Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme.

L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu’un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s’exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : « Allow me to retort. »

Ce récit des faits se veut, comme à l’accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l’intégralité des passages pertinents. J’y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d’idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l’essentiel étant qu’à la fin, vous saurez tout.


Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l’affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tenez sur vos écrans en ce moment, rappellera le corpus delicti : pourquoi ai-je attiré l’ire de l’IPJ ? Ce rappel des faits est utile, vous verrez, car l’évolution de notre société en sept ans leur donne un aspect parfois prophétique. Le deuxième parlera de la phase à l’époque secrète : la plainte, l’enquête, l’instruction, et le premier faux départ avec une première audience avortée. Le troisième portera sur le jugement de Nanterre de 2015. Le quatrième, sur l’arrêt d’appel en 2017, et enfin le cinquième vous ramènera en douceur aujourd’hui avec les pourvois en cassation (car il y en a eu trois, vous verrez), et les conclusions qu’à titre personnel je tire de cette affaire. Ah ! vous vous plaigniez que mon blog végétait ? Vous allez avoir de la lecture, à satiété.

J’espère d’ailleurs que ce sera l’occasion de relancer l’activité régulière de ce blog, les réseaux sociaux commençant à me fatiguer. Je sais, je le dis depuis longtemps, mais la motivation et l’inspiration sont là, mes enfants ont grandi et leur Switch me laisse à présent du temps libre, en somme, les étoiles sont alignées favorablement hormis un petit problème d’hébergement que je vais résoudre promptement. Et si je devais faillir, n’hésitez pas à venir me chercher par la peau des fesses sur Twitter.

A propos de fesses, il est temps de commencer ce récit. Installez-vous confortablement, faites-vous une bonne tasse de thé (un Darjeeling First Flush sera parfait), et remontons le temps de conserve. En selles !

The year is 2011

Les plus perspicaces d’entre vous se souviendront que 2011 était l’année précédant 2012. Année d’élection présidentielle, le président en place, Nicolas Sarkozy, étant candidat à sa succession, et alors qu’il avait été élu sur une plate-forme politique modérée voire centriste (discours ouvert sur l’immigration, rappelant qu’il était Français de sang-mêlé, apaisé sur la laïcité, il avait même recruté quelques personnalités de gauche dans son premier gouvernement, sans compter un goût certain dans le choix de ses convives à déjeuner), il avait opéré un virage sécuritaire pour compenser des résultats économiques décevants. C’est d’ailleurs assez fascinant de voir comment à chaque fois que la droite prend un tel virage elle se prend une déculottée électorale et comment, malgré tout, elle commet régulièrement cette erreur avec la régularité d’un coucou suisse. Je pose ça là.

Bref, Nicolas Sarkozy était vulnérable, et cette position l’a poussé à une fuite en avant, sur les conseils peu avisés, pardon du pléonasme, de Patrick Buisson. C’est dans ce cadre que l’IPJ, association que je connaissais déjà bien avant, et qui sous un fard pesudo-scientifique promeut des thèses sécuritaires réactionnaires que rien, jamais, n’a étayé, a lancé une offensive médiatique à l’adresse des candidats, en les invitant à adhérer à leur “pacte 2012 pour la justice”, en faisant miroiter que le ou les candidats qui s’engageraient à l’intégrer dans leur programme auraient leur soutien.

Quand on est une association sans aucune reconnaissance scientifique dans le milieu universitaire, comment attirer l’attention ? Là, il faut reconnaître à l’IPJ d’avoir été en avance sur son temps : en diffusant sur Facebook un message appelant à l’émotion et à l’indignation, ne fournissant aucun fait mais se contentant d’une interprétation créative de la réalité, et se concluant par un appel à signer la pétition en faveur de leur pacte, à faire circuler ce message, et à faire un don (mais curieusement pas à en vérifier la véracité, mais bon on l’a dit : ce ne sont pas des universitaires).
Et comme de nombreuses personnes de bonne foi ont été touchées par ce message, qui reconnaissons-le était émouvant, mais malgré tout ressentaient à la fin comme un malaise face à cette absence d’explications concrètes, ces personnes se sont tournées vers votre serviteur, sachant que chez moi, on trouvait des réponses claires et étayées sur des faits, fût-ce au prix d’interminables billets et de phrases trop longues.

