Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Hora­tio Caine va-t-il deve­nir un per­son­nage de la série Cold Case ?

Question angoissante : quitter la chaleur tropicale de la Floride pour les frimas de Philadelphie lui feraient courir le risque du choc thermique (outre le fait qu’il n’aurait plus guère de raisons de tripoter ses lunettes), et le changement de méthode de travail (abandonner la preuve scientifique pour aller accuser du crime tous les survivants de l’époque jusqu’à ce que l’un d’entre eux passent aux aveux), à son âge, est un traumatisme.

On comprend donc que ce soit la Cour Suprême des États-Unis qui ait eu à trancher la question.

Pourquoi un tel transfert est-il envisagé ? À cause de ce diable d’Acide Désoxyribo-Nucléique, l’ADN. Pour tout savoir sur cet assemblage de molécules, la piqûre de rappel est ici. Pour les fainéants, voici la version courte.

L’ADN a révolutionné les enquêtes policières en permettant une nouvelle méthode d’identification des suspects. Si une goute de sang, un cheveu ou du sperme est retrouvé sur une scène de crime, l’ADN permet de dire avec une quasi-certitude que l’échantillon témoin correspond à telle personne dont on a l’ADN, et surtout de dire avec une certitude absolue s’il ne lui correspond pas. Si le positif s’exprime toujours en probabilité (de l’ordre de 1 sur plusieurs dizaines de milliards, soit plus que la population terrestre…), le négatif est une certitude absolue. Si une signature moléculaire précise (un allèle) figure sur un échantillon mais pas sur l’autre, il est rigoureusement impossible que les deux échantillons proviennent de la même personne.

Mais cette technique n’est au point que depuis une dizaine d’années environ (outre qu’elle coûte cher à mettre en œuvre, plusieurs milliers d’euros par test). Des tests ADN plus rudimentaires existaient auparavant, mais avec des probabilités d’erreur bien plus élevées, comme vous allez voir.

Enfin, son utilité, surtout en matière de viols où le sperme de l’auteur a été retrouvé et conservé, est évidente.

À tel point qu’aux États-Unis, nombre de condamnés ont souhaité bénéficier de tels tests a posteriori afin d’obtenir le révision de leur condamnation. Comment les en blâmer : 240 prisonniers ont ainsi été innocentés.

Parmi ces candidats au test, William Osborne, pensionnaire du système pénitentiaire de l’Alaska.

Le 22 mars 1993, Williaw Osborne et un de ses amis ont sollicité les services d’une prostituée d’Anchorage. Après une prompte négociation, la prestation est arrêtée ainsi que son prix : 100 dollars pour une procédure orale sur les deux messieurs. La prestataire de service monte dans leur voiture, et pour jouir en paix de la tranquillité de la nature, ils se rendent de conserve à Earthquake Park, ainsi baptisé en souvenir du terrible tremblement de terre du 27 mars 1964, le second plus fort tremblement de terre jamais enregistré (magnitude 9,2, soit 2,8 millions de fois Nagasaki ; ça méritait bien un parc).

Là, l’affaire tourne très mal. La prostituée demande à être payée d’avance. Aussitôt, l’un des hommes sort une arme de poing et sous la menace, l’obligent à avoir une relation orale avec l’un d’eux et vaginale avec l’autre, utilisant un préservatif de la prostituée. Une fois leur affaire terminée, ils disent à la prostituée de s’allonger sur le ventre dans la neige. Refus de la prostituée, craignant pour sa vie. Furieux, les deux hommes vont l’étrangler et la frapper avec la crosse de l’arme. Elle tentera de prendre la fuite mais sera rattrapée, battue avec un manche de pioche (de hache, en fait) et finalement, l’un des hommes lui tirera une balle dans la tête. Ils la laisseront pour morte, après l’avoir recouverte de neige à la hâte, et partiront.

Heureusement, l’ange gardien de la prostituée a fini par se réveiller : la balle n’a fait qu’effleurer sa tête. Elle a pu se relever, rejoindre la route et arrêter une voiture. La police arrivera très vite sur les lieux et retrouvera une douille, le manche de pioche, et le préservatif.

Quelques jours plus tard, lors d’une verbalisation banale pour usage intempestif des feux de route, un policier va arrêter et contrôler le véhicule de Dexter jackson. À l’intérieur, la police va découvrir un pistolet correspondant au calibre utilisé lors de l’agression de la prostituée, et divers objets personnels appartenant à celle-ci. La voiture correspond à la description faite par la victime. Très vite, Dexter Jackson va avouer être le conducteur lors de l’agression, et donnera le nom du coauteur : William Osborne, un militaire. L’enquête va retrouver des témoins affirmant avoir vu Osborne et Jackson monter ensemble dans la voiture peu avant le crime. Une perquisition au logement d’Osborne va permettre de trouver un manche de pioche identique à celui laissé sur les lieux du crime. La victime l’identifiera formellement au procès. Enfin, un test ADN va être effectué sur le sperme retrouvé dans le préservatif, selon une méthode dite DQ Alpha, méthode rudimentaire qui ne permettait pas une certitude très élevée (On peut dire que c’est une méthode traître génétique). Et de fait, le test sera positif, mais en retenant des caractéristiques communes à 16% des Noirs américains, dont Osborne fait partie. Enfin, des poils pubiens retrouvés n’ont pas permis de test DQ Alpha, mais l’examen microscopique concluait qu’ils correspondaient à ceux d’Osborne.

Sur ces preuves, Osborne, qui niait sa participation aux faits, a été reconnu coupable, mais tenez-vous bien : d’enlèvement, violences et agression sexuelle. Il a été acquitté pour la tentative de meurtre (oui, malgré le tir d’une balle dans la tête) et n’a même pas été poursuivi pour viol, la victime étant prostituée, Ah, le rude charme de l’Alaska, ou le droit de porter une arme est mieux protégé que le droit d’une prostituée de dire non.

Osborne a été condamné à 26 ans de prison.

Très vite après sa condamnation, il va faire appel et demander à bénéficier d’un nouveau test plus performant. Il va faire procéduralement des pieds et des mains pour obtenir la révision de son procès. Ses requêtes seront rejetées, car la cour d’appel d’Alaska estimera que le choix de son avocate de ne pas demander de tests plus précis lors du procès était un choix tactique de la défense (l’avocate pensait son client coupable et préférait plaider le doute avec une marge d’erreur de 16% plutôt que de se tirer une balle dans le pied en obtenant des résultats positifs plus fiables), et retiendra qu’Osborne a reconnu les faits devant le tribunal d’application des peines pour demander une libération conditionnelle, or mentir devant ce tribunal est un crime. Il ne peut invoquer sa propre turpitude.

Osborne ayant perdu en droit alaskain, il va donc jouer la carte fédérale : il va alléguer avoir un droit constitutionnel à l’accès à la contre-expertise génétique à ses frais, en raison du Due Process Clause, ce que nous appelons en droit européen le droit à un procès équitable. Le juge fédéral de première instance rejettera sa demande pour des motifs techniques : il estimera que sa demande relève de la procédure d’ habeas corpus puisqu’il prétend être détenu à tort. La cour d’appel fédérale va casser cette décision en estimant que le due process est le fondement correct de cetet action, sans trancher sur son bien fondé et va renvoyer devant le juge fédéral. Le juge va donc statuer à nouveau et va estimer qu’eu égard aux circonstances, il existe un droti constitutionnel limité pour fonder une demande de nouveau test[1]. La cour d’appel va confirmer cette décision, en estimant que le droit constitutionnel d’accès aux preuves, qui ne fait plus débat depuis longtemps (depuis Brady v. Maryland, 373 U. S. 83 (1963) exactement) s’applique également à l’accès post-condamnation, en vue d’une procédure de révision. C’était là une nouveauté qui a fait bondir le procureur fédéral sur le gros bouton rouge caché dans un tiroir de son bureau : le recours devant la cour suprême.

