Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Les cinq erreurs d'Authueil

Mon ami Authueil reproche souvent aux juristes leur côté pinailleur. Je m'en voudrais de lui donner tort et vais relever cinq erreurs dans son dernier billet, dans lequel il exprime son approbation de la décision d'un proviseur ayant soumis la réinscription d'un lycéen en terminale dans son établissement à l'engagement de sa part de ne pas se livrer à nouveau à un blocage comme il l'avait fait plus tôt dans l'année scolaire pour des motifs politiques.

À titre de prolégomènes, je tiens à signaler que, au-delà de la cause politique qui les a motivé, je n'ai aucune sympathie pour les bloqueurs, que ce soit de fac, de lycée ou de maternelle. C'est une méthode illégale, violente, et une voie de fait d'une minorité qui impose par la force ses décisions à une majorité. C'est à mes yeux inadmissible. Et ne venez pas me parler de démocratie. J'ai assisté à des “ AG ” en amphi : outre le fait qu'un amphi ne contient qu'une patite portion des étudiants, la démocratie y est aussi spontanée qu'en Corée du Nord.

Donc je désapprouve ce qu'a fait ce lycéen.

Néanmoins je suis en désaccord avec Authueil sur 5 points.

Ce lycéen a 17 ans, il n'a plus d'obligation scolaire, s'il veut intégrer un établissement scolaire, il doit en accepter les règles.

Je note sur un coin de papier son âge. Nous avons affaire à un mineur. Un grand mineur, mais un mineur quand même. Je m'en servirai plus tard. Mais le fait qu'il ait dépassé l'âge de l'obligation scolaire est sans la moindre pertinence. Il n'a plus l'obligation de se scolariser, mais il en conserve la liberté, que le Code de l'éducation élève au rang de droit :

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.

Article L.111-1, qui, mes lecteurs l'auront deviné, est le premier article du code (quand je parlerai "du code" dans ce billet, ce sera le Code de l'éducation).

15 ou 17 ans, l'élève a autant de légitimité à vouloir suivre des études, et l'État doit lui en fournir les moyens.

De même, l'obligation scolaire (art. L.131-1 du Code de l'Éducation), de six à seize ans, ne dispense pas d'accepter les règles d'un établissement scolaire sous prétexte que l'élève n'a pas le choix d'être là. Tout établissement a un règlement intérieur qui s'impose aux élèves et aux enseignants. Et ce quel que soit leur âge (là, je pense surtout aux élèves) et leur capacité de compréhension des règles (là, je pense plus aux ados qu'aux maternelles).

Bref, l'argument de l'âge est inopérant dans le sens de la démonstration d'Authueil. Vous allez voir, il va même plutôt dans le sens contraire.

Vu qu'il a allègrement violé le règlement intérieur, et l'a clairement montré en devenant un représentant du mouvement, on peut comprendre les craintes du proviseur sur les risques de récidive. Qui trouverait à y redire s'il s'agissait d'un élève violent et isolé qui perturbe la vie du lycée par son indiscipline ? Pourquoi, parce que ces faits se seraient déroulés dans le cadre d'une action politique, il devrait être absout ? Une perturbation reste une perturbation et on peut très bien manifester et avoir une activité politique sans bloquer un établissement.

Sur ce dernier point, je suis d'accord (bon pour pinailler jusqu'au bout, je dirai qu'on ne le peut pas, mais qu'on le doit). Mais ça s'arrête là. Le proviseur a des craintes ? Je lui recommande la verveine. Il y a des voies de droit pour sanctionner un élève. Et le chantage à la réinscription ne fait pas partie de cet arsenal (article R.511-13 du Code). Car le proviseur n'a pas le pouvoir de sanction : il appartient au conseil de discipline (art. R.511-20 et s. du Code) qu'il saisit et préside (ce qui au passage n'est pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme qui exige la séparation des autorités de poursuite et de jugement). En exerçant ce chantage à la réinscription, le proviseur usurpe les prérogatives du Conseil de discipline, dont la composition vise précisément… à limiter le pouvoir coercitif du proviseur.

Bref, pour sanctionner une violation de la loi par l'élève, le proviseur viole la loi. Les enseignants sont censés donner l'exemple, pas le suivre, non ?

On est au lycée pour suivre des cours et si on est pas content de son lycée, on peut en changer, voire le quitter si on a l'âge requis. Rien à voir donc avec le monde du travail.

Premier point : on est au lycée pour suivre des cours. Non. Pour draguer des filles (ou se faire draguer si on est une fille) et rigoler avec les potes/copines.

Ensuite, je pourrais dire qu'on est dans une entreprise pour travailler, et si on n'est pas content de sa boîte, on peut en changer voire prendre sa retraite si on a l'âge requis. Bref, sur ces éléments de comparaison, ça ressemble un peu au monde du travail, le lycée.

En fait, la différence essentielle, car elle existe, ce que les “ syndicats ” d'élèves ne comprennent pas, est ailleurs. Étudier n'est pas un métier, sauf pour Bruno Julliard, et l'élève n'a pas de contrepartie directe à son travail. Il en tire une instruction qui lui permettra plus tard d'accéder à des métiers pointus et donc mieux rémunérés. Le contrat de travail est un contrat d'échange direct : travail contre salaire. Cette relation existe d'ailleurs entre l'enseignant et l'Éducation Nationale, même si le statut est différent (l'enseignant est souvent un fonctionnaire). L'élève est l'usager d'un service public. Il jouit d'une prestation de service : l'enseignement et la mise à disposition des locaux. La seule chose qu'il doit est son assiduité et un comportement conforme au règlement intérieur. C'est là qu'on voit qu'en effet, le lycée et le monde du travail, ça n'a rien à voir.

Quand les salariés manifestent pour des raisons de politique générale, ils ne bloquent pas pour autant leurs entreprises. Ils prennent une journée (de RTT, de congé, de grève...) et vont se joindre à la manif, sans empêcher leurs collègues non grévistes d'aller au travail si ça leur chante.

En théorie. Les piquets de grève ne sont pas une légende. Oh, c'est illégal, bien sûr, comme séquestrer les patrons. Ou bloquer les lycées. Invoquer la différence des comportements est ici erroné puisque les deux comportements sont similaires. ce qui n'est pas un hasard : les lycéens et étudiants singent les moyens de lutte des ouvriers d'usines menacées de fermeture (quand bien même les études qu'ils suivent visent à s'assurer qu'ils n'entreront pas dans la même carrière que leurs glorieux aînés prolétaires).

Il doit y avoir des limites. Ce proviseur a eu le courage d'en poser, qui m'apparaissent très raisonnables, puisque rien n'empêchera le lycéen d'avoir des activités politiques dans l'enceinte de l'établissement. On lui demande juste de ne pas perturber la scolarité de ses petits camarades, ce qui est la moindre des choses.

Non, ce proviseur a au contraire manqué de courage. Il y a des limites, prévues par la loi. À lui de l'appliquer. Il aurait dû lancer une procédure disciplinaire contre tous les élèves bloqueurs, et ce dès le début du blocage. Pour leur permettre de présenter leur défense, de se faire assister de la personne de leur choix, y compris un avocat (art. D.511-32 du Code), et de comprendre que persévérer dans leur attitude les exposerait à un renvoi temporaire ou définitif et à une plainte au pénal, bienvenue dans la vraie vie. Car là aussi, rien n'est plus propice au passage à l'acte que la certitude de l'impunité que donne le nombre d'une part et la couardise des autorités d'autre part.

Au lieu de cela, après avoir plié l'échine sur le moment, signant un aveu de faiblesse[1], il emploie un moyen déloyal et illégal. Il attend que l'élève en question soit isolé, et le prend à la gorge administrativement en détournant ses pouvoirs (le proviseur ne tire d'aucun texte le droit de juger l'opportunité des réinscriptions). Sachant que l'élève en question est mineur, donc censé être plus protégé par la loi, on peut s'interroger sur la véritable vertu pédagogique. En outre, son engagement de bien se tenir (qui est de nature civile) est nul car obtenu par la violence (art. 1111 du Code civil —c.civ— : c'est signe ou tu n'auras pas d'établissement l'année prochaine), est lésionnaire pour le mineur (art. 1315 c.civ : il ne peut que lui nuire) et n'a aucune base légale dans le code de l'éducation.

Enfin, il y a une certaine absurdité de demander à un élève ayant violé le règlement intérieur de s'engager à le respecter sous peine de sanction… sanction qui n'a pas été prise quand le règlement intérieur a été violé.

Bref, une mesure illégale, inefficace et qui déshonore celui qui la prend. Vous l'aurez compris, je ne partage pas l'enthousiasme d'Authueil face à cette mesure. Le pinaillage des juristes, pour qui la fin ne justifie jamais les moyens, que ce soit un blocage de lycée ou de réinscription, en fait de bien sinistres personnages.


PS : Je ne l'avais pas vu, mais Jules le dit mieux que moi.

Notes

[1] Si cette politique du roseau lui a été imposée par la voie hiérarchique, l'administration refusant toute confrontation, ma critique reste la même, mais se transmet par la voie hiérarchique au ministre.

Commentaires

1. Le mercredi 8 juillet 2009 à 11:27 par PEB

Cette affaire m'a laissé perplexe.

Ce n'est pas un mauvais bougre en plus mais plutôt un bel élément.

Il était cependant difficile de tenir un conseil de discipline à chaud alors qu'une partie du corps enseignant était solidaire des revendications lycéennes.

Je retiens cependant le manque de courage et le fait que les élèves sont usagers. Aussi le droit de grève n'a-t-il d'application que pour les personnels. Je me demande si le proviseur n'aurait pas dû prononcer d'abord la fermeture administrative de l'établissement puis mettre chacun face à ses responsabilités.

2. Le mercredi 8 juillet 2009 à 11:34 par bigoud

@ PEB: il vaut mieux tenir un conseil de discipline à froid avec des enseignants défavorables aux revendications lycéennes?

3. Le mercredi 8 juillet 2009 à 11:35 par Koudou

Quelle valeur pourrait d'ailleurs avoir cet engagement du lycéen ? Un contrat ? Avec quelle sanction s'il n'est pas respecté ?

Imaginons que le lycéen signe sa promesse de ne plus recommencer et participe malgré tout à un blocage du lycée. Que ferait le proviseur ? Il présenterait le papier signé et puis quoi ? Au lieu de sanctionner le blocage il sanctionnerait le fait de ne pas avoir tenu un engagement ? Il pourrait porter plainte ? Aller au tribunal non pas pour le blocage mais pour le défaut de respect du contrat ?

On imagine le ridicule de la situation !

4. Le mercredi 8 juillet 2009 à 11:38 par Pas de pinaillage

Là, véritablement, vous pinaillez.
Il faut un peu de simplicité dans le raisonnement : un élève qui empêche durablement les autres de suivre les cours n'a rien à faire dans un lycée. Je me demande dans quel but il a voulu se réinscrire : pour recommencer ? ou a-t-il compris que s'il veut utiliser le système scolaire, il doit en accepter les règles les plus élémentaires ?
Voilà pour le fond.
Pour la forme, je suis assez d'accord. Il me semble que le recours à une procédure disciplinaire aurait été opportune à l'époque des faits, qui rekevaient par ailleurs du juge pénal. Est-elle nécessaire pour refuser une inscription ? Je ne le crois pas, mais je reconnais ne jamais avoir eu à en juger. Rien n'empêche les parents du jeune homme de contester le refus d'inscription en procédure d'urgence. On verra ce qu'en dit le collègue. Mais ne faisons pas le procès du proviseur, dont l'intention est vraisemblablement de protéger les autres élèves des perturbations créées par des comportements inacceptables dans un état de droit.

Eolas:
À 17 ans, on n'a rien à faire dans un lycée ? La phrase me fait frémir. Parce qu'on a participé à une action illégale qui n'a pas été immédiatement suivie des sanctions prévues par la loi, ou ne serait-ce qu'un avertissement solennel ? On n'est pas sérieux quand on a 17 ans, ce n'est pas moi qui le dis, et bien qu'on soit convaincu du contraire, on a encore beaucoup à apprendre. Et le lycée est un excellent endroit pour cela. À 17 ans, des jeunes gens se battent ou vol. Ils n'ont rien à faire en liberté, entend-on. Pardonnez-moi, là aussi, je pinaillerai.

5. Le mercredi 8 juillet 2009 à 11:39 par Humaniste

Par curiosité: les faits incriminés s'étant passés à l'extérieur du lycée, bien que devant, le proviseur à t-il une légitimité à les poursuivre ou les sanctionner.

Eolas:
Oui, dès lors qu'ils ont directement eu des conséquences sur la vie du lycée (en l'espèce, en empêcher l'accès et le désorganiser au point de le paralyser).

6. Le mercredi 8 juillet 2009 à 11:46 par winston

pas une question de fond, ni de politique, mais, comme le soulève le maitre des lieux, une pure et simple question de droit.

il appartient au conseil de discipline de se prononcer sur une exclusion éventuelle. C'est une décision juridictionnelle, rendue par une instance collégiale, donc a priori, éloignée des contingences politiques. Et, comme il s'agit d'une décision juridictionnelle, elle peut être contestée. la personne poursuivie dispose par ailleurs de garanties procédurales adaptées à la situation...

et le reste après tout ne compte pas (air connu)

franchement la décision parait simplement illégale. je ne sais même pas si ça mérite les faveurs de la presse, tant il s'agit d'un excès de pouvoir banal, une bévue administrative que le Juge administratif pourra corriger assez vite(sans meme qu'il soit besoin de faire intervenir le juge judiciaire)

Eolas:
“ Assez vite ”, c'est là tout le problème. Mais en cas de refus de réinscription, oui, un référé suspension devrait ici faire l'affaire.

7. Le mercredi 8 juillet 2009 à 11:58 par BrattyB

Je suis presque hors-sujet, mais je trouve incroyable qu'on puisse reprocher à un juriste de "pinailler" quand il s'agit de faire la différence entre le coupable et l'innocent, entre la liberté et la prison, entre la vie et la mort (pour les pays pratiquant la peine capitale). Mais bon, c'est facile de "pinailler" quand on est pas soi-même victime...

8. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:01 par jijin

pinailler, finalement, pour montrer à qui profite le crime !

9. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:06 par Terence

En plein accord avec vous quant à ce manque de rigueur juridique...

10. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:08 par *Celeborn

"Bref, pour sanctionner une violation de la loi par l'élève, le proviseur viole la loi. Les enseignants sont censés donner l'exemple, pas le suivre, non ?"

Le proviseur n'est habituellement pas un enseignant (mais excusez-moi de pinailler ^^). Sinon, entièrement d'accord avec vous : j'ai fait partie du conseil de discipline de mon établissement cette année, et cela fait partie de nos prérogatives de sanctionner les actes les plus graves. Ce n'est d'ailleurs pas toujours évident, sachez-le, et ressemble beaucoup à la délibération de jury dont Dadouche (je crois) avait donné l'exemple dans un de ces anciens messages.

11. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:14 par AxSNatsume

Reprocher aux juristes de pinailler...

Justement, le pinaillage n'est pas qu'un détail, mais la clarification de zones d'ombres au regard de la loi et de ce qui est applicable dans notre pays. Là où au contraire le commun des mortels a tendance à lourdement se tromper.

Ca n'est pas la première fois, et ça ne sera pas la dernière, mais Me Eolas, permettez-moi de vous remercier pour vos pinaillages.

12. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:18 par Authueil

Cher maitre, mon billet ne se situait absolument pas sur un plan juridique, mais purement politique !

