Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:24 par Jules

Un conseil qui vaut ce qu'il vaut : compte tenu de l'évolution récente de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions des détenus et les mesures d'ordre intérieur, vous ne perdez rien à attaquer un refus de transfert de centre pénitentiaire devant le juge administratif. Sensibilisé par les questions de détention des prévenus, qui font l'actualité à peu près toutes les semaines, je parie que le juge administratif regardera d'un autre oeil la recevabilité d'une telle demande.

2. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:25 par Jules

Pardon, je voulais dire un décision de transfert et un refus de transfert.

3. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:28 par Xiawi

Est-ce que la loi évoquée dans la lettre ("tou détenu doi être dans la prison la plu proche ou vie sa famille") existe bel et bien? Si c'est le cas, n'y a-t-il pas moyen de demander à la faire appliquer???

4. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:35 par PUCE

Maître, J'écris illico pour vous défendre d'avance contre les messages qui vous accuseront d'user de l'empathie pour dénoncer des situations issues de décisions judiciaires et convaincre votre lectorat submergé par l'émotion de la nécessité de modifier les causes de ce genre de situation. J'écris tout de suite pour barrer les arguments pleins d'honnête droiture de ceux qui, raides comme la justice, vont aligner des discours objectifs, rigoureux, sérieux, eux, à opposer à une prétendue manipulation affective des gens. De ceux qui opposent la juste répression des crimes et délits à l'inhumanité acquise, dans notre pays, des conditions de détention. De ceux qui prétendent que lorsqu'on a commis un braquage, on ne saurait exiger des cellules confortables, de l'intimité, et la continuité des relations affectives tissées avant l'emprisonnement. J'écris donc pour signifier que de parler des cas concrets, des maux précis, des situations réelles, ce n'est pas de la manipulation émotionnelle, c'est forcer le quidam à mettre son nez dans les réalités quotidiennes de ceux que leurs actes passés ont conduits en prison, mais dans des conditions qui ne sont pas compatibles avec les droits de l'homme.

5. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:36 par boratkehul

ça fait froid dans le dos votre billet, surtout pour un vendredi... enfin, il a été sauvé, c'est l'essentiel.

Pour répondre à Xiawi (#4), il y a peut-être trop de détenus dans la dite prison. je suis un peu cynique mais la surpopulation des prisons et parfois la nécessité de "dépayser" (je suis pas certain que le terme soit bon) le détenu semblent pouvoir être avancées comme explications.

De même, est-ce que la dite loi n'est pas une loi "de conscience", pour faire joli ?

6. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:37 par Flo

Merci beaucoup.

7. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:39 par thom

La France, patrie des Droits de l'Homme, où l'on ne respecte pas les droits les plus élémentaires en prison. Les citoyens privé de liberté parce qu'ils n'ont pas respecté la loi, on les envoie là ou la loi n'est jamais respectée. C'est logique, et ça participe à la réinsertion, c'est évident.

Privé de sa liberté ne signifie pas privé de sa dignité, privé de sa vie. Si l'opinion publique pouvait arrêter de sortir comme argument que la prison, ça ne doit pas être les vacances, peut-être que la classe politique ferait quelque chose pour améliorer la condition de ces dizaines de milliers de personnes qui survive dans cet enfer lent.

Qu'ils reposent en paix.

8. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:49 par gabrielle

La Déclaration des Droits de l'Homme pour "prisonnier méritant"?

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/11/la-grace-presidentielle-pourrait-profiter-a-jean-charles-marchiani_1130228_3224.html#xtor=RSS-3208

9. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:51 par Zepolak

À vrai dire, je ne me rappelle pas de la dernière fois que j'ai pleuré. Avec des larmes et tout, ouais, le truc de fillette parce que pleurer c'est pour les faibles, il paraît. Sûrement pas pour les hommes, au moins. Ouais.

En tout cas, ça faisait très longtemps, et jamais, jamais, devant mon écran.

Vite, le mouchoir pour ne pas se sentir ridicule. Vite.

Mais cette boule dans la gorge, elle reste là.

Voilà un métier qu'il me serait impossible de faire, même si je le savais déjà...

10. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:56 par Charp

Merci pour ce témoignage. Et merci de défendre les droits de cet homme. Pour le reste, cet article parle de lui-même...

11. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:56 par Humaniste

Maître On va vous faire le coup du « mauvais exemple », d’ « exception ». On va vous dire que dans la majorité des cas …patati, patata. On va vous accusez de créer de l’empathie avec un « très méchant » qui mérite bien ce qui lui arrive puisque seul les gens « mauvais » vont en prison. Ce billet va surement plus énerver que le prix de la GDS. Tous les gens qui maltraite leurs semblables, quelque soit la manière sont sensible à ce genre d’argument. Dans une prise d’otage on vous dit de parler de vous, de votre famille, ca crée de l’affect et rend difficile la maltraitance.

En faisant de ce Méchant un humain dans la douleur, vous allez provoquer de la culpabilité chez tous ceux qui soutiennent cette politique. Culpabilité qu’ils vont ressortir sous forme d’attaque.

Mais, peut importe : la culpabilité est la seule chose qui peut encore ralentir la broyeuse de l’AP.

12. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:57 par fred

Je connais cette situation. Le beau père de mon meilleur ami est dans cette situation. Mais les moyens diffèrent et les parloirs sont un plus indéniable. Quel triste histoire.

13. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:58 par padawan

je n'aime pas les délinquants, je n'aime pas les criminels, vraiment... pour autant, chaque fois que je rentre dans une maison d'arrêt (les tristement célèbres Saint Paul et Saint Joseph de LYON), j'ai envie de pleurer, j'ai envie de hurler, et chaque fois, je reprends mon souffle en sortant, comme après une apnée...

Alors chaque fois je réalise mieux pourquoi je suis avocate, même si je donne des coups dans le vide, souvent, je sais qu'au moins, je n'aurai pas laissé faire...

14. Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:59 par Billy

Merci pour ces témoignages qui me permettent de "forcer" mes connaissances à ouvrir les yeux sur les conséquences réelles de la politique pénale et de l'insuffisance des moyens (situation des prisons, comparutions immédiates etc...)

TB

15. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:01 par Billy

C'est pas le sujet mais dans le post ci-dessus j'avais fait une erreur dans le lien vers mon blog.

16. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:02 par davidsp

Une question (une parmi d'autres) se pose pour la résolution de la surpopulation carcérale : qui acceptera la construction d'une prison dans son voisinage ?

17. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:02 par saperli

il y a tellement de souffrance muette dans les prisons que je m'étonne toujours qu'il n'y ait pas plus de drames, je pense que les statistiques qu'on nous donne taisent beaucoup de cas comme celui-là.

18. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:12 par plumette

Tout à fait d'accord avec Jules sur l'opportunité d'un recours devant le juge administratif (#1), au vu de l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêts du 14 décembre 2007) Pour les décisions d'affectation ou de changement d'affectation qui continuent à être qualifiées de mesures d'ordre intérieur, c'est seulement "sous réserve que ne soient pas en cause des libertés et des droits fondamentaux des détenus" et parmi ceux-la vie privée et familiale, brandissez haut l'article 8 de la Convention européenne...

Eolas:
Will do, mais cela pose des problèmes concrets. Le privilège du préalable : le recours n'empêchera pas le transfèrement. Un référé liberté a peu de chances d'aboutir, vu la jp contraire du CE (on cherche à obtenir un revirement, après tout). Et quand bien même la décision est suspendue, la situation du prévenu peut changer à tout moment (notamment quand il passera du statut de prévenu à celui de condamné : sa place ne sera plus en maison d'arrêt. L'article 8 ne lui permet pas d'exiger de rester dans une maison d'arrêt quand la loi prévoit qu'il doit être dans le CD le plus proche de son domicile, plus proche pouvant signifier 250 km.

19. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:13 par m.anuel

Les politiques, qui ne veulent surtout pas assumer leurs responsabilités, vont-ils cette fois, après avoir convoqué un magistrat en pleine nuit pour le rendre responsable aux yeux de l'opinion du suicide d'un jeune, demander des explications à l'avocat ???

20. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:15 par plumette

Erreur de lien au #17 : la jurisprudence du Conseil d'Etat est résumée ici

21. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:18 par Salomon Ibn Gabirol

Je sais que la France à été condamnée un paquet de fois par la CEDH. Je ne pratique pas du tout dans ce domaine et donc ne connais ni ne suis (meme si je devrais) la jurisprudence de la cour ou l'état de son rôle. Donc questions:

1. la France a-t-elle déjà été condamnée pour des questions liées à ces histoires de transferts?
2. Y'a-t-il des affaires de ce type en cours d'examen par la Cour en ce moment?
3. Le fait que ces decisions de transfert soit insusceptibles de recours en France empeche-t-il tout recours devant la CEDH (je ne me souviens plus des conditions et critères de saisine de la CEDH, pardon...)
4. Vous avez l'heure s'il vous plait?

Une seconde, je me suis mis à repenser à Dadais et à imaginer ce qui serait arrivé si le Tueur ne l'avait pas sauvé de l'incarcération....

22. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:20 par Philonous

C'est poignant et on ne peut espérer que ça fasse réagir. Quant aux moyens employés, ils ne me semblent que proportionnels aux faits. Il y a déjà eu des pages d'explications sur ce blog, ne faisant pas appel aux sentiments, et dénonçant les conditions dans lesquelles on se retrouve détenu.

23. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:20 par Elstir

Merci Eolas, vous savez si bien évoquer avec sensibilité les drames humains qui entourent l'exercice de votre profession, sans sensiblerie larmoyante ou excessive (quoi qu'en disent certains commentateurs dont la morgue n'est qu'une triste défense), qu'il s'opère chez moi, à chacun de ces billets puisés dans votre sourde révolte, un petit pas. C'est un petit pas sur lequel je ne pourrai pas revenir. Vous avez un sens.

24. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:23 par Alain

Il paraît qu'une secrétaire d'état aux droits de l'homme attachée au ministère des affaires étrangères ne sert à rien mais elle aurait beaucoup à faire si on la rattachait à un ministère des affaires intérieures. Nos gouvernants Notre Gouvernant remplit les prisons à grands coups de peines plancher et criminalisation des jeunes mais pour éviter la récidive ne vaudrait-il pas mieux donner aux détenus une chance d'éviter la récidive en leur donnant une formation professionnelle et des cours de français ?

25. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:29 par Aristote

Vous avez raison, la France manque de places de prison, ce qui conduit à ces situations indignes. Militons pour la construction de nouvelles prisons.

Ou alors diminuons la population carcérale.

L'un ou l'autre, mais il faut choisir.

Bien à vous.

Eolas:
"Diminuer la population carcérale", mais comment ?

26. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:30 par Pierre

Heureusement qu'il va bientot y avoir une loi pénitentiaire pour changer tout ça !

Ah le volet pénitentiaire de ce projet se contente de mettre dans la loi, des décrets qui existent déjà... bon ben... tant pis.

Le transfert des détenus ne repose pas sur les liens familiaux. Pour les prévenus, c'est proche du tribunal. Pour les condamnés c'est après un passage à Fresnes au centre d'orientation. Mais les maisons d'arrêts ne sont pas destinées aux détenus condamnés (eux doivent aller dans les centre de détention, qui sont souvent paumés dans la campagne mais qui ne subissent pas de surpopulation et où le régime est souvent plus libéral), même si ils doivent souvent y rester nettement plus longtemps (à cause de l'effet bouchon des centre de détention. Comme les CD ne peuvent pas être surpeuplés, on laisse attendre des condamnés en MA. Pas facile d'avoir une gestion saine des détenus avec la surpopulation).

Un pré-projet de la loi pénitentiaire prévoyait bien de faire le transfert en fonction des liens familiaux mais c'était au milieu d'une dizaine de critères (la dangerosité, l'état de santé, projet de réinsertion,...).

Heureusement il reste le juge. Concernant les transferts il semble y avoir une nouvelle orientation de la jurisprudence. L'arrêt Glaziou (23/02/2000) donnait raison à un détenu qui contestait son placement à l'isolement (alors qu'auparavant l'on considérait que le simple placement à l'isolement ne modifiait pas les conditions de détention). Donc on peut donner plus d'espoir dans la jurisprudence que dans le législateur...

27. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:31 par philby

Merci, si l'on ose dire, pour cet uppercut au foie. Que dire qui ne soit pas stupide ou hors de propos, dans une telle impuissance? Que j'éprouve de la nausée? Que j'ai honte de mon pays, quelles que soient les circonstances qui ont conduit cet homme là où il est, broyé par une société qui se dit civilisée? Hurler de rage contre ce pays qui tolère de telles abominations, qui parle de "bon sens" à propos de la possible incarcération d'enfants de 12 ans?

Si l'on peut encore, après un témoignage aussi atroce, envisager de débattre, la question de la surpopulation carcérale ne me paraît pas mener à la construction de plus en plus de prisons. Mais demandons-nous plutôt, sans angélisme de mauvais aloi, quelle est cette société qui ne sait prendre la mesure de la misère, du malheur, du désespoir, des inégalités sociales et n'apporte pour seule et unique réponse à la délinquance, au sens le plus large, que toujours plus de répression, aveugle, effroyable, inhumaine? Rappelons-nous Hugo, que je cite de mémoire: Quand on ouvre une école, on ferme une prison...

28. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:31 par lyonnais

Qui est responsable de cette situation ? Le condamné ou nous ?

29. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:33 par Humaniste

Une question pratique: Le courrier sortant n'est pas controlé en prison ?

Eolas:
Jamais pour le courrier destiné à l'avocat. Les détenus provisoires ont leur courrier lu. En principe, pas les condamnés.

30. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:42 par RESPONSABLE

le responsable c'est l'inspecteur des impôts. il faudrait payer plus d'impôts pour construire plus de prison. ou habite votre client cher maître ?

31. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:43 par Raphaël

pour un braquage minable. Pas de blessés, mais un casier bien fourni. 7 ans fermes.

Et si lors du braquage il avait tué un employé, un gardien ou un policier, privant un enfant de son père de manière définitive...est-ce que l'empathie fonctionnerait aussi bien ?

J'ai été très marqué par les exemples de ces paysans, passeurs de drogues sacrifiés, cités dans l'un des billets de ce blogs, mais ces gens qui enfreignent les lois par véritable désespoir, pour des questions de vie ou de mort, ne sont pas la majorité de la population carcérale...

Donc navré de ne pas être dans le bon camp, celui des bien-pensants applaudissant à tout rompre la démagogie de ce billet, mais pour une majorité être en prison est la conséquence d'une série de choix, et un choix cela s'assume.

Eolas:
Vous rendez-vous compte de ce que vous écrivez ? Il n'a tué personne, ni blessé personne, ni seulement ouvert le feu. Mais il aurait pu. Vous le considérez donc comme s'il l'avait fait. C'est déjà, pardonnez-moi la rudesse du terme, stupide. Mais en plus de le juger pour ce qu'il n'a pas fait, vous le condamnez à une peine non prévue par la loi. La loi prévoit comme sanction la privation de liberté. Pas l'interdiction de voir sa famille. C'est tout simplement qu'elle ne peut pas venir le voir. Trop cher. D'ailleurs, plutôt que méditer sur ce qui ne s'est pas passé, demandez-vous si l'extrême pauvreté de cette famille n'a pas pu jouer un rôle dans le passage à l'acte. Ne pas voir grandir son fils est une souffrance tellement abjecte que la loi s'est bien gardée de la prévoir. Mais vous, vous trouvez que c'est bien fait pour lui, car il a fait des choix qui auraient pu aboutir à un drame qui n'est pas survenu.

Vous êtes vraiment inquiétant.

Les prisons ne sont pas des clubs de vacances ? On le sait, c'est pas nouveau.

Eolas:
Fait : Les prisons sont un tel lieu de souffrance que des pères préfèrent mettre fin à leur jour que de continuer à subir cela. Jugement de Raphaël : ce ne sont pas des clubs de vacances. L'art de l'euphémisme portée au pinacle de l'obscénité.

Les prisons sont surpeuplées ? Quelle nouvelle ! Qu'attend l'administration française pour en construire ? Ah peut-être que les gens, l'oeil encore humide après de telles histoires, cessent de s'opposer à la présence d'un établissement pénitentiaire à 200 mètres de leur jardin !

Eolas:
Vu le prix du mètre carré dans le 14e, je ne crois pas que la proximité de la M.A. de la Santé pose problème aux riverains. Accessoirement, les nouveaux établissements ont tendance à être construit loin de tout. Prix du mètre carré oblige. Allez un jour à Fleury Mérogis en transports en commun. C'est un miracle que la Maison d'arrêt de Nanterre ait été construite à moins d'un kilomètre du RER (mais à côté d'une déchetterie).

Les politiques ne font rien ? Quelle surprise ! Mais au fait, qui les a élus ?

Eolas:
Je dirais des sans-cœurs sensibles à la démagogie sécuritaire. J'ai au moins un prénom à vous donner.

32. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:51 par zerbinette

''Le vendredi 12 décembre 2008 à 11:36, par boratkehul

ça fait froid dans le dos votre billet, surtout pour un vendredi... enfin, il a été sauvé, c'est l'essentiel.''

J'ai bien peur que ce ne soit pas l'essentiel justement, car si sa situation n'évolue pas, les risques sont grands qu'il récidive. Et tous ceux dans le même cas qui ne seront peut être pas sauvés.

33. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:52 par El Desdichado

Robert Badinter disait récemment quelque chose, qui, bien qu'allant à l'encontre du bourrage de crâne que l'on subit remet à sa place la notion de "Pays des droits de l'homme" : "Les présidents successifs de la République aiment à rappeler que la France est la patrie des droits de l'homme. La vérité historique est que la France est la patrie de la «Déclaration des droits de l'homme», ce qui n'est pas la même chose !"

34. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:53 par Robess

1. 30 Raphaël

Le problème n'est pas lié au refus de construction des prisons... il n'y a pas d'argent pour en construire, c'est bien différent...

Une prison se construit près de chez moi et contrairement à ce que tu crois, le prix de l'immobilier est en hausse tout autour du aux nombreux emplois que cela génère. Et il y a bien de la place sur notre territoire pour ne pas construire les prisons à 200 mètres des maisons lol

Eolas:
En fait, il y a toujours des habitations à proximité immédiate des prisons. Des logements de fonction pour les surveillants et leur famille.

35. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:55 par Kalimero

Bonjour,

"La lettre date d'il y a trois jours. Aussitôt, on prend son dictaphone pour dicter un fax au directeur d'établissement lui signalant le risque suicidaire."

Pardonnez mon ignorance, mais je croyais que toutes les lettes des prisonniers étaient lues par les gardiens, (ou du moins balayés du regard, mais celle-ci est une courte lettre) du coup, l'administration pénitentiaire devrait déjà être au courant du risque suicidaire !!

Quelqu'un peut m'éclairer ? merci

Eolas:
Les lettres aux avocats ne sont jamais lues par le personnel pénitentiaire, de même que les lettres des avocats.

36. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:55 par Pierre

28 : Le courrier peut toujours être contrôlé (entrant comme sortant) par l'administration et par le juge (pour les prévenus). Sauf la correspondances avec les aumôniers et les avocats. voir http://www.enap.justice.fr/ressources/index.php?rub=34&billet=49

30 : en matière de démagogie, au vu de l'entame de votre commentaire, personne n'a de leçon à vous donner.

37. Le vendredi 12 décembre 2008 à 12:58 par El Desdichado

@Raphaël : je pense que la majorité des Français pense comme vous, c'est-à-dire, grosso modo, qu'il a mérité ce qui lui arrive. Certains doivent même penser qu'on a eu tort de dépenser de l'argent pour le soigner suite à sa TS. C'est donc vous qui êtes dans le mainstream, dans la masse, et donc dans la bien-pensance. C'est votre droit après-tout, penser pareil que la majorité, ce n'est pas forcément avoir tort. Mais souffrez que des personnes, qui plus est des avocats, cherchent à faire changer les mentalités.

38. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:00 par mauhiz

Un peu de pathos ne fait pas de mal... mais ne venez pas vous plaindre si des politiciens vous citent ou citent des témoignages semblables pour arriver à leurs fins à eux.

39. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:02 par velourine

ce billet est un arrache coeur je suis désolée mais je le ressents comme cela je suis d'accord avec tom qui dit" "Privé de sa liberté ne signifie pas privé de sa dignité, privé de sa vie." la prison réinsertion non pas dans les conditions actuelles mais plutot prison destruction

40. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:07 par velourine

@Mauhis un peu de pathos ne fait pas de mal votre commentaire me met mal à l'aise car si produire le témoignage bouleversant d'un détenu c'est donner dans le pathos votre coeur est bien froid

peut importe l'instrumentalisation de ce témoignage par les uns et les autres car ce détenu existe et souffre c'est tout ce que je retiens concernant ma partie j'ai des centaines de témoignages sur la pauvreté et croyez moi ce n'est pas du pathos....

41. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:09 par velourine

@ raphael

votre post est sans humanité j'espère pour vous que votre vie sera un long fleuve tranquille!!!!

42. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:11 par PUCE

A propos du rigide n° 30 : cf n° 4 être enfermé pour ce qu'on aurait pu commettre, c'est du Minority Report !

43. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:15 par LilyDale

Simple citoyenne, non juriste, je m'interroge sur le sens donné aux peines de prison dans nos sociétés.

Si j'ai bien compris les objectifs poursuivis, il y aurait :
- l'affirmation du pouvoir judiciaire là pour assurer le respect des lois ; effet "punition" en cas de transgression qui vaut pour exemple.
- l'éventuelle mise à l'écart d'individus dangereux pour la collectivité.
- la recherche de l'amendement du condamné dont le but concret collectif serait de viser à sa réinsertion en société en tant qu'honnête citoyen
- peut-être une idée de "rétribution" que d'aucuns appellent vengeance mais qui répondrait à l'exigence d'équité?

Déjà, selon ces exigences, la détention provisoire ne saurait se justifier autrement que par le second point et devrait être une mesure exceptionnelle, puisqu'elle précède le jugement. Or il est patent que ce n'est pas le cas, d'où il découle qu'elle sonne plutôt comme un jugement du culpabilité a priori.

Par ailleurs, compte tenu des conditions de détention en France, il me semble bien que prétendre oeuvrer à l'amendement d'un délinquant ou d'un criminel par l'incarcération relève de l'hypocrisie.
Quant à la mise à l'écart, elle perd tout son sens si l'on ne se donne pas les moyens de faire en sorte (ou d'essayer) qu'un individu ressorte de prison moins dangereux qu'il n'y est entré.
Restent donc seulement l'aspect "expression du devoir de respect de la loi" et l'aspect rétribution que je peine à distinguer de vengeance. Et de fait, si les droits et la dignité des détenus sont bafoués et que la recherche d'amendement a été "oubliée", il est difficile d'entendre en terme d'équité cette soi-disant rétribution qui ne se conçoit alors plus qu'en terme de vengeance.

J'ai le sentiment que l'on tend à ne plus comprendre la peine autrement que comme une punition légitimée par la transgression de la loi. Je ne parle pas des juristes, magistrats ou intellectuels en disant cela. Mais des M. et Mme Lambda comme moi. (En tous cas, c'est ce que je pensais sans réfléchir avant de me pencher sur la question).
Et je crois que cette acceptation simpliste y est malheureusement pour beaucoup dans le relatif manque d'indignation que les conditions carcérales suscitent (hors suicides...). Je le déplore car le souci de respect des droits de l'hommes devrait amplement y suffir, quel que soit le sens que l'on donne à la peine. Mais force est de constater que non. Sans doute est-ce plus facile d'ignorer la question si l'on réfléchit seulement en terme de punition ; plus facile de verser dans des argumentaires fallacieux type "c'est normal que ce ne soit pas le palace la taule, ils l'ont bien cherché ces vilains, ils paient leurs crimes, c'est juste."

Je trouve ça grave. A tous les niveaux.

Combien encore de suicides et de rappels à l'ordre d'organismes européens ou internationaux...?

Ne faudrait-il pas aussi, se reposer la question de l'amendement visé par une peine?

44. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:15 par Le_Pompiste

@mauhiz 37 Le pathos, c'est la lettre du détenu ?
Merci de cette intervention, elle plaide la cause d'Eolas autant que son propre billet.

45. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:17 par stellar

Merci pour ce billet.

A sa lecture je ressens de la honte, de la colère et aussi de l'incompréhension. Comment peut-on être aussi bête et ne pas se rendre compte des conséquences pour les détenus de ces transferts à répétition (pourquoi 4 maisons d'arrêt en 4 ans)?

La prison est la privation de la liberté mais pas le désespoir, l'absence d'humanité.

46. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:25 par philby

Je ne peux pas rester silencieux, même si toutes les opinions ont le DROIT de s'exprimer, face aux commentaires de Raphaël (30). Passons sur, effectivement, la démagogie de l'argument de l'enfant privé de son père, un argument dont il a été usé et abusé, en son temps, pour défendre la peine de mort, entre autres... Je voudrais juste rappeler, sous le contrôle de Me Eolas, que la prison est une "invention" du XIXe siècle (cf. Michel Foucault): elle n'est pas la panacée universelle et n'a donc été conçue comme mode de châtiment qu'il y a peu. Auparavant, on vous mettait en prison, me semble-t-il, en attente d'une exécution, et ça pouvait être pour le vol d'une pomme...

Cela dit, l'enfermement, c'est une évidence, n'a jamais impliqué ipso facto les formes de torture morale ignobles que l'état des prisons françaises génère. Il s'agit de privation de liberté, rien d'autre, et c'est déjà beaucoup, du moins si nous nous targuons d'être une société civilisée, celle de la Déclaration des droits de l'homme, de surcroît. Si les prisons ne sont pas censées être "des clubs de vacances" (sic), elles ne sont pas non plus censées être des lieux de torture. En outre, il me semble de l'intérêt bien compris d'une société que ceux qu'elle enferme temporairement dans une prison ne ressortent pas pires qu'ils y sont entrés. Je suis en revanche d'accord avec Raphaël sur une chose: nous avons le Gouvernant que nous méritons. Nous l'avons élu...

Et puis une dernière remarque: sommes-nous bien SURS, bons citoyens que nous sommes, que les circonstances parfois extravagantes de la vie ne nous conduiront JAMAIS en prison? C'est comme les accidents de voiture qui n'arrivent qu'aux autres...

47. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:30 par Gabriel Fouquet

@Raphael.

Vous remarquerez tout d'abord que les commentateurs ne semblent pas avoir tout à fait l'esprit à "applaudir à tout rompre" ce billet d'Eolas. Je vous rassure également sur le fait que mon clavier n'est pas innondé par mes larmes. Non. La bienpensance n'a rien à voir là-dedans.

Expliquez-moi simplement ce que la société obtient comme réparation supplémentaire lorsque des individus condamnés sont parfois amenés à mettre fin à leur jours ?

En outre, Le détenu concerné semble "assumer ses choix" (ses choix ? ses actes peut-être, mais ses choix, je ne sais pas pourquoi, je me dis qu'il n'a pas vraiment du avoir le choix quant à un certain environnement social et d'éducation qui font qu'il écrit comme il écrit aujourd'hui) puisqu'il a décidé de ne pas faire appel. Assumer ses actes, cela signifie-t-il endosser pour la société les erreurs ou les défaillances d'une politique ?

Pour ce qui me concerne, oui, cela me pose problème que nous en arrivions à de telles situations dans notre société. Et la bienpensance au grand coeur me fatigue pourtant tout autant que vous.

48. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:35 par CEDHnow

Il y a une jurisprudence ancienne de la CEDH pour sur les transferts de prison visant le Royaume Uni.

Si il n'y a pas de recours interne, on peut aller directement à la CEDH dans les 6 mois des faits.

Eolas:
J'attends toujours votre commentaire sous le billet sur la petite fille aux allumettes pour nous indiquer que la gamine peut invoquer une violation de l'article 2, 3, et 13 : absence de recours effectif contre le froid.

49. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:36 par hds

S'agissant d'un transfert horizontal (d'une maison d'arrêt à une autre), il s'agit effectivement d'une décision faisant l'objet d'une présomption simple d'"injusticiabilité", selon la nouvelle grille de lecture des mesures d'ordre intérieur issue des arrêts d'assemblée du 14 décembre dernier. Toutefois, l'impossibilité concrète dans laquelle se trouverait la famille de venir le rencontrer dans un autre établissement, si elle peut être démontrée, notamment par l'absence de visite par le passé lorsque l'intéressé était écroué dans d'autres maisons d'arrêt, peut établir un grief défendable de violation de l'article 8 et donc permettre de passer le cap de l'examen de recevabilité. C'est d'ailleurs, si je me souviens bien, l'une des hypothèses évoquées par le commissaire du gouvernement Guyomar à l'appui de sa construction (concl. reproduites à la RFDA). Le référé-liberté est effectivement vain mais un référé suspension peut sans doute être tenté, l'urgence tenant au boulversement entrainé par le changement d'affectation dans l'exercice de sa vie de famille et l'état de détresse psychique de l'intéressé. Il n'y a pas eu à ce jour d'ordonnance faisant droit à une telle demande de référé à ce jour, mais la commissaire du gouvernement Claire Landais s'était prononcé en faveur d'une suspension dans le dossier Payet du 14 décembre 2007. En particulier, si elle n'avait pas été convaincue par le requérant qui faisait valoir, au titre de la condition d'urgence, que les rotations de sécurité l'empêchaient de mener une vie familiale normale, c'était que, selon elle, son évasion à l'étranger avait disqualifié cet intérêt. Elle n'excluait nullement que l'éloignement familial du détenu puisse caractériser une urgence au sens de l'art L.521-1 du CJA. Elle n'a pas été suivie dans ses conclusions en faveur de la suspension par l'assemblée du contentieux, qui a fait prévaloir l'impératif de sécurité (qu'elle avait pourtant correctement étrillé).

Le Conseil d'etat d'ailleurs jugé que la décision de mutation à Argentan d’un surveillant dont la famille réside à Nice, avait créer une situation d’urgence, eu égard à la « gravité de ses conséquences pour l’intéressé », au plan familial (CE, 3 novembre 2001, Fontana , req. n°232133).

S'agissant de la CEDH, elle s'apprète à se pronconcer sur la question des transferts en série imposés à un détenu sur le terrain de l'article 3 (traitement inhumain), 8 (atteinte à l'intégrité de la personnalité et à la vie de famille) et 13 (absence de recours effectif) dans une affaire Khider c. France (décision de communication au gouv accessible sur Hudoc, le moteur de recherche du site de la cedh).

50. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:38 par Comparatif

Et pendant ce temps là, ailleurs, l'escroc qui a volé 50 milliards de dollars est en liberté sous caution.

Eolas:
Un escroc qui vole est un voleur, pas un escroc.

51. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:38 par BearImprint

"ces gens qui enfreignent les lois" Cela me rappelle le: "Chez ses gens là..." du grand Brel. Un peu comme s'il y avait une catégorie de personnes, uniquement, qui ne savent pas marcher droit (Je rajouterai bien: Le doigt sur la couture du pantalon, mais le maitre des lieux dispose du Troll detector que j'aimerai éviter de connaitre ^^ ) Un peu comme les races de chiens, Ya les vilains méchants pas beau et les autres (Je dois avouer, que le retour de ma fille dans la maison familiale m'en a gratifier d'un, de la mauvaise espèce mais impossible de se séparer de 60 kilos de muscles et de douceur). Pour avoir, dans ma prime jeunesse avoir raté de quelque peu la marche du caniveau, je sais parfaitement que le basculement tiens, parfois (souvent ?) à peu de chose. Pour avoir vu également des proches entrainé dans des déboires absurde, ou la seul réponse pour couper court à la machinerie policière à été celle de prendre un avocat, je reste profondément persuadé que ceux qui crois qu'il existe une catégorie propice aux crime (entendu dans son acceptation générale) comme il y aurai une catégorie propice à des maladie (ou au sida comme beaucoup le croyaient à une époque), donc ses personnes se fourrent gentiment le doigt dans l''oeil.

Et, je suppose, qu'il est plus difficile d'essayer de s'attaquer aux diverses sources du problème (Pauvreté/misère, illettrisme, préjugés etc) que de faire tourner la maison bouygue.

52. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:47 par Raphaël

Vous rendez-vous compte de ce que vous écrivez ? Il n'a tué personne, ni blessé personne, ni seulement ouvert le feu. Mais il aurait pu. Vous le considérez donc comme s'il l'avait fait.

Je ne considère rien du tout, je me contente de demander si vous vous seriez permis d'être aussi larmoyant dans la cas d'un crime plus grave.

La loi par contre semble considérer d'un autre oeil ce fameux "il aurait pu"...

Mais vous, vous trouvez que c'est bien fait pour lui, car il a fait des choix qui auraient pu aboutir à un drame qui n'est pas survenu.

Je n'ai pas pour habitude de me réjouir du malheur des autres, donc non, je ne jubile pas devant cette situation. Vous aurez beau m'inviter à réfléchir sur la misère qui a pu conduire à cette situation, il n'en demeurera pas moins que tous les hommes frappés par la pauvreté ne prennent pas une arme pour la braquer sous le nez d'un caissier.

Par ailleurs, puisqu'il s'agit de votre client, je ne doute pas que vous ayez mis en avant la situation particulière de cet homme lors de son procès et que le ou les juges en ont tenu compte pour fixer sa peine.

Donc visiblement, c'est l'attitude de votre client qui a été jugée inquiétante...

Je dirais des sans-cœurs sensibles à la démagogie sécuritaire. J'ai au moins un prénom à vous donner.

Vous avez oublié "fasciste".

Si vous avez accès aux IP de vos commentateurs, vous pourrez constater que je n'ai rien à voir avec l'élection de vos politiques...

Eolas:
Non, je n'ai pas oublié le mot fasciste. C'est marrant, votre tendance à écarter les faits pour y substituer votre perception largement biaisée. Sur votre vote, comme me disait Isabelle Adjani un jour : ce n'est pas parce qu'on habite en Suisse qu'on est suisse, c'est parce que l'air y est plus pur. Johnny Halliday approuvait vigoureusement, d'ailleurs, jusqu'à ce que le bouclier fiscal purifie un peu l'air parisien. Quand bien même vous seriez citoyen des pacifiques cantons, je crois savoir que vos verts pâturages ne manquent pas de pâtres qui n'aiment point les moutons trop noirs.

Ah, et où diable avez-vous lu que je parle d'un de mes clients ?

53. Le vendredi 12 décembre 2008 à 13:54 par loupbleu

commentaire totalement hors sujet mais

[Hors sujet supprimé]

54. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:06 par Minghella

La douche froide.

Je me rappelle avoir été stagiaire en prison, dans un centre de soin. C'était dans une prison célèbre pour être connue -disons plutôt maison d'arrêt. Je me rappelle l'odeur de la prison, je me rappelle le bruit, sans cesse, les cris, je me rappelle les heures de douche, où des détenus, agards, étaient perdus sur les marches d'escalier lorsque les grilles de deux étages étaient ouvertes.

Je me rappelle la question, sans cesse répétée par chaque détenu qui avait un enfant et qui demandait une consultation : est-ce que je dois dire à mon enfant que je suis en prison ? Pour le moment, sa mère lui a dit que j'étais en voyage pour le travail. Le subterfuge tient quelques jours, quelques mois, puis ensuite, chaque heure est un enfer.

Je me rappelle de celui-ci qui s'est cousu les lèvres pour ne plus avoir à parler.

Je me rappelle de celle-ci qui a tranché un doigt de sa main droite pour ne plus avoir à écrire.

Je me rappelle avoir reconnu en chaque regard, souvent, parfois, ce moment où la privation de liberté les mettait au défit d'en retrancher à la leur, de liberté, d'en rajouter dans la privation. Ce qui m'a le plus boulversée, de toujours. On vous enlève la liberté, et eux en rajouteront dans la soustraction. Spirale illimitée. On tente ce que l'on peut.

Je me rappelle les bagards, alimentées ci et là par des plus forts. Je me rappelle m'être dit que la prison est la forme silencieuse, derrière les murs, de la loi de la jungle. Je me rappelle ne jamais avoir réussi à peser du délit ou de la peine, ce qui exprimerait l'équilibre du meilleur.

