Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 24 février 2005

jeudi 24 février 2005

Les jugements sont ils écrits d'avance ?

Un confrère qui me fait l'honneur de me lire et plus encore celui de me commenter, a attiré mon attention sur un incident récent ayant eu lieu ai tribunal administratif de Paris, ayant donné lieu à ce communiqué du Syndicat des Juridictions Administratives.

Notre Bâtonnier Bien Aimé a dans un premier temps menacé de sonner le tocsin, avant de s'adoucir dans un récent éditorial du Buleltin interne de l'Ordre.

Les faits sont simples : le 8 février dernier, un avocat préparant une audience de reconduite à la frontière au tribunal administratif de Paris, a eu la surprise de trouver, en consultant le dossier, un projet de jugement, manuscrit et non signé, rejettant le recours de son client. Alors que l'audience allait avoir lieu. Il a demandé copie de ce document et a mis e ncause l'impartialité du tribunal, affirmant que les jugements étaient écrits d'avance.

Le Bâtonnier a enfourché son cheval de Bataille avant d'en redescendre aussi vite après une rencontre avec les juges administratifs.

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Comme quoi quand l'Etat le veut, il sait faire des économies

Je ne ferai aucun parallèle avec un fait divers qui agite le microcosme politique et le 8e arrondissement de Paris, mais j'ai lu une communication dans le Bulletin du Barreau qui m'a fait tiquer.

Le Bulletin du Barreau, anciennement dénommé le bulletin du Bâtonnier, est un petit fascicule qui nous est distribué chaque semaine dans notre case au Palais. Il contient les informations officielles de l'ordre, des avis sur des modifications législatives importantes, des jurisprudences nous concernant, et les décisions disciplinaires qui frappent nos confrères qui manquent à leurs obligations, trahissent leurs clients, violent le secret professionnel ou pire encore : ne payent pas leurs cotisations à l'ordre.

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