Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Bref commentaire sur l'affaire "Nicolas"

Mercredi dernier 19 juin, la 16e chambre du tribunal de grande instance de Paris a condamné en comparution immédiate un étudiant de 23 ans, Nicolas B., arrêté à la suite d’une manifestation contre la loi ouvrant le mariage entre personnes de même sexe.

Ce billet sera une forme de réponse collective à tous ceux qui m’ont demandé mon opinion sur cette condamnation, que ce soit avec une sincère curiosité ou dans l’espoir que je sonnerais le tocsin sur les libertés qu’on assassinerait. Autant vous dire que ceux-ci seront déçus, leur discours hyperbolique sur le despotisme du gouvernement actuel et le fait que nous aurions basculé dans une société totalitaire ayant plutôt tendance à agacer quiconque fait du droit d’asile et a l’occasion de voir des vraies dictatures à l’œuvre. On peut militer et revendiquer sans sombrer dans l’indécence.

Voici d’abord les faits.

Les faits d’avant les faits

Avant le 19 juin, il y eut le 28 mai.

Paragraphe édité : Nicolas B a été en fait interpellé non le 26 mai, comme je l’avais indiqué par erreur, mais la veille, le 25, lors d’une manifestation non déclarée sur les Champs Elysées, au cours de laquelle il a participé à un blocage de la circulation sur les Champs Elysées, ayant nécessité l’intervention des gendarmes. Vidéo ici, on m’indique que Nicolas B. serait le jeune homme en short rose (en face du Queen, est-ce bien raisonnable ?).

Il a été interpelé pour participation délictueuses à un attroupement, entrave à la circulation, et avoir donné une fausse identité afin de mettre en échec le casier judiciaire.

Qu’est ce que la participation délictueuse à un attroupement ?

Il consiste à participer à un rassemblement de personnes susceptible de troubler l’ordre public et ce malgré les trois sommations d’usage délivrées par une des autorités compétentes (le préfet, à Paris, le préfet de police, le maire sauf à Paris, ou tout officier de police judiciaire, revêtu des insignes de ses fonctions, généralement l’écharpe tricolore) et selon les formes prévues par le Code pénal. Dès lors que ces sommations ont été faites par une autorité compétente revêtue des insignes de ses fonctions, le fait de rester dans l’attroupement constitue un délit passible d’un an de prison et de 15000 € d’amende (3 ans et 45000€ si on est porteur d’une arme). Les poursuites pour ce délit étant rare, la question de savoir si la preuve que le prévenu a eu connaissance des sommations fait débat, le seul arrêt que j’ai trouvé est un arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui a exigé que cette preuve soit rapportée, mais il date du 17 janvier 1907), arrêt non frappé de pourvoi.

Nicolas B. a eu droit à une citation en comparution immédiate, car outre la non dispersion, il lui était imputé une entrave à la circulation et la fourniture d’une identité imaginaire (il s’appelle Nicolas Nomdepapa, utilise à titre d’usage comme il en a le droit Nicolas Nomdepapa – Nomdemaman, et s’est présenté sous le nom de Nicolas Nomdemaman). Pour ces délits, il risquait jusqu’à 2 ans de prison et 15000 euros d’amende. Il a été condamné à… 200 euros d’amende avec sursis. Une peine tellement légère que le parquet a fait appel. Il a été relaxé pour la participation délictueuse à un attroupement, sans doute faute de preuve qu’il avait entendu les sommations. Le très gauchiste Figaro narre l’audience et établit déjà une attitude militante à la barre qui lui a valu un avertissement de la présidente. Conseil grat… grrrt… grutui… ah, je n’arrive pas à prononcer ce mot obscène. Conseil pro bono : JAMAIS de copains dans la salle quand vous êtes jugé.

Les faits eux-même

Le dimanche 16 juin au soir, le président de la République était l’invité d’une émission de M6, dont le siège est à Neuilly, avenue Charles de Gaulle (le prolongement des Champs Elysées). Une fois que la manifestation se disperse, un groupe de jeunes se dirige vers les Champs Élysées pour une manifestation impromptue. Parmi eux, Nicolas B. La police a manifestement reçu des instructions très strictes : pas de bordel sur les Champs. L’Élysée est à deux pas, et le préfet de police garde un mauvais souvenir de débordements de supporters. Les manifestants, pas très discrets, sont rapidement repérés et interpelés sans ménagement pour un contrôle d’identité (à ma connaissance, aucun n’a été placé en garde à vue hormis Nicolas). Voici des images de la manif et des interpellations.

Celle de Nicolas ne va pas aussi bien se passer. Poursuivi par 3 policiers, dont sauf si une homonymie me trompe une tapette géante un commissaire de police. Il va se réfugier dans une pizzéria des Champs-Élysées où de la casse va se produire : tables renversées, vaisselle brisée, etc.. Il va selon les policiers se débattre lors de son interpellation et sera interpelé pour dégradations volontaires (les dégâts dans le restaurant) et rébellion : le fait d’opposer une résistance violente à un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions pour l’application des lois. Il est placé en garde à vue pour ces deux délits.

Or depuis la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, première loi sécuritaire voulue par Nicolas Sarkozy, une foultitude de délits donne lieu à prélèvement ADN, dont les dégradations volontaires, alors qu’avant, ce n’était que les crimes les plus graves et les délits sexuels. La même loi a étendu l’obligation de prélèvement aux fin de conservation des seuls condamnés aux personnes simplement soupçonnées d’avoir commis un des nombreux délits désormais concernés. Hervé Mariton et Marc Le Fur, qui ont annoncé leur intention d’aller visiter Nicolas B. en prison, en profiteront pour lui expliquer pourquoi ils ont voté cette loi à l’époque.

Nicolas B. va refuser de se soumettre à ce prélèvement. Ce faisant, il commettra un délit que la même loi de 2003 a aggravé, en portant les peines de 6 mois à un an de prison et en excluant leur confusion. Merci qui ?

Et le plus beau est que finalement, le parquet renoncera aux poursuites pour dégradations, faute de preuve : il était impossible de faire la part entre ce que Nicolas avait détruit et ce que l’intervention des policiers a abimé. In dubio pro reo : Nicolas est blanchi de cette accusation. Et bien peu importe : depuis la loi de 2003, le simple fait d’avoir été un bref instant soupçonné le mettait dans l’obligation de se soumettre à ce prélèvement. Merci qui ?

Et cerise sur le gâteau, Nicolas va redonner Nomdemaman seul comme identité, ce qui n’est pas son vrai nom, qui légalement est Nomdepapa.

Avec par dessus le marché le fait que ce jeune homme était déjà passé en comparution immédiate pour des faits similaires trois semaines plus tôt, et voilà une comparution immédiate décidée.

La procédure

La comparution immédiate est le nom de l’ancienne procédure des délits flagrants. On passe directement du commissariat au prétoire en passant par la case dépôt. La particularité de la comparution immédiate est que le tribunal peut décerner mandat de dépôt quel que soit la peine ferme prononcée, même s’il n’y a pas de récidive. En droit commun, il faut soit qu’il y ait récidive, soit que la peine ferme atteigne au moins un an.

L’affaire ira devant la 16e chambre, et non l’une des deux 23e chambres, habituellement en charge des comparutions immédiates. Pourquoi ? La charge de l’audience n’est pas l’explication. Le rôle de la 23e/1 portait 9 affaires, ce qui n’est pas énorme. Elle pouvait en prendre une de plus. L’explication semble être que la 16e a du temps libre du fait que le procès de l’affaire Zahia a été renvoyé à la rentrée dans l’attente de l’examen d’une QPC. La 16e se réunissait pour une simple audience relai visant à prolonger la détention de prévenus soupçonnés de trafic de stupéfiants, le parquet leur a glissé en plus un dossier en comparution immédiate, puisque le prévenu et les parties civiles avaient un avocat choisi, cela ne perturbait pas la permanence et n’alourdissait pas le rôle des deux 23e.

Nicolas était cité pour trois délits : rébellion, refus de prélèvement, et fourniture d’identité imaginaire. Il n’était pas en état de récidive, car sa condamnation du 28 mai n’est pas définitive du fait de l’appel du parquet. Il risquait jusqu’à 1 an de prison et 15000 euros d’amende : l’abandon des poursuites pour dégradations excluait la règle de non confusion des peines.

Il a été reconnu coupable des trois délits, et en répression condamné à 4 mois de prison dont deux avec sursis simple, 1000 euros d’amende, et à payer 250 euros à chacun des trois policiers victimes de sa rébellion (qui est un délit de violences contre des policiers), outre 150 euros à leur avocat au titre de l’article 475-1 du CPP. Le tribunal a enfin et surtout décerné mandat de dépôt, ce qui équivaut à une exécution provisoire : Nicolas part en prison, l’appel n’est pas suspensif.

Discussion

Dans l’absolu, la peine est sévère, sans être d’une sévérité inouïe, et conforme à ce qui est prononcé en comparution immédiate. Le cliché complaisamment véhiculé par l’opposition d’une justice laxiste aboutit parfois à des mauvaises surprises. Et celui qui croit qu’en acceptant d’être jugé en comparution immédiate, on a une peine moins sévère confond comparution immédiate et m’avoir comme avocat.

L’élément fondamental est le mandat de dépôt. Pourquoi le tribunal l’a-t-il prononcé ? L’article 465 du code de procédure pénale n’est guère disert : “lorsque les éléments de l’espèce justifient une mesure particulière de sûreté”. Le tribunal doit cependant motiver cette décision, mais cette motivation ne me sera connue que dans plusieurs semaines. Je dois donc donner dans la spéculation.

Le premier élément qui a dû jouer est le bis repetita sur la fausse identité. On peut imaginer une certaine bonne foi la première fois, mais là, on lui avait expliqué 3 semaines plus tôt. Rien de tel pour faire naitre des craintes de réitération qui sont l’aller simple vers la maison d’arrêt. C’est une explication insatisfaisante, la fausse identité n’est punie que d’une amende.

Le comportement du prévenu à l’audience a dû jouer puisque son défenseur reconnaissait une certaine insolence du prévenu, qui a visiblement préféré assumer crânement que de ployer l’échine. Si le prévenu voulait ses palmes de martyr, le tribunal n’a peut-être pas eu le cœur de les lui refuser.

Enfin le calendrier a dû jouer. Nicolas est étudiant, à cette date, il peut purger une peine de prison sans remettre en cause sa scolarité, la peine s’exécutant pendant les vacances scolaires.

Cette peine, finissons avec elle. Deux mois ferme mandat de dépôt, c’est la peine terrible. La peine anti-appel. Nicolas va être face à un dilemme. Soit il fait appel, comme il en a annoncé l’intention par son avocat. Dans ce cas il est en détention provisoire. Pas de réduction de peine, mais il peut demander sa remise en liberté. La cour d’appel a pour statuer sur cette demande de mise en liberté un délai de… deux mois. C’est à dire que sa demande de mise en liberté peut parfaitement être examinée son dernier jour de détention (la cour saisie d’une demande de mise en liberté ne peut pas prolonger la détention au-delà de la peine prononcée en première instance). Soit il ne fait pas appel, et il bénéficie automatiquement de 14 jours de réduction de peine. Bref, il sort le 3 aout au lieu du 17. Les appels au calme de ses parents et leur exhortation à ne pas en faire un héros semble laisser penser qu’il songe à renoncer à ses palmes et à son appel. Ce qui me semble être la sagesse.

Voilà l’éclairage que je puis vous donner. Une sévérité certaine, aucune anomalie juridique. Libre aux tenants de la théorie du complot totalitaire de donner libre cours à leurs élucubrations sur un prétendu prisonnier politique, rien ne vaut la Résistance sans danger. Vous ne lasserez que plus vite vos concitoyens.

Au delà de cette sévérité que je regrette par principe (la justice ne s’abaisse jamais à mes yeux à être clémente, au contraire), cette affaire aura au moins une vertu : la découverte par les citoyens de l’abominable arsenal sécuritaire voté pendant dix ans (tous les dégâts de cette affaire sont dues à UNE loi ; il y en a eu 5 majeures et une dizaines de mineures). Les lois répressives répriment tout le monde sans distinction. La répression pour tous.

Tiens, et si on se réconciliait pour manifester tous ensemble contre cette abomination là ?

Commentaires

1. Le mardi 25 juin 2013 à 02:41 par hervé

Il est effectivement étonnant que ceux là mêmes qui votent les lois les plus restrictives et mettent en avant le laxisme supposé des juges, s’offusquent aujourd’hui de cette décision.
Malheureusement l’ignorance ou la mauvaise foi ne les conduira pas à admettre que ces lois sont inadaptées et démagogiques.

“A Taste Of Your Own Medicine”

2. Le mardi 25 juin 2013 à 03:03 par Gabriel

Merci.

3. Le mardi 25 juin 2013 à 04:05 par guill@ume

Merci Maître pour cet éclairage, malheureusement sûrement inutile, tant la mauvaise foi des uns laisse à penser qu’ils ne s’en laisseront pas conter par un baveux libertaire et droit-de-l-hommiste à la solde de la dictature socialiste, aussi prompt à libérer les criminels de Grigny qu’à accabler les combattants de la Liberté (Alep- manif pour tous = même combat) ; quant aux autres, dont je fais partie, votre billet n’aura fait que les conforter dans l’idée que Nicolas B l’avait bien cherché et auront noté avec une pointe de délectation non dissimulée que c’est en vertu de lois initiées par son champion et qu’il a sans doute soutenues en leur temps que ce jeune homme s’est fait condamné. Amusant

Ps : vous vous faites (trop) rare ces temps-ci

4. Le mardi 25 juin 2013 à 04:11 par Fleur Delacour

Je ne crois pas à l’impartialité du Syndicat de la magistrature, c’est-à-dire des héritiers idéologiques de ceux qui ont fait voter les lois de Prairial an II. Les peines sont individualisées et, vous l’écrivez vous-mêmes, vous, l’homme de gauche, le libéral girondin, elle est sévère ici. Pour quelle raison ces juges sont-ils si sévères à l’égard de ce jeune homme catholique qui allait achever ses études d’ingénieur, et trouvent-ils toutes les excuses du monde pour éviter les cachots de la République à d’autres ? Que se passe-t-il lorsque les juges ont en face d’eux un membre de leur loge, quelle garantie de justice et d’impartialité avons-nous ? On ne citera jamais trop ces paroles extraordinaires de Rabaut de Saint-Etienne à la Constituante : “Pour le rendre heureux, il faut le renouveler, changer ses idées, changer ses lois, changer ses mœurs, changer les hommes, changer les choses, changer les mots… Tout détruire ; oui, tout détruire puisque tout est à recréer.”

Eolas:
La drogue, c’est mal.

5. Le mardi 25 juin 2013 à 04:34 par Geo

“Pour quelle raison ces juges sont-ils si sévères à l’égard de ce jeune homme catholique qui allait achever ses études d’ingénieur”

Parce qu’il est catholique et étudiant, les juges auraient du être moins sévères qu’avec un autre ?
Eolas donne des explications possibles à cette sévérité, et note également que la première condamnation était plutôt clémente.

D’ailleurs, que ce serait-il passé si le parquet n’avait pas fait appel de la première décision ? est-ce qu’il y aurait eu récidive et possible application d’une peine plancher ?

Eolas:
Non, les peines planchers s’appliquent aux délits passibles de 3 ans de prison au moins. Ici un an max, inapplicables.

6. Le mardi 25 juin 2013 à 05:11 par yadu maldefait

merci pour cette explication. l’apaisement sera t il au rv ? J’ai personnellement qques doutes. Qd la théorie du complot judéo maçonnique flotte … L’hystérie extrême n’est pas loin. La bonne foi et la raison ne suffiront pas, j’en ai peur.

Eolas:
J’en doute aussi, mais on peut au moins leur rendre la tache moins aisée.

7. Le mardi 25 juin 2013 à 06:06 par Fleur Delacour

yadu : il ne s’agit pas d’un “complot”, la citation de Rabaut en 1789 est explicite (le Grand Orient ne cache rien : “tout est à détruire car tout est à recréer”), la déchristianisation de la France étant l’objectif officiel depuis 1877 et la prise de contrôle par les jacobins. Les grandes lois de 1902, la destruction des ordres et l’épuration de l’armée jusqu’en 1914 en sont le témoignage. Or aujourd’hui, à nouveau, trois des quatre principaux ministres de François Hollande ont été initiés (Valls, Taubira, Le Drian), Vincent Peillon a mis la morale laïque dans l’enseignement, Martine Aubry publie vouloir “changer de civilisation”. Je vous recommande la lecture de Sophie Coignard, elle cite encore une impressionnante liste de membres des cabinets. Dès lors (c’est en tout cas notre sentiment), dès l’instant où l’on est d’accord sur le fait que la peine est sévère, Maitre Eolas multiplie les écrans de fumée pour éviter d’aborder le sujet du militantisme de la profession de magistrats, comme si le responsable de l’incarcération de Nicolas était le seul pouvoir législatif. Moi je n’ai pas oublié le juge Pascal et le notaire Leroy, le credo d’Oswald Baudot (“Ne soyez pas des arbitres indifférents au-dessus de la mêlée. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police”), le mur des cons. Compte tenu du secret, quelle garantie ai-je que mon juge ne soit pas membre de la même obédience anti-chrétienne que les ministres de l’intérieur et de la justice ? Vous êtes catho et de droite, votre juge est socialiste et franc-maçon, vous êtes cuit, vous prendrez le maximum, et la requête en suspicion légitime ira directement au panier.

Eolas:
Heu, dites, les “écrans de fumée” dont vous parlez, ce ne serait pas des faits, par hasard ? Et les textes de loi appliqués ? Non, parce que passer ça sous silence pour agiter l’épouvantail du militantisme politique et du complot, avec comme seul argument des citations vieilles de 2 siècles, des faits divers vieux de quatre décennies, un discours aussi ancien, et une stupidité syndicale, ça ressemble beaucoup à un écran de fumée. Et à une sacrée paranoia, aussi.

8. Le mardi 25 juin 2013 à 06:59 par Mercurien

Je veux bien entendre que ce jugement est “sévère mais juste” mais quand, il suit diverses actions très sévères incompréhensibles envers des opposants pacifiques au mariage pour tous (un père de famille à qui un policier demande de retirer son t-shirt pendant un pique-nique en famille, un jeune à qui on demande d’enlever un badge,…comme si on était dans une dictature qui fait de la propagande) et quand il suit le jugement sans aucune peine de prison pour les agresseurs du RER, on se demande vraiment ce que cherche cette justice.

La justice de mon pays me fait honte. Et ce n’est pas un peu de corporatisme pour la défendre qui va changer ça.

Eolas:
Ah, le cliché du corporatisme. Le fameux corporatisme des avocats et des magistrats, les premiers défendant systématiquement les décisions des seconds, c’est connu. Tellement connu qu’aucune vérification des faits n’est utile : les faits sont biaisés, comme les magistrats, comme tous ceux qui ne pensent pas comme vous. Ainsi votre “père de famille” faisait partie du pique nique pour tous au jardin du Luxembourg, manifestation non autorisée donc contraire au règlement du parc, adopté par le Sénat du temps où il était à droite. Un complot, vous dis-je. Rien à voir avec la justice, mais peu importe, on ne va pas laisser passer une occasion de carcher plutôt que de réfléchir. Et les dictatures se caractérisent en effet par des policiers qui demandent d’ôter des badges. Je ne sais pas ce que Bachar El Assad et Kim Jong Un ont contre les badges. S’ils les acceptaient, ce seraient de vrais démocrates (tant qu’ils empêchent les homos de se marier, hein). Pour les agresseurs du RER, c’était une audience jugeant des mineurs, certains âgés de moins de 16 ans. La loi fait du mineur délinquant avant tout un enfant à protéger. ce qui fait que des peines de prison avec sursis (jusqu’à 10 mois!) sont objectivement sévères. Si ça vous scandalise, allez vous plaindre auprès de l’auteur de ce texte. Il s’appelle Charles de Gaulle, sûrement un gauchiste. 

9. Le mardi 25 juin 2013 à 07:22 par Marc

Tiens, et si on se réconciliait pour manifester tous ensemble contre cette abomination là ?
Vous pouvez comptez sur moi!

10. Le mardi 25 juin 2013 à 07:24 par Antoine

Tout simplement merci.

11. Le mardi 25 juin 2013 à 07:51 par Kozlika

@Mercurien Vous comparez ce qui n’est pas comparable.

D’une part les inculpés du RER étaient mineurs – certains ont même moins de 16 ans –, d’autre part la responsabilité individuelle de chacun était difficile à établir (pour Nicolas B la difficulté d’établir les responsabilités des dégradations à la pizzeria a d’ailleurs permis l’abandon de cette charge). En outre, on ne sait pas si ces jeunes avaient déjà eu maille à partir avec la justice et enfin ils ont été calmes à l’audience. Pour finir, s’il n’y a pas eu de peine ferme, les sursis sont, eux, beaucoup plus lourds que pour Nicolas : jusqu’à 10 mois.

La comparaison avec le mouvement “CPE” serait plus pertinente puisque le contexte est assez semblable : et là, du ferme il y en a eu. Voici le document récapitulatif des nombreuses condamnations, notamment le tableau à partir de la page 29 qui les recense, en explique les motifs et les circonstances.

12. Le mardi 25 juin 2013 à 07:57 par mb

En suivant Fleur Delacour, il serait donc logique, pour l’indépendance de la justice, de destituer immédiatement tous les magistrats cathos de droite, qui sont forcément d’un parti pris manifeste. Ou alors ils le cachent bien, ce qui est pire encore.

13. Le mardi 25 juin 2013 à 07:58 par Jujube

Merci maître Eolas pour ce billet encore une fois très complet. Lire ensuite les délires de “fleur delacourt” et “mercurien” montrent malheureusement qu’ils n’entendront jamais raison, noyés dans un discours militant qui a depuis longtemps largué les amarres de la lucidité.
Tout y passe: les juges gauchistes (la 16ieme est bien connue pour être un repère de rouges!) et/ou francs maçons, qui cherchent à reproduire la terreur et pourquoi pas massacrer les Chouans! Les mêmes juges aux ordres de Hollande pour mettre en place une “police de la pensée” qui fait du racisme anti-catholique et probablement anti-blanc aussi. La justice tellement plus sévère avec un gentil étudiant majeur, qui en bon catholique, ne fait que son devoir lors d’une manifestation non déclarée en résistant à son arrestation par les sbires de la police politique rouge, alors que de dangereux immigrés musulmans mineurs détroussent nos braves concitoyens dans les RER…
Amalgames, raccourcis, mensonges et malhonnêteté intellectuelle sont les armes des antis. Je préfère celles de la raison, de la modération et de l’explication brandies par maître Eolas.

14. Le mardi 25 juin 2013 à 08:03 par Dam

Fleur Delacour oublie bien vite de préciser que le Syndicat de la Magistrature n’est pas le syndicat majoritaire des magistrats, ledit syndicat majoritaire étant… De droite. Le poncif des juges rouges sonne dramatiquement creux quand on sait que les juges sont majoritairement syndiqués à droite, mais chut, c’est un élément qu’il faut taire apparemment, mieux vaut fantasmer sur les Franc-Maçons.

Eolas:
Le syndicat majoritaire est l’USM, qui est apolitique. Ajoutons que le SM vient de prendre une baffe aux élections des commissions d’avancement, tombant à 25% contre 68% pour l’USM.

15. Le mardi 25 juin 2013 à 08:35 par pieroxy

@Jujube Tu vas vraiment nous faire croire que la majorité de la magistrature n’est pas gauchiste? Il y a des choses qui ne souffrent plus le doute de nos jours. Sans prendre aucun parti dans l’histoire de Nicolas, tu viens malheureusement de perdre toute forme de crédibilité à la première phrase de ton édifiant post. Dommage.

16. Le mardi 25 juin 2013 à 08:35 par VaeVix

Merci maître pour ce commentaire qui tranche avec les excès des anti mais aussi hélas de certains partisans de la loi. Ça fait du bien de vous lire !
Je suis partant pour votre manif ;)

17. Le mardi 25 juin 2013 à 08:52 par Baz_85

@pieroxy Vous n’auriez pas dû vous arrêter à la première phrase et lire la seconde qui semble vous correspondre à 100%. Où alors peut-être qu’étant données qu‘“il y a des choses qui ne souffrent plus de doutes de nos jours” vous avez des sources documentaires à nous adresser étayant votre affirmation. Voyez-vous, je crois en la force de la preuve, pas à celle des affirmations définitives et péremptoires.
Je vais arrêter là car malheureusement je décèle chez vous une imperméabilité au raisonnement et à une discussion sereine (les débats avec des personnes d’opinions contraires sont passionnants quand leurs pensées sont réellement structurées - vous devriez essayer).

Sorry Maître Eolas I forgot to never feed a Troll.

18. Le mardi 25 juin 2013 à 08:56 par Laurent C

Je vois surtout dans ce jugement sévère une justice de classe. Le prévenu représente ce qu’exècre le plus une juge du syndicat de la magistrature : de droite, de milieu bourgeois, et surtout catholique.
Voici ce qui explique la condamnation, plus que les faits ou la loi.

Pendant ce temps, des “antifas” ayant l’un donné un coup de tête à un policier, l’autre ayant envoyé du gaz lacrymogène sur des CRS, n’ont été condamné qu’à du sursis.
Et les parallèles avec les manifs anti-CPE ne sont pas pertinents, compte tenu des violences extrêmes commises par les manifestants.

Eolas:
Outre le fait que je n’ai jamais entendu dire que la présidente Dutartre était au SM, le tribunal était collégial, il y avait deux autres juges. La preuve du complot, sans doute.

19. Le mardi 25 juin 2013 à 09:06 par Laurent C

J’oubliais, pour les commentateurs qui raillent une certaine “théorie du complot”.

Comment expliquent-ils les centaines d’arrestations, de garde à vue, pour certaines en dehors de toute manifestation, pour simple port d’un vêtement représentant le logo de la manif pour tous.

Eolas:
Je parle de celles du 26 mai dans le billet. Pour les autres, je suppose que vous parlez des actions du type de la manif au lycée Buffon. Ce sont des contrôles d’identité liée à des manifestations non déclarées.


Comment expliquent-ils les violences commises à l’égard de manifestants pacifiques (tabassages, gaz lacrymogènes), quand dans le même temps la police laisse faire les casseurs du Trocadéro ou ceux des manifs “antifa”.

Eolas:
Amusant, vous dites ça à quelqu’un qui était physiquement présent lors des audiences des supporters du PSG. Elle les a tellement laissé faire qu’ils sont passés en comparution immédiate. Pour la manif des antifas, les auteurs n’ont pas été identifiés sur le coup. C’était des dégradations, pas des pillages, vite réalisées avant que les auteurs prennent la fuite. Comme avec les casseurs du PSG : ce sont les couillons qui se font choper, ceux qui arrivent une fois les vitrines cassées et s’attardent dans le magasin. Les vrais habitués sont déjà loin.

Comment expliquer ce “deux poids deux mesures” criant ?

Oui, ce n’est pas une question de “complot”, c’est simplement l’expression de la haine et du mépris qu’éprouvent le gouvernement et une partie des juges pour certains citoyens : trop bourgeois, trop cathos.

Eolas:
Vous voulez dire un complot contre les bourgeois et les cathos, par ces fils d’ouvriers athées que sont les magistrats ?

20. Le mardi 25 juin 2013 à 09:07 par #

@Eolas: vraiEs dictatures.
@fleur delacour: pouvez-vous nous resumer en une phrase chacun des paragraphes de ce billet ? ou avez-vous saute directement aux commentaires ?

21. Le mardi 25 juin 2013 à 09:11 par Xavier

Explication juridique très claire et argumentée mais qui ne lève pas la suspicion légitime sur 3 points:
- la sévérité de la peine (que vous reconnaissez)
- le mandat de dépôt (qui est franchement injustifiable)
- le non respect de la circulaire Taubira sur les peines de prisons “en dernier recours”
Si on ajoute à ça l’appartenance de la juge au Syndicat du “mur des cons” dont l’indépendance est maintenant bien connue, on ne peut que constater que la juge s’est “payée” un manifestant LMPT et qu’elle a emballé le tout dans un paquet juridique très bien ficelé.

Eolas:
J’apporte des explications sur les deux premiers points, ça vous aura échappé. La peine de prison en dernier recours ne vient pas de la circulaire Taubira mais du Code pénal de 1994 (encore un texte de droite). Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas d’autre recours que l’emprisonnement. Je le regrette, mais mettre ça sur l’aveuglement idéologique est de l’aveuglement idéologique. Et d’où diable sortez-vous que le président Dutartre est du SM ?.

22. Le mardi 25 juin 2013 à 09:36 par Dam

@pieroxy Tu vas vraiment nous faire croire que la majorité de la magistrature n’est pas gauchiste? Il y a des choses qui ne souffrent plus le doute de nos jours.

Qui ne souffrent plus de doute, comme par exemple le fait que le syndicat majoritaire à plus de 60% chez les magistrats soit classé à droite, vous voulez dire ?

@Laurent C : complètement risible. D’où sortez-vous ce fait magique que les juges ayant condamné Nicolas sont au SM ?

Comme d’habitude, les contestataires nous ressortent leurs pelletés de poncifs ineptes et sans le moindre fondement, c’est toujours plus facile que se creuser le citron 2 minutes et réfléchir par soi-même…

@Xavier : le mandat de dépôt peut se justifier par l’attitude du prévenu. J’ai vu récemment un petit délit prendre un mois ferme sur la seule raison de son comportement à l’audience : mépris des juges, ignorance totale des précédents rappels à la loi et je-m’en-foutisme complet de toute l’histoire. Quant au non-respect de la circulaire, vous avez raison, j’en rigole juste beaucoup : enfin les braves électeurs de droite comprennent la raison de cette circulaire. Dommage qu’il ait fallu une lourde condamnation pour vous faire prendre conscience du problème qui, malheureusement, semble bien moins vous émouvoir quand il concerne des gens un peu trop différents de vous…

Ah, et concernant le fameux SM, tout comme Laurent C, vous ne nous dîtes pas par quel prodige vous pouvez affirmer quelle carte de syndicalistes possèdent les juges de Nicolas.

23. Le mardi 25 juin 2013 à 09:49 par Fouilloux

@pieroxy “Tu vas vraiment nous faire croire que la majorité de la magistrature n’est pas gauchiste? Il y a des choses qui ne souffrent plus le doute de nos jours.”

J’aime bien ce mot, gauchiste. Aujourd’hui on est plus de gauche, on est “gauchiste”. Ou comment transformer les opinions de l’autre en insulte. Belle preuve d’ouverture n’est ce pas.

Sinon:

@Xavier
- le mandat de dépôt (qui est franchement injustifiable)

Marrant, je trouve que pas lui faire perdre 2 mois pendant ses études c’est pas mal déjà comme justification.

24. Le mardi 25 juin 2013 à 09:50 par Emma-tome

@xavier : l’article 132-24 du code Penal est déjà fort éloquent s’agissant de l’emprisonnement en dernier recours.

25. Le mardi 25 juin 2013 à 10:08 par verdan

Je me demande surtout comment vous pouvez être sur le mur du blog de monsieur Bilger…….

Eolas:
Philippe Bilger et moi adorons ne pas être d’accord.

26. Le mardi 25 juin 2013 à 10:10 par Rejf

@Xavier, commentaire 20 : en effet les 3 points relevés méritent qu’on s’y arrête, mais une lecture avisée du billet très clair et très complet de Me Eolas vous fera remarquer que par principe quel que soit le “camp” dans lequel on se trouve au moment où l’on réclame une loi, au moment où on la vote, il n’est pas inutile d’imaginer ce que “l’adversaire” pourrait en faire s’il arrivait d’aventure au pouvoir : c’est le principe-même de la sauvegarde des libertés, ainsi ceux qui prétendent que n’ayant rien à cacher ils ne sont pas gênés par telle ou telle mesure liberticide, doivent-ils toujours imaginer le pouvoir entre les mains d’un véritable dictateur qui serait contre eux arbîtrairement. C’est la moindre des précautions quand on tient le pouvoir, ce qui fut le cas de la droite assez souvent et assez longtemps.
En l’occurrence ledit Nicolas semble n’avoir obtenu du tribunal que ce qu’il réclamait par son attitude de “résistant” héroïque. C’est un peu dommage d’avoir donné satisfaction à quelqu’un de probablement insignifiant, téméraire mais certainement pas courageux, je suis d’accord, la justice peut montrer plus de hauteur et mépriser les insolents. Mais c’est oublier que les juges sont des êtres humains, qui plus est très souvent assez imbus d’eux-mêmes ou au moins de ce qu’ils sont censés représenter.

PS @Me Eolas, “interpeller” garde son double-l dans toutes les flexions, grand merci pour ce billet un peu moins soigné que d’habitude sur la forme, mais au contenu irréprochable.

27. Le mardi 25 juin 2013 à 10:32 par Totolitoto

“Et celui qui croit qu’en acceptant d’être jugé en comparution immédiate, on a une peine moins sévère confond comparution immédiate et m’avoir comme avocat.”

Le prévenu peut refuser d’être jugé en comparution immédiate ? On lui laisse le choix ?

Eolas:
Oui, c’est même la première question que doit lui poser le tribunal, et s’il demande un délai, il est de droit Art. 397 CPP.

28. Le mardi 25 juin 2013 à 10:34 par Du barreau

Si Nicolas était poursuivi pour “rébellion”, punie jusqu’à 1 an de prison, il ne pouvait pas passer en comparution immédiate (art. 395 CPP : compa immédiate lorsque la peine est au moins égale à 2 ans de prison). C’était donc forcément pour “rébellion en réunion”, punie jusqu’à 2 ans de prison…ou alors la procédure n’était pas la bonne et cela aurait dû être soulevée par la défense à l’audience…

Eolas:
Art. 395 CPP : abaissé à 6 mois en cas de délit flagrant .

29. Le mardi 25 juin 2013 à 10:50 par Crapaud Rouge

Je ne comprends vraiment pas les conclusions finales. D’abord il est dit :
Libre aux tenants de la théorie du complot totalitaire de donner libre cours à leurs élucubrations sur un prétendu prisonnier politique…
Puis : La répression pour tous. Tiens, et si on se réconciliait pour manifester tous ensemble contre cette abomination là ?

Faut-il comprendre que cette répression ne serait ni totalitaire ni politique ? Ou qu’elle n’est abomination que parce qu’elle ne serait ni totalitaire ni politique ?

Eolas:
La répression peut être démocratique. Ca ne lui retire pas son caractère de répression, la démocratie n’étant pas une garantie de modération.

30. Le mardi 25 juin 2013 à 10:56 par Heroneus

@27 Du Barreau : Bonjour, le 395 du CPP dit 6 mois en cas de flagrant délit (modification de 2002)

Sinon merci pour cet article cher Maître.

31. Le mardi 25 juin 2013 à 11:46 par micka

Rejf@25 :
> “interpeller” garde son double-l dans toutes les flexions

Il s’agit alors probablement du verbe interpeler, l’autre orthographe acceptée par l’Académie.

32. Le mardi 25 juin 2013 à 11:51 par Cecilia

Comme vous le dites, « sévérité certaine, aucune anomalie juridique » mais qui met en exergue les aspects législatifs digne d’un état totalitaire (merci Sarkozy ). Le contrôle de l’ADN systématique alors qu’il était réservé initialement exclusivement aux délinquants sexuels, des peines de prison automatiques pour des feux de poubelles et autres faits que personne n’aurait relevé il y a 20 ans. Une peine de réparation pour ce gamin aurait été bien plus adaptée que la mise en détention.

Eolas:
Oui, à un détail près : cette peine n’existe pas.

Oui, la droite voit peut-être maintenant les dégâts des lois qu’elle a fait voter mais ce qui me gène, c’est que la gauche semble s’en accommoder, voir même les utilise au mieux pour faire taire toute contestation à sa politique.

Eolas:
Drôle de pays où l’idée que la justice puisse être indépendante de l’exécutif est à ce point saugrenue qu’elle n’est même pas abordée.

33. Le mardi 25 juin 2013 à 11:54 par Enthousiaste

Cher maître, j’ai noté une parenthèse manquante => “Il va se réfugier dans une pizzéria des Champs-Élysées où de la casse va se produire : tables renversées, vaisselle brisée, etc.)”

A part ça, merci des éclairages :-)

34. Le mardi 25 juin 2013 à 11:58 par Emma-tome

@totolitoto, com26 : oui, il a le choix de comparaître immédiatement ou de demander un renvoi afin de préparer sa défense .

35. Le mardi 25 juin 2013 à 12:23 par FR

“Celui qui croit qu’en acceptant d’être jugé en comparution immédiate, on a une peine moins sévère confond comparution immédiate et m’avoir comme avocat.”

Mort de rire !

Je lis régulièrement vos billets, et vous d’une partialité la plus totale au moins concernant cette loi du pseudo “mariage” et, du coup, concernant les manifestants qui s’y opposent.
J’aimerais donc savoir ce que vous auriez dit pour défendre Nicolas…

D’ailleurs, un avocat devant pouvoir toutefois défendre tout le monde quelque soit ses opinions, j’attends donc de vous un billet-plaidoyer en faveur de Nicolas, ainsi qu’un autre billet concernant la politique de deux-poids deux-mesures de la “justice” et votre avis concernant les sursis ou remises en liberté ou aménagement de peine des syndicalistes, militant de gauche, et militant d’extrême-gauche qui, régulièrement et ostensiblement, dégradent des biens publics ou privés (vitres cassées, etc.), entravent la circulation y compris ferroviaire, et refusent également de se soumettre à des prélèvements ADN…

36. Le mardi 25 juin 2013 à 12:28 par @Fred

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

37. Le mardi 25 juin 2013 à 12:28 par Lib

Merci pour cet exposé.

Si j’ai bien compris, la loi de 2003 de Sarkozy ne couvre que la partie prélèvement ADN, qui n’est puni que d’une amende.
La prison ferme est due au chef de rébellion et au mandat de dépôt. Comme vous ne liez pas explicitement ces éléments à Sarkozy, j’en déduis (peut-être un peu vite) que ça n’a rien à voir.

Bref, une justice sévère pour Nicolas B., une prison qui ne doit rien à Sarkozy, une loi absurde et liberticide de Sarkozy sur les prélèvements ADN qui a entraîné une amende.

38. Le mardi 25 juin 2013 à 12:33 par Lulu le Nantais

Bonjour Maître et les lecteurs
Je suis content, car je peux me permettre de vous corriger ! :D
je vous cite : il s’appelle Nicolas Nomdepapa, utilise à titre d’usage comme il en a le droit Nicolas Nomdepapa – Nomdemaman
et bien non.
Pour l’avoir vécu à la naissance de ma fille, le simple tiret est, pour l’Etat Civil, signe de l’adoption. Il faut un double tiret pour ajouter le nom de la mère au nom du père.

Sinon ? merci pour votre texte, toujours fort à propos.

Eolas:
Cette loi ne s’applique que depuis 2002 or notre Nicolas a 23 ans, il est donc de 1990 env. Ensuite, le double tiret a été annulé par le Conseil d’Etat.

39. Le mardi 25 juin 2013 à 12:40 par Ouache

J’arriverais jamais à me faire à l’idée que les policiers peuvent arrondir leurs fin de mois de cette manière…
Que leur “client” verse une amende pour n’avoir pas respecté leur uniforme et leur fonction, d’accord; Mais je me demande encore qui leur a ouvert la possibilité d’en tirer un avantage personnel sans avoir envisagé les dérives que ca peut engendrer.. :/

40. Le mardi 25 juin 2013 à 12:42 par George A.

@ Laurent C en 18:
“Le prévenu représente ce qu’exècre le plus une juge du syndicat de la magistrature : de droite, de milieu bourgeois, et surtout catholique”

S’il est vrai que les juges du SM sont plutôt méfiants de la droite, ils n’en restent pas moins des magistrats, qui proviennent généralement d’un milieu bourgeois…
Pour le catholicisme, ça varie: il existe des SM catholiques (tendance social-catholicisme plutôt que tradi, il est vrai).

41. Le mardi 25 juin 2013 à 13:05 par RG

@35 FR

Oui, bon, j’arrive à concevoir que le chômage et sa conséquence la misère soit source de révolte sociale. Par contre je ne conçois toujours pas que le fait d’accorder un droit (vote, contraception, avortement, mariage) qui est par définition l’inverse de la répression, puisse l’être.

Que voulez vous, homophobe ou révolté il faut choisir.

42. Le mardi 25 juin 2013 à 13:17 par Flo

Enfin un peu de bon sens. Merci Maître !

Eolas:
Merci mais “bon sens” est pour moi tout sauf un compliment.

43. Le mardi 25 juin 2013 à 13:18 par Hoy

Nicolas B démontre la justesse de l’adage immémorial selon lequel a force de jouer au con on finit par gagner. Il lui appartient de faire de ces deux mois de prison quelque chose d’utile, pour être plus humble devant les lois et règlements et cesser de se poser en rebelle du rotary club

44. Le mardi 25 juin 2013 à 13:24 par Kozlika

@Lulu le Nantais (38). En fait ça dépend de l’année de naissance la façon d’apparier les noms. Mes enfants portent mon nom seul à l’état-civil et le mien et celui de leur père avec une simple espace entre les deux en nom d’usage. (Le double trait d’union, qui n’a vécu que quelques années, n’existe plus depuis 2010 il me semble.)

45. Le mardi 25 juin 2013 à 13:41 par Fleur Delacour

RG en #41 nous explique que s’opposer à la destruction d’une institution (qui n’est pas un droit, même la très progressiste jurisprudence européenne le dit) relève de… l’homophobie. Bingo. On comprend du coup la sévérité de l’appareil judiciaire. CQFD. La logique fanatique de criminalisation de l’adversaire idéologique ayant conduit aux lois de Prairial. Tout détruire pour tout recréer. Du passé faisons table rase, foule esclave, debout, le monde va changer de base. Le vieux rêve de franc-maçonnerie, détruire monarchie, christianisme et famille traditionnelle, en passe de se réaliser.

