Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Faut-il se chauffer au gaz pour être juge en Virginie occidentale ?

Lors de sa récente session, la Cour suprême a rendu un arrêt important changeant de manière spectaculaire sa position sur la très délicate question de l'indépendance de fait des juges élus.

Les juges exercent en démocratie le troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire : celui de trancher un différend selon la loi. Cette mission essentielle en démocratie suppose deux qualités essentielles : l'indépendance, et la compétence.

En démocratie, trois systèmes de désignation sont envisageables : la désignation par l'autorité publique (les modalités peuvent varier de la désignation discrétionnaire au concours, en passant par la désignation ratifiée), l'élection, et le tirage au sort.

La France a recours à un panaché des trois systèmes. La majorité des juges administratifs et judiciaires sont désignés par l'autorité publique sur la base d'un concours (c'est un décret signé par le président de la République en personne qui leur confère leurs fonctions ; Chirac pour Gascogne, Dadouche, Sub lege libertas, Paxatagore et Lulu, René Coty pour Anatole). Certains de ces juges sont désignés par l'autorité publique sans concours (les “sur titre” ; par exemple, Rachida Dati n'a jamais passé le concours d'accès à l'ENM— mais la plupart des “sur titre” sont de très bons magistrats ; citons aussi les membres du Conseil constitutionnel, nommés discrétionnairement par les trois présidents de la République, du Sénat et de l'Assemblée nationale). Les conseillers prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs, de même que les juges de commerce le sont par les commerçants. Le jury d'assises est quant à lui tiré au sort parmi le corps électoral.

Ce dernier système peut surprendre, mais il est selon Montesquieu le plus démocratique puisqu'il respecte l'égalité des chances (même si dans tous les systèmes de droit, le tirage au sort est toujours tempéré tant par des restrictions pour l'accès au tirage —conditions d'âge et de probité— que par une influence sur le tirage —droit de récusation d'un juré tiré au sort.

La désignation par l'autorité publique se fait en principe sur un critère de compétence technique. C'est le cas du concours, mode de désignation au mérite par excellence, mais aussi de la nomination par le pouvoir politique, qui si elle est encadrée par des contre-pouvoirs peut être satisfaisante. Ainsi les juges à la Cour Suprême des États-Unis sont-ils désignés par le président des États-Unis mais avec ratification par le Sénat ; les plus hauts postes de magistrats français sont soumis à l'avis (pour le parquet) ou à l'accord (pour le siège) du Conseil Supérieur de la Magistrature, ce qui rend particulièrement scandaleux le coup de force qui viendrait de se produire pour muter un procureur général, j'y reviendrai dans un prochain billet.

Notons que les nominations au Conseil constitutionnel n'étaient soumises à aucun contrôle ni contre pouvoir jusqu'à la révision constitutionnelle de juillet 2008, ce qui était une carence à mon sens mais a permis d'éviter la politisation du Conseil. On verra ce que donnera la nouvelle procédure, qui n'a pas encore eu à s'appliquer (les prochaines nominations sont pour février 2010 avec le départ d'Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe.

Aux États-Unis, qui vont nous occuper, 39 des 50 États de l'Union ont recours partiellement ou totalement à l'élection des juges et procureurs généraux. C'est donc un sujet sensible, qui reflète la méfiance traditionnelle du peuple américain envers l'État, et qui a ainsi voulu garder la mainmise sur la désignation de ceux chargés de dire le droit.

L'invonvénient d'un tel système de désignation est qu'il se politise forcément. Les campagnes électorales pour élire tel juge ne sont pas toujours compatibles avec la dignité inhérente à la fonction, et l'argument de la promesse de sévérité (promesse tenue, les États-Unis ont un taux d'incarcération dix fois supérieur au nôtre) est un des plus porteurs. Se pose aussi la question de l'indépendance du juge, dont la campagne est financée par des gens susceptibles un jour d'être justiciables devant lui. Or un principe constitutionnel aux États-Unis est celui du procès équitable, le due process of law.

Or la position de la Cour suprême a toujours été de dire que le juge ne doit pas voir son impartialité remise en cause à la légère : il prêtent serment de respecter la loi et la Constitution, et doivent bénéficier d'une présomption d'honnêteté. De fait, deux cas seulement constituent selon elle une situation objective où le juge doit se récuser : quand le juge a un intérêt financier dans le litige —Tumey v. Ohio, 273 U. S. 510, 523 (1927)— et quand le juge statue sur un délit d'audience (contempt of court) dont il a été la victime directe —Mayberry v. Pennsylvania, 400 U. S. 455 (1971). Ces décisions ont d'ailleurs été reprises dans des lois fédérales depuis lors. En dehors de ces cas, le demandeur en récusation doit prouver la partialité (bias) du juge, ce qui est très difficile, d'autant plus que généralement, il faut bien le dire, les juges se déportent volontiers quand ils estiment ne pas être neutres.

Intéressons-nous à présent à l'industrie du charbon en Virginie occidentale.

Ah, Charleston[1], ton univers impitoya-able. Un géant du charbon y règne sur les Appalaches : Massey Energy®, sous la forme de sa succursale locale :A. T. Massey Coal Co., Inc. Massey est le 4e producteur de charbon des États-Unis avec 40 millions de tonnes par an (vous voyez que le réchauffement de la planète a de beaux jours devant lui), et le premier de la région des Apalaches. Face à Goliath, quatre David : Hugh Caperton, Harman Development Corp.,Harman Mining Corp., et Sovereign Coal Sales (que j'appellerai Caperton tout court, comme la Cour Suprême). Quatre petits exploitants de mines de charbon qui vont tous faire faillite à cause selon eux de manœuvres déloyales et illicites de Massey.

