Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

L'enfer des audiences civiles

Un avocat plaide devant un juge. Derrière le juge, une araignée a eu le temps de tisser une toile gigantesque et pend paresseusement à son fil. L'avocat dit : « Après ces brèves observations préliminaires, j'en viens à l'affaire qui nous occupe aujourd'hui. Mais auparavant... »

Je dédie ce dessin à ce confrère qui a plaidé vingt deux minutes dans un dossier ou son client n'intervenait que pour que le jugement lui soit opposable.

Commentaires

1. Le vendredi 31 août 2007 à 17:47 par etudiantnendroit

C'est beau !

2. Le vendredi 31 août 2007 à 17:48 par Bambi

Devant certaines Chambres (3e par ex) cela peut être nécessaire.

3. Le vendredi 31 août 2007 à 17:51 par etudiantnendroit

maître,

j'ai une question intelligente à poser...

qu'est-ce qui est le plus difficile pour vous?

De plaider au pénal où votre "adversaire" est le Procureur ou plaider au civil ou social où là votre adversaire est votre Confrère.

J'ai souvent entendu dire que le conflit était plus difficile entre confrère...

Est-ce vrai ?

Merci.

Et cette fois, j'ose Bon week-end Me EOLAS..!! Il est 18h00, c'est bientôt fini non?

4. Le vendredi 31 août 2007 à 18:07 par villiv

"Il est 18h00, c'est bientôt fini non?" (voir commentaire #3) :

Quand je vous dis que certains aspects de la Profession d'avocat sont assez mal connus du Grand public (et même de certains étudiants en Droit... c'était d'ailleurs mon cas jusqu'à l'EFB, comme indiqué ce matin sous un autre billet).

Ou alors on est dans la pure ironie, auquel cas... j'adore!

Allez, bon début de deuxième partie de Journée, chers (anciens) confrères...

5. Le vendredi 31 août 2007 à 18:14 par roy bean

A l'heure où l'on nous parle de dématérialisation et de numérisation de dossiers (c'est nous qui payons les copies en fait...), alors que se profile la réforme de la carte judiciaire (s'il y a encore quelqu'un à la Chancellerie pour s'en occuper...), pourquoi ne pas généraliser les procédures écrites: les avocats perdraient moins de temps aux audiences et les magistrats ne s'y ennuyeraient plus...

6. Le vendredi 31 août 2007 à 18:39 par Praetor

Comme le disait un "grand ancien" : "prenez un avocat, mettez lui une robe, placez le dans une salle d'audience, que voulez-vous ... il plaide !"

Cordialement

7. Le vendredi 31 août 2007 à 18:43 par villiv

@roy bean #5 :

"c'est nous qui payons les copies en fait..."

Les photocopies, et pas seulement... globalement, il me semble que c'est nous (les clients de la justice, et donc les contribuables) qui payons à peu près tout, que ce soit chez les avocats ou, plus généralement, devant la justice...

Mais c'est normal non ?

Ce qui l'est moins, c'est que certains juges "s'ennuieraient" lors des audiences...

8. Le vendredi 31 août 2007 à 18:45 par Mani

Vous dessinez bien spiderman je trouve.

Sinon, on plaide toujours trop long pour le confrère qui attend, on est toujours le c.. de quelqu'un de toutes façons.

La décence, c'est de ne pas hurler en plaidant parceque là ça empêche de bavarder-lire-méditer-dormir en attendant son tour.

9. Le vendredi 31 août 2007 à 18:46 par Triskael

Par curiosité, est-ce que le fait de plaider pour rien pendant des heures peut donner au juge un préjugé défavorable contre le plaideur ?

10. Le vendredi 31 août 2007 à 18:54 par Nom ou pseudo

@roy bean : Hé hé hé, c'est une belle perche !

La réponse ne peut être que non, bien évidemment.

Il y a des choses que l'on peut dire à l'oral, avec un certain ton, qui ne trouvent pas leur place dans des écritures.

De plus, lorsqu'on est pressés (peu importe par qui ou quoi), cela permet de souligner le point essentiel du dossier (autrement dit le point fort de notre dossier).

Enfin bon, un Confrère de province m'a dit récemment qu'un jour je serai content de procéder par dépôt ... finalement. N'est-ce pas, cher b12 ?

11. Le vendredi 31 août 2007 à 19:18 par Etudiant en droit

@ Triskael #9

J'imagine que oui, mais le juge est la dernière personne qui osera l'avouer.

12. Le vendredi 31 août 2007 à 19:29 par Stéphane Boudin

Il est vrai que le dépôt de dossier devrait tendre à se généraliser. Pour ma part, rien ne vaut pour suivre un cheminement intellectuel le fait de pouvoir se référer à un écrit et à des pièces.

Au civil, le juge ne devrait former sa conviction définitive sur un dossier qu'à la lecture du dossier et non lors des plaidoiries, moment où les avocats (en tout cas, ceux qui n'ont pas un dossier qui se présentent sous les meilleures auspices) ont tendance un peu à broder et à arranger les faits à leur sauce.

Le problème est qu'il est souvent obligatoire de plaider, notamment dans les matières où l'avocat n'est pas obligatoire (devant le Tribunal d'Instance et le Conseil des Prud'hommes pour l'essentiel) lorsque l'on a en face un particulier qui se défend seul et lorsque l'on n'est pas certain que le dossier que l'on dépose à l'issue des plaidoiries va être examiné (en tout cas, attentivement) par la juridication (cas très fréquent devant le Conseil de Prud'hommes).

