Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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De la liberté de parole à l'audience

Par Gascogne


Le parquet est hiérarchisé. On le répète assez, et les parquetiers eux-mêmes disent le plus souvent que cette hiérarchie n’est pas en soi choquante, afin d’assurer sur l’ensemble du territoire national l’application d’une politique pénale cohérente et homogène. Ceci étant dit, et cette justification de la hiérarchisation du parquet mise en avant, rien ne justifie par contre que le pouvoir exécutif soit à la tête de cette pyramide hiérarchique, en violation de la séparation des pouvoirs. Les élections présidentielles qui arrivent seront l’occasion de voir la vision qu’ont les candidats à la magistrature suprême de notre justice.

Les magistrats du parquet ne rendent cependant pas compte au jour le jour à leur hiérarchie de l’ensemble des décisions qu’ils prennent, que ce soit à la permanence, dans le traitement des procédures qui leur sont soumises, ou encore dans lors de la rédaction des réquisitoires définitifs qu’ils rédigent[1].

Le devoir de loyauté qui doit exister au parquet vis-à-vis de la hiérarchie porte essentiellement sur les dossiers les plus importants : par leurs enjeux, leur portée, ou encore les risques de développement médiatiques qu’ils comportent. Ce qui signifie que dans 99 % des cas, le parquetier, dans la solitude de son cabinet, traite en toute indépendance l’extrême majorité des dossiers qui lui sont soumis. Malheureusement, les projecteurs médiatiques se portent sur les 1 % qui restent, où le problème de l’indépendance du parquet se pose de manière accrue.

Mais s’il reste une liberté quasi totale aux membres du ministère public, c’est bien celle de la liberté de parole à l’audience, quelle que soit cette audience. Cette liberté est garantie par l’article 33 du code de procédure pénale, qui dispose que si le lien hiérarchique impose que le procureur d’audience “est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36, 37 et 44”, “il développe (par contre) librement les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice”. Tout comme la parole des avocats est protégée à l’audience, celle des parquetiers l’est tout autant.

Et pourquoi est-elle protégée ? Elle l’est pour que les réquisitions à l’audience soient développées pour ce qui est convenables au bien de la justice. Pas convenables à l’égo de certains élus. Ou de certaines catégories socio-professionnelles.

Le recueil des obligations déontologique des magistrats, édité par le Conseil Supérieur de la Magistrature, évoque d’ailleurs l’application des dispositions de l’article 33 du CPP, et leur articulation avec les dispositions du statut de la magistrature relatives notamment au droit de réserve, en disposant que : “Le devoir de réserve, qui résulte d’une disposition statutaire, est le même pour les magistrats du siège et pour ceux du parquet. Si les articles 5 du statut de la magistrature et 33 du Code de procédure pénale permettent au magistrat du parquet d’exprimer publiquement à l’audience une position personnelle, cette prise de parole doit être formulée dans des termes propres à ne pas nuire à la dignité de la fonction de magistrat.

A partir de cette définition de l’instance disciplinaire des magistrats, j’aimerais comprendre en quoi les propos du collègue de Castres, rapportés par Médiapart, pourraient être de nature “à nuire à la dignité de la fonction de magistrat“ ? Faut-il que le magistrat du parquet serve une soupe insipide à l’audience, et ne pas parler du contexte, fut-il politique, qui peut concourir à la réalisation d’une infraction ?

Et en allant un peu plus loin dans la justice fiction, peut-on sérieusement penser que si un magistrat du parquet, requérant dans une affaire de travail illégal, venait à parler de l’instauration des 35 heures pour expliquer les difficultés des entreprises, il ferait immédiatement l’objet des foudres de la Chancellerie pour violation de son obligation de réserve ?

La pression qui existe depuis quelques années, sans que les politiques ne se posent la moindre question sur ce qui est une attaque à l’indépendance de la Justice, sur la liberté de parole des magistrats du parquet à l’audience, ne fait que renforcer la nécessité de plus en plus prégnante de réformer le statut des magistrats du parquet. Et je suis heureux de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui me semble la seule à même de mettre la pression sur nos hommes politiques nationaux. Malheureusement.

Et ce n’est sûrement pas le président de la République, garant de l’indépendance de la Justice[2], qui me contredira, lui qui vient de déclarer à Dijon que l’indépendance de la magistrature avait progressé durant son quinquennat.

Si une chose est définitivement claire en France en matière d’indépendance de la Justice, c’est qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Un gouffre.

Notes

[1] Lorsque le juge d’instruction estime que son enquête est terminée, il en informe les parties et transmet le dossier au parquetier qui le suit, afin que celui-ci prenne des réquisitions, sous la forme d’une synthèse du dossier, sur la suite qu’il souhaite voir donner à l’affaire.

[2] Art. 64 de la constitution

Commentaires

1. Le vendredi 27 janvier 2012 à 21:00 par H.

Bonsoir,

En complément de ce billet: http://www.huyette.net/article-les-…
Cet extrait: “Les procureurs de la République alertent solennellement le législateur, le gouvernement, ainsi que l’ensemble de leurs concitoyens sur la gravité d’une situation qui ne leur permettra plus, avec leurs équipes d’accomplir sérieusement leurs missions, s’il n’y est pas d’urgence remédié par une réforme de leur statut, une stabilisation normative, et l’affectation de moyens humains, matériels, et financiers.”

Bonne soirée

2. Le vendredi 27 janvier 2012 à 21:27 par palpatine

Oh, il manque la citation d’usage : “la plume est serve, mais la parole est libre”™. Absurde au possible, comme d’avoir une “autorité” judiciaire, pas un pouvoir, dans la constitution de la Ve. Et pourtant, je trouve des bouquins de droit (dès la L1) qui justifient cette servitude (qualifiée de tout à fait normale — “comment pourrait-on faire autrement ?”, en somme) : avec une formation et un environnement pareil, qui a besoin de comploter ?


Gascogne :
Les choses ne sont pas si simples : comme je l’indique dans le billet, la hiérarchie en soi n’est pas nécessairement choquante. Tout dépend de l’usage que l’on en fait.


3. Le vendredi 27 janvier 2012 à 21:29 par commeunejuriste

Et merci d’utiliser votre liberté d’expression, cette fois hors audience, pour nous faire partager une vision des choses fort intéressante !

Une remarque sur cette partie : “Le devoir de loyauté qui doit exister au parquet vis-à-vis de la hiérarchie porte essentiellement sur les dossiers les plus importants : par leurs enjeux, leur portée, ou encore les risques de développement médiatiques qu’ils comportent. Ce qui signifie que dans 99 % des cas, le parquetier, dans la solitude de son cabinet, traite en toute indépendance l’extrême majorité des dossiers qui lui sont soumis.

Il me semble quand même que, de temps à autres, quelques circulaires bien senties et parfois pas des plus rigoureuses, sont communiquées au parquet visant à donner des conseils, mais aussi des orientations dans la conduite à tenir face à tel ou tel type de faits.
D’ailleurs j’ai bien souvenir d’avoir lu ici quelques commentaires de texte bien sentis. Je croyais que Me Eolas les avait écrits, mais en fait non, c’était vous ! : http://www.maitre-eolas.fr/post/201…

Effectivement, il ne s’agit pas de consignes officielles sur un cas particulier, mais ces orientations générales m’ont l’air chaudement recommandées et on ne peut pas nier que cela ait un impact (positif ou négatif), sur les personnes qui sont censées les appliquer ou, a minima, les lire.

J’en remets une couche, car j’aimais bien votre conclusion : “J’entends bien que pour plaire, bon nombre de mes collègues seraient sans doute prêts à poursuivre tout et n’importe quoi, mais je dois avouer que la rédaction de cette circulaire, qui tend vers une infantilisation hallucinante des parquetiers, me semble particulièrement révélatrice de la façon dont les hautes instances parisiennes considèrent les procureurs. Elle démontre en outre que les petites mains de la Chancellerie n’ont pas la moindre idée de la manière dont nous travaillons en juridiction, et des besoins d’assistance juridique que nous pouvons éventuellement avoir. Mais comme tout pauvre soutier que je suis, je dois me tromper…


Gascogne :
Et je maintiens totalement ce que j’ai pu dire à l’époque : ces circulaires ne valent que pour l’application qui en est faite par certains. Le seul ordre qui puisse être donné à un parquetier est l’ordre écrit dans un dossier individuel. Toutes les circulaires du monde pourront me dire que la CJUE n’a pas interdit la garde à vue pour les étrangers en situation irrégulière, je persisterai à penser le contraire au vu de l’arrêt, certes un brin tordu, des juges européens. Ingérable, peut être, mais juriste avant tout.


4. Le vendredi 27 janvier 2012 à 21:34 par Lam

J’aime bien ce blog en général et ce billet en particuliers. J’apprends beaucoup à le lire.
Je ne pense pas qu’un autre exécutif ait autant démoli le socle de cette Justice déjà bien branlant par des années de disettes budgétaires. C’est la fin de la justice telle qu’on l’a connu si on continu sur la même pente.

5. Le vendredi 27 janvier 2012 à 21:46 par lnk

Merci pour ce billet intéressant. C’est un grand plaisir de voir que ce blog semble reprendre vie.

Une suggestion : un billet qui ferait le point sur les propositions possibles concernant cette question de la pyramide hiérarchique du parquet et de la définition de la politique pénale (en bonne mekeskidi, je proposerais volontiers des priorités générales adoptées par le Parlement, au lieu des “circulaires infantilisantes”).

6. Le vendredi 27 janvier 2012 à 21:47 par Teejee

“Les procureurs de la République alertent solennellement le législateur, le gouvernement, ainsi que l’ensemble de leurs concitoyens sur la gravité d’une situation qui ne leur permettra plus, avec leurs équipes d’accomplir sérieusement leurs missions, s’il n’y est pas d’urgence remédié par une réforme de leur statut, une stabilisation normative, et l’affectation de moyens humains, matériels, et financiers.”
Juste une question : les politiques pensent-ils vraiment qu’ils aient intérêt à le faire ?…
Merci à Gascogne pour ce billet… indépendant !


