Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Allez, viens boire un p'tit coup sur Facebook

Je n’arrive toujours pas à m’expliquer comment un épiphénomène qui ne mériterait même pas d’être anecdotique peut prendre une importance médiatique disproportionnée. La machine médiatique s’emballe-telle toute seule, ou joue-t-elle les idiots utiles en offrant sur un plateau une diversion bienvenue qui permet à un gouvernement qui vient de perdre la souveraineté budgétaire en pleine crise économique majeure (ce qui devrait avec la réforme des retraites suffire à occuper toutes nos conversations de citoyens actifs et responsables) de jouer les fiers-à-bras sur le thème de l’ordre et de la sécurité, avec dans le rôle de l’épouvantail, quand les intégristes islamistes sont occupés ailleurs, le grand méchant internet ? (Oui, ma phrase trop longue est en fait une question, relisez depuis le début, et de mon côté, promis, je ne recommence plus). En tout cas, la mission de hiérarchisation de l’info n’est à mon sens pas remplie dans cette affaire. Mais ce n’est pas typiquement français, la télévision belge ayant parfois des soucis du même type.

Cette fois-ci, on sonne le tocsin à cause des apéros géants qui ont lieu dans plusieurs villes, autour d’un rendez-vous donné via internet, principalement sur le site social Facebook. D’où leur sobriquet médiatique : les apéros Facebook. Rappelons que Facebook est un site qui propose gratuitement à chacun de s’inscrire sous son vrai nom ou sous un pseudonyme, et de se constituer un réseau de relations, baptisés uniformément “amis”, que ce soit un véritable ami, votre époux ou votre patron, cette relation étant établie par la demande de l’un acceptée par l’autre. Vous pouvez dès lors publier vos états d’âmes (votre “statut”, écrire sur le “mur” de quelqu’un, sorte de panneau d’affichage où vos amis et vous pouvez discuter facilement, créer ou rejoindre un groupe dont vous soutenez l’objectif (par exemple pour la généralisation du mandat d’amener en matière de diffamation) ou créer l’annonce d’un événement (par exemple la République des blogs du 26 mai prochain) destiné, au choix du créateur, à ses seuls amis (pour un restau entre collègues) ou à toute personne connectée (pour une exposition que l’on souhaite promouvoir).

Le principe de ces apéros est simple : un événement est créé sur Facebook invitant qui le veut à se réunir tel jour en tel lieu déterminé pour un apéro convivial, histoire de se rencontrer et de discuter même si on ne se connaît pas.

« Peste », diront des gens peu au fait des usages numériques. « Des gens qui ne se connaissent pas et qui souhaitent pourtant bavarder ensemble, comme c’est étrange ». « Ah bon ? » leur répondront un peu surpris les habitués des commentaires de ce blog ou d’autres, qui savent que le fait de discuter entre gens qui ne se connaissent pas est la pierre angulaire du web.

Le phénomène prend de l’ampleur, et se double désormais d’un esprit de clocher bien gaulois, chacun de ces apéros espérant attirer plus de monde que celui de son voisin. Et ce sont ainsi des rassemblements de plusieurs milliers de personnes, dont forcément une part boit plus que de raison, qui ont lieu un peu partout. Et un virage médiatique a été pris depuis qu’en marge d’un tel événement le 13 mai dernier à Nantes, un jeune homme de 21 ans a trouvé la mort accidentellement, en chutant d’une passerelle, en état d’imprégnation alcoolique avancée. Les pouvoirs publics montent au créneau et entendent décourager ces événements, tant le fait de se réunir par milliers dans la rue pour boire sans soif est inconnu de notre culture (je salue d’ailleurs les Nîmois qui me lisent et qui préparent la sobre féria de Pentecôte, et les Bayonnais dont les fêtes fin juillet sont réputés pour leur importante consommation d’eau ferrugineuse).

Cependant, il faut leur concéder un argument de droit : en l’état, ces apéros géants ne peuvent être regardés comme légaux.

En effet, qu’est qu’un apéro Facebook pour un juriste ? Un appel à se réunir sur la voie publique, dans un cadre non commercial ni sportif (qui relèvent de lois particulières). C’est donc l’exercice de la liberté de réunion, qui est une liberté fondamentale.

Rappelons que les libertés publiques (ou fondamentales, les termes sont équivalents) peuvent être soumises à trois régimes juridiques, le quatrième, l’interdiction pure et simple, étant interdit, s’agissant précisément d’une liberté fondamentale : le régime répressif, le régime de déclaration préalable, et le régime d’autorisation préalable, le plus libéral de tous étant le répressif et le moins libéral étant celui d’autorisation préalable.

Le régime répressif consiste à laisser chacun user de cette liberté à sa guise, seuls les abus de cet usage pouvant le cas échéant faire l’objet a posteriori de sanctions. La liberté d’expression relève de ce régime, par l’effet de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi » (art. 11).

Le régime de déclaration préalable soumet l’exercice de cette liberté à l’obligation de signaler préalablement aux autorités que l’on se dispose à faire usage de cette liberté. Le cas échéant, l’autorité publique peut s’opposer à cet exercice, conflit qui se résout devant le juge administratif. La liberté d’association relève de ce régime, une association n’ayant d’existence légale qu’une fois déclarée en préfecture (ce qui ne veut pas dire qu’une association informelle soit illégale, mais elle n’a pas la personnalité juridique (pas de compte en banque notamment).

Le régime de l’autorisation préalable est le plus restrictif : il faut demander l’autorisation à l’autorité publique, qui peut la refuser ou la soumettre à conditions. Un tel refus peut là aussi être porté devant le juge. La liberté de construire relève de ce régime, réglementé par le droit de l’urbanisme et de la construction.

Ici, nous avons affaire à la liberté de s’assembler, liberté fondamentale parmi les libertés fondamentales pour une démocratie.

La loi va toutefois opérer un distinguo, selon que le rassemblement a lieu sur la voie publique ou non. Dans ce deuxième cas, on parle de réunion publique. Dans le premier, on parle de manifestation. Une réunion ou une manifestation doivent avoir un objet, un objectif, un thème. À défaut, c’est un simple attroupement que la loi permet, en cas de risque de troubles à l’ordre public, de disperser par la force après des sommations légales[1]. Une réunion publique ou une manifestation deviennent des attroupements une fois l’ordre de dissolution donné par les autorités.

La réunion publique est réglementée par une des grandes lois libérales de la IIIe république, en un temps où le mot liberté n’avait pas été supplanté dans le cœur du législateur par celui de sécurité, la loi du 30 juin 1881.

Le principe est clair : les réunions publiques (c’est à dire ouvertes à tous) sont libres (art. 1er). Les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique (art. 6). Enfin, une réunion doit se doter d’un bureau de trois personnes élues par l’assemblée qui exercent la police de la réunion et peuvent le cas échéant demander à la force publique de dissoudre la réunion qui dégénérerait. Le préfet du département peut déléguer un fonctionnaire pour assister à la réunion, où il choisit sa place. Art. 8. Les infractions à la loi de 1881 sont punis des amendes de 5e classe. En outre, être porteur d’une arme quelle qu’elle soit (même hors d’état de marche) dans une réunion publique est un délit : art. 431-10 du Code pénal. La liberté de réunion est pénalement protégée : l’article 431-1 du code pénal punit d’un an de prison et 15 000 euros d’amende le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de réunion (la peine étant aggravée au cas d’entrave concertée « et à l’aide de coups, de violences, voies de fait, destructions… » et passe à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende). Notons que cela s’applique aux étudiants qui lors des « blocages » des facs s’opposaient à ce que les étudiants opposés à ces blocages se réunissent pour se concerter.

Vous l’aurez compris, c’est ici le régime répressif qui s’applique. Le préfet peut prendre un arrêté interdisant la tenue d’une réunion publique autre qu’électorale (celles-ci ne peuvent être interdites) susceptible de troubler l’ordre public. Mais c’est au préfet de se débrouiller pour apprendre la tenue d’une telle réunion.

Les manifestations sur la voie publiques relèvent d’un autre texte, le décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public. Ce texte a été pris après les terribles manifestations de février 1934 (le 6 février 1934, lors de la présentation du gouvernement Daladier, les Croix de feu organisent une manifestation antiparlementaire place de la Concorde, qui dégénère et fait 17 morts dont un policier ; trois jours plus tard, les partis de gauche appellent à une manifestation antifasciste qui dégénère à son tour et fait 9 morts).

Après avoir rappelé que les réunions publiques sur la voie publique sont interdites, l’article 1er précise que “sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.” Cette déclaration doit être faite par les organisateurs au moins 15 jours à l’avance à la préfecture du département (ou en mairie dans les zones de gendarmerie). Notons qu’à Paris, la préfecture exige une déclaration faite un mois à l’avance, voire trois mois ou six mois si la manifestation est de grande ampleur. J’émets les plus grands doutes sur la légalité de cette exigence, même si je reconnais son caractère raisonnable. De même, quand Brice Hortefeux exige que les apéros Facebook soient déclarés au moins trois jours l’avance, il viole la loi en dérogeant au délai de 15 jours. En tout cas, pour déclarer une manif à Paris, ça se passe ici.

L’objet de cette déclaration est de permettre au préfet de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’ordre public, notamment la sécurité des personnes et des biens, aussi bien s’agissant des participants que des riverains (fermeture de certaines voies à la circulation, escorte, pose de barrières, déploiement de forces de l’ordre…), et le cas échéant d’interdire cette manifestation si le risque de trouble est trop important. C’est ainsi que la distribution de soupe de cochon par une association d’extrême droite a été interdite par arrêté du préfet, interdiction validée par le juge administratif malgré mes réserves sur ce point. La préfecture peut même fournir du matériel aux organisateurs (à paris, une vedette fluviale vous sera facturée 762,25 euros hors carburant, une barrière grise de 2m, 2,29 euros pour 48 heures).

Outre le fait qu’organiser une manifestation non déclarée est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende (art. 431-9 du Code pénal), et que participer à une manifestation en étant porteur d’une arme est puni des mêmes peines que pour une réunion publique, le point essentiel est que dans le cas d’une manifestation régulièrement déclarée, c’est l’État qui est responsable des dégâts causés si la manifestation dégénère en attroupement. Si elle n’est pas déclarée, ce sont les organisateurs (en fait, l’État paye, et présente la facture aux organisateurs).

Revenons-en à nos apéros Facebook et appliquons leur la loi. La première tâche du juriste est de qualifier, c’est-à-dire prendre un fait et lui donner une qualification juridique, qui déterminera le régime légal qui lui est applicable.

L’invitation étant à se réunir sur la voie publique, cela exclut la qualification de réunion publique. De fait, ces apéros relèvent de du régime des manifestations. L’article 1er du décret loi de 1935 est clair :

Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.

Il ne fait pas de doute qu’un apéro géant est un rassemblement de personnes sur la voie publique.

Mais le problème qui se pose ici est celui de l’existence d’organisateurs, sur qui pèse l’obligation de déclaration.

Qui est l’organisateur d’une telle manifestation ? La réponse qui vient naturellement à l’esprit est : la personne qui crée l’événement sur Facebook, puisqu’elle choisit le thème, le lieu et l’heure.

Admettons, sur le plan administratif du moins, ne serait-ce que par défaut : on ne voit pas qui d’autre pourrait être qualifié d’organisateur. Encore que celui qui va relayer la proposition à ses 500 amis qui habitent le coin va plus être organisateur que celui qui s’est contenté de proposer de se retrouver à tel endroit.

Mais le problème est que la personne qui crée l’événement n’a probablement pas conscience d’être organisatrice d’une manifestation. Dans son esprit, cela revient à proposer à ses amis de se retrouver à tel endroit, sauf qu’avec Facebook, on a des centaines d’amis. Voire des milliers. Et elle peut même oublier avoir créé cet événement et n’être même pas présente sur les lieux du rassemblement. Bref, voilà une base bien légère pour fonder des poursuites pénales (l’article 431-9 punit le fait d’avoir organisé une manifestation non déclarée, or organiser suppose un peu plus d’implication de décider d’une date et d’un lieu), outre les difficultés à identifier l’organisateur qui pourra très facilement s’assurer un anonymat absolu (créer un compte éphémère avec un e mail jetable en se connectant en maquillant son adresse IP ; ne croyez pas que ce soit si compliqué que ça). En tout état de cause, l’obligation de déclaration 15 jours à l’avance risque de ne pas être remplie et les autorités d’être prises de court. Ce qui devrait toutefois nous rassurer sur l’état de la police politique en France. Les ex-RG semblaient avoir pour mission d’espionner la France. Voyez qu’un simple apéro Facebook les laisse désarmés. Amis paranos, dormez en paix.

La technologie permet aujourd’hui de lancer très simplement un appel à une manifestation (quelques secondes suffisent) qui va vivre sa propre vie même si celui qui l’a lancé s’en désintéresse, ce qui était autrefois impossible (organiser une manifestation exige en principe une dépense d’énergie considérable pour réussir à mobiliser un nombre substantiel de participants, demandez aux délégués syndicaux…). La nouveauté est là. L’internet en général, et Facebook en particulier vu le grand nombre de connectés actifs et la mode qui l’entoure ont créé un gigantesque porte-voix accessible à tous. Il faudra que les autorités publiques en prennent leur parti, car cet état de fait va durer. Et attention à l’effet déformant de la nouveauté : que le support soit nouveau ne signifie pas que le phénomène le soit, et les manifestations illicites ne sont pas nées avec le HTTP. De même que les jeunes de 20 ans n’ont pas attendu l’invention des liens hyptertextes pour se mettre inutilement en danger, quitte parfois à perdre la vie, et les vieux (qui ne sont jamais que des jeunes qui ont survécu à leur jeunesse) en ressentent toujours une rage impuissante. On a tous un copain de jeunesse qui est mort bêtement. Le mien s’appelait Éric.

Un dernier point : Facebook est-il responsable de ces apéros, et s’ils dégénèrent, peut-on le frapper au portefeuille ?

La réponse est à mon sens négative. La société Facebook UK Ltd (société de droit anglais qui gère le site pour l’Europe) n’a pris aucune part active à cette organisation et n’exerce aucun contrôle de son contenu. Il est hébergeur de l’événement au sens de la Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), qui est la transposition d’une directive européenne, donc il est certain que le droit anglais ne dit pas autre chose.

Je note avec satisfaction que le gouvernement semble ces derniers jours avoir renoncé à tenter d’interdire ces manifestations en surfant sur le décès de Nantes, ce qui aurait été matériellement impossible et au contraire leur aurait assuré un succès durable en leur donnait un cachet de rebellitude [2]. On finira par croire que la République a peut être des ennemis plus dangereux que les burqas et les apéros. L’ancien premier président de la Cour de cassation Pierre Truche est l’inventeur d’un concept que j’aime beaucoup et qu’il présentait comme un des ciments de la paix sociale : celui de l’illégal tolérable. Ou en somme, faute de pouvoir interdire ces événements, feignons de les tolérer.

A la vôtre.

