Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Prix Busiris pour Marion "Marine" Le Pen

NB : Ce billet devait à l’origine être publié sur le site de l’Académie, mais un bug semble s’y opposer. C’est avec plaisir que j’héberge cette annonce ici en attendant.

L’Académie a été tirée de sa torpeur par une énormité juridique proférée par Marion Le Pen, dite Marine Le Pen, au micro de RTL. Qu’elle en soit remerciée.

Invitée de jean-Michel Aphatie, qui l’interrogeait sur sa récente condamnation par le tribunal correctionnel de Béthune dans l’affaire d’un tract calomniant Jean-Luc Mélenchon, son adversaire aux élections législatives (tous deux seront battus). Voici la vidéo, ça commence à 05:50. 

 


Marine Le Pen : “Il faut la supprimer, sinon la… par rtl-fr

Voici la transcription des propos qui ont retenu l’attention de l’Académie : à la question de savoir si sa condamnation pour manœuvre électorale frauduleuse et diffusion d’un montage d’une image sans autorisation de l’intéressé était grave, la présidente du Front national répond :

« Non, ce qui est grave, c’est ce qu’a fait le tribunal de Béthune, dont je vous signale que j’avais déposé contre lui (sic.) une requête en suspicion légitime, ce qui prouve que à l’avance, je savais pertinemment que ce tribunal n’allait pas juger avec impartialité cette affaire, j’ai donc fait appel, et donc je ne suis pas condamnée, pour l’instant, Monsieur Aphatie.»

Le prix Busiris est double dans cette phrase, ce qui récompense enfin un fort potentiel jamais primé à ce jour, ce tort est rattrappé.

► Première couche : “j’ai déposé une requête en suspicion légitime, ce qui prouve que je savais à l’avance que ce tribunal n’allait pas juger avec impartialité”.

Ce à quoi l’Académie répond que le fait que cette action n’ait pas prospéré tend à prouver le contraire. 

D’autant qu’un article du Point nous apprend que Madame Marion Le Pen n’a pas déposé elle-même ladite requête, et c’est là tout le problème.

Une requête en suspicion légitime, art. 662 du code de procédure pénale, vise à demander à la Cour de cassation de considérer que la juridiction amenée à juger une affaire a démontré, dans son ensemble, un défaut de partialité tel qu’il convient de confier l’affaire à une autre juridiction. C’est le cas par exemple quand l’assemblée générale du tribunal a adopté une motion de soutien au magistrat victime de l’infraction qu’il a à juger. La procédure n’est pas compliquée : le prévenu signe une requête (ou la fait déposer par un avocat aux Conseils) expliquant en quoi la juridiction lui paraît légitimement suspecte et la dépose au greffe de la Cour de cassation, et la porte à la connaissance des autres parties (ici le parquet et M. Mélenchon) pour qu’ils puissent faire connaître leurs observations. Pas compliquée, mais trop quand même puisque la requête a été déclarée irrecevable car signée non par la prévenue mais par un avocat ordinaire, ce que la loi ne permet pas et qu’elle ne l’a pas notifiée aux autres parties par dessus le marché. La requête n’a donc même pas été examinée. Amateurisme de la part d’une avocate et de son avocat ? Ou manœuvre pour éviter que la requête ne soit jugée infondée, le but étant de gagner du temps pour que l’affaire soit jugée après les municipales ? L’Académie ne pouvant prêter des intentions aussi cyniques à une femme politique faisant de la probité son oriflamme, elle ne peut que conclure à l’incompétence.

Toujours est-il que le simple dépôt, irrégulier qui plus est, d’une requête, ne saurait constituer la preuve de la partialité d’une juridiction. L’exploitation de ce fiasco ressemble trop à la manœuvre de quelqu’un se sachant sur le point d’être condamnée visant à jeter la suspicion sur le tribunal pour se faire passer pour une victime pour que l’Académie laisse passer.

► Deuxième couche : « J’ai fait appel donc je ne suis pas condamnée.»

Celle-ci a été déterminante pour l’attribution de ce prix. C’est une superbe inversion de la cause et de l’effet. Non, Marine Le Pen n’est pas “pas condamnée” car elle a fait appel : elle a fait appel parce qu’elle est condamnée. Sinon, une simple question : si elle n’est pas condamnée, pourquoi a-t-elle fait appel ?

Une juridiction pénale doit juger deux points : la culpabilité et la peine. Tout jugement doit contenir une déclaration de culpabilité ou relaxer. Ici, il y a eu déclaration de culpabilité, puis prononcé d’une peine : 10 000 euros d’amende. L’appel a bien un effet suspensif, mais de la peine seulement. On ne peut exiger de Marion Le Pen qu’elle paye les 10 000 euros. La condamnation, elle, existe bel et bien. Elle n’est pas définitive, et peut être infirmée par la cour d’appel, mais en attendant, elle existe et figure sur un jugement revêtu du sceau de la République et rendu au nom du Peuple français que la récipiendaire prétend abuser.

Cette manipulation des faits, qui s’ajoute à la manœuvre de la requête en suspicion légitime, visant à retarder un jugement mal engagé, pour des raisons électorales, caractérise la maltraitance du droit pour des motifs politiques qui est l’essence du Prix.

Une avocate, qui a plaidé au pénal, et qui s’en vante pour asseoir sa légitimé et sa compétence, ne peut l’ignorer, ce qui caracétrise la mauvaise foi.

L’Académie a aussitôt procédé au vote et a décerné un prix Busiris par acclamation, avec mention “chapeau bas”.

Commentaires

1. Le vendredi 4 avril 2014 à 22:57 par grammatical-nazi

la juridiction amenée à juger une affaire a démontrÉ

ça pique les yeux…

2. Le vendredi 4 avril 2014 à 23:04 par Aramu

Les travaux de l’académie ont repris. RTL étant toujours la marraine.

3. Le vendredi 4 avril 2014 à 23:09 par Flamme'

“J’ai fait appel donc je ne suis pas condamnée”.
Formidable !
Toujours aussi délicieux vos billets, cher Maître !

