Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le jeudi 17 avril 2014 à 17:07 par Niv

Et en Comic Sans, pour faire plaisir au Maître des Lieux.

2. Le jeudi 17 avril 2014 à 17:16 par Méass

Vu et entendu: une greffière d’un Conseil de prud’hommes de la région parisienne annoncer au président d’un bureau de conciliation que si les audiences se poursuivaient après 18 heures, cela se ferait sans les greffiers. Les heures supplémentaires ne nous sont pas payées, nous n’en ferons plus, en substance. Moi non plus je ne bosserais pas gratuitement.

3. Le jeudi 17 avril 2014 à 17:51 par Prato

De ce que j’en ai vu en stage en fin de licence au greffe d’une juridiction qui n’était pas la plus modeste du pays. Elle employait par cohorte les stagiaires gratuits dans des stages de deux mois pour faire le travail le moins qualifié. Mais surtout, je côtoyais des stagiaires en école d’avocat qui eux étaient censés être payés mais attendaient encore en mars leurs “indemnités” de janvier.

C’était il y a déjà trois ans. Apparemment, ça ne s’est pas arrangé.

4. Le jeudi 17 avril 2014 à 18:31 par justiciable paumé

En parlant de la main secourable d’un greffier, qui saurait si bien donner la réponse précise à un problème: en est-il un pour me dire ici même si la partie civile appelante devant la chambre de l’instruction peut déposer ses conclusions en un seul exemplaire chez le greffe? ou est-ce qu’il faut en plus du dépôt au greffe notifier par LRAR les conclusions au ministère public et au mis en cause intimé devant la chambre de l’instruction pour que le contradictoire soit respecté?
Lorsqu’on est un simple justiciable non assisté d’un avocat, est-il possible de déposer les conclusions par courrier électronique ou en mettant certaines pièces sur un site internet dont l’ accès serait limité par un mot de passe?
Merci pour vos réponses, je suis un peu perdu et en même temps j’ai très envie d’obtenir la réformation de l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction qui est un monument de ce qu’un juge d’instruction ne devrait jamais faire.

5. Le jeudi 17 avril 2014 à 18:43 par cyberkek

Greffier au correctionnel, après avoir été éducateur à la PJJ (qui a dit “de Charybde en Scylla?”), et lecteur régulier ici même, voire commentateur timide, je vais faire passer votre invitation à mes camarades de jeu. Nous ne vous décevrons pas. Merci

6. Le jeudi 17 avril 2014 à 20:28 par Arle Uein

Éolas, ce commentaire ne servira à rien et n’apportera rien à personne, mais il faut tout de même que je vous remercie pour votre boulot, pour vos coups de gueule et pour vos éclairages judiciaires, que je lis assidûment depuis près de 4 ans.

7. Le jeudi 17 avril 2014 à 20:32 par marsan

cher Eolas,

avant d être le magistrat futur retraité j’ai été pendant dix neuf ans vacataire, agent de bureau puis greffier : de quoi faire un roman.

Aujourd’hui comme vous je les aime ces greffiers : depuis 40 ans leur situation est la même : taillables et corvéables à merci alors que ces notaires de la juridictions sont essentiels pour le rendu de la justice car que seraient donc les décisions de justice sans eux.
Le ministere n’a pas fait grand chose pour ces greffiers et pour les agents administratifs, payés à coup de lance pierre.
Mais je ne veux pas parler à leur place. Cependant juste un mot pour finir : la justice vit dans la pénurie et le denuement et survit grâce à la conscience professionnelle sans borne de ces serviteurs du service public de la justice.

Merci de leur donner la parole. Et qu’ils se lachent

8. Le jeudi 17 avril 2014 à 21:07 par Denreq

En tant qu’informaticien, le passage suivant m’a bien amusé :

“Cassiopée, un logiciel codé avec les pieds par des incubes venus de l’enfer le plus méphitique et qui pourrait faire étouffer le rage le Dalaï-Lama s’il lui prenait l’envie de le tester.”

En plus de votre talent de blogueur, vous avez vraiment le sens de l’image.

9. Le jeudi 17 avril 2014 à 21:53 par Lili est jolie

Merci.

10. Le jeudi 17 avril 2014 à 22:26 par c_pages

Je ne suis pas du tout formé au droit, mais je lis régulièrement vos billets. N’ayant jamais entendu parler de Cassiopée, je fais une recherche rapide. Je tombe rapidement sur le site du Ministère de la Justice, et plus précisément sur cette page. Fait amusant, le premier paragraphe contient le mot « modernisation », mais la page n’a pas été mise à jour depuis juin 2011 la vidéo montre Internet Explorer.

11. Le jeudi 17 avril 2014 à 22:59 par La greffiere

Pour repondre au justiciable paume.
Depot du memoire au greffe de la chambre de l instruction en double exemplaire, un pour le president de la chambre de l instruction et un pour le parquet general a deposer au plus tard la veille de l .audience.

Voila…..

Merci eolas pour votre soutien, cela fait chaud au coeur d etre reconnu.

12. Le jeudi 17 avril 2014 à 23:57 par alloooo

Comment ne pas réagir…

D’abord merci il est rare de voir des avocats avoir de la considération pour Nous pauvres secrétaires sans diplômes (parole de magistrat) et sans jugeote (paroles d’avocat).

Non messieurs dames nous ne sommes pas des secrétaires et oui nous avons des diplômes et pour la plupart d’entre nous en droit avec un niveau équivalent aux magistrats, avocats et autres professionnels du droit.
Oui nous sommes les petites mains du tribunal mais ce n’est pas parce que nous ne prenons pas les décisions (même si parfois nous les prenons en off lorsque les décisionnaires sont démissionnaires…ou juste paumés, vous n’êtes pas dupes) et que notre robe ne porte pas d’étoffe animalière que nous devons être des laissés pour compte.

Le greffier est essentiel à la justice et à la vie de la juridiction comme tous les autres rouages du tribunal (car je ne voudrais pas exclure mes collègues des autres catégories sans qui rien ne serait possible). Mais il est aussi le plus malmené ! Par le ministère, la démonstration n’est plus à faire, par les justiciables (et aucun service ni échappe), par les avocats (parfois même par ceux qui auraient besoin d’un cours de rattrapage en ce qui concerne la procédure), par les magistrats (qui ne comprennent souvent pas très bien la notion de “je ne vous suis pas soumis hiérarchiquement”), par les greffiers en chef (qui nous soupçonnent de faire des heures supplémentaires pour notre bon plaisir), par les services d’enquête (qui ne savent pas du tout ce que nous faisons et pensent que nous sommes censés rester collés au téléphone et coter nos dossiers)…

Nous aussi nous travaillons sous pression : statistiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles), rendement (il faut bien que les primes soient versées aux magistrats), urgences, détenus, nullités, dossiers difficiles. Nous aussi sommes confrontés à des faits parfois difficiles.

Et nous sommes en première ligne pour les tirs des justiciables et des avocats mécontents. Je me suis déjà vue venir en aide à une magistrate prise à partie par un justiciable qui s’est ensuite empressée de déguerpir et de me laisser seule avec celui ci. Nous sommes en première ligne pour les victimes désemparées et éplorées, nous sommes en première ligne pour les escortes impatientes, les gens perdus, les experts affolés, les victimes de renvois multiples … nous avons un décodeur intégré pour comprendre vos paroles et vos actes et le faisons presque toujours avec patience !

Sans nous les décisions ne sortent pas et la justice ne peut être rendue, et il serait temps de nous reconnaître et arrêter de compter sur notre bonne conscience professionnelle qui fait que nous ne quittons pas le bureau même quand nous savons que nous ne serons pas payés pour nos heures pour pouvoir faire notre boulot.

Nous voulons un peu de considération certes mais aujourd’hui nous voulons que cette considération passe aussi par l’entente de notre mouvement de grogne et une revalorisation de notre profession.

13. Le vendredi 18 avril 2014 à 00:12 par Franck

Opérateur National de Paie (ONP),
Louvois,
Cassiopée,

tous codés avec les pieds pour cassés les pieds mais réglés rubis sur l’ongle ;-)

14. Le vendredi 18 avril 2014 à 04:02 par Une greffière

Un grand merci pour votre soutien et pour les explications que vous apportez sur les métiers du greffe. Dans ma petite juridiction de province vos confrères ne nous font pas part de leur soutien, quant aux magistrats seuls deux ont eu des mots sympatiques à notre égard. Pour la petite anecdote, je ne compte plus le nombre d’audiences qui sont commencées sans le greffier et quand on se manifeste de nous dire : “ah mais oui madame la greffière “…, genre on y pensait plus à celle là

15. Le vendredi 18 avril 2014 à 08:02 par Un greffier

Merci, merci mille fois Maître de nous rendre justice, enfin ! Oui, la colère monte et la coupe est pleine. Nous en avons marre, marre d’être sous-payés, marre d’être considérés comme des secrétaires, alors que nous sommes beaucoup plus que ça. Nous sommes en effet les premiers interlocuteurs des justiciables et des auxiliaires de justice. Nous sommes de plus en plus qualifiés, aptes à remplir de nombreuses missions. J’ai pour ma part un DEA (bac+5) On ne demande pas la lune, on demande simplement à ce que notre spécificité soit reconnue et d’être rémunérés en fonction de nos qualifications d’expert de la procédure. Un de vos confrères, alors que je lui disais le montant de mon traitement, s’est exclamé : “vous ne gagnez que ça !”. Eh oui ! Avec bac 5 et 16 ans d’ancienneté je ne gagne que 1850 euros avec les primes.

16. Le vendredi 18 avril 2014 à 08:11 par nonos

Bonjour,

De tout coeur avec eux,

toutefois, je ne peux m’empêcher de penser qu’il n’aurait jamais fallu arrondir les angles, espérant des jours meilleurs.

Typiquement, les heures sup non payées, systématiquement:
=> elles ne résolvent pas le problème au fond,
=> elles deviennent alors un du
=> on se repose dessus pour ne rien changer

Dans la situation actuelle, il faut mettre les pieds dans le plat, taper fort,

ou se préparer à être roulés dans la farine une fois de plus.

La demie-mesure ne donnera aucun résultat.

17. Le vendredi 18 avril 2014 à 08:53 par Un adjoint technique.

Bonjour,

Juste pour vous rappeler, que dans ce mouvement, il n’y a pas que les greffiers qui doivent être pris en compte. Il ne faut surtout pas oublier les Adjoints Administratifs mais également Technique.
Je prêche pour ma paroisse, mais nous aussi subissons tous ces désagréments, certes nos niveaux d’études sont (dans la majeures parties des cas) plus bas que les autres catégories, mais nous sommes également indispensable au “bon” fonctionnement de chaque juridictions.

Alors, merci de ne pas oublier vos collègues en chemin…

18. Le vendredi 18 avril 2014 à 09:22 par Lurabo11

Merci de tout coeur Me EOLAS ! depuis plusieurs années je suis en admiration devant vos analyses (parfois un peu difficiles, mais toujours amusantes).
Votre soutien fait chaud au coeur.
Je suis un Greffier en Chef de Conseil de Prud’hommes (mais fonctionnaire de catégorie C de 1981 à 1990) qui subit depuis des années le mépris de sa hiérachie…et parfois même de ses propres collègues.
Je ne parlerai pas de ma rémunération, sachant que d’autres sont bien plus mal lotis.
En digne fils d’ un ancien Procureur de Valence (aujourd’hui décédé) qui n’avait pas sa langue dans sa poche et à qui on l’a bien fait payer, je continuerai à me battre à ma manière contre les injustices, contre les exclusions, et contre toute forme d’abus d’autorité. C’est ce que j’essaie de faire au quotidien dans mon petit greffe, et parfois à l’extérieur…
Je vous salue bien bas et vous remercie encore.

19. Le vendredi 18 avril 2014 à 09:27 par Matou

Merci cher Maître pour ce petit billet d’humeur concernant notre profession trop longtemps oubliée…
je me demande encore pourquoi j’ai fait des études, puis passé ce concours quand je vois le peu de considération dont nous faisons l’objet de la part de nos “très chers dirigeants”…cela s’appelle sans doute la conscience professionnelle…et oui, malgré ce que peut penser nombre de nos concitoyens, il en faut pour essayer de rendre un service public digne de ce nom avec du personnel toujours soumis à plus de pression et du matériel moyen-âgeux….
mais il est vrai que nous ne sommes pas des enseignants, ni des conducteurs de trains et encore moins des agriculteurs…il est donc difficile de nous faire entendre dans nos revendications qui visent à refuser la création d’un TPI et du Greffier juridictionnel, sans prendre le risque de se mettre à dos une partie de la population qui nous considère encore comme des nantis…
juste pour information : bac4, 25 ans d’ancienneté pour un traitement de 1966,00 euros nets par mois….

20. Le vendredi 18 avril 2014 à 09:29 par Une greffière

Bonjour, la colère monte : en dépit d’un manque de moyens pathétique, nous “encaissons” les réformes législatives incessantes (et souvent de courte durée, merci le timbre fiscal) : c’est nous qui adaptons les trames informatiques et qui organisons les services autour de ces réformes… pour quelles reconnaissances concrètes ?
Greffière affectée à la cellule budgétaire d’un TGI, je tire la sonnette d’alarme : le budget en fournitures de bureau, consommables informatiques, papier est tellement faible qu’à la mi-mai, tout sera dépensé. L’enveloppe réservée à l’entretien des bâtiments a été supprimée pour permettre de payer les frais d’affranchissement : le Ministère de la Justice occupe des bâtiments qu’il n’a pas les moyens d’entretenir. Lorsqu’une juridiction déménage, elle laisse une ruine, et pour cause : les climatisations, toitures, monte-charge, portails (et j’en passe) ne sont pas réparés faute de moyens. Les demandes d’achats pour les lampes de bureau, repose-pieds, imprimantes et goulottes passe-câbles sont refusées au motif suivant : “pas de budget”. Pourtant, des tablettes numériques tactiles viennent d’être achetées pour permettre aux magistrats de tenir les permanences avec plus de confort… tablettes “inutiles” selon leurs dires puisqu’elles ne peuvent être raccordées sur les adresses mails personnelles… Nous ne demandons pas de tablettes tactiles pour le greffe mais juste des moyens matériels suffisants … et une véritable reconnaissance de notre métier et une revalorisation qui va avec ! Merci de ce blog

21. Le vendredi 18 avril 2014 à 09:29 par PIA

Je découvre avec stupeur la situation des Greffiers.
Pourrait-on dire qu’ils sont à la Justice ce que sont les infirmières à l’Hôpital Public ?
En tout cas, le naufrage semble être le même…

22. Le vendredi 18 avril 2014 à 09:52 par Une greffière

Merci beaucoup Me Eolas de votre considération et de votre gentillesse à l’egard des personnels de greffe. Même si vous êtes (avocats, magistrats) minoritaires à nous soutenir, votre soutien fait d’autant plus chaud au coeur.
Je découvre votre blog et je l’ai déjà mis dans mes favoris !
Comme mes collègues, le ras-le-bol me prend. Je suis greffier(e) (mais je n’aime pas la féminisation de ce terme) depuis presque 21 ans, j’ai à coeur de faire mon travail sérieusement. J’ai vraiment ce sentiment de travailler dans l’ombre (ici, dans ma juridiction assez importante), je travaille avec des magistrats, qui certes sont conscients du travail que je fais, mais m’ont également affirmé que non, ils ne nous soutiendraient pas… “parce que vous comprenez… la hiérarchie” (je précise que ce sont des magistrats en quasi fin de carrière). On ne leur demande rien, juste un peu de reconnaissance. Comment peut-on être reconnu par les hautes sphères de l’état, si même nos propres magistrats nous laissent sur le bord du chemin ?
J’en ai marre, oui, je sature, j’en ai assez. ON nous en demande toujours plus, sans aucune contrepartie, la coupe est pleine ! Et comme mes collègues, après 21 ans d’ancienneté (certes à temps partiel, puisque je travaille à 90%), je ne touche que 1.700 euros environ.
Certains de mes collègues ont affiché leurs bulletins de salaire sur les murs des couloirs de ma juridiction ; certains magistrats les ont regardés… et honnêtement, j’espère qu’ils ont honte. Rappelons le : s’ils touchent leurs primes de rendement, c’est grâce à nous, les petits mains, les inexistants, les “moins que rien”.
Encore une fois, merci Me Eolas de nous permettre de nous exprimer sur votre blog.

23. Le vendredi 18 avril 2014 à 09:57 par Délia

Je pense que je vais aller aux archives ressortir une vieille machine à écrire… on a plus de sous dans les caisses du Palais…et même si c’est moi qui suis au budget (ah oui, ça aussi ça peut nous tomber dessus en tant que greffier alors qu’aucune formation n’est prévue à l’Ecole Nationale des Greffes), c’est pas moi qui ai tout dépensé. C’est juste qu’au fil des années, le budget est revu à la baisse. J’en suis rendue à vérifier les stylos vides avant d’en donner d’autres steuplé!!!
Bon, j’avoue, au lieu de ce poste dit “administratif”, je préférais encore me faire enguirlander par les gens à l’accueil de mon ancien TI.

Pour être un bon greffier, il te faudra donc :

-des muscles pour porter les dossiers (évidemment ya pas de sous pour avoir un caddie)
-un casque anti postillon, un dictionnaire de “keskidit”, et une patience à toute épreuve pour le poste de l’acceuil. De temps en temps, une issue de secours bien proche quand par malheur tu sens que tu va être le canalisateur de tous les maux du cher usager qui se trouve en face de toi…
-Tes statistiques tu feras…avec un bon chiffre bien sûr
-Les avocats tu testeras…et pour une minorité, leur mépris (j’ai toujours pas compris pourquoi) tu essuieras (désoulé..)
-ne pas avoir de vie si tu tombes sur un service à audiences tardives ou services qui te font revenir le week end (ah oui, je passe sur l’indemnité ridicule pour la permanence du week end et les heures supp’ non payées ou irrécupérables faut de personnel..)
-une trousse perso avec tout ce qui va dedans grâce à ton supermarché
-une cachette secrète dans ton bureau (si vous n’êtes pas déjà trop nombreux…)pour y mettre ton code de procédure et pas te le faire chourrer par ton cher juge….à qui tu devras faire des remontrances sur sa façon de ne pas mettre en forme ses jugements et devras donner une formation sur le beau logiciel word perfect
-AH! Il te faudra t’adapter (sans formation) à 4 nouveaux logiciels d’un coup + fabriquer un extra tableau hyperperfectionné Excel..que tu n’as pas sur ton poste…

bon, j’en passe… à la fin du mois avec ton pauvre bulletin de traitement, tu devras te contenter (en pensant à ton bac+5 que tu n’as pas pu transformer en superjob) qu’on te dises que “au moins toi, tu as un boulot sûr”.

- Pour finir, tu devras garder un zest de bonne humeur, et tout faire en sorte que tout s’efface!

Merci Eolas en tous cas, j’adore votre écriture! je fais la pub!

24. Le vendredi 18 avril 2014 à 10:09 par c_pages

C’est encore moi !

C’est après les commentaires de tous les greffiers qu’une réflexion me vient à l’esprit. Je suis admiratif devant l’abnégation dont tous font preuve, mais un point me chagrine : c’est celui des heures sup.

Nous expliquez que vous êtes contraints de faire des heures supplémentaires pour venir à bout de votre travail, et ce de façon systématique et abusive. Là, je dis non. Qu’une fois de temps en temps, en raison d’un pic de travail, on puisse être amené à rester travailler plus que prévu c’est acceptable voire normal. Mais quand cela devient systématique, il faut oser marquer le coup et dire : « Là, c’est trop on arrête tout. Quand mon nombre d’heures est fait, je rentre à la maison ». Et là, tout le monde mesurera objectivement et facilement votre importance.

Certes, cela sera douloureux et difficile. Douloureux, parce que vous aurez sans doute mauvaise conscience. Douloureux parce que pendant ce temps, la justice tournera encore plus mal. C’est dommage d’en arriver là, mais peut-être n’avez-vous pas le choix ? En outre, c’est nécessaire pour le long terme et vous vous rendez un mauvais services en étant les gentils qui veulent rendre service. Songez également que dans ce genre de situation, le choses ne peuvent changer que si on les fait changer. S’asseoir sur les marches du palais, c’est très joli mais c’est surtout symbolique. Pour communiquer avec des gestionnaires, il faut avoir un vocabulaire de gestionnaire.

Je ne peux m’empêcher de faire une analogie avec les sages-femmes : pendant très longtemps, elles sont fait des efforts, avec des actions gentillettes un peu comme vous. Et au bout d’un moment, ça explose et elles on dit « Stop ». Résultat, elles ont obtenu des résultats, certes incomplets, mais au moins existants ; ce en l’espace de quelques semaines seulement. Évidemment, pendant cet intervalle de temps, les maternités étaient mises à mal. Mais les résultats sont là.

25. Le vendredi 18 avril 2014 à 10:36 par GERI BAH

Lettre de Soutien d’un Magistrat du Parquet Général
Madame la Garde des Sceaux,

J’ai l’honneur de vous faire parvenir ci-joint une lettre ouverte des greffiers de la Cour d’Appel de *** qui demandent une revalorisation sensible de leur statut et de leur rémunération eu égard au rôle majeur qui est le leur dans le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Je ne puis pour ma part que soutenir leur revendication, partageant leur légitime souci de reconnaissance de la mission qu’ils remplissent au quotidien. Leur dévouement et leur engagement pour la justice méritent d’être valorisés comme il se doit.

Pour avoir travaillé en étroite collaboration avec des greffiers (en qualité notamment de juge d’instruction et de chef de parquet), j’ai pu mesurer la qualité habituelle de leur travail, l’aide déterminante qu’ils apportent aux magistrats et la disponibilité dont ils font preuve au sein de services exigeants.

S’agissant de l’action pénale, suivant en cela la recommandation de la Commission NADAL, je suis personnellement très favorable à ce que des assistants du ministère public soient créés au sein des parquets. Ce rôle d’aide et de soutien aux missions multiples du parquet devrait être confiés à des greffiers des services judiciaires.

Leur formation, leur statut et leur connaissance de l’institution les qualifie amplement à cette fonction indispensable à la bonne marche d’un ministère public moderne qu’il soit de première instance ou d’appel. La gestion de la documentation, la tenue et l’exploitation des statistiques, l’analyse de dossiers, l’élaboration de notes de travail pourraient être utilement effectuées par ces assistants placés aux côtés des magistrats. Cette activité d’assistance renforcée devrait être reconnue statutairement et bonifiée financièrement.

Je vous prie d’agréer, Madame la Garde des Sceaux, l’expression de ma respectueuse considération.

26. Le vendredi 18 avril 2014 à 10:43 par fredgreffier

Cher Me Eolas,

Merci beaucoup pour cet hommage qui (personnellement) me va droit au coeur en cette période de grogne. Je travaille pour ma part dans de très bonnes conditions matérielles (ce qui est loin d’être le cas dans d’autres juridictions). Toutefois, nous avons du faire face depuis de nombreux mois à une forte pénurie de greffiers et certaines périodes n’ont pas été faciles ( remplacements au pied levé, mi temps entre deux services et j’en passe…) Effectivement, nous souhaitons aujord’hui que nos compétences soient reconnues et que l’on cesse de nous considérer comme de simple secrétaire. De même, il faudrait peut-être faire une piqûre de rappel à de nombreux magistrats concernant le code de l’organisation judiciaire : non, nous ne sommes pas leurs subordonnés mais leurs collaborateurs! Ajourd’hui, le garde des sceaux nous propose un projet de réforme “justice du XXi ème siècle”, proposant notamment la création d’un greffier juridictionnel. La majorité des greffiers n’y est pas opposée (en effet, quoi que certains puissent en penser, nous en sommes capables!!) mais cette réforme doit se mettre en place dans le cadre d’une revalorisation de notre statut : nous sommes recrutés à Bac +2 + 18 mois de formation à l’école nationale des greffes et sommes beaucoup moins payés que des collègues de catégorie B recrutés au niveau bac. Cela suffit ! nous méritons d’entrer dans le corps supérieur et cela sans remettre en cause le code de l’organisation judiciaire. Les infirmières, à niveau équivalent, ont obtenu ce passage en “A”. notre problème majeur reste que nous sommes des travailleurs de l’ombre, ne bénéficaint d’aucun impact médiatique. D’ailleurs, malgré la grogne que personne ne peut ignorer désormais, les media nous boudent… que dire aussi, des fonctionnaires de catégorie C faisant fonction de greffier depuis des années ? c’est de l’exploitation, ni plus ni moins!
Il semblerait de plus que ce que magistrat veut, magistrat obtient : une enveloppe de 500000€ a été débloquée pour valoriser la rémunération de leurs astreintes de week-end et pour nous rien………….
Nous méritons respect et reconnaissance, et pas par un simple discours devant l’Assemblée Nationale…

27. Le vendredi 18 avril 2014 à 10:48 par gecvte

C’est vrai qu’en entrant il y a 2 décennies dans ce ministère, par passion pour le droit (bac+4), par vocation, par service pour autrui, j’étais loin de m’imaginer tel un bagnard à ramer dans les galères du XVIIème siècle. greffier en chef (petit corps à la dérive), je suis passé par toutes les juridictions du premier degré et, au fur et à mesure, j’ai vu se déliter ma passion et ma fonction. les budgets en baisse constante, une juridiction peuplée d’un mobilier des années 80 (avis aux producteurs de film intéressés), les réformes non suivies via les programmes informatiques (système “d” pour la création des trames), des heures de travail pour pallier la suppression de certains postes, grâce à un autre merveilleux outil de comptabilisation de la charge de travail des greffes, tout aussi farfelu que cassiopée. et je passe sur les rapports à rendre avant tout de suite, sur tout et rien, si possible pour une date antérieure à celle où l’on vous le demande…
alors la grogne qui pointe depuis un mois, je la partage totalement, et que les médias cessent de ne voir que le côté revalorisation statutaire, il existe une véritable souffrance au travail, que personne ne veut voir pudiquement (cachez ce s… que je ne saurais voir). quant au fait de passer pour des nantis aux yeux de nos contemporains, il serait bon que cet argument cesse, enfin. le bateau justice prend l’eau de tous les bouts, quand les justiciables s’en rendront compte, il sera trop tard et ils se verront contraints de multiplier les kms, de se battre contre des plates-formes téléphoniques, des personnels accessibles uniquement par visioconférence, etc, etc.
pour conclure, il convient aussi de savoir que le ministère prend quelque latitude dans le versement de ce qui est dû, au moment d’une élévation d’échelon, quelques mois de retard, qu’est ce donc ( je me demande si concernant mes impôts, je ne pourrais pas demander une compensation) ? alors que, dans le privé, un salarié aurait déjà saisi le cph…

28. Le vendredi 18 avril 2014 à 10:52 par greffier_de_ l_extreme

juste une petite pensée pour ceux et celles qui ont été tenté un jour de nous considérer comme des feignants de fonctionnaires…
merci maître !

29. Le vendredi 18 avril 2014 à 11:03 par Le Chat qui griffe

Merci beaucoup pour ce beau texte touchant, humoristique et teeeellement vrai ! Je suis greffier en Cour d’Appel et j’avoue que nous sommes un peu moins touchés par l’effet “usine à gaz” que sont les autres juridictions. L’ambiance est plus familale et nous sommes complices avec les magistrats et les avocats bien sur ! (enfin… pas tous quand même hein….). Malgré tout, ca va nous péter au visage comme partout, dans toutes les juridictions de France et de Navarre, nous aurons des postes encore plus lourds (moi qui en ai déjà un à 150%….), des tâches qui ne sont pas nôtres, des lenteurs s’accumuleront…. Et tout cela, sans contrepartie. !
Et le pire, c’est que ca touchera tout le monde. On parle beaucoup du greffier, mais il faudrait parler de tous, puisque si on touche à un rouage de la grande horloge, les autres vis et écrous se bloqueront et nous n’aurons plus l’heure……. Alors, oui, les agents techniques, administratifs, les magistrats et avocats doivent aussi se sentir concernés parce que sur le long terme, ca va faire très mal…!

