Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 19 mai 2005

jeudi 19 mai 2005

Un petit mot d'excuse

Vous me voyez désolé d'avoir laissé s'écouler un grand laps de temps sans billet.

Comme certains l'ont deviné, j'ai un mois de mai très chargé, et je peaufine un long billet qui je pense devrait vous intéresser. Et bien évidemment, je traiterai de la grogne des avocats, à laquelle je ne me joins pas, en tout cas dans la forme qu'elle prend.

Le peu de temps qui me reste, je le consacre à Publius, le blog collectif sur la Contitution Européenne auquel je participe, très actif à l'approche du scrutin, que je vous conseille si vous êtes à la recherche d'informations sur le Traité pour vous faire une opinion. Si la plupart (8 sur 9) des auteurs, dont votre serviteur, sont décidés à voter pour le oui, nous espérons parvenir à donner des informations exactes, expliquées, décortiquées, et objectives, nos opinions, elles par définition subjectives, sont soigneusement isolées. Les commentaires sous les billets sont hélas parfois plus polémiques que courtois, ne vous sentez pas obligés de les lire.

Merci de votre patience, en tout cas.

TEGAM en liquidation judiciaire

Via Embruns, qui le tient d'une source proche du dossier, j'apprends que TEGAM International, concepteur du logiciel ViGuard, est en liquidation judiciaire.

La liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal de commerce quand la situation économique d'un commerçant ou une société commerciale est à ce point obérée qu'aucun redressement ne peut être envisagé, soit que les dettes soient trop importantes, soit que l'activité économique ait cessé.

La liquidation entraîne la dissolution de la société, le licenciement de tous les salariés et la vente de tous les actifs (dont les droits du logiciel ViGuard). Si vous êtes intéressés, contactez le liquidateur judiciaire pour lui faire une offre, vous trouverez son nom sur le Kbis de TEGAM.

A en juger par les commentaires lus ici, cette nouvelle ne devrait pas désoler grand monde sauf ceux qui déclenchent l'ire de Troll Detector.

Quelles sont les conséquences pour Guillermito ?

Directement, aucune, pour ainsi dire. L'action pénale continue jusqu'à ce que la cour d'appel statue, et l'action civile (= la demande de dommages intérêts) sera exercée par le liquidateur judiciaire, qui a tout intérêt à récupérer des fonds par ce truchement (sa rémunération en dépend en partie), un désistement est donc peu probable, quand bien même ce liquidateur n'a pas d'animosité personnelle à l'égard de Guillermito. A moins que le liquidateur n'estime que les frais de procédure, par rapport au gain prévisible, sont démesurés, ce qui n'est pas impossible. Il aura au moins la satisfaction morale que les dommages intérêts qu'il versera n'iront pas dans la poche des anciens dirigeants de TEGAM. Je ne crois pas que l'auteur lui même du logiciel avait demandé des dommages intérêts pour atteinte à son droit moral, me trompè-je ?

En tout cas, cela semble donner raison au procureur présent à l'audience devant la 31e chambre : le marché est un mécanisme tout à fait apte à juger de la qualité d'un produit et à sanctionner ceux qui sont insuffisants.

(Edit 20 mai 2005) : Via Mag Securs (Merci à Jean Pierre), les droits de ViGuards ne sont pas sur le marché. La société SOFTED, qui d'après le communiqué repris par MagSecurs, assurait déjà la partie Recherche et Développement, semble récupérer ces droits. Difficile d'en savoir plus via ce communiqué qui vise à rassurer les clients et à ressortir l'argumentaire publicitaire habituel sur ViGuard, et je serais bien en peine d'apporter des éclaircisssements.

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