Si demain, j'avais la garantie que les dossiers de plaidoirie et les conclusions étaient bien étudiés devant toutes les juridictions, je ne plaiderai quasiment plus, voire au pire, par brèves observations.

En effet, juridiquement, les conclusions déposées lors de l'audience dans les procédures où l'oralité des débats est le principe, valent plaidoirie, c'est à dire que, même si un avocat n'aborde pas dans sa plaidoirie tous les éléments évoqués dans ses conclusions, il est fictivement considéré comme les ayant plaidés par le seul fait de déposer ses conclusions en début d'audience.

Mais des bourdes telles que celle commises par le Conseil de Prudh'ommes de Draguignan dans <a href="www.legifrance.gouv.fr/WA... affaire</a> m'impose et m'imposera encore pendant de longues années, je le crains, d'allonger inutilement les audiences.

13. Le vendredi 31 août 2007 à 19:33 par Juge du siège

@9 et 11 contre le plaideur non, en revanche pour l'avocat ... l'entrée de certains avocats dans la salle d'audience fait naitre parfois des soupirs ... résignés !

14. Le vendredi 31 août 2007 à 19:42 par Stéphane Boudin

C'est principalement tout le problème de l'oralité des débats dans les procédures où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire (devant le Tribunal d'Instance et le Conseil de Prud'hommes pour l'essentiel) et de l'intérêt de conclure également dans ces procédures au lieu de simplement venir plaider son dossier.

Je rappellerai, en effet, aux profanes que les conclusions déposées lors de l'audience, dans ce type de procédure, valent plaidoirie, c'est à dire que, même si un avocat n'aborde pas dans sa plaidoirie tous les éléments évoqués dans ses conclusions, il est fictivement considéré comme les ayant plaidés par le seul fait de déposer ses conclusions en début d'audience.

Malheureusement, les avocats que nous sommes doivent pourtant la plupart du temps developper longuement à l'oral le contenu de nos conclusions sous peine d'avoir des décisions du type de celle du Conseil de Prud'hommes de Draguignan<a href="www.legifrance.gouv.fr/WA... cette affaire</a> et auquel la Cour de Cassation a été obligée de rappeler que "Le principe de l'oralité de la procédure prud'homale est respecté dès lors que l'intéressé a comparu à l'audience en se faisant représenter par son avocat lequel n'était pas tenu de développer ses conclusions déposées à la barre."

15. Le vendredi 31 août 2007 à 19:52 par Abogada (con el titulo pero sin ejercer aùn)

Me Eolas, peut être votre confrère, qui semble être un avocat de province (vu l'épitoge herminée), applique la façon de plaider de son barreau... Qui sais ? peut être le temps de plaidoirie lors des audiences civiles dans un TGI comme celui de Paris, est réduit en comparaison de celles ayant lieu dans d'autres TGI de province....

16. Le vendredi 31 août 2007 à 20:04 par Yves

Tiens voilà qui me rappelle l'audience dans "Maine-Océan" de Jacques Rozier...
Pourtant un tribunal de province (Baugé, Maine & Loire)

17. Le vendredi 31 août 2007 à 20:12 par Salomon Ibn Gabirol

Ca me fait penser a un prof que j'avais eu qui commencait ses cours par un preliminaire, un liminaire et enfin une introduction.

18. Le vendredi 31 août 2007 à 21:18 par Patxi

Felicidades por tus talentos de aprendiz-dibujante, maestro. Coño, te salen bien hombre..
Ca me rappelle mon camarade avocat, J. la bas, dans le Grand sud ouest, qui a souvent besoin d'elaguer, d'etirer le fluide de sa prose a l'infini, comme pour mieux enrober et croquer l'adversite.
Lui, infatigable défenseur des manouches, des forains, des réfugiés, des putes, des sans-papiers, des sans, là bas, dans ce Sud de la France qui, parfois, n'en veut plus.

Je lui offre ce beau témoignage de vous, maître Eolas, EDUARDO (reproduction en LIEN, conformement aux regles de buenvivir les plus elementaires..).
Sur:
amlatineterecuerdo.blogsp...

Des Eduardo, on en a vu défiler, chacun dans notre univers respectif.
On en a connu, quelques histoires d'Eduardo. Et leurs familles.
Avec leurs regards, là, leurs espoirs et leurs sacs de voyage abîmés.

Parfois, ça finit bien.
Parfois, il y en a des beaux dénouements, moins rageants.
Juste conformes au droit français.

C'est étonnant, non? J., avec des mots, simplement, parfois, il peut changer le monde.

J., c'est mon maître Eolas à moi.

19. Le vendredi 31 août 2007 à 21:27 par hag


j'ai récemment convié un avocat à assister (de l'autre côté) à une audience civile; c'est alors qu'il a pris conscience de ce que l'avocat a lui en principe une seule affaire à plaider alors que le magistrat a lui plusieurs affaires au rôle (en l'occurence une quinzaine)
pour ma part, j'applique à la lettre l'article 440 du ncpc ("quand la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries") alors qu'en matière pénale, un avocat peut plaider aussi longtemps qu'il le souhaite
j'estime, dans des litiges simples, qu'un temps de plaidoirie de 10 minutes est largement suffisant, j'avertis l'avocat qu'il ne lui reste plus que 3 minutes, toujours selon moi, l'avocat doit attirer l'attention sur les points forts et ne pas prétendre à l'exhaustivité (les conclusions écrites sont là pour ça)
de toute façon, j'aime assez la méthode que j'appelle 'ping-pong' qui désarçonne malheureusement les avocats mais qui à mon sens fait gagner en efficacité càd le magistrat interrompt pour relever tel argument ou demander des précisions sur l'application de tel article
je précise que depuis exactement 10 ans, je prône la méthode du rapport oral par le magistrat avant les plaidoiries pour bien poser le problème juridique

20. Le vendredi 31 août 2007 à 21:38 par Thib

L'enfer est-il exclusivement réservé aux audiences civiles?

