Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Faut-il être outré par Outreau ?

Un peu tard, j'aborde à mon tour ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'affaire d'Outreau.

Paxatagore l'aborde longuement sur sept billets et n'a pas encore achevé, et propose une petite revue de blogs ; l'avocat général Philippe Bilger n'a pas manqué de traiter également de la question, concluant d'un optimiste et volontaire «"Outreau,plus jamais ça", c'est un engagement facile à tenir. Cela dépend seulement de nous. ».

Les réactions politiques n'ont pas manqué, ce qui peut paraître curieux puisque d'habitude, la réponse invariable est : « Il nous est interdit de commenter une décision de justice ». Peut-être faut-il préciser «...quand elle nous dérange » ?

Patrick Devedjian est déchaîné , parlant « d'erreur judiciaire », vilipendant les juges et leur « religion de l'aveu », et invoquant le spectre de l'affaire Patrick Dils, Grégory Villemin et du notaire de Bruay en Artois. Je cite sa réaction non pour sa qualité (elle en est dépourvue) mais parce qu'elle représente l'archétype des réactions entendues abondamment, c'est à dire : l'erreur d'analyse non dépourvue d'arrières-pensées.

Je ne vais pas refaire le procès ici, des livres ont été écrit sur la question. Résumons simplement : suite à des signalements de maltraitance sexuelle sur de jeunes enfants, une instruction est ouverte à Boulogne Sur Mer, qui va aboutir à dix huit mises en examen, toutes sauf une accompagnées d'un placement en détention provisoire. L'affaire sera jugée par la cour d'assises de Saint-Omer où le dossier se révélera être bâti sur des preuves fragiles, qui pour la plupart s'écrouleront. Néanmoins, dix accusés seront condamnés, dont six apparemment mis hors de cause au cours des débats ; deux d'entre eux retourneront en prison. Finalement, il y a une semaine, la cour d'assises de Paris a acquitté en appel les six accusés appelant, quatre des condamnés n'ayant pas fait appel.

Je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec la crise de novembre dernier tant par la suite on a eu une pléthore d'analyses divergentes, désignant toutes un responsable, mais hélas jamais le même (le juge incompétent ici, la procédure inquisitoire là, la sacralisation de la parole des enfants à ma droite, l'intime conviction au fond à gauche) avec à la clef une solution simpliste qui n'arrangera rien.

Alors remettons quelques pendules à l'heure.

Tout d'abord, quitte à surprendre, l'affaire d'Outreau n'est pas une erreur judiciaire.

Une erreur judiciaire suppose qu'un innocent a été définitivement condamné à tort (je laisserai de côté l'erreur judiciaire qui consiste à acquitter un coupable, elle est nettement moins grave). Ce n'est pas le cas ici. Tous les innocents ont finalement été acquittés, fût-ce en appel. A aucun moment la présomption d'innocence n'a cessé de jouer en leur faveur.

De même, l'affaire d'Outreau n'est pas un dysfonctionnement de la justice.

En effet, face à un signalement de maltraitance grave, le procureur de la république a décidé d'une enquête policière, puis, les éléments recueillis permettant de soupçonner que les faits étaient réels (et ils l'étaient) a ouvert une instruction, qui a réuni d'autres éléments mettant en cause d'autres personnes. Ces personnes ont été mises en examen, ce qui leur permettait l'accès au dossier et l'assistance d'un avocat. A la fin de l'instruction, le procureur a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre les mis en examen et a demandé leur mise en accusation. Le juge d'instruction a partagé cet avis, et la chambre de l'instruction de Douai qui a surement été saisie l'a aussi pensé. Ce ne fut pas l'avis de la juridiction de jugement pour sept d'entre eux, et de la juridiction d'appel pour six autres, quatre personnes ayant été finalement condamnées, certaines à des peines très lourdes. Le système a fonctionné conformement au code de procédure pénale.

Comprenons nous bien : je ne prétends nullement qu'il n'y a pas lieu de s'émouvoir. Au contraire : il doit y avoir un avant et un après cette affaire. Mais commencer en posant mal le problème garantit qu'il ne sera pas résolu.

C'est là que l'affaire d'Outreau prend toute son ampleur : le désastre a été provoqué par le fonctionnement normal de l'institution judiciaire, et ce fonctionnement n'a pas révélé de défaut de conception auquel on pourrait remédier pour faire disparaître ce risque. La solution ne se trouve pas dans une nouvelle réforme législative (si seulement !), ni dans la création d'un nouveau régime de responsabilité des juges, comme si un juge d'instruction sous pression, menacé par les parties de se voir mis en cause personnellement était à même de mener une instruction de meilleure qualité.

En fait, ce qui a fait que cette affaire est un naufrage judiciaire pour reprendre l'image employée ce matin sur France Culture (moi, je cite mes sources...) par Jean-François Burgelin, procureur général honoraire (ça ne veut pas dire qu'il demande des honoraires mais qu'il est à la retraite) près la cour de cassation, ce qui a fait cette affaire, c'est uniquement la détention provisoire.

Que face à une suspicion de sévices graves sur des enfants, une enquête soit menée, un juge d'instruction saisi et les personnes suspectées mises en examen afin d'avoir l'assistance d'un avocat et par son intermédiaire accès au dossier n'a rien de scandaleux, même si la plupart d'entre elles s'avèrent innocentes. Bien sûr, on peut se demander pourquoi il a fallu aller jusqu'en appel pour obtenir cette reconnaissance, mais quitte à me faire traiter de cynique, j'observerai que l'existence même de l'appel se justifie par le fait qu'il faut parfois être jugé deux fois pour être mis hors de cause. Et en l'espèce, les derniers éléments à charge ne se sont effondrés que devant la cour d'assises d'appel. S'il n'y avait pas eu de détention provisoire, et que le secret de l'instruction avait été respecté en évitant que les noms des mis en cause ne soient cités dans la presse, les dégats auraient été limités au montant des honoraires des avocats de la défense, ce qui arrive des centaines de fois chaque année.

Le problème est là, et à mon sens nulle par ailleurs : la détention provisoire, cette arme terrible que les avocats redoutent tant. Cet engrenage dangereux n'est mis en marche qu'à certaines conditions légales qui se veulent protectrices des personnes poursuives, mais parfois, un grain de sable peut rendre la machine folle, et ici il est facile à identifier.

  • L'engrenage, ou : la détention provisoire, comment ça marche ?

La détention provisoire est suggérée par le procureur, demandée par le juge d'instruction et décidée par le juge des libertés et de la détention (JLD).

Pour mémoire, rappelons que la loi Perben II permet désormais au parquet de tenter de passer outre un éventuel refus du juge de saisir le JLD. La détention est généralement prononcée au moment de la mise en examen qui suit normalement l'arrestation de la personne concernée. La détention provisoire prend la forme d'un mandat de dépôt décerné par le JLD après un débat contradictoire, où le procureur défend le placement en détention et où l'avocat défend le maintien en liberté. Le mis en examen est présent, et si cette audience est en principe à huis clos, elle peut désormais être publique si l'avocat le réclame. Le mandat de dépôt a une durée maximale de quatre mois pour un délit, un an pour un crime, mais peut être renouvelé un nombre de fois qui varie selon la situation (si vous êtes curieux, vous pouvez lire les articles 145-1 et 145-2 du CPP)

Le débat devant le JLD, qui peut être différé à la demande du mis en examen (qui passera jusqu'à quatre jours ouvrables en détention jusqu'à ce que le débat ait pu avoir lieu) porte uniquement sur les sept critères édictés par l'article 144 du code de procédure pénale, et sur un huitième, non écrit :

La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l'unique moyen :

1º De conserver les preuves ou les indices matériels (critère n°1) ou d'empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes (critère n°2), soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices (critère n°3) ;

2º De protéger la personne mise en examen (critère n°4), de garantir son maintien à la disposition de la justice (critère n°5), de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement (critère n°6) ;

3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé (critère n°7).

Comme vous pouvez le constater, la probabilité de la culpabilité n'est pas un critère. Présomption d'innocence oblige, on ne parle pas de la probabilité de la culpabilité supposée.

Il s'agit pourtant du huitième critère. S'il y a un doute sur la culpabilité, le JLD rechignera à placer en détention provisoire, tandis que si les faits sont quasiment avérés, et de nature à justifier le prononcé d'une peine de prison ferme, il y sera plus enclin, en pensant qu'il est dans l'intérêt de tous, y compris du mis en examen lui même, de commencer à exécuter sa peine le plus tôt possible. Si un JLD me lit et n'est pas d'accord, il pourra se récrier autant qu'il le voudra, je ne le croirai pas.

J'en veux pour preuve ces paroles tenues par Monsieur Burgelin sur la radio précitée (je souligne) :

« Devant un juge d'instruction (…) il ne s'agit pas du tout d'innocence ou de culpabilité ; il s'agit d'apprécier des charges. On n'est pas en train de juger la personne, on est en train d'apprécier si les charges qui pèsent sur la personne, compte tenu de l'enquête qui a été faite, si ces charges sont suceptibles d'entraîner d'abord sa mise en examen et ensuite éventuellement sa mise sous mandat de dépôt ».

Si Monsieur Burgelin a tout a fait raison sur la mise en examen, qui suppose que le juge d'instruction estime que sont apparus « des indices graves et concordants » laissant supposer que le mis en examen a commis l'infraction, vous avez pu constater que ce critère ne figure absolument pas à l'article 144 du CPP. La seule allusion à la culpabilité dans les cas de mise en détention provisoire se déduit du critère du risque de réitération de l'infraction, qui suppose que le détenu l'ait déjà commis une fois (en fait, deux fois, dans un français rigoureux : on itère puis on réitère).

Dans l'affaire d'Outreau, je ne puis discuter des preuves qui ont été soumises au JLD, je ne les connais pas. Mais il est facile de deviner que face à des indices laissant supposer que des enfants très jeunes avaient été violés et battus, et peut être dans le cas d'un réseau organisé, le JLD a immédiatement vu un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction et les victimes étant les enfants des auteurs présumés, la nécessité d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes.

On parle désormais de sanctionner le juge d'instruction qui commettrait une erreur en plaçant en détention provisoire si cette erreur apparaît a posteriori comme grossière, mais rappelons qu'il n'y a pas si longtemps, le même gouvernement fustigeait les juges trop prompts à laisser ou remettre en liberté quand le libéré en question commettait un nouveau crime à peine sorti de prison, avec là aussi menace de sanctions à la clef.

Menacer le juge de sanction s'il met un innocent en détention provisoire ou s'il remet en liberté quelqu'un qui va récidiver, c'est faire peser sur lui une obligation de résultat fondé sur des éléments sur lesquels il n'a aucun contrôle (la réalité de faits qui lui sont inconnus au moment où il doit décider, et le comportement futur d'un être humain). Comment peut-on sérieusement croire qu'une justice sous pression sera meilleure et plus à l'abri des erreurs qu'une justice indépendante ? Et incidemment, on se prend à rêver d'un gouvernement qui s'infligerait à lui même de telles sanctions s'il n'obtenait pas des réultats, par exemple, heu... faire baisser significativement le chômage en cent jours, tiens.

  • Le grain de sable, ou : pourquoi tant de détentions et pourquoi si longtemps ?

Du point de vue d'un observateur du fonctionnement de la justice, ces détentions en masse qui ont duré des années ne sont pas étonnantes. Elles ne sont pas si rares, d'abord. Parce que, et c'est là qu'entre en jeu le grain de sable, il est certains domaines tellement sensibles que le sens commun semble être aboli. Des qualifications dont la simple lecture braque toutes les défenses du juge et qui rendent la détention quasiment inévitable, sauf si l'innocence est aussi claire que le soleil de midi. C'est le cas en matière de pédophilie, notamment.

Dès qu'on parle de pédophilie, tout sens de la mesure disparaît. Notre société est prise d'hystérie, comme avec le terrorisme, qui donne une perception déformée et exagérée de la menace et provoque une réaction violente disproportionnée.

Imaginez un peu ce que vous penseriez, chers citoyens, en lisant dans votre journal que le juge des libertés et de la détention de Boulogne avait laissé en liberté dix huit personnes soupçonnées d'avoir violé leurs enfants ou ceux de leurs voisins. Seriez vous remplis de satisfaction face à ce respect manifeste de la présomption d'innocence ?

Soyons honnêtes : bien sûr que non.

La pédophilie, comme le terrorisme et la récidive en matière sexuelle, sont des thèmes qui justifient les lois les plus répressives, les décisions de justice les plus sévères, la détention comme principe. Peu importe que ces comportements constituent une exception, une part minuscule de l'activité judiciaire, ce sont les plus bruyantes, les plus exposées, les plus médiatiques. Dès lors qu'on aborde ces thèmes, la passion entre en scène, et la raison en paye le prix.

Si l'affaire d'Outreau avait été une affaire de trafic de voitures volées, dénonciations fantaisistes ou pas, gageons que peu des mis en examen eussent jamais connu les cellules des maisons d'arrêt.

Alors que faire pour que le cri de Philippe Bilger, « Outreau, plus jamais ça !» ne soit pas lettre morte ?

Ecartons d'emblée la solution de facilité que serait une nouvelle réforme de la procédure pénale. Les ennemis du juge d'instruction ressortent leur projet de suppression au profit d'un parquet enquêteur, comme si la défense gagnerait à substituer à l'instruction à charge et à décharge une enquête uniquement à charge. C'est un serpent de mer, comme l'indépendance du parquet, ou le passage à la procédure accusatoire.

La balle est à mon sens dans le camp des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention. Il faut qu'ils gardent en permanence à l'esprit la nécessité de douter, même du travail des policiers. Qu'ils prennent du recul en examinant le dossier, en se demandant à chaque nouveau PV : « Est-ce certain ? Est-ce seulement crédible ? Sur quoi repose l'accusation ? ». Là où leur sens critique doit être à plein régime, c'est à la lecture du rapport de synthèse qui conclut l'enquête de police, fort utile pour avoir tous les éléments du dossier en quelques pages, mais qui est rédigé par l'OPJ ayant dirigé les opérations qui aura souvent tendance à justifier son travail. Les avocats de la défense, s'ils font bien leur travail, sont là précisément pour les aider dans cette démarche en apportant une lecture hyper-critique du dossier. Et rappelons que quand les mis en examen se rétractent des aveux faits devant la police, ce n'est pas forcément sur les conseils avisés de leur avocat mais parce que la garde à vue est une épreuve physique et nerveuse qui pousse à dire n'importe quoi pour que ça s'arrête. Jean-François Burgelin le reconnaissait lui même ce matin. Les aveux ne sont qu'un élément de preuve parmi d'autres, et il faut savoir laisser en liberté même celui qui a avoué. C'est une évidence pour tout avocat ayant fait des permanence de garde à vue. C'est difficilement concevable pour qui ne l'a pas fait.