Gascogne :
Aucuns. Ni de droite, ni de gauche.


7. Le vendredi 27 janvier 2012 à 21:58 par Veterini

Un parquetier qui se réjouit d’une jurisprudence de la CEDH ? On aura tout vu sur ce blog ! ^^

8. Le vendredi 27 janvier 2012 à 22:04 par Jalmad

Je n’avais pas suivi cette affaire. C’est proprement hallucinant. Au delà du mépris affiché depuis maintenant un certain temps par le pouvoir envers les parquetiers et leur mission, je crois qu’il y a aussi tout simplement une forme de retour d’habitudes un peu ancien régime de nos politiques : je suis pas content des propos d’untel donc il faut qu’untel soit sanctionné et disparaisse de la scène dans la minute. Cf la Morano et la vendeuse de printemps, le nombre ahurissant d’affaires de diffamation de tous côtés, etc…

et enfin, puisqu’apparement jusqu’à présent le message n’était pas forcément très clair, je réitère la véritable admiration que je voue aux parquetiers, aux vrais j’entends, ceux qui exercent leur fonction avec la conscience aigüe de ce que doit être leur mission première (la protection de la société par le respect de la loi et la protection des libertés individuelles), et qui sont, j’en suis convaincue, la majorité, l’immense majorité même. Et ce malgré des divergences d’opinion avec cette majorité.

Je l’ai déjà dit ici : si je ne vais pas au parquet, ce n’est pas par manque d’intérêt, mais par peur. Réellement. Par peur de ne pas avoir le courage de mes opinions et convictions, au quotidien. Car les plus chahutés, ceux qui sont en 1ère ligne, c’est bien vous.

(là normalement, tu verses ta larme).


Gascogne :
Je ne verse pas une larme, mais je suis heureux de te lire (fayote). Combien de magistrats du siège, souvent dans la “haute” hiérarchie, qui prônent la scission du corps, avec un mépris non feint, alors qu’ils ne se rendent même pas compte que le dernier rempart à la liberté de l’exercice de leur métier est justement le parquet ?


9. Le vendredi 27 janvier 2012 à 22:36 par Passares

Deux erreurs fondamentales dans ce billet :

Dans notre droit les “parquetiers” ne sont pas des magistrats sauf à violer la CEDH ce qui n’est pas une première.

On ne peut, dans une démocratie, parler de Pouvoir dès lors que ses titulaires ne sont pas élus par le peuple.

Désolé de décevoir de simples fonctionnaires dans leurs rêves de grandeur.


Gascogne :
Et désolé de vous décevoir dans votre rêve de simplisme. Le pouvoir ou l’autorité ne viennent pas simplement de l’élection. Ça, c’est ce que l’on appelle un totalitarisme populaire, comme il en existe encore quelques uns, notamment en Chine et en Corée du Nord. Pour le reste, entre le chirurgien qui a fait des études et celui qui est choisi par le peuple, j’aurai toujours plus confiance en le premier qu’en le second. C’est sans doute très anti démocratique, mais en matière de prothèses mammaires, je crains que l’actualité récente ne me donne raison.


10. Le vendredi 27 janvier 2012 à 23:18 par Passares

@ Gascogne

Merci de relire notre constitution et ses préambules…


Gascogne :
Vous voulez sans doute parler de ces quelques articles qui parlent d’indépendance des magistrats ? Auxquels on peut ajouter la jurisprudence du conseil constitutionnel, qui rajoute depuis des années que les magistrats du parquet sont bien des membres de l’autorité judiciaire, pour reprendre les termes du pouvoir politique. Du pouvoir judiciaire, si l’on se place un peu au dessus des contingences purement politiques. Maintenant, que cela vous dérange que les magistrats soient un troisième, je le comprends très bien. Personnellement, je ne l’accepte pas. Mais je le comprends.


11. Le vendredi 27 janvier 2012 à 23:29 par Passares

@ Gascogne

PS

Pourquoi, vous avez entendu parler d’élections en RP de Chine ou de Corée ?

Vous comme moi avez le choix de votre chirurgien, pas de votre juge ou de votre procureur…c’est là toute la différence.


Gascogne :
Et encore heureux : il ne saurait y avoir de règle de saine concurrence en matière de justice. Choisissez, selon que vous serez…. votre chirurgien. Pas votre juge ou votre procureur.


12. Le vendredi 27 janvier 2012 à 23:55 par Ouin Ouin

@ Passares

Les pouvoirs publics désignent les organes créés ou mentionnés par la Constitution de 1958 et dont le statut est établi par des lois organiques.

Relisez le bloc de constitutionnalité dans son ensemble…

Cela fait des siècles que l’on parle en France du principe de la “séparation des pouvoirs” : exécutif, législatif et judiciaire.

Relisez Montesquieu.

13. Le samedi 28 janvier 2012 à 00:54 par greg971

On voit bien comment les politiques placent leurs procureurs aux postes clés pour s’en servir ensuite et étouffer au maximum quelques affaires gênantes…

14. Le samedi 28 janvier 2012 à 01:10 par XS

Bonjour Gascogne,

Quand N.Sarkozy déclare que l’indépendance de la magistrature a progressé durant son quinquennat, il pense peut-être à toute la liberté d’action qu’ont des gens comme Philippe Courroye ou aux activités “d’animateur intermittent d’Europe1” de Jean-Claude Marin. Heureusement que des juges comme I.Prévost-Desprez et S.Zimmermann sont là pour rétablir l’équilibre. Cela fait tout de même un peu désordre.

Sur l’histoire du magistrat Philippe Mao (maoiste tendance anti-sarko?), j’aurais, en tant que citoyen et contribuable, tendance à penser qu’un juge ne doit pas représenter les idées du gouvernement, mais la société dans toutes ses composantes. On peut attendre au minimum une certaine “neutralité” . Tout comme un candidat à un examen ne doit pas se retrouver acculé à spéculer sur les préférences politiques des correcteurs. Sinon, c’est la porte ouverte à pas mal de dérives. Là, dire que les “plus hautes autorités de l’Etat” incitent à l’injure contre les musulmans est exagéré et erroné. Philippe Mao a un peu franchi la ligne blanche. S’il s’était agi de Roms ou des jeunes de certaines banlieues, l’affirmation aurait par contre été incontestable.

Les juges -quand ils ne se chamaillent pas entre eux - ont au moins la chance d’avoir le soutien de leurs confrères. On les envie, même si certains aigris appellent cela du “corporatisme”. On aimerait pourtant voir ces mêmes juges mieux défendre la liberté d’expression comme dans le cas de l’affaire Bourreau-Guggenheim contre TF1 (avec détournement de correspondance) ou le cas des licenciements Facebook. Les personnes qui ont été sanctionnées n’avaient pas le statut de juge, ni même celui de fonctionnaire. La critique de leurs employeurs qui leur a valu le licenciement était privée, au moins par l’intention. Un juge, un procureur ou un enseignant n’auraient pas risqué le début d’un “blâme” pour les mêmes actes. On aimerait avoir moins de raisonnements par caste sur ces jugements lié à la liberté d’expression.

15. Le samedi 28 janvier 2012 à 06:04 par Le_pompiste

C’est curieux, l’élection des juges m’évoquait plutot les USA que la Chine ou la Corée du Nord ?
Pas plus attirant pour autant, d’ailleurs, la presse comme le Maître des Lieux se sont souvent fait l’écho des dysfonctionnements étasuniens.

16. Le samedi 28 janvier 2012 à 08:29 par Sous Toutes Réserves

@ Passares en n° 9

On ne peut, dans une démocratie, parler de Pouvoir dès lors que ses titulaires ne sont pas élus par le peuple.”

Nous aurions donc une autorité exécutive, plutôt qu’un pouvoir exécutif ? Vous invitiez Gascogne à relire la Constitution, je vous invite à la lire : le Premier ministre est nommé par le Président, et les ministres sont nommés sur proposition du 1er ministre.

Et il arrive même que des membres du gouvernement n’aient jamais été élus (Cf DDV). Je sais, tout cela doit être bien décevant pour de simples ministres.

17. Le samedi 28 janvier 2012 à 10:07 par Passares

Tout d’abord, pour que les choses soient claires, je ne préconise pas l’élection des magistrats mais constate simplement l’impossibilité dans une démocratie d’avoir un pouvoir “séparé” (au sens de séparation des pouvoirs) qui ne soit pas controlé par la souveraineté nationale.

@ Gascogne en 9 observations : ne confondons pas pouvoir, indépendance et autorité. Ce sont des notions différentes.

@ Gascogne en 10 observations : comme l’a souligné à de nombreuses reprises le Maître des lieux en matière de GAV, le parquet et les magistrats semblent avoir quelques difficultés avec la hiérarchie des sources du droit dès que la Convention Européenne ou la CEDH entrent dans le débat. Si respectables que soient le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation ou le Conseil d’état c’est la CEDH qui a le dernier mot dans notre droit. Reportez-vous à ce qu’elle déclare au sujet du parquet en France.

Relisez ensuite le paragraphe préalable de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Vous y constaterez que les rédacteurs y parlent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif aucunement du pouvoir judiciaire. Ils avaient sans doute déjà perçu l’écueil de la non élection des magistrats. Je sais bien que nombreux en France ne respectent pas les principes de 1789, ce n’est pas une raison pour que les personnes chargées de rendre la justice ou de défendre la société, s’adonnent au même travers.

