Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Commentaire sur Voile Sur La République

France 2 diffuse ce soir un reportage, de la série “Infrarouge”, sur le thème de l’Islam en France, notamment à Lille.

Un passage vient d’être consacrée à l’affaire de cet Algérien inhumé contre l’avis de sa famille.

C’est peu dire que la présentation a été tendancieuse, comme à chaque fois qu’on donne la parole à la partie perdante.

Pour ceux que cette affaire aurait choqué, je l’avais expliquée en détail dans ce billet. Vous verrez qu’il y a une explication autre que la classique “la République cède face aux intégristes”. Mais c’est pas vendeur, c’est sûr. C’est du droit, c’est chiant.

Commentaires

1. Le vendredi 25 septembre 2009 à 00:47 par Diplo

Cher Maître,
Nous attendons impatiemment vos lumières sur l’intriguante affaire Dieudo relatif à un sujet qui vous est cher à double titre : elle concerne la liberté d’expression couplée au droit de la presse.

Au-delà des polémiques bassement médiatiques qui n’ont pas leur place en ces lieux, la plèbe réclame une analyse juridique froide et clinique dont vous avez le secret.

L’acte reproché peut-il être constitutif d’injure?

Dans l’attente de vous lire.

2. Le vendredi 25 septembre 2009 à 00:56 par Simplet

Cher Maître
Nous attendons avec autant d’impatience votre commentaire sur la supposée violation de la présomption d’innocence par notre Président, à propos des ‘coupables’ dans l’affaire Clearstream.
Le fait que ces propos du Président aient été tenus sur le territoire américain peut il influer sur l’issue de la réplique de Mr Villepin ?

3. Le vendredi 25 septembre 2009 à 01:01 par critique télé

Et dans l’attente de ces commentaires, revenons au sujet :
“Sur un thème aussi propice aux polémiques, on eût aimé un film nuancé, et surtout avec un angle précis. Celui-là s’appuie sur des inquiétudes légitimes, mais confond tout et ne s’attarde sur rien. ” (Télérama)
http://television.telerama.fr/tele/…

4. Le vendredi 25 septembre 2009 à 01:29 par Jaime Nolastname

Ce qu’on retient de cette histoire, c’est qu’il faut être mort pour qu’une décision de justice soit rendue dans un délai raisonnable.

5. Le vendredi 25 septembre 2009 à 01:38 par Lefuneste

Cher Maître,
J’ajoute que l’Amicale des Amoureux de la Boule Bretonne attend fiévreusement votre regard juridique sur le match Plouvara - Trégastel, finale controversée, vous n’êtes pas sans le savoir, de la Ligue Nationale.
Dans l’attente de vos lumières impartiales,
L’AABB.

P.S. : Billet intéressant. Merci pour le lien.

6. Le vendredi 25 septembre 2009 à 04:28 par Schmorgluck

@Simplet: de la part d’une partie, fut-elle civile, ça reste assez véniel. L’impétrant a fait pire jadis. J’ai la faiblesse de trouver plus inquiétant son manque de respect pour l’esprit des institutions de la République, parce qu’il montre des failles de l’état de droit, présentes de longue date, et que la seule raison pour laquelle elles n’étaient pas flagrante est que personne n’avait eu le culot de les exploiter. Notre constitution manque d’une poignée d’alinéas, semble-t-il.

7. Le vendredi 25 septembre 2009 à 06:00 par clement

Il y a assez de reproches à faire à Nicolas Sarkozy pour ne pas jouer les vierges effarouchées sur ces propos: les avocats de Mr de Villepin s’en offusquent, c’est de bonne guerre, mais les responsables politiques pourraient s’abstenir:
il a dit “les coupables”, pas “DdV est coupable”. Or, celui qui a rajouté le nom de NS sur les listing est bien coupable, et il est sur les bancs des prévenus. L’issue du procès est de savoir s’il DdV l’est aussi. Rien de condamnable dans ces propos.
Pour ma part, le mot (car ce n’est pas un lapsus) sur Yvan Colona est beaucoup plus grave sur la présomption d’innocence.