Et bien lui en a pris car la Cour suprême va casser cette décision (District Attorney’s Office for Third Judicial Dist. v. Osborne, 557 U. S. ____ (2009)”, pdf).

Il n’y a pas de droit constitutionnel à l’accès au test ADN dans un cadre post-condamnation, dit en substance la Cour. La Constitution protège les droits de toute personne accusée d’un crime. Pas condamnée pour un crime.

Entendons bien la Cour, dont l’opinion majoritaire est co-signée par les originalistes[2] de la cour ce qui ne surprendra personne. Elle ne dit pas qu’il est interdit à un condamné d’avoir accès à ces preuves. Au contraire, elle en rappelle l’efficacité en notant que 240 personnes ont ainsi été innocentées après avoir été condamnées. Elle dit que ce droit relève de la compétence du législateur des États fédérés, qui seul peut fixer les modalités et conditions d’exercice de ce droit. La cour relève d’ailleurs innocemment que 47 des 50 États ont d’ores et déjà adopté une telle législation, façon de pointer du doigt le législateur alaskain qui est en retard sur la question (mais comment lui en vouloir si ses électeurs considèrent qu’on ne peut violer une prostituée et que lui tirer une balle dans la tête avant de la recouvrir de neige n’est pas une tentative de meurtre…).

La Constitution ne doit pas tout faire à la place du législateur, quelque regrettable que soit sa carence.

Horatio Caine va donc continuer à s’occuper de cadavres encore chauds sous le soleil orange de Miami, laissant l’anoréxique Lilly Rush à ses hallucinations.

Et Osborne ? Libéré en conditionnelle en 2007, il a été arrêté peu de temps après pour avoir commis un délit pendant cette mesure et est à nouveau incarcéré. La libération conditionnelle est en cours de révocation. Il doit avoir ça dans le sang.

Prochain épisode : peut-on laisser les Blancs du Sud rédiger le Code électoral ?

Notes

[1] “there does exist, under the unique and specific facts presented, a very limited constitutional right to the testing sought.”Les italiques sont d’origine.

[2] Doctrine juridique voulant que la Constitution ne s’interprète qu’en référence à ce qu’ont voulu ses rédacteurs.

Commentaires

1. Le vendredi 14 août 2009 à 16:49 par Sunshyne972

J’ai relu deux fois votre billet pour être sure de comprendre (surtout le passage ou W.OSBORNE decide de faire appel).Donc si en tant que suspect/accusé il avait demandé à faire des tests plus performants, la Constitution des Etats-Unis lui en donne le droit.Par contre, aucune revision du procès n’est possible après condamnation à partir du moment où l’accusé avoue les faits + ne demande pas de nouveaux tests. En gros c’etait avant qu’il fallait le demander , l’Etat d’Alaska ne permettant pas de le demander par la suite et le Constitution ne le garantissant qu’avant que la condamnation soit prononcée et à condition qu’il n’y ai pas d’aveux. Bon tout cela se tiens.
Mais faudra quand même m’expliquer dans quel cas une tentative de meurtre peut être qualifiée ainsi ? Parce que vu les faits, une balle tirée en pleine tête, un coup de manche et être laissée pour morte, si ca ce n’est pas une tentative de meurtre, que la victime soit prostituée ou non…D’ailleurs dans ce cas, celle-ci n’aurait pas pu faire quelques chose pour une requalification des faits ? Et puis, selon la qualification des faits, a -t-elle droit à des dommages et interets ne serai-ce que pour payer ses frais d’hopitaux ?

2. Le vendredi 14 août 2009 à 16:54 par Luc

Merci pour un billet en plein mois d’août ! Ça occupe ceux qui ne sont pas en vacances…
Cependant, dans la joie de glisser votre bon mot sur la méthode DQ Alpha, vous oubliez de terminer votre phrase. La blague valait le coup, on vous pardonne aisément.
“une méthode dite DQ Alpha, méthode rudi­men­taire qui ne per­met­tait pas une cer­ti­tude supé­rieure à (On peut dire que c’est une méthode traî­tre géné­ti­que)”

De même un “droti” s’est glissé un peu plus bas (juste au dessus de la première référence..)

Merci pour ce blog et bonne continuation

3. Le vendredi 14 août 2009 à 17:05 par TDM

Sympa la justice Américaine version Alaska ! J’aimerais bien connaitre le motif qui les a empêché de le condamner pour tentative de meurtre…

4. Le vendredi 14 août 2009 à 17:20 par Dam

”Si une signa­ture molé­cu­laire pré­cise (une allèle) figure sur un échan­tillon mais pas sur l’autre, il est rigou­reu­se­ment impos­si­ble que les deux échan­tillons pro­vien­nent de la même per­sonne’.’

Sauf si la personne est greffée …

5. Le vendredi 14 août 2009 à 17:43 par jijin

l’Alaska ne vaut pas mieux que la France où le viol entre personnes mariées n’existe pas !

Eolas:
On vous a déjà repris, mais renseignez-vous avant d’affirmer des énormités pareilles. La controverse a étyé tranchée définitivement par un arrêt de la cour de cassation de 1990, 5 juillet je crois.

6. Le vendredi 14 août 2009 à 17:54 par X.

Sauf erreur de ma part, le viol entre époux est admis depuis un certain temps…

7. Le vendredi 14 août 2009 à 18:20 par pioupiou

tu ne fais pas erreur, X
et oui jijin, tes infos sont dépassées…… ne crie pas trop vite

8. Le vendredi 14 août 2009 à 18:56 par jijin

au temps pour moi.

9. Le vendredi 14 août 2009 à 19:22 par DM

@Sunshyne972: Il est possible que l’accusé ait eu recours au plea bargain, c’est-à-dire une procédure ressemblant à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité introduite en droit français au cours de la dernière décennie.

C’est une forme d’accord entre l’accusation et l’accusé, qui typiquement va admettre être coupable d’un chef d’accusation moindre que celui théoriquement visé (ou de chefs d’accusation moins nombreux) et être d’accord pour subir une peine précise. Cela évite, pour l’accusation comme pour l’accusé, les aléas d’un procès devant un jury et un juge.

L’Alaska a aboli la peine de mort en 1957.

Eolas:
J’y ai pensé mais c’est incompatible avec le fait d’avoir été acquitté de la tentative de meurtre (il y a donc eu procès, donc not guilty plea). L’arrêt dit bien qu’il n’a jamais admis sa culpabilité sauf devant le Board Of Parole.

10. Le vendredi 14 août 2009 à 20:00 par Serge

@Eolas et Dam (#5) :

« Si une signature moléculaire précise (une allèle) figure sur un échantillon mais pas sur l’autre, il est rigoureusement impossible que les deux échantillons proviennent de la même personne.

— Sauf si la personne est greffée … »

Ou si la personne est une chimère. C’est rare, mais cela arrive.

11. Le vendredi 14 août 2009 à 20:13 par Jal Césure

Petite requête technique : serait-il possible de désactiver la coupure des mots dans les URL (et subsidiairement dans le texte…) ; cela donne le hideux :

  • htp://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/11/Hora%C2%ADtio-Caine-va-t-il-deve%C2%ADnir-etc.

au lieu du beaucoup plus lisible :

  • htp://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/11/Horatio-Caine-va-t-il-devenir-un-personnage-de-la-série-Cold-Case

La deuxième URL, bien que correcte, ne permet même pas d’accéder à la page souhaitée (changer htp en http, bien sûr).

Tiens, nous n’avons pas le droit, dans les commentaires, à un texte justifié (oui, je sais, les avocats aiment tout ce qui est justifié :) ).

12. Le vendredi 14 août 2009 à 20:39 par malpa

Moi, ce que je me demande, c’est comment est constituée la base statistique de référence. Pour savoir que telle ou telle caractéristique génétique est commune à 16% des Noirs américains, il faut avoir réalisé le test sur quel échantillon ? Réalisé quand ? Selon quelle procédure ? La plus récente ? On corrige la base de données chaque fois que le test évolue ? Comment ?