Vous pouvez donc bien pinailler sur les points purement juridiques, je m'en moque, ce qui m'a plu, c'est la démarche intellectuelle du proviseur, que j'approuve pleinement !

Eolas:
De s'asseoir sur la loi pour sanctionner celui qui s'est assis sur la loi ? C'est la logique du "faites ce que je dis, pas ce que je fais". Très politique, assurément. Mais je ne comprends toujours pas comment vous pouvez reprocher (je fais comme Bayrou : je te voussoie publiquement) à ce lycéen ses voies de fait (là, nous sommes d'accord, et je vous tendrai les pavés pour que vous les lanciez sur les barricades de chaises) et approuviez la voie de fait du proviseur. Sauf à ce que vous l'approuviez uniquement parce qu'elle va dans le sens de vos idées politiques.

En cela, vous êtes très proche de Jules, avec qui nous avons eu ce genre de discussion. C'est toute la différence entre le juriste et le politique. Ce que la population demande, c'est du résultat, et l'excuse de conscience du juriste refusant certains moyens ne pèse parfois pas bien lourd.

Malheureusement pour vous, la pratique actuelle du pouvoir semble plutôt aller dans mon sens que dans le votre (tu voulais du troll, en voilà).

Eolas:
Les étudiants bloqueurs ne disent pas autre chose (à troll troll et demi).

13. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:23 par Guile

Ah la notion de blocage est toujours un grand moment. J'ai eu à subir cela à l'université de Grenoble. La démocratie est sans doute, comme vous le rappelez, une notion à géométrie variable...

14. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:24 par André Lavigne

J'ai commencé par lire le billet d'Autheuil avant de prendre connaissance de votre réponse et je crois que vous ne vous placez pas au même niveau d'analyse. Autheuil fait des remarques qui tiennent principalement, en caricaturant, du bon sens populaire, disons de l'opinion plus que de l'argumentation et vous lui répondez en termes de droit.

Autheuil ne pourrait-il pas légitimement vous répondre : "Cinq erreurs de quoi ? De jugement ? Je conserve mon point de vue et si le droit ne permet pas de l'appliquer ou le contredit je trouve que la loi, dans le cas présent, est mal faite et doit être modifiée."

Eolas:
Il le peut et est bien placé pour l'obtenir. Mais en attendant, elle doit être appliquée, sauf à devenir un jeu de rôle pour parlementaires. Jurist wins.

15. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:28 par Alec

Lorsque le "politique" estime que, pour parvenir aux fins dont il est persuadé qu'elles sont légitimes, il peut s'affranchir des règles et écarter les pinaillages des juristes, où est la différence avec la dictature ? Le fait qu'il a été élu ? Mais certaines dictatures sont arrivées au pouvoir par les urnes. Et certains des régimes que l'on qualifie ainsi aujourd'hui se maintiennent au pouvoir par les urnes. Alors ?

16. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:29 par Wyrm

J'ajoute à votre conclusion:
Enfin, il y a une certaine absurdité de demander à un élève ayant violé le règlement intérieur de s'engager à le respecter sous peine de sanction… sanction violant le règlement qui n'a pas été prise quand le règlement intérieur a été violé. (puisque j'ai cru comprendre que le proviseur n'avait pas le droit de prononcer cette sanction-là, surtout sans le conseil de discipline.)

Très bel exemple en effet, que de donner une leçon qu'on n'applique pas soi-même (ce n'est pas sans lien avec votre billet précédent, d'ailleurs). C'est déjà difficile à justifier quand on ne parle que de morale, cela devient dangereux quand on parle de droit.
De manière générale, appliquer la violence (physique, verbale, sociale...) pour l'interdire, c'est faire passer le message que ce moyen est effectivement celui à employer pour "avoir raison". Cela donne raison à celui des deux qui prétend que la violence résout les problèmes.

Ainsi, avant même de rentrer dans les points de détails légaux, je trouve que ce proviseur a eu tort sur le fond.

17. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:30 par Hyyo

Vous faites bien de signaler que le proviseur aurait pu (dû, à mon avis) saisir le Conseil de discipline. Il explique sur Rue89 ( ) pourquoi il ne l'a pas fait : "Quant au conseil de discipline, vous imaginez bien que c'est complexe à installer en pleine mobilisation, et encore faut-il en maîtriser l'issue"... parce que le conseil risquait de rendre un jugement un peu impartial !

Bref, plutôt que de laisser le "tribunal" compétent faire son travail, et de risquer un désaveu total, il a donc fait justice lui-même, de façon assez mesquine et en court-circuitant ouvertement ledit tribunal. Ca ne vous rappelle pas un certain Eric B ?

Et je précise que, comme vous, je trouve les blocages aussi grotesques que répréhensibles...

18. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:34 par Simplet

D'une manière générale, un établissement scolaire n'accepte pas forcément tous les dossiers d'inscriptions qui lui sont soumis.

Donc si peut-être UN lycée doit l'accepter, y a t-il vraiment une obligation à ce que CE lycée accepte CE lycéen ?

19. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:41 par Pas de pinaillage

Je persiste. Non, à 17 ans, on n'a rien à faire dans un lycée si on veut empêcher les autres de travailler. Si ce jeune homme veut bien comprendre que les autres ont le droit d'étudier, il signe le papier et tout rentre dans l'ordre...

Eolas:
Bon, parfait : il ne veut pas empêcher les autres de travailler. Il a donc sa place, merci de me rejoindre. Il croit, sans doute parce que tout le monde fait pareil, que bloquer un lycée est un moyen légitime de lutte politique. Il faut lui signifier que non, que la loi s'impose à tous en République, élève comme proviseurs. Et l'exemple me semble un excellente méthode, plutôt que lui apprendre que pour imposer sa volonté, il faut s'assurer d'être le plus fort.

20. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:43 par haha

J'adore...le billet et les commentaires.

(..) comme il l'avait fait plus tôt dans l'année scolaire pour des motifs politiques.

Donc je désapprouve ce qu'a fait ce lycéen.

(..) un élève ayant violé le règlement intérieur

Ah, les francais, un peu trop de verveine et j'alleguerais que l'on a oublie la presomption d'innocence dans ce billet.

Heuresement l'article 9-1 du code civil est la :

[Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.|http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=FBFE919D9F2EBF2DC4F5D65A7ACB893D.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006419316&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090708|fr]

C'est vrai que ce serait pas mal de porter un conseil de discipline a la Cour europeene des droits de l'homme pour violation de l'article 6-1 de la Convention.

En attendant, il faut mieux passer un an dans une high school aux Etats Unis et envoye la facture au proviseur ;)

Eolas:
Vous verrez que ce qui a sorti l'affaire, c'est une tribune du lycéen reconnaissant avoir participé au bloquage. faut-il le poursuivre pour atteinte à sa présomption d'innocence ? Et l'article 9-1 ne joue qu'en cas d'enquête judiciaire (copier coller c'est bien, lire c'est mieux). Ici, aucune procédure n'est en cours, puisque le proviseur a recours à une voie de fait.

21. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:48 par Raveline

Euh, tu sais, maître, de nos jours, il y a aussi des filles qui draguent. Et même probablement de ton temps - bon, après, tu avais peut être la même gueule que la mienne au lycée, donc, tu ne les auras pas beaucoup vu, celles là. Tu me permettra de faire remarquer qu'on souhaiterait que le raisonnement du jeune homme et de ses défenseurs soit aussi pertinent et sérieux que le tien (ou celui de Jules, qui, en outre, aborde un axe de réflexion intéressant, celui de l'absurdité d'un engagement conventionnel à respecter la loi). C'est aussi parce qu'on sortait, dans la défense du jeune spolié, de la question juridique qu'Authueil a argumenté dans ce sens.

22. Le mercredi 8 juillet 2009 à 12:52 par Lucca Clermont

C'est à l'image du manque de fermeté du pouvoir. Dans un premier temps, au moment des blocages, quand on peut agir juridiquement en prenant les sanctions, on ne fait rien. Ensuite on simule la fermeté par une mesure gadget, anecdotique, dont le public s'emparera parce que précisément cela a l'apparence du bon sens. En outre l'école, ça tout le monde y est allé et a quelque chose à dire. Naturellement si le public ne se solidarisait pas, on aurait toujours l'opportunité de désavouer un lampiste.

Le droit mon pauvre monsieur n'a pas sa place parce que le droit face à l'apparence du bon sens, hein ! qu'est-ce que vous voulez que cela pèse ? Même un type comme Authueil trouve tout cela sensé, alors !

23. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:00 par bibi33

Y a t'il encore possibilité (pour le chef d'établissement ou tout autre personne s'estimant lésée) de porter plainte contre ce "lycéen"?

Et le cas échéant de voir cet individu interdit de suivre des cours dans tous les établissements publics ou privés sous contrats?

24. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:01 par Barbecane

@ Authueil "mon billet ne se situait absolument pas sur un plan juridique, mais purement politique".
Purement politique cela signifierait donc hors du droit? Hors du droit implique l'arbitraire et la partialité, un détail, mais en dictature uniquement.
Vous plaisantez ou vous n'avez pas remarqué que les représentants politiques votent les lois? Que les lois sont à la base de toute action politique par la Constitution?
"Ce que la population demande, c'est du résultat"
C'est donc cela. La politique se passerait des lois du moment que le populisme de l'instant voudrait un hypothétique résultat?
Qu'importe donc le flacon y compris si ce dernier répand un parfum de totalitarisme se définissant justement par la subordination des lois aux décisions politiques.
Ce que vous appelez du pinaillage d'autres appellent cela les lois. Et ce que vous appelez de la politique d'autres appellent cela de l'arbitraire. Vous avez raison, au fond, Montesquieu, c'est naze.

25. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:03 par Philonous

Bien que le chantage ne soit évidemment pas un moyen juridiquement acceptable, il me semble que les proviseurs ou proviseurs-adjoints (d'ailleurs, je m'étonne que, dans le cas présent, ce soit le proviseur qui s'occupe de cela) ont quand même une certaine latitude pour accepter ou non certaines inscriptions/réinscriptions dans l'établissement; mais il est vrai que j'aimerais bien savoir sur quel texte de loi cela s'appuie. S'il n'y en n'a pas, c'est vrai que c'est une pratique de fait hors-la-loi mais parfaitement admise. Tout élève a droit à une scolarité, mais est-ce que cela veut dire que n'importe quel lycée doit l'accepter quelles que soient les conditions?

Quant aux buts du lycée, et de l'instruction qu'on y reçoit, ils sont avant tout d'éduquer à la citoyenneté, et de fournir une formation générale (qui, en elle-même, n'a pas pour but de fournir un métier mieux payé, ne vous en déplaise, Eolas: ça, ça vient après, le bac n'étant jamais qu'une condition pour la poursuite d'études supérieures). Il est aussi de créer un lien social, c'est indéniable. Pour recevoir la dite instruction, il faut travailler (ne serait-ce qu'un minimum), mais c'est surtout au sein de la classe ou dans les salles d'étude que ça se passe. Un surveillant ou un professeur n'est pas censé pourchasser les élèves qui prennent le soleil sur la pelouse du lycée. Cela étant dit, on n'est pas au lycée pour draguer ou voir ses potes (même si beaucoup d'élèves le croient), même si c'est un effet produit par le fait de rassembler plusieurs centaines de jeunes au même endroit pendant toute la journée.

Enfin, Eolas a écrit en réponse à Authueil: " Nous juristes pensons que c'est le peuple et non la population qui est souverain en démocratie, et que la loi étant l'expression de sa volonté, elle doit être appliquée. Nous rêvons d'un État de droit, les politiques pratiquent un état de fait, se croyant ratifiés par des élections périodiques. Mais de temps en temps, une bonne révolution remet les pendules à l'heure. Je vous défendrai (en vain, certes) devant le tribunal révolutionnaire ce jour là, pour un tarif très compétitif à valoir sur votre succession après votre exécution. [...) Malheureusement tout court : à force de biffer des clauses du contrat social, il faut pas s'étonner d'une tentative de résiliation (à troll troll et demi)." Eh bien, je ne saurai dire mieux, et je ne vois même pas comment on peut s'opposer à cela si on croit un tant soit peu à la démocratie.

26. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:07 par Emmanuel M

Bof,

Les 4 premières remarques sont juridiques et pertinentes, mais la cinquième est d'une hypocrisie absolue.

Eolas:
Merci pour la leçon de courtoisie.

Lancer une procédure disciplinaire contre tous les élèves ? Mais bien sur. Vosu y croyez ? Qu'il s'agisse de questiond d'ordre public, de consignes de sa hiérarchie ou de rapport de force, voir même surtout de coût des poursuites (les membres du conseild e discipline ne sont pas tous bénévoles, cela était tout bonnement impossible.

Eolas:
C'est votre petit doigt ou le vol des oiseaux qui vous l'a dit ? Les bloqueurs étaient archi-minoritaires dans les établissements. Le proviseur vient, ordonne la levée du barrage, sous peine de poursuites disciplinaires. Il note le nom des élèves qui refusent, et hop. Le refus de saisir le CD n'est pas de fait (si vraiment c'est impossible de les poursuivre TOUS, le proviseur repère le ou les plus actifs ou les plus présents : il a bien réussi à repérer notre lycéen, dans le tas).

Le système des conseils de discipline a été concu pour bloquer toute sanction envers un élève, privant de ce fait le proviseur des moyens d'exercer sa mission (assurer le bon déroulement de l'enseignement). Une preuve étant qu'aucun des bloqueurs n'a fait l'objet d'une sanction.

Eolas:
Peut-être que cela est lié au fait que jamais le Conseil de discipline n'a été saisi ?

P.S : ceci n'est pas une demande de consultation, mais, concernant le droit à l'éducation, peut-on me refuser une inscription à l'ENA pour i me permettre de développer ma personnalité, d'élever mon niveau de formation initiale et continue, de m'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer ma citoyenneté. /i .

Eolas:
Non, on ne peut vous empêcher de vous inscrire au concours d'accès ; mais si vous confondez l'ENA et l'enseignement secondaire, je ne donne pas cher de vos chances de succès au concours.

27. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:14 par authueil

Barbecane "montesquieu naze" Pas idiot, il faudrait creuser. Bon sujet de troll (et je parle sérieusement)

28. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:14 par PEB

La recherche de la vertu, c'est autre chose que le simple bon sens. La vérité n'est pas toujours telle qu'elle apparaît au premier abord.

Bref.

J'ai lu l'affaire dans les actualités Internet, puis dans le blog d'Autheuil, puis maintenant chez le maître de séant. Chacun a dépassé les bornes. Comme disait si bien le sapeur Camember, il n'y a plus de limites:

  1. L'élève a participé à une manifestation publique en utilisant des moyens contraventionnels (absentéisme &c.) voire franchement illégaux (blocage &c.).
  2. La direction n'a pas pris les mesures répressives et de sauvegarde qui étaient en son pouvoir pour des motifs sans doute de maintien d'un minimum d'ordre mais aussi pour des raisons politiques.
  3. La direction qui refuse l'inscription au mépris des lois.

A cette époque de l'année, un rappel solennel au règlement intérieur aurait suffit. Rien n'empêchait le proviseur de recevoir l'agitateur dans son bureau et de lui faire signer un simple accusé de réception du texte dudit règlement et de lui en rappeler les conséquences disciplinaire, notamment en ce qui concerne l'intégrité et l'accès de l'enceinte scolaire.

29. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:15 par Organe droit

Hors question de droit, le sujet pourrait simplement être traité par cette simple phrase : quoteAu lieu de cela, après avoir plié l'échine sur le moment, signant un aveu de faiblesse1, il emploie un moyen déloyal et illégal. Il attend que l'élève en question soit isolé, et le prend à la gorge administrativement en détournant ses pouvoirs/quote

Si un proviseur doit donner l'exemple et incarner un modèle d'âge adulte et responsable, celui-ci a surtout montré une lâcheté et un caractère fuyant biens propres au management à la française.

30. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:16 par wouarf

''ou se faire draguer si on est une fille" Tss tss..... C'est apparemment le jour de la sainte Pinaille (ou de sa copine sainte Provoc').

31. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:22 par Kemmei

Pinaillage brillant, merci Maître Eolas.

Autheuil propose-t-il de changer les règlements pour remplacer le conseil de discipline par un chantage minable à la réinscription, sous contrôle du seul proviseur? Vive la réperession arbitraire...

Je n'apprécie pas beaucoup les mouvements lycéens et suis également favorable à une réaction plus ferme face à leurs actes (sur le moment, pas à la rentrée suivante), mais les méthodes employés sont non seulement illégales mais aussi indignes et ne méritaient sans doute pas ces applaudissements. Bel exemple de rectitude donné à ce lycéen, ce genre de pressions.

32. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:31 par Tonus

On peut aussi rappeler que le conseil de discipline est la première instance administrative est qu'elle est souvent traitée tellement à la légère que beaucoup des décisions qui y sont rendues sont entachées de nullité et annulées par la cour administrative d'appel. Les règles s'appliquant à l'activité politique au sein des établissement scolaires sont souvent traitées la même manière d'ailleurs... Pour le côté politique, j'aurais tendance à penser que si le gouvernement respectait encore le pacte d'équilibre assuré par le mouvement social on n'aurait pas à voir la contestation devenir de plus en plus radicale. Mais c'est sans doute un long débat.

Eolas:
Et si le faible respect du droit par les écoles elles même expliquait en bonne partie la crise de citoyenneté que nous traversons ?

33. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:35 par Barbecane

Authueil, le terme de Troll vous sert uniquement à éviter le silence ou c'est le nom de votre prochain billet?

34. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:35 par Jerome

Autheuil, vous êtes pire que le lycéen que vous critiquez. En effet, le lycéen est jeune, et à violé la loi, il le sait. L'excuse de la jeunesse.

Vous, vous êtes plus âgé, donc censé avoir un peu de recul, et ben non, vous approuvez une personne qui viole la loi.

Quelle différence entre le proviseur et le jeune? Sur la loi, aucune, ils ont violé la loi tous les deux.

Vous acceptez le proviseur uniquement parce qu'il va dans votre sens, exactement ce que dit le jeune qui viole la loi (ça va dans son sens)... Lui ayant l'excuse de la jeunesse, pas vous ni le proviseur. Je vous conseille donc d'appliquer votre raisonnement à vous-même pour commencer.

(Maitre, qu'est-ce qui est le plus sanctionnable? bloquer un établissement ou faire du chantage?)

35. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:37 par Pas de pinaillage

Lorsque mon fils de 15 ans se comportait mal à l'école, le proviseur lui a donné le choix : partir ou signer un papier appelé "contrat de comportement". Y figuraient ses devoirs à l'égard de l'établissement et un système de suivi quotidien de sa conduite.

Eolas:
Le contrat de comportement n'est pas une sanction mais une mesure préalable à la sanction. La sanction serait intervenue si votre fils avait violé son contrat. Et si ça n'avait pas marché, face à un risque de déscolarisation à 16 ans, les juges et les avocats auraient peut être trouvé grâce à vos yeux.

Tout est rentré dans l'ordre. Aujourd'hui, mon fils se comporte bien, travaille bien.

Eolas:
Le contrat de comportement n'est pas une sanction mais une mesure préalable à la sanction. La sanction serait intervenue si votre fils avait violé son contrat. Et si ça n'avait pas marché, face à un risque de déscolarisation à 16 ans, les juges et les avocats auraient peut être trouvé grâce à vos yeux.

Nous n'avons pas eu besoin de faire un procès administratif, de déployer des moyens excessifs pour régler un problème de gamin qui "dérapait". Les parents du "bloqueur" seraient bien inspirés de dire à leur gamin de se calmer, de signer son papier, d'avoir son bac, etc. Pas besoin d'avocats, de juges pour ce faire. Quand il sera grand, le jeune homme pourra faire de la politique si cela l'amuse, démocratiquement.

Eolas:
Vous me copierez vingt fois la différence entre déraper par son comportement et commettre un délit pénal.

36. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:42 par marc

"je n'ai aucune sympathie pour les bloqueurs": j'ai cru lire "blogueurs"!! :-)

37. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:44 par riri

Je me permet de reprendre un commentaire que j'ai trouvé sur Rue89 : "autre morceau choisi : Pour un lycéen qui a bloqué son établissement, dire dans une interview au nouvel obs « dans un état de droit, c'est pas normal de mettre la pression », c'est plutôt un comble non…. ?"

Maintenant, si le proviseur n'a pas convoqué de conseil de discipline à l'époque, c'est qu'il a certainement eu peur de déclencher rapidement un point de Godwin. Mais ce point a été aujourd'hui allègrement déclenche par les défenseurs du lycéen.

38. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:47 par ti_cyrano

La loi est un carcan qui enquiquine Autheuil et les tenants du bon sens et de l'ordre. Selon eux, la loi ne devrait être qu'un outil flexible au service de l'exécutif et de ses représentants, au nom bien sûr du bons sens et de l'efficacité.

Les propos de notre blogueur sont à rapprocher de ceux qu'il tenait à propos du "Sarkozy je te vois" où il tenait que l'iconoclaste aurait mérité une vérification approfondie d'identité et une retenue de plusieurs heures dans les locaux de la police. Un parfait détournement de procédure, mais puisque l'arbitraire se fait au nom du bon sens et de la morale ...

39. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:48 par raven-hs

Selon l'article D 331-42 du code de l'éducation en classe de terminale le redoublement est de droit pour l'élève, la seule limite est le nombre de place de l'établissement, en gros priorité à ceux de 1 ère qui passe en terminale.

Juridiquement, on peut, à mon sens, en tirer la conséquence suivante : le proviseur pouvait parfaitement demander à l'élève un engagement sur l'honneur de ne plus troubler les cours au lycée.

En effet, si le redoublement est de droit pour l'élève, ce n'est que dans la limite des places vacantes. Or le texte ne précise pas comment le proviseur doit répartir les places vacantes entre tous les redoublants ( parcequ'il n'y a pas qu'un seul gars qui échoue au bac par lycée, y'a des limites même si ce diplome n'a plus d'autre intérêt que de poursuivre ses études ). C'est pourquoi, pour faire son choix entre les redoublants qu'il devra accueuillir pour une année supplémentaire et ceux dont il sera contraint de se séparer faute de place, le proviseur doit bien établir des critères tel que la motivation, le projet de l'élève etc...

En conclusion, le proviseur pouvait très bien demander cet engagement à l'élève, ce dernier pouvait refuser, au proviseur d'en tirer les conséquences dans la répartition des sièges vacants.

Cela me semble d'autant plus difficile pour l'élève de contester cette méthode que le texte parle de "places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente". Or, lorsqu'on sait que les classes sont déjà très surchargée au lycée, le proviseur n'aurait aucun mal à justifier la non reprise d'un élève pour cause d'absence de place disponible. Le texte est ainsi fait qu'on aboutit presque à une simple tolérance du proviseur pour le redoublement en classe de terminale.

40. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:53 par Melfoe

Bonjour Eolas,

Un élève privé de son droit a l'instruction pourrait il engager des poursuites à l'égard des bloqueurs, ou de son établissement qui se refuse à assurer sa mission ? Rassurez vous, je pose cette question par pure curiosité. Mes études sont derrière moi et je n'ai jamais eu a subir les conséquences d'un bloquage.

41. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:54 par paul2

@39 raven-hs

il me semble que l'élève était en première......

42. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:57 par klieb

Une question me chatouille et ce débat me permet de vérifier la pertinence d'une vieille croyance indienne : les lycéens n'auraient pas le droit de grève (de même d'ailleurs que les signes politiques doivent être totalement bannis de l'affichage public au sein des établissements d'enseignement du secondaire au nom de la neutralité du service public). Quelqu'un d'entre vous aurait-il eu l'occasion d'avoir une réponse définitive sur cette question ? Non parce que cela pourrait être marrant à l'avenir de plomber les bloqueurs lycéens pour activité illégale et de leur coller aux miches des absences injustifiées menant à des conseils de discipline ...

43. Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:57 par Brendalf

Pourquoi personne ne souligne que les lycéens n'ont aucun droit de grève/blocage, ce qui me parait quand même la base. Et, partant, qu'il est possible de faire appel à d'autres sanctions que scolaires en cas de blocage?

44. Le mercredi 8 juillet 2009 à 15:09 par El Re

Amis qui commentez, il s'agit d'un règlement de compte entre blogeurs dont vous ne pourrez jamais démêler les intentions réelles et arrière goût d'égo

Je vous suggère de laisser là cette sordide rixe

45. Le mercredi 8 juillet 2009 à 15:16 par raven-hs

au temps pour moi, réinscription en terminale m'a fait pensé à redoublement.

46. Le mercredi 8 juillet 2009 à 15:38 par Jérôme

Personnellement je trouve que le proviseur a été maladroit sur ce coup.
Soit il appliquait simplement les normes existantes et faisait sanctionner les élèves inscrits à la prochaine infractions, une sanction plus lourde pouvant être infligées aux récidivistes mêmes si les faits précédents n'ont pas donné lieu à l'application d'une sanction (cela reste possible, sauf bien entendu si l'autorité administrative ou le juge a considéré que ces faits n'étaient pas établis à suffisance).
Soit il veut procéder à une opération de relations publiques (ce qui me semble le cas en l'occurrence) et, dans ce cas, il est assez idiot d'ajouter une condition d'inscription illicite ou de faire signer un contrat sans valeur. La seule opération marketing qui aurait eut un sens aurait, à mon humble avis, été de remettre à chacun des élèves inscrits et à leurs parents une copie du ROI accompagnée d'une lettre annonçant des poursuites immédiates en cas de nouvelle contravention à celui-ci (opportunité en or d'utiliser un style pompeux et martial à peu de frais). Vu qu'obtenir des signatures semble important au proviseur en question, il aurait pu ajouter que la lettre devait "impérativement" lui être retournée contresignée par les élèves et leurs parents ("Impérativement" entre guillemets étant donné que le nom respect de cette injonction sera des plus difficiles à sanctionner - vu que peu de gens le sauront ou s'en soucieront de toute façon comme d'une guigne le taux de retour devrait être néanmoins massif). En procédant ainsi, il serait passer à peu de frais pour un défenseur patenté de l'ordre et de la discipline vu que (i) la mesure n'aurait jamais pu être critiquée s'agissant d'une pure mesure d'ordre intérieur, (ii) il aurait pu se référer à grand cris cette lettre fort anecdotique dans le cadre d'une procédure disciplinaire subséquente (même si je doute que cela impressionne grandement un magistrat professionnel, cela fera tellement joli devant les journalistes).
Bien à vous,

47. Le mercredi 8 juillet 2009 à 15:47 par Kemmei

@El Re 44. : Qu'il puisse y avoir un vrai débat de fond est une hypothèse ridicule, vous avez sûrement raison.

D'ailleurs ces blogueurs sont des extraterrestres clonés par le FBI pour faire élire M. Jackson en 2012. ;-)

48. Le mercredi 8 juillet 2009 à 16:11 par Thanatos

"Bon, parfait : il ne veut pas empêcher les autres de travailler."
A voir. Quand on voit les Sms par les lycées bloqueurs, on se demande quel est le but. Parfois, c'est même explicite: "venez bloquer le bahut, on aura des vacances supplémentaires".

Je n'adhère pas à l'idée selon laquelle il s'agirait essentiellement des dérives d'une lutte politique. Les lycées bloqueurs se fichent la plupart du temps de la politique (ils ne lisent même pas l'actualité) tout comme de l'éducation. Le moyen est plus de faire la fête et de s'amuser, ce quitte à participer au démantèlement du plus important des services public.

Heureux de voir que je ne suis pas le seul à désapprouver ces comportements. C'est aussi grâce à de tels lycéens que l'éducation tend à se privatiser: quand les portes du public ferment, les élèves vont dans le privé. Ce proviseur est vraisemblablement en tord vis à vis de la loi, mais il a au moins le mérite de chercher à sanctionner ces comportements. La plupart du temps, il n'y a pas la moindre sanction.

C'est pour ça, maître Eolas, que la plupart des gens "approuvent" cette sanction. C'est tellement rare: la plupart du temps il n'y a rien. D'ailleurs, souvent même, on laisse les lycées se faire bloquer. Quelques élèves suffisent à bloquer une institution publique et tout le monde s'en fout. Ils n'auront droit qu'aux félicitations de ceux pour qui "c'est en bloquant l'éducation public qu'on la sauvera".

49. Le mercredi 8 juillet 2009 à 16:23 par Marc

@ Authueil : « Ce que la population demande, c'est du résultat, et l'excuse de conscience du juriste refusant certains moyens ne pèse parfois pas bien lourd. »

Ce propos me laisse perplexe (pour ne pas dire plus), parce que je préfère cent fois suivre ma conscience, plutôt que d'adapter les moyens aux fins pour avoir des résultats. Comme les politiques ont tendance à choisir cette dernière méthode, il est bon que des personnes, ici les juristes, nous rappellent que nos sociétés sont fondées sur des principes de droit (et, dirais-je, de morale) qui prévalent sur la politique du résultat qui par définition est sans principe (sauf ceux du moment) et verse donc facilement dans l'arbitraire.

En tout cas, merci pour ce débat, et merci à maître Eolas pour ses derniers billets que j'ai lu avec le plus vif intérêt.

50. Le mercredi 8 juillet 2009 à 16:25 par kaahlrv

3615 ma vie

J'ai eu a faire face a un abus de pouvoir des responsables de mon etablissement.

ayant la moyenne, tout juste, j'ai ete malade (certificat valide) lors d'une des derniers semaine de l'année, durant laquelle j'ai eu deux 0/20, un pour un devoir en salle , et un pour un travail a faire la maison et a rendre, bien entendu etant malade, je n'ai pas etais au courant

Avec ses notes je passé sous la moyenne (9,89) et il me refusé le passage !

je suis donc aller a grenoble pour plainder "ma cause"
cela a durée 3 min exposition des faits inclus
"ils n'ont pas le droit de vous empecher de passé"

merci aurevoir

j'ignore par contre si c'est ce "conseil" que l'eleve peut saisir pour contester, ou si c'est celui la a qui le directeur aurais du faire sa remonté !

(pour info la meme année, une jeune fille ayant raté 1 trimestre complet mais etant 1er de la classe (elle n'a rater aucun devoir surveillé, meme sans avoir eu les cours...) pour raison de depression, ils ont menacer de lui refusé de l'inscrire en BTS... j'ai eu echo de l'affaire j'ai mis mon nez dedant et invité la jeune fille a aller voir l'academie... elle a eu son bts avec 16.5/20...)

51. Le mercredi 8 juillet 2009 à 16:40 par SOS Éducation

Effectivement,le proviseur pouvait tout simplement demander dès le départ l'exclusion de ce lycéen.

