Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Au commencement était l'émotion

Aujourd’hui, je cède la plume à Gray Fox, juge d’instruction, qui a assisté, pour des motifs personnels, au procès de Berkane Makhlouf et Cécile Bourgeon, affaire qui, comme cela arrive parfois, a pris le nom non des accusés mais de la victime, Fiona, fille de la seconde. Je précise que Gray Fox n’a jamais eu à connaître de cette affaire à titre professionnel.
Eolas


J’ai décidé voilà plusieurs semaines de prendre dix jours de congés afin de suivre le procès de Berkane Makhlouf et de Cécile Bourgeon. L’opinion publique parle en effet d’affaire « Fiona » mais juridiquement, il s’agit de juger la mère et le beau-père, mis tous deux en examen dans le cours de l’instruction pour coups mortels sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité / ascendant, et en réunion, outre divers délits connexes.

Pourquoi un juge d’instruction prendrait-il des congés afin d’aller aux assises du Puy-de-Dôme ? Je me suis interrogée. Etait-ce une forme de voyeurisme ? J’ai sondé, moi aussi, ma conscience. Et me suis dit que c’était tout d’abord parce que ma famille et mes amis vivent dans la région. Parce que je suis amie avec des avocats qui se trouvent être dans le dossier, que je pourrais donc voir durant les suspensions. Parce que c’est un dossier que j’ai pu côtoyer à titre professionnel. Et aussi parce qu’en tant que juge d’instruction, je suis toujours intéressée par le traitement oral qui est fait d’un dossier pensé à l’écrit durant la phase préalable à la mise en accusation. Et qu’il est parfois malaisé d’aller voir les audiences de ses propres dossiers. Finalement, les accusés ne m’intéressaient qu’à titre infiniment subsidiaire.

C’est là que j’ai compris que je ne faisais pas partie de la majorité. De ceux qui parlaient d’eux comme des « monstres ». De ceux qui chaque jour postent sur la page Facebook de Cécile Bourgeon, hélas pour elle encore publique, d’odieux messages d’insultes et des menaces de mort et d’autres crimes qui pourraient faire l’objet de poursuites.

Riom est une ville de 18000 habitants, où l’on vit très bien. Pas de problèmes socio-économiques majeurs. Une proximité avec Clermont-Ferrand au sud et Vichy au nord. Quelques procès intéressants à la Cour d’appel ou aux assises, le tribunal de grande instance ayant été fermé suite à la réforme Dati, mais rien qui en général ne déplace d’autres personnes que les proches des parties et les habitués du prétoire. Là, où que j’aille durant mes 10 jours dans cette ville, j’entendais les bruissements de haine. Même chez mes proches. Même ma grand-mère, qui « la » pensait coupable. Pourquoi, Mamy ? « parce que c’est la mère. Et une mère ne tue pas son enfant ». Je me suis retenue, j’aime ma grand-mère. Retenue d’expliquer ce que dit le droit. De la nécessité d’établir les preuves des coups, et de leur lien direct et certain avec le décès.

J’ai l’habitude de voir les gens vêtus de jaune et bleu les jours de matchs de l’ASM, fierté locale. Je n’avais pas anticipé le fait qu’une même ferveur collective pouvait s’être instaurée afin d’assister au châtiment judiciaire de ceux qu’ils voudraient voir guillotinés.

Aux assises, on voit souvent des étudiants en droit. Des retraités qui ont une passion pour les faits-divers et avec qui l’on peut discuter. Je sais que dans le TGI où j’exerce, ces derniers ont sympathisé avec les avocats et commentent leurs plaidoiries. Il m’arrive moi-même de m’adresser à eux pour savoir où en est l’audience. On y croise aussi des journalistes. Des avocats venant soutenir leurs confrères dans ce difficile exercice qu’est l’adresse aux jurés, que l’on soit côté partie civile ou côté accusé. Et quelques curieux, plus ou moins nombreux selon les particularités des dossiers.

Pour le procès de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf, une foule se pressait. Grâce à certains journalistes qui ont live-tweeté l’audience, j’ai pu apprendre que les premiers étaient présents dès 06h du matin, et 04h30 le dernier jour. Que l’on proposait de payer afin de pouvoir rentrer. En sortant prendre l’air un jour à 17h30, j’ai vu une queue d’une quarantaine de personnes souhaitant rentrer. Dans la salle, je voyais un grand nombre de gens se lever et se coller aux vitres afin de pouvoir assister à l’arrivée des accusés, durant les quelques secondes où les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire les escortaient du véhicule jusqu’aux geôles de la Cour. Malaise : on aurait dit la visite d’un zoo.

Durant l’audience, je n’ai rien entendu de spécial. Je ne me suis pas rendue compte là encore que j’étais dans une sorte de bulle, entre les chroniqueurs judiciaires fins connaisseurs de la procédure, bien plus habitués d’ailleurs que moi aux Assises, un doctorant et les avocats qui venaient régulièrement discuter. Et qui me faisaient bien remarquer que ma lecture du procès tel qu’il se construisait jour après jour était fortement déformée par le prisme professionnel.

Par contre sur les réseaux sociaux, je constatais que l’ambiance était électrique. Que certains de ceux qui avaient participé aux marches blanches, qui avaient mis une bougie à la fenêtre pour penser au « petit ange parti trop tôt », avaient déjà jugé. J’ai vu une pétition pour que les accusés soient condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, peine qui n’était même pas encourue dans le cadre du crime de coups mortels aggravés.