On parle d'empathie. On critique l'empathie. Mieux, on voudrait que l'empathie soit à critiquer, ou critiquer de toute critique, et etc...

Absolument, de l'empathie. Car, souvent, encore, je me rappelle que chacun, dans ce centre de soin aux moyens dérisoires, où il fallait pour chaque consultation remplir des pages et des pages -pas moins de 20 minutes, lorsque l'on sait qu'une consultation dure en principe une heure, et qu'à ce rythme, un détenu ne peut être reçu qu'après 1 mois d'attente...-, où l'on demandait, genre léger, "votre numéro de détenu"... je me rappelle, donc, que je n'ai jamais réussi à juger.

Souvent, on m'en a fait le reproche, dans le genre "mais comment donc, à ce rythme là, tu ne tiendras pas".

C'est vrai que ce ne fut pas simple de tenir. J'ai pleuré, beaucoup, j'ai rencontré des gens extraordinaires, j'ai rencontré, aussi, surtout, parfois, mais si souvent en fait, des gens qui étaient là, parce qu'à un moment donné, quelque chose de la société s'était craqué. Vous savez, cette manière que l'on a, souvent, de performer comme on dit, d'être performant. Voilà ce que l'on crée au tarif de la performance, des êtres qui ne le seront jamais, et ils finissent en prison, et pour eux, la prison devient un lieu.

La question du lieu. Existe-t-il nom d'un chien un lieu aujourd'hui pour celui qui va mal ? Existe-t-il ce lieu ? Voyons nous -et je le prends pour moi, aussi...- qu'il n'existe plus de lieu ? Savons nous seulement ce que ça veut dire ? Empathie, oui, parce qu'autrement, nous ne pouvons savoir ce à quoi nous participons.

Est ce Foucault qui disait que la prison est un distributeur d'illégalisme ? Peut-être, les googlesman trouveront certainement.

Je me rappelle cette prison, je me rappelle encore des vomissements qui me prenaient, de ne pouvoir sortir, alors que j'y restais royalement quatre heures, pas plus.

Je me rappelle tout cela en vous lisant Maître, je me rappelle, c'est terrible, c'est terrible de se rappeller d'un coup ce que l'on prend si peu de temps à oublier au regard d'un enfer.

Minghella

55. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:10 par Arnaud

J'ai parcouru les commentaires ci-dessus, et je m'étonne que personne ne se soit posé la question qui moi tout de suite m'est venue à l'esprit: pourquoi a-t-il été aussi souvent changé de maison d'arrêt ?... J'imagine mal l'administration pénitentiaire s'amusant à bouger ses "invités" comme on joue aux petits chevaux. Il faut bien une raison, non ?

Eolas:
Gestion des stocks.

56. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:10 par benoil

Maître Eolas,

Je vous ai soumis une idée d'article dans votre précédent billet, et j'ai, à ma grande surprise, obtenu une réponse le lendemain. Réalisant que vous semblez donc être parfaitement disponible pour vos lecteurs, je vais tenter d'user de cette disponibilité pour, cette fois-ci, vous poser une question un peu plus sérieuse...

Comme je vous l'ai dit précédemment, je suis étudiant en 3ème année de Droit et très intéressé par le Droit pénal et criminel. Mon avenir, je le vois en robe, dans les prétoires, attelé à mon bureau en train d'éplucher un passionnant dossier que je défendrai aux Assises... Ma vision bucolique, passionnante et humaine du métier, vision que votre blog contribue à nourrir (par exemple, cette lettre que vous retranscrivez), est cependant depuis quelques temps brisée par tous ces gens, tous ces livres d'orientation, tous ces témoignages sur des forums... qui me mettent sous pression en affirmant unanimement la même chose : que le pénal ne paie pas et ne paiera plus, qu'un avocat pénaliste parisien est condamné à ramer toute sa vie pour manger à sa faim, que de plus en plus d'avocats pénalistes déposent le bilan, que certains gagnent moins que le SMIC, et se retrouvent même au RMI... et que pour réussir, rien ne vaut les affaires, la fiscalité, les fusions-acquisitions et les diplômes étrangers... Alors vous comprendrez que, même si le pénal semble être chez moi une sorte de vocation, étudier 7 ans après le bac pour au final jalouser le salaire d'une secrétaire aux ASSEDIC n'est pas forcément l'avenir dont je rêve.

Mais parce que je suis étudiant, je ne vis que d'informations, de propos rapportés, de "soi-disant", et non d'expérience, de pratique et de relations. Alors je souhaitais vous poser la question à vous, avocat pénaliste "dans le bain", passionné, animé par ce qu'il fait : est-il possible aujourd'hui de bien gagner sa vie en étant avocat pénaliste à Paris ? Si l'on est rigoureux, passionné, acharné même, peut-on espérer se faire un nom, une place ? Par votre expérience, avez-vous plus connaissance d'avocats pénalistes dont le train de vie est aisé, ou d'avocats trentenaires qui au contraire ne savent plus ou ranger leurs dossiers dans leur chambre de bonne de 9m² ? Autrement dit, peut-on vivre aujourd'hui du pénal ? Je ne pensais pas un jour devoir poser des questions d'ordre financier concernant un tel domaine... La pression, vous disais-je. En espérant vous lire très vite...

Avec tout mon respect.

Benoil

Eolas:
Le pénal est sans doute la discipline qui connaît les plus grands écarts de revenus. Certains (pas toujours les meilleurs…) en vivent très bien. D'autres galèrent au jour le jour. Le pénal connaît beaucoup d'aide juridictionnelle. Difficile de les refuser et de se dire encore pénaliste, mais quel boulet pour le cabinet (un tiers de mes dossiers, 10% de mon chiffre d'affaire). En tout cas, la ratio investissement personnel et atteinte à la vie de famille, coup au moral par rapport à la rentrée financière est très mauvais. Presque aussi mauvais qu'en droit des étrangers. Il y a d'autres satisfactions, cela dit. Des moments d'humanité incroyables, et la fierté de faire ce métier.

57. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:14 par Bôôh

Il a joué il a perdu, la sanction s'appelait case prison et c'était normal. Suivant le parcours et l'acte, ça aurait pu être une autre sanction, ça aurait été normal. Mais la logistique, la misère, la froideur administrative sont passées par là, et ça a failli s'achever sous une lame de rasoir, ce n'est plus normal ! Malheureusement les caisses sont vides, au moment de payer l'impôt le contribuable à autre chose à faire de son argent que le donner à des constructeurs de prisons, l'Etat a des banques à sauver et des appartements de fonction à remeubler, il faut faire des choix, voyez-vous. On ne gagne pas des élections en promettant un meilleur sort -ne serait-ce que la vie- à des détenus, d'ailleurs c'est avec une annonce de nettoyage au karscher que les dernières ont été gagnées. Si j'avais un conseil à donner à notre grand Président et à sa délicieuse Garde des Sceaux pour enfin dépeupler les geôles de la République, ce serait de ne pas investir dans des Karscher, et leur préférer un bon gros lot de lames de rasoir.

58. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:15 par ASHM

a voir aussi après avoir lu "la lettre" :

http://www.liberation.fr/societe/0601446-si-la-prison-etait-une-ville

Eolas:
Merci. Vidéo ajoutée à l'article.

59. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:20 par dimdamdom

Ce n'est pas un vos clients qui vous a adressé cette lettre?

60. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:28 par Adrien

Je découvre l'univers de la justice depuis quelques mois, par votre blog… Je ne connaissais la justice que par les cours d'histoire, au lycée… ça fait tout drôle…

Adrien

61. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:30 par Mussipont

Concernant les transferts des condamnés vers les Centres de Détention, il n'est pas rare qu'il faille attendre jusqu'à 3 ans pour être tranféré aprsè une condamnation définitive. Et donc un condamné à 7 ans de réclusion comme cet homme peut faire, avec une détention préventive de 4 ans comme c'est le cas ici, l'intégralité de son temps en maison d'arrêt.

Le plus aberrant c'est qu'environ les deux tiers des places de prison actuellement en construction sont des places de maison d'arrêt et non pas de CD ou de Centrale alors que ce sont de ces établissements dont on manque! L'avantage est que l'on pourra continuer à entasser les détenus dans ces MA tout en faisant croire que l'on a fait des efforts. Bravo.

Merci Maître de continuer à parler sur votre blog des monstruosités dont est capable l'administration pénitentiaire de ce pays qui nous fait si honte parfois.

62. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:35 par Raphaël

Quand bien même vous seriez citoyen des pacifiques cantons, je crois savoir que vos verts pâturages ne manquent pas de pâtres qui n'aiment point les moutons trop noirs.

Légendaire campagne d'un parti pour lequel, bien entendu, j'aurais voté.

Eolas:
Non point ; un simple rappel de ce que le lac Léman ne met pas à l'abri de la démagogie, ni de Johnny Halliday.

Dieu merci, entre la démagogie sécuritaire des uns et la démagogie larmoyante des autres il y a quelques alternatives...

Eolas:
Que vous vous abstenez d'aborder avec talent.

Ah, et où diable avez-vous lu que je parle d'un de mes clients ?

Oh mille excuses, c'est sans doute ma perception largement biaisée qui me fait penser qu'il s'agit-là de l'un de vos clients...

...ou alors la tournure du billet ? A voir...

Eolas:
Vous semblez en effet y voir ce que vous voulez y voir.

63. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:35 par chapman

@benoil: Ce que dit Me eolas vaut pour les barreaux de province. Malheureusement, il faut faire du pénal si l'on est passionné mais difficile d'en vivre correctement, il faut donc faire ça et souvent une autre matière. /Il n'y a pas beaucoup de DUPONT MORETTI par génération. /Allez courage , ça peut valoir le coup qd même

64. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:35 par 1bR

@ dimdamdom : si si c'est un de ses clients, d'ailleurs c'est bête mais maître Eolas a omis son nom et celui de la prison dans laquelle il est mais il va remédier à cette erreur dans les plus brefs délais hihi ;) Évidemment, c'est une information qui ne saurait être divulguée ici ! Sérieusement ?! :)

C'est effectivement "lourd" et "difficile" que ces décisions ne soient susceptibles d'aucun recours, mais sinon ca risquerait d'encombrer encore les tribunaux... Mais pour autant, qui prend les décisions ? Y a bien une personne qui choisit, non ?

Eolas:
Réponse aux articles D.82 et suivants du CPP.

65. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:51 par Sartorius

Je cite:

C'est un client que l'on vient de défendre aux assises, pour un braquage minable. Pas de blessés, mais un casier bien fourni. 7 ans fermes. Une autre affaire en cours, en correctionnelle, mais qui ajoutera quelques années au compte à rebours avant la sortie. Peu de chances d'obtenir la confusion des peines, mais le client le sait et s'est fait une raison. Cela fait quatre ans qu'il est en détention provisoire.

Donc si je comprends bien, il n'a toujours pas été jugé en correctionnelle plus de quatre années après les faits? (A moins qu'il ait commis un délit pendant sa détention provisoire?)

Eolas:
Il a été jugé aux assises quatre ans après les faits. Ce n'est hélas pas rare.

Si cela fait 4 ans qu'il est détenu, et qu'il a été condamné à 7 ans fermes, dans combien de temps peut-il espérer une libération conditionnelle? (Je suppose qu'il va devoir attendre au moins le jugement du tribunal correctionnel?)

Eolas:
Théoriquement, immédiatement : il est à mi-peine et bien au-delà et vivait en outre avec un enfant de moins de 10 ans. Mais il est aussi sous le coup d'un autre mandat de dépôt pour le dossier correctionnel. Pas de LC pour lui.

A ceux qui se posent la question, je doute qu'il s'agisse d'un client d'Eolas car dans la présentation de ce blog on peut lire: "Je ne parlerai jamais de dossiers dans lesquels j'interviens ou suis intervenu, car ces éléments sont couverts par le secret professionnel". Cela dit quand j'ai lu ce billet, je n'ai pas pu m'empêcher de repenser à celui du 28 octobre dernier.

A ce sujet, quelle sont les applications concrètes du secret professionnel? (Qu'avez vous le droit de dire? Sous quelle forme? Avec quelles précautions?)

Eolas:
Tout ce qui me permet d'assurer la défense de mon client. Rien en dehors de cela.

Avez vous déjà songé à publier sur ce blog des billets rédigés par vos (ex-)clients (ou ceux d'autres avocats?), condamnés ou non? Quelles seraient les limites juridiques et éthiques? Les responsabilités engagées...?

Eolas:
Non, je n'y ai pas songé. Ma responsabilité serait la même que si j'étais moi même auteur du texte publié.

66. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:51 par Pierre henri

Je reviens de garer ma limousine le long de l'allée du château, confie mon pardessus au valet de service, le café et une noisette de lait, le computer et votre site mon cher. Que de fautes d'ortographes laissées par ce pauvre bougre. Mon dieu. Cher maitre, vous auriez pu corriger quelquepeu, à moins que ce ne soit pour surenchérir sur le suicidé et l'ampleur de son désastre. Paix à son âme. Mais quand cesserez vous de vous apitoyer sur le hors la loi, sur la racaille qui fragilise la démocratie?

ps; payez vous une secrétaire, en ce moment on en trouve à de bons prix, et ouvrez vos courriers en temps et en heure. Au plaisir de vous lire cher maitre.

67. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:52 par sierrabravo

he he un peu de déduction... Dernier suicide à Gradignan... Eolas au barreau de Paris.... Comme ce brave homme m'a l'air assez occupé, à moins qu'il en profite pour réassortir sa cave......

Merci de nous donner l'impression qu'il y a encore quelque chose à sauver dans ce monde de m....

68. Le vendredi 12 décembre 2008 à 14:59 par Rêveric

Merci pour vos commentaires en @31 Maître Eolas. c'est exactement le profil des d'arguments que j'entends trop souvent dès que l'on aborde le sujet de ce qu'est une prison e France et de son rôle . Rôle qui est de priver les individus de leur liberté sans porter atteinte à leur dignité et à leurs droits fondamentaux. Être privé du droit de voir sa famille ou ses amis est une atteinte à la dignité humaine.

69. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:16 par DMonodBroca

Nous sommes tout fiers d'avoir aboli la peine de mort. Nous ne nous salissons plus les mains du sang des condamnés, c'est vrai, mais nous n'avons pas aboli la peine de mort. Le suicide de tous ces condamnés en est la preuve manifeste, aux yeux de ceux qui ont des yeux pour voir.

70. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:21 par Gascogne

@ Mussipont (61) : ce sont bien les maisons d'arrêt qui manquent de places. Les centres de détention ou les maisons centrales ne sont que très rarement "pleines", au contraire des MA. Mais les procédures de transférement suite à condamnation définitive, et notamment le passage par le centre national d'observation, sont très longues, et alors que les reliquats de peines en maison d'arrêt ne doivent en théorie pas être supérieurs à un an, il n'est pas rare d'y voir des condamnés avec reliquat de trois voire quatre ans.

Concernant les transferts de condamnés, l'avis du JAP est obligatoire, mais je me suis rapidement rendu compte qu'on lui demandait son avis plus par politesse que par envie...Je m'opposais systématiquement aux transferts dans des établissements éloignés des familles, parfois pour des motifs disciplinaires déguisés, mais je n'étais jamais suivi.

71. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:26 par Kevin

La lettre date d'il y a trois jours. Aussitôt, on prend son dictaphone pour dicter un fax au directeur d'établissement lui signalant le risque suicidaire.

L'avocat concerné n'a tout de même pas jugé l'urgence suffisante pour téléphoner directement, ou pour écrire soi même le fax et l'envoyer dans la foulée.

Eolas:
1 : un écrit est plus efficace que la parole avec l'administration.
2 : En cas d'inaction permettant un suicide, on a une preuve.
3 : Les suicides ayant rarement lieu aux heures de bureau, soit il était trop tard, soit il était encore temps. Les faits ont démontré que c'était la première solution.
4 : Pour bien des avocats, il est plus rapide de dicter que de taper soi-même.
5 : Je vous ai déjà dit combien j'adore les gens qui, face à une situation dont ils ignorent manifestement tout, optent sans hésiter pour l'hypothèse que la personne concernée est aussi irresponsable qu'incompétente ?

72. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:27 par Cimon

Pour rebondir sur les posts de Raphaël, et bien que j'adhère plutôt au message d'Eolas qu'à celui de Raphaël, je soupçonne que les réactions auraient été différentes si le condamné l'avait été, par exemple, pour des faits de terrorisme.

Après tout, Miguel Angel Blanco a été assassiné parce qu'Aznar refusait de rapprocher les etarras du Pays Basque (enfin, c'était la revendication d'ETA, tout du moins). Et le fait de rapprocher les etarras de leur famille (je fais l'hypothèse que les etarras sont basques et que leur famille réside au Pays basque, qui me semble raisonnable) est loin de faire l'unanimité en Espagne.

Certes, le code pénal n'est pas le même, mais on aime sa famille tout autant là-bas qu'ici.

Eolas:
La politique visant à éloigner les basques de leur Euskadi ne vise pas à leur infliger une souffrance supplémentaire, mais à mettre le personnel pénitentiaire à l'abri des pressions et représailles des amis dévoués de ces prisonniers. J'ai un ami qui a été gardien de prison à Palma de Mallorca, une des prisons qui accueille ces nobles combattants. Il travaillait sous un faux nom, et était domicilié sous une deuxième fausse identité, à laquelle je devais lui écrire (c'était avant internet). Il savait que l'ETA avait sur place des membres dont le rôle était de tenter d'identifier et "loger" les gardiens. L'avantage est que des basques fouineurs se repèrent très vite sur une île. Mais je vous laisse imaginer l'ambiance des trois années qu'il a passées là-bas.

73. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:37 par Ariana Dumbledore

Questions (peut-être pas très intelligentes, mais bon...) :

- Comment se fait-il qu'une lettre d'un détenu défendu par l'avocat X. se retrouve entre les mains (et sous le clavier) de l'avocat E. ?

Eolas:
Les mystères de la vie.

- Comment se fait-il qu'une affaire devant être jugée en correctionnelle et visiblement indépendante de celle jugée aux assises mette plus de temps à être instruite que cette dernière ?

