Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le rapport Lamanda publié

C'est sur le site de la Documentation Française.

Rapport Lamanda.

Merci qui ? Merci Aliocha !

Commentaires

1. Le jeudi 12 juin 2008 à 15:01 par Caroline

Même le rapport Lamanda est en deux parties deux sous-parties... pas de doute il a été élaboré par un juriste!

2. Le jeudi 12 juin 2008 à 15:07 par aliocha

@eolas : Croyez-vous que vous allez vous faire pardonner en m'accordant un morceau de gloire éphémère, un lambeau de célébrité anonyme ? Sacré Eolas, allons, je vous aime bien au fond et je vous estime, mais quel fichu caractère vous avez !

3. Le jeudi 12 juin 2008 à 15:10 par boratkehul

Aliocha est magique... comme quoi, un journaliste, ça sert quand même à quelque chose... je plaisante...

4. Le jeudi 12 juin 2008 à 15:11 par Rubin

C'est truffé de fautes d'orthographe, de grammaire et surtout de ponctuation !!

5. Le jeudi 12 juin 2008 à 15:18 par Mussipont

@aliocha : alors vous, vous n'êtes pas du genre à lacher le morceau facilement! ;)

Plongeons nous sereinement dans la lecture de ce document...

6. Le jeudi 12 juin 2008 à 16:50 par Rataxès

@ Rubin :"C'est truffé de fautes d'orthographe, de grammaire et surtout de ponctuation !!"

On n'a pas du lire le même rapport, en tous cas pour l'orthographe.

7. Le jeudi 12 juin 2008 à 17:45 par claude

Le Président de la Cour de cassation ne s'est pas penché sur la faute de logique commise par le Conseil constitutionnel entre les considérants 8 et 9 et le 10 :
"8. Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la Déclaration de 1789 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » ; qu'il s'ensuit que ces principes ne s'appliquent qu'aux peines et aux sanctions ayant le caractère d'une punition ;
9. Considérant que, si, pour les personnes condamnées après l'entrée en vigueur de la loi, la rétention de sûreté ne peut être ordonnée que si la cour d'assises a expressément prévu, dans sa décision de condamnation, le réexamen, à la fin de sa peine, de la situation de la personne condamnée en vue de l'éventualité d'une telle mesure, la décision de la cour ne consiste pas à prononcer cette mesure, mais à la rendre possible dans le cas où, à l'issue de la peine, les autres conditions seraient réunies ; que la rétention n'est pas décidée par la cour d'assises lors du prononcé de la peine mais, à l'expiration de celle-ci, par la juridiction régionale de la rétention de sûreté ; qu'elle repose non sur la culpabilité de la personne condamnée par la cour d'assises, mais sur sa particulière dangerosité appréciée par la juridiction régionale à la date de sa décision ; qu'elle n'est mise en œuvre qu'après l'accomplissement de la peine par le condamné ; qu'elle a pour but d'empêcher et de prévenir la récidive par des personnes souffrant d'un trouble grave de la personnalité ; qu'ainsi, la rétention de sûreté n'est ni une peine, ni une sanction ayant le caractère d'une punition ; que la surveillance de sûreté ne l'est pas davantage ; que, dès lors, les griefs tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la Déclaration de 1789 sont inopérants ;
10. Considérant, toutefois, que la rétention de sûreté, eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation, à son caractère renouvelable sans limite et au fait qu'elle est prononcée après une condamnation par une juridiction, ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l'objet d'une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement ; que, dès lors, doivent être déclarés contraires à la Constitution les alinéas 2 à 7 du I de l'article 13 de la loi déférée, son II et, par voie de conséquence, son IV "

Comment expliquer que 2 catégories de personnes soient traitées différemment à partir de critère de punitivité différent sans expliquer en quoi ces personnes sont différentes et en quoi elles méritent un traitement différent ? La différence évidente en terme de dangerosité est que les unes n’ont encore rien fait ; les autres ont déjà commis des faits.

Comment expliquez-vous , Maître, cette embardée dans la logique? Autrement dit comment articulez-vous implicitement ces 3 considérants ?

8. Le jeudi 12 juin 2008 à 18:25 par Véronique

ouais, ouais.

Mais moi, en attendant..., ben j'attends toujours que Gascogne publie ses les synthèses des études et des évaluations réalisées en situation réelle pour qu'il argumente sa phrase:

"Tous les travailleurs sociaux et les JAP vous diront qu'un aménagement de peine au delà de six mois est très difficile à tenir pour le condamné. "

www.maitre-eolas.fr/2008/...