On apprend par ailleurs que Nicolas Bernard-Busse a été placé en isolement :

Le traitement réservé à Nicolas Bernard-Busse est très strict : pas de parloir pour les familles, seul son avocat peut lui rendre visite. Une douzaine de portes séparent sa cellule des espaces communs. Les repas lui sont livrés par une trappe (Source : )

Eolas:
Il manque votre source. Une personne à l’isolement conserve le droit de visite, sauf si c’est une sanction disciplinaire.

46. Le mardi 25 juin 2013 à 13:42 par FR

@41 RG
Ce n’est pas ici le lieu pour débattre du bien fondé ou non du “mariage” gay, bien que je pense que ça n’a rien à voir avec une question d’égalité de “droits” des individus (qui existait déjà en fait. cf les quelques incises à ce propos sur le 1er billet de Maître Eolas dédié au sujet)
Quant à l’accusation d’homophobie, elle est très facile surtout quand on manque d’argument ;-) Je rappelle que l’homophobie est par ailleurs un délit, et qu’en accusant -publiquement de surcroit- quelqu’un d’un délit, sans que ce soit fondé, vous commettez une diffamation et Maître Eolas se fera surement un plaisir de me défendre ici ou devant un juge si je décide de vous y trainer… ;-)

Je tenais à ajouter à mon commentaire précédent que vous pourriez au moins avoir l’honnêteté intellectuelle… pour ne pas dire la décence vis à vis des victimes, de reconnaître que la “justice” a quand même deux poids deux mesures et une curieuse conception d’elle-même, puisqu’elle décide d’appliquer tout l’arsenal répressif envers un manifestant qui n’a agressé personne; alors que d’un autre côté, elle remet en liberté des voyous qui commettent une brutale et soudaine agression dans un RER….
Que penser d’une telle “justice” ?!
Qu’elle soit sévère, soit. Mais qu’elle le soit avec tout le monde (puisque le maitre mot semble être “égalité”…) et si Nicolas prends 2 mois ferme, les agresseurs du RER aurait dût prendre un maximum…
Mais si la justice décide d’être clémente “parce que les pôv’ petit faut les ménager et l’éducation est préférable à la répression”, alors qu’elle le soit avec tout le monde et si des agresseurs violents n’ont que du sursis, alors Nicolas aurait dû ressortir libre avec un simple rappel à la loi, tout au plus.
Mais là, c’est incompréhensible…

Et c’est bien cela qui agace et choque profondément, y compris parmi les partisans de la loi Taubira…

47. Le mardi 25 juin 2013 à 13:44 par francis

Kozlika : “La comparaison avec le mouvement “CPE” serait plus pertinente puisque le contexte est assez semblable : et là, du ferme il y en a eu”.
J ‘ai été voir le document cité : le ferme est réservé à des violences sur agent, à des manifestants accusés d’avoir jeté des objets divers sur les forces de l’ordre. Pas grand chose à voir avec Nicolas.
Pourtant le collectif anti-CPE de l’époque crie au scandale.

Je suis d’accord pour la proposition finale: manifestons pour que la prison ferme, le mandat de dépôt soit réservé aux cas de violence, et que les refus de prélèvement soient, comme pour un “conti” normal, passibles d’une amende.

Eolas:
La rébellion est un délit de violences sur policiers ; et à 250€ de dommages-intérêts, les violences n’ont pas été minimes.

48. Le mardi 25 juin 2013 à 13:57 par Holmes

Eolas (” …renoncer à ses palmes (de martyr) et à son appel.”)

Sans brailler,

- Le parti d’en rire -

En fond sonore, le chœur répète :

Nous avons placé nos idéaux
Bien plus haut
Que le plus haut
Des idéaux
Et nous ferons de notre mieux
Cré vindieu de vindieu de vindieu
Pour que ce qui ne va pas aille encore mieux
Oui pour vivre heureux
Prenons le parti d’en rire
Seules la joie et la gaieté peuvent nous sauver du pire
La franche gaieté
La saine gaieté
La bonne gaieté des familles

Nos buts sont déjà fixés :
Réconcilier les œufs brouillés
Faire que le veau d’or puisse se coucher
Apprendre aux chandelles à se moucher
Aux lampes-pigeons à roucouler
Amnistier les portes condamnées
A l’exception des portemanteaux
(tiens ça rime pas, ah oui je sais :)
C’est pour ça qu’y peuvent s’accrocher
Exiger que tous les volcans
Soient ramonés une fois par an
Simplifier les lignes d’autobus
En supprimant les terminus
……….

Voilà le programme
Demandez le programme
On le trouve partout
Je le fais cent sous

Mais…pas d’hérésie !

……….
- Le parti d’en rire -

  • Paroles Pierre Dac et Francis Blanche
  • Musique (en arrière fond) du Boléro de Maurice Ravel -

49. Le mardi 25 juin 2013 à 14:35 par stephane

Amusant qu’un pouvoir qui a passé pas mal de temps a critiquer ces lois, d’une part se garde bien de les abolir, d’autre part, est bien content de pouvoir les utiliser contre les opposants a une loi qui par contre leur plait a eux.

Pas une dictature certes. Y a encore de la marge.

Par contre question honnêteté intellectuelle, on a passé le cap.

Eolas:
La gauche ne revient jamais sur les lois sécuritaires de la droite. Elle est tétanisée de peur face à l’accusation d’angélisme. Et perd à chaque fois l’élection générale suivante. Aucun rapport bien entendu.

50. Le mardi 25 juin 2013 à 14:39 par RG

@45 Fleur Delacour

RG en #41 nous explique que s’opposer à la destruction d’une institution (qui n’est pas un droit, même la très progressiste jurisprudence européenne le dit) relève de… l’homophobie.

Voire de la névrose hystérique, n’étant pas spécialiste mon diagnostic n’est pas certain.

@46 FR

Je rappelle que l’homophobie est par ailleurs un délit, et qu’en accusant -publiquement de surcroit- quelqu’un d’un délit, sans que ce soit fondé, vous commettez une diffamation et Maître Eolas se fera surement un plaisir de me défendre ici ou devant un juge si je décide de vous y trainer… ;-)

La loi ne punit que les paroles, les écrits, les actes mais pas les idées et pour votre gouverne on a le droit d’être homophobe, xénophobe, raciste, con et j’en passe… certains en font même leur fonds de commerce électoraliste.

Je le répète homophobe ou séditieux il faut choisir, les deux c’est le trou.

51. Le mardi 25 juin 2013 à 14:45 par Christophe

Pour qui veut haïr à bon compte, le monde est toujours fait d’évidences qui se passent du verbe ; que le juge soit clément ou sévère, il sera suspect de toutes manières. Vos efforts seront vains car là est la grande faute : ils ne pensent pas.

52. Le mardi 25 juin 2013 à 15:14 par Mussipont

En 2007, juste après l’élection de Nicolas Sarkozy des manifestation violentes ont lieu et la police arrête certains de ces manifestants. Romain, jeune journaliste est de ceux là. Il est pris avec un pavé à la main et est condamné à 4 mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Il est, comme Nicolas, incarcéré dans la riante maison d’arrêt de Fleury-Merogis.

Il a tenu un blog que l’on peut encore consulter : http://prison.blogs.liberation.fr/r…

Je ne me souviens pas que la droite ait hurlé au scandale à propos de la condamnation de Romain ni que des députés de droite soient allés avec tambours et trompettes utiliser leur droit de visite dans les prisons pour aller le soutenir.

Et je m’étonne, forcément…

53. Le mardi 25 juin 2013 à 15:24 par smallmartin

@46 FR
Qu’elle soit sévère, soit. Mais qu’elle le soit avec tout le monde (puisque le maitre mot semble être “égalité”…) et si Nicolas prends 2 mois ferme, les agresseurs du RER aurait dût prendre un maximum…

Quelle curieuse conception de l’égalité de réclamer le maximum pour les agresseurs du RER D alors que “Nicolas” n’y a même pas eu droit. S’il voulait avoir les même conditions, il aurait fallu de plus qu’il fasse ses conneries il y a 5 ou 6 ans alors qu’il était mineur et sûrement moins la ramener devant le tribunal…
Il a joué il a perdu…

54. Le mardi 25 juin 2013 à 15:24 par francis

“La rébellion est un délit de violences sur policiers ;
et à 250€ de dommages-intérêts, les violences n’ont pas été minimes.”
eh bien cela fait cher du pavé ou de la canette non jetée !
la rébellion en question n’est pas une violence mais,
comme le dit le code pénal, “une résistance violente”, chaque mot a un sens.
je ne sais ce que 250 euros peut vouloir dire en hommages, pardon dommages.

Eolas:
Vous avez raison, dans “résistance violente”, chaque mot a un sens. Pourriez-vous me rappeler celui de “violente” je vous prie ?

55. Le mardi 25 juin 2013 à 15:30 par xav

Fine analyse de Maître Eolas, on ne peut que le rejoindre dans son constat : nous avons “les lois” (répressives) que nous approuvons, jusqu’à ce que ça nous tombe dessus…
Au demeurant il est plutôt rassurant que “les lois” (répressives) s’appliquent à tous, y compris les “bourgeois cathos de droite” comme aiment à le qualifier certains commentateurs. Ce n’est pas aux policiers et aux magistrats de changer “les lois” (répressives), c’est au législateur. A vos députés !

56. Le mardi 25 juin 2013 à 15:44 par Aubyn

J’aime bien votre blog que je lis régulièrement mais d’habitude vous êtres plus pertinent, ou du moins plus complet. Comme avocat il aurait été intéressant que vous nous disiez comment vous auriez défendu Nicolas. Parce qu’il semble que dans d’autres cas de manifestation “engagées” , les Femen par exemple, résister à son arrestation ne se finisse pas toujours en prison. Il doit donc y avoir un moyen.

Eolas:
Je me garderai bien d’exposer une stratégie de défense dans un dossier dont j’ignore le détail, et il serait prétentieux de ma part de le faire en sachant qu’elle ne verra jamais le feu du prétoire et donc que nul ne saura si elle était meilleure ou non.
Quant aux Femen, elles n’opposent jamais de résistance violente aux policiers (elles l’ont fait aux vigiles de Notre Dame mais ceux ci n’avaient aucun droit de les toucher), n’ont pas fait d’entrave à la circulation et lors des contrôles, donnent leur vraie identité, d’ailleurs complaisamment relayées par les sites d’extrême droite. Leurs opérations sont minutieusement préparées, notamment du point de vue juridique, et si la frontière de la légalité est parfois franchie, elle ne l’est jamais au point d’imposer la garde à vue. Les Femens ne foutent pas le bordel : elles attirent les caméras, nuance.

57. Le mardi 25 juin 2013 à 16:03 par smallmartin

@56 Aubyn:
Eventuellement être respectueux au tribunal et pas insolent comme l’a indiqué l’avocat de Nicolas peut éventuellement aider. Je ne sais pas si un claque dans la gueule du client fait partie de l’arsenal éduca… euh argumentatif de l’avocat…

58. Le mardi 25 juin 2013 à 16:06 par Dagg

@Aubyn en 56

Amusant de lire que vous suivez ce blog quand vous démontrez dans la phrase suivante qu’il vous est totalement étranger.

Plus généralement, ce billet attire une faune fort distrayante, à la fois rageuse et naïve.

59. Le mardi 25 juin 2013 à 16:11 par stef

@46 FR: “bien que je pense que ça n’a rien à voir avec une question d’égalité de “droits” des individus” En l’occurrence, ce qui compte, c’est ce qu’a décidé la majorité des parlementaires démocratiquement élus, pas ce que vous pensez (par chance…).
Plus globalement, cette affaire a ceci de cocasse qu’elle illustre à quel point dans notre démocratie les tenants d’un camp sont a peu près incapables de concevoir que le pouvoir n’est pas leur chose. Il est délicieux de constater, comme le sous-tend le billet, que si Nicolas a été si durement sanctionné, c’est pas la grâce d’un arsenal répressif que vos représentants ont installé à votre demande.
Quand à l’histoire du RER D, je suis certain que Nicolas aurait été bien moins châtié s’il avait eu, mettons… 15 ans…

60. Le mardi 25 juin 2013 à 16:19 par Elo

Juste MERCI et BRAVO pour cet article !

61. Le mardi 25 juin 2013 à 16:27 par JulBrice

Merci cher Maître pour votre billet très enrichissant.

J’ai tel plaisir à vous lire, qu’il s’agisse de vos billets ou de vos réponses aux commentaires, notamment les plus trollesques, que j’en posterais presque un trollesque moi-même juste pour lire quelques éclairages complémentaires. Mais je vais arrêter ici mes louanges avant que Le Corbeau et le Renard ne vous vienne à l’esprit.

Comme beaucoup j’ignorais l’ampleur de l’arsenal répressif mis en place par nos chers législateurs précédents. Il y a là une belle ironie quand on voit qui en fait les frais aujourd’hui et qui cela fait réagir.

Sur ce je vous laisse, c’est que j’ai un complot socialo-synarcho-illuminato-judéo-maçonnique à faire tourner, et je vous annonce officiellement que tous les juges, tous les clowns augustes de France et le Patricien d’Ankh Morpork sont mes complices!

62. Le mardi 25 juin 2013 à 16:36 par moi-même

post 39 :
Que leur “client” verse une amende pour n’avoir pas respecté leur uniforme et leur fonction, d’accord; Mais je me demande encore qui leur a ouvert la possibilité d’en tirer un avantage personnel sans avoir envisagé les dérives que ca peut engendrer..

On ne leur a pas ouvert une quelconque possibilité. Toute personne victime d’un préjudice peut demander des dommages et intérêts.

Dois-je comprendre que vous souhaiteriez qu’un agent de la force publique puisse être blessé, voir mutilé et n’avoir que ses yeux pour pleurer et se reconstruire ?

63. Le mardi 25 juin 2013 à 17:33 par francis

L’intérêt de ces situations symétriques est qu’elle permet de voir des positions contraires aux habitudes : mes amis qui me demandaient de signer des pétitions pour que l’amende des “conti” pour refus de prise d’empreinte génétique soit effacée trouvent ce jugement finalement assez normal. Cela relativise les pétitions …
D’ailleurs je ne comprends pas vraiment pourquoi on demande leur avis aux intéressés pour relever les empreintes génétiques. le demande t on pour les empreintes digitales ?

Eolas:
Refuser de donner ses empreintes est aussi un délit.

64. Le mardi 25 juin 2013 à 17:34 par xav

En complément, billet de l’avocate Laure Heinich-Luijer, Nicolas en prison : horrifiée, la droite découvre les effets de ses lois (24 juin 2013)

65. Le mardi 25 juin 2013 à 17:41 par NC

Bonjour,

Très intéressant, mais je ne suis pas d’accord sur un point : la prise de nom d’un tiers, c’est l’art. 434-23 CP (5 ans et 75 000 €) et non pas l’article 781 CPP. du moins si “Nicolas Nomdemaman” existe vraiment, sinon, il n’aurait pas dû être condamné (on a tout de même le droit de mentir en GAV, non ?) Or cette infraction ne peut donner lieu à confusion (tout comme le refus de prélèvement). Donc, Nicolas aurait dû écoper de trois condamnations… Ce laxisme des juges me laisse sans voix :-)

Eolas:
L’usurpation d’identité suppose non seulement que le tiers dont le nom est usurpé existe mais que l’usurpation l’expose à des poursuites. Ici, Nicolas a donné son vrai prénom et le nom de sa mère, et il est douteux qu’il connût un Nicolas Nomdemaman qui aurait pu être confondu avec lui. L’usurpation d’ID n’était pas constituée. C’était bien une identité imaginaire dont le seul objet était de lui éviter un casier judiciaire. Perdu.

66. Le mardi 25 juin 2013 à 17:43 par Crevek

@Fleur Delacour #45

RG en #41 nous explique que s’opposer à la destruction d’une institution (qui n’est pas un droit, même la très progressiste jurisprudence européenne le dit) relève de… l’homophobie.

Ne soyez pas démagogique. Cela ne détruit aucune institution. Cela étend l’institution à de nouveaux couplex. Le mariage existe toujours, il ouvre toujours les mêmes droits et mêmes devoirs. Cela ne change donc rien pour les autres qui y avait accès.

J’aurais appelé de mes vœux la destruction de cette institution (pour tous) : Adieu mariage, bonjour union civile.
Manque de bol, au lieu de raser pour reconstruire mieux et plus grand, ils ont préféré faire une simple extension.

67. Le mardi 25 juin 2013 à 17:53 par pieroxy

Houlà, mais on m’a répondu!

Bon, allons droit au but: Oui, ce jeune homme a été emprisonné bien conformément à la loi. Ceci dit, des milliers d’autres jeunes gens auraient pu (dû) l’être et ne le furent pas. Apparemment, résister à une arrestation est plus grave que :
- molester une mamie pour lui piquer son pognon

Eolas:
8 mois ferme mandat de dépôt.


- Hijacker un RER

Eolas:
Genre “chauffeur, emmenez ce RER à Cuba ?”.

- Casser les champs parceque son équipe de foot a gagné

Eolas:
2 mois ferme mandat de dépôt


- Brûler des bagnoles

Eolas:
Deux ans de prison dont un ferme et mandat de dépôt.

Alors la justice est clairement à plusieurs vitesses ou alors il faut qu’on m’explique pourquoi les gens dans la catégorie ci-dessus (récidivistes ou pas) ont un traitement plus léger que Nicolas. De mon point de vue, son “crime” est bien plus léger. Visiblement ce n’est pas le point de vue de tout le monde.

Eolas:
Si la justice a plusieurs vitesse, les idées reçues n’ont que le point mort.

68. Le mardi 25 juin 2013 à 17:58 par ceriselibertaire

Et bien il est une chose que l’on ne peut pas reprocher au président Nathalie Dutartre c’est de vouloir ménager la chèvre et le choux : dans l’incendie du CRA de Vincenne en 2008 jugé en 2010, les anarchistes et défenseurs des sans papiers lui tombent dessus, aujourd’hui ce sont les catholiques, entre temps il y a eu les avocats guadeloupéens … j’en passe certainement … Si ne plaire à personne est un signe d’indépendance alors c’est une pro

69. Le mardi 25 juin 2013 à 18:00 par UnHôn

J’avoue me délecter avec une certaine satisfaction de voir des militants citoyens “de droite” découvrir que les lois votées par la droite s’appliquent aussi sous un gouvernement de centre gauche, à tout le monde, “braves gens” y compris. Et ce aussi navrantes soient-elles.

Le texte de 2003 sur les prélèvements ADN me révulse, penser que ce jeune homme est désormais identifiable dans un fichier où nagent tous les prédateurs sexuels de France (quand on sait que certaines “identifications” ADN se font avec des taux de similitudes très faibles).

Maitre, une question me taraude, existe il un moyen pour lui de se faire rayer de ce fichier, y a t il un délais de conservation suite au quel sa fiche sera détruite ? Bref en sortira t il un jour (à législation constante s’entend) ?

Eolas:
Effacement de fichier de plein droit après quarante ans. Il peut demander cet effacement avant à la justice, qui peut refuser. Je n’ai aucune donnée du nombre de demandes et d’accords.

70. Le mardi 25 juin 2013 à 18:08 par newem

Merci Maître pour cette explication.

Un point de détail : le Queen est devenu une boîte hétéro il y a déjà de nombreuses années, donc que le jeune homme ait été en short rose en face du Queen quand il s’est fait arrêter, ça n’était ni raisonnable ni déraisonnable :-D

Eolas:
Alors disons que ce n’était pas raisonnable vu qu’il risquait de finir au Dépôt.

71. Le mardi 25 juin 2013 à 18:22 par Keren

@ Fleur Delacour en 45

Il ne vous est pas venu à l’esprit que la mise à l’isolement de ce jeune homme est une mesure de clémence du directeur de la Prison ? Au lieu de partager une cellule avec plusieurs voyous “patentés”, il va purger sa peine en cellule individuel, sans risque de se faire passer à tabac - voire pire - par ses petits camarades de cellule.

D’un autre côté, j’ai peut être trop regarde “Oz” et “Prison Break”, Fleury Merogis n’est peut être pas au niveau des geôles étasuniennes.

72. Le mardi 25 juin 2013 à 18:28 par Passares

J’aimerais bien avoir une confirmation sur la procédure de prélèvement ADN : il me semble qu’il se fait par frottis buccal. Si c’est le cas, est-il réalisé par un médecin ? Tout examen d’une cavité naturelle et donc a fortiori un prélèvement biologique, fût-il des plus indolores, devant être réalisé par un membre du corps médical…

Eolas:
Vous venez de mettre des dizaines de milliers d’infirmiers au chômage. Je ne vous félicite pas. Le prélèvement est bien effectué par frottis buccal, et non, il est opéré par un officier de police judiciaire, le geste n’ayant rigoureusement rien de médical.

73. Le mardi 25 juin 2013 à 18:31 par bernadic

Z’êtes pas usés de commenter des affaires judiciaires dont vous ne savez rien?*

Eolas:
La Manif Pour Tous a un monopole ?

74. Le mardi 25 juin 2013 à 18:39 par jor

“Tiens, et si on se réconciliait pour manifester tous ensemble contre cette abomination là ?”

Quand vous voulez, j’en serai aussi.
Et merci pour ce billet.

75. Le mardi 25 juin 2013 à 18:41 par Patrick

Cher Maître,

Vous suggérez qu’il serait mieux que Nicolas ne fasse pas appel. Mais dans ce cas, sa condamnation sera inscrite à son casier judiciaire, non ? Ce qui peut être gênant pour sa carrière professionnelle (il semble réellement dans un cursus universitaire)… Alors que s’il fait appel, et qu’il est relaxé (bon, d’accord, c’est peu probable), il a une chance de ne pas avoir d’inscription gênante… Je me trompe ?

Eolas:
Non. Et une chance d’aggravation de sa peine aussi. Le retrait du casier peut être demandée une fois la peine exécutée, ça ne justifie pas un appel.

76. Le mardi 25 juin 2013 à 19:32 par Fleur

  1. 71 : plutôt que de ridicules séries américaines, vous devriez lire les théoriciens de gauche ainsi que l’histoire du GOF, relisez par exemple les discours de Bertrand Barère (qui fut une sorte d’Eolas de la Révolution). Une mesure de clémence ? Je suis sidérée que l’on tourne ici en dérision - quand on ne se fait pas injurier (Twitter place en “top tweet” : Eolas règle ses comptes avec les débiles de la manif pour tous, c’est succulent) - l’acharnement du pouvoir politique et judiciaire à l’égard de l’opposition. La gauche française, Pascal Lamy lui même le reconnait, est la plus extrémiste du monde occidental, Vincent Peillon, Martine Aubry,… se réfèrant explicitement dans leurs oeuvres aux années 1790 et 1900, qui furent des ères de persécution. Eolas a défendu la gauche divine, furieuse, immodeste, maçonnique et revancharde qui a fait passer ce changement de civilisation (d’ailleurs, il n’écrit plus guère que sur ce sujet unique), et alors qu’il admet que la peine est sévère, cela l’amuse, il pointe l’ironie de la situation (comme si nous étions des partisans du régime précédent, ce qui est faux : en France la droite est elle-même de gauche, http://www.youtube.com/watch?v=E5yp… ), et vous, vous trouvez cela succulent. Le climat se détériore, et cela vous amuse. Lavabo inter innocentes manus meas. Je m’en fous. Authueil, un ami du citoyen Eolas (sur “lieu commun”) écrit : “qu’on fasse un exemple est une très bonne chose, Ce message envoyé par le tribunal est à mon sens approprié” et de poursuivre à la manière du Syndicat de la magistrature par une diatribe contre les “bons bourgeois fils à papa” dans le mouvement. En résumé, pour nos girondins Eolas et Authueil, la justice est sévère, mais elle en a le droit, et c’est une bonne chose car cela va apaiser les tensions : au fou ! Le mouvement ne voit qu’une chose : la justice est plus sévère à notre égard. La question est : pourquoi ? Les juges ont été impitoyables, et l’exécutif ne va pas se hâter pour commuer la peine.

Eolas:
bliblu    .

77. Le mardi 25 juin 2013 à 19:34 par moi-même

@Passares post 72 : quelle loi interdit le prélèvement de sécrétions dans une cavité anatomique ?
@Patrick post 75 : la condamnation sera effacée au bout d’un temps, cf http://www.maitre-eolas.fr/post/201… , le tribunal a peut-être accepté de ne pas l’inscrire au B2 et rien ne dit que ses projets nécessitent ou nécessitaient un casier vierge.

Eolas:
Non, le tribunal ne l’a pas prononcé et n’a pas été saisi d’une telle demande, à en croire le feuilleton.

78. Le mardi 25 juin 2013 à 20:30 par montlouis

Ce que j’apprécie à chaque fois dans vos précisions juridiques, c’est qu’elles permettent de remettre mes choses dans l’ordre.
C’est ce que je souhaiterai entendre ailleurs au lieu de commentaires simplistes et dirigés
Merci encore

79. Le mardi 25 juin 2013 à 20:33 par Leothelast

Je n’ai pas trop d’opinion sur les magistrats si ce n’est sur ces couillons du Syndicat de la Magistrature qui me semblent être du même métal de ceux qui, ici, voient une conspiration maçonnique (j’ai passé le judéo car plus tellement politiquement correct chez les ringards de service) là où il n’y a qu’une application certes sévère de la loi.
Eolas, bons sens mis à part, cela fait du bien de vous lire.

80. Le mardi 25 juin 2013 à 20:46 par Wyrm

La peine semble severe, mais sans les motivations du juge, cela reste un avis sans fondement fiable. Difficile de commenter sur ce point. En tout cas, les formes semblent respectees et le tout est base sur des lois ayant ete elles-memes votees dans les formes.

Reste le fait que l’un des chefs d’accusation est fondee sur une loi absurde qu’il faudrait remettre en question. Ce n’est pas une loi totalitaire, mais cela reste un abus legislatif comme il en existe d’autres. Inutile de crier au complot, au martyr politique, etc. Mais il serait tout aussi bon de ne pas l’accepter les bras croises.

Helas, vous soulignez le probleme: “le public” decouvre cette loi, une parmi tant d’autres dans “l’arsenal securitaire”, et l’aura probablement oublie la semaine prochaine. A moins de la maintenir sous le projecteurs mediatiques quelques temps, ce qui me semble mal parti ici. Cette loi risque donc helas de se maintenir… voire d’etre completee par d’autres encore dans les annees a venir. Quant a “se reconcilier pour lutter contre cette abomination”, c’est encore plus mal parti. Trop de divisions, de gens qui vont defendre cette loi par principe, juste parce que le camp d’en face s’y sera oppose… Et l’outrance de certains opposants rend une opposition raisonnable plus difficile, comme toujours. Les sophismes utilises en politique sont legion, et parmi eux celui consistant a bien choisir les arguments auxquels on repond (les plus extremes et faciles a contrer) pour decredibiliser toute l’opposition.

81. Le mardi 25 juin 2013 à 21:22 par Crevek

@Fleur en 75

Relisez le commentaire n°11 pour voir que ce n’est pas une persécution contre vous. Il arrive à la Justice d’être sévère, mais on est loin de la conspiration…

Quand au changement civilisationel, il faudrait déjà que le mariage en tant que tel fasse parti de ce qui définit notre civilisation actuellement. À l’heure où il y a si peu de mariage par rapport au nombre de couple, autant de divorce (plus de la moitié des couples mariés divorcent), et où un enfant sur 2 né hors mariage, je doute fortement que le mariage hétéro soit un pilier qui définit notre civilisation, et dont l’ouverture (et pas la destruction, si le mariage était détruit, je sabrerai le champagne) aux homos n’aura pas d’impact monstre sur la société.

82. Le mardi 25 juin 2013 à 22:45 par Ddede

Il est intéressant de voir comme les catholiques intégristes et homophobe se sont transformés en drama-queen quelques millisecondes après avoir été pour la première fois du mauvais coté de la matraque.

Entendre les même pleurnicher à la justice laxiste puis au proces stalinien d’un retour de veste c’est assez distrayant.

83. Le mardi 25 juin 2013 à 22:51 par mad

Vous nous aviez manqué.
(En revanche, les Gifs de réaction, certains esprits chafouins risquent de vous dire que c’est sooo 2012…
Mais je suis un adepte et j’adôre supernatural)

84. Le mardi 25 juin 2013 à 23:32 par dgt

Merci Maître pour cette mise au point. Même si elle n’a aucune chance de faire varier d’un poil de grenouille les psychorigides endoctrinés, du moins peut-elle servir à remettre les choses en place pour quelques grands naïfs qui pourraient être tentés de leur prêter l’oreille.

Juste un rappel pour nos co-commentateurs post-chouans pourfendeurs du complot maçonno-bidulique : quand les lois sur les prélèvements ADN ont été adoptées et que nous, gauchistes droidelommistes, nous nous insurgions, vous nous rétorquiez : “et que craignez-vous donc si vous n’avez rien à vous reprocher ?”
Hihihi.

85. Le mardi 25 juin 2013 à 23:52 par francis

quand les lois sur les prelevements ADN ont été adoptées et que nous, gauchistes droidelommistes, nous nous insurgions, vous nous rétorquiez : “et que craignez-vous donc si vous n’avez rien à vous reprocher ?”
je confirme :
ce type a eu tort de refuser un prélèvement. il méritait une amende . comme les “conti”,
qui trouvent plus de droidelommistes pour les soutenir et leur éviter de payer quelques centaines d’euros,
que nicolas pour ses deux mois fermes

86. Le mercredi 26 juin 2013 à 00:06 par mich17au

Votre blog semble avoir attiré de nombreux parasites. J’ai souvenance de commentaires beaucoup plus pertinents et réfléchis, loin de ceux trop nombreux et polémiques de ce jour.
Estamos tocando el fondo…( La poesia es un arma cargada de futuro, Gabriel Celaya)

87. Le mercredi 26 juin 2013 à 00:30 par Finlandaise1

Nom de papa, nom de maman, identité… C’est comme si on en avait discuté récemment, hihihi ! Donc ce jeune homme est coupable de fausse identité parce qu’il a donne le nom de jeune fille de sa mère. Quelle scandale, mais où sont les féministes ? Non mais sérieusement, est-ce vraiment une identité entièrement fictive ?
Et puis tiens, pour l’enfant d’un couple de personnes de même sexe, ça va se passer comment ? Couple de femmes, quel nom doit-il donner ? Celui du “parent 1” qui l’a mis au monde, ou celui du “parent 2” qui est conjoint de “parent 1” ? Si deux hommes adoptent, on inscrit quel nom dans les papiers officiels ? L’un ou l’autre ou les deux d’office ? Et si le jeune interpellé (avec 2 L, s’il vous plaît) se trompe en déclinant son identité, est-ce grave, Maître ?
Je crois que dans le futur proche, on aura beaucoup d’affaires de fausse identité !

88. Le mercredi 26 juin 2013 à 01:12 par Nyantho

Oui réunissons nous pour dénoncer ces lois fallacieuses! La droite a pris conscience de leurs méfaits grâce à Nicolas. Je savoure tout de même l’ironie de la situation!

89. Le mercredi 26 juin 2013 à 01:35 par Jef

Bonsoir Maître

Vous êtes un excellent professionnel du droit, nul ne vous le disputera. Et ce n’est ni la première ni probablement la dernière fois que vous nous démontrerez, solidement argumenté, qu’aucune anomalie n’est à déplorer dans le fonctionnement de la machine judiciaire. Le droit est toujours respecté (c’est bien le moins que l’on puisse attendre dans un état de droit), ce qui connote de facto que tout est bien dans le meilleur des monde légal possible.
Mais lorsque vous vous auto exilez sur le terrain politico-sociétalo-philosophique, ces réflexes qui font votre pertinence sur celui du droit “vous empêche de marcher”, sauf à coté de vos pompes. Vous honnissez le bon sens, lisais-je plus haut…vous devriez peut être introspecter votre aversion, et essayer avec humilité de comprendre le langage de cette “prostituée d’opinion publique” qui vous semble décidément trop crasse pour comprendre la beauté de la chose juridique. Le monde légal est probablement un paradis pour vous, mais restez-y, car nous nous restons (Hélas, nous n’avons pas trop le choix) sur la terre qui n’est parfois pas si jolie que celà: le fait d’embastiller un gamin turbulent et surement insolent pour quelque péché véniels ne fait pas l’ unanimité au yeux d’une majorité de cette populace qui vous insupporte, ne vous en déplaise.
Quant à certains des commentaires ci dessus, quels assauts d’intolérance, d’invectives, d’amalgames, de stéréotypes, de mauvais goût, d’exagération, de mauvaise foi, de quelque parti que ce soit…j’accuse votre troll de laxisme..voire, ne serait il pas adhérent du SM?…

90. Le mercredi 26 juin 2013 à 02:14 par ji_louis

Les juges ont reproduit le procès de Franz Kafka. Là aussi, on y propose de plaider coupable pour une peine courte alors que les procédures font que celui qui plaide l’innocence passe forcément plus de temps en prison.
L’ont-ils fait exprès?

91. Le mercredi 26 juin 2013 à 04:56 par Comte de Montecristo

Mon Cher Maitre, Je n’ai retenu qu’une seule, mais très importante chose: si Nicolas vous avait pris comme avocat, il n’aurait pas été condamné à une si lourde peine. Si donc une pareille mésaventure m’arrivait je ferais appel à vous.

92. Le mercredi 26 juin 2013 à 06:10 par Passares

@ Eolas sous 72

Allez quand même jeter un œil à temps perdu sur :

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et en particulier sur l’article L6211-6 qu’elle institue.

Cet article de même valeur que les articles organisant les prélèvements pour constituer le fichier des empreintes génétiques n’est pas contradictoire avec eux puisque ces derniers précisent que l’OPJ ” peut faire procéder “.

Il serait quand même curieux que les labos de biologie croulent sous les réglementations et procédures pour la bonne réalisation des analyses, que les infirmiers ne puissent réaliser des prélèvements que sous le contrôle des médecins biologistes et qu’un policier (fût-il OPJ) puise réaliser un prélèvement valable au fond d’un commissariat.

93. Le mercredi 26 juin 2013 à 08:47 par foxtrot

@Finlandaise1 en 87

Moi je sais! Moi je sais! C’est facile! Le “vrai” nom d’une personne, c’est celui qui est inscrit dans son état civil et sur sa carte d’identité. Rien à faire de savoir si c’est celui de maman, de papa, du parent 1 ou 2 ou quoi que ce soit d’autre. Si Nicolas avait le nom de son papa dans son état civil, c’est celui-là qu’il devait donner, éventuellement suffixé de celui de l’autre parent. Pareil pour les couples de même sexe.

Quand on prend deux minutes pour réfléchir, ce n’est pas si compliqué.

94. Le mercredi 26 juin 2013 à 08:55 par lambertine

“Donc ce jeune homme est coupable de fausse identité parce qu’il a donne le nom de jeune fille de sa mère. Quelle scandale, mais où sont les féministes ? Non mais sérieusement, est-ce vraiment une identité entièrement fictive ?”

Il s’appelle Nicolas Nomdemaman ? Non. A-t-il fait des démarches pour s’appeler Nomdemaman ? Non. Ses parents en ont-ils fait ? Non. Il s’appelle Nicolas Nomdepapa. Nicolas Nomdemaman est donc une identité fictive, et le féminisme n’a rien à voir là dedans.

“Si deux hommes adoptent, on inscrit quel nom dans les papiers officiels ? L’un ou l’autre ou les deux d’office ? Et si le jeune interpellé (avec 2 L, s’il vous plaît) se trompe en déclinant son identité, est-ce grave, Maître ?”

Ce sera au choix des parents, non ? Et une fois l’enfant inscrit à l’Etat Civil, vous croyez vraiment qu’il ne saura pas en grandissant quel est le nom inscrit sur ses papiers ? je veux bien qu’il y a un nombre assez important d’idiots parmi les justiciables, mais idiots au point de se tromper sur leur nom (surtout quand ils sont assez intelligents pour suivre trois cursus universitaires en même temps !), là, j’ai du mal à suivre.

“le fait d’embastiller un gamin turbulent et surement insolent pour quelque péché véniels ne fait pas l’ unanimité au yeux d’une majorité de cette populace qui vous insupporte,”

Le fait d’embastiller un gamin insolent pour des péchés véniels est pourtant ce que cette même “populace” exige à corps et à cris à longueur d’année, “populace”, qui est en grande partie ignorante du fonctionnement de la Justice (et que très peu de gens tentent d’informer sur le sujet).

95. Le mercredi 26 juin 2013 à 09:00 par Roulleaux Dugage

Je suis sceptique. Vous avez eu accès au dossier ? Quant au mandat de dépôt, il est évident que ce gars-là n’avait pas la dangerosité requise pour être placée sous mandat de dépôt. Et puis surtout, quand les Juges réagissent avec leurs tripes sur des affaires politiques et se comportent en commissaires politiques, ils agissent à l’encontre de leur statut et trahissent les devoirs de leur charge. Il fallait mieux le dire plutôt que de traiter de manière obséquieuse cette affaire. Les pénalistes auraient-ils tendance à sombrer dans la courtisanerie ?

96. Le mercredi 26 juin 2013 à 09:04 par poisson

Chacun, à tous les niveaux d’éducation, d’instruction, de revenus, est persuadé que la justice distribue avant tout des indulgences et des non des peines. Et chaque accusé veut principalement faire valoir son droit à l’indulgence, d’abord au moment de s’autoriser son droit à l’infraction, puis pour réfuter toute condamnation à l’instant d’être jugé.
Complaisance envers soi, exigence envers les autres sont les deux mamelles qui nourrissent les microbes qui fissurent la vie “ensemble”.

97. Le mercredi 26 juin 2013 à 09:16 par Roulleaux Dugage

Et puis surtout, mettre en place un mandat de dépôt pour dissuader un prévenu de faire appel, ce n’est pas conforme aux règles CEDH visant le procès équitable et ce n’est pas joli joli d’une manière générale. Non, ces juges se sont défoulés, voilà tout.

98. Le mercredi 26 juin 2013 à 09:43 par stephane

>Complaisance envers soi, exigence envers les autres sont les deux mamelles qui nourrissent les microbes qui fissurent la vie “ensemble”.

La loi (ou plutôt son application) n’étant pas la même pour tous, du fait de l’individualisation des peines, il serait bien stupide de ne pas chercher a en prendre pour le minimum non ? et je ne parle même pas de la jurisprudence, qui fait que des fois on se demande a quoi sert de faire de lois.
Enfin, quand le décret veut bien être promulguer.

Alors bon, l’exigence, il faudrait que ces juristes en ait un minimum envers eux même(notamment ces chers avocats notaires etc qui pullulent dans le monde politique) avant de vouloir l’appliquer aux autres. Ils ont bien un ordre pourtant. A quand une exclusion de l’ordre des avocats pour vote de lois manifestement mal ficelée ?

99. Le mercredi 26 juin 2013 à 10:34 par carotte

Eolas : cette affaire aura au moins une vertu : la découverte par les citoyens de l’abominable arsenal sécuritaire voté pendant dix ans (tous les dégâts de cette affaire sont dues à UNE loi ; il y en a eu 5 majeures et une dizaines de mineures). Les lois répressives répriment tout le monde sans distinction. La répression pour tous. Tiens, et si on se réconciliait pour manifester tous ensemble contre cette abomination là ?

+1000000

100. Le mercredi 26 juin 2013 à 10:51 par Crevek

@Finlandaise1

Et puis tiens, pour l’enfant d’un couple de personnes de même sexe, ça va se passer comment ? Couple de femmes, quel nom doit-il donner ? Celui du “parent 1” qui l’a mis au monde, ou celui du “parent 2” qui est conjoint de “parent 1” ?

La loi y pourvoi :

  • Dans le cas de naissance l’article 321-11 du code civil fait référence à un choix des parents, en cas d’absence de choix fait, le nom du père, et en cas de contestation et absence d’entente, les deux (premiers) noms accolés par ordre alphabétique.
  • Dans le cas d’adoption il me semble que c’est les articles 357 et 363 du code civil qui régissent de la même façon l’attribution des noms.

Donc, l’enfant ainsi que l’état civil en passant par les parents, connaissent le nom officiel de l’enfant.

Et si le jeune interpellé (avec 2 L, s’il vous plaît) se trompe en déclinant son identité, est-ce grave, Maître ? Je crois que dans le futur proche, on aura beaucoup d’affaires de fausse identité !

Son nom correct est marqué sur sa carte d’identité, passeport et autre permis, baccalauréat. Les seuls qui pourraient en toute bonne foi se tromper sont les mineurs (et encore), pas les adultes. Donc dans le cas de Nicolas c’était délibéré (majeur en étude).

@Jef
Vous honnissez le bon sens, lisais-je plus haut…vous devriez peut être introspecter votre aversion, et essayer avec humilité de comprendre le langage de cette “prostituée d’opinion publique” qui vous semble décidément trop crasse pour comprendre la beauté de la chose juridique.

Le bon sens est l’ennemi de la raison, de la réflexion. Vous vous levez le matin vous voyez le ciel toucher la terre. Le sol donnant une impression de “plat” et le ciel d’arrondi, le bon sens voudrait que la Terre soit plate sous forme de disque et le ciel touche la terre. Manque de bol la Terre n’est ni plate, ni sous forme de disque, et le ciel ne touche pas la terre.
Autre exemple, une éclipse de soleil se produit, le bon sens voudrait qu’un objet aussi gros que le soleil lui passe de l’ombre, en y réfléchissant ce n’est pas le cas.

Le bon sens dépend des valeurs, des a priori, des idées pré-conçues de la culture des protagonistes. Alors que la réflexion essaie de s’en détacher autant que possible pour être le plus objectif possible (sans toujours y arriver, les a priori ont la vie dure).

Donc on n’a rien à gagner à se contenter du bon sens, si ce n’est éviter les entorses de cerveaux. Seriez vous fainéant ? J’en doute.

