Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Une journée particulière

Par Dadou­che

Pré­li­mi­naire : Ce billet, c’est un peu mon dos­sier de l’été à moi. Pas pour meu­bler en atten­dant la ren­trée (Eolas ne s’arrête jamais : grâce à son thé pour cyclis­tes il fran­chit tous les cols en tête, alors que ses colo­ca­tai­res sont prêts à être ramas­sés par la voi­ture balai), mais parce qu’il est long et pas d’une actua­lité brû­lante (quoi­que). Il n’inté­res­sera peut-être pas tous les lec­teurs (oui je sais, on fait mieux comme tea­sing), mais ça fait long­temps que j’avais envie de faire quel­que chose à ce sujet.


Au cours d’une année riche en pro­cès d’ampleur, la ques­tion de la publi­cité des débats et de la façon dont les médias ren­dent compte des pro­cès et de leurs sui­tes s’est posée à plu­sieurs repri­ses. On a pu évo­quer ici même la ques­tion de la publi­cité res­treinte impo­sée par la loi pour le pro­cès des meur­triers d’Ilan Halimi.
Le Monde a relaté avec cir­cons­pec­tion l’ini­tia­tive de la Nou­velle Répu­bli­que du Cen­tre Ouest, dont le site pro­po­sait un “live-blog­ging” minute par minute du pro­cès de Véro­ni­que Cour­jault.
Un débat sur la publi­cité à don­ner aux libé­ra­tions de con­dam­nés s’est même engagé sous un billet de Sub Lege Liber­tas.

Com­ment le public peut-il et doit-il être informé de ce qui se passe dans les pré­toi­res ?

L’évo­lu­tion des médias, la place pré­pon­dé­rante de la télé­vi­sion (et la mul­ti­pli­ca­tion des chaî­nes), celle, mon­tante, d’inter­net, ont changé la donne dans ce domaine éga­le­ment.

Pas­cal Robert-Diard a expli­qué l’été der­nier dans une (excel­lente) émis­sion d’@rrêt sur image[1] com­ment son blog lui per­met­tait de retrou­ver le côté feuille­ton­nage que les jour­naux papier ne peu­vent plus s’offrir. D’autres, comme Syl­vie Véran pour le Nou­vel Obser­va­teur[2], lui ont emboîté le pas.

Les créa­teurs de la chaîne thé­ma­ti­que Pla­nète Jus­tice, née en octo­bre 2007, n’ont quant à eux jamais caché leur sou­hait de pou­voir à terme entrer dans les pré­toi­res et retrans­met­tre des pro­cès et n’atten­dent que l’occa­sion de sou­le­ver à nou­veau ce débat.

Quel­les con­train­tes léga­les ?

La ques­tion se pose sous plu­sieurs aspects

  • les règles de publi­cité des débats


On peut pen­ser que, pour pou­voir ren­dre compte d’une audience, encore faut-il pou­voir y assis­ter[3]. Et la presse est à cet égard logée à la même ensei­gne que le reste du public.

Pour résu­mer, le prin­cipe géné­ral est que les audien­ces sont publi­ques, s’agis­sant aussi bien des pro­cé­du­res péna­les (arti­cles 306, 400 et 535 du Code de pro­cé­dure pénale) que de la matière civile (arti­cle 22 du code de pro­cé­dure civile). Tout citoyen doit pou­voir voir com­ment la jus­tice est ren­due en son nom.

Les excep­tions à ce prin­cipe ne peu­vent être pré­vues que par la loi et sont moti­vées par des con­si­dé­ra­tions de pro­tec­tion de l’ordre public ou de déli­ca­tesse pour les par­ties:
- huis clos, qui peut être ordonné si la publi­cité est “dan­ge­reuse pour l’ordre ou les moeurs” et qui est de droit si la vic­time de cer­tai­nes infrac­tions le réclame
- publi­cité res­treinte devant le tri­bu­nal pour enfants et la cour d’assi­ses des mineurs[4]
- audience en cham­bre du con­seil (en matière civile par exem­ple pour les affai­res fami­lia­les, l’assis­tance édu­ca­tive ou les tutel­les ; en matière pénale notam­ment pour les audien­ces rela­ti­ves à l’exé­cu­tion de la peine, aussi bien les requê­tes en exclu­sion du bul­le­tin n°2 du casier judi­ciaire que les débats devant le juge de l’appli­ca­tion des pei­nes).

  • les règles sur le compte rendu des débats


Audience publi­que ne signi­fie pas for­cé­ment audience dont on a le droit de ren­dre compte. Et inver­se­ment.

Les dis­po­si­tions de l’arti­cle 39 de la loi de 1881 inter­di­sent en effet de ren­dre compte de cer­tains pro­cès en dif­fa­ma­tion et des débats “con­cer­nant les ques­tions de filia­tion, actions à fins de sub­si­des, pro­cès en divorce, sépa­ra­tion de corps et nul­li­tés de mariage, pro­cès en matière d’avor­te­ment”. Elles auto­ri­sent éga­le­ment les juri­dic­tions civi­les à inter­dire le compte rendu d’un pro­cès, même si le dis­po­si­tif d’une déci­sion peut tou­jours être publié. De même, diver­ses dis­po­si­tions inter­di­sent de publier l’iden­tité d’un mineur pour­suivi ou vic­time.

En revan­che, rien n’inter­dit de ren­dre compte par exem­ple d’un pro­cès pénal tenu à huis clos.

  • les règles de cap­ta­tion des audien­ces


De quels outils un jour­na­liste peut-il se munir pour ren­dre compte d’un pro­cès ?
Jusqu’en 1954, il n’y avait pas de règles par­ti­cu­liè­res. C’est ainsi que durant le pro­cès de Gas­ton Domi­nici en 1953, le nom­bre d’appa­reils pho­to­gra­phi­ques et sur­tout de flashs (à l’épo­que au magné­sium) incom­moda le pré­si­dent des Assi­ses, qui avait les yeux sen­si­bles (le pau­vre). La retrans­mis­sion radio­pho­ni­que du réqui­si­toire de l’avo­cat géné­ral n’arran­gea pas les cho­ses.

Aussi, par une loi du 6 décem­bre 1954, des dis­po­si­tions furent-elles ajou­tées à la Loi de 1881 sur la liberté de la presse, inter­di­sant l’emploi de tout appa­reil d’enre­gis­tre­ment dans les sal­les d’audien­ces. Dans sa rédac­tion actuelle, il résulte de ce texte que “dès l’ouver­ture de l’audience des juri­dic­tions admi­nis­tra­ti­ves ou judi­ciai­res, l’emploi de tout appa­reil per­met­tant d’enre­gis­trer, de fixer ou de trans­met­tre la parole ou l’image est inter­dit. Le pré­si­dent fait pro­cé­der à la sai­sie de tout appa­reil et du sup­port de la parole ou de l’image uti­li­sés en vio­la­tion de cette inter­dic­tion”.

Pour mémoire, pré­ci­sons que Robert Badin­ter, épou­vanté à son arri­vée place Ven­dôme en 1981 par l’état des archi­ves judi­ciai­res fran­çai­ses, fit voter en 1984 une loi per­met­tant la créa­tion d’archi­ves audio­vi­suel­les, dont le fond est à ce jour assez peu fourni, et que des auto­ri­sa­tions sont ponc­tuel­le­ment don­nées (dans un cadre légal que j’ ignore) pour la réa­li­sa­tion de docu­men­tai­res et repor­ta­ges sur le fonc­tion­ne­ment de la jus­tice.

Pour résu­mer, les dis­po­si­tions de prin­cipe excluent de la salle d’audience pen­dant les débats les appa­reils pho­tos, camé­ras, magné­to­pho­nes et tout enre­gis­treur. En revan­che, cela n’empê­che pas la prise de notes, y com­pris sur un ordi­na­teur, ni la trans­mis­sion, en dif­féré ou en direct, de ces notes sur quel­que sup­port que ce soit. D’où la léga­lité de l’opé­ra­tion menée par la Nou­velle Répu­bli­que du Cen­tre Ouest lors du pro­cès de Véro­ni­que Cour­jault[5].

Un pro­cès média­ti­que

Le pro­cès de Véro­ni­que Cour­jault, jus­te­ment, par­lons-en. Il a été cou­vert par plus de cent jour­na­lis­tes, aux­quels étaient réser­vées la moi­tié des pla­ces de la salle d’audience et de la salle de retrans­mis­sion, ainsi qu’une salle de presse, sans comp­ter les faci­li­tés de par­king pour les cars régies[6].
Il a été le sup­port de cette expé­rience de live-blog­ging dont on enten­dra sûre­ment encore par­ler, et qui a donné lieu à d’inté­res­sants débats dans la Ligne j@une de Guy Biren­baum sur @si[7] et dans J’ai mes sour­ces sur France Inter.
Il a été l’occa­sion pour une chaîne publi­que de pro­po­ser sur Face­book un quizz, avec cette ques­tion d’une déli­ca­tesse infi­nie : “Véro­ni­que Cour­jault qui a avoué 3 infan­ti­ci­des échap­pera-t-elle à la pri­son à vie à l’issue de son pro­cès ? “
Et puis, pour cou­ron­ner le tout, en plein pro­cès, une autre chaîne publi­que a cher­ché à résou­dre l’ “énigme” dans une émis­sion excep­tion­nelle (et croyez bien que je n’emploie pas ici cet adjec­tif dans un sens lau­da­tif), met­tant en scène un expert qui témoi­gnait encore quel­ques heu­res plus tôt devant la Cour d’Assi­ses et s’ache­vant par diver­ses con­si­dé­ra­tions sur la peine à lui infli­ger.

C’est parce que ce pro­cès a con­ju­gué tout ce qui se fait aujourd’hui en matière de cou­ver­ture d’un évé­ne­ment judi­ciaire[8] que j’ai trouvé inté­res­sant de recher­cher, pour une jour­née du pro­cès, dif­fé­rents compte ren­dus qui ont pu en être faits, sur de mul­ti­ples sup­ports, et de voir les spé­ci­fi­ci­tés de cha­que type de trai­te­ment de la matière judi­ciaire, avec les con­train­tes ou les con­tin­gen­ces édi­to­ria­les qui sont pro­pres à cha­que média.

Il ne s’agit pas d’une recen­sion exhaus­tive, ni liée à la qua­lité (ou à un man­que de qua­lité) de ces objets média­ti­ques. J’ai essayé de trou­ver, pour cha­que type de sup­port, un ou deux comp­tes ren­dus (ou ce qui peut en être l’équi­va­lent) de sour­ces dif­fé­ren­tes, en pri­vi­lé­giant autant que pos­si­ble les médias qui avaient fait une cou­ver­ture quo­ti­dienne de ce pro­cès, et avec cette con­trainte qu’ils soient inté­gra­le­ment (adieu les radios) et gra­tui­te­ment (adieu Le Monde) dis­po­ni­bles en ligne.

Je vous pro­pose donc cette jour­née par­ti­cu­lière, celle du 15 juin 2009 (choi­sie uni­que­ment parce que c’est celle de cette fameuse émis­sion).

Pour replan­ter le décor, quel­ques mots : Véro­ni­que Cour­jault com­pa­raît alors depuis le 9 juin 2009 devant la Cour d’Assi­ses d’Indre et Loire à Tours et est accu­sée de trois assas­si­nats sur mineurs de 15 ans, qui lui font encou­rir la réclu­sion cri­mi­nelle à per­pé­tuité. Elle recon­naît avoir tué les 3 nou­veaux-nés, à l’issue de gros­ses­ses igno­rées de tout son entou­rage. Durant les pre­miers jours d’audience ont été abor­dés sa per­son­na­lité, l’his­toire de sa famille, ainsi que le dérou­le­ment des faits qui lui sont repro­chés.

En ce lundi 15 juin com­pa­rais­sent des experts qui sont inter­ve­nus dans la pro­cé­du­res et des “sachants”, témoins cités par la défense ou l’accu­sa­tion pour s’expri­mer sur le phé­no­mène du déni de gros­sesse ou des infan­ti­ci­des fai­sant suite à des gros­ses­ses cachées, sans avoir cepen­dant exper­tisé l’accu­sée.

  • Le Live Blog­ging


Sur le site de la Nou­velle Répu­bli­que du Cen­tre Ouest, le live blog­ging com­mence à 9 h 08 et s’achè­vera à 20 h 30. Il est con­sul­ta­ble ici. Près de 9 h 30 d’audience, les dépo­si­tions de 8 experts et témoins, qui s’égrè­nent en 204 entrées suc­ces­si­ves, taille Twee­ter, du genre :

13h03 Michel Dubec pour­suit sur la pré­mé­di­ta­tion qui n’existe pas en géné­ral dans le cas d’infan­ti­cide, car il n’y a pas eu de pré­pa­ra­tion à l’accou­che­ment. Les infan­ti­ci­des se pas­sent sou­vent dans les toi­let­tes, dans le lit, mais il n’y a pas pré­pa­ra­tion à la dis­si­mu­la­tion. L’entou­rage s’en rend compte rapi­de­ment. En géné­ral, ce sont des accou­che­ments faci­les qui durent peu de temps. Ces fem­mes n’accou­chent pas, elles per­dent du corps, elles per­dent un déchet.
13h08 On com­prend faci­le­ment l’infan­ti­cide dans le cas d’un viol par exem­ple. On com­prend beau­coup moins les fem­mes qui n’ont aucune rai­son de ne pas oser annon­cer leur gros­sesse. C’est dans la per­son­na­lité, dans quel­que chose qui vient d’avant qu’on peut cher­cher les répon­ses de ce mau­vais déclic qui se passe.
13h16 L’inter­ven­tion de Michel Dubec per­met de com­pren­dre à quel point tou­tes ces notions sont rela­ti­ves.
13h21 Le pré­si­dent inter­roge Michel Dubec sur les indi­ca­teurs de la déné­ga­tion et du déni : “On a du mal à se figu­rer que, sur neuf mois, la pen­sée soit en per­ma­nence imper­méa­ble. Son hypo­thèse : “Il y a des moments de résur­gence de la cons­cience.”
13h30 L’avo­cat géné­ral lui demande des pré­ci­sions sur le déni de gros­sesse. “Mal­heu­reu­se­ment, c’est devenu une for­mule, alors que c’est un con­cept de tra­vail qui ne clot ni le tra­vail ni l’inter­pré­ta­tion”, répond Michel Dubec. C’est un méca­nisme qui peut être par­tiel, de nature psy­cho­ti­que chez quelqu’un qui n’est pas psy­cho­ti­que. On peut tous à un moment avoir “des psy­cho­ses fugi­ti­ves.
13h33 A la demande de Phi­lippe Varin, Michel Dubec affirme une nou­velle fois qu’une “mère infan­ti­cide n’accou­che pas d’un bébé. Elle laisse sor­tir du corps de son corps.”
13h39 L’avo­cat géné­ral demande à Michel Dubec com­ment on peut savoir s’il s’agit d’une psy­chose tran­si­toire ou psy­chose ins­tal­lée ? Impos­si­ble de répon­dre, sou­li­gne Michel Dubec puisqu’il n’a pas ren­con­tré l’accu­sée. Ce thème sera évo­qué demain.

D’abord, fran­che­ment, c’est à la limite du lisi­ble (pire que ce billet). Au milieu de tou­tes ces infor­ma­tions qui se suc­cè­dent qua­si­ment minute par minute, on s’y perd un peu.
Le ton, par­fois péda­go­gue, par­fois pédant, qui anime le plus sou­vent les dépo­si­tions d’expert et per­met d’évi­ter le coup de pompe fatal en audience, man­que pour s’accro­cher à ce qui n’est pas un ver­ba­tim (cha­cun des deux jour­na­lis­tes qui a par­ti­cipé à ce tra­vail iné­dit a insisté là des­sus) mais une retrans­crip­tion, qui con­duit néces­sai­re­ment à sim­pli­fier, qui peut lais­ser place à des con­tre­sens (et je ne dis pas que ça a été le cas en l’espèce).
Sur les retrans­crip­tions des moments plus char­gés en émo­tion (essen­tiel­le­ment les autres jours du pro­cès), comme les inter­ro­ga­toi­res de l’accu­sée, les deux jour­na­lis­tes ont indi­qué avoir tenté de sou­li­gner les silen­ces, les pleurs, les hési­ta­tions.

La Nou­velle Répu­bli­que a jus­ti­fié son ini­tia­tive en sou­li­gnant que cha­que jour un public nom­breux se pres­sait au tri­bu­nal et ne pou­vait accé­der à la salle d’audience faute de place (rap­pe­lons que la moi­tié des pla­ces étaient occu­pées par des jour­na­lis­tes…).
Il est vrai que le pro­cédé adopté per­met au plus grand nom­bre (35000 con­nexions sur l’ensem­ble du pro­cès, dont 6000 le jour du ver­dict) de savoir à peu près exac­te­ment ce qui a été dit, avec le fil­tre d’un tra­vail jour­na­lis­ti­que ainsi décrit par Jean-Chris­to­phe Solon au Monde : “Dès qu’on tape une phrase, elle est en ligne. On n’est pas dans l’ana­lyse, c’est du brut, mais on fil­tre tout de même comme on le ferait sur le papier. Par exem­ple, lors­que c’est trop intime, que ça tou­che les enfants, ou que l’on décrit l’hys­té­rec­to­mie subie par Véro­ni­que Cour­jault, parce que ça n’apporte rien au débat. On met seu­le­ment les temps forts.”.

Mais ce qui se dit au cours d’un pro­cès, c’est un tout. Une vérité se tisse au fil des audien­ces, des réso­nan­ces ou des con­tra­dic­tions appa­rais­sent avec ce qu’a dit un autre témoin la veille.
C’est d’ailleurs une autre objec­tion majeure que l’on peut à mon sens faire au live blog­ging d’un pro­cès, par­ti­cu­liè­re­ment aux Assi­ses : cela bat en brè­che une règle de pro­cé­dure impor­tante, selon laquelle les témoins ne peu­vent pas assis­ter à l’audience tant qu’ils n’ont pas témoi­gné. Ils patien­tent, le jour de leur con­vo­ca­tion, dans une salle spé­ciale et un huis­sier vient les y cher­cher sur ins­truc­tion du Pré­si­dent. La pro­cé­dure d’assi­ses repose sur l’ora­lité des débats, sur le fait que cha­cun vient à nou­veau por­ter son témoi­gnage devant la Cour, de façon sépa­rée pour en pré­ser­ver la sin­cé­rité. Si cha­que témoin peut lire ce que les autres ont dit la veille ou dans l’heure qui pré­cède, cela peut dans cer­tains dos­siers poser un vrai pro­blème…

  • Les quo­ti­diens papiers natio­naux


Au menu du jour, l’arti­cle d’Isa­belle Hor­lans dans France Soir et celui de Sté­phane Durand-Souf­fland dans le Figaro, tous deux vieux rou­tiers de la chro­ni­que judi­ciaire[9]. Dans leurs arti­cles inti­tu­lés res­pec­ti­ve­ment “Un psy­chia­tre et un gyné­co­lo­gue décryp­tent le mys­tère Cour­jault” et “Véro­ni­que Cour­jault mar­que des points”, ils retien­nent de cette jour­née les audi­tions de Michel Dubec[10] et Israël Nisand[11], qui sem­blent se com­plé­ter pour expli­quer les ver­sants psy­chi­que et phy­si­que du “déni de gros­sesse”.
Les deux jour­na­lis­tes poin­tent l’impor­tance de ces audi­tions dans la com­pré­hen­sion des faits repro­chés à l’accusé, voire la place essen­tielle qu’elles peu­vent avoir pour sa ligne de défense. L’arti­cle de Sté­phane Durand-Souf­fland met par­ti­cu­liè­re­ment en lumière les échos que le tableau cli­ni­que décrit par les deux experts peut avoir avec tout ce qui a été dit les jours pré­cé­dents sur l’accu­sée et sa famille.

Bref, de la chro­ni­que judi­ciaire “à l’ancienne” (ça n’a rien de péjo­ra­tif, au con­traire), avec ce qu’il faut d’impres­sions d’audience ima­gées (“L’accu­sée, blouse fleu­rie sous gilet rose, che­ve­lure lâche sur les épau­les, sem­ble enre­gis­trer cha­que parole, la décor­ti­quer et l’appli­quer tel un baume sur son désar­roi mal exprimé.” sous la plume d’Isa­belle Hor­lans) et de mise en pers­pec­tive par rap­port aux enjeux du pro­cès ( “Quoi qu’il en soit, le pro­cès de Véro­ni­que Cour­jault a connu, lundi, un tour­nant. La cour enten­dra mardi matin, à la veille du ver­dict, les deux col­lè­ges de psy­chia­tres qui, eux, ont exa­miné l’accu­sée. Aucun n’a con­clu qu’elle souf­frait d’un déni de gros­sesse pro­pre­ment dit. Seul le second envi­sage une rela­tive alté­ra­tion de son dis­cer­ne­ment au moment des accou­che­ments déna­tu­rés qui ont entraîné la mort des nour­ris­sons. Qui a rai­son ? Ques­tion sub­si­diaire : com­ment ren­dre jus­tice aux bébés morts, sans acca­bler plus encore deux gar­çons, bien vivants, atten­dant le retour d’une mère qui les a tou­jours ado­rés ?” en con­clu­sion pour Sté­phane Durand-Souf­fland).

