Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Peut-on être une célébrité si l'on est en situation irrégulière ?

Par Gascogne


En ce jour de pentecôte, chômé ou non, certains collègues parquetiers ont pris un jour de vacances, cependant que d’autres assurent les urgences. C’est ainsi que l’on peut se retrouver en charge d’un contentieux que l’on maîtrise assez peu : le droit des étrangers.

Et, loi de Murphy oblige, imaginez quelques secondes un pauvre parquetier de permanence averti d’un dossier fort particulier, et bien sûr très sensible. Un OPJ l’appelle pour l’avertir de l’interpellation d’une personne en situation irrégulière, ce qui en soi n’a rien d’extraordinaire. On comprend cependant mieux l’excitation qui perce dans la voix du policier lorsque celui-ci indique que la personne interpellée est une personnalité : une présentatrice d’émission pour enfants, très connue et appréciée, mais d’origine étrangère. Elle vient d’être interpellée en compagnie d’un membre de sa famille, dans une commune proche de la frontière. Elle n’a pas supporté son interpellation et s’est rebellée, obligeant les agents à se servir des “techniques de contrôle strictement nécessaires”. Résultat des courses, notre vedette a un œil au beurre noir, et l’OPJ en charge du dossier propose de faire parvenir par courriel une photo de la présentatrice, afin de visualiser les dégâts. Le traditionnel panonceau portant le nom de la personne et l’infraction reprochée donne son côté officiel au cliché, que l’on aurait sinon cru sorti d’une fiction télévisuelle.

Le renouvellement de la garde à vue, en matière de flagrance, se fait par un simple fax,sans présentation à un magistrat : mais au vu de la personnalité de la gardée à vue, et surtout d’une certaine curiosité face à celle qui fascine tant les enfants, un entretien en tête à tête n’est pas de trop.

La discussion qui s’en suit est surréaliste. Elle tient absolument à expliquer comment elle s’est retrouvée dans cette situation. Tout le monde pensait qu’elle était nécessairement en règle, voire même qu’elle n’était pas d’origine étrangère, malgré quelques traits et un léger accent trahissant ses origines hispaniques. Et immédiatement, elle enchaîne sur le côté inique des lois sur l’immigration. Comment elle, qui rend un tel service grâce à ses émissions éducatives, peut-elle être traitée de la sorte, et menacée d’expulsion ?

D’autant que le problème n’est pas tout à fait nouveau. Suite à quelques rumeurs sur son statut exact, la télévision qui l’emploie avait tenté un sondage. Grand mal lui en a pris. A la stupeur générale, 62 % des 3 500 personnes interrogées indiquaient que s’il s’avérait que la présentatrice préférée de leur progéniture était effectivement en situation irrégulière, ils interdiraient à leurs enfants de regarder son émission, par peur de leur donner un mauvais exemple.

Dans ce genre de situation si particulière, vous vous doutez bien que prendre une décision sur l’action publique n’est pas chose facile. Poursuite devant un tribunal, composition pénale, rappel à la loi ? L’infraction est constituée, tous les éléments recueillis dans le cadre de la garde à vue le démontrent, et la mise en cause ne nie d’ailleurs absolument pas être en situation irrégulière. Dés lors, un classement sans suite pur et simple est difficilement envisageable.

Alors dans ce genre de cas, l’implication de la hiérarchie est plus qu’obligatoire : elle est nécessaire, face à une situation qui sera qu’on le veuille ou non interprétée sur un plan politique. En effet, en plein débat sur l’encadrement juridique à apporter à l’immigration clandestine, il y a fort à parier que d’aucuns sauront utiliser ce fait divers pour alimenter la réflexion, voire la polémique.

Je vous laisse imaginer quelle serait votre propre décision. Soyez l’autorité de poursuite. Et faites vous une idée sur ce que doit être l’égalité de tous devant la loi, et quel degré de sévérité doit appliquer un État démocratique concernant ses lois en matière d’immigration. Et comment le citoyen moyen interprète cette sévérité, ou l’absence de sévérité, dans son application quotidienne.

Et si vous souhaitez plus de détails sur cette affaire hors norme, pour laquelle je n’ai pas souhaité, pour des raisons juridiques faciles à comprendre, dévoiler sur le blog lui-même l’identité de cette présentatrice, je vous renvoie à cet article de presse qui fait le point sur cet épineux dossier.

Commentaires

1. Le lundi 24 mai 2010 à 15:35 par gnieark

Dur à imaginer sans la compréhension de la culture américaine.
Merci pour cette transposition en france Maitre.

J’imagine notre ministre de l’intérieur devant s’expliquer sur la reconduite à la frontière de Dorothé

2. Le lundi 24 mai 2010 à 15:36 par Raph

En France ? Facile : Transmission à la Préfecture, qui est le pôle de référence en matière de la gestion des étrangers… Et pour la rébellion, une COPJ…

Eolas:
Matériellement impossible. Le Grand Divorce, tout ça. Soit le parquet poursuit la rébellion, et il ajoute le séjour irrégulier pou prononcer une interdiction du territoire français (ITF) qui servira de titre d’expulsion, soit il transmet au “pôle de compétence” (le préfet, mais pour le pouvoir judiciaire, c’est Voldemort, celui dont on ne doit pas prononcer le nom) pour une reconduite à la frontière et classera sans suite le séjour irrégulier et la rébellion. 


Gascogne :
Euh…Objection votre honneur ! Rien n’empêche le procureur de faire délivrer une COPJ d’un côté, pour les infractions qu’il souhaite retenir, opportunité des poursuites oblige, et le préfet (aïe, je l’ai dit, c’est mal ?) de mettre en place la procédure administrative qu’il souhaite, séparation des pouvoirs oblige, justement…Me gour’-je ?


3. Le lundi 24 mai 2010 à 16:01 par DS

et moi qui croyait que c’était pour de vrai…

on dirait un poisson d’avril.

Les étatsuniens sont vraiment des gens à part…

4. Le lundi 24 mai 2010 à 16:34 par Kemmei

Pauvre Dora, déjà que certaines vidéos circulant sur la toile lui imputaient la consommation de drogues… Son dossier s’alourdit.


Gascogne :
Tant qu’elle ne fait aucun mal à SamSam, je resterai indulgent.


5. Le lundi 24 mai 2010 à 16:48 par Fantômette

Bonjour Gascogne,

Bon sang, quel scandale.

Je serais à la place de TFou (comme son nom l’indique), je ferais rudement gaffe.

Ce n’est pas illégal de faire travailler un sans-papier?


Gascogne :
T’as raison…Entre deux règlements, je me penche sur son cas…


6. Le lundi 24 mai 2010 à 17:15 par fly in the web

Tease!

7. Le lundi 24 mai 2010 à 18:24 par Véronique

Je vous laisse imaginer quelle serait votre propre décision.

C’est juste que j’ai un peu mal aux yeux.


Gascogne :
S’il faut être attentif même les jours de repos, maintenant…


8. Le lundi 24 mai 2010 à 18:33 par Eolas

Mademoiselle Dora Marquez (oui, c’est son nom de famille) générant un chiffra d’affaire d’environ un milliard de dollars par an (ce seuil ayant été même franchi ors de l’exercice fiscal 2004), la France pourra sans nul doute lui délivrer un carte de séjour temporaire « compétences et talents » (art. L. 315-1 du CESEDA), qui  peut être accordée à l’étranger « susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l’aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité». 

On aura enfin trouvé à qui elle s’applique, cette carte.

9. Le lundi 24 mai 2010 à 18:36 par Behemothe

Merci pour cette info.
Vous allez donner des cauchemars à plus d’un.
Je pense que l’employeur sera la tête de turc de l’affaire.

10. Le lundi 24 mai 2010 à 18:56 par Mussipont

Je tiens à rappeler que le vrai délinquant dans cette série, multirécidiviste de surcroît, est bien Chipper le renard qui commet méfaits sur méfaits sans jamais être inquiété! Bel exemple pour la jeunesse! Mais que fait la police?

De plus cet individu ne contrevient il pas à la nouvelle loi réprimant le fait de se déplacer le visage masqué dans l’espace public?

