Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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avril 2004

vendredi 30 avril 2004

Leçon de vie

Cabinet du juge d'instruction de permanence, interrogatoire de première comparution, dans la foulée de l'arrestation.

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jeudi 29 avril 2004

De la démagogie ordinaire

Un élu écologiste moustachu dont nous respecterons l’anonymat en l’appelant Noël M. a annoncé à cors et à cris qu’il allait célébrer une union homosexuelle en sa mairie le 5 juin prochain.

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mercredi 28 avril 2004

"Si au moins je peux la rendre heureuse comme ça..."

Cabinet d’un juge aux affaires familiales, audience de divorce par consentement mutuel (on dit en fait requête conjointe).

J’assistais à cette audience dans le cadre de mon stage en juridiction à l’époque où j’étais élève avocat.

Le juge aux affaires familiales reçoit aujourd’hui des couples réitérant leur demande, afin de prononcer officiellement le divorce, une première audience de conciliation s’étant tenue environ 6 mois plus tôt.

Les époux sont d’abord reçus seuls par le juge pour s’assurer de leur libre consentement, puis simultanément avec leur avocat.

La greffière appelle le dossier n°4, Madame Duchmol.

Entre une grand-mère, cheveux gris tirés en chignon, manteau marron style années 60, bottines démodées.

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mardi 27 avril 2004

Une lumière dans la nuit

Tribunal des enfants, audience de jugement.

Quatre mineurs comparaissent tour à tour pour avoir volé une voiture et l’avoir utilisée. Sans permis, bien sur, même pas conduite accompagnée. Trois d’entre eux sont des petits caïds, le troisième est un grand dadais un peu simplet, on sent qu’il a envie qu’on l’aime et de faire plaisir à tout le monde. Je l’appellerai Dadais, par la suite.

Ainsi, quand la police les a arrêté, il a très gentiment tout déballé à la police : la voiture volée devait servir à se rendre à une rave-party en province pour y vendre du cannabis fourni par un des co-prévenus. Une perquisition a permis de saisir plusieurs dizaines de grammes de drogue.

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lundi 26 avril 2004

Il y a des baffes qui se perdent

Audience de cabinet d’un juge des enfants, mise en examen et renvoi devant le tribunal des enfants.

Les trois mis en examen sont entendus séparément, en présence de leur avocat et d’un de leur parent.

Violences en réunion sur le jeune A., mineur lui aussi.

Audition du premier mineur.

Le juge : Pourquoi avoir frappé A. ?
Le mis en examen : Il nous a provoqué.
Le juge : Vous étiez trois, il était seul et il vous a provoqué ??
Le mis en examen : Ouais.
Le juge : Et comment ça ?
Le mis en examen : Ben, on lui a demandé une cigarette, il nous a dit qu’il fumait pas. Et dix minutes après, il est repassé et il fumait une cigarette. C’est de la provocation, M’sieur.

Le tabac, c’est dangereux pour la santé, qui peut encore en douter ?

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dimanche 25 avril 2004

Droit et homosexualité - 2e partie

Sur le fond de cet appel, la méthode me choque et me paraît indigne.

En exorde, l’appel invoque le nom de Sébastien Nouchet. Après un rapide appel à une législation sanctionnant les injures, les appels à la haine et à la discrimination (législation qui existe depuis plus de dix ans, ce que les signataires semblent ignorer), l’appel aboutit à une revendication, au nom de « l’égalité des droits », du mariage homosexuel, de l’adoption et de l’accès à la procréation médicalement assistée.

Même avec la meilleure volonté, je ne vois pas en quoi, si Sébastien Nouchet avait été marié avec son compagnon et avait adopté un enfant, cela l’aurait mis à l’abri de cette agression.

Invoquer un tel drame qui ne peut qu’éveiller compassion et sympathie, pour deux paragraphes plus bas avancer ses pions et afficher des revendications n’ayant aucun rapport si ce n’est l’orientation sexuelle de la victime, cela me semble tout simplement abject.

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samedi 24 avril 2004

Droit et homosexualité - 1ère partie

Sébastien Nouchet est un jeune homme de 35 ans qui s’est installé à Lens (Nord) avec son compagnon. Ils ont très vite subi une série d’agressions en raison de leur homosexualité jusqu’au 16 janvier dernier ou des individus ont aspergé d’essence Sébastien Nouchet et ont mis le feu… Il a survécu mais les séquelles devraient être très lourdes.

Comme souvent avec des faits divers aussi révoltants et marquant l’opinion publique, une frénésie législative s’est emparée des hommes politiques et de pétitionneurs en mal de cause. Les uns pour montrer qu’ils réagissent face à la barbarie, les autres pour avancer leurs pions dans leur stratégie de groupe de pression.

