Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Bonne année à tous

Bonne année à tous mes lecteurs, les anciens comme les nouveaux, qui me font l’honneur de venir me lire et pour certains de commenter.

2010 commence mal pour la justice, avec 178 tribunaux qui disparaîtront au douzième coup de minuit telle le carrosse de Cendrillon. 23 autres suivront dans un an. Je salue au passage mon ami Guillaume Didier, porte-parole du Garde des Sceaux, qui déclarait à ce sujet sur France Info que la justice de proximité, c’est important, mais il ne faut pas la confondre avec la proximité géographique : que la vraie proximité, c’est l’efficacité. La novlangue est entrée en vigueur avec 25 ans de retard, mais ça y est : la guerre, c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, l’ignorance c’est la force, et la proximité c’est l’éloignement.

Pour ma part, j’ai une pensée pour le tribunal d’instance de Vincennes, où a eu lieu cette scène cocasse qui m’a inspiré un billet. J’ai une pensée pour Forbach (22 000 hab.), sous préfecture de la Moselle, qui perd son tribunal d’instance au profit de celui de Saint-Avold (16 000 hab.) à 20 km de là. Ca vous apprendra à avoir un maire PS. Saint Avold, mairie UMP, garde son tribunal.

Les avoués sont les prochains sur la liste des suppressions, la date restant à déterminer (le projet de loi est en attente de discussion en 2e lecture à l’assemblée). Survivront-ils à l’année 2010 ?

Et la garde à vue ? Les avocats ne lâchent pas le combat, et je piaffe d’impatience en attendant ma prochaine commission aux comparutions immédiates en janvier pour aller ferrailler avec le parquet.

Les juges d’instruction aussi sont sur la sellette, mais leur suppression n’est pas attendue avant deux ans. La réforme de la procédure pénale sera un gros morceau pour cette année. On en parlera ici, évidemment.

Je salue les secrétaires de la conférence 2009, qui vont rendre leur mandat sans avoir à rougir, et ceux de la promo 2010 qui leur succèdent. Soyez en forme, on aura besoin de vous.

Je salue également nos nouveaux bâtonniers, Jean Castelain et Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier, une nouveauté que nous inaugurons. Je me réjouis de savoir qu’un des meilleurs pénalistes de Paris veillera sur nos destinées pendant deux ans. Ceux qui l’auront vu faire une contre-correction à une conférence Berryer sauront pourquoi.

Je présente mes meilleurs voeux à mes colocataires, qui je l’espère vont à nouveau nous régaler de billets, tant ils ont eu l’occasion de se reposer de leurs activités bloguesques pour certain(e)s.

Je ne saurais commencer cette nouvelle année sans avoir une pensée pour tous les confrères et magistrats de permanence cette nuit, qui vont devoir gérer les débordements de certains de nos concitoyens. Une autre, naturellement, pour tous les policiers et gendarmes qui vont être en première ligne. L’année 2009 a mal fini pour eux, avec la mort du brigadier-major Patrice Point, 51 ans, mort au service en tentant d’arrêter des cambrioleurs. Ce n’est pas parce que je fais annuler leurs procédures que je ne respecte pas leur travail.

Bonne année 2010 à tous, et courage : plus qu’un an avant la coupe du monde de rugby.

Commentaires

1. Le vendredi 1 janvier 2010 à 00:15 par malpa

Bonne année Maître.

Que 2010 vous soit meilleure que 2009.

Et à nous aussi.

2. Le vendredi 1 janvier 2010 à 00:16 par Thibault

Bonne Année Maître !!!!!!

Et je tiens à préciser que celui qui a inventé les exams en janvier n’avait pas de famille ou de vie sociale quelconque…. !!!!!

3. Le vendredi 1 janvier 2010 à 00:29 par dan

Bonne Année Maître.

4. Le vendredi 1 janvier 2010 à 00:36 par didier specq

Une bonne nouvelle, peut-être, concerne le tribunal de grande instance d’Hazebrouck qui doit être fermé au profit, si l’on peut dire, de Dunkerque.
Suite à une série de recours, le conseil d’Etat a ordonné le retour à Hazebrouck de la chambre commerciale du TGI d’Hazebrouck qui avait été transféré à Dunkerque.
D’autres recours, concernant le pénal d’Hazebrouck, sont en cours.
A noter que ces recours jugés recevables (plusieurs cabinets d’avocats d’Hazebrouck, le bâtonnier, la ville d’Hazebrouck) ont, entre autres arguments, insisté sur la dépense en carbone occasionnée par les transferts d’activité vers le TGI de Dunkerque.
Ces premiers résultats positifs (d’après le journal Nord-Eclair) réjouissent beaucoup Me Didier Cattoir qui menait un peu la fronde à Hazebrouck.

5. Le vendredi 1 janvier 2010 à 00:36 par jc1

Bonjour,

Bonne et herseuse année 2010 à toutes et tous et surtout pour la Justice Française et la France qui en auront bien besoins.

6. Le vendredi 1 janvier 2010 à 00:36 par Dieulepere

Bonne année 2010 à tous ;)

ps: Quel talent, news postée à 00h00. :D

7. Le vendredi 1 janvier 2010 à 01:05 par magistrator

l’année commence par du droit et elle finira par le droit
ps : étudiant traumatisé en train de réviser les partiels

8. Le vendredi 1 janvier 2010 à 01:06 par jb07

Une bonne et heureuse année à vous, Maître, en espérant que ce blog continuera à voir de beaux billets comme celui-ci.