Le Pacte et la torche

C’est ainsi que fin octobre 2011, j’ai reçu de nombreuses demandes me demandant ce que je pensais de cette pétition. Dans un premier temps, dès que j’ai vu qui en était à l’origine, je me contentais d’une réponse lapidaire (ça me jouera des tours, comme vous allez le voir ; après ça on me reprochera de faire des phrases trop longues…) sur le peu de crédit à y accorder. Mais au fil des jours, les demandes devenaient de plus en plus nombreuses, et émanaient de gens vraiment désemparés qui voyaient leurs proches et amis relayer ce message sur un ton révolté, et se sentaient fort dépourvus pour pouvoir leur répondre en quoi cet appel était factuellement erroné. Ça vous rappelle quelque chose, n’est-ce pas ? Je vous l’avais dit : ce dossier, pour ancien qu’il soit, est furieusement moderne.
Et donc, à mon corps défendant, je suis allé voir de quoi il retournait exactement.
La pétition en faveur du Pacte 2012 pour la Justice reposait sur un témoignage, celui de Joël Censier. Il reposait sur une affaire dont je n’avais pas entendu parler, mais, ai-je découvert par la suite, était un fait divers d’une grande importance dans le sud-ouest, autour du Gers, où les faits avaient eu lieu. Joël Censier, policier à la retraite, était le père de Jérémy Censier, 19 ans, tué d’un coup de couteau lors d’une rixe nocturne où il était intervenu pour séparer les belligérants. Le père était inconsolable, et je le comprends, et avait découvert que parmi les belligérants, il y avait des gens du Voyage qu’il avait eu l’occasion d’interpeller par le passé. Pour lui, sa conviction était faite : ce n’était pas un accident mais une vengeance. Voilà pourquoi cette affaire avait intéressé la presse locale.

En août 2011, S. est mis en accusation devant les assises pour meurtre, les autres intervenants étant renvoyés pour des violences volontaires, la thèse de la vengeance ayant fait long feu au fil de l’instruction. Et en septembre 2011 un incident procédural se produisit : les aveux du du principal suspect, S., mineur au moment des faits, ont été annulés du fait de l’absence d’avocats en garde à vue, et l’intéressé, détenu depuis deux ans, a été remis en liberté par la Cour de cassation à la suite d’une nullité de procédure. Pour être exhaustif : l’avocat de S. avait demandé au président de la chambre de l’instruction de faire examiner l’affaire par la chambre de l’instruction conformément à l’article 221-3 du code de procédure pénale : le président de la chambre de l’instruction avait décidé de faire droit à cette demande, mais l’affaire n’avait pas été audiencée dans le délai légal de trois mois devant la chambre de l’instruction, entrainant une remise en liberté de droit. Il est à noter que l’arrêt est intervenu plus de deux ans après l’incarcération, et que de ce fait, le mineur a fait plus de deux ans de détention provisoire ce que théoriquement la loi interdit. Il aurait dû être libéré quoi qu’il arrive, mais du fait de cette nullité de procédure viciant sa détention, il a fait plus de détention qu’il n’aurait dû. Les mystères du droit.


Mais tout cela n’avait que peu d’importance pour Joël Censier, qui ne voyait qu’une chose, celui qui avait tué son fils était libre et ses aveux étant annulés, il pouvait craindre qu’il s’en tirât. Notons que par la suite, S. s’est présenté librement aux assises pour y être jugé, et a été condamné en février 2013 a 15 ans de réclusion criminelle (la cour a écarté l’excuse de minorité), deux autres des belligérants ont été condamnés pour violences (l’un a quatre ans, l’autre à trois ans dont un avec sursis), les trois autres mis en cause étant acquittés conformément aux réquisitions du parquet. Comme quoi la justice ne semble pas si dysfonctionner que cela, mais l’IPJ a moins fait de publicité sur cet aspect du dossier.

Toujours est-il que l’IPJ en a fait son porte-étendard, et avec quel succès. Car qui, franchement, oserait objecter quoi que ce soit à la douleur d’un père ayant perdu son enfant ? Eh bien devinez qui…
J’ai donc rédigé un long billet, intitulé Attention manip : le “pacte 2012” de “l’Institut pour la Justice”, où je démontais point par point le procédé sur la forme, et le message sur le fond (car même si toutes les mesures du Pacte avaient été en vigueur, cela n’aurait rien changé au déroulement de l’affaire Censier, figurez-vous). Je n’y reviendrai pas, il n’est que de lire le billet de 2011.
Comme d’habitude, un mensonge aura fait deux fois le tour du monde quand la vérité aura à peine mis son pantalon : je ne vais pas prétendre que mon billet a eu un succès similaire au Pacte. Mais il a quand même eu son petit effet, et l’IPJ a commencé à recevoir beaucoup de messages demandant à ce que la signature de leur auteur soit retirée de cette pétition, ayant le sentiment d’avoir été bernés. Ce nombre exact restera à jamais un mystère, l’IPJ laissant au fil de ses argumentaires entendre qu’il y en eût très peu pour dire que je n’étais rien ni personne, et en même temps qu’il y en eût beaucoup pour justifier leur demande de dommages-intérêts qui vous le verrez n’avait rien de symbolique. Bref, des signataires de Schrödinger.

Et cet aspect éthéré des signataires était au cœur du problème : ce qui démontrait le succès de ce pacte, et était sans cesse mis en avant par l’IPJ, était le nombre de signataires, qui a atteint le million en quelques jours. Si je ne doute pas, pour les raisons que je vous ai données plus haut, de la réalité de ce succès, sa quantification m’a posé un problème de méthodologie : ce compteur de signatures était, à l’instar de la pétition, hébergé sur un site dédié appartenant à l’IPJ, et non sur une plate-forme participative comme beaucoup sont apparues depuis. Bref, l’IPJ affichait sur son site un compteur comme garantie de leur succès, compteur dont seul eux avaient la maitrise. Le conflit d’intérêt était patent.
Je veux croire que mon billet eut malgré tout son petit effet car l’IPJ a vu rouge, ce qui est une couleur plutôt rare chez ses partisans. Problème : il ne pouvait rien reprocher à mon billet, qui était factuellement exact, et pour le reste, n’était qu’un jugement de valeur qui ne peut tomber sous le coup de la loi.
Le débat continuant dans les mois qui ont suivi, sur mon blog, sur divers médias et sur Twitter, l’IPJ s’est mis en embuscade et a soudain porté à mes écrits plus d’attention qu’il n’en a jamais porté au code de procédure pénale, ce qui (spoiler alert) lui jouera des tours par la suite.

Mais ceci est une autre histoire, qui fera l’objet du deuxième chapitre de notre saga.

Commentaires

1. Le lundi 14 janvier 2019 à 21:33 par Messire Nicolas

Bon retour sur votre blogue, Maître ! Et vive le temps long.

2. Le lundi 14 janvier 2019 à 21:52 par cheese

La bonne nouvelle de 2019 est donc votre retour régulier sur ces pages!! Youpi!!

3. Le lundi 14 janvier 2019 à 22:24 par Gholyo

Pas de DarJeeling pour moi, mais du LongJing pour profiter de votre retour inattendu, et savourer les explications de cette absence prolongée…

4. Le lundi 14 janvier 2019 à 22:49 par John V. Doe

Merci pour ce retour. Mais c’est bizarre, je ne trouve pas cet article sur la page racine du site (http://www.maitre-eolas.fr/) où la dernier article date de septembre 2018. Je n’y arrive que par le lien du fil RSS.

Eolas:
Problème d’URL du fait de la présence d’un point dans le titre (sémal). Réparé, mais du coup attention, l’URL a changé, les liens que vous auriez déjà pu faire sont cassés.

5. Le lundi 14 janvier 2019 à 23:19 par Enzo90910

Je confirme le rapport de M. Doe.

Eolas:
Cf. ma réponse.

6. Le mardi 15 janvier 2019 à 01:39 par ReHelbig

Heureux de vous lire à nouveau maître… Mais pour ma part en matière de thé, ce sera un savoureux Qimen Mao Feng.

7. Le mardi 15 janvier 2019 à 07:46 par Gage

De la part de quelqu’un que les réseaux sociaux ont d’emblée fatigué, bon retour du côté clair de la Force :)

8. Le mardi 15 janvier 2019 à 10:06 par BOB

cet article est si court qu’on croirait lire une création originale de M6 ! Un Scandale ! Vivement la suite !

9. Le mardi 15 janvier 2019 à 10:14 par Frédéric

Félicitations pour les sept ans de silence, heureux que vous ayez retrouvé la parole sur le sujet.

10. Le mardi 15 janvier 2019 à 10:19 par JPA

Bon retour cher Maître.
Je vais le fêter avec mon thé favori : un Pu’er
J’attends les 4 autres épisodes avec impatience pour comprendre certains de vos tweets récents après la cassation.

11. Le mardi 15 janvier 2019 à 10:24 par Pierre

La suite ! La suite ! la suite !

12. Le mardi 15 janvier 2019 à 10:34 par onigiri_joe

“En selles !” ha ha j’ai du relire pour comprendre.
Tres bon.

Par contre il me semble avoir vu une coquille: “pesudo-scientifique”

Maintenant, j’attends Episode 2(“l’attaque des clowns”?) avec impatience !

13. Le mardi 15 janvier 2019 à 10:42 par Alexandre

Il y a deux “du du” dans le 13e paragraphe, faute mineure dans un fort bon texte.

14. Le mardi 15 janvier 2019 à 11:58 par Jean-Paul Daudin

Ce post n’apparaît toujours pas sur la racine www.maitre-eolas.fr.
Bien que vous disiez en #4 que c’est réparé. Cette URL racine n’est plus la bonne ?

15. Le mardi 15 janvier 2019 à 12:27 par Alexandre Brooks

\o/
Ça faisait bien longtemps, heureux de vous retrouver
(Et oui, les réseaux sociaux en ce moment, pfffff…)

16. Le mardi 15 janvier 2019 à 12:59 par Comptes des Mille et une Nuits

Peut on vendre/louer un compteur magique pour un Grand Débat National?
Pour un référendum d’initiative populaire?

17. Le mardi 15 janvier 2019 à 15:26 par alainx

Ah Chouette !
Me Eolas “Retour vers l’avenir du passé”
Enfin.
La suite…. vite la Saison 2.

18. Le mardi 15 janvier 2019 à 20:06 par Lesgalapagos

C’est un peu comme lorsque tu tombes sur un bon roman, passionnant. Que tu le dévores avec ardeur et qu’arriver à la fin tu te rends comptes que ce n’est que le tome 1 sur 5 tomes et que le 2 n’est toujours pas sorti !

Merci pour ce premier tome.

19. Le mercredi 16 janvier 2019 à 01:45 par Marco99

Excellent ce retour !
Et peut-on espérer un “sort” identique pour le Prix Busiris ?…
Le dernier récipiendaire date quand même de 2015…

20. Le mercredi 16 janvier 2019 à 07:46 par Étudiante en droit

Enfin de retour Maître Eolas ! Jattend avec impatience le chapitre 2

21. Le mercredi 16 janvier 2019 à 18:21 par raven-hs

Quel plaisir de vous lire à nouveau.

(Spoiler alert)
J’ai été profondément attristé d’apprendre votre condamnation à NANTERRE et la confirmation partielle en appel, alors que l’audience s’était particulièrement bien déroulée, outre l’avocat général qui n’avait pas manqué de rappeler quelques fondamentaux inspirés de Beccaria à l’IPJ.

Je m’étais consolé en me disant que certaines condamnations se portent comme des Légions d’honneur.

Et puis … le quai de l’Horloge. Le terme de “débatteur public”, vous l’avez gagné bien avant cette décision en expliquant sans relâche les enjeux du procès pénal et la place de chacune des parties, ou bien quand vous avez ouvert votre blog à divers professionnels du droit pour qu’ils témoignent de leur quotidien. C’était un juste retour des choses qu’il vous permette sur le fondement de l’article 10 CESDH d’obtenir cette cassation sans renvoi faisant office de relaxe définitive.

Un immense bravo aux confrères qui vous ont assistés à toutes les étapes et j’espère que certains journalistes qui ont titré sur vos condamnations provisoires mettront autant d’entrain à diffuser la nouvelle de votre relaxe définitive.

22. Le jeudi 17 janvier 2019 à 15:27 par srpg

Je constate le même problème que John Doe et Enzo90910 en dépit de la réparation annoncée sous leurs commentaires.

Je suis en tout cas très heureux de la perspective de vous lire à nouveau sur votre blog de manière plus régulière!

23. Le vendredi 18 janvier 2019 à 13:16 par Crookerz

Enfin de quoi vous lire Maître, un régal :) Vivement la suite, bien entendu.

Par contre, depuis la page d’accueil de votre blog, il manque la catégorie consacrée à cette présente saga ?

24. Le samedi 19 janvier 2019 à 00:32 par Apokrif

@raven-hs: “outre l’avocat général qui n’avait pas manqué de rappeler quelques fondamentaux inspirés de Beccaria à l’IPJ”

En quoi ces fondamentaux aidaient-ils à juger l’affaire ?

Par ailleurs, le bien-fondé des positions de Beccaria a-t-il été établi ou ont-elles été réfutées ?

25. Le dimanche 20 janvier 2019 à 19:35 par le fataliste

Content que l’honneur d’un homme soit rétabli.
Surtout que cet homme est très sûr de sa valeur, égale à son ego surdimensionné.

Ceci dit, il faut bien accepter l’idée que raconter sa mésaventure en 5 chap non annoncés, cela fait un peu beaucoup il me semble. Son Alitude Eolas est capable d’écrire cette histoire en une seule publication.
Mais il lui en faut 5, pour être sûr d’être 5 fois ovationné. Peut-être un ouvrage à l’issue ?

Ensuite j’en ai marre de voir une législation non française et non traduite en droit français, s’imposer dans notre jurisprudence, au détriment de notre droit français. Je me souviens du pdt de la cour de cassation je crois affirmer que le droit anglo-saxon devait s’imposer au dessus de notre droit.
C’est pour cela que entre autres je crains la décision de justice s’appuyant sur le traité de Marrakech récemment signé et annoncé non contraignant pourtant. Cette référence à une législation externe a rendu service à Son Altitude Eolas, et tant mieux pour lui, mais moi cela me dérange.

Quant aux tweets de Son Altitude Eolas, ils sont le plus souvent injurieux ou simplement méprisants contre certaines personnes, souvent orientés contre ce qui fait la France, et le caractérisant bien comme ici d’ailleurs comme un membre de cette gauche ultralibérale et bien pensante : européiste et prônant l’euthanasie de la France absorbée par le tout-europe.

Ses publications sur ce blog et sur Twitter lui assurent une bonne publicité. Qu’il en profite !
.

26. Le lundi 21 janvier 2019 à 12:57 par Marche des Nervis

@25
Sorti de l’attaque ad hominem et de l’allusion obscure, qu’avez vous à offrir comme idées?

27. Le lundi 21 janvier 2019 à 19:48 par le fataliste

Mon cher Marche des Nervis, je vous retourne la question … What else ?

28. Le mardi 22 janvier 2019 à 09:54 par Tonnerre de Zeus

Quand on n’a pas d’arguments,
Quand on a épuisé les lecteurs avec une longue et hors sujet (25) litanie de “tout fout l’camp’, “la france se meurt”, “le maître des lieux est un antifrançais”, sans pouvoir valider ces pleurnicheries prétentieuses,
La seule tactique, pathétique et éculée, est de retourner une question (et de tenter de faire croire qu’on sait l’anglais, ficelle datant du millénaire dernier)

29. Le mardi 22 janvier 2019 à 12:23 par le fataliste

@28
Ah Ah !! Excellent !!!
Les chiens de garde ….

Mais je vois qu’ici vous êtes très peu inspiré par la logorrhée de la prose d’Eolas, donc vous jetez sur un os à ronger. Ravi de vous rendre ce service !

Et vous d’ailleurs, qu’avez vous à dire sur les malheurs d’Eolas ?
Je vous laisse à vos menus plaisirs solitaires.
Portez-vous bien !

30. Le mercredi 23 janvier 2019 à 12:12 par Pilote de Châsse d'Os

, donc vous jetez sur un os à ronger. Ravi de vous rendre ce service !

N’en jetez plus….

Sachez qu’on peut admirer silencieusement (ou mépriser silencieusement; celà ne vous concerne pas), sans être ennuyé par des criailleries, des procès d’intention aussi lourdingues que hors sujet, des fautes de français (mais où va donc notre identité nationale, mon bon Môssieur, quand se mêlent aux tentatives navrantes de valider la sottise prétentiarde, des fautes de français?)

31. Le mercredi 23 janvier 2019 à 18:45 par ossuaire

@30
Tiens,un clone frappé de clonie ?!

En dehors du bla-bla qui vous permet d’exister, “prétentiarde”, c’est dans quel dictionnaire ?
Encore un prout, et et on vous décerne le prix du vain-cul !
Non, après tout vous êtes trop misérable pour vous accorder de l’intéret.
Donc, définitivement faites-vous plaisir. Et peut-être que vous paraîtrez intelligent …

32. Le vendredi 25 janvier 2019 à 23:03 par Pierre

Ravi de vous revoir Maître !

33. Le samedi 26 janvier 2019 à 20:26 par Ln2

Non mais le gars, il se prend pour Georges R R Martin ! il te pose un cliffhanger et se barre sans revenir!

34. Le lundi 28 janvier 2019 à 13:11 par Humbert

Je venais voir si des fois il n’y aurait pas un autre épisode (raté. Foutu fessebouc et autres touiteur), je tombe sur des commentaires que le SuperDupont de Gotlib aurait trouvé trop à droite!
Fouchtra, c’est le déchaînement contre le coté “anti-France” du taulier! C’est quoi le prochain épisode? L’accuser d’être dreyfusard et franc-maçon? Et de porter à gauche dans le caleçon?

35. Le mardi 29 janvier 2019 à 11:02 par jacouille

“L’accuser d’être dreyfusard et franc-maçon?”
non, juste d’être un miltant genre Terra Nova, et pas seulement un juriste

“Et de porter à gauche dans le caleçon?” Ah? Vous êtes un intime, vous êtes allé voir ? Dites-nous tout ….

36. Le mardi 29 janvier 2019 à 17:59 par Keskidit

En gros jacouille vous lui reprochez d’être de centre gauche et de croire de ce fait qu’un coupable qui passe à travers est moins grave qu’un innocent en prison.
Non parce que vous êtes très à droite, genre LR ou RN ( les deux étant de plus en plus interchangeables ) ou néo-fasciste( Bonnet dit Soral ou Zemmour ).
Ai-je bien résumé ?

37. Le mardi 29 janvier 2019 à 18:27 par jacouille

j’ai écrit : “non, juste d’être un miltant genre Terra Nova, et pas seulement un juriste” donc un avocat “engagé surtout nous dit-il auprès d’une population soutenue je crois par des assos très bien subventionnées. Une charité payante on dirait, non ?
@36 Keskidit vous êtes très fort, je n’ai écrit QUE cela, mais vous vous developpez/psychotez sur cette proto-pensée.
Projection de vos fantasmes ? Vous devriez aller consulter, vous et vos accolytes …
“Ai-je bien résumé ?” Bof, mais continuez si cela vous fait plaisir ! ;-)

Regardez les écrits d’il y a quelques années, essentiellement portant sur des problèmes juridiques, et donc interrrrressants pour les quidams non juristes. C’est comme cela que je l’ai découvert.
Mais depuis quelques temps, il soigne son public de fans, il jette son fiel sur ceux qu’il n’aime pas, et méprise le reste. D’ailleurs son blog est déserté …

38. Le mercredi 30 janvier 2019 à 12:03 par Thrr-Gilag

@37 : “D’ailleurs son blog est déserté” pas par tous manifestement. J’oserai même dire que ça fait beaucoup de monde pour un désert mal référencé. Car oui, accéder à ce billet est une gageure depuis le flux RSS.

Quant à la séquence initiée par @25, que dire si ce n’est que dans notre démocratie, le droit communautaire n’est pas un droit externe. Vous pouvez ne pas l’apprécier, mais en réfuter la légalité est séditionniste.

Sinon heureux que le maître des lieux puisse revenir, et alléché par ce compte-rendu.

39. Le mercredi 30 janvier 2019 à 19:59 par le fataliste

38 Thrr-Gilag

” @37 : “D’ailleurs son blog est déserté” pas par tous manifestement. J’oserai même dire que ça fait beaucoup de monde pour un désert mal référencé. Car oui, accéder à ce billet est une gageure depuis le flux RSS.”
Non, le flux RSS (erreur BDD ?) n’y est pour rien, il suffit de regarder par exemple le mois de mai 2018 ( http://www.maitre-eolas.fr/archive/… ), le mois d’avril 2018 ( http://www.maitre-eolas.fr/archive/… ), le mois de février 2017 ( http://www.maitre-eolas.fr/archive/… ), ou encore le mois de juin 2010 ( http://www.maitre-eolas.fr/archive/… ) : chaque fois que l’article n’est pas du pur droit mais démontre l’utilisation du droit dans un but politique personnel, l’audience baisse.

“Quant à la séquence initiée par @25, que dire si ce n’est que dans notre démocratie, le droit communautaire n’est pas un droit externe. Vous pouvez ne pas l’apprécier, mais en réfuter la légalité est séditionniste.” Je n’ai pas mis en cause le droit supra national tel que le droit édicté par les gens non élus de la Commission, mais l’utilisation par des juges militants politiques de concepts mis en avant dans des actes internationnaux modifiant par la jurisprudence notre Droit (les ordres et menaces du conseil de l’ONU, le conseil de l’europe et ses accessoires ( la Russie et la Turquie en sont membres …), le traité de Marrakech légalement non contraignant, etc). Les décisions de la CEDH et Cie “nivellent” les droits nationnaux, les Etats se diluent dans un corpus indéfini, les Nations sont contraintes de s’effacer. Liberté, Egalité, Fraternité, ces idéaux sont dévoyés voire même détournés, et que dire de la Patrie …

“Sinon heureux que le maître des lieux puisse revenir, et alléché par ce compte-rendu.” Et ? Vous en tirez quoi de ce chap 1 ?
“puisse revenir” : il en était empéché ?

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« janvier 2019
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact

Archives