4. Le vendredi 4 avril 2014 à 23:22 par Colt

Il est toujours étonnant de voir tous ces politiques, avocats de profession (dont un ex président) ignorer des principes de base du droit… Heureusement qu’ils se sont reconvertis ou je suis très crédule ?

5. Le vendredi 4 avril 2014 à 23:29 par Leon

C’est plus un Colt, c’est une mitraillette :)

6. Le vendredi 4 avril 2014 à 23:44 par Ghykha

Merci ,franchement merci…

7. Le vendredi 4 avril 2014 à 23:45 par sinan

marion ou marine le pen?

8. Le vendredi 4 avril 2014 à 23:47 par sinan

autant pour moi, marion anne perrine le pen :) http://fr.wikipedia.org/wiki/Marine…

9. Le samedi 5 avril 2014 à 01:42 par Mimi19

J’adore !

10. Le samedi 5 avril 2014 à 02:54 par Christian

Les parents de Marine Le Pen ont voulu la déclarer à l’état civil “Marine”.

L’officier de l’état civil s’y est opposé. Ils ont alors décidé de la déclarer sous les trois prénoms Marion Anne Perrine, afin de contracter en “Marine”.

Marine Le Pen a toujours été appelée, depuis sa naissance, par ses parents, ses soeurs, son entourage “Marine”.

Je trouve toujours étonnant que des gens intelligents, dès qu’il est question de faire le malin contre les Le Pen, se rabaissent à ce niveau d’esprit petit.

Soyez gentil, Eolas, faites comme tout le monde, parents, amis, ennemis… appelez-la en usant du nom qui relève de son identité socialement acceptée par tous, au lieu de jouer le petit employé de bureau mesquin. Ce n’est pas digne de vous.

Eolas:
Il y a méprise. Marion Le Pen déclarait ce matin sur RTL, s’agissant de la laïcité “c’est comme ça, c’est la loi, ça fait depuis un siècle que c’est la loi, il n’y a aucune raison que ça change”. J’approuve ce légalisme, assez nouveau au demeurant au FN. Or la loi du 6 fructidor An II, toujours en vigueur, dispose en son article Premier que “Aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.” C’est comme ça, c’est la loi, ça fait 220 ans que ça dure, et il n’y a aucune raison pour que ça change. Je rendais donc hommage à Marion Le Pen en lui appliquant son strict légalisme, d’autant que rien ne l’empêche, depuis sa majorité, de faire une requête en changement de prénom si elle veut devenir officiellement Marine. Ce d’autant qu’elle n’hésitait pas à ironiser sur le nom de l’ancien président, Sarközy de Nagy-Bocsa. Ou alors cela voudrait dire qu’elle veut une loi d’airain pour les musulmans et d’osier pour elle, qu’elle chipote le nom de ses adversaires et est laxiste sur le sien propre ? Non, ce ne serait pas digne d’elle.

11. Le samedi 5 avril 2014 à 03:25 par W

Christian #10, c’est certainement par souci d’exactitude, et non dans le but d’offenser, que Me Eolas appelle Marine Le Pen par son vrai nom. Il n’est pas honteux d’avoir un surnom et ce n’est pas Me Eolas, qui écrit lui-même sous pseudonyme, qui dira le contraire. Si ce sont les guillemets qui vous semblent narquois, sachez que la forme « prénom “pseudo” nom » est une façon assez répandue (d’origine anglo-saxonne, je suppose) de présenter à la fois le vrai nom et le pseudonyme d’une personne. Par exemple : « Laure “Lorie” Pester », « Jean “W” Dupont ».

12. Le samedi 5 avril 2014 à 03:38 par Dard Babord

L’académie a drôlement chômé, et pourtant, les occasions n’ont pas manqué. Réjouissons-nous de ce retour du Prix, et espérons que d’autres suivent.

13. Le samedi 5 avril 2014 à 08:19 par xc

« J’ai fait appel donc je ne suis pas condamnée.»

Eolas, vous êtes de mauvaise foi. Elle sous-entendait “définitivement”. La condamnation n’était pas passée en force de chose jugée. Tout étudiant de 1ère année l’apprend, pour peu qu’il accorde quelque attention à ce qu’explique son professeur.

Eolas:
Et vous, vous êtes un peu prompt à accuser de mauvaise foi, mais les Marinolâtres sont ainsi, et vos semblables sont généralement plus grossiers, vous avez bien lu le mémo, vous. L’Académie s’est posée la question, naturellement. Elle a bien écouté et ré-écouté les propos en question. Et hélas non, elle ne sous-entend pas “définitivement”, pas plus qu’elle sous-entend que sa requête en suspicion légitime n’était peut être pas fondée même si elle n’articule aucune des causes de sa suspicion. Au journaliste qui lui demande si ces condamnations, qui remettent en cause sa probité politique sont graves, elle ne dit pas “attendons de voir si la cour d’appel confirme cette condamnation non définitive”. Elle répond que cette condamnation n’existe pas du fait de son appel et esquive ainsi la réponse à la question. C’est la volonté d’éviter une question gênante qui caractérise sa mauvaise foi à elle.

14. Le samedi 5 avril 2014 à 09:05 par Fabrice

Cela faisait longtemps que nous n’avions plus de nouvelle de ce prix tant convoité par les politiciens… Est-ce un accroissement du volume de sagesse juridique chez nos politiques ou l’académie est-elle débordée par d’autres tâches? ;-)

Eolas:
Je crains que la charge de travail des Académiciens ne soit la seule explication.

15. Le samedi 5 avril 2014 à 09:05 par Hervé

Une chose m’échappe, Maître : en quoi le dépôt de la requête en suspicion légitime peut-il retarder un jugement, pusique l’article 662 précise dans son dernier alinea que

La présentation de la requête n’a point d’effet suspensif à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par la Cour de cassation.

Merci pour vos éclairages, toujours passionnants.