Je me permets toutefois une petite remarque, habitant non loin de Forbach. Forbach, contrairement à Saint-Avold, se trouve quasiment sur la frontière allemande (sauf si votre carte est hors d’age, évidemment). Donc supprimer Saint-Avold eut apporté encore plus de désagréments.

Tiens Sarreguemines est aussi sur la frontière et n’a pas perdu le sien. Ah suis-je bête, son maire est UMP.

9. Le vendredi 1 janvier 2010 à 01:11 par Elu Local

Bonne année à vous pour 2010 !

10. Le vendredi 1 janvier 2010 à 02:01 par aebischera

Excellente année à vous, Eolas, ainsi qu’à tous les animateurs de ce blog, qu’ils soient auteurs de billets ou posteurs réguliers de commentaires.

11. Le vendredi 1 janvier 2010 à 02:06 par GPS

Bonne année au maître des lieux, et à ses commensaux, à ses lecteurs et à la plupart de ses commentateurs. Non, à tous. Réflexion faite.

12. Le vendredi 1 janvier 2010 à 02:36 par Flo

Bonne année maître !

13. Le vendredi 1 janvier 2010 à 03:12 par ophise

Que 2010 vous soit douce…

Et puisque vous en parlez : une pensée pour ceux qui travaillaient en effet pendant que nous ripaillions (pour avoir déjà donné, ce n’est en général pas bien grave mais cela fait plaisir de savoir que l’on a pensé à vous)

14. Le vendredi 1 janvier 2010 à 03:12 par ealexp

Bonne année à vous aussi.

15. Le vendredi 1 janvier 2010 à 03:16 par Maitre Yogi

Bonne année à vous Maître, à vos colocataires ainsi qu’à tous les mekeskidis qui, comme moi, ont la curiosité de la chose judiciaire et attendent chacun de vos billets avec impatience.

16. Le vendredi 1 janvier 2010 à 05:14 par tinotino

2009 parti, 2010 accourt !
La fin de la première fût identique au commencement de la seconde avec cette question : Mais pourquoi certaines personnes ne peuvent s’empêcher de faire dégénerer une soirée normalement vouée aux festivités ? …. Avec des lucioles bleues, à défaut de Champomy, c’est vrai, la fête est plus folle.
Meilleurs voeux à tous, meilleurs voeux à vous Maître, et plein de billets pour 2010 !

17. Le vendredi 1 janvier 2010 à 08:23 par Jeune juriste

Cela fait plusieurs voire beaucoup d’articles que je lis votre blog et en tant qu’étudiante je l’apprécie énormément. Merci pour vos explications, malgré mes études de droit je suis souvent une mékeskidi et j’apprécie votre pédagogie. Bonne année !

18. Le vendredi 1 janvier 2010 à 08:48 par Mathaf Hacker

Bonne année Eolas,

Merci pour votre blog si éclairant sur le droit et la politique.

19. Le vendredi 1 janvier 2010 à 09:26 par Alkoviak

Bonne année à Eloas, les colocataires, et les lecteurs de la part d’un des lecteurs silencieux.

En même temps un grand merci pour vos travaux.

ps :#6. DieuLePere Il existe des blogs qui permettent la rédaction de billet en avance et intègre la date de parution souhaitée. Ce qui permet peut être à Eloas de trinquer à la nouvelle année sans avoir à s’occuper de regarder les secondes qui passent afin de poster a 00h00.

20. Le vendredi 1 janvier 2010 à 09:37 par

2010 belles choses pour vous Maîtres ! Qu’elles soient surprenantes, différentes, étonnantes mais toujours excitantes !

Petit juriste que je suis, j’apprends beaucoup en vous lisant. Merci de nous faire partager autant de choses et surtout un peu de votre savoir !

21. Le vendredi 1 janvier 2010 à 10:05 par Fouya

Bonne année 2010, Maître, je vous souhaite du thé, du rugby, de l’Europe, des Busiris et des lectrices ingénues mais sagaces.
Et puis, au cas où ils seraient toujours d’actualité, chance et courage pour vos projets professionnels.

22. Le vendredi 1 janvier 2010 à 10:35 par GillesM

Très bonne année 2010 Maître ainsi qu’à tout votre lectorat :-)

Que cette nouvelle année soit remplie de tout autant de billets si savoureux -et instructifs- à lire.

23. Le vendredi 1 janvier 2010 à 11:11 par Florent

Merci et très bonne année à vous et à vos lecteurs.
J’attends avec impatience la fin de la trêve pour avoir plus souvent l’occasion de vous lire.

24. Le vendredi 1 janvier 2010 à 11:12 par yellowrose

Bonne et heureuse année 2010 à Maître Eolas et à tout ceux qui viennent lire, écrire et commenter ici.

25. Le vendredi 1 janvier 2010 à 11:28 par Fouic

Excellente année, Maître, pour vous-même et tous ceux qui vous sont chers.
Santé, joies et bonheurs fleurissent sous vos pas toute l’année 2010.
Et, très égoïstement, je souhaite me régaler longtemps encore de vos billets.
Avec respect et admiration,
Fouic

26. Le vendredi 1 janvier 2010 à 11:33 par Guerandal

Au maître de ces lieux,
A ses colocataires,
Aux blogueuses et blogueurs permanents,
Aux blogueuses et blogueurs occcasionnels,
A toutes et à tous,

Mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année que je vous souhaite prospère et bénéfique, avec un nombre de billets inversement proportionnel à la réduction du nombre des tribunaux.