13. Le vendredi 14 août 2009 à 20:44 par sunshyne972

@ DM en 10
Je le pense aussi, du coup il a eu moins que s’il avait eu à faire avec un jury populaire, surtout ( et ca n’est que mon avis)n en Alaska…et c’est aussi pour ca qu’il n’a pas pu demander des analyses supplémentaires.
Le pb est toujours la qualification donnée aux faits ? Par quelle pirouette a t-on decidé de ne pas le condamnée de tentative de meurte (bon enlevement ça ne tiens pas) et viol ? Qui si je ne me trompe pas, est le fait d’obliger une personne à des rapports (quels qu’ils soient)?

14. Le vendredi 14 août 2009 à 20:48 par sunshyne972

Ah dslée DM je viens de saisir, donc ila du passer un marché pour revoir la qualification des faits, mais bon à ce moment là, (en pensant que els elements etaient probants) la victime aurait peut etre pu faire quelque chose pour qu’aucun marché ne soit passé…
D’ailleurs je me demande toujours, comment sont reglés les frais medicaux y afférents, à cette accusation…?

15. Le vendredi 14 août 2009 à 20:51 par Flo

à DM en 10 et sunshyne972 en 14 : il nous est dit qu’il niait sa participation aux faits, ce qui me semble impliquer qu’un jury se prononce sur la culpabilité et donc exclure le plea bargain.

16. Le vendredi 14 août 2009 à 21:17 par christophe

cou­pa­ble, mais tenez-vous bien : d’enlè­ve­ment, vio­len­ces et agres­sion sexuelle. Il a été acquitté pour la ten­ta­tive de meur­tre (oui, mal­gré le tir d’une balle dans la tête) et n’a même pas été pour­suivi pour viol, la vic­time étant pros­ti­tuée, Ah, le rude charme de l’Alaska, ou le droit de por­ter une arme est mieux pro­tégé que le droit d’une pros­ti­tuée de dire non.

Osborne a été con­damné à 26 ans de pri­son.

Juste une petite remarque: Certes, Osborne n’a pas été poursuivi pour viol, ni même pour la tentative d’homicide.
Simplement, je me permet de relever qu’il a été condamné à 26 ans de prison.
Imaginons les mêmes faits en France. Poursuite pour l’ensemble des faits imputable. A quelle peine aurait pu être condamné Osborne?
Il n’y a qu’à voir. Chez nous, Youssouf Fofanan a été condamné à la peine maximale, mais avec une peine de sureté de 22 ans. En fera-t-il plus? rien de sur!

Eolas:
Vous pouvez en être sûr. Dans 22 ans, il pourra bénéficier de sa première autorisation de sortie. Je doute qu’un TAP lui accorde une autorisation de sortie dès l’expiration de la période de sureté. 

Quant à Osborne, il a été condamné à 26 ans en 1993, et il est sorti en 2007. Je vous laisse faire les maths.

17. Le vendredi 14 août 2009 à 22:03 par sunshyne972

@ Flo en 15
Bon, apparement vous avez raison car il niait sa participation aux faits. Soit.
Mais il a été reconnu coupable, et apparement son avocate qui devait être une avocate commise d’office donc travillant pour l’Etat, si je ne m’abuse, n’a pas demandé des tests complémentaires puisque croyant son client coupable.( et si c’était le cas, ces tests complementaires auraient été irréfutables).OK. Donc il aurait fallu, si le client connaissait ses droits qu’il demanda des tests complémentaires pendant le procès alors.Ce qu’il n’a pu faire peut etre parce qu’il ne savait pas qu’il en avait le droit.Donc sur ce dossier, il y a peut être eu defaut de conseil et en plus il n’a pu revenir sur son procès pour que celui-ci soit revisé.Il y a donc eu une faiblesse quelque part alors ?

Eolas:
L’argument du défaut de conseilm a été soulevé par Osborne devant la cour d’appel alaskaise et rejetée : c’était un choix tactique qui n’avait rien d’aberrant.

18. Le vendredi 14 août 2009 à 22:07 par urchin

Allèle est un nom masculin.

Eolas:
On en apprend tous les jours.

19. Le vendredi 14 août 2009 à 22:20 par Nichevo

Pour justifier le texte :
text-align:justify; font-size: (au choix) …px;
éssé…

20. Le vendredi 14 août 2009 à 23:48 par pollicarpe

Je vais pinailler…

Pourquoi l’expression “lieux du crime” est tombée en désuétude au profit de la “scène de crime” ? Est-ce une transposition provoquée par le visionnage de trop de (bonnes) séries américaines ?

21. Le samedi 15 août 2009 à 05:16 par Tacos

Peut-être par lassitude, voire tout simplement parce que “scène” devait faire trop théâtral.

22. Le samedi 15 août 2009 à 11:32 par Sofienne

On parle bien de “théâtre” d’opérations ou d’événements, dans certaines situations…

23. Le samedi 15 août 2009 à 15:05 par Henri

Chez Mauriac, l’A.D.N révèlerait aussi des surprises:

http://www.maison-du-muscat.com/blo…

24. Le samedi 15 août 2009 à 17:29 par sunshyne972

@ Eolas en 17
je comprend le choix tactique si effectivement il etait coupable.Mais si n’a jamais reconnu être coupable, son conseil aurait peu être dù le suivre et non pas faire comment elle le souhaitait..Un client qui clame son innocence elle n’avait pas à faire autrement parce que elle elle le pensait coupable?

Eolas:
c’est tout le dilemme de l’avocat. Suivre la défense de son client tout en le défendant malgré lui, veiller à ne pas l’enfoncer. Supposons que cette avocate mette ses convictions en veilleuse et demande une cotnre-expertise plus fiable. Résultat : l’ADN correspond, probabilité d’erreur : moins de 1 sur un milliard. Son client est cuit. Ses dénégations ne sont plus du tout crédibles, grâce à une expertise demandée par la défense. Question : Osborne a-t-il dans ce cas été bien défendu ? 

25. Le samedi 15 août 2009 à 20:01 par Sunshyne972

@eolas en 24
Donc du coup dans ce dossier on ne le saura jamais car l’Etat fédéral d’Alaska n’en donne pas la possibilité : il ne peut demander après sa condamnation une revision sur la seule preuve que le test n’était pas fiable….donc à moins que l’Alaska inclu dans ses lois cette possibilité et que celle-ci soit rétroactive il sera toujours consideré comme coupable au yeux de la société si effectivement il est aussi innocent qu’il le clame..Bon faut aussi dire qu’il n’a pas été condamné que sur cette seule preuve, celle-ci s’ajoutant à d’autres…
Reste toujours, l’avocate n’aurait pas eu la possibilité de faire faire des tests ADN par un laboratoire indépendant sans être obligée d’informer du resultat au Procureur ?

26. Le samedi 15 août 2009 à 20:04 par sunshyne972

Ah mince, je dis des bêtises, elle ne peut faire des expertises puisqu’elle n’a pas accès aux scellés!!!! alalala

27. Le samedi 15 août 2009 à 23:15 par Axonn

Ah, le rude charme de l’Alaska, ou le droit de porter une arme est mieux protégé que le droit d’une prostituée de dire non.

Tiens, ça me fait penser à un certain pit-bull avec du rouge à lèvre, cette phrase. Mais non, parce qu’elle a posé avec un fusil.

Au fait, concernant le viol conjugal, on trouve facilement des néocons qui le défendent. Mais en ciblant vraiment les sites internet des néocons très bêtes et très méchants, je jetterai la première pierre à celui qui dit que c’est représentatif des USA.

@ Eolas en 24
Oui, je trouve que cette avocate a très bien fait son travail. Elle a bien veillé à ce qu’il puisse utiliser les recours dont il dispose pour prouver son innocence, juridiquement. Là c’est vraiment la faute de son client, pas la sienne.