Parce que certains ont déduit du mensonge du couple quant à « la disparition » de Fiona au parc Montjuzet en mai 2013, - pour lequel ils ont tous deux été condamnés du chef de dénonciation calomnieuse -, qu’ils mentaient sur tout. Et qu’ils ne pouvaient pas avoir oublié ou ne plus se rappeler où était le corps. Et qu’ils ne pouvaient pas ne pas avoir tué. Quand bien même les experts psychologues et psychiatres sont venus exposer, et notamment brillamment comme l’a fait le docteur Blachère, la possibilité d’une sidération empêchant un souvenir précis sur le lieu des faits. Qu’importe les ressorts des explications qu’ils ont données, il en est ressorti d’une manière unanime qu’il était possible qu’il y ait impossibilité de se souvenir de l’endroit où ils avaient mis en terre le corps de l’enfant. Mais non. La « France de Fiona », comme l’a appelée Pascale Robert-Diard dans un article paru dans Le Monde du 27 novembre 2016 (€), ne pouvait l’entendre.

Quelquefois la salle a réagi. Lorsque l’accusée a indiqué vouloir d’autres enfants. Ou lorsqu’elle a voulu exercer son droit au silence. Rien de criminel, mais ça ne plaisait pas avec l’image que certains s’en étaient faite. Ou bien lorsqu’elle indiquait ne pas pouvoir pleurer sur commande, quand une avocate d’une association partie civile lui reprochait d’avoir pleuré à l’évocation de membres de sa famille mais pas en parlant de sa fille.

Comme s’il fallait montrer un comportement en particulier. Oublier que les accusés sont soumis à une camisole chimique depuis leur incarcération. Qu’ils se présentent derrière un box, entourés de plusieurs membres de l’administration pénitentiaire. Qu’ils sont soumis aux questions, voire à la question, de la Cour, de l’avocat général et de nombreux avocats. Que dès lors, il n’y a aucun comportement « normal » à rechercher. Comme si déjà il existait un comportement « normal ». Un peu à l’instar de ceux à qui l’on reproche de pas avoir, ou pas avoir assez, pleuré à un enterrement. Signe selon l’opinion publique qu’ils ne sont pas réellement tristes.

J’ai senti qu’il allait se passer quelque chose en voyant une demi-douzaine de fonctionnaires de police supplémentaires se poster dans la salle au moment où nous avons été prévenus du délibéré. Le président leur a indiqué d’expulser quiconque manifesterait un mouvement d’humeur pendant ou après la lecture du verdict. A l’annonce de l’acquittement de Cécile Bourgeon du chef de coups mortels aggravés, quelques voix se sont levées, mais personne n’a été bouté hors du prétoire : les mécontents ont quitté la salle.

J’entendais de là où j’étais des bruits dehors, mais je n’y prêtais pas davantage attention que cela, occupée à comprendre le verdict avec les collègues et avocats présents. À l’issue de l’audience sur intérêts civils, les condamnés ont été conduits au véhicule de l’ARPEJ (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires, service de l’administration pénitentiaire en charge des escortes de détenus entre les établissements et les palais de justice - NdEolas).

Et là, la foule s’est déchaînée. Les gens se sont mis à hurler leur haine à l’égard de Cécile Bourgeon. Insultes, menaces de mort, menaces de viol. Les images captées par les journalistes et des badauds ont été mises en ligne : on y voit une quarantaine de personnes, parfois montées en hauteur sur des éléments urbains, vociférant à l’encontre de l’acquittée, par ailleurs condamnée pour les délits connexes pour lesquels elle était en outre renvoyée. Une scène glaçante et effrayante.

Rapidement, les réseaux sociaux ont été submergés de commentaires de la haine la plus abjecte à l’encontre de Cécile Bourgeon, et des magistrats et jurés populaires qui l’avaient acquittée. Un « Je suis Fiona » est devenu image de profil. J’ai dû expliquer, en pleine nuit, le droit. Sans avoir la motivation de la Cour sur l’acquittement, mais avec ce que j’avais entendu, m’étant mise dans la peau d’un assesseur. La notion de charges, celle du doute. J’ai tenté d’expliquer que non, on ne « prenait pas 5 ans en tuant son enfant » : on ne prenait « que » 5 ans justement parce qu’on n’avait pas tué son enfant, mais été déclarée coupable de délits et condamnée à de l’emprisonnement en conséquence.

On parle parfois de vérité « judiciaire ». Personne n’était là lors des faits. Vérité judiciaire ou vérité tout court, cela importe peu : en l’absence d’appel, Cécile Bourgeon est acquittée. N’a pas tué sa fille. Quand bien même il y aurait appel, elle redeviendrait présumée innocente. J’essaye d’expliquer qu’il faut essayer de voir les choses à l’envers. Qu’il s’agit d’une femme qui a, comme le père de Fiona, perdu sa fille, décédée des coups de son compagnon de l’époque, reconnu coupable de tous les chefs (à l’exception de la circonstance aggravante de réunion, devenue sans objet). Qu’en outre, elle est devenue la femme la plus détestée de France. Qu’on la traquera très certainement à sa sortie de prison.

J’essaye de comprendre cela. Je suis bien consciente que des gens ont perdu du temps pour participer aux recherches de Fiona suite à sa prétendue disparition à Montjuzet. Qu’ils se sont sentis floués lorsque le couple a reconnu cette mise en scène. Mais après ? Est-ce eux qui ont souffert la mort d’un enfant ? Doivent-ils vivre avec cette blessure à l’instar du père de la fillette ? L’ont-ils découverte décédée, comme Cécile Bourgeon ? En quoi le fait d’avoir été trompés leur donne-t-il le droit de savoir mieux qu’une cour d’assises ce qui s’est passé ? Je reste subjuguée par cette appropriation de l’affaire par la France entière. Par les « marches blanches » auxquelles se greffent, sous le coup de l’émotion, un peu tout le monde, et même ceux qui ne sont eux-mêmes pas irréprochables (voir ainsi l’excellent Laëtitia ou la Fin des Hommes de Ivan Jablonka, prix littéraire du Monde et prix Médicis 2016)

Je pense aux jurés. Que les magistrats soient critiqués suite à une décision, c’est habituel. C’est loin d’être plaisant de se voir, parfois dans la presse, attaqué pour un prétendu « laxisme », mais, malheureusement, on sait que ça fait partie du métier. Mais les jurés. Qui ont vécu 15 jours durant l’horreur des faits, et qui ont été forcés par la loi de se prononcer sur une affaire juridiquement compliquée, et dans laquelle l’émotion menaçait de l’emporter sur la raison, alors même que l’article 353 du Code de procédure pénale ne mentionne que cette dernière. J’espère qu’on ne leur demandera pas de se justifier. Leur serment les protège, mais quand même. Qu’ils n’auront pas à subir des commentaires désobligeants de la part de leurs proches ou de leurs collègues, voire de ceux qui ont insulté l’acquittée et qui les reconnaîtraient en ville.