27. Le vendredi 1 janvier 2010 à 11:43 par maxwello

Je fais partie de ces gens qui vous lisent, qui avaient peur de la justice par manque de connaissance mais qui grâce à vous comprennent un peu mieux pourquoi :/

Bonne année 2010 et merci encore !

28. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:00 par DesIllusions

Bonne et heureuse année à tous les lecteurs, aux rédacteurs des billets et au maître des lieux.

Même si certains sont agacés de votre succès, de votre mauvaise foi, voire même de vos cécités militantes, et même si sur certains de ces points je râle derrière mon écran, moi aussi je souhaite, sans flagornerie ni mièvrerie bêlante, vous remercier pour la qualité de votre écriture, la variété de vos mises en scène (ah Jeannot quelle trouvaille ! ah, la lectrice quelle aimable auditrice quand elle vous visite !) et la faculté de faire (au moins un peu) comprendre certains des aspects hermétiques de votre monde parallèle.

Que cette année vous soit profitable (pour changer d’hélicoptère, celui-ci faisant trop de bruit pour votre discrétion proverbiale), féconde en inspirations pour vos billets, prix et illustrations.

Bref, merci Eolas !

29. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:08 par lnk

Très bonne année à vous, Eolas, à vos colocataires et aux lecteurs, en vous souhaitant plein de beaux billets!

30. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:15 par Arthur Rainbow

Bonne année.

Concernant un twit que vous fîtes, auriez vous un lien concernant l’augmentation du prix du thé ? En buvant depuis peu, je n’ai pas pu le remarquer.

Quant au message pour informaticien, je me permet de signaler que le 10/10/10 sera beaucoup plus intéressant (en binaire s’entend).

Arthur Rainbow, lecteur régulier et commentateur rare!

31. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:29 par XXXXXXXXXXX

Bonne année Me Eolas
et meilleurs voeux à la juridiction administrative

32. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:31 par Joker

Bonne année Maître,

Espérons que 2010 sera une année plus heureuse que 2009.

Une chose est sure 2011 sera meilleur pour la France, elle sera championne du monde de Rugby.si, si j’en suis certain. Vivement l’année prochaine, plus qu’un an avant la consécration.
Avec une finale aussi belle que le match de 1999 ( France-NZ vous l’auriez deviner), ça promet une compétition riche en humanité, c’est un peu ce qui nous manque dans la réalité. Prenons image du rugby, et changeons le monde.

Il reste encore a souhaiter que pour cette année 2010, le Journal de 20h soit vide de crimes, d’accidents et de catastrophes, que en Unes on apprendrai seulement que Dati s’est endormi au Parlement européen, quoique c’est aussi une catastrophe, le genre humain en est affaibli.

Que Chazal soit au chômage, oui c’est ce que je souhaite pour cette année 2010.

Sinon je ne peux que vous remercier pour ce que vous faites, continuez à écrire, c’est une délectation pour vos lecteurs.

33. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:37 par ???

…j’ajoute, meilleurs voeux à l’OM, que cette année soit celle du titre!

34. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:40 par Mlle Ellute

Bonne année à vous aussi cher maître, en espérant vous trouver aussi en forme et vous lire beaucoup en 2010.
Merci encore pour vos billets qui me régalent par leur humour et m’instruisent un peu d’un domaine où je suis tout à fait ignorante.

(PS : j’espère que le sucre dans le thé n’est pas un critère d’exclusion de ce blog?)

35. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:51 par Natgif

Bonne année à vous, Maître. Puisse 2010 être plus optimiste pour la justice et le droit. On ne regrettera pas l’année passée.
Mais on relève la tête.

36. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:55 par QDI

Merci Maître et bonne année à vous !

Mlle Elute, je vous soutiens, le sucre dans le thé est peut-être une hérésie, mais qu’est-ce que c’est bon !

37. Le vendredi 1 janvier 2010 à 12:56 par MarJac

Itou !

38. Le vendredi 1 janvier 2010 à 13:17 par karsik

Bonne année à vous.

Merci pour l’intelligence des textes.

Bonne continuation. Pour la justice et la démocratie.

39. Le vendredi 1 janvier 2010 à 13:35 par gallier2

Sniff pour Forbach, le seul tribunal que j’ai eu l’occasion de voir de l’intérieur. Non je n’ai pas eu maille à partir avec la justice, c’était dans le cadre d’une visite organisée de l’école en classe de 3ème en 1980/81. Contrairement à certains camarades, je me suis bien amusé pendant la scéance, comme je comprends le Platt (dialecte allemand), j’ai pu suivre les délibérations concernant les querelles de voisinages (qui l’eut cru qu’il était interdit en loi locale, de montrer ses fesses à ses voisins) et les dépassements de vitesse.
Ah Nostalgie….

PS: Ce qui m’avais surpris à l’époque, c’est que 3/4 de la loi locale était toujours en allemand et que le tribunal fonctionnait de manière bilingue, selon les cas et des personnes concernées tout se faisait en français ou en allemand. Qu’en est-il entre temps? La législation a été traduite ? Les juristes Alsaço-Mosellans doivent t’ils toujours maitriser l’Allemand?

40. Le vendredi 1 janvier 2010 à 13:35 par Holmes

Chronique judiciaire et balsacienne du précédent billet -

Sisyphe n’a pas péri écrasé par son rocher. Il en a fait le monument de sa
“Comédie humaine”. Et il y trône à présent, enfin victorieux, à la vue de tous, jusqu’à la fin des temps.

Comparaison n’est pas raison… Bonne année à tous.

41. Le vendredi 1 janvier 2010 à 14:19 par m.c.clairon

bonne annee maitre eolas, bonne annee aussi a tous les commensaux, merci pour le plaisir de vous lire.