Les juges d'instructions ne doivent donc pas être les supplétifs du parquet, ce qui à mon sens supposerait que le parquet prenne une part plus active au cours de l'instruction.

En effet, chaque dossier est suivi par un procureur, qu'on appelle procureur régleur. On le voit, lui ou un collègue de permanence, lors du débat devant le JLD. C'est la seule fois où il apparaîtra dans le dossier, sauf éventuellement pour signer un réquisitoire supplétif, avant que l'instruction ne soit terminée. Pourquoi le parquet ne serait-il pas présent lors de l'interrogatoire de première comparution, ou des confrontations ? Il a sûrement des questions aussi intéressantes que celles des avocats à poser ? Cette absence oblige de fait le juge à prendre son rôle et à mener l'instruction à charge de sa propre initiative, la partie à décharge étant plus à même d'émaner de la défense (par des questions lors de l'interrogatoire, des demandes d'acte ou de contre expertise…). Le juge d'instruction a déjà assez de responsabilités à assumer seul pour que le parquet alourdisse sa terrible solitude.

Ne pas se fier aveuglément aux expertises par commodité, que ce soit en matière de crédibilité d'enfants ou de désassemblage informatique.

Remettre la détention provisoire à la place qu'elle doit occuper : celle d'exception, quitte à essuyer des critiques sur leur laxisme supposé. Même sur des faits répugnants. Cette affaire leur donne l'argument qui leur permettra d'écarter ces critiques.

Si plus de 99% des instructions sont menées en France sans problème notable, si les juges d'instruction sont dans leur quasi-totalité des personnes compétentes et consciencieuses (même ceux qui tiennent un blog), il existera toujours un risque d'erreur. Il faut faire en sorte que ce risque soit le seul acceptable : la liberté d'un coupable. Et oui, quitte à risquer qu'il réitère. Gare au fantasme de la sécurité absolue qui primerait sur toutes les libertés.

Ce n'est pas une révolution culturelle que j'appelle de mes vœux, c'est un retour aux principes fondamentaux qui ne nécessite pas de changer un iota aux textes actuels. La quasi totalité des instructions menées par un cabinet ordinaire concernant des coupables et aboutissant à leur condamnation, le risque est que le sens critique s'endorme. Les juges sont des êtres humains, faut-il le rappeler. S'ils ne font pas d'eux même l'effort de le secouer régulièrement pour le réveiller, il faudra des électro-chocs comme l'affaire d'Outreau, l'affaire Dils, l'affaire Grégory, l'affaire de Bruay en Artois pour les réveiller brutalement. Avec le prix humain que cela implique.

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 12 décembre 2005, 22:01 par Blog éclectique

Analyse du désastre d'Outreau par un avocat

Très intéressante analyse, pas démagogue du tout, de Maître Eolas sur le cauchemar judiciaire d'Outreau (six accusés en prison pendant des mois pour rien, leurs vies personnelles et professionnelles brisées). Au moins lui sait de quoi il parle....

2. Le lundi 9 janvier 2006, 12:05 par Pangloss, le blog qui réagit

La justice dans l'oeil du cyclone

Après Outreau, en 2005, et les innombrables questions que ce procès a fait naître quant au fonctionnement de la justice (je vous renvoie ici à l'excellente note de maître Eolas sur ce sujet), la justice revient sur le devant de la scène à peine...

3. Le samedi 21 janvier 2006, 20:52 par Faut pas pousser Mémé dans les orties !

Fin de droit ?

Voilà, c'est terminé ! Mes partiels et les révisions qui les accompagnaient viennent de se terminer sur une bonne note. Miracle ô miracle ! Je n'ai pas l'impression que les résultats seront là pourtant j'ai la satisfaction d'un devoir fini.

4. Le vendredi 10 février 2006, 21:36 par CariBlog

Laissez le temps aux autres de réfléchir

Il y a quelques temps, j'ai failli réagir d'un coup de sang à un billet de Me Eolas intitulé "Faut-il être outré par Outreau ?" et qui parlait de l'affaire d'Outreau.J'ai laissé passer (c'est pas comme si j'avais le lectorat de Me E). J'y revient...

5. Le mardi 14 février 2006, 01:46 par Le blog de Thierry Klein

Outreau, et si ?

Une des questions les plus intéressantes à se poser aujourd'hui, c'est celle-ci: et si les acquittés étaient en fait coupables ? Après tout; leur mise en cause, comme leur innocence, ne repose au final que sur un seul témoignage, celui de la mère des enf

Commentaires

1. Le lundi 12 décembre 2005 à 15:26 par david

"comme si un juge d'instruction sous pression, menacé par les parties de se voir mis en cause personnellement était à même de mener une instruction de meilleure qualité." : c'est une réflexion essentielle à mon sens. Avec des Devedjian comme avocats, on imagine aisément ce qui pourrait être fait d'une telle mise en cause irraisonnée...

Par ailleurs, il a souvent été dit que la détention provisoire dans l'affaire d'Outreau était scandaleuse (elle a certes été trop longue sans doute), mais que n'aurait-on pas entendu si les "présumés coupables" avaient été relâchés rapidement ? La détention provisoire permet aussi parfois de protéger les inculpés, non ? Elle permet d'éviter un lynchage en règle...

2. Le lundi 12 décembre 2005 à 15:45 par DavidLeMarrec

Chapeau.

Je n'ai lu nulle part une étude méthodique du problème, qui analyse chaque issue et ses conséquences précisément. C'est chose faite.

3. Le lundi 12 décembre 2005 à 15:48 par Ruxor

« Dès qu'on parle de pédophilie, tout sens de la mesure disparaît. Notre société est prise d'hystérie, comme avec le terrorisme, qui donne une perception déformée et exagérée de la menace et provoque une réaction violente disproportionnée. »

C'est bien ça à mon avis le plus évident dans toute cette affaire : il n'y a pas de dysfonctionnement de la justice, mais dysfonctionnement de la société (dont la justice n'est ici que le reflet) qui, dès qu'il y a soupçon de pédophilie, passe en mode « chasse aux sorcières » et se ferme toute possibilité de réflexion intelligente. Je suis heureux que les jurys d'assises ne soient pas, en France, entièrement populaires (je veux dire, qu'il y ait aussi des magistrats professionnels qui délibèrent avec eux) : ainsi peut-être se laissent-ils moins facilement manipuler dès qu'on parle des petits enfants. (Prenez un bon père de famille, et présentez-lui un homme innocent en lui disant « si vous l'acquittez vous courez le risque de laisser filer celui qui aurait violé votre fille » et voyez s'il ne se laisse pas manipuler, même en l'absence de la moindre preuve.)

4. Le lundi 12 décembre 2005 à 17:13 par pangloss

Enfin un billet qui ne propose pas LA solution ultime et définitive au "dysfonctionnement" qui n'en n'est pas un d'Outreau.
j'aime particuièrement "Mais commencer en posant mal le problème garantit qu'il ne sera pas résolu.". C'est tellement vrai en tout... On se le fait répéter souvent en TD de droit ;)

Sinon une question légèrement hors sujet : On parle de procureur général par exemple , "près la cour de cassation". Pourquoi ces termes? D'où viennent ils? j'avoue être resté perplexe face à ces mots et vu que ma prof d'institution judiciaire s'évapore littéralement après les cours, je n'ai pu lui poser la question.


Et votre manuel subit-il la même évaporation ? La cour de cassation a un parquet, comme toute juridiction judiciaire. Il est toutefois "hors hiérarchie", c'est à dire que le parquet de la cour de cassation ne chapeaute pas tous les parquets des cours d'appel. La cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction, on vous l'a déjà dit, je parie. De fait, le parquet de la cour de cassation est proche du commissaire du gouvernement devant les juridictions administratives. Le parquet de la cour de cassation est composé d'avocats généraux et dirigé par un procureur général. Pour le distinguer de ses collègues dirigeant le parquet des cours d'appel, on précise qu'il est "près la cour de cassation". La tournure vient du vieux français qui était moins redondant que le français moderne : "près la" est une tournure plus légère que "auprès de la" qui cumule les prépositions. On parle aussi d'avoués près la cour d'appel.

Eolas

5. Le lundi 12 décembre 2005 à 17:46 par TDD

Une analyse des plus intéressantes et instructives pour le béotien de droit que je suis...

Hop ! On s'abonne au fil !

6. Le lundi 12 décembre 2005 à 18:40 par Gerard

Ruxor: historiquement la présence des juges professionnels parmi les jurés populaires n'a pas été instaurée pour protéger les accusés, loin de là.
Avant la dernière guerre, les jurés populaires décidaient seuls (comme dans les films américains). Cette situation aboutissait parfois à des acquittements qui scandalisaient certains; dans des cas de culpabilité évidente mais que les jurés populaires ne voulaient pas condamner (ça arrive encore parfois, mais c'est très rare). Cette réforme a toujours été repoussée sous la troisième République; les partisans des droits de la défense avaient imposé la présence de l'avocat lorsque les jurés demandaient à bénéficier de l'expertise du juge, telle était la méfiance vis à vis de la position du juge professionnel.
Bien entendu, sous le régime de Vichy, il n'était plus question de laisser les jurés populaires décider seuls. Les juges professionnels, ayant tous juré fidélité au Maréchal, pouvaient controler les décisions 'souveraines' des jurés populaires.
Cette innovation de la 'Révolution Nationale' a été maintenue à la Libération.

7. Le lundi 12 décembre 2005 à 18:48 par Gascogne

Comme d'habitude, vous êtes parfait...On va finir par vous accuser de corporatisme avec les magistrats...
La perfection n'étant tout de même pas de ce monde (je pense toujours au bien-être de vos chevilles), je vous signale que le mandat de dépôt initial en matière criminelle est de un an, et qu'il ne passe à six mois que pour ses renouvellements.
Quant au reste, je rajouterai juste le rôle prépondérant de la presse, qui se refuse à le reconnaître, tout comme elle avait eu un rôle particulièrement important dans l'affaire dite Baudis, et dans bien d'autres...
@ Gérard : "Les juges professionnels, ayant tous juré fidélité au Maréchal". C'est inexact. Seul un d'entre eux à refusé de prêter serment. La promotion 1997 de l'ENM a d'ailleurs souhaité lui rendre hommage en prenant son nom.


Rectifié. Voilà qui m'apprendra à ne pas lire les textes que je lie. Il faut dire à ma décharge que mes clients sont tous relachés bien avant l'expiration du mandat de dépôt initial (air satisfait). Et histoire d'être accusé de corporatisme avec les journalistes, plutôt que de fustiger le rôle de la presse (indéniable) dans l'emballement médiatique de certaines affaires, ne pourrait-on pas plutôt regretter que le juge d'instruction y prêtât tant d'attention ?

S'agissant du magistrat que vous citez in fine, il mérite bien que son nom soit mentionné : il s'agit de Paul Didier, sous directeur à la chancellerie en charge des naturalisations, muté au tribunal civil de la Seine en 1940 suite à ses protestations à l'égard des mesures xénophobes prises par la nouveau gouvernement, qui a refusé en 1941 de prêter serment au maréchal pour protester contre la créatio ndes sections spéciales qui condamnaient à mort à tours de bras pour complaire à l'occupant, il sera interné à Chateaubriant avant d'être assigné à résidence dans l'Aude. Il finira par rejoindre la résistance. Rappelons que l'ENM est à Bordeaux, et qu'en 1997 s'y tenait le procès Papon…

Eolas

8. Le lundi 12 décembre 2005 à 20:00 par journaleuse

Article très éclairant, formidable de synthèse et de clarté. C'est la première fois que je lis quelque chose d'aussi sensé sur l'affaire d'Outreau. Le rôle (pernicieux) des journalistes dans cette affaire a rarement été souligné. Qu'aurait-on dit en pleine affaire Dutroux (l'affaire d'Outreau a été découverte à la même période) si le juge d'instruction avait relaché ces personnes soupçonnées de pédophilie???!!!! On aurait évidemment hurlé contre ce maudit juge, politiques et journalistes en tête. Je pense qu'il a dû subir une pression politique et médiatique terrible...Sans compter celle de sa hiérarchie (Procureur général) qui suivait forcément pas à pas ce dossier hyper sensible. Encore bravo et chapeau bas!

9. Le lundi 12 décembre 2005 à 20:16 par Pangloss

Merci pour cette réponse!

Juste pour me "justifier" :

Aucun manuel n'a été chaudement recomendé par ma proffesseur et on nous dit environ 8 fois par jour que la cour de cassation n'est pas un trosième degrés de juridiction. Même en économie politique on arrive a nous le caser. Enfin certainfont l'erreur donc ca doit peut être pas suffire...

10. Le lundi 12 décembre 2005 à 22:45 par verel

Je rapprocherais bien l'affaire d'Outreau de l'affaire Baudis
Dans les deux cas, des histoires de sexe
Dans les deux cas des accusations qui ne tiennent qu'à des témoignages portés par des femmes dont la crédibilité dans toute affaire serait nulle
Dans les deux cas une enquête menée uniquement à charge
Dans les deux cas des médias qui se déchaînent essentiellement dans le but de faire de l'audience
Il me semble que dans les deux cas, pour en avoir discuter un peu avec d'autres à cette époque, les personnes raisonnables avaient beaucoup de doute sur la réalité de l'affaire.
et si le citoyen labda, avec le peu qu'il savait, avait de gros doutes, les responsables avaient tous les moyens d'en avoir
Qu'ils n'aient pas pris le risque d'aller à contre sens du courant médiatique, je veux bien le comprendre
mais qu'ils n'aient pas pris les moyens de rendre l'enquête plus sérieuse, je ne le comprends pas bien!

11. Le mardi 13 décembre 2005 à 01:06 par Alcyons

réfléchissant à l'amélioration du fonctionnement de la justice en tant que femme politique, je m'interroge, comme vous, sur l'équilibre à améliorer entre les forces en présence au cours de l'instruction et je partage votre sentiment qu'il serait bon que le parquet s'investisse plus dans cette phase ; ne serait-il pas possible de formaliser la procédure de sorte que le juge d'instruction soit l'arbitre entre le parquet décortiquant l'instruction à charge et l'avocat la décortiquant à décharge ? je suis demandeur d'avis d'avocats, de juges d'instruction et de parquetiers à ce sujet.