Je pense également aux journalistes. Durant l’audience, je me suis essayée au live-tweet, parce que certains me l’avaient demandé. Et j’ai réellement trouvé cela intéressant, y voyant des liens avec l’activité de retranscription des cabinets d’instruction, mais très complexe. Cependant, n’étant « suivie » que par un nombre restreint de personnes, je n’ai pas eu à subir les réflexions et commentaires désobligeants que recevaient les chroniqueurs judiciaires. Je voyais quelques grands noms de l’exercice, des médias nationaux, dont Corinne Audouin (France Inter), Salomé Legrand (Europe 1), Delphine Gotcheaux (France Info), Vincent Vantighem (20Minutes), ou locaux comme Olivier Vidal (France Bleu pays d’Auvergne) et les journalistes de La Montagne répondre parfois en pleine nuit à ceux qui jugeaient sans avoir assisté aux débats, ou qui s’insurgeaient contre le verdict. Je salue la manière dont ils ont pu tenter d’expliquer les raisons qui ont pu conduire la Cour à un acquittement.

Aussi usant finalement que cela puisse être, j’aimerais pouvoir expliquer toujours davantage les décisions. Pourquoi ce qui peut paraître simple d’un point de vue complètement extérieur peut être extrêmement plus complexe à l’audience. Alors, oui, on motive nos décisions pour le justiciable concerné, les avocats et la Cour d’appel. Mais rien pour le public qui verra cela possiblement sur un réseau social et qui, sans connaître aucunement l’affaire, ne pourra qu’être tenté par les raccourcis et par les références à d’autres dossiers, qu’ils pensent similaires, dans lesquels l’issue a été tout autre. J’aimerais pouvoir dire que le droit ce n’est pas de la morale, mais je crois que dans ce dossier-là, c’est peine perdue. L’émotion créée par la disparition de la fillette a érigé certains de ceux qui se sont mobilisés en véritables censeurs estimant qu’il doit exister une justice qui ne s’embarrasse pas de détails comme les charges suffisantes et le doute raisonnable.


Pour les personnes qui ne sont pas abonnées au Monde, un lien vers une émission de France Culture du samedi 26 novembre 2016, où Pascale Robert-Diard et Corinne Audouin échangent sur leur ressenti vis-à-vis de ce procès hors normes.

Commentaires

1. Le dimanche 27 novembre 2016 à 23:37 par VyGER91

Pourquoi se soucier de ces gens qui ont un avis arrêté alors qu’ils ne connaissent pas l’affaire ?

Que ce soit des manipulateurs avec des visées politiques, des haineux qui cherchent quelque chose à détester, des faibles qui se sentent fort en suivant le troupeau, des hyper-sensibles qui ont abdiqué tout raisonnement ou juste des simples d’esprits … ces gens n’ont aucun intérêt. A part peut-être la première et la dernière catégorie, ces comportements relèvent de la psychothérapie.

2. Le lundi 28 novembre 2016 à 00:17 par Helianthus

@ VyGER91

Pourquoi se soucier de ces gens qui ont un avis arrêté

Je ne suis qu’un Mekeskidi en droit, mais je vois un parallèle avec mon métier de scientifique. Je verrai trois raisons à me soucier de ce que pense le public :

- Ces gens à l’avis arrêté ont le droit de vote et, d’une façon générale, expriment leur opinion un peu partout. Savoir comment vous êtes perçus par vos concitoyens peut vous éviter des surprises désagréables.

- Ce n’est pas une mauvaise idée pour un professionnel (ou une professionnelle) de suivre comment son travail est compris par l’homme de la rue. Il peut identifier des sources courantes d’incompréhension et autres idées reçues, et, la prochaine fois qu’il aura à s’adresser en public, il pourra mettre plus d’emphase sur ces points de discorde (ça marchera pas forcément pour ceux retranchés dans leur opinion, mais ça vous donnera une chance d’atteindre les indécis).

- Surtout, on tend à tous vivre dans sa bulle et à ne considérer qu’un nombre limité de sources d’info (voir l’élection de Trump pour un exemple). Il est assez sain de vouloir sortir de sa zone de confort et essayer de comprendre pourquoi ses détracteurs en sont arrivés à leur opinion, ne fut-ce que pour tester ses propres opinions.

3. Le lundi 28 novembre 2016 à 01:34 par miles.v

Merci de ce billet, il me reste cependant une question, y a t-il eu pendant le procès, que je n’ai suivi que de loin, des éléments incriminants vraiment Berkane Makhlouf ? Parce que moi, ce qui m’a surpris voire choqué, c’est la différence de peine entre les deux accusés, à fortiori dans une affaire où ne sait même pas si la victime est morte des suites des coups des accusés. J’ai donc eu l’impression, j’espère erronée, qu’en l’absence d’éléments objectifs, on a considéré qu’il fallait un coupable de la mort de Fiona et que, pour des raisons obscures, on a décidé que ce serait le beau-père plutôt que la mère.

4. Le lundi 28 novembre 2016 à 06:46 par Marie

Fake…

5. Le lundi 28 novembre 2016 à 07:33 par le fataliste

Merci pour ce témoignage, Madame : témoigner est aussi parfois souffrir.