101. Le mercredi 26 juin 2013 à 11:13 par FR

@67 pieroxy : Je suis d’accord avec vous, et je constate que Maître Eolas n’a d’ailleurs pas répondu à la question du RER…

Sinon, Maître, on pourrait aussi ajouter que dans notre pays, vouloir manifester et résister à l’arrestation est aussi plus grave que :

- Être la receleuse d’un braquage (6 mois avec sursis)
- Se masturber avec la main d’une fillette (8 mois avec sursis)

102. Le mercredi 26 juin 2013 à 11:32 par NoNoToP

Les lois répressives répriment tout le monde sans distinction. La répression pour tous.
N’est ce pas à la base ce qu’on attend d’une loi? Qu’elle soit appliquée à tous sans distinction?
Que diriez vous ici et ailleurs si la loi visait spécifiquement une catégorie de personnes ?

103. Le mercredi 26 juin 2013 à 11:51 par Heroneus

@101 FR : Bonjour, Eolas a répondu sur le sujet du RER sous le commentaire n=8. En résumé : tribunal pour enfants, faits non prouvés pour la plupart, et tout de même condamnations lourdes.

Ensuite, par rapport aux autres affaires que vous citez, il est inutile d’essayer de comparer, sinon il va falloir sortir le registre de toutes les condamnations de ces 50 dernières années et cela n’aurais aucun sens. Il ne faut pas oublier que chaque affaire est unique.

Est-ce que des délinquants/criminels ont eu et aurons encore de la chance dans certains procès, en beneficiant d’une clemence particulière du tribunal ? Oui, sans aucun doute. Est-ce que d’autres seront punis plus lourdement pour les mêmes faits ou des faits similaires ? Très certainement.

Est-ce juste ? Pour moi, oui.

Chaque peine doit être individualisée en fonction de l’accusé. Sa repentance, les moyens qu’il a mis en place pour soulager la victime, ses efforts pour rentrer dans le “droit chemin” sont notament des éléments qui peuvent changer une peine du tout au tout.

Et nous sommes dans un état de droit. Dans les (rares) cas ou des juges prononcent des peines disproportionnées, dans un sens ou dans l’autre, des recours existent, charge respectivement au parquet et au justiciables de s’en servir.

Dans cette affaire, personne, a pars les juges, ne connait encore les raisons exactes qui ont aiguillé leur choix, car le jugement n’a pas encore été publié, cependant, maitre Eolas liste dans la fin de son article différentes raisons qui ont pu influencer la décision du tribunal.

De plus je vous recommandes d’aller assister a une audience de comparution immédiate (c’est gratuit et sans risque, tant que vous restez dans les bancs du public), c’est fort instructif et donne une vision et une compréhension bien différente de celle que vous pouvez avoir dans les journaux, surtout si vous croyez la justice laxiste…

104. Le mercredi 26 juin 2013 à 12:02 par panouf

J’avais essayé de regarder cette loi dans un article, et j’en avais conclu que le prélèvement d’ADN était illégal, et l’accusation de rébellion infondée en droit faute de violence envers les policiers mais je n’en suis plus aussi coinvaincu… Et de la prison ferme pour une personne n’ayant commis aucune violence, je trouve ça au minimum totalement disproportionné, et pas seulement sévère.
Et quid de la definition de la rébellion, qui implique la violence contre les policiers, alors qu’il est constant qu’il n’en a pas commis?
les liens sur lesquels je me basais sont ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affic… et http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
ceux que l’article intéresseraient peuvent aller sur mon blog, mais je vois pas de raisons de mettre un lien ici.

Ou est la loi qui dit qu’il y a obligation de se soumettre à des prélèvements d’ADN même illégaux?
Et y-a-t’il un moyen d’agir contre cette état des lieux, je parle de la loi qui interdit de refuser des prélèvements d’ADN illégaux? Parce que vous dénoncez ces lois, mais si on a envie de faire pression pour qu’elles changent, comment fait-on?
Merci.

105. Le mercredi 26 juin 2013 à 12:15 par JaK

@panouf: qu’est-ce qui vous permet d’affirmer qu’il serait constant qu’il n’ait pas commis de violences?
Au contraire le simple fait d’avoir été condamné pour rébellion (et non outrage) prouve la violence.

106. Le mercredi 26 juin 2013 à 12:43 par Paul Laurendeau

Nicolas ou pas Nicolas, c’est une victoire… Mon respect (parfois chagriné, dépité mais tout de même: profond, réel) pour les Français sur la question du mariage pour tous s’exprime ici:

http://ysengrimus.wordpress.com/201…

Ils y sont finalement arrivés. Chapeau, les Coqs.
Paul Laurendeau

107. Le mercredi 26 juin 2013 à 12:48 par Solo

Sous la couche de vernis de civilisation, tout le monde à droite et à gauche a très bien intégré ce fait, quand on est (….) on est pleinement responsable de ses actes et on risque gros devant la justice, quand on est (…) ou (…) on a une responsabilité pénale minorée de facto.

(prospère / pauvre / mineur)
Vous avez l’esprit mal tourné.

Bref à gauche on les traite comme des enfants (mentalité co _ _ n _ _ _ _), on leur refuse la capacité d’assumer une responsabilité pénale qui aurait les mêmes conséquences que le comportement de Nicolas (refus de décliner son identité, deux mois fermes, et Eolas obligé de faire des acrobaties pour expliquer la peine). Courageux en tout cas je pensais que ce sujet n’allait pas être traité.

Enfin le calendrier a dû jouer. Nicolas est étudiant, à cette date, il peut purger une peine de prison sans remettre en cause sa scolarité, la peine s’exécutant pendant les vacances scolaires.

La plus belle acrobatie, c’est un métier avocat !

108. Le mercredi 26 juin 2013 à 12:54 par Narduk

“Et celui qui croit qu’en acceptant d’être jugé en comparution immédiate”

On peut le refuser Je ne comprends pas très bien.

109. Le mercredi 26 juin 2013 à 13:03 par Jef

@ Lambertine
Le fait d’embastiller un gamin insolent pour des péchés véniels est pourtant ce que cette même “populace” exige à corps et à cris à longueur d’année, “populace”, qui est en grande partie ignorante du fonctionnement de la Justice (et que très peu de gens tentent d’informer sur le sujet).

QUE NENNI, chère Madame: la populace (à laquelle j’appartiens, j’assume donc le mot) exige à corps et à cris à longueur d’année, tout manichéisme bu, que les honnêtes gens soient “dehors”, et les truands “dedans”…!

HONNÊTES GENS , dont ce turbulent gamin Nicolas, dont ce bijoutier auto-défendeur, dont cet automobiliste privé de permis, dont ce père auto-justicier du viol de sa fille impuni, et surement des tas d’autres que l’on pourrait, sans risque sociétal, libérer et faire ainsi de la place pour les véritables

TRUANDS, dont les braqueurs, voleurs, dealers, violeurs, bruleurs de bagnoles et autres sympathiques personnages que l’embastillement, à défaut de préparer à une hypothétique réinsertion, mettrait au moins quelques temps hors d’état de nuire.

@Crevek
Le bon sens est l’ennemi de la raison, de la réflexion…..Donc on n’a rien à gagner à se contenter du bon sens, si ce n’est éviter les entorses de cerveaux. Seriez vous fainéant ? J’en doute.

Je serai curieux de savoir où vous avez déniché une aussi caricaturale définition du bon sens (qu’on appelle parfois aussi “sens commun”, “bon sens paysan”, “sens des réalités”). Votre exemple stigmatise avec raison le jugement d’apparence, mais sauf votre respect, ce n’est pas ce dont il s’agit ici. Oserai je une définition personnelle: bon sens = perception intuitive qui permet, au delà des sophismes et autres perversions de la raison pure, de remettre les pieds sur terre quand d’autres plongent la tête dans les nuages de séduisants monde virtuels.

Eolas:
Exemple : “arrêtez avec vos sophismes et autres perversions de la raison pure, monsieur Galilée : il est évident que le soleil bouge et que la terre est immobile, c’est du bon sens. Il faut aussi en finir avec ces séduisants mondes virtuels : j’ai les pieds sur terre et eux savent bien qu’elle est plate”.

110. Le mercredi 26 juin 2013 à 13:32 par Narduk

Désolé réponse en 27

111. Le mercredi 26 juin 2013 à 13:34 par lambertine

HONNÊTES GENS , dont ce turbulent gamin Nicolas, dont ce bijoutier auto-défendeur, dont cet automobiliste privé de permis, dont ce père auto-justicier du viol de sa fille impuni,

Les personnes que vous venez de citer ne sont pas des honnêtes gens mais des délinquants, au même titre que les voleurs, dealers, braqueurs et fraudeurs en tous genres (ah, mais je suppose que le type qui emploie une bonne au noir est un honnête homme, alors que sa bonne au chômage qui fait un job au noir est une sale délinquante).
Dans ce cas, militez pour sortir la rebellion, l’autodéfense, la délinquance routière et la justice privée du code pénal.

112. Le mercredi 26 juin 2013 à 13:40 par Narduk

A Eolas

Drôle de pays où l’idée que la justice puisse être indépendante de l’exécutif est à ce point saugrenue qu’elle n’est même pas abordée.

Peut-être parce-qu’elle ne l’est pas et ne l’a jamais été. Comme la presse d’ailleurs qui appartient à de grands groupes financiers ou industriels voire à des marchands d’armes. En même temps, à titre personnel, je ne pense pas que la Justice doit être indépendante car quid des contrôles et du contre-pouvoir ?

USM = apolitique

Je n’ai jamais rencontré une personne ou un groupe apolitique. L’objectivité n’existe pas…

113. Le mercredi 26 juin 2013 à 13:43 par Narduk

Tiens une question.

Si vous êtes arrêté, que vous n’avez aucun papier et pas d’empreinte ou d’ADN enregistré, que vous refusez tout prélèvement. Que peut faire la police de vous. Vous gardez jusqu’à ce qu’elle connaisse votre identité ?

114. Le mercredi 26 juin 2013 à 13:50 par Hauler

@panouf (104) : Ou est la loi qui dit qu’il y a obligation de se soumettre à des prélèvements d’ADN même illégaux?

Ici ? http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Par ailleurs, je suis curieux : comment distinguez-vous un prélèvement ADN légal d’un prélèvement ADN illégal ?

Et y-a-t’il un moyen d’agir contre cette état des lieux, je parle de la loi qui interdit de refuser des prélèvements d’ADN illégaux? Parce que vous dénoncez ces lois, mais si on a envie de faire pression pour qu’elles changent, comment fait-on?

Dans les grandes lignes, on commence par se regrouper, genre en association loi 1901 par exemple (elles ont la cote en ce moment), pour une plus grosse force de frappe. Concernant les prélèvement ADN à tours de bras, il existe certainement déjà des associations engagées dans ce combat, probablement peu visibles cela dit, puisqu’avant l’arrestation de Nicolas, s’opposer à l’arsenal sécuritaire passait aux yeux de la droite au mieux pour de la naïveté puérile, au pire pour de la trahison envers les “z’honnêtes et braves citoyens français francophones de France”…

Puis, puisque apparemment une loi ne peut être abrogée que par un texte ayant même valeur (il faut donc voter une loi qui en annule alors une autre si j’ai bien pigé le parcours), on écrit à ses députés pour qu’ils déposent un projet de loi en ce sens, ou au moins, un amendement (par exemple: que les lois ne s’appliquent pas aux sympathisants du pouvoir qui a voté lesdites lois…..Bon j’avoue, sur ce coup, on risque de recenser pas mal de côtes fêlées sur les bancs du parlement).

@Jef (110) : la populace (à laquelle j’appartiens, j’assume donc le mot) exige à corps et à cris à longueur d’année, tout manichéisme bu, que les honnêtes gens soient “dehors”

Je pense qu’on peut donc intégrer dans cette catégorie les personnes emprisonnées pour des faits qu’elles n’avaient pas commis et ayant été blanchie par la suite par la justice….
…Ou considérez-vous qu’à partir du moment où la police vous a simplement interrogé sur une affaire, vous passez du statut d‘honnête à criminel ?

Ah ça, pour désigner un coupable avec juste des prémices et sans avoir eu préalablement accès au dossier complet, la Meute s’élance invariablement à la curée…
Par contre, même avec des preuves d’innocence béton, la personne en question reste dans une espèce “d’entre-deux” (pas coupable, d’accord mais…..vous comprenez…..la police lui a parlé…alors bon….) dans l’esprit de la plupart des gens de la populace dont vous parlez précisément…

Les pires sont encore les truands qui savent, au quotidien, présenter un masque d’honnêteté à la face du monde ; ceux dont vous ne soupçonneriez même pas l’existence…

HONNÊTES GENS dont ce père auto-justicier du viol de sa fille impuni

We have found a witch, may we burn her please ? Without going to jail please ?

115. Le mercredi 26 juin 2013 à 14:35 par Ben

Vous écrivez: “Dans l’absolu, la peine est sévère, sans être d’une sévérité inouïe, et conforme à ce qui est prononcé en comparution immédiate”.

Or, en comparant la peine prononcée en l’espèce avec celles prononcées dans d’autres affaires, il me semble frappant que le fameux Nicolas a bien été condamné à une peine d’une sévérité inhabituelle. Par exemple, on peut cîter cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes le 20 juillet 2010 (n°09/02333, 1053/2010): le prévenu, Anthony X., majeur, était poursuivit pour vol par effraction en état de récidive. Son casier judiciaire mentionnait 18 condamnations prononcées entre 2003 et 2008, pour des faits d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans commis en réunion, de dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion, de destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, de vol aggravé par deux circonstances, de vol en réunion, de recel, de violences avec menace ou usage d’une arme… et bien d’autres infractions. Dans cette affaire, la cour d’appel a notamment retenu le CDI d’ouvrier décroché par Anthony 3 mois et demi auparavant; se basant sur “l’amorce d’effort engagé par l’intéressé”, témoignant d’une ébauche de volonté de réinsertion, elle a décidé de prononcer une peine de deux d’emprisonnement (le minimum requis en vertu des dispositions relatives aux peines planchers), mais dont 16 mois s’effectueront avec sursis… soit uniquement 8 mois fermes.

Si l’on compare cette affaire avec celle de Nicolas, le contraste est saisissant. D’un côté, Anthony, titulaire d’un casier judiciaire particulièrement lourd, auteur de faits d’une gravité certaines et commis à répétition, doté d’une garantie de réinsertion dont la cour d’appel reconnait elle-même qu’elle est à peine ébauchée et incertaine, condamné à seulement 8 mois de prison ferme (avec la possibilité de libération anticipée).
De l’autre, Nicolas, délinquant ponctuel, ayant commis des infractions certes assez graves, mais dont la dangerosité ne rivalise pas avec le vol avec effraction et les violences commises par Anthony, bénéficiant d’une insertion sociale tout à fait correcte, condamné à deux mois de prison ferme, soit à peine 6 mois de moins qu’un délinquant ayant commis des infractions d’un bien autre calibre…

Il ne s’agit pas de fustiger la décision des juges dans l’affaire Anthony: il est tout à fait louable que des garanties de réinsertion, même fragiles, soient encouragées par le prononcé d’une peine moins lourde. La sévérité aveugle n’est pas l’ami de la réinsertion, et l’anomie n’est pas mèche avec l’intérêt général.
En revanche, dans l’affaire Nicolas, il paraît évident que la peine n’a pas été modérée, alors même que les garantis d’insertion sociale proposées par le prévenu, de même que la gravité moyenne de ses faits, auraient pu ouvrir la voie à une telle modération. Sans imaginer un seul instant que les juges aient pu subir des pressions politiques orientant leur décision vers la sévérité - leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif ne fait pas le moindre doute -, il est patent que selon eux, l’intérêt général commandait à l’encontre de Nicolas le prononcé d’une lourde sanction, sans que Nicolas n’ait véritablement quelque chose à y gagner en terme de réinsertion - bien au contraire…. Sans doute faut-il voir dans cette décision la volonté des juges de rétablir la paix sociale troublée par les manifestations à répétition contre la mariage homo, par l’entremise d’une peine génératrice de dissuasion générale. Pas certain que cela soit efficace…

116. Le mercredi 26 juin 2013 à 14:51 par Dagg

@Ben en 116.

Outre le fait que les deux affaires que vous tentez avec une belle mauvaise foi de comparer n’ont rien à voir, sauriez vous dire en quoi le fait de prendre 4 mois dont 2 fermes plus une partie non définie de 1000 euros au lieu des 1 an et 15 000 euros possibles implique une absence de modération de peine comme vous dites ?

117. Le mercredi 26 juin 2013 à 14:59 par Blogblog

Cher maître j’étais un peu faché contre vous depuis votre billet sur le mariage pour tous que je trouvais un peu de mauvaise foi alors que depuis les heures glorieuses de fue la République des Blogs de 2007 vous étiez devenu ma référence juridique!
Mais là, votre conclusion me réconcilie avec votre prose car effectivement même si nous restons en désaccord sur le sujet sus-nommé je ne peut qu’agréer à votre conclusion, trop de répression tue la répression…

En espérant que le laxisme en préparation par Taubira ne me force pas à de nouveau ne plus vous suivre dans vos raisonnements! :-)

118. Le mercredi 26 juin 2013 à 15:10 par el dioude

au regard du déroulement général des faits (les 2 interpellations consécutives à moins de 3 semaines de décalage) l’attitude de défiance vis à vis des juges (de ce qu’il semblerait) et la récidive de l’infraction, une condamnation me semble une bonne chose.
en revanche il me semble que pour cette première fois, un bracelet assorti d’un contrôle judiciaire strict aurait été préférable plutôt que de transformer ce turbulent gamin en martyre de la cause.

en tout état de cause, même si je trouve la sanction un peu sèche, elle donne quand même l’occasion de rappeler au militants LMPT que malgré “le bien fondé et la pureté de leurs motivations” enfreindre la Loi (qui est certes difficile à cerner dans toute sa complexité) c’est prendre le risque de finir comme ce garçon.

art 1 : nul n’est sensé… se faire prendre…

je leur recommande donc un stage chez les faucheur volontaire, un perfectionnement chez les femen (qui comme le précise maitre Eolas, préparent très bien leurs interventions sur le plan juridique) et un camp d’été chez ceux qui ne se font jamais prendre parce qu’ils frappent soudainement, courent vite et savent disparaitre (un swaet shirt flanqué d’un gros logo n’est pas une tenue de camouflage urbain adéquate par exemple)…

il est clair que cette tranche de la population qui manifeste contre le mariage pour tous manque de la formation la plus élémentaire en matière de contestation sociale, sans doute parce que c’est la première fois qu’ils se retrouvent dans la situation de devoir contester.

pour ma part j’ai méthodiquement râlé contre toutes les Lois liberticides (qui s’acharnent sur eux en ce moment) quand elles ont été présentées.

119. Le mercredi 26 juin 2013 à 15:14 par SB

@el dioude :”les 2 interpellations consécutives” “la récidive de l’infraction”

Quelles conséquences, notamment sur le terrain de la récidive, peut-on tirer d’une interpellation antérieure qui n’a pas donné lieu à une condamnation définitive ?

120. Le mercredi 26 juin 2013 à 15:54 par Holmes

@ poisson (96)

Un seul tuyau, la flûte traversière :

- Poisson fa

“Ut ! dit Fa in petto”
J’ai mal tenu ma langue
Ça pourrait me coûter poisson !
C’est comme ça qu’on dit en langage poisson.
On ne dit jamais : cher, on dit toujours “poisson”.

- et Poisson Scie,

La maman des poissons elle est bien gentille !
La maman des poissons elle a l’œil tout rond
On ne la voit jamais froncer les sourcils
Ses petits l’aiment bien, elle est bien gentille !
Et moi je l’aime bien avec du citron.

Boby Lapointe.

121. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:00 par Passares

@ Eolas. Petit ajout sous 72.

Après vérification les soins dans les cavités naturelles hors danger immediat ne font pas partie du rôle propre des IDE. Je vous rassure donc il n’y aura pas 10 000 chômeurs de plus d’autant que depuis quarante ans les génies du ministère de la santé ont soigneusement organisé la pénurie de diplômes (comme d’ailleurs dans toutes les professions médicales) au motif grandiose qu’en réduisant l’offre de soins on en réduit la demande.

122. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:02 par NoNoToP

Quand je lis une bonne partie des commentaires qui comparent les peines aux quelles ont ete condamné les uns avec les peines des autres, je me dis qu’une bonne dose d’open data ferait du bien.
Même si les peines sont individualisées comme le rappel le maître des lieux régulierement, il serait peut etre judicieux d’établir des statistiques des peines prononcées en fonction des délits & des circonstances atténuantes eventuellement retenues. On obtiendrait une jolie gaussienne (ou pas…) qui permettrait d’évaluer de façon objective si la peine correspond au standard ou si elle est particulierement clémente / severe.
Evidemment, je n’imagine pas le ministère de la justice ouvrir ainsi ses portes même si les décisions de justice étant publiques, il doit être possible de le faire même sans aide du ministère….

123. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:07 par Charlatan

En principe, on écrit plutôt la palme du martyre
””du grec martus, marturos : témoin
Littéralement le martyr est celui qui témoigne de sa foi. Le titre est cependant réservé par l’Église à ceux dont le témoignage a été jusqu’à donner leur vie par attachement à leur foi en Dieu sauveur des hommes. La palme du martyre est le symbole de la victoire.” (Lexique de l’Eglise catholique de France)”

124. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:07 par NoNoToP

Le très gauchiste Figaro narre l’audience et établit déjà une attitude militante à la barre qui lui a valu un avertissement de la présidente. …. . Conseil pro bono : JAMAIS de copains dans la salle quand vous êtes jugé.

J’ai du mal dans ma grande naïveté à imaginer que le public assistant à un procès puisse influencer le tribunal…
Il me semble que si l’attitude du prévenu (c’est comme ca qu’on dit?) le jour de son procès doit evidemment jouer un rôle dans l’analyse du tribunal, l’attitude de ses amis ( d’ailleurs qu’est ce qui prouve que ce sont ses amis? le fait qu’ils hurlent /scandent des slogans favorable au prévenu?) ne saurait etre reproché au prévenu?

125. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:12 par el dioude

@120 SB. relisez l’article de maitre éolas tout au dessus de la page là haut.. vous voyez ? :

“Nicolas B. a eu droit à une citation en comparution immédiate, car outre la non dispersion, il lui était imputé une entrave à la circulation et la fourniture d’une identité imaginaire . Pour ces délits, il risquait jusqu’à 2 ans de prison et 15000 euros d’amende. Il a été condamné à… 200 euros d’amende avec sursis.”

il a donc été condamné. et ce n’est pas parce que le parquet a fait appel (car il trouve la sanction trop light) que la condamnation est annulée ou inexistante.

et comme moins de 3 semaines plus tard il refait exactement la même… dans la tête d’un juge ça s’appelle plus ou moins une récidive.

après vous pouvez bien vous amuser à tordre la réalité dans tous les sens mais d’un point de vue purement factuel, il l’a joué 2 fois à l’envers, s’en est plutôt bien tiré la première fois mais la deuxième beaucoup moins.

je répète ce que j’ai déjà marqué plus haut : le mandat de dépôt je trouve ça un peu raide. bracelet + contrôle aurait à mon avis suffit.

mais cesser de nier l’infraction, ou l’intention de la commettre, ou le fait qu’il se soit fait prendre par deux fois à moins de 20 jours d’intervalle.

126. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:14 par Kozlika

@NoNoToP #127. Je pense qu’Eolas évoque surtout le fait que la présence des amis du jeune homme a pu l’inciter à faire le fier-à-bras, comme tous les jeunes cons résistants de cet âge.

127. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:23 par Bl@st

@Eolas: je ne pense pas que le tocsin puisse sonner sur quelque chose.

L’usage se limite à le sonner pour quelque chose et sur ou contre quelqu’un (et nous sommes dans ce dernier cas, pour des raisons pratiques qui ne vous échapperont pas, à la limite d’un emploi correct de l’expression). Il s’agit alors d’exciter la populace contre l’individu en question.

Merci donc de veiller à ne pas déchainer nos compatriotes contre les libertés.

128. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:38 par NoNoToP

@Kozlika… J’avais mal interprété la phrase de maître Eolas.

Merci d’avoir remis mes pensées sur le droit chemin

129. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:56 par Ben

@ Dagg en 117.

Vous avez raison sur un point: ces deux affaires n’ont pas grand chose à voir. Commettre un vol par effraction, voilà qui est bien plus grave que de se débattre lorsque les policiers vous arrêtent, quand bien même cette rébellion serait agrémentée d’un refus de prélèvement ADN et de la révélation d’une fausse identité. Le risque pour la société n’est pas le même, ainsi que le prouvent les peines encourues pour chacune de ces infractions: 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour la rébellion et le refus de prélèvement biologique; 7 500 € d’amende pour la révélation d’identité imaginaire; et… 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende s’agissant du vol par effraction (article 311-4 6° du Code pénal).
Mais là est justement le problème: malgré la différence évidente de gravité entre ces deux infractions, les peines d’emprisonnement ferme prononcées à l’égard de leurs auteurs sont relativement similaires, ne variant que de 6 mois. Ajoutons à cela que l’auteur du vol était un multi-récidiviste au profil d’insertion social bien moins complet que celui de Nicolas, et on comprend d’autant moins cette proximité des peines prononcées pour des infractions si différentes… sauf à admettre que cette particulière sévérité des juges avait une vocation dissuasive envers les manifestants anti-mariage homo ayant des projets identiques à ceux dudit Nicolas.

Donc, oui, cette peine est belle et bien sévère - ainsi que le précise le maître des lieux dans son billet, je ne sais pas si vous l’avez lu -, et ce n’est pas mauvaise foi que de le rappeler. En revanche, votre argument consistant à comparer la peine maximale encourue et celle effectivement prononcée est, quant à lui, teinté d’une particulière duplicité. La peine encourue n’est qu’un indicateur, une limite que le juge ne saurait dépasser. Rien ne l’oblige à prononcer la peine maximal. Au contraire, le principe d’individualisation de la peine l’invite à choisir la peine la plus mesurée, la plus adaptée aux circonstances, ce qui ne rime que très rarement avec la peine maximale. Ce n’est pas être modéré que de ne pas retenir le maximum à chaque fois.

130. Le mercredi 26 juin 2013 à 16:56 par futur expat

Intéressant comme toujours.
Personne ne doute de l’emballage juridique parfait du prévenu, mais il est toujours utile de voir l’emballeur à l’œuvre. Quelque soit l’emballage, personne ne peut nier qu’on est en présence d’une répression purement politique (au départ , pas le moindre début de commencement de violation d’une règle républicaine par le “prévenu”), qui a aboutit à un emprisonnement. Si ce n’est pas un prisonnier politique, je ne sais pas ce que c’est. Que la matière qui a conduit à cette situation soit ridicule (et elle l’est, sans le moindre doute ; il est bien dommage qu’il n’y ait pas eu l’équivalent de LMPT contre la loi de 2003, c’est sûr), ne change rien à l’affaire ; c’est même à la limite plus grave.

Critiquer Hervé Mariton et Marc Le Fur pour le vote de la loi de 2003 est justifié, en revanche Nicolas B. devait avoir 13 ans à l’époque (et la plupart des autres militants LMPT un age comparable), par conséquent leur faire la nique parce qu’il se font battre avec les verges de la loi qu’ils ont eux-même voté est, disons … moins sérieux que ce à quoi vous nous habituez.
En sans inverse, il est plutôt rigolo de voir les mêmes qui fustigent la répression aveugle à l’encontre de militants (syndicaux, politiques) et plaident pour une loi d’amnistie, se réjouir de la condamnation du militant LMPT. On a d’ailleurs vu, de la part du nouveau pouvoir, un remarquable activisme d’effacement de l’œuvre de Sarko, qui curieusement a épargné les dispositions liberticides que vous critiquez (à juste titre)…

Le plus important pour moi, c’est que je réalise que le prélèvement ADN est une disposition administrative, sans contrôle d’un juge, sur un simple soupçon. Autant dire qu’il est a la discrétion de la police. Le flic de base ne le sait pas et n’a pas l’habitude encore, mais ça viendra. Circulez, ya rien à voir, tout est normal.
Bon.
Seule solution : se barrer de ce pays de m**, ou les soi-disant anti-fascistes utilisent de la façon la plus tendancieuse les lois qu’ils critiquaient le plus, au lieu de les abroger. Et ou la presse “progressiste” s’en réjouit, au lieu d’adopter l’attitude de la sentence (apocryphe) de Voltaire sur la liberté d’expression.

131. Le mercredi 26 juin 2013 à 17:13 par Dagg

@Ben en 132

Donc pour vous, passer d’un rapport de 1 à 5 sur les peines encourues (1 an et 5 ans de prison) à un rapport de 1 à 4 sur les peines prononcées (2 mois et 8 mois), c’est une variation énorme ? Et bien non en fait, désolé.
Votre exemple ne prouve donc rien (voir on pourrait même lui faire dire le contraire de ce que vous voudriez), en plus du fait que vous comparez des cas trop différents pour en tirer quoi que ce soit de probant de toute façon.

132. Le mercredi 26 juin 2013 à 17:19 par JaK

@Ben: “les peines d’emprisonnement ferme prononcées à l’égard de leurs auteurs sont relativement similaires, ne variant que de 6 mois”.
Êtes-vous sûr de vous sur ce “que”. Parce que, après avoir dit que deux mois c’était une peine énorme (ce que je crois) dire que 6 mois est ridicule montre une certaine inconstance.
Pour ma part, je trouve cette peine sévère, et trouve que ceux qui ont voté les lois les provoquant devraient avoir honte d’eux plutôt que de se plaindre de leur application.

(et on rappelle que oui, la personnalité de l’auteur est prise en compte dans le calcul de la peine, et que, si le juge pense que le prévenu ne compte pas réitérer, il sera plus clément que si le prévenu clame qu’il a eu raison d’agir ainsi et qu’il promet de recommencer dès qu’on lui en donnera l’occasion).

Ce genre de peine a déjà été donné dans des circonstances comparables (voir message de Mussipont plus haut). C’est marrant que cela ne vous choque que maintenant.

133. Le mercredi 26 juin 2013 à 17:30 par pieroxy

@Eolas, merci pour ces précisions (et les liens). Malheureusement, ces liens ne racontent qu’un bout de l’histoire, notamment, aucun ne parle d’incarcération et au moins dans le cas du PSG, les prévenus sont toujours en liberté. Il me semble que les peines inférieures à 1 an ne sont pas systématiquement exécutées, n’est-ce pas vrai? Comment donc ne pas parler de mauvaise foi - du coup, là, de votre part - de comparer des gens en liberté (et dont les peines ont une bonne chance de ne jamais être servies) avec le cas de Nicolas qui lui, purge sa peine en ce moment même - et à Fleury Mérogis qui plus est, dont on ne peut pas dire que ce soit la plus clémente des prisons?

Quant à l’affaire du RER, je parlais de celle-ci: http://www.lemonde.fr/societe/artic…

Là encore, aucune incarcération n’a atteint mon détecteur de délinquants…

134. Le mercredi 26 juin 2013 à 17:30 par pieroxy

@Eolas, merci pour ces précisions (et les liens). Malheureusement, ces liens ne racontent qu’un bout de l’histoire, notamment, aucun ne parle d’incarcération et au moins dans le cas du PSG, les prévenus sont toujours en liberté. Il me semble que les peines inférieures à 1 an ne sont pas systématiquement exécutées, n’est-ce pas vrai? Comment donc ne pas parler de mauvaise foi - du coup, là, de votre part - de comparer des gens en liberté (et dont les peines ont une bonne chance de ne jamais être servies) avec le cas de Nicolas qui lui, purge sa peine en ce moment même - et à Fleury Mérogis qui plus est, dont on ne peut pas dire que ce soit la plus clémente des prisons?

Quant à l’affaire du RER, je parlais de celle-ci: http://www.lemonde.fr/societe/artic…

Là encore, aucune incarcération n’a atteint mon détecteur de délinquants…

135. Le mercredi 26 juin 2013 à 17:31 par pieroxy

Oups, double clic, désolé.

136. Le mercredi 26 juin 2013 à 17:50 par BR

@Eolas

L’écueil lorsqu’on tombe dans la facilité consistant à faire du juridisme comme vous le faites, c’est le manque de hauteur de vue de l’analyse et l’absence totale de bon sens qui en découle.

Et malheureusement, vous tombez dans ce travers là…

Au-delà de la règle de droit (qui n’est pas parole d’évangile soit dit en passant…et heureusement qu’il y a d’autres références philosophique, religieuse, tout ce que vous voudrez… pour former son opinion), il y a tout simplement le bon sens.

Et dans cette affaire, le jugement prononcé est excessif, voir choquant…

Ce n’est que du bon sens.

137. Le mercredi 26 juin 2013 à 18:01 par francis

“Je pense qu’Eolas évoque surtout le fait que la présence des amis du jeune homme
a pu l’inciter à faire le fier-à-bras, comme tous les jeunes …. de cet âge”.
Nicolas, Clément ?

138. Le mercredi 26 juin 2013 à 18:02 par rp2

@ pieroxy : Me Eolas a déjà répondu au sujet du RER (commentaire 8). Il s’agissait de mineurs et il parait que la prison n’est pas le meilleur endroit pour parfaire l’éducation des mineurs
Maintenant, il est toujours possible, devant un jugement, de trouver d’innombrables cas jugés moins sévèrement. Et avec des coupables qui vont bien avec ce que vous voulez démontrer (des immigrés si vous pensez que la justice est antifrançaise, des politiques si vous pensez qu’elle protège les élus etc…). Avec 1 ou 2 (ou même 10) exemples piqués dans la presse, on ne fait pas une démonstration.

139. Le mercredi 26 juin 2013 à 18:39 par pieroxy

@rp2 - Vous dites “Avec 1 ou 2 (ou même 10) exemples piqués dans la presse, on ne fait pas une démonstration”, pourtant c’est bien la démonstration que Maitre Eolas me fait, lui… Puis si on parle sans étayer, autant ne rien dire du tout alors…

Mais je suis d’accord, c’est loin d’être parfait.

Pour le RER, c’est vrai ils étaient mineurs (sauf un). Si les gamins de 16-17 ans en sont là, je ne suis pas certain que les renvoyer chez eux soit une solution. Après tout, c’est bien en étant chez eux qu’ils en sont arrivé là, du coup ce lieu perd toute forme de crédit à mes yeux.

D’un côté un Nicolas qui perd les pédales devant des flics et bêtement manque de respect aux flics et à la cour, d’un autre des jeunes qui planifient une attaque de RER, la mènent à bien en molestant les voyageurs, se font prendre, et… ben plus rien.

Les cours de justices seraient-elles trop susceptibles?

140. Le mercredi 26 juin 2013 à 18:40 par Keren

@BR en 139

C’est vrai que faire du droit pendant un procès c’est un peu ballot…

On devrait jeter tous les codes et juger uniquement en fonction du bon sens, ce serait surement bien plus efficace.

Je vous propose de relire un ouvrage philosophique qui traite justement ce sujet : “Le Juge” de Morris

141. Le mercredi 26 juin 2013 à 19:21 par Ben

@ Dagg en 134

Vous partez du principe que pour calculer les peines prononcées “normales”, il faudrait se calquer sur le rapport de proportionnalité existant entre les différentes peines encourues. Ainsi, si la rébellion est passible de 1 an d’emprisonnement et que le vol par effraction fait encourir 5 ans, il ne serait pas anormal que les peines prononcées soient elles-même déterminées approximativement dans un rapport de 1 à 5 (“approximativement” au sens large, car apparemment, la différence entre 1/5 et 1/4 ne vous alarme pas).
Sauf votre respect, cette logique proportionnelle est totalement aberrante. Elle signifierait, par exemple, que l’infraction de viol (article 222-23 du Code pénal), parce qu’elle est passible de 15 ans de réclusion criminelle, devrait “normalement” entraîner une condamnation à 2 ans et demi d’emprisonnement ferme (2 mois X 15)? Effectivement, la sévérité ne serait pas au rendez-vous…

L’ennui dans votre logique, c’est qu’elle néglige totalement le niveau de gravité inhérent à chaque infraction ainsi que son impact sur l’intérêt général, dont la préservation, il convient de le rappeler, est l’objet même du droit pénal. A cet aune là, la peine prononcée à l’égard de Nicolas est effectivement sévère.
A ce titre, si l’exemple de comparaison que j’ai choisi ne vous convient pas en ce qu’il serait trop éloigné de l’affaire Nicolas, laissez-moi en mentionner cas plus prochse! Voici quelques affaires de rébellions ayant été traitées en 2013 par la Cour de cassation (je vous laisse vérifier sur Légifrance):

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mars 2013: confirmation d’une condamnation pour rébellion à 2 mois de prison avec sursis.
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mars 2013: confirmation d’une condamnation pour rébellion à 400 € d’amende.
Cour de cassation, chambre criminelle, 15 février 2013:confirmation d’une condamnation pour vol, rébellion, violences à une personne dépositaire de l’autorité publique, à 1 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende.

Au regard de ces exemples, ne trouvez-vous pas que la condamnation prononcée à l’égard de Nicolas est un poil sévère?

@ JaK en 135

Dire dans l’absolu que “deux mois de prison c’est beaucoup”, ça n’a pas beaucoup de sens. Ce qui compte, c’est de savoir deux mois de prison pour quoi? Or, deux mois de prisons pour les faits commis par Nicolas, en comparaison des condamnations prononcées par ailleurs, il faut convenir que c’est beaucoup. Que les lois adoptées sous la majorité précédente soient excessives, je n’en disconviens point (et croyez-moi, je n’ai pas attendu l’exemple de Mussipont pour le croire). Mais en l’occurrence, rien n’obligeait les juges à se montrer si sévère. Quant au comportement clairement irrespectueux du prévenu à l’audience, bien qu’il n’ait certainement pas été accueilli avec jubilation par les juges, il me paraît douteux que le contexte même de la commission de l’infraction n’ait pas pesé dans leurs décisions.

142. Le mercredi 26 juin 2013 à 19:58 par jash

c’est quand même très fort d’imposer un prélèvement ADN qui sera conservé pendant 40 ans alors qu’il n’ y a pas de relevé d’ADN effectué par la police…
meme refusé, le prelevement ADN est fait sous contrainte non?

143. Le mercredi 26 juin 2013 à 20:03 par rp2

@ pieroxy : ben non, justement ! Me Eolas ne se sert pas, comme tout les brailleurs, de quelques exemples judicieusement choisis. Il cite le droit. C’est pas trop mal pour évaluer un acte de justice non ?

144. Le mercredi 26 juin 2013 à 21:09 par SB

@Pieroxy: “Les cours de justices seraient-elles trop susceptibles?”

Il est possible que, dans l’affaire « Nicolas », une mauvaise décision ait été rendue, mais cela ne signifie pas que le vice de la décision repose nécessairement (comme le soutiennent des opposants au mariage homosexuel) sur l’engagement du condamné.

145. Le mercredi 26 juin 2013 à 21:12 par SB

@el dioude: vous voulez dire que des juges dans l’affaire Nicolas ignoreraient la différence entre condamnation définitive et condamnation frappée d’appel, ou, pire, qu’ils auraient décidé d’enfreindre une règle de droit ?

146. Le mercredi 26 juin 2013 à 21:57 par herve_02

Moi ce qui me hérisse le plus c’est que le clivage droite-gauche est devenue encore plus violent. Je ne sais pas si c’est l’alternance droite-dure/gauche-conne mais j’ai l’impression, sur tous les forum, sur tout les cas dont on parle que les gens de gauche sont contents qu’un mec de droite prenne et les gens de droites vont l’être lorsque ce sera un mec de gauche. Ils ne comprennent pas que nicolas ça pourrait, demain, être leur fils (majeur) qui manifestera contre la surpression d’une classe dans une école et que la parole des policiers n’est pas exempte de mensonges (ils auraient tort de se priver, ca marche à presque tout les coups et lorsqu’ils se font prendre ça leur coûte rien.)
Demain 4 gamins manifestent et peuvent se retrouver en prison ferme le soir même ou le lendemain. Parce que le cheminement est le même.

Ah non, c’est vrai il manifestait contre le mariage pour tous, bien fait pour sa gueule.

La gestion de la société par les 2 pouvoirs politiques successifs me laisse plus que perplexe et le mouton bêlant, bêle… pas si compliquer de le tondre.

147. Le mercredi 26 juin 2013 à 21:58 par lexnaturalis

@ Dragg en 58

“Plus généralement, ce billet attire une faune fort distrayante, à la fois rageuse et naïve.”

Qui aurait pu croire que des Maurrassiens (cf. Fleur Delacour) viendraient un jour lire le blog de Maitre Eolas!
J’en pouffe encore.

148. Le mercredi 26 juin 2013 à 22:16 par JM

Bonsoir Maître.

Merci pour ce billet, toujours caustique, mais toujours intéressant.
Ce qui me frappe moi, c’est pas tant l’affaire elle même (presque banale) que le déchainement de discours qu’elle déclenche. Je ne pense pas avoir vu sur votre blog autant d’échanges venimeux. Mais c’est peut être parce que je n’ai jamais eu le courage de lire tous les posts… Possible.

Quand la courtoisie cède le pas aux nom d’oiseaux, le débat disparait.
Où, comme aimait a le dire ma prof de math: ” quand les bornes sont franchies il n’y a plus de limites.”

Bien a vous

JM

149. Le mercredi 26 juin 2013 à 22:16 par Finlandaise1

@ Lambertine et Crevek
Héhéhé. Cette affaire, je la trouve presque aussi amusante que les réactions pathétiques qu’elle suscite. Ce qui me fait rire, c’est le petit côté ironie du sort de la fausse identité. En donnant le nom de jeune fille de sa mère, ce jeune homme traditionnaliste, de droite, catho etc, fait une entorse à la tradition patrilinéaire dont il est pourtant un ardent défenseur. Imaginez qu’un(e) militant(e) d’extrême gauche (féministe, écolo radical, pro-mariage pour tous, etc etc) fasse la même chose, en tant qu’acte militant, en dénonçant tout le système des noms de famille comme un symbole du patriarcat blablabla. Quelles seraient les réactions des uns et des autres ? On verra, le jour où ça arrivera pour de vrai :)

Lambertine : “je veux bien qu’il y a un nombre assez important d’idiots parmi les justiciables, mais idiots au point de se tromper sur leur nom (surtout quand ils sont assez intelligents pour suivre trois cursus universitaires en même temps !), là, j’ai du mal à suivre.”
Bon d’accord, peut-être pas chez les élèves ingénieurs, et peut-être pas au point de se tromper carrément. Mais des idiots, il y en a plus qu’on pourrait le croire. En France j’en connais plus d’un, qui sont très largement majeurs, qui ont un nom de famille trop difficile à prononcer ou à orthographier, et qui préfèrent donner par ex. justement le nom de jeune fille de leur mère, lorsqu’on le leur demande. Quant aux démarches pour faire un changement dans les papiers, soit ils n’y ont pas pensé, soit ils sont trop illettrés pour oser le faire, alors voilà. Je suis juste un peu surprise par la lourdeur de la sanction que ces personnes risquent en cas de problème.