Eolas:
Elle peut fonder une demande de renvoi, puisqu’il existe une incertitude sur la compétence de la juridiction, et risquerait de priver d’effet cette voie de recours, or la CEDH exige des recours effectifs. D’ailleurs, cette affaire a été renvoyée 4 fois, ce qu iest exceptionnel. Le dilatoire semble avoir marché.

16. Le samedi 5 avril 2014 à 11:34 par johann

sans savoir les critères d’attribution du prix Busiris, question: la jurisprudence dans ce genre d’affaire n’autoriserait-elle pas l’académie à rajouter une mention spéciale pour avoir fait appel d’une condamnation aussi légère (pas de période d’inéligibilité par exemple)?

autre question: comme elle avait avoué son forfait avant même le procès, et assumé publiquement, est-ce à dire que si jamais elle gagne en appel, je pourrais moi aussi éditer des tracts en son nom?

Eolas:
Les critères sont : une aberration juridique proférée de mauvaise foi pour des motifs d’opportunité politique. La réponse à votre première question est non car 10 k€ n’est pas une petite amende (c’est 66% du maximum encouru) et elle prend le risque d’une aggravation en appel. La réponse à la deuxième est que je n’ai pas à me prononcer sur sa défense mais avec ses déclarations, je ne vois pas comment elle pourrait espérer une relaxe en appel, et donc non, vous ne pouvez pas éditer de tracts en son nom.

17. Le samedi 5 avril 2014 à 13:34 par Christian

Ne soyez pas plus royaliste que le roi : http://www.conseil-constitutionnel….

Enfin, la délicatesse et la courtoisie nous ont habitué à appeler les gens (Marie-Ségolène Royal, Marie-Françoise Garaud, Joseph Bové, Jean Le Pen…) tels qu’ils se présentent, sous leur prénom d’usage, a fortiori lorsqu’il est utilisé dès la naissance.

Eolas:
La même délicatesse et courtoisie qui impose de respecter ceux qui ne veulent pas manger de porc et de ne pas priver leurs enfants de repas, c’est ça ? Mais elle n’est pas en vigueur au FN, qui se verra servir la même courtoisie républicaine que celle dont il use à l’égard d’autrui. Je crains pour le moment la famine.

18. Le samedi 5 avril 2014 à 14:34 par Moz_Darioritum

« J’ai fait appel donc je ne suis pas condamnée. »

Ce qu’il y a de bien avec ce prix Busiris, c’est qu’il est tellement énorme qu’il peut faire rire aux éclats les Mékeskidis parmi lesquels je me range. Nous sommes toujours gâtés par Marion.

19. Le samedi 5 avril 2014 à 16:02 par Narduk

@ Eolas en 17

Et obliger ceux qui peuvent manger du porc à se restreindre ?

Certaines écoles n’en proposent plus alors que le double menu me semblait convenir.

20. Le samedi 5 avril 2014 à 18:09 par ctrl_alt_suppr

@Narduk, en l’occurrence il s’agit plutôt de restreindre ceux qui ne veulent pas en manger. Que n’avez-vous pas compris dans “menu de substitution” ?

21. Le samedi 5 avril 2014 à 19:11 par rienrienrien

“ce qui caracétrise la mauvaise foi.”
Petite faute de frappe.
Commentaire à effacer après correction.

22. Le dimanche 6 avril 2014 à 00:45 par KOH

Ça me rappelle Milady et le bourreau de Béthune…

23. Le dimanche 6 avril 2014 à 02:16 par Simplet

Parfois il est plus simple d’utiliser des noms d’usage, même s’ils ne sont pas conformes à l’état civil.

Qui irait lire un éditorial de Jean Daniel Bensaid ?
Qui s’intéresserait à un billet d’humeur de Laurent André Marie Paul Mouchard ?
Et quel journaliste nous expliquerait les orientations choisies par Manuel Carlos Valls Galfetti, merde, quand même?

24. Le dimanche 6 avril 2014 à 09:12 par mon nom à moi

l’ennui avec ces noms et prénoms à géométrie variable, c’est que l’on ne sais plus à qui l’on a à faire. Quand j’ai lu le titre j’ai d’abord pensé à Mme Marion Le Pen, épouse Maréchal

’ faites chier les filles à changer de nom comme de sac à main…

25. Le dimanche 6 avril 2014 à 09:32 par mon nom à moi

@moi même en 24 :
je me correctionne moi-même : c’est un nom d’usage réutilisant le nom de môman en plus de son nom. Et donc pas «épouse»

n’empêche que… ’ faites chier…

26. Le dimanche 6 avril 2014 à 10:50 par Thau

A titre d’information, Jean-Luc Mélenchon renvoie vers votre billet dans son propre commentaire de l’affaire (c’est à la fin) : http://www.jean-luc-melenchon.fr/20…

27. Le dimanche 6 avril 2014 à 11:28 par So

Bonjour Maître,

Permettez-moi de vous signaler une coquille:

“… considérer que la juridiction amenée à juger une affaire a démontré, dans son ensemble, un défaut de partialité tel…”
Je pense que vous vouliez écrire “impartialité”.

Merci pour vos éclairages toujours intéressants! Je suis votre blog très régulièrement, même si habituellement je ne commente pas.

28. Le dimanche 6 avril 2014 à 12:08 par sioban

@ Narduk (19)

Certaines écoles n’en proposent plus ? Lesquelles ? Où ? C’est bien beau de répéter ce qu’on lit sur certains sites, mais vous avez des exemples concrets à donner ? Je ne connais personnellement aucune cantine qui a banni le porc de ses menus.

29. Le dimanche 6 avril 2014 à 14:14 par Fucius

Pour accompagner So (27 ) j’ajoute que la Marion fait le même fourchage de langue à 7’43” ; écoutez-la bien ,c’est tout à la fin :
“…un tribunal dont je conteste encore une fois la p…la…la partialité , très clairement !”
Me trompé-je ? Ou bien le naturel reviendrait-il au garrot ?

30. Le dimanche 6 avril 2014 à 15:26 par Tortuga

Je lis : “la requête a été déclarée irrecevable car signée non par la prévenue mais par un avocat ordinaire, ce que la loi ne permet pas”.

