Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La décision HADOPI 2 expliquée à mon stagiaire

« Eh bien mon Jeannot, tu en fais une tête ? Tu t’es encore fait voler ton scooter ?

— Non maître, je viens de renoncer à l’iPod que mon papa voulait m’offrir. C’était le dernier modèle, à 1 Gigaeuros de budget.

— Je comprends ta frustration. Comment puis-je te consoler ?

— En m’expliquant la décision du Conseil constitutionnel de ce jour sur la loi HADOPI 2.

— Fayot. Mais tu fais ça très bien, alors soit. Commençons par un rappel des épisodes précédents.

— D’accord. Au commencement était la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Elle crée une autorité administrative indépendante nommée la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HAdœpi, usuellement désignée la HADOPI). Cette Haute Autorité a un bras armé, la Commission de Protection des Droits (CPD). Le schéma devait être le suivant. Cette commission était saisie par des procès-verbaux dressé par des agents assermentés salariés des diverses société de perception de droit (SACEM, SACD, etc), des organismes de défense professionnelle et du Centre national de la cinématographie constatant des téléchargements d’œuvres protégées par telles adresses IP. La CPD se faisait alors communiquer par les fournisseurs d’accès internet (Orange, Free, Neuf…) le nom du titulaire de l’abonnement correspondant à cette adresse IP. La CPD lui envoyait alors, errarre humanum est, un premier avertissement par mail, puis, perseverare diabolicum, en cas de nouveau constat une lettre recommandée, et enfin, obstinare desconectum, pouvait prononcer une suspension d’un an de l’accès internet du titulaire de l’abonnement fautif.

— Fort bien résumé, et simplifié. Mais hélas…

Fatalitas…

— Le bel édifice chancela.

— Il s’effondra sous les coups de boutoir du Conseil constitutionnel, qui censura toute la partie obstinare desconectum, rappelant que l’internet étant fils légitime de la liberté d’expression et de communication, il fallait que toute atteinte à ces principes passât par le juge. Dès lors, il ne restait que l’e-mail et la lettre recommandée, et puis… plus rien.

— Fort bien, tu as bien lu mes premiers billets sur la question.

— Certes. Mais que se passa-t-il ensuite ?

— Le président actuel est d’un naturel obstiné. Il préféra changer de ministre et de loi plutôt que d’idée. Puisque le Conseil voulait un juge, il allait en avoir un, mais dans la version service minimum : le juge qui tient le stylo. L’idée était de remplacer la machine administrative à suspendre les accès internet par une machine judiciaire à suspendre les accès internet. 

— En transférant bien sûr les moyens budgétaires prévus pour la CPD à la justice afin qu’elle fasse face à ce surcroît de travail ?

— Ah ! Ah ! Ah ! Sacré Jeannot ! Mais restons sérieux, veux-tu ?

— Désolé, je ne recommencerai plus.

— L’idée du législateur fut donc d’utiliser une procédure jusque là cantonnée essentiellement aux délits et contravention routiers. Après tout, ne parle-t-on pas d’autoroutes de l’information ? Il s’agit de l’ordonnance pénale. On présente au juge le dossier avec toutes les preuves réunies. Si le président estime que la culpabilité est ainsi démontrée, il rend une ordonnance déclarant le prévenu qui en l’espèce ne l’est pas, prévenu, coupable et prononce une peine. Le condamné se voit notifier la décision et a 45 jours pour faire opposition, ce qui anéantit l’ordonnance et entraîne la citation de l’opposant devant le tribunal correctionnel où il peut, enfin, présenter sa défense. Au passage, la loi HADOPI 2 étend cette procédure à la contrefaçon, et prévoit en outre que ce délit relève désormais du juge unique pour que les oppositions, qui promettent d’être systématiques, n’engorgent pas trop les tribunaux, et crée une peine complémentaire de suspension de l’accès internet d’une durée d’un an. 

— En somme, un patch

— Exactement. La loi prévoit enfin que cette peine complémentaire peut être prononcée en cas de contravention prévoyant cette peine, si une négligence caractérisée peut être retenue contre le condamné.

— Mais de quelle contravention s’agit-il ?

— Pour le moment, aucune. Les décrets d’application créeront cette contravention.

— Je n’en vois pas l’utilité.

— Elle est pourtant évidente. Imagine que ton petit frère Loulou télécharge l’intégrale de Pocoyo® avec l’abonnement de ton papa. La CPD lui écrit un courriel d’avertissement.

— Papa ne sait pas ce qu’est qu’un e-mail.

— Peu importe. La loi ne lui demande pas de le lire, elle demande à la CPD de l’envoyer. Puis, la saison 2 y passant, c’est la lettre recommandée. Enfin, les agents assermentés constatent que c’est désormais l’intégrale de Caillou® qui est téléchargée : c’est la transmission au parquet. Il reçoit l’ordonnance, transmet à son redoutable avocat le dossier, qui accroche l’ordonnance à un croc de boucher en faisant opposition. À l’audience, il démontre que le jour des téléchargements, il était à une réunion de copropriété dans le Var, et que c’est son fils mineur qui est à l’origine de ces téléchargements.

— C’est la relaxe assurée.

— Et l’ordonnance pénale devient impossible pour punir le vrai coupable, puisque cette procédure est inapplicable aux mineurs : art. 495 du CPP.

— Par Portalis ! Mais la plupart des téléchargeurs sont des mineurs !

— Une grande partie, c’est sûr. Mais s’agissant d’une activité clandestine par nature, il n’existe pas de statistique fiable. D’où les pincettes géantes qu’il faut prendre avec les chiffres brandis par les premiers intéressés à l’affaire de 500.000 œuvres téléchargées par jour, qui tient plus de l’haruspice que du mathématicien, soit dit en passant. Une parade facile était de blâmer ses enfants mineurs et tout tombait à l’eau. 

— Ne pouvait-on saisir les juges des enfants ?

— Tu es vraiment désopilant, Jeannot. Les juges des enfants traitent des dossiers d’enfants battus, violés, martyrisés, ou sombrant dans la drogue, le vol, le recel, la violence, ou le trafic de stupéfiants, aucune de ces hypothèses n’excluant les autres. Ils sont déjà surchargés de travail et privés de greffier par dessus le marché. Déposer sur leur bureau des dossiers pénaux parce que Kévin a téléchargé le dernier Black Eyed Peas les fera éclater d’un rire nerveux, pour les plus polis. 

— Oui, dadouche serait plus grossière.

— Et qui l’en blâmerait ? D’où la solution de La Fontaine revisité : “si c’est toi, c’est donc ton père”. Le Gouvernement va créer une contravention de défaut de surveillance de l’accès internet qui permettra de condamner à une amende le titulaire de l’abonnement utilisé par un tiers (mineur vivant sous le toit ou même un tiers non identifié), cette contravention…

—…faisant encourir la peine complémentaire de suspension de l’accès internet ! C’est… comment dire ?

— Kafkaïen. Coûteux, mais kafkaïen.

— Venons-en alors à cette décision du Conseil.

— Tu as raison, le décor est planté, place à la tragédie. Elle se joue en un (second) acte et 5 scènes.

— Je bois vos paroles.

— Scène 1 : l’article 1er de la loi. Cet article pose la nouvelle procédure devant la CPD. Désormais, les agents de la CPD peuvent constater les infractions faisant encourir la peine complémentaire de suspension de l’abonnement. Étrange définition de la compétence relevant de la seule peine complémentaire.

— Quels sont les griefs soulevés ?

— J’ai presque honte de le dire. La loi ne serait pas intelligible, argument bateau qui ne tient pas ici, l’article étant parfaitement clair, et les parlementaires demandent au Conseil d’interpréter les termes “les faits susceptibles de constituer une infraction” comme impliquant nécessairement un complément d’enquête.

Interpréter ? Mais le Conseil n’interprète pas la loi, il en vérifie la conformité à la Constitution !

— Article 61 de la Constitution. Le Conseil renvoie donc les parlementaires à leurs chères études sans examiner plsu avant le contenu de l’article 1er. Ah, quousque tandem abutere, Legislator, patientia nostra ? Quand l’opposition chargera-t-elle un cabinet d’avocats constitutionnalistes de lui préparer ses recours plutôt que se ridiculiser en bricolant ce genre d’argumentation ? 

— Et la scène 2 ?

— C’est l’article 6, qui confie au juge unique le jugement des infractions entraînant la suspension de l’accès internet.

— Qu’est-ce qui chiffonne nos 60 députés au moins ?

— Ils invoquent une atteinte à l’égalité devant la justice, puisque certains auteurs seront poursuivis par ordonnance pénale et les autres devant le juge unique.

— Et que dit le Conseil ?

— Qu’eu égard à l’ampleur du phénomène, des mesures dérogatoires étaient justifiées, et que les règles ainsi instituées ne crée pas de différence de traitement entre les personnes se livrant à ces activités illicites.

— Est-ce tout ?

— Non. L’ordonnance pénale constituerait “une régression des garanties procédurales”, argument non juridique mais politique, et serait incompatible avec la complexité du délit de contrefaçon.

— Tiens ? Il me semble avoir déjà lu ça quelque part…

Je l’avais en effet soulevé dès que l’idée de l’ordonnance pénale a été invoquée. J’en concluais, et je maintiens, que la plupart des demandes d’ordonnances pénales seront rejetées. Mais l’inefficacité du procédé ne signe pas son inconstitutionnalité. Le Conseil rejette donc à raison.

— N’y a-t-il donc aucun argument qui trouve grâce aux yeux du Conseil ?

— Si, mais presque par accident. Les députés soulevaient le fait que la loi permette à la victime de présenter une demande de dommages-intérêts dans le cadre de cette procédure méconnaitrait le droit à un procès équitable.

— La Convention européenne des droits de l’homme, invoquée à l’appui d’une violation de la Constitution ?

— Original, n’est-ce pas ? L’argument est balayé par le Conseil : rien n’interdit au législateur de permettre à la victime d’intervenir dans la procédure d’ordonnance pénale, qui du coup prend un tour franchement cocasse puisque c’est une condamnation qui est prononcée après que le parquet ait soutenu l’accusation, la victime demandé réparation… mais sans que le prévenu ne soit seulement informé de ce qu’on allait le juger (je ne parle même pas de présenter sa défense). Mais le Conseil a déjà validé tout ça en août 2002…

— Alors, où le bât blesse-t-il ?

— Le législateur peut permettre à la victime de présenter sa demande, à condition de fixer tout le régime procédural de cette demande. Il s’agit de procédure pénale, domaine exclusif de la loi. Le législateur ne pouvait renvoyer au décret comme il l’a fait. Le Conseil censure cette partie du texte car elle est inapplicable faute de précision. le Conseil donne même le mode d’emploi : il faut prévoir les formes selon lesquelles cette demande peut être présentée, les effets de l’éventuelle opposition de la victime, et le droit du prévenu de limiter son opposition aux seules dispositions civiles de l’ordonnance pénale ou à ses seules dispositions pénales. Ce sera pour HADOPI 3 ?

— En attendant ? 

— Pour me citer moi même : les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu’il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c’est l’État qui veut les protéger.

— Que dit d’autre cette décision ?

— Brisons le suspens : le Conseil ne censurera rien d’autre. Sur l’article 7, qui prévoit la peine complémentaire de suspension de l’accès, le Conseil valide l’obligation de payer le prix de l’abonnement (qui résulte d’un contrat dont la suspension est due au fait du débiteur, ce qui est cohérent et logique), et écarte la rupture d’égalité due au fait que pour les zones où il est impossible de suspendre l’accès internet sans couper le téléphone et la télévision, cette peine complémentaire ne peut être prononcée, car il s’agit d’un obstacle technique et provisoire.

— En effet. Et pour l’article 8 qui prévoit la peine complémentaire en matière contraventionnelle ?

— Les auteurs de la saisine critiquaient son imprécision, notamment la référence à une “négligence caractérisée”. 

— Mais il s’agit de la définition d’une peine complémentaire, l’infraction principale restant à définir ?

— C’est exactement ce que répond le Conseil. Il appartiendra à qui le voudra d’attaquer le décret définissant cette contravention devant le Conseil d’État et au juge de rechercher une négligence caractérisée.  À mon sens, avoir un wi fi non sécurisé est une telle négligence, mais le fait d’avoir mis une clé, WEP ou WPA, suffira à écarter une négligence caractérisée

— Que reste-t-il ?

— Rien ou presque : l’article 11 institue un délit consistant à souscrire un nouvel accès internet malgré une peine de suspension judiciaire. Il est puni de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende.

— Et que trouvaient à y redire les parlementaires ?

— Que cette peine était manifestement disproportionnée.

— Disproportionnée ? Deux ans encourus pour violer intentionnellement une peine prononcée par un juge ?

— Vi.

— Et que répond le Conseil ?

— Que la peine n’est pas disproportionnée. Et rideau, c’est la fin de la décision.

— C’est donc une victoire pour le Gouvernement ?

— Politique, sans nul doute. L’affront du mois de juin est lavé, et le Gouvernement peut feindre de déposer aux pieds des artistes la dépouille de leur Némesis. 

— Et vous maintenez votre pessimisme sur l’efficacité de cette loi ?

— Absolument. C’est une journée des dupes. J’en veux pour preuve que la loi se fait seppuku à l’article 9, non soumis au Conseil, et pour cause !

— Que dit-il, cet article ?

— “Pour prononcer la peine de suspension prévue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique. La durée de la peine prononcée doit concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile”. Autant dire que face à autant d’obstacles à franchir pour prononcer une simple peine complémentaire que rien ne l’oblige à prononcer, la hargne répressive du juge sera mise à rude épreuve. Ajoutons à cela que les pirates auront désormais un sentiment d’impunité puisque tant qu’ils n’auront pas reçu le recommandé du deuxième avertissement, ils se sentiront à l’abri du risque de condamnation pénale (et de fait, ils n’auront pas complètement tort), et vous comprendrez que les torrents vont continuer à s’écouler et les mules à être chargées. Les artistes auraient bien tort de célébrer cette apparente victoire. Elle a été remportée à leurs frais.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 23 octobre 2009, 13:02 par BlueCat Blog

Après HADOPI Reload, vivement HADOPI Revolutions

The HADOPI has you... Et oui, cette fois, c'est fait....

2. Le samedi 24 octobre 2009, 10:48 par Les Zeuils de Neuneuil

La loi HADOPI 2 validée par le Conseil Constitutionnel

Voilà, c'est fait, la loi HADOPI est définitivement validée. Il ne reste plus qu'à sortir les décrets d'applications, ce qui ne saurait tarder très certainement. Mais qu'est-ce qui nous attend ? Comment ça va se passer ? Maitre Eolas nous......

Commentaires

1. Le vendredi 23 octobre 2009 à 02:07 par Yan

la loi HADOPI Au passage, la loi HADOPI 2 fait passer le délit étend cette procédure à la contrefaçon, prévoit au passage que ce délit relève désormais du juge unique

Mekeskidiiiiiii

2. Le vendredi 23 octobre 2009 à 02:11 par lateo

j’y vois plus clair, merci.

3. Le vendredi 23 octobre 2009 à 02:13 par lateo

par contre l’on voit qu’il est bien tard pour tout le monde, une petite relecture s’impose cher Maître ;-)

4. Le vendredi 23 octobre 2009 à 02:21 par niXar

Tiens, ça m’avait échappé le coup des 2 ans de prison.

C’est bien déprimant tout ça. La prochaine fois que je croise un UMPiste avec sa Rolex, je vais avoir du mal à ne pas lui vômir dessus. Difficulté: je bosse à Neuilly-sur-Seine. En face de la Sacem.

Eh oui, oui, je sais, ce n’est pas ce qu’ils ont fait de pire, loin de là, malheureusement. Mais il se trouve que ça me concerne directement de part ma profession, et j’ai du coup conscience d’être l’ennemi de ces gens-là. Ils me visent.

Jusqu’ici je n’étais ni trop bronzé, ni trop bas dans l’échelle économique: je pouvais me contenter de compâtir. Là c’est la guerre.

5. Le vendredi 23 octobre 2009 à 02:24 par J.F.Sebastian

Je plussoie 1 et 3… c’est confus à deux ou trois endroits. Celui donné en 1, et aussi :
“Les députés soulevaient le fait que la loi permette à la victime de présenter une demande de dommages-intérêts dans le cadre de cette procédure méconnaitrait le droit à un procès équitable.”
Il manquerait pas un “que” après “soulevaient” ? Sans ça, le “méconnaitrait” se retrouve sans sujet identifié clairement..

(bon, c’est peut-être aussi les mékéskidis qui manquent de sommeil, en même temps).

6. Le vendredi 23 octobre 2009 à 04:12 par Il Palazzo-sama

Je propose qu’on insère une citation en en-tête des décrets d’application :
(comme on fait pour les travaux universitaires ou les livres un peu sérieux)

« Si nous devons remporter une autre victoire (…), nous sommes perdus. »
Pyrrhus Ier

7. Le vendredi 23 octobre 2009 à 04:47 par Jul Earthwalker

Au moins deux choses sont édifiantes.

D’une part, l’obstination pure et dure dans la voie de la répression pour défendre un système obsolète du point de vue des avancées technologiques, au lieu de chercher les solutions dans l’adaptation de ce système.