8. Le vendredi 25 septembre 2009 à 07:27 par bigoud

@ clement :
Frédéric Lefevre sort de ce corps !

(c’est bien connu, il n’y a que des coupables sur les bancs des tribunaux qui n’acquittent jamais personne)

9. Le vendredi 25 septembre 2009 à 09:28 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour Maître,
C’est un article que j’avais lu et qui m’est resté en mémoire.
Il est vrai que les détails de la procédure ne sont guère télévisuels et que la tentation de raccourci polémique beaucoup plus générateur d’audience est trop grande pour que les journalistes y résistent longtemps.

Sans vouloir faire du misérabilisme à leur endroit, la position des magistrats n’est quand même pas enviable sur ce genre de sujet.
D’un côté ils appliquent le droit et on voit bien dans cette affaire qu’ils ont été au bout des procédures et des analyses avant que la décision soit définitive.
De l’autre côté, leur devoir de réserve leur interdit d’en faire publicité ou de la commenter sérieusement devant les medias.
Alors, quand un article se prévaut d’une interprétation tronquée et titre de façon racoleuse, ils n’ont plus qu’à espérer que les lecteurs des journaux se renseignenet un peu avant de boire l’information sans aucun esprit critique.

Internet a au moins cet avantage de permettre à ce que la réalité soit aussi exposée sur des blogs comme celui-ci.

10. Le vendredi 25 septembre 2009 à 10:02 par clement

@ bigoud

lisez ce que j’ai écrit avant de faire un commentaire stupide sur ce que je n’ai pas dit.

11. Le vendredi 25 septembre 2009 à 10:22 par Petit pois sournois

@ Clement

Vous avez quand même écrit que “celui qui a rajouté le nom de NS sur les listing est bien coupable, et il est sur les bancs des prévenus” ce qui, alors que le procès vient de commencer et qu’aucune déclaration de culpabilité n’a été prononcée, est déjà une atteinte à la présomption d’innocence. Rappelons que nous sommes sur un blog de juriste, dans lequel le prétendu bon sens populaire n’a pas sa place tant que la justice, avec ses règles de preuve et ses prudences, n’est pas passée.

12. Le vendredi 25 septembre 2009 à 10:35 par clement

@ petit pois sournois

il y a bien une personne qui a ajouté ce nom sur les listing. Celui-ci est coupable. L’enquete a montré qu’il y a 3 personnes possibles, qui s’accusent mutuellement. Le coupable est au moins un de ces trois. Le rôle de la justice est de dire lequel, s’il y en a plusieurs, ou eventuellement qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour savoir lequel, auquel cas ils seront tous relaxés au bénéfice du doute, il n’en reste pas moins qu’un des trois est le coupable.

13. Le vendredi 25 septembre 2009 à 10:46 par billevesée

Plusieurs lecteurs de ce blog réclament aujourd’hui vos lumières; même l’Education nationale fait référence à votre autorité: cf. “Les bons usages d’internet” collection Librio, 2007, édité par le Ministère de l’Education nationale, CLEMI, page 62:
“Pour connaître et mieux comprendre les termes de la loi, on peut lire le blog d’un avocat au barreau de Paris qui en fait une analyse explicite et très claire: maitre.eolas.free.fr”
On s’incline devant cette consécration !

14. Le vendredi 25 septembre 2009 à 10:50 par Leslie

A Clément il y a bien une personne qui a ajouté ce nom sur les listing. Celui-ci est coupable.

Là, on est d’accord.

L’enquete a montré qu’il y a 3 personnes possibles, qui s’accusent mutuellement.

Là, on l’est moins.

Je ne suis pas juriste mais il me semble que le rôle du procès est précisément de montrer si le coupable est effectivement sur le banc des prévenus. Les enquêteurs, ça peut se tromper.

