Journal d'un avocat

^[1]Chronologiquement, la défense peut commencer dès le stade de la garde à vue.

La garde à vue est le droit, prévu aux articles 63 et suivants du code de procédure pénale, donné aux officiers de police judiciaire (policiers et gendarmes ayant passé un examen et reçu une habilitation spéciale pour diriger les enquêtes sur les crimes et les délits) de retenir toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Cette mesure privative de liberté est strictement encadrée par la loi, et toute violation de ses prescriptions affecte la validité des actes d'enquête réalisés ensuite. Ce sont les fameuses nullités de procédure.

Elle est décidée par l'officier de police judiciaire (OPJ) seul, mais il doit en informer immédiatement le procureur de la république (il y a un procureur de permanence 24h/24 dans chaque tribunal de grande instance de France). Sur autorisation du même procureur, la mesure peut être renouvelée une fois, pour 24 heures. Elle doit en principe prendre fin dès qu'elle n'est plus nécessaire, mais la jurisprudence ne sanctionne pas de nullité une garde à vue qu'on tarde à lever, tant qu'on ne dépasse pas d'une seconde le délai maximum de 48 heures. Pour les affaires commises en bande organisée, la garde à vue peut faire l'objet de deux prolongations supplémentaires et durer jusqu'à 96 heures. Depuis la loi antiterroriste du 23 janvier 2006, les gardes à vues en matière de terrorisme peuvent faire l'objet de deux prolongations supplémentaires, pour un total de six jours, avec intervention de l'avocat différé à la 96e heure.

Le gardé à vue est mis au secret : il ne peut communiquer avec quiconque à l'extérieur, et se voit retirer tous les objets qu'il a sur lui sauf ses vêtements. Ce qui inclut les ceintures, les montres et les lacets des chaussures. Officiellement, c'est pour lui ôter tout objet dangereux pour lui même ou les tiers. En effet, Paris regorge de ninjas qui avec un lacet et une montre vous font une bombe incendiaire. Officieusement, des mauvais esprits diront qu'avoir le pantalon qui menace de tomber sur les chevilles, des chaussures qui vous glissent des pieds dans les escaliers, et aucun moyen de savoir l'heure qu'il est sont des pressions psychologiques, mais ce sont assurément des droits de l'hommistes gauchisants aveuglés par leur idéologie promouvant des valeurs telles que dignité humaine, respect de l'individu, et autres billevesées. Quand il ne sera pas entendu par les policiers, il sera gardé en cellule ou menotté à un banc.

La loi accorde des droits à tout gardé à vue, droits qui doivent lui être notifiés dans les meilleurs délais. Ces droits sont : voir un médecin, demander à faire prévenir son employeur ou un membre de sa famille (droit que le procureur peut décider de retarder si l'enquête le justifie), et avoir un entretien d'une demi heure avec un avocat. Le droit à un médecin et un avocat sont absolus : personne ne peut s'y opposer. En cas de renouvellement de la garde à vue, ces droits peuvent être exercés une seconde fois. Le gardé à vue peut désigner un avocat ; mais les honoraires du Conseil seront dès lors à sa charge. Il peut aussi demander à avoir un avocat commis d’office, la visite est dès lors sans frais pour lui.

Chaque jour et chaque nuit, une quinzaine d’avocats sont de permanence garde à vue à Paris. L’ordre nous remet un bipeur (oui, un bipeur, un Tatoo pour être précis), nous recevons un numéro de dossier, nous téléphonons au standard de l’ordre qui nous indique toutes les informations utiles : le nom du gardé à vue, le nom de l’officier de police judiciaire responsable de la garde à vue, l’adresse et le numéro de téléphone du commissariat concerné, l’heure de début de garde à vue et la nature de l’intervention : 1e heure, ou 24e heure.

Précisons ici que l'intervention de l'avocat dès le début de la garde à vue n'existe que depuis la loi du 15 juin 2000. Avant, c'était la 21e heure, ce qui avait l'avantage d'écarter toutes les courtes gardes à vue. Encore mieux : avant la loi du 3 janvier 1993, il n'y avait pas du tout de droit à un avocat en garde à vue. France, pays des droits de l'homme... Et pour continuer dans la même veine, quand les faits donnant lieu à la garde à vue sont commis en bande organisée, la première intervention de l'avocat est repoussée à la 48e heure, voire à 72e heure de garde à vue si les faits sont du trafic de stupéfiant en bande organisée et du terrorisme. En effet, quand on risque trois ans de prison pour un vol à l'étalage, on a besoin d'un avocat tout de suite ; quand ce sont des peines criminelles faisant encourir de 20 ans à la perpétuité, on a tout son temps pour voir un avocat.

Revenons en à l'avocat, quand la loi ne parvient pas à s'en débarrasser.

Le temps de prendre attache avec l’officier de police judiciaire concerné pour s’assurer que notre client est disponible, nous indiquons notre heure d’arrivée estimée et nous mettons en route.

L’accueil dans les commissariats est très variable. Cela va du très courtois à celui qu’on ferait à une strip-teaseuse à un enterrement. Les tensions sont rares, mais parfois, on comprend qu'on tombe mal, et un OPJ énervé peut avoir envie de se défouler sur l'avocat de passage. Pour peu que l'avocat soit susceptible, ça peut dégénérer. Un de mes Confrères s’est d’ailleurs retrouvé lui même en garde à vue lors d’une intervention pour le compte d’un de ses clients en plein réveillon de la Saint-Sylvestre.

Mais la plupart du temps, l’officier de police judiciaire et les gardiens de la paix sont courtois, ils savent que notre intervention est un droit et que nous ne sommes pas là pour couler la procédure. Je dirais que plus un policier est ancien dans le métier, plus il est sympathique avec l'avocat. Pure impression personnelle. Mais le seul incident que j'aie eue était avec un jeune lieutenant de police, alors qu'un commandant de police m'a accueilli une fois presque comme si j'étais un ami de la famille (il avait un accent du sud-ouest, c'est peut être culturel).

Alors, à quoi sert l’avocat au cours d’une garde à vue ?

A pas grand chose, le législateur y veille.

Tout ce que nous savons à notre arrivée, c’est la qualification des faits que l’on reproche au gardé à vue, point. Nous avons 30 minutes d’entretien avec lui, et nous n’avons pas accès au dossier, pas plus que nous n’assistons aux auditions. Dès lors, il serait périlleux de bâtir une défense avec le gardé à vue, d’autant plus qu’il ne se gêne pas pour nous mentir comme un arracheur de dents.

La première chose est donc d'expliquer les limites de notre intervention. Ce n'est pas nous qui assurerons la défense du gardé à vue - sauf quand nous sommes l'avocat choisi-, notre rôle se limite à expliquer ce qu’est une garde à vue, sa durée, et sur quoi elle peut déboucher (déferrement, convocation en justice, reconduite à la frontière), d'indiquer au gardé à vue les peines encourues, de s'assurer que ses droits ont été notifiés et compris, et lui rappeler qu'il a le droit de ne pas répondre (ce droit ne lui étant plus notifié depuis 2002) et de refuser de signer un procès verbal s'il n'est pas d'accord avec son contenu. Nous sommes aussi les témoins des conditions de la garde à vue. Nous avons le droit de faire des observations écrites qui sont versées au dossier.

Il ne s’agit surtout pas d’un contre interrogatoire sur les faits. Il s’agit de constater des choses (traces de coup, traces de menottes trop serrées) ou de relever des déclarations du gardé à vue.

Par exemple :

le gardé à vue a-t-il mangé ? Je pose toujours la question en intervention de nuit. Cela m’attire des remarques désagréables des policiers sur le fait qu’ils ne sont pas un restaurant et que ce n’est pas leur faute si un gardé à vue arrêté à minuit n’a pas dîné. Certes, mais ils ont l’obligation de nourrir le gardé à vue et un interrogatoire effectué sur une personne qui n’a pas mangé depuis 12 heures n’est pas neutre.

