Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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RIP Wizzgo

Un juge pas gogo guillotine tout de go l'escargot logo de Wizzgo.

Je disais que ça sentait le sapin pour Wizzgo. C'est fait, le certificat de décès vient d'être publié.

Le coup de grâce est venu d'un jugement de la 3e chambre du TGI de Paris, rendu au fond le 25 novembre 2008, après deux ordonnances de référé déjà assassines. Voici les motifs sur la question : copie privée ou contrefaçon ?

Sur l’atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:

Le raisonnement juridique de la société Wizzgo tendant à démontrer la licéité de son activité repose sur l’existence de deux copies réalisées successivement par deux personnes distinctes : la société demanderesse puis l’utilisateur.

Il est constant que l’utilisateur demande à la société Wizzgo de procéder pour lui à l’enregistrement des programmes des chaînes de TNT qu’il a sélectionnés, que c’est donc la société Wizzgo qui va procéder à cet enregistrement puis qui va le transmettre à l’utilisateur sous une forme cryptée. Celui-ci doit ensuite procéder à son décryptage s’il veut visionner le programme.

Cependant, le fait de procéder à un décryptage ne constitue pas une opération d’enregistrement et de copie mais une opération technique qui rend accessible dans un langage clair, des informations pré-existantes, en leur restituant leur forme première.

Ainsi, la copie décryptée n’est pas une copie distincte de la copie réalisée par la société Wizzgo et l’opération de décryptage accomplie par l’utilisateur ne fait pas de lui un copiste. Il convient d’ailleurs de relever que les débats n’ont pas fait apparaître la nécessité technique de ces opérations de cryptage et de décryptage dans la transmission de la copie et que celles-ci paraissent davantage répondre à un besoin de confidentialité allégué par la demanderesse.

Dès lors, la copie réalisée par la société Wizzgo ne présente pas de caractère transitoire puisque décodée, elle pourra être conservée de manière définitive par son utilisateur.

Cette copie est, par ailleurs, dotée d’une valeur économique propre puisqu’elle constitue l’assise de l’activité commerciale de la société Wizzgo laquelle repose sur la création et le développement d’un groupe d’utilisateurs de ce service d’enregistrement en ligne, réceptifs à des annonces publicitaires.

Par ailleurs, la société Wizzgo étant le créateur de la copie mais n’en étant pas l’utilisateur, l’exception de copie privée n’est pas applicable et la réalisation de la copie, même si elle ne génère pas directement une recette, ne présente donc pas de caractère licite.

Ainsi, ce n’est que surabondamment que le présentjugement reprendra les développements de l’ordonnance de référé du 6 août 2008 sur les atteintes à l’exploitation normale des programmes et aux intérêts légitimes des défenderesses par une activité qui élude le paiement des droits de propriété intellectuelle et qui perturbe l’équilibre économique de la création et de la production des oeuvres audiovisuelles.

La société Wizzgo étant mal-fondée à se prévaloir des exceptions de copie transitoire et de copie privée, son activité doit être déclarée contrefaisante à l’égard de:

- des sociétés Métropole télévision, Edi TV, M6 Web, Studio 89 productions et C productions, pour avoir reproduit et communiqué au public les programmes diffusés sur les deux chaînes de télévision M6 et W9 sans les autorisations qu’elles auraient dû accorder en leurs qualités de cessionnaires des droits d’auteur et d’artistes-interprètes, de producteurs et d’entreprises de communication audiovisuelle,

- des sociétés TFI, TF1 vidéo et e-TF1 pour avoir reproduit et communiqué au public les programmes diffusés sur la chaîne de télévision numérique TF1 et sur les sites www.tf1.fr et www.tf1vision.com sans les autorisations qu’elles auraient dû consentir en leurs qualités titulaires des droits d’exploitation des oeuvres, de producteur et d’entreprise de communication audiovisuelle,

- des sociétés NT1 et Panorama pour avoir reproduit et communiqué au public les programmes diffusés sur la chaîne de télévision NTI sans les autorisations qu’elles auraient dû consentir en leur qualité d’entreprise de communication audiovisuelle pour la première et de cessionnaire de droits d’auteur et de producteur de vidéogrammes pour la seconde.

Le clou du cercueil vient du mode de calcul des dommages-intérêts. Alors que la société Wizzgo revendiquait 1 294,76 euros de recettes publicitaires; et admettait avoir ainsi mis à disposition de ses clients 119329 copies de programmes de M6 et 95380 copies de programmes de W9, le tribunal a fixé le montant des dommages intérêts au prix moyen d'une vidéo à la demande commercialisée par ces chaînes, multiplié par le nombre de copies. Soit de l'ordre de 2 euros par copie, ce qui fait pour M6 230 478 euros et W9 190 760 euros. Sans compter les contrefaçons des marques (Wizzgo utilisait les logos des chaînes sans autorisation), TF1 devant encore se faire fournir les éléments de calcul de son préjudice.

Autant dire que Wizzgo est en cessation de paiement. La société a aussitôt suspendu son service.

Avant de hurler contre ces méchants juges qui ne voient pas qu'un magnétoscope de salon ou une photocopieuse à La Poste, et une SARL qui diffuse des enregistrements par internet, c'est exactement la même chose, et donc ne savent pas calculer des dommages intérêts, précisons que les juges n'ont fait qu'appliquer l'article L.331-1-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, issu de la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, qui prévoit une indemnisation forfaitaire sur la base du manque à gagner théorique et non du préjudice réel ou du gain réalisé par le contrefacteur. Ils n'avaient absolument pas le choix, le lobby des ayants-droits ayant bien fait son travail en amont.

Resquiescat In Pace.

Commentaires

1. Le mercredi 26 novembre 2008 à 13:39 par boratkehul

oh, le dessin... quel talent... tout dire en un dessin plutôt qu'en mille mots...

c'est tschok qui va être déçu, son escargot préféré...

2. Le mercredi 26 novembre 2008 à 13:46 par Carl

Autant, sur le fond, je vois bien comment il y a eu violation du droit d'auteur et de ses droit copains, ou voisins je ne sais plus, autant le mode de calcul des dommages, fixé dites-vous par la loi, me paraît un peu curieux.

Il revient en fait à considérer que tous ceux qui ont utilisé le service de la société auraient, sans elle, acheté les vidéos en payant ; c'est assez ridicule.

On voit mal pourquoi la loi devrait fixer ainsi les dommages ; le juge n'est pas assez grand pour les évaluer tout seul ?

3. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:08 par styves

Une application stricte et littérale de la loi... pour une fois que les juges prennent à la lettre le texte de loi, c'est à noter. Le droit d'auteur ou plutôt devrais-je dire, les droits voisins des producteurs sont aujourd'hui mieux protégés qu'une atteinte à la propriété physique classique. Plus que jamais le droit d'auteur est un droit d'exception sur tous les plans, qui interdit tout progrès et dont Wizzgo en paye le prix.

4. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:14 par Setebos

La décision était prévisible, mais c'est quand même dommage, je l'aimais bien moi, ce wizzgo, c'était pratique.

5. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:21 par Alaric

désolé du HS, mais les bonnes formulation sont : chiffré au lieu de "crypté" (dé)chiffrement ou (dé)chiffrage au lieu de "(dé)cryptage"

sinon, ben RIP...

6. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:22 par nicolas

" Avant de hurler contre ces méchants juges qui ...n'avaient absolument pas le choix, le lobby des ayants-droits ayant bien fait son travail en amont."

Il ne faut en effet pas sous estimer l'influence dont sait faire preuve le lobby des ayants droits (quoique maintenant qu'on a morano au gouvernement, ils n'en n'ont plus réellement besoin: bientôt l'internet filtré pour tous), et la nocivité des lois qu'ils peuvent faire adopter.

Pour autant, j'ai quand même le sentiment que dès qu'il s'agit d'informatique et internet, de droit d'auteur et de droit voisin, ils(les mechants juges) appliquent la loi avec complaisance, aussi injuste et stupide soit elle.

Par contre, dès qu'il s'agit des peines planchers, alors la branle bas, le combat, mobilisation générale et tutti quanti...

Eolas:
La loi sur les peines plancher prévoit une marge de manœuvre pour le juge. Pas la loi d'octobre 2007. C'est tout.

7. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:23 par Vicnent

loi complètement cinglée.

Deux autres sociétés se sont déjà pointées et si le modèle économique est viable, gageons que la société va recommencer demain, aux Iles Caïmans.

C'est la qu'on se rend compte du difficile métier des juges : faire appliquer des lois débiles.

Eolas:
Je ne vois pas comment la société caïmanaise pourrait capter la TNT française. Il leur faudrait un complice en France, qui commettrait le délit de contrefaçon à portée de main du juge.

8. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:29 par J.F.Sebastian

Deux autres sociétés se sont déjà pointées et si le modèle économique est viable Wizzgo, c'est 1500 euros de CA.... donc non viable jusqu' ici. Après calculs, ça donne 0.6... centimes d'euros par vidéo. (source : écrans.fr). Autrement dit, rien.

9. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:36 par CEDHnow

Un petit billet sur les avis de la CNDS ? sur les fouilles administratives à nue?

Eolas:
Un petit s'il vous plaît ?

10. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:38 par Robi

"le montant des dommages intérêts au prix moyen d'une vidéo à la demande commercialisée par ces chaînes"

Si wizzgo n'aurait permis d'enregistrer que les émissions disponibles gratuitement sur les sites des chaines, le montant des dommages intérêts aurait été nul ? Sans vouloir paraître de mauvaise foi, je demande à voir.

Eolas:
Non, mais personne ne dit cela. C'est un prix moyen, multiplié par le nombre de vidéos, c'est tout. Voyez le jugement complet : Wizzgo a relevé que le site de VOD de M6 ne fonctionnait pas encore, donc qu'aucune vidéo n'était proposée contre paiement. Peu importe répond le tribunal, puisque c'est forfaitaire.

11. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:44 par Aldoo

Que les dommages et intérêts soient calculés en fonction du manque à gagner supposé, je veux bien. Mais si le prix de vente d'une vidéo à la demande est estimé à 2€, ce que M6 gagne par vidéo vendue devrait être bien inférieur : après déduction des frais de fonctionnement de la plateforme de VOD, taxes, rémunération des ayants-droit, etc. Or dans le cas qui nous occupe, M6 n'a pas, par exemple, eu à faire fonctionner sa plateforme de VOD (pour cause, c'est Wizzgo qui l'a fait à sa place !). Bon, cela dit, je n'ai pas lu les détails du calcul... et peut-être bien que tout cela est déjà pris en compte.

Eolas:
Non, ça ne l'est pas.

12. Le mercredi 26 novembre 2008 à 14:48 par Jerome

qui prévoit une indemnisation forfaitaire sur la base du manque à gagner théorique et non du préjudice réel ou du gain réalisé par le contrefacteur.

Ah ça on peut dire qu'ils ont bien fait leur boulot, en mélangeant allègrement prix qu'aurait payé un client, et prix de vente "légal"... Et le font systématiquement, en oubliant que si le prix est élevé, ben... L'argent ne se créé pas, et personne n'achète. Bravo bravo...

Questions : vu que le CA de Wizzgo est de 1300€, même pas de quoi payer les avocats ;-), et vu que c'est une personne morale qui est condamnée (la SARL) :
- Est-ce que les gérants doivent s'acquitter des dommages intérêts, ou est-ce que comme c'est la SARL qui est condamnée et que les gérants n'ont pas fait de faut de gestion les gérants ont leur patrimoine protégé?
- Si personne ne paye (ni la SARL ni les gérant n'ont cet argent démesuré à l'américaine (sic) ), les attaquants verront-ils un jour cet argent?

Eolas:
Non, les gérants ne sont pas tenus de ces condamnations ; d'où le terme de responsabilité LIMITÉE. M6 et TF1 ne verront jamais cet argent et s'en fichent un peu. Ils ont torpillé un concurrents à leur site de VADP (Vidéo à la Demande du Pigeon), c'était le but.

13. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:02 par Jean

Pour éviter les lourdeurs du PDF (pour ceux qui ont de vieilles machines comme moi) on peut lire la décision ici: http://fr.calameo.com/read/000007912cadbd4315a63

14. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:12 par Toto le haricot

Cher maître, c'est vous le juriste (et non pas moi). Mais pour m'inscrire dans le fil des commentaires déjà émis, le texte que vous pointez indique:

" Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte."

Prendre en compte ne signifie pas accepter le prix fixé par la partie lésée: 1 € de dommage au titre du préjudice moral, et il est pris en compte. Le fait de le fixer à une valeur plus élevée est bien une décision du juge.

"Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte."

Si les auteurs avaient demandé le droit, il aurait été refusé (M6 et autres ne délivrent pas de contrat de licence en ce sens), et il est donc pour le moins aventureux de valoriser sur cette base.

Le juge a donc bien décidé de détruire cette entreprise, une autre calcul des montants aurait été possible.

Bien que votre propos me soit le plus souvent fort sympathique, bien cher maître, votre avant-dernier paragraphe ("Avant de hurler contre ces...") me trouble: le juge a-t'il pris une décision à ce point contestable qu'il faille le dédouaner en invoquant le strict encadrement de la loi ?

A l'heure où les juges se battent (avec raison à mon avis) pour leur marge de jugement, il faut nécessairement qu'ils assument, et le reste de l'ordre judiciaire avec eux, la responsabilité inhérente à cette marge. En clair: un juge a pris une mauvaise décision, point. Pourquoi défendre cette décision ?

Eolas:
Ai-je donc l'air de la défendre ?

15. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:23 par Musashi

S’agissant de la copie et des droits d’auteur, j’avoue que j’en reste à la réflexion d’Eddy Mitchell qui précisait que son boucher refusait qu’il le paie en copie de billet....parce que c’est tout ce qu’il lui resterait à Eddy, quand tout le monde aura copié ses albums sans payer.

c’est basique mais c’est le fonds du problème, non ?

Après, on peu gloser sans fin sur la juste rémunération des artistes ou des créateurs, mais, sauf à imposer une limite de rémunération, j’ai tendance à voir les copieurs/intermédiaires et tutti quanti comme des parasites....qui sont traités comme tels par la législation,

bref, à mon sens, la technique, quelle qu’elle soit, est annexe au problème,

Eolas:
D'une part, un raisonnement qui doit être poussé à l'absurde pour démontrer quelque chose doit éveiller la méfiance. Il faut que tout le monde copie ses albums et que plus personne ne les achète (avec un mystère pour savoir comment sera faite la première copie) pour que Monsieur Eddy se retrouve privé de bifteck ; ce qui est loin d'être le cas actuellement. D'autre part, la contrefaçon n'a rien à voir avec la fausse monnaie. Ce n'est pas à vous que je dois l'apprendre. D'autant plus que la copie privée est licite, même si son domaine est restreint.
Enfin, d'un point de vue économique, attribuer la baisse des ventes de CD au téléchargement est une facilité qui est sans cesse battue en brèche. L'expérience de Radiohead avec son dernier album l'a montré : un album mis à disposition pour le prix que souhaitait l'internaute (avec la possibilité de le télécharger gratuitement) et finalement sorti en CD a grimpé en tête des ventes. On estime à un milliard de titres le nombre de morceaux téléchargés. Croire que si on parvenait à empêcher quiconque de télécharger illégalement ferait augmenter les ventes de disques d'un milliard d'unité est absurde. Entre ceux qui téléchargent pour télécharger mais n'écoutent qu'une fois ou jamais, ceux qui téléchargent pour découvrir un morceau (et parfois achètent le CD après coup), ou ceux qui téléchargent parce qu'ils aiment bien mais n'ont pas envie de mettre 20 euros dans l'achat d'un CD où un seul morceau les intéresse et ont peur de faire des achats en ligne, tout ça ne sont pas des clients potentiels. Le manque à gagner de M'sieur Eddy est franchement douteux.

16. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:28 par Sad Panda

Ta guillotine fais plus vraie que nature... Mais que fait Robert?

17. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:42 par lppsr

Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !” En dessous de l'image, on peut lire «Commentaire modéré par Café du Commerce Detector™»

18. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:44 par Gaétan B.

@Jérôme

C'est sûr qu'il ne faut pas compter sur des juges pour faire un calcul cohérent de manque à gagner. Raison de plus pour ne pas s'exposer à un risque juridique avec un business model foireux.

Je ne suis pas juriste mais gérant, et j'ai bien peur que les gérants de Wizzgo ne se soient rendus coupables d'une faute de gestion (activités illégales). Ils risquent donc d'être poursuivis sur leurs biens propres pour le paiement des dommages et intérêts.

19. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:45 par Aigri, moi ?? Non, non ;)

La VHS, le média du futur ?

20. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:50 par Guile

J'approuve cette décision, et surtout sur le fait qu'elle tue une société qui est uniquement fondé sur une interprétation toute personnelle en violation des droits d'auteurs et des droits voisins. Ceux qui hurlent sont ceux qui croient naïvement que le père noël existe et que les bisounours vivent dans les nuages.

Eolas:
Qu… QUOI ??! (/éclate en sanglots)

21. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:57 par Ouache

La loi d'octobre 2007, c'est bien cette fameuse loi Fourtou (du nom de janelly Fourtou, la femme du président du directoire d'universal, jean-rené Fourtou) adaptée très librement en France de la directive européenne que cette dame à inspiré?

Sinon, il me semblait que "M6 replay" était gratuit (bien que très restrictif) le prix de 2€ a-il aussi été retenu pour les vidéos de cette chaîne?

22. Le mercredi 26 novembre 2008 à 15:59 par Ouache

Au fait maître, nous préparez vous un billet sur le projet de loi Création & internet/Hadopi/Olivennes?

23. Le mercredi 26 novembre 2008 à 16:03 par pas content

quoteJ'approuve cette décision, et surtout sur le fait qu'elle tue une société qui est uniquement fondé sur une interprétation toute personnelle en violation des droits d'auteurs et des droits voisins. Ceux qui hurlent sont ceux qui croient naïvement que le père noël existe et que les bisounours vivent dans les nuages.

et quand on a le fric pour se payer un magnétoscope numérique on peut

t'as une idée de l'égalité qui me fait peur

24. Le mercredi 26 novembre 2008 à 16:15 par Sartorius

Précisons que c'est la deuxième alinéa de l'article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle qui a joué ici et qui définie les dommages et intérêts minimaux dans ce cas de figure. Hein? Vous dites...? "Peine plancher"? ^^

"Les demanderesses reconventionnelles exposent que le service proposé par la société Wizzgo se rapproche de celui de la vidéo à la demande en ce qu'il permet à l'utilisateur d'obtenir et de conserver les programmes des chaînes M6 et W9. Elles ajoutent que le prix moyen de vidéo à la demande est de 2,76 euros TTC et que le prix obtenu après une remise distributeur de 30% es en moyenne de 1,60 euros HT par copie réalisée téléchargée."

Juste pour mon édification personnelle si quelqu'un veut bien prendre le temps de répondre: C'est quoi une "remise distributeur"? Et qu'y a-t-il d'inclus dans les taxes (pour passer de TTC à HT)?

Eolas:
19,6% de TVA.

25. Le mercredi 26 novembre 2008 à 16:17 par El Desdichado

S’agissant de la copie et des droits d’auteur, j’avoue que j’en reste à la réflexion d’Eddy Mitchell qui précisait que son boucher refusait qu’il le paie en copie de billet....parce que c’est tout ce qu’il lui resterait à Eddy, quand tout le monde aura copié ses albums sans payer.

C'est quand même l'argument le plus simpliste qui puisse exister... Eddy Mitchell fait aussi des concerts, passe à la télé, fait de la pub (si si j'ai vérifié), etc.

Le fait que des modes de diffusion moderne rendent caduque le modèle économique sur lequel se basait M. Moine pour se fournir en bifteak, c'est peut-être triste pour lui, mais ça ne doit pas conduire à n'importe quoi sur le plan juridique.

De même pour TF1 ou M6 qui profite d'une rente de situation à laquelle l'Etat et donc les citoyens ont largement contribué.

