Instantanés de la justice et du droit
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dimanche 2 avril 2006
La loi sur l'égalité des chances est au JO d'aujourd'hui, son nom complet étant loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui est quand même plus joli que son deuxième nom administratif : SOCX0500298L.
La loi entre donc en vigueur demain à zéro heure, et il sera tout à fait légal de signer des CPE, quoi qu'en dise notre président bien aimé.
Ce billet, écrit à 11:56 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :
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