Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Gribouillages

Un dessin vaut parfois mieux que mille mots.

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mercredi 4 novembre 2009

Ma contribution au débat sur l'identité nationale

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mercredi 20 mai 2009

Le plaider-coupable criminel : le législateur tire enfin les leçons d'Outreau

Pour éviter que des innocents ne soient condamnés, la commission Léger a trouvé la solution : inciter les coupables à avouer. Le plaider coupable sera ainsi étendu au criminel. L'accusé qui reconnaît les faits verra la peine encourue baisser d'un degré.

Un président d'assises s'adresse à un accusé menotté. Il lui dit : “Puisqu'on est sûr de de votre culpabilité, on va pouvoir vous condamner plus légèrement.”

Baisser d'un degré fait référence à l'échelle des peines criminelles (art. 131-1 du code pénal) : Celui qui encourt la perpétuité n'encourra plus qu'un maximum de trente ans, celui qui encourt trente ans n'encourra plus que vingt, celui qui encourt vingt n'encourra que quinze et celui qui encourt quinze n'encourra que dix.

L'audience aurait néanmoins lieu avec jury, mais les débats ne porteront en réalité que sur la peine.

Pas de date pour la réforme dont on ignore les détails : c'est une fuite d'une commission n'ayant pas encore rendu son rapport dont rien ne permet de savoir ce qu'il deviendra.

mercredi 22 avril 2009

Mise en place du droit à l'avocat pour les victimes : des difficultés sont à prévoir

Un policier est assis à son bureau, devant sa machine à écrire, prêt à enregistrer une plainte. Devant lui, un homme est assis sur une chaise. Il déclare : « Je ne porterai plainte qu'en présence de mon avocat.»

Commentaires fermés, la discussion de fond a lieu sous le billet précédent.

lundi 16 mars 2009

Aftermath

Ce dessin rappelle celui fait pour annoncer le Crunch. Maitre Eolas et Gascogne, visiblement fauchés en plein saut de cabri, sont affalés au sol, en état de sidération avancé, face à l'humiliante déculottée que s'est pris le XV de France ce dimanche à Twickenham que punaise j'arrive pas à m'en remettre, 6 essais en 42 minutes sans marquer le moindre point face à des éclopés d'angliches sur le retour qu'on aurait dû les bouffer avec de la Worcester Sauce®, j'arrive pas à y croire, une semaine après avoir battu les invincibles Gallois, non mais on va où là, on se prépare à la Coupe du monde de macramé ? Non loin, Lulu contemple ce spectacle (nos deux héros sidérés, pas le match, elle a de la chance), fort surprise (Ignorance is a bliss). Fantômette, à côté d'elle, lui explique : “Tu ne connais pas encore le XV de France, Lulu. Tu t'y feras”, avant d'ajouter : “Eux, par contre, jamais.”

vendredi 13 mars 2009

Souvenirs de code rouge

(Presque) pas eu le temps de faire des billets cette semaine, mais j'ai eu le temps de vous dessiner à quoi ressemble une semaine en code rouge.

Il va de soi que tous ces dessins sont à prendre résolument au pied de la lettre et au premier degré.

Idéalement, une audience de semaine rouge, ça donne ça :

Maître Eolas, devant un tribunal correctionnel, s'exclame avec véhémeence : OBJECTION ! Aussitôt, le président (on croit reconnaître Anatole Turnaround) répond : RELAXE ! Sur le banc du parquet, Gascogne, dépité, s'exclame : “Mordiou ! Encore perdiou !”

La fatigue aidant, la réalité, c'est plutôt ça :

Maître Eolas est en pleine plaidoirie déchirante : au milieu d'un flot de paroles, habilement résumées par “bla bla bla”, on distingue moult “effectivement”, et les mots “nouvel Outreau”, “erreur judiciaire”, “client innocent” et “procès politique”. Une voix interrompt le maître en disant “Maître, je vous rappelle que nous sommes devant le tribunal paritaire des baux ruraux !”

Connaissez-vous la Malédiction des Avocats ? Elle se décompose en deux phases.

