Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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Délit de solidarité : Éric Besson marque un point

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Rodez a relaxé aujourd’hui le Gui­néen pour­suivi pour avoir hébergé un com­pa­triote.

Éric Bes­son va pou­voir se pava­ner en disant qu’il avait rai­son, que ce délit n’existe pas puis­que la jus­tice a relaxé. Après avoir dit en son temps que cette affaire était plus large qu’une sim­ple aide au séjour, ce qui était faux, comme d’habi­tude.

Je n’ai pas les atten­dus du juge­ment, mais il sem­ble­rait (atten­tion, je sup­pute beau­coup) que la relaxe soit due au fait que l’étran­ger hébergé était en ins­tance de régu­la­ri­sa­tion, puisqu’il a eu sa carte de séjour le 22 juin (source : La Dépê­che).

Le tri­bu­nal a pu esti­mer que la carte de séjour n’était pas créa­trice de droit mais cons­ta­tait un droit au séjour pré-exis­tant, qu’elle ne fait que maté­ria­li­ser (en droit, on dit qu’elle est décla­ra­tive et non cons­ti­tu­tive). Le rai­son­ne­ment se tient s’il s’agit d’une carte vie pri­vée et fami­liale (art. L.313-11 du CESEDA).

Dès lors, le fait que le Gui­néen n’ait pas eu de carte ne carac­té­ri­sait pas le séjour irré­gu­lier mais n’était que la con­sé­quence des délais de déli­vrance du titre.

Rap­pe­lons que le par­quet avait requis 5 mois de pri­son avec sur­sis.

Commentaires

1. Le mercredi 22 juillet 2009 à 16:18 par kiakompris

Ce qui est fait n’est plus à faire… Un grand merci, Monsieur. Dans Eolas , il y a trois lettres de Zola. “Bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre ?”

2. Le mercredi 22 juillet 2009 à 16:19 par Tony

Finalement, il peut être débusirissé maintenant, Eric Besson

3. Le mercredi 22 juillet 2009 à 16:33 par Kell

@1 Kiakompris : Absolument HS mais il faut cesser d’écorcher ce pauvre Jouvet : La citation est :
- Moi, j’ai dit bizarre, bizarre, comme c’est étrange ! Pourquoi aurais je dit bizarre, bizarre ?
- Je vous assure mon cher cousin, que vous avez dit bizarre, bizarre.
- Moi, j’ai dit bizarre, comme c’est bizarre !”

:-]

4. Le mercredi 22 juillet 2009 à 16:47 par chiara

donc en fait si j’ai bien compris, il n’y a pas de délit de solidarité avec un type en séjour irrégulier vu que le type il était pas en séjour irrégulier ?
ce n’est pas M; Besson qui se frotte les mains, mais M de la Palice…

5. Le mercredi 22 juillet 2009 à 16:52 par Kemmei

Comment le parquet a-t-il pu requérir 5 mois de prison avec sursi au titre d’un délit inexistant? Il devrait savoir que la condamnation est impossible au vu de la jurisprudence “Besson”.

6. Le mercredi 22 juillet 2009 à 17:00 par Toulousaine

A Foix, le Parquet a requis la dispense de peine mais la condamnation de Claudine Louis car, dixit la Dépêche :

{{De toute façon, ce n’est pas Claudine Louis, qui intéressait le procureur. Ni les associations qui la défendent d’ailleurs. C’est son acte. Et derrière lui le fait de savoir si on peut poursuivre une personne ayant hébergé un sans-papiers. Et enfin, si accueillir un mineur sans-papiers est considéré comme un délit.

Antoine Leroy l’a très bien précisé dans sa plaidoirie. « Je sais qu’on me reproche quelquefois que l’on parle trop au niveau national de notre petite juridiction. Mais, je ne savais pas que cette affaire susciterait autant d’intérêt. Elle est emblématique. Aujourd’hui, on demande en fait aux trois juges ce que sera la loi ».

C’est pour cette raison que le procureur demande que Claudine Louis soit reconnue coupable. « Si on estime qu’il n’y a pas d’infraction, la loi pénale ne permettra plus de s’intéresser aux filières d’êtres humains mineurs », assure-t-il, en précisant qu’il ne vise pas Claudine Louis.}}

Encore un point pour Monsieur BESSON ?

Arrêtons les tergiversations ! Il faut interdire le délit de solidarité !

7. Le mercredi 22 juillet 2009 à 17:02 par Emilie

mais en même temps c’est merveilleux ! L’interprétation - très audacieuse - faite par le Ministre des textes permet visiblement au juge d’assouplir grandement sa politique jurisprudentielle en la matière. Je n’aurais pas pensé pouvoir trouver une issue favorable à une telle mauvaise foi !