@ Ouin ouin en 12 : Ne confondons pas Pouvoir “séparé” et pouvoir publics. La police et l’armée sont des pouvoirs publics. J’espère que vous ne concevez pas qu’ils puissent être des pouvoirs “séparés”. Quant à Montesquieu, je n’ai pas souvenance qu’il exonère le pouvoir judiciaire de la nécessité de la soumission à la souveraineté nationale. Mais sans doute me ferez vous passer la référence sur laquelle vous vous basez.

@ Sous toutes réserves en 16. La Constitution prévoit que le gouvernement et son chef sont responsables devant le président de la République, ils ne sont donc que des agents de l’exécutif (surtout dans ce dernier septennat). Ils sont, en outre, indirectement contrôlés par la souveraineté nationale par le biais de l’élection du P.R. Si monsieur Hollande est élu, il y a peu de chances que monsieur Fillon soit désigné comme premier ministre…

D’une façon générale, je pense que vous conviendriez tous que la notion de séparation des pouvoirs entraîne celle d’égalité de traitement entre les pouvoirs “séparés”. Imagineriez-vous, à Dieu ne plaise, un exécutif ou un législatif dispensés du contrôle de la souveraineté nationale et de l’élection périodique  ? Nous nous retrouverions en monarchie absolue ou en dictature. Je ne vois donc pas pourquoi il n’en serait pas de même pour le pouvoir judiciaire dès lors qu’il veut être l’égal des deux autres.

18. Le samedi 28 janvier 2012 à 11:13 par LemMékeskidi

@Passares en 17

Votre propos est interressant. Il se trouve à mon sens qu’il se limite à définir l’indépendance d’un Pouvoir par son éléction par le peuple. Bon, il y a d’autres façon de faire: le tirage au sort et la méritocratie en sont 2 autres.
D’ailleur, si on veut des pouvoirs indépendant, il faut clairement des méthodes de séléctions différentes. L’éléction prône l’oligarchie, le tirage au sort ne permet pas la séléction des plus compétents et la méritocratie n’a que peu à voir avec une émanation du peuple.
Du coup, un panachage des trois méthodes (ou d’autres si vous les proposez) sur les 3 Pouvoirs permettrait de vraiment parler d’indépendance.
En ce qui concerne le Pouvoir judiciaire, la meritocratie me parait le systême le plus adapté puisqu’il faut des individus extrêmement calés en droit pour être efficace dans la mission qui leur est confié. En revanche, rien n’interdit que les critères de séléction de cette méritocratie ne soient définit par les autres pouvoirs pour empêcher la cooptation.
Et ce que je décris me semble être plutôt proche du systême actuel. (Mais çà, c’est mon opinion basée sur aucune connaissance factuelle, prérogative du Mékeskidi)

19. Le samedi 28 janvier 2012 à 11:25 par RG

@ Gascogne

Ceci étant dit, et cette justification de la hiérarchisation du parquet mise en avant, rien ne justifie par contre que le pouvoir exécutif soit à la tête de cette pyramide hiérarchique, en violation de la séparation des pouvoirs.

Qui d’autre représentant régulièrement le peuple mettre à la place ? le parquet n’est qu’une partie au procès devant suivre une politique définie par les seuls élus du peuple. Je ne vois donc pas dans la Vème République de violation de la séparation des pouvoirs.

Mieux, son président est garant de l’indépendance de la justice, en fait des juges, des procédures et des jugements.

S’il ne la garantit pas, ce qui est manifestement le cas, il faut et il suffit de lui trouver un remplaçant.

20. Le samedi 28 janvier 2012 à 11:40 par Guerandal

19. par RG

- S’il ne la garantit pas, ce qui est manifestement le cas, il faut et il suffit de lui trouver un remplaçant.

Oui dans le principe qui est d’ailleurs prévu (tous les 5 ans), mais faux dans la réalité.

Le président de la République ne reçoit aucune sanction s’il ne rempli pas correctement cette fonction car ce n’est que l’une des innombrables fonctions qu’il accompli (ou doit accomplir).

De plus il peut ne jamais être sanctionner pour cela uniquement (donc pas remplacé) car son changement n’est pas tributaire de ce seul critère mais de bien plus (politique générale, taux de chômage, orientations sociétales, couleur politique, etc).

D’ailleurs, cela se vérifie dans la compagne électorale actuelle puisque les questions de justice ne sont pratiquement jamais abordé sauf sous l’aspect plus ou moins de répression.

21. Le samedi 28 janvier 2012 à 11:42 par Patrons-voyous

“Si une chose est définitivement claire en France en matière d’indépendance de la Justice, c’est qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Un gouffre.”

On espère que M.Vallini fera mieux que certaines de ses prédécesseurs.

En aura t il la possibilité ?

22. Le samedi 28 janvier 2012 à 11:59 par XS

@RG

S’il ne la garantit pas, ce qui est manifestement le cas, il faut et il suffit de lui trouver un remplaçant.

On sera peut-être fixé dès le 26 avril (avant 20h :-). Mais êtes vous sûr que c’est suffisant? Les 2 présidents précédents avaient aussi des affaires à se reprocher (écoutes illégales, mairie de Paris, enquête détournée sur les attentats de Karachi). Pour remonter plus loin, on n’a pas élucidé les affaires Boulin, Fontanet et De Broglie, VGE étant surement hors de cause mais ayant des informations que n’a pas eu la justice. Alors que Pompidou lui était victime de l’affaire Markovic ..

Quelles garanties nous donnera le prochain Président? Peut-être faudrait-il demander à Eva Joly, dont la probabilité d’être nommée ministre de la Justice est non négligeable, ses mesures précises en la matière.

23. Le samedi 28 janvier 2012 à 12:02 par RG

@20 Guerandal

Le président de la République ne reçoit aucune sanction s’il ne rempli pas correctement cette fonction car ce n’est que l’une des innombrables fonctions qu’il accompli (ou doit accomplir).

Chance, il semblerait n’en avoir rempli aucune correctement (comportement s’entend). Hier à la télé et de mémoire, Edwy Plenel: “sous NS la République n’a jamais été irréprochable”, Philippe Bilger: “je peux au moins dire pour qui je ne voterai pas”.

24. Le samedi 28 janvier 2012 à 12:18 par RG

@22 XS

Alors que Pompidou lui était victime de l’affaire Markovic ..

Preuve que les affaires ont une importance très relatives, c’est la violation de l’esprit de la République qui ne passe pas.

25. Le samedi 28 janvier 2012 à 12:23 par Alex

Les magistrats du parquet ne rendent cependant pas compte au jour le jour à leur hiérarchie de l’ensemble des décisions qu’ils prennent, que ce soit à la permanence, dans le traitement des procédures qui leur sont soumises, ou encore dans lors de la rédaction des réquisitoires définitifs qu’ils rédigent

En pratique, bien sûr que si.
Dans la grande majorité des TGI que je connais, le magistrat du parquet rend compte à sa hiérarchie, à la fin de la journée, des décisions prises dans le cadre de la permanence. J’ai même une fois une organisation imposant non seulement un compte-rendu en fin de journée au procureur, mais aussi au parquet général de la cour d’appel.

Amis lecteurs, ne soyez pas dupes des grands principes affirmés par Gascogne: ils sont régulièrement “bafoués”, ou plutôt ils évoluent en même temps que le parquet lui-même, qui devient de plus en plus une autorité de poursuite et de moins en moins (mais l’a-t-il jamais été?) le premier juge de la légalité des procédures policières.

Retenez ce principe: le parquet est libre aussi longtemps que l’affaire n’intéresse personne, que l’on juge des conduites en état alcoolique, ou que l’on défère toute la misère du monde.

Que le parquet s’intéresse à des violences policières, à de la délinquance financière commise par des décideurs publics ou privés, ou à des chefs d’Etat étrangers, la laisse de l’exécutif qui tient le ministère public se raidit d’un seul coup.

26. Le samedi 28 janvier 2012 à 16:09 par Teejee

@ Gascogne, sous 6
Je m’en doutais un peu…

27. Le samedi 28 janvier 2012 à 17:17 par Holmes

“De la liberté de parole à l’audience …Tout comme la parole des avocats est protégée à l’audience, celle des parquetiers l’est tout autant.” Gascogne -

Une irrésistible introduction à la formule provocatrice de Roland Barthes “La langue est fasciste”.
“Spectacle d’une terreur dont nous sommes tous menacés”, le procès a volé “son langage à un homme au nom même du langage” : “Tous les meurtres légaux commencent par là.”

Zheng-Zheng - “Gouverner, c’est se tenir soi-même dans la droiture.” - Confucius -

28. Le samedi 28 janvier 2012 à 21:17 par PrometheeFeu

@Gascogne:

Je n’avais en effet jamais pense a la possibilite d’avoir la hierarchie sous autre chose que l’executif. A quelle alternative pensez vous? J’imagine par example un comite de 12 parquetiers dont 4 membres sont renouvele tous les 4 ans: nomination par le president, confirmation par l’assemble.

Une alternative qui est pratique aux USAs entre autres c’est que si un dossier est sensible, le juge peu nomer un avocat pour jouer le role du parquet.


Gascogne :
Par exemple. Ou encore une politique pénale sous l’égide du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ou bien un procureur général de la Nation nommé par une majorité qualifiée de l’assemblée nationale. Voire une indépendance statutaire complète du parquet, qui rendrait compte tous les ans par le biais d’un rapport de politique pénale, l’attribution des budgets étant tributaire des politiques pénales mises en oeuvre, et souhaitées par le gouvernement. Les possibilités ne manquent pas. La volonté politique, par contre…


29. Le samedi 28 janvier 2012 à 22:37 par Bourbaki

@Eolas

Pourquoi faudrait-il que les procureurs qui mettent en oeuvre cette politique pénale arrêtée et légitimée tous les 5 ans par l’onction démocratique, ne rendent plus compte tout à coup qu’à eux-mêmes - parfois à d’éventuelles forces syndicales politisées ? - et définissent, chacun dans leur ressort, une politique pénale particulière ?

