Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Assez français pour se faire tirer dessus : l’affaire Guissé

Je vais vous parler aujourd’hui d’Ounoussou Guissé.

Celui que je traiterai dans ce billet comme mon compatriote, car au-delà de la controverse juridique que je vais vous expliquer, quiconque s’expose au feu parce qu’il porte l’uniforme de l’armée française est irréfragablement réputé français à mes yeux, ce brigadier au 1er régiment de hussard parachutiste, qui a servi en Afghanistan a eu la désagréable surprise de se voir assigner par le parquet de Rouen afin de voir constater son extranéité, c’est-à-dire le fait qu’il n’était pas français mais sénégalais.

J’avais déjà abordé le droit de la nationalité dans un précédent billet, où déjà plusieurs de nos concitoyens qui avaient des racines juives et algériennes se voyaient tracassés par l’administration, droit de la nationalité qui est un droit d’une particulière complexité du fait de la succession des lois sur ce sujet, succession qui traduit notre rapport passionnel, et donc irrationnel, à cet état. 

En effet, on acquiert la nationalité française une fois pour toute, en vertu de la loi en vigueur au jour où se produit l’événement donnant la nationalité, qui se transmet ensuite de parent à enfant. C’est donc un droit où on est amené à exhumer des textes forts anciens et depuis longtemps abrogés pour voir si en leur temps, ils n’avaient pas eu à s’appliquer à l’ancêtre d’une personne dont la nationalité française fait débat.

Tel est ici aussi le cas.

Bondissons tel le saumon à rebours du courant du temps pour frayer avec le droit. Jusqu’en 1960, si vous le voulez bien. Cette année là, le 20 juin 1960 (c’était un lundi), le soleil s’est levé sur un Sénégal libre et indépendant. Mais il ne s’est pas levé sur Daouda Guissé, futur père de notre futur hussard, qui se trouvait en France depuis le mois de mars de cette même année, sur le territoire métropolitain s’entend. Et c’est très important pour la suite.

En effet, le code de la nationalité alors en vigueur (ordonnance du 19 octobre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 28 juillet 1960) disposait en son article 13 que (je simplifie) les personnes domicilié ce lundi 20 juin sur le territoire du Sénégal étaient sénégalaises sauf :
- les personnes nées sur ce qui serait encore le territoire français le 28 juillet 1960 (qu’on appelle les originaires) et leurs enfants ;
- les personnes nées sur le territoire désormais sénégalais mais ayant leur domicile sur le territoire Français (tel qu’il se présentait le 28 juillet 1960, date de référence), j’attire votre attention sur cette catégorie, j’y reviens ;
- les personnes nées sur le territoire sénégalais mais ayant souscrit une reconnaissance de nationalité française.
- Tous ceux qui par la force des choses ne pouvaient acquérir une autre nationalité ce matin-là (règle de la voiture-balai). 

Et ce lundi matin là, le soleil de l’indépendance ne se lève pas sur Daouda, puisqu’il est en Normandie (il pleut donc) et s’en va travailler comme chaque jour. Ce matin-là, étant en France, il se réveille français.

Ce n’est pas moi qui le dis, mais le tribunal d’instance de Rouen le 6 août 1962 qui lui délivre un certificat de nationalité française.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, et Daouda est un français comblé, et plusieurs fois comblé puisque, tel un président de la République, il a plusieurs épouses (sauf que Daouda, lui, les a simultanément). Et je crois que son trop grand bonheur conjugal sera à l’origine des malheurs de son fils.

Car si Daouda est l’heureux époux de toutes ces magnifiques sénégalaises, elles vivent sous le soleil du pays tandis que lui affronte la rigueur basse-normande. C’est ainsi qu’Ounoussou Guissé naquit des œuvres de son père le 13 octobre 1982 (c’était un mercredi) — joyeux anniversaire, cher compatriote— au Sénégal. 

La fée du droit qui se pencha sur son berceau récita la formule magique : « Tu es français car né d’un père français, in nomine article 17 du Code de la nationalité, en sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, ton père étant français le jour de ta naissance non plus en vertu de l’article 13 désormais abrogé mais de l’article 153 dudit code, interprété a contrario[1].(Mes lecteurs auront reconnu Sub Lege Libertas dans le rôle de la fée du droit).

Son père, pour s’en assurer, va solliciter et obtenir pour son fils un certificat de nationalité française du tribunal d’instance de Rouen le 20 février 1990, s’appuyant sur un nouveau certificat de nationalité qu’il avait obtenu en avril 1989, après avis positif de la Chancellerie. 

Il en obtiendra même un deuxième le 15 novembre 1999 du même tribunal. Bref, l’administration a dit par deux fois à Daouda Guissé qu’il était français, et par deux fois à son fils qu’il l’était. Et la République n’a qu’une parole. C’est pourquoi elle bien obligée de la reprendre.

En 2002, notre ami et encore compatriote Ounoussou s’engage sous les drapeaux du premier régiment de Hussards Parachutistes, basé à Tarbes, dont les ancêtres, pas encore parachutistes, ont combattu à Valmy, Jemmapes, Castiglione, Sebastopol, entre autres faits d’arme, et dont la devise est : Omnia si perdas, famam servare memento (Si tu as tout perdu, souviens toi qu’il te reste l’honneur).

Il va servir en Afghanistan en 2007-2008 où son comportement ne lui vaudra que des louanges. Il atteindra le grade de Brigadier.

Mais voilà. Depuis 1993 et le tournant des lois Pasqua, la République fait la chasse aux faux français. La décolonisation a été un tel foutoir que des gens sont devenus français sans vraiment en remplir les conditions (ce qu’eux même ignoraient d’ailleurs). Et le parquet de Rouen, suivant en cela les instructions générales de la Chancellerie, je tiens à le préciser (un procureur de la République aujourd’hui est autant capable d’initiative individuelle que l’attaque de l’équipe de France de football sous Domenech, c’est dire), va contester la nationalité d’Ounoussou Guissé. 

Le raisonnement est le suivant.

Ounoussou est né au Sénégal d’un père né en Afrique Occidentale Française devenue le Sénégal pour cette portion. Pour qu’il soit français, il faut donc que son père Daouda ait été français à sa naissance ou ait acquis la nationalité avant ses 18 ans.

Pour que Daouda ait été français en 1989, il fallait qu’il eût son domicile en France le 20 juin 1960, date de l’indépendance. Or la jurisprudence de la cour de cassation, inspirée sur ce point par un vent mauvais, a créé le concept de domicile de nationalité distinct du domicile civil au sens des articles 102 et suivants du Code civil. Par des décisions répétées des 20 décembre 1955, 9 janvier 1957, 25 juin 1974 et en dernier lieu du 28 janvier 1992, la cour définit le domicile de nationalité comme d’une résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles.

Vous avez compris. Le parquet constatant que Daouda Guissé avait non pas une mais plusieurs épouses et que celles-ci vivaient semble-t-il au Sénégal puisque tous les enfants de l’intéressé y étaient nés, il estime que son domicile de nationalité était en fait au Sénégal, et que l’article 13 du Code de la nationalité devenu l’article 153 modifié a contrario n’avait pu jouer. 49 ans après, le parquet estime que Daouda Guissé n’avait jamais été français et que par voie de conséquence son fils ne l’avait jamais été non plus. Cachez moi cet uniforme que vous ne sauriez porter, brigadier. Et comme on dit chez vous, Nationalitas si perdas, famam servare memento.

Mais on n’abat pas comme ça le hussard sur le droit.

Le procureur de la République s’est, comme on dit en termes juridiques, fait bananer en première instance. Le tribunal de grande instance lui a dit qu’il est bien gentil de se réveiller en 2006, mais que la prescription, c’était trente ans à l’époque. Il aurait dû se réveiller dans les 30 ans qui ont suivi la délivrance du certificat de nationalité de 1962, soit en 1992 au plus tard. 

Que croyez-vous qu’il arriva ? Le parquet fit appel, et c’est cet appel qui a été examiné par la cour d’appel de Rouen. Le délibéré sera rendu une semaine après la commémoration de l’Armistice de 1918 (tiens, le régiment du brigadier Guissé s’est illustré à la bataille de la trouée de Charmes et à la deuxième bataille de l’Aisne pendant la Grande Guerre), le 18 novembre prochain.

À ce stade du récit, je dois confesser mon impuissance à comprendre cet acharnement du parquet à vouloir dépouiller de sa nationalité un de nos soldats, au comportement exemplaire, et qui est allé à un endroit ou porter un drapeau cousu sur l’épaule vous expose aux balles, aux bombes et aux couteaux. 

D’autant plus que le bien fondé de l’action du parquet m’apparaît assez douteux. Nul ne conteste que le père d’Ounoussou Guissé a résidé en France de mars 1960 à 1975. Ce qui semble indiquer qu’il y avait bien son domicile. 

Il y avait pourtant une issue élégante : ne pas faire appel. Il y en d’autres, moins élégantes. L’article 21-13 du Code civil lui permettra, en cas de perte de la nationalité, de la récupérer aussitôt par la possession d’état. Il peut aussi bénéficier d’une naturalisation-éclair selon la procédure dite Carla Bruni. 

Donc Ounoussou Guissé restera français ou au pire le redeviendra. Alors pourquoi le faire passer par cette humiliante procédure ? 

Et comme la République ne fait jamais les choses à moitié, non seulement elle lui conteste sa qualité de français sur le plan judiciaire, mais sur le plan administratif, cela fait un an qu’il demande à faire venir sa fiancée en France pour pouvoir l’épouser. En vain, le consulat général de France à Dakar refuse le visa à sa fiancée, et ce malgré les interventions de Jean Glavany, député SRC de Tarbes. 

Ounoussou Guissé est juste assez français pour se faire tirer dessus. Pour pouvoir voter ou épouser celle qu’il aime, la République qu’il sert le prie gentiment d’aller se faire voir.  

Contrairement à son président, la République est bien ingrate envers ses enfants. 

Notes

[1] L’article 153 disposait que les personnes non originaires domiciliées sur un territoire accédant à l’indépendance pouvait recouvrer par déclaration la nationalité française si elles établissaient préalablement leur domicile en France. A contrario, on en déduisait que les personnes non originaires domiciliées en France avaient gardé leur nationalité et n’avaient donc pas à souscrire de déclaration.

Commentaires

1. Le mercredi 14 octobre 2009 à 02:08 par Rutrapio

Décidemment, nous vivons une époque bien triste, où même le plus grand des sacrifices ne vaut plus rien…
J’espère que le procureur sera débouté en deuxième instance, et que ce Brigadier Français de l’Armée Française pourra enfin vivre, comme il le mérite, comme un français qu’il est (d’après ce que dit le droit… et son coeur apparemment)

2. Le mercredi 14 octobre 2009 à 02:48 par Druss

Vouloir arrachée sa nationalité française à un homme qui a servi sous nos drapeaux. C’est odieux et immondes. La République est tombée bien bas.