D’autre part, la consternante rédaction malhabile tant de la loi (cf les dispositions manquantes concernant les dommages et intérêts) que du recours (cf les arguments ridicules, non novateurs et qui n’ont aucune chance d’aboutir vue la jurisprudence du Conseil). Quand est-ce que les législateurs retrouveront l’art et la manière de rédiger leurs œuvres ? Ils le faisaient bien au XIXème siècle…

8. Le vendredi 23 octobre 2009 à 05:52 par LP

@7 :
Je serais tenté de dire que cette obstination se double de celle de refuser une évolution du marché de la musique. Le modèle de consommation a fortement évolué depuis l’arrivée du CD, mais pas le modèle de vente. Dans le même temps, l’industrie du cinéma a proposé la VHS, le DVD et le Blu-Ray pour la technologie, et la VoD pour l’organisation de la vente. Même la télévision se rend compte que si les gens téléchargent des séries, c’est simplement pour suivre le rythme américain : et donc qu’on peut peut-être proposer un cadre légal à ceux qui veulent le dernier épisode de Desperate Housewives dans leur foyer moins d’une semaine après la diffusion américaine. Mais visiblement, le monde de la distribution de la musique est parti en guerre contre Internet, sans même réfléchir aux possibilités d’évolution du marché.

Le problème ne vient-il pas de nos députés et sénateurs, trop occupés à battre la campagne pour assurer un lien territorial certes important, mais qui empêche une lecture approfondie des textes qui leur sont soumis? De plus, on s’aperçoit que pour la plupart, ce sont des hommes d’un certain âge, qui ne sont certainement pas de la génération des ordinateurs et laissent à leur staff le soin de répondre aux e-mails (ces choses bizarres qu’on s’envoie sur “le Net”). Ils ne sont sans doute pas les plus à même de comprendre toute l’étendue de la loi Hadopi, à supposer qu’ils le veuillent (comme quoi, je suis sympa, moi : je n’hésite pas à présumer leur innocence… dans tous les sens du terme).

9. Le vendredi 23 octobre 2009 à 05:59 par Severe

Ce qui me sidère dans cette “avancée” de la loi, c’est que le maître des lieux démonte en quelques phrases bien tournées et quelques minutes ce qui a pris des mois à accoucher à des centaines de personnes “qualifiées”.

Je prévois sans peine que dans quelques heures presque tous les sites s’intéressant à ce sujet, pour le moment démoralisées, vont faire un triomphe à un certain blog…

Et rappeler aux artistes ( pas aux majors ) ce qu’ils viennent de perdre, malgré les apparences.

Il ne reste plus qu’à attendre les décrets pour être fixé.

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

10. Le vendredi 23 octobre 2009 à 06:58 par moi

ouf ! v allé télécharger

11. Le vendredi 23 octobre 2009 à 07:21 par Koudou

Qu’en est-il de la liberté d’expression des personnes vivant sous le même toit ?

Par exemple si l’accès à Internet est coupé parce que M. X à téléchargé illégalement des fichiers… mais que Mme X, vivant sous le même toit s’abonne à un FAI parce qu’elle a besoin d’un accès “pour elle” ?

Eolas:
Le principe de personnalité des peines fait que rien ne s’oppose à ce que le conjoint prenne un nouvel abonnement à son nom (mais le précédent devra toujours être payé).

12. Le vendredi 23 octobre 2009 à 07:45 par Albert ARIBAUD

@11: où est le problème ? M. et Mme X sont des personnes juridiques distinctes, les condamnations de l’un ne concernent pas l’autre.

13. Le vendredi 23 octobre 2009 à 08:05 par teupoui

Il me semblait qu’un des points les plus graves de la loi était qu’il était prévu que la sanction prononcée par le juge avec la procédure d’ordonnance pénale pouvait être contestée mais que le recours n’était pas suspensif.

Eolas:
L’opposition n’est pas suspensive, elle anéantit l’ordonnance, c’est encore plus grosbill.

Ce “détail” a-t-il été écarté de la loi au final ou ne risque-t-on pas de voir des juges prononcer un jugement sans entendre la défense qui appliquera la sanction (coupure d’accès de quelques mois) le temps qu’un vrai jugement soit organisé et l’accusé disculpé ?

Eolas:
Il ne figure pas dans la loi.

14. Le vendredi 23 octobre 2009 à 08:15 par mitch

Un point me chiffone cher maître. Il me semblait que le CC pouvait censurer indépendamment des questions posées. Je dis ça en référence à l’article 1 où vous dites en gros : la question était mal posée, en tout cas des avocats spécialisées l’auraient mieux rédigé donc le CC refuse. Mais le CC ne pourrait pas censurer un texte pourri même si les requêtes le sont également en lisant seulement le texte qui leur est soumis ?

Eolas:
Le CC peut soulever d’office des moyens particulièrement graves, mais il faut que ça lui saute aux yeux, il se refuse à faire le travail des parlementaires (qui se refusent à le faire également…).

15. Le vendredi 23 octobre 2009 à 08:17 par mitch

Pour préciser un peu ma remarque en commentaire 14 je pense que la constitutionnalité d’un texte ou d’une disposition d’un texte devrait être assez binaire c’est constitutionnel ou pas. Du coup c’est assez indépendant des termes exacts de la requête non ,?

Eolas:
Non, la conformité d’une loi sur le téléchargement avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nécessite un travail d’interprétation qui n’est pas binaire. Si une loi ordinaire portait le mandat du président de la république à 99 ans, là, oui, il y aurait lieu à soulever le moyen d’office car c’est une violation de la constitution.

16. Le vendredi 23 octobre 2009 à 08:25 par Rabat

Bonjour a tous,
Tiens, j’ai l’impression que ca ne s’applique toujours pas aux videos en “Streaming” (diffusion en flux continu ! :-)
Sauf erreur de ma part… ca laisse penser que les rédacteurs de la loi ont un modem de retard.
Bonne journee,
Alex

17. Le vendredi 23 octobre 2009 à 08:40 par max

“Eh bien mon Jeannot, tu en fais une tête ?”
Je ressentais un malaise.

18. Le vendredi 23 octobre 2009 à 08:53 par Kerri

“45 jours pour faire opposition, ce qui anéantit l’opposition”
ce ne serait pas plutôt la condamnation qui est anéantie?
sinon, la on parle de clefs wep et wpa, pas de clef wap.

Enfin, les artistes ne peuvent-ils pas toujours engager une procédure au civil pour l’indemnisation de leur préjudice?

19. Le vendredi 23 octobre 2009 à 08:53 par Starman

Maître, si la procédure simplifiée est inapplicable aux mineurs, pour quels motifs reçoivent-ils des amendes lorsqu’ils enfreignent le code de la route ?

Eolas:
Ils reçoivent des amendes forfaitaires minorées (procédure applicable aux mineurs), pas des ordonnances pénales.

20. Le vendredi 23 octobre 2009 à 09:03 par Ano

Résumons: je télécharge, on me poursuit:
1- je montre que mon réseau est sécurisé par une clé WEP (cassable en 2 secondes, mais impérative pour des équipements comme une Naintendu Déhessaï), je n’ai donc pas commis de négligence caractérisée,
2- je charge mon môme pour avoir téléchargé “Grosse Cochonne 2”, je vais l’admonester M. le procureur, l’ordonnance pénale se casse la figure.

Je suis donc assis sur mon séant, à l’abri des poursuites pénales, aux ayants droits de tenter de me poursuivre au civil. Or nous sommes soudainement des millions à avoir des clés WEP et des enfants lubriques, nous retombons exactement dans la situation actuelle: la masse protège les pirates.

Comme en plus je suis moderne, désormais je regarde toutes les oeuvres sur “hotstreaming.ru”, Hadopi n’est même plus en mesure de me faire une remarque.

Quelle victoire!

21. Le vendredi 23 octobre 2009 à 09:14 par Nicolas

Maître,

Dans le cas général du délit de contrefaçon commis sur internet, si le titulaire de la ligne refuse d’avouer le délit, à moins d’une perquisition comment vont-ils pouvoir prouver que le titulaire est l’auteur de l’infraction ? A priori ils ne pourront pas et ne pourront condamner personne sans aller perquisitionner, non ? Leur belle machine bien huilée automatique se grippera donc tout seule ?

Une autre question. Un téléchargement illicite est commis sur une ligne (c’est le 3eme, l’étape lettre AR a déjà été faite). Deux cas de figure : le titulaire a commis un délit de contrefaçon ou il a commis une négligence caractérisée puisque quelqu’un à réussi à passer outre ses protections de sa ligne (admettons que ce soit binaire et oublions le cas ou c’est de la négligence non caractérisée). La question est la suivante : s’ils ne peuvent prouver ni l’un ni l’autre mais qu’ils savent que forcement l’un des deux à été commis puisque qu’un téléchargement à eu lieu, que peut-il se passer ?

Situation immaginaire :
On est attaqué devant le juge pour contrefaçon. On souligne au juge que leur seule preuve est que quelqu’un à téléchargé sur la ligne mais que rien ne prouve que c’est moi ! => relaxe
Donc on se prend une amende de 5eme classe qu’on conteste. Devant le juge : mais M. le juge, leur seule preuve est que quelqu’un à téléchargé sur la ligne mais rien ne prouve que la ligne n’est pas complétement sécurisée. J’ai peut être commis de plein gré un délit de contrefaçon ? => relaxe

Bon c’est tiré par les cheveux mais ca tient ou pas ? :D

22. Le vendredi 23 octobre 2009 à 09:19 par Patos

Bonne année 1984 à tous !
Le gouvernement va enfin pouvoir forcer la population à installer des mouchards sur la présomption que la nouille gauche les gratte !

Et encore merci à l’opposition pour avoir fait un recours aussi pourri. Ils auraient mieux fait de se concerter avec RSF qui a, apparemment, de meilleurs juristes.

23. Le vendredi 23 octobre 2009 à 09:22 par Yan

@ Mitch (14, 15)

En effet le système de constitutionnalité est binaire. Par défaut, c’est constitutionnel, sauf si l’on prouve le contraire.

Mais cela ne signifie en aucun cas que les règles à mettre en oeuvre pour trancher de cette inconstitutionnalité sont simples, et elles ne le sont pas. Ces règles impliquent une mise en relation, en confrontation, une étude de cohérence de principes tous nuancés, parfois contradictoires et pourtant de même valeur… Il n’existe pas de solution prédéfinie. Si les juges ont le pouvoir et la responsabilité de trancher, cela ne signifie nullement qu’il existe une solution unique, ni d’ailleurs que leur décision est juridiquement “parfaite” (d’où les recours, les revirements de jurisprudences…)

D’où l’importance de la requête, qui vient mettre en avant le plus précisément les raisons pour lesquelles il est estimé que le texte de loi ne serait pas constitutionnel, qui vient argumenter pourquoi les juges devraient faire pencher la balance de tel ou tel côté du fameux système binaire. (ou en faveur de la cause qu’elle défend, dans d’autres matières)

D’où l’importance toute particulière de la réflexion et de la rédaction de cette requête, par des avocats constitutionnalistes par exemple, et pas sous le coup de la colère par des parlementaires dont ce n’est pas la discipline.

24. Le vendredi 23 octobre 2009 à 09:59 par Proteos

Des questions me viennent à l’esprit:
Sur les zones non dégroupées, le Conseil invoque le côté provisoire de l’impossibilité de prononcer la peine. Or rien n’assure que cela soit vraiment du provisoire! A partir de quand cela cessera d’être du provisoire? Ou est-ce qu’on pourrait avoir du provisoire définitif?
Sur l’ordonnance pénale, seule la quantité des infractions est invoquée. N’est-ce pas la porte ouverte pour que nombre de délits y passent? Après tout, ça peut être encore plus rapide que les comparutions immédiates (si on n’envisage pas la prison s’entend)!

25. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:11 par Patos

@Proteos,
Les opérateurs ont dit qu’ils ne pouvaient pas parce que ça leur génère un surcout d’infrastructure monstrueux (à savoir que la suspension partielle leur génère déjà un surcout un peu monstrueux). Donc c’est sous peu…

26. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:16 par Bashô

A quand un vrai tribunal constitutionnel avec représentation obligatoire par des avocats comme nos voisins allemands?

27. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:24 par Whooops

Il y a une typo dans l’article:
“mais le fait d’avoir mis une clé, WEP ou WAP, suffira à écarter une négligence caractérisée. “

WAP est un protocole de communication, je suppose que vous vouliez parler des clés WPA.

28. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:25 par Sylvain

@Nicolas :

“Dans le cas général du délit de contrefaçon commis sur internet, si le titulaire de la ligne refuse d’avouer le délit, à moins d’une perquisition comment vont-ils pouvoir prouver que le titulaire est l’auteur de l’infraction ? A priori ils ne pourront pas et ne pourront condamner personne sans aller perquisitionner, non ? Leur belle machine bien huilée automatique se grippera donc tout seule ?”

==> Ils s’en foutent. Tu es le titulaire de la ligne, donc tu es le coupable. Si tu ne sais pas sécuriser ta ligne, alors ils ont prévu un délit de non sécurisation de la ligne. Mme Michu faisant du Radius/802.1x … ca va être beau à voir.

Il n’y a que deux choses :
- Soit tu es coupable de téléchargement
- Soit tu es coupable de non sécurisation de ta ligne.

Pile ou Face?

29. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:37 par KaTeznik

Et que dire d’un accès internet sécurisé avec tous les moyens techniques modernes, mais que l’opérateur utilise pour fournir un accès WiFi non sécurisé à ses autres clients (ex : neuf, free, etc.) ?

Le délit de manquement à la sécurisation tombe, et pourtant l’adresse IP du routeur peut avoir été utilisée pour télécharger….

Au delà des moyens juridiques, je comprends assez mal l’acharnement d’une industrie à criminaliser ses clients, et je connais peu d’exemples d’une telle industrie ayant survécu longtemps.

30. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:39 par Folken

On imagine mal les FAI dépenser des millions pour pouvoir appliquer une peine qui ne sera jamais prononcée…

31. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:43 par DuGNu

Conférence très intéressante et fort à propos de Benjamin Bayart sur l’importance de la neutralité des réseaux comme principe de sauvegarde des libertés fondamentales et où l’on apprend (entre autre) que l’orateur lit ce blog :

lien pour la vidéo (prise de son un peu pourrie malheureusement) :

http://download.tuxfamily.org/linux…

32. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:50 par Killerjeff

@KaTeznik (post 30) : Il me semble que si tu parles des solutions comme le FreeWifi, l’ip de l’utilisateur du FreeWifi est différente de l’ip du titulaire de la ligne (Donc solution “bete”, tu télécharges chez toi en passant par le FreeWifi au lieu de passer par ta connexion “normale”)

33. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:51 par Emile Ajar

Cher maître,
Vos explications, comme à l’habitude, instruisent même les abscons. Merci!

Une seule question sur le “défaut de sécurisation”.
Aucun décret ne l’ayant définit précisément, on ignore encore s’il sera demandé à Mame Michu de disposer des compétences d’un ingénieur en sécurité réseau, on ignore même comment il sera possible de renverser la charge (avec ces fameux logiciels mouchards?). Mais peu importe les détails techniques.

Depuis mon passage en résidence étudiante, j’ai toujours profité de l’abonnement internet du voisin ou fait profiter le voisin du mien. Encore aujourd’hui, je partage ma connexion; je trouve ça totalement normal étant donné qu’Internet n’est qu’un gigantesque et génial réseau de partage.

Mais demain, je passe au WPA2 avec une clef à 20 caractères pour être en conformité avec les futurs décrets. Or, si je partage mon mot de passe avec mon voisin, qu’il télécharge illégalement du ‘Lorie’ (et surtout assez bêtement pour se faire choper par Hadopi). Je serai, en tant que titulaire de la ligne, poursuivi, c’est normal.
Imaginons que j’arrive à prouver mon innocence (en fournissant mes disques durs au juge comme l’avait proposer Albanel par exemple), serai-je susceptible d’être poursuivi pour défaut de sécurisation (même si ma ligne est parfaitement sécurisée grâce au WPA) ?

Et si au lieu de partager mon mot de passe, j’autorisais toutes les connexions sur le port 80 en excluant les protocoles peer-to-peer. C’est à dire que je ne permettrais pas autre chose que de naviguer sur Internet à mon voisin. Et imaginons que celui-ci, allant sur un site du type megaupload (en imaginant que la hadopi pense et arrive à surveiller ces sites), se fasse encore choper en téléchargeant ‘Lorie’. Pourrais-je être poursuivi pour défaut de sécurisation (si j’arrive à prouver que c’est le voisin le responsable et pas moi) ?

Pour reformuler ma question : “Pensez-vous que le partage de sa connexion soit susceptible d’entraîner des poursuites pour ‘défaut de sécurisation’?”
(Ce qui en l’occurrence créerait une sorte de deuxième ‘délit de solidarité’ puisqu’il s’agit de condamner le fait d’offrir l’accès à ‘une liberté fondamentale’ à quelqu’un qui n’en dispose pas.)

Encore merci pour la régularité et la qualité de vos billets.
Emile.

34. Le vendredi 23 octobre 2009 à 10:53 par Tienne

“À l’audience, il démontre que le jour des téléchargements, il était à une réunion de copropriété dans le Var, et que c’est son fils mineur qui est à l’origine de ces téléchargements.”

J’avoue ne pas comprendre cette partie. Je croyais qu’il suffisait que l’adresse IP ait été utilisée pour télécharger une œuvre protégée pour qu’il s’agisse d’un délit (non sécurisation de la ligne, c’est ça?).
Dès lors, en quoi le fait de ne pas être chez soit au moment du téléchargement permettrait une relaxe?

Il suffirait dans ce cas là pour télécharger sans risque de n’exécuter son client Peer to Peer que lorsqu’on est absent.

35. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:02 par dwarfpower

Le juge constitutionnel, suivant l’avis du gouvernement dans sa décision estime que la possibilité ouverte au condamné de s’opposer à l’ordonnance lui offre la possibilité de présenter sa défense et que donc il n’y a pas atteinte aux droits de la défense.

Mais qui va contester une condamnation à un mois de suspension d’abonnement pour risquer une perquisition avec confiscation de matériel et un jugement pour contrefaçon avec prison et grosse amende plus gros dommages et intérêt à la clé ?

C’est le pari du gouvernement, qui a été validé par le CC. l’édifice tiendra jusqu’au jour ou une cours d’appel le demontera sur le cas d’un sacrifié soutenu par UFC et autre quadrature qui aura accepter de passer par là.

36. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:18 par Anonyme

C’est vraiment triste a en pleurer.
Cette loi est contournable, tant pas des moyens techniques que par les moyens juridiques evoqués mais le mal est fait.
Nous allons payer des hauts fonctionnaires de l’état de la HADOPI et de la CPD, et, si ceux-ci seront dans l’incapacité de faire condamner des “pirates”, il disposeront néanmoins officiellement d’outils pour inspecter les transmissions des ressortissants français (et pourquoi pas des autres) sur le net.
Il pourront donc connaitre qui poste des commentaires sur ce blog, qui n’a pas d’abonnement chez Bouygues et ceux qui dénigrent les possesseurs de caniche.

J’ai vraiment honte d’être français. Je m’en vais demander a Johnny des conseils pour changer de nationalité

37. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:21 par Un lecteur souvent silencieux

De très bonne qualité, comme à l’accoutumé.
Un “après que + subjonctif” s’est malheureusement glissé dans le dialogue.

38. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:41 par k.tasse.trof

à 11 Koudou

Principe de précaution : utiliser LA solution de M. Mitterrand

En commission des affaires culturelles ce matin (15 juillet 2009), le ministre de la culture Frédéric Mitterrand a assuré aux députés qu’il aurait aimé être téléchargé illégalement plus souvent, et confié qu’il avait deux abonnements à Internet au cas où l’un des deux était un jour suspendu suite aux activités illégales de son fils. (source Numerama)

39. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:43 par Flac

Maitre,

Pour revenir sur la négligence caractérisée, je me permets de vous soumettre une petite réflexion (qui vaut ce qu’elle vaut, je ne suis pas juriste, c’est bien pour ca que je demande l’avis de gens compétents) :

Sauf erreur de ma part (et après vérification du texte adopté par nos chers députés et sénateurs), il n’est pas donné de définition exacte de “négligence caractérisée”. Il est écrit :

« Art. L. 335-7-1. – Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335-7 peut être prononcée selon les mêmes modalités, en cas de négligence caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne auquel la commission de protection des droits, en application de l’article L. 331-25, a préalablement adressé, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation, une recommandation l’invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet.»

Si je comprends bien ce qui est marqué ici, lorsque qu’une IP est “flashée”, l’Hadopi envoie un mail, puis une lettre, disant “on vous a pris en flagrant délit, si c’est vous ne recommencez pas, si c’est pas vous nous vous enjoignons de sécuriser votre accès dans les plus brefs délais”.

Prenons maintenant le cas d’un personnage fictif (appelons-le Michel). Michel aime les pingouins, a un tel point qu’il a décidé, voila maintenant 6 mois, de passer sous Linux. Il recoit une lettre d’avertissement lui enjoignant de sécuriser son accès. Or comme cela a été précisé plusieurs fois, le mouchard gouvernemental n’est pas interopérable.

Michel, intrigué, envoie une lettre (recommandé avec AR, ayons des preuves en main) à l’Hadopi, demandant comment protéger son accès. Le mouchard n’étant pas interopérable, Michel n’est pas en mesure de le protéger. Par contre, il a mis en oeuvre les mesures nécessaires pour le protéger, puisqu’il a fait la démarche de demander quelle étaient les solutions qui étaient possibles. Il ne peut donc plus tomber sous le coup de la négligence caractérisée. Il ne tombe donc plus sous le coup de cette loi, puisqu’au recours suivant de l’autorité administrative, il pourra simplement dire “j’ai fait tout ce qui était en ma possession pour protéger mon accès, mais cela n’est pas possible”.

Je suis sûr que le législateur aura pensé à ce cas de figure (quoique, le CC a bien noté des cas “d’incompétence négative” …), et qu’il existe une réponse raisonnable permettant de condamner Michel, mais je ne vois pas ..

Bien sûr, tout ceci tombe si le prétendu “mouchard” n’est en fait que le simple fait de protéger son Wifi avec clé WEP ou WPA …

40. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:43 par Flac

Maitre,

Pour revenir sur la négligence caractérisée, je me permets de vous soumettre une petite réflexion (qui vaut ce qu’elle vaut, je ne suis pas juriste, c’est bien pour ca que je demande l’avis de gens compétents) :

Sauf erreur de ma part (et après vérification du texte adopté par nos chers députés et sénateurs), il n’est pas donné de définition exacte de “négligence caractérisée”. Il est écrit :

« Art. L. 335-7-1. – Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335-7 peut être prononcée selon les mêmes modalités, en cas de négligence caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne auquel la commission de protection des droits, en application de l’article L. 331-25, a préalablement adressé, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation, une recommandation l’invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet.»

Si je comprends bien ce qui est marqué ici, lorsque qu’une IP est “flashée”, l’Hadopi envoie un mail, puis une lettre, disant “on vous a pris en flagrant délit, si c’est vous ne recommencez pas, si c’est pas vous nous vous enjoignons de sécuriser votre accès dans les plus brefs délais”.

Prenons maintenant le cas d’un personnage fictif (appelons-le Michel). Michel aime les pingouins, a un tel point qu’il a décidé, voila maintenant 6 mois, de passer sous Linux. Il recoit une lettre d’avertissement lui enjoignant de sécuriser son accès. Or comme cela a été précisé plusieurs fois, le mouchard gouvernemental n’est pas interopérable.

Michel, intrigué, envoie une lettre (recommandé avec AR, ayons des preuves en main) à l’Hadopi, demandant comment protéger son accès. Le mouchard n’étant pas interopérable, Michel n’est pas en mesure de le protéger. Par contre, il a mis en oeuvre les mesures nécessaires pour le protéger, puisqu’il a fait la démarche de demander quelle étaient les solutions qui étaient possibles. Il ne peut donc plus tomber sous le coup de la négligence caractérisée. Il ne tombe donc plus sous le coup de cette loi, puisqu’au recours suivant de l’autorité administrative, il pourra simplement dire “j’ai fait tout ce qui était en ma possession pour protéger mon accès, mais cela n’est pas possible”.

Je suis sûr que le législateur aura pensé à ce cas de figure (quoique, le CC a bien noté des cas “d’incompétence négative” …), et qu’il existe une réponse raisonnable permettant de condamner Michel, mais je ne vois pas ..

Bien sûr, tout ceci tombe si le prétendu “mouchard” n’est en fait que le simple fait de protéger son Wifi avec clé WEP ou WPA …

41. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:45 par Flac

Veuillez m’excuser de ce double post, le premier m’avait renvoyé une grossière erreur “unable to connect to database”, je pensais donc qu’il n’était pas passé et j’ai (bêtement) recliqué.

Merci de le supprimer (ainsi que le présent message)

42. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:49 par G.Abitbol

“c’est une condamnation qui est prononcée après que le parquet ait soutenu l’accusation, la victime demandé réparation… mais sans que le prévenu ne soit seulement informé de ce qu’on allait le juge”
Euh.. J’avoue ne pas avoir bien compris cette phrase maître…

Sinon merci pour ces précisions.
Les râles pathétiques des Majors atteintes d’un cancer du rectum metastasé qu’on soigne à coup de vaseline me font bien rire.

Je ne sais pas combien de lettres recomandées “ils” comptent envoyer mais ça va leur coûter un bras comme on dit din’ch nord. C’est La Poste qui va être contente.

43. Le vendredi 23 octobre 2009 à 11:54 par k.tasse.trof

à 39 Flac

depuis février 2008 il est annoncé un logiciel ANSMO, multi-plateformes
sur la page de présentation http://www.securite-informatique.go…
il est toujours disponible prochainement

Notez que le site est le PORTAIL DE LA SECURITE INFORMATIQUE .gouv.fr

44. Le vendredi 23 octobre 2009 à 12:00 par didier Schneider

bonjour,

“Eolas:
Le principe de personnalité des peines fait que rien ne s’oppose à ce que le conjoint prenne un nouvel abonnement à son nom (mais le précédent devra toujours être payé).”

Oui mais bon : par exemple, mon abonnement n’est pas à durée déterminée ( 12 ou 24 mois ) ; qu’est ce qui m’interdit de le rompre, moyennant préavis ?

45. Le vendredi 23 octobre 2009 à 12:02 par Olgi

Merci pour cet article (qui reste encore assez abscons pour des Mékeskidis, j’espère en avoir compris la substance, mais certainement pas le détail)

J’aurais une question sur la “preuve”. Quelle est-elle qui pourra convaincre un juge ? La photo du véhicule flashé où on reconnaît même le visage de Mme Michu, là je comprends, la photo du paquet IP flashé, j’ai plus de mal à visualiser…

46. Le vendredi 23 octobre 2009 à 12:10 par Wyrm

Déjà, je suis d’accord qu’il s’agit uniquement d’une victoire politique (donc minable, à mon sens) pour le président et son parti. Ils ont pu passer leur loi, sans chercher à ce qu’elle soit cohérente et applicable. Du moment qu’elle est “techniquement” constitutionnelle, Nicolas a pu tenir sa promesse “d’aller jusqu’au bout”. Quite à faire payer les artistes (pas de D&I), les juges (qui vont crouler sous les dossiers, comme s’ils n’avaient pas déjà fort à faire) et tous les citoyens (ce dispositif sera coûteux) au passage.

Par contre, je m’interroge encore sur certaines dispositions:
- Le caractère raisonnablement “évident” de l’infraction est un requis pour le régime de l’ordonnance pénale. Hors, en informatique et sur Internet en particulier, il y a peu “d’évidences”, justement. Expliquer que de nombreuses demandes d’ordonnances pourront être rejetées ne répond pas à ce problème fondamental: établir ce régime pour n’importe quoi n’est pas censé être acceptable.
- Les effets de bord d’une interdiction de réabonnement: comme l’ont souligné certaines news, cette interdiction, du fait des liens entre les abonnement au téléphone, à la télévision et à Internet, interdira à un individu de changer de fournisseur si le sien ne répond pas à ses exigences de qualité sur les domaines du téléphone ou de la télévision.
- Toujours sur cette obligation de payer son abonnement et de ne pas changer de fournisseur, il me semble avoir lu (article 7: “L’article L. 121-84 du code de la consommation n’est pas applicable au cours de la période de suspension.”) que des dispositions du “code de consommation”, défendant le consommateur contre des clauses abusives ou des changements de contrat, étaient suspendues durant la suspension… n’est-ce pas là une clause “non proportionnée et non nécessaire” de la sanction?

De plus, certains arguments du conseil sont corrects à la base, mais n’aboutissent pas, selon moi, à la bonne conclusion:
- Une pratique illégale importante reste illégale… son ampleur n’est pas à elle seule une excuse pour abandonner les poursuites. Mais encore faut-il le faire de manière convenable, faute de quoi on tombe soi-même dans l’illégalité, ce qui ôte aux procédures leur propre légitimité.
- Une différence de traitement est anti-constitutionnelle. Si elle dérive de faits temporaires, il convient de conditionner la loi à son terme, sans cela rien n’assure que les faits “temporaires” seront raisonnablement “brefs”. (La vignette automobile était une mesure “temporaire” qui a duré près de 50 ans…)

Mais surtout, le pire dans cette loi, c’est la conclusion “coupable ou coupable” de chaque dossier:
- téléchargement prouvé et imputable au titulaire de la connexion => contrefaçon
- téléchargement non prouvé ou titulaire non responsable => négligence “caractérisée”
La seule porte de sortie étant un fumeux “logiciel de sécurisation” dont on ne sait rien… et en particulier pas sa disponibilité.

Ah, et je suis d’accord avec vous, Maître: une bonne équipe d’avocats constitutionnalistes permettrait d’éviter de poser des recours trop négligemment balayés. Vu les requis pour devenir parlementaire (à savoir aucun, sinon une certaine popularité), avoir un appui solide pour ses recours me semble être un minimum vital.

47. Le vendredi 23 octobre 2009 à 12:11 par Iskendor (Kevin, 25ans et 3 mois)

Situation hypothétique :
Kevin, 25 ans (oui, Kevin, comme tout le monde finit pas être majeur), en thèse sur la sécurité des réseaux (oui, bon, il n’y a pas besoin de doctorer là dessus pour comprendre la suite, mais c’est juste pour que Kevin puisse se la péter grave) conteste l’ordonnance de Monsieur le juge, suite au travail de l’inspecteur Javert de la CPD.

Il se retrouve face à un procès.

Le juge : Kevin, vous vous êtes accusé d’avoir téléchargé illégalement l’intégrale de Star Trek TOS sur la mule. Votre adresse IP a en effet été associée au téléchargement illégal de cette série. Qu’avez-vous à dire pour votre défense ?

Kevin : Ahem, M’sieur l’juge, loin de moi d’avoir l’idée de critiquer les méthodes de M’ssieur Javert ici présente, mais j’aurions bien aimé savoir comment qu’y s’y est pris techniquement ?

Là, nous nous trouvons face à un embranchement dans ce que va répondre notre bon Javert, puisqu’il n’existe que deux moyens de choper une adresse IP sur un réseau décentralisé : soit la personne a téléchargé sur la machine de la CPD, soit elle est référencée comme possédant des chunks du fichier incriminé.

Option 1 :
Javert : Eh bien c’est très simple mon gaillard, tu es fait comme un rat. On t’a piqué en train de télécharger l’épisode avec les milliers de boules de poils. On a ton adresse IP, t’es mort…

Kevin : Euh, M’ssieur le juge, j’croyons qu’il était illégal, en France, d’inciter au crime ou au délit afin d’obtenir un flagrant délit ? J’me serions trompé ?

Le Juge : … (@Eolas de compléter éventuellement).

Option 2 :

Javert : Eh bien c’est très simple mon gaillard, tu es fait comme un rat (il a de la répartie le Javert). On a piqué ton nom dans la liste (répliquée de PC en PC) des gars qui ont des fragments du fichier incriminé. Si t’as le fichier, c’est que tu l’as téléchargé mon petit saligaud, t’es mort…

Kevin : Ah, oui, mais non m’ssieur Javert, ça c’est parce qu’on s’est bouffé le nez avec Hugo et que pour se venger, il a propagé sur les réseaux P2P une fausse liste avec mon IP comme source d’un fichier que je n’ai pas téléchargé. Votre liste est foireuse. C’est comme ça que la RIAA a assigné une imprimante pour téléchargement illégal aux Etats-Unis. Donc, vous vous basez sur des éléments non fiables pour m’accuser et vous n’avez en fait aucune preuve. Je demande la relaxe.

Le Juge : … (@Eolas de compléter éventuellement).

D’une manière générale, comment tenir une procédure d’ordonnance pénale en se basant sur un élément (l’adresse IP) dont tout technicien sait qu’elle n’est pas complètement fiable et ne saurait constituer un mode de preuve unique ?

48. Le vendredi 23 octobre 2009 à 12:24 par Wyrm

@47, Iskendor:
- Ton cas 1 serait à mon avis bien mieux défendu en expliquant les bases du spoofing, et/ou du piratage de “Box”, des noms falsifiés des fichiers sur les réseaux P2P, et quelques autres petites choses de ce genre, qu’en expliquant que, oui tu l’as téléchargé, oui en connaissance de cause, mais l’autre aussi est fautif. Ca peut marcher, mais je ne suis pas sûr que ça te disculpe.
- Tu as un troisième cas, plus solide: ils ont téléchargé le fichier depuis ton pc par l’intermédiaire d’un réseau P2P (par exemple) pas assez anonyme. Là, tu auras un peu plus de mal à t’en sortir, bien que la défense “piratage de Box” pourra encore tenir la route. Tu as juste moins d’options de défense.

49. Le vendredi 23 octobre 2009 à 12:36 par Yan

Coup de gueule contre dot clear qui a mangé mon commentaire!

50. Le vendredi 23 octobre 2009 à 13:12 par Yop

Merci maître pour cette analyse.

Donc la solution pour les condamnés à la coupure est si je comprend bien toute trouvée: on clôture l’abonnement précédent dans les conditions du contrat (avec frais souvent), ça ne semble pas interdit, et le con-joint prend un abonnement à son nom et en fait bénéficier le con-damné, ce qui apparemment n’est pas interdit: interdiction de souscrire seulement. Bref, y a un joker.

Il me semble que tout est mis sur les épaules du juge. Celui-ci sera-t-il assez compétent dans le domaine pour pouvoir décider sans assistance d’experts ? Peut-il dans ces procédures “express” faire appel à ces experts, demander un complément d’enquête ? Vu que même un expert ne peut conclure avec les infos de l’HADOPI, ça parait souhaitable.
On va donc pouvoir tester l’intégrité, la logique et la résistance des juges: pour l’instant c’est “on a votre couteau sans vos empreinte qui ont tué une personne, donc vous êtes ? le meurtrier/ou pas “… il manque quelque chose pour conclure, vont-ils s’en rendre compte ? Aller chercher plus loin ? Vont-ils rejeter systématiquement ? Ou vont-ils servir de simple relais (honteux) entre l’HADOPI et le condamné en appliquant la décision de l’HADOPI ? Suspens… Bon après faut réussir à définir la peine en respectant la vie du condamné, alors même qu’on ne sait rien de lui, c’est très cohérent. :/

En pratique, je prédis une formidable progression de l’usage des réseaux anonymes, avec tous les travers associés, qui vont bien au delà de la simple contrefaçon de ” l’œuvre ” de Britney Spears. On va passer d’une liberté légèrement excessive à l’anarchie la plus complète. J’ai peur en imaginant la réponse législative qui pourrait en résulter dans quelques années. Tout ça à cause de quelques industries et de leurs clients: les premiers ne proposant qu’une offre merdique, les second ne sachant pas consommer, les deux s’assemblant très bien.

