Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Dans le mille

Audience d'un tribunal correctionnel. À l'appel des parties, deux personnes s'avancent, chacune ayant un avocat sur les talons.

Une vieille dame, distinguée et élégante, va s'asseoir au pied de l'estrade du procureur. Un jeune homme, au milieu de sa trentaine, va s'asseoir en face, sur le banc des prévenus. Ils se frôlent presque mais s'ignorent totalement. L'hostilité entre eux est presque palpable.

Le procureur, le visage fermé, a posé ostensiblement son stylo et croisé les bras, et s'est renversé sur son fauteuil. Ça sent l'affaire entre parties, une saisine directe du tribunal par la victime.

— Madame, dit le président, veuillez prendre en place de l'autre côté : vous êtes à la place de la partie civile.

Surprise sur le banc des avocats : c'est donc cette élégante septuagénaire qui est prévenue ?

Les deux parties se croisent en s'ignorant avec tout le mépris possible dans un si petit espace.

Après avoir constaté son identité, le président rappelle la prévention, c'est à dire la nature des faits reprochés.

C'est en effet une citation directe par la partie civile, pour dénonciation calomnieuse.

La dame est l'ex belle-mère du monsieur. Un divorce très conflictuel, d'autant que le père a eu la résidence habituelle[1] des enfants, des procédures à répétition devant le juge aux affaires familiales par la mère qui veut récupérer cette résidence habituelle, et un confit qui a dégénéré et a fini devant le juge des enfants.

La vieille dame a dans ce contexte accusé face à la police son ex-gendre de commettre des attouchements sur ses petites filles.

Enquête de police, garde à vue, ouverture d'une information, pendant laquelle le juge des enfants a été saisi et a placé les enfants chez leur mère, le contrôle judiciaire du père lui interdisant de voir ses filles.

Au bout de quelques mois, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non lieu, les fillettes interrogées ne portant aucune accusation contre leur père, un expert pédopsychiatre ayant constaté que ces petites filles étaient équilibrées et heureuses, hormis à cause de cette séparation forcée d'avec leur père, qui leur manquait et pour laquelle elles ressentaient une forme de culpabilité, ayant parfaitement compris que c'était à cause d'elles que la séparation avait eu lieu sans comprendre pourquoi. À cet âge, dans le doute, on se dit qu'on a dû faire une bêtise et que si on ne voit plus papa, c'est qu'il est fâché.

Aujourd'hui, le père a retrouvé ses fillettes, mais l'affaire a laissé des traces : les petites filles qui étaient de bonnes élèves sont menacées de redoublement et ont des problèmes de discipline à l'école.

On comprend la colère du père, qui a aussitôt cité son ex-belle-mère pour dénonciation calomnieuse. La guerre judiciaire continue.

Le parquet a d'emblée affiché son état d'esprit. Ces règlements de compte ne l'intéressent pas, il ne posera pas la moindre question.

D'autant que la grand-mère, à la barre, ne regrette rien et dit rester persuadée que son ex-gendre est un pervers qui finira par violer ses filles. On frôle l'incident de la part du père.

Rouge de colère, il se présente à son tour à la barre et raconte sa version des faits. Le président doit rappeler à l'ordre la prévenue à plusieurs reprises qui ne peut s'empêcher de soupirer ou commenter les propos qu'il tient. L'avocat de la grand-mère a l'air étrangement serein, même si la dame suscite l'hostilité de toute la salle. D'autant que son ex-gendre est très émouvant dans son témoignage, quand il raconte l'enfer qu'il a vécu, le fait de fondre en larme en rentrant chez lui le soir, en voyant une simple peluche abandonnée dans un coin, les regards des collègues de travail à qui il a eu le malheur de se confier, les anti-dépresseurs pour tenir, le poids insupportable du soupçon, et le changement survenu chez ses filles même après les avoir récupérées. Il se doute bien du bourrage de crâne qu'elles ont connu durant ces mois de séparation chez leur mère. Alors il veut qu'elle paye pour cette haine à son égard.

Le président se tourne vers l'avocat de la partie civile :

— Des questions, maître ?
— Non, monsieur le président, répond l'avocat, avec le sourire serein de celui dont le client a été bon à la barre.
— Monsieur le procureur ?
Le procureur secoue la tête sans desserrer les dents.
— Maître, pour la défense ?
— Une seule, monsieur le président.

L'avocat se lève. L'homme, à la barre, lui tourne ostensiblement le dos. On se doute qu'il le méprise autant qu'il méprise sa belle-mère. Il ne voit pas le regard de prédateur qu'a l'avocat quand il formule la question, ce qui aurait pu l'avertir du danger.

— Nous avons tous compris que les relations avec votre ancienne belle-famille sont tendues. Je suis bien placé pour le savoir. Vous qui connaissez bien votre belle-mère, qui nous dites qu'elle vous hait, ne serait-elle donc pas capable de croire que vous pourriez fort bien vous livrer à de tels actes sur vos filles ?
Le père explose :
— Ah, mais j'en suis convaincu ! Je sais qu'elle croit dur comme fer que j'ai pu faire cela à mes filles, et qu'elle le croira jusqu'à son dernier souffle, même si le Bon Dieu en personne venait lui dire que c'est faux !

L'avocat a un sourire triomphant.

— Je n'ai pas d'autre questions.

L'avocat de la partie civile s'est affaissé sur son banc, accablé. Même le procureur n'a pu s'empêcher de hausser les sourcils de surprise. Le président semble un temps gêné, et regarde ses deux assesseurs, qui secouent la tête d'un air entendu. À la barre, le père réalise qu'il s'est passé quelque chose, mais ne comprend pas quoi.

En fait, il vient de détruire son dossier, de se faire admirablement piéger par l'avocat de la défense.

Son avocat essaie en vain de sauver le dossier, mais sa conviction ne peut rien face à cet aveu.

Le procureur devance l'avocat de la défense, et requiert la relaxe : manifestement, il manque un élément intentionnel à l'infraction : la mauvaise foi. La dénonciation calomnieuse doit calomnier : le calomniateur doit savoir que les faits qu'il dénonce sont faux. Une fausse accusation, fût-elle très grave et lourde dans ses conséquences, portée par une personne convaincue de sa véracité n'est pas un délit. Or la partie civile, à l'origine des poursuites, souligne bien le procureur, reconnaît elle-même être convaincue de la sincérité de la dénonciatrice. Cette affaire ne relève pas du droit pénal, mais, ajoute-t-il avec un éclair dans les yeux, de la psychothérapie.

L'avocat de la défense sait avoir le triomphe modeste et reste sobre et court dans sa plaidoirie : la messe est dite. Le tribunal prononce la relaxe sur le siège, sans même mettre en délibéré.

Le père sanglote silencieusement près de son avocat, la grand-mère se dirige vers la sortie, arborant un air de triomphe.

Notes

[1] On ne parle plus de "garde" des enfants depuis très longtemps.

Commentaires

1. Le mardi 13 janvier 2009 à 12:54 par Monoi

Donc dans ce cas la, quid de la presomption d'innocence?

Eolas:
La présomption d'innocence n'a jamais interdit de juger quelqu'un.

2. Le mardi 13 janvier 2009 à 12:57 par brigitte

L'avocat de la défense aurait peut-être du briefer son client ?

Eolas:
Qui vous dit qu'il ne l'a pas fait ? Mais vous croyez que c'est facile de garder à l'esprit les enjeux juridiques pour peser chacun de ses mots, à la barre d'un tribunal, et déjouer les chausses-trappes d'un avocat, quand on n'est pas juriste et que l'une des personnes que vous détestez le plus au monde vient de vous accuser publiquement de faits dont vous avez déjà été blanchi ?

3. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:00 par Koudou

Ce que je trouve terrible dans ce genre d'histoire c'est le mal que peut provoquer une dénonciation même mensongère. Étant papa d'une fillette je me dis qu'aucun père n'est à l'abris et peut se voir privé de ses enfants pendant des mois, voire des années sur la simple base d'une dénonciation non vérifiée.

Bien sûr il faut de la prudence mais on voit bien dans ce cas qu'en cherchant à éviter un drame supposé (les attouchements) on précipite les enfants et le père dans un drame certain (la séparation, le soupçon...).

4. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:03 par yellowrose

La justice est elle au service des citoyens, ou les citoyens doivent devenir des pervers ayant assimilié le délire de ses convenances ?

Cela donne envie de hurler de rage.

5. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:04 par Nagli

A Brigitte : L'avocat de la partie civile vouliez-vous dire. l'avocat de la défense a manifestement bien fait de ne pas toucher au naturel de sa cliente.

6. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:06 par Erthalos

Juste pour rire, plaçons quelques mots clés comme "bon sens", "morale", "évidence", et faisons vite passer une loi pour condamner à la lapidation à coups de figues molles les belles-mères acariâtres.

Mais il reste quand même un sentiment de décalage... Même de bonne foi, il y a quand même eu intention de nuire, et même sans intention, il y a quand même eu nuisance. Vu qu'il n'existe pas de vide juridique et que la loi est partout... Quelle qualification aurait été plus appropriée à ce cas ?

Que plaider contre les emmerdeurs importuns ?

7. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:07 par Fredo

je n'ai absolument rien compris à cette histoire?

Le gars a ou non été accusé de pédophilie sur ses filles? Il a ou non été établit que c'était inexact?

Dans ce cas où est le probème? Je pourrai moi aussi accuser n'importe qui de pédophilie en toute impunité, il me suffit juste de dire à l'audience que je sais bien que c'est faux et je ressors sous les applaudissements??

Je ne comprends rien à votre truc

Eolas:
Je ne puis que vous conseiller de relire, peut-être plus attentivement, ou à voix haute.

8. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:15 par cooljury

Quel retournement de situation!

Quel talent de la part de la défense!

Je retrouve là ce qui me fait le plus palpité jusqu'à présent dans le droit. Une brève et très fine intervention qui détruit efficacement le mépris d'une masse de gens. C'est tout à la fois révoltant et admirable...pour un étudiant en droit.

9. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:17 par NicoB73

Si vous étiez le Confrère représentant la grand-mère, je ne sais pas si je dois applaudir ou vous maudire....

Eolas:
Je n'étais ni l'un ni l'autre. Je m'interdis de parler de mes dossiers sur mon blog.

@Fredo: je crois comprendre qu'en déclarant au tribunal qu'il était persuadé que la grand-mère croyait sincèrement aux affirmations pour lesquelles elle était poursuivie, la dénonciation n'était plus calomnieuse, puisque le père admettait devant le tribunal qu'il manquait l'élément intentionnel de l'infraction, à savoir la connaissance que les dénonciations étaient calomnieuses, donc fausses.

10. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:19 par nimbus3d

C'est effectivement indémontable, mais franchement dégueulasse... Le père aurait-il dû porter plainte pour injure alors? Parce que j'imagine que le juge n'a pas imposé des soins psy à la harpie...

11. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:19 par Delio

Tout ce que je souhaite, c'est que la vieille se soit vautrée dans les escaliers en sortant du Palais, double fracture du col du fémur et fin de vie douloureuse. Si elle n'a pas été punie par la justice des hommes, qu'elle soit punie dans sa chair par la justice du savon noir !

C'est méchant de ma part, certes, mais beaucoup moins que l'ignominie dont elle s'est rendue coupable.

12. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:19 par kara

Pardon, et sans vouloir jouer l mauvaise foi, mais je ne comprends pas très bien où est l'aveu dans les propos rapportés.

Le fait que le père dise "...même si le Bon Dieu en personne venait lui dire que c'est faux !" est surtout une maladresse de langage. On est pas tous obligés de croire à l'existence du Seigneur. Le conditionnel est utilisé pour mettre en doute le fait que le bon Dieu puisse venir la voir pour s'entretenir de cette affaire, ce qui me paraît légitime au demeurant, pas que les faits soient mensongers.

Remplacez le bon Dieu par une personnalité.

"— Ah, mais j'en suis convaincu ! Je sais qu'elle croit dur comme fer que j'ai pu faire cela à mes filles, et qu'elle le croira jusqu'à son dernier souffle, même si Claude François en personne venait lui dire que c'est faux !"

Franchement, j'avais une autre conception de l'aveu. Notamment le fait qu'il doive avoir un sens univoque...

Eolas:
Il ne s'agit pas ici d'un aveu de culpabilité : c'est la partie civile qui a lancé les poursuites et qui affirme avoir été calomnié, qui admet que finalement, ce n'était pas de la calomnie. C'est l'accusation qui a explosé en plein vol. La relaxe s'imposait.

13. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:20 par 1bR

C'est là on en se rend compte que le droit est une arme particulièrement efficace si l'on sait la manier, on peut pousser quelqu'un à la ruine, au desespoir le plus total et ce, sans même être condamnable, dans la plus parfaite légalité... Heureusement, comme toute arme, on peut attaquer et se défendre avec mais par malheur pour ce pauvre père de famille, l'avocat de la partie adverse fut meilleur... Belle machination en revanche !

14. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:20 par cooljury

"j'imagine que le juge n'a pas imposé des soins psy à la harpie..."

Je pose cette question à Eolas: aurait-il pu le faire?