La vérité consisterait à dire, il me semble, que vous souhaitez voir importer le système américain en France ; que ne pouvant l’importer d’un seul coup, vous introduisez par doses successives - confer la garde à vue - ce modèle anglo-saxon, et ce en assumant pour le temps de cette mutation les incohérences que vos positions génèrent.

La CEDH étant, comme pour le rêve, la voie royale pour finir d’aboutir au vrai.

Je préfère les imperfections du système français à celles du système américain ; au surplus, un système de justice correspond à la singularité culturelle d’un peuple, et il est la résultante de son histoire.

Il faut valider cette idée de la précieuse singularité des peuples, et arrêter de croire que l’importation d’un système de justice est neutre et ne porte pas avec lui la substitution - et pourquoi donc ? - d’une singularité juridique et judiciaire à une autre.

Non à l’uniformisation, oui à la diversité des cultures, des nations et des peuples.

30. Le dimanche 29 janvier 2012 à 11:20 par Fred

Selon cet article : http://lemonde.fr/societe/article/2…

le Gouvernement finit de placer quelques fidèles serviteurs à des postes sensibles (Parquet de Versailles) et d’éloigner quelques gêneurs.
En cas de défaite de l’UMP, quels sont les moyens dont disposerait dans l’immédiat le nouvel exécutif pour empêcher un verrouillage par ces procureurs généraux des affaires gênantes (tout le contentieux en cours ou à venir à Versailles ; parquet de Paris, Cour de Cassation…), faudra-t-il subir à nouveau la honte et l’inanité de procès différés des décennies durant comme ce fut le cas pour M. Chirac ?

Ce type de situation peut-il aider à impulser une véritable réforme, ou le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, ne sera-t-il pas tenté de perpétuer le même modèle, pour servir ses intérêts, malgré les promesses de quelques candidats ?

31. Le dimanche 29 janvier 2012 à 12:28 par greg971

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

messieurs les procureurs….. elle est belle la république….

32. Le dimanche 29 janvier 2012 à 12:52 par Carotte

Politique pénale, à l’instar d’une politique sociale, budgétaire et le reste… et selon l’article 20 de la Constitution ça tient effectivement la route.
Quelle réponse donner à ceux qui brandissent les deux lois de 1993? Elles exigent que les instructions individuelles de la Chancellerie soit écrites et versées au dossier. Et du texte ressort clairement que ces instructions ne peuvent concerner qu’un ordre de poursuivre, et non de s’abstenir de le faire.
Aussi le ministre se devra d’assumer politiquement son choix de recourir à cette prérogative n’est ce pas?
Des autres instructions le parquet devrait tout simplement ne pas tenir compte (ce qui renvoi bien sur à l’évolution de carrière des membres du parquet, indissociable du contexte d’indépendance dans lequel une décision sensible a été prise)
Un avis là dessus Gascogne?


Gascogne :
Vous avez parfaitement résumé la situation : ces dispositions sont d’une parfaite hypocrisie. Les ordres écrits peuvent ne pas exister pendant que les téléphones chauffent. Et d’ailleurs, jusqu’à présent, je n’ai jamais vu d’ordre écrit dans un dossier. La hiérarchie a horreur de ça : ça laisse des traces. Tant que la carrière et le disciplinaire des magistrats du parquet seront entre les mains exclusives de la Chancellerie, les dossiers sensibles seront toujours gérées de Paris.


33. Le dimanche 29 janvier 2012 à 14:29 par Charles

Je commente peu, mais profite simplement de l’occasion de ce billet pour vous remercier de façon générale, ainsi que les tous contributeurs de ce blog : civiquement formateur, intellectuellement stimulant.

34. Le dimanche 29 janvier 2012 à 15:04 par H.

“Si une chose est définitivement claire en France en matière d’indépendance de la Justice, c’est qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Un gouffre.” Un exemple de plus: www.huyette.net/article-a-propos-encore-de-la-liberte-de-parole-du-ministere-public-et-des-menaces-de-sanction-98037402.html

Bon dimanche

35. Le dimanche 29 janvier 2012 à 15:37 par Rodolphe Framboise

Le Syndicat de la magistrature a réagi dès vendredi :

http://www.syndicat-magistrature.or…

36. Le dimanche 29 janvier 2012 à 16:05 par RG

@ Gascogne

Tant que la carrière et le disciplinaire des magistrats du parquet seront entre les mains exclusives de la Chancellerie, les dossiers sensibles seront toujours gérées de Paris.

Vous n’avez toujours pas dit par quoi vous la remplacez. Dans un pays de gaulois supprimez le général romain vous aurez l’anarchie, être gouverné par une équipe de bras cassés n’est pas un motif suffisant pour jeter le bébé avec l’eau du bain.

37. Le dimanche 29 janvier 2012 à 16:19 par RG

@35 Rodolphe Framboise

Il est très bien ce procureur de Castres, il a tout dit.

38. Le dimanche 29 janvier 2012 à 16:43 par Holmes

RG @ 35 Rodolphe Framboise (“Il est très bien ce procureur de Castres, il a tout dit”)

° Quelle avanie…/Avanie et Framboise/Sont les mamelles du Destin !°

39. Le dimanche 29 janvier 2012 à 18:23 par Jozef Broz Tito

La plume est serbe, la parole est croate.

40. Le dimanche 29 janvier 2012 à 18:49 par toto

« rien ne justifie par contre que le pouvoir exécutif soit à la tête de cette pyramide hiérarchique, en violation de la séparation des pouvoirs. »

Et quand l’exécutif et le législatif sont contrôlés par des personnes issues du même parti, on a donc 3 pouvoirs sous la coupe d’une seule et même organisation politique qui dirige, fait la loi et surveille son application.

Et en France on appelle ça « démocratie »…

41. Le lundi 30 janvier 2012 à 11:51 par Nardukodonosor

@ gascogne en 9

Vous êtes dans la pensée du maître des lieux…Pas d’élection juste des professionnels compétents, on a vu ce que ça donne, ça s’appelle l’Europe !

42. Le lundi 30 janvier 2012 à 13:41 par citoyen farceur

@Jozef Broz Tito (39)

La plume est acerbe, la parole est acrobate

43. Le lundi 30 janvier 2012 à 14:37 par tschok

Bonjour Gascogne,

je crois qu’il y a une incompréhension: dans le système actuel, le parquet est là pour obéir. Il n’est pas là pour critiquer “les plus hautes autorités de l’Etat”. Personne ne remet en cause la liberté de parole des parquetiers à l’audience, sauf précisément dans ce cas là.

Même chose pour les flics, les militaires et les préfets.

Vous êtes en train de tenir un discours de petite chose fragile, là. Vous avez signé pour le job, oui ou non? Vous aviez une baïonnette dans les reins au moment où vous avez dit oui? Il y a eu trahison sur la marchandise? On vous a vanté les mérites du poste de parquetier en vous disant que c’était un job pour un esprit libre, hors de toute contrainte et vous découvrez que ce n’est pas le cas et qu’on vous a menti?

Je pense que non.

Là-dessus, grand démocrate, vous nous dites qu’il faut un parquet indépendant. Ca se discute. Voir la puissance de frappe du code pénal et du code de procédure pénale mise au service d’une caste de parquetiers - ne vous leurrez pas: un parquet indépendant formera une caste, tôt ou tard - est-ce vraiment plus démocratique que ce que nous connaissons aujourd’hui?

Vous avez l’air d’être sûr que oui. Moi non.

En fait, vous pensez votre job en terme de confort et pas de contre-pouvoir. Vous voulez pouvoir être rebelle de temps en temps, sans risque. Eh oh, mais ça a un prix la rébellion. Regardez comment vous poursuivez ceux qui se rebellent contre les flics, vous n’êtes pas tendre avec eux. Et d’une façon générale, la rébellion c’est pas un truc que vous encouragez, non plus.

Il est trop facile votre discours de victime, je trouve: quand on a un job qui consiste à taper sur la gueule de ces concitoyens pour les fliquer on peut pas ramener sa fraise en disant “le méchant pouvoir, il m’a fait du mal” alors qu’on fait partie du système. Faut être raisonnable.

Vous n’êtes pas un contre-pouvoir: vous êtes le pouvoir au service du pouvoir. Vous êtes en train de nous enfumer en vous faisant passer pour une erreur de casting (le gentil parquetier arrivé là par hasard et qui découvre la cruauté du monde politique).

Ben voyons.

Ou alors vous n’avez plus la foi. Ben, retournez au siège, qu’est ce que vous voulez qu’on vous dise d’autre?


Gascogne :
Vous seriez super crédible dans les habits de l’anarchiste de service si votre raisonnement sur mon métier, que vous semblez si bien connaître, ne se résumait pas à : “quand on a un job qui consiste à taper sur la gueule de ces concitoyens pour les fliquer on peut pas ramener sa fraise”. Heureusement que je n’ai pas une vision aussi simpliste de votre métier. Ceci étant, j’entends bien le discours anti méchant Etat qui fait rien qu’embêter les gentils citoyens qui ne veulent qu’un peu de liberté. C’est beau, la loi de la jungle. Mais ne venez pas pleurer dans une commissariat ou une gendarmerie, voire horrosco referens auprès des services du parquet, si on vous vole votre iphone flambant neuf.


44. Le mardi 31 janvier 2012 à 00:35 par Amal

Je lis ce blog tout en étant parfaitement répugné par la conduite de la magistrature et ça ne change pas en lisant cet article.

Je le dis comme je le pense : la magistrature n’A PAS à être un contre-pouvoir parce que vous n’êtes pas élus ! L’indépendance des juges vis à vis du pouvoir, certes oui, l’indépendance des magistrats bien sûr.

Mais qu’ils puissent avoir du pouvoir, n’avoir à rendre compte qu’à leurs pairs, ou à un “procureur de la nation” élu par une “majorité qualifiée de l’assemblée nationale” ?!