RQ: dans un réseau anonyme, y a plus d’identification, plus d’IP. Rien pour faire le lien entre le délit constaté et celui qui l’a commis, on ne saura même pas localiser l’accès employé. La vrai cybercriminalité va jubiler, noyé dans la masse et aidé par tous les participants inconscients. Un cauchemar programmé pour ceux qui luttent contre ces fléaux.

Bonne journée dans ce (futur) monde magnifique :o

51. Le vendredi 23 octobre 2009 à 13:17 par Anankè

Un détail me laisse perplexe.

“À l’audience, il démontre que le jour des téléchargements, il était à une réunion de copropriété dans le Var, et que c’est son fils mineur qui est à l’origine de ces téléchargements.”

Je peux très bien télécharger sans être devant mon ordinateur : à vrai dire, le bon sens voudrait même qu’on ne reste pas devant son écran à attendre que l’intégrale de Star Trek soit arrivée. Comment le fait de démontrer qu’il était ailleurs pendant le téléchargement peut-il disculper l’accusé ?

52. Le vendredi 23 octobre 2009 à 13:18 par henry cow

“Pensez-vous que le partage de sa connexion soit susceptible d’entraîner des poursuites pour ‘défaut de sécurisation’?”

Oui.

53. Le vendredi 23 octobre 2009 à 13:32 par Iskendor

@Wyrm sous 48 :
Option 1 : En fait, je pense que si le metteur a disposition a obtenu le droit de la part du détenteur des droits de mettre à disposition pour piéger le téléchargeur, la technique décrite de retour à l’envoyeur ne sert à rien. Mais, effectivement, le fait d’avoir le droit de mettre à disposition et d’attaquer quelqu’un qui a téléchargé un contenu mis à disposition légalement me semble confus.

Option 3 : Certes, mais il m’est avis que ça va devenir bien pénible très rapidement ce genre de trucs. Il suffit de descendre d’un niveau le protocol de communication. Au lieu de transmettre en TCP, il suffit que les logiciels P2P transmettent en UDP et que la mule (ou équivalent) remplace l’entête IP par n’importe quoi. Sans le Piggybacking du TCP, l’entête IP ne sert à rien puisqu’il n’y a rien à acquitter à l’envoyeur. Il suffit que la clef de Hash soit suffisamment étendue pour gérer les chunks paquet par paquet et qu’il y ait un checksum sur chacun pour vérifier la cohérence du contenu et c’est terminé. Réseau totalement anonyme hors liste propagée des utilisateurs qui est non fiable. Impossible de prouver, à moins d’une perquisition, que le téléchargeur supposé a bien téléchargé.

54. Le vendredi 23 octobre 2009 à 13:37 par Daf

@Iskendor en 53

Prêt à créer une Start Up qui commercialise le nouveau client P2P avec toi.

;-)))

55. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:00 par h

Le conseil constitutionnel:
— Qu’eu égard à l’ampleur du phénomène, des mesures dérogatoires étaient justifiées,

Je tiens à rappeler tout de même quelques points. Cette fameuse ampleur n’a jamais été démontrée que par des arguments fallacieux provenant de ces fameux ‘ayants-droits’.

Dernière affaire en date, un jeune qui avait 1200 films téléchargés illégalement. Grosse amende. D’un autre côté, il avait acheté 600DVD. Pour vous faire une image, 600 DVD, c’est un DVD acheté par semaine pendant plus de 10 ans! Mais si j’étais l’industrie du divertissement, un client qui m’achète un DVD par semaine, je le chouchoute, je le bichonne, j’essaie de comprendre ce qu’il fait pour reproduire ce comportement.. Au lieu de ça, un bon client, on le condamne.
Comme si Mr Sarkozy envoyait en prison quelqu’un se vantant de faire du prosélytisme pour l’UMP!!

Donc reprenons le débat, ‘eu égard aux circonstances’, les circonstances sont faussées, les médias ont clamé haut et fort que la france était la nation qui piratait le plus (à peu près tout les pays ont réclamés ce titre), que l’industrie coulait (dois-je rappeler les ventes de Michael Jackson? Le concert de Prince qui est plein en quelques heures? le score de bienvenue chez les ch’ti). A peu près toutes les études indépendantes le constatent: 1/ les plus gros téléchargeurs sont les plus gros acheteurs. 2/ les chiffres énoncés par l’industrie du disque sont parfaitement fantaisistes (ils ont clamés que le piratage en angleterre leur faisait perdre une somme d’argent supérieure au PIB du pays!). 3/ Il y a un grand oublié dans l’histoire: l’artiste.

Eu égard aux circonstances, le conseil constitutionnel n’aurtait du répondre qu’une chose:
La loi est disproportionné.

Mais le lavage de cerveaux du CC a été réalisé, et on risque 2 ans pour un réabonnement à internet !! Mais ou vis-t’on? Je mettrais le feu à une bibliothèque (acte oh combien plus grave) je suis sur que je risque moins…

56. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:04 par h

@Iskendor 53 :
Le problème, à mon avis, c’est que tu as un débat technique alors que les juges n’y entravent absolument rien.

Le juge aura un papier de la Haute autorité qui dira: “Iskendor a téléchargé punissez le” et la seule chose que le juge comprendra dans ton discours, ce sera “c’est pas moi msieur le juge faut me croire” qui est le discours de tout prévenu.

Le juge a un papier officiel qui prouve ta culpabilité -> paf coupure d’internet.

Tes discours techniques (au demeurant fort intéressants) ne te seront d’aucun recours. N’oublie pas que la juge sera sans doute agé, qu’il ne fait pas la différence entre un PC et une enclume, que les mots P2P IP etc ne sont que des acronymes sans aucune signification pour lui. Le juge il a le papier qui dit que tu es coupable, point.

57. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:08 par Anonymous

L’abonnement devra toujours être payé en cas de suspension.
Est-ce que ça implique de payer pendant toute la durée de la suspension? Pourra t-on résilier malgré tout?
Si par malheur la chose m’arrivait, mon premier réflexe serait de blolquer le prélévement automatique. Qu’on me facture la résiliation puisque que la rupture est de mon fait soit, mais que l’on me demande de payer un service qu’on ne me fourni plus, hors de question!

58. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:10 par mytch

réponse a 57
Oui vous pouvez résilié si vous n’êtes plus engagé. Si vous bloquez les paiements, le FAI peut résilier votre contrat et vous devrez payer toutes les mensualités d’un seul coup.

59. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:24 par Patoux

Donc si je comprend bien une des solutions est de prendre son abonnement internet au nom de son fils de 16 ans, comme ca pas de problème pendant deux ans.

60. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:31 par mytch

réponse à 59

il faut être majeur pour souscrire un contrat chez un FAI

61. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:39 par ®om

Quelque chose de stupide dans la négligence caractérisée, c’est que si son ip a été détectée dans la liste des “coupables” (fournie par les plaignants eux-mêmes), l’internaute doit prouver, pour échapper à la sanction, que son réseau était sécurisé contre les attaques extérieures (utilisation du réseau wifi par un voisin par exemple, alors même qu’une ip peut se retrouver dans la liste des coupables sans même qu’une utilisation frauduleuse de la connexion n’ait eu lieu).

Mais une fois qu’il a prouvé que son réseau était bien sécurisé, le juge va en conclure que c’est lui (et pas quelqu’un qui aurait piraté sa connexion) qui a téléchargé un fichier protégé par les droits d’auteurs sans autorisation.

Donc s’il ne prouve pas que son réseau était sécurisé, peut-être qu’un voisin a utilisé sa connexion, mais il est condamné car son réseau aurait dû être sécurisé. S’il prouve que c’était sécurisé (hadopi-approved), c’est donc que c’est bien lui qui a téléchargé “illégalement” (vont-ils conclure), mais comme c’est prévu dans le texte, il ne sera pas condamné. Y’a pas comme une incohérence?

62. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:40 par Charlou

Une question que je ne vois pas directement posée ou traitée : quid de l’internet mobile.

Imaginons monsieur X, chez un opérateur triple play. 1,2,3, you’re out, M. X est Hadopisé hors du terrain de jeu de l’autoroute de l’information moderne… et théoriquement n’a pas le droit de souscrire à un autre fournisseur d’accès, sous peine d’amende.

Mais est-ce que cela concerne également les offres de téléphonie mobile data ?

Et que se passe-t-il si M. X est déjà titulaire d’une telle offre ? Son accès n’est pas coupé pour autant ? Ou autre cas plus tiré par les cheveux, s’il dispose, dans une autre résidence, d’une autre offre triple play ?

Ce qui semble au final être condamné, c’est d’avoir téléchargé des contenus protégés sur une IP précise donnée. La sanction étant la privation de cette IP d’un accès à internet… mais les cas peuvent être diablement plus complexes, “l’accès à internet” n’étant largement plus actuellement la prise france télécom du domicile familial d’il y a une dizaine d’années !

63. Le vendredi 23 octobre 2009 à 14:42 par S.Balandine

Recommandé !

Jean Sarkozy
Abonnée Orange (IP 45.125.32.32)

Cher Monsieur,

Conformément à la loi HADOPI, ceci est le deuxième avertissement avant la coupure de votre accès internet.

Néanmoins, votre père est intervenu car il s’inquiète que vous ne puissiez plus suivre vos cours de droit par correspondance. Il vous a donc nommé directeur de l’HADOPI.

Néanmoins, cela n’arrête pas la procédure en cours, nous sommes toujours dans un état de droit, la démocratie ne s’en remettrait pas et cela compliquerait aussi la réélection de votre père.

Aussi nous vous invitons simplement à résilier votre abonnement puis à souscrire un nouveau contrat. Inutile de changer de fournisseur.

Si cela vous semble trop contraignant, vous pouvez aussi pour la modique somme de 15 euros par mois, télécharger a volonté films avant leur sortie en salle, séries tv sous-titrés en cours de diffusion, bd, musique, jeux, applications… en ouvrant un compte de service Usenet chez un prestataire de votre choix. Ce faisant, vous bénéficierais d’une liaison cryptée et rapide et le professionnalisme d’un banquier suisse.

A ce sujet, nos éminents cerveaux préparent HADOPI 4. Il se demande si on ne pourrait pas rémunérer les artistes décemment en légalisant ce procédé, sachant que demain 2000000 de pirates dépenseront entre 5 et 15 euros par mois (en plus de leur abonnement internet) pour pirater à l’abri de nos radars. Pour ma part, je trouve cette orientation totalement vaine. A ce compte la, il faudrait aussi fermer les paradis fiscaux. Quelle folie !

64. Le vendredi 23 octobre 2009 à 15:25 par birefringence

Eolas
Il reçoit l’ordonnance, transmet à son redoutable avocat le dossier, qui accroche l’ordonnance à un croc de boucher en faisant opposition…

Ordonnance pénale sur contravention donc !
Après l’opposition, le prévenu et vous Maitre, vous aurez alors à combattre l’hydre de Lerne qu’est l’article 537 du Code de Procédure Pénale  !

65. Le vendredi 23 octobre 2009 à 15:26 par zof

Maitre,

Que se passe-t-il pour les abonnements gsm data?
Disons que j’ai un abonnement internet à la maison et un iPhone. Je suis condamné pour téléchargement illégal des deux saisons des Fawlty Towers sur plainte expresse de John Cleese. On me coupe mon abonnement… J’ai toujours mon iPhone branché sur internet.

Est-ce qu’on me le coupe aussi?

66. Le vendredi 23 octobre 2009 à 15:47 par Emy

Bonjour,

J’ai une question qui me semble ne pas avoir été traitée dans cette loi : Supposons qu’une personne se fait pirater sa connexion (sécurisée ou non) et se fait attraper par l’HADOPI.

Le (double) pirate ne craint-il rien ? Si je comprends bien, on peut se faire cambrioler sa voiture, le cambrioleur va braquer une banque avec, et c’est le propriétaire de la tire que l’on condamne alors que le cambrioleur s’en tire comme une fleur ?

En gros, peut-on se balader avec son PC portable, faire sauter des clés à la volée ou s’introduire sur un réseau non-sécurisé pour télécharger sans jamais craindre quoi que ce soit ?!

67. Le vendredi 23 octobre 2009 à 15:47 par pkc

Bonjour,

On a parlé pas mal des particuliers, mais quid des entreprises ?

Que se passe-t-il si l’adresse IP correspond à une entreprise privée, ou un établissement public ? (une université, un ministère).

Si certaines ont des politiques de filtrage établies, avec charte de bon usage des ressources, il en existe aussi pour lesquelles les préoccupations de filtrage de contenu et de trafic ne sont pas des plus importantes.

68. Le vendredi 23 octobre 2009 à 15:52 par birefringence

complément sur 64

et il ne faudra pas que votre client traine à venir rapidement vous honorer pour que vous soyez encore efficace !

Les oppositions sur OP réceptionnée dans le cas de la contravention ne sont recevables que dans les 30 jours de l’envoi (à contrario de l’op délictuelle, opp 45 jours de la notification effective )

69. Le vendredi 23 octobre 2009 à 15:53 par pkc

@Emy :

pour les entreprises, si quelqu’un se connecte sur le réseau d’une entreprise et
utilise l’une des machines pour effectuer uen attaque vers un site tierce, l’entreprise est reponsable. En France les tentatives d’intrusion sont déjà punies par des amendes et peines dont je n’ai pas le détail. Mais si l’attaque vient de l’étranger, je ne sais pas si il existe des procédures. (en Europe, je présume que oui, mais hors Europe, j’ai des doutes).

70. Le vendredi 23 octobre 2009 à 15:56 par Emy

D’accord, mais qui va se charger de retrouver l’intrus (Si tant est que des enquêteurs éventuels veuillent bien se donner la peine de le faire…) ? Et comment surtout ?

71. Le vendredi 23 octobre 2009 à 16:03 par Gaétan B.

Article bien laborieux, dans le genre “j’ai tort mais en vrai j’ai raison”. Vous devriez plutôt prendre acte d’être désavoué par la plus haute autorité judiciaire du pays, qui a validé la parfaite légalité de la loi HADOPI 2.

Vous élevez la culture du melon à des sommets BHLiens, M. le boy-scout. Relisez le nouveau testament, vous y trouverez des leçons d’humilité à méditer.

72. Le vendredi 23 octobre 2009 à 16:06 par Joel

Billet très intéressant et drôle, comme d’habitude. Mais j’ai du mal à comprendre
comment, en quelques affaires, il s’est constitué dans l’imaginaire collectif (sur internet
en tout cas) une sorte de “caste des artistes”, essentiellement unie, défendant
ses intérêts auprès du gouvernement et ses membres apurès des médias,
qui a, pour reprendre les mots d’Eolas, “soif de répression” et ne
sera satisfaite, et encore, qu’après qu’on ait posé “la dépouille de sa Nemesis”
à ses pieds.

On peut aller plus loin dans cette vision fantasmatique: quand les
“artistes” auront réussi à faire couper la connection internet de leurs fans adolsecents
du sexe opposé (ou non, selon leur goût), il leur sera facile de les inviter passer l’après-midi à la maison pour utiliser celle de l’artiste, et plus si affinité. C’est
d’ailleurs bien le but de la loi Hadopi, fournir de la chair fraiche aux artistes
à domicile, sans avaoir besoin d’aller en Thailande pour cela.

Bon, soyons un peu sérieux: Si il y a un groupe d’artistes qui défend la loi Hadopi (1 ou 2), c’est dans l’espoir (vain ou non, l’avenir le dira) que la peur de la répression fera baisser le telechargement illégal et augmenter significativement
le téléchargement payant. Ce n’est pas pour grapiller quelques
dommages et intérêts sur les téléchargeurs pris sur le fait:
à 1 euro la chanson prouvée illégalement téléchargée (il n’y a pas de “punitive dommage” en France). il n’y aura pas beaucoup de dossiers qui couvriront leurs frais. Donc je trouve que votre réplique “les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu’il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c’est l’État qui veut les protéger.” est un peu à côté de la plaque.

Joel

73. Le vendredi 23 octobre 2009 à 16:15 par thomas

Un belle idée de fiction :
Et si un pirate suffisement habile s’amusait à télécharger depuis les millions de postes non sécurisés en France… Nous serions tous - ou presque - coupables de non-sécurisation de nos lignes !

74. Le vendredi 23 octobre 2009 à 16:18 par Neko

Une question sur la procédure pénale elle-même, sans parler de constitutionnalité ou d’anticonstitutionnalité:

J’ai beaucoup de mal a visualiser concrètement comment l’autorité administrative sera capable de constituer le dossier d’ordonnance pénale reunissant les preuves suffisantes. Il s’agit de prouver, en gros si j’ai bien compris, qu’une personne privée s’est procurée physiquement sur son ordinateur un fichier informatique via sa connection internet, que le dit fichier est sous la protection d’un copyright, et que la personne en question n’a pas acquis les droits de ce copyright ?

Que va (peut) montrer au juste l’autorité administrative au juge ? des fichiers de logs (des imprimes au mieux) ? mais quels logs ? ceux que l’autorité aura imprime depuis ses bureaux ? Comment certifier la véracité de ces preuves ? Comment capturer juridiquement un échange de bits sur internet entre deux ordinateurs, alors que l’essence même de l’informatique est la manipulation de données ?

D’autres part il me semble que cette lois est pleine de “loophole” qui la rende a peu près impuissante:

Une parade en aval: Que ce passe t-il si le prévenu (qu’on supposera coupable) achète a posteriori l’oeuvre téléchargée objet du délit et la fait valoir en tant que preuve (falsifiée donc) du fait qu’il n’a violé aucun copyright ?