Il y aurait tellement à dire sur cette réforme qu’on nous promet et dont nous n’avons ni le besoin ni l’envie… Nous aurions besoin de plus de personnels et de moyens techniques et financiers, mais ca, c’est trop demandé… Du coup, on nous en enlève encore un peu plus, histoire de faire des économies.. Le seul problème est que lorsqu’il n’y aura plus rien… Que pourrons nous encore enlever ?

30. Le vendredi 18 avril 2014 à 11:08 par Gcbb

Je suis greffier depuis 2002. J’ai passé ce concours après avoir obtenu ma maîtrise de droit (Bac + 4). J’ai été formée durant un an par l’Ecole Nationale des Greffes, puisqu’il faut le rappeler, en plus des années d’étude les greffiers suivent 18 mois d’étude supplémentaires (à « mon époque » c’était un an). Donc peut on dire que j’ai un Bac + 5 ?

Mon 1er poste ce fut l’instruction bien sûr, puisque la majorité des jeunes greffiers vont en TGI et souvent atterrissent là où personne ne veut aller : l’instruction ! Là j’ai fait ce que je me suis promis de ne jamais plus faire : j’ai sacrifié ma vie personnelle (puisque le temps d’avoir une mutation je ne voyais mon mari que le week end), j’ai renoncé à fonder une famille (pas possible dans ces conditions), je n’ai pas compté mes heures (j’étais là à partir de 8h et jusqu’à la fin « du service » : mon record personnel c’est 2h30 du matin ; et j’étais au travail à 8h le lendemain). J’ai eu de la chance car je travaillais avec de « vieux magistrats » qui avaient plus de respect pour le personnel des greffes que les plus jeunes. Je n’ai pas eu à travailler dans des conditions matérielles déplorables car j’étais dans ce que j’appelle un TGI à taille humaine (3 chambres).

J’ai heureusement eu ma mutation une fois que l’Administration ne me « bloquait plus ». Là j’ai travaillé dans un service administratif mais toujours au contact des fonctionnaires des greffes et des magistrats. Mon poste m’imposait de me déplacer dans les juridictions et là j’ai pu constater le désastre ! Les conditions matérielles dans certaines juridictions sont épouvantables : photocopieurs en nombre insuffisant, alors on garde les vieux et on les utilise jusqu’à leur agonie (on ne peut pas les faire réparer puisqu’on les a gardés alors qu’on aurait du s’en débarrasser) ; idem pour le matériel informatique, les fonctionnaires qui achètent eux mêmes leurs stylos et autres fournitures de bureau, les feuilles de papier qu’on compte presque tellement il est précieux.
Les relations fonctionnaires/magistrats : il est malheureux de constater que certains magistrats voient les fonctionnaires de très très haut et que certains fonctionnaires se font « marcher sur les pieds ». J’ai du moi même rappeler à certains fonctionnaires que les magistrats n’étaient pas leur supérieurs hiérarchiques ! Malheureusement, il faut constater que certains greffiers en chef ne défendent pas les fonctionnaires des greffes contre ce type d’agressions !

Bref dès que j’ai pu le faire (dès que j’ai eu l’ancienneté suffisante), j’ai passé l’examen professionnel du B1 : cet examen permet aux greffiers d’accéder au 1er grade (le corps des greffiers comprenant deux grades) et offre la possibilité d’exercer des fonctions d’encadrement. J’ai eu cet examen, ce qui m’a permis d’avoir une nouvelle mutation dans une toute petite juridiction où je suis chef de greffe (je fais fonction de greffier en chef) : nous sommes 4 mais 4 femmes dont 3 mères d’enfants encore jeunes, donc nous sommes 4 dont 3 à temps partiel un jour par semaine. Le Ministère compte que nous sommes en fait 3,4 agents. L’année dernière j’étais en congé maternité jusqu’en novembre. Une autre collègue est cette année en congé maternité. Donc nous sommes 3 dont 2 à temps partiel un jour par semaine, par conséquent nous sommes 2,6 jusqu’en automne. Pendant les congés on s’arrange pour venir le jour de notre temps partiel, nos conjoints prennent un jour de congé pour garder les enfants, ou alors on paye en heures supplémentaires la nounou. On ne ferme jamais la juridiction (sauf le 29 avril, ce sera fermé), on ne fait pas les ponts, on est là les 24 et 31 décembre, on assure l’accueil du public tous les jours le matin et l’après midi. Quand je dois contacter d’autres administrations, je me dis qu’on est vraiment idiots de se donner autant de mal !
Ici j’ai appris à économiser le papier : on imprime en recto verso (cela va de soit) mais surtout deux feuilles par côté de feuille (soit 4 pages sur une feuille de papier), même les copies de jugement qu’on envoie aux parties, on fait le suivi des fournitures (c’est moi la responsable : pour éviter le gâchis, je fais un état des fournitures deux fois par an pour ne commander que ce qui nous manquera les 6 prochains mois), on recycle tout ce qu’on peut et on utilise jusqu’au bout les cartouches de toner. Mais j’ai de la chance car ici les juges sont respectueux du personnel des greffes et finalement, si je fais attention au budget octroyé à la juridiction, j’arrive à négocier le matériel utile au greffe.
Nous avons parfois des rapports difficiles avec certains avocats mais en général cela se passe bien.
Nous n’avons pas d’agressions à signaler de la part des justiciables qui sont pourtant dans des situations très compliquées quand ils font appel à nous.

Mais j’ai eu de la peine ces derniers temps en lisant les commentaires laissés par les internautes sous les articles de presse concernant nos revendications. Notre image est celle de nantis qui ne font pas grand chose, qui gagne très bien leur vie, qui n’ont pas à se plaindre et qui devraient avoir honte de faire grève et de réclamer quelque chose dans le contexte actuel alors qu’ils ont de la chance d’avoir un travail. Ces commentaires m’ont vraiment fait de la peine et je me suis dit que j’aimais encore ce travail et que je n’étais pas encore désabusée et blasée. Dans le cas contraire, ces commentaires m’auraient ils autant touchée ? Je suis la fille d’un ouvrier et d’une femme de ménage. Mes parents m’ont poussée à faire des études, pour avoir un bon travail. Je me suis donné du mal. Aujourd’hui j’ai un niveau de vie inférieur à celui de mes parents au même âge malgré le fait qu’ils avaient un travail moins qualifié et 3 enfants à nourrir.

En conclusion (et merci pour ceux qui m’ont lue jusque là) j’aime ce travail, j’aime rendre service (le service public), je suis dans ma juridiction avant 8h tous les matins. Je fais des heures supplémentaires non récupérées tous les jours car je devrais faire 7h30 par jour, et partir avant 16h30, mais non, je suis là jusqu’à la fermeture du greffe. La juridiction ici est « à jour » car tout le monde a le sens du service public et fait le maximum. Je suis greffier depuis 12 ans, j’ai un Bac +4 + 1 an de formation, je suis greffier du 1er grade et je suis chef de greffe, je suis à temps partiel le mercredi c’est vrai, et je gagne tous les mois … 1711,54 euros.

31. Le vendredi 18 avril 2014 à 11:18 par vahine48

magistrat depuis toujours, enfin depuis très longtemps,j’ai toujours eu plus que du respect pour les collaboratrices du greffe, dont je suis restée bien souvent l’amie. mais j’ai toujours eu honte de gagner plus qu’elles,tant je connais leur dévouement.
honte à mes collègues qui ignorent ce qu’elles gagnent “en vrai” et ne les saluent même pas, alors qu’ils disent quand même bonjour à leur concierge !!!
merci maître de ce billet que vous leur consacrez, puisse-t-il être lu par des décisionnaires

32. Le vendredi 18 avril 2014 à 11:21 par Advocatus

Ancienne assistante de justice, je ne peux que comprendre la “grogne” des greffiers. Témoin de ce travail de l’ombre, j’ai vu les greffiers s’afférer chaque jours pour que le système fonctionne, tout en restant à l’écoute et patients envers moi, qui débutais, les magistrats, parachutés dans une juridiction qu’ils ne connaissaient pas, les présidents de chambre, moins à l’aise qu’eux avec certaines question de procédure… parce que oui, le greffier est le garant de la procédure. Je les ai toujours vu débordés et aidés de vacataire dont il fallait gérer également les tâches…
Aujourd’hui élève avocat, je n’oublie pas cette aide qui m’a été précieuse, mais surtout, la nécessité absolue de ce corps de métier. Alors je me permets d’être quelque peu cavalière en affirmant: greffiers je vous aime, je suis avec vous!

33. Le vendredi 18 avril 2014 à 11:41 par C devenue B

Tout d’abord Maître EOLAS, un grand merci pour votre soutien.
J’ai lu tous les commentaires et je rejoins les idées de mes collègues.
Quand on parle de la grogne des greffiers, il s’agit d’un terme général qui englobe bien évidemment nos collègues de catégorie C. Nous sommes tous concernés par cette réforme et nous sommes tous dans la même galère. J’en parle en connaissance de cause, j’ai été C pendant 18 ans avant d’être B et je ne renie pas du tout mon ancien statut, bien au contraire.

34. Le vendredi 18 avril 2014 à 11:49 par Valougreffière

Merci avant tout à Me EOLAS pour son soutien et son audace. Arrêtons d’être frileux et passons à la vitesse supérieure. C’est le moment d’agir réellement, de faire front ensemble. Notre action est gentillette en effet et il faut la renforcer. Le mépris à l’égard de notre fonction n’est plus tolérable. Il est tant d’afficher et de faire connaître nos salaires réels qui à la retraite ne vont se résumer qu’à une peau de chagrin la prime n’étant pas incluse dans le calcul. Après plus de 15 ans d’ancienneté et de résignation, je suis prête à défendre ma profession.

35. Le vendredi 18 avril 2014 à 12:35 par une greffière

Merci Me EOLAS pour votre considération pour notre corps de métier. Que ce soit les Adjoints administratifs, les greffiers ou les Greffiers en Chef; le greffe est en souffrance. Saigné à blanc depuis des années sans que cela n’intéresse personne, le gouvernement tire encore et toujours un peu plus sur la corde.
Aujourd’hui que nous avons décidé de nous révolter contre cette situation, nous avons droit à l’immense honneur d’un hommage rendu à l’Assemblée Nationale. Nous carresser dans le sens du poil ne sert à rien. Ce que le greffe et par la même la justice attend ce sont des actes, des moyens, des conditions de travail descente et une réelle considération pour nos professions.
Il est normal que les magistrats aient des salaires plus importants que les notres, après tout ce sont eux qui engagent leur responsabilité lorsqu’ils font un acte. Mais qu’en est-il de notre responsabilité à nous… les petites mains…
Le jour où une erreur de procédure arrive, c’est l’ensemble de la population qui nous pointe honteusement du doigt !!!

Rare sont les avocats ou les magistrats qui nous reconnaissent à notre juste valeur et de ce fait je voudrais vous remercier une seconde fois pour cette initiative. J’ai la chance de travailler avec une magistrat exceptionnelle, qui n’hésite pas à clamer haut et fort qu’elle me soutient dans ce mouvement. Mais combien de greffiers n’ont pas ma chance, combien de mes collègues sont traités comme de vulgaires subalternes.
Lorsque j’étais greffière au TI, une magistrate me présentait systématiquement auprès des justiciables comme “sa secrétaire”. Et le jour où je lui ai demandé d’arrêter cela, elle m’a répondu que ” vous comprenez le terme de greffier est abstrait pour les justiciables, je fais cela pour une meilleure compréhension “… ah oui excusez moi, alors comme c’est compliqué d’expliquer ce qu’est un greffier on va continuer comme cela !!!

Grâce à notre mouvement et à vous Me EOLAS par le biais de ce blog, un peu plus de personnes sauront ce qu’est un greffier.

Il sauront que nous arrivons comme stagiaires sur des postes vacants, sans référents même dans des postes clés comme l’instruction ou le correctionnel. Il sauront que nous devons attendre parfois 6 mois pour obtenir une nouvelle lampe parce que l’ancienne a déjà grillée 10 fois et que la 11 ième a été fatale. Il sauront que nous sommes sans cesse pris à partis par les justiciables usés (à juste titre) par la lenteur des procédures, par les avocats épuisés d’attendre des décisions et qui doivent eux aussi faire le tampon avec leurs clients.

36. Le vendredi 18 avril 2014 à 13:08 par C devenue B

Entre 30 ans de carrière, j’ai travaillé avec de nombreux magistrats et je crois pouvoir compter sur le doigt d’une main ceux qui ont eu du respect et de la considération pour les fonctionnaires. Qu’ils n’oublient pas que sans nous, leurs décisions n’ont aucune valeur. On ne demande pas qu’ils nous déroulent le tapis rouge mais qu’ils y réfléchissent de temps à autre. Ils ont peut être des années d’étude à leur actif mais instruction et intelligence sont deux choses différentes…

37. Le vendredi 18 avril 2014 à 13:14 par LeChat

Merci Maître !

Je vous ai lue en tant qu’étudiante et je reviens vous lire en tant que bébé-greffier sur-diplômée (comme nombre de mes confrères et consœurs) et cela me fait chaud au cœur de voir que vous soutenez le mouvement des petites mains de la justice, toutes catégories confondues (d’ailleurs j’abhorre ce concept de lettres qui nous divise pour mieux régner).
J’aime mon métier, j’en tire d’ailleurs une certaine fierté, un sentiment du devoir accompli, mais j’approuve les constats qui précèdent ce message, et bien que mon évaluation puisse s’en faire ressentir, j’irais manifester le 29 par solidarité, pour nous tous et pour le justiciable.

Merci encore,

Le Chat.

38. Le vendredi 18 avril 2014 à 13:21 par Rousse des îles

Billet d’humeur d’une greffière agacée et incomprise loin très loin dans son île…

Merci Maître de nous donner la parole quand d’autres de vos confrères semblent totalement ignorer notre grogne et surtout le pourquoi de notre grogne ou bien même s’en fiche totalement… c’est fatiguant de s’entendre dire par téléphone “mais madame je vous demande juste de me dire le résultat de mon délibéré !!!” “Désolée Maître mais je ne peux passer mon temps à vous répondre quand il me faudrait plus de temps pour faire tout le reste de mon travail… mais ne vous inquiétez pas vous recevrez dès mardi votre copie pour information (alors que celle-ci n’est pas obligatoire) sachant que le délibéré de votre client est parti en notif dès le lendemain du rendu !!! : “oui mais je suis à Paris, et voudrais avoir le délibéré…avant mon client…” “Maître, vous ne me comprenez pas… demander à notre Ministre Mme TAUBIRA une petite rallonge budgétaire et je pourrais satisfaire à votre demande…” lui “ha ! Je vois !! C’est une spécificité….”

ZUT ZUT ZUT et REZUT…. la politesse ne me permets pas d’en dire plus, mais ZUT ALORS, c’est une spécificité des Avocats de Paris d’être aussi suffisant (même s’il a su resté poli) et capricieux…

Que les choses soient claires, nous avons la chance d’entretenir (à part exception) de bonnes relations avec tous les interlocuteurs du monde judiciaire. Et, j’ai même la chance de compter parmi mes amis des avocats, jeunes et beaucoup moins jeunes (ils se reconnaîtront).

Mais franchement, après le 3ème appel téléphonique !!! Et oui, nous avons d’abord eu sa collaboratrice à qui nous avions déjà expliqué gentiment la même chose, par deux fois. Mais non satisfaite de la réponse, avait été voir son “Patron” (désolée mais je ne connais pas votre “hiérarchie”) “à la limite des pleurs” dixit l’avocat, (alors là c’est à ni rien comprendre, la gentillesse fait pleurer maintenant !!!)… Et moi….. j’ai droit à une vexation de plus avec sa spécificité !!! MERCI ET BON WEEK DE PAQUES… Je vois que les cloches ne sont pas encore toutes parties..

Désolée, mais ça, plus ça, plus ça…. ça suffit, je ne veux plus être taillable et corvéable à merci… NON JE VEUX DE LA RECONNAISSANCE, JE NE SUIS PAS UNE SIMPLE SECRETAIRE (même si j’ai beaucoup de respect pour ce métier) JE VEUX ETRE PAYEE A LA HAUTEUR DE MON TRAVAIL, A LA HAUTEUR DE TOUTES SES ANNEES D’EXPERIENCES…

Mais ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan de nos revendications…

39. Le vendredi 18 avril 2014 à 13:22 par l'écoeurée

Merci Maître.
J’ai effacé tous mes premiers jets : je suis trop amère et trop pleine de mauvaise colère.
Merci aux collègues qui arrivent à verbaliser sans devenir hystérique.
Merci aux justiciables très indulgents qui sont finalement les premières victimes de ce système que nous ne pourrons pas indéfiniment tenir à bout de bras.

40. Le vendredi 18 avril 2014 à 13:37 par Alxs

Merci Me Eolas de votre hommage pour notre profession.
J’ai débuté mes fonctions de greffier au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, venant de province et perdue à la capitale, j’ai appris mon métier au contact de collègues attentionnées et minutieuses de cette “usine parisienne” car rien n’est plus formateur en sortant de l’Ecole Nationale des Greffes (gonflée d’un ego surdimensionné après 18 mois de formation et un vision approximative de ce qui m’attendait vraiment) que de débuter dans une grande juridiction. J’ai découvert dans la vraie vie professionnelle, la place laissée au droit. Cette mission de garant de la procédure devient difficile tant elle est dévorée par des tâches de secrétariat et administratives, d’incessants imbroglios informatiques, tâches que l’on doit savoir maîtriser rapidement au risque d’une erreur procédurale.
Heureusement que mes collègues greffières et agents administratifs, surnommées affectueusement mes “taties”, m’ont pris sous leurs ailes. Grâce à leur professionnalisme et à leur grande expérience technique, elles m’ont enseigné les rudiments de cette profession que l’ENG ne nous apprend pas.
Désormais, j’exerce mes fonctions dans ma région d’origine et l’expérience que j’ai acquise en région parisienne est une force car ce sont dans ces juridictions où l’on apprend la vigilance, la rigueur, l’endurance, le respect de tous les acteurs de la justice (même des râleurs) mais aussi la patience et la débrouillardise notamment face aux machines récalcitrantes ou au manque de “tout”.
Si je témoigne aujourd’hui, comme vous avez su si bien l’écrire Me Eolas, au delà des conditions difficiles dans lesquelles on exerce et qui peuvent parfois être décourageantes, c’est aussi pour rendre hommage, à ma façon, aux personnes qui m’ont appris ce métier que j’ai choisi (au delà de la réussite au concours), et aussi pour celles qui continuent à me le faire aimer.
Il est important de souligner que sans cette solidarité entre les personnels, à tout les niveaux de la machine judiciaire, les tribunaux seraient encore plus sinistrés que le juste constat que vous en avez fait.
Je remercie encore de la possibilité que vous nous laissez de pouvoir nous exprimer librement

41. Le vendredi 18 avril 2014 à 13:52 par Siskotte

Merci pour le soutien, ça fait toujours plaisir

pour répondre à c_pages, il y a les heures supplémentaires que nous sommes dans l’obligation de faire quand il s’agit des audiences, là point de salut, si ça déborde de 1 heure de l’heure de notre fin théorique, on essaiera de la récupérer (sauf si c’est pas possible en raison des nécessités de service) ou de se la faire payer (ahahahahah <s’étouffe>) et puis il y a les autres, celles qu’on fait pour boucler le service : 10 minutes, 30 minutes, 2 heures. Le gros problème avec les fonctionnaires des tribunaux, vraiment celui qui est le plus important, c’est notre conscience professionnelle. En début de carrière (j’ai un peu moins de 10 ancienneté en qualité de greffier) je l’avais dit à une camarade de ma promo : c’est chiant la conscience professionnelle qu’on à, ça nous perdra. C’est pour ça qu’actuellement nos actions sont gentillettes, on ne veut pas léser le justiciable qui parfois à déjà dû attendre longtemps avant que son affaire ne soit audiencée ou que la décision soit rendue. Alors on donne de nous même pour envoyer la décision au plus vite. Je sais que dans certaines juridictions il a été décidé que le personnel ne ferait plus d’heure supplémentaire (sauf contrainte de service bien sûr) avec le corollaire qui va avec : le retard qui va s’accumuler, les avocats qui vont grogner car la décision/convocation elle arrive pas aussi vite que d’habitude, les justiciables qui vont appeler pour savoir pourquoi la décision n’est toujours pas arrivée (et que comment, c’est toujours pas fait, c’est farpaitement inadmettable, zetes vraiment payés à rien faire bande de fainéasse, <rayer la ou les mentions inutiles, ou ne rayer rien du tout>…..)

Cette grogne touche tout le personnel, les C administratifs et techniques, les SA (secrétaire administratif), les B (les greffiers), les A (greffier en chef, directeur de greffe), personnel qui en a marre de faire toujours plus, avec toujours moins (de moyen humain et de moyens matériels) et le plus souvent sans compensation financière. A force de trop tirer sur la corde, elle finit par céder
A savoir comment va continuer le mouvement après le rendez vous avec la chancellerie (qui a bien conscience de notre dévouement toussa toussa) : durcissement ou pas. Durcissement consistant dans le cas présent à ne faire que le boulot pour lequel on est payé et qui pourrait bloquer le fonctionnement d’une juridiction

Le TPI m’inquiète également. Je ne sais pas trop ce que ça va donner, certains TI et petits TGI seront transformés en chambre détachée. Sachant qu’il est beaucoup plus simple de supprimer une chambre détachée qu’un tribunal, je m’attends au pire. Mais ce sera le justiciable qui en paiera le prix, faire plus de 100 bornes pour aller dans un tribunal, ça a un prix (en trajet, en journée de travail perdue) et qui pourrait trouver, modernisation oblige, une jolie borne informatique lui demandant de taper sur 1 si votre conflit vous oppose à votre propriétaire, 2 si votre conflit vous oppose à votre employeur, 3 si votre conflit vous oppose à votre conjoint ou ex-conjoint, 9 si c’est pas dans liste, un correspondant va vous prendre en charge, temps estimé d’attente 2 mois

42. Le vendredi 18 avril 2014 à 14:34 par Greffière en colère

Chaque jour, dans chaque juridiction française, ont lieu des petits miracles exécutés par les petites mains de l’ombre.
On ne nous voit pas, on nous entend rarement mais si nous n’étions pas là, le système judiciaire français n’existerait pas.
Manque de moyens humains. Dans mon service, nous devrions être 6, nous sommes 3. Alors, nous gérons l’urgence et c’est épuisant de gérer l’urgence et loin d’être gratifiant.
Manque de moyens matériels. On ne nous avait pas prévenu à l’école des greffes que nous devrions être tout autant manutentionnaires (je n’ai aucune idée du poids que j’ai à manipuler tous les jours, mais en fin d’année cela doit se compter en tonnes), réparateurs de photocopieur, imprimante, fax à bout de souffle, bricoleurs de bureau branlant. Pour faire des économies, nous travaillons avec du papier de mauvaise qualité qui fait “bourrage” dans les photocopieur et je n’ose pas penser à ce que deviendront nos “minutes” après 30 ans d’archivage dans un sous-sol humide…
Alors oui, on ne nous entendait jamais. Résignés que nous étions à continuer à faire nos petits miracles quotidiens.
Mais à force de nous sentir méprisés par nos gouvernants, notre hiérarchie, vos confrères avocats, nos magistrats et par beaucoup de justiciables, le plomb est en train de sauter. Et je me sens de moins en moins résignée.

43. Le vendredi 18 avril 2014 à 14:36 par pieds-nus

Et si on demandait à certains notaires, huissiers en manque de job de venir aider généreusement les greffiers ?

Ils ne cessent de pleurnicher, de regarder, loucher dans l’assiette de leurs voisins pour compenser à n’importe quel prix, en jouant les pique-assiettes, la perte de 25% de leur chiffre d’affaire.

Référence : Publication au J.O. Assemblée Nationale du 8 avril 2014.

Mots clés : estimations domaniales notaires l’Huissier réponse Ministère du budget.

Mais pas sûr que les greffiers veuillent de ces personnes…

44. Le vendredi 18 avril 2014 à 14:45 par dodo

Je suis lourdement désespéré que dans un pays des droits qui proclame haut et fort les grands principes de “liberté, égalité, fraternité”, subsistent encore des injustices flagrantes et humiliantes ; greffier des services judiciaires, niveau BAC+4 (formation juridique) et 18 mois de formation à l’ENG depuis 20 ans comme la majorité d’entre nous, une mise à plat du statut de ce corps aurait dû déjà se faire ; le concours axé exclusivement sur des épreuves juridiques exige un BAC +2, plus une formation à l’ENG de 18 mois. Les Greffiers devraient être reversés dans la catégorie A de la Fonction Publique et les greffiers en chef dans le A + comme Administrateurs judiciaires au même titre que les commissaires de police ; les agents judiciaires du Trésor, les inspecteurs de police, les infirmières recrutés par concours BAC + formation (anciennement catégorie B) ont tous été reversés dans la catégorie A ; les inspecteurs de police ont vu leur statut révaloriser de B en A avec de véritables avantages et de belles perspectives de carrières ; les instituteurs ont été reversés dans la catégorie A comme professeurs des écoles ; les inspecteurs des impôts et les attachés recrutés à BAC + formation sont en A. La majorité des Greffiers sont de nos jours titulaires d’un master de droit et plus ; face à la pénurie des emplois dans ce pays, ils se sont rabattus vers cette carrière sans réelles perspectives parce qu’ils rêvaient embrasser une carrière judiciaire ; grosse erreur ! ; depuis 20 ans, beaucoup de greffiers désertent ce métier pour embrasser ceux des finances où ils retrouvent des collègues bien moins diplomés qu’eux et qui sont en catégorie A avec une facilité d’évolution. C’est dommage car la justice va à la dérive ; en revalorisant le statut de ces fonctionnaires par un recrutement à BAC+3 ou plus en droit, une meilleure formation et en les reversant en A, on produirait des greffiers juridictionnels de qualité au même titre que des greffiers allemands ou autrichiens ; dans ces pays, ce corps est vraiment reconnu comme partie intégrante de l’ossature judiciaire avec de réelles perspectives d’évolution et une certaine considération ; en France, ils ont utilisé comme des ânes et avec mépris par ceux qui croient représenter la justice et l’Etat ; il serait donc temps de revaloriser ce statut et de reconnaître vraiment les diplômes acquis dans les facs de droit par les Greffiers ; soyez justes, soyez vraiment justes et arrêtez de malmener un corps qui aurait pu valablement servir la justice de demain en France ; la justice est en panne et en ramenant les greffiers au bas de l’échelle, on continue de plomber la machine judiciaire, déjà paralysée ; découragés, les Greffiers sont sur le point de tout lâcher pour s’orienter vers d’autres administrations ; les statistiques démontrent qu’une bonne moitié s’exile vers d’autres métiers après l’école des greffes ; c’est dommage d’en arriver là ; il est temps que les yeux s’ouvrent au lieu de se lamenter sans cesse sur des procédures qui s’entassent dans les greffes face à des diplômés déconcertés qui semblent être pris au piège d’une machine ratardée par le temps.

45. Le vendredi 18 avril 2014 à 15:17 par jp

Les greffiers ont raison de manifester et j’espère qu’ils seront entendus. Il est honteux de les payer aussi mal lorsqu’on voit le travail effectué et les connaissances qu’on leur demande d’avoir. De plus, je ne peux qu’être solidaire de leur mouvement à l’heure où on parle de justice du 21e siècle !