8. Le mercredi 22 juillet 2009 à 17:27 par Thinklessridemore

Oui! mais si j’en crois les infos du jour il y a une nouvelle affaire, avec une jeune femme qui a hebergé un mineur etranger, le délibéré est pour septembre… Ca fait beaucoup de gens qui passent au tribunal pour un délit qui n’existe pas!

9. Le mercredi 22 juillet 2009 à 18:13 par villiv

@ Thinklessridemore #8

oui, j’ai la même info, c’est ce que j’indiquais hier, sous ce billet là  :

[entendu hier soir sur France info, un peu avant 20H :

- un compte rendu d’audience : une personne comparaissait hier pour le fameux délit imaginaire ; d’après le journaliste, le parquet a requis la dispense de peine mais demandé à ce que la culpabilité soit prononcée (il s’agissait d’une dame qui avait recueilli un mineur apparemment…) ; j’imagine que M. Besson dira que tout ceci n’est qu’imagination justement|/post/2009/07/21/Quelques-mots-sur-l-affaire-Orelsan#c103195]

10. Le mercredi 22 juillet 2009 à 19:10 par Herminejov

Mais pas deux.

http://www.libetoulouse.fr/2007/200…

11. Le mercredi 22 juillet 2009 à 21:47 par justiciable

Bon surtout tant mieux pour les deux intéressés .

Le droit c’est bien mais c’est le respect du a ces compatriotes de vie ( a defaut de droit) qui m’interesse surtout.

PS : N’enlevez pas ses priux Busiris à Eric ou on envoie des directives plus stictes aux parquets  !!!!

12. Le jeudi 23 juillet 2009 à 01:55 par Pioupiou

Donc pour résumer les gars ils sont passé au tribunal alors que le soi disant sans papiers étant en cours de régularisation ? Il n’avait pas de récépissé de dépôt de dossier de la préfecture ? Purée je crois que je commence à peine à mesurer la gravité de ce qui se passe en Gaule.

13. Le jeudi 23 juillet 2009 à 16:59 par Vonric

Comme je l’ai déja dit, Besson fait ici de la politique politicienne: chaque mot compte et est sujet a interprétation. En effet, il n’y a pas “condamnation”… mais cela n’empeche pas: harcellement moral, menaces de sanctions, procédures, couts de défense…etc c’est un peu beaucoup pour ce qu’il appelle un “mythe”.

14. Le jeudi 23 juillet 2009 à 18:36 par Anto

Alala Maitre Eolas ; vous êtes incroyable ! Lors de votre précèdent billet sur le sujet, nous avons été nombreux à ne pas vraiment être d’accord avec vous. Vous m’aviez répondu d’ailleurs quelque peu sèchement à mon commentaire pourtant lucide. Et là patatra, nous avions raisons… Bon allez ; un bon point quand même, puisque vous n’esquivez pas le sujet ; mais, mauvais point pour encore essayer de justifier votre position, et pire, carton rouge pour essayer de justifier celle de la cour ( quitte à “supputer beaucoup”), qui, quelle que soit la situation de ce guinéen, aurait acquitté notre gentleman hébergeur.

Mais allez qu’importe… On savait déjà que vous aviez un égo redoutable et il en faut probablement pour exercer votre profession ; cela étant dit, celui-ci ne nous empêche pas de prendre plaisir à vous lire, parfois.

15. Le jeudi 23 juillet 2009 à 18:57 par Axonn

Bon, comme il n’y a pas grand-chose à espérer de la plupart des commentateurs ci-dessus, j’espère qu’un locataire du blog voudra bien me répondre.

À entendre le procureur, j’avais franchement l’impression qu’il cherchait volontairement à pousser l’absurdité jusqu’au bout pour justement mettre en évidence le ridicule de cette loi. Je connais mal les procureurs ?

Symétriquement, on peut se demander si le juge n’a pas prétexté un argument vraiment de forme pour relaxer, parce que sur le fond il déteste cette loi aussi.

Enfin, pour ceux qui disent que ses Busiris doivent être retirés à Besson : vous osez prétendre que le procureur a requis une peine pour un délit qui n’existe pas ? La réquisition du procureur suffit à prouver que le délit existe, malgré la relaxe.

16. Le jeudi 23 juillet 2009 à 20:41 par drzinn

Cher maître,

Je disconviens respectueusement avec votre utilisation du verbe supputer, qui ne veut pas dire ce que l’usage courant lui fait dire. La supputation n’est pas une supposition comme on le croit habituellement à cause d’une assonance malheureuse, mais un calcul comme le montre sa racine putare (comme dans computeur), un calcul effectué avec des données partielles.

Ainsi vous pouvez supputer le nombre d’années de prison que vous ferez éviter à l’un de vos clients grâce à votre immense talent, mais vous ne pourrez que formuler des hypothèses sur la ressemblance entre le paradis et internet pour cause de présence de filles nues. Car quand on aime, on ne COMPTE pas.