12. Le mardi 13 décembre 2005 à 01:10 par Nicolas

Le "scandale" d'Outreau ne réside-t-il pas dans le seul fait que les décisions de justice ne sont pas rendues dans un délai raisonnable comme l'exige pourtant L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ?
On peut s'émouvoir qu'une personne soit placée en détention provisoire alors qu'il apparaît par la suite que les preuves retenues à son encontre sont totalement erronées. Cependant, il est certain que les conséquences d'une telle détention ne sont pas identiques selon que l'individu a été incarcéré pendant plusieurs jours ou pendant plusieurs années.
Si un procès hâtif n'est guère souhaitable ni concevable (l'enquête ne doit pas être bâclée), pour autant, un juste équilibre est nécessaire.
Or, eu égard aux nombreuses condamnations de la France par la CEDH pour violation de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, il semble que cet équilibre n'ait point encore été trouvé, et ce, au dépens des personnes placées en détention provisoires en particulier (et de tous les justiciables en général).
Il n'y a pas eu de dysfonctionnement des institutions judiciaires puisque des innocents ont été acquittés, soit. Mais, est-ce que le bon fonctionnement de ces institutions n'implique pas une certaine célérité ?
Les faits d'Outreau ont été découverts en décembre 2000, il aura donc fallu presque 5 années pour qu'une décision ayant force de chose jugée soit rendue. 5 années que les "acquittés d'Outreau" auront passé dans une cellule de neuf mètres carrés en compagnie de trois autres codétenus ! Est-ce là le bon fonctionnement de la justice ?
Les tribunaux sont engorgés, il y'a un juge d'instuction pour 300 dossiers et le nombre de magistrats pour l'ensemble du territoire est resté inchangé depuis près d'un siècle... Là est le scandale d'Outreau, là réside le dysfonctionnement de la justice.
Certe, il est plus aisé de fustiger les juges ou de légiférer à tour de bras que de débloquer les fonds nécessaires à une bonne administration de la justice.
On le sait, les tribunaux ne sont pas rentables à court terme, or, le quinquennat contraint nos gouvernants à tenter de satisfaire l'opinion publique dans les plus brefs délais (sic).
Résultat : une voiture qui brûle et on vote l'état d'urgence, une femme assassinée par un individu en liberté conditionnelle et on vote le port du bracelet électronique, plusieurs personnes injustement mise en détention provisoire et nos chers "présidentiables" de crier haro sur les juges en attendant que soit votée une disposition législative visant à "responsabiliser" les magistrats etc...
Tous les problèmes ne seront pas forcément règlés avec des millions d'euros, mais il est légitime de penser qu'ils seraient plus efficaces qu'une énième réforme procédurale.

13. Le mardi 13 décembre 2005 à 01:15 par Bib2

Salut tout le monde. Notre Eolas est décidément dans une forme épatante. Merci, Maestro ! On en redemande.

A mon tour, je tente un petit résumé de ce que j'ai retenu :
Pour cause de suspicion grave, des innocents ont justement (ou plutôt légalement ?) été jetés en prison. Ils en sont sortis après avoir été disculpés, non sans séquelles lourdes, pour partie liées à un certain échauffement médiatique auquel on pouvait s'attendre !
Toujours est-il qu'Yves Bot a cru nécessaire de gérer la crise judiciaire d'Outreau en utilisant une technique de communication efficace et bien connue. C'est certainement ce qu'il y avait de mieux à faire.

Oui, Eolas, vous avez parfaitement raison : "[...] si le secret de l'instruction avait été respecté en évitant que les noms des mis en cause ne soient cités dans la presse", le désastre n'aurait pas été si grand....
Si comme le dit david, "La détention provisoire permet aussi parfois de protéger les inculpés" Le problème est que dans cette affaire, les murs qu'on a placés autour des innocents n'ont pas empêché de les salir gravement et de briser leurs familles. Ce n'est pas anodin.
Nous sommes d'accord : on ne doit à aucun prix museler la presse ni interdire les blogs. Même si certains journalistes ont bien peu de scrupules et vérifient mal leurs informations en oubliant d'utiliser le conditionnel et de respecter la présomption d'innocence. Alors comment faire ? Comment faire une enquête sans éclabousser les suspects ? Non, vraiment, il n'y a pas de solution parfaite. Respecter le secret de l'instruction... Pour moi, c'est surtout cela qu'il faut changer.
Le mieux serait de :
- Ne pas faire traîner inutilement la procédure ; raccourcir les délais, sans nuire à l'instruction.
- Punir ceux qui révèlent publiquement les noms avant le jugement définitif, afin de dissuader ceux que cela démange.
Si vous avez d'autres idées...

14. Le mardi 13 décembre 2005 à 01:21 par Bib2

La nuit porte conseil... Et Nicolas a rédigé dans le même temps que moi une note que j'approuve à 100%. Dont acte.

15. Le mardi 13 décembre 2005 à 01:33 par palpatine

Histoire de croiser ses lectures (sur le rôle des journalistes dans l'affaire Outreau, Daniel Schneidermann, à propos du prochain arrêt sur image) : www.bigbangblog.net/artic... .
Sinon, bah pareil que tout le monde, mais trop de flatterie tuant la flatterie, que faire ?...

16. Le mardi 13 décembre 2005 à 02:35 par Porfi

Peut-être serait-il bon aussi d'envisager une réelle indemnisation des personnes détenues à tort, au lieu d'une aumône. Sans être la panacée, cela pourrait constituer une motivation pour les magistrats que de considérer l'impact de leurs décisions sur les finances publiques.
Là aussi on veut une justice à moindre coût.
Il est vrai cependant qu'il n'est pas facile de vendre à l'électeur une machine judiciaire (et pénitentiaire) à son vrai prix quand il a le sentiment que l'usage en est réservé à la canaille.

17. Le mardi 13 décembre 2005 à 03:10 par Fred

Et ben tout le monde a l'air content sur ce forum!

Si je comprends bien votre papier et les commentaires qui ont suivis . Les responsables sont, je cite:
la presse, les politique, les personnes jugées, la société, les émeutiers de novembre, le chômage. Il manque quoi dans cet inventaire à la Prévert? Le raton laveur de ma voisine? Les magistrats?

"1 suicide, des vies à reconstruire, des carrières brisées, des années d'emprisonnement sans même savoir pourquoi, des familles brisées, des séquelles sociales et psychologique peut très grave pour certains, une accusation qui s'effondre la première semaine du premier procès."

On se demande en effet pourquoi on devrai tant s'émouvoir. Un sympathique bizutage tout au plus.

Merci monsieur Eolas de nous le rappeler.

Bon sang c'est à vomir de lire vos arguties juridiques pour en substance nous expliquer que tout ceci est normal, le sytème a bien fonctionné.

C'est à vomir de voir tous ces magistrats docteurs en droit... monter au crénaux depuis des semaines pour nous expliquer qu'il ne faut pas faire de chasse au sorcière, que c'est pas grave, que c'est normal, que c'est la faute aux politiques, à la mère Michel ou que sais- d'autre. Que les magistrats ne sont pas infaibles, qu'ils n'ont fait qu'appliquer la loi, le juge Burgaud n'était pas seul...

Bref le genre de plaidoiries que l'on pensait oubliées depuis les procèes de Nuremberg.

Ils oublient l'essentiel: on ne peut à la fois revendiquer un pouvoir et l'irresponsabilité.

En tant que simple citoyen je suis redevable jusqu'à l'infaillibilité d'absolument le plus infinitésimale de mes actes, votre argumentaire serai plus saisissants si vous veniez nous expliquer ce qui m'arriverai, moi citoyen lambda, pour des fautes professionnelles équivallentes au millième de ce à quoi on a affaire.


On parle d'être humain, vous répondez machine à broyer. D'ailleurs je trouve assez ironique de lire au fronton de certains palais le mot "justice". C'est bien le seul endroit au monde où l'on en parle jamais, on fait la loi monsieur.

L'explication de l'affaire est bien plus simple messieurs dames: l'incompétence d'un magistrat, l'esprit de corps de quelques autres et la conviction absolue de la magistrature que la torture est un moyen normal d'obtention des aveux.

Je suis ici la seule personne à avoir encore un minimum d'humanité? C'est effrayant de vous voir tous ici discuter de cette affaire comme d'une babiole acheté en solde sur ebay avec une onctuosité de vicaire.


Juste pour le répéter:

"1 suicide, des vies à reconstruire, des carrières brisées, des années d'emprisonnement sans même savoir pourquoi, des familles brisées, des séquelles sociales et psychologique peut très grave pour certains, une accusation qui s'effondre la première semaine du premier procès."


Allez lire les témoignages des ex-accusés d'Outreau. LISEZ LES

L'effrayant la dedans est que les magistrats n'y voient rien d'extraordinaire , ont la conscience tranquille et ne voient pas pourquoi devraient t'ils seulement murmurer un mot d'excuse.

Comment interpréter cela autrement que parce que vous trouvez normal d'exercer des pouvoirs immenses dans la plus totale irresponsabilité?


"1 suicide, des vies à reconstruire, des carrières brisées, des années d'emprisonnement sans même savoir pourquoi, des familles brisées, des séquelles sociales et psychologique peut très graves pour certains, une accusation qui s'effondre la première semaine du premier procès."


Désolé pour l'orthographe, je suis trop indigné pour corriger.

18. Le mardi 13 décembre 2005 à 07:27 par DOA

Très instructif billet qui énonce avec clarté les données du problème. Les magistrats ne sont que des hommes, ils commettent des erreurs, à commencer par celle d'être influençables, par la presse ou tout autre groupe d'intérêt.

Je ne sais pas ce qu'il en a été dans l'affaire qui constitue le sujet de votre intervention, mais j'ai assez fréquemment "entendu" (je mets ce propos, rapporté, entre guillemets pour en souligner l'éventuelle fragilité) depuis que je me coltine professionnellement certains intervenants dans les affaires criminelles (jusqu'ici, principalement des policiers et des journalistes, les avocats manquent à l'appel... Pour le moment), qu'au même titre que certains hommes politiques, souvent ce sont les avocats eux-mêmes qui renseignent les médias. Il arriverait parfois que ce soit les magistrats, mais c'est apparemment plus rare.

Qu'en est-il en réalité, puisque les fuites existent bien? Un avis éclairé?

BàV.

19. Le mardi 13 décembre 2005 à 11:49 par Alexanor

Bonne et juste analyse.
Tout ce qui est arrivé doit pousser à l'humilité des professionnels du droit dont je fais aussi partie.
Le monde est gris.

Deux mots toutefois: un pour Porfi et un autre pour Fred.

Pour Porfi: la vérité judiciaire n'est que ce qu'elle est: relative. Il faut donc aussi admettre qu'un coupable peut aussi être indemnisé.

Pour Fred: j'espère qu'un jour vous aurez la possibilité d'être juré dans une Cour d'Assises, alors peut être que vous verrez tout cela autrement.

ALX

20. Le mardi 13 décembre 2005 à 12:42 par Gascogne

@ Verel : "Dans les deux cas une enquête menée uniquement à charge". Je ne suis pas d'accord du tout avec vous. Dans l'affaire Baudis, on a pu au contraire voir ce qu'était une information à décharge. Si D. BAUDIS a été mis en examen, c'est seulement pour lui permettre d'avoir un accès complet au dossier, et des droits plus développés. C'est un peu comme l'affaire dite du bagagiste de Roissy : personne n'a hurlé à l'erreur judiciaire, et pourtant le malheureux a fait de la détention provisoire...

@ Alcyons : "ne serait-il pas possible de formaliser la procédure de sorte que le juge d'instruction soit l'arbitre entre le parquet décortiquant l'instruction à charge et l'avocat la décortiquant à décharge ?" : J'ai toujours été d'accord avec cette analyse, mais à deux conditions : la première est que le parquet soit totalement indépendant du pouvoir politique, et notamment du Garde des Sceaux, puisque celui-ci a la possibilité de donner des instructions par écrit. On imagine ce que certaines affaires impliquant des hommes politiques auraient pu donner si seul le parquet était au commande.
Deuxième condition : que les avocats disposent des mêmes pouvoirs d'investigation que la parquet, et que cela ne dépende pas uniquement des moyens financiers qu'ont les parties. Actuellement, c'est l'Etat qui paye les enquêtes. Qu'en sera-t-il dans le cas d'un système à l'anglo-saxonne ?
@ Nicolas : sur les délais, 100 % d'accord. A quand des moyens doublés ou triplés, notamment pour les policiers et les gendarmes, afin qu'ils rendent les commissions rogatoires dans des délais raisonnables ? A quand plus de magistrats, et surtout de greffiers, pour traiter les dossiers, et les juger dans des délais raisonnables ?

@ Fred : il ne s'agit pas d'arguties juridiques, mais de raisonnements aux fins de tenter de faire en sorte que ça ne se reproduise pas, sans pour autant tomber dans un système encore pire. Si, si, ça existe. Ceci étant, au vu de ce que vous dites, je me rends compte que le raisonnement vous est impossible, puisqu'il suppose que la passion soit mise de côté. Quant à lire les témoignages des acquittés d'Outreau, je vous retourne le compliment : lisez les vraiment, dans leur intégralité, puisque certains d'entre eux se sont quand même accusés d'horreurs sans nom. Et tant qu'à faire, lisez aussi les témoignages des victimes, qu'on oublie un peu trop souvent...PS : ça ne va sans doute pas vous rassurer, mais très peu de magistrats sont docteurs en droit.

21. Le mardi 13 décembre 2005 à 13:10 par ALCYONS

pour Fred ... et les autres
il est tout à fait vrai que rien ne justifie de briser des vies parce que l'on soupçonne à tort, dans la précipitation, au nom d'un principe de précaution qui a bon dos après coup mais faire mieux fonctionner l'institution judiciaire n'est pas simple. Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas que le problème financier, dont découle l'étendue des moyens disponibles, derrière les râtés actuels. De plus, c'est aussi grave au civil qu'au pénal, même si ce qui n'a pas de valeur médiatique n'intéresse personne. Il faut que les citoyens s'investissent plus dans le débat politique au quotidien pour que les choses avancent plus vite mais il y a dans ce pays une sorte de répulsion collective contre l'engagement politique. les lignes ne bougeront vraiment que lorsque chacun dira : "je me mèle des affaires de la France et de ses institutions, dont la justice, parce que ce sont mes affaires". je suis à votre disposition pour former un groupe de réflexion informel, indépendant des partis politiques, bien sûr.

22. Le mardi 13 décembre 2005 à 13:29 par YR

Un mot : merci.

Beaucoup de choses à digérer dans ce long billet. Je prendrai le temps de bien le relire, avant d'éventuellement y apporter un commentaire.

YR

23. Le mardi 13 décembre 2005 à 13:39 par Arnaud

Maître, après tant d'excellents billets, vous arrivez encore à nous surprendre : le ton, le style et le fond, parfaits comme le disait Gascogne.

