Journal d'un avocat

Nous entrons dans l'année terrible qui précède une élection présidentielle, doublement terrible puisque le président en place termine son deuxième et dernier mandat, la place se libérera forcément.

Triplement terrible même puisque depuis des années, les partis qui ont le vent en poupe ne sont pas réputés pour la modération de leurs idées, la mesure dans leurs discours ou la subtilité de leurs méthodes. Et comme à chaque fois, le thème de la sécurité va être exploité, avec l'antienne indémodable, hélas, de la justice qui décidément fait n'importe quoi alors qu'avec un peu de bon sens ça irait plus vite et on rendrait de meilleures décisions.

Je reprends donc pour ma part mon bâton de pélerin et vais tâcher de faire œuvre civique en démontant les nombreux mensonges qui vous seront présentés dans l'espoir de vous mettre en colère, car seule cette mauvaise conseillère peut vous faire voter pour les moins républicains des candidats, en vous donnant les explications sur la réalité du droit et de la justice en la matière, libre à vous ensuite de vous faire votre opinion, du moment qu'elle est éclairée.

Et ce premier épisode que j'espère fort clair portera paradoxalement sur la confusion, en l'occurrence celle des peines. Car le premier assaut vient d'une pétition (Tiens ? Déjà-vu...) reposant sur un fait divers (Tiens ? Déjà-vu...) et promu par une personnalité médiatique attirant la sympathie (Tiens ? Déjà-vu...) relatif à des faits qui ne peuvent que provoquer la répulsion. En l'occurrence, l'affaire concernant Roland B., condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018 et pourtant libéré le 12 mai dernier soit huit ans après. C'est comme ça que les faits vous sont présentés. Tout ça étant la faute à la confusion des peines, avec à la clé une pétition demandant "l'abrogation de la loi sur la confusion des peines" et surtout fournissant vos coordonnées à celles et ceux voulant vous vendre quelque chose dans un an.

Alors, de quoi parle-t-on ?

Pour comprendre, plus que de confusion (des peines), il vaut mieux parler de concours d'infraction, qui vient en premier en ordre chronologique. Des infractions sont dites en concours lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction (art. 132-2 du code pénal). Définitivement signifiant que la peine a été prononcée et qu'aucune voie de recours n'a été exercée dans les délais, ou, si elles l'ont été, ont été rejetées (le sommet étant les décisions de la cour de cassation, non sujettes à recours : le rejet d'un pourvoi rend immédiatement une condamnation définitive). La deuxième infraction est en concours avec la première soit que la condamnation prononcée n'est pas encore définitive (l'appel est en cours) soit, et c'est de loin l'hypothèse la plus fréquente, que la première n'a pas encore été jugée voire n'a pas encore été élucidée. Prenons un exemple simple : un cambrioleur visite dix appartements sur un laps de temps d'un mois, avant de se faire arrêter en flagrant délit lors du dixième. Il a commis dix infractions de vol par effraction en concours. Il s'agit là de ce qu'on appelle un concours réel d'infraction, par opposition à un cas plus rare, le concours idéal, où un fait unique est susceptible de recevoir plusieurs qualifications pénales cumulatives, c'est un autre sujet. Nous ne parlerons ici que de concours réel : plusieurs faits différents sont commis sans que jamais leur auteur ne soit condamné dans l'intervalle séparant deux de ces faits.

Maintenant que la définition est posée, quels sont les conséquences ? Cela joue sur la ou les peines pouvant être prononcées. Certains délits sont punis de peines qui ne sont pas prévues pour d'autres qui ont été commis, les peines maximales d'emprisonnement ne sont pas les mêmes : comment tout cela se combine-t-il ? La question est d'importance, car voyons notre cambrioleur : il a commis sept vols par effraction, délit puni d'un maximum de 7 ans de prison et de 100.000 euros d'amende. Risque-t-il 70 ans de prison et 1.000.000 euros d'amende ? Cela pourrait paraître juste de prime abord, jusqu'à ce qu'on se souvienne que le viol est puni de 15 années de réclusion, et le meurtre, de trente. Que notre cambrioleur risque plus qu'un violeur ou un meurtrier paraît soudain moins juste. Mais s'il ne risque que sept ans, il ne risque pas plus que le coupable d'un cambriolage. Et se pose une autre hypothèse, intermédiaire. Supposons que ces cambriolages aient eu lieu dans plusieurs ressorts différents, et aient donné lieu à plusieurs enquêtes, disons trois, et grâce à son identification lors de son arrestation, aboutissent à trois audiences différentes. Peut-il être condamné à sept ans maximum, comme s'il n'avait été jugé qu'une fois, ou trois fois sept ans soit 21 ans, ce qui est beaucoup moins que les 70 qu'il risque si on juge les dix affaires séparément. Sachant qu'au-delà de l'injustice, concept qui ne semble pas déranger certains de mes concitoyens tant que ce n'est pas eux qui en sont victimes, se pose un problème d'égalité devant la loi, selon que pour les mêmes faits (dix cambriolages) on est jugé une fois, trois fois, ou dix fois. Vous me direz peut-être que l'inégalité face à la loi ne vous gêne pas plus que l'injustice, auquel cas permettez-moi cependant une question : que diable faites-vous sur mon blog ?

