Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Drame de Pornic : où sont les défaillances ?

Par Gascogne, intérimaire


Comme je n’aurais su dire mieux, je me permets de reproduire ici une lettre ouverte adressée par la CGT Pénitentiaire au Président de la République suite au meurtre de la jeune Laëtitia à Pornic. Cette lettre est consultable sur le site du syndicat, ainsi d’ailleurs que d’autres interventions de la CGT Pénitentiaire dans le cadre de la polémique qui a suivi l’arrestation et la mise en examen de Tony Meilhon.


LETTRE OUVERTE

A



Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS



Monsieur le Président,



J’ai pris connaissance du courrier que vous avez envoyé à monsieur le Garde des Sceaux. Je reviens vers vous après vous avoir déjà fait parvenir notre communiqué du mercredi 26 janvier 2011 par l’intermédiaire de votre attachée de presse.

Comme vous, je suis choquée et anéantie, monsieur le Président !



Premièrement, je suis consternée par l’utilisation populiste que vous faites de ce drame, terrible … la mort tragique d’une jeune fille dans des circonstances encore non élucidées et a priori ignobles !



Deuxièmement, je suis vraiment surprise que vous vous intéressiez enfin au crédit ou au discrédit de l’institution judiciaire : « Il me paraît en conséquence indispensable de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements qui portent atteinte au crédit de l’institution judiciaire. » Surprise, car vous-même avez souvent raillé l’institution judiciaire. Vos déclarations ont souvent remis en cause le professionnalisme des magistrats et des fonctionnaires.



Troisièmement, je suis choquée ensuite par la détermination dont vous faites preuve afin de trouver des coupables : « Vous m’avez indiqué avoir ordonné une enquête administrative interne afin de déterminer avec précision les conditions dans lesquelles cette procédure relative à la mise à exécution d’une peine correctionnelle s’est déroulée et les éventuelles responsabilités qui pourraient être mises en évidence. »



Des coupables, il n’y en a pas chez les fonctionnaires professionnels de la Justice. L’enquête administrative diligentée auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et du tribunal de Nantes ne doit pas faire peser la responsabilité sur des agents qui n’ont pas à la porter … Ce que vous semblez vouloir, monsieur le Président, c’est un responsable à tout prix !



Vous n’êtes pourtant pas sans ignorer, monsieur le Président, que depuis des années, les politiques de casse du service public que vous menez, et plus particulièrement celui de la Justice qui nous concerne ici, sont les vrais responsables. L’inspection générale des services pénitentiaires était venue au SPIP de Nantes, il y a quelques mois. Le manque de moyens conduisant à la mise en place, en concertation avec les autorités compétentes, de la mise au placard des dossiers que le service ne pouvait prendre en charge faute de moyens, était connu ! Cette situation, qui existe dans de nombreux services, a été dénoncée à de multiples reprises.

En novembre 2010, la CGT Pénitentiaire, en mouvement, demandait entre autres, le recrutement de 1000 travailleurs sociaux, conformément à l’étude de l’impact de la loi pénitentiaire ! Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, nous avait gentiment dit que le ministère de la justice et l’administration pénitentiaire étaient des privilégiés : pas d’emplois supplémentaires, hormis les 40 recrutements de travailleurs sociaux pénitentiaires pour l’année 2011 !



Sur votre invitation, l’inspection générale des services pénitentiaires a interrogé, à plusieurs reprises, des collègues. Plutôt que de demander des comptes à des agents, faites interroger les responsables de cette politique qui conduit les services à l’asphyxie !



Je peux comprendre votre trouble, lorsqu’en conseil des ministres vous dites : « Que puis-je dire à la famille de Laëtitia ? » … Que pouvez-vous leur dire ?

Tout d’abord, raconter comment vous avez, à cause de votre politique, anéanti les services publics en supprimant des fonctionnaires.



Ensuite, leur expliquer que la politique pénale menée par les ministres obéissant à vos ordres, a engendré une surpopulation carcérale, sans recruter des fonctionnaires supplémentaires tant à l’administration pénitentiaire qu’à la Justice en général. Expliquer comment les juges sont surchargés de dossiers ….



Vous éclairerez la famille sur l’état de la protection judiciaire de la jeunesse où le nombre de fonctionnaires ne cesse de diminuer. Vous pourrez aussi leur dire que les juges pour enfants sont débordés, parfois sans greffier, et que l’Etat ne reverse pas assez d’argent aux collectivités pour qu’elles recrutent des éducateurs pour le suivi des enfants et des jeunes en danger ou en difficultés !



Il n’y aura pas de boucs émissaires !



Alors, après analyse des responsabilités, vous pourrez vous excuser car la famille de la victime doit savoir que les dysfonctionnements de la Justice ne sont pas le fait d’un fonctionnaire d’un SPIP ou d’ailleurs, d’un magistrat, mais que c’est le fait de la défaillance d’un système, celui de l’Etat qui s’est désengagé de ses obligations depuis de longues années, et plus particulièrement depuis votre élection !



Comme vous êtes chef de cet Etat défaillant, vous pourrez leur signifier, que vous portez l’entière responsabilité de la déficience et du dysfonctionnement ! Avec la CGT pénitentiaire, je n’accepterai pas que des professionnels de la Justice paient à la place du pouvoir exécutif, donc du système !

Recevez, monsieur le Président, l’expression de mon attachement à l’ensemble des services publics, bastions et remparts de la démocratie donc de la République française !

Céline Verzeletti, Secrétaire Générale de la CGT pénitentiaire



Montreuil, le 31 janvier 2011


A titre personnel, je rajouterai ceci :

S’il ne saurait y avoir de hiérarchie dans la douleur de la perte d’un être cher, sans doute en existe-t-il une, très subjective, dans la manière dont cet être vous a été enlevé. Et le drame qui vient de se dérouler en Bretagne fait partie des pires choses qui peuvent être infligées à des parents, frères et sœurs d’une personne que l’on assassine.

Les premiers moments de douleur passés, abrutissants et irréels, la colère prend souvent le dessus, pour tenter de faire face, à défaut de comprendre. Et la recherche de responsabilité est un mécanisme normal du long apprentissage du deuil. Encore faut-il que ce mécanisme ne soit pas dévoyé en vengeance, qui n’est jamais bonne conseillère. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’État moderne a substitué l’institution judiciaire à la vengeance privée.

Si défaillance il y a eu, et s’il faut donc demander des comptes, ne nous trompons pas d’interlocuteur. La récente déclaration interministérielle vantant les mérites d’une inspection qui n’était même pas terminée pendant que l’encre du communiqué séchait déjà ne doit pas faire illusion. Cette déclaration est en tout état de cause proprement étonnante lorsque l’on sait que le Ministère était avisé depuis très longtemps de l’état déplorable des services de l’application des peines, tant au Palais de Justice de Nantes où il manquait un JAP depuis un an, qu’au service pénitentiaire d’insertion et de probation où la surcharge de travail des CIP ne leur permettait pas de traiter l’ensemble des dossiers. Le Ministère savait, et a laissé faire. Donner l’ordre aujourd’hui de ne pas prioriser les dossier est dès lors un revirement qui ne pourra de toute manière pas être mis en œuvre.

La récidive existera toujours. Le genre humain est ainsi fait que l’on ne peut contrôler vingt quatre heures sur vingt quatre un individu décidé à passer à l’acte, même porteur d’un bracelet électronique, qui n’a jamais rien empêché (il suffit d’assister à un débat de révocation d’une mesure de placement sous surveillance électronique pour s’en convaincre). Ceci ne pourra évidemment jamais consoler les proches des victimes, pour qui la perte d’un être cher ne peut évidemment pas se ranger parmi des statistiques, mais nos concitoyens ne doivent pas être dupés par de fausses promesses de risque zéro.

La récidive doit être limitée au maximum. Et ce n’est pas une énième loi qui y parviendra. Pas plus que profiter de la douleur de l’opinion publique ne résoudra le problème. Tout au plus cela rapportera-t-il quelques voix. Mais n’est-ce pas là le sommet du cynisme face à la mort d’une jeune femme ?

Commentaires

1. Le mercredi 2 février 2011 à 16:37 par sleabo

Vous n’êtes pourtant pas sans ignorer, monsieur le Président, que depuis des années, les politiques de casse du service public que vous menez, et plus particulièrement celui de la Justice qui nous concerne ici, sont les vrais responsables.

Je pense qu’elle voulait dire vous n’êtes pas sans savoir

2. Le mercredi 2 février 2011 à 16:49 par Yves

On peut aussi ajouter ce lien

3. Le mercredi 2 février 2011 à 17:08 par Wyrm

Ce n’est pas sans me rappeler ce billet, d’un ton un peu plus accusateur envers l’Etat.

4. Le mercredi 2 février 2011 à 17:16 par sir yes sir

Après les peines planchers, la rétention de sûreté, le débat sur la castration, je me demande aujourd’hui quelle mesure démoniaque va nous inventer notre exécutif pour répondre à l’indignation face à la mort de cette jeune femme.
Le gouvernement se voit là pris à son propre jeu : il a souhaité des peines planchers, et dans le même temps a accru de manière spectaculaire les possibilités d’aménagement des peines d’emprisonnement ferme. Il n’a en revanche pas créé de postes de JAP, ni de conseillers d’insertion et de probation. Dans ces conditions, comment s’étonner que des dossiers passent à la trappe ? Les conséquences en sont horribles, indignes, révoltantes, bien sûr aucun qualificatif ne suffit ; mais qu’on ne vienne pas chercher de fautifs parmi les magistrats ou fonctionnaires de la justice. Ce n’est pas eux, mais le pouvoir en place, que ça ne dérange pas de faire joujou avec la vie des gens.


Gascogne :
Et ajoute à ça une toute petite dose de mauvaise foi qui consiste à dire : “Comment ? Vous ne vous êtes pas rendu compte que vous étiez en face d’un dangereux individu alors que vous étiez censé le suivre suite à un outrage à magistrat ?”


5. Le mercredi 2 février 2011 à 17:19 par tafkap

Ok, les fonctionnaires de la République sont débordés, les prisons surchargés, l’Etat déficient parce que des mauvaises décisions sont prises , la récidive tragiquement humaine…… Mais à ce jour le tronc de Laeticia croupit toujours au fond d’un étang. Alors que l’homme qui a fait ça soit placé dans un asile, au moins ça!!, le temps qu’on trouve mieux pour lui, mais surtout pour ses (futures ?) proies. Appelez ça principe de précaution ou ce que vous voulez d’ailleurs (allez, va pour populisme).Quelle importance maintenant…


Gascogne :
Pour Laëtitia, plus beaucoup malheureusement, je vous l’accorde. Par contre, le principe de précaution est quelque chose que l’on réclame surtout pour les autres. Mais en ce qui me concerne, je frémis assez à l’idée de pouvoir être enfermé à vie, non pas pour ce que j’ai fait, mais pour ce que je suis susceptible de faire.


6. Le mercredi 2 février 2011 à 17:20 par Clems

Il faut abonner les délinquants sexuels à foursquare et demander à des nanas mégas bien foutues de surveiller les déplacements.

(ok ok c’est pas le moment)

7. Le mercredi 2 février 2011 à 17:22 par javi

A rapprocher des articles de Piketty & co sur la réforme fiscale?
Tant de services publics ne fonctionnent plus faute d’avoir le personnel adéquat (en nombre et qualité).
On peut sûrement économiser quelques % chaque année, mais je crois que les besoins sont au-delà de ça et qu’il faudrait se poser sérieusement la question de comprendre comment, avec nos taux d’impôts actuels, autant d’argent vient à manquer.

8. Le mercredi 2 février 2011 à 17:28 par yves

Je sens que le président va faire voter en urgence une loi pour interdire les homicides.

9. Le mercredi 2 février 2011 à 17:31 par Trépignant de la Talonnette

Je pense que ç’a été une erreur de confier la communication sur ce sujet au président du Neuillystan: si elle avait été confiée à Fillon (avec un peut d’entrainement à l’empathie et un truqueur de voix, il aurait fait l’affaire), la victime aurait pu ressusciter …
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2…

10. Le mercredi 2 février 2011 à 17:32 par Teejee (mékeskidi de base)

A noter que la presse n’a pas hésité à rendre public le nom du suspect, présumé innocent bien que les soupçons parussent fondés. Coupable ou innocent ? Ce n’est pas une raison.

11. Le mercredi 2 février 2011 à 17:38 par Aramu

Bonjour,

Billet nécessaire…

Comment se déroule une audience de révocation d’une mesure de placement sous surveillance électronique ?


Gascogne :
Le condamné qui n’a pas respecté ses obligations, par exemple qui est sorti de chez lui en dehors des horaires fixés (ce qui déclenche une alarme à la maison d’arrêt), peut être incarcéré sur ordre du juge de l’application des peines. Un débat est alors audiencé à la maison d’arrêt, devant le JAP, avec le procureur, le condamné et son avocat. Le JAP rend ensuite sa décision, dont les parties peuvent faire appel.


12. Le mercredi 2 février 2011 à 17:41 par Itskiki

C’est dans ces moments que je comprends pourquoi je préfère dans l’ensemble, les animaux à mes semblables…
Certes, Peut-être sommes nous des animaux après tout…Car, Est-ce que l’auteur de ce carnage est humain ? A-t-il agi par humanité ? Bien sur que non, même si je ne sais pas vraiment quoi entendre par ” agir par humanité “. Tout le monde le sait, au plus profond de soi.
Ce n’est pas le principal en fait, car ce qui importe, ce sont les actes et les conséquences, pour les proches, et les sensibles ( humains ) comme nous.
Comment faire comprendre à tout le monde que nous faisons partie d’un ensemble, d’une espèce vivante, qui doit lutter et se serrer les coudes sans relâche, pour survivre ?
Pourquoi devenons nous-même nos prédateurs ?

Nous sommes intelligents, nous avons des élites, des technologies surprenantes, un avenir à dessiner, un patrimoine à conserver, mais n’oublions pas ( parce que c’est trop évident ) que nous sommes TOUS frères et soeurs.
Au delà des religions, des origines géographiques et ethniques, c’est la première chose qu’un Homme sur cette planète devrait se dire avant d’agir, de la naissance à la mort. Est-ce si difficile ? Le mot frère existe pourtant dans toutes les langues, non ?
Restons ( ou plutôt devenons ) humains, je vous en prie.

13. Le mercredi 2 février 2011 à 17:57 par Jacotte

Ouh là, une audience de révocation de bracelet électronique ?
Avant, il faut qu’on vous raconte comment ça se passe : l’alarme se déclenche. Le fonctionnaire de l’administration pénitentiaire téléphone au domicile du condamné. Si celui-ci ne répond pas, il ne va pas vérifier lui-même ce qui se passe, car il est seul pour exercer la surveillance de tous les détenus sous bracelet et il ne peut quitter son poste.
Et s’il téléphone aux policiers ou aux gendarmes en leur demandant d’aller vérifier, on lui répondra que cela n’entre pas dans leurs compétences.
Donc, s’il ne trouve personne de la pénitentiaire pour aller voir immédiatement sur place si le condamné a enfreint l’interdiction de sortir, on ne saura pas pourquoi l’alarme s’est déclenchée (et il y a des déclenchements intempestifs, parfois !).
Quand on interrogera le condamné (mais on attendra qu’il y ait plusieurs incidents), il dira qu’il était allé sortir la poubelle, ou allé jouer au foot avec son fils, bref, qu’il était sorti juste un peu trop loin… Invérifiable.
C’est notamment pour ça que les condamnés adorent le bracelet électronique.
Et quand par un malencontreux hasard notre détenu sous bracelet se fait contrôler, eh bien, il sera réincarcéré pour purger en maison d’arrêt la fin de sa peine en vertu d’une ordonnance du juge de l’application des peines dont il aura, rassurez-vous, le droit de faire appel.
J’ai vu récemment une procédure où un des éléments à charge, c’était que tous les vols avaient été commis pendant les périodes où le détenu sous bracelet avait le droit de sortir …

14. Le mercredi 2 février 2011 à 18:34 par marc

Pornic est en Loire-Atlantique et non en bretagne. Merci de corriger s’il vous plaît.


Gascogne :
Ahhh…D’accord…Bon…En même temps, vos histoires de Loire et de Couesnon…Vues de Gascogne….Comment dire…


15. Le mercredi 2 février 2011 à 18:39 par lonewolf1300

Une telle lettre ouverte, fondée, pleine de juste colère, courageuse, va surement augmenter d’un cran la haine du “NeuillyStan” envers les syndicats. Il y a du contrôle fiscal dans l’air…

A trop vouloir vanter la télé-surveillance et le “risque zéro”, on se retrouve à la merci de chaque fait divers à venir. Il va falloir que “Boutefeux” fourbisse un autre beau graphique.

16. Le mercredi 2 février 2011 à 18:42 par Crèpe de Sarrazin

Brittany occupies a large peninsula in the north west of France, lying between the English Channel to the north and the Bay of Biscay to the south. Its land area is 34,023 km² (13,136 sq mi). The historical province of Brittany is divided into five departments: Finistère in the west, Côtes-d’Armor in the north, Ille-et-Vilaine in the north east, the Loire-Atlantique in the south east and Morbihan in the south on the Bay of Biscay.
cf http://en.wikipedia.org/wiki/Britta…)

17. Le mercredi 2 février 2011 à 18:48 par Narduk

@ 7

Avec notre taux d’impôts, pourquoi l’argent vient à manquer ?

Chômage endémique, impôts des sociétés très faibles, niches fiscales, moins-disant fiscal européen acquiescer par nos élites…
La justice, la police n’ont pas assez d’argent, pas assez de places de prisons (il en manquerait de 20 à 30000). Bref un État qui se délite…Mais bon soit on a des impôts élevés et des services publics l’inverse mais il faut assumer. Avec des riches protégés et des pauvres à la merci du manque de chance.

Sinon, sans vouloir rentrer dans le débat, l’abolition de la peine de mort ne devait-elle par avoir comme corollaire une perpétuité réelle ? Avec bien sûr toutes les risques que présentent des détenus sans espoir.


Gascogne :
Gros débat. Mais ceci étant, si l’on croit en la peine de mort ou en la perpétuité dite “réelle”, cela veut dire que l’on ne croit pas en la possibilité de changer les hommes (et les femmes, ne soyez pas jalouses). Donc, quelque soit l’infraction, perpétuité réelle pour tout le monde. Je préfère croire en une société plus évolutive.


18. Le mercredi 2 février 2011 à 18:50 par antoine

Je suis absolument convaincu que la stratégie de Sarkozy est de ne rien faire pour améliorer le fonctionnement de la justice ou de la police. Son fond de commerce, c’est le sentiment d’insécurité, ce sont les grands trémolos quand un fait divers odieux se produit.

A chaque fait divers, Sarko sort son mouchoir et fait voter une loi. Mais en évitant de signer les décrets d’application ou en ne mettant pas les moyens en face de la loi. Pourquoi ?
Parce que si la loi était appliquée, si elle était efficace, alors la délinquance diminuerait. Et il parlerait de quoi, Sarko ? Du chômage ? ben voyons… C’est pas en parlant du chômage qu’il pique des voix au FN. Il faut absolument qu’il entretienne le sentiment d’insécurité : donc avec une volonté délibérée de ne pas appliquer les lois dites “sécuritaires”.

Un exemple : Il nous ressort le coup du bracelet électronique pour contrôler les délinquants sexuels. Ca fait 15 ans qu’on en parle de ce bracelet. Il n’y a eu je ne sais combien de lois, y compris des lois initiées par Sarkozy. Et quand on lit les chiffres : “2 500 bracelets électroniques seront mis en service en 2009, ce qui portera leur nombre à 6 500.”
Je ne sais pas si le bracelet électronique est efficace ou pas. Tout ce que je sais, c’est qu’on ne peut pas présenter le bracelet électronique comme une solution et constater au bout de 15 ans que leur nombre est ridiculement faible. Soit il est efficace et on met le paquet dessus. Soit il ne l’est pas et on arrête d’en parler. Ca, ce serait une politique cohérente.

Mais avec Sarkozy, on n’est plus dans le domaine de la politique, on est dans celui du spectacle. Tout est décor, tout est en carton-pâte, tout le monde s’agite en récitant son texte, … Et on rejoue la même pièce tous les soirs.

Mais j’ai comme le sentiment que les gens commencent à comprendre cette stratégie : cela fait maintenant presque 10 ans qu’il s’occupe de la “sécurité” et les gens se rendent compte (sans savoir exactement pourquoi) que si son discours ne varie pas d’un poil, c’est parce qu’il ne s’est rien passé.

En plus, maintenant, la police commence (un peu) à se rebeller en disant que supprimer des postes d’un côté et dire qu’il faut plus de répression de l’autre, ça ne colle pas.

19. Le mercredi 2 février 2011 à 18:58 par Narduk

1 question.

Avec Sarkozy, l’empilement législatif semble être la règle. Un toilettage du code pénal, une simplification, un amaigrissement ou quelque chose comme ça (les juristes seront mieux à même d’en parler) ne seraient-ils pas possibles ?


Gascogne :
Malheureusement, l’empilement législatif ne date pas de l’actuel Président…


20. Le mercredi 2 février 2011 à 19:12 par Lou-Olympie

Je me permets d’intervenir sur ce blog bien que non professionnelle du droit mais simple enseignante d’une école difficile classée ZEP.
Le suspect ou présumé innocent a été dé scolarisé à 14 ans, a priori… à la rue au même âge, toujours a priori …
la défaillance de l’état, cette défaillance grave que je partage avec la CGT et avec vous, est immense ! L’éducation nationale produira de plus en plus d’élèves ayant des difficultés d’apprentissages donc aussi ayant des troubles du comportement …

Plus du tout de RASED dans pas longtemps (enseignants spécialisés dans la difficulté scolaire et psychologues scolaires), attaque de l’école au bazooka, manque crucial d’enseignants… sans compter le rythme des enfants non respectés… les programmes imbéciles, la fin de la formation des enseignants …. la notation des enfants ….et le manque d’enseignants dans les zones difficiles et ailleurs … le manque de médecins scolaires et d’infirmières scolaires ahurissant ! sans compter la défaillance de l’état à la PJJ … à l’ASE et ailleurs …CMPP en berne, l’hôpital cassé …. et j’en passe ….

les Juges des enfants surchargés… le manque d’éducateurs … dans nos écoles, ce sont des éducateurs spécialisés dont nous avons besoin …. tellement parfois c’est difficile même avec les touts petits !

Défaillance de l’état sarkaliste ! Je peux vous dire que des personnes ayant un jour des gros troubles du comportement, l’école en produira encore plus sauf si cela change ….et la rage, la haine la colère d’un enfant … c’est pire que tout lorsqu’il devient grand !

C’est une honte cet état français ! Lorsqu’un état s’en prend particulièrement à la Justice et à l’Ecole, lorsque les attaques se font à l’arme lourde, au bazooka …. alors cet état dérive …la démocratie est en jeu …. tel l’homme qui flotte … comme notre chef d’état !

Courage ! Nous y arriverons !

21. Le mercredi 2 février 2011 à 19:16 par ThomasD

@17

Enfermer, toujours enfermer… Cette idée d’incarcérer une personne restera toujours beaucoup trop lié à une volonté de punition.

Je crois que cette situation est l’aboutissement de trois drames : celui de la victime (évidemment), celui d’un système judiciaire qui cale faute de moyens mais aussi celui de l’accusé. Loin de moi l’envie de défendre cette personne mais une fois encore se reproduit le schéma du multirécidiviste qui séjourne régulièrement en prison sans véritable soin. La prison ne guérit pas ce genre de personnes (je crois même qu’elle aggrave les choses). Car je crois avant tout que ce genre de drame peut être évité non pas par la construction de prisons, mais par la prise en charge psychologique des personnes de ce genre. Mais là ça coince chez les électeurs : on va pas dépenser de l’argent pour des tarés quand même non mais dis donc…

Cette affaire est l’une des conséquences d’une politique de rentabilité basée sur l’économie de moyens et l’oubli du facteur humain. Les lois sont-elles faites pour les Hommes ou pour l’économie?

22. Le mercredi 2 février 2011 à 19:37 par egan

La lettre ouverte fleure bon le corporatisme le plus classique de la part de la CGT.

Quand madame Verzeletti écrit “Des coupables, il n’y en a pas chez les fonctionnaires professionnels de la Justice. L’enquête administrative (…) ne doit pas faire peser la responsabilité sur des agents qui n’ont pas à la porter” elle préjuge des résultats de l’enquête.

Pourquoi dire ainsi qu’il n’y a eu aucun dysfonctionnement ? Pourquoi refuser par avance de reconnaître d’éventuelles défaillances ? Simplement par corporatisme et par opposition politique au parti actuellement majoritaire.

23. Le mercredi 2 février 2011 à 19:40 par le fugitif

Le suspect n’est qu’un voleur récidiviste. Le viol, il l’a appris en prison:

“il a été arrêté dès l’âge de 16 ans pour vol de voiture. L’année suivante, à 17 ans, il sera condamné pour un viol, commis en prison sur un codétenu, et écopera de cinq ans supplémentaires.” (Le Monde)

Nos prisons, régulièrement dénoncées par Amnesty et autres rapports parlementaires, produisent de la délinquance.


Gascogne :
Qu’il l’ait appris en prison ou ailleurs, peu importe. Ceci étant, visiblement, le viol en détention pour lequel il a été condamné n’a pas grand chose à voir avec le viol reproché aux “prédateurs” sexuels que l’on peut avoir l’habitude de voir devant les Cour d’Assises.


24. Le mercredi 2 février 2011 à 20:01 par Lisa

@14:
C’est bien une remarque de breton ça. Le propos de cet article n’est pas géographique, ça n’intéresse personne de savoir que Pornic se trouve en Loire Atlantique, ou à l’extrême Sud de la Bretagne…

La lettre ouverte est vraiment objective et tellement poignante.
C’est fou comme un fait divers morbide(qui en plus s’est passé dans la ville où j’ai grandi), puisse entraîner un débat de fond aussi poussé sur tout le système judiciaire. Merci de nous ouvrir les yeux sur cet effet domino!

25. Le mercredi 2 février 2011 à 20:19 par Janjak

Bien que d’accord (en gros) avec le fond de son diagnostic, je trouve cette lettre très peu percutante dans son style et son argumentation. Il s’agit à peine d’une argumentation d’ailleurs, plutôt une forme de “discours-rodomontade” à laquelle la phraséologie cégétiste nous a habitués depuis de nombreuses années. Ce blog mérite une plus haute tenue, Gascogne : contrairement à ce que vois semblez suggérer, un texte de votre cru eût probablement été de bien meilleure facture.


Gascogne :
Vous me flattez… Mais bon, je persiste à penser que cette lettre ouverte dit parfaitement ce que je pense.


26. Le mercredi 2 février 2011 à 20:32 par Anon

vantant* les mérites

27. Le mercredi 2 février 2011 à 20:40 par svbeev

@ egan 22

Comme on connait ses saints, on les honore, et la technique utilisée n’est pas nouvelle, c’est le moins qu’on puisse dire.
Si on veut trouver de vraies solutions encore faut-il rechercher les vraies causes à moins que le but recherché ne soit qu’un nième effet d’annonce…
Et pour avoir quelques données intéressantes un peu de lecture :
http://www.syndicat-magistrature.or…

28. Le mercredi 2 février 2011 à 20:42 par marsan

@ Lou-Olympie

permettez moi de ne pas etre d’accord avec vous - ce n’est pas l’Etat français qui est une honte -
non c’est plutot le Sarko show qui en est un et les vingt et un million de français qui ont voté pour ça Parce que quand même ce Sarko show il dure depuis dix ans et ça n’a pas empeché tous ces gens de voter pour la politique de la RGPP et autres plaisanteries de ce style qui ont mis le service public républicain cul par dessus tête.

Excusez moi cher Eolas de sortir de ce dont nous devrions parler c’est à dire de droit mais le sujet abordé par Gascogne est de ceux qui me tiennent tellement à coeur que je m’emporte : le contrat social que la Résistance française a tissé et qui a servi pendant plus de cinquante ans à été jeté aux orties et c’est difficilement supportable pour ceux qui comme moi pensent que l’on a rien fait de mieux depuis 1945.

Une dernière pour la nuit : ma fille prof de français (notamment de deux classes de 3ème) part en congés maternité cette fin de semaine et sera remplacée par un contractuel diplomé en communication qui n’a jamais vu une classe de bambins, en ZEP. Je lui souhaite bon courage

29. Le mercredi 2 février 2011 à 20:42 par siarrres

@22 Egan
Mon cher votre reflexion va vous valoir un an de goulag ,bien sur qu’il n’y a jamais de fonctionnaire responsable, leur service est parfait ,la preuve il n’y a quasiment pas de révocation , ni a la pénitentiaire ni à la justice ni à l’EN, ni au cadastre ni ailleurs ,et en plus ils ne sont pas assez nombreux, seulement cinq millions ( soit 22% des emplois )
Je n’aimerai pas vivre en Suéde ou il n’y a plus de fonctionnaires ,l insécurité doit etre effrayante ,la vie sociale insupportable ils doivent regretter de ne pas avoir la CGT ! On pourrait peut etre cesser d’étre égoiste et leur en envoyer un peu .

30. Le mercredi 2 février 2011 à 21:03 par Clems

@jankak, Je préfère aussi de loin la lettre du syndicat de la magistrature car elle cite des faits incontestables aux conséquences certaines. Il était évident que cette politique de gestion des ressources humaines allait provoquer des drames. A la SNCF c’est 14 heures de retard. Pour la justice, combien de morts ? Le budget pour améliorer tout cela, on l’a. Pas besoin d’aller chercher bien loin. On supprime les administrations bidons (dont une à un budget de 12 millions pour envoyer des mails imaginaires), les emplois de complaisance, les avantages, les salaires mirobolants versés à des nuls placardisés dans des entreprises sous contrôle ou administration de l’état. Et vous avez au moins 40 millions pour financer la réinsertion et la prévention.

31. Le mercredi 2 février 2011 à 21:05 par Keren

Je suis le seul a être choqué de ce que le communiqué du ministère parle de meurtre et de corps de la victime alors que celle ci n’avait toujours pas été retrouvé à l’époque ?

32. Le mercredi 2 février 2011 à 21:13 par siarrres

@30 clems
Pas seulement ,il y a une marge importante entre le nombre des emplois budgétaires et le nombre d’agents présents sur le terrain , on va nous sortir que l’agent du SPIP était seul ou que la greffiere était malade etc etc ?
Aucune organisation serieuse ne peut fonctionner comme fonctionne l’Etat en France .
je vous invite à méditer la réforme radicale faite par la Suéde depuis le début des années 90 ,l’empoi public est adapté par l’autorité locale aux besoins de son service par une négociation annuelle des emplois et des contrats
voir http://www.unilim.fr/prospeur/fr/pr…

33. Le mercredi 2 février 2011 à 21:22 par JkB

Narduk : “Un toilettage du code pénal, une simplification, un amaigrissement ou quelque chose comme ça (les juristes seront mieux à même d’en parler)”

Les juristes !? Mais ils vivent de cette complexité. Vous ne voudriez quand même pas qu’ils se privent volontairement de leur fond de commerce !


Gascogne :
Ben non, pensez bien mame Michu. On préfère que les gens crèvent dans d’atroces souffrances, c’est not’ fonds (accessoirement avec un “s”) de commerce. J’vous r’mets une tournée ?


34. Le mercredi 2 février 2011 à 21:34 par Béotien

mon attachement à l’ensemble des services publics, bastions et remparts de la démocratie

Juste pour dire à Céline que je ne connais pas, mais qui passera, je l’espère jeter un œil ici, qu’elle n’est pas seule. Que nombreux sont ceux qui font le dos rond en attendant de réparer. Car oui,il faudra reconstruire et réparer. Mais comme un fonctionnaire reste bien plus longtemps en poste que son président (et plus encore depuis la réforme des retraites) il a le temps pour lui, patience donc! Il faudra supporter le sarcasme permanent du quidam, celui là même qui, une fois devenu usagé dudit service public, avouera béat sa satisfaction d’être en France. Rien d’insurmontable…

35. Le mercredi 2 février 2011 à 21:35 par CLD

Petite coquille. Il n’est pas question de faire souffler les éléments :

“La récente déclaration interministérielle ventant les mérites d’une inspection qui ………”


Gascogne :
Quand j’vois c’qu’y s’passe en Australie en c’moment…Bon, d’accord, je corrige…


36. Le mercredi 2 février 2011 à 21:48 par villiv

La réaction du Président est tellement égale à celle a laquelle il nous a habitué au début de son mandat, qu’il est difficile de réagir autrement… Qu’en disant qu’il doit sans nul doute y avoir quelque chose de purement politique la dedans (populiste peut être?), en tout cas quelque chose de non juridique ni realiste au fond, histoire de montrer qu’il réagit a tout à la minute et par les grands moyens … Enfin en termes dannonce car bien souvent rien n’en résulte car ce n’est tout simplement pas possible !

Malheureusement, l’actualité le permet, le plus tragiquement du monde…

37. Le mercredi 2 février 2011 à 22:22 par marsan

siarres a écrit “je vous invite à méditer la réforme radicale faite par la Suéde depuis le début des années 90 ,l’empoi public est adapté par l’autorité locale aux besoins de son service par une négociation annuelle des emplois et des contrats”

moi je dis chiche pourquoi pas de toute façon ça ne sera pas pire que ce que nous vivons ; mais quand même responsable d’un service, je discute avec qui ? le Président du Tribunal ? avec le Premier Président et son SAR ? et eux ils discutent avec qui pour obtenir les emplois nécessaires à faire tourner la machine en fond de cale ?
et on embauche qui ? des contractuels ou des agents de l’Etat ? et sur quelles critères et avec quelles rémunérations?
Oui SIARRES c’est bien d’avoir des modèles mais en attendant je fais comment pour faire tourner mon service avec un seul employé à temps plein alors que je devrais avoir 4,6 ETP (équivalent temps plein) d’après ce que me dit l’outil greffe ?


Gascogne :
Parce que t’y crois encore, à Outilgreffe ? Arf…


38. Le mercredi 2 février 2011 à 22:24 par marsan

@ clems vous avez oublié les 30 millions d’€uros dépensés par le Président et son gouvernement en “communication” c’est à dire pour faire la promotion de leur politique.

39. Le mercredi 2 février 2011 à 22:29 par Yalousa3

Il y a vraiment quelques esprits chagrins ici. Ce texte de la CGT est parfaitement adapté et équilibré. Préférez-vous les tracts de Synergie?

Je n’ai donc rien à retirer de ce qui est logiquement dénoncé par ce syndicat pénitentiaire; mais il intervient dans le cadre d’un fait divers qui occupe en ce moment les médias. Or, les difficultés qu’affrontent la Justice (au sens large) dans l’exercice de ses missions, depuis plusieurs année, sont extrêmement nombreux.

En vérité, il serait nécessaire qu’un fin connaisseur de notre milieu professionnel puisse écrire un bouquin entier et non une simple lettre.
Je prédits la multiplication des incidents et, au final, une grève générale de l’ensemble des fonctionnaires tant le ras le bol est partout.

P.S. : contrairement à ce qui est dit par endroit, la mesure de bracelet électronique est plutôt efficace et n’entraîne que peu de révocations par le JAP; mieux, les statistiques montrent un faible taux de récidive grave de la part des bénéficiaires de cet aménagement de peine.
De toute manière, la prison reste un lieu où il est difficile d’éviter la corruption des âmes; de plus la journée de prison coute davantage à la collectivité que l’octroi d’un bracelet.