Au final, sur 8 per­son­nes enten­dues pen­dant la jour­née, 6 sont pas­sées à la trappe de la mou­li­nette jour­na­lis­ti­que, soit (j’ai compté grâce au live blog­ging !) 6 heu­res et 15 minu­tes d’audien­ces per­dues dans les lim­bes. Evi­dem­ment, le prin­cipe même d’un compte rendu (et du tra­vail jour­na­lis­ti­que), c’est de rete­nir la sub­stan­ti­fi­que moelle de ce qui a été dit, de faire un tri pour rete­nir le plus signi­fiant, le plus impor­tant. Pour­tant, aucun des deux experts (mani­fes­te­ment brillants et péda­go­gues ora­teurs) abon­dam­ment cités par les chro­ni­queurs n’a même ren­con­tré Véro­ni­que Cour­jault et n’a donc pu par­ler d’elle pré­ci­sé­ment. Et mal­gré tout, on a bien le sen­ti­ment que c’est ce qui a été au coeur de l’audience qui est là repris.

L’art de la chro­ni­que judi­ciaire, c’est aussi de savoir relayer, en leur don­nant chair, les moments impor­tants de l’audience. Mais impor­tants de quel point de vue ? Peut-être pas de celui de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire, pour qui l’essen­tiel n’est pas uni­que­ment de com­pren­dre ce qu’est le déni de gros­sesse, mais de savoir si l’accu­sée était dans ce cas et dans quelle mesure cela peut atté­nuer sa res­pon­sa­bi­lité et influer sur la peine qui sera pro­non­cée. D’où l’inté­rêt, pour la Cour et les jurés d’avoir, eux, eu con­nais­sance des con­clu­sions des autres experts.

  • les télé­vi­sions natio­na­les


Les jour­naux de 20 heu­res de TFI et France 2 ont traité de cette jour­née.
Sur TF1, c’est le neu­vième sujet du jour­nal de Lau­rence Fer­rari. Signé de Domi­ni­que Lagrou-Sem­père, il con­siste pour la plus grande part dans une inter­view du frère de l’accu­sée, avec une men­tion des élé­ments appor­tés par les experts du jour sur le déni de gros­sesse et une con­clu­sion d’une tren­taine de secon­des de la jour­na­liste (fil­mée devant le Palais de Jus­tice) sur le man­que de réponse à la ques­tion cen­trale du pro­cès “Pour­quoi l’infan­ti­cide ? “.
Sur France 2, David Puja­das lance le sujet au bout de 20’21” et laisse place (en dou­zième posi­tion) au repor­tage très clas­si­que de Domi­ni­que Ver­deil­han, spé­cia­liste judi­ciaire de la chaîne[12]. Lui aussi retient les témoi­gna­ges de Michel Dubec et Israël Nisand, qu’il évo­que sur fond d’ima­ges des inté­res­sés hors de la salle d’audience, avec la courte (et tra­di­tion­nelle) inter­view du témoin vedette entouré de camé­ras et de micros dans la salle des pas per­dus. La con­clu­sion est elle aussi un pas­sage obligé : après une courte image d’un des­sin d’audience repré­sen­tant l’accu­sée, le jour­na­liste est filmé devant le Palais de Jus­tice et résume les enjeux du pro­cès du jour, en rap­pe­lant les décla­ra­tions anté­rieu­res de l’accu­sée.

C’est la loi du genre judi­ciaire télé­vi­suel : com­ment ren­dre compte de ce dont on n’a pas le droit de faire des ima­ges ? En fai­sant des ima­ges “autour”. Qui­con­que a eu la dou­teuse chance de pas­ser dans un tri­bu­nal lors d’un pro­cès média­tisé a vu les camé­ras et micros plan­tés à l’exté­rieur de la salle d’audience, atten­dant qu’une sus­pen­sion leur livre leur con­tent de décla­ra­tions des uns ou des autres.
Les comp­tes ren­dus d’audience sont aussi géné­ra­le­ment l’occa­sion d’admi­rer l’archi­tec­ture judi­ciaire fran­çaise, tant les Palais sont sou­vent fil­més sous toute les cou­tu­res pour occu­per l’image pen­dant que le jour­na­liste aborde le fond dans son com­men­taire.
TF1 a ici pu chan­ger un peu l’ordi­naire avec son inter­view, cer­tai­ne­ment émou­vante sur un plan humain, mais qui n’apprend pas grand chose sur le dérou­le­ment de l’audience. Comme on n’a pas pu avoir in vivo l’audi­tion des mem­bres de la famille de l’accu­sée, on la repro­duit in vitro.
Le for­mat court des repor­ta­ges (moins de deux minu­tes) ne per­met pas non plus de faire dans la den­telle, et ce sont les for­mu­les les plus for­tes qui demeu­rent. Mais ça n’est évi­dem­ment pas spé­ci­fi­que au genre judi­ciaire.

  • Les médias inter­net


Dans cette caté­go­rie qui n’en est peut être pas vrai­ment une, je range les médias qui n’ont d’exis­tence que sur inter­net. Comme la presse plus tra­di­tion­nelle, ils ont cha­cun leur ligne édi­to­riale et des façons de tra­vailler assez dif­fé­ren­tes. Je ne cher­che donc pas à com­pa­rer les deux que j’ai rete­nus, le but étant sur­tout de voir si le web peut avoir une spé­ci­fi­cité dans le trai­te­ment de l’audience. J’ai cher­ché les con­te­nus autres que la tra­di­tion­nelle resu­cée de la dépê­che AFP.

Le post.fr est un site d’actua­lité, ali­menté tant par une rédac­tion que par les inter­nau­tes. On y trouve donc des cho­ses très diver­ses.
L’info mise en ligne par la rédac­tion sur cette 5ème jour­née du pro­cès est une sorte de (très brève) syn­thèse (assu­mée) d’autres médias, avec des liens vers le site de RMC et le live blog­ging de la NRCO, en repre­nant la ques­tion des diver­gen­ces des experts. Comme quoi on peut ren­dre compte d’une audience à laquelle on n’a pas assisté (bien ou mal, c’est une autre ques­tion).
Le Post met aussi en ligne une “info brute”, c’est à dire écrite par un “pos­teur” (ces infos bru­tes ne sont pas véri­fiées par la rédac­tion et n’enga­gent que l’opi­nion de leurs auteurs”), inti­tu­lée “Affaire Cour­jault : la dépo­si­tion d’un expert du déni de gros­sesse”. Son auteur y relate la dépo­si­tion d’Israël Nisand (censé être neu­tre puisqu’il n’a jamais ren­con­tré l’accu­sée), et dont on croit pou­voir com­pren­dre qu’elle y a assisté ou qu’en tout cas elle fait “comme si”[13], puis s’adresse “à tou­tes les mères”, leur deman­dant d’ima­gi­ner “un seul ins­tant une gros­sesse igno­rée” et con­clut sur l’inu­ti­lité d’une peine de pri­son et la néces­sité d’une obli­ga­tion de soins. Je m’inter­roge sur le sta­tut de ce que le Post qua­li­fie d‘“info”, brute cer­tes mais “info” quand même.

Dans un regis­tre très dif­fé­rent, Slate.fr “a pour ambi­tion de deve­nir l’un des prin­ci­paux lieux en France d’ana­ly­ses et de débats dans les domai­nes poli­ti­ques, éco­no­mi­ques, sociaux, tech­no­lo­gi­ques et cul­tu­rels”. Il met en ligne des arti­cles écrits par la rédac­tion, des chro­ni­ques d’auteurs régu­liers et des tra­duc­tions d’arti­cles de son “grand frère” amé­ri­cain slate.com.
C’est Jean-Yves Nau qui a “cou­vert” le pro­cès de Tours par des billets (que j’appelle ainsi plu­tôt qu’arti­cles parce que j’ai eu l’impres­sion d’un trai­te­ment plus pro­che du blog) quo­ti­diens. Il a publié, les 15 et 16 juin, deux billets con­sa­crés à la cin­quième jour­née d’audience.
Le pre­mier est con­sa­cré à la mati­née et aux experts que tout le monde a oubliés et dont il pointe le jar­gon et le man­que de clarté. Il raconte dans la lon­gueur cer­tains moments d’audience, comme le dia­lo­gue entre Me Henri Leclerc et l’une des experts (à laquelle il taille un vrai cos­tard).
C’est sans doute sa for­ma­tion de méde­cin qui a con­duit Jean-Yves Nau à rete­nir éga­le­ment de cette jour­née d’audience ce qui lui appa­raît comme un rebon­dis­se­ment de l’affaire : le fait que Véro­ni­que Cour­jault n’a pas pu étouf­fer ses enfants, en tout cas selon les expli­ca­tions don­nées par Israël Nisand. Il mon­tre alors les cou­lis­ses du pro­cès : com­ment, à une sus­pen­sion d’audience, les avo­cats de la défense sont allés deman­der au témoin des éclair­cis­se­ments sur un point briè­ve­ment abordé dans son audi­tion et lui ont ensuite demandé de reve­nir à la barre, où il a expli­qué que le fait d’accou­cher seule entraîne méca­ni­que­ment des manoeu­vres qui peu­vent entraî­ner la mort du nou­veau né, avant même qu’il soit vrai­ment né.
Le compte rendu ici livré me paraît se rap­pro­cher de ce feuille­ton­nage cher à Pas­cale Robert-Diard, qui ne paraît pos­si­ble que sur inter­net, où les con­train­tes de bou­clage, de ren­dez-vous obligé et d’espace sont moins con­tin­gen­tes que dans les médias tra­di­tion­nels.
La men­tion d’élé­ments per­son­nels à l’auteur, l’emploi de la pre­mière per­sonne ( “Je con­nais le Pr Israël Nisand de lon­gue date du fait, notam­ment, de peti­tes diver­gen­ces sur quel­ques sujets essen­tiels de bioé­thi­que. Durant la sus­pen­sion d’audience je lui rap­pelle que Véro­ni­que Cour­jault avait déclaré que les deux enfants avaient «criés». Il répond qu’il s’agis­sait plus vrai­sem­bla­ble­ment non pas d’un «cri»mais d’un «gasp».”) est aussi inha­bi­tuelle par rap­port à un compte rendu d’audience clas­si­que.

  • Les médias locaux


Ce sont les médias locaux qui pro­dui­sent le plus grand nom­bre de compte ren­dus d’audience.
A de nom­breu­ses audien­ces cor­rec­tion­nel­les on peut voir le jour­na­liste local pren­dre des notes et on retrouve dans les colon­nes du quo­ti­dien régio­nal quel­ques lignes sur des affai­res judi­ciai­re­ment assez bana­les. Les affai­res d’Assi­ses sont tou­jours cou­ver­tes.
“Nos” jour­na­lis­tes sont sou­vent de fins con­nais­seurs de “leur” tri­bu­nal, “leurs” experts, “leurs” avo­cats, et du fonc­tion­ne­ment judi­ciaire au quo­ti­dien, comme le mon­trent ici même les com­men­tai­res de Didier Specq.
C’est pour­quoi j’en fais une caté­go­rie à part dans ce petit exer­cice.

D’après mes recher­ches (ou disons mon rapide fure­tage sur le toile), la presse quo­ti­dienne locale à Tours se résume essen­tiel­le­ment à la Nou­velle Répu­bli­que qui, outre le quo­ti­dien papier, pos­sède 40% de TV Tours, la chaîne de télé­vi­sion locale. Il y a bien sûr éga­le­ment le bureau local de France 3 qui pro­duit, outre des repor­ta­ges pour les édi­tions de F3 Paris Ile de France Cen­tre, un décro­chage quo­ti­dien.

Le compte rendu d’audience de la NRCO “papier” (réa­lisé par d’autres jour­na­lis­tes que ceux qui ont fait le live blog­ging, issus de la rédac­tion mul­ti­mé­dia), est assez clas­si­que (le trip­ty­que Dubec/Mari­nou­po­los/Nisand) agré­menté de petits arti­cles sur les à côtés du pro­cès : une ren­con­tre avec des “poin­tu­res” de la chro­ni­que judi­ciaire[14], une brève sur la lon­gue expé­rience du gref­fier de la cour d’assi­ses

Les repor­ta­ges de TV Tours et de France 3 Val de Loire Tou­raine[15] ont en com­mun, outre le résumé de l’audience et les ima­ges habi­tuel­les de salle d’audience et de salle des pas per­dus, d’avoir donné la parole à un expert local, seule inter­viewée. Les experts “natio­naux” ne sont qu’aper­çus. Un repor­tage de France 3 Ile de France Cen­tre (cli­quer “compte rendu d’audience” à la date du 15 juin dans ce lien) peut lais­ser pen­ser que c’est parce que seuls les médias natio­naux ont pu appro­cher d’assez près les som­mi­tés…

Dans les médias locaux, on fait (logi­que­ment) plu­tôt dans la proxi­mité : la locale de France 3 est pré­sen­tée devant le Palais de Jus­tice, la média­ti­sa­tion du pro­cès est autant un sujet que le pro­cès lui même.

  • Le pom­pon (faute de nom plus adé­quat de caté­go­rie)


Avec l’émis­sion Mots Croi­sés dif­fu­sée le 15 juin 2009, on est devant un objet télé­vi­suel très mal iden­ti­fié. Sur le pla­teau d’Yves Calvi ce soir là : Marie-Pierre Cour­tel­le­mont, grand repor­ter à France 3, “spé­cia­liste” de cette affaire qu’elle suit et sur laquelle elle pré­pare un second livre[16], Daniel Zagury, expert psy­chia­tre, Pierre-Oli­vier Sur, avo­cat péna­liste, Vio­laine-Patri­cia Gal­bert, psy­cho­thé­ra­peute et asses­seur au tri­bu­nal pour enfants de Paris et le témoin vedette de la jour­née, Israël Nisand. Point com­mun à tous ces invi­tés : aucun d’eux n’a ren­con­tré l’accu­sée ou n’a en prin­cipe eu accès au dos­sier.

Yves Calvi est un réci­di­viste du caram­bo­lage tem­po­rel dans cette affaire[17]. Le 16 octo­bre 2006, quel­ques jours après la mise en exa­men de Véro­ni­que Cour­jault, il avait déjà con­sa­cré une émis­sion au thème “Quand une mère tue ses bébés” (deux des invi­tés du 15 juin y étaient déjà et ont assez peu évo­lué), qui avait été l’occa­sion d’un ramas­sis de spé­cu­la­tions et hypo­thè­ses, voire d’affir­ma­tions péremp­toi­res sur cette affaire alors que l’enquête com­men­çait à peine.

Tout au long de cette nou­velle émis­sion, il se défend de “refaire le pro­cès”.
Com­pli­qué dans un débat inti­tulé “Bébés con­ge­lés, le pro­cès”, alors même qu’on com­mence par “nous allons essayer d’en savoir un peu plus sur ce pro­cès pas comme les autres” puis qu’on invite les par­ti­ci­pants, après des géné­ra­li­tés très inté­res­san­tes (ce n’est pas iro­ni­que) sur le méca­nisme du déni de gros­sesse, à “s’arrê­ter sur ce qu’on pour­rait appe­ler le cas Cour­jault”(25’35”).
Cha­cun parle de l’audience comme s’il y avait assisté ( Daniel Zagury 15’21”: “ce qu’elle nous dit”, Vio­laine-Patri­cia Gal­bert 28’31”: “le pré­si­dent a bien repris les dif­fé­rents ter­mes des dépo­si­tions”).
On véri­fie qu’on est bien dans les clous (Yves Calvi à Marie-Pierre Cour­tel­le­mont 30’20”: “est ce que les débats au pro­cès tour­nent autour de ce qu’est notre con­ver­sa­tion de ce soir ?”).
On s’inter­roge sur la psy­cho­lo­gie du mari (Yves Calvi 47’41”) “qu’on voit quo­ti­dien­ne­ment venir défen­dre sa femme à la télé”(sic).
Et on ter­mine sur la com­po­si­tion du jury, une pro­po­si­tion de requa­li­fi­ca­tion (Yves Calvi 45’27”: “c’est au mini­mum de la non assis­tance à per­sonne en dan­ger”) et les avis des uns et des autres sur la peine à infli­ger. Sans comp­ter cette perle de la jour­na­liste qui écrit un livre sur cette affaire et qui sou­li­gne à quel point la média­ti­sa­tion de l’affaire est déjà une ter­ri­ble puni­tion pour l’accu­sée. Au final, sur une heure et six minu­tes d’émis­sion, le témoi­gnage d’une femme ayant vécu un déni de gros­sesse était pro­ba­ble­ment le moment le plus utile et inté­res­sant.

On voit bien les limi­tes inhé­ren­tes à ce type d’émis­sion avant qu’une affaire soit défi­ni­ti­ve­ment jugée. Et plus géné­ra­le­ment la per­sis­tance de cette illu­sion du carac­tère péda­go­gi­que d’un pro­cès en par­ti­cu­lier sur de grands sujets de société. Une affaire cri­mi­nelle est une affaire uni­que. Parce que c’était cet accusé, parce que c’étaient ces cir­cons­tan­ces, par­fois parce que c’était cette vic­time.

Qu’une affaire judi­ciaire soit une des illus­tra­tions d’un débat de société plus large, très bien, les pré­toi­res sont un des reflets de la société. Qu’elle en soit le point de départ, et il y a pres­que tou­jours mal­donne. Un pro­cès, c’est quand même d’abord fait pour juger une affaire par­ti­cu­lière. Pas pour soi­gner la société ou faire l’édu­ca­tion des fou­les.


Avan­tage au blog ?

Un bilan peut-il être dressé des com­pa­rai­sons que je viens de faire ? Comme je ne me suis pas tapé tout ça pour rien, je vais m’y employer :

Le “débat” (qu’il soit télé­visé ou radio­pho­ni­que) me sem­ble une impasse, parce qu’il ne peut que repro­duire le méca­nisme du pro­cès.
Un asi­naute ne s’y est d’ailleurs pas trompé : “Et sou­dain, le déroulé de l’émis­sion saute aux yeux, c’est celui d’un pro­cès: per­son­na­lité de l’accu­sée, dis­cus­sion pro et con­tra sur les faits et leur qua­li­fi­ca­tion, inter­pré­ta­tion des actes de l’accu­sée, énoncé de la peine”.
Il me sem­ble en tout cas néces­saire qu’il y ait un déca­lage dans le temps et une forme plus docu­men­taire, comme l’émis­sion Fai­tes entrer l’accusé (dont on peut d’ailleurs sup­po­ser que le numéro con­sa­cré à cette affaire est déjà sur les rails).

Le compte rendu télé­visé souf­fre de ne pas pou­voir mon­trer ce dont il parle et tente de refaire une par­tie de l’audience à l’exté­rieur de la salle en inter­ro­geant les témoins, les vic­ti­mes ou les avo­cats.
Et s’il était pos­si­ble d’avoir des ima­ges de l’audience, il me sem­ble que le ris­que serait mas­sif de ne rete­nir que le moment fort, l’ins­tant lacry­mal, le témoi­gnage scan­da­leux.
Une audience, c’est la vérité toute nue, par­fois toute crue. Tout dans un pro­cès n’est d’ailleurs pas livré aux spec­ta­teurs qui sont dans la salle, quand par exem­ple le pré­si­dent fait pas­ser aux asses­seurs et aux jurés des pho­tos (clas­si­que­ment cel­les de l’autop­sie) ou un docu­ment tiré du dos­sier. S’il est légi­time que toute la réa­lité, si dure soit-elle, soit expo­sée à ceux qui vont juger de l’affaire, l’affi­cher telle quelle, par petit bout, sur les écrans du 20 heu­res serait à mon sens d’une grande vio­lence.

Le live blog­ging n’apporte aucune ana­lyse. Il peut être un outil pour qui veut sui­vre une audience dans la lon­gueur, mais il pâtit du man­que de cette mise en relief qui résulte de l’ora­lité des débats : le ton, la vitesse d’élo­cu­tion qui change, les silen­ces, les regards, les réac­tions de l’accusé ou des avo­cats, la par­tie civile qui quitte la salle parce que les paro­les de l’accusé sont insou­te­na­bles, bref, tout ce qui fait la vie d’une audience.
Le pro­cédé va cer­tai­ne­ment se déve­lop­per (on l’annonce déjà pour le pro­cès Clears­tream) et évo­luera peut être vers quel­que chose de plus éla­boré, comme l’a fait la Dépê­che du Midi pour le pro­cès AZF, avec un blog assez pro­che d’une retrans­crip­tion ver­ba­tim (en appa­rence) mais d’une lec­ture plus aisée (un billet par audi­tion ou plai­doi­rie, intro­duit par une ou deux phra­ses résu­mant de qui il s’agit) et sur une affaire avec des aspects tech­ni­ques qui se prê­tent peut être mieux à l’exer­cice.

C’est fina­le­ment le compte rendu écrit, qu’il émane de la presse “tra­di­tion­nelle” ou d’inter­net, qui me paraît le plus adapté aux audien­ces. Le temps néces­saire à l’écri­ture, la dis­tance émo­tion­nelle que per­met l’écrit (par rap­port à un extrait audio-visuel d’une dépo­si­tion) cou­plée à la pos­si­bi­lité de faire vivre l’audience par le talent du jour­na­liste, et même l’illus­tra­tion quasi-obli­gée par un des­sin d’audience qui fait éga­le­ment fil­tre par rap­port à une image “réelle”, tout cela me paraît impo­ser le recul indis­pen­sa­ble au tra­vail du chro­ni­queur judi­ciaire qui, pour repren­dre la for­mule de Paul Lefè­vre dans la Ligne j@une, “n’est pas de dire ce qu’il se passe mais de dire ce que signi­fie ce qu’il se passe”. C’est évi­dem­ment un aspect essen­tiel du tra­vail jour­na­lis­ti­que en toute matière, mais cela me sem­ble par­ti­cu­liè­re­ment indis­pen­sa­ble dans un uni­vers aussi codé que celui de la jus­tice.