Le rôle de la justice est de dire lequel
Ou de les aquitter tous s’ils s’avèrent que les preuves sont insuffisantes pour désigner un coupable. Ce qui veut dire que, raisonnablement, on peut aussi envisager qu’aucun des trois ne le soit. ce qui serait plus acceptable humainement que de maintenir une suspicion qui pourrait être injuste sur les trois.

Car enfin, qu’est ce qui vous dit que c’est forcément un des trois ? Ce qu’on a entendu dans les journeaux ?

15. Le vendredi 25 septembre 2009 à 10:50 par Morthibus

Dans la série des documentaires (peut être) plus objectifs

Arte propose ce soir une immersion dans la justise UsSeAi.

16. Le vendredi 25 septembre 2009 à 10:55 par Petit pois sournois

@ Clement

Eh bien, pour être sûr, en dépit de tous les revirements et mensonges des divers mis en examen, tels qu’ils ont été rapportés par la presse, que celui qui a falsifié les listings est bien sur le banc, vous devez avoir un don ! Personnellement, rien ne me permet d’exclure que Monsieur L. qui a menti tout au long de l’enquête et de l’instruction, manifestement sensible aux pressions et à la recherche de ce qu’il croit être son intérêt, n’ait pas encore menti en déclarant qu’il était l’auteur de la falsification : il pouvait avoir intérêt à se prévaloir d’un tel acte à un moment, et s’apercevoir ensuite que cela lui était nocif mais craindre de revenir sur ses dires. Ou vous avez une connaissance particulière du dossier ?

Et de toute façon, en l’état du procès, ne pèsent sur les prévenus que des présomptions, leur culpabilité n’est pas encore établie.

17. Le vendredi 25 septembre 2009 à 10:56 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour Clément,
Je vous lis depuis ce matin dans vos échanges sur les propos de Monsieur Sarkozy.
Ce dernier commentaire me fait quand même réagir :
il y a bien une personne qui a ajouté ce nom sur les listing. Celui-ci est coupable. L’enquete a montré qu’il y a 3 personnes possibles, qui s’accusent mutuellement. Le coupable est au moins un de ces trois. Le rôle de la justice est de dire lequel, s’il y en a plusieurs, ou eventuellement qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour savoir lequel, auquel cas ils seront tous relaxés au bénéfice du doute, il n’en reste pas moins qu’un des trois est le coupable.

Je regrette, mais je ne vous suis pas dut tou dans ces termes.
En premier lieu quand vous écrivez que l’un des trois est coupable, cela ne sera vrai qu’une fois le jugement rendu, pour le moment ce sont trois prévenus, préumés tous les trois innocents, ce n’est pas l’enquête, aussi complète soit-elle, qui en décide autrement.
Quand vous ecrivez que l’un des trois est coupable, c’est bien une façon de préjuger et c’est contraire au fonctionnement de la justice.

Là où je vous suis le moins c’est quand vous écrivez “relaxés au bénéfice du doute”, ou “pour manque de preuves”.
Je regrette encore une fois, mais quand vous êtes passés par la justice et que vous vous trouvez relaxé, vous n’êtes pas relaxé au bénéfice de quoi que ce soit, vous êtes relaxé, un point c’est tout. Peu importe ce qui a engendré la décision de la justice.
Un justiciable non condamné est un innocent, et non pas un coupable que l’on n’a pas pu condamné.

Vous avez le droit de considérer que la décision n’est pas conforme à ce que vous pensez, mais il ne s’agit pas d’une vérité, il s’agit d’un simple avis sur la question. Il n’est et ne sera pas fondé en droit.

18. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:40 par Gascogne

@ Clement : et l’enquête dans le dossier d’Outreau avaient bien démontré que les “coupables”, qui s’accusaient mutuellement, étaient nécessairement sur le banc des accusés, non ?

19. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:42 par Switz

Au sujet de la confusion malvenue coupable/prévenus: d’un autre côté, durant la même prestation de notre fulgurant souverain, une autre bourde plus grosse que lui a été lâchée au sujet de l’effet malencontreux du “carbone” sur la couche d’ozone (n’importe quel lecteur de science et vie junior conçoit que cela n’a rien à voir). M. Herzog pourra donc plaider l’existence de séquelles malheureuses dues aux suites du “malaise vagal”, qui auraient conduit à une abolition de la faculté d’employer les mots justes.

20. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:50 par chris

Pour les curieux :

Un jour un certain Nicolas a qualifié les magistrats de la Cour de Cass. de “petits pois”. De-ci de-là, dans le blog, nous rencontrons des “p.p. sournois” des “p.p. sont rouges”, je n’ai pas encore trouvé de petits pois sauteurs (voir wiki…).

21. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:19 par Gascogne

@ chris : “je n’ai pas encore trouvé de petits pois sauteurs”
J’ai des noms, si vous voulez…

22. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:24 par olivier

C’est pourtant simple, Le procureur Marin veut éviter des souffrances physiques à Dominique de Villepin.
NS ayant expliqué que le coupable serait accroché à un croc de boucher, c’est quand même préoccupant pour la santé du coupable.
En plus NS nous affirme que le coupable est dans la salle, parmi les 3.
L’instruction a conclu (je crois) que DVD etait le coupable, ze instigateur, ce que ne retient pas le procureur Marin -dans une déclaration dans la presse- qui poursuit DVD comme étant “un des bénéficiaires collatéraux, mais conscients” de la divulgation d’un faux listing bancaire.
Donc pas de croc de boucher pour DVD. Ouf. il y en a 2 qui doivent avoir peur…
Mais quel bénéfice DVD a t il retiré de tout cela ?
je ne prends pas partie, mais tout ceci ne serait-il pas jugé, tranché par avance, non ?

PS : NS peut parfaitement accrocher qui il veut à un croc de boucher. Il aura des problèmes ensuite mais il en a tout fait la latitude.

23. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:24 par chris

Pour Gascogne : “Savoir aide à vivre.”
Germaine Tillon. Bonne journée.

24. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:41 par eudes

@olivier:

> PS : NS peut parfaitement accrocher qui il veut à un croc de boucher. Il aura des problèmes ensuite > mais il en a tout fait la latitude

Mais il ne pourra être éventuellement poursuivi pour cela qu’à l’expiration de son mandat…

25. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:17 par clement

@ Gascogne,

@ Clement : et l’enquête dans le dossier d’Outreau avaient bien démontré que les “coupables”, qui s’accusaient mutuellement, étaient nécessairement sur le banc des accusés, non ?

vous avez raison: les parents et les voisins étaient coupables.

26. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:23 par organe

Votre version est pourtant beaucoup moins chiante.

Mais exige plus de travail.

27. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:23 par bigoud

@ clement en 10
céçuikidikié
(don’t feed the troll)

28. Le vendredi 25 septembre 2009 à 14:13 par Hyyo

@ clement : si je vous suis bien, “l’un des 3 est coupable”. M. Sarkozy a parlé “deS coupableS”. Il incrimine ainsi au moins 2 personnes, dont l’une peut être innocente, non ?

29. Le vendredi 25 septembre 2009 à 14:53 par clement

@ Hyyo

sur ce point, vous avez raison et j’ai tort, il y a peut-etre 2 innocents.

30. Le vendredi 25 septembre 2009 à 16:23 par Petit pois sournois

@ Gascogne (21)

Rhôôôôô ! Et vous n’avez pas encore engagé de poursuites pour harcèlement sexuel ?

