Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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ORDRE DE MOBILISATION GENERALE

Par Gascogne


Drapeaux

Oyez, Oyez,

Magistrats du Siège et Magistrats du Parquet,

Les temps sont graves, notre Patrie Judiciaire est en danger

Point de Teutons à l’horizon, mais un virus que d’aucuns nous décrivent comme extrêmement dangereux ;

La grippe A H1N1 est bientôt dans nos Palais !

Afin de faire face à cette immense menace, et pour éviter les risques de contamination, le gouvernement entend ordonner les mesures suivantes :

- les audiences pénales ne se tiendront plus à trois juges, mais à juge unique : il ne s’agit finalement que de généraliser ce qui était devenu le principe de notre justice. Le justiciable pourra certes tomber sur un juge irascible ou incompétent (voire les deux, j’ai des noms), mais au moins sera-t-il préservé des miasmes.

- les audiences ne seront plus publiques. Nul ne saura ce qui se dira au procès “Clearstream”, mais c’est pour le bien de tous.

- Foin d’avocats en garde à vue dés la première heure. L’intervention ne pourra se faire que passées 24 heures. Le gardé à vue aura été entre temps hospitalisé, ce qui permettra la consultation d’un avocat dans les conditions prophylactiques nécessaires.

- les mandats de dépôt correctionnels, de quatre mois, seront prolongés à six mois, sans débat préalable, le Juge des Libertés et de la Détention n’intervenant que de son bureau, sur dossier. Quant aux mandats de dépôt criminels, ils seront maintenus jusqu’à ce que mort s’en suive.

- Les tribunaux pour enfants étant, comme tout le monde le sait, enclins au développement des maladies infectieuses, voire infantiles, les mineurs seront désormais jugés par les tribunaux correctionnels.

- Afin d’éviter toutes difficultés d’ordre juridique, les délais de prescription seront suspendus, dans le cas où la pandémie durerait plusieurs années.

Gascogne aurait-il abusé de boissons anisées, pensez-vous. Que nenni ! Il s’agit, selon le Syndicat de la Magistrature, d’un projet du Gouvernement en cas de pandémie grippale. Lequel Gouvernement serait bien entendu autorisé à prendre tous textes utiles par voie d’ordonnance, en toute bonne logique médicale (trop dangereux d’aller discuter les textes à l’Assemblée Nationale, toute assemblée devenant suspecte).

Puisque seules les activités pénales semblent intéresser le pouvoir (les gens qui divorcent ou qui se disputent la garde du chien peuvent continuer à se contaminer), je propose en outre les mesures suivantes :

- Le Procureur de la République décide seul, par défèrement qui se déroulera en visio-conférence depuis le commissariat, de la culpabilité et de la peine à infliger à tout auteur d’infraction : la multiplication des étapes procédurales et des passages devant différents magistrats fait encourir trop de risque à la population pénale (puisqu’on vous dit que c’est pour leur bien).

- Encellulement individuel généralisé, comme les règles européennes le prescrivent, afin d’éviter les contaminations (Ah…Non…On me glisse dans l’oreillette, dont tout procureur qui se respecte est doté, qu’un choix différent vient d’être fait).

- Aucune libération de détenu pendant la pandémie (c’est pour leur bien, et puis la rétention de sûreté étant déjà en place, ça ne change pas grand chose).

Le Garde des Sceaux a nié tout plan de ce type. Nous voilà rassurés. En tout état de cause, tout ceci était tellement gros que l’on ne pouvait y croire.

N’est-ce pas ?

Commentaires

1. Le mardi 8 septembre 2009 à 17:55 par Médor

1er (avril)

2. Le mardi 8 septembre 2009 à 17:58 par Dadouche

Atchoum !

Gascogne :
Faut mett’ des chaussettes la nuit, ma bonne dame…

3. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:00 par H.

“Oyez, oyez, oyez”: je vous sens tout acquis au système judiciaire anglo-saxon!

4. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:01 par marc

c’est la fin de la démocratie sous un soi disant prétexte de santé publique!!!

on jurerait que les politiques n’aiment pas trop la justice mais je suis sans doute sous le choc du post de Gascogne!! :-)

5. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:02 par sereatco

Bonjour,

bien que Maître Eolas n’apprécie guère les pétitions, je me permets d’évoquer l’appel lancé par des médecins, des parlementaires et des associatifs qui demande “une gestion démocratique de la pandémie”.
Cela me paraissait un peu bizarre, mais vu les projets de la chancellerie, je comprends mieux l’objet de cet appel.

A bientôt.

6. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:10 par A

Pourquoi toutes les assertions de ce billet, une seule est fausse. Laquelle ?

7. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:14 par Zotto

Vous n’avez pas l’impression d’éxagérer un peu ?? Ca va durer 8 jours la grippe, une fois que tout le monde l’aura eu, les tribunaux réouvrirons…
Et d’un autre côté si on vous jettez en pature aux virii des salles d’audiences vous useriez de votre droit de retrait pour pas aller vous faire contaminer, faudrait savoir ce que vous voulez !!
M’enfin bon…


Gascogne :
Euh…Vous êtes bien sûr que c’est moi qui exagère ?


8. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:22 par Simplicissimus

@Zotto :
tout faux ! Le droit de retrait ne s’applique pas, na !
cf.
http://www.pandemie-grippale.gouv.f…

Les textes de références :

droit du travail :
Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009
relative à la pandémie grippale et complétant la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007.

fonction publique :
Circulaire DGAFP du 26/08/09, B9 n°BCFF0919655C
objet : Pandémie grippale - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

9. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:27 par Severe

Waouw !
Je ne pensais pas vivre un jour la même chose que mes grands-parents.

J’espère que si cela se réalise, ce soit vraiment provisoire…
En tous cas, cela me fait rire doucement que les mêmes personnes qui préconisaient de ne surtout pas arrêter les déplacements pour ne pas plomber l’économie, prévoient désormais l’arrêt sporadique des institutions…

L’article WP sur l’épidémie et le lien externe menant à une carte de la pandémie sont claires: comme toutes les contagions, celle-ci suit les avions ( d’ouest en est ) et non les flux migratoires, ( du nord au sud ).

Alors, responsables mais pas coupables ?

10. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:29 par pendragon

j’admire pour ma part la constance qu’a le gouvernement et la chancellerie à tenter de modifier ce qui fait un système démocratique -

- une grippe - il est tout frais mon régime d’exception
- fin du JI puisqu’il existe un procureur forcément indépendant - cher garde des sceaux, merci d’attendre l’arret de la grande chambre avant de faire disparaitre le JI
- un procès impliquant notre bienaimé président ? le procureur requiert par voie de presse, c’est tellement logique et habituel
- augmentation des gardes à vue de 50 % en 5 ans - allons, le peuple veut de la sécurité
- des enfants dans des centres de rétention, mais voyons, c’est parceque ces idiots de parents sans papiers n’ont pas été suffisamment avisés pour demander le téléphone de l’ASE, que n’importe quel agent de police donne dès qu’on lui demande (et puis etre séparé de ses enfants, quelque part ca repose)
- et en plus, super bonus, cap-justice et consorts qui viennent nous dire que tous ca c’est du pur gauchisme, et que vraiment les mannes de la france éternelle exigent de la SEVERITE

quelque chose de pourri dans le royaume de france ?

meuhhhhhhhhhhhh nonnnnnnnnn

on reste la patrie des droits de l’homme, c’est sur


Gascogne :
Veuillez cessez immédiatement votre ironie, vous me donnez l’impression de chasser sur mes terres…


11. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:33 par tkanos

Ne t’inquiète pas.
On en arrivera là, un jour.

12. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:37 par Kemmei

En lisant le début du billet j’ai d’abord cru à une plaisanterie de votre part doublée d’un sévère sens de la dérision.

Du coup, à mi-parcours je me suis senti nauséeux… la grippe, sans doute.


Gascogne :
Maudit soyez vous…Isolez vous immédiatement !


13. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:38 par Eolas

On notera que cela révèle un vrai sens des priorités au Gouvernement.


Gascogne :
Ouais…Ben, franchement, ne me branchez pas là dessus, si vous ne voulez pas un billet de 15 MO sur les différentes priorités pénales des gouvernements depuis quelques années…


14. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:45 par tinotino

J’en frissonne. Je commence à sentir comme des nausées soudainement. C’est grave docteur?