21. Le vendredi 31 août 2007 à 23:03 par Jeanne

J'aimerais bien savoir quelles sont les conditions qu'il faut réunir pour se rendre opposable un jugement.
Et aussi, j'aimerais bien savoir à quoi ça sert de rendre un jugement opposable.
Mais rassurez-vous, Maître, bien que vous ayez oublié de nous expliquer tout ça, je vous aime quand même.

22. Le vendredi 31 août 2007 à 23:06 par didier Schneider

in limine litis...

cette magistrate de Paris qui me dit : "vous plaidez juste par observations......" ( alors que j'avais une page bien tassée de concluses...)

23. Le vendredi 31 août 2007 à 23:24 par taK1

Euh, une petite suggestion technique que j'ose poster à cause du phylactère d'aujourd'hui.
Pourquoi ne pas utiliser dans les dessins une police comprenant les lettres accentuées ?
Par exemple, du même auteur que l'actuel smackattack
www.blambot.com/fonts/acm...

Ce n'est pas pour mettre un point sur le i, seulement mon petit coup de chapeau au maître.

24. Le vendredi 31 août 2007 à 23:55 par Bertrand Lemaire

Mais est-ce que ce brave confrère bavard n'était tout simplement pas payé à la minute ? Ou bien son client ne trouvait-il pas qu'il était trop grassement payé et il était alors nécessaire de lui en "donner pour son argent" ? Je suppose que, pour un avocat comme pour d'autres professions, certains clients confondent la qualité et la quantité...

25. Le samedi 1 septembre 2007 à 00:00 par Mani (tékaté)

@hag

Les avocats au stage avaient deux demi journées d'audiences où ils siégeaient et assistaient aux délibérés : on comprend très vite que l'avocat bavard est une plaie insupportable qui dessert son dossier, on se rappelle aussi que vous êtes payés pour nous écouter :p

Sinon, le magistrat rapporteur, c'est la solution d'avenir si le rapporteur rapporte bien et nul confrère qui connait son dossier ne saurait craint ce que vous appelez le "ping-pong".

Prenez garde toutefois à ne pas endosser le rôle du contradicteur, qui est réservé à l'avocat de la partie adverse ...

@Thib

L'enfer, c'est les Autres ...

26. Le samedi 1 septembre 2007 à 00:13 par Parayre

Le mot "long" est plus court que le mot "court", c'est étonnant non ?

27. Le samedi 1 septembre 2007 à 00:25 par amateur de droit

Ceci n'est en rien une demande de consultation juridique, oups j'oublie les guillemets.

Non, plus sérieusement j'avais deux questions à poser (à Eolas ou à ceux qui seront en mesure de me répondre).

- un avocat peut-il tout dire lors d'une audience? Certainement non. Mais on sait que l'avocat peut dire que son client est innocent alors même qu'il sait la vérité totalement contraire... un avocat peut sous-entendre que la partie adverse ment, manipule etc...sans qu'il n'y ait de sanction (je ne parle pas de diffamation explicite). Bref, quels propos peuvent-être sanctionnés?

-2ème question, un peu moins juridiques mais non moins pratique, quelle est l'utilité du macaron d'avocat (ou plaque judiciaire)? Accéder au palais ou au commissariat? Eviter certaines contraventions comme avec le caducé de médecin (on a beau dire mais cela fonctionne pour les médecins)?

Merci à tous

28. Le samedi 1 septembre 2007 à 00:45 par Juge du siège

@12: Je me permets de demander respectueusement à l'auteur du commentaire n°12, dont je n'ose imaginer un instant qu'il pourrait exercer la même profession que moi, de bien vouloir noter que le pseudo qu'il utilise est déjà pris...et que faute de renoncer à son usage à l'avenir, il s'expose à devoir assumer les imprécisions, voire les erreurs, que j'ai pu commettre dans des posts précédents sous cette même signature.
Merci.

29. Le samedi 1 septembre 2007 à 01:08 par Amateur de droit

Merci Maître Eolas pour la réponse (#25)

Au fait une nouvelle question me vient à l'esprit : quid de la nouvelle robe d'avocat pour les pays de l'UE? Quand fera-t-elle son entrée dans les palais? J'avais vu sur le site du barreau de Paris qu'elle serait bleue, bleue comme la charte graphique du barreau de Paris.

30. Le samedi 1 septembre 2007 à 07:02 par Praetor

@ Me Eolas :

Votre blog est devenu un incontournable du web judiciaire, par la qualité de vos billets mais aussi pour le lieu d'échanges et de débats entre avocats, plaideurs mais aussi ... entre avocats et magistrats !

Enfin un lieu qui permettra peut-être une meilleure compréhension des contraintes, servitudes mais aussi des grandeurs des nos deux professions complémentaires trops souvent opposées stérilement.

Félicitations !

31. Le samedi 1 septembre 2007 à 08:23 par taK1

@Eolas (21)
Les conditions d'utilisation sont les mêmes que celles de smackattack. Un fichier contenu dans le lien précise cela.

32. Le samedi 1 septembre 2007 à 09:37 par David, donneur de leçons...

La toile d'araignée fait toute la différence ! Bien vu !