150. Le mercredi 26 juin 2013 à 22:23 par Nichevo

Cher Maître, il est effectivement suprenant de voir que : la loi peut être repressive…et que les textes peuvent être appliqués.

Les voyoux du RER D doivent encore se gondoler de rire…

Votre célérité est ici remarquable….

Ne pouvions nous pas après tout, condamner ce “voleur de pommes” (heu non ce distributeur de pêches), à un travail d’interet général? (Je ne sais pas moi … “éclaireur de secours “, en cas de panne de reverbère sur les champs elysées?

Portez vous bien.

Eolas:
Le TIG supposait que le prévenu donnât préalablement son accord. Ce qui dans une défense de relaxe est délicat puisque ça suppose d’accepter l’idée qu’on va être condamné.En outre, c’est long à mettre en place et tomberait en plein dans son année scolaire. Le TIG a un sens pour un prévenu oisif, ce que Nicolas n’est pas.Nicolas était accessible au sursis simple, pourquoi aller s’emmerder avec un sursis TIG, bien plus élevé dans l’échelle des peines?

151. Le mercredi 26 juin 2013 à 23:16 par Kozlika

A tous ceux qui disent que la gauche se réjouit de la sévérité de la peine de Nicolas B, je signale qu’Eolas écrit ici lui-même qu’elle était sévère, que EELV a publié un communiqué et que plusieurs billets ou articles se prononçant contre le prélèvement ADN auquel il a été soumis et/ou la sévérité de la peine ont également été écrits par des gens de gauche ou favorables à la loi (Gouine Comme un Camion, par exemple si je ne m’abuse). Il y en a eu ici aussi dans les commentaires.

@francis #138. Je n’en sais rien mais si cela était, le prix payé n’est pas tout à fait le même.

152. Le mercredi 26 juin 2013 à 23:24 par récap59

Merci Maître pour la première vidéo.

Le copwatching des anti-mariage gay est un modèle du genre qui devrait être enseigné dans les banlieues.

153. Le mercredi 26 juin 2013 à 23:34 par Jef

@ 112 Lambertine

Les personnes que vous venez de citer ne sont pas des honnêtes gens mais des délinquants, au même titre que les voleurs, dealers, braqueurs et fraudeurs en tous genres (ah, mais je suppose que le type qui emploie une bonne au noir est un honnête homme, alors que sa bonne au chômage qui fait un job au noir est une sale délinquante).
Dans ce cas, militez pour sortir la rebellion, l’autodéfense, la délinquance routière et la justice privée du code pénal.”

Mon neurone doit fatiguer: je n’avais pas souvenir d’avoir mentionné de “type qui emploie une bonne au noir”. L’eussé-je fait que je l’aurai derechef classifié dans la catégorie TRUAND, mais bon, là n’est pas le sujet.

Donc, si je vous comprend bien, TRUANDS et HONNÊTES GENS “OUTLAW”, c’ est du pareil au même, tous de la graine de “délinquant”. Et bien d’accord, j’accepte pour eux ce statut de “DéLINQUANT”, qui tout bien considéré, me semble infiniment préférable à celui de VICTIME. Car, vous en conviendrez avec moi, tout délinquant, quelle que soit sa race, sa confession, ses options politiques, doit être traité à l’aune du principe d’égalité. Donc:

  • L’incarcération, école du crime pour le petit voyou dealer, doit lui être épargnée, et faire place aux mesures de réinsertion
  • L’incarcération, pareillement école du crime pour Nicolas, le bijoutier auto-défendeur, l’ automobiliste privé de permis, le père auto-justicier ,” doit leur être pareillement épargnée. N’ont ils pas droit eux aussi à toute la sollicitude de l’appareil social judiciaire?

Cessons donc de nous agiter à contre courant pour sanctionner les délinquants et protéger les victimes, ce n’est plus dans le sens de l’histoire: retournons vite notre veste éculée d’honnêtes citoyens, ne soyons plus victimes et devenons délinquants. CQFD: il suffisait d’y penser…

Juste un conseil, chère Lambertine: vous même dépêchez vous de prendre en marche le train de l’histoire et de devenir une “délinquante en voie de réinsertion”, espèce protégée, car avec toutes ces incitations à la délinquance suscitée par les avantages du statut, celui de victime va devenir moins enviable que jamais.

A propos, c’est qui, les victimes de Nicolas?

154. Le mercredi 26 juin 2013 à 23:59 par Jef

@ Hauler 115

Je pense qu’on peut donc intégrer dans cette catégorie les personnes emprisonnées pour des faits qu’elles n’avaient pas commis et ayant été blanchie par la suite par la justice….

Oui da

considérez-vous qu’à partir du moment où la police vous a simplement interrogé sur une affaire, vous passez du statut d‘honnête à criminel ?

Certes non… mais où voulez vous en venir?

Ah ça, pour désigner un coupable avec juste des prémices et sans avoir eu préalablement accès au dossier complet, la Meute s’élance invariablement à la curée…

??? J’avoue ne pas comprendre. Dois je prendre ce reproche pour moi? Si oui, merci d’expliciter. Mais je pense que vous avez dû lire trop rapidement mon propos

Par contre, même avec des preuves d’innocence béton, la personne en question reste dans une espèce “d’entre-deux” (pas coupable, d’accord mais…..vous comprenez…..la police lui a parlé…alors bon….) dans l’esprit de la plupart des gens de la populace dont vous parlez précisément…

??? J’avoue ne toujours pas comprendre. Merci d’expliciter. Faites vous référence à un vécu personnel que je ne peux évidemment pas connaitre?

”HONNÊTES GENS dont ce père auto-justicier du viol de sa fille impuni
We have found a witch, may we burn her please ? Without going to jail please ?”

I sincerely wish neither you nor your daughter shall ever face such a situation. mais si vous deviez en perdre la raison de douleur et trucider le coupable, je n’irai pas vous jeter la première pierre…ni aucune des suivantes, d’ailleurs

Bonne soirée

155. Le jeudi 27 juin 2013 à 00:06 par Parménion

Je ne comprends les réactions de certains. Si la peine est d’une sévérité inhabituelle, ils devraient se réjouir, avec impartialité, de voir enfin la justice suivre la voie qu’ils souhaitent tant. C’est un bon début non ?

Et pour la gouverne de Jef, il me semble que c’est à la justice qu’il convient de distinguer les honnêtes gens des délinquants et non pas à un quidam lambda. Qui plus est, on peut être gravement en infraction avec la loi sans qu’il y ait de victime directe : fabrication de faux-papiers, fraude fiscale…

156. Le jeudi 27 juin 2013 à 00:25 par stephane

>Qui plus est, on peut être gravement en infraction avec la loi sans qu’il y ait de victime directe : fabrication de faux-papiers, fraude fiscale…

Une victime inderecte reste une victime (faux papier, fraude fisaclae c’est autant d’impot que les autres ont a payer, bref c’est du vol dans la poche de tous les francais)

La question se pose, quelles sont les victimes, qu’elles soient directes ou indirectes ? (au moment de la volonté d’interpeller).
Apres certes il y en a eu, quelques degats dans le restaurant, mais qui sont dues a cette volonte d’interpeller.

157. Le jeudi 27 juin 2013 à 00:51 par Youpi

@Laurent C (19)
Comment expliquent-ils les violences commises à l’égard de manifestants pacifiques (tabassages, gaz lacrymogènes), quand dans le même temps la police laisse faire les casseurs du Trocadéro ou ceux des manifs “antifa”.
Marrant, en lisant le début de votre phrase j’ai cru que vous alliez parler de ces simples citoyens qui se sont fait “gazés” sans avertissement par un gendarme de mauvais poil alors qu’ils manifestaient pour la protection d’une ligne de chemin de fer (ou l’inverse, je sais plus).
C’est pas parce que vous découvrez que les lois votés par le petit Nicolas et sa bande ont tendance à dériver qu’elles ne dérivent QUE pour la manif’ pour tous et le jeune Nicolas. Pour l’instant je trouve même que c’est plutôt gentil. A quand une bonne charge de CRS sous les lacrymos avec interpellation au son des coups de tonfa?

158. Le jeudi 27 juin 2013 à 07:27 par jef

@ Parménion 155

Et pour la gouverne de Jef, il me semble que c’est à la justice qu’il convient de distinguer les honnêtes gens des délinquants et non pas à un quidam lambda.

Je ne place pas, comme vous semble-il, la loi, le droit et l’institution judiciaire (Pardonnez moi, j’ai du mal à la nommer “Justice”) au premier rang de mon échelle de valeur de citoyen Lambda. Dois je vous rappeler que Nelson Mandela fut en son temps un criminel au yeux de la loi sud africaine, tout comme le sont encore dans de nombreuses démocraties encore approximatives des centaines d’opposants, comme le sont encore (et je le déplore) les homosexuels dans des pays où ils sont encore visés par la loi locale, comme le furent les rares opposants allemand au régime nazi…

La loi est édictée et appliquée par des hommes, donc éminemment faillible, fragile et relative. Nous pourrions en multiplier les exemples à l’infini. Donc OUI, cher Parménion, JE, citoyen lambda mais certainement pas seul, juge à l’aune d’une échelle de valeur que je place cent coudées au dessus de la loi de mon pays, que Nicolas, le bijoutier auto-défendeur, l’ automobiliste privé de permis, le père auto-justicier, sont des HONÊTES GENS qui ne représente aucun danger pour le corps social

” Qui plus est, on peut être gravement en infraction avec la loi sans qu’il y ait de victime directe : fabrication de faux-papiers, fraude fiscale…

Je parlais de Nicolas, pas de Jérôme (Cahuzac): qui sont les victimes, mêmes indirectes, de Nicolas?

Bonne journée

159. Le jeudi 27 juin 2013 à 07:33 par Jef

Test troll

160. Le jeudi 27 juin 2013 à 08:45 par pieroxy

@rp2, tu dis “ben non, justement ! Me Eolas ne se sert pas, comme tout les brailleurs, de quelques exemples judicieusement choisis. Il cite le droit. C’est pas trop mal pour évaluer un acte de justice non ?”. Relis bien le commentaire 67 pour te rendre compte. Il fait comme tout le monde. La question ici n’est pas de savoir si le jugement a été rendu conformément à la loi, mais pourquoi la peine a été aussi lourde alors que d’autres cas plus graves aux yeux de beaucoup sont bien moins punis.

161. Le jeudi 27 juin 2013 à 09:08 par Heroneus

@161 pieroxy :
Bonjour,
Sous le commentaire 67 il me semble qu’il répond d’avantage à un commentaire présentant une argumentation basée sur des exemples, et qu’il montre que ces exemples sont mal choisis.

Pour répondre à vos deux questions :
- Pour la peine que vous trouvez lourde : il est impossible de le savoir tant que le jugement n’a pas été rendu, cependant des motifs possibles sont cités à la fin de l’article d’Eolas et dans les commentaires.

- Pour les peines qui seraient selon vous non adaptées aux infractions, je vous suggère de vous rapprocher de votre député dont vous trouverez les coordonées sur le site de l’Assemblée Nationale. Cependant, avant d’aller occuper nos députés avec ce genre de sujet, je vous recommande d’aller vous-même assister à quelques audiences, notament en comparution immédiate ou en assise, pour que vous voyez de vos yeux ce qu’est un procès et que vous puissiez ensuite - si vous en avez toujours le coeur - continuer à conspuer librement cette méchante justice laxiste qui enferme des innocents et libère les criminels.

162. Le jeudi 27 juin 2013 à 09:31 par Narduk

@ Eolas en 25

La justice ne s’abaisse jamais à mes yeux à être clémente, au contraire.

http://www.philippebilger.com/blog/…

Je vois ça.

163. Le jeudi 27 juin 2013 à 09:36 par JD & Turck

Je pense que ce que démontrent les 150 messages précédents, c’est la totale incompréhension de la population française moyenne sur la différence entre un jugement rendu entre 4 et 18 mois après les faits, et un jugement en comparution immédiate “au cul du camion du dépôt” pour parler vulgairement.

Un prévenu présenté devant le juge, avec un avocat disposant d’un dossier de défense comportant l’intégralité des pièces prouvant le début de réinsertion (ça prend plusieurs jours/semaines/mois à présenter) aura toujours un avantage indéniable pour le prononcé de la peine.
A contrario, un prévenu mal rasé, exténué par 6 à 48h de GAV, avec un avocat sans pièces justificatives et ne demandant pas le renvoi de l’audience se fera condamner plus sévèrement à dossier équivalent.

Les brèves d’audience du canard enchainé recensent chaque semaine de telles condamnations de la justice “tape-dur”.
L’erreur qu’a commise le défenseur (et Nicolas aussi sûrement) a été de ne pas demander un renvoi de son dossier, couplé à son ton manifestement un peu trop arrogant, le tribunal n’a pas du apprécier.

C’est pour cela que toute comparaison de sévérité de peine entre un jugement prononcé en audience correctionnelle et un jugement de comparution immédiate est stupide et inutile.

164. Le jeudi 27 juin 2013 à 09:44 par Sarcasman

L’inconvénient du prisme médiatique, c’est qu’il déforme la vision qu’on a de la justice. Quelqu’un dans les commentaires a parlé de gaussienne des peines, et justement, les condamnations qui « sortent » dans la presse sont celle qui ne sont pas dans le ventre de la courbe mais dans les queues de celle-ci.
Il est probable que sa peine soit un peu sévère, et que ce soit lié à son attitude à la barre plus qu’à un juge rouge partisan. S’il a fait le fanfaron en se déclarant prêt à refaire pareil dès sa sortie du tribunal, forcément que le juge ne se contentera pas d’un rappel à la loi.
Pour ceux qui comparent avec le PSG ou le RER, si les prévenus étaient mineurs ou pas vraiment identifiés pris au hasard dans une foule fuyant la police, il est plus difficile de savoir si le mec tout seul à la barre est un casseur ou quelqu’un qui avait pour tort principal d’être au mauvais endroit au mauvais moment. Alors, certes, la probabilité est forte que le p’tit con qui dit « j’vous jure j’ai rien fait c’est les autres autour » ai vraiment fait quelque chose, mais en droit, s’il n’y a qu’une infime possibilité que le prévenu soit innocent et qu’on a pas la preuve formelle de sa culpabilité, ça doit lui être favorable. C’est la loi et c’est comme ça.

Quand à Jef qui classe les différents délits dans un ordre de gravité qui lui est propre, vous avez tout à fait le droit de monter un parti, une association ou un lobby afin d’acquérir la population à votre cause et faire changer les lois.
Mais rappelez-vous que « l’honnête gens » que vous décrivez ne dépend que de votre point de vue. Si une femme vous accuse à tort de viol et que son mari vient vous assassiner parce que la justice n’a pas cru son tissu de mensonge ?
Que penser de l’honnête conducteur, victime de la répression routière à outrance qui n’a plus de permis parce qu’il roule à 51km/h en ville devant l’école de votre enfant et fait un strike à l’heure de la récré ?
On est toujours persuadé que son gros écart vis-à-vis de la loi est moins grave, plus moral que le petit écart du voisin.

Quant à l’autodéfense des bijoutiers, ça risque faire un peu mal à quelques voleurs de bas étage au début, mais je pense que les bijoutiers déchanterons vite. Parce que si j’étais un braqueur, je me ne poserai plus de question : je tirerai avant que le bijoutier n’ait eu le temps de se défendre. Et qu’on soit voleur ou bijoutier, je trouve qu’un collier ne sera jamais assez cher pour justifier qu’on puisse prendre la vie d’un homme fut-il une crapule.

165. Le jeudi 27 juin 2013 à 09:52 par lambertine

tout les cas dont on parle que les gens de gauche sont contents qu’un mec de droite prenne et les gens de droites vont l’être lorsque ce sera un mec de gauche. Ils ne comprennent pas que nicolas ça pourrait, demain, être leur fils (majeur) qui manifestera contre la surpression d’une classe dans une école et que la parole des policiers n’est pas exempte de mensonges

Hervé,

Oui, c’est irritant, dans un sens comme dans l’autre. Et certaines réactions sont proprement à gerber, comme celles qui appellent plus ou moins à la sodomisation de Nicolas en prison.
Oui, c’est irritant de voir des gens dits “de gauche” jubiler parce qu’un gamin du camp d’en face se retrouve derrière les barreaux (et non, je ne suis pas stupide au point de croire que son engagement politique n’a pas joué du tout quant au quantum de la peine).
Mais d’un autre côté, j’admets (et je ne peux parler que pour moi) que ça m’irrite tout autant de lire et d’entendre des personnes qui hier n’avaient que la répression à la bouche (pas vous, vous n’avez jamais eu la répression à la bouche) découvrir comme par hasard que, non, le mandat de dépôt à l’audience n’est pas automatique, que, oui, les flics peuvent tabasser et mentir, que, non, Fleury-Merogis n’est pas le Club Med, que, oui les comparutions immédiates sont une plaie pour la justice, que, oui, les peines alternatives peuvent être une bonne … alternative… justement à la prison, que, oui, la prise d’empreinte génétique dans le cas d’un manifestant même illégal et violent est scandaleuse etc… C’est particulièrement irritant, je crois, pour les personnes qui passent leur temps à dénoncer ces lois et ces situations iniques, parfois depuis des années et qui voient brutalement leurs “adversaires” s’élever, non pas contre ces lois et ces situations, mais contre leur application à l’un des leurs.

166. Le jeudi 27 juin 2013 à 10:11 par stephane

> C’est particulièrement irritant, je crois, pour les personnes qui passent leur temps à dénoncer ces lois et ces situations iniques, parfois depuis des années et qui voient brutalement leurs “adversaires” s’élever, non pas contre ces lois et ces situations, mais contre leur application à l’un des leurs.

Irriter vous contre les vrais responsables: les soit disant opposants a ces lois actuellement au gouvernement et qui ont les pleins pouvoirs pour aller en arrière.
Parce la cible de votre irritation est très mal placée. (et surtout totalement inutile, vu que ces gens n’ont plus de pouvoir justement)

167. Le jeudi 27 juin 2013 à 10:43 par Crevek

@Jef 109
Je serai curieux de savoir où vous avez déniché une aussi caricaturale définition du bon sens (qu’on appelle parfois aussi “sens commun”, “bon sens paysan”, “sens des réalités”). Votre exemple stigmatise avec raison le jugement d’apparence, mais sauf votre respect, ce n’est pas ce dont il s’agit ici. Oserai je une définition personnelle: bon sens = perception intuitive qui permet, au delà des sophismes et autres perversions de la raison pure, de remettre les pieds sur terre quand d’autres plongent la tête dans les nuages de séduisants monde virtuels.

Vous vous faites le plus grand défenseur de ma théorie. Si bon sens = perception intuitive, autrement “sens des réalités”, la Terre est plate, le Soleil tourne autour de la Terre, etc…
Ainsi, l’intuition est l’opposé de la réflexion. C’est ce qui apparait spontanément, sans réfléchir, alors que la réflexion c’est ce qui émerge quand on a les faits et qu’on les a analysés.
Donc, espérons que maitre Eolas n’implore jamais le bon sens et fasse toujours preuve de réflexion !

D’autre part, vous oubliez une chose dans votre bon sens pour en saisir toute la définition que j’en donne : C’est qu’il est influencé par les sens (vu, ouïe, odorat, etc.), et par la culture !

Ainsi, l’éclair il y a fort longtemps, le bon sens voulait que ce soit Zeus, Thor, Jupiter, etc.
Il y a 40 ans, le bon sens voulait que l’homosexualité soit une maladie.
Il y a 200 ans, le bon sens voulait qu’on ne puisse pas voler.

HONNÊTES GENS , dont ce turbulent gamin Nicolas, dont ce bijoutier auto-défendeur, dont cet automobiliste privé de permis, dont ce père auto-justicier du viol de sa fille impuni, et surement des tas d’autres que l’on pourrait, sans risque sociétal, libérer et faire ainsi de la place pour les véritables

Honnête Nicolas ? Sûrement pas puisqu’il a menti sciemment son identité à deux reprises, la seconde en sachant pertinemment que c’était illégal.
Honnête ce père auto-justicier ? Le seul cas qui me revient en mémoire, le père s’était trompé de coupable. Persuadé que la Justice était trop favorable à l’accusé, et que c’était le coupable, il s’est avéré que non, c’était un autre (qui a été condamné au demeurant).
Je vous rappel que ce sont pour l’un un délinquant et pour l’autre un criminel (qui en plus à merder misérablement son objectif criminel). Elle est où l’honnêteté ?

@Lambertine :
Je vous rejoins certains points (le fait qu’il faille lutter contre ces lois), mais vous ne pouvez pas empêcher le petit rictus de voir des lois dont on nous garantissait qu’aucun honnête Homme (de droite ?) ne risquerait de tomber.
Ce petit rictus est suite à l’argumentaire de nombre de personne qui ont tant décrié les gens qui comme vous & moi, (qui s’opposaient à des pratiques affreuses), nous considérant comme de vils “droitsdelhommistes” amis des “voyous” et autres “violeurs”, qui aujourd’hui crie à la dictature à l’application de ces lois qu’ils ont porté fièrement.

Mais sinon, je déplore que cette majorité qui a tant décrié ces mesures, ne prévoit pas d’abroger ces lois iniques.

168. Le jeudi 27 juin 2013 à 10:44 par Sarcasman

@ Stéphane en 166
“les soit disant opposants a ces lois actuellement au gouvernement et qui ont les pleins pouvoirs pour aller en arrière.” Lisez un peu les réactions au propositions d’assouplissements faites par Taubira dernièrement et vous verrez si la gauche peut se permettre de revenir sur ces lois.
Si elle le fait, les mêmes qui disent aujourd’hui que Nicolas a été enfermé dans des geôles crasseuses, un cul de basse fosse car soumis à une loi trop dure et un prélèvement ADN injustifié, ceux-là viendront accuser le PS d’être laxiste et de faire des prisons 4 étoiles où il fait bon vivre.

169. Le jeudi 27 juin 2013 à 10:46 par herve_02

@lambertine

Vous vous avancez beaucoup et essayer de justifier votre contentement qu’un anti-mariage pour tous soit en prison en expliquant qu’hier ils étaient également content que d’autres y allait. Ce n’est peut être pas (et probablement pas le cas) Hormis les crétins qui pensent avec leur parti (au singulier pour parti politique) (ce qui est valable autant pour les “gauchistes” que les “droitistes”) tout le monde est plutôt contre l’arsenal répressif et si le capitaine de pédalo a été élu ce n’est pas pour son programme politique ou économique, juste que plus de la majorité des gens ne voulaient plus du petit répressif qui nous rend dépressif.

D’ailleurs, je lisais ailleurs que nicolas (je crois que c’est son nom, pas le petit, celui qui va s’éduquer et sortir de prison probablement plus violent que lorsqu’il était entré, ce qui est une preuve d’intelligence de celui qui a décidé de la peine) avait 13 ans lors du vote de la loi, on ne peut donc pas lui reprocher de jubiler à son vote pour le parti ayant fait ce choix. De plus si l’objectif est de le rendre encore plus “radical” dans ses pensées, je crois que c’est gagné : il ne verra plus la gauche comme un mouvement mettant l’homme au centre, mais bien comme ce qu’elle est historiquement, une dictature d’une minorité contre la majorité qui doit obéir.

Maintenant les mariage pour tous et le pouvoir politique qui s’en sert comme écran de fumée est un hochet pour la masse en camouflant tous les reculs sociaux, que même nicolas le petit n’aurait pas rêvé, dans l’indifférence relative de tout le corps social (les libéraux jubilent, les gens de gauche avalent la soupe aigre et ferment leur gueule). Il est là le vrai scandale : contenter une minorité, laisser la société s’enflammer et passer les réformes de putes.

Et les gens s’écharpent sur un gosse, victime du système répressif avec un flic qui l’a probablement un peu bousculé et l’accuse de rébellion, ça coûte rien. la moitié content parce qu’il est de droite… pendant qu’on leur fait les poches. Mais ils s’en moquent, un de droite va en prison.

Société pitoyable.

170. Le jeudi 27 juin 2013 à 10:50 par stephane

>Lisez un peu les réactions au propositions d’assouplissements faites par Taubira dernièrement et vous verrez si la gauche peut se permettre de revenir sur ces lois.

Vous voulez dire, qu’il y aurait autant de gens dans la rue que pour contre le mariage homosexuel qui a pourtant été voté sans sourciller parce même gouvernement ?
Franchement… Continuez a me faire rigoler a défendre l’indéfendable…

171. Le jeudi 27 juin 2013 à 11:07 par rp2

@ pieroxy : non non et non ! Me Eolas discute dans un billet d’une décision de justice. Et, dans son billet, il cite le droit. Certains lui font remarquer, à l’aide de quelques décisions bien choisies dans la presse, que la justice sait être plus clémente dans d’autres cas. Me Eolas démontre, toujours à l’aide de quelques décisions prises dans la presse, que prendre des exemples bien choisis ne prouve rien puisque, dans ses exemples à lui, la justice sait également être sévère. Il n’y a pas là, de sa part, de défaut de raisonnement. D’ailleurs, il ne conteste pas la sévérité de la décision. Il montre simplement que raisonner par des cas particuliers pour démontrer une théorie (celle de la clémence des juges, ou bien celle de leur sévérité d’ailleurs) est une faute de logique grotesque dans laquelle s’engouffrent tous les tenant de la “politisation” des juges. Mais un militant (vous ou un autre) est-il disposé à raisonner ?

172. Le jeudi 27 juin 2013 à 11:15 par JaK

@stephane (170): le problème politique d’une réforme n’est pas directement lié au nombre de manifestants dans les rue, la droite a fait pareil avec les retraites: que des gens qui sont naturellement dans votre opposition manifeste, même s’il sont nombreux ne pose pas vraiment de problèmes électoraux, cela peut même devenir un point de regroupement (pour le mariage homo, par exemple je connais pas mal de gens qui n’avaient aucun avis particulier mais que les opposants ont transformés en partisans acharnés).
Pour les lois sécuritaires, c’est très très différent. On sait que la gauche en général (et Taubira en particulier) est accusée de pratiquer l’angélisme par idéologie (c’est débile, je sais, mais c’est ainsi que les électeurs le voient et c’est le message que la droite s’efforce de maintenir).
Oui, la gauche à peur de renforcer cette vision dans l’opinion publique de naïveté vis à vis de la délinquance… et cela est bien plus destructeur que tous les veilleurs que les opposants au gays pourraient mettre dans la rue. (qui électoralement parlant ne pèsent rien du tout à gauche… perdre l’électorat des cathos tradis quand on est socialiste, c’est une perte qui ne remet pas vraiment en jeu les équilibres électoraux, c’est comme se mettre à dos les communistes quand on est à l’UMP.)

173. Le jeudi 27 juin 2013 à 11:19 par lambertine

Stéphane,

Les gens qui déversent leur bile sur le Net ont deux pouvoirs : celui de voter pour qui ils veulent et celui d’influencer leur entourage (au sens large). Et le fait d’être irrité par eux n’empêche pas de militer pour l’abrogation des lois en question, et de considérer que le gouvernement français actuel est hypocrite.

Jef,

Les victimes de Nicolas, ce sont les policiers contre lesquels ils s’est rebellé et l’autorité de l’Etat. Se rebeller contre la police, c’est transgresser la Loi et l’ordre social (parce que, oui, se rebeller contre la police, c’est mettre en danger l’ordre social). Maintenant, on peut considérer que la rebellion ne devrait pas être sanctionnée (et qu’il st légitime de mettre en danger l’ordre social). J’attends donc avec délectation le moment où Mme Taubira déposera ce projet de Loi devant le Parlement, et la réaction des défenseurs actuels de Nicolas.
Est-ce que ça mérite de la prison ferme ? Pour moi, non. A vrai dire, pour moi, pas grand-chose et pas grand monde ne méritent de la prison ferme. La prison en tant que peine est une sanction inutile et contreproductive, que ce soit pour le dealer de quartier, pour le chauffard du dimanche, ou le pour militant violent qui prend les flics et les juges pour des imbéciles (ou pour le fraudeur qui emploie une bonne au noir).

Et ce que vous appelez l’ “HONNETE HOMME - OUTLAW” est un délinquant. Il est hors-la-loi. Même si dans sa vie quotidienne il est bijoutier ou étudiant en Grande ecole.

174. Le jeudi 27 juin 2013 à 11:25 par stephane

>Pour les lois sécuritaires, c’est très très différent.

Vi c’est TOUJOURS différent…ca doit être l’excuse de base la plus éculé du monde….

>Les gens qui déversent leur bile sur le Net ont deux pouvoirs

Aucun….ca sert strictement a rien a par se défouler.

175. Le jeudi 27 juin 2013 à 11:33 par denis57

114 témoignages de violence policière lors des manifs pour tous ont été déposés devant le conseil de l’Europe.

Qu’en pensez-vous ?

176. Le jeudi 27 juin 2013 à 11:52 par el dioude

@ SB en 145

je prétends juste que quand un prévenu passe deux fois pour les mêmes faits devant un juge à 3 semaines d’intervalle, qu’il assume et revendique pleinement ses actes, jugement définitif ou pas, le juge est en droit d’estimer qu’il y a risque de récidive (vu qu’il y a de facto déjà récidive même si celle ci n’est pas juridiquement arrêtée)

sinon, vu que j’ai des problèmes d’argent, je vais aller braquer des bijouteries à la chaines, faire appel systématiquement jusqu’à la cours de cassation voire celle des droits de l’homme, embourber l’appareil judiciaire sous des années de procédures et, tout en ayant reconnu les faits, refuser l’argument de la récidive et prétextant qu’il n’y pas de jugement définitif. on verra ce qu’en pense le juge. je ne suis pas certain d’avoir gain de cause.

passez donc devant pour tester si ça marche…

177. Le jeudi 27 juin 2013 à 11:55 par marsan

pour elever un gamin, il y a plusieurs solutions :

la premiere c’est la solution bisounours ” c’est pas grave, tu le referas plus je compte sur toi”

la seconde c’est d’avertir énergiquement la premiere fois qu’en cas de renouvellement des “betises” on risque de prendre une talloche : vous me direz c est un peu reac

Le rendu de la justice c’est un peu ça : le 1ere fois on avertit et si il y a reiteration des faits on peut aller jusqu’à embastiller. c’est peut etre pour ce jeune homme ce qui pouvait lui arriver de mieux.

Ceci dit Me Eolas les lois (securitaires comme celle sur le mariage), sont votees par la representation nationale et qu’elles plaisent ou pas, elles sont faites pour etre appliquer. Sinon c’est la chienlit

178. Le jeudi 27 juin 2013 à 12:04 par Elzen

J’arrive après la bataille, mais merci, Maître, pour cet article, qui recoupe les informations que j’avais déjà obtenues ailleurs.

Du reste, à votre appel,
Tiens, et si on se réconciliait pour manifester tous ensemble contre cette abomination là ?
je répond présent également.

Une remarque concernant les questions de « bon sens », plusieurs fois évoquées ci-dessus : j’ai tendance à considérer que le problème n’est pas ce « bon sens » en lui-même, mais le fait que de nombreuses personnes le confondent avec un jugement expéditif uniquement basé sur les apparences. Il me semble que ce qui mérite réellement l’appellation de « bon sens » est tout à fait conforme à la raison… le tout est de se souvenir qu’il faut, pour l’exercer, avoir connaissance de tous les éléments, ce qui n’est malheureusement pas le cas aussi souvent qu’il le faudrait.

179. Le jeudi 27 juin 2013 à 12:19 par lambertine

Hervé,

Mon contentement qu’un anti-mariage pour tous soit en prison ? Quel contentement ? Je n’éprouve aucun contentement à voir un gamin en prison, pas plus celui-là qu’un autre. (je me demande en revanche s’il n’a pas tout fait pour prendre le maximum, étant donné la culture du martyre qui existe dans certains milieux que je n’ose même pas appeler “catholiques”, mais ce n’est pas le débat). Je dis que soit on approuve les lois répressives, soit on ne les approuve pas, mais qu’on ne les approuve pas “à géométrie variable”, selon qu’elles touchent quelqu’un “qui pourrait être notre fils” ou un type de l’autre bord, délinquants d’habitude compris.
Et, non, tout le monde n’est pas contre le tout-répressif, hélas ! Même si tous ceux qui ont voté Hollande le sont (et ce n’est pas le cas), tout le monde n’a pas voté Hollande.
Et le fait d’être né après le vote d’une loi n’empêche pas d’être un de ses ardents défenseurs. Ou d’en jouer.

180. Le jeudi 27 juin 2013 à 12:24 par lambertine

Stephane,

Donc, les gens qui se défoulent sur le Net n’ont ni le droit de vote, ni la possibilité de convaincre leurs connaissances ?
Ca veut dire qu’ils sont plus cons, et moins convaincants que le citoyen lambda, et qu’ils ont perdu leur droit de vote ?

181. Le jeudi 27 juin 2013 à 13:24 par Tata Dogob

L’impression surréaliste de voir des gens issus d’un espace spatio-temporel différent du mien quand je lis qu’on appelle “gamin” un homme de 23 ans (Nicolas) qu’il a fallu trois policiers costauds pour arrêter et qu’on veut à tout prix voir mettre en prison (“ferme” et “pour longtemps” étant juste sous-entendus) des mineurs de 15 ans (certains des agresseurs du RER).

182. Le jeudi 27 juin 2013 à 13:24 par BR

@ Keren en 140

Je parlais de faire du juridisme, et pas du droit. Il y a une nuance que vous n’avez pas saisie je crois.

Il y a la loi, mais surtout l’esprit des lois.

Et je trouve que notre hôte s’en éloigne dans ses analyses. Et c’est pourquoi j’ai fait appel au bon sens simplement. Alors certes il n’y a pas de définition du bon sens.

Mais enfin, tout de même, un mandat de dépôt à l’audience à la vue des infractions reprochées, vous pouvez faire du droit dans tous les sens et faire de belles envolées lyriques, c’est ridicule.

183. Le jeudi 27 juin 2013 à 13:27 par poisson

Vu un documentaire de 2010 mardi soir sur france 2:
“Récidivistes, chroniques de la délinquance ordinaire”
rediffusé sur fr2 le 30/06 à 5h10 et sur fr4 à 0H00 le 03/07.

Ça leur fait à tous le même effet qu’à Nicolas et ses acolytes anti-mpt.

184. Le jeudi 27 juin 2013 à 13:48 par Henri de Lafforest

J’espère simplement que le dénommé Nicolas prendra quelqu’un d’autre que vous comme avocat

185. Le jeudi 27 juin 2013 à 14:08 par JaK

@Henri de Lafforest: il ne fait aucun doute que maître Eolas aurait défendu ce jeune homme avec la même volonté que tous ces autres cas (il a d’ailleurs raconté ses expériences de “garde à vue pour tous” et ses clients anti mariage n’ont pas été au delà de cette garde à vue).
Tout cela n’a aucun rapport: le problème ici semble être, d’après les témoignages que le prévenu n’a rien fait pour que le juge ait envie de réduire les peines possible au delà de ce qu’il a fait.
On a donc un jeune homme qui se retrouve condamné à une peine qui a déjà été prononcée pour des faits similaires dans des circonstances comparables… et certains trouve que ce n’est un scandale que maintenant.
Pour ma part, je trouve que ceux qui ont voté les lois permettant ce type d’incarcération devraient avoir honte d’eux (et ils auraient du connaitre cette honte il y a quelques années lorsqu’ils ont décidé de voter ces lois). Oui, je pense que ce jeune homme ne devrait pas être en prison parce que la loi ne devrait pas prévoir la prison dans ces circonstances… le problème c’est que la loi le prévoit, et qu’il est donc normal que le juge l’envisage.

186. Le jeudi 27 juin 2013 à 14:46 par herve_02

@jak…

l’envisage c’est le terme exact. Le faire de telle manière que la contestation est impossible c’est de l’autre coté de la limite.

Mais c’est son choix, on peut le réprouver.

187. Le jeudi 27 juin 2013 à 15:03 par Fleur

185 il ne fait aucun doute que maître Eolas aurait défendu ce jeune homme avec la même volonté que tous ces autres cas

Je ne le crois pas. Eolas est un partisan ardent de cette loi pour le mariage homosexuel, une loi qui divise. Je le récuse aussi.

L’homme dit : « Faisons taire
Cet ennuyeux déclamateur ;
Il cherche de grands mots et vient ici se faire,
Au lieu d’arbitre, accusateur.
Je le récuse aussi. »

Que des textes de lois existent, qu’ils aient été voté par un gouvernement dit de droite (comme si cette fausse droite était moins liée à la franc-maçonnerie que l’actuel gouvernement), on n’en disconvient pas, mais ça ne change rien à notre sentiment l’injustice, ni à ce syllogisme : le gouvernement (ou, plutôt, le régime) a stigmatisé les opposants à la loi en tant que dangers, menaces pour l’ordre public,…, les médias et les amuseurs ont encouragé cette vision partiale et malhonnête du mouvement (sérieusement, des jeunes étudiants qui récitent du Racine et entonnent des chants scouts !?) ; c’est dans ce climat que la justice a choisi d’être “sévère” (Eolas), “très lourde” (Le Monde”, de “faire un exemple” (Authueil) ; alors qu’en d’autres temps et lieux, soit la justice se montre clémente, soit c’est le gouvernement et le législatif qui agissent en présentant des projets d’amnistie, de grâce, des circulaires contre le tout-carcéral. Rien de tout ça ici. La lecture des commentaires, ici par exemple, montre bien la communauté de pensée de ce petit monde, et leur logique : il y a une jubilation à envoyer une personne de droite, chrétienne, en prison pour une peccadille. Répression policière, justice sévère, gouvernement indifférent, opinion publique robespiérriste, mais angélisme et bienveillance par ailleurs à l’égard des “jeunes” des banlieues (on les laisse casser, de peur d’un nouvel Malik Oussekine) : je pense qu’il s’agit d’une erreur. Les bobos parisiens et le GODF qui ont fait voter cette loi pour le mariage homosexuel mesurent mal que ce qui était un mouvement bon enfant au départ risque, justement, de se radicaliser par leur faute. Ils devraient lire Christian Combaz : il y a une France que l’on n’entend pas, et ça risque un jour d’exploser, et cette fois ils auront raison d’avoir peur.

188. Le jeudi 27 juin 2013 à 15:06 par #

@ Sarcasman : <3

189. Le jeudi 27 juin 2013 à 15:20 par herve_02

@fleur

Non je crois que vous vous trompez un peu
“il y a une jubilation à envoyer une personne de droite, chrétienne, en prison pour une peccadille.”

Ce n’est pas parce qu’elle est de droite, c’est juste qu’elle critique la politique du régime. C’est un emprisonnement politique, le même que pour tarnac, le même que pour action directe. On peut contester tout sauf l’ordre établit. On peut agresser, violer, tuer c’est moins sévèrement réprimé que de mettre en cause l’ordre établit.

De ce point de vue là hollande et sarko c’est exactement la même chose, les 2 faces d’une même pièces.

190. Le jeudi 27 juin 2013 à 15:25 par JaK

@Fleur: Si vous aviez suivi, vous sauriez que Eolas a défendu des manifestant anti mariage homo et qu’aucun n’a été condamné.
Ce que je trouve impressionnant c’est que vous imaginiez qu’il y ait une nécessité pour l’avocat d’embrasser les idées de son client pour le défendre correctement.
Pour mémoire, Eolas (de ce qu’on a pu lire de son activité ici ou sur Twitter) a défendu des voleurs, des violeurs, des pédophiles, des trafiquants de drogue…. etc… croyez-vous vraiment qu’il l’ait fait par proximité idéologique avec ces délinquants?

191. Le jeudi 27 juin 2013 à 15:42 par marsan

petite fleur

vous avez une idée de la justice française a des lieux de la réalité : elle est là pour dire le droit et punir ceux qui ne respectent pas les lois de le République votées par des élus democratiquement élus.

je me demande pourquoi il faut rabâcher tout le temps ces simples vérités.

le jeune majeur Nicolas n’a pas respecté les lois de la république et a été condamné - s’il ne l’avait pas été ce serait scandaleux.
après on peut discuter sur la peine : personnellement je lui aurait collé un bracelet electronique ab initio pendant 3 ou 4 mois : ça aurait évité à ce jeune homme de connaitre les affres de nos sordides prisons tout en apprenant que la liberté à un coût.

et puis un dernier mot pour vous dire qu’il n’y a pas pire ennemi que les croyances que l’on tient pour certaines : elles font le lit du despotisme.

192. Le jeudi 27 juin 2013 à 17:15 par Bernard de Aldecoa

Il était une fois un avocat très savant qui n’avait que des livres de droit dans sa bibliothèque. Or un beau jour, il fut question de décider si la masturbation mutuelle entre deux personnes était assimilable à un acte procréatif. L’avocat très savant consulta son immense bibliothèque pour en conclure que, dans l’absence de textes sur la question, c’était au législateur d’en décider. Et le législateur, dans sa toute puissance, décida que le mariage entre personnes de même sexe se masturbant mutuellement était exactement équivalent à celui entre personnes de sexes opposés pouvant accomplir un acte procréatif. Il n’y avait rigoureusement aucune différence. Et l’avocat très savant se réjouit de ce principe d’égalité qui allait clarifier toute chose désormais.