Cette réforme, ne peut que faire peur. Si les petits TGI ne deviennent que des chambres détachées des gros TGI situées dans les grandes villes cela aura de lourdes conséquences pour les fonctionnaires (obligation de déménager), pour les avocats (fusion de barreaux en tuant de nombreux petits cabinets), pour les justiciables (longs trajets coûteux) et les huissiers de justice dont la compétence dépend du TGI (enfin pour eux, ce n’est pas grave, ils sont déjà riches et peuvent toujours envoyer leurs stagiaires récupérer le courrier palais à 100km de l’étude). Bref, il faut encore se battre pour avoir une justice digne de ce nom.

46. Le vendredi 18 avril 2014 à 15:45 par kiki19

Tout d abord un grand merci pour votre soutien. Il est temps qu’on parle de nous et que nous soyons soutenus. Jusque là nous avons courbé l échine et maintenu le cap dans l ombre en ayant à coeur malgré les contraintes budgétaires et de personnel de porter à bout de bras nos services respectifs et de les tenir à jour. Je suis greffier b1 dans une cour d appel depuis 30 ans. Je suis au grade sommital depuis 2009 avec aucune perspective d évolution. Mon traitement baisse avec l augmentation des prélèvements obligatoires. Comment nos gouvernants pensent motiver des gens dans la même situation que moi ( et nous sommes nombreux dans ce cas) alors que nous avons encore de nombreuses annees à exercer. Alors que j ai choisi ce métier par vocation et sans être revendicatrice dans l âme eh bien oui le 29 je vais aller clamer mon ras le bol à paris devant le ministère en espérant que nous serons nombreux…. très nombreux …. un minimum de reconnaissance de ce que nous faisons déjà au quotidien serait bienvenu. A titre d exemple au grade sommital un secretaire administratif recruté au niveau bac a 28 points d indice de plus que moi…. depuis la création de ce corps soit 2008 je vous laisse apprécier mon manque à gagner

47. Le vendredi 18 avril 2014 à 16:14 par greffiercolérique

Merci Maître pour ces paroles qui nous vont droit au coeur.

Une pétition a été lancée, merci de la signer en grand nombre :
http://www.change.org/fr/pétitions…

48. Le vendredi 18 avril 2014 à 16:20 par greffier

Tout d’abord je remercie Me Eolas de nous offrir la vitrine de son excellent blog (que je lis avec intérêt depuis des années) pour nous exprimer. Comme d’autres collègues l’ont dit avant moi, non, le greffier n’est pas un secrétaire mais un véritable juriste, spécialiste de la procédure, bien souvent aussi diplômé que les magistrats qu’il assiste (personnellement bac+5), même si l’état des effectifs en juridiction et notamment la pénurie d’agents de catégorie C nous contraint à assumer certaines tâches d’exécution au détriment de nos véritables fonctions.
Je ne suis absolument pas opposée à une réforme, au contraire je considère que l’avènement d’un greffier juridictionnel doté de nouvelles missions, pour lesquels nous sommes parfaitement qualifiés, serait une véritable opportunité pour faire évoluer notre belle profession, afin de valoriser nos compétences. Encore faut il évidemment que ces nouvelles missions s’accompagnent d’une réelle revalorisation statutaire alors que nos salaires stagnent depuis plus de 10 ans. Et c’est là que le bâts blesse.
Je souligne également les conditions déplorables dans lesquelles nous sommes contraints de travailler chaque jour, et le mépris que nous essuyons régulièrement de la part de certains magistrats, de certains avocats ou de certains justiciables. Heureusement ce n’est pas le cas de tous, certains magistrats sont aussi capables de reconnaître nos compétences, et ils y ont intérêt aussi car combien de fois ne leur avons nous pas évité de grosses erreurs, procédurales bien sûr mais parfois aussi sur le fond du droit? Il est temps que nous obtentions enfin la reconnaissance que nous méritons pour notre travail et nos compétences.

49. Le vendredi 18 avril 2014 à 17:00 par lousou

Merci beaucoup Monsieur,

Je suis “C” depuis environ 10 ans et j’ ai très rapidement exercé des fonctions de B.
Aujourd’hui j’ exécute un travail de greffier en chef (vérification des comptes de gestion) des milliers de comptes n’ ont pas été vérifiés depuis au minimum 7 ans.
Le suivi des biens des majeurs est la raison principale pour laquelle ils sont mis sous protection……….
Les justiciables ignorent cette situation, je fais tout ce que je peux pour avancer mais ma tâche est une goutte d’ eau dans l’ océan! iL FAUT CESSER CE SIMULACRE

50. Le vendredi 18 avril 2014 à 17:40 par Chef Azbine

BRAVO pour votre initiative.
Je suis un ancien Greffier en chef à la retraite.
J’ai vu l’incroyable dégradation au fil des années, sous couvert de “modernisation”…
Pauvre justiciable !

51. Le vendredi 18 avril 2014 à 18:15 par Éric greffier

Merci Maître pour votre soutien les greffiers sont au bord du gouffre aucune considération corvéable a merci aucune revalorisation de salaire aucune prime aucune concertation dans le travail tu bosses et tu te tais… Les fins de mois difficile le temps des seigneurs est révolu on veut être reconnu a notre juste valeur.. On continuera a se battre pour que notre profession soit reconnue et valorisée…on veut le partage des primes les uns bossent et les autres encaissent
Notre action est de mettre fin a un corporatisme archaïque. On bosse tous pour le même ministère mais pas au même salaire…

52. Le vendredi 18 avril 2014 à 18:59 par ralacasquette

Tout d’abord merci Me Eolas de votre soutien qui fait chaud au coeur.
Je suis greffier depuis 24 ans et j’en arrive aux mêmes constats que mes collègues. La coupe est pleine !
Sans moyens humains devant s’adapter à toutes les réformes, et à toutes les fantaisies des chefs de cour dont le soutien n’est pas affiché, le greffier n’en peut plus de ce manque de considération et du mépris affiché à nos justes revendications indemnitaires et statutaires. Nous ne sommes pas des mendiants
Sans la concience professionnelle et le courage des personnels de greffe cette pétaudière ne résisterait pas très longtemps.
L’attitude de notre ministre qui est d’une nullité attristante, qui n’a pas eu le courage de se rendre à l’ENG DE DIJON de peur d’affronter la fronde des greffiers prétextant un problème d’agenda ! on atteint le fond !
Elle a fait un discours louant les qualités du personnel de greffe devant l’assemblée, ça frise la provocation ! de qui se moque-t-on ?
les primes de cabinet 2013 ont atteint 20 millions d’euros pour les proches collaborateurs des ministres certains se voyant dotés de plus de 40 000 euros de prime en sus de leurs salaires très confortables et chaque année cela se reproduit ! quelle indécence !
Il y a de l’argent pour les magistrats et jamais pour le personnel du greffe, ces derniers ont encore été destinataires des largesses du ministère à hauteur de
500 000 euros.
Je suis écoeurée de tout cela,
Courage à tous , nous ne lacherons pas et le 29 avril mobilisons nous. Tous en grève !
merci encore de nous permettre de nous exprimer.
Une greffière en colère !!! au bord de la crise de nerf !

53. Le vendredi 18 avril 2014 à 19:14 par famalice

Oh que c’est bon ce blog!!! merci merci merci.
Des anecdotes? tout plein! les meilleurs?je cherche.
- 1997 je commence par la plus triste parce que toutes nos histoires ne sont pas toujours drôles et que j’en profite ici pour lui rendre hommage et lui dire que je me souviens de lui: Christophe
jeune greffier, tout fraichement arrivé à l’instruction à Paris se retrouve dans un cabinet d’instruction très difficile. Il a du mal sans compter qu’il ne connait pas grand monde dans cette ville. Allant de plus en plus mal, ayant de plus en plus de soucis pour travailler avec ce magistrat qui laisse des spaghetti collés dans les dossiers d’instruction, qui se fiche des délais et a besoin de sollicitations constantes pour signer à temps, le contentieux aussi est dur, les mineurs… lui c’est un môme. il informe sa hiérarchie de son besoin de changer de cabinet mais personne ne l’écoute. Il déprime, tout le monde le voit…personne ne s’inquiète. Il redemande à changer…refus…en guise de réponse il se retrouve de grande semaine avec son juge ce qui veut dire que la semaine se termine par un week end entier passé avec, dans les locaux terribles de la permanence (ceux qui le connaissent savent de quoi je parle.
Il ne s’est pas rendu au palais ce week end là. La hiérarchie dès le lundi cri haut et fort qu’il va avoir des problèmes, que ce n’est pas normal….pas de nouvelles de lui, il ne sera pas là lundi, ni mardi….15 jours plus tard les gendarmes le retrouveront pendu dans la cave de son immeuble. Le greffier corvéable a merci, le greffier dont on n’écoute pas les plaintes, le môme n’avait trouvé qu’une solution pour se faire entendre: se taire à jamais.

Des pétitions sont parties de toutes parts car les greffiers sont courageux. greffiers courageux qui se sont fait convoqués pour se faire sermonner. Suicide : tabou. Ce n’est jamais la faute de la hiérarchie! on nous promet monts et merveilles, que tout sera fait pour que ça n’arrive plus……6 mois plus tard j’étais dans le même état avec un autre juge (avec christophe on avait les 2 à éviter), j’avais tenu plus que lui, plus vieille, mais j’vais fini par flancher, 8 kilos en moins en deux ans à force de harcèlement que personne ne voulait reconnaitre, de congès refusés si ma juge ne prenait pas les mêmes car personne ne voulait me remplacer, d’appels téléphoniques de sa part y compris le week end. Pas écoutée, affaiblie, maigrie, la greffière à force de courir dans les couloirs du tribunal comme beaucoup de greffiers d’instruction, sans avoir mangé le midi comme d’habitude, fatiguée après un transport de nuit tout en ayant eu l’ordre de venir ouvrir le greffe à l’heure le matin, s’explose le genou sur les marches dures, très dures du palais. mais pas question de repousser les auditions, la greffière prendra le PV la jambe étalée sur une chaise, les dents serrées et ira seule se rendre à l’hotel dieu de faire réparer. Arrêt de 15 jours dis le médecin : refus dis la greffière, trop de travail. je passerais encore quelques mois dans ce cabinet, sortant régulièrement en larmes jusqu’à ce qu’un médecin m’arrête presque de force.
je suis partie en me taisant comme Christophe mais pas à tout jamais. Pour lui, pour ce que j’ai vécu, j’ai décidé de ne jamais me taire. Ni me concernant, ni concernant mes collègues.
Il y en a des fatiguées,au bout du rouleau, il faut garder un oeil les uns sur les autres pour que ce genre de choses n’arrivent plus jamais.

54. Le vendredi 18 avril 2014 à 19:29 par raslacasquette

55. Le vendredi 18 avril 2014 à 19:34 par Une GEC

Merci Maître pour cette publication qui fait chaud au cœur.
Je suis greffier en chef depuis peu (avant cela, secrétaire administratif et avant encore, adjoint administratif).
Manque d’effectifs, manque de moyens : la Justice fonctionne grâce à la conscience professionnelle des agents de toute catégorie sans reconnaissance en contrepartie.
Je soutiens bien sûr ce mouvement de grogne et de ras le bol général.
Je voulais juste préciser que si on parle de personnel de l’ombre s’agissant des greffiers, on peut parler de personnel des abymes s’agissant des greffiers en chef. Beaucoup de gens y compris des magistrats ignorent ce qu’est un greffier en chef et ce qu’il fait au sein de la juridiction.
La réforme à venir a largement mis de côté le corps des greffiers en chef.
Nous sommes là, nous ne comptons pas nos heures et nous demandons une juste reconnaissance des fonctionnaires justice qui passe aussi par une revalorisation statutaire et indemnitaire.
Ne lâchons rien cette fois ci!

56. Le vendredi 18 avril 2014 à 19:43 par kuk

Amis greffiers,

libre à vous de faire des heures supplémentaires non payées par conscience professionnelle ou amour du service public, appelez-ça comme vous voulez. Mais dans ce cas, interdiction de vous plaindre.

La même logique est à l’œuvre dans toutes les administrations (santé, éducation, police). Vous devez réussir à garder bonne conscience quand vous refusez de traiter un dossier une fois vos heures dépassées, en vous disant que ce n’est pas vous qui empêchez que le dossier soit traité en temps et en heure, mais bien ceux qui organisent la pénurie. Ce point de P.I.B que la France ne consacre pas à la justice, c’est vous qui l’offrez sur votre santé et votre temps personnel. Pourquoi voudriez-vous que ça change si vous continuez à l’offrir ? Renvoyez la responsabilité à nos décideurs qui votent les budgets et prenez la population à témoin, elle vous soutiendra ou finira par le faire, car elle subit la même chose que vous. Apprenez à dire non, car vous n’êtes pas des nantis.

57. Le vendredi 18 avril 2014 à 20:17 par une citoyenne

bonjour,
Ma sœur est greffière, un jour elle ma raconter tout ce qu’elle faisait. Je suis rester stupéfaite de tout ce qu’elle pouvait faire. C’est un métier extrêmement méconnu a mon sens et qui demande a être découvert pour ce qu’il est réellement. Je tire mon chapeau a tout les greffiers et assimilés.

58. Le vendredi 18 avril 2014 à 20:49 par Greffier en chef En Colère

Cher Maître,

Merci pour ce billet de soutien aux personnels des greffes qui en a assez d’être constamment en souffrance et qui ne peut même pas travailler dans des conditions décentes. En tant que chef de service, le ras-le-bol des greffiers, je le constate, le comprends et je le ressens. Et il n’y a rien de plus frustrant que de se sentir impuissant face à la détresse de ceux qu’on est censé défendre. De voir les services se déliter, les bonnes volontés s’épuiser, de se heurter à un mur d’immobilisme quand on a envie de faire bouger les choses.

Je suis greffier en chef. Mon métier est aussi inconnu du grand public que celui de greffier : si, pour le commun des mortels, le greffier est « le secrétaire du juge » le greffier en chef, c’est « le chef des greffiers ». Un jour, à l’énoncé de mon titre, une vague connaissance m’a même dit d’arrêter de me « la péter ». C’est vrai que l’intitulé de notre fonction est pompeux. Pourtant, quand on est greffier en chef, on ne « se la pète » pas, loin de là. Nos responsabilités sont lourdes. Le « GEC », comme on l’appelle couramment, n’est pas qu’un simple cadre basique qui passe son temps à faire des tableaux de congés et à courir après les statistiques. L’organisation d’un service ne se fait pas uniquement à coups de plannings, de notes de services et de vademecums. Nous sommes des managers, on gère des humains, avec tout ce que ça entraîne comme conséquences.

Le rôle du GEC est plus compliqué qu’il n’y paraît : il doit sans cesse ménager la chèvre et le chou tout en assurant la continuité du service ; composer avec des effectifs toujours plus réduits, veiller à ce que la boutique tourne avec des équipes parfois décimées. Faire face aux caprices du magistrat qui vient trépigner devant notre bureau parce que « son » greffier est absent et qu’il faut trouver une solution, là, tout de suite, parce que faire attendre un magistrat relève du crime de lèse-majesté.

Expliquer aux agents qu’ils doivent compter leurs stylos et économiser le papier parce que la juridiction n’a pas les moyens d’en acheter. Confier, à contrecœur mais sans possibilité de choix, toujours plus de missions à nos agents, exiger davantage d’eux alors qu’on sait qu’ils sont déjà au bord du « craquage ». Voir des gens pleurer lors des entretiens d’évaluation parce qu’ils n’en peuvent plus de travailler dans ces conditions, et leur expliquer que non, ils ne bénéficieront même pas de l’assistance d’un vacataire faute de crédits suffisants. Leur expliquer également qu’on n’a aucune possibilité de les gratifier, si ce n’est leur mettre une bonne évaluation pour qu’ils bénéficient, une fois de temps en temps, d’un pauvre mois de bonification sur leur avancement.

Un greffier en chef doit également se battre pour conserver son positionnement. En effet, certains magistrats sont ignorants de la hiérarchie du greffe, ont tendance à s’arroger les prérogatives du chef de service, à donner des ordres aux greffiers et à s’immiscer dans les projets d’organisation, voire à nous court-circuiter. Si on ne se bat pas au quotidien, si on a le malheur de n’être pas assez présent, de chef il ne nous reste plus que le nom.

Présents, on doit l’être sans arrêt pour donner l’impulsion, comme l’indique le très beau (mais très théorique) plan d’action ministériel contre les risques psychosociaux. Adapter les postes de travail, accompagner les nouveaux arrivants, créer un climat propice aux échanges, éviter le management par mail jugé « inhumain »… c’est bien beau, tout ça. Mais il est difficile d’être partout à la fois lorsqu’on doit gérer 5 services basés sur 5 étages différents. Nous ne sommes pas dotés du don d’ubiquité et nous n’avons ni adjoint, ni assistant, ni « collaborateur » pour nous seconder. Nous ne pouvons pas assurer un accompagnement décent de nos équipes parce que ça nous est impossible et qu’à l’impossible, nul n’est tenu.

C’est notre rôle de veiller à l’application des objectifs de la juridiction. On a parfois le mauvais rôle, on le savait quand on a passé le concours. Mais nous bénéficions trop rarement du soutien de notre hiérarchie et nous devons nous confronter à des personnalités parfois difficiles, côté greffe comme côté magistrat, qui remettent en cause notre légitimité, voire notre statut. Si les greffiers sont des oubliés nous, nous sommes des invisibles et personne ne sait à quoi nous servons.

Je ne m’attarderai pas sur le volet « rémunération » car je suis consciente que les salaires des catégories B et C sont encore plus ridicules que les nôtres au vu du travail fourni. Cependant, je préciserai qu’un GEC en début de carrière ne gagne pas des cent et des mille. Fraîchement sortie d’école, je touche moins que certains greffiers en milieu de carrière. Je vis en région parisienne, et mon salaire de GEC ne me permet pas toujours de boucler correctement mes fins de mois. Pourtant, moi aussi j’ai un bac + 5 en droit, qui ne me sert pas à grand-chose par ailleurs, car le métier de GEC ne s’apprend pas sur les bancs de l’université.

Alors je veux m’exprimer, au nom des GEC qui s’inquiètent pour le devenir de leur profession fragile, inconnue et aux contours trop peu définis. Au nom des chefs de service qui sont au bord de la rupture parce qu’on leur demande d’être à l’écoute mais qui ne sont écoutés par personne. Tout simplement au nom des greffiers en chef qui eux aussi, sont en colère.

59. Le vendredi 18 avril 2014 à 21:45 par La Griffe

Un grand merci à vous, Maître EOLAS, pour votre doux billet qui m’a touché, et qui a fait le tour de ma juridiction de province.

En tant que “bébé greffier” avec mes deux petites années d’ancienneté, et étant la plus jeune de ma juridiction, je ne peux qu’être affligée par la politique actuelle de la Chancellerie. Nous sommes comme toujours, les grands oubliés des réformes, à qui l’on impose toujours plus, sans jamais de contrepartie financière. Je touche pour ma part, 1550 euros avec un niveau à BAC +5 en droit, et je suis en charge de deux services (faute de personnel).

J’ai cependant la chance de travailler en compagnie de deux magistrats, qui savent en quoi consistent le travail du greffier, et qui n’hésitent à nous soutenir dans notre cause, tout comme notre Greffière en Chef. Mais malheureusement, ils ne sont pas tous comme ça..

Par solidarité avec mes collègues que je qualifierai de « moins chanceuses », je ferai donc grève le 29 avril prochain et irai manifester devant la Cour d’Appel dont je dépends, parce qu’il y en a marre !

NON, nous ne voulons pas d’un Tribunal de Première Instance ! NON , nous ne voulons pas être “Greffier Juridictionnel” à moins que notre statut soit justement revalorisé ! NON, nous ne voulons pas être l’instrument d’une réforme, sous couvert de rendre une justice « plus efficace » et « plus proche du justiciable », ne repose que sur un fondement purement budgétaire. Faire des économies sur le dos des greffiers, c’est tellement plus facile !

Que la Chancellerie commence déjà par nous donner des moyens matériels et humains afin de réaliser notre mission..celle pour laquelle nous avons prêté serment, et qui nous tient tant à cœur..avant de se lancer dans des réformes toujours plus aberrantes !

60. Le vendredi 18 avril 2014 à 22:00 par marsan

cher Eolas je sais que vous avez des chasseurs de troll efficaces, vous nous l’avez maintes fois prouvé-

soyez donc aimable de mettre à mal le soit disant greffier raslacasquette frontiste qui colporte, comme beaucoup d’autres voyous du net, des mensonges sur la ministre de la justice.

On peut ne pas l’aimer, ce qui n’est pas difficile à comprendre compte tenu de son fort caractère, mais il est intolérable de lire ces saletés sur votre blog. Merci

61. Le vendredi 18 avril 2014 à 22:11 par mulder40

Contrairement à certain de mes collègues je ne suis pas en colère mais passionné. Peut importe qu’on soit magistrat, greffier, adjoint… ce qui compte c’est l’envie, la passion. Tout d’abord l’amour de son métier. Qui ne se souvient pas de sa première audience, première audition, premier contact avec le justiciable. Du stress inévitable. On tâtonne au départ, mais il y a toujours quelqu’un qui est là, dans l’ombre, pour nous aider. Et puis on attrape le virus, comme m’a dit un jour si justement un magistrat. Et là c’est que du bonheur… Bon c’est vrai que là on ne compte plus les heures, on est bien loin du fonctionnaire type. Mais peut importe, on s’investit, on ne lâche rien. A celles et ceux, de l’intérieur, qui voudraient nous opposer magistrat-greffier, greffier-faisant fonction, je dirais ne vous trompez pas de cible. On est tous dans le même bateau et puis chacun à besoin de l’autre. Que serait la terre sans la lune ? Alors que serait le greffier sans son magistrat et vice versa. De même que serait un greffier sans son collègue qui sans avoir le même statut ne ménage pas sa peine. Je ne voudrais pas non plus oublier les agents techniques qui sont d’une aide insoupçonnée : qui n’a pas eu besoin à la dernière seconde de leur secours lors d’une visioconférence qui ne fonctionnait pas… Alors je ne suis pas en colère mais vigilant.

62. Le vendredi 18 avril 2014 à 22:13 par lucette

votre article est tellement criant de vérité…avez vous été greffier dans une vie antérieure pour parler aussi bien de nous ?

MERCI pour cette magnifique tribune de vous nous offrez…

j’aurai plaisir à vous écrire toutes mes bonnes et surtout mauvaises expériences de greffier, mais cela serait bcp trop long…

vous qui nous lisez SVP AIDEZ NOUS !

63. Le vendredi 18 avril 2014 à 22:57 par greffierpresqueretraitée

J’étais venue dans l’intention de raconter un peu mon quotidien.
J’ai lu celui de mes collègues …
Ce quotidien que je vis depuis des années, dont mes collègues ne racontent que des petits bouts, la partie émergée de l’iceberg, il m’apparait dans toute sa “splendeur” allais-je écrire. Dans toute sa banalité, tellement présente qu’on ne la voit plus …
A la lire, je n’ai pu que pleurer car chaque histoire, même si elle n’est pas la mienne, y ressemble. J’ai croisé tous ces greffiers, tellement nous vivons la même chose partout en France.
Nous ne faisons que très rarement grève car nous n’avons qu’un objectif : le justiciable.
Kuk (du commentaire 56) : bien sur que que nous pourrions, que nous aurions pu depuis des années être de bons petits fonctionnaires : à la minute où nous aurions fait nos 35 h de travail, on range notre stylo, on ferme notre ordinateur et on rentre à la maison.
Sauf que généralement on est à l’audience, en audition, en comparution immédiate … Que les piles de dossiers sont à traiter d’urgence (c’est à dire qu’ils auraient déjà du être traités depuis xx jours/semaines…) Oh oui, ce ne sont que des dossiers n’est-ce pas ? mais derrière ces dossiers, il y a des GENS , vous savez, ces personnes qui sont en souffrance… dont la vie dépend souvent de notre travail. Que nous pourrions oui, laissez en plan pour demain … ou après-demain.
Dans un commentaire, quelqu’un nous a comparé aux infirmières des hôpitaux. Oui, je pense que nous avons un dévouement “pour l’autre” similaire. Voit-on une infirmière poser sa seringue parce que ‘“l’heure c’est l’heure” ? Non je ne crois pas.
Après vous en pensez ce que vous voulez mais laissez-nous ce que nous avons de meilleur, ce qui nous fait tenir, ce qui nous fait rester dans ce Ministère d’ors et d’apparat où l’on ne nous considère à peine mieux que la poussière des salons de réception de la Place Vendôme : notre conscience professionnelle, au sens fort du terme.

64. Le vendredi 18 avril 2014 à 22:58 par Casse pipe

J’ai découvert la badgeuse en arrivant au ministère de la Justice. Superbe invention, je venais de l’éducation nationale où les heures ne pouvaient pas être comptées… Quel leurre, cette badgeuse. Parce qu’il nous appartient évidemment de ne pas dépasser nos heures… c’est mauvais ! Si je fais des heures sup’, je prends la place d’un chômeur. Ou pire, je contredis “Outils greffe”, le logiciel de gestion du personnel, qui a si bien calibré (c’est le terme) mon poste. J’hurle… Je travaille avec en face des êtres humains, non de non, pas avec des données statistiques. Et s’il faut s’occuper de mettre en forme et notifier une décision de placement en urgence pour un enfant en danger, et bien, comme chacun d’entre nous, je vais rester et faire encore des heures sup’…
Ce n’est pas du sacrifice ou une conscience professionnelle extraordinaire, pas plus qu’un simple dossier. Le dossier, c’est la vie d’un citoyen.
Les relations avec les autres professionnels, je les trouve agréables. Avec ceux de bonne volonté. Ce n’est pas de la reconnaissance que je veux, je suis contente de travailler dans l’ombre. Non, je veux seulement que la Justice ne sombre pas avec les TPI, que de nouveaux magistrats soient recrutés s’il y a un manque plutôt que d’aller recruter des greffiers juridictionnels (c’est tellement facile de caresser dans le sens du poil). Ah, et aussi des sous parce que je ne comprends pas pourquoi nous ne partageons pas les primes parce que franchement, on partage le boulot !

65. Le vendredi 18 avril 2014 à 23:04 par Spider-greffier

Un vrai régal que ce billet ainsi que les commentaires qui suivent (désolé de ne pas les avoir tous lu, ma vue n’est plus la même depuis la création du “collectif” virtuel et des dizaines de mail quotidien echangés à lire ^^).

Je suis moi aussi passé comme certain par le privé, puis le concours de catégorie C, le greffier interne et enfin l’examen professionnel de 1er grade). Après bientôt 15 ans de service public, je décide d’assumer ouvertement mon point de vue.

Non nous ne sommes pas des nantis. Oui nous avons la sécurité de l’emploi (pas du poste je le précise), mais à quel prix ?!? Quelle entreprise comprenant autant de personnel que les services judiciaires pourraient se permette de malmener ainsi ses salariés !!! Ça serait une procédure cph direct !!!
À oui, j’oubliais : pas de ticket restaurant, pas de comité d’entreprise (ok, association culturelle mais pas comparable à un CE), les chèques vacances (seule titre de ce type ayant été choisi par l’administration) soumis à plafond de ressource alors que ce n’est pas le cas partout.

Quoi d’autre ?!? À oui. Les ERP (etablissement recevant du public) que sont les palais de justice !!! Bonjour la conformité en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou celle des secours. Heureusement que la date butoire du 1er janvier 2015 a été repoussé de 3, 6 et même 9 ans pour certains. Nous pouvons condamner des entreprises qui ne respectent pas le code de l’urbanisme alors que nous marchons dessus !!!

