Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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janvier 2005

lundi 31 janvier 2005

Affaire Guillermito : la contre-attaque de TEGAM (où : comment se prendre les pieds dans le tapis... de souris)

Devant la chute préoccupante de ma fréquentation (qui avait grimpé à 2500 visiteurs par jour lors de l'affaire Guillemrito mais qui est redecendue à 450 depuis), je ne vois pas d'autre solution que de parler à nouveau de cette affaire pour attirer le chalan et l'inviter à voter pour moi dans les satin pajama awards (catégorie best French Weblog).

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Billet de (mauvaise) humeur

Le site du futur tribunal de grande instance de Paris a été arrêté : ce sera Tolbiac. Nous échappons à la catastrophe qu'eût été Magenta, nous nous voyons privés de la solution idéale qu'eût été l'Hotel Dieu.

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vendredi 28 janvier 2005

Téléchargement et droit d'auteur : analyse d'un point de vue microéconomique.

L'excellent site econoclaste, que j'ai presque le regret d'écraser comme meilleur blog français chez les satin pajamas awards (si vous ne l'avez pas déjà fait : votez pour moi, rubrique Best Weblog From France, je veux un score chiraquien !) a une note très intéressante sur le téléchargement de musique sur internet et l'inanité, d'un strict point de vue microéconomique, de l'argumentation des maisons de disque.

A lire ici.

Comparutions immédiates

Un jour où je suis de permanence à la 23e chambre de Paris, celle qui juge les comparutions immédiates (les prévenus ont été arrêtés il y a moins de 48 heures et arrivent directement du commissariat pour être jugés), je me présente au greffe de la section P12 du parquet, en charge de ces procédures.

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Affaire Juppé, suite et fin

Dans mon billet consacré à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, une question restait en suspens : celle de l'effet éventuel du pourvoi en cassation de Louise Yvonne Casetta.

Mon Avocat au Conseil préféré m'a confirmé que cette hypothèse était aussi légère que les précédentes émises dans l'article.

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mercredi 26 janvier 2005

C'est un style...

Chaque audience est marquée profondément par la personnalité du Président. La procédure inquisitoriale française prévoit que c'est le juge qui dirige les débats : c'est son audience, c'est lui le patron.

La qualité du débat s'en ressent. Voici ce que j'ai pu entendre récemment dans un prétoire.

C'est un style, disons. Mais je précise tout de suite que ce Président connaissait bien ses dossiers, les avait travaillé sérieusement et était un pénaliste accompli, plusieurs avocats s'en sont rendus compte à leurs dépens.

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mardi 25 janvier 2005

Ralliez vous à ma robe noire !

Non, ce n'est pas parce que je vous néglige qu'il faut cesser de m'aimer. J'ai déjà une robe en alpaga, je veux en plus un pyjama en satin.

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Les avocats sont ils incompétents ?

C'est la question qui ne peut manquer de venir à l'esprit à la lecture de l'enquête (malheureusement en accès payant) menée par UFC Que Choisir ? le 28 octobre 2003, annonçant des résultats apocalyptiques à l'examen que notre profession avait subi sans le savoir.

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mercredi 19 janvier 2005

La cour d'appel de Versailles s'est elle trompée dans l'affaire Juppé ?

Le Monde, qui a beau paraître avec la date du lendemain n'en est pas moins parfois en retard de quelques semaines, revient sur la polémique lancée par le Canard Enchaîné, en se demandant si la cour d'appel de Versailles n'aurait pas grossièrement violé la loi en étant clément avec Al1jup... Pardon, Alain Juppé.

On imagine aisément que la personnalité du prévenu, son amitié fidèle avec le président de la République, et ses ambitions politiques non dissimulées ont de quoi faire vibrer les imaginations. Revoici que surgissent les spectres de la justice aux ordres, de la corruption, de l'influence etc etc.

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mardi 18 janvier 2005

Questions réponses sur le droit et les médias

Des élèves de Sciences Po m'ont fait l'honneur de solliciter un entretien par e mail pour un travail qu'ils préparent sur la justice et les médias, y inclus les blogs.