42. Le vendredi 1 janvier 2010 à 15:09 par Calamity

Bonne année 2010 à tous et plus particulièrement à tous les déçus de la justice et de ce petit monde si éloigné de nous pauvres citoyens lambda qui ne faisons pas partie de cette “lélite”….

43. Le vendredi 1 janvier 2010 à 15:11 par Calamity

(avec un l en trop, vous aurez rectifié :) )

44. Le vendredi 1 janvier 2010 à 15:28 par siro

Je vous souhaite une bonne année également, en espérant que 2009 fut ce que vous en attendiez.
Et merci pour ce blog, et à tous les acteurs qui y participent , la découverte d’un milieu différent est une promotion pour l’esprit.

45. Le vendredi 1 janvier 2010 à 15:59 par Cécile .B

Bonne année à vous aussi Maître,

Et si c’est un honneur pour vous, d’avoir des lecteurs assidus, c’est une grande chance pour nous de vous avoir.

Que cet échange se poursuive sans que les années n’y changent quelque chose.

Un grand merci et encore bonne année !

46. Le vendredi 1 janvier 2010 à 16:25 par Albatros

bah, Cendrillon gagne à la fin de l’histoire.

bonne année!

47. Le vendredi 1 janvier 2010 à 16:43 par L'optimiste

Une fois que tout ce joli monde (dont je fais partie) se sera souhaité une bonne année on passera peut être aux choses essentielles.
-la surpopulation carcérale et les suicides en prison…(sauf erreur aux alentours de 150 en 2009) une loi pénéitentiaire qui au mieux à première lecture ne change rien…. mais codifie des circulaires de l’administration .Un contrôleur des lieux de détention qui ne sert à rien…. mais….. publie un rapport et semble content de lui…. c’est l’essentiel.
-la garde à vue ( pourquoi ne pas se fixer des objectifs “réalistes” 1.000.000. de GAV en 2010, nous en sommes à 700.000 au 31/12/2009)
-les comparutions immédiates qui démontrent chaque jour ce qu’est une….. “bonne justice”
…et pendant ce temps là on se lamente sur la disparition du tribunal d’instance de trifouilli les oies qui “juge” deux affaires par semaine ….et délibère pendant 6 mois en raison de… la proximité avec le justiciable.
-une enquête préliminaire “new look” version Julien Dray et” un procés équitable” version
Clearstream.
-un ministère public parisien et nanterrois qui chaque jour démontre son indépendance ….puisque la parole est (encore) libre et que seule la plume est serve.
-un rapport Léger déjà dépassé par la Xieme loi sécuritaire…soumis à l’examen de comités théodules bidons qui ne feront qu’enteriner ce que veut la chancellerie donc l’Elysee…sauf à ce que le Conseil Constitutionnel y mette ses fameuses reserves d’interprétation,censure quelques articles et rende tout cela totalement illisible.
Manquerai plus qu’entre temps la CEDH transforme nos procureurs en préfets judiciaires.
Je vais donc attendre 2012 pour investir dans un nouveau code de procédure pénale…sait -on jamais,delà à ce que 2012 nous réserve une bonne surprise!
Tout est encore possible à condition de le vouloir.
Bon courage comme on dit dans l’exellent “sarko info”.

48. Le vendredi 1 janvier 2010 à 16:45 par Holmes

sous 4O - Chronique judiciaire et bal(s)zacienne…avec un z comme…Balzac.

49. Le vendredi 1 janvier 2010 à 17:19 par chantal

Je serai tentée de conclure “AVE CESAR CEUX QUI VONT MOURIR TE SALUENT !” Mais… 2010 sera meilleure que 2009, non sans de multiples combats afin que nos libertés survivent et notre droit soit respecté (presqu’autant que les hommes pour lesquels ce droit est fait…). 2010 sera même excellente si nous osons nous retrousser les manches ! Courage, santé , bonheur et prospérité à tous!

50. Le vendredi 1 janvier 2010 à 18:47 par galeazzo

Bonne année, Maître, de la part d’un mékeskidi fidèle

51. Le vendredi 1 janvier 2010 à 19:00 par longlongjohn

Bonne année, Maître, et merci pour vos perspicaces analyses.
Entre P. Bilger, Gille Devers et vous, nous disposons de solides bases pout tenter d’y voir un peu clair sur l’aventurisme politique de notre inquiétant conducator, à défaut de pouvoir les contrer…
L’année 2009 aura probablement été une des pires de notre histoire, et depuis très longtemps, et pas seulement pour la justice. Le départ de l’indescriptible Rachida n’aura même pas été une consolation, tant est patente l’évidence que toute cette funeste politique est inspirée par Nicolas Sarkozy, qui passe seulement d’un exécutant servile à un autre.
Madame Alliot-Marie peut au moins avoir le bénéfice d’une certaine compétence, mais c’est une tenante de la droite dure, et elle partage avec Sarkozy une admiration irraisonnée pour le système judico-sécuritaire des Etats-unis. Rien d’étonnant alors que se dessinent progressivement chez nous les mêmes schémas qu’outre Atlantique…
Tout celà pour dire avec une grande tristesse que tous nos voeux risquent d’être vains jusqu’en 2012, et que même en 2012 la douche pourrait être glacée….
Mais bonne année quand même à tous!!!

52. Le vendredi 1 janvier 2010 à 19:19 par Sofienne

Merci Maître, et très bonne année à vous également.