Si en France, tout finit par des chansons, aux États-Unis, tout finit par des procès. Et pour cause : ça marche. Le géant se prend la pierre judiciaire en plein front. En août 2002, un jury déclare A.T. Massey coupable de comportements commerciaux déloyaux et illicites et le condamne à payer à Caperton 50 millions de dollars. En juin 2004, la cour d'appel rejette le recours de A.T. Massey par un arrêt cinglant qui établit formellement sa culpabilité. Massey forme un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême de l'État de Virginie Occidentale.

Or fin 2004 se tenaient les élections judiciaires à la Cour Suprême : le juge sortant était l'Honorable Justice McGraw, candidat à sa succession. Son principal adversaire était l'avocat Brent Benjamin.

Le Groupe Massey va décider de soutenir le candidat Benjamin, farouche partisan du libre marché. Et quand je dis soutenir, je dis soutenir. Outre les 1.000 dollars, don maximum au candidat selon la loi de Virginie Occidentale, Massey va faire un don de 2.500.000 $ à une association qui s'opposait à McGraw et soutenait Benjamin. Le nom de l'association est, pour la petite histoire « Pour le Bien des Enfants ». En fait, c'était plutôt pour le bien des mineurs.

Et pour faire bonne mesure, Massey va dépenser 500.000 $ en courriers et campagnes diverses appelant à faire des dons pour Benjamin. Hypocrisie de la législation américaine : on ne peut donner plus de 1000 dollars à un candidat mais on peut dépenser 500.000 $ pour encourager les gens à lui faire des dons plafonnés à 1000 $ chacun. Sachant que les comités de soutien des deux candidats ont dépensé à eux deux 2.000.000 $, Massey va dépenser 3 millions pour soutenir un candidat.

Qui sera élu avec 53,3% des votes. Ramené au nombre de suffrages exprimés, cela fait 8 dollars par vote pour Massey.

Une fois Brent Benjamin devenu Justice Benjamin, Massey forme son pourvoi en cassation en octobre 2005. Aussitôt, Caperton dépose une requête en suspicion légitime à l'encontre du Justice Benjamin, lui demandant de se déporter, le demandeur étant son principal soutien financier. En avril 2006, le Justice Benjamin rejette cette requête, s'estimant tout à fait impartial.

Et en novembre 2007, la cour suprême annule le jugement, par trois voix contre deux. Trois voix, dont celle de Benjamin : son vote fut donc décisif. Dans l'opinion dissidente du Justice Albright, cosignée par le Justice Cookman, on peut lire ces lignes impitoyables “Non seulement l'opinion de la majorité ne repose sur aucun fait établi ou un précédent jurisprudentiel, mais elle est fondamentalement injuste. Malheureusement, la justice n'a été ni honorée ni servie par la majorité". Ambiance. ”

Caperton n'en démordant pas, il porte son affaire devant la Cour Suprême.

Qui va se déchirer à son tour mais, par un vote de 5 contre 4, donner raison à Caperton. L'argument central est le suivant : même si aucun élément ne permet d'affirmer la partialité du Justice Benjamin, il existe ici une telle probabilité de partialité (probability of bias) qu'il aurait dû se récuser. la femme de César ne doit pas être soupçonnée même si elle n'a rien à se reprocher : il en va de même de ses juges. À l'argument de l'atteinte de la confiance publique dans les juges et le risque de raz-de-marée de recours en récusation Caperton, le Justice Kennedy, qui a rédigé l'Opinion de la Cour réplique que non, il s'agit d'un cas d'espèce eu égard aux circonstances extrêmes (un soutien “disproportionné” du demandeur)

Le Chief Justice Roberts, dissident, s'étouffe d'indignation, soutenu en cela par le bloc conservateur de la cour : les Justice Scalia, Alito, et Thomas (les usual Suspects). Le Chief Justice Roberts ne parvient pas à accepter cette décision ne reposant pas sur des critères objectifs (contrairement à Tumey ou Mayberry) mais sur l'appréciation du juge. Il soulève dans son opinion dissidente (page 28 et suivantes du pdf) 40 questions que cet arrêt laisse selon lui irrésolues. Certaines sont pertinentes (par exemple : et si le litige portait sur un enjeu de 10.000 $, soit bien moins que le soutien financier de la campagne, peut-on soupçonner Massey d'acheter son juge ?), tandis que d'autres sont teintées de mauvaise foi par une reductio ad absurdum classique : par exemple : “Et si un juge est élu sur une promesse de sévérité envers le crime, doit-il se récuser de toute affaire criminelle ?” ; et pourquoi pas l'obliger à se chauffer au gaz pour juger une entreprise de charbon (d'où le titre du billet).

Les règles objectives dégagées par la Cour dans ses arrêts Tumey et Mayberry ont été reprises dans des textes de loi, ce qui montre au passage le respect à la limite de la crainte révérencielle du législateur américain envers le juge, tandis que le législateur français vote sans vergogne des lois pour contourner les objections du juge, fût-il constitutionnel (Rétention de sûreté, HADOPI 2…). Gageons que cette fois, le législateur américain se gardera bien de s'aventurer sur ce terrain glissant.

