Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ? (Billet rectifié)

C’est la question qui se pose de manière assez inattendue ces jours-ci. Re-stituons les faits, pour ceux qui seraient sortis du coma ce matin et ceux qui consulteront les archives de ce site dans un ou deux millénaires.

François Hollande ayant remporté l’élection présidentielle, il va prendre ses fonctions le 15 mai prochain et a indiqué qu’il nommerait le Premier ministre (majuscule à premier, pas à ministre) ce jour-là. Parmi les noms les plus pressentis se trouve celui de Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe SRC (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) de l’Assemblée nationale expirante.

Une première digression : on m’a demandé à plusieurs reprises pourquoi le Président de la République (majuscule à président et à république) se prépare à nommer un Premier ministre de gauche alors que l’Assemblée nationale (majuscule à assemblée, pas à nationale) actuelle a une majorité de droite. La réponse est simple : le Président de la République choisit qui il veut comme Premier ministre. Évidemment, en temps ordinaire, il n’a guère d’autre choix que de prendre un Premier ministre parmi la majorité parlementaire. Tout d’abord, pour respecter l’expression du suffrage, et en outre, l’Assemblée pourrait voter des motions de censure renversant tout Gouvernement (majuscule à gouvernement) qui ne correspondrait pas à sa majorité. Voilà pourquoi François Mitterrand en 1986 et 1993, et Jacques Chirac en 1997, n’eurent pas d’autre choix que la cohabitation. Mais nous ne sommes pas en temps ordinaire. La XIIIe législature, commencée en 2007, est virtuellement terminée. La Session parlementaire a pris fin, et l’Assemblée ne siégera plus avant les élections les 10 et 17 juin prochains, sauf circonstances exceptionnelles. Le Gouvernement qui sera désigné sera provisoire par nature : il exercera les fonctions gouvernementale, et pourra prendre des décrets, mais aucune loi ne sera votée, faute de Parlement (majuscule à parlement). ce qui laisse au Gouvernement une large marge d’action, notamment pour nommer aux hautes fonctions. Une fois la nouvelle Assemblée élue, le Gouvernement présentera sa démission au Président de la République, suivant une tradition constante sous la Ve République, qui compense le fait que le Président de la République n’a pas le droit de renvoyer le Premier ministre, sauf en dissolvant l’Assemblée nationale. Le Président de la République reconduira selon toute vraisemblance le Premier ministre si l’Assemblée bascule à gauche, sinon ce sera une cohabitation de cinq ans. C’est ainsi que Jean-Pierre Raffarin a été nommé Premier ministre le 6 mai 2002, avec une Assemblée nationale à gauche, et a démissionné le 17 juin 2002, au lendemain du 2e tour des législatives, pour être reconduit dans ses fonctions le même jour. De même, en 1988, Michel Rocard fut nommé Premier ministre le 10 mai 1988, Assemblée nationale à droite, et démissionna le 22 juin 1988, après les élections, pour être reconduit dans ses fonctions. Idem enfin avec Pierre Mauroy, nommé le 21 mai 1981, Assemblée de droite, et qui démissionna le 22 juin 1981, aussitôt reconduit. Une machine bien huilée.

Revenons-en à Jean-Marc Ayrault. Ami fidèle de François Hollande, germanophone (il est agrégé d’allemand), ce qui n’est pas une qualité fréquente dans le personnel politique, il paraît le mieux placé pour être nommé. Mais voilà, François Hollande a déclaré au cours de la campagne que, voulant moraliser la vie politique, il ne prendrait pas comme ministre quelqu’un qui a été “jugé et condamné”. Fatalitas, les opposants au président élu ressortent alors une condamnation de Jean-Marc Ayrault pour favoritisme remontant à 1997, condamnation pénale à 6 mois de prison avec sursis, contre laquelle le maire de Nantes ne fit pas appel.

La riposte des proches de Jean-Marc Ayrault est juridique : cette condamnation est effacée par la réhabilitation, elle n’a plus d’existence juridique. C’est la position reprise par Renaud Dély dans cet éditorial du Nouvelobs.fr.

Qu’en est-il en réalité, et qu’est-ce que cette réhabilitation ? Voyons cela en détail, et vous verrez que décidément, le législateur est incapable d’imaginer que la loi qu’il vote est susceptible de s’appliquer à lui un jour. Ce qui explique qu’il vote ce qu’il vote.

La condamnation

Le site @rretsurimages.net raconte l’affaire en détail(€). Pour résumer, en 1995, la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire épingle la gestion de l’Office municipal nantais de l’information et de la communication (Omnic), association loi 1901 qui gère la communication de la ville de Nantes, notamment son bulletin municipal, et perçoit des subventions à ce titre outre les recettes publicitaires du bulletin municipal, pour un budget annuel tournant autour de 3 millions d’euros. La Chambre régionale constate que cet office a confié la réalisation de ce bulletin à une société commerciale, la Société nouvelle d’édition et de publication (SNEP), sans passer par le processus de marché public, qui suppose une publicité de l’offre pour mise en concurrence de prestataires sur un strict pied d’égalité. Or pour la Chambre régionale, la réalisation du Bulletin municipal aurait dû être un marché public, et l’Omnic n’a visiblement servi qu’à contourner cette obligation légale et à sortir ce budget du budget de la commune, ce qui n’est pas conforme aux règles de la comptabilité publique dont la Chambre Régionale des Compte doit assurer le respect.

Jean-Marc Ayrault a aussitôt pris en compte ces observations, et a dissout dès 1995 l’Omnic, et a réintégré la communication dans le budget communal.

Les choses eussent pu s’arrêter là, mais la note de la Chambre régionale des comptes a été transmise au parquet, comme la loi l’exige, et le procureur de la République de Nantes a vu dans ce rapport un nom qu’il connaissait déjà : Daniel Nedzela, le dirigeant de la SNEP, était déjà dans son collimateur pour une affaire de trafic d’influence dans laquelle il avait été détenu. Il décide d’engager des poursuites pour favoritisme, visant surtout Daniel Nedzela, bénéficiaire du favoritime, mais ne pouvant laisser de côté Jean-Marc Ayrault, auteur du favoritisme.

Le délit de favoritisme est défini à l’article 432-14 du Code pénal :

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.

On reconnaît là le style élégant du législateur qui aime utiliser 100 mots là où 10 seraient déjà de trop. Pour résumer, le favoritisme sanctionne le fait, pour tout dirigeant public, d’utiliser ses attributions pour confier à telle personne qu’il choisit une prestation rémunérée qui aurait dû être attribuée selon les règles égalitaires applicables aux marchés publics.

Là où le juriste se gausse, un peu cruellement certes, c’est que le délit de favoritisme a été créé par une loi du 8 février 1995, et que Jean-Marc Ayrault, qui était un des rares députés PS de cette législature, a voté (il s’en vante d’ailleurs). C’est à dire qu’il n’a pas réalisé en votant ce délit que c’était là exactement ce qu’il était en train de faire avec l’Omnic à Nantes. Und Scheiße.

Le procès s’est tenu en octobre 1997 et a abouti le 19 décembre 1997 à la condamnation de Jean-Marc Ayrault, à 6 mois de prison avec sursis, alors que le parquet n’en avait requis que 3, et 30.000 francs (4573 euros) d’amende, j’ignore les réquisitions du parquet sur l’amende. Jean-Marc Ayrault n’a pas fait appel de cette décision, et souligne, à raison, qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel, ce qui n’a aucune importance car le délit de favoritisme n’exige pas cette circonstance pour être constitué, ni de financement illicite du parti socialiste, ce qui n’a effectivement pas été mis au jour par l’enquête.

Et la Loire coula sous le pont de Pirmil.

La réhabilitation. Point d’interrogation ?

Nous voici en 2012, Jean-Marc Ayrault est toujours maire de Nantes, et pressenti pour les hautes fonctions que l’on sait (en France, la patience est la plus grande vertu en politique).

Si le temps peut faire beaucoup pour votre carrière politique, peut-il faire quelque chose pour votre passé judiciaire ? La réponse est oui, mais un oui réservé, vous allez voir, car je crains que Jean-Marc Ayrault n’ait vu voter une autre loi qui va lui attirer des soucis.

Le Code pénal prévoit, dans son livre Premier, titre III, chapitre 3, qui est mon chapitre préféré, les règles gouvernant l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations. L’extinction s’oppose à l’exécution de la peine. Une peine exécutée ne s’éteint pas : elle est exécutée. Voici tout ce qui fait qu’une peine ne sera pas mise à exécution, hormis les moyens insuffisants de la justice, qui ne sont pas une cause légale.

Je les mentionne pour mémoire car elles ne nous concernent pas ici, Jean-Marc Ayrault ayant exécuté sa peine, sauf la dernière cause. Il s’agit du décès du condamné, efficace mais radical ; la prescription (l’écoulement d’un laps de temps à partir du moment où cette peine est devenue définitive : 20 ans pour un crime sauf crime contre l’humanité, où la peine est imprescriptible, 5 ans pour un délit, 3 ans pour une contravention), la grâce, l’amnistie, et la réhabilitation.

Arrêtons nous sur la réhabilitation. C’est une merveilleuse idée, celle que tout homme peut se racheter, même un homme politique, et que le crime ne vous frappe pas de la marque de Caïn : si vous vous comportez bien pendant un laps de temps (ce qui s’entend comme ne pas être à nouveau condamné pour un crime ou un délit), variable selon la gravité des faits, vous serez considéré comme un honnête homme, n’ayant jamais été condamné. Vous allez voir ce qui est arrivé à cet Humanisme magnifique dans cette période névrosée et sécuritaire… La réhabilitation efface, non la peine, comme la grâce, mais la condamnation, comme l’amnistie, et lève toutes les incapacités et interdictions accompagnant la peine (y compris celle d’être Premier ministre ?). Elle est ôtée du casier judiciaire, du moins… mais n’allons pas trop vite. Disons que jusqu’à une date récente, elle était effacée du casier judiciaire et perdait ainsi toute existence légale.

Il y a deux types de réhabilitations : de plein droit, c’est à dire automatique, sans que le condamné n’ait à faire quoi que ce soit (de fait, il faut qu’il ne fasse rien), soit judiciaire, c’est à dire demandée en justice et octroyée, le cas échéant, par un juge.

La réhabilitation de plein droit (articles 133-12 et s. du Code pénal) a lieu après un délai variable en fonction de la peine prononcée, qui court à compter du jour de l’exécution de la peine OU de sa prescription.

Si c’est une peine d’amende : délai de 3 ans.

Si c’est une peine de prison n’excédant pas un an : délai de 5 ans.

Si c’est une peine n’excédant pas dix ans, ou plusieurs n’excédant pas 5 ans cumulé : délai de 10 ans à compter de la dernière peine.

Au-delà de 10 ans, ou de 5 ans cumulés, la réhabilitation de plein droit de s’applique plus.

Exemple : Primus est condamné le 1er janvier 1994 à 3 mois de prison pour vol. Il exécute sa peine, et est libéré le 10 mars 1994. Le délai de 5 ans court à compter de ce jour : s’il n’est pas à nouveau condamné, Primus sera réhabilité le 10 mars 1999. Secundus est condamné le 1er janvier 1994 à 8 mois fermes pour violences, mais il est introuvable. La peine sera prescrite le 1er janvier 1999, et Secundus réhabilité le 1er janvier 2004, s’il n’a jamais été condamné à nouveau dans l’intervalle. Vous voyez l’avantage à avoir purgé sa peine.

Enfin, depuis 2007, ces délais sont doublés si la condamnation a été prononcée pour des faits commis en récidive. Je m’arrête un moment sur cette loi, qui n’a pas lieu de s’appliquer ici. Voilà typiquement une loi stupide. Pendant deux siècles, la récidive n’a pas eu d’impact sur la réhabilitation. La société ne s’est pas écroulée sous une vague de crime insupportable. Vous, mes lecteurs, êtes des gens honnêtes et éduqués. Et je parie que la plupart d’entre vous n’avait jamais entendu parler de la réhabilitation. Ce n’est donc pas la perspective de devoir attendre si longtemps pour être réhabilité qui vous a retenu jusqu’à ce jour de basculer dans le crime. Eh bien imaginez ce qu’il en est pour le délinquant ordinaire, qui n’a reçu qu’une instruction minimale. Ils n’ont pas la moindre idée de ce que c’est que la réhabilitation. Donc croire qu’aggraver les conditions de son octroi pourrait avoir le moindre effet dissuasif sur le passage à l’acte est tellement grotesque que je ne peux même pas soupçonner le législateur de l’avoir conçu. Cette loi s’inscrit donc dans cette longue série de lois-balayage, qui fouillent le Code pénal et le Code de procédure pénale à la recherche de toute règle que l’on pourrait aggraver en cas de récidive, pour pouvoir affirmer l’air martial que l’on lutte contre la récidive. Le pire exemple est la loi scélérate du 12 décembre 2005, qui est une caricature. Voilà à quoi se résume depuis des années la lutte contre la délinquance : changer le Code pénal et espérer que les délinquants passent la licence de droit. Si seulement ces lois ne servaient à rien. Mais c’est pire : elles ligotent les juges et les service d’insertion et de probation, en empêchant de tenter des mesures d’accompagnement comme la libération conditionnelle à un moment opportun parce que tel délai décidé arbitrairement par le législateur n’est pas écoulé. Pour lutter contre la récidive, on nuit à la réinsertion. Mesdames, Messieurs : le législateur. On l’applaudit bien fort.

La réhabilitation judiciaire (articles 785 et suivants du CPP) se demande à la chambre de l’instruction, après l’écoulement d’un délai plus court que celui de la réhabilitation légale, (5 ans pour un crime, 3 ans pour un délit, un an pour une contravention, délais considérablement augmentés en cas de récidive) et peut être demandée même pour des peines interdisant la réhabilitation légale (plus de dix ans ou cinq ans cumulé). La cour n’est jamais tenue de l’accorder, et il faut vraiment étayer son dossier pour y arriver, surtout si la condamnation est récente. Ne croyez pas qu’il suffit de la demander pour l’obtenir. En cas de rejet, un délai d’attente de deux ans est nécessaire avant de la redemander.

Le condamné Ayrault a-t-il été réhabilité ?

À ma connaissance, Jean-Marc Ayrault n’a pas demandé de réhabilitation judiciaire. Il s’en prévaudrait, je pense. Donc il reste la réhabilitation légale. La condamnation date du 19 décembre 1997. pas d’appel, elle est devenue définitive à l’expiration du délai d’appel de 10 jours, soit le 29 décembre 1997. Il s’agit d’une peine de prison avec sursis. Jean-Marc Ayrault n’ayant plus jamais été condamné depuis, la peine est réputée non avenue à l’écoulement du délai d’épreuve de 5 ans du sursis simple. La peine est donc réputée exécutée à compter du 29 décembre 2002. S’agissant d’une peine inférieure à un an, le délai de réhabilitation légale est de 5 ans. La réhabilitation légale a donc eu lieu le 29 décembre 2007. La condamnation est donc effacée.

Vraiment ?

Non, pas vraiment. Le législateur, obsédé par la récidive mais pas par les moyens de lutter efficacement contre elle, a modifié dans une de ces lois-balayage les effets de la réhabilitation légale, la loi du 5 mars 2007. Elle les a en fait limités. La condamnation n’est plus effacée du bulletin n°1 du casier judiciaire, le plus complet, accessible à la Justice, seulement des n°2 (moins complet, accessible à l’administration) et n°3 (encore moins complet, celui que vous pouvez demander) et peut servir de premier terme à la récidive. Cette loi s’applique à toutes les condamnations non encore réhabilitées le jour de son entrée en vigueur (le 8 mars 2007). Donc à celle de Jean-Marc Ayrault. Pour obtenir les effets complets, c’est à dire l’effacement du bulletin n°1 du casier judiciaire, il faut le demander à la chambre de l’instruction selon les formes prévues pour la réhabilitation judiciaire : article 798-1 du CPP, introduit par la loi du 5 mars 2007. Ce qu’à ma connaissance, Monsieur Ayrault n’a pas fait.

Les amis de celui-ci pourront invoquer l’article 133-11 du Code pénal, censé s’appliquer toujours à la réhabilitation, puisque l’article 133-16 y renvoie expressément. Cet article dispose que :

Il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. En outre, l’amnistie ne met pas obstacle à l’exécution de la publication ordonnée à titre de réparation.

Cependant, la doctrine[1] estime que cet article est devenu caduc depuis la loi du 5 mars 2007, le maintien de la mention au bulletin n°1 étant incompatible avec l’interdiction de la mentionner, d’autant qu’elle peut servir de premier terme à la récidive.

En conclusion, puisqu’il n’est de bon billet qui ne se termine, Jean-Marc Ayrault est certes réhabilité, mais a quand même une mention au casier judiciaire, et il doit tant sa condamnation que sa fausse réhabilitation à deux lois qui ont été votées sous ses yeux. La loi est une fille ingrate avec ses géniteurs. La droite est tout à fait fondée à en rappeler l’existence pour mettre le président élu face à ses contradictions, et ce même si ses motivations ne sont pas uniquement celles d’une application rigoureusement orthodoxe de la loi. C’est de bonne guerre.

À nous de juger, en citoyens oubliant un instant leurs préférences politiques, si le fait d’avoir, il y a 15 ans, mal attribué la fabrication du bulletin municipal de Nantes, et d’avoir réparé cette faute dès qu’elle lui a été signalée, soit avant même l’ouverture des poursuites pénales et deux ans avant d’être sanctionné pour cela, rend inapte à vie à la fonction de Premier ministre.

Cette question, qui n’a rien de juridique, échappe à la compétence de ce blog. Je la confie à votre conscience.


Mise à jour au 14 mai 2012

Je dois ici rectifier la conclusion de mon billet, car un point m’avait échappé, on ne remonte jamais assez ses sources.

Les règles sur la réhabilitation ont été modifiés par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, article 43.

Or cet article est essentiellement modificatif, c’est-à-dire qu’il modifie les codes pénal et de procédure pénale. De là vient mon erreur : je me suis contenté de consulter ces codes où les modifications avaient été portées.

Mais il restait un bout de l’article 43 qui n’a pas été codifié, le III, et c’est celui qui change tout :

Les dispositions du présent article entrent en vigueur un an après la date de publication de la présente loi. Elles sont alors immédiatement applicables aux condamnations figurant toujours au casier judiciaire, quelle que soit la date de commission de l’infraction ; toutefois, le doublement des délais de réhabilitation en cas de récidive n’est applicable que pour des faits commis postérieurement à la date de publication de la présente loi.

La loi n°2007-597 a été publiée au JO du 7 mars 2007, l’article 43 est donc entré en vigueur le 7 mars 2008.

Or comme on l’a vu, la condamnation de Jean-Marc Ayrault date du 19 décembre 1997. Définitive le 29 décembre 1997, ou le 19 février 1998 si on tient compte du droit d’appel de deux mois du procureur général qui a depuis disparu. Prenons cette dernière date. La peine est exécutée le 19 février 2003. Le délai de réhabilitation légale commence à courir. Il est de 5 ans. La réhabilitation a donc eu lieu le 19 février 2008, soit trois semaines avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. Pfiou.

Et là, on réalise combien, malgré la sévérité de la peine, Jean-Marc Ayrault a eu le nez creux de ne pas faire appel, car cela aurait repoussé la date de condamnation définitive et lui aurait immanquablement fait perdre le bénéfice de la loi ancienne.

Donc non seulement Jean-Marc Ayrault peut se vanter d’avoir un casier judiciaire entièrement vierge, non seulement il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de cette condamnation d’en rappeler l’existence, mais en plus il fait des choix procéduraux cruciaux 10 ans à l’avance.

Je pense à présent qu’un homme ayant une telle vision fera un excellent Premier ministre. S’il veut me donner les numéros du Loto, même de dans dix ans, je suis preneur.

PS : Mes amis complotistes, qui ne croient pas aux coïncidences, vont sûrement s’en donner à cœur joie, alors anticipons. Le projet de loi initial, déposé par le Gouvernement Villepin, contenait déjà cette modification (article 26 du projet de loi). La date d’entrée en vigueur prévue était de 6 mois après la publication, ce qui aurait empêché la réhabilitation d’Ayrault. Le Sénat n’a pas modifié cette entrée en vigueur. C’est l’Assemblée qui a repoussé à un an, par un amendement n°272 de M. Houillon, rapporteur et député UMP. Je ne pense pas que l’UMP ait tenu à faire un quelconque cadeau à M. Ayrault en adoptant cette modification, qui, des mots même du Garde des Sceaux de l’époque : Cet amendement “répare un oubli du texte. Non seulement le Gouvernement y est favorable, mais, en plus, il exprime sa gratitude”.

Note

[1] p. ex., Martine Herzog-Evans, Rép. Dalloz, v° Réhabilitation, n°57 sq.

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 14 mai 2012, 15:40 par Promessomètre

Jean-Marc Ayrault peut-il être Premier Ministre sans trahir

Xavier Bertrand a lancé hier une attaque contre Jean-Marc Ayrault, supposé favori au poste de Premier Ministre dans le prochain gouvernement, et dont François Hollande donnera le nom demain. Il a évoqué une affaire de favoritisme datant de 1997, pour...

Commentaires

1. Le dimanche 13 mai 2012 à 16:59 par Olivier Da Lage

Sur le fond, nous sommes d’accord; sur le respect du code typographique pour les majuscules à “gouvernement”, “président”, etc., beaucoup moins. Mais c’est un pays de liberté où l’on peut prendre des libertés avec le code typo sans être sanctionné !

2. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:07 par RM

Pas de capitale à « président ». Et c’est une capitale, pas une majuscule.

3. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:08 par Freucs

Heu : Et je parie que la plupart d’entre vous n’avait jamais entendu parler de la réhabilitation.
Si je ne m’abuse « n’avez » ?

Dsl

4. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:08 par Emmanuel

Encore un billet de Speedy Gonzales Eolas
Il a failli devancer mes questions et il y répond ! (Wunderbar)

5. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:15 par Rejf

Excellente démonstration (comme d’hab).

6. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:15 par Grenouille

Tellement adapté qu’on dirait que vous avez fait ça pour FH.

7. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:20 par Toto

C’est la législature qui est expirante pas l’Assemblée nationale ! (quoique :) )…

Sinon les ministres condamnés sont légions: le plus souvent pour des contraventions de stationnement ! ou des excès de vitesse…

8. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:26 par Kiiqelik

Tout ça est fort ennuyeux… (et pas que pour Jean-Marc Ayrault) :)

9. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:29 par Rejf

@ Freucs : “la plupart d’entre vous n’avait jamais entendu…”
Le sujet est singulier “la plupart” (désignant un ensemble)
Cependant on admet l’accord avec “vous”, fautif, mais de plus en plus souvent rencontré.
Ma conclusion : Me Eolas écrit une langue structurellement plus rigoureuse que celle dont vous avez l’habitude. Même si parfois s’y glissent des coquilles tout à fait tolérables.
En admettant votre hypothèse, il faudrait cependant écrire “vous n’aviez jamais entendu” pour respecter l’emploi du plus-que-parfait de l’indicatif. Votre proposition est au passé composé. Et cela détériore le sens beaucoup plus que l’accord naturellement hésitant avec tout sujet comportant l’expression “la plupart de”.

10. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:38 par Le_Pompiste

…et donc si j’ai bien compris, un député a voté une loi imbécile qu’il a mal comprise et dont il est victime mal-t’a-propos.
Il est doublement innocent, en fait.

11. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:41 par Dubitatif

Le côté juridique/sodomisation de drosophiles, c’est bien, mais ici l’aspect politique compte beaucoup plus:

- en fait Jean-Marc Ayrault a sans doute, comme beaucoup de politiciens, pris quelques libertés avec le financement des partis politiques (faute de Mamie Zinzin?).
Ce qui n’excuse rien, certes. Et ce serait pire s’il s’agissait de faire un cadeau à Daniel Nedzela!

- mais politiquement F. Hollande engagerait très mal son quinquennat s’il passait outre son engagement, tout en s’affaiblissant en donnant à la France un premier ministre attaquable. Je sais, il y a eu au pouvoir récemment des gens qui…mais ce n’est pas une raison.

Le côté savoureux de l’affaire est de nous amener à nous interroger sur la qualité de nos législateurs. Ils votent, mais comprennent-ils toujours les textes qu’ils approuvent?
Cela qualifie médiocrement pour être premier ministre…

12. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:41 par fanchok

Merci pour cet article.
Un petit lot de corrections relevées en lisant :

… ce qui n’est pas conforme aux règles de la comptabilité publique que la Chambre Régionale des Compte doit assurer le respect.
==>
… ce qui n’est pas conforme aux règles de la comptabilité publique *dont* la Chambre Régionale des Compte doit assurer le respect.

—-

Il décide d’engager des poursuites pour favoritisme, vivant surtout Daniel Nedzela, bénéficiaire du favoritime,
==>
Il décide d’engager des poursuites pour favoritisme, vi*s*ant surtout Daniel Nedzela, bénéficiaire du favoriti*s*me,

—-

ce qui n’a aucun importance
==>
ce qui n’a aucun*e* importance

13. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:46 par Antoine Pinay

Cher Maître, eu égard à la date des faits relatés, les sommes mentionnées sont-elles bien des Euros, et non des Francs ?

14. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:49 par Marco

C’est un peu sans importance, mais il me semble que Jean-Marc Ayrault est titulaire d’un CAPES, pas d’une agrégation.

La majuscule à CAPES et l’absence de majuscule pour l’agrégation sont ouverte de façon très limitée à la négociation.

15. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:53 par patere legem

Avec votre histoire de majuscule vous nous donnez le bâton pour vous faire battre :)
pour moi il ne faut pas de capital à :
_ président de la République (sauf si on s’adresse à lui)
_ allemand (comme langue)
_ chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

Je suis dubitatif sur la “Société nouvelle d’édition et de publication” et sur le “Bulletin municipal”

il faut mettre en capital : OMNIC (comme tous les acronymes)

Sinon merci pour ce billet :)

16. Le dimanche 13 mai 2012 à 17:53 par Koz

Le citoyen peut en juger. Mais c’est François Hollande qui a voulu imposer un règle en précisant qu’on pourrait la lui rappeler. Et cette règle était celle-ci : “je n’aurais pas autour de moi de personnes qui ont été condamnées”.

Jean-Marc Ayrault a été condamné.

François Hollande respectera-t-il la règle qu’il a voulu imposer avec rigueur, allant au-delà de ce que pourrait imposer la loi, pour nous convaincre de son intransigeance ?

C’est à mon sens la seule question.

Il peut passer outre en considérant que c’est une condamnation ancienne et vénielle, et faire une entorse à sa règle, mais pas prétendre qu’en nommant Ayrault, il ne transgresse pas son propre engagement.

17. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:19 par lechafouin

Merci pour ce beau billet.

Sur votre chute : je suis tout à fait d’accord, M. Ayrault a été condamné pour un fait bénin, et il droit, si ce n’est à la réhabilitation, tout au moins à la rédemption.

Le gros problème est ailleurs : c’est Hollande qui s’est fixé lui-même - bêtement - cette condition pour déterminer son entourage.

S’il nomme M. Ayrault à Matignon, on pourra donc considérer qu’il aura manqué à sa parole.

18. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:19 par Guerandal

@11. par Dubitatif

- Le côté savoureux de l’affaire est de nous amener à nous interroger sur la qualité de nos législateurs. Ils votent, mais comprennent-ils toujours les textes qu’ils approuvent?
Cela qualifie médiocrement pour être premier ministre…

Et maintenant, ils se sont même autorisés à devenir avocat sur simple demande tellement ils s’estiment bons juristes.

19. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:22 par Dubitatif

Oui, Koz: la question - politique - n’est pas celle -juridique - posée par le maître des lieux (est-il réhabilité ou pas?) mais a-t-il été condamné ou pas?

20. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:34 par Escualdifargo

En pinaillant, je crois que François Hollande a dit que :

1/ il n’accepterait pas autour de lui à l’élysée… : JMA ne postule pas pour être un conseiller élyséen mais pour entrer au gouvernement.

2/ … des personnes condamnées pour corruption : JMA n’a pas été condamné pour ces faits là.

Conclusion : JMA peut être nommé premier ministre sans que François Hollande se renie.

Cela dit, politiquement parlant, je préfèrerais qu’une femme soit nommée premier ministre, ça nous changerait.

21. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:34 par LupusMichaelis

La Droite, non ? Ce n’est pas une question de mérite, après tout. Et moi aussi j’écris « le Président de la République », puis qu’était une fonction unique.

22. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:34 par smallmartin

S’il décide de respecter malgré tout cet engagement en se passant de Ayrault et des personnalités condamnées. Pourrait-on imaginer la parution d’un décret avant les élections de juin rendant ce critère obligatoire pour les prochains gouvernements qu’ils soient de droite ou de gauche?

23. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:37 par jimv

“À nous de juger, en citoyens oubliant un instant leurs préférences politiques, si le fait d’avoir, il y a 15 ans, mal attribué la fabrication du bulletin municipal de Nantes, et d’avoir réparé cette faute dès qu’elle lui a été signalée, soit avant même l’ouverture des poursuites pénales et deux ans avant d’être sanctionné pour cela, rend inapte à vie à la fonction de Premier ministre.”

Personnellement je répondrais non car même si je n’oublie pas mes préférences politiques je trouve ces “chipotages” contre-productifs et de non-sens.
Il est sur que si on ne fait rien ou n’ait eu aucune responsabilité , on ne risque rien.
Ici, Jean-Marc Ayrault est soumis à sa condition de maire qui le place comme responsable de tout ce qui se passe dans sa ville. Pourtant il me semble que dans cette affaire ce soit le Conseil Municipal ( pour les capitales, j’en sais rien) qui soit en cause. En effet je suppose (mais j’en sais rien) que la création de l’association OMNIC a du faire l’objet d’un vote dudit conseil, et que ses membres ont tous les pouvoirs pour suivre l’évolution de cette “délégation “,et même s’il n’y a pas eu vote les membres du Conseil devaient être au courant.

Mais, c’est la loi et le maire est responsable … Pour ce qui est des conséquences, on marche sur la tête.

Un maire, même s’il est responsable, ne peut être partout , à s’occuper de tout. Forcément il peut y avoir de petits dérapages , m’enfin, ici, il n’y a pas de quoi fouetter un chat, d’autant que le remède a été apporté.

Alors, une fois de plus on risque de se priver de vrai talent.

Je vais dire une grosse bêtise : dans le pays fier d’avoir tronçonné un roi, ne pourrait-on pas proposer une loi qui stipulerait que tout élu à la fin de son mandat serait raccourci: ça éviterait bien des procès et polémiques inutiles, cela favoriserait le renouvellement des cadres … sauf que plus personne ne voudrait se présenter aux élections, Ah zut.

Alors, élus responsables, ronronnez , surtout ne faites rien. Ainsi drapés dans votre virginité vous pourrez accéder aux plus hautes fonctions où vous ronronnerez encore.

24. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:42 par Le Pet Financier

“Fatalitas, les opposants au président élu ressortent alors une condamnation de Jean-Marc Ayrault pour favoritisme remontant à 1997,…”

Je ne pense pas que ce soit “les opposants au président” qui ont ressorti cette affaire, mais plutôt les bons amis des concurrents de JMA au poste de Premier ministre.

Merci, pour cette découverte ; la réhabilitation.

25. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:42 par Psydonym

Jean-Marc Ayrault a été condamné en décembre 1997, à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et 30.000 francs d’amende pour délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public.

Les conditions de l’appel d’offres concernant le journal municipal de Nantes n’ont pas été respectées. Jean-Marc Ayrault a été condamné es qualités de maire pour avoir acté la création d’une association chargée de gérer la communication de la ville, laquelle a confié “sans mise en concurrence”, la fabrication et l’impression de Nantes passion, le magazine municipal, à une entreprise privée.

Quant à son éventuelle nomination comme premier ministre, Il n’y aurait pas eu de problème si François Hollande n’avait pas fait un point d’honneur de son élection comme président de la République de vouloir une présidence “exemplaire”, en précisant: “Je n’aurai pas autour de moi à l’Elysée des personnes jugées et condamnées».

Hollande a bien dit qu’il serait, lui-même, “un président normal”. Il aurait suffit qu’il veuille aussi une “présidence normale” pour que Jean-Marc Ayrault devienne acceptable comme premier ministre. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Tout en voulant qu’il soit, lui-même, normal, il exige que tous les membres de son équipe gouvernementale soient, eux, “exemplaires” !

Donc, à moins de faire une entorse à la règle, JM Ayrault ne peut pas être premier ministre. La présidence de François Hollande démarrerait par une trahison des Français dès sa première décision s’il nommait JM Ayrault premier ministre.

26. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:45 par Bongo

Précision : (d’importance?) l’article 14 4° de la loi du 6 août 2002 portant amnistie a exclu précisément les faits de favoritisme de l’amnistie démontrant ainsi l’importance qu’elle apportait à ce type de faits qui ne peuvent concerner que des élus. Réhabilitation sans doute, amnistie point.

27. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:54 par Clafoutis

Bien bien.
Pouvez-vous décortiquer le cas Juppé ?
merci.

28. Le dimanche 13 mai 2012 à 18:57 par Cicéron Cépaquaré

Maître, vous écrivez bien trop vite. Il y a moult fautes de frappe.
Et inutile de fanfaronner sur les majuscules si c’est pour faire ensuite des erreurs. Notamment en ce qui concerne la Chambre régionale des comptes, que vous écrivez deux fois à deux lignes d’intervalles, avec une casse différente.
Cay mal, bouh. Vilain…

Sinon, je retiens de votre billet que la loi est bien mal faite, trop compliquée, et qu’il est grand temps de réécrire le Code pénal (bien les majuscules?) en gommant toutes les incohérences et en simplifiant le droit. Et puis, surtout, mais inutile de vous en connaitre, en ôtant toutes les imbécilités qui concernent la récidive et compagnie, ces machins qui empêchent les juges de juger intelligemment et qui les contraint à envoyer en tôle le plus de monde possible, tout en s’assurant que personne ne puisse s’en occuper tant qu’ils y seront, et encore moins quand ils en sortiront.

29. Le dimanche 13 mai 2012 à 19:21 par LeCheikh

@RM en 2 : vous confondez manifestement capitale (petite majuscule utilisée pour composer un mot entier ou un titre) et majuscule (qui ne concerne que l’initiale d’un mot). Et il faudra que vous nous expliquiez pourquoi le Président de la République ne prend pas de majuscule - ce n’est pas le président d’un conseil d’administration !

30. Le dimanche 13 mai 2012 à 19:28 par Passares

Notre nouveau président n’a pas voulu poser un principe juridique mais simplement moral, et profiter ainsi d’un avantage discriminant durant la campagne. Et, en la matière, il n’y a ni amnistie, ni réhabilitation, ni prescription possibles.

Pour ma part, ce qui m’a franchement énervé c’est que, dans une de ses récentes explications, monsieur Ayrault ait osé déclarer qu’il ignorait qu’un tel marché (de l’ordre d’un peu moins d’un million d’euros annuel) était soumis au code des marchés publics. Il est certes agrégé (ou capétien) d’allemand et pas de droit, mais quand on est maire d’une ville comme Nantes la fable est un peu dure à faire croire.

31. Le dimanche 13 mai 2012 à 20:13 par Denis75

Comme RM, j’ai l’habitude d’écrire “président de la République” sans mettre de majuscule de capitale à président. Mais on peut choisir d’écrire président de la République ou Président de la République - il suffit de s’y tenir jusqu’à la fin des développements.

Par contre on écrit : l’assemblée Nationale a été dissoute
et
Jean-Marc Ayrault a dissous dès 1995 l’Omnic

32. Le dimanche 13 mai 2012 à 20:18 par H.

Bonsoir,

Il m’étonne quand même que le passage devant le Justice, assorti d’une condamnation, devienne une règle non-écrite mais imposée pour réussir une carrière politique dans ce pays. 6 mois de prison avec sursis n’est pas une peine bénigne. A la lumière de ce type d’évènement, on comprend mieux que l’institution judiciaire soit quelque peu muselée dans ce pays. Quelque soit le camp considéré, il me déplait de voir des personnes, que dans d’autres cas on n’hésite pas à vouer aux gémonies (que fait l’institut pour la justice enfin?), occuper les plus hautes fonctions de l’état alors qu’elles ont un passif pénal (amnistie, réhabilitation ou pas). Il est vrai qu’avec Napoléon III, on a connu un grand précédent. Ceci explique peut être cela. Mais je fais mienne les interrogations de Koz (post 16) et du Chafouin (post 17). Quant à l’aspect “absence d’enrichissement personnel”, il m’évoque simplement le reniement de Saint Pierre lors de la passion du Christ.

Bonne soirée

33. Le dimanche 13 mai 2012 à 20:38 par toto

L’imprimerie nationale et le Conseil d’Etat ont fixé quelques règles sur l’emploi de la capitale dans certains nom:s
- Président de la République (en tant qu’institution)
- président de la République (en tant que personne physique)

- La Chambre régionale des comptes de Fambroisy-sur-Seine
- La chambre régionale des comptes compétent
Une juridiction désignée prend une majuscule car elle représente le peuple souverain (le Conseil d’Etat et non le conseil d’Etat) à l’inverse d’une appellation générique (le tribunal compétent ou les tribunaux de grande instance).

Les chambres élues prennent une majuscule: le Parlement, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil de la République, la Chambre des députés, etc.

L’entité politique souveraine prend TOUJOURS une majuscule nonobstant toute autre règle: l’Etat, la République, l’Empire, le Royaume, l’Union (française ou européenne)…

les noms de collectivités infra-étatique ne prennent jamais de majuscule hormis pour les noms propres: la ville de Paris (seule ville en France), la commune de Fambroisy,…

mais si les Communes (House of commons) prend une majuscule, ce n’est pas le cas des communes (de France)…

Exception: dans les entités fédérales, les Etats prennent un “E” majuscule (ou les Lander, l’Oblast (russe), la Communauté (wallone),…)

Pour l’agrégation, les règles officielles diront que cela ne prend pas de majuscule mais les professeurs de droit vous diront que l’Agrégation du supérieur (après le doctorat) et l’agrégation (la vulgaire, celle après un Master) sont deux choses distinctes… comme disait mon doyen: je suis le premier des égaux… sic !

Ayez une pensée pour ceux qui corrigent la typographie des épreuves des revus et ouvrages juridiques, …

34. Le dimanche 13 mai 2012 à 20:43 par patrons-voyous

La droite a déjà gagné : on parle de l’affaire….

Flamby Ô notre nouveau président peut toutefois éviter cette volée de bois vert : il n’a pas encore nommé son Premier ministre.

35. Le dimanche 13 mai 2012 à 20:49 par Toaster

Merci Maitre pour cette éclairage.
Une question toutefois.
A la date de l’infraction, la jurisprudence exigeait-elle, à propos de l’élément intentionnel, que la personne ait eu conscience de manquer à la réglementation en vigueur? Je n’arrive rien à retrouver depuis le nouveau 121-3 du Code. Maintenant l’infraction est quasiment matérielle, mais cela a constitué un revirement de la jurisprudence qui a immédiatement suivi le 121-3 nouveau.
Je demande ca car il me semble important, vis à vis de votre dernière question, de savoir si m. Ayrault peut, politiquement, se prévaloir de son ignorance des faits à l’époque ou s’il a juste rectifié le tir après s’être fait pincé par les injustement méconnues chambres régionales des comptes.
Merci d’avance.

36. Le dimanche 13 mai 2012 à 20:50 par Passares

@ Toto en 33

Quand on relit quelques livres du XIX ème et du début du XX ème on ne peut qu’être frappé de l’apparition relativement recente de toutes ces majuscules qui ne correspondent sans doute qu’à “l’enflure” de notre administration.

Quant à ce que le conseil d’état puisse être compétent en matière d’usage orthographique…

37. Le dimanche 13 mai 2012 à 21:05 par Gizmo

J’aurais mis “agrégé d’allemand”, sans majuscule, ni capitale. Pour la dernière question, ma conscience m’a soufflé la réponse à l’oreille.

38. Le dimanche 13 mai 2012 à 21:08 par Proteos

En fait, celui à propos duquel on pourrait aussi se poser des questions, c’est François Hollande. Dire qu’on ne prendra personne au gouvernement qui ait été condamné est idiot. Tout simplement, parce que même (surtout?) en politique, on peut être entouré de gens qui ont fait des erreurs auparavant. Formulée telle quelle, cette sentence inclut aussi ceux qui ont été condamnés pour conduite en état d’ébriété il y a 30 ans.

En effet, il me semble que si jamais le Premier ministre qui voyait révéler qu’il a purgé une telle peine (ou ses partisans) ne pourrait pas invoquer les articles du code pénal, les opposants lui opposeront que cela relève de l’instruction du public, que la CEDH leur donnera raison, etc. Et ils auront sans doute légalement raison. Ça n’empêchera pas que les citoyen n’en aient cure.

François Hollande a fixé une règle procédurale à la place d’une règle qualitative. Il veut sans doute montrer que ses ministres sont d’honnêtes gens. Outre qu’on peut s’interroger sur l’opportunité d’être totalement honnête et homme d’état, fixer une règle procédurale pour une règle qualitative est une idiotie. Parce que la règle procédurale ne recouvre que fort mal la règle quantitative: on peut être un fieffé coquin et n’avoir jamais été condamné, grâce par exemple à la connaissance des règles de procédure; on peut être un homme honnête et avoir été condamné dans le passé, en s’étant en quelque sorte amendé. Évidemment, on me répondra qu’il est fort difficile d’être sûr de l’honnêteté de quelqu’un quand on ne le connaît pas bien, mais c’est bien toute la difficulté des règles qualitatives.

39. Le dimanche 13 mai 2012 à 21:09 par Serge

Je vais en rajouter une couche sur les majuscules, avec l’« agrégé d’Allemand ».

En effet, les langues ne prennent pas la majuscule en… français. L’Allemand (majuscule), c’est le ressortissant d’Allemagne ; l’allemand (minuscule), c’est la langue.

40. Le dimanche 13 mai 2012 à 21:48 par Nantaise

Ayrault est pas agrégé du tout !

41. Le dimanche 13 mai 2012 à 22:06 par toto

Je vous lis souvent et en général, je loue votre style - pourtant ampoulé - parce que pédagogique. Là, je dois vous l’avouer, c’est tout simplement incompréhensible. Le seul intérêt à paraphraser le législateur est d’améliorer sa compréhension. En l’espèce, vous le rendez inaccessible.

Bien à vous.

42. Le dimanche 13 mai 2012 à 22:08 par jimv

Je reviens cher maître, pour vous dire, ainsi qu’aux commentateurs de ce blog combien je suis stupéfait.
Perso, j’ai trouvé sympa votre “fil” à propos des majuscules; Ccela rendait plus humain votre article dont le fond est grave.

