Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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vendredi 23 septembre 2005

vendredi 23 septembre 2005

Où l'on reparle (encore) des honoraires d'avocat

J'avais déjà traité des malheurs du Docteur F., acquitté après avoir été accusé de viol, qui se voyait réclamer des honoraires conséquentes par son avocat, dans cette note (lien).

L'AFP annonce aujourd'hui que le Bâtonnier a revu ce montant à la baisse, fixant les honoraires dus à la somme de 322.435 euros (ce doit être du hors taxe, donc en réalité la somme de 385.632,26 euros TTC), payables en 24 mensualités.

Le Docteur F. n'est semble-t-il toujours pas satisfait puisqu'il a décidé d'interjeter appel devant le premier président de la cour d'appel. Son avocat va du coup lui aussi faire appel, ce qui permettra au premier Président d'accorder plus ou moins que la somme fixée par le bâtonnier.

Cette affaire va maintenant s'endormir puisque les délais d'audiencement devant le premier président sont de plus de deux ans... Laps de temps pendant lequel le docteur F. n'a rien à payer, l'appel étant suspensif.

Comme le relève mon confrère Koz :

Même si je conçois que la somme, même réduite, soit élevée, il y a dans le discours [du Dr F.] (à tout le moins tel qu'il est rapporté) quelque chose qui me laisse penser que le seul fait de devoir payer son avocat alors qu'il s'agit d'une erreur judiciaire le "bloque".

Or, comme dit précédemment, il a accepté les factures. C'est donc bien que, lorsqu'il était encore dans l'incertitude, il estimait que la défense par Pierre Chaigne valait les montants indiqués. Ce n'est qu'une fois l'incertitude levée qu'il se montre réticent.

De deux choses l'une : ou bien il estimait son dossier facile à défendre et évidemment gagné d'avance et il pouvait se passer des services d'un avocat qu'il juge onéreux, ou bien il courait un grand risque de se retrouver incarcéré de longues années pour des faits qu'il n'avait pas commis et, dans ce cas, à combien estime-t-il sa liberté que lui a préservé son avocat ?

Que mon confrère soit cher aux yeux du Dr F., admettons. De là à déclarer qu'il ne lui versera pas un centime, c'est insulter la valeur du travail de son avocat.

Affaire Guillermito : l'appel

Avis à la population : la 13e chambre A de la cour d'appel de Paris examinera l'appel interjeté par Guillermito à son audience du mardi 29 novembre 2005 à 13h30.

Le dossier qui a connu un schisme avec un renvoi sur intérêt civil sera réunifié à cette occasion (on parle de jonction) puisque les deux instances ont été audiencées le même jour.

Je puis d'ores et déjà vous indiquer que je ne pourrai pas y assister.

[Troll Detector Mode : ON]

Revue de presse (3)

Les plus matinaux d'entre vous pourront écouter avec profit France Inter à 6h24 mardi prochain, pour la rubrique "Blog à part" d'Alexandre Boussageon, qui parlera des blogs juridiques et judiciaires en général, et de celui de votre serviteur en particulier. Vous devriez même avoir l'occasion d'entendre ainsi ma douce voix.

L'archive de l'émission, sans lien audio, est ici.

Encore que je n'arrive jamais à obtenir la rubrique en real audio, alors que ça marche sur France Info et France Culture. Qu'en est-il pour vous ?

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