Idem pour le code du travail (si si, une partie des textes s’appliquent à nous même si nous avons une “médecine de prévention” et pas “du travail”) => non respect des coupures méridiennes, non respect des coupures entre chaise prise de service, non respect des durée quotidienne de travail (ahhh, les audiences correctionnelles qui commencent à 9:00 et se termine à 21:00 (quand on a de la chance), ahhh les permaneces de week-end où on fait du 16:00-4:00).

Ah oui aussi : aucune assistance psychologique (me parler pas du médecin de prévention qui ne “souhaite pas aller à xxxx car c’est trop loin, aux agents de se déplacer”) alors que nous sommes quotidiennement en contact avec la misère sociale, financière et parfois intellectuelle. Oui, c’est aussi nous qui en entendu toutes les saloperies qu’untel à fait à untel. Oui c’est aussi nous qui sommes témoins des vices de l’humanité. Mais on fait avec !!! Sans aucune considération. On courbe l’échine stop !!! Il faut que ce s’arrête !!!

Je m’enflamme, je râle, dsl mais c’est maintenant qu’on doit se bouger.

Autant l’ensemble des personnels de greffe doit être entendu lorsqu’il réclame une revalorisation autant l’administration doit entendre mais surtout écouter le malaise grandissant aux seins de ses juridictions !!!

Il y a de l’argent en jeu, il ne faut pas le nier, mais il y a surtout toute une mentalité vis à vis du petit personnel à avoir.

Je ne m’étendrai pas sur le greffier juridictionnel (pour moi, un greffier n’est pas là pour dire le droit) ni sur la création de TPI (usine à gaz qui ne pourra que générer des délais ingérables (cf. La météo des juridictions sur YouTube)).

Merci encore à vous maître pour vous être invité dans notre mouvement.

Je vous invite à nous rejoindre le 29 avril. Que le rassemblement ai lieu devant le palais de justice de Paris ou Place Vendôme.

Il faut lutter pour ne rien regretter !!! Nous sommes tous William Wallas !!! ;-)

Ps : dsl d’avoir été si long mais il y a tant à dire !!!

Qu’en on pense que la souffrance au travail a été l’un des sujets de discussion des comités d’hygiène et de sécurité il y a peu… C’est agréable de voir que tout le travail accompli par certains groupe de travail n’a finalement servi à rien.

66. Le vendredi 18 avril 2014 à 23:13 par l'esquimaude

Chers justiciables,

Après 20 ans, j’aime toujours vous voir arriver désemparés ou furieux dans mon bureau et repartir avec le sourire, quand bien même vous vous appelez “partie succombante”. Car oui, maintenant vous avez compris “pourquoi” et “comment”, et les choses ont grandement avancé. Cela, c’est le sel de mon métier.
Et pourtant… depuis quelques temps, vous ne pouvez plus venir jusqu’à moi. Je dois travailler, sans relever le nez des dossiers, pour faire du chiffre, grossir les statistiques de la juridiction (oserais-je dire majorer la prime du magistrat ? j’ose). Comme ma hiérarchie vous considère comme des chronophages, puisque vous ne représentez pas un petit bâton à mettre dans une colonne, vous restez devant l’hygiaphone, à la porte. L’accueil chez nous (je dis “chez nous”, vous avez remarqué ?) est des plus performants, mais n’empêche, vous me manquez.
C’est la méthode LEAN, celle de Toyota, celle qui est en passe d’être voire déjà abandonnée dans les secteurs privés, car pas si efficace que ça, parfois même dangereuse. Elle se met en place maintenant dans les services judiciaires…
Et pourtant on nous parle d’une réforme qui devrait amener la modernité dans nos vieux palais poussiéreux.
Appelons un chat, un chat. Cette réforme n’est que financière, budgétaire, économique.
J’y ai cru pourtant quand elle a été annoncée. Ah, le dépoussiérage des procédures civiles ! Le rapprochement des différentes juridictions : tribunaux de commerce, conseil des prud’hommes…
Non, je le dis et je le redis, je ne veux pas m’éloigner de vous. Non, je ne suis pas un chiffre à taper sur le clavier du téléphone. Non, je ne veux pas de cette réforme-là, de ce plan économique tout simplement, ni pour vous, ni pour moi, ni pour le service public.
Je suis greffier, ou adjoint, ou greffier en chef, ou magistrat, ou secrétaire administratif et j’en passe. Je suis là pour vous, et je crains de ne plus pouvoir faire grand chose à l’avenir pour que vous compreniez “pourquoi” et “comment”…

67. Le vendredi 18 avril 2014 à 23:25 par princedusud

Je trouve regrettable que certain(e)s essaient d’opposer le greffier au magistrat. Ne vous y trompez pas, ce n’est pas en dénigrant les magistrats que vous serez reconnus. Les remarques sur la prime modulable improprement appelée par quelques un(e)s prime de rendement me font bien rire; elles dénotent une parfaite méconnaissance des conditions d’attribution.
A ce sujet, savez-vous que le greffier d’un juge d’instruction perçoit la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) mais pas le juge avec qui il travaille…
Bref, les magistrats sont solidaires mais ce n’est pas en leur tirant dessus que vos légitimes revendications seront entendues.

68. Le vendredi 18 avril 2014 à 23:45 par greffierpresqueretraitée

“Les magistrats sont solidaires mais ce n’est pas en leur tirant dessus que vos légitimes revendications seront entendues”
Ce sont donc les magistrats qui vont décider de notre avenir ?
C’est donc les magistrats qui vont débattre de nos statuts ?

Crime de lèse-majesté disait l’un des intervenants précédents…
Nous évoquons notre malaise, mais même de l’intérieur, on ne veut pas l’entendre …

69. Le vendredi 18 avril 2014 à 23:51 par l'esquimaude

Et pourtant nous nous retrouvons tous, y compris de nombreux magistrats, pour la 1ère fois, sur les marches du palais, avec les mêmes pancartes. Preuve que ces malentendus ne nous arrêtent pas et qu’il n’y a pas d’oppositions à y voir, seulement l’occasion de faire avancer les choses, enfin.

70. Le vendredi 18 avril 2014 à 23:52 par Sisko

@prince du sud : J’échange volontiers ma NBI d’instruction (15 points a 4,60 euros net le point) contre la prime de mon magistrat. Ce n’est pas forcément sur le sujet des primes que je me bats actuellement (mais ne nous voilons pas la face, ce problème existe). Peut être que ce sujet sera débattu ultérieurement, mais la dernière demande de l’USM sur la prime d’intervention peut, si vous voulez bien me le concéder, laisser un goût amer dans la gorge des greffiers qui seront amenés eux aussi à se déplacer en même temps que le juge du siège dans la juridiction pour un temps qui peut être supérieur à celui du magistrat (vous noterez bien cependant que je n’ai pas grand chose à redire sur cette prime d’intervention pour le parquetier de perm qui lui peut vivre un véritable enfer pendant le week end)
Je fermerai là cette parenthèse.

71. Le vendredi 18 avril 2014 à 23:56 par Synecdoque

Cher Maître, Enfin les greffes s’éveillent. S’approprient leur métier et réclament justement une reconnaissance que d’autres pays en Europe ont réalisé depuis longtemps. Cette exposition supplémentaire est une chance, alors merci pour eux. En revanche, je suis choqué que vous manifestiez un tel mépris pour Cassiopee, que vous n’avez jamais utilisé et pour lequel des greffiers, des greffiers en chef (pas incubes mais désireux d’améliorer les choses) se sont battus. Alors, quand on tire, faut il ne pas utiliser un canon et blesser injustement (voire inutilement) les personnes que vous souhaitez défendre. Ce commentaire dissonant va se noyer vraisemblablement dans le flot des remerciements, vous l’ignorerez ou le mépriserez mais, de grâce, ne sombrez pas dans la facilité et l’utilisation de la synecdoque. Ne prenez pas une partie pour le tout.

72. Le samedi 19 avril 2014 à 04:46 par Egidio

Merci cher Maître Eolas de nous prêter votre espace de discussion : nous n’avons pas accés aux grands médias pour nous faire entendre, nous faisons avec les moyens du bord. Nous n’avons pas accés à la parole dans nos métiers, c’est bien connu qu’un greffier n’est là que pour faire l’appel des causes parce qu’il n’y a même plus d’huissier pour le faire. Notre tort est d’avoir la conscience professionnelle chevillée au corps. Nous sommes pris en étau entre les magistrats et les greffiers en chef dont le seul souci est pour les uns, que les jugements soient rendus et pour les autres, que le greffe fonctionne coûte que coûte. Alors, quand les greffiers sont usés, au bord du burn out, ils n’ont qu’une solution, soit subir, soit prendre les voies de traverse ou encore donner un coup de pied dans la fourmillière. Nous en sommes là et la justice du XXI siècle n’est que la goutte d’eau qui fait déborder la coupe. Quant aux avocats, n’ont-ils pas par la voix du Bâtonnier de Paris été les premiers à nous déstabiliser ? Il semble qu’il y ait une amorce de rapprochement entre les uns et les autres mais par pitié, n’instrumentalisez pas notre grogne !! Nous demandons la juste rémunération du service que nous rendons et ce service doit être reconnu officiellement par un statut de greffier digne de ce nom, non pas du bout des lèvres mais ouvertement. A défaut, ne comptez plus sur nous pour assurer sans contrepartie vos missions de juger pour les juges, de management pour les greffiers en chef et de défense pour les avocats !!!

73. Le samedi 19 avril 2014 à 10:06 par igref

Juste un merci pour votre soutien Maître Eolas ! En lisant tous ces commentaires, on se rend bien compte que le malaise est général ! Pour rebondir sur le commentaire de princedusud, je pense, qu’en plus de tout ce que nous revendiquons (opposition aux tpi, au greffier juridictionnel et demandes de revendications statutaires et indemnitaires associées), le personnel de greffe souffre d’un grand manque de reconnaissance et d’un certain clivage qui s’est instauré avec les magistrats (pas tous je l’espère mais certains), pour prendre un exemple concret : comment voulez vous qu’en cette période de grogne nous nous sentions soutenus par les magistrat quand lors d’une audience on n’attend pas le greffier et on prend l’audience sans lui (je l’ai vécu il y’a peu et je ne pense pas être la seule), si ce n’est pas un manque de reconnaissance ça expliquez-moi ce que c’est ? Et qu’en plus certains nous rétorquent “je vous soutiens mais je ne m’associe pas avec vous car sinon on va se faire remonter les bretelles par la hiérarchie (magistrat en fin de carrière)”, je suis désolée mais pour ma part je ne me sens pas soutenue par les magistrats…

74. Le samedi 19 avril 2014 à 10:26 par welcometoreality

princedusud vit au pays des bisounours.
Nier qu’une partie des magistrats (surtout chez les plus jeunes) n’a que mépris pour les greffiers prouve une méconnaissance totale de la situation sur le terrain ou que l’intéressé porte des œillères

75. Le samedi 19 avril 2014 à 10:47 par Ricou

Merci pour votre soutien les greffiers au bord du gouffre et de l’asphyxie. Notre rôle consiste a bosser et a se taire aucune reconnaissance et revalorisation. On bosse et aucun partage des primes qui sont la chasse gardée des magistrats ce qui montre bien que leur participation est éphémère. Il faut être reconnu revalorisé par un nouveau statut et que notre prime de fonction de greffier soit intégré dans le calcul de notre retraite. De plus en plus de collègues reviennent bosser en tant que réserviste les mères de famille reviennent travailler a plein temps et ceux qui bossent sont dans la galere financière Le temps des seigneurs est révolus partage des tâches partage des salaires. On ne lâchera rien on ira jusqu au bout de nos convictions..Amis greffiers, restons mobilisés et tous ensemble a Paris …Cette fois ils ne nous auront pas../

76. Le samedi 19 avril 2014 à 10:58 par olivier chnoque 1966-2006

Un peu d’histoire ancienne (mais pas en latin) :
1° Contrairement à ce qui est enseigné, le divorce par consentement mutuel existait dans les faits bien avant la loi du 11 avril 1975. Il se pratiquait comme suit : dans le cadre d’une procédure pour faute avec demande reconventionnelle, les avocats des deux parties remettaient au Tribunal deux dossiers contenant un jugement intégralement rédigé et tapé en termes identiques, chacun d’eux s’étant fait couvrir par une lettre d’acceptation de son client. Tout cela marchait très bien. Qui calculera jamais la charge de travail rigoureusement inutile (notamment pour les greffiers) induite par la réforme de 1975, uniquement pour obtenir un effet d’annonce ? Et il ne s’agit là que d’un exemple parmi cent autres.
2° J’ai fréquenté au début des années 1970 un Tribunal d’instance de la banlieue nord, Montmorency je crois. Le Greffier siégeait à l’audience en robe, cravate de commandeur de la Légion d’honneur (gagnée au feu) pendante au cou. L’appeler le “greffier du Président” ne fût venu à l’idée de personne, et eût valu au fou qui s’y serait aventuré un foudroyant rappel à l’ordre conjoint des deux intéressés.
Ce dont la Justice crève est très simple : diplomite, réformite, réunionnite et fausse monnaie législative. On ne dira jamais assez l’abnégation de ceux qui se tuent à la maintenir sous perfusion pour un traitement dérisoire et dans l’ingratitude universelle.

77. Le samedi 19 avril 2014 à 11:57 par akira

Maître Eolas,
Je vous remercie de nous prêter votre blog, qui nous permet enfin de partager librement nos expériences. Force est de constater que les AG organisées pour parler de la réforme ont été tellement aseptisées et encadrées que nous aurions pu croire qu’il n’y avait aucun problème dans les juridictions…
En premier lieu, je rejoins mes collègues concernant les conditions matérielles de travail : le fax a plus d’ancienneté que moi dans le service, le photocopieur est à bout de souffle, la qualité du papier est de plus en plus médiocre avec les conséquences que l’on sait, les écrans d’ordinateur sont tellement petits qu’ils ne sont pas adaptés à l’affichage de Cassiopée (Quel logiciel merveilleux…)…
En deuxième lieu, je ne peux que crier à l’injustice concernant les conditions (in)humaines de travail : heures supplémentaires non payées (et peu souvent récupérables), non-respect des rythmes de travail, absence totale de médecine de prévention…
En troisième lieu, je remercie “princedusud” pour la pertinence de son intervention…. je suis ravie que nous le fassions bien rire et je ris à mon tour de la bonne blague qui se trame dans certaines juridictions, dont celle au sein de laquelle j’exerce les fonctions de greffier depuis plusieurs années au service de l’exécution des peines : le greffier va faire la grève de la griffe !!!
Et oui, “chez nous”, comme certainement dans beaucoup d’autres juridictions, les magistrats du SEP n’ont plus le temps de signer les pièces d’exécution ou les décisions de mise à exécution, les réquisitions d’extractions (sont signés manuscritement : les extraits pour écrou, les réquisitions FNAEG, les réquisitions FIJAIS. Et oui c’est tout).
…. alors on nous a gentiment fourni de jolis tampons reproduisant la signature des magistrats et que nous appelons communément la “griffe”… le greffier (et l’adjoint FF qui ne bénéficie d’aucune prime) signe donc tout à la place de son juge et cela sans délégation puisque…ooohhh mais c’est interdit par la loi !!! Mais vous comprenez, sans cela la machine judiciaire serait paralysée… Ah oui j’oubliai, dans beaucoup de SEP aujourd’hui (dont le mien), le greffier (ou l’AA) gère aussi la procédure de notification et d’enregistrement au FIJAIS (l’intervention du juge se limitant à un post-it collé sur le dossier), l’ensemble des arrestations du ressort (et oui chez nous pas de présentation du condamné avant incarcération, alors le greffier gère la mise à exécution de la PPL avec les services de police), la rédaction des requêtes pénales, des libérations de cautionnement, les courriers adressés aux avocats… et j’en passe, tant la liste des tâches qui ont « glissé » vers nous est longue…
Force est de constater que chaque jour, (au motif d’une soit disant pénurie de magistrat…) notre métier s’éloigne de plus en plus du COJ et que nos fiches de postes réelles sont désormais bien loin d’être à l’image du sacro-saint référentiel des métiers du greffe : depuis quand les textes prévoient-ils que les greffiers du TPE motivent les jugements, que les greffiers d’instructions rédigent certaines commissions rogatoires voir même préparent certaines ORTC ? (ben oui l’assistant de justice est en vacances) et que dire des greffiers et adjoints administratifs des tribunaux d’instance…..
En somme, princedusud, depuis de nombreuses années, notre seul engagement pour le justiciable permet de combler votre absence. Notre demande de revalorisation est légitime et les magistrats devraient appuyer nos revendications et manifester avec nous (ah, oui, ils ont eu des consignes hiérarchiques…).
A défaut, nous finirons par rendre définitivement à César ce qui appartient à César. Et nous serons effectivement payés à la hauteur du travail que nous sommes légalement censés accomplir.

78. Le samedi 19 avril 2014 à 12:38 par famalice

concernant les salaires j’ai eu cette semaine un commentaire d’un avocat général : effectivement au vu du travail effectué votre salaire est minable
d’un conseiller : tenez bon! vous êtes vraiment maltraités
voila alors on va tenir bon

79. Le samedi 19 avril 2014 à 12:50 par une greffière

Tout d’abord je souhaite dire un grand merci à Me Eolas pour son article et le soutien qu’il nous témoigne.

Oui les greffiers (et le greffe en général) osent sortir de l’ombre et manifester leur ras-le-bol.

Nous en avons marre !

Marre d’être considérés comme de simples gratte-papier alors que nous avons un rôle essentiel de garant de la procédure.

Marre d’être vus par la population comme des fonctionnaires nantis qui n’ont rien à faire de la journée et qui coûtent de l’argent à l’état, alors qu’en fait nous croulons sous les dossiers, les appels téléphoniques, les tenues d’audiences, les urgences, les convocations ,les jugements, les notifications…Nous devons être hyper attentifs et hyper vigilants dans toutes nos tâches, et vérifier pour chaque étape que la procédure soit bien respectée (car la moindre erreur peut avoir des conséquences catastrophiques !)…Nous gérons des situations délicates et nos dossiers concernent de vrais gens dans des situations souvent difficiles. Nous accomplissons tout cela avec un salaire minimum, une prime qui ne compte même pas pour la retraite, sans jamais compter nos heures (que ce soit pour la tenue d’audiences tardives ou pour faire tomber les innombrables piles de dossiers qui décorent si joliment nos bureaux).

Marre de l’image du greffier dans les médias et les séries télé, tout juste bon à ouvrir la porte et faire le café…

Marre de certains avocats qui se contentent de saluer le magistrat lorsqu’ils entrent en salle d’audience
(« bonjour Mme La présidente ! » «merci Mme la présidente ! » « Au revoir Mme la présidente !») sans même un regard pour le greffier assis juste à côté (en général ce sont les mêmes avocats qui nous appellent ensuite pour des renseignements sur la procédure…).

Marre de voir le budget des juridictions diminuer chaque année comme peau de chagrin.

Marre de surveiller nos quelques stylos bleus comme s’ils étaient nos biens les plus précieux.

Marre de pester tous les jours contre le photocopieur qui fait bourrage papier sur bourrage papier mais qui est là pour encore un bout de temps parce que, faute de budget, le renouvellement n’est pas à l’ordre du jour (ni de l’année d’ailleurs…).

Marre que notre conscience professionnelle joue contre nous, alors qu’au contraire elle devrait être valorisée.

Marre d’avoir bac+4 bac+5 et d’espérer arriver aux environs de 2000 euros après 40 ans de carrière (aujourd’hui j’en suis très très loin !!).

Marre de voir les collègues adjoints administratifs faire fonction de greffier sans aucune contrepartie financière et sans aucun espoir de reclassement en greffier.

La justice du 21ème nous a été présentée comme une modernisation de la justice avec la reconnaissance du rôle du greffier, mais dans les faits on nous propose de nous confier des tâches jusque là dévolues aux magistrats avec une revalorisation de 10 euros sur notre traitement !

Aujourd’hui le greffe et les greffiers osent (enfin) se montrer sur les marches de leur palais et exposer leurs revendications.

Nous demandons une reconnaissance de notre travail quotidien et une revalorisation statutaire et financière digne de ce nom.

80. Le samedi 19 avril 2014 à 13:45 par chat suffit

Je me joins à mes collègues pour vous remercier, cher maître, de nous donner la parole à travers votre blog. Evidemment, je partage à 200% le raz-le-bol général. En revanche, je trouve important de rentrer dans le détail de nos salaires de misère. J’ai 20 ans d’ancienneté dans la justice, greffier au 9ème échelon, je gagne 1964 euros qui se décomposent comme suit… attention, roulement de tambour… 1560 euros de salaire net auquel s’ajoute une prime de 404 euros (imposable mais dont seuls 20% sont pris en compte pour la retraite!). Pour la petite histoire, ayant été en arrêt longue maladie il y a quelques années, le salaire que l’on perçoit est allégé de la prime… Bref, j’avais quand même à coeur de le préciser, en plus de tout le reste, parce que j’en ai marre d’entendre les préjugés qui font dire que nous sommes nantis.

Alors chers collègues tenons bon et faisons en sorte que notre mouvement ne fléchisse pas…

81. Le samedi 19 avril 2014 à 14:02 par gecvte

un point que je souhaiterais rajouter pour les greffes… prendre la chanson de Desireless et à la place de “voyage, voyage”, substituer “pas de vagues, pas de vagues”, sous couvert de l’institution, du devoir de réserve, de l’amour du travail bien fait, mais je crois que, depuis un mois, la force est de dire niet, cela suffit…
ne pas oublier, également, que nous, fonctionnaires des greffes, nous restons dans la juridiction, alors que les membres d’un certain autre corps défilent… il y a des années de cela, le ministère avait édité des affiches qui définissaient le gec comme la mémoire du tribunal !!! c’est dire.
à ce stade, je veux, chaleureusement, remercier tous les greffiers en chef adjoints, les greffiers et les agents de bureau, avec lesquels j’ai eu le bonheur de travailler, pour leur disponibilité, le sourire au coin des lèvres au détour d’un couloir, malgré les moments très difficiles, mais partagés, le fait que nous faiblissions, tous, et que tout n’était pas toujours été simple (gec, chef de greffe = coincé entre le marteau et l’enclume, s’en prenant plein la “g….”, à tous les titres!!!). Benjamin Constant écrivait à Bonaparte, exilé à l’ile d’Elbe “Sire, l’exemple vient d’en haut, la confiance vient d’en bas”… à défaut d’exemplarité dans la hiérarchie, alors plus de confiance, montrons que, sans les fonctionnaires des greffes, la justice risque de se bloquer totalement, malgré notre dévouement pour “les justiciables”. il en va de notre survie et de celles de nos concitoyens, quand bien même ces derniers ne s’en apercevront, à leur détriment, que bien trop tard… certes, ils auront le sentiment de payer moins d’impôts pour “les fonctionnaires”, mais ils le mettront dans l’essence de leurs voitures, pour se rendre au TPI…

82. Le samedi 19 avril 2014 à 15:28 par greffierTI

Les greffiers sont garants de la procédure. C’est leur rôle premier, l’essence même de leur existence et de leur légitimité.
Il faut être à l’affût de toute modification procédurale si l’on ne veut pas voir certaines procédures invalidées.
Le Ministère de la Justice est là pour nous informer.
En principe…

Un exemple.
26 juillet 2006, au coeur des vacances, un service fonctionne comme tous les autres jours de l’année : le service de la nationalité d’un Tribunal d’Instance.
Dans ce service, à l’époque, des conjoints étrangers de personnes françaises pouvaient demander la nationalité française devant le Juge.
Autant vous le dire de suite, toutes les personnes qui ont fait cette démarche dans ce tribunal n’ont JAMAIS vu un juge ! Ils étaient reçu par un greffier ou un adjoint administratif, qui les renseignait, contrôlait leur dossier, les recevait, recueillait leur demande et leurs signatures et leur remettait leur déclaration enregistrée et signée par le Juge entre deux audiences plus importantes…
Cela n’a jamais dérangé personne, ni les juges bien contents de ne pas se “taper” les gens, ni le Ministère car cette pratique était courante dans beaucoup de tribunaux.
Donc revenons à ce mercredi 26 juillet 2006 …
Toute la matinée les couples se sont succédé pour déposer leurs dossiers et signer leurs demandes …
A la pause méridienne, une greffière du service, en finissant son repas sur le coin de son bureau (ben oui, pas de cantine, donc on se débrouille comme on peut, le restaurant tous les jours c’est juste pas possible), va consulter Légifrance et le Journal Officiel et tombe sur … une loi du 24 juillet applicable depuis le matin : modification des conditions pour souscrire la déclaration qui portait le délai de mariage de 2 ans à 4 ans.
Branlebas de combat immédiat ! Nous avons du, dans l’urgence, sans attendre la fin de notre pause repas, modifier les trames informatiques de cette déclaration, modifier tous nos documents d’information, listes de pièces etc.. et s’équiper d’une armure morale pour affronter les couples dès l’après-midi pour leur expliquer que non, finalement la loi avait changé ce matin et qu’il fallait qu’ils attendent deux ans de plus … Etonnement, colère, mots doux … nous avons tout encaissé sous le soleil d’été …
Le Ministère ?
Ah oui, nous avons reçu la circulaire fixant les nouvelles dispositions … fin août
“Ben oui, c’était les vacances on peut pas tout faire” nous a-t-on dit au Ministère…

Ceci n’est qu’un tout petit exemple, parmi tant d’autres.
Il faut savoir que chaque loi, chaque nouvelle procédure, qu’elles fassent ou pas la Une des journaux doit être appliquées avec les moyens du bord (sans moyen donc) et ce sont les greffiers et les greffiers en chef qui se tapent tout le boulot, dans l’urgence, souvent sans ligne directrice du Ministère car celle-ci arrive souvent après la bataille ….

83. Le samedi 19 avril 2014 à 16:17 par greffierengreve

Bonjour à toutes et à tous,

J’ai pris le temps de lire tous les commentaires…c’était ô combien instructif et tellement réconfortant de voir que nous avons les mêmes préoccupations et le même amour pour notre métier.

Voila 12 ans que je suis greffier et comme beaucoup j’ai commencé en région parisienne (TGI Nanterre), cette expérience a été des plus formatrice et j’ai de nombreuses anecdotes à raconter mais ce qui me semble le plus important à dire aujourd’hui c’est que Nous sommes tous concernés par cette pseudo réforme…”la justice du XXIème siècle” va nous ramener des siècles en arrière. Nous sommes tous dans la même galère, j’ai le souvenir d’avoir été formé, non pas par l’ENG, mais sur le terrain par mes collègues greffier, ff de greffier, adjoint…bref une équipe soudée et soucieuse du justiciable.

Bien évidemment ce n’est pas facile entre le rythme des audiences, les attributions du greffe etc…Je me souviens lors de ma première audience je commence à appeler la première affaire “M. X - Mme Y” et ma collègue dans le cabinet d’à côté me dit “donne le numéro du dossier ça ira plus vite” et moi de lui répondre “il ne s’agit pas de numéros mais de personnes…”Effectivement nous traitons des dossiers mais il s’agit avant tout de personnes, de justiciables qui ont besoin d’être considérés…pour moi il ne s’agit pas d’anonymes…en audience on les écoute, on ressent leur histoire. Peut être que je dis cela parce qu’il s’agissait des affaires familiales mais cette première expérience en juridiction m’a conforté dans le choix de mon métier.