Maintenant que vos lecteurs , de grande valeur, ne commentent que des formes de français me navrent. Je suppose que lors d’une audience si vous dites ” Président de la République” ou faussement “président de la république” , personne ne vous obligera à épeler votre formule, car, mis à part l’intonation que vous y donnerez, tout le monde aura compris ce que vous aurez dit. Pire, si vous l’écriviez, faussement, qui vous le reprocherait ? Vos écrits ne sont pas destinés a priori à être validés par l’Académie Française.

Alors, comme d’ailleurs dans les commentaires, qu’est-ce qu’on a à foutre d’un français imparfait, pourvu qu’une idée ou une démonstration en sorte ?

Merci d’avoir pris le temps d’écrire ce billet, même si vous ne vous êtes pas assez bien “peignés les doigts”. Votre démonstration reste entière et sujette à commentaires.

Merci. Demain je serais comme tous les lundis (faut-il un “s”) manoeuvre dans les TP, mais vous aurez éclairé mon WE.Michel Audiard disait:

“Heureux les fêlés car ils laissent passer la lumière”

Merci encore une fois de ce que vous êtes.

43. Le dimanche 13 mai 2012 à 22:27 par toto

La multiplication des majuscules vient de l’usage des traitements de textes qui sont (souvent pour les versions anciennes) paramétrés pour l’usage des lettres capitales et majuscule en anglais (Windows 2000 a permis une grande évolution sur ce point, même si les moins de 20 ans … (air connu) ).

Or (les “anglois” ne faisant rien comme les continentaux) les majuscules y est d’un emploi très fréquent (French, France, Supreme Court Of The United States, etc.)

Quant au Conseil d’Etat c’est l’un de ses rôles: veiller à ce que les textes juridiques soient bien écrits (d’où le guide de légistique co-écrit avec le Secrétariat général du Gouvernement). Or on parle de typographie et non d’orthographe.

Sachant que l’usage des majuscules et des accents rend la langue française très précise (Géorgie et Georgie; Etat, état, etc.) d’où son emploi comme langue diplomatique (l’anglais est d’un flou linguistique bien utile ou non, l’allemand a été exclu par l’Histoire, le latin aussi…).

Les noms de peuples, d’habitants, etc. utilisés substantivement prennent débutent par une capitale:
les Russes..

mais non les adjectifs…

le peuple russe, il a été naturalisé français…

Donc «agrégé d’allemand»

Pour les sceptiques:
cf. Imprimerie nationale, «Lexique des règles typographiques en usage à l’Imprimerie nationale», 2e éd., Imprimerie nationale , p. 142-143.

qui est LA référence pour l’Académie française…

44. Le dimanche 13 mai 2012 à 22:38 par toto

“Eh bien imaginez ce qu’il en est pour le délinquant ordinaire, qui n’a reçu qu’une instruction minimale. Ils n’ont pas la moindre idée de ce que c’est que la réhabilitation.”

“Eh bien imaginez ce qu’il en est pour le délinquant ordinaire, qui n’a reçu qu’une instruction minimale. Il n’a pas la moindre idée de ce que c’est que la réhabilitation.”

45. Le dimanche 13 mai 2012 à 22:39 par Tomy13

Hollande a dit à Élysée et n’a pas dit à Matignon donc tous les couillons qui ne comprennent rien, ou polémique sur ce qui les arrange, passent leur chemin.

46. Le dimanche 13 mai 2012 à 22:49 par Derek

D’après wikipédia, JMA a une licence et un CAPES d’allemand pas une agrégation (agrégation > CAPES mais dans les deux cas ça mène à prof d’allemand, mais pas forcément à Premier-ministre-qui-parle-à-Merkel-sans-interprète).

Sinon ma conscience me dit que FH ne prendra pas DSK dans son gouvernement, pourtant il n’a jamais été condamné à rien (la MNEF c’était un non lieu, donc pas une condamnation, pour le reste on en est pas au jugement). De là à en déduire symétriquement que JMA peut entrer au gouvernement alors qu’il a été condamné pour un truc qui peut arriver à n’importe quel élu (c’est très comparable à si j’étais condamné pour un accident de la route lié à mon inattention), il n’y a qu’un pas.

47. Le dimanche 13 mai 2012 à 23:16 par Danibod

Merci Maître pour ce billet éclairant. J’y ai appris comment être réhabilité, et en outre, (dans les commentaires) que certaines majuscules n’étaient pas capitales.

48. Le lundi 14 mai 2012 à 00:47 par Stephane

‘en politique, on peut être entouré de gens qui ont fait des erreurs auparavant. Formulée telle quelle, cette sentence inclut aussi ceux qui ont été condamnés pour conduite en état d’ébriété il y a 30 ans.’

Personne n’est irremplacable, et la majorite des gens n’a aucune condamnation d’aucune sorte.
Bref il y a de quoi faire sans les condamnes. Et conduite en etat d’ebriete, c’est de la connerie, quelle que soit l’age..et je veux pas etre represente par quelqu’un comme ca, qu’il ait compris la lecon (ou pas , justement)

49. Le lundi 14 mai 2012 à 05:41 par marcoilbiondo

@31. par Denis75

Comme le débat capital de ces commentaires s’étend sur les capitales et les majuscules, il conviendrait je pense d’en mettre - des capitales - à OMNIC vu que c’est un affreux acronyme pas encore utilisé comme nom propre (ou sale en l’occurrence)

Merci @toto 33 pour les éclaircissements, mais du coup j’ai une question à Maître Eolas (l’institution donc ^^) peut-on insulter le président de la République sans faire d’offense au Président de la République ? (ne répondez pas car je préfère que vous passiez du temps sur le droit des étrangers)

Sur le sujet, il me semble que la question n’est pas juridique, Hollande veut un gouvernement “exemplaire”, c’est donc un problème moral, et on ne passe pas de “morale douteuse” à “bonne moralité” par la réhabilitation, mais plutôt par le pardon et la contrition (ouille on dirait du Boutin).

50. Le lundi 14 mai 2012 à 06:15 par Derlin

C’est vrai qu’avec la hausse de la criminalité on a tellement de mal à recruter des premiers ministres qu’il faut aller les chercher dans les services de réinsertion.

A l’assemblée des chefs de gouvernements européens à laquelle le premier ministre français ira siéger, combien de condamnés ? Combien de complices de systèmes de financement politiques occultes ?

Allez donc parler d’idéal européen !

51. Le lundi 14 mai 2012 à 06:20 par Laterring

Minuscule correction : à l’époque de la condamnation, la peine devenait définitive 2 mois après son prononcé si elle était contradictoire (délai d’appel du procureur général), donc en février 1998.

52. Le lundi 14 mai 2012 à 08:16 par DM

Ce n’est pas la première fois que nous nous retrouvons devant le phénomène suivant : le personnel politique vote des lois, adopte des politiques, qui s’appliquent à l’ensemble de la population, notamment en matière pénale et carcérale ; quand ces lois ou ces politiques s’appliquent à lui, il prend conscience de leur dureté souvent stérile (je me rappelle notamment de ces hommes politiques pris dans des affaires de corruption qui se rendaient soudainement compte que la garde à vue est une procédure déplaisante, que les maisons d’arrêt sont vétustes, que la détention préventive peut se prolonger… sujets dont ils auraient pu se soucier avant).

Quant au sujet moral évoqué à la fin de l’article, à savoir : est-il juste ou injuste que M. Ayrault ne puisse devenir premier ministre en raison de cette condamnation, j’ai une appréciation simple. La nomination à un poste unique suppose un certain arbitraire : dans un pays de 60 millions d’habitants, des personnes qui ont les qualifications de M. Ayrault, il y en a plusieurs (y compris, je suppose, des germanistes). Cet arbitraire est une forme inévitable d’injustice ; qu’il soit attribuable à une vieille condamnation ou à tout autre impératif politique ou volonté d’affichage n’y change pas grand chose.

53. Le lundi 14 mai 2012 à 08:26 par Dubitatif

Il ne faut pas jouer sur les mots, Matignon qui ne serait pas l’Élysée, etc.

Que je sache:

- les conseils de ministres se tiennent à l’Élysée;

- l’Élysée désigne autant la place que comptait occuper François Hollande que son entourage: autrement dit: «Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées» ( interview au JDD du 14 avril ) peut tout aussi bien signifier “une fois à l’Élysée je ne m’entourerai pas de….”.

- quel sens aurait le fait de ne pas vouloir un sous-fifre non condamné à l’Élysée tout en admettant que le premier ministre, autrement important dès lors qu’il n’est plus un simple “collaborateur” puisse l’être.

Je précise qu’à la différence de Koz ou d’autres je n’ai rien contre François Hollande.

54. Le lundi 14 mai 2012 à 08:39 par AlterEgo

Je veux juste signaler une coquille : “Jean-Marc Ayrault n’a pas fait appel de cette décision, et souligne, à raison, qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel, ce qui n’a aucun importance”. Je crois que c’est “aucune” qu’il faut dire (sans majuscule).

55. Le lundi 14 mai 2012 à 09:20 par Stephane

‘Jean-Marc Ayrault n’a pas fait appel de cette décision, et souligne, à raison, qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel’
Juste appauvrissement (indirect, des contribuables) de gens qui n’ont rien demander, eux…que je hais cette distinction hypocrite…

56. Le lundi 14 mai 2012 à 09:34 par Pachy

L’article 43, dernier alinéa, de la loi du 5 mars 2007 à laquelle vous nous renvoyez dispose que “Les dispositions du présent article entrent en vigueur un an après la date de publication de la présente loi. Elles sont alors immédiatement applicables aux condamnations figurant toujours au casier judiciaire, quelle que soit la date de commission de l’infraction”, soit le 7 mars 2008.

M. Ayrault ayant été réhabilité le 29 décembre 2007, sa condamnation ne devait pas figurer au casier judiciaire le 7 mars 2008, non ?

57. Le lundi 14 mai 2012 à 10:21 par Michel P.

Ces argumetaires sont dignes de la “masturbation intellectuellel”

58. Le lundi 14 mai 2012 à 10:22 par flic803

Et Alain Juppé?
Etait-il réhabilité lors qu’il est entré au gouvernement de Mr Sarkosy?
(Je n’oppose pas l’un à l’autre, c’est une vraie question)

59. Le lundi 14 mai 2012 à 10:24 par Ti

Vous écrivez :
Si seulement ces lois ne servaient à rien. Mais c’est pire : elles ligotent les juges et les service d’insertion et de probation, en empêchant de tenter des mesures d’accompagnement comme la libération conditionnelle à un moment opportun parce que tel délai décidé arbitrairement par le législateur n’est pas écoulé. Pour lutter contre la récidive, on nuit à la réinsertion

Lire ceci me fait (presque) pleurer de joie….
On n’a plus l’habitude de parler de réinsertion, qui empêche la récidive.
C’est tellement plus simple d’y associer le mot “répression”.

60. Le lundi 14 mai 2012 à 10:38 par la lapin masqué

Et bien puisqu’on s’adresse à ma conscience, ma conscience répond.

Je ne suis pas socialiste. À dire vrai, je ne supporte pas le PS, et si j’ai déposé un bulletin “Hollande” dans l’urne électorale, c’était pour raviver l’espoir d’une société différente de celle proposée par l’ancien Président de la République. Je sais pertinemment que le changement ne se fera pas avec le PS seul.

Concernant Monsieur Ayrault, son obstination concernant l’aéroport de Nantes confine au monomaniaque. À ce titre, EELV se “battait” contre ce projet, aux côtés du Front de Gauche notamment, et avec plusieurs associations de citoyens. Dès la signature de l’accord PS-EELV, plus un seul écolo dans les rangs : la lutte contre le projet du grand ami de Hollande ne figurait plus parmi les préoccupations de EELV. Voilà pour les relations “Hollande-Ayrault” et leur traduction “sur le terrain”.

Mais ainsi va la politique, à ce qu’il paraît… Ceux qui luttent sur le terrain se sentent parfois bien seuls…

Cependant, bien que je ne porte ni le PS, ni Ayrault, ni Hollande dans mon cœur, et loin s’en faut, je ne crois pas qu’on puisse effectivement empêcher cet homme d’accéder au poste de Premier ministre. Il a promptement réparé son erreur, a été judiciairement sage depuis, et je ne crois pas qu’on puisse reprocher ad vitam eternam des faits à quelqu’un, surtout lorsque la peine a été exécutée. Et je pense cela même pour les crimes. La paix sociale passe, je pense, par ce genre d’attitude.

Je n’aime pas Ayrault, je sais que j’aurai à me battre contre lui et contre le Président, ce ne sont pas des hommes qui ont ma confiance ; les nombreux tours de passe-passe politiques à leur actif sont assez clairs sur leurs façons de faire. Mais ce n’est pas une raison pour aller chercher des faits d’il y a 15 ans pour s’opposer à un futur Premier ministre.

Je trouve d’ailleurs cet acte assez puéril. Ça me rappelle les seuls arguments qu’on avait trouvé contre Jospin à l’époque : “il a été trotskiste”. Ouais… quand il avait 20 ans, il en avait 40 de plus à l’époque… Jean-Marc Ayrault n’est pas un enfant de cœur, il essayera de tous nous entuber ; comme tous les Premiers ministres, je vois pas ce que ça changerait de ce côté là.

Voilà ce que dit ma conscience. Ça n’apporte rien d’intéressant, mais puisqu’on s’y adresse, elle répond.

61. Le lundi 14 mai 2012 à 10:47 par mg

Quelqu’un sait il ce que la cour d’appel de Rennes a décidé concernant la plainte de Daniel Barbier (pc 01/00121r ) contre le maire de Nantes (affaires liées à la construction du Palais des congrès ?)

62. Le lundi 14 mai 2012 à 10:56 par Anthropia

Impeccable démonstration, qui renvoie aux questions de fond.

63. Le lundi 14 mai 2012 à 11:09 par Retour du Nunchaku

Bonjour flic803 en 58:
A ma connaissance, Alain Juppé () n’a jamais été réhabilité : sinon, il aurait pu poursuivre en justice des journalistes http://www.dailymail.co.uk/news/art…

De même, l’exhibitionniste de la rue Soufflot http://en.wikipedia.org/wiki/Occide… a poursuivi Peillon fin février 2010 (qui rappelait ses exploits de voleur de voitures, exploits qui n’ont jamais été amnistiés, semble-t-il, pour ironiser sur la chasse aux jeunes délinquants récidivistes, qui est un des lobbies de l’UMFN) mais n’a jamais http://www.lepoint.fr/politique/dev…
gagné son procès (est ce bien moral de tenter de valoriser en justice un passé de délinquant juvénile et de casseur de têtes?) .

On peut remarquer que la presse peut être féroce vis à vis du passé d’un ministre de la défense (puis représentant la France, comme ministre des affaires étrangères) . Qu’en sera-t-il, politiquement, si un premier ministre a un casier (à noter que, côté urbanistes, la France a fourni la seule commissaire européenne virée pour favoritisme http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89… ce sans que cette dame n’ait été condamnée) .
Il est aussi possible que les opinions publiques, même françaises, deviennent de plus en plus intolérantes à toutes les formes de corruption.

64. Le lundi 14 mai 2012 à 11:20 par Nardukodonosor

__Il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. En outre, l’amnistie ne met pas obstacle à l’exécution de la publication ordonnée à titre de réparation.

Cependant, la doctrine1 estime que cet article est devenu caduc depuis la loi du 5 mars 2007, le maintien de la mention au bulletin n°1 étant incompatible avec l’interdiction de la mentionner, d’autant qu’elle peut servir de premier terme à la récidive.__

Donc en gros les lois sont incompatibles et ceux qui ont mis à jour cette condamnation sont condamnables.

Il faut donc une QPC pour régler le problème ou juste un toilettage du Code pénal ?

Et qu’est-ce que c’est que cette histoire de triple casier ? il y a casier avec 3 niveaux de lecture ou d’autorisation ou 3 casiers différents ?

65. Le lundi 14 mai 2012 à 11:24 par Dubitatif

Le sujet ne se traite pas en opposant turpitudes des uns à celles des autres, et sur ce plan il est évident que l’UMP n’est en reste, sinon en tête.

Il est plus grave:

- le législateur qui enfreint la loi, n’est-ce pas pire que dans le cas du délinquant ‘ordinaire’?

- est-ce que cela doit disqualifier pour exercer le pouvoir?

- François Hollande entend-il se situer dans une perspective morale, ou chiraquo-corrèzienne?

66. Le lundi 14 mai 2012 à 12:24 par Fredo

“Cette question, qui n’a rien de juridique, échappe à la compétence de ce blog. Je la confie à votre conscience.”

je ne peux pas m’empêcher de penser que le fond du problème est que l’on nous ressort régulièrement du “moi vivant, aucun politique ayant été condamné à…”

Et si on faisait les choses simplement, comme pour n’importe quel citoyens qu’ils sont supposés être: établir les conditions selons lesquelles un poste ministériel est ou non possible.

Après tout c’est déjà ce quel l’on fait pour les fonctionnaires et sans doute d’autres.

Evidemment il faudrait déjà que la classe politique (et les électeurs naifs) ne confondent pas brassage de vent et action politique déterminées. Mais bon…

67. Le lundi 14 mai 2012 à 12:31 par récap59

Si JMA avait confié l’impression du bulletin municipal à des employés communaux, rien de tout cela ne serait arrivé. Pourquoi faire appel au privé, si ce n’est par souci d’enrichir des copains ?

La loi qui oblige les collectivités à mettre les entreprises privées en concurrence est hypocrite, car elle ne les oblige pas à étudier aussi le coût de la réalisation du travail par des fonctionnaires.

68. Le lundi 14 mai 2012 à 13:08 par tom

La nouvelle loi étant plus dure avec les condamnés, n’est-il pas contraire aux principes de non rétroactivité de la loi pénale et d’application de la loi pénale la plus favorable le fait que celle-ci s’applique aux cas pour lesquels le délai de réhabillitation n’est pas encore expiré? Si oui, n’y aurait-il pas là possibilité d’introduire une Q.P.C. qui, si elle devait aboutir, viendrait au final réhabilliter tous ceux qui comme JMA en auraient subi les conséquences?

69. Le lundi 14 mai 2012 à 14:06 par kilobug

Il y a quelque chose qui me surprend beaucoup dans tout ça, qui m’a l’air d’être un “bug” dans le Code Pénal : quand on est condamné à une peine avec sursis, il faut attendre les 5 ans d’expiration du sursis, plus le délai (5 ans par exemple dans ce cas) avant d’être réhabilité, donc 10 ans. Mais si on est condamné à une peine ferme, le délai de réhabilitation court dés la fin de la peine, donc pour 6 mois avec sursis on est réhabilité ou bout 5.5 ans. Ça ne me semble vraiment pas cohérent qu’une peine plus légère (un sursis) donne lieu à un délai total de réhabilitation presque deux fois plus long. Il y a une vrai raison à ça, ou c’est réellement un “bug” ?

70. Le lundi 14 mai 2012 à 14:19 par niodayoda

@Le Pet Financier (en 24) : Non non, ça ne vient pas du PS : http://lelab.europe1.fr/t/ayrault-c…

@Eolas :
Je me suis fais la même réflexion que @Pachy (en 56) : les modifications de la loi du 5 mars 2007 ne sont-elles pas au II de l’article 43 de cette loi ?

Si tel est le cas, leur entrée en vigueur est, d’après le III de cet article, différée d’un an après la publication de la loi, soit le 7 mars 2008…

71. Le lundi 14 mai 2012 à 14:26 par A.J.

“Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ?” Ce n’est pas Jean-Marc Ayrault qui est en cause, c’est Hollande. Il a donné sa parole de ne pas nommer quelqu’un de jugé et condamné par la justice. Il a même précisé qu’on pourra le lui rappeler. Mais il ne l’a pas encore nommé… Je pense qu’il ne le fera pas.

72. Le lundi 14 mai 2012 à 14:30 par lilamauve

L’article est intéressant, en effet.
Je considère que M. Ayrault a purgé sa peine et que depuis le temps, il y a “péremption” : En effet, chacun a droit à l’oubli.
D’ailleurs, je me pose une question : qu’en était-il de M. Juppé qui fut, lui aussi condamné par la justice et qui devînt Ministre de l’Intérieur de M. Sarkozy ?
M. Sarkozy fut élu Président pour 5 ans… M. Hollande a 5 ans devant lui : donnons lui une chance, même petite ! Il n’a pas encore été investi que déjà, les uns et les autres lui cherchent des poux dans la tête. C’est ça, être Français ? !

73. Le lundi 14 mai 2012 à 14:38 par lilamauve

J’oubliais… la seule est vraie question est : M. Ayrault est-il capable de devenir un “bon” Premier Ministre ?
Pour moi, la réponse à cette question est primordial, le reste n’est que bla-bla franco-français. Il est vrai qu’on est très forts, en France, pour “blablater” pour rien et sur tout !

74. Le lundi 14 mai 2012 à 14:44 par Dubitatif

Mise à jour au 14 mai 2012 :

Et là, on réalise combien, malgré la sévérité de la peine, Jean-Marc Ayrault a eu le nez creux de ne pas faire appel, car cela aurait repoussé la date de condamnation définitive et lui aurait immanquablement fait perdre le bénéfice de la loi ancienne.

Nous sommes ravis de voir qu’il y a des lois qu’il* comprend (celle en cause est antérieure à sa condamnation).

  • ou son avocat ?