Vos personnages sont-ils bioniques ou tout simplement gravement handicapés de la partie inférieure du corps ? Je dis ça en raison de la forme de leurs pieds (cela me rappelle un reportage sur un sportif handicapé qui devait participer aux championnats du monde d'athlétisme avec les valides si je ne me trompe, ce qui avait fait naître un début de controverse : ses "pieds" en carbone ou en kevlar étaient identiques à ceux de votre avocat...).

"vingt deux minutes dans un dossier ou son client n'intervenait que pour que le jugement lui soit opposable" : "vingt-deux" serait préférable... / "où" plutôt... / "que pour que" : très moyen, Cher Maître...

Je chipote...


Mais cela n'enlève rien à la qualité de vos desseins... ou de vos dessins... comme vous voudrez...

33. Le samedi 1 septembre 2007 à 09:45 par Fanette

Aux lecteurs du blog d'Eolas :

Assedic : coupable de démission

www.zetteandthecity.com/a...

Que pensez vous de ce qui est arrivé à cette femme ?
ça c'est passé aux Assedics de Carcassonne !Est ce légal ?
Avant, suite à une démission, on pouvait toucher les ARE, 4 mois après, qu'est ce qui a changé pour que cette femme ne puisse pas y avoir droit, un an après les faits ?

Que lui conseillerez vous ?
Connaissez vous des textes des liens qui pourraient l'aider ?

34. Le samedi 1 septembre 2007 à 10:14 par villiv

@Fanette #31 :

Je suis allé faire un tour sur le site en question, j'y retournerai surement...

Sinon, et bah moi je lui conseillerais d'oublier tout ça... en retrouvant du travail.

Quoi, c'est pas simple ??

Oh faut pas chipoter... moi, il y a quelques temps, je n'ai été au chômage "que" 10 mois avec un DEA de Droit, un DESS de Droit (d'une faculté Parisienne extrèmement réputée) et le CAPA.

Alors on va pas se plaindre... surtout maintenant que je peux travailler plus pour gagner... euh, autant.

signé villiv, un grand "fana" de l'ironie (à ce sujet, voir aussi, notamment, mon commentaire #4 ci-dessus)

PS : attention, là j'ai peur que les commentaires glissent sur un autre terrain que celui de... la longueur des plaidoiries ;

Au passage, d'ailleurs, quand on plaide au TA lors d'une audience au fond, c'est vraiment pour se faire plaisir, faire plaisir à son client et/ou, plus sérieusement, pour "répondre par avance" au sens des conclusions qui vont être prononcées après notre "plaidoirie" par le CG, lequel nous a bien gentiment indiqué le sens en question...

35. Le samedi 1 septembre 2007 à 10:30 par Fred

sur un autre sujet, serait t'il possible de nous faire un billet sur la façon dont est formé un avocat et les parcours professionnels qui s'offrent à lui.

ceux qui se sentent attirés par les métiers du droit savent tout cela, mais pas les autres

merci

36. Le samedi 1 septembre 2007 à 10:51 par verdun55

Votre confrère ne serait-il pas, plutôt, une ancienne candidate à la présidence de la république atteinte, parfois, de logorrhée ?
En tous cas, je trouve que vos dessins égaie les pages de ce blog !

PS : quelle espèce d'araignée est capable de tisser une toile aussi importante en 20 minutes ? ;))

37. Le samedi 1 septembre 2007 à 11:32 par villiv

Dans le même sens que Fred #33 :

Oh oui, Me Eolas, si ça n'a déjà été fait, j'veux bien aussi "un billet sur la façon dont est formé un avocat et les parcours professionnels qui s'offrent à lui" !!

Siouplé, siouplé !!

On re-passerait ainsi par la Fac (ouaih!!), puis par d'éventuelles formations diplomantes "inutiles" -au sens de non indispensables sauf pour bénéficier de la bonne vieille, mais défunte je crois, "double dispense DEA et DESS"-, pour arriver sur la probable "prépa-CRFPA", chère mais utile, et, enfin, sur le fameux CAPA décerné, à 99,99% des élèves-avocats par notre bon vieux CRFPA.

J'imagine qu'il y aurait (encore) pas mal de commentaires animés sur un tel billet...

Y'en aura peut-être déjà sur les quelques (longues) lignes qui précèdent d'ailleurs...

RE-D'ailleurs, ça me rappelle qu'il y a une vieille question en suspens... depuis quelques temps (une question de EvelyneT je crois) :

Comment faites-vous pour concilier travail, vie personnelle, blog', essais de vélib' sur piste et route, écoute de nouveaux talents musicaux, lecture et/ou participation à d'autres blogs (celui du Pr Rolin, je crois, notamment) ?

La question se pose (surtout) pour... un blog' aussi complet et régulièrement mis à jour ... surtout-surtout-surtout (oui, j'insiste) de la part d'un avocat.

En tout cas, pour ma part, je n'ai le temps de participer à de tels blogs et/ou d'aller voir les Berryers et autres "conférences" etc etc... "que" depuis que je ne suis plus avocat.

En résumé : y'a des choses qui m'échappent... vos journées n'ont bien que 32 heures comme tout le monde, rassurez-moi ???*

* quand je vous dis que j'aime bien l'ironie...

38. Le samedi 1 septembre 2007 à 13:38 par Marie Laure Fouché

@ Bertrand Lemainre (22)

Il est vrai que certains confrères plaident parfois d'une façon surprenante, de sorte que l'on pourrait croire que leurs clients sont dans la salle et qu'ils essayent ainsi de justifier leurs honoraires.

Une anecdote de ce type m'est arrivée récemment. Je vais plaider un dossier classique de construction en province. Le confrère en demande avait manifestement une dent contre moi. En effet, j'étais parvenue, grâce à un oubli de sa part d'un point de procédure, à faire annuler toute la procédure et ainsi à l'obliger de tout recommencer du début.