Eolas:
Non. Une telle obligation ne pourrait être imposée que dans le cadre d'un ajournement avec mise à l'épreuve ou un sursis avec mise à l'épreuve, qui tous deux supposent une déclaration de culpabilité.

15. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:20 par QaHlaKlaM

@Fredo
Je ne possède pas le vocabulaire nécessaire hélas... Cependant, l'objet du litige n'est pas ici la pédophilie du père mais la dénonciation calomnieuse de l'ex belle-mère qui n'a pas été retenue car la réponse du père à l'avocat de la défense a écartée la mauvaise foi (élément nécessaire à la constitution d'une dénonciation calomnieuse).
Qu'on me reprenne si ce que j'avance ici est inexact.

16. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:21 par Raphaël

Dans ce cas où est le probème? Je pourrai moi aussi accuser n'importe qui de pédophilie en toute impunité, il me suffit juste de dire à l'audience que je sais bien que c'est faux et je ressors sous les applaudissements??

Non, c'est justement l'inverse...

Accusez qui vous voulez de pédophilie, délectez-vous du spectacle de sa vie qui part en vrille, puis si l'on vous attaque pour calomnie, soutenez dur comme fer que vous étiez convaincu de vos accusations pour telle ou telle raison plausible et pouf, vous voilà absout.

Ce qui m'étonne dans ce cas, c'est que le tribunal ne regarde pas plus loin que l'avis du père sur la question.

Même si le père, perturbé par ce qu'il a vécu, pense que son ex belle-mère est "sincère", le tribunal n'aurait-il pas pu (ou du) émettre des doutes sur ces accusations qui arrivent, comme par hasard, pile poil lors du divorce ?

17. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:22 par kara

heum heum

Ok. Je viens de comprendre après relecture.... (kara rougit)

oubliez mon commentaire précédant...

18. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:26 par François

définition du mot calomnie (dictionnaire): Accusation mensongère portant atteinte à l'honneur de quelqu'un. Synonyme accusation. Je comprends qu'il puisse exister une définition plus juridique de ce terme, qui fait intervenir la notion de préméditation ou de bonne ou mauvaise foi.

Pour autant, le fait que la belle mère soit intimement convaincue de la culpabilité de son ex gendre change t il quelque chose au fait que cette intime conviction est erronée et démontrée comme telle par l'institution judiciaire ? Il semble sortir de tout cela que la "bonne foi" de la prévenue suffit à justifier que le jugement de Cour aille finalement dans son sens. Cela peut paraître aller de soit pour les juristes que vous êtes, mais cela ne l'est pas pour le béotien que je suis .

Cela m'évoque le célèbre "j'ai menti de bonne foi" de Bernard Tapie dans l'affaire VA OM.

Mais admettons que l'on ne puisse finalement condamner quelqu'un pour sa certitude de la véracité d'un fait, même si celui ci est notoirement inexact. Je peux finalement concevoir cela, même si cela est infiment douloureux pour l'homme qui subit ces accusations odieuses. Même s'il est en l'objet victime d'un harcèlement en bonne et due forme, fondé sur la colportations de propos mensongers à son endroit, contre lesquels il ne peut visiblement rien. Ce qui me laisse tout de même pantois.

( Robert faurisson est intimement convaincu ds inepties qu'il profère, probablement. il n'en a pas moins été condamné et sommé de ne plus tenir ces propos)

Indépendamment de ces considérations, est il si vrai que la belle mère soit intimement convaincue ? Et, finalement, Le gendre est il la personne la plus habilitée à décider lui même de cela, en quoi son jugement en la matière a t il plus de poids que celui d'un éminent spécialiste en psychologie ?

19. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:31 par Citoyen mitoyen

Je trouve la justice bien sourde sur ce coup là. Si j'ai bien compris, on peut calomnier n'importe qui, dire les pires choses sur une personne, briser sa réputation et ses nerfs, sans craindre d'être condamné tant que l'on persiste et signe dans nos accusations ?

Ca me fait mal au coeur que cette ex belle-mère aie pu ressortir l'air triomphant de l'audience alors qu'elle aurait dû au moins se faire sermonner.

Eolas:
Elle n'a pas calomnié car elle croyait que ce qu'elle dénonçait était vrai.

20. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:33 par ceriselibertaire

"Le tribunal prononce la relaxe sur le siège." Que c'est beau cette concision. Et le portrait du procureur est génial. Il arrive que la justice nous montre que ce monde n'est pas le notre.

21. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:34 par Anticonstitutionnellement

Une petite question. Quid de la séparation des fautes civiles et pénales ? Il me semble que dans certains cas, malgré la relaxe, il est possible d'obtenir des D&I. A moins que ce soit restreint aux hypothèses d'infractions non intentionnelles...

Eolas:
Il faut que ce soit sur un autre fondement légal qu'une faute intentionnelle (1382 c.civ). Responsabilité du fait des choses, responsabilité de plein droit (produits défectueux…), loi de 1985 sur la circulation…

22. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:41 par Humaniste

Très beau récit.

Ça me rappelle le procès de JM Lepen qui avait porter plainte pour diffamation car on avait écrit qu'il avait dit jenesépluquoi et qui à était débouté au motif que il n'y a avait pas diffamation car il ne désapprouvait pas ces propos, simplement il prétendait ne pas les avoir eu.

23. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:42 par Charlot

@anticonstitutionnellement En matière de réparation si je me souviens bien , le pénal tiens le civil et donc il n'y aurait pas de faute, puisqu agir en justice n'est pas une faute et donc les conditions de l'action en réparation ne seraient pas tous présent...

24. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:45 par Ryuu

Merci, Maître, pour cet exemple si frappant et si parlant.

Cependant, une question me vient à l'esprit. La dénonciation calomnieuse n'étant pas retenable, n'existe-t-il néanmoins pour ce père de famille aucun autre recours?

De plus, cela vient de m'éffleurer, mais lors de l'information judiciaire suite à l'accusation de la belle-mère, la résidence habituelle des enfants (puisqu'on ne parle plus de garde, merci Maître, j'ai encore appris quelque chose) s'est vu attribuée à la mère. N'est-ce pas déjà une condamnation pour le père, pourtant présumé innocent? Une dénonciation d'une partie prenante (la belle-mère ne peut être supposée neutre) aurait donc un plus grand pouvoir que la décision du juge pour enfants?

25. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:46 par Humaniste

Ils persistent et signent pour les incendiaires(Les-incendiaires-de-voitures-seront-bien-interdits-de-permis)

Je suis admiratifs des gens qui peuvent prédire(et donc imposer? ) la peine que prononcera un juge.

26. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:48 par Seer

C'est la première fois que je commente ici. Je ne suis absolument pas juriste (en tant qu'élève ingénieur, à part pour les entreprises, niveau droit, c'est le quasinéant) Je comprends bien que l'accusation ait failli avec le mot calomnie inadapté. Je comprends bien que si le prévenu lui-même dénie bien involontairement la calomnie, il dénie de lui-même l'accusation portée à son ex-belle-mère. Mais manque à votre billet une définition juridique de la calomnie. Celle relevée dans le commentaire précédent (je viens de le voir) ne fait pas apparaître la notion de bonne ou mauvaise foi. Par curiosité : y a-t-il une différence de sens entre calomnie et diffamation ? Est-ce que c'est complètement terminé pour autant (Considérations financières non prises en compte, j'imagine bien qu'il a été condamné aux dépens et sa situation financière est un autre sujet) ? Que dit la loi sur les rumeurs mensongères répandues auprès des gens à qui elles font visiblement du mal ? Si l'instigateur de la rumeur d'Orléans avait pu être appréhendé (on reste dans l'hypothétique hein), prouvé coupable, etc. qu'aurait-il pu lui arriver selon le droit actuel ? Sincère... ou pas ? Je regrette en tout cas que la partie civile n'ait pas mieux bétonné son accusation, démolie uniquement par une question de sémantique.

27. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:49 par QaHlaKlaM

Comme l’a demandé le président de la République, les personnes ayant incendié des véhicules seront condamnées à une peine leur interdisant de conduire ou de passer le permis de conduire s’ils n’en sont pas déjà titulaires
Aïe, aïe, aïe...

28. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:51 par Anticonstitutionnellement

@Charlot En effet, le pénal tient le civil en état. Néanmoins, ce principe a connu ces dernières années de sérieuses atténuations législatives et, il me semble, prétoriennes. Notamment en ce qui concerne les infractions non intentionnelles. Je me demandais si dans le cas présenté par Me Eolas, il serait possible d'obtenir des D&I. Cela semblerait équitable...

29. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:55 par all

Vu que les fausses allégations de la belle mère (sorcière !) ont eu un effet déplorable sur la vie des petites filles, une plainte n'aurait-elle pas pu être déposée pour une autre motif que la calomnie ? Un préjudice moral qql chose comme ça.

30. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:58 par machin

''8. Le mardi 13 janvier 2009 à 13:15, par cooljury

Quel retournement de situation!

Quel talent de la part de la défense!

Je retrouve là ce qui me fait le plus palpité jusqu'à présent dans le droit.''

La grammaire ?

31. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:03 par La Guiche

Le Pénal tenait le Civil en l'Etat

Code de Procédure Pénale

Article 4 L'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l'action publique.

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.

La mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

Article 4-1 L'absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l'article 121-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action devant les juridictions civiles afin d'obtenir la réparation d'un dommage sur le fondement de l'article 1383 du code civil si l'existence de la faute civile prévue par cet article est établie ou en application de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale si l'existence de la faute inexcusable prévue par cet article est établie.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

32. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:09 par Sartorius

Le juge n'aurait-il pas pu demander une sorte de "complément d'enquête" (?) avec expertise psychiatrique de la dame?

33. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:09 par Sartorius

Le juge n'aurait-il pas pu demander une sorte de "complément d'enquête" (?) avec expertise psychiatrique de la dame?

34. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:09 par Sartorius

Le juge n'aurait-il pas pu demander une sorte de "complément d'enquête" (?) avec expertise psychiatrique de la dame?

35. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:15 par Shad

Bon exemple de la difficulté de juger: inscrire une décision dans le cadre (froid) du droit et se méfier du "bon sens" qui cache souvent l'opinion personnelle de celui qui décide et donc l'arbitraire, et faire en sorte cependant, dans le même temps, que la décision ne soit pas absurde en prenant en compte le contexte de l'affaire et l'impact du jugement.

Je comprends que les non juristes trouvent de mauvais goût que l'on puisse être parfois fasciné par un certain aspect ludique du droit (cette impression de combat remporté par un avocat), mais ils doivent penser que ce "jeu" n'est pas gratuit (il n'est pas fait pour amuser ces mêmes juristes) mais prend en charge des exigences proprement démocratiques: on ne peut être condamné que lorsqu'on a commis tous les éléments constitutifs d'une infraction préalablement définie par la loi.

Il faudrait que cette histoire ne s'arrête pas là et nous relate également l'agassement voire le découragement qui peut accabler le juge lorsqu'il est confronté à ces situations et dont l'honneur est de rester respectueux du droit, des lois et de ne pas se faire justicier...

36. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:21 par Bôôh

Si je me souviens bien, la calomnie diffère de la diffamation en ceci qu'il a été établi que le fait annoncé est faux (en l'occurrence, les attouchements). Dans le cas de la diffamation, est-ce que le fait que l'accusé de diffamation soit persuadé de dire la vérité joue comme pour la calomnie ?

De la même manière, est-ce que cela joue dans un cas d'injure ? Si je suis intimement persuadé que X est un "connard", ai-je le droit de le traiter de ce terme ?

37. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:21 par Balt

Peut être que le but de la justice n'est pas de dire "est ce que ce qu'a fait la belle-mère est dégueulasse ou non ?" mais plutôt "A-t-elle fait ce qui lui est reproché ?"... Et puis je ne suis pas sur que ce soit le genre de réponses que l'on fait lorsque l'on attaque pense avoir été victime d'un mensonge délibéré. A y réfléchir il y a une différence entre "jouer" sur les mots et donner la réponse du père.

Après tout que ce serait-il passé dans le cas où le père aurait abusé de ses fillettes et que la belle mère n'aurait rien dit ?

C'est quand même plutôt rassurant de pouvoir dire ce que l'on pense à partir du moment où on en est convaincu. Cela permet d'être plus serein contre certaines menaces de représailles même si je reste convaincu qu'il vaut mieux avoir des arguments un peu plus solides que la bonne foi...

38. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:22 par grace

a celui qui a la mauvaise idée de calomnier autrui dans la bonne foi , cela relève de la paranoia (psy) , je ne vous le conseil pas , car d après ce que je connais c est au cas par cas une histoire est toujours différente d une autre et je ne pense pas que l on puisse se retrouver dans une situation 100 % identique

la c est le jeu de la défense c est injuste moralement (conscience) mais il est vrai qu il manquait l intention (élément moral en droit) qui est essentiel pour caractériser une infraction le droit est inhumain on le dit souvent

(que l on me reprenne si je dit faux )

comme quoi il faut aussi controlé ses paroles et venir calme au tribunal et presque étrangé a la chose pour etre sur d etre invincible face a l accusation

mais pour cette situation de mini outreau on devrait etre plus compétent tout de meme car combien en arrive t il a chaque divorce (engeorgement de la procédure) cela met de l huile pour les rouage des services sociaux qui ne fonctionnent que grace a ces accusations , eux sont censés vous achever par tous les moyens ! ( pas de questions de droits vous etes forcement coupable --pas de fumee sans feu etc ... )

39. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:27 par Coquille

Merci pour cet article qui apporte quelques lumières sur les questions que je me pose, et soumet à Lulu en commentaire d'un autre article.