Certaines personnes de sexe opposé malgré l’acte approprié ne parvenait pas à procréer en raison d’une maladie. Mais le recours à une semence mâle de provenance extérieure permettait de pallier cette maladie. En vertu du principe d’égalité qui rendait tout tellement plus simple, cette possibilité fut offerte aux couples de même sexe. Mais voilà que seules les masturbatrices pouvaient en user, non les masturbateurs ! En vertu du principe d’égalité qui rendait tout tellement plus simple, les masturbateurs eurent le droit d’acheter des bébés incubant dans le ventre d’indiennes pauvres mais saines. En vertu du principe d’égalité qui rendait tout tellement plus simple, ceux de sexes différents purent également acheter des bébés.

Deux frères voulurent se marier. Il demandèrent à la justice de quel droit cela leur était interdit. En définitive, la justice ne put rien leur objecter. Les frères purent se marier entre eux et les sœurs entre elles. Mais en vertu du principe d’égalité qui rend tout tellement plus simple, les frères et sœurs eurent également le droit de se marier.

Un jeune homme très intelligent qui avait réfléchi à la question émit de vives protestations et fut mis en prison. L’avocat très savant n’y vit rien à redire. Le principe d’égalité devant la loi n’avait pas été violé dans son cas.

193. Le jeudi 27 juin 2013 à 17:26 par Heroneus

@192 :
Bonjour,
Ni la loi française, ni la constitution, ni la CEDH ne se sont jamais opposées à ce que des situations différentes ne soient réglées de manières différentes.

Arretez vos fantasmes, vous êtes hors sujet.

194. Le jeudi 27 juin 2013 à 17:36 par herve_02

@Heroneus

Vous vouez dire que le mariage pour tous n’était pas une obligation d’égalité mais un choix politique qui aurait pu se régler de manière différente ?

195. Le jeudi 27 juin 2013 à 18:06 par Mokish

Merci maître, vous êtes vraiment la voix de la sagesse !

196. Le jeudi 27 juin 2013 à 19:22 par Jeannot

Tout cela me rappelle une petit histoire, comme j’ai de par mon métier quelques pouvoirs de police, j’ai il y a peu, envoyé un courrier en recommandé à quelqu’un pour lui rappeler quelques termes de loi plutôt que de lui dresser procès-verbal (en fait écrit mais passons). Or il s’avère que cette personne qui précedemment fustigeait à chaque occasion les délinquants et autres. Voir allant jusqu’à avouer une certaine nostalgie à l’idée de l’ordre nouveau qui eu dût durer 1000 ans. Il se retrouve aujourd’hui en “informé” de son propre fait (action volontaire et intentionnelle), crie, hurle et gesticule. Il est outré qu’on ose lui reprocher quelque chose (il ne risque qu’une amende et des dommages et intérêts). Cela m’apprendra à vouloir être gentil, je n’enverrai plus de courriers, je passerai au procès-verbal directement afin d’être plus en accord avec ses idées. Je suis sûr qu’il saura m’en tenir gré et se tenir coi lui qui admire tant l’ordre et la répression.

197. Le jeudi 27 juin 2013 à 20:25 par Fleur

Finalement, rien n’a changé en un siècle, depuis que ce vieil Anatole France contait les conflits entre Bergeret et les catholiques dans sa tétralogie de l’Orme du mail. sJeannot, votre histoire m’évoque aussi certains discours de l’An II, lorsque les sans-culottes versèrent plus de sang en quelques semaines que les Rois en quinze siècles, ou encore la sanglante épuration de 1944. On nous dit que le Syndicat de la magistrature n’est pas majoritaire, mais les autres magistrats échappent-ils au soupçon de partialité ? A lire votre message, ainsi que l’ahurissante envolée de ce juge qui, sur le plateau de mots croisés, brandissant le code pénal à la main, menaçait en direct Henri Guaino de le poursuivre (avant d’envoyer une lettre au ministre Taubira, une initiée elle aussi, comme Valls). On le constate donc. Les juges se permettent tous les excès (traiter de cons) leurs adversaires idéologiques. Une blague de potaches, nous dit-on. Si ce mur est un comportement acceptable de la part des juges, je comprends que nos instituteurs ne puissent plus rien exiger de nos chères têtes blondes. Mais en outre ils ont le cuir bien fin, ils sont au-delà de la critique, dans leur monde bien à eux. J’invite à ce propos à la lecture du numéro de ce mois de Causeur, il y a tout un dossier sur la question de leur arrogance. Monsieur Guaino risque désormais à son tour de croupir dans les geôles de la République, comme Nicolas. La justice est aveugle, disaent les romains dans cette belle langue latine que plus personne n’étudie. On sait avec les affaires Leroy et Outreau qu’elle est aussi sourde et folle. Jusqu’à ce juge Burgaud qui à son tour porte plainte, au lieu de pratiquer un seppuku rituel, seule issue pour un homme d’honneur. Quelle audace. En vous lisant, ainsi que d’autres commentateurs, on ressent la justice nemesis, la justice de la vengeance, l’esprit revanchard du Grand Orient envers ses adversaires. Ecrasons l’infâme. Et c’est Nicolas qui en paie le prix.

198. Le jeudi 27 juin 2013 à 21:15 par marsan

chere petite fleur

laissez donc Zeus avec ses dieux - nous ne parlons ici que des vivants et votre dernier mot est une outrance à tous ces serviteurs de l’état républicain que sont les magistrats.
je vous le dis sans méchanceté : si vous avez autant de haine pour la justice de votre pays et pour la représentation parlementaire, deux des piliers de notre démocratie, faites comme l’autre saltimbanque, allez vivre en Russie, c’est une merveilleuse démocratie !
et puis laissez donc ce pauvre Nicolas en dehors de tout ça - je crois qu’il a d’autres chats à fouetter

199. Le jeudi 27 juin 2013 à 21:21 par herve_02

@marsan

Vous avez raison, nous regarderons quels seront les chefs d’accusation de Mr Cahuzac, les peines en regard et combien il prendra en vrai et nous verrons à l’oeuvre ces “serviteur de l’état républicain”.

Il suffit de patienter…

200. Le jeudi 27 juin 2013 à 21:49 par marsan

la patience est la mère des vertus mon cher hervé

mais vous aussi melangez tout cahuzac, le mariage, les affaires ….

201. Le jeudi 27 juin 2013 à 22:29 par herve_02

oh non…

je ne mélange rien, nous parlons des “serviteurs de l’état républicain”, ainsi nous pourrons les voir à l’oeuvre et nous vérifierons, comment cela ne pourrait pas être le cas, qu’ils ont le même sens du devoir à dire le droit et juger les personnes, dans le cadre de ce que permet les lois de la république que l’on s’appelle nicolas ou jérome.

Je ne parle ni de mariage, ni d’affaire : je parle juste de 2 justiciables qui répondent de leurs actes face à la justice de la république.

202. Le jeudi 27 juin 2013 à 22:33 par Io

“Qu’est ce que la participation délictueuse à un attroupement ?

Il consiste à participer à un rassemblement de personnes susceptible de troubler l’ordre public”

Outre que la notion de “trouble à l’ordre public” est assez floue, la version provisoire de la résolution 1947 récemment éditée par l’Assemblée parlementaire (conseil de l’Europe) fait état de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté d’association et de manifestation même non autorisée ou déclarée. Cette convention ayant été ratifiée par la France, ne s’applique-t-elle donc sur notre territoire national? La hiérarchie des normes ne la fait-elle pas passer avant tout texte français qui tenterait de restreindre nos droits?

En conséquence, le fait de participer à une manifestation non déclarée ne constituerait pas un délit.

Ci-joint le lien: http://assembly.coe.int/ASP/Doc/Xre…

Merci de rectifier si je fais erreur.

203. Le jeudi 27 juin 2013 à 23:07 par Crevek

@Bernard
Il était une fois un avocat très savant qui n’avait que des livres de droit dans sa bibliothèque. Or un beau jour, il fut question de décider si la masturbation mutuelle entre deux personnes était assimilable à un acte procréatif.

Il était une fois une personne qui a découvert que la capacité de procréation n’est pas au centre du contrat de mariage. Avec stupeur, il apprend que personne depuis bien longtemps n’avait à fournir la preuve de la volonté et de la capacité de procréer.

Sacrilège s’écria-t-il, lorsque d’un coup, un violent coup, il apprend que n’étant pas une condition sine qua non, son argument de stérilité du couple homo est un non sens.

D’autre part, en parfait profane du droit, il oublie un peu vite que le droit de PMA n’est plus un droit hérité du statut du mariage (contrairement à l’adoption de l’enfant de l’autre, ou les avantages fiscaux). Et par conséquent n’est pas extensible de facto aux couples lesbiens.

Deux frères voulurent se marier. Il demandèrent à la justice de quel droit cela leur était interdit. En définitive, la justice ne put rien leur objecter. Les frères purent se marier entre eux et les sœurs entre elles. Mais en vertu du principe d’égalité qui rend tout tellement plus simple, les frères et sœurs eurent également le droit de se marier.

En vertu d’un principe génétique faisant peser un risque.
Mais petite remarque bête et méchante : Coucher avec son frère ou sa soeur (majeur tous deux) n’est pas condamnable. Quand on sait le nombre de couple non marié et que cela fait un bail qu’on attend plus le mariage pour faire des folies, les couples de frangin(e)s sont déjà “autorisés” juste interdit de mariage.

Mais ça aussi, vous allez le découvrir que nous ne sommes plus au XVIII ème où le mariage était le seul statut d’un couple ?

204. Le jeudi 27 juin 2013 à 23:47 par Heroneus

@herve_02 :

Je crois que Crevek a tout dit dans son post précédent, et de fort belle manière. Je vous laisse donc le lire et y réfléchir de votre coté.

Comme on dit “Do not feed the troll”, vous ne me reverrez donc plus par ici, bonne continuation à tous.

205. Le jeudi 27 juin 2013 à 23:50 par herve_02

ouais….

Si ca vous satisfait ca me va bien, un peu faiblard intellectuellement mais chacun selon ses moyens.

206. Le vendredi 28 juin 2013 à 00:41 par bishop

Si j’ai bien suivi, la morale de cette histoire c’est :
au tribunal on arrête la politique, et surtout on cesse de manifester

207. Le vendredi 28 juin 2013 à 00:48 par hohoho

@Fleur

Vous faites quoi mercredi soir ?

208. Le vendredi 28 juin 2013 à 02:13 par Jef

@Crevek 167

C’est qu’il est influencé par les sens (vu, ouïe, odorat, etc.), et par la culture !”

OUI DA….comme toute création humaine, qui ne prend naissance que sur le terreau qui l’engendre… tout comme ce processus de raison cartésienne, que vous semblez placer au dessus de tout. Sans nos 5 sens, sans nos acquis culturels, notre intelligence conceptuelle serait aussi stérile qu’un logiciel privé d’interfaces et de données

…Ainsi, l’éclair il y a fort longtemps, le bon sens voulait que ce soit Zeus, Thor, Jupiter, etc.
Non, il ne s’agit pas ici de bons sens, mais de croyances

Il y a 40 ans, le bon sens voulait que l’homosexualité soit une maladie.
Ce n’était qu’une théorie parmi d’autres: “maladie, simple déviance, simple différence, ou norme comportementale”. Au delà des effets de mode, aucune d’entre elles n’a jamais été démontrées ni établies.

Il y a 200 ans, le bon sens voulait qu’on ne puisse pas voler.
Voler au sens “Icarien” du terme, j’imagine. Mais c’était vrai à l’époque, et le bon sens commandait de ne pas se jeter du haut d’une falaise, en attendant que l’homme, dont ce fut toujours le rêve, trouve un moyen pour éviter de s’écraser sur la grève

Bon, alors allons y pour quelques contre exemples soigneusement choisis (Qui ne prouveront rien, pas plus que les vôtres)

Le bon sens, c’est

Ne pas foncer dans le lac, même si le GPS vous dit “tout droit”
Se munir de son parapluie s’il pleut, même si Météo France vous dit le contraire
Griller un feu rouge (avec précaution), si après 10 minutes il apparait probable qu’il soit en panne et bloqué sur rouge
Copuler “couvert” avec un premier partenaire, à défaut de pouvoir lui demander de produire son test VIH négatif
Ne pas aller titiller un agent de la force publique, sauf si l’on souhaite précisément tenter l’expérience de la GAV

Je suis persuadé qu’en dépit de vos dénégations, vous pratiquez le bon sens au quotidien

”Honnête Nicolas ? Sûrement pas puisqu’il a menti sciemment son identité à deux reprises, la seconde en sachant pertinemment que c’était illégal.

Allons, allons! Ne jouons pas sur les mots, nous risquerions, à ce petit jeu, de découvrir que nous sommes tous des malhonnêtes délinquants

209. Le vendredi 28 juin 2013 à 05:57 par marsan

Bishop c’est presque ça : au tribunal les avocats continuent eventuellement de “faire de la politique” (surtout si la tele est ds les couloirs et les journalistes ds la salle des pas perdus) mais ds tous les cas les magistrats n’en font pas. ceci dit ils jugent avec ce qu’ils sont mais on en est tous là.

et puis ici un article interessant du Monde qui vaut surtout par la réponse du president senegalais toute empreinte de la sagesse africaine :

http://www.lemonde.fr/afrique/artic…

210. Le vendredi 28 juin 2013 à 07:45 par bernadic

Certains posts sont stupéfiants, en particulier ceux voulant voir en ce fameux Nicolas quelqu’un de droite.

Ce n’est pas parce qu’on est interpelé à la marge d’une manifestation contre le mariage homo-bi-sexuel que l’on est nécessairement de droite (d’ailleurs ça veut dire quoi être de droite?).

Et que viennent faire la droite et la gauche dans l’appréciation des conséquences
judiciaires de cette affaire?

Apparemment ce garçon a commis un délit, on se contrefiche de savoir s’il vote Tartempion ou Machinchose.

Heureusement que les juges ne sont pas aussi idéologues que les commentateurs.
Sinon il n’y aurait plus de justice.

211. Le vendredi 28 juin 2013 à 09:06 par Le Pet Financier

@Jef

Maître Eolas n’a rien contre le “bon sens” dans la vie de tous les jours. Juste, il émet des réserves fortes contre l’application du bon sens en droit et pour appliquer la Justice.

A vous de lire son blog.

212. Le vendredi 28 juin 2013 à 09:47 par denis57

Le conseil européen a voté une résolution rappelant la France à l’ordre concernant les violences policieres lors de la manif pour tous et précisant ” Dans certains cas, les réactions des autorités publiques et l’action des forces de l’ordre ont été disproportionnées. ” au m^me niveua que la tunisie.

Maitre, un commentaire de juriste pour nous éclairer sur la signification profonde de ce texte??

213. Le vendredi 28 juin 2013 à 09:59 par Sarcasman

Toute cette histoire de mariage pour tous et cette arrestation auront au moins eu une vertu : me faire ouvrir les yeux sur une partie de la population que je ne connaissais pas, et dont je n’imaginais même pas l’existence encore possible.
Je pensais que les discours à base de complot mondial judeo-maçonnique était oubliés depuis longtemps. Jef est à fond là-dedans et une fois ce schéma mental en place, j’ai l’impression qu’il voit tout à l’aune de cette « évidence ». D’ailleurs ce commentaire en est la preuve, je suis soit conscient et complice de ce complot et essaye de le minimiser, soit, tel Néo dans Matrix, je n’ai pas pris la bonne pilule et suis manipulé comme tout le monde (sauf lui qui voit clair dans le jeu de la loge).

Et aussi, j’ai découvert effaré les propos de certains manifestants. Certes, les caméras de la télé choisissaient des « bons clients » et la masse majoritaire étaient des gens sensés ayant des convictions différentes des miennes mais tout aussi louables.
Mais de voir qu’il y avait des gens pour assimiler homosexualité à pédophilie, zoophilie, orgies, fin du monde, écroulement des valeurs et perte morale (dans le meilleur des cas) des enfants je n’aurai jamais pensé ça possible. Surtout que les interviewés en question étaient plutôt des gens bien sous tous rapport, apparemment plutôt cultivés.
Le summum étant atteint par cette dame qui décrivait l’enchainement logique : mariage homo  GPA pour avoir un jouet sexuel parce que c’est plus facile d’obtenir un enfant comme ça que d’aller se taper des petits garçons en Thaïlande !!!

214. Le vendredi 28 juin 2013 à 10:00 par Our Homepage

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215. Le vendredi 28 juin 2013 à 13:06 par Alain

Que le PS n’abroge pas les lois sécuritaires “Sarkozy” , particulièrement ces relevés d’ADN pour tout et n’importe quoi, s’assimile pour moi à une nouvelle reculade idéologique. le plus grave c’est qu’ensuite ces fichiers censés être protégés peuvent se retrouver n’importe où, à l’image des affaires IKEA, ou, actualité oblige, l’affaire Euro Disney.
Toute ma solidarité aux cinq de Roanne.

216. Le vendredi 28 juin 2013 à 13:37 par Fleur

Sarcasman : que vous ignorez jusqu’à l’existence de gens ne pensant pas comme vous en dit davantage sur vous-mêmes que sur le mouvement. Il existe pourtant d’excellentes revues intellectuelles chrétiennes et/ou conservatrices, dont l’énergie et les arguments auraient pu vous alerter sur l’absence de consensus autour de cette question. Il existe aussi, à défaut de fréquenter le monde de la ruralité, une série de grands écrivains comme Denis Tiliniac, Christian Signol, Jean-Pierre Le Goff,… dont l’oeuvre traite largement du ras-le-bol et de l’insécurité culturelle que subissent nos campagnes. Enfin, les résultats électoraux de certains politiques, souvenez-vous des chasseurs (tous des fachos pour les parisiens, je suppose). Peut-être est-ce vous qui refusez d’entendre, de tenir compte d’un point de vue qui n’est pas le vôtre, et dont il n’est jamais question sauf pour le tourner en dérision à la manière de l’esprit Canal (votre manière de caricaturer l’argumentation en atteste : au lieu de rire de la maladresse de certains opposants, qui ne sont pas tous de grands intellectuels à la Alain Minc ou à la BHL, cherchez plutôt à les écouter, ils parlent avec leur coeur, leurs tripes, leurs convictions, comme un syndicaliste défendrait son usine sans nécessairement connaître toutes les subtilités de tel ou tel règlement bruxellois : que nous disent-ils, ces Veilleurs,…? Que, pour eux, le monde, leurs repères, la famille, tout ça, c’est en train de s’effondrer. Vous êtes en train de détruire ce qui pour une partie de la population, méprisable apparemment, était le plus important) ?

Vous nous traitez comme si l’on était des martiens. Comment peut-on être persan ? Mais bon sang, les révolutionnaires, c’est vous. Ceux qui viennent avec la redéfinition du mariage, la théorie du genre niant les différences, le remplacement du père et de la mère par parent 1 et parent 2, et la gestation pour autrui permettant de louer le ventre d’une maman et de lui acheter son bébé, c’est vous. Ceux qui veulent rompre avec le passé, m’enlever mon feu sacré, c’est vous, les marcionites, c’est vous. Ceux qui veulent changer la définition des mots, les expurgés du préjugé hétérosexuel, c’est vous, les femmes savantes, c’est vous (“nous devons ouvrir nos doctes conférences par les proscriptions de tous ces mots divers dont nous voulons purger et la prose et les vers”). Ceux qui écrivent sans peur “Pour changer de civilisation”, les partisans de la révolution anthropoligique, du Meilleur des Mondes, c’est encore vous (Martine Aubry et Christine Taubira).

Or le plus étonnant c’est que ce débat a déjà eu lieu. Plusieurs fois. A la Révolution, lorsqu’au nom de la Raison abstraite on a cherché à “tout détruire pour tout recréer”, abolissant en quelques heures des des siècles de traditions juridiques, politiques et culturelles, jusqu’au quotidien des gens avec le calendrier ou le nom des provinces, une logique quasi-totalitaire (vous connaissez la critique d’Edmund Burke, de Joseph de Maistre et de Bonald) ayant inexorablement conduit à la guerre, aux abominables lois de Prairial puis à la dictature. Or dès le début du XIXe siècle ce grand mouvement de pensée en réaction àa la Révolution s’est accompagné d’un grand mouvement culturel : le romantisme. Qui nous a expliqué qu’il y a des traditions historiques, qu’on ne peut pas sans tomber dans les plus grands périls vouloir créer un homme nouveau. Nous venons de quelque part. Ce qui est historique doit être respecté, et non déconstruit puis remodelé. Vous avouez votre surprise, Sarcasman. Mais que dire de la nôtre ? Je pensais que l’on était tous d’accord aujourd’hui pour dire que la révolution ne fût pas un bloc, qu’il y avait d’honnêtes réformateurs d’une part et des fanatiques de l’autre, et que le discours d’un Bertrand Barrère par exemple, qui voulait écrabouiller les campagnes et le reste de l’Europe, se heurterait aujourd’hui à la pensée démocratique respectueuse des langues et identités régionales (il en va de même au niveau extérieur, l’Europe étant fondée sur le principe de subsidiarité).

Votre extrémisme déboucha sur la ruine de la France, la restauration des Bourbons, des Orléans et des Bonaparte, puis sur le retour à l’ordre moral avec la République de 1870. Et c’est là que j’en viens à la franc-maçonnerie et la IIIe République. Apparemment, évoquer ce sujet ça fait de nous des hitlériens, des illuminés, ce serait un fantasme, un sujet de fiction pour Alexandre Dumas. Or la documentation sur son influence est très large. La plupart des hebdomadaires français modérés, de gauche comme de droite, en parlent régulièrement (de L’Express au Point). Si l’on ne comprend pas l’événement qui se produit en 1877, lorsque la franc-maçonnerie française rompt avec le déisme voltairien et anglo-saxon, on ne comprend rien à ce qui va suivre. On ne comprend pas pourquoi, alors que le vol des biens du clergé est une affaire réglée et oubliée depuis longtemps, et alors que les catholiques emmenés par le pape Léon XIII se rallient enfin à la démocratie et à certaines valeurs positives des Lumières et apports de la Révolution, dans ce contexte d’appaisement, éclate subitement, d’on ne sait d’où, une fureur anti-cléricale sans précédent en France, poussant à son tour les catholiques dans la voie de l’opposition au régime là où ailleurs en Europe se développe une démocratie chrétienne. Si l’on n’évoque pas la franc-maçonnerie, on ne comprend rien aux lois anti-religieuses des années 1900, à l’affaire des fiches, aux lois laïcardes, à l’expulsion des congrégations et la mise à mort des établissements d’enseignement et de soins catholiques. Ceux qui réécrivent l’histoire disent parfois que tout ça c’était pour pacifier, appaiser, le pays. C’est faux. C’étaient des lois de guerre civile, dictées par un fanatisme abstrait déconnecté de la réalité (le ralliement du monde chrétien au régime, à l’instar du reste de l’Europe). Il s’agissait d’écraser le Roi et l’Infâme, mais qui étaient les Rois et l’Infâme ? Certainement plus les mêmes que lorsque Voltaire écrivait à madame du Deffand sous Louis XV.

Arrive enfin, un siècle plus tard encore, à cette loi sur le mariage dit “pour tous”. Je ne vais pas discuter du fond, le débat est ailleurs. Mais admettez que le gouvernement n’a pas choisi la voie du compromis. Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem ont craché le morceau : tout ça aurait pu être évité si au lieu de mariage, on avait parlé d’union civile (avec les mêmes règles fiscales, les questions de succession,… mais sans toucher à la filiation), et si on avait permis aux maires de se faire remplacer. On pouvait même imaginer, dans un élan d’esprit de compromis, une diversité des droits, avec une union civile pour tous à deux versants (à peu près le mariage mou actuel, après 200 ans de massacres, mais sans filiation pour les homosexuels) et un mariage dur à l’ancienne d’utre part (sans divorce, plus proche du sacrement). Et tout le monde aurait eu ce qu’il voulait. Mais non, le gouvernement a, délibérément, opté pour la provocation et l’affrontement. Et quand le peuple descend massivement dans les rues, ils accueillent ce conflit avec joie, nous traitent de fascistes des années 30, envoient la police dans des proportions inattendues puis les juges qui nous mettent au cachot. Le gouvernement n’a pas cherché l’appaisement, il a voulu satisfaire ses soutiens les plus radicaux (notamment le lobbye LGBT, emmené par un Pierre Bergé et quelques autres grands patrons de gauche, qui financent le socialisme et les associations de gauche) et a voulu diviser, notamment diviser la droite, le clivage entre libéraux et conservateurs.

Pour terminer, je vais vous poser une seule question, par l’entremise de Sophie Coignard (qui est le contraire d’une extrémiste) : que pensez-vous de ces hommes politiques qui s’écharpent dans le théâtre de l’Assemblée ou sur les plateaux de télévision en journée, mais qui le soir se réunissent au sein d’une même loge pour conspirer à la destruction de l’Eglise et de la famille (puisque la lutte contre la famille fait partie des points d’ordre depuis les années 30) ? N’est-ce pas se moquer des électeurs, et nourrir le jeu des extrêmes et des populistes, que de faire semblant qu’il y a un clivage alors qu’en fait, en France, la droite est de gauche ? Répondez, je vous prie à cette interrogation : supposez que vous ayez affaire à la justice, quel serait votre sentiment si vous saviez que votre juge est initié, et que la partie adverse, ou son avocat, l’est aussi ? Je suis désolée, mais les règles sur la récusation et la suspicion légitime font partie de nos codes de procédure pénale, sauf qu’en l’occurrence la règle du secret et le refus de la transparence (tiens, tiens, cela fait écho aux débats actuels) empêchent de les exercer. A l’heure où les juges règlent, dans des termes délirants, leurs comptes avec Bernard Tapie, Henri Guaino, Claude Guéant,… ne serait-il pas temps de s’interroger sur la plus influente de toutes les organisations secrètes ? Merci de m’avoir lue jusqu’au bout.

217. Le vendredi 28 juin 2013 à 13:49 par smallmartin

@216 Fleur:
Pour répondre juste à “votre” dernière question :
Je trouve que c’est plutôt bon signe et démontre une réelle démocratie où des adversaires politiques ne sont pour autant pas ennemis et sont capable de se retrouver ensuite ensemble pour se détendre malgré les clivages et oppositions de la journée.
Mais bon c’est pareil dans tous les boulots où après une réunion mouvementée où je me serais écharpé avec un/une collègue sur des choix stratégique, j’irais boire une guiness en sa compagnie le soir pour me détendre et rigoler.

218. Le vendredi 28 juin 2013 à 14:00 par Jef

@ 213 Sarcasman

Je pensais que les discours à base de complot mondial judeo-maçonnique était oubliés depuis longtemps. Jef est à fond là-dedans et une fois ce schéma mental en place, j’ai l’impression qu’il voit tout à l’aune de cette « évidence ».

Je crois que vous vous trompez tout simplement d’interlocuteur: relisez mes quelques posts ci dessus pour vous en convaincre, et merci de confirmer sur ce blog que vous vous êtes tout simplement trompé en m’attribuant des idées et des propos qui ne sont pas les miens

219. Le vendredi 28 juin 2013 à 14:08 par helou

Vous contredisez quelque peu.

Vous indiquez en premeir lieu
“la peine est sévère, sans être d’une sévérité inouïe, et conforme à ce qui est prononcé en comparution immédiate”

Ben non, justement, cela fait longtemps que vous n’êtes pas allé en 23è, les histoires d’ILS ou de titre de séjour font moins dans le gras.

vous écrivez en second lieu :
“Une sévérité certaine”.

Ah ben faut savoir.

La sévérité dont vous parlez, c’est dans l’absolu ou relative ?

Mais cela reste un plaisir de vous lire.

220. Le vendredi 28 juin 2013 à 14:13 par Jef

@ 216. Fleur

Excellent: je ne partage pas toutes vos idées, mais au moins votre propos s’élève très au dessus de la navrante médiocrité de certains intervenants.

221. Le vendredi 28 juin 2013 à 14:17 par Crevek

@Jef :
OUI DA….comme toute création humaine, qui ne prend naissance que sur le terreau qui l’engendre… tout comme ce processus de raison cartésienne, que vous semblez placer au dessus de tout. Sans nos 5 sens, sans nos acquis culturels, notre intelligence conceptuelle serait aussi stérile qu’un logiciel privé d’interfaces et de données

Vous voyez on peut être d’accord. J’ai bien dit que le “bon sens” servait de base à toute réflexion.

Non, il ne s’agit pas ici de bons sens, mais de croyances
Pour le croyant c’est du pareil au même. Zeus est le dieu du tonnerre, il tonne, c’est du bon sens de penser que c’est lui qui lance les éclairs.

Ce n’était qu’une théorie parmi d’autres: “maladie, simple déviance, simple différence, ou norme comportementale”. Au delà des effets de mode, aucune d’entre elles n’a jamais été démontrées ni établies.
Non pas de théories. Une théorie est traitée avec sa particularité de vraisemblance. Une théorie est une chose qui est fortement probable mais qui reste contestable. Or, à l’époque que je parle, l’homosexualité n’était pas probablement une maladie, mais était une maladie. La certitude empêche d’invoquer la théorie.

Voler au sens “Icarien” du terme, j’imagine. Mais c’était vrai à l’époque, et le bon sens commandait de ne pas se jeter du haut d’une falaise, en attendant que l’homme, dont ce fut toujours le rêve, trouve un moyen pour éviter de s’écraser sur la grève
Vous pervertissez la phrase. Il y a une différence entre “ne volez pas tant qu’on n’a pas les outils pour” et “on ne pourra jamais voler”. Je propose la seconde et vous me rétorquez le première. Ce n’est pas du tout le même chose.

Le bon sens, c’est

Ne pas foncer dans le lac, même si le GPS vous dit “tout droit”
Se munir de son parapluie s’il pleut, même si Météo France vous dit le contraire

Ce n’est pas du “bon sens” c’est de la raison. Vous avez définit et reconnus vous même que cela était intuitif.
Ce qui est du “bon sens” c’est de prendre son parapluie le matin parce que météo France annonce de la pluie l’après midi. Parce qu’on a l’intuition que météo France ne se trompe pas (on n’a la preuve qu’en après midi).
Prendre un parapluie parce qu’il pleut, malgré météo france c’est raisonné, réfléchir aux faits en présence (il pleut) et non pas supputés.
Pareil pour tous les autres exemples.

Je suis persuadé qu’en dépit de vos dénégations, vous pratiquez le bon sens au quotidien
En effet, il y a décision qui mérite pas réellement de réflexion poussée (savoir si je prends mon parapluie au mois de juillet sans avoir vu la météo annoncée).
D’autres décisions exclues le bon sens, typiquement les décisions de droit, ou de sciences.

Allons, allons! Ne jouons pas sur les mots, nous risquerions, à ce petit jeu, de découvrir que nous sommes tous des malhonnêtes délinquants
Ce ne serait pas étonnant au vu des lois iniques, liberticides et/ou spécialement dimensionnées pour des petits groupes contre l’intérêt général (rayez les mentions inutiles).
Donc l’honnêteté n’existe plus. Faut assumer les politiques qu’on a plébiscite, et reconnaitre sa “défaite” lorsqu’on fait de la “résistance”.

222. Le vendredi 28 juin 2013 à 14:56 par #

@ fleur en 216 : interessante idee d’un mariage differencie entre les mous et les durs, faisons-en une proposition de loi ! J’ajouterais en prime que dans/sous le mariage dur, la femme n’aurait pas le droit de vote ni d’etudier ni d’ouvrir un compte bancaire ; qu’en pensez-vous ?

223. Le vendredi 28 juin 2013 à 15:09 par Jef

@ 173. Lambertine

”Est-ce que ça mérite de la prison ferme ? Pour moi, non. A vrai dire, pour moi, pas grand-chose et pas grand monde ne méritent de la prison ferme. La prison en tant que peine est une sanction inutile et contreproductive, que ce soit pour le dealer de quartier, pour le chauffard du dimanche, ou le pour militant violent qui prend les flics et les juges pour des imbéciles (ou pour le fraudeur qui emploie une bonne au noir).
Et ce que vous appelez l’ “HONNETE HOMME - OUTLAW” est un délinquant. Il est hors-la-loi. Même si dans sa vie quotidienne il est bijoutier ou étudiant en Grande ecole.”

Vous touchez du doigt le vrai fond du débat: la (disons plutôt les) fonction sociale de la sanction. Pour le dépassionner (le débat), laisser moi vous narrer une petite historiette vécue récemment avec mes deux petits fils (Paul 3 ans, et Jacques 5 ans), que j’ai eu la joie d’héberger un WE

  • Jacques, grand morphal devant l’éternel, après avoir englouti sa portion de meringue distribuée par Papy, profite sournoisement d’un moment de distraction passagère de Paul pour lui subtiliser sa part et n’en faire qu’une bouchée: le délit est constitué et avec récidive selon sa Maman
  • Pas content du tout, Paul se met à hurler et en appelle à l’intervention Grand-Paternel: plainte est déposée par la victime auprès de l’autorité
  • Le “Papy parquet gâteau” s’en tient à un simple rappel à la loi, dont le coupable se contrefout en se léchant les babines: sentiment d’ impunité
  • Furieux (sentiment d’injustice) Paul décroche sournoisement sous la table un coup de pied à Jacques (réaction d’auto-justice), puis s’empare à son tour de la portion de sa grand soeur (Impunité, et auto-réparation du préjudice)

Dois-je préciser que Papy n’a pas eu le coeur de punir Paul, ni même de le réprimander, conscient de sa coupable défaillance dans son rôle de représentant de la Justice, et s’en est tiré en ouvrant lâchement une autre boite de meringue (démission et achat de la paix sociale)

Qu’auriez vous fait à ma place, chère Lambertine?

224. Le vendredi 28 juin 2013 à 15:32 par RG

@216 Fleur

vous ignorez jusqu’à l’existence de gens ne pensant pas comme vous

Moi non, mais vous certainement puisque visiblement vous ne vous faites pas aux décisions prises démocratiquement.

de grands intellectuels à la Alain Minc ou à la BHL

CQFD, il est clair nous ne pensons pas pareil.

225. Le vendredi 28 juin 2013 à 15:46 par Fleur

222 J’ajouterais en prime que dans/sous le mariage dur, la femme n’aurait pas le droit de vote ni d’etudier ni d’ouvrir un compte bancaire ; qu’en pensez-vous ?

Je vous rétorquerais que vous connaissez mal l’histoire des femmes. ;) C’est le Général de Gaulle qui, en France, leur accorda le droit de vote en 1944, alors que la gauche avait remporté triomphalement toutes les élections sous la IIIe République depuis en gros la défaite de Mac Mahon (et singulièrement en 1898, 1902, 1906, 1910 et 1914, tandis que le groupe des droites passa de 48 députés en 1902 à 30 en 1906 puis 19 en 1910 et 15 en 1914, auxquels s’ajoutent une trentaine de ralliés avec Action libérale, et ce sur près de 600 élus !), jusqu’à cette chambre issue du Front Populaire de 1936 qui n’en fit pas une priorité, mais qui trouva néanmoins le courage de voter les pleins pouvoirs au héros de Verdun. Et vous savez pourquoi ? Parce que la gauche et les syndicats craignaient l’influence de l’Eglise sur les femmes, ces pauvres bigotes. On peut relire les débats d’époque, c’est édifiant. On peut même retourner à Condorcet, qui, lui, était favorable mais trouve néanmoins l’occasion de développer toute une idéologie qui ferait bondir nos amies féministes contemporaines (et je ne parle pas de Voltaire et Rousseau !). De toute façon, quand on aborde ces questions, il faut se replacer dans le contexte d’époque, 1% de la population avait le Bac en 1900. Personne ne votait, ni n’étudiait, ni ouvrait un compte. Par contre, les femmes avaient un rôle au sein du foyer (déjà chez les Grecs et les Romains) et travaillaient, dur. Et même les enfants travaillaient. L’amour courtois est un fantasme de chevaliers, dans la vraie vie les paysans épousaient des filles non parce qu’elles étaient jolies, mais parce qu’il y aurait des bras pour les travaux de la ferme, et les riches en contrepartie d’une dot. Sauf les aristocrates. Mais chez les aristocrates personne ne travaillait (et quand les bourgeois, imitant les gentihommes, épargnèrent à leurs épouses de travailler, ce fût un progrès social, non un recul). Et vous pouvez vous gausser de mon attachement au mariage “jusqu’à ce que la mort nous sépare” : je vous invite à lire les chiffres de la pauvreté. Dans la vraie vie, pas chez les bobos, les familles recomposées et l’obligation de travailler sont un drame épouvantable. Et l’obligation de maintenir les apparences n’empêchait pas l’érotisme, les aventures et toutes les licences : l’amour était bien plus libre au XVIIIe siècle qu’aujourd’hui. Relisez Casanova et Stendhal.

220 Jeff. Je parle avec mon coeur. On vit une époque étonnante où la norme c’est de vouloir faire table du passé (pour citer l’Internationale) et où Act-Up épingle un Lionel Jospin sur son propre mur des homophobes. Le progressisme est devenu fou. Et ses alliés d’une puissance et d’une fureur sans égale dans l’histoire. La Fontaine définit la cour : “un pays où les gens, Tristes, gais, prêts à tout, à tout indifférents, Sont ce qu’il plaît au Prince, ou, s’ils ne peuvent l’être, Tâchent au moins de le paraître, Peuple caméléon, peuple singe du maître”, je fais mienne ses paroles très sages, mais à condition de ne pas se tromper de Roi : en 2013 qui est le Prince, et qui est la cour ? Où est le pouvoir, où est la bien-pensance, où est la subversion ou la résistance ? Si la droite française persiste à être de gauche, par peur du quand dira-t-on médiatique, et si la gauche se ferme à la gauche non-progressiste, on ouvre le champ politique à tous les populismes, il est temps de nous refaire entendre.

226. Le vendredi 28 juin 2013 à 15:54 par hohoho

@ Fleur

Depuis le type qui voulait faire un procès à Eolas, je n’avais pas revu de contributeur en tenir une telle couche. Grands dieux, mais comment peut-on être givré à ce point ?

227. Le vendredi 28 juin 2013 à 16:03 par Pedro

C’est étonnant, je viens de lire (rapidement) tous les commentaires et personne n’a relevé le principal point faible du billet de Maître Eolas. Mais d’abord, pourquoi s’étend-il autant sur la première condamnation, pour reconnaître ensuite que Nicolas n’était pas en état de récidive ? Le juge ne pouvait pas tenir compte de ces évènements. Trop pressé d’en arriver à sa conclusion : c’est la faute à Sarko et à ses lois répressives, il glisse subrepticement sur une étape essentielle du travail du juge : l’établissement des faits. Car si le juge, certes, applique les lois, il doit d’abord établir les faits. Et là les risques de biais sont énormes, surtout lorsque des policiers, chargés, sur ordre, de nettoyer un quartier, trouvent toujours les incriminations fantaisistes nécessaires, qu’un procureur complaisant ne manquera pas de relayer. Rébellion ? Cela signifie que Nicolas se serait violemment opposé aux policiers. A 1 contre 10 ? Peu vraisemblable. Pas de policier blessé. Pas de vidéo de cette partie de l’histoire malheureusement. La parole des policiers contre celle de Nicolas… Courir dans la rue, fût-ce pour s’éloigner des policiers, n’est ni une rébellion ni un délit, pas plus qu’opposer aux policiers l’inertie du poids de son corps. Ni que déambuler sur les Champs-Elysées en vociférant. La vidéo montre en effet parfaitement qu’il ne s’agit pas de simples contrôles d’identité mais bien d’arrestations arbitraires. Dommages aux biens dans le restaurant ? Cette charge n’a pas été retenue. Or c’est elle qui a justifié la demande de prélèvement ADN dont le refus accable Nicolas ! Refus d’autant plus excusable que la demande reposait sur une charge fictive ! Identité imaginaire ? Pas totalement puisqu’il donne une partie de son nom. Ce délit n’encourt qu’une faible amende. On le voit, ce n’est pas la loi qui est en cause, mais la manipulation des faits. Maître Eolas, avocat politique, trouve que la justice a été normalement rendue. Mais nous ne voulons pas de cette justice “normale”. Car c’est bien d’une justice politique qu’il s’agit.

228. Le vendredi 28 juin 2013 à 16:15 par marsan

fleur en 216 et 225

on derive beaucoup de l histoire du petit nicolas.
voius avez de grandes connaissances notamment en histoire et en litterature, et grace à vous nous avons visité la France de la Revolution à De Gaulle et je n’ai pas relevé une seule erreur de votre part. bravo

apres j’ai l’impression de m’entendre il y a 30 ou 40 ans : non Fleur, rien ne change, les hommes et notamment les puissants, sont toujours les memes - heureusement certains, dont le général mais aussi “dieu” ont laissé des instruments democratiques qui permettent que l’on vive ensemble ds l’un des plus beaux pays du monde (iln’y a que les français pour ne pas le savoir) bon w e

229. Le vendredi 28 juin 2013 à 16:18 par Basba

Pourquoi “tapette géante” à propos du commissaire interpellateur?

230. Le vendredi 28 juin 2013 à 16:30 par Crevek

@Pedro :
Alors les policiers, personnes assermentés, ne seraient pas digne de confiance ?

Dommages aux biens dans le restaurant ? Cette charge n’a pas été retenue. Or c’est elle qui a justifié la demande de prélèvement ADN dont le refus accable Nicolas ! Refus d’autant plus excusable que la demande reposait sur une charge fictive ! Identité imaginaire ? Pas totalement puisqu’il donne une partie de son nom.

Vous confondez, la charge a été abandonnée car il était difficile voir impossible de savoir si Nicolas était le seul responsable.
Mais cela ne veut pas dire que la dégradation ne soit pas le résultat de la rébellion de Nicolas. Juste qu’on ne peut pas désigner Nicolas comme responsable des ces dégâts. Une différence énorme.

Car c’est bien d’une justice politique qu’il s’agit.
Lisez le commentaire 11 et son lien. Vous verrez que le cas MPT en général et Nicolas en particulier sont risibles vis à vis de qu’ont payé les manifestants lors de mouvement comme les CPE sans qu’on crie sans cesse à la décision politique.
Vous voyez midi à votre porte, ignorant le reste des faits.