Tout comme les avocats qui obtiennent qu’un authentique meurtrier soit relaxé pour des questions de procédure poussent à terme le système policier et judiciaire à faire les choses plus proprement, les avocats qui enfoncent leurs clients parce qu’il leur a menti finiront peut-être par leur faire comprendre que c’est bien le seul auquel il vaut mieux dire la vérité de toute manière.

28. Le dimanche 16 août 2009 à 03:50 par André Lavigne

Merci monsieur Eloas pour cet article rafraîchissant en plein mois d’août (humour). Léger bémol : je ne vous suis pas quand vous précisez la couleur de la peau du coupable. Je ne pense pas que ces informations changent quoi que ce soit à la gravité de la culpabilité d’un homme, qui sont tous égaux devant la loi. Je sais néanmoins que je prêche par idéalisme et que les USA ont encore un long chemin à parcourir en matière de droits de l’homme, l’actualité le démontre malheureusement chaque jour.

29. Le dimanche 16 août 2009 à 04:03 par Bannière étoilée

O.o J’ose espérer que l’art 6 al.1 CEDH nous protège contre ce genre de verdict fâcheux si ce n’est en pratique (sic.) du moins en théorie. St Costa veillez sur nous !

Sinon j’apprécie particulièrement cette série américaine estivale, je regrette juste un peu que le bon peuple soit privé depuis quelques temps des billets qui expliquaient en détail certains aspects du droit français (not. la série sur la comparution immédiate qui n’a pas eu le succès qu’elle aurait mérité en nombre de commentaires). Pour quelqu’un qui est comme moi d’un culture juridique différente (germanique) et néanmoins comparable, cela m’apportait beaucoup :( Enfin j’espère qu’un jour nous aurons le droit à des billets sur le droit européen (CEDH) -Particulièrement ceux de la Grande Cour- qui sont d’intérêt égal et même souvent supérieur vu qu’ils sont moins fortement connotés politiquement, à ceux de la cour suprême US. Ils ont pour le surplus l’avantage d’être tous traduits et rédigés! dans la langue de Voltaire pour les jugements d’importance. Je pense notamment à Vo c. France (avortement), Funke c. France (droit de se taire), Sunday times c. Uk (où l’on trouvera de quoi soutenir l’argumentation du maître sur la liberté d’expression), Chauvi et Isorni c. France, Handyside c. Uk (euthanasie), Dugeon c. UK, Dahlab c. Suisse (port du voile), Marcks c. Belgique, E.B. C. France (adoption homosexuelle), Caroline de Monaco (von Hannover ndlr) c. Allemagne, Braesilier c. France, Casado Coca c.Espagne, AG.Eletronics c. Suisse etc… etc…

Par ailleurs j’en profite pour infirmer une ancienne affirmation du maître comme quoi seul très peu de monde (les commentateurs) lisent les commentaires. Je ne commente jamais mais je lis toujours! les commentaires en entier sauf les débats personnels -mais tous les autres débats avec un plaisir certain- particulièrement quand les collocs s’invitent à la fête. Sur ce je retourne à mon statut de lecteur pékin passif. -.-‘

30. Le dimanche 16 août 2009 à 11:57 par sunshyne972

@ André Lavigne en 28

Justement c’est important surtout quand on sait que (si je ne dis pas de bêtise) les Noirs qui représentent environ 12% de la population sont environ 43% dans le couloir de la mort.Si je ne m’abuse un Noir à 3 fois plus de chanse d’être condamné qu’un Blanc.Il n’y a pas si longtemps Thomas Joe Miller El a eu droit à un procès emprunt de racisme…ajoutez à cela la place que les Noirs ainsi que les autres minorités sont condamnés à occuper (Hispanniques….)
source : http://mrap.solidarites.net/sommair…

31. Le dimanche 16 août 2009 à 12:32 par Z.

Un nouveau billet intéressant pour ceux qui ne jurent que par le système pénal anglo-saxon : 240 personnes innocentées, et de multiples arrêts pour ne rien obtenir…

@ 20 Pollicarpe : le terme “lieux du crime” était trop étroit. Celui de “scène de crime” a le mérite de rappeler à l’enquêteur la nécessité d’avoir une vision et une approche larges des choses.

Pour info, on parle aujourd’hui de “scène d’infraction” qui englobe les scènes criminelles, délictuelles et les hypothèses des découvertes de cadavre dont la mort est inconnue ou suspecte, et les lieux sur lesquels il faut aller en cas de disparition inquiétante.

32. Le dimanche 16 août 2009 à 14:30 par MaamuT

Si je puis me permettre :

“eu égard aux circonstances, il existe un droti constitutionnel limité pour fonder une demande”…

33. Le dimanche 16 août 2009 à 16:44 par Sylvain

Bonjour,
Quinze jours de vacances sans Internet et ainsi privé de lire vos articles, cher maître. Quel supplice!.
Et je trouve à mon retour deux articles de droit comparé. Quelle merveille….

{{”Si une signa­ture molé­cu­laire pré­cise (une allèle) figure sur un échan­tillon mais pas sur l’autre, il est rigou­reu­se­ment impos­si­ble que les deux échan­tillons pro­vien­nent de la même per­sonne’.’

Sauf si la personne est greffée …}}

Ah?. L’ADN de le personne receveuse ne change pas et fort heureusement d’ailleurs. Il y aura un ADN “étranger”, celui de la personne donneuse, seulement au sein de l’organe greffé. D’où le phénomène de rejet. Ainsi, Dam, votre assertion ne tient que si l’ADN analysé provient d’un organe greffé.

34. Le dimanche 16 août 2009 à 18:40 par henriparisien

Mais cette technique n’est au point que depuis une dizaine d’années environ (outre qu’elle coûte cher à mettre en œuvre, plusieurs milliers d’euros par test).

Les plusieurs milliers d’euros me paraissent excessif. On trouve facilement des test de paternité à moins de 300 euros sur internet, la police adore enregistrer les profils adn de tous ceux qui passent entre ses mains, et lors de la polémique sur le scooter du fis du président, il me semble me rappeler que c’est la somme de 25 euros qui avait été évoqué pour le prix du test qui avait confondu le voleur.

Mais en 1997, le prix était peut-être bien plus important.

En tout cas merci pour ses histoires que je n’aurait aucune chance de connaître sans votre blog.

35. Le dimanche 16 août 2009 à 18:44 par do

@Sunshyne972 : il est vraisemblable aussi que les conditions de vie différentes entre les 12% de noirs américains et les autres (je ne sais pas trop où s’arrête la noiritude et ou commence la blanchitude, mais bon, je suppose qu’il y a des critères) vouent une plus grande proportion d’entre eux à la délinquance (pauvreté, éducation modeste, moins d’espoir d’amélioration de leur sort par des moyens licites, quartiers où la délinquance est déjà présente, parent(s) travaillant avec des horaires moins faciles à concilier avec une vie de famille, peut-être couples moins stables, alcoolisme dû à une vie plus dure..).
Ce qui n’exclue pas qu’on va plus facilement aussi les accuser à tort.

@Eolas : (j’ai bien lu moi aussi tous les commentaires -cf 29-: en fait, si on ne les lit pas, on s’expose à dire un truc déjà traité!)
Si la défense n’avait pas intérêt à “enfoncer son client”, l’accusation ne pouvait-elle pas demander cette expertise d’ADN pour éliminer les doutes?
L’accusation pensait-elle contrairement à l’avocate de la défense, que Osborne était innocent?

Et est-ce possible de pratiquer ce test maintenant? je ne comprends pas si Osborne veut vraiment prouver qu’il est innocent ou s’il veut s’appuyer sur un test peu fiable pour annuler le verdict.

36. Le dimanche 16 août 2009 à 19:19 par Belddoc

Je me disais aussi qu’elle était un peu trop maigre pour être en bonne santé, cette “Lilly Rush”…

Ravie d’apprendre que le lieutenant Caine va pouvoir continuer à cacher son regard intense derrière ses lunettes de soleil !

Merci Maître.