Même si le cas détaillé ici est celui d'une accusation (en premier lieu) par un tiers, ce qui ne pose pas exactement les mêmes questions que lorsque c'est la personne qui a déclaré avoir été victime qui est poursuivi ensuite.

@ Koudou,
Bien sûr il faut de la prudence mais on voit bien dans ce cas qu'en cherchant à éviter un drame supposé (les attouchements) on précipite les enfants et le père dans un drame certain (la séparation, le soupçon...).
J'attire au passage votre attention sur le fait que c'est précisément ce raisonnement qui cautionne souvent la passivité de l'entourage des vraies victimes qui refusera de les croire...

40. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:39 par Billybop

Psychologue exerçant au sein d'une association socio-judiciaire, notamment en tant qu'enquêtrice social pour le JAF, et accessoirement lectrice assidue bien que silencieuse de votre blog depuis plusieurs années, ce billet me touche tout particulièrement. Ces situations familiales catastrophiques, je les vois tous les jours. Ces pères accablés par de fausses accusations, je les rencontre. Ces mères qui déblatèrent des accusations dont elles savent fort bien qu"il en restera toujours quelque chose, je les écoute. Et inversement d'ailleurs : ces mères accusées, ces pères accusateurs... Et quand les grands-parents s'en mêlent, n'en parlons même pas. Ce n'était peut être pas l'objet principal de votre billet, mais j'en profite néanmoins pour dire mon grand ras-le-bol. Et j'ai enragé de voir cette ex-belle-mère sortir triomphante à la fin de votre billet.

41. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:40 par padawan

bien joué...

42. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:44 par Med

Ou comment avoir un jugement légalement correct et moralement abject. Ce sont souvent les escrocs qui en utilisent au mieux les ficelles. Triste.

43. Le mardi 13 janvier 2009 à 14:51 par Monoi

Ce que je voulais dire dans mon commentaire #1, c'est que cet homme a ete traite comme coupable durant l'enquete, sur la seule base des accusations de son ex belle-mere. Ou se trouvait la presomption d'innoncence?

44. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:00 par Mussipont

@ Monoi (43) : Ce père a déjà évité la détention provisoire, ce n'est déjà pas si mal. Même si cela a été sûrement très dur à vivre pour cet homme et ses filles, le contrôle judiciaire est toujours moins dur que d'aller en prison avec une accusation d'agression sexuelle sur des enfants...

45. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:00 par Simplet

mêmes questions que François en 18: Je ne comprends pas en quoi l'opinion du père importe: je croyais que c'était au juge de juger s'il y avait ou non calomnie.

46. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:06 par Luc

Piètre consolation, mais ma propre expérience me laisse prédire une victoire au goût amer pour la mère et la belle mère.

Si le père sait gérer cette passe difficile avec ses filles, ces dernières risquent fort d'en tirer les conclusions qui s'imposent une fois plus matures. La belle mère n'est pas prête de recevoir de coup de fil à nouvel an de ses petites filles. Quant à la mère, si elle ne change pas, ses liens avec ses filles une fois adultes risquent fort d'être, disons, tendus.

47. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:10 par Anonymous

@Monoi Vous allez sans doute me taxer de cynique, mais j'ai cru constater, en France et ailleurs, que la présomption d'innocence n'a pas cours lorsqu'il s'agit d'une accusation de viol ou de pédophilie (au moins dans l'opinion publique et les médias, et hélas parfois dans l'appareil judiciaire).

48. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:12 par Sullivan

Bravo pour l'avocat de la défense, dommage pour l'avocat de la partie civile qui aurait dû briefer son client....

49. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:13 par Simplet

J'ajoute (désolé: tapé "envoyer" trop vite) que si je vous lis bien, le père a été accusé d'avoir fait des attouchements à sa fille, donc de faits qui auraient été commis (i.e. La vieille dame a dans ce contexte accusé face à la police son ex-gendre de commettre des attouchements sur ses petites filles) tandis que la question posée par le porte flingue (pardon: l'avocat) de la vieille "dame" était:

"ne serait-elle donc pas capable de croire que vous POURRIEZ fort bien vous livrer à de tels actes sur vos filles ?"

question qui en bon français se rapporte à des faits hypothétiques futurs.

Pour se rapporter à l'accusation mensongère portée par la dame, il aurait fallu que l'avocat demande:

"ne serait-elle donc pas capable de croire que vous AURIEZ PU fort bien vous livrer à de tels actes sur vos filles ?"

Pinaillage ? Si on demande au péquin de connaitre la définition juridique (non homologuée par l'académie) de la calomnie, on peut bien exiger le respect de la grammaire et de la conjugaison?

Si le Tribunal l'avait voulu, il aurait pu rectifier le tir.

50. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:17 par DM

J'ai l'impression qu'une partie des intervenants ici présents se font une fausse idée des buts de la justice pénale, fausse idée qui est cependant dans l'air du temps.

De nombreuses personnes croient que la justice pénale est là pour sanctionner toute erreur ayant causé un (grave) préjudice. C'est ainsi que l'on poursuit des médecins qui ont fait une erreur, des élus qui n'ont pas fait tels ou tels travaux sur des terrains de sports, favorisant un accident, etc.

Or, normalement, le délit suppose l'intention de nuire en faisant quelque chose d'interdit. On ne commet pas un vol si on prend un objet dont on pensait sincèrement qu'on avait le droit de le prendre. Ici, on ne commet pas une dénonciation calomnieuse si on dénonce des faits faux, mais dont on est persuadé qu'ils sont avérés.

(Il y a des exceptions, par exemple les manquements caractérisés aux obligations de sécurité ayant provoqué des accidents. Et encore, est-ce une exception? Après tout, même s'il n'y avait pas d'intention de provoquer l'accident, il y avait bien intention de ne pas appliquer la règle de sécurité...)

La réparation des simples erreurs, accidents etc. relève de la justice civile.

Je suppose qu'on aura ce genre de confusion tant que les médias se focaliseront sur la justice pénale et confondront les amendes avec les dommages et intérêts.

51. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:20 par Shad

@ 45: oui mais le juge doit apprécier la question de savoir s'il ressort des débats les preuves suffisantes pour caractériser l'existence de l'infraction et dans le cas ici rapporté l'"accusateur" a lui-même confirmé qu'il n'y avait pas de mauvaise foi: cette dame croyait ce qu'elle disait.

Quand on dit que le juge est tenu par le droit c'est au sens large: les règles de droit substantielle, de procédure (au premier rang desquelles le débat contradictoire) et l'existence de preuve. C'est pour ça qu'il faut se méfier des propos unilatéralement tenus par des personnes se disant victimes d'injustices qui omettent de dire très souvent qu'elle n'ont pas prouvé leurs prétentions.

@ 42 la question de la conformité du droit et de la morale est aussi vieux que le monde (confère Antigone). C'est une question impossible à résoudre et à la fois salvatrice, mais ne perdez pas de vue qu'un juge rendant des décisions fondées sur sa morale c'est pire que tout.

52. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:29 par Tocquevil

Comme brigitte, je m'étonne que l'avocat de la partie civile n'ait pas mieux briefé son client. Poursuivre son adversaire au titre de la dénonciation calomnieuse était risqué : établir la mauvaise foi de la belle-mère était le principal obstacle et aurait pû conduire l'avocat à proposer l'alternative d'une plainte civile pour dénonciation téméraire. Faire le choix du pénal impliquait un minimum de préparation pour déjouer la ruse de la défense.

53. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:30 par Marc

Pour avoir vécu une situation similaire, dans un contexte particulièrement dramatique, j'ai eu la chance d'être bien conseillé et entouré. Ce sont des situations horribles où il ne faut pas perdre de vu l'intérêt des enfants.

Je ne suis pas pour un usage immodéré de la justice, et si pour ma part je n'ai pas porté plainte pour des calomnies similaires que j'ai subit, en revanche, il m'a paru nécessaire de faire appel à un juge pour protéger les enfants.

Sur ce point, le père pourrait demander que ses enfants ne soient plus en contact avec son ex belle-mère, le droit de visite de cette dernière pouvant être empêché dans l'intérêt des enfants (on peut évoquer comme motif grave le fait précisément qu'elle soit convaincue que leur père commet des attouchements et indiquer les conséquences déjà terribles des malversations de cette femme sur le développement des enfants). Le but devant être avant tout protecteur, pour les enfants, et non répressif, contre la belle-mère.

54. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:33 par William

Bonjour,

Si j'ai bien compris, il aurait mieux valu que le beau-fils dise quelque chose dans le genre de "Elle invente n'importe quoi pour m'attirer des ennuis" ?

Bien cordialement,

William.

55. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:33 par Galoo

Y avait-il un autre chef d'inculpation à partir duquel attaquer la vieille harpie (qui me donne envie de faire des trus pénalement répréhensibles sur sa personne) ?

Si non, est-il possible à ce pauvre homme d'agir en justice pour responsabilité délictuelle ? Parce que le préjudice moral il est quand même sacrément lourd là (et la relaxe, bien que juridiquement logique, ne fait que l'alourdir)...

56. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:34 par LordPhoenix

Je pensais que c'était le juge qui posait les questions et pas les avocats me trompe-je a ce point ? Quand à cette affaire ce qui me choque le plus c'est de voir les conséquences que l'enquête a eu. N'y a-t-il pas moyen de faire cela en faisant en sorte de ne pas détruire la vie des innocents ? J'imagine qu'il doit être plus facile de démontrer que des accusations sont mensongère que l'inverse. Je me demande d'ailleurs si on en fait pas trop justement en matière de pédophilie?

57. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:35 par La Biscotte

mêmes questions que François en 18: Je ne comprends pas en quoi l'opinion du père importe: je croyais que c'était au juge de juger s'il y avait ou non calomnie.

Le père reconnaît lui même que la vieille est persuadé de sa culpabilité, montrant ainsi l'absence d'élément intentionnel.

S'il n'avait pas dit cela, on imagine que l'avocat de la défense aurait de tte façon argumenté sur la bonne foi de la vieille, et pu également obtenir la relaxe, même sans "l'aveu" du père..

58. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:36 par Bruno

Au delà du raté judiciaire en séance pour l'ex beau-fils, je suis stupéfait qu'une simple dénonciation (donc pas calomnieuse, mais apparemment mince) puisse broyer une famille. Le récit du père, qui a tant ému l'assemblée, montre une vie heureuse avant la présomption d'inceste ; ça n'a pas empêché des gens (qui ? juges ? AS ?) de prendre les les décisions qui ont détruit la vie du père et de ses enfants.

Maître, la calomnie était-elle le seul angle d'attaque du plaignant ? Et la belle-mère la seule partie civile possible ? Car, in fine, il y a un préjudice ; à qui peut-il demander réparation ?

Eolas:
Je ne connais pas le détail du dossier, mais une dénonciation légère ou frivole, quoi qu'animée par une certitude de véracité, pourrait être qualifiée de faute civile et donner droit à réparation. Il faudrait voir sur quels éléments s'est fondée la plainte initiale.

59. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:39 par La Biscotte

A William : exactement

A Lord Phoenix : les avocats ont aussi le droit de poser des questions, tout comme le juge, ses assesseurs et le procureur.

60. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:41 par Erthalos

Je me permets de reposter un commentaire, parce que j'ai eu comme une illumination alors que je travaillais tout à l'heure.

Est-ce que par hasard le délit de "dénonciation calomnieuse" aurait été inventé sous le coup d'une affaire médiatique ? Parce que j'ai l'impression que, vu l'exemple ci-présenté, il ne tient pas debout. D'un autre côté, je préviens par avance, je ne suis pas du tout juriste, et mon seul contact avec le monde des tribunaux vient de la lecture assidue des billets d'Eolas.

Mais quand même. Dénonciation calomnieuse est avérée s'il y a eu "mauvaise foi". C'est à dire, dire des choses qu'on savait fausses. À partir de là, la défense idéale, si on en croit ce billet, est de dire que belle-maman a dit des choses qu'elle croyait justes. La question étant : comment prouver le contraire ? Vu qu'il n'y a actuellement à ma connaissance personne qui sache lire dans les pensées pour savoir la vérité, il suffirait de poser la question ? Mais alors, la marâtre peut très bien se réfugier dans le silence, voire même dans le mensonge. Donc non seulement, c'est Caliméro qui doit prouver que Cruella l'a dénoncé calomnieusement, mais en plus, il n'a pratiquement aucun moyen de le faire ! À moins de rameuter toute la famille de Carabosse, qui sera sans doute très disposée à l'enfoncer, ou bien à moins que la sorcière ait tenu des petits carnets très à jour remplis de mystérieux messages signifiant "Je vais raconter ça juste pour lui pourrir la vie." Résultat, il n'y aura pas grand chose pour étayer la "dénonciation calomnieuse". Et comme le doute doit profiter à l'accusé, Tati Danielle va pouvoir retourner sereinement empoisonner ses pommes.