Plusieurs parades en amont: Que se passe t-il pour un fichier qui n’est pas l’identique d’un fichier commercial, mais qui lui ressemble fortement ? Peut-il être assimiler a l’oeuvre elle-même ? Deux exemples: 1) Tartanpion télécharge une chanson sur internet, sauf ses 10 dernières secondes ? A t-il télécharger la chanson ou un extrait ? 2) Tartanpion telecharge une autre chanson, mais cette fois ci le fichier a été remixé, des bandes de fréquences ont été ajoutées ou retirées …

On pousse l’idée un peu plus loin et on arrive au meilleur que j’avais garde pour la fin: A mon sens, la manière ultime de se protéger de cette lois idiote est de modifier les donnes qu’on télécharge n’est ce pas ? Par exemple en les cryptant. Si l’autorité administrative n’est pas capable d’identifier les flux de données échangées, qui lui reste t-il ? On imagine un logiciel de p2p qui telecharge en cryptant les données a la volé, ou qui planifie les échanges en saucissonnant les fichiers en petits bouts échangés a diverses heures de la journée, etc etc …

En fait, que peut faire cette lois au juste ? Ce n’est qu’une position politique au final

75. Le vendredi 23 octobre 2009 à 16:42 par Robi

@73 Thomas : pourquoi voulez-vous que ce soit un pirate ? Qu’est-ce qui interdirait les agents assermentés des ayants droits de le faire, si c’est dans le cadre de la recherche de coupable ?

@74 Neko, dans des discutions antérieures, il a été précisé par le maître de céans que le fait de posséder un original n’autorise pas le téléchargement d’une copie.
Si vous voulez une copie de vos DVD, vous devez faire la copie, pas en récupérer une autre.

Pour le P2P crypté, c’est en cours, par réseau privé, mais c’est forcément limité en terme d’audience : si c’est indéchiffrable pour l’administration, ça l’est aussi pour l’internaute moyen.

Et il y a tellement d’autres solutions où seul le FAI peut savoir ce que vous faites, et pour contrer cela, il faut une surveillance globale des échanges internet avec une obligation de dénonciation. On n’y pas encore.

76. Le vendredi 23 octobre 2009 à 16:59 par Folken

@60
Je ne crois pas qu’il faille être majeur pour souscrire à un abonnement à internet. On ne vous demande pas de pièce d’identité lorsque vous vous abonnez (en tout cas chez Free).

77. Le vendredi 23 octobre 2009 à 17:08 par Tartanpion

C’est marrant, il y a justement 2 jours, je suis allé voir où en était l’avancée du déploiement du WiMax dans ma région…

Des antennes avec une portée de 20km, ca en couvre des gens !
Quand on sait que le WiMax n’est pas plus sécurisé que le Wifi, et que quasi toutes les régions rurales de France le déploient en ce moment, ca va en faire, du boulot, pour le juge…

78. Le vendredi 23 octobre 2009 à 17:10 par tonton66

il n’y a peut être pas de quoi trop s’inquiéter:
http://linuxmanua.blogspot.com/2009…
en particulier la solution N°1

79. Le vendredi 23 octobre 2009 à 17:14 par v_atekor

vous comprendrez que les torrents vont continuer à s’écouler et les mules à être chargées. Les artistes auraient bien tort de célébrer cette apparente victoire

en fait non … Les torrents deviennent des oued, et les mules circulent à vide… mais pas à cause de HADOPI.

Simplement le p2p est trop lourd a mettre en œuvre par rapport au streaming qui prend le relais. le trafic p2p a baissé en 1 an de 50% du trafic web à 18%. A ce rythme le P2P sera en coma dépassé lorsque la loi conçue pour le stopper entrera en vigueur.

80. Le vendredi 23 octobre 2009 à 17:43 par arturo

Maître,
Merci pour votre billet.
Auriez vous des précisions concernant l’application d’Hadopi pour l’internet mobile?

81. Le vendredi 23 octobre 2009 à 17:48 par Leslie

LES artistes, je le précise, n’étaient pas tous pour l’adoption de cette loi, même si certains qui l’étaient ont été fortement médiatisés…

Ce n’est donc pas forcément ressenti comme une victoire…

82. Le vendredi 23 octobre 2009 à 17:49 par annoracklesot

Cher Eolas, (ou devrais-je dire Maestro?),

Votre billet aurait du s’intituler : il était une fois … HADOPI 2.

83. Le vendredi 23 octobre 2009 à 17:49 par Testatio

Merci maître pour les explications du CR du CC sur HADOPI 2.

J’émets certains doutes quand à son application actuel, vu tous les cas de figures possible non pris en compte par la loi : Les locations d’appartements avec Internet, les abonnements Internet avec téléphone, ou les abonnements de groupage Internet/télévision/téléphone etc…

Il faudra une multitude de condamnation et jurisprudence avant d’avoir un cadre clair sur cette haute autorité…

Pour moi, la coupure d’Internet et paiement d’abonnement me semble purement aberrante. Les juges deviendraient donc des salariés des FAI ? Ils devraient au moins exiger des bonus en fonction des suspensions. En effet, 30€/mois pour les FAI pour rien… aucun service, on a l’impression que la justice se privatise…

84. Le vendredi 23 octobre 2009 à 18:21 par Gaston Duguit, le frère de l'autre

— Interpréter ? Mais le Conseil n’interprète pas la loi, il en vérifie la conformité à la Constitution !

Oui, enfin, si, le Conseil interprète quand même la loi…pour en vérifier la conformité à la Constitution !

85. Le vendredi 23 octobre 2009 à 18:23 par William

Bonsoir,

Petite hypothèse : je suis le gérant d’un hôtel 5 étoiles, et à ce titre je permets gracieusement (au prix des nuitées, ça peut !) à mes clients d’avoir un accès Internet, en donnant au client un accès temporaire à mon réseau. Quid si un client a l’indélicatesse de télécharger des séries toute la nuit ? A la 3e infraction constatée on va supprimer la connexion de l’hôtel ? Et les réservations alors, on les fera comment ?

86. Le vendredi 23 octobre 2009 à 18:26 par Iskendor (Kevin, 25ans et 3 mois)

@ H : 56
Pas grave, il y aura toujours Horacio Caine (avec ou sans cravate) pour expliquer au crouton que, oui, oui, Kevin a raison, une adresse IP, ça se pirate… Et puis, Kevin s’en foutra, il aura un réseau P2P anonyme…

En fait, le problème c’est quand Marcel, qui lui a juste un accès pour lire Le figaro tous les matins online et commander ses billets de train va se prendre un recommandé parce que Kevin lui aura piqué son IP.

@ Daf : 54
Ok, no problemo, je fais le wrapping autour d’une appli java et je te laisse coder l’interception de la couche UDP.
Je prévois déjà qu’on puisse foutre l’entête (d’origine) qu’on veut dans les paquets, au choix celle de son pire ennemi ou alors, par méchanceté gratuite : 78.109.84.64…

Nan, j’déconne on mettra plutôt 213.41.120.195… Ce s’ra plus fun, j’connais un nain sauteur qui va s’étrangler…

87. Le vendredi 23 octobre 2009 à 18:47 par bayonne

Comme l’a expliqué ME dans un billet precedents, ne pas aller chercher son recommandée et hop plus de coupure :)

88. Le vendredi 23 octobre 2009 à 18:48 par El Re

Eolas:
«
Le principe de personnalité des peines fait que rien ne s’oppose à ce que le conjoint prenne un nouvel abonnement à son nom (mais le précédent devra toujours être payé)
»
J’imagine qu’avec un FAI un peu complaisant (free ?), le FAI en question pourrait ne jamais reclamer l’argent si l’on refuse de le payer après une coupure d’accès, et si à côté on s’abonne depuis la même adresse avec un autre nom (celui de ma femme en l’occurence). Le FAI ne ferait rien d’illégal.

Par ailleurs, n’est il pas possible de s’abonner au nom d’un adolescent, mineur, rendant la procédure expeditive illégale ?

89. Le vendredi 23 octobre 2009 à 19:13 par darkee

Question débile, comme on dit souvent, pas de corp pas de meurtre.
Donc tant qu’il ne peuvent pas nous présenter les prétendu fichiers contrefait osef non ???

90. Le vendredi 23 octobre 2009 à 19:22 par legrosminou

Si mon IP se retrouve dans une liste, ce sera sûrement de la faute de Villepin ?

Et pour vérifier que mon accès n’est pas assez sécurisé, la Hadopi tentera de s’y introduire en faisant appel aux meilleurs hackers du moment ? Comme mon assureur habitation enverra préventivement des équipes de cambrioleurs pour vérifier si ma porte est assez solide ?

91. Le vendredi 23 octobre 2009 à 20:53 par Louve76

Concernant votre réponse à koudou (Commentaire n°11).

Soit, l’ancien abonnement sera payé même si madame en souscrit un autre. Mais rien dans la loi n’interdit la résiliation du premier abonnement au condition édictée dans le contrat d’abonnement. Apres tout seul la connexion internet est coupé. Reste le service de téléphonie et de télévision…

Sauf que si d’aventure il souhaite changer de FAI uniquement pour le Téléphone et la télévision, il sera sous le coup d’une amende pour avoir souscrit chez un autre FAI.

92. Le vendredi 23 octobre 2009 à 23:22 par Monseigneur

Bonsoir Maître

Dites-moi, et quand un avocat renommé emprunte à l’insu de son plein gré une citation d’Audiard sans citer ses sources: “Kafkaïen. Coûteux, mais kafkaïen.
(faut pas prendre les enfants du bon dieu…ce me semble)
doit-il
1 : être pendu à un croc de boucher ?
2 : être condamné à écouter in extenso l’intégrale des plaidoiries de Frédéric Lefebvre ?
3 : privé de l’ouverture du tournoi des 6 nations ?

Cordialement, Monseigneur

93. Le vendredi 23 octobre 2009 à 23:41 par RG

@71 Gaétan B.

Article bien laborieux, dans le genre “j’ai tort mais en vrai j’ai raison”.

Loi bien laborieuse, dans le genre “j’ai gagné mais en vrai ne rapporterai pas un sou.”

94. Le vendredi 23 octobre 2009 à 23:50 par Tartagar

Mais légalement peut-on télécharger une oeuvre que nous avons acheté ? Car dans ce cas il ne s’agit que d’un double et non d’une copie, non ?
En tout cas tres bonne explication clap clap clap !!!

95. Le samedi 24 octobre 2009 à 00:31 par bud

y aurai pas une version pour les nuls  ?
Si moi pirater 100 divx/jour, quoi risquer après la lettre recommandée ?
J’ai des recours ?
Bon, de toute façon, je passe sur le wifi du voisin (le WEP comme securité, c’est la rigolade).

96. Le samedi 24 octobre 2009 à 02:20 par Lumina

— Disproportionnée ? Deux ans encourus pour violer intentionnellement une peine prononcée par un juge ?
D’abord, c’est la peine elle-même qui est disproportionnée : comment peut-on accepter d’être condamné à 1 année sans internet lorsqu’un autre membre de la famille a téléchargé trois morceaux de musique qu’on entend tous les jours à la radio ou en streaming ?

Face à une peine disproportionnée de privation de liberté d’accès à internet, le citoyen va aller à l’encontre de cette peine et va chercher à se réabonner : mérite-t-il 2 ans de prison pour avoir voulu conserver un accès internet pour lequel il n’a commis aucun délit si ce n’est être titulaire de la ligne ?

97. Le samedi 24 octobre 2009 à 02:44 par Derek

Je n’ai pas de wifi sur ma connexion Internet, mais comme je n’ai pas d’antivirus/anitvers/tout ça, peut-être que quelqu’un peu utiliser mon accès Internet à mon insu pour télécharger… Je ne sais pas si ce sera une négligence *caractérisée*…

98. Le samedi 24 octobre 2009 à 02:48 par Derek

@61 ®om

“Quelque chose de stupide dans la négligence caractérisée, c’est que si son ip a été détectée dans la liste des “coupables” (fournie par les plaignants eux-mêmes)”

Vous sous-entendez qu’il est possible que des gens mal intentionnés ajoutent des adresses IP dans des listings?
Il est urgent de pendre les coupables à un croc de boucher!

99. Le samedi 24 octobre 2009 à 03:23 par Lumina

Vous sous-entendez qu’il est possible que des gens mal intentionnés ajoutent des adresses IP dans des listings?
Bien ou mal intentionnés, ça a été démontré et re-démontré comme étant parfaitement faisable et d’une facilité déconcertante ! Ça a même été expliqué lors des « débats » à l’Assemblée nationale.

Allez, une démonstration hyper simple : regarde ta boite d’emails et les spams qui s’y trouvent, puis cherche si il n’y a pas des emails dont l’expéditeur serait ta propre adresse email ! Incroyable ? Et bien c’est aussi simple pour les IP, on peut faire croire à tout site internet que le visiteur est en fait une autre IP. Tu peux donc simuler des actes de contrefaçon effectués par n’importe qui, sans toucher à leur connexion.

100. Le samedi 24 octobre 2009 à 09:50 par Fred H.

Cette fois, vous avez quelque peu malmené La Fontaine avec ce “si c’est toi, c’est donc ton père”.

101. Le samedi 24 octobre 2009 à 10:08 par Croquette

Moi ce qui me fait peur c’est les petits malins qui vont injecter des ip au pif sur les réseaux P2P. Même le compteur EDF coupé, on sera dans la panade!! En fait, TOUT le monde pourra se faire avoir avec cette loi et faudra se battre comme des malades pour s’en sortir. Les seuls qui seront tranquilles c’est ceux qui n’ont pas d’abonnement Internet et qui se connectent par Wi-Fi. J’en connais un qui utilise la (les) connexion(s) de voisins…
Ceux qui ont pondu cette loi se rendent-ils compte qu’il y aura plein d’innocents qui seront accusés injustement Comment pourra-t-on prouver que le compteur Edf était coupé ou bien que le modem était débranché de sa prise de courant ou qu’on n’a carrément pas d’ordinateur vu que le modem sert aussi à brancher le téléphone ou même que le modem pourrait être dans la résidence secondaire. Mon ancien voisin avait le modem mais uniquement un téléphone était branché dessus vu qu’il était allergique à l’informatique! Déjà, chez moi, j’ai désactivé la Wi-fi depuis des mois mais si à la loterie, mon ip est tirée et se retrouve sur un réseau P2P, comment ferais-je pour me défendre?? C’est déjà arrivé que la police vienne arrêter une… imprimante en réseau dont son ip avait été balancée sur le P2P… Ils le savent ça, ceux qui ont pondu cette loi débile?

Puis qu’en est-il du mouchard On n’en parle plus, pourtant ça avait l’air d’être ça qui intéressait le gouvernement En fait ce mouchard devait être notre “sécurité” un fois installé car je n’en démordrai pas que cette loi n’est pas faite pour aider les artistes mais pour espionner un maximum de Français et accessoirement déconnecter un maximum d’ “opposants” au gouvernement…
L’oeil de Moscou à la française…

Espérons que les juges en aient marre de faire des erreurs judiciaires à cause de cette loi qu’on en finisse et qu’on adopte la licence globale qui aidera vraiment les artistes car avec cette loi, ils sont vraiment très très mal barrés pour qu’on achète leur oeuvres… Tous les artistes qui sont pour cette loi sont FOUTUS pour gagner plus d’argent… bien au contraire, ils en gagneront moins qu’avant!! Certains vont même déposer le bilan… on parie? Mais bon, je rêve tout éveillé car comment vont-ils espionner les Français sans cette loi?

Triste France, le Pays des droits de l’homme il parrait…

102. Le samedi 24 octobre 2009 à 10:47 par Fredo_L

Merci pour cet article.
Cela permet de mieux comprendre la décision du conseil constitutionnel.

103. Le samedi 24 octobre 2009 à 11:47 par vainsdieux

@Croquette (101), et quelques autres: Bon, je sais bien que j’ai autant de chance de vous en convaincre que de voir Arlette Laguiller ouvrir un fond de pension, mais j’adresse une supplique à ceux qui nous rebattent les oreilles avec ces histoires de “des petits malins (qui) vont injecter des IPs au pif”, en général appuyées par les malheurs de l’imprimante qui s’est retrouvée convoquée par un tribunal, ou peu s’en est fallu… Quiconque passe 5 mn à se renseigner sur l’état de l’art des techniques de détection (aujourd’hui, et pas en 2002) sait que ça ne tient pas la route, puisqu’il y a téléchargement de l’intégralité, ou d’une partie suffisante, du fichier pour établir la contrefaçon. On l’apprendra notamment de la bouche du cheval en relisant les observations du gouvernement lors de la saisine de Hadopi 1, c’est la partie 2.b/, disponible ici, mais toute la littérature à ce sujet va dans le même sens; Prêtons quand même 3 sous d’intelligence à l’ALPA et à leurs camarades! (Ils n’ ont que très peu l’usage de cette denrée, ils nous les rendront ;-)

Les risques réels de détournement d’IPs (via piratage de WIFI), la stupidité de la loi, son inefficacité face aux nouveaux modes de contrefaçon (streaming, rapidshare et al., cryptage), le scandale que constitue le fait qu’on ait mobilisé des niagaras de salive et des océans d’encre pour ça (“parturiunt montes, nascetur ridiculus mus”)… Il y a 3 millions de bonnes raisons, n’allons pas en inventer des mauvaises!

104. Le samedi 24 octobre 2009 à 14:35 par Yop

Je voudrais répondre à tous ceux qui parle d’injection d’IP, que ce soit en usant des protocoles P2P ou en modifiant les en-têtes IP (et se croient malin ;) ). Il est bien évident que si l’HADOPI ne vérifie pas en initiant un téléchargement sur l’IP en question (ce qui démonte votre pathétique solution), leur relevé n’aura aucune valeur. A la limite le juge “express” va être en dessous de tout et prendre ça comme argent comptant, mais ça donnera quoi devant un juge où la défense pourra contre-argumenter et démolir ce constat d’infraction qui n’en est pas un ? A mon avis rien.

Déjà démontrer que c’est le bon accès, ça suffit pas à établir le moindre délit (dont on n’a pas encore tous les détails). Ils ne connaissent pas le contrefacteur et à moins qu’ils se dénonce ou qu’une perquisition aie lieu, aucune chance de l’identifier. Ils vont se concentrer sur le défaut de sécurisation, et je m’attend à une franche rigolade quand ils nous en donneront la définition.