Vous rappelez combien la détention préventive peut-être une épreuve, l'enfermement, l'emprisonnement en soi, mais aussi les conditions de détention ; à ce sujet : les détenus en préventive sont-ils soumis au même régime que les autres détenus ? Je me souviens qu'il y a quelques années, une commisiion d'enquête parlementaire (tous partis) était revenue unanimement horrifiée de leur visite des prisons françaises. Je n'ai pas l'impression que les conditions de détentions ait énormément évoluée depuis. De mémoire, je crois que me souvenir que cette commission avait remis ces travaux avant la dissolution de 1997 et l'arrivée de Jospin aux affaires.

24. Le mardi 13 décembre 2005 à 14:22 par Jephte

Votre analyse montre bien que la difficulté dans cette affaire repose sur le contrôle de la décision de placement en détention provisoire.
Aujourd'hui ce contôle porte sur les cas limitatifs que vous avez rappelés. Il laisse donc une marge d'appréciation importante au juge d'instruction responsable de l'avancée de l'enquête.
Serait-il possible d'envisager un contrôle plus étroit de la matière même de la qualification?
La décision d'incarcération justifierait que le JDL et la chambre d'accusation s'assurent qu'un certain nombre de vérifications relatives à l'infraction envisagée ont bien été menée au moment où l'on requiert la détention.
J'ai un exemple précis en tête.
Le juge d'instruction d'Outreau a mené une enquête dirigée vers la découverte d'un réseau de pédophilie. Or Philippe Bilger a rappelé qu'au même moment une autre instruction avait été menée à bien à Anger et avait réussi la mise à jour d'un vaste réseau Parmi les éléments de preuve, la découverte d'un carnet a permis de retracer les circonstances des infractions et de démontrer les échanges financiers entre participants.

En formant l'hypothese qu'un réseau d'une certaine taille suscite des relations financières, on peut se demander si un juge des libertés pourrait aujourd'hui accorder la détention dans un dossier axé sur l'idée de réseau, sans avoir vérifier que le juge d'instruction a bien recherché la trace de versements entre les participants.

On pourrait ainsi obtenir un contrôle de la qualité de l'enquête fondée sur l'expérience réussie d'autres affaires.
Le doute porterait sur des éléments précis et spécifiques à chaque type d'enquêtes et non plus sur une intuition globale dont on se demande si elle est assumable dans un cadre professionnel.

25. Le mardi 13 décembre 2005 à 16:12 par LDiCesare

Fred (17): Eolas souligne que c'est le fonctionnement "normal" de la justice et comme c'est outrant, suggere que ce fonctionnement devrait etre revise. Dans "le désastre a été provoqué par le fonctionnement normal de l'institution judiciaire" il y a desastre.
Ceux qui ont repondu ont propose entre autres un augmentation du nombre de magistrats pour reduire la duree des detentions provisoires, Eolas demandant lui aux juges de retrouver le sens commun lors des decisions sur la mise en detention (avec j'imagine l'intention de rappeler auxdits juges le proces Outreau quand on voudra incarcerer un de ses clients sans que cela ne se justifie). Alors tout le monde content? Non. Je pense comme Nicolas (12) qu'on manque serieusement de magistrats depuis longtemps, et je ne vois rien venir susceptible d'ameliorer la situation.

26. Le vendredi 16 décembre 2005 à 09:23 par maveda

la fin de l'année se termine à l'ENM, qu'y a t-il eu comme thème de réflexion après le procés d'Outreau (1 et 2 ) ?: rien! Si, il y a eu un gala de fin d'année où il s'agissait d'oublier le traumatisme d'Outreau, de montrer que les futurs magistrats savent toujours s'amuser, après un tel séisme judiciaire! Comme l'écrivait BEAUMARCHAIS : il vaux mieux en rire que d'être obligé d'en pleurer!!!









27. Le dimanche 18 décembre 2005 à 00:33 par Octave

« L’affaire d’Outreau n’est pas un dysfonctionnement de la justice. » On croit rêver… De même les rafles de familles juives par la police de Vichy n’étaient pas des dysfonctionnements puisqu’elles étaient effectuées dans un respect scrupuleux des procédures de l’époque.

Car il apparaît tout au long de votre analyse que votre manque de détachement par rapport à l’institution judiciaire vous conduit à prendre pour un but en soi cette conformité procédurale.

Or le citoyen, commanditaire de la justice en démocratie, attend globalement de son institution judiciaire qu’au moyen de la loi elle punisse les malfaiteurs et eux seuls. Quand plusieurs innocents se trouvent emprisonnés pendant des années et même s’il s’agit de « détention provisoire », la justice est inefficace. Que le problème vienne de la société ou de la loi ne change rien à l’affaire, pas plus que la nature de l’incarcération (« détention provisoire » et non « réclusion criminelle », superbe nuance pour les personnes concernées).

Est-ce à dire que la justice est défaillante à chaque fois qu’un innocent se trouve placé en détention provisoire ? Je le pense.

De plus, le cas d’Outreau ne se résume pas à cela. Les témoignages mettent en évidence que la chaîne judiciaire, au delà d’une « simple » erreur d’appréciation, a lourdement failli. Le juge Burgaud, par exemple, loin d’instruire à charge et à décharge, a orienté les interrogatoires jusqu’à suggérer des réponses ou à obtenir des déclarations sous la contrainte. Il a semble-t-il également occulté des éléments favorables aux accusés.

N’importe quel maire peut voir sa responsabilité pénale engagée par les actions d’un de ses employés municipaux. N’importe quel chef d’entreprise peut être condamné en cas d’accident, simplement pour n’avoir pas été suffisamment efficace en termes de prévention. Un juge d’instruction peut en revanche, non seulement se tromper, mais faire preuve d’un total manque de professionnalisme sans qu’il encourre la moindre sanction, même si les conséquences de ses actes sont dramatiques.

La réponse à Outreau n’est pas de multiplier les postes de magistrats. Ce n’est pas de diluer les responsabilités (et d’augmenter les coûts) en ajoutant de nouvelles redondances et de nouveaux contrôles internes à l’institution judiciaire. La réponse à Outreau c’est la responsabilité pénale des juges pour leurs fautes ou négligences.


C'est quand même extraordinaire. J'écris :

Comprenons nous bien : je ne prétends nullement qu'il n'y a pas lieu de s'émouvoir. Au contraire : il doit y avoir un avant et un après cette affaire. Mais commencer en posant mal le problème garantit qu'il ne sera pas résolu.

C'est là que l'affaire d'Outreau prend toute son ampleur : le désastre a été provoqué par le fonctionnement normal de l'institution judiciaire, et ce fonctionnement n'a pas révélé de défaut de conception auquel on pourrait remédier pour faire disparaître ce risque.
Et vous vous lisez : « Il y a lieu de ne pas s'émouvoir, la justice a fonctionné normalement ce qui est sa fin en soi ». Si nous ne parlons pas la même langue, toute tentative de dialogue me semble voyué à l'échec.

Eolas

28. Le dimanche 18 décembre 2005 à 09:39 par Alexanor

Je cite Octave (27):

" Le juge Burgaud, par exemple, loin d’instruire à charge et à décharge, a orienté les interrogatoires jusqu’à suggérer des réponses ou à obtenir des déclarations sous la contrainte."

Vous étiez dans son cabinet?

ALX

29. Le dimanche 18 décembre 2005 à 10:34 par Gascogne

Octave : " La réponse à Outreau c’est la responsabilité pénale des juges pour leurs fautes ou négligences".
Bon, on va essayer de faire encore un peu de pédagogie, bien que ça commence à me fatiguer d'entendre toujours les mêmes âneries.
1°/ mettez vous dans le crâne une bonne fois pour toute que la responsabilités des magistrats EXISTE, contrairement à ce que certains hommes politiques bien pensant et surtout particulièrement fâchés avec les juges d'instruction (c'est bizarre, la responsabilité des juges des enfants ou des juges aux affaires familiales n'a jamais fait trembler personne) cherchent à faire croire. Elle est d'ordre pénal, civil et disciplinaire, comme pour n'importe quel fonctionnaire. La seule chose sur laquelle je vous accorde un peu de crédit est qu'elle n'est sans doute pas assez mise en marche.
2°/ juger n'est pas un acte comme un autre. Comparer l'acte de juger au travail d'un Maire ou d'un chef d'entreprise est ridicule, voire de mauvaise foi. Cet arguments revient d'ailleurs souvent dans la bouche de ceux qui ont eu à subir les foudres d'une audience correctionnelle… Pourquoi est-ce différent ? Simplement parce qu'en tranchant un conflit, vous ferez forcément un mécontent. Lui ouvrir la possibilité de recours disciplinaire serait ouvrir la boîte de Pandore. Seul les voies de l'appel, dans un pays démocratique, sont ouvertes pour la critique.
3°/ ne me bassinez pas plus avec la responsabilité des médecins ou des avocats (que mon hôte me pardonne). Ce sont des professions libérales, mais surtout, ces professionnels ont le choix de refuser un client. Ce n'est pas le cas d'un juge, qui a l'obligation de statuer, sous peine de déni de justice (si, si, c'est une responsabilité pénale...). La responsabilité est le pendant de la liberté. Que l'on donne au juge le choix de refuser un dossier trop complexe, et l'on reparlera de responsabilité.
4°/ la justice doit être rendue dans la sérénité et le calme. Imaginez trente seconde des menaces de part et d'autre dans un dossier, et notamment des menaces constantes de mise en cause de votre responsabilité, et vous obtiendrez la justice de grande qualité à laquelle vous aspirez (c'est une antiphrase, est-il besoin de le préciser).
Une fois encore, que l'on veuille éviter qu'un nouveau train déraille, nous sommes tous parfaitement d'accord. Je ne suis pas sûr pour autant, au vu du nombre de trains qui arrivent tout de même à l'heure, qu'il faille brûler tous les bâtiments de la SNCF. Mais ça n'est que le point de vue d'un cheminot très corporatiste...

30. Le dimanche 18 décembre 2005 à 11:46 par GL

Je fais suite aux points 28 et 29.
"Pédagogie".
Définition du Littré : "Éducation morale des enfants".
Défnition du Larousse: "Théorie, science de l'éducation des enfants".
Mais il s'agit sans doute d'une erreur de vocabulaire.
Ceci étant, les formules "Mettez vous dans le crâne une bonne fois pour toute...", "Ne me bassinez plus..." apparaissent quand même assez révélatrices d'un état d'esprit dans le rapport à autrui.
J'ai cru comprendre, M. Gascogne, que vous êtes magistrat.
J'espère vivement que vous ne vous comportez pas avec les justiciables et les auxiliaires de justice avec le sentiment qui se dégage de vos propos, comme dans beaucoup d'autres de vos interventions, sur le fond et sur la forme, chez notre hôte ou sur le blog de M. l'Avocat Général Philippe Bilger.
Pour coller à l'affaire d'Outreau, je pense que le Juge Burgaud a fait montre de manière assez large d'une attitde similaire à ce que je ressens à vous lire et que cela a concurru pour une part importante à la tournure des évènements. Certes, je n'étais pas dans son cabinet et ne connnais strictement rien au cotes du dossier. Je ne fais que lire les rapports de la presse sur les audiences publiques ainsi que les déclarations des intervenants. Si cela est insuffisant, plus personne ne pourrait alors parler sur ce blog.


Allons, vous vous doutez bien qu'on ne réagit pas de la même façon en commentant sur un blog et dans le cadre professionnel. Moi même, par exemple, quand j'interviens dans un dossier, je suis très ennuyeux et parfaitement incompréhensible, comme n'importe quel autre avocat. Je réserve l'humour et la pédagogie pour ce blog. Je devine donc que Gascogne, dans l'exercice de ses fonctions, est calme, patient et serein, d'où son besoin de vider son trop plein d'énergie au détriment de mes lecteurs.

Eolas

31. Le dimanche 18 décembre 2005 à 15:26 par Octave

Gascogne, merci pour votre réponse précise et argumentée, qui tranche avec certaines réactions de censure bien regrettables surtout au vu de l'excellente qualité habituelle de ce blog.

Je comprends bien votre souci de montrer que le travail du juge est compliqué et unique en son genre. Mais je ne vois pas en quoi il y a une différence réelle avec un préfet qui doit statuer sur l'autorisation d'une manifestation sportive (et qui donc peut faire des mécontents... ou des morts) ou avec un urgentiste qui n'a pas le choix de son client.

En revanche vous pouvez constater avec moi que toutes les professions qui se sont vu mettre en face de leurs responsabilités pénales (et il y en a de plus en plus) se sont retranchées derrière pareils arguments, nos élus eux-mêmes ne dérogeant pas à la règle.

Merci à GL de rappeler les témoignages accablants pour le juge Burgaud des personnes qui ont eu la malchance d'être, contrairement à nous, dans son cabinet. Voir par exemple : www.marianne-en-ligne.fr/... (je vous accorde que c'est un article un peu à charge, mais c'est inévitable dans le cadre d'un procès hélas uniquement "médiatique").

Merci également à Gascogne de concéder que la responsabilité pénale des juges "n'est sans doute pas assez mise en marche", ce qui est précisément ce que je voulais montrer. Auparavant les médecins, dont la responsabilité pénale existait mais n'était pas assez mise en marche, expliquaient doctement à chaque erreur dramatique que la médecine est le métier est le plus compliqué du monde, que si un médecin peut être poursuivi plus personne ne voudra faire ce métier et autres billevesées. Aujourd'hui les médecins gardent le droit de rater des opérations, à condition qu'ils les ratent "en bon professionnels".

32. Le dimanche 18 décembre 2005 à 15:36 par maveda

Je ne vois pas pourquoi M. Gascogne s'emporte lorsqu'on parle de responsabilité des magistrats. A ce que je sache, les enseignants ne choisissent pas leurs élèves (individuellement ), or certains d'entre eux ont été condamnés dernièrement par le TC pour avoir failli dans leur mission de surveillance. Oui, c'est vrai que les uns sont magistrats les autres fonctionnaires!!! Mais qui les rémunère?