Le gardé à vue sait-il lire le français, a-t-il besoin de lunettes ? J’ai eu beaucoup de sourires narquois sur l’absence de lunettes. C’est oublier que les policiers lui font signer des procès verbaux d’audition qui seront pour le tribunal parole d’Evangile. Si les lunettes du prévenu figurent dans l’inventaire de sa fouille et ne lui ont été restitués qu’à l’issue de la garde à vue, la défense a un bel argument à faire valoir.

Combien est payé un avocat pour une telle intervention ?

61 €, avec une majoration de 23 € en cas de déplacement hors de la commune où siège le tribunal de grande instance (ce qui n’arrive jamais par définition à Paris) et 31 € en cas d’intervention de nuit (entre 22 heures et 7 heures).

Une permanence de nuit donne lieu à deux ou trois appels. Les nuits les plus agitées sont le 31 décembre, le 21 juin et le 13 juillet. De jour (permanence de 7 heures à 22 heures), de deux à quatre.

A suivre, avec un billet d'ambiance et quelques exemples inspirés de cas réels.

Repos^[2].

J'ai reçu par mail pas mal de questions sur le fait que onze ministres de l'actuel gouvernement sont candidats aux élections générales (c'est le nom officiel des élections "législatives") des 10 et 17 juin prochain, se demandant si cela est bien compatible avec la séparation des pouvoirs d'une part, et l'éthique d'autre part, puisqu'il s'agit de solliciter un mandat qu'ils espèrent bien ne jamais exercer, en restant au gouvernement pendant cinq ans.

A la première question, le juriste peut répondre aisément : oui, c'est compatible, c'est même prévu par la loi. Ce qui est incompatible, c'est d'exercer le mandat de député et la fonction gouvernementale en même temps : c'est l'article 23 de la Constitution.

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.

Notez bien que la fonction de membre du Gouvernement est incompatible avec l'exercice de tout mandat parlementaire, mais pas avec la sollicitation de ce mandat.

La Constitution renvoie les détails à une loi organique. Il s'agit de l'ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution.

L'article premier de cette ordonnance prévoit que l'incompatibilité posée à l'article 23 ne prend effet qu'après un délai d'un mois (je me suis toujours interrogé sur la constitutionnalité de cette disposition qui déroge à la lettre de la constitution...). Cela marche dans les deux sens : ministre qui devient député ou député qui devient ministre.

C'est à dire qu'un ministre (au sens large : ministre d'Etat, ministre, ministre délégué, secrétaire d'Etat, Haut-commissaire) actuellement en poste qui serait élu lors des prochaines élections aura un mois à compter de la proclamation des résultats pour opter entre un fauteuil à l'assemblée (fauteuils qui viennent d'être refaits à neuf soit dit en passant) ou un siège au Conseil des ministres.

Ca tombe bien, car le gouvernement va présenter sa démission sans doute dès le 18 juin. C'est une coutume constitutionnelle, c'est à dire que ce n'est pas prévu par la Constitution, mais ça arrive à chaque fois à tel point qu'aucun premier ministre ne songerait à ne pas le faire.

En effet, le Président de la République n'a pas de par la Constitution le pouvoir de démettre le premier ministre (et par voie de conséquence, le gouvernement). Seule l'assemblée a ce pouvoir en votant la motion de censure. Mais cela n'est plus vrai qu'en théorie : dès Michel Debré, premier premier ministre, qui a déclaré qu'il démissionnerait à la première demande du président de la République, ce qu'il fera le 14 avril 1962, n'imaginant pas qu'on puisse rester à ce poste contre la volonté d'icelui, cette soumission du Gouvernement au Président est devenu la règle de la Ve république, en en bouleversant grandement l'équilibre.

La coutume de la démission post électorale existait déjà sous les IIIe et IVe république afin qu'un nouveau gouvernement soit nommé conformément à la configuration de la nouvelle assemblée. Il faut dire qu'alors, la démission d'un gouvernement n'avait rien d'exceptionnel.

Les éventuels ministres élus mais non reconduits pourront donc aller se consoler au Palais Bourbon, ceux reconduits démissionneront de leur mandat dans les trente jours suivant leur nomination.

Y aura-t-il donc des sièges vides à l'assemblée ? Nenni : la loi (article L. 155 du Code électoral) prévoit qu'un candidat à la députation se présente aux côtés d'un remplaçant destiné à exercer son mandat si le député était appelé à des fonctions incompatibles qu'il décidait d'accepter. Le remplaçant sera donc déjà élu, sans qu'il soit besoin de revoter dans la circonscription concernée.

Ainsi, les éventuels ministres élus non reconduits pourront se consoler sur les sièges refaits à neuf du Palais Bourbon, tandis que les ministres élus et reconduits, à l'instar des députés fraîchement élus et nommés au gouvernement, présenteront leur démission au président de l'assemblée nationale, qui constatera que leur suppléant devient député en titre.

Et si un ministre est remercié par la suite ? Son suppléant n'est légalement tenu à rien. Mais la loyauté exige de lui qu'il démissionne à son tour, afin de provoquer une élection partielle dans sa circonscription, au cours de laquelle l'ex ministre sera à nouveau candidat. Ne pas le faire risque fort de lui faire perdre l'investiture du parti aux élections suivantes, et de manière générale, de le placardiser définitivement s'il ne parvient pas à conserver malgré tout sa circonscription aux élections suivantes. S'il y parvient, hé bien nécessité faisant loi, il sera devenu calife à la place du calife.

Donc, pour résumer, il n'y a pas d'atteinte à la séparation des pouvoirs, puisqu'un ministre ne peut être député qu'à titre transitoire pour une durée de trente jours maximum au cours desquels il ne peut pas prendre part à un vote.

Notons que la 4e république n'était pas si regardante, car les ministres pouvaient être députés. C'est d'ailleurs la désagréable surprise de voir les ministres communistes voter contre la confiance à son gouvernement (dans lequel ils siégeaient) qui a conduit le président du Conseil (c'est ainsi qu'on appelait alors le premier ministre) Ramadier à les en renvoyer le 5 mai 1947 ; plus aucun communiste ne sera nommé ministre jusqu'en 1981.

Sur le plan de l'éthique, maintenant. Est-il correct de solliciter un mandat que l'on a pas vraiment l'intention d'exercer ?

Vaste débat. Sans que cela soit un argument déterminant, c'est pour les élections générales une vieille tradition française. Le Général de Gaulle exigeait que ses ministres "aillent au charbon", c'est à dire se frottent au suffrage universel, et en cas d'échec, ils n'étaient pas pris au gouvernement. Seule exception : André Malraux, ministre aux affaires culturelles, dispensé de charbon. Cela a du bon : les futurs ministres vont au contact des électeurs pendant trois semaines, ce qui évite le syndrome de Versailles : ne voir que les ors du pouvoir et ne plus comprendre le peuple. En plus, ils sont déjà ministres, c'est donc transparent à l'égard de leurs électeurs : si vous votez pour moi, je démissionnerai probablement. Et puis en cas de cessation des fonctions gouvernementales, qui sont précaires, il exercera finalement bien le mandat pour lequel il a été élu.

Du côté des arguments négatifs, j'en vois un rarement soulevé : c'est donner aux électeurs d'une circonscription un pouvoir exorbitant. Ainsi, songez que les habitants de Brûlon, Loué, Malicorne sur Sarthe, Sablé sur Sarthe, La Suze sur Sarthe, Le Mans Ouest, et Allonnes ont un droit de véto sur le premier ministre : qu'ils n'élisent pas François Fillon, et le Président de la république ne pourra pas le rappeler à Matignon, puisque le premier ministre a annoncé que les ministres battus ne seraient pas repris, cette règle s'appliquant à lui-même.

Bon, il est vrai qu'il ne prend pas un gros risque, puisqu'il y a été élu sans discontinuer depuis 1981, mais ses électeurs lui pardonneront-ils son infidélité, quand il leur a préféré les grands électeurs et est devenu sénateur de la Sarthe le 18 septembre 2005 ?