Enfin, il me sem­ble qu’Inter­net, et notam­ment le for­mat blog, apporte un plus. Ce média peut, quand il est uti­lisé avec talent et déon­to­lo­gie, avoir les ver­tus de l’écrit en étant moins sou­mis aux con­train­tes de lon­gueur ou de fré­quence du papier. Une con­di­tion essen­tielle, et dif­fi­cile à rem­plir avec le web, est cepen­dant d’affi­cher clai­re­ment la cou­leur pour savoir qui écrit et de quelle place (ça non plus ça n’est pas pro­pre au genre judi­ciaire), infor­ma­tion qu’on a impli­ci­te­ment quand on ouvre tel jour­nal papier ou qu’on bran­che telle chaîne de télé­vi­sion.

A quand les rac­cords de maquillage aux sus­pen­sions d’audience ?

Alors que le pro­cès se fait à la télé­vi­sion, que les paro­les pro­non­cées à l’audience s’ins­cri­vent sur nos écrans qua­si­ment en temps réel, qu’est ce qui jus­ti­fie encore le ban­nis­se­ment des camé­ras des sal­les d’audience et l’inter­dic­tion de la retrans­mis­sion des pro­cès ?

D’autant qu’on est en train de fran­chir un nou­veau pas, puis­que des docu­men­ta­ris­tes pré­pa­re­raient des recons­ti­tu­tions de pro­cès. Et devi­nez pour quelle affaire on va expé­ri­men­ter le pro­cédé ?

Le débat sur la pos­si­bi­lité de fil­mer les audien­ces va bien au delà de la ques­tion du maté­riau qui peut être à la dis­po­si­tion des jour­na­lis­tes pour trai­ter d’une affaire. On évo­que ainsi sou­vent le droit pour les citoyens à voir (et donc con­trô­ler) com­ment la jus­tice est ren­due en leur nom, et le fait que la cap­ta­tion et la dif­fu­sion des pro­cès ne serait fina­le­ment qu’un chan­ge­ment d’échelle par rap­port à une chro­ni­que judi­ciaire “papier”.

Une com­mis­sion avait été réu­nie en 2003 pour pro­po­ser des solu­tions, sous la pré­si­dence de Mme Lin­den, pre­mière pré­si­dente de la Cour d’appel d’Angers. Son rap­port, soi­gneu­se­ment enterré depuis, pro­po­sait des solu­tions réflé­chies et équi­li­brées et posait, bien mieux que je ne sau­rais le faire syn­thé­ti­que­ment à l’issue de ce déjà très long billet, les enjeux majeurs de l’entrée des camé­ras dans le pré­toire. Je vou­drais pour con­clure en extraire ces lignes, mises en exer­gue de la con­tri­bu­tion de Pierre Rancé à cette com­mis­sion :

“La Jus­tice n’a pas à se pro­je­ter pour prou­ver qu‘elle n’a rien à cacher. C’est au citoyen de venir cons­ta­ter que la Jus­tice ne lui cache rien. Il ne sau­rait entrer dans les pré­vi­sions des codes de pro­cé­du­res civile et pénale d’assu­rer une publi­cité média­ti­que, voire com­mer­ciale, aux audien­ces. Si les por­tes du pro­cès res­tent ouver­tes, c’est afin que cha­cun puisse attes­ter que le dérou­le­ment de l’audience est trans­pa­rent et que le prin­cipe du con­tra­dic­toire est res­pecté. La mise sur la place publi­que du pro­cès est le con­traire de la publi­cité de l’audience.”.

Notes

[1] eh oui, c’est réservé aux abon­nés. C’est pas pour faire de la pub (pas de pub chez Eolas), mais fran­che­ment 30 euros par an ça vaut le coût… Pour s’abon­ner c’est

[2] pour les plus moti­vés, les comp­tes rendu des audien­ces du CSM rela­ti­ves à Fabrice Bur­gaud, écrit par Sté­phane Arteta, sont par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sants, par exem­ple

[3] bien que des comp­tes ren­dus d’audience aient été faits sur le pro­cès de Yous­souf Fofana et ses com­par­ses, notam­ment sur le blog d’Elsa Vigou­reux

[4] sauf si le mineur, devenu majeur le jour du pro­cès, demande la publi­cité des débats

[5] notons que c’est sur “inter­pel­la­tion” (pour ne pas dire dénon­cia­tion) d’un jour­na­liste de radio que la Chan­cel­le­rie a été ame­née à pren­dre posi­tion sur cette ques­tion

[6] voir sur cela cet inté­res­sant repor­tage du club de la Presse du Val de Loire

[7] celle là est en accès libre, mais ça n’empê­che pas de s’abon­ner

[8] et cer­tai­ne­ment pas pour le fond du dos­sier, qui n’est pas très dif­fé­rent de celui de beau­coup de dos­siers d’infan­ti­ci­des ins­truits et jugés cha­que année par les juri­dic­tions fran­çai­ses

[9] Sté­phane Durand-Souf­fland est par ailleurs pré­si­dent de l’asso­cia­tion de la presse judi­ciaire

[10] expert psy­chia­tre qui a publié en 1992 un ouvrage de réfé­rence sur les infan­ti­ci­des, cité par l’avo­cat géné­ral

[11] gyné­co­lo­gue-obs­té­tri­cien, expert, qui a lui aussi publié un ouvrage sur le sujet, cité par la défense

[12] repor­tage que vous ne pour­rez voir car, à l’heure où je fais les ulti­mes cor­rec­tions, il n’est plus en ligne. Heu­reu­se­ment, je me le suis infusé plu­sieurs fois, il va fal­loir me faire con­fiance pour le résumé…

[13] elle évo­que “D’un côté, dans le box des accu­sés, une femme que je me gar­de­rais bien de juger, accu­sée d’infan­ti­cide, de l’autre le pro­fes­seur Israël Nisand, spé­cia­liste fran­çais du déni de gros­sesse.”

[14] on peut aussi pen­ser que faire ainsi inter­ve­nir des tiers qui par­ta­geaient un avis pour le moins cri­ti­que sur la con­duite de l’audience par le pré­si­dent a per­mis aux jour­na­lis­tes locaux de ne pas se mon­trer eux mêmes fron­ta­le­ment cri­ti­ques envers le pré­si­dent qu’ils croi­sent à cha­que ses­sion

[15] même pro­blème que pour le 20 h de France 2

[16] en fait, le temps que je cor­rige, relise, recor­rige et rere­lise ce billet, elle a eu le temps de le publier

[17] et pas que dans cette affaire, puisqu’il a notam­ment con­sa­cré une émis­sion au pro­cès Fofana quinze jours après le début des audien­ces, en pré­sence notam­ment de deux des avo­cats con­cer­nés

Commentaires

1. Le vendredi 24 juillet 2009 à 00:27 par DM

Il y a une chose que je n’ai pas compris dans cette affaire, et dont je ne sais pas si elle a été abordée:

Comment est-il possible que le mari de cette dame ne se soit pas aperçu qu’elle était enceinte ?

Je peux comprendre que pour certaines morphologies et avec un habillement lâche, il est possible qu’une femme enceinte ne soit pas vue comme telle — encore qu’à neuf mois…

Mais pour une femme que l’on cotoye quotidiennement dans l’intimité ?

Je suis perplexe.


Dadouche : C’est marrant quand même cette capacité à être hors sujet dès le premier commentaire…

Comme je suis bonne princesse, je ne vais pas m’en offusquer.

Je crois même que votre commentaire illustre ma “théorie” sur le fait que partir d’un procès en particulier ne peut jamais être pédagogique, le crime et la fascination ou les interrogations qu’il suscite occultant l’éventuel débat de fond. Pourtant, il n’a pas manqué d’articles ou de témoignages autour de cette affaire pour expliquer à quelle fréquence on peut rencontrer le déni ou le refus de grossesse,  avec différents degrés d’intensité et surtout à quel point il peut être contagieux. L’illustration parfaite de la puissance que l’esprit peut avoir sur le corps.

2. Le vendredi 24 juillet 2009 à 01:27 par didier specq

Mon Dieu! Quel billet et que de problèmes posés!

Je vais en aborder un seul: la distance que permet l’écriture. Dadouche rappelle qu’au fond c’est strictement un problème technique qui a exclu définitivement les photographes et les caméras des salles d’audience: les flashs et les projecteurs de l’époque (1954) devaient être tellement puissants, pour lutter contre la faible sensibilité de la pellicule, que les yeux en étaient blessés quand les journalistes “image” étaient trop nombreux.

C’est ainsi que la photo émouvante d’Albert Camus, qui scribouille entouré de photographes au procès Pétain, n’est plus possible quelques années plus tard.

L’extraordinaire est que cette loi, désormais totalement dépassée techniquement puisque l’image n’a plus besoin de projecteurs surpuissants, survit. Car personne ne veut réellement de l’image dans les salles d’audience. Si l’on y réfléchit bien, c’est rare cette prévention contre l’image photographiée ou filmée dans notre société!

Pourquoi ce refus? C’est simple. Imaginez un procès filmé sur un crime affreux aux assises. Le procès dure trois jours, le compte rendu filmé va durer trois fois trente secondes. Exemple: après une suspension d’audience, l’affreux accusé rentre dans le box et, chic, aperçoit sa petite amie qui vient d’arriver et se tient au premier rang: il va lui faire une petite grimace amicale… Résultats des courses: c’est l’image de l’affreux qui rigole malgré la souffrance des victimes qui va passer en boucle… Et cette image sera “vraie”. Jamais un compte-rendu écrit, même manquant totalement d’objectivité, n’aura le poids de cette image “vraie”.

D’où cette formidable danse du scalp autour de l’image mécanique dans les tribunaux: on la hait mais on ne peut pas le dire carrèment. Alors on chipote. On l’admet au début de certaines affaires médiatiques à condition dit-on que les protagonistes soient d’accord, on demande l’autorisation pour certaines audiences de justice ordinaire, on a filmé de bout en bout certaines affaires (un gars, dans le Nord, qui tue son beau-père d’un coup de casque au temps d’Henri Nallet, ministre de la justice), etc. Mais jamais les images photographiées ou filmées ne sont revenues en reines dans les salles d’audience. C’est toujours l’écrit qui règne en maître. C’est chouette, non, quand on est journaliste de la presse écrite?


Dadouche : Dans l’émission J’ai mes sources, Pascale Robert-Diard parle d’ailleurs de l’audience comme “le dernier temple de la presse écrite”.

En réalité d’ailleurs, les caméras rentrent dans les salles d’audience…. pour retransmettre le procès dans une salle à côté. La loi prévoit aussi la possibilité (rarement utilisée je crois) d’enregistrer certains moments du procès, notamment certaines dépositions, par exemple pour éviter une nouvelle comparution en cas d’appel. Mais ces images sont soit complètement “volatiles” puisque non enregistrées soit considérées comme des pièces de procédure qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre judiciaire.

Ce n’est donc peut être plus le refus de l’image elle même (d’ailleurs le son est aussi concerné) mais plutôt de sa diffusion quand elle échappe à l’institution judiciaire.

3. Le vendredi 24 juillet 2009 à 01:40 par Alex d'Epidose

Dadouche, c’est pas beau d’attendre le moment précis où le maître des lieux abandonne sa patrie, son art et ses clients pour lui asséner derrière la tête, à peine celle-ci tournée, un billet de… 38 000 signes !

C’est pire que chez les Dassault, ici, on sent qu’il y a de l’Iznogoud dans l’air… ;-)

4. Le vendredi 24 juillet 2009 à 01:52 par J.F.Sebastian

Pour résu­mer, les dis­po­si­tions de prin­cipe excluent de la salle d’audience pen­dant les débats les appa­reils pho­tos, camé­ras, magné­to­pho­nes et tout enre­gis­treur. En revan­che, cela n’empê­che pas la prise de notes, y com­pris sur un ordi­na­teur

Sachant que beaucoup d’ordinateurs portables ont un micro (voire une webcam) intégrée, ce n’est pas un peu contradictoire ?

5. Le vendredi 24 juillet 2009 à 02:06 par didier specq

@J.F.Sebastian

Bien sûr, les journalistes de la presse écrite pourraient tourner aisément les précautions prises par la justice. Par exemple avec le micro d’un ordinateur. Ou en embarquant un petit appareil photo ou une caméra dans la poche. Mais il ne faut pas oublier que les journalistes réguliers reviennent le lendemain dans les tribunaux. Ils ne peuvent donc pratiquer la politique de la terre brûlée et une certaine confiance s’instaure entre ces journalistes et l’appareil judiciaire.

Il serait très facile de prendre des photos volées dans une salle d’audience, chez un juge des libertés et de la détention voire lors du prononcé du verdict (public) lors d’un procès à huis-clos où figurent des mineurs. Mais, sauf très rares exceptions, les journalistes ne le font pas.

6. Le vendredi 24 juillet 2009 à 02:55 par Bertrand Guillonneau

Je ne suis pas du monde judiciaire, mais médecin, encore que parfois ces deux mondes doivent se rencontrer, mais je souhaiterais ainsi oser faire un parallèle et poser une question: à quoi cela sert-il?
On connaît tous le besoin de voir et alors de savoir, ou du moins de croire que l’on saurait. L’exposition “Bodies” posait me semble-t-il la même question de la “voyure”, au delà de son problème légal.
Voir un corps humain, voir son anatomie n’est pas savoir et voir en direct l’organe n’apporte rien à la connaissance de ce qu’il est, dans son anatomie, sa fonction, son histoire, son développement, sa phylogénie, etc…
Du ‘voir le corps’ il ne reste que la vulgarité –dans le sens populaire et donc public- et ainsi son exacte méconnaissance. Si l’on veut savoir, il y a éventuellement les livres d’anatomie, de physiologie, d’embryologie, de pathologie, et cela suffit bien souvent.
Il me semble que dans une histoire de procès que l’on met en exergue dans ce billet, il se passe quelque chose de similaire: on veut d’abord se faire voyeur, c’est à dire psychanalytiquement se croire acteur pour répondre à une histoire personnelle que l’on n’ose pas aborder pour de bonnes ou mauvaises raisons, c’est selon. Lire l’histoire de ce procès en particulier c’est y chercher à travers le travail journalistique des réponses à des questions que l’on se posait personnellement, parfois inconsciemment. Et là, comme devant un corps formolé et dépaussé, la réponse n’y est pas, ne peut pas y être. Quelle que soit la manière dont le procès sera reporté, elle sera incorrecte pour n’importe quel lecteur, car au fond ce qui se joue là ce n’est pas une question judiciaire mais fantasmatique.
Comme pour le corps humain, il y a des réponses qu’il faut cacher, car les questions se suffisent à elles-mêmes.

7. Le vendredi 24 juillet 2009 à 06:57 par Mathaf Hacker

Je crois que les lecteurs de blogs gardent un certain recul sur ces compte-rendus “fast food” . S’ils n’en avaient pas, il leur suffirait de voir le niveau des commentaires.
Le cas de “Mots Croisés” est beaucoup plus dérangeant, car cette émission jouit d’un certain prestige, mais ses méthodes sont contestables. Répliquer les débats en présence d’avocats et d’experts auprès des tribunaux relève du simulacre ou de la fiction; c’est ,à mon sens, peu honnête intellectuellement.


Dadouche : C’était particulièrement flagrant dans l’émission sur le procès Fofana, avec un dispositif encore plus proche de celui du procès : l’acte d’accusation (le reportage résumant l’affaire), des témoins (un journaliste et un représentant d’un syndicat de policier qui racontaient l’enquête), un expert psychiatre, l’avocat d’une des parties civiles, l’avocat d’un des accusés, le représentant d’une association à qui on avait judiciairement refusé la qualité de partie civile et qui venait se rattraper sur le plateau, le tout présidé par  “le bon juge Calvi”, qui était multitâche et se prenait parfois pour l’avocat général.

8. Le vendredi 24 juillet 2009 à 07:21 par DM

Revenons au sujet, en effet.

Les procès qui fascinent, ce sont d’une part les procès d’assises, en raison de l’horreur des crimes qui y sont jugés, d’autre part certains procès correctionnels de délinquance “col blanc” (détournements massifs de fonds, corruption, etc.).

Ces procès sont longs.

Or, la TV veut des séquences courtes et va tout mettre en œuvre pour en avoir.

Autant dire qu’à moins qu’il n’y ait un moment vraiment retentissant du procès, tenant naturellement en quelques phrases (un peu comme l’intervention de Feynman sur le matériau ne résistant pas au froid dans la commission d’enquête sur l’explosion de Challenger), la TV va sortir quelque chose de son contexte.

Quand on s’exprime longuement, comme le font les témoins, l’accusé, les avocats, il est rare qu’il n’y ait pas un moment où l’on dit quelque chose qui fait sens dans le contexte du discours, mais qui, pris isolément, prend un sens différent.

C’est un peu comme quand l’on monte des polémiques autour des déclarations de telle ou telle personnalité, en tronçonnant leurs phrases.

@Dadouche: On a longuement parlé dans les médias du déni de grosses de la mère, il ne me semble pas avoir entendu parler de celui du père.

9. Le vendredi 24 juillet 2009 à 08:22 par didier specq

La salle d’audience serait le dernier temple de la presse écrite? Probable.

La salle d’audience d’un tribunal est effectivement l’un des rares endroits où l’image journalistique est, par principe, explicitement interdite. Ceci dit, dans notre société où la suprématie de l’image est partout officiellement proclamée, les réunions à huis clos (celle des directions de partis politiques, de conseils des ministres, des conseils des discipline, des comités d’entreprise, etc) ne sont pas rares du tout.

Chacun sait par exemple que si les réunions des élus des collectivités territoriales sont filmées, photographiées et enregistrées les réunions préparatoires sont, par exemple, très discrètes. Je me suis toujours demandé si ce culte contemporain de l’image n’était pas un vaste écran de fumée. En tous -et le développement des blogs sur internet en est un indice- le bon vieux témoignage (le journaliste l’a entendu et noté ou le journaliste a recueilli un témoignage de celui qui l’a entendu ou noté) reste essentiel.

10. Le vendredi 24 juillet 2009 à 08:50 par DM

@Didier Specq: Un petit élément pour apporter de l’eau à votre moulin.

Avez-vous lu des extraits des transcriptions des enregistrements effectués à la Maison Blanche sous Nixon au moment du Watergate?

C’est illisible. Il s’agissait de conversations informelles, donc dans un style relâché, faisant constamment appel au contexte, voire à des expressions du visage.

C’est sans doute pour éviter cela que les procès-verbaux d’auditions sont synthétiques, et que les services du compte-rendu des assemblées parlementaires réécrivent les paroles des parlementaires afin d’obtenir des phrases grammaticalement correctes.

Le problème de la synthèse et des souvenirs est qu’ils peuvent déformer la réalité. J’ai assisté à des réunions à l’issue desquelles, si tout le monde était en gros d’accord sur ce qui avait été dit, les participants avaient des divergences d’appréciation sur certains points particuliers ainsi que sur le degré d’acquiescement à certaines décisions.

11. Le vendredi 24 juillet 2009 à 10:08 par Sylvain J

Merci pour ce billet très complet. La publicité des débats est pour moi le sujet crucial en ce moment, bien plus que les réformes à tir rapide de la procédure. Je partage votre sentiment sur le comportement borderline des médias sur les procès tape-à-l’oeil (mais ce n’est pas neuf et réservé aux médias modernes, voir l’hystérie entourant l’exécution de Weidman en 39). Ce qui me chagrine c’est la conclusion dans laquelle vous semblez reprendre à votre compte le rapport Linden : en substance “ce n’est pas notre travail de faire connaitre la Justice, que les citoyens viennent s’informer s’ils le veulent”.

Il me semble que c’est une erreur majeure et qu’une bonne partie des problèmes de la justice vient de là. Qu’est ce qui permet aux politiques de se servir de la Justice comme argument de campagne facile ou bouc émissaire, sinon l’ignorance du citoyen lambda? les commentaires des lecteurs sur les journaux en ligne sont révélateurs à cet égard : on y retrouve partout les poncifs sur “les juges relachent les délinquants” et “les juges se tiennent les coudes.” L’absence de publicité du travail de la Justice est d’autant plus grave que les rares qui ont à rencontrer la justice, même civile, traversent souvent une mauvaise passe et n’en garderont pas un bon souvenir.

A ne pas vouloir faire sa promotion, la Justice se condamne à une impopularité durable et profonde qui ne sera profitable à personne. C’est comme les avocats français qui se refusaient (jadis) à aller chercher les clients, le marketing étant chose honteuse (“pas mon travail, moi monsieur, je suis un juriste, une profession libérale, monsieur, pas un vrp”). Ils ont été balayés par les Anglais avant de commencer enfin à réagir. Il faudra vingt ans pour remonter la pente.

Dans le cas de la justice, la conséquence de l’invisibilité des juges est l’accaparement du débat public par une seule partie, à savoir les politiques et assimilés. Ce n’est pas sain pour le bon fonctionnement de la démocratie, comme le montre l’absence de débat réel sur la répression de la corruption publique en cas de suppression du juge d’instruction; ou le fait que l’échec dans la repression de la délinquance de voie publique est largement imputé à la seule Justice, ce qui évite aux autres acteurs d’avoir à se remettre en question et prolonge la situation d’échec.