31. Le vendredi 25 septembre 2009 à 18:25 par Gascogne

@ Petit pois sournois : et le corporatisme, alors ?…

32. Le vendredi 25 septembre 2009 à 18:41 par Irène

“la présentation a été tendancieuse, comme à chaque fois qu’on donne la parole à la partie perdante”

Et après, on va encore injustement dauber sur la mauvaise foi des avocats…

33. Le vendredi 25 septembre 2009 à 20:58 par marsan

je viens de lire les commentaires sous le premier post :

Comme d’habitude la qualité des commentateurs est inégale mais s’il en est un que l’on doit mettre en avant c’est bien Didier Spech. C’est un plaisir de vous lire.
Vous voudriez pas venir bossé pour “Sud Ouest” ça nous changerait un peu : la région est sympa et il y fait globalement meilleur temps que chez vous.

34. Le vendredi 25 septembre 2009 à 21:17 par Gascogne

@ marsan : Euh, cher collègue, c’est moi, ou Didier Specq n’a fait aucun commentaire sous ce billet ?

35. Le vendredi 25 septembre 2009 à 21:44 par top

@marsan (33)
il faut arrêter de fumer le jambon, M. Speck n’a pas encore participé à ce débat
j’espère avoir contribué à remonter le niveau des commentaires

36. Le vendredi 25 septembre 2009 à 21:58 par marsan

@ Gascogne et @ top

soyez aimable de cliquer en haut de page sur “je l’avais expliquée en détail dans ce billet” et parcourez les commentaires sous l’ancien billet de Me EOLAS -

Bon c’est pas grave, comme d’habitude je me suis mal exprimé - où alors c’est que la fatigue de la semaine vous gagne -

Pour le jambon chez moi c’est jamais fumé : en Gascogne et au Pays Basque le jambon c’est trois semaines au saloir et après à sécher dans un endroit sec et ventilé - m^me la ventreche n’est jamais fumé : c’est interdit par le curé -

Allez adishatz

37. Le vendredi 25 septembre 2009 à 22:04 par RG

@ Gascogne

@ Petit pois sournois : et le corporatisme, alors ?…

Si vous organisez un pot je veux bien être des votre, ne dit-on pas un petit pois désaltère ?

38. Le vendredi 25 septembre 2009 à 22:17 par top

@marsan
Désolé, je n’ai pas peu m’en empêcher!
Vu ce que vous avez fait subir à son patronyme vous méritez au minimum de finir sur un croc de boucher, pour le fumage on respectera vos traditions locales
allez salu(mi)

39. Le samedi 26 septembre 2009 à 05:05 par clement

@ gascogne

excusez moi pour le ton un peu cavalier de ma réponse, mais on m’avait traité le matin de “Frédérique Lefevre” et ça m’avait un peu chauffé les oreilles.
Pour en venir au fond: avez-vous eu au cours de votre carriere une affaire ou 2 prévenus s’accusaient mutuellement, faisaient des déclarations contradictoires, et où, au final, les deux étaient de bonne foi et le coupable un troisième? Si oui, faites-nous partager votre expérience dans un prochain post. Cordialement,

@ Ydhista Lévisoïtin
“Un justiciable non condamné est un innocent, et non pas un coupable que l’on n’a pas pu condamner.”
Je comprend qu’on remette en liberté quelqu’un pour lequel on a présenté des évidences obtenues par des moyens non légaux, et qu’il vaut mieux un sportif assassin en liberté qu’un état arbitraire. Mais de là à dire qu’il est innocent alors qu’on a la preuve matérielle qu’il a assassiné sa femme et l’amant de celle-ci, ça choque ma logique. Pas la votre? Cordialement,

40. Le samedi 26 septembre 2009 à 06:51 par didier specq

La présentation de cette inhumation contestée est effectivement étrange sur France 2. La thèse implicite, mais bien visible, c’est de démontrer que le tribunal de Lille est très influencé par l’islam (ainsi que les Verts de Roubaix, le maire de Roubaix, Martine Aubry, etc).

Sans me pencher sur cette thèse globale, force est de constater que, sur cette inhumation précise, c’est faux. Eolas rappelle le contexte général de la mort de ce monsieur. Il a 55 ans, il n’a pas laissé de volonté écrite sur son enterrement classique ou sur son incinération.