Alors, Caperton, révolution jurisprudentielle ou cas d'espèce sans lendemain ?

Prochain épisode : les anti-inflammatoires permettent-ils de voir des jeunes filles nues ?

Notes

[1] Qui est comme tout le monde le sait la capitale de la Virginie Occidentale.

Commentaires

1. Le vendredi 10 juillet 2009 à 01:32 par do

et de 10 000 001 !

2. Le vendredi 10 juillet 2009 à 02:09 par niodayoda

Un différend peut-il être différé par différentes personnes ?

3. Le vendredi 10 juillet 2009 à 02:11 par Lapin agile

Peut-être vouliez-vous parler du législateur ou des parlementaires français, qui "vote(nt) sans vergogne", plutôt que du juge ? ou alors insinuez-vous que la séparation des pouvoirs n'est vraiment déjà plus qu'une douce chimère... (la république des juges? rhoooooo).
Vivement votre prochain billet!

4. Le vendredi 10 juillet 2009 à 02:18 par Cat

Message a auto-détruire après correction, il y a pas mal de typos dans le texte:

"Sachant que les comités de soutien des deux candidats ont dépensé à eux deux2.000.000 $, Massey va en dépenser 3 millions pour soutenir un candidat." -> manque un espace (deux 2.000.000) et je comprends pas bien pourquoi si chacun des candidats a dépensé 2 millions (donc 4 en tout), Massey en a dépensé 3 (d'ailleurs, "va en dépenser 3" ou "va dépenser 3 millions" mais pas "va en dépenser 3 millions").

"Dans l'opinion dissidente du JusticeAlbright" -> manque un espace Justice Albright

"il existe ici un tel probabilité de partialité (probability of bias)" -> une telle probabilité

"la femem de César" -> femme

"(cotnrairement à Tumey ou Mayberry)" -> contrairement

"tandis que le juge français vote sans vergogne des lois pour contourner les objections du juge" -> le parlementaire ou le législateur français, non ?

Bonne nuit. :)

Cat

5. Le vendredi 10 juillet 2009 à 02:20 par niodayoda

Merci Maître pour cette nouvelle rubrique de droit américain, qui en plus d'être très intéressante nous dévoile un pan supplémentaire de votre immense culture juridique !

Etes vous privatiste, publiciste, internationaliste ?

Très difficile de le deviner à la lecture de vos billets !

6. Le vendredi 10 juillet 2009 à 02:48 par hervé

"Prochain épisode : les anti-inflammatoires permettent-ils de voir des jeunes filles nues ?"

Non, mais le gaz d'éclairage : oui.

Bonne nuit

7. Le vendredi 10 juillet 2009 à 03:08 par malpa

"Si en France, tout finit par des chansons, aux États-Unis, tout finit par des procès. Et pour cause : ça marche."

Un procès marche toujours, ça dépend dans le sens de qui on se place.

D'où je conclus que vous marchez dans le sens de Caperton. Et à vrai dire, j'ai l'impression que le Citoyen Français Mékeskidi Moyen (je mets des capitales pour indiquer que c'est une allégorie) aussi. Pourquoi ? Par culture politique qui n'aime pas les juges élus (ce qui expliquerait les faibles taux de participation aux prudhommales) ?

8. Le vendredi 10 juillet 2009 à 04:51 par Nico

"Un procès marche toujours, ça dépend dans le sens de qui on se place."

Pas tout à fait, un procès 'marche' si la personne demandant réparation a obtenu gain de cause.
Dans le cas contraire, l'autre partie gagne t-elle vraiment à n'avoir rien perdu ?
(Elle a d'ailleurs au moins perdu des frais d'avocat !!!)

9. Le vendredi 10 juillet 2009 à 05:20 par wwk

En version romancee, lire John Grisham, the appeal.

http://www.amazon.com/Appeal-John-G...

ca ne donne pas vraiment envie d'avoir des juges elus..

10. Le vendredi 10 juillet 2009 à 06:32 par Youenn

Juste une question sur l'élection des juges outre-atlantique : il me semble qu'être juge nécessite des connaissances et compétences tout à fait spécifiques... on pourrait même dire que c'est un métier.
Qu'est-ce qui empêche dans le système un riche ignare de se faire élire, sans maitriser ne serait-ce que la première ligne de la première loi ?

11. Le vendredi 10 juillet 2009 à 07:17 par didier specq

@Eolas

A la fin de votre billet, je lis: "le juge français vote sans vergogne des lois pour contourner les objections du juge, etc"... La boisson préférée du capitaine Haddock a-t-elle, in fine, perturbé la rédaction de ce billet franco-américain? Bisous.

12. Le vendredi 10 juillet 2009 à 07:38 par Ron

Si je comprends bien, indépendamment de leurs systèmes judiciaires propres, la Cour Suprême des États Unis se soucie donc autrement plus de l'image irréprochable de ses juges (en ce qui concerne l'impartialité) que, par exemple, la Suède ?

Car sinon, selon le principe de "probabilité de partialité" évoqué dans ce billet, le juge saisi dans le cadre du procès de "The Pirate Bay" n'aurait pas fait si long feu (ni celui charger de se prononcer sur sa partialité, d'ailleurs) ? En plus, l'élément du soutien disproportionné, bien que plus subtil, est immanquablement présent là également ;-)

L'occasion peut-être de vous demander si vous avez un avis de principe sur ledit procès, dont on peut faire remonter la naissance à diverses pressions générées par les États Unis ?