52. Le mercredi 8 juillet 2009 à 16:43 par jdupond

Je ne sais pas si c'est la fatigue (mon bébé m'a tenu réveillé presque toute la nuit) ou la consternation qui me force à pousser un cri ( miaou :< ); mais je finis par m'interroger : y-a-t'il un ensemble de raisons qui incitent tous les petits chefs à se passer au maximum de la Justice, et à la remplacer par ce qu'ils peuvent trouver de plus expéditif et coercitif ? Qui plus est au détriment des valeurs qu'ils sont supposés incarner ou protéger ?

Certes, la Justice peut être lente, très lente, procéder à la vitesse d'un escargot, voir pire. Mais est-ce vraiment la raison qui pousse tous ces enragés de la justice d'exception à la faire pratiquer ?

Est-ce parce que l'exemple vient d'en haut, tout en haut ? Notre Président l'a dit : j'ai fait voter une loi inconstitutionnelle, elle a été retoquée, pas de problème, je le referais jusqu'à ce que je trouve comment vous feinter... D'ailleurs, je m'interroge: après avoir gentiment fait un doigt d'honneur au Conseil Constitutionnel, est-il cohérent qu'il ait toujours le droit d'y siéger après son mandat ?
Mais je m'égare.

53. Le mercredi 8 juillet 2009 à 16:43 par melianos

A peu près tout a déjà été dit, je suis d'accord avec l'avis de maître Eolas, et absolument pas d'accord avec celui d'Autheuil (+1 Eolas, pour le dire de la manière courte :) )

@Thanathos http://www.maitre-eolas.fr/post/200...
Ce n'est pas parce que certains bloquent pour avoir des vacances que d'autres n'ont pas des raisons valables de manifester leur désaccord (sans nécessairement bloquer).

Il y a régulièrement des casseurs qui suivent les trajets des manifs, ce n'est pas pour autant que les revendications des manifestants sont invalides.

54. Le mercredi 8 juillet 2009 à 16:46 par Thinklessridemore

Allez hop ! je remets mon grain de sel si le maitre des lieux le veut bien.

Je suis complètement contre les lycéens bloqueurs ou qui manifestent (sans bloquer) pour toutes les raisons qu’ils trouvent sur leur chemin. Je ne pense pas, contrairement à Thanatos, que ce soit, pour les leaders, une occasion d'avoir des vacances en plus. Il me semble qu’il y a là un réel intérêt de leur avenir et de la chose politique. Un peu trop même.

Mais en ce qui concerne ce jeune lycéen, même si ma première réaction est de dire « tant pis la prochaine tu réfléchiras avant de faire l’idiot », il me semble opportun de rejeter ce genre de décision. Il a fait des conneries, nul ne dira le contraire, mais il n’était pas le seul. Cela me donne le sentiment que le proviseur, ne sachant qui accuser pour ce blocage (moi je chercherais de son côté, c’est son lycée, qu’il y maintienne l’ordre), prend ce gamin pour cible. C’est lui, c’est pas moi. Et bien au risque de choquer, je trouve que le gamin du haut de ses 17 ans a plus de courage dans ses convictions que son proviseur… c’est peut-être là le problème.

55. Le mercredi 8 juillet 2009 à 16:59 par Légisphère

Pour ma part, j'avoue être partagé. Les objections de Monsieur le maître de ces lieux me semblent bien raisonnables, et bien théoriques également.

Je comprend ce proviseur et sa démarche. Elle est illégale? Peut-être. En a-t-il conscience? Probablement pas. Concrètement, pouvait-il saisir le conseil de discipline lorsque ce jeune homme était lui-même dans l'illégalité à mener des blocages? Après tout, la question mérite également d'être posée. Le faire aurait été un risque certain d'aggravation des troubles, car la stratégie des bloqueurs est aussi une stratégie de l'affrontement et de l'impact médiatique de cet affrontement. Entamer des sanctions administratives présentait donc un risque pour la paix déjà bien troublée de l'établissement. Cette procédure présentait un autre risque, que le conseil de discipline décide d'une absence de sanction...

Donc il procède autrement. Subordonner l'inscription d'un élève dans un établissement à un engagement écrit de ne pas violer à l'avenir le réglement, c'est illégal? Une sanction déguisée? Parce qu'on peut s'inscrire à un établissement sans s'engager à respecter son réglement intérieur? J'imagine très bien le dialogue proviseur élève en cours d'année:

" Vous avez violé le réglement intérieur, je vous envoie devant un conseil de discipline!"
"Que nenni, car je ne me suis pas engagé par écrit à le respecter lors de ma réinscription!"
"Certes, alors engagez-vous à ne pas le violer derechef l'année prochaine, mais cette année je ne peux rien faire..."

:)

Evidemment, en revanche, subordonner la réinscription à un engagement de ne pas faire de militantisme politique, même en respectant les textes sera en revanche parfaitement illégal, et scandaleux de surcroît.

Finalement, j'incline à penser que nous sommes plus dans le domaine du symbolique que du droit. L'engagement demandé, s'il se limite au respect du réglement, est un engagement moral, car le fait de sinscrire suppose nécessairement de respecter ledit réglement intérieur, je discerne mal qu'il puisse en être autrement. Encore faut-il que le gamin (à 17 ans, on est un peu gamin, non?) en soit pleinement conscient. Peut-être est-ce finalement le seul but de la démarche du proviseur, sur le mode "Mon jeune ami, vous m'avez bien fait ch*** cette année, l'année prochaine, vous et vos camarades avez le bac à passer, il va donc falloir que vous travailliez et que vous laissiez les autres travailler".

Bref, c'est maladroit. Le seul truc est que je n'arrive pas à avoir accès à la photocopie de la lettre du proviseur, du coup, je suis bien embêté pour avoir un avis définitif. En revanche, ce qui me sidère littéralement, c'est la bonne conscience du gamin.

56. Le mercredi 8 juillet 2009 à 17:08 par Marcel

Vous êtes dans votre rôle de juriste, Maître, en réagissant ainsi, mais il faut se garder d'être trop procédurier. Je ne trouve pas choquant qu'on s'afranchisse parfois un peu de la procédure et des lois quand cela ne prête que peu ou pas à conséquence, sans quoi il devient extrêmement difficile de vivre (déjà parce qu'avant que chacun ait bien intégré le Code Civil, le Code Pénal, le Code de l'Education, la loi sur la liberté de la presse etc. il va s'écouler du temps).

Je trouve, pour ma part, que si juridiquement vous avez raison, sur le principe, il est sans doute plus magnanime et peut-être même plus efficace de recourir à faire les gros yeux, façon "bon je te réinscris pour cette fois, mais que ça ne se reproduise pas hein !" (comme ça a été remarqué, il peut toujours s'engager, on ne voit pas bien en quoi ça l'empêchera, en pratique, de recommencer), plutôt que de saisir le Conseil de Discipline qui est une procédure relativement lourde, y compris de sens et de conséquence.
Même en matière de blocages, "il faut que jeunesse se passe" et même si l'on n'approuve pas, je trouve raisonnable de faire preuve de "couardise" en évitant de sortir l'artillerie lourde, et en préférant se contenter d'obtenir la promesse de respecter le règlement intérieur. Car après tout ce n'est que cela : "je t'inscris, mais en échange tu t'engages à respecter le règlement intérieur l'an prochain" : ce n'est pas injuste.

57. Le mercredi 8 juillet 2009 à 17:08 par Cyd

Je soutiens totalement ce proviseur.

Il est facile dans son cabinet d'avocat, de critiquer et de dire que ceci ou cela aurait pu être mieux fait.

Mais sur le terrain, les responsables (d'entreprise, de service, d'établissement) sont des gens seuls, et généralement tres polyvalents et tres peu experts.

Il fallait réagir, et il l'a fait. Bravo, il aurait été tellement plus facile de s'en laver les mains. Tellement plus facile de ne rien faire.

A sa place qu'auriez vous fait ? Appeler la Police au moment des blocages ? Ca aurait été pire que bien (si la police avait bien voulu se déplacer). Faire un proces où vu le soutien que recoit l'éléve et celui que recoit le proviseur, ce dernier se serait fait laminer par toutes les astuces que pratiquent les professionels de
la Justice, avec un jugement rendu aux calendes grecques dépourvu de tout sens pédagogique.

Ne parlons pas de conseils de disciplines. Connaissant bien le monde enseignant où des insultes et des agressions physiques sont blanchis en conseil de discipline, je n'imagine même pas des profs dont une bonne partie sont politisés et ne tiendront surtout pas compte des lois en vigueur, et l'autre partie apathique, sanctionner un charismatique leader politique qui n'hésite pas à créer un "rapport de force" (comprendre des agressions physiques).

Enfin, cet éléve avait été averti l'année d'avant pour ce même genre de comportement, il faut bien que la sanction tombe.

Pour finir, et comprendre le niveau de réflexion de ce"jeune", cet éléve se plaint d'être destabiliser par cette affaire à la veille de son bac. Mais celui ci, en bloquant les cours, n'a pas hésité à déstabiliser nombre de ces petits camarades.

Alors certe, la forme est importante, mais vu le peu d'enjeu (il peut aller s'incrire ailleurs), et la faute initiale du "jeune", le pire serait de ne rien faire

58. Le mercredi 8 juillet 2009 à 17:09 par fenice

Moi, je réagis en temps que mère (parce qu'à 17 ans on a encore des parents quand même quelque part) et je me dis que je n'aurais pas conseillé à mon fils de 17 ans d'accepter un deal pareil, d'abord honteux (chantage), illégal et sans doute inopérant si un autre mouvement social étudiant venait à éclater (ce qui peut se passer même si vous semblez, maître, remettre en cause leur droit à s'exprimer sur les réformes scolaires).
Même si ce "deal" me semble plus infamant pour celui qui le propose que pour celui qui l'accepte, il me semble un peu délirant de laisser croire qu'on peut acheter la paix sociale par chantage...

59. Le mercredi 8 juillet 2009 à 17:29 par Durifon

Oui, évidemment, au vu du risque pris de voir cet élève s'en sortir après un conseil de discipline, ce proviseur a préféré ne pas le saisir et faire lui-même sa propre justice...

M. m'a empéché d'aller travailler aujourd'hui, sous prétexte que c'est la fête du travail. Je vais donc lui mettre un couteau sous la gorge pour qu'il me promette de ne plus recommencer plutôt que de porter plainte... On ne sait jamais, avec ces avocats qui trainent... Il pourrait s'en sortir...

60. Le mercredi 8 juillet 2009 à 17:35 par Marc

@ Marcel : « Je ne trouve pas choquant qu'on s'afranchisse parfois un peu de la procédure et des lois quand cela ne prête que peu ou pas à conséquence »

@ Cyd « Alors certe, la forme est importante, mais vu le peu d'enjeu (il peut aller s'incrire ailleurs), et la faute initiale du "jeune", le pire serait de ne rien faire ».

Ce genre de propos me paraît typique d'un certain faux bon sens. À première vue, il peut sembler « aller de soi » de s'affranchir de la loi, quand, pense-t-on, ça ne prête pas à conséquence, quand, croit-on, il n'y a pas d'enjeu. Les choses me paraissent beaucoup moins simples, car, conséquence ou pas, enjeu ou pas, quelqu'un doit dans tous ces cas prendre la place de la loi ; il doit donc être au-dessus de la loi, sa décision s'y substitue. Au nom de quoi ? De quel... droit ? Ce n'est pas je pense qu'une question abstraite de juriste en chambre, c'est une question philosophique qui a des conséquences pratiques considérables pour la vie politique et de tous les jours, car ces petites infractions à la loi signifient que quelqu'un peut décider de ne pas appliquer le droit, et même de faire son droit selon son bon vouloir s'il estime que cela ne prête pas à conséquence. Mais alors le droit n'est plus qu'une annexe de la subjectivité de chacun.

61. Le mercredi 8 juillet 2009 à 17:36 par Trohaé

Quelques questions purement techniques:
vous dites que bloquer une faculté, un lycée ou une maternelle est illégal. Je vous croie tant la logique que le Droit (j'y reviens) semblent concorder sur ce point. J'ai eu beau chercher la jurisprudence en rapport, je n'ai rien trouvé. Je ne doute pourtant pas que certains militants lycéens et étudiants ont pu agir pour pouvoir jouir du fameux droit à l'éducation (L111-1 du Code que vous citez), ce qui me laisse dans une certaine expectative. Dans un tel cas, l'action en référé ne s'imposerait-elle pas? (L521-2 du Code de justice administrative)

Certains articles du Code de l'Education attirent mon attention:
Pour les universités, le L712-2, qui donne certaines obligations au président d'université pour l'accessibilité des enseignements. Le fameux L811-1 expose les modes d'expression politique des étudiants... mais ne semble pas être assorti de conséquences en cas de non-respect.
Pour les collèges/lycées, le L421-3 qui permet au chef d'établissement de prendre toute mesure en cas de difficultés graves dans le fonctionnement de l'établissement. Laresponsabilité du chez d'établissement ne semble pas pouvoir être retenue s'il n'utilise pas son pouvoir.
Contre qui agir? Les usagers qui perturbent le déroulement des formations ou les président d'université et chefs d'établissement qui n'arrivent pas à gérer la situation?

Enfin, le Code pénal m'indique certaines sanctions en cas d'attroupement (L431-3 du Code pénal) ou de manifestations illicites (L431-9), qui assortissent souvent les fameuses "AG"... mais la liberté de réunion prévue par la loi du 30 juin 1881 (modifiée par la loi du 28 mars 1907, qui supprime l'obligation de déclaration) semble permettre aux personnes rassemblées de se dédouaner de toute responsabilité. Encore que... le bureau qui doit se constituer naturellement lors d'une réunion publique soit responsable des troubles. Quid si le bureau n'est pas constitué ou mal constitué? Quid de la responsabilité des participants à une telle réunion?

Pour l'heure, je discerne donc mal la responsabilité des étudiants bloqueurs, des chefs d'établissements et présidents d'université et des membres du bureau gérant l'AG.

Last but not least: Le Droit administratif sanctionne-t-il les usagers qui perturbent le fonctionnement d'un service public? Si oui, qui est susceptible d'actionner leur responsabilité?

62. Le mercredi 8 juillet 2009 à 17:56 par Ash

Je pense que pour aller plus loin et pour poursuivre l'idée du maître de ces lieux, il convient de dénoncer le chantage soumis par le directeur, mais d'engager le lycéen à signer.
En effet, la signature d'un tel document n'a aucun impact réel sur la vie disciplinaire de l'élève, étant (1) émis par une autorité non habilitée, (2) sans contrainte autre que celle déjà prise lors des signatures, (3) suivi des sanctions disciplinaires que l'on sait, à savoir rien.
Comme le dit mon maître à penser en cynisme :
<accent corse> "Les promesse n'engagent que ceux qui les écoutent" </accent corse>

Pour répondre à Authueil sur la nécessité politique de faire preuve de fermeté face à des démarches (même si je suis de ceux qui ne soutiennent pas les bloqueurs), pourquoi ne pas soumettre ce cas à l'autorité compétente (Conseil de Discipline, Rectorat d'Académie, que sais-je...) afin qu'elle statuent sur l'opportunité de cette inscription, plutôt que de s'arroger cette prérogative ?

Ash

PS : en cas d'absence de consensus, une inscription au lycée voisin Hélène Boucher, que j'ai pratiqué, pourra facilement donner au lycéen récalcitrant un avant-goût d'architecture carcérale.