33. Le dimanche 18 décembre 2005 à 18:49 par Schloren

@Gascogne[20]
> Quant à lire les témoignages des acquittés d'Outreau, je vous retourne
> le compliment : lisez les vraiment, dans leur intégralité, puisque
> certains d'entre eux se sont quand même accusés d'horreurs sans nom.
Il a été démontré et reconnu (et répété ici ad nauseam) que la détention provisoire est souvent utilisée pour faire "cracher" des aveux. Donc utilisée comme "torture" (je mets des guillemets par politesse mais je pense qu'ils ne sont pas utiles). L'inutilité de la torture a été démontré et reconnue (*) par les plus grands spécialistes de cette technique : elle amène les gens à reconnaître n'importe quoi pour y échapper. Nous en avons ici, dans l'affaire Outreau, une splendide illustration (démontrée et reconnue au procès). Et votre commentaire en face de cet enchaînement prévisible : " certains d'entre eux se sont _quand même_ accusés d'horreurs sans nom.". Ce "quand même" Monsieur Gascogne ne passe vraiment pas. "Hélas", "malheureusement", "tragiquement", peut-être, "quand même" non. Je pense que ce "quand même" viendra bien assez tôt dans la bouche de ceux qui répondront (à huis-clos) à la commission d'enquête.
(*)Je ne mets pas de références derrière "démontrée et reconnue", vous savez vous servir de Google aussi bien que moi. Je vous laisse le choix des mots clefs.

34. Le dimanche 18 décembre 2005 à 23:57 par Bib2

Et voilà, ça chauffe encore ! Sitôt qu'on évoque la responsabilité des magistrats, voilà des personnes pour réclamer qu'elle soit renforcée et des magistrats pour demander et justifier qu'elle ne le soit pas.

Pour ce qui est des médecins, je confirme que cela s'est bien passé comme le décrit Octave (31). Et Octave a effectivement encore raison quand il corrige (pardon : complète et bassine) les dires de Gascogne, en précisant qu'un urgentiste n'a pas le choix de son patient, tout comme le juge n'a pas le choix de son dossier.
Dans ce cas précis des médecins, il est un indicateur fiable pour estimer le niveau de risque de responsabilité civile de chaque profession : il s'agit du prix des polices d'assurance. Et bien vous me croirez si vous voulez, mais un urgentiste fonctionnaire - qui n'a pourtant pas le choix du patient - paye moins en police d'assurances de responsabilité civile qu'un chirurgien libéral qui a, lui, le choix de refuser d'opérer (à condition d'orienter vers un confrère).
CQFD : on est mieux protégé quand on est couvert par l'hôpital que quand on ne l'est pas.

Pour les juges, c'est la même chose : sans tomber dans un excès qui fragiliserait le pouvoir de décision du juge, il faut certainement mieux protéger les justiciables contre des manquements ou débordements actuellement trop peu sanctionnés, dont l'affaire d'Outreau est un révélateur criant. Pas à moi de dire comment augmenter la responsabilisation des magistrats, mais on y viendra, c'est mon credo (j'apprends le latin, en votre compagnie).
@Gascogne (29) : c'est "calme, patient et serein" que l'on vous préfère.

35. Le lundi 19 décembre 2005 à 14:20 par Gascogne

@ GL : la forme vous semblant plus importante que le fond, puisqu'elle vous permet même de juger de mes pratiques professionnelles (ce qui me rassure finalement quant aux arguments qu'on m'oppose, puisque les avocats savent bien que l'on s'attaque à la forme quand on n'a pas grand chose à dire au fond) je tâcherai de ne plus polluer vos lectures sur la blogosphère, reproche m'étant fait d'intervenir par ailleurs.
@ Schloren : La détention provisoire serait un moyen de torture...Si vous le pensez vraiment, que l'on abolisse tout de suite cet outil indigne des grandes démocraties. Que la société dans son ensemble assume le fait que tout présumé innocent doit être libre, et sans exception. Vous êtes prêt à assumer ça ?

Sur le rôle des médias, je vous conseille la lecture de cet article : www.acrimed.org/article22...

Enfin, pour terminer, je conçois que l'on me "préfère" calme, patient et serein. Mais que voulez-vous, quand le métier que j'aime est injustement attaqué par des généralités (je me censure pour ne pas les qualifier, sinon on va encore m'accuser d'être un bien mauvais magistrat, suffisant, etc), alors oui, parfois je m'agace.

Aller, j'ai assez trollé ce cite et les autres. Un peu de distance ne me fera pas de mal.

36. Le lundi 19 décembre 2005 à 18:23 par Schloren

@Gascogne :
> La détention provisoire serait un moyen de torture...Si vous le pensez
> vraiment, que l'on abolisse tout de suite cet outil indigne des grandes
> démocraties. Que la société dans son ensemble assume le fait que tout
> présumé innocent doit être libre, et sans exception. Vous êtes prêt à
> assumer ça ?
Ce que je suis prêt à assumer est somme toute assez anecdotique. Je ne veux pas être plus royaliste que le roi mais votre cher Ministre semble très fortement y songer et va jusqu'à vous le demander :
"A cet effet, la politique pénale des parquets initiée par la Chancellerie tend à d’une part à accélérer le traitement de procédure afin d’éviter toute détention provisoire et aboutir au prononcé rapide d’une peine, d’autre part à réserver aux affaires les plus complexes les ouvertures d’informations, le plus souvent génératrices de détention provisoire."
in www.justice.gouv.fr/disco...
"éviter toute détention provisoire"... on ne peut plus clair, non ?
Pour l'anecdote et sans vouloir retourner le couteau dans la plaie, que vient faire d'après vous l'audition du Comité européen de Prévention contre la Torture dans cette commission nationale du suivi de la détention provisoire ?


Eviter toute détention provisoire me paraît absurde en soi, elle est un moyen dont la justice doit disposer. Imaginez vous qu'un Thierry Paulin ou un Guy Georges soient laissés en liberté sous prétexte qu'on ne peut les juger tout de suite ? Reste à la circonscrire aux cas où elle est la seule solution, et là on en est loin. Le garde des sceaux ne dit pas autre chose, si vous lisez bien le discours que vous indiquez : « Je suis particulièrement préoccupé par l’ampleur du recours à la détention provisoire, qui doit être contenue dans les limites strictement nécessaires, au regard notamment du principe de la présomption d’innocence. » Il ne parle pas de sa disparition pure et simple.
Le comité européen de prévention contre la torture ne vient pas s'inquiéter du principe de la détention provisoire ou de l'usage qui en serait fait par les juges d'instruction, mais des conditions de détention en France, qui a l'un des taux de suroccupatio ndes prisons les plus élevés d'Europe. Des cellules surpeuplées (alors que le principe est la détention en cellules individuelles), des mises à l'isolement qui peuvent être une torture à la longue (mais qui ne sont pas décidées par le juge d'instruction), des bâtiments vétustes et dégradés par la surpopulation, la douche une fois par semaine, voilà ce qui inquiète le comité.

Eolas

37. Le lundi 19 décembre 2005 à 21:23 par Schloren

Je n'évoquais l'utilisation de la mise en détention provisoire que pour faire pression psychologiquement et physiquement sur un présumé innocent afin de l'amener parfois à avouer l'inavouable (et pour cause). D'où l'utilisation du mot torture. Votre ajout ne fait que confirmer que placer des gens dans les conditions inhumaines que vous décrivez est un procédé qui relève effectivement de ce domaine. D'où la mention, je présume, de l'audition du Comité contre la torture dans le cadre de cette commission qui traite, je vous le rappelle, de la détention provisoire et pas des conditions de détention en général. Monsieur Gascogne a cru bon de généraliser en m'interrogeant sur la nécessité de supprimer totalement la mise en détention provisoire. J'ai pris soin de préciser que je ne voulais pas être plus royaliste que le roi et j'ai simplement cité les consignes de son ministre de tutelle (si j'ai bien compris sa profession). Que l'on utilise la détention provisoire pour protéger la population ou prévenir des communications préjudiciables au bon déroulement de l'instruction certes. Mais, nier que le juge d'instruction l'utilise parfois (souvent ?) comme moyen d'obtenir des aveux ne fait pas avancer le débat. Dans le dossier d'Outreau, d'après ce que j'ai entendu ou lu (mal peut-être), il me semble percevoir que se fût apparamment le cas. D'où ma réaction au "quand même" de Monsieur Gascogne. fin de la boucle.

38. Le mercredi 21 décembre 2005 à 17:29 par Darbamont

Je découvre ce blog très intéressant et me permets d'intervenir dans la discussion.

J'ai été, comem Fred et d'autres, au départ, un peu choqué par vos propos liminaires disant qu'il n'y avait pas d'erreur judiciaire dans l'affaire d'Outreau et que la justice a fonctionné "normalement". Si je suis finalement plutôt d'accord avec le reste de votre argumentaire, il me semble néanmoins que ces premières remarques relèvent d'un inutile sophisme : la "normalité" de la justice ne se mesure pas seulement à sa conformité avec le code de procédure pénale; à Outreau, il n'y a pas eu une mais une succession d'erreurs qui ont fini, en partie, par être corrigé (mais à vous prendre au pied de la lettre, on peut dire que l'affaire Dreyfus n'est pas une erreur judiciaire puisque Dreyfus a finalement été reconnu innocent...).
je crois que, comme vous l'écrivez, les affaires de pédophilie échappent de plus en plus au sens commun (pour ne pas dire : au droit commun). Une enquête de fait à charge, lue de façon unilatérale (semble-t-il) par le juge d'instruction, une pression médiatique univoque... Voila les ingrédients de l'affaier d'Outreau, plus que le problème de la détention provisoire, qui dans cette histoire se justifiait évidemment.
C'est pourquoi, j'ai été intéressé par votre proposition de faire davantage participer les procureurs à l'instruction. Au départ, je trouvais ça curieux, puisqu'il me semble que la procédure française souffre déjà d'un déséquilibre en faveur de l'accusation. Puis, à la réflexion, il est vrai que cela pourrait peut-être permettre de redonner au juge un rôle d'arbitrage, au lieu, de fait, de privilégier une instruction à charge.
Je suis également d'accord sur l'inutilité d'un changement institutionnel. Le problème n'est pas le texte mais l'application du texte. Cela revient à reposer la question en terme sociologique : quelles sont les pratiques réelles des juges?
Voici par exemple quelques questions : quelle est l'autonomie réelle des JDL par rapport aux demandes de mise en détention (acceptent-ils 1%, 10%, 100% des demandes ?); quels sont les rapports réels entre les magistrats du siège et ceux du parquet (n'est-il pas génant que l'onpuisse passer de l'un à l'autre ?) ?; combien de magistrats sont effectivement sanctionnés chaque année par leur hiérarchie ?

Quant aux propos du ministre sur la détention provisoire, il me semble que cela va surtout dans le sens du développement des procédures "en temps réel" (mais qu'est-ce que le temps irréel ?), c'est-à-dire d'une justice expéditive qui me semble extrêmement dangereuse : la justice a besoin de temps. D'où la nécessité d'une réflexion sur les alternatives à la détention, sur les conditions de détention elles-mêmes, sur la durée des instructions.


Je reconnais volontiers avoir fait un effet de style volontairement provocateur en disant d'entrée de jeu qu'Outreau n'est pas une erreur judiciaire alors qu'on l'entend répété à l'infini. Mais sur le fond, c'est tout à fait exact. Votre analogie avec l'affaire Dreyfus est en revanche un inutile sophisme puisqu'il a été condamné définitivement le 5 janvier 1895, et n'a vu sa condamnation révisée qu'en 1899. Il s'agit bien d'une erreur judiciaire. Je vous renvoie à l'article « J'accuse » d'Emile Zola pour les détails.

Pour répondre à votre question, je pense que le placement en détention provisoire chez les JLD doit être de l'ordre de 90% des demandes, à vue de nez d'Eolas. Les JLD ont une vraie indépendance, rien ne me permet de la mettre en doute dans ce que j'ai pu constater dans ma pratique professionnelle. Les sanctions des magistrats, objet d'un futur billet, sont inférieures à une dizaine par an. Et vous verrez qu'elles sont bien légères.

Eolas

39. Le jeudi 29 décembre 2005 à 15:05 par armouf

Je prends connaissance de votre analyse avec retard mais peu importe. Je constate avec plaisir que je ne suis pas tout seul à considérer que cette affaire n'est pas une erreur judiciaire au sens ou certains l'entendent.

L'opinion tente d'analyser le gâchis de cette affaire avec un seul regard a postériori ce qui en soit est une erreur.

Pour moi, avocat de profession mais n'ayant pas eu accès au dossier, il reste un élement fondamental dans ce dossier que l'on oublie trop facilement: Le mensonge.

Comme vous le rappelétout démarre suite à des signalements et des dénonciations d'agressions sexuelles et de viols. Les déclarations des enfants sont confirmées par certains mis en cause dont Mme BADAOUI (orthographe incertaine). On sait que cette dame reviendra sur ses déclarations. Mais elle ne le fera que devant la Cour d'assises de St OMER.

Tout au long de l'instruction, le mensonge va gangrainer le dossier. D'ailleurs que ce serait il passé si cette dame n'avait pas fini par reconnaître avoir menti ?

Probablement que la plupart des accusés auraient été condamnés.

De même, il ne faut pas oublier que certains enfants n'ont finalement admis qu'ils avaient menti que devant la Cour d'assises d'appel !

Certains jugent que la détention provisoire dont ont été l'objet certains accusés était injustifiée. Je pense qu'elle ne l'était pas au moment ou elle a été ordonnée au vu des éléments figurant au dossier (du moins de ce qu'on en sait pas voie de presse).

C'est la raison pour laquelle je considère que s'il est légitime de s'interroger sur les erreurs potentielles des experts, des enquêteurs, du juge d'instruction et autres magistrats intervenus dans ce dossier, il conviendrait aussi de ne pas oublier le mensonge qu'il l'a traversé jusqu'à son épilogue.

Pour moi, les premiers responsables de ce fiasco sont ceux qui ont porté des accusations mensongères et si j'étais un des acquittés, j'engagerai d'abord la responsabilité de ceux la avant de tirer à boulet rouge contre l'Etat, la justice.

My2cents

40. Le jeudi 29 décembre 2005 à 18:33 par armouf

Hum, désolé pour les fautes, je n'ai que peu dormi cette nuit et je ne me suis pas relu :)

Promis ce soir je me couche tôt

41. Le dimanche 1 janvier 2006 à 05:18 par Canadien

@armouf:Il me semble que c'est le travail principal du juge d'instruction de déterminer qui dit vrai.Le mensonge est le moyen ordinaire de défense des coupables et c'est de la responsabilité du juge de vérifier les accusations

La France qui donne des leçons des droits de l'homme au monde entier à l'opportunité d'en recevoir une grace à Outreau.L'arrogance française,proverbiable à l'étranger,le permetra-t-elle?Je l'espère pour les français et les étrangers résident ou de passage.Mon expérience démontre qu'Outreau est la norme plutot que l'exception.Accusé à tort d'avoir caréssé la poitrine d'une jeune fille prépubere en septembre 2003 j'ai été mis en prison ou toutes mes demande d'aide ont été ignorées ce qui a résulté dans la pertes de tout mes biens dans mon appartement de Montréal. jeté à la rue au bout de 4 mois sous controle judiciaire avec confiscation de mon passeport canadien,sans l'aide de l'abbé pierre j'y serais encore.Comme animateur bénévole dans des associations et aimant beaucoup les enfants je suis très exposé au "risques du métier" dans une société ou la chasse au pédophile ,qui est nécésaire,est exarcébé par la banalisation de la pornographie.