Notes

[1] qui doivent être faites via haut parleur (ou à défaut après tir d’une fusée rouge) par une personne revêtue des insignes visibles de ses fonctions : écharpe tricolore pour les autorités civiles dont le préfet, brassard tricolore pour les autorités militaires. Sommations : 1 : « Obéissance à la loi. Dispersez-vous ». 2 : « Première sommation : on va faire usage de la force » 3 : « Dernière sommation : on va faire usage de la force ». Cette dernière sommation doit être doublée s’il va être fait usage des armes, bangkok style. Art. R. 431-1 et s. du Code pénal.

[2] PPlénitude de la rébellion.

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 24 mai 2010, 22:47 par Chut !

Organisateur d'apéros Facebook, comment rester anonyme ?

J'en ai déjà parlé très récemment, je suis pas franchement partisan de cette mode des apéros Facebook, les flash-mobs de 2010. Dans les précédents flash-m...

Commentaires

1. Le jeudi 20 mai 2010 à 15:30 par Antoine

Tout comme la sur-médiatisation du retour de Clotilde Reiss, la sur-médiatisation des apéros Facebook ne viendrait-elle pas de la sur-abondance de RTT dans les médias pendant la période 8 mai / 17 mai ?

En voyant la médiocrité des journaux pendant cette période et le manque de réactivité par rapport à d’autres nouvelles plus “chaudes” et très mal couvertes, c’est ma seule explication…

2. Le jeudi 20 mai 2010 à 15:42 par Ryuu

Je suis d’accord avec le fait que l’on ne peut blâmer l’entreprise Facebook: ce n’est que le moyen de communiquer. Mais la responsabilité de celui qui poste la proposition de rassemblement est pour moi primordiale, c’est irresponsable d’organiser un évènement pouvant attirer des milliers de personnes sur la voie publique en pleine ville sans prévenir les autorités.

Je ne sais pas comment Facebook fonctionne, peut-être pourrait-il y avoir une forme de sensibilisation avant de pouvoir poster un message d’annonce, mais le net étant ce qu’il est, il est très difficile de savoir combien de gens seront touchés et répondront à l’appel. (Tiens, question pour vous, Maître: les appels aux conférence de Berryer provoquent-ils un afflut massif de gens qui vont faire la queue sur la voie publique? Cela pourrait-il être considéré comme un attroupement?)

Eolas:
Oui, dès lors qu’il est susceptible de troubler l’ordre public. Genre la foule devient remuante, essaie de forcer le passage. Fusée rouge, et feu à volonté.

3. Le jeudi 20 mai 2010 à 15:53 par Mr X

Peut-être une peur plus ou moins consciente de la part du pouvoir d’un risque de rébellion populaire inopinée, un lien subliminal entre verre de rouge et chemises rouges?

Eolas:
Vous noterez que la fusée tirée avant l’usage des armes est… rouge.

4. Le jeudi 20 mai 2010 à 15:55 par hyperion

Une précision : Il est interdit de s’inscrire sous un pseudonyme sous facebook. Le moteur qui permet les inscriptions détecteles noms fantaisistes et les exclus (ex. mettre “maître” en prénom). De même, une fois un compte crée, il est impossible de renommer son compte ou bien de garder seulement l’initiale de son nom de famille.

Eolas:
Heu… je suis inscrit sous un pseudo, et mon prénom est “maître”.

5. Le jeudi 20 mai 2010 à 15:58 par Vicnent

Certes. Et pour fêter cela, faisons un apéro Facebook sur les champs, dès demain.

Il n’empêche, faire valoir son bon droit, ça va couter en avocat si dès le premier procès ça se complique.

Parce que certes, j’entends bien que Qui est l’organisateur d’une telle manifestation ? La réponse qui vient naturellement à l’esprit est : la personne qui crée l’événement sur Facebook, puisqu’elle choisit le thème, le lieu et l’heure., mais j’ai envie de dire quand même. Si la personne invite (même en 2 clics) des personnes, je vois mal l’état ne pas en tenir compte.

pour moi, c’est irresponsable de faire un apéro facebook, tant de personnes, tant d’alcool, les abus et pas de service de sécurité, pas de pompier ou d’ambulance, … C’est la porte ouverte à tous les débordements… Et certains débiles vont forcément en profiter.

En tout cas, et pour une fois, j’aime bien le message de la prefpol qui n’infantilise pas mais fait oeuvre de pédagogie et appelle au sens des responsabilités. +1 comme on dirait sur twitter.

Eolas:
Les débiles n’ont pas attendu les apéros Facebook pour en profiter, et profiteront des occasions de démontrer leur débilité une fois la mode passée. Le problème semble donc être les débiles, pas les apéros Facebook. Et je doute que la solution soit d’interdire tout ce qui pourrait donner aux débiles l’occasion de s’exprimer. La liberté est-elle si effrayante ? Car pour le moment, aucun apéro Facebook n’a dégénéré.

6. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:00 par Vicnent

@hypérion : tu as tout à fait raison. D’ailleurs, sur facebook, Maitre Eolas est inscrit sous son vrai nom.

7. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:04 par collas gilles

Maître
si nos amis anonymes qui multiplient les invitations apéritives proposaient des tea-parties, cet ami départemental du genre humain qu’est le préfet pourrait-il s’y opposer puisque l’argument pour interdire ces rassemblements est toujours celui d’une alcoolisation massive de jeunes sans défense?

Eolas:
Techniquement, une tea party est un attroupement.

8. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:06 par AxSNatsume

Petite réflexion du mékeskidi que je suis : et si finalement il n’y avait *aucun* organisateur pour ces apéros Facebook ?

Car encore une fois, on est partis dans la chasse au responsable, au coupable, au bouc émissaire qui prendra toutes les charges et qui permettra malgré lui à tous les autres de se dire “Bah, de toute façon c’était pas ma faute, c’était sa faute à lui”.

Mais au final, ces “apéros facebook” ne sont que la concrétisation d’une excellente idée partagée par des milliers de gens ! Une personne lance l’idée “et si nous nous retrouvions pour partager un apéro ensemble ?”, tous ses contacts, et les contacts des contacts trouvant l’idée excellente décident de la mettre en pratique, si bien qu’à la fin ce sont des milliers d’anonymes qui se pointent, amenant chacun un petit quelque chose et souhaitant juste le partager avec d’autres.

Et du coup, il n’y a pas un unique organisateur qui aurait tout assumé, mais des milliers d’organisateurs qui auront chacun apporté leur bouteille, leurs amuses gueules, etc. pour simplement partager un bon moment.
Chacun amène ce qu’il veut/peut et le partage avec les autres, personne ne chapotte le tout ni ne dirige quoi que ce soit.

Exactement sur le même modèle que les partages peer to peer qui font si peur…

Eolas:
Je suis assez d’accord. Mais je ne préjugerai pas ce que décideraient des juridictions saisies de la question.

9. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:10 par sweetgaffeuz

Hem… Hyperion, je ne sais pas comment vous pouvez affirmer de telles inepties avec tant de vigueur… Il est tout à fait possible de changer son nom une fois le compte créé, ou même de ne garder que l’initiale de son nom de famille…

Quant aux noms fantaisistes, j’en ai vu assez pour pouvoir dire qu’ils sont loin d’être exclus “La Belle du 974” (le tout en chiffre entourés (comment font-ils?))

10. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:22 par seb

Maitre,

par ailleurs, la consommation d’alcool sur la voie publique n’est-elle pas interdite ? Si oui, cela rendrait les apéros géants illégaux, par définition. Me trompe-je ?

Eolas:
Non, sauf arrêté municipal pour certains lieux (ex : Champs de Mars, justement…), seule l’ivresse manifeste est interdite.

11. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:26 par Emmanuel

L’illégal tolérable, n’est-ce pas seulement le signe d’une loi mal rédigée ? Si le normal et l’admissible tombent sous le coup de la loi, c’est que la loi embrasse trop large, non ?

Eolas:
Non, pas du tout. C’était pour le premier président Truche un seuil en dessous duquel une réaction de l’autorité cause plus de trouble que le trouble réprimé. Le positivisme facteur de désordre. Si Ihering l’entendait !

Quant aux apéros Facebook, s’ils ont envisagé de les interdire tant qu’un froid glacial régnait, c’est probablement le retour des beaux jours et des pique-niques massifs en ville qui a dissuadé les autorités de charger, avec force coups de matraque et bombes lacrymogènes, les fils de bourgeois et les jeunes actifs s’adonnant paisiblement à des joies bien françaises : baguette, saucisson, pinard, kro et tomates cerises, dont la République peut sans danger se désintéresser.

12. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:33 par Emmanuel

@2 : c’est irresponsable d’organiser un évènement pouvant attirer des milliers de personnes sur la voie publique en pleine ville sans prévenir les autorités.
Depuis 10 ans, j’organise mes anniversaires en plein air, sur les quais de Seine, en conviant mes amis et les invitant à y joindre les leurs, et ainsi de suite, en cascade. Potentiellement on pourrait donc y réunir tous les trentenaires parisiens (mais mon pouvoir de motivation est bien inférieur à celui de Facebook. Généralement nous ne sommes pas plus qu’à un congrès national du MoDem). Jamais je n’ai déclaré mes anniversaires en préfecture. Suis-je pour autant un irresponsable ?

13. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:47 par Matth

Humm je suis bien de l’avis de sweetgaffeuz, il est tout à fait possible de s’inscrire sous un autre nom ou du moins de renommer son compte.

Sinon en parlant de facebook et de façon plus sérieuse, à suivre l’histoire de ces 3 salariés licenciés par leur entreprise pour incitation à la rebellion après que l’une de ces personnes ait critiqué la DRH sur son mur. Le licenciement est contesté sur le fondement que les propos tenus sur le mur faisaient partis d’une conversation privée qui n’aurait pas du être révélée.

http://paris-ile-de-france-centre.f…

14. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:57 par Ryuu

@Emmanuel en 12

Et bien, si l’un des amis de vos amis s’alcoolise trop et tombe dans la Seine pour finir par se noyer, légalement, vous ne serez pas irresponsable…

Eolas:
Pourriez-vous me préciser sur quel fondement ?

Il y a aussi un problème d’échelle. Quand commence le rassemblement, et ou s’arrête la “réunion amicale de quelques amis” tolérable. Si tout le monde vous dira que 10 personnes prenant l’apéro est normal, tout le monde admettra également que 1000 personnes faisant de même va nécessairement induire, au mieux une gêne, au pire un trouble de l’ordre public ( pensez aux voisins, par exemple, ou à la circulation… ), et bien malin qui fixera le seuil acceptable. D’ailleurs, il me semble que la loi pour le terme “rassemblement” fixe un nombre ridiculement bas (genre moins de dix personnes), mais je ne suis pas légiste, je peux me tromper.

Eolas:
La loi ne fixe aucun seuil. Mais on peut considérer que deux est un minimum pour un rassemblement.

Enfin, pour mettre en contexte, j’organise un évenement public chaque année avec des amis (regroupés en association loi 1901) dans un lieu privé. Et quand je vois la somme d’autorisation nécessaires, je me dis que quand même, ce serait plus pratique de ne pas avoir à déclarer, mais on le fait quand même parce que c’est obligatoire, après tout. (entre autres, croix rouge obligatoire, service de sécurité obligatoire, la préfecture de police nous facture le prix des places de stationnement de la rue que nous bloquons pour l’occasion, la sacem nous tombe dessus car il y a de la musique…)

15. Le jeudi 20 mai 2010 à 16:59 par Natacha

Il semble bien que ces apéros seront désormais, et de plus en plus, interdits… Concernant l’apéro à Paris, il vient de l’être http://www.lemonde.fr/societe/artic…

Eolas:
Non, lisez bien : la consommation d’alcool et les bouteilles en verre sont interdits. Tous au jus en brick !

16. Le jeudi 20 mai 2010 à 17:06 par Bob

@14 :
Rien n’indique que l’apéro géant est interdit. Uniquement que la consommation d’alcool sera sanctionnée car interdite par arrête sur la zone concernée.

Comme toujours, les conclusions sont tirées à la hâte sans se poser la question 2 minutes des conséquences des affirmations des uns et des autres.

17. Le jeudi 20 mai 2010 à 17:06 par Lelouch

Si je puis me permettre ce ne sont pas les Croix de Feu qui sont responsables de l’appel à la manifestation du 6 février. C’est un grand nombre de ligues qui ont simultanément lancées un appel à manifester, l’Action Française de Maurras n’étant pas des moindres.
Qui plus est les Croix de Feu, même s’ils étaient bien ancrés à droite, n’en restaient pas moins des républicains opposés à l’idée d’un quelconque coups d’Etat. D’ailleurs le colonel de la Rocque a refusé de rejoindre les autres ligues pour lancer un assaut contre le parlement, or comme les Croix de Feu étaient de loin les plus nombreux toute idée de renverser la République par les armes devenait irréalisable. Cette “défection” lui vallu la haine de bon nombre de personnalité de l’extrême-droite, tandis que les Croix de Feu gagnaient le sobriquet de “froides queues”.
Je n’ai pas de sympathie particulière pour les Croix de Feu, mais on ne peut décemment pas les mettres dans le même panier que l’Action Française et compagnie.

18. Le jeudi 20 mai 2010 à 17:21 par berli, naïf reconnu.

Et si on lançait un Apéro FaceBook Éolas ? Qui serait responsable ?
Rioja et tranches de Lomo !
¡ Ole !

Pour dire que oui, c’est facile de détourner la responsabilité ; si j’appelle mon événement du nom de quelqu’un, à son presqu’insu, comme ici, et que le Maître laisse faire, ne serait-il au moins complice, alors qu’il n’est ni initiateur, ni organisateur de rien ?

Et si maintenant une troisième personne, sans m’en avertir, le chien, me reprenait cette idée pour la réaliser ? Irai-je en prison, d’autant que je devrais subir les foudres de notre hôte pour usurpation d’identité ?

Brrr… Vite, un verre de Rioja. Ah, non, c’est l’heure du thé…

19. Le jeudi 20 mai 2010 à 17:41 par Olgi

Dernièrement, sur le foi de rumeurs colportées sur internet, des lycéens ont cru à une mesure visant à réduire leur temps de vacances d’été et se sont “spontanément” (en tout cas à l’échelle des temps administratifs, plus raisonnablement après quelques messages SMS et autres facebookeries) mis à manifester, prenant par surprise tout à la foi les syndicats lycéens, l’administration pénitentiaire scolaire et les forces de l’ordre. Qui était alors responsable de ces rassemblements illégaux ?
En fait, là encore, il a été décidé de tolérer et d’oublier.

20. Le jeudi 20 mai 2010 à 17:54 par ⑨⑦④

» comment font-ils ?

Comme ça : ⑨⑦④.

21. Le jeudi 20 mai 2010 à 17:57 par sylvain

Comment ne pas approuvé tout cela…. Rien que la création par un compte anonyme permet de passer outre cette obligation !
De plus, je me demande comment la police va retrouver le “Nicolas Martin” qui a lancé la page…. ils vont demander à Facebook les logs de connexion à une société non française?