Message aussi à ceux qui veulent qu’on chope le pirate de leur WiFi: vous rêvez, c’est pas le but de cette loi et c’est trop coûteux (réservé à des actes bien plus graves style terrorisme…). Le but c’est faire peur au pirates, les punir ensuite et responsabiliser/informer ceux dont le WiFi est ouvert aux quatre vents.

Bref y a énormément d’embuches à franchir pour ceux qui vont attaquer le pauvre internaute, l’HADOPI ce n’est que le tout début du processus. A mon sens son seul point bénéfique est le système d’avertissements, le reste c’est attaquer des petits pirates qui certes font du tord aux ayant-droit, mais ça me semble pas la bonne option quand l’offre proposée est minable. On n’impose pas l’achat en tapant sur un client, non seulement ça ne se fait pas, mais en plus ça marchera pas. En tord ou non, si je me faisais condamner (amende et/ou coupure) je ferai un boycott total, certainement pas le tour des magasins. L’erreur de cette loi c’est son calendrier: on règle d’abord les problème de piratage avant de se pencher sur les problèmes d’offre et de droits du consommateur. Ca ne marchera pas.

105. Le samedi 24 octobre 2009 à 15:03 par Lonka

— Interpréter ? Mais le Conseil n’interprète pas la loi, il en vérifie la conformité à la Constitution !

Et les réserves d’interprétations?

106. Le samedi 24 octobre 2009 à 15:34 par Fred H.

Oups !
Je retire mon commentaire (n°100). J’avais loupé le “revisité”.

107. Le samedi 24 octobre 2009 à 16:32 par RG

@43 k.tasse.trof

Notez que le site est le PORTAIL DE LA SECURITE INFORMATIQUE .gouv.fr

Je lis: “Se basant sur un diagnostic technique de l’ordinateur, ANSMO (apprécier le niveau de sécurité d’un micro-ordinateur) est un logiciel d’éducation, d’information et de recommandations pour l’utilisateur de l’informatique et de l’internet.”

C’est de la vraie sécurité informatique en langage diplomatique, relisez bien puis traduisez: “Se basant sur un diagnostic technique de l’ordinateur, ANSMO va apprécier le niveau de sécurité de son propriétaire.”

Un peu comme ceci en quelque sorte….

108. Le samedi 24 octobre 2009 à 16:41 par RG

Signalons également la déclaration du toujours très avisé Lionel Tardy: Le gouvernement valide ainsi le cryptage général d’Internet : on a tout faux.

109. Le samedi 24 octobre 2009 à 17:55 par j'reflechitrop?

oui ….mais ….peut-être me trompé-je ? cependant je m’interroge car l’adresse IP est celle de la connexion et non celle de l’ordinateur et donc si j’ai plusieurs ordinateurs chez moi ils ont tous la même adresse IP . Donc imaginons une maison ou il y a quatre ordi différents utilisés par quatre personnes différentes ( et pourquoi pas des mineurs et des adultes ) mais avec une seule adresse IP - Imaginons que la maréchaussée constate un téléchargement illégal , chope l’adresse IP , la communique au juge qui avant de sanctionner convoque le propriétaire de l’abonnement internet - ce dernier nie être le téléchargeur illégal et demande qu’on vérifie le DD de son ordinateur - bien sur la vérification porte sur un autre ordi de la maisonnée et le DD est vierge de téléchargement illégal : que va faire le juge ? et même s’il y a des téléchargements illégaux que fera le juge puisque l’utilisateur est mineur ?

110. Le samedi 24 octobre 2009 à 18:34 par tonton66

ça c’est du temps de l’IPV4, mais quand l’IPV6 sera généralisé, se sont chaque unité qui se verront attribué une IP, autrement dit, chaque PC relié à un modem, se verra identifié par sa propre IP et non plus par l’IP du modem/routeur.
donc le PC N°5 du petit dernier se verra attribuer une IP differente de tout les autres PC de la maison.
de la même maniere que le dernier frigo connecté sur le web, se fera identifié par l’épicerie du coin pour verifier si rien ne manque ou n’est périmé.

l’IPV6, une benediction pour hadopi

111. Le samedi 24 octobre 2009 à 18:49 par tonton66

un peu plus d’explication sur l’IPV6:

http://fr.wikipedia.org/wiki/IPv6#I…

IPv6 et la protection de la vie privée

L’utilisation de l’adresse MAC d’une carte réseau pour construire une adresse IPv6, sans que l’utilisateur en ait conscience, soulève des inquiétudes quant à la protection des données personnelles.

L’adresse MAC est utilisée pour attribuer des adresses par autoconfiguration (RFC 2462). Elle n’apparaît pas dans les adresses attribuées manuellement, dans celles attribuées par DHCPv6, ou quand les extensions de protection de la vie privée (RFC 4941) sont activées (ce qui est le cas par défaut sur les versions non serveur des systèmes Microsoft Windows).

en résumé:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Adress…
Structure, allocation et routage d’une adresse IPv6
Les 64 premiers bits de l’adresse IPv6 (préfixe) servent généralement à l’adresse de sous-réseau, tandis que les 64 bits suivants identifient l’hôte à l’intérieur du sous-réseau : ce découpage joue un rôle un peu similaire aux masques de sous-réseau d’IPv4.

concernant hadopi, plus question de dire:
c’est pas moi, c’est pas mon PC, puisque c’est le PC ayant telechargé qui sera identifié et non pas seulement la ligne de l’abonné.

112. Le samedi 24 octobre 2009 à 19:24 par RG

@111 tonton66

concernant hadopi, plus question de dire:
c’est pas moi, c’est pas mon PC, puisque c’est le PC ayant telechargé qui sera identifié et non pas seulement la ligne de l’abonné.

Ahem, qui au gouvernement croit sérieusement en Hadopi ? à mon avis la licence globale aura depuis longtemps précédé la généralisation d’IPV6.

113. Le samedi 24 octobre 2009 à 20:10 par tonton66

oui mais contrairement à la licence globale, hadopi existe et l’IPV6 aussi, ce qui permettra , ou plutôt permet, d’identifier réellement et à coup sur, une machine et non pas seulement la ligne de l’abonné, ce qui du coup rejette l’hypothèse d’un piratage si la machine est bien présente au domicile de l’abonné.

mais bon, la parade est simplissime:
étant donné que c’est l’adresse MAC, (plaque d’identité), de la carte réseau qui est identifiée, il suffit de se connecter avec une banale clef USB WIFI et si besoin se fesait sentir, changer de clef WIFI pour voir cette adresse MAC changer.

mais du même coup, (une fois la clef WIFI changée), l’IPV6 peut donner une preuve, en cas d’improbable enquête au domicile, qu’aucun PC présent dans la maison n’est incriminé.

114. Le samedi 24 octobre 2009 à 20:14 par j'reflechitrop?

@111 tonton 66
en attendant que tout un chacun dispose d’un adresse IP version 6 et soit réellement ” flicable” la parade semble réaliste ???

115. Le samedi 24 octobre 2009 à 20:43 par kat

y a t il un passage ds cette loi sur les FAI? quelles sont leurs obligations?

116. Le samedi 24 octobre 2009 à 22:28 par mytch

réponse à lumina #99

arretez de dire des bétises. Il n’est pas possible de faire enregistrer dans des transactions effectuées des fausses ips
(on peut toujours simuler une ip, mais les paquets de retour en tcp iront sur la vrai ip qui ne répondra pas)

alors stop

j’espère au moins que vous n’êtes pas informaticien pour sortir ces énormités et cette comparaison avec l’email où le protocole SMTP ne vérifie en rien le From.

117. Le samedi 24 octobre 2009 à 22:31 par mytch

réponse à william #85

Vous êtes déja en tord, hadopi ou pas. Si vous devenez “fournisseur d’accès à Internet” (ce que vous faites en permettant à des tiers de se connecter sur votre connexion) , vous avez
l’obligation de fournir les noms / prénoms de ceux qui se connectent (et de garder ces logs 12 mois)
De plus, il est très probable que votre contrat d’abonnement Internet ne permet pas ce genre de partage.

118. Le samedi 24 octobre 2009 à 23:43 par Yop

@tonton66
L’IPv6 n’empêche pas l’usage d’un routeur et d’une translation d’adresse, ça sera même requis pour la compatibilité IPv4. Une adresse MAC ça se modifie, une IPv6 sur un réseau local ça se vole…etc. Le WiFi permet de faire de “grandes” choses, mais une carte réseau ethernet ça marche aussi. Bref, niveau contournement et erreurs de cible on sera encore bien servi.

Une IP est et restera toujours un identifiant imparfait. En IPv4 c’est l’identifiant d’une machine à instant T sur le réseau, ou pire d’un routeur la plupart du temps. Ca n’identifie toujours pas l’utilisateur. L’IPv6 dans le cas idéal, ne le permettra pas non plus. Il ne me semble pas que la loi s’applique aux ordinateurs mais aux êtres humains.

119. Le dimanche 25 octobre 2009 à 00:10 par RG

@61 ®om

Donc s’il ne prouve pas que son réseau était sécurisé, peut-être qu’un voisin a utilisé sa connexion, mais il est condamné car son réseau aurait dû être sécurisé

C’est ce qu’on appelle une loi incitative dont on doit pouvoir indirectement mesurer les effets positifs et négatifs éventuels, mais sans aucun rapport avec l’objectif initial de la loi.

120. Le dimanche 25 octobre 2009 à 00:48 par Magic

Maitre,

j’aimerais beaucoup compter parmi vos stagiaires. Comment dois-je procéder ?

121. Le dimanche 25 octobre 2009 à 00:56 par nílafhiosagam

cf. n° 37
non, pas malheureusement
Marcel Cohen, Le subjonctif en français contemporain, Paris 1965, pp. 216-229
Maurice Grévisse, Le bon usage, Paris1980, § 2624

122. Le dimanche 25 octobre 2009 à 11:52 par CatIsBack

Cher Maitre,
J’aime votre façon d’expliquer, au béotien que je suis, les tenants et aboutissements de la loi.
Promettez-moi, si vos pas vous portent vers Saint-Ouen (Seine Saint Denis), de me prévenir : je me ferai un plaisir de vous offrir un apéritif puis un repas dans l’établissement de votre choix pour vous remercier de tous vos efforts.

Cordialement,

Philippe

123. Le dimanche 25 octobre 2009 à 11:53 par Iskendor

@ 121 :
Que deux linguistes veuillent réformer la langue française ne signifie pas pour autant qu’ils aient raison. “Après que ” définit une notion de succession temporelle dans laquelle le doute n’est pas permis (l’événement est supposé réalisé). Le français n’est pas le latin sur ce point.

La tournure après que + proposition est de toute façon hyper lourde et il vaut mieux l’éviter au maximum.
Ici, sauf mauvais usage du terme “réquisition”, dire “après la réquisition du parquet” en lieu et place de “après que le parquet a soutenu l’accusation” serait probablement plus léger.

Cela dit, c’est coupé en 4 les poils du …bip… dans le sens de la longueur et, globalement, OSEF.

124. Le dimanche 25 octobre 2009 à 12:32 par chantal

Merci pour cette explication. Par contre, tout cela commence à me faire peur, car jusqu’où ira le légisalteur? cette fois-ci, il s#agit du chargement illégal, mais ensuite? N’ita-t-on pas jusqu’à censurer des sites, des courriels?!

Internet est un bon moyen de communication, qui connait tout les bon et mauvais aspects de la société. N’empêche qui cela continue ainsi, je vais m’en passé de ses services et de l’informatique.

Bon dimanche

125. Le dimanche 25 octobre 2009 à 12:47 par j'reflechitrop?

@109-110-111-112-113-114

d’après wikipedia ( lecture suggérée par tonton ) il semble que l’IPv6 est loin d’être encore proposé par les FAI ( qui commencent tout juste à l’imposer à leurs clients professionnels ) Le commun des mortels semble avoir encore de beaux jours devant lui et si la maréchaussée ne peut qu’obtenir une identité sous la forme d’une IPv4 c’est donc le routeur et non l’ordinateur qui est fliqué en cas de téléchargement illégal ( et encore moins l’utilisateur )
il suffit donc d’avoir une machine ” propre” chez soi

126. Le dimanche 25 octobre 2009 à 13:55 par sun

Il y a quelque chose qui me chagrine tout de même, de voir dans cette loi que si l’on ce fait pirater et que le pirate télécharge via notre pc, nous somme coupable par négligence avec pratiquement les même pene que si on était le pirate….
De plus j’aimerais bien avoir la loie entiere, si quelqu’un connais un lien ou autre, parce que personne parle du cas des entreprise.
Comment cela ce passera-t-il pour une entreprise???

127. Le dimanche 25 octobre 2009 à 14:16 par Sun Tzu

Cher Maître ,

La loi HADOPI 2 = 2 solutions :

1-Soit cette loi a été pondue par des incompétents en phase terminale .

2-Soit cette loi mettant en avant les droits d’auteur de nos artistes musicaux nationaux est un simple prétexte populiste à protéger d’autres intérêts moins populistes.

(je ne reviendrai pas dans le détail sur le fait que le Ministre portant ce projet, la culture, a bien plus grave à se reprocher que le gamin de 13 ans qui télécharge dans sa chambre)

Il est évident qu’avec l’implantation de la radio numérique terrestre le projet HADOPI2 c’est de l’argent public jeté par les fenêtre par le biais de lois inapplicables .

Je n’entrerai pas dans le détail des nombreuses parades dors et déjà existantes ET légales au cadre de la loi HADOPI … (dont les logiciels de téléchargement par la radio en streaming, entrer autres centaines de solutions …)

En réalité, nos charmants troubadours de la chanson ne seront en rien protégés par cette loi puisque n’importe-quel citoyen pourra enregistrer la radio en qualité numérique à partir de son récepteur TNT-RNT (télévision numérique terrestre / radio numérique terrestre )

Est-ce que nos chers technocrates auraient pensé à faire des perquisitions dans tous les foyers recevant la radio numérique terrestre ?

Puis pour nos “Nartistes”, au lieu de chercher des boucs émissaires qu’ils pensent donc à chercher leurs propres carences …
En effet, combien d’artistes enregistrent la musique avec des capteurs numériques et en 5.1 natif

A part l’album Aéro de Jean Michel Jarre, aucun artiste n’a su utiliser le 5.1 honnêtement, au lieu de cela nos “nartistes” nous vendent un son 2.0 remixé en 5.1. Alors, qui sont les voleurs

128. Le dimanche 25 octobre 2009 à 14:50 par RG

@126 sun

Comment cela ce passera-t-il pour une entreprise???

Pour une raison évidente personne ne lui coupera la ligne.

En théorie les entreprises devraient tracer et journaliser tous les fux, être capables de retrouver tout coupable de comportement délictueux et avoir mis en place une échelle de sanctions proportionnée.

Or en pratique et pour bon nombre d’entre elles, au même titre que Mme Michu ou le parlementaire moyen, le niveau de connaissances en la matière est quasi-nul.

129. Le dimanche 25 octobre 2009 à 15:12 par RG

Je complète ma réponse @128

Le nombre d’entreprises qui en France ont obtenu une certification du management de la sécurité de leur système d’information (ISMS) est de …… 12.

A comparer avec les pays émergents: l’Inde en est à 477, le “tiers monde” c’est bien nous.

Mais nous avons d’autres priorités: Hadopi et l’ISMS de Mme Michu.

130. Le lundi 26 octobre 2009 à 01:28 par bilba

@maître eolas
J’avais jusqu’à maintenant l’habitude de laisser mon wifi librement accessible, tout simplement pour rendre service au quidam de passage près de mon domicile, étant moi-même bien contente à l’occasion de trouver un wifi gratuit pour consulter mes mails en déplacement, je trouvais normal de rendre la pareil.

Y a-t-il des obligations légales à remplir pour pouvoir continuer de la sorte ou bien je suis obligée d’arrêter de partager ma connexion car je serais forcément coupable de négligence caractérisée ?

131. Le lundi 26 octobre 2009 à 09:42 par mytch

réponse à #130 bilba

Déjà vérifiez que votre contrat ADSL vous autorise ce partage, ce qui m’étonnerait vu les conditions de vente des FAI

132. Le lundi 26 octobre 2009 à 11:09 par Yop

@ Sun Tzu (#127)
“En réalité, nos charmants troubadours de la chanson ne seront en rien protégés par cette loi puisque n’importe-quel citoyen pourra enregistrer la radio en qualité numérique à partir de son récepteur TNT-RNT (télévision numérique terrestre / radio numérique terrestre )”

La loi est contre le téléchargement illégal, pas contre la copie des émission TV/radio, émissions qui donnent lieu à rémunération des artistes, les copies étant compensées comme depuis longtemps par une redevance copie privée sur les supports (trop) variés.

Par pitié avant de critiquer une loi, cherchons des arguments solides et valables, pas du vent et encore moins de la désinformation. Le discours des anti-HADOPI serait peut-être plus crédible. Merci d’avance.

133. Le lundi 26 octobre 2009 à 11:38 par vento

Moi je suis une buse qui ne télécharge que des VHSRip du bloc communiste datant de 1985, est-ce que je suis considéré aux yeux de la loi comme un pirate? Je pourrais lire tous les messages du fil mais les vhs rippées en divx, ça abime les yeux.

134. Le lundi 26 octobre 2009 à 12:12 par tonton66

@ VENTO
il faudrait que les ayant droit du “bloc communiste datant de 1985” saisissent hadopi ;) …

135. Le lundi 26 octobre 2009 à 12:30 par tonton66

@ 125 “j’reflechitrop?” , … ainsi que les autres inquiets
je remet le lien:
http://linuxmanua.blogspot.com/2009…
faut pas trop s’inquiéter quand même, le principal effet d’hadopi sera de diminuer les téléchargements illégaux, non pas par la loi elle meme mais par la peur quelle suscitera chez la grande majorité des français “non geek”, qui cesseront spontanément leur activités, comme Mme Michu ou la “ménagère de -50ans”.
les autres, les vrais “pirates”, continueront sans être inquiétés, avec par exemple les moyens que je donne dans le lien cité.