37. Le dimanche 16 août 2009 à 21:00 par sunshyne972

@ do
Oui, justement les disparités entre les Blancs et les non-Blancs ( c’est comme ca qu’on dit) sont un terrain propice à la delinquance.Bon il y a plusieurs centaines de cas où il sont accusés parce qu’ils sont non-Blancs.Mais il y aussi les cas où pour un même crime un Blanc et un non-Blancs n’auront pas la même sentence…à vous de devinez qui aura la plus lourde….

38. Le dimanche 16 août 2009 à 22:32 par do

@sunshyne972  : Blancs et non-Blancs, vous êtes sûr?!
C’est déjà incroyable d’en arriver à désigner des personnes par des catégories, mais en plus par des catégories binaires, c’est stupéfiant!
Alors je dois être une non-Homme, non-Grande, non-Blonde, non-Jeune, non-Maigre (la Majuscule, c’est que pour les parfaits!). Oh, finalement, ça fait plus joli! sans ça, je deviendrais peut-être une petite vieille grosse et moche…
On devrait supprimer la moitié de nos dictionnaires, ils seraient moins lourds et on ne pourrait plus critiquer les autres (pardon, les non-Nous);
on deviendrait tous tellement plus gentils!

39. Le lundi 17 août 2009 à 01:49 par cha

je crois que je tombe amoureuse…
non sans rire, bravo, c’est vraiment une démarche honorable ce blog ! un jour (dans encore 5ans) je ferai pareil !!!
on apprend, on se marre, on est dépité, révolté, plein d’espoir..
Une bouffée d’air un peu plus pur… :)

40. Le lundi 17 août 2009 à 08:43 par Ruquier sort de ce corps!

“Allèle est un nom masculin.”
Et Blaise est son prénom, ne dit on pas “Alléle Blaize”?

41. Le lundi 17 août 2009 à 09:58 par Sunshyne972

Il faut dire qu’il y a tellement de brassage ethnique aux USA…ca a l merite d’être clair net et precis!

42. Le lundi 17 août 2009 à 11:04 par Switz

“accuser du crime tous les survivants de l’époque jusqu’à ce que l’un d’entre eux passent aux aveux”:
La fine équipe de philadelphie emploie effectivement des méthodes rappelant les techniques psychologiques des inspecteurs Dupont et Dupond. Pour confondre l’indélicat qui a soulevé les bjoux de la Castafiore, les détectives bruxellois ont travaillé au corps successivement chaque membre de l’entourage de la diva en imputant le forfait à chacun d’entre eux tour à tour, afin de parvenir à démasquer le malfaiteur par ses réactions. C’était très novateur finalement

43. Le lundi 17 août 2009 à 11:23 par Erwan

Bonjour,

Une mise à jour et une précision :
MAJ : le prix du test ADN a beaucoup chuté, on est passé à quelques centaines d’euros et seulement quelques dizaines dans le cas de test standardisés sur papier fta (r) Whatman.
Précision : l’ADN peut être trouvé sur un cheveu, mais dans ce cas, la probabilité est très nettement inférieure (1/30.000 je crois), mais reste intéressante dans le cas de la disculpation.

44. Le lundi 17 août 2009 à 15:35 par Petruk

@Erwan 43
Je confirme que l’utilisation des tests ADN s’est beaucoup répandue ce qui signifie que les couts afférents ont du nettement diminuer.
A titre d’exemple, j’ai eu la malchance de voir notre maison de campagne cambriolée il y a quelques mois. Les gendarmes sont venus et on recherché des empreintes de doigts mais ils ont également tenté un prélèvement ADN sur des effets abandonnés par le cambrioleur.

C’est apparemment le procureur qui décide s’il souhaite investir sur une affaire en pratiquant un test ADN. Dans le cas présent, il a peut être jugé que les faits considérés individuellement étaient peu graves. Mais ils ont été probablement commis par une équipe responsable de nombreux cambriolages. Cette équipe générant un trouble à l’ordre public important, il a investi dans un test ADN quand il en a eu l’opportunité.

45. Le lundi 17 août 2009 à 16:18 par Alextuci

“Le droit d’une prostituée de dire non”.

Je suis plutôt favorable à la légalisation de l’actvité de prostitution. Notamment, parce que je pense que cela permettrait de mieux protéger les prostituées et de leur faire bénéficier de divers avantages d’une activité professionnelle légale. (mais j’admets que l’on puisse y être opposé).

Si jamais, l’activité de prostitution devenait une activité professionnelle légale en France, une prostituée pourrait-elle refuser de réaliser une prestation que lui demanderait un client ?
Si, oui, sur quelles bases, svp ?

PS: Bravo pour la qualité de vos billets.

Eolas:
Mais enfin, la prostitution est parfaitement légale en France. Où avez-vous vu un texte l’interdisant ? C’est même une des rares choses que la loi ,n’interdit pas aux prostituées.

S’agissant du refus de prestation, eu égard à sa nature, il s’agit d’un contrat intuitu personæ. Pas de contrat sans accord sur la personne, accord ne valant que pour telle personne. Discrimination, délit de faciès ? Allons. Tout contrat de travail est soumis au même régime.

46. Le lundi 17 août 2009 à 17:13 par villiv

@Alextuci #45

La base légale pourrait être celle qui est justement prévue par le texte du Code de la Consommation qui interdit le refus de vente…

En effet, ce texte prévoit qu’il est “interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime,” (art. L122-1 du Code)

47. Le lundi 17 août 2009 à 17:21 par chris

Epouse, concubine, prostituée, féminin ou masculin, ont le droit de dire non quelle que soit la “prestation” !

Pour l’activité dite libérale, donc imposable, puis-je vous suggérer d’écouter l’émission de France Culture (17:00) “La vie moderne” portrait de Sylvie, une personne prostituée dans la Mayenne ? (Samedi 15 août) Ah, les pêcheresses !

48. Le lundi 17 août 2009 à 20:02 par Adrien bis

@André Lavigne en 28

Je crains que vous n’ayez fait un contre sens… Il ne signifie pas que Osborne à été condamné parce que noir, mais que le test réalisé aurait pu être positif pour 16% des noirs américains. Ce qui permet quand même de mettre en doute la validité du test. Cela redevient un bête indice aussi fiable qu’un vague signalement, et plus la preuve irréfutable et sci-en-ti-fi-que que l’on croit qu’un test ADN est…

Mais du coup, il doit y avoir eu d’autre indice qui l’accusent, et quand il y a vraiment beaucoup de preuve, on peut commencer à douter de l’innocence réelle du personnage. ET mieux comprendre la stratégie de son avocat…

49. Le lundi 17 août 2009 à 22:01 par beldeche

ils se rendent de conserve à Earthquake Park

Ne serait-ce pas là une sanantoniaiserie ?

50. Le mardi 18 août 2009 à 01:22 par Personne

« l’ADN correspond, probabilité d’erreur : moins de 1 sur un milliard. »
Ce qui est faux, le cas le plus évident est celui de frères jumeaux, mais pas seulement : http://articles.latimes.com/2008/jul/20/local/me-dna20

Eolas:
Tout d’abord, on évite de dire “ceci est faux” sauf à vouloir insinuer que celui qui tient ces propos ment. Si vous avez été discourtois intentionnellement, veuillez m’excuser pour cette remarque inutile.
Ensuite, ce que vous dites est faux (c’est désagréable, hein ?). Seul les jumeaux monozygotes ont un ADN similaire, pas les dizygotes.
Enfin, ce que je dis reste exact même en présence de jumeaux monozygotes. La probabilité que ces deux ADN soient similaires est de 1 (nombre de personnes ayant un ADN similaire à l’ADN de référence) sur 6 778 000 000 (population de la terre, approximative). Soit moins de 1 sur un milliard, CQFD. 

Bref, trois occasions de vous taire de perdues. Je salue l’exploit.