9. Le jeudi 12 juin 2008 à 18:28 par aliocha

@véronique : Fichtre Véronique, il lit le rapport Lamanda, laissez-le respirer.
Vous n'auriez pas un autre joli texte sur la presse pour patienter et, accessoirement, nourrir le camp de plumitifs contre celui des baveux ? :-)

10. Le jeudi 12 juin 2008 à 18:59 par aliocha

Je viens de lire très rapidement le rapport mais j'ai l'étrange sentiment qu'il renforce et justifie la politique du gouvernement, non ?

11. Le jeudi 12 juin 2008 à 21:58 par rataxès

@aliocha "Je viens de lire très rapidement le rapport mais j'ai l'étrange sentiment qu'il renforce et justifie la politique du gouvernement, non ?"

Je ne crois pas. Pour être un peu dans le secret, je dirais plutôt que ce qui a guidé les rédacteurs du rapport, c'est le constat qu'il y avait déjà beaucoup de choses dans l'ordonnancement juridique, et qu'il n'y avait pas besoin de réforme en profondeur, mais qu'il suffirait de laisser les dernières réformes faire leur effet, les professionnels faire leur travail, quitte à l'adapter un peu (pour la pénitentiaire par exemple) et surtout donner des moyens.

12. Le jeudi 12 juin 2008 à 22:49 par aliocha

@rataxès : certes, je vais le relire attentivement, mais je m'attendais à un travail plus distancié, or, je trouve quelque chose qui ressemble à un plaidoyer.... l'esprit si je vous ai compris, serait donc : n'allons pas plus loin, n'aggravons pas les choses.

13. Le vendredi 13 juin 2008 à 08:01 par Véronique

@ aliocha et rataxès

Je pense que le rapport de M. Lamanda n'est ni un plaidoyer pro-gouvernemental, ni une façon de dire que, tous comptes faits, il y a tout ce qu'il faut dans l'ordonnancement juridique pour protéger la société de risques de récidive qui la préoccupent .

Que M. Lamanda n'apprenne rien de décisif aux professionnels de la justice est une chose.

Mais ces mêmes professionnels, quand il s'agit de réagir dans le débat public, par exemple, à une disposition comme celle de la rétention de sûreté, invoquent immanquablement des principes qui les conduisent à rejeter et à condamner l’utilisation de mots comme celui de dangerosité au sujet de certains condamnés.

Ce que j'apprécie dans le rapport de M. Lamanda est que la position de son groupe de travail est de clairement exprimer, au grand jour et à l'attention de tous, qu'une question comme celle de la dangerosité criminologique est une réalité.

Les professionnels de la justice n'admettant d’utiliser et d’adopter un discours lucide, sur une question comme-là, que sur le mode de l'entre- soi et de la connivence, qu’ils jugent préférable de taire dans le débat public.

Car c'est bien connu, dans leur esprit, une fois pour toutes, l'opinion n'est qu'une traînée obscène …Alors, faire le choix de lui dire clairement les choses comme à une grande fille capable de les entendre, faut pas y penser… Trop risqué, pensent-ils

Enfin, la proposition du rapport Lamanda qui consiste à formaliser, et là aussi à l’attention de tous et sans dérobades rhétoriques, que la prévention de la récidive doit figurer dans les missions des services pénitentiaires au même titre que l'insertion et la probation, me laisse penser que cet ajout, peut-être insignifiant et banal aux yeux du monde judiciaire, n'est pas considéré comme insignifiant et banal aux yeux du lecteur lambda de ce rapport.

Signifier que la prévention de la récidive ne doit pas se satisfaire de l’existant dans la forme des appellations actuelles, mais y figurer et se traduire comme un véritable objectif de travail me semble essentiel. Car cela indique pour moi une disposition d’esprit plus exigeante, plus volontaire, et formalise un objectif susceptible d’être mieux évalué que l'emploi seul des mots insertion et probation suggère.

14. Le vendredi 13 juin 2008 à 09:50 par aliocha

Véronique : Certes, Véronique, certes. Mais je continue de penser que ce rapport sent à plein nez le fatalisme : on ne peut s'opposer à la volonté du gouvernement soutenue par l'opinion publique, donc au passage on conforte la décision du gouvernement (et hop, 150 victimes en moyenne pour les criminels sexuels américains), puis on dit gentiment : rassurez-vous Monsieur le Président, vous avez fait au mieux, il n'y a rien à ajouter, juste un peu d'argent et de méthode, (tout en songeant intérieurement, ouf, ça c'est fait, de toutes façons, on ne pouvait pas davantage limiter les dégâts). Eh bien non, Véronique, je n'aime pas que dans une démocratie on mette un genoux à terre devant le pouvoir, je n'aime pas que les juristes se résignent, que les défenseurs des droits de l'homme et des libertés publiques baissent les bras, ce n'est pas sain. C'est pourtant le regrettable sentiment que j'ai en lisant ce texte. J'aurais aimé un long rappel des principes, j'aurais aimé que l'on dise à quel point la rétention de sûreté constituait une modification profonde de l'appréhension du crime en France, j'aurais aimé lire beaucoup de choses que j'avais trouvé sous la plume de Pierre Truche quand on l'avait saisi du lien entre le parquet et la chancellerie et que je n'ai pas retrouvées ici. Je n'y ai vu que prudence et résignation.