3. Le mercredi 14 octobre 2009 à 03:06 par Il Palazzo-sama

Je suppose que lamentable reste un qualificatif trop mesuré pour qualifier cette affaire…

Tout mon soutien moral à notre compatriote.

De la part d’un français qui se met subitement à espérer que ses ancêtres alsaciens avaient sur le sol de la République résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles.

4. Le mercredi 14 octobre 2009 à 03:12 par L.G.

La procédure Carla Bruni serait donc moins utilisée qu’on ne devrait; c’est dommage! Heureusement que nous sommes une République fraternelle servant aveuglément la liberté de ces citoyens, sinon tout ça serait triste.

5. Le mercredi 14 octobre 2009 à 03:21 par (ne pas confondre)

Cher Maître,

Il semble, à la lecture de la décision du 28 janvier 1992, qu’une seule épouse habitant au Sénégal et ayant donné naissance à des enfants nés et élevés au Sénégal suffise pour que le “centre des attaches familiales” soit localisé loin de France et qu’ainsi fasse défaut l’un des critères retenus par la définition du domicile au sens du droit de la nationalité.

Pourquoi insister alors sur le fait que Daouda “a plusieurs épouses simultanément”, qu’il est “l’heureux époux de toutes ces magnifiques sénégalaises”, “le parquet constatant que Daouda Guissé avait non pas une mais plusieurs épouses” ? En quoi cette précision est-elle importante ? Suggéreriez-vous au lecteur qu’une aversion pour la polygamie a pu motiver en partie l’action du Parquet ?

Cordialement,

Eolas:
J’en suis convaincu. Depuis les lois Pasqua de 1993, la France considère désormais la polygamie comme étant un obstacle insurmontable au séjour ou à la nationalité (après avoir passé un siècle et demi à des peuples polygames qu’ils vivaient en fait en France).

6. Le mercredi 14 octobre 2009 à 04:32 par mcfinley

Contrairement à son président, la République est bien ingrate envers ses enfants.

Priceless.

7. Le mercredi 14 octobre 2009 à 04:47 par Mathaf Hacker

Idée ! Envoyez donc les flics le chercher au 1er RHC, et filmez la scène.
L’article 21-13 est clair et limpide, mais j’ai quelques doutes sur le : immédiatement applicable. A part la comparution, je ne connais pas grand chose d’immédiat dans la justice.
S’il n’était pas reconnu français, il n’aurait plus le droit de servir le drapeau, ajoutant ainsi l’insulte à la blessure.

8. Le mercredi 14 octobre 2009 à 05:41 par pfelelep

cite mcfinley citant Eolas:
“Contrairement à son président, la République est bien ingrate envers ses enfants. “

Priceless.

…Vous m’enlevez les mots de la bouche.

et merci, maître, pour ce billet

9. Le mercredi 14 octobre 2009 à 06:24 par jean-luc m

Une question? Monsieur Daouda Guissé était il marié le 20 juin 1960? S’il avait contracté mariage après cette date l’argumentation du Procureur s’effondre, le domicile était donc bien en France ce 20 juin même s’il y a eu un (ou des) mariage(s) ultérieur(s).
En tout cas la mère d’Ounoussou Guissé ayant donné naissance à son fils le 13 Octobre 1982 (bon anniversaire!!!) ne devait certainement pas être mariée en 1960…22 ans avant….
Habituellement les jeunes sénégalais venant travailler en France ne se marient qu’après X années de bons et loyaux services leur permettant d’avoir les fonds nécessaires pour leur(s) mariage(s).
Il y a toutes les chances que cela ait été le cas en l’espèce..
Bon courage pour notre militaire et à son frère (également militaire) qui semble être dans la même galère.

Eolas:
Oui, il ressort des écritures du parquet, non contestées sur ce point, que Daouda Guissé était déjà marié (et semble-t-il plus d’une fois) le 20 juin 1960.

10. Le mercredi 14 octobre 2009 à 06:24 par Michael

Contrairement à son président, la République est bien ingrate envers ses enfants.

Enorme !

11. Le mercredi 14 octobre 2009 à 06:40 par mrFarenheit

Franchement, j’ai beau être anti militariste au possible, je trouve vraiment cette histoire lamentable.

Le procureur n’aurait pas mieux à faire que ce genre d’horreur ? C’est peut-être (enfin, on verra bien) juste sur le plan juridique, mais alors sur le plan moral …

Eolas:
Être antimilitariste n’implique pas d’être anti militaire.

12. Le mercredi 14 octobre 2009 à 06:59 par lebon

Certains jugements en matière de droit au séjour des étrangers font application de ce type de critère de l’épreuve du feu comme critère d’ d’attachement au pays.
par exemple,

TA Marseille N°0805832, 4 nov. 2008

“Sur la légalité du refus de séjour :

Considérant qu’aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile: «I. - L’autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à un étranger (…) peut assortir sa décision d’une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays à destination duquel l’étranger sera renvoyé s’il ne respecte pas le délai de départ volontaire prévu au troisième alinéa. (…)»;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. D., né en 1943 en Algérie, est entré en France pour la dernière fois le 17 août 2002, sous couvert d’un visa Schengen; que, pendant la guerre d’Algérie, il s’est engagé en qualité de harki aux côtés de l’armée française, du 1er août 1959 au 5 mai 1962; qu’il bénéficie de la carte du combattant et a reçu, le 18 octobre 2007, le titre de reconnaissance de la Nation en témoignage des services rendus à cette occasion; que, dans l’ensemble des circonstances de l’espèce, compte tenu des liens particuliers qui unissent M. D. à la France, et alors même que l’essentiel de ses attaches familiales se situe en Algérie, le préfet des Bouches-du-Rhône, en lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l’intéressé ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M. D. est fondé à demander l’annulation de la décision portant refus de séjour, ainsi que, par voie de conséquence, de l’obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays d’éloignement ;”

Eolas:
En effet, Ounoussou Guissé ne risque pas l’éloignement du territoire : il serait en cas de perte de la nationalité immédiatement (enfin immédiatement, je m comprends) mis en possession d’un titre de séjour.

13. Le mercredi 14 octobre 2009 à 07:00 par salah

Le Sénégal ne fait pas partie de la composante militaire de la coalition sous l’égide de l’Otan.

L’action du parquet de Rouen qui ne reconnait que la qualité de sénégalais au brigadier engagé sous le drapeau français, par incidence ne fait que reconnaître que la France a engagé le Sénégal par le moyen d’un soldat en tant que 22ème nation de la Task force en Afghanistan.

Il est intéressant de connaître l’avis du Sénégal ,pays indépendant d’une part et d’autre part celui du commandement de l’OTAN sur ce sous engagement qu’il doit certainement ignorer l’existence

Eolas:
Vous savez, la France peut engager la Légion étrangère sans déclencher une guerre mondiale.

14. Le mercredi 14 octobre 2009 à 07:08 par Thinklessridemore

Bonjour,

je suis attristée réellement par cette histoire, mais elle n’est malheureusement pas la seule au sein de nos armées. Nos jeunes soldats ne sont pas tous français (il existe une procédure de recrutement dérogatoire dont j’ai oublié le nom) et à qui on fait de misères.

J’ai en tête, pour avoir été juriste d’un régiment, un jeune homme à qui l’on avait fait un contrat de VDAT (contrat d’un an renouvelable 4 fois et pour lequel vous percevez une solde gracieuse de 500 euros en gros). Ce brave soldat était suffisamment intéressant pour être garde du corps du colonel au Liban mais la justice française l’emmerdait avec sa nationalité.

Il ne fera pas la une, car à partir du moment où ça devient trop chaud à gérer, on ne renouvelle tout simplement pas le contrat. Elle est pas belle la vie?

15. Le mercredi 14 octobre 2009 à 07:50 par D_Idaho

La France, elle t’aime ou elle te quitte…

16. Le mercredi 14 octobre 2009 à 07:55 par Mussipont

C’est un véritable harcèlement que subit la famille Guissé puisqu’ Amara Guissé, le frère d’Oumoussou, tout comme lui ancien militaire (au 12ème RA), est aussi menacé par la justice française de se voir retirer la nationalité française comme le signale Jean-Dominique Merchet sur son excellent blog “Secret Défense”

17. Le mercredi 14 octobre 2009 à 07:57 par Le_Pompiste

Juste un autre cas ou un Français semble un peu moins français que les autres. L’intéressé partage apparemment certains aspects physiques avec Ounoussou Guissé.
Sans doute une coïncidence.

18. Le mercredi 14 octobre 2009 à 08:11 par PEB

Sous l’Ancien Régime, l’impôt du sang aurait suffit pour en faire un fidèle sujet du Roi…

19. Le mercredi 14 octobre 2009 à 08:44 par euromix

Merci Maitre de donner une tribune à l’indignation légitime que provoque cette histoire lamentable ET persistante.

A quelle occasion cette procédure s’est elle mise en marche ? “Et le parquet de Rouen, suivant en cela les instructions générales de la Chancellerie, va contester la nationalité d’Ounoussou Guissé.”
Est ce à dire qu’un jour je peux me réveillé en recevant un courrier tombé du ciel contestant ma nationalité, malgré mon passeport et ma carte d’identité française ?

Eolas:
Oui, si vous ou vos parents sont nés à l’étranger ou dans les anciennes colonies.

20. Le mercredi 14 octobre 2009 à 08:53 par Soucif

C’est étrange cet atavisme nationaliste récurrent de chercher à renier des citoyens français qui ont fait preuve d’une réelle citoyenneté par des actes volontaires plus que par une aléatoire naissance.

Alors qu’aujourd’hui les cicatrices de la guerre d’Algérie au sujet des harkis ne pas sont encore bien fermées, voilà qu’on vient encore remuer la tronçonneuse dans la plaie… Bien curieux tout cela !

NB: Finalement il n’y a que dans le foot que les joueurs qui défendent nos couleurs bénéficient d’une naturalisation accélérée et sans condition !

21. Le mercredi 14 octobre 2009 à 09:08 par Soucif

J’ai oublié la moralité de mon commentaire :

En France, pour avoir sa nationalité, mieux vaut courir derrière un ballon que de tomber sous les balles !
;)

22. Le mercredi 14 octobre 2009 à 09:08 par spike

Quelle honte, “français non par le sang reçu, mais par le sang versé”,ce Monsieur Guissé ne mérite pas seulement la nationalité, il mérite les honneurs. franchement il y a des mutations à Kaboul qui se perdent…

@mrfarenheit11: il ne faut pas oublier que la forme la plus aboutie de l’antimilitarisme est le militaire lui même…

23. Le mercredi 14 octobre 2009 à 09:12 par Triskael

“Alors pourquoi le faire passer par cette humiliante procédure ?”

Pouvoir cocher une case de plus sur les formulaires du ministère du drapeau et du métèque…

24. Le mercredi 14 octobre 2009 à 09:23 par Serge

Comme d’habitude, une histoire où le procureur nous fait honte.