136. Le lundi 26 octobre 2009 à 17:13 par olivier

Bonjour maitre,

j’ai juste une question par rapport à cette phrase :
“Le Conseil valide l’obligation de payer le prix de l’abonnement (qui résulte d’un contrat dont la suspension est due au fait du débiteur, ce qui est cohérent et logique).”
Je ne vois pas en quoi cela est “cohérent et logique”.

1) Sachant que je suis abonné ADSL depuis plusieurs années, le contrat me liant à mon fournisseur précise qu’une fois la première année passée, je peux résilier à tout moment.
Bien que “la suspension est due au fait du débiteur” (c’est à dire moi) je ne vois pas pourquoi je devrais payer mon abonnement pendant X temps, alors que je peux le résilier à tout moment.
En quoi est-ce “cohérent et logique” ?
A moins qu’un juge puisse faire durer un contrat au-dela de la durée inscrite dans le dit contrat ?

2) De plus, il me semble qu’en droit français le fait de payer pour un service que je n’ai pas est considéré comme une escroquerie (je n’utilise surement pas le bon terme), une fois dépassé la clause d’abonnement minimum, d’un ans dans mon cas.
Je me trompe ?

Au plaisir de vous lire

137. Le lundi 26 octobre 2009 à 17:51 par Tuesd

Vous pouvez évidement arreter votre abonnement si vous avez dépassé les 1 ans. Ce que la loi dit, c’est que être condamné ne supprime pas la clause d’engagement. Si vous n’etes plus engagé, vous pouvez arreter votre abonnement, la loi n’a pas vocation à enrichir les FAI (on aurait plutot tendance à les em….. en les forçant à garder des donnes pendant des lustres…)

138. Le lundi 26 octobre 2009 à 23:45 par Patos

@RG, 108,
La NSA (qui est une petite boite, parait-il) avait émis en début d’année un avis consultatif spécifiant qu’elle refusait la traque automatisée de peur de retrouver l’intégralité du traffic crypté, et donc non espionnable. C’est ce qui va advenir en France sous peu, et ce sont justement les Renseignements Généraux qui en seront dégoutés: C’est comme mettre une grenade sur un boomrang.

@tonton66, 111,
Premièrement, l’adresse MAC d’une carte réseau est modifiable, avec des artifices et des subterfuges assez comiques: par exemple, installez une interface “Loopback” sur votre PC et faites un pont réseau avec votre interface réseau, et hop ! Vous pouvez même la spécifier vous même :)
Secondo, les cas d’autoconfiguration IPV6 ne sont uniquement utilisés dans le cas d’un réseau interne IPV6 sans routeur ni DHCP. Sinon on passe en mode DHCP, tout simplement.
Terzio, l’IPV6 n’est pas pour demain, car c’est un grand pas. J’en suis un grand partisan, était un utilisateur bien avancé, mais avant que les FAIs acceptent de faire les investissements nécessaires, dont les modifications de box (ce qui n’est pas rien), on a le temps de voir venir.

@Olivier, 136,
Rien ne vous interdit de résilier votre abonnement, mais par contre, vous ne pourrez en re-souscrire un. Pas mal, n’est-ce pas?
Cependant, je suis sûr qu’une résiliation pour paiement sans retour (ce qui est interdit dans le code du commerce, je ne me souviens pas du nom exact) serait parfaitement appropriée.

@Vento, 133,
Vile pirate, hé oui… Cependant, avec un minimum de bon sens, si vous vous ramenez avec vos 200 vhs, vous repartiriez le sourire au lèvres pour télécharger le soir à nouveau.

139. Le lundi 26 octobre 2009 à 23:47 par Patos

@Yop, 132,
Le discours anti hadopi, pardon, je devrais dire anti loppsi 0,5, est crédible.
Seulement il n’est pas écouté. C’est là que le bat blesse…

140. Le mardi 27 octobre 2009 à 00:06 par Franck78

@28 à écrit:
Il n’y a que deux choses :
- Soit tu es coupable de téléchargement
- Soit tu es coupable de non sécurisation de ta ligne.

Moi j’affirme haut et fort que ma box propriétaire EST/CONTIENT un proxy controlé par une entité inconnue. N’importe quoi peut transiter dans un sens ou l’autre entre le FAI et la box.
Il est rigoureusement impossible d’affirmer que le flux ‘repéré sur la ligne’ est bien sorti localement sur le port wifi/rj45…
Quel juge osera sanctionner avec un tel doute sur le fonctionnement de la box….qui n’est qu’un ordinateur piratable parmi d’autres!

141. Le mardi 27 octobre 2009 à 03:27 par tonton66

@ 138. Patos
- 1: c’est surement pas Mme Michu, ménagère de -50 ans, qui va modifier l’adresse MAC de sa carte réseau, par contre changer sa clef WIFI USB, ça oui, c’est plus à sa portée.
- 2: idem, Mme Michu, ménagère de -50 ans …etc …
- 3: c’est pas pour demain, c’était pour hier: http://fr.wikipedia.org/wiki/IPv6#D…
Free propose l’IPV6, depuis 2007 il suffit de l’activer dans sa console.

- “4”: en fait, tout ceci sur un blog d’avocat … c’est du HS total .

142. Le mardi 27 octobre 2009 à 11:56 par Lucinde

Bonjour,
Admettons que le téléchargeur pirate reçoive le courrier recommandé, deuxième étape du processus : s’il se tient à carreau pendant un certain temps, le processus recommencera-t-il à zéro ? Ou bien c’est à vie : s’il se fait toper 15 ans plus tard on peut lui suspendre l’accès à internet ?

Et que se passe-t-il pour celui qui s’est fait suspendre son accès à internet, qui est arrivé au terme de sa période de privation, et qui recommence à télécharger ? Le processus recommence-t-il à zéro ?

143. Le mardi 27 octobre 2009 à 16:13 par olivier

@138. Patos
“Rien ne vous interdit de résilier votre abonnement”
Tu es sur ? C’est justement la question.
Maitre Eolas a écrit :
“Le Conseil valide l’obligation de payer le prix de l’abonnement (qui résulte d’un contrat dont la suspension est due au fait du débiteur, ce qui est cohérent et logique).”
Si ce que tu dis est vrai (je peux résilier) alors en quoi est-ce “cohérent et logique” que je continue a payer ?

144. Le mardi 27 octobre 2009 à 17:14 par Eric

@132

La loi est contre le téléchargement illégal, pas contre la copie des émission TV/radio, émissions qui donnent lieu à rémunération des artistes, les copies étant compensées comme depuis longtemps par une redevance copie privée sur les supports (trop) variés.

A ton avis, les supports où sont stockés les fichiers issus du téléchargement illégal, ils sont détaxés? De plus téléchargement illégal ou pas, les émissions continueraient à être émises…
J’ai de plus de mal comprendre ‘supports (trop) variés’. Le progrès, quelle plaie?

‘Par pitié avant de critiquer une loi, cherchons des arguments solides et valables

Les arguments techniques ont été mis en avant par une très grosse majorité des experts en informatique, ici ou ailleurs. A moins bien sur qu’à tes yeux, une opinion d’expert n’a aucune valeur?

pas du vent et encore moins de la désinformation.

Tout à fait d’accord, à mes yeux, le rapport Equancy y suffit amplement (toutes les études universitaires françaises et étrangères sur le sujet sont l’oeuvre de désoeuvrés du système qui osent télécharger du Carla Bruni à 3 heures du matin entre deux films avec des gens en tenues légères). N’oublie pas d’activer le pare feu Open Office en sortant, il est conçu pour fonctionner même avec le PC éteint (mais bien sur tu éteins ta box quand tu n’utilises plus ton PC? ce serait dommage que ton pare feu ne soit pas activé pendant qu’un vil pirate se sert sur ta connexion ;))

145. Le mardi 27 octobre 2009 à 19:07 par RG

@138 Patos

C’est ce qui va advenir en France sous peu, et ce sont justement les Renseignements Généraux qui en seront dégoutés

Ils ne feront que s’ajouter aux militaires:

“Si, faute d’un cadre juridique clair, la recherche dans ce domaine est bloquée en France, nous prendrons beaucoup de retard, notamment par rapport à nos partenaires européens”

On perd dans tous les domaines, les droits fondamentaux et la sécurité.

146. Le mardi 27 octobre 2009 à 20:12 par mytch

réponse a 143 olivier

tout simplement :
si vous avez encore un engagement de durée, vous êtes lié au contrat pendant la coupure et vous ne pouvez pas résilier pour ce fait.
si vous n’avez plus d’engagement, vous pouvez bien sur résilier

147. Le mardi 27 octobre 2009 à 20:16 par tonton66

@ 143. Le Mardi 27 octobre 2009 à 16:13 par olivier.
- tu as un contrat avec ton FAI, tu peux le résilier selon les termes prévus de ton contrat.
- tu te fais suspendre ton abonnement pendant 3 mois par adopi, tu doit continuer à payer ton abonnement.
cela dit, rien ne t’empêche de résilier ton abonnement mais la date effective de ta résiliation ne sera pas la date de la coupure.

à présent, si la coupure est de 3 ou 6 mois et selon les frais de résiliation, je ne pense pas que cela vaille le coup de résilier puis de se réabonner au terme de la sanction adopi.

par contre ce qui est totalement interdit et sanctionné, c’est de prendre un nouvel abonnement pendant la sanction de coupure d’adopi.

148. Le mercredi 28 octobre 2009 à 14:16 par Jérôme

Excellent. Cela a même à un petit côté “Un huron au Palais-Royal” délicieux.

149. Le jeudi 29 octobre 2009 à 13:58 par papanicolaou

J’adore ce billet. Frai, aéré, simple et drôle. Mes compliments.

150. Le vendredi 30 octobre 2009 à 13:34 par Yop

@Eric #144

A ton avis, les supports où sont stockés les fichiers issus du téléchargement illégal, ils sont détaxés?

Certains oui. Un disque dur interne, meilleur moyen actuel en terme de facilité et de coût n’est pas taxé par cette redevance. Les pirates ont accès au CD/DVD détaxés chez les vendeurs étrangers, on est pas à une fraude près :o
Mais c’est sans importance: ces supports seraient soumis à cette redevance, ça ne serait pas pour le piratage, mais pour compenser la copie privée. Le pirate qui se fait taxé il est pas plus dans son droit, il est couilloné :p

J’ai de plus de mal comprendre ‘supports (trop) variés’. Le progrès, quelle plaie?

Je me suis peut-être mal exprimé: je veux dire que cette redevance s’applique à trop de supports, englobant des usages (licites) très éloignés de la copie privée. Je pense par exemple aux cartes mémoires pour appareils photo. Un problème quand on veut appliquer un dispositif ancien adapté à l’analogique au monde du numérique, au lieu d’essayer de réformer le système quand ça devient nécessaire (ce qui j’admets ne doit pas être aisé).

Les arguments techniques ont été mis en avant par une très grosse majorité des experts en informatique, ici ou ailleurs. A moins bien sur qu’à tes yeux, une opinion d’expert n’a aucune valeur?

Concernant les experts, il est si facile de trouver plusieurs camps sur un sujet donné. Comme je ne donne pas raison systématiquement au plus grand nombre, qu’en plus il est assez difficile d’être exhaustif sur ce genre de recensement, il pourrait m’arriver de ne pas suivre bêtement leur avis, voir même me définir expert si je m’en sens capable et contre-argumenter.

Maintenant ici, je répondais à quelqu’un et une intervention précise. Je n’ai pas attaquer d’autres arguments que celui de prendre exemple sur la diffusion radio en apparence gratuite pour dire qu’HADOPI ne sert à rien. HADOPI ne vise pas les enregistrement radio/TV mais les rip de qualité CD ou film DVD dispo en ligne sans autorisation et sans rémunération. Les screener c’est du masochisme, c’est pas un juge mais un médecin qu’il faut consulter à mon avis (juste une remarque en passant).

N’oublie pas d’activer le pare feu Open Office en sortant, il est conçu pour fonctionner même avec le PC éteint (mais bien sur tu éteins ta box quand tu n’utilises plus ton PC? ce serait dommage que ton pare feu ne soit pas activé pendant qu’un vil pirate se sert sur ta connexion ;))

Perdu. Je n’utilise pas ce logiciel bureautique (que j’ai testé) à l’ergonomie antédiluvienne, et qu’aucun de mes clients (ages divers) ne supporte plus d’une semaine, après ils sont prêts à payer MS Office ou Works tellement ils sont terrorisés. Oui j’exagère un peu :o
Evidemment en jugeant en aveugle, tu t’es aussi trompé sur le reste: j’ai pas de box opérateur, mais un vrai firewall/routeur. Je sais m’en servir et même comment ça marche à l’intérieur. Je suis parfaitement conscient des incohérences qu’il y a entre ce que dit cette loi et la situation “sur le terrain”, et donc des problèmes qui vont s’abattre sur les gens. Simplement je ne rejette pas tout en bloc parce que quelques points vont forcément se retrouver inapplicables, sinon point de progrès comme tu dis ;)

RQ: La blague du “firewall d’Open Office” est éculée, il faudrait finir par passer à autre chose d’autant qu’elle n’a jamais voulu le dire en plus, elle a sorti une phrase très éloignée du français (pas de lien entre firewall et open office), une phrase d’une personne fatiguée, et même si je n’apprécie pas complètement le texte qu’elle a “défendue”, je peux comprendre ça ;) Ca fait rire une fois OK, mais c’est trop pauvre comme humour pour être servit dix fois par jour.

151. Le vendredi 30 octobre 2009 à 15:12 par RG

@150 Yop

Concernant les experts, il est si facile de trouver plusieurs camps sur un sujet donné.

Tiens donc, des experts pro-HADOPI je n’en connais pas, mais je dois être mal renseigné….

Des experts penseraient donc que HADOPI est non contournable, ce n’est pas ce que je lis ici, vous me direz peut-être qu’il s’agit encore de l’avis d’un autre expert mal renseigné.

152. Le lundi 2 novembre 2009 à 11:35 par gill d'elia

il fallais une loi par calmer les artistes…

ca y est c’est fait, on peut télécharger illégalement en toute impunité car plus personne ne se bougera les fesses pour améliorer cette loi c’est certain. En plus dans 10 ans tout le monde l’aura oublier et cette loi passera dans les oubliettes.

Ca me fait penser à l’arrivé de la cassette ca, hop une loi bidon et plus personnes n’en à parler….

153. Le mercredi 4 novembre 2009 à 04:55 par usableblock

Que j’aime ce texte dit Hadopi, ses versions I II III ou même XXV, l’encre qu’il fait couler, les blogs créés en son endroit … mais simple est sa réalité. Un peuple de braves (c’est pas moi qu’il le dit mais César) a déjà expérimenté la dure réalité de la technique à laquelle Hadopi va devoir s’atteler.
Le vrai problème est le filtrage : Pour faire simple il faut que les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) détectent (filtrent) les contenus téléchargés. En clair qu’ils fassent la différence entre Pocahontas et la vidéo de mon cousin Yohann libre de droits (C’est faisable).
Mais les internautes de tous poils savent que les canaux les plus simples pour trouver ces vidéos interdites sont faits de torrents et autres mules (qui s’écoulent et sont chargées, Maître) donc utilisent les protocoles P2P. Et ça risque fort de compliquer le travail des FAI qui, à la base, fournissent un accès à internet et n’ont pas vocation à filtrer vos ébats virtuels de jour comme de nuit.
CAR LE P2P NE PEUT ÊTRE FILTRER. voir article de numerama en date du 23 sept 2008.
En fait le P2P (peer to peer , pair à pair) peut être différencié des autres types de protocoles mais son contenu ne peut être filtré.
Donc j’attends avec grande impatience les versions 3 à 256 de cette belle loi Hadopi avec force de rectifications et amendements obligeant à filtrer l’infiltrable et à obliger les FAI à dépenser en grands travaux inutiles.

154. Le jeudi 5 novembre 2009 à 15:53 par Greg

@ Maitre Eolias
Bonjour !
Petites questions intéressées bien entendu :
-Qu’elle est la portée géographique de la loi ? France , Europe, USA, Canada ? Étoile Noire ?

-Responsabilité des FAI ? Je parle ici de ceux qui héberge des Seedbox , service VPN Privé , je parle de routeurs VPN herbergés chez eus sur lequel ils n’ont aucun contrôle.

Aussi votre avis sur cette discussion passionnée :

http://www.reddit.com/r/IAmA/commen…

encore merci pour votre billet la loi expliquée avec humour j’adore ca !

155. Le vendredi 6 novembre 2009 à 17:19 par Bojo

Question pour les juristes ?

Quelle est la différence entre télécharger un film et l’enregistrer à la télévision ? (idem pour la musique à la radio)

156. Le samedi 7 novembre 2009 à 11:35 par Guillaume

Le Conseil renvoie donc les parlementaires à leurs chères études sans examiner plsu avant le contenu de l’article 1er.

157. Le samedi 7 novembre 2009 à 14:47 par fken

“À l’audience, il démontre que le jour des téléchargements, il était à une réunion de copropriété dans le Var, et que c’est son fils mineur qui est à l’origine de ces téléchargements.

— C’est la relaxe assurée.”