Je suis très naïf, donc ce raisonnement est sans doute émaillé de nombreuses erreurs technique. Je gage que le maître des lieux me remettra dans le droit chemin. Mais en tout cas, si ce que je dis est teinté du reflet du "bon sens" (comme j'adore cette expression), c'est encore un délit qui ne sert à rien.

Je repose ma question, vu qu'elle n'a toujours pas été répondue (probablement parce que la réponse est trop longue, mais radoter est mon métier) :

Que plaider contre la perfidie d'autrui ?

61. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:42 par Lucas Clermont

Une belle construction paradoxale, et un exemple pédagogique qui aide à comprendre le droit pour peu qu'on s'affranchisse de la morale ou des bons sentiments. Car enfin, si l'avocat de la défense n'avait pas utilisé ce procédé astucieux, la grand-mère aurait pu être condamnée pour une dénonciation calomnieuse qu'elle n'a pas commise.

Et si l'on pousse le paradoxe, il ne reste plus à la belle-mère qu'a attaquer son ex-gendre pour dénonciation calomnieuse puisqu'il avoue à la barre, implicitement, qu'il savait qu'elle n'avait pas commis de dénonciation calomnieuse.

Eolas:
Le gendre pourrait lors utilement arguer que ce n'est qu'à la barre qu'il a réalisé que l'autre folle était sincère, mais qu'au moment de sa plainte, il n'avait vu que la méchanceté.

62. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:44 par Shad

Toujours sur le thème droit et moral, pour essayer de surmonter l'état d'indignation (légitime) qui épuise bien souvent les interrogations des citoyens sur le fonctionnement de la justice. Le philosophe Paul Ricoeur définissait le jugement juste comme celui qui vise au bien sans trop s'éloigner de la règle. Ce n'était pas là une façon de se défausser, mais au contraire de s'efforcer de penser l'acte de juger comme une tension, un équilibre. Ce qui est difficile à comprendre pour notre conscience de modernes habitués aux certitudes de la Science: le droit est un art de la prudence et non une science.

63. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:48 par PEB

La "bonne" réponse n'aurait-elle pas été sans doute: "Monsieur le Président, cette femme, cette ci-devant belle-mère, est une manipulatrice et une menteuse. Vous savez bien que, comme les menteurs finissent par croire à leur propres mensonges. Elle a fait ça par haine de moi sans aucune preuve. Et maintenant qu'elle s'est mis cette idée dans la tête." ?

Le code d'Hammourabi d'auguste mémoire prévoyait, en application de la loi du talion, contre le faux témoin la peine exacte du crime prévue contre l'accusé si ce dernier avait été condamné. Le législateur est aujourd'hui plus clément.

Eolas:
La Chine antique connaissait la même loi. Et non, cette déclaration du beau-fils n'aurait rien changé : dès lors qu'elle est convaincue de la véracité de l'accusation, il n'y a pas calomnie.

64. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:50 par g--

@François (18) : c'est la différence entre mentir et se tromper. Pour calomnier, il faut mentir sciemment. D'ailleurs, est-il possible de poursuivre (pour une autre infraction que la calomnie s'entend) quelqu'un qui profère une accusation fausse qu'il croit vraie ?

65. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:53 par Cinsault

Est-ce-que "croire dur comme fer" et "être convaincu de la véracité", c'est la même chose en droit ? "Convaincre", il me semble doit reposer sur des éléments rationnels, un raisonnement, alors que "croire" ça peut être n'importe quoi. En particulier on ne demande pas aux jurés s'ils croient à la culpabilité de l'accusé , mais leur intime conviction.

66. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:54 par g--

J'ajoute à moi-même : est-il possible de la poursuivre pour dénonciation de crime imaginaire ? Si la relaxe éteint cette possibilité, aurait-il été possible de le faire plutôt que de la poursuivre pour calomnie ?

67. Le mardi 13 janvier 2009 à 15:55 par Tocquevil

La réaction de l'ex-gendre a été interprétée comme une reconnaissance de la bonne foi de son adversaire. Cela me pose deux questions :

- sur l'interprétation : la "bonne foi" est-elle vraiment établie alors que la conviction de la prévenue - sur la perversité supposée de son ex-gendre - ne repose sur aucun fait matériel, mais sur une auto-suggestion qui est probablement la conséquence de sa haine et donc d'une intention de nuire au moins implicite ? Il s'agit d'un mécanisme psychologique très fréquent dans les guerres conjugales, que le tribunal aurait pu creuser pour réellement établir la "bonne foi".

- sur l'impact de cette reconnaissance supposée de la bonne foi par la partie civile : le procureur et le tribunal devaient-il automatiquement y souscrire ?

68. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:07 par PEB

@Eolas: le droit est parfois pervers avec la perversité.

Ou alors: "Monsieur le Président, cette femme, cette ci-devant belle-mère, est une manipulatrice et une menteuse. Cette Tati Danielle de cauchemar a tout fait pour me détruire. Elle a toujours inventé des histoires à dormir debout depuis que je me suis séparé de sa fille. Elle n'a pas supporté. Dans sa vengeance, elle a voulu nous briser mes enfants et moi, moi qui ai toujours été un père exemplaire et, au fond, elle le savait, elle l'a toujours su et elle le sait encore. Avant cette affaire mes filles chéries étaient toujours pleines d'entrain. Elles étaient fières de montrer leurs cahiers d'école à celle que je n'ose plus appeler Bonne-Maman. Sauf votre respect, Monsieur le Président, cette vieille dame BCBG est ce qu'on appelle en Français une salope, une salope de première classe." ?

69. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:07 par Bubu

Instructif.

Peut-être une meilleur réponse aurait été de ne pas se mouiller: "je ne sais pas et veux pas savoir ce qui se passe dans la tête de cette femme!" ???

Cela montre surtout a quel point ce type d'exercice -passage devant un tribunal- peut-être difficile.

Merci pour ce blog de grande qualité.

70. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:11 par Nonmé

Bonjour !

Je me pose cela dit quelques questions... dsl

J'ai bien compris que, juridiquement, la diffamation supposait que ce soit intentionnel. Mais, toujours juridiquement, le fait de répéter la chose, en plein tribunal, et alors que la partie civile a été disculpée pour les même faits, ne constitue-t-il pas une infraction, que ce soit sur la valeur d'une décision de justice ou autres ?

J'ajoute que dans ces conditions, il me semble un peu facile (à moi, humble profane) de se disculper en montrant que l'on est convaincu de ce qu'on dit, dans ces cas là on pourrait dire n'importe quoi et dire que l'on y croit vraiment... j'imagine que ce n'est pas le cas, qu'en est-il donc ?

Et enfin, n'est-ce pas à l'accusation d'apporter la preuve de la mauvaise foi, donc de l'élément intentionnel du délit ? Et en l'occurrence, soit elle ne l'a pas fait (dans ces cas là quid ?) soit elle l'a fait mais l'aveu de la partie civile a annulé ça, c'est ça ?

71. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:21 par villiv

ça me rappelle la fin d'un film...

le "coupable" croit pouvoir s'en sortir car il a été innocenté une fois et plus personne ne peut le poursuivre (non bis in idem...)

sauf que, sur une simple ptite phrase qu'il prononce presque sans s'en rendre compte (comme le gendre ici), le coupable en cause se tire une balle dans le pied

ça s'appelle... titre évocateur : LA FAILLE

72. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:22 par Arnaud

Ce pauvre homme pourra cependant se consoler en se disant qu'il a réussi à faire dire au procureur que son ex belle-mère est folle. Beaucoup d'hommes auraient aimé être à sa place à ce moment-là (non, pas moi).

73. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:25 par Shad

@ 70 "l'accusateur" dans cette affaire était le Monsieur qui s'estimait calomnié et qui a reconnu, malheureusement, que sa belle mère croyait ce qu'elle disait. S'il n'avait pas dit cela, la marge de manoeuvre pour le juge aurait été plus grande, il aurait pu dire que la conviction de cette dame réitérée à l'audience n'était pas suffisamment convaincante pour écarter l'existence de la mauvaise foi (compte tenu d'une décision de non lieu par ailleurs si j'ai bien compris)... Tout le problème est que ce Monsieur a fait un très beau cadeau à son adversaire. Il ne suffit donc nullement, comme certains commentaires l'ont suggéré de dire qu'on est convaincu pour échapper à la condamnation.

74. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:26 par Zavie

Cette histoire me laisse perplexe ; la personne a dû ressentir un profond sentiment d'injustice j'imagine (en d'autres termes, ça doit faire mal). Si j'ai bien compris vos explications précédentes, désormais c'est fini, il ne peut plus attaquer son ex belle-mère même pour un autre motif et donc espérer quelconque réparation ?

Quelle accusation aurait-il dû utiliser dans ce cas ? Diffamation ?

75. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:28 par Shad

@ 71: très bon film "La Faille" qui préfigure bien ce que sera vraisemblablment notre parquet dans quelques années.

76. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:30 par ceriselibertaire

la diffamation est définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 elle est commise par voie de presse (et de blog).

"Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation."

Dans le cas présent il ne s'agit pas d'un délit de presse.

77. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:39 par exstagiaire2

@ villiv en 71. Si je me souviens bien, la fin du film La Faille n'est pas tout à fait celle-là. Il n'y pas poursuite sur le même fondement (interdit en application du principe "non bis in idem") parce qu'entre sa relaxe pour tentative de meurtre (sa femme étant dans le coma suite au cour de feu) et son second procès, le mari a obtenu l'arrêt de l'assistace respiratoire qui maintenait sa femme en vie. Du coup, le second procès est basé sur l'incrimination "meutre". Excellent film, à voir.

78. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:52 par villiv

@ exstagiaire2 #77

ouaih, effectivement

c'est pas faux : c'est la ptite phrase du flic qui permet de comprendre que le mari pourra être poursuivi alors que tout le monde (en tout cas le mari) pensait que plus aucune poursuite ne serait possible...

aaaaah, cette fameuse maxime "non bis in idem"... qu'est ce qu'on ferait si on ne l'avait pas ;-)

79. Le mardi 13 janvier 2009 à 16:58 par Chiccio

un confit qui a dégénéré et a fini devant le juge des enfants

N'est-ce pas plutôt le conflit qui à dégénéré? Après un confit dégénéré on va au restaurant, pas devant le juge des enfants.

80. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:06 par Astre Noir

Un peu hors sujet, mais puisque certains commentateurs ici parlent de la règle "non bis in idem".

Il me semble que cette règle a été bafouée en France il y a peu, dans l'affaire du sang contaminé. Le Docteur Garretta, directeur du CNTS a été condamné en 1993 pour tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise et homicide involontaire, et qu'une nouvelle instruction judiciaire a été menée contre lui en 1999 pour les mêmes faits, sous la qualification d 'empoisonnement cette fois

81. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:18 par Passant

Remarquez, le seul choix que chacun d'entre nous fasse réellement, c'est de savoir à quoi on emploie le temps qu'on passera sur terre.

En voilà au moins un qui n'aura jamais de place à ma table.

82. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:35 par Beuhn

@66: Il me semble qu'on retomberait sur le même problème: l'élément intentionnel ne fait-il pas, là aussi, défaut?

Aux termes de l'article 434-26 du Code pénal: «Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.»

83. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:40 par Joel

Tres bon billet. Et contrairement a beaucoup (mais d'accord avec DM, entre autres), je trouve que le jugement est non seulement conforme au droit, mais aussi a la justice. Si cette dame est un peu derangee, il est juste qu'elle ne soit pas condamnee pour cette denonciation qui est consequence de son derangement. Par contre, il y a d'autres formes de justice qui s'appliqueraient mieux a ce cas, comme la justice civile, ou le bucher.

84. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:46 par al-be-88

@ ceriselibertaire 76 : la diffamation n'est pas commise que par voie de presse (ou de blog). Les moyens de la diffamation sont ceux énoncés à l'article 23 de la loi de 1881. La diffamation peut être faite : " ... soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, (L. no 85-1317 du 13 déc. 1985) «soit par tout moyen de» (L. no 2004-575 du 21 juin 2004, art. 2-II) «communication au public par voie électronique»,

85. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:48 par Fantômette

@ Tocquevil

Le tribunal peut se servir de tous les éléments dont il a connaissance pour se forger une conviction.

Juridiquement parlant, la situation est la suivante : il s'agit d'une affaire dite "entre parties", c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu d'enquête diligentée par le ministère public. Le tribunal a été saisi sur la seule initiative de la partie civile. Les seuls éléments dont il dispose sont ceux qui lui auront été apportés par ces mêmes parties.

A partir du moment où le plaignant lui-même admet de son propre aveu - fut-il obtenu sans qu'il en mesure la portée - que l'infraction de dénonciation calomnieuse n'est pas caractérisée, il serait peu justifiable que le tribunal passe outre.

J'entends parfaitement les commentaires qui s'associent à la colère et au chagrin du plaignant. Croyez-moi.

Mais, dans le fond, pensez-vous sincèrement que le père ait menti, en disant cela ? Ou qu'il se soit trompé ? Si tel n'est pas le cas, la décision de relaxe s'imposait de toute façon. Que le plaignant "se soit fait avoir" ou non, par l'avocat de la défense.