Gascogne :
Juste une petite grippe…


Je propose aussi qu’on limite strictement le nombre de gardes à vue m’enfin, le risque de contamination est important. Ah? Ce n’est pas prévu, flûte !! Et tant qu’à faire les enquêtes qui font rentrer en contact de nombreuses personnes. Bref, restons chez nous, sait-on jamais..

Ah, on me dit que c’était le poisson d’avril du 8 septembre, je comprends mieux.

15. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:46 par HDM

J’attendais sur ce sujet que notre Maître des lieux, après enquête, nous concocte un billet. Je ne doute pas qu’il soit en cours de rédaction.
Car, en dépit des dénégations de Mme le Ministre, les Chefs de Cour et les Procureurs généraux ont bien été destinataires courant Juillet 2009 de projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice. Projet de Textes tout à fait liberticides qui ont fait réagir le Syndicat de la Magistrature.
Par suite de la révélation dans Libération de ce matin, de ce Plan de la Chancellerie, il est tout à fait permis de ce dire que, assurément lesdits projets de textes (qui existent puisque transmis) n’ont pas été écrits seulement depuis Juillet et avaient dû faire l’objet de cogitations antérieures.
Mais il est vrai quelle tentation que d’être mis en mesure de tester grandeur nature de telles entraves à la liberté et jusqu’où les Citoyens pour leur sécurité, accepteront ils que l’on piétine leurs libertés fondamentales ?
Quand je pense que d’aucuns se réjouissaient de l’arrivée à la Chancellerie de MAM !

16. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:47 par Carambole

Je propose qu’on substitue à la lourde administration de la Justice, un site internet destiné à juger les affaires en toute hygiène, en ligne.
Il suffirait qu’on réalise un programme informatique rendant les décisions de manière aléatoire : supprimons le facteur humain (de toute façon, l’humain, c’est sale).
Je pense que cela serait surement beaucoup plus juste et surtout que cela limiterait les velléités procédurières de nos concitoyens.

Hygiéniquement vôtre.


Gascogne :
Je me permets humblement de vous rappeler que nos amis Chinois ont mis en place un logiciel permettant de se substituer aux juges. Sachant qu’une certaine tenante de la bravitude a pu indiquer tout le bien qu’elle pensait de la Justice chinoise en terme d’efficacité, ce que vous proposez pourrait bien arriver…


17. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:49 par Zotto

@simplicissimus :
Ok pas de droit de retrait alors, mais une procédure pour mise en danger de la vie d’autrui ? Voire une polémique pour la mise en péril de la vie des magistrats ? Enfin un truc qui vous permettra de vous retirer ?
Enfin bon, ca répond pas à ce qu’attendent les magistrats :
-Travailler dans la douleur
-Mettre la justice en veille (plus ou moins de retard vu les proportions ca passera inaperçu- enfin c’est probable)
-Lever le pied pendant une semaine ? N’y a-t-il pas de juges qui travaillent déjà chez eux ?
Enfin bon de toute façon il n’y a pas de solutions miracle, sinon de rendre les vaccins obligatoires pour les magistrats ?

18. Le mardi 8 septembre 2009 à 18:58 par Sofienne

J’ai moi aussi cru à une plaisanterie féroce, tout comme Kammei@12, jusqu’au moment ou j’ai vu puis suivi les liens. C’est incroyable et effrayant.

J’ai une question de mekeskidi, cependant :
Supposons que ce soit réellement l’intention, nos dirigeants ont-ils la possibilité de mettre un tel plan à exécution ? J’entends par là que certaines sinon toutes les dispositions citées vont à l’encontre des différents codes de procédure, si ma compréhension est bonne. Or pour modifier ces codes de procédure, il faut voter de nouvelles lois, en modifier certaines, etc, or ceci ne peut se passer par le simple fait du prince ou de la princesse. L’assemblée, le Sénat, ont aussi leur mot à dire et on peut douter qu’ils lesseraient passer ça… a moins que je ne sois trop naïf ou mal renseigné ?

Oserais-je solliciter votre éclairage en la matière ?
Merci beaucoup, dans tous les cas.


Gascogne :
Mal renseigné, sans doute…Mais naïf, je ne le pense pas. Si le gouvernement le demande gentiment au Parlement, il pourra intervenir sur des domaines relevant normalement du législatif (et particulièrement la procédure pénale) par le biais d’ordonnances, pour une période limitée. Mais suffisante pour changer profondément notre système.


19. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:00 par Remy

Je n’aime pas trop les commentaires de ceux qui hululent à la mort de la démocratie et de la République, bien représentés sur ce blog, mais j’ai vraiment failli tomber de mon transat en découvrant cette info sur lefigaro.fr (hé ouais). Incroyable. Et pour le coup je me demande moi aussi si certaines libertés ne sont pas vraiment en danger, tant du fait de ceux qui sont censés les protéger que de l’apathie des citoyens qui voient passer ces infos sans ciller.

En effet, qu’on débloque de toute urgence quelques milliards pour généraliser la vidéo conférence et l’encellulement individuel. Le temps presse et on en débattra plus tard quand le calme sera revenu, rien ne saurait pour le moment plaider pour l’inverse car, tout de même, c’est la grippe !!!!!!


Gascogne :
Je suis ravi de votre commentaire. Lire le Figaro.fr, et commencer à croire que certaines libertés sont en danger…


20. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:07 par marie-christine blin

je suis sidérée de voir la façon dont “on tire les leçons de la canicule” (Frédéric Lefevre à Mots Croisés du 7 septembre 2009) par un affolement manifestement excessif … aussi prompte à se répandre qu’elle soit, la grippe en cause ne s’avère dangereuse que pour les sujets à risque … en tant que salariés (d’une administration), les juges sont (ou devraient être) suivis par des médecins du travail, lesquels peuvent, et doivent, ne recommander, partout, la mise à l’abri que des sujets à risque.

21. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:07 par la guiche

On marche vraiment sur la tête…

Merci en tous cas Gascogne de nous informer de telles pantalonnades

PS: La seule mesure de santé publique nécessaire à l’orée de la période sombre qui s’annonce serait d’isoler définitivement Domenech des joueurs de l’equipe de France de foot…

22. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:09 par greg971

ouais ben ça abuse un peu ce truc…
si la justice est un priorité dans ce pays les magistrats devraient être vaccinés contre la grippe, après les personnels scolaire par exemple.
Ensuite obliger toute personne entrant en salle d’audience à porter un masque chirurgical et à se laver les mains, limite déjà grandement les risques de contamination ainsi que l’exclusion des gens malades. Éviter les salles de tribunal fermées et préférer celles bien ventilées, pas avec la clim mais avec des fenêtres ouvertes.
Le masque chirurgical ne vous protégera pas de la grippe mais évitera si vous êtes contaminés/contaminant de transmettre vos beaux virus à tout le monde.
De même dans le commerce, en pharmacie, vous trouverez des solutions hydro-alcoolique, qui permettent de se laver les mains sans eau ni savon et qui sont plus efficaces que cette même eau et ce même savon sur toutes les bactéries et virus.
Après c’est sur que profiter de la pandémie pour imposer sa dictature c’est tentant quand on aime le pouvoir comme Napoléon…heu…le petit nicolas..et qu’en plus on peut éviter que ce qu’il y a dans l’affaire clearstream ne soit trop diffusé

23. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:17 par jor

En même temps, il faut les comprendre nos amis (ou pas) du gouvernement: ils attendaient depuis certainement pas mal de temps de faire passer ce genre de mesure, mais il faut un prétexte pour ça.

Normalement il aurait suffi d’une bonne vielle attaque terroriste, et hop, ça serait passé. Mais bon, avec la crise les terroristes ont plus les sous pour s’acheter des bombes (ou alors ils les utilisent pour acheter des vaccins…).

Mais heureusement, la grippe A est là, et même si dans la pratique, le risque est probablement pas plus grave que pour une grippe normale, les gens ont quand même peur, donc c’est ok pour faire passer les mesures liberticides.

Reste pu qu’à ce que les terroristes se mettent à envoyer des enveloppes avec des microbes de grippe A dedans, et hop, on pourra supprimer les avocats.

Youpii, c’est la fête.

24. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:18 par oneiros

Je suppose ou du moins j’ose espérer qu’en l’absence de recours à l’article 16 et à la déclaration d’état d’urgence, ils ne pourront pas faire ça…
C’est vraiment affligeant en tout cas d’avoir même imaginé des mesures pareils. Dites, vous qui trouvez toujours de quoi nous faire réagir, c’est pareil dans les autres pays d’Europe ou nous persistons dans l’exception française ?