11. Le lundi 24 mai 2010 à 19:17 par Véronique

Alors dans ce genre de cas, l’implication de la hiérarchie est plus qu’obligatoire : elle est nécessaire, face à une situation qui sera qu’on le veuille ou non interprétée sur un plan politique. En effet, en plein débat sur l’encadrement juridique à apporter à l’immigration clandestine, il y a fort à parier que d’aucuns sauront utiliser ce fait divers pour alimenter la réflexion, voire la polémique.

Oui, et alors ?

Quand bien même le fait divers serait surmédiatisé (= d’aucuns sauront utiliser ce fait divers pour alimenter la réflexion, voire la polémique), je ne vois pas pourquoi le procureur de premier niveau n’aurait pas au final l’autonomie de sa décision.

Je ne dis pas que ce serait une position facile à tenir.

Par ailleurs si nous considérons chez nous l’affaire de Roman Polanski, je pense que ce qui a été très mal ressenti par l’opinion est plutôt les réactions gouvernementales de Frédéric Mitterrand et de Bernard Kouchner.

Ce n’était pas l’affaire vieille de 30 ans de Roman Polanski qui choquait et indignait, mais bien les prises de positions ministérielles défendant l’idée d’une impunité se fondant sur la seule célébrité et le seul talent de Roman Polanski.


Gascogne :
Le Parquet est hierarchisé, qu’on le veuille ou non. Et il existe une obligation de loyauté qui impose de rendre compte des affaires sensibles à sa hiérarchie. Je ne trouve pas choquant de rendre compte, partant de ce principe. Reste l’autonomie de décision du procureur, qui est réelle s’il le souhaite. Et s’il n’est pas carriériste. Je suis sûr que des procureurs comme cela doivent exister.


12. Le lundi 24 mai 2010 à 20:10 par Véronique

@ Gascogne

Mais je ne suis pas du tout choquée par le fait de rendre compte à une hiérarchie.

Votre billet, Gascogne, porte sur le fait pour un procureur de premier niveau d’avoir à gérer une fait divers concernant une célébrité et susceptible d’entraîner des interprétations sur le plan politique.

Je pense que le parquet peut aussi considérer qu’en droit la poursuite se justifiant - Dés lors, un classement sans suite pur et simple est difficilement envisageable. -, il n’y a pas lieu d’attacher plus d’importance que cela à la célébrité de la personne mise en cause. Quand bien même des ministres et des people jugeraient la décision ”absolument épouvantable”.

13. Le lundi 24 mai 2010 à 20:14 par henriparisien

Ouf, je suis rassuré !

Cela ne peut pas arriver dans notre beau pays où lors de l’embauche d’un étranger, tout employeur doit vérifier que l’intéressé est en possession d’un titre en cours de validité l’autorisant à exercer une activité salariée en France.

En fait, non, je ne suis pas rassuré.

14. Le lundi 24 mai 2010 à 20:26 par olivierm

Personne n’a l’air d’accorder d’importance au fait qu’elle est mineure, très jeune, et a été battue lors de son interpellation par des adultes tenus de respecter certaines lois quand même (à moins qu’ils n’aient des radiateurs en fonte là-bas aussi). Personne n’est choqué ??
Là j’ai besoin d’explications …

15. Le lundi 24 mai 2010 à 20:27 par Renaud

D’après ce texte, Mlle Marquez peut elle donc être arrêtée sans mandat si jamais elle mettait le pied en Arizona?

Je vois déjà les policiers menottant le poste de télévision…

16. Le mardi 25 mai 2010 à 00:15 par révoltée

si j’ai bien compris, ils comptaient l’expulser dans son pays avec pour unique et seul bagage son “sac à dos sac à dos”?

17. Le mardi 25 mai 2010 à 01:50 par Lyssenko

Je vous laisse imaginer quelle serait votre propre décision.

Facile.

Je rappelle à la prévenue que conformément au Television Show Accurracy Act (Jurisprudence: USA VS Les Experts) elle a droit à un coup de téléphone. Elle appelle Chipeur le Renard qui prévient son cousin Vicente Fox.
Fox contacte l’Attorney General et lui annonce que, si Dora est expulsée, le Mexique réclamera le montant des impôts perçus par les États Unis sur le travail de Dora (TVA sur les produits dérivés, impôt sur le revenu des emplois générés etc…) et, en cas de non payement, accusera les États Unis devant le G20 d’avoir aidé un citoyen mexicain à frauder le fisc et les fera mettre sur la liste noire des paradis fiscaux.
Je sers une grenadine à la prévenue le temps que la green card arrive, je me mets en pré-retraite et je vis royalement des dividendes de mes actions Coca Cola Mexico.

18. Le mardi 25 mai 2010 à 03:20 par Soraya

Bonsoir Maitre Eolas

Combien de témoignages ou d’articles de presse concernant les abus policiers sur des individus en situation irrégulière faut il pour que l’on s’élève contre ces pratiques?

Ayant moi même assistée en direct à des interpellations musclées de prostituées étrangères au continent européen, celle ci mises à terre, menottées et frappées sans aucune retenue par une brigade spécialisée dans la répression du racolage…

Celles-ci conduitent immédiatement en cellule de GAV rue Riquet en attente d’un transfert en centre de rétention, j’ai effectué plusieurs et il m’est souvent arrivée en sortie de GAV d’avertir les enfants que leurs mamans étaient partie “prendre des vacances”.

Mais constatons que ces gens-là n’ont jamais été inquiété puisque cela perdure jusqu’ici… il est bien dommage que certains par des passes droits puissent se sentir supérieur en toutes impunités…

Voilà je voulais juste contribuer à cet article qui m’a rappellé de mauvais souvenirs…

19. Le mardi 25 mai 2010 à 09:37 par julien

J’ai pas compris, ils craignent quoi comme “mauvais exemple” les parents ? Ils ont peur que leurs gosses leur balancent “Papa, quand je serai grand, je serai immigré clandestin” ?

20. Le mardi 25 mai 2010 à 10:19 par Térence

En effet, en plein débat sur l’encadrement juridique à apporter à l’immigration clandestine, il y a fort à parier que d’aucuns sauront utiliser ce fait divers pour alimenter la réflexion, voire la polémique.

C’est effectivement une difficulté majeure que de voir des magistrats intégrer à leur prise de décision des éléments de nature politique ; chacun devra ainsi prier Marianne que le magistrat qui prendra la décision sur son dossier sera de la couleur politique qui convient.

Il est bon, je crois, de ne pas mélanger le droit et la moraline, Monsieur le Juge !

Cela dit, une dernière chose semble possible, faire un sondage avant d’initier des poursuites, je vous en crois bien capable…

ps : il est bon que vous affirmiez enfin que certains magistrats semble faire de la politique avant de faire du droit. Merci de cette information Gascogne.

http://www.dailymotion.com/video/xb…


Gascogne :
Cracher vos habituelles aigreurs sous un billet qui a priori ne se veut en rien sérieux, vous n’avez honte de rien, vous…En même temps, vous partagez ce point commun avec M. ZEMMOUR, outre ses opinions sur les juges : vous osez tout, c’est même à ça qu’on vous reconnaît.
PS : si cela vous avez échappé, je ne suis pas juge…


21. Le mardi 25 mai 2010 à 10:57 par Teejee (mékeskidi de base)

J’attends une prise de position courageuse du ministre de l’Immigratiton, de l’Identité nationale et de… de… du ministre des expulsions sur ce dossier.
Et Sam le Pompier ? Qui nous dit que ses papiers sont en règle ?