Que ce soit en entreprise ou dans les administrations que j’ai fréquentées, à chaque fois qu’il manquait une signature, on allait demander la signature à la personne concernée. J’imagine mal un DRH jeter à la poubelle un dossier parce qu’il manque une signature sur un papier.

Il y a visiblement un problème dans les règles de fonctionnement de la justice. Les autres (entreprises, administrations) arrivent à gérer ce problème, la justice devrait se mettre à niveau. Ce genre d’attitude est un manque de respect du justiciable.

Eolas:
Vous êtes formidable. La loi dit “la requête doit être signée par le demandeur ou un avocat aux Conseils”. Un avocat ordinaire signe la requête, la requête est donc rejetée, et il y a un problème dans les règles de fonctionnement de la justice ? Pas dans le fonctionnement de l’avocat qui ne s’enquiert pas des règles de recevabilité de la demande qu’il compte faire ? C’est toujours la faute de la justice ? Si vous ne votez pas FN, vous devriez. Les gens comme vous, on en a besoin là bas.

31. Le dimanche 6 avril 2014 à 15:37 par Tortuga

@W 11. Vous dites : “Me Eolas appelle Marine Le Pen par son vrai nom”.
Vous devriez dire “Me Eolas appelle Marine Le Pen par son nom administratif”.

A moins de diviniser l’administration française, il n’y a aucune raison de considérer que le nom donné par l’administration (parfois contre l’avis des parents) est le “vrai nom”. En quoi les décisions arbitraires des officiers d’Etat civil seraient “vraies” ?

Eolas:
Non, son nom légal. C’est la loi qui définit le nom, et comment il est attribué. Et c’est elle qui dit qu’une fois que c’est fait, il ne change pas sauf les procédures prévues par la loi (relativement facile pour un prénom, relativement compliqué pour un nom). Attendu que c’est la loi qui fixe les nom et prénom, seuls ceux conformes à al loi peuvent être regardés comme vrais. Inutile de diviniser quoi que ce soit, ni au demeurant de rabaisser la loi à l’administration comme vous le faites.

Des études en psychologie sur le nom montre que le cerveau réagit de manière spéciale à son nom : on peut le reconnaître dans la brouhaha, on continue de le reconnaître lorsqu’on est dans un état végétatif. A mon avis, ce nom “psychologique” est plus un “vrai nom” que le nom “administratif”.

Eolas:
Tout est dans le “à mon avis”..

On pourrait aussi considérer que le nom est avant tout un objet social, et considérer que le vrai nom est le nom social, c’est-à-dire le nom par lequel les autres vous appellent.

Eolas:
On pourrait aussi considérer que les carrés sont des triangles, notez bien. Ça révolutionnerait la géométrie.

Nous avons donc deux concurrents sérieux au nom administratif pour être le “vrai nom” : le nom psychologique et le nom social.

Eolas:
Absolument. Si on fait abstraction du fait que vous venez de les inventer, ce sont des concurrents TRRRRRÈS sérieux.

32. Le dimanche 6 avril 2014 à 18:43 par Alix

Philippe BILGER écrit, sur son blog
“Magistrats et avocats : pas du même monde ! Les premiers devraient être fiers de ce qu’ils sont et font et les seconds moins assurés de l’aura dont ils se gratifient et que d’aucuns leur prodiguent”
J’aimerai avoir votre réponse…

Eolas:
Est-ce bien nécessaire ?

33. Le dimanche 6 avril 2014 à 22:14 par Nicolas

Bonjour maître,

Vous dîtes quelque chose qui m’interpelle : “L’appel a bien un effet suspensif, mais de la peine seulement.” puis vous précisez ensuite que la condamnation rendue en première instance “existe et figure sur un jugement revêtu du sceau de la République et rendu au nom du Peuple français”.

Si la condamnation prononcée en première instance existe toujours, un accusé est-il présumé innocent devant une cour d’appel ?

Je vous remercie de votre attention.

34. Le dimanche 6 avril 2014 à 22:38 par Ptifiloum

Il semble que Madame LE PEN ait oublié ses cours de droit sur la distinction entre l’autorité de chose jugée qui est acquise par le jugement dès son prononcé et force de chose jugée qui suppose que l’exécution forcée de la décision puisse être entreprise (ce qui est le cas soit lorsque la décision n’est plus susceptible de recours soit lorsque l’exécution provisoire est ordonnée).

35. Le dimanche 6 avril 2014 à 23:25 par Tortuga

Je lis à propos des prénoms : “seuls ceux conformes à al loi peuvent être regardés comme vrais”.
C’est tout simplement faux. La loi ne fixe pas la vérité. La loi peut dire que le Soleil est rouge ou que Napoléon s’appelle en fait Toto, ça ne changera rien.

Un nom fixé par la loi n’est pas “vrai”, c’est simplement un nom fixé par la loi.

Comme expliqué précédemment, il existe plusieurs types de nom (nom légal, nom social, nom psychologique, …). Il n’y a aucune raison de considérer que le nom légal est plus vrai que les autres.

36. Le dimanche 6 avril 2014 à 23:32 par Tortuga

Je lis “La loi dit “la requête doit être signée par le demandeur ou un avocat aux Conseils”. Un avocat ordinaire signe la requête, la requête est donc rejetée, et il y a un problème dans les règles de fonctionnement de la justice ?

Tout à fait. Le fait qu’aucune entreprise ne fonctionne sur ce principe tend à le montrer. Retirer vos œillères et aller regarder ce que font les autres administrations et ce qui se fait dans le privé : quand il manque une signature, on demande juste à l’intéressé de signer. On ne met pas tout à la poubelle, c’est se moquer du monde.

37. Le dimanche 6 avril 2014 à 23:39 par Tortuga

L’article affirme que la justice est rendue au nom du peuple français. C’est certes écrit sur le papier. Mais est-ce vrai ? L’article nous demande de le croire sans preuve.