Et puis, on a pas attendu Facebook pour se “bourrer la gueule”… j’aimerai bien qu’on mette en opposition les chiffres d’ivresse sur voie publique entre un week end avec et sans apéro à Nantes.. idem pour les décédés

Un petit dessin que j’adore d’ailleurs à ce sujet : http://vidberg.blog.lemonde.fr/2010…

22. Le jeudi 20 mai 2010 à 18:30 par Obi-Wan Kenobi

@ Antoine (1) : j’observe que les mêmes qui critiquent les journalistes pour leur propension à simplifier et généraliser ne se privent de mettre tous les journaux et journalistes dans le même panier. La paille et la poutre…

Eolas:
Boom, headshot.

23. Le jeudi 20 mai 2010 à 19:01 par Sofiane

De toute façon, y’a toujours énormément de monde sur le champ de Mars. Y serez vous ? Car je ne doute que certain feront le déplacement.

24. Le jeudi 20 mai 2010 à 19:06 par MB

Votre exposé ne mentionne pas, sans doute à dessein, une hypothèse particulière de réunion : celle des raves réglementées par la LSQ de 2001 (texte adopté, me semble-t-il, par une majorité de gauche sur un amendement présenté par Monsieur Thierry Mariani) et son décret d’application. Une fois ce dispositif mis en place, chacun, organisateurs comme pouvoirs publics, s’est fait un devoir de ne pas y prêter la moindre attention : c’est en tout cas ce que j’avais retenu de l’affaire du teknival de Vannes.

25. Le jeudi 20 mai 2010 à 19:09 par Z.

quelques précisions sous-entendues dans votre billet :

- une manifestation non déclarée ou interdite qui se déroule bien ne peut être dispersée car elle ne constitue pas juridiquement un attroupement

- une manifestation déclarée et non interdite peut être dispersée après les sommations si elle dégénère en attroupement

- il est parfaitement légal de participer à une manifestation non déclarée, à une manifestation interdite, sauf à ce que l’arrêté d’interdiction érige cette participation en infraction, auquel cas la peine prévue est celle des contraventions de la première classe

- ne constitue pas un infraction le fait de participer à un attroupement sans être porteur d’une arme, dès lors que la personne se disperse après lorsque les sommations sont faites

- il y a relaxe au bénéfice du doute si la personne a pu ne pas entendre / voir les sommations

et je laisse tomber les nouvelles infractions depuis que le décret cagoule a inspiré le législateur qui a érigé en circonstance aggravante le fait d’avoir le visage dissimulé

26. Le jeudi 20 mai 2010 à 19:23 par Benoit Deschodt

Je suis un peu triste de voir, cher Maître, que vous n’avez pas commencé votre billet par la proposition que je vous avais faite : “Les apéros Facebook sont à l’alcool ce que le Cambodge est à la jambe de bois.” J’en suis fort marri et dans l’incompréhension totale : il y a avait quand même un apéro à gagner avec moi !

Diantre…

www.benoit-deschodt.com

27. Le jeudi 20 mai 2010 à 19:25 par Jo

Embarras au gouvernement : Comment interdire les apéros-facebook quand le précurseur du genre n’est autre qu’Eric Woerth, membre dudit gouvernement? Merci le placard à archives de septembre 2008…

28. Le jeudi 20 mai 2010 à 19:41 par récap59

Dans une auberge espagnole, il n’y a pas de cuisinier, car chacun amène ce qu’il veut. Cela n’empêche personne de manger, et alors ?

Dans un apéro géant, il n’y a pas d’organisateur, car chacun n’invite que quelques amis. Et si cela n’empêche personne de trinquer, c’est encore mieux.

Avec facebook, nous découvrons que les anarchistes ont peut-être raison de penser qu’une société sans hiérarchie ou sans organisation serait possible.

Dans cette optique, seules les insuffisances des technologies primitives employées par l’homme dans une phase de son histoire qui s’achève avec l’avènement des NTIC l’obligeait à s’encombrer d’une structure sociale hiérarchique, organisée, voire centralisée.

Cette organisation sociale ne se justifiait que par des contingences historiques qui n’existent plus (avant l’invention de la roue, l’idée d’une société sans chaise à porteur était considérée comme utopique, ceux qui en parlaient se faisaient traiter de doux rêveurs, voire d’anarchistes avant l’heure)

Il n’empêche que je suis d’accord avec l’opinion de Maître Eolas qui pense que la réforme des retraites devrait nous inquiéter beaucoup plus que la répression des apéros géants.

J’ai l’impression que nous avons déjà, au bout d’une vingtaine de messages, trouvé la parade contre la répression des apéros géants : on économise l’organisateur, l’initiateur utilise des adresses mails provisoires anonymisées, etc… Cela a l’air assez simple.

Trouver la parade contre la réforme des retraites nous demandera, hélas, beaucoup plus d’effort et de réflexion.

Je me permet donc de lancer quelques pistes :

Pour vaincre la réforme des retraites, il faut attaquer le modèle économique sur laquelle elle repose, et qui est très simple :

Même modeste, la pension d’un retraité coûte chaque mois un petit quelque chose, alors que le chômage d’un jeune ne coûte rien, vu qu’il n’a droit à rien, même pas au RSA (pas avant 25 ans, sauf pour ceux qui ont déjà eux-mêmes des enfants)

Voilà pourquoi la retraite des vieux est un problème et le chômage des jeunes une solution.

Quand tous les jeunes chômeurs obtiendront le droit à une indemnisation (décente, sinon cela ne changera rien) le gouvernement sera beaucoup moins pressé d’empêcher les vieux de partir à la retraite.

Car il ne faut pas compter sur ceux qui ont un emploi pour atteindre cet objectif, car ils sont pris à la gorge, et ne peuvent se permettre que quelque rares journées de grève, dont le gouvernement se contrefiche royalement.

ll ne faut pas compter davantage sur les syndicats pour poursuivre cet objectif : au contraire, ils préfèrent se battre pour “l’emploi des séniors”, c’est à dire qu’ils ont déjà accepté l’allongement de la durée de cotisation pour les vieux et donc la prolongation du chômage non indemnisé pour les jeunes.

Quelle trahison !

Seuls les jeunes pourraient, en se révoltant, faire tomber le modèle économique de la réforme des retraites, car ils n’ont rien à perdre.

Personne ne s’adresse à eux, personne ne leur explique qu’ils sont le véritable enjeu, jamais prononcé, du “débat” truqué en cours, et encore moins qu’ils ont, et eux seuls, le pouvoir de faire échec au complot.

On objectera qu’il est peu probable que les jeunes réussissent à obtenir directement le droit à l’indemnisation du chômage ou au RSA, vu l’état de l’opinion après des décennies de propagande néolibérale matraquée sans relâche.

Mais s’ils revendiquaient plutôt la priorité à l’embauche pour les chômeurs non indemnisés ?

Même s’ils décident de harceler, dénoncer bruyamment ou attaquer les entreprises et les administrations qui recrutent des RMIstes et des chômeurs indemnisés, le gouvernement n’arrivera pas à faire croire que leur revendication d’être embauchés en priorité, justement parce qu’ils n’ont droit à rien, n’est pas parfaitement naturelle et légitime.

Si aujourd’hui les jeunes de moins de 25 ans n’ont quasiment aucune chance de trouver du travail c’est parce que les emplois sont réservés en priorité aux RMIstes et aux chômeurs indemnisés.

Si demain au contraire les emplois sont réservés en priorité à ceux qui en ont le plus besoin, c’est à dire à ceux qui ne peuvent prétendre ni au RSA ni à l’indemnisation du chômage, la situation sera inversée, les RMIstes et les chômeurs indemnisés n’auront quasiment plus aucune chance de trouver du travail, et le gouvernement sera échec et mat .

Il n’aura plus d’autre choix que d’étendre le droit à indemnisation à tous les chômeurs, avec les 2 conséquences suivantes :

1) le modèle économique de “l’activation des dépenses passives” d’indemnisation du chômage s’effondrera, puisque subventionner l’embauche des chômeurs indemnisés n’a de sens que s’il existe un grand nombre de chômeurs non indemnisés sur le marché du travail, de telle sorte qu’on trouve un emploi beaucoup plus vite si on peut les doubler dans la file d’attente.

A défaut, le chômeur indemnisé ne trouvera pas plus vite du travail, et le coût de la subvention versée à l’employeur ne pourra plus être compensé par aucune diminution de la durée du chômage indemnisé.

On n’entendra plus parler de cette cochonnerie d’activation des dépenses passives d’indemnisation du chômage, car subitement cela n’intéressera plus le gouvernement.

2) le modèle économique de l’allongement de la durée de cotisation (la réforme des retraites) s’effondrera : pour chaque pension de retraite qui sera versée en moins à un vieux, il faudra indemniser le jeune chômeur supplémentaire dont le recrutement aura été retardé.

Subitement, la réforme des retraites perdra tous ces attraits pour le gouvernement.

29. Le jeudi 20 mai 2010 à 20:08 par Lazarre

Cher Maître,
Merci pour votre brillante explication (comme toujours).
Je m’interroge cependant sur certaines implications concernant la période de juin-juillet prochain : une personne (morale ou civile) va-t-elle prendre les devants et déclarer par avance une manifestation éventuelle visant à féliciter et acclamer l’équipe de France de Football en cas de victoire lors du mondial ? Ou est-ce qu’un mouvement de liesse populaire similaire à celui de l’été 1998 est considéré comme un “simple” attroupement (malgré l’aspect très “organisé” de l’événement).
Et si le même jour un candide internaute invite quelques milliers d’amis à un apéritif géant, les forces de l’ordre iront-elles différencier admirateurs sportifs et buveurs collectifs ?

30. Le jeudi 20 mai 2010 à 20:08 par PEP

Bon, alors on se fait un apéro-Champomy au Champ-de-Mars ?

31. Le jeudi 20 mai 2010 à 20:16 par S.

> … la IIIe république, en un temps où le mot liberté n’avait pas été supplanté
> dans le cœur du législateur par celui de sécurité…

Uh! Épinaleries picturales à part, quid donc des Lois Scélérates?

32. Le jeudi 20 mai 2010 à 20:36 par herve_02

@recap59

Tu m’interesses, comment peut-on rentrer en contact ?c’est une idée qu’il faut bien creuser, il y a du grain à moudre…

Si tu es une blonde à forte poitrine… nan rien, restons sérieux

33. Le jeudi 20 mai 2010 à 20:40 par Ysabeau

Facebook n’est qu’un intermédiaire technique, au même titre que les fournisseurs d’accès et de service internet et les entreprises de télécom.

34. Le jeudi 20 mai 2010 à 20:49 par Pierre_mp

Cher maître,

vous écrivez :

Cette déclaration doit être faite par les organisateurs au moins 15 jours à l’avance à la préfecture du département.De même, quand Brice Hortefeux exige que les apéros Facebook soient déclarés au moins trois jours l’avance, il viole la loi en dérogeant au délai de 15 jours. En tout cas, pour déclarer une manif à Paris, ça se passe ici.

Mais quand je lis l’article 2 du décret-loi dont vous donnez l’URL, je lis :

La déclaration sera faite à la mairie de la commune ou aux maires des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus, avant la date de la manifestation.

Peut être lis-je mal le droit, mais il me semble que le délai de 3 jours est tout à fait légal, et qu’au contraire, il ne faut surtout pas déclarer l’évènement plus de 15 jours à l’avance.

 
Bien à vous,
Pierre, “seigneur de la Moria”.

35. Le jeudi 20 mai 2010 à 21:18 par médor

@eolas dans 14
On peux concevoir des réunions à une seule personne sous réserve qu’elle soit schizophrène !

36. Le jeudi 20 mai 2010 à 21:20 par Marie-Amélie

Sur Inter, Didier Porte rappelait que l’apéro géant qui a rassemblé 50 000 personnes à Marseille pour fêter la victoire de l’OM, ou encore celui du PSG sur les Champs n’avait donné lieu à aucun haut-le-coeur de nos gouvernants.
Je propose que nous interdisions d’alcool toutes les kermesses et autres vide-grenier programmés pendant ces prochains week-ends.
Non mais. ?

37. Le jeudi 20 mai 2010 à 21:30 par eric

Merci pour ce billet très didactique, et toujours passionnant.

Je profite du thème abordé pour oser une question:
J’ai le souvenir “diffus” d’un état de droit bien génant concernant les réunions publiques, qui, dans mon souvenir, avait justifié la loi de 1901 sur les associations. Seulement, voilà, avec ce seul souvenir diffus, et chancellant je n’arrive pas à trouver sur internet d’information plus précise.

J’ai vaguement le souvenir que l’état dans sa grande magnitude avait considéré qu’il ne pouvait rien exister entre lui et ses citoyens, rendant illégale toute forme d’association, corporatisme etc.

Est ce que cela sonne une cloche chez vous (comme disent les anglais ) ??

merci par avance.

38. Le jeudi 20 mai 2010 à 21:41 par Alain38

Suite à la lecture de votre article, j’ai une question tout bête de non-juriste. Dans un petit mois aura lieu la fête de la musique. Cette fête se déroule dans tout l’espace public, puisque je peux prendre un instrument et jouer sur la route devant chez moi. Supposons que des milliers de personnes soient charmés par ma musique, et que l’un d’eux se fasse bêtement encorner par le taureau du pré d’en face (parce que 1000 personnes sur la route devant chez moi devront nécessairement envahir les prés environnants). Qui est alors l’organisateur? Le Ministre de l’Inculture ou moi? Et si j’annonce ma prestation sur Facebook (enfin dès que j’y aurai créé un compte). Est ce que cela change quelque chose?

Et finalement quelle est la différence juridique entre la fête de la musique “annoncée par le Ministre” mais sans localisation précise, et un apéro facebook?

39. Le jeudi 20 mai 2010 à 21:48 par switch

Réponse de juriste :)

Tu ne risques absolument rien à annoncer ta prestation :)
De plus, le Maire ne sera pas inquiété à moins que le taureau lui appartienne.
Le malheureux encorné devra rechercher la responsabilité du propriétaire du taureau sur le fondement de l’article 1385 du code civil.

Tu peux donc aller jouer le ménestrel sous les fenêtres

40. Le jeudi 20 mai 2010 à 21:57 par titjuriste

Vous oubliez une qualification maître. à Nantes nous avons le plan alcool.
boire de l’alcool sur la voie publique (dans un périmètre délimité du centre) est interdit et donc sanctionné…

41. Le jeudi 20 mai 2010 à 22:47 par Sursis à statuer

Les journalistes de télévision en Belgique sont aussi cons que ceux qui sévissent en France (le lien figurant dans ce billet concerne le Journal télévisé d’une chaîne privée style M6, très prospère).

MAIS en Belgique une association dépourvue de la personnalité juridique peut parfaitement ouvrir un compte en banque. Na !

42. Le jeudi 20 mai 2010 à 22:48 par Sursis à statuer

@ titjuriste (#40) = C’est vrai aussi pour les femmes voilées et les musulmans qui collectionnent les maîtresses ?

43. Le jeudi 20 mai 2010 à 22:59 par Schmorgluck

@Eolas sous 10 @sweetgaffeuz :
J’apprends un truc, là. Comme sweetgaffeuz, je croyais que la consommation d’alcool sur la voie publique était en principe interdite, mais que cette interdiction n’était prise en compte que marginalement, dans des cas extrêmes ou en cas de troubles associés, sauf arrêté municipal requiérant une répression plus forte. Du coup, je comprends mieux l’impact réel de l’arrêté municipal interdisant effectivement la consommation d’alcool sur la voie publique dans le centre de Nantes, arrêté signé par Jean-Marc Ayrault il y a de cela quelques années.

À par ça, une remarque de type topologique : le malheureux accidenté de cette nuit-là n’est pas tombé d’une passerelle, mais d’un pont, le pont de la Rotonde, plus connu des Nantais sous le sobriquet de “Pont LU”, en raison de sa proximité avec l’ancienne usine de la biscuiterie Lefèvre-Utile. Soit dit en passant, j’avais cru comprendre qu’il était même tombé de, ou dans, l’un des escaliers permettant aux piétons de descendre du pont avant sa culée, mais mes sources sont vagues et incertaines.

Toujours est-il que ce pont n’est pas franchement juste à côté du lieu de la beuverie incriminée (une quinzaine de minutes en marchant d’un bon pas et droit), et qu’établir une relation de cause à effet entre ce drame et l‘“apéro” me semble, sinon absurde, du moins un peu rapide. À moins qu’il ait été établi qu’il y avait effectivement été (ç’a pu m’échapper, dans tout le bruit autour de cette affaire), et encore, j’ai tendance à n’y voir qu’un évènement certe tragique mais relativement banal pour une veille de jour férié.

44. Le jeudi 20 mai 2010 à 23:12 par didier specq

L’importance médiatique disproportionnée, pour reprendre les termes d’Eolas, n’est que relative puisque, grosso modo, elle s’exprime dans une quinzaine de médias nationaux et sera confirmée, aussi après, par des sondages d’opinion.

De la même façon, depuis deux semaines, une quinzaine de médias nationaux tente brusquement de persuader tout le monde que Dominique Strauss-Kahn est de toute évidence le candidat qu’il faut à la gauche. Une avalanche de sondages va évidemment confirmer cette opinion.

Qu’en restera-t-il dans quelques mois…

45. Le jeudi 20 mai 2010 à 23:23 par Azur

J’ai aimé l’article, et ça :

”Eolas:
Les débiles n’ont pas attendu les apéros Facebook pour en profiter, et profiteront des occasions de démontrer leur débilité une fois la mode passée. Le problème semble donc être les débiles, pas les apéros Facebook. Et je doute que la solution soit d’interdire tout ce qui pourrait donner aux débiles l’occasion de s’exprimer. La liberté est-elle si effrayante ? Car pour le moment, aucun apéro Facebook n’a dégénéré.”

j’ai adoré. Un ami me tenait le même discours un peu avant vous (privilège d’être nantais, nous avons eu cette discussion avant tout le monde).

46. Le jeudi 20 mai 2010 à 23:33 par alec

Pour compléter Lelouch (17), il faut préciser que les Croix de Feu, enfin l’essentiel de leurs troupes, ne se trouvaient pas place de la Concorde, mais sur la rive gauche, partie sur le quai d’Orsay, partie rue de Bourgogne. Et que s’il y a eu des accrochages avec les forces de l’ordre, leurs dirigeants leur ont rapidement donné un ordre de retrait.

47. Le jeudi 20 mai 2010 à 23:33 par Clems

Je vais contredire dans un premier temps et dans un second jouer au procureur.

D’abord la contradiction :
C’est une erreur de croire que l’on peut recréer un compte en 5 mn et rapatrier ses “amis” de milliers en l’espace de 5 mn. D’une part les amitiés sur ces réseaux sociaux sont pour la plupart purement superficielles (pour certains c’est l’employeur qui veut vous virer) et d’autres part pour ajouter quelqu’un comme “ami” il faut solliciter son accord. “coucou c’est moi x, je te suivais avec un autre compte, pourrais tu me rajouter une nouvelle fois”. (en supposant que Y renouvelle l’expérience).

Enfin toujours dans la contradiction, celui capable de générer un mouvement de foule est un influent. Ce n’est pas un besogneux avec 10 véritables amis ou un compte factice qui quand bien même il passerait son annonce sur un groupe préalablement constitué parviendrait à créer un mouvement de foule important. Les moutons suivent les influents, pas des inconnus.

Maintenant le procureur :

1) celui qui n’a pas conscience d’inviter toute la planète ne passerait pas invitation sur un compte crée pour ses fans mais sur un compte plus personnel réservé à ses réels proches comme le font tous les community managers en charge d’une marque. Par conséquent manifestation monstre, il n y aurait pas.

2) en supposant qu’il soit inconscient, il faut y voir malice si prétendant inviter uniquement 10 personnes, le lieu de réunion n’est pas au domicile mais au champ de mars. ( tout le monde connaît l’histoire d’une étudiante qui croyant inviter ses vrais amis sur facebook a vu son appartement dévasté par une centaine d’inconnus bourrés et sans gêne). Comme on dit la personne, qui invite ce public en utilisant non pas une messagerie privée mais -un média- (du fait de l’usage, de l’espace préformaté et encadré de publicité à la diffusion contrôlé qu’il procure (arrêt Dargaud/Tiscali)), dehors sur une grande place : pas folle la guêpe, elle sait bien ce qu’elle fait.

3) L’argument de l’absence n’est pas valable, après tout un artiste absent à son propre concert reste bien responsable civilement et pénalement si il a qualité d’organisateur. Nonobstant le fait que si sa présence n’est pas démontrée sur une partie de la manifestation, sa non présence n’a pas été démontrée non plus sur la totalité de cet événement en raison des débordements rendant cette mission non prioritaire. Mais passons..

4) le fait d’avoir appelé à la réunion publique massive (venez nombreux et invitez vos amis disait il) par le biais d’un compte qu’il croyait anonyme et uniquement crée pour l’occasion depuis le cybercafé le plus proche de chez lui démontre qu’il connaissait la nature illégale de cette réunion, des conséquences néfastes (funestes) et prévisibles de cette dernière. Acquiescer à la demande de la défense reviendrait à donner une prime, non seulement à la simple négligence mais aussi à la tentative volontaire d’échapper à ses devoirs et à ses responsabilités.

En conséquence, demande que nunuche désoeuvré premier soit tenu responsable des débordements et des coûts occasionnés à la société en raison de l’absence d’autorisation préalable et de toute esquisse d’encadrement malgré sa qualité d’organisateur de cette manifestation dont on peine à voir le caractère festif. La tentative d’atteindre le maximum de comas éthyliques n’en étant pas un. Enfin d’assortir cette condamnation à une obligation de traitement pour soigner son besoin d’alcool et sa mégalomanie.

48. Le vendredi 21 mai 2010 à 00:46 par jean

“La machine médiatique s’emballe-telle toute seule,”

oui

“ou joue-t-elle les idiots utiles en offrant sur un plateau une diversion bienvenue qui permet à un gouvernement qui vient de perdre la souveraineté budgétaire en pleine crise économique majeure (ce qui devrait avec la réforme des retraites suffire à occuper toutes nos conversations de citoyens actifs et responsables) de jouer les fiers-à-bras sur le thème de l’ordre et de la sécurité, avec dans le rôle de l’épouvantail, quand les intégristes islamistes sont occupés ailleurs, le grand méchant internet ? “

oui aussi.

Qui aime regarder l’écran ne sera jamais déçu.

Ce qui est bon apparaît, ce qui est apparaît est bon.

Minijupe, Burka, Benetton…

Tandis qu’ils croient penser, ils dorment.

49. Le vendredi 21 mai 2010 à 01:32 par Beldom

Au sujet de Facebook, sans nier la possibilité technique d’user d’un pseudonyme, il me semble pourtant qu’en s’inscrivant sur Facebook, on accepte la déclaration des Droits et Responsabilités. On peut entre autre trouver au point 4 :

Les utilisateurs de Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :
1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
[…]
7. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.

Depuis : http://www.facebook.com/terms.php - les gras sont de moi. Et cela fait bien partie de ce que l’on accepte, si ma mémoire ne me joue pas de tour.

Nom et prénom(s) font-il partie des coordonnées exactes ? Et surtout, le fait que l’on s’engage à fournir des informations exactes, n’implique-t-il pas le fait que nous nous engageons à mettre notre véritable nom/prénom dans tous les cas ?
Question de mekeskidi, mais je dois avouer que je suis vraiment curieux pour le coup.
J’avais toujours pensé que cela avait un véritable sens.

Après, entre ce que font les gens, ce qui est toléré et ce qui doit être fait…

50. Le vendredi 21 mai 2010 à 02:32 par PEB

Une question. La LCEN s’applique-t-elle à Facebook UK, Ltd. ? La filiale britannique peut-elle se retrancher derrière la maison mère américaine et le Premier Amendement?

Tout cela me rappelle l’affaire Yahoo Auctions. Sur la version américaine du site, on pouvait acheter des reliques nazies. Un juge Français exigea le retrait de ces articles. Cependant, l’exécution de la décision fut interdite par un juge californien soutenant qu’en vertu du Premier Amendement, ladite décision était illégale et anticonstitutionnelle, la liberté d’expression étant, selon la théorie du “cause toujours”, impérative outre-atlantique.

La compétence territoriale est d’un subtil dans ce genre d’affaire. Le droit de l’Internet tient plus du droit maritime (spécialité britannique) qu’autre chose…

51. Le vendredi 21 mai 2010 à 04:23 par plesn

Si le seuil minimal pour un rassemblement est réelement de 2, je suis dans l’ “illégal tolérable” à chaque fois que je vois un ami à Saint-Michel sans avoir déclaré ce “rassemblement” à la préfécture ? Ça me semble un peu gros…

52. Le vendredi 21 mai 2010 à 06:39 par Marie

J’habite en Belgique et j’ai raté l’annonce de la mort du petit chien. Mince alors ! Merci pour cet article (pas l’histoire du petit chien, hein) qui remet les choses en place !

53. Le vendredi 21 mai 2010 à 07:56 par klassik

Trouvé sur les Echos :
“”
Il serait intéressant de compromettre la Garden Party de l’Elysée aussi, qui est un gigantesque apéro rassemblant le réseau social de l’autoproclamée “élite de la Nation” et tout ça, au frais du contribuable. Oui, toi aussi ! Groupe FB : http://www.facebook.com/group.php? gid=122692111085937&ref=mf
“”

54. Le vendredi 21 mai 2010 à 08:06 par didier specq

Puisqu’on parle de sujets médiatiques, on me permettra sans doute d’aborder, juridiquement bien sûr, le problème de la burka.

A la lecture du projet de loi, en tant qu’homme, j’étais surpris, voire rassuré. On sait qu’en effet les pauvres hommes, menacés par la montée de la puissance des femmes, gambergent et ne savent plus quel est leur rôle.

Heureusement, l’UMP est là pour les rassurer. En effet, la femme, qui est notre égale rappelons-le, est menacée, si elle porte la burka, de devoir régler une amende de 150 euros (avec réduc de 20% si elle est payée rapidement) ou de prendre dans la figure un stage de citoyenneté. Tout ça n’est pas bien méchant.

En revanche, l’homme, qui l’aurait forcée, ou incitée, à porter ce voile intégral se prend dans les gencives une année de prison. Les hommes, ça reste du sérieux, du brutal, l’égalité de traitement est encore loin.

Toutefois, en journaliste approximatif que je suis, j’ai oublié un détail que signale le blog de Pascal Cobert, un avocat lillois.

En effet, très classiquement, nos UMP anti-burka nous parlent de la violence et des menaces qu’opéreraient ces vilains hommes. Bon, ça nous sommes habitués puisque nous tuons une femme tous les deux jours environ.

Mais, pour mieux coincer les vilains hommes qui oppriment les gentilles femmes, le projet de loi parle de l’abus d’autorité des hommes. Or, détail important, jamais les concubins, les ex, les pacsés, les partenaires temporaires n’ont joui, juridiquement parlant, d’autorité sur les femmes qui sont, je le rappelle, égales en droit.

Evidemment, depuis des lustres, le mari n’a plus non plus d’autorité sur sa femme. Comme le signale Pascal Cobert, les législateurs anti-burka viennent de restaurer <l’abus de pouvoir et d’autorité> des hommes. Le pouvoir et l’autorité du mari? Un principe juridique disparu depuis un certain temps pourtant dans les poubelles de l’histoire. Je suis rassuré: comme dit Sigmund, un homme, ça a toujours quelque chose en plus quand même.

55. Le vendredi 21 mai 2010 à 08:14 par ILoveEolas

Et si j’invitais tous les internautes à venir assister à une magnifique plaidoirie de Me Eolas, tel jour telle heure au Palais de Justice de Paris, et que cela créé un gigantesque attroupement qui dégénère et que ses fans en viennent aux mains pour le voir, je devrai payer les dégâts ?

Même question dans les cas où Me Eolas relaie un avis de Berryer, peut-il être considéré co-organisateur et responsable d’éventuels dégâts ?

56. Le vendredi 21 mai 2010 à 08:16 par villiv

Encore et toujours : merci maître !

Euh, juste comme ça, faut prévenir avant lorsque l’on se retrouve des milliers quelque part (genre les champs élysées) lors de la victoire de la coupe du monde de foot (au hasard)?

Nan, parce que si la réponse est oui, je crois que l’infraction est constituée (ouf, prescrite!)

Et y’avait pas d’invitation facebook pourtant !

Voila voila,

PS : on est d’accord, on ne va pas s’amuser à déclarer quoique ce soit pour la prochaine, non pas que la victoire soit inenvisageable (on participe, donc tout est possible… Enfin je crois??) ;
Mais c’est surtout que ça porterait malheur !
Oui, la superstition est une cause valable ! ;-)

57. Le vendredi 21 mai 2010 à 08:17 par Annie

J’attends avec impatience de voir nos grands médias fustiger cet inacceptable apéro du nouvel an sur les Champs-Élysée organisé par on ne sait qui …

58. Le vendredi 21 mai 2010 à 08:49 par anita

Je suis une adepte de l’illégal tolérable comme ciment de la paix sociale. Dans une autre système de référence, je l’appelle la pensée asymptotique. Il es tout aussi important de tendre vers un état que de se garder soigneusement de l’atteindre. Egalement très utile en Santé Publique, en psychologie et en éducation…

59. Le vendredi 21 mai 2010 à 09:26 par cm2

Whahooo.
J’ai à peu près tenu la même explication que vous à mes amis mekeskidis hier soir sur les quais du louvre afin de les rassurer et de leur affirmer qu’il ne fallait pas s’inquiéter, qu’on aurait toujours le droit de se réunir pour trinquer tant que cela ne dégénerait pas et que toutes les reflexions médiatiques sur ces apréos géants n’étaient que balivernes et que j’attendais avec impatience de voir quelle déclaration illégale allait nous honorer notre cher Brice.