22. Le mardi 25 mai 2010 à 11:15 par bigoud

Dora a 10 ans (elle est née en 2000) elle doit être américaine, vu que ses parents (les créateurs du personnages sont bien ses parents non?) sont américains.
Elle a même 2 papas et une maman, ce qui laisse plutôt perplexe.
Certains essayent de la faire passer pour une hispano-américaine, mais c’est probablement pour jusitifer sa connaissance d’une langue étrangère (l’espagnol est bien une langue étrangère aux States, non?).
Les juristes seraient mieux inspirés de regarder du côté des objets animés qui n’ont pas tous l’air d’avoir des papiers en règle.
Et c’est bien connu, les objets animés quand il y en a un ça va…

23. Le mardi 25 mai 2010 à 11:36 par Switz

Je ne connais pas la situation exacte de Mme Marquez. En tout cas, il est heureux que l’équivalent japonais de l’OFPRA ait accordé le statut de réfugié de guerre à Actarus en son temps. Si les terriens avaient au contraire expulsé le prince d’Euphor par charter intersidéral, les monstrogoths aurait eu la partie plus facile.

24. Le mardi 25 mai 2010 à 12:02 par zorba

“A la stupeur générale, 62 % des 3 500 personnes interrogées indiquaient que s’il s’avérait que la présentatrice préférée de leur progéniture était effectivement en situation irrégulière, ils interdiraient à leurs enfants de regarder son émission, par peur de leur donner un mauvais exemple.”

La métaphore filée est un peu ténue à cet endroit-là. Votre histoire présente un scandale découvert par hasard : la présentatrice n’a pas choisi de révéler son statut d’immigrante irrégulière, son interpellation relève donc plutôt de sa vie privée et n’a aucun effet sur le contenu des programmes pour enfants eux-même.

En revanche, si Dora l’exploratrice était présentée dans le dessin animé comme étant en situation irrégulière, alors ce serait une revendication volontaire de la part des créateurs et on peut comprendre que les 2170 parents ne souhaitent pas que leurs enfants regardent un dessin animé qui fait de la propagande insidieuse sur des sujets politiques.

25. Le mardi 25 mai 2010 à 12:03 par Punaiz

Petite rectification,
Dora, sur la téloche de mes enfants, c’est en accent étazunien qu’elle a. Pas hispanique.
Les joies du doublage et de la mondialisation des émissions, fussent elles pour enfants.

26. Le mardi 25 mai 2010 à 12:03 par Holmes

“Quel est ce Pays
Où frappe la nuit
La loi du plus fort ?”

Diego Libre Dans sa Tête - de Michel Berger -

Dora, sa cousine ? “A’xiste pas”

27. Le mardi 25 mai 2010 à 12:32 par D.

Je me permets d’attirer votre attention sur l’ineptie des sondages en ligne. Il existe certains sites internet de discussion (peu recommandables) qui adorent appeler leurs membres à voter en masse pour un résultat idiot d’un sondage, entre autres. Le succès de l’un d’entre eux peut être consulté dans le lien suivant:

http://www.foxnews.com/opinion/2010…

Il existe des méthodes permettant de voter continuellement sur de tels sondages, quelques centaines de votes par jour sont faciles à effectuer par un petit programme, quelques légers efforts pour le lancer et c’est parti pour aussi longtemps que vous le souhaitez. Le sondage de Fox News (média républicain) ci-dessus avait un résultat connu d’avance. Pareil pour celui de MSNBC (plus démocrate que républicain) que vous citez, le résultat aurait dû être l’inverse sans faux votes (mais là je ne suis pas partie prenante, je ne sais même pas quel forum a truqué le vote).

Bref, ne croyez pas quoi que ce soit venant d’anonymes sur internet, et surtout pas les pseudo-sondages des sites d’information. Auteurs de ce blog, ne le prenez pas pour vous, votre site est un site établi, c’est différent. Mais par exemple, je suis moi-même un anonyme. Après m’avoir lu, n’oubliez pas de prendre du recul, et de chercher par vous même à comprendre. Vous pouvez commencer par taper la lettre b sur “google.com in english”, puis cliquer sur “I’m feeling lucky”. Ne prenez aucun propos du site obtenu au sérieux, par contre. Et n’y emmenez pas de mineur.

28. Le mardi 25 mai 2010 à 12:57 par Térence

@ Gascogne sous # 20,

Je pensais que vous étiez juge d’instruction Gascogne, je ne vous situais pas au parquet.

Pour ma part, je n’ai aucun grief de nature personnelle à faire valoir contre vous, tout d’abord parce que ce n’est pas ma manière d’envisager le débat, contrairement à vous, et enfin, et c’est en lien, parce que je ne sais rien de l’individu que vous êtes (et n’en veut rien savoir) : je me permets ainsi de vous inviter à procéder selon ces mêmes considérations, et le débat sera bien plus courtois, la qualité de celui-ci ne pourra qu’y gagner.

J’ai ici parlé de magistrats, soit d’individus, mais dans leur fonction.

Il faudra un jour que certains veuillent bien considérer que la politique pénale relève du politique, et que les magistrats n’ont pas à mettre en oeuvre, dans ce processus de décision, des éléments de nature personnelle intéressant une activité militante ou politique qui leur est propre, et tout à fait légitime en dehors de leurs fonctions.

Les magistrats du parquet n’ont pas à mettre en oeuvre une politique pénale qui leur est personnelle ; qu’en serait-il de l’Etat de droit si, par exemple, et ce n’est qu’un exemple, sans lien aucun avec de quelconques faits constatés bien sûr (de la pure politique pénale fiction), si c’était le syndicat de la magistrature qui se trouvait être, pour certains, la seule “institution” apte et légitime à définir les politiques pénales ?

Que les politiques fassent de la politique, c’est bien ce qu’on leur demande et c’est d’ailleurs pour cela qu’ils ont été élus, pour le reste… enfin vous voyez ce que je veux dire…

Quant à Zemmour, je ne vois pas où est la difficulté, c’est un Républicain attaché à la notion de limitation des pouvoirs, on ne peut qu’agréer ce souci qui est le sien de voir que l’on respecte la loi.

29. Le mardi 25 mai 2010 à 14:04 par Delio

Certains essayent de la faire passer pour une hispano-américaine, mais c’est probablement pour justifier sa connaissance d’une langue étrangère (l’espagnol est bien une langue étrangère aux States, non?). (bigoud en 22)
Non, mon cher Johnny. Contrairement à la France qui a une langue officielle pour la rédaction des actes depuis l’édit de Villers-Cotterêts, confirmée par son inscription dans la constitution, il n’y a pas de langue officielle aux Etats-Unis, pas au niveau fédéral du moins. Si il n’y a pas de “langue du pays”, il ne saurait y en avoir d’étrangère me semble-t-il.

30. Le mardi 25 mai 2010 à 14:08 par sereatco

Bonjour,

Terence : “pour le reste… vous voyez ce que je veux dire…” Non, pas vraiment, mais bon, ça ne m’intéresse pas plus que ça… voire, pas du tout.

De plus, vous qui aimez chipoter, si vous mettez indûment une majuscule à Républicain pour qualifier Zemmour, veuillez mettre des majuscules à Syndicat de la Magistrature. Je sais, pour vous, c’est dur mais foin de votre habituelle moraline, les règles syntaxiques sont à respecter par tous et même par vous !

A bientôt !

31. Le mardi 25 mai 2010 à 14:21 par Térence

@sereatco, # 30

Le Mardi 25 mai 2010 à 12:57 :
Pour ma part, je n’ai aucun grief de nature personnelle à faire valoir contre vous, tout d’abord parce que ce n’est pas ma manière d’envisager le débat

32. Le mardi 25 mai 2010 à 15:14 par récap59

Moi je ne vois pas pourquoi les syndicats de droite qui soutiennent le gouvernement seraient les seuls à avoir le droit de faire de la politique.

Je me souviens de l’époque où la droite au pouvoir avait nommé le président de la F.N.S.E.A…ministre de l’agriculture ! La gauche n’avait même pas protesté.

Pourtant, qu’est-ce qu’on aurait pas entendu comme hurlements si cela avait été l’inverse : imaginez un gouvernement sociaio-communiste nommant le premier secrétaire de la C.G.T ministre de l’industrie !

Hypothèse inimaginable, bien entendu. Il faudrait que la gauche soit vraiment de gauche, qu’elle croit sincèrement aux valeurs qu’elle prétend défendre, qu’elle ose être elle-même sans aucun complexe…

Il faudrait déjà que la gauche existe, comme la droite, quoi.