13. Le vendredi 10 juillet 2009 à 07:44 par didier specq

@Youenn

Justement, non: juge n'est pas un métier, surtout au sens français du terme où l'on sous-entend toujours qu'un diplôme donne une fois pour toutes le droit d'exercer un métier.

D'ailleurs, les magistrats français le savent bien puisque, après l'obtention du permis de juger et du permis de requérir obtenus à la sortie de l'E.N.M., des systèmes de contrôle, de notation, de discussions collégiales, de C.S.M., de procédures disciplinaires existent. Et, dans chaque tribunal aussi petit soit-il, on pourra vous raconter l'histoire de ce juge X. et de ce procureur Y. qui dérapaient sec et qui, au bout d'un certain temps, se retrouvaient sur une voie de garage.

Des systèmes de contrôle existent évidemment aussi en cas d'élection des juges. La vraie objection, je pense, c'est que l'élection des juges débouche forcèment sur une campagne électorale... On va donc forcèment simplifier les problèmes et être tenté d'apporter des réponses globales. Conséquences: le taux d'incarcération aux USA, signalé par Eolas, arrive à des niveaux qui étonneraient en France et tout ça sans résultats notables sur la criminalité et la délinquance de base bien plus dures et fréquentes aux USA qu'en France.

En France, on commence à voir cette confusion, à mon sens, quand on confond un phénomène global (la violence faite aux femmes par exemple) avec le jugement au cas par cas (il arrive que des femmes mentent, il arrive que des hommes soient victimes).

Or, le procureur et le juge doivent examiner les dossiers au cas par cas et, souvent, on est sidéré par le traitement réservé aux hommes qui, quelquefois au sens strict, ne peuvent s'exprimer.

Est-il audible l'homme qui dit: <C'est une hystérique, elle vivait à mes crochets, c'est elle qui me saute dessus quand je veux la quitter>? Changer le genre de la phrase entre guillemets et vous vous apercevez qu'elle est parfaitement admissible sans vérifications. On pourrait faire le même genre d'explications avec les affaires de pédophilie.

Attention, je ne suis pas en train de dire que les femmes frappées n'existent pas (une femme meurt tous les trois jours, un homme tous les quatorze jours, de violences conjugales) ou que les enfants abusés sont un mythe.

Je pense donc qu'il faudrait en revenir à Montesquieu: des jurés désignés par tirage au sort partout et, évidemment, mélangés aux juges diplômés. Après tout, c'est le système qui fonctionne aux assises pour les crimes les plus graves et qui fonctionne aussi (sous des formes diverses et variées) pour les baux ruraux, le tribunal aux affaires sociales et en partie pour les mineurs.

14. Le vendredi 10 juillet 2009 à 08:23 par Yolande

"Alors, Caperton, révolution jurisprudentielle ou cas d'espèce sans lendemain ?" : révolution, peut-être... ou tout simplement, l'application du principe d'impartialité subjective, dans la théorie des apparences ?

Pour mémoire, l’impartialité subjective du juge - dite aussi personnelle ou individuelle - vise l’idéal d’un juge qui « donne toutes ses chances au litige, en n’étant (pas) déterminé par une cause personnelle étrangère à son office » (concl. de Silva sur (CE Sect., 2004 : Hakkar) : c’est l’état du magistrat sans parti pris ni conflit d’intérêts, dépourvu en somme de « préjugés ou préventions » (CEDH, 1997 : De Haan). « Pareille impartialité se présume jusqu’à preuve du contraire » (CEDH, 1982 : Piersack).

15. Le vendredi 10 juillet 2009 à 08:34 par villiv

ouh la la la (à prononcer à la Eugène Saccomano)
quelle magniiiifiiiique buuuuut !
10millions, le but est atteint (jeu de mot pourri entre buuut et but.... désolé, c'est vendredi)
bientôt 20millions ;-)

16. Le vendredi 10 juillet 2009 à 08:40 par Capello

En complément du 4 :
- on tranche un différend, pas un différent
- Appalaches prend deux p
Je vais de ce pas acheter des anti-inflammatoires

17. Le vendredi 10 juillet 2009 à 09:08 par Dhombres

Très intéressant. On se demande d'où vous vient toute cette science de la chose judiciaire américaine, Maître...

Incidemment, dans le même registre que le post d'hier où j'ai appris au détour d'une phrase et à ma grande honte l'existence d'un Code de l'Education, je me suis dit "la femem de Caesar *, décidément on en apprend tous les jours, quelle crasse inculture, vraiment, mon garçon, c'est sûrement un basique de l'imperium alalah filons sur Wikipedia pour mourir un peu moins bête !"...

C'est dire le degré de confiance aveugle de votre lectorat ébloui. Je vais aller refaire les niveaux d'attention et d'esprit critique, ce week-end, moi...

(* A ma propre décharge, je dirai que "femem" sonne tout à fait hellène et ressemble même à "fame", j'ai songé à un terme évoquant la réputation, la gloire...).

18. Le vendredi 10 juillet 2009 à 09:37 par Greffier Stef

Maître,

Je vous rappelle que la révision constitutionnelle de juillet 2008 prévoit que la nomination des membres du Conseil constitutionnel sera désormais soumise à la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution (art. 56 C°).