Je ne suis pas convaincue qu'il se soit trompé. Je pense que c'est pour cela que l'avocat de la défense n'a pas semblé douter une seconde de la solidité de son dossier. Il est, de toute évidence, l'avocat qui a suivi le dossier aux affaires familiales. Il connaît son adversaire. Il sait lui-même que sa cliente, très certainement, est persuadée que son beau-fils constitue un danger pour ses petites-filles. Et il se doute, très certainement, que le plaignant en est également, et amèrement, persuadé.

Alors, certes, la belle-mère n'est-elle pas elle-même "inconsciemment consciente" que ses accusations sont fantaisistes ? Eh bien, peut-être, mais il n'est ni de la compétence, ni de la mission d'un tribunal, d'en juger. Il est suffisamment ardu de se pencher sur ce dont elle est consciemment consciente. L'élément intentionnel d'une infraction ne peut jamais être rigoureusement démontré, et ne pourra jamais l'être tant qu'aucun expert télépathe - et doté de la faculté de se déplacer dans le temps - ne pourra venir attester de ce que pensait réellement tel ou tel auteur d'infraction, au moment où il la commettait.

En attendant, dans ce cas, comme dans tous les autres, il faut se résoudre à déduire l'existence de cet élément en se fondant sur les éléments matériels d'un dossier, parmi lesquels figurent, souvent en bonne place, ce qui est dit, admis, reconnu. La prévenue se défend, et persiste dans sa posture accusatrice. La victime admet que la prévenue y croit elle-même, et n'a donc pas, juridiquement parlant, l'intention de le calomnier. Ite missa est.

86. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:48 par Kemmei

Voila une tranche de Justice assez frappante. Merci !

@82 : Mensongèrement ça veut pas juste dire que c'est faux? On peut diffuser un mensonge de bonne comme de mauvaise foi, mais involontairement ça sera difficile à faire croire dans ce cas précis.

87. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:53 par bambino

Merci pour ce terrible billet, terrible mais très intéressant.

Ce que je ne comprend pas, c'est que la belle mère en question, a tout de même proférée une accusation (oh combien infamante) aux conséquences désastreuses: - Le père a connue la joie d'être séparé de ses enfants, mis en examen et tout le toutim. - Pire encore, les deux petites filles semblent en souffrir aujourd'hui.

Juridiquement parlant, ce n'est pas de la calomnie. Soit. De la diffamation alors?

88. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:56 par Sadmoon

L'avocat de la partie civile a manifestement commis une grossière erreur en ne discutant pas préalablement de ce point avec son client.

Des déclarations à la barre, ça se travaille, ça ne s'improvise pas.

Il ne s'agit pas d'un point de droit subtil, si on lance des poursuites pour dénonciation calomnieuse (surtout par citation directe), la moindre des choses est d'expliquer à son client ce qu'est une dénonciation calomnieuse et quels éléments il faut être en mesure de démontrer pour obtenir une condamnation à savoir : - La fausseté de l'accusation et - La connaissance par l'accusatrice de la fausseté de cette accusation

C'est vraiment pas compliqué, d'autant que la belle-mère est la première à témoigner en affirmant que "ne regrette rien et dit rester persuadée que son ex-gendre est un pervers qui finira par violer ses filles"

L'avocat de la partie civile aurait du voir clair dans le jeu de la défense qui est un simple déni de l'élément intentionnel du délit et immédiatement prévenir son client.

Manque de préparation, manque de réactivité, il a tout faux.

C'est très grave car si le père sait que sa belle-mère est convaincue de sa pédophilie, non seulement il perd son procès mais il se rend lui-même coupable de dénonciation calomnieuse envers sa belle-mère.

89. Le mardi 13 janvier 2009 à 17:58 par Rom1

Si j'ai bien compris, une différence entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation, c'est donc que la seconde est un délit de presse. Si la septuagénaire avait accusé son gendre dans un journal, l'élément intentionnel (ou son absence) aurait-il été déterminant ? Il me semblait que dans la diffamation, la bonne foi ne suffisait pas: pour accuser, il faut des preuves ou au moins des indices. Apparemment, dans la dénonciation calomnieuse, on peut accuser sans preuves, et même à l'encontre de l'évidence, pour autant qu'on soit de bonne foi.

Personnellement, la logique du gendre m'échappe. Que sa belle-mère le haïsse n'implique pas qu'elle le croie capable du pire. Un indice pour savoir si la belle-mère est de bonne foi, quel que soit l'avis de son gendre (mais il est le mieux placé pour en juger), est de voir si elle cherche d'abord à protéger ses petites-filles (par exemple en les éloignant), ou à accabler le père (par exemple en bourrant le crâne des enfants, ce qui pour le coup ne tend pas à les protéger).

90. Le mardi 13 janvier 2009 à 18:07 par Kevin

De près, elle tient debout, et de loin, elle fait le contraire de ce qu'on veut. La justice, finalement, c'est comme la finance: les initiés arrivent à en tirer quelquechose, et pour tous les autres, c'est le bouillon...

Souhaitons au père de ne pas se laisser abattre par ce revers et de ne pas se mettre à mordre tous les types en robe qu'il croise !

91. Le mardi 13 janvier 2009 à 18:15 par Cedric

Pourquoi diantre n'a t il agit sur le terrain de la diffamation?

92. Le mardi 13 janvier 2009 à 18:20 par DM

@bambino: La question est de savoir si elle a proféré ces accusations en sachant très bien qu'elles étaient fausses, dans un pur but de nuisance (dénonciation calomnieuse) ou si elle s'est juste trompée.

On ne met pas en prison les gens pour s'être trompés de bonne foi!

Le problème est peut-être à chercher dans l'emballement qui se produit dès qu'on évoque ne serait-ce qu'un vague soupçon de pédophilie. Tant qu'il y aura ce genre de phénomènes, et indépendamment des réformes de la procédure pénale, il y aura de nouvelles affaires d'Outreau.

Les calomnieurs ne sont efficaces que parce qu'ils trouvent des oreilles complaisantes pour les croire sans aller voir plus loin.

93. Le mardi 13 janvier 2009 à 18:20 par Dimitri

Cette affaire est incroyable pour ceux, dont je suis, qui ne sont pas juristes. Mais j'ai du mal à m'expliquer que l'avocat n'ait pas senti le coup venir et mis son client à l'abri d'un tel traquenard !

On n'imagine pas l'état dans lequel doit être ce père à cette heure. Aussi je me demande comment cette affaire peut "rebondir" ? Comment peut-il obtenir finalement réparation de ce préjudice ?

J'aurai voulu enfin demander à Eolas si, avocat de la mamie, après avoir entendu quel avait été le cauchemar de ce père, il aurait pu utiliser ce meme procédé. En d'autres termes, la fin justifie-t-elle les moyens ? Défendre quelqu'un implique-t-il de mettre parfois sa conscience de coté ?

94. Le mardi 13 janvier 2009 à 18:29 par Sadmoon

Je ne suis pas pénaliste mais je pense que la poursuite sur le terrain de la diffamation était théoriquement possible.

A mon avis, cette voie a vraisemblablement été écartée pour une simple raison : la diffamation se prescrit par 3 mois.

95. Le mardi 13 janvier 2009 à 18:48 par FB

bien d'accord avec Bruno (58) La décision à titre conservatoire d'éloigner le père de ses enfants aurait du être prise avec plus de circonspection. Si j'étais juge et qu'une belle-mère vienne dénoncer son ex-gendre juste après un divorce ("dans ce contexte" à tout le moins), je me poserais des questions sur sa motivation. Qu'est ce qui l'empêchait de le dénoncer avant? Surtout si la mère n'a fait état d'aucun problème (ceci dit je ne connais pas le dossier... mais j'imagine que si ça avait été le cas le papa l'aurait attaqué comme la belle-mère). Ca ressemble à un mini-Outreau : une décision conservatoire violant la présomption d'innocence basée sur un témoignage dont les motivations sont de manière évidente sujettes à caution.

A part ça, je ne trouve rien à redire au procès qu'Eolas nous rapporte (avec tant de talent!!!). Si la Justice devait être morale ou irait-on? Le père se trompe de cible à mon humble avis.

96. Le mardi 13 janvier 2009 à 18:49 par DMonodBroca

Le mariage formalise un lien d'amour, lien qui n'est pas un lien, puisqu'il n'est qu'une parole librement échangée

Le divorce permet de casser ce pseudo-lien. Il permet de se "dé-marier".

Mais le lien de haine qui accompagne parfois le divorce peut devenir, lui, aussi solide que la plus indestructible des chaînes.

C'est ce que montre cette terrible histoire : dé-divorcer est alors impossible.

Les procès peuvent bien succéder aux procès, le divorce ressemble, dans ces cas-là, à une prison sans porte de sortie...

Que peut faire la justice en pareille situation ? Couper les enfants en 2 à la manière de Salomon pour satisfaire chacun des 2 parents, chacune des 2 belles-mères ?...

97. Le mardi 13 janvier 2009 à 19:20 par débo

Cette histoire sent le vécu...

Serait-ce une de vos expériences d'avocat ?

98. Le mardi 13 janvier 2009 à 19:28 par La Fontaine

Morale de cette triste histoire : il n'est pas permis de calomnier, mais on peut détruire un homme en toute impunité ainsi que ses enfants - à la condition d'être de bonne foi - car la justice n'aime pas se mêler des affaires de famille et adooore botter au centre, même quand le nuisible est clairement identifié !

Oui, je sais, je provoque. Mais comme je suis de bonne foi et que nous sommes ici en famille...

99. Le mardi 13 janvier 2009 à 19:37 par De travers

@92 Dimitri : Voyez les commentaires 8 et 41, et vous aurez la réponse à votre dernière question. C'est du droit, pas de la morale. C'est un jeu, dépourvu de toute conscience et humanité. Hélas, on n'a pas trouvé mieux (et la liste de ce pour quoi on n'a pas trouvé mieux est longue : démocratie, suffrage universel, président, lois...)

100. Le mardi 13 janvier 2009 à 19:44 par morromonarc

ce que je reproche dans cette histoire c'est que le juge et le procureur tombe trop facilement (c'est même louche) dans le piège tendu par l'avocat de la defense..

"il manque un élément intentionnel à l'infraction : la mauvaise foi. La dénonciation calomnieuse doit calomnier : le calomniateur doit savoir que les faits qu'il dénonce sont faux".

Mais il est pourtant simple pour ce juge, ce procureur de regarder de nouveau le dossier:

"La dame est l'ex belle-mère du monsieur. Un divorce très conflictuel, d'autant que le père a eu la résidence habituelle1 des enfants, des procédures à répétition devant le juge aux affaires familiales par la mère qui veut récupérer cette résidence habituelle, et un confit qui a dégénéré et a fini devant le juge des enfants.

La vieille dame a dans ce contexte accusé face à la police son ex-gendre de commettre des attouchements sur ses petites filles". pourtant la mauvaise fois est averé puisque les denonciations calomnieuses sont faites suite à ce divorce, la garde des enfants par le père...les accusations ne sont pas tombés du jour au lendemain à cause d'alzheimer??

certes un bon avocat(franc maçon?)vous sort du pétrin, c'est bien mais il y a mieux, une autre histoire plus difficile ici diffusé sur fr3 en 1998:

http://www.dailymotion.com/video/xyijz_fr3-profanation-meurtre-d-enfants_familyet et puis cet interview des enfants de Pierre Roche : http://www.dailymotion.com/atmoh/video/xbz4_affaire-allegrele-scandale-roche

pour en savoir plus, google est ton ami ...et ton ennemi

101. Le mardi 13 janvier 2009 à 20:03 par Beuhn

@Eolas: Ce que j'en retiens moi, finalement, c'est que notre plaignant n'en serait pas là s'il avait confié la défense de ses intérêts à Alan Shore.

102. Le mardi 13 janvier 2009 à 20:25 par Lilou

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais, même si sur le papier cela peut sembler choquant, il semble normal que la grand mère ait été acquittée.

Certes, tout laisse penser que la grand mère ait jeté de l'huile sur le jeu et ait émis des accusations, qui comme par hasard, tombent en plein divorce houleux. Ce n'est pas nouveau que de telles accusations soient portées lors de tels événements. Mais la Cour doit s'en tenir à des faits et doit respecter certaines qualifications juridiques. Si la calomnie est le fait de volontairement colporter des faits que l'on sait faux, alors il est logique que l'avocat ait tenté de faire dire au père que la grand mère pensait les faits exacts... Cela peut paraître dégueulasse et ça fait mal, surtout que tout s'est joué sur de la sémantique: l'avocat de la défense aurait posé la question différemment (Madame ment-elle??), la réponse aurait sans doute été différente.

Mais qu'aurait-il fallu? Que malgré l'aveu du père de "l'honnêteté" de sa belle mère, cette dernière soit tout de même condamnée pour avoir PENSE et CRU en des faits inexacts??? Si elle avait été condamnée, on aurait alors pu s'indigner que les gens ne soient pas libres de penser librement et ne puissent parler que de choses qu'ils pensent vraies mais qui sont fausses.