Une petite critique de forme : votre emploi des majuscules/minuscules sur les nationalités, c’est du grand n’importe quoi. On met la majuscule aux substantifs désignant des personnes, la minuscule dans les autres cas ; exemples :

  • Un Français épouse une Sénégalaise.
  • J’enseigne le français et l’anglais.
  • Un citoyen français, un ressortissant sénégalais.

Eolas:
De toutes façons, le droit de la nationalité, c’est du grand n’importe quoi.

25. Le mercredi 14 octobre 2009 à 09:39 par Gyome314

Lamentable acharnement envers un soldat de valeur qui risque sa vie sous les couleurs de la France… il y a de quoi être dégouté.

26. Le mercredi 14 octobre 2009 à 09:41 par Hydra

Excellent billet Maître !
OUCH pour la conclusion ;)

27. Le mercredi 14 octobre 2009 à 09:41 par marsupilamima

[Neutralisé par Godwin Detector]

28. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:11 par procurette

Dans la série “République ingrate”, j’ai le souvenir d’un jeune ukrainien dont les parents étaient décédés lors de la catastrophe de Tchernobyl. Grâce à une association humanitaire, il avait été accueilli plusieurs étés durant par une famille française. Un jour, encore mineur, il a décidé, avec l’accord de ses généreux hôtes, de ne pas rentrer en Ukraine à la fin de l’été, car il n’y avait plus aucune famille et aucune perspective d’avenir. Il rentre dans la Légion Etrangère. On l’envoit un peu partout dans le monde, risquer sa vie pour défendre celle des autres. Et puis un jour, il quitte la légion étrangère et décide de reprendre ses études en France, toujours hébergé par ceux qui étaient devenus ses parents de coeur. C’est à ce moment là que la Préfecture se rappelle qu’il est étranger et dépourvu de titre de séjour. Cela fait plus de 10 ans qu’il n’a pas mis les pieds en Ukraine. Tant pis pour lui, il va y retourner. Non mais ! Je passe sur les détails de la procédure, il y a un bug, le JLD ne prolonge pas sa rétention, et le dossier arrive au Parquet. On n’a pas fait appel. Soi-disant pour des motifs juridiques. En fait, personne n’a voulu rédiger la déclaration d’appel. Je ne sais pas ce qu’est devenu ce jeune homme.

29. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:32 par GeoTrouvetout

L’armée française n’est-elle pas intervenue en sa faveur ?
Par une procédure du style “témoignage de moralité” pour asseoir sa situation de militaire sans reproche

Eolas:
Ounoussou Guissé a le soutien plein et entier de ses camarades et de sa hiérarchie. Ça ne change rien sur le plan du droit.

30. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:35 par fredo

c’est du ors suejt mais je voulais juste signaler cet article sur les relation entre avocats et politique

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

ça m’intéresserai bien d’avoir les avis des avocats qui fréquentent ce site

il y a juste un truc que je n’ai pas bien compris dans l’article.
Lorsque l’on dit qu’un avocat est domicilié chez un autre cela signifie quoi? l’un travaille pour l’autre? ils sont associés ou bien se contentent juste de partager le loyer d’un même local?

Eolas:
Une domiciliation consiste pour un avocat à utiliser l’adresse postale d’un cabinet sans y avoir un bureau (l’avocat travaille chez lui par exemple). Il peut éventuellement utiliser une salle de réunion ou un bureau pour recevoir un client.

merci

31. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:37 par fredo

“Il peut aussi bénéficier d’une naturalisation-éclair selon la procédure dite Carla Bruni”

Vous suggérez qu’il épouse Sarkozy!!!!!!

32. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:41 par Koudou

Dans ce cas là le problème est essentiellement dû à l’acharnement du procureur.

On dit que la justice manque de moyen, qu’elle est débordée. Qu’est-ce qu’un procureur peut bien gagner à aller poursuivre quelqu’un en exhumant un dossier, en recherchant un élément vieux de 30 ans et qui permettrait de contester la nationalité de quelqu’un qui a servi sous le drapeau français ?

On peut comprendre “à la limite” les expulsions d’immigrés qui sont entrés illégalement en France et qui n’ont visiblement rien à y faire mais dans ce cas précis c’est un acharnement.

Une question Maître : y aura-t-il vraiment une “jurisprudence Carla Bruni” ?

Eolas:
Autant qu’il y aura une jurisprudence Jean Sarkozy.

33. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:47 par vpo

L’engagement dans l’armée, hors légion étrangère nécessite
pour le candidat d’avoir la nationalité française.

Si l’Etat incorpore une candidat, c’est donc qu’il reconnait de facto sa nationalité, non?

De ce fait, la procédure du procureur ne peut-elle être attaquée sur ce fondement?
Ou bien pourrait-il attaquer l’Etat au TA sur le fond?

En plus, sur cette affaire le ministre de la Défense ajoute que le frère aîné d’Ounoussou Guissédit avait “fait son service national en France sans que personne ne conteste sa nationalité française”.

Grandiose, l’Etat fait remplir ses obligations militaires à quelqu’un du fait de sa nationalité française et ensuite veut lui retirer. Le frère ainé peut-il invoquer une faute de l’Etat au TA?

Eolas:
Non, le Grand Divorce faisant ici ses ravages. La nationalité relève de l’autorité judiciaire (mais l’apatridie de l’administrative…). L’État traitant une personne en Français ne s’interdit pas de lui contester cette nationalité.

34. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:47 par Sursis à statuer

Et pendant ce temps, vient de venir au monde une Rachida Dati de la bouche de qui ne sortira jamais nulle énormité, et qui donc n’aura jamais de prix Busiris :

http://fr.news.yahoo.com/3/20091013/ten-celebrites-dati-grevin-9b325ba.html

Incroyable, non ?

35. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:52 par LucSecond

Bonjour,

Une question subsidiaire (rebondissant sur le commentaire de procurette), quel est le statut des soldats de la légion étrangère ?

Sont-ils français dès leur incorporation, dès la fin de leur service, après un nombre minimum d’années de service, après une demande de leur part ?

Eolas:
Après une demande de leur part, soit après avoir été blessé (art.21-14-1 du code civil), soit au terme de leur service (21-19 du code civil).

Je crois me souvenir d’un reportage (avec donc toutes les réserves d’usage) qu’il leur suffit après 5 ans de service de faire la demande de nationalité pour l’obtenir automatiquement.

Sinon, hors-sujet, il y a quelques années, des journalistes français, dont une femme, furent otages en Irak.

Un citoyen japonais, mercenaire je crois, aussi à la même période.

Tous les journaux ont alors porté tous leurs efforts sur leurs confrères français. Seul un bref entrefilet a signalé que le japonais avait une résidence en France, à Nice si ma mémoire est bonne et fut auparavant légionnaire à la légion étrangère. J’avais à l’époque trouvé que ce japonais aurait plus mérité le soutien total de la France et de ses journalistes que les autres otages pourtant de nationalité française.

Luc

36. Le mercredi 14 octobre 2009 à 10:52 par Ananais

Le simple droit europées dans le domaine suffirait déjà à faire faire des lutz au saumon pointilleux cher maître…. En tant que fille d’allemands (sans lien avec la guerre) née en france en 1980, ma nationalité française s’est automatiquement “déclenchée” à ma majorité. Ce qui aurait dû me faire perdre ma nationalité allemande puisque la loi de nos voisins empêche plus encore que celle européenne le cumul des passeport.
Sauf que! Oui, sauf que n’ayant pas entrepris de démarches particulières en vue de l’obtention de mes papiers ici, mon autre nationalité ne pouvait plus m’être retirée là-bas…. J’ai entre-temps récupéré mon deuxième passeport (que je me suis empressée de revendre à Barbès!) . Oui oui. Par téléphone, la réponse avait beau être standard - NIET - une fois sur place, mes grands yeux tristes et le lien indéfectible qui serait si tristement rompu a fait son effet sur place et le gentil fonctionnaire a aussitôt signé le joli papier qui me permet aujourd’hui de voyager en choisissant qui je veux être!
Je n’oserai bien évidemment pas considérer ma blondeur comme catalyseur de nationalité, mais je trouve cette histoire bien étrange…..

37. Le mercredi 14 octobre 2009 à 11:05 par draftbold

@ eolas
tandis que lui affronte la rigueur basse-normande

Quelle erreur impardonnable : situer Rouen en basse-Normandie ! :D

sinon ! merci pour ce décorticage

38. Le mercredi 14 octobre 2009 à 11:06 par olivier

@Eolas en 5 :
Quid de Mayotte ?

Pour info concernant cette affaire plus particulièrement, l’armée -lors de la convocation devant la justice de notre hussard- l’armée donc, lui avait demandé de se présenter en civil. pas terrible …
Notre hussard s’est présenté en uniforme, avec ses décorations, comme la loi le lui autorisait.
Depuis l’Armée fait marche arrière et le ministre se charge du dossier ainsi que celui de son frère (situation identique).

source : le blog secret défense de Merchet

39. Le mercredi 14 octobre 2009 à 11:17 par Cécile Madeline

Juste deux petites précisions…
Si, comme plusieurs d’entre vous l’ont relevé, Ounoussou GUISSE pourra obtenir la nationalité française par possession d’état (c’est d’ailleurs systématiquement la parade brandie par le parquet face à des situations humaines pour le moins dérangeantes), il faut savoir que cette forme d’acquisition de la nationalité française peut emporter des conséquences désastreuses sur la situation familiale de celui qui la formule : les enfants déjà nés et vivant à l’étranger ne seront pas français par filiation (et condamnés à vivre loin de leur père), l’épouse ne peut plus prétendre à un visa pour venir en France car au jour de son mariage, son conjoint n’était pas français… Croyez moi, ça empèche beaucoup de monde de rejoindre la France !
La chancellerie conserve précieusement toutes ses jurisprudences et les utilisera si à l’un des petits frères d’Ounoussou, restés au pays, prenaient l’idée de suivre son chemin vers la patrie de son père.
Je connais bien ce dossier…et rappelle que sagissant d’une action engagée par la Chancellerie, c’est au parquet de rapporter la preuve irréfutable de ce qu’il avance sur la situation familiale de Daouda GUISSE. Ni l’état de polygamie, ni l’absence des attaches familiales en France au moment de l’accession à l’indépendance du Sénégal ne sont prouvés de manière irréfutable par le Ministère Public. Pour une fois que c’est de ce côté que l’on peut opposer la preuve impossible à rapporter… il faut en profiter !
Bravo pour votre article, Cher Confrère, il est excellent (comme d’habitude)…

40. Le mercredi 14 octobre 2009 à 11:20 par Elisabeth

Tous ceux dont les parents ou grand-parents ont commis l’erreur de naitre dans un territoire dont la francitude peut être à un moment ou un autre contestée peuvent légitimement s’inquiéter.

Mais ils devraient le faire depuis déjà un certain temps.