Gascogne :
Nous commençons, mine de rien, à faire partir du top ten des condamnations par la CEDH. Hasard ?


25. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:25 par Axonn

Le plus dur sera de les convaincre que l’alerte est passée.

Non, vraiment, vous êtes sûrs qu’il n’y a plus de grippe A ? Parce qu’on les aimait bien, les mesures prises pour éviter les contaminations.

Au fait, je pense qu’on peut dédicacer à tous les juristes ce passage d’un des derniers romans Star Wars :

“Refuser de répondre peut conduire à un mandat d’arrêt pour interrogatoire.
-Depuis quand ?
-La Clause de Silence Suspect a été ajoutée à la Loi de Loyauté Galactique à 03:20 ce matin.
-Au milieu de la nuit ? Comment ont-ils pu obtenir un quorum ?
-Selon la Clause sur les Moyens Donnés à la Police de la Loi de Loyauté Galactique, un quorum n’est plus nécessaire pour approuver une loi antiterroriste.
-Et quand est-ce passé ?
-Hier à 18:27. Vous pouvez demander à n’importe quel droïde de la police de vous donner les dernières mises à jour.”


Gascogne :
Le magistrat passé du côté obscur que je suis vous répondrais : Shrrrrrrrrrrrrrrrrr….


26. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:40 par Ash

Et dire qu’en Corée du Nord, ils en sont à plus de 60 ans de pandémie…

27. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:44 par Jean-Philippe

Ca me parait impossible d’utiliser l’article 16 de la Constitution pour une telle situation.
Mais est ce qu’avec l’article 38 de la Constitution, relatif donc aux ordonnances, cela peut-il passer.

Art. 38 alinéa 2 : “Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil
d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le
projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée
par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse”

Ici il est fait référence au projet de loi et à son dépôt. S’agit t’il seulement du dépôt ou également du vote ?
Enfin, je dois m’embrouiller mais j’ai en souvenir un délai dans lequel l’ordonnance n’ pas besoin d’avoir une habilitation législative, mais je dois certainement confondre, parce que sinon… on est effectivement mal barré.

28. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:47 par aliocha

Pft,si la Chancellerie était un peu plus pragmatique, elle aurait distribué des prospectus expliquant aux avocats et aux magistrats comment utiliser leur robe pour limiter les risques de la pandémie. La bavette plaquée d’une main contre le visage jouera fort bien le rôle de masque. En cas d’éternuement, l’ampleur des manches permettra d’éviter les projections (le résultat sur du noir risque d’être inesthétique, mais bon, en n’en est plus à des considérations d’élégance). Les manches sont également idéales pour éviter de toucher les poignées de porte à mains nues. Bref, je ne vois pas pourquoi il faudrait suspendre toute la procédure pénale quand de simples réflexes appropriés peuvent suffire. Eolas vous devriez nous faire un dessin pour illustrer la chose et rassurer Gascogne.


Gascogne :
Pfffffffff…Vous êtes mesquine, quand vous vous y mettez…Vous voyez des magistrats se moucher dans leur hermine ?


29. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:51 par Remy

Le point Godwin s’applique-t-il aux références à la Corée du Nord ?

J’en profite aussi pour suggérer à nouveau un article sur le Conseil d’Etat. Les ressources qu’on trouve sur internet sont faibles, les media ne nous disent rien sur son rôle et au final c’est un des organes les moins bien connus de notre belle République malgré la partition importante qu’il doit jouer. Pouet.

30. Le mardi 8 septembre 2009 à 19:56 par Jean-Philippe

@ Remy:

Le Conseil d’Etat n’a aucun rôle à jouer, il est tout simplement (dé)voué au gouvernement.
A la limite, il peut contredire le gouvernement que si l’Europe le fait, car il s’en donna les pouvoirs par le passé (cependant pour la jurisprudence adéquate, il faudra demandé à un juriste plus expérimenté qu’un étudiant).


Gascogne :
Mon cher Jean-Philippe (vous avez du bol que mon meilleur ami s’appelle Jean-Philippe), si vous êtes étudiant, évitez de dire ce genre d’ânerie…Le Conseil d’Etat a depuis longtemps conquis son indépendance, même si le gouvernement s’assoit dessus de temps en temps, comme dans le cas de la rave party bretonne.


31. Le mardi 8 septembre 2009 à 20:00 par Justin

Personnellement j’ai lu un peu trop vite le premier mot de “Encellulement individuel généralisé” mais c’était un peu l’idée du billet…

32. Le mardi 8 septembre 2009 à 20:06 par Neville

Hasard du calendrier, c’est aujourd’hui que j’ai reçu le DVD de “V pour Vendetta”, film dont le thème est : comment lutter contre une dictature instaurée en réponse à une épidémie (d’ailleurs provoquée par ceux qui voulaient instaurer ladite dictature).

33. Le mardi 8 septembre 2009 à 20:26 par chris

Pendant que Gascogne écrivait, j’écoutais “Science publique” du 4 septembre sur France Cul. Hier soir (C dans l’air), sur France 5, j’ai adoré le regard rieur de Jacques M.

Toulousaine j’embrasse plus, ça m’arrange souvent, je serre plus la paluche, je dis bonjour, au revoir à la mode thaïlandaise, mains jointes avec petite inclination du corps - mes élèves (de Bangkog) en alphabétisation adorent. Des solutions hydroalcooliques à 40 euros le litre ? Ca va pas ! Je fais le ménage à mains nues avec du bicarbonate de soude.

N. B. : j’ai l’âge d’Hiroshima, je n’ai jamais eu le BCG (santé fragile depuis l’enfance)…

L’adepte du vélo le long du Canal du Midi.

34. Le mardi 8 septembre 2009 à 20:39 par Schmorgluck

Après lecture attentive de l’article du Monde, je me pose quelques questions d’ordre constitutionnel.
Que les services du ministère s’interrogent prospectivement sur les mesures à considérer en cas de véritable merdier sanitaire, ça ne me choque pas vraiment. Ça vaut le coup d’y réfléchir à l’avance si on en a l’occasion, ça permet à tout le moins de ne pas attendre l’état de panique résultant dudit hypothétique merdier.

Mais, des mesures mentionnées, lesquelles pourraient vraiment être prises par mesures réglementaires, du moins sans recourir à l’état d’urgence ? Si l’on pouvait m’éclairer à ce sujet…

35. Le mardi 8 septembre 2009 à 20:50 par Jo

Il y a bien plus simple comme mesure quand même, il suffit de rhabiller tout le monde, ça fera joli dans une salle d’audience: http://www.globaleffects.com/C_page…


Gascogne :
J’achète…


36. Le mardi 8 septembre 2009 à 20:53 par Derek

On a demandé à des cadres, fonctionnaires et consultants de pondre des tas de plans comme si c’était un déluge, ce qui est faux et crétin*, donc ils ont pondu des plans de déluge.

Effectivement il y a comme un léger problème de proportion entre le mal et les prétendus remèdes…

…Et tester la tolérance de l’opinion publique à la suspension de la démocratie est un peu pénible à la longue (terrorisme, y compris dans sa forme française « barre de fer contre TGV vide », état de siège dans les banlieues, et maintenant pandémie).

*: C’est crétin parce qu’aujourd’hui on sait précisément ce qui va se passer, il suffit d’aller voir là où l’épidémie est déjà passée, y compris sur le territoire national, outre-mer s’entend. Si on ne savait pas, je concède que « crétin » serait inadapté.

37. Le mardi 8 septembre 2009 à 21:09 par Seb30

Merci pour ce billet, j’attendais une réaction sur ce site depuis que j’ai découvert les articles de presse ce matin. C’est tellement gros.

Je sais que je suis naïf, que j’ai une tendance à l’angelisme, que mes cours de virologie sont loin. Mais franchement, là, malgré toute ma bonne volonté, je n’arrive pas à voir la corrélation entre une épidémie de grippe et la présence d’un avocat aux premières heures d’une garde à vue (je doute que les avocats constituent la majorité des visiteurs des commissariats). Ou en quoi une cour pour mineur est plus dissiminatrice de virus qu’une cour correctionnelle.

38. Le mardi 8 septembre 2009 à 21:22 par panouf

Au début, j’ai ri à m’en tenir les cotes! je croyais à une parodie vachement caricaturale sur la psychose associée à la grippe A (qui ne deviendrias dangereuse qu’en cas de combinaison à une autre grippe plus virulente dans ce qui deviendrait alors le scénario de 1919) et sur la psychose sécuritaire du gouvernement (dont je pensais que vous l’exagériez).