38. Le lundi 7 avril 2014 à 01:48 par Tortuga

@Tortuga (36) Le fait qu’aucune entreprise ne fonctionne sur ce principe tend à le montrer
Peut-être parce que la Justice n’a rien à vendre et que ses usagers ne sont pas ses clients, donc qu’elle n’a pas à adopter le fonctionnement d’entités pour lesquelles votre signature est nécessaire à leur profit.

Vous vous rendez compte que vous demandez à la Justice un surplus de travail, qui a donc un coût, qui devrait être payé par l’ensemble des contribuables au profit d’avocats qui méprisent son fonctionnement. Si vraiment Le Pen voulait déposer ce recours et que son avocat s’est planté, elle n’a qu’à en changer.

39. Le lundi 7 avril 2014 à 06:27 par Angelo

Je ne suis pas trop convaincu par ce billet…

“j’ai donc fait appel, et donc je ne suis pas condamnée, pour l’instant, Monsieur Aphatie.»

Si la cour d’appel revient sur la décision de culpabilité, la culpabilité de Marine Le Pen n’aura jamais été établie dans cette affaire, puisque la cour aura annulé la decision de culpabilité.

Elle n’a donc pas tort quand elle dit “pour l’instant”, ce qui indique qu’une condamnation non définitive n’est pas une condamnation. Raisonner autrement revient a présenter au public une personne comme coupable alors que la justice ne l’a pas encore déclarée telle (comme le faisait Apathie apparemment).

40. Le lundi 7 avril 2014 à 09:27 par Narduk

http://www.marianne.net/fredericplo…

41. Le lundi 7 avril 2014 à 10:16 par Muscardin

@ Tortuga en 36 : Encore un qui mélange tout assez allègrement.

Est-ce que, par hasard, vous pourriez noter que la justice n’est pas une entreprise ?

42. Le lundi 7 avril 2014 à 10:18 par Muscardin

Merci pour ce prix busiris qui va ensoleiller ma journée.
Concernant le site de l’académie, étant donné la fréquence des prix, et la fréquence des billets ici, je pense qu’un rapatriement des prix busiris sur votre blog serait assez approprié…

43. Le lundi 7 avril 2014 à 10:59 par Ben

La loi du 6 Fructidor an II n’a jamais interdit à quiconque d’employer un pseudonyme - à moins que vous même, Me “Eolas”, ne soyez hors-la-loi.
En affirmant implicitement le contraire pour compromettre la crédibilité de Marine Le Pen (voir votre réponse sous le commentaire 10), c’est vous qui proférez une aberration juridique à des fins politiques. L’académie Busiris vous remettra t-elle un prix?

D’ailleurs, si certains doutent encore de la partialité de cette noble institution, qu’ils se rendent donc sur la page d’accueil de son site Internet et admirent les photos des heureux lauréats: on se croirait dans un local du Syndicat de la Magistrature. Ils constateront avec joie que depuis les présidentielles de 2012, aucune aberration juridique n’est à déplorer dans les rangs vertueux du gouvernement. La thèse du parquet actuel qui serait “pleinement indépendant”, défendue à l’unisson par le Président, le 1er Ministre et la Garde des Sceaux, a donc convaincu l’académie. Ce garde fou contre l’exploitation de la mauvaise foi juridique est donc pleinement à la hauteur de sa tâche…

Bref, il est des milliers de façon de combattre efficacement les idées de Marine Le Pen, sans être contraint de lui opposer une duplicité symétrique à la sienne. En reprenant ses propres armes, vous contribuez à créer les conditions de son succès.

44. Le lundi 7 avril 2014 à 11:01 par Christian

Merci d’avoir consenti à redonner à Marine Le Pen son prénom d’usage, social, affectif et identitaire. Même si vous l’avez fait à la mode américaine (Marion “Marine” Le Pen ; Marie-Ségolène “Ségolène” Royal ; Jean “Jean-Marie” Le Pen etc.), au lieu de le faire selon les usages français (Marine Le Pen ; Ségolène Royal, Jean-Marie Le Pen etc.).

Mais c’est déjà mieux. Vous êtes un chic type !

45. Le lundi 7 avril 2014 à 12:02 par Erwan

Cher Eolas, cher Confrère,

Votre mauvais esprit me ravit.
Ayant l’honneur d’être un des deux Avocats de la Partie Civile dans ce dossier, je puis vous apporter les précisions suivantes, que ne rapporte pas Le Point.

La Requête en suspicion légitime a en effet été déposée par un Avocat “ordinaire”, ce que nous sommes quelques-uns à être, et non un Avocat aux Conseils. Elle n’avait de surcroît pas été dénoncée aux parties (JLM et le Parquet). Elle était fondée sur le fait que, le Tribunal, bien qu’ayant fait droit à une demande de renvoi formulée par l’Avocat de Marine Le Pen, a renvoyé l’affaire à une date jugée par cette dernière trop “proche” des élections municipales. C’est le choix de cette date qui fondait la requête et démontrait, selon la prévenue, la partialité de la juridiction.

Cette affaire avait pourtant précédemment fait l’objet de plusieurs renvois pour les raisons suivantes : Nous avons fait délivrer 2 citations directes, l’une à MLP, l’autre à deux autres prévenus, militants de ce même parti. Vous connaissez comme moi les dispositions de l’Article 392-1 du Code de Procédure Pénale, et voilà les deux premiers renvois emballés-pesés pour que les deux affaires soient examinés à la même date.
Un troisième renvoi pour cause d’accouchement de l’excellente Consoeur aux côtés de laquelle je suis intervenu et nous voilà à 3.
Le 4ème donc, pour des pièces transmises il est vrai un peu tard, mais nous savons tous ce que c’est, surtout au pénal et la limite entre oralité des débats et respect du contradictoire.