Eolas:
Mince, ça m'avait échappé. Dont acte.

19. Le vendredi 10 juillet 2009 à 09:45 par Athanase

@wwk en 9:
The Appeal est en effet la version romancée de cette histoire... Le plus flippant étant que telle que la décrit Eolas, la réalité est vraiment très proche de cette fiction!
Heureusement elle ne la dépasse pas, et le message d'Eolas est finalement plus porteur d'espoir que le bouquin de Grisham. Bravo à la Cour Suprême des Etats-Unis!

20. Le vendredi 10 juillet 2009 à 09:50 par Bertrand

@ Eolas :

Prochain épisode : les anti-inflammatoires permettent-ils de voir des jeunes filles nues ?

Ne vous donnez pas la peine d'écrire un billet là dessus. La réponse est non.

A mon grand damne.

21. Le vendredi 10 juillet 2009 à 09:56 par Clem

@19:Athanase, va lire l'Affaire Tierney, et on en reparle (tu pourras le prendre ce soir quand on se verra)
:-)

http://www.amazon.fr/LAffaire-Tiern...

22. Le vendredi 10 juillet 2009 à 09:57 par malpa

@ Nico 8

Vous avez raison.

Sauf en appel quand ça marche pour la partie pour laquelle ça n'a pas marché en première instance. Mais là, on était en quatrième niveau, c'est bien ça ? et donc (compte sur ses doigts) ça remarchait dans le sens de la marche du début. Non... Si... Pffou, je suis en surchauffe, moi... Je vais prendre une douche.

23. Le vendredi 10 juillet 2009 à 09:58 par fly

justice must not only be done – it must also be seen to be done

24. Le vendredi 10 juillet 2009 à 10:08 par Mahault

"C'est le cas du concours, mode de désignation au mérite par excellence"

C'est sans doute vrai, mais je viens de rater mon capes et je l'ai mauvaise, là :)

25. Le vendredi 10 juillet 2009 à 10:33 par Vrynn

Article intéressant ! Sans vouloir être basiquement anti-Américain (ce que je suis pas du tout). J'ai toujous été écoeuré de l'omniprésence des Lobbies autour de chaque élection américaine (au niveau de la justice, en passant par les sheriffs dans les comtés ou même le président ou les gouverneurs). Comment faire confiance à une élection ouvertement gagnée par l'aide d'une industrie (armement, énergie souvent aux USA -surtout le pétrole- ou encore le spectacle) ou de personnes (dans le cas des élections plus locales).

Mais bon. Chacun son système.

26. Le vendredi 10 juillet 2009 à 10:43 par robert

La France condamnee a la CEDH dans l'affaire Khider (39364/05)

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v...

http://fr.euronews.net/depeches/139...

27. Le vendredi 10 juillet 2009 à 10:56 par ML

"René Coty pour Anatole"

Ah oui, quand même...

28. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:03 par Alphonse

Le charbon peut attendre: vous auriez dû commencer par les anti-inflammatoires et les jeunes filles. S'il vous plaît, n'attendez pas trop. J'ai mis mon Ibuprofène à côté de mon clavier, et vous ai glissé dans mes favoris.

29. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:10 par intime conviction

Merci votre Honneur!

30. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:21 par niodayoda

@ Greffier Stef en 18 :

Pensez-vous que cette réforme puisse amener à un revirement de la jurisprudence Mme Ba ?

Le débat est ouvert, même si je pense qu'a priori la réponse serait non, puisque l'acte sera toujours relatif aux relations entre les autorités exécutives constitutionnelles et le Parlement ET (non pas ou) le Conseil constitutionnel !

31. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:32 par NicoB73

@ 27: "René Coty pour Anatole"

Sachant que les fonctions de René Coty ont pris fin le 8 janvier 1959, cela donne une ancienneté de plus de 50 années. Dopage ou intox ?

32. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:35 par PEB

Au fait, le juge le plus souverain dans ce bas monde et dont l'indépendance est absolue, n'est-il pas le Souverain Pontife dont la sentence ne doit être réformée par personne et seul il peut réformer la sentence de tous?

33. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:35 par Switz

La virginie occidentale c'est pas comme qui dirait le trou du cul du monde? je ne sais s'il ne s'agit d'une représentation erronée de ma part, mais je me suis toujours figuré que dans ce coin les gens était privés de ce droit à la recherche du bonheur énoncé dans le préambule de la constitution US

34. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:36 par PEB

(Désolé pour le troll)

35. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:44 par Henri

On ne parle jamais d'Octave Mirbeau, ici, c'est pourtant un tout bon:

http://www.maison-du-muscat.com/blo...

36. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:57 par vpo

Et Anatole donne-t-il des photos de René aux justiciables qui passent dans son tribunal en leur disant : "Tenez, voici une photo de René Coty, c'est notre Raïs à nous" :-)

Ok je -->{}

37. Le vendredi 10 juillet 2009 à 12:07 par Jean Philippe

Deux remarques : pour ceux que la justice américaine intéresse, on peut peut-être recommander "La défense Lincoln" de Mickael Connelly, un excellent polar qui dépeint pas mal le système californien (oui, c'est un polar, pas un traité de droit, mais c'est l'été, quoi !)
Sinon, à propos de la désignation des jurés par tirage au sort : c'est très beau dans le principe, mais il me semble que la représentativité de certaines catégories est assez sujette à caution ; j'ai entendu dire que les appelés qui ont une activité professionnelle un peu intense se font volontiers excuser, et que du coup, les femmes au foyer, retraités et autres "inactifs" (pardon pour les femmes au foyer !) sont assez fortement sur-représentés dans les jurys d'assise. N'y a-t-il pas, là aussi, un "bias" comme disent nos amis américains ?