Lors de la plaidoirie, il a passé au moins un tiers de son temps à pester contre cette annulation de procédure. C'est compréhensible, d'ailleurs. Le fait d'avoir dû tout recommencer a suscité de nouveaux honoraires à la charge de son client. En outre, les intérêts qui devaient courir sur les sommes qu'il allait quand même recevoir (car son dossier était bon) n'avaient plus vocation à courir à compter du début de la procédure annulée, mais à compter de la nouvelle procédure, qui s'est déroulée rapidement et a suscité par conséquent bien moins d'intérêts.

Or, s'il était irrité, ses effets de manche étaient, de l'avis de tous et certainement du juge, totalement inutiles. La procédure était annulée, point final, il n'y pouvait rien et aurait aussi bien pu prendre les choses gracieusement.

Moi même et les autres confrères avons dû ainsi endurer ces gesticulations (qui n'ont pas été tout à fait perdues, elles m'ont permis de faire mon entrée en matière).

Et à la sortie de l'audience, surprise. Les quelques particuliers présents dans la salle n'avaient rien à voir avec notre affaire. Le confrère plaidait en l'absence de ses clients.

Je ne vous dis pas la stupeur et la perplexité de nous autres, avocats en défense, qui estimions avoir quand même un peu perdu notre temps pour rien.

39. Le samedi 1 septembre 2007 à 15:01 par Un autre étudiant en Droit

Pas mal pour des gribouillages!
Je me demandai si vous pourriez revenir sur l'affaire du sang contaminé?
Je m'interrogeais surtout sur l'interprétation des juges de la loi (stricte ou plutôt téléologique).
J'ai fais une recherche sur votre blog mais n'y est rien trouvé.

40. Le samedi 1 septembre 2007 à 15:37 par dadouche

[mode j'ai passé mes vacances à me taper des jugements civils à la c.. ON]
Il y aurait parfois besoin de moins d'explications (voire de paraphrase) à l'audience si certains de vos confrères parvenaient à rédiger des conclusions lisibles dans un français correct, au lieu de dicter à la volée de nouveaux paragraphes sans queue ni tête à chaque nouveau jeu de conclusions. Le dictaphone est la plaie de la procédure civile...
Pardon pour cet accès de mauvaise humeur, mais, après une longue abstinence, je viens de rédiger une série de jugements civils et j'avais oublié le désarroi dans lequel peuvent plonger 6 pages de non sens grammatical et juridique.

Sinon, (cf commentaire 37), entre vos petits gribouillages, vous ne pourriez pas nous faire un petit topo sur la garantie décennale/l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire/le statut successoral de l'enfant adultérin (rayer la mention inutile). C'est pas une consultation, hein, c'est juste pour m'éviter de chercher ailleurs que sur votre blog.

41. Le samedi 1 septembre 2007 à 16:29 par Le Chevalier Bayard

On sait par exemple que l'administration fiscale donne la définiton suivante du contrat judiciaire :

"Il s'agit notamment des ventes que les parties ont librement choisi de réaliser sous la forme judiciaire ou encore de celles qui sont consécutives à un litige dans lequel une des parties demande en justice la réitération ou la réalisation en la forme authentique des actes en cause" (instruction du 14 août 1998, BOI 10 D-2-98).

Si les parties par exemple à une vente immobilière choisissent la voie judiciaire, gracieuse ou contentieuse (la simulation est permise en cette matière), leurs avocats auront donc la possibilité d'établir l'acte et de demander son homologation par le tribunal.

Est-ce qu'on se trouvait dans cette hypothèse ?

42. Le samedi 1 septembre 2007 à 19:52 par nema

Bjr maître,
je voulais tester cet espace pour verifier si les commenaires sont libres ou modérés par vos soins.
Bav

43. Le samedi 1 septembre 2007 à 23:25 par PEB

Je me demande si les audiences civiles doivent être longues.

Au civil donc (hors affaire familiales et tutelle), un avocat, assistant son client, peut-il se contenter de plaider comme au TA en 5 min: "Voilà les faits, voilà ma demande (ou ma défense), voilà les pièces (Il sort un énorme dossier, la table du tribunal s'écroule sous son poids). Quant au reste, je m'en remets à mes conclusions (il présente un mémore épais comme une Thèse sur la Coutume des douaires en Basse-Bretagne)." ?

A moins que ça ne soit pas plutôt une partie de poker?

Est-ce aussi la matière où un mauvais arrangement peut valoir mieux qu'un bon procès? Cher Maître, je vous rassure: on peut avoir besoin d'un conseil pour formaliser ladite entente.

44. Le samedi 1 septembre 2007 à 23:36 par letis

Question bête : que veut dire "où son client n'intervenait que pour que le jugement lui soit opposable" ?


45. Le dimanche 2 septembre 2007 à 01:24 par Xiawi

>Croire que les avocats sont des menteurs professionnels, c'est
>bon pour les scénaristes de TF1

J'aimerais connaitre l'opinion de Martin Bouygues à ce sujet...

46. Le dimanche 2 septembre 2007 à 01:28 par Xiawi

@41 et Jeanne (19) pour les explications du Maître sur le droit opposable:
www.maitre-eolas.fr/2007/...

47. Le dimanche 2 septembre 2007 à 09:01 par Francesco

A letis (#41) qui ne comprend pas "où son client n'intervenait que pour que le jugement lui soit opposable".

Il serait en effet paradoxal que l'on puisse désirer se voir opposer un jugement; mais il existe des cas où l'on souhaite vivement que ce soit possible, par exemple pour contourner des dispositions de droit fiscal ou commercial.