Gascogne :
Pas de confusion. Je n’ai jamais dit que le bracelet électronique était inefficace. J’ai simplement indiqué que faire croire que c’était la solution magique, c’était démagogique. Ni plus, ni moins.


40. Le mercredi 2 février 2011 à 22:36 par Delio

@marc, en #14 : Nantes est en Bretagne et dans le département de la Loire atlantique. Elle ne se trouve pas dans la région administrative “Bretagne” mais fait bel et bien partie de la Bretagne historique, je n’en veux pour preuve que le château des Ducs de Bretagne qui s’y trouve.

41. Le mercredi 2 février 2011 à 22:44 par niodayoda

@narduk et JkB : Vous voulez de la simplification du droit pénal ? vous allez bientôt en voir, mais ça ne vous concernera pas : ce sera un rétrécissement du champ de la prise illégale d’intérêts pour les élus locaux ou une dépénalisation du droit des affaires pour les chefs d’entreprise.

@siarres : Mais allez donc y vivre en Suède si c’est si parfait !
Plus sérieusement, je trouve insupportable cette façon très à la mode de prendre exemple sur ce qui se passe dans d’autres Etats en disant “ça marche chez eux alors ça devrait marcher chez nous”. Ce qui m’irrite le plus c’est que généralement les personnes usant de ce genre de démarches intellectuelles sont des fanas du bon sens populaire, mais qu’elles semblent ignorer ce dicton :

Comparaison n’est pas raison !!

@ Teejee et Gascogne :
Effectivement, après échange de tweets avec le maître des lieux pour en avoir confirmation, c’est un très beau cas d’atteinte à la présomption d’innocence. Je suis donc surpris que Gascogne mentionne son nom à son tour.

Et enfin je remercie chaleureusement Gascogne qui rappelle qu’en matière pénale comme dans beaucoup d’autres le risque 0 n’existe pas !!!

Et ça vaut pour les accidents de la route aussi et pour plein d’autres sujets ! Qu’on cherche à réduire les risques, c’est bien normal, mais qu’on s’imagine pouvoir éliminer le risque, c’est complètement dingue !

42. Le mercredi 2 février 2011 à 22:49 par siarres

@37 Marsan
Dans le shéma suédois on vous attribue une enveloppe ( en fait deux ou trois ) qui vous permettent d’étre ” transparent ” a l’égard des autres services semblables - sur des critéres clairs , population , km2 , ect ,et communs a tous les services semblables .
Vous étes responsable du bon fonctionnement vous étes aussi responsable de l’usage des moyens .Vous n’avez pas à négocier avec la hiérarchie sauf sur des points annexes dans le cadre relationnel ,vous négociez avec ceux qui vous apportent leur service .
Evidemment vous ne pouvez embaucher que sur la liste des personnes habiletés ou compétentes .
A quoi sert l’inspection académique alors que c’est le directeur d’établissement qui connait les besoins de l école ,pourquoi ne peut il pas embaucher l instituteur supléant sur la liste départementale idoine ?
Parce qu’il y a travers tout le systéme bureaucratique ,des gens ,souvent les mieux payés ( a la SNCF c’est même caricatural) qui n’ont pas d’autre fonction que de prendre des décisions que les autres subissent,sous pretexte qu’ils ont un regard plus élevé . Eux ne sont pas au contact du public , celui qui fait face aux difficultés ,c’est celui qui n’a pas le droit de gerer les moyens sinon il se débarasserait de la superstructure parasitaire .
Autre exemple pourquoi un agent du trésor ne peut pas s’adresser à la direction regionale sans passer par la direction départemental alors qu’il ne se déplace plus a cheval et qu’il téléphone même directement au ministére , parce qu’il faut que les cadres les moins utiles conservent un poste décent . On en créve .
Si vous allez passer une semaine à la chancellerie vous comprendrez pourquoi les moyens locaux sont si mal adaptés par des gens qui n’ont jamais mis les pieds dans une juridiction. .

43. Le mercredi 2 février 2011 à 22:52 par père de victime

Sortons enfin de” la culture de l’excuse”
Il y a eu des défaillances, c’est évident!
Maintenant, que faire de ce monstre ?
Lui octroyer un nouveau “permis de tuer” par angélisme ou le neutraliser pour épargner d’autres vies ?
Le reste n’est qu’élucubrations qui, au demeurant, ne font qu’aggraver la souffrance des familles.
Nous “sortons” d’un procès d’assises et nous savons ce que cela signifie …

44. Le mercredi 2 février 2011 à 22:56 par Totolitoto

“Il faudra des décisions”, “pas des commissions de réflexion”, a ajouté l’ancien ministre de l’Intérieur.

Nicolas Sarkozy avait déja demandé le 25 février 2008 à Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation de lui faire, je cite,
“toutes propositions utiles d’adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive, puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l’amoindrissement de ces risques”.

Vincent Lamanda à répondu le 30 mai 2008 en établissant notamment 23 propositions. Le rapport complet est ici :
http://lesrapports.ladocumentationf…

Depuis le 30 mai 2008, combien Nicolas Sarkozy a-t-il pris de “décisions” concernant ces 23 propositions ?

45. Le mercredi 2 février 2011 à 23:04 par didier specq

Peut-on signaler qu’un “fait-divers”, aussi horrible soit-il, n’a pas nécessairement vocation à décrire l’ensemble de la société. Ainsi, en France, le nombre des homicides volontaires est, proportionnellement à la population, l’un des plus faibles au monde et il diminue doucement mais régulièrement.

Au risque de faire rugir les imprécateurs divers et variés, je fais donc remarquer que le peuple français n’a finalement pas tellement à rougir de son système pénal concernant les crimes et les délits les plus graves. Bien sûr, rien n’empêche d’améliorer.

46. Le mercredi 2 février 2011 à 23:08 par siarrres

@41 Niadoyada
Comparaison n’est pas raison ;et la raison vient d’où? du dogme , de l’étoile ?
J’aime beaucoup le principe dit de l’exception Française , chez nous ça ne marche pas - c’est bien ce que l’on dit a longueur de blog , chez nous c’est absurde , mais nous en somme fiers parce que c’est original .
C’est vrai que c’est plus rare de marcher sur la tete que sur les pieds , mais est ce bien? ,est ce utile ?
A part le climat je suis pret à aller vivre en suéde ,en été .
Cesser de croire qu’il n’y a que dans l’ hexagone qu’on peut vivre , il y a actuellement 140 000 jeunes Français qui travaillent à Londres
et l’émigration ne fait que commencer , un jour vous y viendrez , ou vos enfants y viendrons .

47. Le mercredi 2 février 2011 à 23:24 par niodayoda

@Siarres : Je n’ai rien personnellement contre la Suède et l’exemple que vous citez.
D’ailleurs je n’ai pas dit que “Comparaison n’est pas raison” était un dogme mais qu’il y avait depuis quelques temps une fâcheuse tendance à l’oublier.

En l’occurrence, sans parler des différences de culture, la Suède c’est :

441 369 km²
9 276 509 hab. soit une densité de 22 hab./km²

La France :
675 417 km²
65 800 000 hab. soit une densité de 97 hab./km²

Qu’on observe ce qu’il s’y passe et qu’on étudie la possibilité de reprendre certaines des “recettes” efficaces, cela me semble tout à fait sain.
Par contre lorsque l’on oublie l’étape de réflexion “Est-ce que cela peut marcher chez nous ?” et que l’on propose un copier/coller ne tenant pas compte des différences multiples qui peuvent exister entre les deux situations, là c’est aberrant !

Et ce n’est pas du dogmatisme ni une question d’exception française ou de fierté d’être original, le principe vaut aussi dans l’autre sens. Je trouverais aberrant que d’autres Etats utilisent la même méthode : les Français font comme ça, faisons comme eux !

Finalement ce qui m’horripile c’est que l’on puisse prétendre ignorer toutes les choses qui font que même en Europe, au sein d’une Union européenne, si les différents pays ont un passé commun, ils ont aussi beaucoup de différences qui font la richesse de leurs échanges.

48. Le mercredi 2 février 2011 à 23:28 par siarres

Gascogne
parce que t y croit a outil greffe …
Non seulement il faut y croire ( je ne sais pas ce que c’est mais je vois , c’est un calcul de charge ) Mais il faut l’exiger ,car les 4.6 ETP ils existent , puisque que l ‘outil de calcul de charge est la dispersion d’un effectif global .Votre travail est comptabilisé dans la charge globale sauf qu’on vous frustre de la part de moyen qui vous revient .
Ou sont ils vos 3.6 etp manquants ?,à la cour d’appel , détachés dans une ambassade ? mariés avec un député ?
On vous dissuade d’exiger les moyens de fonctionner auquels vous avez droit en vous lenternant, comme vous vous nous dissuadez de demander le respect de nos droits , en vous faisant comprendre que ça ne sert à rien de se plaindre de toute façon ca n’aboutira pas ,c’est consternant .

49. Le mercredi 2 février 2011 à 23:33 par Syllogisme

Peut être est-ce dû à l’hiver qui n’en finit pas mais j’ai le sentiment que ce meurtre m’affecte plus que tous les faits divers avec lesquels on n’arrête pas de nous bassiner…

P…mais ce n’est pas possible, il ne s’est pas contenté de la violer, il a fallu qu’il la découpe en morceaux ! Alors quoi : on accepte ? On se dit que c’était son destin, que si elle était passée par là 10 minutes plus tôt, ce ne serait jamais arrivé…maigre consolation…Oui c’est révoltant, et non on ne tombe pas dans le panneau des politiques qui exploitent les atrocités pour justifier une politique de la sécurité !
C’est juste que l’on voit la photo de cette jeune fille et que l’on se dit qu’elle avait 18 ans et la vie devant elle b…de…m…!

Ca c’est un coup de gueule contre ce monsieur parce que oui, il y aura un avocat qui assurera sa défense, parce que c’est un droit, je suis bien placé pour le savoir, j’en suis un…

Mais de telles affaires, ça fait vaciller vos convictions…et aussi un message de soutien aux juges de l’application des peines de Nantes pour lesquels j’ai un profond respect et une sincère amitié…Ils ne sont pas blâmables, ils réclament un magistrat supplémentaire depuis plus d’un an et doivent gérer les dossiers en urgence. C’est le sytème que l’on doit blâmer et le fait que le Ministère de la Justice soit laissé à l’abandon dans des services qui jonglent avec des contractuels et des stagiaires !
Alors oui, la justice est bien malade, c’est simplement dommage que de tels drames mettent en lumière cet état de fait !

50. Le jeudi 3 février 2011 à 00:04 par Arnaud

@ Marc #14
Est-ce vraiment le moment de troller sur le débat “La Loire-Atlantique en Bretagne” ?

Ceux qui ne manquent pas une occasion de rappeler que la Loire-Atlantique appartient à la région Pays de la Loire ont raison, car c’est vrai depuis qu’un arrêté ministériel du 28 novembre 1956 a mis en œuvre les programmes d’action régionale, qui deviendront conseils régionaux en 1972.

Ceux qui considèrent que la Loire-Atlantique est en Bretagne ont raison également, car il est établi que le comté de Nantes a fait partie de la Bretagne dès l’an 909. Le territoire breton était encore le même lors de la signature du Traité d’Union à la France de 1532, puis est devenu le ressort du Parlement de Bretagne, et plus tard la Cour d’appel de Rennes. C’est bien sûr toujours vrai aujourd’hui.

Voilà pour les faits. À chacun de se faire son avis &, je pense, de le garder pour soi dans de telles circonstances.

Merci, Gascogne, pour ce billet.

51. Le jeudi 3 février 2011 à 01:44 par rapsi

@49

Un père de famille, ingénieur de métier, vient d’étouffer sa fillette de 5 ans dans un sac plastique avant de tenter de se suicider.
Elle non plus n’avait pas le droit de vivre ? On peut aussi imaginer la souffrance et l’incompréhension de cette enfant.

Et donc ?

Des meurtres horribles, révoltants, on en a tous les jours ou presque : cela ne date pas d’hier et malheureusement cela continuera pendant encore des siècles.

Que faire ? A part continuer à vivre.

Alors, même si on est révulsé par la sauvagerie du mec, on se dit qu’elle était morte quand elle a été coupée en morceaux. C’est atroce pour la famille, mais pour elle, cela ne change pas grand chose. Et puis pour nous non plus : Laetitia, je ne la connaissais pas. Sa mort ne me fait rien de plus ou de moins que celle de cette fillette de 5 ans.

52. Le jeudi 3 février 2011 à 04:09 par Münchausen

La Ve République a été conçue en catastrophe, et elle est aujourd’hui devenue un monstre politique qui ne pourra plus qu’attirer le cynisme au sommet de l’État.
La Cohabitation était une catastrophe pour la politique internationale, qui a institutionalisé la dichotomie Élysée/Quai-d’Orsay (avec laquelle on vit encore quotidiennement).
On a voté le Quinquennat et synchronisé les Législatives sur les Présidentielles : Exit la Cohabitation (c’est pas dommage).

Résultat : un effet d’amplification entre la Présidentielle et les Législatives, et un renforcement aux Législatives d’une majorité Présidentielle portée par UNE personne alors que les Législatives étaient censées être des élections de Partis, ou de personnes locales - ça reste vrai marginalement, mais maintenant les élections qui jouent ce rôle d’élections locales découplées des Présidentielles, ce sont les Régionales.

Bref, la Ve est devenue une sorte de régime Parlementaire où l’Assemblée est décidée par le succès présidentiel d’UN politique, alors que dans un régime Parlementaire, même si on vote pour une personne, ce sont des partis qui sont élus, et le parti majoritaire choisit le chef du Gouvernement. Et pas le Président qui choisit l’Assemblée.

Contrairement aux régimes parlementaires et notamment au régime brittanique, la Ve ne prévoit pas de statut “plancher’ de l’Opposition. Après une élection Législative subordonnée à la Présidentielle, l’Opposition est une portion congrue représentée de façon congrue, alors que le système brittanique prévoit, quelque soit le raz-de-marée politique, une représentation nominale de l’Opposition sous forme de Gouvernement Fantôme.

Dans ce régime Présidentiel, les Législatives ne permettent même pas à l’Assemblée de préserver une continuité politique, comme c’est le cas pour le Congrés États-unien. Dans l’actuelle Ve, la continuité de l’État est assurée par le Sénat et le Conseil Constitutionnel.
En cas de victoire de la Gauche - espérée - l’alternance sera un emplâtre sur une jambe de bois. D’une part les dégâts commis entre 2007 et 2012 prendront plus de cinq ans à réparer. D’autre part, la Gauche - si elle gagne - devrait logiquement gagner avec une confortable majorité, et avec une monopolitique à sa portée, sans opposition crédible. Ça me va parce que je suis de gauche, mais objectivement, j’appelle pas ça un système politique fonctionnel.

Je pense que le système politique français est bien parti pour sélectionner “naturellement” (systémiquement, en réalité) les politiques les plus cyniques.

53. Le jeudi 3 février 2011 à 07:45 par bleu horizon

doit-on devant une telle situation, engager la responsabilité de l’État devant le conseil d’Etat?
peut-on engager la responsabilité pénale du ministre?

54. Le jeudi 3 février 2011 à 08:19 par verel

Mme Verzeletti défend ses collègues injustement traités en lampistes, très bien;
Mais à qui fera t-on croire qu’avec 1000 agents de plus dans les SPIP, on aurait éviter ce drame? Peut être. mais beaucoup plus probablement pas

Comme le souligne Gascogne, le risque zéro n’existe pas
Comment fait on pour éviter la mort de cette fillette de 5 ans signalée en 51?

Mais en plus, les moyens de l’État ne sont pas illimités !

Faut il ajouter 4 234 000 gendarmes pour éviter 4234 accidents annuels sur la route?
Faut il augmenter les effectifs de la Fonction hospitalière de 157 812 000 agents pour éradiquer les morts annuels par cancer?

Il faut dire que la focalisation sur les meurtres perpétrés par des délinquants sexuels est absolument disproportionnée à la réalité,
qu’en réalité les homicides baissent en France et sont à leur plus bas niveau historique,
qu’entre 1996 et 2008, la diminution de 17% des morts violentes explique à elle seule plus que l’ensemble de la diminution des décès en France
Que la personne qui est la plus dangereuse pour votre vie, ce n’est pas le délinquant sexuel abusivement relâché mais votre conjoint (ou votre père si on reprend l’exemple de la fillette)
qu’il faut arrêter de se faire abuser par les médias sur les événements spectaculaires, dont effectivement ils font un spectacle
http://verel.typepad.fr/verel/2011/…

55. Le jeudi 3 février 2011 à 08:25 par Résident du Pouvoir d'Achat

Bonjour, Maître des tireants de botte (et démarreurs d’ordinateur) en 52
D’une part les dégâts commis entre 2007 et 2012 prendront plus de cinq ans à réparer.
Le Fouquetstan est gouverné depuis 2002 par l’UMP, qui a eu plus que largement le temps -et s’est payée grassement pour : 35 heures par an de travail effectif d’un dépité- de lutter efficacement contre les multi-récidivistes, faire croître le pouvoir d’achat et autress monts et merveilles de piété…;

56. Le jeudi 3 février 2011 à 08:30 par Lexoise

J’applaudis à tout rompre à la lecture de cette lettre de la CGT. Messieurs les parlementaires, venez passer une semaine dans un tribunal aux côtés d’un magistrat “de base”. Et surtout, suivez les jusqu’au bout de leurs journées. On nous reproche deux choses: corporatisme et misérabilisme. Jusqu’à présent, le 1er n’est pas un gros mot.
Quant au second, je ne vois pas comment expliquer autrement aux citoyens qu’on en est parfois à chercher des agrafes dans tous les bureaux car on n’a pas pu en acheter faute de crédits, que des personnes ne peuvent pas être jugées avant 10 mois car il n’y a pas de fonctionnaires pour audiencer leur affaires…etc.
La colère gronde dans les juridictions. Les plus jeunes n’accepteront plus de travailler dans les mêmes conditions que les plus anciens pour, en plus, servir de bouc émissaire à des politiques en constante campagne électorale.

57. Le jeudi 3 février 2011 à 08:55 par Conspirationniste

Haroun Tazief avait dit un jour “Il est beaucoup plus rentable électoralement de venir porter ses condoléances aux victimes de catastrophes sous l’oeil des médias que de prendre des mesures préventives efficaces” quelques heures après il n’était plus ministre.

J’étais jeune à l’époque, mais je n’ai pas oublié ce nouveau rapport qualité/prix qui devenait nombre de voix/prix

Supprimer la police de proximité, réduire les budgets de la justice, de l’école, des éducateurs, le suivi des délinquants, réduire les remises de peine tout cela a une seule conséquence, tout le monde la connait. Si ces mesures sont prises et que les conséquences de ces mesures sont connues, c’est donc que ces mesures sont prises dans ce seul but. Cela semble logique. Ce qui est fort c’est de le justifier raisonnablement comme : “La police n’est pas la pour jouer au foot avec des voyous”. Ensuite il suffit de pondre une nouvelle loi à chaque fait divers en flattant les plus bas instincts “a mort !” “Coupez-leur les couilles !” et de porter ses condoléances aux victimes pour en tirer le bénéfice électoral.

Faut-il vraiment être un conspirationnisme pour penser que ce n’est pas un hasard si la même personne d’une main prends des décisions qui vont faire augmenter la criminalité et de l’autre console les victimes de cette criminalité en en retirant le bénéfice électoral ?

Il n’y a pas si longtemps il fallait être conspirationniste pour oser penser que l’on avait fait perdre 80 M€ à la DCN, fourni des sous-marins à un pays pas très clair dans ses relations avec le terrorisme et provoqué quasiment sciemment la mort d’une 15aines de collègues pour faire du financement occulte de parti politique. Il semble que plus le temps passe plus l’hypothèse conspirationniste émerge.

Au moins du temps de la petite phrase de Tazief ne pouvait-on pas suspecter les politiques de l’époque de provoquer des éruptions volcaniques volontairement juste pour aller porter leurs condoléances aux victimes.

Les temps changent, on est au temps du “décomplexé”

58. Le jeudi 3 février 2011 à 08:57 par didier specq

@Verel

Enfin, quelqu’un qui nous signale que les homicides volontaires ou que les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner sont, en France, parmi les moins nombreux au monde proportionnellement à sa population et que leur nombre baisse doucement mais régulièrement!

A méditer par ceux qui nous vantent la Suède ou l’Angleterre! Vous avez vraiment comparé leur taux de délinquance?

Et, cher Verel, vous avez raison aussi de signaler que les crimes commis par un auteur totalement étranger à l’entourage proche de la famille sont rares, voire exceptionnels.

Les accidents mortels du travail d’une part et, d’autre part, les meurtres d’enfant ou les maltraitances d’enfants ayant entraîné la mort sont bien plus nombreux. Travailleurs et enfants, si l’on consulte les statistiques, c’est plutôt là que les efforts devraient porter… Mais, curieusement, l’émotion est moins forte sur ces thèmes. Peut-être parce que ces morts mettent plus en cause le fonctionnement de notre société.

Alors que le drame de Pornic, paradoxalement, rassure: un monstre et nous, nous sommes tous des gens normaux horrifiés par le monstre.

59. Le jeudi 3 février 2011 à 10:44 par bleu horizon

pour une fois M.Verel ou M.specq vous êtes à cotés

le pb n’est le nombre de morts violentes ou le nombres d’agents qu’il faut . C’est l’application d’une politique pénale . le suivi (suite à une décision de justice) a des obligations pour la personne . Si l’Etat considère que le suivi en l’état est indispensable, il se donne les moyens ou bien il en subit les conséquences (politique, médiatique ou même juridique).
Ou alors il considère que le suivi n’est pas aussi indispensable ou que nous n’avons pas les moyens de cette politique pénale, le politique change les textes législatifs et on adapte les moyens et les objectifs.
C’est la base de la politique que français nous oublions.

Le politique doit apporter une vision pour la France, il propose un programme en regard de cette vision, une fois élu, il donne des objectifs, met en place des mesures, donne les moyens adéquats en regards des mesures et des objectifs puis évalue les résultats.

Mais en France nous sommes schizophrène , on a un politique qui annonce, clame, déclame , puis impose administrativement de faire, mais qui ne donne pas les moyens de ses objectifs et enfin porte l’anathème sur les citoyens en charge d’appliquer ces mesures .

60. Le jeudi 3 février 2011 à 10:50 par francis

J’ai cru comprendre que c’était surtout la police ou la gendarmerie qui étaient en cause dans cette affaire pour n’avoir pas instruit des plaintes pour viol déposées contre le supect.
ses obligations de suivi ne pouvaient guère l’empêcher de commettre un meurtre…

quant aux moyens des tribunaux, c’est une autre affaire.
peut-être pourraient ils présenter des plans d’amélioration de l’efficacité, de la qualité, de la rapidité, en fonction des moyens alloués…

61. Le jeudi 3 février 2011 à 10:56 par moi même

un sujet poignant qui vire à donner son avis sur la fonction publique. Ou plutôt DES fonctions publiques. Effectivement certaines sont sacrifiés (justice, police, hôpitaux…) et certaines sont surchargées, la territoriale notamment (pas taper !). Partout de moins en moins de gens de terrain (infirmières, policers…) mais de plus en plus de bureaucrates prêts à se réunir, à analyser et présenter sous forme de tableaux pourquoi on peut encore rentabiliser tout çà…
Au final, c’est l’humain qui en paye le prix. Pauvre jeune fille, victime du manque de personnel pour suivre les dossiers de délinquants…

62. Le jeudi 3 février 2011 à 11:01 par sir yes sir

pour ma part, et en réponse au commentaire n° 54 : il est clair que sans doute, quand bien même le SPIP de NANTES aurait disposé d’effectifs suffisants, il n’est pas du tout certain que ce drame aurait pu être évité. Car GASCOGNE a raison, le risque 0, cela n’existe pas, c’est juste une connerie électoraliste de plus pour rassurer l’administré qui ainsi peut croire que le prochain héros élu pourra lui offrir une société parfaite, aseptisée, avec que des gentils humains qui traitent leurs concitoyens comme des frères et soeurs…
Il faut arrêter tout ça, la fréquentation des salles d’audience nous apprend que des humains qui vivent ensemble, ça peut donner le meilleur mais aussi le pire, et qu’il n’y a pas de monstres, juste des humains, comme vous et moi -oui, dur à entendre- qui ont eu un parcours, des failles, des difficultés à se structurer et à apprendre le vivre ensemble, et qui dérapent, et commettent l’innomable.
Je rejoins Gascogne sur le fait qu’il faille croire qu’on peut changer les hommes, et les femmes. Pas tous, c’est sûr. Plein ne changeront pas, ne le veulent pas, ne le peuvent pas. Si je n’y crois plus, j’arrête de bosser, et je ne vais pas à l’audience que j’ai cet après-midi, avec ce trafiquant de stup qui en sera à sa cinquième condamnation pour faits semblables et ce jeune garçon, que j’imagine les yeux baissés et un peu pâle sous le poids de la prévention, qui avait déjà été condamné deux fois pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et qui, un soir de fête, a tué une jeune femme sur la route, alors qu’il avait plus de deux grammes d’alcool dans le sang. Je ne suis pas sûre qu’ils changeront, mais on va essayer.
Si on n’y arrive pas, peut-être me mettra-t-on une inspection aux fesses en m’affirmant qu’il faut des responsables… car il en faut toujours, n’est-ce pas ?

63. Le jeudi 3 février 2011 à 11:08 par Bernard Dotte

La Suède, parlons-en de la Suède.

Les seuls alcools que l’on peut y consommer sont de fadasses bières à 1,2 degrés.

Je me gausse que l’on vante les immenses mérites de ce pays à longueur de journée (à croire nos commentateurs tout serait parfait en Scandinavie, que n’y émigrent-ils point)

Pour le reste, les bracelets électroniques et autres sursis avec mise à l’épreuve c’est en règle générale le domaine du suivi minimum, de la bureaucratie démunie de moyens et routinière.

64. Le jeudi 3 février 2011 à 11:33 par récap59

Bonjour siarrres (32)

Tout le monde a consulté le lien que vous donnez :

http://www.unilim.fr/prospeur/fr/pr…

Mais personne n’a remarqué le plus important :

“Il semble que ces mécanismes aient largement mi-fin à une double distorsion, constatée ailleurs : la sous-rémunération des cadres par rapport à leurs homologues du privé, et la légère sur rémunération des petits employés. En revanche, il n’y a aucune preuve de l’atteinte d’un autre objectif de cette réforme, à savoir l’amélioration de la performance des administrations.”

Autrement dit les inégalités étant plus grandes dans le privé que dans le public, la seule raison d’aligner le public sur le privé, c’est d’aggraver les inégalités.

Tout le reste : performance de l’administration et compagnie, c’est du baratin.

Quant à la délinquance et la criminalité (entre autres nuisances qui pourrissent la vie, des citoyens) cela m’étonnerait fort qu’on les fasse reculer en aggravant les inégalités, au contraire.

Il faut donc prendre l’expression “aucune preuve de l’atteinte d’un autre objectif de cette réforme, à savoir l’amélioration de la performance des administrations” comme un euphémisme de la part des partisans de ce genre de mesure, qui ne publient jamais les études prouvant qu’ils ont obtenu l’inverse de l’effet qu’ils prétendaient rechercher.

65. Le jeudi 3 février 2011 à 11:53 par Kléo

Bah ouais, je suis bien d’accord avec tout ça aussi !

C’est un peu fastoche de reprocher à une institution de ne pas faire correctement son travail quand on ne lui en donne pas les moyens …

Si seulement cet événement tragique pouvait pousser nos “chers élus” et Ministres à allouer plus de personnel à la Justice … mais ceci n’est qu’utopie car cela reviendrait à reconnaitre l’échec de la politique mise en place par Nico M. Sarkozy et son équipe

Et merci à Gascogne pour ce billet, sa prose est toujours fort sympathique :-)

Kléo

66. Le jeudi 3 février 2011 à 11:55 par pigeon vole

stratégie du choc
qui nous prend pour des schnocks
qui se prend pour le king
ah c’est toi pauvre kong

67. Le jeudi 3 février 2011 à 12:17 par Kelimp

@25
“”Gascogne :
Vous me flattez… Mais bon, je persiste à penser que cette lettre ouverte dit parfaitement ce que je pense.” “
Moi qui ne suis pas particulièrement cégétiste, je partage l’avis de Gascogne sur cette lettre.
Et encore, Céline Verzeletti fait preuve, envers Nicolas Sarkosy, d’une retenue et d’un respect que celui-ci a totalement oublié envers le Peuple Français….

68. Le jeudi 3 février 2011 à 12:21 par Lupinox

La peine de mort pour les violeurs et ce dès le premier viol !
on n’a pas besoin des juges et cie pour ca !
les tests ADN et puis la chaise electrique !
pas besoin de psy bidons, de procès avec des avocats véreux !
La peine de mort pour les violeurs

69. Le jeudi 3 février 2011 à 12:29 par Patrick Handicap expatrié

Après les mises en garde répétées sur l’impossibilité de réaliser les suivis et le choix accepté de gérer par priorités en abandonnant une partie des surveillances, n’y a-t-il pas matière à plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui ?

70. Le jeudi 3 février 2011 à 12:37 par Deibler

@ 68

J’approuve mais je préfèrerais qu’on lui dégage le derrière les oreilles. C’est un peu plus saignant mais beaucoup plus rapide.

71. Le jeudi 3 février 2011 à 12:41 par padraig

On ne parle pas des parents qui ont mis au monde ce crétin abouti , qui ont lâchement démissionné devant ce monstre laissant le soin à la collectivité de gérer comme elle peut cette erreur de la nature . Je dis que tout délinquant ou son entourage immédiat , devrait payer son séjour en prison et frais de justice ; a fortiori si le détenu est mineur . Au prorata bien sûr du quotient familial .

Plus généralement , il faudrait faire payer l ‘école toujours au prorata des revenus pour une meilleure éducation . C’est en cela que les pays nordique ou anglo saxons sont en avance . Car notre systéme éducatif stupide décourage beaucoup d ‘élèves dès la seconde avec des matières sans aucun intérêt pour l’avenir ,et façonne déjà des citoyens irresponsables et médiocres , qui vont enfanter de manière irresponsable des enfants à leur tour irresponsables . Quand on voit le niveau des éducateurs sociaux par exemple , c’est affligeant ..

Comme il y a un permis de conduire , il devrait y avoir un permis pour élever et éduquer des enfants , du moins une formation . Car la philo ; la physique , les maths , la chimie voilà bien des matières qui dégoutent ou rejetent un enfant et donc un futur adulte pour toute une vie .

72. Le jeudi 3 février 2011 à 12:42 par pigeon vole

principe de précaution
électrocution ou décapitation
ADN et prévention
coupons court sans hésitations

73. Le jeudi 3 février 2011 à 12:44 par Clems

@Verel
“Mais à qui fera t-on croire qu’avec 1000 agents de plus dans les SPIP, on aurait éviter ce drame?”

J’ai une mauvaise idée à vendre, elle coûte pas loin de quelques clopinettes, elle ne respecte probablement pas les droits de l’homme (mais le CC n’y verrait rien à redire). Elle est déjà appliquée dans un autre pays.

On peut toujours empirer la situation quand on ne veut pas reconnaitre que la vraie prévention et réinsertion passe par une politique budgétaire qui tienne compte des réalités.

74. Le jeudi 3 février 2011 à 12:57 par pigeon vole

@ padraig
Supplique pour ceux qui sont en avant
POUSSEZ PAS DERRIÈRE
variante
Nous étions au bord d’un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant…
Citations de Félix Houphouët-Boigny
Félix Houphouët-Boigny

75. Le jeudi 3 février 2011 à 13:19 par Jalmad

Juste pour compléter la lettre reproduite par Gascogne, et le lien fourni vers le communiqué du SM, je mets le lien vers le communiqué de l’USM, qui éclaire la situation de quelques chiffres assez précis quant au sous effectif à la fois des magistrats de l’application des peines à Nantes, et surtout des personnels d’insertion et de probation.

http://www.union-syndicale-magistra…

le communiqué du SM, quant à lui, nous apprend que la vive inquiétude tant des travailleurs sociaux que des magistrats à toutes les échelles hiérarchiques (les JAP de Nantes, relayés par leur Président, relayé par le Premier Président, lequel a des échanges avec la Chancellerie, qui n’estime néanmoins pas suffisamment grave la situation pour pourvoir le poste vacant ; les directeurs régionaux et inter-régionaux des services pénitentiaires qui soulignent les choix impossibles qu’ils sont amenés à faire et les tensions que cela crée au quotidien pour les agents) était remontée jusqu’au plus haut niveau.

Il faut savoir que ce type de situation n’est pas le quotidien, mais n’est pas non plus exceptionnel : la vacance chronique de certains postes est régulièrement soulignée ; nombre de magistrats (dont je suis, tenez, pas plus tard qu’il y a quinze jours) émettent régulièrement des rapport d’état des lieux de la situation de leur service à leur supérieur hiérarchique pour attirer l’attention sur une situation qu’ils estiment inquiétante, lequel supérieur relaye à son tout à son supérieur (ce qu’a fait en effet en l’occurrence mon supérieur), etc…Situation inquiétante non pas pour eux (hormis les insomnies…) mais bien pour les justiciables : on se préoccupe du fait que les décisions ne pourront pas être rendues dans un délai raisonnable, que la surcharge entraîne des “loupés” aux conséquences que l’on sait potentiellement particulièrement graves, qu’à ce rythme là, nos greffiers (et nous même d’ailleurs, magistrats), n’allons peut-être pas tenir trop longtemps sans péter un câble ou en tout cas commencer à faire des erreurs, et parce qu’on sait pertinemment que les services de l’état qui dépendent étroitement parfois de notre activité (typiquement le cas du SPIP, mais aussi des services de protection de l’enfance dans le cas du Juge des enfants, ou encore des services d’enquête dans le cas du parquet, etc…), de fait, ne pourront pas exercer leur mission convenablement si nous-même n’y parvenons pas.

Et que lis-je, dans le communiqué du SM ? que le Premier Président de Rennes vient de déléguer un juge placé au service d’application des peines de Nantes ! Non pas que je critique cette décision sur le fond, et surtout pas que je lui jette la pierre de ne pas l’avoir fait plus tôt (le pauvre, en plus, il vient d’arriver en poste) : car il faut savoir que les Premiers Présidents (et de la même façon d’ailleurs les Procureurs généraux s’agissant des parquetiers placés) sont constamment dans un arbitrage impossible : en gros, il doit gérer la pénurie le moins mal possible, sachant que de toutes façons, il n’a pas assez de magistrats placés pour assurer le fonctionnement à effectif plein (ici, notez, je ne parle même pas de création de poste : juste de fonctionner à effectif “normal”) en permanence, et doit donc faire des choix. Exemple : je laisse vacant ce cabinet d’instruction au sein duquel sont instruites des affaires qui impliquent 30 détenus provisoire, ou bien ce service d’application des peines de Nantes ? ou encore je laisse couler le service des divorces à tel endroit, et les gens patienteront désormais 1 an et demi pour divorcer (et tant pis pour les avocats dont certains ne vivent quasiment que de l’activité des affaires familiales, et tant pis pour les notaires qui verront tous leurs dossiers de partage des biens bloqués, et surtout, surtout, tant pis pour ces justiciables qui ont parfois hâte de passer à autre chose, d’autres projets, etc…)

Moi, ce que j’aurais souhaité, en sus des divers communiqués syndicaux et coups de gueule de certains de nous, petits magistrats, c’est un gros claquage de poing sur la tables de la part de notre hiérarchie : conférence des premiers présidents, des procureurs généraux, pour dire : holà holà, stop, suffit, ras le bol. Mais je dois rêver.