38. Le vendredi 10 juillet 2009 à 12:20 par Cedric

maitre, rien à voir avec cet excellent et instruisant billet mais a quand une application de votre blog sur iphone ? sérieusement ça pourrait être très pratique.
Continuez et encore merci

39. Le vendredi 10 juillet 2009 à 12:42 par Véronique

@ Jean Philippe

" (oui, c'est un polar, pas un traité de droit, mais c'est l'été, quoi !) "

Mais enfin, qui peut prétendre comprendre quoi que ce soit au droit, s'il ne sait pas lire la littérature ?

Des juristes sans culture littéraire et classique sérieuse sont des désastres.

40. Le vendredi 10 juillet 2009 à 13:02 par Aldoo

@31: dopage, intox... hm... drôles de manières d'écrire "retraite"!
Ou alors le travail du gouvernement sur l'âge de départ à la retraite a eu des effets bien plus radicaux que je ce que j'aurais cru possible!

41. Le vendredi 10 juillet 2009 à 13:23 par Bardamu

Alors Anatole, c'était comment la IVième ?

42. Le vendredi 10 juillet 2009 à 14:15 par Solo

@5 niodayoda
"Merci Maître pour cette nouvelle rubrique de droit américain,
qui en plus d'être très intéressante nous dévoile un pan supplémentaire
de votre immense culture juridique !"

Vous êtes sûr(e) de ne pas trop en faire ? Ne mettez pas tout de suite 20/20, il y avait quelques coquilles !

   "Etes vous privatiste, publiciste, internationaliste ?
   Très difficile de le deviner à la lecture de vos billets !"

Facile au contraire, internationaliste. Je charrie un petit peu.

43. Le vendredi 10 juillet 2009 à 14:36 par Greffier Stef

@niodayoda

la Jp "Mme BA" sera, à mon sens, toujours applicable.

44. Le vendredi 10 juillet 2009 à 15:40 par Athéna

La nomination par tirage au sort a, de loin, ma préférence sur l'élection ou la désignation par un tiers. Elle évite les stupidités prophétiques des campagnes électorales, ou les bassesses courtisanes.

Par contre la démocratie me semble nécessiter une procédure de destitution, dans le cas d'un magistrat, (d'un représentant du peuple, d'un président,..., etc) qui pourrait s'avérer défaillant. C'est dans ce contexte que l'on pourrait avoir recours au vote (à la votation diraient les suisses).

Cette procédure avait cours dans la Grèce antique. Les citoyens pouvaient mettre, dans une urne, un petit caillou (nommé ostrakon) portant le nom d'un édile à démettre. Si suffisamment de petits cailloux portaient son nom, l'édile en question était prié de faire ses bagages, et pour longtemps. D'où le mot ostracisme. C'est arrivé à l'athénien Thémistocle.

Cette procédure n'existe plus nulle part, à ma connaissance. Ne serait il pas pertinent d'envisager sa résurrection?

45. Le vendredi 10 juillet 2009 à 15:49 par gavroche

j'ai hâte d'être au prochain billet.

46. Le vendredi 10 juillet 2009 à 15:59 par Cimon

Il me semble que Rachida Dati a également été nommée par décret du Pdt de la République. Le décret (ou pas) n'est pas lié au recrutement mais à la qualité de magistrat.

47. Le vendredi 10 juillet 2009 à 16:07 par Solo

Ahah, je n'avais pas vu la catégorie de ce billet "Iou Héssé"
Ci tri drôle missié Eolas !

48. Le vendredi 10 juillet 2009 à 17:10 par YR

Les anti-inflammatoires permettent-ils de voir des jeunes filles nues ?
En tous cas, ils ne l'empêchent pas, ce qui est déjà pas mal !

A lire les commentaires, les jeunes filles nues sont plus attendues que le chauffage au gaz...

49. Le vendredi 10 juillet 2009 à 17:52 par A. P.

Cher Maître,

A propos d'impartialité du Tribunal, PRD nous apprend (enfin, elle m'apprend à moi) que le Tribunal de Nanterre a sursis à statuer sur l'action civile de notre Président dans l'affaire du piratage des comptes bancaires.

Le Tribunal a repris la maxime "not only must the justice be done" (que quelqu'un a déjà citée):

"Ainsi le lien entre le président de la République et les magistrats peut laisser croire aux justiciables qu'ils ne bénéficieraient pas d'un tribunal indépendant et impartial".

Défense intéressante, qu'en pensez-vous ?

http://www.lemonde.fr/societe/artic...