Un exemple qu'un ami paparazzi me donne comme réel: l'actrice A a besoin d'argent, elle convient avec la revue people P d'un reportage où l'on la verra embrasser fougueusement son amant. A est soucieuse d'optimiser son impôt sur le revenu, et P souhaite que ça fasse vrai. Par conséquent A et P conviennent que A attaquera P après publication pour obtenir dédommagement par voie judiciaire.

On peut penser que cela existe aussi dans des affaires d'héritage (pour contourner le paiement des droits, ou la quotité miimale prévue par la loi), ou de faillite (pour contourner l'ordre d'affectation des actifs).

Mais chut, ces choses là ne se disent pas. Parfois je me demande si je ne vais pas adhérer à la LCR.

48. Le dimanche 2 septembre 2007 à 09:59 par politoblog

Bonjour,

Un avocat intervient sur le blog de Versac, à la fin de la réunion du Medef. J'ai lu trop rarement le blog de maître Eolas, peut être pour ne pas me tremper en dehors de mon quotidien dans le droit. C'est certainement très intéressant, mais je ne suis pas un assidu.
J'ai une question pour les "eolophiles" qui peuplent ce blog ?
Sur le blog de Versac, il y a une vidéo sur laquelle figure un avocat Charles Morel, le style, le positionnement politique, les idées développées me font penser, peut être à tort, à Eolas ?

Qu'en pensez vous ?

vanb.typepad.com/versac/2...


Il va de soit que ce que pourra dire Eolas, pour se défendre ne sera pas pris en compte dans mon jugement.
_ "Non ce n'est pas moi il a une tête de con" (_oui on est d'accord, mais ce n'est pas convainquant)
Et que la ruse de sioux, de Versac "je l'ai rencontré pour la première fois à la sortie du meetin Medef" est grossière.

Je précise que je n'ai jamais vu Eolas, ni Versac, je ne me suis jamais rendu à la réunion mensuelle de la dictature des blogs et que je ne sais pas à quoi ils ressemblent. Mais mon instinct me fait me dire que c'est Eolas.

Alors ?

49. Le dimanche 2 septembre 2007 à 10:09 par celui

@politoblog, "Il va de soit que ce que pourra dire Eolas, pour se défendre ne sera pas pris en compte dans mon jugement."
Permettez-moi de vous dire que vous êtes un con.

50. Le dimanche 2 septembre 2007 à 10:15 par politoblog

@ Celui
Mais je n'en doute pas. Je le revendique !

51. Le dimanche 2 septembre 2007 à 11:41 par versac

@politoblog : je pensais que ces commentaires étaient de la blague... Mais vous avez l'air de vraiment y croire !
Alors deux choses :

1. Quand je dis que je découvre le bonhomme, c'est que je le découvre. Je ne l'avais jamais vu, et ce n'est pas Eolas, qui ne ressemble pas du tout à cet autre avocat.
2. Pour le positionnement et les idées, je pense que vous vous fourvoyez complètement. Une lecture approfondie du blog d'Eolas vous ferait comprendre qu'il n'est pas du tout proche d'adhérer au PS, qu'il n'aborde pas du tout ces sujets là.

Désolé pour le trolling.

52. Le dimanche 2 septembre 2007 à 12:11 par villiv

Euh, sous #32 je me demandais déjà si l'on ne glissait pas... (vers des HS donc, par rapport au thème du billet notamment)

Hé bah là, je ne me le demande plus... je le constate.

D'ailleurs, ça permet de répondre (la preuve par l'absurde pour ainsi dire) à Amateur-de-droit, sous #25, qui demandait si un avocat avait le droit de tout dire lors de l'audience...

En effet, Eolas lui avait indiqué : "Non, un avocat ne peut pas tout dire lors d'une audience"...

Comment donc ne pas faire le lien : vous voyez, Amateur-de-droit, c'est un peu comme sur les Blog, on ne peut pas tout "dire" (et donc écrire)... non on ne peut pas, ou on ne devrait pas... et cela même si certains se le permettent...

Mais que fait la Police (de l'audience j'entends bien, toujours ironiquement puisque je suis en plein dedans depuis le début)... ????

53. Le dimanche 2 septembre 2007 à 12:43 par Romanis

@Amateur de droit :

§2 Le macaron des avocats dessert, à mon sens, plus qu'il ne sert. En situation d'infraction au stationnement, les agents de police ont beaucoup moins de scrupules à dresser un PV auprès d'un avocat qu'auprès d'un médecin. Le serpent protège plus que la balance...

Concernant la longueur des plaidoiries sur un point relativement mineur, je me demande si cette démarche qui s'apparentrait à du filibustering ou obstruction parlementaire (dans la forme, tout du moins) ne se révèle pas contre-productive face aux magistrats.

54. Le dimanche 2 septembre 2007 à 21:57 par Marie Laure Fouché

@ Romanis (50)

Généralement, plaider longtemps ennuie le juge qui a d'autres affaires ensuite et qui sait lire - tout est dans les conclusions.

Il est un cas cependant dans lequel il est utile de plaider longtemps. C'est le cas du référé, et plus spécialement lorsque l'adversaire demande le versement d'une somme d'argent à titre provisionnel.

Le moyen de s'opposer à cette demande est de prouver que l'on peut sérieusement contester le bien fondé de la demande. Et, à moins qu'on ait à sa disposition un document irréfutable (j'ai déjà payé, je ne suis pas le débiteur, etc...) quoi de mieux pour contester sérieusement la demande que de montrer que le dossier n'est pas aussi simple et évident qu'il paraît, que la situation est complexe, et que le juge des référés, qu'on appelle aussi juge de l'évidence, n'est pas compétent ?