63. Le mercredi 8 juillet 2009 à 18:03 par Van der Waals

Je ne sais pas comment cela ce passe aujourd' hui mais à mon époque en début d'année on demandait à tous les élèves de signer le réglement intérieur pour indiquer que l'on était d'accord avec lui. (obligation légale ou simple symbole ?)

Si ce que voulait obtenir ce proviseur c'était l'acceptation du réglement intérieur, une simple déclaration à faire remplir par tous les élèves eu suffit, au lieu de celà on a voulu faire dans le spectacle, en pondant des sanctions "pour l'exemple" pour faire peur à tout le monde (belle notion de l'éducation) quite à outrepasser ses pouvoirs... bof... au moins il aur fait parler de lui.

64. Le mercredi 8 juillet 2009 à 18:03 par 240-185

Eolas:
C'est votre petit doigt ou le vol des oiseaux qui vous l'a dit ? Les bloqueurs étaient archi-minoritaires dans les établissements. Le proviseur vient, ordonne la levée du barrage, sous peine de poursuites disciplinaires. Il note le nom des élèves qui refusent, et hop.

Permettez-moi de ne pas être d'accord, Maître.
En effet, si le directeur note les noms des bloqueurs devant leurs yeux, il y a de très fortes chances pour que cela dégénère en pugilat, les bloqueurs étant convaincus du bien-fondé de leurs actions. Ils exigeraient aussitôt des conditions pour que le directeur cesse immédiatement ce qu'ils considèrent comme une chasse aux sorcières ou une sorte de muselage de leurs actions "politiques". S'il y a détermination d'un côté, alors le camp d'en face se montrera encore plus déterminé.

Personnellement, je trouve que ce comportement est presque fascisant (godwin) : "Vous n'êtes pas d'accord avec nous ? Vous cherchez donc l'affrontement avec nous ? Soyez certains qu'on ne se laissera pas faire et on vous rendra la monnaie de votre pièce, que vous soyez ou non directeur !"

65. Le mercredi 8 juillet 2009 à 18:04 par Le Mékeskidi Masqué

@61 Trohaé notamment
Je partage votre intérêt pour tout exemple où des bloqueurs auraient eu à supporter les conséquences de leurs actes (autrement que par les examens qui suivent, quand ceux-ci ne sont pas modifiés).

J'ai connu les blocages en classé prépa (au lycée, j'ai juste eu le droit aux mouvements suite aux invasions Irak/Afghanistan, c'était déjà assez "fun"). Heureusement ce fut assez léger dans le lycée où j'étais, mais quand peu avant les concours, les lycéens (essentiellement, même si quelques taupins aussi) menacent "d'exercer leur Liberté", voir leur devoir à les entendre, en bloquant votre accès aux cours, vous avez intérêt à avoir acheté "le Zen pour les Nuls" en même temps que vos bouquins et croire fortement en la non violence. Parce que votre chance d'être prévenu d'une AG avant son commencement est faible si vous n'êtes pas catalogué "pro blocage" (ou inversement, tuyauté par des anti- bien informés). De la motivation réelle d'une partie au moins des bloqueurs, je ne douterais pas, mais ils baffouaient tout de même (attention, matheux qui parle de droit) ma liberté de circulation (très fun pour les internes) et celle d'étudier, sur une légitimité auto-attribuée.

Il me semble avoir entendu parler [je sais c'est très vague] d'un étudiant ayant tenté de se retourner contre son université puisqu'elle n'avait pas respecté ses obligations, mais pas de poursuites d'élèves ou de l'université contre les "bloqueurs". Donc soit il y a eu des sanctions et cela est resté discret (ce dont je doute légèrement, mais détrompez-moi), soit il n'y a pas eu poursuite. J'y verrais plusieurs raisons possibles : le manque de moyen (vu le nombre de bloqueurs, la nécessité de prouver pour tous ceux qui ne reconnaissent pas...), le manque de conviction (de certains cadres ouvertement pro-blocages), la crainte que les poursuites fassent trop de vagues.

Donc vela, je suis curieux. Mais cependant, le fait du Prince tenté par ce directeur reste pour moi inacceptable (et Me Eolas a déjà argumenté ce point de vue bien mieux que je ne pourrais le faire).

66. Le mercredi 8 juillet 2009 à 18:22 par Cyd

@ Marc 60

Je vois bien tout ces commentaires qui défendent de fait (malgré les précautions liminaires) un délinquants notoire, en état de récidive, parce qu'un citoyen lambda a, n'étant expert et ne pouvant compter sur personne pour le soutenir et le conseiller, a maladroitement réagi à des atteintes à la société, mais sans conséquence aucune pour le délinquant en question.

Néanmoins, j'aimerais bien que tous ces moralisateurs en charentaise, m'explique quelle aurait été LA solution idéale.

Imaginons que qq proviseurs nous lisent, ca pourrait leur être utile.

67. Le mercredi 8 juillet 2009 à 18:46 par Marc

« Je vois bien tout ces commentaires qui défendent de fait (malgré les précautions liminaires) un délinquants notoire »

Dommage que vous ne teniez pas compte du contenu des commentaires des gens que vous prenez ainsi à partie. Votre propos sortirait peut-être de son caractère purement rhétorique, pour répondre aux arguments avancés. Mais peut-être n'est-ce pas assez efficace, et est-il préférable de s'asseoir aussi sur les règles du raisonnement et du débat ?

« Néanmoins, j'aimerais bien que tous ces moralisateurs en charentaise, m'explique quelle aurait été LA solution idéale.

Imaginons que qq proviseurs nous lisent, ca pourrait leur être utile. »

Euh, lisez le billet de maître Eolas...

68. Le mercredi 8 juillet 2009 à 18:56 par *Celeborn

@57
"Ne parlons pas de conseils de disciplines. Connaissant bien le monde enseignant où des insultes et des agressions physiques sont blanchis en conseil de discipline, je n'imagine même pas des profs dont une bonne partie sont politisés et ne tiendront surtout pas compte des lois en vigueur, et l'autre partie apathique, sanctionner un charismatique leader politique qui n'hésite pas à créer un "rapport de force" (comprendre des agressions physiques)."

Oh la belle généralisation abusive ! Connaissant bien le monde enseignant pour en faire partie, ayant été membre du conseil de discipline cette année dans mon établissement, ayant siégé de ce fait à 4 conseils de discipline dont 3 ont prononcé le renvoi définitif de l'élève (on n'a pas de statistiques sur le sujet, mais il semblerait bien que les exclusions définitives soient la sanction la + couramment prise en conseil de discipline), n'étant d'autre part ni violemment politisé (et quand bien même), ni particulièrement apathique, je trouve que vous dites des bêtises.

69. Le mercredi 8 juillet 2009 à 19:10 par cyd

@Marc 67

Imaginons que qq proviseurs nous lisent, ca pourrait leur être utile. »

Euh, lisez le billet de maître Eolas...''

Ah oui, d'apres Me Eolas, il fallait aller seul au devant d'une foule d'agitateurs excités ayant des attitudes violentes (évoqué par le proviseur et revendiqué par ledit manifestant) et de leur signifier leurs droits.

Ce proviseur, lache, a seulement tenté d'apaiser les esprits sur le moment et n'a même pas appeler la police (il s'en vante) pour apres essayer de prendre des mesures coercitives (mesure dont il avait déjà averti l'année précédente à cette même personne)

Ou bien vous etes un meneur hors pair mais qui malheureusement n'a pas conscience des limites d'autrui, ou bien vous n'avez jamais vu ce genre de situation.

Me Eolas,dans son propos préliminaire, dit qu'il a assisté à des AG dignes de la Corée du nord, je m'étonne qu'avec le sens de la Justice qui est le sien, il n'ait pas appliqué à lui même ses propres préconisations.

En attendant, ce proviseur s'il n'a pas eu le courage de faire dégénérer la situation sur le moment, mais dans le stricte respect du droit, a le courage d'affronter le délinquant plus tard.

70. Le mercredi 8 juillet 2009 à 19:12 par Cyd

@*Celeborn 68

Oh la belle généralisation abusive ! Connaissant bien le monde enseignant pour en faire partie, (...), n'étant d'autre part ni violemment politisé (et quand bien même), ni particulièrement apathique, je trouve que vous dites des bêtises.

Hé bien nous ne travaillons manifestement pas dans le même établissement

71. Le mercredi 8 juillet 2009 à 19:24 par Lanza

C'est "amusant" cette histoire, j'ai une impression de déjà vu.

Allez savoir pourquoi, ce billet me rappelle cette installation de distributeurs de boissons et confiseries dans un collège dont le règlement intérieur interdisait clairement aux élèves, noir sur blanc, d'avoir de l'argent sur eux.

72. Le mercredi 8 juillet 2009 à 19:24 par *Celeborn

@Cyd 70

Personne ne vous empêche de demander votre mut', hein ! ^^

73. Le mercredi 8 juillet 2009 à 19:26 par Kevin Bernardi

Bon article - une fois de plus, cher Maitre Eolas !
Bon article dans le sens qu'il met bien en avant la caractère illégal, le chantage même dans la "sanction". Demander à un élève de renoncer à bloquer ou manifester pour défendre ses droits (j'en ai fait parti, ayant était lycéen (CPE...) et depuis plus de deux ans, étant étudiant (loi LRU, Décret Pécresse) est proprement scandaleux et j'estime même qu'il s'agit d'un chantage au sens de l'Article L.312-10 du Code Pénal.

Je n'avais pas souligné dans ma lettre ouverte au proviseur de ce lycée (et oui, je soutiens fermement le jeune lycéen avec qui je communique :) , l'Article R.511-13 du Code de l'Education; merci d'avoir précisé son importance dans une affaire comme celle-là.

74. Le mercredi 8 juillet 2009 à 19:54 par Marc

« Ah oui, d'apres Me Eolas, il fallait aller seul au devant d'une foule d'agitateurs excités »

Non.

75. Le mercredi 8 juillet 2009 à 20:09 par peut_etre

Novice en droit, je ne comprends pas la phrase "est lésionnaire pour le mineur (art. 1315 c.civ : il ne peut que lui nuire)".

J'ai regardé l'article :
" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation".

Je comprends:
1. le proviseur devrait pour demander à l'élève à suspendre un blocage, de prouver qu'il fait un blocage.
2. l'élève doit - pour suspendre l'obligation du proviseur (de ne pas bloquer l'établissement) - prouver pourquoi cette obligation prends fin (plus inscrit dans l'établissement par exemple).

Et donc: je ne voie pas le rapport avec "est lésionnaire pour le mineur".

76. Le mercredi 8 juillet 2009 à 20:20 par personne

@73 : Kevin Bernardi

Article 312-10 du code pénal :
"Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. [...] "

Tu m'expliques où le proviseur menace de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération du jeune lycéen ?

Donc non, ce n'est pas un chantage d'après l'article 312-10.

77. Le mercredi 8 juillet 2009 à 21:01 par Jacob

@ Van der Waals
"Je ne sais pas comment cela ce passe aujourd' hui mais à mon époque en début d'année on demandait à tous les élèves de signer le réglement intérieur pour indiquer que l'on était d'accord avec lui. (obligation légale ou simple symbole ?)"

Ma fille étant actuellement lycéenne, je peux vous affirmer que c'est toujours le cas.
Ce règlement précise au chapitre Sanctions Disciplinaires que l'exclusion temporaire de plus de 8 jours qui n'excède pas un mois et l'exclusion définitive relèvent de la compétence exclusive du Conseil de Discipline.

78. Le mercredi 8 juillet 2009 à 21:35 par Erlikhan

Ce proviseur se comporte avant tout en chefaillon voulant se venger.

79. Le mercredi 8 juillet 2009 à 21:40 par eczistenz

Au moins en terme de Droit, c'est clair, encore une fois...
Cependant, j'aimerai soulever quelques points annexes, de morale, politique, que sais je...
Les admirateurs de la coercition et ceux qui soutiennent le proviseur, mettant notamment en avant les pratiques inadmissible de ce "bloqueur" (mineur) sont de toute évidence très tolérants envers la "voie de fait" exercée par le proviseur 'majeur, vacciné, professionnel, expérimenté). Au moins le Droit permet de remettre les choses à leur place, parce que sinon on compare des éléments incomparables, que Maître Eolas avait pourtant soulevé...
Autre chose, puisqu'on parle de droit, et donc peut être aussi de possibilité de "circonstances atténuantes" pour évaluer la sanction, ils oublient aussi que l'élève en question est très bon élève... et ne cause pas de "problème" au quotidien.
Une "atteinte à la société", un "délinquant"... mieux vaut entendre ca que d'être sourd, c'est sûr, mais en l'occurrence, suite à la démonstration du billet, le délinquant ressemble plus à un proviseur qu'à un élève...

80. Le mercredi 8 juillet 2009 à 22:23 par RIP

Deux deces de citoyen en garde a vue :

M. Mohamed Benmouna (21 ans) (08 juillet 2009) : http://tempsreel.nouvelobs.com/depe...

M. Ali Ziri (69 ans) (11 juin 2009) : http://www.atmf.org/spip.php?articl... http://www.atmf.org/spip.php?articl...

Dans les 2 cas, le procureur de la Republique a classe l'enquete preliminaire sans suite sans demander l'ouverture d'une instruction.

Dans les 2 cas, le procureur a declare qu'il n'y avait pas de "bavures". Aucun travaux de peinture n'avait ete pourtant annonce dans les 2 commissariats.

Condoleances aux familles.

On rappelle que l'absence d'enquete effective sur des deces en garde a vue est une violation de l'article 2 de la Convention.

81. Le mercredi 8 juillet 2009 à 22:43 par Dang

Eolas a écrit :

Mais le fait qu'il ait dépassé l'âge de l'obligation scolaire est sans la moindre pertinence. Il n'a plus l'obligation de se scolariser, mais il en conserve la liberté, que le Code de l'éducation élève au rang de droit :

Quel que soit l'âge on a le droit de s'inscrire dans un lycée?
"J'ai 40 ans, je n'ai jamais passé le bac, j'ai droit à l'éducation donc je m'inscris dans le lycée près de chez moi".
La démarche me semble pour le moins inhabituelle.

Plus loin Eolas écrit :

Eolas:
À 17 ans, on n'a rien à faire dans un lycée ? La phrase me fait frémir.

Demandez aux profs ce qu'ils pensent des élèves de 17 ans qui ne font que de l'agitation et qui pourrissent une classe. Demandez aux parents des élèves qui ont envie de travailler ce qu'ils pensent des élèves de 17 ans qui empêchent les cours de se dérouler normalement. Votre démonstration est juridiquement irréfutable mais venez avec nous dans une classe et vous comprendrez que la réalité est autre que ce que vous plaidez si bien dans votre article.

82. Le mercredi 8 juillet 2009 à 23:49 par Binou

je m'étonne que "personne" (j'ai du m'arrêter au 25ème commentaire) ne souligne la situation du proviseur en question (secrétaire général jusqu'en mai dernier) au sein du SNPDEN (syndicats des personnels dirigeant de l'Éducation Nationale).

Il me semble que ce "détail" ouvre de nouvelles interprétation et lecture de cette actualité. J'ai du mal à imaginer que cela puisse être une coïncidence.

Mais qu'y voir ? une guéguerre entre syndicats ? une rivalité entre le syndicalisme professionnel et le syndicalisme lycéen ? un peu de jalousie envers le mouvement lycéen qui a obtenu (plutôt rapidement) le report de la réforme Darcos ? un geste pour s'attirer les bonnes grâces du ministère ?