Après suivi des liens… je tombe des nues: le gouvernement ne nie meme pas avoir jamais travaillé sur un texte de ce type!! Il en nie juste l’importance!!

Et quand en plus on sais ce que valent pour Sarko les dénégations du type: “non je ferais jamais ça” (cf le traité de Lisbonne et Hadopi), on a de quoi trembler… Heureusement que la pétition existe!!!


Gascogne :
J’ai signé des tas de pétitions qui ne m’ont en rien protégé d’aucune maladie…


39. Le mardi 8 septembre 2009 à 21:28 par Derek

@greg971

« si la justice est un priorité dans ce pays les magistrats devraient être vaccinés contre la grippe »

Moui, sauf que le “vaccin” qui est “prêt” n’a que très peu de chances de fonctionner, le contenu est très dilué, on a ajouté des stimulants du système immunitaire pour compenser, les mêmes qu’en 76, ceux-là même dont on pense qu’ils ont provoqué des maladies auto-immunes, d’ailleurs il y a des pays où on a prévu l’(auto)immunité pour les labos… Pour être sûr on n’a pas testé le vaccin. Pas le temps, l’apocalypse approche.

Moi si j’étais juge je refuserais le vaccin. Si j’étais instit aussi d’ailleurs. Et même ministre, surtout ministre.

« masque chirurgical (…) dans le commerce, en pharmacie, vous trouverez des solutions hydro-alcoolique »

Dépéchez-vous d’aller en acheter, et faites des stocks, ça va relancer l’économie. Je rêve ou quelqu’un a nommé une pharmacienne ministre de la santé ?

40. Le mardi 8 septembre 2009 à 21:58 par Axonn

@ aliocha

Ce n’est pas la grippe qui fait peur à Gascogne. C’est plutôt l’épidémie de réformite d’ungence aigüe au gouvernement, qui a touché MAM.

D’ailleurs, MAM ne porte jamais de robe. Elle est donc très mal protégée de ces virus.

41. Le mardi 8 septembre 2009 à 22:01 par Siskotte

Bon au moins on voit que le civil ne sera pas touché par le plan du gouvernement

42. Le mardi 8 septembre 2009 à 22:09 par jalmad

mais jusqu’où s’arrêteront-ils ?
séchée, sur ma chaise à 3 roulette devant mon PC avec les tibias qui cognent dans l’imprimante, que j’étais, à la lecture du mail du SM, ce matin au bureau…..
mais bon, faut voir le bon côté des choses : dire qu’à titre d’exception pour cause de pandémie et à titre temporaire, on va juger les gens en juge unique, et les mineurs en correctionnelle, c’est bien l’aveu que le fonctionnement NORMAL des institutions dans un état de droit, c’est la collégialité et que les mineurs sont jugés par une juridiction pour mineurs. Non ? c’est pas ça ? ah, pardon….
je sais pas vous, mais moi, ça y est là : je n’en peux plus. Si ça continue comme ça, je tire mes 10 piges (plus que 5…) et stop, j’arrête les frais ; de toutes façons, au delà, ce sera le mi-temps thérapeutique….gardienne de phare, voilà un métier qu’il est bien…


Gascogne :
J’en suis arrivé à me demander si je n’allais pas m’installer comme avocat, c’est pour dire (Pas taper, Eolas, c’est pour rire…Enfin, pas tant que ça, mes anciens maîtres de stage m’ayant proposé de les rejoindre, mais bon…)


43. Le mardi 8 septembre 2009 à 22:34 par ®om

Heureusement que la grippe n’est pas prévue pour 2012, il aurait fallu faire fermer les bureaux de vote et reconduire le président actuel pour 5 ans…

Ils trouveront peut-être une autre excuse d’ici-là…

44. Le mardi 8 septembre 2009 à 22:47 par patrons-voyous

“Mon cher Jean-Philippe (vous avez du bol que mon meilleur ami s’appelle Jean-Philippe), si vous êtes étudiant, évitez de dire ce genre d’ânerie”

Il est pas étudiant, mais chanteur. Plus connu sous son pseudo : Johnny.

Alors les âneries…

45. Le mardi 8 septembre 2009 à 22:56 par elektra

1/ Les credos économiques friedmaniens (endettement des pauvres) du candidat maintenant président combinés à
2/ l’esprit des lois engagées depuis la présidentielle par le parlement ainsi que
3/ les mesures possibles décrites ici envisagées pour une pandémie :
tout cela donne de la vraisemblance au scénario étayé dans la stratégie du choc de N. Klein, à savoir mettre à profit les “cataclysmes” pour défaire les différents édifices du droit.

46. Le mardi 8 septembre 2009 à 23:01 par Sofienne

@Gascogne, 16

Merci pour votre éclairage.

Est-ce l’article 16 de la CEDH mentionné par Oneiros @ 24 qui permet cela ? Ou encore l’article 38 mentionné par Jean-Philippe @ 27 ?

Ce qui me surprend c’est que s’il suffit au gouvernement de “prier” le parlement de lui conférer des pouvoirs additionnels pour que cela lui soit accordé, il y a à mon sens une carence dans le système. C’est que nous sommes dans un état de droit, or tel que je le comprends en tant que “bête citoyen”, le droit à la double fonction de protéger la société en punissant les tiers réputés coupables d’infraction, mais aussi de garantir aux citoyens qu’il est appliqué suivant des procédures bien définies.

Si aucune instance n’a le pouvoir et la charge de valider cette modification et que le gouvernement peut unilatéralement décréter un état d’urgence pour modifier les procédures, qu’est-ce qui l’empêcherait alors de décréter cet état d’urgence pour “raisons économiques”, ou bien pour “manque de budget à accorder à la justice tout en reconnaissant le besoin de l’accélerer”, si l’envie lui en prenait ?

Ce sont des exemples, et ils sont évidemment caricaturaux, mais votre réponse me fait tout de même me poser la question. Disons que sans jouer à se faire peur, je trouve qu’accorder sa confiance en un gouvernement simplement car “nous ne sommes pas sous une dictature” n’est pas intellectuellement satisfaisant. Ce sont les garanties que j’évoquais plus haut qui font qu’objectivement un état de droit en est un.

Merci beaucoup si vous pouvez m’aider à mieux comprendre.

47. Le mardi 8 septembre 2009 à 23:07 par Sofienne

OOps: Plus haut, il faut lire @Gascogne, 18, et non @Gascogne, 16.

48. Le mardi 8 septembre 2009 à 23:25 par RG

@ Gascogne

Si le gouvernement le demande gentiment au Parlement….

S’il y a nécessité de décréter l’état d’urgence pour cause d’épidémie ce n’est pas seulement la justice qui aura été préalablement décimée, mais également le parlement et le gouvernement, sans oublier les forces de l’ordre, les prisons etc…

49. Le mardi 8 septembre 2009 à 23:36 par josué

Bravo pour la rapidité que vous mettez à réagir.
Jusqu’où iront-ils?
On s’attaque aux plus démunis en priorité! Quel courage!!!
La grippe? Quelle grippe? Jusqu’à présent ce sont , la plupart du temps, des malades déjà handicapés par d’autres maladies bien plus graves, près à dégager le plancher au premier souffle du vent…Alors….

50. Le mercredi 9 septembre 2009 à 00:10 par RG

@ josué

La grippe? Quelle grippe?

Il faut toujours quantifier le risque, et il y a un risque de réelle épidémie. Celles de 1957 et 1968, les plus importantes après celle de 1918, ont fait chacune 15.000 victimes en France, or je n’ai pas connaissance que les institutions n’aient pas fonctionné normalement.

51. Le mercredi 9 septembre 2009 à 00:12 par yellowrose

Cette histoire de grippe me fait penser à celle de Y2K (si si, vous vous rappelez bien, passage à l’an 2000 qui allait écrouler nos ordinateurs et notre monde au top de minuit).
Cela amuse le publique, dans la foulée des peurs irrationnels il y a du fric à gagner, et pendant le temps perdu on ne s’occupe plus des affaires autrement plus importantes.

52. Le mercredi 9 septembre 2009 à 00:54 par Ladetentioncestlaliberte

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertes Fondamentales :
__
Article 15 – Dérogation en cas d’état d’urgence__
1 En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du
droit international.
2 La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7.
3 Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de la date à
laquelle ces mesures ont cessé d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application.

A vos requetes.