Eolas:
Elle n'est pas plus longue, elle a commencé plus tard.

74. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:37 par tinotino

La prison n'est que la privation de libertés...... Je ne suis pas sûre que ce soit la conception de la majorité des gens qui eux la voient limite comme un lieu d'expiation où celui qui purge sa peine se voit destituer de ses droits les plus fondamentaux. C'est la conséquence directe de leur conception de la justice très vite assimilée à la notion de vengeance. Il est d'usage d'entendre lors des procès : il doit payer, X années de prison n'est pas assez, il n'a pas été condamné assez, il doit morfler...J'en passe et des meilleures. Ainsi, ils peuvent toujours reprocher à l'accusé d'avoir fauté, mais leur réaction n'est guère plus louable cherchant à assouvir ni plus ni moins que leur désir de vengeance, de se soulager sur quelqu'un.

Beaucoup, emprunt d'un nombrillisme exacerbé pense que les détenus méritent ce qu'ils leur arrivent. Ont-ils seulement pensé que nous ne sommes malheureusement pas tous égaux face à la vie et que suivant nos origines etniques, sociales, géographiques, nous ne disposons pas des mêmes armes face à la vie. Certains atouts qui nous sont propres ou qui nous ont été donnés ne sont pas l'apanage d'autres. L'idée n'est pas de tout excuser mais de comprendre. Une punition quelle qu'elle soit n'a aucune valeur si son seul but est de punir.

Ce qui se passe dans nos prisons est le fruit d'une politique pénale de plus en plus répressive réagissant à l'inconscient collectif qui se veut de plus en plus sécuritaire. Toutes ces lois, ces réformes qui prônent la répression alors même que la logistique ne permet pas d'y répondre sont un non-sens car au lieu de sécuriser, elles provoquent l'inverse. Comment peut-on envisager la réinsertion alors même que l'on traite cette catégorie de population comme des sous-hommes, que l'on ne se donne pas les moyens d'y parvenir, que l'on brise le lien familial qui est un réel vecteur d'insertion. Comment envisager la réinsertion d'une personne coupée de la société pendant X années et détenue dans des conditions déplorables? Humiliez une personne, brisez-la, retirez-lui tout, vous n'obtiendrez d'elle que la révolte et la haine; respectez-la, montrez-lui le chemin, incitez-la vers autre chose, vous obtiendrez son respect.

@ Pierre Henri en 52

"Mais quand cesserez vous de vous apitoyer sur le hors la loi, sur la racaille qui fragilise la démocratie".

Et que dire si la démocratie se bafoue elle-même en ne respectant pas ses propres fondements, ceux édictés dans la Constitution notamment dans son article 2, directement en lien avec la Déclaration de droits de l'Homme et du Citoyen. Et dire qu'en prison, il n'y a que des racailles est purement simpliste. Cela me fait penser au raisonnement très enfantin qui classifie les gens de gentils ou de méchants ou encore lorsque l'on dit à des enfants que la prison, on y enferme les méchants. Certes, ceux qui se trouvent en prison ont enfreint la loi mais cela ne fait pas d'eux des sous-hommes, car que vous le vouliez ou non, ce sont des hommes. Dans une vie, tout peut basculer très vite.

Faire preuve d'empathie pour un détenu n'exclut pas le fait de faire preuve d'empathie pour une victime, loin de là.

75. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:38 par Sartorius

@Eolas (me répondant en #65):

Excusez moi d'insister, mais...

-

Je vous cite: Il a été jugé aux assises quatre ans après les faits. Ce n'est hélas pas rare.

Oui, mais ma question portait sur l'autre affaire que vous évoquiez: "Une autre affaire en cours, en correctionnelle, mais qui ajoutera quelques années au compte à rebours avant la sortie.".

Si j'ai bien compris: Il a commis un braquage (crime => assises ?) et une autre infraction (délit => correctionnel ?). Ces faits datent de plus de 4 ans.

Je savais qu'un procès aux assises ça pouvait être long, mais un procès en correctionnel je pensais pas que ça pouvait être si long... Vous confirmez que "ce n'est hélas pas rare" aussi pour les jugements en correctionnel?

Eolas:
Les faits étaient antérieurs à son incarcération, mais il a fallu du temps pour l'identifier et la mise en examen a eu lieu en cours de route.

---

Je vous cite encore: "Ma responsabilité serait la même que si j'étais moi même auteur du texte publié."

Peut-être ai-je mal formulé ma question. J'avais dit: "Avez vous déjà songé à publier sur ce blog des billets rédigés par vos (ex-)clients"

En fait, je voulais parler d'une publication du même style que celle de vos invités réguliers (Fantomette, Gascogne etc...) à qui vous offrez en fait une sorte d'espace d'expression.

C'est votre client qui rédige le billet (il raconte, il met en contexte et copie ses lettres) et qui le publie sur votre blog. Vous prenez des précautions prouvant que vous n'avez rien divulgué vous même, que seul votre client a choisi ce dont il voulait parler. Il ne fait pas votre pub, il raconte simplement son expérience.

Vous confirmez que dans un tel cas, vous pourriez être considéré comme l'auteur du texte?

Eolas:
Non, comme directeur de la publication, ce qui est pire.

76. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:43 par benoil

@63 chapman : Je vous remercie pour vos précisions. Mais c'est vrai que c'est difficile de se faire une opinion stable quand le Droit des affaires vous nargue de la sorte. Et lorsqu'on est, comme moi, aux portes de la spécialisation, à ma petite échelle, le choix peut apparaître comme un véritable dilemne : faire ce qui m'a toujours passionné mais accepter que cela me fasse galérer ? Ou faire ce qui m'a intéressé seulement (Droit des sociétés, Droit de la consommation...), pour être sûr de bien vivre ?

@Eolas : Décidemment, quelle réactivité ! C'est réellement appréciable. Merci pour votre réponse. Les moments de vie que vous relatez doivent en effet être méchamment enrichissants... Allez j'abuse encore : en réaction à ce qu'a précisé chapman dans le commentaire 63, traitez-vous, comme il l'a indiqué, de dossiers ne relevant pas du Droit pénal, mais qui vous assurent en complément de vivre correctement de votre art ?

Eolas:
Non, je fais d'autres matières pour me changer les idées, parce que la procédure civile, c'est passionnant aussi, et parce que plaider pour des histoires de pognon, c'est moins stressant.

77. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:47 par XXX

Ce qui me choque ici c'est pas la peine, mais les conditions -4 ans d'instruction pour un braquage minable et sans blessé, je vois pas trop pourquoi un temps aussi long de plus était il nécessaire de la laisser en prison alors que le dossier prenait la poussiére dans la file d'attente des assises ? -4 Changement de prison en 4 ans, le tout loins de la famille d'une part ça rend la peine particulièrement insuportable, d'autre part je pensais ( mais c'est peut être un peu utopique) qu'il y avait un minimum de suivit des détenus en prison justement pour préparer une ré-insertion dans la société, comment voulez vous suivre un détenu qui change de prison tous le temps. -La description de la lettre ainsi que l'orthographe (et pourtant je suis nullisime en orthographe) qui indique clairement quel type de population va en prison (Allez voir une audience de correctionnelle, vous serez surpris). A nouveau ne peut on pas mettre des écoles dans les prisons, d'autant plus que l'étude est un moyen d'évasion pour le détenu, et un moyen pour la société de s'assurer que l'individu ne recommencera pas

78. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:48 par Mussipont

@ Gascogne : " Mais les procédures de transférement suite à condamnation définitive, et notamment le passage par le centre national d'observation, sont très longues, et alors que les reliquats de peines en maison d'arrêt ne doivent en théorie pas être supérieurs à un an, il n'est pas rare d'y voir des condamnés avec reliquat de trois voire quatre ans."

Dommage que la future loi pénitentiaire ne prévoit rien pour résorber ce goulet d'étranglement du CNO...

79. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:51 par Petruk

@Cimon 72.

Le cas des etarras est quand même un peu différent car des considérations de sécurité viennent se greffer. On peut par exemple souhaiter protéger les familles des gardiens de la prison d'éventuelles pressions ou représailles en choisissant un lieu de détention dans une zone où les etarras bénéficient de moins de soutien.

80. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:56 par Anne

@Eolas et Minghella 54

Le lieu pour celui qui va mal existe! Je l'ai trouvé!Il se situe au plus profond de son crâne, là où on n'ira pas le chercher, là où les mots qui devraient prendre sens n'en ont plus.

Quand parler revient à poser des maux que la société refuse de panser, alors oui, vous avez raison Minghella, l'emmuré vivant en rajoute dans la soustraction et prend son corps à témoin: brûlures, scarifications et autres automutilations, suicides. Merci donc à vous et à Eolas de poser des mots à la place de ceux qui n'en ont plus.

Le témoignage permet parfois de prendre conscience de ce qu'on n'a jamais oublié ou de ce qu'on n'a pas pu (voulu?) voir.

Anne

81. Le vendredi 12 décembre 2008 à 15:59 par Barbecane

@ Raphaël Vous avez raison, au peuple souverain sa responsabilité quant à la désignation de ses représentants. Au juge d'appliquer la loi édictée par le représentant du peuple. Au reconnu coupable d'assumer sa sanction décidée par le juge édictée par le représentant du peuple au nom du peuple français. Et c'est là votre fierté de croire en l'invincible et juste cascade? C'est une baguette de Boulanger ! Ici encore la justification de châtiments hors la loi véhiculée par des pleurnichards. Avoir été hors la loi implique-t-il de subir des traitements hors la loi? Il semblait que c'était le contraire, à moins que celui qui soi-disant applique la loi n'ait plus aucune légitimité ni aucun droit pour le faire hors la loi. Vous savez où cela conduit... à un cadeau ! Un an d'abonnement gratuit à Rivarol ! Quant à la question du choix. Etes-vous certain de vraiment faire le choix d'écrire ce genre de choses? Vous allez répondre OUI, tout de suite... et vous croirez encore faire un choix. Toutes les actions constituant votre vie sont issues de vos choix bien sur, et vous avez toujours fait le choix de respecter la loi. C'est bien, vous êtes un bon français, vous avez autant échappé à mai 68 qu'à la sociologie, la philosophie contemporaine, la psychologie comportementale et toutes ces saloperies relativistes. Votre libre arbitre est la quintessence de votre volonté, l'expression la plus pure de votre raison, toujours en phase avec le cadre de la loi et de la morale, jamais liée au contexte social, professionnel, culturel, ou émotionnel. La preuve! Des illettrés venant de milieux misérables respectent la loi. Heureusement ma bonne dame sinon non saurait plus quoi en faire hein? Votre exemple valant pour le tout, gare à celui qui s'y soustrait. Ce n'est pas du fascisme, c'est du totalitarisme par l'absurde. Parce que oups, cela vaut le taux des populations noires remplissant les prisons US, dont on déduit avec VOTRE allégresse qu'il s'agit d'un problème anthropologique, sinon génétique. N'est-ce pas? Vous n'avez pas vieilli. Merci.

82. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:00 par indi

et pour compléter

Un prévenu a été transféré de la maison d'arrêt de Beauvais le 19 novembre dernier en vue de sa comparution devant la Cour d'Assises de Loire atlantique à compter du 9 décembre dernier pour un vol à main armé commis à Nantes en 2005.

Monsieur X doit séjourner à Nantes jusqu'en janvier 2009, soit au minimum 2 mois.

Que croyez vous qu'il se soit passé lors de son transfert ?

Et bien c'est très simple l'escorte a refusé qu'il emporte le sac qu'il avait préparé avec ses affaires, pour raison de sécurité.

"L'escorte n'est pas là pour porter les bagages d'un détenu. La priorité est la sécurité. Elle doit pouvoir réagir s'il se passe quelque chose" a expliqué l'officier de communication du groupement de gendarmerie de Beauvais.

Résultat des courses, Monsieur X a du partir avec un petit sac contenant :

un pantalon un tee shirt une serviette le nécessaire de toilette

pour 2 mois de détention à la MA de NANTES et sa comparution devant la Cour d'Assises

Monsieur X n'a pas pu emmener de caleçons, de chaussettes, de pull, il doit laver chaque soir ses sous vêtements pour les remettre le lendemain.

L'administration pénitentiaire explique qu'elle n'est pas responsable des conditions dans lesquelles s'effectuent les transferts.

Mon Confrère, chargé de la défense de Monsieur X a saisi le Procureur de la République

Finalement une solution a été trouvée, une personne de sa famille a du aller la veille des assises à Beauvais chercher ses affaires afin qu'il puisse comparaître décemment devant la Cour d'Assises

Voilà c'est tout. pas d'autres commentaires

83. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:00 par Promeneuse

Votre billet me fait penser à ce film magnifique (distribution dans peu de salles hélas) A coté de Stephane Mercurio qui se situe du coté des familles des détenus.

''Des femmes qui attendent, qui se font belles, qui se remontent le moral, qui craquent parfois espèrent toujours.

Dans la petite maison de l’association Ti-Tomm, accolée au mur de la prison des hommes à Rennes, on attend l’heure du parloir. Les familles arrivent à l’avance, toujours. Quelques secondes de retard, et la porte de la prison restera fermée. On vient une, deux, trois fois par semaine, chaque semaine, pendant des mois voire des années. Ce sont majoritairement des femmes; ces pénélopes des temps modernes vivent au rythme de leur homme à l’ombre. Le temps est suspendu, la vie comme arrêtée. L’arbitraire de la prison, les transferts, les interdits sont leur quotidien.

En faisant le choix de rester résolument « à côté » de la prison - du côté des familles - le film propose paradoxalement une approche éminemment frontale de ce qu’est la réalité carcérale.

La prison en creux. La vie sans l’autre. Mais sûrement pas à côté de la vie.''

http://www.a-cote.eu/index.php

84. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:08 par boratkehul

@ réponse Maître Eolas # 50 : Un petit commentaire pour détendre l'atmosphère : Maître Eolas connait Isabelle ADJANI..... je lance donc la rumeur : Maître Eolas est avec l'actrice, il parait même qu'elle est enceinte de lui... ça c'est fait.

plus sérieusement, qu'est-ce qu'on ressent lorsqu'un de ses clients commet ce genre de geste ?

Eolas:
C'est un cauchemar qui devient réalité. On file le voir si c'est possible, à l'hôpital ou à l'infirmerie (la famille ne peut le voir pendant son hospitalisation, sauf à Fresnes). On l'engueule un peu, on le réconforte, et on apprend à vivre avec sa peur et son impuissance, en se demandant pourquoi on a pas fait avocat des baux commerciaux.

85. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:11 par BB

Juste une question en passant. 3 jours pour 1 lettre, ca me semble assez long. L’administration pénitentiaire a une procédure spéciale pour envoyer les lettres ?

Cela dit en passant, quelques précisions. L’époque moderne n’a pas l’exclusivité de la détention. Il me semble que Vercingétorix n’était pas dans une villa Romaine ;). Néanmoins, à cette époque, ils avaient une manière bien à eux de réguler leur population carcérale.

Eolas, désolé, mais j’ai du mal à comprendre votre argument : « car il a fait des choix qui auraient pu aboutir à un drame qui n'est pas survenu » (dans votre joute avec Raphaël. Le juge a quand même condamné le prévenu à 7 ans de prison. Et je doute que, lui, a décidé de le condamner sur la possibilité de faire du mal à autrui. Le ton du Billet m’interpelle donc, car vous minimisez ses actes pour le faire passer pour une victime. Ceci me laisse donc penser que le billet n’est pas très ‘’impartial’’. Je me garderai donc d’interpréter le jugement ;)

Eolas:
Un braquage de base, c'est 20 ans encouru. Il a donc eu, malgré son casier, un tiers de la peine maximale. Je vous laisse juge de la sévérité de la décision.

De toute manière, il me semble que ce n’est pas sur ce point que vous désiriez lancer le débat, mais plutôt sur le déplacement des prisonniers.
Le terme « Gestion des stocks », m’apparaît opportun même si très maladroit. Je doute que les directeurs de prisons soient tous des êtres sans cœurs prêt à tout pour rendre la vie impossible à ceux dont ils ont la charge. Mais bon, c’est malheureusement une gestion de libération de place et de surpopulation inacceptable qui pousse ces décisions. Néanmoins, ces 4 déplacements (voir 5) semble peut compatible avec une unique ‘’gestion des stocks’’. Il est fort possible que parfois des transferts soient organisés pour protéger le détenu (en cas de problème avec d’autres détenus). Mais bon, là, j’entre dans des conjectures non vérifiables…

Eolas:
C'est bien la gestion des stocks qui domine. Ça donne ceci : Maison d'arrêt de Framboisy : 500 places, 700 détenus. Taux de remplissage : 140%. Le directeur veut alléger en organise le transfert de dix prisonniers vers la maison d'arrêt de Castelpitchoune (300 places, 380 détenus, taux de 127%, qui passera à 130% et fera descendre Framboisy à 138%). Mais voilà : un nouveau procureur est arrivé à Castelpitchoune, et il envoie des détenus à tours de bras. Du coup, le directeur d'établissement de Castel Pitchoune organise le transfert de détenus vers la maison d'arrêt de Moulinsart, pour faire de la place. Si on peut parler de place à plus de 100% d'occupation.

L’intérêt at fine en lançant un débat de ce style :

- Réduction de la population carcérale par le président de la république ? Eternel débat, sachant que les arguments pour et contre se valent.

Eolas:
Non, les contres l'emportent nettement.

- Augmentation du nombre de place : Semble assez difficile. Il faudrait que les moyens du ministère augmentent d’un peu plus que les 170 millions de l’année prochaine ;)

Eolas:
170 millions qui correspondent à l'inflation.

- Assignation à résidence : Se met en place. Mais quel sera le résultat, et au final, les critiques que nous y apporteront ? ;)

Eolas:
Le bracelet électronique donne de bons résultats, ce me semble. Mais tout le monde n'y a pas accès. Il faut un domicile et une ligne France Telecom.

La gestion plus ‘humaniste’, enfin, proche des fameux droit de l’homme sera certainement plus facile quand la population carcérale sera moins critique. J’ai lu un post disant qu’il fallait développer l’apprentissage du Français, et de la formation. Je crois qu’il faudrait aussi des cours d’éducation civique, ainsi, qu’ils puissent comprendre ce que la société leur reproche. Ceci me semble plus favorable pour éviter une récidive. (ce que le prévenu a fait, et expliquer ses récidives par la pauvreté me parait réducteur !)

86. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:18 par boratkehul

@ zebinette,

c'est vrai que je suis un peu candide sur ce coup, mais il n'est pas mort.... certes il peut réessayer mais si vous me passez le cynisme, ça relève de l'épisode II. L'épisode I, c'est qu'il n'est pas arrivé à se suicider. en revanche, je suis d'accord avec vous, ça ne résout pas grand chose, mais il reste en vie....

87. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:29 par tinotino

Concernant les déplacements de la population carcérale, il me semble qu'il y a divers critères autre que "la gestion des stocks". On me corrigera si je m'égare.

1/ suspicion de préparation d'une évasion. 2/ troubles ayant gravement remis en cause la sécurité et l'ordre dans l'établissement pénitentiaire. 3/ s'il s'agit d'un Détenu Particulièrement Signalé (DPS), les transfèrements d'un établissement à un autre s'effectuent en règle général tous les 6 mois (raisons évoquées : sécurité). Il est généralement fait état de tourisme pénitentiaire par les concernés. 4/ changement d'affectation d'établissement à raison des activités proposées (cela est plus valable pour les CD et centrales) 5/ pour la protection du détenu à sa demande (pas toujours acceptée). 6/ lors des procès car les accusés d'une même affaire sont en général, pour ne pas dire tout le temps, détenus dans des maisons d'arrêt différentes, sauf pour celles qui disposent de plusieurs ailes empêchant tout contact entre eux.

88. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:32 par jojo

en droit administratif on apprend que le CE arrête de voir des mesures d'ordre intérieures partout et accepte de contrôler un peu plus ce qu'il se passe dans les prisons. C'est la jurisprudence Hardouin et Marie de 95. Maître Eolas, c'est donc du pipeau ce que l'on apprend durant nos études? Finalement ces pauv' bonhommes qu'ont rien trouvé d'autre qu'un flingue pour trouver à manger, ils ont droit à rien dans notre pays?

Eolas:
Hardouin et Marie, c'est le contrôle des sanctions disciplinaires, pas celui des affectations qui ne sont pas des sanctions. Pour les autres : avant cet arrêt de 1995, le Conseil d'État estimait que flanquer 45 jours au mitard était une mesure d'ordre intérieur analogue aux horaires de parloirs par exemple, et ne méritait pas que le juge y mît son nez. Pour l'anecdote, en TD de droit administratif (avant 1995)5…), j'étais le seul à m'offusquer de cet état de la jurisprudence, mes camarades trouvant ça très bien et se demandant ce que ces prisonniers pouvaient bien trouver à redire, l'u nd'entre eux les accusant de chicanerie procédurière pour passer le temps…. Je suis le seul de mon TD à avoir réussi l'examen d'avocat.

Quand je pense qu'on se fait taper sur les doigts par l'Europe pour notre système carcéral, qu'on nous demande de traiter le problème en amont, et que notre gouvernement continue de prendre des mesures tape à l'oeil pour être réélu dans trois ans... ba... bonne chance maître Eolas, votre témoignage est toujours enrichissant, bonne continuation :)

89. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:32 par camplau

Quelques visites dans ces centres ont entraîné, pour moi, ce que vous appelez "une profonde empathie". Même si je ne partage pas vos idées, ni votre politique, je me rallie volontiers à tous ceux qui demandent un changement de la politique pénitentiaire et plus de cohérence dans les directives de la ministre. Cela dit, pour que vous soyez lus, écoutés et compris, ne serait-il pas utile que vous exprimiez un tout petit peu "d'empathie" pour les victimes et que vous rappeliez, avant la longue liste de vos griefs, pour quelles raisons ces sinistres individus sont enfermés.

Eolas:
Je vous prierai d'attendre que je sois élu à l'Élysée pour dire que vous ne partagez pas ma politique.

90. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:43 par Alex

@Eolas, sous 85: les nouveaux bracelets GSM arrivent, et permettent ainsi de se dispenser de la ligne téléphonique fixe. D'ailleurs, la volonté de développer ce type d'aménagement est telle que dans mon TGI, les JAP ont "carte blanche" du point de vue matériel pour octroyer ce placement sous bracelet: il suffit d'ordonner la mesure pour voir arriver les équipements idoines. On a pas l'habitude.

91. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:50 par Lenient

Ce genre d'articles est toujours très gênant parce que seule une partie des faits est exposée et sans avoir besoin de rajouter de pathos, la lettre simple est déjà insupportable à lire. Il est évidemment hors de question de créer une détention du "confort" mais il est urgentissime de créer une détention de la "dignité". Pouvoir continuer à entretenir un minimum de liens familiaux est une composante essentielle de cette dignité et au delà, dans l'intérêt même de la société car l'on sait que se trouve là un élément de réinsertion indispensable. Néanmoins, je suis choqué de l'instrumentalisation qui est faite des suicides en prison; on se suicide plus en prison qu'en liberté, c'est une évidence. Mais c'est une évidence qu'on a trop fait d'imputer entièrement à la vie en prison alors même qu'il serait sans doute tout aussi pertinent de faire valoir que les détenus sont de manière générale des personnes en souffrance avant leur détention, souffrance qui est aggravée par la commission d'un crime ou d'un délit (remords, perte d'estime de soi etc...). Les média semblent avoir découvert cela et cette année, on nous assène de chaque suicide de détenu comme si cela constituait une incroyable nouveauté de l'année 2008 alors même que les prisons connaissent depuis ces 15 dernières années une baisse continue des suicides de détenus (malgré une augmentation croissante des détenus atteints de troubles psychiatriques ou en dépression). Cela amène pour le milieu carcéral une nouveauté que les professionnels n'étaient pas habitué à traiter: le chantage au suicide des détenus. C'est cette nouveauté que vient illustrer ce post, plutôt qu'une pseudo inflation des suicides en prison.

Je n'ai pas la solution, mais j'espère contribuer à mieux poser le problème.

Enfin, en effet, n'oublions pas les victimes... Question de décence.

Eolas:
Houlala, oui, je n'ai pas rendu hommage aux victimes dans ce billet qui n'a rien à voir avec elles. J'ai droit à un gage.

92. Le vendredi 12 décembre 2008 à 16:55 par Pierre

Concernant la construction de nouvelles prisons je vous rassure : c'est en cours. Chirac et son éphémère sous-secrétaire d'état Bédier (qui a lui même connu quelques ennuis judiciaires par la suite) ont lancé un programme 13700. 13700 nouvelles places, qui devaient pour moitié être des créations, pour moitié permettre de fermer des prisons dégueulasses et obsolètes. De ces fermetures la ministre n'en parle plus. Reste que les 13700 places vont être bientot livrées.

Mais ça ne réglera pas le problème de la surpopulation. D'une part parce qu'il y'a plus de 14000 détenus en surnombre. D'autre part parce que l'expérience montre que ces places sont rapidement remplies. En trente ans le nombre de place a doublé. Le nombre de détenus aussi. Donc on peut construire le nombre de prisons qu'on veut, elles seront toujours pleines tant qu'on ne changera pas de politique pénale avec des juges qui enferment de plus en plus, pour des durées de plus en plus longues.

Eolas:
Vous commentez un phénomène bien connu de décalage temporel législatif. Le gouvernement constate qu'il manque 13000 places. Il lance un programme de construction de 13000 places. Commission, rapport, vote d'une loi, procès pour détournement de fonds, changement de majorité, re commission, re rapport, re loi qui dit la même chose mais porte le nom d'un autre ministre, on lance les travaux. Dix ans ont passé. Les besoins ont augmenté depuis. Et les places insuffisantes ne sont même pas encore prêtes.

93. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:00 par a vos cas

un volià un qui aura fait plusieurs victimes; - celles de son braquage d'abord. Tiens, Maître, n'avez-vous aucune empathie pour elles ? Dorment-elles aussi bien qu'avant d'avoir rencontré votre client, dont le forfait ne serait, somme toute, qu'un minable bracage dites vous ?

Eolas:
À ma connaissance, la banque braquée ne fait pas d'insomnie, non.

- sa famille, avec ce qu'il lui impose et qui n'est pas vraiment à son honneur (si je puis dire),

Eolas:
Et vous osez me donner des leçons d'empathie ?

- lui même, si on ne met pas plus d'argent dans le coût de sa surveillance.Tiens, à propos, quel est le coût d'une journée en centre pénitentiaire. Bien à vous

Eolas:
250 euros par jour, je crois. Libérez ce monsieur, vous ferez des économies.

94. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:05 par mauhiz

@40, 44

Le pathos n'est pas forcément péjoratif, ici c'est une histoire chargée d'émotion et je ne nie pas être ému aussi. Mais cela ne m'empêche pas de réfléchir. Eolas se garde bien de l'instrumentaliser - et tant mieux, ce n'est pas son genre.

Mais le fait de la raconter ainsi, c'est s'exposer à la voir buzzée dans un journal ou au JT, c'est s'exposer à une loi bricolée à la va-vite autour de ce fait divers. Oui, Eolas colle aux faits, mais, et c'est normal pour un avocat (c'est son métier de faire larmoyer), il les présente de façon à ce qu'on s'indigne contre l'injustice du monde (et en particulier celle de notre pays).

Si c'était raconté ainsi : "J'ai reçu une lettre d'un détenu désespéré de ne pouvoir voir sa famille régulièrement, mais je l'ai reçue trop tard pour empêcher sa tentative de suicide, heureusement des gardiens l'ont sauvé, ses jours ne sont pas en danger." Alors ce serait beaucoup moins émouvant. D'où ma remarque.

95. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:25 par didier Schneider

Eolas en 72 : " ces nobles combattants"...

Votre qualificatif peut être pris au premier ainsi qu'au second degré.

Nobles, car un combat pour l'indépendance est légitime et porte un idéal pour un peuple ?

Ou bien pas nobles, car il y a crimes de sang ?

Je penche pour la deuxième solution, mais je souhaite avoir confirmation.

Eolas:
Je vous confirme ne ressentir que mépris pour l'ETA, pour tous ceux qui approuvent ou excusent ses actions criminelles, et considère que tout son salmigondis idéologique ne trouvera sa place que dans les plus méphytiques poubelles de l'histoire, et encore, même là, il incommodera ses voisins.

96. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:35 par mussipont

@ 93 a vos cas : pourquoi avoir de l'empathie pour ce détenu suicidaire empêcherait il d'avoir de l'empathie pour ses victimes? Essayez d'en avoir pour les deux, vous verrez, on peut y arriver.

Pour votre info, une journée en détention aurait une coût de l'ordre de 80 € par jour (chiffre le plus souvent donné mais j'avoue ne pas en savoir beaucoup plus sur le mode de calcul).

97. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:37 par Mussipont

Oulala, moi j'en suis à 80 € et Eolas à 250 €, y'a de la marge! ;)

98. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:43 par Couplus

Ce billet, rudement bien tourné, met en évidence par les commentaires qu'il suscite le fossé qui se creuse entre l'homme de la rue et le professionnel de la Justice.

Le père de famille voit d'abord un dangereux malfaiteur récidiviste qui n'a finalement que ce qu'il mérite (et encore heureux que la peine de mort a été abolie !!).

Le professionnel de la Justice (enfin, je veux dire : l'avocat, le surveillant ou l'assistant social de prison) s'émeut, pensant à ce pauvre type qui, comme Maître Eolas l'indiquait en réponse à un commentaire (oui, j'ai tout lu !), n'a pas pu être condamné à l'isolement par rapport à sa famille et son fils, car une telle peine ne figure pas dans le code pénal.

En effet, si une société démocratique entend donner des leçons de morale aux délinquants en les privant de liberté, ne devrait-elle le faire avec décence et un minimum d'égards ?

Evidemment, tout cela a un coût que l'homme de la rue n'entend pas supporter : la boucle est bouclée !

99. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:45 par Mussipont

J'ai mes sources : selon le Rapport au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée Nationale sur le volet justice du projet de loi de finances pour 2008 par M. Gilles CARREZ, rapporteur général, le coût moyen d'une journée de détention en France est de 77,30 €.

100. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:53 par Humaniste

@89. par camplau Ce blog est juridique, ils ne parle des victimes que quant elles sont impliquées dans la procédure, ce qui n’est pas le cas ici. Mais en parlant des victimes, j’en connais deux qui se sentent coupables de ce qui est arrivé à leur agresseur en prison : l’un y est mort (un comptable véreux mais proche de sont client), l’autre s’y est fait violé (c’était un proche de la victime). Les deux victimes se le reproche, jusqu’à celle du mort qui regrette d’avoir porté plainte… Un système carcéral comme celui de la France, ça crée aussi une culpabilité chez le plaignant. Si vous pensez que les mauvaises conditions font partie de la punition, alors qu’elles soit décidée par le juge : x ans à k km de sa famille avec cellule de q m2 pour n personnes.

101. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:57 par noel

je vous lis chaque jour ainsi que les commentaires associés n'étant pas un praticien de la justice je me suis gardé jusqu'alors de déposer la moindre réflexion mais là je ne peux me taire @Raphael: connaissez vous le mot compassion? la vraie justice est elle la vengeance? vous me faites peur et j'ai honte en vous lisant

102. Le vendredi 12 décembre 2008 à 17:57 par Tuloup

C'est histoire est très triste, et pire elle semble banale.

Cela dit, cette personne n'est pas en prison par hasard, un braquage même minable reste traumatisant et doit être puni. Je ne sais pas si 7 ans est cher payé je ne connais pas la moyenne des peines prononcées dans ces affaires, mais on ne peut pas nier qu'il mérite d'être en prison.

Néanmoins il n'est pas acceptable que ce pauvre bougre soit dans l'impossibilité de voir sa famille, cela ne tient d'ailleurs pas vraiment à l'administration pénitentiaire mais plutôt à la pauvreté de sa famille.

D'où ma question, ne peut on pas demander à l'administration d'être dans une " prison" assez proche de chez soi? Comment décide t on d'affecter les prisonniers? y a t il des critères?

Merci

103. Le vendredi 12 décembre 2008 à 18:11 par Emilie, CIP

Dans ma maison d'arrêt, il y a depuis peu 250 places théoriques. Nous avons de la chance car dans cette maison d'arrêt, il n'a pas un % de surpopulation aberrant depuis la construction de ces 50 places supplémentaires. Néanmoins, il y a eu récemment des transferts de gestion du "stock" (l'AP a un vocable plus joli, on parle de "flux") car cette MA doit se mettre aux normes des Règles Pénitentiaires Européennes et ainsi construire des cellules avec des douches. Nos gars sont donc partis. C'est nous (le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) qui prévenons les familles, une fois que nos gars sont arrivés à destination (pour des raisons évidentes de sécurité, nous ne "pré"venons pas avant). Qui expliquons la raison. La direction de l'établissement nous demande notre avis, également. Il est parfois suivi.

Alors, effectivement, un transfert, la plupart du temps, c'est de la gestion de stock. C'est pas joli, comme mot. Mais après tout, toute la chaine pénale fait de la gestion de stock, pourquoi pas la prison, hein ?

Petit rappel : les courriers entrants et sortants des prévenus sont lus par leur juge d'instruction, les courriers entrants et sortants des condamnés par le surveillant chargé du courrier (appelé "vaguemestre", on a quand même quelques jolis mots, chez nous) sauf les courriers avocats et aumôniers. Les courriers des prévenus, pour des raisons qui semblent évidentes au bon déroulé de l'instruction en cours, quant aux condamnés, ces courriers sont lus pour des raisons de sécurité essentiellement : préparation de l'évasion, menaces aux victimes, etc etc.

Quant aux solutions pour humaniser l'Administration Pénitentiaires, elles sont coûteuses. Pas forcément plus coûteuses que de construire des nouvelles tôles déjà pleines avant d'être finies. Mais surtout coûteuses politiquement, comme le rappelait si justement un autre commentaire. Mon devoir de réserve m'empêche de creuser ce débat plus longuement, mais effectivement, et je l'assène à mes gars tous les jours (l'exercice du droit civique en prison, un autre vaste débat) c'est à nous de faire changer les choses en votant à bon escient.

104. Le vendredi 12 décembre 2008 à 18:17 par noel

@Couplus L'homme de la rue comme vous dites est au contraire très concerné par les problèmes de justice.Il sait raisonner, il sait évaluer et essaye avec ses modestes moyens de discerner ce qui est bien et ce qui est mal. Pourquoi voulez vous que l'homme de la rue soit mauvais? Pourquoi voulez vous qu'il soit insensible? L'homme de la rue est attéré quand il voit la politique menée en son nom. Plutôt que de penser que le justice est réservée à ceux qui la pratiquent , songez à y associer et à former l'homme de la rue et cet homme là refusera ces traitements innaceptables. Bon, je retourne dans ma rue.

105. Le vendredi 12 décembre 2008 à 18:20 par ramses

Il y aurait 3 tentatives de suicide par jour et 1 suicide tous les 3 jours dans les prisons françaises. Le taux de suicide y serait 6 fois plus élevé que dans le reste de la population...

Le nombre de suicides en prison, par rapport aux années précédentes (environ 120 par an) est cependant relativement stable.

Ces chiffres sont à peu près comparables avec ceux des autres pays européens...

Mais tout ceci laisse la population largement indifférente et je pense que le commentaire de Raphaël reflète malheureusement l'état d'esprit général.

C'est vrai également de la misère, du chômage, des sans-abris, des étrangers expulsés, des arrestations arbitraires...

Chacun vit dans sa petite sphère égoïste et fait comme si tout cela n'existait pas.

Merci, Me Eolas, de nous faire partager cette détresse humaine. Que chacun se persuade que cela n'arrive pas "qu'aux autres" et que son univers douillet peut basculer du jour au lendemain.

106. Le vendredi 12 décembre 2008 à 18:26 par shane

@91, comment pouvez-vous dire que les suicides sont du chantage ? Vous vous rassurez, c'est la bonne explication pour vous ! Je suis révoltée quand je lis ça !