Je remarque en tout cas le choix judicieux de s'attaquer à un syndicaliste pendant les vacances...

Par ailleurs, pour vous faire une idée de la vision de la justice qu'à ce monsieur, je vous retranscrit une citation plus qu'éloquente justifiant selon lui de ne pas avoir suivi la procédure discplinaire : "Quant au conseil de discipline, vous imaginez bien que c'est complexe à installer en pleine mobilisation, et encore faut-il en maîtriser l'issue." (Rue89) Donc, une procédure (légale) dont on ne maîtrise pas l'issue ne vaut pas un bon vieux chantage qui ressemble pour moi à abus de pouvoir (je ne suis pas juriste).

Binou

ps: très divertissant le site du snpden qui nous suggère de télécharger Netscape (en dessous de l'intro Flash !)

83. Le mercredi 8 juillet 2009 à 23:53 par Clems

@cyd
Oh et bien c'est simple, il suffit pour commencer de ne prendre aucune décision pour laquelle on se retrouvera au final désavoué par le recteur d'académie et ses services pour peu que la famille du jeune refuse la médiation qui consiste à lui dire que ce papier ne l'engage de toute façon à rien.

Ce que j'aurais fait moi ? Rien du tout. Je ne suis ni pour un conseil de discipline sanctionnant un élève qui tente maladroitement d'exprimer des protestations sociales qui finalement concernent aussi la citoyenneté ni pour un abus de pouvoir. Alors bien sûr le blocage, mais pour lever un blocage, il existe aussi et surtout des procédures juridiques sanctionnant financièrement les auteurs et qui ne mélangent pas la question pédagogique (un lycée sert à faire réussir et non échouer) et le répressif slogan cher au politique.

Si vraiment il veut se venger, il pourra toujours lui refuser une place en classe de BTS, mais à mon avis un tel rebelle est destiné à quitter le monde ouaté/cadré du lycée pour se diriger vers les bancs de la fac et ses blocages.

@Kevin

kevin c'est nul comme prénom.

@Eolas,

Il y a aussi des dragueuses au lycée. Et toute petite nana qui se respecte finit un jour par fréquenter un homme plus agé (ce sont les seuls intéressants à conquérir, Harry Potter boutonneux beurk).

84. Le jeudi 9 juillet 2009 à 00:11 par William

Bonjour,

"Bête" question d'un mekeskidi : la signature d'un mineur peut-elle lui être opposée en justice, en supposant que ses parents, tuteurs légaux jusqu'à sa majorité, n'ont pas contresigné le document ?

A+
William.

85. Le jeudi 9 juillet 2009 à 09:09 par Thanatos

quote
Ce n'est pas parce que certains bloquent pour avoir des vacances que d'autres n'ont pas des raisons valables de manifester leur désaccord (sans nécessairement bloquer).

Il y a régulièrement des casseurs qui suivent les trajets des manifs, ce n'est pas pour autant que les revendications des manifestants sont invalides./quote
Tout à fait.

Mais je suis aussi dubitatif quand aux manifestations. Cette année, j'ai même des copains de droite qui m'ont proposés d'y participer. Ils sont "pour" la réforme mais c'est surtout un bon moyen de se bourrer la gueule.

Donc oui, il y a des raisons pour manifester. Mais est-ce que c'est pour ces raisons qu'il y a manifestation ? En vérité, seul une minorité manifeste en connaissance de cause et par conviction. D'ailleurs, il n'y a qu'une minorité qui connaisse réellement la réforme. Eolas l'avait souligné pour le CPE, c'est aussi vrai ici. Après, on peut faire semblant et dire que c'est pour les idéaux, pour l'éducation (...) que les lycéens manifestent mais c'est un mensonge éhonté. Ils s'en contrefoutent de l'éducation.

Enfin, quoi qu'il en soit, manifester ce n'est pas bloquer et c'est acceptable moralement. Néanmoins, ce n'est pas une bonne chose pour la jeunesse.

86. Le jeudi 9 juillet 2009 à 09:29 par Dhombres

La vache, j'ignorais même que nous eussions un Code de l'Education !

87. Le jeudi 9 juillet 2009 à 09:57 par Cyd

@ Clems 83

A partir du moment où vous approuvez l'action de illégal de l'éléve, "quoique maladroite", pas la peine de se cacher derrère la loi pour désapprouver le proviseur.

Au contraire, ca ressemble à 2 poids 2 mesures. Le proviseur est désavoué, et l'éléve confirmé

J'aime bien comment vous évacuez d'un geste nonchaland le "blocage" en invoquant les moyens légaux d'y mettre fin.

On se demande bien pourquoi personne n'utilise ce recours, qui à mon sens est le petit doigt derrière lequel vous voudriez vous cacher, avec votre YaKa Fautque prendre évidemment la bonne décision

88. Le jeudi 9 juillet 2009 à 09:59 par Hélène

Quels que soient les torts juridiques du proviseur, quid d'un élève qui tient à se réinscrire dans un lycée qu'il a bloqué plutôt que dans un autre ? Et quid du droit à l'éducation dont il peut se prévaloir quand il a empêché ses condisciples d'y avoir accès ?
J'ai fait partie d'un conseil de discipline et, par la suite, j'ai eu l'occasion de voir passer toutes les décisions prises par ceux-ci dans une académie. C'est peu de dire que la majorité était laxiste mais, dans les autres cas, presque toutes étaient annulées pour vice de forme. Les conseils de discipline sont, certes, seuls habilités à certaines sanctions mais la compétence et les connaissances du droit ne tombent pas du ciel pour autant sur ses membres, sans parler de l'objectivité indispensable.

89. Le jeudi 9 juillet 2009 à 10:46 par Le Mékeskidi Masqué

@ 81 Dang
Ne généralisons pas tout. Il a organisé des blocages, oui (et je suis absolument opposé à cette pseudo liberté d'expression), mais c'est la seule chose qu'on lui reproche. Ce n'est semble-t-il pas un dangereux hooligans incitant à la violence non-stop, ne suivant pas les cours (avoir 14,5 de moyenne au lycée sans bosser, c'est faisable mais pas donné à tout le monde), insultant et trafiquant des substances illicites. Quand j'ai passé mon bac, un ami qui avait 2 ans de retards (raisons familiales mélangées à un goût modéré pour les études) avait plus de 17 ans, n'avait-il pas sa place ? Aujourd'hui, il poursuit ses études à la Fac avec assiduité (géologie, son rêve).

@88 Hélène
En effet, l'élève aurait pu se réinscrire probablement dans un lycée proche (c'est peut-être la solution qu'il utilisera plutôt que d'aller au clash). Oui, il a privé du droit à l'éducation certains de ses camarades et mériterait peut-être/probablement pour cela des poursuites (et même si 90% des élèves étaient favorables au "blocage", les 10% qui restent seraient tout de même bafoués).

Cependant, ça n'autorise pas le proviseur à outrepasser ses droits, même si j'ai fort peu de sympathie pour un enquiquineur pareil.
Les problèmes que vous soulevez concernant les conseils de disciplines sont inquiétants, mais ne donne pas au proviseur pour autant la légitimité nécessaire. Ils appellent en revanche à la recherche de solutions (qui m'est avis ne sont pas prêtes d'arriver, et c'est dommage : des CdDs justes et présents feraient du bien à beaucoup de monde)

Chez "nous", les bloqueurs s'étaient résolus à un "barrage filtrant" et une absence en cours. Bien plus pédagogique vis-à-vis des autres élèves et sans débordements, mais moins télégéniques.

90. Le jeudi 9 juillet 2009 à 11:44 par Clems

@87
Les astreintes cela ne vous dit rien ? Enfin non je n'approuve pas le blocage, encore un niais qui ne sait pas ce que signifie approuver, agréer ou justifier.

91. Le jeudi 9 juillet 2009 à 11:48 par Clems

" C'est peu de dire que la majorité était laxiste mais, dans les autres cas, presque toutes étaient annulées pour vice de forme."

Il faut croire que les premiers ne sont pas laxistes mais prudents et raisonnables et que les seconds sont trop sévères et incompétents. C'est fou comme il est simple de louper la réalité derrière les faits.

92. Le jeudi 9 juillet 2009 à 12:11 par *Celeborn

@ Hélène 88, Eolas et tout le monde informé à ce sujet :

Concernant les conseils de discipline, quels sont les vices de formes les plus courant qui amènent à l'annulation de la décision prise ? Il serait intéressant de les connaître pour justement pouvoir les éviter !

93. Le jeudi 9 juillet 2009 à 13:19 par Hélène

@Celeborn
... De simples bêtises très évitables, surtout si l'on considère leur répétition : par exemple des élèves ou leursoarents non convoqués dans les formes ou dans les temps, ou sans être avisés de leurs voies de recours, ou des témoins entrés ensemble... désolée, trop de détails pour les lister...

@Clems "C'est fou comme il est simple de louper la réalité derrière les faits".
C'est fou comme il est simple de préjuger du manque de lucidité d'autrui

Par ailleurs, comme le souligne un des commentaires, on a peu de chances de devenir un voyou lorsque l'on a une excellente moyenne... C'est pourquoi, indépendamment de la sincérité de ses convictions politiques, on n'a pas d'état d'âme à bloquer les autres, sachant qu'il sera aisé de se ratrapper quand eux auront plus de peine à le faire... et ce n'est guère honorable.
Je crois que les proviseurs seraient bien avisés de donner un bon exemple aux élèves mais il arrive aussi que ceux-ci n'aient que les chefs d'établissement qu'ils méritent.

94. Le jeudi 9 juillet 2009 à 13:44 par Clems

@93
"Je crois que les proviseurs seraient bien avisés de donner un bon exemple aux élèves mais il arrive aussi que ceux-ci n'aient que les chefs d'établissement qu'ils méritent."

Pourquoi vous comptez retrouver cette note du ministère qui se plaignait du niveau médiocre des postulants aux concours pour le statut de proviseur ?

95. Le jeudi 9 juillet 2009 à 13:49 par Solo

Je reproduis le chapô du site de la HALDE :
"Qu’est ce que la discrimination ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc."

Il me plaît d'imaginer la même affaire avec un élément piquant supplémentaire, une origine ou une religion particulière. L'argumentaire juridique développé dans cet article s'appliquerait de la même manière, j'en apprécie la solidité.

Question subsidiaire : A quoi sert la HALDE(1), si comme dans cet exemple, la loi commune (= la loi pour le vulgaire mâle "sans origine" hétérosexuel apparent, et non handicapé ie 25% de la population), si elle est correctement appliquée, permet de maintenir la si précieuse égalité républicaine ?

(1) Je veux dire à part nourrir quelques familles de blancs supplémentaires aux frais de l'Etat.

96. Le jeudi 9 juillet 2009 à 14:17 par Droopy

Bonjour à tous,

J'arrive un peu tard (et je n'ai pas lu tous les commentaires) mais est ce qu'on pourrait m'expliquer quelle est la valeur juridique d'un "engagement à ne pas commettre de blocage", c'est à dire à ne pas violer le règlement intérieur ?

Si j'ai bien compris, on demande à l'élève de bien vouloir avoir l'extrème amabilité de respecter le droit commun ! Pourquoi pas ne pas lui demander aussi de s'engager à ne pas exercer d'autres activités répréhensibles : trafic de drogue, d'armes, lecture de ce blog ou du Figaro ?

L'attitude du proviseur n'est pas seulement illégale, elle est loufoque !

Et que se passe-t-il s'il bloque derechef ? En quoi le fait d'avoir signé cet engagement (au fait il est mineur le minot, il peut signer seul ?) pourrait il changer les sanctions règlemntaires éventuelles ?

97. Le jeudi 9 juillet 2009 à 16:23 par Yolande

Petite digression juridique : je ne crois pas que le contentieux disciplinaire relève du champ de l'article 6, §1 de la convention européenne et qu'il y ait donc, à court - moyen terme, la moindre chance de voir un recours prospérer devant la Cour de Strasbourg. Rappelons à ce propos que le contentieux disciplinaire déroge massivement à certains principes pourtant établis découlant de l'article 6 : droit au délai raisonnable (contentieux imprescriptible), séparation des fonctions de poursuite et de jugement (mais c'est déjà atraire ce contentieux au volet pénal de l'article 6).

98. Le jeudi 9 juillet 2009 à 16:36 par ceriselibertaire

Pour draguer des filles (ou se faire draguer si on est une fille)

Les garçons en bleus et les filles en rose ?

99. Le jeudi 9 juillet 2009 à 18:52 par siarres

Eolas réponse au @ 26
" il note les noms des bloqueurs et hop ! .... le CD !
Maitre vivez vous en France ? c'est impossible !
N'avez vous pas compris que tout le systéme de l éducation nationale et celui d'une grande partie de la fonction publique repose sur l'irresponsabilité et conduit fatalement au laxisme .
Ayant il y a vingt ans visité un bureau de tri postal saccagé par " des grévistes" je m'en suis éttonné auprés des responsables syndicaux départementaux ils m'ont répondus " on ne peut pas l'empécher car ils savent que la direction est incapable de motiver et de tenir des sanctions , c'est pas notre boulot !"
Il s'agit d'une forme grave d'incompétence dans la gestion des ressources humaines et dans les rapports juridiques, il n'y a pas un fonctionnaire de l'éducation nationale dans les rectorats et les inspections d'académie qui sache monter un dossier disciplinaire , ça " foire" dés le premier TA , demandez aux conseillers de TA de ce blog .

100. Le jeudi 9 juillet 2009 à 19:08 par siarres

@92
Tient justement les vices de formes ; absence de piéce probante au dossier, pas de procés verbaux réguliers ( dit 532) des dépositions du fonctionnaire ( ou de l'éléve ou des témoins ) , pas de respect du contradictoire ( consultation du dossier ) - a ce propos certains croient malin de faire consulter à l'intéréssé un dossier vide ..... pour le remplir aprés !
Mais ceux qui ne sont pas idiot font une liste des piéces présentées au dossier disciplinaire ( par huissier ) et ca conduit à l'annulation de toute la procédure au CE
Vous seriez surpris du coté amateur de certains hauts fonctionnaires qui gérent des dizaines de miliers de carrieres .
Ils font un travail de sisiphe ,mais ça les occupe et au fond ils s'en moquent dans deux ans ils seront dans un autre service .

101. Le jeudi 9 juillet 2009 à 19:25 par siarres

@77 On ne fait pas signer l'éléve sur le texte du réglement pour qu'il l'approuve - encore heureux - mais pour qu'il en ait connaissance .
Mais c'est à l'autorité de faire respecter le réglement intérieur , souvent la démarche est celle que semblez croire ; il a signé donc approuvé donc il va respecter . Non faire signer le texte ne dispense pas de le faire respecter , vous comprennez pourquoi beaucoup de "djeun" ne savent plus ou ils en sont .
Puisque ceux qui doivent agir restent spectateurs .

102. Le jeudi 9 juillet 2009 à 21:52 par néthou

"...il n'y a pas un fonctionnaire de l'éducation nationale dans les rectorats et les inspections d'académie qui sache monter un dossier disciplinaire".
Siarres mon gars, encore un petit effort et tu auras franchi les limites de l'anti-fonctionnarisme primaire si bien remis en vogue depuis que le grand Nicolas préside à nos petites destinées.