53. Le vendredi 1 janvier 2010 à 19:53 par esperluette

Cher Maître,

Depuis quelques mois, j’apprends grâce à vous, étant d’accord ou pas avec vos publications. Cela me permet de me sortir un peu de temps en temps de mon métier et de ma passion, la musique.
Merci donc, et bonne continuation. Longue vie à ce blog, et bonne année 2010!

54. Le vendredi 1 janvier 2010 à 20:13 par Ennairam

Bonne Année !

55. Le vendredi 1 janvier 2010 à 21:00 par marsan

@ Me Eolas, merci pour vos voeux.
J’espère que pour tous l’année sera douce et heureuse “et que l’an finit nous soyons tous réunit” pour feter la suivante.

deux mots de plus @ l’optimiste
1/ pour lui dire que sa liste est pleine de choses essentielles et que se dire des gentillesses l’est tout autant.
2/ que j’espère que nous pourrons parler de la prison et des suicides en prison, de la réforme pénitentiaire et des mentalités qui évoluent lentement en prison …. - peut être le maître de ces lieux ou bien un de ses “scribes”  ??

56. Le vendredi 1 janvier 2010 à 21:01 par Giudice

Ce sera une année moins terrible pour la justice si vous continuez ce blog!

Alors merci pour ce blog qui est devenu depuis longtemps une lecture indispensable et continue, et je souhaite une année prospère au journal d’un avocat.

57. Le vendredi 1 janvier 2010 à 21:35 par Pea n°251

un exemple de novlangue appliquée à la juridiction administrative : les délais de jugements sont devenus un critère prépondérant pour apprécier la qualité des jugements rendus (il est plus facile de calculer un délai de jugement que d’apprécier la pertinence et l’humanité avec lequels une décision de justice a été rendue, sans parler de la rigueur de l’analyse juridique ni de la finesse dans la rédaction dudit jugement).

Bonne année à tous !

58. Le vendredi 1 janvier 2010 à 21:37 par Franck Boizard

Totalement hors-sujet :

Il ne me semble pas que vous nous ayez jamais parlé d’Albert Simonin ou d’Alphonse Boudard.

59. Le vendredi 1 janvier 2010 à 23:10 par la luciole masquée

L’année 2010 devrait vous donner du “billet à moudre” mon cher Confrère… Avec les procès qui sont au programme (crash du Concorde, affaires Treiber, Pasqua, Kerviel et Chirac, pour ne citer que les plus connues), vos lecteurs devraient, une année encore, se régaler :-))

Très belle année à tous !

60. Le samedi 2 janvier 2010 à 01:47 par Cat

Bonne année les auteurs !

Bonne année les lecteurs !

:)

Cat

61. Le samedi 2 janvier 2010 à 10:17 par LEF

Merci, Maître ! Merci de ce billet particulièrement délicat. Et merci de tous les billets passés. Mes voeux de bonne année à vous ne contiennent que des MERCI !!!! Vous m’avez fait aimer le droit : tel que vous l’expliquez, il est droit comme un i, avec une précision mathématique ; tel que vous le pratiquez, il reste comme un i mais avec une souplesse et une beauté calligraphique.

62. Le samedi 2 janvier 2010 à 11:02 par justiciable

Trés bonne année 2010 Maitre.

Le citoyen vous remercie pour vos éclairages sur le justice que je ne partage pas toujours mais qui ne sont jamais démagogique . Je vous souhaiterais comme garde des sceaux.

Le lecteur vous remercie pour des bonheurs de lecture et aussi des ouvertures culturelles.

Je vous souhaite de ne pas étouffer d’indignation devant la réforme de la procédure pénale: attendez vous au pire et vous ne serez pas décu.

En plus si vous étes gardes des sceaus on pourrait transformer le CPC et le CP en blogs : un faits divers , pof une loi “Vous voudriez que je laisse faire Madame Michu Ferrari ?” , pof un billet EOLAS ( il faudra nous les numéroter )

et à l’amateur de rugby : des beaux matchs (même perdus on s’en fiche ) et à celui de thé ….des mariages évidemment !

63. Le samedi 2 janvier 2010 à 13:31 par Leslie

Bonne année !

64. Le samedi 2 janvier 2010 à 13:48 par Mwana Sao

Au Maître des lieux, en remerciements pour ses initiatives, j’adresse mes voeux de santé, de succès professionnels et de quiétude familiale pour 2010.
A ses lecteurs, les mêmes voeux avec en plus le souhait de toujours rester critique quant aux positions et à l’argumentaire de not’bon Maître, pour que jamais il ne pense détenir la vérité mais qu’au final nous demeurions très exigeant dans notre action quotidienne pour le véritable respect du droit.
Bonne Année à tous.

65. Le samedi 2 janvier 2010 à 13:59 par AJ 75

bonne année !! et merci pour votre blog d’une grande richesse

66. Le samedi 2 janvier 2010 à 14:01 par chris

Bonne Année à tous.