33. Le mardi 25 mai 2010 à 15:32 par bigoud

@ Delio #29 pan sur mon bec

Comme quoi on peut être un étranger dans un pays qui ne connaît pas la notion de langue étrangère (si ce n’est de facto, évidemment)

34. Le mardi 25 mai 2010 à 16:09 par Delogean

@récap59, message 32 :

Plusieurs anciens dirigeants de la FNSEA sont devenus ministres ensuite : de mémoire M Debatisse, F Guillaume, et d’autres peut-être.

Ca s’est déjà vu, qu’un syndicaliste de gauche devienne ministre d’un gouvernement de gauche.

Sauf erreur, Jacques Chérèque est dans ce cas, non ?

35. Le mardi 25 mai 2010 à 17:19 par récap59

Bonjour Delogean (34)

Jacques Chérèque a été ministre sous Michel Rocard effectivement.

Mais considérer la C.F.D.T. comme un syndicat de gauche, il fallait oser !

C’est la C.F.D.T. qui a successivement trahi les travailleurs sur le dossier du chômage et celui des retraites.

La C.F.D.T. est championne de l’activation des dépenses passives d’indemnisation du chômage, une cochonnerie quasiment identitaire pour ce syndicat, et comme par hasard c’est aussi la C.F.D.T. qui a aidé le gouvernement à faire passer en force les allongements précédents de la durée de cotisation.

Comment croire à une coïncidence, alors que ces deux politiques forment un ensemble cohérent qui a pour effet de priver de toute chance de trouver du travail ceux là mêmes auxquels on refuse le droit à toute indemnisation ?

Pour plus de détails, voir ma contribution en n° 28 sur la discussion précédente :

http://www.maitre-eolas.fr/post/201…

36. Le mardi 25 mai 2010 à 17:30 par Mako

@Térence ( et Philippe, http://membres.multimania.fr/pinkyp… )

Aujourd’hui, face au besoin pressant de me rendre d’un point A à un point B en milieu urbain, j’ai pris le bus. Par chance une délégation de service public conclue entre la commune et le transporteur prévoyait la desserte du point A suivit du point B.

Entre le A et le B le véhicule s’immobilise à hauteur d’un feu tricolore passé au rouge.

Quelle honte!! Le chauffeur, sans doute un “anti-démocratique” syndiqué à la gauche de la gauche de la gauche, impose sa vision de la conduite routière. De quel droit ce “pu-la-sueur” fait il obstacle à la délégation de service public qui résulte de la volonté de la commune, autorité DÉMOCRATIQUE, ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECTE?

Son travail c’est d’acheminer le bus du point A au point B. Pas de s’arrêter, fugace moment de grève.

A moins, bien sûre, que le travail de ce noble conducteur soit de faire concorder l’impératif de relier le A avec le B en tenant compte des éléments de fait qui se présentent à lui. Comme le magistrat qui applique le droit (volonté politique, démocratique) face à des situations de fait (la réalité). Tout cela pour éviter d’écraser un innocent passant au vert.

37. Le mardi 25 mai 2010 à 17:44 par Raph

@Eolas et Gascogne :
Je suis d’accord avec Gascogne.

Ex du dialogue proc-préfet :
- le proc : “bonjour M. le préfet, j’ai ici une personne en ILE, je vous le transmets ? Par contre, il y a eu rébellion. Si vous le renvoyez chez lui, faites moi signe et je le passe en comparution immédiate”
- le préfet : “bonjour ami petit pois en robe au ordre du ministre et qui parle debout, que ouïe-je ? Un vil manant étranger volant la labeur du Gaulois se trouverait sur les terres de notre bon Roy sans Notre approbation ? Qu’on me l’amène, afin que le jette au cachot, avant qu’il ne soit renvoyer dans sa contrée”
- le proc : “mouais, mais bon… C’est quelqu’un de la téloch’ (comme dirait H. Simpson)”
- le préfet : “quelqu’un qui travaille pour l’ORFT ? Diantre, c’est embêtant. Que dis-je, c’est sensible. Ca relève de la compétence du Ministère Je n’arrive pas à faire un M plus …
- le proc (énervé) : “le gus, vous le prenez ou pas ?”
- le préfet (inquiet) : “fichtre, attendez, je vous rappelle…”
- le proc (excédé) : “je le passe en compa immédiate pour la rébellion, demain à 11h, pour le reste, je ne poursuis pas, vous en ferez ce que vous voulez”

38. Le mardi 25 mai 2010 à 18:03 par VieuxGeo

Je crains que dans notre Royau République BlingBling, la formulation exacte s’énoncerait : “Peut-on être en situation irrégulière si l’on est une célébrité”. La réponse par défaut étant “Non”.

39. Le mardi 25 mai 2010 à 18:57 par sir yes sir

j’avoue me délecter que certains sur ce forum ne puissent s’empêcher de crier à hue et à dia sur le Vilain Parquetier Qui Fait De La Politique Et Pas Du Droit… Même quand le Vilain Parquetier voulait juste se marrer, en fait.

Pour ma part l’enfant Dora étant certes étrangère mais également mineure je la considérerais plutôt comme une mineure étrangée isolée et je prendrais toutes les mesures de protection qui s’imposent…

Et pour la rebellion je demanderais à mes doux travailleurs sociaux de la PJJ de lui faire faire une mesure de réparation. Elle ira bosser deux jours pour le Secours Pop’ et peut-être qu’après ça elle fera un peu moins sa fière…

Et pour répondre à Gascogne, sous n° 11 : si, il y en a des magistrats du Parquet qui veulent conserver leur liberté de décision et ne sont pas carriéristes. J’en ai vu un, une fois. Mais c’est vrai qu’il était de dos, qu’il faisait sombre… Mais je suis presque sûr que c’en était un.


Gascogne :
C’est pas bien de se délecter des messages des trolls, ça les nourrit. En ce qui concerne ton dernier paragraphe, je crois qu’un rendez-vous chez ton ophtalmo préféré s’impose…


40. Le mardi 25 mai 2010 à 19:46 par bob

Vous ne “trouvez pas choquant de rendre compte, partant de ce principe”. Quel principe ? celui d’être “connu”. ça, c’est un principe, en effet.
Diable ! et moi qui croyais que la Justice, du moins celle de notre pays, la meilleure bien sûr, ne faisait pas de différence entre les hommes, qu’elle était impartiale etc., du début de l’interpellation jusqu’au procès, qu’un Ministre était jugé à l’identique d’un facteur, suis-je donc naïf !
(au passage, laissez donc M. Zemmour là où il est).

41. Le mardi 25 mai 2010 à 19:57 par Cams

@ 8. Le Lundi 24 mai 2010 à 18:33 par Eolas

“On aura enfin trouvé à qui elle s’applique, cette carte”

Aux footballeurs de l’équipe de France ?

42. Le mardi 25 mai 2010 à 20:18 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Switz, 35 : vous oubliez qu’Actarus, une fois arrivé sur Terre, a été adopté par le professeur Procyon, qui s’était alors occupé de toutes les démarches administratives. Devenu légalement fils de Terrien, le prince d’Euphor pouvait donc vivre sur Terre sans être plus inquiété, si ce n’est bien sûr par les Golgoths et les Anterraks. Le cas de l’apatride Albator me semble plus problématique.

43. Le mardi 25 mai 2010 à 22:02 par Al

Maître Gascogne, vous m’avez fait peur !
J’ai d’abord cru que cette histoire avait lieu en France : à la vue du résultat du sondage auprès des téléspectateurs, j’en ai eu froid dans le dos (de la France)… jusqu’à ce que votre lien hypertexte en fin d’article éclaire ma lanterne !
Comme quoi… Me voilà ravi de me dire que ça serait différent en France… enfin j’espère…

44. Le mardi 25 mai 2010 à 22:26 par greluche

bonsoir à tous,
à lire les commentaires, j’en viens à me dire que la question posée devrait plutôt être “peut on être en situation irrégulière si on est une célébrité ?”…

45. Le mardi 25 mai 2010 à 23:04 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Greluche, 44 : demandez-le à Carla Bruni-Sarkozy. Elle est paraît-il devenue Française de par son mariage, alors que, si j’ai bien suivi les leçons du maître de céans, le conjoint d’un(e) Français(e) doit attendre quatre ans. Cela fit même l’objet d’un prix Busiris attribué au cardinal Guéant.