Mais on rêve ! Enfin, pour qui vous vous prenez, c’est que je me demande régulièrement en entendant parler des hauts faits du monde judiciaire et ce que je me demande quand je lis ça. Sans souscrire aux positions de tschok dans leur totalité, j’en comprends certains passages.

En démocratie tous les pouvoirs doivent être élus (et ne me faites pas le coup du chirurgien, c’est insultant de prendre les gens pour des idiots quand vous argumentez, ça n’a rien à voir et vous le savez bien).

Votre système parfait c’est : des gens décident que des gens sont qualifiés pour élire d’autres gens qui jugeront d’autres gens sans avoir à rendre de compte à personne sinon à encore d’autres gens qui seront élus par le premier, mais aucune de ces personnes ne sera élue par personne, ça fonctionnera en vase clos vis à vis du peuple lequel n’aura aucune influence sur vous, La Caste des magistrats et de la justice qui aura encore plus de pouvoir qu’elle n’en a aujourd’hui, et qui pourra être un état dans l’état.

Mais vous auriez quelle légitimité ? Aucune ! A choisir je préfère un parquet aux ordres d’un gouvernement élu qu’un parquet aux ordres d’une caste non élue, quoiqu’aucune des deux possibilités ne me satisfasse.

Ce mépris absolu pour la démocratie réelle est absolument fascinant. Je suppute que vous êtes aussi contre le référendum régulier, que vous prônez la toute expertise. Bien sûr dans certains cas je peux le comprendre. La peine de mort par exemple, à être prise contre le peuple. Décision compréhensible, respectable peut être, mais tout de même, à l’époque, anti démocratique.

Et vous vous voudriez ne plus rendre vous jugements, vos réquisitions, etc, au nom du peuple mais au nom de vos pairs. Belle idée de la justice !

Et vous vous étonnez que les français en aient ras le bol de leurs magistrats ? En même temps vu que dès qu’on parle de démocratie aux magistrats ils hurlent au populisme, pas étonnant.

Et le pire c’est que c’est exactement ce que je vais me voir répondre si vous me faites l’honneur de poser les yeux sur mon message, “oh le méchant populiste”.

Réveillez vous, vous êtes des fonctionnaires au service de l’état, au service de chacun des français, et tout le monde devrait pouvoir vous demander des comptes. A vrai dire, tout le monde, selon moi devrait pouvoir faire parti d’un jury (en cela l’annonce des jurys populaires m’avait soulevé de bonheur, même si ce n’était hélas qu’un effet d’annonce) et décider.

Concrètement, quand il faut démêler de complexes dossiers financiers avec un immense écheveau législatif, bien sûr les experts sont nécessaires. Maintenant, pour émettre un réquisitoire contre un violeur d’enfant et le condamner à la plus haute peine prévue par notre loi, le genre de choses que j’aimerais voir, j’ose croire que gens issus du peuple seraient plus efficaces. Que vous, pas vous les juges, mais vous le système judiciaire.

Franchement je suis glacé d’effroi quand je lis votre proposition d’un “procureur de la nation élu par des gens QUALIFIES”, et toute votre prose pour une justice en roue libre. On aurait droit à une dictature de la magistrature qui sévirait partout. Je suppose que vous êtes contre l’immunité du chef de l’état non ? Disons que oui, désolé si non. Alors avec votre système ce sera tout simple, quand un chef d’état déplaira à la Magistrocratie, elle n’aura qu’à le traîner devant un tribunal et à le mettre en accusation.

Tous les pouvoirs doivent être élus, tous les contre pouvoirs aussi, à l’exception de la presse, peut être (encore que je lui dénie l’attribution complaisante qu’elle se donne à elle même de “quatrième pouvoir”).

Pour finir sur quelque chose de constructif, je serais pour un système exactement similaire aux états unis quant aux procureurs. Elus par le peuple dans des élections démocratiques. Ainsi on serait sûr que la justice applique la volonté du peuple. Et non la volonté complaisante, angéliste, réinsertionophile, de quelques fonctionnaires imbus d’eux même.

45. Le mardi 31 janvier 2012 à 01:21 par Victorfont

@Amal en 44
Pertinent l’exemple des procureurs américains élus !
Connaissez vous l’histoire du coup de fil de Cyrus Vance ?

L’élection est loin d’être la panacée précisément parce qu’elle enferme l’élu dans un carcan bipolaire : ne pas décevoir ceux qui l’ont plébiscité mais aussi tout mettre en œuvre pour être réélu.

Concrètement, un procureur ayant fait campagne (puisque c’est bien de cela qu’il s’agit en matière électorale) à titre illustratif sur la lutte contre les infractions sexuelles serait tenu de poursuivre tous les comportements suspects en la matière  (l’article 40 du CPP étant à cet égard quelque peu écorché devenant une “opportunité à sens unique”)  mais aussi et surtout obligé de solliciter les peines les plus lourdes dans ses réquisitions orales pour ne pas décevoir ses supporters allergiques à ces délinquants spécifiques.

En suivant votre raisonnement et en imaginant des juges élus par le peuple (pour le siège comme pour le parquet, c’est pratique avec vous, inutile de les différencier, c’est tellement plus simple d’oublier de réfléchir…)  la justice ne serait paradoxalement plus rendue au nom du peuple entendu comme une entité abstraite mais au bénéfice d’une minorité “sachante” (votante) à l’instar de la décision rendue, davantage dirigée par des exigences et des ambitions électoralistes que par le souci pour le magistrat de rendre une  justice équilibrée.

Ce système pervers conduirais à bien des écueils que vous appelez (malgré vous) de vos vœux.

On peut choisir son médecin, pas son Juge précisément parce que le praticien de santé SOIGNE quand le magistrat TRANCHE.

46. Le mardi 31 janvier 2012 à 08:41 par sir yes sir

A n° 44) Amal : il est dangereux de prôner une justice qui serait rendue pour plaire (c’est-à-dire être élue). Et désigner le système judiciaire américain comme exemple à suivre, c’est soit de la mauvaise foi, soit de l’ignorance, soit ça fait froid dans le dos.

En outre, votre description de la sévérité du peuple quand il rend la justice me fait bien marrer : les verdicts rendus aux Assises, que chacun se plaît à conspuer (la justice française étant comme chacun le sait et se plaît à le répéter trop laxiste avec les assassins et les violeurs d’enfants) le sont par un jury populaire. Vous n’imaginez même pas comme le discours de la défense sur la pauvre enfance triste du meurtrier porte dans l’esprit du juré populaire…
Pourquoi pensez-vous qu’en tant que parquetier je préfère parfois faire semblant d’ignorer que j’ai en face de moi un viol pour dire qu’il s’agit d’une agression sexuelle ?..

47. Le mardi 31 janvier 2012 à 11:00 par récap59

Bonjour Amal (44)

L’élection par le peuple du chef du bureau du ministère public est un bon système à condition que le chef du bureau de l’aide juridictionnelle aussi soit élu par le peuple, dans les mêmes conditions, et que les deux bureaux disposent de moyens identiques.

A défaut le chef du bureau de l’aide juridictionnelle n’aurait pas la même légitimité que celui du bureau du ministère public, et l’égalité des armes serait violée. Dans ce cas, je préfère encore le système français.

Je ferai deux autres reproches au système américain : d’une part les condamnés à des peines de prison perdent le droit de vote et d’éligibilité. C’est une violation de la séparation des pouvoirs.

Autre violation de la séparation des pouvoirs : un juré peut être récusé au seul motif qu’il n’approuve pas personnellement le texte sur lequel se fonde l’accusation. Le procureur lui pose la question au moment de la procédure de sélection. Ce n’est que grâce à ces deux violentes entorses à la séparation des pouvoirs, donc à la démocratie, que les USA parviennent encore à imposer leur imbécile et sanglante “guerre à la drogue”, à transformer leur propre pays en archipel concentrationnaire.

Par contre je ne vois pas l’intérêt d’élire les juges du siège, notamment quand leur rôle se limite à diriger les débats, le jugement étant rendu par un jury populaire. Il est plus logique et plus simple de laisser les parties (en pratique, leurs représentants) choisir leur juge. Dans la tradition anglo-saxonne les avocats élisent parmi eux ceux qui seront promus juges, généralement des collègues expérimentés, ayant plaidé de nombreuses affaires tant en accusation qu’en défense et respectés de tous pour leur compétence et leur intégrité.

Je ne suis pas d’accord non plus avec votre idée que le peuple ne devrait pas juger les affaires financières complexes. Pour moi le rôle des experts est d’éclairer le jury à la demande des parties et non pas de juger à sa place. Je sais que vous n’aimez pas la métaphore du chirurgien, mais je vais l’utiliser quand même : le rôle du chirurgien est de vous éclairer sur les bénéfices et les risques éventuels de l’opération, pas de prendre la décision à votre place.

48. Le mardi 31 janvier 2012 à 12:14 par Naja

@ sir yes sir,

Pourquoi pensez-vous qu’en tant que parquetier je préfère parfois faire semblant d’ignorer que j’ai en face de moi un viol pour dire qu’il s’agit d’une agression sexuelle ?..

- 42% des majeurs condamnés pour agressions sexuelles aggravées sur mineur de 15 ans écopent d’une peine ferme de prison, et la durée de celle-ci est en moyenne de 1 an et 12 mois.
- 96% des majeurs condamnés pour viols sur mineur de 15 ans écopent d’une peine ferme de prison, et la durée de celle-ci est en moyenne de 7 ans et demi.
http://www.justice.gouv.fr/index.ph…

Si c’est vraiment la légèreté des peines prononcées aux assises pour viols sur mineurs qui motive vos décisions de correctionnalisation, vous faites un bien mauvais calcul il me semble.