50. Le vendredi 10 juillet 2009 à 18:43 par PrometheeFeu

@Eolas: "Massey forme un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême de l'État de Virginie Occidentale"

Il me semble qu'il y a une petite erreur. Cette cour de reçois pas des pourvois en cassation puisqu'elle juge sur le fond. (Autant que je sache, il n'y a pas d'équivalent a la court de casse aux USAs) Elle reçoit des appels. C'est d'ailleurs pour cela qu'on la nomme la "Supreme Court of Appeals of West Virginia" ou Cour d'Appel Suprême de Virginie Occidentale... Sinon, super article. Malgré les défauts de la justice américaine, j'apprécie beaucoup le rôle du juge protecteur des droits fondamentaux aux USAs. Il faut se rappeler que c'est grâce au pouvoir des juges suprêmes que les Etat-Unis ont abolit la ségrégation raciale, (Brown versus Board of Education) autorisé l'avortement, (Roe v Wade) rendu obligatoire la lecture des droits aux gardes a vu, (Miranda v Arizona) etc... Vive le "gouvernement par les juges!"

51. Le vendredi 10 juillet 2009 à 19:40 par nono

Eolas, le seul blogueur qui réussit à obtenir plus de 50 commentaires avec un billet de droit comparé...

52. Le vendredi 10 juillet 2009 à 20:22 par GБঈΘרִÑईღПదే上رỌ

Vivement le prochain billet !

53. Le vendredi 10 juillet 2009 à 22:45 par Francesco

Des jeunes filles nues ? Mais on s'arrêtera ce blog dans sa course effrénée à l'audience !

54. Le vendredi 10 juillet 2009 à 22:55 par beldeche

"Chirac pour Gascogne, Dadouche, Sub lege libertas, Paxatagore et Lulu, René Coty pour Anatole"
Vous êtes un peu vache sur ce coup là Maître.

Sinon comment expliquer vous cette prépondérance ?

55. Le vendredi 10 juillet 2009 à 22:57 par Alex

@51, nono: ... voire le seul qui obtient 110 commentaires à un billet indiquant qu'il a juste changé de serveur...

56. Le vendredi 10 juillet 2009 à 23:23 par didier specq

@Athena

Enfin quelqu'un qui partage mon avis (favorable) sur le système du tirage au sort! Je désespérais.

57. Le samedi 11 juillet 2009 à 01:06 par Apokrif

@PrometheeFeu : "Cette cour de reçois pas des pourvois en cassation puisqu'elle juge sur le fond. (Autant que je sache, il n'y a pas d'équivalent a la court de casse aux USAs) Elle reçoit des appels."

On m'a dit qu'"appeal" pouvait se traduire par "pourvoi en cassation":
http://forum-scpo.com/forum-scpo/vi...

58. Le samedi 11 juillet 2009 à 04:27 par Joel

Billet très intéressant je trouve. Le droit comparé avec les Etats-Unis
c'est difficile, car comparer le droit francais et le droit americian, ce n'est pas parler de deux systemes de droits, mais de cinquante-deux.

Sur les juges élus: je pense aussi que c'est un système qui a beaucoup de défauts. Mais il faut affiner l'analyse en séparant juges et procureurs: "Aux États-Unis, qui vont nous occuper, 39 des 50 États de l'Union ont recours partiellement ou totalement à l'élection des juges et procureurs généraux". J'aimerais en savoir plus. Vous avez une bonne source, maître?

Il me semble (mais je ne suis pas un expert) que la tendance à ce que les procureurs soient élus est beaucoup plus forte et répandue que celle que les juges soient élus. Avec la logique suivante: les procureurs représentent directement le peuple dans son pouvoir de mettre en accusation les gens
qui ont viole la loi qu'il a votée. D'ailleurs, dans la nomenclature des procès
("people of New York v.s. Billy the Kid"), le procureur s'appelle "le peuple",
et c'est ainsi que le juge s'adresse a lui (à la troisième personne: "le peuple a-t-il quelque chose à ajouter?"). Il est donc logique que le procureur soit élu, et
même soit élu sur un programme, expliquant comment il compte utiliser les moyens (limités, forcément) qu'il a à sa disposition pour lutter contre le "crime"
(i.e. les infractions), en mettant par exemple l'accent sur la poursuite de tel ou tel type de delits.

Quant au juge, c'est different: il ne represente pas le peuple (aux U.S.A on ne juge pas "au nom du peuple", on accuse seulement en son nom), mais censément un arbitre impartial au-dessus des conflits opposant le peuple a l'un de ses membres. De ce point de vue, l'élection pose problème, même si évidemment, il n'y a pas de système de désignation parfait. Dans les quelques systèmes que je connais (e.g. N.Y.), les juges, quand ils sont élus, le sont pour une très longue période (dix ans par exemple) pour leur assurer une indépendance vis-à-vis de leurs électeurs.

59. Le samedi 11 juillet 2009 à 10:10 par malpa

Dans le système à élection des magistrats, que deviennent ceux qui ne sont pas élus, ou pas réélus ?

60. Le samedi 11 juillet 2009 à 11:46 par beldeche

@Athena et Didier Specq
Il faut que le système soit bien malade pour que vous soyez favorables à un tirage au sort.

@malpa:
heu...des avocats ou des hommes politiques ?

61. Le samedi 11 juillet 2009 à 15:04 par malpa

@ beldeche

Un inconvénient supplémentaire du système de l'élection n'est-il pas alors de favoriser la magistrature comme une option de carrière, au détriment des magistrats "par vocation" ?

Bien sûr qu'il y a des magistrats français pour lesquels la magistrature est un tremplin vers, je ne sais pas, la députation ou le ministère, mais si j'en juge par les commensaux d'ici, j'ai l'impression qu'il y a aussi des magistrats qui le sont devenus par vocation, et qui n'aurait pas envie de se recycler en avocats ou politiciens. Mais sauraient-ils se faire élire ? Se faire élire est un autre métier, et on n'est pas obligé d'être doué pour les deux.