Donc non seulement Jean-Marc Ayrault peut se vanter d’avoir un casier judiciaire entièrement vierge, non seulement il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de cette condamnation d’en rappeler l’existence, mais en plus il fait des choix procéduraux cruciaux 10 ans à l’avance.

Certes, mais il n’en reste pas moins qu’il y aussi l’éthique, qui devrait imposer à François Hollande, qui connaissait cette condamnation, de ne pas le mettre à la tête du gouvernement.
On n’attend pas de François Hollande un miracle économique, mais un changement moral, si !

Le droit à l’oubli est une chose, l’excellence tant éthique que sur le plan des compétences en est une autre.

75. Le lundi 14 mai 2012 à 14:49 par Phil

@TOTO, en #33 :

Ayez une pensée pour ceux qui corrigent la typographie des épreuves des revus et ouvrages juridiques, …

C’est bien la peine de nous faire 22 lignes de blabla ( fort juste et intéressant, d’ailleurs ) pour en faire une juste sur les derniers mots de la dernière phrase MDR

D’après moi, on parle de REVUES en tant que publications, mais je peux me tromper.

Sinon, ma conscience me dit que FH renierait son engagement en nommant JMA, mais en même temps, comme beaucoup, je me dis que si ce monsieur a les compétences pour administrer le pays, vu l’ancienneté de la faute, et les quelques circonstances atténuantes que l’on pourrait lui concéder, pourquoi pas ?? A condition qu’il se sorte du bourbier du futur aéroport de Nantes, vu ce que j’ai lu dans le Canard de mercredi dernier.

Et puis, qui d’autre, sinon ? Personnellement, j’aurais une réaction épidermique si c’était Martine Aubry qui était nommée, mais ce n’est que mon avis personnel, et très subjectif d’ailleurs.

76. Le lundi 14 mai 2012 à 14:53 par mekeskidit

“La condamnation n’est plus effacée du bulletin n°1 du casier judiciaire, le plus complet, accessible à la Justice,… “
Tout le monde peut donc accéder, publier ou commenter des informations personnelles et confidentielles (bulletin n°1 du casier judiciaire) accessibles uniquement “à la justice” ?
Une subtilité m’échappe :’(

77. Le lundi 14 mai 2012 à 15:04 par Gracchus

Pour comprendre le sens de la condamnation, il faut revenir à la génèse politique du délit dit “de favoritisme” (actuel 432-14 du Code Pénal). Les années 80 ont été marquées par des “affaires” de fraude dans les marchés publics ou les délégations de service public (affaires dans le domaine de la commande publique) dans lesquelles le juge pénal a eu bien du mal à prouver l’existence d’un pacte de corruption, condition sine qua non pour qualifier les faits de corruption active ou passive, seule qualification pouvant s’appliquer à l’époque (affaires de la Mairie de Nice notamment). Dans le grand élan “on lave plus blanc que blanc” du début des années 90, le délit dit “de favoritisme” a été inventé pour sanctionner des irrégularités graves dans l’attribution de marchés ou de DSP, sans qu’il soit besoin qu’il y ait corruption (enrichissement personnel) ou financement occulte d’un parti politique : il s’agit assez clairement d’un délit pensé comme supplétif aux délits de corruption active ou passive. M. Ayrault a donc beau jeu de dire aujourd’hui qu’il n’y a eu ni enrichissement personnel (dans cette hypothèse, le dossier aurait été instruit sur le fondement de la corruption active ou passive, ou sur celui de la prise illégale d’intérêt), ni financement occulte d’un parti politique : le délit dit “de favoritisme” est précisemment là pour sanctionner des comportements condamnables en matière de commande publique et ne relevant pas des délits de corruption.
Le délit dit “de favoritisme” est classé par le Code Pénal dans le champ des délits de manquement au devoir de probité, au même titre que le délit de concussion, que le délit de corruption passive et de trafic d’influence, que le délit de prise illégale d’intérêt, et que le délit de soustraction et de détournement de biens. Ce n’est donc pas un délit anodin, et ceux qui disent “il n’y a pas de quoi fouetter un chat” me rappellent furieusement ceux qui disaient, naguère et sur un autre dossier, “il n’y a pas mort d’homme”. Au risque de choquer, je pense d’ailleurs sur un plan strictement moral que ce type de délit est généralement plus grave qu’un délit non intentionnel dans lequel il y aurait mort d’homme, comme par exemple un homicide involontaire dans le cadre d’un accident de la circulation sans circonstances aggravantes.
Par ailleurs, personne ne me fera croire que la Commune de Nantes, qui devait compter à l’époque quelques milliers d’agents, ne disposait d’aucun cadre et d’aucun juriste compétent pour alerter M. Ayrault sur la dangerosité du montage : l’usage d’associations transparentes multiples pour gérer des services publics en échappant aux règles régissant la commande publique avait été au coeur des affaires touchant la ville de Nice quelques années auparavant. Si une telle argumentation pourrait s’entendre, concernant des fait similaires et à la même époque, pour le Maire d’une petite commune, elle est quelque peu difficile à comprendre concernant une collectivité de la taille de Nantes, disposant de services structurés et de personnels a priori qualifiés.
Enfin, le fait que M. Ayrault ait mis fin au montage dès que la CRC Pays de Loire a saisi le Parquet sur le fondement de l’article 40 CPC n’a à mon sens aucune signification morale ; la stratégie suivie antérieurement pouvait tout aussi bien relever d’une détestable logique de “pas vu, pas pris”.
Reste l’ancienneté des faits.
Elle me convaincrait probablement de dire qu’une condamnation aussi ancienne ne devrait pas être un obstacle à un nomination ministérielle. Je reste toutefois très géné par la manière dont M. Ayrault (ou son entourage) a articulé sa défense devant l’opinion publique (pas d’enrichissement personnel, pas de financement occulte d’un parti politique), défense dont le premier objectif est de minimiser la gravité des faits, et non de mettre en exergue leur ancienneté. Je crois, en conséquence de l’articulation même de cette défense, que M. Hollande enverrait un très mauvais signal à l’opinion publique et à certains élus en nommant M. Ayrault en Matignon ; justifier la nomination en disant que les faits sont anciens est une chose, le faire en minimisant la portée d’un délit de manquement à la probité en est une autre.

78. Le lundi 14 mai 2012 à 15:40 par RG

Le bon joueur (d’échecs) est toujours chanceux disait Capablanca et à voir le parcours de FH depuis 2008 celui ci a prouvé être un bon joueur.

@74 Dubitatif

Certes, mais il n’en reste pas moins qu’il y aussi l’éthique, qui devrait imposer à François Hollande, qui connaissait cette condamnation, de ne pas le mettre à la tête du gouvernement.

Certes, mais il n’en reste pas moins qu’il y aussi mon porte-monnaie. Aussi je n’ai rien contre votre sens de l’éthique (mais que faisiez vous donc depuis 5 ans ?) sauf à ce que vous me démontriez que par les temps qui courent choisir un autre Premier Ministre ne me coûterait rien.

79. Le lundi 14 mai 2012 à 15:49 par récap59

Bonjour Gracchus (77)

“Au risque de choquer, je pense d’ailleurs sur un plan strictement moral que ce type de délit est généralement plus grave qu’un délit non intentionnel dans lequel il y aurait mort d’homme, comme par exemple un homicide involontaire dans le cadre d’un accident de la circulation sans circonstances aggravantes.”

Tout à fait d’accord avec vous

“Par ailleurs, personne ne me fera croire que la Commune de Nantes, qui devait compter à l’époque quelques milliers d’agents, ne disposait d’aucun cadre et d’aucun juriste compétent pour alerter M. Ayrault sur la dangerosité du montage”

Parce que vous croyez que la commune ne possédait aucun service d’imprimerie, et qu’elle ne comptait pas de techniciens compétents pour faire le travail ? Qu’en cas de besoin, elle ne pouvait pas recruter un ou deux techniciens territoriaux supplémentaires ?

“l’usage d’associations transparentes multiples pour gérer des services publics en échappant aux règles régissant la commande publique avait été au coeur des affaires touchant la ville de Nice quelques années auparavant”

Comme c’est étrange ! Des élus contournent les règles régissant l’emploi public, et après on découvre que ce sont les mêmes qui ne veulent pas non plus respecter les règles régissant la commande publique…

“Enfin, le fait que M. Ayrault ait mis fin au montage dès que la CRC Pays de Loire a saisi le Parquet sur le fondement de l’article 40 CPC n’a à mon sens aucune signification morale ; la stratégie suivie antérieurement pouvait tout aussi bien relever d’une détestable logique de “pas vu, pas pris”.”

Même opinion.

“Je reste toutefois très gêné par la manière dont M. Ayrault (ou son entourage) a articulé sa défense devant l’opinion publique (pas d’enrichissement personnel, pas de financement occulte d’un parti politique), défense dont le premier objectif est de minimiser la gravité des faits, et non de mettre en exergue leur ancienneté. Je crois, en conséquence de l’articulation même de cette défense, que M. Hollande enverrait un très mauvais signal à l’opinion publique et à certains élus en nommant M. Ayrault en Matignon ; justifier la nomination en disant que les faits sont anciens est une chose, le faire en minimisant la portée d’un délit de manquement à la probité en est une autre.”

Même opinion.

80. Le lundi 14 mai 2012 à 15:50 par MarJacq

Bah, je pense (et j’espère) que FH va être habile à savoir nommer un PM provisoire et “propre sur lui” jusqu’aux législatives pour contenter les moralistes et faire taire les attaques de la droite puis, pour passer aux choses sérieuses, nommer Ayrault ensuite, surtout si les compétences de ce dernier lui semblent indispensable à ses objectifs. Sinon, ce serait Aubry…
En ce qui me concerne, le dérapage de JMA ne justifie pas sa mise à l’écart d’une action politique et votre analyse me conforte dans cet avis.

81. Le lundi 14 mai 2012 à 16:12 par Clara

J’avais lu l’article initial et beaucoup aimé votre analyse.

Encore une preuve que la loi deviens de plus en plus obscure, et pas seulement pour le commun des mortels.

82. Le lundi 14 mai 2012 à 16:24 par Régis Hulot

Brillante démonstration, comme d’hab’
Mais, bien plus important, une grande constante chez Me Eolas, qui sait que ce n’est pas parce que les sujets sont sérieux qu’ils faut les traiter de façon sinistre, et que ce n’est pas parce que le monde est triste qu’il ne faut pas le regarder en riant.
Merci.

83. Le lundi 14 mai 2012 à 16:25 par omen999

@80 un vieux classique : tonton avait fait la même chose en mai 1981 en nommant maurice faure garde des sceaux histoire de ne pas effaroucher les hésitants avant les législatives
bis repetita…

84. Le lundi 14 mai 2012 à 16:34 par Masque du Furet

“En ce qui me concerne, le dérapage de JMA ne justifie pas sa mise à l’écart d’une action politique et votre analyse me conforte dans cet avis.”

D’une action politique locale, certainement pas.

Et maintenant, il suffit de voir les réactions USiennes en 2003 (i.e. un an avant que Juppé ne soit condamné : les politiciens français étaient déjà décrits comme notoirement corrompus) pour voir que, si JMA a un poste d’envergure nationale ou internationale, cela affaiblira la France (et il y a suffisamment de politicien(ne)s pour qu’on puisse en trouver un(e) dont la réputation soit intacte; sinon, il suffirait d’en importer).

85. Le lundi 14 mai 2012 à 16:42 par PMB

16. Le Dimanche 13 mai 2012 à 17:53 par Koz

Vous avez bien raison, cher ami, si FH se met à ne pas respecter ses promesses comme un vulgaire Sarkozy, on est toufu !

(Pour info : ici est le seul endroit où je peux taquiner Koz sans être censuré !)

En lisant la condamnation de JMA (six mois pour trois requis), chai pas pourquoi mais j’ai pensé à celle du bel Alain, vous savez, celui qui fut ministre à deux reprises du roi déchu (dix ans d’inéligibilité en première instance pour un an réel). JMA n’est pas trop mon genre de beauté mais entre la façon dont Nantes est gérée et celle de Puteaux, Levallois, Corbeil ou Aix-en-Joissains, il n’y a pas photo.

Quant à Nedzela, allez, un peu de lecture

http://www.lalettrealulu.com/Blanch…

86. Le lundi 14 mai 2012 à 16:43 par Ollie

toto, un peu plus tôt, écrivait : « Pour l’agrégation, les règles officielles diront que cela ne prend pas de majuscule mais les professeurs de droit vous diront que l’Agrégation du supérieur (après le doctorat) et l’agrégation (la vulgaire, celle après un Master) sont deux choses distinctes… comme disait mon doyen: je suis le premier des égaux… sic ! »

Je pense que c’est à la locution latine « Primus inter pares » (fameuse pour décrire la position du Premier ministre anglais et souvent rendue par « Premier d’entre mes pairs » que votre doyen faisait allusion.

Et merci, Maître, pour vos lumières !

87. Le lundi 14 mai 2012 à 16:51 par Dubitatif

Blog de Jean-Marc Ayrault, 10 mars 2012:

Il faut que l’État soit exemplaire. Ceux qui exercent des fonctions publiques doivent être de la première exemplarité.

Évidemment c’est son concurrent local UMP Franck Louvrier qui avait lancé la boule puante, deux jours avant le deuxième tour, mais certains responsables PS en semblent contents.

88. Le lundi 14 mai 2012 à 17:22 par Patrick Handicap expatrié

Voila de quoi faire cracher au bassinet tous les UMP qui ont fait ou feront état de cette condamnation.
Un moyen comme un autre d’affecter le produit des condamnations sonnantes et trébuchantes à la réduction de la dette publique.
Pour une fois que la Droite s’emploiera concrètement à la réduction de l’endettement…

89. Le lundi 14 mai 2012 à 17:38 par eileen

Trois points à formuler : une remarque et une proposition sur le fond, et une remarque sur la forme :
1-Nos lois ce qui devraient nous permettre de “mieux vivre ensemble” semblent de plus en plus souvent votées par des parlementaires qui ne les ont ni lues, ni comprises, juste votées par un clic ; même chose la semaine dernière cette loi contre le harcèlement moral/sexuel et contestée par un député qui était accusé de harcèlement sexuel ; comme un boomerang qui revient à l’envoyeur ! Je ne sais pas si nous devons nous en réjouir !
2-Nous ne le saurons jamais vous vous maintenez dans un anonymat de bon aloi et tout à fait compréhensible et certainement justifié, mais vous devriez être celui qui sera nommé prochain Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ce serait un vrai changement à la tête de cette honorable et prestigieuse institution, gardienne de nos libertés. Un vrai professionnel place Vendôme, les murs ne s’en souviennent plus ! André Vallini (Président) et Philippe Houillon (Rapporteur) avaient su maintenir et donner une très grande dignité à la Commission d’Enquête Parlementaire du procès Outreau donc André Vallini peut être, Philippe Houillon impossible il est UMP.
3-Obsédée par un respect -autant que faire ce peut- d’une langue française, écrite et parlée, aussi correcte que possible, j’ai a d o r é vos petits rappels, sous forme de gentils coups de griffe “avec majuscule, sans majuscule” et puis mon oeil a été attiré :
Parag.3 - Fin de la ligne 12, “fonctions fondamentaleS”… avec un S
Parag.4 - Milieu de la ligne 5, le président élu… p en minuscule, sans doute comme dans Premier ministre… pourtant certains puristes affirment que les fonctions doivent être indiquées par une première lettre majuscule… Licence, aucune loi ne vient encore punir ce genre de “délit”.. ouf !
Aucune agressivité dans mon propos. Merci pour votre longue explication concernant notre peut-être nouveau prochain Premier ministre !

90. Le lundi 14 mai 2012 à 18:58 par Toto

Mon Doyen faisait effectivement allusion à cette locution latine en jouant sur l’homophonie entre “égaux” et “ego”… je vous laisse deviner le pourquoi du “sic” !

91. Le lundi 14 mai 2012 à 19:06 par Passares

A propos d’avatars judiciaires divers notre ami Guérini est toujours noté sur le site du sénat comme faisant partie du groupe socialiste. Sera-t-il, faisant partie des corps constitués, invité demain à l’Elysée ?

92. Le lundi 14 mai 2012 à 20:41 par commentaireslibres

Maitre, vous êtes irremplaçable pour l’analyse juridique, mais plus contestable en “jugement de citoyen”. J.-M. Ayrault a-t-il “mal attribué” un marché ou plus n’a-t-il pas plutôt monté une association bidon dans le but de détourner de l’argent de la municipalité vers des circuits moins surveillé où il aurait les mains plus libres pour gérer dans son intérêt l’argent public ? Je suis surpris qu’une association de loi 1901 gère les publications d’une municipalité, est-ce quelque chose de courant ?
De plus, M. Hollande a dit qu’il n’aurait pas dans son entourage de personne condamnée, il n’a pas dit que cela serait des personnes au casier vierge. Du coup, même si votre analyse est instructive, elle est inopérante à juger de l’engagement du nouveau président (nom de fonction, donc pas de majuscule)

93. Le lundi 14 mai 2012 à 21:01 par JCL

Ma fille est en première année de droit à ASSAS ! elle sera impressionnée quand elle lira votre billet. Moi, je le suis, merci à vous !
Et c’est bien, la plupart d’entre vous avait (et non avez comme proposé)

94. Le lundi 14 mai 2012 à 21:05 par Schleuder

- Je reste personnellement dubitatif devant l’argument du non enrichissement personnel. Si les magouilles permettent un financement d’une campagne, et donc favorisent l’élection d’un quidam, il n’y a certes pas enrichissement personnel DIRECT, mais que je sache, le député-maire d’une ville comme Nantes gagne bien plus qu’un prof d’allemand… Sur 15 ou 20 ans, la différence doit être sensible… L’enrichissement est donc INDIRECT mais bien réel…

- Il reste que par ailleurs, d’un point de vue politique, ça fait quand même tache de se faire condamner pou favoritisme quand on a passé son temps à taper sur Sarkozy et ses supposés cadeaux à divers riches amis…

- Et puis enfin, Ayrault n’est pas un idiot… La fois d’après, il aura fait plus attention et aura trouvé une autre méthode pour ne pas se faire prendre… (mais ceci est bien sûr purement hypothétique).

95. Le lundi 14 mai 2012 à 22:03 par Guerandal

@64. par Nardukodonosor

Et qu’est-ce que c’est que cette histoire de triple casier ? il y a casier avec 3 niveaux de lecture ou d’autorisation ou 3 casiers différents ?

Pour combattre la fainéantise. Vous cliquez (sur le rouge), vous lisez, vous savez.

96. Le lundi 14 mai 2012 à 22:20 par Guerandal

@94. par Schleuder

- Je reste personnellement dubitatif devant l’argument du non enrichissement personnel.

C’est une invention des juges pour éviter d’avoir à mettre en prison en examen le personnel politique français, en particulier les plus importants : chefs de partis, député-maire-sénateur-président de conseil général-ministres (quand le cumul des mandats sans limite permettait tous les délires. Maintenant le délire est plus petit).

Les juges ont juste volontairement préféré oublier que les député-maire-sénateur-président de conseil général-ministres se gavaient à travers leurs émoluments, frais divers, appartements et voitures de fonctions, restaurants, boissons, déplacements gratuits, etc. et que donc leur élection était fondamentalement un enrichissement personnel.

C’est tellement vrai qu’il suffit de regarder les avantages que s’est accordé l’Assemblée nationale quand au devenir de ses membres non réélus.

97. Le lundi 14 mai 2012 à 22:33 par Sarah

Maître, votre rappel concernant l’emploi des majuscules est la preuve que le Droit constitutionnel en première année de droit marque les esprits :)
Merci pour ce bel article.

98. Le lundi 14 mai 2012 à 23:26 par marqus39

J’ai travaillé 20 ans pour plusieurs conservatoires, en prestations de services et parfois vente de matériel.
Une fois, ç’a été une ambiance de catastrophe, (on aurait pu crier au favoritisme , m’a-t-on dit très sérieusement !) car j’avais excédé de 400€ un marché annuel d’environ 10 000 €.
Ce qui n’a pas empêché la ville d’acheter des matériels pour 40 000€ sans aucun appel d’offres, ni d’acheter des matériels pendant 10 ans chez le même vendeur(pas moi hélas!), et parfois sans appel à concurrence non plus.
Ce sont des petites sommes, mais à plusieurs reprises, le code des marchés publics n’a pas été respecté, pas même par une simple demande de 2 ou 3 devis auprès de la concurrence.
Heu…Pendant ces 20 années, les municipalités se sont trouvées gérées par la droite, et aussi par la gauche ! D’un conservatoire à l”autre, d’un parti à l’autre….

99. Le mardi 15 mai 2012 à 07:16 par angela

N’en déplaise à ceux pour qui wiki est la référence ultime  : selon de nombreuses sources autres que wiki, M. Ayrault est bien agrégé d’allemand!

100. Le mardi 15 mai 2012 à 07:46 par Luc Bentz

Ce commentaire n’est pas fondamental, mais :
président de la République (avec un “p” minuscule et un “R” majuscule à République). Un président comme un ministre, un préfet, un juge, un avocat. (Pour “Premier” ministre, ce n’est pas le premier ministre venu: la majuscule indique qu’il s’agit d’une appellation spécifique, marquant le rang.)

Dans une correspondance, on écrira : “Monsieur le Président de la République”, mais comme le recommande l’usage, cher maître, pour ce qu’on appelle… “une formule d’appel”.

Méfions-nous de la capitalisation abusive…

Réf. “Lexique des règles typographiques en usage à l’Imprimerie nationale” (p.83).