La commission Stasi, Jean-Jacques Aillagon, jusqu’au Président de la République ont appelé à une initiative législative. Noël Mamère, qui ne rate jamais une occasion de dire des sottises devant une caméra, appelait à la célébration de mariages homosexuels sans attendre. Car il est connu que le mariage est ignifugé.

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vendredi 23 avril 2004

Délits mineurs

Tribunal correctionnel de Paris.

L’audience juge des affaires ou des mineurs sont victimes de délits commis par des majeurs. Essentiellement des violences ou des vols avec violence, les prévenus sont eux même des jeunes majeurs, 18-19 ans maximum.



Première affaire : un jeune homme est poursuivi pour avoir poignardé à la gorge un lycéen. Son explication est qu’il avait entendu dire que des Blacks allaient venir faire sa fête à un ami. Il est donc allé acheter un couteau, est revenu, et a frappé un jeune Noir qui attendait à la sortie. La lame est passée à moins d’un centimètre de la carotide.

Le prévenu a l’air de s’emmerder, de ne pas comprendre ce qu’il fait là et surtout de n’avoir rien à faire de la gravité des faits.

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jeudi 22 avril 2004

Quand la justice ne peut pas être véloce.

Audience du Conseil de prud’hommes de Nanterre, section encadrement, bureau de conciliation.

Note : le Conseil de Prud'hommes est le tribunal qui juge les litiges individuels nés de l’application d’un contrat de travail ou d’apprentissage. 99,99% sont des licenciements. La loi prévoit deux audiences : une de conciliation ou deux juges prud’homaux (qui ne sont pas des professionnels mais sont élus) tentent de mettre les parties d’accord et en cas d’échec (9 fois sur 10 au moins) une de jugement où ils sont quatre et tranchent le litige.

Nous attendons les conseillers pour l’appel des causes devant le bureau de jugement.

C’est à dire que nous sommes tous assis dans une salle de jugement, toutes les affaires du jour vont être appelées pour voir si tout le monde est là, et les affaires complètes (les deux parties sont présentes ou représentées) seront prises, avant un deuxième appel pour les retardataires.

A côté de moi, deux avocates discutent dur. Une, d’un barreau de province, défend le salarié. Elle est sure de son dossier, qui, d’après ce que j’entends, est plutôt bon. L’employeur a visiblement qualifié de faute grave un comportement qui serait au pire une cause réelle et sérieuse. Il s’est mis dans son tort. L’avocate de l’employeur lâche une offre de transaction assez misérable : à peine plus que les indemnités auxquelles son client aurait eu droit s’il avait été licencié pour cause réelle et sérieuse.

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mercredi 21 avril 2004

Quand la justice veut être véloce...

Un post qui va nécessiter un petit cours de procédure pénale.

Il s’est passé à Paris, il y a quelques jours, quelque chose de fort étrange, dont la presse s’est faite écho mais qui laisse l’opinion publique indifférente parce que cela relève de la procédure pénale, matière quelque peu opaque.

Mais cela me semble assez grave pour devoir revenir dessus d’une manière plus pédagogique.

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mardi 20 avril 2004

Qu'ils sont cons ces ricains...

Depuis un certain événement survenu il y a un an, l’anti-américanisme refleurit et avec lui toutes les caricatures qui sont devenues pour nombre de Français la réalité des Etats-Unis.

Pour simplifier à peine, les américains sont des adolescents attardés, de préférence obèses, incroyablement ignares si ce n’est débiles légers, arrogants, armés jusqu’aux dents, assoiffés de fric et de pétrole, prêts à laisser leur prochain crever dans la rue et surtout, surtout, procéduriers.



Je suis un grand ami et admirateur des Etats-Unis. L’étude de leur constitution m’a passionné en fac de droit, car ils ont mieux que personne compris le sens de la démocratie et les idées de Montesquieu et ont su les mettre en application.

Aujourd’hui, je m’attarderai uniquement sur l’aspect procédurier.

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lundi 19 avril 2004

Bienvenue sur la planète Mars…

Comme beaucoup de mes confrères, je suis un névrosé de la langue française.

Le Français est notre outil de travail, c’est une arme aussi quand il s’agit de convaincre. J’exècre les anglicismes quand bien même j’aime cette langue et la pratique régulièrement, et j’abhorre le jargon inutilement technique dans toutes les professions fabriqué de toutes pièces par l’utilisation abusive de sigles.