Je confirme les propos d’helianthus : ne jamais commettre l’erreur, la faute parfois de méconnaître l’opinion de la vox populi, y compris dans ses excès.
Le “seuls ceux qui savent savent” est un énorme mépris par une élite du reste de ce tractus idéologique et moral. Et parfois ces gens là se sont faits “raccourcir”. La vox populi n’a que les moyens que l’élite lui accorde … Pour le reste, lire ou relire Gustave Le bon et son livre Psychologie des foules.

“les charges suffisantes et le doute raisonnable.”Pas de charges suffisantes, d’où un doute raisonnable profitant à l’accusée ?
C’est là que l’on voit que manque vraiment la lecture de la décision des juge et jurés.

“camisole chimique” : que voulez-vous dire ?

6. Le lundi 28 novembre 2016 à 08:53 par Moineau

J’ai été également choquée, en suivant le #Fiona sur twitter, du nombre de messages évoquant la fillette comme si les auteurs étaient personnellement touchés par sa disparition (les mêmes qui réclamaient le retour de la peine de mort, par la guillotine ou encore mieux, par lynchage public) ; j’ai le sentiment que le père s’est montré immensément plus digne lors de ce procès que toute cette foule avide de vengeance.
J’ai par contre aussi du mal à comprendre le verdict : en fait d’intime conviction (mais en n’ayant suivi qu’une partie des débats par tweets), je penchais plutôt pour une culpabilité également partagée, voire plus grande du côté de la mère - mais bon, c’est personnel, si les jurés ont été plus convaincus par la mère que par le beau-père, pourquoi pas. Mais ce qui me choque, c’est qu’en lisant la plaidoirie de Me R. Portejoie, je me suis dit “Ils vont être acquittés tous les deux, même si tout le monde est convaincu de leur culpabilité : il est impossible de prouver que c’est l’un plus que l’autre qui a porté les coups (dans l’absolu on ne sait même pas si la fillette est morte de coups reçus), or condamner les deux serait probablement une erreur judiciaire pour l’un ou l’autre”. Le doute devant bénéficier à l’accusé, je m’attendais à une peine mineure pour les deux protagonistes… or le beau-père se retrouve condamné.
Pendant les délibérés, les juges peuvent/doivent-ils faire remarquer une telle incohérence aux jurés ?

7. Le lundi 28 novembre 2016 à 09:34 par Fillon

Je reste subjuguée par cette appropriation de l’affaire par la France entière. Par les « marches blanches » auxquelles se greffent, sous le coup de l’émotion, un peu tout le monde, et même ceux qui ne sont eux-mêmes pas irréprochables

Ce que vous ne comprenez pas Madame c’est que derrière cette foule haineuse, probablement en partie voyeuriste, se cache le retentissement social de faits aussi graves que celui de donner la mort à une fillette innocente.

La partie principale au procès c’est le MP. Une infraction pénale est, d’abord, une atteinte à la société. Alors certes cette foule vociférante n’a pas perdu SA fille mais elle exprime toute l’horreur que le peuple ressent face à de tels actes. C’est au nom de ce peuple que la justice française est rendue et c’est un échantillon du peuple qui composait le jury d’assises.

8. Le lundi 28 novembre 2016 à 10:06 par Gravalon

Pour qui voudrait lire de vif œil l’article de Pascale Robert-Diard dans Le Monde du 27 novembre, c’est par ici (https://1fichier.com/?1r00lm9to3), page 12, et c’est cadeau. Noël approche.

9. Le lundi 28 novembre 2016 à 10:06 par moi

Introduction par Eolas : “Je précise que Gray Fox n’a jamais eu à connaître de cette affaire à titre professionnel.”
Quelques lignes plus bas, dans le texte : “Parce que c’est un dossier que j’ai pu côtoyer à titre professionnel. “

Est-ce l’un ou l’autre ?
Il me semble que c’est un principe qu’Eolas s’applique de ne jamais parler de dossier dont il a eu part professionnellement, peut-être l’a-t-il supposé de la part d’un de ses invités.

10. Le lundi 28 novembre 2016 à 10:26 par un physicien

Mais quelle jouissance de pouvoir haïr ouvertement …

11. Le lundi 28 novembre 2016 à 11:50 par Sofy

De mon côté, tout comme miles.v (commentaire 3) en fait.
Aucune envie de participer au lynchage d’elle (par principe de base) mais plutôt la sensation que lui a été chargé “par défaut” (je n’ai pas non plus le souvenir d’avoir lu/entendu parler d’une quelconque preuve de coups mortels de sa part). Et puis comment expliquer qu’elle a été déchue de ses droits parentaux sur ses 2 enfants alors que lui conserve les siens sur leur fils commun (de ce que j’ai pu lire). Ça semble assez incohérent a priori non ?
Bref, même en ayant pleinement intégré le fait que doute profite toujours à l’accusé, je n’arrive pas à trouver “logique” ce verdict, pour lui.

12. Le lundi 28 novembre 2016 à 12:40 par lambda

Ah, on est n’est plus dans le “salauds de pauvres” mais dans le “salaud de peuple”, ignare et inculte, qui se permet d’avoir un avis au lieu de laisser cela aux esthètes et techniciens de la chose du droit. Manquerait plus qu’il vote !

Ce peuple a beaucoup déçu cette magistrature et il devra travailler dur pour regagner sa confiance.

13. Le lundi 28 novembre 2016 à 13:30 par Stephane

or condamner les deux serait probablement une erreur judiciaire pour l’un ou l’autre

Non. C’est de la branlette intellectuelle que de vouloir savoir qui a donne le dernier coup fatal.

14. Le lundi 28 novembre 2016 à 13:38 par JaK

@lambda (12).
Il n’y a absolument rien dans cet article justifiant votre commentaire.
Et pour mémoire:
- le jury populaire qui a décidé de considérer que Mme Bourgeon n’avait pas tué sa fille, il est le représentant du peuple français et en est issu par tirage au sort (donc rien à voir avec une prétendue élite spécialiste ignorante de la réalité du monde que vous voudriez imaginer)
- les condamnés sont au moins autant que vous des pauvres et des membres de ce peuple.

15. Le lundi 28 novembre 2016 à 13:55 par lambda

@JaK (14).

Vous lisez dans ce commentaire ce que vous voulez bien y lire, mais une relecture plus attentive vous montrera peut-être que contrairement à vous, je n’évoque absolument pas le jury et encore moins le verdict, seulement le regard porté par l’auteur. Par ailleurs et sans vous offenser, je ne crois pas avoir à justifier quoi que ce soit, ni d’être au moins autant ou plus ou moins ceci ou cela. Bien à vous.

16. Le lundi 28 novembre 2016 à 13:57 par Olivier

@Stephane

non, lors d’un procès d’assises, savoir qui (si tant est que quelqu’un l’a fait ; je n’ai pas la réponse) a porté le coup fatal est primordial. Les charges divergent en fonction de ce “qui”, justement. Quelqu’un complice d’un crime, quel qu’il soit, n’est pas l’auteur du crime en lui-même, et ne pourra jamais l’être. Ce n’est pas de la branlette intellectuelle, c’est du travail d’instruction.

17. Le lundi 28 novembre 2016 à 14:06 par julien

non, lors d’un procès d’assises, savoir qui (si tant est que quelqu’un l’a fait ; je n’ai pas la réponse) a porté le coup fatal est primordial

À minima, le procureur n’était pas de cet avis dans sa plaidoirie. Et avait requis la même peine pour les deux prévenus. Et c’est ce que moi non plus je n’arrive pas à comprendre dans cette affaire : pourquoi l’une a pris moins que l’autre. Si quelqu’un a des éléments qui l’expliquent, merci de nous éclairer.

18. Le lundi 28 novembre 2016 à 14:22 par lambda

@Julien (17).

Je partage votre perplexité mais je crains qu’il ne faille attendre la publication du jugement et de ses attendus. Dans l’attente, tout ne serait que spéculations.
De plus, le parquet a fait appel.

19. Le lundi 28 novembre 2016 à 14:47 par Stephane

Ce n’est pas de la branlette intellectuelle, c’est du travail d’instruction.

Oui c’est ce uqe je dis…la meme chose.

Quelqu’un complice d’un crime, quel qu’il soit, n’est pas l’auteur du crime en lui-même, et ne pourra jamais l’être.

La distinction est de la branlette intellectuelle pour juriste.

20. Le lundi 28 novembre 2016 à 15:25 par le fataliste

Je crains de retrouver ici les dérives désastreuses de twitter qui occupe tant Me Eolas, en l’absence de lecture du jugement du procès “Fiona”, chacun apportant son éclairage, et donc ne voyant que son ombre portée contre le mur de l’ignorance, de fait. D’ailleurs, ce jugement est-il accessible, et si oui, où ? Si non, pourquoi ? est-ce habituel? etc

“Les mêmes qui leur ont ôté les yeux reprochent au peuple d’être aveugle” John Milton, citation dans “la fabrication du consentement de Noam Chomsky voir également l’excellent essai d’Ingrid Riocreux sur le langage des médias, ce fameux Parti des Médias qui vient encore de nous démontrer ses incompétences et sa malignité outrancièrement.

Holmes, un peu de poésie ?

21. Le lundi 28 novembre 2016 à 16:26 par Tarod

La distinction est de la branlette intellectuelle pour juriste.

Je ne crois pas que cela appelle à des commentaires particuliers, d’autant que la complicité peut tout à fait être punie de la même peine que l’auteur du crime. Toujours est-il que j’admire le raisonnement, votre voiture se fait flashée près du lieu d’un accident mortel, on ne vas pas s’embêter en br*nlettes juridiques : perpétuité pour la dernière voiture flashée (et si possible séances de fouet en public histoire de calmer les ardeurs populistes).

Pour autant, il faut bien reconnaître quelque chose : le droit doit se mettre à jour en termes de communication. Je ne reviendrais pas sur le fonctionnement de l’ensemble du système, mais lisez ne serait-ce qu’un arrêt de cassation ou d’appel. Pour un mékeskidi c’est limite incompréhensible en premier lieu, et c’est très regrettable quant on voit certaines confusions journalistiques assez farfelues.

Enfin, paix à l’âme de cette fillette. Toujours est-il que ce procès reste révélateur du “quid” en cas d’absence totale de preuve matérielle sur un procès médiatisé à l’échelon national. On peut encore espérer que l’appel permet d’établir de nouveaux éléments clefs pour débloquer cet imbroglio.

22. Le lundi 28 novembre 2016 à 16:46 par Stephane

Toujours est-il que j’admire le raisonnement votre voiture se fait flashée près du lieu d’un accident mortel, on ne vas pas s’embêter en br*nlettes juridiques : perpétuité pour la dernière voiture flashée (et si possible séances de fouet en public histoire de calmer les ardeurs populistes).

Aucun rapport…(comme a peu pret toutes les analogies impliquant des voitures, c’est n’importe quoi)
La derniere voiture ‘flashee’ n’ayant en rien participé a l’accident..( on parle ici de complicite active, hein, pas juste de presence dans le quartier)
On voit ici votre niveau de raisonnement. (en fait de la rethorique de maternelle)
Vous pouvez donc continuer a admirer les miens.

23. Le lundi 28 novembre 2016 à 16:50 par Stephane

Petit exemple de la vie de tous les jours.
Un homme se fait battre a terre par deux personne alternant les coups.
Vous allez vous branler longtemps pour savoir lequel des deux a donne LE coup mortel ?
(accessoirement, comme celui ci n’est d’ailleurs pas forcement le dernier, bon courage)
Bref, comme je disais, on s’en fout, c’est de la branlette de juriste.
Les deux devraient etre coupables de meurtre. avec la meme peine.

