Journal d'un avocat

Merci à tous ceux qui ont joué le jeu, y compris et surtout aux magistrats qui ont pris la peine de motiver leur décision non sans humour. Ce qui se passe dans la tête d'un juge est une question presque métaphysique pour les avocats, et cette brève visite de votre occiput me paye largement de ma peine.

Avant de lever le voile, quelques mots.

Le but de cet exercice n'était pas de deviner ce qui a été prononcé. C'est un jeu de rôle, donc sans gagnant ni perdant.
L'objectif, que nombre d'entre vous ont deviné, était de vous faire chausser les souliers inconfortables du JLD et de réaliser à quel point prendre une telle décision était difficile, source de cas de conscience, bien loin de l'arbitraire de monstres froids qu'on aime bien invoquer ces temps-ci.

Une autre fausse impression que je souhaite dissiper serait celle de la loterie judiciaire. En effet, vous le verrez les décisions rendues sont parfois bien différentes de celles proposées par des magistrats ayant joué le jeu (En fait, dans un cas, c'est même exactemement le contraire sur les quatre cas). Mais il faut garder à l'esprit que j'ai raconté ces cas sur la base des notes que j'ai pu prendre au cours des débats, tandis que les trois intervenants au vrai débat (le procureur, l'avocat et le juge) avaient, eux, accès à un dossier qui faisait de trente à plusieurs centaines de pages selon les cas, dont les éléments pouvaient nourrir la réflexion du juge. De plus, ils avaient le mis en examen face à eux : le ton de sa voix, son attitude générale, sont des éléments qui influent le juge. En cas de divergence, la prudence exige d'estimer que la vraie décision était la bonne - sauf à mon avis dans un des cas.

Les Pyjamas de Satin sont de retour, et j'ai l'agréable surprise d'être à nouveau nominé dans la catégorie Meilleur blog francophone (Best French Weblog) aux côtés de concurrents redoutables et d'autres qui le sont nettement moins.

Il n'est pas dit que je laisserai cette récompense qui me revient de droit choir en des mains infidèles et j'en appelle à vous, chers lecteurs : entre deux mandats de dépôts à signer, si vous pouviez glisser un petit clic sur ma modeste personne sur cette page, je vous en saurai gré.

Je reçois à l'instant une invitation strictement personnelle mais sans mon nom (joie de l'anonmymat) à un pince-fesse organisé par le Ministère de la culture le 22 février prochain au Palais de Tokyo, pour lancer le nouveau site de propagande d'information sur le débat en cours : LESTELECHARGEMENTS.COM.

L'objet du site est une profession de foi : "un nouveau site où auteurs et internautes s'entendent sur le téléchargement ". Notez l'obligation de résultat.

Puisque le succès de l'opération est d'ores et déjà certain, il faut le fêter dignement.

Ce sera le cas

en présence de Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication, d'internautes, d'animateurs de sites de téléchargements¹ de musique et de films², d'élus, d'auteurs, d'interprètes, de comédiens, de réalisateurs, de techniciens du son, de la lumière, de créateurs de jeux vidéo et… de tous ceux qui aujourd'hui sont concernés par l'impact du téléchargement sur le droit d'auteur.

Fort bien, mais alors pourquoi une invitation strictement personnelle, avec une pièce d'identité exigée à l'entrée ?

Bon, ma curiosité et mon goût pour le champagne étant les plus forts, je pense que je vais accepter l'invitation, bien que je ne sais pas trop dans quelle catégorie je me trouve. Internaute ? Comédien, peut être, eu égard à ma profession ?

Rien que pour savoir, je pense que je vais y aller.

Décidément, vu l'inspiration qui frappé les blogueurs aujourd'hui, je pense que je ne vais pas écrire de billet mais me contenter de ceux des autres, ce qui mettra en joie le rédac'chef de Netizen à qui j'ai imprudemment promis, après qu'il m'ait ennivré au Veuve Clicquot, un article pour le numéro 2 de son magazine.

Paxatagore a écrit lui aussi un billet remarquable par la démarche, à ma connaissance unique, de pédagogie et de transparence.

Il décrit schématiquement le raisonnement du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention pour décider du placement en détention provisoire, pour expliquer pourquoi des présumés innocents sont mis en détention tous les jours en France.

Il confirme ainsi ce que je soupçonnais depuis longtemps et qui relève du non-dit judiciaire le plus hypocrite : bien que le code de procédure pénale n'en fasse pas mention, la probabilité de la culpabilité est un critère déterminant.

Ce n'est pas choquant en soi, et ce n'est certainement pas un aveu de forfaiture. Mais le reconnaître honnêtement de la part des magistrats permettrait au débat sur la détention d'être plus pertinent, l'avocat soulevant les arguments qui intéressent le magistrat plutôt que de s'en tenir aux figures imposées par l'article 144 du Code de procédure pénale.

La démonstration est convainquante puisque malgré les doutes qui subsistent, je serais sans réserve pour la détention provisoire voire définitive au bagne dans le cas numéro 3.

Du propre aveu de l'auteur, le billet a été écrit à la volée, pardonnez les quelques fautes qui ont survécu à ce premier jet, elles ne devraient pas survivre à cette journée.

Un billet à signaler aux élèves avocat et à la commission d'enquête parlementaire qui a remplacé Derrick sur les grilles de la télévision publique.

Doute et détention provisoire

Après itératives mises en demeure, voici mon compte rendu de l'audience du 3 février dernier devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire opposant Christophe Grébert à la Commune de Puteaux.

En fait, deux affaires distinctes sont jugées en même temps : l'une opposant Puteaux au Parisien et à mon confrère Jean-Gilles Halimi (oui, il est prévenu), et l'autre opposant Puteaux à Christophe Grébert.

Pendant que les avocats exposent les moyens qu'ils entendent soulever et que les témoins sont appelés, la tribune de presse bruisse comme un soir de première. Le Monde, Libération, Le Parisien, Le Figaro, la presse est là et c'est ambiance franche rigolade :

Tandis que l'un des assesseurs examine l'article du Parisien incriminé :
- Quand même, au lieu de bosser, ils se permettent de lire le journal ! (gloussements dans la tribune)
- Bon, qu'est ce qu'on attend ? C'est long !
- Oh, il est joli votre stylo, Maître (et de s'en saisir sans me demander ma permission).
- Qui c'est lui ?
- C'est le directeur juridique du Parisien.
- Haaaa... (Perdu : c'est maître Halimi).

L'audience commence enfin.

Mes deux billets sur Outreau ont eu le don d'attirer des Monsieur Prud'homme qui commentant pour la première, et j'espère la dernière fois sur ce blogue, déversent leur bile sur ma modeste personne en voyant dans mon affirmation que toute cette affaire relève d'un fonctionnement normal de l'institution judiciaire une sorte de défense corporatiste revenant à dire que tout s'était fort bien passé dans la meilleure machine judiciaire du monde.

Loin de là. Quand j'entends Fabrice Burgaud répéter sans cesse qu'il n'a fait qu'appliquer les règles du Code de procédure pénale, je partage la crainte que mon confrère Jean-Yves Le Borgne a exprimé cet après midi sur La Chaine Parlementaire : j'ai bien peur que ce ne soit vrai. Et c'est là mon seul propos : le fonctionnement normal de la machine judiciaire n'est pas satisfaisant, voilà ce qu'a montré une fois de plus cette affaire.

Oui, une fois de plus, car contrairement à ce qui est souvent dit ces temps ci, Outreau n'est pas une révélation, ni même un cas unique.

Dominique Barella, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats (syndicat majoritaire et modéré) rappelait qu'en 2004, c'est 832 personnes qui ont bénéficié d'un non lieu ou ont été relaxé ou acquitté après avoir effectué de la détention provisoire. Aucune de ces détentions n'a à ma connaissance été demandée par Fabrice Burgaud. 832, cela fait plus de deux par jour… Le député Georges Fenech, ancien juge d'instruction, pose un autre chiffre effrayant : sur 2002, ce serait en tout, en cumulant les durées des détentions provisoires ayant précédé les décisions de non lieu, relaxe ou acquittement, 534 années de détention provisoire pour rien qui ont été effectuées. J'ignore comment il a effectué ce calcul, je vous le donne tel quel.

Et puisqu'il faut raviver notre mémoire si courte, rappelons que nous avons déjà connu une affaire digne de celle d'Outreau.

Le 1er septembre 1998 s'est ouvert un procès gigantesque, celui dit du réseau Chalabi. Quatre années d'intruction menée par le juge Jean-Louis Bruguières, 100 tomes, soit des milliers de pages de procès verbaux, 138 prévenus, dont 27 détenus, à tel point que le gymnasse de l'Ecole Nationale de l'Administration pénitentiaire sera aménagée en salle d'audience pour 1,5 millions d'euros pour les deux mois que durera le procès.

Et le 22 janvier 1998, 51 prévenus sur 138 ont été reconnus totalement étrangers à ce réseau. Sur ces 51, 20 ont été toutefois reconnus coupables d'infractions mineures sans lien avec un réseau terroriste, et 31 ont été reconnus innocents de toute infraction. Certains avaient passé quatre ans en détention provisoire.

Il n'y a pas eu de commission d'enquête parlementaire. Pas de demande de la tête du juge Bruguières, qui exerce encore aujourd'hui à la section antiterroriste où il est en charge des dossiers les plus délicats. Pas de demande de suppression de la fonction du juge d'instruction.

Il est vrai que les prévenus n'avaient pas vraiment l'accent ch'ti.

Alors si vous voulez mon avis (sinon, qu'est ce que vous faites sur mon blogue ?), lâchons un peu les basques du juge Burgaud, ce salaud idéal et providentiel, et demandons nous pourquoi nous avons accepté que ce scandale fait en notre nom à tous perdure aussi longtemps.

Via Embruns, j'apprends la sanction finalement prononcée à l'encontre de Garfieldd :

Exclusion temporaire d'une année, dont six mois avec sursis.

En pratique : il est suspendu jusqu'à la fin de l'année scolaire, et retrouvera un poste en septembre. Cette exclusion implique suspension de son traitement.

Laurent retranscrit la réaction de l'intéressé, qui à mon sens s'adresse à tous ceux qui ont réagi sous ma lettre à Gilles. Je la recopie donc ici : vous avez du courrier.

Un projet qui germait en grand secret a éclot aujourd'hui : Lieu-commun est né.

L'interview de Jean-Yves Montfort, citée dans mon précédent billet, était un peu courte et faisait allusion à un discours prononcé par ce magistrat lors de la rentrée solenelle du Tribunal de Versailles. 

Voici l'essentiel du texte de ce discours, où ce magistrat détaille sa pensée, texte bien plus riche que l'interview a accordée à l'Express, discours que je reproduis ici avec l'aimable autorisation de son auteur.