du droit de la presse ce qu'on publie sur internet, dès lors que c'est susceptible d'être vu par n'importe qui (les règles peuvent varier pour ce que vous publieriez sur une page Facebook en accès restreint par exemple).
En tant que blogueur, Maître Eolas est soumis au droit de la presse pour ce qu'il publie ici. Il en va de même pour ce qu'il publie sur son compte Twitter, lequel est en accès public.

Concernant votre dernier point, je peine à comprendre le rapport entre le caractère délirant des montants demandés par l'IPJ et celui des sommes éventuellement versées dans des affaires distinctes par des conseils de prud'hommes. Pourriez-vous me le reprécisez ?

13. Le lundi 22 août 2022 à 11:40 par Michel

@Eloy

Cher Monsieur,

J'attends bien sûr le prochain billet pour en savoir plus.

Concernant le troisième point que je mentionne le lien est le suivant. Dans son billet, Maitre Eolas ne se positionne pas en avocat qui explique le droit et fait la leçon, mais comme un justiciable qui craint une condamnation l'obligerait à fermer son cabinet. Je note ce point qui est exceptionnel, et je remarque qu'il se trouve dans la même situation que de nombreux justiciables qui ont été condamnés lourdement alors qu'ils pensaient avoir agit de bon droit. Concernant les prud'hommes la situation a changée puisque les condamnations sont plafonnées, ce que réclamaient les syndicats des petits patrons et artisans.

14. Le lundi 22 août 2022 à 18:38 par Panier de Crabes

"Maitre Eolas ne se positionne pas en avocat qui explique le droit et fait la leçon, mais comme un justiciable qui craint une condamnation l'obligerait à fermer son cabinet"

Un cabinet de quoi? de dames pipi ou ** d'avocat**?

Votre phrase est incoherente.

L'analogie entre les prétentions de l'IPJ (jugées par des juges professionnels, issus d'une des écoles les plus sélectives de France) et les indemnités -rarement - accordées par les conseils des prud'hommes (organisations syndicales et professionnelles, sans forcèment la moindre compétence en droit... ils sav(ai) ent se faire assister par des comptables pour chiffrer les dommages infligés par une décision injustifiée de licenciement) me laisse rêveur, un peu comme comparer des pommes à un gâteau aux oranges (aucun rapport logique) ...

Il s'agit vraisemblablement d'un réglement de comptes sans grande envergure, en tous cas sans la moindre logique.

Merci beaucoup cependant pour le lien (que vous citez à contre sens...) vers un autre excellent billet de Maître Eolas... (je l'ai relu avec plaisir, sans faire de contre sens)...

15. Le mercredi 31 août 2022 à 08:57 par Tandhruil

Bonjour Maitre, c'est un plaisir de vous relire...
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Au revoir Maitre, rendez-vous dans 1 an

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