101. Le mardi 15 mai 2012 à 08:06 par disach

Cher Maître
Pouvez-vous nous éclairer sur ce que dit ou ne dit pas le droit sur la haute question suivante: la présence officielle d’une concubine du Président à l’Elysée est-elle légale ? dit autrement: le Président peut-il protocolairement être accompagnée d’une autre ou d’un autre que son épouse ? Merci

102. Le mardi 15 mai 2012 à 08:15 par Pachy

De rien.

103. Le mardi 15 mai 2012 à 09:05 par toto

@Disach

Ou avez vous vu que le président de la République doit obligatoirement être marié ?

C’est surement plus simple pour le protocole, mais c’est tout…

On a eut des veufs, des divrocés, des mariés, et dans un heure un célibataire !

104. Le mardi 15 mai 2012 à 09:05 par f3et

à angela (n° 99) : Si Wikipédia affirme que Jean-Marc Ayraut n’est que Capésien (avec majuscule?) c’est sans doute qu’aucun de ses admirateurs n’a pu trouver de source pour son agrégation. Mais n’hésitez pas : si vous avez une telle source (fiable), ajoutez-là à cet article de Wikipédia qui semble vous défriser.

105. Le mardi 15 mai 2012 à 09:25 par rp

Je crois que Me Eolas est un peu généreux avec M Ayraut. Le type, il créé une structure afin de contourner le code des marchés publics tout de même (3M€ annuels soustraits et attribués on ne cherche pas à savoir comment/à qui). Peut-être s’est-il cru sur la Côte d’Azur… Quant à le féliciter d’avoir renoncé à cette pratique dès sa dénonciation par la cour des comptes, heu, comment dire…

106. Le mardi 15 mai 2012 à 09:25 par Teejee

@ Eileen, 89
“Un vrai professionnel place Vendôme, les murs ne s’en souviennent plus !”
Vous êtes injuste à l’égard de maître Badinter…

107. Le mardi 15 mai 2012 à 10:37 par récap59

Bonjour rp (105)

” Je crois que Me Eolas est un peu généreux avec M. Ayraut. Le type, il crée une structure afin de contourner le code des marchés publics”

Cette structure ne permet pas de contourner le code des marchés publics, au grand dam de ceux qui se font condamner. D’ailleurs ils pourraient tout à fait légalement s’affranchir du code des marchés publics en faisant faire le travail par des fonctionnaires. Mais alors ils seraient soumis aux règles de l’emploi public, ce qui pour eux est pire encore. C’est ce qu’ils veulent éviter à tout prix.

En réalité ces structures sont créées pour contourner les règles de l’emploi public. Autrement dit pour pouvoir faire du favoritisme, bien sûr. Et quand les politiciens s’aperçoivent ensuite que le code des marchés publics n’autorise pas non plus le favoritisme, ils se sentent persécutés.

Il est vain d’espérer que des politiciens qui refusent de se soumettre aux statuts de la fonction publique se plient ensuite de bonne grâce au code des marchés publics, puisqu’ils y retrouvent, sous une forme atténuée, ce qu’ils ont fui en écartant la voie du recrutement statutaire : des procédures destinées à combattre le favoritisme.

C’est presque pathétique de discuter encore de morale publique quand on a déjà accepté la privatisation ou l’externalisation. Quand on a déjà capitulé, il est un peu tard pour lancer la contre-offensive.

108. Le mardi 15 mai 2012 à 11:22 par villiv

Tout ceci me rappelle un récent débat (non pas politique car cela n’a guère de place ici) purement juridique…

sur le pourcentage d’erreur qui peut exister dans la connaissance et la publication des textes de loi (at autres) actuellement applicables :

si même Légifrance ne garantit rien à ce sujet, pas plus que les éditeurs privés, qui sait si les COdes que nous lisons (car nous aussi, Eolas, nous nous limitons parfois à la lecture des Textes codifiés) sont bien à jour et retranscrivent bien l’ensemble des réformes intervenues depuis… la nuit des temps juridiques ?

that’s the question !

109. Le mardi 15 mai 2012 à 11:26 par s_imc

J’espère au moins que le prochain garde des Sceaux et son cabinet seront des lecteurs assidus de ce blog…

110. Le mardi 15 mai 2012 à 12:39 par Marieb

Maitre Eolas, ou la personne qui répond toujours aux questions que je me pose. Merci!

111. Le mardi 15 mai 2012 à 12:53 par Aurélien

Comme quoi, même quand c’est notre métier, on peut faire des erreurs… Merci pour cette analyse et pour cette mise à jour.

112. Le mardi 15 mai 2012 à 13:33 par récap59

H.S. on

Le meilleur argument contre la peine de mort :

http://fr.news.yahoo.com/etats-unis…

H.S. off

113. Le mardi 15 mai 2012 à 13:46 par Bref

Bref, premier mensonge de FH en tant que président. Ayrault a été condamné et sera ministre.

Un président normal, en effet.

Sans parler des “journalistes” genre Dély qui propagent les mensonges comme quoi on ne pourrait plus parler de cette condamnation… ça commence le respect de la liberté d’expression.

114. Le mardi 15 mai 2012 à 13:56 par Broccoli Cat

tl;dr

115. Le mardi 15 mai 2012 à 15:38 par Passares

@ Bref en 113

Il sera encore plus normal si Ségolène Royal est élue en juin au perchoir de l’assemblée nationale. Les deux anciens compagnons seront l’un chef de l’exécutif et l’autre président de l’A.N., beau mélange des genres !

116. Le mardi 15 mai 2012 à 16:56 par Dubitatif

Ils ne se mélangeront pas néanmoins…

Sinon Jean-Marc Ayrault est bien Premier ministre.

On ne nous a pas lus…

117. Le mardi 15 mai 2012 à 17:41 par suspicieux...

“Donc non seulement Jean-Marc Ayrault peut se vanter d’avoir un casier judiciaire entièrement vierge, non seulement il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de cette condamnation d’en rappeler l’existence, mais en plus il fait des choix procéduraux cruciaux 10 ans à l’avance.”

Quid : A quand la mise en place de STIC/JUDEX version hommes politiques?

118. Le mardi 15 mai 2012 à 17:51 par serge

je ne suis pas très bon en orthographe mais, “il exercera les fonctions gouvernementale” ne serait pas mieux avec s à “gouvernementales” ?

119. Le mardi 15 mai 2012 à 18:06 par A bref et quelques autres

Il est véritablement (am)usant de voir le nombre de personnes qui font des commentaires sans même avoir pris la peine de lire le texte et l’utilisent à contre-sens pour servir leur argumentaire.
Tout cela me semblait pourtant écrit dans un excellent français. De l’art de la mauvaise foi ou de la paresse de lire le texte dans son intégralité sans doute. Dommage.

120. Le mardi 15 mai 2012 à 18:10 par villiv

Donc ça y est, il est nommé le JMA

J’ai du mal à cerner la notion d’ “exercice de ses fonctions” dans l’aspect “il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de cette condamnation d’en rappeler l’existence”

Mais bon, autant ne plus en parler du tout… car sinon il faudrait poser une QPC pour savoir si c’est suffisamment précis ou non ;-)

a suiiiivre

121. Le mardi 15 mai 2012 à 18:20 par jeanjean

Bonjour,

Pourquoi faire autant de calculs liés à la réhabilitation légale alors qu’en l’espèce la peine prononcée l’était avec sursis et qu’en conséquence, du fait de l’absence de révocation de ce sursis, elle est réputée non avenue?

En effet il me semble que dès lors que la peine est réputée non avenue cela produit les même effets que la réhabilitation.

Au plaisir

122. Le mardi 15 mai 2012 à 18:35 par francis

le droit est ce qu’il est,
l’image en politique est plus importante.
je me souviens de pierre bérégovoy, nouveau premier ministre,
montant avec sa liste de “corrompus” à la tribune de l’assemblée.
on sait ce qu’il en est advenu…
” la femme de César doit être insoupçonnable” !

123. Le mardi 15 mai 2012 à 19:51 par Macédoine

Excellente démonstration ; c’est en tant que juriste moi-même que je le dis.
Conclusion pratique, me semble-t-il : la réhabilitation ne faisant pas disparaître la condamnation (puisque, celle-ci continue à servir de terme à une éventuelle récidive), il n’est pas, en principe, interdit d’en faire état, sauf texte légal contraire. C’est le cas de l’article 133-11 du Code pénal ; mais ce texte ne concerne que ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont connaissance de la condamanation “réhabilitée” et qui, seuls, ne pourront ni en faire état ni la mentionner de quelque façon que ce soit.
Bien. Donc, FH, pour ne citer que lui, ne peut pas faire mention de cette condamnation d’Ayrault, mais il ne lui est pas interdit de la connaître. D’autre part, moi qui en ai connaissance hors de toute fonction (la retraite, ce n’est pas une fonction), j’ai le droit d’en faire état et de reprocher à FH de nommer néanmoins Ayrault, car tenir compte de la condamnation pour se conformer à sa promesse, n’aurait pas été en faire mention ou en faire état : si FH avait nommé une autre personne, comment aurait-on pu dire qu’il ne l’avait fait qu’en raison de cette fameuse condamantion ?
Le reproche fait à FH – excessif, cependant, à mon sens – est donc fondé en principe.

124. Le mardi 15 mai 2012 à 20:45 par Fred

Bon, c’est pas tout ça, mais quid du billet que vous envisagiez de rédiger, pour illustrer la remise d’un prix Busiris à M. Sarkozy (les Busiris sont toujours l’occasion d’une belle démonstration juridique à partir d’un cas pratique, je m’en languis…) ? Auriez-vous changé d’avis ? Ou manque de temps ?

A quand également une liste complète de ce qui est susceptible d’être reproché à notre fraîchement ex-Président, et de ce qui ne peut lui être reproché, malgré les apparences ? Le peuple est comme les rues, la nuit venue : il ne demande qu’à être éclairé.

125. Le mardi 15 mai 2012 à 21:34 par Garland

Mais pourquoi… pourquoi doit-on trouver cette démonstration sur un blog internet (certes connu et reconnu parles gens de bons goûts) alors que la TV nous vomis d’inepties et de jugements de cours de récré?

Merci Maître pour cette explication technique, je reste toujours impressionné par votre pédagogie et je reste désespéré de notre classe politique (surtout) et de nos médias.

126. Le mardi 15 mai 2012 à 21:45 par BigBrothers

Bonjour,

Brillantissime billet. Suite à cette mise à jour je tenais tout de même à répondre à la première question, concernant ma/notre conscience.

Soit, le changement c’est maintenant.
Nous citoyens de la France allons appliquer à TOUT les politiciens les mêmes règles que celles appliquées au peuple.

La SURVEILLANCE et la TRANSPARENCE

Nous filmerons, nous enregistrerons, nous archiverons chaque gestes, chaques paroles, chaque actes, chaques transactions, etc….

Le moindre faux pas, le moindre détournement de fonds publique, la moindre boulette de leurs part sera une occasion pour les jetter aux lions.
Ce sera d’autant plus, un excellent divertissement pour le peuple.

Le changement c’est maintenant

127. Le mardi 15 mai 2012 à 22:21 par Bernardo

Il y a, me semble-t-il, une erreur au début de votre billet. Vous avez écrit: “Là où le juriste se gausse, un peu cruellement certes, c’est que le délit de favoritisme a été créé par une loi du 8 février 1995, et que Jean-Marc Ayrault, qui était un des rares députés PS de cette législature, a voté (il s’en vante d’ailleurs). C’est à dire qu’il n’a pas réalisé en votant ce délit que c’était là exactement ce qu’il était en train de faire avec l’Omnic à Nantes. Und Scheiße.”
Or ce délit n’a pas été créé par la loi n°95-127 du 8 février 1995 (voir article 10) mais par la loi n°91-3 du 3 janvier 1991 (http://www.legifrance.gouv.fr/affic…) et plus précisément son article 7.
Si c’était la loi de 1995 qui avait créé ce délit, il y aurait sans doute eu un problème de rétroactivité de la loi pénale, les faits qui lui ont valu sa condamnation étant visiblement antérieurs à 1995.

128. Le mardi 15 mai 2012 à 23:18 par Bourbonnais

Petite question: est-ce que dans d’autres pays comme les Etats-Unis ça se passe comme ça? Je veux dire, est-ce que les condamnations s’éteignent au bout d’un certains temps?

129. Le mercredi 16 mai 2012 à 00:56 par Vincent

… non seulement il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de cette condamnation d’en rappeler l’existence …

Question : Que peut-il arriver a ceux qui rappelleraient l’existence de cette condamnation (journalistes, personnalites politiques, quidams…) ?

130. Le mercredi 16 mai 2012 à 02:44 par Lorik

Maître, auparavant je lisais votre blog avec plaisir en oubliant votre parti pris, mais le fidèle lecteur que je suis va bientôt se voir obligé de déserter votre site.

Parce que certes cet article m’a fixé sur le “jean marc ayrault a t il un casier ou pas ?”

Mais vos allusions, sans cesse répétées, contre la période Sarkozy, c’en est trop. Voulez vous informer à propos de la justice ou tenir une annexe du PS ? Franchement j’en ai encaissé des couleuvres dans vos billets ultra critiques à l’égard d’une certaine frange de la population à votre droite et à l’endroit de leurs élus, mais là, quoique les allusions soient mineures, c’est la goutte d’eau.

C’est donc à regret que l’électeur de droite, ayant voté Sarkozy, un candidat pour qui, il me semble, on avait le droit de se prononcer, va quitter votre blog, pourtant si intéressant par ailleurs, par trop méprisant, insultant (qui vous visiez en parlant de loi “scélérate”, voilà qui est limpide), envers ceux qui n’ont pas l’heur d’appartenir à la gauche.

Ah et puis tant qu’on y est, concevez que certains préfèrent la logique “tant qu’il est en prison il ne peut pas nuire” à “il est réhabilité et sorti de prison en avance pour bonne conduite, il est possible qu’il nuise encore”, pour certains types de criminels à risque.

Bref, bonne continuation, Maître;

131. Le mercredi 16 mai 2012 à 06:38 par laurent

Des admirateurs de l’ex monarque horriblement blessés par ce que leur chef monarque va se voir infliger sur le plan judiciaire en raison de ses nombreux “exploits”, préfèrent quitter le navire en accusant de parti pris le maître de céans !!

132. Le mercredi 16 mai 2012 à 08:40 par RG

113 Bref

Bref, premier mensonge de FH en tant que président. Ayrault a été condamné et sera ministre.
Un président normal, en effet.

On peut le dire puisque de Gaulle a été condamné à 4 années d’emprisonnement suivies d’une condamnation à mort, s’est auto-réhabilité et a été élu président. C’est déjà moins dans la norme, en effet, et méritait l’hommage rendu hier par François Hollande.

133. Le mercredi 16 mai 2012 à 11:09 par Crevek

@Bref

Lisez l’édition du maitre. Mr Ayrault est réhabilité, vous n’avez donc pas à parler de sa peine. Si vous le faites vous êtes hors la loi. Pour quelqu’un qui prône la vertu c’est ironique.

Dura lex, sed lex.

134. Le mercredi 16 mai 2012 à 11:38 par panouf

À nous de juger, en citoyens oubliant un instant leurs préférences politiques, si le fait d’avoir, il y a 15 ans, mal attribué la fabrication du bulletin municipal de Nantes, et d’avoir réparé cette faute dès qu’elle lui a été signalée, soit avant même l’ouverture des poursuites pénales et deux ans avant d’être sanctionné pour cela, rend inapte à vie à la fonction de Premier ministre.

Cette question, qui n’a rien de juridique, échappe à la compétence de ce blog. Je la confie à votre conscience.

La réponse est non…

Mais ce n’est pas la question; la question est celle-ci: peut-on exiger d’un Président qu’il respecte ses promesses? Et a-t-on le droit de les lui rappeler?
D’après l’orientation de votre billet, la réponse est non à ces deux questions…

135. Le mercredi 16 mai 2012 à 12:04 par RG

134 panouf

peut-on exiger d’un Président qu’il respecte ses promesses?

“Je vous ai compris”, aussi la vérité de demain n’étant pas celle d’aujourd’hui la réponse est clairement NON !

On doit par contre exiger des comportements et une République irréprochables, quand ce ne sera plus le cas je serai le premier à vous faire signe.

136. Le mercredi 16 mai 2012 à 12:26 par Cali

Merci, Me Eolas, pour cette analyse précise et d’une grande pédagogie, comme d’habitude !

137. Le mercredi 16 mai 2012 à 12:39 par Video2MP3

Oui un président doit respecter ses promesses. Mais comment les lui rappeler? Ce n´est pas tous les jours qu´on tombe nez à nez avec lui pour lui faire des réflexions.
Sinon la réhabilitation est un mot grave à mon sens quand on parle de criminels dangereux. Bien sûr que le voleur de tel portable doit être réhabilité, mais on parle de le faire pour des violeurs, des tueurs.

138. Le mercredi 16 mai 2012 à 14:15 par RG

@137 Video2MP3

Oui un président doit respecter ses promesses. Mais comment les lui rappeler ?

Nous sommes au deuxième jour et la France n’est toujours pas à genoux, aussi pour les promesses populistes à tenir ou pas demandez aux financiers plutôt qu’aux fonctionnaires.

Quant à l’indépendance de la justice ce n’est pas une promesse c’est une obligation démocratique non respectée par le sortant, parmi tant d’autres.

139. Le mercredi 16 mai 2012 à 15:13 par Wartz

J’aimais ce blog pour son ton léger mais sérieux et ce qu’il apportait au débat juridique.

M. Eolas, vous êtes certainement extrêmement compétent dans votre métier et je ne me permettrais pas de vous dire ce que vous devez faire. En revanche, probablement fort du succès de votre blog, le mépris que vous affichez de plus en plus régulièrement à l’égard de telle personne, telle idée devient très désagréable.

Vous avez le droit de défendre un point du vue. Vous avez même le droit d’avoir tort. C’est votre blog après tout. Mais rien ne vous empêche de vous demander à un moment, avec un peu de recul : est-ce que je sais encore de quoi je parle quand je dis ceci ou cela ?

Nul besoin d’être clairvoyant pour comprendre que le problème ici n’est pas un problème juridique ; ce n’est pas la question de savoir si M.Ayrault est réhabilité ou non qui prime. Ce n’est pas celle de savoir si nous avons le droit ou non d’évoquer sa condamnation passée. Ni même de nous demander si cela l’empêche de faire un bon Premier Ministre (avec deux capitales, car j’écris comme je le souhaite, merci).

Le problème, croyez-le ou non (et je penche plutôt pour le non), est au-delà du droit, c’est un problème moral : il s’agit d’un engagement d’un candidat à l’égard d’une population qui, loin s’en faut, n’est pas un congrès de juristes.

Aussi, l’engagement était clair. On peut tortiller les pages des codes de procédures pour savoir s’il est respecté dans la lettre (c’est ainsi que l’on dit dans le métier, non ?), mais s’il est nécessaire de le faire, c’est qu’il y a de forte chance que dans l’esprit, bon nombre d’électeurs aient le droit de commencer à se sentir mal à l’aise. Le droit de se sentir mal à l’aise, entendons-nous :peut-être pas le droit juridiquement, mais le droit moralement, vous comprenez ? Ils sont justifiés à penser que, quand on leur dit quelque chose clairement, avec netteté et en prônant la transparence, il n’y a pas de note de bas de page, ou l’astérisque leur dit “dans la limite des stocks disponibles, en dehors de personnalités ayant été réhabilitées”. Comprenez-vous ?

Comprenez-vous, à la différence des étudiants en droit qui vous acclament à la moindre pirouette rhétorique et à la moindre référence pertinente au code qu’il y a des choses qui se jouent, qu’il y a un type de contrat entre des personnes, entre un Président et le Peuple qui devrait être respecté AUSSI dans l’esprit, selon des règles de conduite morales qui n’ont et ne seront pas codifiées ?

Je précise que je suis loin d’être un UMpiste déçu, et que j’avais beaucoup de plaisir à suivre ce blog. Mais ces prises de position continuelles, sur le vote blanc, sur le Premier Ministre et d’autres encore sont un peu désagréables. Non parce qu’elles sont contraire à ce que je pense je ne prétends pas avoir la vérité pour moi mais parce qu’elles revêtent trop régulièrement l’habit du droit quand elles sont en fait l’expression d’un esprit partisan ; elles sentent de plus en plus le parquet et le papier et de moins en moins la matière grise qui en est l’origine.

Vous allez me dire, ne faites-vous pas appel à la conscience de chacun à la fin de ce post ? Vous conviendrez que, pour ceux qui ont traversé votre démonstration pour échouer sur ce questionnement rhétorique assez peu surprenant, les chances de trouver davantage de personnes pour effectivement réfléchir sur le problème au lieu de louer à longueur de commentaire vos qualités dissertationnelles indéniables sont plutôt minces. Vous faîtes d’ailleurs appel à ladite conscience sur une mauvaise question, qui concerne la compétence ou la cote de confiance du nouveau PM, le problème concernant en fait la parole de l’ancien candidat.

M.Ayrault est-il blanc comme neige aux yeux de la loi ? C’est tout à fait possible, je ne le remets pas en cause. M.Ayrault fera-t-il un bon Premier Ministre ? Pourquoi pas, on en a vu d’autres. L’UMP a-t-il eu tort de faire mention de cette affaire ? C’est probable. De l’utiliser ? C’est plus que certain.

Mais M.Hollande, qui a choisi son Premier Ministre en connaissance de cause, alors qu’il a juré aux Français il y a deux semaines qu’il ne s’entourerait d’aucune personnalité ayant été jugée et condamnée, manque-t-il a sa parole en nommant M.Ayrault Premier Ministre ?