17. Le vendredi 24 juillet 2009 à 09:49 par caiman

BIEN VIVRE A DONZERE
Association Loi de 1901
www.bienvivreadonzere.com/

COMMUNIQUE DE PRESSE

Monsieur Eric BESSON, Maire de Donzère et Ministre de l’Immigration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, avait sollicité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice par lettre du 15 février 2008 que des poursuites pénales soient notamment engagées à l’encontre de Monsieur Serge TABORCIA, civilement responsable en sa qualité de président de l’association Bien Vivre à Donzère, et de Monsieur Richard CAIM, pour deux propos relevés sur le site internet de notre association qu’il estimait être diffamatoires.

Par un jugement rendu le 20 février 2009, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que les deux propos incriminés n’étaient absolument pas diffamatoires, le dernier visé par les poursuites s’apparentant à une opinion émanant d’un adversaire politique lors d’une campagne pour des élections municipales, et a relaxé en conséquence Messieurs TABORCIA et CAIM.

C’est donc avec surprise que nous avons été informés par notre avocat, Maître Jean-Marcel NATAF, d’une part, puis par une citation à prévenu signifiée par voie d’huissier de justice, d’autre part, que Monsieur Eric BESSON avait en dépit des motifs parfaitement clairs de cette décision décidé d’interjeter appel. Il convient de note que le Ministère Public, quant à lui, n’a pas interjeté appel.

Une première audience de fixation aura lieu le jeudi 14 mai 2009 à 13h30 devant la Cour d’appel de Paris.

Sans remettre en cause le droit de Monsieur Eric BESSON comme de tout citoyen au double degré de juridiction, nous ne pouvons que regretter qu’il ne se soit pas incliné devant l’analyse pertinente de la 17ème chambre sur le droit à critique d’un opposant politique.

La prolongation d’une instance judiciaire paralyse toujours en effet la libre expression de la démocratie locale et du débat d’idées auquel nous sommes attachés.

Richard caim

18. Le vendredi 24 juillet 2009 à 11:48 par clic

@ Anto: m’est avis que vous avez un petit problème avec l’ironie…

19. Le mardi 28 juillet 2009 à 16:24 par tschok

@ Anto, com 14,

En fait, pour être relaxé d’un délit, il faut que ce délit existe dans les textes. Parce qu’il faut un texte fixant une base légale pour poursuivre quelqu’un devant une juridiction.

Ensuite se pose la question de savoir si l’élément matériel et l’élément intentionnel du délit sont réunis.

S’ils ne le sont pas, la relaxe joue.

Le texte qui prévoit le délit n’est pas d’une précision fantastique, ce qui comporte un avantage qui se manifeste rarement, à la lecture de la jurisprudence dominante: le juge peut élargir sa marge d’appréciation et estimer que l’étranger en situation irrégulière était en cours de régularisation.

C’est l’hypothèse que forme Eolas en s’appuyant sur le fait que la remise matérielle du titre de séjour ne ferait que constater l’existence d’un droit acquis antérieurement, par l’effet d’une décision favorable de l’autorité administrative accueillant la demande de l’étranger.

C’est peut être ça, ou autre chose, mais cela ne remet pas en cause l’existence du délit (dans le texte) pour autant.

Quant à la jurisprudence dominante, il suffit de la lire pour comprendre qu’elle applique des critères très larges: concrètement, il suffit de savoir que la personne est étrangère, sans même être certain de sa situation irrégulière, et lui apporter une aide quelconque au séjour pour entrer dans le domaine d’application du délit.

De tous les niveaux d’application possibles, la jurisprudence a choisi les plus larges, ce qui permet d’appliquer le délit non seulement à des trafiquants professionnels, mais également à des proches ou à des associatifs.

Il s’agit d’un problème de curseur dans l’intensité du fait matériel et de l’élément intentionnel: le curseur est placé trop bas, la loi allume tout le monde, sans discernement.

Mais la loi est la loi et le juge est zélé.

La pratique du tir à vue et à tuer étant largement répandue en correctionnelle, le SSKP (single shot kill probability) pour ce délit est supérieur aux 96% actuellement en vigueur, en moyenne, tous types de délits confondus.

C’est dire que cette relaxe doit être considérée comme tout à fait exceptionnelle: d’habitude, la cible est atteinte. Il faut croire que ce Guinéen a le cul bordé de nouilles. Lui demander le prochain tirage du loto est peut être le meilleur investissement à faire cet été.

20. Le mercredi 29 juillet 2009 à 15:37 par uju

h.s. et pour rigoler un peu avec les copier-coller des journalistes, la légende de la photo de la glorieuse dépêche du midi :
Rodez. Il frappe ses parents : prison avec sursis
pour un article intitulé
Rodez. Délit de solidarité : relaxé après avoir hébergé un sans-papier

flic à rodez, l’aventure humaine commence de l’autre côté du viaur…

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