Le plus drôle, et qui, sans prétendre le moins du monde influer sur les travaux de l’Académie, ni réveiller ses membres en pleine sieste réparatrice, pourrait valoir un prix Busiris catégorie Or, est qu’une seconde (on l’espère….) requête en suspicion légitime a été déposée contre ce même Tribunal par cette même partie 48 heures avant l’audience.
Ce que Madame Le Pen n’aurait sans le moindre doute pas manqué de dire si ce Monsieur Apathie lui en avait laissé placer une, c’est que cette seconde Requête a subi le même sort que la première pour les mêmes motifs (absence de dénonciation aux parties).
En récidive légale, un prix Busiris, çà va chercher dans les combien ?

46. Le lundi 7 avril 2014 à 14:21 par Michel

Ce qui est encore plus triste, c’est qu’elle a pu dire tout ça face à un journaliste qui, a priori, n’a même pas bronché…

47. Le lundi 7 avril 2014 à 14:25 par Naindejardin

C’est amusant comme les commentaires se focalisent sur l’usage du nom légal de mme Le Pen plutôt que sur le fonds…

Et merci à Me Erwan pour son éclairage complémentaire.

48. Le lundi 7 avril 2014 à 14:32 par lambertine

A Angelo,

Si, Marion (dite Marine, comme je suis dite Lambertine) Le Pen a tort. Elle est “pour l’instant” condamnée, même si elle était acquittée en appel, auquel cas, elle ne le sera plus.

49. Le lundi 7 avril 2014 à 14:46 par Ed Vedder

A quand un Prix Busiris de gauche ? J’ai le sentiment, fort, que seul le personnel politique de la droite républicaine & consorts est automatiquement qualifié. Pascale Boistard étant une exception, elle a reçu une wild card ?

Eolas:
N’hésitez pas à signaler des propos primables à academie @ busiris.fr.

50. Le lundi 7 avril 2014 à 15:44 par bonjour!

@Eolas 31 et billet

Notez bien que je me fiche complètement des Le Pen comme de ma première chaussette (j’ai beaucoup aimé ma première chemise), mais ne trahissez-vous pas là vos précédents propos sur le pseudonymat, notament dans ce billet (et d’autres) : http://www.maitre-eolas.fr/post/201…

51. Le lundi 7 avril 2014 à 16:08 par raven-hs

Revirement de jurisprudence de l’Académie ?

Une avocate, qui a plaidé au pénal, et qui s’en vante pour asseoir sa légitimé et sa compétence, ne peut l’ignorer, ce qui caractérise la mauvaise foi.

L’Académie avait coutume d’apprécier la mauvaise foi in concreto. Or, là la simple qualité d’Avocat suffirait ici à caractériser la mauvaise foi au motif qu’étant avocate elle ne pourrait l’ignorer d’où une appréciation in abstracto ici.

Il n’est pas rare de voir des avocats de partie civile demandant la réparation de dommages corporels subis par leur client demander un renvoi à l’audience parce qu’ils ont oublié de mettre en cause la CPAM. Ils ne le font pas pour autant de mauvaise foi pour embêter le confrère intervenant pour le prévenu, mais juste par incompétence.

Le récipiendaire du prix ne pourrait-il pas bénéficier du doute sur sa compétence?

52. Le lundi 7 avril 2014 à 17:02 par Siarres

Donc Madame Marion marine Ect Ect va pouvoir demander une indemnité a ses avocats ! pour faute dans la présentation de la requéte en suspiscion légitime .C’est L’ORDRE qui va etre content ! enfin la responsabilité civile des fautes procédurales réellement reconnue .
je savais bien que cette femme allait faire avancer la justice dont nous somme les dindons . merci
J’attend la décision de la CEDH sur l’organisation tres tres particuliere de la Justice Française notamment sur ces questions de l’impartialité du juge ( versus ma loge n’est pas ta loge, mais nous sommes fréres )

53. Le lundi 7 avril 2014 à 17:15 par siarres

@51 raven
” La simple qualité d’avocat sufirait ici à caractériser la mauvaise foi” c’est dangereux de penser qu’un collégue puisse etre de mauvaise foi …. au seul motif qu’il l’est proffessionnellement … Si un avocat est de bonne foi , il refuse toute les bonnes affaires .
Ce qui est grave c’est lorsque l’avocat conduit l’affaire à sa perte procédurale , pour eviter que son client gagne au fond … souvent de connivence avec la partie adverse … je sais ça n’existe pas ,mais ça se voit tous les jours .
Ce genre de combine se fait à trois , une certaine ” comprehension ” du tribunal est nécéssaire , mais c’est souvent possible - une affaire en moins !
Le pigeon paye les honoraires et s’en vas ” jugé” non pas sur le fond c’était impossible de lui donner tort , mais tout de même y a un jugement . Donc l histoire est terminée .

54. Le lundi 7 avril 2014 à 17:58 par Raven-hs

@ siarres

On s’égare un peu du sujet et on sent d’ailleurs que vous avez déjà votre idée bien arrêtée sur la question, peut être avez vous vécu une mauvaise expérience. Ainsi, sans espoir de vous convaincre, permettez moi deux observations.

D’une part, la question de la bonne ou mauvaise foi de l’avocat est secondaire, son rôle premier est de porter la parole de son client. La partie adverse n’aura nécessairement pas la même version des choses (sinon il n’y aurait pas de procès) et au milieu de tout ça le Tribunal tranchera. Tout ça pour dire que le fait que les parties en présence aient deux versions antagonistes ne signifie pas que l’une soit de mauvaise fois mais plutôt que chacune à sa propre vérité que son avocat réciproque doit porter.

D’autre part, et surtout, en toute matière, je pense qu’un avocat de mauvaise foi est un mauvais avocat. Le capital de l’avocat c’est sa crédibilité. S’il est ostensiblement de mauvaise foi, il perd toute crédibilité pour son dossier ET ses dossiers à venir et obtient une mauvaise décision (les magistrats connaissent, en tout cas dans les petits Tribunaux, les avocats grandiloquent, qui en font trop, et dont le dossier au final est vide).

Quand je dis en toute matière, je le pense vraiment. Par exemple, en matière pénal, si le client nie les faits et que, après consultation du dossier, l’avocat estime que la version de son client ne tient pas ce serait un très mauvais calcule de plaider une relaxe car la Défense ne serait pas crédible, l’avocat ne pourrait pas plaider sur la peine puisqu’il prétend que son client ne doit pas être condamné, et du coup la peine serait peut être plus sévère. Et dans ce cas le rôle de l’avocat s’est aussi expliqué au client que sa version ne tient pas et qu’il est de son intérêt de revoir sa position.

Autre exemple en matière civile. Vous intervenez comme avocat d’un débiteur. Si la créance en son principe et en son montant est incontestable, c’est un mauvais calcule de soulever de mauvaise foi tous les arguments bidons que vous trouverez. Vous n’allez gagner qu’une chose faire passer votre client pour quelqu’un de mauvaise foi et agacer le Tribunal qui sera du coup plus dur sur les condamnations accessoires (article 700 CPC etc). Dans ce cas, il vaut parfois mieux reconnaître la dette si elle n’est pas sérieusement contestable et se concentrer sur la contestation des demandes accessoires (clause pénal, article 700 CPC) et demander des délais de paiement. Et dans ce cas le Tribunal sera plus enclin à vous accorder des délais de paiement en sachant que vous ne soutenez pas devant lui tout et son contraire. Tout ça est une question de crédibilité qui ne s’obtient qu’en ne faisant pas preuve de mauvaise foi.

55. Le lundi 7 avril 2014 à 18:21 par Siarres

@54 raven-hs
Tout cela est bien beau ,et trés ” calimero” il vaut mieux etre riche et inteligent que pauvre et stupide , donc il vaut mieux avoir un bon avocat , qu’un mauvais OK
Mais la pratique des tribunaux ( 40 ans ) permet de dire que l’arnaque prime sur l’incompétence puisque le débat était ” mauvaise foi ou incompétence ?” dans votre précédent blog
Si simplement il était acté que la faute procédurale emporte la responsabilité du conseil ( incompétence ou mauvaise foi , ou colique peut importe ) alors on pourrait croire à ” l innocence ” du proféssionnel , mais ce n’est pas ce qui se dit du coté de la place Dauphine ou l’esprit de couverture des momies ( laissez tomber c’est un jeux de mot ) laisse entendre que le conseil représente et que sa faute est par nature celle de son client. fermez le ban!

56. Le lundi 7 avril 2014 à 23:27 par Elzen

Concernant le nom, rappelons, n’en déplaise à Tortuga en #31, que tout document officiel se doit de mentionner le nom officiel.
À titre d’exemple, mentionnons par exemple que le maître des lieux, quoiqu’il soit, comme il le souligne lui-même, plus connu sous son pseudonyme que sous son nom légal, ne possède vraisemblablement aucun diplôme universitaire ni aucune récompense officielle qui soit décerné à « Maître Eolas ».
Le contraire serait, comme cela a été rappelé ici même, illégal. Or, l’Académie Busiris, institution sérieuse et au fait de la légalité, ne saurait décerner ses prix que d’une manière conforme à la loi, c’est-à-dire, en l’espèce, en désignant le récipiendaire par son nom officiel, qu’il use ou non d’un pseudonyme en public.

Concernant le bug mentionné en introduction, il me semble avoir eu une conséquence heureuse, puisque sans lui, la présente discussion n’aurait pu avoir lieu (il me semble que le site officiel de l’Académie ne permet pas les commentaires ; et même si je fais erreur sur ce point, je ne suis pas certain que tous les habitués de ce blog s’y retrouvent également – j’en veux pour preuve Ed Vedder en #49, qui me semble avoir manqué l’attribution faite à madame Pascale Boistard le 24 septembre 2012).
Je ne saurais donc que vous conseiller, Maître, de continuer à l’avenir à dupliquer les prix Busiris ici même, en sus de leur publication officielle sur le site de de l’Académie, la réplication de l’information permettant en outre de diminuer les chances que celle-ci soit perdue.

57. Le lundi 7 avril 2014 à 23:40 par Holmes

@ Siarres (55) (“…ou l’esprit de couverture des momies (laissez tomber c’est un jeux de mot)”)

  • “Monte dans ton Alfa, Roméo !”

Le Mépris - Gascogne/Dark Vador

58. Le mardi 8 avril 2014 à 00:22 par Vicnent

Or la loi du 6 fructidor An II, toujours en vigueur, dispose en son article Premier que “Aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.”

Mais alors du coup :
- quid des pseudo ?
- quid de l’article de loi qui dit qu’on peut porter un autre nom avec le sien (femme marié, enfant dont l’un des patronyme n’a pas été donné) à titre d’usage ?

59. Le mardi 8 avril 2014 à 00:22 par Stephane

C’est amusant comme les commentaires se focalisent sur l’usage du nom légal de mme Le Pen plutôt que sur le fonds…

Peut etre parce que le fond, y en a pas. Si Melanchon assume pas ses discoues….tant pis pour lui.

60. Le mardi 8 avril 2014 à 01:06 par Johnny Génial

Beaucoup de branlette pour pas grand chose.

61. Le mardi 8 avril 2014 à 10:28 par Coriolan

Je suis quand même assez bluffé par les qualités rhétoriques de Marine Le Pen. Elles lui permettent de tordre suffisamment les faits pour les présenter à son avantage, sans mentir complètement

Ce qu’elle parvient à sous-entendre : Le tribunal qui m’a jugé n’est pas impartial
La réalité des faits : je suis la seule à le penser et je n’ai pas rempli correctement le formulaire qui aurait permis de valider ou non cette opinion

Ce qu’elle parvient à sous-entendre : Je n’ai pas été condamnée
La réalité des faits : J’ai été condamnée en première instance et j’ai fait appel, ce qui suspend cette condamnation dans l’attente d’un second jugement.

Mention « chapeau bas », effectivement.

62. Le mardi 8 avril 2014 à 10:45 par Bobby Lapointe

Ce qu’il y de plus succulent que les articles de Maitre Eolas ?
Les commentaires de Maitre Eolas quand il répond au Marinolatres.
Merci cher maitre. Mon for intérieur en rit encore !