@Fleur
Et l’obligation de maintenir les apparences n’empêchait pas l’érotisme, les aventures et toutes les licences : l’amour était bien plus libre au XVIIIe siècle qu’aujourd’hui. Relisez Casanova et Stendhal.
Bien évidemment, il suffit de deux histoires qui sortent de la “norme” pour dire que tout le monde faisait ainsi. Si ces romans ont tant fait rêvés c’est justement car ils racontaient des histoires érotiques atypiques, extra-ordinaires.

Et vous pouvez vous gausser de mon attachement au mariage “jusqu’à ce que la mort nous sépare” : je vous invite à lire les chiffres de la pauvreté. Dans la vraie vie, pas chez les bobos, les familles recomposées et l’obligation de travailler sont un drame épouvantable.
Est ce la liberté d’union et de séparation ou le fait que le travail a perdu légèrement sa dimension bénéfice social pour la dimension bénéfice pure (compétitivité, mobilité, compétition à outrance) ?
Pouvez vous trancher la question ?
De plus, on peut regarder les chiffres de la pauvreté, avant la crise les écarts de richesse dans les pays occidentaux étaient loin d’être au niveau du XVIII ième ! Depuis la crise je ne m’avancerai pas dessus. Cependant, je ne suis pas sur que c’est la liberté conjugale & sexuelle conquise qui en sont à l’origine. Ce n’est pas la faute aux divorcés ou aux homos si le chômage explose ou que les salaires évoluent peu.

D’autre part, même s’il est vrai que radier la moitié des êtres humains du marché de l’emploi (cantonné à la maison), va faire baisser le chômage ; mais les humains n’étant pas des machines faudra bien nourrir les célibataires de ce sexe, ou encore sa moitié lorsqu’on est en couple. Comment feriez vous quand à cause de la concurrence des autres pays, on refusera toujours de vous augmenter ?
C’est bien que le soucis n’est pas dans la structure de l’union, ni même l’extension de la structure à d’autres sexualités, mais dans l’éthique du business, du commerce.

231. Le vendredi 28 juin 2013 à 16:34 par Jef

@ 226 hohoho

@ Fleur Depuis le type qui voulait faire un procès à Eolas, je n’avais pas revu de contributeur en tenir une telle couche. Grands dieux, mais comment peut-on être givré à ce point ?

L’invective ne déshonore que son auteur (Confucius, un autre grand “givré”)”
Merci en tout cas d’apporter la démonstration de la pertinence de mon commentaire 220: quant à “l’épaisseur de la couche”, avez vous essayé le coup du miroir?

232. Le vendredi 28 juin 2013 à 16:49 par hohoho

@ Jef

Vous êtes jaloux ? Vous êtes pas encore à la hauteur de votre copine.
Ne vous en déplaise, j’ai rarement lu des propos aussi délirants.

233. Le vendredi 28 juin 2013 à 16:56 par Gob

Il est vrai que Fleur est très douée pour étaler sa culture en Histoire, après, cela fait-il réellement avancer le débat ? Pas si sur…
Il y a une différence entre se souvenir du passé, et vouloir vivre dans le passé. J’ai parfois l’impression que certaines personnes confondent les deux.

@229 Basba : La Cité de la Peur, une comédie familiale, ça vous dit quelque chose ? <= Citation détournée de le flim en question

234. Le vendredi 28 juin 2013 à 17:52 par Le Pet Financier

@Pedro ; puisque vous ne savez pas lire, le passage concernant le prélèvement ADN…

“Or depuis la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, première loi sécuritaire voulue par Nicolas Sarkozy, une foultitude de délits donne lieu à prélèvement ADN, dont les dégradations volontaires, alors qu’avant, ce n’était que les crimes les plus graves et les délits sexuels. La même loi a étendu l’obligation de prélèvement aux fin de conservation des seuls condamnés aux personnes simplement soupçonnées d’avoir commis un des nombreux délits désormais concernés. Hervé Mariton et Marc Le Fur, qui ont annoncé leur intention d’aller visiter Nicolas B. en prison, en profiteront pour lui expliquer pourquoi ils ont voté cette loi à l’époque.”

Nicolas devait donc se soumettre au prélèvement dès la garde à vue, même si le juge devait requalifier les faits ultérieurement.
Moi, je suis pour l’abrogation de cette loi et vous ?

235. Le vendredi 28 juin 2013 à 19:09 par dexter

Vous ne répondez toujours pas à la principale question de Pedro. Peut on arrêté arbitrairement quelqu’un pour ensuite le faire condamné pour rébellion (légitime pour le coup)?

Ceci est à mettre en perspective avec plus d’une centaine d’arrestations arbitraires pendant ces manifs. Une vidéo circule sur le net avec un avocat qui fait la leçon à des policiers qui ont manifestement embarqué illégalement des manifestant. Ces policiers finissent par les relâcher devant l’énumération des abus de pouvoir qu’ils commentent.

236. Le vendredi 28 juin 2013 à 19:40 par Le Pet Financier

@dexter, je n’ai pas à répondre à une question qui ne m’a pas été posé et pour laquelle Maître Eolas a déjà répondu dans son court billet.

Si, si. Relisez bien. Cette arrestation n’est pas arbitraire car au cours du contrôle d’identité il y a eu de la part de Nicolas : “(…) rébellion” qui est “le fait d’opposer une résistance violente à un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions pour l’application des lois. Il est placé en garde à vue pour ces deux délits.”

Pour ma part, je serai d’avis de revoir cette loi très autoritaire qui donne la part belle au force de l’ordre. Mais en l’état actuel, Nicolas est bien un délinquant au regard de la Loi.

237. Le vendredi 28 juin 2013 à 19:53 par herve_02

@le pet

…. si on considère que le policier n’a pas menti, ca pourrait être parfait si on avait une video de l’arrestation, mais las…. C’est si vite dit il s’est rebellé, ca me rappelle une affaire dans le genre à bondy

238. Le vendredi 28 juin 2013 à 20:06 par Le Pet Financier

@herve_02 ; je suis bien d’accord pour Bondy. Pour le cas, ici il y a malgré tout eu dégradations dans le restau. Le juge a été bien sympa de ne pas les retenir car il n’était pas prouvé que Nicolas en était responsable à 100%. (comme quoi le juge a bien été impartial et n’a pas chargé la barque).

Dégradations qui sont malgré tout réélles et qui laissent supposer que le contrôle ne s’est pas fait en douceur et qu’il y a bien eu, dans ce cas, rébellion lors du contrôle.

Après, c’est l’application des lois de sécurité intérieure que je souhaiterai voir abroger.

239. Le vendredi 28 juin 2013 à 20:18 par Le Pet Financier

Dernière phrase confuse… Je reformule.

Après ces faits, il en découle pour Nicolas l’application des lois de sécurité intérieure. Pour ma part, Je souhaiterai voir ces lois abrogées. Je n’ai pas beaucoup de soutien de la part des défenseurs de Nicolas.

240. Le vendredi 28 juin 2013 à 20:49 par herve_02

@le pet

Et si c’était les 3 policiers qui le pourchassaient qui avaient fait ces dégradations ? (ce que semble un peu dire les témoignages dans la presse.)

Moi je veux bien que l’on parle de justice, pour le moment je n’en vois pas : sa peine d’emprisonnement ne vient en _aucun cas_ de ce pourquoi il a été _arreté_ Donc cela veut dire que la justice n’est pas capable de dire que ce qui lui est reproché (avant son arrestation) est _vrai_.

Rébellion est l’arme (fatale) du pouvoir répresseur qui n’a rien à prouver, juste le dire et paf (pastèque), moi je suis perplexe car la police n’a JAMAIS fait montre d’impartialité ni de rigueur dans ses témoignages, enquêtes, encouragée par des ministres de l’intérieur toujours assoiffés de pouvoirs coercitifs.

Je suis désolé, mais que 3 policiers (qui gagnent 250 euros à chaque fois) se plaignent de rébellion, ca rime mensonge dans mon esprit : on ne respecte que ce qui est respectable et la police à montré (et montre chaque jour) que ce respect n’est pas mérité. Je veux bien changer d’avis mais entendre un préfet dire à un curé ” vous ne seriez pas curé, je vous foutrais deux baffes “, à la sortie de son église, en présence du ministre de l’intérieur, comment dire…respect ? lol

Celui qui les mérite les baffes ce n’est pas celui qu’on pense.

241. Le vendredi 28 juin 2013 à 20:57 par Yogi

@ herve_02 : Oui il marque bien son respect, puisque justement sinon il lui aurait mis deux baffes.

242. Le vendredi 28 juin 2013 à 21:08 par herve_02

@yogi

je vous défi de marquer ce même respect à ce même préfet de la même manière, ensuite nous en reparlerons.

243. Le vendredi 28 juin 2013 à 22:16 par herve_02

@yogi et le pet

http://www.rue89.com/2013/06/28/des…

rébellion qu’on vous dit, vous comprenez, la loi, le respect, toussa, république, patin couffin….

244. Le vendredi 28 juin 2013 à 23:53 par marsan

je suis contre ce mariage http://tempsreel.nouvelobs.com/l-hi…

245. Le vendredi 28 juin 2013 à 23:59 par Virectin

<a href=”http://www.virectin.com“>Virectin</a><a href=”http://virectin.name“>Virectin</a><a href=”http://virectin.net“>Virectin</a><a href=”http://virectin.org“>Virectin</a><a href=”http://virectin.biz“>Virectin</a><a href=”http://www.virectin.com/error.html“>Virectin</a><a href=”http://www.virectin.com/site-map.ht…“>Virectin</a><a href=”http://www.virectin.com/contact-us….“>Virectin</a>

246. Le samedi 29 juin 2013 à 07:53 par jac

je ne soutiens pas la cause de ces gens là, mais le verdict est inique et disproportionné. Les juges témoignent surtout de leur versatilité vis à vis du pouvoir en place, comme d’hab, à vomir

247. Le samedi 29 juin 2013 à 09:38 par black mold removal wikipedia

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248. Le samedi 29 juin 2013 à 09:59 par Le Pet Financier

@hervé
Pour les témoignages sur les dégradations, j’ai un peu lu l’inverse, dont le témoignage du patron du restau.

Je n’ai pas parlé de justice, mais de lois. Ici, un contrôle d’identité auquel le délinquant a tenté de se soustraire avec violence et rébellion. Pour aggraver son cas, il a menti sur son identité, puis refusé un prélèvement ADN, sans évoquer son attitude devant le juge lors de sa comparution.

Il y a en effet bien d’autres comportements policiers bien plus scandaleux que ce banal contrôle d’identité qui a mal tourné du seul fait du délinquant avéré et jugé. Si il a pris aussi cher, il en est à 100% responsable.

Faire croire que ce sont les forces de police, les avocats et les juges qui sont responsables, c’est se tromper de sujet. Demandons à ce que les lois de sécurité intérieure soient abrogées et tout le monde s’en portera mieux.

249. Le samedi 29 juin 2013 à 14:38 par récap59

Je revendique également l’abrogation des lois dites de sécurité intérieure.

Je trouve la position des anti-mariage gays assez pathétique. Ils voudraient une application juste et loyale de lois injustes et scélérates. Et encore, seulement pour eux-mêmes.

250. Le samedi 29 juin 2013 à 15:19 par txml

Apparemment, le jeune homme a fait appel, si l’on en croit cet article du Figaro :

http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

“Nicolas Bernard-Buss, le jeune militant de la Manif pour tous incarcéré à Fleury-Mérogis depuis le 19 juin, fait appel de sa condamnation. L’audience aura lieu le 9 juillet, a fait savoir son avocat, Me Benoît Gruau, au cours de laquelle sa demande de remise en liberté sera examinée.”

Maître, une idée sur ce qui va se passer ?

251. Le samedi 29 juin 2013 à 15:46 par Le Pet Financier

@txml : Dans le même article,

1 - “Selon l’entourage proche du détenu, «l’aumônier de la prison le trouve encore agité psychologiquement».” => Le conseil de Maître Eolas est qu’il prenne un bon avocat pénaliste pour bien le conseiller et le défendre.

2 - ”(…) le député UMP Hervé Mariton a été voir, mercredi, le jeune homme en prison.” Il y en a qui ne manque pas d’air ou alors ce député s’est déplacé pour expliquer à ce dangereux délinquant le bien fondé des lois de sécurité intérieure (votée par Mariton) qui ont permis à la justice de le condamner.

252. Le samedi 29 juin 2013 à 17:08 par vlfr

Bonjour,
” cette motivation ne me sera connue que dans plusieurs semaines.”
Cette motivation n’est donc pas publique pour le moment? Est-elle au moins connue de l’accusé et de ses avocats?
Merci si, à l’occasion, vous pouvez préciser.

253. Le samedi 29 juin 2013 à 18:27 par marsan

cher eolas,

ce jeune homme aurait donc fait appel - très bien c’est son droit - comment se fait il que son dossier soit si vite audiencé ? (si le fig est bien renseigné) alors que la liste des dossiers en instance de l’etre doit être longue

254. Le samedi 29 juin 2013 à 20:12 par piano

@fleur 216/225

Merci pour vos longs posts bien écrits. Bien que vos raisonnements soient parfois altérés par ce que vous appelez le langage du coeur, je suis le fil que vous déroulez avec gourmandise.

que nous disent-ils, ces Veilleurs,…? Que, pour eux, le monde, leurs repères, la famille, tout ça, c’est en train de s’effondrer.
Nous vivons une époque de grands changements économiques, technologiques, démographiques… philosophiques, même. Qui ne craint pas pour ses repères ? Qui ne s’inquiète pas pour ses valeurs ? Parmi nous, certains se rassurent sur leurs bases en refusant des droits à d’autres. Vous croyez que ça marche, cette méthode ?

Sur ce fil, vous incarnez même la méthode :
Ceux qui veulent rompre avec le passé, m’enlever mon feu sacré, c’est vous, les marcionites, c’est vous.
Le fait que vos voisins homosexuels transforment leur concubinage en un mariage institutionnalisé éteindrait votre feu ? Je n’y crois pas une seconde. Je passe sur la posture victimaire, simulacre de conscience universelle promu par les anti.

Il existe pourtant d’excellentes revues intellectuelles chrétiennes et/ou conservatrices, dont l’énergie et les arguments auraient pu vous alerter sur l’absence de consensus autour de cette question
Et alors ??? Y avait il consensus sur la peine de mort ? Sur l’avortement ? En quoi le consensus est il un impératif qui se substituerait à la la capacité de l’exécutif élu ? Le sujet ayant été annoncé avant l’élection de FH, ne constatez vous pas un consensus entre 52% des votants ?

quand les bourgeois, imitant les gentilhommes, épargnèrent à leurs épouses de travailler, ce fût un progrès social, non un recul
Historiquement, vous avez raison. Mais c’était à un moment donné, et ce progrès avait pour corollaire la mise sous tutelle de l’épouse, instrument efficace d’asservissement de la femme éduquée, n’est ce pas ?

la gauche et les syndicats craignaient l’influence de l’Eglise sur les femmes, ces pauvres bigotes
Oui. Et a titre personnel, je trouve particulièrement habile que notre histoire républicaine ait attendu que les femmes soient massivement instruites et autonomes pour qu’elles votent, évitant ainsi le conservatisme des incultes manipulés par le curé du village… Aïe, j’ai p’tet dit une co***rie là.

Il s’agissait d’écraser le Roi et l’Infâme, mais qui étaient les Rois et l’Infâme ? Certainement plus les mêmes que lorsque Voltaire écrivait à madame du Deffand sous Louis XV.
Vous avez parfaitement raison. Il ne s’agissait plus d’éliminer les personnages symboles d’un régime afin de permettre l’émergence du suivant. Il s’agissait, 1 siècle plus tard, de s’affranchir de la résistance silencieuse des réseaux cléricaux, dont l’inertie idéologique, voire le royalisme explicite, étaient des freins flagrants à la pérennisation de l’ordre (ou du désordre) républicain.

Ce que vous qualifiez de répression maçonnique revancharde fut la douloureuse mais indispensable purge des réseaux sociaux et d’éducation, tenus jusqu’alors par les bigots qui préféraient le droit divin, royal, discrétionnaire à celui d’une république forcément immature.

A part ça, merci encore, Maître Eolas, pour cette mise au point.
Ma conclusion est que ce Nicolas Machin, ayant participé à des actions interdites et visant à troubler l’ordre public, s’étant enfui lors de son interpellation, ayant manqué de respect aux agents et s’étant prévalu de ces faits d’armes au tribunal, ne pouvait qu’être condamné sévèrement. Pour les actions commises et pour calmer ses copains, qui d’un coup se sont rendus compte que la résistance, quand ça risque, c’est aut’chose.

255. Le samedi 29 juin 2013 à 22:45 par herve_02

@piano

je ne savais pas que la justice “envoyait des messages” en punissant, mais j’intègre.

Pensez vous que les terroristes ne font “qu’envoyer des messages” parce que sinon on n’écoute pas ?

256. Le dimanche 30 juin 2013 à 09:54 par stephane

>En quoi le consensus est il un impératif qui se substituerait à la la capacité de l’exécutif élu ? Le sujet ayant été annoncé avant l’élection de FH, ne constatez vous pas un consensus entre 52% des votants ?

Y en a un peu marre de l’argument électif. Vu qu’on mélange tout est n’importe quoi dans les programmes c’est une evidence que non on est pas d’accord avec tout ce qu’il y a dedans.
Et compte tenu que les politiques font des tas de promesses qu’ils oublient sitôt élu, le programme lui même vaut pas grand chose.

Quand au consensus de 53% des votants, je vous laisse compter combien ca fait de personne en vrai. rien d’une majorité non plus.

Quand a la légitimité des élus a faire ce qu’ils veulent une fois élu sous prétexte qu’ils le sont…..vive les élections hein…

257. Le dimanche 30 juin 2013 à 11:53 par Fleur

Dans un état de droit, il existe quelque chose de supérieur aux lois : c’est le principe de constitutionnalité, c’est-à-dire le corsetage du pouvoir législatif par la Constitution, elle-même fondée sur le droit naturel. Les lecteurs d’Eolas comprennent de quoi je veux parler puisque c’est le fondement de la conception libérale de la démocratie. Dans la plupart des pays, des majorités spéciales sont dès lors requises pour amender ces textes fondamentaux (2/3 aux USA, dissolution des chambres en Belgique,…). L’entourloupe, c’est que les partisans de la destruction du mariage et de la filiation traditionnelle s’appuient sur nos textes majeurs, telle que l’égalité devant la loi, pour justifier leurs ‘avancées’. On nous explique que cette prétendue égalité était inscrite dès le code civil, et que seul un préjugé hétéronormé nous empêchait de voir cette vérité prétendument immémoriale. Et ergo, le législateur peut se passer de débat sur sa propre compétence puisqu’il accomplit en quelque sorte la volonté du Constituant (l’égalité). Hé bien, toute cette vision de l’égalité, nous la rejetons. Lionel Jospin et moi ne sommes pas homophobes quand nous voulons l’union civile, quand nous refusons qu’il puisse y avoir deux parentd de même sexe, nous ne sommes pas homophobes non plus lorsqu’on introduit le marché dans la filiation avec la GPA. Je n’ai aucun souci avec l’homosexualité, je suis une lectrice de Proust et de Platon, les meilleurs patients de mon mari, les plus gentils, ce sont des homos, mais qu’on ne nous parle pas de droit et d’égalité. Tout le monde a la possibilité d’épouser quelqu’un du sexe opposé, et le mariage n’st pas un droit mais une fculté offerte par le législateur pour organiser la famille. Nous ne voulons pas de cette révolution anthropologique, de votre “hideux Royaume où la femme aura Gomorrhe et l’homme aura Sodome, où se jetant de loin un regard irrité, les deux sexes mourront chacun de son côté ( http://poesie.webnet.fr/lesgrandscl… ). Dès lors, oui, puisque la question est d’importance, qu’elle dépasse le législateur et le président, elle méritait un débat, un référendum. Le refuser, ou ne pas tenir compte de l’absence de consensus pour chercher des voies de compromis, c’est piétiner les gens qui ne pensent pas comme vous. On nous avait pourtant promis une République apaisée et une nouvelle culture politique… Bingo.

258. Le dimanche 30 juin 2013 à 13:56 par Yacine

@ Fleur

… et un referendum pour rendre impossible le mariage aux couples formés de partenaires de sexe opposés vous seriez pour?

(…)

Laisse du vieux Platon se froncer l’oeil austère ;
Tu tires ton pardon de l’excès des baisers,
Reine du doux empire, aimable et noble terre,
Et des raffinements toujours inépuisés.
Laisse du vieux Platon se froncer l’oeil austère.

Tu tires ton pardon de l’éternel martyre,
Infligé sans relâche aux coeurs ambitieux,
Qu’attire loin de nous le radieux sourire
Entrevu vaguement au bord des autres cieux !
Tu tires ton pardon de l’éternel martyre !

Qui des Dieux osera, Lesbos, être ton juge
Et condamner ton front pâli dans les travaux,
Si ses balances d’or n’ont pesé le déluge
De larmes qu’à la mer ont versé tes ruisseaux ?
Qui des Dieux osera, Lesbos, être ton juge ?

Que nous veulent les lois du juste et de l’injuste ?
Vierges au coeur sublime, honneur de l’Archipel,
Votre religion comme une autre est auguste,
Et l’amour se rira de l’Enfer et du Ciel !
Que nous veulent les lois du juste et de l’injuste ?

Car Lesbos entre tous m’a choisi sur la terre
Pour chanter le secret de ses vierges en fleurs,
Et je fus dès l’enfance admis au noir mystère
Des rires effrénés mêlés aux sombres pleurs ;
Car Lesbos entre tous m’a choisi sur la terre.

(…)

http://poesie.webnet.fr/lesgrandscl…

259. Le dimanche 30 juin 2013 à 14:27 par Dr Ivana Fulli

@fleurs://(…)les meilleurs patients de mon mari, les plus gentils, ce sont des homos(…)// J’espère qu’il n’est pas médecin votre mari parce que le secret médical lui interdirait de raconter à son épouse et domestique ouvrant la porte aux clients de son cabinet les orientations sexuelles de ses clients et que ce n’est pas un cadeau pour un médecin -quel que soit son sexe, son genre et son ou ses orientation(s) sexuelles(s) - que d’être affublé d’un conjoint mythomane qui se fait mousser en société en racontant n’importe quoi de la pratique de son conjoint médecin.

NB: Non je n’ignore pas que le Dr Gilbert Tordjman n’avait écopé que d’un mois d’interdiction d’exercice du conseil national de l’ordre des médecins pour non respect du secret médical quand il leur avait raconté que son épouse observait les examens gynécologiques à travers une glace sans tain afin de réfuter des accusations de viols répétés de patientes mais si votre mari vous racontait les orientations sexuelles de ses patients cela resterait absolument immoral et contraire à notre déontologie.

Évidemment, je ne saurais exclure que vous fassiez partie des personnes qui se croient munies par le saint-esprit d’un radar infaillible dans la détection des homosexuels. On trouve d’ailleurs dans cette brillante catégorie pas mal de conjoints d’homosexuel(le)s et de bisexuel(le)s qui estiment avoir besoin d’une façade sociale hétérosexuelle, dans mon expérience médicale personnelle.

Le plus vraisemblable reste, IMHO, qu’investie d’une mission divine vous n’hésitiez pas à recourir au mensonge pour faire avancer vos raisonnements (j’utilise raisonnements par prudence car je n’ai pas réussi à lire vos commentaires dans leur intégralité).

260. Le dimanche 30 juin 2013 à 14:40 par Yacine

Autre hypothèse: elle a aussi très bien pu bavarder avec les patients de son mari qui sont peut être très bavards et qui lui ont tout bêtement dit directement à elle non seulement qu’ils étaient homosexuels mais plus encore qu’ils étaient des patients de son mari…

261. Le dimanche 30 juin 2013 à 15:30 par jef

@ 259 Dr Ivana Fulli

Affligeant, navrant, consternant…mauvaise foi, amalgames, calomnies, accusations gratuites, j’en passe… Faut il que vous soyez rongé de haine impuissante pour en arriver à vous vautrer dans un tel niveau de médiocrité

262. Le dimanche 30 juin 2013 à 15:56 par Ellébore

@Fleur : Vous dites “C’est là que la question est d’importance” ; je dis : “c’est là que vous vous trompez”. Cette loi n’est pas une loi majeure, elle n’est que le reflet d’un état de la société. Aujourd’hui, en France et dans bien d’autres pays, des homosexuels vivent ensemble, et élèvent ensemble des enfants. Pour des raisons pratiques (héritage, reversement de pension, etc.) la loi a avalisé ce fait, et accorde désormais aux enfants auxquels le parent naturel viendrait à faire défaut la possibilité de rester légalement en contact avec la “deuxième” personne, celle qui les ont élevés. C’est tout, il n’y a là ni complot, ni tragédie.

J’ajouterais, pour ce pauvre Nicolas, que je trouve en effet la peine sévère… Probablement (mais ce n’est qu’une hypothèse) en partie le résultat d’un ras-le-bol généralisé de l’ensemble de la population, qui n’en peut plus de tout ce ram-dam pour pas grand chose, un état général en quelque sorte qui a peut-être inconsciemment influencé les juges. Attendons là-dessus de connaitre les motivations.

263. Le dimanche 30 juin 2013 à 15:59 par Dr. Ivana Fulli

Je ne suis pas compétente en droit qui ne m’a jamais intéressée en soi -sans doute parce que je connais mes limites intellectuelles.
En revanche -et je ne ferai plus qu’un seul commentaire à ce billet- qu’il me soit permis de donner un avis de psychiatre pas du tout experte, mais pas complètement incompétente non plus en matière de difficultés avec la justice en GB des “personnes avec syndrome d’Asperger” (aspies ) et aussi de citoyenne européenne intéressée par l’actualité politique et l’image de notre beau pays à l’étranger.

1.) Des aspies issus de britannique non musulmans se trouvent en prison en GB, ou en service psychiatrique de haute-sécurité, pour avoir été manipulés par des islamistes en raison de leur générosité, de leur naïveté sociale et de la passion dénuée qu’ils démontrent à poursuivre l’accomplissement de passion prédominante (leur intérêt particulier en jargon médical).

Je ne connais que peu de chose du jeune homme concerné par ce billet et je n’ai aucunement l’intention de l’accuser publiquement d’être possiblement un aspie mais je désire témoigner du fait qu’un jeune aspie aurait pu être la victime de la propagande de certains escrocs activistes encourageant à la révolte désespérée tels que la barjot frigide (cette axillaire des tradis français qui ne vit même pas dans le même appartement que son mari et se vantait à la TV de faire élever ses enfants par des homosexuels hommes de ménage ) proclamant “Il va y avoir du sang!” devant le sénat.

Je connais personnellement un aspie très catholique qui va à la messe avec sa maman tous les dimanches et jours fériés , âgé d’une trentaine d’année mais qui en parait 10 de moins, quoique fort intelligent, dès qu’il ouvre la bouche. Ce garçon de bonne famille provinciale , qui a fait de bonne études et possède un diplôme technique enviable pour bien des jeunes chômeurs, me demande un conseil gracieux de temps en temps- surtout quand sa bonne éducation, son intelligence et ses diplômes ainsi que son statut de adulte handicapé très favorable pour les employeurs et les efforts de sa mère très éduquée et dévouée lui permettent de trouver un emploi à l’essai où ses compétences et qualités de dévouement à l’entreprise font merveille mais d’où ses problèmes de comportement social le font régulièrement renvoyer car il est facilement “exalté” face aux injustices et au travail mal fait.

Mon client de bénévolat, qui n’est pas homosexuel pour l’instant à ma connaissance , été souvent victime d’homophobie, notamment, lors de ses emplois à l’essai durant lesquels il a du subir -jusqu’à l’explosion de colères ne favorisant pas l’obtention d’un CDI- des allusions et blagues homophobes aussi graveleuses que répétées. (Indépendamment de leur orientation sexuelle, beaucoup d’hommes aspies ont une élocution maniérée, un vocabulaire pédant, des mouvements maladroits qui manquent de naturel ainsi que des troubles des perceptions sensorielles les rendant intolérants aux tenues de bureau masculines traditionnelles. C’est le cas de mon client qui s’exprime de manière véhémente et précieuse (vocabulaire recherché et élocution maniérée) et porte des T-shirts ou pulls en coton décolletés car il ne supporte pas d’avoir le cou serré. Nb: s’il était client du mari de “la Fleur” elle le penserait homosexuel mais je doute qu’elle le trouverait gentil comme tout si son mari était en retard dans le planning de ses rendez-vous (ceci dans l’hypothèse où “la fleur” serait bien femme de médecin ayant accès à la clientèle)

“A blessing in disguise” qui a rendu mon client de bénévolat révolté par les injustices envers les homosexuels, en ces temps troublés où les activistes des deux bords ont choisi de se laisser représenter dans l’opinion par des extrémistes dénués de moralité ( la barjot frigide ne vaut pas moins moralement, à mon sens, qu’un milliardaire qui proclame de manière expresse que tout s’achète et qu’une mère porteuse de GPA ne serait qu’une loueuse d’utérus et de manière implicite que la lutte contre la mucoviscidose ne vaudrait pas celle contre le sida ).

Sinon, mon client aurait pu se retrouver en prison et avec un casier judiciaire alors que ses limitations comme ses qualités de probité spécifiques aux aspies lui ferment tout avenir en politique et que les autres emplois qui lui conviendraient sont fermés aux repris de justice.

2.) Les instances européennes se préoccupent de la possible répression policière du droit à manifester en France- un pays régulièrement condamné pour l“‘incapacité de ses magistrats à respecter les règles de la démocratie -dont le droit à la liberté d’expression, à la satire politique- mais aussi celui à traiter de la même manière les parties civiles dotées d’un avocat et celles qui ne le sont pas (je suis nulle en droit mais pas au point de confondre un accusé et une partie civile et je m’efforcer de faire valoir que si un avocat avait manqué de respect à la cour pour la défense du jeune condamné, cela n’aurait pas eu les conséquences défavorables que l’ont sait pour ce jeune homme.

De plus, @merci Hervé pour le lien plus haut, certains policiers français ont montré de quoi ils sont capables en matière de bavures et brutalité. Notamment, aux abords du tribunal de Bobigny , de manifester -en uniforme et avec des voitures de police- leur défense de l’indéfendable lors d’un procès de policiers dignes d’une dictature (les policiers pas le procès je préfère préciser malgré l’utilisation du pluriel en raison de mes lacunes orthographiques chroniques) qui avaient osé accuser, en toute mauvaise foi , un innocent citoyen d’avoir tenté de les agresser en utilisant sa voiture pour éviter de rédiger un rapport faisant état du fait que la maladresse d’un policier avait été cause qu’une voiture de police avait été endommagée au moment où le citoyen victime de bavure policière effrayante était l’objet de leur attention.

En conclusion, et je suis désolée si je répète des commentaires que je n’ai pas lus faute de temps, il ne faudrait pas que des activistes cyniques soient ravis d’avoir un martyr et se taisent quant aux faiblesses humaines et excuses d’un jeune hommes qui est peut-être un peu trop exalté pour des raisons qui pourraient être des circonstances atténuantes d’ordre médical ou socila.

Comment se fait-il que les femen disposent de bons conseils juridiques tandis que le mouvement des veilleurs n’en possédait visiblement aucun capable de mettre en garde ses membres contre le danger de trop s’exciter mutuellement face à des policiers français et devant la cour en cas de comparution immédiate ainsi que le danger des comparutions immédiates pour des activistes.

NB: Personnellement , je serais favorable à une obligation de faire passer des tests recherchant la psychopathie, par exemple l’échelle de Hare utilisée par des psychologues bien formés et pas psychanalystes, à tous les aspirants policiers en me souvenant que l’affaire Fofana comportait deux jeunes filles complices promises à des carrières de policières dont l’une avait après sa condamnation réussi à devenir la maitresse d’un directeur de prison pour lui soutirer des avantages, si ma mémoire est bonne.

Il me reste à regretter , de mon point de vue de citoyenne ignorante, pour les services du procureur qui est accusé publiquement dans l’opinion, comme tous les procureurs qui avaient servis sous le président Sarkosy d’en rajouter spontanément au service du président Hollande qui aurait eu la machiavélisme mitterrandien de ne pas les remplacer dans ce but d’être bien servi, que ce jeune condamné se soit retrouvé à être jugé par une magistrate réputée très sévère.
(Je ne vous encombrerai plus sur ce fil de discussion. )

264. Le dimanche 30 juin 2013 à 17:10 par #

J’ajouterais, suite a Ellebore, que l’erreur est de parler de “destruction du mariage et de la filiation traditionnelle” car il n’y a aucune destruction, juste une extension. De meme que le droit de vote des femmes (invente par la droite nous venons de l’apprendre) n’a pas detruit le droit de vote des hommes. On voit ou peuvent conduire de fausses premisses.

265. Le dimanche 30 juin 2013 à 18:03 par mong

@Fleur (257)

Dans un état de droit, il existe quelque chose de supérieur aux lois : c’est le principe de constitutionnalité, c’est-à-dire le corsetage du pouvoir législatif par la Constitution,

oui…

elle-même fondée sur le droit naturel.

… et non.
Les principes sous-jacents à la Constitutions sont listés dans la Constitution et il n’est pas fait mention de loi naturelle. C’est même plutôt l’inverse, vu que l’on pose a priori certains droits (comme les droits de l’Homme) dont l’histoire avait plutôt montré qu’ils étaient tout sauf naturels.
D’autre part, je vous ferais remarquer que le constituant (ou plutôt le gardien de la constitution) a bien été consulté et a déclaré que ce sujet relevait du législateur. Je ne suis pas d’accord avec lui, certes, mais vous ne pouvez pas dire qu’il n’a pas eu son mot à dire.

Hé bien, toute cette vision de l’égalité, nous la rejetons.

Très bien : pour vous il y a (au moins) deux sortes d’êtres humains, dont les droits doivent être vus à l’aune de leur appartenance. C’est votre conception, mais pour celui qui ne regarde que le coté humain admettez que le principe d’égalité est rompu.
D’autre part, si vous voulez préciser la loi (et les devoirs) en fonction de critères de nature d’être, pourquoi voudriez-vous vous arrêter au sexe ? La taille est importante aussi, de même que la couleur des cheveux (personnellement je suis dérangé au restaurant quand un roux me sert).

Lionel Jospin et moi ne sommes pas homophobes

Si. Voyez, moi aussi je peux affirmer sans justifier.

votre “hideux Royaume où la femme aura Gomorrhe et l’homme aura Sodome,

Il y a une constante chez les homophobes qui craignent la régularisation sociale des homosexuels : c’est que toute la société devienne homosexuelle. Je pense notamment à cet (inénarrable) Serge Dassault qui prophétisait la fin des naissances quand tout le monde serait homo. Je n’ose imaginer l’attrait que doit exercer sur eux les pratiques homosexuelles, pour qu’ils soient si persuadés que leur libéralisation entrainerait leur adoption générale !

266. Le dimanche 30 juin 2013 à 20:50 par marsan

à Dr. Ivana Fulli

de grace resté avec nous et ne prenez pas offense de cet affligeant, navrant et consternant Jef -il faut de tout pour faire le monde … d’Eolas.
en plus votre musique est fort interessante.

a bientot donc

267. Le dimanche 30 juin 2013 à 21:10 par Crevek

@Fleur
Nous ne voulons pas de cette révolution anthropologique, de votre “hideux Royaume où la femme aura Gomorrhe et l’homme aura Sodome, où se jetant de loin un regard irrité, les deux sexes mourront chacun de son côté ( http://poesie.webnet.fr/lesgrandscl… ).

Non. Reconnaitre la viabilité des couples homosexuels ne va pas engendrer une vague d’homosexualisation qui in fine fera que nous serons 100% homos tous.

Que je sache, depuis que ce n’est plus “illégal”, c’est à dire pas mal de temps, le monde n’est pas devenu à majorité homo. Une reconnaissance n’engendre pas forcément un mouvement massif.

Vous avez une peur irraisonnée que cela arrive. Vous en affabulez. De plus, vous dites que vous n’êtes pas homophobe, mais que le monde devienne homo vous fait une peur bleue. Par conséquent, vous niez l’évidence.

Dès lors, oui, puisque la question est d’importance, qu’elle dépasse le législateur et le président, elle méritait un débat, un référendum. Le refuser, ou ne pas tenir compte de l’absence de consensus pour chercher des voies de compromis, c’est piétiner les gens qui ne pensent pas comme vous.

Parce que les questions sociétales importantes ont été passées avec référendum ?
Il me semble que non. Ni le vote des femmes, ni l’IVG, ni l’indépendance des femmes financièrement, ni la peine de mort.
Bref, argument qui ne trouve aucun écho encore une fois.

268. Le dimanche 30 juin 2013 à 22:16 par DanyHell

Alors comme ça on insulte les gens sans raison sur Twitter et on les bloque avant qu’ils n’aient pu répondre ? = pas bien

Donc je disais que j’espère pour votre petite que l’école de la vie lui apprendra l’humilité qu’il vous manque…

Et je rajouterai que votre attitude sur Twitter montre que vous n’avez pas bien appris votre Code de déontologie = pas bien non plus.

269. Le dimanche 30 juin 2013 à 22:28 par mrjay42

“tous les dégâts de cette affaire sont dues à UNE loi”
Je voudrais savoir laquelle ?
Un petit lien ??

270. Le lundi 1 juillet 2013 à 00:47 par #

@mrjay42 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_p…

271. Le lundi 1 juillet 2013 à 05:35 par N. Voisin

Cher maître, je vous remercie de vos éclairages toujours précis. Cependant, je crains que vous aussi n’ayez tendance à confondre vos ennemis en un seul, par excès de synthèse sans doute ? L’on peut (et je le suis) être contre le mariage entre individus de même sexe, la bordée de lois sécuritaires votées ces dernières années, voter à droite et être pour la libre circulation des personnes. Même des immigrés. Par ailleurs, je note que les membres du gouvernement actuel ne renoncent visiblement pas à utiliser des lois qu’ils avaient villipendé quand ils étaient dans l’opposition.
Écœurant.

272. Le lundi 1 juillet 2013 à 08:02 par Tortuga

Des délits bien plus grave, comme l’attaque du RER ont donné lieu à des sanctions plus légères. Ceci ne vient pas de la loi, puisqu’elle condamne tout aussi sévèrement les attaques de RER, mais de l’appréciation du juge.
La dimension politique a, à mon avis, joué un rôle.

Que la présidente reproche l’attitude militante du manifestant est paradoxal (il est logique qu’il ait cette attitude vu les faits), et démontre sans aucun doute que le tribunal n’a pas été objectif (être objectif serait juger pareillement les individus quelque soient leurs convictions affichées).

@Crevek : Je vois régulièrement des tags portant votre pseudo, est-ce vous ?

273. Le lundi 1 juillet 2013 à 08:34 par francis

“EELV a publié un communiqué se prononçant contre le prélèvement ADN auquel il a été soumis” dit kozika.
le communiqué est bien contourné et ne cite qu’incidemment le cas de Nicolas.
il met plus de temps à dire qu’ EELV est contre son combat.
en tout cas les camarades qui soutiennent les conti contre l’amende reçue pour refus de prélèvement
ont oublié de faire part de leur désapprobation/condamnation,
de même que la quasi totalité des blogueurs et politiques opposés au prélèvement ADN…

274. Le lundi 1 juillet 2013 à 10:19 par Denis

Bonjour,

Votre article ci-dessus me semble être une excellente plaidoirie. C’est à dire un truc qui n’est pas forcément juste mais qui est convainquant. Puisque c’est le propre des “langues bien pendues” que de pouvoir vendre n’importe quel point de vue.
Le coup de “je ne m’attache qu’aux faits” étant évidemment une bonne blague.
Puisque pour chaque fait cité il est possible de donner N exemples où le jeune est ressortit libre ou peu condamné. Les faits, si on les prend tous, disent donc le contraire…
Mais j’ai lu plus haut que tout cela a déjà été développer par d’autres.

Je me restreindrais donc à un autre aspect de l’échange.
Vous ricanez sur le fait qu’il s’agit de loi “de droite” et de l’U.M’P.
Et comme vous vous situez à gauche, tous ces gens qui manifestent vous les placez “en face”. Vous qui vous donnez tant un genre d’avocat lucide, vous auriez dû voir que l’immense majorité des manifestants n’en on absolument rien à faire des partis en présence. Votre Pc, votre ps, votre UMP et votre fn vous pouvez continuer à jouer avec. Cela ne nous concerne plus. Vous êtes devenu en huit mois des dinosaures.

Sans parler du fait qu’il y a sans doute autant de francs maçons au ps qu’à l’UMP. Toutes vos lois sont donc du même côté que ceux qui ont condamnés Nicolas.
Libre à vous de croire encore que ces partis auraient des politiques différentes. Ça n’engage que vous.
Si vous discutiez un peu avec de simples gens du peuple de France, vous découvririez que nous sommes la majorité à le penser.

Le fait est qu’il faut être un ou furieux ou la dernière des ordures pour jeter en prison un étudiant qui a fait aussi peu de chose.
Si Nicolas avait été “de gauche” vous seriez en train de hurler et pleurnicher tous en cœur. Mais il n’est pas de votre bord alors les pires monstruosités sont autorisés. Vous pouvez nous faire tout les effet de manche que vous voulez, ça n’impressionne que ceux qui le veulent bien.

Nous sommes le peuple
Nous sommes une idée
Nous sommes légion
Nous sommes divers
Nous n’oublierons rien
Nous ne lâcherons rien
Vive la révolte !