Par ailleurs, pour compléter le tableau, j’ajoute qu’outre la mise en cause des services pénitentiaires et judiciaires, c’est également l’institution policière qui en prend pour son grade : on s’offusque de ce qu’une plainte pour viol de décembre, n’ait pas encore été traitée en janvier, ou encore que diverses plaintes ou mains courantes de la concubine du mis en examen de chefs de menaces ou violences auraient été traitées un peu nonchalamment par le commissariat de Nantes. Et que les différents services (police-justice-pénitentiaire) n’aient pas fait de recoupement pour s’apercevoir que ce mis en examen était potentiellement dangereux. On fait évidemment l’impasse sur les moyens humains alloués au commissariat de Nantes (qui, j’imagine, à l’instar d’à peu près tous les commissariats de France, tire la langue….combien de postes supprimés en 2010, déjà ?) Comme c’est facile, sur le papier, hein ?

Et, cerise sur le gâteau, que nous propose-t-on comme amorce de solution pour améliorer les choses ?

http://www.interieur.gouv.fr/sectio…

1. interdire aux agents de terrain, c’est à dire ceux qui ont l’expérience, ceux-là même qui ont écrit rapports sur rapports pour exprimer combien ils étaient insatisfaits de devoir procéder ainsi et établir des priorités sur des critères qui leur paraissent les plus logiques mais dont ils savent qu’ils ne peuvent valablement remplacer un examen au cas par cas des situations (ce qui nécessiterait qu’on leur alloue les moyens pour pouvoir le faire), de décider de traiter en priorité les dossiers au seul critère de la nature de la peine. Super. Ce qui signifie que si demain, une affaire de ce type sort et met en cause quelqu’un qui aura été condamné à un suivi socio-judiciaire (suivi ordonné en général pour les délinquants sexuels, ou à tout le moins, parce que les juges ont estimés qu’on était un cran au dessus du SME en terme de nécessité de suivi) qui aura été laissé de côté pour traiter des SME au motif que le “profil général de ces condamnés” paraissait révéler une plus grande dangerosité, qu’entendre-t-on ?

2. inscription “automatique” au FPR des personnes ne respectant pas les formalités du FIJAIS et “engagement immédiat des poursuites”. Euh….automatique, c’est comment exactement ? une interconnexion des fichiers avec bascule automatique ? et “engagemùent immédiat des poursuites”, c’est quoi, une sorte d’hadopi du FIJAIS ? ne faudrait-il pas plutôt qu’à un moment donné, un agent du FIJAIS signale la chose au parquet, lequel (le cas échéant après quelques vérifications….) devra faire inscrire au FPR et diligenter des poursuites ? bref, on injecte encore plus de procédure dans une machine déjà au bord de l’explosion….

3. cellule fantoche

4. office fantoche

5. des promesses, un coup de baguette magique

6. un truc que ça fait bien de renforcer mais qui en l’occurrence, n’a rien à voir avec le cas présent, puisque notre mis en examen, hormis ce SME, avait purgé toutes ses peines en intégralité

7. QUOI ? du personnel supplémentaire ?? ahhhhhh, non, j’ai mal lu : de la “réserve judiciaire” et de la “réserve pénitentiaire” : comprendre : des anciens magistrats à la retraite et agents pénitentiaires à la retraite, qui n’ont, en l’état des textes, pas le droit d’exercer certaines missions, comme par exemple, pour un magistrat, exercer des fonctions “juridictionnelles” (et notamment donc faire le JAP), et qui, en l’état, ne sont toujours pas recrutés (le texte est de fin 2010 pour les magistrats, de la loi de nov 2009 pour le personnel pénitentiaire, mais avec des décrets parus seulement fin 2010…..).

voilà voilà voilà…..

76. Le jeudi 3 février 2011 à 13:32 par Killerjeff

Cette lettre ouverte est je pense très juste par rapport aux réelles conditions de moyens données à la justice mais face à tout le brouhaha fait pas le président et son gouvernement dans les médias, quelle diffusion aura cette lettre ? Les lecteurs de ce blog + le personnel judiciaire + quelques syndicalistes, mais surement pas beaucoup plus. Le problème va être que Mr et Mme Michu, chez eux écoutant les informations devant le JT, ne verront que la version “juge laxiste & incompétent associé” mais ne saura jamais cette vérité. Ce qu’il faudrait c’est que cette lettre ouverte soit diffusée dans la presse nationale et lue des les JT, mais bon vu le journalisme actuel …….

77. Le jeudi 3 février 2011 à 13:43 par romain blachier

Excellente lettre. Ca va me servir comme argument sur les gugusses qui viennent discuter sur mon blog en pronant la peine de mort et niant le manque de moyens.

Eolas is a premium blog.

78. Le jeudi 3 février 2011 à 13:59 par Sylvain J

Au delà du manque avéré de moyens humains - point sur lequel la CGT a cependant perdu toute crédibilité à force de hurler au loup en permanence - cette affaire montre quand même un manque d’efficacité du système en matière de transmission d’information entre différents services. C’est d’ailleurs le principal défaut de l’administration en général, comme tout usager le remarque quasi-quotidiennement.

Dans ce cas, pourquoi une plainte déposée contre une personne soumise à un suivi ne s’affiche-t-elle pas immédiatement sur l’ordinateur du conseiller de probation? 7 plaintes pénales contre Tony M., ça aurait peut-être remis le dossier sur le haut de la pile.

Il est évident que des tris doivent être faits selon les dossiers, c’est dommage que les SPIP n’aient pas les moyens techniques d’améliorer la qualité de ce tri, avant même de parler d’effectifs.

79. Le jeudi 3 février 2011 à 14:17 par Foie d'Oie

@77
“Dans ce cas, pourquoi une plainte déposée contre une personne soumise à un suivi ne s’affiche-t-elle pas immédiatement sur l’ordinateur du conseiller de probation?”

Vous raisonnez implicitement comme si:

  • un conseiller en probation avait un ordinateur en état de marche, ce qui reste à prouver…
  • cet ordinateur était gréé de tous les logiciels nécessaires (et non “buggés”, et sécurisés -que tout un chacun n’y ait pas accès, et ça différencie des cour.els traditionnels!- : yakafer, fokonface) pour recevoir des messages en temps réel..

Très souvent, la qualité des pisseurs de code transforme une solution simple en un enfer pour les utilisateurs: ce peut être corrigé lentement s’il y a assez de personnel -qui maintient des procédures traditionnelles en attendant que ce soit dépanné- mais l’informatisation devient un lourd handicap supplémentaire, même si la société de se(r)vices est copine d’un chef, s’il manque du personnel…

OTOH ,68:
pourquoi soumettre quelqu’un à un test ADN, si on veut le galvaniser juste après (a moins de vouloir le cloner plus tard, c’est du gaspillage) “les tests ADN et puis la chaise electrique !”

80. Le jeudi 3 février 2011 à 14:42 par Bart

Bonjour maître,

J’ai récemment vaguement étudié le droit européen, et il me semble qu’ici la technique d’interprétation de la CEDH dite de “l’effet horizontal”, pourrait amener l’Etat français à être condamné pour justement n’avoir manifestement pas mis en oeuvre les moyens nécessaires à la prévention d’un tel crime. Ainsi, non seulement aucun fonctionnaire n’a commis de faute personnelle, mais c’est l’Etat qui, via sa politique budgétaire, a lourdement fauté dans son devoir de pourvoir au bon fonctionnement des institutions judiciaires.
Me trompé-je ?

81. Le jeudi 3 février 2011 à 15:10 par Bazto

@ Jalmad (74)

Si on en croit ce qui est rapporté par le Point, ce n’est pas prêt de s’arranger.
Pour justifier la non augmentation des effectifs de police, M. sarkozy aurait indiqué que les progrès dans l’amélioration des enquêtes, c’est pas les effectifs qui les font, ce sont les fichiers, c’est la police scientifique.

Simone et ses collègues apprécieront…

82. Le jeudi 3 février 2011 à 15:18 par Le chaton en robe

Un petit commentaire de texte sur la lettre cosignée par Brice et Michel :

Tony MEILHON, auteur présumé des faits

Ah mais je croyais que c’était l’innocence qui était présumée ?

le dossier de Tony MEILHON n’a pas été affecté à un conseiller d’insertion et de probation

Sur ce point personne ne niera l’évidence. Mais il ressort des faits que tous les intervenants au niveau de Nantes ont informé leur hiérarchie de cette impossibilité de suivre tous les condamnés. Et ce n’est aucunement une excuse mais une raison à l’absence de suivi.
D’ailleurs petite anecdote sur la saisine du SPIP en vue d’un suivi du condamné par un CIP : au sein de certaines juridictions, lorsque le prévenu est comparant à l’audience correctionnelle et qu’il est condamné à un SME, le greffier d’audience lui notifie immédiatement ces obligations et il est envoyé au Bureau de l’exécution des peines (BEX), lequel lui notifie (entre autre chose) immédiatement sa convocation devant le SPIP. Et le CIP demande ensuite au JAP de régulariser sa saisine.
Vous l’aurez compris il s’agit là d’une pratique, notamment le fait d’envoyer directement la personne devant le SPIP avant sa saisine par le JAP. Mais cette pratique nécessite 3 conditions : que le condamné soit comparant; que soit territorialement compétent le SPIP du ressort du TC qui statue; que la condamnation soit prononcée dans les horaires d’ouverture du BEX. Bref des cas limités… Ensuite évidemment faut il que le condamné se présente au SPIP le jour dit…

le choix dans la priorité de traitement des dossiers a été opéré sans que soit pris en compte la personnalité de l’auteur de l’infraction commise

A priori, il me semble les JAP de Nantes avait choisi de s’occuper en priorité du suivi des condamnés pour violences aux personnes . Or un outrage à magistrat n’est pas une infraction de violence. Ce choix était imposé par le fonctionnement de la “JAPerie” et du SPIP du fait des manques d’effectifs. En principe, un tel “choix” est concerté entre les différents intervenants (magistrats et travailleurs sociaux) ; en principe, ce “choix” est l’ultime recours devant une situation inextricable ; en principe, ce choix ne pouvait qu’être validé par les chefs de juridiction, au moins officieusement, à tout le moins connu par eux ; en principe, un tel “choix” devait remonter à la chancellerie par le biais du Parquet…
Mais ce qui est selon moi le plus choquant est que l’IGS ne critique pas le fait qu’un “choix” ait dû être fait dans le traitement des dossiers de suivi des condamnés, mais le choix effectué…
En principe, dans le meilleur des mondes, aucun choix de priorité ne devrait avoir à être effectué : tous les condamnés devraient être pris en charge par le JAP et le SPIP au fur et à mesure de leur condamnation et quasi immédiatement sans avoir à tenir compte du motif de leur condamnation ni de leur personnalité. Mais nous ne sommes pas dans le meilleur des mondes…

cette façon de procéder a été organisée sous le contrôle des magistrats en charge

Pourquoi avoir diligenté une enquête interne, ? On connait déjà le responsable ! La messe est dîte !

Il apparaît, en particulier, qu’une plainte pour viol déposée en décembre 2010 n’a pas fait l’objet d’un compte-rendu au parquet.

D’abord rappelons que Laetitia a disparu le 19 janvier. Soit, au plus, un mois et 19 jours après le dépôt de cette plainte. Or, une plainte pour viol ne sera pas traité comme un vol de portable. Il pourra y avoir des prélèvements ADN aux fins d’analyses, une expertise médico-légales de la victime et peut être expertise psychologique, des auditions de cette dernière et d’éventuels témoins… Bref tout une série d’actes d’investigations qui seront par essence antérieurs à la transmission du dossier au Parquet. Et, sauf erreur (que Sir Yes Sir ou tout autre parquetier ou encore Simone ou tout autre APJ/OPJ pourra corriger), il ne me semble pas qu’une enquête d’un mois et demi dans ce cas d’espèce ne soit d’une durée anormalement longue…
Ensuite, lorsque nous sommes étudiant, on nous apprend martèle afin qu’on use des bons termes, précis et appropriés, surtout en matière pénale. D’où, mon interrogation qu’entendent nos ministres (en tout cas le rédacteur de cette lettre qu’ils ont cosignée) par un « compte-rendu » ? Serait ce le procès verbal de synthèse reprenant toutes les investigations effectuées et communiqués avec l’entier dossier au Procureur de la République afin qu’il décide des suites pénales à donner ? Est ce la simple communication téléphonique ou le fax que tout OPJ aura logiquement effectué notamment afin de requérir un expert, un prélèvement, etc…, pour en informer le substitut de permanence ?


Au terme définitif des inspections, les sanctions qui s’imposent au regard des fautes seront demandées aux instances disciplinaires compétentes.

Donc, là encore, la messe est dîte : il y a eu des fautes et elles seront sanctionnées… Il me semblait pourtant que le but d’une enquête interne était de déterminer si, éventuellement, des fautes avaient été commises. Ici l’enquête ne servira qu’à trouver les preuves des fautes qui ont été commises - c’est un postulat! - et, surtout, désigner les coupables à pendre en place publique sanctionner. Bref on inverse l’utilité et la logique de l’enquête : on a les coupables et on cherche les preuves pour pouvoir les condamner…
Il me semblait pourtant que le principe de la présomption d’innocence s’appliquait également en matière disciplinaire.

le Ministre de la justice et des libertés a interdit un choix dans la priorité des dossiers confiés aux conseillers d’insertion et de probation qui soit fondé sur la nature de l’infraction commise

Et on détourne une nouvelle fois l’objet du débat : le JAP a l’autorisation de faire des choix dans les priorités mais uniquement basé sur la personnalité du condamné. Alors qu’à la base, un JAP ne devrait pas avoir à faire de choix et traiter tous les condamnés avec la même priorité !
Et si, demain, un nouveau fait divers vise un condamné pour des violences, sans casier et parfaitement inséré, qui se rait suspecté de viol, on condamnera les JAP pour ne pas avoir « priorisé » en fonction des infractions commises…

les individus référencés dans le fichier « délinquants sexuels » (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) seront automatiquement inscrits dans le fichier des personnes recherchées (FPR) lorsqu’ils ne respectent pas strictement leurs obligations de justification d’adresse

J’aimerais juste rappeler à nos chers ministres l’alinéa 2 de l’article 706-53-8 du CPP : « S’il apparaît que la personne (inscrite au FIJAISV) ne se trouve plus à l’adresse indiquée, l’officier de police judiciaire en informe le procureur de la République qui la fait inscrire sans délai au fichier des personnes recherchées. »

Mince alors, ça existe déjà !

le ministre de l’intérieur créera dans chaque département, une cellule de synthèse et de recoupement, regroupant la gendarmerie et la police nationales, ciblée sur les individus multiréitérants

Les ministres ont enfin compris que la récidive avait un cadre légal précis et que tout délinquant commettant une succession d’infraction n’est pas forcément récidiviste. En revanche, ils auraient peut être dû ouvrir leur Larousse illustré , car je ne suis pas certain que « multiréitérant »fasse parti du vocabulaire français… (mais comme je sais que certains linguistes errent ici, ils confirmeront ou infirmeront)
Quant à la proposition, belle initiative ! Encore faudrait il instaurer des liaisons interdépartementales entre ces cellules…

un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents sera créé, d’ici le 15 février

Mazette ! 15 jours pour mettre une telle structure en place, ça relève du miracle !

l’office aura pour mission de repérer les délinquants dangereux et d’alerter les services opérationnels, grâce à un partage des informations détenues par les différents services

Reste à déterminer les critères de « repérage des délinquants dangereux » Et j’imagine que l’équation sera simple : inscrit au FIJAISV + multiréitérant  = délinquant dangereux ! C’est mathématique !

le recours à la surveillance électronique des délinquants sexuels sera développé

Effectivement, le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) permet de localiser le porteur du bracelet 24h/24 et 7j/7. Je ne connais pas la précision de cette géolocalisation, mais je subodore que dès qu’un condamné sous PSEM aura le malheur de se trouver non loin d’un lieu où a été commis toute agression sexuelle, une lourde « présomption de culpabilité » pèsera sur lui…

les capacités d’accueil du centre national d’évaluation, chargé d’examiner la situation des condamnés les plus dangereux avant sortie, seront augmentées

Et comment comptent ils effectuer ce miracle sans augmenter considérablement le budget de la justice ?

le nombre de personnes recrutées en 2011 au titre de la réserve judiciaire sera augmenté, et notamment dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour assurer un meilleur suivi de l’ensemble des personnes placées sous main de justice et notamment des récidivistes, et ces services bénéficieront d’une attention prioritaire dans l’allocation des moyens

Il aura fallu attendre la dernière des 7 propositions pour enfin arriver à une lueur de lucidité chez nos ministres !

83. Le jeudi 3 février 2011 à 15:49 par PMB

71. Le Jeudi 3 février 2011 à 12:41 par padraig

C’est marrant (si on tient vraiment à rire), votre idée de permis de procréer. Je viens de l’utiliser dans un roman d’anticipation, dont le titre provisoire est « Vive le bonheur parfait !». A la fin, le héros meurt…

J’ai été enseignant, j’ai vu des parents de toutes sortes. Ceux qu me faisaient le plus peur étaient les parents « parfaits ».

Ne le prenez pas mal, mais vous me f…ez la trouille.

Accord avec Lou-olympie et tous ceux qui pointent le risque généré par les économies sur les divers postes de gens susceptibles d’aider des enfants et des familles en souffrance. Avoir vu devant soi des familles désemparées, leur avoir conseillé de consulter un psy et apprendre par eux qu’aucun n’est libre avant plusieurs mois… Plusieurs mois, dans la vie d’un enfant qui change de jour en jour, c’est énorme !

Ces économies se paieront très cher en moyens financiers et en souffrances humaines dans les années à venir (et on en paie déjà). Mais les économiseurs fonctionnent sur deux principes : 1 le plaisir du pouvoir immédiat, 2 après nous, le déluge !

84. Le jeudi 3 février 2011 à 16:00 par Lexoise

Les magistrats de Nantes ont décidé de renvoyer les audiences civiles et pénales sans limitation de durée.
D’autres magistrats pourarient bien suivre ce mouvement.

85. Le jeudi 3 février 2011 à 17:26 par Titi des Vosges

Par crainte du “bis repetita”, je ne peux que m’inviter dans le cercle de ceux et celles qui pointent du doigt l’instigateur en chef de cette descente aux enfers et qui a le toupet de vouloir chercher, là où le travail a été effectué avec “les moyens du bord”, l’origine de cette défaillance ! Cette descente aux enfer est orchestrée de main de Maitre et vécue par des millions de Français qui ont leur emploi en danger, leur maison en danger, leurs enfants en danger, en deux mots : leur vie en danger parce qu’un illuminé ayant monté sur le mont Crésus, a décrété qu’il noierait dans son océan de restrictions et de mesures tous ceux qu’il n’avait pas invité sur son arche.

86. Le jeudi 3 février 2011 à 17:33 par Lexoise

Et voici le communiqué que les magistrats de Nantes ont rédigé.

“Les magistrats du Tribunal de grande instance de Nantes dénoncent l’amalgame fait par les plus hautes autorités de l’Etat entre la commission d’un crime et les prétendues carences décisionnelles des services de la justice, de la police et de l’administration pénitentiaire.

Aucun professionnel n’est pourtant en mesure de prévoir ni d’empêcher la commission de tels faits.

En revanche, il appartient à l’Etat de pourvoir aux moyens de la justice: le poste de juge de l’application des peines que le ministère de la justice s’est engagé, dans la précipitation, à pourvoir et le contrat d’objectif décidé dans l’urgence sont un aveu clair de l’incurie des pouvoirs publics et démontrent que la situation déplorable de la justice aurait pu être évitée depuis longtemps.

Les magistrats exigent l’engagement des plus hautes instances de l’Etat à ne mettre en oeuvre aucune procédure disciplinaire et la reconnaissance publique que les magistrats et fonctionnaires ne sont en rien responsables du crime commis à Pornic.

En l’état, au regard des mises en cause personnelles réitérées ce jour au plus haut sommet de l’Etat, les magistrats nantais ont décidé du renvoi de la totalité des audiences, seules étant traitées les urgences judiciaires.”

87. Le jeudi 3 février 2011 à 17:38 par Indépendance

A la fin du XIX siècle, Joseph VACHER tua, sans doute, plus de trente personnes, de façon comparable à celle qui nous émeut aujourd’hui. Confondu par un juge tenace mais borné, déclaré sain d’esprit par un médecin éminent mais borné, il ne fut jugé que pour un seul crime, en raison de la diversité des lieux de commission et guillotiné.
Manifestement fou, atteint de délire paranoïaque, auteur d’exactions consternantes au cours de sa brève existence, issu d’une famille gravement atteinte, il a été la victime d’un état social : une France conformiste, égoïste, arrogante, pourtant en crise, jetant des milliers de malheureux sur les routes. Aujourd’hui, il serait reconnu faiblement responsable de ses actes ou totalement irresponsable et interné à temps. Ceci implique qu’il pourrait, après quelques années de simulation, reprendre le cours de ses activités criminelles.
La France comptait alors pratiquement autant de magistrats que maintenant et disposait d’un corps auxiliaire très important.
Dans ces conditions, la polémique actuelle sur ce crime consternant dépasse de très loin l’aspect judiciaire de la chose. Les minauderies émotionnelles et syndicales cachent mal une société somme toute assez confortable, arrogante, égoïste, toujours prête à demander plus, sans vouloir en faire plus et qui ne dédaigne pas, non plus, de se constituer un lot de malheureux pour avoir une marge de manoeuvre revendicative.
Un syndicat, gravement épinglé par la Cour des Comptes laisse porter son sigle par une bande de voyous mafieux qui ruinent le premier port de France, sans indignation de la part de la secrétairerie générale ni de la nation qui s’en fout tant qu’elle peut remplir le chariot chez tartempion, le prédateur alimentaire du coin, s’érige en donneur de leçons.
D’autres, gravement, s’interrogent sur la portée d’un alinéa en vigueur, et l’unanimité clame “C’est pas nous, c’est lui, le Président, qui est responsable de tout ça.”
Ces mêmes contempteurs n’hésitent pas à frauder à l’arrêt de travail, à l’ordonnance surchargée, au travail au noir, à la resquille aux allocations et aides diverses, à la fausse plaque d’immatriculation, au permis trafiqué, les grévistes à 14 heures par semaine et 4.000 € mensuels n’hésitent pas à voler la Nation, les associations engagées sont sans cesse à demander de nouveaux textes, plus de répression, moins de liberté et le Président donne dans le panneau, il fait dans le commisératif (néologisme).
De grâce, foin de ces misérables attitudes de “faiseurs de loi”, la récidive est rare en matière criminelle, encore plus en matière sexuelle, la Justice a toujours été détestée du pouvoir parce qu’elle est dangereuse pour lui. C’est notre tradition, notre façon de faire, il faut s’en contenter. Qu’on crie, d’accord, qu’on vitupère, allez, ça va, mais de grâce qu’on le fasse en sachant que les responsables, c’est nous, tous.

88. Le jeudi 3 février 2011 à 18:14 par Chotarax

Et qui va-t-on mettre en accusation pour le prochain tueur de jeune femme qui ne se sera jamais fait connaître des services judiciaires avant de passer à l’acte ?
Ses parents ? L’obstétricien de sa mère ? Dieu ? Mère Nature ? L’univers tout entier ?

Franchement, cette logique de la chasse au coupable témoigne de la bassesse de notre philisophie collective…

Le seul responsable de ce drame est celui qui s’est rendu coupable de ces agissements! Même suivi avec toutes les diligences possibles et imaginables une personne telle que cet accusé aurait pu passer à l’acte sans difficulté aucune !

Pauvres de nous…

89. Le jeudi 3 février 2011 à 18:15 par JkB

Gascogne :
Ben non, pensez bien mame Michu. On préfère que les gens crèvent dans d’atroces souffrances, c’est not’ fonds (accessoirement avec un “s”) de commerce. J’vous r’mets une tournée ?

Non, merci monsieur Michu, je préfère garder un esprit lucide. Et bien évidemment vous ne souhaitez de souffrances à personne, mais peut être que vous ne mesurez pas toujours les conséquences de la complexité des lois dans laquelle votre esprit vous permet de baigner sans trop de réticences.

Et puis vous savez, je dois être un des rares ici dont le père a été condamné aux travaux forcés par des “gens très bien”.

A part ça, http://fr.wiktionary.org/wiki/fond “La distinction qu’on a essayé d’établir entre « fond » et « fonds » à l’aide de cet « s » accidentel est tout à fait ignorée des auteurs un peu anciens.”

Donc vous m’excuserez, je me fais vieux et je commence à douter d’une évolution positive de mon ancien monde.

90. Le jeudi 3 février 2011 à 18:41 par récap59

Bonjour Indépendance (86)

“La France comptait alors pratiquement autant de magistrats que maintenant et disposait d’un corps auxiliaire très important.”

Oui, mais pour une population moitié plus petite.

Et surtout, le code pénal de l’époque ne s’intéressait quasiment pas aux honnêtes citoyens.

Il n’y avait même pas encore de carte d’identité, donc pas de contrôle d’identité.

Il n’y avait pas de TVA, le commerce était libre, et donc les forces de l’ordre ne contrôlaient pas les commerçants.

Le permis de conduire n’était qu’une simple formalité, donc il n’y avait pas besoin d’une répression féroce et massive pour faire respecter le règlementation sur le permis de conduire, ni sur le code de la route en général.

Les prostituées et les racoleuses n’étaient pas traitées comme des criminelles tant qu’elles ne violaient pas leurs clients, et cela n’arrivait jamais.

Toutes les drogues étaient en vente libre, on avait le droit de distiller son alcool soi-même à la maison, il n’y avait pas de bars clandestins parce que les licences étaient infiniment moins chères qu’aujourd’hui.

On pouvait faire ce qu’on voulait chez soi, il n’y avait pas de norme d’urbanisme.

Savez vous ce qu’étaient à l’origine les chambres de bonne, si chères aujourd’hui que les professeurs de l’éducation nationale ne peuvent plus y loger ? Des logements qu’on pouvait louer avec un salaire de bonne, vraiment ! Il y en avait partout à Paris, et dans toutes les villes françaises.

Personne n’était obligé de voler pour vivre, ni même de mendier !

C’est bien simple : les honnêtes gens n’avaient quasiment rien à craindre de la police ou de la justice, sauf les erreurs bien sûr, mais elles n’étaient pas dues au surmenage ni à l’abattage, et donc beaucoup moins nombreuses.

Or les honnêtes citoyens sont au moins dix fois plus nombreux que les vrais criminels : jamais il n’y aura assez de policiers ni de juges pour les opprimer efficacement, tout en s’occupant en même temps des vrais criminels.

91. Le jeudi 3 février 2011 à 18:55 par PEP

{{« les individus référencés dans le fichier « délinquants sexuels » (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) seront automatiquement inscrits dans le fichier des personnes recherchées (FPR) lorsqu’ils ne respectent pas strictement leurs obligations de justification d’adresse »

J’aimerais juste rappeler à nos chers ministres l’alinéa 2 de l’article 706-53-8 du CPP fr : « S’il apparaît que la personne (inscrite au FIJAISV) ne se trouve plus à l’adresse indiquée, l’officier de police judiciaire en informe le procureur de la République qui la fait inscrire sans délai au fichier des personnes recherchées. »
}}

La différence, semble-t-il, serait qu’à la première alerte (l’assujetti a négligé/oublié de venir se présenter au commissariat dans les 15j qu’il a pour le faire tous les 6 mois), il y aurait automatiquement bascule vers le fichier des personnes recherchées, alors qu’auparavant il y avait censément tentative dudit Commissariat pour entrer en contact avec cette personne et vérifier si elle habitait bien toujours à l’adresse en question.

Y’a des étourderies qui vont se payer cher…

Ca me fait penser que quand on vient pointer au FIJAIS, on ne vous en délivre nullement récépissé. Si l’OPJ surchargé oublie de vous pointer de suite dans le système et tombe malade ou part en vacances, vous êtes mal barré pour prouver votre bonne foi.

92. Le jeudi 3 février 2011 à 20:03 par alternative justice

Je constate que ceux qui a droite réclament le rétablissement de la chaine pénale vont être entendus avant les présidentielles de 2012. Le discours de Sarkozy arrivant le même jour que le rejet par le Sénat de l’inepte et anticonstitutionelle déchéance de nationalité vient compléter notre reprise en main. De même le fait que les CRs aient eu gain de cause.

Ils faut en finir avec la culture de l’impunité et du bracelet électronique. doubler le budget de la justice, recruter des gendarmes et batir des prisons et arrêter de se servir du cope de pénal et du code de procédure pénale comme de tract électoraux.

Sarko a compris la lecon 1 ( fiche la paix aux juges d’instruction , puis aux gendamres) il lui faut maintenant avaler plus loin son chapeau.

Quant à excusez moi , les ideologues de la culture de l’excuse et de la suériorité des pros sur e peuple qu’ils fassent gréve si ils veulent : nous on prépare 2012.

93. Le jeudi 3 février 2011 à 20:25 par GRITTI

SOUTENONS LES MAGISTRATS DE NANTES. QUE LES AVOCATS REAGISSENT OFFICIELLEMENT. LES PROPOS DEMAGOGIQUES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUES SONT INTOLERABLES

94. Le jeudi 3 février 2011 à 21:09 par CPIP

Bonjour,

Je voulais juste préciser, lorsque l’on parle du bracelet électronique dans ce cadre, je pense qu’il s’agit non pas du Placement sous Surveillance Electronique type aménagement de peine mais plutôt le Placement sous Surveillance Electronique MOBILE qui est non pas une mesure d’aménagement de peine mais une mesure de sûreté applicable une fois que la peine d’emprisonnement est terminé! Dans ce cas, le dit bracelet ne contrôle pas que les horaires de sortie de la personne mais également ses déplacements car est muni d’un GPS (pour faire court!)… Mon côté cynique me ferait dire qu’il n’empêche pas la récidive mais peut permettre en cas d’infraction, d’identifier si le porteur du bracelet était dans les parages.

PS concernant les plaintes faites contre une personne suivie par le SPIP: non, le CPIP n’a aucune information là dessus… Sauf à ce que le Proc’ prévienne le JAP qui prévient le CPIP…

95. Le jeudi 3 février 2011 à 21:42 par guyr

Pour avoir une justice moins surchargée, il suffit d’alourdir les peines. Mécaniquement, la récidive diminuera …


Gascogne :
Si vous le dites…


96. Le jeudi 3 février 2011 à 21:46 par Solo

“Ensuite, leur expliquer que la politique pénale menée par les ministres obéissant à vos ordres, a engendré une surpopulation carcérale”

C’est écrit sérieusement ? C’est la politique qui provoque la surpopulation carcérale et la délinquance ? (en fait oui, mais vous continuerez à soutenir les partirépublicains).

Par ailleurs, j’essaye de raisonner comme vous : puisque ce drame ne me touche pas, je m’en lave les mains. Du moment que la défense pénale est de qualité !

97. Le jeudi 3 février 2011 à 22:09 par Major_MacLambert

Je viens de tomber sur cet article, qui fait largement écho à ce qui s’est dit ici :

http://fr.reuters.com/article/topNe…

Si après tout ça notre Prince n’entend pas… y’a qu’à s’exiler en Égypte, là-bas au moins on peut s’exprimer (tout est relatif, bien entendu)

98. Le jeudi 3 février 2011 à 22:43 par pigeon vole

” Ce gouvernement, je le caractérise d’un mot : la police partout, la justice nulle part. “
Victor Hugo “Choses vues (8 avril 1851)
” Un homme vient de briser la Constitution, il déchire le serment qu’il avait prêté au peuple, supprime la loi, étouffe le droit, ensanglante Paris, garrotte la France, trahit la République. “
Proclamation à l’armée (3 décembre 1851)

99. Le jeudi 3 février 2011 à 23:21 par arfina

@ Vous pourrez aussi leur dire que les juges pour enfants sont débordés, parfois sans greffier

Pourquoi vous ! accept(i)ez vous aussi simplement que cela puisse exister ?
pas de greffier= pas d’audience (même et surtout de cabinet)

100. Le jeudi 3 février 2011 à 23:21 par paravent

“Vous n’êtes pourtant pas sans ignorer” … toute la prentention et la mediocrite de la CGT resumee en une seule formule. Ce blog est curieux : la finesse des savoureuses analyses du Maitre cotoie la vulgarite des revendications de certains bolcheviques illettres. Je crois que dorenavant je vais filtrer selon les auteurs.


Gascogne :
Vous avez parfaitement raison. Et je crois que je vais filtrer selon l’intérêt des commentaires.


101. Le jeudi 3 février 2011 à 23:32 par Naja

La récidive doit être limitée au maximum. Et ce n’est pas une énième loi qui y parviendra. Pas plus que profiter de la douleur de l’opinion publique ne résoudra le problème. Tout au plus cela rapportera-t-il quelques voix. Mais n’est-ce pas là le sommet du cynisme face à la mort d’une jeune femme ?
D’accord avec vous.
A ceci près que je ne crois pas que l’on puisse parler de douleur de l’opinion publique. Souffre-t-on collectivement de cette tragédie personnelle?
M’est avis que lorsque l’on parle de la réaction de l’opinion publique, on ne fait que se référer aux peurs et sentiments que l’on attribue au quidam se disant “ça pourrait arriver à l’un de mes proches” et se demandant alors “que ressentirai-je dans ce cas”? Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur ce que peut révéler cette double projection… mais bref.
Ce dont il est question de profiter ici, c’est carrément de la mort de cette jeune femme et de la douleur de ses proches, et ce dans un but qui ne coïncide en rien avec une volonté de prévenir le crime et qui n’apaisera pas les souffrances de qui que ce soit. Le cynisme porté à son comble, oui.

102. Le jeudi 3 février 2011 à 23:53 par Leo

@Solo, 95 : “95. Le Jeudi 3 février 2011 à 21:46 par Solo
“Ensuite, leur expliquer que la politique pénale menée par les ministres obéissant à vos ordres, a engendré une surpopulation carcérale”

C’est écrit sérieusement ? C’est la politique qui provoque la surpopulation carcérale et la délinquance ?”

=> Il vous faut une explication de texte ? La voici : la politique invente des crimes/delits : de plus en plus de regulations, de controles, d’interdits, de gens emprisonnés (c’est ca aussi la garde à vue) pour un oui ou pour un non : ce faisant on remplit les prisons. Les peines planchers et la recidive toussa : voir le mec qui s’est pris de la prison ferme pour avoir piqué un gouter : il était en récidive, la fois d’avant il avait piqué une pizza houlala c’est grave. En meme temps on n’augmente pas la taille des prisons, alors que la population, elle augmente : plus de monde dans moins de place, au bout d’un moment ca fait surpopulation carcérale.
Et qu’est-ce qu’on apprend en prison, quand ce n’est pas comment se suicider avec les moyens du bord ? QQch de plus interessant que fabriquer des boites en cartons pour 2 centimes de l’heure… Les comportements et les techniques de ses codétenus, par exemple… BAC +5 en délinquance…

103. Le vendredi 4 février 2011 à 00:29 par François MUSSET

@ 99 Paravent

C’est plutôt vous qu’il conviendra de filtrer à l’avenir et vous ignorer, ce qui sera vous accorder encore trop d’importance !