La Justice doit aller au contact de la population, parce que le pilier de bistrot moyen ne franchira jamais la porte du Palais, si ne n’est pour son divorce ou en entrant en fourgon par la porte du dépôt. L’image est le meilleur moyen pour ça. Une chaine dédiée aux audiences permettrait d’informer l’électeur. Quand on lui dira ensuite qu’il faut “punir les juges,” ou qu’un syndicat de police jouera le rôle du singe-hurleur, notre électeur pourra faire remarquer à son camarade de blanc-cassis que bah non et que la présidente qui fait les compas à l’audience du mardi soir avant le 20 heures, c’est une vraie s… et qu’il a quelquefois de la peine pour les prévenus - ou que c’est un scandale que le SARIJ du ixième arrondissement ait encore causé une nullité sur une faute de procédure bateau.

Le prix à payer sera celui que vous mettez en exergue dans votre billet : sur les “gros” procès, la télé fera ce qu’elle sait faire: “on refait le match”, “le procès en 30 secondes”, le télé-film, “Quel juré récuseriez-vous aujourd’hui? envoyez vos sms”, etc. A mon sens, le prix est faible par rapport aux bénéfices escomptés.


Dadouche :

D’abord une petite précision, l’extrait que j’ai cité ne reflète pas les conclusions du rapport Linden. Il s’agit de l’introduction de la contribution de Pierre Rancé, journaliste spécialisé dans les questions judiciaires, aux travaux de cette commission.

La commission arrive au contraire à la conclusion que les choses ne doivent pas rester en l’état et propose un système d’autorisations (je vous invite à lire le rapport). Je n’ai moi même pas d’avis tranché sur la question, même si j’ai tendance à partager l’avis de Daniel Schneidermann, lui aussi membre de cette commission, qui prônait alors une diffusion intégrale et en direct sur une chaîne publique.

Assister à une audience (ou la voir à la télé), ça ne suffit pas pour s’informer sur la justice. C’est même un prisme assez déformant.

Une grande partie du travail des magistrats se déroule en dehors des audiences, notamment dans les fonctions civiles ou du parquet.  Le travail à mener pour faire connaître et comprendre l’institution judiciaire et son fonctionnement doit passer à mon sens par bien d’autres choses que les caméras dans les salles d’audience, surtout s’il s’agit de “simples” compte rendus d’audience.

12. Le vendredi 24 juillet 2009 à 10:11 par Guile

Billet très intéressant, car de nombreuses questions sont posées.

J’ai lu de nombreux commentaires sur ce procès, mais également sur celui de Monsieur Fofana et de ces complices, et la plupart du temps, ceux qui veulent voir des images, ou voir le procès, sont simplement des voyeurs…

Ils se moquent de connaitre la vérité. Ils veulent du sensationnel. Mais surtout, ils attendent que de tel procès, naitra tel débat de société. Or, comme vous le soulignez, un procès, c’est unique. Tels auteurs, telles victimes, tels juges, tels avocats et surtout, des faits PRECIS qu’on ne peut réinventer à sa guise.

Pour beaucoup ce qui est déduit d’un procès est faux, dès lors que cela ne “colle” pas à ce fameux débat de société qu’ils espèrent tant.

J’avoue que j’ai du mal à m’expliquer ce type de comportement.

13. Le vendredi 24 juillet 2009 à 10:17 par lapocompris

@didier specq (#5)
Mais certains journalistes pourraient enregistrer avec le micro de leur ordinateur pour mieux rédiger les comptes rendus plus tard.

14. Le vendredi 24 juillet 2009 à 10:35 par Thinklessridemore

Jean-Christophe Solon au Monde : “Dès qu’on tape une phrase, elle est en ligne. On n’est pas dans l’analyse, c’est du brut, mais on filtre tout de même comme on le ferait sur le papier. Par exemple, lorsque c’est trop intime, que ça touche les enfants, ou que l’on décrit l’hystérectomie subie par Véronique Courjault, parce que ça n’apporte rien au débat. On met seulement les temps forts.”.

Qu’une affaire judiciaire soit une des illustrations d’un débat de société plus large, très bien, les prétoires sont un des reflets de la société. Qu’elle en soit le point de départ, et il y a presque toujours maldonne. Un procès, c’est quand même d’abord fait pour juger une affaire particulière. Pas pour soigner la société ou faire l’éducation des foules.

Je me suis bien souvent posée la question de la médiatisation des audiences, plus par intérêt que tout autre chose. A l’époque où je faisais mes études de droit, j’allais souvent aux audiences. Je voulais à l’époque sentir le droit en pratique. Ces deux parties de votre article m’ont plus particulièrement interpellée tant elles me semblent contradictoires. Si un procès est avant tout une affaire particulière, ce dont je ne doute pas, il me parait difficile de vouloir le retranscrire sans entrer dans l’intimité. Où place-t-on la barre ? Jean-Christophe Solon semble estimer que les détails de santé (hystérectomie) ou familiaux de l’accusée ressortent de l’intimité. Mais n’est-ce pas là que va se juger l’affaire ? Juger c’est nécessairement prendre en compte tous les éléments de personnalité en compte. La différence est grande entre un tueur à sang froid d’enfant et des infanticides, j’ose espérer, et me semble-t-il le procès Courjault le démontre, que cela aura une incidence sur la sanction. Alors comment expliquer une sanction, un jugement si l’on en considère pas les éléments dans leur totalité, y compris intimes.

C’est, pour moi, à ce moment précis que la médiatisation des procès fait débat. Si l’on veut retranscrire fidèlement un procès on ne peut pas censurer des éléments qui gênent l’auditoire, mais on sera tenté de le faire. Et heureusement ! car cela finirait par s’apparenter à du voyeurisme. Si un procès c’est effectivement une affaire particulière, on ne peut pas nier au droit sa fonction d’éducation. Une sanction doit éduquer sinon elle ne sert à rien. Mais doit-elle se contenter d’éduquer la personne incriminée ? je ne le pense pas, c’est en cela que la médiatisation des procès a son intérêt, la médiatisation du procès Courjault aurait pu permettre de mettre en avant un problème de société qui existe bel et bien : l’infanticide, le déni de grossesse, dès lors la condamnation, la prise en compte des éléments psychologiques permettent la sensibilisation. On fait d’une affaire particulière un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.

Je suis assez tentée de comparer cela aux procès d’escrocs en tout genre qui mettent en avant les nouvelles formes de duperies. La condamnation et donc la mise en avant de ces infractions renseigne également les citoyens lambda sur les dangers qu’ils encourent.

Le problème, à mon sens, vient de la méthode employée pour médiatiser, rechercher des moyens plus proches de la réalité (dans le sens d’absence de contre-sens ou de généralisation exécrables) est une bonne chose pour la société. Mais malheureusement, le journalisme d’information meurt à petit feu, ne laissant la place qu’à de l’événementiel, alors je serai pour une médiatisation par des medias détournés. Le blog est une bonne solution. L’exemple flagrant c’est celui-ci ou bien même celui de maitre mô, car ils permettent à des professionnels de médiatiser ces affaires avec le recul du juriste et de tenter d’informer et non pas de appâter.

15. Le vendredi 24 juillet 2009 à 10:35 par turquoise

“C’est d’ailleurs une autre objec­tion majeure que l’on peut à mon sens faire au live blog­ging d’un pro­cès, par­ti­cu­liè­re­ment aux Assi­ses …” qu’est-ce qui empêche un témoin de s’informer auprès d’un membre du public qui lui relatera ce qui s’est dit la veille?


Dadouche : Rien.

Mais convenez que ce n’est quand même pas la même chose quand on peut lire une transcription quasiment en temps réel, y compris avec des détails qui peuvent être cruciaux.

16. Le vendredi 24 juillet 2009 à 10:35 par jugeotte

Et que pensez-vous Dadouche, ou que penser plus généralement, des filmages autorisés pour certains cinéastes -je pense à Depardon- sans commentaires, mais, parce qu’ils sont de vrais connaisseurs de l’image les font parler.
Dans ce silence “off”, si l’on peut dire, il y a une intensité qu’on ne trouve pas dans tout ce que vous avez décrit. Ce type de film -genre l’excellente mais trop rare émission télévisée “Striptease”- n’est ni insipide, ni incolore et n’a pas, à ma connaissance été fait lors de “grands” procès, et convient peut-être mieux dans son rythme aux comparutions immédiates, mais pour apprendre à connaître le fonctionnement quotidien des palais de Justice, pour ceux qui ne peuvent/veulent s’y rendre, il y a là quelque chose de vraiment intéressant.


Dadouche : La démarche est fondamentalement différente.

Dans le “banc d’essai” que j’ai fait, il s’agit de compte rendus d’audience, où le fond de l’affaire est la seule chose qui intéresse les journalistes. Ils ne parlent que de ça.

Dans les documentaires dont vous parlez, le sujet ce n’est pas l’affaire filmée mais l’institution judiciaire. Cela dit, je suis très circonspecte sur les documentaires “secs”, sans les explications techniques qui vont avec, qui permettent de mettre en perspective ce qui est livré à l’image. Mais c’est vrai que quand c’est fait avec talent (et une certaine empathie pour les “personnages”), ça peut donner de grands films.

17. Le vendredi 24 juillet 2009 à 10:58 par H.

Oups, mon doigt à glisser!

Je crois aussi, désolé Maître, que certains avocats, sans parler des syndicats de policier, jouent un rôle un peu trouble (cf l’appel du procès Fofana) et que ces prises de position, médiatiquement très audibles, nuisent à la sérénité requise pour une bonne tenue des débats judiciaires. Un peu de raison, de modestie et d’éthique seront les plus sûrs garants de l’amélioration que nous attendons tous dans le fonctionnement quotidien de notre démocratie.


Dadouche : Pas que votre doigt. Votre oeil aussi, quand vous avez lu le nom de l’auteur du billet…

18. Le vendredi 24 juillet 2009 à 11:02 par H.

Petit pb d’envoi, voici mon commentaire. Merci de supprimer le précédent.

@ Sylvain J

Je partage votre point de vue sur l’inanité de cette phrase “…ce n’est pas notre travail de faire connaitre la Justice, que les citoyens viennent s’informer s’ils le veulent”.

Effectivement, l’appareil judiciaire paye, au prix fort malheureusement, cette réticence à prendre en compte les oukases de notre société dite de “communication”. Les politiques l’ont bien compris et ne se gênent pas pour lui casser du sucre sur le dos avec, jusqu’à il y a peu, la complicité active ou passive de la corporation médiatique. Deux raisons me paraissent être à la base de cette réticence. La première est d’ordre culturelle et est étroitement liée à la nature du travail judiciaire dont on peut affirmer qu’il n’est pas et ne sera jamais en phase avec le temps médiatique. Qui plus est, elle est interdite aux magistrats du siège. La seconde est beaucoup plus prosaïque car liée, elle, à l’énorme charge de travail qui pèse sur les magistrats et les greffiers. Cette charge exclue, ou rend extrêmement difficile, lorsque c’est permis, de se glisser, ne serait-ce que quelques minutes, dans la peau d’un communicant pour tenter d’expliquer telle ou telle décision.

Je note cependant, avec plaisir, que le ton général des médias est nettement moins polémique depuis quelques temps et que l’époque de la chasse aux sorcières systématique s’éloigne. Le maître de ces lieux n’est pas pour rien dans ce changement (surtout avec le billet du 23 octobre dernier sur les magistrats en colère). De plus en plus de journalistes s’interrogent également sur leur rôle, sur l’instrumentalisation dont ils ont été l’objet et sur ce que doit être leur métier (je pense en particulier à Alliocha). Je crois aussi, désolé Maître, que certains avocats, sans parler des syndicats de policier, jouent un rôle un peu trouble (cf l’appel du procès Fofana) et que ces prises de position, médiatiquement très audibles, nuisent à la sérénité requise pour une bonne tenue des débats judiciaires. Un peu de raison, de modestie et d’éthique seront les plus sûrs garants de l’amélioration que nous attendons tous dans le fonctionnement quotidien de notre démocratie.

19. Le vendredi 24 juillet 2009 à 11:04 par chris

Merci. Ce texte est un excellent “devoir de vacances”. Il devrait nous donner un certaine distance devant tous les médias.

20. Le vendredi 24 juillet 2009 à 11:27 par Floran

Pour un thème d’été, diantre qu’il est intéressant! Bon nombre de problématiques y sont relevées.

Toutefois, vous semblez être (un peu) favorable à la diffusion mais gare aux risques. C’est mettre de l’huile, notamment pour des procès ayant un mobile politique ou idéologique, cette diffusion de viendra une tribune et pas toujours du meilleur goût.
Autre risque, on “accuse” souvent les avocats d’être des acteurs, mais on risque bientôt de voir les témoins et mis en examens aussi le devenir. Savoir que l’on passe à la tété modifie notre comportement. Il y a eut une seule émission de télé-réalité en France, le loft 1, par la suite les candidats connaissent les règles de la télé et joue avec, ne risque t on pas de voir la même chose, au dépend de la vérité.

Vous soulignez à juste titre ce risque de dérapage avec les pauses maquillages.

Ne peut-on pas faire comme pour “des grands procès historiques” enregistrés les images et attendre un délai prefix avant une éventuelle décision, comme pour le procès bousquet, sauf erreur de ma part.

(une excellente émission d’@rrêt sur images, ça arrive?)

21. Le vendredi 24 juillet 2009 à 12:02 par macha

Dans les Nouvelles sorcières de Salem, Denis Salas et Antoine Garapon évoquent l’idée de filmer les audiences comme moyen de restauration du lien de confiance entre la société et la justice. Ils expliquent (de mémoire, ça fait quelques mois que j’ai lu le livre) que le regard de tous, ou même la simple possibilité d’exercer un regard sur la façon dont est rendue la justice, fonctionnerait comme une caution du travail des magistrats. Pour ma part, je ne suis pas convaincue de cette vertu, il me semble que chacun chercherait plutot à refaire le procès, alors, comme cela a été souligné que tout le travail accompli par les magistrats dans les dossiers n’est pas nécessairement visible à l’audience.

22. Le vendredi 24 juillet 2009 à 12:31 par Trotsky tue le ski

Tout d’abord merci à vous.
Un nuage cependant fort peu lacté plane sur ce billet.
Sous-entendriez vous qu’un “thé pour cycliste” améliore artificiellement les performances du maître de lieux?
N’amalgamâtes-vous point le sport de Raymond Poulidor à l’art
de la stimulation, fut-elle dans le col de la Théière?
Alors, huis clos ou publicité restreinte pour la Petite Reine déférée devant les cameras?
Le tour de la question étant fait, faut-il baisser ou lever la potence, au risque de braquer le foule ?
Ne ferait-on pas dérayer le juge à le vouloir en danseuse?
Merci à vous, encore, on l’a échappé belle.

23. Le vendredi 24 juillet 2009 à 12:45 par Trotsky tue le ski

@ Maître Capello

En chasse patate, j’ai malencontreusement laissé quelques coquilles et spasmes syntaxiques. Cela étant, vous aurez quelque occasion de corriger.

Merci par avance

24. Le vendredi 24 juillet 2009 à 13:26 par Véronique

” L’idée, c’est de se saisir d’un procès emblématique soulevant une question sociétale qui pourrait trouver un écho dans l’opinion ”

Extrait du lien mis dans le billet au sujet des reconstructions de procès en projet chez TF1.

Voilà bien la traduction de la dégradation généralisée de toute idée de médiation entre une affaire criminelle et la société.

Ce projet de docu de je ne sais pas quoi est effrayant de bêtise et de médiocrité.

La procès comme illustration d’une question de société !

Pour qu’un fait divers puisse parler il faut de la très grande pointure littéraire ou cinématographique pour arriver à sublimer le sujet.

En littérature, je pense à De Sang-froid de Truman Capote ou à Crime de Meyer Levin.

Quant au compte rendus dans la presse pour des procès , je suis farouchement attachée aux chroniques judiciaires classiques. Avec des respirations, un regard, une écriture, du récit, du temps. Un homme ou femme qui observe, écrit et restitue.

Comme Didier Specq. Parfaitement !

25. Le vendredi 24 juillet 2009 à 13:58 par SuperDamz

Il semble évident que les contraintes de temps, d’audimat, les risques de collusion etc empêchent la captation des audiences au profit d’entreprises privées.
Ne pourrait-on pas envisager qu’elles soient filmées par une administration, ou par délégation de service public, puis mises à disposition de l’INA par exemple ?

Car il y a je pense deux périodes différentes à distinguer : pendant le procès, et après. Empêcher la diffusion d’extraits permet de protéger les jurés, mais ensuite ? L’historien, le citoyen qui n’ont pu assister physiquement aux débats se trouvent privés d’éléments qui n’ont pu être consignés… Et que les jurés, le juge, ont vus, eux. Le billet l’explique clairement.

Il est facile, avec les techniques modernes, d’imaginer un système avec plusieurs caméras couvrant les différentes zones de la salle d’audience (y compris le public). Numérisés, ces sources peuvent être stockées sans montages, sans commentaires (ou alors sur une piste séparée). La conservation et la mise a disposition, au hasard par Internet, couterait peu.

La justice doit être rendue publiquement. On en a déduit que les moyens de reproductions induisant des interprétations fortuites comme volontaires devaient être écartés, tant mieux.
Mais conclure en disant que seule la présence physique ne déforme pas la réalité de l’audience, c’est à mon avis une erreur.

26. Le vendredi 24 juillet 2009 à 14:43 par Jean

Pour le cadre juridique, Loi n°85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la justice.

27. Le vendredi 24 juillet 2009 à 14:52 par *Celeborn

Vous n’avez pas (je crois) parlé de la seule façon que l’image a trouvée afin de rentrer dans la salle d’audience : le dessin. Il n’y a que dans les reportages judiciaires que l’on nous montre des dessins à la télévision (hors compte-rendu d’une exposition, bien entendu) : j’aime beaucoup ce procédé, qui nous permet de voir les visages, les attitudes, les gestes figés dans l’instantané. Qu’en pensez-vous ?


Dadouche : Je les ai rapidement évoqués à propos des reportages télé et des articles de presse. C’est vrai que le dessin d’audience colle assez bien avec cette idée de recul à laquelle je suis attachée pour les compte-rendus d’audience.

Et ça évite ces images de box avec un accusé figé ou d’avocats discutant entre eux pendant une suspension.

Je leur ferai quand même un (gros) reproche : qu’est ce qu’ils sont laids en général ! Je connais des collègues ou des avocats qui ne s’en sont pas remis…

28. Le vendredi 24 juillet 2009 à 15:33 par SuperDamz

@Jean (26)

Cette loi n’a jamais été faite pour rendre les débats plus publics, contrairement à ce que je souhaite, mais pour constituer des fonds d’archives de type bibliothécaire.

Elle a d’ailleurs été abrogée dans sa quasi-totalité dans une ordonnance réformant le code du patrimoine, ce qui est cohérent :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Il ne s’agissait nullement de rendre la décision accessible aux citoyens, dans un but de publicité. En plus, le juge (au sens large) devait deviner si le procès aurait un intérêt historique ou pas. Enfin, l’accès aux enregistrements n’est totalement libre qu’après cinquante ans, et carrément restreint en dessous de vingt ans !

C’est vrai, le thésard historien aurait pu y trouver son compte. Mais pas le frère de la victime qui habite au Japon, pas la mémé sourde qui voudrait juste monter le son, pas le veilleur de nuit, pas celui qui voudrait juste voir comment ça se passe, pas celui qui doute des journalistes et qui aimerait se faire son opinion, pas l’étudiant en droit dans une petite antenne de province chez qui il se passe le procès du siècle et qui doit laisser la place au dessinateur judiciaire…

L’audience publique, cela montre qu’on ne trafique pas en catimini. Cela évite les reproches qu’on fait aux ordres professionnels. Je ne trouve aucune raison légitime de faire une différence entre ceux qui peuvent être là et les autres ; après tout, la justice est rendue en notre nom à tous, non ?


Dadouche : Vous manquez à ce point de confiance en vos concitoyens qui ont pu se rendre dans la salle d’audience pour constater eux mêmes qu’on ne trafique pas en catimini ? Il faut absolument que vous vous ayez la possibilité d’ être là par le biais de vote écran pour vérifier ?

Et pourquoi y aurait-il besoin de “se faire une opinion” sur une affaire ?

29. Le vendredi 24 juillet 2009 à 17:34 par Jean

@Superdamz en 28.

Je n’ai pas prétendu que cette loi avait pour objectif de favoriser la publicité des débats. La référence servait seulement a préciser le cadre légal des autorisations d’enregistrements dont Dadouche parle dans l’article.


Dadouche : Je ne suis pas tout à fait sûre que les enregistrements faits pour des reportages ou documentaires aient été autorisés dans ce cadre, prévu pour la constitution des archives (qui ne sont communicables que dans un but historique ou scientifique et dont  la diffusion est soumise à une régime d’autorisations assez lourd) et dont la liste, dressée ici recense assez peu de procès.

Cette loi visait en effet à constituer un fonds d’archives audiovisuelles, pas seulement en raison de l’intérêt historique des affaires faisant l’objet de la captation, mais pour avoir également des documents de référence sur la façon dont la justice est rendue. L’objectif me paraît loin d’être atteint…

30. Le vendredi 24 juillet 2009 à 17:41 par cyclopède

@dadouche sous 11
c’est un peu beaucoup hors sujet mais je n’ai pas résisté.
je viens de regarder sur LCPAN le “débat” sur Hadopi 2. Si ce qui se passe dans les tribunaux est -toutes choses égales par ailleurs- du même intérêt, il manque effectivement pas mal d’information. Amendement xx, avis de la commission défavorable, avis du gouvernement défavorable, vote de l’assemblée, amendement rejeté. temps total : 1 à 2 minutes. L’amendement n’est pas développé. Avec cela on est bien avancé.
Seul point d’intérêt : le député Brard a proposé de renommer hapodi 2 en loi relative au téléchargement et respectueuse des décisions du conseil constitutionnel*. Le rapporteur Riester a émis un avis défavorable, le ministre de la communication idem, et l’assemblée a rejeté l’amendement.
étonnant non ?