Depuis j’ai vécu bien d’autres expériences et aujourd’hui je vois l’envers du décor, je travaille sur chorus (ah encore un logiciel de barbare…) pour ceux qui ne le sauraient pas il s’agit du logiciel de paiement de notre ministère…frais de justice, aide juridictionnelle et pour ma part fonctionnement courant des juridictions…oui aujourd’hui je ne fais plus mon métier de greffier (ce n’est qu’une parenthèse car je compte bien revenir en juridiction) mais je vois ce que cela coûte de faire fonctionner une juridiction (le nettoyage des locaux, le gardiennage, le remplacement du chauffage, les fournitures de bureau bien évidemment et tout ce que vous n’imaginez même pas, parfois j’ai honte de ce que je vois mais discrétion professionnelle oblige je n’en dirai pas plus). Le constat est alarmant, budget en baisse, délais de paiement bien au-delà des délais légaux…bientôt notre budget sera épuisé dès le mois de juin…comment faire : manque de moyens matériels, manque de moyens humains…nous sommes tous sur le même bateau…on écope depuis des années mais le bateau va finir par couler !!! La conscience professionnelle nous l’avons, là n’est pas la question…une remise en cause et une prise de conscience de nos dirigeants c’est ce que nous attendons (sans grand espoir malheureusement) mais à moins de toucher à leur prime à eux je ne vois pas comment il serait possible de financer une vrai réforme de la justice !!!
Restons mobilisés et merci à vous cher Maître pour votre analyse pertinente de la situation.

84. Le samedi 19 avril 2014 à 16:20 par greffier

Bonjour,
Je souhaiterais réagir au commentaire d’Akira (77) : j’entends beaucoup de collègues qui se plaignent que les magistrats leur demandent de motiver des jugements. Je tiens juste à rappeler que contrairement à ce que certains croient, ça n’est pas du tout une demande abusive puisque notre statut prévoit expressément dans l’article 2 du décret du 30 mai de 2003 définissant notre statut que le greffier rédige des projets de décisions ou de réquisitoires selon les indications du magistrat, de même que le magistrat peut lui confier des recherches documentaires, en somme les tâches qui sont aussi prévues pour les assistants de justice. J’estime d’ailleurs qu’il faudrait supprimer les assistants de justice et recruter à la place plus de greffiers pour nous permettre d’assumer pleinement et plus sereinement ces fonctions, qui sont intéressantes, et qui, je le rappelle, font aussi partie de nos missions.

85. Le samedi 19 avril 2014 à 16:20 par greffier en colère

Maître,
Tout d’abord merci pour votre considération et l opportunité que vous nous offrez de nous exprimer, nous les fonctionnaires de greffe, toutes catégories confondues.
J’ai un bac +2.
J’ai été agent de justice pendant 2 ans avant de réussir le concours de greffier en 2002.
Premier poste : JLD dans une grosse juridiction de région parisienne avec tout ce que cela implique en terme de frais compte tenu de l eloignement familial.
Entre le train et le double loyer (puisque mon conjoint restait dans le sud) j’ai quasiment travaillé à perte pendant les 9 mois de cette affectation (j ose à peine me plaindre vu que les greffiers des promos actuelles savent qu’il leur faudra tenir bon environ 2 ans avant de rejoindre leur famille).
Et pourtant toute à ma joie de decouvrir mon beau métier je me suis investie et ai aimé ces quelques mois de folie (sans doute parce que j etais jeune et pleine d illusions!)
Quand jai pris mes fonctions le service était en sous effectif et mes 2 collegues, bien qu’en poste depuis seulement quelques mois, avaient déjà cumulé 150 heures supplémentaires (chacune!)
Mon arrivée a résolu ce problème là, etre 3 nous ayant permis de récupérer rapidement nos heures, et pour cause…vu le nombre d’heures supplémentaires effectuées sur deux semaines, la troisième semaine etait une semaine de congés!
Que dire du rythme des deux premières semaines ?…des permances jusqu’à tard dans la nuit (record :3heures du mat), des astreintes le week end ( pour 30 euros !), des repas sur le pouce et très équilibrés genre une pomme et un Mars…
Et tout ça pour un maigre salaire„ pas de NBI (attribuée à l’instruction, pas au JLD), le mepris de certains avocats, et l ignorance de certains magistrats (dieu merci certains relevaient le niveau !)
Ces quelques mois m’ont permis de prendre beaucoup d assurance et j’en garde un bon souvenir (sans doute car ça na pas duré longtemps) mais m’ont aussi poussé à commencer à m’interroger sur ma profession.
Deuxième affectation :un grand TI dans le sud. Les tutelles majeur et mineur.
Plutôt bien les premières années grâce à une équipe soudée et des magistrats compétents et soucieux du greffe puis je vais de desillusion en désillusions au gré des reformes nous occasionnant toujours plus de travail ( notamment du fait de la fermeture d un TI proche dont nous recupererons les dossiers mais pas le personnel).
Manque de bol les changements de magistrats ne nous ont pas épargné non plus. Entre celui qui délègue tout et celui qui veut que tout soit fait pour la veille alors que les dossiers trainent dans son bureau pendant des mois et qui ne se gêne pas pour reporter la faute sur le greffe, j’ai frôlé la dépression nerveuse.
Les derniers temps, je ne fais plus que des auditions …toute la semane en cabinet à taper des procès verbaux d’audition…je délégue tout le reste aux C qui ne s’en sortent plus. L’ambiance commence à peser.
Je me refuse à faire la moindre heure supplémentaire, d’autant plus que le GEC nous a prévenu…elles ne seraient ni payées ni récupérées.
Dernière affectation :le service penal dans un petit TI.
A mon arrivée le poste est vacant depuis plus d’un an…des collègues ont assuré l intérim en plus de leur propre service et on fait du mieux qu’elles pouvaient…pas de retard dans la rédaction des jugements mais il me faudra malgré tout presque 1 an pour tout remettre en état.
Mais les conditions de travail sont bonnes et la charge de travail supportable.
Dernièrement on m ammonce qu’au gre d’un prochain départ à la retraite je change de service…sans concertation préalable…désagréable sensation de n etre qu’un pion mais j’encaisse …et la motivation revient…mais le nouveau GEC m’achève en m annonçant qu’il envisage de s opposer au renouvellement de mon mi temps…merci outilgreffe qui à la fois dit que mon nouveau service est compatible avec un mi temps mais aussi que la juridiction étant en sous effectif de greffier il faudrait que je travaille davantage!
Et puis sur nous comme une épée de damocles ce projet de TPI, qui, sans compter les répercussions sur les justiciables, serait l occasion de demander toujours plus de mobilité et de compétences aux fonctionnaires de greffe.
Un peu marre d’être le dindon de la farce!
A quand des salaires décents ? (là j’ai une pensée pour les greffiers sur diplômés! )
A quand des, primes de rendement pour nous aussi? Les magistrats les touchent un peu (beaucoup parfois) grace à nous…et on doit se contenter d’un merci (et souvent même pas !)
A quand des primes tout court?
À quand des moyens pour travailler? Chez nous le photocopieur est en panne depuis plusieurs mois. Pas de buget pour le remplacer ou le réparer.
Et je ne vous parle pas de mon téléphone d’avant guerre !
Donc pour la première fois je vais faire grève. Le 29 avril je ferais les 100 kms qui me separent de la cour d’appel dont je dépends pour y exprimer mon mécontement!

86. Le samedi 19 avril 2014 à 16:23 par famalice

et le nouveau décret de septembre nous forçant à solliciter encore plus les traducteurs et interprètes alors qu’il est quasi impossible de les rémunérer passer le 1er trimestre!!
et les jurés à qui nous, greffiers , nous allons encore dire qu’ils ont dans l’obligation de venir aux assises sous peine d’amende, mais que pour leur indemnités il va falloir attendre 2015….alors qu’ils auront eu une perte de salaire, des nounous à payer…

87. Le samedi 19 avril 2014 à 16:23 par famalice

et le nouveau décret de septembre nous forçant à solliciter encore plus les traducteurs et interprètes alors qu’il est quasi impossible de les rémunérer passer le 1er trimestre!!
et les jurés à qui nous, greffiers , nous allons encore dire qu’ils ont dans l’obligation de venir aux assises sous peine d’amende, mais que pour leur indemnités il va falloir attendre 2015….alors qu’ils auront eu une perte de salaire, des nounous à payer…

88. Le samedi 19 avril 2014 à 16:23 par famalice

et le nouveau décret de septembre nous forçant à solliciter encore plus les traducteurs et interprètes alors qu’il est quasi impossible de les rémunérer passer le 1er trimestre!!
et les jurés à qui nous, greffiers , nous allons encore dire qu’ils ont dans l’obligation de venir aux assises sous peine d’amende, mais que pour leur indemnités il va falloir attendre 2015….alors qu’ils auront eu une perte de salaire, des nounous à payer…

89. Le samedi 19 avril 2014 à 16:44 par perdu

Bonjour,

je tiens donc le nom du responsable qui a écrit dans mon jugement pour violence
- Mon nom sous 2 orthographes différentes,
- Qui a ,sans sourciller, inscrit mon accusatrice sous une fausse adresse…
- Qui déclare “compatible” les déclarations de la victime, laquelle se plaint d’avoir été fortement étranglée, avec un certificat médical qui ne mentionne qu’une vague rougeur et une égratignure au bras..
- Qui déclare ‘compatible” le témoignage d’une amie qui décrit des blessures non déclarées ni par la victime ni par le certificat médical
- Qui déclare crédible une attaque par cuillère en bois.

Ce responsable est donc un homme surmené, maltraité…
Soit, puis-je espèrer qu’il reconnaisse qu’il s’est un peu trompé et revienne sur ses écrits…?

Non bien sur…

90. Le samedi 19 avril 2014 à 17:00 par greffierpresqueretraitée

@ greffier du commentaire 84.
Tu parles de la fonction de “greffier rédacteur” je pense…
Alors un peu d’histoire de notre métier (pour les jeunes générations - 15 ans d’ancienneté)
Il était un temps ou nous étions dans la catégorie B “type” avec un recrutement à Bac.
En plus de notre mission de garant de la procédure, nous faisions pas mal de tâche au dessus de celles édictées dans nos statuts, notamment de la rédaction de jugements ce qui soulageait déjà bien les magistrats …
10 ans de lutte et de démonstrations de nos compétence, a permis que notre technicité soit enfin reconnu par le Ministère au début des années 2000 et que notre statut soit élevé en CII et recrutement à Bac + 2 avec en contre-partie imposée par le Ministère, l’arrivée de secrétaires administratif (B type) pour la partie administrative, le greffier étant “officiellement” déclaré technicien de la procédure et au passage, la création du greffier rédacteur. Sauf que les magistrats ont préféré les assistants de justice pour se faire aider à la recherche et rédaction des jugements car sous leur coupe, les greffiers étant hiérarchiquement sous l’autorité des greffiers en chef et pouvant être pour une meilleure organisation des greffes, affectés à tout service du tribunal.
Aujourd’hui, qu’est-ce qu’on nous propose dans la Justice du XXIème siècle ? D’assurer tout un tas de tâches effectuées officiellement par les magistrats, puisqu’on est compétent parait-il. Il parait que déchargés de ces tâches, les magistrats pourront se consacrer à leur tâche première : dire le droit, donc rendre des jugements dans de meilleurs délais.
Sauf que les greffiers auraient les nouvelles tâches PLUS tout le boulot qu’un jugement rédigé par un magistrat entraine pour le greffe : frappe du jugement, notifications, suivi des dossiers etc …
Mais au final, les délais ne seront pas raccourcis au contraire, mais ce ne sera plus la faute du magistrat mais celui du greffe !
Et côté rénumération du travail effectué, on nous propose quoi ? de revenir au statut de B type, à niveau égal avec les secrétaires administratifs qui n’ont pas la même technicité, formation juridique que les greffiers avec sur la durée de la carrière une baisse finale des salaires en fin de carrière ! Un beau retour en arrière !
En résumé : vous êtes compétents, vous pouvez donc assumer une partie du travail de magistrats mais on va vous rétrograder au niveau B classique, sans technicité … Chercher l’erreur !
Et si au passage on pouvait dire MERCI …

91. Le samedi 19 avril 2014 à 17:06 par pat

Bonjour
pour poursuivre sur les propos de “greffier”(77), l’article 2 du décret du 30 mai de 2003 précise “Ils rédigent des projets de décisions et de réquisitoires selon les indications des magistrats”. Il semble que dans nombre de services, cela ne se fait pas “selon des indications de”, mais “à la place de”. Pour ma part (en matière gracieuse), je reçois les requêtes, évalue le degré d’urgence, étudie les demandes, sollicite éventuellement, de ma propre initiative, des informations et pièces complémentaires au demandeur, ensuite je prépare la décision et la motive, tout cela sans les indications du magistrat… Ce n’est qu’une fois tout cela fait que la demande et son dossier se retrouvent sur le bureau du juge (et regagnent le mien après signature quelques minutes plus tard pour les notifications). Je ne vois pas là les indications du magistrat, mentionnées dans nos statuts… J’aime accomplir ces tâches. Pas pour 1700 euros par mois, avec les perspectives de salaire qu’on sait, et dans les conditions matérielles déjà décrites. J’ai toujours par ailleurs très volontiers fait le travail de recherche documentaire, tant sur le fond que sur la procédure, ce qui permet des échanges intéressants avec certains magistrats avec qui le greffier peut former une réelle équipe, cela permet aussi de mieux répondre aux justiciables et de mieux les orienter. Et si cela peut contribuer un peu à la qualité de la décision qui sera rendue, c’est satisfaisant pour tout le monde, greffier, magistrat, justiciable.
Maître, merci pour votre article, que j’ai trouvé très juste, et merci pour l’opportunité que vous nous donnez de nous exprimer sur votre blog !

92. Le samedi 19 avril 2014 à 17:07 par pat

je répondais en fait à greffier(84)…

93. Le samedi 19 avril 2014 à 17:14 par gecvte

à mes collègues gec,

svp, bon sang, réagissez… nous avons le devoir”moral”de soutenir nos “troupes”, vous savez, ceux que nous encadrons… certes, nous avons du mal à savoir où nous allons, petit corps à la dérive, mais eux, ont-ils demandé cela ? que diantre!, témoignez, vous aussi, sur notre quotidien… les écarts budgétaires de plus en plus importants (cavalerie budgétaire, ne nous permettant que de faire le minimum, à trancher entre les services, genre Mme Soleil, pour savoir quelle machine tombera en panne la première), faisant de nous de mauvais gestionnaires, du fait de la pénurie d’effectifs, de mauvais Drh (et bien oui, les agents n’ont que deux mains, c’est vrai que si nous comptions les pieds, cela irait tout de suite mieux) avec la notation (excusez-moi) l’évaluation qui va avec…sauf à être des bénis-oui-oui… on n’avance pas vraiment, je peux le confirmer.

94. Le samedi 19 avril 2014 à 17:25 par Cathgreffière

Bonjour,
Merci de tout coeur Maître pour ce soutien et cette initiative de pouvoir s’exprimer sur le net, cela fait chaud au coeur de voir que nous ne sommes pas seuls.. pas seul dans notre juridiction à vivre les mêmes problèmes et pas seul au sein de cette institution qu’est la justice. Je dois vous dire que j’ai eu la chair de poule en lisant quelques témoignages si criants de vérité et de colère. Oui c’est la colère aujourd’hui qui surgit avec ce projet de réforme ! colère enfouit depuis tant d’années.. la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Je suis dans la justice depuis bientôt 34 ans et je n’y ai connu que des réformes avec du travail supplémentaire, un manque de moyens tant matériels qu’humains, et des salaires qui ne suivent pas ! Un jour une GEC m’a même dit : “on ne vous demande pas de faire des heures supplémentaires dans la mesure où votre travail est fait” ! ça veut dire quoi ça : “marche ou crève” ! travailler plus pour gagner moins et subir la pression et le stress au quotidien et finir la journée sur les rotules au point de ne plus être capable de gérer sa famille.. Trop c’est trop, il faut un moment que cela s’arrête ! à l’heure où l’on pointe du doigt le burn’out (quel joli mot !) les risques psychosociaux … qu’en est-il dans la fonction publique ? on n’en parle pas… pourtant agent du service public, nous sommes les exclus de la société… Dans le privé, ils ont recours à l’inspection du travail, aux prud’hommes… mais nous ? exécute et tais toi ! il serait temps qu’on s’intéresse un peu à nous oui.. à nos conditions de travail, à nos métiers.. les petites mains de l’ombre, sans nous la machine judiciaire s’enraillle et rien ne tourne… On sait bien parler de nous dans les médias lorsqu’il y a “une bavure” “un loupé” appelez ça comme vous voulez (via l’affaire de Nantes), et c’est le cas de le dire on ne nous loupe pas ! et pourtant avec la masse de dossiers, il faut que le personnel soit consciencieux et efficace pour qu’il n’y en ait pas plus ‘“de bavures” ! ….Alors il est vraiment temps qu’on soit reconnu et non pris pour des mules (ou des boeufs, comme vous voudrez) qui ne peuvent pas tout porter à bout de bras… Faire de l’économie sur notre dos, ça suffit !!! (en transférant les tâches du magistrat sur le greffier) …. et sur le dos du contribuable qui lui devra faire des kilomètres pour pouvoir engager une procédure… et attendre encore plus longtemps qu’une décision soit rendue… Il faut des moyens matériels et humains ! il y a bien des sous qui se débloquent quand il faut… pourquoi la justice est-elle toujours la dernière roue du carrosse ?? Sans justice efficace la société actuelle, déjà en état de délabrement, va sombrer encore plus dans la violence, l’impunité, la déliquance…. STOPP ! Mesdames et Messieurs les politiques la justice est le rouage de la société, ne vous employez pas à le gripper ! REAGISSEZ !!

95. Le samedi 19 avril 2014 à 18:23 par téléchat

Merci pour cette lecture de l’article 2 du décret du 30 mai 2003 dans lequel est bien indiqué “assistance”, “projets” et “indications des magistrats”. Les deux premiers alinéas de cet article sont malheureusement bien loin de la réalité.

96. Le samedi 19 avril 2014 à 19:37 par egidio

@ perdu du commentaire 89

Pas de problème : déposez une requête en rectification d’erreur matérielle auprès du greffier et cela sera fait s’agissant d’erreur matérielle, bien entendu !!

97. Le samedi 19 avril 2014 à 20:59 par JEAN PEUPLU

Merci beaucoup, Maître Eolas pour cette espace d’expression. Une nouvelle liberté, pour nous personnel jusqu’alors soumis et surtout taisant.

EPISODE 1 : DE L’EDITION D’UN JUGEMENT

Ce matin, j’arrive à mon bureau avant 8 heures, bien résolue à en terminer avec ces jugements qui devaient être rendus une semaine auparavant mais que les magistrats m’ont apporté juste hier au soir à 17 heures (surtout, il ne fallait pas proroger le délibéré de ces jugements parce que statistiques obligent ils doivent être comptabilisés pour la prime de rendement - heu pas la mienne je n’en ai pas). Donc les jugements sont faits, ils arrivent dans les mains du greffe la veille du dernier jour du mois. La balle est dans mon camp. Demain, je donnerais moi aussi des statistiques au Greffier en Chef avec une rubrique “décisions rendues mais non éditées”, ce qui veut dire : combien le greffe a-t-il de décisions rendues par les magistrats qu’il n’a pas traitées.
Demain, si je n’ai pas fait ces jugements, je mettrais un nombre dans la case et le Greffier en Chef me demandera ce qui se passe et pourquoi les jugements ne sont pas faits. Ben c’est vrai quoi, je fais quoi de mes journées !
Bref… Je mets le premier jugement en forme, corrige au passage quelques petites fautes et hop je lance l’impression. Plus d’encre. Voilà quinze jours que l’imprimante clignotait pour me signaler le fait. J’avais demandé une cartouche et il m’a été répondu qu’il n’y en avait plus et qu’il n’y en aurait plus d’ici un moment, plus de budget pour en acheter. Jusqu’alors, je secouais la cartouche, les impressions pâlissaient mais là feuilles blanches. Je secoue désespérement la cartouche mais rien à faire. Ma collègue de bureau en a une qui tient encore un peu la route, je lui emprunte et lui rendrais plus tard. Ouf, je vais pouvoir imprimer. Mais de grandes traînées noires maculent mon jugement. Zut, ce n’est pas présentable, voire illisible. C’est le photoconducteur. Il n’y en a plus non plus. Je peste, je rage.
Je repars à la chasse au trésor, pas question de prendre celui de ma voisine directe, il ne fonctionne plus. Elle utilisait le mien jusqu’alors. Avec tout cela il est déjà 8h40. Je dois descendre préparer la salle d’audience à l’étage du dessous (afficher le rôle à la porte - vérifier qu’il y a bien des chaises pour tout le monde - ouvrir les portes - allumer les lumières - descendre les dossiers du magistrat…oui, le greffier fait aussi office de majordome ou valet de chambre). J’abandonne donc tout pour ces tâches. Je me dépêche il est déjà 8h45. Le temps de descendre les dossiers et de faire tout le nécessaire, il me reste 10 minutes avant l’audience. Je vais remonter au bureau pour voir comment je pourrais éditer au moins un jugement. Le téléphone sonne. C’est le magistrat. Il aura un petit quart d’heure de retard, ce serait gentil de ma part que j’aille prévenir en salle d’audience les avocats et les justiciables. Je redescends et là je fais genre hôtesse d’accueil, prie tout le monde de bien vouloir excuser Monsieur le Juge. Ca râle un peu. Je me dis que j’ai peut être le temps de remonter dire à ma collègue que je lui ai pris sa cartouche d’encre. Voilà chose faite, ma collègue qui prenait mon photoconducteur hier pour éditer ses jugements ne pourra plus prendre le mien non plus, mais elle a récupéré sa cartouche.
Elle me dit qu’une imprimante serait peut-être disponible dans un bureau plus loin.

Le juge arrive et me rejoint en salle d’audience. Il est environ 9 h 25. Il appelle les affaires à vive allure. Je n’arrive plus à suivre et tenir le plumitif. Un avocat d’un barreau extérieur se présente salue le Président, pas un regard pour le Greffier. Je demande son nom pour le plumitif et les notes d’audiences, j’ai parlé il a l’air étonné. Mais enfin dans l’entête du jugement il faut bien que je le mentionne… Le Président prie les avocats de bien vouloir ne pas trop plaider, il ne faut pas alourdir l’audience. Enfin à 11 h 00, tout est plié, je récupère les dossiers renvoyés pour lesquels je ferais les jugements de renvois toute seule, le magistrat les signera.
Je remonte au bureau. Toujours pas d’encre et ma collègue (qui n’est pas greffier mais fait tout comme un greffier sans aucune reconnaissance non plus) n’a plus de photoconducteur.
Je vais chercher le courrier. Il y a plein d’enrôlement. Super, enregistrer des procédures au moins n’utilise pas d’encre. Quand j’ai terminé, je veux me remettre à mes jugements, c’est quand même la priorité. Tout à coup, j’ai une idée, au service pénal, je pourrais imprimer (ce sont des imprimantes différentes du service civil - on ne peut pas leur piquer les cartouches mais si je trouve une collègue qui veuille bien me prêter son ordinateur et en mettant les jugements sur une clef USB, je pourrais les imprimer. Quelques coups de fils aux collègues… qui bien évidemment ne peuvent pas me prêter leur ordinateur tout de suite car elles en ont besoin mais tout à l’heure ce sera possible. Je prépare donc les jugements (ceux là qui devaient être rendus il y a une semaine et les jugements de renvois de ce matin) J’ai fini, il est 12 h 50. Je file au service pénal avec ma clef USB (dont il est interdit de se servir, elle est personnelle il est vrai, mais jamais nous n’en avons eu des professionnelles). 13h10, je suis à nouveau dans mon bureau, les jugements imprimés… On a des petites joies des fois. Mon moral remonte. Et là je m’aperçois qu’il y a une petite boulette dans un des jugements. Il faut que j’en parle au magistrat, mais il n’est plus là. Je termine de traiter le courrier du matin. Pour bien faire, quelqu’un demande une copie d’un jugement ancien, il faudra donc aller aux archives… tellement bien entretenues (pas de personnel et personne n’a le temps) qu’on ne peut plus y rentrer, alors pour trouver un jugement de 1979, ça va être encore une drôle d’affaire. Je réponds aux courriers et j’enregistre mes réponses sur ma clef USB, je retournerai au pénal plus tard pour tout éditer. Il est 13 h 45. J’ai oublié de manger. Je vais sortir prendre un café. 14 heures de retour à mon bureau, le magistrat n’est pas encore arrivé et j’ai besoin de lui pour la petite boulette à voir et la signature des jugements enfin édités. J’en profite pour préparer quelques ordonnance d’expertise (le retard s’est accumulé depuis un certain temps) que le magistrat ne fera que signer. Le Greffier en Chef arrive dans le bureau : “vous penserez à me donner les statistiques et les affaires en délibéré de plus de moi ?”… J’ai envie de tout quitter, de partir, de crier.
Le juge arrive. Je vais à son bureau et lui fait part du problème. Il va garder le dossier et voir ce qui ne va pas. Il me le redonnera plus tard et va signer les autres.
Ma collègue peste car elle ne peut plus imprimer non plus, l’imprimante disponible était prise par une autre collègue. Je lui prête ma clef USB perso et elle va aller au pénal aussi pour aujourd’hui.
Et voilà le juge avec sa pile de dossier. Il a corrigé la boulette. Mais il va falloir rééditer deux pages. Je m’y mets. Il a signé les autres jugements et il a corrigé quelques bricoles dans ceux que j’avais fait toute seule changeant ici et là un mot à la place d’un autre pour faire des effets de style, et une virgule… Il va falloir rééditer ceux là aussi pour les pages à corriger. Je corrige, j’enregistre sur la clef USB que je repique à ma collègue qui est revenue avec ses documents imprimés. Je repars au pénal. Re-signature après les corrections. Le juge me rapporte les dossiers. Nous parlons de plusieurs dossiers pour lesquels il me demande mon avis. Il me présente un auditeur de justice : “Ma” Greffière dit-il et ils restent debout dans mon bureau pour discuter du planning de l’auditeur. Oserais-je me planter avec une collège dans le bureau du magistrat pour discuter ? je ne crois pas.
Enfin, tout est signé, y compris les ordonnances d’expertise. Il est environ 16 heures.
Je vais faire les copies des jugements. Oh malheur, la photocopieuse, la seule qui fonctionne est occupée par une collègue qui me dit en avoir pour un moment car la photocopieuse de son étage ne fonctionne plus et comme elle n’est plus sous maintenance, elle ne sera pas réparée. Je repars avec mes dossiers sous le bras.
Un avocat arrive qui voudrait bien la copie d’un jugement (ceux théoriquement rendus la semaine dernière). Dois-je lui dire que le jugement a été édité de justesse, en raison de la pénurie d’encre et qu’il ne peut être copié tout de suite faute de photocopieuse ? je ne dirais rien.
Une justiciable arrive pour m’exposer ses problèmes. Je fais de mon mieux pour déméler sa demande. Elle a été orientée vers moi alors que son problème n’a rien à voir avec mon type de contentieux. J’ai du mal à la recevoir aimablement tellement je suis à cran.
A nouveau une petite visite du Greffier en Chef. Une collègue est malade et vient de repartir chez elle. Demain, elle a une audience. Je dois tout stopper et partir aux référés. Il reste quelques assignations à enrôler pour demain, qu’elle n’a pu faire (elle aussi toute seule avec d’autres services et un travail énorme, elle gère les urgences). Ce n’est pas mon service habituel, je galère un peu, y passe du temps mais je m’adapte. Il est 18 h 30, je reviens dans mon bureau.
Mes copies ne sont pas délivrées. Demain ne sera sans doute pas un jour pas meilleur. Je me demande comment nous allons faire avec les imprimantes qui tombent en panne d’encre au fur et à mesure. Peut-être vais-je devoir emmener ma clef USB pour imprimer à domicile (déjà que j’achète mes stylos).
Je serais à Paris le 29 avril. Pour tout cela et le reste.
Je n’écrirais pas l’épisode 2 mais il y a beaucoup de thèmes qui pourraient en faire l’objet que ce soit dans ma juridiction ou ailleurs.