53. Le mercredi 9 septembre 2009 à 01:06 par Sofienne

@ Yellowrose, 51

Oui, c’est vrai qu’il y a un peu de ça !

Cependant, les accroissements de pouvoir envisagés pour l’occasion, eux, méritent qu’on leur accordent une certaine attention. Ils n’ont rien d’anodin.

54. Le mercredi 9 septembre 2009 à 04:29 par Starman

@ Gascogne #13 : moi je le veux bien le billet de 15 MO sur les différentes priorités pénales des gouvernements. Ne sortez pas sans vos mouchoirs :)

55. Le mercredi 9 septembre 2009 à 05:23 par J'accuse

Votre billet me fait penser à une chanson de Mickey 3d : La mort d’un peuple

Le lien des paroles : http://encrypte.fr/218

56. Le mercredi 9 septembre 2009 à 07:08 par révoltée

il ne s’agit pas d’un plan grippe A, il s’agit d’une page du programme politique: ce n’est que la suite de la mise en place du programme officiel.

C’est en fait la continuation de:
- justice d’exception pour les étrangers
- extension de la comparution immédiate aux mineurs de plus de 13 ans
- extension prévu du plaider coupable au criminel (tiens, mais au fait, que vient faire, dans le système actuel, un “non magistrat” dans le système de plaider coupable…? Aïe CEDH…)
- projet de réforme de la justice administrative inquiétant…
- etc…

Au moins, dans certains régimes, ce n’est pas choquant, les règles de la démocratie sont bafouées de manière officielle que l’on sait à quoi s’attendre. Là, chez nous, c’est dangereux parce que plus sournois… (sournois? qui a dit sournois?…)

57. Le mercredi 9 septembre 2009 à 07:20 par bolt

Le Conseil d’État annule la suppression des conseils de prud’hommes de Nogent-le-Rotrou et de Fougères

CE, 6e et 1e ss-sect., 8 juill. 2009, n° 319066 et n° 319067, Cne Nogent-le-Rotrou

58. Le mercredi 9 septembre 2009 à 07:30 par Shane

C’est peut être un plan de lutte pour la surpopulation carcérale !!!
Les détenus ont déjà l’impression de moisir en prison, les suicides vont augmenter, cela fera de la place !!!

59. Le mercredi 9 septembre 2009 à 08:25 par didier specq

Blague à part, cher Gascogne, j’ai l’impression qu’on a rarement atteint une telle divergence de vues entre les préoccupations des “officiels” et la base (à part une minorité d’inquiets de nature) qui ne croit pas un mot de ce que disent les “officiels”, les “professionnels de la profession”, les “sources autorisées”, le “cercle de la raison”, je ne sais pas comment il faut les appeler…

Vous avez vu, sur Internet, le clip sur le Tamiflu (sur l’air de Mexico, Mexicôôôôôô) ou le doudou (dans Libération) qui s’appelle H1N1? Marrant, non?

Je vais finir par croire que tout ça sert à ne pas s’occuper des vrais problèmes. Par exemple, les conclusions de la commission Léger (je rigole, je rigole).

60. Le mercredi 9 septembre 2009 à 09:16 par Switz

“aucune libération de détenu”: kéksékeçà?

Mmmmmmh, ce doit être suite à l’effet malencontreux des distributions de pyjamas en papier pour lutter contre le suicide. Comme ces vêtures ne doivent pas bien protéger contre le froid, c’est sûr que beaucoup de détenus doivent avoir le nez qui coulent.

61. Le mercredi 9 septembre 2009 à 09:47 par villiv

en parlant de mobilisation, on dirait que les juges aussi se sont mobilisés pour dire que le délit imaginaire dont on doit taire le nom n’existe pas (puisque M. Besson lui même dit qu’il n’existe pas) :

voici un compte rendu de la décision rendue dans l’affaire de Foix (relaxe)

62. Le mercredi 9 septembre 2009 à 09:50 par shane

Ah, l’encellulement individuel, quelle rigolade !!!
Aujourd’hui, c’est impossible, juste à la demande expresse et insistante du détenu, (ou il veut être au cachot volontairement, pour dire !), on le laisse quelques jours (2-3) entre deux co-détenus (départ-arrivée).

63. Le mercredi 9 septembre 2009 à 09:52 par Régis Hulot

Ils nous montrent ce qu’ils sont, comme cette Alliot-Marie passée des armées à la justice via la place Beauvau. Avouez tout de même que cela a une certaine classe, non?

@20 Marie-Christine Blin écrit : je suis sidérée de voir la façon dont “on tire les leçons de la canicule” (Frédéric Lefevre à Mots Croisés du 7 septembre 2009) par un affolement manifestement excessif …

De mon côté, je pense de plus en plus que ce gouvernement (ou ce qu’on appelle comme cela) vit dans une certaine panique au quotidien, et qu’il ne lui reste plus que les “catastrophes” pour lui servir d’appui.
N’oublions pas que nous votons pour des régionales dans un peu plus de 6 mois, et que cela ferait mauvais effet d’avoir à compter les morts par (dizaines de) milliers juste avant - !!!si jamais ce virus H1N1, aujourd’hui pas si méchant, devait, comme on peut aussi le penser, soit se combiner avec un de ses cousins pathogènes, soit muter de façon inattendue et aussi pathogène!!!

Plus généralement, et je reviens sur ce que je répétais à qui voulait bien m’entendre il y a un peu plus de deux ans, je suis convaincu

qu’on ne donne pas le pouvoir à un homme qui vit dans la frustration des 15 centimètres qui lui manquent sous la toise (petits figurants pour son dernier discours, petit banc pour atteindre le micro le 6 juin 2009 en Normandie) et ne connaît ni l’air ni les paroles de son hymne national alors qu’il brûle d’en entonner un autre;

qu’on ne donne pas le pouvoir à un homme publiquement humilié par sa femme, dont il semble extrêmement épris, celle qui n’hésite pas à s’afficher avec un autre dans les rues de la ville emblématique des USA;

qu’on ne donne pas le pouvoir à un homme qui semble vivre dans la détestation du fait que ses parents ont renoncé à faire, vers l’ouest, les 6.000 kilomètres de traversée de l’Atlantique, ce qui lui aurait permis, né sur le sol états-unien, de briguer la Maison-Blanche - et d’entonner, main sur le cœur, le Star-Spangled Banner voir supra).

Évidemment, tout ceci n’est peut-être que divagations…

64. Le mercredi 9 septembre 2009 à 09:56 par Passage

Aucune libération de détenu pendant la pandémie

Grippe: les handicapés hospitalisés si…
AFP, 24/08/2009 | Mise à jour : 18:29

Les handicapés atteints de grippe A/H1N1 hébergés dans un établissement spécialisé ne seront hospitalisés “qu’en cas de gravité exceptionnelle”, a-t-on appris dans l’entourage de la secrétaire d’Etat à la famille Nadine Morano.

65. Le mercredi 9 septembre 2009 à 10:23 par lapcompris

J’aurais pensé que seraient prises des mesures inverses favorisant la propagation du virus parmi les magistrats, avocats et prévenus, afin de régler d’un coup les problèmes de criminalités, engorgement de la justices, surpopulation carcérale, manifestation des magistrats et des avocats, etc.

66. Le mercredi 9 septembre 2009 à 10:42 par Petit pois sournois

@ Gascogne

Je suis aussi inquiet que vous, les syndicats et beaucoup d’autres à la lecture du communiqué du SM et des articles de presse (dont il ressort un aveu implicite du gouvernement). Mais pourquoi diable, comme trop souvent, personne n’a pris l’initiative de publier intégralement sur le net les documents transmis aux chefs de cours ? Nos syndicats, qui en détiennent certainement copie, considèrent-ils que nous ne sommes pas capables de lire, et d’interpréter, des textes juridiques ?

@ Villiv (61)

Vous n’avez pas bien lu le compte-rendu de la décision rendue par le tribunal de Foix. Celui-ci a bien retenu que le délit avait été commis par la personne poursuivie, mais a considéré qu’il avait été commis afin de sauvegarder le mineur et qu’en vertu de l’article 122-7 du code pénal, la responsabilité pénale de l’auteur du délit ne pouvait être retenue. En d’autres termes, le tribunal a dit : vous avez bien porté matériellement assistance à un étranger en situation irrégulière, vous ne pouviez ignorer que la loi l’interdit, donc vous avez commis le délit. Mais cette violation délibérée de la loi a été faite dans un intérêt supérieur, la sauvegarde d’une personne et, vu la gravité du risque encouru par le mineur, elle n’était pas disproportionnée. En conséquence, vous ne devez pas être déclarée coupable d’avoir commis ce délit.