Leurs questions étant fort pertinentes, j'espère que mes réponses le sont un peu elles aussi et vous en fait donc profiter ci-après.

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dimanche 16 janvier 2005

Le juge et la peine

Cette note a été inspirée par un commentaire sous le billet "deux poids, deux mesures, une démagogie", qui abordait la difficile comparaison des peines prononcés pour des faits différents (ce d'autant plus quand on ne connait pas le détail des faits ou la personnalité du condamné).

Il s'agit d'un billet à quatre mains, co-rédigé par un avocat, Eolas, et un magistrat, Anaclet de Paxatagore (Oui, ce sont des pseudos) qui la publiera également sur son site.

Comment les peines sont-elles déterminées en France ? A travers cette question, c'est le thème de l'arbitraire du juge qui se pose, étant entendu que le terme arbitraire n'a rien de péjoratif ici : le mot vient d'arbitre et désigne étymologiquement une décision prise par une personne neutre (un arbitre) sans qu'elle ait à s'expliquer sur son choix.

Quelle est la part de cette liberté du juge, et dans quelle mesure cette liberté peut elle s'avérer être un danger pour un autre principe fondamental : l’égalité des citoyens face à la loi ?

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dimanche 9 janvier 2005

Conférence sur la police et internet

Pour les parisiens que la question de la confrontation du droit pénal et de l'internet itnéresse, je vous informe que l'Isoc France, en partenariat avec le DESS de Paris I Droit d'internet - Administration-Entreprises, organise à la Sorbonne le 19 janvier 2005, entre 18h30 et 22h00, une conférence sur la Police et Internet (Comment concilier les aspects techniques et juridiques?).

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samedi 8 janvier 2005

Mise à jour du compte rendu d'audience de l'affaire Guillermito

J'ai mis à jour le billet sur l'affaire Guillermito, en y ajoutant la synthèse de la plaidoirie de la défense.

Je préfère tout centraliser dans ce billet quitte à en faire un fort long.

Je le complèterai bientôt avec la plaidoirie de la partie civile.

jeudi 6 janvier 2005

Tentative de manipulation ?

C'est le moment de mon quart d'heure de paranoia, mais j'ai appris à ne pas croire aux coïncidences extraordinaires.

Sous le billet précédent, compte rendu d'audience, trois commentaires ont retenu mon attention. Anodins en apparence, ils ont immédiatement éveillé ma méfiance.

Voici les commentaires en question.

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mercredi 5 janvier 2005

Affaire Guillermito : compte rendu d'audience

L'audience tant attendue s'est enfin tenue devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, siégeant dans les locaux de la 10e chambre.

Malheureusement pour tous ceux qui étaient venus (une trentaine selon la défense), le tribunal a décidé d'examiner ce dossier en dernier et ce n'est pas avant 18 heures que l'audience proprement dite a pu commencer.

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lundi 3 janvier 2005

Affaire Guillermito : J-1 !

Je vous rappelle que l'affaire Guillermito est jugée demain devant la 31e chambre du tribunal correctionnel (demandez à l'accueil où siège la 31e, je crois qu'elle a permuté avec la 10e en raison du procès du réseau de Djamel Beghal). La salle de la 31 est à gauche au pied de l'escalier B, la 10 a droit en haut dudit escalier.

Toute prise de vue ou de son est interdite dans la salle d'audience. Notez que l'audience elle même risque fort d'être difficilement audible eu égard à la configuration de la salle. Les avocats étant mieux placés, j'utiliserai sans vergogne le seul privilège que la justic nous consent : celui de pouvoir l'entendre.

Histoire de faire monter le suspens, je crois savoir que la société TEGAM compte former une demande de dommages intérêts contre Guillermito de 900.000 euros.

Le jugement ne sera pas nécessairement rendu le jour même. Un délibéré ne serait pas surprenant, c'est un dossier complexe.

Compte rendu d'audience par votre serviteur dès demain soir.

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