46. Le mercredi 26 mai 2010 à 09:24 par winston

pour ce qui est d’Actarus … je me méfierais …
parce que, certes, il vient de la planète Véga .
mais il ne vient pas “tout nu” .

Goldorak, n’est pas une “piece de collection”, et la base secrete sous la cascade pourrait etre considérée, légitimement, comme “un dépôt au sens de l’article 31 du décret-loi du 18 avril 1939”.

si on ajoute la violence en bande organisée (Alcor), et le port d’une cagoule à l’occasion d’une réunion publique (traaaaaaaasfert), je pense que l’on peut considérer qu’on a affaire à un violent extrémiste, agent d’une puissance étrangère.

pour peu qu’il dispose d’un passeport diplo (ou d’un statut privilégié en tant que membre de la famille d’un chef de l’Etat) il doit y avoir moyen de le renvoyer chez lui …

Conclusion: allez hop, arctarus à vega…

PS… évidemment, si il résiste, ça va etre plus complexe qu’avec Dora … d’un autre coté, n’aimant pas particulièrement l’exploratrice, j’ai tendance à considérer qu’en se ramassant une beigne, elle n’a eu que ce qu’elle méritait.
PPS … je tiens aussi à souligne qu’Actarus se bat pour l’amour des oiseaux, des fleurs, et des petits enfants

47. Le mercredi 26 mai 2010 à 09:39 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Winston, 46 : “PPS … je tiens aussi à souligne qu’Actarus se bat pour l’amour des oiseaux, des fleurs, et des petits enfants …” : comme Eric Besson, en somme.
Par contre, pardonnez-moi de vous corriger (sans violence) : Actarus ne vient pas de la planète Vega, mais de la planète Euphor. Vega est le nom de celui qui est à l’origine de tous ses ennuis. Vu son patronyme, ce doit être un Espagnol ou un Mexicain. Serait-il parent du respectable don Diego de la Vega ? Je n’ai pu encore percer ce mystère.

48. Le mercredi 26 mai 2010 à 10:15 par récap59

Les américains commencent à s’apercevoir que nouvelle loi qui permet des contrôles d’identité arbitraires en Arizona pourrait avoir des conséquences fâcheuses, si on en juge par l’expérience française.

http://www.aolnews.com/nation/artic…

Comment les ultra-conservateurs vont ils faire pour continuer à accuser la France d’être un régime communiste stalinien, tout en adoptant ce qu’il y a de pire en France ?

49. Le mercredi 26 mai 2010 à 10:57 par Switz

@Teejee:

Avec une satisfaction non dissimulée, j’observe que les exploits de Goldorak nourrissent encore les rêves de beaucoup d’adultes (du moins ceux qui étaient enfants à l’époque de Séguéla et de l’AX citroën). Goldorak c’était de la balle! une vraie série japonaise bien torchée, comme on ne sait plus en concevoir aujourd’hui.

J’arrête ici mes digressions malvenues, de peur que l’auteur du billet ne fourbisse ses astérohaches, il a assez de motifs de courroux avec quelques autres commentateurs.


Gascogne :
Vous voulez sans doute dire “ne sorte ses fulguropoings” ?

@recap59:

Merci pour le lien, l’article est intéressant, y compris pour nos débats franco-français actuels. Du reste, il me semblait que la droite américaine avait levé le pied dans ses traditions de french-bashing, et que les discussions outre-atlantique sur le projet de réforme de la santé ont plutôt donné cours à du “brit-bashing”, puisqu’Obama a été accusé de vouloir importer le système britannique de service public de la santé, une aberration collectiviste pour les copains de Sarah Palin(1).

(1) j’adore la dernière “palinodie” de la furieuse de la banquise, au cours d’une harangue devant des opposants au projet d’Obama: “don’t retreat, reload”. Y a pas à dire, c’est une femme qui a des couilles.

50. Le mercredi 26 mai 2010 à 11:56 par Orochimaru

Où allons nous ?

51. Le mercredi 26 mai 2010 à 13:41 par pola.k

@47 teejee : respectable, Don Diego de la Vega, cet anarchiste de la pire espèce, défiant constamment la police et agissant perfidement sous un masque au mépris de la loi no-cagoule ???
En plus ça ressemble furieusement à un niqab, son costume… m’étonnerait pas qu’il soit prosélyte de l’islamisation, cuilà…

Sinon, encore une fois, merci, Maître. J’ai failli y croire, et puis j’ai bien ri.
Jaune.

52. Le mercredi 26 mai 2010 à 13:53 par villiv

@ Eolas

petite info lue ce matin

désolé s’il y a déjà eu des échanges à ce sujet

”Législation - Un sénateur agite depuis quelques jours la blogosphère en proposant de lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Les hébergeurs de blogs appellent à abandonner l’idée. D’autant plus qu’il est déjà possible d’identifier un blogueur…

Bientôt la fin des blogs anonymes ? Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson jette un pavé dans la mare en proposant de « faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels ».”

Un projet de loi sur l’anonymat des blogueurs suscite l’inquiétude


Gascogne :
Notre Maître à tous à répondu .

53. Le mercredi 26 mai 2010 à 14:53 par vieille dame

Dans mon ignorance crasse, j’attends avec impatience le jour ou jonnhy sera en situation irrégulière. mais il y a surement de gentilles conventions avec la non-européenne suisse ?

54. Le mercredi 26 mai 2010 à 15:32 par William

Pour 53 :

Ah, il est Suisse maintenant, Joli Agité ? J’ignorais … Même s’il est domicilié en Suisse, il reste citoyen français, donc difficilement expulsable de France.

55. Le mercredi 26 mai 2010 à 16:28 par Bibi, d'Agitare Rem

Monsieur Cyclopède pourrait-il, posthumément, être gardé à vue? Y aurait-il prescription?

South park serait-il en garde à vue permanente?

56. Le mercredi 26 mai 2010 à 18:00 par villiv

@Gascogne :

merci pour le lien !

et suite à la lecture de l’article, je peux ajouter à la réponse de notre Maître que “La base de (sa) crédibilité” est là aussi :

Visiteurs uniques depuis le 15 avril 2004 : 14.331.786

57. Le mercredi 26 mai 2010 à 19:51 par RG

@52 villiv

Un sénateur agite depuis quelques jours la blogosphère en proposant de lever l’anonymat des blogueurs non professionnels.

Personne n’est réellement anonyme sur internet, c’est le droit au respect de la vie privée que le sénateur remet en cause.

Or là il nage à contre courant alors qu’il n’a pas les muscles. En la matière Facebook lui même, après avoir été taclé par le Groupe de Travail 29 puis par ses utilisateurs, entre autres, a fini par faire marche arrière.

58. Le mercredi 26 mai 2010 à 19:55 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Switz : tant qu’il ne sort pas son Cornofulgur… Ceci dit, d’accord avec vous sur les séries japonaises post-goldorakiennes (et sur Goldorak lui-même; je vois que j’ai affaire à un connaisseur).
@ Pola.k : un niqab ? Je disconviens respectueusement, ce costume ne dissimulant pas l’intégralité de son visage. Pour le reste, je reconnais que le sieur Diego est libre dans sa tête au point de ridiculiser la maréchaussée mexicaine. Néanmoins, il n’a jamais hébergé de clandestin ni aidé quiconque à passer le Rio Grande. Si vous voulez vraiment l’accabler, je vous suggère d’essayer de faire parler son domestique !

59. Le mercredi 26 mai 2010 à 20:26 par RG

@58 Teejee (mékeskidi de base)

@ Pola.k : un niqab ? Je disconviens respectueusement, ce costume ne dissimulant pas l’intégralité de son visage.

I agree à 100%. Le masque de zorro c’est le complémentaire du niqab, soyons précis.