Aucun de vos codes ne pourra le nier.

140. Le mercredi 16 mai 2012 à 15:19 par Wartz

La phrase barrée devait être entourée de tirets demi-cadratins ; vous aurez corrigé…

141. Le mercredi 16 mai 2012 à 15:56 par dequisemoqueton

Les propos de hollande étaient à priori:

“Si je suis demain président de la République, la justice ira jusqu’au bout sur toutes les affaires. Elle ne sera pas entravée, les parquets ne feront pas appel. Ils ne recevront aucune instruction individuelle de la chancellerie. Et si des élus, socialistes ou autres, sont condamnés pour des faits de corruption, ils ne pourront pas se présenter pendant dix ans. Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées. Je ne ferai aucun déplacement officiel en Afrique avec tel ou tel personnage controversé.”

décomposons:
“Si je suis demain président de la République, la justice ira jusqu’au bout sur toutes les affaires. Elle ne sera pas entravée, les parquets ne feront pas appel. Ils ne recevront aucune instruction individuelle de la chancellerie. “

“Je ne ferai aucun déplacement officiel en Afrique avec tel ou tel personnage controversé.”

Rien à voir avec la nomination controversée

” Et si des élus, socialistes ou autres, sont condamnés pour des faits de corruption, ils ne pourront pas se présenter pendant dix ans.”

Il ne s’agissait pas de corruption et même dans ce cas un droit à la réhabilitation de 10 ans était suggéré (délai dépassé pour le premier ministre)

“Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées.”

depuis quand l’Elysée et Matignon c’est la même chose?

… ah oui 2007 c’est vrai

142. Le mercredi 16 mai 2012 à 16:35 par Ladybelfam

Ah ? une promesse ? ah oui … j’ai entendu le mot “irréprochable” … Il y’a quelque temps, j’ai entendu aussi la remarque suivante “les promesses n’engagent que ceux qui veulent bien les entendre” … Qu’en pensez-vous ?

143. Le mercredi 16 mai 2012 à 16:55 par RG

@141 dequisemoqueton

“Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées.”

En effet, il n’y a a priori aucun condamné. De même il y a bien un banquier d’affaires nommé secrétaire adjoint de l’Elysée mais si FH a bien dit “mon véritable ennemi c’est la finance” il n’a jamais promis “je n’aurai pas de financiers autour de moi à l’Élysée.”

Hollande 1 - 0 Wartz

144. Le mercredi 16 mai 2012 à 17:18 par logiciel de gestion de projet

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145. Le mercredi 16 mai 2012 à 17:27 par Clems

@142 Oui le mot irréprochable vous l’avez entendu en 2007. La république irréprochable c’est une idée de sarkozy au départ. Hollande fera de son mieux je le pense pour accorder sa promesse à la réalité politique qu’il a désormais fait sienne (lui c’est la présidence normale avec son lot d’ennuis). Alors que le petit sarkozy (sans majuscule) faisait tout ce qu’il pouvait pour la trahir.

146. Le mercredi 16 mai 2012 à 17:46 par ladybelfam

@145 par Clems.
Eh oui .. promesse de 2007 que j’ai osée (!?) confondre avec la déclaration récente … Voilà le résultat d’un commentaire trop rapidement posté. En même temps, j’ai interprété de la même façon l’ancienne et la nouvelle promesse : simplement, un vocabulaire différent ?. Vous parlez de FH, fera-t-il mieux ? je ne sais pas encore … Car il est à peine arrivé et beaucoup de travail l’attend… wait and see …

147. Le mercredi 16 mai 2012 à 18:34 par O'Jib

« Lorsque l’on décrit les vices et les vertus de l’humanité il est commode, sur chaque sujet, d’avoir en vue quelque personnage éminent, qui va inspirer notre description. J’ai strictement observé cette règle, et mon imagination, à cet instant, me donne l’image d’un certain grand homme, au talent fameux, à l’exercice constant duquel il doit sa réputation de vingt ans d’être l’esprit le plus habile d’Angleterre dans la conduite des affaires délicates. La supériorité de son génie ne consiste en rien d’autre qu’en un fonds inépuisable de mensonges politiques, qu’il distribue sans compter à chaque minute de discours et que, dans sa générosité sans pareille, il oublie, et par conséquent contredit dans la demi-heure qui suit. Il ne s’est jamais jusqu’alors posé la question de savoir si telle proposition était vraie ou fausse, mais s’il convenait, en fonction de l’instant ou de l’audience, de l’affirmer ou de la nier : de telle sorte que si vous vouliez préciser sa pensée en interprétant chaque chose qu’il énonce par son contraire, comme nous le faisons avec les rêves, vous vous trouveriez pareillement trompé, que vous le croyez ou non : le seul remède consiste à supposer que vous avez perçu des sons inarticulés, sans aucun sens. » Jonathan Swift, l’Art du Mensonge Politique, 1733.

Wartz : « L’UMP a-t-il eu tort de faire mention de cette affaire ? C’est probable. De l’utiliser ? C’est plus que certain. »

Cela me suffit. Dans ce qui constitue une énième illustration des éléments de langage distillés par les caisses de résonance de l’UMP, n’ayant d’autre fonction que de nuire, d’humilier et de ridiculiser, le tout sans art, pointe une profonde malhonnêteté intellectuelle, consistant à tenter de faire oublier ses propres manquements. Conflits d’intérêts, népotisme ou favoritisme, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, escroqueries, détournements de fonds publics, faux en écritures publiques, propos racistes ou homophobes, diffamation, fraude fiscale, plagiat, financements illicites ou occultes de campagnes électorales / de parti politique…, le catalogue est admirable par sa diversité. Mais pour ce qui est de l’art de calomnier en politique, les perroquets feraient bien de lire ou de relire Swift. Et de suivre ce premier conseil : « il faut que le parti qui veut rétablir son crédit et son autorité s’accorde à ne rien dire et à ne rien publier pendant trois mois, qui ne soit vrai et réel ; que c’est le meilleur moyen d’acquérir le droit de débiter des mensonges les six mois suivants. »

Conclusion : Copé le son.

148. Le mercredi 16 mai 2012 à 18:36 par Brighella de Tocqueville

Hollande a une solution très très simple pour ne pas avoir auprès de lui à l’Elysée un condamné et respecter ainsi sa parole: il convoquera chaque semaine le Conseil des Ministres à Matignon….

149. Le mercredi 16 mai 2012 à 21:33 par toto

Ça reste une promesse non-tenue, et c’est d’autant plus irritant qu’il s’agit d’un fait éloigné dans le temps, tout-à-fait susceptible d’être pardonné aussi moralement, d’autant que la justice est passée par là.

Il n’était pas vraiment nécessaire de faire une promesse aussi absolue… À mon sens, Hollande a simplement trop voulu en faire dans les bonnes intentions. Cela peut être une qualité, mais il est à craindre que ce sera aussi un défaut qui conduira à pas mal de désillusions.

Le temps nous le dira ; pour le moment, le gouvernement formé est plutôt conforme aux promesses, avec des personnes qui ont presque toutes un cv à la hauteur de la tâche ; certaines laissent tout de même un peu perplexe.

150. Le mercredi 16 mai 2012 à 22:02 par Un parmi d'autres

“Ne croyez pas qu’il suffit de la demander pour l’obtenir. ” Grevisse, mon compatriote, aurait dit : “Ne croyez pas qu’il suffise de la demander pour l’obtenir. ” Le verbe croire, la forme interrogative et de surcroît la négation entraînent irrévocablement (sans appel) le subjonctif.
Quant à premier ministre, la majuscule à premier est très étrange, premier reste un adjectif. Trois solutions : premier ministre (tous savent qu’il ne s’agit pas du ministre qui marche devant); Premier Ministre, à l’anglo-saxonne majuscule partout ou Premier-ministre, faisant ainsi de l’expression nominale un vrai nom qui admettra la majuscule. Ma passion pour l’égalité, me fait immanquablement choisir premier ministre.

151. Le mercredi 16 mai 2012 à 22:32 par Wartz

O’Jib : Ce sont effectivement de belles citations, qui tombe malheureusement à plat car utilisées mal-à-propos.

J’imagine que c’est une solution confortable intellectuellement de mettre les discours dans des cases, avec des belles étiquettes dessus. Pourtant vous vous trompez lourdement cette fois-ci. Je ne perdrai pas mon temps à vous prouver à quel point.

Cordialement,

152. Le mercredi 16 mai 2012 à 23:14 par Nom ou pseudo :

Personne ne l’obligeait à faire cette promesse, et je doute que cette seule phrase ait pu faire pencher le vote de plus de 100 voix, donc il s’est mis dedans tout seul. J’espère juste que M. Ayrault sera un bon ministre.

Et par pitié, socialistes, UMPistes, arrêtez de diaboliser le camp d’en face… Dire que “Sarkozy a tout fait pour nous ôter la moindre once de liberté” ou que “Hollande va apporter la ruine à la France” ou n’importe quelle autre sottise, il faut être idiot pour le croire, et franchement imbécile pour l’afficher quelque part sur Internet. Ce n’est pas parce qu’eux le font (je ne sais plus quel blog parlait de “période de rut électoral” mais c’est exactement ça) qu’il faut les mimer…

Enfin, ceux qui reprochent à Eolas ses partis pris… Personne ne lui en veut de critiquer le législateur ou autres, mais là vous ne vous sentez plus concernés, on ne parle plus du poulain sur lequel vous aviez parié… L’intérêt même d’un blog est de s’exprimer, même si ce dernier a vocation à parler de droit avant tout. Il paraît difficile d’exclure toute pensée. Tant que les proportions sont respectées…

153. Le mercredi 16 mai 2012 à 23:50 par stamina

Il n’empêche que F. Hollande a rompu sa promesse puisque J-M. Ayrault a été nommé PM après avoir été condamné.
Le reste est digressions et mignardises !

154. Le jeudi 17 mai 2012 à 00:29 par Dédé

@ stamina :

« Le reste est digressions et mignardises ! »

La vie est plus compliquée. Quand on prend un engagement complètement con qui vous prive d’un bon élément dont la condamnation remonte à 15 ans et qui a été réhabilité, est-ce qu’il faut faire quelque chose d’encore plus con en ne revenant pas sur une mauvaise promesse ?

155. Le jeudi 17 mai 2012 à 09:05 par RG

Aux trolls UMP et pour compléter le post de Dédé:

Retombez sur terre, nous ne sommes plus en utopie Sarkozyste. Le seul (dans l’histoire ?) qui s’est engagé sur ses résultats (dont 5% de chômeurs, baisse de la délinquance…) est NS avec les effets catastrophiques que l’on sait, FH lui ne s’est engagé que sur la justesse de ses décisions. Par exemple l’embauche de 60.000 enseignants ne sera possible que si la croissance est au rendez-vous, une promesse n’est pas un dogme.

Compte tenu des résultats de l’élection la décision juste était la nomination de JMA, confirmée par les observateurs politiques et sauf à ce que les trolls UMP démontrent le contraire.

156. Le jeudi 17 mai 2012 à 10:19 par Ladybelfam

@155 par RG

N’oubliez pas que les promesses n’engagent que ceux qui veulent bien entendre : s’engager sur des idées ne signifient pas qu’elles seront concrétisées.

NB : Ceci n’est pas un troll UMP puisque je suis neutre : j’attends de voir : les promesses ne sont pas ma tasse de thé.

157. Le jeudi 17 mai 2012 à 11:00 par salombo

Je trouve ce billet excellent, à l’image des discussions qu’il suscite ! Je suis admirative et cela arrive de plus en plus rarement …
Cher Me, je suis contente d’avoir appris, aujourd’hui et grâce à vous, son existence !

158. Le jeudi 17 mai 2012 à 11:14 par Ladybelfam

Puisqu’on parle de politique … continuons.

Je viens d’apprendre la composition du nouveau gouvernement. Je suis satisfaite de la nomination de M. Valls : je l’ai écouté à plusieurs reprises : j’apprécie son bon sens.

Quant à Mme Taubira : pourvu qu’elle ne supprime pas les jurés en correctionnelle… La seule bonne mesure de NS que j’ai appréciée …

159. Le jeudi 17 mai 2012 à 11:24 par RG

@158 Ladybelfam

Quant à Mme Taubira : pourvu qu’elle ne supprime pas les jurés en correctionnelle… La seule bonne mesure de NS que j’ai appréciée …

Mme Taubira a le profil idéal puisqu’elle est indépendantiste et spécialiste de l’économie des petits pois. Je n’ai dans son principe rien contre les jurés en correctionnelle sauf le fait que la mesure est anti-économique, dans l’état actuel des finances c’est rédhibitoire.

160. Le jeudi 17 mai 2012 à 11:32 par Ladybelfam

@159 RG

Je sais bien que la mesure est anti-économique, mais lorsque les citoyens participent (à travers leurs témoignages, ils comprennent mieux le fonctionnement… est-ce que cette mesure avait été crée pour une plus grande sévérité ?), ils ont une meilleure idée de la Justice….

161. Le jeudi 17 mai 2012 à 11:47 par Vive la Liberté !

Il y a les lois et l’esprit des lois : la question n’est donc pas de savoir si techniquement le premier ministre est un repris de justice ou non : ce que le candidat Hollande promettait aux français, est dans l’ordre de la morale. Or, de fait, le premier ministre a bien commis le délit de favoritisme. C’est tout.
Quant au délai d’appel du jugement du 19 décembre 2007, il n’expirer pas le 29 décembre 2007, puisqu’il s’agit d’un délai franc (tout de même Cher Maître) : le premier jour et le dernier jour ne comptent pas : donc le délai a expiré le 30 décembre 2007. Merci

162. Le jeudi 17 mai 2012 à 11:54 par bernadic

Maître,

vous écrivez:

Donc croire qu’aggraver les conditions de son octroi pourrait avoir le moindre effet dissuasif sur le passage à l’acte est tellement grotesque que je ne peux même pas soupçonner le législateur de l’avoir conçu. Cette loi s’inscrit donc dans cette longue série de lois-balayage, qui fouillent le Code pénal et le Code de procédure pénale à la recherche de toute règle que l’on pourrait aggraver en cas de récidive, pour pouvoir affirmer l’air martial que l’on lutte contre la récidive.

J’objecte.

Aggraver les conditions d’octroi d’une mesure d’aménagement de peine ou durcir une peine n’a pas pour unique objectif de dissuader le délinquant de repasser à l’acte.

Il s’agit de réprimer, est-ce un gros mot?

163. Le jeudi 17 mai 2012 à 12:01 par RG

@Vive la Liberté !

Or, de fait, le premier ministre a bien commis le délit de favoritisme. (sic)

Vive la Liberté ! oui, les ânes ont même le droit de s’exprimer, la preuve.

164. Le jeudi 17 mai 2012 à 12:26 par Ladybelfam

@163 : RG

Aïe : les trolls UMP ne sont pas appréciés … ni les ânes.. Oulala, va falloir que je fasse attention à mes commentaires……….

165. Le jeudi 17 mai 2012 à 12:43 par Vive la Liberté !

@ RG
Hé bien! Si dire une vérité juridique (oui ou non a-t-il été “jugé et condamné”, la réponse est évidemment oui) a pour conséquence de se faire traiter d’âne!! Est-ce le changement promis? Est-ce la démocratie retrouvée?

166. Le jeudi 17 mai 2012 à 13:16 par RG

@164 Ladybelfam

N’exagérons rien, dans l’opposition l’UMP est acceptée dans la République.

@165 Vive la Liberté !

Est-ce le changement promis?

Tout à fait, dans une République normale on ne confond pas une personne avec la fonction qu’elle incarne.

167. Le jeudi 17 mai 2012 à 13:19 par Dédé

@ Vive la Liberté !

« ce que le candidat Hollande promettait aux français, est dans l’ordre de la morale »

Puisque vous êtes ici en moralisateur, parlons de la moralité de la situation, ce que, à ma connaissance, aucune des personnes qui critiquent Hollande n’a fait, sans doute parce que cela demande de faire un peu de philosophie morale.

Je promets de ne pas m’entourer d’individus condamnés, et je promets de choisir des personnes compétentes au service de mes concitoyens. Or, ma première promesse, trop absolue et ne tenant pas compte de la notion morale de « rachat », me conduirait à rompre la seconde, car la personne la plus qualifiée serait écartée.

Que faire ? Tenir une mauvaise promesse coûte que coûte, me conduisant à rompre mon autre promesse et à ne pas nommer la meilleure personne ? Dans ce cas, je tiens une promesse moralement douteuse pour rompre une promesse valable. Moralement, c’est insoutenable.

Ou rompre la première promesse, qui est stupide, pour tenir la seconde, qui consiste à nommer la meilleure personne à ce poste ? Dans ce cas, je ne tiens pas une promesse moralement douteuse, ou en tout cas j’en restreint la portée trop absolue pour correspondre à quoi que ce soit d’humain, et je tiens une promesse valable. Moralement, ça se tient.

En fin de compte, tout ce que l’on peut reprocher à Hollande, c’est d’avoir fait une promesse trop générale, et donc idiote. Mais nul n’est tenu de persister dans l’idiotie. Une mauvaise promesse est-elle d’ailleurs encore une promesse ? On a le droit de ne pas surenchérir dans l’idiotie en changeant cette promesse, surtout si cela ne nuit pas à autrui.

Voilà ; je viens de faire le travail de nos joyeux moralistes, qui viennent ici pour condamner, mais qui ne présentent aucune analyse de leurs jugements moraux. Et je viens de montrer que, d’un point de vue moral, la décision de Hollande est soutenable. Ça ne préjuge en rien de la suite ; il est probable qu’il ne tiendra pas certaines promesses. Mais il est inutile de fabriquer d’artificieuses polémiques morales.

168. Le jeudi 17 mai 2012 à 13:27 par Ladybelfam

@166 RG

Ouf ! Je vais pouvoir continuer à commenter …

De toute façon, je ne suis ni UMP, ni PS … aucune couleur … J’attends de voir les nouvelles mesures d’ici les législatives : peut-être que les engagements seront positifs et dans ce cas-là, je saurai quel bulletin mettre dans l’urne en juin prochain …

169. Le jeudi 17 mai 2012 à 13:40 par Stephane

@Dede:cette promesse n’etait pas idiote il y a suffisamment de non condamnes pour fournir le poste a des personne toutes aussi competentes (et surtout plus honnetes) que Mr Ayraut.
Ce qu’on peut reprocher a Mr Hollande, c’est ce qu’on reproche a tous les politiciens en general:faire des promesses tout a fait tenables, et ne meme pas etre foutus les respecter….Les intenables, passe encore, on le sait….

Bref les politiciens se foutent de notre gueule, mais bon comme meme Eolas trouve normal qu’on soit oblige de les choisir et de pas pouvoir les refuser (voir son avis sur le vote blanc), ben on est pas pret de sortir de ce systeme autrement que pas un effondrement violent de celui ci.

170. Le jeudi 17 mai 2012 à 13:44 par Stephane

Accessoirement un maire de veille moyenne qui veut absolument imposer un aeroport et qui exproprie pour ca, n’est certainement pas quelqu’un qui a une vision d’avenir. Le transport aerien de masse va mourir a petit peu, faute de carburant et de clients vu l’augmentation des couts lies a celui ci. Ca en dit long sur sa ‘competence’ a mener un pays…

171. Le jeudi 17 mai 2012 à 13:54 par Dédé

@ Stephane

« cette promesse n’etait pas idiote il y a suffisamment de non condamnes pour fournir le poste a des personne toutes aussi competentes (et surtout plus honnetes) ».

Je me casse le cul à faire un raisonnement qui se tient, et vous répondez par un procès d’intention…

172. Le jeudi 17 mai 2012 à 13:57 par Vive la Liberté

@Dédé et accessoirement RG
Qu’est-ce qui est “insoutenable”? A son niveau, promettre une chose et faire son contraire ou faire une promesse “douteuse” (je vous cite)?
Il n’est pas question de moralité mais de fiabilité et de confiance.
Quant à la “normalité”, cet étrange et effrayant rouleau compresseur je vous la laisse.

173. Le jeudi 17 mai 2012 à 14:27 par Dédé

@ Vive la Liberté :

« Qu’est-ce qui est “insoutenable”? »

Bref quoiqu’on dise, vous vous contenterez de l’ignorer, et de répéter la même chose. Aristote disait que l’on ne peut débattre avec quelqu’un qui se comporte comme un légume. Sa remarque est toujours valable pour beaucoup de gens qui posent leurs certitudes définitives dans des forums.

« Il n’est pas question de moralité mais de fiabilité et de confiance. »

Et donc il est question de moralité… Révisez vos cours de philo du lycée, ouvrez un livre sur la morale…

174. Le jeudi 17 mai 2012 à 15:31 par RG

@168 Ladybelfam

Idem pour moi, je faisais même partie de ceux qui taxaient ouvertement le PS de “gauche la plus bête du monde”.

@172 Vive la Liberté

Il n’est pas question de moralité mais de fiabilité et de confiance.

Vous vous croyez en Scandinavie ? l’électeur français, le plus bête du monde donc, n’élira jamais celui qui promet ce qu’il pense, c’est à dire “les emmerdes c’est maintenant”.

Savez vous que la moitié de l’efficacité réelle de la médecine repose sur l’effet placebo, soit sur de l’abus de confiance ? que ça fonctionne sur vous et que c’est remboursé par la Sécu ?

