Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

vendredi 9 septembre 2005

vendredi 9 septembre 2005

Une avocate condamnée pour violation du secret professionnel

Paxatagore fait état sur son blog de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Compiègne qui condamne une avocate du Barreau de Laon pour violation du secret professionnel. Il s'attend à une réaction de ma part et je me garderai de le décevoir, sous peine de finir moi même un jour en correctionnelle sous un prétexte fallacieux.

Bon, soyons sérieux quelques minutes : voici les faits tels qu'ils sont déduits d'un article de Libération (mes lecteurs habituels comprendront mes réserves) et du Nouvel Observateur.

Cette avocate aurait été désignée dans une procédure criminelle (une affaire de viol) pour assister le mis en examen.

En effet, toutes les affaires criminelles, et certaines affaires délictuelles graves ou complexes sont précédées d'une phase d'investigation, qu'on appelle instruction ou information, confiée à un juge, le juge d'instruction. C'est obligatoire en matière criminelle.

Lire la suite...

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Clever-cloud.com, la force du Chouchen, la résistance du granit, la flexibilité du korrigan.

Domaine par Gandi.net, cherchez pas, y'a pas mieux.

Calendrier

« septembre 2005 »
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930

Contact