Voilà donc les problèmes que résolvent les règles du concours réel d'infraction, solution qui prend la forme du cumul et de la confusion des peines, nous y voilà.

La première hypothèse est celle où, à une audience unique, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions, qu'elles soient identiques, ou, hypothèse plus intéressante, différentes, peu importe qu'elles fussent commises dans un laps de temps relativement court (la même soirée) ou long (sur plusieurs mois voire années). Prenons comme exemple une personne qui, bien que son permis soit invalidé après la perte de tous ses points, prend le volant ivre, provoque un accident, déguerpisse aussitôt bien que poursuivi par une voiture de police, et finalement bloqué, se débatte tant qu'il blesse un policier aux cris de "Bretagne indépendante ! Vive le FLB !" (nous avons donc une conduite malgré l'invalidation du permis, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, refus d'obtempérer, rébellion et apologie du terrorisme).

Première règle (article 132-3 du code pénal) : toutes les peines encourues peuvent être prononcées, même celles qui ne sont pas prévues pour tous les délits poursuivis. Ainsi notre chauffard pourra être rendu inéligible quand bien même l'inéligibilité n'est pas prévue pour la conduite malgré l'invalidation du permis et il risquera la confiscation du véhicule bien qu'il ne soit pas le moyen de commission de l'infraction d'apologie du terrorisme. Il y a ici cumul.

Deuxième règle (toujours l'article 132-3) : lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé. Le tribunal ne prononce pas une peine de six mois plus une peine d'un an plus une peine d'un an, il prononce une peine de 30 mois, qui punit chacune des infractions poursuivies, de manière indivisible. Cette règle connait une exception : le législateur a écarté cette règle pour certaines infractions, comme l'usurpation d'identité d'un tiers. Dans ces cas là, deux peines de prison sont prononcées ; mais le législateur en est pour ses frais point de vue sévérité, en pratique, le juge prend la peine qu'il aurait prononcée pour le tout, retire six mois, et rajoute une peine de six mois de prison pour l'usurpation d'identité car cette exception à la règle du cumul n'apporte absolument rien du point de vue de la prévention de la récidive, qui est la préoccupation essentielle du juge.

Dans notre exemple, en se limitant aux peines de prison, notre chauffard breton encourt 2 ans de prison pour la conduite malgré invalidation, 2 ans pour conduite en état d'ivresse, 3 ans pour le délit de fuite, 2 ans pour le refus d'obtempérer, 2 ans pour la rébellion et 5 ans pour l'apologie du terrorisme (je vous laisse vous faire votre opinion sur le sens des priorités du législateur). Le juge prononcera une peine unique pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison, sans les dépasser, peine qui sera commune à tous les délits (mais si une telle peine devait être prononcée, les délits routiers seront réputés être frappés d'une peine de deux ans pour éviter une peine illégale). Il y a ici cumul des peines à concurrence du maximum légal mais aussi confusion puisqu'une seule peine est prononcée, et tous les délits seront purgés simultanément en prison sans qu'il soit besoin de dire que du 1er janvier au 17 février, c'est la conduite malgré invalidation du permis, du 18 février au 24 mars, la conduite en état d'ivresse, etc. Que de temps gagné !

La deuxième hypothèse est celle où plusieurs infractions sont jugées séparément, parfois très séparées dans le temps mais qu'aucun jugement définitif n'était intervenu entre la première et la dernière. Dans ce cas, la règle, posée à l'article 132-4 du code pénal) est celle du cumul : les peines prononcée s'exécuteront l'une après l'autre MAIS là encore, dans la limite du maximum encouru le plus élevé. Si l'addition des peines prononcées fait dépasser ce maximum légal, la durée d'emprisonnement est automatiquement ramenée à ce maximum. Pas besoin de jugement ni de l'intervention du juge : le greffe de l'établissement pénitentiaire ramène automatiquement la date de sortie à ce maximum. Mais le prévenu peut soit lors du deuxième jugement soit ultérieurement par une procédure spécifique demander que les peines prononcées soient confondues et s'exécutent non plus cumulativement mais simultanément. Cette demande n'est cependant jamais accordée de droit (et peut l'être partiellement).

Dans notre exemple de l'irrédentiste bigouden, supposons que ces délits ont été commis sur plusieurs semaines et donnent lieu chacun à une condamnation d'un an ferme. Total de six ans. Il exécutera ces six peines l'une après l'autre, dans la limite de cinq ans, le maximum prévu pour l'apologie du terrorisme. La sixième peine sera confondue avec les autres, sans qu'il n'ait rien à faire. Il peut toutefois solliciter la confusion de ces peines, qui, si elle lui était totalement accordée, réduirait son incarcération à un an, durant lequel toutes ses peines seront purgées simultanément (encore une fois, il ne suffit pas de le demander pour l'obtenir).