Les enfants disent: il n’est plus musulman, nous voulons l’incinérer. Sa veuve (ils sont toutefois en instance de divorce) et une “bonne amie”, toutes deux plus âgées, disent: il est musulman et croyant, s’il se fait incinérer, il n’ira pas au paradis.

Or, le tribunal de Lille va donner raison aux enfants. Les juges lillois ne sont donc pas du tout influencés, dans ce cas précis, par les tenants de l’islam. Amar Lasfar, le recteur de l’importante mosquée de Lille, va effectivement donner un “avis religieux” en langue française (les journalistes vont préférer l’appeler “fatwa”, on se demande pourquoi (LOL)) où il explique effectivement que seul un tribunal islamique siégeant dans un pays islamique pourrait autoriser l’apostasie et l’incinération. Mais cet avis n’a pas été pris en compte évidemment par les tribunaux français et Amar Lasfar, présent dans la salle d’audience, n’a pas pris la parole.

C’est la cour de cassation (dans les conditions rappelées par Eolas) et la mairie de Lille qui vont coincer. Notons tout de même, pour compléter la relation d’Eolas, que c’est Me Xavier Labbée qui assiste la veuve (Cet avocat lillois talentueux se retrouve souvent dans des dossiers étonnants. C’est lui qui, par exemple, défendait ce mari qui a obtenu l’annulation de son mariage car son “épouse” avait menti sur sa virginité).

Le service de l’état civil de la mairie de Lille coince, au moment d’autoriser l’incinération, à cause d’un détail gênant: la veuve a signé d’une façon bizarre dans la petite case prévue sur l’imprimé administratif présenté par les enfants. Or, la veuve n’a pu être contactée par les enfants. Une plainte pour faux sera d’ailleurs déposée par la veuve mais les enfants visés, défendus par Me Berton, seront relaxés.

En pleine polémique, à l’époque, Martine Aubry expliquait que, si les enfants étaient venus la voir, elle leur aurait expliqué qu’il était peut être mieux de ne pas commettre l’irréparable (l’incinération) car les conflits de famille peuvent quelquefois empoisonner l’avenir.

Tous ces détails, à l’époque, ont été amplement racontés par la presse régionale (sous ma plume et celles de bien d’autres journalistes locaux) mais, évidemment, la thèse “parisienne” qui consiste à dire que les juges lillois cédent à l’islam est tellement plus tentante…

Nuançons et ajoutons que, bien sûr, sur d’autres sujets, les juges lillois ont pu donner raison à des musulmans plus ou moins pieux, plus ou moins pratiquants, plus ou moins ceci ou cela… Mais, dans une agglomération comme celle de Lille-Roubaix-Tourcoing, c’est assez normal… Rappelons qu’un des Ch’ti les plus célèbres, Dany Boon, est lui-même à moitié originaire, par son papa, d’un pays situé au sud de la Grande Bleue…

41. Le samedi 26 septembre 2009 à 09:51 par marsan

@ didier spech,

sans revenir sur ce que j’ai dit de vous un peu plus haut, juste une observation sur les derniers mots de votre message. Entre l’Afrique du Nord et l’Europe c’est la Méditerranée et ce n’est qu’une mare comparait à la Grande Bleue qu’est l’Océan Atlantique.
Mais bon venant d’un Ch’ti vous êtes à moitié pardonné

42. Le samedi 26 septembre 2009 à 09:54 par Mikael

Comme toujours Maitre, un franc moment de rigolade. Vous lire demeure un véritable plaisir.

43. Le lundi 28 septembre 2009 à 17:40 par Marianne

Vous êtes bien gentil envers Caroline Fourest en ne lui reprochant que deux erreurs factuelles graves.

Pour moi c’est une propagandiste au service d’un certain racisme (celui que pratique également notre Ministre de l’Intérieur). C’est pour cela que les propos de Madame Fourest sont tellement relayés par nos médias obséquieux.

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