  • il y a plusieurs libellés proposés, le site de l’assemblée en rendra compte demain probablement.

31. Le vendredi 24 juillet 2009 à 19:14 par JB82

Panem et Circenses

Il est étonnant que le procès AZF (par ailleurs heureusement intégralement enregistré pour la postérité) ait donné lieu à une aussi faible couverture médiatique, alors qu’il me semble emblématique de la capacité ou non de l’institution judiciaire à appréhender d’évènements d’une importance considérable plus importante que les chroniques criminelles courantes, en termes de sociologie ou développement durable. J’attends beaucoup des commentaires de la décision attendue pour novembre

32. Le vendredi 24 juillet 2009 à 19:38 par DM

@Cyclopède: L’ensemble des amendements est disponible sur le site Web de l’Assemblée nationale.

33. Le vendredi 24 juillet 2009 à 20:08 par Anne

Bonjour,
Votre billet trouve un écho particulièrement intéressant dans le dernier ouvrage de Benoît Duteurtre sur l’affaire des “Ballets Roses”. Je ne peux que vous conseiller de le lire !
Merci pour vos interventions passionnantes.

34. Le vendredi 24 juillet 2009 à 20:13 par Bardamu

Drôle de billet, à la fois d’une consistance rare (beau travail Dadouche !) et d’une conclusion assez attendue (le meilleur média pour un procès est celui qui le plus fidèle à l’essence du média : opérer une médiation, éviter les travers de l’immédiat - en l’occurrence l’écrit, blog ou journal).

Introduire les caméras au procès, outre qu’on risque d’assister à une transformation de la plaidoirie de l’avocat (comment ne pas penser à la caméra et à l’impact auprès de l’opinion publique, la chancellerie n’y étant dorénavant pas indifférente), procède donc à une négation du métier médiatique (transformer l’immédiat pour qu’il soit accessible à celui qui en est privé). A la limite, un usage institutionnalisé peut avoir de l’intérêt, à l’exclusion du compte rendu d’audience (un peu comme pour les procès Papon et Barbie qu’on a pu entendre sur France Culture et à la télé aussi je crois), c’est-à-dire comme instrument d’une reconstruction a posteriori (qui refuse l’actualité du procès et l’illusion de l’immédiation (“ouah c’est comme si on y était”)).

35. Le vendredi 24 juillet 2009 à 20:16 par Bardamu

Chère Anne, où voyait vous le rapport avec le livre de Duteurtre ? Car celui-ci parle peu du procès (ce n’est pas ce qui l’intéresse le plus) et d’autre part il s’agit d’un travail qui s’embarrasse peu de l’objectivité (et là où Duteurtre fait des parallèles avec notre époque, c’est d’un moralisme affligeant).

36. Le vendredi 24 juillet 2009 à 22:40 par PrometheeFeu

Je pense que l’écrit a en effet l’avantage de pouvoir retirer le contenue qui n’est pas indispensable sans retirer l’information. Par exemple, une photo d’autopsie qui démontre un acharnement sur la victime peu faire basculer l’opinion du jury. Mais c’est aussi quelque chose d’intime et qui concerne la vie privée de la victime. A l’écrit, on pourrait décrire la photo pour donner l’impression aux lecteurs sans entrer dans les détails qui restent prives. Même chose en ce qui concerne la personnalité de l’accusé. Au lieu d’exposer a tout un chacun tous les détails de son parcoure scolaire, on pourrait simplement résumer que l’accuse était en situation d’échec et que l’école ne l’intéressait pas. A l’image, ou même a la radio, il est difficile de retirer des détails sans enlever l’information.

Sinon, je pense que même si le live-blogging a les problèmes que vous décrivez, il permet a quelqu’un (peut êtres même le live-bloggueur lui même) d’utiliser le texte du live blog pour écrire quelque chose de plus en profondeur avec plus d’analyse plus tard.

37. Le vendredi 24 juillet 2009 à 22:40 par jugeotte

@Dadouche,

C’est vrai qu’il s’agit de compte-rendu d’audience dans votre propos. Et de la question de savoir quel est le moins mauvais moyen d’y parvenir.
Je voulais cependant attirer l’attention sur les images de Depardon. Vous avez trouvé le mot qui me manquait, empathie. C’est exactement cela.
Sûrement que c’est insuffisant pour répondre à vos interrogations, mais ces tentatives, à mon sens réussies, sont à mettre dans la liste de celles qui mettent l’institution judiciaire plus près du profane.
On sent, on voit, on entend, on “touche” presque tout ce que la machine peut produire en termes d’humanité ET d’inhumanité.

38. Le vendredi 24 juillet 2009 à 23:02 par marsan

chapeau Dadouche : c’est un beau travail que vous nous présentez sur un sujet difficile vue du coté du juriste que je suis.

En effet j’ai souvent été déçu de ce que je peux lire d’un procès que j’ai présidé ou d’un procès dont je prends connaissance dans la presse écrite (papier ou internet) télévisuelle ou radiophonique. Peut être parce que le journaliste ne cherche pas à dire ce que je cherche dans le procès. Peut être n’est-ce pas la justice qu’il y cherche mais la narration d’un fait de société.

Et puis témoigner d’un procès comme le fait le journaliste c’est déjà commencer à déformer la vérité comme le fait le témoin oculaire d’un accident ou d’un meurtre; les juristes savent combien il faut se méfier du témoignage en général (comme de l’aveu du reste) non pas que le témoin veuille fausser la vérité mais simplement parce que l’on témoigne de quelque chose qu’à travers le prisme de sa propre vie, des ses expériences, de son vécue. Et en la matière le journaliste n’échappe pas à cette vérité. Et en plus le rapport de son témoignage passe aussi par l’intérêt qu’il a à faire un “papier” qui intéressera le plus grand nombre.

Par ailleurs, la justice ne peut s’affranchir de son devoir de transparence. Elle est rendu au nom du peuple français et par le peuple français en Cour d’Assises et il est donc évident que le peuple français est en droit de savoir ce qui se passe dans un tel procès. Et là je ne suis pas du tout d’accord avec M RANCE quand il écrit que c’est au citoyen de venir constater que la Justice ne lui cache rien. Une telle attitude est celle qui entretient le doute, la suspicion, le quiproquo. Non c’est au contraire à l’institution de mettre en place les outils de la transparence. Et pourquoi pas retransmettre les images d’un procès d’assises comme ce fut le cas dans le procès Barbi.
La chaine parlementaire (et surtout pas une chaine commerciale) pourrait très bien avoir pour mission de service public de retransmettre les procès dont le choix serait confié à une commission mixte parlementaires-juristes.

why not ?

39. Le vendredi 24 juillet 2009 à 23:09 par didier specq

La phrase citée par Véronique (24), à propos des procès reconstitués par TF1 autour de sujets sociétaux, me semble effectivement éclairante. C’est d’une certaine façon aussi ce que pensent certains commentateurs quand ils parlent du rôle pédagogique des procès. Dans le monde contemporain, j’ai l’impression qu’on veut toujours faire rentrer le “fait divers” (qui devient souvent un “fait de justice”) dans une perspective sociologique vulgarisée. A tel point qu’il est parfois difficile de parler de l’histoire elle-même.

Prenons l’histoire de Véronique Courjault. Il faut absolument que cette mère de famille entre dans la catégorie des dénis de grossesse et qu’un débat s’engage sur cette question.

L’émission de Calvi sur France 2 peut donc être consacrée en réalité à cette question et, d’une certaine façon, n’a que faire de l’histoire elle-même. Il n’est donc pas étonnant, dans ce contexte, que seuls les experts qui n’ont pas vu Véronique Courjault aient la parole. Evidemment, je ne dis pas que la question du déni de grossesse n’est pas essentiel dans ce procès. Mais la vie de l’accusée, sa façon d’être, cette répétition à trois reprises du “déni de grossesse”, son entourage, l’enchaînement accidentel des faits, sa vie à l’étranger: tout cela, c’est tout autant la texture de ce roman vrai.

Le procès Fofana (public ou pas) illustre cette même dérive. Le sujet, ça devient l’antisémitisme dans les banlieues. Je ne dis pas, encore une fois, que ce n’est pas important. Mais ça n’épuise pas cette histoire. On a souvent l’impression qu’une seule idée, débattue de façon plus ou moins intelligente, suffit à rendre compte d’un procès.

D’une certaine façon, personne ne respecte vraiment l’histoire… D’autant que, dans la plupart des “grands procès”, au moins trois histoires se mêlent: l’histoire des faits, l’histoire de l’instruction, l’histoire du procès…

Personnellement, en tant que journaliste de la presse écrite, je me réjouis des conclusions de Dadouche.

J’ajoute que je mets également beaucoup d’espoir dans la multiplication des blogs et des intervenants sur ces blogs: la rédaction des blogs, corrigée en permanence par les intervenants, constitue sans doute une nouvelle forme d’écriture capable d’améliorer considérablement le compte-rendu judiciaire. Nous sommes à la veille d’un nouvel âge d’or…

40. Le vendredi 24 juillet 2009 à 23:43 par didier specq

@ Superdamz (25 et suivants)

La restitution totale d’un procès, telle que vous la décrivez, est quasiment impossible. A part quelques procès considérés a priori comme historiques. Mais, attention, dans trente ou quarante ans, c’est peut-être le procès qui n’a pas été suivi qui sera considéré comme historique.

La presse nationale, télévisée ou autre, ne suit que quelques procès chaque mois. D’une certaine façon, c’est un peu comme si vous disiez que le production automobile se limite à Jaguar et Aston Martin.

Rien ne replace donc effectivement la présence physique. Celle du coordinateur de la permanence pénale des “avocats gratuits” en comparution immédiate, celle de l’étudiant en droit qui s’intéresse au pénal, celle du substitut du procureur qui va suivre l’audience de 14 h à 22 h, celle de l’amateur d’audience qui passe son temps de retraite dans les tribunaux plutôt que devant la télé, celle du juge unique qui va s’enquiller 40 dossiers de 9 h à 13 h., celle du chroniqueur judiciaire, etc, etc.

Je sais bien que ce n’est pas une idée à la mode mais je l’exprime quand même: l’essentiel de notre vie sociale n’est pas filmable.

Seul l’écrit, par exemple, est capable de “rendre” à ses lecteurs un débat au conseil municipal d’une ville moyenne. Evidemment, on peut concocter une excellente émission sur telle ville à tel moment. Mais la ville qui m’intéresse, aujourd’hui, n’est décrite que par l’écrit.

Si on en revient à la justice, la présence physique de longue durée est souvent indispensable y compris pour un sujet ponctuel. Actuellement, un magistrat, Patrick Keil, passe devant le conseil de la magistrature pour de graves erreurs commises dans le sud de la France et pour lesquelles il a été quelques mois en prison.

Un excellent papier, avec interview du magistrat en question, est paru sur le cas de ce magistrat dans la Voix du Nord sous la signature d’Eric Dussart. Ce magistrat a été longtemps présent dans le Nord et a été le juge d’instruction de l’affaire Festina en 1998.

Scoop d’Eric Dussart? Oui et non. Le journaliste, présent physiquement dans sa ville, a été capable de rencontrer par hasard le magistrat en question dans un commerce lillois, capable de l’aborder puisqu’ils se connaissent physiquement et, surtout, le magistrat (on imagine la situation psychologique dans laquelle il se trouve) a pensé possible de faire confiance à Eric Dussart car il l’a connu longtemps et quotidiennement. Rien ne remplace cette présence physique et (Dadouche emploie le mot) cette empathie.

41. Le samedi 25 juillet 2009 à 03:12 par marie-christine blin

merci de prendre la peine de nous faire des billets intelligents pendant que le proprio se dore au soleil avec femme et enfant.

42. Le samedi 25 juillet 2009 à 03:42 par Remy

Le micro-blogging en est à ses balbutiements et comme souvent quand un nouveau médium apparaît certains l’utilisent un peu à tort et à travers, pour son aspect gadget et également parce que, sur le coup, on a l’air moderne. L’extrait que vous présentez est en effet vraiment indigeste mais il faut aussi rappeler que le principe de ce nouveau mode de communication est le temps réel : ces messages sont en théorie lus au fur et à mesure de leur rédaction et ne sont pas destinés à rester ou à être empilés comme ici. Comparer cette tentative d’ersatz de diffusion en direct aux autres formes de comptes rendus biaise la perspective.

43. Le samedi 25 juillet 2009 à 07:36 par Véronique

Pré­li­mi­naire : Ce billet, c’est un peu mon dos­sier de l’été à moi.

Franchement, Dadouche, je pense que votre billet peut assurer à lui tout seul l’intérim du blog d’Eolas parti au soleil…

En fait, votre billet est tellement dense que le lecteur ne sait pas trop comment s’y amarrer sans trop risquer de le réduire d’une façon simpliste.

Com­ment le public peut-il et doit-il être informé de ce qui se passe dans les pré­toi­res ?

La chronique judiciaire classique , très particulièrement celle qui est écrite, c’est à dire travaillée et retravaillée, doit, à mon avis, rester la forme de référence pour ce qui est du rendu au jour le jour d’un procès.

Le souci quand on passe à l’image c’est que les protagonistes du procès deviennent d’entrée des personnages de fiction.

Dans les chroniques de S. Durand-Souf­fland, celles de P. Robert-Diard et de D. Specq, il y a une proximité à hauteur d’hommes et de femmes. Il y a bien sûr une forme de scénarisation du récit qui nous est proposée, mais j’ai le sentiment que le fondamental d’un procès reste maîtrisé.

S. Durand-Souf­fland écrivant au sujet du procès Courjault reste calé dans ce qui est un procès: juger un acte et un accusé.

Il y a quelque temps - je ne me rappelle plus quand - un procès d’assises a été diffusé. Il s’agissait de l’assassinat d’un rival par un mari trompé.

Très rapidement, pour le téléspectateur, le procès devient un roman noir. Il n’est plus que cela.

Très intéressant certes, mais l’information de ce qui se passe dans un prêtoire disparaît au profit de deux, trois, quatre ‘histoires qui nous sont racontées: le fait divers, l’accusé, la partie civile, le président de la cour d’assises, la mère de l’accusé, l’avocat de la défense, l’avocat de la partie civile etc.. Autant de récits et de destins autonomes, mais qui se mélangent les uns les autres.

Comme ce procès se déroulait dans le nord de la France, je serais curieuse de lire la chronique judiciaire presse qui a été faite au moment du procès dans la presse régionale.

Je suis à peu près certaine que le lecteur ne lira rien, ou très, très peu de ce que le télespectateur a vu et que son imaginaire a construit au moment de la diffusion TV du procès.

Naturellement, pour avoir un élément de comparaison fiable, il faudrait pouvoir disposer de compte-rendus de procès filmés au jour le jour , dans les mêmes conditions d’espace et de temps qui sont celles le chroniqueur judiciaire presse classique.



Mais je pense que la caméra en live scénariserait à un point le procès qu’elle finirait par en faire totalement autre chose qu’un procès.

44. Le samedi 25 juillet 2009 à 07:45 par zenonlp

Dadouche,
Un HS mais je ne sais à qui poser cette question (qui m’est venue après lecture du post, assez obscène, sur un autre blog, d’un des proches de l’un des accusés au procès Fofana) : Quid du volet civil d’un procès pénal ? Je crois me souvenir, par exemple et je n’avais pas compris, qu’OJ Simpson, lors de l’un de ses procès, avait été déclaré innocent au pénal mais condamné au civil. Est-ce possible en droit français ? Serait-il envisageable de nous éclairer sur ce sujet en général ? Et comment avoir des infos sur le volet civil du procès Fofana ?
Merci à vous.

45. Le samedi 25 juillet 2009 à 08:19 par Véronique

@ Didier

A propos du parti-pris éditorial de TF1, il est tout de même troublant de constater que la volonté revendiquée par l’avocat de la partie civile pour le procès Fofana répond à la même logique que celle de TF1.

Pardon de l’exprimer ainsi. Une sorte de parti-pris qui n’est qu’éditorial.

Mais c’est quand même à se demander si toute la thèse de Me Spziner n’a pas été construite qu’avec pour seule finalité de s’adresser qu’à hauteur du télépectateur, quand le docu-drame TV n’est là que pour illustrer par le bas un sujet sociétal. Comme quand les télés créent avec des personnages récurrents type assistante sociale, éducateur spécialisé, gendarme, etc. des fictions autour de sujets dits sociétals illustrés par le biais d’un traitement très appauvri.

46. Le samedi 25 juillet 2009 à 08:21 par didier specq

@véronique

Je ne sais pas si c’est à ce procès, filmé dans le nord de la France, que vous pensez: un meurtre à Wasquehal, ville de la banlieue de Lille, filmé “intégralement” et diffusé sur la 2 aux temps déjà anciens où Henri Nallet était ministre de la justice.

L’émission avait été réalisée par Karlin et Lainé et c’est, à ma connaissance, le document filmé qui est allé le plus loin dans le genre cinéma vérité d’une affaire d’assises.

Deux choses essentielles n’ont pas été filmées: la mort violente elle-même de la victime et les premiers aveux de l’accusé. On a eu peur en effet (Me Eric Dupond-Moretti rôdait dans le coin et les magistrats avaient une trouille bleue de ses demandes de nullité ravageuses) qu’un avocat agressif demande la nullité de toute la procédure puisqu’elle était filmée, ce qui, évidemment, est interdit.

En cas d’annulation, on avait alors au moins les aveux pour reconstruire une nouvelle procédure.

Le ministère de la justice avait fait passer une annonce dans tous les tribunaux: dès qu’un procureur a une histoire de meurtre simple et facilement filmable (peu de protagonistes), il nous avertit et les cinéastes débarquent.

Alain Lallement, au parquet de lille à l’époque, signale donc une “belle” histoire, filmable et tout, qui se déroule à Wasquehal.

Le pitch (les prénoms ont été changés): Nathalie, une jeune fille pas bête, sort avec Jimmy, un jeune qui fait de la moto. Ils s’aiment. Mais le père de Nathalie, un peu alcoolo, un peu macho, un peu prolo coincé, se met en travers de ces amours. Bref, le ton monte, Nathalie a pris des baffes quand elle rentre trop tard chez son père et Jimmy a de plus en plus les boules.

Un soir, remonté comme un coucou suisse, il sonne à la porte du père de Nathalie alors que cette dernière n’est pas là. Le père et le futur “beau-fils” s’engueulent comme du poisson pourri sur le pas de la porte. Tant et si bien qu’à la fin, Jimmy rentre dans le domicile du paternel et tue celui-ci à coups de casque (il est motard, vous suivez oui ou non?).

Inutile de dire que les policiers trouvent vite le coupable. Coups de téléphone du procureur Lallement. Karlin et Lainé filment tout. On refilme même les aveux.

Tout va être “documentarisé”: les états d’âme de Jimmy en garde à vue, les premières rencontres avec son excellent jeune avocat (Me Renaud Tardy), les policiers à la fois sévères et compréhensifs, les interrogatoires avec la jolie juge d’instruction Christine Knecht et même l’arrivée en prison où, ma foi, ça ne se passe pas trop mal et où les surveillants sont plutôt gentils.

Grands moments d’émotion: les retrouvailles, arrosées de larmes au parloir, de Jimmy incarcéré et de la jolie Nathalie.

L’affaire est simple: Jimmy est coupable. Reste, au fond, à discuter du quantum de la peine. Le procès est très bien filmé, la discussion aux assises sereine et très équilibrée. Jimmy prend 15 ans. On filme également son retour en prison genre: <Bon, je vais les faire, suivre une formation professionnelle et me démerder pour avoir des réductions de peine>.

Un léger couac dans ce procès édifiant m’a toujours fait beaucoup réfléchir. Racontons. Nathalie -l’affaire est simple, on vous dit- n’est pas complice, n’est pas l’instigatrice, c’est une jeune fille qui ne s’est pas rendue compte qu’elle poussait à bout Jimmy en lui racontant ses malheurs avec son paternel. Bon. D’ailleurs elle pleure avec beaucoup de conviction, elle visite régulièrement son chéri à la prison, etc.

Or, bing, elle annonce, lors de son audition en plein procès d’assises au président et devant tout le monde, que, pof, c’est définitivement fini entre Jimmy et elle. Jimmy, dans le box, en reste comme deux ronds de flan. Rien ne lui laissait penser qu’une telle issue surviendrait. Nous nous plus (tout a été filmé!), on est surpris par cette rupture.

Bref, Nathalie repart librement vers de nouvelles aventures. Plus de Jimmy un peu bas de plafond, plus de paternel casse-pieds. Une affaire simple…

Certes, je ne vais pas prétendre que Nathalie a réussi le crime parfait. Elle est évidemment totalement innocente. Mais, en tous cas, ce dossier m’a toujours laissé pensif sur les gens qui prétendent tout filmer “objectivement”.

47. Le samedi 25 juillet 2009 à 08:38 par Véronique

@ Didier

Non, il ne s’agissait pas de cette histoire.

