Journal d'un avocat

Où l'auteur raconte son aventure dans la jet set médiatique.

Ainsi, le Conseil constitutionnel estimé que le CPE était conforme à la constitution. Sans réserve.

Sans réserve, vraiment ? Pas si simple.

Voici un commentaire expliqué de la décision que vous pouvez lire en intégralité ici (html) ou là (pdf). Je n'aborde que la question du CPE, qui occupe la moitié de la décision.

La démocratie étant une invention grecque, quoi de mieux pour traiter ce sujet qui risque d'être fort ennuyeux qu'une tragédie en un acte et neuf scènes ? Asseyez vous confortablement pour ce spectacle républicain, je m'éclipse car je jouerai le rôle du Choeur. Dans le texte, les numéros entre parenthèses précédés d'un § renvoient au numéro du paragraphe correspondant de la décision. On parle de considérant car chaque paragraphe commence par "considérant que...".

Ha, les lumières baissent, on frappe les trois coups.

Merci d'éteindre vos téléphones mobiles.

Comme annoncé, je suis allé ce 22 février au Palais de Tokyo pour la soirée de lancement du site Lestelechargements.com, le blogue pas gratuit qui tourne sous un logiciel gratuit.

Dès l'arrivée, c'est l'ambiance : des CRS partout, le trottoir de l'avenue du Président Wilson décrétée zone réservée, tous ceux n'ayant pas de sésame étaient priés de changer de côté de la rue. Bref, ça sent le dialogue et l'ouverture. 

Après avoir présenté mon invitation mentionnant « Maître Eolas » et présenté une carte d'identité mentionnant mon véritable nom à un brigadier qui m'a laissé passer sans ciller (est ce du contournement de mesure technique efficace ?), il fallait encore montrer patte blanche pour arriver aux registres tenus par de charmantes hôtesses qui me nouaient au poignet un bracelet estampillé aux couleurs du site célébré ce soir, bracelet impossible à retirer sans le couper. Accès restreint, circulation limitée, surveillance accrue, sortie définitive : pas de doute, c'est une soirée DRM, Publicis fait bien les choses.

La salle consacrée à la fête grouille de monde mais d'un seul côté : là où sont les peoples. Pour repérer les peoples, rien de plus facile : il suffit de regarder qui éclairent les projecteurs des caméras de télé présentes. Louis Bertignac est assailli de questions, Gérard Jugnot également, tandis que Philippe Laville et Steeve Estatoff peuvent, dure loi du show-biz, circuler impunément dans la foule. Le reste du public est composé de bobos parisiens, qui ont passé la soirée au téléphone malgré la musique assourdissante ("devine d'où je t'appelle ?"), de midinettes BCBG toutes émoustillées de voir tant de stars, et d'artistes méconnus, savamment décoiffés à la Ariel Wizman et habillés chez Emmaüs à la Vincent Delerm, errant du côté du buffet.

Des ordinateurs sont disposés tout autour de la salle, connectés au site lestelechargements.com, sous windows et Internet Explorer, ça va de soi. Bon, un petit F11 pour virer le plein écran, et voilà la barre d'adresse : je peux faire le tour de mon blog en attendant que les choses sérieuses commencent. J'en profite pour télécharger Firefox, il n'y a pas de raison que Dotclear soit le seul logiciel libre présent. Ha, non, il y en avait d'autres : deux ordinateurs avaient eMule d'installé (Versac a des preuves).

La soirée s'est ouverte par trois discours, le premier d'accueil du directeur du Palais de Tokyo, très content de voir son ministre de tutelle, le second de Thierry Breton qui vient sans doute voir à quoi ressemble un blog à 180,000 euros, et le dernier de Renaud Donnedieu de Vabres, très content de voir son collègue chargé des gros sous.

Le premier discours était du léchage de botte sans intérêt mais aux normes.

Le second aligne les clichés ("merci de nous recevoir dans ce superbe palais", qui, pour ceux qui n'y sont jamais allé, ressemble à un chantier pas fini éclairé aux néons ; le mot musique n'était jamais bien loin du mot rémunération lui même immédiatement suivi d'équitable, j'en ai compté cinq au moins) et contient une perle : Thierry Breton, que la modestie n'étouffe pas, glisse qu'il avait imaginé internet avant que ça existe puisqu'il en a parlé dans un roman en 1985, et pose aussitôt après une question montrant sa maîtrise de l'internet : au fait, y a-t-il un espace entre « LES » et « TELECHARGEMENTS.COM » ? Cela dit, à la décharge du ministre au portefeuille, les logos décorant les murs sont effectivement rédigés « LES TELECHARGEMENTS.COM » avec un espace. Bravo Publicis.

Le troisième est plus intéressant. Bien que lu, j'ai senti une sincérité dans le ton du ministre, qui confirme l'impression que je ressens depuis le départ : RDDV hérite d'un projet de loi qu'il n'a pas rédigé mais doit faire voter et ressent une injustice dans le fait d'être devenu la cible d'attaques parfois très dures des adversaires à ce projet. Outre ce ton où transparaissait une sourde colère, trois points dans son discours ont retenu mon attention. Il a affirmé avec force que le droit à la copie privée serait préservé, que les peines de prison pour le téléchargement étaient exclues et que l'intéropérabilité était un droit : il considère que l'internaute a un droit à pouvoir écouter sa musique sur n'importe quel support : l'incompatibilité des formats (Sony – Apple par exemple) est donc une anomalie qui doit disparaître. Là, je ne peux qu'approuver mais las ! je suis juriste et quand on m'indique un objectif, je ne puis m'empêcher de me demander « et concrètement ça se passe comment » ? Mais le format de cette soirée était incompatible avec le débat juridique : encore un problème d'interopérabilité.

Le discours se concluait par un « place au débat ! », suivi d'une courte présentation du site sur écran géant et aussitôt Bob Sinclar aux platines a balancé de la musique tellement fort qu'on ne s'entendait qu'en se hurlant dans les oreilles.

Et c'est là que l'horreur m'est apparue dans toute son ampleur : il n'y avait pas de champagne. Tout au plus un punch pas mauvais (bonne idée la badiane mise à infuser dedans) mais trop sucré.

J'ai jeté un coup d'oeil au site en question, et ai pu constater ce que vous y avez sans doute vu vous même : le message est un peu à sens unique. Le film « les sauterelles » est parlant. Dans la série propagande, le message de Marc Lavoine, qui a l'air de se demander ce qu'il fait là, est affligeant : 300.000 emplois seraient menacés par le téléchargement, rien que ça. Démonstration ? Pas besoin, c'est un chanteur. Le chômage, c'est votre faute, Kazeux et eMuleux. Salauds.

Les informations sur la loi elle même sont quasi inexistantes : tout juste dix points clés en format audio, et Bob (oui, on est pote maintenant, je l'appelle Bob et il m'appelle Maître) s'est assuré que je ne pouvais pas les écouter sur les enceintes 2 X 5W disposées à côté de l'ordinateur. Bon, je n'ai rien perdu, puisque quand j'ai pu les écouter, j'ai entendu d'entrée cette perle (allez-y, cliquez sur le lien, c'est la première phrase) : 

"Qu'est ce que l'utilisation des fichiers numériques a changé par rapport à l'époque de l'utilisation des cassettes analogiques ?
— L'apparition des fichiers numériques a changé la possibilité d'échanges de fichier." sic.
Donc avant l'apparition des fichiers numériques, il n'était pas possible d'échanger des fichiers numériques ?  Y'a pas à dire : Publicis maîtrise son sujet.

Les contestataires étaient présents : un sournois en pull jaune faisait semblant de s'intéresser à ce que vous regardiez sur votre ordinateur en tentant de coller discrètement un autocollant EUCD.info (message personnel : il faudra reprendre des cours de ninjutsu, mon ami), tandis que rapidement les ordinateurs laissés à disposition (et demeurés très disponibles toute la soirée) affichaient les pages d'accueil des sites parasites lestelechargements.info, lestelechargements.fr, et lestelechargements.org (encore un coup de chapeau à Publicis de ne pas avoir sécurisé ces noms de domaine, là ça frise l'incompétence).

En fait, cette soirée a confirmé mes impressions sur le débat en cours sur les droits d'auteur :

• les artistes ne comprennent rien aux enjeux réels mais ont réagi comme un seul homme au vote de la licence globale qui est pour eux une solution inacceptable ;

• quand les politiques sont face à une difficulté, ils croient qu'un bon coup de com' les sortira de là.

• il se dégage de cette agitation le sentiment d'assister à une réunion pour décider comment sauver l'industrie du fiacre face au danger de l'apparition de l'automobile : les acteurs actuels sont ni plus ni moins en train de refuser le progrès technologique pour défendre un schéma économique obsolète (le monopole du support) qui leur était particulièrement favorable. Le train a été raté en 2002 quand face à l'apparition des MP3, les majors ont fait fermer Napster. Deux ans de procès pour se retrouver face à Kazaa, eDonkey et aux réseaux en P2P. Des offres légales n'apparaissent qu'en 2005, pour proposer des fichiers limités, incompatibles entre eux, nécessitant impérativement un programme précis seul compatible, pour un euro le fichier, en espérant que du coup, les internautes qui depuis trois ans avaient pris l'habitude de télécharger gratuitement des formats hautement compatibles allaient se retourner vers ces nouvelles plates-formes. Ébénon. Et de deux trains de ratés.

• Personne ne semble trouver étrange que la bataille pour les droits d'auteur, "héritage des Lumières et de la Révolution Française", se fait aujourd'hui à front renversé. Historiquement, puisqu'on fait appel à l'histoire, les droits d'auteur protégeaient les auteurs et les compositeurs de musique contre leurs éditeurs et contre les interprètes qui jouaient leurs morceaux et interprétaient leurs pièces sans les rémunérer autrement que par l'achat des livrets, comme un particulier (et sans participation aux recettes). Mais c'est la première fois que les droits d'auteurs sont présentés comme menacés par le public, c'est à dire ceux là même à qui l'oeuvre est destinée. Ce n'est plus contre l'intermédiaire que la loi protège mais contre le consommateur final. Plutôt que d'accourir au garde à vous au mot de licence globale, voilà une piste de réflexion intéressante pour les artistes : votre ennemi est-il vraiment le public, qui aime vos oeuvres mais n'a pas envie de payer un euro pour que vous soyez rémunéré trois centimes ? Qui vous exploite ? Celui qui télécharge une de vos chansons sur internet ou celui qui vous retient 97% du chiffre d'affaire que vous générez ? Et si elle était là la bataille pour les droits des auteurs ?

Finalement, ministres et artistes sont partis assez tôt, et des hooligans ayant repéré l'ordinateur relié aux écrans géants commençant à l'utiliser pour afficher un peu tout et n'importe quoi, parfois avec goût, parfois d'un goût douteux, il était temps de partir.

Surtout qu'il n'y avait pas de champagne.

PS : Merci à Versac dont la très agréable compagnie a sauvé la soirée.

Félicitations, vous avez pris du galon ! Vous voilà JLD, juge des libertés et de la détention.

Quatre dossiers vont vous être soumis aujourd'hui (très petite journée), mais auparavant un peu de mise en situation.

Votre robe reste au placard, l'audience a lieu dans votre cabinet, à huis clos. Pour simplifier, aucun avocat n'a déposé de demande que l'audience soit publique : c'est une faculté rarement utilisée.

Vous êtes saisi par un juge d'instruction, qui vient de mettre en examen la personne qui va vous être présentée. Cette personne est présumée innocente ; néanmoins le parquet a demandé au juge d'instruction de vous saisir d'une demande de placement en détention provisoire. Il y a déjà eu un premier filtre : si le juge d'instruction avait estimé que la détention n'était pas nécessaire, il aurait placé le mis en examen sous contrôle judiciaire.

Vous venez de recevoir les dossiers, pour la plupart assez volumineux, et vous êtes pressés par le temps : il est tard, les escortes vous attendent pour repartir vers les maisons d'arrêt, et votre greffière jette régulièrement des regards désespérés vers l'horloge de votre bureau puis vers la photo de son rejeton. Une fois que vous avez pris connaissance du dossier, le mis en examen sera introduit dans votre bureau, escorté par un policier (ou un gendarme à Paris), ses entraves seront retirées, et il prendra place à côté de son avocat. Le procureur aussi est là (lui non plus n'a pas sa robe), il vient soutenir la demande de placement en détention.

Mes deux billets sur Outreau ont eu le don d'attirer des Monsieur Prud'homme qui commentant pour la première, et j'espère la dernière fois sur ce blogue, déversent leur bile sur ma modeste personne en voyant dans mon affirmation que toute cette affaire relève d'un fonctionnement normal de l'institution judiciaire une sorte de défense corporatiste revenant à dire que tout s'était fort bien passé dans la meilleure machine judiciaire du monde.

Loin de là. Quand j'entends Fabrice Burgaud répéter sans cesse qu'il n'a fait qu'appliquer les règles du Code de procédure pénale, je partage la crainte que mon confrère Jean-Yves Le Borgne a exprimé cet après midi sur La Chaine Parlementaire : j'ai bien peur que ce ne soit vrai. Et c'est là mon seul propos : le fonctionnement normal de la machine judiciaire n'est pas satisfaisant, voilà ce qu'a montré une fois de plus cette affaire.

Oui, une fois de plus, car contrairement à ce qui est souvent dit ces temps ci, Outreau n'est pas une révélation, ni même un cas unique.

Dominique Barella, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats (syndicat majoritaire et modéré) rappelait qu'en 2004, c'est 832 personnes qui ont bénéficié d'un non lieu ou ont été relaxé ou acquitté après avoir effectué de la détention provisoire. Aucune de ces détentions n'a à ma connaissance été demandée par Fabrice Burgaud. 832, cela fait plus de deux par jour… Le député Georges Fenech, ancien juge d'instruction, pose un autre chiffre effrayant : sur 2002, ce serait en tout, en cumulant les durées des détentions provisoires ayant précédé les décisions de non lieu, relaxe ou acquittement, 534 années de détention provisoire pour rien qui ont été effectuées. J'ignore comment il a effectué ce calcul, je vous le donne tel quel.

Et puisqu'il faut raviver notre mémoire si courte, rappelons que nous avons déjà connu une affaire digne de celle d'Outreau.

Le 1er septembre 1998 s'est ouvert un procès gigantesque, celui dit du réseau Chalabi. Quatre années d'intruction menée par le juge Jean-Louis Bruguières, 100 tomes, soit des milliers de pages de procès verbaux, 138 prévenus, dont 27 détenus, à tel point que le gymnasse de l'Ecole Nationale de l'Administration pénitentiaire sera aménagée en salle d'audience pour 1,5 millions d'euros pour les deux mois que durera le procès.

Et le 22 janvier 1998, 51 prévenus sur 138 ont été reconnus totalement étrangers à ce réseau. Sur ces 51, 20 ont été toutefois reconnus coupables d'infractions mineures sans lien avec un réseau terroriste, et 31 ont été reconnus innocents de toute infraction. Certains avaient passé quatre ans en détention provisoire.

Il n'y a pas eu de commission d'enquête parlementaire. Pas de demande de la tête du juge Bruguières, qui exerce encore aujourd'hui à la section antiterroriste où il est en charge des dossiers les plus délicats. Pas de demande de suppression de la fonction du juge d'instruction.

Il est vrai que les prévenus n'avaient pas vraiment l'accent ch'ti.

Alors si vous voulez mon avis (sinon, qu'est ce que vous faites sur mon blogue ?), lâchons un peu les basques du juge Burgaud, ce salaud idéal et providentiel, et demandons nous pourquoi nous avons accepté que ce scandale fait en notre nom à tous perdure aussi longtemps.

Mise à jour (19 janvier 2006) : eu égard à la quantité de réactions suscitées par cette affaire, je mets ce billet (et lui seul) sous Creative Commons By-nc-nd 2.5. J'autorise la reproduction partielle ou intégrale de ce texte à qui le souhaite, sous réserve de ne pas le modifier, et à condition de citer l'auteur et la source.

Monsieur le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Cher Gilles,

Pardonne moi de te tutoyer, mais on est sur les blogs, ça se fait très naturellement. Demande à Nicolas, il est au courant.

Je me permets de t'écrire directement via mon blog, car il est important, pour la suite de mon propos, que tu saches ce qu'est un blog.

Un blog, ou plutôt un blogue, c'est ça. Un site internet, où le maître des lieux écrit ce qu'il veut, sous son vrai nom ou sous un pseudonyme, et où ses billets apparaissent directement en page d'accueil, le plus récent en premier.

C'est super à la mode, sans doute un peu trop. Tes conseillers en communication te diront que c'est l'avenir. C'est pas vrai. Ton directeur de cabinet, qui ne s'y connaît pas trop en internet, te dira que ce n'est qu'une mode. C'est pas vrai non plus. C'est à la mode, oui, mais l'effet de mode passera ; les blogues, eux resteront.

En attendant, ils sont là. C'est une nouvelle forme d'expression directe entre citoyens, qui jouera désormais un rôle important en politique, comme aux Etats-Unis, où ils ont joué un rôle très important lors des dernières présidentielles. Et ils ont une capacité de pression médiatique qui te surprendrait.

Ton ami Renaud l'a récemment découvert à ses dépens. Il a présenté un projet de loi, un peu pressé par la Commission européenne, pas super motivé, puisque c'est son prédécesseur Jean-Jacques qui en était à l'origine. Beaucoup de blogueurs étaient contre. Ils l'ont dit, l'ont fait savoir. Le bourdonnement (on dit "buzz" pour faire branché) a pris de l'ampleur, les textes ont circulé, les blogueurs se sont inquiétés, ont pétitionné. Et la discussion a vite mal tourné, le projet a été déshonoré en séance publique au point que le ministre l'a pudiquement retiré. Pour rattraper le coup, il a invité quelques blogueurs sinon influents du moins fort lus à déjeûner, pour apaiser la tempête qui s'était levée sans qu'il s'en rende compte. A tel point que maintenant, Nicolas lui pique la vedette, et même le Président en a parlé dans ses vœux.

Je ne voudrais pas qu'il t'arrive la même chose, or c'est sur le point de te tomber dessus. Le "buzz" est en train d'enfler, l'essaim est en colère, et il va rapidement s'en prendre à toi car c'est toi qui a donné le coup de bâton dans la ruche, sans vraiment t'en rendre compte.

Voilà : tu as signé il n'y a pas longtemps une décision individuelle contre un proviseur, prononçant sa révocation. Je ne te cite pas son nom, tu le retrouveras facilement : c'est rare, une révocation, quand même. Et c'est grave. Tu as condamné un proviseur à mort : il n'a plus le droit d'être proviseur, ou enseignant, ou fonctionnaire. Chômage, sans indemnités ni ASSEDIC bien sûr, bref : le RMI. Il a 48 ans, et une longue carrière sans histoire à son actif.

Et pourquoi tu as signé cette révocation ? Tu l'as fait sans penser à mal, puisque tu as suivi l'avis de la commission mixte paritaire nationale, et tu as dû être défavorablement impressionné par le fait qu'on y parlait de pornographie et d'homosexualité, sur un site internet, alors que la personne en question dirige un lycée. Les faits sont déplaisants, tu as fait confiance à la commission, tu as signé, et tu t'es occupé des dossiers importants à tes yeux, et dieu sait s'il y en a dans ton ministère.

Seulement voilà, tu as été mal informé, et du coup, mal inspiré.

Ce proviseur, permets moi de lui laisser son titre, est un blogueur. Pas un blogueur influent, mais un blogueur fort lu, et lu par des blogueurs influents. Il y a des centaines, peut être des milliers de gens qui ont lu son blogue. Et en plus, sur internet, rien ne se perd, tout se crée. On peut encore lire des archives de ce site et constater par nous même. Il écrivait anonymement, sous le pseudonyme de Garfieldd.

Résultat, des millers de gens savent que qualifier le blogue de ce proviseur de pornographique est une insulte à l'intelligence, et que prononcer la sanction maximale à son encontre est, j'allais dire injuste, mais c'est un euphémisme : c'est dégueulasse.

Sur son blogue, ce monsieur disait qu'il était proviseur. Rien ne l'interdit, et tu le sais : tu as fait droit, comme moi.

Sur son blogue, ce monsieur disait qu'il était homosexuel. Rien ne l'interdit non plus, et dieu merci, aujourd'hui, ce n'est plus honteux de le dire.

Sur son blogue, ce monsieur parlait de son école, sans jamais la nommer. Tu devrais lire ces archives, d'ailleurs, si tu as le temps, tu y apprendrais beaucoup de choses très intéressantes sur comment ça se passe sur le terrain.

Mais jamais, tu m'entends, Gilles, jamais ce monsieur n'a mélangé son métier et ses orientations sexuelles. JAMAIS il n'a fait le moindre rapprochement ni exprimé le moindre propos déplacé vis à vis de ses élèves. Je ne mens pas, tu peux vérifier. Aucun de ses propos ne tombe sous le coup de la loi pénale, et tu sais qu'en la matière, elle est rigoureuse.

Parce que, Gilles, toi et moi savons bien que l'homosexualité n'a rien à voir avec des pulsions inquiétantes envers des jeunes gens, que les homosexuels ne sont pas des pervers, pas plus que tes proviseurs hétérosexuels ne se jettent avec concupicence sur leurs élèves du sexe opposé.

Malheureusement, j'ai l'impression que tous les membres de la commission mixte paritaire nationale ne sont pas au courant. Que veux-tu, Gilles, il ne faut jamais faire totalement confiance à des gens qui n'ont jamais quitté l'école, et qui ont besoin que tu leur fasses une circulaire pour qu'ils sachent quoi faire quand une de leurs collègues est menacée de mort.

Et permets moi de te parler franchement : ils t'ont mis dans la merde.

Car ce monsieur n'a jamais fait de pornographie sur son site. C'est un fait. Il a quelquefois utilisé des mots crus, mais d'abord, aucun qu'un de ses élèves n'emploie pas abondamment dans la cour de récréation, et surtout, c'était en citant pour s'en moquer les requêtes des moteurs de recherche qui avaient amené sur son site des visiteurs impromptus. Tiens, Dangereuse Trilingue(NB : lien mort) (une blogueuse) l'explique très bien, et montre comment Libération s'est ridiculisé une fois de plus. Et c'était une lectrice de ce blog, elle peut parler en connaissance de cause.

Tu vois venir le problème ? Cette commission avec sa position à l'emporte-pièce et ses schémas antédiluviens, elle va te faire passer pour un réac homophobe. Laisse donc ce rôle à Christian, il n'a que ça et son rapport sur la loi DADVSI pour faire parler de lui. Car c'est TOI et toi seul qui a signé cette révocation, qui repose sur des faits grossièrement exagérés quand ils ne sont pas matériellement inexacts, et que tout le monde ne pourra s'empêcher de penser que si ce proviseur avait été hétérosexuel et avait montré des jeunes femmes en lingerie, son site aurait fait le tour du rectorat en faisant marrer tout le monde, et c'est tout.

Mais tu as encore le temps, non seulement de rattraper le coup, mais encore de le tourner à ton avantage. Il a déposé un recours gracieux contre sa révocation. Rapporte là (tu es dans le délai), et, après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, atténue-là. Je ne te demande pas de te déjuger, et de ne prendre aucune sanction. Ce serait un camouflet pour la commission mixte paritaire, et ce proviseur reconnaît lui même, rétrospectivement (il l'a dit à la commission) qu'il a transgressé son obligation de réserve en parlant ainsi de sa vie privée. Mais fais un communiqué (ton conseiller en communication, celui qui te dit que les blogues c'est l'avenir, te fera ça très bien) soulignant que tu maintiens le principe de la sanction, car tu es un ministre sévère, tu la diminues, car tu es un ministre juste, du fait des éléments qu'un mouvement civique sur l'internet ont mis en valeur, car tu es un ministre moderne et à l'écoute du peuple.

Renaud sera vert de jalousie de voir comment tu t'es mis la blogosphère dans la poche, et tu auras une vraie sympathie sur internet, et ça, c'est précieux.

Ne te préoccupe pas des réactions au sein des caciques de ton administration. Ils sont de gauche, ils ne voteront jamais pour toi, et de toutes façons, depuis ton idée de la bi-valence, ils te détestent.

Le temps presse : la nouvelle est reprise dans les médias : midi libre, l'AFP, Libération (qui dit disait des bêtises, ils ont rectifié l'article sur l'édition en ligne : il n'y a pas de honte à rectifier ses erreurs), le Figaro. Les blogues en parlent aussi beaucoup, il y a une liste chez Embruns, chez Pointblog, qui sont des caisses de résonnance sur le net.

Par contre, si tu t'obstinais à maintenir ta décision malgré tout ce que nous, les blogueurs, aurions pu te dire, je crains fort que tu ne te retrouves face à un incendie d'opinion que tu auras du mal à maîtriser, et qui rendrait toute marche arrière humiliante politiquement. Ne laisse pas le temps à l'opposition de se saisir de l'affaire, ne laisse pas le temps aux syndicats de rameuter l'opinion, agis vite et évite l'incendie.

Car s'il devait se déclarer, je ne suis pas sûr que je ne serais pas parmi ceux qui souffleraient sur les flammes.

Très respectueusement,

Maître Eolas.

P.S. : Je ne suis pas l'avocat de Garfieldd, que je ne connais pas personnellement, et je n'ai pas écrit ce billet à sa demande ou à la requête de qui que ce soit.

Fousia, étudiante en droit m'a laissé un commentaire me posant des questions sur la profession d'avocat, qu'elle envisage d'embrasser. Ses interrogations étant assez générales, je vais y répondre ici, au risque de faire quelques redites.

Depuis mon plus jeune âge j'ai souhaité faire des études de droit et par la suite, je l'espère, devenir avocat. (…) Pourquoi? C'est une question que je me pose encore et qu'on me pose souvent. La réponse est, je crois, face aux injustices que je et j'ai pu constater. Moi même étant petite j'ai beaucoup cotoyé les tribunaux et juges pour diverses raisons. Et ce métier particulièrement, car j'aime m'exprimer. Je m'énerve parfois seule dans mon coin lorsqu'il m'arrive d'assister à des procès et que je ne vois pas l'avocat d'une partie défendre son client du plus profond de ses tripes, du moins tel qu'il le faudrait. C'est parfois à peine si on l'entend prononcer un mots, tel une petite souris.

Vous faites preuve ici d'une vision très idéalisée du métier d'avocat. C'est un métier formidable, sans nul doute, mais quitte à vous lancer dans la profession, autant le faire pour de bonnes raisons et en connaissance de cause.

Le rôle de l'avocat n'est pas de lutter contre des injustices. Parfois, il peut même être amené à tenter d'en provoquer. Des clients vous demanderont de leur gagner du temps face à une somme d'argent qu'ils doivent, vous pourrez même parfois décourager son adversaire face au coût de sa défense, ou le faire trébucher grâce à la procédure.

L'avocat défend les intérêts de ses clients. Pas de la société, pas de la justice, de ses clients. C'est pour ça qu'il vous paye, ce n'est pas un mécène épris d'équité et de votre talent oratoire. Et jusqu'à ce que vous soyez un richissime avocat de réputation internationale, vous ne choisirez pas vos clients : c'est eux qui vous choisiront. Tous les avocats n'ont pas l'opportunité de défendre Alfred Dreyfus, ou Guillaume Seznec (deux affaires perdues dans le prétoire, au passage). Vous serez amenée à défendre des cons, des désagréables, des salauds, des gens qui ne vous mériteront pas, qui vous paieront au mieux avec leur mépris. Et vous devrez les défendre de votre mieux, en déployant toute votre science, et en y mettant toutes vos tripes. C'est ça d'ailleurs que les juges attendront de vous.

Rassurez vous toutefois. Dans la majorité des affaires que vous traiterez, la Justice, au sens de vertu universelle et idéal philosophique, ne sera pas en cause. Votre client sera un type normal, pas malhonnête par nature, qui ne nuit à personne, sans répandre le bien autour de lui. Vous, moi, quoi. Et sa demande sera banale. Quand un consommateur veut demander la nullité d'un contrat de vente pour non respect des délais, qu'un emprunteur poursuivra la déchéance des intérêts contractuels parce que le TEG n'était pas mentionné dans l'offre préalable, quand un couple viendra vous voir pour divorcer parce qu'ils ne peuvent plus s'entendre, ou si vous faites du droit de l'urbanisme ou de la copropriété, il n'y aura pas de position juste contre une position injuste. Il n'y a que du droit, dépassionné et technique.

Quant à vos confrères à la voix étranglée et aux "effectivement" redondants, vous réaliserez vite que l'art oratoire est très difficile, d'autant qu'on s'y forme sur le tas. Il est difficile de ne pas avoir la gorge serrée et sèche les premières fois qu'un juge se tourne vers vous, le stylo à la main, prêt à prendre des notes, en vous disant "Maître, vous avez la parole". Souvenez-vous de votre hargne la première fois que vous vous prêterez à cet exercice, et vous vous sentirez emplie de compassion pour vos confrères.

Avant d'entrer à la faculté de droit, l'avocat était dans ma vision beaucoup plus partie prenante dans le procés. Je veux dire par là qu'un avocat pouvait par exemple faire référence à la morale etc... Mais en entrant à la fac, je me suis rendue compte que l'on ne devait que se référer à la loi et la loi seule. Je vous avoue que cela m'a frappée. Je m'étais créée une image idéaliste du métier d'avocat.

Je crois que dans toutes les facs, le premier sujet de dissertation est "droit et morale" pour dissiper d'entrée de jeu tout malentendu. Ce sont deux matières différentes. La morale est du domaine de la philosophie, pas du journal officiel. Et il en va de même avec l'histoire, suis-je tenté d'ajouter. J'ai déjà raconté ici que lors de ma première cours d'assises, le président m'avait vertement objecté la première fois que j'ai pris la parole "Maître, nous sommes ici pour faire du droit, pas de la morale" parce que j'émettais des réserves sur le fait que la partie civile était la fille mineure de l'accusée et ignorait qu'elle faisait un procès à sa mère.

J'aimerais vous demander alors si lors de vos plaidoiries il vous était déja arrivé de ne pas dire quelque chose qui vous semblait importante, mais qui selon les règles du droit n'a rien à faire dans une plaidoirie?

J'ai du mal à imaginer une telle hypothèse. Si cette chose est importante, elle doit figurer dans ma plaidoirie, parce que le droit prévoit assez d'outils pour que le juge adapte au mieux sa décision aux circonstances de fait. Dès lors, selon les règles du droit, elle a quelque chose à faire dans ma plaidoirie. Il m'est arrivé de taire quelque chose qui semblait important aux yeux de mon client, oui. Parce que cet élément n'a objectivement aucun intérêt pour le juge ou enfoncerait mon client. Mais qui me semblait important à mes yeux, non, l'hypothèse me paraît absurde.

A l'opposé vous est il arrivé de mettre en avant, lors d'un procés, quelque chose avec laquelle vous n'êtes pas d'accord dans votre plus profond intérieur? Vous est-il arrivé de défendre quelque chose avec laquelle vous n'êtes pas d'accord? Si oui, comment?

Oui, cela peut arriver. C'est l'aspect porte parole de l'avocat, l'office de parler, d'exprimer ce que le client n'est pas capable d'exprimer clairement à l'audience, faute d'éducation ou parce que face à un tribunal quelqu'un de non habitué perdra aisément ses moyens. Dans ce cas, on traduira son propos pour que le magistrat comprenne la mentalité du client, pourquoi il agit ainsi, car rien n'est pire qu'un juge qui ne comprend pas comment fonctionne celui qu'il juge. Dans ce cas, l'avocat prendra de la distance avec son client : il laissera clairement entendre qu'il ne partage pas le point de vue qu'il exprime, que c'est celui de son client, mais que ce point de vue, aux yeux de l'avocat (qui étant extérieur peut se permettre d'exprimer une opinion) est tolérable.

C'est fréquent dans les affaires de stupéfiant, ou de presse par exemple. Je ne soutiens à titre personnel la consommation d'aucun produit stupéfiant, ni l'injure raciale ou homophobe. Ce n'est pas pour ça que je refuserai de défendre un consommateur d'héroïne, un présentateur-producteur-rédacteur de SMS, ou un député craignant pour la survie de la race humaine dans le marais. Dans ces derniers cas, si je ne suis pas d'accord avec les propos exprimés, je puis toutefois me référer à une valeur supérieure, la liberté d'expression, qui s'applique aux imbéciles qui ont envie de dire des imbécilités.

Et une dernière, que peut-on et ne peut-on pas dire dans une plaidoirie?

Le juge est la mesure de toute chose. Le braquer ou le mettre de mauvaise humeur est à proscrire. De manière générale, il faut être respectueux avec les magistrats. Leur fonction l'impose, la plupart le mérite, et un avocat vociférant n'est pas écouté.

Au pénal, faire le procès de la victime est très risqué : il faut l'attaquer avec sa besace bien garnie de munitions, sinon, c'est l'empathie assurée.

Dire que la loi est mauvaise et qu'il ne faut pas l'appliquer est une ânerie : les juges sont là pour l'appliquer, ils ont prêté serment en ce sens, même s'ils sont d'accord avec l'avocat sur le fond. Mieux vaut leur suggérer comment l'appliquer au mieux.

D'un point de vue plus légal, l'avocat plaidant jouit d'une immunité pour le délit d'injure et de diffamation au cours de sa plaidoirie et dans les actes du procès. C'est "l'immunité de la robe". Mais elle est limitée aux stricts faits de la cause, et aux propos et écrits tenus dans le cadre de la procédure, non pas devant la presse sur les marches du palais.

Enfin, certains aspects du secret professionnel interdisent de tenir certains propos même dans l'intérêt du client : répéter des propos que nous a tenus l'avocat adverse, ou faire état des échanges informels avec le juge d'instruction est une faute déontologique, et ne sera pas pris en compte qui plus est, l'opinion du juge d'instruction important peu pour la juridiction de jugement et les propos de l'avocat adverse qui seuls seront retenus seront ceux tenus à la barre.

Cette liste ne saurait être exhaustive : c'est ce qui m'est revenu à la fortune de la plume. Vos premières années d'exercice font partie intégrante de votre formation, vous le verrez. Vous découvrirez vous même quelles règles s'appliquent : pensez simplement à vous projeter à la place de votre auditoire, qui n'est pas votre client mais le tribunal. Qu'attend-il de vous ? Quelles questions se pose-t-il ?

Voilà ce qui doit diriger votre réflexion au moment où vous vous levez et que tous les yeux sont tournés vers vous.

… Puisque c'est le mien.

Mais je voulais signaler ce témoignage qui risquait d'échapper à mes lecteurs non abonnés au fil RSS de commentaires.

Testimonial: oui ce blog lave plus blanc.

J'ai expérimenté hier mon baptême du feu au TI, en ayant suivi assez scrupuleusement les trois volets de ce comment-on-fait-un-procès. Eh bien, pour l'instant (affaire en délibéré), cela fonctionne vraiment aussi bien que Maître Eolas le dit.

Contrairement à ce que je craignais, bien que mon adversaire ait écrit au tribunal qu'il me remboursera bientôt, l'affaire a été retenue, il a suffit que je qualifie cette manoeuvre de dilatoire lors de l'appel des causes, tout en brandissant ma dernière LRAR de conciliation retournée "non réclamée".

Contrairement à certains oracles, la juge du Tribunal d'Instance ne s'est pas déclarée incompétente au vu du montant faible et déterminé de ma demande (bien inférieur au seuil des 4000E). Il faut dire que mon adversaire n'était pas présent pour le demander, et donc que *SI* la juge pouvait se déclarer incompétente (comme on me le soutient mordicus) et/ou transférer le dossier d'autorité à la Juridiction de Proximité (son auxiliaire), elle n'était en tout cas pas tenue de le faire.

Et bien, je suis content en tout cas que ces billets s'avèrent assez clairs pour permettre de mener à terme la procédure sans trébucher et sans se laisser désarmer par les manœuvres adverses. Rien ne vaut l'épreuve du feu pour s'en assurer. Et merci au passage d'éclairer un point qui avait fait débat sur la compétence du TI pour des demandes inférieures à 4000 euros.

Une dépêche d'Associated Press m'apprend que le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé vendredi 49 « faucheurs volontaires » ayant détruit un champ d'OGM en invoquant à leur profit l'état de nécessité.

Les prévenus étaient poursuivis pour dégradations volontaires en réunion, délit très à la mode ce mois de novembre, commises sur un champ de plantes transgéniques.

La relaxe a de quoi surprendre : le tribunal reconnaît que les prévenus sont bien les auteurs des destructions mais estime que leur commission était justifiée.

Le motif du jugement serait, d'après Le Monde, que « Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis l'infraction de dégradation volontaire pour répondre à l'état de nécessité » (…). Cet état de nécessité résulterait de « la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination affectant des cultures traditionnelles ou biologiques » qui en déduit que « La commission d'une infraction pénale pour remédier à la situation de danger était en l'espèce fondée au regard des enjeux en cause » rappelant par ailleurs le droit « à valeur constitutionnelle de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé pour les citoyens, ainsi qu'il a été reconnu dans la charte de l'environnement de 2004 ».

Tant le parquet que la partie civile, la société Monsanto ont fait appel.

Qu'est ce que l'état de nécessité et que devrait dire la cour d'appel ?