Pour ce que je connais, les tentatives sont encore plus nombreuses et ce n'est pas parce qu'ils sont tous dérangés, quand les détenus sont en danger pour eux mêmes ou trop agressif, on leur fait une piqure d'un mois de traitement, je vous laisse imaginer les dégats.
Ils se suicident parce que ce sont des êtres humains, que les conditions de détention sont difficiles, parce que les prisons sont surpeuplées, sont dans des états de délabrement impensables, que les cachots parfois sont noirs de suie, matelas brulés, que 3 douches par semaine c'est du luxe, que pour voir un dentiste (luxe encore) il faut des mois, qu'au fur et à mesure de leur détention ils disent et ils pensent qu'ils sont des sous hommes des sous m..., qu'il faut vivre à 3 dans 9 m² 21 heures sur 24, que la violence est latente, etc..

Vous pensez qu'on donne de la décence aux victimes en faisant vivre cela !

Vous pensez qu'ils deviennent qui ? et vont faire quoi ces détenus en sortant, s'ils n'ont pas durant leur détention (privation de liberté, pas d'amour) leur famille pour les cadrer, les entourer, les comprendre, les canaliser, les rassurer, les empêcher de penser au SUICIDE. enfin, heureusement que la peine de mort est abolie !!!
Merci pour votre blog Maître Eolas

107. Le vendredi 12 décembre 2008 à 18:34 par shane

@Mussipont Une petite question, comment sont intégrés les profits générés par les cantines, ainsi que l'argent de la part libérable, ou la location du frigo et tv ? là il y a du profit financier, cela doit faire baisser la note par détenu, non ? :D

108. Le vendredi 12 décembre 2008 à 18:38 par Mussipont

@ shane : excellente question et je vous remercie de l'avoir posé. :-D

109. Le vendredi 12 décembre 2008 à 18:56 par Emilie, CIP

@Shane 107

Ce sont des choses différentes. L'argent de la part libérable sur le pécule des détenus revient aux détenus...à leur libération. La location des frigos (qui n'est pas accessible dans toutes les prisons, rappelons le) ainsi que celle de la télé revient généralement à l'Association des Détenus, obligatoire dans toutes les prisons. Cette association est constituée par des membres volontaires du personnel pénitentiaire (j'entends tout personnel confondus : direction, administratif, surveillance, insertion et technique) mais pas que, on y trouve également du "civil" : instit, assos secours catho, etc etc récupère cet argent et achète (en dehors des télés et des frigos si vous me suivez) diverses petites choses comme des enveloppes timbrées, les fameux kits arrivants avec les produits d'hygiène, donne de l'argent aux indigents, organise des activités... Par exemple, mercredi, avec l'association des détenus, je vais empaqueter des cadeaux de noël pour...les détenus. On y trouvera diverses choses utiles, achetées en gros pour que soit moins cher que chaque détenu pourra découvrir au pied de son sapin imaginaire, à l'occasion du goûter de Noël. Même pour ceux qui ne fêtent pas Noël.

Quant à l'argent des cantines, c'est là que la féérie s'arrête parce que j'avoue ne pas bien savoir comment et par qui il est utilisé. Aux fournisseurs, forcément mais me renseignerai, tiens.

110. Le vendredi 12 décembre 2008 à 19:16 par X.

Pour parler droit administratif: je ne me fait plus aucun doute sur la recevabilité d'un recours dirigé contre une décision de transfèrement.

De toute façon on considère qu'une MOI ne fait pas grief tant que la preuve inverse n'est pas apportée (et il faut y penser !): ce n'est pas encore la jurisprudence officielle du CE mais cela y tend de plus en plus devant les juges du fond et les membres de l'aile droit du Palais Royal en conviennent eux-mêmes.

Plus sérieusement et en ce qui concerne votre client, ne pourrait-il pas être envisagé une requête en "référé mesure utile" afin que l'administration doive statuer sur la demande d'affectation dans un très bref délai (mettons 4-5 jours). L'article L.521-3 CJA me semble permettre ceci (cf CE, 29 avril 2002, Capellari) car il y a urgence et cela ne fait nullement obstacle au libre choix de l'administration...

111. Le vendredi 12 décembre 2008 à 19:21 par Vitrolaid

"Il avait 24 ans."

Heu... De ce que j'ai pu lire, il a (pour l'instant) été sauvé.

112. Le vendredi 12 décembre 2008 à 19:24 par shane

@111 Le dernier suicidé des 107 précédents avait 24 ans

113. Le vendredi 12 décembre 2008 à 19:35 par Vitrolaid

@112 Merci de m'avoir éclairé et désolé de l'erreur.

114. Le vendredi 12 décembre 2008 à 19:45 par CIP12

@91 et @106, concernant le chantage au suicide. Pour travailler quotidiennement en prison je me permets d'apporter mes impressions. il y a chantage au suicide quand le détenu nous en parle de lui même. je m'explique :

pas plus tard qu'hier je croise un de mes gars en détention, il s'empresse de venir me parler, me poser une énième fois une question, à laquelle je lui réponds toujours la même chose. (la veille, un surveillant m'avait appelé pour m'avertir que ce détenu menaçait de faire une connerie pour aller au QD si je ne venais pas le voir immédiatement, je n'ai pas cédé à ce chantage, c'est donc par hasard que je l'ai croisé le lendemain) après plusieurs entretiens, je remonte dans mon bureau, je trie mon courrier, et là je trouve une lettre de ce même détenu qui me pose la même question et explique avoir des envies de suicide... Ce détenu n'est pas suicidaire, cependant, il me l'écrit noir sur blanc, je n'ai pas d'autre choix que de faire un signalement à l'UCSA, que je dois transmettre à la direction et au gradé...

Certains détenus jouent avec cela, et pendant qu'on "perds" notre temps à gérer cette pression de certains détenus, les autres, ceux qui sont vraiment fragiles, passent entre les mailles du filet, et quand on arrive un matin, que la direction vient nous voir pour nous dire que M. untel s'est suicidé, là on remet tout en question,et on se demande où on a loupé quelque chose, où on a mal fait notre travail...

Eolas:
J'ajoute que dans cette affaire, le suicidaire s'est confié… à son avocat. Ce qui exclut le chantage.

115. Le vendredi 12 décembre 2008 à 19:50 par Seb30

@ A vos cas #93
Effectivement, ce monsieur a plusieurs victimes à son actif, mais qu'est-ce que votre intervention apporte au débat de ce post ?
On ne parle pas ici de Miss France, mais d'un criminel avéré, et de la façon dont la Société, c'est-à-dire nous tous citoyens, devons le traiter.
- les victimes du bracage : Dormiraient-elles mieux sachant que le coupable va perdre sa copine, son fils, peut-être sa vie ? Perso, je préfererais ne jamais plus entendre parler de ce monsieur ; et si j'apprenais sa mort, j'aurais surtout un immense sentiment de gachis.
- "sa famille, avec ce qu'il lui impose ". Ben oui, parfois, dans la vie, les choses cassent. Après, on s'accroche ou on se dépèche de laisser tomber la personne ayant des ennuis. Si on avait à être loyal qu'à des gens honnêtes, sains d'esprit et en bonne santé, la vie serait facile, mais facile...
- "lui même, si on ne met pas plus d'argent dans le coût de sa surveillance"
Une demi-solution. Placer un surveillant ou une caméra en permanence derrière lui va (peut-être) l'empécher de récidiver son suicide, jusqu'au jour où le surveillant aura une urgence ou la caméra une défaillance.
Perso, je préfererais que les sous servent à lui donner un peu d'espoir pour attendre sa sortie de prison. S'il mord la main tendue, et ben tant pis, c'est un imbécile. Mais si tout ce qu'on fait, c'est lui maintenir la tête sous l'eau, il ne peut que se noyer...

116. Le vendredi 12 décembre 2008 à 19:56 par PrometheeFeu

Maitre,

J'ai souvent entendu parler de cette limite du bracelet électronique. (Besoin d'un domicile et d'une ligne France Telecom) Concrètement, y a t il tellement de gens qui ne répondent pas a ces critères? Aussi, si effectivement une place en detention coute, 250 Euros par jours, il serait peut êtres plus économe et humain de trouver un domicile et une ligne France Telecom qui couteront beaucoup moins de 250 Euros par jours.

Eolas:
Le chiffre de Mussipont semble plus exact : 87 euros par jour. Ce qui ne change pas le fait que vous avez raison. La parade est la mise en place d'un nouveau système qui fonctionne avec le réseau GSM, et qui ne nécessite plus de ligne fixe quelle qu'elle soit. Je n'ai pas d'expérience en la matière, mais plus haut un JAP exprimait sa stupéfaction de voir qu'il lui suffisait de demander un tel dispositif pour qu'il lui en soit fourni un. Gaudeamus et bravo. Hélas, la Chancellerie se gardera bien de communiquer sur une telle mesure, aussi bonne soit-elle, faute de compatibilité électorale.

117. Le vendredi 12 décembre 2008 à 20:13 par Shane

@115 les victimes du braquage : Dormiraient-elles mieux sachant que le coupable va perdre sa copine, son fils, peut-être sa vie ?
Il est important que les victimes soient reconnues victimes par la société, pour elles, pour pardonner, pour continuer. Chacun à sa place. Le coupable ne doit pas être et n'est pas une victime.

C'est très délicat, c'est vrai. Mais c'est la question de cette réinsertion, d'un être humain qui a fauté qui doit payer, je suis d'accord, mais combien de temps ? Combien de temps pour apaiser la victime et la société, sans détruire le "coupable" ?

Eolas:
Je n'ai jamais rencontré une victime apaisée par la souffrance du coupable. Des victimes qui croyaient que cette souffrance les apaiseraient, oui, pas mal. Mais chez qui ça a marché, non.

118. Le vendredi 12 décembre 2008 à 20:22 par shane

@114 Peut-être c'est aussi un surveillant qui dit à un autre : "Untel s'est suicidé, et bien au moins on ne l'entendra plus maintenant"

119. Le vendredi 12 décembre 2008 à 20:35 par Karc'Hariad

Bonsoir à tous,

pour reprendre, telle Shane, le commentaire en 91 relatif au chantage au suicide, je tiens à préciser que cela est très rare. En six ans, je compte les cas sur les doigts des mains. Sur une coursive, nous passons bien plus de temps à essayer de repérer les comportements suicidaires, à instaurer un semblant de dialogue avec les détenus (trop peu de temps pour cela, je le regrette), à se renseigner auprès des "leaders" pour tenter de prévenir la passage à l'acte. Mais la détection des comportements suicidaires (lorsque l'on a la chance d'y avoir été formé : une demie-journée dans mon cas) est une science inexacte.

Maintenant, effectivement les victimes existent. Leurs souffrances sont réelles, et parfois elles ne se remettront jamais de ce qu'elles ont subies. Mais comme l'a dit Mussipont (au fait, comment va le popotin après la découverte qu'un SVT pouvait lire Beccaria ?), avoir de l'empathie pour les victimes n'empêche nullement d'en avoir aussi pour ces êtres humains que nous enfermons. Je suis d'ailleurs persuadé qu'en cela, nous permettrons d'améliorer notre société. Il n'y a rien de bon à attendre d'une pseudo "loi du talion", où sous prétexte que quelqu'un se comporte mal, nous devons faire de même à son encontre. En appliquant ce principe, nous ne pouvons que prouver que nous ne valons pas mieux qu'eux, ce qui entrainera inévitablement un profond sentiment d'injustice (ou aggraverait celui existant) et une perte de foi en nos institutions. Rejeter les détenus, c'est annihiler toutes leurs chances de réintégration.

Rejeter les détenus, c'est aussi rejeter des êtres humains et perdre un peu plus de notre dignité, et de notre humanité.

En fait, ce n'est qu'en donnant un exemple de justice, de probité et d'honnêteté que l'on a une petite chance d'entamer un travail de réinsertion. D'accord, je le reconnais, en plus d'être paranoïaque je suis aussi idéaliste. Mais il faut bien croire en quelque chose, non ?

@ Emilie : peut-être deviendrai-je moi aussi CIP l'an prochain : je passe le concours.

120. Le vendredi 12 décembre 2008 à 20:41 par Adrien

@PromethéeFeu

Je suppose que si le moindre justiciable potentiel remplissait toute ces conditions, le DAL et les Don Quichottes n'existeraient pas. Ou alors ce serait à désespérer d'être honnête...

121. Le vendredi 12 décembre 2008 à 20:56 par Karc'Hariad

@ Shane en 118

vos propos me touchent, et me blessent aussi. Non pas que je me sente concerné, je fais des erreurs comme tous, mais surtout car ce que ce dont vous parlez existe, et j'en ai honte, car je porte le même uniforme (esprit de corps, quand tu nous tiens). J'ai peur de devenir comme ces SVT que vous décrivez succinctement par ces quelques mots, insensible à la souffrance humaine.

Mais parfois je les envie aussi car eux, les remords, les remises en questions, les fantômes ne viennent pas les hanter.

Néanmoins, aujourd'hui, je suis plus heureux d'être vivant par la compassion que j'éprouve, tant pour les victimes que pour les détenus et leurs familles, que d'être un zombi dénué d'âme se contentant de clore d'une blague stupide et d'un rire gras l'épitaphe d'une vie humaine.

122. Le vendredi 12 décembre 2008 à 20:56 par Matthieu

Merci pour eux.

123. Le vendredi 12 décembre 2008 à 20:59 par velourine

@Ramses

C'est vrai également de la misère, du chômage, des sans-abris, des étrangers expulsés, des arrestations arbitraires...

Chacun vit dans sa petite sphère égoïste

je reprends votre phrase et je suis entièrement d'accord avec vous mais je pense que le blog sur lequel nous commentons peut faire avancer les choses en vulgarisant une matière difficile et en sensibilisant l'opinion sur des situations qu'elle ne connait pas d'autres blogs animés également par des spécialistes tentent de faire de même sur la pauvreté les sans abris les difficultés rencontrés par les chomeurs les rmistes etc... j'ai la faiblesse de penser ( la naiveté ou l'espoir comme vous voudrez) que les blogs prendront de plus en plus d'importance ils créeront des liens et pèseront dans le jeu politique

en tout cas il faut tout faire pour que cela le devienne et je remercie encore une fois Maitre Eolas et son équipe ( je ne trouve pas u autre mot) pour les billets qu'ils écrivent...

124. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:06 par tinotino

@ Karc'Hariad en 121

C'est avec un réel plaisir que je vous lis. Votre témoignage est l'un de ceux que je préfèrerais entendre, y compris dans ma profession qui elle non plus, n'est pas toute simple.

125. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:14 par Karc'Hariad

@ Shane en 107 et Emilie en 109

Un petit mot pour ce qui est des cantines : l'Administration ne fait pas de bénéfice dessus, il me semble que c'est interdit. Donc, les sommes prélevées sur le pécule des DTS sont dictées par les tarifs imposés par les fournisseurs. Ces derniers obtiennent les marchés des prisons suivant des appels d'offres, au "mieux disant" si je ne me trompe. En clair, c'est celui qui propose la prestation la moins chère qui gagne. Ca ne les empêche pas de faire une marge "confortable" sur le dos des "usagers du service hôtelier gratuit de la République" ... et de leurs familles qui envoient les mandats.

Pour ce qui est de la qualité, j'ai un jour rencontré un de ces prestataires qui me disait : "pourquoi vous me posez des questions sur ça, c'est pour des taulards !".

Charge à moi de lui expliquer que ces "taulards" me demandent des comptes car je suis leur premier interlocuteur sur une coursive, et que cela ne simplifie en rien mon métier. Quant à lui expliquer que les "taulards" sont aussi des être humains et des consommateurs ayant des droits, et que mentir sur un appel d'offres au regard de la qualité ou du prix des produits est mal vu par la Loi ...

126. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:28 par mary

@Raphaël qui critique ici les bien-pensants larmoyants et qui se larmoie déjà sur l'enfant du policier qui aurait éventuellement pu se faire tuer... de la cohérence de grâce ! La portée aux nues des victimes (même imaginaires !) n'a t-elle rien à voir avec de la démagogie ?

Vous semblez comme beaucoup de monde définir la prison par la négative. Je l'avais déjà évoqué dans un commentaire. Généralement on entend que la prison : c'est pas l'hôtel ! Je note une nette évolution dans votre définition de la prison : ce n'est pas le club de vacances ! Quand finirez vous par définir concrètement et positivement ce que vous entendez par prison ? De grâce ! Théorisez ! Institutionnalisez ce que vous voulez faire subir comme peine en prison (ne serait ce que pour le respect de la légalité des peines). Définissez ! par exemple et en l'espèce qu'il soit annoncé dès le départ que l'on va être privé de liberté et en plus d'être éloigné des siens... Peut être pourrez vous dépasser le raisonnement par la négative et au mieux entrevoir le raisonnement par l'absurde ?

En tout cas je pensais que la prison c'était une privation de liberté. Je me trompe peut être. Je ne demande qu'à évoluer et à comprendre.

127. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:30 par archicotte

@Benoil. Une idée à mi-chemin de votre vocation et de vos souhaits financiers : le droit pénal des affaires...

128. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:50 par Passant

Eolas : "Diminuer la population carcérale", mais comment ?

Un fermier mexicain de mes proches emploie une dizaine de prisonniers que lui a confié le gouvernement local. Le salaire qu'ils touchent pour leur (dur) labeur est reversé en partie aux familles, en partie à l'état, et en partie à un tuteur légal. Employer des prisonniers n'est pas très économique par rapport au simple emploi de main d'oeuvre locale, mais c'est perçu comme un geste citoyen. Les employeurs sont généralement des notables locaux, les détenus ont très souvent de la famille à proximité du lieu de travail : le système se tient parce que personne n'a réellement intérêt à tricher.

Détail récent : l'administration pénitentiaire locale peut demander à tout moment qu'on lui envoie par téléphone mobile une photo d'un détenu au travail : une méthode simple et efficace pour les contrôles.

129. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:52 par Karc'Hariad

@ Tinotino,

Merci. Du coup, je viens de rechercher vos commentaires sur ce billet et suis tombé sur le 74 : je n'aurai pas mieux dit.

Puis-je vous demander quelle est votre profession ?