67. Le samedi 2 janvier 2010 à 14:13 par Esurnir

Plus qu’un an avant d’aplatir les all blacks avant de se faire rétamer par l’Australie, on connait le refrain …

68. Le samedi 2 janvier 2010 à 14:20 par greg971

bonne année maitre! Avez-vous remarqué que 2010 rime avec Busiris??? Alors esperons un grand cru…

69. Le samedi 2 janvier 2010 à 14:51 par behemothe

Et bien je vais me souhaiter une bonne année,
en espérant lire tout au cours de cette année de nombreux billets sur cette justice qui est mise à sac,
dans l’indifférence générale tellement elle fait peur à tout le monde.
Pourtant si rien n’est jamais parfait, cela peut-être toujours pire,
et c’est dans cette pente qu’on emmène la justice
pour plus d’impunité pour ceux qui nous gouvernent et leurs amis
et plus de répression pour ceux qui auront le courage de le dénoncer.
En fait c’est à une justice du début du 20ième siècle que l’on veut revenir
pour ne pas dire un retour au moyen age.
Pourtant je suis persuadé que la justice est le pilier d’une démocratie
sinon on est en république bananière. Mais cela n’est plus à démontrer.
Je m’excuse de mes propos revendicatif dans cette assemblée de juriste
j’espère que je ne serais pas jugé sans appel

70. Le samedi 2 janvier 2010 à 16:36 par Ti

Il est vrai que la réforme de la carte judiciaire a été engagée par madame DATI sans aucune concertation, sans aucun vrai dialogue, ni avec les acteurs du monde judiciaire (avocats, magistrats, fonctionnaires de greffe) ni avec les usagers, dans la précipitation et sans critère cohérent apparent, hors des critères de rentabilité (les Tribunaux d’Instance à 1 seul Juge d’Instance rendant moins de 650 décisions par an).
Cette réforme apparaît ainsi comme un fait du prince, une décision arbitraire, ni expliquée, ni explicable car menée dans des conditions opaques.
Pour autant, on ne peut réduire le maintien de tel ou tel tribunal à la seule action politique de tel élu.
En tous cas, l’exemple que vous donnez, celui du Tribunal d’Instance de Forbach rattaché à celui de Saint Avold n’est pas pertinent.
Car à l’époque des réformes de la carte judiciaire, soit en octobre 2007, Madame DATI est venue à NANCY annoncer les suppressions des TI et du TGI de Saint Dié le vendredi 26 octobre 2007, le maire de Forbach était lui aussi un maire UMP, comme celui de Saint Avold.
Il s’agissait de Charles STIRNWEISS qui n’a été battu qu’en mars 2008 par Laurent KALINOWSKI, 1er maire PS depuis 55 ans.
Monsieur STIRNWEISS était également président de la fédération des maires de la Moselle et conseiller régional.
Il déclarait dans le Républicain Lorrain de l’époque : «dans l’ensemble les élus sont d’accord pour une réforme de l’appareil judiciaire, compte tenu de la situation géographique globale. On a obtenu le maintien de la cour d’appel de Metz, du TI de Saint-Avold englobant également Morhange et du TGI de Sarreguemines, même s’il est question d’y retirer le pôle de l’instruction. On a fait des propositions pour sauver le maximum de choses dans l’Est-mosellan. Pour Forbach, il ne faut pas raisonner en terme de fermeture du TI, mais d’installation d’un tribunal social, avec regroupement ultérieur des conseils de prud’hommes de Sarreguemines et Forbach. Cette décision devrait tomber mi-novembre. Et puis Forbach a une justice de proximité avec la Maison de la justice et du droit, la plus efficace de France.»

Alors, pourquoi supprimer Forbach plutôt que Saint Avold ?
Aujourd’hui encore, je n’ai pas la réponse.
Et croyez moi, j’aimerais bien la connaître, cela me serait plus facile à vivre, moi qui ai été Juge d’Instance à FORBACH.

71. Le samedi 2 janvier 2010 à 16:43 par Ti

Et si vous me permettez 2 minutes de parole supplémentaire, j’aimerais vous dire combien votre blog est précieux, non seulement pour vos lecteurs mais pour la démocratie, vous donnez la parole à ceux qui ne l’ont pas, obligation de réserve oblige.
Je pense ainsi aux nombreux collègues qui s’expriment et se sont exprimés dans vos colonnes, mais aussi aux autres, gardien de prison ou greffier.

Un seul souhait pour l’année 2010 : continuez ce que vous faites, continuez, longtemps encore….

72. Le samedi 2 janvier 2010 à 16:45 par Stein

Bonne année à toutes et tous. Merci Maître.

73. Le samedi 2 janvier 2010 à 17:12 par XS

Bonne année à tous,

Que l’idée de justice progresse, et que son indépendance résiste aux attaques.
(Santé et prospérité pour vous et vos proches!)

Apparemment, certains journalistes ont entamé l’année 2010 du bon pied. On peut citer au Monde:
Un article sur les difficultés budgétaires de la police . Très révélateur. On parlait aussi récemment des difficultés budgetaires de la justice. Le problème est de savoir si le manque de police de proximité ne va pas augmenter les problèmes de justice. Une attention particulière donc au travail des policiers de proximité.

Un autre article sur un avis de la Cour de cassation en droit social. Et c’est effectivement une bombe. Au premier abord, tout le monde peut être d’accord avec la motivation “Les avantages catégoriels doivent reposer sur des critères “objectifs”“. En réalité, la justice, pourtant un domaine professionnel fortement syndicalisé, se permet d’annuler des accords entreprises-syndicats dans les entreprise privées. La motivation de ces accords étant parfois fort technique, ou résultat d’un non-dit (ici: les cadres n’ont pas de pointeuse et les horaires officiels sont fictifs pour eux). Pourtant, il est légitime que la justice intervienne pour valider que les accords du monde du travail ne lèsent personne. Mais cela ne doit pas bloquer ou anéantir le dialogue social (notamment pour les catégories très spécifiques, quels que soient leurs statuts).
Si on pousse la jurisprudence très loin, ce jugement de la Cour de Cassation peut se retourner contre elle. En effet, la Cour, comme d’ailleurs l’ensemble des juges, bénéficie d’un certain nombre d’avantages catégoriels. Certains reposent sur des “critères objectifs”: notamment la garantie de l’emploi qui contribue à l’indépendance du juge. D’autres avantages ne reposent pas sur des “critères objectifs”: notamment le système de retraite dérogatoire du droit commun avec ses cotisations bonifiées et sa garantie de revenu par rapport au dernier salaire. (les vacances judiciaires reposant sur des “critères objectifs” de conditions de travail, mais la Cour refusant apparemment les mêmes critères pour les cadres du privé).

