Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Mon amie la presse

Qui aime bien châtie bien. Et la presse, je l'aime très fort.

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jeudi 9 août 2007

Kudos pour le Monde

Mes lecteurs ont remarqué que j'aime à fustiger la presse quand elle s'égare sur les chemins pourtant bien balisés du droit, ses approximations invitant le lecteur à se fourvoyer avec elle plutôt qu'à l'informer et l'éclairer.

Mais il arrive aussi parfois qu'un article soit proche de l'irréprochable, et qu'on sente le juriste derrière le journaliste. Il n'y a pas de raison de ne faire que moquer : quand une affaire judiciaire est bien rapportée, il faut aussi savoir le saluer.

Et le Monde nous offre un exemple, écrit sous la plume de leur correspondant Nicolas Bastuck, publiée sous le titre « Une adolescente est poursuivie en justice pour avoir volé le chéquier de sa mère, qui s'est portée partie civile contre elle » dans l'édition datée du 8 août 2007. L'auteur cite même Merle et Vitu. Le pénaliste défaille de bonheur. Bravo donc.

Il relate de plus une affaire qui mérite amplement un billet ici.

Une jeune fille de 14 ans est convoquée devant le juge des enfants pour avoir volé le chéquier de sa mère et être partie avec une camarade de classe "faire la vie" jusqu'à Marseille, où elles se sont offert, si j'ose dire, hôtel, coiffeur, et séances de shoppings qui semblent, avec le chocolat, être le meilleur antidépresseur féminin. Coût total : 1700 à 2500 euros selon les sources. Soit plus d'un mois de salaire de la mère, femme de ménage.

Là où l'histoire devient plus cocasse pour nous qui avons la chance d'y être extérieurs, c'est que la mère a porté plainte contre sa fille et va se constituer partie civile contre elle.

Fort justement, le journaliste rappelle que le droit français reconnaît pour certains délits (vol, escroquerie, abus de confiance) une immunité familiale, posée à l'article 311-12 du code pénal. Donc théoriquement, la mère est irrecevable à porter plainte contre le vol commis par sa fille.

Mais grâce à la loi du 4 avril 2006 (celle que Ségolène Royal voulait refaire voter) renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, loi issue rappelons-le d'une proposition de loi des sénateurs socialistes, c'est désormais possible : l'article 9 a créé une exception à l'exception quand le vol porte sur les pièces d'identité ou les moyens de paiement.

Là où l'affaire devient hilarante, c'est que la loi du 4 avril visait à protéger les femmes battues et les mineurs, en l'espèce à permettre de poursuivre l'époux violent qui s'empare des papiers et des cartes de crédit et carnets de chèque de son épouse pour s'assurer de sa dépendance économique, mais certainement pas à permettre à une mère de se porter partie civile contre sa fille. Le problème récurent du législateur est qu'il modifie la loi en ayant une situation à l'esprit, et ne réalise pas que la loi a vocation à s'appliquer à toutes les situations. Tout penaud, il ne lui reste plus qu'à morigéner les juges qui appliquent la lettre et non l'esprit de la loi. La peste soit de ces gens qui ne lisent que le journal officiel et non les pensées du législateur.

Bon, en l'espèce les conséquences de la loi du 4 avril 2006 ne sont pas aussi importantes que cela, car outre le vol, il y a eu falsification de chèque, et il n'y a pas d'immunité familiale contre ce délit. Il pouvait y avoir en tout état de cause constitution de partie civile de ce chef.

Mais quel est l'intérêt pour une mère de se porter partie civile contre sa fille ?