Le débat porte plus sur le cumul des mandats, ce qui est ici un faux débat puisqu'il n'y a pas cumul, ou sur la pratique du golden parachute appliqué à la politique : s'ils sont virés du gouvernement ou en démissionnent, ils atterriront tranquillement à l'assemblée nationale. Je ne comprends pas l'intérêt d'exiger d'eux qu'ils ne prévoient absolument rien pour après leurs fonctions, par nature précaires, de ministre. Ce d'autant que tout député a une vocation naturelle à devenir membre du gouvernement, car le gouvernement est forcément une émanation de la majorité de l'Assemblée nationale. Et cet argument me paraît enfin contradictoire avec celui disant qu'il n'est pas bien de solliciter un mandat qu'ils n'ont pas vraiment l'intention d'exercer, puisque dans cette hypothèse, ils l'exerceront bel et bien.

Plus choquante me paraît l'attitude de ceux qui briguent un mandat qu'ils n'ont absolument pas l'intention d'exercer quoi qu'il arrive. Le grand classique est celui de député européen, où la plupart des têtes de liste démissionnent à peine élues pour rester députés en France (pour les élections de 1999, les dernières par listes nationales, citons : François Hollande, Nicolas Sarkozy, Alain Madelin, François Bayrou (erreur de ma part, cf ce commentaire), et Robert Hue).

Citons également ceux qui briguent un mandat incompatible sans démissionner de leur mandat actuel, à savoir les députés européens, que fustige également Jean Quatremer, qui sont candidats aux élections générales mais qui en cas d'échec resteront au chaud à Strasbourg. Ca donne une excellente image de la délégation française, pas de doute.

Bref, les ministres candidats se mettent en danger. Danger calculé pour être réduit au minimum, mais une élection n'est jamais gagnée d'avance, comme le PS vient de le découvrir à ses dépens. Ils peuvent tout gagner (député + ministre) ou tout perdre, et n'être ni l'un ni l'autre.

- Le bonjour, cher Maître.

- Ma lectrice, vous revoici ! Quelle joie est la mienne. Savez vous que des lecteurs me demandent de vos nouvelles ?

- Ha, je vous reconnais bien là. Me voici à peine arrivée et déjà vous me troublez de vos compliments. Pour un peu, j'en oublierais la raison de ma visite.

- « Pour un peu »... J'en déduis qu'il n'en est rien, et que votre question ne fait que s'attarder sur vos lèvres - et qui pourrait l'en blâmer ?

- Allez-vous cesser, méchant ? Car l'affaire dont je viens vous entretenir m'a causé quelque émotion.

- Je ne saurais le souffrir : parlez, je vous en conjure.

- Et bien voici. Un peu noyée dans le brouhaha de la campagne, la presse s'est faite écho d'une curieuse affaire qui n'a pas été sans émouvoir Daniel Schneidermann entre autres.

- Bigre. Il en faut prou pour émouvoir ce flegmatique cerbère des médias. De quoi s'agit-il ?

- Deux galopins de huit et onze ans accompagnaient leur mère dans un hypermarché. Echappant momentanément à sa surveillance, ils ont dérobé quelques jouets (balles rebondissantes, tamagoshis) pour une valeur d'environ 50 euros.

- 50 euros ? Gageons qu'il y avait plus que deux tamagoshis et deux balles rebondissantes, mais passons.

- Hélas pour eux, la technologie n'a pas apporté que les tamagoshis, elle a aussi créé les caméras de surveillance. A la caisse, les surveillants du magasin sont intervenus. La mère, honteuse et confuse, aurait payé les jouets, jouets qui ont aussitôt fini à la poubelle selon l'adage : le crime ne paie pas.

- La morale est donc sauve. Qu'en fût-il du droit ?

- Voilà où le bât blesse : le magasin a néanmoins porté plainte, et quelle ne fut pas la surprise des parents de recevoir une convocation par la gendarmerie aux fins de prise des empreintes génétiques de leurs enfants. Stupeur puis colère du père, qui s'est refusé à cette mesure.

- Encourant à son tour les foudres de la loi. Qu'est-il advenu ?

- Et bien finalement, cette affaire a trouvé un épilogue heureux, puisque le procureur de la république a classé l'affaire après un rappel à la loi.

- Tout est bien qui finit bien, alors.

- Je vous trouve bien désinvolte. Trouvez vous normal que l'on fiche des bambins de cet âge, et qu'un gendarme déclare au plus âgé « qu'il serait photographié, qu'on lui prendrait ses empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques, ajoutant même que mon fils ne pourra pas forcément faire le métier qu'il veut plus tard car il sera fiché ! »

- Il n'a qu'à moitié raison. Le fichage génétique est sans conséquence sur de futures carrières : c'est un casier judiciaire défloré ou un signalement au STIC qui constitue un obstacle parfois dirimant à la profession d'avocat, de magistrat, ou de bagagiste dans un aéroport (mais pas à la présidence de la République...) Vous sollicitez mes lumières, elles sont toutes à vous. Ce fichage génétique, ou plus exactement des empreintes génétiques, a été créé par la loi du 17 juin 1998.

- Par le gouvernement Jospin, donc ? Pourtant, on entend beaucoup le nom de notre futur président dans cette affaire.

- Il y tint un rôle. Cette loi de 1998, dont je pense peu de bien, est une loi de circonstances. Elle fut votée massivement par des parlementaires persuadés d'agir pour le bien, et illustre une fois de plus que l'enfer est pavé de bonnes intentions.

- Loi de circonstances ? Quelles circonstances ?

- Deux affaires sans lien entre elles mettant en scène deux dangereux criminels pervers : Guy Georges, "le tueur de l'est parisien", interpellé en mars 1998, et Marc Dutroux, arrêté en août 1996. Le lien commun est que ces meurtriers précédaient leurs meurtres de viols, le second s'en prenant exclusivement à de jeunes mineures.

- Je m'en souviens, en effet. Le traumatisme de l'opinion publique était immense.

- Et c'est ce qui a fait du criminel sexuel le nouvel ennemi public numéro un. D'où cette loi de 1998, qui a fait des infractions sexuelles, même les moins graves, une catégorie à part, a aggravé leur répression et voulu protéger les mineurs. Son idée était de faire de l'enfant victime d'abus sexuel une personne particulièrement protégée, et de punir lourdement son bourreau.

- Intentions louables.

- Sans nul doute. Et qui ont semé les graines qui ont éclos trois ans plus tard dans le Pas de Calais. Mais revenons en au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, le FNAEG. Il a été créé par l'article 28 de cette loi, et figure aux articles 706-54 et suivants du Code de procédure pénale. Il visait à réunir les empreintes génétiques des personnes reconnues coupables du meurtre ou l'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, ou d'un viol ou d'une agression sexuelle, y compris sur majeur. En effet, lors de l'affaire Guy Georges, du "matériel génétique" de l'auteur des meurtres avait été retrouvé, mais n'avait pu être exploité faute d'un tel fichier. La loi ajoutait que les empreintes des personnes contre lesquelles il existait des indices graves et concordants d'avoir commis ces faits seraient aussi prélevées.

- Nous sommes loin du vol de Tamagoshis par des enfants.

- Loin ? Nous n'en sommes qu'à deux pas, dont le premier fut franchi le 15 novembre 2001.

- Que s'est-il passé ?

- Le malheur le plus fréquent de notre république : le vote d'une loi. La loi sur la sécurité quotidienne, qui, malgré son intitulé, a bien été voté par un parlement de gauche, par laquelle le même parlement qui avait voté la loi du 15 juin 2000 qui a tant fait pour les droits de la défense retombait dans l'idéologie sécuritaire. L'article 56 de cette loi réécrit les articles consacrés au FNAEG et élargit leur domaine. Ce ne sont plus seulement les infractions originelles qui entraînent le fichage au FNAEG, mais les crimes d'atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie et de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur un mineur, ou le crime de violences habituelles sur un mineur, les crimes de vols, d'extorsions et de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, et les crimes constituant des actes de terrorisme.

- Jusque là, je n'y trouve rien à redire : ce sont des faits graves, d'ailleurs, il ne s'agit que de crimes, passibles de la cour d'assises.