49. Le mardi 31 janvier 2012 à 12:20 par récap59

Bonjour Gascogne (sous Carotte, en 32)

“Les ordres écrits peuvent ne pas exister pendant que les téléphones chauffent. Et d’ailleurs, jusqu’à présent, je n’ai jamais vu d’ordre écrit dans un dossier. La hiérarchie a horreur de ça : ça laisse des traces. Tant que la carrière et le disciplinaire des magistrats du parquet seront entre les mains exclusives de la Chancellerie, les dossiers sensibles seront toujours gérées de Paris.”

Quand un agent public souhaite ignorer un ordre illégal ou inavouable il lui suffit (ou il devrait) d’en demander confirmation par écrit. Ce n’est pas très bon pour l’avancement ou la mutation ?

Justement la théorie classique de la fonction publique, défendue par tous les syndicats honnêtes, fournit l’ensemble des outils nécessaires pour parer à ces menaces. Je pense qu’ils sont particulièrement nécessaires à notre temps :

-recrutement par concours externe,
-avancement à l’ancienneté,
-promotion par concours interne,
-discipline en commission administrative paritaire,
-mutation en commission administrative paritaire,
-garantie de l’emploi.

Cerise sur le gâteau cette théorie classique de la fonction publique n’est en rien incompatible avec l’exigence formulée par Amal d’une responsabilité démocratique effective des magistrats devant le peuple, même par l’intermédiaire de ses représentants élus.

En effet, l’instauration d’un statut de fonctionnaire digne de ce nom pour les procureurs empêcherait le gouvernement de mentir au peuple, comme il le fait aujourd’hui, sur les instructions qu’il donne au parquet. Seul le statut classique de la fonction publique garanti que l’agent public travaille bien au service du peuple, et pas à celui de sa hiérarchie.

La démocratie en sortirait grandement renforcée et recrédibilisée.

Parquetiers, encore un effort si vous voulez être révolutionnaires.

50. Le mardi 31 janvier 2012 à 12:25 par tschok

@ Gascogne,

Bon, admettons que je sois d’accord avec vous sur le fond, c’est à dire l’indépendance du parquet.

Cela posé, est ce que vous croyez que cette affaire - celle de Castres - est la bonne occasion de brandir l’étendard de la réforme?

Même si on peut partager philosophiquement la position de ce procureur, ne s’est-il pas accordé une licence qui excède, et de loin, ce que peut permettre la liberté de parole à l’audience du parquet, même en ayant de cette liberté l’appréciation la plus large?

Associer comme vous le faites l’indépendance du parquet à une parole qui déborde, c’est déjà donner un bien mauvais exemple de ce que pourrait être cette indépendance, si elle venait à vous être reconnue.

Comme si l’indépendance était le droit de faire tout ce qu’on veut.

Je vous rappelle que le procureur de Castres a suggéré que les plus hautes autorités de l’Etat étaient coresponsables du passage à l’acte d’un prévenu, poursuivi pour profanation de sépultures musulmanes, en ce qu’elles ont entretenu un climat islamophobe. C’est évidemment dit avec d’autres mots, mais le contenu sémantique des propos reprochés, tels que reproduits par la presse, est bien celui-la.

Mais, enfin bon, je ne connais pas votre métier et vous avez certainement les meilleurs arguments pour me dire, comme d’habitude, que je me trompe.

51. Le mardi 31 janvier 2012 à 12:35 par récap59

Ci-dessous un communiqué du barreau de Lille publié dans la presse gratuite de ce matin qui montre bien l’intérêt qu’il y a, du point de vue démocratique, à pouvoir distinguer entre le procureur qui obéi servilement à une hiérarchie fasciste de peur de voir sa carrière sabotée et celui qui part de son propre chef, par conviction personnelle, en croisade fasciste.

“Pour reprendre la célèbre formule : cette histoire est inspirée de faits réels.
Voici donc notre homme : Pierre X, 30 ans, ouvrier.
Pierre a connu une dépression, il a le tort de trop boire d’alcool et de conduire.
Bilan : révoqué de son ancien poste de cadre en entreprise et condamné par le ribunal correctionnel pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.
Pierre est encore un peu fragile alors ce jour-là, après le travail, il se laisse tenter par uelques bières partagées entre amis à refaire le monde.
Mais Pierre a retenu la leçon enseignée par le Juge : « pas d’alcool au volant ! ».
Voici donc notre Pierre qui repart chez lui…en vélo.
Sur cette route de campagne, il croise une brigade de gendarmerie.
Il est vrai que Pierre zigzague un peu en vélo.
Pierre proteste : « Je ne comprends pas, je suis en vélo ! En plus, vous m’avez arrêté juste devant mon domicile ».
Pierre s’énerve un peu trop d’ailleurs : « allez vous faire f… ! ».
Résultat : interpellation, placement en garde à vue et convocation devant le Tribunal correctionnel pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique et outrage.
A l’audience, Pierre explique qu’il a voulu bien faire en rentrant chez lui en vélo.
Verdict : 3 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, outre une mention au casier judiciaire.
Il est vrai que le Code de la route sanctionne celui qui conduit, après avoir consommé de l’alcool, un « cycle ayant au moins deux roues et
propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule ».
Savante formule juridique pour poursuivre pénalement tout citoyen qui conduit n’importe quel véhicule en état d’alcoolémie.
Pierre a appris sa seconde leçon : « pas d’alcool au guidon ! ».
Paradoxe : les pouvoirs publics mettent à la disposition de tous, des stations de vélos à la sortie des cafés.
Des fois qu’il viendrait à l’esprit de certains amateurs de bières de rentrer en vélo plutôt qu’en voiture…
Pire encore : les personnes handicapées pourront elles aussi être condamnées lorsqu’elles circuleront en chaise roulante après avoir consommé quelques blondes… ?
Amis lecteurs, de grâce ne riez pas !
Il y a quelques années seulement, nous aurions tous probablement ri de celui qui aurait annoncé la condamnation pénale du cycliste alcoolisé.”
Patrick LAMBERT
Avocat au Barreau de Lille

Il serait intéressant également de pouvoir demander des comptes aux politiciens qui votent ces textes scélérats en racontant aux citoyens que c’est pas grave, le ministère public saura faire preuve de discernement et d’humanité dans l’appréciation de l’opportunité des poursuites.

Les mêmes politiciens qui refusent de mettre par écrit les ordres qu’ils donnent au parquet !

52. Le mardi 31 janvier 2012 à 13:47 par récap59

Bonjour Tschok (50)

Dans le cas d’un écolier qui aurait agressé son instituteur avec un couteau, admettriez-vous que le ministre de l’éducation nationale Claude Allègre, qui appelait le soir à la télévision à “dégraisser le mammouth” en parlant des enseignants qu’il avait sous son autorité, puisse être dénoncé à l’audience comme coresponsable du passage à l’acte ? Ou alors seulement par la défense ?

53. Le mardi 31 janvier 2012 à 14:34 par tschok

@ récap59,

Il ne faut pas se mélanger les pinceaux.

Dans le cadre de la défense militante de l’indépendance du parquet, Gascogne prend fait et cause pour un représentant de l’autorité de l’Etat qui, dans l’exercice de ses fonctions, a mis en cause “les plus hautes autorités de l’Etat” sur le terrain du jugement de valeur, en soi extérieur à l’affaire qu’il traitait.

Le procureur parlait en effet d’un facteur de passage à l’acte. Il aurait pu tout aussi bien incriminer les jeux électroniques, pourquoi pas? Ou la météo, allez savoir.

Le problème, c’est qu’il a mis en cause l’autorité qu’il sert lui-même.

La question qui se pose est de savoir si c’est encore dans l’enveloppe de sa liberté de parole et accessoirement si c’est une bonne occasion de défendre le principe de l’indépendance du parquet.

A ces deux questions, je réponds non.

Maintenant, si Gascogne me réponds oui, alors je sens que je vais solliciter sa technicité de professionnel avisé dans un domaine voisin: comment obtenir la relaxe d’un quidam poursuivi pour outrage à AFP.

Puisqu’il est permis de porter atteinte à l’autorité de l’Etat pour un procureur, alors pourquoi ne pas envisager d’étendre la règle à tous citoyens en ce qui concerne la police.

Et là, j’ai hâte de le lire.

54. Le mardi 31 janvier 2012 à 16:34 par flic803

@ tschok

vous n’êtes pas visiblement sur le même plan que Gascogne! vous pouvez en parler longtemps sans être d’accord.
Vos conceptions libertaires et anars se défendent en effet.
Mais songez que sans les partager, on n’a pas à être qualifié de traitre parce qu’on croit à un état de droit, à un parquet indépendant et à une police républicaine.
Je sais que vous allez répondre que ces sont de belles lubies tant que l’état n’est pas mort et que l’anarchie vaincra.
Peut-être.
Mais en attendant, ne vous fermez pas avec intolérance à une vision réformiste (quel gros mot pour vous j’imagine) de la société.

Sinon vous demandez comment obtenir la relaxe d’un quidam poursuivi pour outrage à AFP, je vous répondrai, un peu par provocation j’avoue, que les condamnations pénales pour ce genre de faits sont très minimes, en tout cas par rapport à ce que prévoit le code pénal. Je vous dirai aussi que 90% des outrages ne sont pas relevés par les policiers tellement les soit disant méchant parquetier s’abstiennent de poursuivre. Bref la réalité ne colle pas toujours à l’idéologie, il faut savoir l’accepter parfois.

55. Le mardi 31 janvier 2012 à 16:37 par Holmes

tschok (43) @ Gascogne (“Ben, retournez au siège, qu’est-ce que vous voulez qu’on vous dise d’autre ?”
tschok (50) @ Gascogne (“Bon, admettons que je sois d’accord avec vous sur le fond.”)