Il s’agissait de ce roman-là

48. Le samedi 25 juillet 2009 à 10:34 par melianos

Personnellement, sauf acceptation de la part des plaignants ET des accusés, ET du corps judiciaire, c’est à dire tous les présents, les juges, greffiers, et autres (je ne connais rien en droit, je précise), j’estime qu’on ne devrait pas retransmettre les débats au public. Les enregistrer pour les archives, oui, sauf peut-être dans des circonstances particulières (je me mouille pas, oui).

Les accusés peuvent ne pas avoir envie de voir leur procès devenir public. Ils sont humains, ils ont pas forcément envie que leurs voisins, les gens dans leurs ville, la france sachent tout ce qui se dit au procès. Tout étaler revient à ne pas respecter leur vie privée.

Même chose pour les plaignants.

Pour le corps judiciaire, je ne sais pas trop. Un juge peut vouloir protéger une personne mineure, ou estimer que la rediffusion publique du procès influerait sur le comportement des présents.

49. Le samedi 25 juillet 2009 à 11:18 par aliocha

Chère Dadouche, je n’aurais qu’un mot, chapeau bas ! Ce billet est absolument remarquable en plus d’être passionnant. Pour tout vous dire, je voulais me plonger aussi dans ce dossier et je suis bien heureuse que vous m’ayez devancée. Votre travail est plus pertinent que celui que j’aurais pu faire. Le temps me manque pour commenter dans l’immédiat car je dois m’absenter quelques jours mais j’espère bien pouvoir le relire à tête reposée et avancer quelques points de discussion car vous ouvrez un débat qui concerne tout à la fois la justice et la presse. Un mot cependant, si le rapport Linden a été enterré, la cour d’appel de Paris avait annoncé l’an dernier son intention de mener une expérience pilote sur le filmage des audiences. Il s’agissait de filmer non seulement des audiences pénales mais aussi civiles et commerciales dans le but de faire connaître la justice. J’ignore malheureusement où en est ce projet. Mais il montre que les réflexions continuent sur le sujet, alimentées notamment par ce rapport qui fait référence dans le monde judiciaire. Je me demande au passage si le passionnant Institut des hautes études sur la justice, animé par Antoine Garapon ne travaille pas également sur la question. Je vérifierai cela en rentrant. En tout cas, merci pour cette précieuse analyse et à très vite !

50. Le samedi 25 juillet 2009 à 11:23 par didier specq

@Véronique

Ah bon! Ce n’est pas un village du Nord de la France mais un village au nord de Paris et c’est jugé à la cour d’assises d’Amiens (Somme). D’où la confusion.

51. Le samedi 25 juillet 2009 à 11:37 par Véronique

@ Didier

Vous voyez, dans mon souvenir, ça se passait forcément dans le Nord de la France. L’imaginaire…

Je n’ai pas regardé avec attention le lien correspondant. Toute à mon souvenir de l’histoire du président, des avocats, de l’accusé, de sa femme, de sa mère, des filles de la victime etc.

En plus, la musique originale de la bande-annonce + le commentaire de présentation et ça y était, j’étais dans mes romans noirs, au sens juste, non péjoratif du terme.

Mais l’histoire de Nathalie et de Jimmy est très bien aussi.

52. Le samedi 25 juillet 2009 à 11:39 par didier specq

@Melianos

Effectivement, on oublie que le procès est souvent un moment très complexe et très douloureux. Et pas seulement pour les victimes et la personne dans le box. La famille, l’assistance, les témoins, les experts, les policiers -sans parler des magistrats et des avocats- n’ont pas du tout obligatoirement envie que leurs déclarations, leurs mimiques, leurs bredouillis passent à la postérité. Encore une fois, le moment figé (télévisé, filmé ou photographié) n’est pas la réalité complexe d’un être.

Si on filme un procès, on va s’apercevoir par exemple (si on veut démontrer qu’un magistrat a une attitude désinviolte) qu’un magistrat (qui peut siéger des jours durant pour une procès d’assises) se gratte le nez pendant dix minutes. Retransmettre ces gratouillis peut tuer le magistrat. Alors que par ailleurs c’est un excellent magistrat.

Michaël Moore, le cinéaste américain, a merveilleusement illustré dans un de ces films cette façon de filmer: George Bush, quand on lui annonce les attentats contre les tours new-yorkaises, visite une école et regarde un spectacle d’enfants. Pendant dix minutes, alors que l’attaque contre les USA vient de lui être confiée à l’oreille, il regarde, l’air absent, un livre d’enfants qui raconte les aventures d’un petit canard. Michaël Moore veut prouver que Bush est un abruti. Ce qui est peut-être vrai par ailleurs. Mais les 10 minutes filmées (donc présumées “vraies”) ne prouvent en réalité rien du tout. Pourtant la séquence est mortelle.

53. Le samedi 25 juillet 2009 à 11:47 par André Lavigne

Chère Dadouche, je n’aurais qu’un mot, chapeau bas ! Ce billet est absolument remarquable en plus d’être passionnant. Pour tout vous dire, je voulais me plonger aussi dans ce dossier et je suis bien heureuse que vous m’ayez devancée. Votre travail est plus pertinent que celui que j’aurais pu faire. Le temps me manque pour commenter dans l’immédiat car je dois m’absenter quelques jours mais j’espère bien pouvoir le relire àblablabla chapeau bas ça fait deux mots au fait

54. Le samedi 25 juillet 2009 à 13:00 par DM

@didier specq:

En effet, quand on prend des photographies dans des colloques, des congrès, etc., il faut vraiment mitrailler car sur un ensemble de photos, une bonne partie sont inexploitables car l’expression instantanée des participants, figée par le flash, est tout simplement ridicule.

J’ai ainsi dans mes stocks impubliables la photographie d’un haut dirigeant scientifique et d’un syndicaliste scientifique, assis côte à côte et ressemblant à deux singes se faisant des bécots.

C’est pour cela que je disais plus haut que le format TV est inadapté, car il sort de leur contexte des micro-éléments. Un enregistrement intégral destiné à des fins de visionnage in extenso, par exemple pour études, est préferrable au format “reportage JT”.

55. Le samedi 25 juillet 2009 à 13:30 par salah

J’ai deux remarques : ‎

‎1.Impossible d’ouvrir la page documentée d’@si .A propos de la note qui suit le lien . « Eh oui, ‎c’est réservé aux abonnés. C’est pas pour faire de la pub (pas de pub chez Eolas), mais franche‎ment 30 euros par an ça vaut le coût… Pour s’abonner c’est là »‎

Ça a le goût du Canadadry,la couleur du canadadry mais c’est pas du canadadry .A ne pas s’y ‎tromper !‎

‎2. A propos du reportage de TFI présenté par Laurence Ferrari et signé par Dominique Lagrou-‎Sempère ‎.

Vous écrivez « C’est la loi du genre judiciaire télévisuel : comment rendre compte de ce dont on ‎n’a pas le droit de faire des images ? En faisant des images “autour”.‎

De la même manière vous diriez  : C’est la loi d’après le code de la route ,comment rouler à - ‎‎130 k/h quand on n’a pas le droit de dépasser la limitation de vitesse indiquée ? ‎Ou que votre voisin ,au restaurant a commandé une salade parce qu’il ne pas se payer un cassoulet ?

Ceux qui roulent autour de la vitesse moyenne de 125 k/h ne sont pas pas des toacards !‎
Ceux qui respectent la loi ne sont pas foncièrement des délinquants refoulés . Parfois même ,et ‎c’est le cas du documentaire de TF1 arrivent à administrer une leçon de journalisme .‎

TF1 a rendu compte de l’état et de la sensibilité du frère de la mise en examen .C’est un ‎témoignage précieux sur les liens familiaux qui l’unissent avec sa sœur .Un regard d’une sensibilité dérangeante pour la meute .Il sort de ‎l’ordinaire que TF1 a su mettre en valeur ,en rupture avec l’autre personnage monstrueux tant ‎imposé par les médias. ‎

Vous dîtes « qui n’apprend pas grand-chose sur le déroulement de l’audience » . Tout n’est par ‎l’audience et pour l’audience .Il n’y en a pas que pour les juges et les magistrats dans un procès. C’est justement à travers ces petites ficelles fragiles tout autour de ‎la personne mise en examen , qu’à la fois on peut comprendre de quoi il s’agit d’une part et ‎d’autre part passera la réhabilitation . Les monstres en effet ce sont ceux qui veulent représenter ‎les délinquants et les criminels comme des gens issus d’une autre espèce .

Avec ce documentaire dans son journal ,TF1 a fait un travail qui vaut titre de modèle dans la précision du discours audiovisuel dans une affaire hyper médiatisée. ‎

56. Le samedi 25 juillet 2009 à 14:12 par Véronique

@ salah

En même temps TF1 a le projet de dépêcher sur les procès des dactylos:

A partir de ces retranscriptions, un scénario sera concocté, puis remis à des comédiens qui se glisseront dans la peau des protagonistes du prétoire : accusé(e), victime, président(e), avocat(e) général, partie civile, défenseur, témoins, etc. Propos et attitudes seront joués à l’identique.

L’idée, c’est de se saisir d’un procès emblématique soulevant une question sociétale qui pourrait trouver un écho dans l’opinion

On voit bien que ce n’est pas l’idée d’élargir le principe de la publicité des débats ou d’informer du fonctionnement de la justice qui est l’origine de ce projet de téléfilms.

C’est la même logique que quand la télé fait du Joséphine, ange gardien. Au moyen d’une fiction, faire de la pédagogie au sujet d’une question sociétale en direction des foules.

Car chacun sait que le déni de grossesse ou l’infanticide - suivant le point de vue retenu par les scénaristes, susceptible d’engager un max d’audience - est une question sociétale archi répandue, chacun ayant dans sa famille ou parmi ses proches ou relations, ou voisins une femme en déni de grossesse ou ayant commis un ou des infanticides…

57. Le samedi 25 juillet 2009 à 16:19 par Archibald

Je comprends pas tres bien la discussion.

L’article 6-1 de la Convention europeene des droits de l’homme dispose :

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute
accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité
nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter
atteinte aux intérêts de la justice.

Quand l’audience est publique, je ne vois pas comment on peut interdire a des cameras de filmer ou a des journalistes d’enregistrer pour la radio sans risquer de rendre le proces “non public” et donc etre une nullite du jugement.

On peut imaginer que exceptionnellement le proces n’est pas public ou que certaine partie du proces ne sont pas publique (donc pas de camera ni d’enregistreur radio) pour la protection des mineurs ou de la vie privee des parties ou encore que le nom/visage des parties est floutee a leur demande.

Les citoyens Francais ont le droit de connaitre les requisitoires et l’atitude des procureurs de la Republique designes par le ministre de la justice.

Les citoyens Francais ont le droit de connaitre les jugements rendus par des juges “en leur nom”.

Il reste que l’absence de dactylo par le greffe lors des proces en France est une source de consternation pour les autres pays. Il n’y presque aucun compte rendu d’audience officiel ce qui n’est vraiment pas serieux.

Pour tous les grincheux qui disent “ce n’est pas possible!”, et pour eviter les debats theoriques faussement pratique voila des exemples pratiques:

-Cour europeene des droits de l’homme;

-Court room review aux Etats-Unis;

Meme si la publicite des debats est une garantie pour les prevenus/accuses dans un proces penal et demandeur/defendeur dans un proces civil, des films des debats peuvent permettre aux futurs avocats/procureurs/juges/greffiers de s’entrainer pour les proces a venir.

Et pour les citoyens de choisir leur avocats ;)

58. Le samedi 25 juillet 2009 à 16:33 par salah

@ Véronique ‎

TF1 Production est autre chose que le journal d’information .‎

Je ne suis pas dans le secret de TF1 mais il est à encourager lorsqu’une chaîne s’accorde un ‎budget production création .C’est un temps gagné sur de la télé diffusion de programmes clef ‎en main et sur de la télé rediffusion d’achats de programmes. ‎

S’agissant d’une production de programmes reconstituants des procès célèbres qui seraient ‎scénarisés par la chaîne ,on ne peut à présent que commenter l’intention et certainement pas ‎commenter le résultat qui n’existe pas encore.‎Et même en commentant l’intention on est dans la spéculation .

Si des informations ont circulé sur la matière qui serait l’objet de cette production et sur les ‎moyens d’y parvenir :

1) On peut se féliciter que le judiciaire dans l’imaginaire collectif ait ‎franchi les parenthèses qui l’enfermaient dans le journal d’information ou de la table avec des ‎hommes et des femmes troncs qui en débattent durant 52 minutes .
2) Engager des ‎comédiens en les envoyant se ressourcer dans le milieu qu’il seront censés représenter et non traduire ,tels des ‎enquêteurs ,c’est est un procédé honorable dans l’emploi de l’acteur que peu de producteurs de ‎cinéma ou de théâtre osent faire pour des raisons purement d’économie financières et ‎de contraintes budgétaires ,sans parler des réalisateurs qui ne peuvent qu’être ravis lorsqu’ils sont ‎face à des comédiens avec le gestus professionnel dans la poche.‎

59. Le samedi 25 juillet 2009 à 17:11 par malpa

{{On voit bien que ce n’est pas l’idée d’élargir le principe de la publicité des débats ou d’informer du fonctionnement de la justice qui est l’origine de ce projet de téléfilms.

C’est la même logique que quand la télé fait du Joséphine, ange gardien. Au moyen d’une fiction, faire de la pédagogie au sujet d’une question sociétale en direction des foules.

Car chacun sait que le déni de grossesse ou l’infanticide - suivant le point de vue retenu par les scénaristes, susceptible d’engager un max d’audience - est une question sociétale archi répandue, chacun ayant dans sa famille ou parmi ses proches ou relations, ou voisins une femme en déni de grossesse ou ayant commis un ou des infanticides…}}

Enfin ! Il aura fallu attendre 57 commentaires pour le lire, je désespérais un peu. Merci Véronique.

“Autoriser de filmer les procès pourrait être utile si c’était avec l’intention que… avec la volonté qui…”

Sans blague ! Rappelez-moi un truc. C’est quoi déjà, le business modèle de la télé commerciale ? C’est pas de vendre du temps de cerveau disponible ? Et quand ils appellent une émission “débat sociétal”, vous croyez que ça veut dire “débat sociétal” ? Et puis, pourquoi l’autoriser pour Arte ou France 5 (si c’est à ce genre de chaine que vous pensez) et pas pour New-DétectiveTV et Ici-Outreau.com ?

Dans les matières où il est justement question de juger une infraction au droit, le droit à l’image doit rester un droit de ceux qui sont sur l’image, pas un droit à avoir des images.

Quant au devoir de mémoire ou d’archive ou de formation des magistrats, il ne serait possible qu’avec une seule équipe autorisée, sur deniers publics, et avec interdiction de diffusion publique, y compris sur internet sur un site dédié et exclusif, avant, disons, 10 ans après la fin de la peine infligée à l’issue du procès. Et à vrai dire, je pense qu’une captation sonore serait amplement suffisante (plus photos des pièces à conviction…). Voire simplement écrite, et ça, c’est déjà le cas, n’est-ce pas ?

Donc interdiction de principe et autorisation exceptionnelle, cela me semble la seule solution.

60. Le samedi 25 juillet 2009 à 20:34 par Z.

Il me semble indispensable que les procès soient retransmis dans leur intégralité, en direct, à la télévision. Cela permettra au téléspectateur de se faire sa propre opinion, directement, sans passer par l’entremise d’un avocat qui n’est pas là pour la vérité mais pour les intérêts de son client, sans passer par l’entremise d’un journaliste de presse écrite, télé ou radio qui a ses contraintes de temps et de signes. Il faut ajouter que trop peu de journalistes sont formés à la “chose pénale” et leurs comptes-rendus sont le plus souvent catastrophiques. J’ai le souvenir d’une journaliste d’une grande chaîne cablée qui disait que le verdict tardait à arriver dans le procès d’un célèbre braqueur, roi de la cavale, “parce que les jurés n’arrivaient pas à se mettre d’accord”. De même, lors du décès tragique d’un jeune homme dans les geôles de garde à vue de Firminy, un jeune journaliste a confondu la vidéo des geôles avec l’obligation d’enregistrer les interrogatoires des personnes gardées à vue en matière criminelle : navrant ! Ayant eu une expérience en matière de procès, je puis vous dire le gouffre qu’il y a parfois entre la réalité de l’audience et le compte-rendu médiatique. Il faut ajouter que tous les intervenants au procès ne parlent pas : témoins, experts, policiers, etc. Il serait intéressant de retransmettre les procès relatifs aux affaires suivies médiatiquement et les procès d’affaires de tous les jours. En plus, les chaînes pourraient passer des pubs au moment des suspensions ! Tout le monde s’y retrouverait, non !?

61. Le samedi 25 juillet 2009 à 21:27 par malpa

@ Z

Excusez-moi de poser une question naïve, mais pour quoi faire ? Pourquoi vous faut-il vous faire une “propre opinion” dans une histoire qui ne vous concerne pas ?

Le juge va dire la vérité (judiciaire), je n’ai pas réellement besoin de me faire une propre opinion, tout ce dont j’ai besoin, c’est d’avoir confiance en la justice de mon pays.

Je n’essaie pas de jeter le droit à l’information à la poubelle. Je dis que le droit à l’information sur la façon dont est rendue la justice en mon nom dans mon pays ne nécessite pas d’images systématiques.

C’est vrai que c’est intéressant de pouvoir de temps en temps se mettre dans la peau d’un juge ou d’un juré, pour savoir ce que c’est qu’avoir la vie et l’avenir d’un homme entre ses mains, mais pour ça, j’ai la rubrique “soyez le juge” du site d’Eolas, il n’y a pas de photo, les noms sont changés, c’est parfait.

Quant à mon droit à l’information sur le phénomène du déni de grossesse (par exemple), pourquoi a-t-il vraiment besoin de s’appuyer sur une actualité judiciaire ? Je peux aller sur le site de Winckler ou d’autres, et j’aurais quelque chose de bien plus utilisable pour moi que la déposition de l’expert Trucmuche (serait-ce même Winckler) dans tel procès d’assises.

Les fictions judiciaires de la télé sont bourrées de contresens et d’erreurs de procédure ? Eh bien, c’est les scénaristes qu’il faut former, mais ça ne change rien au fait que la fiction est le seul format médiatique respectueux du droit des justiciables réels.

62. Le samedi 25 juillet 2009 à 21:56 par salah

@ malpa (62)‎ Le juge va dire la vérité (judiciaire)‎

Un procès se termine par une décision de justice . C’est la loi du genre. Un décision de justice ‎n’est pas La vérité ,elle est une décision de justice .Ensuite chacun quitte le tribunal avec sa ‎propre vérité .Aucun président d’une cour n’oserait prétendre dire la vérité . Il n’existe pas de ‎vérités ,i l y a des vérités .‎

63. Le samedi 25 juillet 2009 à 22:35 par Robert

@ malpa

“Pourquoi vous faut-il vous faire une “propre opinion” dans une histoire qui ne vous concerne pas ?”

Vous vous prenez pour qui, Z? pour un citoyen dans une democratie ? et puis quoi encore.

C’est hilarant les debats en France mais c’est toujours la meme reponse : “c’est pas possible! et c’est pas vos affaires”.

On rappelle egalement qu’il y a en France des proces administratifs/civils/penal/commerce/prudhomme.

Mais rendormez vous citoyen francais cela ne vous concerne pas. On s’en occupe de l’application des loi et on le fait tellement bien que l’on prefere que cela soit cache…

Un peu comme une comparution immediate de la 23e chambre a Paris apres 18h. Et oui les grilles du palais sont fermes a 18h, on ne peut pas acceder a l’audience, mais la seance est bien entendue publique ;) hahaha…

et comme les proces d’assises a Paris qui terminent apres 18h ;)

Et sinon le depot de nuit a Paris ? Toujours pas ferme ? Car la verite c’est que c’est une honte ce depot de nuit…

64. Le samedi 25 juillet 2009 à 22:37 par Siarres

@Dadouche
Vous posez bien la question votre billet est très intéressant , mais on sent tout de suite que faisant partie de ” la maison” vous l’examinez avec les réflexes qui sont ceux de la profession
Pour moi il y a deux ” considérants ” a prendre en compte :
1 L’évolution technique est imparable et de surcroit elle est utile et fait l unanimité . Aujourd’hui personne ne viendrait opposer le compte rendu des témoins verbaux à celui du greffier parce que tout le monde sait lire et écrire et peut se servir de l’écrit il en allait différemment au Xe siècle .
Donc le gendarme qui tape avec deux doigts son PV est ridicule ,il finira par avoir une webcam sur son bureau , de même le compte rendu des débats en audience sera filmé , ça ne sert à rien de mener des combats d’arriére garde .
2 La transparence est l’amie de la justice , tout les prétextes sont bons pour mettre au secret les débats les plus simples . Et le «  truc » sur l’intérêt des mineurs marche bien,là comme ailleurs . Bon mettons si vous voulez que certaines affaires de mœurs pourrait peut être justifier d’une publicité restreinte , encore que mais même là … Outreau !
Vite il faut habituer les magistrats aux techniques de l’enregistrement !
C’est curieux comme les choses se passent différemment lorsqu’il y a une caméra qui tourne ?
« Souriez vous étés fîlmés ».
Autant c’est inadmissible dans un lieu privé autant c’est indispensable dans un lieu public , le prétoire n’est pas l intimité du corps judiciaire c’est le lieu de tous .

65. Le samedi 25 juillet 2009 à 22:47 par siarres

@Malpa
Je peux vous suivre sur la restriction de diffusion pas sur l enregistrement des débats , il aura toujours une utilité future .
Et puis ..oui je suis concerné par les décisions de justice , oui c’est mon affaire de citoyen ,oui j’ai le droit d’avoir une opinion critique sur les décisions rendue même si formellement je les respecte scrupuleusement .