- Je vois que vous me lisez avec attention. Mais notez l'apparition du vol dans cette liste. Certes, il doit être criminel, mais le mot est apparu. Il ne disparaîtra pas.

- Les mots sont ils donc si importants ?

- En droit, vous n'avez pas idée. Tenez, un exemple. La loi va changer une conjonction de coordination : "ou" à la place de "et". Et l'esprit de la loi va être chamboulé.

- Vous m'intriguez. Où donc ?

- Dans la phrase disant que les personnes suspectes de ces crimes verront leurs empreintes prélevées : il suffit désormais d'indices graves ou concordants, et non plus graves et concordants. Le fichage des suspects devient donc le principe, et n'est plus l'exception.

- Voilà le premier pas. Où est le second ?

- Il fut franchi par le législateur le 18 mars 2003, par la loi sur la sécurité intérieure, proposée par notre futur président, qui est aussi l'ancien ministre de l'intérieur.

- Et que fît-il ?

- Trois fois rien. Il a juste rajouté quelques lignes à la liste des infractions donnant lieu au fichage. Et il n'a après tout fait que continuer sur la route empruntée par le législateur précédent : puisque des infractions donnent lieu à fichage quand elles sont qualifiées de crimes, pourquoi n'en irait-il pas de même pour les délits ? Après tout, c'est assez grave pour justifier la prison. Et voici donc ajoutés à la liste la quasi totalité des délits d'atteinte aux biens et aux personnes (liste complète à l'article 706-55 du code de procédure pénale), dont le vol simple commis par nos deux Arsène Lupin en culottes courtes.

- Ou comment en trois lois, on glisse d'une mesure visant les pires criminels à une concernant toutes les personnes comparaissant un jour devant les juridictions répressives. Mais même les enfants ?

- La loi est muette là dessus, et pour cause : elle visait initialement les auteurs de crimes sexuels ! Mais elle a gardé son mutisme malgré ses évolutions, et aujourd'hui, elle n'exclut donc pas les enfants.

- Même âgés de huit et onze ans ?

- La loi est la même pour tous. Or l'article 122-8 du Code pénal, modifié par la loi Perben I du 9 septembre 2002, a supprimé la responsabilité pénale à treize ans pour lui substituer le critère de la capacité de discernement. Un enfant de huit ans peut donc commettre un vol, s'il a assez de discernement pour comprendre que les caisses d'un hypermarché ne sont pas réservées à ceux qui ne sont pas assez malins pour dissimuler des objets sur eux. Dès lors qu'un enfant de huit ans peut commettre un vol, il peut être fiché au FNAEG.

- Mais pourtant le FNAEG avait été initialement créé pour protéger les enfants victimes ?

- Oui, mais qui les protège du législateur ?

- Et combien de temps est-on fiché au FNAEG ?

- Quarante ans en cas de condamnation pour les faits ayant donné lieu au prélèvement : article R.53-14 du code de procédure pénale

- Et le classement sans suite de l'affaire fait-il obstacle au fichage au FNAEG ?

- Non, dès lors qu'il existe des indices graves ou concordants qu'elles aient commis une des infractions donnant lieu à fichage. Dans ce cas, le fichage ne dure que 25 ans (même article). Le procureur de la République entérine une illégalité en renonçant à ce fichage. Mais je lui donne mille fois raison. Cela illustre une de mes prises de position : je n'ai rien contre des textes de loi répressifs ou sécuritaires tant qu'ils ne dépouillent pas les magistrats, procureurs ou juges, de leur pouvoir d'en écarter les effets quand les circonstances l'exigent. Ici, le procureur ne l'avait pas, il l'a pris quand même, et je l'en applaudis.

- En somme, la justice doit être aveugle, mais elle ne doit pas être sourde.

- Madame, si vous vous montrez plus spirituelle que moi, je n'ai plus qu'a vous admirer en silence.

Les jeunes filles seront toujours des jeunes filles.

Deux jeunes filles montent dans mon wagon de métro et prennent place côte à côte en face de moi. Elles pépient sur le rythme rapide de celles qui ont peur de ne pouvoir tout se dire avant de se quitter.

Leur sujet de conversation, celui qui les tiendra les quatorze stations du voyage c'est LA rumeur, celle qui enfle et court depuis quelques jours dans les murs de leur école ou lycée : Nan mais zyva, tu le crois, toi, que Tara et Christophe... ??? Elles spéculent, calculent, tentent de remonter le puzzle de ce que Truc a dit à Machin de ce que Christophe racontait sur Tara, sauf que ça colle pas avec ce que Lucille disait à la teuf chez Jenny. Naaaaaaaan, j'le crois pas, on aurait vu quelque chose. Quoique : du coup je comprendrais mieux comment il a tracé l'autre jour en sortant du cours d'éco. Nan c'est pas possible, ça serait trooooop gore !

Quel intérêt présente les jacasseries de ces adolescentes ? Pour le savoir, il faut lire l'intégralité du billet chez l'indispensable Kozlika : "La Transformiste". Pour voir qu'il n'y a pas de force d'inertie assez puissante pour empêcher une jeune fille d'être une jeune fille. Un billet drôle et touchant, qui rend l'espoir et met de bonne humeur.

J’ai appris ce week-end une anecdote fort désagréable qui m’oblige à faire une mise au point claire et ferme.

Dans le cadre d’un litige l’opposant à un autre internaute, un indélicat a cru pouvoir se faire passer pour moi pour envoyer un e-mail comminatoire et menacer de poursuites judiciaires par voie de messagerie instantanée.

A cet aspect désagréable en soi s’ajoute le caractère dérisoire du litige, qui portait sur cinq euros, et le salmigondi juridique insensé que ce monsieur s’est permis de mettre dans ma bouche pour déterminer son interlocuteur, qui plus est mineur, à lui restituer cette somme.

Histoire de vous faire rire avec cette histoire qui m’a fait grincer des dents, voici le charabia envoyé par ce monsieur, qui m’a été communiqué par le destinataire. Les fautes sont d’origine.

Monsieur, je me présente, Maître Eloas, avocat de la Sarl depuis Mai 1997, spécialiste de l’informatique des cabinets d’audience.

Nous sommes spécialisé dans tout ce qui touche aux méthodes de contre-façon touchées via autruis, et à tous sites représentant l’illégalité de droits d’auteur corporels d’instructions complmentaires, ou autres méthodes de plagiat.

Nous abordons le sujet de l’illégalité de ce côté-ci, pour vous informer que la méthode dont vous acquiessez en ce moment-même est strictement illégale outre la méthode d’utilisation du service Paypal (Europe) Ltd (r).

Vis-à-vis des conditions d’utilisation du service Paypal (Europe) Ltd (r) et de ces droits divins, nous informerons les aurotités judiciaires de méthodes partielles qui reposent à proposer de faux cervices propers d’où la réglementation de Payal.

Nous vous incitons à litre les Conditions d’utilisation du service Paypal (Europe) Ltd (r) à l’adresse indiquée ci-dessous : (…)

Par conséquent, vous êtes prié de rembourser de ce champs, l’éventuelle transaction fraudée de votre part, par cause de faux service, à l’adresse e-Mail Paypal indiquée ci-dessous : XXXXXX@XXXXX.com

Cette personne n’est que simple témointe, et donc nous aide, par le biais d’une association contre l’Illégalité de Droits, à coincer les incitations illégales visant à escroquer les utilisateurs par le biais de services Gratuits de droits respectifs.

Ces droits, vis-à-vis de l’URL indiquée : http://*****.com, ne sont pas respectées indépendamment des services subjugués par la Société Paypal (r).

Nous avons donc contacté la Société **** pour recevoir les informations nécessaires de votre domicile, dont le but est de vous envoyer par courrier, les démarches à suivre par la suite de cette fraude comise de votre part.

Si vous n’êtes pas le propriétaire du domaine, vous n’avez en aucun cas à faire parti de cette poursuite.