C’est donc bien une nouvelle décision qui confirme que le délit est retenu contre des personnes bénévoles, n’ayant rien à voir avec les organisations de passeurs. Mais bien sûr Monsieur Besson, se cramponnant à sa confusion volontaire entre deux faits parfaitement distincts, va maintenir que le délit n’existe pas, puisque personne n’a été condamné.

67. Le mercredi 9 septembre 2009 à 10:50 par niodayoda

@ Remy (#29) :

Le point Godwin s’applique-t-il aux références à la Corée du Nord ?

Pourquoi tout de suite parler de point Godwin pour ce qui n’était qu’une petite blague ?

@ Jean-Philippe (#30)

”@ Remy:

Le Conseil d’Etat n’a aucun rôle à jouer, il est tout simplement (dé)voué au gouvernement.
A la limite, il peut contredire le gouvernement que si l’Europe le fait, car il s’en donna les pouvoirs par le passé (cependant pour la jurisprudence adéquate, il faudra demandé à un juriste plus expérimenté qu’un étudiant).”

J’imagine sans difficulté que vous êtes étudiant en droit privé non ? s’il vous plaît n’écrivez pas des choses pareilles sans avoir pris la peine de vérifier, il ne me viendrait pas à l’esprit de dire sans me renseigner plus avant que (par exemple) l’autorité judiciaire est un simulacre de gardien des libertés individuelles !
Dernier exemple : annulation par le Conseil d’Etat du décret autorisant la police municipale à utiliser le taser, après avoir constaté en comparant avec la police nationale que les municipaux n’avaient aucune formation et qu’il était ainsi dangereux de le laisser entre leurs mains.
Un exemple plus ancien : l’arrêt Canal, Robin et Godot de 1962 qui avait suscité des envies de suppression de l’institution à ce cher Général !
l’arrêt Koné dont on a parlé il y a peu ici-même, qui pose le principe de l’interdiction d’extrader un étranger pour des raisons politiques comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, etc.
Et il y en a beaucoup d’autres, même si après dans le lot certaines sont beaucoup moins belles que d’autres.

”Gascogne :
Mon cher Jean-Philippe (vous avez du bol que mon meilleur ami s’appelle Jean-Philippe), si vous êtes étudiant, évitez de dire ce genre d’ânerie…Le Conseil d’Etat a depuis longtemps conquis son indépendance, même si le gouvernement s’assoit dessus de temps en temps, comme dans le cas de la rave party bretonne.”

Elle est très récente cette affaire de rave party bretonne ? Parce que j’ai un arrêt du Conseil d’Etat du 17 janvier 2007 Ministre de l’Intérieur qui affirme que le juge doit prononcer un non-lieu à statuer sur le recours en cassation formé par l’administration contre une ordonnance de référé dès lors qu’elle n’a pas exécuté l’ordonnance et qu’elle est au contraire passée outre ; c’est de cette affaire que vous parlez ? parce que la réponse du juge est plutôt pas mal quand même, le non-lieu à statuer, c’est violent quand même !

@Schmorgluck (#34) :

Mais, des mesures mentionnées, lesquelles pourraient vraiment être prises par mesures réglementaires, du moins sans recourir à l’état d’urgence ? Si l’on pouvait m’éclairer à ce sujet…

En fait ces mesures ne seraient pas prises par la voie réglementaire, elles ne relèvent pas du pouvoir réglementaire mais de la loi (article 34 de la Constitution : domaine de la loi, plus précisément la protection des libertés individuelles en ce qui concerne la procédure pénale) mais par voie d’ordonnance législative (article 38 de la Constitution).
Cet article permet au gouvernement d’agir dans le champ législatif, donc en dehors de son domaine naturel d’action.
Le gouvernement doit déposer un projet d’habilitation législative devant le Parlement, indiquant avec plus ou moins de détails les mesures qu’il envisage de prendre, leur intérêt, etc., le Parlement décide s’il laisse le gouvernement “empiéter sur son territoire”.
Mais il ne donne pas un blanc-seing non plus, la période pour prendre ses ordonnances doit être limitée dans le temps et le domaine d’action également.
Les ordonnances rédigées dans le délai entrent en vigueur lors de leur publication mais deviennent caduques si le Parlement ne vote pas ce qu’on appelle une loi de ratification.

” Art. 38. - Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation.Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.”

A noter ce bout de phrase que je n’avais pas relever jusque-là : “pour l’exécution de son programme” : ça fait partie du programme de Fillon Sarkozy ça ?

@greg971 :

« si la justice est un priorité dans ce pays les magistrats devraient être vaccinés contre la grippe »

« masque chirurgical (…) dans le commerce, en pharmacie, vous trouverez des solutions hydro-alcoolique »

Ben voilà un bon représentant du lobby des laboratoires pharmaceutiques !
Sur le vaccin, à savoir qu’il faut deux injections espacées dans le temps pour qu’il soit (peut-être) efficace…Et les effets secondaires sont paraît-il assez gênants ; Sur la solution hydro-alcoolique… ben tout a été dit, j’implore le pardon de tous les lecteurs croyants mais je comparerais assez bien cette “miraculeuse” solution à l’eau bénite à Lourdes !! On l’a trouve de partout, elle coûte une fortune, et ses effets sont loin d’être démontrés !

@ Sofienne (#46)

Est-ce l’article 16 de la CEDH mentionné par Oneiros @ 24 qui permet cela ? Ou encore l’article 38 mentionné par Jean-Philippe @ 27 ?

Vous vous mélangez les pinceaux textes ! L’article 16 et l’article 38 qui sont cités sont ceux de la Constitution française datant de 1958 et révisée dernièrement en grande pompe à Versailles.

L’article 16, qui n’a été appliqué qu’une fois lors de la guerre d’Algérie par le Général, permet ” lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu” au Président de la République d’user de pouvoirs exceptionnels.
C’est typiquement un régime d’exception, qui ne figure dans la Constitution que pour des cas vraiment exceptionnel, et même si j’ai de sérieux doutes sur le caractère démocrate de Nicolas 1er, je ne le vois pas aller jusque là, trop difficile aujourd’hui (en plus il en a pas vraiment besoin, il contrôle plus ou moins la plupart des autres pouvoirs donc…). Espérons en tout cas, car la décision de recourir à cet article 16 est un acte de gouvernement, c’est-à-dire un acte qui ne peut être contesté devant aucune juridiction (CE 1962 Rubin de Servens)

”Ce qui me surprend c’est que s’il suffit au gouvernement de “prier” le parlement de lui conférer des pouvoirs additionnels pour que cela lui soit accordé, il y a à mon sens une carence dans le système. C’est que nous sommes dans un état de droit, or tel que je le comprends en tant que “bête citoyen”, le droit à la double fonction de protéger la société en punissant les tiers réputés coupables d’infraction, mais aussi de garantir aux citoyens qu’il est appliqué suivant des procédures bien définies.

Si aucune instance n’a le pouvoir et la charge de valider cette modification et que le gouvernement peut unilatéralement décréter un état d’urgence pour modifier les procédures, qu’est-ce qui l’empêcherait alors de décréter cet état d’urgence pour “raisons économiques”, ou bien pour “manque de budget à accorder à la justice tout en reconnaissant le besoin de l’accélerer”, si l’envie lui en prenait ?”

Voir plus haut.

En tout cas pour écrire quand même quelque chose sur le billet, merci Gascogne pour cet appel à la mobilisation générale, je vais relayer l’info au maximum parce que les affaires électorales intra-PS risquent de mobiliser beaucoup plus l’opinion que cette information par ailleurs minimisée (d’ailleurs Eolas je commence à penser qu’il est effectivement plus sage de ne pas lire les commentaires des lecteurs de sites d’informations, mon masochisme a des limites !!) qui n’est qu’une excuse supplémentaire aux mains de ces gauchistes qui n’ayant pas d’idées à eux n’ont comme seul moyen d’exister que la contestation permanente des géniales idées du gouvernement…

@ Régis Hulot (#63) :

qu’on ne donne pas le pouvoir à un homme qui vit dans la frustration des 15 centimètres qui lui manquent sous la toise
Et pourtant si l’on compare

68. Le mercredi 9 septembre 2009 à 10:51 par niodayoda

Wouaw il était long ce commentaire !

Désolé pas fait exprès !