66. Le samedi 25 juillet 2009 à 23:42 par malpa

@ salah

C’est bien pour ça que j’ai pris la précaution de mettre (judiciaire). Ensuite, il y a des appels, des pourvois, des revirements de verdict… parait même qu’il y a des erreurs judiciaires.

Mais puisque LA vérité n’existe pas, pourquoi existerait-elle après que 10 millions de gens aient refait le procès ? Le procès ne cherche pas LA vérité de dieu, mais la justice. Pour la réaliser, nous nous sommes doté d’un Etat et d’un régime politique. Ils ne sont pas parfaits ? Eh bien agissons sur la valeur des magistrats, les moyens de la justice, sur la pertinence de la politique pénale, sur la vertu civique si vous voulez, sur le progrès de la société et des lois, tout cela est à notre portée, et n’a pas besoin de plus d’images qu’aujourd’hui.

Pour répondre à Archibald (et Robert, Paul et les autres), il ne faut pas confondre légitime publicité des audiences (des tribunaux comme du parlement) et conservation sur un support durable et diffusable dans un temps et un lieu qui ne sont pas ceux de l’audience. Un évènement comme un procès peut et doit être public, mais il doit rester fugace. Sinon, on ne peut plus dire que “justice a été rendue” (au passé) si à chaque projection des images, les mêmes évènements recommencent, comme dans L’invention de Morel ? (Je demande un peu trop, là ?)

67. Le dimanche 26 juillet 2009 à 01:44 par Jurigaby

100% D’accord avec le message précédent.
Pour le reste, je suis heureux qu’un article de fonds obtienne un nombre de commentaires supérieur à celui obtenu pour le message d’Eolas expliquant qu’il prend ses vacances…

68. Le dimanche 26 juillet 2009 à 01:46 par didier specq

@Robert
@Siarrès

Que les procès puissent être intégralement filmés et diffusés publiquement constitue une sorte de serpent de mer. Pourquoi? Parce que l’institution judiciaire ne veut pas qu’on la filme et refuse la transparence. C’est peut-être vrai en partie.

Pourtant, même s’il existe des résistances, l’institution judiciaire organise toute de même la publicité des débats depuis longtemps au sens basique du terme: on peut prendre place et écouter dans la salle d’audience tout ce qui se passe.

(Si, effectivement, des grilles se ferment à 18 h alors que des audiences publiques continuent, les procès qui s’y déroulent sont nuls. Me Eric Dupond-Moretti, à Lille, avait fait annuler un procès où il plaidait parce que la porte du palais, pour des raisons techniques, était close. Il l’avait fait constater par huissier. Lille avait refusé d’annuler au prétexte que les gens pouvaient rentrer avant. Mais, en appel à Douai, la cour a été claire: publicité des débats, ça veut dire publicité complète avec des gens qui peuvent entrer et sortir à tout moment sans restriction autre que l’ordre public. D’ailleurs, pour une comparution immédiate par exemple, il est vital qu’un témoin ou un parent qui apporte un document à l’avocat de la défense puissent entrer tout à fait librement. A Lille, même si l’audience finit à 23 h 30, vous pouvez entrer librement jusqu’à la dernière minute).

Le problème, si l’on filme les procès, c’est QU’ON NE FILMERA PAS LES PROCES. Je m’explique.

Un journal télévisé, quand il accorde trois minutes à un événement, c’est déjà énorme. On va donc prendre quelques dizaines de secondes de déclarations d’un accusé ou d’une victime et faire passer ces déclarations pour vraies et incontestables puisqu’effectivement elles ne sont pas truquées… Alors que, peut-être, la tonalité des débats sera toute autre.

Un compte-rendu d’audience écrit n’a pas le même effet de “vérité” et, à part les citations précises, il tente de rendre toute une ambiance. Dans un procès d’assises, par exemple, la moindre phrase franchement maladroite de l’accusé risque d’être la seule retenue par la presse télévisée alors que l’accusé a parlé des heures sur un autre ton. Les procès ne seront donc pas filmés an sens d’un compte-rendu intégral des audiences.

Passons sur le fait que, par ailleurs, deux ou trois procès très médiatisés passionnent mensuellement les grands chaînes télé, la presse nationale et les hebdos. Vous aurez donc droit à quelques minutes de quelques procès. Jamais les audiences des 181 TGI et des 90 cours d’assises en France ne seront par exemple filmées. Seules quelques victimes et seuls quelques accusés auront donc “droit” à avoir quelques phrases sorties de leur bouche mises en exergue sur les chaînes nationales pendant que, dans la salle d’audience juste à côté, un autre procès se déroulera sereinement.

Il y aura donc rupture d’égalité: dans une salle, des paroles choisies arbitrairement seront spectaculairement relayées tandis que dans la salle d’à côté on aura le droit de bafouiller ou de dire une bêtise sans être cloué au pilori.

69. Le dimanche 26 juillet 2009 à 05:53 par Véronique

@ siarres

Autant c’est inadmissible dans un lieu privé autant c’est indispensable dans un lieu public , le prétoire n’est pas l’intimité du corps judiciaire c’est le lieu de tous .

Je pense quand même que dans un procès d’assises le jury populaire est là pour dire qu’un procès est bien l’affaire de tous. Et comme le rappelle Didier Specq, la publicité des débats est un fondamental qui permet le fonctionnement du contrôle démocratique, et qui prend appui dans notre tradition judiciaire.

Comme l’explique très bien le paragraphe situé en conclusion du billet le gros souci c’est qu’aujourd”hui nous confondons publicité des débats et publicité médiatique des débats.

Dans quelle mesure une publicité médiatique des débats grantit t-elle mieux le contrôle démocratique ? N’est-ce pas plutôt d’une surveillance et d’une prise de contrôle médiatique dont il s’agit ?La finalité n’est-elle pas de transformer à n’importe quel prix le prétoire comme le lieu de promotion des causes dominantes médiatiques du moment et des airs du temps ?

Par ailleurs, Pascale Robert-Diard explique que dans la presse l’espace de la chronique judiciaire s’est beaucoup réduit. Missionner des journalistes sur des procès apparaît de moins en moins nécessaire dans les journaux traditionnels. L’idée de suivre en intégralité des débats pour le compte d’un journal semble tout à fait incongru aujourd’hui pour un rédacteur en chef. Sauf à missionner des sténodactylos qui sont le contraire de toute idée de médiation et de restitution.

Prière d’insérer d’un ouvrage dirigé par A. Finkielkraut: Ce que peut la litterature, que je trouve intéressante de citer à propos de ce billet. A mon avis cette phrase s’adapte très bien à la question de la médiation dans les procès.

Il n’y a pas d’accès direct, pur, nu, dépouillé de toute mise en forme préalable. Il n’y a pas d’expérience sans référence: les mots sont logés dans les choses, une instance tierce se glisse entre nous et les autres, nous et le monde, nous et nous-mêmes. Et puisqu’on n’échappe pas à la médiation, puisque la littérature est décidément toute-ouissante, la question est de savoir à quelle bibliothèque on confie son destin.

Qu’est-ce que signifie cette volonté forcenée d’une publicité médiatique des débats ? Et de quel(s) contrôle(s) s’agit-il ?

N’est-ce pas là la traduction que la publicité des débats comme outil de contrôle démocratique n’est plus vraiment l’enjeu principal d’une médiatisation d’un procès ? Au fond, le crime, l’accusé, les questions auxquelles doit répondre le procès ne sont-elles pas aujourd’hui rendues accessoires et remplacées par la question de l’enjeu médiatique et promotionnel lié à un procès ?

70. Le dimanche 26 juillet 2009 à 09:34 par dural

À propos de la mise sur la place publique des affaires judiciaires, et du droit de ne pas être traîné ad vitam aeternam dans la boue, j’en ai une autre: les publications judiciaires en ligne ou les comptes-rendus de procès en ligne respectent-ils un minimum le fameux droit à l’oubli ?
Cf par exemple:
http://www.numerama.com/magazine/13…

http://www.canardpc.com/news-36702-…

Parce que cette mère comme d’autres, si dans 10 ans ils veulent repartir, et que leur employeur tape leur nom sur google, ils sont bien… C’est à vrai dire, une telle anti-publicité que c’est déjà une condamnation en soi non?

71. Le dimanche 26 juillet 2009 à 09:42 par Z.

@ Malpa 62, Salah 63 & 67, Robert 64, Siarres 66 et Didier Specq 69 (ouf !)
Personnellement, pour faire confiance, j’ai besoin d’être rassuré et de me faire un idée. Mon sentiment doit être entretenu régulièrement par la personne en laquelle j’ai confiance. Dans ma petite remarque, je ne tenais pas à dire que le téléspectateur devait se substituer au juge, bien au contraire ! Je voulais simplement dire qu’il était préférable de se faire une idée en ayant le matériau brut sans passer par un tiers, qu’il soit avocat général, avocat ou journaliste. Il s’agit de se faire une idée pas simplement sur les parties, mais aussi sur le système. Le problème vient que les gens neutres du procès (magistrats du siège et jurés) qui pourraient parler en donnant une synthèse objective n’ont pas le droit de le faire au nom de cette neutralité. Le journaliste, comme l’écrivait Didier Specq, n’en a pas le temps, ni l’espace dans son journal, qu’il soit télévisé, radiodiffusé ou tout simplement écrit. Sans compter que certains sont engagés et nettement marqués politiquement ! Et quand on voit comment le politique confisque la chose judiciaire et principalement la chose pénale !!! M. Specq a raison selon moi en disant que l’intégralité des procès ne saurait être couverte en cas de diffusion en direct, un jour, sur Planète Justice, par exemple. Il suffirait de prendre les plus médiatiques et quelques affaires habituelles, classiques.
Voici quelques éléments positifs :
1°/ les juges, le procureur et les avocats auraient une obligation de comportement et une obligation d’excellence. Le justiciable devrait théoriquement être mieux défendu.
2°/ le public saurait par exemple que les accords salariaux conclus avec des patrons séquestrés peuvent être annulés pour vice du consentement
3°/ la destruction de l’outil de travail (presses brûlées ou cassées, locaux souillés ou dévastés) dans le cadre d’un conflit du travail est susceptible d’entraîner le licenciement des auteurs sans indémnités pour faute lourde (c’est pourquoi les chefs d’entreprise ainsi malmenés peuvent signer tout ce qu’ils veulent et si un risque de séquestration les effraie, et bien qu’ils déposent leur bilan avant la mise en oeuvre de tout plan social…)
4°/ Cela modèrerait peut-être certains “je sais tout” dangereux qui réclament la peine de mort simplement en lisant une brève de quatre lignes de l’AFP en pages nationales d’un quelconque quotidien !

Bon dimanche à tous

72. Le dimanche 26 juillet 2009 à 10:03 par chris

Pour Monsieur D. Specq, voici un extrait
d’un courrier d’avocat :

“Notre correspondant sur X, Maître Y m’indique qu’effectivement la jurisprudence actuelle de SA juridiction …” patati patata ! Ce qui se fait à Lille doit se faire à Paris, Lyon, Marseille cela tombe sous le sens. Si des mamies peuvent apprendre à utiliser internet, tout l’ensemble juridictionnel peut le faire.

73. Le dimanche 26 juillet 2009 à 12:44 par Terence

@ Dadouche

La publicité de l’audience ne signifiant pas que celle-ci puisse être reproduite et diffusée (sauf circonstances exceptionnelles prévues par les textes : histoire…) nos amis journalistes ont ainsi le droit de s’asseoire gentiment et de faire une synthèse des débats après l’audience.

Je suis pour ma part attaché à une stricte restriction de la reproduction des faits d’audience. Rien ne doit filtrer hors les constatations et recueils d’informations faits par un individu présent dans la salle.

Pas de retransmission “live”, sur le net, par voie de blog alimenté en direct. Chroniqueur judiciaire c’est un métier, et c’est bien autre chose, il me semble, qu’une redite plate “à chaud” ou “en live” des débats de l’audience.

Laisser entrer les journalistes dans la salle d’audience y faire ce que bon leur semble serait une catastrophe pour la sérénité des débats.

A l’audience, les journalistes sont tolérés, rien de plus ! Quand la justice est un spectacle elle n’est plus la Justice, mais une foire émotionnelle ou l’essentiel, la recherche de la vérité judiciaire, est en péril. Chacun sait le rapport assez trouble que les journalistes entretiennent avec la vérité. Alors les “teasings” sur le mode : Jean-Jacques X va t-il avouer comment il a égorgé Madeleine Y avec une petite cuillère aiguisée ? vous le saurez après une page de publicité…sont à craindre…

Que l’on en reste aux dispositions actuelles ; et que ceux qui imaginent qu’une fois la boite de Pandora ouverte les journalistes sauront se tenir - alors qu’il faut vendre encore et toujours plus d’images et de papier - s’en remettent à la longue listes des affaires judiciaires où des innocents poursuivis ont eu droit aux honneurs de la presse.

Les journaleux, au fond de la salle, avec un petit carnet, et une autorisation expresse de ne pas la ramener ! C’est gens là ont une morale de commerçant (une morale par ailleurs respectable, mais qui a clairement définie ses priorités), et aucune autre.

Distance Messieurs !

74. Le dimanche 26 juillet 2009 à 12:57 par Robert

@didier specq (69)
et oui apparemement a Paris il ne sont pas au courant que les proces doivent etre public. Vous avez remarque tous les proces d’assises (ferrara, fofana, colonna..) a Paris finisse assez tard ;). Ca n’a gene personne mais les grilles du palais etaient ferme a 18h (comme tous les jours) et les gendarmes ne vous laisse pas passer. Bien evidemment si vous etes le temoin du proc, j’imagine qu’il n’y a pas de probleme ;)

On pourrait ouvrir un autre debat plus pragmatique comment trouver vous le film des audiences a la CEDH ?

Voici l’ensemble des audiences a visionner integralement.

J’aime bien l’audience Medvedyev c. France .

Pour visionner il faut utiliser plutot Internet explorer que firefox.

Je ne pense pas que cela doit etre les medias/journalistes qui filment les audiences mais on devrait avoir un nouveau service de media du ministere de la justice qui filme les audiences automatiquement.

On peut imaginer que chaque fois que 2 cameras fixe soint installes par chambre et fonctionne en continu lors de l’audience et qu’ensuite une fusion avec les 2 images par ecran soit fait puis mis en ligne avec le nom et visage floute des temoins/accuse/demandeur/defendeur si il le demande.

75. Le dimanche 26 juillet 2009 à 13:10 par Terence

@ Robert # 75

Ah ouais, et puis le verdict entre deux pages de pub pour des sociétés privées de sécurité : vous ne voulez pas que votre enfant de quatre ans soit violée comme la petite Camélia par une horde de hooligans à la sortie de la crèche, faites vous acconpagner par sécurit management.

Ca va être bien… ah quelle belle démocratie nous préparons…

76. Le dimanche 26 juillet 2009 à 14:44 par chris

A lire ce dimanche (Tribune de Genève)
une interview exclusive du magistrat Philippe Bilger, par J.-Noël Cuénod, correspondant à Paris /26/07/2009/11:00.

77. Le dimanche 26 juillet 2009 à 14:50 par siarres

@Veronique
J’entend votre argument contre la publicité médiatique du procés , mais peut on y échapper? , même sans caméra, sans magnétophone , il y a un pseudo” compte rendu” dans la presse , est il meilleur sans enregistrement ?
Contre Finkielkraut je suis un peu désarmé , mais Platon me soufle le procés de Socrate , au fait ….a t il fait un PV impartial du proçés de l’athénien ? , je ne crois pas .Mais il l’a fait et cela nous a marqué !
S’il fallait étre assuré d’un rendu parfait des débats pourrait on le confier aux greffiers ? Eux même reculeraient devant cette exigence .
De plus mon souhait n’est pas qu’il soit fait une publicité planétaire des débats de mon T I ! mais que soit conservé de la maniére la plus compléte possible les éléments du débat verbal, comme le sont les autres piéces .
Par exemple pour étre évoqués en appel.
Enfin ne vous y trompez pas , certaines audiences sont enregistrées a votre insu , il suffit d’un téléphone mobile pour enregistrer 30 minutes , un avocat que je connais enregistre ses plaidoiries ” pour s’améliorer”
Pour maitriser l’évolution il faut l’accepter .

78. Le dimanche 26 juillet 2009 à 15:04 par Flash

@ Terence 76 : Ce que propose Robert, il me semble, ne permet pas la publicité puisque ce serait une sorte de service public médiatique rendu par le Ministère de la Justice.

En fait, ça me paraît être une bonne solution : le procès ne sera pas mis sur la place publique, il faudra se déplacer (virtuellement, si je puis dire). Qui va souvent sur le site du Ministère de la Justice, objectivement? Il suffit d’accompagner cette mesure d’une interdiction d’utiliser ces images directement, pour les journalistes, et on devrait avoir un compromis intéressant. Le citoyen pourra “assister” à l’audience s’il le désire, l’audience n’étant pas tronquée arbitrairement par un tiers, les journalistes pourront continuer à décrire les faits par écrit : ils apporteront l’analyse et les explications par écrit.

Il suffirait aussi de prévoir une suppression des vidéos au bout d’un certain laps de temps pour préserver le “droit à l’oubli”.

Enfin : cette idée pourrait être creusée, la chasser d’un revers de la main avec un lapidaire “ah mais la publicité mon bon monsieur !” m’apparaît être injuste. Tout ce qui est sur support vidéo n’implique pas nécessairement la page de pub…

79. Le dimanche 26 juillet 2009 à 16:12 par Véronique

@ Siarres

Pour maitriser l’évolution il faut l’accepter .

Et vous ne pensez pas qu’il y a des espaces de la vie publique qui doivent être protégés des vacarmes et des fureurs ?

Vous savez, dans cette discussion, je suis assez mal à l’aise. Car je n’arrive à me faire une idée précise de quoi nous parlons.

J’ai vraiment envie de défendre les chroniqueurs judiciaires car je pense que leur présence s’accorde bien avec ce que je pense être une audience de cour d’assises.

Il me semble que le chroniqueur est dans une position un peu semblable à celle du jury. Il dispose d’une sorte de fraîcheur dans le regard porté sur le dossier. L’oralité des débats fait qu’il va observer et rendre compte de la progression - de l’état d’avancement - de ce qui est débattu à ses lecteurs. Au fond, il conserve la possibilité de faire évoluer son regard sur l’affaire. Je pense que le chroniqueur est le bon vecteur pour restituer l’idée que dans un procès rien n’est figé.

D’où l’importance pour celui qui s’intéresse à un procès de savoir à quel journaliste il confie son destin de lecteur.

La publicité médiatique du procés, c’est autre chose. C’est forcer le procès à devenir une vitrine pour le compte d’intérêts particuliers, qui contrarient le sens premier d’un procès.

A Outreau, par exemple, les avocats de la partie civile n’étaient clairement là que pour d’abord apporter une tribune médiatique aux associations de défense des victimes de la pédophilie.

De plus mon souhait n’est pas qu’il soit fait une publicité planétaire des débats de mon T I ! mais que soit conservé de la maniére la plus compléte possible les éléments du débat verbal, comme le sont les autres piéces .
Par exemple pour étre évoqués en appel.

Je ne comprends pas votre argument. Un procès en appel est-il fait pour rejuger des actes et des accusés, et pour débattre à nouveau de ce qui est reproché ?

Ou est-il fait pour juger le premier procès ?

Par exemple, sur quel dossier s’appuiera l’avocat général du procès en appel Fofana pour soutenir son accusation ? Sur le dossier judiciaire - on dit acte d’accususation, je crois ? - débattu lors du premier procès ou sur le dossier médiatique - l’acte d’accusation - mettant en cause le premier procès ? Ce dossier médiatique étant principalement construit et instruit par l’avocat de la partie civile avec le concours on ne peut plus appuyé du garde des sceaux ?

80. Le lundi 27 juillet 2009 à 09:48 par siarres

@Veronique
Et vous ne pensez pas qu’il y a des espaces de la vie publique qui doivent être protégés des vacarmes et des fureurs ?

Si je le pense aussi ,je le souhaiterai même ! mais c’est impossible dans une démocratie , le silence respectueux est l’avantage des systémes totalitaires .

De quoi parlons nous ?
Du fait que le débat judicaire mérite d’étre enregistré et mis à la disposition du public , ne vous inquiétez pas aprés un premier moment de curiosité peu de gens iront prendre connaissance des bandes enregistrée . les tribunaux jugent portes ouvertes , voyez vous les foules les envahir ?

Est ce utile à l’appel ?- ou à la cassation : oui il est important d’avoir un compte rendu aussi précis que possible du débat oral , car voyez vous il se fait beaucoup de chose a l’audience , par exemple l’acquiessement , la jonction , l’aveu ect, ect qui peuvent etre trés préjudiciable à l’une des parties autant au pénal qu’au civil .
Posons la question aux greffiers .

81. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:19 par didier specq

@Siarrès

Je pense que l’on parle de deux choses très différentes.

Le droit d’enregistrer, de photographier et de filmer les procès à l’intérieur des salles d’audiences. Je pense que le risque est grand d’une déformation des débats: on va retenir 30 secondes d’une intervention (donnée comme vraie puisqu’enregistrée) alors que la personne intervenante a été sur la sellette pendant trois heures et a tenu des propos plus nuancés et plus contradictoires.