60. Le mercredi 26 mai 2010 à 21:10 par Teejee (mékeskidi de base)

@ RG : disons qu’en mettant le masque de don Diego sur un niqab, on a des chances de ne pas y voir clair.
Voulez-vous dire par là que, concernant les retraites, le président avance masqué ?
La différence entre le masque de Zorro et le masque de Sarko : celui de Zorro ne lui sert pas à ne pas voir.

61. Le mercredi 26 mai 2010 à 21:39 par RG

@ Teejee (mékeskidi de base)

On peut déjà avancer que Marianne est une “célébrité en situation financière irrégulière”.

62. Le mercredi 26 mai 2010 à 21:56 par JM

Et les Shadocks ?
Avec un nom pareil ils doivent être Polonais non ?
Qu’en pense Maître PihéP Lus ? Car lui aussi ne doit pas être du cru.

Si vous voulez mon avis, voici un bon groupe d’immigrés a jeter hors de notre beau pays et qui grossira positivement les statistiques du ministère de la Marseillaise et de l’étendard.

63. Le jeudi 27 mai 2010 à 01:34 par Soraya

Bonsoir Gascogne

Désolée pour la méprise dans mon com précédent, je me suis adressée à Maitre Eolas pensant qu’il en était l’auteur, habituée à lire le taulier des lieux j’ai fait l’amalgame…
Au temps pour moi! lol

Bref concernant certains coms lu d’un auteur spécifique, croyez moi, il existe des gens dans ce corps de métier qui sont bien plus Républicains et droit dans leurs bottes que vous ne pouvez le penser…
Les années pompidoliennes et mitterandistes ne sont plus de mises à notre époque, un magistrat roulant pour sa gouverne ou corrompu serait vite affiché par les médias ou si ce n’est mise à l’écart par sa hiérachie…

Ayant vu des injustices et ayant subi personnellement des pressions sexuelles de la part d’OPJ du 19ème arrt et du 17ème, nous monnayant des fellations ou des relations sexuelles pour échapper au sursis du rappel à la loi du juge, eh bien après tout cet enfer j’ai toujours dans le coeur que les OPJ et les représentants de l’ordre ne sont pas tous des monstres et beaucoup sont mêmes plutôt très humanistes…
Bref vous faites un mauvais procès aux gens qu’il ne faut pas…

64. Le jeudi 27 mai 2010 à 01:43 par Teejee (mékeskidi de base)

@ RG : oui, à la rigueur…

65. Le jeudi 27 mai 2010 à 07:21 par villiv

Bon, on n’est pas vendredi mais pour continuer sur ma lancée d’hier, je horsujerai bien :

Que pensez-vous en effet de cette commission dont le titre m’a paru assez intéressant ??

Surtout quand je pense qu’on dit souvent qu’on créé une commission chaque fois qu’on veut enterrer un probléme ;-)

Source : JO de ce jour

52 Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

66. Le jeudi 27 mai 2010 à 10:54 par Alain38

@villiv
Je me demandais à quoi allait servir cette commission, ne sachant pas trop ce qu’était un “bien à double usage”. Avant de comprendre que cela correspondait aux biens dont on peut détourner l’usage (Uranium “civil” je suppose). Et j’avoue que la liste des signataires de la création de cette commission m’a interpellé. J’en conclus que:
- la santé (à moins que ce ne soit le sport) représente un danger à l’exportation. Serait-ce à cause des produits dopants?
- L’enseignement et la recherche aussi. On se sait jamais cela pourrait leur donner des idées,
- L’alimentation, l’agriculture, ou la pèche idem C’est vrai que rien de vaut un bon produit phytosanitaire pour faire une bombe.

Mais par contre je confirme qu’il n’y a rien de plus dangereux que d’exporter nos thèses économiques.

67. Le jeudi 27 mai 2010 à 11:19 par RG

@ villiv

Le pourquoi de la chose.

68. Le jeudi 27 mai 2010 à 11:27 par villiv

@RG #67

merci, je comprends mieux et je pense que le titre paru au JO aurait gagné en clarté s’il avait comporté le même titre que c pdf…

@ Alain38 #66

je n’avais aucune idée non plus de ce à quoi renvoyait cette notion de “biens à double usage”

absolument TOUT était possible…

c’est d’ailleurs l’intérêt, parfois, de notre profession (juriste ou avocat) :

on se retrouve souvent à évoquer de façon très posée (et presque en tant que “sachant”) de choses que l’on ignorait totalement 5 minutes avant

on donne l’impression de maîtriser la chose, alors que pas du tout ;-)

plus sérieusement, ce qui m’a frappé à la lecture du titre du texte au JO (et donc à la lecture de la dénomination de la commission), c’est que je suis sûr que ceux qui baignent la-dedans ne se doutent pas un instant que le titre en cause pourrait prêter à confusion

c’est souvent comme ça, quand on est un peu trop imprégné par son activité (professionnelle ou pas)

je suivrai en tout cas le devenir de cette commission,
notamment afin d’y faire discuter de certains biens qui me viennent à l’esprit ;-)

69. Le jeudi 27 mai 2010 à 11:46 par villiv

et au fait, pour en revenir (presque) au thème du billet du jour, enfin plutôt du billet de Gascogne de avant-avant-hier :

voici une bonne nouvelle

Passeport et carte d’identité : publication du décret simplificateur

Annoncé par le ministre de l’Intérieur le 1er mars dernier (JCP A 2010, act. 186), le décret du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport vise à faire « face aux trop nombreuses tracasseries administratives » rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, lors du renouvellement de leurs titres d’identité. Ce décret vient donc modifier le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1995 instituant la carte nationale d’identité et le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.
Ainsi, la présentation d’une carte d’identité permet d’obtenir un passeport et réciproquement. Autre nouveauté, en cas de première demande par exemple, le demandeur n’aura plus à justifier de son état civil et de la nationalité française. Par ailleurs, une simple déclaration de perte ou de vol ainsi que la présentation de la carte d’identité ou du passeport permet le renouvellement de l’une ou l’autre de ces pièces.

D. n° 2010-506, 18 mai 2010 : JO 19 mai 2010, p. 9218
Source  : http://www.lexisnexis.fr/depeches/i…

70. Le jeudi 27 mai 2010 à 12:25 par RG

@Alain38

- la santé (à moins que ce ne soit le sport) représente un danger à l’exportation. Serait-ce à cause des produits dopants?
- L’enseignement et la recherche aussi. On se sait jamais cela pourrait leur donner des idées

Voyez ce qu’en pense l’OMS.

Ce n’est pas nouveau, il (Jeffery Amherst) “suggéra d’utiliser la variole (petite vérole) comme arme de guerre en contaminant des couvertures qui furent distribués à des membres de la tribu des Delaware qui assiégeaient le fort.”

71. Le jeudi 27 mai 2010 à 13:34 par Alain38

@villiv#69
Pour la simplification je propose un grand bond en avant. Ou plutôt un petit pas pour la bureaucratie, mais un grand pas pour la pauvre secretaire de Mairie. Fournir des scanners à plat aux mairies afin qu’elles puissent scanner directement les originaux. Parce que techniquement la procédure actuelle est la suivante:
1- je fais une photocopie de mes justificatifs,
2- je les amène à la mairie, avec les originaux, pour que les photocopies soient tamponnées “certifiées conforme”,
3- La mairie passe les photocopies certifiées conforme dans leur scanner pour les ajouter au dossier numérique de demande de renouvellement du passeport (oui maintenant mes empreintes sont au fichier des terroristes internationaux),
En tant que mékeskidi j’ai trouvé cela un peu compliqué. Alors en individu basique je me suis dit “mais pourquoi me pas scanner directement les originaux”? Et en plus cela serait Munich (I, II et bientôt III)-compatible puisque cela éviterait les photocopies et donc protégerait les forêts et ne produirait pas de CO2.