104. Le vendredi 4 février 2011 à 00:42 par Fassbinder

@certains

Tout d’abord, une grande pensée et un soutien profond aux proches de Laëtitia…

Par ailleurs, je suis abasourdie par certains coms où l’on fustige le peuple de pauvre France d’en bas qui ne comprend rien à rien, que l’on méprise, que l’on humilie par de grands discours verbeux d’Humanistes face à “l’indéfendable” qu’est ce drame…:(((

A ceux-là je dis, allez y à coeur joie, humiliez, annhilez, dépréciez comme bon vous semble la colère de ces gens meurtris !
Il n’en restera qu’au final, le Peuple a toujours raison d’être !
Dommage de ne pas le comprendre !

105. Le vendredi 4 février 2011 à 02:01 par Fassbinder

@Paravent

Ce blog est curieux : la finesse des savoureuses analyses du Maitre cotoie la vulgarite des revendications de certains bolcheviques illettres.

Détrompez-vous ! Gascogne, fait certes des petites fautes d’ortographes, comme tout un chacun et pour preuve votre diatribre à son encontre en est “bourrée”…Puis de là, à lui attribuer le terme de bolchévique n’est ce pas fort de café, ici-là?

Gascogne est quelqu’un de “bien” à l’instar de Maître Eolas et oserai-je dire des “Saints” ici-bas, si vous me le permettez…

Bref, et si bien même il en était de ces cocos, quel en serait son “crime” ?

106. Le vendredi 4 février 2011 à 08:47 par François MUSSET

@ 104 FASSBINDER

Merci pour cette excellente réponse qui m’évitera d’être plus désagréable encore !

107. Le vendredi 4 février 2011 à 09:12 par biarnes

Les magistrats ont ce à quoi ils ont activement collaboré, par souci de plaire au pouvoir et aux médias (comme renards en foire), dans l’affaire Outreau/Burgaud.

Leur manière de s’accomoder du lynchage du juge, sans réagir autrement que par quelques communiqués tièdes et ampoulés,a ouvert la porte à leur mise en cause perpétuelle.

Et de profundo lacu.

108. Le vendredi 4 février 2011 à 09:29 par Le chaton en robe

@ Biarnes

Faux ! Les “petits pois” ont réagi suite à Outreau mais personne ne les a entendu ni même n’a désiré les écouter…
Et juste pour rappeler qu’un magistrat n’as, par son statut, pas le droit de grève… Ca limite fortement les moyens de pression…

109. Le vendredi 4 février 2011 à 09:34 par padraig

@ PMB

C ‘est vous qui me foutez la trouille , car vous appartenez à la catégorie trop nombreuse des 80% de français, qui croient à 80% de choses fausses , et en plus vous êtes professeur ! Ouille !

Autre propos : au SKRI LANKA si quelqu’un tue un éléphant c’est la prison à vie !….

110. Le vendredi 4 février 2011 à 09:35 par backstage

je suis très choqué par la teneur de cette lettre qui n’est en réalité qu’un tissu d’arguments politiciens totalement hors sujet: ce drame est épouvantable. Juristes ou pas, nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur les responsabilités directes des personnes qui ont pu relâcher avec un laxisme dont on mesure aujourd’hui les conséquences le “présumé innocent”.
Cher maître, je suis un lecteur assidu de votre blog, j’apprécie comme beaucoup la qualité et la finesse de vos billets, je ne peux donc être que déçu devant la facilité à laquelle s’adonne votre remplaçant Gascogne qui n’est manifestement pas au niveau.

111. Le vendredi 4 février 2011 à 09:51 par Ferdydurke

@ backstage

S’interroger sur les responsabilités est une chose, et il est toujours sain de le faire. Cependant, Sarkozy n’est plus dans l’interrogation mais dans la désignation de cible. Même pas à des fins d’amélioration des systèmes judiciaire et pénitentiaire mais exclusivement à des fins politiciennes. Comme d’habitude.

Enfin, comme vous reprochez à cette lettre d’être un “tissu d’arguments politiciens“… dites-nous donc qui a placé cette affaire sur le terrain politique ? Le personnel pénitentiaire, les magistrats ? Non. Sarkozy. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’on lui réponde sur le même terrain.

112. Le vendredi 4 février 2011 à 09:52 par Biarnes

A Chaton en robe

vous parlez de réactions vous?

Tout au plus de timides adresses, via le CSM, quelques motions dans les TGI (personne n’en a cure), et un souci de transparence zélée.

Canossa vous dis-je.

113. Le vendredi 4 février 2011 à 10:14 par rioland

@104 Fassbinder : je n’ai rien contre les cocos ni contre le fond de l’article. Ce qui me gene c’est plutot sa forme agressive et irreverencieuse qui bloque tout debat constructif. Sarkozy a ete (une fois de plus) demagogue, insultant et maladroit ? Eh bien repondons-lui sans preter le flanc au meme genre de reproche. Je deteste Sarkozy au moins autant que vous et c’est bien pour ca que je milite pour une critique credible, precise, drole et de bon ton. Maitre Eolas est d’ailleurs une reference en la matiere, suivons son exemple.


Gascogne :
Vous avez parfaitement raison : quand on vous crache en permanence à la gueule, il faut savoir prendre les choses avec philosophie, en sourire et débattre cordialement. Non ?


114. Le vendredi 4 février 2011 à 10:28 par Caroline

Entendu ce matin que le budget de la justice augmente de 5% depuis quelques années.
La justice et la police avaient été alertés de nombreuses fois par les proches du présumé coupable de sa dangerosité.
Avec la justice c’est toujours la même chose : circulez il n’y a rien à voir.
Dans le privé on serait viré tout simplement.

115. Le vendredi 4 février 2011 à 10:40 par Simone

@ Ferdydurke (110)
Cependant, Sarkozy n’est plus dans l’interrogation, etc…”
En effet, il est même carrément en campagne. Et il sait très bien ce qu’il fait et ce qu’il dit. L’utilisation à des fins électoralistes d’un fait divers dramatique est une de ses tactiques préférées.

116. Le vendredi 4 février 2011 à 10:44 par Justice

Juste pour info

La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif sur les systèmes judiciaires européens.

La CEPEJ souligne que :

La France, déjà classée il y a deux ans au 35ème rang des pays du Conseil de l’Europe pour le budget public annuel total alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant, a reculé de deux places. 37è sur 43 pays, elle se situe désormais derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie…

Le budget total annuel alloué aux services judiciaires n’a augmenté en France que de 0,8% entre 2006 et 2008. Dans le même temps, ce budget augmentait de 26,8 % en Espagne de 24,5 % au Portugal, de 20,1 % en Autriche, de 10,3 % en Belgique et de 7,7 % aux Pays Bas, la moyenne européenne étant fixée à 17,7 % !

La France compte 3 procureurs pour 100 000 habitants, soit à peine plus qu’en 2008, alors que ce chiffre est en moyenne de 10,4 dans les autres pays du Conseil de l’Europe. Ainsi seuls Malte et l’Irlande ont un ratio inférieur à celui de la France.

La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants (soit une baisse depuis le précédent rapport qui fixait ce chiffre à 11,9), alors que ce chiffre est en moyenne de 20,6 dans les autres pays du Conseil de l’Europe. Désormais seuls le Royaume Uni (où le système judiciaire est très différent), le Danemark et les pays du Caucase ont un ratio inférieur à celui de la France.

La France reste classée 39ème sur 45 le nombre de fonctionnaires de justice pour 100 000 habitants. Avec 29,1 fonctionnaires de Justice pour 100 000 habitants, la France est ainsi derrière l’Arménie et la Géorgie …

117. Le vendredi 4 février 2011 à 10:47 par Bazto

Caroline (113)
Entendu ce matin que le budget de la justice augmente de 5% depuis quelques années.

Puisque vous aimez les statistiques, je vous invite à consulter le site de la Cepej.
http://www.coe.int/t/dghl/cooperati…

Quant aux 5% de budget supplémentaire annuel dont vous avez entendu parler à la radio, c’est un peu court :
1. A quel type de dépense est affectée cette augmentation de budget ?
2. Permet elle une augmentation des ressources disponibles de la justice ou sert elle à compenser, plus ou moins, des charges nouvelles ?

118. Le vendredi 4 février 2011 à 10:58 par Bazto

backstage (108)

Juristes ou pas, nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur les responsabilités directes des personnes qui ont pu relâcher avec un laxisme dont on mesure aujourd’hui les conséquences le “présumé innocent”.

Un peu de précision ne fait pas de mal, de quel laxisme ayant permis de relacher le suspect parlez-vous ?

Il a été confirmé au contraire qu’il a purgé l’intégralité de toutes ses peines, sans remise ni libération anticipée.

Pourquoi refusez-vous de vous interrogez sur les responsabilités de ceux qui adoptent un budget sans rapport avec les nécessité de fonctionnement de la justice ?

C’est d’ailleurs un débat qui n’est pas politique car l’inadéquation du budget de la justice ne date pas de 2007…

119. Le vendredi 4 février 2011 à 11:19 par Nemo Auditur

Lettre ouverte nulle et minable !
Comme toujours, dès que l’on ose émettre le moindre doute sur le travail d’un magistrat, c’est une levée de boucliers de toute cette corporation qui invoque toujours les mêmes antiennes : c’est la faute de Sarkozy, de l’Etat, du gouvernement, de la police, c’est la faute à un manque de moyens (humains, financiers,…).
Après l’infaillibilité pontificale nous avons l’infaillibilité “magistrale” !
Mesdames et messieurs les magistrats épargnez-nous votre susceptibilité déplacée, il est normal dans toute société moderne et démocratique qu’en cas de dommage on cherche à déterminer s’il y a des responsables.
Quand bien même vous interprétez les lois, vous n’êtes pas au-dessus d’elles.


Gascogne :
Votre jugement de valeur est ce qu’il est. Votre “analyse” de la situation relève cependant du niveau de vos premières invectives. La recherche d’éventuelles responsabilités, nous n’y sommes pas opposés, contrairement à ce que vos préjugés vous empêchent de voir. Nous voulons simplement :
1°/ que l’on ne pose pas comme un acquis avant toute forme d’enquête qu’il y a forcément eu défaillance.
2°/ que si recherche de responsabilité il y a, ce soit à tous les niveaux, particulièrement au plus haut niveau de l’Etat. Un rapport avait été remis au président de la République en 2008 (si si, relisez bien : 2008) par M. Lamanda, premier président de la Cour de Cassation, aux fins de lutter contre la récidive, déjà. Et que disait ce rapport ? Je vous le donne en mille : qu’il fallait veiller à augmenter le nombre de conseillers d’insertion et de probation, faute de quoi des difficultés de prise en charge risquaient de se faire jour (si vous avez le courage d’aller au delà de vos préjugés, vous pouvez le lire ici). Nicolas Sarkozy était donc au courant, et n’a rien fait pour que la situation s’arrange. En outre, la situation spécifique de Nantes était également connue depuis 2010 par la Chancellerie, et donc l’Elysée. La haute hiérarchie a donné son accord, par écrit (quelle erreur politique…) pour que des dossiers soient mis de côté au vu des 17 postes de CIP (dont deux arrêts maladie et un temps partiel), là où il en aurait fallu 41 pour respecter la moyenne de 80 dossiers par agent, et des trois postes de juge de l’application des peines pourvus sur quatre.
Au vu de ces éléments, vous comprendrez ce que je fais de vos jugements de valeur à l’emporte pièce.

120. Le vendredi 4 février 2011 à 11:28 par sir yes sir

A n° 114 : votre commentaire aura au moins eu l’avantage de me faire rigoler… Un peu jaune, ceci dit.
Votre discours me désespère, c’est le même que celui de DATI qui se vantait d’avoir, lorsqu’elle régnait place Vendôme, fait augmenter le budget de la justice…
Alors chère Caroline, je me permets de vous informer que dans le budget de la Justice, il y a l’administration pénitentiaire, seule administration en fait à profiter de cette augmentation. Il vaut mieux d’ailleurs, parce qu’entre les peines planchers, qui ont fait enfler la population carcérale, et les bracelets électroniques, qui ne sont pas gratuits non plus, il lui faut des sous, à l’administration pénitentiaire.
Quant au reste… La magistrature, c’est deux fois moins de places ouvertes au concours d’entrée, et qui n’ont quoi qu’en dise le pouvoir en place pas été remplacées par d’autres modes de recrutement.
Le greffe, ce sont des recrutements en baisse, des postes pas remplacés, et des agents administratifs (catégorie C) qui font un boulot de greffier (catégorie B), sans formation adéquate, mais avec très souvent une énorme niaque, et il en faut, parce que leur salaire, lui, il reste catégorie C.
Les tribunaux, ce sont des agents techniques qui manquent, qui ne sont pas remplacés, et par conséquent des greffiers qui doivent tenir le standart (par exemple, je ne vais pas vous énumérer toutes les tâches qu’ils assument et qui ne sont pas dans leurs attributions).
ce sont des cabinets d’instruction à plus de 130 ou 150 dossiers ; des JAP ou des juges des tutelles qui ont plus de 1000 mesures en charge ; des JE qui doivent choisir entre avoir un greffier à l’audience de cabinet ou avoir un greffier qui a le temps de taper ses jugements ; et des parquetiers qui virent schyzo, entre des réquisitions pour faire prononcer des peines planchers et des réquisitions aux fins d’aménager les mêmes peines (d’ailleurs j’ai mal où je pense à force de faire le grand écart), et qui virent chèvres à tenter de réguler les dépenses publiques (“je la fais ou pas mon expertise alors que ma cour d’appel elle est à 2 millions d’euros de déficit?”).

Je pense que je vais m’arrêter là. Vous avez raison Caroline, circulez, y’a rien à voir dans une France où le budget de la justice est en proportion inférieur à celui qu’y consacre la Moldavie.

Et je vous en prie, restez-y, dans le privé.

121. Le vendredi 4 février 2011 à 11:31 par redline69

bonjour

d’abord une pensée pour la Jeune fille assassinée
une autre pour les policiers qui ont fait un bouleau parfait sur cette affaire.

mr Sarkozy il y a quelques temps était fier d’annoncer qu’il allait “déshabiller” le service public ! on en voit les premiers effets.
voter des Lois ! mais pour quoi faire si l’on ferme d’un autre coté les services ad hoc pour gérer ces problèmes.
les résultats de la politique donne les résultats que chacun peut voire aussi bien sur la sécurité que dans le domaine de la Justice
cordialement

122. Le vendredi 4 février 2011 à 11:31 par Lexoise

@ Nemo auditur

Alors, montez d’un cran dans vos recherches en responsabilité..oui, oui…là où il y une place… avec une colonne…au milieu… et puis, en prenant la rue de Rivoli…là où il y a un obélisque, continuez tout droit…ou bien obliquez sur votre gauche et traversez la Seine… Vous avez trouvé… C’est là !

123. Le vendredi 4 février 2011 à 11:42 par Juristudiant

“Il Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics” Article 5 de la Constitution.
Intéressant de voir à quel point notre Président assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics dans cette affaire… Ah il met le feu aux poudres ?

124. Le vendredi 4 février 2011 à 11:42 par cluc

“La récidive existera toujours. Le genre humain est ainsi fait que l’on ne peut contrôler vingt quatre heures sur vingt quatre un individu décidé à passer à l’acte, même porteur d’un bracelet électronique, qui n’a jamais rien empêché (il suffit d’assister à un débat de révocation d’une mesure de placement sous surveillance électronique pour s’en convaincre).”

Surtout que l’affaire est plus complexe, ce n’est pas un simple pervers narcissique qui a décidé de violer et tuer comme dans l’affaire krauth, car là la victime sortait avec Tony Meilhon, ils étaient ensemble, en couple; l’avocat de Meilhon pourra donc plaider le crime passionnel.
Un peu comme dans l’affaire simone weiber.

http://www.francesoir.fr/actualite/…

125. Le vendredi 4 février 2011 à 11:48 par Krieghund

Il se trouve que je suis CIP (ou CPIP maintenant…). Je ne dirai évidemment pas dans quel SPIP je travaille, ni dans quel département. Mais je peux parler de manière simple de la prévention de la récidive. Je dirai juste que je travaille en milieu ouvert, c’est à dire avec les personnes en liberté (par opposition au milieu fermé, qui travaille au sein de la détention), en sursis, bracelet ou surveillance socio-judiciaire.

Déjà, croire qu’on peut empêcher totalement la récidive est une idiotie totale, et les personnes qui le pense font preuve, excusez moi, mais d’une bêtise crasse approchant l’aveuglement d’un cadre du PCF des années 1960 face à l’existence du Goulag.

En tant que conseiller d’insertion et de probation, nous avons pour objectif la prévention de la récidive. C’est un objectif. Nous avons une obligation de moyen, pas de résultat. Tout comme il ne viendrai à personne l’idée de considérer qu’un médecin doit obligatoirement soigner un malade, même incurable, il ne peut pas venir a l’esprit d’une personne intelligente de penser que l’on peut empêcher quiconque de récidiver.

La prévention de la récidive passe, de notre coté, par divers moyens. En milieu fermé, en préparant la sortie, en faisant en sorte que le condamné ne soit pas livré complètement à lui même (en région parisienne, la moitié des condamnés sortent sans avoir de domicile), et en essayant de comprendre ses actes et de le faire réfléchir à leur propose. En milieu ouvert, nous orientons les condamnés vers les structures sociales qui peuvent l’aider a se réinsérer, ou vers les structures médicales qui peuvent l’aider a soigner une addiction ou un souci psychologique. Nous essayons aussi d’entamer une réflexion de l’individu sur ses actes. Dans le cadre d’un délinquant sexuel (j’en suit quelques uns), nous essayons avant tout de replacer la victime dans cette introspection.

Dans tous les cas, nous essayons aussi de responsabiliser la personne, de lui faire comprendre qu’aucune circonstance ne justifie son geste (vous n’imaginez pas les excuses que j’ai entendu, par exemple en matière de violence conjugales, ou même de dégradation.) Évidemment, certains s’en contrefiche comme de leur première vérole.

Nous travaillons avec des être humains, pas des statistiques. Et un être humain ne réagit pas comme un chiffre. N’importe qui, demain, peut commettre un délit. Combien d’entre vous ont déjà pris le volant en ayant bu deux verres de vin ? C’est un délit. Combien ont déjà fumer un joint ? C’est un délit. Un être humain ne réagit pas de manière automatique.

Ce n’est pas parce que quelqu’un est suivi régulièrement qu’il ne récidivera pas ! Pour ma part, je reçois les personnes une fois par mois : j’ai 150 personnes à suivre, des rapports à rédiger sur chacun, sans compter les déplacements nécessaires pour vérifier une situation sociale ou rencontre des maires pour placer des personnes en Travail d’Intérêt Général, que je ne peux me permettre de les voir plus régulièrement… Sans compter que pour les personnes qui travaillent, c’est pas facile de poser une journée tous les 15 jours.

Donc certains recommencent… Les jeunes, surtout, ne rêvons pas. Au bout d’un certain age, si la personne n’est pas calmée, c’est qu’il y a un vrai souci. Et dans le cas d’une addiction ? ou d’un probleme psy ? N’importe qui est au courant que dans ces deux cas, si la personne n’adhere pas à ses soins, il n’y aura aucun résultats. Certes, on va l’obliger à aller chez le psy, mais si il trouve que c’est une perte de temps, ca ne servira à rien. Et personne ne pourra le forcer à y adhérer.

Et quand quelqu’un ne vient pas ? Et bien pendant plusieurs mois, il n’est pas vu.

Comment faire autrement ? Nous n’avons aucun pouvoir. Nous signalons au juge l’absence répétée à des rendez vous, et celui ci décide de son action. Si la personne a changée d’adresse sans nous le dire (cas Meilhon, par exemple), nous n’avons aucun moyen de connaitre la nouvelle adresse, sauf a demander au JAP de diligenter une enquête… Enquête qui prendra du temps (j’ai une personne qui a disparu depuis 6 mois, et la police ne le retrouve pas…)

Dans la plupart des cas, en cas de non respect des obligations, le juge convoque la personne pour un rappel. Que faire d’autre ? Les prisons sont engorgées ! Je connais un cas ou pour 500 places, il y a… 950 détenus ! Donc la personne est convoquée, et si elle ne vient toujours pas (on est déjà, au mieux, a 5 mois sans suivi), alors le juge révoque la mesure et la personne va en prison.

Et le plus beau… Avec les nouvelles dispositions de la loi pénitentiaire votée en décembre, si la personne a moins de deux ans ferme a faire, elle a le droit de demander un aménagement de peine. Et oui !! Elle ne respecte pas ses obligations, elle doit être incarcérée, mais elle n’ira pas en prison si elle peut justifier de bonnes raisons pour un aménagement de peine.

Ca serait intéressant que des journalistes posent un jour des vrais questions, au lieu de se joindre toujours à la meute. Par exemple : pourquoi avoir fait des lois de plus en plus répressives, tout en permettant maintenant un aménagement de peine à deux ans ? Ces deux dispositions (qui sont assez antinomique, je trouve), augmentent les besoins aussi bien du personnel de surveillance (car les prisons se remplissent) que du personnel d’insertion et de probation (car c’est à nous de préparer l’aménagement de peine). Et les moyens ne suivent pas : 45 postes de CIP en plus en 2011…

Concernant la récidive en matière sexuelle : elle est assez peu importante par rapports aux autres délits. En gros, un violeur récidivera moins qu’un voleur ou qu’un mari violent. C’est assez paradoxal, car dans l’esprit de la plupart des personnes, ce sont des “pulsions” incontrôlables qui dirigent les délinquants sexuels. La réalité est que la plupart de ces derniers ne recommenceront pas. La plupart des violeurs se trouvent dans l’entourage des victimes : voisins, famille… Et la plupart des viols ont lieu au domicile des victimes (et oui… On risque moins dans un garage souterrain en pleine nuit)

Par contre, il y a le souci des “prédateurs”. Eux, ils recommenceront, ils continueront. Ils représentent une petite minorité des délinquants sexuels, mais ce sont eux qui font la une des journaux. Ce sont eux qui entraine l’ire du fanatique des infos de TF1 quand il apprends que des juges ont osés remettre ces “monstres” en liberté.

Contre eux, que faire ?

Les enfermer a vie ? Ca choque mon idée qu’une personne peut s’améliorer, même si je pense aussi que certains sont irrécupérables. Mais comment repérer, dés le premier délit constaté, que l’on a affaire à un prédateur. Ces derniers sont souvent très manipulateurs, très psychologues…

Les castrer ? Réponse facile… Ce sont des délinquants sexuels, donc castrons les, ca leur coupera les envies. Sauf que quand on discute avec les délinquants sexuels, on comprends que l’aspect “baise” est secondaire. Ce qui leur fait prendre leur pied, c’est moins le sexe en lui même que la domination qu’il implique sur l’autre. ce qui les fait bander, c’est la domination, l’humiliation, le contrôle qu’on peut avoir sur l’autre. Castrer les, et ils trouveront une autre manière d’assoir cette domination.

La peine de mort ? J’y suis opposé non pas pour des raisons idéologiques, mais pour des raisons de justice. Quand on voit le nombre d’innocent qui ont été condamné a mort à tort aux USA, ca fait réfléchir sur la pertinence de la solution. C’est bizarre, mais je préfère un coupable en liberté qu’un innocent guillotiné. Ça doit être mon coté fleur bleu et amoureux de la vérité, même celle qui pue.

Bref, pas de réponse facile, pas de formule magique qui empêchera la récidive… Sauf si l’on s’appelle Sarközy de Nagy-Bocsa, auquel cas, c’est bien connu, on a réponse à tout. Je suis d’ailleurs étonné qu’il n’ai pas décidé de supprimer la magistrature, de remplacer les juges par des policiers, et qu’on vive dans le monde de Judge Dredd (BD, pas film…)

Bonne journée a tous

PS : et avant que l’on dise que je suis un fonctionnaire faignant qui écrit ceci pendant ses heures de travail, je signale que j’ai choppé une bonne grippe doublée d’une angine, donc je bénéficie d’un arrêt de travail… Et ca ne m’arrange pas, car j’ai plusieurs rapports en retard…


Gascogne :
Vous êtes malade et vous ne travaillez pas ? Espèce d’irresponsable… En tous cas, merci pour ce témoignage. Je trouve globalement les CIP trop sages, cet an ci.


126. Le vendredi 4 février 2011 à 12:13 par Winston

Les juges me désolent.

Non seulement ils font du mauvais travail, avec une justice d’une qualité inadmissible pour un pays développé, mais en plus on ne peut rien leur dire. Ils se considèrent comme des sur-citoyens qui doivent avoir tout pouvoir et qui ne doivent pas être critiqué.

Ils essaient d’intimider les personnes qui les critiquent, comme Brice Hortefeux en le menaçant d’une plainte alors qu’il ne fait qu’exercer sa liberté d’expression. Des magistrats se permettent d’intimider un ministre de la République? Tout ça parce qu’ils savent que se sont eux qui jugeront cette affaire et qu’ils peuvent donc se permettre les abus de pouvoirs vu qu’en France un magistrat ne peut être que sanctionné par ses paires, ce qui n’arrive jamais, sauf faits graves d’infractions au code pénal.

Bien sur, ils ne peuvent rien faire contre le président de la République, qui est immunisé contre leurs poursuites abusives. Donc ils font grèves, prennent en otage tout les justiciables parce qu’ils n’apprécient pas la critique.

Mais quelle arrogance!!! Quelle profession se met en grève pour des critiques et des demandes de sanctions quand des faits graves se sont produits? Seulement les magistrats.

Ils doivent avoir le droit de tout faire!!! Burgaud, qui a ruiné la vie d’une vingtaine d’innocents, exerce toujours et va avoir de l’avancement. Dans le privé, il aurait été viré pour faute grave et même condamné pénalement.

La famille de Laeticia considère les juges comme les complices du criminel. Et a raison selon moi. Ils ont une faute a partagé, qu’ils prennent leur responsabilité et assument leurs graves échecs.


Gascogne :
Bravo. Tout est dit. Votre carte de membre de parti politique doit briller de fierté. Ceci étant, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, être militant n’oblige jamais à mettre son cerveau à la consigne.


127. Le vendredi 4 février 2011 à 12:16 par Véronique

En tant que conseiller d’insertion et de probation, nous avons pour objectif la prévention de la récidive. (Krieghund)

En même temps, comment expliquer que lorsqu’il s’agit d’opérer un tri quant aux priorités des dossiers à traiter - cas du SPIP de Nantes - ne soit prise en compte que la nature de la condamnation, et que ce critère de tri soit validé par l’ensemble des directions jusqu’à la Chancellerie ?

128. Le vendredi 4 février 2011 à 12:19 par Krieghund

@ Véronique

je ne connais pas la situation a Nantes. Je sais personnellement que pour ma part, je reçois d’abord plusieurs fois les personnes avant de décider de la priorité d’un dossier ou non. Puis je fais une proposition de suivie allégée au JAP. Si celui ci est d’accord, je ne vois la personne que tous les 2 ou 3 mois.

129. Le vendredi 4 février 2011 à 12:27 par Juristudiant

@ Winston : On est pas au café du commerce …

130. Le vendredi 4 février 2011 à 12:27 par Siskotte

Merci Krieghund pour cet éclairage de la vie du CPIP

et @Gascogne sous le n°125 : je pense que les CIP sont encore un peu groggy du changement de leur métier (d’après ce que j’ai pu en comprendre d’une amie CPIP)

@Nemo Auditur en 119
Alors dites-moi ce qu’aurait du faire le magistrat pour éviter la récidive ??

D’ailleurs Nemo Auditur, je propose qu’on vous incarcère dès maintenant, pour le cas où ….vu que nous sommes tous des délinquants en puissance dans l’absolu (oui ce soir en conduisant pour rentrer chez moi je peux provoquer un accident et causer des morts, d’ailleurs comme il y a de grands risques que je récidive, je pense qu’on m’enfermera à double tour dans une prison sans possibilité d’aménagement, et à perpétuité)

Bon sur ce, ayant épuisé la moitié de ma pause déjeuner pour lire et commenter sous eolas, je vais profiter de la dernière partie pour traiter le courrier de ce matin et d’hier après-midi que je n’ai pas pu traiter étant en audience, fainéante de fonctionnaire que je suis

@Krieghund : moi je dis que vous avez fait exprès de tomber malade pour surcharger vos collègues de travail qui ont déjà un poids énorme sur les épaules (dixit un magistrat de la chambre à une de mes collègues …… oui je suis en mode aigri)

131. Le vendredi 4 février 2011 à 12:30 par Véronique

@ Krieghund

Votre méthode est remarquable.

Dans l’affaire tragique de Pornic, c’est sur ce critère - la nature de la condamnation, ici outrage à magistrat - a priori exclusif pour établir une priorité dans le traitement des dossiers que les esprits les mieux disposés bute pour comprendre ce qui s’est passé.

132. Le vendredi 4 février 2011 à 12:33 par Véronique

désolée, je corrige

que les esprits les mieux disposés butent pour

133. Le vendredi 4 février 2011 à 12:56 par Winston


Gascogne :
Bravo. Tout est dit. Votre carte de membre de parti politique doit briller de fierté. Ceci étant, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, être militant n’oblige jamais à mettre son cerveau à la consigne.”

Parce que les juges, très majoritairement à gauche, le font? Il suffit que vous relisiez la lettre que vous publiez. “La politique de casse du service public”, c’est la CGT ou le parti communiste qui rédige les communiqués des magistrats?


Gascogne :
C’est le problème, quand on a des œillères : difficile de lire correctement et autrement que sous le prisme des préjugés. La lettre ouverte émane de la CGT Pénitentiaire, pas d’un syndicat (houu, le vilain mot) de magistrats. Quant au fait que les juges voteraient “majoritairement à gauche”, vous avez des stats, peut être, ou doit-on se contenter de votre affirmation ?


De plus vous éludez. Quelle autre corporation fait une grève parce qu’ils refusent que certains d’entre eux qui aient aidé a provoquer un acte grave soient sanctionné? Ce n’est rien d’autre que de l’arrogance. Le message est clair. “Nous sommes des magistrats, nous sommes au dessus de tout et particulièrement des sanctions”.


Gascogne :
Les policiers, peut-être, lorsqu’ils manifestent avec les équipements de service et la bénédiction de leur ministre de tutelle autour d’une juridiction pénale qui vient de condamner plusieurs d’entre eux ? Ou encore les politiques, lorsqu’ils sont condamnés en première instance pour injure raciale et qu’ils ne voient pas pourquoi ils démissionneraient ? Et vous même, que faites vous comme beau métier pas corporatiste ?


Vous savez pertinent que le juge Burgaud aurait été viré dans une entreprise privée, qu’il aurait été un paria et n’aurait jamais pu retrouver d’emploi dans la même branche. Vu la gravité, il aurait sans doute été poursuivis et condamné, puisque n’etant pas magistrat il n’aurait pas eu l’immunité spéciale “solidarité corporatiste”.

Inutile de dire que je soutiens le gouvernement , cela va de soit quand je vois ce que font les magistrats.


Gascogne :
Ben voilà, enfin un peu de sincérité dans cet océan de bêtise (pour ne pas dire autre chose, nous sommes sur un site public…)


134. Le vendredi 4 février 2011 à 13:32 par O_o

Vous pouvez dégager le troll ? Vu votre argumentaire vous êtes sûrement payé, sûrement plus que la moyenne vu votre phrasé. Vous lisez en diagonale (si vous lisez) ce qu’écrit Gascogne, quelle critique ? Y en a aucun le jugement est sans appel on a fauté…

135. Le vendredi 4 février 2011 à 13:37 par Bazto

Winston (133)

Parce que les juges, très majoritairement à gauche, le font?

Sauf erreur, le syndicat majoritaire des magistrats est plutôt affilié à droite.

Il suffit que vous relisiez la lettre que vous publiez. La politique de casse du service public, c’est la CGT ou le parti communiste qui rédige les communiqués des magistrats?

C’est surtout votre idéologie qui vous aveugle. Le communiqué en question n’émane pas d’un syndicat de magistrat mais de la CGT pénitentiaire…

136. Le vendredi 4 février 2011 à 13:37 par musashi

à Winston…..

ce que vous dites n’a aucun sens….la justice n’est pas une entreprise, la justice ne vend pas la vérité, ni ne l’achête…

vous parlez de faute dans l’affaire Le Pornic, mais quelle faute ??? si c’est de celle consistant à ne pas avoir rempli une mission avec les moyens insuffisants de l’employeur, alors sachez que le fautif aura gain de cause au Prud’Hommes, mais il s’agit là encore de juges, mince alors…

quant au lien entre l’absence de suivi (qui consiste à rencontrer la personne suivie une à deux fois par mois) et le meurtre d’une personne, j’aimerai qu’on m’explique en quoi il consiste ???

alors soyez précis, qu’est ce que font exactement les magistrats qui vous pertubent tant

est-ce que vous croyez vraiment que le fait qu’un éducateur n’ait pas rencontré le mis en cause 1 fois par mois a eu pour conséquence la mort de cette jeune femme ?

137. Le vendredi 4 février 2011 à 13:42 par Sand

Et maintenant Sarkozy reparle de son projet de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels… C’est bien ça, ça évitera de recruter des juges professionnels et les salariés tirés au sort seront ravis de devoir s’absenter de leur travail pour juger des petits trafics de cannabis… Encore une belle idée démagogique !

138. Le vendredi 4 février 2011 à 13:42 par pigeon vole

@ winston
Dieu me garde de mes amis; mes ennemis je m’en charge
Niko II, roi de Macédoine

139. Le vendredi 4 février 2011 à 13:59 par PEP

quant au lien entre l’absence de suivi (qui consiste à rencontrer la personne suivie une à deux fois par mois) et le meurtre d’une personne, j’aimerai qu’on m’explique en quoi il consiste ???

Il n’y a évidemment pas de causalité directe et complète sur un cas particulier (puisque chacun d’entre vous/nous peut un jour commettre un crime ou un délit sans signes avant-coureurs, comme indiqué par d’autres). Je dois pointer tous les 6 mois au commissariat, il me reste 5 mois et 29 jours pour commettre plein de trucs pas propres entre chaque échéance.

Mais on peut peut-être espérer que le suivi tende en moyenne à diminuer la probabilité de crimes ou délits, sinon ce serait vraiment de l’argent et de l’énergie foutus en l’air. Si la pression et le contrôle mis sur les anciens condamnés ne servent vraiment à rien, supprimons les, fini le suivi socio-judiciaire et les fichiers en tous genres (moi, ça m’arrangerait)!

140. Le vendredi 4 février 2011 à 14:28 par récap59

Je trouve très dangereux de donner la priorité au risque de récidive sur la nature de l’infraction.

En effet, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi le risque de récidive est considérablement plus grand dans le cas d’une racoleuse (active ou passive, peu importe) par exemple, que dans celui d’un violeur.

La racoleuse n’a rien à se reprocher, elle n’a fait aucun mal à personne. C’est elle la victime et sa seule faute est de s’être fait prendre : pourquoi ne recommencerait elle pas ?

Pour la même raison les dissidents politiques récidivent presque toujours : ce ne sont pas eux les criminels, mais ceux qui les persécutent.

Alors que le vrai criminel a une victime sur la conscience, il sait très bien qu’il a vraiment quelque chose à se reprocher.

Résister à la tentation de la récidive sera pour lui non pas une lâche capitulation, mais au contraire une preuve de courage.

On ne peut pas demander à la fois à la justice et à la police d’opprimer les honnêtes gens et de les protéger contre les criminels, car les deux objectifs sont incompatibles.

C’est la raison pour laquelle en Tunisie et en Égypte on a vu les policiers fidèles au régime relâcher volontairement des criminels armés et dangereux.

141. Le vendredi 4 février 2011 à 14:51 par sir yes sir

A GASCOGNE : fais attention mon ami, ta plume attire tout un tas de trolls pas vraiment fréquentables…

Et à WINSTON : je ne sais pas pour les autres, mais si vous saviez ce que je m’en soucie de votre soutien au gouvernement… C’est bien vous gagnez un bon point, encore un et vous aurez une médaille en chocolat. Comme on dit il n’y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir…

142. Le vendredi 4 février 2011 à 14:57 par backstage

Merci pour votre réponse cher Gascogne, au moins on ne peut pas vous reprocher de ne pas prendre la critique avec humour…

Je trouve toutefois que certaines de vos réponses donnent l’impression que vous cherchez systématiquement à dicréditer vos contradicteurs en les renvoyant à un pseudo-militantisme (de droite j’imagine) dont vous présumez qu’il annihile tout discernement, tout esprit critique. Je ne trouve pas cette attitude très respectueuse. J’ai toujours voté à gauche, aux élections nationales comme locales, je ne partage pas les options du gouvernement actuel, mais je trouve cette histoire bouleversante, comme vous tous, et je n’ai pas trouvé-pour une fois- à redire dans les propos de Sarkozy.

Je pense sincèrement qu’on ne doit pas faire des procès d’intention, même à ses adversaires politiques, en décrétant péremptoirement que leur indignation est feinte et qu’elle procède de la récupération politique. Sinon tout responsable politique qui ouvrira la bouche sera coupable d’une telle récupération, par définition, qu’il soit situé à droite, à gauche ou au milieu…

Ce que les gens ne comprennent pas, à mon avis, c’est l’idée même de l’irresponsabilité des magistrats, principe nécessaire à certains égard au bon fonctionnement de la justice. Plutôt que de galvauder le crédit de ce blog en publiant une lettre finalement trop politique pour rester technique, trop agressive pour présenter froidement les choses , pourquoi ne pas consacrer un billet à la légitimité du principe d’une telle irresponsabilité, ainsi qu’aux sanctions qui existent en cas de faute du magistrat? Cela permettrait de mieux comprendre la situation.

J’ai infiniment de respect pour les juges qui ont une tâche tellement compliquée. Mais chercher un responsable n’est pas nécessairement vouloir un bouc émissaire. C’est vouloir comprendre ce qui est arrivé pour éviter que pareille abomination ne se reproduise.
Au fond, plutôt que de blâmer les politiques, il me semble que la frénésie médiatique qui réclame “un coupable à tout prix pour le 20h” est l’ennemie de la justice qui a besoin de temps et de nuance pour faire la part des choses.

143. Le vendredi 4 février 2011 à 15:05 par Arnaud

Comme c’est beau cet élan spontané ! Comme c’est grand cet enthousiasme !
Comme un seul homme, les magistrats se sont levés et ont crié à la face du monde… “On est responsables de rien !!!”

Comprenez moi bien… je ne donne pas là d’avis sur le fond… Et je sais bien que les dysfonctionnements de la justice et du suivi des délinquants sont aussi dûs à des problèmes d’organisation et de moyens.

Mais permettez moi tout de même d’être dégouté quand je vois ces magistrats nous faire finalement un gros bras d’honneur en nous faisant bien comprendre que oui, c’est bien eux qui décident, mais que s’ils font une grosse connerie, ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables…
Un médecin qui oublie un scalpel dans le ventre d’un patient peut être condamné…
Un maçon dont la maison s’écroule peut être condamné…
Un restaurateur qui intoxique ses clients avec des produits périmés peut être condamné…
Un magistrat qui détruit une vie… ben rien…

Des trois pouvoirs qu’on veut voir séparés, seul le magistrat n’est pas élu, et il est absolument in-cri-ti-qua-ble !!!

Admirez d’ailleurs le glissement sémantique… de la séparation des pouvoirs on passe à l’indépendance de la justice… et de l’indépendance vis à vis de l’éxécutif et du législatif on passe à l’indépendance vis à vis des citoyens… c’est-à-dire la totale irresponsabilité des magistrats !!!

Parlons des moyens, parlons du service public, très bien… Mais tant que les magistrats considéreront comme un principe de base qu’ils ne sont jamais responsables de leurs actes, ils n’auront pas ma sympathie…

  • Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789: Article 15:

“La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.”

  • Réponse des magistrats:

“Ouais… et alors ?…”

Rem: faudra aussi peut-être revenir ici même sur la définition du mot troll… Messieurs, Dames… quelqu’un qui ne pense pas comme vous n’est pas forcément un troll…

144. Le vendredi 4 février 2011 à 15:17 par PEP

C’est vouloir comprendre ce qui est arrivé pour éviter que pareille abomination ne se reproduise.

N’est-ce pas là la supercherie de base?

Vouloir diminuer la probabilité de ce genre d’évènements est louable.
Prétendre qu’une solution simple va en réduire le risque à zéro est d’un simplisme qui insulte l’intelligence des interlocuteurs.

Faire tout un ram-dam ponctuel quand se passe un tel évènement, c’est infiniment moins respectable (mais plus spectaculaire et donc plus “rentable” d’un certain point de vue) que de travailler sur le fond et le long terme.

Parce que quoi qu’on fasse, il y en aura toujours, des criminels. Chacun d’entre nous en porte la potentialité. C’est ce qui fait notre humanité, pour le meilleur et pour le pire. Si on ne s’intéresse qu’au pire, ne reste plus qu’à faire sauter la planète, qu’on en finisse.

145. Le vendredi 4 février 2011 à 15:33 par sir yes sir

A 143 : à titre personnel, je ne recherche ni votre sympathie ni celle de mes concitoyens. Du respect en revanche, ce serait peut-être un minimum (je ne dis d’ailleurs pas ça spécialement pour vous, entendons-nous bien).

Vos parallèles sont intéressants : mais on ne va pas reprocher à un médecin de n’avoir pu empêcher la mort d’un cancéreux en phase terminale… Alors qu’on est susceptible de me reprocher de n’avoir su empêcher un délinquant ou un criminel, sorti en fin de peine, de récidiver. Arrêtons les bêtises : ça a déjà été dit, mais je le souligne à nouveau : en quoi un entretien une ou deux fois par mois avec un conseiller du SPIP empêche la récidive ? Et votre maçon qui déconne, si je ne m’abuse, il choisit ses matériaux, sa façon de faire, il peut même choisir son client. Je ne choisis pas les lois contradictoires que j’applique, ni d’avoir douze kilos de courrier à traiter par jour parce que dans le bureau d’à côté, le collègue muté à 400 km n’a pas été remplacé… Et je ne choisis pas non plus les délinquants dont je m’occupe.
Bien sûr que les magistrats prennent parfois de mauvaises décisions, qui ont des répercussions graves sur la vie des gens. Bien sûr que nos conneries peuvent conduire au drame. Mais qu’on nous reproche seulement nos fautes… J’attends encore que quelqu’un nous démontre la faute d’un magistrat, d’un policier ou d’un conseiller en insertion et en probation dans le dossier dont il s’agit.

146. Le vendredi 4 février 2011 à 15:45 par Arnaud

@145: Tss tss… c’est pas bien ce que vous faites… moi je vous donne l’exemple d’un médecin qui oublie un scalpel dans le ventre d’un patient, vous me répondez cancéreux en phase terminale… C’est pas tout à fait pareil…

Tout le monde peut faire des fautes. Personne ne reproche aux magistrats de ne pas être infaillible. Ce que moi je leur reproche, c’est leur argument: “par principe on n’est responsables de rien !”…

Je reprends votre passage “Je ne choisis pas les lois contradictoires que j’applique…”
Imaginons un restaurateur dont un client aurait succombé à une intoxication alimentaire (toute ressemblance…). Il passera probablement en procès… Imaginons là encore que son argumentation soit: “je n’ai pas les moyens de me payer un frigo dernier modèle… mon cuisinier était malade… j’ai des problèmes de couple… j’ai douze kilos de bidoche à traiter par jour…”…
Sincèrement… vous pensez que ces arguments lui éviteraient une condamnation ?…
Non, n’est-ce pas…
Alors en quoi ces mêmes arguments seraient-ils soudainement valides pour rendre les magistrats invulnérables ?

Je le répète, je ne parle pas là de CE dossier en particulier. Mais de cette sale impression qu’un magistrat peut faire à peu près n’importe quoi sans la moindre conséquence pour lui. (au fait… il devient quoi le juge Burgaud ?)

Vous connaissez peut-être cette phrase comme issue du film Spiderman (alors qu’elle est bien entendue largement antérieure): “De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités”… Eh bien là nous avons des magistrats qui ont des pouvoirs immenses, et très exactement zéro responsabilités… Comment voulez-vous que ça fonctionne ?

147. Le vendredi 4 février 2011 à 15:51 par Tinkerbell

@ backstage et Arnaud

Un point de départ pour la réflexion sur ce vaste sujet

[http://www2.ohchr.org/french/law/magistrature.htm]

148. Le vendredi 4 février 2011 à 15:55 par Tinkerbell

on va essayer comme ça

http://www2.ohchr.org/french/law/ma…

149. Le vendredi 4 février 2011 à 15:56 par PMB

Attention, Gascogne, Winston n’est pas un troll umpiste, c’est un dskiste qui réussit fort bien à faire passer les soutiens à Minimoi 1er pour des buses !

Mosco, sors du corps de Winston !

(Bon, pour Burgaud, l’a pas tort…)

150. Le vendredi 4 février 2011 à 16:03 par Bazto

Arnaud (146)

Tout le monde peut faire des fautes. Personne ne reproche aux magistrats de ne pas être infaillible. Ce que moi je leur reproche, c’est leur argument: “par principe on n’est responsables de rien !”…

Vous pouvez nous rappeler ou vous avez lu ce prétendu argument ?

Les choses sont pourtant relativement simples, la seule irresponsabilité des magistrat est celle relative au contenu de leur décision.

La justification est évidente puisqu’il s’agit de s’assurer que le juge statue au vu des seuls éléments qui lui présentés et non en fonction de la crainte qu’il pourrait avoir d’une sanction en cas d’erreur.

Pour le reste, les magistrats peuvent être sanctionnés pour leur comportement, en lien ou non avec leurs fonctions. Il semblerait même que ce soit, avec les police, le corps de fonctionnaire le plus sanctionné et avec les mesures les plus graves.

151. Le vendredi 4 février 2011 à 16:04 par Arnaud

@ 148 Tinkerbell:
“18. Un juge ne peut être suspendu ou destitué que s’il est inapte à poursuivre ses fonctions pour incapacité ou inconduite. “

Et qu’arrive-t-il à un juge qui serait “vraiment trop nul…” ?… Non parce qu’il y en a forcément… l’inverse serait une aberration statistique…

152. Le vendredi 4 février 2011 à 16:08 par Arnaud

@ Bazto 150: “Vous pouvez nous rappeler ou vous avez lu ce prétendu argument ?”

Dans tous les commentaires de magistrats que j’entends à la télé ou à la radio depuis hier…

“La justification est évidente puisqu’il s’agit de s’assurer que le juge statue au vu des seuls éléments qui lui présentés et non en fonction de la crainte qu’il pourrait avoir d’une sanction en cas d’erreur.”
Tout le monde peut commettre des erreurs… Un médecin peut se tromper de jambe à amputer, pourquoi pas… Mais lorsque de toute évidence le magistrat n’a tout simplement pas fait son boulot (je ne parle pas forcément de ce cas précis, mais ça arrive… forcément…) , on est au-delà de l’erreur. On est dans la faute professionnelle. Et si un médecin (ou un hôpital) peut-être condamné, pourquoi pas un juge (ou un tribunal) ?

153. Le vendredi 4 février 2011 à 16:08 par Pier21

La seule solution c’est l’élection des juges par les citoyens en même temps que les conseillers territoriaux: pour 65 ans et au scrutin uninominal majoritaire à UN tour. Les juges rendront alors vraiment la Justice au nom du Peuple français qui les renverra à leurs chères études le cas échéant. On maintiendra ainsi l’inépendance des magistrats et leur libre arbitre, que des sanctions pourraient altérer, mais tout en les responsabilisant. Il est évident qu’une cour de justice de la magistrature sanctionnera les comportements aberrants.

154. Le vendredi 4 février 2011 à 16:10 par Siskotte

attention troll en approche

Et qu’arrive-t-il à un juge qui serait “vraiment trop nul…” ?

devenir Ministre de la Justice ?

155. Le vendredi 4 février 2011 à 16:10 par Libérus

@ Le chaton en robe (82) et PEP (91)

«J’aimerais juste rappeler à nos chers ministres l’alinéa 2 de l’article 706-53-8 du CPP : « S’il apparaît que la personne (inscrite au FIJAISV) ne se trouve plus à l’adresse indiquée, l’officier de police judiciaire en informe le procureur de la République qui la fait inscrire sans délai au fichier des personnes recherchées. »»

Merci à tous les deux ! Vous venez de nous démontrer qu’il y a bien eu au moins une faute.

156. Le vendredi 4 février 2011 à 16:14 par Capitaine Crochet

Pour reprendre votre analogie, la corporation violeuse, étrangleuse et découpeuse peut envisager d’arrêter ses mauvais se(r)vices….
Il est évident que les décideurs financiers et politiques n’ont aucune responsabilité (d’ailleurs, ils touchent, de leurs blanches mains, un salaire d’irresponsable, quand ils ne se font pas avionner en Tunisie, mener en bateau sur une Paloma…. Mais ils n’étaient pas conscients des conséquences, bien sûr…)
Quand à l’argument ressasséde “corporatisme” (en espèrant que, comme un chien salive, on va penser “oh, alors, c’est môvais”) : si une corporation est utile, ou se sent utile, pourvu qu’on lui donne les mêmes moyens que dans les autres pays (ah: la Suède où il n’y a plus de -désolé pour le mot obscène- fonctionnaires-), pourquoi ne mettrait-elle pas en avant des particularités qui lui sont propres (et on tolère bien que les prescripteurs de Viox et autres Médiator, après avoir eu leurs études payées par le pauvre con tribuable -ce n’est pas le cas aux US-, puissent nous empoisonner et augmenter leurs tarifs de façon exorbitante -et je vais devoir me traîner jusqu’à un ophtalmo-, et entretenir leur rente de situation de leurs propres erreurs: touta analogie avec un politricien serait évidemment fortuite, car , souvent, ces sur payés sous capables ne sont même pas foutus de réussir leurs examens…).

157. Le vendredi 4 février 2011 à 16:15 par sir yes sir

Concernant le dossier d’outreau (ou le dossier Burgaud, puisque personne ne songe jamais qu’en fait il devrait s’appeler le dossier Badaoui, enfin…), j’en ai lu une bonne partie. Que ce juge ait manqué d’humanité, de clairvoyance, d’expérience, sans doute. Je rappelle juste que 54 magistrats se sont penchés sur le dossier, et une bonne poignée d’experts. Et on a traîné qui, à la télé, devant la commission parlementaire ? Burgaud et Lesigne. Les 52 autres ? Nenni. A-t-on réfléchi à repenser le système ? Nenni. On nous a pondu une belle réforme, jamais appliquée, avant de nous brandir le spectre de la suppression du juge d’instruction avant même que les suggestions de la commission aient été envisagées. Cette recherche effrénée de responsables afin de surtout ne pas avoir à se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume du code de procédure pénale, cela ne vous rappelle rien ? C’est exactement ce que Minimoi 1er (bravo PMB, j’adore) est en train de faire.

En outre, concernant votre restaurateur avec ses douze kilos de bidoche : reprenons votre parallèle. Pour ma part, je ne me considère pas comme le restaurateur, mais comme l’employé de celui-ci : imaginez le salarié devant le Tribunal dire : “ben je suis désolé, mais je lui dis, depuis des semaines, à mon boss, que le frigo il marche pas. Il s’en fout. Et pis mon collègue, il est malade, mais le patron il a dit démerde toi, je te paye pas pour déconner, tu me chargeras les douze kilos tout seul. Je l’ai fait, c’est vrai, ça fait des mois que je m’en sortais avec la viande, mais là ça faisait trop d’un coup”. Vous croyez que le Tribunal crrectionnel il ne va pas plutôt loucher du côté du patron ?
On lui a dit m’sieur, à not’ ministre, que notre frigo il marche plus. Il s’en fout.

158. Le vendredi 4 février 2011 à 16:28 par Tinkerbell

@ Arnaud

Et quel serait, selon vous, les critères permettant de qualifier un professionnel, quel qu’il soit, de trop nul ?

Quand il fait une erreur technique ou juste une erreur d’appréciation ?

Et si c’est une erreur d’appréciation, combien de fois a-t-il le droit de se tromper d’appréciation une fois, 10 fois, 500 fois ?

Et sur quels types d’appréciation a-t-il le droit de se tromper : le divorce ? pas grave s’il se plante sur la pension alimentaire ou la prestation compensatoire ? les accidents de la circulation ? pas grave s’il se plante sur le montant de l’indemnisation ? les victimes ou les délinquants ? il doit protéger les victimes mais ne pas mettre d’innocents en prison, tout en gardant en prison les futurs vrais coupables ?

Et qui déciderait que tel juge est vraiment trop nul ? Vous ?

159. Le vendredi 4 février 2011 à 16:45 par Libérus

@ Sylvain J (78)
« Dans ce cas, pourquoi une plainte déposée contre une personne soumise à un suivi ne s’affiche-t-elle pas immédiatement sur l’ordinateur du conseiller de probation? 7 plaintes pénales contre Tony M., ça aurait peut-être remis le dossier sur le haut de la pile.

C’est une remarque de bon sens.

@ Foie d’oie (79)
« comme si un conseiller en probation avait un ordinateur en état de marche, ce qui reste à prouver… »

Cela fait longtemps que je lis sur ce blog « mon ordinateur ne marche pas » cet argument un peu usé. Sous la plume de magistrats, jamais d’avocats. Il faut croire qu’ils n’ont pas les mêmes fournisseurs.

@ Le chaton en robe (82)
« Or, une plainte pour viol ne sera pas traité comme un vol de portable. Il pourra y avoir des prélèvements ADN aux fins d’analyses, une expertise médico-légales de la victime et peut être expertise psychologique, des auditions de cette dernière et d’éventuels témoins… Bref tout une série d’actes d’investigations qui seront par essence antérieurs à la transmission du dossier au Parquet. »

Je ne vois pas comment le SPIP pourrait faire son travail s’il n’est pas averti des plaintes déposées contre ses « clients ». Bien sûr une plainte peut être infondée (surtout une plainte pour viol !). Mais il ne s’agit nullement ici d’instruire la plainte. Il s’agit ici de la transmettre, un point c’est tout. Si le SPIP voit s’accumuler des plaintes contre le même individu, émanant de différentes sources, il saura qu’il est temps, moyens ou pas moyens, d’affecter cet individu à un conseiller. C’est une simple question de bon sens.

160. Le vendredi 4 février 2011 à 16:58 par Pâté de Foie

“Cela fait longtemps que je lis sur ce blog « mon ordinateur ne marche pas » cet argument un peu usé. Sous la plume de magistrats, jamais d’avocats. Il faut croire qu’ils n’ont pas les mêmes fournisseurs.”

Passons sur le procès d’intention (oh, les méchants corporatistes qui sont infoutus d’avoir un ordinateur en état de marche)..
Et les services de l’Etat (comme ceux de grandes entreprises) font appel à des fourgueurs d’accés et de services, qui sont de qualité très inégale -je n’ai jamais compris pourquoi ils sont choisis, au vu de certaines descriptions : copinages de décideurs?- ; un logiciel automatisant les transmissions, avec respect de la nécessaire confidentialité, n’a rien à voir avec mon yahoo.. et

  • êtes vous sûr que ***votre** ordinateur est en état de marche (i.e: sans virus, sans espions, que la chaîne de serveurs auxquels vous faites appel n’est pas un relais pour transmettre du pourriel?)
  • Pouvez vous le prouver?

“Etat de marche” n’a pas le même sens que ‘oh msieur, ça morche {pas,}”)

161. Le vendredi 4 février 2011 à 17:01 par Krieghund

@ liberus : dans le SPIP ou je travaille, tous les dossiers sont attribués. Mais nous n’apprenons jamais les plaintes déposées contre nos probationnaires. Pourquoi ? Parce que nous sommes chargés de l’exécution de peines, pas de leur instruction. Certes, si j’apprends qu’un de mes proba a plein de plaintes aux fesses, ca va me faire tilter, mais quand j’enverrai au juge un rapport sur sa situation, je ne parlerai que de la manière dont se passe son suivi, et rien d’autre. Etre professionnel, dans mon metier (que personne ne connaissait et que chacun découvre à l’occasion de cette affaire), c’est être objectif, c’est oublier l’émotionnel pour faire un rapport objectif sur une personne condamnée ou en passe de l’être de nouveau.

Je ne suis pas un homme politique ou un avocat : j’essaye de laisser l’émotionnel chez moi, et jamais sur mon lieu de travail (sauf avec certaines collègues fort mignonnes, mais c’est un autre sujet)

162. Le vendredi 4 février 2011 à 17:05 par récap59

Bonjour Libérus (159)

“Cela fait longtemps que je lis sur ce blog « mon ordinateur ne marche pas » cet argument un peu usé. Sous la plume de magistrats, jamais d’avocats. Il faut croire qu’ils n’ont pas les mêmes fournisseurs.”

Mais si, ils ont les mêmes fournisseurs !

Sauf que les avocats, eux, payent leurs factures, alors que l’Etat….il doit d’abord payer les cadeaux qu’il fait aux riches, puis seulement après, quand il reste quelque chose, les factures des fournisseurs.

Mettez vous à la place du fournisseur : quand le client vous paye au lance-pierre avec 6 mois de retard, vous n’êtes pas pressé d’aller le dépanner.

Le fournisseur est un patron du privé, pas un fonctionnaire. Quand on se moque de lui ouvertement, il ne continue pas à travailler et obéir docilement.

Et si jamais l’Etat se permettait d’insulter les fournisseurs qui attendent d’être payés de la même manière qu’il insulte ses propres agents, je vous jure qu’il s’en mordrait les doigts.

163. Le vendredi 4 février 2011 à 17:06 par Krieghund

et quand on parle de manque de moyen, on parle pas vraiment de moyens matériels (j’ai un ordinateur qui fonctionne bien… Une fois passé les 15mn montre en main qu’il met pour démarrer), mais surtout les moyens humains. J’ai 150 personnes a suivre, un de mes collègues en a 230 et il est déja monté a 300.

Il est impossible de faire un travail de qualité dans de telles conditions.

(quant aux achats de matériels par l’Etat, il faut savoir que quand c’est l’administration qui achete, les entreprises privées le facture 20 a 25% plus cher qu’en cas d’achat par une autre entreprise privée. J’avais lu un article sur le sujet dans Marianne il y a quelques années.)

164. Le vendredi 4 février 2011 à 17:13 par Tinkerbell

Souvenirs, souvenirs…

http://www.nordeclair.fr/Actualite/…

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu…

165. Le vendredi 4 février 2011 à 17:17 par Pier21

Erratum: lire pour 6 ans , évidemment, et non 65.

166. Le vendredi 4 février 2011 à 17:29 par Tinkerbell

@Pier21

Un magistrat qui s’inquiètera tous les 6 ans de savoir s’il va être réélu ou pas, et donc qui va passer son temps à chercher les moyens de l’être, c’est pour vous le gage de l’indépendance, de l’impartialité et de la compétence d’un magistrat ?

ça vous arrive de réfléchir parfois quand vous parlez ?

167. Le vendredi 4 février 2011 à 17:31 par laszlo lopez

Beaucoup de sujets se télescopent sur ce post. Le fait divers, les supposés liens de cause à effet, l’exploitation médiatique, les moyens judiciaires, la récupération politique, les procédures judiciaires… Une telle profusion ne pouvait qu’entraîner une certaine confusion des commentateurs (Spéciale dédicace à Winston et Nemo…). Cher Maître, vous récoltez ce que vous avez semé !

Du haut de ma stature béotienne, je réagis seulement sur un point :

- L’attitude récurrente de dénigrement de SA justice de la part d’un chef d’état m’est insupportable… Dans mon métier d’industrieux, lorsque des dysfonctionnements apparaissent, on se garde bien de rechercher des responsables parce qu’on sait que c’est contre productif : Tout le monde devient parano ! Par contre on se penche sur les processus dans lesquels l’évènement est apparu, partant du principe que celui ci ne peut être que le fruit d’une suite d’actions et de contrôles dont certains se sont avérés imparfaits, insuffisants… Cet état d’esprit permet le plus souvent d’améliorer les performances du groupe par l’apprentissage et la motivation. Voici des années que cette méthode est enseignée et qu’elle produit des résultats.
Ne pourrions nous pas financer un stage au premier d’entre nous et lui donner enfin les outils qui lui permettront de veiller au bien être collectif ? Ce niveau d’incompétence est également insupportable !

168. Le vendredi 4 février 2011 à 17:34 par RG

@100 paravent

CGT …. patati ….patata …

ce blog est curieux : la finesse des savoureuses analyses du Maitre cotoie la vulgarite des revendications de certains bolcheviques illettres.

Ajoutons toutefois que le simple fait que des “bolcheviques illettrés” donnent une leçon de responsabilité (et même de bon sens) au président de la République, et ce de manière pertinente, permet à mon avis d’attribuer à ce billet trois étoiles, vaut le voyage !

169. Le vendredi 4 février 2011 à 17:39 par villiv

tiens, je profite que l’on est vendredi pour dire….. rien….

si… EN GREVE tiens !

solidarité

170. Le vendredi 4 février 2011 à 17:43 par Résident du Pouvoir d'Achat

@lazlo lopez en 167
Normalement, si on veut “financer un stage” on vérifie que le bénéficiaire de ce stage est capable d’en tirer quelque profit intellectuel, et que ses collègues/supérieurs/sujets bénéficieront de son stage (sinon, c’est plus facile de brûler des billets, et ça tient chaud)

@RG en 168 n’employez pas des verbes obscènes comme ce qui précède la leçon de responsabilité (ou alors, vous êtes un méchant partageux)

171. Le vendredi 4 février 2011 à 17:49 par Libérus

@ naja

“M’est avis que lorsque l’on parle de la réaction de l’opinion publique, on ne fait que se référer aux peurs et sentiments que l’on attribue au quidam se disant “ça pourrait arriver à l’un de mes proches” et se demandant alors “que ressentirai-je dans ce cas”? Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur ce que peut révéler cette double projection… mais bref.”

La peur est un sentiment légitime. Sans la peur , l’institution judiciaire n’existerait pas (Hobbes a écrit à ce sujet des phrases décisives). Et beaucoup de ceux qui écrivent sur ce blog aujourd’hui seraient au chômage. Respect pour eux !

172. Le vendredi 4 février 2011 à 17:51 par Le chaton en robe

@ Liberus 159

Le SPIP est saisi par un JAP lorsqu’une personne a été condamnée à une peine qui nécessite un suivi par ce service. (Sursis avec mise à l’épreuve, sursis TIG, suivi socio judiciaire, TIG simple…) Il ne peut pas se saisir d’office d’une quelconque plainte voire même d’une quelconque condamnation dont il aurait éventuellement connaissance ! Le CPP est ainsi fait !

Et pour le coup, nos gouvernants ne fustigeaient en rien le SPIP, ni même le JAP, concernant cette plainte mais bien les services de forces de l’ordre, lesquels, selon nos ministres, n’avaient pas transmis en temps et en heure leur enquête au Procureur afin qu’il se prononce sur les suites judiciaires à accorder à cette plainte. Nos gouvernants et leur boule de crystal ont l’air de songé qu’ainsi le drame aurait pu être évité… Mais rien n’est moins certain et personne ne peut affirmer sans le moindre doute que cela aurait été le cas.

173. Le vendredi 4 février 2011 à 18:02 par tschok

@ laszlo lopez, com 167,

Verbatim: “Ne pourrions nous pas financer un stage au premier d’entre nous et lui donner enfin les outils qui lui permettront de veiller au bien être collectif ?”

En ces temps de disette budgétaire je recommande une dépense moins somptuaire: lui offrir un opus de Maya Beauvallet intitulé “Les Stratégies Absurdes”, édité par les édition Points, que l’on peut se procurer dans toutes les bonnes librairies moyennant le prix de…6,50 €.

Sinon, sur le fond de ce que vous dites, je vous suis à 100%.

J’ajouterais qu’il m’est personnellement désagréable de voir un chef se défausser sur ses subordonnés ou en tout cas sur son administration. C’est un style de management qui trouve rapidement ces limites, bien qu’il incite à une constante surenchère.

174. Le vendredi 4 février 2011 à 18:02 par Le chaton en robe

@ Libérus (155)

Tout d’abord oui j’aurai pu regrouper mon intervention. Mea culpa.

Non celà ne prouve rien.
Sauf erreur, je n’ai lu nulle part que cette inscription au FPR n’avait pas été effectuée. J’ai uniquement lu que Tony Meilhon n’avait pas respecté son obligation de jusitifier de son domicile tous les ans et non pas qu’il n’avait pas été inscrit au FPR !
Pour info, cette inscription n’entraine pas de recherche automatique par les forces de l’ordre de la personne en question (pour celà il faudrait un mandat d’un juge) Simplement, si par hasard, l’individu est interpelé, on sait qu’il est recherché, par qui et pourquoi.Ca s’arrête là!

175. Le vendredi 4 février 2011 à 18:05 par tschok

@ Krieghund, com 125,

En attendant votre prompte rétablissement, je vous mets dans mes coms de référence sous ce fil de dial et je conseille à quiconque le prend en cours de route de vous lire.

176. Le vendredi 4 février 2011 à 18:08 par Naja

@ Libérus,

Je n’entendais pas railler la peur. Si critique voilée il y avait dans cette partie de mon propos, c’était plutôt envers les personnes qui se posent en êtres de pure raison sur qui l’émotionnel n’aurait aucune prise… mais qui se retrouvent à projeter leurs sentiments niés sur un quidam de la “plèbe” qu’ils ne manqueront bien sûr pas de mépriser pour l’occasion (c’est tout l’intérêt de la projection). Ce n’est à mon sens pas le cas de Gascogne dans son article, mais c’est une réaction qui je retrouve assez souvent dans les commentaires de ce blog.

177. Le vendredi 4 février 2011 à 18:26 par Nanarf

Le chef a augmenté le nombres de passagers à bord, mais il n’a pas acheté de nouveaux canots de sauvetage, maintenant que le bateau coule et que les passagers se noient il faut trouver des coupables, mais rassurez vous le chef s’en occupe.

178. Le vendredi 4 février 2011 à 18:39 par RG

@170 Résident du Pouvoir d’Achat

???

des “bolcheviques illettrés” donnent une leçon de responsabilité, et le simple fait … permet, où est la faute ?

179. Le vendredi 4 février 2011 à 19:16 par Krieghund

Par contre, pour ceux d’entre vous qui trouve anormal que Mr Sarkozy de Nagy machin s’en prenne à ses subordonnés, je rappelle ces deux règles de l’administration (et qui marche aussi dans toutes les grosses structures, privées ou pas… Oui, j’ai travaillé dans le privé aussi pendant quelques années, ce qui me permet de rire quand on traite les fonctionnaires de fainéants : allez voir dans les grosses boites comment ca se passe !)

1- La merde coule toujours vers le bas

2- Protéger ses fesses est obligatoire

Deux règles à suivre dans toute administration !

180. Le vendredi 4 février 2011 à 19:24 par PMB

Ravi de vous avoir fait rire, sir yes sir, mais ce n’est pas de moi. J’ai juste inventé Sa Petite Altesse et, pour l’employée de Jacques Séguéla, Madame Sarkozy III.

Pour en revenir à l’article, je me demande si la haine de Sarkozy pour “les petits pois” n’est pas liée, non à quelque mauvais enfantin souvenir de rôti dominical, mais à son aversion typiquement adolescente (beaucoup de psys l’ont défini comme une gosse mal fini faute de père) pour toute autorité qui s’opposerait à son vouloir.

181. Le vendredi 4 février 2011 à 20:14 par Libérus

@ laszlo lopez

«Dans mon métier d’industrieux, lorsque des dysfonctionnements apparaissent, on se garde bien de rechercher des responsables parce qu’on sait que c’est contre productif : Tout le monde devient parano ! Par contre on se penche sur les processus dans lesquels l’évènement est apparu, partant du principe que celui ci ne peut être que le fruit d’une suite d’actions et de contrôles dont certains se sont avérés imparfaits, insuffisants…»

C’est sûr que chez Renault on a commencé par examiner les processus avant de désigner les responsables.

Mince, mon exemple est mal choisi.

182. Le vendredi 4 février 2011 à 20:29 par Libérus

@ Jalmad (75)

«un truc que ça fait bien de renforcer mais qui en l’occurrence, n’a rien à voir avec le cas présent, puisque notre mis en examen, hormis ce SME, avait purgé toutes ses peines en intégralité»

@ Bazto (118)
Il a été confirmé au contraire qu’il a purgé l’intégralité de toutes ses peines, sans remise ni libération anticipée.

Pourtant le chaton sous la robe a écrit (82) :

« lorsque le prévenu est comparant à l’audience correctionnelle et qu’il est condamné à un SME»

Alors, le SME, peine ou pas peine ? J’y pers mon latin.

183. Le vendredi 4 février 2011 à 20:33 par Libérus

Le Syndicat de la Magistrature déclare :

« Passons sur l’invraisemblable démagogie qui consiste à faire croire que la carence dans la prise en charge d’une mise à l’épreuve prononcée pour un outrage à magistrat puisse avoir un lien déterminant avec la commission d’un crime aussi grave, et intéressons-nous aux faits. »

Dans cette triste affaire, on aura au moins appris une chose. C’est qu’outrager un magistrat n’est pas bien grave. Certains sauront s’en souvenir.

184. Le vendredi 4 février 2011 à 20:48 par Libérus

@ Le chaton sous la robe

“Sauf erreur, je n’ai lu nulle part que cette inscription au FPR n’avait pas été effectuée. “

Renseignez-vous bien.

185. Le vendredi 4 février 2011 à 21:07 par Yann

Ce qui me fascine, dans cette triste affaire, outre l’affligeante sortie du Raïs du 92, c’est le caractère un peu court des arguments toujours ressortis pour flétrir les magistrats (les magistrats judiciaires, j’entends, parce qu’il existe aussi des magistrats financiers et administratifs (et j’en suis un) dont tout le monde se fiche éperdument. IL est vrai que c’est du droit de geek qui n’amuse que les spécialistes, alors, vous pensez bien que Mame Michu et le Président…

1- L’indépendance de la justice serait une construction des magistrats pour justifier leur irresponsabilité.

Faux. Cela découle précisément de la séparation des organes (Montesquieu, toussa), laquelle est justifiée justement, entre autres, par la nécessité de conserver une autonomie des pouvoirs les uns par rapport aux autres et éviter que l’un d’eux ne l’emporte. C’est bien ca, l’indépendance de la justice. Et vous ne trouverez aucun Etat qui ne reconnaisse pas ce principe (bon, sauf la Chine, la Corée du Nord, chez M’sieur Moubarak…que des chouettes exemples). Contrairement à ce qui est prétendu, la souveraineté populaire s’exprime de diverses manières mais ses expressions les plus directes n’ont pas tous les droits. C’est la tyrannie de la majorité qui prend les formes de la démocratie, mais ce n’est pas la démocratie.

2- Les juges élus, les juges élus, donnez-nous des juges élus.

Trois pays SEULEMENT possèdent des magistrats JUDICIAIRES élus : la Suisse, le Japon, Les USA. Au Japon, ce sont les juges locaux (l’équivalent des tribunaux d’instance), comme en Suisse puisque ce sont certains magistrats cantonaux (et certains procureurs, comme à Genève), et aux USA, les juges dans certains Etats, pas tous. Ailleurs, ce sont TOUJOURS des fonctionnaires, et même, et y compris dans les pays ou les fonctionnaires sont des agents contractuels, des fonctionnaires statutaires (l’indépendance, on vous dit).

La Suisse est un cas à part où le niveau d’information du citoyen dans le cadre de la démocratie directe dépasse de loin les connaissances de base de M. Duval d’outre -Jura (encore que les campagnes n’ont parfois qu’un lointain rapport avec les enjeux de politique pénale). Aux USA, les Etats en reviennent, de l’élection des juges, notamment à cause du clientélisme qui président aux campagnes et à la piètre qualité généralisée du recrutement, soumis aux lobbies diveres et variés (avec cette intéressant effet que les élections ne permettent pas d’en améliorer la qualité). Un mouvement se dessine d’ailleurs vers une amodiation de l’élection (c’est le vieux Missouri Plan des années 1940 remis au goût du jour).

3-La responsabilité, pendez-les tous

C’est une question qui est pour le coup sérieuse, et le principe de la responsabilité des magistrats peut et doit être discuté.

Encore faut-il s’entendre sur le type de responsabilité.

Si le fantasme poursuivi, c’est le juge gauchisse en prison, autant dire que c’est quasiment inatteignable. C’est la question de la distinction entre la faute personnelle et la faute de service : le système judiciaire peut faire des erreurs sans qu’une responsabilité individuelle puisse être identifiée. Par ailleurs, même les responsabilités individuelles ne débouchent pas forcément sur une condamnation pénale : le chirurgien qui a fait une erreur ne va pas en prison si elle n’est pas volontaire. Le préfet qui, de bonne foi, a fait passer une commission de sécurité défaillante dans un immeuble qui flambe deux jours après n’est pas coupable au sens pénale. IL y a, en revanche, une responsabilité pécuniaire dont on peut raisonnablement envisager la mise en oeuvre en cas de manquement. Encore faut-il s’entendre sur la notion de manquement : toute récidive n’a pas une faute derrière. En plus, dans l’esprit de certains justiciables, le jugement qui leur est défavorable est fautif, forcément fautif. Et chez les censeurs les plus sévères, l’indignation est à géométrie variable : que quelqu’un à qui ils s’identifient subisse une mesure qu’ils appellent de leurs voeux pour les autres (les basanés, les racailles, les jeunes, les riches, les vieux…), alors que cette mesure est justifié comme dans tous les autres cas, et on entend le tollé contre la justice trop sévère.

Mais une redéfinition d’une responsabilité disciplinaire du magistrat, et de la responsabilité pécuniaire de l’Etat du fait du fonctionnement du service de la justice, pourquoi pas ? Je pense d’ailleurs que cela aurait l’avantage de dépassionner le débat, de montrer que les vrais dysfonctionnements personnels ne sont pas si courants qu’on le pense, et de répondre à une demande sociale qui, pour exagérée qu’elle est, n’est pas pour autant totalement illégitime.

186. Le vendredi 4 février 2011 à 21:41 par Jalmad

@ Liberus (et Véronique) :

le SME est bien une peine. Mais une peine qui ne s’exécute pas, en principe, par une incarcération : la personne est suivie par le JAP et le SPIP, et ce n’est seulement qu’en cas de manquement du condamné à ses obligations qu’il pourra être envoyé en prison.

Dans le cas précis de Meilhon, il avait purgé toutes ses peines préalables à celle-ci. Donc, sauf à caractériser un non respect de ces obligations du SME, il n’y avait absolument aucun moyen de l’empêcher d’en sortir de prison et aucune raison de l’y renvoyer en prison. Le problème, c’est que ce SME n’avait pas encore été mis en place, et c’est justement ce qui est reproché au JAP et au SPIP : la condamnation datait, et en effet, la mise en place du suivi tardait.

C’est en cela que le problème des moyens en effectif (JAP et SPIP) a été mis sur le tapis : chacun avait tellement de mesures à suivre (bien au dessus de la norme de référence sur le territoire national : je crois qu’on était de l’ordre de 140 au lieu de 80 pour les CIP, et on avait 3 JAP pour faire le boulot de 4, soit une surcharge moyenne de chacun d’entre eux de 25 %) qu’il était contraint d’opérer un tri préalable, sur des critères qu’ils étaient d’ailleurs contraints d’arbitrer eux-même, puisque bien évidemment, ce type de situation (on ne peut matériellement pas assurer tous les suivis et les mettre dans en oeuvre dans un délai raisonnable) n’est pas prévu par les textes, et vous ne trouverez aucun hiérarque de chancellerie assez con pour signer une directive là dessus (comme le dit l’ami Krieghund “sauver ses fesses” est la règle n°1)….

Sur ce sujet d’ailleurs, à l’attention de Véronique qui ne comprend pas pourquoi ce critère de la seule nature de la peine a été arrêté et estime (à juste titre) que la technique utilisée par Krieghund semble bien plus pertinente (recevoir au préalable les gens et approfondir un peu leur dossier avant de décider lequel pourra le cas échéant, faute de moyens suffisants, faire l’objet d’un suivi plus light), 2 observations :

- cette technique suppose d’emblée que le CIP (pardon, j’utilise encore le vieux terme) puisse étudier le dossier et recevoir chaque condamné dans un délai raisonnable ; je ne sais pas quelle était la première date utile des CIP et JAP de Nantes, mais juste pour vous dire, de mon côté, la charge actuelle de mon service (qui est supérieure aussi à la norme nationale, mais dans une moindre mesure que les collègues de Nantes je pense) fait que, malgré que je bosse environ 70 heures par semaine, je n’ai de première date utile de convocation qu’à disons 1 mois 1/2. Je peux évidemment toujours ajouter quelques créneaux (c’est d’ailleurs ce que je fais régulièrement puisqu’en dehors de ces rendez-vous “normaux”, doivent nécessairement s’ajouter les urgences et imprévus), mais si je le fais trop, alors je ne rédige plus mes jugements, je n’étudie plus mes dossiers, je ne traite pas le reste du “courant”, et ça n’a pas non plus de sens. Il faut donc constamment se livrer à un arbitrage entre “délai de convocation raisonnable” et “étude suffisante des dossiers, traitement des diverses taches (courrier, ordonnances, etc…) rédaction du jugement derrière dans un délai raisonnable”. Souvent, on se plante d’ailleurs, et on convoque trop. Et bien, que fait-on ? on bosse soir et week end….Et je précise que mes fonctions, par rapport à celles d’un JAP ou d’un CIP sont des fonctions qui, par nature, génèrent beaucoup moins de rendez-vous. Donc, j’imagine que certains JAP et CIP doivent, avant même d’étudier leurs dossiers et de recevoir les condamnés, se livrer à un “pré-tri”. Par nécessité.

- quitte à devoir faire ce “pré-tri”, celui qui consiste à prendre en compte la nature de l’infraction, même s’il n’est en effet pas satisfaisant en soi, est à la fois celui qui me semble aussi à moi le plus logique et le plus efficace : quitte à travailler sur l’insertion pour éviter un risque de récidive, il est clair que cibler d’emblée les infractions les plus graves et les peines les plus lourdes permet d’identifier à première vue les dossiers que, pour le coup, vous ne pouvez pas laisser de côté : un viol, des violences en récidive ayant entrainé une lourde peine avec un suivi très long en milieu ouvert, un suivi socio judiciaire qui est en général synonyme d’affaire de moeurs avec personnalité estimée inquiétante par les juges, etc….Bref, vous procédez par élimination, en fait. Sauf que oui, en effet, dans la masse de tout ce qui reste (les “petits” délits avec des suivis uniquement en milieu ouvert), votre tri n’est plus pertinent. mais si en procédant par élimination, vous atteignez déjà un nombre de mesure à suivre qui excède votre quota, et bien, vous êtes en difficulté pour faire mieux en terme de tri. Ou alors, vous passez votre temps à trier les mesures, et ne commencez jamais à en exercer une véritablement ;

- enfin, à l’instar justement de Krieghund, il faut garder à l’esprit qu’on ne peut pas partir du principe que si ce suivi avait été mis en place, alors on n’en serait pas là ; je suis d’accord pour dire que ça n’empêche pas qu’on doive réfléchir à améliorer la qualité des suivis, car en effet, ça multiplie les chances que ça n’arrive pas ; mais poser une sorte de règle absolue “si les magistrats, les policiers, les SPIP avaient pris d’autre décision, on n’en serait pas là” est tout simplement vouloir plier la réalité à ses désirs. Et j’observe que personne ne semble se poser la question de savoir si, je ne sais pas, mais, disons une meilleure prise en charge de l’intéressé d’un point de vue médical en prison n’aurait pas aussi pu contribuer à désamorcer les choses (et là, je ne dis pas ça pour fustiger les médecins présents en milieu carcéral, car là aussi, on a affaire à un manque patent de moyens). Par ailleurs, la technique de tri “Krieghund” n’est pas non plus infaillible, parce que l’appréciation humaine ne l’est jamais : alors, que fait on de Krieghund demain, si ce dossier qu’il a estampillé “suivi light” avec l’aval de son JAP est justement celui du type qui va commettre un crime atroce 2 mois après ? on le pend par les couilles avec les tripes de son JAP ?

187. Le vendredi 4 février 2011 à 22:09 par paravent

Merci pour tous ces commentaires, en particulier Krieghund qui nous a informe sur la realite du terrain. Il est temps maintenant de conclure cette affaire, voici mon jugement:

1. Oui, il faut plus de moyen a la justice pour qu’elle puisse bien determiner si une personne doit etre liberee ou non.

2. Non, le manque de moyen n’est pas une excuse pour liberer des violeurs et des meurtriers, si leur cas ne peut pas etre traite ils devraient par defaut rester en prison, et s’il n’y a as assez de prisons, qu’on fasse de la place en liberant des non-violeurs et non-meurtriers.

Voila, c’est termine. Affaire suivante …

188. Le vendredi 4 février 2011 à 22:13 par Libérus

@ jalmad

Merci de votre longue mise au point. Votre façon de nous interpeller (“que feriez-vous si…?”) est impressionnante et même pathétique.

@ krieghund

J’ai invité ma femme (qui est beaucoup plus “répressive” que moi) à s’asseoir près de mon ordinateur et je lui ai lu à haute voix intégralement votre premier message. Elle a apprécié votre sincérité, et elle a compris toute la difficulté du job.

Sans doute me demandera-t-elle demain :

“Mais pourquoi relâchent-ils les gens dans la nature tout en sachant que faute de moyens ils ne seront pas suivis ?”.

Question que sans doute beaucoup de gens en France se posent.

La-dessus, je ne veux pas polémiquer davantage et je quitte la discussion en remerciant tous ceux qui m’ont beaucoup appris.

189. Le vendredi 4 février 2011 à 22:19 par François MUSSET

Pour Pier 21, winston et Nemo, il convient pour ne pas trop se fâcher de se dire que c’est ainsi depuis qu’on a permis à la bêtise de s’exprimer…

Quel cauchemar, parfois la démocratie !

190. Le vendredi 4 février 2011 à 22:20 par Sergei Poulp

Dommage que le Président de la République dispose de sa traditionnelle immunité.
Le Busiris ne me semblait pas loin.

Mauvaise foi… Check
Opportunité politique… Check
Aberration juridique… Check : Depuis quand le politique a-t-il le droit de s’immiscer dans les affaires de justice ?

191. Le vendredi 4 février 2011 à 22:26 par Krieghund

En terme de délai, actuellement, je reçois mes probationnaires environ un mois après avoir reçu le dossier, qui m’est souvent lui même transmis 3-4 mois après la condamnation. Le JAP reçoit d’abord la personne, et j’avoue apprécier de lire le rapport d’audience, car parfois la version donnée au JAP et celle qui m’est donnée est un peu différente. Et ca permet d’avancer sur le sens de la peine et de l’acte, justement, de les mettre en face des contradictions de leur discours.

Dans mon service, nous sommes une dizaine de CPIP en milieu ouvert, avec une moyenne de 150 dossiers ; il y a 6 ou 7 CIP en milieu fermé, pour une prison de 400 places (donc 600 détenus, logique, non !). Et au tribunal, il y a… 2 JAP ! L’un d’eux m’a même demandé il y a quelques semaines comment avec notre nombre de dossier on arrivait à s’en sortir.

Et non, ma technique n’est pas infaillible, c’est sur. Mais c’est celle que je trouve le plus logique, une fois que nous sommes saisis par le JAP. Mais aucune technique n’est infaillible (sauf la guillotine, bien sur, et encore car elle se coinçait parfois…)

Nous sommes dans une société qui demande de plus en plus de risque 0. Et les médias ont, à mon avis, joué un rôle malsain dans cette notion. Et comme le risque 0 n’existe jamais, dés qu’il y a dégâts, on essaye de trouver un responsable. Je ne parle pas seulement au niveau de la justice. Cette idée imprègne maintenant tout les domaines : une catastrophe naturelle ? Qui n’avait pas prévu les risque ! Une vague de neige qui paralyse le pays (en décembre, c’est vrai que le soleil brille tout les ans, en décembre, pffff), qui n’a pas anticipé le froid ! Etc…

La sécurité est devenue un absolu, une obligation totalitaire. Dans certains cas, on rogne de manière étrange sur nos libertés, au nom de la sécurité (cf.LOPPSI) ; dans d’autre, on veut refuser de remettre en liberté des condamnés ayant purgés leur peine. Pour l’instant, ce sont les pédophiles, mais bientôt qui d’autres ?

Je cite souvent cette phrase de Thomas Jefferson : “Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre”

je trouve qu’elle résume bien ce que nous sommes peut être en train de vivre en ce moment dans le “pays des droits de l’homme.”

192. Le vendredi 4 février 2011 à 22:40 par Yann

192 :

On a vu mieux comme troll, mon vieux. Vous n’êtes pas au niveau, pas de style, pas de vista, c’est plat, c’est mou, c’est plus Marine que Bruno. Allez vous entraîner un peu sur Le Post, Agoravox, ou même sur le forum Fisher Price, et revenez vous voir quand vous saurez mieux troller, parce que là, c’est tellement mauvais, ca fait de la peine pour vous.

193. Le vendredi 4 février 2011 à 22:46 par Krieghund

POurquoi relacher des individus dangereux ?

Simple : parce que, jusqu’à preuve du contraire, nous vivons dans un état de droit. Un état de droit implique qu’on ne peut etre privé de liberté que dans des cas précis. Un homme condamné à une peine de 20 ans, par exemple, ne peut pas rester un jour de plus en prison. Si l’administration pénitentiaire oublie ne serait ce qu’une journée de le faire sortir, nous sommes devant un cas de détention arbitraire. Et nous oublions cette notion d’Etat de Droit.

Imaginons que vous soyez condamnés parce que vous avez tapé votre épouse (vous rentrez le soir, crevé, elle a pas fait a manger et elle vous houspille alors que vous êtes à votre 10è verre de vin, le coup part et lui démonte la mâchoire. ON va dire que c’est pas la première fois, en plus). Boum, on va dire 12 mois dont 6 avec sursis mise a l’épreuve pendant deux ans. Imaginons ensuite que vous ne bénéficiez pas d’un aménagement de peine. Vous allez en détention, vous ne suivez aucun soin pour essayer de lutter contre votre alcoolisme et votre tendance a taper quand vous êtes un peu ennuyé. Vous faites vos 6 mois. A l’issu des 6 mois, le CPIP de la prison fait un rapport au juge en disant que vous êtes toujours un alcoolique violent et qu’au retour chez vous, madame va manger d’un steak à 5 doigts.
Dangerosité : oui
risque de récidive : oui

Mais qu’est ce qu’on fait ? Vous avez purgé votre peine, non ? Vous aimeriez que ca vous arrive après une conduite en état d’ivresse ? La aussi, dangerosité importante. A c’est sur, on va pas violer la marchande d’allumettes, mais on peut faucher une famille sur le bord de la route. Et notre président de dire que c’est inadmissible de relâcher des alcooliques qui reprennent le volant, je parie…

A ce moment là, il faudrait enfermer à vie absolument tout le monde…

On ne peut pas prétendre vivre dans une démocratie, même aussi imparfaite que la notre, et accepter l’arbitraire, qu’il vienne d’un juge ou d’un membre de l’exécutif.

Et les personnes qui ont été coupable de crime sexuels sont souvent placé en surveillance socio-judiciaire après leur sortie de prison. Une sorte de double peine, mais qui est censée rassurer la société. Je suit une ou deux personnes dans ce cas (avec 150 dossiers, je me souviens plus vraiment de tout le monde.) Et croyez moi, en tout cas dans mon SPIP, ces personnes sont vues une fois par mois, et on leur reparle des faits a chaque fois pour voir si le discours évolue. Par contre, je ne pense pas avoir de prédateur dans mon effectif, en tout cas j’espère.

Et ne confondons pas tout : une personne qui a purgée sa peine en prison mais qui n’a pas d’autres condamnations n’est plus suivi du tout par le SPIP. Il a purgé sa peine, il a été puni, il a payé sa dette envers la société.
Dans le cas de Meilhon, il a fait sa peine de prison, et il a eu une autre condamnation (un SME, c’est à dire une peine de prison avec sursis mise à l’épreuve) pour des faits mineurs eu égard à son passé.

De même, quelqu’un qui est multirecidiviste ne recommencera peut être pas. Je suit un jeune homme qui a un casier long comme mes deux bras. Et depuis que je le suit, il ne fait plus rien. Non pas que j’ai servi a quelque chose, il s’était calmé avant que je commence le suivi, mais à un certain moment, il s’est posé la question “mais je vais où là ?”

Cette prise de conscience arrive a tout le monde un jour ou l’autre, dans sa vie privée ou professionnelle. Lui, c’est par rapport a son passé délinquant qu’il a réfléchi. Il a donc cessé d’avoir les même fréquentations, essaye de chercher un job (ce qui n’est pas facile, car il ne sait pas lire), et respecte toutes ses obligations. Est ce qu’il recommencera ? Peut être, mais là, il est en bonne voie, et ca m’aide a apprécier mon métier, j’avoue, même si tout viens de lui.

Et j’espère réussir a amener le même genre de prise de conscience chez d’autres personnes (ouais, c’est presque un sacerdoce… J’aurai du être prêtre, tiens, mais la chasteté, très peu pour moi ;))

194. Le vendredi 4 février 2011 à 22:56 par John

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’État moderne a substitué l’institution judiciaire à la vengeance privée.

Heuuu, par Etat moderne, je suppose que vous entendez Etat après la Révolution française.

Je suis surpris d’apprendre que les institutions judiciaires n’existaient pas à l’époque de la Grèce antique et de la Rome antique. A moins que vous ne les considériez comme Etats modernes aussi (malgré leur ancienneté)

195. Le vendredi 4 février 2011 à 23:06 par Krieghund

Je connais moins la Grèce que Rome, mais il ne faut pas idéaliser ces deux antiques civilisations. A rome, le succès lors d’un proces était plus souvent du aux acclamations de la foule pour un avocat talentueux qu’à l’innocence ou non du prévenu. D’ailleurs, les avocats les plus “talentueux” engageaient souvent une claque chargée de les applaudir et de huer leur adversaire.

De même, si vous n’aviez pas, en matière civile, des soutiens pour réclamer votre du, ce n’était pas la peine de plaider, même si vous aviez raison.

La “justice” ne servait que les riches, en fait…

196. Le vendredi 4 février 2011 à 23:08 par Simone

Pour ceux que cela intéresse, voici la réaction du syndicat majoritaire des officiers de police (non, ce n’est pas Synergie) :
http://www.snop.info/pdf/news/Commu…
Je crois que cela résume assez bien, de manière très concise, ce que l’on peut lire ici.

197. Le vendredi 4 février 2011 à 23:18 par Le chaton en robe

@ Liberus (184)

Peut être un APJ ou OPJ affecté en Loire Atlantique pour être si sûr de vos affirmations?

198. Le vendredi 4 février 2011 à 23:25 par Naja

A propos du débat sur la récidive et sur le fait de libérer des individus dangereux :

J’espère qu’un jour, des générations futures se demanderont à notre sujet : Mais comment faisaient-ils pour penser que la seule réaction sensée et civilisée qu’une société pouvait avoir face ses criminels consistait à les enfermer en un lieu que tout le monde s’accordait à considérer comme une école du crime? Comment pouvaient-ils former un constat si négatif sur les effets de leur système de condamnations sans chercher à en inventer un nouveau?
Etait-ce qu’ils ne s’interrogeaient pas sur les intérêts collectifs et individuels qu’une condamnation pouvait servir? Qu’ils ne jugeaient pas la question digne d’intérêt? Qu’ils ne pouvaient pas croire que l’on puisse faire mieux que d’enfermer les gens et se contenter de prier Dieu pour que la privation de liberté suffise à les rendre inoffensifs?
Peut-être cette inanité collective ne résultait que du simple fait que la majorité d’entre eux trouvaient plus confortable de partir du principe que le Mal en l’Homme était forcément congénital et irrémédiable.

199. Le samedi 5 février 2011 à 06:56 par Véronique

@ Jalmad

Quand j’ai écrit à l’attention de Krieghund que sa méthode était remarquable, il était important pour moi de lui dire que parmi les réactions lourdes d’accusations injustes à l’encontre des professionnels judiciaires de Nantes, des personnes bouleversées par l’affaire de Pornic savaient raison garder et savaient reconnaître son travail.

J’ai bien compris l’ensemble de vos explications et très loin de moi l’idée de faire grief ou d’accabler vos collègues de Nantes. A la lecture des articles de presse décrivant le fonctionnement du SPIP et de l’Application des peines de Nantes, la seule et très simple honnêteté intellectuelle m’en empêcherait.

Pour revenir à la méthode de Krieghund qui est intéressante au sens où, justement, se fait jour la notion de critère qui hiérarchise des dossiers - inutile de se voiler la face et de déplorer le fait qu’un tri soit opéré, il est totalement évident, compte tenu des moyens en place à Nantes ou ailleurs, qu’ il en soit ainsi - , je pense très franchement qu’il est indispensable de ne pas retenir comme unique critère la nature de la condamnation.

Vu de l’extérieur, j’ai beaucoup de mal à imaginer qu’on puisse ne s’en tenir qu’à la nature d’une condamnation pour évaluer l’aspect prioritaire ou pas d’un dossier. On en revient toujours à cette idée que l’exécution d’une peine, à mes yeux, est aussi importante et décisive que la condamnation elle-même. Je pense que nous (la société) payons ainsi les conséquences d’une culture de la condamnation au détriment de celle de l’exécution de la peine, de l’empilement à n’en plus finir des lois au détriment de la qualité des lois.

Je ne sais pas du tout si cela est habituel, mais il me semble quand même essentiel que le JAP et le SPIP sachent à qui ils ont affaire en terme de biographie pénale, en terme de biographie tout court.

Quand bien même un condamné (ne) le serait cette fois-ci que pour outrage à magistrat, 17 condamnations ne doivent pas disparaître en pertes et profits dans des méandres bureaucratiques par nature aveugles.

PS: ce qui me frappe est la solitude et l’isolement de ces professionnels judiciaires bricolant - aucune connotation péjorative dans le terme - par la force des choses, en l’absence de réponses concrètes aux mises en garde adressées au ministère, des critères de priorité dans le traitement des dossiers.

200. Le samedi 5 février 2011 à 07:35 par Alav vavit

Que de bla bla alors qu’on ne dispose pas des éléments des enquêtes!

201. Le samedi 5 février 2011 à 09:30 par RG

@200 Alav vavit

Que de bla bla alors qu’on ne dispose pas des éléments des enquêtes!

Quel est dans chaque affaire le premier, le seul, l’unique blablateur selon vous ? et qui n’assume pas ses responsabilités ? une piste: quel est le “présumé coupable“(sic) qui aurait déclaré “si je suis élu président, je résoudrai le problème des multirécidivistes dès juillet 2007” ?

202. Le samedi 5 février 2011 à 09:58 par Jalmad

@ Veronique :

aucun pb, nous sommes en accord total sur le fond, et je n’adoptais pas spécialement une posture défensive, j’essayais juste d’expliquer ce qui peut pousser à opérer des choix et des tris contestables. J’en fais au quotidien, et je peux vous dire que parfois ça m’en rend quasi malade, car la pile “en attente car pas prioritaire” grossit, grossit, et finit somme toute par devenir urgente elle aussi, et ainsi de suite. Et parce que je sais qu’à chaque dossier correspond un (et bien souvent plusieurs) justiciables qui ne peuvent pas entendre (à raison) que leur dosseir n’est pas jugé prioritaire.

Maintenant, si j’abonde dans votre sens pour dire que la méthode de Krieghund, qui fait place à l’appréciation humaine et à la prise en copte de la situation globale du condamné au moment où il le suit et à la lumière de son passé pris dans son ensemble, observez toutefois ce qu’il annonce en terme de délai de traitement : lui même est en mesure de recevoir les personnes dans le délai d’un mois, ce qui me parait être, d’une manière générale, un délai raisonnable, et, compte tenu de la charge de son service, quasi un exploit. Sauf que, que nous dit-il également, compte tenu du délai de transmission entre le jugement et son bureau, il est à déjà 4 ou 5 mois de la condamnation.

Au total, vous avez donc un “trou” de 5 à 6 mois après la condamnation. Cela ne me semble pas satisfaisant. Et encore, je sais qu’il y a des tribunaux (par exemple le mien) où c’est pire pour les condamnés non présents à l’audience : le jugement est tapé environ 6 mois après, ne lui est notifié que s’il n’a pas changé d’adresse entre temps, la convocation du JAP n’arrive encore qu’un mois ou deux après cette notification, et ce n’est qu’à partir de là que le CIP voit la mesure arriver, soit à 8 ou 9 mois de la condamnation. Et on parle de personnes qui ne se sont pas présentées à l’audience, ce qui n’est pas forcément bon signe.

Et autant vous dire que pendant le délai de latence entre la condamnation et le jugement, aucun tri n’est opéré, si ce n’est quelques vagues directives données au greffières, qui relèvent à la fois de la logique, et à la fois surtout d’une certaine logique sécuritaire puisqu’on privilégie la frappe des jugements avec peine d’emprisonnement ferme sur les peines de pur suivi en milieu ouvert (en se disant que qui dit prison ferme prononcée dit individu estimé probablement plus dangereux par le tribunal, ce qui n’est à première vue pas faux, mais pas vrai non plus : le type qui se prend 1 an en récidive peine plancher pour des vols dans des véhicules avec dégradation, c’est certes désagréable et peut-être va t il récidiver, mais à la limite, à choisir, je préfèrerais que soit suivi rapidement le chauffard alcoolique qui n’a pas l’air de comprendre que conduire bourré est une véritable mise en danger des autres, et n’a pris “que” de SME).

J’ajoute (et je crois que nous avons déjà conversé sur cette difficulté de motivation des jugements) que, faute d etemps pour les magistrats toujours, le tout venant des jugements de correctionnelle ne sont absolument pas motivés par les magistrats : la lecture du jugement ne donne au JAP ni au SPIP absolument aucun renseignement sur la situation du condamné et ce qui a poussé le Tribunal à opter pour telle ou telle peine. La motivation des jugements est pourtant une obligation (ne serait ce qu’à l’égard du justiciable concerné qui est en droit d’exiger de comprendre la condamnation pour décider en toute connaissance de cause s’il doit en faire appel ou non), et serait du même coup, source de renseignement précieux pour le suivi et l’exécution de la peine. Et bien, pour ces “petits délits”, aucune motivation : il faut donc aller chercher les renseignements ailleurs. Et que trouve t on au dossier du JAP ? le casier judiciaire, qui peut ou pas être révélateur du parcours de quelqu’un et vous renseigner sur sa potentielle dangerosité (pour Meilhon, il est évident qu’il s’agissait d’une première alerte très importante). Et quoi d’autre ? bien souvent, rien. Parce que, bien souvent, le condamné n’aura jamais fait auparavant l’objet d’une expertise psychologique ou psychiatrique, ou parce que, si c’est le cas, le parquet n’aura pas pris la peine de la joindre à son dossier d’audience si elle avait été ordonnée dans une précédente affaire (ça prend du temps de faire sortit des archives des vieux dossiers, parfois d’un autre tribunal….et il faut juger vite vite vite, c’est LE credo actuel, qui n’est pas non plus dépourvu de sens), et le JAP ne l’aura pas non plus nécessairement fait (pour les mêmes raisons).

Bref, si l’on regarde chacun des maillons de la chaine, et qu’on trouve un problème de délai de traitement ou de manque de transmission des informations, je ne dis pas que la seule et unique réponse est une augmentation des moyens (on peut toujours gagner en organisation, efficacité, etc…), mais que ça y participe grandement, et même très très grandement.

203. Le samedi 5 février 2011 à 10:58 par Winston

“Gascogne :
C’est le problème, quand on a des œillères : difficile de lire correctement et autrement que sous le prisme des préjugés. La lettre ouverte émane de la CGT Pénitentiaire, pas d’un syndicat (houu, le vilain mot) de magistrats. Quant au fait que les juges voteraient “majoritairement à gauche”, vous avez des stats, peut être, ou doit-on se contenter de votre affirmation ?”

Effectivement je le suis trompé sur l’origine de la lettre qui ne vient pas des magistrats mais pour le reste, je maintien ce que je dis. Les juges sont de gauche, c’est connu et pas besoin de statistiques. C’est pareil pour les enseignants (et la plupart des fonctionnaires).

D’ailleurs on le voit tout les jours, les syndicats de magistrats s’opposent de manière systématique a chaque projet de la droite en matière de justice. Ils sont sur la même ligne que la gauche, angélisme, laxisme, anti longues peines, anti retention de sureté, anti prison a vie, pour les libérations conditionnelles, pour que la racaille soit condamné a rien avant de recommencer dans la foulée.

Les magistrats sont très à gauche et ne partagent aucune opinion avec la droite.

” Ou encore les politiques, lorsqu’ils sont condamnés en première instance pour injure raciale et qu’ils ne voient pas pourquoi ils démissionneraient ? Et vous même, que faites vous comme beau métier pas corporatiste ?”

Je travail dans le privé et je peux vous assurez qu’aucun corporatisme de ce genre n’existe. L’état d’esprit de privilégiés n’existent que dans la fonction publique.

Quand à Hortefeux, vous confirmez ce que je dis ====> abus de pouvoir. Hortefeux ne se laisse pas soumettre et bafouer par les magistrats ====> ils le condament.

204. Le samedi 5 février 2011 à 11:08 par Tinkerbell

Je travail dans le privé et je peux vous assurez qu’aucun corporatisme de ce genre n’existe. L’état d’esprit de privilégiés n’existent que dans la fonction publique

Je suis avocat, je travaille dans le privé, et pourtant, je suis régulièrement accusé de corporatisme.

Vous pouvez m’expliquer, vous qui semblez si brillant sur ce que sont les autres ?

205. Le samedi 5 février 2011 à 11:17 par Winston

Gascogne, en robe de magistrat avec un chapeau et des bottes de mousquetaire poursuit une rapière à la main un Troll qui s'enfuit effrayé ; Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

206. Le samedi 5 février 2011 à 11:20 par Marcus Tullius Cicero

199 Véronique : Quand bien même un condamné (ne) le serait cette fois-ci que pour outrage à magistrat, 17 condamnations ne doivent pas disparaître en pertes et profits dans des méandres bureaucratiques par nature aveugles.

C’est une remarque pertinente et l’on se doit de l’éclairer par ce que nous vivons.

Il n’y a pas de « méandres bureaucratiques aveugles », mais des administrations qui travaillent en synergie : police, gendarmerie, justice, SPIP, médecins,…) des hommes et des femmes qui font de leur mieux et permettent aujourd’hui à ce pays, quoi qu’on en pense de voir la criminalité régresser dans notre pays, avec très peu de moyens.

1.

Aujourd’hui, par l’effet de la multiplication des délits chez les mineurs, il est fréquent qu’un jeune majeur (20 à 25 ans) fasse l’objet de dizaines de mentions au casier judiciaire.

En effet il y a 30 ans, un bourepif une gifle entre deux collégiens dans une cour d’école se traduisait par deux heures de colle pour les deux garnements. Aujourd’hui la même action constitue un délit (à noter que si ce sont deux adultes qui se frictionnent le nez dans un bar, c’est une contravention ! Quand on est mineur on est plus sévèrement puni).

Chez les mineurs on remarque une augmentation de la longueur des casiers depuis 15 ans. Mais souvent à l’âge adulte ils se calment et on entend plus parler d’eux, sauf ponctuellement pour un petit délit, tel un défaut d’assurance, une contravention …

Donc le casier est un élément, mais seulement un élément, car la plupart des condamnés suivis en mise à l’épreuve ont un casier important, ce qui ne permet pas toujours de faire un choix efficace.

2.

Ce qui nous alerte ce n’est donc pas tant le nombre de mentions au casier, que l’ancienneté ou le caractère plus ou moins récent des condamnations et leur gravité : filouteries, vols, chèques contrefaits ou bien violence, alcool, stups, agressions sexuelles, viols, …

Puis on regarde si on a des éléments de personnalité (expertises, indications ou renseignements de la famille, des avocats …).

Mon JAP en 2010 avait 1.400 mesures de suivi en cours, et les SPIPS de notre ressort 135 dossiers par conseiller (au lieu des 80 qui constituent la norme … et cela fait déjà beaucoup). Mon JAP intervient également dans les audiences civiles et remplace parfois le juge pour enfants et assure des audiences correctionnelles.

La priorisation des dossiers est une nécessité, une obligation.

Plutôt l’accent sur les infractions concernant les atteintes aux personnes, que les atteintes aux biens. Cela suppose de faire un tri sur dossier, parce que si le JAP reçoit d’abord un millier de personnes, comptant sur l’impression que lui a fait le condamné lors de l’entretien pour faire ce tri, il y a de forte chance qu’il engorgera définitivement son service – en se faisant taper sur les doigts par sa hiérarchie -, de plus l’entretien individuel n’est pas exempt de risque, en premier lieu celui de se faire enfumer tromper par le condamné.

Pour aller un peu plus loin dans la compréhension de ces faits, je me propose de répondre à quelques autres questions ou interrogations posées ici où là.

3.

Première interrogation, pourquoi n’a t-on pas recherché le condamné ?

Depuis des décennies la loi interdit le mandat de dépôt à l’audience sauf peine d’au moins 1 an de prison ferme assortie du fameux mandat de dépôt - depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (votée par l’actuelle majorité) c’est deux ans – (sauf hypothèse de la comparution immédiate). Dans ces conditions le condamné s’il est présent à l’audience se voit remettre immédiatement une convocation chez le JAP à environ 1 mois. S’il n’est pas présent, on essaiera de le toucher par une lettre recommandée, en cas d’échec on l’inscrit au FPR (fichier des personnes recherchées). Il peut s’écouler des semaines, des mois avant de l’interpeller, de le conduire alors devant le JAP ou s’il a à nouveau un domicile et/ou un emploi de lui notifier une nouvelle convocation chez le JAP.

Il ne suffit pas de vouloir l’interpeller, pour y arriver. A la télévision c’est simple, cela se fait en 52 minutes de feuilleton, dans la vraie vie cela prend beaucoup de temps et pompe de l’énergie.

Pendant ce temps, il peut réitérer, récidiver, commettre l’irréparable.

4.

Deuxième interrogation, pourquoi ne pas incarcérer tout le monde tout de suite ? Pourquoi les laisser sortir avant la fin de leur peine ?

Parce que c’est la loi.

Pour le prononcé de la peine, la prison ne peut intervenir qu’à titre ultime, cf. article 132-24 du Code pénal .

« …

En matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l’article 132-19-1, une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine d’emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l’objet d’une des mesures d’aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28. »

Si malgré cela la personne est condamné à de la prison ferme, en dessous de deux ans, l’aménagement de sa peine est alors obligatoire.

Cf. article 723-15 du Code de procédure pénale :

« …
Les personnes non incarcérées, condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement ou pour lesquelles la durée de la détention restant à subir est inférieure ou égale à deux ans, ou pour lesquelles, en cas de cumul de condamnations, le total des peines d’emprisonnement prononcées ou restant à subir est inférieur ou égal à deux ans bénéficient, dans la mesure du possible et si leur personnalité et leur situation le permettent, suivant la procédure prévue au présent paragraphe, d’une semi-liberté, d’un placement à l’extérieur, d’un placement sous surveillance électronique, d’un fractionnement ou d’une suspension de peines, d’une libération conditionnelle ou de la conversion prévue à l’article 132-57 du code pénal. Les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si le condamné est en état de récidive légale. »”

Si la personne est en détention, dans ce cas, elle bénéficie encore de toute une série de dispositifs :

Cf. article 723-19 du Code de procédure pénale :

« Les personnes détenues condamnées à une ou des peines d’emprisonnement dont le cumul est inférieur ou égal à deux ans ou condamnées à une ou des peines d’emprisonnement dont le cumul est inférieur ou égal à cinq ans et dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à deux ans bénéficient, sauf impossibilité matérielle et si leur personnalité et leur situation le permettent, d’une semi-liberté, d’un placement à l’extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une libération conditionnelle, conformément à la procédure prévue par le présent paragraphe. Les durées de deux ans prévues par le présent article sont réduites à un an si le condamné est en état de récidive légale. »”

Si malgré cela, le détenu n’a pu bénéficier d’aucun aménagement de peine, parce qu’il n’a pas fait d’effort en détention, ne s’est pas soigné, n’a préparé aucun projet d’aménagement, a commis des incidents en détention …, et bien malgré cela, il bénéficie quand même de la possibilité de sortir sous bracelet électronique dans les 4 derniers mois de la fin de sa peine.

Cf. article 723-28 du Code de procédure pénale :

« Pour les peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à cinq ans, lorsqu’aucune mesure d’aménagement n’a été ordonnée six mois avant la date d’expiration de la peine, toute personne condamnée à laquelle il reste quatre mois d’emprisonnement à subir ou, pour les peines inférieures ou égales à six mois, à laquelle il reste les deux tiers de la peine à subir, exécute le reliquat de sa peine selon les modalités du placement sous surveillance électronique sauf en cas d’impossibilité matérielle, de refus de l’intéressé, d’incompatibilité entre sa personnalité et la nature de la mesure ou de risque de récidive.
… »

Je ne critique pas ces dispositifs fixés par le parlement et promulgués par le Président de la République, y compris les peines planchers, y compris les surveillances judiciaires, je les applique. Je demande seulement à leurs promoteurs d’en assumer les risques, même lorsqu’ils sont faibles et de nous donner les moyens humains de le faire. Je leur demande d’assumer la schizophrénie de ces dispositifs contradictoires, de ces mouvements browniens, de ces comptabilité indignes des flux dans les prisons.

5.

Autre interrogation, pourquoi ne tient-on pas compte des alertes des familles, des tiers qui disent de ne le laisser pas sortir, ou de l’enfermer préventivement, car il est dangereux ?

Parce que lorsque quelqu’un a fini sa peine, on ne peut pas le retenir en prison.

Sous l’ancien régime on avait la lettre de cachet. La Révolution française a permis de substituer au «  bon plaisir du souverain », l’application de la règle de droit.

Le fait de dénoncer quelqu’un pour sa dangerosité à la police ou la gendarmerie, ne le rend pas pour autant coupable des faits prédictifs qui lui sont reprochés. Dans le film « Minority Report » , société futuriste dans laquelle on arrêtait les assassins avant qu’ils commettent leur forfait pour les congeler à vie, mais le système dérapait car l’erreur judiciaire restait possible (au fait, vous avez déjà oublié OUTREAU ?).

Dire de quelqu’un que dans la mesure ou sa sœur a averti les gendarmes qu’il était dangereux et qu’il fallait pour cela l’arrêter préventivement, ou simplement lui faire « une petite garde à vue » (entendu par une journaliste à l’émission d’Yves CALVI « C dans l’air » jeudi 03.02.2011) est une régression.

Ce pays sort à peine de la maladie de la « gardàvite » aiguë, sanctionnée par le Conseil Constitutionnel le 31/07/2010, et au premier fait divers atroce, le garant de l’indépendance de la justice balaye tout du revers d’une main !

Surtout, ce système fait fi du libre arbitre et de ce qu’on est responsable de ses actes. La cause de la mort de LAETITIA, n’est pas le fait pour les policiers de ne pas l’avoir interpellé suffisamment vite pour la dénonciation de nouveaux faits, ni l’incapacité du SPIP de NANTES d’assurer le suivi de Tony MEILLON pour un outrage à magistrat, ni l’acceptation par le JAP des priorités mise en œuvre par le SPIP de NANTES devant la masse des 800 dossiers en souffrance, mais le fait (si l’information judiciaire permet de le démontrer) pour ce meurtrier d’avoir tué.

Le possible responsable de la mort de Lætitia s’appelle Tony MEILLON.

6.

Non ce qu’il convient de comprendre, c’est pourquoi a t-on accepté si longtemps de travailler dans de telles conditions ?

Peut-être est ce notre maudite conscience professionnelle qui nous poussait à toujours accepter de continuer à ramer pendant que la barque se surchargeait, dépassant depuis plusieurs années la ligne de flottaison.

C’est d’autant plus incompréhensible, qu’il y a un principe fixée par la loi et que nous appliquons. Lorsqu’un salarié, un cadre est poursuivi à raison d’une infraction pénale, nous recherchons s’il avait la délégation pour accomplir les actes critiqués, la compétence, la rémunération et les moyens lui permettant d’assumer la mission que lui avait confié son employeur. Dans la négative, la responsabilité remonte à l’employeur (c’est aussi à cause, où grâce à ses principes légaux, qu’on nous qualifie de manière caricaturale de « gauchistes, communistes », que sais-je encore…).

Mais par dessus tout j’exprime à l’égard des familles endeuillés mes plus vives, mes plus sincères condoléances devant leur chagrin. Parce que j’ai fait ce métier pour protéger la société, défendre mes concitoyens devant l’inénarrable, que c’est mon engagement et que je me sens responsable moralement de tout ce qui ne fonctionne pas dans notre justice.

Marcus Tullius Cicero

207. Le samedi 5 février 2011 à 11:40 par mi

y’a quand même un truc qui me sidère…
si pour le coup je soutiens totalement les magistrats, comment se fait-il qu’il ait fallu cette sortie présidentielle pour voir leur courroux s’exprimer? où étaient-ils lors de la réforme de la carte judiciaire (entre autres réformes), une des causes de l’état de fait dénoncé aujourd’hui? ça me rappelle l’attitude totalement naïve de plusieurs professeurs de droit : on ne bouge pas pour la LRU, en revanche quelques velléités voient le jour lorsqu’il est question des décrêts d’application nous touchant directement…

208. Le samedi 5 février 2011 à 11:53 par écorché vif

En réponse à 206 merci de votre éclairage dont bien des journalistes de TOUS les médias devraient s’inspirer avant de proférer des aneries

Non ce qu’il convient de comprendre, c’est pourquoi a t-on accepté si longtemps de travailler dans de telles conditions ?

parce que comme les infirmières, les forces de l’ordre et bien d’autres professsions nous essayons toujours de faire pour le mieux avec ce que nous avons

De plus c’est une erreur car personne ne vous en est reconnaissant

209. Le samedi 5 février 2011 à 12:19 par Yann

Ah, ah ah ! Comme vous êtes drôle, Winstonne !

“Effectivement je le suis trompé sur l’origine de la lettre qui ne vient pas des magistrats mais pour le reste, je maintien ce que je dis. Les juges sont de gauche, c’est connu et pas besoin de statistiques. C’est pareil pour les enseignants (et la plupart des fonctionnaires).”

C’est connu c’est Dédé, bar PMU où vos talents extralucides sont très appréciés ? Evidemment, si vous prétendez n’avoir pas besoin de preuve, c’est évidemment plus facile. J’en conclus aisément que, si d’aventure vous passiez devant un prétoire, vous admettriez facilement qu’il y a lieu de vous condamner immédiatement puisqu’il n’y a besoin d’aucune preuve.

“D’ailleurs on le voit tout les jours, les syndicats de magistrats s’opposent de manière systématique a chaque projet de la droite en matière de justice.”

C’est curieux, mais la droite elle-même s’oppose partiellement aux réformes lorsqu’elles sont dénuées de tout fondement utile (comme les sénateurs du centre, récemment, sur la déchéance de nationalité). Quant aux syndicats de polciers, ils sont eux-mêmes désormais assez partagés sur le bien-fondé de certaines réformes qui, d’ailleurs, ne s’appliquent pas faute de décrets d’application.

“Ils sont sur la même ligne que la gauche, angélisme, laxisme, anti longues peines, anti retention de sureté, anti prison a vie, pour les libérations conditionnelles, pour que la racaille soit condamné a rien avant de recommencer dans la foulée.”

Je pense que vous n’avez pas lu les propositions des principaux partis d’opposition (Modem compris, d’ailleurs) sur ces questions. Il est vrai que vous ne devez guère lire que ce qui confirme votre pensée.

“Les magistrats sont très à gauche et ne partagent aucune opinion avec la droite.”

Et là je dis, faute de style, mon vieux ! Soit vous argumentez et vous évitez la redondance, soit vous trollez, et il faut en rajouter une couche dans l’outrance.

” Ou encore les politiques, lorsqu’ils sont condamnés en première instance pour injure raciale et qu’ils ne voient pas pourquoi ils démissionneraient ? Et vous même, que faites vous comme beau métier pas corporatiste ?”

“Je travail dans le privé et je peux vous assurez qu’aucun corporatisme de ce genre n’existe. L’état d’esprit de privilégiés n’existent que dans la fonction publique.”

Je pourrais être mesquin et souligner que manifestement, vous ne faites pas partie de la corporation des amis de la syntaxe et de l’orthographe, mais ce serait ridicule. En revanche, je suis ravi de savoir que les agriculteurs, les patrons de PME (grands pourfendeurs de l’Etat, sauf pour en obtenir des subventions et des exonérations), les médecins, les agents immobiliers, les journalistes, les chauffeurs de taxi, les cafetiers, les petits commerçants, le secteur du BTP, les VRP…ne sont pas du tout corporatistes et attachés à leurs petits privilèges de subventionnés, de rentiers et d’exonérés.

“Quand à Hortefeux, vous confirmez ce que je dis ====> abus de pouvoir. Hortefeux ne se laisse pas soumettre et bafouer par les magistrats ====> ils le condament.”

C’est vrai que comme vous, Hortefeux pense que les autres sont présumés coupables et que lui, même condamné, reste innocent. Au demeurant, si Monsieur Tuc Soufflé n’avait pas fait l’objet de plaintes (et notamment d’un militant UMP, tiens), il n’aurait pas été condamné sur le fondement de loirs votées par sa majorité. Dommage !


Gascogne :
Ouais… Bon… Je veux bien affiner les réglages de Troll Detector, mais si vous reprenez dans votre message l’intégralité du Troll, là, je ne peux plus grand chose…


210. Le samedi 5 février 2011 à 12:30 par RG

@203 Winston

Les magistrats sont très à gauche et ne partagent aucune opinion avec la droite.

Hou les vilains ! ceci dit quelle est l’actuelle opinion de la droite ? il n’y a qu’une manière objective de le savoir: dissoudre l’Assemblée. Chiche ?

211. Le samedi 5 février 2011 à 12:33 par bob

Troll detector est en vacances ?
Parce que là avec Winston on atteint la cote d’alerte.


Gascogne :
Désolé, j’ai été un peu pris ces derniers temps par des activités trotsko-communistes, et je n’ai pas pris la peine de bien régler Troll Detector…


212. Le samedi 5 février 2011 à 12:56 par Youkoulélé

Vu sur le site du syndicat Interco CFDT :les conseillers du SPIP doivent en théorie suivre 80 personnes. Dans le 44 on était plutôt autour de 135… aujourd’hui il semblerait que le chiffre augmente encore…. parce que, il faut suivre tout le monde… on traite les conseillers des SPIP un peu comme les conseillers de PEmploi, qui devaient en théorie suivre une soixantaine demandeurs d’emploi dans le cadre du nouvel opérateur (PE). Ce qui ne fut pas le cas, raison pour laquelle il y eut des mouvements… et il y eut un “engagement” à améliorer. Pour l’heure visiblement pas concrétisé. Mais peut être songera-t-on également à faire appel à des “retraités” (de l’ANPE et des Assedics …), les “bonnes “idées peuvent être réutilisées. Trève de comparaison, pas forcément adaptée (mea culpa).
Tout ça est lamentable et s’inscrit dans un jeu politique médiocre, qui ne peut qu’avoir des affets redoutables sur le système démocratique avec la disparition du respect, nécessaire, réciproque entre les différents pouvoirs et autorités….

213. Le samedi 5 février 2011 à 13:49 par Krieghund

c’est vrai, il faut arreter l’angélisme et les beni oui oui qui sont contre les longues peines et qui permettent à des gens qui ont deux ans de prison a faire ou a finir de ne pas les faire en prison… Ah mince, c’est une disposition de la loi pénitentiaire votée par la droite, ca…


Gascogne :
Chuuuuuuut…. Ne le dites pas, on pourrait s’en rendre compte….

214. Le samedi 5 février 2011 à 14:54 par siarrres

@206 Marcus tullius cicero
Je suis presque entièrement d’accord avec votre long plaidoyer ,mais ce que je retient surtout c’est :
6 Non ce qu’il convient de comprendre, c’est pourquoi a t-on accepté si longtemps de travailler dans de telles conditions ?

Non ce n’est pas de l héroïsme de travailler sans moyens ainsi que je l’ai écrit sous Marsan ,c’est une faute de prétendre rendre la justice alors que les éléments essentiels manquent c’est la même chose que d’opérer un patient sans asseptie , un vrai capitaine ne quitte pas le port avec un quart de l’équipage , ou alors c’est un fou prétentieux .

Oui mais il faut avoir le courage de le dire AVANT l’accident ,aprés l’accident l’excuse est un prétexte .
Et de ce point de vue j’ai la fâcheuse impression qu’on conduit depuis avant hier les magistrats à «  l’abattoir » en leur faisant prendre dans l’émotion une position sur l’affaire de Pornic qui ressemble trop à une couverture corporative prétentieuse et sans compassion ( nous sommes deux siècles après 1789 ) .Peut être pour se rattraper du silence qu’ils ont eu depuis si longtemps …
Le petit Nicolas ne vas pas se laisser impressionner , il va rétorquer et vous jeter à la figure qu’en 2001 à Outreau il n’était rien dans l’affaire , et que répondrez vous ?
Il est dans son rôle en exigeant une enquête ( Caevante consules ,mon cher Cicéron!)
Bien sur qu’il en profite sur le plan électoral , quoique tombé si bas dans les sondages il ne se relevera pas, sauf par la maladresse de ses adverssaires . Pensons y .


Gascogne :
Pas complétement d’accord avec vous, notamment quant à votre exemple sur l’opération sans pouvoir aseptiser le champs opératoire. En gros, et pour comparer avec la justice, vous êtes sur une île déserte, votre Vendredi est au plus mal, et vous avez le choix entre ne pas opérer au vu des risques d’infection, et opérer sans les moyens médicaux nécessaires. Que faites vous ?


215. Le samedi 5 février 2011 à 15:49 par siarrres

J’opére parce que je suis sur une ile déserte …. vous n’y étes pas .
j’entend bien qu’on ne peux pas arréter le fonctionnement des juridictions comme en 1787 mais on peut faire officiellement connaitre un ordre de priorité qu’on va respecter et les missions que dés lors on ne va pas remplir ,tout en laissant à la chancellerie un délai pour faire connaitre son propre ordre de priorité s’il lui convient ( les statistiques peuvent attendre plus que les référés )

216. Le samedi 5 février 2011 à 15:58 par Yann

Gascogne, il y a moyen de désintégrer ma réponse à Winston, puisque le corps du délit a disparu ?

217. Le samedi 5 février 2011 à 16:00 par écorché vif

@ Siarrres

Mais avant l’accident personne pour vous croire.

pour Vendredi il vaut mieux faire comme dans les hopitaux aujourd’hui expliquer au patient et faire signer une décharge ( cas réel pour la pose d’un stent après angor)

218. Le samedi 5 février 2011 à 16:13 par siarres

@217 Ecorché vif

Faire signer une décharge est un aveu , mais cette conclusion honteuse vaut mieux que le silence du” tout va bien je vais bien” ,attitude trompeuse qui n’est pas propre à faire évoluer la question .

219. Le samedi 5 février 2011 à 18:02 par Candide au pays d'Sarko

Je suis juge de l’application des peines en milieu ouvert (j’ai la charge d’environ 1200 -mille deux cents- dossiers sur un secteur dit “sensible” et crois ne pas être la plus mal lotie). Nombre d’entre nous finissent pas faire des insomnies sous l’effet du surmenage ; les relations avec certains (pas tous, heureusement) services de police sont parfois très délicates, certaines instructions ne sont pas exécutées (mais je ne doute pas qu’il y ait un lien avec la surcharge de ces services) ; nombre d’entre nous reviennent travailler le week-end ou travaillent tard (23h, minuit -moi je n’y arrive pas) le soir (je rassure d’emblée nos contempteurs, point d’heures supp, le salaire est le même).Certains fonctionnaires travaillent également parfois le week-end (sans déclarer d’heures supp). Conscience professionnelle (si, si…). Pourquoi n’est-ce pas plus décrié ? De plus, nous sommes facilement considérés comme la dernière roue du carrosse (carrosse déjà bien en ruine) dans les juridictions. Quelle belle profession !
J’espère que le mouvement des magistrats va être suivi. Je ne vois pas comment notre profession peut continuer à subir ces conditions de travail, que les déclarations de la personne qui nous tient lieu de chef de l’Etat rendent désormais intolérables. Se mettre à dos un milieu qui est habituellement très loin d’être contestataire était une gageure, il l’a réussie.
Vivement des jurés populaires un peu partout, moi je dis.

220. Le dimanche 6 février 2011 à 00:15 par tschok

@ Chaton en robe

En marge de vos discussions avec Libérius, je me suis demandé si Tony Meilhon était inscrit au fichier des personnes recherchées et, compte tenu de son casier, s’il était également inscrit au FJNAAISV (le fichier des délinquants sexuels).

Pour le FPR: il était inscrit depuis le 4 janvier.

Source:

Pour le FJNAAISV, je sais pas, mais a priori il entre dans les conditions compte tenu de son passé judiciaire, ainsi relaté par libé:

“C’est là, dans un établissement pour mineurs, qu’il a commis, en 1997, à 16 ans, une infraction sexuelle. Avec deux autres codétenus, Meilhon est accusé d’avoir introduit un manche à balai dans l’anus d’un quatrième détenu mineur. Une torture barbare dans le but de punir un pointeur (comme sont appelés les délinquants sexuels, fréquemment martyrisés en prison). «Des faits inexcusables, mais qui ne définissent pas du tout le profil d’un prédateur sexuel en proie à des pulsions», analyse une personne qui l’a alors côtoyé. Tony Meilhon, qui a toujours nié avoir participé à ce viol, est condamné à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis.”

Source:

Si mes souvenirs sont bons ce fichier a été créé en 2004, donc après les faits et sans doute la condamnation, mais la loi Perben II qui l’a institué s’applique aux personnes ayant été condamnées pour les infractions qu’elle vise (l’article 706-40 et des brouettes) donc aux condamnations antérieures.

Une source semble confirmer tout cela:

Il n’est pas inutile de refaire un petit tour dans le passé et de relire ce commentaire de l’avis de la CNCDH du 20 novembre 2003 qui montre à quel point nous sommes enlisés dans les mêmes problématiques depuis quelques années.

Notez la conclusion de l’avis de la CNCDH: “En conséquence, la Commission considère que la création d’un nouveau fichier ne garantirait pas une plus grande efficacité dans la recherche et le suivi des auteurs d’infractions sexuelles et dans la lutte contre la récidive alors qu’elle porterait, sans contrepartie déterminante, une atteinte excessive et disproportionnée à la protection de la vie privée et au droit à l’oubli garantis par la loi.”

On était en 2003.

Source:

Des articles de presse sont annexés à ce document.

Que ressort il de tout cela? Qu’il ne faut sans doute pas se leurrer sur l’efficacité des fichiers en matière de prévention de la récidive. Mais un fichier est un outil très utile en matière de répression: il permet aux forces de police de retrouver plus facilement l’auteur d’une infraction une fois que celle-ci a été commise.

De façon diffuse, un fichier peut éventuellement participer à la prévention, mais à la condition d’instiller dans l’esprit du délinquant qui s’apprête à passer à l’acte la conviction qu’il sera rapidement confondu, et à la condition bien sur que cette conviction ait un effet dissuasif, c’est à dire qu’elle inhibe toute velléité de passage à l’acte.

Dans l’affaire qui nous préoccupe, il apparaît clairement que le suspect - si c’est bien lui le coupable - n’a pas eu ce type d’inhibition.

Par ailleurs, l’obligation mise à sa charge dans le cadre du SME, à savoir justifier de son adresse et signaler tout changement, n’a aucune incidence sur un passage à l’acte. Elle n’est utile que d’un strict point de vue policier (on sait où trouver un suspect après la commission d’un infraction dans laquelle il pourrait être impliquée) ce qui a donc peu à voir avec la prévention: on peut fort bien tuer ou violer quelqu’un en sortant du commissariat où on vient tout juste de “pointer”.

A la limite, ce déplacement, qui sera horodaté, peut même fournir un alibi si l’autopsie ne permet pas de fixer précisément le décès dans le temps, ce qui est fréquemment le cas lorsqu’un corps est retiré d’un fleuve après un séjour prolongé dans l’eau froide.

Au final, quels qu’aient pu être les manquements, mais plus probablement l’impossibilité légitime du SPIP concerné de mettre en place un suivi dans un bref délai, on ne voit pas bien en quoi cela aurait pu avoir une quelconque incidence sur le déroulement tragique des faits.

C’est un triste constat qui me paraît logique, mais qui semble totalement inaccessible à une fraction de l’opinion. Peut être cette fraction de l’opinion a-t-elle voulu tant espérer dans la prévention de la récidive qu’elle a finit par croire qu’elle empêche la récidive?

En réalité, non. Par quels moyens le ferait-elle? Le seul moyen d’empêcher la récidive c’est la détention (et encore: l’intéressé a commis une infraction en cours de détention…) Et la détention ce n’est plus de la prévention.

Côté répression, on peut rétrospectivement regretter qu’une action répressive n’ait pas été engagée plus tôt, sur la base des plaintes déposées pour d’autres motifs, et qui ont précédé la commission du crime. C’est là un problème strictement policier. Malheureusement, la ou les victimes n’ont semble-t-il pas souhaité donner aux policiers qui les ont reçues une impression d’urgence ou de gravité. Ca n’aide pas.

Alors, les policiers pouvaient-ils lire l’avenir dans une boule de cristal? Il est facile de supposer aujourd’hui qu’ils doivent regretter de ne pouvoir le faire, ce qui ne change rien au fait que les trame du temps à venir échappent à notre regard: Minority Report, en l’état actuelles des connaissances scientifiques, c’est de la fiction.

Mais, fiction ou pas, cette affaire est aussi une occasion de s’interroger sur les attentes du public en matière de prévention de la récidive. Il apparait deux choses: d’une part que ces attentes sont extrêmement intenses et d’autre part que le public, dans une mesure de plus en plus large, considère que l’administration en général (ici: la police, la justice et la pénitentiaire) est garante de la non récidive d’un condamné, avec une obligation de résultat à la clef.

J’ignore quel est le mauvais génie facétieux qui nous a mis dans la tête une idée pareille, mais il me semble clair qu’elle produira à terme le même genre de déception que les déficits publics: on peut vivre dans l’illusion, mais à la fin la réalité se venge.

221. Le dimanche 6 février 2011 à 15:58 par svbeev

@214 siarres

Votre démonstration serait convaincante si elle était factuellement exacte, ce qui n’est pas le cas.

Ce que vous écrivez et notamment “Oui mais il faut avoir le courage de le dire AVANT l’accident ,aprés l’accident l’excuse est un prétexte” démontre malheureusement que comme les initiatives des magistrats ne sont que trés rarement relayées, et en tout cas jamais à la hauteur des enjeux, elles se déroulent dans une indifférence générale, voire l’hostilité de ceux qui les subissent c’est à dire les justiciables.

Cela fait des DECENNIES que les magistrats attirent l’attention de leur hiérarchie et tirent le signal d’alarme sur les conditions dans lesquelles on les oblige à accomplir leur mission. On ne compte plus les initiatives qui consistent à refuser de tenir des audiences sans greffier, à demander au premier président de sa Cour d’Appel de se prononcer sur les audiences à supprimer quand la charge de travail est tout simplement impossible à assumer, à renvoyer les dossiers des audiences pyjamas qui se terminent au milieu de la nuit (mon record personnel étant 2 h 45 du matin pour une audience de comparution immédiate) et j’en passe….

J’imagine qu’il n’y a pas de semaine où un premier président ne reçoit pas de rapport sur la situation alarmante voire dramatique de tel ou tel service de tel ou tel TGI de son ressort.

Seulement voilà, de la même façon que le chirurgien ne peut pas indéfiniment refuser d’opérer un patient qui va mourir, le magistrat ne peut pas faire l’économie de la réflexion sur l’impact de ce type d’inititiative sur la vie de ses concitoyens et elles ne peuvent perdurer car les enjeux humains sont parfois colossaux.

Tout démontre, et notamment le passé récent, et je pense là en particulier aux actions multiples menées à l’époque de la réforme de la carte judiciaire, que contrairement à ce que vous pensez, nous sommes bien sur une ile déserte puisque l’avis et les initiatives des magistrats (dont le mode d’action est forcément limité à raison de leur statut) ne provoquent chez leurs concitoyens aucun intérêt puisqu’il il s’agit nécessairement à leurs yeux d’une réaction corporatiste de privilégiés irresponsables entourés de fonctionnaires feignants dont l’unique souci est de maintenir des privilèges exhorbitants.

Seule la justice pénale intéresse trés vaguement nos concitoyens, mais au risque d’être un peu hors sujet laissez moi vous donner un exemple d’un domaine dans lequel nous savons que nous allons à la catastrophe malgré des alertes précises, circonstanciées et réitérées.

Je veux parler de la délicate question des tutelles qui sont une vraie bombe à retardement dont on sait très exactement quand elle pètera.

Le problème essentiel dans ce cas est la surcharge de travail qui résulte directement de la réforme des régimes de protection instaurée par la loi du 05 mars 2007 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qui fait obligation aux juges des tutelles de réviser les 800.000 mesures existantes à cette date dans un délai de 5 ans. Où est le problème me direz-vous ? Et bien c’est que les 700 juges d’instance de France correspondent, peu ou prou, à 80 postes en équivalent temps plein de juge des tutelles (oui vous me lisez bien 80 postes) tout simplement parce que le juge des tutelles est le juge d’instance qui a beaucoup d’autres attributions. La révision des mesures correspond à un accroissement de 20 à 25 % de la charge de travail ce qui, à effectif constant (au mieux) ou effectif en baisse (le plus souvent dans la réalité), est tout simplement IMPOSSIBLE. Tous les juges d’instance on fait de trés beaux rapports à leur hiérarchie qui est elle-même également bien convaincue que la tâche est infaisable. Or,toute mesure non révisée au 31/12/13 sera caduque de plein droit. Certes ce n’est pas une catastrophe pour une petite mamie au dernier stade d’une maladie d’Alzheimer mais l’enjeu est tout autre pour d’autres mesures de protection pour des majeurs trés opposants qui pourraient se mettre gravement en danger si la mesure devenait caduque. Ce jour là, les juges des tutelles refuseront de porter un chapeau beaucoup trop grand pour eux, et à l’instar des Jap d’aujourd’hui, ils ressortiront les documents prouvant qu’ils auront, à de multiples reprises, tiré la sonnette d’alarme dans l’indifférence générale.

Mais que faire de plus ? Arrêter de traiter le flux entrant des dossiers ?

Le plus drôle, c’est que face à une situation que personne ne conteste les seules réflexions actuelles du ministère portent sur quoi, je vous le donne Emile ? Une augmentation des moyens ? Meuh non, que nenni ! Sur une déjudiciaristaion du contrôle des tutelles, c’est à dire sur la resctriction de la liberté individuelle sans intervention du juge judiciaire.

Ça me rappelle un autre garde des sceaux qui avait une conception particulière de l’accès au juge totalement indépendante de toute considération géographique.

Nous vivons décidément une époque formidable !

222. Le dimanche 6 février 2011 à 15:58 par yellowrose

Un très bon blog de JM Billaut pose une très bonne question:
http://billaut.typepad.com/jm/2011/…

Que faites-vous pour vous organiser mieux, les Juges et la Police ? Toujours 40 kilos de docs manuscrites sous les bras pour chaque cas ? La justice avec phraséologie d’un autre âge, les dissertations tellement volumineuses qu’elles vous étouffent ? Plus de fonctionnaires pour faire quoi ? Déplacer ces volumes ? Les lire ?
Je n’imagine pas un instant que le justice puisse être juste et pas arbitraire avec ces méthodes d’autres fois et ces volumes papier.

Désolée, mais vous êtes aussi peu convaincants que nos syndicats habituels sur leurs avantages acquis.

223. Le dimanche 6 février 2011 à 17:55 par Croc de Boucher

Effectivement, le lien donné dans le “très bon blog de M. Billaud” fait la confusion entre l’outil, la méthode et les temps de personnel….
et prétend donner (quel vilain mot) des leçons d’organisation

A noter que les Nouvelles Technologies n’ont jamais fait faire d’économies de papier -dans le secteur privé ou public, qu’importe- Enfin, la phase de transition entre les vieilles_techniques_ringardes_ et le Progrès Technologique s’accompagne souvent , en informatique, d’une demande accrue de personnel pour détecter les horreurs logicielles induites et tenter de les corriger….. et d’un afflux d’argent vers des sociétes de services fraternelles….

A moins d’avoir des actions dans une Sociéte de Se(r)vices Informatiques, tenter de confier dans l’urgence à des ordinateurs mal programmés ce qui était assumé tant bien que mal par des humains intelligents est aussi absurde que faire un Plan Marshall (le dernier, pour les banlieues, s’est transformé en petites affaires de logement familial)

224. Le dimanche 6 février 2011 à 18:16 par Naja

@ tschok,

Malheureusement, la ou les victimes n’ont semble-t-il pas souhaité donner aux policiers qui les ont reçues une impression d’urgence ou de gravité. Ca n’aide pas.
L’idée paraît intéressante mais en l’état, j’avoue avoir du mal à en saisir la logique.
Une personne qui porte plainte pour agression ou viol ne serait donc pas seulement là pour dénoncer les faits subis tels qu’elle s’en rappelle? Elle aurait aussi le choix de donner ou non aux policiers une impression de gravité et d’urgence qu’ils ne seraient pas en mesure d’apprécier à l’énoncé des faits? Mais comment? Ce serait l’affect qu’elle mettrait à raconter le crime qui permettrait de décider du degré d’urgence à mettre dans le traitement de sa plainte? Sacré responsabilité pour quelqu’un qui n’a aucun pouvoir de décision sur la suite des événements !
Voulez-vous seulement dire qu’une victime de viol ne doit pas oublier de préciser aux policiers qu’un viol, c’est grave, et qu’un violeur, c’est un type dangereux, parce que faute de boule de crystal, ces derniers ne peuvent pas le savoir? Me voilà perplexe. Vos éclaircissements seraient les bienvenus.

225. Le dimanche 6 février 2011 à 18:23 par tschok

@ Yellowrose, com 222,

JM BIllaut ne pose pas de question, en fait; Il pose un présupposé: “L’affaire des Juges et de la Police de Nantes qui, selon le Président de la République, “ont mal fait leur boulot”. La pauvre Laetitia en a fait les frais.”

Il présuppose d’emblée que si la victime a été tuée, c’est parce que A et/ou B n’ont pas fait leur boulot. Dans le reste de son article, il fait mine de ne départager aucune thèse ce qui ne lui sert finalement qu’à amener l’anecdote tirée de son expérience perso: sa participation à la défense d’untel devant un tribunal de commerce. Et là, paf! on a droit à la belle caricature: le juge aurait refusé ses écritures (rédigées sur traitement de texte) au motif qu’elles n’auraient pas été rédigées au stylo.

Puis il fait le portrait des rapports de la justice et des technologies de l’informatique en disant en gros qu’elle a à peine dépassé le stade de la plume d’oie et de l’encrier. Or, il ne se rend pas compte que cette critique est elle-même dépassée.

La justice est confrontée à des problèmes modernes et critiques: ceux qu’on rencontre dans les systèmes d’information élaborés.

Il est quand même un peu nuche pour un mec de BNP Parisbas. Moi aussi j’aime la fibre optique, mais je sais où situer un système d’information.

En réalité le problème est horriblement plus complexe: dans cette affaire, on voit bien - à la condition de réfléchir un petit peu - que pour éviter la mort de la victime, il aurait fallu que les différents acteurs de trois administrations (police, justice SPIP) sur-performent leurs systèmes respectifs au même moment et dans un laps de temps très court.

En bref, il aurait fallu un miracle.

Or, les rapports d’audit ont signalé la démobilisation des personnels: comment voulez vous que des gens qui sont démobilisés sur-performent le système qui les démobilisent?

226. Le dimanche 6 février 2011 à 19:28 par yellowrose

tschok @225

Vous parlez des technologies de l’informatique. Bingo, allons y.
Moi, je ne connais que peu de la justice, mais je lis Wikipedia. L’article sur l’écrivain aka greffier me fait penser aux comptes d’autrefois, le monde quasi analphabète, un crayon pour 10000 habitants, et là, un écrivain-greffier qui note. Vous noterez aussi qu’il y a une hiérarchie chez les écrivains, il y a des chefs catégorie A et des sous-chefs catégorie B+. Dans les tâches de greffier on trouve un vrai inventaire à la Prévert. ENORME.
Après tout on a supprimé la sidérurgie, pourquoi on ne supprime pas les greffiers ? On a bien besoin de bases de données, des gens sachant les organiser, alimenter, sauvegarder, croiser, consolider les informations, permettre rapidité, efficacité et tracabilité.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Greffi…

227. Le dimanche 6 février 2011 à 20:00 par yellowrose

Question naïve: est-ce que l’on dispose des mesures des jugements faits en France (par an ou par une période) ? Est-ce qu’il y a une méthodologie d’enregistrement des cas présentés à la justice et à la police de manière à ce que l’on puisse justement en tirer un peu d’information et apprendre ? Un formulaire type, une partie de QRM, mais aussi une partie libre pour pouvoir améliorer le formulaire, et peut-être les procédures ? Anonymisable, de manière à donner les données collectés à ceux qui font des modèles ?
Il va de soi que cela ne peut se faire au crayon - donc les bases des données, et une saisie informatique.

On peut voir plus loin: la justice française est-elle plus ou moins laxiste que ses voisines ? Comment collecte-t-on les statistiques dans d’autres pays européens ?

228. Le dimanche 6 février 2011 à 20:51 par Fantômette

@ Yellowrose,

Je confirme: ce M. Billaut est un peu nuche sur les bords.

J’ai commencé par comprendre comme tschok qu’il avait pondu des conclusions par traitement de texte qui auraient été retoquées par un tribunal de commerce leur préférant des conclusions écrites au stylo (ou à la plume d’oie, comme semble le dire l’auteur), et je me suis automatiquement demandé depuis quel siècle il nous parlait, parce que des conclusions devant le tribunal de commerce, j’en dépose et j’en soutiens régulièrement: croyez-moi, elles sont toutes faites à partir d’un traitement de texte. J’imagine la tête des conseillers si je leur en apportais écrites à la main (surtout vu mon écriture).

Relisant un peu plus lentement le billet de Billaut, j’ai réalisé qu’il parlait d’un témoignage.

Alors là, je comprends tout de suite que Billaut n’a alors vraiment, mais vraiment rien compris.

Le problème n’est pas que le tribunal de commerce a quelque chose contre les témoignages tapés au traitement de texte. Le problème - qui n’en est pas un - c’est que les attestations de témoins doivent répondre à des conditions de forme, que vous trouverez ici.

Et effectivement, elles doivent être écrites de la main de leur auteur (de même que signées, datées, etc… et) porter une mention manuscrite à recopier fidèlement - j’imagine que c’est ce que Billaut appelle “phraséologie d’un autre âge” - selon laquelle : “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”. L’attestation doit également être accompagné de la photocopie d’un papier d’identité officiel. Ces conditions de forme servent à authentifier le document. Ça vaut mieux pour tout le monde, vu qu’une fausse attestation, comme vous l’aurez compris, pourrait entrainer des poursuites pénales.

Faire de ces règles de bon sens le signe que la Justice est rétive à l’informatisation de sa procédure est un non-sens.

Quant à votre question sur les statistiques (nombre de jugements, condamnations prononcées, et tutti quanti), vous les trouverez publiés par là-bas.

229. Le dimanche 6 février 2011 à 22:17 par petit pois lyonnais

Pour ceux que cela intéresse, sachez que depuis vendredi il existe une pétition, sur le site lapetition.be, intitulée “MANIFESTE”.
Si vous êtes en accord avec le texte, que je vous laisse allez voir, n’hésitez pas à ajouter votre signature.

230. Le dimanche 6 février 2011 à 23:03 par MARIE

Face à ce drame je me pose la question : combien de magistrats, de policiers, de greffiers, et autres ont été sollicités dans cette affaire de “voile” à Nantes ……n’auraient ils pas été plus efficaces dans d’autres tâches ?

231. Le lundi 7 février 2011 à 00:01 par yellowrose

@228 Fantômette

Alors c’est notre loi qui a peur que l’on s’en sert ? Oh là là, une attestation de témoin est possible, alors vite on va la rendre pénible et révulsive - voici les attestations manuscrites à la main. Une photocopie d’un papier d’identité ne suffit pas ?
Un manuscrit c’est une méthode géniale pour qu’une attestation ne sert jamais à rien - on ne pourra pas rentrer cela dans une base de recherche de textes, au mieux il faudra y ajouter une couche de fonctionnaires (greffier catégorie B+?) pour scaner et pour passer un OCR, qui de toute façon ne sera jamais garanti 100%. Des kilos de papiers unutiles et inexploitables rangés sur des surfaces de luxe, au prix du m2 à Paris l’Ile de la Cité.

JMB a bien raison.

232. Le lundi 7 février 2011 à 00:13 par yellowrose

@228 Fantômette

Re-stats sur le site justice.gouv.fr - tellement anciennes, et tellement illisibles. Mais là, ce n’est pas votre faute à vous, c’est tout le système qui est vieillot, ministère inclus, croulant sous les kilos de papiers illisibles.
Pourquoi les Suisses peuvent afficher en janvier 2011 les stats complètes sur l’année 2010 ? Bien présentés, compréhensibles. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/…

233. Le lundi 7 février 2011 à 00:24 par tschok

@ Naja, com 224,

La source, c’est l’édition papier du Monde daté du 6 et 7 février: un article intitulé “Colère des policiers après les critiques de Nicolas Sarkozy” signé par Yves Bordenave.

Extrait: Un samedi de décembre, la compagne de Tony Meilhon suspecté d’être l’assassin de Laetitia Perrais, a déposé plainte au commissariat de Nantes pour des menaces liées à une dette d’argent. Elle a également fait état de “deux rapports non consentis” avec Tony Meilhon, mais, selon une source policière, n’a pas voulu qu’il soit fait mention de “viol” sur le procès verbal.

L’article indique que c’est à la suite de cette plainte qu’un avis de recherche aurait été lancé, le suspect n’étant pas alors identifié comme une personne spécialement dangereuse.

D’autres sources font état d’une chronologie différente:

Extrait: “Il était recherché depuis l’automne 2010 n’ayant plus de domicile connu alors qu’une inscription au Fijaisv oblige à indiquer tout changement d’adresse à la police”.

Par ailleurs, l’ex-petit ami a donné un interview au Parisien le 27 janvier (soit après l’interpellation) largement relayé dans la presse: le son de cloche est très différent car elle le décrit alors comme un prédateur jaloux, possessif et violent (y-compris sexuellement) et relie sa plainte de décembre à une séparation orageuse accompagnée de menaces de mort et de violence, donc plus rien à voir avec une dette d’argent.

Bref, il semble qu’il existe une différence entre le contenu de la plainte en décembre et le contenu de l’interview en janvier. Entre les deux dates: l’interpellation, à la suite de la disparition de le jeune femme et son homicide.

Rétrospectivement, vu l’interview, on a la légitime impression que les policiers qui l’ont entendue ont été négligents. Mais avant de les juger, il vaudrait mieux jeter un coup d’œil sur le PV que l’intéressée a signé quand elle a déposé plainte.

Pour info: il semblerait bien qu’il était inscrit au FJNAAISV en raison de son casier, donc soumis en plus du SME à l’obligation de faire connaitre son adresse, sous peine de prison. Manque de bol, personne ne savait où le trouver, sauf son ex compagne avec qui il vivait, mais elle n’a porté plainte qu’en décembre.

Il est fait état d’une plainte en septembre, mais j’ignore ce que c’est (peut être la collègue de travail de l’ex compagne, dont le véhicule aurait été incendié par Meilhon).

par ailleurs, selon un communiqué du procureur de Nantes, le parquet n’aurait été avisé des plaintes que le 27 janvier, soit après le crime.

Source:

En clair, le dossier Meilhon faisait partie d’un lot de plus de 700 dossiers mis en attente par le SPIP, qui n’est de toute façon pas un service de répression (il fait de la prévention et de la réinsertion/probation en milieu ouvert et fermé). Le SPIP n’est pas une sentinelle sur les remparts de notre sécurité.

On peut supposer qu’aucun JAP n’était réellement saisi de son dossier, ce qui n’aurait rien changé non plus: un JAP n’est pas un juge d’instruction. Ce n’est pas une sentinelle non plus et encore moins un chasseur pisteur (concrètement, le niveau d’information d’un JAP est à peu près égal à celui d’un avocat: il est le dernier averti).

Le parquet n’aurait été informé qu’après le crime: le parquet est une sentinelle, mais une sentinelle passive. Pour qu’il puisse donner l’alerte, il faut le prévenir… Qui s’en charge?

La police.

Sauf que les services de police n’ont pas détecté la dangerosité deTony Meilhon, au vu des déclarations des personnes qui s’en sont plaintes avant la disparition de la jeune femme, ou pour une autre raison qui à ce jour est inconnue. Mais il est un fait qu’ils n’ont pas décelé la dangerosité du type, ou s’il y a eu une prise de conscience, elle a été trop tardive.

On peut remarquer que lorsque les services de police sont passés en mode de recherche active, ils ont logé le suspect très rapidement.

Je crois que les magistrats sont ennuyés dans cette affaire, car si erreur il y a eu, elle est policière. Or, Nicolas Sarkozy ayant commis la maladresse de s’en prendre aussi à la police, alors que d’habitude il la couvre, celle-ci a fait cause commune avec les juges et le SPIP. Mais la réalité, c’est qu’aucun juge n’a été saisi du cas Meilhon, il ne peut donc pas y avoir dysfonctionnement de la justice: pour une fois, les juges sont totalement hors du coup, mais ils ne peuvent pas le dire sans se désolidariser des deux autres administrations publiquement mises en cause par le Prèz.

Comme les juges sont la tête de Turc du pouvoir, ils trinquent. C’est la règle dans une société démago. Faut bien trouver un coupable. Ce qu’il y a d’injuste dans l’injustice c’est qu’elle repose souvent sur un quiproquo.

C’est idiot pour eux, hein? Sur ce coup là, ils n’ont rien, mais vraiment rien à se reprocher et pourtant ils s’en prennent plein la tronche pour pas un rond. Et je crois qu’ils le prennent mal.

Maintenant il reste à faire l’analyse du phénomène dans son détail technique. C’est la partie qui m’intéresse le plus, vu qu’on connait tous à peu près la fin du film.

234. Le lundi 7 février 2011 à 08:58 par Pot de Vin

@222, 226,227,231, 232 (Jean Passe peut-être, par charité)
Prétendre substituer à une argumentation rationnelle

  • une fastidieuse énumération de numéros de standards conventions informatiques
  • une récitation mal digérée d’un catalogue de pièces détachées informatiques
  • une ironie facile -et d’un convenu!!!-sur les plumes d’oie

indiquerait une grave carence en matière de capacités de réflection de la part du “rédacteur” de “l’excellent blog” et, a fortiori, de celui qui le cite.

(pour info, un chef de projet ayant {réalisé , fait réaliser} un automate innovant -réellement, pas marketinguement- écrivait ses directives …. à la plume d’oie, et, malgré la stupidité du volatile, source de plaisanteries éculées, les voyageurs n’étaient pas perdus, les freins automatisés ont toujours fait leur office -mais ça change de l’OCR , du traitement de texte et de la ouèbecam, connus depuis des années du grand public et qui ne peuvent pas avoir de valeur légale -trop facile de falsifier les sorties)

235. Le lundi 7 février 2011 à 08:59 par citoyenlambda

A mon sens le problème est dans la définition même de la Justice qui est basée sur une conception qui n’a pas évoluée avec la connaissance des criminels qui s’est améliorée.

Qu’on le veuille ou non la justice est conçue pour déterminer une peine à un “criminel” et la faire exécuter, le tout selon un processus avec voies de recours.

Mais la justice et l’administration pénitentiaire ne savent pas faire soigner un “criminel”, c’est quand même incroyable qu’après n’avoir entrepris aucune action thérapeutique on se pose la question de la dangerosité d’un détenu seulement après des années de prison à sa libération.

Culpabiliser la justice pour cela c’est être très agressif et injuste envers elle, puisqu’elle n’a pas été conçue pour cela, lui en faire le reproche me parait dur.

Il faut repenser, re concevoir la justice de telle façon que tout temps de prison soit utilisé à “soigner” ceux qui en ont besoin, ce volet est trop laissé pour compte aujourd’hui.

Car aujourd’hui la justice ne se concentre que ce sur ce qu’elle sait faire : déterminer une peine et la faire exécuter

236. Le lundi 7 février 2011 à 12:29 par Fantômette

@ yellowrose,

Ben… j’ai beau être considérablement plus habituée à taper un texte qu’à écrire à la main, je n’irai pas jusqu’à dire qu’écrire à la main est “pénible” et “répulsif”.

Par contre, je vous confirme qu’il peut être difficile d’obtenir des attestations écrites. Jamais parce qu’elles doivent être écrites à la main. Ce qui décourage certains, c’est le fait de réaliser que ces attestations seront effectivement produites en justice, c’est-à-dire, non seulement au juge, mais surtout à la partie adverse (principe du contradictoire). Une attestation a beau ne devoir être que le rappel fidèle et neutre de faits dont on a été témoin, le fait de devoir s’impliquer (et je ne parle pas nécessairement de pénal) a fait hésiter plus d’un superman, croyez-moi.

Mais encore une fois, il ne s’agit pas de se méfier de l’outil informatique.

L’attestation engage celui ou celle qui en rédige une.

Vous n’avez jamais rencontré autour de vous de personnes qui signaient des contrats pré-tapés sans les relire, ou à peine? Et qui découvrent après, tout surpris, que tel ou tel clause - même pas nécessairement écrit en tout petit - leur impose, des obligations qu’ils n’avaient jamais imaginé s’imposer?

Vous souhaitez vraiment rendre possible, et même très simple, que les personnes qui signent des attestations ne soient pas celles qui les auront rédigées? Rendre possible des attestations qui seront peut-être assumées par leurs signataires, mais qui n’auraient pas été rédigé dans les mêmes termes s’ils avaient du les choisir eux-mêmes?

Alors même que “toute fausse déclaration” les exposent à des poursuites pénales?

Enfin, quand bien même des attestations pourraient être produites dématérialisées, il n’est pas question d’en permettre la publication, à ma connaissance. Ces pièces ne sont pas, et ne seront jamais “scannées”. Le jugement, quant à lui, est le plus souvent public (il existe des exceptions). Si des attestations pertinentes ont été produites, dans un sens ou un autre, elles seront reprises dans le corps du jugement. S’il s’agit d’attestations peu pertinentes, elles ne le seront pas, et ce n’est pas particulièrement un mal.

Franchement, vous vous focalisez sur de faux problèmes, croyez-moi. Pareil pour JMB.

Autoriser les attestations écrites, très bien, mais c’est pas près d’impacter le taux de récidive, ni le suivi post-peines.

Posez-vous la question de savoir si l’architecture informatique toujours en cours d’installation dans les tribunaux (je parle de software, pas vraiment de hardware) est efficace ou pertinente, oui. Ça, c’est une bonne question.

A quel besoin répond-elle, y répond-elle correctement, l’outil est-il adapté, est-il efficace - question qui nécessite, pour qu’y soit répondu, que l’on se dote d’une stratégie judiciaire - pénale, familiale, civile et autre - qui ne saurait se limiter à “vite, vite, vite, plus vite les jugements!”… voilà qui serait intéressant.

Dauber sur une justice papivore, c’est être vraiment à côté de la plaque, et y rester.

Vous êtes plus intelligente que ça, quand même.

237. Le lundi 7 février 2011 à 13:48 par Naja

@ Tschok,
Merci pour vos développements et référence. Je comprends mieux à présent le sens de la phrase qui m’avait fait réagir.
Si je lis bien, le problème n’est pas tant que l’ex petite amie n’aurait pas su, ou pas voulu, insister sur la gravité des faits en portant plainte, mais qu’elle ait révélé a posteriori des éléments qu’elle avait tu dans sa déposition. Je reste troublée que la mention de deux rapports sexuels non consentis puissent ne pas être marqués viols alors que c’en est la définition, mais ça ne change ici rien au fond du problème. Car en tout état de cause, compte tenu des moyens alloués à la justice et des priorités qui sont données à la police, le fait qu’une plainte pour viol conjugal reste en attente dans les deux mois qui suivent la déposition me paraît être tout à fait dans la norme. C’est l’inverse qui aurait été exceptionnel.

238. Le lundi 7 février 2011 à 14:51 par tschok

@ Naja,

Oui. L’interview de l’ex-petite amie dans le Parisien en janvier est sans doute sincère mais, effectivement, on a tendance à le mixer avec le contenu de la plainte en décembre.

Si vous lisez les articles de presse en ligne en tapant “Meilhon plainte ex petite amie” vous verrez que beaucoup d’articles font l’amalgame.

On a donc l’impression que dès le mois de décembre, la jeune femme portait plainte en attirant l’attention des services de police sur un dangereux “prédateur” et on s’étonne donc de l’inaction des services de police.

Or, il semblerait que non. Comme on a le PV de la plainte et que les OPJ qui l’ont reçue peuvent être interrogés, on aura le fin mot de l’histoire, mais pour l’instant ça part dans tous les sens.

C’est dommage parce qu’à mon sens, c’est un point clé.

Pour vous donner une idée des processus intellectuels par lesquels je passe, une info: l’ex indique qu’elle a porté plainte le 26 décembre, qui est un dimanche. Yves Bordenave parle lui d’un samedi:

“”Le matin où j’ai déposé plainte”, le 26 décembre à Nantes, après la rupture d’avec Tony Meilhon, “il était encore chez moi (…). J’ai attendu qu’il parte, j’ai changé le canon de la serrure et je suis allée au commissariat, mais je sentais : s’il revient, je vais mourir”, raconte la jeune femme. Selon la jeune femme, Tony Meilhon lui a expliqué qu’il pouvait “être un vrai prédateur” lorsqu’on “se refuse” à lui. “Il m’a dit que je ne savais pas à quel point il pouvait être pervers”, a-t-elle affirmé, en le décrivant comme “très possessif, très jaloux”

Source:

Le samedi ou le dimanche?

Ca m’énerve!

Si quelqu’un avait une chronologie précise et sourcée, je dirais pas non.

Il doit être possible de sortir une chronologie précise dans un pays où le président de la République accuse publiquement la justice de manquement, avant toute enquête, non?

239. Le lundi 7 février 2011 à 15:13 par Fantômette

@ Naja,

En fait - et j’ai conscience que je vais vous faire bondir, un rapport sexuel non-consenti n’est pas forcément un viol.

Un viol est acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise (art. 222-23 code pénal).

Vous noterez donc que le terme même de “consentement” est absent de la définition légale du viol, même s’il est largement sous-tendu par l’idée de “violence, contrainte, menace ou surprise”.

Parvenez-vous à imaginer qu’une personne subisse des relations sexuelles auxquelles elle ne consent pas, sans qu’elles ne lui soient imposées par aucune violence, contrainte, menace ou surprise? Je pense que cela vous est difficile, non?

Pourtant, c’est possible, et ça se produit même régulièrement. Notamment lorsqu’il s’agit de deux personnes qui ont régulièrement des rapports sexuels consentis. Un couple de partenaires sexuels, disons. Vous pouvez facilement imaginer qu’au sein d’un couple, un jour, l’un d’entre eux souhaite avoir un rapport sexuel avec son partenaire, qui n’en n’a pas envie.

Celui qui a envie insiste, peut-être lourdement. Mais s’il ne formule aucune menace, ne se montre pas violent, annonce clairement son intention (pas de surprise), et n’a aucun geste susceptible d’être qualifié de contrainte, à ce moment-là, et même si sa partenaire continue de n’avoir pas envie, tout en ne s’opposant pas physiquement, il n’y a pas viol au sens juridique du terme (je passe sur la difficulté qu’il y a à prouver ce qui s’est réellement passé dans ce genre de cas, qui n’est pas mince).

Ce n’est pas forcément choquant. Il n’est tout de même pas équivalent pour une personne d’être violée dans un parking par un inconnu qui lui saute dessus et l’assomme à coups de poings pour arriver à ses fins, que de se sentir vaguement obligée par son partenaire habituel à avoir des rapports sexuels alors qu’elle est épuisée, fâchée contre lui, ou migraineuse parce que sinon, “il va encore faire une scène”. Le premier mérite certainement son aller aux assises, pour le second, c’est beaucoup moins évident.

Certaines sources journalistiques indiquent que la plainte a été déposée après que l’ex-petite amie en question ait mis à la porte le suspect. Nous sommes donc dans le cadre d’une séparation houleuse. Il y aurait eu des menaces, menaces de violences et violences. Selon le timing de la plainte, les policiers ont pu, éventuellement, prendre connaissance des menaces (si certaines ont été laissées sur répondeur, par exemple, ça arrive). Si les violences dataient, aucun constat médical n’a pu être fait: on n’a que la déclaration de la plaignante. Idem pour les faits de viol allégués: dans ce contexte, il y a fort à parier qu’aucun examen gynécologique ne permettra d’établir la réalité d’un rapport sexuel imposé.

Le point positif, c’est que la plaignante s’est elle-même mise à l’abri en mettant cet individu à la porte et en faisant changer les serrures. Et elle a eu raison. Mais du coup, pour les policiers, l’urgence est évidemment moindre.

Lorsqu’il s’agit de violences importantes et/ou répétées d’un conjoint sur un autre qui continue de vivre sous le même toit, d’après ce que je vois dans mes propres dossiers, les opj sont plus rapidement actifs : ils peuvent convoquer le conjoint violent pour audition et/ou garde-à-vue, une comparution immédiate est très envisageable, notamment si un certificat médical des UMJ est établi qui atteste de la réalité et de l’ampleur des violences, ou à défaut, s’ils sont alertés, ils débarqueront très vite sur les lieux. Tout ça sans parler des mesures urgentes devant le JAF qui permettent de mettre un conjoint violent à la rue à la vitesse de l’éclair - et croyez-moi, quand à côté de ça on fait aussi du contentieux locatif, la violence et l’extrême rapidité de ce genre d’expulsion laisse rêveur).

Ici, l’urgence, qui était d’éloigner le conjoint violent de son ex-amie, avait été directement gérée par celle-ci. Or, dans les cas de violences conjugales, il n’est pas du tout banal de voir l’époux éloigné s’en prendre à n’importe quelle autre personne choisie au hasard dans le champs de ses connaissances. Il n’est d’ailleurs pas dit que la plaignante ait dénoncé craindre un passage à l’acte sur quelqu’un d’autre. Sa très grande crainte - et je ne dirais certainement pas qu’elle avait tort - était qu’il s’en prenne à elle ou à ses proches.

Imaginez bien: ce type est violent, et elle vient de porter plainte contre lui et de changer les serrures. Il habitait chez elle, ce qui signifie qu’en plus, elle a encore chez elle de ses affaires personnelles: vêtements, appareils, papiers, effets divers… que sais-je. Qu’il va vouloir récupérer probablement. Mais dans ce genre de contexte, le mieux que peuvent faire les policiers alertés, c’est encore de se tenir près à se rendre chez la plaignante, si son ex-compagnon y débarque. Pas de le suivre n’importe où dans la crainte qu’il s’en prenne à n’importe qui.

Selon les éléments que les policiers auraient pu récolter, l’affaire aurait ensuite pu être transmise au parquet, mais dans le contexte, et avec un suspect qui avait “disparu”, d’après ce qu’il semble, et qui donc, ne semblait pas trainer du côté de chez son ex, il est très possible que cette affaire ait pu, à juste titre, ne pas faire figure d’affaire prioritaire.

240. Le lundi 7 février 2011 à 15:42 par voyance

Super votre blog. C’est super tres beau et je vais y revenir souvent, super fantastiquement tres beau.

Fantômette:
C’est super très gentil, ça, merci de revenir souvent souvent, c’est fantastiquement très cordial. M’en voulez pas d’avoir gentiment effacé vos super gentils liens renvoyant sur d’adorables sites de sympathiques voyance en ligne. C’était fantastiquement vain, quoique super tentant, mais vous êtes trop gentil. Ne recommencez pas, sauf pour les compliments génialement mignons.

PS pour Gascogne: ne m’en veut pas d’être intervenue sous ton billet, j’ai pas résisté.

PPS: oui j’ai conscience de m’être adressée à un bot.

PPPS: si tu souhaites connaître ton avenir (et celui de ta profession), j’ai des adresses de sites…

241. Le lundi 7 février 2011 à 19:03 par tschok

@ Fantômette,

Comment ça pas un viol?

Nan mais attendez! Vous vous rendez pas compte, là! N’allez pas dire des choses comme ça en ce moment.

Si ça se trouve, la victime, avant de mourir, a eu un échange sexuel avec son meurtrier.

On serait tous très emmerdés. On s’est fait à l’idée du monstre. C’était facile: c’est un monstre.

Et en plus vous êtes une femme. Vous allez tout compliquer.

242. Le lundi 7 février 2011 à 21:17 par Naja

@ Fantômette,

A propos de la qualification de viol, je vous suis jusqu’au point où vous identifiez l’envie et le consentement, qui sont pour moi deux notions distinctes.
Je vous rejoins pour dire l’absence d’envie d’avoir un rapport ne caractérise pas le viol. Je conçois tout à fait que l’on puisse consentir à un rapport dont on n’a pas envie.
En revanche, je ne parviens effectivement pas à imaginer à quoi pourrait ressembler un rapport sexuel non-consenti qui ne soit pas forcé par l’usage de violence, menace, surprise ou contrainte. Car à mon sens, absence de consentement = fait que l’acte soit imposé. ; et l’énumération “violence, contrainte, menace, ou surprise” ne fait que caractériser les différentes façons d’imposer un acte. Question purement lexicale en fait.
Dans vos exemples, je vois des situations où le rapport est consenti par les deux partenaires, bien que l’un des deux soit dépourvu d’envie (si tant est que le “je couche pour ne pas qu’il me fasse une scène” ne soit pas le résultat de violences systématiquement endurées en cas de refus, ni que la “lourde insistance” revienne à contraindre physiquement).
Il me semble donc que notre différence de point de vue porte sur la définition du consentement et non celle du viol : vous identifiez le consentement à l’envie d’avoir un rapport, moi à sa libre acceptation.
N’étant pas juriste, ma façon de voir les choses provient sans doute du fait que j’ai souvent lu la phrase bâteau “c’est l’absence de consentement qui caractérise le viol”. Idée qu’après recherches, je retrouve dans nombres de blogs juridiques expliquant les éléments constitutifs du viol ou écrits émanant de juristes, comme par exemple ici, sous la plume de Jacques Foyer : http://www.senat.fr/colloques/offic…

Pour le reste de votre commentaire :
Votre éclairage vient a propos mais je crains de m’être mal faite comprendre. Je ne vois rien d’anormal à ce que cette plainte déposée le 26 décembre n’ait pas conduit à l’arrestation de l’accusé le mois suivant.
Il se trouve que je déplore que les délais de traitements d’affaires graves soient parfois fort longs (et c’est dans le manque de moyens et les priorités affichées par le pouvoir que j’en vois les causes), mais je n’estime pas que ce soit le cas ici, pour toutes les bonnes raisons que vous faites valoir.

243. Le lundi 7 février 2011 à 22:04 par Jalmad

@ Naja :

en réalité, l’existence du consentement au sens “volonté”, c’est à dire sentiment intime de la plaignante au moment de l’acte lui-même importe finalement assez peu au moment où il est question de déterminer si un viol est ou non caractérisé. Pour quelle raison ? parce qu’il est tout simplement impossible de sonder les esprits.

Donc que faut il rechercher, et c’est exactement ce que le législateur nous invite à faire avec sa définition du viol qui est en effet un acte de pénétration sexuelle obtenu par “contrainte, menace, violence ou surprise”, finalement, c’est l’existence d’éléments apparents, dans le déroulement des faits, venant nous donner en quelque sorte des indices forts quant au fait que ce consentement existait ou non.

Je ne sais pas si je suis claire, mais en gros, la question est celle de savoir si, finalement, un observateur extérieur à la scène, d’intelligence “normale” et d’expérience “normale” (au sens de “la norme”) de ce qu’est la chose sexuelle, en la voyant, comprendrait sans ambiguïté que le rapport sexuel a été imposé et non librement consenti. Ce qui ne signifie pas que cette “apparence” corresponde à la réalité du ressenti, ni de l’un ni de l’autre des protagonistes.

Je vais essayer de vous donner des exemples :

un homme et une fille s’étant rencontrés en boîte de nuit, vus par différents témoins comme en train de flirter, danser ensemble ; tous deux finissant bien émêchés, surtout la fille, laquelle n’oppose aucune résistance, selon les témoins, lorsqu’elle est entraîné par le garçon vers le parking et le véhicule du garçon. La fille explique qu’elle se souvient qu’elle n’avait pas envie d’aller plus loin, mais qu’elle n’a manifesté qu’un très timide refus qu’une fois dans la voiture à une reprise, mais qu’en effet, quand le garçon a insisté, elle s’est laissée faire, compte tenu aussi de son état. Pour elle, dans sa tête, c’est clair, elle subit. Mais de l’extérieur, vous n’avez rien qui vous permette de caractériser une telle contrainte, menace, violence ou surprise.

A l’inverse : un couple qui a habituellement des pratiques SM, librement consentie des 2 côtés, et, en particulier, la femme aimant bien être un peu violentée dans le cadre de rapports quelque peu brutaux. Il se produit un tel rapport, laissant des stigmates sur Madame. Le lendemain de ce dernier rapport, Madame surprend Monsieur avec une autre, et, pour se venger, dépose plainte pour viol, avec certificat médical et gynécologique à l’appui. Elle relate par le menu le traitement violent (et réel) subi lors de cet acte sexuel. L’observateur extérieur de la scène, sans rien connaître des pratiques habituelles de ce couple, conclurait sans aucun doute à l’existence d’un rapport imposé. Et bien, je peux vous dire que Monsieur est dans la merde, car véritablement, l’apparence est contre lui. Et, si Madame ne reconnaît pas l’acceptation de ces pratiques SM, et si elles ne sont relatées par aucun témoin (ami du couple qui aurait été mis dans la confidence, ex de Madame, ou quoi), alors il y a un risque assez important de condamnation de cet homme.

C’est assez compliqué, car finalement, consentement, apparence du consentement et difficultés d’administration de la preuve, tout se tient en la matière.

244. Le lundi 7 février 2011 à 22:07 par Fantômette

@ Naja,

Je vous suis parfaitement, votre analyse est subtile et juste.

Mais la question est de savoir si la plaignante, en l’occurrence, a elle-même ou non pu confondre envie et consentement. Elle ne serait ni la première, ni la dernière. Si elle n’avait vraiment, mais alors vraiment pas du tout envie, a-t-elle pu consentir? A-t-elle pu prendre conscience qu’elle consentait - malgré son absence d’envie ? N’a-t-elle pu, rétroactivement, relire son absence totale et absolue d’envie comme une absence de consentement, notamment si une séparation brutale et accompagnée de violences a suivi?

Je ne dis pas que c’est le cas, notez bien. On ne le sait pas. On s’en ferait une idée plus juste si on disposait des termes de la plainte.

Les juges ne “sondent pas les cœurs et les reins”. C’est la raison pour laquelle la question du consentement est un peu périphérique à la caractérisation du viol. Si vous caractérisez violence, menace, contrainte ou surprise, vous caractérisez l’agression sexuelle. Sinon, non.

Dès lors, si vous définissez le consentement comme le fait d’avoir accepté un acte de pénétration sexuelle sans se l’être vu imposé par la violence, la menace, la contrainte ou la surprise, vous êtes dans les clous de l’article 222-23.

Sauf sur un point, qui a malgré tout son importance.

Au lieu de définir le viol à partir des agissements du violeur, vous le définissez à partir de la façon dont la victime les aura perçus.

A cet endroit, commence une pente, encore plutôt douce, qui va rapidement s’accentuant. Il n’est pas rare que l’on se retrouve, en pratique, dans des affaires d’agressions sexuelles (dont le viol fait partie), face à deux réalités subjectives différentes: un auteur qui n’a jamais eu l’impression de contraindre sa partenaire, et une plaignante qui a eu l’impression exactement inverse.

Mô a écrit un billet sur l’une de ces affaires, que je vous invite à lire si vous le souhaitez. L’affaire en elle-même est particulière, mais ce type de configuration, où vous vous retrouvez avec un suspect qui n’a sincèrement jamais voulu contraindre une plaignante qui, pour sa part, s’est tout aussi sincèrement sentie agressée, n’est pas si rare que vous pourriez le penser.

245. Le mardi 8 février 2011 à 16:22 par arthur

“Vous êtes sans ignorer” signifie que vous savez
“Vous n’êtes pourtant pas sans ignorer” signifiez que vous ne savez pas

“Vous n’êtes pourtant pas sans savoir” signifie que vous savez. Je suis étonné de voir que les délégués de la CGT ont perdu la maîtrise de cette expression et écrivent à M. Sarkozy qu’il n’est pas “sans ignorer” au lieu de “sans savoir”

246. Le samedi 12 février 2011 à 15:09 par Bernard Offenstein

Si vous prenez le jour un jour pour muscler vos décrets, alors regardez-y à deux fois, et réfléchissez, car il vaut mieux un amour déçu qu’un amoureux comblé, n’est-ce pas  ?. Alors bonne chance à vous, les hypocrites du barreau.
Continuer à discourir sur le bien fondé du mal acquis est une erreur qui ne pardonne pas, surtout lorsque le chef du bourg a parlé en la personne du Président.
Signé : le débile sous curatelle renforcée.

Ah, j’oubliais, on se reverra plus loin avec votre garde des sceaux sous-douée Bruxo-débarrassée.

247. Le dimanche 13 février 2011 à 12:15 par Naja

@ Jalmad et Fantômette,

Je n’ai pas eu le temps de poster plus tôt une réponse à vos commentaires. Je ne sais pas si vous lirez ce message maintenant, mais je voulais juste dire que je vous ai bien lu et suis globalement d’accord avec vous.

Au lieu de définir le viol à partir des agissements du violeur, vous le définissez à partir de la façon dont la victime les aura perçus.
C’est juste. Ce faisant, je supposais quand même que le refus avait été exprimé clairement ou coulait de source (viol d’enfant), de sorte que l’auteur ait agi en connaissance de cause.

Mais j’admets que le recours à une définition objective détachée de l’appréciation subjective du consentement est nécessaire et même bénéfique.
Vous prenez toutes les deux des exemples où la plaignante n’a pas été victime de viol, soit qu’elle ait menti, soit que son appréciation subjective ne rende pas compte des faits objectifs. Me vient aussi à l’esprit la situation opposée, qui se trouve être beaucoup plus fréquente : celle d’une vraie victime de viol envahie de cette fausse culpabilité qui lui fait dire “je n’ai pas su le repousser”, “c’est ma faute”, “il ne m’a pas brutalisée donc j’étais consentante, je me dégoûte”, etc. Bien que le recours à la rationalité soit une arme somme toute dérisoire au regard de cette obsédant sentiment de culpabilité, s’en référer à une définition objective du viol excluant cette appréciation erronée de la situation peut aider à ne pas se laisser trop envahir par ce sentiment que la raison identifie comme étant vicié… en attendant que la colère légitime le réduise en miettes.

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