Une greffière (bac +5 + formation ENG) dépitée, écoeurée… qui sera à Paris le 29 avril pour dire qu’il ne peut y avoir de bonne justice sans moyens , que les personnels de Greffe qui ont été les grands oubliés n’en peuvent plus de faire les frais des économies, des réformes successives sans moyens, de l’absence de reconnaissance tant humaine que salariale alors que nous faisons notre possible au nom du service public pour que la machine tourne.

98. Le samedi 19 avril 2014 à 21:16 par vivalavida

Cher maître EOLAS,
Ce mouvement -qui n’est pas sans précédents- se doit d’agiter surtout le gouvernement, qui je l’espère, prendra des décisions cohérentes pour sauver le Service Public ! Je félicite la jeunesse d’abord ! Car c’est grâce à elle qu’est née cette révolte d’un niveau national qui concerne tous les acteurs de l’Institution Judiciaire dans l’intérêt des citoyens dont nous faisons partis . De plus, relayée par Internet qui retrouve son sens originel à savoir une communication dans l’intérêt de tous ! Merci à vous !
Devenue fonctionnaire, car je suis née pour tout autre chose, j’ai depuis 20 ans sillonnée différents services dans une grande juridiction, en contact avec tous les acteurs impliqués dans cette mission de service public, et je suis convaincue aujourd’hui, que l’Etat se doit, pour la liberté individuelle, de nous donner les moyens économiques de faire notre travail ! Je refuse d’avoir honte d’être fonctionnaire aujourd’hui et encore moins de l’être demain !

99. Le samedi 19 avril 2014 à 22:44 par Siarres

La situation des greffes ne cesse de se dégrader depuis vingt ans ,l’introduction ( souvent maladroite et incohérente ) de l informatique n’a pas apporté les améliorations qu’on pouvait esperer . Il faut trouver des solutions . je propose que les cours recouvrent une véritable autonomie dans l’utilisation en regie des dépens , il est tout à fait possible de tarifer en comptant chaque acte de procédure comme le font les huissiers et de mettre à la charge des parties et des perdants une facture d’actes correcte
On va crier au scandale la justice doit étre gratuite !
D’abord il faut savoir que lorsque le service est gratuit celui qui l’utilise devient l objet du service ,ensuite lorsque les parties payent cinq ou six mille euros pour un conseil ,un postulant qui s’amuse à ne pas se présenter à l’audience on peu bien facturer une demande de renvoie deux cents euros !
La justice à un prix , quelqu’un doit le payer .

100. Le samedi 19 avril 2014 à 23:01 par LILY 59

Cher Maître EOLAS,

J’ai été greffier pendant près de 17 ans et suis actuellement greffier en chef stagiaire. C’est la première fois que je prends la plume pour afficher mon mécontentement, celles et ceux qui me connaissent savent que je suis meilleure à l’oral.

Tout d’abord, je voudrais remercier le témoin 53 Familice qui a parlé de Christophe, un de mes collègues de promo que moi non plus je n’ai jamais oublié et qui s’est effectivement suicidé en 1997 pour les raisons expliquées.

Je voulais indiquer que des suicides existent aussi dans notre ministère mais que, hélas, le motif invoqué est toujours “il s’est suicidé pour des raisons personnelles” alors que nous savons bien que c’est l’acte le plus souvent d’un collègue désespéré, ayant une haute valeur de la conscience professionnelle et se sentant démuni lorsqu’il ne réussit plus à assumer, de façon satisfaisante, l’ensemble de ses attributions.

D’autre part, sur l’objet de la révolte lui-même, je voulais juste expliquer que l’ensemble des personnels de greffe n’a pas à justifier une revalorisation de son traitement par tel ou tel diplôme. Il ne s’agit pas de payer les fonctionnaires de greffe en fonction de leur diplôme puisque le diplôme ne fait pas la compétence sur le terrain. J’ai connu beaucoup de collègues qui étaient C devenus B et qui étaient bien meilleurs que des B nouvellement promus bardés de diplômes, de même pour les B devenus A, je connais également beaucoup de C qui font fonction de greffier et qui sont bien plus compétents que des B qui sont passés par la case ENG. Il ne s’agit pas là de diplômes mais de montrer que nos fonctions sont spécifiques, que nous sommes des spécialistes et que c’est bien cette particularité qui fait des personnels de greffe des êtres rares et qui dit rare dit précieux et le précieux, ça se paye !! Nous aimons nos fonctions et avons à coeur de les exercer correctement. Nous avons malheureusement le défaut d’être “fonctionnaires”, ce qui, aux yeux de bien des auxiliaires de justice, de justiciables voire même de magistrats qui, bénéficiant d’un statut particulier, s’imaginent être différents de nous (cependant eux aussi ont la sécurité de l’emploi, non ?!), est le synonyme de “fainéants payés à ne rien faire”, quelle étroitesse d’esprit.

Quant au commentaire d’un greffier concernant les greffiers en chef qui ne soutiennent pas leurs agents, je suis d’accord et milite pour que ceux-ci ne soient plus évalués par leurs chefs de juridiction car si les C et B ne sont effectivement pas sous l’autorité hiérarchique des magistrats, tel n’est pas le cas pour les directeurs de greffe qui, s’ils veulent “pouvoir faire carrière” ou tout simplement avoir la paix, ne soutiennent pas leurs agents et obéissent à leurs chefs de juridictions. En stage actuellement dans un TGI, je constate cette situation quotidiennement et me dis que je sais quel modèle de GEC je ne serai pas…pour avoir été longtemps greffier, j’en ai pas mal observés et me suis juré de ne jamais faire preuve de lâcheté.

La première étape pour que les personnels de greffe s’affranchissent des magistrats serait que le directeur de l’ENG ne soit plus un magistrat puisque le directeur de l’ENM n’est pas une personne du greffe. Ensuite, les directeurs de greffe devraient être évalués et placés sous l’autorité hiérarchique d’une personne autre qu’un magistrat, ce qui leur permettrait d’acquérir une plus grande liberté d’action.

Quant à la réforme elle-même, c’est beau de mutualiser à tout va sous prétexte d’économies mais n’a-t-on pas tiré les leçons de la dernière réforme de la carte judiciaire : des justiciables bien éloignés, des agents bien désappointés et surtout des délais de traitement des dossiers qui ont plus que doublé. C’est ça la justice que nous voulons pour notre pays, alors je propose une solution : achetons des machines à justice pour toute la chaîne pénale : l’opportunité des poursuites, l’instruction, les juridictions de jugements, abandonnons la personnalisation de la peine, laissons les justiciables divorcer quelque soit le divorce choisi devant l’officier d’état civil, donnons les tutelles aux assistants sociaux, les ventes immobilières, redressements et liquidations judiciaires aux notaires, les injonctions de payer et tout le contentieux du JEX aux huissiers, aurais-je oublié quelque chose ? Ah oui la justice des mineurs, laissons-faire les militaires comme l’avait proposé l’ex de notre Président. Voilà, nous allons pouvoir commencer à travailler ou plutôt à faire ce que beaucoup pensent sans connaître nos fonctions : être payés à ne rien faire.

Quand nous listons tous les services dans lesquels nous sommes susceptibles d’intervenir, tous les contentieux que nous devons connaître, si ça, ce n’est pas une preuve de notre grande valeur, je n’y comprends plus rien.

Pour finir, je voulais témoigner de cet amour que j’ai eu pour mes fonctions de greffier et que j’espère avoir un jour pour celles de greffier en chef. Tout comme beaucoup des personnels de greffe, j’ai travaillé dans des conditions souvent limites mais c’est bien cet amour du travail bien fait, ce sentiment d’être utile et de rendre un service public de qualité, sans que les justiciables n’aient à connaître mes difficultés matérielles, qui m’a fait tenir.

Une dernière chose, malgré le mouvement de grogne des personnels de greffe, nos politiques restent sourds à leurs revendications alors que la simple petite annonce au “Bon coin”, blague du barreau d’Orléans demandant un JAF, a résolu le problème puisqu’un magistrat a été nommé immédiatement. Serait-ce à dire que les auxiliaires de justice auraient plus de pouvoirs que les personnels de greffe ? Désolée, je ne peux y croire, je suis encore pleine d’illusions…

Voilà, je pense que j’ai tout dit, je suis évidemment solidaire de ce mouvement et souhaite vraiment que les “décideurs” pensent un jour à consulter les professionnels que nous sommes pour que les réformes soient enfin des réformes d’amélioration en faveur des justiciables, des personnels de greffe et des auxiliaires de justice.

Et bien sûr, merci à Maître EOLAS d’avoir compris le malaise des personnels de greffe et d’avoir pensé à toutes les catégories mais surtout d’avoir pris la peine de les connaître car peu de vos consoeurs et confrères savent ce que sont des adjoints techniques, administratifs et greffiers en chef. Pour eux, seuls les “secrétaires-greffiers” existent, oui, beaucoup pensent que les greffiers sont des secrétaires car cette appellation malheureuse a longtemps perduré et contribué à la confusion.

101. Le dimanche 20 avril 2014 à 00:59 par petitsoldat

merciii Maître eolas .
Ces paroles nous vont droit au coeur, même si on aimerait que ce discours soit partagé par la majorité de vos collègues du barreau (ils sont rares à exprimer leur soutien ou leur engagement )à croire qu’ils ne se sentent ni concernés ni même en danger … et que dire des magistrats ? des conseillers prud’hommes dont l’absence de réaction ,pour la plupart, m’interpelle?.Cette réforme n’épargne personne et face au mépris affiché de notre ministère je suis atterrée , révoltée. “Tu es un bon petit soldat , tu le resteras et tout ira bien, pour nous, pas pour toi, ne rêve pas et surtout… ne l’ouvre pas sinon gare à toi” cette réforme a du bon , elle a fédéré , cristallisé toutes les rancoeurs , mis en évidence ce mal récurrent qui ronge la profession parceque oui…ne déplaise à certains c’est une profession , meconnue certes et en mal de reconnaissance , qui sait ce que l’on fait dans les greffes ? mais voilà, les choses ne seront plus jamais comme avant. J’ai adoré cette avalanche de mails, moi qui me plaignait du manque de mobilisation et de solidarité dans les greffes j’avais enfin la preuve que nous menions silencieux, le même combat… contre nos imprimantes ,nos photocopieurs , toujours à lutter dans l’ombre de nos bureaux, coincés entre nos dossiers, dans le souci permanent de ne pas faire supporter aux justiciables des dysfonctionnements croissants.Désormais un mouvement est né et grossit de jour en jour alors après la mobilisation , voici venir l’action!!!oui le greffe est en colère et tous ces commentaires plus parlants les uns que les autres ne font qu’exprimer le ras le bol général de toute une profession. LA RECONNAISSANCE C’EST MAINTENANT.
encore merciiiiiiiiiiii de nous avoir offert cette tribune

102. Le dimanche 20 avril 2014 à 01:29 par Minette épuisée

Cher Maître,

J’ai été fort touchée par votre plaidoirie.

Il est vrai que nos robes, et l’abnégation de nos corps (c, b et a) cachent la misère de plus en plus sordide de l’institution. Une discussion a cours en ce moment sur le fait de porter ou non cette robe pour les actions que nous menons.

Peut-être que pour rendre la triste et révoltante réalité de notre situation compréhensible à chacun, c’est “à poil” sous la robe qu’il faudrait y aller.

Qui sait si nous n’y gagnerions pas quelques soutiens désintéressés.

Je serais heureuse de connaître votre avis sur la question, vous qui nous aimez pour ce que nous sommes.

103. Le dimanche 20 avril 2014 à 02:24 par Le Hibou

Merci. Merci pour ce soutien qui nous fait tant de bien !

104. Le dimanche 20 avril 2014 à 06:01 par Montgomery

Concernant le commentaire nº54 raslacasquette, il convient d’être sérieux et de ne pas tomber dans la diffamation. Notre corps mérite mieux et nos revendications portent sur notre statut et rémunération. Nous n’avons besoin de vain discours, non le ministre n’a pas fils en prison, bien vouloir consulter le lien suivant :
http://actupenitentiaire.blogspot.c…

105. Le dimanche 20 avril 2014 à 11:03 par pivoine

Merci Maître EOLAS pour ce beau témoignage, en effet, comme mes collègues, tous les jours sur mon temps de pause méridienne, je manifeste sur les marches du palais, nous avons invité le barreau à se joindre à nous, Madame la bâtonniere et une dizaine d’avocats sont venus nous soutenir alors qu’ils sont environ mille, et moi toujours aussi naïve je m’étais dit super on va être nombreux…… eh oui gentille greffière à l’execution des peines que je suis, quand un avocat vient me voir et ne sait pas comment faire pour déposer une requête en dispense de révocation de sursis, récupérer des biens saisis, l’exécution d’un mandat d’arrêt, etc…. je le renseigne de suite,  ! Sachez que votre message m’a énormément touché, je ne vous connais pas mais je vous aime déjà

106. Le dimanche 20 avril 2014 à 11:20 par Triskaël

J’ai commencé à lire les commentaires de cet article, dès le premier commentaire, mais me suis arrêté au commentaire 40 à peu près. La raison : c’est toujours la même chose.
Je suis d’accord avec tout le monde, bien qu’étant un Mékeskidi : cette situation est honteuse. Et vous devriez être mieux rémunérés, et la justice devrait avoir un meilleur budget.
Mais j’ai peur pour vous que les français soient au mieux désintéressés, au pire agacés par votre mouvement de protestation : il n’y a pas que les greffiers, les infirmières, la justice, etc… qui est mal lotie. Le fait est que beaucoup de fonctionnaires, de personnes payées par l’État, sont mal loties. Si on paie tout le monde à sa juste valeur, le budget de l’État va exploser. Et les impôts augmenter. Et les français râler. Encore plus qu’actuellement. J’ai peur qu’en fait les français se disent “ça fonctionne actuellement, marre de payer pour les bons à rien de fonctionnaires”.

Une petite question, mesdames et messieurs les greffières et greffiers : si vous vous mettiez tous ou presque en grève (en avez-vous le droit déjà), quelles seraient les conséquences ? Et peut-on vous réquisitionner ?

Merci d’avance, même si je crains que mon commentaire ne soit pas lu. ^^

Triskaël.

107. Le dimanche 20 avril 2014 à 12:38 par Casse pipe

oui, nous avons le droit de faire grève. En fait, je crois qu’à part la gendarmerie et la pénitentiaire, tous les fonctionnaires ont ce droit. Si tous les fonctionnaires des greffes s’arrêtent, plus rien ne peut se faire (comme finalement, de nombreux métiers…). La réquisition est difficile à mettre en place pour nos chefs.
Mais, beaucoup de fonctionnaires ont “peur ” de faire grève, de déplaire aux chefs, de perdre de l’argent. Et la grève et la protestation ne font pas partie de la culture de la Justice.

108. Le dimanche 20 avril 2014 à 14:01 par une "meskidi"

je viens de lire tous ces témoignages et j’avoue que, fonctionnaire moi même , je retrouve un peu à travers ces témoignages, toutes les “petites mains” de mon ministère ….vous n’êtes pas seuls (es), je crois que toute la fonction publique est ainsi faite, et cela ira de pire en pire. horaires à rallonge, conditions matérielles de travail invraisemblables, salaire minable, (je pense aux catégories C surtout ) mépris tant des usagers que de la hiérarchie (elle est gracieusement “primée” pour que les réformes passent au mieux) et j’en passe, …..notamment la plus importante la législation qui n’arrête pas de changer et l’informatique qui ne suit pas. (surtout des applications “brutes de décoffrage” avec les bugs inhérents, conçues par des SSII et des grands chefs au sein du ministère, loin des réalités du terrain, et qui ne se soucient pas que dans les bureaux, on souhaite aussi de l’ergonomie, mais là n’est pas leur problème), donc on (vous) se débrouille comme on peut avec une grande conscience professionnelle.
Je constate surtout que plus la fonction est féminisée, moins la grogne est apparente, plus la population est docile, “elles” encaissent et il faut vraiment que la coupe soit pleine pour qu’une réaction se dessine.
quelques réflexions à la lecture des témoignages :
- pour les horaires : pourquoi ne pas exiger des badgeuse, c’est “carré” et on ne peut discuter sur les horaires effectués, avec un respect des pauses méridiennes conformément au droit du travail…. liberté est donnée aux “chefs” (magistrats et autres de poursuivre seuls leurs audiences, c’est une question de LEUR organisation et non de la vôtre? vous ne percevez rien en plus, eux oui.
- conditions matérielles de travail : faire des rapports, notes, systématiquement, gardez trace. Il est bien évident que si rien n’est consigné….. c’est que tout va bien , vous avez également un duerp, exprimez vous, c’est fait pour cela.
- le travail à faire la veille pour le lendemain, cachet à date du retour du dossier…personne ne peut se défausser sur l’autre. le mieux est de gérer le suivi du dossier, informatiquement …entrée sortie retour ….encore faut il avoir une application pour cela mais sous excel pas besoin de sortir d’une SSII pour la concevoir.
- être pris en otage à cause des usagers ou des auxiliaires de justice, cela n’a qu’un temps, il faut qu’il soit le plus court possible, arrivera bien un temps où la coupe sera pleine et là il y aura problème parce que rien n’aura filtré jusqu’alors et là lesdits usagers et auxiliaires de justice découvriront avec stupeur l’abnégation de certaines petites mains pour qu’ils soient servis, bien, et à temps.
- quant au projet de TPI, qui, il me semble est à l’origine du mécontentement, j’avoue que les interventions ne sont pas assez claires sur ce plan et il serait intéressant que cela soit développé par les intervenants afin de comprendre cette réforme en vue. bien cordialement à toutes et à tous.

109. Le dimanche 20 avril 2014 à 15:19 par greffiereforever

Pour commencer j’adore mon (notre) métier et tout particulièrement “mon” service dans un grand TGI de province.
Ce que je retiens des commentaires que j’ai lus intégralement c’est que sans une nette amélioration de nos conditions matérielles de travail nous ne survivrons pas et ce malgré une conscience professionnelle et une motivation sans failles…
Que de gâchis d’énergie à cause de budgets toujours plus serrés et que de méconnaissance du Ministère qui nous bombarde de nouvelles tâches en plus de nouveaux logiciels inefficaces… Je dis souvent “Vis ma vie de greffier en juridiction” et après on en reparle…
Pour finir, un immense merci à Maître Eolas qui a non seulement perçu mais a su parfaitement verbaliser ce qu’est ce sacerdoce de “fonctionnaire des greffes”…
Courage ! Ne fuyons pas;-)

110. Le dimanche 20 avril 2014 à 17:00 par greffier

Pour répondre à Triskäel (106), j’entends bien que les français risquent d’être agacés par notre mouvement, et pourtant oui, je pense qu’on peut dire que les greffiers sont certainement les fonctionnaires les plus mal lotis. C’est un élément incontestable, le budget de la Justice de la France est l’un des plus faibles d’Europe, au même niveau que l’Azerbaïdjan (il représente seulement 0,2% du PIB)… Alors que les français se plaignent qu’il y a trop de fonctionnaires en France en comparaison des autres pays d’Europe, les services judiciaires au contraire en manquent cruellement, la France est en queue de peloton pour le nombre de fonctionnaires de justice pour 100000 habitants (29 en France alors que la moyenne en Europe est de 73…). Et je ne parle pas de nos conditions matérielles de travail catastrophiques, qui ont bien été mises en exergue par les autres commentaires. Sur le plan des salaires, considérant le niveau de qualification des greffiers et notre technicité, ils ne sont pas du tout à la hauteur. Au sein même du ministère de la justice, les fonctionnaires des autres directions (administration pénitentiaire et PJJ), à niveau égal, sont bien mieux lotis que ceux des services judiciaires, qui ont toujours été la dernière roue du carrosse. Et même au sein des services judiciaires, il y a des inégalités flagrantes : vous paraît il normal qu’un secrétaire administratif, qui est recruté à niveau bac, ait une meilleure rémunération en fin de carrière qu’un greffier, qui est recruté à bac+2, avec en plus une formation à l’ENG de 18 mois? Je pense que les revendications des greffiers et des autres personnels judiciaires sont légitimes. Quand on voit ce que la Chancellerie propose aux greffiers (intégrer le NES que nous avions refusé il y a 4 ans), c’est indécent, ça revient à nous faire régresser, c’est un comble! Je ferai grève le 29 avril et j’espère qu’il en sera de même pour beaucoup des collègues, c’est le moment ou jamais, après, il sera trop tard.

111. Le dimanche 20 avril 2014 à 19:32 par NINI45

Cher Maître EOLAS,
Je n’ai découvert votre existence et votre blog que jeudi dernier grâce à une collègue et depuis je me régale !
Merci, merci à vous pour vos paroles qui nous vont droit au coeur et nous apportent un peu de réconfort !
Merci aussi à tous ceux qui utilisent ce formidable espace de parole, fonctionnaires de toutes catégories, mais aussi avocats, magistrats, enfin tous les serviteurs de notre pauvre justice qui se porte si mal et que tous nous portons à bout de bras !
J’ai lu tous les témoignages, certains m’ont fait rire (heureusement il nous reste encore de l’humour), beaucoup m’ont attristée et révoltée !
Je suis un greffier presque aux portes de la retraite, puisque issu du conconrs de 1978 et toutes ces situations évoquées résonnent comme du déjà vu ! Moi aussi j’ai vu la situation se dégrader d’années en années : le manque de matériel, (et oui beaucoup achètent leurs stylos) ou le matériel défectueux, le manque de personnel, le remplacement d’une collègue au pied levé pour quelques heures, quelques jours ou plusieurs mois (congés mat non anticipés par le GEC…)tout en continuant bien sûr à assurer son propre service ! Et pour notre grand malheur, cette conscience professionnelle qui nous colle à la peau et nous fait faire des heures au delà des 12h autorisées par la badgeuse et régulièrement écrétées !
Quand j’ai commencé ma carrière à Paris dans les chambres correctionnelles où les audiences se terminaient très souvent à point d’heure, il n’était pas question d’heures supplémentaires, on savait quand on arrivait jamais quand on partait mais on n’était pas “flické” par une badgeuse ou par le GEC, il nous faisait confiance, et çà tournait, les dossiers ne s’empilaient pas le long des murs, les jugements étaient rendus le jour dit, on était à jour et les heures sup ne s’accumulaient pas inutilement, on pouvait récupérer de suite, le lendemain, sans autre formalisme, si on n’avait pas d’audience ; quand je vois maintenant, comment çà fonctionne…..non comment !!!
J’ai adoré ce travail et ce mode de fonctionnement ! J’ai ensuite vécu le service de l’instruction en province, j’ai bien cru au début que je n’y arriverais pas, tellement le cabinet était sinistré, mais grâce à l’aide de collègues et la bonne volonté du magistrat, après avoir “déblayé le terrain”, je me suis passionnée pour ce service et là encore, je me suis donnée à fond, ne comptant pas les heures et comme si çà ne suffisait pas, repartant le soir avec une sacoche pleine de dossiers à côter et/ou de mémoires de frais à remplir ! Ne pensez pas que j’étais la seule à fonctionner comme çà, mes deux autress collègues le faisaient également ! Bonjour la vie de famille ! Tout cela pour m’entendre un jour dire par mon GEC lors d’un entretien d’évaluation que “personne ne nous avait demandé de faire çà” , ce qui était d’ailleurs tout à fait exact.
Je suis maintenant au TPE et ces fonctions me passionnent également mais mon enthousiasme s’est délité au fil des années devant le peu de reconnaissance, non seulement de la hiérarchie mais surtout de notre ministère. J’en suis arrivée à regretter d’avoir été aussi bien notée tout au long de ma carrière, avoir passé le B1 en 95 et en avoir gravi rapidement les 7 petits échelons pour me retrouver - comme beaucoup d’autres - bloquée à 11 ans de la retraite sans aucun espoir d’évolution !
Alors quand j’entends autour de moi “ces fonctionnaires, tous des feignasses, de quoi se plaignent-ils, ils ont la sécurité de l’emploi, eux ! JE BOUTS intérieurement !!!
Qui accepterait d’avoir un BAC +3, + 4, voire +5 et d’être moins payé qu’une SA recrutée à niveau BAC !!!
C’est la goutte qui fait déborder le vase, et la cerise sur le gâteau, ce sont ces fameux 500 000 euros dégagés pour indemniser encore plus les magistrats pour leurs déplacements de permanence ! Nous aussi on se déplace et on n’a rien de plus !
Mais ne nous trompons pas de cibles, ce ne sont pas sur eux qu’il faut tirer à boulets de canon !
Je l’avoue, en 36 ans de carrière, j’ai eu beaucoup de chance - ce que certains assurément n’ont pas eue - je n’ai eu à connaitre (à part quelques exceptions) que de magistrats respectueux, soucieux de leur greffe avec lesquels un vrai dialogue, voire une certaine complicité, pouvait s’instaurer.
Après toutes ces considérations, je n’ai qu’un mot à ajouter : MOBILISATION, mobilisation pour la défense de notre statut, la juste reconnaissance de notre spécificité, que nous attendons depuis plus de 10 ans !
MONTRONS à notre Ministre que cette fois, on ne lâchera rien, ne laissons pas passer cette opportunité, sinon c’est reparti pour 10 ans, il ne nous restera que nos yeux pour pleurer !
LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT
TOUS A PARIS LE 29 !!!

112. Le dimanche 20 avril 2014 à 21:06 par Magdalakoff

Non, les Français ne trouvent pas qu’ “il y a trop de fonctionnaires”. Ce sont les médias dominants qui font passer ce message, à coups de sondages bidons.

113. Le dimanche 20 avril 2014 à 21:23 par Keskidi

112 @Magdalakoff…oui ….parce qu’il faut noyer son chien, on l’accuse de la rage, comme d’écrire que le salaire moyen des fonctionnaires est de 2459 €, selon l’insee. sauf que dans l’effectif qui sert de base de calcul dans cette moyenne, il y a le “gros bataillon éducation nationale” ….et tous les fonctionnaires de ce ministère sont de la catégorie A, par suite la moyenne est “haute”. Comme quoi les statistiques on leur fait dire ce que l’on veut, surtout dans le sens que l’on veut, pour monter les catégories de français les unes contre les autres et surtout tirer à boulets rouges sur les fonctionnaires.

114. Le dimanche 20 avril 2014 à 21:31 par cassius23

Nous sommes 5 bleus de la même promo arrivés dans la même juridiction après le choix des postes… sans avoir trop le choix d’ailleurs… Tous diplômés bac+5 en droit. Au bout de quelques mois : une a réussi un concours et est partie. L’autre monte la boîte de ses rêves avec son conjoint. Le troisième passe concours sur concours dans toutes les administrations qui recrutent… Moi, je retourne dans le privé où un poste de cadre m’est proposé pour la quatrième fois. De nombreux collègues de promo font leur 4 années obligatoires pour garnir leur CV puis trouver mieux ailleurs. Les jeunes sont gentils mais pas idiots.

115. Le lundi 21 avril 2014 à 09:01 par Cinquo

À la lecture des commentaires, il est évident que le système actuel de la justice produit (pour être modéré) beaucoup d’insatisfaction. Le premier problème c’est que toute organisation est parfaitement dessinée pour le résultat qu’elle produit. Par voie de conséquence lui donner plus de moyens sans réorganiser ne fera que produire plus d’insatisfaction. Le second problème c’est que globalement les professions judiciaires, nostalgiques de leur statut des siècles passées, sont arcboutées dès qu’on parle de réforme et sont incapables de la moindre proposition pour faire évoluer les choses. Quant à augmenter les effectifs c’est assez rigolo comme idée dans un pays qui compte entre 50 et 90 % de fonctionnaires de plus que ses voisins et qui est en train d’en crever.