Néanmoins, la personne ayant reçue la transaction effectuée via Paypal, Mr A… A…, sera convoquée au commissariat de sa préfecture ou de sa sous-préfecture.

En espérant avoir été clair sur ces informations détaillées, concrètes, et bien précises.

Si vous avez la moindre question, veuillez me contacter le plus rapidement possible. Si contact par téléphone, demandez “Maître Eloas”, étage ***, du récipient “***”, vous allez être redirigé par l’une de nos hôtesses via mon domicile privé.

Cordialement.

J’ai aisément réussi à identifier cette personne, et l’ai contactée pour lui dire mon ire. Sa réponse est désarmante de naïveté : « Mais il m’avait arnaqué de cinq euros, je ne pensais pas à mal en utilisant le nom d’un avocat qui n’existe pas ».

Alors une petite mise au point.

D’abord, j’existe. J’ai vérifié ce matin auprès d’experts, médecins, juristes et philosophes, qui m’ont tous confirmé mon existence. Aucun doute n’est plus permis là dessus.

Ensuite, le fait que je blogue anonymement ne signifie pas que mon pseudonyme est en libre service et permet à n’importe quel petit malin de se faire passer pour moi impunément. Mon anonymat ne fera jamais obstacle à ce que j’aille en justice demander des comptes à quiconque s’amuserait à cela.

Quand j’interviens en qualité d’avocat, je le fais sous mon vrai nom, par une lettre recommandée écrite sur mon papier à en tête haut de gamme qui coûte fort cher et justifie mes honoraires hors de prix. Pas par e-mail sauf si je n’ai qu’une adresse électronique pour contacter mon adversaire. Je n’écrirai jamais sous le nom de maître Eolas, avocat. Maître Eolas est un nom de plume, dans le seul cadre de la création littéraire qu’est ce blogue.

D’un point de vue juridique, le pseudonyme est protégé civilement contre l’usurpation. Pénalement, le délit d’usurpation d’identité est constitué dès lors que je suis aisément identifiable puisque je suis le seul avocat à employer ce pseudonyme, si l’usurpateur m’exposait à des poursuites civiles, pénales ou disciplinaires du fait de ses actes sous sa fausse identité.

Mais surtout, au delà de mon humble personne, le fait d’usurper la qualité d’avocat pour déterminer quelqu’un à effectuer un paiement, fût-ce d’une somme effectivement due, constitue le délit d’escroquerie. Peu importe que vous vous estimiez vous même victime d’une escroquerie ou d’un débiteur indélicat, cela ne vous permet pas de commettre un délit pour obtenir votre dû. On ne vole pas son débiteur, on ne l’escroque pas, pas plus qu’on ne le menace ou qu’on ne l’agresse. On ne se fait pas justice à soi même, c’est une des fondations de la république.

Pour cette affaire, j’ai exigé que l’usurpateur, dont j’ai communiqué l’identité à sa victime, rembourse la somme qu’il a indûment perçue. Le crime ne paie pas^[1].

Je pense en rester là pour cette fois, je me donne jusqu’à la fin de la semaine pour me décider.

Mais qu’il soit désormais clair que si quelqu’un se disant Maitre Eolas prend contact avec vous pour se la jouer avocat menaçant, c’est un menteur. Merci de me prévenir immédiatement. Je n’aurai à l’avenir aucune tolérance à ce sujet.

Et j’ai un excellent avocat.

Ce blogue change d'habits, à titre provisoire.

Ce mois de mars, et tout particulièrement le 25 mars prochain, c'est le 50e anniversaire de la signature du Traité de Rome, qui a donné naissance à la Communauté Economique Européenne, ancêtre de l'Union européenne.

Européen convaincu et enthousiaste, je tiens à marquer ainsi cet anniversaire, tant la construction européenne est à mon sens ce qu'il y a eu de meilleur au XXe siècle, siècle pourtant riche en horreurs et en malheurs.

En haut à gauche, vous voyez le logo officiel de ce 50e anniversaire, création de Szymon Skrzypczak, qui apparaîtra à chaque rechargement de la page dans une des langues de l'Union. Le texte est tout simplement "Ensemble depuis 1957". Ce logo appartient à la Communauté européenne et à son auteur.

Merci à Kozlika, ange de ce blogue qui lui doit tant, et qui m'a fait cet habillage en mode Code Rouge.

Pourquoi mon enthousiasme pour l'Europe ?

Pour des raisons objectives et subjectives.

Objectives : la construction européenne, nous l'oublions, nous qui n'avons pas connu cette époque, est née sur les ruines du plus dévastateur conflit qu'ait connu notre continent. Conflit lui même né d'un conflit que l'on croyait déjà avoir été le pire de tous, et qui a été mal réglé par le choix d'une humiliation du vaincu plutôt que d'une réconciliation. Conflit qui lui même était né de l'humiliation française de 1870. Elle même issue du rêve de reconstruire l'Empire de Napoléon, lui même né du désir d'exporter la Révolution par la force, etc etc ad nauseam.

La première pierre a été posée le 9 mai 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, qui par sa célèbre déclaration, a défini le socle de la construction à venir :

L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.

Depuis, le 9 mai est la fête officielle de l'Union européenne.

Le saviez-vous ? Cette phrase figure sur tous vos chèques. Les lignes sur lesquelles sous écrivez la somme et le bénéficiaire, ainsi que les deux barres parallèles, ne sont pas des traits continus mais cette phrase imprimée en caractères minuscules (regardez bien, prenez une loupe). Il s'agit d'une sécurité anti-copie, aucune photocopieuse même laser ne pouvant recopier des caractères aussi petits.

Songez aussi que le jour où cette main à été tendue, il s'était écoulé autant de temps depuis la capitulation de l'Allemagne nazie qu'entre le vote des pleins pouvoirs à Pétain et cette même capitulation. En autant de temps qu'il a fallu à l'Europe pour s'entretuer, l'Europe a su fraterniser.

Le 18 avril 1951, c'est la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier. Soit les deux matériaux indispensables à la reconstruction. La volonté de contrôler les réserves de charbon et les hauts fourneaux (la Lorraine en France, la Rhur en Allemagne) a été une cause déterminante de la guerre. La solution : mettre ces ressources en commun. Un traité pose le principe de liberté de circulation de ces matières, sans droits de douane. Ce principe nécessitant de prendre de nombreuses mesures d'application et de trancher les difficultés, le traité crée une nouveauté en droit international : le droit dérivé. Le traité CECA crée des institutions permanentes ayant un pouvoir normatif, et une juridiction pour trancher les litiges entre Etats membres et entre ces institutions permanentes et les Etats membres. C'est encore sur ce schéma que fonctionne l'UE, avec en plus la mise en place d'un parlement en 1979.

En 1954, c'est l'échec de la Communauté Européenne de Défense (c'est la France qui vote non, déjà...). Aussitôt, une initiative est relancée sur le plan économique, pour transposer le fonctionnement de la CECA à l'ensemble de l'économie. Pourquoi ? PArce que ça marche, tout simplement.

Et en 1957, c'est la création de la CEE, entre six pays : la France, l'Allemagne, l'Italie, et le Bénélux (Belgique, Hollande, Luxembourg). Cinq mois plus tôt, les chars russes écrasaient dans le sang l'espoir de liberté des Hongrois.

Aujourd'hui, l'Union s'étend jusqu'à une partie de l'ancienne URSS, et aux portes du Moyen Orient (Chypre est à 100 km de la Syrie et du Liban). Alors que j'ai deux arrières-grand oncles qui, après avoir été élevés dans la haine de l'Allemagne, sont morts à Verdun, aujourd'hui, je ris avec des amis allemands, anglais, italiens, j'ai fait mes études aux côtés d'Anglais, de Suédois, de Belges, d'Espagnols, d'Autrichiens, de Portugais... La guerre entre ces pays est devenue tellement impossible que l'idée même paraît absurde et fait sourire. Pourtant, le dernier soldat Français tué par un soldat Allemand est tombé il y a à peine soixante ans. Dire qu'on s'est tués alors qu'on pouvait s'enrichir ensemble...

C'est sans doute l'héritage que je transmettrai avec le plus de fierté à mes enfants.

Subjectivement maintenant. Je dois beaucoup à l'Europe, et notamment je lui dois l'amour de ma vie. C'est grâce au programme Erasmus que j'ai rencontré celle qui allait illuminer le reste mon existence (et je l'ai rencontrée à Londres...), grâce au programme Leonardo Da Vinci que j'ai pu la revoir rapidement, et c'est grâce à l'Europe qu'elle peut être à mes côtés sans plus avoir à aller faire la queue à l'aube aux portes d'une préfecture quémander une carte qu'on ne peut lui refuser. Car elle a connu cela. Et les non européens mariés à un Français le connaissent encore.

A l'heure où la France grelotte de frilosité et de peur face à l'avenir, et morigène Bruxelles pour ne pas blâmer Paris, où l'économie européenne est florissante là où celle de la France végète, et où on se réjouit d'un non qui condamne à l'immobilisme, il faut regarder lucidement ce qu'est l'Europe, ce qu'elle nous a apporté, ce qu'elle nous apportera encore. Et plus fort que tous les clichés éculés de l'hydre bureaucrate source de tous nos maux, c'est un cri de joie qu'il faut faire entendre.

Vive l'Europe, longue vie à l'Union européenne. Européens : vous êtes mes frères.

Et joyeux anniversaire à tous.

J'ouvre dès maintenant ce fil de commentaire sur le documentaire de France 2 qui va passer alors que j'écris ces lignes, pour vos impressions, commentaires, observations et questions.

• Bon, ça commence mal, la voix off avant le générique dramatise inutilement.

• Ha, Créteil, quel beau TGI. Vue imprenable sur l'A86 et les voies SNCF... 15 étages de haut.

• Première affaire : un grand classique, une affaire d'exercice de l'autorité parentale. La juge est saisie à nouveau à peine trois mois après car les décisions en la matière n'ont jamais l'autorité de la chose jugée, car l'intérêt de l'enfant peut exiger qu'à tout moment, on change les modalités ou tranche une difficulté. Très souvent, ce sont les époux qui utilisent cette procédure pour tenter de jouer un match retour. Ce genre de scène d'engueulade est de fait assez fréquent.

• Un petit tour en médiation, c'est très à la mode, les modes alternatifs de règlement des litiges, mais en matière familiale, ça peut être utile.

• Médiation échouée. Le juge tranche. Ce ton d'engueulade est typique des affaires familiales. C'est vraiment une matière à part.

• Deuxième affaire : audience collégiale. Notez que les architectes de 1974 ont supprimé l'estrade en matière civile. Résultat, quand on se lève pour plaider, on toise les juges comme un professeur sa classe. Du coup, les juges demandent aux parties de rester assises. Là, c'est la procédure TGI qui s'applique (représentation obligatoire) mais souvent, vu les matières en cause (adoption ici), la loi impose la comparution des parties.

• Mince, je refais du live blogging. Je vais encore me faire houspiller.

• Le procureur est présent car l'adoption concerne l'état civil, qui relève également des attributions du ministère public.

• Le décorateur des salles civiles de Créteil devrait être envoyé aux galères. Il serait condamné à fouetter à perpétuité celui qui a décoré les salles d'Evry.

• L'adoption est prononcée, tout le monde est content, mais le saviez-vous ? Cette adoption n'a aucune conséquence directe sur la régularité du séjour. La petite Zhou risque toujours une arrestation, un placement en centre de rétention jusqu'à 32 jours, et une reconduite en Chine par la force. On peut espérer qu'un juge administratif mette le holà, mais encore faudrait-il qu'il soit saisi dans les 48 heures de la décision d'éloignement. Le droit des étrangers, une matière magnifique.

• Troisième affaire : Audience d'autorité parentale, avec allégations d'attouchements. Ca, c'est dur. C'est une accusation terrible à l'égard du père, mais on ne peut prendre de risque pour l'enfant. Le pire c'est que même quand les attouchements n'existent pas, l'autre parent peut en être sincèrement persuadé. Il peut vivre dans un délire auto-suggéré. Difficile de l'en extirper. Et le comportement de l'enfant avec son père n'est pas une preuve. Un jeune enfant aimera toujours ses parents, même si l'un d'eux est un tortionnaire.

• Quatrième affaire : Audience de divorce menée par une auditrice de justice (élève magistrate). Voyez le bonheur d'avoir une partie sans avocat. L'audience se passe en deux temps : d'abord, les époux sont reçus seuls par le juge pour qu'il s'assure de leur réelle volonté de divorcer. C'est une règle un peu surannée, qui remonte à la réforme du divorce de 1975, quand le divorce avait une charge symbolique et sociale plus grande qu'aujourd'hui. Application de la règle non écrite dans le code de procédure civile s'appliquant aux avocats : toujours s'asseoir entre les époux pour éviter un échange de coups.

• Illustration de la formation des magistrats. Dur d'avoir de l'autorité. Elle s'en sort bien, l'auditrice, elle n'a pas un dossier facile. Pas d'avocat pour l'époux qui parle mal français et est un rien borné.

• Cinquième affaire : Divorce par requête conjointe, dans une séparation déjà réglée et bien gérée. Le dossier bien huilé. Une séparation d'adultes, quoi. C'est assez fréquent, en fait. Ca réconforte. En fait il y a toujours des blessures qui existent, sinon il n'y aurait pas de séparation, mais elles n'ont pas leur place dans un cabinet de JAF. Mine de rien, il y a aussi un travail de l'avocat en amont, pour régler les aspects juridiques et pratiques. Un dossier qui arrive comme ça sans souci, c'est aussi un bon travail d'avocat.

Fin de l'épisode.

Globalement, c'est pas mal du tout, ce documentaire, car la caméra a su se faire invisible. Peu de commentaires en off (les miens suffisent largement...), les magistrats semblent avoir parfaitement accepté l'équipe et leur parlent à coeur ouvert. La matière des affaires familiales a bien été traversée, on a vu un peu tout ce que fait un JAF. Et c'est si rare qu'on s'intéresse à la justice civile.

Rendez vous mercredi prochain (attention, pas jeudi) pour le deuxième épisode.

A présent que les principaux candidats se sont déclarés, la campagne présidentielle a débuté, quand bien même la campagne électorale au sens strict du code électoral ne dure que les 15 jours précédant le scrutin.

C'est une banalité de dire que cette campagne se jouera également sur internet, et notamment sur les blogs étiquetés « influents », c'est à dire en fait les plus fréquentés. Dictature de l'audimat, quand tu nous tiens...

Avec mes confrères de Lieu-Commun, avec qui cette réflexion est née, j'estime pouvoir tirer un premier constat de ce début de campagne, et c'est peu dire qu'il est calamiteux, mais prévisiblement calamiteux.

L'internet en général, et les blogues plus spécifiquement, qui ont vocation et la capacité d'être un espace de discussion et de débat, sont manifestement en train d'être parasités par des colporteurs de ragots et ce que j'appellerai des « colleurs d'affiche », c'est à dire des personnes écumant blogues et forums pour copier-coller des argumentaires tout faits, sans aucun respect ni pour le rédacteur du billet, ni pour les autres commentateurs qui, eux, tentent d'engager une discussion, fût-ce parfois en termes un peu vifs. Cette dérive me déplaît profondément. Parce que d'une part elle montre le pire de ce que peut être l'internet alors que je ne désespère pas qu'il ressorte de cette campagne le meilleur, et d'autre part parce qu'elle génère ce que je qualifierais de la pollution numérique.

Du coup, je m'interroge. Et rien ne me plaît davantage que de m'interroger à haute voix en sollicitant les opinions de mes lecteurs, j'entends par là ceux qui attendent d'avoir lu le billet et éventuellement les commentaires précédents pour exprimer leur propre opinion.

Face à ce phénomène, que faire ? Car il est hors de question de laisser faire au prétexte un brin démagogique que l'internet c'est la liberté, et que la liberté implique de tout supporter. La liberté n'est pas le chaos, ni le règne de celui qui crie le plus fort, ou en l'occurrence qui copie-colle le plus vite, ou alors les robots spammeurs sont les rois des blogueurs.

Je ne veux pas modérer a priori les commentaires. Cela m'imposerait de les valider un par un, et essoufflerait considérablement les discussions parfois très intéressantes qui peuvent émerger en commentaires.

Par contre, je pense pratiquer intensément la suppression a posteriori. Je prendrai pour cela le temps nécessaire, mais ce temps sera malheureusement pris au détriment de la rédaction des billets, mon emploi du temps n'étant pas extensible à l'infini.

Et je vais donc devoir dans les semaines qui viennent, du moins dans les billets où j'aborderai le thème de cette campagne, faire preuve d'une sévérité proche de l'intransigeance. Ainsi, je supprimerai systématiquement les commentaires qui ne sont manifestement que des copier-coller des « colleurs d'affiches », ce qui sera établi par le fait que le même commentaire à la virgule près peut être visible sur un autre blogue, voire a déjà été posté (auquel cas, les deux commentaires seront supprimés).

Afin d'appliquer une certaine transparence, je n'effacerai pas purement et simplement ces commentaires, mais laisserai juste entre crochets une brève mention expliquant les causes de cette suppression. Je précise que cette suppression n'est pas définitive. Les textes des commentaires concernés sont conservés, et la suppression est tout à fait réversible si leur auteur se manifeste auprès de moi pour m'expliquer en quoi mon courroux n'était pas justifié. J'en profite pour préciser que toute explication discourtoise ou irrespectueuse sera réputée justifier la suppression du dit commentaire.

Voici les mesures que je prends à titre provisoire, et les quelques balises que je pose, mais suis intéressé par votre propre opinion sur le sujet. Dois-je réserver au nouveau site de Lieu-Commun l'intégralité de mes billets parlant politique ? Dois-je m'imposer désormais d'ignorer les attaques ponctuelles qui vont immanquablement continuer à sortir, y compris celles où je peux apporter des précisions juridiques pour les combattre (comme l'affaire de la SCI) ou au contraire expliquer en quoi elles sont éventuellement fondées, comme je l'ai fait pour l'annonce de la loi sur les femmes battues ? Je vous propose que nous essayons ensemble de fixer les règles applicables pour les mois à venir.

Toujours est-il qu'il est un point que je refuse, c'est de boycotter le thème de cette campagne présidentielle et de faire comme si elle n'existait pas. Cette élection, et les élections générales qui la suivront, sont un moment trop important pour notre république pour nous en désintéresser. Toute campagne dans une démocratie moderne a une forte tendance à se porter plus sur les attaques personnelles et les coups bas que sur les grands débats d'idées. Voyez par exemple comment cela se passe aux Etats-Unis, et c'est malheureusement un mal inévitable.

Il faut prendre la démocratie telle qu'elle est, en essayant de la changer dans la mesure de nos modestes moyens, plutôt que de la condamner sous prétexte qu'elle ne serait pas parfaite.

Chaque année, l'association Privacy International organise les Big Brother Awards, une distribution de prix "aux institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus".

La remise des prix 2006 a lieu demain soir à l’espace Confluences - Maison des arts urbains, 190, Bd Charonne, Paris 20ème - M° : Alexandre Dumas. Elle sera retransmise en directe sur Téléplaisance.org, visible via internet ou sur la plupart des bouquets numériques.

Je signale cette manifestation car les organisateurs m'ont demandé cette année de participer au jury, ce que j'ai accepté bien volontiers.

Je ne serai pas présent à la cérémonie, mais ai rédigé le texte de la remise d'un des prix.

La liste des nominés dans chaque catégorie (Etat et élus ; Entreprise ; Ensemble de son oeuvre ; Localités ; Novlang) est ici. Comme on ne peut pas donner tout le temps des mauvais points, il sera aussi attribué un prix Voltaire rendant hommage à un engagement exemplaire contre ces atteintes à la sphère intime.

Je reprendrai lundi la liste des lauréats, qui ont bien mérité leur prix. Qu'ils reçoivent par anticipation mes félicitations.

Mise à jour : La liste des heureux gagnants.

Encore une fois, une question juridique a tenu le devant de la scène médiatique. Encore une fois, les questions juridiques en cause ont été consciencieusement évitées pour se concentrer sur l’aspect spectaculaire. Et cette fois encore, comme dans l’affaire du droit au logement opposable, la blogosphère juridique a été très réactive pour donner l’éclairage qui faisait défaut.

Un voyage en terre étrangère suivi d’une journée d’agonie à grelotter sous la couette m’ont empêché d’être aussi prompt , et je vous signale des billets antérieurs d’excellente facture sur la question :
chez Jules (de Diner’s Room),
chez le Silence des Lois,
chez Somni.
Même Embruns, qui est la quintessence du touche à tout (et croyez-moi, vraiment à tout…), aborde le sujet.

Enfin, quand je dis que je n’ai pas été prompt, vous me connaissez désormais assez pour savoir que c’est de la fausse modestie. Cela fait un an que j’avais donné mon avis sur le sujet, dans une discussion en commentaires chez Paxatagore, qui n’a pas perdu de son actualité.

Voici donc une petite bibliographie en guise d’introduction. Souffrez que j’y glisse également trois prolégomènes.

Premier prolégomène :
J’ai parfaitement conscience que le but voulu par l’association à l’origine de cette affaire est de faire du bruit, de faire parler d’eux pour ensuite jouer la carte de la victimisation. Et qu’une parade efficace serait de ne pas en parler. Je suis de ceux qui pensent qu’au lieu de se taire, s’adresser à l’intelligence des lecteurs peut être au moins aussi efficace. Plutôt que laisser le terrain aux jérémiades des caliméros en chemise brune, expliquer ce que dit réellement cette décision permet de démontrer, vous allez voir, que cette association a voulu et recherché cette interdiction, que son but était celui-là ; et non de soulager la faim de ses prochains. Témoin, sa première tentative d’il y a un an, qui a tourné en eau de boudin (humour). Voilà la noblesse de ces pleurnicheurs.

Second prolégomène:
Un juge, quel qu’il soit, quand il statue, ne donne pas son opinion qu’il érige en force de loi :
il tranche sur une question qui lui est posée,
que si elle lui est posée,
uniquement sur ce qui lui est demandé,
et encore à la double condition qu’il soit bien le juge concerné par la question (on dit qu’il est compétent pour examiner cette question) et que la personne qui lui pose cette question soit bien concernée par cette question (on dit qu’elle a qualité pour agir).

Bref : un juge, c’est exactement le contraire d’un blogueur.

Troisième prolégomène :
le droit administratif, dans lequel nous allons nous vautrer avec délice tel le verrat dans sa mare, est un droit prétorien. Ses grands principes résultent tous d’arrêts du Conseil d’Etat qui sont connus sous le nom du principal demandeur. Paradoxalement, le droit administratif est donc le plus proche du droit anglo-saxon et de sa règle du précédent. Tous les juristes de droit public connaissent ces arrêts légendaires qui sont rassemblés dans le fameux GAJA, les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, outil indispensable à la maîtrise de la matière. Deux de ces arrêts seront cités ici. Ce n’est pas l’auteur qui les a exhumé lors de recherches archéologiques : ce sont des monuments du droit, aussi connus pour les juristes que la tour Eiffel ou le Taj Mahal. Lorsque je les citerai, je ferai une note de bas de page afin d’édifier le lecteur.

Cessons de faire mijoter le lecteur, et venons en au fait.

Une association, que je ne ferai pas l’honneur de nommer, qui revendique clairement sa xénophobie, a décidé de distribuer aux SDF de la soupe faite exclusivement à base de cochon, afin d’exclure de facto de leur distribution les musulmans, juifs et hindous pauvres, qui refusent, pour des motifs religieux, de consommer du porc. On se doute que la première catégorie est plus particulièrement visée.

Plusieurs de ces distributions étant prévues sur Paris du 2 au 6 janvier, le préfet de police, représentant de l’Etat dans la ville lumière, a pris le 28 décembre 2006 un arrêté interdisant ces distributions, en raison d’un risque de trouble à l’ordre public, cette distribution s’analysant en manifestation xénophobe, qui risquait de dégénérer en affrontements.

Il est en effet de vieille tradition républicaine que l’autorité publique puisse prendre des mesures dites de police visant à prévenir des troubles à l’ordre public, quitte ce faisant à restreindre une liberté. L’ordre public regroupe plusieurs aspects : la tranquilité publique, la salubrité publique, la sécurité publique et depuis un récent arrêt Commune de Morsang Sur Orge^[1], la dignité humaine.

Cependant, le juge administratif, depuis un célèbre Benjamin ^[2], exige que la mesure ne soit pas disproportionnée eu égard au but recherché, et que dans le cas d’une interdiction pure et simple, il n’y ait pas d’autre solution. Ce qui implique un examen méticuleux du but recherché, de la proportion des moyens, des autres solutions.

Face à cette interdiction, l’association saisit le juge administratif d’un “référé liberté”.

Le référé liberté est prévu par l’article L.521-2 du code de justice administrative, ainsi rédigé :

Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public [ce qui inclut au premier chef l’Etat, qui agit par ses ministres et préfets - NdA] (…) aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Notez bien ces mots, c’est important : atteinte grave et manifestement illégale. La condition est cumulative. En référé, on ne peut consacrer un temps conséquent à une réflexion juridique approfondie : on est dans l’urgence (le juge a 72 heures pour statuer), et dans l’évidence. L’association a elle-même choisi un terrain difficile, où elle doit démontrer que l’arrêt est manifestement illégal, ou perdre son procès. Peut-être que l’arrêté est illégal, mais si ce n’est pas manifeste, si cela suppose un examen méticuleux du pour et du contre, le juge des référés n’y touchera pas, il n’est pas compétent, cela relève de la procédure de droit commun. Voilà l’enjeu exact du débat.

Le 2 janvier 2007, le tribunal administratif de Paris a considéré qu’il y avait une atteinte grave et manifestement illégale au droit de réunion et de manifestation de l’association concernée, quand bien même cette manifestation était à caractère discriminatoire, et a donc suspendu l’arrêté du 28 décembre 2006.

Le 3 janvier, le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire a fait appel de cette décision, appel qui, en matière de référé liberté, est porté directement devant le Conseil d’Etat.

Le 5 janvier 2007, le Conseil d’Etat annule l’ordonnance de référé et confirme l’interdiction de cette manifestation.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat statue en deux temps.

D’abord, il examine la décision attaquée par le ministre. C’est le propre des débats d’appel : ce n’est pas un procès à partir de zéro, c’est un procès à partir d’une première décision. Il faut donc commencer par démontrer au juge d’appel que la première décision n’est pas bonne pour pouvoir utilement en demander une nouvelle. C’est un détail essentiel qui échappe à beaucoup de justiciables allant en appel sans avocat (en matière pénale principalement) et qui sont tout surpris quand la première question de la cour est “Et que reprochez vous au jugement, à part de vous avoir donné tort, bien sûr ?”.

Ici, le Conseil d’Etat relève une contradiction de motifs, c’est à dire que le juge s’est contredit en disant que cette manifestation avait un caractère discriminatoire, mais que l’interdire constituait une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester. La loi interdit toute discrimination, c’est même un délit pénal. Dès lors qu’une volonté délictueuse est proclamée et assumée comme mobile à une manifestation, pourquoi dire qu’il est illégal et disproportionné de l’interdire ? Le raisonnement est boîteux, et le Conseil l’annule donc.

Deuxième temps : il n’y a plus de jugement, il faut donc statuer. Le Conseil d’Etat va donc examiner l’affaire comme si elle n’était jamais venue devant un juge : on appelle cela “évoquer”. C’est ce passage de l’ordonnance qui marque le pivot de l’arrêt :

Considérant qu’il y a lieu pour le juge des référés du Conseil d’Etat, statuant par la voie de l’évocation, de se prononcer sur le bien fondé des conclusions de la demande ;

Et là, le Conseil d’Etat va tenir un raisonnement on ne peut plus orthodoxe et conforme à sa tradition.

Tout d’abord, il s’interroge : au nom de quoi le préfet de police a-t-il interdit cette manifestation ?

L’arrêté contesté prend en considération les risques de réactions à ce qui est conçu comme une démonstration susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes privées du secours proposé et de causer ainsi des troubles à l’ordre public ;

Ha, ha ! La dignité des personnes ! C’est l’arrêt Morsang Sur Orge. Le préfet a donc invoqué un motif d’interdiction que le Conseil d’Etat a déjà jugé légal par le passé.

Ensuite, le Conseil d’Etat se demande si la liberté de manifestation ne rend pas une telle mesure illégale. Il répond que :

le respect de la liberté de manifestation ne fait pas obstacle à ce que l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public ;

Ha, ha ! S’il n’y a pas d’autre solution ! C’est l’arrêt Benjamin, dans tout son classicisme.

La question suivante devrait donc être : cette interdiction était-elle la seule solution ? Si c’est oui, l’arrêté préfectoral est légal, si c’est non, il est illégal.

Sauf que.

Sauf que nous sommes ici en référé. Le juge des référés n’est pas compétent pour répondre à cette question. La seule à laquelle il peut répondre est : cet arrêté est-il manifestement illégal ? Or il a déjà donné tous les éléments de réponse : l’interdiction peut être prononcée si elle invoque bien un motif d’ordre public accepté par le juge administratif, peu importe qu’elle nuise à la liberté de manifester. Et c’est le cas ici. Qu’il y ait une exception au recours à l’interdiction, peu importe ici, on est en référé. On ne peut matériellement s’interroger sur les effectifs de police disponibles pour protéger les membres de l’association, sur la réalité des risques, etc.

Le Conseil d’Etat va donc constater que l’interdiction par le préfet n’est pas manifestement illégale, et il a rempli son office :

En interdisant par l’arrêté contesté plusieurs rassemblements liés à la distribution sur la voie publique d’aliments contenant du porc, le préfet de police n’a pas, eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l’association, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.

La manifestation n’était pas anodine, son caractère discriminatoire était publiquement affiché sur le site internet de l’association. Dès lors, le risque de réaction violente face à l’humiliation que l’on veut infliger à une certaine catégorie de la population n’est pas inexistant. Cet arrêté n’était donc pas manifestement illégal.

Comme vous le voyez, tout juriste ayant obtenu son diplôme aurait su que cette manifestation pouvait être interdite sans que l’interdiction soit manifestement illégale. Que faire savoir à cor et à cris que cette distribution visait à exclure de son bénéfice les musulmans rendait cette interdiction probable. En fait, ce battage visait à provoquer cette interdiction.

Ce d’autant que ces distributions avaient déjà fait l’objet d’interdictions préfectorales il y a un an.

Ainsi, quoi qu’on en dise, ce n’est pas du politiquement correct de mauvais aloi, ce n’est pas de l’islamophilie déplacée, et surtout ce n’est pas la soupe en elle-même qui a été interdite : que les amateurs de potée dont est votre serviteur se rassurent. Le Jabugo pata negra cinco bellotas n’est pas encore hors la loi, Dieu merci (et si tel était le cas, je jure que je prendrais les armes et appellerais à la sédition, et je parie que les Conseillers d’Etat seraient à mes côtés sur les barricades).

C’est une manifestation xénophobe et discriminatoire qui a été interdite, quel que soit la forme hypocrite sous laquelle elle essayait de se camoufler.

Mes commentaires d’il y a un an reflètent toujours mon opinion, mais le simple fait qu’il y ait eu discussion avec plusieurs points de vue démontre à l’évidence que l’interdiction n’est pas manifestement illégale, et qu’il faut un recours de droit commun pour trancher la question au fond. J’ignore si ce recours a été formé par l’association. En attendant, le principe de l’interdiction demeure.