69. Le mercredi 9 septembre 2009 à 11:04 par OX

Puisqu’il n’y a que la justice pénale qui intéresse le Gouvernement, apparemment (d’ailleurs, c’est une question intéressante, pourquoi le Gouvernement a d’abord pensé à la justice pénale en réflechissant sur une épidémie?), je propose quelques mesures pour la justice civile, afin notamment de vider les audiences.

Les audiences civiles sont bien plus populeuses que les audiences pénales, et, en conséquence, elles sont de véritables foyers de miasmes.

Il faut donc interdire la présence de tous ces êtres vociférants et malodorants qu’on appelle justiciables, pour les remplacer par des avocats, qu’on dispensera également de venir puisque leurs explications sont de toute façon incompréhensibles et inutiles et que, comme ça, l’audience pourra se tenir dans le bureau du juge, voire chez lui, dans sa chambre, s’il est grippé.

Pour cela : postulation obligatoire devant toutes les juridictions, suppression sine die de l’oralité (beurk) des débats (les échanges ne se feront plus que par voie électronique), suppression sine die du principe du contradictoire (c’est suspect, que voudrait-on échanger de toute façon en ces temps de pandémie?).

Le juge (obligatoirement unique lui aussi, mais c’était déjà le cas avant la grippe) ne jugera que les dossiers qui auront été passés préalablement à la flamme ; cela lui facilitera le travail de choix entre des arguments de mauvaise foi et des arguties juridiques inutiles.

Enfin, des mesures pour la justice commerciale : … en fait, non, pas des mesures, une seule : suppression pure et simple des juridictions commerciales. L’Etat a d’autres priorités en ce moment que de règler des problèmes d’argent.

70. Le mercredi 9 septembre 2009 à 11:13 par Sofienne

@ niodayoda, 66 et 67

Merci pour les informations Nayoda, c’est un peu plus clair. Du moins, vous contribuez à me déméler les textes comme les pinceaux :o)

Lorsque vous dites “Voir plus haut” en réponse à ma question demandant ce qui empêche l’accroissement de pouvoir d’être appliqué pour de mauvais motifs, j’en comprends :

- que l’article 16 est difficile à faire passer, qu’il ne pourrait donc être utilisé pour ça. Mais en quoi l’est-il, vu que c’est “un acte qui ne peut être contesté devant aucune juridiction (CE 1962 Rubin de Servens)” ? La seule réaction populaire et internationale que cela engendrerait serait un garde fou suffisant ? (ce qui est très possible)

- “en plus il en a pas vraiment besoin, il contrôle plus ou moins la plupart des autres pouvoirs donc…).” : est-ce ceci qui a conduit Gascogne a parler de “demander gentiment au Parlement” plus haut ? Auquel cas on peut imaginer qu’effectivement, bien que majoritairement peuplé de gens de même couleur politique, ceux ci ne suivraient pas au point de conférer des pouvoirs additionnels sans raison.

Etait-ce bien sens de ce “voir plus haut” ?

71. Le mercredi 9 septembre 2009 à 11:14 par Sofienne

Damned, niodayoda, j’ai écorché votre pseudo @ 69. Navré.

72. Le mercredi 9 septembre 2009 à 11:28 par niodayoda

@ Sofienne :

Navré, pas autant que moi quand même ! transformez un pseudo faisant référence à un petit personnage sympathique à la peau étrangement verte, extrêmement souple et habile en un pseudo digne d’une BD japonaise ! ^^

Plus sérieusement :

”“en plus il en a pas vraiment besoin, il contrôle plus ou moins la plupart des autres pouvoirs donc…).” : est-ce ceci qui a conduit Gascogne a parler de “demander gentiment au Parlement” plus haut ? Auquel cas on peut imaginer qu’effectivement, bien que majoritairement peuplé de gens de même couleur politique, ceux ci ne suivraient pas au point de conférer des pouvoirs additionnels sans raison.”“

Noooooooonnn !! :-)

En fait quand Gascogne parle de demander gentiment au Parlement, il parle de l’habilitation législative que peut donner celui-ci au gouvernement. Il est sensé contrôler le pourquoi de la demande du gouvernement à intervenir dans son domaine d’action naturel, ce que je voulais dire en écrivant qu’il ne donne pas un blanc-seing.
Mais ça reste théorique et assez aléatoire, les députés et sénateurs de la majorité parlementaire pouvant (trop rarement) montrer un peu de résistance au chef suprême.

Par contre il n’est pas exact de parler de “pouvoirs additionnels” quand on parle de l’article 38, puisque comme il est écrit dans l’article 38, des dispositions prises par ordonnance qui ont été ratifiées ne peuvent ensuite être modifiées que par la loi, ce qui prouve bien que le domaine dans lequel a agit le gouvernement fait toujours et a toujours fait partie du domaine législative.

Pour schématiser, c’est comme si le Parlement prêtait au gouvernement son légo “pouvoir législatif” pour une durée déterminée, et qu’à la fin de la construction du légo par le gouvernement le Parlement trouvait ça joli et disait “cool, j’aime bien, je le garde !” (désolé pour l’image enfantine, mais elle me semble bien résumer la chose).

C’est la même chose avec l’utilisation de l’article 16 d’ailleurs, il ne “confère” pas vraiment de pouvoirs additionnels au Président mais opère une confusion des pouvoirs à son profit pendant son application.

Sinon effectivement la raison pour laquelle je ne pense pas que Sarkozy requiert un jour à l’article 16 c’est la pression médiatique et populaire.
Optimiste que je suis, j’espère que tous les médias (le figaro compris !) hurleraient au scandale si Sarkozy utilisait l’article 16, et si ces médias traditionnels ne le faisaient pas, l’article 16 imposant que le Président adresse un message à la nation, j’ose espérer que la nation réagirait.

Ben ouais je suis candide…

73. Le mercredi 9 septembre 2009 à 11:32 par Bôôh

Mai 2011, B. Laporte, Garde des Sots (ben oui, il n’a plus de boulot au SF, à cause de la grippe) :
“Au vu du fonctionnement parculièrment (il mange un peu ses mots notre Ministre) efficace de notre système judiciaire durant la pandémie grippale du semestre écoulé, et considérant qu’un système fonctionnant bien en temps de crise ne peut que fonctionner mieux en temps normaux, Nicolas et moi-même avons par ordonnance décidé de ne pas revenir à l’issue imminente de cette crise sanitaire sur les dispositions prises. Ainsi, les règles appliquées depuis 18 mois en matière de garde à vue, de mandats de dépôt, d’assistance juridique des coupables, de tenue des procès, de justice des enfants et de prescription sont maintenues…

74. Le mercredi 9 septembre 2009 à 11:56 par YR

Gascogne, on dirait que vous avez pris le gouvernement en grippe…

Il est pourtant si facile de moucher le moindre ministre quand il tente l’aventure d’un commentaire de nature juridique…

75. Le mercredi 9 septembre 2009 à 12:04 par YR

Au passage, il existe un plan de continuité de l’activité qui s’assoit également sur le code du travail.

http://www.filoche.net/2009/08/27/s…

76. Le mercredi 9 septembre 2009 à 13:52 par Sofienne

@niodayoda, 72

Ah, je ne connais pas ce personnage, et Google ne m’a pas aidé..
Enfin, c’est maintenant bien plus clair, et merci encore pour ça.

> « que je voulais dire en écrivant qu’il ne donne pas un blanc-seing.»

C’est bien ça que j’entendais par “bien que majoritairement peuplé de gens de même couleur politique, ceux ci ne suivraient pas au point de conférer des pouvoirs additionnels sans raison”. Donc, ce point là est tout à fait clair à présent !

> « Par contre il n’est pas exact de parler de “pouvoirs additionnels” »

Re-OK, sauf que ça n’était pas clair pour moi auparavant. Grâce à votre explication, ça l’est dorénavant ! L’image du légo est excellente. Elle a le mérite d’être claire et efficace.

Si d’aventure les parlementaires n’aiment pas le légo construit par le gouvernement le peu de temps où il en a eu l’usage, ils peuvent donc tout aussi bien le remettre en pièces ?

Enfin, je suis de votre avis pour la pression médiatique / populaire / internationale. Je pense que jusqu’à un certain point on peut légitimement s’inquiéter, mais qu’au delà d’un certain point les choses sont bordées… par l’image que l’on renverrait. Mais je suis peut-être candide moi aussi.

Ceci dit, la marge existante entre l’abus “qui passe” et l’abus “qui ne passe pas” est de taille suffisante pour que l’on s’y intéresse.