Il y a une 10aine d’années, ma grand-mère née en Allemagne d’un officier français jouant son rôle d’occupant à la fin de la 1ere guerre mondiale s’est vu refuser le renouvellement de ses papiers français. C’est vrai elle cumulait : née en Allemagne, de parents alsaciens et lorrains nés pendant la période allemande de ces territoires, donc dont l’attachement à la France état douteux. Bizarrement la question n’avait jamais inquiété personne, elle avait pu passer les frontières avec un passeport français pendant 75 ans.

Mais un jour, lors d’un renouvellement, hop, on repasse par la case départ, c’est pas parce que vous êtes française depuis 75 ans que vous l’êtes pour de vrai, madame.

Ma grand-mère a eu ses papiers français au final. Mais pour cela, elle a dû faire le voyage en Allemagne pour récupérer des certificats originaux et prouver sa nationalité. Heureusement que les archives ont été bien conservées là-bas.

Je précise que ma grand-mère est blanche, fille de militaire servant dans l’armée française et que ses fils ont servi l’armée française pendant le 2eme guerre.
.
Donc ne croyez pas que couleur de peau, âge, contribution militaire et autres engagements pris pour le pays vous protégeront du zéle purificateur d’un certain nombre de fonctionnaires en préfecture, et apparemment au parquet.

Comme quoi quand on dit que les services de l’immigration et la justice sont débordés de travail, c’est parfaitement faux puisque certains ont besoin de s’en créer du supplémentaire.

N’y a-t-il pas moyen de poursuivre ces gens là pour procédure abusive ? Je ne vois pas d’autre façon de les calmer dans le climat actuel.

41. Le mercredi 14 octobre 2009 à 11:26 par Axonn

Il peut aussi bénéficier d’une naturalisation-éclair selon la procédure dite Carla Bruni.

Mais justement, quand vous aviez défié quiconque d’exhiber le décret de naturalisation, il n’avait pas été trouvé, si ?

La dernière fois qu’on en avait parlé, vous doutiez qu’elle soit du tout française.

42. Le mercredi 14 octobre 2009 à 11:38 par Hyyo

Je suis aussi farouchement opposée à la polygamie (fait-elle partie de ces actes dont nous parlait le grand Sub pour lesquels un Français peut être condamné quand bien même ils ont eu lieu à l’étranger ?) que farouchement indignée par l’attitude de la Chancellerie. Même si M. Guissé n’était pas militaire sous les drapeaux BBR, il serait de toute façon honteux de lui confisquer une nationalité qu’il a toujours eu le sentiment légitime de posséder !

43. Le mercredi 14 octobre 2009 à 11:42 par Bleizh

HS Il à 27 ans et il est hussard… Ça veut dire, si j’ai bien lu le commentaire de CM sous le dernier billet de Sub Lege Libertas, qu’il ne lui reste plus que 3 ans de vie avant d’être un “Jean-Foutre”… Ce n’est pas incompatible avec la nationalité française, j’espère?/HS

44. Le mercredi 14 octobre 2009 à 11:47 par youp

Expérience personnelle : ma femme est française, née en France de parents français.

Sauf que (il en faut bien un) ses parents sont nés au Vietnam et sont devenus citoyens français par l’histoire des colonies que je n’ai pas très bien compris.

Lors d’une demande de CNI, pas de pb.

Lors d’une demande de passeport, ça a été la grosse galère parce que l’administration veut remonter jusqu’aux grand-parents pour vérifier que les documents qu’elle a elle-même délivrés sont bien valables. Les choses se sont “simplifiées” (si l’on peut dire…) car son père est né une année qui allait bien au vietnam, mais pas sa mère…

Nous nous sommes alors aperçu qu’elle n’était pas autant Française que moi, parce que comprenez bien que nous ne sommes pas tous Français de même niveau, il y a les bons et les autres, ceux dont on n’est pas trop sûr… c’est vraiment l’impression que cela nous a donné.

Mais que se passe-t-il alors si du jour au lendemain on lui explique qu’elle n’est pas Française ? Elle n’est pas Vietnamienne, donc elle est quoi ? Il faut créer un nouveau pays de ceux qui n’ont pas de nationalité dans ce cas !

Depuis, on veut faire faire un certificat de nationalité (parce que vous comprenez vous n’en avez pas besoin bien sûr, mais c’est quand même mieux si vous l’avez… grrrr…), et je vais faire le mien avec elle (moi qui suis “bien né” en France de parents français nés en France, dont les parents sont nés en France… ha tien non pas tous… on verra).

Et je ne vous parle pas de sa tante qui a fait ces démarches et à qui l’administration a demandé les certificats de nationalité de son mari (!!) pour établir le sien… nous sommes vraiment dépendant non pas de la loi, mais de la personne qui a notre dossier dans ses mains.

C’est vraiment du grand n’importe quoi…

45. Le mercredi 14 octobre 2009 à 12:08 par hostiarii

C’est étrange…

Il s’agit d’une histoire dont le fait générateur ( ou son absence) remonte à 1960, soit plus de trente ans, et pour autant aucun ministre ne s’est prononcé sur cette affaire pour énoncer que “tout ça n’est pas très sympathique” ou dénoncé le caractère “absolument épouvantable” d’une France qui “fait peur” et qui “vient de nous présenter son visage”.

Par ailleurs BHL n’a pas encore invité l’ensemble du monde germanopratiste a signer une pétition visant à demander “à la justice fédérale helvétique française de le remettre en liberté immédiatement de le laisser en paix et de ne pas transformer ce génial cinéaste brigadier en martyr d’un imbroglio juridico-politique indigne de deux démocraties telles que la Suisse et les Etats-Unis d’une démocratie telle que la France. Le bon sens, autant que l’honneur, y invitent. »

A mon avis, c’est donc vous, Maître, qui racontez des carabistouilles…

46. Le mercredi 14 octobre 2009 à 12:15 par Laminak

Admirable article. Bien redige. Un bonheur.
Lami.

47. Le mercredi 14 octobre 2009 à 12:19 par Gwynplaine

Nationalitas si perdas, famam servare memento.

Nationalitatem serait mieux…

48. Le mercredi 14 octobre 2009 à 12:27 par pfelelep

Maître, la vidéo de l’intervention de Jean Glavany à ce sujet sur LCP est visible sur youtube par ici:
http://www.youtube.com/watch?v=BxJVikVgcSg

49. Le mercredi 14 octobre 2009 à 12:42 par Hostiarii

En complément de mon message en n° 45:

Oups…

Il semble toute de même que Hérvé Morin trouve “complètement incongrue et saugrenue” cette situation.

Bon.. pas “épouvantable” tout de même, mais “incongrue et saugrenue”.

C’est bien, déjà, quand même…

50. Le mercredi 14 octobre 2009 à 13:01 par Salomon Ibn Gabirol

@Eolas

“Mais on n’abat pas comme ça le hussard sur le droit.”

Très bon, très très bon.

“Le procureur de la République s’est, comme on dit en termes juridiques, fait bananer en première instance.”

C’est un comble pour le procureur d’une République bananière que de se faire bananer….

51. Le mercredi 14 octobre 2009 à 13:08 par arbolito

Merci pour ce blog et pour ses archives qui font de mes révisions pour le grand-o du pré-capa un parcours passionnant.
Je vous ai dit merci ?

52. Le mercredi 14 octobre 2009 à 13:17 par irqy

Cette histoire fait parler d’elle jusqu’à l’Assemblée Nationale:
http://www.lemonde.fr/societe/artic…

53. Le mercredi 14 octobre 2009 à 13:25 par Marcus Tullius Cicero

à M° EOLAS qui indique dans son billet :

“À ce stade du récit, je dois confesser mon impuissance à comprendre cet acharnement du parquet à vouloir dépouiller de sa nationalité un de nos soldats, au comportement exemplaire, et qui est allé à un endroit ou porter un drapeau cousu sur l’épaule vous expose aux balles, aux bombes et aux couteaux. “

Comme vous l’avez fort bien écrit un peu plus haut dans ce même billet, dans ce domaine le Parquet a à peu près autant d’initiative que l’attaque de l’équipe de France sous les ordres de DOMENECH.

En matière de contentieux civil de la nationalité c’est un bureau de la Chancellerie qui suit les dossiers et fait directement les réquisitions, sans laisser aucune marge de manœuvre aux parquets locaux.

C’est donc en réalité le pouvoir exécutif et non pas l’autorité judiciaire qui pose des tracasseries à ces citoyens français en faisant de la procédure inutile et vexatoire.

Le Procureur ici et le parquet général de Caen ne sont que des courroies de transmission et il est paradoxal, mais pas étonnant qu’entre gens de l’exécutif on règle ses comptes de cette manière.

En tout cas, comme nombre de mes collègues du parquet, je souhaite bonne chance à ce compatriote méritant confronté à cette situation ubuesque.

54. Le mercredi 14 octobre 2009 à 13:53 par Serge

Bon, en application du grand principe juridique un fait divers, une loi, je suggère un article ainsi rédigé :

Tout étranger convoqué sous les drapeaux par l’administration française et s’étant pleinement acquitté de ses obligations militaires est réputé avoir la nationalité française depuis le jour de sa convocation.

À insérer dans le code kivabien.

55. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:07 par Lonewolf1300

La France est tombée désespérément bas en la matière, du point de vue administratif et législatif. C”est une honte mondiale. Qu’on ne s’y trompe pas, je ne suis pas un partisan de la situation irrégulière. Mais l’histoire de ma famille illustre hélas les turpitudes de cet Etat devenu peu à peu indigne de sa Nation.

Mon père, Allemand de naissance, s’engage volontairement dans l’armée française en 1938, dans “la Coloniale”. On lui octroie un faux nom et un faux prénom (la Gestapo ayant déjà été informé de sa localisation). Il y passera une carrière de 18 ans, avec force campagnes, blessures, et médailles par kilos. Entretemps, il aura obtenu la nationalité française par décret. Bien.

Là où je m’insurge, c’est quand je souhaite renouveler mon passeport français en 2007, et qu’on me réclame une preuve de nationalité… alors que mon père est français, que ma mère est française de naissance, que je suis né en France, et que le document que je renouvelle l’est aussi !

Fournir une carte d’identité française, un passeport français, un permis de conduire français ne suffisent donc plus à notre époque pour établir une nationalité française. Ces documents seraient-ils donc des faux ?

Je m’étais alors fendu d’une belle et saignante missive sur le site de l’Elysée, arguant notamment du fait que mon père, du fond de sa tombe et du haut de son choix politique et de ses faits d’armes, devait en être tout retourné, et que ces dispositions venant d’un enfant d’immigré, tout “européen” qu’il soit, avaient quelque chose de parfaitement indigne.

Que croyez-vous qu’il advint ? Un grand silence blanc…

56. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:15 par Julien

Heureusement que le ridicule ne tue pas car certains procureurs et de nombreux pans de notre droit n’y survivraient pas…..

57. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:16 par Hélène

@PEB
Mais ne sommes-nous pas sous l’ancien régime puisque le pouvoir semble tout à fait héréditaire ? Ce hussard est donc bien français, non ?

58. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:31 par Arnaud

Evidemment on a les flagellants habituels qui viennent commenter ici que nous sommes abominablement racistes, que la France est la honte du monde civilisé etc…
J’aurais personnellement tendance à voir dans ces mésaventures l’expression de l’administration dans ce qu’elle a de plus bête et bas de plafond.
Il y a un an environ, une de mes amies a eu la surprise de découvrir à sa banque qu’elle était malencontreusement décédée… Je ne vous raconte pas la difficulté à prouver qu’on est simplement… vivant !…

59. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:45 par Photine

“Il peut aussi bénéficier d’une naturalisation-éclair selon la procédure dite Carla Bruni. “

Comme Axonn, j’en étais restée à “elle n’est pas française”. Ce que j’assène à un certain nombre de mes interlocuteurs, avec l’argument enclume : “c’est-Maître-Eolas-qui-l’a-dit”.

@

60. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:47 par zaichonok

de pire en pire ce pays,
on met en place des lois très sordides pour l’immigration, mais surtout pour que les enfants d’immigrés sentent bien qu’ils ne seront jamais chez eux..;
ou “bien français”, en référence à la nouvelle histoire du même accabit : http://www.rue89.com/cabinet-de-lec…

61. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:48 par Solo

@58 : Mais non Arnaud, personne n’a parlé de racisme ici, c’est bien plus vicieux que ça. ça fait appel à la compassion et aux pleurnicheries habituelles. En fond : vous voyez bien que ce sont des héros etc. La routine.

Le commentaire 55 montre bien qu’il n’en est rien.

Ounoussou Guissé est juste assez français pour se faire tirer dessus.

Et les français sont juste assez français (?) pour tout accepter, amen.

62. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:57 par Solo

@zaichonok : ”de pire en pire ce pays,
on met en place des lois très sordides pour l’immigration, mais surtout pour que les enfants d’immigrés sentent bien qu’ils ne seront jamais chez eux..;”

Dites donc, de quels faits tirez-vous ces généralités sur mon pays, mes origines, pourquoi stigmatisez-vous les français d’origine (française… sic) ? S’il y a des problèmes dans ce pays, c’est le fait d’une minorité de politiciens et de procureurs (et encore, pas tous les procureurs habitant le palais dont des délinquants !). Merci de ne pas m’associer à cette délinquance et ces méfaits juridiques (très violents).

Ah on ne parle que des français que quand il y a un problème, on ne voit jamais les commentateurs parler des belles réalisations et de la générosité des mêmes ! Venez, en France, venez !

A force, tout ça va faire qu’on va se sentir exclus (il se peut qu’on ait la haine).

Votre commentaire m’a rappelé les heures les plus sombres de notre histoire, cette façon de stigmatiser une partie d’une population, un pays !

63. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:58 par chris

Il y a longtemps un certain Pablo Picasso avait demandé la nationalité française. Elle lui avait été refusée. Il n’avait jamais renouvelé sa demande.

64. Le mercredi 14 octobre 2009 à 15:01 par Arnaud

@60:zaichonok
Pour info, le Président de la République est fils d’immigré…

65. Le mercredi 14 octobre 2009 à 15:02 par Solo

Les coquilles. Il fallait lire, entre autres :
“(et encore, tous les procureurs habitant le palais ne sont pas des délinquants !)”

J’en profite pour rajouter que je trouve votre commentaire nauséabond, zaichonok.

66. Le mercredi 14 octobre 2009 à 15:09 par petit comique

Merci pour lui Maître!

Cette histoire est vraiment à vomir et notre administration n’a, sur ce coup là, aucune raison d’être fière d’elle. A part la hiérarchie du Brigadier Guissé qui le soutient, comme quoi la fratrie des armes n’est pas un vain mot.

Si il avait su, le brigadier aurait dû signer dans la Légion, il aurait ainsi pu devenir “fils de France, non par le sang reçu, mais par le sang versé”

67. Le mercredi 14 octobre 2009 à 15:16 par draftbold

@ Cécile Madeline

Juste deux petites précisions…
Si, comme plusieurs d’entre vous l’ont relevé, Ounoussou GUISSE pourra obtenir la nationalité française par possession d’état (c’est d’ailleurs systématiquement la parade brandie par le parquet face à des situations humaines pour le moins dérangeantes), il faut savoir que cette forme d’acquisition de la nationalité française peut emporter des conséquences désastreuses sur la situation familiale de celui qui la formule

merci pour cet éclairage très ponctuel du droit à la nationalité !
Meme si Monsieur Guissé se trouve finalement etre reconnu définitivement français par un biais biaisé, le diable sera finalement toujours caché dans les détails.

68. Le mercredi 14 octobre 2009 à 15:25 par youp

@55 Lonewolf1300
Et oui, c’est aussi ce que j’ai ressenti : l’administration remet en cause ces propres documents, c’est plus que vexant, c’est humiliant !

@62 le point Godwin chauffe… dommage, le reste du message est intéressant !

69. Le mercredi 14 octobre 2009 à 15:29 par lapocompris

En lisant sur le net ce qui est arrivé à la romancière Tatiana de Rosnay, lors d’un renouvellement de passeport, la mairie du XIVe lui demande un certificat de nationalité en raison des “doutes” sur la nationalité de ses parents ; que je n’ai pas compris pourquoi le fait d’être née en France (à Neuilly-sur-Seine) ne suffit pas à lui conférer la nationalité.

70. Le mercredi 14 octobre 2009 à 15:49 par youp

@69 : parce que le droit du sol n’existe plus !
En tout cas il n’est pas suffisant.

71. Le mercredi 14 octobre 2009 à 16:14 par pikof

“Qui sait si l’inconnu qui dort sous l’arche immense

Mêlant sa gloire épique aux orgueils du passé

N’est pas cet étranger devenu fils de France

Non par le sang reçu mais par le sang versé.”

Pascal BONETTI - 1920

72. Le mercredi 14 octobre 2009 à 16:31 par Sub lege libertas

Mon cher Maître et colocataire,

Merci pour cet article, merci pour mon compatriote Ounoussou Guissé. S’il n’est français, alors je serais heureux d’être déclaré sénégalais pour rester son compatriote.

Je suis pour ma part comme vous (paragraphe 2) indefectiblement attaché à l’idée que le sang versé, le service des armes pour la patrie, DOIT vous donner, si l’honneur n’a pas été trahi, la nationalité. D’ailleurs, sous l’ancien régime, ce prix là conduisait à la noblesse ! Ounoussou Guissé, n’est pas seulement français, c’est un seigneur !

Pour le reste, même en latin de cuisine il faut respecter les déclinaison : Nationalitas Nationalitatem si perdas, famam servare memento me paraît plus régulier. Pour la rigueur : la nationalité, c’est à dire pour un Romain le droit de citoyenneté, se dit CIVITAS. Donc il eût été parfait de dire civitatem si perdas, famam servare memento.

Tout cela me rappelle une Sentence de Publius Syrus, ce Syrien esclave affranchi par son maitre car il brillait par son verbe y compris devant César qui affirmait : Fortunae dona magna non sunt sine metu. (Point de grande faveur de la fortune, que la crainte n’accompagne).
L’extension du domaine de la peur en notre pays laisse à Ounoussou Guissé le souvenir amer d’autres sentences du même Publius Syrus : Patria tua est, ubicunque vixerit bene. (Ta patrie est partout où tu vivras heureux) “Ubi sis cum tuis, et absis patria, eam desideres.” (Où que tu sois, au milieu des tiens, mais loin de la patrie, tu la regretteras) “Misericors civis patriae est consolatio.” (Un citoyen bienfaisant est la consolation de sa patrie).

Vale

73. Le mercredi 14 octobre 2009 à 16:36 par Sub lege libertas

les déclinaisons est un pluriel bien singulier dans mon commentaire n°72 qui se pique de vous donner des leçons de latin… Confiteor… quia peccavi

74. Le mercredi 14 octobre 2009 à 16:48 par Tom Rakewell

Un ami, blond aux yeux bleus, rencontre des problèmes chaque fois qu’il doit faire établir des papiers parce qu’il est né à Dakar (d’un père français qui y enseignait le droit public) d’un père lui-même né à Alger (d’un père français qui y était officier). Idem, une amie de mes parents, également blonde, fille d’officier, a le droit à des commentaires sur la consonance de son nom de jeune fille (la faute au ÿ, sur un nom qu’on trouve chez Saint-Simon) et sur sa naissance dans une ville étrangère, qui a changé de nom qui plus est (Tourane). Une morale de ces histoires, c’est qu’on ne peut pas reprocher aux officiers d’état-civil de faire la chasse au faciès. Une autre, c’est qu’il vaut mieux ne pas avoir de parents diplomates, militaires ou expatriés.

@Sub lege libertas en 75 : le service des armes n’est pas anoblissant sous l’Ancien Régime. Je pense que vous généralisez le cas assez limité dans le temps, celui de l’ordre de Saint-Louis.

75. Le mercredi 14 octobre 2009 à 16:49 par Maïpi

Peut-être qu’en haut-lieu on trouve les tribunaux vides et les magistrats désoeuvrés ?… alors on farfouille pour trouver des cas intéressants à débattre, redébattre et reredébattre ?…

J’ai entendu notre Président dire qu’il y avait des personnes en infraction avec la loi sur notre territoire, parcequ’elles sont ici en situation irrégulière, et qu’on se doit de lutter fermement contre ces délits… Dis, en plus, avec le ton qu’il emploie dans ses allocutions et que je déteste, personnellement, ça m’a fait l’effet d’un poignard dans mon petit coeur sensible. J’avais vraiment le sentiment qu’il mettait dans sa phrase autant de frayeur envers un sans-papier qu’un voleur, criminel et autres personnes qui enfreignent la loi… comme si nous étions aussi menacés par la présence de ces sans-papiers que par celle d’un violeur en cabale… Mais je n’arrive pas à me sentir menacée par une personne qui est juste présente.
Ce qui ne veut pas dire que tous les étrangers sont des saints… ni que seuls les étrangers commettent des horreurs… Je reste persuadée qu’il y a du bon et du mauvais partout sans généralisation possible.
Mais je n’arrive pas, et pourtant je cherche depuis un moment, à trouver ce qu’il y a de “mauvais” à juste vouloir vivre dans notre pays.
Je rêve vraiment d’une nation mondiale, ce qui, hélas, me semble encore bien du domaine du rêve ;)…

Pourtant je ressens la même incompréhension quand j’entends qu’on refuse à quelqu’un de vivre, travailler, étudier, se marier etc… dans notre pays… que lorsque je lis qu’on refusait à des gens de mener la vie qu’ils souhaitaient du fait de leur couleur, appartenance religieuse ou que sais-je…
On s’offusque du comportement que les coloniaux eurent sur les populations indigènes, mais j’ai bien l’impression qu’on a exactement le même comportement nous, indigènes, envers l’étrange étranger qui nous rend visite…

Rien à voir, mais j’ai adoré votre dernière phrase qui conclut, comme souvent, avec brio un exposé déjà hautement apprécié…
Merci et bonne continuation.