Au Canada j'ai du faire face a des accusations plus graves.Suite a cette plainte la police(section spéciale des crimes sexuelles de la police de la ville de Montréal)à demandé a la directrice de l'association de me demandé de ne plus venir le temps des investigations.l'enquète a duré 2 mois.tout les enfants et les adultes ont été intérogés.A la fin il m'ont demandé de les rencontrer(2 policiers etaient en charge) pour me comuniquer les résultats de l'enquéte.Il m'ont expliqué comment il ont découvert que mon accusatrice mentais et m'ont méme donné les références pour obtenir copie de son faux témoignage(bien que son nom sois auculté sur le document'anonimat des dénonciations oblige.)A aucun moment on m'a intérogé ou demandé si les accusation étais vrai et j'ai pu continué a etre bénévole avec des enfants en particulier a la garderie du tribunal pour enfants de montréal.La présomption d'innocence n'est pas une belle théorie à montréal.

A la gendarmerie d'Orgon ou je me suis présenté sans etre convoqué la premiere brimade a été en arrivant d'étre fouillé par un jeune gendarmes qui a longement taté mes testicules pour vérifié que je ne cachais pas une lame de rasoir mais a oublié de m'oter mon couteau suisse dans ma poche.Je pourais remplir un livre avec tout ce que la "justice" française m'a fait subir.Et ce n'est pas fini,le tribunal de Tarascon aura beau jeu en février de me condamné a 7 ans de prison ayant renoncé au avocats aprés avoir déboursé 2000 euros pour voir toutes les demandes de l'avocats refusées par le juge d'instruction.

42. Le mercredi 4 janvier 2006 à 00:35 par GM

Votre billet me permet de comprendre le goût amer que me laisse cette affaire : la justice a désatreusement fonctionné normalement...

Elle a fonctionné normalement car des innocents ont été jugés et acquités dans le cadre de la procédure normale. L'objectif d'un procès n'est pas de juger un coupable mais de juger une personne et de décider au final si elle est innocente ou coupable et si c'est la cas de décider de la peine adaptée à la faute et à la personne jugée (j'ai été juré et c'est comme cela que j'avais compris l'objectif de ma fonction).

Désastreux, parce que l'innocence n'a été jugé qu'au procès (contradictoire n'est-ce pas ?)
Et surtout que toute cette histoire a duré longtemps, trop longtemps, plus de 4 ans, la justice est trop lente et cette lenteur est désastreuse et génère des désastres !

Dans cette histoire d'Outreau tout a été normal, désespérément normal pour la justice en France or ce fonctionnement est désatreux car les moyens ne sont pas cohérents avec les ojectifs.

Merci pour votre billet.

PS hors sujet sur lequel je veux bien discuter et peut être effacé : comme juré j'ai gardé un goût amer de la séparation entre la condamnation au pénal (prononcé par les jurés) et la condamnation au civil (prononcé par le juge), il y a des cas où les "victimes" ne méritent pas de réparations.

43. Le mercredi 11 janvier 2006 à 23:15 par Olivier

Question: pourquoi ne revient-on pas davantage sur les dérapages de nombreux "experts". L'expertise psychologique, fiable à 80, 70, 60%?, est par essence une machine à erreur judiciaire qui a fonctionné en boucle infernale avec les problèmes soulignés dans votre article, à savoir la détention provisoire et le traitement d'exception des infractions sexuelles. Qui saura en tirer des conclusions?

44. Le mercredi 18 janvier 2006 à 19:30 par planif

Une enquête stalinienne, des destructeurs cyniques, des complices par lâcheté ... à l'écoute de la Commission d'Enquête Parlementaire ...

Qu'est-ce c'est que cette histoire ?

Relevé sur un autre blog :

"""plunkett.hautetfort.com/a...

"""Outreau : la vraie coupable échappera-t-elle à la justice ? (21. 11. + 2. 12. 2005) ... Cette coupable, c’est notre société …
"""Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?
"""Tous ces gens qui insultent la justice à longueur de chaînes, aujourd'hui !!!
"""Il faut les poursuivre pour diffamation !!!
"""Et si une partie, aussi infime soit elle, de ces horreurs est avérée, il faut que la justice enquête et poursuive les coupables!"""

Les baffes, les humiliations, la détention comme pression pour avouer ... ne sont sûrement pas des outils acceptables de gestion des dossiers.

Prétendre que la Société est responsable - pourquoi pas anonyme, ou seule, pendant qu'on y est - n'est qu'une tentative des bourreaux de se faire oublier!

- Au dessus des mains, il y a des salariés!
- Au dessus des humiliations, il y a des diplomés!
- Au dessus des mandats d'arrêts, il y a des citoyens!
- Dans le tête des bourreaux, il y a la certitude de l'inpunité

Tous irresponsables ? Sûrement pas!

Faudra-t'il dépayser le traitement de l'affaire devant un tribunal international ?

45. Le mercredi 18 janvier 2006 à 19:32 par planif

pardon ... impunité

46. Le jeudi 19 janvier 2006 à 00:28 par Dominique Garrel

Dominique Garrel
Ecrivain – Collaborateur de Presse

Président Foyer Rural d’Allègre
Membre du bureau de la FAHG (Fédération Histoire Archéologie)
Président Fédération Presse Cévenole (PIC)
Rue de la Fontaine - Auzon 30500 Allègre
 : 04 66 54 00 82 - Courriel : dc.garrel@wanadoo.fr -

« VIVRE ÉMERVEILLÉ SANS ÊTRE DUPE » (Ionesco)

Jacques Chirac a promis le 31 décembre dans ses voeux de « réformer » la justice française « pour que plus jamais un drame comme celui d'Outreau ne puisse se reproduire ».
M. Patrick Delnatte, député, au cours d’une séance de commission à l’Assemblée Nationale du mercredi 7 décembre 2005 a rappelé que l'affaire d'Outreau avait également mis en exergue les dysfonctionnements du dispositif social, des familles d'accueil aux assistantes sociales, tout spécialement en ce qui concerne le recueil de la parole de l'enfant.
Le 04 Octobre 1999 un jugement me concernant indique : « concernant les droits du père : il présente toutes garanties... »

J’ai demandé à être auditionné par la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, adoptée par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2005 ; et voici pourquoi :

Petit rappel de l’affaire dit « Outreau » tout d’abord : « Lorsque j'ai rencontré David Brunet pour la première fois, à la maison d'arrêt, il ne voulait même pas parler du dossier, il me disait qu'il s'en fichait, raconte son avocat, Stéphane Dhonte. Il voulait seulement savoir quand il verrait son fils. Ça l'obsédait. »
Le 2 juin 2004, au dix-neuvième jour du procès devant la cour d'assises de Saint-Omer, David Brunet revoit enfin son fils. « Je l'ai aperçu de loin, il avait au moins une tête de plus que quand je l'avais quitté. Là, on le mesure, le temps perdu, ça blesse, ça fait vraiment très mal. Il nous cherchait des yeux et, tout à coup, il y a eu sa tête en gros plan sur l'écran de la salle. J'ai pensé : « Punaise, t'as changé ! » Et là, j'étais vraiment en colère, j'avais les tripes qui remontaient, j'avais envie de faire mal à tous ceux qui m'avaient fait mal. »
David Brunet a oublié la date du premier procès d'Outreau et cherche en vain celle de son acquittement par la cour d'assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer. Mais il en est trois qu'il cite sans aucune hésitation. « J'ai été arrêté le 16 mai 2002, le placement d'Anthony dans sa famille d'accueil a été levé par le juge des enfants le 2 décembre 2004 et il est rentré à la maison le 6 décembre, juste avant Noël. »
En plus de deux ans de détention, David Brunet ne voit pas son fils une seule fois. (mère, Karine Duchochois, mise en examen dans le dossier - acquittée).
Le 2 juillet 2004, David Brunet est acquitté. La juge des enfants de Boulogne-sur-Mer estime que les liens familiaux doivent être rétablis « progressivement » : elle impose le maintien d'Anthony dans la famille d'accueil, avec une rencontre d'une heure par semaine avec son père, dans un lieu neutre, sous la surveillance d'un travailleur social. David Brunet n'a pas le droit d'aller voir son fils sur les lieux de son placement. « C'était fou, j'étais acquitté ! Je voulais prendre une voiture et aller le chercher à la sortie de l'école pour le ramener à la maison, mais on m'a dit qu'il fallait faire les choses dans les règles. »
Le 2 décembre 2004, cinq mois après l'acquittement, le juge lève enfin le placement et confie la garde de l'enfant à son père. Acquittée elle aussi, sa mère le voit.

Mon histoire jette un pavé dans la marre des libertés individuelles et constitutionnelles. Je veux parler ici de la liberté fondamentale d'élever mes filles, et pour elles de vivre dans leur famille naturelle.
On admet que ce droit ou cette liberté allaient de soi au point qu'on n'ait pas à la formaliser. C’est pourquoi ce droit n'est guère formulé en tant que liberté fondamentale, pour laquelle personne n'hésite pas à dire qu'il s'agit là d’un droit essentiel.
Cette histoire commence le 10 mai 1991 : je demande de l’aide aux services sociaux de l’Hérault. L’aide se transforme vite en contrainte judiciaire et, plus de 14 ans plus tard, mes filles sont confiées aux services du Conseil Général du Var. Je ne les ai pas vu depuis bientôt trois ans (quelques heures à l’époque).

Invariablement, les Cours de Toulouse maintiennent Adeline et Élise en famille d’accueil sur la base « d’expertises » . Dans un arrêt du 30 octobre 1998, la Cour d’Appel de Toulouse, chambre spéciale des mineurs, au seul fait qu’Adeline et Élise « évoluent favorablement dans la famille d’accueil », confirme un jugement ordonnant un placement sans limite dans le temps... La cour d’appel tempèrera en disant qu’il est temps d’organiser des visites régulières des enfants alors que l’ASE du Var préconisait rien de moins « qu’une rupture soit mise en place pour permettre aux enfants de se poser dans leur lieu de vie ».
Par jugement du 4 octobre 1999, le juge des enfants pouvait dire : « concernant les droits du père : il présente toutes garanties mais il demeure que les enfants (ont) des blocages. Il importe peu de savoir aux maladresses de qui ils sont dus mais il est impératif que le père les travaille avec les professionnels pour qu'une relation authentique se développe...... »
Dans une décision du lundi 10 avril 2000, le juge des enfants dira : « pour faire cesser l'épreuve de force qui se déroule maintenant entre le père et ses enfants, il n'est d'autre solution que de suspendre ses droits ». La cour d’appel confirme le 22 octobre 2000 « Il apparaît clairement que Philippe Garrel conçoit la situation en termes de rapports de force et cherche à imposer sa volonté sans se soucier des répercussions de ses actes sur la santé psychique déjà fragile d'Adeline et Élise ».

Mes filles m’ont été enlevées et elles ont été formatées pour ne plus aimer leur père et l’ensemble de leur famille paternelle. Le procédé n’est pas nouveau. Il est même bien au point, employé par les sectes de toutes natures. Dans un rapport du ministère canadien de la famille on trouve : « Tout enfant qui ne souhaite pas être en contact avec l’un de ses parents est victime du syndrome d’aliénation parentale ».
Sa première manifestation est la campagne de dénigrement d’un parent par l’enfant, campagne qui n’a aucune justification. Cela résulte d’une combinaison entre la manipulation par un parent et/ou un système (lavage de cerveau) et la propre contribution de l’enfant à la calomnie du parent cible.
La France va devenir un des derniers pays à ne pas avoir compris ça !!! Si elle l’a compris, c’est bien d’enlèvement institutionnel dont-il s’agit ; c’est bien de déprogrammation scientifique de l’amour parental qu’il faut accuser notre système de protection de l’enfance.

Mes enfants sont placés dans la famille Lèguevaques Alain à Cuers (Var), cette même famille avec mes filles habitait auparavant à Gaganc-sur-Garonne (Haute-Garonne) jusqu’en juin 1997.
Cette dernière précision est capitale. En effet que se passe t’il en juillet 1997 ? Mon fils Théo est né le 27/07/1997, (je me suis marié avec sa maman le 20/06/1998 dont j’ai eu un second enfant Louis le 6 juin 2002).
Est-ce donc un hasard si mes filles partent de Haute-Garonne pour le Var ? Est-ce une coïncidence si alors que j’achète une maison, que je me trouve dans une situation qui doit impliquer indubitablement la main levée de la mesure de placement ; la famille d’accueil décide de déménager et d’emmener avec elle mes filles ? (cas unique en France me semble t’il).
La question subsidiaire est : qui a pu participer à ce que j’ai toujours dénoncé comme un enlèvement institutionnel ?
Je rappelle ici la famille d’accueil s’appelle Lèguevaques, elle est donc salariée du département de Haute-Garonne à l’époque. Le président du Conseil Général est M. Pierre Izard (membre du Parti Socialiste). On trouve dans un journal du 25 mars 1996 : « Toulouse XIV : le socialiste Guy Lèguevaques a été élu conseiller général, dimanche, au second tour de la cantonale partielle, organisée pour pourvoir au remplacement du sénateur PS Claude Cornac, décédé. Obtenant 63,45%, le sénateur-maire de Launaguet (banlieue nord de Toulouse) a devancé de près de 3 000 voix le député-maire de Castelginest, Grégoire Carneiro (RPR), soutenu notamment par le maire de Toulouse, Dominique Baudis. M. Guy Lèguevaques était à cette date sénateur du Groupe Socialiste membre de la commission des lois (devenu sénateur le 13/01/1996 en remplacement de M. Claude Cornac). Le site du Sénat indique « M. Guy Lèguevaques est à l’époque maire honoraire de Launaguet, Président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Oustal ».
Le canton de Toulouse XIV dont le conseiller général est Guy Lèguevaques comprend les communes suivantes : Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gaganc-sur-Garonne, Launaguet et Saint-Alban.
Ainsi donc quand le Conseil Général de Haute-Garonne organise le départ de mes filles un de ses membres influents - puisqu’il est sénateur du groupe de la majorité départementale - porte le même nom que la famille d’accueil – curieux non ?
Mais parlons d’un autre Lèguevaques – Christophe -, membre du Comité de soutien pour l’élection Présidentielle d’avril 2002 de Lionel Jospin avocat avec un cabinet à Paris et un à Toulouse. Christophe Lèguevaques, est avocat à la Cour, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Président de La Chambre commerciale, financière et économique de La Cour de cassation. Il préside en outre une structure pour la prise de la mairie de Toulouse par le Parti Socialiste.