275. Le lundi 1 juillet 2013 à 13:04 par Anakazel

C’est vrai que c’est plutôt ironique que des lois “sécurité racaille” de la droite ai permit tout ça…

Par contre, je trouve toujours hallucinant de voir des gens censés crier au complot des Franc-maçons dès qu’ils n’ont plus d’argument, et j’ai toujours envie de les envoyer lire ça :

276. Le lundi 1 juillet 2013 à 13:31 par Telramund

@Denis

Monsieur, je tiens à m’adresser à vous et aux quelques autres comme Fleur qui, ici, disent parler au nom du Vrai Peuple, injustement ignoré par les fameuses élites parisiennes. Sachez, Monsieur, que je suis né et j’ai vécu en province, dans une famille d’agriculteurs catholiques (et ma famille gère toujours la ferme). Je ne suis pas franc-maçon et je ne connais aucun député, journaliste, ministre ou juge et je suis un salarié. Je suis favorable à la loi instaurant le mariage pour tous et je commence à trouver extrêmement agaçant que certains s’arrogent le droit de parler pour le peuple et donc en mon nom. Monsieur vous ne représentez ici que vous même et que vos opinions et je vous prie d’arrêter de vous présenter comme le porte-parole du Peuple Français.

Par ailleurs, votre mauvaise foi est confondante. Le Maitre de ces lieux ne dit pas que Nicolas est UMP ou catholique. Il dit uniquement qu’il est ironique que Nicolas reçoive le soutien de deux députés UMP qui ont voté la loi qui a permis une telle condamnation sévère. De plus, loin de d’opposer gauche et droite, Eolas indique bien en conclusion qu’il conviendrait de s’unir pour demander l’abrogation de ces lois liberticides. La question est donc, êtes vous prêt à un mouvement au coté de faucheurs d’OGM, de contis, d’anciens anti-CPE pour faire supprimer ces lois? En ce qui me concerne la réponse est oui.

277. Le lundi 1 juillet 2013 à 13:33 par Dagg

J’ai quelques difficultés à comprendre certains des commentaires qui semblent dire qu’un changement de majorité politique entrainerait l’arrêt de l’application de certaines lois …
Est-ce que vous supposez que les lois sont d’application facultative, ou supposez vous que dans une république un tantinet démocratique l’Exécutif peut décider d’abroger ou suspendre des lois à son bon plaisir ?

278. Le lundi 1 juillet 2013 à 14:20 par francis

à Telramund

“Eolas indique bien en conclusion qu’il conviendrait de s’unir pour demander l’abrogation de ces lois liberticides.
La question est donc, êtes vous prêt à un mouvement au coté de faucheurs d’OGM, de contis, d’anciens anti-CPE pour faire supprimer ces lois? ” écrivez vous
de quelle loi s’agit il ?
ce qui est en débat ici, c’est la prison ferme avec mandat de dépôt.
ce qui fait manifester les pro conti,pro faucheurs, pro-anti-CPE c’est une amende …

vous me trouverez aux côtés de ceux qui trouvent que le refus d’obtempérer pour une empreinte génétique
mérite une amende mais pas de la prison. Vous en êtes ?

279. Le lundi 1 juillet 2013 à 14:24 par francis

à Dagg. un changement de majorité politique permet à la fois d’abroger les lois qui paraissent injustes,
et aussi de donner des instructions aux procureurs de modérer leurs réquisitions,
par exemple sur des délits dont le contenu va évoluer, voire disparaître….

280. Le lundi 1 juillet 2013 à 15:44 par Télès

Clair net précis, un bijou de démonstration. Ce Nicolas a fauté en croyant servir son dieu, il est normal qu’il assume ses actes devant les hommes. Ah, on ne louera jamais assez l’utilité des cathos. Ils permettent finalement à notre bel appareil judiciaire de montrer ses muscles. Franchement ça fait plaisir à voir que la machine peut encore fonctionner ….

281. Le lundi 1 juillet 2013 à 16:02 par Aeterna

@Francis en 278/279

Vous pouvez manifester contre le fait d’envoyer quelqu’un en prison pour refus de prélèvement pour une empreinte génétique, vous allez être rapidement exaucé.

La peine prévus est bien une amende, et le Nicolas en question est en prison pour rébellion et résistance violente aux forces de l’ordre, pour le refus de prélèvement il n’a eu qu’une amende … Après on peu discuter de l’opportunité de l’envoyer en prison pour ça, et donc des lois qui le permettent toutes votés sous l’impulsion d’un autre Nicolas …

C’est à se demander si vous avez pris la peine de lire l’article que vous commenter ou si vos œillères vous empêche de bien comprendre ce qui est écrit.

282. Le lundi 1 juillet 2013 à 17:37 par francis

à aeterna:
je lis :
“Nicolas B. va refuser de se soumettre à ce prélèvement. Ce faisant, il commettra un délit que la même loi de 2003 a aggravé, en portant les peines de 6 mois à un an de prison et en excluant leur confusion”… “Il a été reconnu coupable des trois délits, et en répression condamné à 4 mois de prison dont deux avec sursis”

celui qui a vu que le refus de prélèvement était passible d’amende
et qu’il a été condamné comme tel a une vue tout à fait perçante.

283. Le lundi 1 juillet 2013 à 18:06 par Aeterna

@Francis

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

ouip il est évident que ma vie est franchement mauvaise, vous avez raison.

Comme quoi je trouvais les lois votés par l’ancienne majorité inutilement sécuritaire et débile, et ba en fait c’était pire …

Ça ne retire rien à l’ironie de la situation que ce sont, en majorité, ceux qui soutenaient ces lois qui sont maintenant en train de dire qu’elles sont horribles, et je ne dis ça pas pour vous je n’ai aucune idée de ce que vous pensiez à l’époque. Et avec la double ironie que parmi ceux qui trouvaient ces lois horribles il y a quelque années se réjouissent de les voir frapper un de leur adversaire politique …
C’est des trucs comme ça qui me rend misanthrope.

Sinon effectivement le Nicolas en question ne méritait surement pas de la prison ferme, mais pour l’instant c’est la stricte application des lois votés par le parlement … Et je trouve aberrant que des députés ayant voté ces lois s’étonnent de leur applications.

Sinon pour votre question “vous me trouverez aux côtés de ceux qui trouvent que le refus d’obtempérer pour une empreinte génétique
mérite une amende mais pas de la prison. Vous en êtes ?”

Moi j’en suis, et en plus je serais pour aussi qu’on restreigne ce fichage génétique aux crimes seulement, parce que là pour l’instant on peut tous se retrouver ficher pour s’être retrouver au mauvais endroits et/ou au mauvais moments.

284. Le lundi 1 juillet 2013 à 18:06 par Le Pet Financier

@francis : Non, il est ici demandé l’abrogation de la totalité des lois dites de sécurité intérieure votée sous la précédente législature. Vous en êtes ?

Par ailleurs, les faucheurs OGM risquaient des peines de prison fermes :”La peine de quatre mois de prison ferme à laquelle a été condamné en 2005 José Bové pour un arrachage d’OGM a été convertie en jours-amende, a annoncé lundi 10 décembre le leader altermondialiste à la sortie du tribunal de grande instance de Millau.”

Id pour les Contis : “La cour d’appel d’Amiens n’a pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui demandait la confirmation des peines de prison avec sursis prononcées en première instance. Elle a condamné les six Conti à de simples amendes.”

Pas de distinction entre amendes et peines de prison, Abrogation de ces lois scélérates.

Après vous avoir apporté ces précisions, je ne doute pas que vous rejoindrez le mouvement qui demande l’abrogation de ces lois scélérates.

285. Le lundi 1 juillet 2013 à 18:07 par Aeterna

Donc erreur de relecture.

Donc ma VUE est mauvaise …. Ma vie va encore plutôt bien :D

286. Le lundi 1 juillet 2013 à 18:11 par SB

@el dioude: “vu qu’il y a de facto déjà récidive même si celle ci n’est pas juridiquement arrêtée”

Est-il possible de tirer des conséquences juridiques de fait qui juridiquement n’existent pas ?

287. Le lundi 1 juillet 2013 à 18:13 par Tortuga

La sévérité des sanctions ne vient pas de l’application de la loi. La loi ne propose que des peines maximales.

Ce sont les juges qui, dans la marge d’appréciation que leur laisse la loi, ont décidés de condamner le militant anti-mariage gay à de la prison ferme et pas les agresseurs du RER (qui n’ont eu que du sursis). La loi, elle, est plus sévère avec le second qu’avec le premier (du moins dans les peines maximales proposées).

Il est probable que ce choix des juges d’être plus sévère avec les militant anti-mariage gay soit politique.

288. Le lundi 1 juillet 2013 à 18:31 par SB

@Tortuga: il est peut-être difficile de comparer la condamnation d’un majeur à celle de mineurs. Des praticiens connaissent-ils des affaires concernant des prévenus dont le profil est plus proche de celui de Nicolas B ? Ou, à l’inverse, des affaires concernant des mineurs ?

289. Le lundi 1 juillet 2013 à 19:17 par Telramund

@Tortuga

Je vous invite à lire le commentaire d’Eolas sous l’intervention N°8 qui traite déjà de l’affaire du RER (et si j’en crois la fréquence avec laquelle l’affaire est citée pour prouver l’aspect politique présumé de la condamnation de Nicolas, soit les visiteurs ne lise pas les commentaires précédents, soit ils sont bien pauvres en terme d’exemple de laxisme de la justice) . En comparant le cas de Nicolas avec l’affaire du RER vous comparez deux cas différents, en fait non comparables. Effectivement la loi pénale ne propose que des peines maximales, charge au juge d’individualiser la peine. Personnellement je n’ai aucun moyen de savoir comment tel juge a individualisé une peine vis à vis de mineur pour des faits spécifiques en des circonstances spécifiques et comment tel autre a individualisé la peine de Nicolas, majeur, pour d’autres faits réprimés par d’autres textes et dans d’autres circonstances. Si vous en êtes capable, passez l’ENM, vous ferez un excellent magistrat. Si vous estimez qu’il s’agit là d’une condamnation politique et que vous voulez que cela cesse, passez l’ENM, vous ferez un excellent magistrat.

290. Le lundi 1 juillet 2013 à 19:35 par SB

@Tortuga et @Telramund: des comparaisons plus pertinentes seraient peut-être à chercher du côté de Notre-Dame-des-Landes ou de cette affaire: http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

Sinon, a-t-on des infos précises sur les propos tenus à l’audience concernant Nicolas B ?

291. Le lundi 1 juillet 2013 à 19:45 par Holmes

Telramund (289) (….passez l’ENM vous ferez un excellent magistrat.)

- Et ceux qui veulent nager plus vite chaussent des palmes en caoutchouc sur leurs pieds.

292. Le lundi 1 juillet 2013 à 20:02 par Telramund

@SB

Je crois ne pas avoir été clair. Je voulais dire qu’on ne peut pas comparer deux affaires pénales car les circonstances de chaque affaire les rendent incomparables. Par exemple, en partant du principe que la relation des faits que le Figaro nous soumet est objective (hum!). Et bien, le manifestant anti-fa avait il été arrêté pour des faits similaires 3 semaines auparavant? A-t-il donné une identité imaginaire? A-t-il refusé le test ADN? A-t-il provoqué des dégradations dans un local professionnel lors de son arrestation? Le Figaro répond que non. Donc les deux affaires sont dissemblables. Mais je voudrais être clair: oui je trouve que Nicolas a été traité sévèrement, oui je pense qu’il ne méritait pas la prison ferme, peu importe en cela que je ne partage pas ses opinions. Et je suis prêt à militer pour que les lois qui permettent de tel condamnation soient abrogées.

293. Le lundi 1 juillet 2013 à 22:28 par Crevek

@Tortuga :
Que la présidente reproche l’attitude militante du manifestant est paradoxal (il est logique qu’il ait cette attitude vu les faits), et démontre sans aucun doute que le tribunal n’a pas été objectif (être objectif serait juger pareillement les individus quelque soient leurs convictions affichées).

Son attitude militante ? Pas sur. Plutôt son attitude de mépris envers les forces de l’ordre et de la Justice. Jouer au kéké au tribunal paie rarement.

Quant aux tags, cela dépend de quoi vous parlez. J’utilise toujours ce pseudo ou fortement semblable pour de nombreuses plateformes.

294. Le lundi 1 juillet 2013 à 23:05 par Tortuga

@289 Telramund. Vous dites “En comparant le cas de Nicolas avec l’affaire du RER vous comparez deux cas différents, en fait non comparables. “.

Vous oubliez de dire que ces deux faits ont été jugés sur la même échelle de peine, ce qui revient à les comparer. Les juges pourraient juger sur une échelle unique, mais le justiciable n’aurait pas son mot à dire dans la hiérarchie des peines ?
A partir du moment où on juge, on compare, on hiérarchise les crimes et délits.

295. Le lundi 1 juillet 2013 à 23:06 par Tortuga

@Crevek : Vous dites “Jouer au kéké au tribunal paie rarement.”

C’est tout à fait vrai, et je ne conseillerais pas de le faire. Néanmoins, on peut se demander pourquoi ça ne paie pas, pourquoi est-ce que ça nuit au suspect. Il est évident que devant un juge purement objectif jouer au kéké n’a aucune influence sur le jugement final.

296. Le mardi 2 juillet 2013 à 06:56 par Telramund

@Tortuga

Euh… Relisez vous en 287 où vous parlier de choix du juge et de peine maximale. Les juges appliquent la même échelle de peine maximale (et encore je ne suis pas sur que cela soit la même échelle de peine maximale pour les mineurs). Pour définir la peine applicable au sein de cette échelle, ils utilisent les circonstances, les faits concrets. En matière pénale il n’y a pas de de peine automatique attachée à des faits (sauf peut être en matière contraventionnelle mais les pénalistes qui rodent par ici seront plus à même de préciser ce point). En d’autres termes, il n’y a pas d’automaticité de la peine mais individualisation de la peine. C’est un des principes de base du droit pénale français. Vous pouvez trouver que l’application de ce principe a eu un résultat sévère pour Nicolas, je le trouve aussi. Simplement, je n’y vois aucun message politique.

297. Le mardi 2 juillet 2013 à 10:55 par hohoho

@ Ivanna

Content de vous lire, ça nous change du délire floral.

298. Le mardi 2 juillet 2013 à 12:05 par Zanne

Votre sévérité trahit votre impartialité. Les délits retenus contre Nicholas ont pour la plupart été commis APRES son arrestation ; habituellement on les commet AVANT d’être arreté. OR qu’a t-il fait ? Maniferster contre une loi après la fin d’une manif annoncée. COnsidéré cela comme un délit qui mérite deux mois de prison se voit dans des pays répressifs, policiers et interdisant les contestations. L’Europe a mis en garde la France ET la Turquie dans leur comportements face à des manifestants pacifiques, bruyants certes, mais pacifiques, mais Belkacem et rétorqué “Je crois qu’il ne faut pas donner plus d’importance que ça n’en mérite à cet amendement”. Notre gouvernement, comme vous, approuve l’usage de la force pour faire accepter une loi aux français, car ils ont décidé une fois pour toute qu’ils n’écouteront pas l’opposition, ce qui jusqu’à présent à valut plus de 600 gardes à vues aux manifestants.

299. Le mardi 2 juillet 2013 à 12:26 par Gob

@298 : Les délits retenus contre Nicholas ont pour la plupart été commis APRES son arrestation ; habituellement on les commet AVANT d’être arreté.
Il me semble que quelqu’un qui se fait arrêter pour disons, ivresse sur la voie public, et qui moleste un des policiers, aura surement des problèmes pour le poing dans la figure, même si c’est arrivé après.

Faut arrêter de dire qu’il n’a rien fait avant. Il a formé un groupe avec ses potes alors que la police avait demandé de se disperser, puis continué par bloquer une partie de la route avec des barrières (pas de quoi fouetter un chat, on est d’accord, mais c’est pas trop bien vu tout de même).

D’après ce que je lis, il avait à chaque fois les moyens de désamorcer la situation et s’en tirer avec une amende au pire, et il a pris un plaisir à faire le fanfaron et à faire tout ce qu’il faut pour prendre plus cher.

Donc déjà il se barre, bonne idée si t’es sur de pas te faire choper après, sinon, tu prends plus cher. Il donne une fausse identité, bonne idée, si t’es sur qu’on fera pas le lien avec toi (manque de pot, il avait fait la même 3 semaines avant). Donc là on est sur que les flics vont pas le lâcher. Et ensuite le refus de prélèvement (ce que je conçois totalement, c’est vraiment de la saloperie ce truc), mais fallait s’attendre à ce que ça a aggrave encore son cas. Si en plus il se débat lorsque les flics le prennent et fous un coup à l’un d’eux, bah…

Et plutôt que faire enfin profil bas devant le juge, bah non, il sait toujours pas fermer sa gueule.

Sans dire qu’il a mérité tout ce qui lui arrive, je pense qu’il a bien pris toutes les décisions, tout seul comme un grand, pour en arriver là. Une seule fois dans la suite des événements, il aurait moins joué au malin, il aurait pris beaucoup moins.

300. Le mardi 2 juillet 2013 à 13:25 par Crevek

@Tortuga
C’est tout à fait vrai, et je ne conseillerais pas de le faire. Néanmoins, on peut se demander pourquoi ça ne paie pas, pourquoi est-ce que ça nuit au suspect. Il est évident que devant un juge purement objectif jouer au kéké n’a aucune influence sur le jugement final.

Surement pas. Jouer au kéké, ce n’est pas jouer avec les méandres du droit et le faire de manière hautaine.
C’est défier la Justice (et les forces de l’ordre pour le coup) de telles sortes qu’on refuse de faire son mea culpa.
Il aurait très bien pu dire j’ai joué, j’ai perdu, j’accepte la sentence, au contraire il l’a fait j’ai joué, j’ai perdu, mais je vous emmerde car je n’en ai rien à carrer de vous.

Or un coupable qui n’est pas dans un optique de rédemption, de reconnaissance de sa faute, a, en général, une peine plus sévère. Et c’est normal.

301. Le mardi 2 juillet 2013 à 14:52 par récap59

Bonjour Crevek

“Or un coupable qui n’est pas dans un optique de rédemption, de reconnaissance de sa faute, a, en général, une peine plus sévère. Et c’est normal.”

Pas forcément.

Cela créé une inégalité entre les vrais criminels qui ont quelque chose à se reprocher, des victimes sur la conscience (voleurs, escrocs, violeurs, assassins…) et les justiciables traités comme des criminels qui n’ont pas la chance de pouvoir se repentir justement parce qu’en leur âme et conscience ils n’ont rien à se reprocher, quand on ne trouvera pas dans le dossier d’autres victimes que l’accusé lui-même : infractions à la législation sur les stupéfiants, l’entrée et le séjour des étrangers, squatteurs, syndicalistes, faucheurs d’OGM, racoleuses actives et passives jusqu’il y a peu, téléchargeurs, etc

Quand on utilise le droit pénal non pas pour protéger les honnêtes gens contre les criminels mais au contraire pour imposer par la terreur un ordre criminel au peuple on fini logiquement par réprimer plus sévèrement les honnêtes citoyens que les criminels, et après on s’étonne que la prison n’a plus aucun effet dissuasif : mettez vous à la place d’un vrai criminel qui atterri dans une cellule et s’aperçoit que ses codétenus n’ont rien fait de mal mais ont quand même été condamnés plus sévèrement que lui, parce qu’ils n’avaient pas la possibilité de se repentir.

302. Le mardi 2 juillet 2013 à 14:53 par mamilou

@ crevek 300

non c’est plutot l’inverse un prévenu qui montre un certain regret de ce qu’il a fait et dont on peut en conséquence penser qu’il ne recommencera pas bénéficiera souvent d’une peine moins sévère; Cela ne veut pas dire qu’on fait payer aux autres une espèce de crime de lèse magistrat parce qu’ils ne veulent pas s’abaisser suffisamment à lècher les bottes de ceux qui doivent les juger.

Ceci dit quand une personne est dans une posture de revendication de ses actions, elle doit lorsque celles-ci sont pénalement répréhensibles en accepter les conséquences. “A vaincre sans péril etc” La vocation de martyr a des exigences

Pour ma part j’aurais tendance à trouver qu’en l’espèce la sanction était plutot sévère mais sans les élément permettant d’apprecier si sa rebellion était réellement violente et pour une fois on devait avoir des témoins qui n’étaient pas policiers tel le patron du bar, c’est trés difficile d’apprécier si la peine était particulièrement sévère on non par rapport à ce qui se pratique habituellement et trés fréquemment sur des jeunes de banlieue poursuivis pour exactement les mêmes infractions de rebellion et refus de donner ses empreintes

Et puis il y a des juges plus ou moins repressifs. Avant d’imaginer des motivations politiques à cette sentence, ce serait bien de simplement savoir si outre l’influence évidente du mode de poursuite en comparution immédiate, cette composition du Tribunal a la réputation d’être cool ou sèvere, ce que seuls des avocats parisiens pourraient non dire.

303. Le mardi 2 juillet 2013 à 15:25 par Gob

@301 récap59
“Quand on utilise le droit pénal non pas pour protéger les honnêtes gens contre les criminels mais au contraire pour imposer par la terreur un ordre criminel au peuple”

Bon, sans compter qu’on est encore borderline avec une sombre histoire de complot des vilains politiques contre les vrais citoyens, vous avez du oublier que le principe du droit pénal, c’est punir, et non, en effet, pas de protéger les honnêtes citoyens. Le tribunal s’adresse aux accusés, pas au victimes.

“les justiciables traités comme des criminels qui n’ont pas la chance de pouvoir se repentir justement parce qu’en leur âme et conscience ils n’ont rien à se reprocher, quand on ne trouvera pas dans le dossier d’autres victimes que l’accusé lui-même : infractions à la législation sur les stupéfiants, l’entrée et le séjour des étrangers, squatteurs, syndicalistes, faucheurs d’OGM, racoleuses actives et passives jusqu’il y a peu, téléchargeurs, etc”

Vous allez me faire pleurer… pauvres accusés qui sont avant tout des victimes :’(
Le gars qui éclate le champ d’à côté qui ne lui appartient pas, bah oui, il a rien fait de mal, il pense au bien du monde entier (n’empêche que détruire le bien d’autrui, c’est pas bien, et peut prendre cher). On ne juge pas le pourquoi la personne a fait l’action (à la limite ça peut être une circonstance atténuante), on juge l’action, le fait ! Et même si on est d’accord que les patrons de Monsanto devrait bouffer tous leurs OGM plutôt que nous les refiler, ça n’est pas le même procès.
Je ne sais plus qui donnait l’exemple du père qui tue le violeur de sa fille. Il a toutes les bonnes raisons de vouloir la mort du gars, mais aux yeux de la justice, c’est un meurtrier. Et il doit être jugé comme tel (encore une fois, avec les circonstances atténuantes qu’on peut comprendre).

Y’a pas de “Toi t’as fait des bêtises, mais au fond de toi, on sait que t’es un gentil, alors que toi, non, toi, t’es un vilain, donc tu vas payer de toutes façons”. Si on commence comme ça, on sait très bien où ça mène…

Me semble que quand on fait une action délictueuse, même si infime que ce soit, le minimum c’est d’assumer.
Et non, je pense que le gars qui télécharge, le gars qui coupe le champ d’a coté, le gars qui deal ou fume, il sait très bien ce qu’il fait, et que ce qu’il fait est punissable par la loi. C’est pas un pauvre petit agneau tremblotant devant la hache du bourreau, ne sachant pas qu’il va finir en méchoui.

304. Le mardi 2 juillet 2013 à 16:05 par Motoculteurs Attila

“Me semble que quand on fait une action délictueuse, même si infime que ce soit, le minimum c’est d’assumer.”
Parfaitement !
Tout militant responsable ayant une action légale — ou moins légale — doit avoir conscience de ce qui peut l’attendre. Le militantisme est une action responsable (même si c’est au nom des pires sottises) et n’engage que celui qui y participe en ayant conscience de ses implications (raison pour laquelle on peut s’interroger sur la présence de mômes dans des manifestations). Et vous ne pouvez prétexter ni votre bon droit ni votre ignorance lorsque vous vous faites gauler. Après, c’est à vous de réagir en fonction de vos opinions et de votre courage… ou de votre inconscience.
J’ignore tout de cette personne, mais il semble patent que son attitude était stupide.
Quand on ne sait pas courir vite on ne fanfaronne pas…
Demain, je reprends l’entraînement.

305. Le mardi 2 juillet 2013 à 16:10 par Y.Castel

Je trouve que Me Eolas est aveugle et sourd comme la Justice. Ambigu, à tout le moins. Partial aussi. Rapporter le jugement précédent pour dire ensuite qu’il n’est pas définitif, donc qu’il n’y a pas récidive, c’est faire comme Dutartre et Taubira: en tenir compte au mépris du droit.

Concernant l’interpellation, il joue avec le fait qu’il y avait manifestation impromptue en marge d’une manifestation déclarée, sans même rappeler que manifester est un droit constitutionnel et la déclaration une formalité administrative. Plus grave, il passe sous silence les normes en matière d’interpellation et de contrôle d’identité, comme s’il était normal de s’y soumettre sans rechigner lorsqu’on n’a commis aucun délit !

Ainsi, il tient pour acquis la rébellion alors qu’on se demande quelle loi était en train de vouloir faire appliquer le “dépositaire de l’autorité publique” qui était en train d’exécuter un ordre manifestement (sic) contraire à la liberté individuelle.

Au final, il ramène à juste titre cette affaire à un refus de prélèvement ADN (qui devrait depuis longtemps être attaqué en QPC) et fourniture d’identité “imaginaire” (celle de sa mère ne comptant visiblement déjà plus) mais surtout à comportement de défi à l’autorité qui heurte visiblement son corporatisme.

Fut une époque où l’on appelait cela de l’insoumission. Ce qui fait de Nicolas, ne lui en déplaise et parce que ce jeune homme est sous les verrous pour ses idées, et pas autre chose, un prisonnier politique.

306. Le mardi 2 juillet 2013 à 16:20 par Bibou

Bonjour Maître,

Pour changer de propos, Henri Guaino a déclaré, sur radio classique:

”Nicolas Sarkozy “n’a pas cherché à arranger les affaires de Bernard Tapie, il pensait que ça avait duré depuis 11 ans et que ça risquait de coûter beaucoup plus cher à l’Etat, à tort ou à raison”. “C’est une décision politique, on peut considérer qu’elle est mauvaise, mais ça relève de la sanction du peuple, pas de la justice.”

Sauf s’il fait allusion à l’immunité présidentielle (mais le propos semble plus large) ne serait-il pas temps de réveiller l’académie Busiris?

307. Le mardi 2 juillet 2013 à 16:34 par Gob

@305 Y.Castel
Il est amusant de voir comment vous “oubliez” facilement le fait qu’il ait mis des barrières sur la voie public, afin de bloquer la circulation. Il me semble que ce n’est pas “simplement” une manifestation pacifique.
De plus, il n’est pas discussion de non déclaration de manifestation, mais de continuer à manifester après les 3 sommations, dans une manifestation qui peut troubler l’ordre public, ce qui est un peu le cas lorsqu’on positionne des barrières sur la route.

Et je sais pas, moi, si j’ai la conscience tranquille, que je n’ai rien fait, il ne me viendra pas à l’idée de donner un faux nom à un flic, et vous ?

308. Le mardi 2 juillet 2013 à 17:33 par Cecilia

Merci maitre, pour vos compléments de réponse, cf post 32

Moralité, les lois actuelles sont stupides et surtout aveugles ; elles peuvent frapper un bon petit blanc des quartiers ouest de Paris. J’attends que l’UMP mettre leur suppression à l’ordre du jour de son programme pour 2017

Ah, j’oubliais ; celui qui les a fait voter va revenir, enfin peut être, cela dépend des affaires en cours d’instruction :(

309. Le mardi 2 juillet 2013 à 17:45 par MathieuMa

Soit dit en passant, l’Institut pour la justice (mouarf) s’est bien sûr empressée de récupérer cette affaire :

http:// petitions.institutpourlajustice. org/2poids-2mesures/mailing.php

(virez les espaces … ajoutés volontairement pour ne pas faire trop de pub ni augmenter leur ranking)

310. Le mardi 2 juillet 2013 à 17:57 par lambertine

A Jef,

Ce que j’aurais fait en tant que Mamy gâteau représentante de l’Autorité ? Je ne connais ni Jacques, ni Paul, ni leur grande soeur. En tout cas, ni baffe ni “vas dans ta chambre”.
Au pifomètre : Rôle de police : empêcher Jacques de jouer les voleurs de meringue. Rôle de Justice civile : demander à Jacques de présenter ses excuses à Paul et de lui rendre un petit service quelconque. Rôle de Justice pénale : demander à Jacques de rendre un service gratuit à l’Autorité, c’est à dire moi.

En ce qui concerne les petits délits et autres contraventions : idem.

Présence policière de proximité
DI au Civil.
TIG au Pénal plutôt que le “vas dans ta chambre” de la prison.

311. Le mardi 2 juillet 2013 à 19:08 par SB

Sur Twitter:

Maitre Eolas ‏@Maitre_Eolas 28m

Mon agenda me permettra d’assister à l’audience Nicolas B… le 9 juillet (si j’arrive à entrer). LT prévu.

312. Le mardi 2 juillet 2013 à 19:10 par SB

Toujours sur Twitter:

Maitre Eolas ‏@Maitre_Eolas 1h

Renseignement pris, l’audience du 9 juillet concernant Nicolas B. portera sur l’appel au fond des 2 affaires le concernant.

313. Le mardi 2 juillet 2013 à 21:29 par Crevek

@Mamilou
non c’est plutot l’inverse un prévenu qui montre un certain regret de ce qu’il a fait et dont on peut en conséquence penser qu’il ne recommencera pas bénéficiera souvent d’une peine moins sévère; Cela ne veut pas dire qu’on fait payer aux autres une espèce de crime de lèse magistrat parce qu’ils ne veulent pas s’abaisser suffisamment à lècher les bottes de ceux qui doivent les juger.

À moins que je me sois fourvoyé sur mes mots, c’est exactement ce que je dis.

Ce n’est pas une question de lécher les bottes des juges, mais de reconnaitre et comprendre que ce qu’on fait est interdit, et qu’on ne recommencera plus.
Il est évident que dans le cas d’une action militante, on peut faire preuve d’humilité, accepter l’ordre établie, mais refuser de reconnaitre qu’on a tord. Le militant prendra plus que le minimum mais ne sera pas pour autant sévèrement punis. Tout est affaire d’échelle.

@Recap59
Bonjour Crevek

Pas forcément.

Cela créé une inégalité entre les vrais criminels qui ont quelque chose à se reprocher, des victimes sur la conscience (voleurs, escrocs, violeurs, assassins…) et les justiciables traités comme des criminels qui n’ont pas la chance de pouvoir se repentir justement parce qu’en leur âme et conscience ils n’ont rien à se reprocher, quand on ne trouvera pas dans le dossier d’autres victimes que l’accusé lui-même : infractions à la législation sur les stupéfiants, l’entrée et le séjour des étrangers, squatteurs, syndicalistes, faucheurs d’OGM, racoleuses actives et passives jusqu’il y a peu, téléchargeurs, etc

  • Les stupéfiants peuvent faire des victimes. Sans parler de la nuisance que cela peut induire pour la société entière.
  • Les squatteurs dégradent les biens d’autrui en général. En plus d’être des spoilers de bien, et d’empêcher ainsi de jouir de ce qui nous appartient.
  • Les syndicalistes sont rarement condamnés pour leur pensée mais pour des actions hors la loi (séquestration)
  • Les faucheurs d’OGM dégradent des biens qui ne leur appartiennent pas. On dégraderait votre véhicule (au nom de la protection de la planète) que vous vous déclareriez victime.
  • Les téléchargeurs, sont des spoilers de droit d’auteur & cie, et si demain on vous interdisait de jouir de vos droits car un autre décide de passer outre, vous vous déclareriez victime.

Ainsi, des victimes, on peut toujours en trouver, sans difficulté. Vous voulez surement parler de victimes apparentes qui peuvent gémir devant les caméras ?

Autre point, la Justice n’est pas là pour décider ce qui est moral ou non (sauf en cas de vide juridique), à la rigueur interprété les textes. Si aujourd’hui les peines pour dl ou pour fumer un peu de marie jeanne sont lourdes ce n’est pas la faute de la Justice, mais des politiques.
Les juges restant des humains et donc quand vous leur offrez une échelle de peine, vous distribuer la peine suivant les circonstances.
Ainsi, il est plus pertinent de parler de peine relative pour comparer que de peine absolue (Pour éclairer mon argument. Imaginons qu’il y a une peine max de 10 ans et une de 5 ans. Si le premier fait profil bas, son parcours est blanc comme neige, regrette et en plus à commencer à essayer de se racheter et/ou de rechercher la rédemption, il peut prendre 2 ans. Si le second est révolté, dénigre le Justice, ne regrette rien, et s’en contrefiche de la justice, il prendra 5 ans. Peine plus lourde dans le second cas que dans le premier. Mais cela est justifié contrairement à ce que vous dites).

314. Le mercredi 3 juillet 2013 à 09:35 par Sulimo

Il y aurait beaucoup de choses à dire, acquiescer ou corriger dans les 313 commentaires.

Mais je ne vois aucune référence à “Surveiller et Punir”, de Michel Foucault. Je crois pourtant qu’il serait urgent d’y retourner, autant pour ceux qui font la loi que pour ceux qui l’appliquent (et visiblement, pour ceux qui la commentent).

3 choses essentielles :

- La vocation de la prison est de protéger la Société. On met en prison une personne qui représente une menace pour la société. Le tout est de définir ce qu’est une menace. L’extension de cette notion produit la population carcérale actuelle, qui n’est pas le fruit de Sarkozy, et qui n’est pas conjoncturelle. A force de vouloir à tout prix faire du ping pong entre les camps politiques, on oublie un peu trop de prendre le recul nécessaire à l’examen serein et lucide d’une situation.

- Foucault explique très bien le glissement qui s’est opéré dans notre justice moderne. On ne juge pas les faits, on juge les personnes. Ce qui implique que le Juge doit établir qui EST, au sens ontologique, la personne incriminée (son caractère, ses intentions, ses remords, regrets, pleurs, simagrées, etc). Outre le fait que cet objectif est parfaitement farfelu, car le jeu social est un théâtre qui n’autorise jamais l’introspection de l’âme, cette pente est dangereuse car normative. La notion de folie est au cœurs de ce processus, comme aboutissement de la volonté collective de s’ingérer dans l’esprit individuel.

- Les flics sont des hommes, les juges sont des hommes. La rébellion, c’est facile à brandir, y compris quand il n’y a pas un hématome ni une égratignure, et l’agacement devant une morgue un peu trop haut placée (c’est à dire pas au niveau des chaussures puisqu’il faut faire amende honorable pour retourner dans la société comme l’agneau inoffensif que l’on a prouvé que l’on était), ça monte au nez très vite. Tout cela est de l’ordre de l’exercice des pouvoirs coercitifs, de leurs périmètres exacts, et de leurs limites explicites.

My 2 cent.

315. Le mercredi 3 juillet 2013 à 10:08 par smallma

Je ne vois pas du tout la vocation protectrice de la prison pour la société. La police, les pompiers, les services médicaux protègent… La prison c’est surtout un danger à éviter.
La prison a pour rôle de punir dans un premier temps et ensuite de réhabiliter.

316. Le mercredi 3 juillet 2013 à 11:05 par Makura

Ce n’est pourtant pas si difficile à comprendre : la prison protège la société en mettant à l’écart les éléments les plus “dangereux”, en simplifiant bêtement. Et effectivement en la considérant comme un danger à éviter, elle peut protèger aussi par un rôle dissuasif.

La notion de réhabilitation en prison est somme toute assez nouvelle, à la base on jetait le voleur en prison pour l’empêcher de recommencer et lui passer le gout du pain… C’est plus humain que de lui couper la main après tout :o

317. Le mercredi 3 juillet 2013 à 15:13 par Crevek

@Makura

Je rejoins Smallma, la vocation de prison n’a pas pour vocation de protéger la société de ses éléments farfelus. C’est une fonction secondaire qui est dans la nature même de la punition. On ne protège pas la société des voleurs en les enfermant pour un temps “T” dans une cellule de 9 m² (et à plusieurs). Il n’y a qu’à voir le taux de récidive/réitération en matière de délit.

La prison est là pour punir un individu en le privant (parfois partiellement) des deux choses essentiels pour l’Homme : la liberté et une vie sociale.

Quant à l’effet dissuasif, je reste dubitatif. Les policiers peuvent être dissuasifs, mais en quoi la prison l’est ? Pour vous, honnête citoyen, qui plus est qui n’est pas sous l’effet de quelconques sentiments intenses ou drogues.

Pour moi, le premier élément dissuasif reste le regard social. Une chose interdite mais morale et socialement acceptable sera enfreinte un nombre important de fois (exemple le téléchargement en P2P illégal sans enrichissement), alors que des comportements légaux mais immoraux et socialement inacceptables peuvent mener à se cacher voir à refuser l’option (exemple la prostitution).
Ainsi on voit bien dans mes exemples, que malgré la peine de prison encouru pour la contrefaçon, il y a plus d’utilisateur de P2P en France qu’il n’y a de prostituée légale (donc ayant choisi ce métier), quand bien même que ce dernier soit légal et loin de réclamer de grande qualification.

318. Le mercredi 3 juillet 2013 à 16:42 par récap59

Bonjour Gob

“Bon, sans compter qu’on est encore borderline avec une sombre histoire de complot des vilains politiques contre les vrais citoyens, vous avez du oublier que le principe du droit pénal, c’est punir, et non, en effet, pas de protéger les honnêtes citoyens. Le tribunal s’adresse aux accusés, pas au victimes.”

C’est bel et bien la fonction du droit pénal en droit positif. Mais…

1) La philosophie du droit pénal adoptée par notre droit positif est inconstitutionnelle : en effet la déclaration des droits de l’homme de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité.

Article premier :

“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.”

Article IV

“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.”

2) Les politiques justifient chaque nouvelle loi répressive par la lutte contre l’insécurité et la défense des victimes. Il est donc parfaitement légitime de s’indigner quand ils mentent sur ce point.

” Le gars qui éclate le champ d’à côté qui ne lui appartient pas, bah oui, il a rien fait de mal, il pense au bien du monde entier (n’empêche que détruire le bien d’autrui, c’est pas bien, et peut prendre cher). On ne juge pas le pourquoi la personne a fait l’action (à la limite ça peut être une circonstance atténuante), on juge l’action, le fait ! Et même si on est d’accord que les patrons de Monsanto devrait bouffer tous leurs OGM plutôt que nous les refiler, ça n’est pas le même procès.”

Si votre voisin met le feu à sa propriété et que l’incendie menace de gagner la votre, vous n’avez pas le droit de pénétrer chez lui pour combattre les flammes ?

Les cultures OGM étaient illégales et elles menaçaient de contaminer les autres.

” Me semble que quand on fait une action délictueuse, même si infime que ce soit, le minimum c’est d’assumer.”

Effectivement je préfère l’attitude de José Bosé brandissant fièrement devant les camera les menottes que la police lui avait passées à celle de Nicolas M. donnant une fausse identité à la police.

Bonjour Crevek

“Les stupéfiants peuvent faire des victimes. Sans parler de la nuisance que cela peut induire pour la société entière.”

Allez dire cela aux buralistes, vignerons, ouvriers et patrons des multinationales des spiritueux.

“Les squatteurs dégradent les biens d’autrui en général.”

Quand ils sont correctement organisés au contraire ils empêchent la dégradation du bien squatté.

D’où l’expression Instandbesetzung pour désigner l’action des collectifs de squatteurs allemands.

http://de.wikipedia.org/wiki/Instan… (all.)

“En plus d’être des spoilers de bien, et d’empêcher ainsi de jouir de ce qui nous appartient.”

Vous confondez la jouissance et l’abus. Ce n’est pas jouir de sa propriété que de la stériliser pour créer la rareté. La distinction entre jouissance et abus est clairement définie depuis l’affaire du particulier qui dressait des mâts effilés sur sa propriété pour empêcher les montgolfières de la survoler.

“Les téléchargeurs, sont des spoilers de droit d’auteur & cie, et si demain on vous interdisait de jouir de vos droits car un autre décide de passer outre, vous vous déclareriez victime.”

Ce ne sont pas les auteurs qui bénéficient du système mais l’industrie. Si vous inventez la voiture à eau vous pourrez vendre votre brevet très cher à l’industrie pétrolière qui s’empressera de l’enterrer.

319. Le mercredi 3 juillet 2013 à 18:50 par Sulimo

@Crevek,
J’ai dû relire plusieurs fois vos commentaires, pour être sûr de bien comprendre ce que vous contestez. Je me suis dit que c’était de l’ironie, mais non en fait. Ah quand même…
Vous contestez donc que l’emprisonnement d’une personne soit prononcée pour protéger la société? Bon, soit, je vais donc enfoncer la porte ouverte que je n’avais même pas vue tellement ça me paraît évident.

Votre voleur continue à voler en prison?
Un violeur continue à violer en prison?
Un meurtrier continue à tuer en prison?

Je vous aide, la réponse est : non.

- Vos biens sont protégés ;
- Votre femme (ou votre homme) est protégé(e) ;
- Votre vie est protégée.

On prive les gens de leur liberté pour les empêcher de l’utiliser à des fins dangereuses pour la société. Quel scoop ! J’espère que vous encaisserez cette révélation sans défaillir !

Vous parlez de ce qu’ils font en sortant de prison ; ne mélangez pas tout, il s’agit là de l’effet rectificateur de la prison, dont en effet on peut se demander s’il existe.

La question de la punition n’est pour autant pas écartée, évidemment qu’il s’agit d’un châtiment. Mais c’est une catégorie bien particulière, et très délicate, puisqu’une atteinte totale ou partielle aux droits fondamentaux. Donc quelque chose qui doit être très encadré, pour éviter par exemple qu’un trublion qui s’excite sur la voie publique pour des motifs futiles en soit frappé, au lieu de simplement prendre la fessée qu’il mérite.

Ah pardon, notre société s’émeut des châtiments corporels sur ses bambins, mais pas des emprisonnements, je suis à côté de la plaque.

320. Le mercredi 3 juillet 2013 à 20:33 par Crevek

@Sulimo :
Votre voleur continue à voler en prison?
Un violeur continue à violer en prison?
Un meurtrier continue à tuer en prison?