76. Le mercredi 14 octobre 2009 à 17:06 par PEB

@54: Cela s’appelle précisément acquitter l’impôt du sang. L’Administration est fort peu civile avec les militaires. Ca doit être dans sa culture. Les sabres doivent lui faire peur. Ca lui rappelle trop Brumaire. Les régiments étrangers sont réputés faire de mauvais républicains: souvenons-nous des gardes écossais et suisses qui tirèrent contre la Garde nationale et le Peuple de Paris pour protéger le Roi lors de la sinistre journée du 10 août 1792. Alors les étrangers dans nos régiments…

L’arbitraire est de refuser à qui a mérité et d’accéder à qui a déçu. Les mesures vexatoires entachent la réputation de l’Etat. S’il n’y avait que la nationalité… Il y a parfois une part d’orgueil de la part des agents et en même temps une peur de mal faire, le mal étant radicalement du côté de la réponse positive au requérant. Là où l’autorité publique pourrait se grandir par une bienveillance qui ne lui coûte guère, elle y met de la mauvaise volonté qui finit par coûter bonbon au contribuable.

In dubio contra civem?

77. Le mercredi 14 octobre 2009 à 17:13 par baal94110

Le blog secret défense hébergé par libération avait déjà relevé cette honte.
Son frère risque de connaitre le même sort. Beaucoup d’ancien militaire deviennent français par le prix du sang, et je ne comprends pas cette décision, en effet les députés capablent de voté force loi devraient pouvoir voté un amendement au code militaire étant ce dispositif à tous, et de manière rétroactive (étant plus favorable…).
Enfin cela ne peux que discréditer la justice aux yeux de beaucoup, et démontre l’absurdité de cette décision, mais si est respecte la loi.
Dura lex sed lex, mais les romains accordaient la citoyenneté aux societi après 20 ans de services…

78. Le mercredi 14 octobre 2009 à 17:21 par bigoud

Avez vous déjà pensé à faire profession d’avocat?

79. Le mercredi 14 octobre 2009 à 17:55 par Cidroc

Il semblerait que le Ministre de la Défense prenne les choses en main et du bon côté :
http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

80. Le mercredi 14 octobre 2009 à 18:25 par Confrère des champs

@ Eolas

Le hussard parachutiste est d’ordinaire de tempérament sociable et, à la solitude du Rambo ou du Schwartzy, il préfère toujours l’heureuse compagnie du peloton ou de l’escadron, qu’il s’agisse d’aller au combat, de défiler sur les Champs Elysées ou de boire un coup au bistrot d’en face du quartier, toutes circonstances où la bravoure le dispute au courage pour défendre la réputation des armes de la France.

Par ailleurs, les coups de tronçonneuse administrés depuis quelques années dans les effectifs militaires n’ont pas encore abouti à créer le régiment constitué d’un seul homme du grade de brigadier.

Aussi l’usage est-il d’utiliser le pluriel pour nommer le “1er Régiment de Hussards Parachutistes”.

Mais vous pouvez tourner la difficulté utilisant l’appellation d’Ancien Régime de “Régiment des Hussards de Bercheny Cavalerie” puisque cette prestigieuse unité a été créée vers 1720 par le Comte de Bercheny, un patriote proscrit de nationalité… hongroise !

81. Le mercredi 14 octobre 2009 à 18:30 par Athos

Il serait bien que le brigadier garde sa nationalité française et ne la récupère pas a posteriori.
En effet il n’aurait du coup pas été français à la signature de son contrat, ne remplissant alors pas les conditions pour un engagement, le contrat s’annulerait.
Retour à la vie civile sans pension ,sans gloire, de là à ce qu’on lui retire ses médailles…

Nous ne sommes plus à une honte près.

82. Le mercredi 14 octobre 2009 à 18:39 par le_jax

Juste pour savoir… de quand date la dernière balle qui siffla aux oreilles du procureur ?
Parce oui, notre compatriote est allé risquer sa vie pour que nous conservions la notre. Cela suffit à mes yeux (et si j’en juge par les commentaires cela suffit aux yeux de beaucoup d’autres) pour que Ounoussou Guissé soit français. Son frère dans la même galère bien sûr aussi. Même si je suis en retard, Joyeux Anniversaire valeureux et courageux compatriote.

83. Le mercredi 14 octobre 2009 à 18:41 par Axonn

Créons un paradoxe temporel rien qu’avec les effets rétroactifs.

En application des consignes données au préfets par l’actuel ministre de la justice, Ounoussou Guissé est déchu de la nationalité française. Or il avait voté aux dernières élections présidentielles. Cette élection est invalide. Le président doit être révoqué. Ce qui conduit à annuler les consignes aux préfets données par le ministre de la justice nommé par ce président.

Et voilà comment faire un paradoxe du grand-père en utilisant juste des effets rétroactifs comme machine à remonter le temps. Mais ce serait trop beau.

84. Le mercredi 14 octobre 2009 à 18:56 par chantal

Cette afaire est ecoeurante!Mais elle ne m’étonne pas tant que ca, malheureusement. J’espère qu’il va gagner et faire venir sa fiancée.

@40. Elisabeth; 44. youp; 55. Lonewolf1300
vos commentaires m’ont trés touchés. J’ai déjà entendu le problème qu’ont les Francais des départements 68,67 et 57 avec l’administration francaise qui leur demande souvent la preuve de leur nationalité.

Quand je dois renouveller ma CNI j’ai toujours des angoises parce que je suis née d’un père francais et d’un mère allemande sur le sol allemand. La naissance sur le sol allemand ne donne pas droit à la nationalité allemande. Etant un enfant légitimé par le mariage de ses parents, j’ai eu les deux nationalités et depuis l’année dernière les deux certficats de nationalité. N’empêche, la crainte reste toujours, car c#est le fait d’un revirement de jurisprudence allemande qui a fait que j’ai à nouveau la nationalité allemande que j’avais perdu lors du mariage de mes parents.

Quand je vivais en France, la mairie ne m’avait pas demander un certificat de nationalité, mais ici le consulat l’a fait. J’ai eu la chance que cela n’a pas pris 3 ans comme on m’avait indiqué pour l’obtenir et aussi, une autre personne au consulat a dit que le certificat n’est nécessaire que lors de la première délivrance d’une CNI et non lors d’un renouvellement! Si déjà l’administration donne des renseignements contradictoires, comment le commun des mortels peut-il se reconnaitre?!

Bonne soirée
Un truc pour rigoler: en Allemagne, le passeport est un preuve de la nationalite et la carte d’identite seulement sur l’identité de la personne; en France c’est l’inverse ( le passeport francais est parfois établi en urgence où la preuve de la nationalité n’est peu ou pas du tout vérifiée, comme pour la CNI). Je me demande comment c’est dans les autres paye de l’UE?

85. Le mercredi 14 octobre 2009 à 18:59 par citoyenlambda

Il mérite au moins la nationalité française pour s’être battu sous notre drapeau ce que la majorité de nos compatriotes, moi même y compris (je suis heureux de n’avoir fait que le service militaire), n’ont pas fait.

En tant que citoyen de notre beau pays je le soutiens pleinement ainsi que le rapatriement sur notre sol, à lui et à nous, de sa promise.

86. Le mercredi 14 octobre 2009 à 19:19 par atchoum

Apparemment la jurisprudence de la Cour europeene des Droits de l’Homme ne s’applique pas en France d’apres la Cour de cassation.

On remercie cette decision qui va faire que l’on va devoir reorganiser des milliers de proces des que la France aura ete condamnee par la CEDH en 2015.

Bon alors les cours d’assises apres 2015, c’est 10 ans d’attente car il y a du stock a ecouler.

Et puis il va falloir une bonne ligne budgetaire pour les milliers de condamnation a la CEDH a venir.

Selon certains sources drolatiques, le ministere de la Justice va organiser une quete place Vendome et les avocats qui vont aller a la Cour europeene des droits de l’homme ont deja commande leur villa en corse avec piscine ;)

A vos requetes, citoyens avocats!

87. Le mercredi 14 octobre 2009 à 19:25 par Simplet

Pour info: Vous écrivez qu’on acquiert la nationalité française une fois pour toutes.

Peut on y renoncer ?

88. Le mercredi 14 octobre 2009 à 19:40 par jrem

De toutes façon on le sait bien, il y a trop de noirs
dans l’équipe de France de foot, et on l’apprend par cette
affaire c’est pareil dans l’armée.
Constatons que, au moins dans le foot, l’armée je ne sais pas,
avec quelques noirs de plus on serait peut-être déjà
qualifiés pour la coupe du monde.
Quoique un joueur noir remplacerait forcément un arabe…
euuuhhh….qu’est-ce que je raconte là…pardon
je sors, je vais au Stade de France…

89. Le mercredi 14 octobre 2009 à 19:59 par Pixel

C’est juste pour chipoter, mais en enlevant l’adjectif possible à la phrase “Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possible”, on perd tout le sens de la doctrine de Leibnitz.
Beaucoup de gens ont tendance à “zapper” le dernier mot, alors si même nous les juristes, qui attachons tant d’importance aux mots, nous y mettons, nous risquons de finir comme des politiciens. Voire comme Mme Dati.

90. Le mercredi 14 octobre 2009 à 20:02 par Girondin

Un noir dans l’armée ça va mais s’il y en a plus bonjour les problèmes, le bruit et l’odeur, ils s’appelaient comment ceux tombés à Monte Cassino pour un aussi joli drapeau (qui n’est pas foutu de verser aux survivants une retraite décente) ???

91. Le mercredi 14 octobre 2009 à 20:08 par petitversaillais

depuis je ne sais quelle loi Pasqua (je ne suis pas du tout juriste) la vérification systématique de la qualité de français lors du renouvellement de la CNI aboutit à une quantité de contentieux ubuesques très pénibles pour les intéressés interdits par exemple de tout déplacement à l’étranger pendant un ou deux ans, un proche haut fonctionnaire retraité après avoir du subir ” ce n’est pas parce que vous avez des papiers français depuis 50 ans que vous l’etes” apportant ses arguments juridiques à la préfecture s’était entendu dire que le renvoi au juge était systématique le droit de la nationalité étant trop compliqué pour etre traité dans le circuit administratif local…

92. Le mercredi 14 octobre 2009 à 20:48 par arbobo

ayant effectué son service militaire et servi sur un théâtre d’opération particulièrement dangereux, et même si c’était en toute connaissance de cause,
si la nationalité française devait être refusée à ce soldat, ne pourrait-il pas attaquer l’Etat?
par exemple pour mise en danger de la vie d’autrui, ou plus banalement parce qu’il a été trompé?

peut-il plaider le préjudice?
voire l’entrave à une vie familiale normale qu’on lui inflige en refusant le visa à sa fiancée?

93. Le mercredi 14 octobre 2009 à 22:11 par ceriselibertaire

  1. 5 : Depuis les lois Pasqua de 1993, la France considère désormais la polygamie comme étant un obstacle insurmontable au séjour ou à la nationalité.