63. Le mardi 8 avril 2014 à 15:20 par Holmes

@ Bobby Lapointe (63) (“Merci cher maître. Mon for intérieur en rit encore !”)

Instruire en “distraisant”.. treize ans et demi maximum…

Après,
Ça ra bi de ça ra bo
Rien n’est plus beau que la retraite aux flambeaux.

64. Le mardi 8 avril 2014 à 16:01 par SB

@Elzen: « Concernant le nom, rappelons, n’en déplaise à Tortuga en #31, que tout document officiel se doit de mentionner le nom officiel. »

Je relève toutefois que les décisions du Conseil constitutionnel utilisent le prénom de Marine, et il me semble bien que c’est ce prénom qui figurait sur les bulletins de vote de la présidentielle.

65. Le mardi 8 avril 2014 à 17:14 par Elzen

@SB en #65 : confer l’article de Sub lege libertas ici-même dont je donnais le lien dans mon commentaire.

Il me semble que certaines personnes avaient, vers cette époque, émis l’idée de porter plainte contre le sieur Nicolas Sarközy de Nagy-Bosca pour faux en écriture et usurpation d’identité… ça doit pouvoir se retrouver aisément à l’aide d’un moteur de recherche.

66. Le mardi 8 avril 2014 à 18:03 par magcity

Merci pour ce post ;). Bonne soirée !

67. Le mardi 8 avril 2014 à 20:24 par marsan

comme d’habitude les frontistes ou apparentés détournent la discussion sur des détails sans importance - qu’on l’appelle truc ou machin peu importe - par contre qu’une femme politique qui a l ‘ambition de gouverner la France et les français dégoise des âneries ça ne les gène pas -

68. Le mardi 8 avril 2014 à 21:34 par Alix

réponse 32
“nécessaire, non, utile, oui”

Je tiens BILGER pour un homme honnête et vous de même, d’où mon désarroi sur ces questions existentialistes…

69. Le mercredi 9 avril 2014 à 09:16 par siarres

à67 marsan
“qu’une femme politique ..dégoise des âneries .. “
Ca doit etre pour se placer en position “éligible”
Mais derriere Ségolene ou Christiane y encore du chemin pour Marine-marion
Courage! plus que trois ans !

70. Le mercredi 9 avril 2014 à 22:56 par dewlook

Je n aime toujours pas Windows !

71. Le jeudi 10 avril 2014 à 12:50 par Joris

Avant-dernière ligne : “ce qui caracétrise la mauvaise foi”

“caracrise” et non “caracétrise”.

72. Le vendredi 11 avril 2014 à 07:26 par Tortuga

Imaginez que vous allez dans une administration (la sécurité sociale, les impôts, la mairie ou autre). Le fonctionnaire sur place vous dit que c’est à vous de savoir quel formulaires remplir, qu’il ne vous révèlera rien, que si vous n’êtes pas content, vous n’avez qu’à embaucher un spécialiste en formulaires. De plus, si jamais il manque le moindre document, la moindre signature, au lieu de vous demander de compléter le dossier, il le jettera à la poubelle.

Ne trouveriez-vous pas que ce fonctionnaire serait je m’en-foutiste ? Heureusement, ces administrations ne fonctionnent pas comme ça. Lorsqu’il manque une signature, ils vous demandent juste de signer sans tout jeter à la poubelle.

Mais la justice, elle, fonctionne sur ce principe. Ici, il est question d’un dossier en suspicion légitime qui est jeté à la poubelle par manque d’une signature. Je n’ai jamais eu à faire à une administration qui agit ainsi. Il y a quelque temps, j’ai oublié de signer un papier dans un gros dossier. L’administration concerné m’a envoyé un mail pour me demander de signer, et n’a pas broyé mon dossier.
Bref, il y a un problème dans les règles de fonctionnement de la Justice.

73. Le vendredi 11 avril 2014 à 07:34 par Tortugat

@Elzen56 : Vous dites : Concernant le nom, rappelons, n’en déplaise à Tortuga en #31, que tout document officiel se doit de mentionner le nom officiel.

Sauf que ça n’a rien à voir avec mon message #31 dans lequel je souligne simplement que le nom administratif ne peut pas être qualifié de “vrai”. Un nom est une convention, jamais une vérité.

Les “vrais noms”, c’est-à-dire des noms qui ne seraient pas arbitrairement décidés, n’existent que dans les croyances magiques ou religieuses : laissons-les aux auteurs de fantasy et aux ouvrages d’ésotérisme.

74. Le vendredi 11 avril 2014 à 07:53 par Tortuga

@marsan 67 : Marine n’a simplement aucune chance d’arriver au pouvoir : elle n’aura jamais la moitié des députés. Et même si un jour elle menaçait de les avoir, alors on changerait la constitution pour l’éviter (comme ça s’est déjà fait sous Mitterrand pour éviter que le FN n’ait trop d’élus).

Le FN est une menacé fantôme, qui sert de caution morale aux gros partis quand ils veulent taper sur les petits. Le FN est la principale excuse du PS pour refuser aux Verts le scrutin à la proportionnelle (scrutin qui rendrait les Verts moins dépendant du PS).

75. Le vendredi 11 avril 2014 à 10:06 par Alain Bernard

Mme Le Pen tire sa popularité (pas toute) de l’utilisation des mensonges présentés comme des vérités et des évidences…

76. Le vendredi 11 avril 2014 à 20:49 par Salah

@ Raven-hs (54)

Le capital de l’avocat c’est sa crédibilité. S’il est ostensiblement de mauvaise foi, il perd toute crédibilité pour son dossier ET ses dossiers à venir et obtient une mauvaise décision (les magistrats connaissent, en tout cas dans les petits Tribunaux, les avocats grandiloquent, qui en font trop, et dont le dossier au final est vide

Là vous ne mettez pas en cause l’avocat “de mauvaise foi”. Vous vous attaquez plutôt aux magistrats en leur attribuant une faute professionnelle qui consiste à examiner les dossiers en fonction de l’avocat qui les présente.

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