Le droit a son propre langage, c’est pourquoi j’ai mis dans mes liens le remarquable dictionnaire du droit privé qui fournit un glossaire précieux.

Le langage du droit paraît facilement abscons car c’est un langage technique. Le droit est une science, il se fonde sur des raisonnements, pas sur une perception morale arbitraire d’un individu qui a réussi un concours après quatre ans de fac.

C’est inévitable et rend la justice difficile d’accès.



Mais souvent, dans un tribunal, les magistrats, les greffiers, les procureurs, et par imitation, les avocats, en rajoutent inutilement.

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dimanche 18 avril 2004

Comment faites vous pour défendre des coupables ?

Combien de fois ai-je entendu cette question, et combien de fois l’entendrai-je encore ?

L’image de l’avocat pénaliste (comprendre : qui fait du droit criminel) tombe toujours dans la caricature, probablement véhiculée par la vision simplificatrice des nombreuses fictions inspirées par notre métier.

Cette caricature veut que l’avocat pénaliste soit défende un innocent accusé d’un crime qu’il n’a pas commis, et de préférence arrive à lui tout seul à démontrer en un magnifique coup de théâtre que c’est l’épouse / la maîtresse / le majordome / le demi-frère caché et jaloux (rayez la mention inutile) le véritable coupable ; soit qu’il soit un être amoral qui, bien qu’il connaisse pertinemment la culpabilité de son client, qui est naturellement un salaud de la pire espèce, va l’aider à berner tout le monde et à s’en sortir en toute impunité.

Ces deux images sont archi-fausses.

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samedi 17 avril 2004

Je n'oublierai jamais la petite A...

On ne rit pas tous les jours en audience.

Et ce jour là, ce ne fut pas le cas.

J’attendais mon tour pour plaider un dossier de partie civile, une bagarre entre clochards qui a failli faire perdre un œil à mon client. L’huissier m’a informé que mon dossier passera après celui-là. « Homicide involontaire, accident de la circulation » me précise-t-il. « Bon, dossier classique, ça ne devrait pas durer » ai-je pensé.

Le prévenu est très jeune, le début de la vingtaine.

Les parties civiles sont une jeune femme et un homme âgé de la quarantaine mais qui semble avoir cent ans, tant il est courbé et se déplace lentement.

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vendredi 16 avril 2004

In Vino Justicias

Audience collégiale au tribunal correctionnel de Paris.

 

L’usage veut que les affaires passent dans l’ordre suivant :

 

D’abord les affaires où les prévenus sont détenus, afin de libérer l’escorte. Ce qui est idiot : c’est le prévenu qu’il faut libérer, pas l’escorte, mais les juges ne nous écoutent jamais.

 

Ensuite les affaires avec avocat, afin de libérer plus vite les auxiliaires de justice que nous sommes (et qui facturons au temps passé le plus souvent).

 

En dernier, les affaires où les prévenus sont libres et se défendent seuls.

 

Or là, le président commet une entorse aux usages : aucun détenu n’est arrivé, mais, subodorant que l’escorte ne saurait tarder, il décide de prendre un dossier sans avocat, qui nécessite généralement moins de temps (il n’y a jamais d’exception de procédure soulevée, et quand on donne la parole au prévenu en dernier après les réquisitions, il n’a généralement rien à dire, alors qu’un avocat, lui, plaide).

 

Grognements sur les bancs des avocats. Il aurait pu libérer un ou deux d’entre nous.

 

Le prévenu s’avance en zigzagant. Il est poursuivi pour conduite en état d’ivresse. Pas loin de 2 grammes à 9h45 du matin —Sifflement admiratif, vite étouffé, du gendarme d’audience, un connaisseur, visiblement— et délit de fuite après avoir provoqué un accident matériel.

 



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jeudi 15 avril 2004

Les rois du Baratin

J’assiste souvent à un phénomène récurent dans les prétoires : celui du roi du baratin.

 

Emules de Davinain, ils ont fait leur la phrase de celui-ci « n’avouez jamais ! »

 

Mais quand on ne veut pas avouer, il faut quand même répondre aux questions embarrassantes du Président, du procureur et de l’avocat de la partie civile.

 

Alors ils bâtissent un mensonge.

 

Soyons francs, la plupart des délinquants, même ceux qui font de la délinquance « astucieuse » ne sont pas des lumières. Les escrocs sont considérés en prison comme les plus intelligents. Sauf que la majorité de ceux qui retournent en prison, apprend-on en criminologie, retombent pour la même escroquerie.

 

J’en ai eu une magnifique illustration à une des premières audiences à laquelle j’ai assisté, avant que je ne prête serment.

 


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