Cela n’empêche pas Mayotte de se départementaliser.

La loi d’orientation pour l’Outremer n°2003-660 du 21 juillet 2003 met fin à la polygamie en déclarant : ‘Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du ou des précédents. Le présent article n’est applicable qu’aux personnes accédant à l’âge requis pour se marier au 1er janvier 2003”

94. Le mercredi 14 octobre 2009 à 22:23 par Gaïa

C’est quand même édifiant!

http://www.rue89.com/cabinet-de-lec…

95. Le mercredi 14 octobre 2009 à 23:11 par TheWatcher

Bref, la nationalité française est devenue à géométrie variable. A quand l’acquisition “gold” en fonction des biens patrimoniaux, 32 quartiers de X (à déterminer) et arbre généalogique sur 1é générations. L’Intérieur osera-t-il broncher et daigner faire cesser ces bêtises kafkaiennes ?
Madame de Rosnay témoigne ce jour dans rue89.Com subir ce type d’avanies. Combien de français susceptibles de perdre la nationalité française régulièrement acquise ? (prescription à 221 ans, chiche? )
En cas de perte de nationalité peut-on demander l’asile “patriotique” au motif d’être devenue “apatride” (L’Etat français ne pouvant attribuer une autre nationalité d’office, non )? Vers quel pays être expulsé puisque sans droit (pas de carte de séjour itou) ni nationalité avérée  ? Les îles tuvalu ?
heureusement Monsieur René Cassin n’est plus là pour voir cette triste France

96. Le mercredi 14 octobre 2009 à 23:18 par Irfan

Félicitation pour cet excellent billet, une fois de plus.
Il reste à se demander comment un système-monde dans lequel quelqu’un qui sert, ou, dans la terminologie sarkozienne, “travaille” en permanence (un soldat en guerre à l’étranger est toujours en mission et en danger) peut toucher beaucoup moins d’argent et de reconnaissance étatique que quelqu’un qui se contente de jouer avec des actions (les siennes ou celles des autres) ; dans lequel des personnes qui ne parlent pas un mot de français peuvent obtenir la nationalité française pour peu qu’ils soient du bon côté de la frontière Nord-Sud (le mari de la soeur de ma tante, Israëlien, ne parle pas français mais l’est devenu, je ne sais plus comment car je ne maîtrise pas du tout le droit ; lui, on ne l’embête pas sur sa nationalité) mais des personnes qui parlent français, aiment la République et la Nation françaises, vivent en France, se voient menacés ou expulsés, ou parfois simplement gênés comme citoyen ; comment donc un tel monde qui fait système, qui est si connecté, tient sans plus grandes explosions de violence.
C’est une vraie et profonde question.
Certes, nous vivons mieux qu’avant, mais de telles inégalités et iniquités peuvent-elles nous laisser de marbre ?

(Accessoirement, grâce à internet on apprend beaucoup, beaucoup de choses qu’on ignorerait sinon ; mais on perd aussi en mobilisation je pense : ma rage sur ce sujet, sur celui de la nomination de Jean S., sur des centaines de billets de Maître Eolas ou d’autres, cette rage se contient par une page internet et un commentaire argumenté, puis se répand par mon argumentation en direct auprès d’autres citoyens, et peut avoir alors un effet par le vote ou d’autres moyens de pression ; mais cette rage n’aurait-elle pas, aussi, sa place plus souvent dans la rue ?)

97. Le mercredi 14 octobre 2009 à 23:59 par Guillaume

Lamentable! je suis aussi révolté que vous sur le fait que l’on poursuive ainsi un soldat qui est allé risquer sa vie, pour la France, celà reste à voir, mais tout au moins en son nom.

Pour le reste, les politiques de quotas ne doivent pas être étrangères à cet acharnement…

98. Le jeudi 15 octobre 2009 à 01:11 par Gratien

Un petit lapsus : Nationalitas si perdas… (cela veut dire : ô Nationalité, si tu perds…). Il faut Nationalitatem, afin que tout soit impeccable dans votre remarquable commentaire.
Avec ma sincère admiration.

99. Le jeudi 15 octobre 2009 à 08:45 par KPM

C’est ce genre de tracasseries qui a retourné les Alsaciens contre les Allemands en 1914.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alsace…

Qu’on ne s’étonne pas si un jour un de ces valeureux Français, trop humilié par son pays, se retourne contre sa patrie.

100. Le jeudi 15 octobre 2009 à 09:24 par Tali.B.

@KPM,
d’ailleurs si Ounoussou Guissé devait perdre sa nationalité française, peut-être pourrait-il demander la nationalité talibane. Comme ça il serait déjà dans son nouveau pays d’accueil !

101. Le jeudi 15 octobre 2009 à 09:35 par Soucif

Je ne sais plus qui disait :

“On ne peut pas ignorer l’émotion qu’une série de faits d’actualité politique produisent sur l’opinion publique”

…C’est presque à se demander si il n’y en a pas certains en haut lieu qui cherchent systématiquement le fait d’actualité politique futile qui produira le plus d’effet sur l’opinion publique !

Maladresse, complot ou un nouveau jeu ?

102. Le jeudi 15 octobre 2009 à 10:39 par Claude

moi aussi, il y a quelques années, à l’occasion d’un renouvellement de passeport, ai eu beaucoup de mal à prouver ma nationalité française, qu’on voulait que je prouve parce que j’étais née en France de parents français nés à l’étranger. J’ai trouvé alors mon parcours du combattant, qui n’a heureusement rien de comparable à celui de ce soldat français combattant en Afghanistan, assez Kafkaien. Rien de ce que j’arguais, mon père ayant fait son service militaire en France, prisonnier de guerre, son livret militaire, moi ayant déjà prouvé ma nationalité française, ma mère naturalisée française en 1939, le fait que j’étais titulaire d’une succession de carte d’identité française depuis ma naissance (en France en 1944 où personne ne me l’a disputée, cette nationalisté française…), fonctionnaire pendant 37 annuités et demie (c’était le bon temps !) Tout ça ne prouvait rien d’après la fonctionnaire du greffe du tribunal d’instance.
Bref, tout ça a des relents assez puants. Je ne suis née qu’à la fin de la guerre, et donc ne l’ai pas vécue, mais tout ça me rappelle les histoires nauséabondes et pétainistes qu’on racontait pendant mon enfance et qu’on croyait parties à jamais!

103. Le jeudi 15 octobre 2009 à 11:22 par lapocompris

Quelqu’un pourrait m’expliquer les subtilités du “droit du sol” en France ? Je pensais que “pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans”.

104. Le jeudi 15 octobre 2009 à 13:29 par Muscardin

Je travaille en mairie et je voit chaque jour mes concitoyens confrontés à des tracasseries sempiternelles et dégueulasses.
Je suis fils et petit-fils de pied noir et je vois arriver des problèmes par la petite porte ; et ma cousine est privée de papiers pour le moment parce-que l’un des 6 ascendants est allemand.

Je vous le dis, ce gouvernement pourrait réussir sur tous les tableaux, sa politique de nationalité le prive définitivement de tout vote favorable à l’avenir. Et j’espère bien en dégouter le plus grand nombre.

105. Le jeudi 15 octobre 2009 à 18:49 par Max

C’est une bien triste affaire,
qui m’amène à me poser une question : si ce monsieur n’avait pas été un “héros” de l’armée, cela aurait-il changé quelque chose?
Car il me semble qu’en dehors du respect dû à M.Guissé pour le métier qu’il a choisi, être soldat ou non ne devrait pas ici rentrer en ligne de mire, car alors tous ceux qui ne l’ont pas été n’auraient pas mérité leur nationalité (à supposer que les 30 ans de prescription ne soient pas passés) ?
Qu’en est-il, maître ?

106. Le jeudi 15 octobre 2009 à 23:47 par Adosch

Bonjour,

Moi même étant né à l’étranger arrivé en france à l’age de 6 ans, j’ai choisi par conviction, la naturalisation à ma majorité!
Aujourd’hui, cette histoire me donne simplement envie de V….et je dois l’avouer ébranle largement ma fois en la République. Que penser? je n’ajouterais rien en disant que c’est lamentable de vouloir ainsi ARRACHER à un homme sa citoyenneté!

Ceci étant en lisant le billet, la polygamie a attiré mon attention.
Savons-nous combien d’enfant Daouda a eu au total après être devenu français?
Peut-être que nos politiques craignent tout simplement une arrivée “massive” “d’étrangers” faisant valoir leur nationalité.
serait-ce pour faire obstacle à cela que le parquet s’obstine à vouloir lui retirer sa nationalité pour la lui restituer “immédiatement” mais par un autre moyen.
Ainsi les autres frères et soeurs ne peuvent pas se prévaloir, par exemple, de “l’etat de français pendant plus de 10 ans”
Non??

107. Le vendredi 16 octobre 2009 à 06:38 par Disco

Cher Maître,

Merci pour cet article pour le moins croustillant. J’avais cependant une question à laquelle je n’arrive pas à trouver réponse.
Si M. Guissé ne dispose que de la nationalité française, comment l’état peut-il s’acharner à vouloir lui retirer sa nationalité, faisant de lui un apatride (tout du moins jusqu’à ce que lui soit rendue la nationalité française). Cela ne rentre - probablement - pas en contradiction avec l’article 25 du code civil étant donné que la procédure vise justement à prouver qu’il n’a pas acquis la qualité de français. Mais n’y a t-il rien - en droit francais - qui s’oppose à rendre une personne apatride en connaissance de cause alors même que la France est censée s’être engagée à luter contre les cas d’apatridie ?

J’avoue que cela me dépasse.

Eolas:
Non, M. Guissé est né au Sénégal d’une mère sénégalaise, il est donc sénégalais quoi qu’il arrive.

108. Le vendredi 16 octobre 2009 à 07:45 par jean-luc m

En aparté, Ce n’est pas bien Maître de se moquer d’un futur confrère.
Monsieur Jean Sarkosy fière de sa première année de droit, pourra se faire inscrire au Barreau, (comme son papa) …. dès qu’il sera élu député en 2012. Cela ne vaut vraiment pas la peine de passer des années à suivre des études “inutiles” alors que c’est si facile de passer par la fenêtre… Je pense que cela fera tousser quelques personnes mais légalement c’est tout à fait possible.
Ne vous en faites tout de même pas vous ne le verrez jamais dans des prétoires lui, il fera des choses intéressantes et rentables financièrement….Les fusions acquisitions sont moins complexes que le Droit de la nationalité….et on reste entre des “gens comme il faut”.

109. Le vendredi 16 octobre 2009 à 12:12 par Lonewolf1300 (comm. 55)

@Youp (68) et Chantal (84)

Ces événements ne sont pas seulement dus à une administration absurde, et ne sont pas seulement vexants ou humiliants. Que nous soyons dans un pays amateur de Jarry ou Kafka, peu me chaut.