Image en deux parties : Phase 1 : Maître Eolas, habillé comme le lapin d'Alice aux Pays des Merveilles, court en s'exclamant “En retard, en retard, je suis en retard !”. Phase 2 : Maître Eolas, en robe dans le prétoire, s'ennuie ferme. Une araignée a tissé sa toile en s'appuyant sur lui. À ses côtés, un confrère qui est à depuis tellement longtemps qu'il est réduit à l'état de squelette. Une voix annonce : “Dossier n°292 !”. Une autre intervient : “Attendez, je n'ai que les douze premiers tomes.”

Il va de soi que c'est toujours le jour où vous arriverez cinq minutes en retard que votre dossier aura été appelé en premier. C'est une malédiction très complète et un rien farceuse.

Avant de terminer par de l'art, je voudrais rendre un hommage vibrant.

Maître Eolas, affublé de la moustache de Brassens, joue de la guitare et chante le texte suivant : “Elle est à toi, cette chanson, Toi le greffier qui, sans façon, N'a pas repris dans la décision la récidive de la prévention. Ce n'était rien qu'une omission, Mais ça a permis la libération De mon client, sous condition. Toi le greffier, quand tu auras La mutation qu'tu demandas, Que la chancellerie t'envoie, Au chaud sur la Riviera.” D'autres gais refrains figurent autour du chanteur : “Non ce n'était pas le radeau de la Méduse ce barreau…” ; “Gare à Dupond Moretiii-iiii-iii-euh” et “Quand je pense à Rachida, je (illisible) pas”

Et parce que l'art, c'est important dans la vie (Phrase à ressortir absolument lors d'un grand oral) :

Maître Eolas, devant l'entrée d'un tribunal administratif, soulève héroïquement le Garde des Sceaux Rachida Dati. En dessous, un titre : Maître Eolas soulevant une nullité devant le tribunal administratif (Allégorie).

Bon week end à tous, et bon crunch ! Maître Eolas a revêtu sa superbe robe de supporter du XV de France (robe bleue frappée du blason de l'équipe, épitoge tricolore) et bondit de joie, aux côtés de Gascogne, lui aussi revêtu de sa robe de supporter (panache tricolore, simarre bleues et rouge, épitoge tricolore et cuissardes tricolores qui font des envieux dans le Marais. Non loin, Lulu regarde cette scène, interdite. À côté d'elle, Fantômette, blasée, lui dit : “Tu es encore nouvelle ici, tu t'y feras.”

mardi 2 décembre 2008

Réforme des mineurs

Dans un tribunal, un nourrisson en grenouillère, une tétine à la bouche, tient son ours en peluche sous le bras. Il regarde le tribunal, présidé par Anatole Turnaround (on reconnaît Dadouche comme assesseur et Gascogne comme procureur. Anatole s'adresse à l'enfant : “ En garde à vue, vous avez déclaré « Areuh, areuh». Vous maintenez ces déclarations ?”

vendredi 15 août 2008

Mieux vaut en rire

Fantômette, toute dépitée, est au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Framboisy. Le panneau qui l'annonce précise : «Justiciables qui devez entrer, abandonnez tout espoir», allusion à l'Enfer de Dante. Le responsable du bureau répond à Fantômette : «Non, pas de revalorisation de l'AJ cette année ; par contre, pour ceux qui assurent les permanences du mois d'août, la Chancellerie nous a distribué ça.» et il tend à Fantômette un T-Shirt où est écrit «My client went to prison and all I got is this lousy T Shirt». Derrière, sur le mur, un portrait géant de Rachida Dati e ngros plan est accroché au mur. En dessous, on peut lire «Don du ministère de la justice (à valoir sur la LOLF 2009)». Par terre, une poubelle. Au dessus, on peut lire, à l'adresse des avocats : «Déposez vos demandes d'indemnisation ici» Signé Eolas, d'après une idée de Fantômette.

Cliquez sur l'image pour la voir en plus gros.

jeudi 28 février 2008

Realpolitik

Nicolas Sarkozy regarde la Constitution de la 5e république et lui dit : 'casse toi, pauvre conne'.