Sur le fond de l'affaire, je rejoins le commentaire de PEB (n°28); (Bref), gérer un établissement scolaire ne revient pas simplement à se placer systématiquement sur un plan juridique, même si l'évolution de notre société et des rapports qui la régissent poussent de plus en plus les parents d'élèves (voire des élèves tout court) à tout porter, y compris ce qui relève de la simple éducation, au sens premier du terme, sur le terrain juridique.
P.Guittet (le proviseur en cause) dirige un lycée qui n'est pas seulement celui du jeune Tristan; c'est aussi celui de nombre de ses jeunes collègues, qui vont y revenir l'an prochain, ou qui viennent d'y passer le bac. Guittet en souhaitant s'assurer du "calme" futur du jeune Tristan, est dans son rôle de chef d'établissement. C'est peut-être maladroit, mais uniquement maintenant que tout le monde en parle (on peut compter sur Tristan pour avoir alerté les réseaux ad hoc), on peut penser qu'un simple rappel au règlement intérieur assorti de la menace tranquille de lui coller un conseil de discipline aux fesses aurait suffi.
Là encore, la question "Mais pourquoi ne pas l'avoir fait avant lors des blocages ?" est d'une incommensurable naïveté. Un CE (chef d'établissement) n'est pas un gendarme, et même s'il souhaite jouer ce rôle, il n'en a aucunement les moyens. Tout juste peut-il autoriser les vrais (gendarmes) à rentrer dans son établissement pour faire leur métier si réel besoin est.
Mais soyons sérieux: Comment imaginer en pleins blocages un CE choisissant de manier le bâton plutôt que de jouer l'apaisement ? Pense-t-on vraiment, la main sur le coeur, que les commentaires auraient alors été favorables à Guittet ? N'importe quel chef d'établissement (bon, pas tous, y'a des shérifs aussi) sait que lorsque la situation est tendue dans le bahut, on s'abstient de provocations, voire de faire du tribun improvisé (dans le cas de Tristan, j'ai de sérieux doutes) un martyr de la Cause. Et puis d'abord, pourquoi lui seul ? Si l'on avait suivi l'option disciplinaire, c'est pour chacun des bloqueurs qu'il eût fallu convoquer un conseil de discipline (dans les délais règlementaires, en montant un dossier à charge, avec témoins, rapports écrits, etc...); ne pas le faire pour tous, là pour le coup ç'aurait été de la discrimination.
Je comprends la position de Maître Eolas; il est dans son rôle.
Je ne peux pas non plus blâmer P.Guittet. Il est lui-aussi dans son rôle. Il l'a tenu sans doute plus maladroitement qu'Eolas ne l'a (jamais) fait sur son blog, mais il faut se garder de commentaires peu amènes: Guittet est tout sauf un imbécile.
Je comprends aussi la position du jeune Tristan; lui-aussi est (déjà) dans son rôle. Je ne le blâme pas mais je ne le plains pas non plus. A l'heure de la désectorisation instaurée, il trouvera certainement, avec son dossier de bon élève (Dieu sait que les médias ont insisté là-dessus, comme si le fait d'avoir un moins bon dossier scolaire aurait rendue plus légitime la signature qui lui est demandée), à se réinscrire pour poursuivre la scolarité du lycéen qu'il est.

103. Le jeudi 9 juillet 2009 à 22:31 par RG

Bref, une mesure illégale, inefficace et qui déshonore celui qui la prend.

<http://matthieu.chevrier.free.fr/co... >

104. Le jeudi 9 juillet 2009 à 23:18 par crybabycry

Merci. Je reste admirative par la qualité de vos billets, notamment celui-ci, pour ce qui est de la véracité et de la précision du propos.

Il faut noter, à la décharge (quoique...) du proviseur, qu'il applique un pouvoir ne lui appartenant "plus", car au sein des établissements scolaires demeurent les "mesures d'ordre interne" (tout comme dans l'armée ou en prison, il me semble), en lieu et forme de Règlement Intérieur. Or, il se trouve que le Règlement Intérieur connaît un cadre légal depuis très peu de temps (2000?), et à noter qu'en même temps, le législateur a redéfini le cadre légal du conseil de discipline. Avant, les règles, définies par ailleurs en conseil d'administration - comme toujours - n'étaient pas soumises au principe de légalité... on reste songeur...

Je reste choquée que la tenue d'un conseil de discipline ne soit décidée que par une seule personne, laquelle étant également le président.

Une note pour un commentateur qui ne manquera pas de se reconnaître : aucun des membres d'un conseil de discipline n'est rémunéré pour y siéger ! Ils sont simplement convoqués par le chef d'établissement. Le chef d'établissement peut faire autant de conseils de discipline qu'il le souhaite dans l'année (et s'en fera taper sur les doigts par sa hiérarchie car c'est politiquement incorrect).

Et, pour un autre commentaire, s'il ne maîtrise pas l'issue d'un CDD, c'est que 1) ce n'est pas lui qui en décide (c'est le Conseil justement !), 2) il a très mal préparé son dossier, 3) il doit réviser le code pour la procédure pourtant simple !!!

Une conseillère principale d'éducation

105. Le jeudi 9 juillet 2009 à 23:26 par ceriselibertaire

Pourquoi certains lycéens et certains étudiants ont-ils bloqués les lycées et universités? Quels sont les justifications? Le pouvoir a-t-il choisi le dialogue? Beaucoup de réponses peu de questions?

106. Le jeudi 9 juillet 2009 à 23:58 par v_atekor

et bien je préfère définitivement les juristes pinailleurs.

Quant aux conseils de classes censés tempérer le pouvoir d'un proviseur, hmmmm .... J'espère que la la présence d'un avocat est plus efficace pour cet objectif.

107. Le vendredi 10 juillet 2009 à 11:00 par Le Mékeskidi Masqué

@ceriselibertaire : quelles que soient leurs motivations, le blocage était illégal et nuisait à autrui. Quant à l'organisation, je connais des personnes on ne peut plus "antisarkozistes" (et contre cette réforme) qui ont tenté d'aller en AG pour faire voter une fin de blocage, ils n'ont même pas pu y entrer. Après, on peut dire que quand la loi est injuste, il faut se rebeller contre la loi et/ou le pouvoir en place, mais j'ai l'impression qu'on tombe légèrement dans la caricature, malgré tout ce que l'on peut reprocher à notre pays.

Le pouvoir, ça se change - on a des élections régulières, quand on a perdu il faut aussi savoir l'accepter (regardez la différence USA/France sur ce point). Pour les lycéens qui n'avaient pas encore le droit de vote, ça ne justifie pas pour autant leurs actions. Les moyens d'expression, il y en a, juste pas celui-là. Pour la capacité au dialogue, concernant l'EN je n'ai pas l'impression que les oreilles ne soient bouchées que d'un côté (même si le gouvernement actuel fait assez fort).

108. Le vendredi 10 juillet 2009 à 21:01 par Crabed

Cher Maître,

Je reviens sur votre blog de temps à autres..

Toujours excellent...

Juste un détail/question .... Quand vous évoquez, très justement, l'obligation de scolarité de l'article L 131-1 ... en fait le code parle d'instruction ...

aurais je mal compris ou y aurait il une petite confusion, de votre part entre "obligation d'instruction" ( suivre un enseignement..) et obligation d'être scolarisé dans un établissement scolaire ..

De fait, si les parents l'entendent ainsi ..l'élève a bien le "choix" ( si on peut dire) de ne pas être dans un établissement scolaire ... c'est ce qu'indiquent les articles L 131-2 ( Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.) et L 131-3 (L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.)

Mais bon ... C'est juste une "pinaillerie" qui ne retire rien ( ou pas grand chose d'essentiel) à votre argumentaire

Mais de fait, il y a peut être un distingo à opérer entre l'obligation de suivre une scolarité ... et l'obligation et/ou droit d'être inscrit dans un établissement d'enseignement.

Abraço

109. Le vendredi 10 juillet 2009 à 21:59 par Apokrif

Eolas:"ce qui au passage n'est pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme qui exige la séparation des autorités de poursuite et de jugement"

Comme cela a été dit, le conseil de discipline des lycées (contrairement au CA des univrsités) n'est à ma connaissance ni une juridiction au sens du droit français, ni une juridiction civile ou pénale au sens de la CEDH. La confusion des autorités de "poursuite" et de "jugement" (termes un peu abusifs dans une procédure non juridictionnelle) est le droit commun des salariés du privé aussi bien que des fonctionnaires : seule une minorité de travailleurs sont (comme les magistrats du siège) soumis à une procédure disciplinaire juridictionnelle.

Comme d'autres commentateurs, je m'interroge sur la nécessité, ou l'utilité, de faire signer le règlement intérieur - ou, comme cela se fait dans les entreprises, une charte informatique: il me semble que les usagers/salariés/fonctionnaires sont de toute façon tenus de respecter le règlement. Dans le cas ou un règlement (d'un lycée ou d'une entreprise) a été adopté d'une façon irrégulière, ou contient des dispositions illégales, le fait qu'il soit signé lui donne-t-il une valeur contractuelle ? La signature par un élève (surtout mineur) d'un règlement intérieur - ou d'un engagement de ne pas causer certains perturbations - a-t-elle une valeur juridique, ou bien la demande de signature sert-elle uniquement à faire croire qu'un texte a plus d'autorité qu'il n'en possède réellement ? (la signature a cependant comme intérêt de faire échec à l'excuse de la bonne foi invoquée par un contrevenant qui, sinon, affirmerait qu'il ignorait que telle action était expressément interdite).

Peut-on exclure ou sanctionner disciplinairement, ou refuser d'inscrire, pour le seul motif qu'il refuse de signer le règlement, un lycéen ou un étudiant qui, par ailleurs, remplit toutes les conditions pour s'inscrire ? Pour un exemple de "charte" qui doit être signée par des étudiants d'un établissement d'enseignement supérieur: http://28068.aceboard.net/28068-370...

Eolas:
C'est là une vision restrictive du terme de juridiction où on a tendance à vouloir un juge pour qu'il y ait juridiction. La CEDH a une vision plus large, englobant toute formation qui peut prendre une sanction ayant uen nature de sanction. Et que je sache, l'exclusio nd'un établissement est uensanction.

110. Le samedi 11 juillet 2009 à 14:09 par Nico

"Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté."

Si il avait exercé ce droit a l'éducation, il aurait pas perdu son temps a bloquer son lycée.

Droit a l'éducation, mais droit aussi a la propriété privée.
C'est un lycée privé, et la direction a le droit d'y faire rentrer qui elle veut!
Le refuser dans le lycée l'empêche pas d'apprendre des théorémes, de lire des bouquins, d'étudier, bref de faire tout ce qu'il n'a pas l'air d'avoir fait pendant cette année scolaire.

111. Le samedi 11 juillet 2009 à 16:11 par Libérus

Quotidiennement , des policiers proposent à des jeunes délinquants de renoncer à toute poursuite s'ils prennent l'engagement (en général oralement) de respecter la loi, mais en les avertissant que la prochaine fois les choses pourraient se passer autrement.

J'ignorais que ce fût un abominable chantage et que ces policiers violasse la loi en la rappelant.

112. Le samedi 11 juillet 2009 à 16:15 par Libérus

@ 89 Le Mékeskidi Masqué, qui a dit :
« Chez "nous", les bloqueurs s'étaient résolus à un "barrage filtrant" et une absence en cours. Bien plus pédagogique vis-à-vis des autres élèves et sans débordements, mais moins télégéniques. »

« pédagogique », c’est bien le mot !

113. Le samedi 11 juillet 2009 à 16:27 par Libérus

@ 61 Trohaé
Vous soulevez la question extrêmement intéressante des recours juridiques dont dispose (ou ne dispose pas) un chef d'établissement confronté à un blocage. Bien entendu le chef d’établissement est juge de l’opportunité de poursuivre ou non.



Ce sujet est sans rapport direct avec le problème traité dans ce fil. Il n'est arrivé sur le tapis que comme un leurre, pour mieux discréditer le proviseur. Alors qu’il eut suffi de dire tout simplement que celui-ci doit réunir son conseil de discipline pour discuter du cas de ce jeune homme.
A trop vouloir prouver …

114. Le samedi 11 juillet 2009 à 18:29 par Maïpi

je n'ai pas eu le temps de finir de lire votre billet mais je reviendrai (et lire les commentaires aussi), cependant avant de m'éclipser, je voulais revenir sur un point de vos propos :
"De même, l'obligation scolaire (art. L.131-1 du Code de l'Éducation), de six à seize ans, ne dispense pas d'accepter les règles d'un établissement scolaire sous prétexte que l'élève n'a pas le choix d'être là."

Si, il a le choix ! Ce qui est obligatoire, en France, c'est l'instruction, non la scolarisation... Tout le monde fait ce raccourci erroné et oublie qu'en France, pour le moment, on a encore le droit de choisir autre chose que l'école/collège/lycée etc... pour instruire ses enfants.

Voilà, c'est tout ce que je voulais dire ;)...

bon, et j'ai au moins 7 billets de retard et même pas le temps de finir celui-ci... pfff, dur dur les pannes du net !
en tous cas bon courage avec votre nouveau joujou (nouvelle interface si j'ai bien suivi) et merci pour tout le temps que vous passez pour nous à écrire ici.

115. Le dimanche 12 juillet 2009 à 10:06 par Gérald95

Merci pour ce billet qui remet chaques choses à sa place. Si le représentant de l'autorité sort des clous pour pouvoir punir Xpersonne sous prétexte que cette personne ne les a pas respecter ( les clous ), les manques de respect ne vont pas s'amenuiser dans l'éducation nationale.
À 17 ans, on sait faire la différence et ils réfléchissent beaucoup plus que l'on pense. J'ai une fille de cet âge et en 1er S.

116. Le dimanche 12 juillet 2009 à 11:20 par Bziaou

Maître, un petit message hors sujet: une "polémique" se développe suite au verdict de l'affaire Fofana, notamment pour les accusés qui avaient "moins" pris part à l'acte. Philippe Bilger, sur son blog, soutient un verdict qui au contraire a individualisé les peines, et j'avoue que j'ai du mal à comprendre les critiques de l'avocat de la partie civile. En tant qu'avocat, est-ce que vous trouvez le verdict rendu totalement disproportionné?

Eolas:
Je n'ai pas suivi les dizaines d'audiences qu'a duré ce procès, je suis donc incapable de me former une opinion sur ce verdict. Quant à l'avocat de la partie civile, pour éminemment respectable qu'il soit, il a clairement fait comprendre dès le début de ce procès que tout verdict inférieur au maximum pour tout le monde lui paraîtrait scandaleux. Alors, avec deux acquittements, on comprend qu'il soit de toutes façons mécontent.

117. Le lundi 13 juillet 2009 à 18:52 par Apokrif

Complément en ce qui concerne la jurisprudence nationale concernant les organes disciplinaires des étudiants des universités (lesquels, contrairement à ceux des lycées, sont d'ailleurs clairement des juridictions au sens du droit interne): CE 3 novembre 1999, N° 203748 considère que certaines des sanctions qu'ils prononcent interdisent l'obtention de diplôme - donc l'accès à certaines professions, et portent ainsi sur des droits civils - contrairement à l'exclusion du lycée, laquelle est totalement indépendante de la procédure disciplinaire des candidats au bac (lesquels, me semble-t-il, relèvent de la juridiction disciplinaire des étudiants):
"Considérant qu'en vertu des articles 40 et 41 du décret du 13 juillet 1992, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur comportent notamment l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un tel établissement ; que ces sanctions sont de nature à priver l'intéressé de la liberté d'accéder aux professions soumises à une condition de diplôme, laquelle revêt le caractère d'un droit civil au sens des stipulations précitées du 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'ainsi les dispositions de l'article 14 du décret du 14 novembre 1990, prévoyant que les séances des formations de jugement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas publiques, méconnaissent lesdites stipulations"

118. Le lundi 13 juillet 2009 à 23:52 par Libérus

@ 117 apokrif
En effet, il est curieux que l'on s'émeuve d'une suspension d'accès à Internet pendant un mois par une autorité administrative, alors qu'une autorité administrative qui peut comprendre jusqu'à 50 % de jeunes trotzkards (je veux parler des sections disciplinaires des universités) puisse interdire à un quidam d'accéder pendant pendant trois ans à l'enseignement supérieur public. Je pensais naïvement que c'était un droit fondamental.