51. Le mardi 18 août 2009 à 06:15 par Citizen Lame

“L’avocate pensait son client coupable et préférait plaider le doute avec une marge d’erreur de 16% plutôt que de se tirer une balle dans le pied en obtenant des résultats positifs plus fiables”

Voilà la meilleure illustration de la nécessité du secret professionnel pour les avocats. Il ne sert pas qu’aux criminels qui ont quelque chose à cacher : sans secret professionnel, il ne peut y avoir de relation de confiance entre avocat et client, ce qui fait que même un client innocent risque de se retrouver en prison parce que l’avocat n’a pas pris la bonne décision.

Questions :
Pourquoi est-ce que l’avocate n’en a pas parlé à son client, en lui exposant la vérité crûment ? C’est-à-dire que si elle faisait un vrai test ADN, il fallait qu’il soit vraiment vraiment innocent et qu’on ne pouvait pas mentir à la nature ? Avait-elle peur qu’il continue à lui mentir même s’il se jetait dans la gueule du loup ?

52. Le mardi 18 août 2009 à 07:33 par Le_Pompiste

Troy Davis n’a pas non plus eu droit à des tests ADN.
Après un long combat, son cas va être .réexaminé

53. Le mardi 18 août 2009 à 09:26 par T-H-A

@ Citizen Lame : les avocats ont parfois du mal à croire leur client, car ils sont les premiers usr lesquels les prévenus testent leurs mensonges (quand ils en font). En effet, si ça marche pour eux, pourquoi pas sur une juridiction ? Se baser sur la conviction que l’on a de l’innocence ou de la culpabilité de son client, c’est courir le risque de se détacher des faits pour en avoir une conception subjective qui peut être risquée pour le défenseur …
La relation de confiance existe, mais est parfois une relation très prudente.

54. Le mardi 18 août 2009 à 11:50 par Serge

@Beldeche (#49) :

« ils se rendent de conserve à Earthquake Park

— Ne serait-ce pas là une sanantoniaiserie ? »

Non, non, « de conserve » est tout ce qu’il y a de plus correct et de plus classique. On l’emploie en principe pour des navires.

Pour une sanantionaiserie, il faudrait que nos deux héros aient besoin de béquilles, par exemple…

55. Le mardi 18 août 2009 à 13:25 par Carolina

@Serge (#54)
{{“« ils se rendent de conserve à Earthquake Park

— Ne serait-ce pas là une sanantoniaiserie ? »

Pour une sanantionaiserie, il faudrait que nos deux héros aient besoin de béquilles, par exemple…”}}

Ou bien, il faudrait qu’on parle de magistrats qui se rendent de conserve au travail…

OK, OK, je sors.

Eolas:
Ne serait-ce pas plus drôle s’ils se rendaient en boîte de conserve ?

Ne fermez pas la porte, j’arrive.

56. Le mardi 18 août 2009 à 13:58 par PEB

@Eolas 50

D’un point de vue technique, l’ADN expertisé n’est jamais totalement séquencé. Ce serait trop long et trop cher. On compare plutôt la signature de parties non codantes.

Ces introns ne codent aucune protéine et ne jouent, dans l’état actuel de la science, aucun rôle phénotypique. De ce fait, ne dépendant pas de la pression de la sélection naturelle, les introns sont beaucoup plus variables que les exons et donc plus discriminant.

Par conséquent, le test ADN ne recoupe pas la totalité du génome mais quelques extraits représentatifs. En raison de la quantité moindre d’information disponible, la probabilité d’avoir un faux positif (hors gémellité) est plus importante. Ce pendant, si la population potentiellement concernée est faible, l’échantillonnage moléculaire doit pouvoir suffire. Les jumeaux homozygote ont bien le même ADN cellulaire et mitochondrial.

Tout cela pour dire que l’ADN n’est pas LA preuve mais un moyen de preuve à rapporter à un faisceau d’autres éléments.

57. Le mardi 18 août 2009 à 14:12 par William

Bonjour,

PEB en 56 écrit : “D’un point de vue technique, l’ADN expertisé n’est jamais totalement séquencé. Ce serait trop long et trop cher. On compare plutôt la signature de parties non codantes.”

D’accord, mais lorsqu’on trouve une identité de signatures, il serait opportun, à ce moment-là, de pousser l’enquête pour déterminer si on est bien en présence de l’ADN de la même personne, afin d’éliminer tout risque d’erreur.

58. Le mardi 18 août 2009 à 14:25 par Personne

eolas@50

Comme le dit PEB on ne compare par l’ADN complet mais des éléments extraits de l’ADN, par un tour de passe-passe (intentionnel ou par moutonnerie ?) vous tentez de faire croire que c’est aussi fiable que si on comparait l’ADN complet, ce que l’article du Los Angeles Times remet en doute en se basant sur des tests effectués sur la base de données fédérale américaine.

D’ailleurs le test est tellement peu fiable qu’on peut le tromper facilement http://www.nytimes.com/2009/08/18/science/18dna.html

Eolas:
Vous devez être un bonheur à inviter à déjeûner vous. Je vous sens du genre qui arrive les mains vides, critique la toilette de la maîtresse de maison, et ne ferme pas la porte des toilettes quand il va se soulager. Lisez l’article où j’explique comment fonctionne le test. Au moins, pendant ce temps, vous cesserez d’être désagréable.

59. Le mardi 18 août 2009 à 14:34 par malpa

@ eolas sous 50

2 sur 6 778 000 000, non ? Bon, ça fait toujours moins d’1 sur 1 milliard, mais c’est juste pour la cohérence du raisonnement.

Eolas:
Non, j’exclus le propriétaire de l’ADN de référence de l’ensemble de tirage. Dès lors qu’on recherche la probabilité d’un ADN identique au sien, il n’a rien à faire dans l’ensemble de tirage.

@ PEB 56

Excusez-moi d’insister (ma question en 12), mais, si les “signatures de parties non codantes” ne jouent aucun rôle phénotypique, comment sait-on que telle ou telle réponse au test est commune à 16% de tel ou tel groupe phénotypique ? C’est peut-être évident pour un statisticien, ou je pose mal ma question, ou j’aborde mal le problème, ou je suis complètement idiot, mais je ne comprends vraiment pas !

Eolas:
Je ne le sais pas, mais attention : le test DQ Alpha était rudimentaire et est dépassé. Je ne pense pas qu’il reposait sur la recherche d’allèles dans l’ADN non codant. Par exemple, s’il recherchait le gène de la drépanocytose, il établira en cas de positif que l’individu appartient à une population d’environ 50 millions d’invidus dans le monde, originaires d’Afrique subsaharienne ou du nord de l’Inde. 

60. Le mardi 18 août 2009 à 15:11 par Maheu

@ Malpa 59 : parce que la répartition des différents allèles n’est pas exempte d’effets dûs aux différentes population. Certains allèles sont ainsi plus fréquents dans les population afro-américaines que caucasiennes. Ou vice-versa. ( exemple, en anglais, avec les fréquences par éthnicité : http://www.cstl.nist.gov/strbase/pu… )

Sinon, de façon plus générale : l’ADN prélevé sur les lieux ou sur un suspect n’est pas séquencé.

L’ADN non-codant “bégaie”. Et c’est ces bégaiments que l’on mesure. Pour ce faire, l’ADN retrouvé sur les lieux est amplifié. C’est à dire que l’on va créer des milliers de copies des loci qui nous intéressent puis mesurer la longueur des brins reproduits (et donc en déduire le nombre de répétitions). C’est ce nombre répétitions qui varie d’un individu à l’autre. On obtient alors ce qu’on appelle un profil. (exemple ici : http://www.forensicscience.ie/uploa… )

Ce processus de copie peut être problématique dans le cas où il n’y a que peu de cellules (appelés Low Copy Numbers en anglais), puisque une cellule contaminante peut se retrouver reproduite au même titre que les cellules de l’auteur/victime que l’on souhaitait analyser.