74. Le samedi 2 janvier 2010 à 17:25 par chantal

Bonne année 2010 à tous qui participent et consultent se blog.

75. Le samedi 2 janvier 2010 à 17:56 par Véronique

Meilleux voeux à tous.

Et à ce blog en particulier.

76. Le samedi 2 janvier 2010 à 18:25 par DRH

Bonne année à vous, Maître, ainsi qu’à vos proches, colocataires, et commentateurs.
Merci de continuer à nous éclairer de vos billets et des débats qu’ils suscitent.
Mention personnelle pour Gascogne : bon chemin sur la Voie.
Cordialement
DRH

77. Le samedi 2 janvier 2010 à 18:33 par L'optimiste

Exellent début d’année qui incontestablement en une seule nuit démontre la pertinence et la réussite du sarkosisme sécuritaire:
1137 voitures incendiées ( moins 10 par rapport au 01/01/2009)….attendons encore jusqu’à lundi.
45.000 policiers et gendarmes mobilisés (effectifs de 3 divisions en temps de paix)
481 GAV contre 219 l’année dernière.(je maintiens l’objectif de 1.000.000. en année pleine)
Une loi sur “les bandes”….(lesquelles,celles des Hauts de Seine peut être?)annoncée pour la fin du mois… une loi sécuritaire chasssant l’autre.

Attendons les chiffres du chômage et ceux du déficit budgétaire… pour l’instant il n’y a plus un centime en caisse pour financer les UTEQ (police de… proximité sarkozyste)…les marchands de flash balls et autre Tazer ont du souci à se faire pour leur chiffre d’affaire.

Et surtout bonne année!

Eolas:
On écrit Taser, acronyme de Tom A. Swift Electrical Rifle. Les “fabriquants de Taser” ne sont autre que la société Taser International Inc., cotée au NASDAQ, propriétaire de la marque déposée Taser®.

78. Le samedi 2 janvier 2010 à 22:40 par Régis Hulot

Je rentre de quelques jours au bord de la mer, en Vendée…

Bonne année à tous.
Au fond, ne nous rapproche-t-elle pas de la fin du mandat de Nicolas.
Au moins une bonne nouvelle pour commencer.

Je vous embrasse tous, de tout mon cœur.
Faites de beaux rêves.

RH

79. Le dimanche 3 janvier 2010 à 11:38 par zetkin

Comment intervenir et qui faire intervenir contre les contrôles au faciès et les gardes à vue des réfugiés politiques, à Calais?

Comment et par qui savoir quels étaient les motifs du contrôle qui ont abouti à l’interpellation, ou les “motifs” écrits sur la réquisition du procureur? Et que faire ensuite pour dénoncer lorsque l’on a été témoin des conditions de l’interpellation?

Dois-je écrire au procureur tout en accusant les CRS de n’avoir contrôlé que des noirs et pas les blancs (habillés proprement et sans sac à dos)?
Ai-je le droit d’accuser la police d’avoir réalisé une sorte de faux en écriture sur un PV dont j’aurai eu la chance d’obtenir la copie, si jamais j’avais été témoin (avec vidéo à l’appui)du moment de l’interpellation? Est-ce que je peux dénoncer auprès du procureur ce que je vois et prends en vidéo, sans être la victime de cette procédure illégale?

Ces contrôles répétés et ces interpellations font partie d’une double propagande de l’Etat: criminaliser les réfugiés qui s’obstinent à vouloir exercer leurs droits d’asile en Angleterre, et les placer dans des conditions qui sont pour moi des exactions organisées par l’Etat.

Ainsi, quand les gens se font stopper sur la voie publique, contrôler sans aucun motif et emmener à la PAF de Coquelles, la plupart du temps, comme ce sont des réfugiés, ils ressortent “libres”, à n’importe quelle heure et sous n’importe quelles conditions climatiques, à plus d’une heure et demie à pied du centre-ville où un lieu de distribution des repas a été ouvert avec l’accord de la préfecture.
La PAF s’arrangeant parfois pour attendre le passage du dernier bus et libérer ensuite les personnes. (témoignages d’érythréens qui ont vu l’officier de police observer la pendule avant leur éjection des locaux, cinq minutes après le dernier bus.)

La durée de présence à la PAF varie entre une heure et 24h. Jamais ils n’ont droit à un avocat parce que les réfugiés ignorent cette possibilité. Les seuls à avoir demandé l’avocat sont des gens qui se sont plaints de brutalités policières. Dans ce dernier cas, le policier le libère immédiatement ou le menace de représailles du style centre de rétention. (témoignages de somaliens)

L’avocat n’apparaît dans la procédure qu’au moment où la personne est envoyée devant le JLD, pour l’execution d’un APRF qui va conduire l’homme au centre de rétention.
A ce moment-là, l’avocat de service n’est pas en mesure de contrôler le départ de la procédure écrite sur le PV. Le réfugié a signé ce PV sans que personne ne lui traduise l’intégralité. (parfois en cas de refus, c’est le policier qui signe à sa place)
Et il lui est impossible de contester par exemple les lieux de l’interpellation car il ne connaît pas le nom des rues, ni chercher des témoins qui auraient pu dire par exemple: “Non, monsieur Untel n’était pas en train de boire de la bière en traversant hors du passage piéton. Il était près de moi dans une cabine téléphonique quand un car de CRS est arrivé.” (expérience vécue et motifs de l’interpellation des réfugiés, lus sur mon propre PV de garde à vue)

Hors, si la police respectait la loi dont elle est censée surveiller l’application, la PAF de Coquelles serait obligée d’appeler sans arrêt les avocats de permanence, vu le nombre d’interpellations quotidiennes des mêmes personnes dont elle doit sans doute effacer quotidiennement les empreintes digitales qu’elles n’arrêtent pas de prendre.