Mis à part la couleur de la peau, le parcours et la situation de M. GUISSE ou celle de mon père sont très semblables. Quant à la mienne, elle a été à deux doigts de celle de Mme de Rosnay (privé de passeport et sommé de prouver ma nationalité).

Ces faits me posent donc cette question :

Comment, dans un Etat réputé être une des grandes démocraties de l’Europe et du monde, peut-il être attribué une nationalité française, délivré des papiers officiels français (passeport, carte nationale d’identité), puis ensuite cette nationalité mise en défaut ou contestée ?

Comment le droit français permet-il cette contradiction, qui fait douter des institutions et du droit ?

110. Le vendredi 16 octobre 2009 à 20:25 par adrien

Pour moi, il y a du génie dans votre article pour ce cher compatriote face à une jurisprudence absolument scandaleuse. Un point m’interroge sur cette jurisprudence de la cour de cassation relative au “domicile de nationalité”. Hypothèse: M. X a eu 10 enfants entre 1959 et 1966. Chacun de ses enfants a eu 10 enfants. Chacun de ses 10 petits enfants a eu 10 enfants. Chacun de ses 10 arrière petits enfants pourrait avoir 10 enfants (ils naîtront vers 2020 si mes calculs sont bons). En 2020, 10000 personnes sont issues de M. X. Pensez-vous que la cour de cassation modifiera sa jurisprudence d’ici 2020 ou que la nationalité française de ces 10000 enfants pourra être contestée par le parquet qui expliquera que leur ancêtre commun, Monsieur X, n’avait pas son domicile de nationalité sur le territoire français 60 ans avant?

111. Le vendredi 16 octobre 2009 à 20:49 par chantal

@Lonewolf1300 (109)

Il n’y a pas que le droit francais, le droit allemand aussi est dans ce cas. Je me souviens du cas d’un couple: père anglais, mère allemande, deux enfants. Une fois divorcée, la mère revient vivre en Allemagne, ses enfants sont considerés comme de nationalité allemande, le fils a fait son service militaire dans l’armée allemande. Puis, la fille veut se marier et là mauvaise surprise: les enfants qui ont depuis 25 ans des papiers allemands et la nationalité allemande ne sont en fait des Anglais!

Le droit de la nationalité est une matière complexe et qui me fait peur, car entre le changement de loi, la jurisprudence et l’adiministration peu au courant (la préfecture de S n’a qu’une personne qui connait le droit de la nationalité allemande) on peut être de telle nationalité, puis plus l’être même avec le certificat de nationalité.

Une fois, la préfècture de G (en France) m’a dit qu’avec la construction de l’UE va rendre plus difficile la vie administrative des étrangers (y compris des citoyens des pays membres de l’UE!) au lieu de faciliter leur vie, comme nous informent/communiquent les média.

Bonne fin de semaine

112. Le vendredi 16 octobre 2009 à 22:15 par Adem

Suite à la réponse de Maitre Eolas dans le commentaire 107:

Pisque,visiblement, dans le faits il a choisi sa patrie en s’engageant dans l’armée, si il rennonce volontairement à sa nationalité sénagalaise, la France ne pouvant rendre un individu apatride!

Merci

113. Le samedi 17 octobre 2009 à 09:02 par RD

Puisqu’il semble que c’est ici que ce trouve le meilleur blog pour apporter son soutien au soldat Guissé et à son frère.
Ancien militaire, j’apporte mon soutien à ces deux soldats.
Fort du soutien de leur Ministre, ils obtiendront bientôt la nationalité Française et c’est tant mieux en vertu des articles 21-15 et suivants du Code Civil. Reste que l’on peut s’interroger sur le zèle du ministère public à contester la décision du tribunal, et qui ne serait pas un cas isolé. Cherche-t-on pas cette manoeuvre à faire évoluer la loi? Rappelons que Mme Alliot Marie est ancien Ministre de la Défense… Je ne serai pas étonné qu’une proposition de Loi arrive bientôt en discussion.
L’histoire de la France est l’histoire d’une mère généreuse qui a accueilli en son sein tout ceux qui adhèrent à ses valeurs. Qui d’entre nous peut prétendre qu’il n’a pas de sang étranger, Polonais, Italien, Espagnol, Vietnamien, Africain, arméniens, Romain, Hun, Anglais, Allemand…Ceux qui ont entrainé les Soldat Guissé dans cet course juridique le savent bien. Je pense qu’il s’agit d’une manoeuvre visant à systématiser une procédure qui pour le moment est tout à fait inapropriée, et les frères Guissé vont rendre involontairement un grand service à de nombreux frères d’armes. Autrement dit, le parquet a bien fait d’interjeter appel pour mettre ces cas en lumière.

114. Le dimanche 18 octobre 2009 à 02:24 par marco

M Guissé,

Au nom du peuple de France,

sachez que par respect à votre engagement et à votre dévouement envers la patrie , nous vous reconnaissons comme éminemment Français.

Aucune juridiction ne saurait vous dénigrer notre profond respect et attachement, seuls caractéristiques indispensables à l’appartenance nationale.

Et si nous n’avons pas le courage de combattre à vos côtés, j’espère que nous aurons au moins la décence de vous soutenir.

Révoltant !

115. Le mercredi 21 octobre 2009 à 17:57 par Bur-nat

Cher Maître Eolas,

lecteur assez habituel de vos écrits, appartenant moi-même au monde judiciaire et plutôt bon connaisseur de droit de la nationalité française (et moi-même plurinational - français/allemande/algérien), je regrette d’autant les quelques approximations de vos billets qu’elles ne vous sont pas habituelles.
Je m’explique : certes, faire assigner assigner l’intéressé en constatation de son extranéité s’agissant d’un respectable engagé dans l’armée française n’honore pas la Chancellerie mais celle-ci avait-elle le choix ?
Au delà de l’émotion que peut susciter ce cas précis, il y a une jurisprudence constante de la Cour de cassation, que vous citez vous-même d’ailleurs, qui parle de “domicile de nationalité” coïncidant avec les attaches familiales et les intérêts professionnels.
Daouda Guissé, père d’Ounoussou, a certes travaillé en France de 1960 à 1975 mais ses enfants n’y sont pas nés et son foyer, au sens affectif, était bien au Sénégal. L’homme était de surcroît polygame, et je ne pense pas, malgré l’admiration pour la pluralité d’épouses que vous semblez afficher, que la polygamie soit une valeur de progrès ou d’intégration à la France.
Laissons-là cette question, en réalité secondaire, seul comptant le “domicile de nationalité” de M. Daouda GUISSE.
Pourquoi ce M. GUISSE n’a-t-il pas tout simplement souscrit une déclaration récognitive de nationalité française après 1960 ? Certes, me direz-vous, pourquoi le faire alors que l’administration française de l’époque lui a complaisamment délivré CNI et Certificat de nationalité française. Mais nombreux sont les originaires d’AOF-AEF qui ont souscrit cette déclaration afin d’être Français “une fois pour toute” et qui en ont, ainsi, fait bénéficier toute leur progéniture, fût-elle issue de mariages polygamiques (la filiation étant alors déterminée par le droit de la mère - droit sénégalais, admettant la polygamie !).
Je l’admets cependant, M. GUISSE et surtout son fils aujourd’hui, sont victimes d’un certain laxisme de l’administration de l’époque qui a trop facilement renouvelé les titres d’identité des Français d’origine africaine qui avaient en réalité pu perdre notre nationalité après l’indépendance de leur pays d’origine. Que n’avait-on alors invité ces derniers à souscrire une bonne déclaration récognitive pour éviter toute instabilité juridique.
Quoi qu’il en soit, la Chancellerie aujourd’hui a une approche plus humaine que vous ne le dites : elle s’abstient, en opportunité, de remettre en cause la nationalité française des Franco-africains dans la situation de M. Daouda GUISSE mais fait assigner les enfants de ceux-ci, dans un souci de sécurité juridique !! Car enfin, en droit, Ounoussou GISSE ne peut se voir attribuer la nationalité française, sauf à reconsidérer la notion de “domicile de nationalité”, ce qui me paraît inenvisagable.
Par conséquent, la fameuse déclaration 21-13 du Code civil (qui n’a rien d’une procédure Carla Bruni, celle-ci ayant été naturalisée de façon “express”) peut permettre à M. Ounoussou GUISSE d’être français pour de bon et d’en faire profiter ses enfants mineurs sans qu’à l’avenir il n’ait à rapporter constamment la preuve de sa nationalité française.

S’agissant de votre billet sur les Juifs d’Algérie, vous faites erreur en prétendant que les personnes nées en Algérie française d’un parent qui y est également né n’étaient pas françaises. La nationalité doit, vous le savez, se distinguer de la citoyenneté ; et les Juifs et Musulmans d’Algérie étaient tous, jusqu’en 1962, de nationalité française ! Seule la citoyenneté pouvait leur faire défaut. Les Juifs d’Algérie sont devenus citoyens (avec droits afférents : vote, accès à des fonctions particulières etc.) avec les décrets Crémieux et les Musulmans, pour certains, en 1945 (Loi Liamine Guey).
Par ailleurs, Musulmans et Juifs (pour certains d’entre eux) relevaient d’un statut civil distinct des Européens d’Algérie ; ainsi les Musulmans pouvaient-ils être polygames ou les Juifs se marier devant le Rabbin (eh oui, même après la loi de 1905 !)
Après l’indépendance, c’est le critère du statut civil qui a permis de conserver ou non la nationalité française. Les Juifs concernés par les Décrets Crémieux sont donc restés français car relevant du statut civil de droit commun, les autres Juifs (non originaires d’Algérie, exclus de ce fait des décrets Crémieux, et relevant du statut rabbinique) sont restés français seulement parce que l’Algérie leur a refusé la nationalité algérienne ! D’où le besoin, certes étrange en République française, de rapporter la preuve de sa judaïté !

Amitiés

Bur-nat

116. Le mercredi 4 novembre 2009 à 13:57 par Vincent S.

Mais qu’est-ce qu’il y a comme commentaires ici !
Cà veut dire quoi “priceless” ?

117. Le vendredi 6 novembre 2009 à 18:41 par chouber74

bonjour, je réponds à BUR-NAT.
certes monsieur DAOUDA GUISSE , à l’époque, était en état de polygamie, mais pas sur le territoire français. ce qui change tout. mais encore.étant donné, que son fils aie reçu la nationalité française juridiquement, et a servi, comme tout français d’origine et de propre nationalité, au sein d’un régiment militaire français, et même risquant sa vie pour défendre les couleur du drapeau de son pays( ce qu’il croyait malheureusement), il ne devrait absolument pas mérité cela.
et je mets une idée qui malheureusement va déplaire à beaucoup, mais selon cet exemple me pousse à poser cette question : tous ceux qui ont servi sous le drapeau français ne sont que des esclaves à l’égard des autorités françaises? donc monsieur GUISSE-FILS ne serait qu’un pion à jeter?
donc si cela est vrai, que pouvons-nous dire des milliers de français nés sur le sol français et dont les parents sont d’origines étrangères ???

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