55. Le lundi 3 septembre 2007 à 02:56 par PAF, le chien !

Cher Maître,

On trouve parfois, dans vos billets ou dans leurs commentaires (sur TF1 aussi, il me semble :) ), la notion de « référé » (Marie Laure Fouché vient tout juste de me le rappeler en @51). Mon dictionnaire m'annonce qu'il s'agit d'un terme juridique qui signifie, _principalement_ :

« Procédure contradictoire d'urgence introduite par une partie devant un magistrat unique et permettant d'obtenir une décision. »

Ma question peu paraître totalement idiote aux spécialistes, mais qui, comment et pourquoi un référé ? Une partie du pourquoi m'apparaît dans la définition : c'est d'obtenir une décision d'urgence. Mais tout cela reste très flou dans mon esprit naïf : toujours d'après Marie Laure Fouché, il y aurait un magistrat spécialisé appelé « juge des référé » ou « de l'évidence » ? Qui est-il ? D'où vient-il ? Comment le saisit-on ? Qu'est-ce qui permet de déterminer le caractère d'urgence de la demande ? Que se passe-t-il ensuite ? Que peut-il juger ? Et cætera.

J'eus beau chercher sur le blog (je passai peut-être à côté : merci pour tout pointeur s'il existe un lien pertinent que j'aurais manqué), mais je n'y trouvai pas de réponse à ces questions.

Mériterait-ce un billet à venir dédié au référé ? je n'en ai bigrement aucune idée car peut-être est-ce tout simplement trivial ;)

56. Le lundi 3 septembre 2007 à 10:28 par PEB

Une bonne plaidoirie au civil ne serait-ce pas: "Voilà les faits (1 min), voilà ma demande (3 min) (ou ma défense, c'est selon), voilà les pièces (le bureau du juge s'écroule sous le poids de la pyramide de Kheops), Je m'en remets donc à mes conclusions (30 s) (l'avocat remet un mémoire épais comme une Thèse sur la Coutume des douaires en Basse-Bretagne)." ?

Un peu comme au TA, quoi ? non ?

Une bonne procédure civile n'est-elle pas, hors cas familiaux, une procédure écrite et devant être traité comme telle par les conseils?


57. Le lundi 3 septembre 2007 à 10:57 par villiv

@PEB #53 :

Merci pour votre "Un peu comme au TA, quoi ? non ?"...

Car ça permet aux administrativistes (en tout cas à moi, qui tente de l'être) de re-re-re-re-dire que la profession d'avocat a de multiples facettes et que, non, dans la plupart des cas, la plaidoirie au TA (audience au fond) ne se déroule pas ainsi... et ne ressemble donc pas aux audiences "civiles" que l'on peut avoir à l'esprit, ni naturellement aux audiences pénales.

Hé oui, rappelez-vous, la plupart des plaidoiries se limitent à 4 ou 5 mots, et ne durent donc que 2 ou 3... secondes (voir mon commentaire 30 sous le billet "audience ordinaire...", ici : www.maitre-eolas.fr/2007/...

En revanche, c'est vrai que les écritures peuvent parfois ressembler à une thèse.

Mais les juges l'ont déjà lue, relue et même corrigée parfois, cette thèse, et cela avant l'audience, enfin en principe...

58. Le lundi 3 septembre 2007 à 11:01 par PEB

PS: la plaidoirie ainsi gribouillé me fait penser à celle de Petit-Jean immortalisé par le grand Racine:

Messieurs... Vous, doucement ;
Ce que je sais le mieux, c'est mon commencement
Messieurs, quand je regarde avec exactitude
L'inconstance du monde et sa vicissitude ;
Lorsque je vois, parmi tant d'hommes différents,
Pas une étoile fixe, et tant d'astres errants ;
Quand je vois les Césars, quand je vois leur fortune ;
Quand je vois le soleil, et quand je vois la lune ;
Quand je vois les États des (Babyloniens.)
Quand je vois les États des Babiboniens
(Persans.) (Macédoniens.)
Transférés des Serpans aux Nacédoniens ;
(Romains.) (Despotique.)
Quand je vois les Lorrains, de l'état dépotique
(Démocratique.)
Passer au démocrite, et puis au monarchique ;
Quand je vois le Japon...

[Petit-Jean s'embrouille et perd pied mais finit par pérorer ce qui suit:]

Hé ! faut-il tant tourner autour du pot ?
Ils me font dire aussi des mots longs d'une toise,
De grands mots qui tiendraient d'ici jusqu'à Pontoise.
Pour moi, je ne sais point tant faire de façon
Pour dire qu'un mâtin vient de prendre un chapon.
Tant y a qu'il n'est rien que votre chien ne prenne ;
Qu'il a mangé là-bas un bon chapon du Maine ;
Que la première fois que je l'y trouverai,
Son procès est tout fait, et je l'assommerai.

LÉANDRE
Belle conclusion, et digne de l'exorde !

PETIT JEAN
On l'entend bien toujours. Qui voudra mordre y morde.

59. Le lundi 3 septembre 2007 à 11:50 par roy bean

@7 villiv
"C'est nous qui payons" disais-je...
Je voulais dire, '"c'est nous les avocats: le papier çà coûte !".
Le prix des copies sera répercuté au client, sauf à ceux qui disposeront de l'aide juridictionnelle, sans pour autant que le montant ou le nombre des unités de valeur payées par l'Etat augmente: la petite indemnité que perçoit l'avocat sera donc amputée, entre autres frais, du coût des copies, ce qui est une nouveauté dont beaucoup de confrères se réjouissent !