175. Le jeudi 17 mai 2012 à 15:38 par RG

Christiane Taubira placée à côté du Président en conseil des ministres, mazette….

176. Le jeudi 17 mai 2012 à 16:32 par Ladybelfam

@174 RG

En fait, j’avais failli voter pour FH mais l’histoire d’un paragraphe enlevé sur un pacte à l’insu d’Eva Joly m’a laissée perplexe …. et puis, il y a eu des épisodes malheureux qui n’ont pas réflété la “vraie” gauche ….

177. Le jeudi 17 mai 2012 à 17:10 par RG

@ Ladybelfam

En fait, j’avais failli voter pour FH mais l’histoire d’un paragraphe enlevé sur un pacte à l’insu d’Eva Joly

Boudiou, c’est de la politique que je ne connais pas. Chez moi on est tous gaullistes depuis 1940 et on peut dire qu’on a eu la même idée que Chirac, ou réciproquement.

178. Le jeudi 17 mai 2012 à 17:15 par Holmes

RG (159) (@ 158 Ladybelfam “Mme Taubira a le profil idéal puisqu’elle est indépendantiste et spécialiste de l’économie des petits pois.”)

Autres Plaisirs Minuscules*

“Sur la toile cirée, juste un carré de journal, un tas de petits pois dans leur gousse, un saladier.

L’écossage des petits pois n’est pas conçu pour expliquer, mais pour suivre le cours, à léger contretemps. Il y en aurait pour cinq minutes, mais c’est bien de prolonger, d’alentir le matin, gousse à gousse, manches retroussées. On passe les mains dans les boules écossées qui remplissent le saladier. C’est doux ; toutes ces rondeurs contiguës font comme une eau vert tendre, et l’on s’étonne de ne pas avoir les mains mouillées. Un long silence de bien-être clair, et puis :
- Il y aura juste le pain à aller chercher.

  • Philippe Delerm

179. Le jeudi 17 mai 2012 à 17:22 par Déjà condamné plusieurs fois

Bonjour,
Je suis assez sidéré de constater qu’après près de 200 commentaires jouant sur
les mots, personne ne s’est vraiment penché sur le mot “condamné”.
Je rappelle, par exemple, que tout divorcé qui paye une pension alimentaire à son ex (même
s’il en est d’accord) est au sens strict “condamné par un jugement” à payer cette
pension. Il a donc été “jugé et condamné”.
Ceci me semble démontrer que l’affirmation de FH n’était peut-être pas à prendre au sens littéral,
mais au sens moral.

180. Le jeudi 17 mai 2012 à 17:41 par Ladybelfam

@RG 177 : d’accord, mon argument est “moyen” mais quand même : débuter une campagne en retirant un paragraphe sur un accord sans prévenir la personne concernée, cela me laisse songeuse même si je n’ai aucune connaissance en politique … Bon, ceci dit, FH fera peut-être du bon travail. Tout ce que je demande : pas de fausses promesses … : ne rien dire et agir, ça, je préfère …

@178 : Holmes : merci de l’extrait de Philippe delerm : comme quoi, du Droit on peut passer à la Poésie …

181. Le jeudi 17 mai 2012 à 19:59 par RG

@180 Ladybelfam

Le prochain coup est forcé car nous ne pouvons nous payer le luxe d’une cohabitation, mais pour les coups suivants nous pourrons prendre l’initiative, c’est dans la charte: Ces relations institutionnelles suivies doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’internet.

182. Le jeudi 17 mai 2012 à 21:11 par Ladybelfam

@181 RG

Merci du lien que je viens de lire : j’espère que la charte sera respectée. Très bonne idée de débuter le travail de ce nouveau gouvernement par un code de bonne conduite et de moralité. Cette première journée du conseil me semble positive : parité, baisse de traitement, non-cumul des mandats, respect du code de la route … Mais, j’attends de voir… on a tellement “avalé de couleuvres”… Citoyennement vôtre,

183. Le vendredi 18 mai 2012 à 01:03 par erikantoine

@ tous ceux qui se disputent pour savoir si M. le Premier ministre est titulaire du capes ou de l’agrégation d’allemand (ou des deux), la biographie en ligne sur le site du ministère indique qu’il est titulaire d’une licence d’allemand et d’un capes d’allemand (ce qui est peu s’il n’a pas activement et régulièrement entretenu son allemand pour converser couramment et sans interprète avec la chancelière en allemand sur les affaires européennes, sachant qu’il est en politique depuis 1977…).

http://www.gouvernement.fr/premier-…

184. Le vendredi 18 mai 2012 à 08:18 par mitaine

Bonjour,
Je découvre avec plaisir votre blog qui permet aux “petites gens” de comprendre mieux tout ce qui est d’ordre penal.
Merci à vous!

185. Le vendredi 18 mai 2012 à 09:40 par Solo

Bref on va pas tortiller, il a été condamné comme un vulgaire fonctionnaire corrompu d’une république bananière mais on a l’habitude, ça ne nous fait plus remuer un sourcil.

Par contre là je ne suis pas d’accord :
“qui compense le fait que le Président de la République n’a pas le droit de renvoyer le Premier ministre”
Vous allez encore laisser croire aux journalistes qui lisent votre blog pour se constituer leur unique culture juridique une bêtise.

Le PR vire quand il veut son Premier ministre. Ah oui, il “l’invite à démissionner” et celui ci démissionne automatiquement. Mais c’est bien un “licenciement” (une révocation ad nutum plutôt), ou alors appelez ça une démission contrainte.

186. Le vendredi 18 mai 2012 à 11:29 par RG

@182 Ladybelfam

Cette première journée du conseil me semble positive

C’est pas difficile et la recette est simple, depuis un an et pour un certain temps encore il dit, fait et fera exactement le contraire de son prédécesseur. C’est valable pour les dossiers en cours, Afghanistan, OTAN, boucliers anti-missiles, Europe et même ……. justice.

187. Le vendredi 18 mai 2012 à 12:26 par Ladybelfam

@186 RG

Oui, c’est juste. Par contre, s’il prône la justice sociale pour tous … il y’a un point incohérent : augmenter la CSG sur les salaires et comme il y’a de moins en moins de personnes qui ont un emploi … Ne peut-il pas trouver une autre solution car, pour le coup, ce n’est pas très social tout ça … Ah oui, bonne nouvelle, la nouvelle ministre des affaires sociales veut revoir l’abrogation de la loi sur la harcèlement sexuel … Cette abrogation survenue brutalement a été mal interprétée … Socialement vôtre,

188. Le vendredi 18 mai 2012 à 14:38 par Ladybelfam

@186 RG

Nota bene : à imposer une augmentation de la CSG sur les salariés, au lieu de rassembler, FH risque de créer plutôt une division entre les personnes qui travaillent et celles qui n’ont pas ou plus d’emploi. Sa démarche n’est donc pas cohérente….

189. Le vendredi 18 mai 2012 à 16:37 par francis

à solo.
le Président n’a aucun moyen de faire démissionner un premier ministre qui ne le voudrait pas. Michel Jobert, si j’ai bonne mémoire, racontait dans ses souvenirs de SG de l ‘Elysée que de Gaulle faisait signer à ses PM une lettre de mission non datée.
je ne sais si l’usage a perduré….

190. Le vendredi 18 mai 2012 à 17:09 par RG

@Ladybelfam

Tout comme le meilleur jugement la mesure sociale la plus juste fera toujours ses mécontents.

Nous divergeons sur un point essentiel, pour moi la baisse de salaire des ministres de 30% est peut-être rendue politiquement nécessaire mais n’est pas normale. L’existence même de ce seul billet est anormale.

La dernière référence à la mode serait parait-il Pompidou, eh bien celui-ci arrivait à l’Elysée en Porsche. Bref, en attendant sa mise en norme la République est en capilotade et la France ruinée.

191. Le vendredi 18 mai 2012 à 17:21 par Jurisprudent

Cher Maître,
Merci pour cette analyse très instructive. Vous serait-il cependant possible de dire un mot sur l’interdiction d’évoquer une condamnation ayant donné lieu à réhabilitation ? Car si la question de la réhabilitation renvoie (cf. L133-16) en la matière à ce que le Code Pénal dit de l’amnistie (L133-11), comment comprendre la modulation (“dans l’exercice de ses fonctions”) présente dans l’article 133-11 du Code Pénal ?
“Il est interdit à toute personne qui, DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque.”
Cela signifie-t-il qu’à partir du moment où la modalité d’accès d’un citoyen à l’information n’est aucunement liée à l’exercice de sa profession, ce citoyen a le droit d’évoquer, en public comme en privé, par écrit ou par oral, une condamnation ayant donné lieu à réhabilitation ? Merci par avance pour votre réponse ! Cordialement,

192. Le vendredi 18 mai 2012 à 17:52 par Juristétudiant

“Voilà à quoi se résume depuis des années la lutte contre la délinquance : changer le Code pénal et espérer que les délinquants passent la licence de droit.”

J’aime, c’est tellement vrai ! C’est une question que j’ai gardé en mémoire toutes mon année d’étude du droit pénal: quand le législateur aggrave la répression d’une infraction, espère-t-il réellement dissuader le (futur) délinquant ? Ma remarque était que le préposé à l’acte infractionnel n’allait pas appeler son avocat, peser le pour et le contre de chaque crime ou délit, et faire son choix. Votre tournure me semble encore plus démonstrative de l’absurdité de cette réalité (si je puis me permettre Mr le législateur).

193. Le vendredi 18 mai 2012 à 17:59 par Ladybelfam

@190 RG

Quelle joie d’avoir le pont et une météo maussade pour prendre le temps de lire les messages … dont le vôtre : au sujet de la baisse des traitements de nos ministres, je n’ai jamais dit que cela était normal … Nous ne serons jamais d’accord, mais ce n’est pas grave : je maintiens ce que je dis : je n’approuve pas l’augmentation de la CSG sur les salariés (j’ai donné les raisons). En revanche, une France ruinée : là, tout le monde sera d’accord. Mais, je ne comprends pas votre propos “l’existence même de ce seul billet est anormale” : ben… non, puisqu’elle amène à discuter …
Normalement vôtre,

194. Le vendredi 18 mai 2012 à 18:52 par RG

@193 Ladybelfam

Trouver des milliards de la meilleure manière possible relève des corps intermédiaires, il me semble que la méthode est dans le programme. Mais ce ne sera pas suffisant et infiniment plus difficile sera la chasse au gaspi sachant que depuis 30 ans c’est l’Etat lui-même qui le fabrique.

Des exemples de gaspi? inflation législative, religion du chiffre, jury en correctionnelle …..

195. Le vendredi 18 mai 2012 à 20:24 par Ladybelfam

@ 194 RG

La chasse au gaspi associée à une recherche d’une très grande trésorerie : très bonne cohérence. La méthode dans le programme : ah bon … Mais promettre 60 000 postes dans l’Education Nationale dans ce contexte : cohérence ?

Economiquement vôtre,

196. Le vendredi 18 mai 2012 à 21:37 par RG

@195 Ladybelfam

Je ne connais pas les besoins en la matière mais je peux être catégorique, une augmentation de certains budgets n’est absolument pas antinomique avec la nécessité d’un équilibre budgétaire, exemples: en Allemagne la part consacrée à la justice est le double de la nôtre, en Norvège où tous les indicateurs sont au vert le budget par habitant consacré à la justice est 5 fois le nôtre.

Les pays luthériens savent gérer les pays latins non.

197. Le vendredi 18 mai 2012 à 23:21 par Ladybelfam

@196 RG

Si l’augmentation de certains budgets n’est pas antinomique, alors pourquoi, proposer 60 000 postes uniquement à l’Education Nationale ? et ne pas les répartir plutôt dans les autres secteurs de la fonction publique (Santé, Justice, Police …) ?

Equilibrement vôtre,

198. Le samedi 19 mai 2012 à 01:47 par XS

@196 RG
@197 Ladybelfam

François Hollande avait dit lors d’une matinale sur France Inter que le nombre total de fonctionnaires resterait stable. Ce qui veut dire qu’il y aurait 60000 postes de plus à l’Education Nationale et 60000 de moins ailleurs (dans l’addition des autres ministères). Mais l’intervieweur (Th.Legrand) n’a pas réussi à lui faire dire quels seraient les ministères touchés.

Pour Christine Taubira, on peut espèrer qu’elle sortira David Sénat de sa mission de reconfiguration du Tribunal de Cayenne. Elle avait dit à l’époque que cette affectation (version moderne du “limogeage”) était un signe du mépris du pouvoir pour la Guyane. Par contre, David Sénat étant initialement lié à Michèle Alliot-Marie, il n’est pas sûr de recevoir de l’avancement.
Comment d’ailleurs fonctionne le “spoil system” parmi les magistrats français. Par exemple, Philippe Courroye peut-il être muté ailleurs, ou au contraire est-il bloqué à Nanterre jusqu’en 2017?

199. Le samedi 19 mai 2012 à 08:31 par RG

@198 XS

Mais l’intervieweur (Th.Legrand) n’a pas réussi à lui faire dire quels seraient les ministères touchés.

FH n’a pas de programme économique. Pour lui la seule issue possible est dans la construction politique de l’Europe, Paris paye pour la Lozère, la Californie pour l’Alabama, eh bien l’Allemagne doit payer pour la Grèce. Pendant la campagne le prix Nobel d’économie Paul Krugman avait déclaré dans le NYT que FH pouvait se sortir de la crise car il n’avait pas de programme.

200. Le samedi 19 mai 2012 à 11:41 par Ladybelfam

@198 XS
@199 RG

Si, Si FH a bien un programme économique : augmenter la CSG : malheureusement, je crains que cette promesse soit tenue. Ce n’est pas grave, je continuerai à payer les taxes comme d’habitude, rubis sur ongle, mais au détriment de ne pas pouvoir partir en vacances … Je ne dois pas être la seule dans ce cas .. Les taxes au profit de la solidarité, je suis d’accord… mais là, c’est trop. Là, je ne remercie pas FH. De plus, on nous dira qu’il s’agit d’une mesure provisoire… La notion du provisoire, je m’en méfie car chez nous, ce mot signifie définitivement…

Pas de vacancement vôtre,

201. Le samedi 19 mai 2012 à 12:40 par RG

@200 Ladybelfam

pas pouvoir partir en vacances …

Vous êtes victime de l’effet Darwin, Ladygromollet n’a pas de problème.

202. Le samedi 19 mai 2012 à 12:49 par Ladybelfam

@ 201 RG

Si Ladygromollet n’a pas de problème, tant mieux …
Tant que j’y pense, FH n’avait pas promis de ne s’occuper que des “très riches” ? euh…là, la classe moyenne est visée, on dirait …

Richessement vôtre,

203. Le samedi 19 mai 2012 à 12:51 par Dagg

Aux précédents.

Vous m’avez l’air d’être de fameux économistes vous mêmes, vous auriez peut être du vous présenter à la dernière élection pour nous faire rire un peu.

Ce que je déduis moi du peu d’informations que nous avons eu sur le programme économique des différents candidats (car ça concerne les deux candidats du second tour), c’est que cet aspect là des programmes n’est absolument pas vendeur pour l’électeur moyen et que pour ne pas le faire fuir, il vaut mieux éluder plutôt que de se montrer suicidaire dans une course qui est avant tout une course de séduction.

Maintenant, il faut être bien sectaire pour supposer qu’aucun des deux partis de gouvernement n’a les compétences minimales dans ce domaine. Si vous voulez continuer à nous montrer l’étendue de votre mauvaise foi, je vous laisse continuer à discourir.

204. Le samedi 19 mai 2012 à 13:29 par Ladybelfam

Je précise aux lecteurs que mon pseudo n’est pas le choix d’un égo surdimensionné mais par manque d’inspiration, j’ai trouvé le nom de la femme de Fantomas. C’est vrai que j’aurai pu choisir Ladygromellet ou autre….

Bonne lecture,

205. Le samedi 19 mai 2012 à 15:00 par RG

@203 Dagg

“En 1981, il a fallu deux ans pour que tout s’arrête et tout se retourne. En 2012, il faudrait deux jours, c’est ça la vérité

Vous le classez en mauvaise foi ou compétence minimale ?

206. Le samedi 19 mai 2012 à 15:26 par clemence

Bling bling de gauche
Pour accompagner son amant François Hollande aux Etats-Unis, la “première maîtresse de France” (“The first girlfriend” comme l’appellent les Américains) Valérie Trierweiler (qui porte encore le nom de son mari dont elle n’est pas encore divorcée !), a acheté une robe de soirée chez Yves Saint Laurent pour la modique somme de 6980 euros.

Certes, la concubine de François Hollande n’est pas aussi riche que Madame DSK, mais elle a hérité d’actions dans des banques et des entreprises , qui lui rapportent 3 millions d’euros par an sans rien foutre de ses dix doigts. A part ça, Hollande n’aime pas les riches… et pour lui on est riche au-delà de 4000 euros par mois. Donc Hollande n’aime pas sa concubine Valérie Trierweiler. CQFD.

207. Le samedi 19 mai 2012 à 15:48 par questions qui n'ont rien à voir

J’ai entendu ce midi aux actualités que le Parquet de Grasse veut faire appel du jugement rendu par le juge de proximité d’Antibes qui condamne un enfant de 4 ans sur le fondement de L 121-2 à 12.000 euros en tant de débiteur “pécuniaire” des amendes dues suite à des infractions aux péages routiers commises avec le véhicule qui a été immatriculé à son nom par ses parents ..

Est-ce que Eolas pourrait nous rédiger un billet explicatif sur cette affaire originale qui pose plusieurs questions intéressantes et notamment comment un procureur peut-il interjeter appel d’un jugement qui fait droit intégralement aux réquisitions de l’OMP alors que celui-ci représentait le Parquet devant la Juridiction de proximité  ? Est-ce que le mineur de 13 ans est bien condamnable au titre de L 121-2 ?

208. Le samedi 19 mai 2012 à 15:56 par Ladybelfam

@ 206 Clémence et RG

A propos des riches, maintenant je connais la raison de mon choix du pseudo de Ladybelfam car Fantomas voulait instaurer une taxe sur le droit de vivre pour les très, très … riches …

Fantomassement vôtre,

209. Le samedi 19 mai 2012 à 16:42 par XS

@200 Ladybelfam
Si FH augmente la CSG, c’est un impôt efficace relativement égalitaire (qui touche salariés, épargnants, retraités, et même les magistrats). Le problème, c’est que les cotisations salariales qui vont aussi arriver ne vont pas améliorer le coût du travail en France. Même Maître Eolas va devoir augmenter ses tarifs. Des grèves pour le tarif de l’assistance juridique à prévoir ..

Pour l’économie “normale”, celle qui décide en fonction des coûts si les voitures ou réfrigérateurs sont fabriqués en France, en Espagne, en Hongrie ou en Corée, cela ne va pas s’améliorer. Heureusement, on a maintenant un ministre du “Redressement productif”. Combien de fonctionnaires? Ont-ils été transférés du ministère de l‘“Identité nationale”? Vont-ils s’attaquer aux charges salariales?

@206 clemence
Si Mme Trierweiler est encore mariée, quel est le statut de l’époux de la compagne du chef de l’Etat? First girlfriend’s husband?
Sur les statuts des hauts personnages de la République, Robert Badinter se fend d’un billet dans un style très “eolasien”: ici.

210. Le samedi 19 mai 2012 à 18:14 par RG

@206 clemence

Avant pour promouvoir le luxe français à l’export on avait Rachida, mais ça c’était avant.

@ 209 XS

Heureusement, on a maintenant un ministre du “Redressement productif”

Tout ça ressemble à une sorte de plan Rueff-Pinay qui associait des solutions budgétaires, monétaires et commerciales extérieures. Pour mémoire à l’époque personne n’y croyait…

211. Le samedi 19 mai 2012 à 19:28 par Ladybelfam

@209 XS

Autre dérive à prévoir en cas de mise en place de l’augmentation des charges salariales et patronales: l’augmentation du travail non déclaré …. : d’où perte pour l’Etat… Donc, est-ce bien raisonnable ?

Raisonnablement vôtre,

212. Le samedi 19 mai 2012 à 21:08 par Holmes

@ Ladybelfam

Hou ! Hou ! Quelle que soit la tonalité de ses hurlements,

“La complainte de Fantômas”

Écoutez…Faites silence…

À la Reine de Hollande
Même, il osa s’attaquer.

Hou ! Hou !
Ce sont les mères des hiboux,
Leurs yeux d’or valent des bijoux,
Leur bec est dur comme cailloux.

Robert Desnos (dans le chemin de traverse)

213. Le dimanche 20 mai 2012 à 00:41 par Solo

@francis

Mais non, le Président peut tout, tant qu’il a l’Assemblée du même bord.

Le texte de la Constitution est déjà assez clair :

ARTICLE 8.
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Le Président nomme quand il veut autant de fois que nécessaire, et il ne peut en rester qu’un, comme dans Highlander. Donc s’il nomme, le précédent doit dégager, c’est assez clair. Il remet sa démission.
Les journalistes et Maître Eolas pensent que cette démission n’est pas contrainte/
Ils pensent aussi que le gouvernement nommé avant les législatives gouverne réellement ?