Lorsque vous dites que dans une vie, tout peut basculer très vite, cela me rappelle l'un de "mes" premiers détenus, alors que j'étais stagiaire. Il s'agissait d'un Représentant de l'Ordre qui,une nuit, après s'être fait vomir dessus par un clochard aviné durant une patrouille nocturne, avait décidé de passer chez lui prendre un nouvel uniforme. Il y trouva sa femme avec son amant, et tira sur eux avec son arme de service.

Une carrière au service de la loi, 15 ans de prison.

Comportement irréprochable avant et après cet acte.

Il reste un meurtrier et le restera pour le restant de ses jours, accentué par le fait qu'il était Représentant de l'Ordre. Mais l'acte en lui même a duré quelques battements de cœur. A peine quelques secondes.

Les conséquences, pour lui, pour ses victimes et leurs proches, pour ses proches à lui, dureront le restant de leurs jours. Et les marqueront à jamais.

Effectivement, tout peut basculer très vite.

Que ce post fasse réfléchir tous ceux qui estiment que la prison, ce n'est que pour les autres : "les méchants".

130. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:52 par Mussipont

@ Karc'Hariad : merci de vous inquiéter de mon popotin, il va mieux. :)

Maintenant un surveillant qui a lu Beccaria et qui écrit les posts 119, 121 et 125 fait très bien dà mon avis e passer le concours de CIP. Je vous souhaite de réussir!

131. Le vendredi 12 décembre 2008 à 21:53 par Shane

@Karc'Hariad
Heureusement qu'il y a des gens comme vous et je les croise ils ont le sens de l'Humain, je vous en ai parlé sur le sujet du 23 octobre, mais il y a aussi les autres, heureusement une minorité, qui pourrissent votre métier et l'Humain.
Moi, je sors déchirée, malheureuse de mon impuissance de cette forme de pouvoir sur l'autre quand j'en rencontre un, et j'ai beaucoup, beaucoup de tristesse et pour lui et pour mon fils ; mais, lui le détenu, il reste avec cela, vit, 24/24h, se nourrit de cette noirceur de l'âme de l'autre, dans un environnement peu propice à voir toutes ces belles couleurs de la vie que nous nous obstinons à lui faire garder...
Il faut croire au meilleur de l'Homme de toutes ses forces, où on ne peut plus croire en rien. Continuez ! même si, parfois vous avez l'impression d'être un extra-terrestre, (je le vois dans l'autre regard quand nous parlons ensemble). Mais, ce sont des gens comme vous, comme nous qui feront la différence, et je ne suis pas naïve, je veux y croire.

132. Le vendredi 12 décembre 2008 à 22:25 par tinotino

@ Kac'Hariad en 129

Je suis représentante de l'ordre et pour faire une comparaison au dessin de Maître Eolas dans le billet suivant, je serais plutôt dessinée en schtroupmh. Donc assez sensibilisée aussi sur le sujet dont le dernier point dont vous avez parlé.

133. Le vendredi 12 décembre 2008 à 22:31 par grace

@Pierre henri quand on vous lit , on se demande pourquoi vous vous abaissez a écrire sur des sujets qui vous sont égale ça n est pas un petit détenu qui va anéantir votre monde , les banquiers eux y arrivent très bien ! et pourtant ils savent écrire !

a ce détenu pour maitre Eolas comment peut on ecrire encore comme cela sans que personne n y fasse rien

surtout qu en prison il y a aussi des gens emprisonnés injustement , (ndlr affaire dills ) est ce que ce sont dé zaitres umain encor? comment feront ils si ils sortent un jour ? que feront ils ? comment peut on faire naitre l espoir de changer a ce genre de personne que l on deplace comme des choses ? je ne remet pas en question le jugement de cet homme , il a commis une infraction , il doit supporter les conséquences (prison) mais le reste est flou ... son fils, sur qui prendra t il l exemple : sur la democratie de pierre henri ou sur ce que l on a fait a lui et a son pere ?

134. Le vendredi 12 décembre 2008 à 22:45 par valentin

On oublie tellement suivant que l'emprisonnement, cela ne devrait être que la privation de liberté et uniquement ça. C'est beaucoup trop souvent la privation de dignité ou encore pire, la privation de vie

135. Le vendredi 12 décembre 2008 à 23:00 par Karc'Hariad

@ Shane

Extra-terrestre : c'est le mot juste !!!

Merci de vos propos qui ne me jettent pas dans la masse de mes "collègues-zombis".

Continuez à montrer ce qu'est la VIE à votre fils, constamment, à chaque instant, lors de vos visites, de vos courriers, ...

Il est nécessaire, VITAL, qu'il n'oublie pas qu'il y a une vie après la prison, qu'il existe d'autres personnes en dehors de ses co-détenus, qu'il peut adopter d'autres comportements différents de ceux qu'il doit avoir en détention.

Un seul mot : avenir.

Bon courage. A vous et à votre fils, ainsi qu'a tous vos proches.

@ Mussipont, sous couvert de "Popotin" (lettre de forme administrative oblige !!)

Heureux d'entendre cela. Merci pour vos encouragement, ils me vont droit au cœur. Surtout depuis que je lis vos posts et consulte le site d'informations pénitentiaires où vous officiez.

@ Tinotino

Merci de satisfaire ma curiosité (je sais, je m'intéresse trop à autrui : un "zombi" me l'a dit pas plus tard qu'aujourd'hui). Comme tout ce dont (j'ai pu) je peut être amené à parler, c'est du vécu. Je ne suis pas un spéculateur ni un mythomane. L'esprit de corps, ce n'est pas la Pénitentiaire qui me l'a appris (ce serai trop beau !!). A l'époque, je portais du kaki (pas encore du "F2"). Le but de mon post, vous l'avez compris, n'était pas de porter le discrédit sur les Représentants de l'Ordre (dont je fais parti), mais "d'exempler" le fait que tout un chacun peut se retrouver derrière les barreaux. Pour info, j'ai aussi eu a gérer des Surveillants sur ma coursive, mais eux n'avaient pas les clefs des cellules, et n'avaient plus le droit de porter l'uniforme.

136. Le vendredi 12 décembre 2008 à 23:23 par Karc'Hariad

@ Mussipont

Vous ne pouvez imaginer à quel point je suis rassuré au sujet de votre "popotin" ...

Je n'en dormais plus depuis des nuits ...

... Mon travail a dû s'en ressentir ... Puis-je vous servir en excuse lors de la prochaine visite de l'Inspection Pénitentiaire dans mon établissement ?

137. Le vendredi 12 décembre 2008 à 23:32 par stellar

Si jamais je tombais dans la délinquance, je voudrais être arrêté par Tinotino, puis être surveillé en détention par Karc'Hariad. Pour le procès, je voudrais être défendu par Eolas (avec un compte-rendu d'audience par PRD).

Eolas:
Je note que vous déclinez Gascogne au parquet. Vous avez raison.

138. Le samedi 13 décembre 2008 à 00:18 par Karc'Hariad

@ Stellar en @137

... et n'oubliez pas Emilie, la CIP (et tous ses autres collègues) pour ce qui est de travailler à votre réinsertion !

Pour ce qui est des Procureurs, vous n'avez que l'embarras du choix parmis ceux qui visitent régulièrement ce site. (désolé : à cette heure, et aprés une journée de boulot, je ne me rapelle plus de la fonction de tous).

Esperons que vos proches vous soutiennent aussi bien que Shane le fait pour son fils, avec autant de dévouement : C'est une aide des plus précieuses.

En fait, le mieux, c'est de ne pas "tomber" dans la délinquance. Mais c'est malheureusement parfois imprévisible : cf. mon post n°129.

En résumé : Merci.

Bonne nuit (j'ai service demain).

139. Le samedi 13 décembre 2008 à 01:01 par sinusite 35

Rien à redire sur les propos de M Eolas! En revanche,le Monsieur au No31 ne fait guère dans la nuance pa s plus que dans l'humain...quand on envisage un acte désespéré, c'est que l'on est en grande souffrance quelque part et que l'on est sujet à une aussi grande fragilité...alors,Monsieur,remerciez d'être dans le camp des "forts" et regrettez d'avoir aussi peu d'h umanité au nom du "Respect indéfectible de la loi"... Soyez fier de votre fonction Monsieur l'avocat!!!!!

140. Le samedi 13 décembre 2008 à 02:49 par hugo

Pendant des années le droit n’avait pas accès aux prisons. « Caillol » CE 1984, détenu placé en QHS (isolement total), il fait un REP, le juge répond MOI donc pas attaquable. Bouleversement : « Marie » CE 1995, certaines sanctions qui frappent les détenus sont susceptibles de Rep, cela dépend de la nature et des effets sur la situation des détenus. 3 arrêts du 14 décembre 2007 : le juge fait une lecture plus restrictive des MOI qu’avant, ce qui permet aux détenus de pouvoir agir contre plus d’actes défavorables qui les concernent. « Payet » CE 14 décembre 2007 : un détenu se voit appliquer le régime de rotation de sécurité. En l’espace de 4 ans il a connu 23 changements d’établissements pénitenciers vs risque d’évasion. Le juge considère qu’une telle décision ne peut pas être une MOI, cet acte est donc susceptible de REP. « Miloud Boussouar » CE 14 décembre 2007 : détenu placé en maison centrale et qui est transféré en maison d’arrêt, or les conditions de détention y sont bcp plus strictes (concernant les activités de travail…), une telle mesure n’est pas une MOI, donc susceptible de Rep. « Planchenault » CE 14 decembre 2007 : détenu qui se voit retirer son emploi d’auxiliaire de cuisine, une telle mesure peut être attaquée, elle est décisoire donc ce n’est pas un MOI. En ce qui concerne les actes défavorables pris dans les prisons, le droit progresse, + de REP possibles, les MOI sont de moins en moins nombreuses... Si ces informations peuvent vous donner des idées pour défendre votre client... Bon courage pour la suite, bonne continuation... ps: j'aime bcp lire votre blog, et j'ai remarqué que le site Mediapart invite souvent ses lecteurs à venir le lire...à quand une interview avec eux?

141. Le samedi 13 décembre 2008 à 03:44 par georges

atroce.

142. Le samedi 13 décembre 2008 à 07:52 par tinotino

@ Karc'Hariad en 135

J'avais bien compris rassurez-vous. Je ne l'ai certainement pas pris comme une attaque mais comme un fait emprunt de vérité. Qui peut se prévaloir de dire que jamais il ne lui arrivera de franchir la ligne jaune ? Un coup de sang, un coup de calgon, des soucis à n'en plus finir, il en faut très peu pour faire basculer quelqu'un d'autant que le moins qu'on puisse dire, c'est que certains sont évidemment mieux armés face à la vie à raison de diverses choses que j'évoquais en 74.

@ Stellar en 137

Comme Karc'Hariad, je vous répondrais que le mieux est de ne pas tomber dans la délinquance. Plus facile à dire qu'à faire selon les circonstances. Je vous remercie en tout cas. Quant à vous faire défendre par Maître Eolas si c'est moi qui vous appréhende....aie aie aie, j'ai intérêt d'apprendre pa coeur mon CPP si je ne veux pas voir mon travail balayer par un vice de procédure :) Euh non là, je plaisante, heureusement que le CPP existe sinon ce serait la porte ouverte aux divers abus et c'est d'ailleurs pour cela qu'il doit être tant respecté.

143. Le samedi 13 décembre 2008 à 07:53 par Mulet

89 : "Eolas: Je vous prierai d'attendre que je sois élu à l'Élysée pour dire que vous ne partagez pas ma politique. " Le siège de Victor Hugo à l'assemblée nationale, en attendant ?

144. Le samedi 13 décembre 2008 à 12:21 par CEDHnow

On peut aussi envoyer un fax a la CEDH demandant la mise en place de mesures provisoires (art 39 du reglement de la cour) en invoquant art 3 et art 8...au vu de l'impact de la decision de transfert sur l'etat de santé du monsieur qui vous a ecrit.

On peut faire une communication urgente au rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du conseil des droits de l'homme de l'Organisations des Nations Unis.

http://www2.ohchr.org/french/bodies/chr/special/communications.htm

145. Le samedi 13 décembre 2008 à 14:19 par stellar

à Karc'Hariad et Tinotino

Pour le juge je ne sais pas, surtout qu'il y a eu des mouvements récents chez les coloc' ( . Pour le minitère public, j'aime bien Gascogne mais j'ai l'impression qu'il tape dur, surtout si on l'a énervé.

Quand j'écrivais "tomber dans la délinquance", ce serai plutôt "péter les plombs". Le risque doit être faible, mais on ne sait jamais et je ne crois guère à la la séparation définitive entre les gentils et les méchants ("tout le monde en rigole et tout le monde y croit mais pourtant")

146. Le samedi 13 décembre 2008 à 17:51 par Gabb

tinotino heureusement que le CPP existe sinon ce serait la porte ouverte aux divers abus et c'est d'ailleurs pour cela qu'il doit être tant respecté. ---

Mais comme il n'est pas appliqué à la lettre, c'est club-med pour les crapules. Le personnel de surveillance voudrait bien qu'on lui donne l'ordre d'appliquer le CPP stricto sensu. Mais ça "tirerait" sur la bouche à pas mal de detenus ...

147. Le samedi 13 décembre 2008 à 19:12 par Emilie, CIP

@Stellar 137 : je note que malgré les clins d'oeil de Karc'Hariad, vous ne me nommez pas pour votre réinsertion ! Très bien, vous proposerez votre dossier d'aménagement de peine tout seul ! :p

Quant à Karc'Hariad, je serai ravie que tu fasses partie des "PIP", normalement ils proposent dans les 260 places cette année, vivement, on en a besoin ! A bientôt, j'espère, même si je déplorerai aussi la perte d'un tel surveillant. Concernant tes collègues qui paraissent moins humains que toi, moi je les plains. D'abord parce que j'ai la nette impression que leur comportement est un blindage et c'est jamais bon de s'enfermer, ensuite parce qu'ils sont nettement plus fragiles à la décompensation : alcooliques, violents, dépressifs, parfois délinquants.

148. Le samedi 13 décembre 2008 à 19:59 par DMonodBroca

"Eolas: Je n'ai jamais rencontré une victime apaisée par la souffrance du coupable. Des victimes qui croyaient que cette souffrance les apaiserait, oui, pas mal. Mais chez qui ça a marché, non."

Je n'ai pas l'expérience que vous avez en la matière de par votre profession, mais je suis convaincu que vous avez raison.

D'où cette inflation des peines et de leur sévérité. Pour "aider les victimes à faire leur deuil" (quelle affreuse expression !) la société, par le biais de la justice, se fait un devoir de punir et de punir sévèrement. Et de punir d'autant plus et d'autant plus sévèrement, dans une vaine surenchère, que l'effet escompté, come vous le dites, n'est pas au rendez-vous.

Une société civilisée est une société qui sait se protéger de sa propre violence. Il y a des hauts et des bas, forcément, dans la progression vers cet idéal. Nous sommes plutôt dans un bas, dans une période de régression. La violence, exagérée, injuste, irrationnelle, sacrificielle, que nous avons tendance à exercer à l'égard des coupables ou présumés tels est une manifestation de cette régression.

Nous sommes, collectivement parlant, d'autant plus aveugles et sourds aux souffrances que nous infligeons qu'en effaçant la peine capitale du code pénal nous nous sommes donné bonne conscience.

Mais quand on combat la violence par la violence, on sait à l'avance qui va gagner...

N'est-ce pas là le sens de cette lettre, écrite par un prisonnier à la veille de son suicide ?

149. Le samedi 13 décembre 2008 à 20:23 par tinotino

@ Gabb en 146

Ravie de vous voir ici. Et au delà du CPP, j'ajouterais bien sûr la Constitution qui reprend la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. N'est-ce pas mon cher.

150. Le samedi 13 décembre 2008 à 23:07 par Yann

Maître, comme vous êtes un ami du beau langage, je crois utile de vous indiquer que vous fîtes une coquille dans votre notule sous le n° 95. C'est me semble-t-il "méphitique" et non "méphytique".

A part ca, je ne sais pas si les décisions d'affectation sont encore mûres pour passer du camp des MOI à celles des décisions susceptibles de recours. Dans les espèces citées par hugo, nous sommes dans tous les cas devant une décision présentant un caractère disciplinaire, y compris (sous réserve de l'espèce) le retrait de l'emploi d'auxiliaire de cuisine qui se traduit par une perte de divers "avantages" (je mets des guillemets en raison de la modicité de ceux-ci), notamment financiers. L'affectation, bien qu'elle puisse avoir des effets très négatifs sur la vie familiale ou matérielle du détenu, n"est pas, en tant que telle, une sanction puisqu'elle ne vient pas réprimer un manquement du détenu au contraire des cas précédents ; or le CE semble retenir en matière pénitentiaire ce critère pour faire évoluer sa jurisprudence. On serait donc plutôt dans le cas d'une mesure visant à faciliter le fonctionnement du service. A la rigueur, une mesure d'affectation qui aurait de graves conséquences sur la vie privée du détenu et qui aurait un caractère disciplinaire implicite (par exemple si l'affectation dans une maison d'arrêt plus proche du point de départ était possible) pourrait peut-être se voir qualifiée de décision, mais je crains que la preuve serait très difficile à apporter.

Eolas:
En outre, les juges auront à l'esprit le risque de se retrouver avec un contentieux massif, les 60.000 prisonniers français étant des requérants potentiels.

151. Le dimanche 14 décembre 2008 à 03:45 par Terzibachian Jacques

Maitre. Avant l'abolition de la peine de mort en France; combien y avait-il de morts dans les prisons? ( Guillotinés + suicidés.)

Merci de votre très estimé éclairage.

J.T. Marseille.

Eolas:
Il n'y a eu que six exécutions dans les années 70 (six de trop…), c'est trop peu pour être pris en compte dans les statistiques de mortalité. Quant aux suicides, je n'ai pas de chiffres si anciens. Il faudrait en outre tenir compte d'autres paramètres : la suppression de l'uniforme carcéral et l'autorisation d'avoir la radio et la télévision dans les cellules dans les années 80, la suppression des QHS, etc. qui ont tendance à diminuer le nombre de suicides.

152. Le dimanche 14 décembre 2008 à 07:41 par Véronique

Pour celui qui est le Tout seul du billet, deux intentions que je souhaiterais lui transmettre par l'intermédiaire de son avocat et grâce à la magie du virtuel:

Lien 1

Lien 2

153. Le dimanche 14 décembre 2008 à 07:52 par Véronique

Suite à mon post 152.

