J'avais abordé précédemment la question du "bug" de la loi Perben II. Enfin, du bug... Si cette loi n'en avait qu'un... C'est plutôt le Windows de la procédure pénale cette loi : exemple ici, et je croyais avoir fait un billet sur un des articles de cette loi qui modifiait un article d'un texte antérieur déjà abrogé, mais je ne le retrouve pas.
A cette occasion, je disais :
Les juges n'ont pas d'hésitation à rendre à la loi le sens qu'a voulu lui donner le législateur, même quand il dit le contraire de ce qu'il a voulu exprimer. Là, je parle d'expérience.
Il est parfaitement loisible à un JAP de lire [ce texte] comme signifiant "sept jours par mois pour les durées d'incarcération moindre". (…)
Le Canard a tout à fait raison de pointer du doigt les incuries du législateur. Mais il se méprend sur la soumission des juges au sens littéral de la loi.
L'avenir dira si je me trompe.