Eolas:
Ah pardon ! L'argument du téléchargement de la baguette du boulanger était encore plus simpliste.

26. Le mercredi 26 novembre 2008 à 16:22 par daftendireckt

euhhh, avez vous eu l'autorisation de Wizzgo pour utiliser leur logo?

Bon sinon, il serait temps que la justice se mette a l'heure du numerique car ca devient ridicule! J'espere qu'une collecte via Paypal sera faite pour payer la facture car elle est salee!

Et que penser du NouvelObs qui fait payer pour le meme service?

27. Le mercredi 26 novembre 2008 à 16:27 par jm

Impossible dans ma région de recevoir la tnt par voie hertzienne, je me suis donc tourné vers l'offre TNSAT ( sur laquelle il y aurait beaucoup à dire...) Seulement deux marques de démodulateur satellite sont agrées par Canal+, diffuseur de TNSAT, Sagem et Strong. Aucun n'a de double tuner, impossibilité de regarder une autre émission que celle enregistrée. Wizzgo me permettait donc de combler les lacunes des service publics. Que ces derniers ne puissent assurer la diffusion hertzienne de la TNT sur tout le territoire, passe encore, qu'ils délèguent à une société privée ( Canal + ) la diffusion de cette même TNT par satellite , là on se pose des questions... Qu'ils interdisent à une société privée la mise à disposition d'un magnétoscope virtuel qui rend service aux personnes dans mon cas, là on tend au foutage de g... Je paye ma redevance, je paye (cher) un démodulateur sat (démodulateur qui est d'ailleurs une véritable daube) plus une parabole, le seul service gratuit on le supprime. La TNT pour tous? Euh ?... non justement....

28. Le mercredi 26 novembre 2008 à 16:30 par Musashi

selon El Desdichado Le fait que des modes de diffusion moderne rendent caduque le modèle économique sur lequel se basait M. Moine pour se fournir en bifteak, c'est peut-être triste pour lui, mais ça ne doit pas conduire à n'importe quoi sur le plan juridique.....ben pourquoi ?

pourquoi faudrait'il que les modes de diffusion moderne rognent ses bénéfices, à M. MOINE, c'est quoi la raison

c'est quoi la contribution des citoyens à TF1 et à M6 ??? la redevance ?, elle va aux chaînes publiques qui ont moins de pub

c'est quoi leur rente de situation ???,

je cherche à comprendre, soyez plus précis

Eolas:
En fait, le numérique a fait voler en éclat l'ancien modèle économique qui a fait les riches heures des maisons de disque, modèle qui n'est pas sans rappeler celui des trafiquants de stupéfiants. On profite d'un goût des jeunes, si possibles mineurs donc influençable (la musique), on l'excite pour créer un besoin (création d'artistes artificiels : boys band, star'ac, promotion télé, clips, on sort un single avant l'album pour vendre deux fois le même morceau), et on vend très cher le moyen de l'apaiser car on a le monopole de l'exploitation, garanti par la loi. Et on vend dix morceaux indivisibles à celui qui n'en aime qu'un. Un album, c'est de la vente forcée. Arrive le numérique, et la possibilité de se procurer LE morceau qu'on aime. C'est Napster. Que font les maisons de disque ? Elles s'adaptent ? Non, elles coulent Napster en invoquant le Bifteck d'Eddy Mitchell. Exit Napster, back to business ? Non, la parade a été trouvée depuis longtemps : les réseaux de P2P, qu'on ne peut fermer : Kazaa, e Mule, etc. Et en prime, télécharger donne un certificat de rebellitude contre le grand capital. Il faudra attendre iTunes pour qu'enfin une alternative légale permette de télécharger à un prix raisonnable (0,99$ le morceau, ce qui laisse rêveur sur les marges quand on voit à quel prix est vendu la galette d'un single). La folie suicidaire des maisons de disque a été de vouloir interdire le progrès qui permet de stocker des milliers de morceaux sur un seul balladeur. Les cartons de disques, les colonnes de CD jusqu'au plafond, les énormes étuis de CDs sur le siège des voitures, voilà l'Oméga de l'industrie musicale pour eux.
Donc faute d'offre légale, seule l'offre illégale, qui a pour elle le mérite d'être gratuite, existait. Elle a eu la situation de monopole dont rêvaient les maisons de disque. Aujourd'hui, les maisons de disques courent derrière la modernité avec des boulets en espérant les lui accrocher aux chevilles. Ça s'appelle les DRM. En gros : tenez, je vous vends légalement des morceaux à un prix modique parce que je n'ai pas le choix, MAIS vous ne pourrez les lire que sur UN ordinateur, ou le balladeur que seul MOI commercialise (vente liée dites-vous ?). Et je ne puis même pas vous garantir que vous pourrez continuer à lire les CDs que je continue à fabriquer sur votre chaine hi fi.Comment ça, mon CD musical installe un programme d'espionnage sur votre ordinateur ? Ah oui, tiens. COmment ? Vous refusez d'acheter mes produits payants dans ces conditions, et préférez continuer à recourir à l'offre gratuite illégale qui ne pose aucun problème de compatibilité ? Mais ? Et le bifteck d'Eddy Mitchell alors ? Vous voulez qu'il fasse de l'anémie, c'est ça ?

Je ne crois pas qu'on ait déjà vu dans l'histoire une industrie faire autant pour se détruire elle-même. Elle a l'oreille du législateur qui vote loi sur loi pour la défendre. Mais l'acharnement thérapeutique a des limites quand le patient ne se soigne pas.

29. Le mercredi 26 novembre 2008 à 16:35 par Blastm

@27 on pourrait parler de lois telle que la loi télévision du futur, avant la précédente campagne éléctorale, qui leur donnera automatiquement des canaux sans réelle contrepartie quand la TV hertzienne s'arrêtera, en 2012, par exemple, vous ne croyez pas?

30. Le mercredi 26 novembre 2008 à 16:38 par villiv

Une société qui meurt : 1 de perdue, donc 10 de...etc etc

Ah bon, ça marche pas comme ça?

Dur dur!

En plus, j'viens d'apprendre que le fait de regarder les matches de canal+, notamment, en peer-to-peer était illégal?!

Dur dur bis!

Heureusement qu'on est encore libre de gagner un peu d'argent en jouant sur internet ! Hein, quoi? C'est interdit ça aussi?! ;-)

Vivement l'année prochaine! Je sais pas pourquoi, mais l'espoir fait vivre!!!

31. Le mercredi 26 novembre 2008 à 17:07 par Tache d'Huile

Il est surprenant de lire certains commentaires de cette décision qui est tout à fait classique aussi bien sur le fond (définition de la copie privée) que sur le calcul des dommages et intérêts.

Ceci dit, la société Wizzgo n'a pas été bien inspirée de déclencher une procédure à jour fixe pour tenter d'échapper à la décision d'interdiction obtenue en référé par ses adversaires alors que ceux-ci disposaient de données chiffrées concernant le nombre de copies téléchargées, ce qui a permis au juge de fixer (en partie) le montant des dommages et intérêts sans avoir recours à une mesure d'expertise .

32. Le mercredi 26 novembre 2008 à 17:34 par Fantômette

@ tschok, calamo, et raph

Hum. Mal barré pour les paris du coup. Je vous avouerai que la perspective d'une société wizzgo en cessation de paiement était précisément la raison pour laquelle j'avais parié sur un article 700 extrêmement modique, mais le principe de réalité a frappé bien vite, et je suppose que l'appel ne sera pas maintenu. Damned.

33. Le mercredi 26 novembre 2008 à 18:11 par Toto le haricot

@Sartorius: TVA = 19,6 remise distributeur: je suppose qu'il s'agit du "droit de passage" prélevé par le FAI pour visualiser M6 video dans le cadre de son offre TV.

@Tache d'Huile: tu as raison sur le fond de la décision, sur les calculs je n'en suis pas si sûr: il y a des décisions dans les 2 sens, et de toute façon, le cas est nouveau ce qui méritait de se poser des questions.

Toutefois: 1) on revit le débat qui a eu lieu il y a quelques années, qui a abouti à considérer que la copie "technique" (quand tu accèdes à une page Web, tu la copies) était hors du champ de la contrefaçon, je fais référence ici à L211-3, alinéa 5 du CPI. Débat qui a eu lieu au moment de l'apparition du magnétoscope, etc... Malheureusement, au lieu d'aller de l'avant, on massacre les innovateurs.

2) je reste sur ma position: comparer la VOD avec une location de magnétoscope (quel que soit le procédé technique, n'est-ce pas), est un choix du juge, qui aurait pu en faire un autre.

34. Le mercredi 26 novembre 2008 à 18:25 par Yves

Je vais donc tenter de résumer la technique retenu par wizzgo :

  1. 1

1/ Un 'membre' se connecte sur leur site Internet (wizzgo ou autre) via un navigateur Internet, ou plus simplement avec son ordinateur au moyen d'un programme quelconque (au final peut importe). 2/ Sur la demande du 'membre', le site/service enregistre le programme TV diffusé (on parle de rippage, mais au final on peut très bien enregistrer plus simplement le flux vidéo depuis un démodulateur satelite au siege de la société, par une voix plus classique) 3/ Le fichier ainsi enregistré sur le serveur Internet et est remis au 'membre'

A présent on va tenter une autre approche :

  1. 2

1/ Un programme de rippage est fourni au 'membre', c'est donc le 'membre' qui télécharge le flux vidéo 2/ Se flux est enregistré (automatiquement ou pas peut importe) sur un espace FTP privé (identifiant et mot de passe) 3/ Se 'membre' peut lire la vidéo peut importe ou il se trouve, pourvu qu'il possède une connexion Internet.

Différence entre #1 et #2

  • En #2 c'est le membre qui enregistre (lui-même) la vidéo
  • En #2 le membre place (lui-même) la vidéo sur Internet

=> D'un point de vu pratique le résultat est strictement le même, avec pour seule contrainte de devoir laissé son ordinateur allumé! => D'un point de vue juridique, on est proche d'un débat forum et hébèrgeur je trouve, en laissant la responsabilité au 'membre' et en ne demandant qu'au fournisseur du service une réponse 'rapide' en cas de litige...