116. Le lundi 21 avril 2014 à 09:40 par KIKI

Tout d’abord un grand merci pour ce billet d’humeur.
Merci de nous rendre Justice, de relayer nos peurs et frustrations.
La colère gronde dans les Tribunaux mais malheureusement ce mouvement qui monte n’est pas ou peu relayé par les médias.
Nous ne souhaitons pas bloquer le fonctionnement de la Justice alors…
Nous revendiquons des moyens pour travailler. Actuellement nous travaillons avec des faxs ne traitant qu une feuille après l autre, des photocopieurs défaillants, et je ne parle pas des fenêtres laissant passer vents et marées… Je vais moi même aux audiences avec mes propres stylos acquis avec mon salaire de misère, et je passe les pénuries récurrentes de papier…
Sachez que lors de nos permanences de week end nous sommes grâce ment payés 60€… Qui dans notre pays se déplace pour une telle somme, y compris les jours fériés et tard le soir ?
Nous sommes corvéables à merci et le tampon entre le justiciable et le magistrat. Nous sommes effectivement le premier interlocuteur du justiciable et devons gérer ses coups de colère, expliquer pourquoi nous avons de tels délais d audiencement ( plus de deux ans dans certains services), pourquoi les jugements sont régulièrement prorogés depuis des mois, voir des années, pourquoi l expert n est pas payés ( plus de sous dans nos caisses) et je passe le fait que dans notre juridiction nous devons également trier le courrier de tout le palais, sans compter l affranchir… Je n ai pas fait le concours de la Poste….
Notre rôle juridique qui est essentiel puisqu il garantit la régularité de la procédure est mis à mal.
Quant aux magistrats, eux, ils délèguent leurs tâches, nous bombardent de demandes de statistiques et touchent des primes de rendement.
Alors, ce profile une énième réforme de la Justice, sans concertation bien sûr, mais cette fois ci nous souhaitons qu elle ne se fasse pas sans nous.
Madame TAUBIRA souhaite des supers greffiers aux compétences élargies. Alors quid de la compensation financière, quid de nos tâches actuelles ?
De même le projet phare de la création des Tribunaux de Première Instance fusionnant nos actuels TI et TGI. La Justice s éloignerait encore du justiciable, et nous, personnels de la Justice ne serions que des pions déplaçables à volonté ( mutualisation des moyens quand tu nous tiens…). On méprise notre dépendance !!!!

117. Le lundi 21 avril 2014 à 10:43 par LIBERA

Je consulte votre blog régulièrement, cher Maître EOLAS, et aujourd’hui c’est à nous greffiers, que vous adressez un message de sympathie en nous permettant de faire parler nos claviers d’ordinateur.
Que dire ?
Je ne suis pas contre de nouvelles tâches nous offrant d’autres perspectives de travail, nous en avons déjà assumées tant et tant d’autres au gré des réformes, sans qu’aucune revalorisation indemnitaire ne nous soit proposée.
Je ne suis pas contre une nouvelle répartition de compétences des juridictions, qui ne nous placerait pas sur un siège éjectable du jour au lendemain par l’effet de délégations au gré des besoins, mutualisation oblige !
Mais notre ministère présente des scénarios de réforme laissant libre à notre imagination le devenir de la justice en France, tellement ils sont peu précis : quelles seront les procédures de proximité maintenues au plus proche du justiciable ? de quelles formations bénéficieront les nouveaux greffiers juridictionnels, quelle sera la contrepartie financière de ces nouvelles fonctions ? quelles seront les perspectives des magistrats spécialisés, puisque la spécialisation mettrait en péril leur polyvalence ? vous imaginez un magistrat devant au pied levé remplacer un collègue pour rendre la justice dans un domaine qui lui échappe ? Car disons les choses telles qu’elles se déroulent dans les juridictions : lorsque le juge de l’application des peines avec lequel je travaille doit pourvoir à son remplacement, il rassure son collègue en lui disant : ne t’inquiète pas, ma greffière sera présente. Et oui, cela semble suffire à rassurer le magistrat remplaçant ! Cela peut faire sourire, vu la différence de salaire !
Alors que les citoyens cessent de penser que nous sommes des râleurs, car c’est nous qui devront leur expliquer pourquoi ils doivent se déplacer à 100 kilomètres pour faire valoir leurs droits ou être jugés. Puisqu’ils ne connaissent via les médias que des juridictions pénales, pour les procès fracassants dont elles ont parfois à connaître, parlons d’elles. La personne convoquée devant le tribunal correctionnel, qui devra se déplacer à 100 kms de chez elle aura des frais de transport, devra prendre un jour de congé et s’il n’est pas présent, c’est 180 euros qu’il paiera de droit fixe de procédure au lieu des 90 euros prévus pour les prévenus présents. Ah oui quand on touche au porte monnaie, cela fait réfléchir ! Toujours d’accord pour laisser faire une réforme qui les touchera en premier lieu ?
Et si la juridiction de l’application des peines devient une compétence du tribunal de première instance départemental, leurs revenus modestes voire inexistants leur permettront-ils de se rendre aux convocations du juge ? Savent-ils que leurs absences pourront les conduire en détention ?
J’ai travaillé dans de nombreux greffes (civil ou pénal) et dans chacun de ceux-ci je vois un intérêt au maintien des procédures dans une juridiction de proximité.

Enfin, que les citoyens ne s’y trompent pas, nous sommes des professionnels de la justice, nous les fonctionnaires de justice, de toute catégorie, nous connaissons parfaitement notre environnement, nous savons les difficultés qu’ils rencontrent lors d’une procédure, l’accueil que nous leur faisons permet bien souvent de les rassurer en leur expliquant son déroulement . C’est pourquoi nous tenons à sauvegarder cette face humaine de la justice en préservant nos juridictions de proximité.
Bien à vous,
Une greffière dont l’oeuvre de justice consiste à servir les citoyens.

118. Le lundi 21 avril 2014 à 11:29 par Justiciable solidaire

Pour ma part je suis juriste d’entreprise, future avocate j’espère. Je m’associe de tout coeur avec ce ras-le-bol.

En tant que justiciables, les Français sont les premiers concernés par les difficultés des greffiers, et certains commentaires ici témoignent malheureusement de la méconnaissance des réalités du travail des greffiers et de l’importance de la fonction du greffe.

Passons sur la solidarité et le droit de tout travailleur, qu’il soit de droit privé ou public, à revendiquer le droit de ne pas faire des heures supp non payées, à avoir un salaire décent, de la reconnaissance, et des conditions de travail correctes… La solidarité entre les salariés est aujourd’hui malheureusement une valeur qui se perd…

Bien sur que oui, le fait que des décisions (ou des convocations) soient notifiées parfois des semaines après le délibéré, par manque de moyens, dans certaines juridictions les concernent particulièrement.

Que le respect des procédures soit vérifié par des juristes, que les délais soient respectés, que les convocations soient envoyées en temps et heures, ne sont que quelques exemples aisément compréhensibles, de l’importance du greffe. C’est grâce à cela que la justice fonctionne.

Que les jugements soient bien rédigés, que des erreurs matérielles ne soient pas commises sous l’effet du stress et de la fatigue concernent tout autant chaque justiciable, chaque contribuable qui est un justiciable potentiel, quand bien même ces erreurs peuvent être rectifiées au terme d’une procédure.

Un arrêt du 18 décembre 2013 (n°12-27383 et suivant), dans une affaire concernant la requalification de CDD en CDI, a fait de la date de la notification d’une décision un élément de vérification du respect du droit à un procès équitable… Si cet arrêt est intéressant, il a pour défaut de faire dépendre (entre autre, évidemment) de la rapidité du greffe, et donc de ses moyens, la nullité d’une rupture. C’est porteur d’insécurité juridique aussi bien pour les salariés que pour les entreprises…

Vu les articles L. 1121-1, L. 1245-1, R. 1245-1 du code du travail, ensemble l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Attendu que l’exécution d’un jugement ou d’un arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit être considérée comme faisant partie intégrante du « procès équitable » au sens du dernier de ces textes ; qu’il en résulte que lorsqu’une décision, exécutoire par provision, ordonne la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à la notification de cette décision au motif de l’arrivée du terme stipulé dans ledit contrat à durée déterminée est nulle ;

Attendu que, pour rejeter la demande des salariés tendant à l’annulation de leur licenciement et à leur réintégration, les arrêts retiennent que le défaut d’exécution volontaire d’un jugement assorti de l’exécution provisoire mais frappé d’appel ne saurait caractériser en soi une atteinte au droit d’accès à la justice et que les salariés ne justifiaient pas de ce que la rupture du contrat était précisément intervenue à raison de l’instance en cours ;

Qu’en se déterminant ainsi, sans vérifier si les jugements ordonnant la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avaient été notifiés à l’employeur par le greffe du conseil de prud’hommes, avant le terme du contrat à durée déterminée, objet de la requalification en contrat à durée indéterminée, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ;

Et merci à la sympathique greffière qui a pris cinq minutes de son temps il y a quelques semaines pour m’orienter dans les méandres du Palais de justice de Paris, et qui bien que débordée a passé quelques coup de fil pour tenter de comprendre ma convocation à une audience de médiation. Quelques points d’accueils assurés par des agents, judicieusement placés au Palais de justice de Paris, qui est un lieu déroutant et anxiogène au possible pour le justiciable néophyte de la justice, qui s’y rend pour la première fois, dans le stress de son audience, seraient d’ailleurs une bonne chose … quand l’Etat aura les moyens… (et je passe sur certains ascenseurs qui ne prennent que trois personnes à la fois, les escaliers qui s’arrêtent au 1er étage alors que les salles d’audiences sont au 4eme et au 5 eme, la vétusté de certaines installations, l’exiguïté des bureaux entre aperçue, les greffiers manifestement toujours débordés et confrontés à une fréquente agressivité …).

Bon courage.

119. Le lundi 21 avril 2014 à 11:58 par RAS

Pour avoir exercé des activités juridictionnelles au civil dans une grande métropole et observé le fonctionnement du greffe que ce soit les faisant fonctions ( dans ces cas là il vaut mieux relire le dispositif y compris la mise en forme car les ff font beaucoup de fautes y compris en relecture) pour les titulaires rien à dire ils connaissent souvent mieux le jargon et les actes de procédures que certains présidents et assesseurs ,surtout que leur recrutement est du niveau maîtrise ,reste les greffier(es)en chef cadres A de la fonction publique qui font quelquefois subir leur poids hiérarchique aux autres personnels qui concourrent au bon fonctionnement du greffe .
Les greffiers sont de par leur fonctions les plus proches des justiciables ,car en plus de l’accés intellectuel il y a l’accés économique a la justice , les bureaux d’aj fonctionnent correctement grace à eux pour permettre” l’égalité des armes ” .Bref une bonne expérience pour ce qui me concerne en référés avec des greffiers et surtout greffières car la fonction est principalement tenue par des femmes compétentes dévouées , attachées au service public .

Sur ce , revalorisation des salaires et embauches à intervenir s’imposent pour un meilleur fonctionnement du service public de la justice

120. Le lundi 21 avril 2014 à 13:15 par Casse pipe

Est-ce une erreur de ressenti à la lecture du texte 119 ? Je pense qu’il vaut toujours mieux relire, en effet, ça limite les fautes…mais pas toujours, quel que soit le niveau d’étude (au passage, il vaut mieux écrire accès avec un accent grave et mettre un accent circonflexe sur le mot grâce). A bon entendeur…

121. Le lundi 21 avril 2014 à 14:57 par hector

vu dans la voix du nord ce week-end :

“la chancellerie chasse les greffiers frondeurs :

le ministère de la justice n’a pas l’air de gouter les rassemblements de greffiers dans le tribunaux. A l’instar de ce qui se pratique parfois lors des mouvements sociaux, on a appris à Arras que la chancellerie avait donné pour consigne aux directeurs de greffe de noter scrupuleusement les noms des instigateurs des mouvements de grogne dans les greffes de france et de les faire remonter. Jeudi, le mouvement a de nouveau essaimé dans la région, notamment à Lille et Arras. Ils réclament une remise à plat de la grille indiciaire dans la fonction publique, alors qu’un projet de la garde des sceaux prévoir de transférer aux greffiers des attributions jusqu’alors dévolues aux magistrats. sans revalorisation salariale.”

no comment.

122. Le lundi 21 avril 2014 à 16:04 par Egidio

POLYVALENCE MUTUALISATION : c’est la bible du Ministère de la Justice depuis des lustres, alors, il ne faut pas s’étonner de l’essence de la réforme en cours avec des coordonnateurs hauts magistrats d’un autre âge…

123. Le lundi 21 avril 2014 à 23:08 par greffierJLD

Merci à Me EOLAS de nous consacrer un article, comme ça fait du bien de se sentir soutenu .. notre métier peu connu et c’est bien dommage …je suis greffière au JLD, je finis très régulièrement entre 22h et minuit voire plus, je n’ai donc pas le choix ou non de faire des heures supplémentaires; nous travaillons semaine, week end, jour férié (je reviens de ma perm, astreinte payée 40 euros peu importe le nombre d’heures travaillées) ; on réduit de plus en plus le nombre de greffiers et à côté de ça on ne cesse d’augmenter nos tâches ou contentieux; j’en veux pour preuve notamment le contentieux des hospitalisations … et comme si cela ne suffisait pas on nous change notre logiciel par cassiopée qui bug souvent… j’adore mon métier ; j’ai BAC+5 comme beaucoup de greffiers et j’aimerai un minimum de reconnaissance… je n’oublie pas nos collègues adjoints qui font exactement le même travail que nous… il y aurait tant à dire!

124. Le mardi 22 avril 2014 à 11:08 par Adjoint admin oublié

Un grand merci à vous Maître de votre soutien
Je suis adjointe administrative faisant fonctions, et pour réagir sur le commentaire 119, la relecture est un passage indispensable et rassurez vous, nous ne faisons pas de fautes, surtout quand nous passons après certains greffiers qui ne font que des copier/coller sans relire
Merci de ne pas oublier notre catégorie dans votre combat car sans nous le greffe ne tournerait pas
Les motions en France sont trop ciblées sur les greffiers

125. Le mardi 22 avril 2014 à 12:02 par Iconoclaste

Je reste dubitatif devant tous ces bac + 5 , bac+6, bac+7 qui se plaignent de leur maigre salaire.
Ne seraient-ils pas sur-diplômés pour des fonctions de categorie B (bac ou bac+2) ?
Evidemment… coller des accusés de reception (si.. si.. les greffiers le font aussi..) ou editer des notifications informatiques, pour des personnes destinées à devenir (vu leurs diplômes…) magistrat, avocat, juriste d’entreprises, prof de fac… Ya de la frustration dans l’air !
On ne peut que déplorer la “gestion du personnel” incohérente et inadaptée…

Quand les tribunaux auront pris des cours de management, on en reparlera…
Par exemple, Vous avez déjà vu un “service administratif” fonctionner avec deux “décideurs”.. Et bien c’est comme çà que fonctionnent les tribunaux de grande instance (Président et procureur) et les cours d’appel (Premier président et Procureur général)… Et c’est un exemple parmi d’autres…

126. Le mardi 22 avril 2014 à 13:17 par greffierencolèreyenamarredelagalère

Jeune greffière (et fière de l’être!), je profite de la vitrine que nous offre Me EOLAS pour exprimer mon ras le bol (pour ne pas dire mon désarroi). Usée par mes quelques années de fonction pour lesquelles je n’ai compté ni mes heures ni mon implication dans les différents services que j’ai eu à connaître, je ne peux que m’associer au mouvement des greffes actuels auxquels certains auxiliaires de justice se sont associés. J’appelle de tous mes voeux à :
- une justice de qualité : cela implique plus de moyens humains et matériels
- une justice de proximité : le TPI n’est qu’un moyen déguisé de faire une nouvelle carte judiciaire en fermant les TI et les CPH qui ne sont pas localisés dans la ville siège du TGI
- une justice plus lisible : il faut une redéfinition des compétences de chacun. Cela passe par la revalorisation statutaire et indiciaire (pas de prime qui n’entrerait pas dans le calcul de la retraite) des personnels de greffe.
A bon entendeur …

127. Le mardi 22 avril 2014 à 16:33 par Jean Peupu

bonjour à tous, et merci à Me EOLAS de relayer notre voix

simplement quelques exemples perso :
- 3 audiences en 3 jours consécutifs sur une semaine = 36 heures au compteur, et on me demande d’assurer la permanence du service public si je demande à récupérer alors que nous ne sommes que 2,5 personnes au greffe au lieu de 4 voire 5, et ce depuis plus d’un an (je vous rassure : quelques stagiaires bénévoles sont venues nous aider, et depuis un mois nous avons des “vacataires”…)
- des assemblées générales demandées par le Ministère sur la Justice du XXIème siècle : président et greffier en chef nous ont exposé cette idée fumeuse du greffier juridictionnel en précisant bien que celui-ci devra être formé, soit par ses diplômes soit par concours, sans bien sur demander l’avis d’un seul concerné présent… pas de vote, mais l’exigence d’un quorum pour valider les “propositions” qui seront transmises au Ministère : c’est ce qu’on appelle la concertation au sein du Ministère de la Justice !
je tiens à préciser que nous retouchons et corrigeons un à un les jugements fusionnés par Cassiopée, que nous y apportons des motivations simples pour que ça puisse ressembler à quelque chose… il faut voir à quoi ressemble un jugement sortant brut du logiciel !
je ne précise pas le reste de mes tâches (courrier, téléphone, déclarations d’appel, archives, délivrance des copies, des pièces d’exécution, tenue des audiences…), j’en oublierais…

bref, comme d’habitude, on nous prend pour des lapins de 36 semaines

128. Le mardi 22 avril 2014 à 16:36 par siskotte

@Iconoclaste : ce n’est pas forcément le diplôme qui conditionne combien une personne va être payée. Notre paie ne serait pas forcément si “dérisoire” si nous ne faisions que ce qui nous est dévolu sur nos fiches de poste. Mais entre la théorie et la pratique, il y a un gouffre. Entre outilgreffe et la RGPP, les effectifs ont fondus. Même si le ministère est officiellement revenu sur les chiffres d’outilgreffe, en indiquant qu’effectivement, il y avait un problème et a reconnu qu’il manquait 1400 postes (certes pour le ministère c’est au niveau national, les syndicats quant à eux avait retenus ce chiffre uniquement pour les seuls TGI). Du coup, on est en manque de catégorie C (c’était plus facile de les supprimer et à court terme ça faisait des économies, à long terme c’est moins sûr, une retraite de B c’est tout de même plus impactant qu’une retraite de C), donc la manutention des archives, les copies, la mise sous pli, la numérisation des dossiers les B le font (j’avoue que dans mon service, un agent dédié à la numérisation ne nous ferait pas de mal, j’adore passer une demi journée à ne faire que ça). Dans le même temps, on manque de B, alors on demande aux C de faire fonction de greffier, sans aucune compensation (la même chose pour le poste de CLI, pas de compensation financière et le plus souvent pas de décharge de temps de travail). De plus, même si dans mon statut il est indiqué que je peux aider le magistrat à rédiger sur ses indications, nous sommes amenés à motiver en lieu et place du magistrat (sans aucune indication de sa part). Je l’ai déjà fait. Moins depuis que je suis dans mon service d’instruction (où là le plus souvent j’ai un mot de mon juge qui me dit pour une motivation de reprendre la dernière et de modifier un paragraphe et d’ajouter telle ou telle chose). Mais je me tape aussi des responsabilités qui ne sont pas forcément les miennes, à savoir passer mon temps à demander au parquet de me rendre des réquisitions parce que le dernier délai c’est justement aujourd’hui (et je peux vous assurer qu’en cas de loupé, ce n’est pas le parquetier qui sera emmerdé mais bien le greffier qui n’aura pas été avertir le parquetier qu’on arrivait à la date butoir, je le sais, je l’ai vécu) et dans le même temps se faire engueuler par les mêmes parquetiers parce qu’on a un jour de retard dans la transmission d’un dossier. Je ne vais pas me plaindre de mon juge car j’ai à peu près tout ce qu’il me faut en temps et en heure (même si parfois c’est à 17h30 qu’il faut que je fasse les choses et que je peux pas reporter au lendemain car je vais être trop short en temps pour faire le nécessaire niveau notification ou que après avoir reçu les réquisitions à 14h, heure à laquelle j’ai commencé un interrogatoire suivie d’une présentation, ma saisine JLD se fera à 18 heures et que je peux pas faire autrement car c’est le dernier jour).
Je sais que je ne rédigerai pas une ordonnance de commission d’expert si elle ne fait pas partie des ordonnances types et que mon juge a oublié de me faire les indications nécessaires ou que je ne rédigerai pas une ordonnance de refus d’acte si je n’ai pas ses motivations (ça fait l’objet d’un retour sur son bureau avec un joli post it lui demandant de me motiver tout cela). Je sais par contre que je pourrai être amenée à motiver en son absence pour tout ce qui va toucher à la détention provisoire car je ne peux pas attendre son retour car je serai hors délai (et parfois je lui envoie un sms pour lui demander son avis).
Je sais aussi que dans d’autres services, mes collègues sont amenées à motiver au lieu et place de leurs juges car ils n’ont pas envie de le faire. Je sais aussi que certains magistrats ont menacé de ne plus envoyer leurs motivations sous format WP ou openoffice et de faire la rédaction à la main si jamais les fonctionnaires décidaient de ne plus motiver à leur place.
C’est surtout sur la responsabilité que nous sommes amenés à avoir que nous demandons une revalorisation.

Je vais terminer sur les TPI même si j’ai déjà exprimé mes inquiétudes la dessus. Actuellement l’accueil du justiciable en juridiction ne me paraît pas forcément suffisant (à cause du manque de temps essentiellement, par exemple je ne peux pas passer 30 minutes avec un justiciable au téléphone si j’ai des urgences sous le coude, bon c’est pas de bol je suis dans un service d’urgence, même si parfois ce temps je le prends, je terminerai plus tard dans la journée mes tâches moins urgentes). La carte judiciaire a subi un très sérieux lifting dernièrement (personnellement, je pense qu’il fallait un peu réarranger tout cela, mais bon le lifting a été fait avec une hache). Les TPI ça a l’air bien beau sur le papier, même si concrètement on ne sait pas grand chose, si ce n’est que cela permettrait une mutualisation des effectifs (et par là même un moyen de baisser encore les effectifs) sauf que : actuellement, nous sommes “spécialisés”, je me vois mal remplacer ma collègue des saisies rémunérations, j’y connais rien comme je vois mal un collègue officiant dans un CPH me remplacer au pied levé (sachant qu’à l’heure actuelle, c’est très compliqué pour mes collègues de venir faire le remplacement à l’instruction, Cassiopée y étant pour quelque chose). J’ai peur que l’accueil du justiciable devienne encore plus inexistant. J’ai peur que le justiciable doivent faire trop de kilomètres pour venir au TPI. J’ai peur que les chambres détachées (qui remplaceraient les TI) soient à terme supprimés, ce qui raboterait encore plus le maillage de proximité de la justice. J’ai peur que la création des TPI lèse les justiciables.

Je me rends compte que j’ai oublié de parler également des moyens matériels mis à la disposition des fonctionnaires au sein des tribunaux. Nos photocopieurs doivent faire 5 ans (au delà de ce délai ils seront remplacés mais pas avant), sauf que comme nous dirait le techos qui est venu réparer notre vieille machine (tellement de fois d’ailleurs) nous a indiqué qu’au rythme de nos utilisations, au bout de 3 ans il faudrait les remplacer et que notre vieille photocopieuse arrivait en bout de course et que c’était quand même un petit miracle qu’elle ait pu fonctionner autant de temps (paix à son âme, elle nous a lâché bel et bien la veille de l’arrivée de la nouvelle copieuse….on en a eu de la chance quand même). Pour les fax, c’est encore plus compliqué, il n’y a pas de recyclage obligatoire, on a juste une garantie de 3 ans dessus. Le fax de mon service n’est plus sous garantie depuis des mois, ça fait quasi un mois que nous évitons dans la mesure du possible d’envoyer quoi que ce soit, nous donnons même le n° de fax d’un autre service pour éviter de le brutaliser encore plus. Sauf que les maisons d’arrêt continue à me faxer des choses dessus, pareil pour les services enquêteurs, donc on a toujours peur de déchirer les feuilles qui sont coincées, ou d’avoir le toner qui s’amuse à faiblir sur une DML. Mais je suis rassurée, ça fait des mois aussi que la demande de nouveau fax est traitée en urgence, car je travaille dans un service sensible (une chance quand même). Le papier, j’ai de la chance, je n’ai pas de papier de mauvaise qualité ou quasiment jamais, car sinon ça triple nos chances de bourrage papier sur le fax ou le copieur. M’enfin, 2 fois par an, on attend pendant 2 semaines d’avoir du papier car le marché public est honoré avec du retard. Mais je ne vais pas leur jeter la pierre, je ne sais pas combien de temps ils attendent d’être payés, les retards de paiement d’un tribunal c’est quelque chose, on fonctionne à crédit (du style 1 million d’euros de retard sur les frais de justice : expertises, indemnité jurés et témoins … et dans les 50 000 euros de retard pour les frais courant : chauffage, électricité, affranchissement courrier). J’ai quand même de la chance dans mon tribunal pour le moment on ne nous demande pas d’apporter notre stylo usagé pour en avoir un neuf (même si maintenant il est tenu une liste des fournitures que nous prenons), et pour le moment je tiens bon, je me suis promis de ne pas acheter de papier ou de stylo à titre personnel pour pouvoir travailler.

129. Le mardi 22 avril 2014 à 17:10 par cyberkek

@ Cinquo et d’autres :

La justice, troisième pouvoir d’une démocratie équilibrée, a toujours été l’objet de méfiance pour ne pas dire plus de la part notamment du corps politique. De “pouvoir” elle est devenue “autorité” dans la rédaction même de la Constitution. Ceci est à mon sens une des raisons de son maintien dans une forme d’indigence dont ne sortent que les magistrats, du moins sur leur feuille de paie.
Mes revendications ne sont pas au premier chef d’ordre salarial et je ne suis pas non plus opposé à une réorganisation visant à une meilleure lisibilité pour le justiciable mais le diable se cache toujours dans les détails :
- Pas de TPI sans assurance d’une proximité minimale pour les citoyens par le maintien des juridictions existantes là où elles se trouvent.
- Pas de TPI sans précision, à la mutation, du service auquel on est affecté comme cela se fait dans d’autres administrations.
- Pas de réorganisation sans véritable service d’accueil et de réception permettant au justiciable de ne pas errer dans des couloirs ternes et marronnasses.
- Pas de nouvelles tâches, ou plutôt pas de reconnaissance de ce que nous pratiquons parfois déjà, sans définition claire du rôle et des responsabilités de chacun.
- Pas de greffier “juridictionnel” (ça vaut bien le “tri sélectif”, non?) sans formation adéquate et revalorisation statutaire.
- Pas de énième réforme à moyens constants. Si nous voulons une justice efficace et digne de ce pays, il faudra bien un jour y mettre le prix de départ pour envisager les économies futures.
- Et enfin, pas de bricolage, pas d’économies de bouts de chandelle (je sais, on dit d’échelle) où l’on finit par pleurer pour avoir le papier nécessaire à l’impression des jugements, où l’on se retrouve, la honte aux joues, à expliquer à un justiciable que son jugement lui sera expédié au prochain exercice budgétaire parce que nous n’avons plus de budget pour l’affranchissement tandis qu’on fête les trente ans du TGI avec location de piano et récital…

Ma position semblera minoritaire mais j’en ai l’habitude, je suis un homme dans un greffe et ne m’offusque plus du “salut les filles!” lancé à la cantonade… J’ai eu le plus souvent à travailler avec des fonctionnaires de toutes les catégories compétents, des magistrats sérieux et des avocats respectueux et courtois. Je n’ignore pas que nous avons des boulets dans nos bureaux qui suffisent à ruiner les efforts de leurs collègues, que certains magistrats attendent encore que je viennent cirer leurs pompes et que je peux être invisibles aux yeux de bien d’autres personnes. Je crois même que nous avons du ménage à faire chez nous avant de vouer aux gémonies qui que ce soit mais je crois surtout que les citoyens méritent un service public judiciaire moderne et de qualité et c’est pourquoi je suis mobilisé comme tant d’autres fonctionnaires.