Même si l’avocat n’a pas accès à la procédure, ce serait une grande gène pour cette procédure du n’importe quoi.

80. Le dimanche 3 janvier 2010 à 18:20 par binoute

bonne année à tous,

binoute moins keskidi qu’en 2009, plus qu’en 2010…

81. Le dimanche 3 janvier 2010 à 18:27 par Zythom

Bonne année 2010 et meilleurs vœux à vous et votre famille.

82. Le dimanche 3 janvier 2010 à 21:42 par Kemmei

Bonne année Maître, bonne année à tous, et si possible une bonne année pour la Justice…

83. Le lundi 4 janvier 2010 à 10:14 par ceriselibertaire

Je souhaite encore une année pleine à Eolas et à ses colocataires, 2010 aura encore besoin de contre-pouvoirs et Eolas en fait désormais partie.

84. Le lundi 4 janvier 2010 à 10:55 par Bertrand

Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier

On dit que la Justice est aveugle, c’est faux, mais c’est pas loin…

Ok, je sors. Et bonne année…

85. Le lundi 4 janvier 2010 à 11:48 par Ego

Bonne année 2010 à vous Maître ainsi qu’à tous les participants et les lecteurs de ce blog.

Que la providence vous permette de nous instruire et divertir encore et toujours pour longtemps

86. Le lundi 4 janvier 2010 à 13:22 par Chris77

Un meskeskidi qui vous salue, vous et vos colocataires et qui n’ose pas trop vous encenser par peur de “prise de grosses têtes” (bien que convaincu du contraire !).

Mais je ne peux faire moins que de vous remercier d’être “là” et de ME souhaiter :-)) l’immense plaisir de continuer à vous lire.

Portez Gardez vous bien !(de toutes dérives)

Très amicalement.

87. Le lundi 4 janvier 2010 à 13:34 par ASHM

GRAND MERCI POUR VOS PENSEES AUX CONFRERES SUPPRIMES c’est très agréable pour moi de vous lire car le moral est plus qu’en berne ici à MOULINS — TGI supprimé même s’il est départemental avec un maire UMP………………

88. Le lundi 4 janvier 2010 à 14:05 par Vicnent

Wep ! Bonne année à toi aussi !! Et merci de prendre tout ce temps pour nous expliquer le droit sous toutes ses formes….

89. Le lundi 4 janvier 2010 à 16:41 par villiv

Et hop, de retour sur la planète net’,
forcément un petit commentaire sur le Journal,
pour vous dire Merci et
Bonne Année !!!!

90. Le lundi 4 janvier 2010 à 17:31 par colonel_rol

Bonne année à tous et surtout au Maître de ces lieux, éolas,
que ses très éclairants billets soient consultés pendant 17 générations,
puissent ses babouches trois fois vernies
et son thé trois fois fumé
continuer à l’inciter à s’assoir pour encore écrire et nous faire réfléchir!!!
Amitiés républicaines d’un fidèle lecteur!

91. Le lundi 4 janvier 2010 à 22:37 par Blog Point Berryer

J’ai un enregistrement de Maitre Leborgne lors d’une Berryer de 2004, ça vaut son pesant de cacahuètes.

http://blog.berryer.free.fr/podcast…

92. Le lundi 4 janvier 2010 à 22:47 par Appuleius

Tous mes vœux pour 2010 Maitre.

93. Le mardi 5 janvier 2010 à 17:09 par Dr Tavuk

Bonne année Maître, ainsi qu’à vos commensaux et à tous les lecteurs et commentateurs de ce blog. Je ne sais s’il faut admirer, se réjouir, ou s’affliger que le 1er janvier à 00h00 vous soyez devant votre ordinateur ?

94. Le mardi 5 janvier 2010 à 23:57 par MH

Secrétaire de l’Ordre des Avocats de Moulins, vous remercie comme la jeune ASHM, de penser à nous.

Je dois dire que le moral du barreau est plus que dans “les chaussettes”.

Aujourd’hui, j’ai pu encore mesurer le dégat que “cette affaire” a fait dans les têtes et les coeurs . je redoute cette fin d’année qui sera aussi la période à laquelle je pars en retraite. Et ce départ - qui aurait dû être un moment joyeux et festif - risque d’être douloureux.

Mais comme on dit “haut les coeurs”, avançons, battons-nous toujours et encore. Nous n’avons pas dit notre dernier mot. Je n’ai pas dit mon dernier mot.

Belle et douce année au Maître des lieux et à ses collaborateurs. Et Merci pour cet excellent lieu de savoir et d’information.

95. Le mercredi 6 janvier 2010 à 10:10 par Teejee (mékeskidi de base)

Avec un peu de retard, je souhaite à mon tour une très bonne et très heureuse année au Maître des Lieux, à ses locataires et à ses lecteurs.
Ainsi qu’à la justice. Notre justice.

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