J'entend déjà certain parler de rippage streaming qui serait illégal etc... Certe! Je prend à présent une solution encore plus hybride: Véritable magnetoscope du futur pour le coup !?

  1. 3

1/ Un fabricant de lecteur/enregistreur vidéo avec disque dur trouve son produit un peu dépassé et souhaite donner un 'coup de jeune' au produit... Il avance (imaginons) dans sa publicité : 50To d'enregistrement* ... On regarde cet petit asterisque et on lit en tout petit : connexion Internet obligatoire... Hummm 2/ Le fabricant va donc proposer d'enregistrer le flux vidéo provenant de sa télé (réseau cablé, antenne parabolique, etc...) soit sur le disque dur interne de l'appareil, soit sur ce qu'il va appeler (pour une question juridique ?) le disque dur distant!!! 3/ Au final votre vidéo transitera de : signal TV -> Enregistreur video de salon -> Wifi -> FAI - > Serveur distant (comme wizzgo ???) 4/ Pour une question marketing (et juridique?) la vidéo sera sans doute seulement lisible avec l'appareil qui aura enregistré le flux vidéo initial...

Différence entre #1 et #3 :

  • En #3 c'est le membre qui enregistre (lui-même) la vidéo
  • En #3 le membre place (lui-même) la vidéo sur Internet

=> D'un point de vu pratique le résultat est strictement le même, avec pour seule contrainte de devoir laissé son 'magnetoscope' allumé!

Au final on se rend vite compte que ce que propose ce site Internet est bien en réalité un magnétoscope 'logiciel' et non pas 'hardware' comme le propose les grands fabricants... Dans tout les cas la finalité est la même : restituer un flux video qui a été diffusé par une chaine TV, le reste n'est que de la technique (au besoin je le rappel : nul besoin de 'ripper' le flux qui est peut-être interdit...)

35. Le mercredi 26 novembre 2008 à 18:50 par mourkos

la manette est à gauche sur la guillotine... comme quoi la préparation au grand Oral -faites que le mien soit grand- nous fait retenir bien des choses

36. Le mercredi 26 novembre 2008 à 18:56 par Ariane

Dommage, moi qui m'était préparée une petite compile de choses à regarder après les oraux du CRFPA.... Vraiment, c'est de l'acharnement anti futurs avocats (je croise tout ce que je peux croiser...) qui n'ont pas le temps de regarder la TV...

37. Le mercredi 26 novembre 2008 à 19:03 par Sans pseudo

Resquiescat In Pace, c'est une concaténation de « Rest In Peace » et de « Requiescat in pace » ?

38. Le mercredi 26 novembre 2008 à 19:42 par Hub

@Ariane 35 : pas encore avocate, et déjà parano ??? :-)

39. Le mercredi 26 novembre 2008 à 20:34 par FilouBilou

ce qui est dommage c'est que la motivation sur les marques (et donc certainement les argumentations des parties) est très légère et ne semble pas s'embêter à se poser de vraies questions de droit des marques.

L'application de l'article L.331-1-3 (al.2) CPI pose tout de même le pb de la détermination du "montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte": il faut déjà que celui à qui est demandée l'autorisation accepte de la donner et fixe un prix (ce que visiblement M6 et Cie n'auraient pas fait) - or il n'existe pas de prix de référence, puisque Wizzgo est le premier service de ce type. Et si tarif il y a, c'est le titulaire de droits qui le fixe -- donc c'est lui qui détermine le minimum légal des dommages-intérêts qu'il doit percevoir....?

(je passe aussi sur la rédaction désastreuse de cet article, à l'image de cette loi et de la DADVSI. Par ex. que veut dire le montant "des redevances ou des droits"? quels "droits"? c'est pas tré tré juridique tout ça).

40. Le mercredi 26 novembre 2008 à 20:35 par siro

Leur démarche de départ est pour le moins maladroite, on ne fouille pas dans les poches du voisin sans son autorisation;il y a des sociétés privées qui proposent aujourd'hui de l'électricité,celles-ci se sont entendues au préalable pour que l'énergie leur soit vendue a prix coûtant par EDF, a eux ensuite de fixer leur marge. il manquait un bon contrat en préalable et la fortune leur souriait.

41. Le mercredi 26 novembre 2008 à 20:49 par dwarfpower

Dès lors, la copie réalisée par la société Wizzgo ne présente pas de caractère transitoire puisque décodée, elle pourra être conservée de manière définitive par son utilisateur.

Dès lors, la notion de copie transitoire a cessé d'exister. Une copie transitoire doit être accessoire ( i-e ne pas avoir de valeur technique propre ) et ne pas avoir de valeur econompique propre, mais en même temps elle doit avoir une valeur technique propre. comme une chose étant aussi son contraire est une chose qui n'existe pas la copie transitoire n'existe pas. merci M le juge

42. Le mercredi 26 novembre 2008 à 20:52 par tschok

@ Eolas,

Elle est bien bonne celle là!

Bonsoir Fantômette,

Oui, c'est dommage quand le joueur meurt avant la fin de la partie.

Sniff...

@ Ouache, com 20

En France, la loi est une affaire de famille. Vous imaginez Jean René, rentrant chez lui le soir, abattu par les mauvais chiffres de vente de CD et DVD, qui va se servir son petit toast de caviar dans la cuisine, avec bobonne qui lui dit:

- Mais t'inquiète pas mon Néné, je vais te mitonner une bonne petite loi qui va ravir ton conseil d'administration. Si avec ça t'as pas un beau golden parachute, je veux bien refiler mon compte en Suisse à l'abbé Pierre.

- Mais et les juges? Ca va se voir qu'on est derrière tout ça. Ils sont pas idiots les juges.

- Idiots ou pas ils feront ce qu'on leur dit de faire. 'Sont pas là pour avoir des idées ceux là.

Elle est pas belle la vie?

43. Le mercredi 26 novembre 2008 à 21:31 par natacha

Pour info,commentaire d' un membre de Wizzgo, pris sur le blog wizzgo:

{{Zone interdite... Philippe 26 novembre 2008

C’est avec stupéfaction que nous prenons connaissance de la condamnation prononcée à notre encontre par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1.

Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui nous est infligée – près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 – , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo.

Dans ces conditions, nous sommes contraints de suspendre dès aujourd’hui notre service de magnétoscope en ligne.

Nous regrettons l’inertie ou l’hypocrisie des principaux acteurs du secteur audiovisuel, restés sourds à nos propositions de rémunération des ayants-droit. Ils prétendent souhaiter l’émergence de nouvelles offres légales mais dans les faits bloquent toute initiative de modèle innovant permettant d’avancer dans ce sens.

En refusant l’évolution naturelle du magnétoscope classique dans l’environnement numérique, cette décision aura malheureusement pour conséquence concrète de souffler sur les braises du téléchargement illégal.

Wizzgo en appelle donc solennellement aux pouvoirs publics afin que soit aménagé le cadre légal et réglementaire qui permettrait aux 400 000 foyers français qui ont déjà adopté le service de pouvoir continuer d’en bénéficier tout en rémunérant les ayants-droit.

Mais l'histoire n'est pas finie, on se reparle des suites de tout cela très vite, ici même !}}.Fin.

C'était bien pratique !!!En particulier,pour nous,parents débordés, pour réguler la visualisation des émissions pour enfants et jeunes ados! Juridiquement,c'est de toute évidence sans conteste.Cependant,le groupe M6 et TF1 ne sont pas l'agneau,ni wizzgo le gros méchant loup... En conclusion,c'était vraiment extrêmement simple et pratique!Reste à trouver une solution juridiquement viable! Les juristes intervenant dans ce blog peuvent toujours donner leurs conseils éclairés et bienveillants sur le blog de "wizzgo"...

44. Le mercredi 26 novembre 2008 à 21:38 par PrometheeFeu

Bon, je fait confiance a maitre Eolas sur son analyse et je ne m'attaquerai pas aux juges qui appliquent la loi mais au legislateur qui la fait mal. Il est pour moi evident que la difference entre enregistrer quelque chose chez vous avec votre propre magnetoscope et demander a un prestateur de service de le faire pour vous en echange d'une remuneration est pour ainsi dire nul. Si j'ai acces a M6, je devrai avoir acces aux enregistrements de M6 que j'aurai pu realise meme si je ne les ai pas realise. La theorie de la source teintee me semble avoir de serieuses lacunes. Ce qui est important pour proteger les droits d'auteurs me semble etres que l'utilisateur paye pour son droit d'utilisateur. Ensuite, la maniere dont accede a son droit n'est pas importante. En d'autre termes, si je paye le detenteur des droits pour visionner infiniment le dernier Harry Potter, que je l'obtienne grace au DVD ou que je le telecharge ne devrait pas faire de difference. Apres tout, d'une maniere ou d'une autre, le detenteur des droits a eu sa part. Si je decide d'aller payer quelqu'un d'autre en plus, cela devrait rester mon probleme.

45. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:54 par Tache d'Huile

Depuis plusieurs années, nombre d'ordinateurs ont un récepteur TNT préinstallé et un magnétoscope logiciel préinstallé (Windows Media Center). Ce système largement vendu n'a je pense jamais été contesté par les chaînes de TV.

L'utilité de sites parasites tels que Wizzgo n'apparaît pas clairement. Que leur démarche soit 'innovante' ne les empêche pas d'être des contrefacteurs.

En ce qui concerne les dommages et intérêts (DI), la solution classique est d'indemniser le préjudice (art.1382CC) et c'est celle qui a été retenue par le tribunal.Les textes ont certes été récemment modifiés pour permettre en effet de calculer les DI sur la base du bénéfice du contrefacteur, mais certainement pas dans le but de diminuer le montant des DI, mais plutôt dans le but contraire, car en général les contrefacteurs s'économisent les coûts de recherche et cassent les prix et arrivent ainsi à faire des marges supérieurs à celles du titulaire des droits. Dans le cas d'espèce, les prix sont plus que cassés (gratuité) et les recettes publicitaires sont 'peanuts'. Le tribunal ne pouvait décider de calculer autrement les DI.