Sur fond de “Poe”,

Chambre meublée

Mon voisin, M…, a une chambre nue et rose.
La mienne est bleue mais meublée,
Car je ne suis pas…
J’en ai une
Elle a même un dossier
Dossier qui a été spécialement étudié par un certain commissaire,
Commissaire dit “visionnaire” parce qu’il avait des visions.
Autour de ma chambre : il y a quatre murs et quatre coins.
Aussi bien des coins que des murs, s’il y en avait davantage, j’en ferais de la confiture.
Mais pour si peu ça ne vaut pas la peine.
D’ailleurs, où la mettrais-je, moi qui ai toujours manqué de pots ?
Même la peau de mes coudes qui est pour ainsi dire vendue d’avance à un monsieur…
Ce monsieur, c’est un monsieur qui a acheté ma peau…Je ne sais pas comment
L’appeler mais lui, il sait…C’est son métier.

Chambre meublée - Boby Lapointe -

56. Le mardi 31 janvier 2012 à 18:55 par tschok

@ flic803,

Je ne sais pas comment je me débrouille pour donner l’impression que je suis libertaire et anar. C’est une énigme pour moi et je suis prêt à considérer que c’est entièrement de ma faute.

Toujours-est-il que je ne suis ni libertaire, ni anar. Ce serait trahir ces courants de pensée que de m’en réclamer.

Non. J’observe juste à mon niveau de citoyen comment les autorités entre elles se considèrent et je mesure la distance qui nous sépare. Et j’en tire des conséquences.

Pour Gascogne, un parquetier peut critiquer librement les plus hautes autorités de l’Etat, dans l’exercice de ses fonctions. Je lui fais juste remarquer qu’un citoyen ne peut en faire autant dans ses rapports avec la même autorité lorsqu’elle endosse l’uniforme de l’AFP (non plus les “plus hautes autorités, mais vraiment celle que tout un chacun peut croiser dans la rue).

Je m’étonne donc.

Vous y voyez quelque chose de libertaire ou d’anar. Ah?

Bon, très bien. Mais pour ma part, je demande juste une mise au point. Je l’attends et je sais que je ne l’aurai pas. Je sais que Gascogne s’est laissé emporté par son enthousiasme et qu’il joue à front renversé, car l’autorité de l’Etat, comme moi, il la respecte. Sinon, il ne ferait pas son job et moi je ne ferais pas le mien.

Mais vous avez raison: il ne faut pas se fermer à une vision réformiste. Vous avez vraiment raison. Je veux dire profondément raison.

Cela dit, s’il faut s’engager dans la réforme sous le coup d’un enthousiasme qui pousse à commettre des erreurs tactiques graves, alors il ne faudra pas s’étonner d’un échec.

Ici, il faut bien comprendre que le procureur de Castres s’est fait allumer par un type qui se tenait en embuscade et qui a plus qu’un mauvais prétexte à se mettre sous la dent: il a une bonne raison. Le type en question a ses entrées à Paris, il s’est localement fait une notoriété en cassant du sucre sur le dos de la justice de sa circonscription et, d’après ce que j’ai compris, c’est le genre de mec qui sait très bien brailler assez fort pour qu’on l’écoute.

En face d’un tel adversaire, un minimum de prudence s’impose.

C’est anar de dire ça?

57. Le mardi 31 janvier 2012 à 22:30 par reparation ordi portable

Les pouvoirs publics désignent les organes créés ou mentionnés par la Constitution de 1958 et dont le statut est établi par des lois organiques.

Relisez le bloc de constitutionnalité dans son ensemble…

Cela fait des siècles que l’on parle en France du principe de la “séparation des pouvoirs” : exécutif, législatif et judiciaire.!!

58. Le mardi 31 janvier 2012 à 22:47 par XS

@tschok #56

+1

Gascogne pouvez-vous aussi répondre concernant la liberté de parole pour les salariés du privé? (cf jugements sur les licenciement dits “Facebook”)?
On peut citer aussi le cas Aurélie Boulet coupable d’avoir écrit anonymement -sous le nom de Zoe Shepard - un livre dénonçant la fainéantise des fonctionnaires de certaines collectivités locales et sans avoir nommé celle où elle travaillait. Dans ce cas, la commission paritaire est une plaie car syndicats et direction lui sont tombés sur le dos. Suspension de salaire de 4 mois validée en référé par un magistrat qui a simplement estimé que “la liberté d’expression était respectée”.

59. Le mardi 31 janvier 2012 à 23:02 par Holmes

@ tschok (56) (“En face d’un tel adversaire, un minimum de prudence s’impose. C’est anar de dire ça ?”)

La question ne se pose pas
Une plume d’iroquois
Qu’en aurai-je fait ?
La question ne se pose pas (x3)

La question ne se pose pas* - Boby Lapointe -

  • Le diable se cache dans les détails.

60. Le mercredi 1 février 2012 à 09:05 par sir yes sir

A Naja : comme souvent, les statistiques ne sont qu’un^pâle reflet de la vraie vie.

je peux vous assurer que dans certains dossiers, il vaut mieux aller se prendre 5 ans en correctionnelle que voir devant la Cour d’Assises une victime s’effondrer, l’accusation partir en sucette et le gars être acquitté ou se prendre 2 ans avec sursis avec mise à l’épreuve…

61. Le mercredi 1 février 2012 à 10:17 par Roue de l'Infortune

Que se passe-t-il si une victime d’un rapport sexuel non consenti (vérifié après avis de médecins, disons) est antipathique, asociale et présente mal (injurie les gens, a des jupes trop courtes, jaspine argot)? et si son agresseur, malgré une enfance malheureuse, est plus cultivé, sympathique…
Devant les assises? En correctionnelle?

Et le biais des statistiques pourrait s’expliquer parce que les assises (qui sont coûteuses) n’accueuilleraient que que des crimes sexuels faciles à juger (une victime pure, s’exprimant bien, présentant bien … ou morte) … La correctionnelle est un moindre mal pour LA victime (malgré ses défauts et son sexe, elle a une âme) et la société (un violeur charmant, même s’il ne s’en prend qu’à une asociale, mérite sa place à l’ombre).

62. Le mercredi 1 février 2012 à 11:03 par sir yes sir

A Roue de l’infortune :

je me souviens entendre une collègue du parquet me raconter qu’elle avait dû expliquer aux assises qu’une gamine de 11 ans, bien que ne s’étant pas débattue, n’ayant pas crié, n’ayant rien révélé face aux assauts de son beau-père n’était pas pour autant consentante. Le beau-père présentait bien, assurait avoir été amoureux de la gamine et avoir fourni tous les efforts possibles pour lui donner une bonne éducation… La gamine en question, devenue jeune femme, ne présentait effectivement pas très bien : fragile, un peu marginale, un peu toxicomane… Et le beau-père d’assurer qu’elle en redemandait à l’époque, et qu’il avait cru à une relation amoureuse partagée.

Acquitté.

Ma collègue, et la victime surtout (car nos ressentis importent bien peu) aurait je crois préféré une audience en correctionnelle.

63. Le mercredi 1 février 2012 à 11:14 par Naja

@ sir yes sir,
C’est vrai que bien souvent, les faits ne font pas le poids devant nos certitudes subjectives. Je comprends.

64. Le mercredi 1 février 2012 à 13:52 par Kordalix

@Amal en 44
“élu par une “majorité qualifiée de l’assemblée nationale” ?! Mais on rêve !”
“Franchement je suis glacé d’effroi quand je lis votre proposition d’un “procureur de la nation élu par des gens QUALIFIES””

Vous confondez “élu par une majorité qualifiée” et “élu par des experts”. La majorité qualifiée, ça veux dire qu’il ne faut pas simplement 50% des voix mais un pourcentage défini (par exemple les 3 cinquièmes).

“A choisir je préfère un parquet aux ordres d’un gouvernement élu”

Mais le gouvernement n’est pas élu ! Si vous voulez un parquet nommé par des personnes élues, alors la majorité qualifiée de l’Assemblée nationale devrait vous aller.

65. Le mercredi 1 février 2012 à 14:11 par Infortune du Pot

@bonjour sir yes sir
Alors, si j’ai bien compris, la victime n’avait pas d’avocat et la procureure devait défendre les interets de la victime, en plus de ceux de la société?

J’ai été mon propre avocat au millénaire dernier en correctionnelle, sur les conseils avisés d’un policier (qui m’a aussi dissuadé de recourir au meurtre pour me venger). J’ai été très surpris par deux faits :

  • j’ai gagné
  • le procureur m’a engueulé, parce que j’ expliquais, à juste titre, que mon délinquant était un fléau pour sa famille et la société, et la juge, en rigolant, m’a fait comprendre que j’empiètais sur les (très éventuelles) compétences du procureur…

Aux Assises, ce millénaire ci, le procureur peut être avocat de la partie civile? (en correctionnelle , je n’avais pas envie d’être civil avec mon délinquant)

66. Le mercredi 1 février 2012 à 14:21 par Holmes

” Enfin voici février. Sec comme un coup de trique et glacé comme un marron. Avec son Mardi gras qui court sur la crêpe. (…)

Après les enquêtes scientifiques les plus poussées, les sociologues sont parvenus à cette incroyable conclusion : si les hommes font moins de conneries en février, c’est parce qu’ils n’ont que 28 jours.” Pierre Desproges - Chroniques de la haine ordinaire -

2012, année bissextile,

°Petite Baby Doll
Comme tu dansais bien le Rock’n Roll
Ex-fan des sixties
Où sont passées tes années folles
Que sont devenues toutes tes idoles
Où est l’ombre des Shadoks*
Des Byrds, des Doors……°

  • Les shadoks pompaient et plus ils pompaient plus personne ne disait rien.

67. Le mercredi 1 février 2012 à 15:23 par Nullos

Merci M. Gascogne d’avoir initié ce débat. Pour ma part, toute ignorant que je fusse, j’ose pourtant m’y immiscer. A la lumière de tous les commentaires précédents j’en arrive à souhaiter que le prochain gouvernement débaptise le procureur pour le nommer “commissaire politique”. Comme cela les choses seront claires.