Ma dernière qestion est alors : quel que soit l’article invoqué (16, 38, ou autre), le gouvernement se voit finalement “prêter” des outils législatifs. Ou des légos :)
Mais que’est-ce qui définit le moment où il lui faut les rendre, ou bien les conditions ? Est-ce au moment du prêt des légos que les parlementaires l’indiquent ? Est-ce contraignant ? (càd, est-il possible de refuser de rendre les légos ?).

La lecture des deux articles ne m’a pas vraiment renseigné. L’article 38 m’a simplement eu l’air (c’est que ce langage ne m’est pas familier) d’indiquer que les conditions sont définies par les parlementaires lors de la délégation de ces pouvoirs, et que le gouvernement est obligé de s’y conformer.

77. Le mercredi 9 septembre 2009 à 14:19 par Petit pois sournois

En complément de ce billet, je viens d’en apprendre une bien bonne : la Chancellerie organise des réunions régionales sur la pandémie, c’est-à-dire qu’au lieu d’informer, ou d’organiser un débat, par la visio-conférence pourtant tant recommandée il y a quelques mois, elle réunit physiquement les responsables de la région. Si l’un d’eux est déjà malade…

Et je ne parle pas du coût des déplacements (moyens mobilisés, carburant, temps) de tous ces responsables. Est-ce qu’il pourra entraîner une réduction des crédits de personnel de l’administration centrale qui a brillament organisé tout cela ?

78. Le mercredi 9 septembre 2009 à 14:27 par zadvocate

Pourrait-on m’expliquer en quoi le fait de prolonger un mandat de dépôt ralentira la propagation de la grippe ?

Admettons que je sois mis en examen et placé en détention provisoire. En quoi le fait que je reste en détention 6 mois au lieu de 4 maximum changera quelque chose ? Ca n’empêchera pas d’autres détenus d’arriver à la maison d’arrêt pendant ce laps de temps dont certains pourraient être porteurs du virus, ca n’empêchera pas les contacts avec les surveillants qui peuvent aussi être porteurs … Ca n’empêchera pas d’être 5 par cellule à se tousser les uns sur les autres parce qu’on est enfermés dans 9m² …

Au mieux ca permet de limiter les déplacements d’un détenu, d’une escorte pour éviter qu’un greffier ou un juge ne soit contaminé ? Au prix d’une détention plus longue, bah voyons.

Autre chose, si on juge des mineurs en correctionnelle, c’est parce qu’on pense que les juges pour enfants sont plus enclins à être porteurs du virus ou parce qu’on pense que des magistrats correctionnels sont plus résistants aux attaques virales portées par des mineurs ?

Le juge unique au lieu de la collégiale ? Le huis clos au lieu de l’audience publique ? Mais on nous prend pour des c..s ou quoi ?

j’ai quand même du mal à croire que ce sont des gens hautement diplômés qui dans les cabinets ministériels réfléchissent à de telles mesures. Ca fait peur.

Si les américains suivent notre exemple, on va retrouver Obama coincé en l’air dans airforce one pendant toute la durée de la grippe.

79. Le mercredi 9 septembre 2009 à 14:31 par niodayoda

@ Sofienne :

Pour le pseudo, il faut garder seulement les dernières lettres pour comprendre la référence ^^

Sinon effectivement vous avez bien compris pour l’article 38, c’est la loi d’habilitation qui fixe le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre par ordonnance des mesures relevant du pouvoir législatif (de son légo xD) et cette période s’impose à lui.

Pour ce qui est de l’article 16, c’est plus compliqué…

‘Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.”

Donc il y a 3 phases :

1) au bout de 30 jours (on peut finalement considérer que l’article 16 a une durée minimum de 30 jours, puisque dans l’hypothèse où un président userait des pouvoirs exceptionnels, je ne le vois pas les rendre au bout de 8 jours parce que les évènements les justifiant ont disparu… je suis candide mais pas à ce point !) le Conseil constitutionnel peut être saisi dans les mêmes conditions que lorsqu’il contrôle la constitutionnalité d’une loi
2) à J+60 : le Conseil constitutionnel (si ses membres n’ont pas été malencontreusement trucidés…) se prononce de plein droit sur la question de savoir si les conditions permettant l’application de l’article 16 sont toujours réunies
3) après 60 jours : le Conseil constitutionnel peut se réunir tous les jours pour savoir si oui ou non les conditions sont encore réunies.

Le problème reste entier de l’effectivité de la décision du Conseil constitutionnel, et là, étant donné que cet article n’a été utilisé qu’une fois du 23 avril au 29 septembre 1961.

On peut éventuellement considérer que l’article 62 de la Constitution qui dispose que les décisions du Conseil constitutionnel s’impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités juridictionnelles et administratives signifie qu’une décision du CC constatant l’absence des conditions d’application de l’article 16 y mettrait fait.
C’est une hypothèse à laquelle j’adhère, mais elle est personnelle.

Pour plus d’information sur cet article 16 : sur le site de vie-publique.fr et en PDF (5 pages) un rapport du Comité de réflexion de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

Enfin merci d’apprécier mon image du lego ! :-)

80. Le mercredi 9 septembre 2009 à 14:31 par Petit pois sournois

Non mais, ça va pas de donner une idée pareille aux Républicains en ce moment !

81. Le mercredi 9 septembre 2009 à 14:50 par Vivien

à zadvocate

La mesure que vous citez en premier est encore l’une des plus “compréhensible”.
Le but ne serait pas d’éviter la contagion, mais d’anticiper un rallentissement de l’activité de la justice du à la mise sur le flan même temporaire de la moitié de la population (ou à cause du bordel lié à la mise en place des mesures de prévention :-) ).
Beaucoup de mesures évoquées s’interpretent dans le même sens : un juge c’est plus facile à trouver que trois, par exemple. On peut avoir peur de ne pas trouver tout de suite un avocat valide pour tout le monde.

Cela peut faire espérer qu’il n’y ait pas d’intention maligne de profiter de la grippe pour limiter les libertés.
Par contre, c’est déjà suffisamment inquiétant comme ça que l’on puisse prendre par dessus la jambe à ce point là nos droits. Cela donne une idée de la vigueur avec laquelle ils seront défendus en cas de réelle menace.

82. Le mercredi 9 septembre 2009 à 16:00 par Solo

Article de Libé est-ce que l’encellulement individuel n’est pas aussi une négation de cette volonté de maintenir du lien social (en prison)?», s’est interrogée la ministre devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, à une semaine de l’examen en séance publique du projet de loi pénitentiaire.

Ah, quelle comédie. Elle s’interroge la petite chatte. Il serait excessif de parler de république bananière, mais quand même, en termes plus doux, la France est une ploutocratie naïve, s’éloignant de plus en plus de l’idéal républicain. On sent dans cette Vème République sur le déclin un parfum de Second Empire :

De manière similaire, le suffrage universel masculin était supervisé et contrôlé par les candidatures officielles, par l’interdiction de l’expression libre et par des ajustements habiles des districts électoraux de façon à noyer le vote libéral dans la masse de la population rurale.

M’sieur le Président, c’est quoi un traité con-constitionnel ?
- C’est un mot latin qui veut dire OUI !

83. Le mercredi 9 septembre 2009 à 16:13 par casquette 6.

cela se nomme “dictature- dèmocratique” ou “dèmocratie-dictaturiel”.

84. Le mercredi 9 septembre 2009 à 20:47 par Sofienne

@ niodayoda, 79

Ah, cette fois tout est clair. Votre dissection de l’article 16 et le liens que vous avez indiqué ont achevé de désempêtrer mes pinceaux :)

J’ai tendance à imaginer que le Conseil constitutionnel serait efficace en la matière. Je ne le crois pas inféodé, je le crois suffisamment attaché au droit et aux valeurs pour se prononcer sans états d’ame le jour venu. Candide :)

Je vous remercie, et je retourne à mes Légos !

85. Le mercredi 9 septembre 2009 à 21:31 par Rizgar Amin

Le justiciable pourra certes tomber sur un juge irascible ou incompétent (voire les deux, j’ai des noms)

J’avoue, j’avoue, je ne suis pas trop compétent, et tout à fait irascible… C’est pour ça que pour le peu de pénal que je fais encore, on m’encadre d’habitude par deux assesseurs. Je fais assez de dégâts comme ça en statuant seul au civil. Non, mais !
Ah je sens que je vais me régaler pendant cette épidémie du virus Ebola Grippe A…

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