Bon, je n'arrive pas insérer les liens.

Si quelqu'un peut le faire pour moi:

http://les-routes-de-l-imaginaire.blogspirit.com/archive/2008/11/05/tout-seul-chaboute-vents-d-ouest-2008.html

Il s'agit d'une note de lecture du blog: Les routes de l'imaginaire consacrée à une merveilleuse BD de Chabouté dont le titre est Tout Seul.

http://www.youtube.com/watch?v=2ieuU1ypjCg

Il s'agit d'une vidéo de l'INA de 1964 dans laquelle Jean Ferrat chante " C'est beau la vie "

Eolas:
Il faut que vous attribuiez un texte à votre lien, sinon il ne s'affiche pas, puisqu'il n'y a rien à afficher. Pour la prochaine fois, écrivez par exemple "lien 1", sélectionnez le texte, cliquez sur l'icone insérer un lien, et abracadabra : le texte "lien 1" sera devenu cliquable.

154. Le dimanche 14 décembre 2008 à 11:57 par Véronique

A Eolas

Un grand merci pour les liens et l'explication pour les insérer !

155. Le dimanche 14 décembre 2008 à 17:20 par Yann

"En outre, les juges auront à l'esprit le risque de se retrouver avec un contentieux massif, les 60.000 prisonniers français étant des requérants potentiels."

Oui, oh, vous savez Maître, on n'en est plus à ça près dans nos tribunaux administratifs, entre les OQTF, les recours DALO, le prochain contentieux du RSA et j'en passe, alors un contentieux de masse de plus ou de moins...

Eolas:
C'est vrai ? On peut ?

156. Le dimanche 14 décembre 2008 à 17:46 par X.

On titularisera les assistants de justice qui jugeront seuls sans audience les contentieux de masse dépourvus de noblesse: OQTF, DALO, Contentieux pénitentiaires,... L'appel sera fermé (comme c'est déjà en partie le cas depuis 2004) et seul un recours en cassation possible (le filtrage est tellement pratique). Ça y est, j'ai résolu tout les problèmes de la juridiction administrative et serai nommé Conseiller d'Etat dans 48 heures pour services rendus ... (92 numéros par an lorsque l'on est uniquement au contentieux, c'est un chiffre que j'ai appris il y a peu ! Je fait le travail annuel d'un Conseiller d'Etat en quelques semaines...), le reste c'est du rabio'

Je sais c'est de l'humour noir qui fait rire jaune...

157. Le dimanche 14 décembre 2008 à 20:42 par stellar

Je vote également pour Emilie comme CIP.

Pour Gascogne, avont d'avoir lu le commentaire d'Eolas, je subodorais que pour un prévenu ce n'étais pas un bon plan.

158. Le dimanche 14 décembre 2008 à 22:53 par Herve5

Quel était cet homme politique connu, condamné il y a juste quelques années, sur Paris, et qui s'était fait déplacer durant l'été à la maison d'arrêt de Grasse de façon que sa famille puisse venir en vacances sur la côte d'Azur tout en restant naturellement en contact avec lui? La chose était passée dans le Canard Enchaîné à l'époque...

159. Le lundi 15 décembre 2008 à 00:23 par NormalienEnPuissance

vous avez été " linké " par le figaro ici

160. Le lundi 15 décembre 2008 à 04:03 par brunora

Maître, Vous nous posez la question "comment diminuer la population carcerale ?" Je répondrai en utilisant l'existant : les alternatives à l'incarcération. Le bracelet électronique en est le meilleur exemple...Construire de nouvelles prisons comme le demandent certains lecteurs n'est surement pas la solution idéale, car aussitôt construite aussitôt "surremplie". Stagiaire auprès d'un SPIP lors d'un DUT carrières juridiques, j'ai pu rencontrer ces condamnés, m'interpellant lors de transfert pour avertir leurs familles...je n'ai malheureusement constaté qu'un déni des droits de l'homme et une non volonté politique d'orientation vers une véritable réinsertion. Merci pour votre blog.

161. Le lundi 15 décembre 2008 à 09:54 par laurent

@Eolas 31 "C'est un miracle que la Maison d'arrêt de Nanterre ait été construite à moins d'un kilomètre du RER (mais à côté d'une déchetterie). "

Si c'est bien la prison qui est a coté de la Seine, ce n'est pas une décheterie à coté, mais une papeterie...D'ailleur la légende dit que le prefet a souvent demandé à cette usine de pallier à ses problemes d'odeur qui risquaient de gener la vie des prisonniers....

Eolas:
Je vous assure qu'il y a à côté un panneau qui indique "déchetterie".

162. Le lundi 15 décembre 2008 à 10:19 par Scipion

La prison a une vocation dissuasive, je ne vais pas plaindre ceux qui n'ont pas cru devoir se laisser dissuader ! A plus forte raison, lorsqu'ils "bénéficient" déjà d'une expérience carcérale, comme c'est manifestement le cas ici.

P.S. - Le site est modéré, moi pas. Publiez-moi, ne me plubliez pas, je m'en fous. Vous savez ce que je pense et vous imaginez que je ne suis pas seul sur la position qui est la mienne.

Eolas:
Vous confondez "modéré" et "intelligent".

163. Le lundi 15 décembre 2008 à 11:19 par Figolu

J'ai lu ce billet. Et j'ai pleuré.

Les yeux encore plein de larmes, je lis les commentaires. Et j'ai envie de vomir.

Liberté, Egalité, Fraternité dit notre devise. Dommage que personne n'ai pensé à y ajouter Humanité. Ca aurait pu servir.

164. Le lundi 15 décembre 2008 à 11:43 par Dhombres

"Aussitôt, on prend le dictaphone pour dicter un fax..."

Nonobstant votre réponse sous le commentaire 71, Maître, je pense qu'un coup de téléphone au bureau du Directeur (voire, en cas de code rouge à rayures, demander à son assistant(e) de passer un coup de fil urgent) AVANT le fax qui viendra le confirmer n'est pas inenvisageable.

Eolas:
Non point ; mais trois jours après la lettre, et à une heure où les prisonniers sont réveillés, aucun passage à l'acte n'est à craindre. L'urgence n'est donc pas à la minute près. D'autant plus qu'un coup de fil à l'administration a peu de chances de faire bouger les choses.

Je ne dis pas que ça aurait changé quoi que ce soit en l'espèce mais vous-même, a posteriori, ou - à Dieu ne plaise - pour une prochaine fois, ne vous êtes-vous pas fait cette réflexion ?

C'est intéressant - attention : digression - ce rapport à l'urgence, dans un type de situation donné, selon les personnes, les professions... Sans aller chercher les médecins, les pompiers, les pilotes ou les traders, au sein même du monde juridique et judiciaire, les perceptions et la notion d'immédiateté sont tellement différentes, de l'un à l'autre...

L'OPJ sur le terrain, l'habitué des référés heure à heure, le Dircab' de sa Majesté Rachida... Tous ont une relation au temps et des priorités différentes de l'avocat de robe, qui arrive généralement après la bataille, quand les canons se sont tus, pour compter les morts et assister les blessés.

L'avocat, donc, (le postier, aussi, apparemment...) qui privilégie, sans que ce soit une mauvaise chose, la qualité, la traçabilité et la fiabilité de son intervention au bénéfice de ses clients, qui n'en attendent pas moins.

Le juriste d'entreprise n'a pas à connaître - en général et c'est heureux - de telles situations de vie ou de mort. Pour autant, intervenant en amont, avant et au support d'une décision qui peut avoir des enjeux considérables et une contrainte de temps exprimée en minutes, l'arbitrage entre la rapidité et la sûreté (celle de son employeur, de ses dirigeants, la sienne..) est son quotidien.

Pour tous ces gens-là, pour tous ces cas-là, faire face au plus pressé au mieux des moyens du bord et se border, justement, ou étayer, ajuster, peaufiner après coup est une nécessité. Ensuite, naturellement, cela implique de savoir faire face aux inévitables loupés, aux critiques éclairées de la suite des évènements, des informations non connues au moment-où, du temps de réflexion qui a manqué...

J'imagine Jack Bauer sautant sur son dictaphone... ;)

Ou pire : j'imagine Jack Bauer en robe défendant mon dossier de contentieux administratif...

Eolas:
Si c'est du droit des étrangers, Jack Bauer serait comme un poisson dans l'eau.

165. Le lundi 15 décembre 2008 à 12:32 par La Guiche

Les clients détenus en demandent décidément bien trop à leur avocat.

Les termes du serment ne devraient pas conduire à assumer des situations aussi extrêmes

Quelle triste preuve de l'insuffisance des institutions mises en place pour aider de telles personnes, tant avant qu'après l'infraction les envoyant derrière les barreaux.

Réflexion peu originale, c'est vrai, mais un tel billet me le rappelle avec effroi

166. Le lundi 15 décembre 2008 à 13:53 par personne

bonjour Maitre, une question me vient en lisant vos différents billets, comment faites vous pour garder de l'estime pour les gens ainsi que votre humanité? Entre vos supérieurs (j'entends par là ministres et cie) dont ils nous(me?) donnent l'impression de mépriser votre professions, les clients qui même si certains cas peuvent être touchant d'autres doivent être tout le contraire, la populace dont une partie pense que les avocats ne courent qu'après l'argent... Je pense qu'a votre place je serais devenu froid et insensible.

Eolas:
D'une part, les ministres ne sont pas mes supérieurs. Je n'ai pas de supérieurs. Ça aide. Quant aux clients… Les gentils aident à supporter les méchants. Mais on ne peut pas faire ce métier sans aimer profondément l'humanité, au point de savoir la déceler partout où elle se cache.

167. Le lundi 15 décembre 2008 à 16:26 par Monoi

C'est marrant comme les 30 premiers commentaires rejettent d'avance toute critique possible ou manque d'empathie. Sans compter la majorite du reste ou le couplet sur Maddof mais celui la, il va finir sa vie en prison, mauvais exemple.

Il n'y a qu'a voir comment se fait traiter Raphael.

Decidement, ce dernier n'a rien compris: ce criminel est une victime. De son environnement, de ses choix, de l'administration (la, il n'est pas le seul, je compatis), etc ad nauseam.

Il est vrai que rater un braquage (on se demande quelle aurait ete l'opinion de certains si son braquage avait reussi), avoir une autre affaire en route et un casier charge (il ne prend que 7 ans alors que 20 c'est possible?), ca ne demande que de la compassion.

N'importe quoi.

Le traitement de ce type est moyen, mais ca n'en fait certainement pas une victime.

168. Le lundi 15 décembre 2008 à 16:56 par IceCream

@Monoi

Ce n'est pas parcequ'un juge vous reconnais coupable à un instant T, que vous perdez dès lors la capacité d'être à votre tour victime (des autres, d'un système etc. ...). Sauf à reconnaitre que le jugement vous fasse perdre l'ensemble de vos droits civils, mais je crois qu'en France cette déchéance des droits n'existe plus...

169. Le lundi 15 décembre 2008 à 21:34 par jacou

Je n'ai aucune expérience en la matière, j'ai donc lu que lorsqu'on dit "la famille" en ce qui concerne les prisonniers, il ne s'agit généralement que de la partie féminine de la famille. Dans une grande majorité ce serait les femmes, les mères, les filles, peut-être les soeurs qui se déplacent pour voir et soutenir un prisonnier - ou une prisonnière d'ailleurs. Il en est ainsi dans votre cas d'école. Que pouvez-vous nous en dire d'après votre expérience ?

D'autre part, est-ce qu'il arrive à ces prisonniers de réaliser quelle est leur part de responsabilité dans la fragilisation de leur "famille" ? Merci.

170. Le mardi 16 décembre 2008 à 12:11 par Monoi

A partir du moment ou vous avez decide de violer les droits des autres, sans parler de la loi, je vois mal comment on peut se plaindre de recevoir moins de consideration pour certains des siens.

Manque de bol, il s'est fait prendre et en subit les consequences.

Vu le reste (casier charge, affaires en cours), je me dis qu'il n'en etait pas a son coup d'essai et que tant qu'il pouvait, il se plaignait moins.

Les gens qui ont subi les actions de ce type sont des victimes, justement parce qu'ils ont subi sans lui avoir rien demander. Leur seule contribution est d'avoir ete la au mauvais moment dans le cas du casse (personellement, je n'aurais aucune pitie pour quelqu'un qui me menace avec une arme parce que je considere ma vie trop precieuse et que je veux voir mes enfants grandir).

Sa contribution a ete autrement plus importante. Il peut etre victime d'un accident routier, mais dans ce cas precis, il n'est "victime" que de la consequence de ses actions. Ce qui n'en fait pas du tout une victime.

171. Le mardi 16 décembre 2008 à 12:13 par Monoi

Et comme le souligne Jacou, les consequences potentielles pour sa famille et son enfant n'ont pas l'air d'avoir eu beaucoup d'effets sur ses actions.

172. Le mardi 16 décembre 2008 à 13:20 par IceCream

@Monoi Donc le cadre légal et les principes généraux posés par divers "grands textes", voire les jurisprudence européenne qui sont applicable à l'Etat on s'en fout? Un homme du moment où il est criminel doit se voir retirer toute dignité???

Si vous ne le comprenez pas du côté de la personne reconnue criminelle, prenez le problème du côté de l'Etat et reconnaissez que vos droits seraient largement moins biens assurés si l'Etat réagissait avec l'émotivité dont vous faites preuve.

173. Le mercredi 17 décembre 2008 à 06:56 par pitch

Tout d'abord ,je voudrais vous remercier pour ce billet qui m'a mis la larme à l'oeil . C'est triste,très triste,je ne peut pas ne pas être solidaire de cette personne et en même temps,je ne peut pas non plus être de son côté bien que j'aimerais bien .

Bien que il soit responsable de ses actes (braquage et son casier) qui lui vaut sept ans de prison,on ne peut pas juger cela mal puisque la misère social fait parfois faire des choses inimaginables .

Maintenant vous dites' '"Les décisions d'affectation sont considérées comme des mesures administratives d'ordre intérieur ne faisant pas grief, c'est à dire insusceptibles de recours (CE, 8 décembre 1967, Kanayakis)."' Mais aussi un droit auquel on aurait le droit de voir sa famille.

c'est trop complexe pour un petit étudiant comme moi,mais je pense juste que l'émotivité peut bousculer notre raisonnement dans un cas comme cela .(mais est un mal cette émotivité qui nous pousserait a défendre un droit naturel plutôt que un droit de l'état dans le monde d'aujourdhui)

174. Le mercredi 17 décembre 2008 à 08:51 par Shane

@170Le sujet du billet n'est pas la raison pour laquelle il est en prison, ni la durée de sa peine. Il veut voir sa famille en prison @169 avec mon expérience je peux vous dire que les hommes de notre famille n'ont pas le courage d'aller voir mon fils, c'est trop dur pour eux !

175. Le mercredi 17 décembre 2008 à 11:09 par stellar

Que ce détenu ait enfreint la loi et mérité d'être sanctionné n'est contesté par personne. La question est quelles conséquences doit emporter la peine d'emprisonnement, qui est légitime.

Certains, comme Monoi et d'autres, admettent, voire souhaitent des conditions très dures : le condamné doit en baver et expier sa faute dans tous les aspects de sa vie. Comme l'avait indiqué Eolas dans un précédant billet, pour certains, les prisonniers ne doivent pas pouvoir vivre mieux que les plus démunis de nos concitoyens. De toute daçon, le condamné l'a bien cherché et n'a ce qu'il mérite.

Pour d'autres, la prison est la privation de liberté et rien ne sert d'en rajouter. Cela serait contraire aux droits de l'homme et improductif. Un détenu qui perd sa dignité, est désocialisé, coupé de ses proches et vit dans un monde basé sur la loi du plus fort, a peu de chance de s'amender.

La question des conditions en maison d'arrêt et du nombre de prévenus qu'elle renferme ne peut non plus être évacuée. Si la détention provisoire peut être justifiée dans un certain nombre de cas, je ne vois pas comment accepter ses conditions infligées à des personnes qui sont tout de même présumées être innocentes.

Ceux qui balancent "Outreau" aux juges sont aussi souvent les mêmes qui veulent faire payer durement les salauds ; or dans cette affaire, un des problèmes a notamment été la durée de la détention préventive et ses conditions éprouvantes pour les prévenus(mais cependant classiques) de cette détention.

176. Le mercredi 17 décembre 2008 à 18:31 par La Rimule

Je découvre avec retard ce post... Pour reprendre les termes de Stellar (cf. billet ci-dessus) je fais partie de ceux qui pensent que "rien ne sert d'en rajouter". J'ai déjà mis les pieds dans une prison et j'ai vu la misère de ce monde... Oui "ils l'ont bien cherché !", "ils ont eu ce qu'ils méritaient"... mais la dignité humaine dans tout ça ? Elle est pour tous, condamnés ou innocents ! Et jamais, non jamais, je ne cesserai d'être bouleversée par les suicides en prison, par la détresse des gens (en prison ou non) et notamment celle de ce détenu !

177. Le mercredi 17 décembre 2008 à 18:44 par Zaf

sur le contrôle de l'administration pénitentiaire http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0823.shtml

178. Le samedi 20 décembre 2008 à 08:11 par Seith

Maître Eolas, votre blog est passionnant. Enfin, ce que vous relatez l'est. Merci de permettre a des gens comme moi (qui ne connaissent pas grand chose a l'exercice de la justice) d'entrevoir les abîmes de misère humaine et les perles d'espoir qui jalonnent la vie d'un avocat...

179. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:37 par la baronne

Punir ne suffit pas: il faut faire mal, il faut que la loi s'écrive dans la chair du condamné qui devient un supplicié: c'est le sens de la torture qui en principe n'existe plus dans notre bon pays. En se suicidant ou en s'auto-mutilant les détenus nous permettent de vérifier que la torture a pris d'autres formes....!!

180. Le dimanche 28 décembre 2008 à 14:47 par Ban Punlic

Bonjour, merci de vos actions, et merci de diffuser nos actions qui depuis 10 ans montrent une autre réalité de la prison.

Pour Ban Public

Milko