Enfin, si une condamnation définitive intervient, ces règles cessent de trouver application et les peines prononcées avant le premier jugement se cumulent sans maximum et ne peuvent en aucune façon se confondre avec celles prononcées par le second. Aucune exception. La première peine sera purgée avant que la seconde ne reçoive exécution. Peu importe que cela implique plus de trente années, la peine à temps maximale.

Venons-en à présent à notre pétition accompagnant un appel à l'indignation. Que s'est-il passé au juste ? Vous allez voir que la chronologie éclaire tout.

Roland B. a été incarcéré en 2005, il y a 21 ans, pour des faits de viol et agressions sexuelles aggravées, notamment sur sa propre fille. Deux ans après cette incarcération, il était jugé et condamné en 2007 à 18 ans de réclusion criminelle (fin de peine en 2025 hors réduction de peine, sachant qu'il avait d'emblée un crédit de réduction de peine de trois ans donc sortie en 2022 s'il se tenait bien voire avant s'il se tenait très bien). Pendant qu'il exécute sa peine, une autre affaire de viols l'impliquant sort, remontant à 2002, et finit par être jugée en 2018, où il est condamné à trente ans de réclusion criminelle.

Vous comprenez à présent ce qui s'est passé. Le total des peines est de 48 ans. Or le maximum légal était de trente ans. Confusion légale automatique : les 48 sont ramenés à 30. Et la confusion s'applique dès l'incarcération : il a déjà purgé 13 ans sur les trente. Retirez à cela le crédit de réduction de peine de près de cinq années, le voilà à 18. Encore quatre années de réduction de peine supplémentaire, le voilà à 22 ans. Il en reste huit, ce qui nous amène à 2026, le compte est bon. Il est donc faux de dire qu'il a été condamné à trente ans et sort au bout de huit : il a été condamné à trente ans et sort au bout de 21. C'est juste qu'il avait commencé à purger sa peine avant même que la victime ne porte plainte. Et après on dira que la justice est lente.

Face à cela, le procureur de la République de Caen, en charge du dossier car c'est dans son ressort que Roland B. était détenu a dû faire face à un dilemme. Soit le garder le plus longtemps possible, ce qui voulait dire que d'ici 2027, c'était une sortie sèche : fin de peine, ouste, dehors. Sans suivi sans rien. Vu le profil, ce n'était pas souhaitable. Ou bien avancer un peu sa sortie, mais sous libération conditionnelle, donc avec un suivi et notamment la possibilité de lui imposer des obligations et interdictions, notamment une localisation électronique permanente, et une interdiction de contact avec ses victimes, pendant quinze ans précise un communiqué du parquet de Caen. Ce qui est indiscutablement mieux qu'une sortie sèche. Mais pour cela, il faut un logement, et le seul qui a pu être trouvé pour lui (probablement chez un proche) se situe à Rennes… près de là où habite sa deuxième victime. Qui comme la loi le prévoit a reçu un courrier l'informant de cette sortie, ah, merci le législateur pour ces cadeaux empoisonnés qui font que je récupère des client(e)s victimes à la petite cuiller quand elles subissent ce traumatisme non sollicité. Mais c'était la seule alternative à une sortie sèche et une vie de SDF sans suivi, qui n'était vraiment pas souhaitable, sachant que le service de probation qui le suivra fera de la recherche d'une autre solution de logement et de son éloignement une priorité, et que l'intéressé a soixante dix ans passés aujourd'hui.

La pétition visant à supprimer cette loi (ce qui me paraîtrait constitutionnellement douteux) ne changera rien ici puisqu'elle ne pourrait de toutes façons être rétroactive. Et la changer pour une affaire exceptionnelle, notamment due à la durée anormalement longue de l'instruction (dix ans, qui ont valu à l'Etat une condamnation pour dysfonctionnement du service public de la justice) ne me paraît pas l'acte d'un peuple mûr. Comme, sinon toujours du moins dans 99 % des cas, tout cela n'est dû qu'à l'aggravation sans cesse croissante du manque criant de moyens de la justice. C'est ce que je dis depuis que j'ai ouvert ce blog, quasiment à l'époque où Roland B. a été incarcéré, d'ailleurs, si cela peut vous permettre de prendre un peu de recul sur la durée de son incarcération (Chirac était président, Sarkozy ministre de l'intérieur et faisait la manche en Lybie). Cela non seulement n'a pas changé mais n'a fait que s'aggraver depuis. Il est impératif que nous refusions collectivement, comme peuple souverain, de voir se cumuler des lois-rustines qui ne font que colmater temporairement des insuffisances majeures. Tant que nous ne ferons pas de la justice un enjeu majeur des élections, les politiques se satisferont fort bien d'une situation qui leur permet de se défausser sur l'administration à laquelle ils refusent de donner les moyens de faire son travail et qui parfois ose leur demander des comptes sur la façon dont ils font le leur.

Ma foi cela tombe bien. Il me semble qu'il y a une échéance électorale majeure bientôt.