EDIT : Damned, Maëster a eu la même idée que moi, mais en mieux, bien sûr.

jeudi 27 décembre 2007

Esprit de Noël

Maitre Eolas est dans le bureau du juge d'application des peines. Au mur, une affiche : "Le 30 décembre, journée nationale de la LOLF. DONNEZ." Il tient à la main une requête qu'il tend au magistrat. La robe de Maitre Eolas est rouge père Noël, ainsi que sa toque, surmontée d'un pompon blanc. Il porte de brosses bottes et une ceinture à large boucle comme le père Noël. Le juge d'application des peines est assis, impassible, à son bureau, et lui dit : "C'est tout ce que vous avez trouvé pour soutenir votre demande de liberté conditionnelle ?".

mardi 4 décembre 2007

Informatisation du parquet : cette fois, ça va trop loin

Maitre Eolas est dans un prétoire, à côté du bureau du procureur. Celui-ci est un Terminator en robe avec la toque de magistrat sur la tête. Une photo de Rachida Dati, l'air sévère, semble regarder la scène. Maitre Eolas regarde le procureur en disant : "je crois que je préférais le modèle petit pois..."

jeudi 29 novembre 2007

Home sweet home

Cher Eolas,

Merci de m'avoir laissé les clefs. Tu m'as dit de prendre mes aises, j'ai donc un peu refait la décoration. J'espère que ça te plaira. Je n'ai pas eu le temps de tout ranger avant de partir, j'ai des signalements aux fins de placement provisoire qui sont arrivés et des mineurs à juger. J'ai gardé ma copie des clefs, au cas où. A bientôt.
Amitiés,

Dadouche.


Maitre Eolas, porteur d'une valise portant des étiquettes "Cour d'appel de Rion", "TGI de Niort", "TGI de la Roche Sur Yon" rentre manifestement de voyage ; il est médusé à l'entrée d'une pièce entièrement redécorée de nuances de rose et de mauve. Au mur, un poster de Britney Spears, une cible de fléchettes à l'effigie de Rachida Dati, et un poster de Chuck Norris arme au poing, où on peut lire "greffier powaa !" ; par terre, un ours en peluche rose avec un coeur dessiné sur le ventre, et un pot de Nutella.

lundi 22 octobre 2007

Moment de solitude

L'angoisse de l'avocat, comme de l'acteur, c'est le trou. Le dossier a volé en éclats à l'audience, tous vos arguments se sont désintégrés lors des débats, et en prime, votre contradicteur a été très modéré dans ses demandes, vous privant de la sortie de secours de l'indignation. Vous entendez le président vous dire : « Maître, vous avez la parole » et vous ne savez pas quoi dire. Vous vous levez en regardant fixement vos notes, qui ne sont d'aucune aide. Vous relevez la tête, voyez les trois paires d'yeux du tribunal qui vous regardent avec une curiosité manifeste, et vous ne savez toujours pas quoi dire.

Heureusement, désormais, j'ai la solution.

Dans un prétoire, un juge et un procureur, qui ont une boîte de petits pois à la place de la tête, écoutent Maître Eolas plaider. Celui-ci, debout au centre du prétoire, tient à la main une lettre et déclame d'un air solennel : "Mon petit président chéri,  mon tout petit procureur adoré,  mon petit client aimé, ... je vais mourir !". Dans le fond, le procureur essuie une larme d'émotion.

Et pour les mauvaises langues, le « Mon petit président chéri » n'est pas le président de la République.

PS : pour ceux qui ne comprennent pas pourquoi les magistrats ont une drôle de tête.

dimanche 14 octobre 2007

Non, je ne peux pas...

Maitre Eolas est en robe blanche aux couleurs du 15 anglais

C'est trop dur.

Car elle resservira un jour

Maitre Eolas en robe d'avocat, vu de dos, range dans un placard sa robe de supporter, bleue avec l'écusson du 1( de France et des épitoges bleu lblanc rouge

jeudi 20 septembre 2007

La justice s'acharne contre José Bové

La preuve que José Bové est victime d'un complot de la justice est à présent irréfutable. Non seulement elle s'obstine à ne pas le mettre en prison, mais en plus, elle refuse désormais de le juger.

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a ordonné sine die mercredi le renvoi du procès de cinq militants anti-OGM dont José Bové, poursuivis pour une action menée en 2006 chez le semencier Monsanto à Trèbes (Aude), et s'est dessaisi du dossier comme venait de lui demander la défense.

"Le tribunal ordonne le renvoi sine die et demande la transmission du dossier au ministère public", a déclaré à l'issue d'un bref délibéré, peu après l'ouverture de l'audience, le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaine, sous les applaudissements des personnes assistant à l'audience.