214. Le dimanche 20 mai 2012 à 10:43 par Ladybelfam

Maître Eolas, bonjour.
Hier j’ai regardé l’émission de L. Ruquier. Les propos d’EDM ont été interessants face à Alliot. Mais il y’a 5 ou 10 ans, le public aurait applaudi. Là, j’ai entendu un silence … que je ne sais pas comment interpréter…
Télévisionnement vôtre,

215. Le dimanche 20 mai 2012 à 16:31 par démocrate

Non le président ne peut pas chasser son premier ministre
EXEMPLE : En période de cohabitation le président est obligé de garder son premier ministre il n’a aucun moyen pour obtenir sa démission, seul le parlement peut voter une motion de censure pour faire chuter le gouvernement.
Bien sûr en dehors des périodes de cohabitation le premier ministre accepte de signer sa lettre de démission au moment où il est nommé (donnant, donnant). Alors il ne reste que la date à faire figurer sur la lettre pour avoir la démission du premier ministre (système mis au point par de Gaulle).
Quant il y a cohabitation c’est le président qui est impuissant car le premier ministre n’accepte pas de se conformer au désir d’un président issu de l’opposition.

216. Le lundi 21 mai 2012 à 09:20 par Nardukodonosor

@ 211

Ladybelfam, ce que vous appelez des charges patronales sont des cotisations sociales…

217. Le lundi 21 mai 2012 à 12:17 par Ladybelfam

@ 216 Nardukodonosor

Merci de votre précision : voilà le résultat d’écrire trop vite de ma part, n’hésitez pas à signaler d’autres erreurs car ma spontanéité peut m’amener à écrire d’autres imprécisions…

@ 212 Holmes : j’ai adoré votre complainte de Fantomas.

@ RG : Enfin, je ne peux finir ce message sans vous adresser un mot : je ne suis pas toujours convaincue, je ne sais pas encore ce que je vais mettre dans l’urne en juin prochain ….

Messagement vôtre,

218. Le lundi 21 mai 2012 à 13:03 par RG

@217 Ladybelfam

je ne sais pas encore ce que je vais mettre dans l’urne en juin prochain ….

Malgré un euro qui menace de s’écrouler ? Je ne sais pas encore s’il s’agit de kaïnotêtophobie ou de sinistrophobie, dans tous les cas c’est bysantin.

219. Le lundi 21 mai 2012 à 13:32 par Ladybelfam

@ 218 RG

Pas d’affolement, il reste trois semaines pour réfléchir …

Réflexionnement et bysantinement vôtre,

220. Le lundi 21 mai 2012 à 13:49 par Moe

Président de la République : majuscule à République, bas-de-casse à président hors majuscule de courtoisie dans la formule d’appel, si je ne m’abuse… et si ma version des règles typographiques en usage à l’Imprimerie nationale est à jour.

221. Le lundi 21 mai 2012 à 21:47 par Holmes

Ladybelfam (214) (“Hier j’ai regardé l’émission de L.Ruquier. Les propos d’EDM ont été intéressants…”)

En pluzz,

En attendant son tour chez le coiffeur (sans RDV),

Vu, entendu, EDM, la Bête noire des témoins.

  • Des Gitanes sans filtre aux Blondes…


** Des Honoraires à deux vitesses…


*** Du Secret Professionnel de l’avocat ou du coiffeur-visagiste…


****Au Secret Professionnel de son Pneumologue…

Clopin-Clopant,

“Conséquences que l’on peut en tirer personnellement. Faites-moi une coupe très basse Pedro.”

222. Le mardi 22 mai 2012 à 11:30 par christine butin

@206
En plus elle n’est même pas une héritière millionnaire ex topmod recylée en fabuleuse compositrice et chanteuse passée devant M le maire pour convoler en justes noces: et elle a trois enfants qu’on n’a même pas vu défiler , pas plus que ceux de celui qui n’a pas obéi à l’ordre (du proprio de la planète) d’ôter sa cravate. Et puis tous ces inistres surdiplômés dont plusieurs ex profs dont beaucoup d’agrégés, ça fait désordre

223. Le mercredi 23 mai 2012 à 15:28 par villiv

“SeaFrance : Arnaud Montebourg condamné pour injure”

… de cela, on peut en parler ou bien ? ;-)

224. Le mercredi 23 mai 2012 à 16:28 par Holmes

@ christine butin (222)

Sinistre butin…

M :

Est-ce que tu aimes
Dans les westerns
Quand le héros s’en va
Seul comme un chien?

Est-ce que tu aimes
Dans les westerns
Quand le héros
Seul sous la Lune
Dompte un pur sang noir ?

Mon ami, n’aie pas peur
Je saurai te défendre
Et d’un bon coup de botte
Sonner les serpents à sonnette.

Adieu Tristesse - (Est-ce que tu aimes ? - extraits- AH/M)

225. Le mercredi 23 mai 2012 à 17:24 par A.P.

Et nouvelle question du jour : un Ministre condamné qui fait appel est-il toujours condamné ?

226. Le mercredi 23 mai 2012 à 18:07 par Déjà condamné plusieurs fois

Cette “affaire” Montebourg renvoie à mon post 179.
En effet il semblerait que M. Montebourg ait été condamné au civil et pas au pénal.
Du coup, il figurerait dans la même catégorie que tous les divorcés qui versent une pension et tous ceux qui ont, un jour,
eu un litige quelconque jugé par les tribunaux à leur désavantage.
L’amusant c’est que ça doit être le cas d’un grand nombre de responsables de ce pays !!!
Et tant qu’on y est on devrait aussi classer tous ceux qui ont eu, un jour, une amende dans les “condamnés”…
On va pas trouver beaucoup de gens pour peupler les allées du pouvoir !

227. Le mercredi 23 mai 2012 à 18:08 par mac

Pour rester sur le terrain du droit, comment concilier réhabilitation complète (effacement du casier 1) et conservatiojn des données relatives à l’infraction dans le STIC ?

228. Le mercredi 23 mai 2012 à 23:23 par Ah ben oui

@223” “SeaFrance : Arnaud Montebourg condamné pour injure”

… de cela, on peut en parler ou bien ? ;-)”

Oh oui! Je veux bien un éclairage par le maître des lieux!

Comment peut on être condamné pour injure avec ce genre de propos:
“On parle souvent de patrons voyous, là il s’agit d’une entreprise publique, c’est curieux… On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s’ils sont des incapables et qu’ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l’aider à se relever”

Il émet une hypothèse, il n’affirme pas que les patrons de sea france sont des voyous ou des escrocs etc… Il dit si … alors …

229. Le jeudi 24 mai 2012 à 10:44 par RG

@223 villiv

“SeaFrance : Arnaud Montebourg condamné pour injure”

Le caca nerveux L’affaire juridique et politique du siècle ! Beethoven en a d’ailleurs composé colère pour un euro de DI dite aussi Morano style e capriccio.

230. Le jeudi 24 mai 2012 à 12:21 par Ladybelfam

@ 209 XS

Au sujet du risque de l’augmentation des honoraires des avocats : de plus en plus de couples en désaccord préfèrent vivre en colocation (avec l’ambiance que cela suppose …) que de s’engager vers les frais de divorce ….

Honorairement vôtre,

231. Le jeudi 24 mai 2012 à 14:34 par PEP

@184, la charte
Concernant le “non-cumul des mandats”, je suis perplexe: la charte dit:
{{4. Disponibilité

Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir.}}

mais, par ailleurs, j’ai cru comprendre que les ministres candidats aux législatives qui ne seraient pas élus se retrouveraient exclus du gouvernement?

Doit-on percevoir que dans l’esprit du Premier Ministre, être député est une sinécure et une simple rente de situation et qu’être élu par le peuple pour en faire les lois, ça n’est vraiment pas censé être très prenant ?

232. Le jeudi 24 mai 2012 à 18:34 par PEPE

@231

“Doit-on percevoir que dans l’esprit du Premier Ministre, être député est une sinécure et une simple rente de situation et qu’être élu par le peuple pour en faire les lois, ça n’est vraiment pas censé être très prenant ?”

Il y a un suppléant…

233. Le jeudi 24 mai 2012 à 20:24 par Ladybelfam

@ 221 Holmes

“EDM la bête noire des témoins”

?? ah … bon… je ne le savais pas mais je ne le connais pas.
Quant aux propos, je pensais aux propos plus graves, beaucoup moins ludiques que ceux cités dans votre commentaire.

@ 229 RG

Le caca nerveux : ah .. bon…

Commentairement vôtre,

234. Le jeudi 24 mai 2012 à 23:50 par PEP

@232, suppléant

Je traduis : tous les électeurs votant pour le Ministre aux législatives savent parfaitement qu’il ne siégera pas à l’Assemblée.
C’est un détournement honteux de l’esprit de l’élection que de se présenter tout en affichant ne pas vouloir siéger. Du point de vue des électeurs, ça revient à voter pour des gens afin qu’ils puissent rester Ministres, pas pour qu’il siègent au Parlement. La Constitution ne prévoit pas que les Ministres soient élus au suffrage universel.
La pseudo-légitimité électorale que cette manoeuvre est censée apporter au Ministre n’est que de pure facade.

Quelle mascarade !

235. Le vendredi 25 mai 2012 à 01:40 par XS

@230 Ladybelfam

Au sujet du risque de l’augmentation des honoraires des avocats : de plus en plus de couples en désaccord préfèrent vivre en colocation (avec l’ambiance que cela suppose …) que de s’engager vers les frais de divorce ….

Si j’ai bien compris, Mme Trierweiler est dans ce cas, mais elle préfère aller habiter avec le Président de la République… Il faut souhaiter, pour les services généraux de l’Elysée, que son exemple ne soit pas suivi par d’autres épouses françaises.

236. Le vendredi 25 mai 2012 à 12:13 par Ladybelfam

@ 235 XS

En écrivant ce commentaire, je pensais au contexte général des citoyens sans penser à Mme Trierweiler dont je ne connais pas du tout la situation …

Réponsement vôtre,

237. Le vendredi 25 mai 2012 à 16:44 par villiv

Bon, après les éloignements… du sujet purement juridique (le politique n’étant jamais loin dans l’affaire MONTEBOURG évoquée ci-dessus #223),

revenons à un sujet purement juridique : les éloignements … tout court

ça c’est du droit… c’est sûr, rien qu’à en lire les visas : Violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III et des articles L. 551-1 à L. 551-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


Décision d’éloignement et méconnaissance du principe de la séparation des autorités judiciaires et administratives

238. Le vendredi 25 mai 2012 à 22:21 par PEPE

“@232, suppléant

Je traduis : tous les électeurs votant pour le Ministre aux législatives savent parfaitement qu’il ne siégera pas à l’Assemblée.”

… si la majorité à l’assemblée est de la même couleur
… si le gouvernement ne change pas en 5 ans
etc…

L’essence même du suppléant, c’est de permettre le remplacement du député s’il ne peut pas occuper correctement sa fonction contrairement à votre description initiale

Cela étant, je ne suis pas pour cette pratique instauré par le précédent gouvernement (président) du “si tu n’es pas élu, tu sautes…”. Après que des gens qui sont considérés comme valables pour être ministre puissent être mis en avant pour défendre les couleurs d’un parti, ce n’est pas spécialement choquant. C’est juste le coté gamin du si tu n’es pas élu… qui me parait idiot.

239. Le samedi 26 mai 2012 à 09:56 par PEP

@PEPE, 238

Ce qui me choque, c’est qu’on se présente à un poste pour lequel on SAIT ne pas être disponible.

C’est une supercherie, une institutionalisation de l’homme de paille. Aux législatives, je vote voudrais voter pour une personne individuelle (avec ou sans étiquette), pas pour un parti. Les parachutages, les têtes d’affiches indisponibles, les petits arrangements, les désistements commandés par une politique nationale, tout cela est une distortion de la relation entre les électeurs et leurs représentants.

Par ailleurs, comme vous le soulignez, la démission du Ministre non-élu député est également absurde. On peut être parfaitement compétent comme Ministre dans un domaine donné, sans être populaire pour une élection législative. Et ça amène à d’autres distortions: se présenter dans une circonscription gagnée d’avance, renoncer à se présenter dans une circonscription “difficile” (et ainsi l’abandonner à “l’ennemi”) pour ne pas risquer le désaveu…

Comme d’habitude hélas, les petits jeux de pouvoir mélangent tout.

240. Le samedi 26 mai 2012 à 11:48 par Celine75

Je trouve votre site très beau et très distingué aussi. Merci pour votre beau travail et continuez .
Referencement site web maroc

241. Le samedi 26 mai 2012 à 12:00 par Vive la Liberté !

Quid de la condamnation de Monsieur De Montebourg ?
A ce niveau de compétence, peut-on admettre qu’un ministre perde ses nerfs aussi facilement ? Peut-on admettre qu’un ministre use de l’insulte ?

242. Le samedi 26 mai 2012 à 12:34 par RG

@241 Vive la Liberté !

Peut-on admettre qu’un ministre use de l’insulte ?

Aucune idée, je n’ai connaissance que de l’affaire Hortefeux, vous en connaissez d’autres ?

243. Le samedi 26 mai 2012 à 16:34 par Eskodas

Un billet sur les Central Park five ne serait pas de refus…
http://www.la-croix.com/Culture-Loi…

244. Le samedi 26 mai 2012 à 18:34 par lápis

http://palcopiniao.blogspot.pt/2012…

245. Le samedi 26 mai 2012 à 20:38 par jaro

merci

246. Le mercredi 30 mai 2012 à 00:35 par XS

@Eolas

Cher Maître, je fais un aparté sur le droit fiscal et le droit diplomatique. Comme l’affaire Ayrault, cela concerne aussi un responsable politique et le budget des états:

Il semble que Mme Lagarde, présidente du FMI, ne paie pas d’impôts au nom de l’article 23 de la CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES de 1961.

Mme Lagarde ayant affirmé avec force son attachement au paiement de l’impôt, quelles sont les procédures les plus rapides pour l’abrogation de cet article 23?
Cela permettrait, j’espère, par l’exemplarité qui serait ainsi montrée, et par les recettes qui seraient obtenues de tous les fonctionnaires européens, d’avancer dans la sauvegarde de l’euro, notre monnaie commune européenne.

247. Le mercredi 30 mai 2012 à 12:09 par Manu

@XS
A mon avis, le fait de ne pas payer d’impôts n’est pas lié à la convention de Vienne, mais au protocole sur les privilèges et immunités (décidées en général par une conférence des nations ou le conseil d’administration réunissant des ministres/délégations des différents état contractants). Ce protocole est sans doute complété par des accords de siège entre l’état accueillant l’institution et l’institution.
Mme Lagarde paie sûrement un impôt interne (reversé à l’institution). Il n’y a donc pas de moyen d’imposer son traitement (pas de double imposition). Il n’y a pas de raison non plus de payer un impôt à un pays (en l’occurrence les USA) simplement parce que l’institution y siège, ce qui représenterait une manne pour les USA, qui bénéficient déjà de l’impact sur le commerce local de toute la consommation (plusieurs milliers de personnes gagnant plusieurs milliers de dollars par mois, ça pèse).

248. Le vendredi 1 juin 2012 à 01:21 par XS

@Manu
Le Figaro revoie une page du Ministère des affaires étrangères qui dit que:
L’article 6, section 19, paragraphe b) de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées, approuvée par l’AGNU le 21 Novembre 1947, affirme que « les fonctionnaires des Institutions Spécialisées jouiront en ce qui concerne les traitement et émoluments qui leur sont versés par les institutions spécialisées, des mêmes exonérations d’impôt que celles dont jouissent les fonctionnaires des Nations Unies, et dans les mêmes conditions. ». Cette Convention a été ratifiée par le Parlement français le 28 janvier 2000.

La condition pour les Nations Unies étant que: « Les fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies seront exonérés de tout impôt sur les traitements et émoluments versés par l’Organisation des Nations Unies ».

Par contre le Bulletin officiel des impôts 5 B-16-05 N° 95 du 2 JUIN 2005 présente des modalités selon lesquelles:

III. Fonds monétaire international (FMI), banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), société financière internationale (SFI), association internationale de développement (AID)45. Les textes qui régissent les statuts de ces institutions en France prévoient l’exonération d’impôts directs des traitements et émoluments versés par ces institutions aux administrateurs, à leurs suppléants, aux fonctionnaires et aux employés à la condition que les intéressés ne soient pas des nationaux du pays où ils exercent leurs fonctions.46. Dans ces conditions, les personnes de nationalité française employées en France par l’une de ces quatre institutions ne peuvent prétendre à aucune exonération sur ces traitements et émoluments.

Là, cela devient compliqué. Mme Lagarde ne vit pas en France, mais serait imposée de ses revenus du FMI perçus aux USA, car ayant (aussi) la nationalité américaine. Ou contraire de M.Strauss-Kahn. Dans ces cas-là, les journalistes auraient mal fait leur travail. Reste que: il faut vérifier que Mme Lagarde cotise bien à la caisse de retraite du FMI, et autres.
A l’âge de la mondialisation, ces privilèges ne devraient-ils pas être revus? Qu’attend Jean-Marc Ayrault pour dénoncer cela?

249. Le samedi 2 juin 2012 à 23:18 par jlpy

Cher maître Eolas,

J’ai découvert votre blog depuis peu, grâce à mon journal favori (La Croix). C’est avec un plaisir jouissif que je le lis, tant il me rappelle les analyses juridiques de votre confrère Jean-Pierre Boivin, conseil de l’entreprise qui m’employait avant que je fasse valoir mes droits à la retraite, particulièrement dans le domaine du droit de l’environnement qui était mon domaine d’activité. J’ai, grâce à lui, assimilé de nombreuses règles du droit public. Je retrouve avec vous une nouvelle source pour entretenir ma culture juridique. On manque de juristes de votre qualité qui fassent profiter le grand public de leur science et montrent combien notre droit français est complexe, pour ne pas dire tordu, et combien les jugements souvent hâtifs, émis par la presse ou le grand public, méconnaissent tout simplement les fondements du droit.
Je vous en remercie et contribuerai, chaque fois que je le pourrai, à faire la promotion de ce blog.

250. Le dimanche 3 juin 2012 à 14:59 par jeu voiture

Bonjour, je vous remercie pour ce post. Je viens de découvrir votre blog et en suis très heureuse. En effet, cela m’a permis de mieux comprendre les choses et de me tenir informée. Merci. Je trouve également que M. Ayrault a été condamné pour un fait asse futile et qu’il mériterait la réhabilitation!

251. Le lundi 4 juin 2012 à 10:11 par beats by dre

nice!

252. Le lundi 4 juin 2012 à 10:11 par dd

ddd

253. Le lundi 4 juin 2012 à 10:16 par monster beats studio

cool blog!

254. Le lundi 4 juin 2012 à 10:25 par beats by dre

coooooooooool

255. Le mercredi 6 juin 2012 à 14:42 par Creation site web maroc

Je suis tombée par hasard sur votre blog très intéressant ! ! Merci de nous avoir donner ce moment de pur bonheur .

256. Le mercredi 6 juin 2012 à 15:56 par Petruk

Pas un petit article la dessus?
C’est pourtant votre domaine. Profitez bien de vos vacances!

257. Le mercredi 6 juin 2012 à 19:06 par rené

“Jean-Marc Ayrault peut se vanter d’avoir un casier judiciaire entièrement vierge!”
Avec cette condamnation il s’est discrédité sur le plan politique et je suis d’accord avec ceux qui disent que pour un homme politique qui se fait condamner, l’inéligibilité a vie devrai être la sanction. Désolé mais on ne joue pas avec la confiance des électeurs!!!

258. Le jeudi 7 juin 2012 à 10:19 par Sov

Maitre, vous servez-vous toujours de votre “Niveau d’Alerte” sur la gauche de l’écran ?

259. Le samedi 9 juin 2012 à 10:38 par eileen

@ 106 Je n’étais pas revenue sur le site…. aussi je n’avais pas lu votre commentaire… vaut mieux tard que jamais…. mon erreur est si grossière que- avec un mois de retard-, je vous prie de m’excuser… je suis doublement impardonnable, je suis une fan de M. Robert Badinter, inconditionnelle et admirative de ce Grand Homme, à qui j’attribue à lui et à lui seul l’abolition de la peine de mort. Ma subtilité ! : l’abolition de la peine de mort a été le combat de sa vie, pour cela il a été nommé Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sous la Présidence de François Mitterand qui aurait été contraint de le faire pour répondre aux exigences faites aux membres de l’Union Européenne. C’est Robert M. Robert Badinter qui a porté (dans toute l’acception du terme) cette Loi, en dépit de l’opinion publique, et c’est très bien ainsi la Vox Populi n’a pas toujours raison.
Je suis doublement impardonnable parce que je partage la vision du féminisme telle que le conçoit Elisabeth Badinter.
C’est dire le niveau de ma honte, pardonnez-moi !

260. Le samedi 9 juin 2012 à 10:47 par eileen

@259 Marylise Lebranchu et Elisabeth Guigou non plus n’ont pas démérité, elles n’étaient pas dotées du même panache…Toutes les filles tombaient en pâmoison devant Robert Badinter, jusqu’à faire du Droit, c’est dire !

En fait de Droite, cette Droite Républicaine désabusée, je crois qu’après Arpaillange on ne pourrait pas faire pire, et bien si sous Sarkozy on a eu tellement pire, hélas, dans la caricature insultante la plus absolue, pour cette Institution si importante gardienne de nos libertés individuelles !

261. Le samedi 9 juin 2012 à 11:50 par TISA Snapbacks

Une fois la nouvelle Assemblée élue, le Gouvernement présentera sa démission au Président de la République, suivant une tradition constante sous la Ve République,

262. Le lundi 11 juin 2012 à 20:09 par Ladybelfam

Triste lundi : je viens d’apprendre que la chancellerie gelait l’extension de la réforme des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : RG va être content… Pas moi .. commentaire de ladybelfam qui s’appelle aujourd’hui ladyfampascontente,

Tristement vôtre,

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