Il peut. Il y a déjà eu des condamnations pour des crimes & délits commis en prison.
Alors certes ils ne font plus rien de malfaisant à des “bons” citoyens comme vous, mais la prison ne les empêche pas de nuire sur les co-détenus. Mais peut être vous en avez rien à faire tant que cela ne vous touche pas cela n’existe pas ?

On prive les gens de leur liberté pour les empêcher de l’utiliser à des fins dangereuses pour la société. Quel scoop ! J’espère que vous encaisserez cette révélation sans défaillir !

Ca va merci. Et vous, pas trop dur d’apprendre qu’on peut encore nuire en prison ? A moins que vous considériez la prison comme hors de la société et que du coup cela ne vous touche plus…

Si la prison avait pour but de prévenir le danger d’un malfaisant nous n’aurions pas des jugements a posteriori comme c’est le cas (on condamne après les faits) mais une Justice à la Minority Report, où on enferme en prison pour un méfait à venir.

Du moment que c’est a posteriori ce ne peut être préventif, et obligatoirement punitif.

Ah pardon, notre société s’émeut des châtiments corporels sur ses bambins, mais pas des emprisonnements, je suis à côté de la plaque.
Vous vous perdez dans l’argumentation. Personne n’a été sur ce terrain.

321. Le mercredi 3 juillet 2013 à 20:35 par jef

@310 lambertine
”Ce que j’aurais fait en tant que Mamy gâteau représentante de l’Autorité ? Je ne connais ni Jacques, ni Paul, ni leur grande soeur. En tout cas, ni baffe ni “vas dans ta chambre”.
Au pifomètre : Rôle de police : empêcher Jacques de jouer les voleurs de meringue. Rôle de Justice civile : demander à Jacques de présenter ses excuses à Paul et de lui rendre un petit service quelconque. Rôle de Justice pénale : demander à Jacques de rendre un service gratuit à l’Autorité, c’est à dire moi.”

Chère Lambertine, je vous vois finalement aussi embarrassée que moi:

  • Rôle préventif des GG (Gentil Gendarme), pour qu’il n’y ait plus de violation de la loi: mais nous en rêvons tous, Lambertine, de ce monde idyllique où les punitions disparaitraient, faute de galopins délinquants! Mais bon, restons sur terre, où il y aura toujours des chipeurs de meringues, et des criminels et délinquants moins sympathiques
  • pas de baffe (je suis d’accord), pas de “montes dans ta chambre”, pas de “vas au coin” j’imagine… bref, pas de punition, mais de la pédagogie, de la réparation de préjudices…Pas crédible, ni pour Jacques, ni pour les criminels, ni surtout pour Paul et la “victimerie” (néologisme à la Pierre Bergé).

La question est bien là: peut on concevoir un monde sans punition, sans sanction? Je ne le crois pas: la sanction a un rôle social dans toutes les sociétés organisées, humaines où animales.

Et pour commencer, punir le fautif: tu chasses sur mon territoire, je te colle un coup de griffe sur la truffe pour t’apprendre la vie, et surtout te dissuader de recommencer
Nous pouvons discourir sur la nature des peines : chez nous, on ne fouette plus ou pire en place de Grève, on n’exécute plus, et maintenant, la prison n’est plus la solution ???…Bien bien… : SO WHAT ! Qu’est-ce qu’on fait avec le multirécidiviste Jacques piqueur de meringues (ou l’arracheur de sacs de vieillles dames), le primo-délinquant auto-justicier Paul, ou les cousins de Jacques qui doivent se dire que finalement, tout bien pesé, l’honnêteté ne paie pas. Jacques n’a t-il pas somme toute trouvé un excellent moyen de doubler sans risque sa part de meringues. Ne risque t-il pas de faire école?

En ce qui concerne les petits délits et autres contraventions : idem.

Présence policière de proximité: outre que ça me parait insuffisant, ou allez vous puiser les financements de votre politique préventive ?
DI au Civil.: oui, encore eut il fallu que le coupable fut solvable…j’ai, encadré et accroché au mur mon bureau, un très bel arrêt de DI en ma faveur…inexécuté depuis 10 ans , mais bon, la perfection n’est pas de ce monde
TIG au Pénal plutôt que le “vas dans ta chambre” de la prison.: admettons que l’on arrive à s’entendre sur ce qu’est un petit délit. OUI, OK avec vous pour l’ado qui chaparde ses clopes chez le buraliste…Beaucoup moins d’accord pour le petit con qui brule des bagnoles ou caillasse les pompiers pour se marrer avec ses potes, et encore moins avec le violeur multi-récidiviste qui coure toujours faute de place en cabane, et risque de s’attaquer demain à votre fille…

Bonsoir

322. Le mercredi 3 juillet 2013 à 20:55 par Holmes

@ Motoculteurs Attila (304)

- Pendant ce temps, dans la machine, Wolf liquide ses derniers souvenirs…

323. Le mercredi 3 juillet 2013 à 22:11 par lambertine

Jef,

1. Je suis embarrassée parce que je ne connais pas vos petits-enfants. Avec mes petites filles, qui sont sensiblement du même âge, ça fonctionne très bien. Et je vous assure qu’un “tu laissera ta petite soeur jouer pendant une heure avec ton meccano”, c’est nettement plus efficace qu’un “vas dans ta chambre”.

2. Je n’ai rien contre la sanction. Je n’aime pas les sanctions idiotes, c’est tout. Et les TIG bien aménagés peuvent être une vraie sanction, avec l’avantage d’être utiles à la communauté et d’apprendre quelque chose - ne serait-ce que l’humilité - au délinquant. Quant aux DI à la victime, ils me semblent quand même essentiels (même quand la victime est l’Etat).

3. Je crois n’avoir pas parlé de sanctions alternatives pour les Fourniret de service (et je pense sincèrement qu’elles valent mieux que la prison pour les pyromanes à la petite semaine, les caillasseurs de pompiers et les dealer de beuh)

Sulimo,

””Votre voleur continue à voler en prison?”
“Un violeur continue à violer en prison?”
“Un meurtrier continue à tuer en prison?””

Mon voleur, je n’en sais rien. Ce que je sais, en revanche, c’est qu’on vole en prison, qu’on viole en prison, qu’on tue (rarement, mais on tue rarement hors les murs également) en prison (mais les victimes ne comptent pas, hein, puisqu’elles ne sont que des hors-la-loi). Et qu’il arrive souvent qu’on apprenne à voler en prison, à violer (souvenez-vous de Tony Meilhon) en prison, et même à tuer en prison. On y rackette aussi, on y trafique, on s’y drogue (légalement ou pas) et on s’y bagarre. Et on s’y perfectionne dans la connaissance de la Loi. Pas celle de la France. Celle de la jungle.
La prison à tout va, c’est du court-termisme. Enfermer quelqu’un pendant deux mois, six mois, deux ans, ne protège pas la société s’il en ressort pire qu’il y est entré. Au mieux, elle retarde le prochain passage à l’acte (si passage à l’acte il doit y avoir).

324. Le jeudi 4 juillet 2013 à 00:41 par Remy

Une chose en tout cas dépasse et réunit toutes les causes et se retrouve sous toutes les bannières : l’aveuglement et souvent la malhonnêteté des plus acharnés de leurs défenseurs. Aucun camp n’est épargné par les zozos comme ceux qui sont à l’oeuvre ce soir dans celui des théoriciens du complot gaucho-maçonnique. Médiocres personnages.

Une chose me réjouit au-delà de tout : le retour d’Eolas dans les commentaires, qu’il négligeait depuis trop longtemps. Merci mon petit bonhomme !

325. Le jeudi 4 juillet 2013 à 08:38 par Sulimo

@Crevek, Lambertine
Non mais vous n’êtes définitivement pas sérieux… Vouloir à tout prix avoir le dernier mot en manquant du minimum d’honnêteté intellectuelle requis, c’est juste n’importe quoi.

Mon argumentation visait à justifier l’affirmation que l’on protégeait la société en enfermant les déviants (terminologie foucaldienne, no offense), et votre seule répartie c’est de me dire qu’ils sévissent encore en prison donc que c’est faux? On frise le ridicule.

Et sinon oui pour votre information, dans le système actuel, la prison est conceptualisée comme étant “en-dehors” de la société. C’est même précisément et exactement ce qui la définit le mieux.

Quant à votre paragraphe sur le fait que ce qui se passe en prison me touche ou pas, on se croirait au PMU du coin. Vous pouvez faire l’économie de vos procès d’intention de bas étage, vous ignorez quelles sont mes positions et mes combats en la matière, et on en vient à ce genre d’inepties quand on n’a vraiment rien d’intéressant à dire.

Dire que la prison protège la société n’est pas une apologie de la prison ; c’est une mise en lumière du rôle qu’elle joue dans l’inconscient collectif. Pour votre gouverne bien mal orientée, quand on cite Foucault, on est rarement dans le camp des gens qui prône l’usage de l’incarcération.

Il est consternant de devoir toujours préciser dans des commentaires ce que l’on a pas dit dans d’autres, et force est de constater que la plupart des gens ne cherchent qu’à choper une bribe et à déblatérer leurs points de vue.

326. Le jeudi 4 juillet 2013 à 09:57 par mong

@Sulimo

si la prison protège la société des actes potentiels que pourrait commettre une personne qui s’y trouve, il est donc normal que la durée soit fonction de la probabilité de récidive et non de la gravité de l’acte ?

Une personne très pauvre qu’on enferme parce qu’elle a commis un vol est quasi-assurée de recommencer après la prison : doit on la garder ? De manière plus générale certains délits sont très conditionnés par l’environnement social. Selon vous, la durée d’enfermement devrait donc être liée à l’environnement social du condamné.

Une personne qui tue sa femme et son amant ne risque pas de recommencer, il n’y a plus d’amant ni de femme : doit on l’incarcérer ?

Si le but de la prison est de protéger la société, par la mise à l’écart, elle doit s’assurer que ceux qui sortent sont bien préparés, guéris, etc… : pensez vous que cela soit ce qui se passe ? Sinon, puisque vous en appelez à l’inconscient collectif et assimilez ce rôle inconscient à la réalité du rôle de la prison, ne pensez vous pas que la seule manière de s’assurer vraiment de la protection de la société serait d’empêcher toute sortie ?

Enfin, si vous voulez utiliser une terminologie sociologique pour parler de la prison, rappelez vous que la notion de déviance n’est pas définie par rapport à une morale mais par rapport à une norme sociale, et que donc si pour vous la prison sert à enfermer les déviants alors elle doit aussi enfermer les personnes qui, agissant même légalement, sortent de la norme : ce n’est pas le cas il me semble, et heureusement (et ne me dites pas que la norme est définie par la loi :-) )!

J’espère que je n’ai pas trop déformé votre propos ?

327. Le jeudi 4 juillet 2013 à 10:05 par stephane

>Une personne qui tue sa femme et son amant ne risque pas de recommencer, il n’y a plus d’amant ni de femme : doit on l’incarcérer ?

Parce que cette personne ne risque pas de nouveau de se trouver une autre femme qui sera peut être elle aussi infidèle ?

Remettre une personne de ce genre en liberté c’est tout simplement de la bêtise, vu qu’il considere que les gens lui appartienne. Il est dangeureux et il s’agit de le soigner et de lui faire comprendre que non, etre marie ne veut pas dire que son conjoint ne reste pas libre de faire ce qu’il veut.
Et ne pas le liberer tant qu’il a pas compris.

328. Le jeudi 4 juillet 2013 à 10:59 par Gob

@stephane

Ah tiens, si aujourd’hui on faisait d’un cas particulier, une généralité ?
Et oui, c’est bien connu, les gens qui tuent leur femme et leur amant sont tous des récidivistes, tous ! Direct en sortant de tôle, ils cherchent une femme à épouser, hop, attendent qu’elle ait un amant pour la descendre avec lui. Ah, et ils sont tous roux avec des lunettes aussi !

“Et ne pas le liberer tant qu’il a pas compris.”

“Et oui monsieur, bravo, vous venez de faire vos 15 ans de réclusions, vous êtes libre”
“…”
“Ah non, désolé, on me dit que “vous n’avez pas compris”, alors on va vous recollez 15 ans pour la forme, hein ? Oui, oui, je sais ce qu’a dis le juge, 15 ans, bla bla, allez hop, 15 ans de plus c’est pas la mort, hein ? allez, c’est reparti pour un tour”

329. Le jeudi 4 juillet 2013 à 13:24 par lambertine

“Dire que la prison protège la société n’est pas une apologie de la prison ; c’est une mise en lumière du rôle qu’elle joue dans l’inconscient collectif.”
Ce n’est pas parce qu’elle joue ce rôle dans l’inconscient collectif que ça correspond à la réalité.

””Votre voleur continue à voler en prison?”
“Un violeur continue à violer en prison?”
“Un meurtrier continue à tuer en prison?

Non.””

C’est ça que vous dites plus haut, pas de la philosophie foucaldienne. Et ça, que vous le vouliez ou non, c’est faux, c’est tout. On vole, on tue, on viole en prison, que ça vous plaise ou non. Et ça reste des transgressions de la Loi, qui par ailleurs font des victimes.

“Quant à votre paragraphe sur le fait que ce qui se passe en prison me touche ou pas, on se croirait au PMU du coin”
Mais je m’en contrefiche du fait que ça vous touche ou pas. Je dis que ça se passe, que la prison n’est pas un lieu d’où la délinquance est absente.

”Et sinon oui pour votre information, dans le système actuel, la prison est conceptualisée comme étant “en-dehors” de la société. C’est même précisément et exactement ce qui la définit le mieux.

Ben non, elle ne l’est pas. Elle fait tellement partie de la société qu’elle en est l’un de ses instruments. Et elle est loin d’être un monde sans contact avec et sans influence sur la “société des honnêtes gens”.

330. Le jeudi 4 juillet 2013 à 15:03 par Sulimo

@Lambertine

Heureusement que vous êtes là pour établir le vrai et rejeter le faux, Madame. Merci. L’univers s’incline devant la beauté de vos dires.

@Mong

On trouve dans l’histoire de la prison les raisons de ses nombreuses incohérence actuelles. Les législateurs successifs ont poursuivi des buts différents, mais ce n’est que récemment que la privation de liberté est devenu un châtiment en tant que tel.

C’est ce que cela dit de nous, de nos civilisations, de nos paradigmes, qui est intéressant. Mais bon on n’est plus du tout dans le sujet du billet, aussi ce sera mon dernier commentaire.

331. Le jeudi 4 juillet 2013 à 15:06 par Fleur

Rémy a écrit : “celui des théoriciens du complot gaucho-maçonnique. Médiocres personnages”

Je pensais ne plus avoir à intervenir dans cette dispute. Me voici obligée de vous signaler une lecture, car vous ignorez l’Histoire de votre propre pays il me semble. Jean-Baptiste Bidegain (1870-1926), membre éminent du GODF dont il dénonça la dérive sectaire, et l’épuration systématique effectuée dans la magistrature et l’armée. Bonne nouvelle pour vous, son livre est réédité sur demande par la BnF, pour la modique somme de 12,4€. Je me répète, ce dont il est question ici c’est une dérive de la franc-maçonnerie, spécifique à la France, initiée au cours des années 1870 dans l’opposition au retour à l’ordre moral et ayant agité les passions anticléricales de la Belle Epoque, avec la persécution, l’exclusion et l’expulsion des soi-disant opposants après la victoire de la gauche en 1898-1902, l’affaire dite des fiches, la fermeture des associations jugées hostiles (écoles, congrégations, ordre monastiques, ), alors même que Léon XIII venait de rallier les catholiques à la République. Il est important de connaître ce passé, et l’idéologie radical-socialiste des Emile Combes et autres René Viviani : c’est la clé de compréhension du régime actuel, Christine Taubira, Garde des Sceaux, et Emmanuel Valls, Ministre de l’Intérieur, étant les héritiers de ces gens-là. C’est tellement facile de faire passer ceux qui dénoncent la légende rose du jabonisme pour des hurluberlus criant au complot, comme d’autres croiraient aux extra-terrestres. Mais la vérité des faits est implacablement avec moi : Christine Taubira, franc-maçonne elle-même, est membre d’un parti radical dont l’histoire, j’ose dire le but même de son existence, consiste à persécuter le catholicisme.

332. Le jeudi 4 juillet 2013 à 15:53 par Gob

@Fleur 331

Fleur, pouvez-vous nous rappeler le rapport entre l’organisation en masse du fichage de soldats de l’armée française selon leur pensée religieuse par leur hiérarchie, et le fait qu’un étudiant écope de 2 mois de prison ferme pour avoir troublé l’ordre public, mentit et s’être rebellé contre des policiers. Merci d’avance.

333. Le jeudi 4 juillet 2013 à 16:14 par Prélèvements...

Cette histoire de prélèvement d’ADN vaut quand même que je vous raconte ce qu’il m’est arrivé en début d’année. En préambule je n’ai pas de casier judiciaire et aucune condamnation, même pas pour une amende de stationnement, et je n’étais jusqu’a présent pas fiché à la police…

En février, je suis convoqué au commissariat, par “le poste 411” pour “des faits me concernant”. Je préviens mon entourage (on ne sait jamais, il vaut mieux quand on va dans des lieux malfamés) et me rends à la convocation, même si à ma connaissance le poste 411 est un téléphone et pas un OPJ…

Lors de l’entretien, j’apprends que le 20 décembre j’aurai frappé Mr X au visage puis l’aurait roué de coups alors qu’il était au sol, enfin qu’il doit son salut au seul fait d’avoir réussi à s’enfuir.

J’indique que je n’ai jamais rencontré ce Mr X, que je n’ai aucune idée de quoi il retourne, que le 20 décembre j’étais bien à mon magasin, mais que je n’y ai frappé personne et que la configuration de mon magasin ne correspond pas du tout à ce qui est décrit.

Mr X ayant un certificat médical et un ITT de 2 jours, je suis convoqué à une date ultérieure pour une confrontation. Le jour de la confrontation je reconnais une personne qui était entrée dans mon magasin en fin d’année pour savoir si je pouvais lui imprimer quelques documents, j’avais accepté, et elle était partie les chercher. Lorsque la personne était revenue j’avais constaté qu’il s’agissait en fait de faire de faux certificats de baccalauréat, donc j’avais refusé.

Au bout de 15 minutes de confrontation et après deux nouvelles versions des faits et après que l’OPJ se soit étonné que le certificat médical n’indique d’un léger hématome à la main Mr X avoue qu’il n’y a pas eu de rixe et qu’il s’était fait mal au poing en tapant dans une porte après l’énervement qu’avait suscité mon refus.

Le lendemain, l’OPJ m’appelle pour m’indiqué que bien évidement le parquet abandonnait les poursuites, et qu’il fallait que je passe au commissariat pour clore la procédure.

Lors de mon arrivée au commissariat on m’emmène dans une salle où on prend mes empreintes, ma taille, on me prends en photo avec la pancarte, j’émets des doutes sur la légalité de la chose lorsque le policier veut faire le prélèvement d’ADN alors que les charges étaient abandonnées et que l’ITT était de seulement 2 jours. L’adjoint appelle l’OPJ qui lui dit de ne pas faire le prélèvement ADN. On me demande ensuite de me mettre en slip pour vérifier les signes distinctifs. Comme ça commence un peu à m’agacer, j’indique que comme aucune charge n’est retenue contre moi, je vais prendre 5mn pour appeler depuis mon portable le président du TGI qui est un ami pour me conseiller avant de demander au député qui est un ami encore plus proche de passer me prendre. L’OPJ est alors entré dans la pièce pour dire que vu qu’il n’y avait plus de charge et que les faits étaient établis de façon certaine, les empreintes et les photos déjà prises suffiraient en clôturant quand même par ” de toutes façons, vous n’avez pas de tatouages ? “.

Je n’ai jamais été reconvoqué, notamment comme témoin, donc je suppose que Mr X malgré ses fausses déclarations et sa tentative de produire de faux certificats n’a pas été poursuivi par la suite…

La violence d’un interrogatoire et d’une prise d’identité morphologique complète est plus traumatisante pour un individu lambda que bien des agressions, que ce soit possible alors que l’enquête à démontrée l’innocence de la personne soupçonnée est barbare…

Il y a certaines lois sécuritaires à abroger d’urgence, mais ce n’est pas dans l’air du temps. Au moyen-age les monarques régnaient grâce à la peur qu’ils distillaient, ça n’a pas beaucoup changé, les gouvernements aujourd’hui imposent des lois liberticides grâce à la peur qu’ils font distiller par les médias…

334. Le jeudi 4 juillet 2013 à 17:01 par stephane

>Ah non, désolé, on me dit que “vous n’avez pas compris”, alors on va vous recollez 15 ans pour la forme, hein ?

Bah oui si il a pas compris il reste dangereux. Quel est le probleme ? Vous voulez laisser des fous dangereux capable de tuer en liberte ?

335. Le jeudi 4 juillet 2013 à 17:11 par Fleur

Gob : le fichage des soldats était un élément parmi d’autres de la politique répressive pratiquée par les radicaux-socialistes ; celle-ci concerna la magistrature, l’école, et bien d’autres rouages de l’Etat. Est-ce un hasard si Hollande a attribué les ministères de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur à trois franc-maçons proches du parti radical ? Des gens qui considèrent sincèrement que les Veilleurs et la Manif pour tous, en dépit de leur esprit bon enfant, sont des menaces pour la République, d’où l’envoi de la police et la férocité des juges lorsqu’ils ne cherchent pas carrément à nous faire dissoudre. Envoyer un gamin au bagne semble disproportionné. Pas tellement lorsqu’on sait que “supprimer la Famille traditionnelle pour émanciper les enfants” fait partie des 5 buts fondamentaux de cette organisation secrète, dont sont chargés les plus hauts gradés, carrément, les Grands Inspecteurs Généraux du 33e degré. Il aurait pu ouvrir son gouvernement à des personnalités issues de la société civile, voire, horresco referens, à des gens du centre ou de la droite. Non, il a choisi une bande de fanatiques. On peut donc en conclure que la franc-maçonnerie refuse la trève, et qu’elle sera sans pitié avec nous. C’est dans ce contexte que ces juges, dont la plupart sont contre nous (cf. le mur des cons), ont à prendre leurs décisions.

336. Le jeudi 4 juillet 2013 à 17:20 par récap59

Les maçons anticléricaux c’est de l’histoire ancienne.

Les loges maçonniques modernes complotent main dans la main avec l’Église, et ont un pouvoir de nuisance autrement considérable :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Propag…

337. Le jeudi 4 juillet 2013 à 18:43 par Crevek

@Sulimo

J’ai peut être un soucis de terminologie, mais la seule déviance qui sont enfermées c’est celle qui est condamnée par la loi. Or il me semble que la déviance fait appel à la norme. Or il existe des comportements déviants légaux (exemple prostitution) et des comportements normaux illégaux (dl en P2P). À la lumière de ces deux exceptions, votre définition est fausse et aberrante. Ce que vous reconnaissez volontiers dans votre dernier paragraphe. Donc la prison ne sert pas à exclure les déviants pour protéger la société.
Pour les exclure, il faudrait un procès d’intention et non pas de fait, et les voir condamnés non pas pour le méfait accompli, mais le méfait à venir (et pas dans un futur immédiat, mais lointain, comme minority report).
Si vous voulez une institution pour déviant, au sens sociologique du terme, dont le but est de les écarter de la société avant qu’ils nuisent, regarder du côté des hôpitaux psychiatriques, pas de prison.
Ces hôpitaux ne relâchant les déviants uniquement quand les “juges” estiment que cela est possible, aucune peine n’est fixée. A contrario les peines de prisons sont fixées à l’avance, et en générale (bien que la rétention de sûreté ait changée cela pour quelques cas), elles ne peuvent que raccourcir, pas s’allonger au bon vouloir des geôliers. Une fois la peine effectuée, le condamné est remis systématiquement en liberté, qu’il soit toujours un danger ou non.

Pour ce qui est de la prison, la prison est dans la société. Pas au centre, certes, mais appartient à la société. Ce n’est pas pour rien que les condamnés ont des droits fondamentaux identiques aux nôtres, que l’État a été condamné par la Justice sur des lois régissant notre société. Si cela était en dehors de la société, des règles différentes (et non pas spécifiques) régiraient ce lieu, ce qui n’est pas le cas.

En effet, l’attaque ad hominem était basse de ma part. Je me suis emporté.

338. Le jeudi 4 juillet 2013 à 21:23 par #

Se pretendre epouse d’un docteur en sciences et croire en dieu et aux francs-macons, j’arrive toujours pas a me faire au personnage.

339. Le jeudi 4 juillet 2013 à 22:50 par Tortuga

@338 : Vous ne croyez pas aux francs-maçons ?
Pourtant leur existence est maintenant établie ! ils ont pignon sur rue et constituent des associations loi 1901.

Nier l’existence des francs-maçons est absurde.

340. Le jeudi 4 juillet 2013 à 22:56 par Tortuga

@Crevek :
Lorsqu’on condamne plus sévèrement celui qui ne se repend pas de son délit, on ne le condamne pas pour ses actes passé, mais pour les actes qu’on estime qu’il recommettra à l’avenir, on fait bien un procès d’intention et non un procès de fait.

Je suis persuadé qu’un accusé qui dit qu’il recommencera est plus condamné qu’un accusé qui dit qu’il ne recommencera pas. Les peines de prison ne sont donc pas fixées uniquement sur les méfaits commis dans le passé, mais sur tout un ensemble de critères, dont fait partie la dangerosité future.

PS : L‘intention est au cœur de la procédure pénale en France. Tout procès pénal est un procès d’intention, car sans l’intention constitue l’élément moral de l’infraction.

341. Le jeudi 4 juillet 2013 à 22:57 par Tortuga

Faute de frappe dans mon PS précédent. Il faut lire :

L‘intention est au cœur de la procédure pénale en France. Tout procès pénal est un procès d’intention, car sans l’intention constitue l’élément moral de l’infraction.

342. Le jeudi 4 juillet 2013 à 23:59 par hohoho

@331

Ah le retour du complot judéomaçonnique. Vous êtes grande gueule mais petit bras, vous pourriez mettre en lien des personnages beaucoup plus célèbres à la pointe de votre combat. Je crois me souvenir qu’Eolas a une caricature toute prête où il est question de couture si vous le faites. Chiche ?

Sinon toujours pas libre le mercredi ?

343. Le vendredi 5 juillet 2013 à 00:06 par Crevek

@Tortuga
Lorsqu’on condamne plus sévèrement celui qui ne se repend pas de son délit, on ne le condamne pas pour ses actes passé, mais pour les actes qu’on estime qu’il recommettra à l’avenir, on fait bien un procès d’intention et non un procès de fait.

Je suis persuadé qu’un accusé qui dit qu’il recommencera est plus condamné qu’un accusé qui dit qu’il ne recommencera pas. Les peines de prison ne sont donc pas fixées uniquement sur les méfaits commis dans le passé, mais sur tout un ensemble de critères, dont fait partie la dangerosité future.

Absolument pas. Rien à voir avec l’intention de recommencer (ça c’est la rétention de sûreté qui l’introduit, mais pas le reste du droit), mais avec la rédemption. Autrement dit quel intérêt de punir sévèrement une personne qui sait qu’il a fauté, qu’il veut se racheter et qui ne recommencera pas avec une peine légère ? Aucun.
Alors que quelqu’un qui refuse de reconnaitre sa faute, et dont on doute peu de sa récidive avec une peine légère, la peine lourde a pour fonction de faire comprendre la gravité de son comportement et de sa faute.

Comme un enfant qui fait une erreur mais qui essaie de se racheter, une bonne engueulade avec explication suffit. Par contre celui qui fait une faute et qui en est fier, un sermon ne suffira pas. Il faudra une peine plus lourde pour lui faire comprendre que cela ne se fait pas.
Je prends exemple de ce parent condamner pour négligence ayant entrainé la mort (de son enfant) et qui devant son comportement, c’est vu ressortir libre (aucune peine prononcée, le juge a estimé que le fardeau de la mort de son enfant était déjà un châtiment sévère pour une personne qui connaissait le poids de son erreur et qui regrettait).

L’intention n’est pas toujours nécessaire pour être condamné. Il existe des délits pour lesquels l’intention n’est pas nécessaire pour caractériser le délit (tous les délits involontaires, ou les recels par exemple).
Cependant, vous avez raison, bien souvent l’intention est importante mais pas nécessaire. Le fait lui l’est.

  1. On peut avoir l’intention de tuer (excès de colère/jalousie/vengeance), mais si on s’interrompt avant de passer à l’acte, on ne risque pas de condamnation pour tentative d’homicide. L’intention y est, l’acte n’y est pas.
  2. A contrario si on fait un homicide sans intention de la donner, on risque la prison. Le fait est présent, l’intention est absente.

Conclusion, l’intention est un élément important, mais pas une condition sine qua non au système pénal français.

344. Le vendredi 5 juillet 2013 à 11:55 par Gob

@stephane 334
Incarcérer quelqu’un de dangereux, oui, décision prise par la justice oui, jusqu’à ce que la peine soit purgée oui
Peine purgée, dette à la société remboursée, l’individu est libre, et non, vous n’avez pas à décider si la personne doit encore être mise en taule après ça, vous n’êtes pas capable de dire si la personne est encore dangereuse ou non (ou alors on se retrouve encore dans Minority Report)

345. Le vendredi 5 juillet 2013 à 11:57 par Hauler

@Tortuga (339)

Que les Francs-maçons existent, ça d’accord, mais en l’état, on est loin de la mafia multicontinentalo-marionneto-complotiste, qui a décidé de planter son - secret - dans un endroit très fréquenté tout en le designant pour qu’ils soit bien visible sur Google maps…

346. Le vendredi 5 juillet 2013 à 12:11 par Gob

@Fleur 331
Vous n’avez pas répondu à ma question… Tout ce que vous faites c’est dénoncer sans apporter de preuve.
Que la police soit présente lorsque plusieurs milliers de personnes sont présents est normal, et c’est le cas pour toutes les manifestations (de la fête de la musique aux manifs syndicalistes).
Ensuite c’est quand ça vous arrange, la manif pour tous est purement catho, et parfois non… L’agressivité (non démontrée) contre les antis est lié à une volonté de casser du croyant ? Mais on me dit partout que la manif pour tous ne se déclarent pas d’une religion ou d’un parti… faut savoir !
Il me semble qu’il a choisi des gens de son parti… comme ça a quasi toujours été le cas dans la 5ème république… Le seul à avoir fait dans l’original et le démago, c’est Sarko, et on a vu ce que ça a donné.
Enfin si je me rappelle un peu l’Histoire (que je ne connais clairement pas autant que vous), la franc-maçonnerie s’est battu avant tout contre un antisémitisme violent qui résidait en France, qui incorporait aussi une partie des cathos. Et non pas pour imposer quoique ce soit, mais plutôt pour sauver un homme, que beaucoup de nationalistes, chrétiens, antisémites voulaient porter à l’échafaud.
Enfin on dévie clairement du sujet initial avec tout ça au final, même si ça reste intéressant.

347. Le vendredi 5 juillet 2013 à 14:01 par doodle jump apk galaxy tab

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348. Le vendredi 5 juillet 2013 à 15:37 par stephane

@hohoho

Et vous vous êtes libres ? (J’aime bien comment on peut insulter ici, du moment que c’est par derrière…)

@gob

Les crimes passionnels relèvent de la psychiatrie.

349. Le vendredi 5 juillet 2013 à 17:59 par Tortuga

@343 Crevek : Nous ne nous comprenons pas car nous ne parlons pas de la même chose.

  • Vous me parlez de la justification morale des peines
  • Je vous parle de ce qui, de fait, influence les peines sans évoquer l’aspect moral.

Du strict point de vue des faits, une peine de dépend pas uniquement de l’acte commis mais de nombreux critères, dont le risque de récidive fait partie. Une personne qui dit qu’elle recommencera sera punie, dans les faits, plus sévèrement qu’une qui dit qu’elle ne recommencera pas. Le tribunal prend donc bien en compte, en pratique, la dangerosité future (que moralement ce soit justifié par des questions de rédemption est un autre problème).

350. Le vendredi 5 juillet 2013 à 18:05 par Tortuga

@343 Crevek :

Concernant l’intention, le principe général est le suivant :

Code Pénal, article 121-3 §1 : Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Dans le cas général, il faut donc faire un procès d’intention, juger des intentions de celui qui a commis le délit.
Les exceptions que vous citez à ce principe sont cités dans les alinéas suivants du même article :

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.

Mais ces exceptions sont des cas particuliers, bien minoritaires par rapport au principe général qui veut qu’on juge l’intention de l’accusé.

351. Le vendredi 5 juillet 2013 à 18:31 par Crevek

@Tortuga :

Vous marquez un point (même si je trouve que les cas particuliers deviennent généraux avec entre autres certaines récentes sanctions).

Cependant, si l’intention est à prouver, le fait doit être. Sans fait, avec la seule intention, point de condamnation.

Après, je n’ai jamais contesté que pour la peine de prison, l’intention ou l’absence d’intention entre en compte. Je n’ai parlé que de la condamnation (on peut être condamné à homicide involontaire par négligence et être n’avoir aucune peine prononcée). C’est même un des aspects majeurs pour la personnalisation de la peine.

Mais vous ne pouvez pas nier que sans fait, point de condamnation. On ne condamne personne pour avoir des pensées meurtrières (qui n’a jamais eu de telles pensées pour sa belle famille, ou pour son patron/employé ?), ou même des intentions meurtrières tant qu’il ne fait pas preuve de vouloir passer à l’acte ou qu’il n’est pas passé à l’acte.

Donc les faits sont la conditions sine qua non quand l’intention, avec les exceptions que vous citez (qui deviennent légions) devient de moins en moins nécessaire.

352. Le vendredi 5 juillet 2013 à 18:41 par Tortuga

Tout à fait. En règle générale l’intention ne suffit pas à créer le crime ou le délit. Je ne l’ai jamais contesté.
Ce que je précise, c’est qu’au pénal, en plus du procès de faits, il y a presque toujours un procès d’intention.

PS : Dans le cas du racisme, même si en théorie c’est l’incitation au racisme qui est condamnée, on a souvent l’impression qu’en pratique c’est l’idée raciste, l’intention raciste seule, qui est condamnée.

353. Le vendredi 5 juillet 2013 à 18:45 par SB

@Tortuga: ” même si en théorie c’est l’incitation au racisme qui est condamnée, on a souvent l’impression qu’en pratique c’est l’idée raciste, l’intention raciste seule, qui est condamnée.”

Avez-vous des exemples ?

354. Le vendredi 5 juillet 2013 à 23:10 par Katialine

Enfin le problème c’est la sévérité de la peine ! Vous le dites vous même, et vous ne l’expliquez pas…

355. Le samedi 6 juillet 2013 à 13:04 par Domi77

Pour info :
Une vingtaine de magistrats contestent le fondement juridique de l’interpellation de Nicolas, l’étudiant de 23 ans et sympathisant de la Manif pour tous, a été condamné à deux mois de prison ferme pour «rebellion» envers les forces de l’ordre.

En 2006, Dieu sait qu’on en a fait des comparutions immédiates lors des manifs du CPE, jamais il n’y a eu de mandat de dépôt ! Et les faucheurs OGM qui refusent de se soumettre aux prélèvement ADN, ils n’ont jamais été condamnés à autre chose qu’une amende! Cette différence de traitement nous a abasourdis, c’est une interprétation politique de la loi parfaitement scandaleuse
source : http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

356. Le samedi 6 juillet 2013 à 14:42 par Crevek

@Domi77

En 2006, Dieu sait qu’on en a fait des comparutions immédiates lors des manifs du CPE, jamais il n’y a eu de mandat de dépôt !

Ils feraient mieux de vérifier leurs sources. Le récapitulatif présent dans le commentaire 11 fait état d’un jeune de 20 ans au casier vierge condamné à 3 mois ferme avec mandat pour violence sur agent ; un autre jeune a pris 2 mois ferme avec mandat pour l’occupation d’une McDonald pour revendiquer contre le CPE.

Bref, l’interprétation politique de la loi scandaleuse ce sont ces magistrats qui affirment sans se renseigner que les juges de l’époque ont été laxiste, mais quand cela touche leur courant de pensée, leur valeur, bizarrement les condamnations sont trop sévères.

Honte à eux.

La seule indignation valable, c’est que ces lois soient toujours en place et non abrogée alors que la gauche s’en était offusquée.

357. Le samedi 6 juillet 2013 à 15:04 par francis

il est vrai que la prison ferme, il faut la mériter :

Ouest-France relate un terrible fait divers ce samedi: trois hommes ont été interpellés mardi à Rennes pour le viol répété, pendant des mois, d’une fillette de sept ans. Ces trois jeunes hommes, âgés de 20 à 24 ans, ont été mis en examen mercredi pour viols et agressions sexuelles commis en réunion sur mineure de moins de quinze ans. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

A l’époque des faits, entre 2004 et 2006, les suspects n’étaient pas majeurs: l’un d’eux avait moins de treize ans, les deux autres entre 13 et 16 ans. La petite fille n’a dénoncé ces viols qu’en 2010, lorsqu’elle en a parlé à la directrice de son école.

La nièce de l’adolescente ne comprend pas que les trois hommes qui avaient fait de la petite fille leur objet sexuel soient remis en liberté. « Ma nièce, depuis mercredi soir, est terrorisée. Elle ne mange plus et n’ose plus sortir. Elle est terrifiée de les rencontrer à nouveau même si la justice leur a interdit de rentrer en contact avec elle. Dimanche, elle va avoir 16 ans… », explique-t-elle

n’est pas nicolas qui veut !

358. Le samedi 6 juillet 2013 à 15:25 par récap59

“La condamnation à la prison de Nicolas Bernard-Buss, mais avant cela la verbalisation des manifestants pour le seul port d’un sweat-shirt, nous a beaucoup choqués, nous devions réagir, explique un magistrat de la région Centre où 12 de ses confrères et consoeurs se sont joints à la tribune.”

Tout finit par arriver à qui sait attendre. Voilà maintenant des magistrats se réclamant ouvertement de la droite qui défendent la liberté d’expression. Qui l’aurait cru ? Ils ont cependant un énorme retard à rattraper.

Par exemple en France cela fait longtemps qu’on peut passer en correctionnelle pour le port d’un simple T-shirt :

http://blocpot.qc.ca/node/1256

Et inutile d’arguer que les feuilles de la variété textile autorisée du chanvre sont indiscernables de celles de la variété officinale ou récréative interdite. Autant expliquer à un taliban que la terre n’est pas plate.

Lutter contre l’obscurantisme et le fascisme avec des arguments scientifiques ou rationnels ne suffirait que si l’ennemi était de bonne foi.

359. Le samedi 6 juillet 2013 à 15:56 par Crevek

@Francis
A l’époque des faits, entre 2004 et 2006, les suspects n’étaient pas majeurs: l’un d’eux avait moins de treize ans, les deux autres entre 13 et 16 ans.

Tout est dit dans ce passage. Si on en vient à condamner par défaut les mineurs comme les majeurs, autant leur donner les droits qui incombent à la responsabilité d’adulte (droit de vote, de boire, fumer, conduire, etc.).

Il est aberrant de réclamer des devoirs identiques (et peines de prisons identiques) pour des mineurs vis à vis des adultes, et leur refuser les droits associés.

360. Le samedi 6 juillet 2013 à 16:16 par récap59

Les trois ex-mineurs ne sont que mis en examen, donc toujours présumés innocents.

La revendication de la tante de l’adolescente qui les accuse est inadmissible. Elle veut qu’on jette en prison les trois jeunes en se basant uniquement sur les déclarations de la partie civile, sans leur laisser la possibilité de se défendre d’abord librement et publiquement.

L’affaire d’Outreau n’a donc servi à rien ?

Si l’adolescente ne se sent pas en sécurité c’est un autre problème. La justice a interdit aux accusés de s’approcher de l’adolescente. A la police maintenant de faire respecter cette décision.

Je sais, la police a sûrement d’autres priorités, comme par exemple d’empêcher Edward Snowden de pénétrer sur le territoire national pour présenter sa demande d’asile. Mais cela la justice n’y est pour rien.

361. Le lundi 8 juillet 2013 à 15:53 par Tortuga

Nicolas sera rejugé demain (mardi 9 Juillet 2013).

362. Le mardi 9 juillet 2013 à 07:42 par Valéry

La droite libérale devrait en effet commencer à s’inquiéter des lois imposées par la droite conservatrice. Mais en l’espèce ce billet s’inquiète du délit d’opinion qui n’est pas en cause ici : http://www.trop-libre.fr/paradoxa/%…

363. Le vendredi 12 juillet 2013 à 11:18 par stellar

@ Francis (# 356).
La question posée dans l’affaire que vous évoquez est celle de la détention provisoire dans le cadre d’accusations graves.
Il s’agit de quelque chose de distinct de la peine prononcée après jugement.

Si les critères fixés par la loi ne sont pas remplis (comme le risque de disparition de preuves, de réitération des faits, de fuite des accusés…), le principe est de laisser les accusés en liberté, le cas échéant sous contrôle judiciaire. La gravité des faits ne devrait en principe pas entrer en ligne de compte (hors le risque de réitération) ; sinon on ne peut critiquer l’affaire d’Outreau, qui n’aurait servi à rien.

364. Le vendredi 12 juillet 2013 à 15:15 par Julien

Merci !!

365. Le samedi 13 juillet 2013 à 07:22 par alin

je suis de ton avis, le principe est de laisser les accusés en liberté

366. Le samedi 13 juillet 2013 à 13:34 par Schleuder

Bonjour,

Après votre belle démonstration, que pensez-vous du jugement “définitif” de la Cour d’appel ?

367. Le samedi 13 juillet 2013 à 21:34 par vitdreambox

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368. Le lundi 15 juillet 2013 à 14:09 par RoundUp

Outre le remerciement d’usage d’un publiciste à Eolas, j’ai une question personnelle à Fleur Delacour : à part troller un peu partout sur la Toile, vous avez une activité quelconque ?

369. Le lundi 15 juillet 2013 à 23:38 par YB

Je vous suggère d’aller signer l’excellente pétition pour l’attribution du Prix Nobel de la Paix à Julian Assange et à Edward Snowden :
http://www.change.org/fr/pétitions…

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