24. Le lundi 28 novembre 2016 à 17:57 par chabian

Ce discours dangereux sur “le peuple” apparait dans la conclusion de l’article de Pascale Robert-Diard, qui fait ce distinguo d’une “France de Fiona” ajoute : une “France qui ne lit plus les journaux” (!) et une “France périphérique (…)” “qui ne se révèle qu’à l’occasion d’un fait divers”.
Pour avoir vécu (et communié à) le phénomène qui a suivi en Belgique l’affaire Dutroux, je trouve que ce “peuple” mérite mieux que ces remarques méprisantes, ce rejet à la périphérie. Oui, il y a un peuple émotif et il a quelque chose à dire. Et il faudrait en parler sérieusement.
Même si c’est dans l’erreur, parce qu’il a été “abusé”. En fait, chaque affaire peut le “produire”, et c’est en fonction du “récit” qui la fait apparaître au public que le peuple est remué. Affaire D’Outreau, affaire Cahuzac et tant d’autres “scandales” : cela peut produire des schémas très différents. Pour l’affaire Dutroux, le peuple de ‘la marche blanche’ (l’expression vient de là) est resté consensuel et respecté jusqu’au bout. Et il a provoqué/obtenu des changements légaux et institutionnels.
Or c’est ce peuple remué qui devient manipulable et notamment par les tribuns populistes. ET toute vedette politique recourt plus ou moins au populisme en fonction du peuple qu’elle veut toucher. Il faudrait en parler sérieusement aussi.
Mais les milieux judiciaires tombent rapidement dans le mépris de ceux qui ne sont pas du milieu. Je renvoie à l’article de ce site sur l’Affaire Sauvage, où Maitre Eolas faisait son travail d’éclairage en droit, utile comme toujours, mais avec quelques digressions… un peu méprisantes qu’une contributrice (en 3e avis) a voulu rectifier, pour avoir assisté aux audiences. ET de cela, de cette justice composant en permanence une tour d’ivoire, il faudrait parler sérieusement aussi.
Merci à celle qui a écrit l’article, c’est un travail éclairant (je n’avais rien lu auparavant de cette affaire !), mais la vision donnée m’amène à dire qu’il y a un problème qu’on désigne (mal) en le dénigrant : la psychologie des foules.

25. Le lundi 28 novembre 2016 à 18:19 par Armand017

@ Stephane

En dehors de la dimension inutilement ordurière de vos propos, pour prendre un autre exemple, si une personne prête une arme qui va servir à commettre un meurtre, j’imagine qu’elle est ce qu’on appelle un complice ; il n’en reste pas moins que 1) le complice n’a pas tué ; 2) pouvait ignorer les buts réels poursuivis par le coupable (se défendre, menacer, etc.) ; 3) avez-vous besoin d’être ordurier ?
Il est central de distinguer le complice du coupable. C’est une question de, osons le mot, justice.

26. Le lundi 28 novembre 2016 à 18:21 par Armand017

Et j’imagine que si l’un tient la victime pendant que l’autre le massacre à coups de nerf de boeuf, on est dans un cas de “ils l’ont tué tous les deux”. Mais je me trompe peut-être.

27. Le lundi 28 novembre 2016 à 18:27 par Stephane

En dehors de la dimension inutilement ordurière de vos propos

Encore un qui manque de la logique la plus elementaire…

si une personne prête une arme qui va servir à commettre un meurtre

Bref il ne participe en rien. L’autre tuera d’une autre maniere car il avait envie de tuer. Il n’est en rien complice. (sauf dans la tete des neuneus ou le marchand de couteau ou le concessionaire peut se faire accuser de complicite…).

avez-vous besoin d’être ordurier ?

Je ne le suis pas. Le probleme est que comme je vous met le nez dans voitre caca logique forcement ca sent pas bon.

28. Le lundi 28 novembre 2016 à 20:46 par Lagun

@ Stéphane and co
Pour en arriver à ce verdict, le jury a répondu “oui” à deux questions à l’égard du beau-père : a t’il volontairement porté des coups ?, ces coups ont-ils entraîné la mort ? et non à la seule première de ces questions à l’égard de la mère, la seconde devenant inutile. Il ne s’est nullement agi de savoir lequel des deux avait porté le coup fatal.

29. Le lundi 28 novembre 2016 à 20:58 par Aristote

Même étonnement que celui de plusieurs commentateurs.

Pourquoi une telle disproportion des peines ?

30. Le lundi 28 novembre 2016 à 21:40 par Ninienne

@ Gravalon
Merci pour le fichier du Monde. L’article est édifiant et effrayant… 

31. Le lundi 28 novembre 2016 à 23:31 par Anne

Personnellement, j’ai suivi le live-tweet depuis mon bureau, et j’ai un peu mis de côté mon travail.
Je me suis questionnée comme vous sur les raisons qui me poussaient vers ce procès.

1) Je recherchais dans l’accusée, la femme, le visage de la haine. Ayant subi moi-même des mauvais traitements de ma mère, qui prenait plaisir à des déclarations du même type que l’accusée, genre “j’adoooore les enfants”, je recherchais la faille qui nous aurait conduit au visage de la mère maltraitante. Je pense que c’est une simulatrice, elle aime les enfants car ils lui donnent une contenance, mais en fait elle ne les aime pas pour autre chose. Elle n’a pas livré ce côté, pourtant il existe. En cela on a l’impression d’un procès qui n’a pas abouti. Son comparse, l’homme, a assumé son agressivité dès le début.

Je pense d’ailleurs que si elle avait été plus sincère et avait admis la maltraitance (prendre de la drogue alors qu’on est en charge d’enfants est une forme de maltraitance) et montré des regrets, son image aurait été moins écornée.

2) Au niveau de mon propre rapport à la maternité, j’ai avorté deux fois. Je me sentais tellement mal à l’idée d’avoir un enfant, de mal faire, d’être aussi maltraitante que ma mère avait pu l’être, et le milieu dans lequel j’évoluais (compagnon alcoolique, drogue occasionnelle) m’ont poussée à avorter deux fois. Je trouvais donc mon opposée en l’accusée qui avait deux enfants et puis finalement trois et qui à l’issue d’un simulacre odieux avait avoué avoir enterré l’enfant. Oui, les faits sont choquants.

3) Après avoir accroché au LT, le comportement des deux accusés, menteurs, amnésiques, calomniateurs, m’a aussi poussée à continuer de suivre le live tweet jusqu’au bout. On avait l’impression que la somme de ses mensonges n’avait aucun effet sur les magistrats et qu’elle pouvait dire ce qu’elle voulait, notamment, au lieu de déclarer que la mort de sa fille était une tragédie, elle assure qu’elle veut d’autres enfants. On comprend qu’elle pourra recommencer à faire n’importe quoi, elle n’est pas sevrée de la drogue, ne voit apparemment pas de le problème d’enterrer sa fille elle-même. Mensonge après mensonge, la cour ne semblait pas réagir par la sanction d’un tel comportement.

4) Le jugement m’a choquée, car si elle est libre, sans suivi, j’ai vraiment peur des conséquences! Elle est loin d’être équilibrée. C’est un danger potentiel pour la société et pour les futurs enfants qu’elle promet d’avoir. Pas de mention de cela au procès, c’est encore choquant.

Cela a remué beaucoup de choses et pour conclure, je dirais que je suis choquée qu’on ne parle pas plus des éventuelles mesures à prendre pour la protection d’enfants de parents toxicomanes. C’est pourtant la seule chose qui compte, car rien en ramènera l’enfant perdue, mais cela pourrait être un espoir pour les milliers d’enfants maltraités en France actuellement. Je suis un peu estomaquée de la condescendance de “ceux d’en-haut” qui prennent les gens choqués par ce procès pour des boeufs en manque d’instruction. Je condamne les appels à la violence contre l’accusée, mais encore, je ressens un fort sentiment d’injustice en voyant les conclusions de la Cour d’Assises.

Merci si vous avez tenu jusqu’au bout, ça fait du bien de parler!

32. Le mardi 29 novembre 2016 à 10:43 par BashLord

J’ai lu… c’est bien écrit.. mais clairement c’est un texte de technicien du droit destiné à orienter notre jugement… par exemple, nulles références aux mensonges sur leur “état toxicomanique” au moment des faits, rien sur le rapport des psychiatres sur le “désintérêt manifeste de cécile bourgeon pour sa progéniture”… (ce qui permet de comprendre la réaction du public lorsqu’il s’indigne de sa volonté d’avoir encore des enfants), pas une ligen sur les accumulations de mensonges et contradictions…

Soyons factuel, la mère de Fiona a été acquittée et condamnée pour des faits connexes… Or, qu’elle ait ou non commis le meurtre, elle est coupable de complicité et de dissimulation d’un fait criminel…

En théorie, le complicité permet d’encourir la même condamnation que l’auteur principal.

L’auteur principal du meurtre n’a pas été déterminé… qu’il y’ait des éléments du dossier que nous ne connaissons pas, soit…

Mais on peut comprendre l’étonnement du public (au sens large) quand à la dissymétrie des condamnations prononcées… elle est quasi-libérable, la Bourgeon… et le beau-père, lui, écope de 20 ans de plus?

Non, vous pouvez tenter de le justifier comme vous voulez, l’étonnement du public est compréhensible… sa violence, non, son étonnement, oui, pleinement!!!


33. Le mardi 29 novembre 2016 à 13:12 par Julien Mucchielli

” Dans les Ecritures, il est écrit : “Au commencement était le Verbe.” Non ! Au commencement était l’émotion. Le Verbe est venu ensuite pour remplacer l’émotion, comme le trot remplace le galop, alors que la loi naturelle du cheval est le galop ; on lui fait avoir le trot. On a sorti l’homme de la poésie émotive pour le faire entrer dans la dialectique, c’est-à-dire le bafouillage, n’est-ce pas ? “

Interview avec Olga Obry, Le Phare-Dimanche, 1957.

34. Le mardi 29 novembre 2016 à 22:11 par philippe

Je n´avais pas suivi cette affaire de près, juste écouté les nouvelles à la télé à la radio, comme toujours. Et je n´avais pas compris pourquoi le beau père prenait 30 ans quand la mère prenait 5.

Dans d´autres affaires similaires, la balance était équitable
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affai…

Merci à Lagun d´avoir restitué les raisons profondes qui ont conduit le jury à ce verdict. Et attendons le procès en appel pour conclure.

Pour le reste, je dirais (comme d´habitude) que notre société est au point de rupture, tiraillée entre deux barbaries contraires : l´actuelle, celle des hors la loi innombrables, omniprésents, impunis. et la future, celle du far west, où on tuera tout le monde pour être sur d´avoir tué le coupable.

Les sarcasmes et les explications pédagogiques des tenants du Droit pèsent de moins en moins lourd face à une foule terrifiée et inculte sur le plan juridique (inculte au sens propre, pas au sens péjoratif)

35. Le mercredi 30 novembre 2016 à 19:30 par philippe

Hors sujet
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Vous avez twitté récemment en ironisant sur un commentaire désabusé d´un policier se plaignant des alourdissements de procédure judiciaire. La gav est visiblement un sujet qui vous tient à cœur.

Votre commentaire était : La France, le pays où tout nouveau droit de la défense provoque des psychodrames.

auquel j´avais rétorqué “La France est elle le pays où la priorité et l´urgence est d´inventer de nouveaux droits de la défense ?”

Sur quoi vous avez posé une question philosophique : La seule raison de faire une chose est-elle parce que c’est prioritaire et urgent ? Ou bien si c’est bon et utile, ça suffit ?

C´est ce que j´appelle de la rhétorique contre-productive. Comme celle de Sarkozy, incollable sur la forme, et rejeté par tous.

Les réponses évidentes à vos deux questions sont non et oui.
Pourtant les réponses correctes sont non et non.

C´est un argument classique d´apposer des questions en apparence opposées pour obtenir des réponses contraires. exemple
Est il normal que les assassins soient laissés en liberté ? (réponse suggérée non)
Doit on tout permettre aux policiers pour qu´ils puissent les mettre en prison ? (réponse suggérée oui)

Imaginons une maison qui brûle, avec des rideaux mal rangés. Est il bon et utile de les ranger ? oui. Doit on d´abord éteindre l´incendie ? oui.

“La France est elle le pays où la priorité et l´urgence est d´inventer de nouveaux droits de la défense ?”
ma question est aussi pernicieuse que la votre
En répondant oui, vous serez assimilé à un suppôt de la mafia
En répondant non, vous ouvrez la porte au rétablissement de l´arbitraire

Il n´est pas urgent d´inventer de nouveaux droits de la défense, mais c´est utile. Ca ne veut pas dire qu´il faut le faire (au risque d´alourdir la procédure et de donner des armes aux mafieux) ou ne pas le faire (au risque d´affaiblir les innocents sans défense)

L´emploi du terme psychodrame est également connoté. La phrase ne sonne pas pareil si on dit
=La France, le pays où tout nouveau droit de la défense provoque des reactions

<La France, le pays où tout nouveau droit de la défense provoque le découragement de vaillants policiers

<La France, le pays où tout nouveau droit de la défense provoque l´irritation de flics négligents

L´état français fixe les droits de la défense. Mais l´état français, même démultiplié par des millions de fonctionnaires, ne peut pas gérer de front tous les problèmes. Notamment, il doit arbitrer entre résoudre les causes, ou les conséquences.

On a besoin de nouveaux droits de la défense, parce que l´appareil judiciaire est saturé, et donc tenté de bâcler le travail pour résoudre l´engorgement. Et si on les laisse bâcler le travail sous ce prétexte, on suscitera tellement de travail supplémentaire que l´engorgement sera aggravé, pas résolu, sans même parler de la question éthique. Il a suffi d´une affaire Dreyfus pour mettre la France au bord de la guerre civile. Et d´une affaire Zyed et Bouna pour engendrer un mois d´émeutes générales.

Mais en fait en faisant cela (utile et bon), on ne résout pas les causes. Et plus l´état est dépassé, plus il faut faire l´effort de remonter à la source, parce qu´on n´aura ni le temps ni l´énergie pour résoudre toutes les conséquences du problème initial.

36. Le mercredi 30 novembre 2016 à 20:10 par le fataliste

“la plume à Gray Fox, juge d’instruction”, aussi active dans le dialogue qu’hélas notre hôte.
Un “fire and forget” ?

37. Le jeudi 1 décembre 2016 à 12:51 par le fataliste

130db, Madame ce silence est douloureux !
un avis
et bon courage !

38. Le lundi 5 décembre 2016 à 14:56 par Holmes

@ le fataliste (20) du lundi 28.11.16 (“Holmes un peu de poésie ?”)

- À volonté,

“Le silence semble s’allonger comme s’allonge l’insidieuse galerie noire où revient intermittente la voix lointaine qui répète les chiffres.”

  • Tous les feux le feu

et lundi c’est ravioli…

39. Le lundi 5 décembre 2016 à 19:15 par le fataliste

Merci Holmes !
Vous vous faites rare ?

A trop attendre, Mme la(le ?, je ne sais plus … où est le neutre, de nos jours ?) juge …
“Que l’on vive à Paris on vit tous en province quand on vit trop longtemps
Est-ce d’avoir trop ri que leur voix se lézarde quand ils parlent d’hier
Et d’avoir trop pleuré que des larmes encore leur perlent aux paupières
Et s’ils tremblent un peu est-ce de voir vieillir la pendule d’argent
Qui ronronne au salon, qui dit oui qui dit non, et puis qui les attend.”
Qui nous attend …
Les Vieux (Jacques Brel)
https://www.youtube.com/watch?v=_ly…

40. Le vendredi 9 décembre 2016 à 19:31 par Ingrid

Merci pour tout ce que vous apportez à la communauté du droit Maitre Eolas

Ingrid du site http://www.avocat-desrumaux.fr

41. Le vendredi 9 décembre 2016 à 21:01 par Franchou

en 40, PUB pour desgrumeaux !

42. Le samedi 10 décembre 2016 à 18:36 par le fataliste

Mme Gray Fox, juge d’instruction nous dit-on.
Depuis votre intervention, là, tout en haut, vous voilà absente.
D’un magistrat taisant c’est la robe qu’on salue … Ceci dit par un “sans dent”.
C’est sans doute votre habitude professionnelle : dire, puis se taire …

En 13, le vendredi 9 décembre 2016, Canard Rouge nous apporte un début de réponse.
Il fallait le savoir.

43. Le jeudi 15 décembre 2016 à 15:14 par rechercheavocat

Bonjour,

Ceci n’a rien à voir avec cet article, mais avec celui de la responsabilité des avocats. Le mien a omis de parler et d’adresser certaines pièces aux conclusions et à fournit certaines pièces illisible et autres faits que je considère comme des fautes. Je lui ai écrit pour faire jouer la responsabilité mais il ne semble pas l’avoir fait. Je tente de trouver un avocat pour me conseiller, mais cela est très compliqué. Auriez-vous une idée auprès de qui je pourrai me rapprocher sur Marseille Aix-En-Provence ? Merci

44. Le jeudi 15 décembre 2016 à 15:17 par rechercheavocat

mail. jessiecassie@live.com. Merci

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