Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mardi 4 juillet 2006

mardi 4 juillet 2006

Il n'y a pas que DADVSI dans la vie

Avant de partir en vacances, les parlementaires ont également adopté définitivement le projet de loi Sarkozy II sur l'immigration et l'intégration (la dernière grande réforme de ce droit remontant au 26 novembre 2003 et était du fait du même ministre).

Il va être soumis au Conseil constitutionnel, mais je ne me fais guère d'illusions.

Après la vague d'espoir suscitée par la circulaire du 13 juin, la rentrée s'annonce déprimante pour les étrangers. Je ferai un petit topo dessus aussi. Tout n'est pas à jeter, loin de là, mais il y a des dispositions qui me désespèrent.

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