Le procureur de la République Jean-Paul Dupont avait auparavant demandé le renvoi du procès à une date ultérieure, arguant de la proximité du prochain Grenelle de l'environnement, où la question des OGM (organismes génétiquement modifiés) sera examinée en octobre.

Jusqu'où ira ce terrible harcèlement judiciaire ?

Dans une salle d'audience, José Bové sourit à la barre. Le procureur est debout, et déclare, avec un geste d'impuissance : « Désolé Monsieur le Président, il s'avère que la prévention est biodégradable... »

Je précise que la pancarte "Pas d'ADN dans mes tomates" reprend un vrai slogan aperçu dans une manifestation d'anti OGM...

Sur le même sujet, lire l'indignation d'Authueil.

lundi 10 septembre 2007

Rectificatif

En fait, Rachida Dati est une grande incomprise...

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Rachida Dati a réuni à Paris les procureurs généraux, a déclaré qu'elle assumait l'autorité qu'elle estime avoir sur eux et nié l'existence de problèmes relationnels avec les magistrats.

(...)

Rachida Dati assure n'avoir pas convoqué Philippe Nativel mais l'avoir "invité" pour le protéger de son supérieur qui aurait omis de publier un démenti de ses propos, a assuré Guillaume Didier.

Dans le bureau du garde des sceaux, Rachida Dati, assise, fait face à un procureur en robe noire, et un procureur général en robe rouge, juste derrière lui, tous deux debouts. D'une attitude décontractée, elle dit au procureur : « En fait, je vous ai invité pour vous protéger de l'autre malade en robe rouge, là...» avant d'ajouter  « Il n'y a vraiment pas de quoi se vexer... ».

samedi 8 septembre 2007

France Argentine...

Un jaguar, symbole de l'équipe de rugby argentine, revêtu du maillot argentin, achève de dévorer un coq dont seule la patte sort encore de sa machoire. A côté de lui, maître Eolas, en robe bleue avec l'écusson de l'équipe de France de rugby et une épitoge bleu-blanc-rouge, regarde le specatcle, effaré, en demandent : Heu... C'est légal, ça ?

Moi qui avais mis ma robe de supporter...


PS : désormais, tout commentaire sous un billet de rugby qui contiendra une allusion à Nicolas Sarkozy sera supprimé comme hors sujet. C'est lourd.


PS² : Au fait, la défaite nous l'a faite oublier, mais... il n'y a que moi qui ai trouvé la cérémonie d'ouverture ridicule ?

jeudi 6 septembre 2007

Qui t'a fait roi ?

Rachida Dati me souffle une superbe idée de plaidoirie.

"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême"

Dans un prétoire, un homme se tient à la barre, l'air sur de lui. Face à lui, un juge écoute, impassible, Maitre Eolas (représenté comme un avocat -le fruit- en robe) qui plaide. Dans un coin, le procureur, représenté comme un magistrat en robe, bailloné, et assis sous un portrait de Rachida Dati. L'avocat dit : « Mon client ayant voté Sarkozy, il est la légitimité suprême et vous ordonne de le relaxer. »

Vivement ma prochaine permanence aux comparutions immédiates. En plus, si le procureur me contredit sur ce point, je le dénonce à la Chancellerie.

vendredi 31 août 2007

L'enfer des audiences civiles

Un avocat plaide devant un juge. Derrière le juge, une araignée a eu le temps de tisser une toile gigantesque et pend paresseusement à son fil. L'avocat dit : « Après ces brèves observations préliminaires, j'en viens à l'affaire qui nous occupe aujourd'hui. Mais auparavant... »

Je dédie ce dessin à ce confrère qui a plaidé vingt deux minutes dans un dossier ou son client n'intervenait que pour que le jugement lui soit opposable.

mercredi 29 août 2007

Question de principes

Un avocat reçoit son client dans son cabinet. Il est donc en civil, sa robe accrochée au mur. Il est assis à son bureau dans une position désinvolte. En face de lui, un client, assis sur sa chaise. L'avocat dit  « Rassurez-vous. Ce n'est pas parce que vous n'avez pas beaucoup d'argent que je ne vais pas le prendre...»

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