Sans entrer dans les détails techniques de l’amplification, il arrive que des brins d’ADN ne soient pas complétement copiés.Il peut aussi arriver que certaines personnes avec des mutations se retrouvent avec des loci qui ne sont pas répliqués avec certains kits ADN. De même, les longs brins d’ADN sont plus rapidement dégradés et peuvent amener à des profils ADN avec un ou des loci manquants.

Ainsi, il est possible d’avoir une ou des différences entre le profil de la trace ADN retrouvée sur les lieux et celui du suspect, alors même que celui-ci est à l’origine de la trace.

Une fois de plus, rien n’est tout noir ou tout blanc en ce bas monde…
Et comme certains l’ont déjà mentionné, la preuve par ADN est une preuve parmi d’autre, et de loin pas La Preuve absolue que certains voudraient.

Et tout celà sans mentionner l’inexactitude de l’estimation “moins de 1 sur un milliard” et les problèmes de tranferts d’ADN secondaires et tertiaires

61. Le mardi 18 août 2009 à 15:42 par Le_Pompiste

Il y a l’incertitude liée à la technique proprement dite, mais surtout les aléas des échantillonnages. Un cas récent en Allemagne avait conduit à rechercher une femme dont l’ADN avait été retrouvé sur 17 cas criminels différents. Les cas étant sans liens possible, on a fini par trouver… une pollution du matériel de prélèvement par une laborantine.
Quant à la fraude évoquée par Personne@58 , elle n’est pas vraiment “facile” : amplifier un ADN pour le mélanger à un autre dont on a éliminer une partie ne se fait pas dans sa cuisine. Et il faut encore ensuite placer le résultat à l’endroit idoine….

62. Le mardi 18 août 2009 à 15:44 par Le_Pompiste

“dont on a éliminé une partie” !!!

63. Le mardi 18 août 2009 à 15:53 par PEB

Les introns, s’ils sont plus variables que les exons, n’en sont pas moins plus ou moins lié à eux du simple fait que ces séquences sont présentes dans la même molécule. J’ai ouï dire que les introns ne seraient pas si inactifs qu’ils en ont l’air. Il se peut donc que certains phénotypes dépendants d’un allèle (variété) d’un gêne particulier soit statistiquement associé à une certaine signature d’intron. Je ne suis pas biologiste, je ne peux pas trancher la question mais cela peux expliquer une relation statistique quelconque.

Concrètement, lors d’une instruction criminelle, il faut se demander quel est le taux de faux positif relativement à la méthode. Supposons que le test soit correct à 99,99%. Cela veux dire que le taux de faux positif est de 0,01% soit 100 parties par million (ppm). Si l’enquête dit que le porteur appartient indubitablement à une population de 100 personnes, la probabilité de se tromper sera inférieur à l’unité (0,01). L’identification est donc quasiment certaine. Si l’enquête s’étend à la métropole, on aura 60 000 000 x 100 ppm = 6 000 faux positifs. A l’échelle mondiale, il faudrait chercher parmi 680 000 personnes! Dans ce cas, le test n’est même plus un début de commencement de preuve. L’avocat ou le Parquet devraient alors demander à l’enquêteur de revoir la copie de l’expert.

Pour en revenir à Eolas 50, en fait, si on prend tout le génome, la combinatoire génétique des enfants nés d’un même lit génère une diversité supérieures de plusieurs ordres de grandeur relativement à la population mondial. Le test n’admettant qu’une seule ressemblance possible à l’échelle mondiale devrait être précis à 99,999 999 99 % au bas mot! Vérifiez donc les virgules.

On voit ici l’intérêt pour l’instruction de confronter contradictoirement l’expert à la défense et à l’accusation afin de l’interroger sur sa compétence, sur sa méthode et sur la qualité et la signification de son résultat. C’est un peu plus cher mais la chose jugée y gagnerait en autorité. L’adage testis unus, testis nullus s’applique ainsi même à la preuve matérielle. Les moyens ne sont probants que pluriels et cohérents quant au suspect, à la victime, au lieu, aux circonstances, à l’heure, au mobile et à l’arme du crime.

Les preuves s’étayent les unes les autres pour bâtir l’acte d’accusation ou doivent s’écrouler comme un château de carte. Un bon enquêteur n’a aucune certitude et doute de tout avant d’avoir démêler l’écheveau de chaque partie et de la totalité des éléments à charge et à décharge. C’est intellectuellement très pesant.

64. Le mardi 18 août 2009 à 17:13 par Citizen Lame

A propos de http://articles.latimes.com/2008/ju… : L’exemple n’est pas si convaincant que cela : même si une probabilité de faux positif d’un sur 113 milliards peut paraître faible, une base de données de 65000 personnes correspond en fait à 2 milliards de comparaisons indépendantes entre deux personnes (paradoxe des anniversaires). Ce qui reste finalement du même ordre de grandeur que les chiffres d’Eolas. Néanmoins, le fait que le FBI ne fasse pas preuve de transparence sur la publication des tests est choquant, et contraire à l’intégrité qu’exigerait la méthode scientifique.

@Eolas:
“Enfin, ce que je dis reste exact même en présence de jumeaux monozygotes. La probabilité que ces deux ADN soient similaires est de 1 (nombre de personnes ayant un ADN similaire à l’ADN de référence) sur 6 778 000 000 (population de la terre, approximative). Soit moins de 1 sur un milliard, CQFD. “

Alors là Maître vous faites (sans doute involontairement) preuve de mauvaise foi. Vous jouez sur les mots et échangez deux notions différentes de probabilité. Lorsqu’un procureur fanfaronne devant le tribunal pour dire que la probabilité de faux positif est inférieure à 1 sur 1 milliard, il veut parler de “la probabilité de comparer l’ADN de deux personnes susceptibles d’être mises en cause dans cette affaire et d’obtenir un faux positif”. Lorsque vous dites que la probabilité de faux positifs pour des vrais jumeaux est inférieure à 1 sur 1 milliard, vous voulez dire : “la probabilité de comparer l’ADN de deux personnes prises uniformément au hasard dans l’ensemble des humains de la Terre et d’obtenir un faux positif”. Ce sont deux notions différentes et il ne faut surtout pas les mélanger ! En présence de vrais jumeaux, la première affirmation est fausse, alors que la seconde est vraie. Et les jurés ne doivent écouter que la première notion de probabilité et surtout pas la deuxième.

65. Le mardi 18 août 2009 à 17:19 par Nico

@50:
Juste la reprise d’une phrase au début de votre lien:
The FBI estimated the odds of unrelated people sharing those genetic markers to be as remote as 1 in 113 billion. But the mug shots of the two felons suggested that they were not related: One was black, the other white.

Mmmh quelqu’un qui écrit un billet/article à propos de génétique sans vraiment savoir de quoi il parle. Et qui sort un argument plus que foireux. (Comme signalé précédemment, les test ADN utilisent les parties NON codantes, donc des parties de notre génome qui n’ont absoluement rien à voir avec nos caractères physiques !!).
Rappellons juste que la couleur de la peau dépend grandement (peut-être uniquement ?) du taux de mélanine produit à partir de l’expression d’un SEUL gène. Mais j’avoue, cette différence génétique a un effet des plus visuels !!

@58:
Hum, comment faire du buzz …
Dr. Frumkin is a founder of Nucleix, a company based in Tel Aviv that has developed a test to distinguish real DNA samples from fake ones that it hopes to sell to forensics laboratories.

66. Le mardi 18 août 2009 à 18:57 par malpa

Merci pour vos réponses à ma question en 59. J’ai pas encore tout compris, mais au moins, j’ai aperçu la forme du problème.

67. Le mardi 18 août 2009 à 19:10 par Citizen Lame

Nico : C’est vous qui n’avez pas compris le sens de la phrase. Elle dit que le test n’est efficace que si les personnes ne sont pas de la même famille (“unrelated”). Et que le fait que l’une soit “white” et l’autre “black” permet de dissiper avec une forte probabilité l’hypothèse que les test correspondraient seulement à cause de la parenté* des deux personnes. Sans s’enfoncer dans des théories nauséabondes ces deux termes désignent plus que la couleur de peau mais un ensemble de phénotypes (il y a des noirs albinos, ce n’est pas pour autant qu’on les confond avec Jean Sarkozy) qui ne peuvent pas changer du tout au tout entre deux frères et soeurs.