@10 Nom ou pseudo
Dans ma brousse, on ne plaide plus que rarement les dossiers de divorce (le juge n'y tient pas) et les dossiers de grande instance (tout est écrit !).
Aux audiences d'instance, j'ai connu un juge qui entendait (je n'utilise pas le mot "écouter") les plaidoiries sans prendre la moindre note, celles du greffe se résumant à quelques mots: à qui faire croire que ce magistrat, lorsqu'il prononçait son jugement des mois plus tard, après des dizaines d'audiences et des centaines de plaidoiries entendues, se souvenait de quoi que ce soit...Tout est dans l'art de ficeler le dossier papier remis au juge à l'audience !
Quant au pénal, l'arrivée des "audiences" de crpc (reconnaissance préalable de culpabilité) illustre bien que la plaidoirie n'est pas toujours nécessaire...

60. Le lundi 3 septembre 2007 à 12:26 par Blue bottle

Ce petit bonhomme a fourni une facture prévisionnelle à son client. L'avocat est honnête et rigoureux, et il doit vouloir respecter le devis...
A moins qu'il tente seulement de gagner du temps pendant que son stagiaire tente d'effacer les taches de café du papier sur lequel se trouve sa plaidoirie!

61. Le lundi 3 septembre 2007 à 12:38 par charlie

#31
Pour bénéficier de l'ARE, les anciens salariés doivent entre autres être involontairement privés d'emploi sauf exceptions .
Dans certains cas, le départ volontaire pourra cependant donner lieu à l'indemnisation du demandeur d'emploi après 4 mois de chômage s'il apporte la preuve qu'il recherche activement un emploi et s'il demande expressément le réexamen de ses droits (Accord d'application n° 13).
Ca n’est donc pas « un droit » automatique mais un assouplissement lié à la situation individuelle du demandeur d’emploi.
Il n’y a pas « un droit de tirage » illimité sur les ASSEDIC qui sont une assurance…
Il me semble qu’un matière d’assurance , l’acte volontaire générant le dommage ne donne pas non plus lieu à remboursement …..

Il ya aurait beaucoup à dire sur ce qui est attendu des ASSEDIC (qui sont seulement un organisme gestionnaire appliquant les textes et non un bureau d’assistance sociale) mais ceci est un autre problème.

62. Le lundi 3 septembre 2007 à 16:53 par Marie Laure Fouché

@ Paf le chien (55)

En attendant qu'Eolas fasse une note sur la question, vous pouvez toujours aller jeter un coup d'oeil sur le billet que j'ai rédigé sur le référé.

Et accessoirement, le juge des référés c'est tout simplement le président de la juridiction qui siège tout seul.

www.avocats.fr/space/mari...

63. Le lundi 3 septembre 2007 à 22:50 par PAF, le chien !

@62

Merci, Marie Laure Fouché, pour ces billets que j'ai parcouru rapidement et que je relirais plus à fond à tête plus reposée ;)

Cela me confirme bien que ce n'est pas si évident que cela... et que le Maître des lieu ne nous en ait pas (encore) parlé, cette action n'ayant, si j'ai à peu près compris, rien à voir avec le droit pénal mais bien plus avec le droit civil ou administratif et qu'il s'agit essentiellement d'une affaire de procédure.

Merci encore pour le pointeur !

64. Le lundi 3 septembre 2007 à 23:01 par Apokrif

Ca me rappelle ces romans de Grisham où les avocats sont payés à l'heure: le cabinet produit des tonnes d'écritures adressées aux juges, puis ils se déplacent en meute à l'audience, où l'avocat en chef lit à haute voix les conclusion que tout le monde a déjà lues (ce temps est facturé à son client) pendant que ses collègues prennent en note son discours (activité qui, en raison de son degré de technicité, est là encore facturée à un taux astronomique).

65. Le mercredi 5 septembre 2007 à 11:45 par Un citoyen curieux

J'ai assisté récemment à une audience TI: un zozo nous attaquait sur des bases intenables en droit et venait sans avocat expliquer son cas. Le zozo a développé un argumentaire long et hors sujet, tellement hors sujet que la juge lui a fait remarquer et lui a demandé de conclure rapidement.

Il faut dire qu'il y avait en plus de notre cas OVNI toute une série de litiges de logement (tout un paquet d'offices d'HLM ou de leur équivalent actuel...).

(Le zozo a d'ailleurs perdu son procès, j'espère que l'article 700 qui lui a été infligé va le dissuader de faire perdre du temps à d'autres.)

66. Le lundi 17 septembre 2007 à 18:23 par Paramoteur

L'image parle d'elle meme...

67. Le dimanche 23 septembre 2007 à 23:06 par Alex K

A quand un billet sur la plaidoirie Cher Eolas?

"Plaider, plaider, vous autres avocats ne pensez qu'à cela" disait le Général de Gaulle.

Et notre illustre confrère de lui répondre doucement : "Lorsque le Général s'adresse au Français, il ne lui viendrait pas à l'esprit de le faire par écrit. il plaide pour la France. Et bien nous, avocats, c'est la même chose, sinon que nous plaidons pour Durand-Dupont".

68. Le samedi 6 octobre 2007 à 13:25 par Francois L

Je reviens sur le point 27 concernant le mensonge d'un avocat. Comment cela se met-il en oeuvre, peut-on porter plainte contre un avocat menteur et devant qui. Je me souviens avoir assisté à une audience ou un avocat avait manifestement menti sur la situation de sona adversaire, sans que cela ne soit relevé. Le juge à t'il ce devoir ? Merci d'avance

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact