Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Éléments de langage

Alors que la colère de la Basoche ne retombe toujours pas, bien au contraire (Plus de la moitié des tribunaux et cours d’appel soit 115 sur un total de 195, ont voté un renvoi des audiences non urgentes, dont Paris, qui de par sa taille gigantesque a le plus de mal à se mettre en branle ; d’ailleurs, 300 magistrats étaient présents à l’AG selon la presse), le Gouvernement fourbit ses armes.

Ses armes, c’est ce qu’on appelle les éléments de langage. Des argumentaires distribués aux élus de la majorité pour qu’ils puissent les réciter, le sourcil froncé et l’index tendus vers la caméra, comme s’ils maitrisaient le sujet.

Pour vous épargner du temps et la douleur d’écouter Christian Estrosi, mes Taupes, qui font l’envie de Moubarak comme de Facebook, m’ont communiqué ces argumentaires. Je vous les livres tels quels. Je pense que mes lecteurs magistrats apprécieront à leur juste valeur. Ils émanent directement de l’Élysée et ont été distribués aux parlementaires UMP.

Premier argumentaire, sur les dysfonctionnement de la justice. Il date du 4 février. Les mises en page (gras, italiques et soulignés) sont d’origine.


4 février 2011

ARGUMENTAIRE

Affaire Laëtitia et dysfonctionnement dans la chaîne pénale

Contexte :

Le 3 février, à l’occasion d’un déplacement à Orléans consacré à la sécurité, le Chef de l’Etat a réaffirmé son intention que toute la lumière soit faite sur les circonstances ayant conduit à la remise en liberté de Tony MEILHON, principal suspect du meurtre ignoble de la jeune Laëtitia à Pornic. « Le risque zéro n’existe pas, mais tout expliquer par la fatalité, c’est se condamner à l’impuissance » a-t-il ajouté. En diligentant des enquêtes d’inspection, Michel MERCIER et Brice HORTEFEUX ont précisé que « s’il y a eu des dysfonctionnements, ils ne peuvent pas rester sans réponse ». Pour protester contre ces déclarations, les magistrats du TGI de Nantes ont décidé une grève des audiences jusqu’au 10 février et exigé qu’aucune procédure disciplinaire ne soit mise en œuvre.

Éclairage :

1) Devant un tel drame, nous devons aux Français de rechercher ce qui n’a pas

fonctionné

- En rappelant cette exigence avec fermeté, le Président de la République est dans son rôle de garant du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » (article 5 de la Constitution). Il est de son devoir d’exiger que soient précisées les responsabilités des uns et des autres. En l’espèce, le devoir de nos institutions, c’est « de protéger la société de ces monstres » et de tout comprendre, tout entreprendre pour qu’un tel drame ne se reproduise pas ;

- Il est tout à fait normal que des rapports d’inspection aient été demandés dès lors qu’il est d’ores et déjà avéré que le suivi des obligations de Tony MEILHON n’avait pas été correctement mis en œuvre. Il n’y a alors rien d’exceptionnel à ce que le gouvernement mobilise, selon les procédures habituelles, les différents services d’inspection compétents (pénitentiaires, judiciaires, police nationale). C’est bien le contraire qui serait choquant ! Ces rapports d’inspection, qui devraient être rendus dans quelques jours, permettront d’analyser objectivement le fonctionnement de la chaîne pénale dans cette horrible affaire. S’ils font apparaître des dysfonctionnements manifestes, des procédures disciplinaires seront alors engagées.

- Sans attendre, le gouvernement veut apporter de nouvelles réponses au fléau de la délinquance sexuelle et violente : création imminente d’un Office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ; mise en place dans chaque département d’une Cellule de synthèse et de recoupement concentrant ses efforts sur le suivi des multirécidivistes ; renforcement des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ces réponses passent certes par un renforcement des moyens mais ne s’y résument pas. Ainsi, dans le cadre de la LOPPSI, le recours au bracelet électronique sera facilité de même que les rapprochements judiciaires entre des affaires traitées par différents services.

2) Dans un État de droit, indépendance de la justice ne veut pas dire irresponsabilité

- Dans cette affaire comme dans d’autres, le principe de responsabilité de l’autorité judiciaire peut être légitimement posé. Qui pourrait accepter que ce grand service public régalien se dédouane de toute responsabilité au prétexte de l’indépendance que la constitution lui confère (article 64) ? Comme dans l’affaire Outreau, certains magistrats ont l’audace d’exiger qu’aucune procédure disciplinaire ne soit engagée et qu’aucune responsabilité ne leur soit imputée ! Ce n’est pas notre conception de la république et de la démocratie. Car la justice repose sur la confiance et il n’y a pas de confiance sans responsabilité.

- En refusant « d’exercer les fonctions de magistrat en Sarkozie » (Matthieu BONDUELLE, SG du syndicat de la magistrature), les magistrats grévistes manquent à leur devoir. Et au final ce sont les victimes et les justiciables qui font les frais de cette réaction, illégitime et disproportionnée.


Quelques commentaires :

Penser que cet argumentaire émane de l’Élysée est accablant. Le Président de la République est le garant du fonctionnement des Institutions et de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Et là, il se retourne contre l’autorité judiciaire, et via une présentation des faits tronqués. Ce n’est bien sûr pas la phrase citée qui a mis le feu aux poudres. C’est cette phrase là, non citée, et pourtant reprise en boucle dans les médias :

Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle.

L’argumentaire laisse entendre que c’est la saisine de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) qui a provoqué l’ire des magistrats, qui exigeraient avant de connaître les résultats qu’aucune sanction ne soit prise. L’Élysée ment. Purement et simplement. Car la vérité est que c’est tout le contraire : depuis le début, les magistrats fustigent le fait que par cette phrase ci-dessus rappelée, le Président, sans attendre les résultats de l’enquête de l’IGSJ, affirme qu’il y a eu faute et qu’elle sera sanctionnée, alors même que les magistrats nantais, sachant comment fonctionne leur service en sous effectif criant, savaient bien qu’aucune faute ne pourra être retenue à leur encontre pour avoir considéré comme non prioritaire un dossier de mise à l’épreuve pour outrage à magistrat.

Les lecteurs apprécieront en outre la rétrogradation de la justice, déjà non reconnue comme pouvoir au même titre que l’exécutif et le législatif par la Constitution, qui parle de simple “autorité”, au rang de simple “service public régalien”. On retrouve ici la vision du président de la République, exposée dans son discours d’Épinal de juillet 2007.

Et bien sûr le couplet démagogique sur les magistrats qui refusent de voir leur responsabilité mise en cause. L’Élysée rédige ses argumentaire au zinc, maintenant.

Deuxième argumentaire, sur les moyens et l’organisation de la justice (la célèbre antienne, « C’est pas une question de moyens, c’est une question de méthode », popularisée par Coluche sous la forme « Dites-vous de quoi vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer ». Il est daté d’aujourd’hui 8 février.


8 février 2011

ARGUMENTAIRE

Grève des tribunaux et moyens de la justice

Contexte :

La polémique autour des dysfonctionnements survenus dans l’affaire Laëtitia a servi de prétexte à une « fronde » des magistrats, largement orchestrée par certains syndicats qui se réclament ouvertement de gauche. A leur initiative, le report d’audiences a déjà été voté par une cinquantaine de juridictions. Réfutant toute éventualité de mise en cause de leur responsabilité, les magistrats grévistes concentrent leurs attaques sur le manque de moyens de la Justice en France.

Éclairage :

1) Jamais aucun gouvernement n’a consenti un si grand effort pour le budget de la

Justice

- La Justice n’est pas un budget sacrifié, bien au contraire ! Depuis 2007 (6,27 Mds€), le budget de la justice a augmenté de près de 900 millions d’euros pour dépasser en 2011 le seuil jamais atteint des 7 Mds (7,1Mds exactement). Rien que pour 2011, ce sont 550 emplois nouveaux dont 399 de greffiers. Cette progression continue traduit la détermination du gouvernement à replacer la Justice au cœur de la société ;

- Cet effort est d’autant plus symbolique au regard du mouvement de maîtrise des dépenses publiques engagé par ailleurs. Il convient en effet de rappeler que, dans le même temps que le budget de la Justice progressait significativement, l’Etat réduisait son déficit de 40% entre 2010 et 2011 ;

- On ne peut pas dire que les gouvernements précédents en avaient fait autant. Les grévistes qui pointent le mauvais classement du budget français en Europe (0,19% du PIB, 37ème rang européen) oublient de rappeler que cette situation à laquelle nous tentons de remédier est le fruit d’un long héritage…Elisabeth GUIGOU, qui fort opportunément joint son éternelle « indignation » à la « colère des magistrats » devrait avoir l’honnêteté de rappeler l’état dans lequel elle a laissé le budget de la Justice en 2002. Il est vrai qu’avec les 35 heures et les emplois aidés, le Gouvernement auquel elle appartenait avait fait d’autres choix pour partager les fruits de la croissance de l’époque…Depuis que la droite est au pouvoir, nous avons redressé la situation : le budget de la Justice a augmenté de 40%.

2) L’efficacité de notre système judiciaire ne saurait se réduire à la sempiternelle question des moyens

- N’en déplaise aux grévistes et aux polémistes, c’est bien à la modernisation de la Justice française que nous nous sommes attelés depuis 2007. C’est ce que nous avons fait en réformant la carte judiciaire. Réforme à laquelle aucun gouvernement n’avait eu le courage de s’atteler depuis 1958. Était-il efficace de garder, comme c’était parfois le cas, deux TGI à 18 kilomètres de distance ? En même temps que nous réformions la carte, nous avons augmenté les effectifs de la justice de 2300 agents et investi massivement dans la construction de nouvelles cités judiciaires, modernes et cohérentes ;

- Le monde évolue, la Justice doit s’adapter. C’est le sens des différentes lois adoptées depuis 2007 (récidive, rétention de sûreté, loi pénitentiaire…) et des projets actuellement débattus au Parlement (garde à vue, introduction des jurys populaires, PJL « Guinchard » relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement des procédures). Ce mouvement de réformes, que certains qualifient d’ « empilement », nous l’assumons tout à fait : l’immobilisme, c’est le meilleur moyen de détourner les citoyens de la Justice.


Bon, passons rapidement sur les chiffres, notamment ces fameux 40% qui ne tiennent pas compte de l’inflation (16,5% sur cette même période), que le budget de la Justice inclut aussi le budget de la Pénitentiaire, et le fait que la 37e place de la France a été mesuré postérieurement à cette augmentation, qui montre bien d’où on vient.

Le couplet sur la réforme de la carte judiciaire est indécent, quand on voit que les suppressions se sont faites sans transfert de moyens (ainsi en région parisienne, le tribunal d’instance de Nogent Sur marne, qui a récupéré le ressort de celui de Vincennes, supprimé, n’a pas eu un magistrat ou un greffier supplémentaire. Résultat : impossible d’avoir une date d’audience avant la fin de l’année. Oui, nous sommes en février). L’argument des 18 km entre deux tribunaux de grande instance (TGI) ne veut rien dire. Le plus gros TGI de France, celui de Paris, est distant de 13km du second, Nanterre. Personne ne propose de supprimer l’un des deux.

Il demeure qu’à Nantes, le ministère a doté 17 postes de Conseiller d’Insertion et de Probation sur les 42 qu’il a instaurés. Que les lois empilées avec fierté par le Gouvernement, notamment la loi pénitentiaire de novembre 2009, va faire exploser cette charge de travail, alors que PAS UN SEUL POSTE n’a été créé. Alors le gouvernement peut dire que tout ça, c’est la faute des méchants socialistes. Les socialistes ont été au pouvoir 5 ans. Cette majorité est aux affaires depuis 9 ans. Il y a un moment où l’excuse du bilan devient simplement indécente pour se défausser de ses responsabilités. Et ça donne des leçons de responsabilité aux magistrats.

Le stade de l’autisme politique est dépassé. Là, l’exécutif sombre dans la bouffée délirante. C’est dramatique.

Commentaires

1. Le mercredi 9 février 2011 à 00:15 par Arnaud

L’emploi public représente au final entre 22% et 25 % de l’emploi total aujourd’hui en France. Un niveau stable depuis 2004 qui cache «un processus de restructuration de l’État» bel et bien en marche, selon le CAS. Les effectifs des ministères ont fondu, hors transferts de personnel, de plus de 5,3 % depuis 2006 en raison du non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite. L’Agriculture, la Défense, les ministères économiques et celui du Développement durable ont connu des saignées proches de 9 % en cinq ans. À l’inverse de la Sécurité, de l’Enseignement supérieur qui ont limité leurs pertes et ceux de la Recherche et de la Justice qui ont vu leurs effectifs augmenter.

Ah non vraiment !!! Ce Sarkozy !!! Ca se voit qu’il déteste la justice et les magistrats !!!

2. Le mercredi 9 février 2011 à 00:22 par Arnaud

Sinon, j’aime beaucoup le “Bon, passons rapidement sur les chiffres” en conclusion du texte ci-dessus.
C’est vrai quoi… pourquoi se préoccuper de la réalité quand l’indignation suffit comme argument ?

Mais il reste vrai que le budget de la Justice augmente… plus que le budget es autres ministères… Donc ma question est la suivante: Où est passé l’argent ?!

3. Le mercredi 9 février 2011 à 00:23 par patere legem

Liste des juridictions mobilisées
http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/J…

4. Le mercredi 9 février 2011 à 00:29 par App

“Le drame aujourd’hui, c’est que le bêtise pense.” (Cocteau)
Il faudrait désormais ajouter :
Le drame aujourd’hui, c’est que la bêtise soit élue présidente.

5. Le mercredi 9 février 2011 à 00:37 par patere legem

@Arnaud en 2
La réforme de la carte judiciaire coûte très cher (en immobilier neuf notamment et je ne parle pas des frais de transport…)
mais surtout on construit de nouvelles prisons (qui sont déjà surpeuplées cf. le rapport du contrôleur général des prisons sur Lyon-Corbas qui est très éloquent à ce sujet)
après je ne suis pas un spécialiste des questions budgétaires mais je peux vous dire que dans les juridictions on ne croule pas sous l’argent. Si je travaille dans un palais de justice neuf (1999), propre et fonctionne, je peux vous dire que au niveau immobilier on se débrouille pour l’entretien courant ms que pr l’entretien de fond qui permettra à ce palais d’être dans cet état dans 15 ans les crédits ne sont pas là. Et niveau personnel il manque du monde (quelques magistrats en arrêt maladie ou maternité plus les postes non pourvus et au niveau du greffe c’est pire…)

6. Le mercredi 9 février 2011 à 00:38 par patere legem

très chère …désolé

7. Le mercredi 9 février 2011 à 00:41 par Rutrapio

” Car la justice repose sur la confiance et il n’y a pas de confiance sans responsabilité.”

Particulièrement savoureux ce passage : émane de l’Elysée, donc des services du Président de la République… qui lui est irresponsable me semble t’il.

On aura beau dire, devoir couper des post-it, ça n’a jamais aidé à faire du bon travail.

Mais du coup, tous les greffiers, ils sont partis où?

8. Le mercredi 9 février 2011 à 00:44 par Arnaud

Je ne l’avais pas vue tout de suite, celle là… Elle est jolie…
Car la vérité est que c’est tout le contraire : depuis le début, les magistrats fustigent le fait que par cette phrase ci-dessus rappelée, le Président, sans attendre les résultats de l’enquête de l’IGSJ, affirme qu’il y a eu faute et qu’elle sera sanctionnée, alors même que les magistrats nantais, sachant comment fonctionne leur service en sous effectif criant, savaient bien qu’aucune faute ne pourra être retenue à leur encontre

L’auteur de l’article ci-dessus réussit dans la même phrase à reprocher au Président d’avoir conclu à la responsabilité des magistrats sans avoir attendu la conclusion des investigations, et à conclure lui-même, toujours avant la fin de ces investigations, “qu’aucune faute” ne saurait être reprochée à ces mêmes magistrats…

Ah y a pas à dire… C’est un métier le maniement de la langue !!!

9. Le mercredi 9 février 2011 à 00:45 par Nimch

Révolution !

10. Le mercredi 9 février 2011 à 00:47 par Arnaud

@7: “Particulièrement savoureux ce passage : émane de l’Elysée, donc des services du Président de la République… qui lui est irresponsable me semble t’il.”

Le Président de la République est élu… Et si une majorité vote pour un autre candidat en 2012, il quittera l’Elysée… Il est donc parfaitement responsable.
Mais quand on est juge… c’est pour la vie… c’est vrai que c’est savoureux.

11. Le mercredi 9 février 2011 à 00:47 par Olivier

Je vais faire l’avocat du diable sur un point qui attire mon attention. Non pas que je m’oppose aux conclusions affligeantes de cet excellent billet, mais j’en profite, puisque la question trottait dans ma tête.
Et bien sûr le couplet démagogique sur les magistrats qui refusent de voir leur responsabilité mise en cause
Je n’ai pas connaissance de la réponse à ma question et la pose de manière candide: quels sont les processus d’évaluation et de maintien du niveau professionnel des magistrats au cours de leur carrière? La question peut d’ailleurs aussi se poser pour les avocats, même si j’imagine que la réponse sera bien différente.
Soyons bien clairs. Je ne sous-entends pas qu’une fois en poste, ces tire-aux-flancs (fraîchement) grévistes s’endorment sur leurs lauriers. Mon expérience du monde professionnel m’a simplement montré que sans un minimum de processus externe d’évaluation et de correction du travail, celui-ci a une tendance naturelle à se dégrader (habitude, simplification, perte de la prise de recul…), en dépit de toute la bonne volonté des acteurs.

12. Le mercredi 9 février 2011 à 00:52 par Arkados

Etape 1, la fausse bonne idée:
“Grâce à l’engagement de notre président de la république, le prix de la farine sera régulé et indexé sur l’inflation”

Etape 2, l’idée a pas marché:
“A cause de l’opposition, surtout les socialistes, le prix de la farine n’a jamais été aussi élevé”

C’est une image, mais cela résume à ce que je constate dans TOUS les discours de personnalités de l’UMP quand il s’agit de commenter un échec. Ils ont bon dos, ces socialistes ! S’ils n’existaient pas, il aurait fallu les inventer.

Oh, on me dit dans mon oreillette que Le Journal d’un Avocat risque de subir un mass-troll des troupes de l’UMP jeudi. Travail, Famille et Patrie, chers cons citoyens…

13. Le mercredi 9 février 2011 à 00:55 par Wyrm

Ces “argumentaires” sont de beaux exemples “d’éléments de langage”. Des collections de semi-vérités, parsemés d’un ou deux francs mensonges histoire de corser le goût (amer), qui sont apparents même pour un non-juriste tel que moi. (Qui a déjà fort à faire pour maintenir ses compétences informatiques à jour.) En bref, c’est un bel exercice de langue de bois auquel le gouvernement encourage tous ses “sympathisants”, cela au lieu de tirer les conséquences de ses propres choix. Il faut dire que notre “éternel candidat” a beaucoup à faire s’il veut conserver sa place d’ici un peu plus d’un an.

Mais ce que je retiens surtout de ces deux argumentaires c’est:
- concernant le premier, il ne nous explique toujours pas en quoi une probation normale aurait empêché ce crime. Le fait que le suspect (mais toujours pas condamné, doit-on le rappeler malgré ce “présumé coupable” qui dénonce l’état d’esprit de certain garant de la Constitution?) n’a pas été suivi comme il l’aurait du est un manquement, provoqué par celui qui dénonce cette “faute” (c’est le plus ironique de l’histoire), mais c’est surtout totalement distinct du crime dont il est accusé. Cet “argumentaire” ne répond donc pas à ce point crucial.
- concernant le budget accru, je ne vais pas contester les chiffres cités: non seulement, il me faudrait du temps pour les confirmer ou les infirmer, mais en plus la question est, là encore, distincte du problème énoncé par les magistrats: peu importe le budget consacré à la “Justice” s’il n’est pas employé à bon escient. En l’occurrence, reprocher à un SPIP de ne pas avoir fait son travail tout en lui refusant les postes nécessaires à l’accomplir qu’il réclame officiellement depuis des années est une belle marque de mépris, tant pour les individus que pour l’étique. Leur reprocher ensuite de faire la “grève” (ou tout autre nom qu’on lui donnera) des dossiers non urgents, délaissant ainsi pour peu de temps certains justiciables, à la seule fin de finalement faire entendre leur déficit criant en magistrats, qui lui laisse en permanence des justiciables sur la touche, c’est là encore une belle preuve d’hypocrisie.

Mais par dessus tout, j’adore l’aplomb avec lequel le premier argumentaire tient à nous rappeler que le Président de la République est le “garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics” (et de la Constitution, enfin en théorie). Avec les réductions de personnel programmés et/ou constatés pour la Justice, la Sécurité (gendarmerie et police), l’Enseignement, etc. je trouve qu’il est soit exceptionnellement peu doué pour son rôle, soit volontairement à l’opposé de celui-ci. Je ne saurais dire lequel, ni même lequel serait le pire.

14. Le mercredi 9 février 2011 à 00:58 par Gepetto

Pinocchio a des petits frères…

Merci de nous éclairer.

15. Le mercredi 9 février 2011 à 01:01 par Teejee (mékeskidi de base)

Une telle fronde de la magistrature est sans précédent, et risque d’aller loin. Même si j’aurais préféré voir ce soulèvement se déclencher pendant les débats sur la réforme de la garde-à-vue, mais on me dira peut-être que je chipote.
En tout cas, les magistrats ont raison d’utiliser ce qui est peut-être leur dernier recours. C’est l’avenir de notre pays qui se joue à travers la défense de sa justice.

16. Le mercredi 9 février 2011 à 01:03 par Khisanth

@Arnaud

Le problème avec les chiffres, c’est qu’on peut leur faire dire tout est n’importe quoi : Ok augmentation des effectifs, c’est bien, mais 1) leur répartition au sein de la justice serait intéressante, parce que par exemple, si on ouvre une prison, ça augmente le personnel, mais pas dans les tribunaux. 2) il faudrait connaitre le rapport augmentation du personnel / augmentation de la charge, parce que 1% de personnes en plus, si dans le même temps la charge de travaille augmente de 3, ça reste du sous-effectif (chiffre fictifs pour illustrer mon propos).

Ensuite, comme la dit notre hôte : malgré ces moyens en plus on n’a pu monter qu’à la 37ème place, ce qui donne une idée de la situation…. Alors, certes c’est louable d’essayer de réduire le trou, encore faut-il que l’effort à la hauteur de la tâche. Un peu comme notre déficit public qu’on essaye de diminuer d’une main en le creusant ç la pelleteuse de l’autre (cf le budget de la HADOPI dont seuls ceux qui y sont, la croit efficace).

Personnellement, je regarde plus les faits, et ils sont criants : des délais qui s’allonge de plus en plus, et un personnel qui a semble t’il de quoi exploser les quotas d’heures sup, juste pour essayer de traiter une majorité de dossiers.

Et enfin, ce qui a motivé ce mouvement, n’est pas tant le manque de moyen (ça c’est l’argument sur lequel veut se “battre” le gouverenment, sachant qu’il les a augmenté) que le reproche de n’avoir pu prévenir l’imprévisible (A l’impossible, nul n’est tenu). Notre Président, qui a l’immunité la plus complète en cas d’erreur je rappelle, a jeté en pâture à une foule toujours avide de sang en pareil cas, l’appareil judiciaire Nantais.
“On tire d’abord, on discute ensuite” semble être son crédo. Remarquez, la méthode est bonne. Si l’IGSJ dit dans son rapport “rien ne pouvait laisser prévoir cet acte, au mieux le traitement dilligent de son dossier, qui n’a pu être mis en place dans un délai rapide faute de moyens humains aurait amené le suspect à avoir un emploi du temps différent ” cela passera à la trappe, remarqué du seul public qui suit l’actualité judiciaire, évitant à notre Président d’avoir à s’excuser.

Mais au fait, il ne faut pas se leurrer sur l’amour de ce même président pour la Justice, Hadopi devait pouvoir fonctionner sans juge, l’ARJEL et la LOPPSI2, peuvent s’en passer pour le blocage des sites. Et quand des policiers sont jugés pour avoir contourné la loi, on ne l’entend vraiment rappeler au ministre de l’Intérieur son devoir de réserve.

17. Le mercredi 9 février 2011 à 01:03 par patere legem

@Olivier en 11
en gros (c’est différent pour le siège et le parquet) les magistrats sont notés par leurs supérieurs hiérarchique pour l’avancement.
En cas de faute ils vont devant le CSM.
Il y a donc un contrôle à la promotion (ou à l’avancement en tt cas) et disciplinaire.
Il faut noter que les magistrats changent régulièrement de postes et de juridictions ne serait-ce que parce qu’ils commencent souvent leur carrière dans une juridiction ou un poste dont très peu ont envie d’y passer leur vie, ils sont donc naturellement poussés à demander une promotion et donc à ce qu’ils soient bien notés. La flemmardise est de tte façon un motif de faute pour se retrouver devant le CSM (il y a des cas cf. la jurisprudence de celui-ci).
Enfin les magistrats ont une formation professionnelle obligatoire avec je suppose (je ne suis pas assez dans le système pour le savoir) à la sortie si ce n’est une note au moins une appréciation qui compte pour l’avancement

18. Le mercredi 9 février 2011 à 01:08 par patere legem

Selon le monde.fr:
La cour d’appel de Paris et la Cour de cassation tiendront de leur côté leur assemblée générale jeudi, journée nationale de protestation

Je crois que c’est la première AG de la Cour de cassation depuis sa création!

19. Le mercredi 9 février 2011 à 01:10 par niodayoda

@Arnaud en 2: Il y a un truc qui est bien quand on publie quelque chose sur Internet, comme un commentaire sous le billet d’un blog, c’est de citer ces sources (et non ça ne veut pas dire mettre des guillemets au début et à la fin de la phrase mais indiquer sa provenance). Qu’un rapport du CAS soit mentionné dans la citation indique que les propos rapportés ici ne sont pas du CAS.
D’où une question légitime : qui cite ce rapport ? l’extrait reflète-t-il le reste du rapport ou est-ce sorti du contexte ?

@Wyrm et Maître Eolas : Comme Eolas y a fait référence, la Constitution ne s’arrête pas à l’article 5 et un titre VIII intitulé “De l’autorité judiciaire” (et non pas du “service public régalien”) constitué de 4 articles comprend celui-ci :

“Art. 64. - Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.”.
Le Président devrait le connaître, il l’a fait modifié par l’ensemble de la représentation nationale réunie en grande pompe à Versailles pour voter sa réforme. D’ailleurs cette modification est opportune puisqu’elle met en minorité les magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature, permet à tout citoyen de saisir celui-ci pour qu’il fasse sanctionner un magistrat, …

Le monde évolue, la Justice doit s’adapter. C’est le sens des différentes lois adoptées depuis 2007 (récidive, rétention de sûreté, loi pénitentiaire…) et des projets actuellement débattus au Parlement (garde à vue, introduction des jurys populaires, PJL « Guinchard » relatif à la et à l’allègement des procédures)

Quel magnifique constat d’échec de la politique dans ce début de phrase : Le monde évolue et nous ne pouvons rien faire d’autre que s’adapter à cette évolution !

Au risque de passer pour réactionnaire, je trouve absurde de ne même pas envisager de se poser de question sur cette évolution : va-t-elle dans le sens de l’intérêt général ? cette évolution est-elle nécessaire ou souhaitable ?
Toutes ces questions que le politique devrait se poser pour pouvoir trancher en faveur de la solution la plus favorable pour le plus grand nombre.

Sur ce je vais essayer de passer une bonne nuit…

20. Le mercredi 9 février 2011 à 01:23 par Minerva

@ Arnaud

Les magistrats n’ont jamais dit que le budget de la Justice était en baisse, comme quoi vous savez “manier la langue” vous aussi. Ils disent simplement que ce budget n’est pas suffisant (voire le fameux classement qui met la France au 37e rang sur 43 -de mémoire- derrière l’Arménie par exemple). Les chiffres montrent que ces dernières années le budget a augmenté un peu, on vous a dit que construire des prisons et fermer des tribunaux ça coute cher, je ne reviendrai pas dessus… Cette “augmentation” c’est mieux que rien, et c’est plus que d’autres ministères, je vous l’accorde, mais il ne faut pas croire que cela montre que la Justice est financièrement bien dotée. C’est faux.

La réalité, par exemple, c’est :
- 220/230 magistrats partent à la retraite chaque année (c’est le Ministre qui est venu le dire à l’ENM), l’année dernière 199 jeunes magistrats sont arrivés en poste, cette année ils seront 135, l’année prochaine 125. A priori quand on fait des soustractions on arrive vite à un chiffre négatif, non ?
- de plus en plus de tribunaux sont “en cessation de paiement” quand arrive le 4e trimestre, voire le 3e dans le pire des cas. Ca veut dire qu’en octobre (ou pire, dès l’été) ils n’ont plus “d’actif disponible pour faire face au passif exigible”. En plus clair, les factures arrivent (expertises, traducteurs, réquisitions aux médecins légistes ou autres) et elles ne sont pas payées, on attend l’année prochaine, le nouveau budget et ça décale le problème chaque année. Les conséquences sont catastrophiques : les juges hésitent à ordonner des expertises ADN ou à faire faire des autopsies par exemple, car c’est beaucoup trop cher, qui sait si on ne passe pas à côté de certaines choses alors ? et, autre problème, de moins en moins d’experts et autres collaborateurs souhaitent apporter leur aide à la justice en leur “âme et conscience”, car pour eux être payé 6 mois plus tard (pas grand chose souvent, 135 € pour une autopsie, par exemple) ce n’est simplement pas possible.
- sans parler des problèmes purement matériels : pas de papier, pas de chauffage, salle d’audience qui prend l’eau…
- sans parler des problèmes d’effectifs : postes non pourvus, absences longue durée non remplacée
- j’en oublie, je sais mais il est tard

Et en parallèle le nombre de dossier soumis au tribunaux augmente. (Je ne trouve pas le lien, si quelqu’un veut bien mettre le dernier rapport d’activité sur les 10 dernières années, sinon je chercherai demain).

Tout ça fait que le problème des moyens est légitimement au centre du débat actuel. Et si vous ne faites pas preuve de mauvaise foi, vous verrez que la plupart des magistrats ont depuis bien longtemps abandonné la revendication d’avoir un budget digne de ce nom, et demandent au moins que les maigres dotations prévues par le Minsitère soient effectivement pourvues (hein, vous savez le problème des 3 JAP sur 4 et des 17 CIP sur 40 de Nantes).

Après, ce n’est pas parce que le problème des moyens est au centre des débats, qu’il faut penser qu’il ne s’agit que de ça. Bien sur qu’une augmentation des moyens ne permettrait pas de manière certaine la fin de la récidive, car -une fois encore- les juges n’ont pas de boule de cristal. Mais il me semble que, logiquement, si on a les moyens d’offrir un véritable suivi, tel que les lois actuelles le permettent, on a quand même plus de chance d’éviter cette récidive, de réinsérer les personnes condamnées et d’éviter ainsi de nouvelles victimes. Alors qu’en l’absence de tout suivi, on ne se donne même pas cette chance.

21. Le mercredi 9 février 2011 à 01:24 par Mehdi

Cette haine des magistrats et de la Justice devient totalement incontrolée. Entre procés d’intention et le tronquage de la réalité. Notre président perd complètement la maitrise de la situation. Malheureusement il n’a personne pour le contredire et lui ouvrir les yeux sur la dérive de son comportement.

C’est tout de même incroyable d’en arriver au point de considérer que l’institution judiciaire est composée de gens irresponsables, et qu’elle serait incapable de voir les implications de ses actes.

Ces réactions émotives ne sont pas nouvelles (cf la culpabilité de Dominique de Villepin). Si pour certains on attribuait ça à une certaine “virilité”, on ressent une gène à expliquer, chez lui, un tel manque de jugement. Est-ce digne d’un président de la république Française ? Est-ce digne d’une 5ème république ? Vite , vite qu’on lui évite de tels tourments et qu’il laisse les institutions se réguler.

à se demander, enfin, si celui qui est incapable de garder le contrôle n’est pas celui qui à la poutre dans l’oeil.

22. Le mercredi 9 février 2011 à 01:41 par Orabh

@ Arnaud

Ne faites pas semblant de ne pas comprendre.

Le budget de la justice est certes en légère augmentation, mais il n’est malgré tout pas suffisant (n’oubliez pas qu’il est inférieur à celui de l’Arménie, en proportion évidemment) et qu’il manque dès lors du monde pour que le système fonctionne.

A Nantes il n’y avait que 17 conseillers de probation alors qu’il en fallait une bonne trentaine. Ce n’est même pas les juges qui le disent mais le ministère !

Le même ministère à donné son accord pour que certains dossiers ne soient pas suivis. Et pour le ministre de tutelle, interpellé à l’assemblée nationale sur ce sujet, cela n’était pas un problème!

Après, ce dossier n’était pas prioritaire suite à une décision locale, c’est sur, et alors? Le problème n’est pas de savoir pourquoi il n’a pas été jugé prioritaire (sans doute qu’en plus par manque de moyen, tous n’ont pas été lu complètement), mais bien qu’il fut permis qu’un tel système se mette en place!

C’est un peu comme s’il manquait des contrôleurs aériens à Roissy, et que le ministère des transports autorisait la tour à ne s’occuper que des avions prioritaires. Devrait-on considérer que la personne qui a du faire le tri entre les avions “suivis” et les autres soit responsable d’un éventuel crash?

Si vous élisez un président c’est pour que l’administration, entre autres choses, fonctionne et non pas pour qu’un ministre autorise la non application des lois au nom d’un budget.

23. Le mercredi 9 février 2011 à 01:47 par Olivier

@patere legem en 17
Merci pour cet éclairage. Il est dommage qu’il n’y ait pas de publicité de ce mécanisme, qui tendrait à rassurer sur la qualité de la justice. Deux petites questions additionnelles si je puis me permettre d’abuser de ton savoir:
- de quelle manière est effectuée la notation? La question est j’imagine large, mais le sous-entendu est que parler de notation peut aller de l’Inspecteur de l’Education nationale qui va noter un instituteur sur une heure de cours tous les deux ans, à une évaluation systématique d’un télévendeur
- je ne veux pas te faire dire ce que tu n’as pas dit, mais je vais quand même le faire ;-) Je comprends que les magistrats sont incités à avoir des bonnes notes pour leurs avancements et leurs promotions. Par ailleurs, en cas de faute, le CSM est là. Quid du magistrat qui, satisfait de sa situation, ne fait plus l’effort de maintenir une qualité de travail, sans toutefois en arriver à la faute (cas qui, comme partout ailleurs, doit parfois arriver)

24. Le mercredi 9 février 2011 à 01:48 par Père Duchesne

Le mouvement dans la justice me fait de plus en plus penser à celui qui a soulevé l’enseignement supérieur et la recherche il y a maintenant deux ans : un secteur pauvre qui rame et fait avec les moyens du bord, des réformes passées à la hussarde sans aucun souci de concertation, et une déclaration trollesque de not’ président qui fait déborder le vase (nous c’était le couplet sur les chercheurs français inefficaces : “il y a de la lumière, c’est chauffé…”).

Pour nous, ça ne s’était pas génialement terminé. Une fac en grève, tout le monde s’en fout… il faut espérer que pour la justice, cela soit différent (on peut le penser en tout cas).

Bon courage à la basoche.

25. Le mercredi 9 février 2011 à 01:50 par Khisanth

Au fait, à ceux qui râlent contre ce billet de Maitre Eolas :

quand notre cher maitre, se plaint de telle ou telle loi, certains vont râler, dire qu’il est partisan et qu’il défend son petit prés carré, voire raconter une anecdote qui va dans leur sens. Pourquoi pas, chacun voit midi à sa porte.

Ici, je ferais remarqué qu’il n’a rien ou presque à gagné dans cette histoire. Le juge n’est pas son client, juste une personne à mettre dans sa poche pour faire gagner son client, l’arbitre de son combat contre le procureur. Le seul gain qu’il a dans cette affaire, c’est 2/3j pour éventuellement rattraper un peu du travail accumulé, la bonne affaire.

Sinon, pour revenir à l’affaire. Si demain on conclue que c’est juste “la faute à pas de chance”, qui viendra consoler la famille ? Cela m’étonnerait que ce soit notre Président qui aura depuis longtemps d’autres chats à fouetter. C’est facile de se déplacer (à nos frais) pour promettre de passer au Kärcher la justice nantaise (on attends toujours que ce soit fait pour la banlieue d’ailleurs), mais se serait mieux de laisser ceux qui vont être chargés réellement du dossier s’en chargé. Cela évitera de tels propos “irréfléchis” (même si au fond, je pense qu’il a bien choisi ces mots)

26. Le mercredi 9 février 2011 à 02:01 par e**

@ Olivier (11) et patere legem (18) :
Pour rester dans les grandes lignes, les magistrats sont évalués tous les deux ans par leur premier président ou procureur général. Dès qu’ils sont susceptibles d’être inscrit au tableau d’avancement (après 7 années de fonction), ils font l’objet d’une évaluation annuelle jusqu’à obtention de leur avancement du second au premier grade. Le rythme de l’évaluation redevient alors biennal.

Toujours dans les grandes lignes, les magistrats ont obligation de suivre au minimum 5 journées de formation continue dans l’année. Cette formation continue peut prendre différentes formes : techniques, d’échange sur les pratiques professionnelles, d’ouverture (thème de culture générale, entreprises, administrations) pour ne citer que les plus communes. Elle n’est pas sujette à évaluation. Elle l’est d’autant moins que certains se résolvent certaines années à y renoncer puisque personne ne pourra tenir leurs audiences ou rédiger leurs jugements pendant ce temps-là.

à titre de réflexion plus générale, je rejoins bien volontiers l’idée que, même si les juges de l’application des peines et conseillers d’insertion et de probation d’une juridiction sont au complet, ils ne pourront jamais suivre 24h/24 un probationnaire. Ceux que leurs antécédents judiciaires et profil déterminé par expertise psychiatriques semblent désigner comme “dangereux” sont au mieux reçus tous les mois ou deux mois par le JAP et deux à trois fois par mois par le SPIP. Cela ne donne aucune garantie que leur discours, même le plus persuasif et argumenté du monde, portera ses fruits… Venir faire acte de présence devant un CIP ou JAP n’empêchera un être déterminé à aller commettre une infraction en sortant de son rendez-vous, du plus petit larcin au crime le plus abject.

Oublions-là le “yaka/fokon” : celui communément désigné dans l’affaire de Pornic comme “multi-récidiviste” n’est pas un récidiviste de l’enlèvement et du meurtre (présumés, bien entendu). Condamné à de multiples reprises ne veut pas dire “multi-récidiviste”. Avoir été condamné cinq fois pour vol, rébellion ou conduite sous l’empire d’un état alcoolique ferait de X ou Y un récidiviste, mais pas nécessairement un meurtrier en puissance. Son contrôle par le JAP ou le SPIP ne serait pas forcément aussi strict que celui d’un agresseur sexuel, même primo-délinquant.

J’en reviens à T. Meilhon : sauf erreur, il a été condamné pour des faits (commis il y a plus de 10 ans sur un co-détenu) qui relevaient de la violence et de l’humiliation, voire de la barbarie, sans qu’une finalité sexuelle soit nécessairement à rechercher derrière ces actes. Il était suivi depuis sa dernière sortie de détention pour des faits d’outrage à magistrat. Je n’ai pas accès au casier judiciaire de l’intéressé, mais si ces deux affirmations sont exactes, alors elles me permettent d’en faire une troisième : non, T. Meilhon n’avait pas a priori un profil dangereux, non, il n’était pas imaginable qu’il en vienne (il s’agit naturellement là de présomptions) à enlever, tuer puis découper en morceaux une jeune fille.

La douleur de la famille est insoutenable, chacun s’y associe et aimerait trouver un moyen de la soulager. Mais ce moyen n’existe malheureusement pas. Il n’est en tout cas pas à chercher dans un éventuel dysfonctionnement. Même le meilleur et plus riche service d’insertion et de probation du monde, même le plus consciencieux et mieux doté juge de l’application des peines du monde, n’auraient pas pu deviner les intentions de T. Meilhon, n’auraient pas pu le suivre 24h/24, n’auraient pas pu sauver Lætitia.

27. Le mercredi 9 février 2011 à 02:10 par Seb

@ Mehdi #21
Est-ce digne d’un président de la république Française ? Est-ce digne d’une 5ème république ? Vite , vite qu’on lui évite de tels tourments et qu’il laisse les institutions se réguler.

Vous savez, on a un président qui a déclaré que les pédophiles l’étaient génétiquement … Alors la dignité ou la cinquième République, je crois pouvoir dire sans trop me mouiller qu’il s’en contrefout.

Ce gouvernement est juste une farce. Une mauvaise farce, certes, mais c’en est une.
C’est comme les tours de passe-passe des sociétés cotées en bourses, qu’on vide de tout leur effectif pour avoir des résultats records l’année suivante, et la revendre plus cher. Quand elle est revendue, elle ne vaut malheureusement plus rien étant donné que toutes les compétences n’y sont plus.
La France est dans cette situation, le pire est à venir pour le prochain gouvernement, qui va devoir redoubler d’efforts non pas pour améliorer la situation, mais pour réparer les pots cassés et retrouver des gens compétents dans chaque domaine où Sarkozy aura eu le malheur de mettre la main.

Une vraie mauvaise farce qu’on subit, qu’on soit étiqueté “de droite” ou “de gauche” ou pas étiqueté …

28. Le mercredi 9 février 2011 à 02:17 par Khisanth

@E**

Mais si c’est possible de prévoir, regardez Minority Report, ils y arrivent bien.

Plus sérieusement, nos politiques sont persuadés qu’une caméra de vidéo-surveillance protection, va empêcher les criminels d’agir (et donc de descendre de son poteau et stopper l’ignoble individu avec ces petits bras musclés), alors il leurs parait évident qu’un JAP qui voit un individu 30m (1h ?) tous les trois mois doit être capable de déceler s’il va commettre un acte aussi horrible.

D’ailleurs, quand bien même cela arrive qu’un JAP ayant un doute sur un individu suivi, et qu’il s’en ouvre à un officier de police, je ne suis pas sûr que ce dernier ira remettre le dit individu derrière les barreaux illico. Il suffit d’avoir étais porter plainte pour menaces à un commissariat pour comprendre qu’il est illusoire d’espérer qu’ils agissent en amont et proposent plus qu’un simple passage de patrouille.
Après, un JAP a peut-être plus de poids qu’un simple particulier, mais vu le grand amour en Police et Justice cet an ci, j’ai comme un doute.

29. Le mercredi 9 février 2011 à 06:12 par bob

est-ce que les juges (tous ensemble) pourraient porter plainte pour diffamation ? et s’ils portaient plainte, qui jugerait ?

bon courage aux petits pois ! \o/

30. Le mercredi 9 février 2011 à 06:18 par Manuel

Il est affligeant de voir que les deputes UMP, sense se preocuper de l’independence du 2ieme pouvoir (legislatif), utilisent les elements de language fournis par le 1er pouvoir (executif) pour justifier le massacre de l’independance du 3ieme pouvoir (Judiciaire).
On savait bien avant 2007 que Sarkozy et l’UMP etait contre l’independance du legislatif vis a vis de l’executif, mais aussi contre l’independance de la justice.
Ils nous le prouvent encore aujourd’hui. Dans une vraie democratie cela devrait faire hurler le peuple qui devrait se ranger derriere sa justice.
Reviens Montesquieu ils sont devenus fous.

31. Le mercredi 9 février 2011 à 07:08 par Rataxès

@ 18 : “Je crois que c’est la première AG de la Cour de cassation depuis sa création!”

Vous croyez mal.

32. Le mercredi 9 février 2011 à 07:11 par jean-luc m

Arnaud vous avez la réponse sur l’évolution des effectifs depuis 2007 dans les commentaires sous l’article de Dadouche. Selon ces chiffres il y a une baisse des effectifs aussi bien pour les juges que pour les greffiers et les personnels administratifs.
L’augmentation concerne le personnel de l’administration pénitentiaire (+ 3.000).
Le recrutement de 399 greffiers ne pourra se faire qu’après leur passage à l’école (18 mois). et ne compensera pas la baisse des effectifs de greffiers depuis 2007.
Une partie proviendra d’une transformation des secrétaires faisant “office de” en greffiers. C’est à dire sans création réelle de postes.
Ces créations de poste ne compenseront pas de toute façon la charge de travail supplémentaire créée par l’inflation législative que nous connaissons.
Globalement donc une baisse des effectifs de la Justice…
La Justice est d’une part pénale mais est principalement civile, commerciale et de multiples autres activités.
Quant on parle d’indigence de la Justice ce sont TOUS les secteurs qui sont touchés.
Et là Arnaud quelles que soient vos opinions politiques vous pourrez être directement concerné.
Lenteur de la justice parfois presque un an pour pouvoir faire incscrire une affaire devant un tribunal, une expertise souvent 6 mois, un délibéré 2 mois, une transcription par le greffe (le jugement doit être écrit pour pouvoir le signifier à la partie adverse) 2 mois ….Et là on vous explique que non on ne peut pas imprimer le jugement parceque le tribunal n’a pas d’argent pour acheter les cartouches d’encre pour ses imprimantes laser et vous “gagnez” 2 mois de plus….
C’est cela la Justice en France aujourd’hui.
Quel est le coût pour la collectivité dans son ensemble?
Il faut doubler le budget de la justice….pour l’aligner sur les dépenses faites par nos voisins de la CE. Une proposition à soumettre aux candidats pour la prochaine campagne électorale.

33. Le mercredi 9 février 2011 à 07:44 par H.

Mes taupes à moi m’ont laissé entendre que les SPIP ont reçu des injonctions très claires pour ne pas s’associer ni de près ni de loin au mouvement actuel. Tout cela effectué, cela va sans dire, avec tout le “florentisme” qui fait le charme de notre haute-administration: “Je ne vous l’ai pas dit mais vous m’avez compris: votre carrière,vos responsabilités, etc…. Certains représentants de cette très honorable institution n’ont cependant pas hésité à braver ces recommandations appuyées pour intervenir dans les nombreuses AG des jours précédents.

Une petite citation à méditer car elle cadre tout à fait avec la situation actuelle:
“L’État aussi est soumis à la loi malthusienne. Il tend à dépasser le niveau de ses moyens d’existence, il grossit en proportion de ces moyens, et ce qui le fait exister, c’est la substance des peuples. Malheur donc aux peuples qui ne savent pas limiter la sphère d’action de l’Etat. Liberté, activité privée, richesse, bien-être, indépendance, dignité, tout y passera.” Frédéric Bastiat (1801-1850)

34. Le mercredi 9 février 2011 à 08:07 par Antoine

@e** 26 : Je n’en crois pas mes yeux … Dans le même paragraphe, je vous cite : “il a été condamné pour des faits qui relevaient de la violence et de l’humiliation, voire de la barbarie” puis quelques mots plus loin “non, T. Meilhon n’avait pas a priori un profil dangereux, non, il n’était pas imaginable qu’il en vienne (il s’agit naturellement là de présomptions) à enlever, tuer puis découper en morceaux une jeune fille.”

Concernant l’affaire de pornic, n’y a t’il pas une légitime pertinence à parler de violence et de présumée barbarie (si on retrouve le corps) et donc faire le lien avec cette précédente condamnation ?

Sinon j’ai personnellement eu affaire à la justice. Un excès de vitesse étant jeune conducteur (il y a longtemps que je ne suis plus jeune) jugé par une juge qui s’est révélée être la maman d’un jeune homme tué par un chauffard qui était jeune conducteur. Qui notait cette brave dame, qui a pu penser que son jugement était “fiable” sur des cas lui rappelant une expérience personnelle douloureuse ? Et qu’on ne tente pas de me faire croire que dans ce cas un humain fait la part des choses, perdre un de ses enfants ça vous traumatise à vie !

Sinon un divorce. Là quand on voit le système, on se rend compte à quel point cela dysfonctionne. D’un côté les avocats qui se sont spécialisés dans ce secteur lucratif et qui sont pour la plupart des voleurs profitant d’une faiblesse momentanée des gens dans un des pires moments de leur vie et des juges et des greffiers qui mettent des mois/années à traiter un dossier simplissime (on est d’accord sur tout, y compris le montant de la pension).

Alors forcément si on enlevait un peu de la lourdeur administrative française ça irait peut être plus vite pour les cas simples, cela désengorgerait les tribunaux et leur permettrait de faire leur travail sans pour autant augmenter les effectifs et les budgets.

Je vais me faire tirer dessus suite à ce post, mais salarié du secteur privé j’en ai plus que marre de voir la France se faire paralyser toujours pas les mêmes corps de profession privilégiés. Alors j’espère que NS a raison et que cette fois personne ne s’apercevra de la grêve (en même temps, 6 ou 7 mois de traitement pour un dossier, qui fera la différence ?) !

Et pour rebondir sur la question de la notation des juges, je constate qu’une fois de plus le système s’autocontrôle et que la justice vit en vase clos. Dans le privé on a compris : on a nos auditeurs internes, mais aussi des audits externes, c’est fou comme le fait d’être extérieur à une structure donne du recul ! Système à parfaire donc, mais il ne faut rien dire/faire, sous peine d’être suspecté de vouloir toucher à la sacro sainte indépendance de la justice …

Pendant ce temps là le privé bosse, avance et fait chauffer la marmite de la France, j’y vais de ce pas …

Antoine

35. Le mercredi 9 février 2011 à 08:22 par noisette

@ 34, Antoine:

“Pendant ce temps là le privé bosse”.

Vous me rappelez les guignols de l’info,

“la bourse va bien, la bourse vous emmerde”.

“Le privé”, lol … vous êtes d’un commun.

36. Le mercredi 9 février 2011 à 08:28 par cartouche

Ces derniers articles postés montrent ce que donnent des esprits intelligents qui s’indignent. L’enjeu en serait moins important, il faudrait saluer le talent oratoire et argumentaire. Là je saluerais surtout la force de lutte (pas au sens syndical non plus…) de tous les métiers de la justice; ça rassure de voir que des gens se battent pour les grands principes qu’on voit à la fac, et ça me rassure de penser que quand je commencerais à bosser on me prendra pas d’office pour un complice d’assassin, un truand ou un feignant irresponsable.

37. Le mercredi 9 février 2011 à 08:34 par DMonodBroca

“Le monde évolue, la Justice doit s’adapter”
S’il y a bien quelque chose qui n’a guère évolué depuis Caïn, c’est le besoin qu’on les hommes de se faire du mal les uns aux autres, et c’est aussi leur espoir que la justice réparera, de son mieux, ce mal.
L’évidence exprimée ici que “la Justice doit s’adapter”, c’est le degré zéro de la réflexion.
La Justice ne doit pas s’adapter, elle doit s’exercer, du mieux qu’elle peut.

“Ce mouvement de réformes, que certains qualifient d’ « empilement », nous l’assumons tout à fait : l’immobilisme, c’est le meilleur moyen de détourner les citoyens de la Justice.”
Je ne pensais pas qu’on pouvait aller jusqu’à justifier l’empilement des réformes, cette addiction délétère…

38. Le mercredi 9 février 2011 à 08:40 par pipo

Totalement inculte en matière de droit, un domaine pour lequel mon respect est tout relatif puisqu’il représente, de mon point de vu, l’outil relai le plus ancien et le plus redoutable permettant aux élites d’asservir les peuples… après la massue des milicien et le brévière des soldats de dieu, évidemment.
Navré de devoir reconnaitre, à la lecture régulière de ce site, qu’il est tenu et généralement arpenté par des personnes humaines et sensées (a défaut de pouvoir prétendre les reconnaitre compétentes en un domaine qui m’est étranger)
Bouleversé d’avoir à admettre qu’en la présente situation, votre engeance ennemie représente un bouclier susceptible de se dresser pour (cette fois,) préserver les populations contre les abus de l’omnipouvoir en place.

Je me résigne à rejoindre vos rangs dans la critique commune que vous adressez aux politiciens et vous enjoints, sans illusion, à élargir le champ de votre lutte pour lier avec ceux qui bientôt, dans de nombreux autres domaines, marcherons pour faire respecter les droits fondamentaux des populations…

39. Le mercredi 9 février 2011 à 08:42 par zion008

@antoine
En fait vous êtes d’accord.
La justice ne va pas assez vite c’est ce que les magistrats disent.
Vous trouvez votre condamnation pour excès de vitesse trop dure? Pourtant elle rentre dans le cadre de la loi que tout le monde semble vouloir appliquer a la lettre dernièrement. Et la loi vient du parlement, les mêmes qui tapent sur les juges.
Je travaille aussi dans le privé, et quand je regarde les 42 personnes autour de moi je me dis que si on en enlève 25 ça m’etonnerait que ça marche longtemps.

40. Le mercredi 9 février 2011 à 08:43 par anita

Jamais je n’ai eu autant le sentiment que l’Etat ne tient que parce que de braves gens ont à coeur de bien faire leur travail malgré un gouvernement inepte.
Il y a actuellement plus de chance de trouver un réel sens de l’Etat chez un agent de service de collège (un greffier, un flic de base, un infirmier, un employé de pôle-emploi, un gazier etc…) que chez un ministre.

41. Le mercredi 9 février 2011 à 08:50 par toto

Les magistrats réagissent-ils de la bonne manière ? Ne sont-ils pas en train de donner des billes au gouvernement ? Bref Sarkozy ne va-t-il pas finir par tirer les marrons du feu ?

Ce sont les questions que je me pose après avoir lu ce billet de Verel :
http://verel.typepad.fr/verel/2011/…

Il ne faudrait pas oublier que Srakozy est en campagne électoral : son arme favorite est le rapport de force avec l’opinion prise à témoin. Il excelle dans ce domaine!

42. Le mercredi 9 février 2011 à 08:51 par Le Chaton en robe

C’est l’histoire de magistrats, de greffiers, de travailleurs sociaux … qui chutent d’une institution vieille de deux siècles. Et à chaque coup dur, au fur et à mesure de leur chute, ils se répètent pour sans cesse se rassurer :”Jusqu’ici, tout va bien, jusqu’ici, tout va bien, jusqu’ici, tout va bien…” Mais l’important, ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage…

Et là, on commence à distinguer le macadam…

43. Le mercredi 9 février 2011 à 09:20 par ali

Bonjour à tous,

Concernant la responsabilité des magistrats, si quelqu’un arrive à retrouver l’audition de Mme Geneviève GIUDICELLI-DELAGE lors de la commission dite “d’Outreau” ca vaut le détour !

Je cherche depuis 1h et je n’ai pas trouvé!

44. Le mercredi 9 février 2011 à 09:21 par Christophe

L’injustice récemment vécue par un ami proche alors que l’escroc dont il était la victime et qui avait été condamné lourdement en première instance - après des années (!!!) de procédure - avait fait appel me laisse penser que la justice est bien humaine, et par là bien améliorable. Faute d’une véritable culture d’objectifs et de mécanismes internes forts pour susciter en permanence son adaptation aux évolutions de la société, elle s’avère actuellement incapable de briser par elle-même les archaismes qui la paralysent et d’adapter son organisation et ses modes de fonctionnement. D’où ce grand vent de corporatisme qui souffle librement en ce moment à travers beaucoup de ses composantes: avocats, avoués et maintenant magistrats…
Comme toujours l’ultime argument pour justifier l’immobilisme est la défense du service public et du client, appelé selon les cas ‘usager’, ‘élève’, ‘citoyen’, ‘patient’, ou ici ‘justiciable’. Et la polémique sur les moyens, ici comme ailleurs, est utilisée pour éviter les remises en causes douloureuses.
Mais on peut être optimiste: si Nicolas Sarkozy peut se permettre de bousculer ainsi la justice, c’est qu’il y a dans le pays un profond consensus: de même que la confiance en l’hôpital est très basse et que tout un chacun redoute d’y entrer, persuadé qu’on risque davantage à l’intérieur qu’à l’extérieur, de même la confiance en la justice française est très basse - je crois que l’on peut même dire malheureusement quasi nulle - et chacun redoute d’avoir à faire à elle, persuadé qu’elle protège mal.
Vox populi, vox dei: la justice s’adaptera; malheureusement, cela prendra du temps, comme tout changement de culture dans une organisation aussi vaste et protégée.

45. Le mercredi 9 février 2011 à 09:25 par Simone

Petite digression :
“…les magistrats fustigent le fait que par cette phrase ci-dessus rappelée, le Président, sans attendre les résultats de l’enquête de l’IGSJ, affirme qu’il y a eu faute et qu’elle sera sanctionnée...”
Attendre les résultats de l’enquête de l’IGS(J), voilà quelque chose que de nombreux commentateurs de “faits divers” oublient souvent.

46. Le mercredi 9 février 2011 à 09:32 par tarzan

N’y a-t-il pas une faute à “je vous (es) livreS” ?

47. Le mercredi 9 février 2011 à 09:37 par pendragon

Ignorance

Incapacité de comprendre la fonction regalienne de la justice.

Incapacité de comprendre l’équilibre des pouvoirs.

Incapacité d’appréhender la complexité du réel.

Incapacité de comprendre la fragilité d’une démocratie.

Et puisque ta vie se résume à te comparer toi et ton utilité à celle des autres - quel programme de vie mon ami - note simplement que le budget de la justice ca sert - au hasard - à payer des gens, à payer des fournisseurs (au hasard, papier, photocopieur, imprimerie, electricité…) soit des personnes/entreprises qui, oh miracle, consomment, voir à construire des prisons (ton chef adore l’idée) qui font vivre pas mal d’entreprises du privé - peut etre la tienne antoine ?

Et qu’au regard de ton systéme de valeur c’est moi - le libéral du secteur privé - qui gagne (plus de salariés, plus de charges sociales, plus d’impots) - et pourtant je ne pense pas comme toi - bizarre non ?

Et que j’ai honte de m’abaisser à échanger avec un gars aussi pondéré, justé et modéré dans ses propos.

Parler de l’audit comme modèle social en 2011 faut quand même le faire…

Ah si, vivement 2012 que toi et les tiens dégagiez.

48. Le mercredi 9 février 2011 à 09:37 par pendragon

Ignorance

Incapacité de comprendre la fonction regalienne de la justice.

Incapacité de comprendre l’équilibre des pouvoirs.

Incapacité d’appréhender la complexité du réel.

Incapacité de comprendre la fragilité d’une démocratie.

Et puisque ta vie se résume à te comparer toi et ton utilité à celle des autres - quel programme de vie mon ami - note simplement que le budget de la justice ca sert - au hasard - à payer des gens, à payer des fournisseurs (au hasard, papier, photocopieur, imprimerie, electricité…) soit des personnes/entreprises qui, oh miracle, consomment, voir à construire des prisons (ton chef adore l’idée) qui font vivre pas mal d’entreprises du privé - peut etre la tienne antoine ?

Et qu’au regard de ton systéme de valeur c’est moi - le libéral du secteur privé - qui gagne (plus de salariés, plus de charges sociales, plus d’impots) - et pourtant je ne pense pas comme toi - bizarre non ?

Et que j’ai honte de m’abaisser à échanger avec un gars aussi pondéré, justé et modéré dans ses propos.

Parler de l’audit comme modèle social en 2011 faut quand même le faire…

Ah si, vivement 2012 que toi et les tiens dégagiez.

49. Le mercredi 9 février 2011 à 09:44 par korama

@43 : le maitre des lieux avait posté la vidéo à l’époque, mais pour l’avoir recherché dernièrement il me semble qu’elle n’est plus disponible autrement que sous forme écrite.

50. Le mercredi 9 février 2011 à 09:52 par Garennois

Tres bon article qui expliqu et décrit bien la situation et la ficelle de la manipulation employée. A propos de ceux qui parlent sans connaitre, voici une interview donné mardi sur france inter par un petit élu local par ailleur député euroropéen tout de même

Le lien :
http://www.philippejuvin.fr/index.p…

Edifiant non !!!

51. Le mercredi 9 février 2011 à 10:00 par xpech

Une parfaite illustration ce matin sur France Inter !

52. Le mercredi 9 février 2011 à 10:00 par Aurel

Tiens dans le premiers communiqué on se croirait en Italie. J’entends presque berlusconi se plaindre que lui n’a jamais rien fait de mal mais que c’est les méchants juges de gauche qui veulent l’embeter.

Concernant le budget de la justice, j’en reviens a mon commentaire sous le précédent sujet.
Quelque sait il comment on été réalisé la réduction du déficit? Est ce comme dans la Recherche et l’Enseignement Supérieur un transfert de compétence sans transfert de moyen?
c’est facile d’abuser les gens avec des grands montants (“7 Mds (7,1Mds exactement)” haha s’te blague… Non madame pas 6, pas 7 mais 7 VIRGULE 1 Mds!!! voyez comme nous somme généreux! Nan, mais de qui se moque t’on?)

pour le budget prenons un exemple simple:
par exemple supposons que dans le privé (ceux qui font tout mieux que dans le public) votre employeur vous paye net 1000 euro, mais en plus il fournit la voiture et son entretien, le logement (avec chauffage, électricité, eau, charges) et 1 repas par jour, on peut facilement arriver dans les 2200 euro de salaire réel.
Tout d’un coup, il change de fonctionnement et vous propose 2000 net mais vous payer TOUT le reste. Vous prenez? Dans la fonction publique vous n’avez pas le choix. et vous subissez une diminution des moyen et un patron qui se targue d’avoir doublé votre salaire.

Est-ce aussi le cas de la Justice en plus des répartitions évoqué dans les comm’ précédents.

53. Le mercredi 9 février 2011 à 10:04 par Elemendelandegage

Un élément de langage emprunté aux Tunisiens et aux Egyptiens pour 2012 : DEGAGE!

54. Le mercredi 9 février 2011 à 10:07 par Ginkgo

Maître,
J’ai une question : comment vous êtes-vous procuré ces argumentaires élyséens, véritables illustrations d’école de la plume de bois ?

Est-ce le pouvoir qui, méchamment, par arrogance, scie la branche des petits soldats qui vont porter ces argumentaires en place publique (textuellement, très souvent), au risque avéré de les faire passer pour … des petits soldats, justement ?
Ou alors, dans les rangs UMP, certaines personnes, conscientes de l’ineptie dans laquelle tombe ledit pouvoir, se rachètent en douce une conduite en fuitant vers le public ou l’opposition ?
Dans les 2 cas, je n’aimerais pas avoir quoique ce soit à voir avec la “majorité” actuelle.

55. Le mercredi 9 février 2011 à 10:14 par jean marcel

rassemblement des magistrats administratifs place vendome, aujourd’hui à 12h30,

56. Le mercredi 9 février 2011 à 10:27 par e**

@ Antoine (34) :
Rassurez-vous, je ne yoyote pas encore complètement : les termes juridiques peuvent cacher des faits moins inquiétants qu’il n’y paraît.
Je vous parle de barbarie car c’est la qualification juridique qui a été fort légitimement retenue (à moins que cela soit torture, encore une fois la connaissance complète du dossier permettrait de chasser toute imprécision) à propos de faits qui à mon sens relèvent d’une volonté de violence et d’humiliation : introduire un manche à balai dans le fondement de son voisin dans le contexte particulier du monde carcéral. J’estime pouvoir y déceler plutôt une volonté d’humiliation qu’une satisfaction sexuelle, ce qui me fait écrire que l’individu ne pouvait pas pour autant être a priori qualifié de dangereux au sens du crime qui lui est désormais imputé, mais j’ai tout respect pour l’opinion contraire.

57. Le mercredi 9 février 2011 à 10:38 par Ebron

Les gueguerres sur les moyens ne sont pas très intéressantes. Il est évident qu’il manque des places en prison, qu’il manque de personnel pour le suivi et que comme toute administration, la justice est condamné a manqué d’argent.

Cependant le débat ne devrait même pas être là. Quelqu’un pense il sérieusement qu’un homme aussi pourri que Meilhon, aussi diabolique, eut changé si il avait pointé chez un contrôleur ou avait eu un rendez vous chez un psy? J’irais jusqu’à dire que le suivi préconisé est complètement inutile pour des criminels. Or c’est surtout à ces personnes qu’il est destiné. Un non sens. Je suis persuadé que ni ministre, ni président ni magistrats ni avocats ne croient réellement qu’un suivi peut avoir un quelconque effet sur un criminel.

La réponse est ailleurs. Meilhon est un violeur et braqueur. Si il avait écopé du maximum encouru, il serait encore en prison. Le vrai problème, c’est le quantum trop faible des peines pour crimes.

58. Le mercredi 9 février 2011 à 10:40 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Simone, 45
“Attendre les résultats de l’enquête de l’IGS(J), voilà quelque chose que de nombreux commentateurs de “faits divers” oublient souvent.” En principe, un Président de la République n’est pas un commentateur de faits divers.

59. Le mercredi 9 février 2011 à 10:44 par Fantômette

@ ali,

Êtes-vous certain que Mme Gudicelli-Delage avait été auditionnée? Je crois que c’était surtout l’audition de Marie-Laure Rassat qui avait dépoté.

60. Le mercredi 9 février 2011 à 10:50 par cesarem legato alacreme

Toute cette histoire prend une tournure beaucoup trop politique à mon gout!

chacun est dans son role mais personne n’a de solutions,

les uns pointent du doigt les services judiciaires dans le but de se rapprocher de l’opinion publique c’est demagogique c’est vrai.

Mais les autres s’indignent, crient au manque de moyens sans remettre en cause leur statut pour le moins avantageux comparé à n’importe quel salarié.

Il faut une réforme (encore une..) modernisant l’organisation judiciaire, en lui donnant les moyens de son action, tout en mettant les magistrats face à leurs responsabilités.

61. Le mercredi 9 février 2011 à 10:52 par Aurel

“Les gueguerres sur les moyens ne sont pas très intéressantes. “
Oui certes mais le gouvernement veut jouer sur ce terrain.

“Je suis persuadé que ni ministre, ni président ni magistrats ni avocats ne croient réellement qu’un suivi peut avoir un quelconque effet sur un criminel.”
Probable. mais il est dans la nature humaine d’espérer le meilleur chez soi et chez les autres.
Vous trouverez peut être cela idéaliste et vous avez surement raison mais il faut bien se fixer un objectif élevé pour avancer.

Toujours est il que personne n’a de solution miracle (ça se saurait en près de 20000 ans d’existence si l’humain avait trouvé une solution).
Et la question a se poser est: a quoi sert de punir si l’individu concerné n’apprend rien. Si la prison est une punition pour le malfaiteur parce qu’il s’est fait avoir et pas parce qu’il a fait quelque chose de répréhensible. Si sa responsabilité n’est pas engagée, alors oui ça ne sert a rien. il ne reste plus qu’a abattre sans délai tout coupable on s’évitera des frais et du temps perdu.

Heureusement nous pouvons espérer améliorer les choses. Et personne ne sait comment.
Même si tout le monde a de bien belles et grandes idées.

62. Le mercredi 9 février 2011 à 10:56 par Telramund

@57 Ebron
Visiblement vous connaissez parfaitement le passé judiciaire du présumé innocent M. Meilhon. Ce n’est pas mon cas. Pouvez vous donc m’indiquez exactement pour quel crime ou délit il a été condamné et à quelle peine, de quand datent ces infractions, s’il est récidiviste, s’il a purgé sa peine, quand il a été libéré? Celà permettrait sans aucun doute d’étayer votre argumentation en ces lieux. Car si vous le traitez de diabolique uniquement en raison d’extrait de presse pour le moins contradictoire, de déclarations de son entourage toutes faites après le meurtre, des positions de notre Chef de l’Etat, on pourrait considérer (moi le premier) que vous jouez les oracles après coup ce qui pourrait être taxé de mauvaise foi (et c’est un doux euphémisme).

63. Le mercredi 9 février 2011 à 10:59 par greg7527

Mes impressions ont sûrement été déjà évoquées plus haut. Malheureusement je n’ai pas le temps de les lire avant de les coucher ici.

Je ne suis ni avocat, ni magistrat, ni policier.

J’ai l’impression que le contexte du premier argumentaire est une réécriture de l’histoire.
J’ai du mal que l’on en appelle à la constitution en point 1 et la rejeter en point 2.
Je pense que l’art 5 de la Constitution n’est pas lu comme il devrait, car “Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État” ne veut certainement pas dire ce que le point 1 veut lui faire dire…
J’ai hâte de savoir qui soulèvera la démagogie du paragraphe 2 du point 1.
Je rigole à l’envie du paragraphe 3 du point 1 qui prévoit une structure supplémentaire alors même qu’il n’existe pas les moyens de faire fonctionner celles qui existent déjà.
Le point 2 fait référence à Outreau, mais quelle a été la réponse du politique à ce sujet ?

S’il n’y a pas de confiance sans responsabilité, quand les politiques de tous poils comprendront-ils qu’on ne peut plus leur faire confiance ?

64. Le mercredi 9 février 2011 à 11:14 par greg7527

Sur le second argumentaire j’aime beaucoup :

- le mélange des choux et des carottes (le budget augmente depuis quelques années - nous allons réduire le déficit dans un avenir proche)

- le “c’est pas nous, c’est les autres”… à croire que la gauche est au pouvoir depuis la formation de la Vème République.

- l‘“investissement massif”. Sympa, au lieu d’investir dans les hommes, ont fait des efforts de construction. Et que fait-on des bâtiments que l’on quitte ? A qui profite ces dépenses ? Qu’est-ce que “cohérent” ?

- le fait d’assumer l’empilement.

65. Le mercredi 9 février 2011 à 11:17 par korama

@Fantomette (59)

Au temps pour moi, il s’agit bien de Michèle Laure Rassat.

66. Le mercredi 9 février 2011 à 11:18 par korama

@Fantomette (59)

Au temps pour moi, il s’agit bien de Michèle Laure Rassat.

67. Le mercredi 9 février 2011 à 11:25 par Cala

@ Ebron, 57
Il me semble cher Ebron que vous faites 2 erreures notables :
-vous jugez par avance Meilhon en disant qu’il est “diabolique”, qu’il est un un violeur (alors qu’on ne connait pas les circonstances de son attaque sur le fondement d’un co-detenu… est ce que le co-détenu le rackettait? était-ce une vengeance, presque de la “legitime défense” ou au contraire du sadisme pur …Etc ).
Vous affirmez déjà qu’il est coupable et que s’il avait été en prison rien ne serait arrivé. Or selon la LOI, il est présumé innocent. Pour l’instant on ne sait pas si c’est bien lui qui a commis le meurtre, il est juste “principal suspect”.
-deuxièmement la géguerre ici n’est pas sur les moyens.
elle est sur la responsabilité.
elle a lieu sur une accusation gratuite de ‘lirresponsabilité des juges”
elle conteste une politique de l’executif de sabrer la troisième pouvoir garant de la démocratie.
elle conteste une décharge de la responsabilité du gouvernement sur la décision prise

enfin, dans les commentaires au post de Me Eolas, elle conteste des propos disporportioné d’un Trolleur.

@Antoine :
Mr le Troll, j’aimerai que vous m’expliquiez comment vous arrivez (en réussissant à vous regarder dans votre mirroir) à fustiger la lenteur de la justice et a en déduire que cette lenteur est 1) administrative, 2) due à un corporatisme, 3) introuvable dans le privé.
1) la lenteur est due …. au manque de moyens. de personnel (un juge/greffier n’a que 24h dans une journée… s’il ne peut effectuer son travail dans ce temps là, il repousse les affaires moins urgentes : par exemple un divorce “à l’amiable” où il n’y a pas besoin de juger l’une des parties pour menace/viol/….etc), et de fonds, par exemple attendre 3 mois pour pouvoir remplacer la cartouche de la photocopieuse afin de vous envoyer une assignation au tribunal.
2) quand on accuse quelqu’un de corporatisme, il serait bon de vérifier avant que ses demandes ne sont pas totalement justifiées
3) dans le privé… ahahah faites moi rire !
la différence entre le public et le privé, c’est que la direction d’une entreprise privée ne demande pas à ses employés d’accomplir une action qu’il ne peut pas accomplir.
Quand verrez vous une entreprise de nettoyage privée demander à un agent d’entretien de nettoyer le sol sans vérifier qu’il a les produits pour ?
Quand est ce qu’une entreprise privée (de nettoyage encore, car les exemples sont simples et illustratifs) accepte de nettoyer les locaux de nouveayx clients sans vérifier d’abord qu’il a le personnel pour accomplir ce nettoyage?
JAMAIS à ces deux questions (enfin normalement): ce ne serait pas productif.
OR il se trouve que la personne qui impose la charge de travail du secteur public, et donne les fonds n’est ni une personne responsable de l’execution des taches, ni une personne responsable en cas d’inexecution des taches.
Dans le privé, le gars qui décide de réduire le budget “sécurité” et de payer moins de gardiens est le gars qui est viré ou rétrogradé après un cambriolage.
Le gars qui décide d’accepter un client, qui refuse ensuite de mettre du personnel sur le projet est le gars qui est viré ou rétrogradé lorsque le client se plaint de ne pas être livré.

Pour la justice et le restant de l’administration, ce n’est pas le donneur d’ordre qui est puni, mais l’executant.
Dans ce cas précis dont nous discutons c’est le donneur d’ordre qui dit “on va trouver le coupable et le punir”. Le responsable c’est lui, ou du moins, si ce n’est pas le président de la république, c’est le ministre de la justice, ou du budget, ou alors les parlementaires qui ont voté les lois qui augmentent les charges de la justuce et le budget qui ne prévoit pas un budget à hauteur des charges… Il n’en a jamais été question, Il n’y a pas de remise en cause du financement de la justice ni d’excuses du president parès ses propos injurieux…
Dans tous les cas les responsables ne peuvent être les gens qui utilisent du scotch pour rafistoler le rafiot et essayent tant bien que mal de faire fonctionner la justice.

@ Christophe, 44
je vous prie de vous référer au point 3) ci-dessus :
il est aisé de critiquer l’hopital ou la justice (par exemple en disant que le citoyen n’a plus confiance) et de capitaliser dessus en disant ‘le citoyen n’a plus confiance, il faut reformer’… quand une des causes principales du manque de confiance provient de réformes accomplies par le critiqueur. (pourquoi l’hopital est déconsidéré : 1) manque de moyens, 2) avant il y avait des hopitaux proches .. maintenant il y en a beaucoup moins, ils ont beaucoup plus de responsabilités mais à peine plus de moyens ..Etc)

68. Le mercredi 9 février 2011 à 11:32 par Jalmad

bof, ils auraient pu faire encore mieux, dans les “éléments de langage” ; finalement, ils sont un peu petit bras.

Je sais pas moi, filer le truc à rédiger à Guaino, ça aurait eu plus de gueule, avec du lyrisme, de la pseudo référence culturelle, du style “le magistrat n’est pas assez entré dans l’histoire”, ou “et là, le magistrat relèvera la tête, le visage ruisselant de larmes, comprenant enfin qu’il peut attraper le train de la modernité”.

Ou bien y aller franco, version Berlusconi : “il faut être génétiquement un sous homme pour exercer ces fonctions”.

j’vous dis : petits bras, petits bras.

Quand même, quand on y réfléchit, c’est quand même un truc énorme : ils filent des vade mecum de prêt-à-penser-prêt-à-cracher aux membres de leur majorité ; déjà, en soi, c’est pitoyable. Mais des vade mecum de CE NIVEAU ? Je veux dire, à part Arnaud qui continue à faire semblant de n’avoir eu aucune réponse à ses “questions” (purement rhétoriques, les questions, façon “ah ah, vous êtes en difficulté pour venir dire le contraire, hein?), n’importe quelle personne un tant soit peu honnête qui prend la peine d’aller lire une paire de chiffres, de lire les communiqués de magistrats, les déclarations complètes du Président, se rend compte que c’est du foutage de gueule pur et simple, emprunt de cette même vieille idéologie qu’on pensait (à tort) un peu évoluée depuis le mac-carthysme : ces gauchisssssses qui manipulent les foules. Je m’étonne qu’on nous ait pas encore ressorti la faute à mai 68 (ça devrait pas tarder).

à la limite, Ebron est au moins logique dans sa pensée toute répressive que je ne partage pas : au bout du compte, la question est bien celle qu’il pose : un délinquant, dès premier passage à l’acte pour des faits graves, qu’est ce qu’on en fait ? doit on le considérer comme “définitivement perdu” (vision Ebron) ou pas ? doit on considérer qu’il est par nature et de façon absolue toujours pleinement responsable de ses actes (vision Ebron) ou pas ? doit-on tenir compte de son âge, de son parcours de vie, ou pas (vision Ebron) ?
Et bien, finalement, Ebron, je suis au regret de vous dire que votre Président ne partage pas cette vision, puisqu’il part du principe que dans ce cas particulier, le suivi organisé par sursis avec mise à l’épreuve aurait été un rempart absolu et totalement efficace. Et, d’ailleurs, sa majorité a voté un texte qui prévoit que le principe est que les personnes condamnées jusqu’à 2 ans de prison doivent exécuter cette peine non pas entre 4 murs, mais dehors. Finalement, c’est une saloperie de laxiste comme les autres. Comme ces jurés d’assises (vous savez, les “vrais gens”, le jury populaire) qui n’ont condamné T. Meilhon “que” à 5 ans de prison dont 1 avec sursis (si ce que j’ai lu dans la presse est exact).

69. Le mercredi 9 février 2011 à 11:37 par herminejov

@ Arnaud en 10

Parlons-en de responsabilité politique.

Dès lors que la Chancellerie a décidé que 800 personnes condamnées ne seraient pas suivies à leur libération à Nantes, c’est bien le Politique qui est en jeu (à savoir le cabinet du Ministre), et pas les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Dans n’importe quelle démocratie d’Europe du Nord, cette décision scandaleuse de la Chancellerie aurait abouti à la démission du Ministre de la Justice.

D’ailleurs, si 800 personnes ne sont pas suivies à Nantes avec l’accord de la Chancellerie, combien à Paris, à Lyon ou à Marseille?

C’est une question à laquelle la Chancellerie se doit de répondre.

70. Le mercredi 9 février 2011 à 11:38 par Ebron

@ Telramund, le casier de Meilhon? Je peux vous dire ce que la presse en a rapporté. Il enchaine les condamnations en étant mineur, dont sa première pour vol de voiture et plusieurs pour violences. En 2001 il est condamné 3 ans de prison pour viol en réunion sur un co détenu, qu’il aurait violé avec un objet. En 2005, il est condamné à 3 ans de prison ferme pour 4 braquages à main armée, dont 3 commis dans la même journée pour 60 euros de butin et qui font deux blessés. A sa libération d’une nouvelle condamnation (outrage a magistrat je crois et quelques autres), en 2010, il est accusé d’avoir commis un vol de voiture, et une plainte le vise pour incendie volontaire d’un véhicule et menaces de mort sur une collègue de sa petite amie ( petite amie qu’il violentait au passage). Je vous est épargné certaines condamnations non détaillées.

@ Cala, cet homme est coupable, vous le savez, je le sais, tout le monde le sait. Il est peut être présumé innocent” aux yeux de la loi, il n’en est pas moins coupable dans la réalité et sa condamnation est garantie. L’incarnation du mal qui ne mérite rien d’autre que l’enfermement perpétuel.

71. Le mercredi 9 février 2011 à 11:48 par Mussipont

@ Ebron : Si Tony M. est comme vous dites “L’incarnation du mal”, comment allez vous qualifiez Francis Heaulme? Guy Georges? Heinrich Himmler? Ca vous arrive de relativiser les choses? Etes vous si daltonien que vous ne perceviez aucune nuance de gris?

Pour tout vous dire, vos idées puent tellement que je me demande s’il n’y a pas une erreur de consonne dans votre pseudo.

72. Le mercredi 9 février 2011 à 11:54 par jugeotte

Et si l’on cessait de répondre au sieur Ebron, car, manifestement, cela nourrit sa verve exclusivement formulée sur des certitudes, des affirmations?
Il fait partie de ceux qui auront toujours plus de réponses que de questions.
Il y en a de plus en plus à faire ainsi le lit du dogmatisme, sans prendre le temps de l’examen, du regard distancié, dépassionné, et surtout rationalisé.

Sans crainte de la contradiction, on peut lire des diatribes violentes contre ceux qui n’auraient pas fait leur travail et tué Laetitia par la main de son meurtrier, et des fins de non recevoir vis-à-vis du travail ‘inutile’ des conseilers et autres auxiliaires de justice qui ne pourraient récupérer les irrécupérables, juste bons à être enfermés à vie.
Sans crainte du faux sens, on continue à lire que l’augmentation (relative) d’un budget signifie ipso facto la satisfaction des moyens….

Ceux qui en appellent au fameux “bon sens” pour signifier que “certains” criminels (j’aimerai qu’on me donne la mesure et le curseur pour l’estimation…) ne sont accessibles à aucun soin ou aide, oublient un peu facilement ce même “bon sens” pour admettre qu’à moins de mettre un agent 24/24h, 7/7j derrière tout prisonnier élargi, il est impossible de tout envisager.

Mais, à défaut de “bon sens” un peu de logique… Qui pourra faire la démonstration qu’il existe un lien, nécessairement, et non pas aléatoire, contingent, entre, ce jour-là, à cette heure-là, et dans ces conditions-là, le geste criminel d’untel et son no-passage dans le bureau de tel conseiller? qui? sans rougir? et sans invoquer je ne sais quelle force irrationnelle, juste en établissant cette causalité-là…

Je comprends et soutiens l’écoeurement du monde judiciaire.

73. Le mercredi 9 février 2011 à 11:56 par elia

Merci pour ces billets, à Maitre Eolas et à ses “invités” et merci aussi pour la qualité des débats qui se déroulent sous vos billets : s’il y a cette fois ci bien plus de trolls que d’habitude (on devine que des ordres -pardon, des conseils- ont dû être donnés) les réponses de vos lecteurs sont à la hauteur du sérieux de vos textes. Une lectrice assidue même si elle ne commente que très peu.

74. Le mercredi 9 février 2011 à 11:59 par cesar eme legato alacreme

Il n’y a pas de graduation dans l’incarnation du mal Mr Mussipont!

75. Le mercredi 9 février 2011 à 11:59 par Fantômette

@ Ebron, votre réponse à Cala,

Détrompez-vous. Pour l’instant, si l’on se fie à ce qui filtre de l’enquête dans la presse, et si de nombreux indices indiquent que le suspect est probablement coupable de quelque chose, on ignore encore de quelles infractions précisément.

J’attire votre attention sur ce point, parce que votre propre ivresse de répression devrait au moins être sensible à un argument: si, ce suspect n’était pas celui qui avait violé la victime et s’il était néanmoins condamné pour ce crime, le véritable violeur continuerait de se trimballer dans la nature, à peu près certain de jouir d’une totale et absolue impunité. Vous êtes certain de vouloir courir ce risque?

76. Le mercredi 9 février 2011 à 12:00 par Telramund

@Ebron

Donc, votre connaissance de ce passé vient de la presse, pas d’une lecture de son casier judiciaire, d’un accès à son dossier etc. Dans votre énoncé, beaucoup d’incertitude (“aurait violé”, “outrage à magistrat je crois”), de confusions entre des condamnations (dont vous ne dites rien sur l’exécution) et des affaires qui a priori ne sont pas jugées (“accusé d’un vol de voiture”, “plainte déposée”), et d’allégations non fondée (“petite amie qu’il violentaient au passage”, il a été condamné pour ça?) et finalement un aveu d’ignorance: “je vous épargne certaines condamnations non détaillées”, et rien sur la récidive (qui a une définition juridique précise, revoyez des billets de l’hôte de ces lieux sur ce thème), rien sur les circonstances des faits reprochés (et oui un juge prend ça en compte). En d’autre terme, votre jugement sur le caractère “irrécupérable” ou “diabolique” de Tony Meilhon ne repose que sur ce qu’on le soupçonne d’avoir fait à Laeticia. Vous avez donc développé une opinion a posteriori. Pourquoi pas. Mais ne me demandez pas d’accorder une valeur légale ou pénale (à savoir on devrait prévoir à l’avance la prison à vie pour ce type d’individu) à votre opinion qui ne concerne que vous.

77. Le mercredi 9 février 2011 à 12:01 par Cat

Vu la notoriété de ce blog, il ne m’étonnerait pas plus que ça que certains commentaires ici n’émanent maintenant non plus de simple lecteurs, mais de communiquant directement responsables des “Argumentaires” ci-dessus…

En tout cas, le ton et la façon de commenter ont changé assez radicalement si on les compare à il y a quelques années.

Je me demande combien ça rapport à la ligne de faire la petite main pour les services de com’ de l’exécutif sur les sites internet identifiés comme des “leaders d’opinion”…

Cat

78. Le mercredi 9 février 2011 à 12:07 par Alec

@ Jalmad (68)
Vous avez oublié la phrase immortelle de Roulez-la-Civière : “C’est un grand métier fait par de petites gens.”

79. Le mercredi 9 février 2011 à 12:09 par herminejov

@ ebron en 70

cet homme est coupable, vous le savez, je le sais, tout le monde le sait

Burgaud, on t’a reconnu!

Blague à part, c’est pas avec des commentaires du niveau café du commerce qu’on fait avancer la société.

Pour apprendre l’humilité et la nuance, vous pouvez lire ce témoignage d’un ancien plus grand délinquant mineur de France, à la fois victime et délinquant, et converti au christianisme (nul n’est parfait) à la majorité.

Et pour l’exemple inverse, de la victime devenue bourreau, lire (jusqu’au bout) ce post de Maitre Mo.

80. Le mercredi 9 février 2011 à 12:15 par Ebron

@ Tellramund, excusez moi d’employer des précautions. Il a été effectivement condamné pour viol collectif d’un détenu a 3 ans de prison. Il a été condamné pour vol de voiture, outrage a magistrats ainsi qu’une dizaine d’autre condamnations. Il a été condamné a 3 ans de prison pour 4 braquages malgré son lourd casier. Et depuis sa libération en 2010, il était recherché par la justice pour vol de voitures et de nouvelles plaintes pour des infractions comme incendie volontaire de véhicule et menaces de morts ont été déposés a son encontre. Son ex petite amie, qui a livré son témoignage indique avoir subie des violences sexuelles et avoir été battu par cet homme. Vous pouvez dire que là encore il est présumé innocent, il est probablement coupable et son pedigree ne m’incite pas a lui laisser le bénefice du doute. Vous remarquerez que je ne suis pas juge. Mais rien qu’au résumé de son parcours judiciaire le terme incarnation du mal ne me semble pas déplacé, au combien même d’autres criminels encore pire peuvent y prétendre.

@ Fantomette, c’est lui et vous le savez. Ces proches ne sont pas surpris et l’ont lâché. Il a avoué a quelqu’un avoir découpé le corps. Il a inventé l’histoire d’une mort accidentelle, il y a les éléments matériels qui le relie à cette mort et il a chercher a dissimuler le corps pour dissimuler des preuves. Je comprends que légalement il est présumé innocent, comme Fourniret avant sa condamnation et malgré ses aveux et l’absence totale de doute, mais pas besoin de faire comme si on pouvait croire a son innocence.

81. Le mercredi 9 février 2011 à 12:22 par Véronique

je suis d’accord avec Jalmad. Au moins le commentateur Ebron développe lui une vision personnelle, en brut certes, mais bon, celui qui est opposé , voire choqué, voire outré par son propos peut le lui contester en faisant valoir de la logique et de la raison.

Tandis que pour ce qui est des éléments de langage reproduits dans le billet , leur mauvaise foi de prêt-à-penser-prêt-à-cracher décourage d’entrée de s’y intéresser.

82. Le mercredi 9 février 2011 à 12:23 par Pot de Vin

cat en 77
Je me demande combien ça rapport à la ligne de faire la petite main pour les services de com’ de l’exécutif sur les sites internet identifiés comme des “leaders d’opinion”…

Un kil d’Identité Nationale de gros rouge qui tâche….

83. Le mercredi 9 février 2011 à 12:23 par Ebron

Juste pour faire le lien entre mon premier et dernier message:

Ce n’est donc ni le suivi, ni les moyens, ni leur manque qui est en cause pour moi, mais bien le fait qu’un type ayant une dizaine de condamnation soit condamné a 3 ans pour viol et 3 ans pour plusieurs braquages a main armé. Si il avait été condamné aux peines maximales, il serait encore derrière les barreaux et le drame aurait été évité.

84. Le mercredi 9 février 2011 à 12:26 par Druss

A la place de certains politiques politiques, suivez mon regard, je commencerai à sérieusement réfléchir à ce que je dis. Car si je ne m’abuse de très nombreux propos tenus sont répréhensibles, non ?

85. Le mercredi 9 février 2011 à 12:27 par Starman

@ Jugeotte en 72 : Rien à redire. J’applaudis des deux mains.

Si des taupes de ceux-d’en-face publient effectivement dans les commentaires de ce blog, soit elles ne sont pas très douées, soit elles retournent leur veste dans les commentaires.

86. Le mercredi 9 février 2011 à 12:28 par backstage

Je trouve ce billet d’une mauvaise consternante comme l’a parfaitement souligné Arnaud: est-ce illégitime que la majorité adresse à ses parlementaires des notes synthétiques et des argumentaires pour défendre leur point de vue? Le parti socialiste fait la même chose, les syndicalistes font la même chose. Par ailleurs, Maître, comment peut on être certain qu’il s’agit d’un document rédigé par les services de l’Élysée et pas par l’UMP par exemple? Quelle preuve apportez-vous de cela autre qu’un très péremptoire argument d’autorité ou de sincérité…Publierez-vous demain les éléments de langage du parti socialiste?
La lettre publiée récemment par votre ami Gascogne, présentée comme un réquisitoire implaccable et courageux, n’était-elle pas en réalité qu’un simple argumentaire partisan?

À la lecture de vos derniers articles, je ne peux que vous dire ma déception: L’avocat se fait juge et condamne de façon expéditive. Le juge n’est plus que l’avocat de sa propre cause.

87. Le mercredi 9 février 2011 à 12:29 par Oluha

au risque de me répéter, en suivant votre raisonnement, quid d’une autre Laetitia qui ne porterait pas le même nom?

Ces gens là on besoin de suivi, et pas de grand coups de bâton qui les mèneront indubitablement à s’insérer dans un chemin criminel.

Si on ne leur inflige pas une peine “juste”, on peut être sûr que c’est ce qu’il feront. Puisqu’il est impossible de détenir quelqu’un, une fois sa peine écoulée (sous réserve de rétention de sûreté ; mais qui est une mesure qui est censé comporter une réelle prise en charge de l’individu afin de le réinsérer, si possible, dans la société. Et non cautionner un enfermement perpétuel.)

88. Le mercredi 9 février 2011 à 12:29 par Oluha

Mon précédent message est destiné à Ebron

89. Le mercredi 9 février 2011 à 12:39 par FFB

Je trouve proprement hallucinant les arguments du gouvernement concernant les restrictions budgétaires. Oser parler de “mouvement de maitrise des dépenses publiques” quand on est le gouvernement qui atteint les plus hauts niveaux de déficits de la 5eme république, et se gargariser d’avoir réduit le “déficit de 40% entre 2010 et 2011” quand on voit d’où on vient : http://www.aft.gouv.fr/IMG/jpg/fi_p…

Tout cela est tout bonnement abject. Ce gouvernement a ruiné la France, en mettant ça sur le dos de la crise et des socialistes, il continue à le faire mais moins vite, et il s’en glorifie !

90. Le mercredi 9 février 2011 à 12:41 par Véronique

@ backstage

Non, ce n’est pas illégitime. Mais admettez que tordre les choses au point de taire dans l’ agumentaire la pharse du président qui a mis le feu aux poudres, témoigne tout de même d’un sacré culot et d’un mépris abyssal pour l’opinion publique, qui elle a parfaitement compris que le seul message à faire passer par le président de la République était celui-là:

Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle.

91. Le mercredi 9 février 2011 à 12:50 par Vincentr

Je fais parti de ces gens qui se contentent de lire les blogs sans y répondre (car bien souvent je ne vois pas ce que je pourrais ajouter), mais là je n’y tiens plus.

@ Ebron, j’ai l’impression que selon vous, dès qu’une personne commet un crime ou un délit il est déterminé à le reproduire tout au long de sa vie et qu’il faut donc l’empêcher de pouvoir le refaire.
Vous dites ensuite logiquement qu’il faut enfermer les gens tels que T. Meilhon à vie, à quoi bon, autant les éliminer de suite cela nous évitera des frais inutiles.
Si l’on suit cette logique, il n’y aurait donc aucune possibilité de réinsertion pour qui que ce soit, autant enfermer à vie tous les primo-délinquants, le problème serait réglé.

Je ne sais comment l’exprimer mais cette vision de la nature humaine m’écœure.
Je n’aime pas que l’on parle de monstre, tout Homme reste un Homme de sa naissance à sa mort quelques soient ses actes, y compris les plus monstrueux.
En faire un monstre, un animal c’est se voiler la face, se dire “Il n’est pas comme nous, jamais cela ne m’arrivera.” c’est le juger trop facilement.
L’humanité me semble capable du pire, comme du meilleur. Nier notre part d’ombre ne la fera pas disparaitre et ne nous aidera pas à la combattre. Il me semble qu’il faut au contraire la reconnaitre et se donner les moyens d’y faire face.

Dans le cas de T. Meilhon, oui il y a eu des dysfonctionnement, oui il faut y remédier. Toute la question est comment ? En mettant systématiquement en prison les auteurs de crimes et délits en prison à vie ? En créant une commission de plus ? en augmentant les effectifs des tribunaux ? En améliorant le suivi des détenus sortant de prisons ? En améliorant leur suivi en prison ?
Je ne sais pas, mais la guerre actuelle entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ne me semble pas le bon moyen pour y répondre et améliorer les choses.

Quand à Nicolas Sarkozy il devrait être le premier à appeler tout le monde au calme et à la réflexion. Alors qu’il semble préférer jeter de l’huile sur le feu pour que cela enfle, honte à lui. Un président se doit de guider la Nation, de montrer l’exemple, il est le premier d’entre nous, pas un quelconque harangueur de foule, ni même un simple président de parti.
Il est le Président de la République, du Peuple Français, il doit réunir la Nation et non la diviser.

J’arrête là, le reste ne serai que débordement sans intérêt.

92. Le mercredi 9 février 2011 à 12:55 par H.

Toujours sur le blog de Michel Huyette, la suite du lien posté hier par Mussipont et moi-même sur l’impossibilité mathématiques d’appliquer la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs: http://www.huyette.net/article-le-m…
Les calculs de l’auteur du texte aboutissent aux résultats suivants:
” - 8.730 dossiers en cours + 1.275 demandes nouvelles par an par temps plein de juge des tutelles ;
“- soit, sur la base de 220 jours ouvrables par an, environ 40 dossiers en cours et 6 demandes nouvelles à examiner tous les jours par temps plein de juge des tutelles.”

Comme, c’est bien connu, les juges ne font rien et qu’ils sont disponibles 365 jours par an, cela fait, sur cette base et pour 80 juges des tutelles plein temps (voir l’article), 24 dossiers en cours à traiter par jour auxquels se rajoutent 3,5 demandes nouvelles à examiner. En supposant que l’examen de chaque dossier prenne seulement 30 mn, cela fait juste 14 heures de travail par jour! Une paille!!!
Bon d’accord, les chiffres sont tendancieux car ils ne prennent pas en compte les décès qui interviennent dans l’année et qui font immanquablement baisser la pile (ceux des gens placés sous tutelle ou curatelle, pas les décès des magistrats).

93. Le mercredi 9 février 2011 à 12:56 par Hidatius

Seb, cela n’a rien à voir avec le sujet, mais à propos de pédophilie, notre Nicolas n’était pour une fois pas forcément dans l’erreur.
Tout objet de désir sexuel est le résultat de l’interaction entre les gènes et l’histoire de l’individu. L’environnement n’est donc pas tout. Quelque soit votre éducation, vous ne serez pas attiré (sexuellement) par un dromadaire ou un tabouret. Il est donc tout à fait possible que certaines associations de gènes interviennent, parmi d’autre facteurs, dans la pédophilie.
Sarkozy provoque assez de véritables motifs de contestation, nul besoin d’en ajouter d’autres.

94. Le mercredi 9 février 2011 à 13:08 par Judy

Pour compléter Vincentr et répondre à Ebron, entre autre.

Non seulement il est question de vision de la nature humaine, mais en plus, il suffit de connaitre les chiffres de la récidive pour se rendre compte que ce n’est pas tomber dans un optimisme de bisounours vacgement gauchisant que de croire en la réinsertion.

A tous les ebron et Arnaud qui passent par ici, consultez les chiffres disponibles sur le site même de la justice française pour mesurer un tant soit peu votre argumentaire et votre vision des choses…

95. Le mercredi 9 février 2011 à 13:10 par lambertine

Judy,

Ebron vous dira que les ex-délinquants sexuels parfaitement réinsérés sont responsables de tas de viols non-condamnés, alors…

96. Le mercredi 9 février 2011 à 13:19 par Thibaut

@lambertine plus precisément (pour avoir déjà eu la discussion sur un post précédent avec Ebron), il considère que les statistiques de récidives étant 1%, il préfère avoir 99 innocents enfermés qu’un recidiviste en liberté.

Comme mentionné plus haut, il a au moins le mérite d’assumer ses convictions et d’être cohérent.
Ce qui n’oblige (heureusement!) personne à partager les mêmes convictions

97. Le mercredi 9 février 2011 à 13:24 par tripa

Petite typo: “Je vous les livres tels quels.”

98. Le mercredi 9 février 2011 à 13:26 par ali

@ Fantomette,

Mme Gudicelli-Delage a bien été auditionnée (j’ai vérifié sur le site de l’Assemblée Nationale) mais vous avez bien raison de me rectifier car je voulais bien évidemment parler de l’audition de Marie-Laure Rassat !

La vidéo semble introuvable, c’est bien dommage…

99. Le mercredi 9 février 2011 à 13:26 par Ebron

@ Vincent et Judy, je ne dis pas forcément qu’un délinquant ou un criminel est condamné a répété ses actes tout au long de sa vie. certains peuvent changer effectivement. Mais quand on voit le casier de Meilhon, on se rend compte qu’il a eu toutes les chances possibles et qu’a un moment, il faut arrêter les frais. Il ne faut pas se voiler la face, il y a certain nombre de criminels qui sont irrécupérables, c’est un fait qu’il ne faut pas nier.

Pour le reste la situation se résume simplement à cette question:

Êtes vous prêts a libérer 100 Meilhon si cela signifie obligatoirement la mort d’une Laetitia ?

Et pour moi la réponse est non. Rien ne vaut la peine de sacrifier la vie d’une innocente, et surtout pas l’envie de réinsertion d’un criminel.

100. Le mercredi 9 février 2011 à 13:30 par ali

Rectification :

Michèle-Laure Rassat (et non Marie-Laure)

101. Le mercredi 9 février 2011 à 13:30 par Cerbère

Soyons lucide, la démagogie présidentielle fonctionne parfaitement avec son cœur de cible (cf sondage du Figaro +65% des lecteurs sont d’accord avec les propos du chef de l’état): l’électorat des plus de 65 ans massivement conservateur et rangé derrière ce “jeune homme énergique” qui a le double mérite de donner l’impression de changer les choses et de ne pas changer grand chose!

Concernant l’avancement des magistrats je me permets d’apporter une réflexion:
Évaluer qualitativement et quantitativement le travail d’un magistrat est extrêmement difficile (quel critère utiliser? Le nombre de jugement à la semaine?) voire pervers.
Effectivement les magistrats sont “évalués” et une part importante de cette évaluation tient en pratique et sauf erreur de ma part, dans le pourcentage de décisions rendues infirmées par le degré de juridiction supérieur.

Ce système contribue donc à une orthodoxie juridique qui me semble de plus en plus marquée car les magistrats sont plus réticents à “innover” (on peut bien sur me rétorquer que ce n’est pas leur rôle) mais dans une société dans laquelle on attend de la justice qu’elle soit à l’origine de grandes évolutions sociétales j’y vois comme un paradoxe…

102. Le mercredi 9 février 2011 à 13:34 par PMB

ITW de Mercier Michel dans le Monde…

Mercier, pour la culture de perles, en voilà un qu’il est bon !

“Je veux simplement rappeler aux magistrats que je comprends leurs difficultés (…). Cela peut me rendre exigeant vis-à-vis d’eux, l’acte de juger n’est pas un acte ordinaire et il faut beaucoup d’implication personnelle.

« Cela peut me rendre exigeant vis-à-vis d’eux » : on dirait un prof qui parle de ses élèves !

« l’acte de juger n’est pas un acte ordinaire et il faut beaucoup d’implication personnelle » : lesdits élèves vont être heureux d’apprendre ce qu’on ne leur avait jamais dit !

Quand à Fillon appelant les juges à plus de responsabilité tout en rédigeant sa parade aux révélations du Canard Enchaîné sur ses vacances financées par un dictateur, c’est, comme disait mon père, « le Diâb’ qui peurche la Passion » !

103. Le mercredi 9 février 2011 à 13:36 par candida albicans

pour ali & fantomette audition “outreau” de mme giudicelli delage

104. Le mercredi 9 février 2011 à 13:41 par Hihihi

“C’est vrai quoi… pourquoi se préoccuper de la réalité quand l’indignation suffit comme argument ?”

Mais dites donc, Arnaud, vous êtes en train de critiquer Sa Majesté Indigné 1er, vous ?

105. Le mercredi 9 février 2011 à 13:51 par Le chaton en robe

@ jean luc m (32)

Une partie proviendra d’une transformation des secrétaires faisant “office de” en greffiers. C’est à dire sans création réelle de postes.

Utilisons les termes précis : il ne s’agit pas de secrétaire mais d’adjoints administratifs du ministère de la justice (AAMJ anciennement adjoint administratif des services judiciaires avant la fusion des corps des agents de catégorie C du ministère de la justice) faisant fonction de greffier. A ne pas confondre avec le corps des secrétaires administratifs (agent de catégorie B) qui ne peuvent en aucun cas prêter serment et donc être faisant fonction.
Et non, il n’y a pas de “transformation” de faisant fonction en greffier….
Au mieux, on connait depuis quelques années des recrutements directs d’AAMJ, sans concours et sur simple entretien, auxquels postulent en masse les agents contractuels (les fameux “vacataires” qui permettent à tant de juridictions de tourner…)
Un AAMJ faisant fonction n’a que deux possibilités pour accéder au corps de greffier : la voie du concours (externe ou interne sous conditions de justifier au 1er janvier de l’année du concours
de 4 années au moins de services publics effectifs) et celle de l’examen professionnel (pour les agents “C” qui justifient, au 1er janvier de l’année d’ouverture de l’examen, d’au moins neuf ans de services publics, dont trois ans dans les services judiciaires, la condition d’avoir été « faisant fonction ayant été supprimée avec la fusion des corps des C du ministère de la justice) Sauf erreur, il ne me semble pas qu’existe une possibilité d’accéder directement (et automatiquement) au corps des greffiers pour un AAMJ après inscription au tableau d’avancement en fonction de son ancienneté (comme il peut être le cas dans d’autres ministères)
Quoiqu’il en soit, concernant les 399 greffiers devant être recrutés : c’est le nombre de postes offerts pour le concours au titre de 2011, regroupant concours externe et interne. Donc vous n’avez pas totalement tort quand vous suggérez qu’une partie de ces postes sera attribuée à des agents issues de la fonction publique (et non forcément de la DSJ voire même du Ministère de la justice), mais il y aura tout au plus un tiers de ces nouveaux postes qui seront offerts au concours interne.
Afin que ce nombre de 399 soit pertinent, il aurait fallu que l’Elysée mette en parallèle, les besoins en personnel des juridiction pour 2011, sachant que les effectifs au sein de chaque juridiction sont déterminés en fonction de l’activité des juridictions (d’où les statistiques annuelles) mais également en fonction des perspectives liées à l’absorption de nouvelles compétences au cours de l’année 2011, notamment …

La Justice est d’une part pénale mais est principalement civile, commerciale et de multiples autres activités

Une petite précision concernant la justice commerciale : les greffiers de commerce sont des officiers ministériels titulaires d’une charge (d’où les tarifs exhorbitants pour le moindre acte au greffe d’un tribunal de commerce) Quant aux juges consulaires, ils sont élus parmi leurs pairs. Alors, effectivement, le budget des tribunaux de commerce dépend du budget du ministère de la justice (notamment leur budget de fonctionnement, entre autre chose) mais leurs effectifs ne dépendent pas de la chancellerie.
Mais, vous avez tout à fait raison encore une fois sur le fond, il faut préciser qu’il n’existe pas que la justice répressive, mais également la justice civile : les juridictions civiles proprement dites (TGI, TI, Juge de proximité) mais également Conseil de Prud’hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal des affaires de la sécurité sociale, tribunal des pensions militaires… et les CA statuant en appel.
Le souci étant, mis à part certaines grandes affaires devant les CPH, les affaires devant ces juridictions civiles ne défraient par véritablement la chronique…

Lenteur de la justice parfois presque un an pour pouvoir faire incscrire une affaire devant un tribunal, une expertise souvent 6 mois, un délibéré 2 mois, une transcription par le greffe (le jugement doit être écrit pour pouvoir le signifier à la partie adverse) 2 mois ….Et là on vous explique que non on ne peut pas imprimer le jugement parceque le tribunal n’a pas d’argent pour acheter les cartouches d’encre pour ses imprimantes laser et vous “gagnez” 2 mois de plus….

Sur l’ « inscription » des affaires, le « modeste » TGI dont j’ai pu dépendre audience les COPJ à 3 mois. Il a dans ses cartons des dossiers d’instruction en attente d’audiencement depuis des mois (on frôle même un décompte en années) faute d’audiences disponibles. La solution a été de supprimer des audiences à juge unique pour pouvoir les fixer…
Dans un autre TGI de taille moyenne où j’ai pu exercer : un dossier civil en mise en état (l’équivalent de l’instruction dans le procès civil), alors même que tous les échanges de pièces, conclusions étaient réalisés et qu’il pouvait être clôturé, ne pouvait être audiencé avant un délai d’un an devant un juge unique et bien d’avantage devant la formation collégiale… (je crois que depuis la situation s’est améliorée) On est loin du délai raisonnable de la CESDH…

Concernant le problème des expertises, la difficulté ne vient pas réellement des greffes des juridictions (sauf retard au sien des régies dans l’enregistrement des consignations déposées par les parties en provision sur le paiement des honoraires de l’expert) mais des experts eux mêmes ( à leur décharge souvent débordés par le nombre d’expertises à traiter) et les parties elles même qui n’effectuent pas les diligences nécessaires, le greffe se bornant à relancer les uns et les autres.

Concernant les délibérés il faut tout de même rappeler que le délibéré, en principe, est la période durant laquelle le/les magistrat(s) délibère(nt) (eh oui! ) sur le dossier plaidé et rédige(nt) sa/leur décision. De plus en plus, cette « transcription » comme vous le dite si bien, est effectuée directement par eux – sauf quelques irréductibles – au grand soulagement des greffiers. Le greffier se bornera d’insérer le « factum » du magistrat dans la trame de jugement qu’il aura pris soin de préparer et qui contient généralement le « chapeau » du jugement (contenant entre autre, l’identité des parties, leurs avocats, la composition de la juridiction…)
Et là commence tout le travail d’ « authentification » du greffier, c’est à dire de relecture et de vérification … Du moins lorsqu’il en a le temps, bien trop souvent il se bornera à relire le dispositif et fera une « confiance aveugle » dans la plume son magistrat quant à la motivation. A noter, que pour de plus en plus de contentieux de masse, les jugements sont le fruit de trames préétablies et prémotivées, le juge se bornant à annoter au dossier la décision prononcée. Et parfois ce sera le greffier lui même qui sera chargé de motiver la décision, le juge confirmant cette motivation après coup. (l’ancêtre du « greffier juridictionnel » qui commence à germer dans l’esprit de la chancellerie et titiller les syndicats ?)
Quant l’anecdote du défaut de papier ou de toner voire toute panne en tout genre, ça s’est effectivement déjà vue. Pour ma part, j’ai eu à « justifier » un jour un retard par la commande en cours d’un photoconducteur, les services fournitures et informatiques se renvoyant la balle quant à savoir qui devait prendre en charge cette commande. C’est le Service Administratif Régional (au niveau des CA) qui a dû trancher… Et moi, pendant ce temps, je squattais les imprimantes des collègues…

106. Le mercredi 9 février 2011 à 13:53 par Le chaton en robe

Ah j’oubliais : le témoignage du JAP d’Alençon à lire ici

107. Le mercredi 9 février 2011 à 14:04 par ali

Extrait de l’audition de MMe Michèle Laure Rassat :

“Quand on a eu, disons le front, pour rester courtois, de voter à l’unanimité des groupes parlementaires représentés dans les assemblées - ce qui, soit dit en passant, en dit long sur le corporatisme des parlementaires, parce que le corporatisme, on le voit toujours chez les autres, mais jamais chez soi - deux lois successives, la première n’ayant pas été jugée suffisamment protectrice, pour mettre officiellement, au moins vous n’avez pas été hypocrites, à l’abri des conséquences des infractions pénales qu’ils commettent dans l’exercice de leurs fonctions les élus locaux, tout en laissant reposer cette responsabilité pénale sur les collectivités qu’ils dirigent, on n’est peut-être pas les mieux placés pour venir donner des leçons de responsabilité aux autres. Je suis désolée de devoir vous le dire, mais je sais, et vous le savez aussi, parce que vous avez dû lire les articles en question, que c’est l’avis du plus grand nombre des pénalistes français.

Je vous remercie, mesdames, messieurs les députés, du peu d’attention que vous avez bien voulu m’accorder. Et puisque je ne suis pas là, je vais vous laisser à vos travaux. Rassurez-vous, monsieur le président, moi, je suis bien élevée, je ne claquerai pas la porte en sortant.

(Mme Michèle-Laure Rassat quitte la salle).

La vidéo n’étant plus disponible voici l’ensemble retranscrit par écrit, c’est long mais franchement c’est juste brillant
En entier : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

108. Le mercredi 9 février 2011 à 14:05 par Danny

@Ebron : mais justment, il ne s’agit pas de libérer “100 Meilhon”. Il s’agit de libérer “1 Meilhon” et 99 personnes qui reconstruiront une vie décente et bénéfique à la société (et qui ont peut-être des enfants, des parents dont leur libération reconstruira aussi la vie)…

109. Le mercredi 9 février 2011 à 14:05 par Danny

@Ebron : mais justment, il ne s’agit pas de libérer “100 Meilhon”. Il s’agit de libérer “1 Meilhon” et 99 personnes qui reconstruiront une vie décente et bénéfique à la société (et qui ont peut-être des enfants, des parents dont leur libération reconstruira aussi la vie)…

110. Le mercredi 9 février 2011 à 14:23 par Derek

@Ebron

Je partage avec vous (et probablement avec beaucoup de gens!) l’idée que la présomption d’innocence ne doit pas aller jusqu’à laisser filer ou lâcher la pression sur le suspect numéro 1. Néanmoins je rebondit sur ce que vous a dit Fantômette: ne vous laisser pas aveugler par la monstruosité que vous présumer de ce type.

D’abord si un jury d’assise ne la condamner qu’à 5 ans pour le viol commis en prison c’est que les 10 citoyens lambda qui le composaient devaient avoir encore un peu d’espoir (ou moins noblement trouvaient que violer un violeur en prison ce n’était pas si grave). D’ailleurs il faut reconnaître que les deux crimes ne sont pas identiques. On a un viol (que je présume simple) d’un pointeur en prison par un mineur dans une ambiance délétère d’un côté, et de l’autre viol + meurtre + démembrement plus peut-être d’autres choses pas tellement plus agréables et qui restent sûrement à établir (torture? préméditation?). C’est peut-être le même coupable (la justice le dira) mais dans ce cas il est passé à la vitesse supérieure…

Ce type est peut-être irrécupérable par certains aspects, mais ce n’est ni Francis Heaulme ni Michel Fourniret.
En s’aveuglant soi-même avec l’idée du monstre (qui est rassurante: il y a les innocents et les très méchants, rien entre les deux) on envoie parfois un innocent, même pas très fréquentable par ailleurs, en prison (Patrick Dils, 15 ans de prison pour rien, 1 million d’euros pris sur nos impôts pour le dédommager à sa sortie, un traitement médiatique et personnel complètement dans le mode de ce que vous recommandez, c’est un monstre il ne mérite pas les droits de la défense, c’est bien dommage que cette crapule de Mitterand ait supprimé l’échafaud).
Ou bien, tout aussi grave si ce n’est plus, on oublie un complice (voire l’auteur principal: qui a violé? qui a tué? qui a eu l’idée?) et celui-là ensuite court toujours et potentiellement recommence (renforcé par le sentiment d’impunité).

111. Le mercredi 9 février 2011 à 14:49 par Troll

@Ebron

Il y a une faute à votre pseudo, le massacre d’Hébron ça s’écrit avec un H.

112. Le mercredi 9 février 2011 à 15:01 par petit ours brun

Que l’on soit un adversaire ou un partisan de Sarkozy ne change rien à l’affaire: il y a un malaise dans la justice de la Vème République, qui ne trouve pas bien sa place d’autorité à côté de pouvoirs d’autant plus écrasants qu’ils se déploient davantage qu’elle à travers les médias. Le peuple, au nom duquel tout ce beau monde prétend se chamailler, ne retrouve pas ses billes non plus: le soupçon d’une justice corporatiste ou, à l’inverse aux ordres de l’exécutif, ou même les deux (aussi paradoxal que cela puisse paraître) est largement répandu dans l’esprit des gens. Ne le sous-estimez pas: bref, tout le monde se regarde et se dévisage en chien de faïence. Le soupçon est là qui rend l’atmosphère délétère.

Il apparaît urgent donc, au delà de la très récurrente question des moyens (qui ressemble, fût-elle légitimement posée, à un véritable marronnier de la revendication syndicale) que notre cher législateur s’attèle à la question institutionnelle…

L’indépendance du Parquet vis-à-vis de l’exécutif? ( pas touche au juge d’instruction, sauf à faire plus collégial) Allons-y. Ainsi dissiperons nous toute apparence de subordination. Mais ne nous arrêtons pas en si bon chemin et réformons le système de l’avancement et les carrières des magistrats, pour éviter que le remède soit pire que le mal et qu’il n’aboutisse à renforcer l’esprit de corps. La justice anglaise offre de ce point de vue un exemple avantageux.

Une justice rendue au nom du peuple et par le peuple: non, les jurys populaires, ça n’est pas un gros mot, pas plus qu’une démagogie. Je conviens bien volontiers qu’il ne s’agit sans doute pas de la panacée, mais à tout prendre cela empêchera qu’à l’avenir on vienne expliquer que tout ça c’est de la “faute” de juges qui sont laxistes et coupés des réalités. Le peuple, encore et toujours, c’est le meilleur moyen de défense du juge…

113. Le mercredi 9 février 2011 à 15:05 par pigeon vole

Offre d’emploi
République bananière cherche “jeune homme énergique” qui a le double mérite de donner l’impression de changer les choses et de ne pas changer grand chose, pour donner le change à électorat droitier sans égarer en route électorat sénior chrétien démocrate.
Grande souplesse requise, grand écart exigé, aucune indemnisation en cas de claquage musculaire.
Maitrise en clivage exigée. Faire offre avec CV au journal qui transmettra.

114. Le mercredi 9 février 2011 à 15:15 par eBlacksheep

@ Rataxès (31) : “Vous croyez mal.”

Peut-on croire mal ?

J’ai la chance de connaître cette taverne depuis fort longtemps, j’avais la Mani d’y troller pendant de riches heures et j’ai toujours trouvé à échanger, à évoluer, même dans les positions (intellectuelles) les plus perverses.

Votre réponse à Patere Legem m’afflige.

Il s’exprimait sous réserve et vous en profitez pour le basher à peu de frais. Le procédé manque de classe.

J’ai immédiatement trouvé des mots fleuris, printaniers et fort imagés pour qualifier votre “Vous croyez mal” qui nous renvoie au néant du rapport à l’autre, à la posture subjective aussi parfaite que vaine, sans doute manquait-il un “lol” à la fin de votre comment.

Votre jugement moral laisse place à votre unique supériorité sans nous permettre de la juger, ce qui est fort préjudiciable pour la vérité.

Sans doute n’avez vous pas conscience que twitter, les blogs, “l’Internet” comme on dit à Tf1 est un espace d’échanges, de richesse, de confrontation de points de vue, un peu comme un espace public ou chacun pourrait débattre pour ordonner son petit monde intérieur et contribuer à réguler le chaos du monde extérieur.

Cette technologie nous permet de bâtir une Agora où celui qui prend la parole enrichit son prochain, entre égaux.

C’est ainsi que je vis mes visites régulières en cette humble taverne et je me dois de vous dire que la puanteur de votre suffisance me gâche le goût de la bière.

Si vous savez quelque chose au sujet de l’historique des AG de la Cour de Cass’, faites nous profiter de votre magnifique et supérieure connaissance ou taisez-vous car je préfère mille croyances enthousiastes de Patere Legem à une seule de vos remarques pédantes, je crois bien.

115. Le mercredi 9 février 2011 à 15:19 par Cala

@Ebron
Cher Ebron,
Il me semble que je vais devoir, à grand regret, ne plus lire vos commentaires.
à la lecture de vos commentaires du billet précédent édité par Mme la présidente Dadouche, vous paraissez non pas être un commentateur indigné, ni non plus un idiot congénital qu’il faut excuser de sa bêtise, mais bien un Troll, à l’instar d’Antoine.

Non seulement vous professez de la bêtise, mais il semble que vous en rajoutez encore dans l’unique but de créer une réaction.
Un tel aveuglement au bon sens, aux arguments soulevés, un tel mépris des autres, un tel déni de la réalité, me semblent trop caricaturaux pour advenir naturellement.

Si vous n’êtes point un troll, argumentaire qui devient de plus en plus difficile à défendre en toute conscience, veuillez considérer les points suivants :
-qui est normal ?
-Le juge d’outreau était-il en tort ? (selon votre point de vue, il ne devrait pas avoir commit de faute : par principe de précaution il a enfermé des “potentiels coupables” pour eviter qu’ils ne récidivent. Or à postériori ils ont été trouvé innocents….) oui, mais, me direz-vous, mieux vaux 100 innocents (ou anciens condamnés qui ont purgé leur peine) en prison plutôt qu’une victime.
On retrouve une situation inverse de la situation actuelle. Vous serez d’accord que dans l’affaire outreau les suspects de l’epoque n’auraient pas du être internés.

Un ancien détenu a purgé sa peine, peine qui était proportionnée à la responsabilité et à la gravité des “crimes” qu’il avait effectués. Ayant purgé sa peine, il est donc “blanchi”… c’est la LOI. En cas de récidive d’un même “crime”, il sera puni plus sévèrement mais il n’y a pas de raisons pour le punir par prévention : il a déjà été puni !

Dans le cas qui nous préoccupe et qui fait dire des bêtises à notre président adoré, vous soutenez, cher troll,
-que nous devrions avoir imposé la peine maximale (c’est à dire disproportionnée au “crime” qu’il avait effectué),
-que si l’individu à été relaxé avant la fin, c’est la faute au juge et non au legislateur qui a introduit dans la loi cette relaxe,
-et enfin, qu’il était évident que quelqu’un, mineur, condamné attaque “sexuelles” contre un “pointeur” c’est à dire un détenu en prison pour viol, (tout me laisse à penser que le pointeur a voulu se faire le TM et le TM a mal réagi.. ou alors TM a fait comme tout le monde en prison et s’en est pris aux pointeurs), qui en sortant est condamné pour vol avec violences (cela recouvre aussi le coup de poing dans la gueule, pas uniquement l’attaque avec armes de guerre), puis pour outrage à magistrat est…… prédestiné à enlever, (violer? c’est pas encore prouvé), tuer (pas encore prouvé, la mort “peut” avoir été accidentelle), et démembrer une jeune fille….

Vous estimez de plus que la justice„ en plus de maintenir 80 dossiers par jour en l’air avec un bras dans le dos, aurait du “détecter le cas” ?

vous ne trouvez pas qu’il y a un léger problème de raisonnement ?
-rien ne prouve encore que TM est le coupable (il y a des présomptions, mais il y a tellement d’innocents emprisonnés à cause de présomptions (moins que de coupables emprisonnés avec des preuves irréfutables il est vrai))
-rien dans le dossier de TM laissait supposer une telle dérive possible (sauf à postériori… mais à postériori, tout le monde est beaucoup plus intelligent, c’est bizarre non)
-rien dans le dossier de TM ne demandait à ce que son dossier soit traité prioritairement
-rien dans le dossier de TM ne demandait à ce que son cas soit suivi à la place d’un des rares dossiers que la justice à les moyens de suivre (si on avait suivi le dossier TM, … par définition on n’aurait pas suivi un autre dossier… lequel aurait il fallu éliminer… avec quel critère? le critère éliminant le dossier en question n’aurait il pas aussi éliminé de la priorité le dossier de TM ?)
Objectivement, si vous aviez été en charge du dossier vous même, si jamais vous aviez eu la compétence pour le faire et la formation, et la profession…etc; Je suis persuadé que vous aussi vous auriez fait la même analyse: -le dossier TM n’est pas suffisamment pertinent, vous l’auriez mis de côté, en attendant le jour où vous aurez le temps de vous y attaquer, et vous seriez passé à des dossiers… plus pertinent, concernant des offenses plus dangereuses.

-même en ayant suivi TM, et en lui demandant de se pointer 1 fois tt les 3 mois à tel ou tel endroit, ou en lui demandant de venir s’expliquer sur un vol de voiture, cela n’aurait pu l’empecher de commettre (s’il l’a commis) le meurtre en question. (sauf si le déplacement au TGI avait eu lieu au moment où il a vu la victime pour la première fois… statistiquement cette possibilité approche le néant.

-enfin, donc, ne relâchons aucune prisonnier, il est évident que le vol, la violence (les coups de poings), l’ivresse, la conduite en état d’ivresse, l’outrage à agent sont des signes évidents d’un futur “meurtre”.
ne relâchons donc point ces gens… les pécadilles qu’ils ont effectuées sont le signe révélateur de leur pourrissement sous-jacent. C’est sur, à titre de précaution, gardons les en prison.
D’ailleurs, ne me demandez pas de payer pour les prisons.

116. Le mercredi 9 février 2011 à 15:21 par Choubidou

“le Président de la République est dans son rôle de garant du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics »

Sarkozy Mam : Que du pipeau !!!
Quand ils pourraient se payer une bande de magistrats, les politiques n’en font rien

Coupables tous ces magistrats que Mam s’est abstenue de sanctionner (comme tous les gardes des Sceaux qui l’ont précédée depuis 15 ans…)

Parmi eux, ce procureur qui a garanti l’impunité (après un juge d’instruction grâce à un non-lieu d’anthologie - 8 lignes 3 erreurs grossières) au directeur de campagne de F. Mitterrand, afin de permettre le rapprochement de 2 journaux que l’on peut lire tous les jours.

Retrouvez-le dans la promotion du 17 décembre 2010.

“Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2010, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :”

http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Presse, Sm, Usm, commission des lois de l’assemblée et du sénat informés.

117. Le mercredi 9 février 2011 à 15:28 par Holmes

Eolas : ” Ses armes, c’est ce qu’on appelle les éléments de langage. Des argumentaires distribués…pour qu’ils puissent les réciter……….
…Il demeure qu’à Nantes…”

Splendide hasard…/Vertiges bizarres…/

Musique !

Le Pont de Nantes - ( comptine de maternelle) - Sur l’pont de Nantes un bal y est donné…/Toutes les cloches se mirent à sonner…/Voilà le sort des enfants obstinés. (Chevallier)

Nantes - : Il pleut sur Nantes/Donne-moi la main/Le ciel de Nantes/Rend mon coeur chagrin…./Pourtant j’étais au rendez-vous/Vingt-cinq rue de la Grange-au-loup…
(Barbara)

118. Le mercredi 9 février 2011 à 15:31 par Côte de Veau

—@ 18 : “Je crois que c’est la première AG de la Cour de cassation depuis sa création!”

Vous croyez mal.—(rataxes en 31)

Si vous savez quelque chose au sujet de l’historique des AG de la Cour de Cass’, (@Monsieur Mouton Noir en 114)

Moi, rien savoir; moi vilain mécréant; mais selon le Monde, Mr Trévédic, qui a une expertise en saint dycalisme (espèrons le) n’a()jamais vu autant de monde dans une assemblée générale à Paris. () et pense que c’est historique http://www.lemonde.fr/societe/artic…
… et a donc vu des AG (mais de petite taille) avant…

119. Le mercredi 9 février 2011 à 15:31 par Jean-ollivier

évidemment, ça ne va pas plaire aux trolls, mais voici des gens (des psy attachés à une pratique non carcérale de leur métier, pour dire vite) qui sont en accord avec le Mouvement des magistrats de France
9 février 2011 Collectif des 39 Contre La Nuit Sécuritaire.
Soutien au Mouvement des magistrats de France
Le Collectif des 39 contre La Nuit Sécuritaire apporte son soutien total au mouvement de protestation des magistrats, à la suite des propos indignes du Président de la République.

Comme à son habitude dans des circonstances analogues, nous l’avons constaté après le drame de Grenoble en novembre 2008, après chaque fait divers qui peut faire fructifier son populisme émotionnel et simpliste, ce Président se précipite et jette à la vindicte populaire des « responsables » immédiats sans aucune précaution, au mépris d’un travail d’enquête sur les faits.
Il a instauré comme ligne politique l’attaque du lien social, la désignation de boucs émissaires sous prétexte de se placer du côté des victimes : les « schizophrènes dangereux », « les roms voleurs et fauteurs de troubles », les « monstres», et maintenant les professionnels.
Tous coupables, devient l’axe essentiel de cette politique ! Diviser pour régner ?
Cette orientation politique a pour effet d‘attiser les haines, d’accroître le sentiment de peur, de favoriser les affrontements des citoyens les uns contre les autres, mais aussi de détourner l’opinion sur sa responsabilité dans la détérioration de la vie quotidienne, la précarité, la destruction des services publics, les conditions inacceptables des moyens affectés à la Justice, l’introduction d’un management dévastateur et une gestion stérilisante dans les hôpitaux, le grand renfermement des malades mentaux, l’amplification des inégalités, le règne de l’argent.
Comme lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, il désignait immédiatement au mépris de tout élément de véracité, comme délinquants et cambrioleurs, les deux jeunes Zyed et Bouna qui venaient de mourir électrocutés dans le transformateur EDF victimes de leur peur de la police.
Le mensonge servirait-il de politique ?
Dans le drame de Pornic, au mépris de toute vérité des faits, il a été tenté d’abord de présenter le suspect de délinquant sexuel récidiviste !
Oui, un meurtre est toujours horrible !
Oui, un meurtre est toujours révoltant !
Oui, un meurtre est le signe d’une impuissance !
Oui, un meurtre est le témoin de la cruauté et du « désir » de destruction qui se niche au fond de chaque être humain. Les actes horribles, abjects de « bons pères de famille » qui se transforment en barbares en situation de guerre, nous l’ont bien montré.
La barbarie fait partie de l’humain, son côté obscur.

La raison, le respect de l’altérité, la solidarité, l’hospitalité, l’accueil des diversités, peuvent être les outils pour limiter, réduire, empêcher autant que faire se peut l’expression de la barbarie humaine.

Alors laisser entendre que si un meurtre a été commis, il aurait pu être évité si « les responsables avaient fait leur travail », est un mensonge d’État.

Les parents ont été désignés comme responsables de l’absentéisme scolaire, ou pire des actes de délinquance de leurs enfants.
Les enseignants sont désignés comme responsables de l’échec scolaire.
Les psychiatres ont été désignés comme responsables des actes de patients.
C’est maintenant au tour des magistrats.
A quand le tour du Président et du Gouvernement ?

Le Collectif des 39 contre La Nuit Sécuritaire soutient sans réserve le mouvement des magistrats par solidarité mais aussi pour être confrontés nous-mêmes, aux mêmes attaques, aux mêmes suspicions. À travers ce soutien il exprime ainsi la nécessité de rejeter avec force les propos indignes et récidivants de la plus haute autorité de l’État.

Lorsque celui dont la fonction fondamentale est d’être le garant du respect de la Constitution, se met pour la troisième fois au dessus de ces principes fondamentaux, ce fait pose une question gravissime sur le fonctionnement de nos institutions.

Si le Président est un multi -récidiviste en la matière, quelle valeur, quel sens, les citoyens peuvent-ils alors donner à leurs conduites en société ?

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais ces gens-là, ces psy, on devrait les faire passer en jugement. Et mettre les juges à l’hopital psychiatrique …… Enfin heureusemnt que note président est stricto sensu irresponsable

120. Le mercredi 9 février 2011 à 15:47 par ramon

Est-ce que M. Sarkozy pourrait nous indiquer les numéros gagnants du prochain loto ?
Parce que dans son reproche aux magistrats, il considère que leur faute est d’avoir manqué de sens de la divination.
Il lui semblait pourtant relever de l’évidence que, parmi tous les dossiers qu’ils avaient à traiter, il était assez simple d’identifier, par avance, celui qui allait passer à l’acte.

Cette méthode divinatoire, M. Sarkozy l’utilise , à son avantage, lors de ses voyages officiels. Seuls peuvent l’approcher les adhérents de l’UMP. Ce critère simple l’amène à considérer que tous les non- adhérents de l’UMP sont présumés coupables d’hostilité à son égard.
Dès lors, il suffit de poser des barrières et de mobiliser la police pour que tous ces présumés coupables soient écartés de son passage.
C’est pourtant pas compliqué. Même un juge pourrait le comprendre.

121. Le mercredi 9 février 2011 à 15:58 par Clafoutis

C’est un peu tard, mais j’attaque juste les commentaires maintenant.

@Antoine (34) 8:07
“Dans le privé on a compris : on a nos auditeurs internes, mais aussi des audits externes, c’est fou comme le fait d’être extérieur à une structure donne du recul !”

J’ai toujours adoré les auditeurs externes : ah ! le cabinet Arthur Andersen, la référence de la crème de la crème, à l’époque.
Tiens, qu’est-ce qu’ils sont devenus ? On leur a donné du recul ?

122. Le mercredi 9 février 2011 à 16:03 par e**

@ herminejov (69) : peut-être la Chancellerie n’a-t-elle pas eu les ressources de magistrats pour pourvoir tous les postes à Nantes ? Peut-être n’a-t-elle pas voulu enlever quelqu’un dans une autre juridiction, aux effectifs encore plus sinistrés que ceux de Nantes, afin de renforcer cette dernière ?

@ Ebron (83, notamment) : le viol en réunion est puni de 20 ans de réclusion. Il faut peut-être relativiser le rôle qu’il a eu dans ces faits (peut-être n’a-t-il que maintenu la victime, porté quelques coup mais sans lui-même réaliser l’acte de pénétration) car le bon vieux jury populaire d’une cour d’assises aurait sans doute tapé un peu plus fort que 3 années (même s’il n’en encourait peut-être que 10 du fait de sa minorité au moment des faits ?)…
@ Ebron toujours (99) :(re)lisez le pull-over rouge, à toutes fins…

@ Cerbere (101) : non, l’éventuel taux d’infirmation des décisions de X ou Y n’est pas comptabilisé et n’entre pas en ligne de compte dans l’évaluation. Les présidents de chambre à la cour d’appel peuvent donner leur avis sur les dossiers ou jugement qui leur ont été soumis, quant à la pertinence des décisions et la rigueur du raisonnement juridique notamment, mais c’est tout.

@ Côte de Veau (118) : vous confondez l’AG du TGI de Paris (à laquelle participe et dont parlait M. Trévidic) et celle de la cour de cassation.

123. Le mercredi 9 février 2011 à 16:07 par Jalmad

@ Cote de Veau 118 : vous mal déduire : Trévédic magistrat au TGI de Paris, pas à CCass. Quand lui parler 300 personnes AG, lui parler AG TGI, et non CCass.

Ceci étant, j’imagine que la tenue d’AG est obligatoire à la CCass comme dans les autres juridictions. Et qu’une AG peut toujours aussi être réunie à la demande des membres de la juridiction, à tout moment, comme ailleurs.

124. Le mercredi 9 février 2011 à 16:17 par lambertine

Cette méthode divinatoire, M. Sarkozy l’utilise , à son avantage, lors de ses voyages officiels

Dommage que les membres de son gouvernement ne l’utilisent pas lors de leurs voyages (en jet) privés…

125. Le mercredi 9 février 2011 à 16:17 par casque à pointe

1959, République Fédérale d’Allemagne, au Bundestag: le chancelier d’alors, Konrad Adenauer s’autoproclame candidat à la fonction de Président de la République Fédérale, fonction qu’il envisage de cumuler avec celle de Chancelier. Willy Brandt - alors député - prend l’initiative d’offrir en séance à Adenauer un exemplaire de la loi fondamentale (constitution).

Il serait temps qu’un Homme politique se charge d’offrir un exemplaire au Président de la République ou que lors des manifestations jeudi on poste un exemplaire à son Gardien (putatif?).

126. Le mercredi 9 février 2011 à 16:37 par Bernadic

Pour information

deux des principales associations de victimes soutiennent les magistrats et déplorent les propos du président de la République et du porte parole du gouvernement.

La généralisation est en marche.

127. Le mercredi 9 février 2011 à 16:51 par Choubidou

@125 Bernadic
Moi aussi 116 je soutiens

128. Le mercredi 9 février 2011 à 16:52 par Le Chaton en robe

@ Cerbère (101)

et une part importante de cette évaluation tient en pratique et sauf erreur de ma part, dans le pourcentage de décisions rendues infirmées par le degré de juridiction supérieur

Non les magistrats ne sont pas évalués au vue du pourcentage de confirmation ou d’infirmation de leur décision au second degré.
Plusieurs raisons à cela, selon moi :

  • Une telle évaluation nuirait à leur indépendance et leur impartialité. Il y aurait un risque évident que les magistrats orientent leur décision en fonction des risques d’infirmation au second degré. Qui plus est, aucun magistrat du 1er dégré ne se risquerait à lancer un revirement de jurisprudence.
  • Toute décision de 1ère instance ne fait pas forcément l’objet d’un recours, notamment celles rendues en dernier ressort. (et dans ce cas se poserait le problème de l’évaluation des conseiller des cours d’appel , des juges de proximité…)
  • Enfin les conseillers de la cour de cassation ne pourraient par conséquent jamais être évalués… (sauf recours devant la CEDH ? Les conseillers de la chambre criminelle doivent être bien mal évalué, alors !)

Oui, j’admets que les deux derniers arguments ne sont guère pertinents…

Les magistrats sont effectivement évalué de manière quantitative. Tous les mois, ils font remonter le nombre des décisions rendues dont ils ont été rédacteurs (lorsque la décision est collégiale) et une fois par an ils sont évalués par leur hiérarchie (administrative).
Et on a effectivement constaté (nous les fonctionnaires de greffe) que certains magistrats rendaient moins de décisions mais de meilleurs qualités que d’autres mais étaient de ce fait plus sévèrement évalués…
C’est l’inconvénient du système des primes au rendement…

129. Le mercredi 9 février 2011 à 16:54 par TheSFReader

@Bernadic 125 : auriez-vous des références (liens) sur ces soutiens ?

130. Le mercredi 9 février 2011 à 17:00 par herminejov

@ e** en 122

La Chancellerie est celle qui décide du nombre de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires du SPIP.

Ce n’est donc pas une question de pouvoir ou de ne pas pouvoir! Sauf à désespérer du Politique et à dire qu’il ne peut rien changer à la société (ce qui est une autre question).

Pour ne pas totalement désespérer, il y a quand même quelques exemples récents qui montrent que, quand il veut, le Politique peut. Par exemple, le rapport (incendiaire) de visite de la souricière du TGI de Paris par les avocats de la Conférence a abouti à sa rénovation alors que le Ministère était censé être sans le sou!

131. Le mercredi 9 février 2011 à 17:25 par Simplet

Viol: Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis ou tenté sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise.

Quelqu’un dans cette honorable assemblée peut il m’expliquer en quoi introduire, en réunion, un bâton dans le fondement d’un codétenu constitue un acte de pénétration sexuelle?

132. Le mercredi 9 février 2011 à 17:31 par toto

Ce serait assez cocasse que notre Ebron connaisse le même destin qu’un Patrick Dils, ou plus près de nous celui d’un Marc Machin ….

133. Le mercredi 9 février 2011 à 17:33 par Ebron

@ Derek, le viol reproché à Meilhon est un viol en réunion, avec des objets en plus (presque assimilable a de la torture je présume). Pour moi c’est suffisamment clair pour juger de sa monstruosité. Surtout qu’il a en plus commis des braquages armés où il a directement menacé la vie de ses victimes. Je lisais le témoignage d’une des personnes braquées qui a dit que Meilhon maitrisait parfaitement le système, en se trouvant de bonne excuses et en signant notamment de fausses lettres d’excuses pour avoir une peine très faible. Vous dites qu’il serait passé à la vitesse supérieure mais ça ne me surprend pas.

Vous dites que Meilhon n’est pas assimilable a un Fourniret, je n’en suis pas sur. J’ai jeté un coup d’oeil a wikipedia (pas une source idéale je suis d’accord) et il semble qu’il n’ait pas commencé a tuer quelqu’un avant ses 40 ans et de multiples condamnations pour autres crimes ou délits. On voit un peu la même évolution chez Meilhon et ce crime seul, le met au même niveau.

@ Cala, si c’est pour me dénigrer, mieux vaut ne pas me répondre. Pour ce que vous dites, j’ai du mal a considéré qu’un violeur condamné a 3 ans de prison soit “blanchi”. Et c’est d’ailleurs ce que je conteste, la faiblesse des peines prononcées. Pour le reste de votre message vous vous enfoncez loin, relisez ce que j’ai déja écrit. Je ne crois absolument pas au suivi. Par contre j’estime qu’il aurait fallu punir Meilhon a beaucoup plus.

3 ans pour viol, 3 ans pour 4 braquages avec son casier, c’est laxiste, là je ne crois pas qu’on puisse le nier. Ce sont des peines 5 a 6 fois inférieures au maximum. Pour moi le problème de cette affaire est là.

134. Le mercredi 9 février 2011 à 17:33 par Cala

a ma connaissance, l’anus est considéré comme un organe a connotation sexuelle lorsqu’il y a intromission… normal, si c’est un sexe, c’est une sodomie donc c’est sexuel ;
si un baton dans le sexe d’une femme est un acte sexuel, alors il s’ensuit qu’un baton dans le fondement d’un homme ou d’une femme, mimant ainsi un acte sexuel avec un objet, est un acte sexuel..

135. Le mercredi 9 février 2011 à 17:41 par Clems

@ebron

Aux usa, vous avez des prisons gigantesques, la peine de mort, le cumul des peines (plusieurs centaines d’années). Et pourtant, les crimes violents y sont plus fréquents les serial killers plus nombreux. Donc voilà pour la politique de répression pure.

Au canada, ils se sont posés objectivement la question de savoir comme vous le faites si le suivi judiciaire et psychiatrique des délinquants sexuels servait à quelque chose. Si cela valait le coup financièrement parlant d’investir là dedans si par fatalisme comme vous le dites, cela ne changeait rien aux chiffres de la récidive. En clair, a quoi bon faire semblant d’y croire si il est démontré que cela ne sert à rien. Donc ils ont fait l’expérience avec des groupes suivis et non suivis. Et le résultat est clair, la récidive est nettement moins fréquente pour les groupes faisant l’objet d’un suivi que pour les groupes ne bénéficiant d’aucun suivi. Et de façon suffisamment nette que pour l’ensemble des criminologues et experts psychiatre citent ce pays comme un exemple à suivre pour les moyens qu’il met désormais à disposition.

Juste un rapport comme cela je tire au hasard sur le site du ministère de l’intérieur :
“Les 50 études examinées portaient sur plus de 300 000 délinquants. Aucune des analyses effectuées n’a permis de conclure que l’emprisonnement réduit la récidive. En effet, le taux de récidive des délinquants emprisonnés était semblable à celui des délinquants condamnés à une peine communautaire. En outre, on n’a établi aucun lien entre des peines de longue durée et la réduction de la récidive. En fait, il semblerait plutôt que ce soit le contraire : les longues peines étant associées à une augmentation de 3 % de la récidive.”

“Il ressort d’autres sources qu’il existe des moyens plus efficaces de réduire la récidive. Les programmes de traitement se sont révélés plus efficaces que l’imposition d’un châtiment plus rigoureux.”

Vous trouverez l’étude complète sur le site du ministère de la sécurité publique du canada, vous conviendrez que c’est autre chose que le discours de notre gouvernement :
http://www.publicsafety.gc.ca/res/c…

136. Le mercredi 9 février 2011 à 17:41 par Ebron

@ e**

Vous avez raison de dire que le maximum est de 20 ans. Mais le maximum n’est jamais donné ou presque. La moyenne des peines pour ces faits est plus proche des 5 ans, sans compter les remises de peines ou libérations anticipées en tout genres.

Si il y a quelque chose a changer, plutôt que d’engager des milliers de professionnels supplémentaire et de batailler a coup de millions sur des coupes budgétaires ici ou là, se serait peut être ça.

137. Le mercredi 9 février 2011 à 17:49 par herminejov

@ Ebron en 132

Le viol est un crime relevant de la Cour d’assises. Si laxisme, il y a, c’est celui des jurés. Comment le populisme du Président peut-il se sortir d’une telle équation?

Et si requalification du viol en délit il y a, c’est le laxisme du parquet (ou son manque de moyens?), pas du siège. Si cela est scandaleux, c’est avec l’aval du parquet, donc de la Chancellerie.

Il faut que le Politique prenne sa part de responsabilité dans ce genre d’affaires.

138. Le mercredi 9 février 2011 à 17:55 par Hachis Parmentier

@70, @83,@80,99,@132 … pour le moment.
Merci d’avoir illustré avec un talent renforcé par une grammaire …. exotique…, sans convaincre quiconque, ce que sont des “bouffées délirantes”.
S’agit il des dernières fistrouilles du matraquage publicitaire (trop de pub tue la pub)?

OTOH
@e**
Merci d’avoir indiqué, en 26, que les magistrats avaient une obligation de formation (je me demande toujours si une profession peut s’adapter au monde moderne).

@Simone, en 45, si vous n’êtes pas morte d’ennui:
les policiers ont ils une obligation de formation?
demandent ils spontanément des formations (ou ma question est elle dépourvue de sens)?

139. Le mercredi 9 février 2011 à 17:57 par QDI

“Sans attendre, le gouvernement veut apporter de nouvelles réponses au fléau de la délinquance sexuelle et violente”

Le ridicule ne tue pas, nous en avons la preuve. Les magistrats se plaignent d’un manque de moyen pour effectuer leurs tâches habituelles ? On va leur ajouter du boulot avec des nouvelles lois, des nouvelles fonctions…

Bon courage à tous les magistrats qui me lisent, nous Français, nous comptons sur vous.

QDI

140. Le mercredi 9 février 2011 à 18:00 par Tinkerbell

@ Ebo en 135

Si c’est réellement ce que vous pensez, votre solution, vous l’avez : il suffit de supprimer les juges. La loi laisse au juge une latitude quant au quantum de la peine. Si vous considérez qu’il n’y a pas de latitude à donner à un juge, il suffit de les supprimer et de changer la loi en disant : un viol en réunion, c’est 20 ans et pas en dessous.

Pour le coup : économie de budget conséquent, non ?

Si en revanche vous estimez qu’il faut maintenir les juges et la latitude dans le prononcé de la peine, mais que vous considérez que ce n’est pas comme ça qu’ils doivent juger et que vous feriez mieux, il ne tient qu’à vous de passer l’ENM

141. Le mercredi 9 février 2011 à 18:04 par Cala

@ Ebron :
si un “violeur” a été condamné à 3 ans de prison c’est que c’est la peine qui a été jugée “juste et légale” en fonction des circonstances qui ont entouré ce crime.
Si ça se trouve il a eu “que 3ans” parce qu’il a maintenu le “pointeur”, si ça se trouve, il n’a pas lui même enfoncé le baton.
La justice, et les jurés, ont considéré que 3ans était la bonne peine.
Si on avait mis la peine maximale alors que son offense ne valait pas plus de 3ans… quid des gens qui ont participé plus que Meilhon à cet act ? ou qui agressent (et violent) une jeune fille dans le metro (au lieu d’un co-détenu déjà condamné pour viol)… Ces gens auraient aussi eu la peine maximale.
On arrive donc à la conclusion suivante : si je suis pendu pour avoir volé un oeuf, autant que je vole un boeuf ou tue quelqu’un, je serai pendu de même.
c’est pour cela que la loi est ce qu’elle est, qu’elle prévoit une gamme de peine, ex: de2 ans à 5ans… pour que personne ne se dise que “de toute façon, quoi qu’il arrive il sera condamné à la peine maximale, alors autant en faire plus”.
Enfin, pour ces peines, la LOI impose au juge de choisir entre les 2ans jusqu’aux 5ans en fonction du cas. Le juge n’est pas faible ou permissif en imposant moins que la peine maximale.

J’aimerai vraiment vous voir (ou vos enfants) condamné pour 3ans de prison ferme et 400.000 euros d’amende pour avoir téléchargé de la musique “pirate” ou pour avoir pris une photo d’une oeuvre d’art au lieu d’avoir acheté la carte postale et de mettre cette photo sur facebook.
(sisi c’est l’ordre de grandeur des peines énoncées au code de la propriété intellectuelle en cas de contrefaçon ou de détournement du droit d’auteur,or reproduire, et mettre en ligne sur facebook une photo de l’oeuvre d’un artiste est contraire au respect du droit d’auteur, et encore pire, télécharger de la musique “piratée”… c’est clairement de la contrefaçon.)

Après vous direz “arretez, ne mettez pas la peine maximale, elle n’est faite que pour les vrais criminels…

Il n’y a aucune différence entre le petit exemple absrude que je viens de présenter et votre raisonnement.
Il y a juste une différence de degré.
mais cette différence de degré est nulle : où met on le curseur ?
quand n’applique-t-on pas les peines maximales (cas de la musique téléchargée) et quand les appliquerions nous de façon systématique (cas de la petite frappe qui deviendra avec certitude selon vous un criminel et un monstre) ?
comment discriminer ???

oh, j’ai une idée, faisons appel à un comité de surveillance, neutre de préférence, qui pourra juger avec impartialité s’il faut appliquer la peine maximale ou une peine plus faible.
et puis, ils pourront aussi, avant de juger de la durée /sévérité de la peine en accord avec la loi, il jugeront auss, tant qu’on y est, la matérialité du délit, et la culpabilité du prévenu.

Oh, comme ils vont juger, appelons les “juges”.
Ah, ben tiens! y’a des gens qui y avaient pensé avant ! zut alors.

Bon ben tant pis, créons une commission qui va surveiller les juges, et vérifier qu’ils font bien leur boulot.
comme les juges sont débordés et qu’on n’a pas d’argent, il va falloir m’expliquer comment on va trouver suffisament de gens qui peuvent surveiller la justesse de chaque décision des juges sans les payer. Si l’on a les moyens pour faire ça, je pense qu’il serait plsu constructif de payer plus de juges, greffiers…ETC.

142. Le mercredi 9 février 2011 à 18:06 par H.

Sur le travail du JAP et des SPIP: http://www.huyette.net/article-en-q…

143. Le mercredi 9 février 2011 à 18:31 par Spipou

@Clems (134) : Merci pour l’étude canadienne, c’est très intéressant. Malheureusement, il s’agit d’un résumé, et la version .pdf aussi. J’ai essayé de chercher l’étude complète, mais il semblerait qu’elle n’existe qu’en document papier (Gendreau, P. Goggin, C., et Cullen, F. T. (1999). L’incidence de l’emprisonnement sur la récidive. Ottawa : Solliciteur général Canada.). Le Canada est probablement le pays au monde qui fait, aussi bien dans la recherche publique que dans la recherche privée, le plus d’études statistiques sur les sujets de société et sur les comportements humains, mais malheureusement, elles ne sont pas toujours faciles à obtenir à l’étranger, quand elles n’y sont pas carrément censurées. Au cas où vous auriez la chance de tomber dessus au détour d’internet, est-ce que vous pourriez poster le lien ? Merci d’avance.

144. Le mercredi 9 février 2011 à 18:32 par Raphael

@Antoine (34)

“Pendant ce temps là le privé bosse, avance et fait chauffer la marmite de la France, j’y vais de ce pas …”

Oh merci merci merci à vous !
Vous êtes tellement bon !
Je m’agenouille devant votre dévouement pour la France !

Comptez sur moi pour vous obtenir la légion d’honneur

145. Le mercredi 9 février 2011 à 18:33 par Münchausen

Mais Eolas ?! Vous êtes pire que le Frelon vert !

L’Élysée vous invite à un brunch, et deux mois plus tard on apprend que vous avez des taupes dans la place…!? Vous avez mis des mouchards sur tous les fax, ou quoi ?

En tout cas, “IL” se revendique de nouveau de l’Irréprochabilité (laquelle, mystère ?!), c’est le bon moment pour exaspérer le nabot ;-)

146. Le mercredi 9 février 2011 à 18:42 par Le lièvre soulevé

@ Garennois (50)

Oh, je suis toute étonnée, c’est bien le Philippe Juvin, député européen UMP proche de Nicolas Sarkozy qui en 2009 défendait ardemment la candidature de Monsieur fils à la tête de l’EPAD (oui, ce Jean même pas foutu alors d’avoir sa 2ème année de droit) ? Le même Philippe Juvin qui avait proposé de baptiser un collège du nom de Kléber Haedens, auteur d’extrême droite qui fut le secrétaire particulier de Charles Maurras pendant l’Occupation (Maurras condamné en 1945 à la réclusion criminelle à perpétuité) ?

Reprenant l’élément de langage n° 2 du 4/2/11, Philippe Juvin, brave patriote, nous tonitrue  :
“Quand la Justice est lente, quand la Justice se trompe, quand la Justice ne respecte pas les droits à un procès équitable et juste, quand la Justice voit ses décisions annulées par la Cour Européenne, personne ne s’émeut et jamais aucune sanction n’est prise. Est-ce normal ?”

- Lenteurs, erreurs ? Comme le démontrent à l’envi, chiffres à l’appui, de nombreux commentateurs ci-dessus, elles sont essentiellement dues à la pénurie criante de moyens matériels et humains.
- Le procès équitable et juste ? Prenez Karachi, Bettencourt, Tarnac, Mairie de Paris, biens mal acquis etc comme derniers exemples en date, vous voyez bien que là aussi, ce sont nos responsables politiques qui entravent le fonctionnement de l’institution, et non les juges.
- Les décisions annulées par la Cour Européenne… il suffit de lire régulièrement ce blog pour voir que dans chaque cas, ce sont précisément les choix de ce Gouvernement, impulsés par notre Virevoltant Président qui sont à l’origine des condamnations régulières de la France.

Sortez-nous d’autres exemples du type Juvin, le Garennois, qu’on continue de s’amuser.

“Fait très rare, le Conseil supérieur de la magistrature, organe constitutionnel chargé des carrières et de la discipline des magistrats, est intervenu dans le débat rappelant implicitement au chef de l’Etat qu’il n’avait pas le pouvoir de sanctionner lui-même des juges. L’instance disciplinaire de la magistrature rappelle que “la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises” qui sont de son ressort.” (Le Monde, 8 février).

Souvenons-nous toujours que ce rappel s’adresse à notre chef de l’Etat, avocat d’affaires (en mode à peine off), celui-là même qui promettait une République irréprochable (Les Irréprochables, une nouvelle race de gouvernants : jouez à compléter le nombre de membres du Gouvernement dans ses divers avatars ayant été condamnés, faisant l’objet d’enquêtes, en situation de conflits d’intérêts ou dont la conduite dénote une inconscience éthique totale), qui disait que “le Président de la République, c’est l’homme de la nation, et non l’homme d’un parti, d’un clan” (et dans le même temps distribue ou fait distribuer la légion d’honneur aux joyeux contributeurs de son parti, mobilise des fonds et moyens publics pour les réunions ou la propagande de son parti), “le Président de tous les Français” (sauf ceux de double nationalité ou issus de l’immigration colorée), qui disait vouloir que “les nominations soient irréprochables”, que “les ministres soient moins nombreux et qu’ils rendent des comptes” (cf la multiplication des secrétariats d’Etat et le recyclage des ministres et secrétaires pris les doigts dans la confiture), “défendre la Vème République” (en bafouant régulièrement le principe de la séparation des pouvoirs) tout en la changeant, “avec plus de proximité, de simplicité, d’humilité, d’authenticité” (traduction : plus d’approximations, de simplifications, d’humiliations et de mensonges), “au fond, je souhaite, si vous me faites confiance, être le Président d’une démocratie moderne, qui sera exemplaire au regard du monde.” Dernière promesse se passant de commentaire.

Extrait du chat du Monde avec Mathieu Bonduelle (16h17) :” Sur son blog, Me Eolas a révélé que des argumentaires circulaient au sein de la majorité à propos de cette affaire. Il s’agit d’”éléments de langage” destinés à orienter le débat en faveur du chef de l’Etat. Ils reposent sur une présentation tronquée de la réalité. J’invite chaque citoyen, qui est aussi un justiciable, à exercer son sens critique. Les paroles de Nicolas Sarkozy ne sont pas parole d’Evangile”.”

147. Le mercredi 9 février 2011 à 18:42 par Le lièvre soulevé

@ Garennois (50)

Oh, je suis toute étonnée, c’est bien le Philippe Juvin, député européen UMP proche de Nicolas Sarkozy qui en 2009 défendait ardemment la candidature de Monsieur fils à la tête de l’EPAD (oui, ce Jean même pas foutu alors d’avoir sa 2ème année de droit) ? Le même Philippe Juvin qui avait proposé de baptiser un collège du nom de Kléber Haedens, auteur d’extrême droite qui fut le secrétaire particulier de Charles Maurras pendant l’Occupation (Maurras condamné en 1945 à la réclusion criminelle à perpétuité) ?

Reprenant l’élément de langage n° 2 du 4/2/11, Philippe Juvin, brave patriote, nous tonitrue  :
“Quand la Justice est lente, quand la Justice se trompe, quand la Justice ne respecte pas les droits à un procès équitable et juste, quand la Justice voit ses décisions annulées par la Cour Européenne, personne ne s’émeut et jamais aucune sanction n’est prise. Est-ce normal ?”

- Lenteurs, erreurs ? Comme le démontrent à l’envi, chiffres à l’appui, de nombreux commentateurs ci-dessus, elles sont essentiellement dues à la pénurie criante de moyens matériels et humains.
- Le procès équitable et juste ? Prenez Karachi, Bettencourt, Tarnac, Mairie de Paris, biens mal acquis etc comme derniers exemples en date, vous voyez bien que là aussi, ce sont nos responsables politiques qui entravent le fonctionnement de l’institution, et non les juges.
- Les décisions annulées par la Cour Européenne… il suffit de lire régulièrement ce blog pour voir que dans chaque cas, ce sont précisément les choix de ce Gouvernement, impulsés par notre Virevoltant Président qui sont à l’origine des condamnations régulières de la France.

Sortez-nous d’autres exemples du type Juvin, le Garennois, qu’on continue de s’amuser.

“Fait très rare, le Conseil supérieur de la magistrature, organe constitutionnel chargé des carrières et de la discipline des magistrats, est intervenu dans le débat rappelant implicitement au chef de l’Etat qu’il n’avait pas le pouvoir de sanctionner lui-même des juges. L’instance disciplinaire de la magistrature rappelle que “la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises” qui sont de son ressort.” (Le Monde, 8 février).

Souvenons-nous toujours que ce rappel s’adresse à notre chef de l’Etat, avocat d’affaires (en mode à peine off), celui-là même qui promettait une République irréprochable (Les Irréprochables, une nouvelle race de gouvernants : jouez à compléter le nombre de membres du Gouvernement dans ses divers avatars ayant été condamnés, faisant l’objet d’enquêtes, en situation de conflits d’intérêts ou dont la conduite dénote une inconscience éthique totale), qui disait que “le Président de la République, c’est l’homme de la nation, et non l’homme d’un parti, d’un clan” (et dans le même temps distribue ou fait distribuer la légion d’honneur aux joyeux contributeurs de son parti, mobilise des fonds et moyens publics pour les réunions ou la propagande de son parti), “le Président de tous les Français” (sauf ceux de double nationalité ou issus de l’immigration colorée), qui disait vouloir que “les nominations soient irréprochables”, que “les ministres soient moins nombreux et qu’ils rendent des comptes” (cf la multiplication des secrétariats d’Etat et le recyclage des ministres et secrétaires pris les doigts dans la confiture), “défendre la Vème République” (en bafouant régulièrement le principe de la séparation des pouvoirs) tout en la changeant, “avec plus de proximité, de simplicité, d’humilité, d’authenticité” (traduction : plus d’approximations, de simplifications, d’humiliations et de mensonges), “au fond, je souhaite, si vous me faites confiance, être le Président d’une démocratie moderne, qui sera exemplaire au regard du monde.” Dernière promesse se passant de commentaire.

Extrait du chat du Monde avec Mathieu Bonduelle (16h17) :” Sur son blog, Me Eolas a révélé que des argumentaires circulaient au sein de la majorité à propos de cette affaire. Il s’agit d’”éléments de langage” destinés à orienter le débat en faveur du chef de l’Etat. Ils reposent sur une présentation tronquée de la réalité. J’invite chaque citoyen, qui est aussi un justiciable, à exercer son sens critique. Les paroles de Nicolas Sarkozy ne sont pas parole d’Evangile”.”

148. Le mercredi 9 février 2011 à 18:42 par Le lièvre soulevé

@ Garennois (50)

Oh, je suis toute étonnée, c’est bien le Philippe Juvin, député européen UMP proche de Nicolas Sarkozy qui en 2009 défendait ardemment la candidature de Monsieur fils à la tête de l’EPAD (oui, ce Jean même pas foutu alors d’avoir sa 2ème année de droit) ? Le même Philippe Juvin qui avait proposé de baptiser un collège du nom de Kléber Haedens, auteur d’extrême droite qui fut le secrétaire particulier de Charles Maurras pendant l’Occupation (Maurras condamné en 1945 à la réclusion criminelle à perpétuité) ?

Reprenant l’élément de langage n° 2 du 4/2/11, Philippe Juvin, brave patriote, nous tonitrue  :
“Quand la Justice est lente, quand la Justice se trompe, quand la Justice ne respecte pas les droits à un procès équitable et juste, quand la Justice voit ses décisions annulées par la Cour Européenne, personne ne s’émeut et jamais aucune sanction n’est prise. Est-ce normal ?”

- Lenteurs, erreurs ? Comme le démontrent à l’envi, chiffres à l’appui, de nombreux commentateurs ci-dessus, elles sont essentiellement dues à la pénurie criante de moyens matériels et humains.
- Le procès équitable et juste ? Prenez Karachi, Bettencourt, Tarnac, Mairie de Paris, biens mal acquis etc comme derniers exemples en date, vous voyez bien que là aussi, ce sont nos responsables politiques qui entravent le fonctionnement de l’institution, et non les juges.
- Les décisions annulées par la Cour Européenne… il suffit de lire régulièrement ce blog pour voir que dans chaque cas, ce sont précisément les choix de ce Gouvernement, impulsés par notre Virevoltant Président qui sont à l’origine des condamnations régulières de la France.

Sortez-nous d’autres exemples du type Juvin, le Garennois, qu’on continue de s’amuser.

“Fait très rare, le Conseil supérieur de la magistrature, organe constitutionnel chargé des carrières et de la discipline des magistrats, est intervenu dans le débat rappelant implicitement au chef de l’Etat qu’il n’avait pas le pouvoir de sanctionner lui-même des juges. L’instance disciplinaire de la magistrature rappelle que “la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises” qui sont de son ressort.” (Le Monde, 8 février).

Souvenons-nous toujours que ce rappel s’adresse à notre chef de l’Etat, avocat d’affaires (en mode à peine off), celui-là même qui promettait une République irréprochable (Les Irréprochables, une nouvelle race de gouvernants : jouez à compléter le nombre de membres du Gouvernement dans ses divers avatars ayant été condamnés, faisant l’objet d’enquêtes, en situation de conflits d’intérêts ou dont la conduite dénote une inconscience éthique totale), qui disait que “le Président de la République, c’est l’homme de la nation, et non l’homme d’un parti, d’un clan” (et dans le même temps distribue ou fait distribuer la légion d’honneur aux joyeux contributeurs de son parti, mobilise des fonds et moyens publics pour les réunions ou la propagande de son parti), “le Président de tous les Français” (sauf ceux de double nationalité ou issus de l’immigration colorée), qui disait vouloir que “les nominations soient irréprochables”, que “les ministres soient moins nombreux et qu’ils rendent des comptes” (cf la multiplication des secrétariats d’Etat et le recyclage des ministres et secrétaires pris les doigts dans la confiture), “défendre la Vème République” (en bafouant régulièrement le principe de la séparation des pouvoirs) tout en la changeant, “avec plus de proximité, de simplicité, d’humilité, d’authenticité” (traduction : plus d’approximations, de simplifications, d’humiliations et de mensonges), “au fond, je souhaite, si vous me faites confiance, être le Président d’une démocratie moderne, qui sera exemplaire au regard du monde.” Dernière promesse se passant de commentaire.

Extrait du chat du Monde avec Mathieu Bonduelle (16h17) :” Sur son blog, Me Eolas a révélé que des argumentaires circulaient au sein de la majorité à propos de cette affaire. Il s’agit d’”éléments de langage” destinés à orienter le débat en faveur du chef de l’Etat. Ils reposent sur une présentation tronquée de la réalité. J’invite chaque citoyen, qui est aussi un justiciable, à exercer son sens critique. Les paroles de Nicolas Sarkozy ne sont pas parole d’Evangile”.”

149. Le mercredi 9 février 2011 à 18:48 par anne56

Un exemple pour montrer comment on peut augmenter les frais de justice sans en améliorer le résultat : http://www.ouest-france.fr/actu/act…

Il n’y aura plus d’autopsies dans les hôpitaux de Lorient et Vannes
lundi 17 janvier 2011
La nouvelle a été annoncée ce lundi lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de Vannes : dans le cadre de la réforme de la médecine légale, les autopsies jusqu’alors pratiquées dans les hôpitaux de Lorient et Vannes sont désormais respectivement transférées dans les centres hospitaliers universitaires de Brest et Nantes. Chacun des deux établissements morbihannais accueillait 60 autopsies par an.

Cette mesure est mise en place dans le cadre de restructurations budgétaires. Or, la salle d’autopsie de l’hôpital de Vannes venait d’être totalement rénovée et n’a donc servi qu’à trois interventions ces derniers mois. Ce transfert était d’autant plus imprévisible que le rapport du député Jardé préconise ce type de transfert en dessous du seuil de 50 autopsies pratiquées par an. « Le coût d’une autopsie à Vannes était évalué à 140 euros. Rien que le transport d’un corps par deux ambulanciers qui attendront pendant plusieurs heures à l’hôpital de Nantes devrait coûter au minimum 1 000 euros. Sans compter les frais de déplacement pour les enquêteurs qui ont obligation d’assister à ces actes médicaux. Où est la logique de restruction budgétaire ?» s’interroge un homme de loi.”

Peut-être cela est-il dû au fait que le maire de Vannes est un UMP Villepiniste, régulièrement interviewé pour son opposition à Sarkozy. Mais cela vient après la suppression de l’école de Police pourtant reconnue pour ses résultats !

150. Le mercredi 9 février 2011 à 18:48 par La Boétie

@ Olivier qui s’inquiète de l’inexistence éventuelle de “processus d’évaluation” et de “maintien du niveau professionnel” des magistrats car son “expérience professionnelle” lui a fait connaître qu’ils étaient nécessaires. Comme il n’est pas le seul à s’être aperçu de la nécessité d’évaluer les performances de chacun et de former les professionnels, il se trouve que les magistrats font l’objet d’une évaluation détaillée tous les deux ans (environ 5 pages à chaque fois) et qu’ils ont une obligation de formation permanente (au minimum un stage chaque année). En cas de faute professionnelle, ils sont sanctionnés par le CSM et les sanctions prononcées sont consultables dans un rapport annuel publié. Merci de transmettre à l’UMP.

151. Le mercredi 9 février 2011 à 18:51 par Fantômette

@ Juvin

…quand la Justice voit ses décisions annulées par la Cour Européenne, personne ne s’émeut et jamais aucune sanction n’est prise. Est-ce normal ?

:-|

Alors là… les bras m’en tombent.

Je crois que si l’Élysée veut jeter de l’huile sur le feu, il n’a qu’à laisser entendre que si la France se fait condamner ne serait-ce qu’une seule fois pour non conformité de ses lois sur la garde à vue, il veillera à ce que les magistrats en cause soient très sévèrement sanctionnés.

152. Le mercredi 9 février 2011 à 19:08 par Fantômette

Ou alors - l’honorable parlementaire pensait à sanctionner les juges européens, peut-être.

153. Le mercredi 9 février 2011 à 19:42 par Itskiki

MATTHIEU BONDUELLE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dans son interview d’aujourd’hui, consacré au journal Le Monde, a cité Me Eolas, son blog et son article !
C’est une très bonne chose, car tous les lecteurs du monde ne sont, hélas, pas lecteurs de ce blog! Et je considère, que tout bon citoyen qui se respecte, doit être lecteur de Eolas !

154. Le mercredi 9 février 2011 à 19:57 par RG

@ Eolas

Ses armes, c’est ce qu’on appelle les éléments de langage. Des argumentaires distribués aux élus de la majorité pour qu’ils puissent les réciter, le sourcil froncé et l’index tendus vers la caméra, comme s’ils maitrisaient le sujet.

Si je vous suis, Sarkozy les prendrait pour des moutons inféodés suite de quoi ils se comporteraient aux yeux du peuple comme des moutons inféodés, c’est constitutionnellement possible ?

@Ebron

cet homme est coupable, vous le savez, je le sais, tout le monde le sait. Il est peut être présumé innocent” aux yeux de la loi, il n’en est pas moins coupable dans la réalité et sa condamnation est garantie. L’incarnation du mal qui ne mérite rien d’autre que l’enfermement perpétuel.

J’ai pas suivi, vous parlez de quel ministre ?

155. Le mercredi 9 février 2011 à 20:05 par Ebron

@ Cala

“si un “violeur” a été condamné à 3 ans de prison c’est que c’est la peine qui a été jugée “juste et légale” en fonction des circonstances qui ont entouré ce crime.
Si ça se trouve il a eu “que 3ans” parce qu’il a maintenu le “pointeur”, si ça se trouve, il n’a pas lui même enfoncé le baton.
La justice, et les jurés, ont considéré que 3ans était la bonne peine.
Si on avait mis la peine maximale alors que son offense ne valait pas plus de 3ans… “

Le problème dans ce raisonnement, c’est que 3 ans (plus deux avec sursis) c’est plus la moyenne des condamnations pour viol en France que des exceptions. Il y a visiblement un écart entre la gravité du crime, son impact sur les victimes, la malfaisance de celui qui le commet et la sanction pénale. Est ce peut être le crime le moins punit proportionnellement à sa gravité? Sans doute. En tout cas, enfoncer un baton dans le derrière de quelqu’un, je considère que c’est tres grave et la preuve d’une tendance a la torture. Je ne vois pas de problème a une condamnation pour 20 années. Surtout qu’il était en prison, milieu fermé et surveillé, et que malgré cela il commet ce crime. Que se passerait il en liberté? Laetitia. En tout cas il a récolté le tarif “habituel” de la justice donc je ne crois pas qu’on puisse parler de circonstance.

“J’aimerai vraiment vous voir (ou vos enfants) condamné pour 3ans de prison ferme et 400.000 euros d’amende pour avoir téléchargé de la musique “pirate” ou pour avoir pris une photo d’une oeuvre d’art au lieu d’avoir acheté la carte postale et de mettre cette photo sur facebook”

Vous aimeriez? Effectivement, appliquer un maximum, quand il est par définition absurde est ridicule. Vous avez devinez ce que je dirais de votre raisonnement, et pour moi c’est très différent. Un viol est toujours très grave, le comparer à une broutille n’a pas beaucoup de sens. Sur l’automaticité de la peine, il peut y avoir un long débat dessus, mais dans la globalité et sauf les inévitables exceptions, je ne vois pas de problèmes a ce que les violeurs se prennent le maximum encouru.

156. Le mercredi 9 février 2011 à 20:20 par fredaltitrail

Ouf!
Ca y est, on ne parle presque plus de Laeticia et de son meurtrier présumé.
On ne parle presque plus que des revendications pour affecter plus de moyens et de personnel à la bonne marche de la justice.
Il serait temps d’arrêter le mélange des genres.
La défense des moyens de la justice est une chose primordiale, on ne peut pas se permettre d’avoir une justice au rabais.
Tout comme on ne peut pas se permettre de voir des magistrats refuser d’assumer leurs décisions et leurs responsabilités.

157. Le mercredi 9 février 2011 à 20:20 par fredaltitrail

Ouf!
Ca y est, on ne parle presque plus de Laeticia et de son meurtrier présumé.
On ne parle presque plus que des revendications pour affecter plus de moyens et de personnel à la bonne marche de la justice.
Il serait temps d’arrêter le mélange des genres.
La défense des moyens de la justice est une chose primordiale, on ne peut pas se permettre d’avoir une justice au rabais.
Tout comme on ne peut pas se permettre de voir des magistrats refuser d’assumer leurs décisions et leurs responsabilités.

158. Le mercredi 9 février 2011 à 20:30 par Derek

@Ebron
le viol reproché à Meilhon est un viol en réunion, avec des objets en plus (presque assimilable a de la torture je présume). Pour moi c’est suffisamment clair pour juger de sa monstruosité.

Pour vous peut-être, mais il n’a été condamné qu’à 3 ans par des gens qui avaient accès au dossier alors que vous non.

Ce qui me fait penser à une chose: comme les juges sont angéliques et ne prononcent pas des peines assez sévère on va mettre des simples citoyens en correctionnelle et à l’application des peines, parce que eux au moins feront ce qu’il faut; ensuite quand on verra que eux non plus ne sont pas assez sévères, il suffira de les supprimer et de les remplacer par un commissaire du peuple, ou bien Nicolas Ier qui rendra directement la justice sous un chêne. Avec un seul juge ça va être plus long pour avoir une audience mais bon…

Fourniret(…) n’(a) pas commencé a tuer quelqu’un avant ses 40 ans et de multiples condamnations pour autres crimes ou délits. On voit un peu la même évolution chez Meilhon et ce crime seul, le met au même niveau.

Ah. Bon vous avez fini l’enquête et terminé le procès. Ok. Je plie mes affaires. Je suis un peu lent désolé. J’arrête de nourrir le troll.

3 ans c’est plus la moyenne des condamnations pour viol en France que des exceptions (…)Un viol est toujours très grave (…) je ne vois pas de problèmes a ce que les violeurs se prennent le maximum encouru.

Cala vous dit que s’il a pris 3 ans c’est probablement parce qu’il n’a pas violé mais regardé, aidé ou fait le gué. Vous prétendez (en le sortant d’un chapeau) que 3 ans et la moyenne en France, et au lieu d’en “déduire” que la plupart des condamnés pour viol le seraient pour avoir regardé, aidé ou fait le gué, vous en déduisez que c’est un scandale.
En fait vous n’écoutez pas, vous savez que votre chien doit être abattu, donc vous cherchez (voire inventez) des arguments pour lui trouver la rage.

Non vraiment, il faut que j’arrête de nourrir le troll.

159. Le mercredi 9 février 2011 à 20:34 par Ebron

@ Derek tout compte fait je crois bien que c’est vous le troll.

Vous cherchez des excuses bidons a un tueur , violeur et braqueur. Cela vous regarde mais dans la mesure ou vous defendez l’indefendable…. Cela pourrait encore passer si vous n’aviez pas sortit le culte ” la plupart des violeurs sont condamnés pour avoir regardé, aidé ou fait le guet” nonobstant le fait que la plupart des viols ne sont pas collectifs et inventant une explication fantaisiste pour ne pas admettre la faiblesse des peines.

Vous êtes un troll parce que vous refusez d’admettre la réalité et qu’en plus vous en inventez une pour ne pas admettre ce que vous ne voulez pas admettre.

160. Le mercredi 9 février 2011 à 20:38 par Minerva

Bonne nouvelle !

http://abonnes.lemonde.fr/politique…

“selon cette enquête BVA, à paraître jeudi 10 février, les Français soutiennent massivement le mouvement de protestation du corps judiciaire, qui touche désormais quasiment tous les tribunaux de France : 65 % jugent ces manifestations justifiées (contre, 34 %). Sur ces deux tiers qui soutiennent le mouvement, 39 % le trouvent “tout à fait justifié”, et 26 % “plutôt justifié”.

“Seuls les sympathisants de droite jugent le mouvement illégitime, à 68 %. Et encore ne sont-ils pas unanimes : 31 % soutiennent le mouvement, un chiffre élevé dans une population généralement peu favorable aux manifestations en général. Logiquement, les sympathisants de gauche, eux, le plébiscitent littéralement : 90 % le trouvent justifié (contre, 10%).”

“En termes de catégories socio-professionnelles, le résultat n’est pas plus brillant pour la stratégie élyséenne : cette rhétorique visait avant tout les classes populaires. Or, si le soutien monte à 73 % chez les catégories les plus aisées (CSP +), il est également très fort, 65 %, chez les moins riches (CSP-), que ciblait la déclaration du chef de l’Etat. Même les inactifs (retraités et étudiants) sont une nette majorité (60 %) à trouver légitime les protestations du monde judiciaire.”

161. Le mercredi 9 février 2011 à 20:39 par Miaou

@ Ebron en153 : “Vous aimeriez? Effectivement, appliquer un maximum, quand il est par définition absurde est ridicule. Vous avez devinez ce que je dirais de votre raisonnement, et pour moi c’est très différent. Un viol est toujours très grave, le comparer à une broutille n’a pas beaucoup de sens. Sur l’automaticité de la peine, il peut y avoir un long débat dessus, mais dans la globalité et sauf les inévitables exceptions, je ne vois pas de problèmes a ce que les violeurs se prennent le maximum encouru.”

Je ne suis pas sûr que vous ayez réalisé la contradiction interne de votre raisonnement sur ce point. En effet, soutenir l’automaticité d’une peine revient à dire que quand le législateur fixe une sanction, celle-ci est par nature juste. Si le législateur prévoit que tel acte sera condamné de telle peine, il ne peut donc s’agir d’une broutille. Si l’on pousse votre logique à son terme, affirmer que le viol est grave mais pas le téléchargement est absurde puisque le parlement a voté une peine.

Mais je repère dans votre erreur de raisonnement, en réalité, une lueur d’espoir. Elle implique en effet que vous admettiez la validité de jugements de valeur. Or, dans un procès, poser le curseur entre le minimum et le maximum prévu par la loi constitue justement un jugement de valeur entre la gravité intrinsèque de l’acte, la personnalité de la victime, les affaires qu’ont jugé les membres de la composition de jugement, etc…

Quoi qu’il en soit, votre conviction ne peut faire face au principe de réalité, pour au moins deux raisons (et je pourrais aisément en trouver d’autres).

La première est économique. Le système pénitentiaire américain (mais peut-être faudrait-il parler au pluriel de systèmes pénitentiaires), qui par certains aspects est le plus proche de ce que vous préconiser, est au bord de l’implosion et libère ses détenus au tiers de leur peine voire avant. Il est envisagé dans certains Etats de libérer immédiatement toute une ribambelle de criminels condamnés pour des infractions non violentes. En clair, même la première puissance économique mondiale ne peut faire face au coût de la justice que vous appeler de vos voeux.

La deuxième est historique. Savez-vous pourquoi en France les juges décident de la culpabilité avec les jurés ? Parce qu’au 19ème, lorsque ces jurés ne votaient pas sur la peine, il arrivait qu’ils acquittent de manière incompréhensible afin d’éviter des condamnations potentiellement trop lourdes et qui leurs paraissaient démesurées : c’est le phénomène dit des “acquittements scandaleux”. En résumé, prévoyez des peines trop lourdes et automatiques, dans certains cas vous aboutirez à des décisions de non culpabilité contraires à la vérité.

Allez, un peu de courage, rendez-vous dans un tribunal et assistez aux audiences, au bout de quelques temps je ne suis pas sûr que vous vous en teniez à vos positions bêtement idéologiques.

162. Le mercredi 9 février 2011 à 20:41 par Dagg

@tous les commentateurs de bonne volonté :
Ignorez le troll Ebo ou Etron ou je ne sais comment il se nomme ces temps ci et restez donc un peu plus prés du sujet qui nous occupe en ce moment.

A ce propos un sondage BVA semble dire qu’une large majorité de français comprends le bien fondé de la véritable vague de fond qui balaye nos tribunaux.

163. Le mercredi 9 février 2011 à 20:43 par Minerva

autre lien

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2…

164. Le mercredi 9 février 2011 à 20:45 par e**

@ herminejov (129)

{{La Chancellerie est celle qui décide du nombre de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires du SPIP.
Ce n’est donc pas une question de pouvoir ou de ne pas pouvoir! Sauf à désespérer du Politique et à dire qu’il ne peut rien changer à la société (ce qui est une autre question).}}

Erreur : la Chancellerie détermine le nombre de poste qu’il faut théoriquement affecter dans une juridiction pour lui permettre de fonctionner.

Le gouvernement, via Bercy, détermine lui quels sont les plafonds d’emplois, les niveaux de recrutement et les budget afférents. Quand le nombre de magistrats ne correspond pas à celui de postes, il y a des vacances. Et là, oui, c’est à la Chancellerie de jouer… et donc de répartir la pénurie. Voilà pourquoi ajouter à Nantes veut dire ôter à Verdun, Grasse ou Coutances.

165. Le mercredi 9 février 2011 à 20:45 par RG

@155 fredaltitrail

La défense des moyens de la justice est une chose primordiale, on ne peut pas se permettre d’avoir une justice au rabais.
Tout comme on ne peut pas se permettre de voir des magistrats refuser d’assumer leurs décisions et leurs responsabilités.

Tiens, encore un adepte de la méthode hypercritique. Beaucoup plus objectif eut été: on ne peut pas se permettre d’avoir une France au rabais, y compris sa justice, tout comme on ne peut pas se permettre de voir des ministres, des parlementaires mais aussi des juges refuser d’assumer leurs décisions et leurs responsabilités.

Il y a scandale à la justice ? que son ministre démissionne d’abord, on recherchera les responsabilités ensuite !

PS: Concernant la France au rabais c’est encore plus simple, il n’y a même plus besoin de rechercher les présumés coupables responsables.

166. Le mercredi 9 février 2011 à 20:45 par Pakman

@Ebron
D’après le maitre des lieux, le viol pour lequel Tony Meilhon a été condamné concernait une affaire de 1997, “alors qu’il était détenu mineur, pour avoir enfoncé un objet dans le fondement d’un codétenu désigné comme “pointeur”, c’est à dire délinquant sexuel”… En gros, une histoire de correction infligée à un violeur, comme il est souvent coutume en prison. Pendant son adolescence.

Comme on vous le signalait déjà plus haut, le “viol” est plus un concept légal qu’autre chose, et plusieurs faits très différents peuvent être regroupés sous le même terme.

Dernier point et j’arrête de nourrir le troll : juger a posteriori est sans doute facile, mais objectivement avec les faits que vous indiquez, rien ne pouvait donner à un juge le pressentiment que Tony Meilhon allait exécuter ce meurtre sordide.

167. Le mercredi 9 février 2011 à 20:53 par Ebron

@ Dagg et les autres petits fachos qui traitent tout ceux qui n’ont pas la même opinion qu’eux de trolls, je dis qu’il suffit de donner le lien de ce blog a une personne ne voulant pas croire à l’arrogance de certains professionnels de justice pour prouver du contraire. Si j’en dérange, qu’ils se taisent et ne me répondent pas au lieu de m’insulter. Vous êtes d’une condescendance criminelle. Non seulement vous avez (pas tous, mais pour certains) des opinions pourries en cherchant des excuses a un tueur et violeur, mais vous ne supportez pas la contradiction. Vous avez limite plus de respect pour quelqu’un comme Meilhon que pour un posteur qui défend son opinion. C’est lamentable.

@ Miaou, je n’ai jamais prétendu, au contraire de nos formidables têtes de la pensée unique comme Dagg ou Derek, avoir une solution parfaite ou qui règlerait tout les problèmes. Je fais juste un diagnostic personnel. Pour moi ce n’est pas le suivi ou le manque de moyens en cause dans cette affaire. C’est le quantum des peines prononcées qui est trop faible pour les actes graves.

Mais si on dit ça attention, on est un troll.

@ Pakman “une correction banale”, jolie apologie. Vous vivez sur une autre planète. Cet homme était un violeur, il était un braqueur, un incendiaire, il avait proféré des menaces de morts. Il a tué. Vous êtes les seuls surpris.

Finissons en là avec les staliniens de la bonne justice.

168. Le mercredi 9 février 2011 à 21:04 par fredaltitrail

@ 163 RG
Décidément, il semble qu’il soit impossible de dépolitiser la discussion.

Je ne sais pas exactement ce que vous voulez dire par “méthode hypercritique”, mais ce que je sais c’est que dire que d’autres ont fait pareil ou pire est une défense qui généralement pas très efficace (pour le commun des justiciables).
Prétendriez vous que ça devrait marcher ici?

169. Le mercredi 9 février 2011 à 21:16 par RG

@158 Minerva

selon cette enquête BVA, à paraître jeudi 10 février, les Français soutiennent massivement le mouvement de protestation du corps judiciaire, qui touche désormais quasiment tous les tribunaux de France : 65 % jugent ces manifestations justifiées

L’Ebron les bras m’en tombent.

Notez que c’est tout à fait logique. Libre aux parlementaires en sursis d’être pris puis de se comporter pour des moutons, le citoyen lui n’apprécie pas d’être pris pour un neuneu.

170. Le mercredi 9 février 2011 à 21:20 par pigeon vole

@ ebron el cabron, animateur polyvalent acharné, un tantinet collant, voire répétitif.
mais que fait la police, LOPPSI II est votée, elle fait la grève ?
quid de l’application de la procédure d’exception pour l’expulsion des squatteurs de blog, à l’initiative du préfet et sans intervention d’un juge.

171. Le mercredi 9 février 2011 à 21:24 par Derek

@Ebron

@ Derek tout compte fait je crois bien que c’est vous le troll.

Miroir magique !

172. Le mercredi 9 février 2011 à 21:26 par Derek

@Ebron
@ Dagg et les autres petits fachos qui traitent tout ceux qui n’ont pas la même opinion qu’eux de trolls

Et un point Godwin, un.

173. Le mercredi 9 février 2011 à 21:34 par Tinkerbell

Le résultat de ce sondage me surprend, mais me rassure. Cela me fait dire que malgré le matraquage qui peut exister, notamment dans les médias (j’en ai trouvé peu qui ont eu le courage de présenter une situation exhaustive des tenants et des aboutissants du problème), les citoyens, le peuple, le public, ou l’opinion, selon la façon dont on nous appelle, se pose les bonnes questions.

Mais il me semble que la communication Public/justice doit continuer. La Cour d’Appel de Douai va organiser une journée “porte ouverte” demain où tout le monde est invité à poser les questions qu’il souhaite aux magistrats. Je trouve ça sain. http://www.lavoixdunord.fr/actualit…

Mais la riposte semble se préparer http://www.lexpress.fr/actualite/po…

Pensez-vous qu’eux aussi ont reçu un communiqué type à diffuser ?

174. Le mercredi 9 février 2011 à 21:52 par Mussipont

Et bien moi je trouve qu’à lire les divagations du sieur Ebron, on en finit presque par regretter notre mémé à moustaches. Rendez nous Augustissime!!!

;)

175. Le mercredi 9 février 2011 à 22:09 par RG

@166 fredaltitrail

Décidément, il semble qu’il soit impossible de dépolitiser la discussion.

De la politique ? Il est vrai que dans ce domaine les magistrats sont en général mauvais, ne parlons même pas de ceux qui osent en faire profession, mais précisons que face aux pieds nickelés actuels ils ne s’en sortent pas si mal que ça.

176. Le mercredi 9 février 2011 à 22:12 par adrien bis

@ebron
Monsieur le troll, une question comme ça. Il y a chaque année, depuis le début de la cinquième plusieurs procès d’assises pour des faits de viols. Comme à chaque procès d’assise, il y a un jury populaire qui participe à la décision. Vu le nombre de procès, on peut considérer que l’échantillon de juré qui ont été amené à statuer est un échantillon représentatif de la société française.
D’où ma question, si la moyenne des peines prononcées est de 3ans (j’avoue que j’en sais fichtre rien, mais je serai ravi de connaître vos source, elles m’ont l’air documentées, donc je vous fait confiance), comment se fait-il qu’en réalité les citoyens voudraient dans leur majorité qu’ils prennent le maximum? Je vous rappels qu’un jury se compose de neuf citoyens “normaux” et trois apologistes du crime magistrats. Avez-vous une explications? Et une qui tienne la route?

177. Le mercredi 9 février 2011 à 22:12 par Libérus

@ Maître Eolas

«Les lecteurs apprécieront en outre la rétrogradation de la justice, déjà non reconnue comme pouvoir au même titre que l’exécutif et le législatif par la Constitution…»

Je vous trouve bien nostalgique, cher Maître. Il faut remonter jusqu’à 1848 pour trouver mention dans une Constitution du « pouvoir judiciaire ».

178. Le mercredi 9 février 2011 à 22:50 par Gilberto

J’aime bien quand l’Élysée fait passer un ras-le-bol général pour “une fronde” socialiste.
J’attends le corollaire “Vous n’êtes pas objectif car vous êtes syndiqué” en plein débat télévisé.

Je me suis souvent demandé pourquoi un avocat méprisait autant les magistrat et la justice en général…
À l’avenir, messieurs les magistrats, méfiez-vous avant de débouter un jeune avocat à la rancune tenace : il risque d’accéder à de hautes fonctions plus tard et de vous le faire regretter.

179. Le mercredi 9 février 2011 à 22:52 par mlllm

Aujourd’hui, lors de la première épreuve du concours externe de CIP (les désormais fameux “conseillers d’insertion et de probation”), le nombre de poste ouvert en externe a été annoncé:
17
DIX-SEPT

L‘“effort pour le budget de la justice” est impressionnant!

180. Le mercredi 9 février 2011 à 22:53 par tofldo

@RG
Dites moi, à la DCRI, la section renseignements généraux donne quoi de la situation sociale en france? Une révolte bientôt ? comme en tunisie et égypte ?

181. Le mercredi 9 février 2011 à 22:59 par Léo

Peut-on ne pas utiliser “autisme” péjorativement ? Les autistes ne sont pas spécialement coupés du monde ou obtus, et ce stéréotype a des conséquences assez déplaisantes.

Merci

182. Le mercredi 9 février 2011 à 23:01 par Juliette

Demain, pour la première fois depuis que j’ai intégré le corps de la magistrature et prêté serment au début des années 2000, je manifesterai, pour soutenir mes collègues de Nantes, et réclamer de nos gouvernants le respect dû à notre institution.

C’est avec effroi que je lis ici ou là des commentaires selon lesquels la révolte des magistrats n’est que l’expression d’un corporatisme, le sursaut d’une caste qui se voudrait intouchable. Les réflexions de certains commentateurs, les réactions d’une certaine presse, qui ne connaît pas les détails du parcours de Tony Meilhon, et n’est pas en mesure de l’analyser avec le regard d’un praticien du droit (de même que je ne suis pas en mesure de critiquer le travail d’un plombier ou d’un médecin) suscitent mon angoisse, et m’incitent à vouloir partager mon expérience de “corporatiste”.

Je suis le seul magistrat de ma famille, et même le premier “fonctionnaire” depuis presque cent ans, n’ayant pu retrouver dans ma généalogie qu’une arrière grand-mère institutrice durant la Première guerre mondiale.

Je crois pouvoir dire que mes parents n’ont jamais voté autrement qu’à droite, et que si leur fille n’avait pas intégré la magistrature, ils grossiraient les rangs de ceux qui pensent que les juges sont tous d’affreux laxistes, qui ne pensent qu’à saper le travail de la police et à libérer les criminels.

Chez mes beaux-parents, c’est du même accabit, à une époque, il y avait même un portrait de Chirac sur un des murs de la maison.

Quant à moi, j’ai honte de le dire -mais vous noterez que je le fais sous couvert de l’anonymat - mais j’ai voté Sarkozy en 2002. Non pas qu’il m’ait convaincue par son discours sécuritaire (même si je ne me doutais pas, alors, que cela prendrait de telles proportions). Mais il m’a alors semblé que son adversaire ne tenait pas un discours d’une plus haute volée. Ce qui m’a incité à voter NS, c’est un certain pragmatisme en matière économique, qui me conduit à trouver le discours de la gauche irréaliste. Et m’incite notamment, à être pour la réforme des retraites …mais je m’éloigne de mon sujet. Tout cela pour vous dire que je ne suis pas vraiment un juge rouge, ou un affreux gauchiste tel que sont dépeints les magistrats par la majorité politique actuelle (toutes ces caricatures me font penser aux affiches des années trente, présentant la figure du juif cosmopolite et capitaliste, ça relève du même niveau d’analyse).

D’une manière générale, je répugne à adhérer à un discours politique dans son ensemble (je suis plutôt à classer dans le centre mou), et je ne suis syndiquée que depuis … l’année dernière, à la suite d’une des remarquables interventions de NS consécutive à un horrible fait divers (je ne sais plus lequel, il y en a eu tellement …)

Si je manifeste demain, ce n’est pas en défense de collègues fautifs (qui pour autant que je sache, n’ont pas été identifiés), et je suis la première à penser que notre hiérarchie devrait être moins complaisante à l’égard des nuls et des fainéants qui existent dans notre corps (comme, je pense, dans toutes les professions).

Par ailleurs, je voudrais dire à Monsieur SARKOZY qu’il n’a pas le monopole du coeur, que nous aussi, nous avons des enfants, des maris et des femmes, des parents, et que, comme la plupart des Français, nous sommes horrifiés par ce qui est arrivé à Laëtitia. Qui peut raisonnablement croire que nous nous fichons du sort des victimes ?

Notre réaction, ne se situe pas sur le plan de l’empathie envers les victimes : ça, tout le monde en est capable, et il me semble que cela ne doit pas constituer une politique en soi. Mais ne nous trompons pas : au-delà d’une émotion qui est peut être réelle (il faudrait être inhumain pour ne pas en ressentir), les visées du Président sont électoralistes.

Les nôtres, consistent dans la défense de notre institution (et non pas de notre corps), composante essentielle d’un Etat de droit, dont l’existence suppose que les règles juridiques soient les mêmes pour tous, et ne soient pas remises sous le coup d’une émotion par ailleurs légitime.

183. Le mercredi 9 février 2011 à 23:15 par RG

@ tofldo

Dites moi, à la DCRI, la section renseignements généraux donne quoi de la situation sociale en france?

La France est ruinée selon les syndicats et demi-ruinée selon la police.

184. Le mercredi 9 février 2011 à 23:24 par pois sauteur

Pour répondre à Ebron, dont je suis les commentaires “passionnés”.

Je suis magistrat du parquet depuis une dizaine d’années. J’ai été à une vingtaine de reprises aux assises sur des dossiers de viol, le plus souvent des incestes. Je n’ai JAMAIS vu de verdict inférieur à 15 ans, y compris pour des faits dénoncés par la victime à la limite de la prescription, et sans qu’il y ait eu de faits nouveaux commis par l’intéressé depuis dix ans.

Donc, affirmer que la moyenne des peines pour viol est de trois ans… J’attends de voir les sources, parce que si c’est le cas, mon expérience personnelle défie toutes les statistiques!

Par comparaison, les meurtres entraînent des peines souvent largement inférieures, pourtant dans cette hypothèse la victime a perdu la vie. Peut-on hiérarchiser de la sorte les crimes, au simple motif que dans un cas la victime est à la barre et exprime sa douleur, alors que dans l’autre elle ne peut même plus le faire? Personnellement, j’ai un doute…

185. Le mercredi 9 février 2011 à 23:25 par Miko

Car la vérité est que c’est tout le contraire : depuis le début, les magistrats fustigent le fait que par cette phrase ci-dessus rappelée, le Président, sans attendre les résultats de l’enquête de l’IGSJ, affirme qu’il y a eu faute et qu’elle sera sanctionnée, alors même que les magistrats nantais, sachant comment fonctionne leur service en sous effectif criant, savaient bien qu’aucune faute ne pourra être retenue à leur encontre

Je suis déçu de cette remarque, Maître (celle que j’ai graissé). Votre phrase aurait pu (voire “aurait dû”) s’arrêter bien avant : au niveau du “alors même”.
Le fait que les juges nantais soient en sous-effectif et préjugent eux-mêmes de leur innocence n’est pas un argument qu’il est possible de retenir (c’est l’IGSJ qui tranchera, comme vous le rappelez). C’est une circonstance aggravante aux yeux de la profession, certainement, et qui justifie un positionnement politique particulier.

Mais la véritable attaque de M. Sarkozy, celle faite à l’encontre des Magistrats, mais également à l’encontre de tous les citoyens, c’est celle à la présomption d’innocence. Et il est coutumier du fait, notamment lorsqu’il s’agit de promettre “des sanctions exemplaires” au premier fait divers venu (en qualité de Président de la République, ou de Ministre, à l’époque). Et je ne me souviens pas de pareils retentissements… c’est dommage.

186. Le mercredi 9 février 2011 à 23:38 par Marienette

Merci vraiment, je ris de retrouver ces éléments prémâchés sur toutes les radios, répétés par les perroquets de l’UMP. Merveilleux de drôlerie d’autant que j’apprends ce soir qu’une forte majorité de Français soutiennent nos magistrats.

187. Le mercredi 9 février 2011 à 23:57 par R.S.N

@ pois sauteur, si dire que la moyenne des condamnations pour le chef d’accusation de viol est de 3 ans est faux et abusif, dire qu’en une vingtaine de procès vous n’avez jamais vu de peines d’assises inférieures a 15 ans est carrément une fantaisie et je doute que vous soyez un honorable membre du parquet car ce que vous dites ne corresponds pas aux chiffres établis.

Le ministère de la justice classe les condamnations par tranche de durée et les condamnations allant de 15 à 20 ans sont bien minoritaires. Seul un tiers des condamnations pour tout les types de viols atteignent ou dépassent les 10 ans.

Si plus d’informations intéressent certains lecteurs:

“Condamnations pour crime(s)

Pour les crimes, nous allons examiner les cas suivants (infraction principale), retenus au regard de l’importance relative de leur fréquence (nombre de condamnations toutes peines confondues en 2005) : viol avec circonstances aggravantes (561), viol sur mineur de moins de 15 ans (512), vol avec port d’arme (480), meurtre (313), viol simple ou autre agression sexuelle (307) et coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle (213). Ces 6 infractions couvrent environ 3/4 des condamnations pour crime prononcées en 2005 (toutes peines confondues).

La proportion de peines fermes privatives de liberté varie de 99 % à 71 % : meurtre (99 %), coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle (96), viol avec circonstances aggravantes (95 %), vol avec port d’arme (95 %), viol simple ou autre agression sexuelle (90 %) et viol sur mineur de moins de 15 ans (71 %).

Le tableau 5. qui fournit, pour chaque infraction principale retenue, le quantum de la peine ferme prononcée, en distinguant « infractions uniques » et « infractions multiples » a été ordonné selon les valeurs décroissantes du quantum pour les seules infractions uniques : de près de 13 ans pour le meurtre (154,2 mois) à 6 ans pour le viol sur mineur de moins de 15 ans (72,6 mois).”

La véritable nouvelle, que je ne m’explique pas, est que près de 30% des personnes condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans le sont uniquement a du sursis.

La moyenne de la peine pour ce chef d’accusation n’est donc ni de 3 ni de 15-20 ans mais de 6 ans.

188. Le jeudi 10 février 2011 à 00:12 par LDiCesare

La propagande, c’est quand même quelque chose!
37ème, c’est pas si mal, grâce à 9ans d’efforts…

189. Le jeudi 10 février 2011 à 00:16 par Le lièvre soulevé

@ Juliette : Mais ne nous trompons pas : au-delà d’une émotion qui est peut être réelle (il faudrait être inhumain pour ne pas en ressentir), les visées du Président sont électoralistes.
“Peut-être réelle” ? Comme pour les victimes de l’attentat de Karachi, “la douleur des familles et des trucs comme ça…” dixit N.S.
@ Pois Sauteur : on peut quand même être condamné à moins de 15 ans, comme ce député RPR condamné en 2008 à huit ans pour le viol de sa nièce, âgée à l’époque des faits de moins de 13 ans. La victime avait porté plainte des années plus tard, estimant son oncle non digne de la fonction qu’il occupait.

190. Le jeudi 10 février 2011 à 00:23 par Le lièvre soulevé

@ Juliette : “Mais ne nous trompons pas : au-delà d’une émotion qui est peut être réelle (il faudrait être inhumain pour ne pas en ressentir), les visées du Président sont électoralistes.”
“Peut-être réelle” ? Comme pour les victimes de l’attentat de Karachi, “la douleur des familles et des trucs comme ça…” dixit N.S.
@ Pois Sauteur : on peut quand même être condamné à moins de 15 ans, comme ce député RPR condamné en 2008 à huit ans pour le viol de sa nièce, âgée à l’époque des faits de moins de 13 ans. La victime avait porté plainte des années plus tard, estimant son oncle non digne de la fonction qu’il occupait.

191. Le jeudi 10 février 2011 à 00:52 par zadvocate

Si j’étais un élu de la majorité, je me sentirais humilié de recevoir de telles fiches pratiques, à croire que ces gens sont donc incapables de penser eux même ? J’ai montré ces fiches aujourd’hui à un magistrat, j’ai cru qu’elle allait explosé.

vive la république ….

192. Le jeudi 10 février 2011 à 01:13 par PEP

La véritable nouvelle, que je ne m’explique pas, est que près de 30% des personnes condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans le sont uniquement a du sursis.

S’agirait-il de cas où les agresseurs étaient eux-même mineurs?

193. Le jeudi 10 février 2011 à 01:58 par aquafiestas

Pauvre Tony livré à la meute alors qu’il est à cette heure toujours présumé innocent.

Je soutiens la grève des magistrats qui reflète bien ce que pense le peuple français : manque de moyens, manque de considération, et manque de respect de la part de sarko le nabot.

Courage Tony on est tous avec toi.

194. Le jeudi 10 février 2011 à 03:20 par Fassbinder

Pauvre Tony livré à la meute alors qu’il est à cette heure toujours présumé innocent.

Je soutiens la grève des magistrats qui reflète bien ce que pense le peuple français : manque de moyens, manque de considération, et manque de respect de la part de sarko le nabot.

Courage Tony on est tous avec toi.”

Je vous rejoins dans vos doléances mon cher !

De telles incriminations à l’encontre de ce pauvre malheureux victime de viols par sodomie avec objet contandant, d’inceste, de violences aggravés par barbarie en réunion sur sa personne me laissent sans voix !

Mais heureusement, la chambre d’instruction nous fera un bon renvoi en délits correctionnels comme dans son habitude… J’ai hâte de l’avoir pour client ce mec, sûr qu’il doit bien étrangler pour atteindre l’orgasme !

195. Le jeudi 10 février 2011 à 04:11 par pois sauteur

@ RSN: et bien je suis fort aise d’avoir été particulièrement excellent dans mes réquisitions.

Comme vous l’avez si bien souligné, je ne suis pas comptable ou statisticien, mais un simple membre du parquet qui faisait état de ce qu’il a constaté empiriquement.

Cela étant, si vous étiez dans ce métier, vous auriez depuis longtemps appris à vous méfier des chiffres fournis par la chancellerie (je suppose que c’est votre source, car vous ne la citez pas…)

Je m’abstiendrai dorénavant de commenter sur ce blog, les manières des hôtes laissant quelque peu à désirer.

196. Le jeudi 10 février 2011 à 08:12 par Charles – Marie Tisserand

Bonjour à tous et à toutes,
J’espère ne pas répéter ce que d’autres ont dit, parfois de manière brillante, parfois de manière moins élégante : d’où vient l’offensive du Chef de l’État ? Il y a plusieurs sources, c’est certain, mais j’attire votre attention sur celle – ci : il s’agit de mettre au pas le pouvoir judiciaire alors qu’Il (sic) a déjà le pouvoir législatif (pas tout le Sénat peut – être) à sa dévotion. Le mettre au pas et le dévaloriser.
Je vous souhaite une bonne journée.

197. Le jeudi 10 février 2011 à 08:20 par charlin

Le Mercredi 9 février 2011 à 00:38 par patere legem

très chère …désolé

ne vous excusez pas , c’est bien “”cher”” (adverbe ) qu’il fallait écrire …
oui mon cher

198. Le jeudi 10 février 2011 à 09:00 par Oluha

@ PEP (192) : je me faisais la même remarque que vous!

@ pois sauteur (184 et 195 ), R.S.N (187) :
Pour des statistiques : http://arpenter-champ-penal.blogspo…

Je précise “Arpenter le champ pénal” est une publication mensuelle de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, à savoir OPALE (Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement).

Elle est éditée sous la direction de Pierre V. Tournier, démographe du champ pénal, directeur de recherches au CNRS / Université Paris 1 et nouveau membre du Conseil d’orientation de l’ONDRP.

199. Le jeudi 10 février 2011 à 09:32 par Poup

Quand la France est classée 37ème pour la part du budget de la justice dans le budget de l’État (ou en pourcentage du PIB?), a-t-on vérifié si dans les autres pays il y a aussi toute une partie de la justice qui est rendue “au nom du peuple français” par des bénévoles? Conseil de prud’hommes, juges de proximité, tribunaux de commerce ne pèsent pas beaucoup dans le budget de la justice. En est-il de même dans les autres pays ou bien cela doit-il conduire à penser que le classement est en fait flatteur?

200. Le jeudi 10 février 2011 à 09:53 par Cala

@R.S.N (187) et pois sauteur (184)
vos observations ne sont pas incompatibles.
un magistrat qui en 10 ans a participé à une vingtaine de jugements pour viols peut très bien avoir un facteur 2 avec les statsitiques habituelles.
il ne faut pas oublier qu’il a dit que c’etait des cas d’inceste : or incest = facteur aggravant!
vous remarquerez cher R.S.N que vos statistiques comptent les viols sur mineurs, avec violence…etc et pas les “incests”…

Vos statistiques ne se parlant pas exactement des mêmes faits, et M pois sauteur n’ayant observé qu’un nombre réduit de cas, vos 2 posts peuvent être tout aussi exacts.

de plus, cher R.S.N, dans les cas de viols sur mineur: parmis ceux condamnés uniquement avec sursis (ou non condamnés) avez-vous les statistiques de ceux qui : étaient là mais n’ont pas participé, ou ont fait le guet ? ou les statistiques sur le nombre de cas où c’est la mère de l’ex-petite amie qui a porté plainte parce qu’elle n’appréciait pas le gars ? ou que la fille a eu mal, a parlé a sa mère, et n’a pas osé dire qu’elle a chauffé le gars donc elle l’a chargé, puisqu’elle l’a plaqué… etc c’est sûr que ces cas sont loins d’être la norme, mais ça doit bien arriver de temps en temps, et plus avec des filles mineurs qu’avec des femmes adultes et sûres d’elles qui assument leurs décisions.
dans ces cas là, la loi dit qu’il y a eu “viol de mineur”, mais il y a peut être des circonstances atténuantes qui font qu’en réalité le viol n’est que de nom et pas de fait…
cela explique peut-être une partie des 30% de “sursis”.

je n’arrive pas très bien à exprimer ma pensée. désolé.

201. Le jeudi 10 février 2011 à 10:03 par Roi Ludd

@Tinkerbell en 173
Je partage (quel vilain mot) votre étonnement devant le sondage lié par 160,162 et 163;
Le pourcentage de gens de droite soutenant la cause des magistrats est compatible avec un sondage en ligne du Fig Haro, mais ces sondages sont sur la base de collecte d’opinion sur l’étrange toile, et ne peuvent pas représenter ceux qui n’ont pas| ne veulent pas avoir accès au Nain Ternet (néoluddites, qui a priori seraient neutres, personnes âgées qui se méfieraient de contestation, ou fauchées, qui sont supposer abhorrer des fonctionnaires -quelle obscénité-peuvant se payer un ordinateur)
Le principe même de ce sondage, pas cher, introduirait un biais..

202. Le jeudi 10 février 2011 à 10:16 par pascal

Participant (bcp) au monde de l’entreprise depuis (bcp) d’années, je répond ici à ceux qui parlent d’objectifs que la culture des objectifs améne généralement à la définition d’objectifs mesurables. Ha.

Sont ce les objectifs de l’entreprise? les objectifs de l’entreprises sont ils mesurables à un niveau autre que macroscopiques? Comment mesure t on une bonne idée? Ou une influence positive concluant à la résolution d’un conflit intra entreprise?

Par qui sont définis ces objectifs? Des humains. Ha. Appartenant à l’entreprise, et sujets à des ambitions, des attractions, des répulsions, bien naturelles.

Ha oui mais il y a des auditeurs externes. L’externalisation est un fantasme de controle managérial dont le but (comme une partie des mesures cidessus) est d’objectiver la subjectivité.

L’auditeur est transformé en sonde de mesures fiable mesurant un phénoméne physique bien defini.

Passons sur les récentes performances des agences de cotations indépendantes, de celles qui auditait Enron, Vivendi, etc, toute agences qui prennaient des “mesures” légalement si pas absolument définies.

J’ai participé à quelques audits externes. Le premier avait pour but de ne pas rembourser un pret r&d obtenu par l’entreprise. Une fois breefés, nous obtînmes le résultat attendu. Un récent avait pour but de virer le CEO. Le résultat fut également obtenus. La semaine passé ont m’a suggéré de produire un rapport objectif:) conduisant au choix d’un outil pré sélectionné. Heureusement, c’est un choix défendable, et un point annexe.

Quant au évaluation elles sont de mon expérience, composée d’une part d’ objectifs formulé en début d’années (ce qui implique les formulateurs aient une boule de cristal- remember 2008), d’autres parts d’évaluation subjectives - ha zut.

Il y a quelque temsps certaines grosses banques introduisirent des objectifs de groupes: les objectifs individuels conduisait chacun à jouer pour son camp, à négocier à la baisse, et

J’adore mes objectifs, mais les réifier et réifier le processus qui les produit….
Meme google:) se trompe:

https://docs.google.com/present/vie…

203. Le jeudi 10 février 2011 à 10:49 par VilCoyote

Le C dans l’air de mardi soir, intitulé “Palais contre Palais”, a été l’occasion au journaliste du Figaro de faire preuve de la beaufitude la plus crasse, en mettant presque tous ses commentaires au niveau de ceux des commentateurs du figaro.fr (“et les victimes ?”, “vous vous croyez intouchables”, “vous êtes corporatistes”, “vous devez rendre des comptes”…).
Il s’est quand même un peu fait bousiller, dans les grandes largeurs, par la très bonne Michèle Bernard-Requin, notamment (malgré le vain soutien de l’inénarrable Eric Ciotti via la diffusion d’une interview).

Et Estrosi “le Roquet” au Grand journal, face à Halphen, a été à son niveau habituel, c’est à dire au-dessous de tout.

Courage, Magistrats, l’opinion a l’air plutôt de votre côté, et votre défense dans les media est plutôt visible et efficace !

204. Le jeudi 10 février 2011 à 10:58 par R.S.N:

@ PEP, c’est peut être un début d’explication. Mais quand même, au dessus de 13 ans, un mineur est passible d’une peine de prison.

@ pois sauteur, excusez moi si je vous ai vexé, je vous demande pardon, mais il est vrai que vous êtes dans une situation exceptionnelle:

Avec une distribution aléatoire, la probabilité pour que , en 20 affaire de viols traités, vous n’ayez jamais vu de peines prononcées inférieures a quinze année est, au vu de la répartition statistique des peines et avec un calcul généreux, inférieur à 0, 0000000286%. Vous avez plus de chance d’obtenir 20 fois face en lançant une pièce 20 fois. Ceci pour une distribution aléatoire.

Alors a moins que vous ne vous occupiez que des affaires jugées les plus graves, votre talent, au service d’une exemplaire sévérité est tellement rayonnant que vous auriez probablement fait fortune en passant de l’autre coté!

Pour les sources, ce sont les chiffres officiels des condamnations de l’annuaire statistique de la justice (dispo sur le site du minsitère) ou des études de criminologies comme celle de Olhua , qui montre que contrairement a l’idée reçue , les condamnations ont plutôt tendance a s’adoucir.

Il y a également cette étude de criminologie qui peut intéresser le lecteur avec plusieurs données dont:

Poids de la prison
En 2005, 40 % des condamnations pour violences sexuelles sont des peines fermes privatives de liberté (Tableau 8). Cette proportion est de 86 % pour les viols (contre 90 % pour l’ensemble des crimes) et 30,5 % pour les délits (contre 20 % pour l‘ensemble des délits).

Pour les infractions uniques

7,9 ans pour viol avec circonstance aggravante
7,0 ans pour viol par ascendant ou personne ayant autorité
6,4 ans pour viol simple et autres
6,0 ans pour viol sur mineur de moins de 15 ans
4,7 ans pour viol commis par plusieurs personnes
2,0 ans pour agression sexuelle avec circonstance aggravante
1,9 ans pour agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité
1,7 ans pour atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstance aggravante
1,3 ans pour agression sexuelle
1,2 ans atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante
0,3 an pour exhibition sexuelle

http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp…

205. Le jeudi 10 février 2011 à 11:02 par La Fédédents

DON’T FEED THE TROLLS.

206. Le jeudi 10 février 2011 à 11:03 par max

Les dirigeants UMP au pouvoir sont devenus clairement anti-démocratiques.

personnellement, je choisi de rester dans la démocratie, mais ça ne m’étonnerait pas que des brigades brunes et des brigades rouges viennent faire un peu de nettoyage à la tête de la ploutocratie.

207. Le jeudi 10 février 2011 à 11:05 par rdegreve

Bonjour,
Il me semble logique qu’une partie de la droite soit hostile à Sarkozy sur des thèmes comme la justice. Il existe en effet, à côté de la droite “décomplexée”, une droite sérieuse qui n’accepte pas les mensonges et les attaques contre le pacte social, pour aller vite.
Inversement, je constate qu’une partie de la gauche qui était hostile au Droit par “idéalisme” s’y rallie aujourd’hui. Dans mon cas personnel, cette évolution a duré plusieurs années et ce blog, entre autres, a achevé de me convaincre de la valeur du juridique.
Tout cela est heureux en un sens. On pourrait imaginer une droite et une gauche sérieuses débattant de problèmes sociaux et sociétaux et attentives au pacte social.
Malheureusement, en face de Sarkozy, personne n’arrive à construire une position politique crédible et offensive, et pour une raison qui me semble être la baisse globale du niveau de richesse du pays. C’est une réalité dure à admettre, et encore plus dure à articuler avec un discours électoral.
Et c’est un problème général dans les pays riches.
Partout en “Occident”, on a le choix entre une lucidité très difficile et la mauvaise foi pour flatter les émotions des électeurs.
Je me réjouis profondément de la baisse de popularité du président de la République et du soutien d’une majorité de Français au mouvement des personnels de la justice, sachant que cela ne promet pas de solution immédiate.
Je vois Sarkozy comme quelqu’un qui, sans limite, cherche à agresser ceux qui lui paraissent “inutiles”. Quand on lui résiste, il recule puisqu’il ne connaît que le rapport de force.

Bon courage

208. Le jeudi 10 février 2011 à 11:21 par zadvocate

Un article à lire et à mettre en perspective de la mobilisation des magistrats:

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu…

nb: ayant eu le plaisir de connaître le magistrat sujet principal de cet article (il a été auparavant avocat dans mon barreau), il faut lire cet article avec recul, tous les éléments qui y sont mentionnés n’étaient pas exacts, d’autres n’y étant pas rappelés

209. Le jeudi 10 février 2011 à 11:29 par Serpico

Arnaud

Oui, très subtil le maniement de la langue.

La manipulation aussi : “….pour avoir considéré comme non prioritaire un dossier de mise à l’épreuve pour outrage à magistrat.”

Voila pourquoi aucune faute ne pouvait être retenue.

210. Le jeudi 10 février 2011 à 11:31 par Hep le cynique

Inutile de vous battre pour rectifier les erreurs et omissions de ces “éléments de langage”. Ce texte ne sert qu’à préempter l’opinion. Je pronostique que personne parmi vous n’aura accès à TF1 pour , calmement et posément, rétablir LA VÉRITÉ.

211. Le jeudi 10 février 2011 à 11:41 par Allan

Ahah ! Joli ! C’est mot pour mot ce qu’à dit Jean François copé hier sur Canal+ au grand journal.

212. Le jeudi 10 février 2011 à 11:52 par Fred

Et ça continue. A l’instant (11h48) sur France Info Christian Estrosi reprenait ces éléments de langage (“les syndiqués qui invoquent toujours le manque de moyens”, “barbarie et sauvagerie” “multirécidiviste” “faute des magistrats” etc).

213. Le jeudi 10 février 2011 à 12:42 par récap59

Avec les mineurs, il y a viol même si la prétendue victime était parfaitement consentante, et si elle défend courageusement l’honneur du prétendu coupable à l’audience.

Le mot de viol a donc été dévoyé, il ne sert plus à qualifier une agression insupportable, mais à insulter des honnêtes gens injustement condamnés à des peines toujours trop lourdes, et les véritables victimes de viols par la même occasion.

On comprend pourquoi les jurés et les magistrats se montrent réticents à condamner aussi sévèrement ces faux viols que les vrais, sur les majeurs.

Et on comprend aussi pourquoi il a fallu ajouter des magistrats professionnels pour éviter les soi-disant acquittements scandaleux : ce n’étaient pas les acquittements qui étaient scandaleux, mais les lois qui étaient scélérates.

C’est aussi la raison pour laquelle Sarkozy bluffe quand il prétend vouloir augmenter le rôle du peuple dans les décisions de justice : il n’en a aucune intention, cela aboutirait à l’inverse de ce qu’il cherche à obtenir.

214. Le jeudi 10 février 2011 à 12:45 par jacquot

Pour ma part, j’ai deviné ce mouvement ; la veille je me suis accroché au café avec un chef d’entreprise pro-sarko, qui se gaussait des propos du petit chef..la justice, les fonctionnaires… des feignants à ses dires..
Je lui ai simplement dit :”on va voir dans ces jours” ; faut pas être sorti de St Cyr pour deviner que N.S. DE Nagy Bocsa (d’après ses origines hongroises) “qui aurait tout perdu là-bas” veut retrouver sa PARTICULE…Tous ses actes le démontrent.. l’arrogance insolente des propos et de certains de ses Ministres, l’insolence d’avoir fait une 2ième réforme retraite injuste (après celle de 2003 de … FILLON) toutes les décisions appauvrissant les familles modestes (ils n’en ont rien à foutre…) seules les Entreprises et leurs résultats comptent…CE SOIR FERMONS LES TELES…

215. Le jeudi 10 février 2011 à 13:57 par Le chaton en robe

@ Poup (199)

il y a aussi toute une partie de la justice qui est rendue “au nom du peuple français” par des bénévoles? Conseil de prud’hommes, juges de proximité, tribunaux de commerce ne pèsent pas beaucoup dans le budget de la justice.

Bénévoles ? Croyez vous sérieusement que tous ces juges non professionnels agissent gratuitement ? Ils sont tous défrayés pour leurs fonctions : Mais, certes, il faut bien admettre que leurs indemnités sont plutôt maigrelette. Toutefois, elles s’ajoutent à d’autres revenus puisque par définition, conseillers prud’homme et juges consulaires sont des professionnels (à tout le moins anciens professionnels) Quant aux JP, ils cumuleront également d’autres revenus (certains sont retraités).
Quoiqu’il en soit toutes les indemnités versées à ces juges proviennent évidemment du budget de la justice, même si certes, ils ne touchent pas les traitements versés aux magistrats.

Quant à dire que ces juridictions ne pèsent pas sur le budget de la justice, c’est une erreur !
J’écarterai les tribunaux de commerce, dont le greffe est assuré par des officiers ministériels titulaires d’une charge. Je pense que leur budget de fonctionnement pèse toutefois sur le budget de la justice mais sans certitude.
Tout d’abord, le JP partage certes les locaux du TI, mais également son greffe (il n’a pas de greffe propre). Par voie de conséquence, lors de la création des JP, les greffes ont (ou auraient) dû se voir attribuer des moyens supplémentaires et le fonctionnement de cette juridiction entraine également un budget.
Ensuite, pour les CPH, le greffe est composé de greffiers en chef, greffier set adjoints administratifs nommés par la Direction des services judiciaires. Les locaux des CPH sont loués ou appartiennent au ministère. Évidemment leur budget de fonctionnement s’impute sur celui du ministère de la justice.

Donc, je ne sais pas où vous êtes allé chercher que les Conseil de prud’hommes, juges de proximité, tribunaux de commerce ne pèsent pas beaucoup dans le budget de la justice, mais c’est loin d’être une vérité !

216. Le jeudi 10 février 2011 à 14:57 par Millereau

Beaucoup de réactions de personnes qui, manifestement, soutiennent le pouvoir en place, quoiqu’il fasse.
Les difficultés que rencontre aujourd’hui la Justice en France sont les mêmes que celles rencontrées dans d’autres secteurs d’activité tels la santé, les transports, les systèmes de protection sociale, l’éducation, les services publics en général. Il s’agit des conséquences du démantèlement systématique, au prétexte de réduire une dette “inventée” par le libéralisme triomphant, de ce que les générations précédentes ont construit en matière de solidarité, de santé publique, d’accès à la Culture, à l’emploi. En sommes, tout ce qui concourt à l’épanouissement de la personne, à son émancipation et à son droit “à être”est détruit au profit de la loi du plus fort et du plus riche. Les ingrédients d’une révolution sont réunis.

217. Le jeudi 10 février 2011 à 15:21 par toto

@ Millereau
Vous mélangez tout. La france est loin d’être “libérale”. Nous sommes encore fortement étatistes. L’Etat fourre son nez partout. Du moins il veut fourrer son nez partout , mais sans donner les moyens … D’où les problèmes illustrés en l’occurence par “la fronde” (justifiée) des magistrats.
Notre Etat est schizo en plus d’être autiste! On est mal barré à moins de trouver le toubib qui saura le soigner, à moins que la mort clinique ne soit proche.

218. Le jeudi 10 février 2011 à 15:56 par Millereau

Bien sûr “que je mélange tout” puisqu’en l’espèce, s’agissant de la France, il convient de la re-situer dans le contexte de la mondialisation et de l’idéologie dominante :le libéralisme. Pour comprendre aussi l’origine des dysfonctionnements que nous rencontrons au quotidien et dont les victimes sont toujours les mêmes : celles et ceux d’entre nos concitoyens qui sont les plus fragiles. Pour comprendre aussi que pour sortir de cette situation, il faudrait déjà qu’ait été conçue, à l’échelle mondiale, une théorie politique alternative, ce qui n’est pas, hélas, le cas aujourd’hui.
Où avez vous vu que je qualifie la France de “libérale” ?

219. Le jeudi 10 février 2011 à 16:00 par Eric

“Le Président de la République est élu… Et si une majorité vote pour un autre candidat en 2012, il quittera l’Elysée… Il est donc parfaitement responsable.”

Juste une petite remarque en passant sur le sujet en rappelant que le système institutionnel français est bien particulier avec un président irresponsable tant pénalement que … politiquement. La responsabilité politique du Gouvernement (qui “détermine la politique de la nation”) est en effet, théoriquement, celle du premier ministre, qui peut dissoudre l’assemblée, engager la responsabilité du gouvernement (vaste blague), et être viré par … le Président. Ce dernier a un rôle de garant des institutions …
Si le passage au quinquennat a certes substantiellement changé le jeu politique en la matière, le texte demeure.

Bref plutôt que de tenir de tels propos sur cet influent blog, je vous encourage, cher Arnaud, à potasser quelque manuel de Droit Constitutionnel pour déterminer ce qu’est la responsabilité politique, la place du Président dans la Constitution de la 5ème République et autres joyeux débats sur la (triste ?) dérive moderne de ce texte.

Salutations et encore une fois merci à notre hôte (qui doit avoir une tête lourde comme eux éléphants avec tous les éloges de son blog).

220. Le jeudi 10 février 2011 à 16:08 par b4nafter

@Arnaud en 8:
Je ne sais pas si nous nous trouvons en face d’une incompréhension ou de mauvaise foi, mais la condescendance transpirante du commentaire me ferait plus penser à de l’incompréhension, voire de l’empressement à dénigrer l’auteur du post, et donc sujet à une explication de texte.
Me Eolas ne prétend aucunement qu’aucune faute ne pourra être retenue contre les magistrats nantais, mais juste que telle est leur conviction profonde.
Il ne nous reste donc que le commentaire n°1 et 2 d’Arnaud, qui est en fait un article du figaro.
On va quand même pas commencer à commenter des articles d’un journal dont le propriétaire est totalement dépendant des commandes de l’état (et uniquement de cet état), sénateur (bien que plus maire), quand il parle dugouvernement dudit état…

221. Le jeudi 10 février 2011 à 16:42 par toto

Où avez vous vu que je qualifie la France de “libérale” ?

Oui j’ai fait erreur ! Vous dites que la France est un pays étatique, victime du libéralisme ambiant !

222. Le jeudi 10 février 2011 à 16:42 par tal

Quelques comparaisons :

http://www.alternatives-economiques…

223. Le jeudi 10 février 2011 à 16:56 par Cerbère

Merci à Chaton en robe (101) et e… (122) qui vont me permettre de m’endormir moins bête ce soir…
Suivant de loin les différents commentaires je pense qu’il n’est pas inutile d’expliquer pourquoi la majorité des professionnels du droit réfutent tout à fait la thèse respectable d’Ebron selon laquelle des condamnations trop faibles entraineraient une augmentation de la criminalité et de la récidive.
En fait c’est culturel: presque tous les professionnels du droit ont étudié à la fac la théorie selon laquelle la longueur des peines n’a aucune conséquence positive sur la criminalité (elle a même tendance a en augmenter la gravité). Cette théorie scientifique tout à fait documentée (bon on reste dans les sciences humaines quand même) a pour origine le chef d’œuvre de Beccaria Des délits et des peines, ouvrage qui date du 18ème siècle.
Dès lors, pour la plupart d’entre nous et pour les pénalistes en particulier, cette question est tranchée depuis de nombreuses années et c’est la raison pour laquelle le dialogue est parfois difficile.

Pour rester dans la sphère historique, il est intéressant de noter qu’au lendemain de la révolution pratiquement toutes les juridictions étaient constituées de jurys, ce système n’était bien entendu pas viable et la composition actuelle des cours d’assise est une survivance de cette époque (un anachronisme?).
J’assume le fait de croire que la justice doit être rendue par des personnes qui ont été formées pour le faire et suis résolument opposé à l’existence des jurys populaire. Pour éviter d’être taxé de corporatisme, je précise être avocat et rappelle que la présence de jurés aux assisses favorise “l’effet de manche” et donc maximise le rôle de l’avocat de la défense (c’est ce qu’on appelle plaider contre sa chapelle non?).

224. Le jeudi 10 février 2011 à 17:58 par bouclier man

- (@comm 57) :M. Meilhon est peut-être l’auteur d’un crime horrible, c’est vrai, et on s’émeut tous de l’épreuve par laquelle passe la famille de sa présumée victime (car comme certains l’ont rappelé, il n’a pas encore été jugé, donc on ne peut pas encore dire s’il est coupable, et quelles sont les charges retenues contre lui et les circonstances atténuantes dont il pourrait bénéficier). Vous ne connaissez pas plus que moi cet homme, de quel droit VOUS permettez-vous de le juger, et de dire qu’il EST criminel, horrible, “diabolique, pourri, un violeur et un braqueur” selon vos termes. Vous assimilez la personne aux actes que vous lui prêtez et qui ne sont pas encore prouvés. Il faut faire une différence entre ce qu’une personne EST et ce qu’une personne FAIT. Et cette différence, ça s’appelle la responsabilité. C’est ça le lien. Une personne EST - RESPONSABLE - de ce qu’elle - FAIT (ou pas d’ailleurs, si elle est déclarée IRRESPONSABLE, parce que souffrant d’un symptôme psychiatrique, par exemple). C’est toute la différence… Une personne n’est pas génétiquement criminelle. A un moment donné, dans des circonstances données, elle commet un crime.
- Et @ comm 34 qui invoquait une affaire de justice qui le concernait pour justifier la manière dont qui note/devrait noter les juges : vous n’êtes pas plus objectif que votre propre juge, soi-disant subjective et marquée par une expérience traumatisante. Si ses pairs ne sont pas aptes à la juger (ce avec quoi je ne suis pas d’accord), vous l’êtes encore moins qu’eux. C’est pour cela que la justice se doit de rester tierce partie, oeil objectif pour statuer sur une affaire quelconque. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre jugement, vous faites appel, l’affaire est rejugée, si le juge a fait erreur, ses pairs ou supérieurs hiérarchiques sont là pour le constater et en faire acte. Si c’est plus gros pour faire court, une commission parlementaire est mise en place, comme pour Outreau. Mais en aucun cas un citoyen, sorti de nulle part ou Président de la République, garant de l’indépendance de la Justice comme il le dit si bien, n’est en droit d’en juger un autre (lui-même juge ou pas) : c’est une instance républicaine qui doit être spécifiquement investie de l’affaire.

-Le problème de la localisation : 2 tribunaux à 19 km de distance : ET ALORS ??? Ca s’appelle le service de proximité. On vous enlève le bureau de poste de votre village, conséquence vous faites trois fois plus de queue 19km plus loin, résultat : vous faites la gueule… Autre exemple : Deux hôpitaux à 19km de distance, on en enlève un (celui qui était le plus proche de chez vous), sous prétexte qu’il est pas rentable? Donc un service des urgences deux fois plus rempli là-bas, plus de maternité à côté de chez soi; plus de possibilité de faire des examens spécifiques à côté de chez soi parce que l’autre hôpital qui est à 19km n’a plus les moyens de les faire car il a récupéré tous les coûts de l’hôpital qui a fermé (médecins, infirmières…), et j’en passe ; Autre exemple : l’école primaire de votre chérubin de 6 ans est à 6km de chez vous, et celle de son aîné est à 19 km : ben oui, il n’y a pas de moyens pour les faire aller dans votre village donc on pratique le regroupement de classes au sein du canton.

- (à comm 34, Antoine : “j’en ai plus que marre de voir la France se faire paralyser toujours pas les mêmes corps de profession privilégiés. Alors j’espère que NS a raison et que cette fois personne ne s’apercevra de la grêve”) (ça me tue de lire des commentaires comme ça…): les contractuels de la fonction publique, eux, c’est pas les plus privilégiés… C’est sûr que eux, il leur faut une bonne dose de sens de l’Etat et du service public, parce que l’Etat (enfin ses dirigeants actuels) ne leur rend pas beaucoup hommage pour leur temps passé à son service…Ils n’ont pas les soi-disant “avantages” de la fonction publique, mais ils en subissent par contre tous les inconvénients : manque de moyens, mauvaises conditions de travail : cf les profs, oui les profs (ces horribles gens qui ont plein de vacances et qui passent leur temps à faire grève et à dire non à nos chérubins chéris. Petit rappel au passage : quand ils font grève, ils ne touchent pas leur salaire, et ça pour qui, et pour quoi? Mais pour que VOS chérubins aient de meilleures conditions d’apprentissage. Au final, s’ils ne font pas grève, ce sont vos enfants et eux qui y perdent. C’est pas pour le plaisir, hein…) : 35 élèves par classe, dont 20 en difficulté et 5 en très grande difficulté. En 2nde, 15 fautes d’orthographe/grammaire sur 20 lignes écrites. Qu’est-ce que vous avez le temps de vous occuper de finir votre programme? Et les médecins et infirmiers de l’hôpital public : on leur impose une rentabilité d’entreprise pour un service qui par essence n’est pas rentable. Résultat : dysfonctionnements : et ils passent plus de temps à se demander s’ils peuvent faire tel ou tel examen parce que s’il est négatif, ça n’aura servi à rien et coûté de l’argent… Pas assez d’infirmiers pour faire les soins post-opératoires, les piqures, ou que sais-je encore je n’y connais pas grand-chose, donc recrutement de personnel vacataire moins qualifié qui accroît les risques, des malades qui s’entassent dans les couloirs parce qu’on ferme les lits à tout-va, “parce que c’est trop cher”… Faut-il que je continue? S’ils n’étaient pas là les agents de l’Etat, fonctionnaires ou contractuels… On a beau casser du sucre sur leur dos, n’empêche que s’ils s’arrêtaient TOUS de travailler, vous en souffririez… Et pourquoi? parce que l’air de rien, ils sont productifs (que vous le vouliez ou pas), eh oui, ils contribuent à hauteur de 20% à 25% à la production de la richesse nationale, le sacro-saint PIB : ils produisent du service, et qui plus est public. On ne dira pas gratuit puisqu’il est financé en partie par vos impôts… mais accessible à tous, théoriquement de manière égale, ou du moins équitable… Sauf que l’égalité et l’équité sont garanties par le caractère progressif de l’impôt, qui est sans arrêt rogné par Sarkozy et ses potes…

- (“Le système s’autocontrôle” comm 34) Où va-t-on si moi statisticienne-économiste, je me mettais à juger vos compétences de médecin, magistrat, prof, ingénieur en construction ou pilote d’avion, ou quelconque poste que vous occupez dans le privé : il y a un moment où il faut faire confiance aux experts/supérieurs hiérarchiques dans leur domaine pour juger de la compétence de leurs collègues. Cela s’appelle la division du travail. Vous vous êtes spécialisé dans le marketing/ la cuisine/la coiffure/l’informatique et exercez vos compétences dans le privé : tant mieux pour vous si ça marche, et si vous êtes content. D’autres se sont spécialisés dans le droit et la magistrature, il est temps de leur faire confiance pour évaluer leurs pairs. “on a nos auditeurs internes, mais aussi des audits externes, c’est fou comme le fait d’être extérieur à une structure donne du recul ” : du recul sur quoi si vous n’avez pas les compétences requises pour établir un jugement? c’est facile d’être objectif quand on ne connaît rien aux dossiers et aux compétences dont on parle. Ca mène surtout à débiter un tissu d’âneries, oui. Tout le monde ne peut pas statuer sur tout et n’importe quoi. Et heureusement qu’il n’y a pas de “juges privés” : on voit ce que ça donne avec les agences de notations des marchés, qui alimentent et aggravent la crise des Etats en les notant mal, et à partir de quels critères, je vous prie? L’argent, la rentabilité, la finance (allez lire à ce propos le Manuel des économistes attérés, vous en apprendrez de bonnes)… S’il y avait des juges privés, il y aurait toujours quelqu’un pour mettre plus d’argent pour gagner sa cause. Ah elle serait belle la Justice.

Je pourrais continuer longtemps, mais ça commence à faire long. Bon sang, c’est vrai que les pères fondateurs de la République, les philosophes des lumières et nos ancêtres qui ont fait la Révolution doivent se retourner dans leurs tombes…

225. Le jeudi 10 février 2011 à 18:53 par bouclier man

oh et je précise que je n’avais lu que les 68 premiers commentaires quand j’ai écrit ça… j’avance peu à peu, et effectivement en général je ne réponds pas non plus, mais comme Vincenttr (91) je n’y tenais plus…

226. Le jeudi 10 février 2011 à 19:32 par taif

ma réflexion sur le sujet est certainement élémentaire, mais je suis écoeuré par le manque de civisme, l’impolitesse et finalement le rejet du choix démocratique des Français sur un programme, et la durée de son exercice par certaines professions qui, au demeurant, sont souvent des privilégiés. Est’il utile de rappeler que la majorité sortie des urnes pour l’ensemble des élus leur confère une légitimité qui ne peut se contester qu’à l’élection suivante (droite ou gauche). Faut’il également préciser que le tribunaux ne sont en place que pour faire respecer les lois, et non pour les apprécier ou les détourner. La ‘liberté’ de la justice ne leur confère aucun droit autre que le respect des lois, définies et décrétées par les élus. Et si les évènements donnent le sentiment d’obliger encore et toujours à de nouvelles ‘règles’, cest malheureusement à cause de l’appréciation à minima qui en est faite de la précédente.
Pour ‘L’affaire LÄETICIA’, qui n’est que le triste évènement déclencheur, mais qui malheureusement se termine par un assassinat, les français dans leur grande majorité sont lassés de voir relaché des assassins en puissance (ou autres délinquants); et qu’on ne dise pas que c’est un manque de moyen, l’excuse est indécente. Il y a faute de ceux qui n’ont pas su apprécier le degré de dangerosité de cet individu, et rien ne sert de se réfugier derrière des motifs mesquins.
Gens de la ‘justice’, taisez vous et faites BIEN votre métier, et vous, policier, qui n’êtes pas attaqués, restez donc à votre place.
Mais si vous voulez la solution à vos problèmes, puisque vous semblez détenir la vérité, présentez vous à un mandat, prenez vos responsabilité devant le peuple, et alors vous apprécierez peut être, si vous êtes élus, le temps d’avant ou vous passiez votre temps, à contester…..

227. Le jeudi 10 février 2011 à 19:42 par fadette

Si j’avais lu ces argumentaires plus tôt, j’aurais mieux compris le discours d’Estrosi ce matin, évoqué dans un blog :
http://parite-fanchon.blogspot.com/
C’était usiné à l’Élysée pour les braves petits soldats de l’UMP !

228. Le jeudi 10 février 2011 à 19:52 par Jean-François Copé

Mon cher Taif, vous avez bien mérité de mon programme “Droitosphère” destiné à faire penser aux hilotes aux pauvres minab aux Français que nos idées sont majoritaires. Je regrette que vous soyez sorti de la fiche argumentaire n° 7 qui précise pourtant qu’il convient de ne pas faire référence à l’élection du Président (car une démocratie ne se résume pas aux élections, sinon l’affreux Chavez aurait rang de héros de la démocratie), mais globalement, vous avez bien rempli votre devoir de soldat de l’UMP.

Vous recevrez donc bientôt chez vous le bon d’achat de 50 euros à faire valoir chez tous nos amis commerçants à l’enseigne “I Love UMP” promis à tous nos fidèles contributeurs, ainsi qu’une photo dédicacé de M. Christian Estrosi en prime.

Amitiés républicaines,

Jef Copé

229. Le jeudi 10 février 2011 à 19:57 par e**

Taif est-il le nouveau pseudo d’Ebron ?

230. Le jeudi 10 février 2011 à 20:02 par Fantômette

@ taif,

En deux mots, et uniquement pour ne pas donner l’impression à qui que ce soit que vous marquez des points dans votre commentaire.

Vous écrivez : Faut’il …préciser que le tribunaux ne sont en place que pour faire respecter les lois, et non pour les apprécier ou les détourner?

Personne - pas même la majorité, qui n’a pourtant guère hésité à sortir quelques belles contre-vérités - n’a jamais dit que les magistrats n’avaient pas respecté le droit dans cette affaire. Aucune disposition légale n’a été violée lorsque T. Meilhon est sortie de prison en fin de peine. S’il y avait été laissé au-delà de la durée de sa peine, par contre, le droit aurait été salement bafoué à cette occasion, puisqu’il se serait agi d’une séquestration arbitraire.

Vous écrivez encore : si les évènements donnent le sentiment d’obliger encore et toujours à de nouvelles ‘règles’, cest malheureusement à cause de l’appréciation à minima qui en est faite de la précédente.

C’est surtout que les lois et les logiques qui les sous-tendent se contredisent les unes les autres. Un coup les peines planchers automatiques, un coup les aménagements de peine élargis et préconisés. Je vous signale en passant qu’à l’occasion de l’affaire qui nous occupe, le ministère de l’intérieur a préconisé l’utilisation plus généralisée du bracelet électronique pour les récidivistes, et notamment les agresseurs sexuels. Il ne préconise donc pas, contrairement à ce que vous semblez croire ou souhaiter, que ces “assassins en puissance” soient enfermés plus qu’ils ne le sont déjà, et envisage même plutôt de faciliter leur retour en milieu ouvert (ce qu’à titre personnel, j’approuve). La preuve.

Vous noterez dans ce même bulletin qu’il est dorénavant interdit de trier les dossiers confiés au CIP sur le fondement de la gravité de l’infraction qui a été commise. Ainsi, le dossier d’un condamné pour viol accompagné d’actes de torture ne devra plus sur ce seul critère être traité prioritairement par rapport au dossier d’un condamné pour vol de sucettes. J’espère que cette politique vous convient: comme vous le dites, les magistrats n’auront pas d’autre choix que d’appliquer les règles qui leur sont imposées.

Pour le reste, votre commentaire est surtout légèrement absurde. Les magistrats ont le droit de s’exprimer sur les politiques judiciaires absconses qu’on leur demande d’appliquer - ce qu’il tentent de faire, malgré le double langage tenu depuis des années par les pouvoirs législatif et exécutif.

J’ajouterais même qu’ils ont le devoir de s’exprimer sur ce point. Lorsque l’on en arrive à ce degré de mauvaise foi de la part de ceux qui nous gouvernent, il y va de l’intérêt général. Ensuite, en effet, les électeurs trancheront. Mais qu’ils soient éclairés d’abord.

231. Le jeudi 10 février 2011 à 21:49 par RG

225 taif

Mais si vous voulez la solution à vos problèmes, puisque vous semblez détenir la vérité, présentez vous à un mandat, prenez vos responsabilité devant le peuple…

Vous venez sans conteste de désigner Nicolas Sarkozy responsable de son impuissance à lutter contre la délinquance.

Vous pouvez cher Taif retourner à votre méditation, je vous propose de Taïs, pour varier.

232. Le vendredi 11 février 2011 à 00:27 par Seb

Que de gens éduqués constatent le mépris avec lequel on les traite..!

Aujourd’hui (et même depuis quelque temps), les magistrats. Hier, les policiers…

Je suis prof par conviction, petit instit’ de cité.

Le manque de moyens, je connais dans ma non-ZEP plus violente qu’à Argenteuil. Non-ZEP, car il n’y a plus de moyens à y consacrer, ni humains ni financiers. Le nouveau portail de l’école à 370 000 € HT ? C’est une autre ligne budgétaire… ou comment apprendre le concept de “rétro-commissions” à l’école élémentaire.

Le mépris, je connais aussi, celui des élèves, des parents, mais aussi de l’institution elle-même ! C’est du délire total.

Un salut amical à tous les personnels hospitaliers, travailleurs sociaux, magistrats, postiers, policiers, professeurs, agents du pôle emploi… tous écrasés par l’État qui devrait les protéger, autant que leurs collègues du “privé” sont broyés par d’autres, mais avec les mêmes méthodes.

Divide ut regnes… Au fait, une foule, ça commence à combien d’individus d’individus ?

233. Le vendredi 11 février 2011 à 01:03 par Gabriel

Et il n’y a personne pour faire remarquer à Eolas que l’inflation correspond à l’évolution des prix sur un an, y compris les biens de consommation, les matières premières, etc. et que ça n’a pas grand chose à voir avec le budget du ministère de la Justice ?

Prétendre défalquer 16,5% d’inflation des 40% d’augmentation réelle du budget du ministère de la Justice, c’est un peu additionner des chiffres avec des lettres.

On peut par contre évidemment tenir compte de l’augmentation mécanique de la masse salariale. Ca oui. Mais l’inflation, non. Le budget d’un ministère, ce n’est pas un pouvoir d’achat dont on cherche à mesurer la progression ou l’érosion.

Eolas n’est pas économiste, et ça se voit.

234. Le vendredi 11 février 2011 à 04:08 par Münchausen

En fait, si Taïf veut avoir raison, plutôt que de discourir, il peut aussi agir politiquement.
Il doit convaincre l’UMP de faire voter une loi interdisant le droit de grève pour les magistrats, (comme c’est le cas pour les militaires).
Il se peut (je dis bien : il se peut) que le Sénat bloque la loi en question, comme cela a été le cas pour la loi sur l’élargissement des cas de déchéance de la nationalité, qui a été bloquée par le groupe Centriste.
De fait, Taïf pourrait très bien agir au lieu de papoter.
Yaka.

235. Le vendredi 11 février 2011 à 09:52 par Cala

@gabriel (233)
il me semble que le prix de l’essence (pour les voitures), le coût de l’électricité pour chauffer les tribunaux, le prix du papier pour l’imprimante, le prix de l’imprimante, le prix des “robes”, le prix des stylos, des gommes, le prix des loyers dans certains cas, le prix du pain et des vêtements (et oui, nourrir et habiller les taulards ça rentre dans le budget de la justice)…etc
toutes ces choses varient aussi avec l’inflation.

à partir du moment où on dépense de l’argent, l’inflation doit être prise en compte.
où pensez-vous que l’argent de la justice va ? croyez vous que la justice “paye” des choses qui ne sont pas touchées par l’inflation ? j’attends vos exemples….

Il me semble donc que Me Eolas a bien raison, au premier ordre, de déduire l’inflation des augmentations budgetaires clamées.

236. Le vendredi 11 février 2011 à 10:37 par Segolene

Je propose que tous les condamnés à des crimes ou des délits sexuels soient suivis en permanence par deux policiers jusqu’a la fin de leurs jours!

Objectif 0 récidive dés 2012.

237. Le vendredi 11 février 2011 à 11:11 par Nom d'un Petit Bonhomme

“”Vous pensez que Laëtitia aujourd’hui elle se pose la question si c’est par manque de moyens qu’elle n’est plus de ce monde”
Question d’Estrosi…

Mais y a-t-il un politicien , tout dégoulinant de compassion, capable de citer le nom de quelqu’un qu’il connaissait assez bien pour l’appeler par son prénom?
Et pourquoi les interviewers (parler de journalistes serait charitables) ne se sont ils jamais enquis du nom du Prénom?
La soupe serait elle moins bien servie?

238. Le vendredi 11 février 2011 à 11:27 par kalhan

Je réponds à tout ceux qui oppose comme argument au mécontentement des magistrats, leurs salaires et leurs vacances judiciaires.
Mesdames, messieurs dîtes moi si un jour un médecin perd un patient dû au fait qu’il n’avait pas le matériel à portée de main ou qu’il n’y avait pas assez de personnel pour s’occuper directement de son patient (sachez que ça arrive régulièrement dans les urgences), lui demanderiez vous quel salaire perçoit-il ? Il y a de l’hypocrésie dans l’air ! Sachez que les salaires qui vous font tant envie apparemment au point de n’avoir plus de discernement, ont coûté un master de droit généralement s’ils sont très bons un bac+4 avec en parallèle une prépa, un concours de la magistrature que seuls les meilleurs obtiennent (120 places par ans pour toute la France, pour vous donnez une estimation on est 800 en L2 droit uniquement dans ma faculté) suite à cela ils feront 3 ans de formation à l’école de magistrature en tant qu’auditeur de justice. Ils ont donc le même nombre d’années d’études qu’un médecin et pourtant personne ne se scandalise des révenus d’un médecin. Et cela pourquoi parcequ’ils nous sauvent la vie ? Les juges en font autant en nous promettant que si un jour on se retrouve devant la justice, on aura un jugement juste et impartial, les juges apprennent à avoir une vision objective des litiges qui leurs sont soumis (et ce n’est pas facile, si vous êtes assistant social vous devez en savoir quelque chose), ils jugent au nom de la loi.
Faites donc confiance à la justice !!!

239. Le vendredi 11 février 2011 à 12:09 par Arnaud Parienty

Le point faible du papier est effectivement son traitement des données budgétaires, pourtant essentiel, puisque les magistrats mettent en avant l’impossibilité matérielle dans laquelle ils sont de remplir leur mission.
Si on admet que le budget de la justice a effectivement augmenté en euros réels depuis une dizaine d’années, est-ce à dire que la situation était pire encore avant cela, comme le suggère l’auteur (qui n’est pas d’une très grande précision sur ce point) ?
Ce n’est évidemment pas le cas. La situation se dégrade, parce que les lois nouvelles dont l’accumulation est si souvent fustigée coûtent cher et parce que le budget de la justice inclut celui de l’administration pénitentiaire, dont les dépenses augmentent avec le nombre des détenus.
C’est sur ces bases qu’il faut réaliser un calcul précis. Ce n’est pas si difficile, mais j’ai la flemme de le faire.

240. Le vendredi 11 février 2011 à 14:07 par jean h.

Les différents commentateurs qui s’indignent de l’irresponsabilité supposée des juges seraient bien inspirés de ne pas faire référence à l’affaire d’Outreau. Car c’est précisément l’ambiance générale de la société, et partant la peur de passer pour un “juge laxiste qui préfère les délinquants aux victimes” qui a inspiré le juge Burgaud (ça, et l’illusion que l’usage de la détention préventive comme moyen de pression pour obtenir des aveux dans un dossier vide était de nature à faire éclater la vérité…)
Quant à ceux qui s’indignent des “privilèges” des différentes catégories de fonctionnaires, je leur rappelle que ces “castes” sont accessibles par concours, à la différence des privilèges héréditaires. Et s’il est tellement enviable aujourd’hui d’être professeur de collège en ZEP, aide-soignant, gardien de prison, etc… n’hésitez plus !

241. Le vendredi 11 février 2011 à 16:05 par clem

Bonjour

Voici un petit commentaire, ou plutot une question, un peu tardive mais qui fait référence à l’intervention du président hier soir.
Lorsque le président parle de cette affaire il mentionne alors que le récidiviste avait été condamné pour viol et non outrage à magistrat comme il est écrit ci dessus.
La personne en question a t-elle reellement commis ce crime de viol avant l’affaire de Laetitia ?

Désolé si je ne suis pas très clair

Clem

242. Le vendredi 11 février 2011 à 16:44 par pendragon

@taif 226

partant du postulat que vous etes de bonne foi (peut etre pas mais mettons) quelques remarques sur “le droit”

primo, le droit est une science sociale, pas une science mathématique

cela veut dire que 1 + 1 dans un raisonnement juridique ne fera pas forcement 2 (ce qui explique que les ingénieurs soient les clients les plus ardus pour un avocat)

Ou autrement dit que “le droit” n’existe que par la parole (ou la plume) du juge.

Il est donc impossible - impossible vraiment - de faire une loi “automatique” - qui même si vous arriviez à la sortir supposerait …qu’un juge l’applique

deuxio, notre système de droit est dit codifié, et pose des règles générales et impersonnelles (ex 1382 du CC tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage…….)

il n’existe pas de catalogue de faute, mais des catégories juridiques,

et une fois de plus, seul le juge pourra dire si tel ou tel fait - via ce qu’on appelle la qualification - constitue une faute.

Bref, sortez du schéma dans lequel l’UMP veut vous enfermer, ce monde la n’existe pas …

Tertio, accabler les juges pour avoir relaché meilhon est absurde.

Totalement absurde.

il avait fini sa peine, fait son temps, purgé sa condamnation, quitté le zonzon, libéré ses quartiers , levé ses écrous

J’insiste - plus de prison - fini prison

Bref, sauf à etre dans un etat totalitaite - ou l’on est jugé sur ce qu’on represente et pas sur ce qu’on fait - il devait etre libéré.

Si ca vous gène , demandez au vibrion de vous faire une loi sur l’enfermement à vie des potentiels dangereux (meuh non, c’est pas possible, sinon on sort de l’europe…)

En n’oubliant pas que pour moi, un discours comme le votre est inquiétant…

Et si vous deveniez un futur criminel comme votre discours sans nuance peut le laisser craindre ?

Pourrais-je demain, arguant de votre éventuelle dangerosité, vous faire enfermer ?

Ca devient tout de suite moins drole non ?

Bref ce monde revé de l’UMP, celui de la pensée magique, n’existe pas plus….

Ouvrez les yeux,

243. Le vendredi 11 février 2011 à 16:51 par pendragon

@taif 226

j’avais pas vu en plus que j’étais sommé de me taire….

comment te dire taif, ton avis, je m’en fait un joli origami que je mettrai en lieu sur - comme ca personne ne viendra le chercher

si tu permets, je vais exister sans que tu me donnes ton avis sur ma façon de penser et de vivre (comme hier, et avant hier, et demain et après demain..)

244. Le vendredi 11 février 2011 à 17:36 par bouclier man

Je serais tentée d’adresser un dernier commentaire à Ebron, sur ses posts 155, 159 et 167, mais non je m’abstiens, quoi qu’il m’en coûte.

Je préfère user de mon temps pour dire Merci à Maître Eolas, Anita (40), Xpech (51), Jean-Ollivier (119), Lambertine (124), Clems(135), QDI(139),Cala(141),Le lièvre soulevé(146), Anne56(149),Derek(158),Minerva(160),Miaou(161), Millereau (216,218), Seb(232)… et j’en oublie sans doute beaucoup

…pour toutes leurs contributions sur ce blog, qui m’ont permis de respirer après avoir lu les contributions de Antoine, Ebron et Taif par exemple…

Merci pour l’humour dont vous faites parfois preuve, et qui allège parfois le débat, pour vos argumentations, votre vision profondément humaine de l’homme (que devrait-on attendre d’autre???)… Ce fut un plaisir de vous lire.

245. Le vendredi 11 février 2011 à 18:11 par récap59

Bonjour clem (241)

“Lorsque le président parle de cette affaire il mentionne alors que le récidiviste avait été condamné pour viol et non outrage à magistrat comme il est écrit ci dessus.”

Si j’ai bien compris pour l’affaire de viol, plus ancienne, le suivi (s’il avait été prononcé) était déjà terminé.

Il ne restait plus que l’affaire d’outrage à magistrat pour laquelle on pouvait encore imposer un suivi à TM…D’ailleurs il avait été prononcé, mais les effectifs n’étaient pas au rendez-vous.

Les juges sont parfois comme ces médecins qui vous prescrivent un traitement que vous ne pourrez pas vous payer.

Ils savent bien que cela ne va pas vous avancer beaucoup, mais le serment qu’ils ont prêté leur fait obligation de vous donner leur meilleur conseil.

(une question d’honneur, quoi)

246. Le vendredi 11 février 2011 à 19:32 par Leo

Moi j’adore l’argument d’augmentation ud budget de la Justice. Parce qu’on se garde bien de regarder d’où on vient (notre glorieuse 37e place le prouve bien).
En petit exemple pour les non comprenants :

Depuis un an vous ne pouvez vous offrir chaque jour qu’un quignon de pain et une pomme comme repas. Puis votre situation s’améliore (vous avez trouvé un petit boulot, genre vous vendez des journaux), vous pouvez donc vous offrir un plus gros quignon et deux pommes. Ou, soyons fous, une pomme et une banane. Globalement, votre dotation bouffe a quasiment doublé : +80% mettons.
En regard de votre situation passée, pouvez-vous vous plaindre de la faim ?
En regard de ce qu’on considère comme un repas équilibré, pouvez-vous vous estimer satisfait ?

Et si les sous que vous avez gagné, vous les investissez plutot dans un bon bain, ou une chemise propre chez Emmaus, votre aspect s’améliore mais votre repas reste à une pomme. Il faut choisir.

Est-ce que parce que votre “revenu” a augmenté on osera vous balancer, sans rire, que vous n’etes pas pauvre, puisque vous etes moins pauvre qu’avant ?

Qu’on arrete un peu de se foutre de nous, l’indécence a des limites quand même (enfin, je pensais…)

247. Le samedi 12 février 2011 à 10:31 par mimosa

Je ne suis pas une habituée des tribunaux, heureusement, me direz-vous.
Je veux juste remercier Maitre Eolas et ses taupes. Impressionnant ! Il y a de la trahison quelque part…
Je ne commenterais pas plus le fond que je ne maitrise pas et qui a déjà été largement discuté ici.

Mais sur la forme, je suis très surprise du ton (gras, italique..), du niveau de français et de l’absence de hauteur de vue. Même pour une non-spécialiste, les DEUX argumentaires, il y a récidive, volent au ras des pâquerettes. Ils sont rédigés le nez sur le guidon sans analyse de fond. Face à la fronde d’un corps professionnel, la réponse de la Présidence (et surtout des conseillers-experts du chateau) tient surtout de la discussion de comptoir.
Est-ce que tous les sujets, même celui qui me concerne (la santé), sont traités par l’Élysée avec autant de légèreté ?

Au secours…

248. Le samedi 12 février 2011 à 10:40 par bernard DACA

Ce qui me fait doucement rire ,c’est de voir des magistrats ayant pour la plupart voté Sarkosy , venir maintenant s’etonner
de ce qui leur arrive.
Il faut réfléchir avant de donner un tel pouvoir à un malade….

249. Le samedi 12 février 2011 à 11:23 par Gascogne

Il faudrait savoir : je croyais que la magistrature n’était qu’un dangereux repaire de gôchistes…

250. Le samedi 12 février 2011 à 14:16 par RG

@249 Gascogne

Benjamin Lancar président des Jeunes populaires: il s’agit de “dénoncer les mensonges de la gauchosphère sur Internet”.

Gascogne un gôchiste ? très bien mais ce n’est pas suffisant. Pour que la campagne des trolls UMP ne soit pas un échec patent il est impératif que vous disiez également un mensonge.

Un petit effort que diable !

251. Le samedi 12 février 2011 à 15:46 par Ebron

La magistrature est très nettement a gauche, je ne vois pas qui peut le contester.

Pour le remarquer il suffit de regarder les positions et les déclarations des principaux syndicats de magistrats qui sont sur une ligne beaucoup plus laxiste et moins répressive que les projets de la droite.

Ils sont sur une ligne de “plus de prévention moins de sanction”, la même que la gauche. C’est donc très net.

252. Le samedi 12 février 2011 à 15:57 par Résident du Pouvoir d'Achat

@RG en 250
Protègez vous de la gauchosphère en sachant détecter lesdites gauchosphères : un dessin de ces nuisances est dans http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichie…
capturé courageusement dans http://fr.wikipedia.org/wiki/Bolas_…

Et y a-t-il un politicard, proche de Laeticia au point de l’appeler par son prénom, qui puise citer son nom de famille?

253. Le samedi 12 février 2011 à 18:12 par contempteur

Scoop !

D’après Maître Eolas, sur France Inter, trois braquages au pistolet à grenaille, avec 2 blessés à la clé, c’est soit une “incivilité”, soit une “violence légère”.

Ou alors Me Eolas n’avait pas connaissance de ce 2ème CRIME au casier de Tony Meilhon.

Mais alors quand Eolas arrêtera de parler de ce qu’il ne connaît pas ???

254. Le samedi 12 février 2011 à 19:20 par RG

@ 251 Ebron

La magistrature est très nettement a gauche, je ne vois pas qui peut le contester.

Pour vous répondre il faudrait pouvoir la situer relativement au délire politique actuel. Car est t-il d’extrême droite ? dans les idées c’est possible, mais par ses “trouvailles” aussi ridicules que dangereuses et dignes de la Révolution Culturelle n’est-il pas plutôt et dans les faits d’extrême gauche ?

Vous me direz, les extrêmes se rejoignent…

255. Le samedi 12 février 2011 à 21:37 par Fassbinder

@Ebron

Bonsoir,

“La magistrature est très nettement a gauche, je ne vois pas qui peut le contester.”

Effectivement, la magistrature est plutôt centrée à gauche, même si le principal syndicat de ce corps semble modéré (“centriste axée à droite”)…
Mais là n’est pas la question absolue, on s’en fiche, complétement des clivages politiques lorsqu’il s’agit de la sécurité de nos compratriotes, et de savoir si Gascogne ou tout autres juristes est bolchévique, FN ou sarkozyste…
N’est ce pas foutaise de relever cela, au vu des évènements tragiques de ces derniers jours ?

Ne sommes-nous pas tous des juifs allemands, dans le malheur ?

256. Le samedi 12 février 2011 à 23:31 par kateznik

Un point m’étonne.

N. Sarkozy est avocat, ayant obtenu son CAPA en 1981. Par ailleurs, il a prêté serment devant la cour d’appel.

Au vu de sa méconnaissance d’un certain nombre de fondamentaux du droit (présomption d’innocence, rôle de la justice, etc.) qu’attends le bâtonnier pour saisir le conseil de discipline ?

257. Le dimanche 13 février 2011 à 14:40 par Libérus

@ leo (246)

“Moi j’adore l’argument d’augmentation ud budget de la Justice. Parce qu’on se garde bien de regarder d’où on vient (notre glorieuse 37e place le prouve bien).”

La Cour européene de Strasbourg vous offre la possibilité d’exercer pendant un an en Arménie.

Chiche ?

258. Le dimanche 13 février 2011 à 17:08 par lebroc

Bonjour Maître, bonjour à tous (à l’exception de quelques-uns…)
Je suis un mékeskidi qui vous lit depuis plusieurs années (c’est mon premier et peut-être dernier commentaire car je n’ai ni la compétence ni la connaissance pour participer aux débats, mais je m’en impreigne) Ça m’aide à respirer au quotidien grâce à la qualité des échanges qu’on trouve chez vous, grâce à vous. Mais voilà, je suis épuisé par la lecture des 257 commentaires précédents, conséquence du succès de votre blog. Un trop grand nombre de participants s’évertue (avec beaucoup de patience et de pédagogie) à répondre de multiples fois à 2 ou 3 imbéciles irrécupérables qui polluent l’endroit. Tout le monde a le droit à la parole? Oui! Mais, je pense qu’il y a un moment où il faut commencer à ignorer certains gugusses (en ne leur répondant plus)
Merci Maître, merci à (presque) tous les commentateurs. Continuez. Les anonymes qui ont besoin de gens comme vous sont nombreux. Merci encore.

259. Le lundi 14 février 2011 à 09:20 par toto

Affaire Laëtitia : le rapport d’inspection risque de relancer la polémique

Plusieurs erreurs ont été commises dans le suivi de Tony Meilhon, l’assassin présumé de la jeune Laëtitia Perrais, selon un rapport de l’Inspection générale des service judiciaires qui doit être remis lundi par le garde des sceaux, Michel Mercier, aux syndicats, indique Le Figaro, lundi 14 février.

260. Le lundi 14 février 2011 à 10:02 par grandcedre

La vérité est aussi simple que le jour qui se lève : l’Etat Français est totalement empêtré dans son obésité. Incapable et irresponsable, il est satisfait de lui-même. Alors, évidemment, ce constat est très dur à recevoir, quand on est fonctionnaire et qu’on a l’impression de bien faire. Malheureusement, l’état est comme une vieille entreprise datant du 18ème siècle et que l’on aurait protégée des réformes successives. Le saut à faire maintenant est devenu tellement important que tout le monde s’arque boute pour ne pas le faire. L’automatisation est totalement absente, les incompétents on des assistantes qui ont elles-mêmes des secrétaires (qui gèrent des agendas et envoient des mails), les “Directeurs” ont des Directeurs de cabinets, les réunions se tiennent systématiquement à 5 ou 10 ou 20 personnes sans ordre du jour ni contrôle des décisions passées. Bref, ça me rappelle tellement mes voyages en Amérique du Sud, le continent de l’administration monstrueuse, pléthorique et irresponsable…

261. Le lundi 14 février 2011 à 17:27 par cec

Bonjour tout le monde.

Je ne suis pas une habituée de ce blog, c’est même la première fois que j’y “met les pieds”, et n’étant pas juriste loin de là, mon avis ne vaut peut être pas grand chose.

Après avoir lu la quasi totalité des posts plusieurs réflexions/questions me traversent l’esprit:

- Premièrement je comprend que trop d’émotions nuisent à l’objectivité et poussent trop souvent à des avis trop tranchés. Cela bloque le débat sur des points de détails, conduisant à des discussions de sourds à sourds et c’est dommage.

- Ensuite je m’interroge: Qui a raison? Qui a tord? j’ai voulu me faire une opinion en lisant cet article et les 260 messages qui suivent, et après plusieurs heures de lecture je n’y suis toujours pas arrivée.
D’un coté il y a des magistrats qui témoignent de la difficulté de leur métier et de sa pratique. Difficultés qui sont apparemment communes à tout le service public.
Je connais des gens qui y travaillent dans l’éducation Nationale et ce qu’ils m’en racontent me scandale: abus de pouvoir, décisions contradictoires, absence totale de coordination entre les services, et quelques employés réellement flemmards et opportunistes qui sapent le travail des autres (qui triment du coup deux fois plus). Cependant d’un autre coté rien n’est fait en haut qui permette de solutionner durablement le problème au contraire (suppression de postes, promotions au piston et non pas à la compétence…)
Si la magistrature fonctionne de la même façon alors je comprend la colère des magistrats.
D’un autre coté certaines réflexions de l’avis opposé me semblent aussi pertinentes : Le droit n’est il pas devenu trop complexe, nébuleux pour pouvoir être appliqué impartialement et avec justesse ? N’est il pas devenu trop facile pour des langues habiles de dévoyer tel ou tel texte pour lui faire dire ce que l’on veut? Enfin les Magistrats s’indignent, mais n’ont il pas eux aussi une part de responsabilité dans les problèmes qu’ils soulèvent?
Je ne suis pas assez compétente pour répondre à ces questions, mais ma courte vie m’a appris que dans un conflit les tords sont toujours partagés.
Alors je me pose une dernière question: n’est il pas temps d’arrêter de se renvoyer la balle à grand coup de “c’est sa faute pas la mienne”, mais plutôt de se poser, et de commencer à réfléchir ENSEMBLE à des solutions constructives et durables (si elles existent) ? Solutions qui conduiraient à une réorganisation des différents services pour les rendre plus “efficients”?

262. Le lundi 14 février 2011 à 19:26 par amelimelo

Le sort du monde est entre les mains de dangereux fous peureux, sans scrupules. Très organisés, accrochés au pouvoir, à l’argent. Rassurez-vous, ceux qui nous gouvernent ne sont “innocents” en rien. Ils savent faire : aimant l’ordre, l’uniformité et les conflits dont ils tirent bénéfice, ils savent monter les gens les uns contre les autres : Fonction publique contre Privé, victimes contre justice, élèves contre profs, gauche contre droite, riches contre pauvres… Les révoltes justifient les répressions et le bouc-émissaire de leurs crimes toujours désigné est celui qui dérange leurs vils projets et manoeuvres. Depuis le début, la Justice est dans le collimateur. Demandez-vous pourquoi ? D’où vient l’idée de supprimer les seuls juges indépendants ? Pourquoi lancer l’anathème sur la justice et prétendre “la moderniser” tout en l’asphyxiant sous la charges des dossiers et des incarcérations innombrables ?
- Quelqu’un en haut aurait-il quelque chose de si grave à cacher pour vouloir asservir la Justice, dernier rempart d’indépendance et de liberté ?
Oui, c’est vrai, le gouvernement ment, trahit, commet des actes innommables à l’insu de tous. Le pire, c’est la gangraine qui gagne partout. C’est ainsi qu’aujourd’hui, en France, il parait qu’on a du pétrole… Et une nouvelle technologie pour l’exploiter. Aux USA, au Canada, ils ont tout stoppé en constatant les destructions irréversibles des terres, de l’air, de l’eau douce, des nappes phréatiques. Comment ont-ils pu faire ? Facile, sous la présidence de Bush, les Cies Pétrolières ont été enfin délivrées des contraintes de précautions pour la sauvegarde de l’eau !! Résultat : un désastre absolu que les Cies Pétrolières cherchent à nier par tous les moyens.
Et que constatons-nous aujourd’hui chez nous  ? En catimini un décret a été signé par les hauts ir-responsables au pouvoir qui, sous prétexte de “moderniser (ils aiment bien ce mot) le Code minier, a fait sauter tous les verrous de sauvegarde et de protection de l’eau.
Quelles que soient la sincérité de discours officiels rassurants et les promesses d’études en 3 mois, les Cies qui détiennent les permis d’explorer peuvent déjà légalement exploiter nos sous-sols de cette violente manière pendant 15 ans de phase “exploratoire” - et littéralement mettre à sec notre pays, nos richesses, en sous-sols. Pour… des clopinettes !
Maintenant, cherchez à qui profite ce (comment l’appeler : crime ? complot ? étourderie ?) Et ne vous laissez pas entraîner dans des débats déclenchés pour vous distraire de la triste réalité : sans eau, à quoi bon un peu de pétrole de plus ? … il n’y aura plus d’après pour personne. A moins que surgisse dans le parti dirigeant, un zeste miraculeux de lucidité ?

263. Le lundi 14 février 2011 à 19:51 par Millereau

A cec :
Oui, à vous lire, il est tentant de partager votre point de vue et de souhaiter une mise en commun des “bonnes volontés” pour chercher les solutions susceptible de répondre à de tels importants et dramatiques problèmes de société. Malheureusement, je crains que cette démarche soit vaine car face aux “bonnes volontés” réunies autour de la table des négociations, il y a un système : le capitalisme devenu fou qui écrase les peuples sans qu’aucune alternative n’apparaisse à l’horizon. Ce partenaire là est dépourvu de considération et de respect pour l’individu ; seul compte : le profit et le pouvoir.

264. Le lundi 14 février 2011 à 21:10 par tschok

@ cec, com 261:

Qu’est ce que vous entendez par efficient?

Dans cette ordre d’idée, je connais trois mots:

- Effectant: s’emploie pour décrire ce qui produit un effet mesurable (ex: un obus tiré sur un blindage).

- Efficace: décrit ce qui produit l’effet qu’on a voulu, mais le mot ne se prononce pas sur les effets non voulus, parfois qualifiés de “pervers” ou de “non désirés” ou “d’induits”(ex: le Médiator est un médicament efficace, mais il a, semble-t-i,l tué des patients pour un gain dont on se demande s’il valait vraiment la peine qu’on en meure).

- Efficient: là, on entre dans le domaine de la proportion. On cherche à produire un effet voulu et à diminuer les effets non voulus. Celui qui prononce ce genre de mots est un homme de volonté, mais ce n’est pas forcément un homme de moyens. Efficient renvoie donc à un défi: faire en sorte que la volonté et les moyens se rencontrent dans une action qui produit le résultat voulu, à l’exclusion du reste.

Je note que vous focalisez sur les moyens ET sur la volonté, en employant un verbe, “réfléchir”, verbe d’action s’il en est, assorti d’un adverbe, “ensemble”. Vous êtes donc démocrate.

A partir de la, je vous suis.

Mais pour quels objectifs? Et c’est là que je me permets de vous interroger sur ce qui compte pour vous.

Quelle justice voulez-vous?

Je suppose que la question va vous paraître aussi vaste qu’artificielle, mais je vous demande d’y “réfléchir” (c’est votre verbe) avec les gens qui se croisent ici, “ensemble”, donc (c’est votre adverbe).

Je me permets juste un conseil: faites l’inventaire de toute les affaires de justice qui vous viennent à l’esprit, qu’elles soient anciennes, ou antiques, qu’elles soient entrées dans l’Histoire, la grande, ou simplement la vôtre, la petite. De Dreyfus à Outreau, en passant par Sacco et Vanzetti ou le procès de Pétain.

Qu’elles soient proprement individuelles ou qu’elles impliquent des collectivités humaines, de la Shoa à l’Amoco Cadiz.

Il faut garder à l’esprit les inventaires.

265. Le mardi 15 février 2011 à 10:13 par cec

A Amelimelo et Millereau :

Le constat que vous faites est noir et cynique, et malheureusement j’ai peur que vous ayez raison.
Mais est-ce une raison suffisante pour désespérer?
Doit-on lâcher l’affaire et ne se préoccuper que de nos intérêts personnels sous prétexte que nous sommes dirigés par ultra-capitalistes orgueilleux et égoïstes?
N’a-t-on aucun espoir? Dans ce cas autant me tuer tout de suite, vivre dans cet état d’esprit ne m’intéresse pas.
par contre essayer de trouver des solutions, de changer chacun d’entre nous, là ça m’intéresse.
Prenons exemple sur les peuples Arabes, qui sont tous dans la rue, qui ont mis deux dictateurs dehors en 1 mois et pacifiquement.
Ne montrent-il pas qu’il ne faut pas céder à la fatalité? Ne montrent-il pas que tout peut encore changer?
L’évolution d’un peuple primitif vers la vertu est forcément long, très long. Mais l’histoire ne montre-t-elle pas que de grandes avancées ont déjà été faites?
Il ne tient qu’a nous de poursuivre les efforts, petit à petit nous avançons je crois.

Peut être que je suis trop naïve, peut être trop idéaliste je n’en sait rien.
Peut être le peuple français n’a-t-il pas encore assez souffert pour avoir le courage de se soulever pour autre chose que ses petits privilèges…
Peut-être devrions avec humilité prendre exemple au lieu de faire la leçon à tout le monde en se prenant pour le pays des droits de l’homme.

Personnellement je n’ai pas de solution miracle, il n’en existe pas. Mais je refuse de me laisser aller au cynisme.
Je refuse d’écouter les bobards qu’on nous sérine. Et surtout je me remet en question, et j’essaie de rester dans le “vrai” quelque soit ce que je fais. J’ai choisi de bannir autant que possible l’orgueil et la mauvaise foi de ma vie. Je refuse de mentir aux autres et à moi-même. Je choisi la lucidité.

Ce n’est peut être pas grand chose, rien d’extraordinaire, juste un regard qui change.
C’est une forme de révolte, la mienne.
Et ce n’est pas si facile croyez-moi. Rien de plus dur que de reconnaitre ses propres fautes et contradictions, de les assumer devant les autres sans chuter ou perdre sa fierté.

Je ne changerai peut-être pas le monde, mais au moins au lieu de passer mon temps à râler, j’améliore ce que je peux, c’est-à-dire moi même.

266. Le mardi 15 février 2011 à 14:04 par Millereau

A cec :
Mon propos précédent, loin d’être défaitiste, voulait simplement souligner l’inutilité d’une concertation avec le pouvoir en place et son administration et malheureusement, il en serait de même avec un système d’une autre tendance politique.
Cela veut il dire qu’il faut se résigner et laisser aller les choses, sans combattre ? Absolument pas.
Vous avez raison de montrer que tout est possible en suggérant de prendre exemple sur les révoltes des pays arabes ; qui l’eut cru il y a quelques semaines ?
De solution miracle, je n’en ai pas non plus ; que le peuple de France n’ait pas encore atteint un niveau suffisant de pauvreté et d’indignation comme l’a écrit récemment Stéphane Hessel, sûrement. Alors, que faire ?
Eh bien, déjà, ce que nous faisons : échanger, échanger sans cesse, qui que nous soignons, où que nous soignons, en confrontant nos points de vue, avec pour seul objectif d’enrichir notre connaissance réciproque des affaires du monde, écartant tout prosélytisme. Mais en procédant méthodiquement, à partir d’un concept nouveau, à concevoir en commun, de relations citoyennes, en dehors de toute organisation officielle et hors hiérarchie. Cela est possible, je l’ai vécu il y a quelques années dans un contexte de solidarité particulier et un tel processus peut être démultiplié de manière exponentielle, sans moyens importants. Il suffit d’un lieu privé, d’une arrière salle de café, d’un local associatif, de la pelouse d’un site de loisirs ou de sport, etc…
De tels échanges, peuvent surgir des idées d’action, des arguments, des engagements.
Je lance une proposition : la création d’un observatoire dont le but serait, à partir des initiatives des pouvoirs publics (lois, décrets, choix budgétaires), d’inventorier, via les citoyens concernés, objectivement, les effets négatifs et positifs de ces politiques ; ainsi, en termes de santé publique par exemple, quelles conséquences pour la population ciblée, de la disparition imposée d’un hôpital, d’une maternité ? Ou encore, en termes d’éducation, quels sont les effets d’une suppression de classe dans un établissement scolaire ? Il suffirait ensuite de diffuser les constats effectués le plus largement possible afin d’éveiller les consciences citoyennes et développer l’esprit critique des électeurs en vue des prochaines échéances électorales. En sommes, créer une sorte de “lobbying” citoyen.
Pardonnez ce plaidoyer qui ne veut être qu’une contribution, parmi d’autres, au processus de changement de société auquel, me semble t’il, tant de gens aspirent aujourd’hui.
Alors, chiche, on y va ? je suis prêt à donner mes coordonnées à qui le souhaite.

267. Le mardi 15 février 2011 à 14:31 par cec

Chiche, je n’y connait rien en droit ou autres choses de ce genre, mais j’avoue que ça m’intéresse, et ce genre d’initiative ne peut être à mes yeux qu’enrichissante.
Voici mon adresse mail (tant pis, tout le monde la verra): cecheliande@hotmail.fr
Si tu (je me permet de tutoyer) veux me contacter, on pourrais commencer à se renseigner.

268. Le mercredi 16 février 2011 à 02:22 par éléments de langage

” France des terroirs ” patron des députés UMP : relents douteux no comment.
” Douce France ” ineffable filet de voix de CS : ” pauvre France ” surtout… et pauvre Charles Trenet aussi…

269. Le mercredi 16 février 2011 à 12:07 par herminejov

@ ebron en 251

La France est le pays où les peines sont les plus sévères en Europe, dixit Sylvie-Pierre Brossolette du Point (cette semaine sur France Info), qu’on ne peut accuser d’être un journal de gauchistes.

Par ailleurs, il n’y a pas besoin de faire partie d’une caste de gauchistes pour être en désaccord avec les mots de Sarko dans l’affaire Laetitia. Je suis avocat, corporation majoritairement de droite, ayant moi-même voté Sarko aux deux tours, et je trouve que son intervention dans l’affaire Laetitia a été d’un populisme déplorable.

Sur le fond, je suis scandalisé que:
- la Chancellerie ait décidé / validé le fait de ne pas suivre 800 personnes faute de moyens (combien à Paris avec l’aval du ministre de la justice???),
- on ne parle jamais de responsabilité politique, comme si les responsables politiques à la tête de l’Etat n’en étaient pas les dirigeants. A mon sens, c’est la tête du ministre de la justice qui aurait dû tomber pour avoir accepter le fait que 800 personnes qui auraient dues être suivies ne l’ont pas été.

270. Le mercredi 16 février 2011 à 12:13 par Avion de Ligne

c’est la tête du ministre de la justice qui aurait dû tomber pour avoir accepter le fait que 800 personnes qui auraient dues être suivies ne l’ont pas été. @herminejov en 269
.Mais la ministre de l’époque (MAM) est une personnalité déplacée, puisqu’elle contribue , grâce à ses talents diplomatiques hors pair et à son indéniable intégrité, au rayonnement de la France hors de ses frontières étriquées…

Gardons nos têtes sur nos épaules….

271. Le mercredi 16 février 2011 à 13:25 par Herblay

@ herminejov

“La France est le pays où les peines sont les plus sévères en Europe, dixit Sylvie-Pierre Brossolette du Point (cette semaine sur France Info), qu’on ne peut accuser d’être un journal de gauchistes.”

Ah non, on ne peut pas dire ça, sur quoi cela se base il?

En Angleterre, la vraie prison a vie existe, pas en France où un détenu sera toujours relâché. Dans plusieurs pays d’Europe, il y a de vrais peines minimales qui existent, et pas seulement des peines planchers pour récidivistes qu’un juge larmoyant peut écarter d’un revers de main. En espagne et dans d’autres pays, on cumule les peines au lieu de les confondre. Ainsi, les auteurs des attentats de Madrid ont prit des centaines d’années de prison et on est sur qu’ils ne sortiront jamais. En France, un violeur peut faire 20 victimes il ne risquera pas plus de 20 ans. Avec le cumul des peines il serait en détention a vie.

Quand on voit en plus tout les aménagements de peines, les libérations conditionnelles a la moitié de la peine, ce qu’elle dit ne peut pas être vrai.

272. Le mercredi 16 février 2011 à 13:28 par Herblay

D’ailleurs quelqu’un plus haut donnait la durée moyenne de peines en France pour quelques infractions graves:

“7,9 ans pour viol avec circonstance aggravante
7,0 ans pour viol par ascendant ou personne ayant autorité
6,4 ans pour viol simple et autres
6,0 ans pour viol sur mineur de moins de 15 ans
4,7 ans pour viol commis par plusieurs personnes
2,0 ans pour agression sexuelle avec circonstance aggravante
1,9 ans pour agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité
1,7 ans pour atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstance aggravante
1,3 ans pour agression sexuelle
1,2 ans atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante
0,3 an pour exhibition sexuelle”

Sachant qu’un détenu fait environ seulement 60% de sa peine derrière les barreaux (et parfois rien du tout grâce au sursis ou aménagements). Si il y a une chose qu’on ne puisse pas dire, c’est que la justice est sévère.

273. Le mercredi 16 février 2011 à 14:16 par récap59

4 mois de prison en moyenne pour exhibitionnisme, je trouve cela exorbitant.

L’exhibitionniste n’offense que la vue des passants, qui restent libres de détourner le regard.

Et je ne parle même pas des couples condamnés pour avoir fait l’amour de nuit derrière les vitres fumées d’une voiture tous feux éteints…

Alors évidemment à côté 7,9 ans pour viol avec circonstance aggravante, cela semble trop léger.

A condition qu’il s’agisse vraiment de viols, bien entendu, puisqu’en droit français le terme désigne indifféremment une agression insupportable ou une simple entorse aux convenances bourgeoises, même pas à la morale chrétienne :

http://www.maitre-eolas.fr/post/201…

(Lambertine, message 161)

274. Le mercredi 16 février 2011 à 17:00 par herminejov

Ah non, on ne peut pas dire ça, sur quoi cela se base il?

Vous demanderez à SP Brossolette. Je n’ai pas son portable. J’imagine qu’elle a fait ce pour quoi elle est payée. Elle a regarfé des comparatifs (je fais confiance aux journalistes de droite).

En Angleterre, la vraie prison a vie existe, pas en France où un détenu sera toujours relâché. Dans plusieurs pays d’Europe, il y a de vrais peines minimales qui existent, et pas seulement des peines planchers pour récidivistes qu’un juge larmoyant peut écarter d’un revers de main.

Une fois encore, les crimes sont passibles de la cour d’assises, où statuent des jurés. Il faut arrêter de tout confondre.

Quand il y aura des jurés en correctionnel, il ne sera plus possible, au nom du populisme, de critiquer le fait que les peines ont été atténuées du fait du laxisme évident du vilain magistrat qui, lui, savait ne pas se laisser attendrir par la plaidoirie larmoyante de l’avocat de la défense.

En espagne et dans d’autres pays, on cumule les peines au lieu de les confondre. Ainsi, les auteurs des attentats de Madrid ont prit des centaines d’années de prison et on est sur qu’ils ne sortiront jamais.

Il s’agit d’une question de système judiciaire.

Pour être honnête intellectuellement, vous ne pouvez mettre sur le même plan vos critiques du système judiciaire et vos critiques des juges.

Et puis de toute façon, la France n’a pas assez de places en prisons. C’est pour cela qu’il y a tant de libérations conditionnelles. C’est le soupape de sureté du système pénitentiaire! Si on, appliquait vos idées, on ne pourrait donc même pas les mettre en œuvre (cela ressemble à du sarkosisme).

{{En France, un violeur peut faire 20 victimes il ne risquera pas plus de 20 ans. Avec le cumul des peines il serait en détention a vie.

Quand on voit en plus tout les aménagements de peines, les libérations conditionnelles a la moitié de la peine, ce qu’elle dit ne peut pas être vrai.}}

Vous avez essayé? Vous avez vérifié? Une telle affirmation n’engage que vous.

Comme dit plus haut, les crimes sont jugés par des jurés, citoyens comme vous et moi. Critiquer la prétendue faiblesse des peines criminelles n’est pas compatibles avec le populisme anti-magistrat!

Et que faites vous des cas d’euthanasie, dans lesquels une mère de famille en détresse fait droit à la demande de suicide assisté de leur enfant? Si vous appliquez une peine plancher, ce n’est pas une mesure populaire. Vous perdez des voix aux élections.

Vous le voyez, les solutions à apportez à la vraie vie sont beaucoup plus compliquées que vous ne les présentez.

275. Le mercredi 16 février 2011 à 17:03 par herminejov

@ Herblay en 272

Les crimes de viols relèvent de la cour d’assises.

Les moyennes que vous citez sont donc des peines décidées par des jurés (vous peut-être un jour).

CQFD sur l’incompatibilité entre le populisme anti-magistrat et la vraie vie.

276. Le mercredi 16 février 2011 à 17:33 par Herblay

récap59, cela semble trop léger, et cela est définitivement trop léger. Pour l’exemple cité par lambertine que je suis allé voir, en droit français ce n’est pas un viol, mais une atteinte sexuelle sur mineur, délit utilisé quand la personne est suffisamment âgée pour savoir ce qu’elle fait, mais toujours dans sa minorité sexuelle.

herminejov, je n’ai pas non plus son portable et je ne lui demanderais pas. Je n’y crois juste pas du tout et pour les raisons que je cite. Je place le système judiciaire dans son ensemble, juge, jury (composé de juges aussi, qui y ont un rôle clé), législation et il est , je n’ai pas peur de prononcer le mot, orienté vers un coté laxiste pour les plus graves infractions.

Si il n’y a pas assez de prison, il suffit d’en construire, ce n’est qu’un problème matériel. Ou d’arrêter de les remplir avec des personnes non violentes ou qui ne représentent pas de danger pour la société.

Vous semblez ignore le rôle que joue des juges dans un jury et qui est quand même très important. Ils ont une incidence au moins aussi grande sur le verdict que les jurés issus des listes électorales. Mais a qui est la responsabilité des peines n’est même pas très important.

Les peines sont laxistes, pour un grand nombre d’infractions dont celles citées par les chiffres au dessus. La punition du viol et des agressions sexuelles est très faible en France. Et au vu de ce que pratique les autres pays, dire qu’on a les peines les plus sévères en France est un mensonge. Surtout que seulement 60% de la peine est exécutée globalement , et que dans certains cas c’est même moins que la moitié.

277. Le mercredi 16 février 2011 à 19:10 par herminejov

@ herblay en 276

Vous avez vos arguments, je le respecte. Mais je trouve que votre raisonnement trouve ses limites.

Je place le système judiciaire dans son ensemble, juge, jury (composé de juges aussi, qui y ont un rôle clé), législation et il est , je n’ai pas peur de prononcer le mot, orienté vers un coté laxiste pour les plus graves infractions.

Plus précisément? Dire que des jurés sont orientés vers le laxisme est plus que flou comme concept.

Et puis on est ici sur un blog juridique, pas politique. Il faut démontrer, pas convaincre. Surtout quand on est face à des personnes dont la justice est le quotidien.

Si il n’y a pas assez de prison, il suffit d’en construire, ce n’est qu’un problème matériel. Ou d’arrêter de les remplir avec des personnes non violentes ou qui ne représentent pas de danger pour la société.

C’est déjà le cas. Le gouvernement a lancé un immense plan de construction de prisons (recours au PPP). Mais cela ne suffit toujours pas (voir le site de l’OIP sur le nombre de détenus par cellules) et l’Etat n’a plus d’argent. Votre raisonnement heurte sur la réalité. Quelle solution proposez-vous qui solutionne aujourd’hui ce problème?

Vous semblez ignore le rôle que joue des juges dans un jury et qui est quand même très important. Ils ont une incidence au moins aussi grande sur le verdict que les jurés issus des listes électorales. Mais a qui est la responsabilité des peines n’est même pas très important.

Argument déjà servi. Que proposez-vous à la place:
- des militaires à la place des juges? Ce serait une dictature. Pas réaliste.
- des peines planchers partout? Reprenez l’exemple des mères de personnes handicapées ayant pratiqué l’euthanasie qui écopent de peine prenant en compte leur détresse. Vous perdez toute marge d’appréciation humaine. C’est une offre forme de dictature. Pas réaliste.
- des jury sans juge professionnel: le résultat sera peut-être pire! Il est impossible de dire que des jurés seuls prononceraient des peines plus lourdes. D’ailleurs, rien ne démontre que les juges contribuent à réduire les peines dans les jurés d’assises. Si cela se trouve, c’est l’inverse.

Les peines sont laxistes, pour un grand nombre d’infractions dont celles citées par les chiffres au dessus. La punition du viol et des agressions sexuelles est très faible en France. Et au vu de ce que pratique les autres pays, dire qu’on a les peines les plus sévères en France est un mensonge. Surtout que seulement 60% de la peine est exécutée globalement , et que dans certains cas c’est même moins que la moitié.

Une fois encore, vous mélangez les éléments:
- niveau des peines: je fais confiance à une journaliste de droite quand elle dit que les peines en France sont parmi les plus lourdes d’Europe
- l’inexécution des peines: il s’agit d’un problème politique! Le seul fait pour la Chancellerie d’avoir accepté que des personnes astreintes à suivi ne l’ai pas été aurait dû être sanctionné politiquement. En Europe du Nord, la responsabilité politique a un vrai sens.
- la requalification des viols en agressions sexuelles, ce qui est un autre scandale politique car les motifs sont souvent matériels: trop compliqué / cher d’organiser un procès d’assises! Où est la responsabilité politique?

278. Le mercredi 16 février 2011 à 22:32 par villiv

Tiens, ici aussi ils s’expriment…

http://www.rue89.com/2011/02/15/cri…

A croire qu’il y a un vrai malaise…

279. Le jeudi 17 février 2011 à 00:11 par Medra vainqueur

Bah rage pas Medra

280. Le jeudi 17 février 2011 à 00:34 par Haricophile

Je sais, un commentaire inutile de plus…. mais c’est juste pour dire qu’en fouillant les archives on trouve des trucs drôles et finalement d’actualité :

“Je veux mettre au service des injustices plus de moyens”
(Nicolas Sarkozy, le 16 avril 2006, sur France 2)

281. Le jeudi 17 février 2011 à 06:23 par Confrère de champs

Cher Confrère,
Je ne sais si le trollage de votre blog procède d’une action concertée de vos adversaires, mais le niveau des commentaires tire vraiment la réflexion vers le bas.
Depuis la fermeture du billet suivant, le Club des sympatisants de l’Institut pour la Justice se répand ici.
Peut-être conviendrait-il de baisser le rideau le temps que les choses s’apaisent.

282. Le jeudi 17 février 2011 à 08:57 par Solo

“ah ah”.

283. Le jeudi 17 février 2011 à 09:13 par Liberté d'expression

@ 281

En quoi cela vous dérange il que des personnes expriment leurs opinions? A moins que se soit des insultes, vous devriez vous réjouir qu’une discussion existe.

284. Le jeudi 17 février 2011 à 09:34 par Coeur d'Artichaut

@283
vous devriez vous réjouir qu’une discussion existe.
Vous “confondez” une discussion rationnelle avec

  • le passage en boucle de chiffres, par copiage-collage, et le
  • ”. Je n’y crois juste pas du tout ” , qui est du niveau d’un crédo

.
Et je vais aller soutenir Florence (ah, comme un prénom est lacrymogène).
Si les diverses juridictions mexicaines sont exactes, cette télégénique jeune femme laissait le choix entre couper un doigt ou une oreille à celles qu’elle anesthésiait (quelle délicatesse, que MAM, dans un souci de vérité habituel, ne va pas manquer de brandir avec crédibilité) et les Mexicains ont le mauvais goût de vouloir protèger le corps social contre de tels originaux…

285. Le jeudi 17 février 2011 à 13:00 par Liberté d'expression

Le ministre de la justice a mis fin aux fonctions du directeur des services pénitentiaires de Rennes suite à l’affaire.

De toute façon, c’est tout le système qu’il faut changer. Il faut passer d’une logique de réinsertion à une logique d’élimination pour les auteurs de crimes sans circonstances spéciales (euthanasie, autodéfense). On peut réinsérer la plupart des délinquants, mais on doit éliminer la menace des meurtriers, pédophiles et autre violeurs. Et pour ça il faudra passer sur le corps de la magistrature, c’est une des raison pour lesquelles Sarkozy lamine cette corporation.

286. Le jeudi 17 février 2011 à 13:49 par Mun

C’est toi qui le dit ça.

Vas lire le commentaire de Fantômette en 309 et même les précédents, ils sont intéressants.

Et de toute façon, je ne sais même pas pourquoi je te répond, ta “logique d’élimination” fait froid dans le dos et je serais surpris de voir ton point de vue évoluer.

287. Le jeudi 17 février 2011 à 14:02 par Liberté d'expression

“Fondamentalement, ce qui me stupéfie et me navre, dans cette affaire sordide, c’est que personne ne vient dire ce qui relève pour moi d’une évidence: T. Meilhon, quoi qu’il ait pu faire ou non, est le fruit de cette politique aveuglément répressive que les gouvernements successifs depuis plus de dix ans, et Nicolas Sarkozy au tout premier plan, ont voulu mettre en place.”

Cet homme a été condamné pour viol en 2000 et l’a surement commis des années auparavant. Comme c’est facile de condamner un gouvernement pour des faits très antérieurs à sa politique. Cet homme, tout ceux qui l’ont cotoyé ont dit qu’il était ultra violent et qu’il a parfaitement su jouer du système.

288. Le jeudi 17 février 2011 à 14:14 par toto

Concernant 285 (Liberté d’expression) :

Don’t feed the troll !!

289. Le jeudi 17 février 2011 à 14:17 par Lancer de Clefs

N’oubliez pas la télégénique Florence, qui sait se “jouer du système” en touchant des droits d’auteur, et qui a su exporter outre Atlantique le Savoir Faire Français (notion empruntée à MAM) en matière d’enlèvement et de mutilations .
Et, puisque, s’elon le Ministère de l’Emotion sur Commande, il est de bon goût de faire parler les pôvres victimes, voici ceci, tiré de http://mx.news.yahoo.com/s/15022011…
“Es la misma mujer cuya voz escuché innumerables ocasiones durante mi cautiverio… la misma voz de origen francés que me taladra hasta hoy los oídos, la misma voz que mi hijo reconoce como la de la mujer que le sacó sangre para enviarla a mi esposo, junto a una oreja que le harían creer que pertenecía al niño”

290. Le samedi 19 février 2011 à 00:00 par emma

Bonjour,
alors voilà je vais poser une question sans grande importance ou peut-être que si…es ce que quelqu’un pourrais me dire pourquoi on a appelé la reconduite des audiences des magistrats “la révolte des petits pois” je sais qu’en droit on fait attention à chaque mot alors quel est le sous-entendu ? je sais ça ressemble à pourquoi les nuages bougent quand on est en voiture mais voilà j’ai envie de faire la petite fille alors quelqu’un pourrais t-il me répondre ?
je remercie beaucoup celui qui aura l’amabilité de répondre à ma question qui me prend la tête depuis quelques jours ;-)

291. Le samedi 19 février 2011 à 15:44 par Année du Mexique

@emma, 290 : l’aspirine soigne les mots de tête.

http://tempsreel.nouvelobs.com/arti… (quand il y a un peu de diversité, ça va …)
(comparaison entre la monotonie des magistrats nonocolores et la fine brochette de ministres du gouvernement NS1 : une adepte du plan marshall pour les banlieues de l’hébergement familial, + Madame Dati, + Madame Yade, majorette à la coupe du Monde de Football)

292. Le dimanche 20 février 2011 à 23:43 par RealTruth

” Crevek: Revoyez votre définition de perversité. Et non, nombre de violeur ne coure pas après la souffrance mais après la domination. Et non ce n’est pas les valeurs à l’envers. Un assassinat est immoral peut importe les conditions sous-jacente de celui ci. Il y a une Justice, et dans notre pays, nous avons depuis longtemps refuser le droit de se faire Justice soit même. Or ce que vous pardonnez sous prétexte fallacieux c’est se faire Justice soit même.”

Pour finir: pervers: Sens 1 Qui aime accomplir des actes cruels ou immoraux. Les violeurs sont donc tous pervers, ils savent qu’ils font souffrir leurs victimes et s’enfoutent car ça leur fait plaisir. Il y a certains cas ou un homicide est moral, legitime défense, et venger par ex son gamin. C’est peut etre illegal mais c’est moral et je ne considere ces personnes comme ni mauvaises ni dangereuses.

293. Le lundi 21 février 2011 à 10:05 par Vierge de Guadalupe

@292 koicéti, crevek?
(j’ai essayé de mettre à *votre* niveau mon orthographe).

Et quel est le sens 2 de pére vert?

Et croyez vous qu’avoir 3 notions d’onglois ajoute à votre bouclante crédibilité?

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