Avec une telle procédure ont comprend d’ailleurs pourquoi Dora a abandonné. J’ai personnellement fait de même en 2000 lors d’un séjour de 14 mois en Suède quand j’ai vu tous les papiers demandés pour que je puisse dire à notre ambassadeur que j’étais un Francais temporairement installé en Suède Et j’ai fait de même avec la sécu quand j’aurais du basculer du E101 au E102 pour les deux derniers mois de mon séjour.

72. Le jeudi 27 mai 2010 à 15:41 par Hélène

@Alain38 : à moins d’un retour à l’antiquité qui m’ait échappé, il y a au moins 20 ans que les photocopies n’ont plus à être certifiées conformes… même si je connais un certain nombre de services qui, ne se tenant jamais au courant des textes applicables continuent sur leur routine mais, au bout de tant d’années, je suis quand même étonnée.

73. Le jeudi 27 mai 2010 à 16:38 par Alain38

@Helene: je peux te dire que j’ai vu la secrétaire mettre un beau coup de tampon sur chacune de mes photocopies après l’avoir comparé à l’original et a apposé une signature sur le tampon. Alors juridiquement ce n’est peut-être plus appelé une “certification conforme” mais c’est à la certification conforme ce qu’une personne à mobilité réduite est à un handicapé en fauteuil.

74. Le jeudi 27 mai 2010 à 21:41 par Solo

“Dans ce genre de situation si particulière, vous vous doutez bien que prendre une décision sur l’action publique n’est pas chose facile. Poursuite devant un tribunal, composition pénale, rappel à la loi ? L’infraction est constituée, tous les éléments recueillis dans le cadre de la garde à vue le démontrent, et la mise en cause ne nie d’ailleurs absolument pas être en situation irrégulière. Dés lors, un classement sans suite pur et simple est difficilement envisageable.”

La difficulté m’échappe. Des poursuites s’imposent.

75. Le vendredi 28 mai 2010 à 10:15 par sir yes sir

A Solo (n° 74) :

la difficulté n’est certes pas juridique…
mais après être monté à l’audience, à plusieurs reprises, afin de requérir contre un étranger en situation irrégulière qui n’avait comme seul tort que d’être du mauvais côté de la frontière (c’est-à-dire aucune infraction supplémentaire), j’avoue y répugner toujours autant. Je déteste ça et j’aime autant (oui c’est d’une hypocrisie sans nom) que le préfet fasse le sale boulot et prenne les mesures administratives qui s’imposent. Certes il y a infraction… Mais si je peux éviter de devoir la poursuivre je n’hésite pas.

Oui je sais… Le Parquet est sensible parfois. Et même, deux trois fois par an, il a des SCRUPULES. oui messieurs dames.

Eolas:
C’est un peu pour les mêmes raisons que les avocats qui font de la défense des  étrangers sont particulièrement bien dans leur peau en remplissant ce rôle. Mais bon, il faut aimer perdre. La vie est mal fichue.

76. Le vendredi 28 mai 2010 à 10:35 par patere legem

HS
la 1re QPC est une censure! Vive l’État de droit

77. Le vendredi 28 mai 2010 à 13:05 par Erlikhan

Quand il y a trop de justice, il n’y a plus de justice, comme le dit le proverbe latin

Une démonstration que les lois anti sans-papiers sont d’abord dictées par une idéologie haineuse.
Car présentatrice vedette ou cantonnier, quelle importance si la personne travaille honnêtement et légalement (c’est à dire pas au noir) ?? Car les états sont bien contents que tous ces “irréguliers” consomment et paient des taxes, voire paient des impôts.

78. Le vendredi 28 mai 2010 à 16:33 par récap59

Merci patere legem (76)

Une excellente nouvelle, mais je comprend mal pourquoi le conseil reporte au 01/01/2011 la date d’effet de sa décision, c’est à dire la date d’effet de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Et de toute façon le gouvernement a déjà été condamné pour les mêmes raisons dans le même genre d’affaire (arrêt Diop) et cela n’a servi à rien.

Je ne vois pas ce qui pourrait l’empêcher de concocter un nouveau texte tout aussi raciste et inconstitutionnel, jusqu’à ce qu’il soit lui aussi soit censuré, et ainsi de suite jusqu’au décès de la dernière victime et de son dernier ayant droit.

Bien entendu, le gouvernement ne voudra jamais entendre parler de class action, seule procédure qui pourrait mettre cette tactique en échec.

Ce sont les anciens combattants du IIIème Reich qui doivent bien rire de voir ceux qui les ont combattus humiliés aujourd’hui de la sorte, spoliés comme s’ils avaient perdu la guerre.

79. Le vendredi 28 mai 2010 à 18:16 par Térence

@ Recap59, # 78

concocter un nouveau texte aussi raciste Dites-vous.

Vous pourriez préciser, texte à l’appui ?

80. Le samedi 29 mai 2010 à 04:28 par Enma

Piégée. Mais je viens de comprendre l’origine de ce clin d’œil fait par Jon Stewart

The Daily Show - Dora à la 6min10s

81. Le samedi 29 mai 2010 à 12:01 par Solo

@sir yes sir
Oui je sais… Le Parquet est sensible parfois. Et même, deux trois fois par an, il a des SCRUPULES. oui messieurs dames.

> Pas facile en effet. Ne vous inquiétez pas, quand les Conventions de Genève auront à s’appliquer dans ce pays dans quelques décennies, on aura plus de problèmes de droit de la nationalité…

82. Le dimanche 30 mai 2010 à 09:57 par Véronique

@ sir yes sir (post 75)

la difficulté n’est certes pas juridique…

En même temps j’avoue être perplexe à lire votre réponse à Solo.

Celui qui est extérieur au monde judiciaire quand il lit régulièrement le blog de maître Eolas apprend principalement, contre lui, contre ses préjugés, contre ses habitudes et réflexes de raisonnement une notion primordiale: le justice juge en droit.

Je sais que que cette notion de juger en droit n’est une révélation pour personne quand le lecteur est un professionnel judiciaire. Pour le non initié à la chose judiciaire, la notion juger en droit entraîne bien des remises en question, mais c’est cet apprentissage qui lui permet de mieux appréhender et de comprendre la nature des débats judiciaires.

Alors je comprends bien sûr qu’une décision d’un procureur ne peut pas être que strictement de nature juridique.

En même temps c’est aussi de votre part contester ce qui pour moi constitue le fond des enseignements de ce blog: apprendre à raisonner en droit et en accepter le caractère incontournable et prépondérant.

83. Le dimanche 30 mai 2010 à 10:37 par Solo

Les tribunaux en France ne rendent plus la justice au nom du peuple.
Le gouvernement ne sert plus les intérêts du peuple depuis bien longtemps, ni ceux d’une puissance étrangère, mais ses intérêts personnels, éventuellement en s’alignant à une puissance étrangère, dit Noam Chomsky (au passage, il brocarde le déni de démocratie qui a eu lieu à l’occasion du référendum de 2005 : j’aurais aimé voir les insultes aux ‘nonistes’ lues ici adressées à N.C. devant 600 personnes).

Justice publique et politique institutionnalisée ont justement pour fonction de suppléer à la justice privée et à la violence : chaque renoncement est préoccupant.

84. Le dimanche 30 mai 2010 à 19:48 par DS

à Véronique :

“le justice juge en droit”

Pas seulement. Elle juge aussi en équité.

Exemple :

85. Le lundi 31 mai 2010 à 10:06 par récap59

Bonjour Térence (79)

” concocter un nouveau texte aussi raciste Dites-vous.

Vous pourriez préciser, texte à l’appui ?”

La discrimination raciste ne relève pas d’une voie de fait ou d’un abus de pouvoir de la part d’agents publics indélicats, elle est bel et bien prévue par les textes.

Lisez les considérants du conseil constitutionnel :

“Considérant qu’aux termes de l’article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 : « I. Les pensions militaires d’invalidité et les retraites du combattant servies aux ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France en application des articles 170 de l’ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, 71 de la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959), 26 de la loi de finances rectificative pour 1981 (n° 81-734 du 3 août 1981) et 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) sont calculées dans les conditions prévues aux paragraphes suivants.”