130. Le mardi 22 avril 2014 à 20:11 par Dadouche

J’hésite presque à laisser un commentaire, tant je sens qu’une phrase mal interprétée pourrait mettre le feu à la poudrière. Mais bon je me lance.

Avant toute chose, je voudrais rappeler, comme je l’ai souvent fait (par exemple là), qu’un tribunal n’est RIEN sans le personnel de greffe, toutes catégories confondues. Souvent (surtout en province), les magistrats passent, les greffiers restent. Ils sont le carburant, l’huile dans les rouages, la mémoire des juridictions. J’ai eu la chance, particulièrement quand j’ai exercé des fonctions de cabinet à l’instruction et aux enfants, de travailler avec des greffiers formidables, avec qui j’avais le sentiment (que je crois partagé) de former une véritable équipe, parfois pour partager les bons moments (la fin d’un gros dossier, une avancée dans la situation d’un mineur), mais aussi les moments si durs auxquels nos métiers nous confrontent, et toutes les galères du quotidien. Comme dans toute corporation, certains sont plus efficaces/agréables/rapides que d’autres, mais j’ai toujours trouvé chez les fonctionnaires de greffe un dévouement et un sens du service public dont certains pourraient bien s’inspirer.

Je sais combien ils gagnent, je sais combien je gagne. Je n’ai pas à me plaindre de mon traitement mais je ne le vole pas eu égard à mes responsabilités et à mon temps de travail. En revanche, l’institution judiciaire devrait avoir honte du sort réservé à ses fonctionnaires, compte tenu des conditions de travail qu’elle lui réserve, qui ne font que se dégrader depuis de nombreuses années. Je ne parle même pas de cette arnaque finie consistant à demander à des fonctionnaires de catégorie C de “faire fonction” de greffier sans compensation financière significative.

L’informatisation, une certaine mécanisation de certaines tâches (ah…. les trames….), les brusques transformations de postes de C en B, l’insuffisance chronique des effectifs (magistrats et fonctionnaires) ont été à mon sens source de grande confusion dans les juridictions, où on finit par ne plus très bien savoir qui fait quoi ni parfois quoi relève de qui. Les pratiques varient en fonction de l’organisation locale, de l’histoire de la juridiction. Les greffiers sont amenés à effectuer des tâches que personne n’aurait songé à leur demander de faire il y a une trentaine d’années (manutention des archives, numérisation et copie et j’en passe). Les magistrats sont aussi parfois amenés à faire des tâches qui auraient autrefois relevé du greffe, au moins pour leur mise en forme (OUI, je le revendique, je suis capable de rentrer une décision dans Wineurs puis de sortir le jugement et les AR en un temps record). Et inversement on demande à des C de faire fonction.

Ce qui est certain, c’est que la prise de décision, et donc sa motivation, relèvent du magistrat et de lui seul. Parce que c’est lui dont l’indépendance est garantie par un statut protecteur. Parce que c’est sa signature qui figure au bas de la décision.
Ce que décrivent beaucoup de greffiers qui se sont exprimés en commentaire relève de dysfonctionnements, qui se sont malheureusement installés dans les moeurs judiciaires à force de sous effectif, de volonté de gagner du temps. Dans les juridictions que j’ai fréquentées, ils sont très rares, mais manifestement ils existent de façon large ailleurs.

Il faut cependant à mon sens faire la différence entre rédiger une motivation fondée sur les éléments du dossiers et insérer une motivation type (“Attendu que les éléments de la procédure établissent la culpabilité” et ses variantes) ou rédiger une phrase sur la base de la décision du magistrat qui indique en rendant sa décision à l’audience qu’il prononce une relaxe car l’infraction visée a été abrogée. Pour parler notamment du service correctionnel, le nombre de décisions rendues par un magistrat ne lui permet pas de les motiver toutes. J’en rédige en ce qui me concerne plus que la moyenne, mais en effet, quand les faits ne sont pas contestés, qu’il n’y a pas de peine d’emprisonnement ferme et pas d’appel, je ne rédige pas de motivation, et le greffe insère une motivation type (qui n’a en réalité de motivation que le nom). Et non, je le dis clairement, dans ces cas là je n’ai pas l’impression de faire faire mon boulot par les autres. Ce que je constate, c’est qu’un aller-retour du dossier dans mon bureau pour insérer moi même une motivation guère plus développée que la motivation type compte tenu du temps que je ne pourrais y consacrer ne ferait que rallonger le temps de traitement du dossier, sans aucune valeur ajoutée au fond. Et je pense que les greffiers correctionnels râleraient d’être bloqués dans l’édition des jugements en attendant que je retransfère les piles sur leurs bureaux.

Je ne suis pas naïve au point d’ignorer que certains de mes collègues se “reposent” sur les greffiers de façon inacceptable. Ou que certains les traitent sans suffisamment de considération. Je m’agace toujours quand certains collègues appellent les fonctionnaires par leur prénom sans envisager une seule seconde que cela devrait alors être réciproque (c’est peut être un détail, mais je le trouve souvent assez révélateur).
Il est par ailleurs bien plus difficile pour un greffier de s’opposer à un juge que l’inverse. J’ai cependant connu des services où il était particulièrement difficile pour le juge d’obtenir du greffe des modifications dans les pratiques, qui n’étaient plus conformes à la loi, parce que “on a toujours fait comme ça”. Mais je suis à peu près persuadée que certains jeunes greffiers ont aussi entendu cette phrase trop souvent à leur goût…

Je trouve tout à fait regrettable que cette histoire de “greffier juridictionnel” (le terme lui même n’a aucun sens je trouve mais bon) ait été l’occasion d’aviver des tensions au sein des juridictions.

Je voudrais en profiter pour rectifier un point qui revient souvent, sur les “primes au rendement” des magistrats (qui, je rassure ceux qui en douteraient, ne sont pas davantage prises en compte pour la retraite).
En effet, les magistrats ont bénéficié depuis une dizaine d’années d’augmentations de leur prime de fonction. Cette augmentation n’était pas un faveur faite à une caste particulière, mais un rattrapage (encore incomplet d’ailleurs) sur les taux de prime des magistrats administratifs et financiers. Ces augmentations (qui ne visaient encore une fois qu’à rattraper un retard) ont été consenties moyennant le caractère “modulable” d’une partie de ces primes. Et je vous assure que cette modularité n’a dans l’immense majorité des cas absolument aucun rapport avec les statistiques du service du magistrat. Cela oscille plutôt entre la note de gueule, la prime à l’ancienneté et, parfois (quand c’est fait avec un peu de justice) la reconnaissance de ceux qui ont un service un peu plus chargé que les autres. Le tout dans une opacité totale.

Sur l’enveloppe de 500.000 euros destinées au paiement d’indemnités d’intervention pendant les permanences, qui est notamment une demande ancienne de l’USM, je précise que la demande des syndicats de magistrats (en tout cas de l’USM) est que cela ne fasse pas obstacle à la nécessaire revalorisation des traitements de fonctionnaires. Je me permets également de préciser que, à ma connaissance, le temps de travail des greffiers pendant les permanences est pris en compte, alors que ce n’est pas le cas des magistrats. Par ailleurs, mais je suis prête à battre ma coulpe si je me trompe, il me semble que ce sont les revendications des magistrats qui ont permis la mise en oeuvre il y a une douzaine d’année des indemnité d’astreinte dont on également bénéficié les greffiers.

J’en finis avec ce long commentaire (dont j’espère qu’il n’a fait bouillir personne de colère) avec cette réflexion personnelle : l’augmentation du niveau réel de recrutement des greffiers (souvent bac +4 ou + 5), bien supérieur aux exigences de diplômes pour passer le concours, la fermeture de fait de certaines perspectives d’évolution vers d’autres corps (je pense notamment à la fermeture de l’excellente préparation au concours interne d’entrée à l’ENM), le flou grandissant dans les pratiques au sein des juridictions, sont à l’origine d’une véritable crise d’identité au sein des greffes. Le mouvement actuel en est l’illustration, et je comprends parfaitement bon nombre de revendications. Ce que je voudrais tout de même rappeler, c’est que ce qui définit le juge, ce n’est pas son salaire, les simarres sur la robe ou son diplôme, c’est son statut constitutionnel, qui lui garantit l’indépendance propre à assurer l’impartialité indispensable à son office. Le démembrement voulu par certains des attributions judiciaires ne rendrait service à personne et surtout pas au justiciable, car il contreviendrait à ces principes. Ce n’est pas en fonction de la difficulté juridique de la question à trancher que doivent se répartir les compétences, mais en fonction de la nature de la décision. Le législateur a commencé à l’oublier avec les juges de proximité, avec les résultats que l’on sait. Je trouverais très problématique que, pour obtenir satisfaction sur des revendications salariales d’ores et déjà parfaitement justifiées, on l’oublie un peu plus.

Je voudrais quand même finir sur ce que je voulais essentiellement dire en commençant ce commentaire : greffiers, nous aussi on vous aime, ne vous braquez pas contre nous, nous y perdrons tous. <3

131. Le mardi 22 avril 2014 à 21:39 par Sisko

@Dadouche : Merci :) Je vais même vous plussoyer sur les motivations types. Je ne vais pas demander à ma juge de motiver des choses pour lesquelles j’ai une motivation bateau (maintien sous CJ, j’ai ma motivation type de 2 lignes) mais je lui demanderai tout de même si elle veut la motivation type ou non. Si c’est un non, j’attendrai qu’elle me le motive (quitte à la harceler pendant des heures parce que oui, la motivation il me la faut pour aujourd’hui !)
Quand j’étais au JAF, il ne me serait jamais venu à l’idée de demander à mon magistrat de motiver un divorce par consentement mutuel, ça n’aurait pas de sens.
En revanche quand il est demandé au greffier de faire une motivation pure et dure et ce sans aucune indication, ça me hérisse le poil (tout comme cela me le hérissait de devoir rédiger un projet de décision à rendre au magistrat dans les 48 heures après l’audience pour qu’il ait 5 jours pour le modifier, alors que dans le même temps j’avais tout le reste à faire, notification, préparation d’audience etc…. et que de un projet j’en suis passée a 5-6 à faire dans le même délai….j’ai dis stop, subtilement, et après j’en ai plus trop entendu parler)
Pour rebondir sur le temps de travail du greffier compté pendant les week ends, encore faudrait il qu’on puisse a) les récupérer (bon j’ai 3 heures de recup de ce week end, je vois pas trop quand je vais pouvoir les récupérer), b) se les faire payer (ahahah, mon SAR n’autorise le paiement qu’à partir de 8 heures supplémentaires, si on a moins faut les récupérer) (je tiens à préciser que le paiement des heures supp n’est en vigueur au sein de notre ministère que depuis avril 2010, avant c’était keud), je pense que la communication de cette demande de l’USM mélangée à toutes les autres choses, ça nous met encore plus en rogne (et comme on est un peu remonté depuis un mois car on ne sait pas ce que notre métier va devenir et ce que vont devenir nos juridictions)
pour vous citer où on finit par ne plus très bien savoir qui fait quoi ni parfois quoi relève de qui c’est tout à fait ça. Je pense qu’il serait de bon ton de remettre tout ça à plat d’ailleurs, je pense que ça permettrait d’apaiser quelques peu les tensions.
Ma juge savait très bien se dépatouiller avec WINSTRU, elle le sait encore car quand elle voit que je suis trop débordée (et quand elle entend le rythme de mes jurons s’accélérer aussi) elle sait lancer toute seule les expertises et les faxer sans mon aide (elle me demande juste ma signature, un peu comme moi quand je lui tends une pile de documents à signer) ou lancer les CR. Mais là Cassiopée, même pas en rêve je lui demande quelque chose dessus ;p
(En fait actuellement, avec ma juge tout se passe bien, je n’en dirais pas autant des juges avec lesquels j’ai travaillé dans mes anciens services)

132. Le mercredi 23 avril 2014 à 00:09 par rinvaplus

Je vous remercie de votre soutien et de votre considération pour notre profession.
Greffier en TGI depuis 30 ans, j’ai débuté dans une grande structure de la région parisienne avant de demander un TGI de province de moyenne importance (2 chambres). Des anecdotes, j’en ai à la pelle, mais voici celles qui prouvent la reconnaissance de quelques uns (qui ne sont heureusement pas la majorité).
Celles concernant les avocats sont récurrentes mais pas méchantes :
- l’avocat qui salue le Président d’audience et oublie le petit pinguouin à coté
- celui-là même qui va poser une question au greffier au moment même où le président lui demande d’acter une intervention (tout le monde sait que le greffier a 2 cerveau, 1 qui se concentre sur ce que dit le magistrat et l’autre qui tente de répondre à l’avocat)
- l’avocat extérieur qui se présente au tribunal (avec la merveilleuse acoustique des salles, le greffier n’a plus qu’à lire dans sa boule cristal pour connaitre son nom et qui il représente
- celui qui arrive pile à la fermeture et qui malgré notre manteau sur le dos et le sac sous le bras veut obtenir son renseignement. Bon faut rouvrir l’ordinateur “mais il est long votre truc”. Eh oui lui aussi pensait que sa journée était fini et qu’il pourrais se reposer tranquille jusqu’au lendemain.

Les magistrats aussi sont bien dans leur genre :
“Je pars en vacances à la fin de la semaine, je voudrais signer les jugements que je vous déposent avant mon départ”. Ah oui ? et moi à mes dernières vacances, vous ne m’avez pas apporter les dossiers la veille de mes vacances ? Que je fasse des heures sup pour partir à jour ne vous pose pas de problème, mais ce n’est pas la même chose pour vous (hiérarchie vénérée !!!)
et j’ai gardé le meilleur pour la fin, le plus consternant (je n’ai connu qu’un magistrat comme ça heureusement mais cela m’a suffit).
Audience pénal mineur en début d’après-midi, arrivée du magistrat en fin de matinée : “J’avais pris les dossiers pour les consulter chez moi et je les ai oubliés, on va renvoyer l’audience, vous assurez les renvois ?”. Bien sur, je ne savais justement pas quoi faire cet après midi maintenant qu’il n’y a plus d’audience, au moins ça m’occupera.
Audience AE en début de matinée : Appel du magistrat une demi heure après la 1ère convocation “je suis en panne de voiture, vous dites aux personnes que le juge a un empêchement et qu’on les reconvoquera” ON ? c’est qui ON ? dites plutôt le greffe les reconvoquera, ça aussi ça va l’occuper, je pense à lui je ne voudrais pas qu’il reste les bras croisés.
Bon, je vais m’arrêter c’est un cas c’est vrai (c’est le seul spécimen que j’ai rencontré dans ma carrière mais ça prouve que ça existe).
RESTONS UNIS POUR QUE NOTRE TRAVAIL SOIT RECONNU ET TOUS A PARIS OU DEVANT NOS TRIBUNAUX LE 29 AVRIL.

133. Le mercredi 23 avril 2014 à 06:01 par dies ras le bol

Merci Maître pour votre billet, ça fait du bien au moral, avec l’humour en prime !

Cela fait maintenant 13 ans que je suis greffière en TI, j’aime mon métier et je l’ai choisi, mais j’ai qqs petites choses qui me reviennent en mémoire après avoir lu votre point de vue et les commentaires qui suivent.

Faut dire que mon premier poste en TGI aurait dû me mettre la puce à l’oreille,
De la part de ma première greffière en chef :
« surtout le président de la juridiction il faut lui dire Monsieur le Président quand vous vous adressez à lui, jamais juste monsieur »
et en voyant son regard plein de sous-entendus je vous avouerai que j’ai jamais osé m’y risquer, pourtant c’est pas facile à placer dans une conversation même uniquement professionnelle les « monsieur le président » par ci par là, ça enlève tout spontaneIté, si, si je vous jure ,
du coup, à mon premier JLD avec lui, j’ai plus fait attention à mes « Monsieur le Président » qu’à l’audition du détenu,

une fois il m’a appelé moi, « Madame la greffière », alors que j’étais deux étages plus bas pour me dire que deux de mes collègues adjoints faisaient trop de bruit juste à côté de son bureau et que ça le gênait, alors si je pouvais leur dire d’arrêter, j’ai jamais compris pourquoi il leur a pas dit directement, mais vu son sens de la hiérarchie, j’ai ma petite idée et pour le coup ça le rendrait définitivement pas sympathique alors que je dois bien l’avouer il était par ailleurs très brillant ;

L’autre jour une étudiante est venu se renseigner au tribunal sur le métier de greffier car elle voulait passer le concours je lui ai dit de ne pas hésiter, que c’était un beau métier, que c’était varié et très intéressant, que l’on pouvait changer de service et apprendre tout au long de sa carrière, ce que je pense réellement, par contre j’ai menti par omission ou par pudeur :
je ne lui ai pas parlé du côté obscur :

-de l’ avocat du barreau extérieur qui serre la main du juge d’audience mais pas du greffier (peut être qu’on est manchot en plus, pourtant vu la vitesse de l’appel des causes faudrait qqs fois une main bionique en option) mais qui sait nous dire bien discrètement « vous avez bien noté ? j’ai demandé l’aide juridictionnelle provisoire » ;
-le juge, qui s’étonne d’avoir dans sa case un petit courrier sur tout le stock du jour qu’on a reçu (mais c’est pas parce que y’a son nom dessus que c’est pour lui voyons), et qui vous dit « oh pour la rectif d’erreur matérielle, vous avez bien une trame » c’est vrai que question trame le ministère il a tout bien prévu pour tous les cas qui faut, pour pas que le greffe ait trop à réfléchir

-le justiciable adorable qui s’étonne des délais pour être pacsé alors qu’il faut qu’il soit vite pacsé par ce qu’il « paie trop d’impôts et qu’y en a ras le bol », alors vous lui dites « mais monsieur je prends les dossiers dans l’ordre où ils sont déposés, si vous êtres très pressés, vous pouvez peut être vous pacser devant un notaire»
Ah bon mais pourquoi c’est plus rapide ,
Et bien oui mais c’est 400 euros en moyenne alors qu’au tribunal c’est gratuit
Gratuit , gratuit, c’est moi qui paie votre salaire madame !
Mais monsieur moi ausssi je paie des impôts, la justice fonctionne avec les moyens qu’on lui donne (ça j’aurais pas dû lui dire je sais mais il m’a un peu énervé !)
Ah mais j’en sais qch madame je suis fonctionnaire de police, ah il est beau le service public de la justice !

-notre site intranet qui nous montre nos présidents de juridiction en réunion au sommet dans tel château ou tel musée mais qui ne parle même pas du mouvement de grogne de son personnel qui en a marre qu’on lui dise il n’y a plus de budget pour le photocopieur qui agrafe plus et qui trie plus, pas de budget pour des Marianne qu’on se partage à 5, ni pour un porte-parapluie … (bon là je deviens un peu aigrie)

-de la DSJ qui nous demande le niveau de nos diplômes pour puiser dans son « vivier » (très maladroit au moment où on veut une reconnaissance statutaire et indiciaire de nos compétences), Il commence à être moribond ce vivier!

Voilà c’était mon petit témoignage peut être pas toujours adroit mais sincère, et merci à tous les collègues qui font que j’ai toujours plaisir à me rendre à mon travail le matin, aux magistrats qui soutiennent le personnel du greffe , aux avocats qui ont des égards (mais si y’en a la preuve ici) et à tous ceux des justiciables qui nous donnent envie de nous sentir utiles.

134. Le mercredi 23 avril 2014 à 09:05 par Kashou

Merci Maitre Eolas pour ce magnifique hommage que vous nous rendez, nous greffiers.

Et nous aussi nous vous aimons.

135. Le mercredi 23 avril 2014 à 12:55 par Jugechti

Je suis désolée de lire tant de récriminations à l’encontre des magistrats. Certes nous sommes, (les magistrats) je le soutiens, bien payés mais nous subissons, comme les greffiers et fonctionnaires, les difficultés diverses dans nos juridictions. Je regrette que de nombreux commentaires tournent à l’affrontement magistrat-greffier, ce qui est loin d’être la réalité au quotidien. Je pourrai citer plein de contre exemple à ce que je lis mais ce serait trop long..

Les magistrats désagréables avec les greffiers, le sont en général aussi avec leurs collègues…

Actuellement il ne faut pas dévier le débat vers une “lutte des classes” mais plutôt oeuvrer ensemble pour faire entendre nos voix et arrêter d’offrir cette justice au rabais.
La justice est tellement mal connue de nos concitoyens que si on offre ce triste spectacle de s’opposer publiquement, nous ne nous ferons pas entendre…

Je soutiens comme beaucoup le mouvement des greffiers, le principal syndicat des magistrats également et arrêtons de nous enfermer dans des schémas stériles!

136. Le mercredi 23 avril 2014 à 15:04 par Cyril DELACOUR

Bonjour,

Sans mettre tout le monde dans le même sac, et pourtant l’argent est roi, la dette souveraine, le peuple déchu, c’est à dire un ordre malsain dont votre “justice” souffre aussi, je me suis vu condamné pour outrage au greffier à qui j’ai posé la question de savoir si lui aussi est une enflure de franc-maçon. En effet la gestion de mon affaire familiale administre de très profondes blessures, et ce en toute mauvaise foi. Je n’ai même pas accès à mon dossier, ce qui est contraire à la loi selon une juriste rencontrée devant le Palais de Justice de Grenoble, proche du WTC local, et qui a officié 2 années comme greffe de JAF.

Condamné, donc, pour outrage à 1 mois de prison avec sursis et 100 heures de TIG par la présidente qui m’a jugé presque à huis-clos alors que selon l’huissier mon affaire devait être reportée comme de nombreuses autres et qui a évoqué la date de ma plainte enterrée en lieu et place de la date de la plainte de ce “pauvre greffier” selon le procureur qui a fait appel dans la foulée. RDV à la cour d’Appel de Nîmes le 7 mai à 8 heures 30.

Ce “pauvre greffier” ne s’est pas vu arracher la prunelle de ses yeux, ni s’être fait ruiner tout en subissant le déni de justice constitué par d’une part ne pas faire respecter mon opposition à l’utilisation de l’image de mon enfant dans un film de cinéma et d’autre part se voir retirer l’exercice de l’autorité parentale pour des “conceptions opposées” non précisées à ce jour malgré mes demandes et ce pendant que l’image de mon enfant était utilisée tout autour du monde lors de festivals qui forment le marché international du film de cinéma. Inutile de préciser que l’emploi des enfants à été dissimulé comme le mien en tant que photographe de plateau, mais que selon le réseau susnommé, tout est bon pour exploiter y compris des enfants.

Ordo AB CHAO : provocation -> réaction -> sanction (en occultant la provocation)

Cela m’étonnerait fortement que ce “comment taire” passe la censure, mais qui sait, reste-t’il encore un peu d’humanité dans ce business qui y perd son vernis ?

Eolas:
Sachez que deux choses peuvent aisément envoyer votre commentaire à la poubelle qu’il mérite manifestement : l’impolitesse et l’invocation de la censure (j’ai remarqué que ceux qui crient à la censure rêvent secrètement de se faire censurer pour flatter leur égo que wannabe rebelle. Votre billet est totalement hors sujet ; vous feignez l’objectivité pour un plaidoyer pro domo où évidemment vous vous donnez le bon rôle. Bref, non, vous n’êtes pas censuré, et ce n’est pas faute de le mériter. Tenez vous le pour dit, il n’y aura pas d’autre avertissement. Recommencez et vous disparaîtrez d’ici. Et avant de jouer les Che guevarra en pyjama, cultivez votre anglais et lisez ceci.

 

137. Le mercredi 23 avril 2014 à 15:09 par magsolidaire

je trouve tous ces échanges rassurants sur notre motivation à tous et je partage l’essentiel de ce qui se dit

un reproche pourtant: pourquoi laisser persister le commmentaire 54 qui ne fait pas avancer le débat et propage ce qui n’est qu’une rumeur infondée au risque de poursuites pour diffamation.
Ci dessous le lien qui vous dit pourquoi les médias n’en parlent pas

http://www.francetvinfo.fr/societe/…

138. Le mercredi 23 avril 2014 à 15:09 par magsolidaire

je trouve tous ces échanges rassurants sur notre motivation à tous et je partage l’essentiel de ce qui se dit

un reproche pourtant: pourquoi laisser persister le commmentaire 54 qui ne fait pas avancer le débat et propage ce qui n’est qu’une rumeur infondée au risque de poursuites pour diffamation.
Ci dessous le lien qui vous dit pourquoi les médias n’en parlent pas

http://www.francetvinfo.fr/societe/…

139. Le mercredi 23 avril 2014 à 15:12 par bridget77

Tout d’abord merci ! je suis un petit fonctionnaire d’un CPH, catégorie C, depuis plus de 30 ans ! je tiens simplement à dire que la réforme et tous les problèmes rencontrés concernent tout le monde, de la catégorie A à la catégorie C, les justiciables, les avocats, les magistrats … il faut se serrer les coudes.

140. Le mercredi 23 avril 2014 à 17:56 par Sandy24

Je n’ai rien à ajouter, mes collègues ont tout exprimé, je tenais simplement à vous remercier Maître.
Adjoint administratif faisant fonction de Greffier depuis 18 ans : un greffier soldé.

141. Le mercredi 23 avril 2014 à 18:12 par gecvte

en réponse à Mr Delacour,

non, son message n’a pas été censuré…
je voudrais juste lui faire observer que les propos qu’il indique, dans son message, avoir tenu à l’égard du greffier jaf du Tgi de (puisqu’il a la bonne idée de ne pas le nommer, contrairement à son site, sachant les conséquences que cela peut avoir pour ce fonctionnaire, sa famille et ses proches) sont particulièrement déplacés et reflètent bien ce que nous avons à vivre au quotidien, quand les justiciables (au sens littéral, “dignes de justice”) veulent critiquer une décision (plutôt que de faire usage des voies de recours à eux ouvertes), car ils ne s’attaquent que rarement aux magistrats, mais tapent sans vergogne sur le greffe. il existe une différence notoire entre dire, pour simplifier, justice de “m….” et monsieur le greffier, vous êtes de la “m….”. je comprends que ce collègue, qu’il a, tout de même, traité “d’enflure” et de “franc-maçon” (car, encore qu’il soit le second, cela ne regarde que lui, il ne peut être le premier des termes, étant constaté que, cf les 136 messages précédant le sien, les effectifs diminuent, cqfd) n’ait pas apprécié du tout, pourquoi pas “nazi, SS, kapo, collabo ou pédophile, etc….”.
quelque soit le conflit que, Monsieur, vous avez à régler avec la justice, il n’est pas possible de “salir” quelqu’un verbalement (ou ouvertement sur un site internet) et de se plaindre après des conséquences de ses actes. par ce message, je ne remets en cause ni vos qualités photographiques, ni celles de rédacteur de blog, je ne les juge pas, ce qui est le rôle du greffe…

vous ayant, j’espère, Monsieur, répondu sur ce point, passons!!!

il convient, comme le rappelaient certains, de rester solidaires, car les desseins du ministère me semblent dangereux,tous corps confondus (adjoints, greffiers, greffiers en chef, magistrats), en effet, au quotidien, les ministres, pourvus de CDD, passent plus vite que nous, mais font bien des dégâts!