(@ Didier Specq) Le système par tirage au sort n'aurait-il pas le même inconvénient ?

Ou l'idée de vocation est-elle un froufrou romantique sans incidence sur la qualité de la justice ?

62. Le samedi 11 juillet 2009 à 20:27 par Baba O'R.

  1. 20: Bertrand, # 28 : Alphonse, #52 : Francesco : pour les jeunes filles nues, je vous conseille la plage à 5 km de chez moi, c'est la tenue de rigueur (pour les jeunes filles et vieux garçons-zossi d'ailleurs).

Maitre , une question : commenterz-vous l'article du Monde.fr de vendredi : http://www.lemonde.fr/societe/artic...
Je prends goût à la dispute...

63. Le samedi 11 juillet 2009 à 23:00 par Transtextuel

"Prochain épisode : les anti-inflammatoires permettent-ils de voir des jeunes filles nues ?"

Il faut vraiment que je me décide à caser ce genre de phrases sur mon blog pour attirer davantage de visiteurs.

64. Le samedi 11 juillet 2009 à 23:52 par taist

vous lire, Maître, est un régal ! n' y connaissant rien en droit, je m'aperçois que les choses bien expliquées sont très facile à comprendre ! merci encore pour ces petits billets qui enchantent mon amour de la langue française !

65. Le dimanche 12 juillet 2009 à 21:46 par didier specq

@beldeche

D'abord, je ne pense pas que le système judiciaire soit si malade que ça.

N'oublions pas que, mécaniquement, les décisions des juges ne peuvent satisfaire les justiciables de la même façon qu'un réparateur d'un système électrique est jugé "satisfaisant" par ses clients. La panne est réparée? C'était pas trop cher? Est-il venu vite? C'est assez facile de noter l'électricien et de concocter une jolie statistique.

Le juge ne peut satisfaire tout le monde. La victime, le prévenu? L'un des deux n'est pas content. Généralement, les deux ne sont pas contents. Et n'oublions pas qu'on ne reviendra jamais à la situation antérieure (la période où tout allait bien avant, par exemple, l'agression). Or, grosso modo, la confiance reste. Je n'ai pas dit que tout allait bien.

Mais, si la justice est une tension constante vers un résultat qui ne peut être que peu satisfaisant...

Le tirage au sort et des jurés partout (deux jurés entourant un président professionnel par exemple pour juger les délits), c'est une façon de voir les choses pour ancrer la justice dans le peuple et donner aux juges une légitimité au moins aussi grande que celle des élus qui sont légitimés par le suffrage universel.

Je rêve de comparutions immédiates où la légitimité de la science juridique (celle du président) sera étayée par la légitimité du bon sens de ses deux assesseurs, l'employée de la sécurité sociale et le patron du kébab (par exemple).

C'est un système différent de l'élection. L'élection pousse à la généralisation abusive et simpliste (il faut réprimer plus!) pour être élu.

Tiré au sort? Aucun effort à faire, pas besoin d'être démago. J'ai d'ailleurs comme l'impression que les assesseurs populaires pourraient ne pas se laisser marcher sur les pieds si facilement. Ils admettraient par exemple à mon avis difficilement qu'un multirécidivste du vol d'auto-radio se prenne deux ans ferme tandis que, dans la salle d'audience d'à côté voire dans la même audience, un énorme fraudeur fiscal s'en sort avec six mois de sursis...

Je vous signale que le système des tirés au sort qui entourent les juges professionnels fonctionnent aux assises pour les crimes les plus graves, ceux qui ne sont pas correctionnalisés. Les décisions des cours d'assises sont d'ailleurs en général peu contestées.
Si ça marche pour le pire, pourquoi ça ne marcherait pas pour le moins grave?

66. Le lundi 13 juillet 2009 à 04:27 par Otir

J'ai mis douze jours pour enfin comprendre le nom de la rubrique Iou héssé... faut l'faire... ça méritait un commentaire, je sais, même pas honte.

67. Le mardi 14 juillet 2009 à 15:52 par beldeche

@didier specq
En fait, j'ai deux visions de la justice: les jugements qui intéressent tout le monde (que ce soit au niveau local ou national) et ceux qui n'intéressent que les proches.

Je pense que la deuxième a un effet majeur sur la compréhension (ou plutôt l'incompréhension) que les gens ont des grands dossiers.

Autrement dit, la vision que les français ont des jugements qu'ils connaissent par leur proches se répercute sur les dossiers plus médiatiques.
Souvent les gens pensent que la loi est mal faite et relativement complexe (exemple: je suis locataire assuré et une fuite d'eau inonde mon appartement, la voisine du dessous et les communs, devine qui va payer) mais il se créé aussi des rumeurs: on parle de corruption ou de franc-maçonnerie...

Votre idée me parait bonne car elle permettrait au juge de prendre du recul: ce n'est pas évident de prendre des décisions conformes à la normalité quand on en est loin.
Tellement bonne d'ailleurs qu'elle pourrait passer pour de la démagogie ^^

68. Le mercredi 15 juillet 2009 à 16:49 par Zythom

Il y aura des filles nues dans le Journal d'un avocat?

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact