Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Renatus

Par Eolas le vendredi 4 juin 2010 à 11:30 :: La profession d'avocat :: Lien permanent

Cette année, le barreau de Paris fête une date importante, qui a par ricochet une importance certaine pour tous les avocats de France : le bicentenaire de son rétablissement par le décret impérial du 14 décembre 1810.

L’Ordre des avocats, et avec lui la profession d’avocat elle-même, avait en effet été supprimée par l’assemblée Constituante par la loi des 16 août et 2 septembre 1790 (qui abolissait les corporations d’ancien régime, dont l’ordre faisait partie), pour des raisons qui restent assez mystérieuses pour les historiens, puisque les avocats étaient majoritaires au sein de cette assemblée (165 sur 300 députés). Le rapporteur de la loi était lui-même avocat (le lyonnais Bergasse) et de fait, les comptes-rendus des débats nous apprennent que l’unanimité des avocats de l’assemblée ont voté cette loi, sauf un : le député de l’Artois Maximilien Robespierre.

Toute partie aura le droit de plaider sa cause elle-même, si elle le juge convenable et afin que le ministère des avocats soit aussi libre qu’il doit l’être, les avocats cesseront de de former une corporation ou un ordre, et tout citoyen ayant fait les études et subi les examens nécessaires, pourra exercer cette profession : il ne sera plus tenu de répondre de sa conduite qu’à la loi.

(Rapport du député Bergasse, cité dans Histoire des avocats en France, Bernard Sur, Ed. Dalloz, 1997, qui a largement inspiré ce billet).

Apparaissent à la place de la profession d’avocat les défenseurs officieux, et est créée la profession d’avoué, qui représente, rédige les actes et plaide devant la juridiction à laquelle ils sont attachés. Elle ne sera pas supprimée lors du rétablissement de l’Ordre, malgré les protestations des avocats. Les avoués près les tribunaux de grande instance seront supprimés en 1971 et la suppression des avoués d’appel est sur les rails et devrait devenir effective en 2011, ces deux professions fusionnant avec les avocats.

Les avoués sont les héritiers des procureurs d’ancien régime, qui étaient clercs (alors que les avocats étaient laïcs) et plaidaient principalement devant les juridictions ecclésiastiques où la procédure était écrite, tandis que l’avocat plaidait devant les juridictions séculières à la procédure orale, d’où la séparation des tâches : l’avoué rédige les placets et les conclusions, et l’avocat les plaide. En Espagne, les avoués existent encore et s’appellent… procuradores.

Paradoxalement, 1790, année de la suppression de la profession sera aussi celle de la naissance de la profession d’avocat moderne. La Révolution a en effet profondément modifié l’organisation de la justice, réforme dont les principes sont encore en vigueur aujourd’hui : instauration d’une justice de paix pour les petits litiges, devenue les tribunaux d’instance et de proximité. En Belgique, elle porte encore ce nom. Création de 545 tribunaux de première instance (devenus 157 tribunaux de grande instance, une fois la réforme de la carte judiciaire entrée en vigueur), l’appel se faisant d’un tribunal à l’autre, des tribunaux de commerce, héritiers des juges consulaires du Chancelier de l’Hospital, des tribunaux criminels, avec jury criminel, ancêtre des cours d’assises, et du Tribunal de cassation, qui deviendra Cour sous l’Empire.

L’instauration des tribunaux criminels, avec jury (douze citoyens mâles, délibérants hors la présence du juge sur la seule culpabilité, la peine étant prononcée par le juge seul) et loi de procédure unique pour toute la France qui prévoit le droit à un défenseur, est la naissance de la défense pénale moderne. Et très vite, ce sont les anciens avocats qui vont assurer la défense devant cette juridiction. Et face aux dérives des défenseurs officieux qui ne se caractérisaient pas par leur probité, ceux-ci vont fonder un groupe informel, “les avocats du Marais”, du nom du quartier où ils étaient établis (3e et 4e arrdt de Paris), instaurant entre eux une déontologie rigoureuse. Leurs noms sont entrés dans l’Histoire : Berryer père, Bonnet, Bellart, Target, Férey, dont nous reparlerons, Delamalle, Chauveau-Lagarde, De Sèze, Billecoq, Théloriern Tronson du Coudray, défenseur de la Reine, qui sera arrêté aussitôt sa plaidoirie terminée et déporté en Guyane pour avoir trop bien défendu sa cliente. Ils organisent aussi des cours privés pour former leurs successeurs, l’Université ayant aussi été abolie. C’est l’ancêtre des Centre Régionaux de Formation des Avocats.

Le premier grand procès pénal sera celui de Louis XVI, qui fera appel à Tronchet, dernier Bâtonnier des avocats en 1790, Malesherbes, qui sortira de sa retraite pour défendre le roi, sachant que cela pourrait lui coûter la vie (et de fait il fut condamné à mort sous la Terreur) et de Sèze.

L’heure de gloire des avocats du Marais sera l’heure la plus sombre de la Révolution : le Tribunal Révolutionnaire, créé par le décret du 13 mars 1793, qui précise que la défense y est “autorisée”. Les audiences sont publiques, et le public est souvent surexcité et en armes. Les avocats sont convoqués le matin du procès, à l’aube, pour une audience ouverte à douze heures, une éventuelle sentence de mort étant exécutée dans la foulée, l’avocat devant accompagner son client jusqu’à la Place de Grève (place de l’Hôtel de Ville, ce qui tombait bien, c’était sur son chemin pour rentrer au Marais).

En 1794, Fouquier-Tinville, l’accusateur public, en ayant assez de ces avocats qui plaidaient trop bien, exige qu’ils présentent un certificat de civisme pour pouvoir plaider. Sachant que si ce certificat leur était refusé, c’était la mort assurée en vertu de la loi des Suspects. Une loi du 11 juin 1794 prévoit que désormais, c’est le Tribunal lui-même qui désignera les défenseurs parmi des “patriotes”. Comme disait Couthon, membre du comité de salut public (dont le fauteuil roulant est conservé au musée Carnavalet), il est inconcevable que tyrans et conspirateurs puissent obtenir un défenseur qui se permette de les justifier et de critiquer la Révolution ; ces “mercenaires” doivent être interdits. Il finira par admettre son erreur deux mois plus tard, quand lors du9 Thermidor, il sera arrêté aux côtés de Robespierre et Saint-Just, et immédiatement conduits à la guillotine, sans avoir droit à un défenseur. Déjà, on voyait apparaître ce travers du législateur qui trouve toujours saugrenue l’idée qu’on lui applique la loi qu’il vote.

Le Directoire sera une période d’apaisement et dès 1795, les “avocats défenseurs” reprennent leur office (ils étaient 305), et les avoués, interdits aussi sous la Terreur, sont rétablis. Les avoués sont attachés à un ressort, pas les avocats.

L’Empire mettra fin à la Révolution, mais la réorganisation de la République ne verra pas tout de suite le rétablissement des avocats (la profession est rétablie par la loi du 13 mars 1804, dans la foulée de l’entrée en vigueur du Code civil). Napoléon, comme de manière générale tous les monarques jaloux de leur pouvoir, détestait les avocats, dont nombre d’entre eux critiquaient durement la politique autoritaire de l’empereur, comme le duo Bellart et Bonnet, qui défendit avec brio Cadoudal devant le tribunal d’exception qu’il avait créé pour le juger (vieille tradition reprise par le général de Gaulle), qu’il avait voulu pour ce fait envoyer au bagne de Cayenne. Quand son ministre Cambacérès lui soumit un projet de décret rétablissant l’Ordre des avocats, il annota dessus : « Tant que j’aurai l’épée au côté, jamais je ne signerai un pareil décret. je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en sert contre le gouvernement ». Mais s’il les détestait, l’Empereur savait reconnaître leurs mérites : ce sont quatre avocats qui rédigèrent le Code civil, dont le Bâtonnier Tronchet, le défenseur de Louis XVI.

Le seul avocat qui trouva grâce à ses yeux fut Férey, qui gagna même l’amitié de l’Empereur (ce fut le seul avocat à recevoir sous l’Empire la Légion d’Honneur ; la chose s’est depuis banalisée). Et Férey fut un avocat rusé jusqu’au bout. À sa mort en 1807, il légua sa bibliothèque à “l’Ordre des Avocats”. Ce legs devait être validé par décret, ce qui était tout sauf évident puisque l’Ordre des avocats n’avait pas d’existence juridique. Pourtant, par attachement à son ami, l’Empereur signa le décret, reconnaissant implicitement l’existence d’un tel Ordre. Et comme l’Empereur aimait l’ordre faute d’aimer l’Ordre, il lui fallut bien se résoudre à l’organiser. Ce sera fait par un décret du 14 décembre 1810, mais à quelles conditions ! Amis magistrats, cela va vous faire rêver.

Le tableau des avocats est dressé par le Procureur Général est approuvé par le Garde des Sceaux (Camabacérès). La totalité du Conseil de l’Ordre est désigné par le Procureur Général. L’avocat ne peut plaider que dans son ressort. Ils doivent prêter serment de fidélité à l’Empereur. Les décisions du Conseil de l’Ordre peuvent être portées en appel devant la cour d’appel (règle encore en vigueur), et le Garde des Sceaux a un pouvoir de sanction directe.Enfin, les avocats doivent mentionner leurs honoraires au pied des actes (Une ordonnance de Blois avait tenté d’imposer cette règle en 1602, provoquant la première grève des avocats).

C’est dit-on de ces années terribles que les avocats ont hérité leur passion pour la liberté, qui transcende leurs opinions politiques ou philosophiques.

Delamalle devient le premier Bâtonnier de l’Ordre recréé, Bellart et Bonnet siégeant au premier Conseil de l’ordre (ce qui convenons-en est une meilleure villégiature que le bagne). La première décision du Conseil est de rétablir le Bureau de Consultation gratuite pour les pauvres et la Conférence du Stage, ancêtre de l’actuelle Conférence. Celle-ci se réunira dans la Bibliothèque de l’Ordre, constituée avec le fonds légué par Férey et 2000 ouvrages de l’Ordre aboli en 1790 et retrouvés conservés à l’Arsenal. Aujourd’hui encore, c’est dans la Bibliothèque de l’Ordre que se réunit la Conférence pour le concours d’éloquence qui désigne ses douze membres. Le 2 juillet 1812, l’Ordre obtient le rétablissement du monopole de la plaidoirie, au détriment des avoués, qui perdure encore aujourd’hui, sauf pour les incidents et au pénal, encore qu’on les y voit rarement (et encore plus rarement l’année prochaine…).

Alors, comme on n’a pas tous les jours 200 ans, trinquons virtuellement pour la seule profession qui a obtenu son rétablissement de celui qui voulait sa mort, et qui depuis deux siècles se fait une joie d’être un caillou dans la chaussure de ceux qui veulent nous mener où ils veulent et non où nous voulons, qui se fait un honneur d’être le dernier soutien de ceux qui n’en ont plus, d’être aux côtés des pauvres, des sales, des aubains, des abimés de la vie, des petits truands ou des grands malfrats, pour rappeler qu’avant tout, ce sont des êtres humains, ce sont nos semblables.

Champagne.

Commentaires

1. Le vendredi 4 juin 2010 à 11:41 par sam

il y a un article dans le magazine Challenge qui parle des avocats cette semaine.

2. Le vendredi 4 juin 2010 à 11:50 par Fabien Lorc'h

Champagne en effet ! Merci de nous avoir compté cette histoire tumultueuse méconnue même d’un ancien étudiant en droit comme moi.

3. Le vendredi 4 juin 2010 à 12:01 par Photine

des raisons qui restent assez mystérieuses pour les historiens, puisque les avocats étaient majoritaires au sein de cette assemblée

Peut-être que c’était en connaissance de cause ? Suis pas franchement pour l’existence des Ordres, quelque soit la profession.

4. Le vendredi 4 juin 2010 à 12:04 par Syllogisme

Une bien belle histoire que celle des Avocats et je vous en remercie !!
Hommage à une profession aspirant à conserver sa liberté, probablement la plus importante de nos valeurs républicaines.
Alors des cailloux dans la chaussure, des empêcheurs de tourner en rond, certes mais avec brio !
Fière d’en être (prochainement:)

5. Le vendredi 4 juin 2010 à 12:26 par Térence

@ Eolas,

d’être aux côtés des pauvres, des sales, des aubains, des abimés de la vie, des petits truands ou des grands malfrats, pour rappeler qu’avant tout, ce sont des êtres humains, ce sont nos semblables.

Bien malin celui qui peut dire qui est le pauvre, le sale, l’aubin, l’abimé, qui est un petit truand ou un grand malfrat, et il faut une belle certitude soi pour fixer qui entre ou n’entre pas dans ces cadres que l’on défini soi-même.

Dire qui est le pauvre ou le sale, c’est savoir qui ne l’est pas, c’est savoir qui est le riche, le coruscant, celui qui est important celui qui ne l’est pas.

Arrêtez donc de visiter vos pauvres le week-end beau marquis.

Je me garde bien pour ma part, à l’audience ou ailleurs, de m’attribuer par décision d’Oracle meilleure faveur ou plus grande défaveur qu’un autre.

Ce que j’aime en ma folie, c’est qu’elle m’a protégé, du premier jour, contre les séductions de “l’élite”: jamais je ne me suis cru l’heureux propriétaire d’un “talent” : ma seule affaire était de me sauver - rien dans les mains, rien dans les poches - par le travail et la foi. Du coup ma pure option ne m’élevait au-dessus de personne: sans équipement, sans outillage je me suis mis tout entier à l’œuvre pour me sauver tout entier. Si je range l’impossible salut au magasin des accessoires, que reste-t-il ? Tout un homme, fait de tous les hommes et qui les vaut tous et que vaut n’importe qui. (Ph. Candeloro, Nagano 1998).

Eolas:
C’est sans doute pour ceux de mes confrères qui citent du Candeloro que la Justice a la prévenance de coller des menottes et deux gendarmes aux pauvres, aux aubains, et aux abîmés, afin qu’ils ne puissent se méprendre.

6. Le vendredi 4 juin 2010 à 12:36 par Léna la Rousse

Fière aujourd’hui de faire partie de cette profession.
Merci Confrère de nous rappeler d’où nous venons.

7. Le vendredi 4 juin 2010 à 12:43 par Emmanuel Deloget

Sans vouloir être particulièrement retors ou dénigrer une profession toute entière, je ne suis pas sûr qu’un Ordre des avocats soit une bonne chose en tout. C’est une bonne chose pour les avocats, à priori, puisque l’Ordre leur permet de se structurer et de peser dans les négociations. Est-ce une bonne chose pour ceux qui ont besoin d’avocats ? Pas si sûr. J’ai même tendance à croire que cela entretient des tarifs en moyenne (j’insiste sur le “en moyenne”) trop élevé par rapport au service rendu.

Le Journal du Net cite les chiffres suivants pour 2007:

  • 47.765 avocats en France
  • 2,98 milliards € de BNC
  • Salaire net moyen de 49,000 € (sans compter, bien évidemment, tout ce qui passe en frais, qui est défalqué en grande partie des charges).

Bon, on est quand même loin des notaires (221,000 € de revenu net annuel en moyenne sur 2006).

Je sais que c’est excessivement réducteur de citer ces chiffres - ces 49,000€ ne sont certainement pas l’apanage de la majorité des avocats. On peut quand même comparer aux architectes (durée d’étude similaire (bac+6)), toujours sur Le Journal du Net, pour 2006 :

  • 28.633 architectes
  • Salaire net moyen de 41,000 € (again, sans compter les frais, qui sont déduits des bénéfices et donc des charges à payer)

On pourra se demander pourquoi avec un surplus de 20,000 avocats, on a quand même un prix de service plus élevé que pour les architectes (qui ont eux aussi un Ordre) : qu’un avocat, avec des charges similaires à celles d’un architecte, soit capable de dégager 8000€ en moyenne de plus par an me laisse légèrement pantois. J’ai tendance à penser que c’est du à un manque de concurrence entre avocats, mais je peux me tromper (vous avez certainement une autre explication pour cet étrange phénomène).

(Full disclosure : je ne suis ni avocat, ni architecte. Je suis informaticien. Et pas en profession libérale.)

Hommage à une profession aspirant à conserver sa liberté, probablement la plus importante de nos valeurs républicaines.
Moui. En même temps, histoire d’être vraiment républicain, est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux s’intéresser aux libertés des autres ?

Sans vouloir être particulièrement retors ou dénigrer une profession toute entière, je ne suis pas sûr qu’un Ordre des avocats soit une bonne chose en tout. C’est une bonne chose pour les avocats, à priori, puisque l’Ordre leur permet de se structurer et de peser dans les négociations. Est-ce une bonne chose pour ceux qui ont besoin d’avocats ? Pas si sûr. J’ai même tendance à croire que cela entretient des tarifs en moyenne (j’insiste sur le “en moyenne”) trop élevé par rapport au service rendu.

Le Journal du Net cite les chiffres suivants pour 2007:

  • 47.765 avocats en France
  • 2,98 milliards € de BNC
  • Salaire net moyen de 49,000 € (sans compter, bien évidemment, tout ce qui passe en frais, qui est défalqué en grande partie des charges).

Bon, on est quand même loin des notaires (221,000 € de revenu net annuel en moyenne sur 2006).

Je sais que c’est excessivement réducteur de citer ces chiffres - ces 49,000€ ne sont certainement pas l’apanage de la majorité des avocats. On peut quand même comparer aux architectes (durée d’étude similaire (bac+6)), toujours sur Le Journal du Net, pour 2006 :

  • 28.633 architectes
  • Salaire net moyen de 41,000 € (again, sans compter les frais, qui sont déduits des bénéfices et donc des charges à payer)

On pourra se demander pourquoi avec un surplus de 20,000 avocats, on a quand même un prix de service plus élevé que pour les architectes (qui ont eux aussi un Ordre) : qu’un avocat, avec des charges similaires à celles d’un architecte, soit capable de dégager 8000€ en moyenne de plus par an me laisse légèrement pantois. J’ai tendance à penser que c’est du à un manque de concurrence entre avocats, mais je peux me tromper (vous avez certainement une autre explication pour cet étrange phénomène).

(Full disclosure : je ne suis ni avocat, ni architecte. Je suis informaticien. Et pas en profession libérale.)

Hommage à une profession aspirant à conserver sa liberté, probablement la plus importante de nos valeurs républicaines.
Moui. En même temps, histoire d’être vraiment républicain, est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux s’intéresser aux libertés des autres ?

Eolas:
48000 avocats se feraient moins de concurrence que 29000 architectes ? C’est vous l’expert en maths, mais il y a quelque chose qui m’échappe. Ou alors, le revenu est moins fonction du nombre de membres dans la profession que du service rendu ?  Intéressez-vous aux médecins, par exemple. Et je ne crois pas qu’en informatique, comparer un procès et la construction d’une maison aboutisse à un argument valid.
Quant à nos tarifs, vous vous abstenez également d’expliquer en quoi l’Ordre permettrait de les pousser à la hausse. L’Ordre nous prélève une cotisation et une prime d’assurance (plus le CNB, sorte d’ordre national), soit 2000 euros par an à peu près. Donc, oui, on répercute cette somme sur nos tarifs. De là à dire que ça les fait flamber…  Je verse bien plus à l’assurance maladie, à l’URSSAF et à la caisse de retraite, qu’à mon Ordre. Et oui, je répercute aussi ces sommes sur mes honoraires, ne serait-ce que pour pouvoir les payer. Donc il faut supprimer la Sécu ?

8. Le vendredi 4 juin 2010 à 12:47 par PAUL D

Je me suis bien marré en lisant Le Figaro ce matin :)

http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

9. Le vendredi 4 juin 2010 à 12:53 par tibere

Il n’est pas facile d’être, au quotidien, à la hauteur de cet héritage.
Mais cela fait du bien de se rappeler que nous devons, pour ce faire, rester auprès des sans (soutien, abris, papiers, argent, et même parfois les sans foi ni loi…)
Au fait, sauf erreur de ma part, le serment - qui n’est plus celui de fidélité à l’Empereur - résume en 5 mots cette histoire: dignité, conscience, indépendance probité et humanité.

10. Le vendredi 4 juin 2010 à 13:13 par melianos

Santé !

Mais sinon, qu’apporte l’Ordre des Avocats, pour que vous lui versiez 2000€ par an ?

(je n’ai rien trouvé de très clair sur internet)

11. Le vendredi 4 juin 2010 à 13:43 par Syllogisme

@ Térence :
Est-ce là du vrai Candeloro ? Me serais-je honteusement trompée sur le personnage ?

@ Emmanuel Deloget :
Chacun doit oeuvrer à conserver sa liberté et dans chacun de ses aspects, liberté de penser, d’entreprendre…et prendre garde à ne pas la perdre…au sens propre comme au sens figuré dans des sociétés de plus en plus interventionnistes et intrusives.
C’est l’affaire de chacun jusqu’à ce qu’elle devienne de fait celle des avocats lorsqu’il est question de peines privatives de liberté, dénommées à juste titre.

12. Le vendredi 4 juin 2010 à 13:57 par f3et

Curieux ; j’ignorais que Candeloro connaissais aussi bien Jean-Paul Sartre (voir http://www.alalettre.com/sartre-oeu… par exemple)

13. Le vendredi 4 juin 2010 à 14:09 par Tardigradus

Les avoués sont attachés à un ressort : ce sont des précurseurs du saut à l’élastique ?

C’est bon, je sais où est la sortie…

14. Le vendredi 4 juin 2010 à 14:19 par pénélope

Quand on a obtenu ce que l’on voulait, à savoir que l’autre, le dominant arrogant, cesse de vous prendre pour un sot, un c.., on oublie avec le temps, les chèques avec x fois les sommes cents ou milles pour Maître Chose. Tout à un prix, question de curseur. La plus grande difficulté est de trouver l’avocat compétent, pas trop imbu de sa personne, attentif, consciencieux, pas méprisant. Les toubibs, les officiers ministériels, les ébénistes, les plombiers, etc. ont eux aussi un certain esprit “de corps”. “Faisons un rêve”.

Quand au combat salarié-libéral, il faut avoir goûté longuement aux deux avant d’émettre un jugement péremptoire.

En d’autres temps, sans avocats, j’aurais rasé les murs. Je veux bien un peu de champagne.

15. Le vendredi 4 juin 2010 à 14:35 par Dubitatif

Si je comprends bien, l’ordre n’était au départ que parisien, mais quand est-il devenu national?
Et quand a-t-il été structuré de façon plus républicaine, si c’est le cas ?
Enfin n’est-il pas l’ancêtre des ordres de Vichy, qui n’aurait donc pas eu à le retoucher, en dehors d’exclusions qui n’ont pas choqué autant qu’elles l’auraient dû ? A-t-il servi de modèle aux autres ordres ?

@ Emmanuel Deloget
Je ne trouve aucun sens à votre comparaison avec les architectes, la vraie question me semble être : en quoi un ordre est-il une institution démocratique, ou bien plutôt un système corporatiste permettant de faire le ménage entre soi avec prudence dès lors que les clients sont en cause.

16. Le vendredi 4 juin 2010 à 14:58 par olivierm

@Terence : lorsque les faits sont établis mais non jugés, qu’on vous refuse tout arrangement amiable et qu’une entreprise, reconnaissant sa faute, vous fait savoir que vous êtes le pot de terre contre le pot de fer, (même si vous avez décidé d’être david contre goliath) alors vous appréciez un avocat, s’il maîtrise son sujet, et vous êtes le pauvre, le sale de par la disproportion des moyens et du temps, par le méprise de l’autre car vous n’êtes rien.

17. Le vendredi 4 juin 2010 à 15:08 par récap59

Je n’en reviens pas : dans un pays où on a quasiment plus le droit de rien construire (zone classée, hauteur limite de construction, densité d’occupation des sols, etc) les architectes gagnent presque aussi bien leur vie que les avocats.

Il est vrai que la plupart se sont reconvertis paysagistes ou architectes d’intérieur.

N’empêche que quand les sans-abris et les mal-logés s’aviseront de demander des comptes aux responsables de la pénurie de logements, les avocats seront débordés de travail.

18. Le vendredi 4 juin 2010 à 15:13 par Le_Pompiste

Les avocats seraient donc des scrupules au sens rappelé par Pagnol ?
Des cailloux, c’est justement ma tasse de thé. Ca doit être la source de mon intérêt pour ce blog.

19. Le vendredi 4 juin 2010 à 15:49 par Zythom

Sans être ni pauvre, ni sale, ni aubain, ni abimé de la vie, ni petit truand et ni grand malfrat (encore qu’on est toujours le pauvre, le sale, etc. de quelqu’un), je regardais l’avocat qui a défendu ma cause et pensais: “grâce à lui, j’ai pu présenter pleinement mon dossier devant mes juges et, quelles qu’en soient les suites, grâce à son talent, j’attends avec sérénité le sort qui sera le mien”.
Et j’ai gardé ma liberté d’écrire.

Je vous le dis, les avocats, on devrait tous les épouser.

20. Le vendredi 4 juin 2010 à 16:54 par mattei

maitre j’ai découvert votre blog par hasard je ne vous ne le cache pas, et je trouve que voire la justice commeçà c’est plutot très bien de plus on apprend pas mal de chose sur les sans papiers,sans abris c’est effarant, vive notre democratie qui laisse mourir des gens sans abris qui mets des sans papiers dehors

continuez ,
pourriez vous jeter un oeil sur ma pétition ,je vous adresse le lien,signez si cela vous intéresse

url=[http://www.mesopinions.com/cre…

21. Le vendredi 4 juin 2010 à 16:54 par mattei

maitre j’ai découvert votre blog par hasard je ne vous ne le cache pas, et je trouve que voire la justice commeçà c’est plutot très bien de plus on apprend pas mal de chose sur les sans papiers,sans abris c’est effarant, vive notre democratie qui laisse mourir des gens sans abris qui mets des sans papiers dehors

continuez ,
pourriez vous jeter un oeil sur ma pétition ,je vous adresse le lien,signez si cela vous intéresse

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22. Le vendredi 4 juin 2010 à 17:02 par Térence

@ Emmanuel Deloget # 7,

Salaire net moyen de 49,000 €

En brut alors, et encore, à temps plein et dans un Cabinet parisien et avec au moins deux années de barre.

Venez donc remplacer un jeune collaborateur pendant 6 mois, disons dans un gros cabinet généraliste ou en une journée vous passez du fiscal au droit de l’urbanisme, puis à une audience correctionnelle, juste avant de conclure un dossier de social devant la Cour d’appel entre 17 et 21h, et on reparlera de tout cela…

La rétro ? Entre 1800 et 3000 €, ce qui en net fait de 900 à 1500€, pour un bac +7 minimum, et 55 h dans la semaine…

A mon avis, si vous prenez n’importe quel jeune avocat, vous le mettez 6 mois dans votre cabinet d’archi, au bout des 6 mois, vos patrons nous gardent, nos patrons en revanche…

23. Le vendredi 4 juin 2010 à 17:05 par CMD94

  • lève son verre*

Santé !

  • bois*

24. Le vendredi 4 juin 2010 à 17:20 par Dicky

“Il (Couthon) finira par admettre son erreur deux mois plus tard

Il arrive quelque fois à Maître Eolas de noircir les gens qu’il a dans le nez (je pense par exemple à Pierre Joxe).

Or les membres du C.S.P. ne sont manifestement pas de ses héros.

Il serait donc utile de connaître ses sources sur ce revirement de Couthon.

Respectueusement
H. Dicky

P.S.
“Enfin, les avocats doivent mentionner leurs honoraires au pied des actes (Une ordonnance de Blois avait tenté d’imposer cette règle en 1602, provoquant la première grève des avocats).

C’est dit-on de ces années terribles que les avocats ont hérité leur passion pour la liberté, qui transcende leurs opinions politiques ou philosophiques.”

Il faut hélas reconnaître à Maître Eolas qu’il est parfaitement conscient de son rapprochement, mais je ne vois pas en quoi le cynisme lui donne raison

H.D.

25. Le vendredi 4 juin 2010 à 17:35 par siarres

@Eolas
“Paradoxalement, 1790, année de la suppression de la profession sera aussi celle de la naissance de la profession d’avocat moderne”
Bon très bonne idée .Chiche ! si on supprimait l’ordre pour faire naitre la profession d’avocat tout simplement  ?
@ Emmanuel Deloget
La concurrence suppose le choix , le choix suppose la formalisation et la définition des services demandés ( la cahier des clauses ) et l’affichage des prix .
Bon j’en dit pas plus suivez mon regard …. d’autant que les autres services y compris les banques ne donnent pas l’exemple .
Donc il n’y a pas de concurrence ,d’autant que pour la majorité des justiciables, choisir un avocat ça n’arrive qu’une fois ( heureusement ) et satisfait ou non le justiciable va surtout chercher ” a pas y revenir” après sa première expérience .
Cela étant il faut reconnaitre que sous la pression des barreaux anglo-saxons ça évolue , bientôt vous pourrez aller chercher vos avocats à Londres ou à Bruxelles ou les conditions et les tarifs vous sont envoyés sur simple demande .Il parait qu’il y a même en France de jeunes avocats qui n’ont pas honte d’afficher leurs prix
De plus la partie de la population qui est capable de gérer sa relation avec l’avocat s’accroit et la relation de l’avocat avec le pauvre paysan niais relève des caricatures à la Daumier .Les jeunes générations savent utiliser les associations de consommateurs et les assurances recourt qui médiatise de plus en plus les cabinets et veillent à un minimum de résultats .
Mais il y a du chemin à faire ..

26. Le vendredi 4 juin 2010 à 18:11 par pénélope

Il arrive qu’un jugement vous soit favorable, mais la saga n’est pas terminée pour autant. Vous devrez peut-être vous bagarrer pour que la décision de justice soit exécutée ! “Comment obliger l’Administration à exécuter 1 décision de justice” ? La réponse est dans un numéro spécial (récent) d’une association de consommateurs très connue… Là “vous n’avez nul besoin de recourir aux services d’un avocat”. Ils pensent qu’avec le temps, les conseils de-ci de-là, et dix-huit mois de lecture attentive du site de Me E. et périphériques, (avec cahier de notes), vous pouvez vous assumer seul en toute bravoure.

27. Le vendredi 4 juin 2010 à 18:24 par Pps

@ Eolas : c’est une mauvaise lecture, ou vous passez désormais les avoués, dont vous aviez pourtant précédemment défendu l’utilité, en pertes et profits (et pour votre corporation, ce serait plutôt en profits, non ?)

@ PAUL D (8)
Et qu’est-ce qui vous fait rire, dans ce magnifique programme qui n’a rien d’une fiction ? Si vous êtes avocat, ou si vous envisagez de l’être, c’est la mort de votre indépendance qui est ainsi programmée (avec en toile de fond la prochaine suppression de la postulation) : vous accepterez d’être salarié d’un très gros cabinet (qui n’utilisera d’ailleurs plus ce terme, trop vieillot), ou vous vivoterez de divorces payées par l’aide juridictionnelle (parce qu’il y en aura très peu qui seront à la tête des gros cabinets, et la plupart seront anglo-saxons). Bonne chance !

28. Le vendredi 4 juin 2010 à 20:11 par Futur avocat

“Tout citoyen ayant fait les études et subi les examens nécessaires, pourra exercer cette profession”

Cela semble être une règle de bon sens. Pour quelles raisons n’en serait-il pas ainsi maintenant ?

29. Le vendredi 4 juin 2010 à 21:04 par Véronique

Ce que j’aime en ma folie, c’est qu’elle m’a protégé, du premier jour, contre les séductions de “l’élite”: jamais je ne me suis cru l’heureux propriétaire d’un “talent”…Tout un homme, fait de tous les hommes et qui les vaut tous et que vaut n’importe qui.

Euh…juste pour dire qu’en réalite Terence (post 5) cite le dernier paragraphe de Les Mots - Jean-Paul Sartre

30. Le vendredi 4 juin 2010 à 21:41 par dockt

Bon anniversaire
http://www.france24.com/fr/20100604…

31. Le vendredi 4 juin 2010 à 21:46 par Aa

L’Ordre des avocats, et avec lui la profession d’avocat elle-même, avait en effet été supprimée par l’assemblée Constituante par la loi des 16 août et 2 septembre 1790 …, pour des raisons qui restent assez mystérieuses pour les historiens, puisque les avocats étaient majoritaires au sein de cette assemblée. Le rapporteur de la loi était lui-même avocat (le lyonnais Bergasse) et de fait, les comptes-rendus des débats nous apprennent que l’unanimité des avocats de l’assemblée ont voté cette loi, sauf un : le député de l’Artois Maximilien Robespierre.

Lorsque dans la nuit du 4 août 1789 les privilèges ont été abolis, cela a été fait par une assemblée quasi entièrement constituée de « privilégiés » : ecclésiastiques, nobles, membres d’ordres et de corporations (comme les avocats). On dit que cela a été fait dans une ambiance survoltée où l’enthousiasme primait sur les intérêts personnels. On peut voir ça comme un grand élan de générosité citoyenne… ou comme un effet de cette mystérieuse intelligence (ou connerie) des foules.

Il en est peut-être de même pour les avocats ? En ayant un peu de courage, il faudrait chercher aussi sans doute du côté des motivations ecclésiologiques et politiques des jansénistes du XVIIIe siècle, sur-représentés chez les avocats, et dont Bergasse faisait partie par sa famille (un type assez étonnant d’ailleurs, ce Bergasse… précurseur de la Révolution mais royaliste, adversaire de Beaumarchais, Mesmériste, défenseur du clergé et ami de Condorcet http://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_Bergasse )

32. Le vendredi 4 juin 2010 à 21:58 par Xiawi

Merci Me Eolas pour ce billet historique très intéressant. Je n’ai pas souvenir que vous ayez déjà expliqué l’intérêt de l’Ordre pour les avocats (dans leur travail quotidien), mais je vais fouiller de ce pas vos archives. Sinon, un billet prochain, peut-être…

@Terrence, (Ph. Candeloro, Nagano 1998)
Très drôle!

33. Le vendredi 4 juin 2010 à 22:58 par Xiawi

Mea culpa, je pensais que l’ordre était différent du barreau. Or vous (Eolas) avez souvent donné des exemples de son utilité dans vos billets! Désolé

34. Le samedi 5 juin 2010 à 05:37 par Cyril

“L’Ordre des avocats, et avec lui la profession d’avocat elle-même, avait en effet été supprimée par l’assemblée Constituante par la loi des 16 août et 2 septembre 1790 (qui abolissait les corporations d’ancien régime, dont l’ordre faisait partie), pour des raisons qui restent assez mystérieuses pour les historiens, puisque les avocats étaient majoritaires au sein de cette assemblée (165 sur 300 députés). “

C’est un détail mais je pense qu’il y a une erreur sur ce point. L’Assemblée Constituante était issue des Etats Généraux qui comportaient, à la base, environ 1 200 députés (1139 précisément selon wiki) dont plus de la moitié du Tiers Etat. Même en tenant compte de l’émigration, de démissions ou de décès, je ne pense pas que l’on soit passé à 300 députés. De ce fait, si les avocats étaient 165 (ce que je ne suis pas allé vérifier), ils ne constituaient pas la majorité des députés, ni même de ceux issus du Tiers (peut-être une majorité relative).

35. Le samedi 5 juin 2010 à 08:43 par Vincent Delmas (Membre du Conseil de l'Ordre de Paris - Ancien membre du Conseil National des Barreaux)

L’Ordre des avocats, garant de la liberté des avocats ?

Allons…. encore faudrait-il pouvoir en débattre, au lieu de réciter le catéchisme officiel….

On pourrait églamen évoquer également lu zèle mis par l’Ordre des avocats pour, obéissant docilement à Vichy, dresser sans la moindre état d’âme, la liste des avocats juifs, faire sourcilleusement le tri entre les “bons juifs” et les “mauvais juifs”, pour finalement tous les radier (A l’époque un certain Xavier Vallat siégeait au Conseil de l’Ordre, mais sur ce point cf l’excellent ouvrage de notre confrère Robert Badinter : un antisémitisme ordinaire).

Vous me direz que les autres Ordres, tous des créations de Vichy, n’ont guère fait mieux, mais au moins l’Ordre des médecins a t-il été dissous à la libération pour s’être tant compromis (pour être reconstitué un peu plus tard) Sur ce point cf l’excellent ouvrage de Bruno Allouia : Blouses blanches - étoiles jaunes

Dans l’odieux, L’Ordre des avocats a néanmoins encore fait mieux que l’Ordre des médecins : il a eu le cynisme de réclamer aux rescapés de l’arsenal législatif antisémite leur arriéré de cotisation, pour la période pendant laquelle ils avaient radiés !

Vous auriez pu également comment la politique suicidaire de l’Ordre conduit au fait que 1/3 des jeunes avocats abandonnent la profession avant dix ans d’exercice, sans doute un désastre humain inégalé dans toutes les autres professions réglementées, le sort des jeunes avocats collaborateurs au seul avantage de ceux qui sont déjà les mieux installés.

Nous pourrions évoquer enfin, comment l’Ordre prononce encore “l’omission financière” des avocats pauvres, une mesure inique qui permet de chasser du Barreau les plus fragiles qui ne peuvent plus plus payer leur cotisation ordinale (une mesure abolie par l’Ordre des médecins en… 1983) et les 15% des avocats qui connaissent de grandes difficultés au seul Barreau de Paris.

Vous préférez les paillettes des festivités du bicentenaire. Allons, chacun est en droit de penser tout le bien qu’il veut de l’Ordre, mais encore faudrait-il en débattre et que la liberté d’expression existe…

Et force est faite de constater qu’on en est encore loin….

Vincent Delmas
Membre du Conseil de l’Ordre de Paris
Ancien membre du Conseil National des Barreaux

36. Le samedi 5 juin 2010 à 09:06 par Lalael

Alala Tronchet, que de souvenirs… c’est ce vieux grigou qui forma Napoléon aux arcanes du droit tout en s’émerveillant de l’habileté d’esprit et de l’intelligence du premier consul (qui participa activement à la rédaction du Code civil).

Je ne suis pas avocat (et je ne sais pas si je serais assez doué pour réussir le concours et le devenir, on verra bien), mais je ne peux que lever mon verre pour ce bicentenaire et dire un grand merci car, chose amusante, l’arrêt CE OABP (Ordre des avocats du barreau de Paris) fait partie des arrêts dont je n’ai aucun mal à me rappeler du fait de son intitulé particulier.

Salud! Irmat! Kampai! Cheers! Santé! …

37. Le samedi 5 juin 2010 à 10:55 par Holmes

“Les yeux et les oreilles de la Justice” -

- “Une bonne défense c’est un travail de forçat, rigoureux, méticuleux jusqu’à l’obsession. Des confrères y laissent leur santé. Les avocats pénalistes sont des Icares tournant autour du soleil.”
Eolas -” Félicitations confrère” - mai 2009 -

- “La seule profession…qui depuis deux siècles se fait une joie d’être un caillou dans la chaussure de ceux qui veulent nous mener où ils veulent et non où nous voulons.”
Eolas - “Renatus” - juin 2010 -

- “C’est comme dans le système solaire, un caillou en chute permanente vers le soleil : si les attractions secondaires sont suffisantes, cela se traduit par une orbite autour du soleil ; si elles ne le sont pas, ou plus, je suppose que l’on finit par s’écraser.”
Bernard-Marie Koltès -

38. Le samedi 5 juin 2010 à 17:47 par cozmo

@ Lalael

CE 2006 “ordre des avocats au barreau de Paris” : obligation pour l’administration de respecter non seulement la liberté du commerce et de l’industrie mais également le droit de la concurrence. Très bel arrêt :-) Digne du syndicat de commerce de détail de Nevers !

Vivement le CRFPA !

39. Le samedi 5 juin 2010 à 18:12 par Lili

Je suis tout à fait d’accord avec vous Monsieur Delmas.
L’ordre est une survivance du régime de Vichy.
Comment se fait-il qu’il existe encore, ce corporatisme étouffant qui n’est autre que du népotisme?

On parlait à moment donné d’un ordre national.
Qu’en est-il ? Cette idée a -t-elle été abandonnée?
Ce serait déjà un moindre mal.
Allez, un grand coup de balai sur ces institutions inutiles et parasites.

40. Le samedi 5 juin 2010 à 20:05 par Causidicus

Cher Maître,
J’ai apprécié les derniers mots de votre billet. Je doute néanmoins que l’on puisse présenter encore cette profession sans préciser qu’il existe un monde entre un avocat exerçant chez Herbert Smith ou Gide et un collaborateur dans un petit cabinet généraliste de province, entre un associé spécialiste en M&A et un confrère vivant de l’aide juridictionnelle. Je ne considère pas en effet que l’on puisse sérieusement affirmer qu’il existe un métier d’avocat et que l’avocat soit nécessairement aux côtés des pauvres, des sales, des aubains, des abimés de la vie, des petits truands ou des grands malfrats.
Tout cela relève, mon sens, d’une vision qui ne reflète plus du tout la réalité des choses…

41. Le samedi 5 juin 2010 à 20:29 par Marie

Bonjour ! Je sais que ça n’a rien à voir avec le sujet du billet , mais j’ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse à ma question, et comme ce blog est le seul qui m’a souvent, au détour d’un billet, clarifié un point en relation avec le droit et notamment le droit constitutionnel, je me lance, en espérant que quelqu’un ou quelqu’une voudra bien me donner une info.
Je travaille sur la nouvelle constitution bolivienne (passionnante), qui prévoit une organisation territoriale basée sur la différence entre la faculté législative et la faculté réglementaire (sachant que dans ce beau pays original, maintenant la faculté législative est décentralisée, et n’est donc plus du ressort exclusif de l’assemblée nationale). Impossible de trouver une définition de la différence entre ces deux “facultés”. Quelqu’un peut-il m’aider ?

42. Le samedi 5 juin 2010 à 20:49 par marcc

il ne manquait que “amen” mon père

43. Le samedi 5 juin 2010 à 21:04 par Vincent Delmas (Membre du Conseil de l'Ordre de Paris - Ancien membre du Conseil National des Barreaux)

Quand est élu au Conseil de l’Ordre de Paris, il y a une sorte de rituel. On est reçu dans le bureau du Bâtonnier, on veut même vous embrasser ( ! ), on vous prend en photo etc… mais enfin l’essentiel c’est qu’on vous fait comprendre que vous faites désormais partie du clan !

D’ailleurs on part aussitôt après pour un week-end “d’intégration”, lequel naturellement se déroule dans un Relais et châteaux. Pendant un diner, intervient l’archiviste de l’Ordre, un historien, qui vient pérorer sur l’histoire glorieuse de l’institution.

Bien entendu, Vichy, et bien d’autres épisodes aussi peu glorieux, sont soigneusement passés sous silence….

Bien sûr ce genre de week-end n’a pas d’existence officielle : le seul fait d’avoir raconté où cela se passait et ce qui s’y passait m’a valu un torrent d’insultes du Bâtonnier de l’époque, un certain M. Charrière-Bournazel.

Quant aux élections au Conseil de l’Ordre elles donnent lieu à des épisodes grotesques. Il s’agit, pendant un an, d’aller cajoler le plus grand nombre possible de confrères, au sein même des cabinets d’avocats et d’offrir un maximum de petits fours, en jurant la main sur le chœur être désireux d’aider des Confrères.

Des confères que l’on chassera du Barreau, si l’on est élu, au prétexte qu’ils ne peuvent plus payer les cotisations.

Car l’Ordre des avocats – je parle de celui de Paris – c’est une puissance financière. Il tire l’essentiel de ses revenus des placements financiers de la CARPA – la Caisse des avocats – pour l’essentiel l’argent de nos clients et ils s’élèvent à 1 milliard d’euros.

Cela donne des bénéfices annuels qui tournent autour de… 45 millions d’euros.

Les élections au Conseil de l’Ordre ressemblent plus à une cooptation qu’a un scrutin démocratique, les syndicats sont joyeusement discriminés, selon que l’on est contestataire ou pas.

Aussi, me suis-je dispensé de ces exercices couteux et au demeurant parfaitement grotesques….

Faut-il préciser que ce qui se dit pendant les séances du Conseil de l’Ordre est secret ? Gare à celui qui enfreint la règle ! Il sera mis à l’écart, voire insulté.

Tout membre du Conseil de l’Ordre que je sois, j’ai été poursuivi pas moins de huit fois en correctionnelle, pour diffamation, pour avoir osé, contester ce système inique.

Je crois fondamentalement que les avocats sont élevés à l’Ecole des avocat dans la mythologie de l’égalité entre avocats. “Nous portons la même robe, nous sommes égaux”.

Alors, certains rêvent de rompre cette égalité. Ils se font alors élire au Conseil de l’Ordre. La fonction leur offre outre le sentiment de compter parmi ceux qui “décident”, de faire partie des « parfaits », qui auront le privilège d’interpréter les règles déontologiques.

Sans compter le plaisir qui n’a pas de prix de parler à leurs confrères d’une manière pire qu’à des chiens, de les juger sur le plan disciplinaire et de considérer ainsi ceux qui jadis étaient leurs égaux, comme des vassaux….

Ne voyez pas une quelconque aigreur dans mon propos : Membre du Conseil de l’Ordre je suis !

Et certains, comme le montrent les campagnes électorales, se damneraient pour le devenir !

L’Ordre demeure ce qu’il est : une institution corporatiste, aux forts relents Vichyssois….

Vincent Delmas
Membre du Conseil de l’Ordre de Paris

44. Le samedi 5 juin 2010 à 22:41 par lili

Enfin quelqu’un qui ne pratique pas la langue de bois!
Notre société soi-disant égalitaire rêve des oripeaux de l’ancien régime…
On met des uniformes pour être tous égaux, mais avec la légion d’honneur pardessus.
Tous les avocats sont maîtres mais on a inventé les “primus inter pares”dont l’élection bien souvent ne doit rien au mérite personnel.
Enfin..
Vivement demain…
(Vénérable si vous trouvez que j’y vais trop fort vous pouvez supprimer)

45. Le dimanche 6 juin 2010 à 00:20 par Lili

Tout bien réfléchi je pense que la généralisation est injuste.
Il doit bien y avoir de “bons” membres du Conseil de l’ordre,comme il y a des avocats honnêtes et des bâtonniers soucieux du bien commun.
Mais les ordres sont une institution curieuse.
Il me semble que dans une république tous les citoyens doivent répondre devant les juges du droit commun.

46. Le dimanche 6 juin 2010 à 02:42 par Izrathil

@Vincent Delmas
Point Godwin. Perdu !
Dommage, vous aviez certainement d’autres arguments pour étayer votre contestation de l’Ordre que des allusions à Vichy.

47. Le dimanche 6 juin 2010 à 07:57 par Marie

Bon anniversaire !

Quand on lit les commentaires liés aux articles publiés suite à l’assassinat d’une juge de paix et de son greffier à Bruxelles, il y a de quoi avoir peur… Avocats, juges, tous pourris et bien fait pour leur poire ! Je ne sais pas pourquoi je n’imaginais pas qu’une telle vision soit aussi répandue… Un Maitre Eolas belge pour taper là où où il faut ?

48. Le dimanche 6 juin 2010 à 08:14 par Vincent Delmas (Membre du Conseil de l'Ordre de Paris - Ancien membre du Conseil National des Barreaux)

Bien sur que toute généralisation est injuste !

Il n’en demeure pas moins que les Ordres le sont tout autant et voyez donc, comment les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, auxquels on vient d’imposer un Ordre, n’en veulent tout simplement pas.
pas.

Le rejet est tel que 95 % ne se sont pas inscrits ! à tel point que Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, fait marche arrière, dispensant tous les infirmiers salariés d’inscription.

Dans toutes les professions où il y a un Ordre, il bat des records d’impopularité qu’il s’agisse des médecins ou des architectes. Quasi unanimement les professionnels considèrent qu’il ne sert à rien, qu’il est occupé par quelques notables qui ne rendent compte de rien.

Aussi bien, les élections professionnelles se singularisent-elles par des records…. d’abstention.

Lorsque l’Ordre des médecins a été créé par Vichy, il s’agissait de lutter contre le pouvoir des puissants syndicats de médecin. L’Ordre a toujours été une machine anti syndicale….

Toute la force de l’Ordre justement est sa remarquable capacité d’adaptation, à servir docilement le pouvoir et à faire croire à des balivernes. C’est ainsi que les syndicats en deviennent des sortes de supplétifs (ou inversement)…

Car, autre mythologie fondatrice, chez les avocats ! l’Ordre nous protégerait des “méchants magistrats”, qui sans l’Ordre, détiendraient le pouvoir disciplinaire sur nous. Quelle horreur ! et c’est ce catéchisme que l’on apprend aux étudiants avocats.

Là aussi, patatras ! c’est tout simplement faux si les avocats sont jugés par le Conseil de discipline de l’Ordre, en appel ils sont jugés par des magistrats…

Eh bien, les magistrats sont infiniment plus objectifs, et rendent des décisions bien plus modérées.

Quoi de plus normal, puisque dans la pseudo justice dite “familiale” de l’Ordre, l’avocat est jugé par ses concurrents et des questions d’inimitié personnelle prennent trop souvent une large place.

Autrement dit, il faut bien évidemment :

- Soit aligner le régime disciplinaire des avocats sur le droit commun,

- Soit au minimum réformer ce système qui sent le renfermé : ainsi d’un échevinage (un “tribunal où siégeraient des magistrats, des avocats et pourquoi pas quelques citoyens)

Car, pour l’instant, la justice de l’Ordre est perçue par les citoyens comme un mécanisme opaque d’autoprotection des avocats (le plaignant n’est même pas entendu !), et par les avocats comme un moyen de régler des comptes personnels.

Rappelons tout de même - mais bien évidemment ce ne sont pas le genre de choses que l’on apprend aux jeunes élèves avocats - que l’Ordre des avocats a été condamné à plusieurs reprises par la…. Cour européenne des Droits de l’Homme. Ce qui est tout de même assez peu glorieux puisque l’Ordre, représentant la profession incarnerait les Droit de l’Homme.

Dire que la “justice” de l’Ordre protège les avocats est donc un mensonge : s’il n’y avait pas des magistrats pour contrôler tout cela, j’aurais été radié et depuis longtemps, pour “manquement à la déférence” que je dois au Bâtonnier ! autrement dit pour délit d’opinion.

Chez nous, on appelle cela un manquement à la “modération”.

Car, toute sa vie, l’avocat est assommé par des obligations aussi floues que variées !

Il doit observer des Principes Essentiels (j’y met les majuscules comme le fait l’Ordre pour en souligner toute la “noblesse”).

Ainsi des principes de “modération”, de “délicatesse”

Ces principes s’appliquent même dans sa vie privée : autrefois le seul fait d’avoir une vie jugée “dissolue”, aujourd’hui il y a quelques années à Bergerac, le fait pour une consoeur musicienne d’avoir joué de l’accordéon dans la rue.

Quelle plus belle définition de l’obscurantisme…

Quand j’étais encore étudiant, j’avais appris un principe dit de “légalité des délits et des peines” et si je sais ce qu’est un abus de confiance ou un vol, j’aimerais bien que l’on m’explique la définition précise de la “modération” ou de la “délicatesse”

J’espère ne pas y avoir trop manqué….

Mais alors, si l’Ordre est un piètre défenseur des avocats, est ce qu’il est au moins un défenseur des intérêts du public ?

Jugez en par vous même !

Lorsqu’un client a un litige sur le montant des honoraires avec un avocat, il doit saisir le… Bâtonnier, souvent donc un ami, et au moins un confrère de son avocat.

C’est ainsi qu’une membre du Conseil de l’Ordre de Paris, avait obtenu une décision de son ami le Bâtonnier, de se faire payer en nature : plusieurs millions d’euros de toiles de maître, alors que c’est bien évidemment tout à fait interdit par la déontologie.

Et je vous laisse imaginer l’objectivité du Bâtonnier dans des barreaux qui ne comptent parfois qu’une dizaine d’avocats….

On le voit l’Ordre c’est avant tout une corporation.

Pardonnez ma franchise mais je crois savoir un peu de quoi je parle….

Tout ce système est à réformer mais encore faufrait-il, pour cela, qu’il y ait de la liberté d’expression et que l’oligarchie qui tient solidement les rênes, en gouvernant par la crainte qu’elle inspire à des avocats qui courbent l’échine, accepte d’en débattre.

Et comme je l’ai déjà dit, on en est loin…..

C’est d’ailleurs pourquoi, avec des audacieux, nous avions créé le COSAL - Syndicat des Avocats Libres, qui se propose d’exiger une réforme, révélant sur son site internet la face, souvent peu reluisante, de la réalité ordinale !

www.cosal.net

49. Le dimanche 6 juin 2010 à 08:35 par villiv

Ouh la, mais les débats sont fichetrement intéressants sous ce billet, faut que je relise d’ailleurs un peu tout ça, j’ai pas tout suivi,

Cela me rappelle quelques débats que nous eu avions ici avec Eolas au sujet des jeunes collaborateurs (que j’étais) qui quittent le barreau après une ou deux expériences non “concluantes” voire décevantes, mais qu’il ne faut pas généraliser (quoique nous soyions nombreux á avoir “subi” cela : deux expériences en… 2ans maxi)

Mais bon en meme temps, c’est comme partout : il y a de bons et de mauvais à toutes choses (mutatis mutandis tiens pour la peine! ;-) )

50. Le dimanche 6 juin 2010 à 08:48 par Ptifiloum

et la suppression des avoués d’appel est sur les rails et devrait devenir effective en 2011, ces deux professions fusionnant avec les avocats.

Malgré vos taupes il semblerait que vous soyez en retard puisqu’aux dernières nouvelles notre nouveau Premier Président près la Cours d’Appel de Paris a annoncé le report de la loi portant suppression de la Profession d’avoué sine die, la profession d’avoué sera donc supprimée en 2012, 2013, 2014 … jamais.

Sinon un excellent billet comme d’habitude

51. Le dimanche 6 juin 2010 à 09:08 par Vincent Delmas (Membre du Conseil de l'Ordre de Paris - Ancien membre du Conseil National des Barreaux)

Les avoués ne seront pas supprimés d’une part parce qu’il n’y a pas d’argent pour les indemniser, d’autre part et surtout, parce que la profession d’avocat s’est montrée totalement incapable de s’organiser.

La suppression des avouée (en fait leur fusion avec les avocats) était étroitement liée à la capacité pour la profession d’avocat d’organiser le RPVA (Réseau privé virtuel avocat) un réseau qui permet de transmettre les actes de procédure aux juridictions (pour simplifier !)

Or, cette affaire de RPVA donne lieu actuellement à une gueguerre entre Ordres, dont les oligarque de la profession se sont fait une spécialité !

L’Ordre des avocats de Marseille a trouvé une autre solution (mais du coup le Conseil National des Barreaux lus a coupé l’accès) d’où un procès qui vient de démarrer avec des expertises et contre expertises…..

L’Ordre de Paris lui a fait cavalier seul.

Bref, c’est la cacophonie la plus totale. Or, Mme Michèle Alliot-Marie avait pris soin de demander à la profession de s’organiser… chose donc les représentants des avocats, à l’ego surdimnentionné, ont toujours été incapablesn chacun tirant à hue et à dia. (La profession est divisée en 181 Ordres? qui sont autant de sorte de villages gaulois, même si un seul - Paris - rassemble 20.000 avocats, soit 40 % de la profession.

Les avoués (et leur personnel voué au chomage ! ) peuvent sabler le champagne !

Bien sûr l’oligarchie de la profession fera croire que c’est pour cause d’économies budgétaires que les avoués demeureront, mais en réalité, c’est du fait de leur incurie, que cette réforme aura échouée.

Je réponds à cet ex jeune avocat. Il faut voir comment se passent les arbitrages de litiges entre avocats “patron” et avocats “collaborateurs”. J’y participe et je siège dans cette “Commission”….

On y voit et y entend des horreurs ! mais l’exercice consiste à forcer plus ou moins les confrères à trouver un accord, fut-il parfois - je devrais dire souvent - totalement injuste.

Etonnez vous qu’un tiers des jeunes avocats abandonnent la profession avant dix ans d’exercice !

C’est cela aussi la réalité de l’Ordre….

52. Le dimanche 6 juin 2010 à 09:55 par Maïpi

Champagne !!!

de la part d’une architecte qui a bien ri en lisant le commentaire #7…

53. Le dimanche 6 juin 2010 à 10:05 par villiv

@ Vincent Delmas #50

Ah mais moi ça ne m’étonne pas…

Tout cela ne peut pas être dû qu’á l’organisation ordinale évoquée (bonne ou mauvaise selon les aspects que l’on veut voir évoqués justement) mais ça y participe indéniablement !

Non, moi ce qui m’étonne le plus c’est que rien de tout cela (ou presque) ne soit connu -ou si peu- à l’extérieur de la profession :

je n’avais aucun contact (dans tous les sens du terme) avec la profession avant de l’embrasser (pour reprendre votre terme effectivement déjà entendu ;-) )…

…et je ne sais toujours pas comment qualifier cela ! J’en suis toujours pas revenu !!!

Mais j’en suis sorti, tout va bien pour moi ;-)

Allé, j’vais arrêter là, moi, sinon on va finir par refaire le monde !

@ Eolas : au passage, cher Maître, un grand grand merci à vous !

MERCI de permettre ces débats via votre blog (débats et blogs bien plus utiles et intéressants à mon humble avis que les colonnes de déonto… Qui existent encore ou pas d’ailleurs? Ah la la, y’a des réformes de tout partout tout le temps, j’ai l’impression de vieillir en parlant de ce qui n’existe plus ;-) )

54. Le dimanche 6 juin 2010 à 10:30 par Vincent Delmas (Membre du Conseil de l'Ordre de Paris - Ancien membre du Conseil National des Barreaux)

Le mieux c’est que les Ordres ont créé une sorte de comité théodule pour les “fédérer” !

Certes, personne n’en entend jamais parler mais il porte un nom : c’est le CLIO (Comité de Liaison Inter Ordres).

A quoi ça sert ? A vrai dire, nul ne le sait trop bien….

Des publications ? des études ? allons donc, ce serait bien trop fatiguant

La seule chose que l’on sait c’est que le CLIO s’est rendu récemment à Bruxelles pour essayer de convaincre les instances européennes de l’utilité des Ordres “qui ne sont nullement des atteintes à la libre concurrence”….

A Bruxelles, on ne les aime guère et cela peut se comprendre….

Il y a qu’a voir l’Ordre des géomètres experts, LA corporation parmi les corporations. Impossible de s’installer où on veut, et quand on veut.

Le marché est soigneusement réparti.

Idem pour les Huissiers, Notaires (220.000 euros de revenus par an en moyenne !) etc… mais là nous avons affaire à des charges qui s’achètent : autrement dit il faut payer pour… travailler.

Encore au 21ème siècle, des sortes de survivances médiévales, du temps ou les rois, pour renflouer les caisses de l’Etat, vendaient des charges à des obligés.

S’agissant de l’Ordre des architectes, c’est une véritable malédiction pour les architectes : il n’a jamais défendu les archis, il ne sert à rien. Et encore s’ils avaient du talent mais généralement il est entre les mains des pires bétonneurs….

L’Ordre des chirugiens dentiste ? une calamité ! récemment, un dentiste a été sanctionné parce que, se voulant le dentiste des pauvres, il soignait gratis.

L’Ordre des pharmaciens : sa préoccupation principale ? pas défendre et représenter les pharmaciens salariés : défendre les intérêts corporatistes des pharmaciens d’officine, afin que les produits de para pharmacie ne soient pas vendus ailleurs.

Et à présent empêcher la vente de médicaments (ceux en vente libre) sur internet.

Les Ordres ? il n’y pas pas grand chose de bon :)

Aussi, s’ils n’acceptent pas de se réformer, ils disparaitront tot ou tard…. tant l’Ordre c’est souvent un rendez-vous avec l’imposture :)

Certains oligarques de quelques professions - tout au moins parmi les esprits les moins obscurs (disons le, ils sont assez peu nombreux !) - s’en rendent bien compte.

L’élection au Conseil de l’Ordre c’est avant tout, pour beaucoup de gens, finalement assez médiocres, le couronnement d’une carrière. Les intérêts en jeu sont donc pour eux considérables, raison pour laquelle notre syndicat le COSAL, réclame un véritable statut de l’élu. L’idée fait (un peu) son chemin mais il faut dire que la confusion entre l’intérêt personnel et l’intérêt général est si prégante chez certains, que les scandales se succèdent !

Reste que le “parler vrai”, vaut aux rares, qui comme moi osent dire certaines réalités, des bordées d’injure et de multiples procès en sorcellerie….

Je crois, pour prendre le problème un peu plus en amont, qu’il faut se méfier un peu du bénévolat dès que l’on touche à des intérêts professionnels : on le voit dans les Tribunaux de commerce (cf un fameux rapport parlementaire et les multiples scandales), les Conseils des prud’hommes etc…

Dès qu’on critique, le dévoué bénévole ne manque JAMAIS de vous renvoyer le dévouement dont il fait preuve….

Alors, certes “on” est bénévoles, mais enfin faut bien y trouver quelque intérêt quelque part…. que ce soit sur le plan de la constitution d’un efficace réseau, des “honneurs”, des avantages à procurer à quelques amis, du lobby que l’on représente, voire des avantages financiers plus ou moins déguisés…

Pour moi c’est cela la véritable question au delà de tout l’aspect “corporatiste”, et côterie, qui n’est pas bien reluisant, surtout quand on se situe du coté de l’intérêt du public.

55. Le dimanche 6 juin 2010 à 13:16 par DS

C’est curieux de voir l’échange entre V.D. du COS AL et ‘Lili’.

Les IP sont différentes, au moins ?

56. Le dimanche 6 juin 2010 à 15:26 par Holmes

“Un vieux monde auquel ils veulent porter le feu en y jetant leur lanterne.” - M.O. -

“Ceux qui aperçoivent la lumière avant les autres sont condamnés à la poursuivre en dépit des autres.” - Christophe Colomb -

57. Le dimanche 6 juin 2010 à 17:21 par Idée Fixe

Très beau billet, merci beaucoup.

ps: je trouve qu’on ne parle pas assez de tennis sur ce blog.

58. Le dimanche 6 juin 2010 à 17:50 par Behemothe

hips, santé!

59. Le dimanche 6 juin 2010 à 22:34 par Michèle

je lis ce blog depuis quelques temps et avec beaucoup d’intérêt en tant que mekesquidi ,mais là Maitre (merci pour la leçon d’histoire ) je vous trouve un peu angélique sur votre conclusion .car je suis complètement d’accord avec Mr V Delmas

60. Le lundi 7 juin 2010 à 10:12 par némo

“pour des raisons qui restent assez mystérieuses pour les historiens, puisque les avocats étaient majoritaires au sein de cette assemblée”

En réalité, ce n’est pas si mystérieux que cela : la suppression des ordres, au même titre que celle des corporations, participe d’une volonté politique de défaire les institutions.

C’est là un héritage méconnue de la révolution : la déconstruction totale de toute solidarité instituée afin que rien ne vienne briser la révolution. C’est à la fois ce qui caractérisera la suite de l’Histoire (avec un besoin de repères et d’institutions fortes) et certaines des spécificités de la société française (si l’on imagine qu’il existe une norme).

Pensez donc ! Si tout est déconstruit, tout reste à construire : l’entreprise est exaltante n’est-ce pas ?

Imaginez que la veille du 20 juin 1789 personne ne s’attendait à ce qu’il y a une révolution, encore moins un mouvement de cette ampleur…

61. Le lundi 7 juin 2010 à 11:29 par ceriselibertaire

Les avoués sont attachés à un ressort : peut-on les assimiler à des jack in the box (diable en boite)
Ok je sors.

62. Le lundi 7 juin 2010 à 13:37 par Tryphon

“Déjà, on voyait apparaître ce travers du législateur qui trouve toujours saugrenue l’idée qu’on lui applique la loi qu’il vote.”
Par exemple, le législateur impose aux sociétés cotées d’avoir autant d’hommes que de de femmes à leur conseil d’administration. Il ne s’impose rien de tel à lui-même.

63. Le lundi 7 juin 2010 à 13:53 par panouf

@ Eolas: pour les médecins, permettez moi de réagir!!
Je suis étudiant en médecine, et au bout de en p^ratique 4 ans d’études, mon “salaire” ne sera que de 1,5 euros de l’heure (en 4ème année, 120 euros brut, 240 brut en 5ème, 350 ou à peu près en 6ème année, et le smic horaire après l’internat (bah oui, 1500 euros par mois… pour 55 à 65 heures par semaines…).
Après, je ne sais pas pour les médeins installés, mais je sais que pour les étudiants qui sonty en pratique en alternance, on est en dessous du minimum légal (le truc du ministère de la sant(é c’est de dire que c’est une indemnisation gracieusement consentie pour un satge, et non une formation en alternance alors que c’est le cas: si on dit que c’est de l’alternance, les salaires devraient tripler en quatrième année…) et etre encore au smic horaire au bout de 6 ans d’études…
Après je ne sais pas pour les personnes installées.
Sinon, est-ce que les honoraires sont toujours affichés en bas des jugements? C’est pour info…

Et à ceux qui dénigrent les salaires des avocats: pas sur qu’ils ne bossent que 35H par semaine… faut aussi regarder le salaire horaire!!!

64. Le lundi 7 juin 2010 à 14:42 par récap59

Bonjour Marie (41)

Je suppose qu’il faut rendre le terme espagnol original par pouvoir plutôt que par faculté.

Le pouvoir législatif vote les lois. En France il est exercé par le Parlement.

Le pouvoir règlementaire fait le règlement : décrets, arrêtés…Les textes règlementaires sont censés permettre ou faciliter l’application des textes législatifs (les lois)

Le pouvoir règlementaire est attribué par la constitution à l’exécutif, c’est à dire au gouvernement.

Quand le gouvernement tarde à publier un décret d’application, il peut tenir la loi en échec.

La distinction entre ce qui relève de la loi et ce qui relève du règlement est fixée par la constitution, et peut varier d’un pays à l’autre.

Il y a peu de chances que la limite entre les deux passe toujours exactement au même endroit en France et en Bolivie.

65. Le mardi 8 juin 2010 à 14:52 par fly in the web

Merci, Maitre, pour votre exposition magistral de l’histoire de l’Ordre.

Votre dernier paragraph me rassure sur le charactere des avocats….et puisse que confirmer mes soupcons sur ceux de notre petite circonscription, qu’ils ne sont pas vraiment avocats.

Ils peuvent, tout gentiment et de temps en temps, montrer les dents aux procureur - apres tout, un procureur ne dure pas longtemps - mais ils ont tendance a mouiller les pantalons a meme l’idee d’etre vus come desobligeants aux ‘personnages’ de notre petite coin de la France Profonde - le vrai pouvoir.

66. Le mercredi 9 juin 2010 à 20:12 par Emmanuel Deloget

(désolé pour la longueur du commentaire. Merci à ceux qui auront eu le courage de lire lire jusqu’au bout).
(désolé aussi pour l’usage abusif des parenthèses qui, parfois, nuisent au propos).

Dubitatif:
@ Emmanuel Deloget
Je ne trouve aucun sens à votre comparaison avec les architectes, la vraie question me semble être : en quoi un ordre est-il une institution démocratique, ou bien plutôt un système corporatiste permettant de faire le ménage entre soi avec prudence dès lors que les clients sont en cause.
Ça peut aider, pour comprendre la comparaison, de connaître le métier d’architecte. Pour de vrai. Ceci dit, la question est bonne - mais je ne suis pas assez courageux pour y répondre.

Me Eolas:
48000 avocats se feraient moins de concurrence que 29000 architectes ? C’est vous l’expert en maths, mais il y a quelque chose qui m’échappe. Ou alors, le revenu est moins fonction du nombre de membres dans la profession que du service rendu ? Intéressez-vous aux médecins, par exemple. Et je ne crois pas qu’en informatique, comparer un procès et la construction d’une maison aboutisse à un argument valide.

Contrairement aux avocats, les médecins sont conventionnés, et soumis (à l’entrée en médecine) à un numerus clausus au niveau national. Leur profession est donc difficilement comparable à la votre, cher Maître (je dis cher Maître parce que je le pense, pas parce que je voudrais faire preuve d’une ironie qui serait, en la circonstance, mal placée. J’ai quand même un immense respect pour vous). Je doute que les avocats acceptent d’une part d’être conventionnés, et d’autre part d’être limités dans leur nombre (ce qui n’est évidemment pas souhaitable dans une démocratie).

Quand au nombre d’architecte contre le nombre d’avocats, la différence n’est pas d’un ordre de grandeur (il n’y a pas un x10 appliqué quelque part). Même si elle parait importante, elle n’est pas si significative que ça lorsqu’on parle de mise en concurrence. Est-ce que 100 bouchers dans une villes vont provoquer une baisse des prix du porc plus importante que 200 bouchers dans une autre ville ? 5 bouchers vont pouvoir s’entendre sur les prix, mais 50 ne le pourront pas ; de la découlera une situation concurrentielle. La notion d’ordre de grandeur a donc son importance dans le sujet. Il y a une autre raison au fait que le nombre d’avocats et le nombre d’architectes n’ont même pas à être comparable, et j’y reviens sur ci-dessous.

Sur la validité de l’argument : ce pourrait être un point sur lequel je débattrais volontiers… si j’avais présenté un argument. Mais j’ai donné une opinion, et je me suis basé sur des informations de seconde main disponibles sur internet. Notez que j’ai systématiquement cité le Journal du Net, non pas pour leur faire de la pub, mais dans un soucis de transparence. Si j’avais eu le temps j’aurais fait des recherches plus poussées, avec chiffres officiels à l’appui, et peut être que de mon opinion j’aurais développé un argumentaire. Mais ce n’est pas ce que j’ai fait, d’où la présence multiple de “selon moi”, “je”, … Dans ce commentaire, je présente toujours cette même opinion, mais cette fois ci je vais tenter de l’étayer par un raisonnement. De fait, vous avez tout loisir de discuter des arguments qui vont suivre.

Reste un point que vous évoquez : la notion de service rendu. Bonne idée.

La loi, si je ne me trompe pas, oblige tout particulier ou toute entreprise a avoir recours aux services d’un architecte lorsqu’il s’agit de prévoir la construction d’un bâtiment de 160m2 ou plus (je peux me tromper). On pourrait croire que, étant un passage obligé, l’architecte en profite pour réaliser la culbute financière dont toute le monde rêve. D’autant que la loi n’impose pas le recours à un avocat (du moins en première instance, à moins que je ne me trompe lourdement). Une telle démarche étant libre, on pourrait croire (derechef ; dans ma famille, on a des possibilités de croyance élevés. Personnellement, je préfère essayer de ne pas les utiliser, parce que je ne voudrais pas les user trop vite) que cette liberté fasse pression sur les tarifs pratiqués. Etrange, dans ces conditions, que les chiffres tendent à démontrer le contraire.

Votre proposition est que les services rendus par un avocat serraient peut-être plus importants que ceux rendus par un architecte. Soit vous pensez que c’est la cas, et vous déscendez de fait de près de 4cm dans l’estime que je vous porte. Personnellement, je ne me sens pas plus important qu’un technicien de surface, malgré le fait que la différence entre nos deux salaire est largement à mon avantage, mais je vous concède le droit d’avoir une haute opinion de vous même (quoi que vous en disiez, vous êtes un personnage important - de part vos écrits). J’ai du mal à vous concéder le droit de quantifier la notion d’importance, mais je vous l’accorde quand même pour l’instant. Essayons de définir tout ça.

Bon. Qu’est-ce qui fait l’importance d’un service ? En premier, de manière évidente, son impact. Généralement, ceux-ci apparaissent une fois que le service a été rendu, et justifient la facturation. En second, la technicité du service : si je peux me rendre ce service, alors faire appel à un tiers est dénué de tout intérêt.

1) Impact
L’impact du travail d’un architecte sont multiples - cela va de la garantie d’un niveau d’éxécution du travail à la certitude que la legislation a été appliquée correctement dans toutes les phases du travail de cet architecte (du dépot du permis de construire jusqu’à la livraison du bâti). Je n’ai pas à me préocupper de savoir si mon toit me tombe dessus pendatn que je dors ou si ma maison va flamber dès que je branche le chargeur de mon téléphone dans la prise du salon. C’est, globalement, une bonne chose - dès lors qu’on compare ces effets à ceux désastreux qui découlent soit de l’absence de l’architecte, soit d’une mauvaise utilisation des services de cet architecte : on ne compte pas les drames humains suite à l’effondrement de structures publiques, les ruines (au sens pécunier) découlant de l’impossibilité d’habiter un logement payé à prix d’or, etc. Il est donc indéniable que le service rendu par un architecte, lorsque celui-ci est rendu de manière nominale, a un effet très important - tant au niveau pécunier qu’au niveau humain.

L’impact du travail d’un avocat à un niveau d’importance allant de “on s’en passerait bien” à “impossible de s’en passer”. Ceci dit, en moyenne, je le situe plus vers “je ne comprends pas pourquoi j’ai mal au postérieur”. Tous les avocats ne font pas du pénal. Au pénal, l’expertise de l’avocat est cruciale - la question de son importance ne se pose même plus tellement elle est évidente. Certains sont spécialisés dans le droit des affaires - qui n’existe que parce que les affaires, c’est encore plus la jungle que la vrai vie. Leur travail consiste bien souvent à aider des psychopathes à éradiquer de manière violente-mais-légale des sociopathes. J’aimerais que l’un d’eux invalide cette phrase, mais j’ai peur qu’ils passent trop de temps à regarder les gens de haut, assis à l’arrière de leurs voitures avec chauffeur pour prendre celui de lire votre blog. Quoi qu’il en soit, on reconnaitra leur importance. Reste des myriades d’avocats, les plus nombreux, qui spécialiés dans le divorce, qui spécialisé dans les litiges avec les administration, etc. De manière indéniable, ils sont aussi très importants.

2) Technicité
Concernant la technicité du service rendu par l’architecte, elle est modérée. Bien évidemment, l’architecte apporte à la fois ses connaissances artistiques et ses connaissances techniques. Le premier permet d’obtenir un résultat plaisant à l’oeil - quel que soit l’intérêt qu’on porte à l’art, on reconnaitra que dans un batiment, ce qui prime, c’est la fonction - pas l’apparence. Les connaissances techniques de l’architecte sont elles très importantes ; outre l’aspect législatif qu’ils se doivent de maîtriser, les normes à appliquer, le formalisme nécessaire aux communications dans le cadre de l’exercice de leur métier (celà va des plans aux nom des produits), ils sont aussi dépositaires d’un savoir particulier concernant la technologie - résistance des matériaux, etc. Ces connaissances ne sont pas accessibles facilement et requièrent bien souvent un bon niveau scientifique.

La technicité du service rendu par l’avocat est très grande, car elle est liée à l’étendue assez incroyable des textes législatifs ainsi qu’au vocabulaire employé - ce qu’on nomme avec une affection non feinte le jargon. Commençons par le second, parce qu’il est la source d’un premier effet barrière.

Un jargon, c’est le langage employé par les initiés d’un métier donné pour d’une part se doter d’un vocabulaire commun et d’autre part s’assurer que personne ne comprend de quoi ils parlent. Etant informaticien, j’ai une bonne idée du problème. Si je dit à quelqu’un que la raison pour laquelle son ordinateur ne fonctionne pas est que VCC n’est pas à +5 en sortie d’alim et que du coup le CPU ne peut pas lire le BIOS et entammer le boot process, il ne va rien comprendre. Il y a même de bonnes chances qu’il ait peur. Dès lors, je peux lui vendre mes services pour résoudre le problème. Si je lui dit en revanche que le cable d’alimentation de son PC est débranché, il y a peu de chance qu’il me paye pour le rebrancher (pour info : http://fr.wikipedia.org/wiki/Jargon…). Les adeptes du droit utilisent un système de communication similaire à celui des informaticiens, si ce n’est qu’il est à base d’expressions (“gestion en bon père de famille”), de français désuet (“soulte”, “dol”…), de locutions latines (allez, pour le plaisir : “Accusare nemo se debet nisi coram Deo”), et de vocabulaire dont l’origine se trouve souvent dans les ouvrages de philosophie. Au final, on obtient un bien beau jargon qui est effectivement utile (puisqu’il forme le vocabulaire de la profession) et inutilement imperméable (“De lege lata”, se traduisant par un (trop simple ?) “en vertu de la loi en vigueur”. Ou “Ad litteram” : à la lettre). Voire à ce sujet http://fr.wikipedia.org/wiki/Jargon… d’où sont tirés ces deux exemples.

Bien évidemment, la complexité du jargon rend nécessaire la présence d’une traduction de ce jargon en mots ou expressions accessibles - tout comme la présence d’un informaticien est conseillée pour traduire le jargon propre à cette profession. C’est cela que je nomme “effet barrière” : l’entrée est fermée, veuillez revenir accompagné.

Le second point renforçant encore le très haut degré de technicité des métiers du droit, c’est le corpus des lois. En omettant le jargon que je viens d’évoquer, sa taille et sa structure complexe rendent difficile voire impossible l’acquisition de connaissances dans un délai relativement court. C’est un second effet barrière : sans l’aide d’un spécialiste du droit, le vulgus pecum se trouve dans une situation où il ne sait pas quoi chercher ni où chercher. A l’imploration “cher code, dis moi ce que je dois savoir”, celui-ci réponds de manière très aimable “pas de problème, dis moi ce que tu veux savoir” - merci pour la récursion. Les initiatives de l’état (et notamment le site LegiFrance) sont un pas en avant dans la direction d’un accès plus simple à ce corpus, mais le jour ou je pourrais demander à Monsieur Internet de m’aider à résoudre des problèmes légaux n’est pas encore arrivé - et j’ai bien peur qu’il neige dans les dents des poules avant que ça n’arrive. Ce second effet barrière est plus important que le premier : si vous voulez trouver l’entrée, revenez accompagné.

De ce couple impact/technicité, peut ont dériver une formule nous permettant de calculer l’importance d’une profession par rapport à une autre ? On peut toujours tenter de lier la technicité d’un métier au nombre d’année d’étude nécessaires pour obtenir le droit d’exercer ce métier. Dans les deux cas, on est à peut près égal - Bac +5 ou +6. Ce n’est toutefois pas très représentatif, tant les formations sont différentes. Si on compte le nombre d’éléments constitutifs d’un effet barrière, il est grandement possible que l’avocat gagne haut la main. Si on essaie de la qualifier plutôt que la quantifier, la balance penche aussi clairement du coté de l’avocat (très grande contre modérée ; voir ci-dessus). Quantifier l’impact est plus difficile. Peut être les théoriciens des assurances sur les risques émergents ont-ils des formules qui pourraient nous aider, mais j’avoue ne pas les connaître. Le mieux que je peux faire est de le qualifier en “accessoire”, “important”, “primordial”. L’impact du travail de l’architecte est quelquefois accessoire - bien souvent, on peut s’en passer -, quelques fois important - pour les garanties qu’il offre, et quelques fois primordial - lorsque la sécurité des biens et des personnes est en jeu. L’impact du travail de l’avocat est quand à lui primordial lorsqu’il s’agit de défendre la liberté, important dès lors qu’il protège l’individu mais il reste tout de même accessoire dans de très nombreux cas. Rien ne suggère donc que l’impact d’un avocat est de manière systématique plus grand que celui d’un architecte, et comme rien ne suggère non plus que l’impact d’un architecte est plus grand que celui d’un avocat, il me parait assez logique que bien que très différentes ces deux professions ont un impact sensiblement équivalent.

Si l’impact est équivalent, serait-ce la différence de technicité qui fait grimper le prix du service ? De la technicité d’une profession découle une autre notion : la nécessité induite. Si je ne peux acquérir le degré de technicité nécessaire à l’exécution d’une tâche, alors je dois faire appel à un professionnel. L’avocat est plus technique que l’architecte, donc il est plus nécessaire que lui. Cet argument pourrait tenir, mais il se heurte a un léger obstacle : le fait que le métier d’architecte soit moins technique que le métier d’avocat (de peu, hein ; je ne voudrais pas froisser l’égo des architectes) a été contrebalancé par le législateur : il rend obligatoire l’utilisation des services d’un architecte dans de nombreux cas, tandis que l’utlisation des services d’un avocat est très souvent facultative. Cette disposition devrait logiquement équilibrer la balance des salaires de ces deux professions. On vois bien que non.

Mais… mais… Ne vient-on pas de supprimer la notion d’importance d’une profession par rapport à l’autre de notre équation salariale ? Et si c’est le cas, que nous reste-t-il pour justifier ces écarts ?

Les économistes (paix à leurs âmes) ne sont probablement pas allé aussi loin que moi dans l’analyse pour trouver un suspect bien plus logique qu’une prétendue différence d’importance. Ils l’ont baptisé d’un doux nom (dans l’espoir de paraître plus mathématique) : la loi de l’offre de de la demande.

La France est un beau pays. Il légifère sans arrêt, commet des lois nouvelles, les decrete, et voilà que de nouveaux paragraphes sont modifiés ou étendus ici et là dans tel code, que de nouveaux renvois sont ajoutés, etc. On a déjà vu que le corpus des lois n’était pas accessible au vulgaire et ce malgré l’injonction du Nemo censetur ignorare legem. La chose intéressante est qu’en fait, il devient de moins en moins accessible. Avec bien évidemment une conséquence simple : même facultative, la présence d’un avocat à vos cotés devient nécessaire pour régler des problèmes qui pourraient bien souvent recevoir une solution simple. Complex lex, sed lex, donc puisqu’il faut faire avec, autant essayer de s’en sortir du mieux qu’on le peut. On voit même une certaine ironie dans la chose : l’utilisation des services d’un avocat n’est pas une nécessité légale, mais c’est une nécéssité induite par la loi. De cette même complexité légale découle des rendez-vous de plus en plus régulier avec la loi - par effet quasi-mécanique : si il y a 1000 lois de 1000 articles, j’ai plus de chance d’en outrepasser une que si il n’existe qu’une loi avec un article unique (à condition que cet article ne soit pas “Loi 1, article 1 : tout ce qui n’est pas expressement autorisé est interdit.” ; mais dans ce cas, le juge n’a pas le droit de juger, donc le problème ne se pose pas vraiment). On voit bien se dessiner la demande, qu’en est-il de l’offre ?

Au niveau des architectes, l’offre est surtout centrée sur les villes - elle y est même pléthorique sur les agglomérations disposant d’une école d’architecte. C’est probablement un reste d’instinct grégaire. Toujours est-il que offre et demande sont relativement équilibrés ; lorsqu’il y a déséquilibre, il y a correction. De fait, les salaires, bien qu’élevés (mais correspopndant tout à fait au salaires d’un ingénieur qui travaille en libéral), n’explose pas - à moins d’une bulle immobilière, phénomène assez rare en France quoi qu’on en dise. Pour les avocats, le déséquilibre est permanent, mais toujours en leur faveur : le système légal se complexifie toujours, leur apportant toujours plus de clients potentiels. Plus de demande, offre constante : les rémunérations sont donc naturellement plus élevées, et la concurrence moins apre - malgré le fait qu’il y ait plus d’avocats que d’architectes en France.

Me Eolas:
Quant à nos tarifs, vous vous abstenez également d’expliquer en quoi l’Ordre permettrait de les pousser à la hausse. L’Ordre nous prélève une cotisation et une prime d’assurance (plus le CNB, sorte d’ordre national), soit 2000 euros par an à peu près. Donc, oui, on répercute cette somme sur nos tarifs. De là à dire que ça les fait flamber… Je verse bien plus à l’assurance maladie, à l’URSSAF et à la caisse de retraite, qu’à mon Ordre. Et oui, je répercute aussi ces sommes sur mes honoraires, ne serait-ce que pour pouvoir les payer. Donc il faut supprimer la Sécu ?

Je n’ai pas dit que l’Ordre pousse les prix à la hausse (ou si je l’ai dit ou sous-entendu, c’est une faute de ma part, car ce n’est ni la vérité, ni même ce que je pense). Donc inutile de supprimer la Sécu et les retraites. Je sais que, grosso modo, 55 % de votre CA ne va pas dans votre poche. Il est évident que ces 55% ne sortent pas d’une bouche d’aération.

Je reviens sur le sujet précédent, parce que ça va me permettre de répondre à la question des tarifs : est-ce que vous ou l’une de vos connaissance pratiquant la profession d’avocat avez ne serais-ce qu’une fois revu vos tarifs à la baisse parce qu’un collègue tiers avait des tarifs plus attractifs que les vôtres (à service rendu égal) ? Dans le cas ou votre réponse est non, pourquoi ? Est-ce que ça vous est venu à l’idée ? J’avoue que la question est un peu démagogique, mais dans le même temps, c’est cette question qui est à la base de la notion de concurrence.

Bien évidemment, pour qu’il y ait concurrence, il faut qu’il y ait situation concurrentielle. Avec une demande grandissant plus rapidement que l’offre, une telle situation est réservée aux cas exceptionnels. Il n’est pas cependant impossible qu’elle ne réapparaisse pas au détour d’une décision du législateur. Prenons un cas concret : celui des divorces. Le législateur souhaite que le divorce soit non plus un jugement mais un acte notarié (à ce que j’ai compris ; c’est peut être faux. Voir http://www.webchercheurs.com/39/775… En plus, je préviens d’avance, je vais traiter le sujet d’une manière caricaturale. En soi, ce n’est pas catastrophique puise c’est le raisonnement qui est censé avoir du sens, pas l’exemple pris). Si on enlève les cas aux limites où un véritable jugement sera nécessaire (cas aux limites qui seront probablement précisés par le législateur ; il a beau être de droite, ça ne veut pas dire qu’il est inconséquent), cette solution ne pose pas énormément de problèmes : si un jour je divorce et que ce divorce se fait dans l’entente la plus cordiale, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas profiter de cette possibilité. Comment expliquer alors les réactions d’avocats sur ce sujet ? Qui prétendent-ils protéger ? Une petite voix me dit que si certaines revendications sont légitimes, d’autres sont plus motivée par l’envie de continuer à profiter de la manne financière représentées par les divorces (autant je peux respecter les avocats en colère, autant je préfère quand leurs arguments ont une certaine validité : cf. http://avocats.fr/space/gwenahel.th… ; mon cher Gwenahel THIREL, avocat au bareau de Rouen, l’argument du “on sait mieux faire et puisqu’on le fait c’est normal qu’on soit payé” ne tient que si vous pouvez comparer votre “on sait mieux faire” avec d’autres. Tandis que l’argument du “c’est les méchants magistrats qui sont les méchants que même y fouttent rien” n’a rien à voir dans la discussion. Du tout. En plus d’être démagogique et ne se fonder sur rien (il travaille combien d’heures par semaine, ton magistrat ? c’est quoi, ses heures d’astreintes ?)). Moins de demande se traduirait de manière mécanique par une offre plus abordable, notamment chez les spécialistes du divorce. Je n’irais pas jusqu’à dire que les avocats spécialisés vont perdre une “rente de situation”, mais ils vont certainement y perdre quand même.

Pour résumer, ce n’est pas l’ordre des avocats qui pousse les tarifs à la hausse ; les avocats y arrivent très bien tout seul.

En espérant n’avoir choqué personne, et surtout pas me Eolas.

67. Le jeudi 10 juin 2010 à 11:07 par ernesto

L’Ordre : l’ordre établi ? Le désordre amoureux ?
En réalité , avec le recul du temps et des expériences professionnelles: avocat hier ( et même bâtonnier) , magistrat aujourd’hui , mais toujours avocat…honoraire, j’ai ” l’intime conviction ” que la profession d’avocat sera plus forte lorsqu’elle parlera d’une seule voix au travers d’un “Parlement des Avocats” unique .
La dispersion en féodalités multiples : non seulement 181 villages gaulois environ ( quelques barreaux vont disparaite avec la suppresion de leur TGI de rattachement) , et un gros village à LUTECE , mais encore le fief de l’Union des CARPA ( le nerf de la guerre),l’ANAAFA , l’AGPBF , la Conférence des Bâtonniers de FRANCE et d’OUTRE MER , la Conférence ” des 100” , le Barreau de PARIS, le CNB…!
Au secours , tout ce monde pour une seule et unique profession , ça fait beaucoup et surtout beaucoup de zizanie , malgré les apparences entre notables : passez moi la rhubarbe , je vous passerai le séné !!!
Mais Dieu quelle belle profession, que j’ai exercé avec passion pendant 25 ans avant de m’engager vers de nouveaux horizons.

Bien à vous , cher Maître EOLAS , saluant ici la salutaire hygiène de l’esprit qui habite vos colonnes ,

Ernesto

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