Et puis pour ce qui est de la responsabilité du créateur de l’event, je vous rejoins à 100%, ou en tout cas, organiser sa défense doit être une vraie partie de plaisir!

Question : aux férias de Bayonne, organisées tous les ans début août, il y a au moins un mort par an, et il est rare que ce soit du à autre chose qu’un excés d’alcool. Quelqu’un sait il si l’un des organisateurs de ces fêtes à déjà été condamné pénalement ou même civilement?

60. Le vendredi 21 mai 2010 à 09:29 par cm2

PS : génial comme concept l’illégal tolérable. J’adore.

61. Le vendredi 21 mai 2010 à 09:39 par Cinquo

Il est normal que les textes soient respectés. Mais j’aime bien la notion développée par Pierre Truche.

Notre société a acquis malheureusement le réflexe de rejet et l’interdiction a priori de tout phénomène nouveau. C’est le cas des apéros qui nous occupent malheureusement beaucoup que le problème des retraites ou la crise monétaire.

Est-il beaucoup plus dommageable pour notre société que se développe ce type de manifestation plutôt que de cultiver l’individualisme conduisant à la rupture du lien social et au communautarisme ? Veut-il mieux laisser les jeunes se réunir au bas de leurs immeubles (le tout sans aucune autorisation préfectorale ou municipale, quelle horreur !) pour faire toutes les co….. aux quelles se livrent depuis des siècles les jeunes désœuvrés ?

Alors, une fois n’étant pas coutume (et j’espère que le maître des lieux me pardonnera) bravo à Boutefeux qui envisage un simple encadrement et non une interdiction. En espérant (on peut toujours rêver) un régime plus facilitateur que tatillon.

Quant aux maires qui pleurent déjà sur le coût de nettoyage après les apéros géants, pourraient-ils nous dire si cela représente beaucoup plus de travail que le marché hebdomadaire tenu sur la place de la ville ? Vaut-il mieux payer les réparations des bus caillassés ou des véhicules des particuliers incendiés ?

Ceci n’empêche pas que l’ivresse publique et autres débordements soient réprimés comme prévu par la loi.

62. Le vendredi 21 mai 2010 à 09:40 par Paco Necté

Je me demande dans quelle mesure les textes régissant les manifestations ne seraient pas applicables à un phénomène beaucoup plus ancien que les “apéros Facebook” mais (paradoxalement ?) considéré comme hautement moral : je cite “le travail” (et son pendant : “les loisir”) ?
En effet, chacun aura remarqué -en particulier dans les grandes agglomérations- que “le travail” provoque des troubles manifestes à l’ordre public en organisant des concentrations de populations gigantesques le long des voies de communication et autres vecteurs de transports publics, allant jusqu’à la paralysie d’iceux.
De même que “les loisirs” drainent des flots importants de ces mêmes populations vers des lieux qui, s’ils étaient de repos avant cette migration, ne le sont plus guère une fois envahis par les foules.
Je ne vois pas trop bien qui pourrait être poursuivi par la justice pour avoir organisé ces désordres rituels ?
En quelque sorte, Pierre Truche, avec son “illégal tolérable”, n’a fait qu’entériner une disposition qui avait été prise il y a bien longtemps de ne pas poursuivre les organisateurs du travail sous le prétexte que celui-ci créait des troubles manifestes à l’ordre public !
Pour ma part, vivant retiré dans la campagne en bord de mer, je ne m’offusque pas de ces troubles quotidiens qu’on laisse se développer en milieu urbain ; en revanche, je ne m’opposerais pas à ce qu’on interdise l’organisation de ces loisirs qui viennent bouleverser ma petite vie paisible.
(Comme disait Chirac : “il y a le bruit, mais il y a aussi l’odeur” !)
D’ailleurs, je crois que je peux m’attendre à un de ces désordres sur la voie publique dès cette fin d’après-midi, surtout que la météo prévoit un temps magnifique pour le week-end… Peut-être dois-je alerter le préfet afin qu’il fasse dresser des barrières sur les autoroutes si le ministre ne parvient pas à interdire aux citadins d’envahir nos plages (où ils vont encore abandonner des tonnes de détritus !) pour cette “bronzette” plus ou moins spontanée  ?

63. Le vendredi 21 mai 2010 à 09:57 par Judu

« En outre, être porteur d’une arme quelle qu’elle soit (même hors d’état de marche) dans une réunion publique est un délit : art. 431-10 du Code pénal »
Et si c’est une réunion de collectionneurs d’armes ? (Je ne parle pas de cet aimable collectionneur) Tout le monde se retrouve dans l’illégalité ?

64. Le vendredi 21 mai 2010 à 10:07 par dom

à lire le concept de Zone Autonome temporaire (en anglais TAZ) de Hakim Bey….

http://www.lyber-eclat.net/lyber/ta…

65. Le vendredi 21 mai 2010 à 10:12 par zadvocate

Curieux de voir les autorités souhaiter interdire un apéro géant sur le champs de mars au motif que la consommation d’alcool serait interdite à cet endroit alors que des centaines de personnes tous les jours ou il fait un brin de soleil se rendent sur le champs de mars pour y piqueniquer ou y boire une bonne bouteille à l’ombre de la tour eiffel. habitant à proximité, je peux en témoigner

66. Le vendredi 21 mai 2010 à 10:18 par villiv

@zadvocate #64

“curieux”… mais c’est ainsi

c’est également curieux, car illégal, de se faire doubler quand on est à 50 km-h en voiture (en ville) et plus sur autres routes ;

or cela arrive tous les jours …

je peux en témoigner mais c’est du signalement, pas de la délation ;-)

67. Le vendredi 21 mai 2010 à 10:33 par Bleizh

Moi, je suis partant pour l’apéro-Eolas sur les marches du Palais quand vous voulez (mais je donne pas de date, comme çà je ne suis pas l’organisateur…)

Après, si, le champagne aidant, ça termine comme ça, je ne répond plus de rien…

68. Le vendredi 21 mai 2010 à 11:34 par Cédric

Je me suis souvent posé la question sur ce type de sujet. Comme l’agression d’un prof qui fait la une alors qu’il y en a quotidiennement, les inévitables « lois des séries » avec les chiens dangereux ou la médiatisation d’un PV pour port de burka au volant, fumage de cigarette au volant ou mangeage de sandwich au volant. Qui prévient les journalistes ? Pourquoi s’intéressent-ils à ces histoires anecdotiques ? Parce que j’imagine que je peux appeler tous les journalistes du coin au sujet du panaris de ma belle sœur, aucun ne viendra alors que ça a autant d’intérêt qu’un PV de 22€ pour une cigarette au volant. Et je ne parle pas des dizaines d’émissions en ce moment sur le « Binge-drinking », le nouveau phénomène inquiétant, la jeunesse se saoule. Personnellement, j’ai été jeune et con il y a longtemps, je me retrouvais avec des copains et on faisait des concours de picole à se déchirer sans raison. On n’appelait pas ça binge-drinking mais ça y ressemblait beaucoup, les caméras et les témoignages outrés en moins.
Enfin, on a eu le premier sondage sur les apéros facebook ce matin : 58% des gens veulent les interdire et seuls 14% des gens seraient prés à y participer. Si ça aussi, c’est pas du sondage qui sert à rien…

69. Le vendredi 21 mai 2010 à 11:35 par villiv

@ Bleizh #66

l’idée d’apéro-Eolas est très bonne!

pas mal aussi le fait de ne pas donner de date

ça me fait d’ailleurs penser au fait que :

c’est fou le nombre de gens qui se réunissent sans le savoir, à des endroits similaires, sans s’être concertés (ou si peu)

bah oui, z’avez qu’à voir le monde dans le centre commercial le samedi,

certaines personnes ont d’ailleurs parfois quelques bouteilles dans leur caddie (marque déposée (c) ),

et parfois ils les ouvrent avant de les avoir payées ?!

en la la, le vol !!

voire buvant à des endroits organisés pour (brasserie) ou non (couloirs)

waouh, mais idem dans le métro : grave les rassemblements le Matin

et que dire du RER : ça devrait être interdit ces rassemblements sauvages!!!!!!!!!!

nan mais !!

PS. désolé du HS, mais c’est vendredi ;-)

70. Le vendredi 21 mai 2010 à 11:59 par marsan

en ce qui concerne un apéro géant qui n’a pas été interdit je signale aux amateurs de fêtes populaires celle de Vic Fezensac (Gers) dès ce week end - et avec courses de taureaux (certainement les meilleures du Sud Ouest) -
après vous aurez MONT DE MARSAN en juillet , Bayonne début Aout et DAX à la mi juillet - (pourvu que BH ne vienne pas)
Pour l’apéro géant de Bayonne je connais un GDS qui y va tous les ans.

71. Le vendredi 21 mai 2010 à 12:01 par ema2100

__Bonjour,
Un médecin passe sous silence un cancer et en
fait des tonnes sur un rhume….
Les médias en France…….
ema2100.__

72. Le vendredi 21 mai 2010 à 12:16 par Synaid

Pour avoir écris sur un de ces murs d’apero géant une blague sur la police, les CRS et l’alcool, je me suis fais convoqué au commissariat et l’on a pris ma déposition qui sera traitée ou non pour aboutir sur une plainte. Je suis passible d’outrage à la police.
C’est normal ça?

73. Le vendredi 21 mai 2010 à 12:19 par Calvin

Ce qui me tue, c’est l’impression générale que ça donne : on ne nous permet pas de faire la fête. Les bars ferment de plus en plus tôt et sont découragés par le nombre de sanctions qu’ils essuient pour tapage nocturne, les ventes d’alcool après 22h interdites dans ma ville… Allez à Berlin, Rekjavik, Londres… Et vous verrez qu’on passe pour des gros mous de la fête. D’ailleurs Paris commence à avoir un réputation de “ville-sommeil”.
Personnellement je trouve ça génial de faire un apéro géant avec des gens qu’on ne connait pas. Je sais bien que le mot “Fraternité” n’a rien à faire dans la devise de notre Etat, mais ça serait cool d’y penser. -(D’ailleurs, Le conseil constitutionnel pourrait fonder une de ses décisions sur le mot “fraternité” ?)
Bref, tout ça pour dire (oui, ce que je dis est décousu) que certes, les apéros géants sont illégaux… Mais j’trouve ça juste minable de chercher le responsable de ce genre de manifestation pour lui reprocher d’avoir enfreint un article du Code pénal. Il a organisé une fête quoi ! Lâchez vos codes et pensez juste à l’essentiel : on essaye de trouver qui a organisé un truc convivial et sympa pour le punir !
Peut-être qu’au lieu de sanctionner, on devrait encadrer ? La police est capable de déployer ses forces autour d’une manifestation, de juste vérifier si ça se passe bien, si les gens bourrés ne font pas de trucs dangereux, si y a pas de blessés…
Quant aux morts “stupides”, bah oui, ça existe, mais faut pas s’empêcher de vivre parce qu’il y a un risque, sinon on fait plus rien. Gascogne avait fait un super article sur la surabondance de la législation pour nous empêcher de faire des choses dangereuses (c’était à propos des alarmes incendies obligatoires dans les domiciles). Je crois que ça s’applique bien ici !

74. Le vendredi 21 mai 2010 à 12:35 par Syllogisme

Le phénomène des “apéros Facebook” a pris une ampleur disproportionnée à la suite de la mort du jeune homme de 21 ans à Nantes.
Même si l’apéro plus que géant a dégénéré au vu des nombreuses personnes interpellées et placées en garde à vue…la mort du jeune homme a, à mon sens, servi de prétexte aux interdictions. En effet, il aurait pu mourir bêtement et de la même façon après un apéritif trop arrosé à son domicile ou celui d’un ami. On se trompe ici de débat, il s’agirait surtout de responsabiliser les jeunes quant à leur rapport à l’alcool, surtout dans l’ouest/Bretagne (ma région d’origine dont je suis fière:)
De plus, c’est très triste, car les organisateurs de nombreux apéros géants d’été (Noirmoutier notamment) ont préféré annulé les évènements plutôt que de voir leur responsabilité susceptible d’être engagée.
Ce que l’on peut comprendre…Mais l’absence de liberté entre l’Exécutif et Facebook Big brother d’Orwell devient de plus en plus criant.
A votre santé !

75. Le vendredi 21 mai 2010 à 12:42 par Syllogisme

@ Synaid en 71
Purement scandaleux, encore une atteinte de plus à une de nos plus précieuses libertés fondamentales
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi » (art. 11).

76. Le vendredi 21 mai 2010 à 13:25 par lambertine

Cédric,

Au sujet du binge-drinking, que mon père pratiquait allègrement dans les années 50 (ce qui ne l’a pas empêché de terminer son doctorat avec les félicitations du jury…), j’ai lu dans ma jeunesse une très intéressante description de ce genre de bêtise de sale gosses dans un bouquin russe. Comment ça s’appelait déjà ? Ah, oui ! Guerre et Paix !

77. Le vendredi 21 mai 2010 à 14:35 par colonel_rol

Salut Eolas!
“Cependant, il faut leur concéder un argument de droit : en l’état, ces apéros géants ne peuvent être regardés comme légaux.”
et plus loin vous démontrez le contraire (en les qualifiant de manifestations, soumises par conséquent à déclaration préalable et puisque “les réunions publiques sur la voie publique sont interdites”)? Ais-je loupé une subtilité dans le raisonnement (elles ne seraient interdites qu’à compter de l’ordre de dispersion?)?
Et bon wikènde à tous!
C_R

78. Le vendredi 21 mai 2010 à 14:43 par colonel_rol

Oups j’ai lu trop vite ! mille excuses!

79. Le vendredi 21 mai 2010 à 15:45 par Gauvain

Ce ne sont pas les apéros géants qui devraient être interdits, mais Facebook.
Voire tous les sites de réseaux sociaux.
Voire Internet.
Voire les ordinateurs.

80. Le vendredi 21 mai 2010 à 16:00 par xavier

Une phrase en effet deux trop longue qui induit des erreurs comme le sens du mot épiphénomène qui est un phénomène secondaire qui se surajoute à un phénomène majeur sans réagir sur ce dernier. il ne peut qu’être anecdoctique. Il ne peut en revanche prendre une “importance médiatique disproportionnée”.
Peut-être que les apéros FB ne sont pas un épiphénomène alors. Sans doute n’est-ce pas la bonne terminologie aussi.
Et “fier-à-bras” est invariable… qui provient de Fierabras : nom propre d’un géant sarrasin des chansons de geste, qui, par extension, est devenu une personne qui n’a pas le courage qu’elle affiche (fanfaron, matamore).
M’expliquerez-vous enfin la raison de mon expulsion de votre page facebook ?
Bon week-end,
Xavier

81. Le vendredi 21 mai 2010 à 16:03 par unpetitcoucou

Depuis quelques jours, Le Post tire à boulets rouges sur Facebook. Tout y passe, et pas seulement les apéros géants. Au prétexte de problèmes sur la confidentialité des données, ce média a incité à plusieurs reprises ses lecteurs à se désinscrire de Facebook. Hier, c’était un article levant enfin un coin du voile sur cette campagne anti-Facebook : trois personnes ont été récemment licenciées pour avoir “dénigré” leur employeur au cours d’une conversation privée entre amis sur Facebook. Depuis quelques temps, Le Post se débarrasse de tous ses blogueurs les plus gênants. J’en ai fait partie, comme je le raconte sur mon blog depuis fin mars. J’abordais trop de sujets sensibles, notamment celui du harcèlement moral en entreprise. Et aujourd’hui est annoncée un projet de loi visant à interdire les blogueurs anonymes… C’est tout simplement la liberté d’expression qui dérange et continue d’être combattue toujours plus violemment.

82. Le vendredi 21 mai 2010 à 16:10 par Photine

Il y a qqs années, je p’articipais les jeudis soirs de juillet et août, à des apéros dans la rue. Une première fois, j’y suis allée avec une copine et je suis repartie avec des n° de tel.
Après, on m’appelait pour me donner le lieu de rdv et je faisais passer le message.
J’en ai même organisé un une fois.

L’été dernier, Schneidermann et ASI ont organisé un pique-nique et ont découvert qu’ils auraient dû déposer une déclaration.

Voilà “illégal tolérable” : nous n’avons pas respecté la loi, que nous ignorions d’ailleurs, mais pas de trouble à l’ordre public.

Ce que je trouve nul dans ces apéros, c’est
“Le phénomène prend de l’ampleur, et se double désormais d’un esprit de clocher bien gaulois, chacun de ces apéros espérant attirer plus de monde que celui de son voisin.”
Quel est l’intérêt de faire plus que la ville voisine ? nous, on se retrouvait à la bonne franquette dans Paris d’été déserté.

83. Le vendredi 21 mai 2010 à 16:54 par DMonodBroca

Je suis d’accord avec vous, pour une fois (mais peut-être pas pour longtemps : lire la suite…), il y a beaucoup plus intéressant dans l’actualité que ces apéros dits Facebook, à commencer par la prise en mains par l’Allemagne de la “gouvernance économique européenne”.

Que l’Allemagne défende sa monnaie, le mark, rebaptisé euro, Europe oblige, cela se comprend. Elle seule peut le faire et elle semble déterminée et comment lui donner tort ? Mais que la France accepte cette mise sous tutelle (officialisée sans ambiguïté par le président de la République : “il n’y a aucun point de désaccord entre nous”) cela mériterait, c’est le moins qu’on puisse dire, réflexion et débat.

84. Le vendredi 21 mai 2010 à 17:24 par robindeswab

Toutes ces discussions m’ont données grand soif.
CHEARS

85. Le vendredi 21 mai 2010 à 17:55 par Marc

“Je n’arrive toujours pas à m’expliquer comment un épiphénomène qui ne mériterait même pas d’être anecdotique peut prendre une importance médiatique disproportionnée. “

17333 signes pour un épiphénomène qui ne mériterait pas d’être anecdotique ce n’est pas disproportionné ?

86. Le vendredi 21 mai 2010 à 18:31 par ceriselibertaire

Illégal tolérable : pourquoi certaines personnes sont poursuivis pour une boulette de shit. Pourquoi certains bars sont menacés de fermeture pour un peu de tapage sur le trottoir. Je défends les grandes libertés fondamentales : fumer et boire.

l’illégal tolérable d’accord mais que ce ne soit pas pour cautionner l’arbitaire et l’inégalitaire (pour la jeunesse de Versailles oui pour celle de Grigny non) C’est ce qui arrive quand le système cautionne à la fois la tolérance zéro et l’illégal tolérable.

87. Le vendredi 21 mai 2010 à 19:07 par Mike

L’illégal tolérable n’est point une invention nouvelle, ni même doctrinale. Le Conseil d’Etat (que mille fleurs etc. etc.) l’a théorisée dans une décision Couitéas du 30 novembre 1923, qui a connu depuis une descendance fort prolifique dans plusieurs domaines du droit.

La ratio legis en est simple : il existe des situations dans lesquelles l’autorité publique est légitime de ne pas agir pour mettre un terme à une situation certainement illégale, si elle a des raisons de craindre les conséquences factuelles de son action.

Entre deux maux…

Preuve admirable de réalisme juridique et comme le Roi sait se montrer sage!

Mais nous sommes au royaume du positivisme. Donc tout s’explique, mein liebe : l’abstention de l’administration n’est pas plus regardée comme étant elle-même illégale, puisqu’elle a juridiquement raison de s’asseoir sur le droit au nom de considérations factuelles, qui viennent au monde juridique sous le doux nom d’ordre public.

Pour parler clair: il y a une norme qui prescrit de ne pas appliquer une autre norme si l’application de cette norme risque de conduire à des désordres sociaux. L’est pas beau mon droit?

88. Le vendredi 21 mai 2010 à 19:44 par Julien

C’est assez drôle car ici, en Espagne, les apéros Facebook ça existe depuis longtemps (avant même que l’idée du site n’ait germée dans l’esprit de son créateur) et ça s’appelle un botellón.
Ils ont bien essayé de l’interdire mais sans grand succès. Du coup c’est encadré par la Police et ça se passe plutôt bien…

Je pense que ça va faire comme pour les rave : quelques temps d’hystérie puis les choses rentreront se réguleront.

89. Le vendredi 21 mai 2010 à 20:37 par opl

“Je n’arrive toujours pas à m’expliquer (…) importance médiatique disproportionnée.”
Chatroulette est un phénomène qui ne permet pas d’y consacrer plus de 3 “reportages” (“hihi c’est marrant” puis “ho c’est choquant … énorme même” et enfin “ha on peut savoir où vous vous trouvez”)
Second Life c’est tellement has been que même les journalistes “branchés” savent que c’est has been et n’en parlent plus (c’est dire !).
Twitter en France on n’y trouve encore que des geeks, des journalistes et ceux dont la comm’ est le métier.
4chan ce serait tentant pour choquer le français moyen (et moins moyen) mais c’est en général pas montrable et trop anecdotique.

Bon ben il reste Facebook en attendant le prochain pédophile internaute ou toute autre affaire sordide où on oubliera bien vite qu’Internet n’est qu’un moyen et que ça existait 20 ans avant le web ou 200 ans avant le télégraphe.

Ah ces jeunes qui passent leur temps devant leur ordinateur ! Ah ces jeunes qui passent leur temps dehors !

90. Le vendredi 21 mai 2010 à 20:42 par Delio

@villiv (en 69):
Déguster un produit avant de passer à la caisse, ce n’est pas du vol, c’est un droit du consommateur. Si vous avez un avocat dans vos relations, posez lui la question, il vous le confirmera.

91. Le vendredi 21 mai 2010 à 21:59 par Schmorgluck

@54. didier specq
Vous semblez avoir manqué d’assiduité en ces lieux, ou péché par inattention, car ce billet relevait déjà, entre autres choses, l’incongruité de cette histoire d’autorité.

@81. petitcoucou
Le Post tire à boulets rouges sur Facebook et a bien raison de le faire, il est même plutôt à la traîne, vu que ça fait longtemps qu’il est connu que Facebook est une application pourrie jusqu’à la moelle d’intentions sournoises et totalitaires. Aucune des violations de Facebook contre le droit à la vie privée de ses utilisateurs n’a été accidentelle (à l’exception possible du bug sur le system de chat, et encore…), et son président et fondateur Mark Zuikenberg ne dissimule même pas que son crédo fondamental est que la vie privée ne vaut rien. Oui, il est urgent que des alternatives à Facebook soient développées, des alternatives qui serviront exactement à ce que leurs utilisateurs souhaitent, des alternatives qui ne soient pas des marchés de dupes.

@82. Photine
Aaah, j’ai connu, ça, ou quelque chose de similaire. En 2002, à Paris, j’ai participé à quelques uns des Zapéros Sauvages, comme ils s’appelaient. Ils avaient lieu à chaque jeudi, de la mi-printemps à la mi-automne (en gros) à un endroit différent, c’était relativement confidentiel. Grand timide que je suis, je n’ai pas su me faire de contacts avant d’être envoyé en mission à Niort, et j’en ai donc perdu la trace, ce dont je conçois beaucoup de regrets, car l’ambiance y était excellente, bon enfant, des gens venaient avec des instruments de musique, etc. J’en garde un souvenir chaleureux. Je me suis parfois interrogé sur la faisabilité d’une initiative de ce type dans ma chère ville de Nantes. Je crois que maintenant c’est mort…

Allez, après avoir été sérieux, je passe en mode mauvais esprit pour le reste de ce post :

  • Ayons une pensée émue pour les statues de la fontaine de la Place Royale de Nantes : elles devaient s’ennuyer, n’ayant pas vu autant d’animation depuis l’époque où il arrivait au FC Nantes de gagner des matches.
  • Imaginez ce titre dans Corse-Matin : “Un apéro Facebook a été récemment prévu dans les environs d’Ajaccio, mais personne n’a souhaité révéler où ni quand, et de fait il est fort possible que personne ne s’y soit rendu faute d’informations suffisantes.”

92. Le vendredi 21 mai 2010 à 22:19 par Tilo

Cela fait 20 ans que l’on ne cesse de parler du Nouvel Ordre Mondial où un seul gouvernement dirigera le monde. On y vient, l’Europe décidera pour tous les pays d’europe. ensuite il ne restera plus qu’à faire de même entre l’europe et les usa.

93. Le samedi 22 mai 2010 à 02:15 par Clisthène

Culture de la désinformation, on met toujours les actualités qui peuvent fâcher à la corbeille…

Dans un réajustement de leur propagande, les officines de désinformation médiatique voudraient maintenant faire croire que la chute de l’euro est une chance pour les populations, cela dans le but d’apaiser les mouvements de contestation qui commencent à gronder un peu partout.

http://lecancanier.over-blog.com/ar…

94. Le samedi 22 mai 2010 à 04:12 par Meaz

@ 28 récap59:

Vous n’auriez pas un blog ou autre chose dont vous pourriez donner le lien ?

95. Le samedi 22 mai 2010 à 08:02 par disach

En dehors des illégalités mentionnées et que l’Etat ne veut pas voir, il existe tout un ensemble d’activités à but économique (économie parallèle) qui peuvent être utiles socialement (systèmes d’échange locaux mais qui “fraudent” le fisc) et que l’Etat ne veut pas voir aussi (ça coûterait plus cher budgétairement et socialement de les sanctionner). Sans parler des employeurs de sans-papiers, etc..

96. Le samedi 22 mai 2010 à 08:27 par didier specq

@Schmorgluck

Exact, je ne l’avais pas lu. Excuses.

97. Le samedi 22 mai 2010 à 08:29 par didier specq

@Cerise libertaire

Il existe encore des gens poursuivis strictement et uniquement pour une boulette de shit?

98. Le samedi 22 mai 2010 à 10:55 par Meaz

@ Didier Specq ci dessus:

Pour une boulette de shit jamais vu. Mais on voit parfois des contraventions verbalisées en raison du comportement du contrevenant.

Exemple vu boulevard Exelmans il y a deux ans: un automobiliste met le contact dans sa voiture, qui est toujours à l’arrêt, mais n’a pas sa ceinture de sécurité attachée. Un contractuel qui passait par là lui en fait la remarque et s’entend répondre qu’il est un narvalo. L’agent décide, pour la peine, de verbaliser l’infraction.

Pour les délits, mineurs comme la possession d’une boulette de shit, on aura immanquablement un classement sans suite et les moqueries des collègues à l’encontre de l’agent verbalisateur. On aura donc plus vraisemblablement une poursuite pour outrage et rébellion.

Ma politesse naturelle m’a déjà permis d’échapper à une poursuite pour recel de dégradation volontaire pour être au guidon d’un Vélib’ dont l’anti-vol avait été sectionné.

99. Le samedi 22 mai 2010 à 11:13 par unpetitcoucou

@ 90.Schmorgluck

Je n’ai jamais dit que les critiques contre Facebook quant au respect de la vie privée de ses utilisateurs n’étaient pas justifiées.

Simplement, je crois que c’est surtout l’outil de communication et diffusion d’informations qui est actuellement visé, comme le sont aussi les blogs.

100. Le samedi 22 mai 2010 à 13:04 par olivierm

Je n’appelle pas à une manifestation publique de joie à Biarritz ou à Toulouse selon le résultat. “Champomy” pour tout le monde.
Le brut de pomme est interdit car il contient 1% d’alcool.
Sinon, sans masquer son ip, son identité dans un réseau social, un ami étranger vivant à l’étranger peut “organiser” un “apéro géant sans alcool (ou alors 2 verres pour les femmes et trois verres pour les hommes d’après une récente étude de la faculté),ni tabac”, à Paris et on peut relayer l’information.
Et là … rien ne s’y oppose, sauf à surveiller toutes les communications sur Facebook.
Mais on change de société.
Donc c’est insoluble ou non-miscible à la différence de certains alcools.

101. Le samedi 22 mai 2010 à 13:24 par lambertine

A Meaz,

Ils n’arrêtent peut-être pas, mais ils menacent de le faire, en tout cas.
Prenons mon fils, qui descend à Paris par le Thalys pour rejoindre sa copine auvergnate (dans le sens “dont la famille de la mère plonge ses racines dans la terre d’Auvergne depuis 1000 ans” et dans le sens “dont le père est né à Agadir”). La jeune fille à peine rejointe : interpellation, contrôle d’identité, fouille et menaces du genre “t’es pas en Belgique, mon pote. Quand on aura trouvé ton herbe, même un seul joint, tu seras bon pour 48 heures de garde à vue”. Il n’avait rien, et il a fermé sa grande g*****, heureusement, mais il y a bel et bien eu menaces.

102. Le samedi 22 mai 2010 à 13:46 par herve_02

@olivierm

Changer de société, c’est ce que tout le monde veut, sauf que tout le monde ne veut pas la même société, que vous soyez puissant ou misérables, ce n’est pas le même futur que vous rendez désirable.

103. Le samedi 22 mai 2010 à 15:00 par Melusine

Je m’en excuse par avance, mon commentaire n’a rien à voir avec le sujet, mais je souhaitais connaître votre avis sur ce site: http://www.editionsliberte.com/ Les accusations de l’auteur semblent délirantes de paranoia, mais s’il n’y a ne serait-ce qu’une once de vérité dans ce qu’il dénonce, on est en présence d’une affaire aux portées incommensurables.

104. Le samedi 22 mai 2010 à 15:48 par Colonna

Bonjour,

Je m’interroge sur l’inscription sous un pseudonyme à facebook.
Il me semble avoir lu dans l’un de vos articles — Blogueurs et responsabilité reloaded, de mémoire — que lorsque l’on devenait éditeur d’un quelconque contenu public, on se devait de communiquer ses identifiants (nom, prénom, etc.) à l’hébergeur.

Il me semble bien que si Facebook est hébergeur, comme vous le mentionnez plus haut, il n’est donc pas responsable du contenu mis en ligne par les membres. Ceux-ci sont donc éditeurs : “le mur”, les commentaires, la mise en ligne de photos et tout. Du coup, tombent-ils sous le coup de l’article 6 (III, 2) de la LCEN et ne sont-ils pas obligés de s’inscrire avec leurs véritables nom et prénom(s) ?

J’ai toutefois un doute sur le fait qu’il s’agisse d’une communication au public, vu le semblant de privacité sur facebook, auquel cas ils ne tomberaient pas sous le coup de la loi. Mais bon, je trouve cela un peu faible, trop d’éléments facebook sont rendus publics, ou accessibles par un moyen ou un autre (par exemple, si on veut avoir des infos sur une personne, on peut passer par ses amis).

Et surtout cela ne pourrait-il pas créer des problèmes, si une personne est donc inscrite sous pseudonyme, dans les éventuels cas où l’on aurait besoin de l’identifier ? Lesquels cas ont donc, me semble-t-il, été envisagés lors de la rédaction (s’il est toujours possible d’employer ce mot tellement l’article 6 est indigeste) de la LCEN, et c’est pourquoi elle oblige la communication des identifiants personnels à l’hébergeur.

Dans l’espoir que vous saurez m’éclairer,

Colonna

105. Le samedi 22 mai 2010 à 16:37 par RG

@ Melusine

Le monsieur commence par « Je n’aime personne, je n’aime que la justice ».

Or, en la matière quand on aime on ne compte pas: Journal du Barreau du Québec: « Dans une décision extrêmement révélatrice de la Cour d’appel britannique (Ebert, 2001), un quérulent délirant s’est même vu interdire, à la demande du procureur général, d’approcher le palais de justice à moins de 500 mètres. Sur une période d’un an, il a demandé 151 fois la permission d’exercer un recours. (…) Désormais, il ne pourra même plus se présenter au palais de justice sans avoir obtenu par écrit la permission d’un juge…….»

106. Le samedi 22 mai 2010 à 18:30 par Hélène

@Gauvain :
Vous avez oublié :
Voire les gens.

107. Le samedi 22 mai 2010 à 19:50 par Philippe

Faire du buzz est devenu un métier !

108. Le samedi 22 mai 2010 à 20:01 par Franck Mée

Très cher Maître,
J’espère que vous ne m’en voudrez pas, pour ce premier commentaire, de m’intéresser à un aspect annexe totalement indépendant du sujet profond de votre billet, mais voilà, cette remarque m’a accroché l’esprit au fil de ma lecture :
si je vous suis bien, des manifestations meurtrières en février 1934, qui j’imagine causèrent un émoi important dans la population, les ministères et les alcôves de l’Assemblée, ont entraîné l’adoption d’un décret-loi en octobre… 1935 ?!

Suis-je le seul à avoir l’impression que le calendrier de vote d’une loi ou de prise d’un décret suivant à la volée toute actualité médiatique s’est bougrement accéléré, tant on parle maintenant de présenter des projets de lois dans les minutes qui suivent un apéro arrosé, et de les voter en quelques semaines ?
Ou mon impression est-elle faussée et le vote d’une “loi d’émotion” prend-il toujours un an et demi ?

109. Le samedi 22 mai 2010 à 23:12 par Don't think twice it's all right

“La machine médiatique s’emballe-t-elle toute seule, ou joue-t-elle les idiots utiles en offrant sur un plateau une diversion bienvenue ?”

Réponse contenue dans la question ?…

“En tout cas, la mission de hiérarchisation de l’info n’est à mon sens pas remplie dans cette affaire.”

Non, vous croyez ?… Allons donc c’est un procès d’intention.

“Le fait de discuter entre gens qui ne se connaissent pas est la pierre angulaire du web” …

… Et cela contrarie les gouvernants, hormis un certain nouveau président, qui a su largement tirer parti, des réseaux sociaux et de leurs amis.

“Je salue d’ailleurs les Nîmois qui me lisent et qui préparent la sobre féria de Pentecôte, et les Bayonnais dont les fêtes fin juillet sont réputées pour leur importante consommation d’eau ferrugineuse”

Oui tout cela se passe dans une sobriété… Vous n’avez pas tort en passant de le noter.

“Cependant il faut leur concéder un argument de droit : en l’état ces apéritifs géants ne peuvent être regardés comme légaux. (…) Exercice de la liberté de réunion. (…) Régime répressif, régime de déclaration préalable, régime d’autorisation préalable. (…) Rassemblement sur la voie publique. (…) Organisateurs identification. (…) Nouvelles technologies-réseaux sociaux-internet-eté, état de fait qui va durer. (…) Non-responsabilité de FB. (…) Notion d’illégal tolérable. Faute de pouvoir interdire ces événements feignons de les tolérer.”

Merci ! Car “nul n’est censé ignorer la loi”. Mince alors tout cela je ne le savais pas. Plus besoin de chercher des cours du soir de droit. Comme un autre commentateur cm2 60, je découvre cette notion d’illégal tolérable, et dirai comme lui que ce concept m’enchante.

@ récap59 28 : à signaler, un ouvrage intéressant, l’ex-Pôle Emploi vu de l’intérieur, avec de curieuses statistiques et un étonnant mode opératoire, ouvrage dont le titre de mémoire ressemble à quelque chose comme : “chômage, des secrets bien gardés”, je ne sais plus tout à fait…, où l’auteur épingle “chiffres faussés, radiations abusives, argent public gaspillé”… Mais vous l’avez sûrement lu, car il n’est pas passé inaperçu.

Ai parfois pensé qu’il n’y aurait pas de “campagne nationale de prévention des accidents de la route” si les accidents tuaient des “vieux retraités”, des “chômeurs indemnisés”, ou toute autre catégorie de cet acabit. Souci pour l’État : c’est trop dommage car les accidents de la route tuent en priorité des jeunes, des hommes jeunes, parmi eux des hommes jeunes futurs actifs participant à la richesse nationale. L’État a payé pour leurs primes années, et voilà qu’au lieu de récupérer sa mise il se retrouve avec des dcd, ou pire des hospitalisés.

@ Antoine 1 : à mon sens il ne faudrait tout de même pas généraliser au sujet de la presse, et peut-être d’abord distinguer entre journalistes d’investigation, dont certains font un travail de coureur de fond, et journalistes de commentaire, qui eux font du relais. Quant à la “surabondance de RTT dans les médias”, en mai ou durant la trêve des confiseurs, c’est précisément une profession où l’on se retrouve à devoir boucler et signer le BAT à 4 heures du matin un 15 août (!) parce que l’imprimeur n’attend pas, parce que le lecteur veut son quotidien, que ce soit “Le Monde” ou “Voilà”.

(NB en lien avec une autre discussion sur ce blog qui se conclut par la nécessité à être du droit. Dit-on : “zones de non-gouvernement”, ou bien “zones de non-État” ? Pas vraiment. Est passée dans le langage l’expression : “zones de non-droit”.)

110. Le dimanche 23 mai 2010 à 00:43 par Rensk

Bonsoir chef,

J’aime beaucoup votre approche avec les exemples donnés en «rouge» ; un vrai chef d’œuvre, je vous félicite de votre «ouverture» d’esprit !

La «chose» a essayé de passer la frontière, 13 personnes au max se sont «rencontrés»… (Demain peut-être 50, après demain éventuellement 1’895…)

Votre : - C’est donc l’exercice de la liberté de réunion, qui est une liberté fondamentale

Me permet de clore de suite toute discussion (dite stériles…) en confirmant nos points de vues…

Pourquoi donc la démocratie existerait-elle encore si elle oublie ce pourquoi elle a été crée ???

111. Le dimanche 23 mai 2010 à 08:05 par pierrot123

Maître Eolas, ce blog, il est à qui, vraiment?

“Vos papiers, s.v.p.”…
(si toutefois cette proposition de loi du sénateur Masson est adoptée):
http://www.authueil.org/?2010/05/21…

112. Le dimanche 23 mai 2010 à 14:22 par olivierm

@103 Melusine.
je ne suis pas le maître des lieux, je suis un simple mékeskidi, mais on peut conseiller à ce monsieur de télécharger les 3 post de Me Eolas “comment fait-on un procès” où il verra que l’on peut contraindre à une instruction d’un dossier, que cela ne coûte qu’en fonction de ses revenus pour la consignation. Avant qu’il ne porte plainte, il faut qu’il étaye son dossier et prenne -une fois son dossier prêt- rendez-vous à la permanence juridique des avocats du Barreau du ressort de son domicile pour voir si les démarches qu’il veut entreprendre sont cohérentes (31 euros). Une fois validée la démarche, porter plainte en documentant bien son affaire.
Pour ce qui est des pourritures, franc-maçons, juges, hommes politiques, ramifications européennes, voire pire avocats (ou l’art d’arrondir ses fins de mois par la filière trafic d’organes), il faudra documenter, car il s’expose peut être à des poursuites.
Après il pourra se consacrer à la conspiration sur les attentats du 11 septembre, le décès suspect de Jean Paul 1er, la mort de Marilyn, celle suspecte du chat de ma voisine (on dit qu’elle testerait un poison pour ensuite tuer lentement son mari pour récupérer l’argent de l’assurance-vie et les clefs de la 4L, etc….

113. Le dimanche 23 mai 2010 à 20:10 par citoyenlambda

j’aime beaucoup ce concept de Mr Truche car il suppose que les gens qui l’appliquent soient responsables.

Pas comme sont traités par la haute administration (je veux parler de l’énarchie, il faut préciser ici) ceux qui assistent à ces apéros.

114. Le dimanche 23 mai 2010 à 21:35 par Axonn

Techniquement, Maître, vous violez les conditions d’utilisation de Facebook en utilisant un pseudonyme comme nom du compte. Ce n’est pas un délit, mais cela les rend parfaitement légitimes s’ils avaient envie de virer votre compte. D’ailleurs ils avaient fermé le compte de l’Abbé Pierre, parce que personne n’a le droit d’avoir de compte au nom d’un mort, même l’association qu’il a fondée.

à part cela, j’ai un peu l’impression de me faire rendre une copie avec une bonne note, parce que j’avais bien pressenti que le problème de la position du gouvernement était qu’il n’y a aucun organisateur à proprement parler.

J’espère qu’ils ne vont quand même pas dire qu’il y a un “vide juridique” sur les manifestations se déroulant sans organisateur légalement responsable. Et dire que s’il n’y a pas d’organisateur, une manifestation est interdite.

Sinon sur l’emballement de la machine médiatique, pour ma part je dirais qu’à force d’entendre qu’internet sera leur fossoyeur, les journaux font des dérives d’internet une de leurs cibles favorites.

115. Le dimanche 23 mai 2010 à 22:05 par Teejee (mékeskidi de base)

“People try to put us down,/ Just because we gather round.” : “Les gens essaient de nous abattre,/ Tout ça parce que nous nous réunissons.” C’était “My generation”, c’était les Who, c’était il y a plus de quarante ans. Enfin, c’est ce que je croyais…

116. Le dimanche 23 mai 2010 à 22:50 par Marc

Maitre, vous êtes un génie de création !
Mon professeur de droit nous parlais beaucoup de vous et je comprends maintenant pourquoi: en plus d’être une référence en droit français, vous êtes aussi très drôle et maniez la plume comme personne.
Excellent très long article, comme toujours sur le peu que j’en ai lu depuis que je vous connais.

C’est mon premier commentaire sur votre blog mais surement pas le dernier.

Bonne continuation !

117. Le dimanche 23 mai 2010 à 23:21 par Dipsomaniaque

Quand on sort un concept aussi crétin, on devrait avoir la force de mettre la source…Tolérons l’intolérable..Quelle belle idée, par analogie les Allemands ont toléré l’abominable en 1933….

118. Le dimanche 23 mai 2010 à 23:29 par Axonn

Non seulement on ne sait pas à qui Dipsomaniaque (117) s’adresse, mais il atteint si vite le point Godwin qu’on dirait une parodie.

119. Le lundi 24 mai 2010 à 00:24 par Dipsomaniaque

Axxon si tu avais compris les tenants et les aboutissants du concept de ce cher Truche, tu aurais que je m’adressais à Me Eolas… Quand à ta référence à une mesure douteuse, même si elle est reprise par des médias et par wikipedia (sic), je ne m’y attarde pas… Elle est simplement à l’image de ta réponse.

120. Le lundi 24 mai 2010 à 01:30 par cyber-cola

C’est mesquin d’imaginer que le gouvernement se refuse à réprimer les apéros Facebook uniquement parce qu’ils s’agit d‘“illégal tolérable”.

En réalité le gouvernement se réjouit de ces rassemblements festifs. Au nom de “l’idéal de fraternité”, il s’apprête à sanctionner les personnes qui n’y adhéreront pas. Si vous envisagez de rester chez vous à écouter Rachmaninov en buvant un thé au lieu de vous joindre à l’apéro Facebook organisé dans votre ville, gare à vos fesses!

La sanction passe par la création d’un nouveau type de trouble à l’ordre public : “ne pas satisfaire aux civilités nécessaires aux relation sociales”. On connaissait déjà le traditionnel triptyque tranquillité, sécurité, salubrité, s’y ajoutera prochainement le comportement anti-social. Le texte fondateur est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Être anti-social, c’est ne pas vibrer à l’unisson des émotions des autres. C’est se retirer dans son coin plutôt que de se joindre à la société. C’est, par exemple, refuser de regarder le défilé du 14 juillet à la télé, préférer lire de la poésie plutôt que de suivre Roland-Garos, cultiver ses légumes bio plutôt que d’acheter ses conserves à l’hypermarché, ne pas dire “bonjour” au conducteur en montant dans le bus de la RATP ou… bouder les apéros géants.

L’incrimination d’élément anti-social (ou d‘“individualiste” ou de “marginal”) sert généralement aux régimes politiques à idéologie forte (Italie Mussolinienne, URSS, Venezuela de Chavez, Iran) à vilipender les trouble-fêtes. Elle est étrangères aux démocraties bourgeoises qui depuis le moyen-âge ont développé le concept de “liberté individuelle”.

Le gouvernement, dans l’exposé des motifs de sa nouvelle loi, considère que les comportements anti-sociaux sont “porteurs d’une violence symbolique et deshumanisante qui heurte le corps social”. Les sanctions sont donc justifiées. Avec ce nouveau concept, pour ceux qui “refusent le “vivre ensemble” dans la société française”, ça va changer.

121. Le lundi 24 mai 2010 à 02:12 par Don't think twice it's all right

“Illégal tolérable”, ne connaissais pas. “Invention d’un concept présenté par son auteur comme un des ciments de la paix sociale : celui de l’illégal tolérable” : pour une instance gouvernante, faute de pouvoir interdire, feindre de tolérer, en ayant auparavant soigneusement évalué le risque, le rapport nocif/bénéfique de la modalité d’action répressive/permissive, et conclu après examen que réprimer aurait des conséquences pires que tolérer, pour elle-même en tant que gouvernance, et, partant, en termes de paix – ou d’atonie – sociale. Une tolérance tellement encadrée qu’elle réduit à néant le mouvement qui avait souhaité exister.

Convivialité FB, lu dans la presse en substance ceci : le ministre n’a rien interdit, mais il a fait en sorte que ce type d’événement ne se tienne plus. Il ne les a pas interdit mais il a eu leur peau. Pas de responsables, pas de déclarations, entraîne pas d’interdiction, mais des punitions au cas par cas. Pierre de voûte du dispositif mis en place qui a fonctionné : l’interdiction de consommer de l’alcool. L’événement n’aura pas été vraiment interdit mais aura été mobilisé l’ensemble des moyens nécessaires pour faire face à toute tentative de concrétisation de l’événement annoncé.

Cela me fait penser par analogie à deux phénomènes : le premier, c’est celui de ces petits groupes qui vont, afin de “dénoncer la vie trop chère”, installer des nappes de pique-nique gratuit dans des hypermarchés, et ne rencontrent aucune répression de la part des personnels de surveillance, lesquels ont précisément pour consigne expresse de ne rien faire, car le remède serait pire que le mal.

Je ne souscris pas du tout à ce genre d‘“action directe”, car il existe d’autres moyens, légaux, eux, de souhaiter réduire les marges de la grande distribution, je le cite uniquement car l’ensemble du processus me semble s’inscrire assez bien je crois dans ce concept d’illégal tolérable et d’évaluation de la tactique à adopter entre répression et permission .

Deuxième phénomène, ou analogie plus lointaine, vue dans un film mais ayant des applications dans le réel : un révolutionnaire échoue dans sa tentative de coup d’État, décision est prise de le mettre en prison jusqu’à la fin de ses jours en espérant qu’il soit peu à peu oublié, et non de le faire mettre à mort, car ce serait en faire une icône, pire, un martyr, pire encore, car cela pourrait rallier post-mortem plus de rebelles à sa cause, voire créer des successeurs eux bien vivants se donnant comme vocation de reprendre le flambeau.

” Point Godwin”, “dans un débat, atteindre le point Godwin revient à signifier à son interlocuteur qu’il vient de se discréditer en vérifiant la loi de Godwin” (Wiki).

Un concept essentiel et une expression à inscrire dans mes tablettes et pour ma gouverne personnelle. Résultat des courses : déception que l’événement n’ait pu avoir lieu, satisfaction qu’il ait généré cette discussion, certitude que le web trouvera, comme il l’a fait jusqu’à présent, la parade pour la prochaine fois. M’associant au point de cette discussion à une majorité d’autres commentateurs auparavant : Cher Maître, thank you-cпасибо-merci à vous…

122. Le lundi 24 mai 2010 à 02:18 par Eli

Bah, le décret-loi dispose bien que la déclaration sera faite ””trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus, avant la date de la manifestation.”” ?
Dans tous les cas merci pour cet exemple qui illustre mon cours de libertés fondamentales (peut-être un bon présage…ou pas), sur la distinction entre la liberté de se réunir et celle de manifester, et me permet de combler mes prises de notes…

123. Le lundi 24 mai 2010 à 10:08 par abFab

Bonjour,

Il n’y a probablement que moi que cela fait tiquer mais j’aimerais juste préciser que la phrase “Rappelons que Facebook est un site qui propose gratuitement à chacun de s’inscrire sous son vrai nom ou sous un pseudonyme” est erronée. Facebook ne propose rien gratuitement, à moins de considérer que votre vie privée (vos données personnelles) ainsi que que le temps de cerveau disponible de vos visiteurs (la publicité que vous affichez) ne valent rien, évidemment.

“Le problème, quand on achète des choses avec sa vie privée, c’est qu’on ne sait pas exactement combien on paie.” http://tempsreel.nouvelobs.com/actu…

Tous les sites de type Facebook ne sont pas gratuits, et propager, sans y prendre garde, cette contre-vérité ne fait que conforter le citoyen dans l’idée que sa vie privée ne vaut rien (et aussi que la publicité qu’ils affichent sur internet est magiquement inopérante).
C’est probablement anecdotique vis-à-vis du contenu du billet, mais c’est à mon sens fondamentalement très important.

124. Le lundi 24 mai 2010 à 15:40 par RG

L’ancien premier président de la Cour de cassation Pierre Truche est l’inventeur d’un concept que j’aime beaucoup et qu’il présentait comme un des ciments de la paix sociale : celui de l’illégal tolérable.

Dans la même veine, Raymond Forni, ancien président de l’Assemblée Nationale, est l’inventeur du concept: “dans une démocratie il est nécessaire que subsiste un espace de possibilité de fraude.”

Concept qui appliqué aux blogs pourrait se traduire par “dans un espace internet démocratique il est nécessaire que subsiste une possibilité d’anonymat”

125. Le lundi 24 mai 2010 à 17:26 par Dipsomaniaque

Oui tolérons la fraude… Excellent concept… Après tout, dura lex sed lex, c’est une idée à oublier! Allez hop! Tolérons les apéros facebook et on pleurera plus tard!

126. Le lundi 24 mai 2010 à 18:02 par RG

@125 Dipsomaniaque

Vous n’êtes visiblement pas contre les apéros du Café du Commerce, c’est déjà ça. Pour la petite histoire, citez moi un seul exemple d’application de la loi DADVSI ?

127. Le lundi 24 mai 2010 à 18:16 par Dipsomaniaque

La petite histoire est par essence inutile puisqu’elle revêt un aspect anecdotique… Cela dit, je pense que tous les décrets d’applications en sont pas tombés…
Cher DCRI (ex rg), j’apprécie votre petite pique, comme il se doit et j’apprécie que l’on comprenne la signification de mon pseudo…Mais l’ivresse privée n’est pas interdite…
On m’a rapporté que le chroniqueur de Guillaume Durand avait dit en substance, qu’au final les jeunes prouvaient par les apéro facebook, leur capacité à se réunir: se réunir, se mobiliser, pour boire oui! Pour voter, alors là non! C’est plus tendance de boire de la Smirnoff que de faire un acte civique…Non je ne suis pas un vieux con de 60 ans..mais un “jeune” de 21 ans (je bois aussi de l’alcool de manière régulière et importante…et pourtant je n’approuve pas cela…)

128. Le lundi 24 mai 2010 à 19:19 par pierrot123

RG dit:
“Dans la même veine, Raymond Forni, ancien président de l’Assemblée Nationale, est l’inventeur du concept: “dans une démocratie il est nécessaire que subsiste un espace de possibilité de fraude.” “

Et l’ancienne sagesse Vénitienne disait : “supprime le cloaque, et c’est tout le Palais qui se trouve empuanti.”

129. Le lundi 24 mai 2010 à 19:54 par récap59

Bonjour Meaz (95)

“Vous n’auriez pas un blog ou autre chose dont vous pourriez donner le lien ?”

Désolé, je n’ai pas de blog

130. Le mardi 25 mai 2010 à 01:18 par james89

Je n’arrive plus à trouver la source.
Mais un organisateur d’une de ces beuveries a été retrouvé et a reçu la note : 2700 euros pour la mobilisation des services de secours, des services de sécurité et des services de nettoyage.

Il a lancé une souscription sur Internet pour demander aux milliers de gens qui sont venus de l’aider à payer la note : pour l’instant, il a reçu 35 euros.

Sympas les internautes …

PS : en passant, pour ceux qui parlent des milliers de supporters marseillais qui fêtent la coupe de France :
1) c’est une manifestation organisée
2) c’est le club qui paye la note. Pas le contribuable.

131. Le mardi 25 mai 2010 à 03:00 par citoyenlambda

Cher Maitre Eolas,
ce commentaire est hors sujet, j’en appelle à vous pour ramener à la raison (en fait à la loi) un sénateur égaré.

Je suppose que la proposition de loi du sénateur J.L Masson a du parvenir à vos oreilles.

Bien qu’il n’ait pas le même sens du comique que Brice Hortefeux, ne pourriez vous pas à lui aussi rappeler la loi ?

Je veux parler de la loi Française car la loi chinoise, même très récente, il a l’air de déjà trop bien la connaitre.

On peut voir une de ses interviews ici sur dailymotion

A mon sens toutes les dérives qu’il prétend vouloir éviter sont déjà couvertes par la loi puisqu’ici même vous nous rappelez les droits et obligations des blogueurs assez souvent.

Ne souhaitant pas découvrir votre nom sans que vous l’ayez souhaité vous même et à la suite de réflexions confuse d’un sénateur, je préfère vous en informer, un Maitre-Eolas informé en vaut encore plus…

132. Le mardi 25 mai 2010 à 16:10 par le pieton de la daurade

Quand je pense à la somme de travail, de paperasses et d’autorisation nécessaires pour organiser un vide grenier sur la voie publique, alors qu’un rassemblement de plusieurs milliers de personnes “serait” autorisé sans aucunes précautions ( ne serait- ce que secours et pompiers, sanitaires etc…), je rêve.
N’oublions pas non plus que c’est la communauté et donc nos sous! qui va gérer les suites du dit rassemblement, récupération et soin des comas ethyliques, surveillance, nettoyage des lieux, etc…

Il ne faut pas se voiler la face, au dela du caractère festif et agréable de ces rassemblements, c’est toujours l’autre qui vomit, salit, g******le et dégrade, le jour ou chacun se prendra en charge et assumera complètement les suites en bien ou en mal de ces manifestations, il n’y aura plus lieu de polemiquer!

On peut toujours rêver!

133. Le mardi 25 mai 2010 à 19:46 par RG

@131 citoyenlambda

Je suppose que la proposition de loi du sénateur J.L Masson a du parvenir à vos oreilles.

Il a déjà été retoqué, mais il insiste le bougre.

134. Le mardi 25 mai 2010 à 20:43 par Dipsomaniaque

Après avoir lu, les différents commentaires des futurs participants des “Apéros facebook”, j’en tire une conclusion…Aujourd’hui, on donne une nouvelle définition au terme apéro… Il faut y voir, un synonyme de beuveries, minasses et autres murges.

135. Le mardi 25 mai 2010 à 21:11 par RG

@134 Dipsomaniaque

Pire, il y aura de la musique, libre de droits bien entendu.

136. Le mardi 25 mai 2010 à 21:22 par Dipsomaniaque

J’en suis fort aise RG…
Cela dit, on peut remercier nos contributions qui vont permettre de payer les policiers, pompiers en présence, ainsi que tous les frais pour encadrer cet amical apéro… J’appellerais d’ailleurs cela un ablaireau plutôt qu’un apéro…

137. Le mardi 25 mai 2010 à 21:44 par citoyenlambda

c’est clair il a été bien retoqué…

C’est clair que c’est un homme seul, non inscrit, j’ai vu récemment une de ses interventions pour le non cumul des mandats nous sommes (heureusement) à mille lieues du sens “politique” d’un Mitterrand.

Reste qu’on ne sait jamais quelle mouche pourrait piquer les sénateurs et députés de l’UMP des fois que la Burqa ne masque pas assez les turpitudes économiques du moment, que l’équipe de France se fasse éliminer trop tôt, il faudra bien alimenter la “chaudière” à nouvelle fraiche de l’actualité avec ce genre de combustible à salive…

Il me semble charitable de signaler à ce sénateur bien intentionné que la porte qu’il désire enfoncer est déjà ouverte.

Et ne croyez vous pas que les victoires les moins tentantes à obtenir sont celles déjà acquises ? surtout pour un polytechnicien, enfin il me semble.

138. Le mardi 25 mai 2010 à 22:28 par RG

@ citoyenlambda

sénateurs et députés de l’UMP………………il faudra bien alimenter la “chaudière” à nouvelle fraiche de l’actualité….

Actualité ? n’oublions pas les apéros.

Une telle politique, si on peut appeler cela politique, ne fait que rassurer leurs auteurs, ne trompe plus grand monde et certainement pas les spéculateurs investisseurs.

139. Le mardi 25 mai 2010 à 22:44 par citoyenlambda

@RG

“Actualité ? n’oublions pas les apéros.”

Justement il y a tellement de diversions qu’on en oublie.

“Elle ne trompe plus grand monde” mais elle en occupe pas mal

Tout est présenté par le petit bout de la lorgnette.

Aux urnes citoyens

140. Le mercredi 26 mai 2010 à 18:10 par ylinux

Bonsoir,
Vu de loin, du fin fond de l’Afrique (merci Tor) ce ne semble être (au au-delà de vos débats d‘“experts”) qu’une tentative de recréer un lien social. Laissez les vivre leur age.
amitiés.

141. Le mercredi 26 mai 2010 à 20:53 par Yasoldar

<Mode cynique>
La question revenait à se demander si, pour 1 mort (si déplorable et triste soit-il) et 57 personnes prises en charges par le SAMU et autres pompiers, sur un ensemble de 9 000 à 12 000 personnes présentes il était nécessaire de légiférer?
Soit,

  • 57+1 = 58 (j’arrondis à 60) sur 9000
  • 60/9000 = 0.00667 ou 0.67% des personnes présentes !

Ainsi, 99,33% des personnes présentes lors de l’apéro Facebook de Nantes n’ont causé d’autre tort que celui de se réunir pour partager un moment de convivialité.
Bon, raisonnement quelque peu hypocrite je vous l’accorde. Et surtout dangereux.
En effet, pourquoi s’arrêter aux apéros facebook ?
Tout rassemblement où il y a eu au moins un mort et 0.67% “d’accidentés” devrait être interdit : adieux les matches de foot, fêtes de villages, discothèques,…
</Mode cynique>

142. Le jeudi 27 mai 2010 à 22:49 par citoyenlambda

Merci Maitre d’être intervenu dans les colonnes du Monde.fr sur la proposition du sénateur Masson.

ce commentaire afin de clore ici le hors sujet démarré il y a quelques jours.

143. Le mercredi 2 juin 2010 à 09:40 par qi

Le problème n’est pas l’apéro géant, mais l’exiguïté territoriale des places publiques :)

144. Le jeudi 3 juin 2010 à 18:31 par IceCream

Sinon faites comme à Nimes, Béziers, Bayonne, Dax, Mont de Marsan, Céret etc. … demandez à ce que soit le maire qui l’organise votre apéro.
Parcontre ce ne sera plus un “apéral (singulier oblige) Facebook”, mais une féria… Enfin, quoiqu’il vous suffira de cliquer sur “Participera à la féria de (je vous laisse faire vos choix de villes)” et tout redevient “apéral facebook”.

Petit bonus : ça dure plusieurs jours en plus…

145. Le jeudi 10 juin 2010 à 16:39 par e-ronik

Il paraît que l’on peut encore (pour un temps), prendre un apéro en ville sans avoir à prévenir la préfecture, si l’on est par groupe de 2 ou 3. Cela peut s’organiser par exemple à une terrasse de café…

146. Le mercredi 16 juin 2010 à 16:43 par Bertrand Lemaire

Il manquait une loi. La voici :
http://www.assemblee-nationale.fr/1…

Encore 4 députés en manque de notoriété.

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