15. Le vendredi 13 juin 2008 à 13:27 par Véronique

@ aliocha

" J'aurais aimé un long rappel des principes, j'aurais aimé que l'on dise à quel point la rétention de sûreté constituait une modification profonde de l'appréhension du crime en France,..."

Pour cela les consciences hautes de la nation ont exprimé partout tout le mal qu'ils pensaient de la rétention de sûreté. Des livres entiers pourraient être écrits.

N Sarkozy a posé une question à M. Lamanda. Celui-ci a répondu en posant son propos dans un cadre professionnel. Ni plus, ni moins.

Alors, je pense que les considérations lyriques, métaphysiques, idéales sont une chose. Le choix de la lucidité et des pragmatismes en est un autre. Le second choix est très souvent plus pertinent et plus efficace que le premier.

16. Le vendredi 13 juin 2008 à 13:42 par aliocha

@véronique : Ai-je parlé de lyrisme ? Pardonnez-moi Véronique mais des rapports comme cela, j'en lis tous les jours et parfois plusieurs par jour (et on dira que les journalistes sont des feignants argh Eolas, argh !). Je sais donc deviner à travers le ton et l'organisation du propos, l'exercice auquel a voulu se livrer l'auteur et je suis déçue par celui-là. Par ailleurs, j'assiste aussi depuis des années au bras de fer extrêmement policé et néanmoins violent que se livrent le politique et le judiciaire. Je n'ai trouvé ici aucune de ces fines mises en garde ni subtiles observations critiques qui sont d'usage et qui feraient passer Proust à côté pour une brute mal dégrossie ! Mais ce n'est encore qu'un premier sentiment.

17. Le vendredi 13 juin 2008 à 18:39 par Véronique

@ aliocha

"Je n'ai trouvé ici aucune et qui feraient passer Proust à côté pour une brute mal dégrossie ! "

Vous ne pensez pas, quand même, qu'il faut sortir " de ces fines mises en garde ni subtiles observations critiques qui sont d'usage"

Que cela soit un usage dans le monde judiciaire, en fait, je m'en tape.

Et le bras de fer entre le politique et le judiciaire me tape sur les nerfs.

Un Etat à diriger et une Justice à servir méritent infiniment mieux que l'observation molasse des usages sirupeux des salons et les bras de fer qui ne distraient que les sots et fatiguent les autres.

18. Le vendredi 13 juin 2008 à 19:00 par aliocha

@véronique : si vous le prenez sur ce ton, très bien, j'ai un autre rapport à lire et un papier à écrire d'ici une heure sur un sujet autrement plus urgent. Mais rendez-vous lundi matin, je vous expliquerai en détail ce que cela signifie pour une démocratie quand les pouvoirs ne s'équilibrent plus en se contrôlant mutuellement comme le décrivait Montesquieu. C'est de cet équilibre là que je parle et il se joue avec subtilité parce que nous sommes en démocratie et non pas dans une émission type Maillon faible ou retransmission de combat de catch.

19. Le vendredi 13 juin 2008 à 23:40 par Джугашвили

Je l'ai lu. C'est bourré de fautes.

Moi qui croyais que les juristes étaient des lettrés... On m'aurait menti ?

J'ai réussi à comprendre en plus. Et ça casse vraiment pas 3 pattes à un canard. Mince alors, j'aurais juré aussi qu'il fallait faire des études pour faire du droit (au moins de l'économie selon Dati)...

Je devrais remplacer ce cher Lamanda, je ferais un meilleur travail que lui pour moins cher...

Le rapport Lamanda est supposé statuer sur cette fameuse "rétention de sûreté" qu'on-est-du-côté-des-violeurs-et-pédophiles-si-on-est-pas-pour-que-mzelle-rachida-elle-a-dit-d'abord

Mais quelle est l'utilité de demander un rapport dont on sait tous que Sarko se fout complètement ?

Quelle est l'utilité de ce rapport en fait ?
Question bête, mais bon, je suis plus à une près...