Faux et archifaux. Il faudrait vraiment tomber sur un juge ignare pour que cela se passe ainsi : Lorsque j’étais au Japon, je m’occupais à distance des mises à jour du pc de mon amie restée en France en passant par Internet. De plus, l’une des fonctions premières des ordinateurs, c’est tout de même de pouvoir lancer un logiciel en différé. Si cet homme souhaite lancer le téléchargement pendant qu’il est dans le var, cela ne lui serait donc pas impossible et rien ne peut “prouver son innocence” en l’existence d’une justification de sa présence dans le Var. Au même titre que s’il était accusé à tord, je doute qu’il puisse justifier quoi que ce soit. Toutes les données relatives aux informations du système sont inscrites sur un ordinateur dont il a le contrôle. Il peut très bien effacer ou ajouter des choses. Le fait est que techniquement il n’existe aucun moyen pour l’accusation de prouver avec certitude qu’une personne ait téléchargé illégalement quoi que ce soit, sauf à le mettre sur écoute au niveau du provider (chose que le chiffrement des données peut mettre à mal et qui ne peut pas être réalisée à grande échelle du fait des couts énergétique et financier respectif). Le ridicule va même jusqu’au fait qu’une saisie de matériel, ne prouverait en rien le dit téléchargement illégal… c’est peut-être un ami qui l’a commis puis qui vous l’a transmis. Ce n’est pas tellement plus légal mais du coup, vous n’avez rien uploadé officiellement…

Ô maître Eolas, vous n’imaginez peut-être pas encore à quel point l’appréciation d’un juge overbooké peut faire comme mal à un citoyen (honnête ou non) avec cette loi… surtout ne vous basez pas sur le fait de ne pas être absent ou présent sur les lieux pour défendre votre client en vue de gagner un procès, vous risqueriez d’avoir des surprises.

158. Le samedi 7 novembre 2009 à 15:16 par fken

@Bojo : je ne suis pas juriste, mais le téléchargement via p2p implique le partage et la diffusion de l’oeuvre en cours de téléchargement… Donc vous diffusez quelque chose dont vous n’avez pas les droit. Pour ce qui est de la télévision, les chaines de TV ont payé des droits de diffusion et vous des droits à la copie personnelle en payant vos cd et dvd vierge, disques durs, téléphones portables et autres produits informatiques soumis à la dim… je veux die à la taxe sacem.

@usableblock : les protocoles p2p sont des protocoles : ils suivent certains algorithmes prédéfinis et peuvent parfaitement être détectés, filtrés puis analysés. On ne peut pas techniquement ou financièrement garder trace de toutes les musiques et films copyrightés du monde et comparer toutes les trames internet à tous ces segments de référence. En revanche, on peut très bien filtrer quelques personnes (de préférence des gens qui pensent politiquement différemment de vous) et comparer leurs trames avec quelques trames de référence. En même temps, l’abonné filtré risque fort de voir sa bande passante fortement diminuée.

@Yop : je ne trouve aucun véritable argument ni source dans votre discours, il est long, certes, mais flou… Souhaiteriez-vous recommencer avec des sources scientifiques, d’experts, des articles non gouvernementaux ou pro major ? Un truc quoi ! Vous dites que les enregistrement TV ne seront pas concerné par hadopi ? Vous me l’apprenez ! Serait-il possible que l’on puisse télécharger l’intégrale de Lost, des Experts ou de Prison Break en toute impunité ? Me lanceriez vous à la figure que ces derniers sont aussi édité en dvd alors que les séries que l’on télécharge sont la très grande majorité du temps des sat-rip ou tnt-rip ? Etes-vous seulement objectif dans vos propos ? Je demande cela car, faute de citation et de sources, vous semblez nous demander de vous croire sur parole…

159. Le dimanche 8 novembre 2009 à 02:08 par Zanko

“Les députés soulevaient le fait que la loi permette à la victime de présenter une demande de dommages-intérêts dans le cadre de cette procédure méconnaitrait le droit à un procès équitable.”
J’ai relu cette phrase plusieurs fois avant de comprendre que “victime” ne désignait pas l’accusé…

Sinon, qu’en est-il avec cette obligation de sécurisation de sa connexion pour ceux qui partagent la leur via des services comme fonera ?

Et ce spyware qu’ils voulaient imposer pour qu’on puisse prouver sa bonne foi, il est toujours dans la loi au final ? Si oui, que se passe-t-il pour ceux qui auraient un OS sur lequel il ne serait pas disponible (vu qu’ils sont dans l’impossibilité totale d’appliquer la loi même s’ils le voulaient) ?

160. Le dimanche 8 novembre 2009 à 22:07 par Vincent

Pourquoi ne pas admettre que la peur de la sanction va réduire le nombre de téléchargements, même en l’absence effective connue de sanction ? Et si ça réduit le nombre de téléchargements, ça réduit l’offre peer-to-peer… Cercle vicieux/vertueux selon les positions, je trouve dommage que ce point ne soit jamais repris.

161. Le lundi 9 novembre 2009 à 01:47 par micbnd

mettre un mouchard dans son pc ou donner son disque dur comme preuve qu’on ne telecharge pas est aussi un peu nul : j ai un carton rempli de disque dur et j ai une grande famille donc avec les pc de bureau et les portables ca fait 5 ou 6 pc à la maison.

162. Le lundi 9 novembre 2009 à 19:47 par RG

@161 micbnd

Et si ça réduit le nombre de téléchargements, ça réduit l’offre peer-to-peer… Cercle vicieux/vertueux selon les positions, je trouve dommage que ce point ne soit jamais repris.

Il l’est. Que le P2P baisse, il est de toutes façons obsolète, ne changera rien.

163. Le lundi 9 novembre 2009 à 19:49 par RG

Erratum, mon message s’adressait à @160 Vincent.

164. Le mercredi 11 novembre 2009 à 14:48 par fken

@Vincent
Pourquoi ne pas admettre que la peur de la sanction va réduire le nombre de téléchargements, même en l’absence effective connue de sanction ? Et si ça réduit le nombre de téléchargements, ça réduit l’offre peer-to-peer… Cercle vicieux/vertueux selon les positions, je trouve dommage que ce point ne soit jamais repris.

Donc en soi vous considérez que la loi est là pour faire des exemples et non pour rendre justice ? Je vais vous en apprendre une bien bonne sur les lois et la justice. Cette dernière n’est viable que si le peuple est prêt à s’y conformer. Ce n’est pas le faible pourcentage de policiers qui est capable de nous protéger et de protéger nos biens, c’est surtout du au fait que la très grande majorité des gens suivent la loi. Avoir des lois de ce genre, j’entends par là des lois qui détruisent peu à peu notre foi en la justice, des lois inégalitaires, des lois commandées et même rédigées par de grands lobbies, c’est moins anodin qu’il n’y parait. Le fait est que la loi impose des limites et que tant que l’on n’a pas atteint ces dites limites, on s’y conforme. Lorsqu’elles deviennent floues, immorales voire lorsque l’on a dépassé ces limites, on ne s’y conforme plus de la même manière. Prenons les lois sur le copyright. Qui les respecte ? Je ne connais personne qui n’ait pas accepté ou prêté une de ses cassettes (achetés ou enregistrés d’ailleurs). Hors cadre familial, vous êtes hors la loi. Mais la loi stupide existe et curieusement le fait d’avoir un tel flou a conduit les gens à copier des cassettes, des cd, des dvd, à télécharger illégalement des oeuvres… Tout cela continuera tant que les citoyens auront l’impression que ces lois stupides ont été réalisées pour des intérêts personnels et non pour celui du peuple. Remarqueriez-vous aussi que les intérêts personnels en terme de politique ont progressivement détruit la foi du peuple en son gouvernement ? Que chaque mesure prise (intelligemment ou non) est contestée ? Que des grèves se déclarent perpétuellement ? Que la confiance se perd ? Que la population carcérale enfle ? Que le sentiment d’insécurité augmente ? Que les gens s’énervent assez souvent pour un rien ? J’estime qu’à l’heure actuelle, il n’est plus temps de voter des lois pour l’exemple, il est temps de se battre pour rétablir la confiance perdue et la foi de la nation. Autrement, vous et moi, nous perdrons beaucoup à suivre votre mode de penser.

165. Le mercredi 11 novembre 2009 à 22:59 par RG

@ 164 fken

Eh oui, une loi pour protéger les artistes…….., euh…., lesquels ?

166. Le lundi 16 novembre 2009 à 05:15 par fken

@ 165 RG : j’ai du mal à concevoir votre point de vue. Soit vous êtes du même avis que moi et vous tentez sournoisement de me faire prendre les devants, soit votre post, légèrement sarcastique soit dit en passant, s’oppose à mon point de vue de façon très maladroite…

1) Aimi Kobayashi est une joueuse de piano talentueuse pour son âge, mais une artiste japonaise. Je doute que cette loi ait été réalisée pour financer les fonds étrangers privés comme l’intérêt des parents de la jeune Kobayashi avec des fonds publics comme ceux de l’Etat français via l’Hadopi.

2) Votre vidéo de très bonne qualité est surement un extrait de vidéo piraté. Soit cela provient d’un dvd soit d’une retransmission télévisée. Quoi qu’il arrive, je doute que Youtube ait les droits de diffusion.

3) Ne vous en mordez pas les doigts, vous venez de lui faire de la publicité. Force est de constater qu’ici, au moins une personne vient d’apprendre son existence et pourrait avoir envie d’assister à son prochain concert en France !

4) En parlant de concert, on dirait que la jeune fille a fait salle comble. Jeune prodige ou pas, pensez vous honnêtement que sa renommée aurait fait le tour de la Terre sans les médias actuels et en particulier le piratage de vidéo ou de musique ?

5) Les logiciels du type Windows 95 98 etc ont réussi leur expansion en très grande partie grâce au piratage ! Microsoft a utilisé les particuliers en leur permettant implicitement de “voler” leurs programmes de manière à imposer leurs achats en entreprises. De même, la majorité des artistes arrivent à vivre de leurs concerts. Les cd et dvd ne leur apportent rien. Si, Johnny, Goldmann et quelques autres y gagnent pas mal mais ce n’est pas le centre de leur commerce. Le piratage de certaines oeuvres permet justement de se faire connaitre et de remplir ses salles de concert. Habituellement, c’était le boulot des maisons de disques…

6) Pour ma part, je consommais un peu de musique en cd jusqu’à ce que l’industrie du disque me prenne pour un con (système de sécurité anti copie sur les cd alors que je paie des taxe pour la copie privée / backdoors dans certains cd de sony / loi DADVSI et maintenant Hadopi) et que je découvre des sites du genre de jamendo.fr, magnatune.com alors que mes achats de supports vierges me soient taxés au titre de la “taxe à la copie privée”. Grâce à cette taxe, j’ai appris que j’avais le droit d’enregistrer ce qui passe à la radio ! Et là miracle ! Du simple fait que les maisons de disques essaient de gagner du pognon sur tous les fronts, on apprend que l’on peut trouver n’importe quelle musique actuelle via une radio ou une webradio…

7) l’argent des amendes Hadopi n’a pas pour vocation d’être redistribué aux artistes. Les dommages et intérêts sont clairement séparés de l’amende si je ne me trompe pas. Pire ! Ces dommages et intérêts devraient être versés aux ayants droits oui mais lesquels ? Votre petite Kobayashi ou sa maison de disque ? En l’état actuel de la vente de cd pour 20 euros à la vente, seul 1 euro est reversé à l’artiste. Si vous avez 19 pirates qui se moquent des lois pour 1 susceptible d’acheter, vous retombez sur vos pieds, ce qui est affligeant en terme de moral mais qui prouve quand même qu’il y a déjà un problème dès le départ !

8) Enfin, cette loi, écrite par des juristes de grandes maisons de disques (EMI records ?), ne spécifie rien niveau technique et je suis bien placé pour vous dire que techniquement et financièrement il n’y a pas moyen de l’appliquer. Elle est clairement antidémocratique et antirépublicaine. Ainsi, les artistes, dans tout ce bazar, ils s’en foutent comme de l’an 40.

Enfin, j’en ai vraiment ma claque de voir des gens opposer les droits des artistes aux pirates du net. Je ne suis pas un pirate et pourtant, voilà que je dois prendre leur parti alors qu’honnêtement, autant le gamin boutonneux qui télécharge 1000 films par semaine sur BT que le crétin qui viole les périmètres de sécurité de grandes boites pour se prouver son potentiel, je m’en passerais volontiers.
Mais quoi qu’il arrive, dans cette affaire, c’est le droit du consommateur qui est opposé à celui des maisons de disques. Ce n’est ni plus ni moins que cela. Un problème d’argent facile. De poule aux oeufs d’or qui se barre et d’opportunistes qui tentent de justifier leur utilité !

167. Le lundi 16 novembre 2009 à 16:24 par fken

A ajouter que cette loi a mis en porte à faux les artistes vis à vis de leurs clients, les consommateurs ! A force de parler des consommateurs comme de pirates potentiels, leur image en a surement pris un coup et ça, ça me chagrine beaucoup, surtout que j’ai quelques connaissances dans le milieu et que ces derniers n’ont déjà pas une situation très facile… sans le soutien de leur public, ils lâcheraient l’affaire ! Cela me parait clair…

168. Le lundi 16 novembre 2009 à 21:31 par RG

@166 fken

j’ai du mal à concevoir votre point de vue. Soit vous êtes du même avis que moi et vous tentez sournoisement de me faire prendre les devants, soit votre post, légèrement sarcastique soit dit en passant, s’oppose à mon point de vue de façon très maladroite…

Je ne m’oppose pas et au contraire vous approuve. Mon point de vue est certainement sarcastique, mais à l’égard de cette loi.

1) Aimi Kobayashi est une joueuse de piano talentueuse pour son âge, mais une artiste japonaise. Je doute que cette loi ait été réalisée pour financer les fonds étrangers privés comme l’intérêt des parents de la jeune Kobayashi avec des fonds publics comme ceux de l’Etat français via l’Hadopi.

Française n’aurait rien changé, et d’après mon analyse Youtube, Hadopi ou non Hadopi non plus. Ce concert n’a existé que parce qu’elle a un talent certain (ici à 4 ans) dans la norme d’un Horowitz ou d’une Argerich au même âge.

2) Votre vidéo de très bonne qualité est surement un extrait de vidéo piraté. Soit cela provient d’un dvd soit d’une retransmission télévisée. Quoi qu’il arrive, je doute que Youtube ait les droits de diffusion.

C’est filmé à Moscou devant un public de connaisseurs, et avant ou dans l’ignorance d’une publicité sur Youtube.

3) Ne vous en mordez pas les doigts, vous venez de lui faire de la publicité. Force est de constater qu’ici, au moins une personne vient d’apprendre son existence et pourrait avoir envie d’assister à son prochain concert en France !
4) En parlant de concert, on dirait que la jeune fille a fait salle comble. Jeune prodige ou pas, pensez vous honnêtement que sa renommée aurait fait le tour de la Terre sans les médias actuels et en particulier le piratage de vidéo ou de musique ?

Qu’en conclure ? qu’internet légal ou illégal ne fait au plus qu’accélérer la carrière d’artistes qui de toutes les façons auraient leur public et gagneraient très bien leur vie.

A ajouter que cette loi a mis en porte à faux les artistes vis à vis de leurs clients, les consommateurs !

Voilà.

169. Le jeudi 19 novembre 2009 à 11:02 par laurent91

Merci cher Maître pour ces informations éclairantes.

En fait, ce qui me dérange dans cette affaire, ce n’est pas tant que les soit-disant “pirates” soient attrapés, c’est que des pratiques qui se sont instaurées sur plusieurs décennies soient maintenant sanctionnées.

- Lorsque les Rolling Stones ont sorti leurs albums en 45t et 33t, nous les avons acheté, et par là même payé les droits aux auteurs.
- Lorsque la cassette est apparue, nous avons encore acheté ces mêmes albums.
- Puis vint le CD… que nous avons également acheté, les platines 45 et 33t ayant disparu.

Pour un même album, les droits ont été payés 4 fois.

Alors nos parents (et nous mêmes lorsque nous étions jeunes), avons copié nos albums sur nos cassettes… C’était finalement déjà un acte de piratage (au sens gouvernemental). Parfois, nous nous prêtions nos albums les uns les autres pour que chacun puisse se les enregistrer. C’était toujours du soit-disant piratage.

Aujourd’hui, nous les copions encore dans un autre format pour qu’un CD édité par… Sony par exemple, puisse être lisible par.. le walkman mp3 de Sony.

Alors, comme certains logiciels de transfert ne fonctionnent que sous certains systèmes d’exploitations propriétaires, on fait appel au P2P pour télécharger sous format mp3 l’album que l’on a acheté et que l’on pourra écouter sur son lecteur mp3.

Alors, pour que tout le monde puisse s’échanger des informations, on installe le WiFi ; elle est formidable cette technologie parce qu’elle permet de ne plus avoir de fils qui traversent les murs et qui jonchent le salon.

Ainsi, chacun peut avoir son propre réseau chez soi… Mais encore faut il savoir le mettre en place. Comme les systèmes utilisant le wifi ont parfois des protocoles de cryptages différents, on utilise un protocole commun, le Wep, que l’on peut casser en moins d’une minute… Mais après tout, qui s’intéresse à nos informations ?

Et donc, si je ne suis pas ingénieur en informatique spécialiste des réseaux, si je n’utilise pas de systèmes d’exploitations propriétaires sur les PC de ma famille, si , si…. je suis condamnable.

Alors je me pose les questions :
- Le législateur sait il vraiment ce qu’il a voté ?
- Le législateur peut il m’expliquer la différence entre le Wep et le WPA ?
- Le législateur connait il le mot “interropérabilité” ?
- Le législateur fera il appel à ses copains lorsque sa ligne sera touchée ?

Et au bout du compte, tout ceci n’est il pas le début de la fin des libertés en France ?

Amicus

Laurent

170. Le jeudi 19 novembre 2009 à 11:04 par lef

Hadopitler, der Untergangster

Voici un nouveau soutitrage de la fameuse scène de der Untergang

http://www.youtube.com/watch?v=7VuS…

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