Et la conclusion implicite de la phrase que vous citez serait : Puisque le test est censé être efficace dans ces conditions de non-parenté mais qu’en réalité il produit des faux positifs, c’est qu’il n’est pas aussi efficace qu’on le prétend. Il n’y a pas besoin de se préoccuper de savoir si l’ADN est codant ou pas : le test n’est pas efficace, point. CQFD

  • : enfin je ne sais pas quel degré de non-parenté est nécessaire pour atteindre 113 milliards : évidemment si on remonte assez loin ces personnes ont obligatoirement un ancêtre commun, mais ça permet déjà de dissiper le cas de frères ou mêmes de cousins

68. Le mardi 18 août 2009 à 19:16 par Nico

Autant pour moi…

  • Retourne a son anglais de base*

69. Le mardi 18 août 2009 à 19:17 par Nico

Au temps pour moi

  • retourne aussi au français de base et arrête là pour le flood*

70. Le mardi 18 août 2009 à 22:53 par eudes

Quand même, l’article cité en @58 et tous les autres parus aujourd’hui à partir de la même info (publication de cet article de recherche : ) sont troublants :

les auteurs disent qu’il est facile de fabriquer à partir de l’enregistrement d’un ADN dans une base de données (même pas besoin d’avoir l’ADN en question sous la main), un ADN qui pour les tests habituels apparaît identique à celui dont on est parti.

Bref, ils disent qu’il est possible et même facile (“Any biology undergraduate could perform this”) de truquer une “scène de crime” en y mettant cet ADN traffiqué.

71. Le mercredi 19 août 2009 à 11:00 par Sunshyne972

@ Nico en 68/39 : “autant ” et “au temps” se valent dixit le dictionnaire de l’Academie Française! Donc pas de pb concernant votre français de base…

72. Le jeudi 20 août 2009 à 12:44 par Bianca

Merci Maître, encore des articles comme ça!
Pour l’accusation de meurtre: si la victime n’a pas vu qui lui a tiré dessus, il est possible que les jurés aient été convaincus que cette tentative de meurtre n’était pas un projet commun, mais une initiative individuelle de l’un des agresseurs, et qu’il n’était pas possible de savoir lequel. Il n’était donc possible de condamner aucun des deux pour ce fait précis. Dans ce cas, la relaxe pour tentative de meurtre me semble logique..

73. Le jeudi 20 août 2009 à 15:09 par castortls

Voilà donc, le lien nous apprend que pour confondre l’ADN d’un individu, des segments d’ADN stables (non codant ou codant) sont utilisés comme standard. Mais cette confiance absolu en l’«investigation de l’ADN» devient grossière à partir du moment où des brins d’ADN sont falsifiables.

74. Le jeudi 20 août 2009 à 17:38 par Alex

Bonjour Maitre,
un petit mot pour vous dire que cette categorie me passionne.
Pourriez vous un jour ecrire un petit article sur les PBJs (non pas Peanut butter and Jelly) mais Probation Before Judgement ?
J’ai cru comprendre que seulement deux etats les appliquaient (Maryland et Delaware) mais je n’en suis pas certain.
Au plaisir de vous lire.
Alexandre (en clavier QWERTY).

75. Le dimanche 23 août 2009 à 16:31 par Vicnent

  1. Ce que vous dites est faux : Lilly Rush n’est pas anoréxique
  2. Enfin, ce que je dis reste exact même en présence de jumeaux monozygotes. La probabilité que ces deux ADN soient similaires est de 1 (nombre de personnes ayant un ADN similaire à l’ADN de référence) sur 6 778 000 000 (population de la terre, approximative). Soit moins de 1 sur un milliard, CQFD.

Vous faites une malheureuse erreur en exprimant une probabilité comme le ratio du nombre de cas total (ici 1) sur le nombre de cas différent (population terrienne) alors que c’est sur le nombre de cas possible : l’adn étant une hélice d’environ 3 milliards de base (ACGT etc…), ce nombre vaut au maximum 2^(3.10^9) (ne cherchez pas à vous le représenter, ce nombre fait 903 millions 089 mille 987 chiffres dans son écritures en base 10) mais comme il faut prendre en considération un certain nombre de contraintes (GC/AT par exemple, mais aussi la présence de séquences immuables pour le codage des protéines, bien que ces dernières peuvent être foireuses, ce qui s’appelle des maladies génétiques…), il n’y a au maximum 2 puissance quelques millions d’adn différents : la probabilité que deux adn soient similaires n’est donc pas de 1 sur 6 milliards, mais de 1 sur des milliards de milliards de milliards de … de milliards.

Si aujourd’hui, il est annoncé des tests moins fiables, ce n’est uniquement dû aux différentes limitations du protocoles (échantillons courts, échantillons dégradés, volont d’avoir une réponse en quelques heures/jours et non en années etc…)

76. Le lundi 24 août 2009 à 11:57 par Max

Cher maître,

Il me semble, à la lumière de votre billet, qu’il existe deux variantes du test ADN : l’une permet de determiner que l’ADN n’appartient pas à l’individu, et l’autre permet de déterminer qu’elle lui appartient. Le premier test serait beaucoup plus fiable que le second.
J’ai même crû comprendre que ce test (le premier, vérifiant que l’ADN n’est pas celle de la personne testée) est infaillible.
Or il n’y a que deux possibilités (sauf erreur de ma part) : soit l’ADN appartient à la personne testée, soit elle ne lui appartient pas.
Donc, si le premier test est négatif, c’est à dire qu’il n’arrive pas à démontrer que l’ADN n’appartient pas à l’individu, peut-on en déduire, par élimination, qu’elle lui appartient?
Je m’excuse de poser une question dont je connais la réponse, car si la justice et la police continuent d’utiliser les deux types de test ADN, je suppose qu’il y a une raison.
Je pose tout de même la question car il est possible que, étant donné la presomption d’innocence (je ne connais pas grand chose au droit, si ce n’est ce que j’ai retenu de vos billets, donc excusez l’eventuelle bourde juridique), il faille démontrer directement la culpabilité (par le test montrant que les ADN corespondent) et non indirectement, par élimination.
Il est aussi possible que ce soit pour des raisons scientifiques, et c’est pourquoi je vous pose la question, par simple curiosité.
Il est aussi possible que j’ai commis un simple faute de raisonnement, auquel cas je m’excuse pour le temps perdu à lire ce commentaire.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie sincérement pour vos billets,
un lecteur.

Eolas:
Non, vous m’avez mal compris. Il n’existe qu’un test. Si son résultat est positif (les deux ADN sont identiques), il y a une (très faible) incertitude sur le fait que l’ADN provienne bien de la même personne. S’il est négatif, on est certain, absolument certain qu’il ne peut pas venir de la même personne. 

77. Le samedi 29 août 2009 à 00:02 par lapocompris

Et si l’ADN provenait d’un laboratoire israélien ?

Eolas:
Les laboratoires, fussent-ils israëliens, sont dépourvus d’ADN.

78. Le mercredi 2 septembre 2009 à 19:58 par Etienne

Illustration sonore à écouter rapidement (avant que ça ne disparaisse)
http://sites.radiofrance.fr/chaines…

79. Le vendredi 4 septembre 2009 à 18:22 par niodayoda

Petit complément sur le droit constitutionnel américain et la preuve de son innocence ici

Un extrait résumé :

“Justice Scalia, dissenting from that order, wrote for himself and Thomas, “This court has never held that the Constitution forbids the execution of a convicted defendant who has had a full and fair trial but is later able to convince a habeas court that he is ‘actually’ innocent.”

C’est vrai que c’est sympa la justice aux USA !

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