Ensuite vous parlez de l’enregistrement intégral. Je pense que c’est une douce illusion car ça ne se fera jamais pour l’ensemble des procès. Si l’enregistrement intégral d’UN procès est disponible en temps réel (sur une chaîne de télé publique prévue pour?), il existera une grave rupture de l’égalité de tous devant la loi: pourquoi ce procès et pas celui d’à côté? pourquoi les parties civiles de ce procès vont avoir le moindre de leur propos médiatisé et pas les parties civiles de la salle d’audience toute proche? pourquoi l’accusé va subir la mise en exergue de ses bredouillis et pas celui d’à côté? pourquoi de gros efforts techniques et financiers pour médiatiser ce procès et pas l’autre? Il existe des victimes moins importantes que d’autres? il existe une échelle des douleurs? On souffre plus près de Paris que dans la province profonde? Etc.

82. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:19 par didier specq

@Siarrès

Je pense que l’on parle de deux choses très différentes.

Le droit d’enregistrer, de photographier et de filmer les procès à l’intérieur des salles d’audiences. Je pense que le risque est grand d’une déformation des débats: on va retenir 30 secondes d’une intervention (donnée comme vraie puisqu’enregistrée) alors que la personne intervenante a été sur la sellette pendant trois heures et a tenu des propos plus nuancés et plus contradictoires.

Ensuite vous parlez de l’enregistrement intégral. Je pense que c’est une douce illusion car ça ne se fera jamais pour l’ensemble des procès. Si l’enregistrement intégral d’UN procès est disponible en temps réel (sur une chaîne de télé publique prévue pour?), il existera une grave rupture de l’égalité de tous devant la loi: pourquoi ce procès et pas celui d’à côté? pourquoi les parties civiles de ce procès vont avoir le moindre de leur propos médiatisé et pas les parties civiles de la salle d’audience toute proche? pourquoi l’accusé va subir la mise en exergue de ses bredouillis et pas celui d’à côté? pourquoi de gros efforts techniques et financiers pour médiatiser ce procès et pas l’autre? Il existe des victimes moins importantes que d’autres? il existe une échelle des douleurs? On souffre plus près de Paris que dans la province profonde? Etc.

83. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:26 par MaboulCarburod....z

J’ai fait l’expérience à plusieurs reprises de faire face à une caméra alors que j’étais assesseur ou président d’une formation de jugement. L’expérience est intéressante à défaut d’être confortable.

Juger nécessite une capacité d’écoute, de concentration et d’attention avec une grande capacité de détachement des pressions extérieures. Ce travail est essentiel afin de se déterminer, non au vu de ce que les gens peuvent dire de ce qui est jugé mais de ce qui est réellement dit à l’audience. Il est parfois étonnant en sortant d’un huis-clos médiatique d’entendre un résumé de l’audience par les parties au procès très éloigné de ce qui s’est réellement passé.

Rentrer dans uns salle d’audience sous l’oeil des caméras est de ce fait dérangeant. Non qu’elles déstabilisent, mais qu’elles viennent vous rappeler que le procès n’est pas “ordinaire”. Il y a comme une chappe qui vous tombe sur les épaules et qu’il convient de vite oublier. Ce n’est pas si simple pour se concentrer sur l’enjeu du procès et ne pas tomber dans les travers de répondre à la plaidoirie médiatique.

J’ai fait aussi l’expérience d’être filmé dans l’exercice de mes fonctions. Je ne le regrette pas, car je pense nécessaire de faire comprendre aux citoyens la démarche de juger.

Toutefois, deux écueils sont à éviter :

  • le premier a trait à la présence des caméras qui même si elle se veulent discrètes perturbent le déroulement de l’audience pour pouvoir prendre le bon plan.
  • le second a trait au fait que, certains, conscients d’être filmés, en rajoutent : j’ai eu droit à un réquisitoire de cour d’assises et à une plaidoirie enflammée que la comparution immédiate que je présisidais ne demandais pas.

Pour résumer, la caméra doit être discrète pour se faire oublier. Les intervenants doivent s’habituer à ce type de média pour rester naturels.

Cependant, est-on vraiment naturel lorsque l’on sait que des millions de gens peuvent vous voir ? On se surveille plus, on étudie mieux le langage choisi.

Bref, il peut rester une part d’irréel.

Ce peut-être toute la différence entre l’acteur de théatre et celui de cinéma. Le premier voit son public et interagit avec lui. La performance est unique. Le second joue la scène parfaite du réalisateur. Sauf que là on est en direct et l’ambiance de la salle d’audience peut ne pas être ressentie de la même manière par le téléspectateur.

Je reconnaît que les journalistes qui se sont essayés à l’exercice de filmer un procès et de le diffuser ont toujours su faire un travail d’analyse pour restituer fidèlement dans un temps nécessairement cours l’esprit même de l’audience.

Je ne pense donc pas que livrer un travail brut, comme filmer en direct un procès et le suivre au fil de l’eau informe beaucoup plus le citoyen que la restitution analysée.

84. Le lundi 27 juillet 2009 à 11:41 par robert

@Maboulcarburod..z (84)

‘j’ai eu droit à un réquisitoire de cour d’assises et à une plaidoirie enflammée que la comparution immédiate que je présisidais ne demandais pas.

J’imagine que cela a du etre une experience traumatisante. Quand on sait l’origine sociale des citoyens prevenus en comparution immediate, je suis d’accord c’est trop d’honneur a leur accorder, de faire qu’un procureur se batte pour prouver leur culpabilite et qu’un avocat de la defense se batte pour montrer l’absence de preuve et/ou les circonstances attenuantes et/ou proposer une peine.

Je suis d’accord avec vous les comparutions immediates, ce n’est pas un proces equitable non mais! Les articles 6-1, 6-2 et 6-3 a), b), c) ,d), e) de la Convention europeene des droits de l’homme ne s’appliquent pas.

Mais mince mais la France a oublie de le faire savoir dans ces reserves a la signature.

Si filmer tous les proces administratifs, penals, civils, commerce, prudhomme permet aux citoyens d’avoir un proces plus equitable alors je suis d’accord avec vous : halte la !

“le second a trait au fait que, certains, conscients d’être filmés, en rajoutent”.

Je suis d’accord. Quand on vois le representant du ministere de la justice francais a la Cour europeene des droits de l’homme : quel show, c’est vraiment impressionnant..on a du mal a ne pas s’endormir (peut etre l’effet voulu ;) ).

Medvedyev c. France

Leger c. France

Washington c. France

@didier specq (83)

Je pense que c’est une douce illusion car ça ne se fera jamais pour l’ensemble des procès

Je crois que l’enregistrement officiel audio (et video) de tout les proces permet d’economiser beaucoup de temps aux avocats/greffiers/juge.

L’avocat pourrait preparer son appel, le juge revoir des moments cles, le greffier retranscrire fidelement a l’aide de l’audio et le procureur s’ameliorer dans ses plaidoiries un peu tout les memes, non ?

85. Le lundi 27 juillet 2009 à 12:05 par MaboulCarburod....z

@Robert
Si vous estimez que 30 minutes de réquisitoires et une heure de plaidoirie pour une affaire reconnue fait avancer la justice…

86. Le lundi 27 juillet 2009 à 12:14 par chris

“Ne vous inquiétez pas, après un premier moment de curiosité, peu de gens iront prendre connaissance des bandes enregistrées” écrit Véronique.

Sur le blog “Quai de Seine” de France
Culture, le 26/07/09, à 18:45 nous pouvons lire ceci :
“Le slogan des années passées aurait pu être ” radiations, exécutions sommaires, procès de Nuremberg” etc…” La route sera longue.

87. Le lundi 27 juillet 2009 à 12:20 par Véronique

@ Siarres

Je suis la première à défendre l’importance d’assurer la publicité des débats d’une audience judiciaire. Sauf cas insoluble comme la présence de mineurs parmi les prévenus.

Dans son billet Dadouche évoque le plaidoyer de Sub lege libertas, il y a quelque temps, contre la médiatisation - plutôt sobre - liée à une libération. Dans le billet de SLL, j’ai essayé de défendre l’idée qu’il ne me semblait pas scandaleux que la société soit informée de la fin d’un récit judiciaire. Car je pense qu’une histoire commune lie un condamné avec la société qui l’a jugé et condamné.

Irais-je jusqu’à défendre la publicité des débats pour ces audiences-là.

Je ne le pense pas. Mais envisager une sorte de huis-clos avec la présence d’un genre de jury populaire, pourquoi pas . Tant l’exécution de la peine me paraît aussi importante que le procès et la condamnation.

En tous les cas, mon idée me semble nettement moins dangereuse et moins bricolée que celle de MAM peinant très laborieusement à justifier son appel au moyen de l’idée qu’elle se fait de l’exécution de la peine.

Passons.

MaboulCarburod….z explique très bien les choses quand il dit que les caméras vont forcément induire une autre façon de rendre la justice.

Je pense très simplement que l’audience judiciaire appartient à un autre espace et à un autre temps que ceux dominés par l’image, et qu’une démocratie, justement, a peut-être le devoir de ne pas sauter à pieds joints dans toutes les modernités qui peuvent faire exploser d’un coup des traditions qu’elle a mis des siècles à construire comme des ancrages.

L’interdiction d’enregistrement d’un procès, ne comporte-t-elle pas aussi l’idée que le procès appartient au domaine d’un temps qui ne peut que se conjuguer qu’au présent.

Et le premier procès n’est-il qu’une répétition du procès en appel ?

Juste une dernière chose.

Je pensais qu’ il y a appel quand la décision judiciaire, la condamnation - la réponse apportée à des questions - est contestée.

Quelqu’un pourrait-il un jour expliquer dans un billet la procédure d’appel d’une condamnation par une cour d’assises ? J’avoue que depuis quelque jours je ne sais plus très bien de quoi il s’agit.

@ robert

Dans le témoignage de MaboulCarburod….il ne s’agissait pas de dire que telle ou telle affaire ne mérite pas telle ou telle plaidoirie, mais de dire que parce que ce jour-là il y avait une caméra, l’avocat et l’avocat général se sont d’une certaine manière surpassés. Ce qu’en temps ordinaire, ils n’auraient pas jugé ni utile, ni important et sans doute tout à fait incongru de faire.

Et comme le dit Didier, dans cette configuration, malheur à celui dont le procès ne sera pas sélectionné pour être filmé.

88. Le lundi 27 juillet 2009 à 12:36 par Véronique

@ chris

“Ne vous inquiétez pas, après un premier moment de curiosité, peu de gens iront prendre connaissance des bandes enregistrées” écrit Véronique.

Rendons à Siarres ce qui lui appartient. Cette phrase a été écrite par Siarres.

Elle n’est sans doute pas fausse. Dans la mesure où je pense que si des procès étaient filmés, passé le premier moment de l’intérêt et de la curiosité, les audiences pour ces programmes chuteraient. Comme pour tout.

89. Le lundi 27 juillet 2009 à 13:07 par MaboulCarburod....z

@Véronique
Merci de m’avoir si bien compris. Je partage votre réflexion sur la prudence à avoir quand à la mise en place d’outils permettant une diffusion immédiate d’un procès.

90. Le lundi 27 juillet 2009 à 13:36 par chris

Désolé, mais toute erreur est humaine.

91. Le lundi 27 juillet 2009 à 14:20 par Robert

cette affaire est interesante. C’est regrettable de ne pas avoir les videos des 2 proces francais.

92. Le lundi 27 juillet 2009 à 21:30 par siarres

@Véronique
Ne comptez pas sur moi pour vous expliquer l’appel des assises car c’est une nouveauté qui est apparue lorsque j’ai quitté la scène , a priori l’idée était bonne ; le droit à un second jugement est un droit disons ” fondamental” mais l’application est diversement appréciée , car il s’agit d’un appel à une cour ” égale” à la première alors que la notion d’appel suppose une formation ” supérieure ” en qualité , puisque c’est son autorité qui lui permet de réformer la première décision .
Mais ne nous leurrons pas,car même si en apparence l’appel permet de répartir à zéro , la première décision est dans toutes les têtes dans toute la procédure des diverses parties, c’est tout de même le point de départ du nouveau débat autant au pénal qu’au civil .
Il y a un malentendu dans ce débat , l’enregistrement fidèle des interventions ne conduit pas obligatoirement a leur exploitation médiatique quasi commerciale , au pénal la mise a disposition des pièces va en principe avec l’interdiction de diffusion ( Secret de l’instruction qui n’est pas respectée certes …mais a qui la faute ?)
On peut envisager de ne donner accès aux enregistrements qu’aux parties , aux professionnel et aux journalistes – qui pourraient ainsi améliorer leur travail «  la chronique » des débats
@ Maboulcarburod
Au fond vous dites la même chose par votre expérience: ce n’est pas pareil sous l’œil des caméras , mais vous n’êtes pas convaincu que se soit pire , Alors ?

93. Le lundi 27 juillet 2009 à 21:36 par siarres

@Robert
Merci pour le lien sur les audiences de la CDEH , j’ignorai que cela existait , je vais devenir acro !

94. Le mardi 28 juillet 2009 à 01:06 par didier specq

@Robert

C’est une douce illusion de croire que tous les procès seront enregistrés. Mais c’est une certitude qu’ils ne seront pas tous enregistrés. Un tribunal de grande instance comme celui de Lille, c’est, par jour ouvrable, une cinquantaine de procès à trois juges. Et probablement cent cinquante procès à juge unique. Passons sur les audiences de JLD. Passons sur les “plaider coupable”.

Vous imaginez le boulot, l’archivage, le légendage des “séquences” si l’on veut retrouver un extrait? Ne complétez pas en me disant que des procès sont plus ou moins importants: ce n’est pas du tout l’impression des prévenus ou des victimes.

Quant au travail des greffiers, il consiste à prendre quelques notes sur un procès: qui étaient-là, les adresses, quelques phrases clés… Consulter à la fin de la journée tous les films pour en écrire un compte-rendu exact, ce serait également un boulot fou.

Je le répète donc: seuls quelques procès seront intégralement enregistrés et filmés dans l’hypothèse que vous évoquez. J’insiste: la sélection des “bons” procès se fera sur quels critères et qui la fera?

95. Le mardi 28 juillet 2009 à 08:21 par MaboulCarburod....z

@siarres
Je ne sais pas si ce serait pire ou non de procéder à des enregistrements. Il s’agit d’apprendre à gérer ce paramètre supplémentaire et de ne pas se laisser disperser pour se concentrer sur l’objectif du procès. Il s’agit de formation.

En termes d’analyse ses débats, rien ne vaut l’art du journaliste de mettre en perspective, même si celle-ci peut être orientée par le prisme de la conviction du rédacteur.

Mon intervention a trait à la nécessaire sérénité qui doit présider à toute audience, et ce n’est pas toujours simple avec ou sans caméras.

96. Le mardi 28 juillet 2009 à 12:22 par Robert

@didier specq

Impossible est bien francais. Merci pour cette demonstration brillante.

Quant au travail des greffiers, il consiste à prendre quelques notes sur un procès: qui étaient-là, les adresses, quelques phrases clés…”

Le compte rendu exact ecrit d’un proces se fait par une dactylo dans les pays democratiques (UK, US..) avec un enregistrement audio de tous les proces, et bien sur des interrogatoires de police. L’enregistrement audio permet a la dactylo de verifier qu’elle n’a pas fait d’erreur ou a l’avocat/juge/procureur de reecouter des moments cles.

Je suis d’accord avec vous, comme la justice en France fonctionne uniquement avec le crayon a bille et le papier, ou avec de vieux ordinateur et une imprimante ce sera un bond technologique a effectuer.

Vos certitudes que tous les proces ne seront pas enregistree car “ce n’est pas possible” est un peu triste. On comprends pourquoi Youtube n’est pas ne en France.

Avec l’avancee technologique, ce qui est tout de meme assez drole, c’est que dans un palais de justice moderne ou un commissariat renove tout les endroits sont enregistree par des cameras sauf les salles d’interrogatoires et les salles d’audience.

Le debat sur la place de l’enregistrement video est sensiblement le meme aux etats unis ou les problemes de la taille des cameras et les flashs des appareils photos ont gene la serenite de certains proces ce qui a resulte en une interdiction en 1937 et 1962.

Mais depuis les annees 1980 et l’apparition de cameras plus petites et portables de nombreuses juridictions ont fait des experimentations en premiere instance puis en appel

Le debat est aujourd’hui est tres vivant et vous pouvez decouvrir les points de vue de certains juges.

Le debat sur la publicite d’une audience et son enregistrement video est tres interessant. J’espere que certains commentaires ne seront pas OUI ou NON mais plutot Comment?.

Par hasard, en cherchant sur google, je suis tombe sur l’equipement des salles d’audience aux etats unis qui n’a rien a envier a un environnement professionel d’une compagnie.

Je n’ai jamais compris pourquoi dans les salle d’audience en France les interpretes n’etaient pas en simultane avec un casque sur les oreilles…

@dadouche

Enfin comment faire un billet sur l’enregistrement video dans une salle d’audience sans citer l’article 10 de la Convention europeene des droits de l’homme.


Dadouche :
C’est très simple. En ne faisant pas un billet sur l’enregistrement vidéo dans les salles d’audience mais sur un autre sujet, en l’espèce un banc d’essai des différents types de chroniques judiciaires.


Le refus d’autorisation de filmer une audience en France pourrait etre une violation de l’article 10 de la Convention europeene des droits de l’homme.

97. Le mardi 28 juillet 2009 à 14:09 par sereatco

bonjour,

Robert 97 nous explique le travail des greffiers : “il consiste à prendre quelques notes sur un procès…” Ouahhhhhhhhhh ! quelle époustouflante synthèse…

Il n’a pas compris pourquoi “les interprètes n’étaient pas en simultané avec un casque sur les oreilles”. Bon, déjà, le casque sur les oreilles est remplacé depuis plus de dix ans par des écouteurs. Et Robert pense manifestement que la Justice française peut se payer des interprétes ! Ben déjà, des juges et du personnel administratif, c’est non. Alors, des vacations d’interprètes avec en plus des équipements adaptès, là, on est dans le rêve cosmique…

A bientôt.

98. Le mardi 28 juillet 2009 à 14:26 par chris

Quand un avocat général X est accusé d’avoir dit ceci cela à un prévenu, il ne peut à l’avenir que se ballader avec un petit magnétophone dans sa poche…
Celà s’appellera de la précaution, pour dangerosité spécifique professionnelle!

Quand par effet boomerang, un avocat Y, devra s’expliquer sur certains propos, il pourra faire de même. A l’écoute de ma radio favorite, je peux réentendre sur la toile les passages où mon attention a été détournée.

Si j’ai bien compris les textes juridiques actuels, il suffit de prévenir la personne qui est en face de vous. Que font certains opérateurs téléphoniques avant que vous contestiez leurs méthodes? Ils nous disent que l’appel sera enregistré, ce à quoi je leur réponds calmement : “moi aussi je vais vous entregistrer” Et là l’employé lambda va chercher le chef.

99. Le mardi 28 juillet 2009 à 16:19 par robert

@sereatco (98) dixit : “Robert 97 nous explique le travail des greffiers : “il consiste à prendre quelques notes sur un procès…” “

Je ne faisais que citer didier en (95). Je n’ai pas de commentaire sur le travail des greffiers mais c’est vrai que j’ai vu ce qu’on appelle des “notes d’audience” pour une affaire penale, c’est plutot bref.

“Et Robert pense manifestement que la Justice française peut se payer des interprétes !”

Je sais je vis dans le deni. Au debut c’etait terrible je croyais que la France etait une democratie et respectais la Convention europeene des droits de l’homme.

Puis je me suis apercu qu’au 1er janvier 2009, la France avait ete condamnee 556 fois par la CEDH. depuis le 1er arret le 18 decembre 1986.

C’est sur que si elle avait ratifie la convention en 1950 comme toute le monde au lieu de 1974 (en fait 1981 droit d’acces direct)..je n’ose meme pas imaginer.

“le rêve cosmique…”

Il est la, je l’ai touche :

6-3 Tout accusé a droit notamment à :
e) se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience.

100. Le mardi 28 juillet 2009 à 21:42 par didier specq

@Robert

Vous êtes bien sûr qu’il y a une dactylo qui prend tous les débats et un enregistrement audio dans TOUS les procès en UK ou aux USA?

101. Le mercredi 29 juillet 2009 à 01:03 par Robert

@Didier

Ben oui..et ils ont meme des chaises en cuir plutot confortable et des bureaux ou les avocats et les procureurs peuvent poser leur papiers.

Allez pour faire plaisir a Dadouche et Eolas, la bande son originale de Ricci v Destefano par le Juge Sonia Sotomayor !

102. Le vendredi 31 juillet 2009 à 19:45 par Crepitus

Sur ce sujet je suis pour le moins dubitatif : le fait de diffuser les jugements pose de nombreux problèmes qui ont été traités par les autres intervenants, donc passons ; mais, et là il y a problème, les jugements sont rendus au nom du peuple français,et là il y a, semble-t-il, un problème. En effet, puisque étant rendus au nom du peuple français, tout citoyen, dont je fais parti, est solidairement responsable de tous les jugements rendus, sauf à les combattre, mais comment? J’ai toujours milité pour la liberté et la responsabilité de l’individu, sans rentrer dans des détails personnels ne présentant d’intérêt. Personne ne peut ignorer que la phrase de La Fontaine est toujours d’actualité : Selon que vous serez puissants ou misérables/ la justice de cour vous rendra blanc ou noir, j’aimerai quand même savoir ce qui se fait prétendument en mon nom. Le fait de prétendre ne pas savoir, même si vrai, n’étant pas une excuse, j’aimerai connaître la manière dont on agit en “mon nom”.

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