20. Le samedi 14 juin 2008 à 01:53 par Marcel

Waouh, quand un juriste s'improvise sociologue, statisticien, psychiatre et historien de la criminalité tout à la fois, ça donne quand-même un résultat détonnant et qui, passez moi l'expression, frise le n'importe quoi. Et vas-y que ça te cite des études dont la crédibilité est à mourir de rire, et vas-y que ça t'explique que "la criminalité augmente" sans se demander une seule seconde si ce n'est pas plutôt la judiciarisation qui augmente, et vas-y que ça succombe même à la tentation populiste de dire "ouiii bon ok ya les chiffres, mais bonnnn, le traumatiiiiisme quoi"... ouch. Je m'attendais pas à ça.
Quand on cite une étude américaine qui parle de "150 victimes en moyenne", c'est bien de se renseigner deux secondes sur ce qui a pu se passer là-bas, sur les dégâts qu'a pu causer la théorie de la "mémoire retrouvée" (entres autres théories fumeuses) et sur le retour en Force de la Neurotica freudienne, sur les errements de la justice américaine dans ce domaine (Maître Eolas, fin juriste que vous êtes et ami des Etats-Unis de surcroit, je suppose que si je vous parle de l'affaire Janet Reno et Bobby Fijnje, vous voyez ce à quoi je fais allusion... et vous savez comme moi que ces affaires médiatiques ne furent et ne sont toujours qu'une micro-pointe de la partie émergée de l'iceberg).

Non, de cela Vincent Lamanda ne nous dit rien, ne s'interroge en rien.

Plus grave : puisqu'il ne s'est pas posé la question des errements les plus évidents, ailleurs, il ne s'est pas non-plus demandé une seule seconde si, à moindre échelle, de tels comportements n'ont pas pu être observés en France et expliquer au moins en partie la montée spectaculaire des condamnations dans ces domaines.
Qui se souvient de l'avocate de l'association l'Enfant Bleu qui, parlant des 5 innocents suicidés de la lamentable affaire ADO71 (un Outreau avant l'heure), déclarait : "on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs" ?
Qui se souvient de Ségolène Royal affirmant "l'enfant dit le vrai" ?
Qui se souvient de Gérald Lesigne se risquant à oser parler du "mythe puissant de la pédophilie", qui s'autoalimente lors de la fameuse commission d'enquête parlementaire post-Outreau ?
Qui se souvient de ces "curés pédophiles" condamnés pour avoir eu des rapports consentis avec des adolescentes et des adolescents, parfois largement au delà de leur majorité, au motif de leur "autorité" ? (et d'éventuels) dommages et intérêts à en récupérer)
Qui se souvient qu'il s'agit du volet français de l'affaire américaine des "prêtres catholiques", affaire dont il y aurait tant à redire tant elle est liée d'une part à la théorie de la mémoire retrouvée, d'autre part à une vraie petite guéguerre de religions dans un pays à majorité protestante, et enfin à des questions purement financières (les juristes de ce blog ne pouvant ignorer que si les juges français rechignent à indemniser abusivement le pretium doloris, aux Etats-Unis les dommages et intérêts d'un abus imaginaire peuvent apporter de quoi vivre sans travailler jusqu'à la fin de ses jours) ?

Apparamment, Vincent Lamanda ne se souvient de rien de cela. Il se borne à citer des chiffres aussi délirants que "150 victimes par pédophile" et à en rajouter sur "le traumatisme". Ce qui l'amène à une série de propositions tout à fait dans la veine actuelle : promotion de la "criminologie" (discipline qui consiste essentiellement à plaquer des "êtres" sur des "actes", c'est à dire à déclarer qu'untel est intrinsèquement méchant tandis qu'untel est intrinsèquement bon), traquer la "dangerosité" (le problème étant que tant qu'on n'aura pas un regard critique sur ces fameux "critères" on continuera dans des errements outreauesques du type "puisqu'il refuse d'admettre les faits, c'est une preuve qu'il est dangereux, enfermons-le encore plus" et jamais "puisqu'il refuse d'admettre les faits, c'est peut être qu'il a ses raisons et qu'on a pu se tromper un petit peu quelque part"), et une série de mesure supplémentaire de type "contrôle et suivi", comme on n'arrête pas d'en pondre par dizaines depuis vingt ou trente ans.

Je le dis comme je le pense : pour moi, ce rapport est un rapport lèche-botte : il dit exactement ce que Sarkozy avait envie d'entendre, et tiens un discours parfaitement dans l'air du temps. Pas une once d'esprit critique sur le sens et la direction prise par l'appareil politico-médiatico-judiciaire. Que du contraire.

A quoi bon confier la rédaction de ce rapport à un premier président de cours de cass', si c'est pour qu'il nous rédige exactement ce qu'aurait pu rédiger n'importe quel parlementaire UMP (ou Royaliste), ou n'importe quelle dame patronnesse présidente d'association de défense des pitizenfants ?

J'espérais - sans trop y croire - un peu de recul, un peu de distance, pourquoi pas même une pointe d'esprit critique et peut être même de "n'en jetez plus"... au final, rien de tout cela. Juste un rapport "à la mode", avec des mesures "à la mode". Sarkozy doit être content : on a rédigé ce qu'il aurait pu écrire lui-même, mais on lui a économisé ce travail : on l'a fait pour lui.

Barf, fallait s'y attendre...

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