Tout cela n’est que coïncidence bien évidemment comme l’est aussi le fait que M. Jouves, attaché du département de l’Hérault pour s’occuper de mes filles se verra après le départ de ces dernières muté avec (avec promotion ?) au Conseil Général de Haute-Garonne.
Il faut dire qu’il avait bien servi. En effet pendant l’été 1993 c’est lui qui a organisé le départ de mes filles de l’Hérault vers la Haute-Garonne. Adeline et Elise se sont trouvés chez les Lèguevaques sans jugement. Il me souvient avoir téléphoné le vendredi précédent l’audience (un lundi) pour la faire reculer de quelques heures (j’étais convoqué à 8 heures et venait de loin et ne voulait pas ni coucher à l’hôtel ni rouler trop de nuit). La greffière m’avait répondu elle est en vacances et ne rentre que lundi. Voilà donc une juge des enfants qui rentre qui passe devant moi, ne connaît pas le dossier, me reçoit et quelques minutes après place mes filles pour deux ans – étonnant non. A mon intervention pour dire que tant que le jugement n’est pas fait je garde mes filles elle gribouillera une ordonnance sur un morceau de papier. Suivrons d’autres jugements curieux que je ne possède plus à la suite d’un sinistre. Ils seraient selon une réponse du Tribunal pour Enfants à ma requête pour en avoir le double aux archives départementales de Haute-Garonne, qui lui-même contacté affirme qu’ils sont aux archives judiciaires…

Faire perdurer le placement en famille d’accueil de mes filles, c'est devoir admettre que la poursuite du placement a été rendue obligatoire pour un motif relevant de leur intérêt supérieur et que les mesures d'aide auxquelles le père a droit pour faire face à leur obligation n'ont pu être mise en place. Il est important de rappeler que la Convention internationale des droits de l'Enfant ainsi que les textes français consacrent le rôle premier des parents et de la famille et engagent l'État à leur apporter toute l'aide nécessaire afin de leur permettre d'assumer au mieux leur rôle de protection et d'éducation.

En préambule la Convention des droits de l'Enfant rappelle certains fondements :
« Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien être doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir faire pleinement son rôle dans la Communauté ».
« Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité doit grandir dans le milieu familial dans un climat de bonheur d'amour et de compréhension «
On notera plus particulièrement l’article qui affirme :
Article 18 : La responsabilité d'élever l'enfant incombe au premier chef et conjointement aux deux parents et l'obligation de l'État de les aider à accomplir ce devoir.
On notera également un des principes directeurs des textes : « La priorité de l'aide dans le milieu de vie. ». Le législateur tient pour évident que les dysfonctionnements familiaux doivent se régler d'abord au sein même de la famille, entend que le maintien des enfants dans leur milieu de vie constitue la règle et que l'éloignement de ce milieu soit toujours l'exception.
De plus, il est bon de rappeler que le rôle de la société est de permettre à tout enfant d'évoluer le plus harmonieusement possible en fonction de sa personnalité, son passé, ses liens affectifs positifs ou meurtris avec père et mère, il s'agit donc pas de construire un avenir idéal pour un enfant.
Si le système estime devoir faire poursuivre le placement il sait bien trouver des raisons pour cela. Il suffit de biaiser les rapports (exagération, mentionner des faits anciens comme étant toujours actuels, imputation psychologique invérifiable). Ainsi dans mon affaire, l’administration arrive à tourner en vase clos, reprenant des faits anciens, dans une version des faits qui n'a plus grand chose à voir avec la réalité.

L’appareil qu’il soit judiciaire ou administratif ne tolère pas qu’on lui résiste. Les parents qui lui résistent sont considérés comme des excités. Il va de soit, que je n’accepte pas le placement de mes filles. Adeline et Élise sont placées dans une famille plus « riche » (en argent s’entend), comme sont vendus des enfants à des familles de pays plus riches des enfants de pays sous-développés. Le procédé est le même, il est tout aussi répugnant, il mérite les mêmes condamnations.

Il intervient en suivant le dossier :
• Patrick Delnatte Député du Nord 21 décembre 2005

En cours :
• Philippe Bas Ministre de la Famille 11 janvier 2006


Ils (elles) s’ont intervenu(e)s sans suite :

• Services de la Défenseure des Enfants 3 mai 2004 (C Bizouarn)
• Ministère de la Famille 8 mars 2004 (Christian Jacob Ministre –Bénédicte Baradel)
• Présidence de la République 19 janvier 2004 (Gérard Marchand)
• Services de la Défenseure des Enfants 15 janvier 2002 (Véronique Mahl)
• Ministère de la Famille 30 mai 2001 Ségolène Royal
• Ministère de la Justice 16 novembre 2001 (Marylise Lebranchu ministre – Mathilde Casteran)
• Présidence de la République 16 novembre 2001 (Annie Lheritier)
• Services de la Défenseure des Enfants 22 mai 2001 (Véronique Mahl)
• Ministère de la Justice 12 mars 2001 (V Grenier)
• Ministère de la Justice 09 juin 2000 (V Grenier)
• Sénateur Simon Sutour 3 décembre 1999
• Ministère de la Justice 24 mars 1999 (A Dupuy)
• Présidence de la République 11 décembre 1998
• Ministère de la Justice Elisabeth Guigou 22 décembre 1998

47. Le jeudi 19 janvier 2006 à 22:00 par Quidam

Messieurs;
J'ai l'impression que vous faites tous partie de la magistrature et que vous vous considérez commes des gens infaillibles. Si des erreurs ont été commises, ce n'est jamais de votre faute. C'est la faute du système, de l'état, du manque de moyens, etc.....
Personne n'est infaillible. Je vous demande donc de reconnaitre vos erreurs. Vous n'etes pas au dessus des lois. Prenez vos responsabilités et ne vous retranchez pas derriere cette impunité qui vous caractérise.
Obligation de résultats? pourquoi pas?
Sanction lorsqu'il y a faute ? oui.
Le code du travail prévoit des sanctions mais vous etes les seuls a y echapper.
Messieurs du barreau, Ne vous etonnez pas que les français ne croient plus en leur justice!!!!!
Bravo continuez !!!!!!!!!!!!!!!!

48. Le vendredi 20 janvier 2006 à 17:04 par ardente

Je ne peux que donner raison à Maître Eolas : la liberté est fondamentale, et l'Etat ne peut risquer de fouler sa raison d'être en privant un individu de ce droit à moins qu'il n'ait résolument et certainement enfreint la loi.
En période d'affollement sécuritaire, hélas, le "principe de précaution" dont on nous rebat les oreilles (à raison) dans nos métiers techniques ayant trait plus aux sciences -techniques ou médicales- qu'aux humains, semble s'étendre aux métiers ayant trait plus à l'humain qu'à la science.
Et faire fi des principes de la démocratie au nom du principe de précaution, c'est le plus sûr moyen de se précipiter vers les dérives totalitaristes. Au nom de l'intérêt général... les précautions risquent bien être étendues à des généralités sans discernement.

49. Le vendredi 20 janvier 2006 à 23:39 par olivier35a84

L'affaire d'outreau est une exception car c'est une des rares fois ou la justice a reconnu s'être trompée.
Mais ce n'est qu'un exemple du comportement "normal" de la justice face aux accusations de pédophilie.

Contrairement aux affaires de notables et de "politiques", le secret de l'instruction (toujours uniquement à charge) n'existe pas pour la presse à qui les accusations les plus délirantes sont communiquées ; quand au respect des droits de l'accusé et la presomption d'innocence, ils n'existent que pour les notables.

Autour de moi, j'ai vu des hommes accusés, détruits par cette "justice" ; un exemple (hélas entre autres) : à Cabrières d'Avignon (village du vaucluse), l'instituteur de Grande Section avait déconseillé une assistante maternelle aux parents, suite aux mauvais comportement qu'il avait observé avec les enfants. L'année où la propre fille de la nounou fait sa grande section dans sa classe, la nounou dénonce l'institueur pour pédophilie ; la police est venue en force l'arréter en classe, toutes sirènes hurlantes, aprés avoir bien entendu prévenu la presse ; menotté devant ses élèves et ses propres enfants, accusé sans défense possible, il a vécu un calvaire qui ne s'est terminé par le "non lieu" habituel que longtemps aprés. Sa vie est détruite, ses enfants et se proches ont été insultés, humiliés, démolis, ... Et la nounou continue impunément les fausses rumeurs...
Des exemples comme celui-la, c'est le quotidien de la "justice".
Apparement, pour un juge, ce n'est pas grave de condamner un homme à être violé (en prison), contaminé mortellement (sida), humilié, torturé, détruit. Ce n'est pas grave de détruire ses enfants et sa famille...
Pourtant, si un malade faisait cela à une personne dans la rue, il serait probablement condamné à vie...
Combien de milliers d'innocents sont en prison avec cette "procédure"? Combien d'hommes, même relachés aprés "non lieu", ont eu leur vie détruite?
Apparement, on semble oublier que c'est parce que les accusations lors du procés d'Outreau étaient vraiment un peu trop "énormes" que les accusés, aprés avoir eu leur vie détruite, ont été acquittés. Un des accusateurs, qui indiquait tout le monde comme pédophile, avait même commencé à accuser les policiers avant qu'on lui dise de se calmer ; dommage, si le juge avait aussi été accusé dans ce délire, il aurait peut être vécu le calvaire qu'il a fait vivre à des innocents. Si les accusations avaient été un peu moins délirantes, les innocents seraient toujours en prison et personne n'en parlerait...
Un autre cas : un camarade d'enfance : il sort plusieurs mois avec la fille de son patron ; il se fache avec le patron et quitte son entreprise; Celui-ci l'accuse alors de viol sur la personne de sa fille (avec qui le garçon sortait depuis plusieurs mois de notoriété publique) ; verdict : 3 ans de prison ferme. Vous avez dit "justice" ?
Notre système est un système ou toute personne est présumé coupable ; or, dans les cas de pédophilie prouver que l'on n'a rien fait est évidemment difficile, voire impossible...
En matière de délits sexuels et encore plus en matière de pédophilie, il suffit en France d'accuser quelqu'un pour le faire condamner et détruire ; pas besoin de preuves, c'est la vengeance sans risques et qui marche à coup sur avec la complicité de la justice.

Un système ou on peut impunément et facilement être accusé et détruit par n'importe qui, sans défense possible, n'est pas un système ou l'on est en sécurité, mais ou on vit toujours dans l'insécurité, à se demander comment chaque acte de notre vie peut être interprété par une justice tordue : est ce que je prend la température de ma fille qui déteste cela ? (réponse : non : cela pourrait être mal interprété, et tant pis pour la fièvre) ; est ce que je lui passe de la crème hydratante sur la vulve qui est complétement enflammée (réponse : non : mêmes raisons) ; est ce que je la lave quand elle est encore bébé ? (réponse : non : mêmes raisons). Quand on sait qu'à Outreau les faits de faire des chatouilles à ses enfants et d'avoir chez soi des préservatifs ont été retenus comme des preuves de culpabilité, on se dit que, quoi que l'on fasse, un père normal et aimant avec ses enfants est forcément sans défense possible devant la "justice"

Oui, je refuserais la libération d'un pédophile ; mais je refuse les accusations sans preuves ainsi que le fait de détruire sciemment (comme le fais couramment la justice) la vie d'innocents dés qu'ils sont accusés.
Mais vous trouvez ce que moi j'appelle des crimes (tortures, viols, humiliations,...) apparement normal, puisque la procédure a été respecté...
Alors, je n'ai surement pas la solution miracle pour réformer la justice, mais le système actuel est inadmissible. Alors cherchons ailleurs ce qui fonctionne. Pour que les innocents puissent vivre en sécurité.
, car c'est

50. Le mercredi 25 janvier 2006 à 13:36 par Souille

Bonjour Maître,

au vu des audiences en cours de la commission parlementaire sur l'affaire d'outreau, ne revenez vous pas un peu sur certains passages de votre billet quant à un fonctionnement "normal" de la justice. Le caractère purement accusatoire du travail du juge d'instruction, suivi comme un seul homme par le JLD et les juges de la Cours d'instruction donnent quand même à réfléchir sur l'application du droit qui a été faite.

► J'ai été bien sûr ému par ces auditions, et impressionné par la dignité et la clarté des acquittés. Cette audition a sauvé une commission qui avait bien mal engagé son travail. Mais rien de ce que j'ai entendu ne me fait revenir sur mon opinion. Car ce qui a été raconté, les conditions des gardes à vue, l'obstination du juge, la complaisance de la chambre de l'instruction, correspond à la réalité des dossiers que je traite. C'est la pratique actuelle, conforme en tout point au code de procédure pénale. Je maintiens que c'est la machine qui pose problème, pas les hommes, dans cette affaire.

Eolas

51. Le samedi 28 janvier 2006 à 16:21 par Paul

Cher maître,

pour moi qui suis un citoyen lambda qui n'a pas très envie d'être attrapé par la machine judiciaire, ce sont les lignes suivantes de votre billet qui m'on véritablement choqué :


S'il n'y avait pas eu de détention provisoire, et que le secret de l'instruction avait été respecté en évitant que les noms des mis en cause ne soient cités dans la presse, les dégats auraient été limités au montant des honoraires des avocats de la défense, ce qui arrive des centaines de fois chaque année.


Premièrement, peut-être que vous gagnez tellement bien votre vie que quelques milliers d'euros à dépenser en honoraires d'avocat vous semble peu de chose. Moi je la gagne pourtant assez bien, et la somme me semble énorme par avance. Pour les accusés d'Outreau, qui sont des gens socialement démunis, elle est gigantesque : rien que de devoir la dépenser engendrerait déjà des dégâts immenses dans leur existence.

Deuxièment, vous vivez peut-être sur une planète où vos proches ne savent de vous que ce que vous voulez bien leur dire. Dans mon monde à moi, sur la planète Terre, une nouvelle aussi terrible qu'une accusation de pédophilie se répandrait comme une traînée de poudre.

Troisièmement, peut-être que pour vous qui passez votre vie dans les couloirs de la machine judiciaire, une procédure de cinq ou six ans et deux procès sont une petite affaire de rien du tout ; vous êtes vous imaginé un seul instant l'angoisse et la peur dans laquelle on vécu tous ces gens innocents. La prison y a été pour beaucoup, mais croyez-vous sincèrement que les choses auraient été différentes si ils étaient resté chez eux ? Comment simplement continuer à vivre avec une telle menace sur votre tête ?