68. Le mercredi 1 février 2012 à 15:56 par Holmes

@ Nullos (67) (“Comme cela les choses seront claires.”)

Dès sa cinquième bougie,

“Maître Bafouillet : ” Ce n’est pas, messieurs les membres du Conseil, à de vieux singes comme vous et moi qu’on apprend à faire des grimaces, et, qu’il le veuille ou non, je vois bien d’ici l’œil du commissaire du gouvernement qui m’écoute et qui rit.”
“La vie, hélas, n’est qu’un tissu de coups de poignard qu’il fut savoir boire goutte à goutte ; et, je le dis hautement, pour moi le coupable est innocent !”
A la suite de cette émouvante plaidoirie, Camember est acquitté.”

Les aventures de Sapeur Camembert - ( Wikipédia)

69. Le mercredi 1 février 2012 à 19:22 par jean

Maitre eolas, Y’as encore du boulot pour vous (histoire de farine et de futur président …)
http://unmicrosousvotreoreiller.unb…

70. Le mercredi 1 février 2012 à 21:59 par Ted Odolant

Bonjour Maître Eolas,

Je ne sais si vous avez déjà eu l’occasion de vous rendre en Polynésie française — plus précisément à Tahiti — mais si tel n’est pas le cas voici un court récit racontant le Palais de justice local. Vous aurez la joie d’apprendre qu’il est bien gardé… par des gallinacés !

Au plaisir,

Ted Odolant

http://i-press.posterous.com/lavent… (dernier article en date)

71. Le mercredi 1 février 2012 à 22:56 par Le Juge, le Procureur et le Général

Dans cette affaire, on mesure à quel point, en effet, le Parquet est soumis à la hiérarchie… mais laquelle, exactement ?

http://www.lepoint.fr/societe/mayot…

72. Le mercredi 1 février 2012 à 23:29 par Natgif

Monsieur Gascogne, le lien que vous proposez pour comprendre l’affaire renvoie à un court extrait de Mediapart, qui ne permet pas de connaître ce qu’a dit précisement ce magistrat. Qu’est ce qui a pu nuire à la dignité de la fonction de magistrat et outrepasser la liberté de parole garantie par la loi ?
Pourriez vous dignement nous éclairer ?
Bien à vous,

73. Le jeudi 2 février 2012 à 05:39 par popoff

@ Passares (11)
vous avez entendu parler d’élections en RP de Chine ou de Corée ?

Il y a effectivement des élections en RP de Chine et en Corée du Nord. Ce sont même des systèmes à plusieurs partis (8 partis sont représentés au Congrès National du Peuple, l’équivalent chinois de l’Assemblée Nationale). Souvent il n’y a qu’un candidat (à approuver ou non), le vote n’est pas toujours secret et géneralement soumis à l’accord du parti communiste. La Corée du Nord n’élit pas son chef d’état, qui est permanent, et mort depuis 1994. La Chine, si, par élection indirecte. Le peuple a donc en théorie au moins la possibilité de rejeter un candidat. Ça n’est jamais arrivé.

Il existe très peu de pays sans élections: l’Arabie Saoudite, le Qatar, les Émirats Arabes Unis et le Sahara Occidental.

74. Le jeudi 2 février 2012 à 08:20 par Véronique

Gascogne, d’accord avec vous pour défendre la liberté de parole à l’audience, y compris quand il s’agit de brasser du gros général et des propos à l’emporte-pièce…

Le propos du procureur de Castres est tout de même rapide, succinct et sommaire. On peut lui reprocher non pas ce qu’il avance, mais le fait qu’il ne l’argumente pas, du moins à lire les compte rendus, je pense que son propos n’est pas argumenté.

Dans mon esprit, le souci - mais j’admets très volontiers que je me rends pas bien compte du déroulé réel d’une audience - est que je ne vois pas quel acteur judiciaire de l’audience est susceptible de pouvoir lui répliquer, lui demander de préciser et d’argumenter, et le cas échéant de contester son propos.

L’avocat de la défense, évidemment non: dans l’exemple, le procureur est pratiquement son allié.

L’avocat de la partie civile, par exemple, a-t-il la possibilité de demander au procureur de détailler et d’argumenter son propos ?

Quant au poids de sa hiérarchie, il me semble quand même que des discussions préalables au sein du parquet interviennent pour ce qui est de la tonalité générale des réquisitions. Je pense qu’un procureur a parfaitement le droit d’analyser un dossier comme il l’entend et de défendre son analyse à l’audience, quitte à s’opposer à sa hiérarchie. Mais à mon sens, la contrepartie obligatoire est une subtilité minimum, un sens de la nuance et une argumentation à toute épreuve, dans le fond comme dans la forme.

Franchement, en matière de justice, le sommaire me fait toujours peur.

75. Le jeudi 2 février 2012 à 08:30 par sir yes sir

A infortune du pot :

“Alors, si j’ai bien compris, la victime n’avait pas d’avocat et la procureure devait défendre les interets de la victime, en plus de ceux de la société?”

Eh si Mr, la victime avait un avocat. Et l’avocat général ne défendait pas ses intérêts mais tentait juste de démontrer que l’infraction était constituée.
Il est bien évidemment plus facile de se défendre seul en correctionnel qu’aux Assises, où c’est, on l’a compris, le ressenti des jurés qui compte. Et parfois, le ressenti des jurés, ça ne tient pas à grand-chose.

76. Le jeudi 2 février 2012 à 11:09 par Peau de Vache

“Il est bien évidemment plus facile de se défendre seul en correctionnel qu’aux Assises”
Ca, même moi m’en étais douté (confusément, et lentement -le processus de réflexion s’est étalé sur deux millénaires et je tiens à vous remercier de l’avoir accéléré).

Donc, le procureur a deux tâches distinctes :

  • démontrer que l’infraction est constituée
  • défendre les interets de la Société (voire, dans des cas rares et déviants, d’un parti représentatif de la société)

Aussi ne suis je plus étonné que, accablé par l’hénaurmité de sa tâche, mon procureur ait fait preuve de paresse, m’incitant à raconter la nocivité insigne de mon délinquant -promis, je ne le ferai plus jamais, la situation de victime , même d’un délit financier, en période d’inflation qui plus est, restant parfois inconfortable-).

Et je suis dans un Internet Café, à côté d’une grosse fille hyper maquillée en jupes courtes -crime climatologique- qui fait claquer son chewing gum. Que se passerait-t-il si elle se faisait violer par un jeune homme riche et cultivé (je ne le souhaite à personne) et que les faits étaient traités :

  • aux Assises
  • en correctionnelle, s’il y subsiste des juges professionnels

77. Le jeudi 2 février 2012 à 12:32 par Chasseur immobilier Toulouse

A termes, la jurisprudence de la CEDH devrait néanmoins faire avancer les choses (c’est déjà le cas du reste)…
EM
DOMICILIUM
Chasseur Immobilier Toulouse

78. Le jeudi 2 février 2012 à 17:47 par Holmes

@ Véronique (74) (“Franchement, en matière de justice, le sommaire me fait toujours peur.”)

Le cœur du Vedanta*

Genre cauchemar intime, avec un autre sommaire :

L’avocat de la défense, un avocat mûr qui tombe, son fils monte sur ses grands chevaux et le remplace.

L’avocat de la partie civile et “sa possibilité” de plaidoirie immonde.*

  • “Même un chien sait faire la différence entre le coup de pied volontaire et celui de l’homme qui trébuche sur lui.”

Olivier Wendell Holmes -

  • ° Arjuna prostré sur le sable a peut-être quitté son siège mais n’a sûrement pas lâché les chevaux.°

79. Le vendredi 3 février 2012 à 08:49 par Guerandal

@74. par Véronique

- L’avocat de la partie civile, par exemple, a-t-il la possibilité de demander au procureur de détailler et d’argumenter son propos ?

Dépéchez-vous d’aller assister à quelques audiences civiles et pénales pour apprécier le système.

Ce n’est pas une conversation de salon de thé mais une audience. Donc lorsque les avocats et les procureurs plaident, ce qui se fait à tour de rôle et une fois, il n’y a pas échange.

- Franchement, en matière de justice, le sommaire me fait toujours peur.

D’une façon générale, la justice est toujours sommaire. Et elle l’est de plus en plus puisque elle a de moins en moins de moyens et de plus en plus de dossiers.

D’où les réformes de la carte judiciaire et de la procédure pour essayer de limiter les recours.

80. Le vendredi 3 février 2012 à 13:10 par Véronique

@ Guerandal

Ce n’est pas une conversation de salon de thé mais une audience, me dites-vous.

Mais enfin, faudrait savoir !

Car si je m’en tiens au propos du procureur de Castres, c’est quand même pas mal du genre idées générales, sur le mode sommaire, qu’on trouve ordinairement dans une conversation d’un salon de thé. Non ?

Ce que nous avons à juger est le résultat d’un vent mauvais qui souffle sur notre pays depuis plusieurs années et dont je crois pouvoir dire que les plus hautes autorités de l’Etat n’y sont pas étrangères et contribuent à l’alimenter, même si elles ne sont pas les seules

81. Le samedi 4 février 2012 à 23:42 par Libérus

@ RG (37)

Il est très bien ce procureur de Castres, il a tout dit.

En effet, en plaçant cette “couennerie” sous le signe du “vent mauvais”, il l’a en somme excusée.

Contre cette défense “en rupture”, tout homme de gauche qui se respecte aurait dû exiger une inspection.

82. Le dimanche 5 février 2012 à 15:18 par RG

@81 Libérus

“couennerie” ou “conceté”, quand je lis “les plus hautes autorités de l’Etat” j’hésite.

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