119. Le dimanche 19 juillet 2009 à 10:47 par Tizaric

Brillantissime !
Tout ça nous rappelle qu'il existe dans notre pays le droit et qu'il permet de régler beaucoup de questions quotidiennes. Certains l'appelle "l'arsenal juridique". Ils s'agit simplement de codes et de jurisprudences qui permettent de régler la vie en société. Dommage qu'on oublie souvent qu'ils existent et que nous avons le devoir de nous y référer et de les faire vivre. Au lieu de cela on a de plus tendance à croire qu'il faut inventer sans cesse de nouvelles dispositions, de nouvelles lois mais surtout de nouveaux comportements. Comme si on se retrouvait toujours devant des phénomènes inédits, sus generis. Face à une invasion et des "envahisseurs" on comprend qu'on ait besoin d'un arsenal. Mais le droit ce n'est pas la guerre mais plutôt le contrairement me semble-t-il ?

120. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:57 par Pierre D.

"J'ai assisté à des “ AG ” en amphi : outre le fait qu'un amphi ne contient qu'une patite portion des étudiants, la démocratie y est aussi spontanée qu'en Corée du Nord."

Pouf, pouf:

"J'ai assisté à des "procès" dans des tribunaux: Outre le fait que dans un tribunal il n'y ait que des incompétents, la justice y est aussi spontanée qu'en Corée du Nord".

Eolas:
Je vous trouve bien modéré dans la reductio ad absurdum. Lachez-vous. Tenez : « j'ai assisté à des combats de gladiateurs dans des patisseries patagones. Outre le fait que les rétiaires étaientdiabétiques, les combats y sont aussi spontanés qu'en Septimanie ». Là, vous aurez parfaitement démontré votre point de vue : en changeant les mots, on change le mot de la phrase. Clap. Clap. Clap.

(c'est juste pour l'argument d'autorité, ça calme tout de suite. Ce cliché sur les AG est lassant, même si les jeunes gauchistes sont aussi des stéréotypes de gauchistes et son parfois pas très finauds)

Eolas:
Autrement dit : "vous avez raison, mais ça m'embête". Bon, ben, désolé, alors.

"C'est une méthode illégale, violente, et une voie de fait d'une minorité qui impose par la force ses décisions à une majorité."

pouf, pouf: Si tout ce qui était illégal devait provoquer de la répulsion, qu'il serait bon de dénoncer mes petits amis ivoiriens immigrés clandestinement (hihihi).

Eolas:
Non mais pitié, ayez un peu de respect pour moi, essayez de hausser le niveau ! Là, c'est ma fille de trois ans qui s'est exclamée toute seule « mais les clandestins n'imposent rien à quiconque par la force ! En fait, ils seraient plutôt dans la position des étudiants voulant étudier mais qu'on empêche. »

"violente"? sur une échelle de tonfa sarkozyque allant de 1 à 9, par rapport à une "bavure", un licenciement, une radiation des listes du chômage, c'est comment?

Eolas:
Dérisoire par rapport à Iroshima, vous avez une fois de plus raison. On peut avancer un peu ?

"Minorité" VS "majorité"? dans un pays où on est libre de choisir ses représentants une fois tous les 5 ans, quand est-ce que la minorité qui nous représente va nous écouter?

Eolas:
J'ai raté le passage où vous démontriez avec talent que le fait de n'élire les députés que les cinq ans (sauf dissolution) justifiait que des olibrius auto-proclamés dans un amphi décide si nous pouvons étudier ou non. Vous pouvez le copier-coller ?

Quand une loi est inique (oh, merde, ça existe), que les voies légales autorisées, etc. échouent, que faire? A part le "rapport de forces" qui, tu le noteras Eolas, comme "rapport", suppose deux parties, non pas agresseur et agressé, mais deux "forces", deux "violences" qui tentent, chacun par les moyens à leur disposition d'imposer par la "force" des décisions, je vois pas.

Eolas:
J'ai raté le passage où vous nous rappeliez les voies légales que ces bloqueurs avaient tenté en vain d'emprunter. 

Malheureusement, ça non plus ne marche plus. Et c'est un bien meilleur argument de dire que ça ne marche plus (ah, le bon vieux temps du CPE), malgré la légitimité "théorique" de ces mouvements que de trouver ça violent, peu démocratique ou "illégal".

Eolas:
Vous pouvez virer les guillemets, c'est un délit pénal. Et cela dit, c'est vrai que ces blocages ont trop montré leur efficacité. La loi Pécresse a été abrogée, et les facs françaises sont devenues autogérées, flambant neuves, et croulent sous les demandes d'inscriptions d'étudiants étrangers. 

121. Le lundi 20 juillet 2009 à 19:21 par Pierre D.

En lisant les commentaires sur ce billet, j'ai ma confirmation.
Discipline obligatoire: le lycéen ne DOIT pas exprimer, manifester de positions politiques. Il doit rester en classe et fermer sa gueule, supporter les changements qui pourrissent leur avenir.

Le lycéen est très très con (voire un sauvageon): il ne lit pas l'actualité, ne s'intéresse pas à la politique, et veut des vacances. Ah! Tout comme le prolétaire, c'est vrai! (cf. com 48)

Et puis on ne cherche qu'à empêcher les autres de travailler, pas à travailler dans de meilleures conditions, non non...

Il y a une logique nauséabonde derrière tout cela... et ce n'est pas la logique juridique, mais tout "l'extra-juridique" que ce soit chez Eolas ou chez les commentateurs... (oui, car juridiquement, c'est brillant)

avec le mépris en plus (c'est toujours ça de pris):
"Eolas:
Non, on ne peut vous empêcher de vous inscrire au concours d'accès ; mais si vous confondez l'ENA et l'enseignement secondaire, je ne donne pas cher de vos chances de succès au concours. "

Faites du droit, M. Eolas, SVP. Vous excellez dans ce domaine. Mais la pensée réactionnaire et psychorigide : laissez çà à Rioufol, Imbert, ou D'Orcival...
(et en plus, c'est hypocrite quand on s'amuse à dénoncer des lois pour limite appeler à les contourner ou les transgresser quand, en d'autres circonstances plus confortables, on prenne soin de souligner que l'action est illégale... Vous entretenez la confusion chez vos lecteurs entre ce qui relève de la morale et ce qui relève du droit peut-être même inconsciemment ne ...)

Eolas:
Vous êtes nouveau ici, visiblement, puisque vous n'avez pas remarqué la cohorte des fâcheux qui compte douloureusement ses abatis dans l'arrière-cour. 

Les procès d'intention de lecteurs égarés qui ne supportent pas qu'on puisse avoir une autre opinion que la leur, je m'en tamponne dans l'allégresse. Votre injonction de ne faire que du droit et surtout rien d'autre faute de votre certificat de légitimtié, vous pouvezvous la mettre avec votre psychologie de fête foraine, à un endroit où elle sera à jamais à l'abri du soleil. 

Je suis ici chez moi, je parle de ce que je veux, sans demander l'autorisation à quiconque. Si j'ai dit ou fait quoi que ce soit qui vous a laissé accroire que je pouvais accorder une quelconque valeur à votre avis sur la question, je vous présente mes plus plates excuses pour ce malentendu. Vous allez donc pouvoir reprendre votre envol et aller chercher un autre coche qui aura le plus grand besoin de vos bourdonnements. je ne vous retiens pas. Et de grâce : épargnez-vous le ridicule de croire qu'en m'agaçant, vous avez remporté une victoire rhétorique. Votre victoire est celle du moucheron que l'on chasse d'un revers de la main sans même y penser.

Serviteur, monsieur.

122. Le mardi 21 juillet 2009 à 17:03 par Pierre D.

Non, je suis un ancien.
ça fait seulement un petit bout de temps que je ne viens plus faute de… temps. ou de sujets sur lesquels je cherche à me faire une opinion en m’aidant d’avis avisés.
Et je considère que sauf rares exceptions jusqu’à maintenant vous faisiez du très bon boulot.
Là, je sens un relâchement. “Il n’en est rien” me dites-vous, soit.
Alors je trouve très pauvre votre argumentation qui dépasse le champ de la philosophie du droit, de l’esprit des lois (pas le bouquin, hein, c’est du premier degré). C’est mon “droit” et effectivement, si je suis pas content: je pars, je vais voleter ailleurs, irriter d’autres maîtres des lieux moins cléments ou plus irritables.
Cependant, il me pique de vous répondre, ad absurdum ou pas.
S’il existe des gauchistes stéréotypés, dans les facs et au lycée, cela ne veut pas dire qu’ils sont les seuls, ca ril y a bien des gens de qualité dans les AG ou les comités de lutte. Moi qui n’ai pas grand chose de commun avec ces culs-bénits du marxisme, je suis allé à des “réunions-débat” assez poussées pour voir que malgré le keffieh ou la casquette avec une étoile noire, ces gens-là pensent, ces gens-là ont un sens de la démocratie beaucoup plus aigü que les préjugés que l’on raconte deci delà. Dois-je donner des exemples vus? parler des pratiques, des modalités de vote, de la prise de parole, des questionnements et mises en question qui se pratiquent dans les AG?

Quant à votre fille de trois ans qui lit si bien (je suppose qu’elle écrit aussi?), si elle a déjà compris que se prévaloir de la légalité d’une pratique pour asseoir une argumentation ne valait qu’une fois sur deux, rassurez-moi, à 3 ans, vous ne lui faites pas faire des dissertations sur Les lois de Platon, ou sur le dépassement de l’opposition Duguit/Hauriou?
ça doit être difficile de justifier, au point d’en appeler à sa fille, cet usage de la légalité ou non, quand le besoin de justifier une position morale se fait sentir. En tant que juriste, j’imagine mal la difficulté, sauf à en revenir à un corpus de valeurs et de croyances inscrites sur un marbre supérieur? C’est une vraie question. Personnellement, je n’utilise pas l’axe de la légalité pour me prémunir contre mes ennemis, puisque tantôt celle-ci me sert, tantôt elle me dessert…

J’ai raté le passage où vous démontriez avec talent que le fait de n’élire les députés que les cinq ans (sauf dissolution) justifiait que des olibrius auto-proclamés dans un amphi décide si nous pouvons étudier ou non. Vous pouvez le copier-coller ?

Ce que j’aime, dans les analyses de Castoriadis (chez Casto y’a tout ce qu’il faut), c’est qu’il ne voit pas les poussées d’autogestion démocratique comme des aberrations, mais comme une forme de progrès. Ainsi, quand lors d’une AG, plusieurs milliers de personnes débattent, votent, discutent des conditions dans lesquelles se déroulent les cours, de leur avenir, etc., je trouve que c’est une très belle preuve de démocratie directe. Ainsi, ces moments autogestionnaires, je les trouve très bons. Même s’ils arrivent provoqués par des lois, et qu’ils se calment ensuite pour un retour à la “normale”. Loin d’être minoritaires, il est très facile de dire que le comité de lutte est réduit, mais il ne prend pas en compte tous les participants aux AG, aux réunions diverses et variées, aux programmations culturelles organisées par ce comité, etc. UN comité de lutte, c’est un exécutif, comme un gouvernement. Un vote, et il s’efface. Et le vote a lieu deux fois par semaine. Et cet “exécutif” tourne.

{{Eolas:
J’ai raté le passage où vous nous rappeliez les voies légales que ces bloqueurs avaient tenté en vain d’emprunter.}}
Je serais presque au regret de vous proposer de demander à votre fille de retrouver ce passage, si vous lisez si mal.
Un bloqueur arriverait par génération spontanée? il n’aurait aucune vie avant et après le blocage? Bel imaginaire. Un bloqueur ne peut pas faire partie d’une association, d’un syndicat, d’un parti, ou pire: si ça se trouve, ça ne sait pas parler, ça ne peut donc pas s’entretenir avec un directeur d’établissement, un député, ou s’adresser au gouvernement. ça n’a pas de muscles: difficile de tenir une pancarte et de manifester (on a encore le droit?), bref. Je ne mentionne pas les voies légales, mais celles qu’ils pouvaient, ils les ont essayées. C’est sûr que faire un recours en inconstitutionnalité, ça paraît plus difficile.

Enfin, il me semble avoir dit que ça n’était pas efficace, en effet. Mais une mobilisation suscite des espoirs, alors, pendant le “rapport de forces”, on se prend à rêver d’une victoire à la CPE.
Bien sûr, c’est con. Mais toute notre vie on apprend de nos erreurs. Enfin pas tous, quand même… Surtout les gouvernements depuis 2002, là…

Les procès d’intention de lecteurs égarés qui ne supportent pas qu’on puisse avoir une autre opinion que la leur, je m’en tamponne dans l’allégresse.

Au contraire, j’aime en général l’éclairage que vous apportez sur mon ignorance crasse la plupart du temps… et grâce à vous, j’ai pu changer d’opinion sur certains vieux sujets (que je ne saurais retrouver). Donc ce n’est pas un appel à la pensée unique. Juste un “ressaisissez-vous”.

{{

vous pouvezvous la mettre avec votre psychologie de fête foraine, à un endroit où elle sera à jamais à l'abri du soleil.}}

c’est poétique. Dommage que je ne fasse jamais de psychologie. Mais l’expression, je la reprendrai, je l’aime bien, ça change de “psy de comptoir”, “psy de PMU”. Et puis la périphrase sur mon anus est très joliment dite. J’espère toutefois que votre fille ne lit pas ce genre de choses. (ma compagne me dit que mon “fondement” est chose privée…)

Et de grâce : épargnez-vous le ridicule de croire qu’en m’agaçant, vous avez remporté une victoire rhétorique. Votre victoire est celle du moucheron que l’on chasse d’un revers de la main sans même y penser.

Contradiction performative. Passer du temps sur les gribouillis d’un fat, inculte, non-juriste, de gauche, psychologue de fête foraine? Je vous accorde nonobstant la joliesse du geste: en effet, vous m’avez répondu sans même penser.

Sur ce, effectivement, je n’apporterai plus de commentaires. Mais je continuerai de fréquenter votre noble maison: je serais simplement au courant que la qualité de vos écrits varie, et que vous avez des périodes sublimes et d’autres moins.
Sachez encore que je vous apprécie beaucoup, verve, talent, intelligence.
Donc, cordialement,

Pierre.

123. Le mardi 4 août 2009 à 23:56 par arturpio

” C’est une méthode illégale, violente, et une voie de fait d’une minorité qui impose par la force ses décisions à une majorité. C’est à mes yeux inadmissible. Et ne venez pas me parler de démocratie”

Maitre!

question : “il vaut mieux qu’ ” :

A. une minorité qui impose par la force ses décisions à une majorité
ou
B. une majorité qui impose par la force ses décisions à une minorité

question subsidiaire: c’est quoi la “democrassie”? le A. ou le B. ?

?

Eolas:
La réponse à vos deux questions est : ni l’un ni l’autre.

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