Enfin, selon vous, pas d'innocent jugé coupable donc pas d'erreur judiciaire. Je n'étais pas dans sa cellule, mais tout le monde pense que la mort de François Mourmand est entièrement liée à cette affaire. Un mort, pas d'erreur ?

Vous voyez bien, cher maître, chers commentateurs de ce billet, que je ne fais pas partie du milieu judiciaire, que je ne suis qu'un citoyen parmi d'autres, peut-être un peu plus éclairé que d'autres, et que je suis incapable de discuter doctement des différentes théories juridiques à l'œuvre. Permettez-moi tout de même de faire entendre ma voix : la justice française a l'image d'un corps borné, clos, inaccessible à tout contrôle et imperméable à toute critique. Votre insensibilité envers les justiciables, votre manière de ne considérer le problème que sous l'angle de la procédure (et non pas sous celui d'un sentiment de justice élémentaire) renforcent encore ce sentiment.

Vous lire me remplit d'effroi.

► Me lire vous remplit d'effroi ? Je trouve admirable votre franchise à admettre votre couardise irraisonnée. Car, que diantre ! Les mots d'un millionnaire qui passe sa vie dans les couloirs du système judiciaire d'une autre planète ne me paraissent pas être de nature à présenter un quelconque danger pour vous.

Je vous invite à me relire, en chaussant vos lunettes de vue et en retirant vos oeillères, et vous comprendrez peut-être mieux des mots simples qui n'ont pas échappé à la compréhension des autres lecteurs de ce billet.

Votre première salve repose sur le coût supposé exorbitant des avocats des accusés. Si vous croyez que des personnes issues d'un milieu très modeste, sauf pour l'une d'entre elles, avaient encore à supporter les coûts de leurs avocats après quatre ans de prison, vous fantasmez, ce qui est révélateur de l'image de la justice que vous avez. La plupart des avocats qui sont intervenus dans ce dossier ont dû toucher en tout et pour tout 1042 euros pour quatre années d'instruction, une centaine de demandes de mise en liberté pour certains, et un millier environ pour chacun des jugements d'assises. C'est à dire même pas de quoi payer un mois du salaire de leur secrétaire.

La deuxième me laisse sans voix. Le fait que vous ne sembliez pas faire la différence entre être accusé injustement d'un crime et passer quatre ans en prison pour être accusé injustement d'un crime est incompréhensible sur ma planète. Pour ma part, je préfère la première possibilité, préférant affronter le qu'en dira-t-on que l'administration pénitientiaire.

La troisième est du même accabit. Pour ma part, moi qui sors de temps en temps des couloirs du palais pour aller dans des maisons d'arrêt, je vois la différence qu'il y a entre attendre un procès chez soi, entouré de ses proches, et désespérément seul dans une cellule.

Vous me jetez un cadavre à la figure, pour ajouter l'élégance à la suffisance. Vous montrez une fois de plus que vous n'avez rien compris à mon propos. Je ne dis pas que cette affaire n'est pas une tragédie, je dis exactement le contraire. Mon propos est le suivant : le pire qui pourrait arriver après cette affaire serait de se tromper dans l'analyse qui doit en être faite et d'apporter de fausses solutions à des faux problèmes. Et la plus grosse qui menace d'être commis serait de parler d'erreur. Ce serait le juge d'instruction qui se serait trompé. Chations le juge, et hop ! Problème réglé. Ou mieux : supprimons les juges d'instruction, et hop ! Problème réglé. Car les pays qui ne connaissent pas l'institution du juge d'instruction, l'Angleterre ou les Etats-Unis, ne connaissent pas d'erreurs judiciaires, c'est notoire. Pour le reste, relisez mon billet, ou plutôt, lisez-le.

A mon tour de vous citer :  «
je ne suis qu'un citoyen parmi d'autres, peut-être un peu plus éclairé que d'autres ».

Oh que non.

Eolas

52. Le lundi 30 janvier 2006 à 23:27 par Auguste

Ecrire que "l'affaire d'Outreau n'est pas un dysfonctionnement de la justice" c'est un peu comme considérer que, toutes les normes et procédures en vigueur en 1912 ayant bien été respectées, le Titanic n'est pas un naufrage.

Mais passons, le débat n'est pas sur le caractère outrancier de telle ou telle formulation mais plutôt sur la recherche des solutions, recherche pour laquelle vous n'êtes pas très convaincant.

Vous écrivez : "La balle est à mon sens dans le camp des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention." Suit un paragraphe plein de bonnes intentions sur ce qu'ils devraient faire.

Croyez-vous vraiment que les juges d'instruction et les chambres de l'instruction vont changer d'un coup de baguette magique des pratiques que vous-mêmes considérez comme bafouant quotidiennement l'esprit de la loi ("obstination du juge", "complaisance de la chambre de l'instruction", ...) ?

Face aux pressions ou à la surcharge de travail, la seule chose qui peut retenir un juge d'éviter les raccourcis dans son activité quotidienne, c'est la perspective de devoir s'expliquer sur ce qu'il a fait. Ce qui arrive aujourd'hui au juge Burgaud, convoqué devant une commission parlementaire, aura plus d'effet sur les pratiques des juges que toutes les bonnes résolutions que vous évoquez !

Un magistrat doit pouvoir être mis en cause non pas lorsqu'il a commis une erreur, mais lorsqu'il n'a pas fait son travail sérieusement : c'est-à-dire en instruisant (également) à décharge, en organisant les confrontations nécessaires, en prenant en compte tous les éléments disponibles, ...

En dehors d'un conservatisme de mauvais aloi, on ne voit pas bien ce qui vous conduit à rejeter une plus grande responsabilisation des juges.

53. Le mardi 31 janvier 2006 à 10:13 par Paul

Il est tout à fait inutile de m'enfoncer dans ma suffisance et dans mon ignorance, maître Eolas, car pour ma part je connais (hélas !) fort bien l'une et l'autre.

Que je fantasme sur les coûts supposés de la justice ne devrait pas vous suprendre, et d'ailleurs je vous avais prévenu. Vous ne me dites pas d'où vient l'argent que les avocats ont touché, et si vous condescendiez à le faire soyez convaincu que les quelques gouttes de votre froide intelligence versée sur ma fantasmagorie financière auront certainement un effet bénéfique.

Après avoir écouté votre deuxième argument, j'aurai préféré être sourd. Mon quotidien n'est pas si sordide que je ne fasse pas la différence entre quatre ans passés en prison et quatre an passés chez moi. En revanche, seul le blindage épais de votre suffisance vous permettrait de résister au quand dira t'on d'une accusation de pédophilie aussi immonde que celle d'Outreau. L'injustice fondamentale, dans cette affaire, n'est pas la détention provisoire, mais l'accusation elle-même, poursuivie avec acharnement quatre années durant. La détention provisoire a, certes, ajouté à l'ignominie, mais concentrer ses critiques sur ce point c'est un peu comme ne traiter que les migraines d'un épileptique.

Vous rangez la mort de François Mourmand sur l'étagère des arguments inélégants, ce qui est une manière aimable de ne pas vous en embarrassez. Pour ma part, j'estime qu'elle est le triste symbole de la responsabilité de la machine judiciaire et du poid gigantesque qu'elle abat sur les justiciables. C'est précisément le fait que vous vous obstiniez à faire abstraction de cette mort qui m'effraye.

Vous êtes par ailleurs assez aimable, tout en me considérant comme le citoyen le moins éclairé qui soit, de bien vouloir admettre qu'à la relecture de votre billet les ténèbres de mon ignorance pourrait reculer de quelques millimètres. Je suis donc vos conseils et je lis :

1) « l'affaire d'Outreau n'est pas un dysfonctionnement de la justice. » ce que vous démontrez parfaitement, en détaillant la procédure judiciaire d'Outreau qui a fonctionné exactement comme le législateur a voulu qu'elle fonctionne. Je pense avoir compris ce point et je l'admets (est-ce suffisament clair pour vous, cher maître, que j'ai été capable de comprendre une partie – au moins – de votre argumentaire ?)

2) « Ce n'est pas une révolution culturelle que j'appelle de mes vœux, c'est un retour aux principes fondamentaux qui ne nécessite pas de changer un iota aux textes actuels. »

3) dans le commentaire 50, vous dites aussi « Je maintiens que c'est la machine qui pose problème, pas les hommes, dans cette affaire. »

Excusez-moi de ne pas suivre votre logique imperturbable, mais selon vous, la machine judiciaire, elle pose problème (point 3) ou pas (comme on peut penser que le point 2 le laissait sous-entendre) ? On doit ne pas changer un iota à une machine judiciaire qui pose problème, car les hommes ont tous parfaitement fait leur travail ? Vous voyez, à la lecture de vos textes, mes idées restent très confuses.

Je n'oserai émettre l'hypothèse que votre style brillant a quelques difficultés à faire descendre votre éminent savoir jusqu'à l'extrême obscurité où vous me placez, mais d'autres bizarreries affecte mon jugement. Par exemple, vous vous permettez d'écarter « d'emblée » (c'est à dire « du premier coup ») toute réforme de la procédure pénale, résultat remarquable auxquels nombre d'avocats, députés, juges ne sont pas encore parvenu. Votre lumière les éclairera sous peu, je n'en doute pas.

Mais sur quels motifs écartez vous cette réforme ? Selon vous, il suffit que, dans le cadre des procédures existantes, le juge d'instruction fasse correctement son travail pour que l'instruction soit bien menée et que les dérapages soit évités. Ceci dit, vous imposez au juge d'instruction la tâche inhumaine de résister à la pression médiatique, de mettre en doute le travail des policiers, d'accomplir le travail du parquet lors de l'interrogatoire de premières comparution et des confrontations, tout en redevenant parfaitement objectif lors de l'examen de fond du dosser, et j'ajouterai, de veiller au respect scrupuleux des procédures, des droits de la défense, de demander la mise en détention provisoire de l'accusé, etc.

On a envie de dire « Pitié pour le juge ! » Quelle tâche gigantesque ! Pourquoi vouloir sauver une procédure qui fait reposer une pyramide de responsabilités et d'obligations sur les épaules d'un seul homme ? Notre société vit les yeux rivés à l'écran, la pression médiatique sur la justice ne peut aller qu'en s'intensifiant, alors pourquoi conserver ce juge d'instruction sur lequel se focalise immanquablement toutes les attentes, toutes les frustrations, toutes les exigences de la société ? La procédure d'instruction marche visiblement (ou invisiblement, je vous l'accorde) dans la très grande majorité des dossiers. Et pourtant, à intervalles réguliers, elle donne lieu à d'impressionnants scandales.

Qu'a donc la procédure actuelle de si exceptionnelle qu'aucune autre procédure d'aucune sorte ne peut la remplacer ?

Il me semble que dans votre défense acharnée de la machine judiciaire et des hommes qui la composent vous oubliez que si la catastrophe d'Outreau est allé si loin c'est que le juge d'instruction, le procureur de la république, la chambre de l'instruction de Douai et le juge des libertés et de la détention ont tous jugé extrêmement sérieux un dossier qui ne reposait sur rien, comme la fin de la procédure l'a montré. Cet aveuglement unanime, sur quoi reposait-il ? Moi qui n'y connais rien, j'ai envie de répondre : sur le dossier d'instruction.

Epargnez-moi quelques secondes votre accablant mépris, maître Eolas, et aidez-moi à comprendre : la machine a parfaitement fonctionné ou pas ? les hommes ont fait ce qu'il devait faire ou pas ? Ou y a t'il eu un problème ?

54. Le mercredi 8 février 2006 à 11:25 par Kolere

Ce 8 février 2006

Ce matin chez Paoli sur France Inter, l'invitée une dame: Juge à la cour de Douai.
Je résume: un chapeau trop grand pour BURGAUD!
Peut-être.

En suivant, visite de votre site,
et lecture de tous les avis.
Fonctionnement normal !!!!!!dit le professionnel.
Navré, je ne vous suis pas.

J'ai peu apprécié le film les Bronzés 1, ignoré les Bronzés 2, ignoré aussi les Bronzés 3.
NOUS avons OUTREAU 1, dans quelques semaines il y aura OUTREAU 2 .....
et ce, dans la même sphère de compétence de juridiction.

Au fait, les inculpés de Outreau 2 viennent de sortir de taule !!!!

Pourrez-vous Maître, réitérer les mêmes arguties ?
Ne craignez-vous pas le ridicule.
Outreau 2 est aussi une patate chaude pour l'institution.
Un autre sujet de Kolere.

JUSTICE svp.

Je commence à en avoir ras la toque des fâcheux qui ne lisent que les premiers mots et viennent doctement me faire des leçons d'indignation. Si vous avez des problèmes de lecture, ne vous en prenez pas à moi, faites un procès à votre instituteur. QU'est ce qui vous échappe quand j'écris «je ne prétends nullement qu'il n'y a pas lieu de s'émouvoir. Au contraire : il doit y avoir un avant et un après cette affaire».

C'est extraordinaire : j'écris «le désastre a été provoqué par le fonctionnement normal de l'institution judiciaire», et le seul passage que vous retenez est "fonctionnement normal de l'institution".

Vous êtes exactement ce que je redoute pour les suites de cette affaire : un mal comprenant, prompt à l'indignation, inapte à la réflexion, qui pense avoir tout compris et énonce des aphorismes à coup de métaphores sur les bronzés. Et c'est moi qui devrais craindre le ridicule ?

Eolas

55. Le dimanche 12 février 2006 à 19:31 par Frédéric

bonjour

Je trouve votre analyse de la procédure judiciaire suivie dans l'affaire "d'outreau" fort intéressante, en partie parce qu'elle recadre les mises en détention par rapport aux exigences du code de procédure pénale et aussi par rapport au fait qu'il s'agissait d'une affaire de pédophilie. Comme vous le dites, "on" (la presse !) aurait taxé le juge d'instruciton de laxisme s'il avait laissé en liberté des suspects sur lesquels pesaient des charges. La procédure judiciaire s'est finalement déroulée de manière normale, eu égard à la gravité des faits.
dans le cadre des interrogations suscitées par la longueur de la détention provisoire et par l'infamie qui s'attachait à "l'accusation " de pédophilie, les pouvoirs publics ont voulu essayer de comprendre les causes de ce que la presse (toujours elle ) a appelé un "désastre judiciaire". Ma question est la suivante : trouvez vous normal qu'on en fasse un débat public et qu'on interroge des juges devant des caméras ? Je trouve cela très génant : cela s'apparente à un tribunal populaire ; il me semble qu'il y a là une véritable dérive médiatique !!!

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