Ainsi, (poussons le raisonnement à l'absurde) si je crois que la terre est plate, je peux être condamnée car cela est inexact et ce, même si j'y crois dur comme fer....

La Cour n'avait hélas aucune autre alternative possible.

Bref, c'est tout le débat entre SA vérité et LA vérité....

103. Le mardi 13 janvier 2009 à 20:25 par Rizgar Amin

Oups, Maître Eolas !

Voici un petit billet très instructif. Non, je ne parle pas de l'affaire que vous racontez avec votre talent habituel. Je fais allusion aux commentaires.

On dirait bien que malgré votre immense pédagogie - non, je ne persiffle pas, mon admiration est tout à fait sincère - la plus grande partie des commentateurs non professionnels ont bien du mal à comprendre.

Vous voilà bon pour une piqure de rappel sur le thème "Les éléments constitutifs de l'infraction".

Quand on voit que certains, qui ont du perdre leur procès, ont cru comprendre que c'était une question de "convenances" et en profitent pour déféquer sur les juges (Ben oui, on sait bien que quand on perd un procès c'est forcément la faute du juge)...
Bravo quand même :-)

104. Le mardi 13 janvier 2009 à 20:26 par Willy

@Eolas sous 19 : "Elle n'a pas calomnié car elle croyait que ce qu'elle dénonçait était vrai."

Cela semble être le nœud de l'affaire, pourtant, je ne peux m'empêcher d'être en désaccord avec ça : rien ne le prouve. La seule chose est que le plaignant déclare qu'il n'y avait pas calomnie, et brise sa propre accusation. Mais rien ne prouve que le gendre ne fait pas erreur. Peut-être bien qu'en fait, la vieille a effectivement calomnié.

Un procureur plus intéressé par l'affaire aurait-il pu rétorquer que malgré les déclarations du père, il était lui convaincu que la dénonciation était calomnieuse ?

De plus, quitte à pinailler, je remarque que le père a dit "Je sais qu'elle croit dur comme fer que j'ai pu faire cela à mes filles". Que j'ai pu faire, pas que j'ai fait. La vieille hait son gendre, elle peut aller jusqu'à penser qu'il a un comportement sexuel déviant, et qu'il pourrait faire ce genre de choses. Cela ne signifie pas qu'elle pense qu'il est effectivement passé à l'acte, d'autant plus si les filles disent le contraire. Elle est persuadée de la potentialité, pas de l'acte.

Je suis en fait assez d'accord avec morromonarc (99), le juge et le procureur ont un peu trop sauté aux conclusions. Peut-être étaient-ils trop éberlués par le talent de l'avocat de la défense, qui, malgré mes réserves, avait marqué un point admirable.

105. Le mardi 13 janvier 2009 à 20:35 par dm

N'est-ce pas l'avocat de la partie civile qui a planté le dossier en ne cuisinant pas suffisamment son client? La plainte aurait dû porter sur quelquechose de défendable, ce que le travail prparatoire aurait dû blinder, non?

106. Le mardi 13 janvier 2009 à 20:36 par dm

oops. Je viens de tomber sur la même question un peu plus haut. Mille excuses.

107. Le mardi 13 janvier 2009 à 20:48 par la Biscotte

Ce qui me gêne un peu par contre, c'est le délibéré sur le siège, voire l'absence de renvoi en collégiale..

Une affaire comme celle-ci aurait je pense mériter un peu + de temps de réflexion avant de rendre un jugement, et une réflexion à trois est toujours + fructueuse qu'une réflexion avec soi-même.

108. Le mardi 13 janvier 2009 à 21:18 par septentrion

1) "la témérité d'une plainte ou d'une dénonciation, dont les éléments constitutifs sont distincts du délit de dénonciation calomnieuse prévu par l'article 226-10 du Code pénal, est à elle seule susceptible d'engager la responsabilité de son auteur" donc la Cour de cassation me semble encline à au moins poutrer au civil les nuisibles qui croient en leur lubie (requête n°93-10330) ;

2) Si la mauvaise foi de la prévenue doit être démontrée, toujours est-il qu'à défaut de disposer de lecteur de pensée, de penthotal (pas très très régulière, comme preuve) ou d'exiger l'aveu (ordalie pour les méchantes belles-mères, why not), on pouvait quand même estimer que la situation familiale pourrie, antérieure aux faits reprochés, pesait contre les belle-mère... Et jusqu'à preuve du contraire, l'auteur de la citation directe pouvait bien croire son bourreau délateur bonne croyante, les juges n'étaient pas forcément liés par le fond de sa pensée... La paix sociale commande de taper sur les doigts des délateurs par trop rapides, c'est aussi la finalité du texte, dans la mesure où leur intime conviction se fonde sur du vent, même pas constaté par un anémomètre. Enfin, c'est mon avis...

109. Le mardi 13 janvier 2009 à 21:35 par Claude Pelletier

Oh ! que lis-je , Le "confit" a "dégénéré" ! L'instinct de conservation ne suffit donc plus.

110. Le mardi 13 janvier 2009 à 21:46 par Oliver

Pour une fois, je n'ai lu que le billet et non les commentaires (ce que je ferai dés mon commentaire fini)... Je ne suis pas un professionnel de la justice, très loin de là, mais un professionnel des enfants... Et face à de telles situations, les juges feraient bien de prendre plus souvent "langue"auprès de nous, enseignant ou directeur(rice) d'école, car, les enfants nous racontent beaucoup plus de choses que vous pouvez l'imaginer, et sans fanfaronnade...( demandez-le à l'enseignant de votre enfant, il vous sourira légèrement en vous répondant) Ce qui pourrait quelquefois éviter quelques bévues... j'ai pu le constater quelquefois, en tant que Directeur d'école, pour des élèves dont la mère (ou le père) et la belle famille faisaient tout pour la retirer du père (ou de la mère)... j'ai eu, ou du moins l'enfant (car en fin de compte, c'est lui qui est important), la chance de connaître le ou la juge concerné(e) qui prenait langue avec moi pour en savoir un peu (beaucoup) plus... Et avec le recul, nous nous apercevons que notre (juge, enseignant) démarche commune était la plus précise, et la plus vraie... Les enfants, aujourd'hui, nous en remercient encore...

111. Le mardi 13 janvier 2009 à 21:55 par Bébèrt

Au fur et à mesure de ma compréhension de l'histoire (vers la fin je ne suis pas juriste) j'ai ressenti comme si j'avais reçu un coup de poing à l'estomac. Dans le mille, le titre est bien choisi.

112. Le mardi 13 janvier 2009 à 22:26 par Octave

C’est un peu théâtral comme récit, difficile de vous suivre dans l’interprétation des faits. Pour que le gendre en arrive à déclamer lui-même que sa belle-mère était sincère, c’est qu’il n’a pas dû réunir beaucoup d’éléments factuels à charge. Donc il a perdu du temps et de l’argent sans réelle chance de gagner, c’est sûr. En revanche, il n’y a sans doute pas lieu de se lamenter sur ses paroles malheureuses comme si elles constituaient un fatal accident.

La vraie question, la bonne question, est de savoir à quoi sert son avocat. Soit il lui a bien expliqué l’attitude à avoir, et son client ne peut s’en prendre qu’à lui-même (cf. paragraphe ci-dessus), soit il ne lui a rien expliqué et c’est lamentable, voire scandaleux. Entre nous, même avec un avocat, il ne coûte rien d’ouvrir un Dalloz pour lire soi-même l’article de loi auquel on compte se référer. Il vaut mieux pas faire trop confiance à son conseil.

Ajoutons que l’histoire est un petit fiasco pour la justice : il faut des mois pour établir l’innocence du père (pourquoi pas quelques jours ?) et, une fois celle-ci reconnue, le procureur se contrefiche que des accusations gratuites aient été portées. C’est sûr que la dénonciation calomnieuse c’est moins fun que la pédophilie, mais on pourrait s’attendre à ce que le procureur essaye au moins de sauver l’honneur de la justice.

113. Le mardi 13 janvier 2009 à 22:30 par JohnDoe

Cher Maître,

Interrogation de néophyte sur le silence du procureur.

Je comprends qu'il se sente moins investi dans le cadre d'une saisine directe du tribunal par la victime. Pourtant, n'est-il pas dans l'intérêt de la société d'essayer d'enrayer les accusations mensongères (d'attouchements sexuels ou autres) dans le cadre des procédures de divorce ? et donc dans le rôle du procureur d'appuyer le plaignant pour obtenir la condamnation de l'ex belle-mère ?

Avait-il vu venir la relaxe ? S'en fichait-il ? Ce genre de silence est-il habituel dans le cadre de saisine directe ?

J'arrête là ; un trop plein de questions tue la question ?.

114. Le mardi 13 janvier 2009 à 22:44 par megastef

Les fillettes seront grandes, un jour. M'est avis qu'elles ne demanderont pas souvent à voir mamie...

115. Le mardi 13 janvier 2009 à 22:51 par YR

Une fausse accusation, fût-elle très grave et lourde dans ses conséquences, portée par une personne convaincue de sa véracité n'est pas un délit.

Je ne comprends pas cette façon de voir les choses, qui me paraît très tirée par les cheveux.

Il suffit donc d'affirmer être convaincu de ce qu'on affirme pour éviter la diffamation ? Comment peut-il donc encore y avoir des gens condamnés pour diffamation avec cette logique ?

L'enquête de police a démontré la fausseté de l'accusation. Persister à accuser alors que la justice a tranché, ce n'est donc pas de la diffamation ? La mauvaise foi est évidente : cette femme connaît le résultat de l'enquête et persiste à accuser. Elle diffame donc "à l'insu de son plein gré" ?

La logique m'échappe...

116. Le mardi 13 janvier 2009 à 23:13 par ff

Pas si folle la "vieille", elle a admirablement manipulé son gendre, par l'entremise de son avocat, qui certes, n'a pas failli à sa mission son mandat. Tout ça pour vous faire part d'une théorie : mieux vaut éviter une mésalliance.

117. Le mercredi 14 janvier 2009 à 00:11 par Maxime

@YR L'élément intentionnel de l'infraction est, me semble-t-il, souvent présumé par les juridictions. En l'espèce, c'est l'accusation qui a avoué elle-même qu'il n'était pas présent : difficile de le retenir dans ce cas là. La dénonciation calomnieuse, ce n'est pas une diffamation : elle concerne la dénonciation par la belle-mère auprès des autorités et avant que l'affaire ne soit jugée. C'est cette dénonciation qui a justement donné lieu à l'établissement de l'innocence du père, faute de quoi la question de sa culpabilité ne se serait même pas posée. Au moment des faits, la justice n'avait justement pas encore tranché. Ce n'est donc pas le fait qu'elle persiste à accuser qui est ici jugé, mais le fait qu'elle ait dénoncé à tort, ce qui constitue une infraction seulement si celui qui dénonce sait qu'il a tort au moment où il dénonce. Cette décision ne me semble pas choquante... si on érigeait en délit toute accusation qui aboutirait à une relaxe, un acquittement ou un non-lieu, bon nombre de délinquants ne seraient même pas jugés.

118. Le mercredi 14 janvier 2009 à 01:28 par Ubu Imperator

Parfois j'ai envie de pousser mémé dans les ortilles ... c'est grave, docteur ?

119. Le mercredi 14 janvier 2009 à 02:20 par Petit juriste

Bonsoir Maître, ce billet est très intéressant mais laisse place à beaucoup d'interrogations. Au cas où le père aurait décidé de faire appel==> Etant donné qu'en formant appel il ne peut formuler une nouvelle demande, il serait donc obligé de rester sur la dénonciation calomnieuse il me semble, ainsi aurait-il pu préciser en appel que selon lui l'ex-belle mère tient des propos qu'elle sait faux dans le but de nuire par exemple?

Dans tous les autres cas, si le père avait décidé de se fonder sur l'article 1382 du Code civil pour introduire un procès cela aurait-t-il pu fonctionner? La faute étant les agissements de la belle-mère, le dommage étant les conséquences désastreuses de ses agissements, le lien de causalité ne faisant point de doute car c'est bien à cause des agissements de la belle-mère que de telles conséquences (bouleversement dans la vie de chacun...) s'en suivent. A moins que l'article 1382 ne retienne que la faute intentionnelle? Dans ce cas, peut-on qualifier de faute intentionnelle le fait d'être persuadé de ses propos, comme semble l'avoir été la belle-mère, et d'agir en conséquence? (ça m'étonnerai je crois plutôt que l'article 1382 vise aussi bien la faute intentionnelle comme non intentionnelle car il cite "tout fait quelconque") Merci.

120. Le mercredi 14 janvier 2009 à 03:31 par ramses

Au lieu de s'en remettre à la Justice pour faire condamner sa belle-mère, son ex-gendre aurait dû incendier sa voiture.

Autant dire que l'argument de la dissuasion fait long feu : tous les auteurs de ces incendies sont convaincus d'échapper à la justice pour ces faits, et la plupart du temps, ils ont raison. c'est ici

121. Le mercredi 14 janvier 2009 à 04:14 par xilun

Si j'ai bien tout suivi :

Le gendre croit qu'elle croit. Ça ne prouve rien quant à sa croyance (à la vieille) effective ou non.