Vous avez bien lu : les pensions servies aux anciens combattants “ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France” ne sont pas calculées de la même façon que celles qui sont servie à leurs frères d’armes qui ont conservé la nationalité française.

Deux poids, deux mesures. C’est à cela qu’on reconnaît le racisme (ne croyez pas que la notion de race ait le moindre fondement scientifique)

Notez que nos anciens combattants qui sont maintenant ressortissants d’Israël, il y en a, ont été épargnés à dessein par cette discrimination. On espère que le racisme ne sera pas reconnu s’il ne se montre plus en public avec son compagnon de toujours, l’antisémitisme.

Et puis les dirigeants d’Israël ne sont pas assez corrompus pour laisser passer des textes antisémites sans les dénoncer. On ne pourrait pas compter sur eux pour fermer les yeux sur la spoliation de leurs propres compatriotes, contrairement aux chefs d’état africains.

Pire que tout, les USA ne se priveraient pas de manifester bruyamment leur soutien à Israël dans cette hypothèse.

86. Le lundi 31 mai 2010 à 10:35 par Térence

@Recap59, # 85

Considérant qu’aux termes de l’article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 : « I. Les pensions militaires d’invalidité et les retraites du combattant servies aux ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France en application des articles 170 de l’ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, 71 de la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959), 26 de la loi de finances rectificative pour 1981 (n° 81-734 du 3 août 1981) et 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) sont calculées dans les conditions prévues aux paragraphes suivants.

Où est-il fait mention d’une race ou d’une ethnie ?

Les ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France

C’est là une race ?

Vous êtes, je pense, dans la confusion.

87. Le lundi 31 mai 2010 à 11:02 par récap59

@ Terence

Quelle confusion ? Les races n’existent pas. Cela n’empêche pas le racisme d’exister. Je ne fais pas la confusion.

L’antisémitisme est confronté au même problème, et le règle de la même manière. Incapables de définir la race juive qui n’existe pas plus que les autres, les nazis comme les pétainistes renvoient à la confession pratiquée par un ou plusieurs grand-parents pour décider qui est juif et qui ne l’est pas.

Ce n’est pas parce que la sorcellerie pas n’existe pas que des pauvres femmes n’ont pas été persécutées et assassinées par milliers pour sorcellerie.

Eolas:
Pour une fois, je crois que Térence a raison (ça devait bien finir par arriver, ne serait-ce qu’accidentellement). Il ne faut pas voir de racisme là où c’est simplement de la xénophobie.

88. Le lundi 31 mai 2010 à 13:59 par récap59

De la xénophobie contre des anciens combattants de l’armée française, qui ont combattu sous notre drapeau et ne pouvaient se prévaloir d’aucune autre nationalité que la nationalité française, j’avoue que je n’y avais pas pensé.

Mais pourquoi pas ? A propos, les ressortissants étrangers qui combattent dans la légion étrangère font ils l’objet de discriminations ?

89. Le lundi 31 mai 2010 à 16:43 par Térence

@ Eolas, sous # 87

Xénophobie :

Hostilité manifestée à l’égard des étrangers, de ce qui est étranger (Atilf)

Je ne vois là aucune hostilité ; en revanche, relever que cette distinction révèle une évidente injustice est, cette fois-ci, une vérité.

Injustice ne vaut pas xénophobie !

Eolas:
Bien sûr. le fait que cette injustice ne frappe que des étrangers du fait qu’ils sont étrangers n’est pas de la xénophobie, c’est un hasard statistique dû à une décimale flottante taquine. 

90. Le lundi 31 mai 2010 à 18:19 par récap59

@ térence

Cette distinction ne révèle pas une évidente injustice, elle la crée.

91. Le lundi 31 mai 2010 à 19:09 par Térence

@ Recap59, # 90

Elle crée une injustice mais n’est pas de la xénophobie.

92. Le mardi 1 juin 2010 à 12:04 par récap59

Bonjour Térence (91)

“Elle crée une injustice mais n’est pas de la xénophobie.”

Donc si le pouvoir spolie tous les étrangers ou tous les anciens combattants d’Afrique et d’Indochine ex-française, il ne faut pas y voir la moindre hostilité envers les victimes.

En théorie, c’est possible : le prédateur lâche exploite le fait que la victime de racisme ou de xénophobie est affaiblie et saura moins bien se défendre qu’une autre proie, sa motivation est purement crapuleuse, son choix opportuniste et il n’est pas lui-même contaminé par l’idéologie xénophobe ou raciste.

Ok. Mais êtes vous sûr qu’en dernière analyse, le racisme n’est pas de toute façon une idéologie crapuleuse ?

93. Le mardi 1 juin 2010 à 13:22 par Térence

@ Eolas sous # 89,

Cette injustice frappe des étrangers, mais du fait qu’ils sont des combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France, cette discrimination est une discrimination entre combattants qui, effectivement, n’a pas lieu d’être.

La distinction voulue par le texte ne se fonde pas sur le caractère “étranger”, ce n’est pas, ici, le critère utile.

94. Le mardi 1 juin 2010 à 13:57 par récap59

@ Terence

Toutes les pensions sont concernées, pas seulement celles des combattants, celles des agents des administrations civiles de l’état aussi.

On insiste plus volontiers sur les anciens combattants parce que même les plus racistes n’osent pas défendre ouvertement la discrimination dans ce cas particulier.

A chaque fois, le critère sur lequel se fonde la discrimination est la nationalité : c’est le critère utile et décisif, l’information dont ordonnateurs et payeurs ont absolument besoin pour pouvoir calculer la pension et vérifier le résultat.

95. Le mardi 1 juin 2010 à 15:39 par Térence

@ Récap59 # 94,

Blum s’était prononcé (entre 30 et 35, je n’ai plus la date en tête) pour la préférence nationale en tant de crise, Blum était xénophobe ?

La distinction par la nationalité, qui bien heureusement n’est pas la distinction par la race ou l’ethnie (en tout cas dans la France Républicaine !), est nécessairement de la xénophobie ?

Le droit de vote doit-il, alors, être découplé de l’acquisition de la nationalité française ? Je ne vois aucun pays ayant de pareilles pratiques politiques, mais peut-être avez-vous un exemple ?

Le monde entier est xénophobe ?

96. Le mardi 1 juin 2010 à 16:28 par récap59

Si vous boycottez les boulangers italiens vous avez le droit d’appeler cela la préférence nationale, car vous faites ce que vous voulez avec votre argent.

Mais si vous emportez la baguette du boulanger italien sans la payer vous ne pouvez plus appeler cela la préférence nationale : c’est du vol, cela n’a rien à voir.

De même la préférence nationale ne gênait pas pour accepter le sacrifice des anciens combattants de l’ex-empire. Pourquoi deviendrait-elle subitement gênante au moment de payer les pensions ?

Le droit de vote est déjà découplé de l’acquisition de la nationalité française : les ressortissants de l’UE peuvent voter aux élections locales et européennes. Ils ont même accès aux emplois de la fonction publique.

La discrimination qui subsiste contre les ressortissants de notre ex-empire n’a donc rien à voir avec la préférence nationale, et tout avec le racisme.

Plusieurs pays accordent depuis longtemps le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers, sans discrimination entre les ressortissants de l’UE et les autres : Pays-bas, Autriche, Danemark.

Les français pouvaient voter en Hollande bien avant que les hollandais puissent voter en France. Aujourd’hui les marocains même francophones peuvent voter en Hollande, mais toujours pas en France.

97. Le vendredi 4 juin 2010 à 13:27 par D.

Je ne sais pas si vous avez répondu, mais la carte compétences et talents peut être demandé à ce moment là pour pallier l’irrégularité, nan?
A la limite, on va dire qu’elle a les moyens de faire un aller retour rapide dans son pays (riche de ses salaires et royalties, et si pas “refugiée” s’entend) pour avoir un visa ou pour ensuite debuter un parcours ofii comme tout le monde et obtenir un permis de sejour en bonne forme.

Au pire elle va à l’ofpra et monte un dossier en arguant les fait que ses emissions ici ont declanché une mise à prix de sa tête dans son pays d’origine (genre “vendue vendue”!)

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