Juridiquement, cela lui permet de lui réclamer des dommages-intérêts. En premier lieu, le remboursement des sommes que sa fille a dépensées. Mais sa fille étant mineure, ses parents (donc sa mère) sont civilement responsables : ils sont tenus au paiement des sommes prononcées à titre de dommages-intérêts, sommes qui seront aussitôt éteintes par l'effet de la confusion (article 1300 du Code civil). En second lieu, le préjudice moral qu'elle a subi de ce fait, mais ces sommes subiront le même sort. La partie civile devient partie au procès, mais en qualité de civilement responsable, la mère l'était déjà. Bref, le seul intérêt qui demeure est purement symbolique : être présente au procès en qualité de victime. Par rapport aux dégâts causés sur la relation mère-fille quand à 14 ans on est poursuivi en justice par sa mère, qu'il me soit permis de penser que le jeu ne vaut pas la chandelle, mais là, on sort du domaine du droit. Notons qu'elle peut toutefois parfaitement se porter partie civile à l'égard de l'amie de sa fille, qui a probablement eu un comportement de complice si ce n'est de receleuse. Et là, ce sont les parents de celle-ci qui sont civilement responsables.

Si procès il devait y avoir, il serait plus pertinent au civil, en tant que représentante légale de sa fille, à l'égard des commerçants ayant accepté de contracter avec une mineure, incapable juridiquement (article 1124 du code civil), peu importe qu'elle ait prétendue être majeure (art. 1307 du Code civil), et en prime, elle pourra garder en souvenir ses emplettes (art. 1312 du Code civil) ; ou en son nom personnel à l'encontre de sa banque, qui s'est dessaisie de fonds qu'elle avait reçues en dépôt sur la base d'un titre signé par une personne n'ayant pas le pouvoir de donner cet ordre.

Je me demande quand même comment cette jeune fille a pu dépenser autant d'argent par chèque sans que nul ne lui demande jamais une pièce d'identité (surtout dans un hôtel). La mère devrait pouvoir récupérer l'intégralité des sommes dépensées par sa fille. L'affection de celle-ci, par contre...

Ajout 13h58 : Jules développe avec son talent habituel la phase législative qui a amené à cette curieuse situation. Voyez le législateur en action. Ca vaut le coup.

lundi 16 juillet 2007

Un peu de Monde-bashing ne fait jamais de mal

Ca fait longtemps que je n'ai pas tapé sur Le Monde, ça commençait à me manquer. Alors allons-y.

Eric Fottorino, nouveau directeur de la rédaction, dans son éditorial du 12 juillet, Indépendance :

Le doute qui surgit déjà de journaux réputés sous influence crée un mal pire encore : de pseudos médias alimentés par de pseudo-journalistes, qui se soustraient aux règles élémentaires du métier : vérifier, recouper, s'extraire des apparences, hiérarchiser les faits sans les déformer ni les monter indûment en épingle. Ainsi prospèrent des titres ou sites Internet prétendant, en mauvais alchimistes, changer la rumeur en information, au nom d'un journalisme dit citoyen ou participatif. Le thème lancinant du "On vous cache le plus important", déclinaison ad nauseam de la théorie du complot, abrite çà et là des entreprises de désinformation qui se parent des habits de la vertu. Il y aurait la presse entravée par ses liens économiques et politiques. Et des médias libres de véhiculer impunément n'importe quoi.

D'un côté, les pseudos médias, journaux gratuits et internet, de l'autre, Le Monde, qui vérifie, recoupe, s'extrait des apparences, hiérarchise les faits sans les déformer ni les monter indûment en épingle.

Après la théorie, la pratique. Le même journal, dans son Editorial, non signé car représentant les rédacteurs dans leur ensemble, du 14 juillet, Les limites de Vélib' (je graisse) :

Les freins au développement du vélo sont pourtant nombreux. Le premier problème est celui de la sécurité. Un cycliste, surtout sans casque, est très vulnérable. En jetant sur le pavé des vagues de néophytes, les risques sont multipliés, surtout si les usagers de Vélib' adoptent le comportement proprement suicidaire de certains cyclistes réguliers. Le spectacle de la rue offre un catalogue inépuisable de conduites à risque, que la police devrait désormais considérer sans indulgence.

Ha, voilà une grave affirmation. Question : combien de cyclistes meurent ou sont blessés chaque année à Paris, suicidaires et contents d'être en vie confondus ?

Pour 2005 : 423 blessés légers, 32 blessés graves et 3 tués. Contre 1944 piétons blessés, 23 tués. 1863 automobilistes blessés, 10 tués. 4310 motards blessés dont 18 tués. Les motards représentent 3% des trajets et 50% des blessés. Pourtant, ils ont un casque. Si j'étais journaliste au Monde, j'en déduirais que les motards doivent tous être suicidaires. Comme je ne le suis pas, je me contenterai de constater que les motards et les piétons sont les plus exposés au danger.

Sur le port du casque à vélo, en tant que cycliste, je le recommande bien sûr chaudement, mais le nombre de blessures au crâne est rare à vélo. Depuis plus de trois ans que je pratique le vélo au quotidien dans Paris, je n'ai jamais chu. Aucune étude n'a jamais démontré que le port du casque avait un effet significatif sur la gravité des blessures à vélo, les chutes sur la tête étant rares, parmi des accidents qui sont déjà rares en eux même (et si vous vous faites faucher par une voiture à pleine vitesse, ou passez sous les roues d'un camion, votre casque ne vous sera d'aucune utilité). Simplement, un casque a une petite chance de vous éviter qu'un accident ne soit plus grave, et n'a aucune chance d'aggraver votre accident. Bref, c'est un pari que vous ne pouvez pas perdre.

Sans compter que le vélo est un moyen de transport saisonnier plus adapté à la période estivale qu'aux autres saisons. Le danger et l'inconfort sont accrus par une voirie parisienne peu accueillante. Contraindre les cyclistes à emprunter des couloirs "protégés" où ils côtoient bus, taxis et deux-roues motorisés en infraction est une solution inadaptée et dangereuse.

J'en déduis donc que le vélo doit être un moyen de transport plus répandu en Espagne que dans des pays encore plus glaciaux et pluvieux comme la Hollande ou le Danemark. Ce doit être une information vérifiée, recoupée, extraite des apparences, issue de faits hiérarchisés sans les déformer ni les monter indûment en épingle. Il suffit d'aller visiter Amsterdam ou Copenhague pour voir ce qu'il en est : le Danemark est un pays où 5 millions d'habitants se partagent 15 millions de bicyclettes.

Le vélo est un moyen de transport de toutes saisons. Comme la marche à pied. Il faut savoir s'habiller pour faire du vélo. Le cycliste débutant s'habille toujours trop. En été, tombez la veste, desserrez la cravate, relevez les manches. En hiver, ajoutez un coupe vent à votre tenue habituelle, mettez des gants et un bonnet s'il fait très froid, et le tour est joué. La pluie est plus embêtante, mais si Le Monde n'est pas au courant qu'il existe des étés pluvieux, je l'invite à dépêcher un envoyé spécial à la fenêtre. Et pour ceux qui craignent d'arriver en sueur, sauf si vous allez travailler en haut de la rue Lepic, si vous êtes en nage, c'est pour deux raisons : vous vous couvrez trop, et vous ne jouez pas assez des vitesses (ou vous êtes en retard et êtes obligés de foncer, mais là, c'est pas la faute du vélo). Et je vous garantis que quand il fait 30 °c à Paris, vous serez plus frais en arrivant à vélo qu'en prenant le métro, surtout à l'heure de pointe.

Quant aux couloirs de bus peu accueillants, permettez moi, à l'instar d'une très estimable consoeur, de les préférer mille fois aux voies dites "sécurisées", qui sont les seuls endroits où je frôle l'accident. Je suis plus à l'aide quand je m'élance pour traverser la place de la Bastille ou celle de la Concorde que pour descendre la rue de Rivoli, et ses arcades cache-piéton, sans parler de l'abominable Boulevard de Magenta, et ses portières guillotines.

Bref, un éditorial qui collectionne les idées reçues sur le vélo. Merci pour la leçon aux pseudos médias. Il n'y a plus qu'à l'appliquer.

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