Néanmoins le parquet se fichant éperdument de l'affaire, et le gendre ayant déclaré quelque chose qui revient à dire que finalement il n'a rien à légalement reprocher à la vieille, plus personne n'a rien a reprocher légalement à la vieille.

Tout me semble donc assez clair sur le plan de l'application de la loi.

Quant à la pertinence du critère, il me semble qu'effectivement on ne peut guère reprocher à quelqu'un qu'il dénonce des faits auxquels il croit sincèrement. Le débat ne pourrait à mon avis porter que sur l'origine d'une croyance sincère ; ainsi si elle n'est pas étayé par des faits concret il me semble que ça relève de la connerie profonde et/ou maladie mentale (selon les cas). Mais bon à priori je ne pense pas que ni l'un ni l'autre ne soit non plus légalement condamnable.

Le malheur de l'ex-gendre est ... malheureux. Mais j'ai beau retourner le problème dans tous les sens je ne vois pas comment il aurait pu trouver du réconfort dans la "vengeance" assistée par la justice dans cette affaire. S'il avait rusé et tactiquement menti à la barre pour tenter de faire condamner la vieille tout de même, peut-être qu'il en aurait tiré une satisfaction immédiate, mais à plus long terme j'ai un doute quant aux effets bénéfiques qu'aurait eu un tel comportement. Car pour le coup c'est bien lui sans aucun doute possible qui aurait pratiqué la dénonciation calomnieuse, fût-elle camouflée. Peut-être s'en serait-il rendu compte plus tard et que ça lui aurait pesé ?

122. Le mercredi 14 janvier 2009 à 05:15 par Klérian

Ce qui me frappe le plus dans cette histoire, c'est d'apprendre qu'une fausse accusation n'est pas un délit.

Cela me choque dans le sens où une fausse accusation peut avoir de lourdes conséquences sur la vie de quelqu'un.

Personnellement, je pense savoir où cette histoire m'aurait conduit si j'avais été à la place de ce père à la fin de l'audience....

Je ne me serai pas assis à côté de mon avocat... Le verdict m'aurait conduit dans une autre salle...

Celle de la cour d'assises...

C'est une projection de pensée. Je n'en dirai pas plus à ce sujet...

123. Le mercredi 14 janvier 2009 à 07:44 par Maxime

Mettez vous à la place de la grand-mère deux secondes.
Dans le cadre de la procédure de divorce, elle est intimement persuadée, pour une raison X ou Y (le fait que sa fille lui ait assuré, par exemple) que le père se livre bel et bien à des attouchements sur sa fille. Dans les faits, c'est faux, mais elle en est sûre, parce que peut-être que tel ou tel élément lui semble suspect et qu'elle a été bien manipulée par une fille qui en est peut-être également persuadée.
Dans ce cas, je vois mal la justification d'une condamnation, à moins de vouloir empêcher toute personne qui a, à tort ou à raison, dénonce un délit dont elle est sûre qu'il existe, sous peine de condamnation en cas d'échec de la procédure.
Le droit pénal doit punir les dénonciation calomnieuse, il ne fait aucun doute là-dessus. Mais il ne doit pas punir les gens qui se trompent de bonne foi.

124. Le mercredi 14 janvier 2009 à 07:54 par Cinsault

C'est vrai que ça a été jugé un peu vite : non seulement la question de l'avocat porte sur la potentialité des actes de pédophilie, de même que la réponse de la partie civile. Non sur la réalité des faits. Mais en plus la question et la réponse sont au présent: au jour du procès, elle croit sont beau-fils coupable. Ca ne dit rien rien sur ce qu'elle croyait ou savait lors de la dénonciation (c'est là que le délit aurait été commis). L'homme n'a fait que constater ce que tout participant au procès pouvait voir: la belle mère persistait plus ou moins dans ses accusations. Finalement dans un procès en dénonciation calomnieuse, il suffirait donc que le prévenu maintienne ses accusations pour obtenir la relaxe.

125. Le mercredi 14 janvier 2009 à 09:02 par malpa

Je ne comprends pas bien l’attitude du procureur. Je crois comprendre son silence : la République vous offre le droit de vous bouffer le foie en public, mais c’est avec les sous des contribuables que vous jouez, alors n’attendez pas de moi, qui les représente un peu, autre chose que le minimum syndical. Je suis là et j’ai mis ma jolie robe, mais ne me demandez pas de m’intéresser à votre histoire.

Bref, il allait s’en remettre (c’est bien comme ça qu’on dit ?)

Et puis tout d’un coup, quand l'accusation explose, il change d’attitude. Pourquoi ? Il a peur que le président n’ait pas vu le point de droit qui impose la relaxe ? Il a vu l’occasion de requérir la relaxe pour la première fois de sa vie de procureur ? Ca lui fait des miles quand le tribunal suit ce qu’il demande ?

morale : haïssez votre belle-mère, votre frère, votre voisin du dessus, mais évitez que cette haine ne s'étende jusqu'à son avocat. D’ailleurs, le “je suis bien placé pour le savoir” de l’avocat juste avant sa fatale question, ça voulait dire quoi ? C’était l’amant de la vieille ? Son nouveau gendre ?

126. Le mercredi 14 janvier 2009 à 09:59 par malpa

@ Maxime (123)

Le fait est que, le père ayant déjà été lavé de l'accusation d'attouchements sexuels, le contencieux entre lui et son ex-belle-mère n'a aucun intérêt pour la société. Je dirais même qu'il y a des paires de giffles qui se perdent.

Ou plus gravement, ce cas montre que la chose jugée, si elle satisfait la société, n'apporte pas grand chose aux victimes : le nom-lieu n'a pas apporté la sérénité au père, la réclusion criminelle à perpétuité d'un assassin ne réssucite pas la victime, la condamnation d'un violeur n'effacera pas le passé.

Il faut donc distinguer la répression, qui n'a de sens que pour la société, de l'aide au deuil, qui à mon avis, ne regarde pas le système pénal et devrait être une autre fonction de la société, une autre institution. C'était peut-être la fonction de la religion dans le passé mais c'est fini, au contraire, aujourd'hui la religion incite plutôt à exiger vengeance de son malheur.

127. Le mercredi 14 janvier 2009 à 10:32 par Francesco

J'adore ce récit (fusse-t-il embelli) qui combine renversement brutal et vérité éclatant en audience. Encore !!

128. Le mercredi 14 janvier 2009 à 10:37 par Jordi

Maître Eolas : "Elle n'a pas calomnié car elle croyait que ce qu'elle dénonçait était vrai."

Mais justement, ce n'est pas ce qu'il ressort des propos de la partie civile, et ce n'est pas ce que lui demande l'avocat. Le jeune homme reconnaît que la belle-mère croyait qu'il avait pu se livrer à des attouchements. Mais si je suis convaincu qu'une personne X a pu commettre un délit Y, parce que je connais bien le caractère de X par exemple, cela n'équivaut pas à croire que X a bel et bien commis Y.

Ici, même si la belle-mère a pensé que son gendre était suffisamment méchant, pervers, ou vicieux... pour se livrer à des attouchements sur des enfants, cela ne signifie pas qu'elle a cru qu'il l'ait réellement fait.

Si ?

129. Le mercredi 14 janvier 2009 à 11:44 par Vonric

Bravo pour l'histoire. Une chute amorale, mais juridiquement vraie, on pourrait dire. Mon coeur s'est serré en attente du pire lorsque je vous ai lu : "L'avocat de la grand-mère a l'air étrangement serein,"...

130. Le mercredi 14 janvier 2009 à 12:13 par papaquipleure

oui , tout ceci est désolant , nombre de pères qui désiraient une résidence alternée , qui est la régle dans beaucoup de pays , notamment ceux du nord ( qui sont toujours en avance sur nous ), pleurent le soir en voyant la chambre de leurs petits vide . ceci est d'autant plus injuste que , avec l'aide d'avocats perfides , ils passent pour des tortionnaires qui ne se sont jamais occupés de leurs enfants et se retrouvent du jour au lendemain , au nom du peuple français (....)réduit à l'état de chequier sur pattes.....et ce , 90 fois sur 100 . les affaires familiales occupent la justice de maniére fantastique , les juges eux-mêmes , ne consacrant que 15 minutes par dossier (....) se crêent leur propre encombrement en condamnant quasi systématiquement le père .

il y aurait de quoi faire une tribune par jour sur ce gigantestque désatre qui se perpetue chaque jour en France .

merci pour la leçon de droit quand même .....

131. Le mercredi 14 janvier 2009 à 12:34 par Frédéric Lamourette

Ce qui est bien, c'est qu'alors qu'on critique toujours la théorie en ce qu'elle diffère de la pratique, pour le coup, on est dans la théorie pure : l'infraction n'est pas constituée, tout simplement.

Pourquoi, alors, ai-je dans ma bouche de théoricien, ce mauvais goût d'injustice ?

132. Le mercredi 14 janvier 2009 à 12:41 par villiv

@ Vonric #129

"une chute amorale, mais juridiquement vraie, on pourrait dire".

@ Frédéric Lamourette #131

"l'infraction n'est pas constituée, tout simplement. Pourquoi, alors, ai-je dans ma bouche de théoricien, ce mauvais goût d'injustice ?"

la morale et le droit : ah, c'est tellement compliqué parfois de distinguer les deux

et pourtant, il le faut, plus que jamais...

enfin, je crois

133. Le mercredi 14 janvier 2009 à 13:12 par Léandre

@125 malpa

Deux précisions sur l'attitude du procureur :

1°)S'il arbore une attitude détachée dans un premier temps, c'est que ce n'est pas lui qui a engagé les poursuites, mais la partie civile. Il ne dispose donc d'aucun élément, si ce n'est la citation délivrée par la partie civile, ni d'aucun pouvoir d'enquête dans ce cas de figure. C'est à la partie civile d'apporter la démonstration de ce qu'elle avance.

2°) S'il requiert ensuite une relaxe, c'est parce que le procureur a un double rôle : représentant de la société et gardien de la Loi. C'est à ce titre qu'il a le devoir de souligner que l'infraction n'est pas caractérisée. Art.31 du cpp : "le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi." Art.33 in fine : "Il développe librement les observations orales qu'il croit convenable au bien de la justice." Il n'est pas du tout exceptionnel que le ministère public soutienne une relaxe, même dans l'hypothèse où il est à l'origine des poursuites.

134. Le mercredi 14 janvier 2009 à 13:30 par Max

Question (pour tous) : qu'aurait donné une plainte pour dénonciation de délit imaginaire ? (art. 434-26 CP)

En l'espèce la dame est donc convaincu du délit "imaginaire" de son gendre, ce qui a mobilisé "inutilement" l'autorité judiciaire (et détruit en partie la vie du concerné) : un moyen d'action ?

135. Le mercredi 14 janvier 2009 à 14:57 par Hannoskaj

@Eolas sous 63:

Non pas !

il s'agit de savoir si la vieille dame croyait ce qu'elle disait *au moment des faits*, de la dénonciation, pas ce qu'elle croit maintenant. La formulation suggérée par PEB implique clairement qu'elle a menti au plein sens du mot. C'est maintenant qu'elle croit ses mensonges. Ce qui peut d'ailleurs rendre plus difficile à la défense la tentative d'obtenir la bonne foi, puisque l'affirmation implique que la conviction de la dame *à la barre*, telle qu'affichée tout au long du procès, n'est pas pertinente.

136. Le mercredi 14 janvier 2009 à 14:59 par Nemo

Quelle horreur cette histoire. Une question cependant, n'était-il pas loisible aux parties en présence d'interroger cette harpie pour déterminer si réellement elle croyait elle-même en la culpabilité du demandeur malgré l'absence d'élément venant étayer son opinion? Si ça se trouve, celle-ci aurait bien pu révéler son intention de nuire à cette occasion...

Je n'aime décidément pas les histoires qui finissent mal...

137. Le mercredi 14 janvier 2009 à 15:00 par Cimon

A priori, s'il y a citation directe, c'est qu'il y a déjà eu plainte avec constitution de partie civile qui n'a pas abouti. Ou alors je me trompe ?

Quoi qu'il en soit, j'imagine que les cas de citation directe sont les cas désespérés (pour le plaignant) car le ministère public n'a pas estimé opportun de poursuivre (ce qui expliquerait l'attitude de son représentant à l'audience).

Du coup, avez-vous souvent observé que des citations directes aboutissaient à des condamnations ?

138. Le mercredi 14 janvier 2009 à 16:21 par malpa

@ Léandre (133)

Ah bon d'accord alors.

(Merci, je veux dire, évidemment)

139. Le mercredi 14 janvier 2009 à 16:31 par DM

@YR: Vous parlez de diffamation, or le délit visé lors de ce procès était la dénonciation calomnieuse, qui a une définition différente.

140. Le mercredi 14 janvier 2009 à 17:00 par Léandre

@ Max (134)

Le délit de dénonciation de délit imaginaire suppose également un mensonge, c'est à dire la conscience, pour celui (ou celle) qui fait la déclaration que ce qu'elle dit est faux. Il n'aurait donc pas pu être caractérisé ici.