Cette décision a peu de chances d'être réformée en appel.

46. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:23 par Blastm

@43 en tant que téléspectateur ignorant du droit, mais m'y connaissant un peut en info vous me permettrez justement d'avoir du mal a tracer une ligne morale claire entre wizzgo, qui offre un logiciel qui permet d'enregistrer des vidéos pour que je puisse les regarder plus tard, en se faisant de l'argent au passage sans reverser un copek aux ayant-droits; Et microsoft, qui offre un logiciel qui me permet d'enregistrer des vidéos pour les regarder plus tard en faisant de l'argent au passage sans reverser un copek aux ayant-droits. si ce n'est qu'un l'a appelé "média center" et a un pelletée d'avocats qui font peur a son service; et que l'autre à seulement une étiquette "web2.0" qui fait peur.

J'ai juste l'impression que les ayants droits on fait un super boulot pour éviter de répéter "l'erreur" du magnétoscope dans le monde dématérialisé; et que la copie privée est plus que jamais une grosse fumisterie. Mais comme je l'ai dit, je suis pas juriste.

47. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:19 par vpc

@vicnent, 12: Comme son nom l'indique, la SARL est une Société à Resposabilité Limitée, en l'occurence à l'apport en capital social, si je ne m'amuse. Ce qui signifie que les gérants perdent l'argent qu'ils ont investi dans l'entreprise, et les bénéfices (l'actif, en bref), mais rien de plus, financièrement parlant. Quand à savoir si les attaquants verront un jour leur argent, je suppose qu'ils vont devoir se disputer le peu qui est sur la table au moment de la liquidation judiciaire ;)

48. Le jeudi 27 novembre 2008 à 01:38 par Axonn

Wizzgo était français.

S'il est remplacé par un service faisant la même chose mais dont les serveurs sont localisés dans un pays qui ne coopère jamais avec la justice française en matière d'internet, même pour pédopornographie, ce sera pas un progrès fulgurant.

49. Le jeudi 27 novembre 2008 à 03:30 par PAF (le chien)

Désolé, je vais ré-expliquer pour la n-ième fois pourquoi cette loi est inique dans l'absolu.

J'ai un ordinateur, équipé d'une carte d'acquisition TV.

Payant la redevance télévisuelle (pour ma télévision et non pas pour ma carte TV* ou mon magnétoscope...), j'ai le droit, au titre de la copie privée, de copier un programme hertzien via mon ordinateur sur un medium qui m'appartient j'ai bien le droit de le faire avec un magnétoscope VHS sur une cassette vidéo ou un magnétoscope numérique sur un DVD-ROM (d'ailleurs, au passage, je repaye un droit, via la taxe Tasca sur les supports pour compenser ce soit disant « manque à gagner » qu'est la copie privée.

J'enregistre donc les films et émissions qui m'intéressent à mes heures d'absence ou que je désire regarder plus tard, en famille. Mais n'ayant pas le temps de faire les copies sur DVD-ROM, mon disque dur se remplit de ces enregistrements, parfaitement légaux. Je trouve alors un fournisseur Internet qui me propose, via rémunération et un saupoudrage de pub', un espace de stockage privé, auquel je suis le seul à pouvoir accéder. Je chiffre mes enregistrements de façon à ce que, de plus, personne ne puisse en profiter que moi. Cette copie est donc toujours légale, étant le seul à pouvoir profiter de ces enregistrements. Le fournisseur d'archive ne joue qu'un rôle de « garde-meubles », en quelque sorte. Il n'est donc pas « coupable » de me louer ce stockage, n'est-ce pas ?

Et bien c'est exactement ce que proposait la société Wizzgo, à la seule différence que je lui demande de faire pour moi (ce qui représente une indéniable plus-value) ce que je viens de décrire.

Eolas:
C'est cette plus-value, offerte par une société commerciale dans le but de gagner de l'argent via la pub, qui fait que cette copie cesse d'être privée.

En résumé, on peut formaliser un peu plus :

Soit A, la chaîne, B le fournisseur de media et C le client final, j'ai donc, dans le premier cas :

A -> C -> B -> C d'où A -> C <légalement pour B>

et dans le second (Wizzgo) :

A -> B -> C d'où A -> C <illégalement pour B>

où seuls A et C (au titre de la copie privée puisque C s'est acquitté de la taxe audiovisuelles et de celle sur les media) ont accès au contenu. Notez bien que B n'y a jamais accès (données chiffrées ce qui est le cœur du principe !). Tout le temps ou « l'œuvre » est stockée chez B, personne ne peut prétendre être lésé, puisque ce contenu n'est pas « exploité », ni « exploitable », par quiconque d'autre que C (même A ne le peut pas. Ni les RG, ni la CIA, et autres FSB d'ailleurs** !).

La seule « différence » est que dans le premier cas, j'ai tout fait moi-même, alors que dans le second, j'ai accédé une société pour qu'elle le fasse pour moi, sa rémunération me paraissant parfaitement normale, puisqu'il s'agit d'une plus-value. De plus, j'utilise son antenne TV (les antennes collective ne sont soumises à aucune restriction, il me semble). En fait, personne n'est lésé dans l'histoire (et en particulier les ayant-droits). Que TFI et M6 offre le même service (que ce soit ou non leurs programmes : il les ont diffusés publiquement et donc exposés à moult copies privées) et qu'il y ait concurrence sur ce type de services serait au contraire très sain !

Et si je l'avais fait moi même automatiquement via un logiciel situé sur mon ordinateur, ça serait légal (méthode #1 automatisée) ? Je pense que oui...

Alors que si le logiciel se trouve chez un prestataire de service, ça devient illégal (méthode #2) ? La réponse de la cour est... oui !

Comment savoir alors, a priori, si ce que je fais en général est légal ou non ? Même un conseiller juridique ne peut répondre avant un jugement... la preuve !

« Le droit a sa logique que la logique ignore »

(*) Ce qui est absurde d'ailleurs : rien ne m'empêche de regarder la télévision sur mon ordinateur via le magnétoscope ou la carte d'acquisition TV, sans payer de redevance !

(**) Quand on parle de chiffrement fort, il est vraiment quasiment incassable (dans un temps raisonnable) à ce jour par qui que ce soit, à moins de découvertes mathématiques récentes non-publiées (ce qui serait dommage : médaille Fields assurée).

50. Le jeudi 27 novembre 2008 à 04:18 par PAF (le chien)

Suite au 46, par moi même

PS : je ne suis qu'un vulgaire kisskidi en droit, mais je n'en suis pas moins citoyen. Je suis désolé de paraître quelque peu péremptoire dans ma « démonstration », mais bien que mon point de vue ne soit pas totalement objectif, il n'en demeure pas moins que le sujet dérange.

J'espère sincèrement pouvoir avoir des réponses afin de comprendre où le bas blesse réellement, car je suis depuis fort longtemps les problèmes liés à Internet et au droit d'auteur (en particulier en ce qui concerne le logiciel libre). Et j'ai, personnellement très peur que certaines lois finissent par dériver de façon tellement absconses qu'elle ne soient véritablement plus prévisibles, sauf au cas par cas et a posteriori, ce qui serait, il me semble, aller à l'encontre du principe « la loi est la même pour tous » qui, il me semble, est le fondement de la liberté...

Déjà que « nul n'est censé ignorer la loi », que même ceux qui la connaissent ne puissent plus en déterminer le sens est une idée qui me terrifie quelque peu...

J'ai aussi connu Internet avant les balbutiements du WEB 2.0 (et même du WEB tout court), et la vie y était bien moins stressante et les utilisateur bien plus civilisés : aller jusqu'au procès n'y était jamais une option (ou exceptionnellement : je n'en ai jamais été témoin en tous cas, malgré des échanges par courrier et listes de diffusion parfois allant jusqu'à l'insulte). Je crains que nous ne perdions, une fois de plus (dès que l'argent - que je ne honni point - devient un moteur de développement ?), un outil utile et prometteur en son temps.

Merci d'avance

51. Le jeudi 27 novembre 2008 à 07:00 par Emmanuel M

''@46 : Et si je l'avais fait moi même automatiquement via un logiciel situé sur mon ordinateur, ça serait légal (méthode #1 automatisée) ? Je pense que oui...

Alors que si le logiciel se trouve chez un prestataire de service, ça devient illégal (méthode #2) ? La réponse de la cour est... oui ! '' A partir du moment ou vous passer par un prestataire de service, la copie n'est plus privée.

52. Le jeudi 27 novembre 2008 à 07:26 par Sans pseudo

@ 46. PAF (le chien)

« Payant la redevance télévisuelle (pour ma télévision et non pas pour ma carte TV* ou mon magnétoscope...), j'ai le droit, au titre de la copie privée, de copier un programme hertzien via mon ordinateur »

La copie privée n’a aucun rapport avec la redevance audiovisuelle (et non « télévisuelle »), elle a à voir avec la taxe sur les supports (disque dur externes, clés USB, CD/DVD inscriptibles, cassettes VHS et audio (?))

La redevance audiovisuelle n’a aucun rapport avec le herzien, elle finance le service public de l’audiovisuel, y compris Radio-France. Ce n’est pas parce que vous payez une partie du salaire d’un journaliste de France 2 que cela vous autorise à faire une copie privée d’un téléfilm produit par TF1.

Vous y êtes autorisé mais pour d’autres raisons.

Votre prémisse est erronée, et votre parenthèse (regarder la télé sur un ordinateur sans payer de redevance) ne va pas tarder à l’être :

53. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:16 par Salomon

@ 27 pourquoi faudrait'il que les modes de diffusion moderne rognent ses bénéfices, à M. MOINE, c'est quoi la raison?

On pourrait se poser la question pour mon petit photographe ruiné par l'arrivée de la photo numérique. La technique change et les modèles traditionnels ne marchent plus. Pourquoi défendre la vente des CD musicaux alors que la musique à désormais un support immatériel? Pourquoi défendre et n'autoriser que l'utilisation de magnétoscopes alors que l'image à désormais un support immatériel. C'est bien triste mais c'est comme ça.... Le système économique doit s'adapter et tout interdire (via les poces et la répression) par souci de conservatisme et une guerre perdue d'avance. Comme si les vendeurs de cassettes (vous savez avec des bandes magnétiques à l'intérieur) voulaient interdire la vente de graveurs de CD etc....

54. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:54 par Petruk

Ce n'est pas mon domaine mais c'est vrai que j'ai du mal avec cette loi. Wizzgo ne fouillait pas les poches des ayant-droit dans la mesure ou les programmes en question étaient disponibles sur le réseau hertzien.

Les ayant droit ont été rémunérés par les chaines auxquelles ils ont vendu leurs programmes. Et les chaines de télé ont choisi de diffuser ces programmes en se finançant avec la pub.

Les ayant droits cherchent à vendre deux fois le même produit lorsqu'ils veulent obtenir une rémunération de wizzgo.

En matière de droit des brevets, une fois qu'un produit breveté a été commercialisé une première fois avec l'accord du titulaire ou d'un licencié, ceux-ci ne peuvent s'opposer à d'autres commercialisations ultérieures du même produit. Par exemple si vous avez acheté une paire de chaussures X avec une semelle brevetée et que vous voulez la revendre 6 mois plus tard, le titulaire du brevet ne peux pas poursuivre votre acheteur pour contrefaçon. C'est la théorie de l'épuisement du droit.

Dans le cas qui nous occupe, j'ai donc un peu de mal à me réjouir de la décision, qui certes semble conforme à la loi. Mais cette loi me semble conférer des droits tout à fait exorbitants aux ayant-droits.

55. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:01 par xd

Eolas : Je ne vois pas comment la société caïmanaise pourrait capter la TNT française. Il leur faudrait un complice en France, qui commettrait le délit de contrefaçon à portée de main du juge.

La TNT est accessible via satellite, moyennant l'obtention d'un décodeur satellite qui peut fonctionner sans abonnement. C'est le cas, par exemple, dans les départements montagneux (les antennes relais nécessaires pour transmettre le signal en UHF seraient trop nombreuses, donc trop couteuse).

Accessoirement, cela permet de capter la TNT, via le meme décodeur et le même satellite, depuis l'étranger ... du moment qu'on peut orienter la parabole correctement vers le satellite.

Enfin, rien n'empeche de mettre un tunnel informatique entre un récépteut video en France, et le moyen de visualisation ... qui se retrouve à l'étranger. Interdit par la loi ? Peut être. Ca n'empêche pas les banques et l'Etat de le faire...

dans la lignée du 46....

Si une société propose un "magnétoscope", matériel physique qu'elle met à disposition du client, chez le client (donc un magnéto classique, sauf que numérique). Que cette société propose un service payant permettant d'accéder via Internet à ce dispositif pour le programmer sans avoir besoin de rentrer à la maison (ex : j'enregistre mon appareil sur le site web sécurisé de la société, qui me fournit, du coup, une proxy pour 1) accéder à l'appareil depuis n'importe où dans le monde, 2) le programmer et tant qu'à faire 3) lire une vidéo que j'ai moi même enregistrer sur cet appareil via le réseau).

On est en infraction aussi, ou cela peut il passer ?

56. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:23 par Tache d'huile

Il me paraît utile de rappeler que le droit à la copie privée est une EXCEPTION de copie privée, et comme toute exception, elle est d'interprétation stricte.

Ce droit s'analyse comme autorisant la réalisation d'une copie par une personne pour son utilisation personnelle (ou dans un cadre familial).

Réaliser une copie pour un tiers (comme Wizzgo) ne rentre pas dans le cadre de l'exception. Le Tribunal l'a confimé, ce qui n'est pas une surprise.

Peut être que cette règle n'est pas optimale, mais qui peut en proposer une meilleure sans réduire à néant le droit d'auteur?

En remarquant qu'une proposition commerciale comme celle de Wizzgo consiste à offrir à des tiers des produits certes immatériels mais protégés par le droit d'auteur sans rémunérer les ayants-droits tout en se rémunérant par de la publicité.

57. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:58 par yellowrose

@54 Petruk "Mais cette loi me semble conférer des droits tout à fait exorbitants aux ayant-droits."

La quasi totalité des lois de la propriété intellectuelle est comme cela – ce sont des privilèges obtenus par les lobbies puissants auprès des états. Il faut être vraiment nul en économie pour rédiger une loi "qui prévoit une indemnisation forfaitaire sur la base du manque à gagner théorique". Quel est aujourd'hui le manque à gagner théorique des producteurs d'automobiles? Et celui de l'opérateur historique? Théorique par rapport à quoi? Quel monopole détermine *le prix du marché* théorique de la PI? Garantie pendant 70 ans après la mort du créateur, 3 génération des bénéficiaires opulents. Connaissez-vous un autre métier qui vous garanti 70 ans de revenus pour 3 génération de vos descendants ?

58. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:13 par Petruk

@Tache d'huile 56 "En remarquant qu'une proposition commerciale comme celle de Wizzgo consiste à offrir à des tiers des produits certes immatériels mais protégés par le droit d'auteur sans rémunérer les ayants-droits tout en se rémunérant par de la publicité."

1/ Si l'utilisateur final avait réalisé la copie lui-même, le résultat n'aurait pas été différent en termes de rémunération pour les ayant droits.

2/ En parlant de publicité... les ayant droits se rémunèrent en faisant payer des spots de pub. Le programme que l'utilisateur enregistre n'est d'ailleurs que l'appât destiné à l'inciter à regarder les spots...

Donc le matraquage sur le mode "gna gna gna les ayant droits n'ont pas eu leur sucette" n'est pas plus vrai si on le repète 100 fois....Vous le savez bien c'est mille fois qu'il faut le répéter pour que ça devienne vrai.

59. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:50 par Tache d'Huile

Le texte de L331-1-3 mentionne le manque à ganer et non pas un manque à gagner 'théorique'.

La notion de manque à gagner est classique et correspond à l'article 1382 du Code Civil. La prise en compte du bénéfice réalisé par le contrefacteur a été rajoutée car souvent,ce bénéfice est supérieur au manque à gagner subi par le titulaire des droits, et l'application de 1382 seule permise auparavant permettait au contrefacteur astucieux de conserver un profit malgré les actes de contrefaçon.

Le dernier § de l'article permet au demandeur en contrefaçon de limiter sa demande à un redevance indemnitaire calculée au minimum sur la base d'une licence si elle avait été librement consentie. Il arrive notamment que le demandeur ne souhaite pas divulguer sa comptabilité et sa structure de coûts et de marges lors d'une procédure.

60. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:11 par Léo

Une superbe victoire (à la pyrrhus) pour la vieille tv...encore quelques autres décisions dans le genre et tout ces vieux grigoux, tenant de la vieille tv de grandpapa, vont se couler tout seul...A l'heure ou les gens ont le choix des programmes et peuvent se passer de tv et passer du côté (encore?) obscure du p2p, il était vraiment très urgent de couler une alternative innovante et crédible pour le faire baisser (le p2p)...

La France est vraiment un pays de ringard...c'est vraiment triste...

Bref, moi qui ne regarde que très peut la tv car elle ne correspond que très peu a mes horaires etc...j'avais prit l'habitude de podcaster certaines émissions que je regardais dans les transports en communs, le soir, en rentrant chez moi...Maintenant, il me reste les podcasts de radiofrance et les livres bien sur....Ces vieux messieurs de la tv doivent être vachement plus riche comme ça...

Il est dommage qu'une nouvelle fois la france coule encore une initiative innovante...Les américains, eux aurait tentés par la loi de réintégrer wizzgo dans un processus qui aurait put être largement profitable au chaines sous bien des aspects (comme ce qu'ils ont fait avec youtube par exemple)....Mais en france ont tape tout de suite sur ce qui est nouveau, ce qui évite d'avoir a faire l'effort de se moderniser...

61. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:09 par Ouache

@56 "Peut être que cette règle n'est pas optimale, mais qui peut en proposer une meilleure sans réduire à néant le droit d'auteur?"

Vous parlez toujours de droits d'auteur, ou de droit de copie? Parceque wizzgo n'a jamais dénaturé la nature des œuvres/programme; n'en a jamais usurpé la paternité, et ne les à enregistré que lorsque elles étaient diffusé sans restriction au public par le propriétaire.

62. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:58 par Julien

Je suis content quand des sites (trop rares) ne cède pas à la caféducommercitude ambiante et prennent la peine d'expliquer un peu les choses, au lieu de se borner à hurler avec les loup sur le juge qui n'a rien compris, le "on veut tuer une entreprise parcequ'elle est sur internet" et autre "c'est quoi la différence avec un magnétoscope ou le photocopieur de la poste".

Pour le cas wizzgo, il est clair que cette entreprise est une entreprise web2.0 de plus qui fait de l'argent en parasitant d'autres acteurs économiques, croyant pouvoir tabler sur le mythe de la matière première gratuite (une discipline chère au web2.0), et en interprétant à sa manière les lois sur le droit d'auteur.

Il est un peu facile de copier des programmes qui ne leur appartiennent pas pour les redistribuer et engranger des revenus publicitaire, pour ensuite dire que ça n'est qu'un service offert à l'utilisateur. Et comme c'est gratuit pour l'internaute, celui-ci crie au scandale parcequ'on lui vole son jouet.

C'est un peu le défaut de ses sociétés 2.0 qui se montent à la pelle: elles croient pouvoir s'enrichir facilement à partir de contenu qui ne leur appartient pas, tout en abandonnant toute responsabilité. C'était la même histoire avec fuzz : tant que ça roule, j'encaisse, quand ça roule plus, c'est "communautaire", "web2.0", "copie privée", "à la seule responsabilité de l'utilisateur" et tutti quanti. Y'a quand même un truc qui cloche.

Donc pour moi une condamnation logique. Et quand on voit les réactions à travers le web, ça fait un peu peur quand même (surtout sur certains sites adeptes de commentaires à l'emporte-pièce hautement réfléchis, qui au lieu de comprendre préfèrent crier à l'assassinat de l'entreprenariat internet)

Pour autant, je ne cautionne pas le modèle actuel des majors et la douceur legislative à leur égard. Je suis moi même auteur, et si j'entends à ce que mes droits soient respectés (et si possible de manière égale avec les interprètes et ayants droits, et non MOINS comme ça tends à être le cas), je ne veux pas que cela soit fait de cette façon, c'est à dire dans tous les sens, n'importe comment, et surtout pour le seul bénéfice des producteurs (oui, il ne faut pas se leurrer, les auteurs ne verront pas un centime de plus après la loi hadopi, par contre les libertés seront plus que jamais restreintes). Les sociétés n'ont toujours pas compris que les gens veulent JUSTE que ce soit simple, et si possible que si ils payent quelque chose, ça ne soit pas plus difficile à utiliser que quelque chose qu'ils ont eu gratuit (si c'est pas trop demander).

Marre de devoir télécharger un album que j'ai acheté pour ne pas avoir de DRM, de programme de pub quand je l'insère dans mon lecteur ou autres installations sournoises de lecteurs "sécurisés", marre de ne pas pouvoir faire avance rapide sur les pubs au début des DVD, marre de devoir cracker un jeu pourtant acheté pour qu'il fonctionne correctement.

Peut être que quand cette industrie aura compris que bien servir le client qui paye est le meilleur gage de réussite, on arrêtera peut être de marcher sur la tête et de voir des solutions ubuesques être financées par nos impôts pour le seul compte de lobbys voulant préserver leur intérêt, mais sans donner au client ce qu'il demandent.

On peut rêver.

PS: où avez-vous déniché cette barre de mise en forme des commentaires ?

63. Le jeudi 27 novembre 2008 à 16:54 par fred

Non wizzgo n'est pas comparable à un magnétoscope : c'est un servcie en ligne, ils auraient du penser à faire comme l''équipe de TVDSL (Free en fait ...) c'est à dire fournir le servci comme un logciiel téléchargeable ... Au fait pourquoi TF1 ne fait pas de procès à l'équipe TVDSL pour ce logiciel ??? Elle pourrait parce que le logciel contien un servcie en ligne de transmission de programmes qui permet de paramétrer l'enregsitrement .. Donc un peu complice ... Cherchez l'erreur ...

64. Le jeudi 27 novembre 2008 à 17:03 par Seconda(n)t

Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !” En dessous de l'image, on peut lire «Commentaire modéré par Café du Commerce Detector™»

65. Le jeudi 27 novembre 2008 à 17:10 par Bernard Lang

En ces matières le diable se cache dans les détails, et il est très difficile de se faire une opinion sans les connaître. Mais si la société Wizzgo n'a pas été imprudente, et si cette décision ne résulte pas d'une défense déficiente (mais cela ne semble pas être le cas, d'après ce que j'en lis sur l'exposé du litige), c'est toute la notion de SaaS (Software as a Service) et de service en ligne qui est remise en cause. Une jurisprudence de longue portée ... qui risque d'avoir de vraies retombées industrielles. N'oublions pas que pratiquement tout ce qui circule en ligne peut relever du droit d'auteur.

Question subsidiaire : quand je copie une oeuvre sur la photocopieuse de la Poste, la Poste fait-elle de la contrefaçon ?

66. Le jeudi 27 novembre 2008 à 20:03 par Yanou

Un peu comme Léo je trouvais ce service génial. Mais ce n'est pas que le contenu soit dématérialisé qui m'a fait utiliser ce service: C'est la qualité du logiciel de recherche des programmes et le fait que le format de la vidéo enregistré passe aussi bien sur mon téléphone que sur ma TV ou mon PC qui m'ont convaincu. En d'autres termes s'ils avaient vendu le même logiciel de programmation d'enregistrement avec une clé USB TNT à 50€, ou le logiciel seul mais compatible avec des cartes TV du marché je l'aurais acheté (j'ai une carte TV avec magnétoscope que je n'utilise pas car c'est plus compliqué à programmer que le programme de Wizzgo). C'est plus de mon point de vu l'ergonomie de leur programme que l'enregistrement sur un disque hors de chez moi qui fait que cette société à eu tant de succès.

Sur les centaines de milliers d'utilisateurs de Wizzgo il y en a certainement beaucoup qui pensent comme moi, tous ne sont pas privés de TNT dans leur région ou adepte de l'enregistrement multiple avec des récepteurs à un seul tuner.

J'aimerais vraiment qu'une société se crée pour ré exploiter leur travail sous ce biais

67. Le jeudi 27 novembre 2008 à 20:53 par orniqueous

Et après on vient nous répéter que non, la loi n'est jamais inadaptée aux évolutions technologiques, oh mon Dieu ça serait horrible une pareille chose, étant évident que oh combien la loi qui marchait bien il y a 100 ans pour des livres (et qui n'a pas changée fondamentalement depuis, juste quelques dépoussiérages ) est forcement toujours adaptée à l'heure des liens à haut débit et de la non rivalité de l'information. Bien sûr ceux qui pensent qu'il est souhaitable que les services de magnétoscopes dématérialisés soient interdits ne seront pas d'accord avec moi. Au nom du grand principe de "propriété" de ce qui par nature n'en a pourtant pas, à l'heure où l'information n'a jamais été moins rivale, aussi bien théoriquement qu'en pratique, et alors que la tendance évolue évidemment vers des échanges de plus en plus massifs grâce au progrès techniques, je prétend que l'intérêt du public n'est plus pris en compte par le législateur qui ne se préoccupe d'une manière disproportionné plus que des intérêts des "ayant droits", sans même se poser la question de la pertinence de laisser un monopole décider unilatéralement des conditions de commercialisation de ce qui a un coût de fabrication marginal nul.

Effectivement le lobby des ayants-droits a bien fait son travail en amont, c'est le moins que l'on puisse dire !

D'un autre côté, paradoxalement, je suis persuadé que de telles réponses protectionnistes creusent à long terme la propre tombe de ceux qui les recherchent (bon les plus gros ont néanmoins une puissance financière telle qu'ils arriveront bien à rebondir, mais j'espère qu'ils seront bien forcés de rebondir dans un monde où ils ne pourront plus se comporter en dealer). Qu'ils meurent en paix dans leurs délires égoïstes, ils ne me manqueront pas ; le concept même d'"industrie" de la culture est abject (et je mets l'"industrie" télévisuelle des grandes chaînes dans le même sac), et comme cette industrie passe son temps à chier dans la bouche de ses clients (directement ou non) il y aura bien un moment où ces derniers auront envie de manger autre chose que de la merde.

68. Le jeudi 27 novembre 2008 à 21:25 par Eri Sonman

Bel échange que ces lignes, merci de cette tribune Maitre Eolas.

Quelqu'un peut-il me dire quel poids net de viande (ou de céréales bio) ces "ayant- droits" auraient obtenus sur la rémunération forfaitaire fixée légalement par le juge si Wizzigo était grassement capitalisée ? C'est toujours "eux" que la Loi défend comme un Robin des bois numérique, mais le long chemin des prélèvements, taxes et commissions fini par relativiser/user cet alibi. Ma suspicion vise également les organismes de collecte qui me semblent tout aussi louches, suivez mon regard vers ce bâtiment doré au bord du périphérique. L'exemple Radio Head (cf #15) et d'autres artistes moins emblématiques sur les plateformes de diffusion libres, montrent bien qu'un autre modèle peut exister. Le pari récent de Boris Cyrulnik en Russie, également.

Ma cassette, ma cassette chérie prend l'eau, disent les labels, et de multiplier le clonage de spécimens Ken & Barbie look like dans leurs écuries comme les éditeurs du BSA les versions de leurs softs. Mais la mécanique du marketing culturel telle que décrite en #28 ne piège efficacement qu'avec la complicité active des "gibiers manipulés" ; gageons que ceux ci sauront bientôt identifier la supercherie. Encore que... les plus anciens d'entre nous, forts savants dans cette tribune, n'ont ils pas acheté Maurice Chevalier (ou Edit Piaf... ) en galettes 78 tours, puis en vinyles 33 ou 45 T (le papy des singles), sur de magnifiques compilations K7 "remastérisées", en galettes de 12 cm sur des CD remixés / re-masterisés / re-numérisés et aujourd'hui finalement en MP3 inutilisables ; d'après les mêmes enregistrements ? C'est pas de la longue traine ça ? Combien de fois doit on payer le Droit d'Auteur dans sa vie pour apaiser les juges... et la voracité des ayant-droits ? Est IL vraiment dépendant du support de diffusion au sens de la Loi ?

Non.... Sorry. En fait cette première question est nulle et sans objet, si Wizzigo était capitalisée comme Google (ou Microsoft) son armée de juristes l'aurait protégée comme la muraille de Chine, de même ses actionnaires principaux -devinez qui ? - n'auraient fait que re-formuler la mécanique du #28, en version 2.0 sans se morde eux même.

Mmmm, on m'a dit qu'en Afrique, les enregistrements circulent librement et participent de la notoriétés des musiciens, les artistes se rémunèrent par leurs spectacles, tournées & concerts. Y'a sans doute moins de lunettes à acheter la bas.

69. Le jeudi 27 novembre 2008 à 23:53 par feu de bois

Prière de pardonner à une "meskeskidit", mais j'ai cru comprendre que c'est le fait d'avoir recours à un intermédiaire, prestataire rémunéré, qui fait qu'il ne s'agit plus d'une copie "privée". Alors s'il me prend la fantaisie, sans doute plus couteuse mais au diable l'avarice, d'embaucher un employé quelconque (femme de ménage ou assistant informaticien) pour gérer mon vieux magnétoscope, mes cassettes VHS, mon enregistreur DVD ou mon ordinateur et ses disques durs externes, est-ce légal ?

70. Le vendredi 28 novembre 2008 à 08:43 par Ouache

Les effets de la condamnation de wizzgo se font sentir; le nouvel obs viens de couper son service téléobs: http://www.lesechos.fr/info/comm/300312517-nouvelobs-com-suspend-son-service-video-sous-la-pression-de-m6-et-tf1.htm

Denis Olivennes, nouveau patron du nouvel Obs, et ex-patron de la Fnac s'exprime: "Cette offre a été lancée avant mon arrivée à la tête du magazine, se défend Denis Olivennes. On ne maintiendra pas un service qui ne respecte pas les droits des producteurs et des ayant-droits".

Comme quoi, on peut être le preux chevalier du droit d'auteur à l'origine de la loi création et internet qui est en cours d'examen, et avoir choisi de maintenir pendant plusieurs mois un service qui viole le droit d'auteur.. Enfin, dont une décision de justice viens de confirmer qu'il violait le droit d'auteur. Il me semble que ça prouve que ce n'était pas si évident que ça.

71. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:05 par Robi

Il n'est fait nulle part mention que wizzgo "aurait" proposé une rémunération aux chaînes, qui n'auraient jamais répondu. Je sais qu'entre entreprises, il n'y a pas d'équivalent du refus de vente, mais visiblement ça n'a même pas fait preuve de circonstances atténuantes.

Et pour compléter la remarque de Ouache@68, le service du nouvel Obs devenait payant après quelques enregistrements. Est-il trop tard pour les chaines de porter plaintes afin récupérer les "manques à gagner" sur ces derniers mois ?

72. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:56 par delgatux

Si l'on ne peut qu'approuver le jugement du Tribunal de Grande Instance dans cette affaire sur le plan strict du droit, cette décision est malheureusement complètement à l'ouest au regard des profonds bouleversements que subit notre environnement numérique.

Au bout du compte je pense que trop de propriété intellectuelle finit par tuer la propriété intellectuelle.

Nous pourrons demain vérifier mon affirmation de manière encore plus flagrante lorsque la loi Création et Internet sera en application.

73. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:05 par alain57

Imaginez que vous achetiez un bouquin d'Arthus-Bertrand, que vous contactiez Canon (ou Ricoh ou ...) pour vous faire sponsoriser, que vous photocopiez le bouquin, que vous mettiez de la pub pour votre sponsor en 1ere et dernière de couv, que vous vous mettiez devant la FNAC avec un tréteau pour distribuer gratos votre copie du livre. Vous pensez que vous allez tenir longtemps ?

C'est exactement ce que faisait Wizzgo. Fournir gratos des programmes de télé (payés par de la pub encaissée par Wizzgo) en concurrence avec les chaînes de télé qui, en général, ne sont pas propriétaires des droits, mais qui ont juste acquis un droit de diffusion. Ou alors qui ont acquis (en supplément) le droit de vendre des DVD ou faire de la VOD. Et là, sans payer, Wizzgo vient piller ce qu'elles ont acheté.

@Robi : il n'est fait nulle part du fait que Wizzgo aurait proposé des rémunérations aux chaînes ? C'est vrai : c'est l'argument présenté dans le blog de Wizzgo depuis quelques jours. Mais à aucun moment, ils n'ont fait part de ces tentatives de négociations devant le tribunal. Etrange, non, d'oublier cet argument devant le juge ?

Quant aux évolutions de la loi, il faut revenir un peu sur Terre : les législateurs ne vont pas s'amuser à changer la loi tous les 4 matins parce qu'un mec a eu une idée technique qui n'entre pas dans les cases législatives. Si cette technique de magnétoscope numérique décentralisé devient un réel problème de société, nul doute que le Parlement se penchera sur le problème. Mais là, c'est UN ou DEUX cas ...

74. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:07 par jeanjean

>Au fait pourquoi TF1 ne fait pas de procès à l'équipe TVDSL pour ce logiciel ??? Peut être parce que, contrairement à Wizzgo, il y a eu négociation et accord entre eux.

75. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:26 par Robi

@Alain57 : pour l'argument des négations qui n'aboutissent pas, je me posais la question de savoir si c'est élément nul juridiquement en justice, et donc qui n'avait aucune raison d'apparaitre (sans parler du fait que je n'ai pas suivi tous les débats).

Pour le législateur, depuis quelques mois, il veut justement modifier la loi tous les trois matins pour un SDF mort de froid, une personne tuée par un chien, un suicide en prison, ou une libération qui ne passe pas dans l'opinion... C'est vrai que ca ne lui laisse pas beaucoup de temps pour le reste.

76. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:23 par alain57

>je me posais la question de savoir si c'est élément nul juridiquement en justice

Tout ce que je sais, c'est que dans un litige avec un fournisseur, la première chose que mon avocat m'a demandé pour les mettre au dossier, ce sont les emails et les lettres en A/R envoyés et restés sans réponse. Dans ces attendus, le tribunal note bien que j'ai fait les efforts nécessaires pour aboutir à une solution. Donc, les spécialistes du droit pourront nous le dire, mais si Wizzgo a essayé d'entrer en négociation avec les ayant-droits, c'est quand même étrange que cela ne soit mentionné nulle part ne serait-ce que par une mention du jugement qui dirait que cet argument n'est pas recevable.

>Pour le législateur, depuis quelques mois, il veut justement modifier la loi tous les trois matins pour un SDF mort de froid

ben justement, ce n'est pas le législateur qui veut ... C'est l'exécutif médiatique.

77. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:25 par Blastm

surtout que là, on parles d'une loi de 2007, faite dans les conditions qu'on connais. c'est déjà une loi de circonstance. sinon l'argument de bouquin d'arthus Bertrand ne tiens pas la comparaison. Parlez plutôt d'une pub dans le métro dont la campagne est terminée. (un truc pas payant mais soumis au droit d'auteur et diffusé sans contrainte autre que temporelle au public, quoi)

78. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:37 par alain57

@Blastm Et vous faites quoi des services de VOD et de la vente des DVD ? Les chaînes de télé ayant acheté lces droits auprès des producteurs (droits distincts de la diffusion), il est un peu normal qu'ils estiment que quelqu'un qui donne gratos ce qu'eux ont acheté n'est pas très normal.

N'oublions pas que les chaînes de télé sont rarement propriétaires des droits. Pourquoi est-ce que Wizzgo n'est pas allé négocier avec NBC ou ABC pour les feuilletons américains, avec Réservoir Prod pour certaines émissions ?

79. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:06 par Blastm

Ah, mais qu'ils l'estiment je n'en doute pas une seconde. les gérant de salles de théâtre voyaient d'un très mauvais oeil l'apparition du phonographe également; et l'apparition du magnétoscope ne s'est pas fait sans grincement de dents.

80. Le samedi 29 novembre 2008 à 19:58 par ElChti

Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !” En dessous de l'image, on peut lire «Commentaire modéré par Café du Commerce Detector™»

81. Le samedi 29 novembre 2008 à 20:21 par ElChti

A Alain57 qui dit :

"@Blastm Et vous faites quoi des services de VOD et de la vente des DVD ? Les chaînes de télé ayant acheté lces droits auprès des producteurs (droits distincts de la diffusion), il est un peu normal qu'ils estiment que quelqu'un qui donne gratos ce qu'eux ont acheté n'est pas très normal. N'oublions pas que les chaînes de télé sont rarement propriétaires des droits. Pourquoi est-ce que Wizzgo n'est pas allé négocier avec NBC ou ABC pour les feuilletons américains, avec Réservoir Prod pour certaines émissions ?"

Ah bon, parce que vous quand vous enregistrez Desperate Housewives sur M6 vous allez, au préalable, négocier avec NBC ?

La VOD et les DVD n'ont strictement rien à voir là dedans. ce sont des services ou produits différents.

La VOD, c'est comme la location dans un vidéo club, ça a un intérêt commercial AVANT la diffusion télé (ou après pour quelqu'un qui aurait loupé son enregistrement, justement). Le fait d'enregistrer un programme, que ce soit avec Wizzgo ou avec son magnétoscope ne crée de préjudice pour personne et ne concurrence aucun autre produit.

C'est juste la METHODE d'enregistrement qui change.

Si l'on suit votre raisonnement (et celui des diffuseurs vous pensez bien), il faut aussi interdire tout système d'enregistrement pour ne pas faire de peine à ceux qui sont d'accord pour payer de la VOD ou autre.

82. Le dimanche 30 novembre 2008 à 19:58 par jacquot

A l'heure où l'audiovisuelle se transforme où l'on entend parler de montée en puissance de l'internet haut débit, de la TNT en lieu et place de l'hertzien. Je m'interroge sur l'avenir d'une Télé gratuite accessible par tous. Si le haut débit deviens le futur de la télé comme moyen de diffusion le magnétoscope numérique ne deviendra-t-il pas le pendant naturel de nos magnétoscopes actuels ? Ces décisions de justice n'annoncent-elles pas la fin d'une télé gratuite ? J'ai peur qu'à terme tout cela nous amène au droit et à la liberté de tout payer sur un web ultra contrôlé (bref du bonheur en perspective)

83. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:17 par Laurent

Sur le jugement en lui-même, c'est très clair mais sur les dommages et intérêts, moins. Vu la somme demandée, vous dites que TF1 et M6 ne verront jamais leur argent? Pour quelle raison exactement, la SARL n'est pas dans l'obligation de payer? Vu mon incultançulture dans la matière, serait-il possible d'avoir un peu plus d'explications et qu'est ce qui aurait changé si cela n'avait pas été une SARL mais un simple particulier?

Merci d'avance.

84. Le mardi 2 décembre 2008 à 17:04 par Mila St Anne

J'aurais aimé une précision....parce que j'utilisais Wizzgo, ne regardant jamais la télévision hertzienne et n'ayant pas la TNT (d'ailleurs, ça ne va pas me faire plus regarder TF1, M6 ou LCP) et que je trouvais ça bien pratique. Que se serait-il passé si le site n'avait pas été un site commercial ? imaginons que les animateurs de Wizzgo aient été bénévoles.... est ce que le jugement rendu aurait été le même ?

Merci pour tout Maitre Eolas !

85. Le dimanche 7 décembre 2008 à 14:28 par nitraM

''Eolas: C'est cette plus-value, offerte par une société commerciale dans le but de gagner de l'argent via la pub, qui fait que cette copie cesse d'être privée.''
ça n'est pas sans rappeler Free et sa freebox HD (qui n'appartient pas à l'utilisateur final), mais sans doute ont-ils demandé l'autorisation/négocié des royalties avec les diffuseurs.

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