@Nemo (136)

Oui, il aurait été possible de poser la question à la prévenue de savoir si elle avait ou non conscience qu'elle mentait au moment où elle a dénoncé les faits. Elle aurait sans-doute répondu : "Je ne mentais pas, M. le Président, et d'ailleurs, je suis toujours convaincu qu'il est coupable." Si par extraordinaire, elle avait répondu : "oui, j'ai menti", il aurait encore fallu reposer la question autrement pour être bien certain que prise de remords, elle avouait sa faute et qu'il ne s'agissait pas d'un simple lapsus. Car le doute profite à l'accusé (au prévenu en l'espèce), et ici, le prévenu, c'est elle.

@Simon 137

Non, la partie civile a le choix entre la citation directe devant le tribunal ou la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction. Elle peut également déposer plainte directement devant le procureur, qui apprécie la suite à donner. Ce prélable est d'ailleurs nécessaire si son idée est de saisir un juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile.

141. Le mercredi 14 janvier 2009 à 17:29 par Joumio

J'espère Maître, que l'avocat de la partie civile n'était pas vous ? Car c'est une faute impardonnable : attaquer au pénal dans le cas d'une dénonciation calomnieuse de cette nature.

Il faut attaquer au civil sur le fondement de l'article 1382 du CC. Faire payer la mémé sur le préjudice subi.

142. Le mercredi 14 janvier 2009 à 18:32 par valentin

Donc, si je comprends bien, on peut dire les pires saloperies sur quelqu'un à partir du moment où on est convaincu qu'il est coupable de ces actes.

Finalement, le mec aurait dû porter plainte pour diffamation, non ?

143. Le mercredi 14 janvier 2009 à 18:39 par noel

je croyais que l'on devait juger en droit mais aussi en équité là je suis un peu perdu!

144. Le mercredi 14 janvier 2009 à 18:45 par noel

En conséquence , le brave homme qui fut condamné pour avoir brandit une pancarte "casse toi povre c..." aurait du être relaxé. Persuadé qu'il était que le destinataire de ce message était en effet un "povre c..."!

145. Le mercredi 14 janvier 2009 à 19:30 par Léandre

@ valentin (142)

Aurait-il pu porter plainte pour diffamation ? La diffamation suppose une publication,( ou du moins une publicité par discours, cris, menaces dans un lieu public) de propos qui portent atteinte à l'honneur d'une personne. Ici, ce n'était pas le cas, puisqu'il s'agissait d'une dénonciation à une autorité. En outre, la diffamation est enfermée dans des délais de prescription très courts, alors qu'au contraire, pour la dénonciation calomnieuse, le délai de prescription est suspendu pendant le temps d'instruction de l'affaire principale. Il était donc logique de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Mais comme pour tout délit, encore faut-il pouvoir caractériser tous les éléments de l'infraction.

@ noel (143)

Vous vous trompiez complètement. En droit pénal, personne ne peut être condamné pour un comportement non défini par la loi. Cela depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'article 111-3 du code pénal commence ainsi : "Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi..." Et il s'agit bien-sûr d'une garantie fondamentale du citoyen pour éviter l'arbitraire possible des décisions des juges.

@noel (144)

Non, l'homme à la pancarte "casse-toi pov c.." ne pouvait pas être relaxé. Car l'élément intentionnel de l'infraction ne consiste pas ici dans la connaissance d'un éventuel mensonge, mais dans la conscience que le propos tenu est insultant. Dans certains cas, il peut y avoir discussion sur l'élément intentionnel (exemple : lorsque l'automobiliste énervé déchire le PV que vient de lui mettre une contractuelle sous les yeux de celle-ci). Mais lorsque les mots utilisés sont en eux-mêmes des insultes, il n'y a guère de discussion possible.

146. Le mercredi 14 janvier 2009 à 23:15 par Mathieu

"Eolas: Elle n'a pas calomnié car elle CROYAIT que ce qu'elle dénonçait était vrai."

"Le père explose : — Ah, mais j'en suis convaincu ! Je sais qu'elle CROIT dur comme fer que j'ai pu faire cela à mes filles, et qu'elle le CROIRA jusqu'à son dernier souffle, même si le Bon Dieu en personne venait lui dire que c'est faux !"

"le calomniateur doit SAVOIR que les faits qu'il dénonce sont faux. Une fausse accusation, fût-elle très grave et lourde dans ses conséquences, portée par une personne CONVAINCUE de sa véracité n'est pas un délit. Or la partie civile, à l'origine des poursuites, souligne bien le procureur, reconnaît elle-même être CONVAINCUE de la SINCÉRITÉ de la dénonciatrice."

Il me semble bien qu'il y a une distinction entre croire (la croyance dût-elle aller jusqu'à la conviction) et savoir. Il faudrait savoir, si j'ose dire.

147. Le mercredi 14 janvier 2009 à 23:53 par DMonodBroca

On a le droit de croire ce que l'on veut : c'est la liberté de conscience.

On a le droit de dire ce qu'on croit : c'est la liberté d'expression (pas de calomnie si on est sincère)

Pourtant, de même que la liberté de faire s'arrête quand là où commence le dommage causé à autrui, la liberté d'expression ne devrait-elle pas elle aussi s'arrêter là ou commence le dommage causé à autrui ?

En d'autres termes l'accusation de pédophilie, qu'elle soit fondée ou non, qu'on y croit ou non, est, par elle-même, un dommage causé à autrui. Elle est un coup terrible, un coup dont il arrive qu'on ne se relève pas. A ce titre ne devrait-elle pas être condamnable comme l'est par exemple l'incitation à la violence ?

On me retorquera que ce serait assurer l'impunité des pédophilles. Objection à laquelle on peut répondre 1/ qu'il vaut mieux un coupable en liberté qu'un innocent condamné ou suicidé et 2/ que cela n'empêcherait pas les véritables victimes d'avoir accès à la justice.

148. Le jeudi 15 janvier 2009 à 04:40 par Perhan

Doit-on comprendre, nous autres malheureux athés du savoir juridique, qu'en l'état du droit, en France, l'opinion (ici en l'occruence celle du père de famille qui stipule sur les convictions de la vieille) suffit pour établir un fait susceptible d'orienter un jugement?

149. Le jeudi 15 janvier 2009 à 09:44 par MathieuC

Je viens de lire cette article et je suis sidéré, j'ai toujours pensé qu'il y avait dénonciation calomnieuse du moment que l'accusation est fausse quelque soit la bonne foi du dénonciateur.

N'y a-t-il pas un délit appelé "dénonciation de crime imaginaire" et qui correspondrait mieux à cette affaire ?

150. Le jeudi 15 janvier 2009 à 12:22 par DM

@MathieuC: Lisez le Code pénal.

[Article 121-3 |http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006417208&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090115|fr]

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre."

(bon, ensuite, il y a des esceptions)

Ce n'est pas une langue arcane, c'est fort simple à comprendre : on ne commet pas un délit en étant de bonne foi.

Ça n'a pas été inventé par les juges, mais par le législateur.

Attention: on parle ici de droit pénal (prison et amendes). Pour les fautes civiles (dommages et intérêts) la situation est totalement différente : c'est « qui casse paye », même de bonne foi.

151. Le jeudi 15 janvier 2009 à 14:24 par Pappy

Pour ceux qui ne comprennent pas cette décision, changeons légèrement les faits: Si le père en question avait réellement été un pédophile, mais que, grâce à l'habilitée de son avocat ou du manque de preuve, il ait obtenue un non-lieu. La grand-mère serait toujours aussi convaincue de la culpabilité de son ex-gendre.

Dans ce cas, nous en serions au même point, a savoir le père INNOCENT qui attaque l'ex belle-mère.

Qui ici trouverait normal que ma fictive grand-mère soit condamnée par la justice ?

152. Le jeudi 15 janvier 2009 à 19:21 par RICARDO

Petites précisions:

le délit de dénonciation calomnieuse, comme tous les délits, suppose une intention coupable.

Par ailleurs, cette intention réside dans le fait que le dénonciateur sait que les faits qu'il dénonce sont faux; s'il est persuadé que ce qu'il dénonce est vrai, il manque cet élément intentionnel du délit précité.

Dans le cas d'espèce, l'avocat de la défense a très habilement amené le plaignant à reconnaître que sa dénonciatrice était sincère dans sa dénonciation. Cette dernière était persuadée et reste persuadé que son ex-gendre est un dangereux pervers.

Rien ne permet de dire qu'il l'est et une ordonnance de non-lieu a dit qu'il ne l'était pas.

Il n'a rien avoué, il a simplement dit au tribunal que son horrible belle-mère était sincère dans ces accusations, ce qui lui faisait encourir (si j'ose dire) une relaxe très juridique.

153. Le jeudi 15 janvier 2009 à 20:16 par siarres

Le calomniateur peut croire que les faits qu'il reproche sont vrais ,de bonne foi , bon admettons .Mais la dénonciation redevient calomnieuse lorsqu'on continue à reprocher publiquement un fait que la justice a avéré faux .Ca s'appelle le respect de la chose jugée ,la bonne foi n'y a plus sa place .Sinon on n'en finirait jamais d'accuser des gens innocentés . Il y a quelque chose qui cloche dans cette affaire .Vous étes sur que cette dame n'est pas la copine de cheval de la femme du président ? Notre gendre devrait changer d'avocat .

154. Le jeudi 15 janvier 2009 à 20:19 par siarres

@141 joumio ;j'approuve il fallait sortir l'article 1382

155. Le jeudi 15 janvier 2009 à 22:02 par pak

Je comprends bien la décision de la justice qui répond clairement à la question. Cela dit, je pense que ceci découle d'une stratégie : je m'expose ma fille et tu récupères les enfants. Or la justice avait confié les enfants au père, elle ne l'avait certainement pas fait sans raison. Est-ce que l'on aurait pas intérêt dans ce genre de cas à confier les enfant à une autre famille le temps de vérifications aussi rapides que possible de manière à éviter que le père soit éloigné de ses enfant à tort avec un gain assuré pour la mère ?

156. Le vendredi 16 janvier 2009 à 15:03 par rimshot

En quoi le fait que le père pense et dise à la barre que la grand-mère soit reellement capable de le penser violeur en puissance fait pencher le tribunal pour la relaxe ?? n'est-ce pas au tribunal lui meme de juger de la bonne ou mauvaise foi de la grand-mere et de valider ou non s'il y a calomnie ? Si on veut être précis, on pourrait très bien supposer que, meme si la grand-mere "peut" faire preuve de bonne foi dans ses accusations, elle pourrait tout aussi bien faire preuve de mauvaise foi, et il y aurait alors calomnie ? i.e : la grand mere pense que le pere pourrait en etre capable, mais elle l'a accusé de l'avoir fait. Ce qui est différent .. non ?

157. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:14 par morgalel

Je parcourais Wikipedia et je suis tombé sur une mention à un arrêt de la cour d'appel :

Lien

La partie sur l'absence d'animosité personnelle comme critère nécessaire à cette excuse de bonne foi me semble en contradiction avec cette décision de justice, non ?

158. Le vendredi 23 janvier 2009 à 09:43 par Hydra

Je dois avouer que ce billet me laisse perplexe...

Dans cette affaire, les juges devaient se prononcer sur la constitution de l'infraction de dénonciation calomnieuse. Pour obtenir la relaxe, il leur suffisait donc d'être persuadés qu'Endora pensait véritablement ce qu'elle annonçait. D'après ce que vous décrivez, il semble qu'il résulte de l'audience qu'Endora était persuadée de la culpabilité de son gendre et que l'infraction de dénonciation calomnieuse n'était pas constituée.

Alors que vient faire l'intervention de l'avocat de la défense? Montrer ce que pense la partie civile. Point. Et il me semble que c'est parfaitement indifférent. Ce qui importe, c'est ce que pense Endora, pas ce que "le gendre pense qu'elle pense".

Les juges n'avaient pas besoin de la partie civile pour constater l'absence de dénonciation calomnieuse en l'espèce. On peut tout juste concéder l'effet théâtral de la scène : la victime qui reconnaît elle-même l'absence d'élément constitutif de l'infraction. Effet impressionnant mais inutile, qui aurait pu à ce titre être épargné au père...

Eolas:
N'oubliez pas que c'est le gendre qui est à l'origine des poursuites. L'accusateur, c'est lui, pas le parquet, qui boude. Or voilà que l'accusateur reconnaît que lui-même pense que l'élément moral de l'infraction n'est pas constitué. Le dossier de l'accusation est soudainement devenu bien léger, ne croyez-vous pas ?

159. Le jeudi 29 janvier 2009 à 23:07 par fredr31

Tout cela frise l'incompetence ! Vite, le nom de cet avocat, que je ne le fasse jamais travailler ! Comment croire qu'un avocat, un professionnel du droit, n'ait pas indiqué à son client les pièges grossiers dans lesquels il ne faut pas tomber.

160. Le jeudi 5 février 2009 à 17:45 par Griboullis

Pour ceux qui sont outrés de la décision, le juge interprète la règle de droit ( en l'espèce absence de l'élément moral de l'infraction), pas la "morale" de l'histoire.

C'est pas évident mais tellement juste.

161. Le samedi 7 février 2009 à 01:04 par simplman

c ca la france!! :)

162. Le mardi 10 février 2009 à 02:51 par forcerouge

c'est très rare de rencontrer une telle discussion sur le net :)

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact