Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:00 par Teejee (mékeskidi de base)

???!!!!!!

2. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:04 par Yan

Sympa pour les fêtes…

3. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:11 par Zel

Il semble que, du moins pour les personnels des prisons (cf http://www.lexpress.fr/actualites/1… ), plutôt que détournées ces sommes sont simplement retardées pour Janvier. Pour des raisons d’affichage budgétaire apparement (boucler avec un peu moins de pertes sur le papier pour 2009 par rapport aux objectifs et augmenter ceux-ci pour 2010).

Evidemment pour les fêtes, c’est pas le top.

4. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:14 par lordphoenix

Hé ben elle est gonflé MAM…
Sinon pour le droit de grève n’y a-t-il pas des possibilités de faire des grève du zèle ou assimilé?

5. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:17 par ranide

Ca devient dur de vous suivre. Vous postez le dimanche maintenant, deux fois et ce soir encore deux fois.

Cela étant dit, on peut remarquer que les gardiens de prison qui à l’origine étaient aussi concernés par la mesure, font plus peur à la ministre que les juges : dès 21 h 24 la GDS faisait savoir aux syndicats des surveillants pénitentiaires que les primes qui leur étaient dues leur seraient payées avant Noël.

Les syndicats de magistrats en sont réduits eux à évoquer une action en justice contre l’Etat.

6. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:18 par L.G.

Les vendeurs de ceintures vont se régaler, avec ces mouvements de serrage collectif…

7. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:19 par Fab

Ne serait-ce pas un défaut de paiement? Ne pas honorer une dette en temps et en heure même si elle est honorée plus tard.
Pour Dubaï on a parlé de faillite ;)

8. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:22 par cap-justice

A première vue, cette bizarrerie pourrait s’expliquer de la façon suivante :

On prive les magistrats et greffiers provisoirement de prime, et on évite un blocage des prisons !

Extrait d’un communiqué de FO pénitentiaire de ce soir même :

A la suite de l’appel au blocage des établissements pénitentiaires par notre Organisation, et des différentes interventions politiques notamment au niveau du Président de la République dans l’après-midi du lundi 14 décembre 2009, la Ministre de la Justice nous a annoncé ce soir à 19H30 que Bercy consentait à donner un budget supplémentaire. Il serait payé, avant le 31 Décembre 2009, la totalité des primes et indemnités.

Il semble que c’est ce qui s’appelle déshabiller Pierre qui ne peut pas faire grève pour habiller Paul qui a un fort pouvoir de nuisance négociation…

9. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:23 par Emmanuel

ils devraient essayer de faire ça avec les primes de la SNCF ou des éboueurs, ça nous garantirait des fêtes plus funky qu’à l’habitude.

10. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:24 par Clems

Radio taupe ne fonctionne pas trop vite, je l’ai lu en début de journée sur des sites de presse. Par ailleurs, il était question d’ouvrir une procédure juridique en recouvrement en cas de non payement après le 31/12.

Mais bon on sait où sont passées ces sommes. C’est tout pour payer l’augmentation du premier magistrat de france, comme quoi…

11. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:24 par Triskaël

Mode troll on :

C’est pour payer les robes Dior envoyées à l’ancienne garde des sceaux par l’actuelle en cadeau de noël à Strasbourg, pour qu’elle ne s’ennuie plus pendant les séances du parlement…

Mode troll off.

12. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:28 par Mussipont

Les surveillants pénitentiaires n’ont guère plus de pouvoir de nuisance que les magistrats ou greffiers vus qu’ils n’ont pas non plus le droit de grève. Mais contrairement aux magistrats ils ne dédaignent pas de temps en temps bloquer l’institution par des “mouvements” qui à mon avis n’effraient pas la chancellerie qui envoie les CRS et les mobiles faire le ménage (ça a l’avantage de distraire un peu la population carcérale…).

13. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:28 par baba

30 euros, c’est bien maigre pour un dimanche ou une nuit…

N’y aurait-il pas quelques économies à ramasser aussi chez nos eurodéputés qui s’ennuient à mourir depuis que les vilains ont chassé certaine ministre… ?

14. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:29 par ranide

S’agissant du montant du détournement opéré au préjudice des magistrats, le président de l’USM parle d’une somme de 500.000 €

15. Le lundi 14 décembre 2009 à 23:53 par Narayan

C’est assez simple, on ne verse qu’en janvier au lieu de décembre, et hop le déficit de 2009 est allégé d’autant.

16. Le mardi 15 décembre 2009 à 00:21 par Guillaume

Prime qui passera définitivement à l’as ou simple cavalerie budgétaire?

Qui pratique un peu l’administration connait bien cette entourloupe qui consiste à repousser une dépense due en année N et à ne la payer qu’en N+1, non point pour réduire le déficit budgétaire comme cela a été dit plus haut, mais surtout parce que l’autorisation budgétaire annuelle votée par le parlement est insuffisante pour payer ces charges. Votre serviteur s’y est adonné en son temps (pas sur des rémunérations cependant). Bien pratique, mais pas forcément le signe d’une bonne gestion…

17. Le mardi 15 décembre 2009 à 00:47 par Giudice

C’est pitoyable je n’en reviens pas.

18. Le mardi 15 décembre 2009 à 00:51 par Monseigneur

Bah… MAM aurait tort de s’en priver puisqu’un petit pois baveté et renommé à souligné récemment que l’Etat n’était pas responsable pénalement (des retards de paiement entre autre). Ceci dit, c’est quand même scandaleux. Et une grève du zèle, ce n’est pas possible non plus ?

19. Le mardi 15 décembre 2009 à 00:54 par XS

Bientôt la France comme la Grèce ?

Il serait peut-être plus moral de geler le salaire des fonctionnaires au delà de 3000 Euros (equivalent de 2000 en Grèce?) que de ne pas payer ce qui est contractuel. Ne pas oublier la loi TEPA qui a valorisé les heures supplémentaires de ceux qui en bénéficiaient déjà, en détruisant par contre dans le privé des emplois d’intérim.

Ce qui plombe le budget de l’Etat, c’est le budget de l’Elysée et des services des ministères. Mais en 2009, ce sera aussi la grippe H1N1: 900 millions d’euros pour 94 millions de doses de vaccins qui ne serviront plus à grand chose. (soit le salaire de 20000 fonctionnaires, toutes charges confondues?). Voir là pour ceux qui aiment les courbes.

20. Le mardi 15 décembre 2009 à 01:09 par PrometheeFeu

Euh… Il n’y a aucun recour possible pour les magistrats et autres? Il me semble que la règle normalement est que si on vous doit de l’argent, on doit vous le donner. (C’est tautologique je sais, mais bon…)

21. Le mardi 15 décembre 2009 à 01:16 par Siskotte

alors la petite précision concernant les astreintes greffiers

30 euros bruts par journée d’astreinte (samedi, dimanche et jours fériés) que l’on ne travaille pas ou que l’on fasse 14 heures (petite pensée émue aux greffiers d’astreinte au TGI de Paris 9h-23h bien souvent chaque journée du WE)

par contre les audiences de plus de 24 heures en semaine ne donne pas lieu à un paiement supplémentaire (enfin si, le décret est paru je crois, sur le paiement des 25 premières supplémentaires)

donc si je comprends bien le paiement de ma dernière astreinte de novembre ce sera pour 2010 xD

22. Le mardi 15 décembre 2009 à 01:39 par Flying™

15. “C’est assez simple, on ne verse qu’en janvier au lieu de décembre, et hop le déficit de 2009 est allégé d’autant.”

Je ne pense pas que ce soit aussi simple, qu’elle ait ou qu’elle n’ait pas ete honoree, une dette reste une dette. Tant qu’elle n’est pas reglee, ellle subsiste en tant que dette au passif, des qu’elle est payee, elle disparait, mais les liquidites correspondantes egalement. Quel que soit l’etape du processus a laquelle on se trouve, l’Etat n’est pas plus riche.

Peut-etre que la comptabilite publique fonctionne differemment, mais ca serait pas juridiquement et comptablement coherent.

23. Le mardi 15 décembre 2009 à 03:07 par Karc'Hariad

Bonsoir,

Pour information, bien qu’a cette heure cela ne soit plus d’actualité, il s’agit d’une économie de 300 à 500€ par Surveillant Pénitentiaire (soit 24457 personnels) pour le mois d’octobre.

L’excuse du gouvernement pour ma profession étant celle-ci : il y a eu un accroissement exceptionnel des heures supp entre 2008 et 2009.

De là a y voir une conséquence (dommages collatéraux ?) des diverses lois telles que les peines plancher et autres ….

Mais j’enffreinds mon devoir de réserve, je vous prie de me pardonner.

Par contre, je ne suis pas d’accord avec ce que dit Triskaël : notre ancienne GdS est une personne trés occupée. La preuve en est , c’est qu’elle pousse la chansonnette avec les jeunesses sarkoziennes dans le nouveau clip politique sensé nous faire oublier le quotidien et voir la vie en rose, comme si la Star’Ac et autres émissions de télé-réalité ne suffisaient pas.

Pour ce qui est des “représailles” qui étaient envisagées dans ma trés noble et trés distinguée profession, qu’il me suffise de vous donner l’exemple d’une MA de l’est de la France où, suite à l’annonce du non paiement de heures vendredi dernier, il y a eu plus de 25 % d’absentéisme le lendemain. (non, ce n’est pas le taux habituel d’absence : je vous vois venir).

Je sais, c’est pas bien, nous avons l’obigation d’assurer un service minimum. L’état n’a t il pas lui aussi des obligations dans ce domaine ?

Autrement, je suis d’accord avec Flying : même si une dette est reportée l’année suivante, cela ne grève (mot interdit dans ma profession) t il pas le budget de l’année suivante ?

Une dette reste une dette.

24. Le mardi 15 décembre 2009 à 05:20 par jmdesp

@XS : Quel beau graphe montrant l’efficacité flagrante de la vaccination ! Des qu’on commence a vacciner beaucoup de monde, pouf ! presque plus aucun cas.

@Flying : Je crois que tu vas faire une crise cardiaque si on t’explique dans le détail comment est géré la comptabilité publique.

25. Le mardi 15 décembre 2009 à 05:22 par marsan

Cher Eolas,

la coupe est tellement pleine que les bureaux nationaux de l’association nationale des juges d’instance (ANJI), l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’association française des magistrats de la jeunesse (ANMJ), l’association française des magistrats instructeurs (AFMI), l’association des jeunes magistrats (AJM), le Syndicat FO-Magistrats, le Syndicat de la Magistrature (SM) et l’Union Syndicale des magistrats (USM) ont décidés d’oeuvrer ensemble et annonceront leurs premières actions de mobilisation le Mercredi 16 décembre 2009 à 11 heures au TGI de Paris – Salon du Harlay - même les associations spécialisées de magistrats sont là !
C’est dire le malaise.

De mémoire de vieux juge je crois que c’est la première fois qu’un gouvernement de la 5ème République fait l’unanimité contre lui dans le microcosme des magistrats.
Réforme des tutelles, réforme de l’application des peines, projet de réforme de l’instruction, remise en cause des juges des enfants, modification du statut des magistrats, sans parler de la suspicion constante sur ce corps et “des petits pois”, le tout même pas à moyens constant, sans parler de la réforme de la carte judiciaire organisée de manière fumeuse dans l’irrespect le plus complet pour les personnels, ….

La liste est longue, et j’ai pense en avoir oublié

26. Le mardi 15 décembre 2009 à 05:33 par marsan

Cher Eolas,

la coupe est tellement pleine que les bureaux nationaux de l’association nationale des juges d’instance (ANJI), l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’association française des magistrats de la jeunesse (ANMJ), l’association française des magistrats instructeurs (AFMI), l’association des jeunes magistrats (AJM), le Syndicat FO-Magistrats, le Syndicat de la Magistrature (SM) et l’Union Syndicale des magistrats (USM) ont décidés d’oeuvrer ensemble et annonceront leurs premières actions de mobilisation le Mercredi 16 décembre 2009 à 11 heures au TGI de Paris – Salon du Harlay - même les associations spécialisées de magistrats sont là !
C’est dire le malaise.

De mémoire de vieux juge je crois que c’est la première fois qu’un gouvernement de la 5ème République fait l’unanimité contre lui dans le microcosme des magistrats.
Réforme des tutelles, réforme de l’application des peines, projet de réforme de l’instruction, remise en cause des juges des enfants, modification du statut des magistrats, sans parler de la suspicion constante sur ce corps et “des petits pois”, le tout même pas à moyens constant, sans parler de la réforme de la carte judiciaire organisée de manière fumeuse dans l’irrespect le plus complet pour les personnels, ….

La liste est longue, et j’ai pense en avoir oublié

27. Le mardi 15 décembre 2009 à 07:21 par eduka_thor

ces coupes budgetaires se font aussi cruellement ressentir à la Protection Judiciaire de la Jeunesse
autre administration du ministere de la justice peu connu du commun des mortels.

28. Le mardi 15 décembre 2009 à 07:54 par caton

Il ne faut pas gémir…
Ces crédits, dont le versement est simplement suspendu, auront peut-être permis à notre président bien aimé, qui aime taxer les différents ministères, de battre en 2009 le record de France budgétaire de la communication autocentrée.

29. Le mardi 15 décembre 2009 à 08:47 par rebelbird

On peut faire ça? M’enfin. Et moi qui trouvais agaçant de voir les profits de mon entreprise monter alors que l’enveloppe d’augmentation chute. (Oui, il y a un rapport de cause à effet.) Finalement, je vais me réjouir d’au moins toucher mon salaire. Joyeuses fêtes.

30. Le mardi 15 décembre 2009 à 08:54 par Tendance

“Mais bon on sait où sont passées ces sommes. C’est tout pour payer l’augmentation du premier magistrat de france, comme quoi…”

Non, c’est pour financer le loyer des locaux de l’HADOPI.

31. Le mardi 15 décembre 2009 à 09:04 par nanard

Les gardiens de prison du même ministère ont mis la pression est manifestent devant les portes de leurs établissements, ils viennent d’avoir gain de cause, miracle de l’argent et un mode de paiement a été trouvé ils recevront le salaire et les primes qui leur sont dues avant le 31 décembre.
Alors qu’ils sont interdit de grève, il a quand même fallu que les personnels manifestent, bravant le froid . On a rien sans rien.

32. Le mardi 15 décembre 2009 à 09:11 par L'ignoble

Une des raisons historiques du coup d’Etat du 18 brumaire, c’est justement que les fonctionnaires de l’époque (eh oui : il y en avait déjà !) ne touchait par leur traitement.

33. Le mardi 15 décembre 2009 à 09:15 par Sub-lege-libertas

Pour informer exactement nos lecteurs :

L’arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire prévoit, dans son article 3, les modalités d’attribution des astreintes :

46 euros par asteinte de nuit, dans la limite maximale de 534 euros par mois et par magistrat
30 euros par astreinte de jour les samedis, dimanches et jours fériés, dans la limite maximale de 229 euros par mois et par magistrat.

Sachant que la prostituée qui exerce sur l’avenue où est sis mon Tribunal indique au policier l’interrogeant après son interpellation pour racolage qu’elle demande 30 euros pour une prestation buccale et 50 euros pour “l’amour”, le défaut de paiement de mes astreintes pourrait conduire à une reconversion qui ne serait même pas une délocalisation !

34. Le mardi 15 décembre 2009 à 09:19 par Plokta

Ne vous inquiétez pas, j’ai entendu dire quelque part ( je garde mes sources pour moi ) que les primes de nos vaillants CRS seront doublées pour Noël, notre bonne république ne saurait laisser ses moutons sans surveillance.

35. Le mardi 15 décembre 2009 à 09:31 par Narayan

C’est toujours l’histoire des AP et des CP qu’on nous ressert année après année … Certes je pratiquais le raccourci en disant que c’était moins de déficit pour 2009, j’aurais mieux fait de parler de cavalerie (comme l’a fait un commentateur suivant).

A titre d’exemple, 150 millions d’euros viennent de “remonter” du ministère de la recherche. Motif: pas dépensés (source Mme Pécresse, ce matin sur France Inter). En fait de pas dépensé, c’est pas dépensé “à temps”. C’est quoi à temps ??? je ne sais pas pour les tribunaux, mais dans les universités (du moins dans celle qui m’héberge) passé le 10 novembre on ne peut plus engager de dépenses. Il faut ensuite attendre février (les bonnes années) ou mars pour avoir la notification N+1 et pouvoir ré-engager les crédits.

36. Le mardi 15 décembre 2009 à 09:45 par totoro

la prime de Noël pour les pauvres n’a toujours pas été versée non plus soit dit en passant, au mieux c’est pour le…21 décembre. Mieux vaut tard que jamais…
Joyeux Nöel !

37. Le mardi 15 décembre 2009 à 10:16 par olivierm

@33 Sub-lege-Libertas
J’y pensais à cette comparaison, mais jamais je n’aurais osé l’écrire :)

38. Le mardi 15 décembre 2009 à 10:28 par Erthalos

Cher Maître,

Cet exemple est absolument édifiant. Outre le mépris que vous dénoncez, cela montre pour partie la nullité absolument abyssale avec laquelle la gestion administrative est menée. Le pire, c’est que l’administration judiciaire n’est pas la seule dans ce cas, je connais quelques autres administrations où les retards de paiement, les détournements de primes, ou les “fausses factures” sur les bulletins de paie sont légions.

Que se passerait-il si un salarié lésé assignait son employeur aux prud’hommes pour pareilles raisons ? Une de vos éminentes confrères, et très bonne amie personnelle, m’a un jour communiqué ce pronostic : “On lui ferait payer jusqu’à son slip”. Quid des tribunaux administratifs ? Mieux vaut ne pas en parler…

En tant que magistrat, vous devriez être bien placés pour faire respecter un semblant de morale, bon sens, compétence, logique droit dans toute cette affaire. À moins bien sûr que l’administration judiciaire ne connaisse que la loi dite Palpatine I : “La loi c’est moi qui l’édicte” ?

39. Le mardi 15 décembre 2009 à 10:47 par Solo

Communiqué : Le versement des salaires de Nicolas S., de Rachida D. et de Herman V. R. ne sera pas retardé.

Ouf !

40. Le mardi 15 décembre 2009 à 11:11 par DB

Je vais plagier l’Académie Burisis et poussé un grand “Gné!” d’incompréhension ….

41. Le mardi 15 décembre 2009 à 11:19 par dragrubis

Comment ça pas de droit de grève? Je pense que vous auriez un plus grand poids que la RATP ou la SNCF si vous faisiez grève.

42. Le mardi 15 décembre 2009 à 11:25 par Un Troll

Les électeurs libéraux rappellent aux fonctionnaires maltraités par leur employeur qu’outre le numéro vert mis à la disposition des victimes par le gouvernement, leur consentement à la maltraitance contribue à leur état et les invite à rejoindre le monde réel et l’économie concurrentielle.

43. Le mardi 15 décembre 2009 à 11:50 par Max

A quand le redressement voire la liquidation?

44. Le mardi 15 décembre 2009 à 11:52 par Sans

Bonjour,

Depuis longtemps mes expertises judiciaires (pénal) sont taxées plusieurs mois après le rendu du rapport, et payées plusieurs mois plus tard encore (j’en arrive pour certaines à presque 24 mois, sans compter les recours contre taxation en dessous du devis qui sont bien plus longues et hasardeuses).

En attendant, les URSSAF et autres TVA me majorent dès 24h de retard de paiement. Comme les autres fournisseurs du Ministère de la Justice d’ailleurs.

Chers magistrats, ceci n’est pour vous que le début : d’abord c’est un mois de décalage dans le paiement des indemnités, puis deux, puis …

Mais ceci n’est pas une fatalité, il y a des pays où les indemnités sont payées à l’heure, ainsi que les fournisseurs et etc. Et beaucoup de ces pays sont en Europe, à quelques mètres de chez nous. Incroyable, non ?

45. Le mardi 15 décembre 2009 à 12:02 par sereatco

Bonjour,

Chaque fin d’année, l’ Etat racle les fonds de tiroir ou JEL des crédits non encore utilisés pour tenter de présenter un déficit le moins mauvais possible, limiter la dette en évitant d’avoir recours à l’emprunt pour payer les dépenses courantes, mais aussi se targuer l’année suivante d’ouvertures de crédits exceptionnel qui ne sont en fait que les reports des crédits non utilisés de l’année précédente. Cela est classique.

Ce qui est dramatique, cette année, c’est l’abyssalité (pardonnez le nélogisme) du déficit. L’année prochaine, pour faire pire (déficit public estimé à 8,5 % du PNB), promis, ce sont les salaires qui seront payés avec retard… Pas grand-chose ,quelques jours, mais des millions sauvés pour la Trésorerie et ainsi de suite, et ainsi de suite…
A ce niveau-là, on nepeut même plus parler de cavalerie… Mais c’est le privilège de l’Etat que de pouvoir vivre et prospérer bien au dessus de ses moyens.

A bientôt.

46. Le mardi 15 décembre 2009 à 12:20 par L'optimiste

@ 44 Sans.
Si je puis me permettre,n’insistez pas trop sur….. les expertises judiciaires au pénal.
Cela va créer la polémique et certains esprits malveillants mais fûtés…. (ils sont légion sur ce blog ) ,vont rappeler une phrase scandaleuse d’un de vos confréres, dont je ne me souviens plus la teneur exacte relative à la tarification des “experts” désignés à Outreau.

47. Le mardi 15 décembre 2009 à 12:26 par Tro Choi

C’est du délire quand même…

Question très naïve .. mais c’est légal de faire ca?
Ça me parait tellement aberrent de ne pas payer les indemnités de permanences d’un travail qui a déjà été effectué …

48. Le mardi 15 décembre 2009 à 12:50 par Lonewolf

oui, décidément, l’Etat profite bien du fait de ne pas être soumis aux mêmes règles de comptabilité que celles qu’il impose aux entreprises… Etant dans l’expertise-comptable, ça fait longtemps que je pense que ça aiderait pourtant à la transparence, et que ça éviterait bien des triturations de montants et des abus de langage.

Cette confusion permanente entre engagements et dépenses - que je suppose largement entretenue - est préjudiciable à la bonne interprétation de la situation patrimoniale (d’une part) et financière (d’autre part) de notre pays. Lequel semble bien employer des artifices pour dissimuler une situation catastrophique - ou du moins pour la minimiser - aux yeux de citoyens embarrassés voire angoissés. L’endettement par tête de pipe atteint ou dépasse les 20 k€, tout de même…

Mais au fond, peut-être ne vaut-il mieux pas que les arcanes de la “comptabilité publique” disparaissent ; ça nous plongerait carrément dans la terreur ! ;-)

49. Le mardi 15 décembre 2009 à 13:07 par JMT.R

Troll : Demandez des compensations au Ministère de l’Intérieur (politique du chiffre et excès de zèle de la police) => surcharge de travail pour la Justice .

50. Le mardi 15 décembre 2009 à 13:12 par javert

les heures sups vont finir par être traitées de la même manière qu’au ministère de l’intérieur.
les permanences du samedi ne seront bientôt plus payées, et on vous récompensera d’aucune compensation en jour de congés pour le samedi.
l’ audience à rallonge sera décomptée à la minute avec transfert des heures sur le C.E.T non utilisable par manque de moyen!
Pour le travail du jour du seigneur vous serez remerciés par 3h05 de congés : cool!
“travaillez plus pour gagnez plus” … bande de paresseux
ne vous laissez pas faire. joyeux Noël …

51. Le mardi 15 décembre 2009 à 13:47 par olivierm

en relation avec 14
“S’agissant du montant du détournement opéré au préjudice des magistrats, le président de l’USM parle d’une somme de 500.000 €”
La protection du Président de la République lors d’un voyage en province comme St Quentin coûte 400 000 euros.
sce : Canal+, reportage ce midi.
A méditer…

52. Le mardi 15 décembre 2009 à 13:51 par sereatco

Ca n’a peut-être rien à voir (encore que…) mais ce sondage me paraît intéressant :
BVA publié hier : 78 % des Français satisfaits des services publics, 90% santé publique, 90% logement, 88% fiscalité, 87% Education Nationale, 86% Sécurité Sociale mais 73% Police et gendarmerie, 54% Emploi et…54% Justice.
La Justice est plus que jamais “l’homme malade” des institutions. Et le médecin à son chevet semble n’avoir qu’une seule envie : l’achever à grand coups de prescriptions imbéciles.

53. Le mardi 15 décembre 2009 à 14:36 par Starman

C’est retenu, ne pas choisir un master ‘carrières judiciaires’ pour la suite des festivités. Hem.

54. Le mardi 15 décembre 2009 à 14:42 par lapocompris

indemnités de permanences du mois d’octobre, versées en décembre (il y a un décalage de deux mois)
Ils ont attendu deux mois, ils pourraient attendre un mois de plus…

55. Le mardi 15 décembre 2009 à 14:42 par TIL

petite précision
les astreintes ont cessé d’être payées non pas depuis octobre mais depuis août…

56. Le mardi 15 décembre 2009 à 14:42 par TIL

petite précision
les astreintes ont cessé d’être payées non pas depuis octobre mais depuis août…

57. Le mardi 15 décembre 2009 à 14:44 par Franck

Fonctionnaire d’un autre ministère, je peux témoigner que l’Etat ne respecte pas le minimum de ce qu’un employeur privé doit faire vis à vis de ses salariés

- Une année, au retour de mon service militaire, j’ai été payé en janvier pour les mois de septembre à décembre (il y a longtemps… une vingtaine d’année. Je précise que j’étais fonctionnaire titulaire… et que j’ai eu en décembre une “avance” sur le paiement des mois de septembre à novembre… J’espère que cela s’est amélioré depuis)

- Quand il y a une erreur, et qu’on la signale, il n’y a pratiquement jamais de réponse. Et quand on va au tribunal administratif, l’état met plusieurs année pour exécuter le jugement

- Une heure sup coûte à l’Etat environ 50%-70% d’une heure normale dans mon cas, et non pas à 125% (règle de droit commun pour une entreprise)

58. Le mardi 15 décembre 2009 à 14:51 par L'optimiste

@ 52 sereatco
Avez vous déjà vu un médecin “achever son patient à grand coups de prescriptions imbéciles?
Dans les cliniques privées certainement mais pas à l’hôpital public.
En revanche,j’ai déjà entendu de pseudo pénalistes ( les fameux “avocats d’affaires internationales” compétents en tout et bons à rien )additionner pour leur client les années de placard….en ne connaisant pas le dossier ,plaidant tout et n’importe quoi à plus de 1000€ de l’heure….puisque sur ce blog on parle gros sous aujourd’hui…parlons en!

59. Le mardi 15 décembre 2009 à 14:51 par L'optimiste

@ 52 sereatco
Avez vous déjà vu un médecin “achever son patient à grand coups de prescriptions imbéciles?
Dans les cliniques privées certainement mais pas à l’hôpital public.
En revanche,j’ai déjà entendu de pseudo pénalistes ( les fameux “avocats d’affaires internationales” compétents en tout et bons à rien )additionner pour leur client les années de placard….en ne connaisant pas le dossier ,plaidant tout et n’importe quoi à plus de 1000€ de l’heure….puisque sur ce blog on parle gros sous aujourd’hui…parlons en!

60. Le mardi 15 décembre 2009 à 15:51 par villiv

“la somme ainsi économisée (en droit pénal, on dit plutôt détournée, mais la comptabilité publique a son propre vocabulaire”

hé bien… moi qui pensais ne pas pouvoir rire de cette affaire : si, on peut encore en rire (jaune, mais on rit!)

y’aurait pas un peu d’argent du grand emprunt qui trainerait pour la justice ?

61. Le mardi 15 décembre 2009 à 15:54 par marsan

@ lapocompris

si vous prenez la plume pour écrire ça autant ne rien dire

62. Le mardi 15 décembre 2009 à 15:55 par marsan

@lapocompris

à moins que je n’ai pas le sens de l’humour

63. Le mardi 15 décembre 2009 à 16:09 par Clammo

@ L’optimiste

Je trouve vos deux commentaires déplacés et bien aigris dans cette discussion…le sujet porte sur les magistrats il me semble

64. Le mardi 15 décembre 2009 à 17:02 par Guerandal

C’est impressionnant comme l’histoire se répète ! ! !

Il faut juste transférer de 4 siècles mais rien n’a changé ! ! ! !

Comment créer de nouveaux impôts ?

> Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…

> Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

> Mazarin : On en crée d’autres.

> Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

> Mazarin : Oui, c’est impossible.

> Colbert : Alors, les riches ?

> Mazarin : Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

> Colbert : Alors, comment fait-on ?

> Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C’est un réservoir inépuisable.

.
Extrait du “Le Diable rouge” d’Antoine Rault

65. Le mardi 15 décembre 2009 à 17:27 par ceriselibertaire

C’est grace à des économies de bouts de chandelles que le pape à des cierges.

66. Le mardi 15 décembre 2009 à 17:49 par LEF

Mais c’est MAM Dalton, qu’il va falloir l’appeler notre ministre de la justice !

67. Le mardi 15 décembre 2009 à 17:49 par Anonymous

En parlant de gros sous, saviez-vous, Maitre, que votre pseudonyme est également le nom d’une entreprise américaine qui tire une bonne partie de ses bénéfices de procès faits grâce à ces magnifiques brevets logiciels que certaines aimeraient introduire en Europe?
Ils viennent d’ailleurs d’assigner la plupart des gros éditeurs informatique (Google, Adobe, Apple, …) sous pretexte qu’ils auraient inventé le concept de plugin Web il y a 15 ans.
Je me doute bien que ça n’est qu’une coincidence, mais elle m’a fait sourire.

68. Le mardi 15 décembre 2009 à 18:03 par amélie

J’entendais aujourd’hui les résultats d’un sondage BVA qui rappelaient que les Français restaient très attachés au service public. Seules sources de mécontentement : le pôle emploi et la justice, deux des services les plus zigouillés. Cause à effet ?

69. Le mardi 15 décembre 2009 à 18:03 par Flying™

@24, jmdesp, “Je crois que tu vas faire une crise cardiaque si on t’explique dans le détail comment est géré la comptabilité publique”:

Je suis tout ouie. La comptabilite d’engagement n’y est-elle pas de rigueur?

70. Le mardi 15 décembre 2009 à 18:39 par Caroline

Ca gronde en effet par chez moi…. Surtout quand on a appris que ce n’était pas une cessation de paiement, mais que les fonds avaient été débloqués avant de repartir à la Chancellerie….

Je n’imagine même pas une entreprise faisant ça avec un 13ème mois….

71. Le mardi 15 décembre 2009 à 18:45 par Chéricléon

Pénaliste peut être mais pas fiscaliste.

72. Le mardi 15 décembre 2009 à 18:57 par mantel

La dette étatique française se monte actuellement à 24000e par personnes …. (comprendre, un bébé qui viens au monde, nait a 24000€ de dette. Quelqu’un qui meurt, meurt avec 24000€ de dette…)

Cette comptabilité ne prends pas en compte la datte publique au niveau régionnal, départementale, inter-communal et communal…
Et ne prends bien évidement pas en compte les dettes “personnelles” que vous avez contracté en votre nom propre.

Pour finir je rappel que en somme l’état c’est nous… l’état n’es que l’émanation du peuple qu’il dirige….

Sinon, là ou on sens que les magistrat n’ont vraiment aucun “pouvoir”, c’est que la grève des surveillant des prison à été médiatisé… Les raison médiatisées…
Les magistrat qui sont soumis au même régime, inconnu au bataillon….

73. Le mardi 15 décembre 2009 à 19:07 par privé

Aie, des heures sup non payées, … chaque nuit dans nos tribunaux, alertes, qui vive , assauts, attaques!
Welcome to the real world

…Du privé, je ne pouvais m’en priver :p

74. Le mardi 15 décembre 2009 à 19:20 par orochimaru

ouf !!!

moi qui suis avocat débutant, quand j’ai lu que les indemnités de permanence ne seraient pas payées, je pensais que j’étais concerné ….

Bon, si c’est pas le cas, ça va !

75. Le mardi 15 décembre 2009 à 19:28 par Guerandal

La chancellerie a raison d’agir de cette façon et je trouve les politiciens encore bien gentils avec les Petits pois qui sont taillables et corvéables à merci.

Ils ne disent jamais rien et quand il veulent se faire entendre, ce n’est qu’un doux murmure qui parcourt les tribunaux.

Tellement pétrit du service public et de l’intérêt général, ils sont prêts à tout pour faire fonctionner la grande machine judiciaire. Quoi qu’il arrive, ils sortent des bouts de ficelle, de chandelle pour que la Justice assure sa marche triomphante.

Pourquoi devraient-ils être respectés ? Que font-ils pour cela ? Rien, absolument rien.

Et ce n’est pas d’avoir ou non le droit de grève qui change une mentalité de soumission à l’autorité.

76. Le mardi 15 décembre 2009 à 20:04 par Jean-Christophe

@ Clems (10):
Le président de la République s’est octroyé une augmentation de plus de 150 pour cent qui n’a eu pour effet que d’aligner sa rémunération sur celle du Premier ministre.
En 2007 ont disparu les fonds secrets de l’Elysée, dans lesquels tout bon président de la République avait pour habitude de piocher pour “compléter” sa rémunération (qui déjà avoisinait les 9.000 euros mensuels). La suppression des fonds secrets et des prélèvements arbitraires qui allaient avec a été EN PARTIE compensée par l’augmentation du traitement du président. “Sur un plan comptable” (comme disent les entraîneurs de football) le président de la République est bel et bien moins riche qu’auparavant!

(L’on peut toujours débattre sur l’opportunité d’une telle augmentation, mais c’est un autre sujet!)

Bien à vous.

77. Le mardi 15 décembre 2009 à 21:03 par procurette

“Je n’ai aucune idée de la somme ainsi économisée ” :

dans la cour d’appel où j’exerce, c’est 11.000 euros …
MISERE MISERE

78. Le mardi 15 décembre 2009 à 21:09 par Addy

Peut-être vais-je songer à envoyer les 500 procédures en stock de mon cabinet que je n’ai pas le temps de traiter entre mes permanences qui ne seront pas payées, mes audiences, les diverses commandes du parquet général, les statistiques, à Madame le garde des sceaux pour Noël…

79. Le mardi 15 décembre 2009 à 21:39 par Gedeon

Je trouve qu’effectivement, le terme mépris est ce qui convient le mieux pour dénommer l’attention que porte l’état à ses employés.

Autrement, pour 19 (XS) et 24 (jmdesp), il faudrait regarder un peu plus les chiffres associés aux courbes.
Ce qu’on remarque, c’est que le nombre de cas de grippe descend surtout après Janvier 2010, ce qui fait que ce superbe graphe est surtout une présentation des espoirs (de vente ? de limitation des cas ?) des labos ou du ministre de la santé.

80. Le mardi 15 décembre 2009 à 21:41 par Robi

@76 Jean-Christophe
“aligner sa rémunération sur celle du Premier ministre” :
Il s’agissait uniquement de l’argent de poche. Pour la rémunération, il aurait fallu prendre en compte les avantages en nature, ce qui n’était pas le cas.
(En supposant que ça fonctionne pour lui comme pour tout le monde, ou presque)

81. Le mardi 15 décembre 2009 à 22:24 par Jean Philippe

Si les magistrats n’ont pas le droit de grève, qu’en est-il des greffiers ? Ca pourrait être une forme d’action, les greffiers font grève comme ça, les magistrats ne peuvent pas bosser et ils en profitent pour manifester…

82. Le mardi 15 décembre 2009 à 22:33 par Teejee (mékeskidi de base)

@ 47 : “Question naïve : c’est légal de faire ça ?”
Louis XVI eût répondu : “C’est légal parce que je le veux !”

83. Le mardi 15 décembre 2009 à 23:42 par Paul Denton

Maître Eolas en a ras-le-bol en ce moment…

84. Le mercredi 16 décembre 2009 à 00:01 par Spurinna

@ Teejee 82

Vous vous méprenez sur le fonctionnement de la monarchie française à l’époque moderne. Il reste d’autres pouvoirs que le roi, ce n’est pas un totalitarisme parfait réuni sous la couronne d’un seul homme, y compris sous Louis XIV.
Surtout avec Louis XVI d’ailleurs, qui a rendu beaucoup de pouvoir au Parlement de Paris en cassant la réforme Maupéou réalisée sous Louis XV, pour son propre malheur disent certains spécialistes.

85. Le mercredi 16 décembre 2009 à 00:03 par Siskotte

@ Jean-Philippe : je crois que ça va pas être possible xD

de plus pour faire grève, il faut une certaine mobilisation, mobilisation très fluctuante suivant les juridictions (car genre un fonctionnaire qui fait grève dans une juridiction de province de taille moyenne, hmmm, nan ça ne se voit pas)

86. Le mercredi 16 décembre 2009 à 00:28 par Diab

@ 73, privé

Je suis juge d’instruction et je suis soumis quotidiennement à une pression, des responsabilités et une violence dont vous n’avez, vu de votre confortable secteur privé, aucune forme de conscience.

Oui, je sais, vous m’expliquerez que je n’imagine pas à quel point vendre des savonnettes, diriger une équipe de vendeurs de savonnettes ou compter le nombre de savonnettes vendues est stressant.

Mais croyez moi, vous, vous ne savez pas ce que c’est que d’être appelé un jour de congé pour aller relever un cadavre retrouvé dans une rivière après 3 semaines,
vous ne savez pas ce que c’est que d’être menacé de mort par quelqu’un dont vous êtes très bien placé pour savoir qu’il est capable de tout,
vous ne savez pas ce que c’est que de recevoir un petit doigt coupé dans votre courrier,
vous ne savez pas ce que c’est qu’annoncer à un couple de français moyens que leur fils de 17 ans vient d’être mis en examen et placé en détention pour assassinat et acte de torture et de barbarie,
vous ne savez pas ce que c’est que de devoir prendre une décision qui risque de foutre en l’air, certainement à raison mais peut-être à tort, la vie entière du mec qui est devant vous en train de pleurer son innocence,
vous ne savez pas ce que c’est que d’avoir dans votre bureau un gamin de 8 ans et de devoir l’interroger sur la manière dont il a été sodomisé…
Tout ça, c’est mon quotidien, et celui de pas mal de mes collègues.

Tous les jours, je dois me battre pour obtenir le minimum vital nécessaire à l’exercice de mon métier (stylos, papier, recharge d’imprimante…). Mon ordinateur professionnel est une antiquité, j’ai eu mon premier écran plat en 2008 et les seules clés USB que j’ai vues dans mon tribunal ont été achetées sur les deniers personnels de collègues. Je dois acheter une bonne partie de ma documentation professionnelle avec mes sous. Quand je dois partir en perquisition ou en reconstitution, j’ai le choix entre ma voiture personnelle et le bus. La moquette de mon bureau part en lambeaux, personne dans le service ne sait quand elle a été nettoyée la dernière fois. Je ne sais pas si elle sera nettoyée ou remplacée un jour. L’accoudoir du fauteuil de mon bureau est cassé, pour ce que j’en sais, il l’a toujours été.

Je touche un salaire qui n’a rien d’indigne mais qui ferait hurler de rire tout salarié du privé ayant un niveau de qualification et de responsabilité équivalent au mien.

Je travaille un nombre d’heure hebdomadaires qui n’a rien du tout à envier à celui de mes connaissances cadres dans le privé. Je dirais même que globalement, les pleurnicheries de la plupart d’entre eux me font poliment sourire, moi fonctionnaire forcément flemmard.

Je suis par ailleurs d’astreinte 1 semaine par mois. Cette astreinte ne donne lieu à aucune forme de récupération. Elle est indemnisée 60 euros pour le week end et que dalle pour le reste de la semaine. Et c’est ces 60 euros qu’on refuse de me payer aujourd’hui. Je ne pleure pas sur cette somme, vous conviendrez avec moi que 60 euros, pour un astreinte d’une semaine qui peut vous amener à passer votre week end entier au boulot avant d’y retourner comme si de rien n’était le lundi matin, ce n’est pas une rémunération d’heure sup, c’est du symbole. Et la décision de ne pas payer cette indemnité symbolise le respect qu’a pour moi mon employeur.

Je n’écris pas ça pour être plaint : j’ai pour ce boulot une passion qui fait que malgré tout cela, je l’aime et je ne me vois pas en faire un autre.

J’écris simplement ça parce que dans la première mouture de mon message, je vous répondais ce seul mot : “guignol”. A la relecture, ne trouvant pas ça très poli ni très explicite, j’ai préféré développer un peu mon opinion à propos de vos préjugés en provenance du monde-du-privé-où-y-a-que-nous-qui-travaillons et vos poncifs à base de “vraie vie”.

87. Le mercredi 16 décembre 2009 à 04:15 par Marie-Christine BLIN

Au risque de me mettre toute la magistrature à dos, je rappelle qu’il existe de plus en plus de salariés du privé qui n’ont pas les moyens de mettre de l’argent de côté, que leur patron ne peut plus payer en temps et en heure et qui doivent attendre des semaines, voire des mois, pour être pris en charge par les mécanismes de substitution. Le malheur des uns ne fait assurément pas le bonheur des autres mais il y a quand même plus à plaindre en France que les juges qui collent sans sourciller 3000 € d’article 700 CPC sur le dos déjà trop courbé des justiciables pauvres et répondent quand on les interroge : “cela ne leur fait ni chaud ni froid puisqu’ils n’ont déjà plus rien à saisir” alors que la pression des huissiers est encore plus insupportable dans ce cas-là que lorsque l’on a encore un petit rien qui peut être saisi.

88. Le mercredi 16 décembre 2009 à 08:32 par Diab

Vous ne vous mettrez personne à dos en rappelant que beaucoup de français vivent des situations objectivement plus difficiles que celle des magistrats.

Asséner des lapalissades et enfoncer des portes ouvertes en disant “je sais que je vais choquer tant ma position est iconoclaste et osée” est un grosse ficelle politique usée jusqu’à la corde. “Il y a pire que vous donc c’est honteux de vous plaindre” est encore plus usée. A noter d’ailleurs que ce ne sont pas les fameux gens à plaindre qui s’en servent le plus souvent…

Si je résumé votre commentaire, c’est “1° des gens en chient plus que vous, 2° j’ai déjà rencontré un magistrat qui n’en avait aucune conscience, conclusion : comment osez vous vous plaindre de bosser le week end pour 60 euros tout compris, qui vous seront payés quand la Chancellerie en aura le temps ?”

Ah ben en effet, là, ça me laisse sans voix. Mais peut-être pas pour la raison que vous imaginez.

Vous ne parlez pas des greffiers. Mais j’imagine qu’ils ne sont pas non plus légitimes à se plaindre de cette mesure qui les concerne aussi : après tout, ils ont un toit et mangent à leur faim.

89. Le mercredi 16 décembre 2009 à 08:52 par Andromede

Fonctionnaires et salaries de tout le pays, unissez-vous!

90. Le mercredi 16 décembre 2009 à 08:57 par Guerandal

@86. Diab

- Et la décision de ne pas payer cette indemnité symbolise le respect qu’a pour moi mon employeur.

Eh oui, les magistrats reçoivent des politiciens (qui montrent l’exemple au bon peuple) le respect qu’ils méritent.

Et manifestement, il n’y a plus une once de respect mais juste du mépris.

Tant que la magistrature se comportera en corps soumis, fort avec les justiciables, faible avec les politiciens, elle sera traitée de cette façon, qui va de mal en pis.

C’est dommage alors même qu’elle pourrait s’emparer, entre autre, de la convention européenne des droits de l’homme pour s’affranchir.
De la même façon qu’il n’y a pas besoin de faire grève comme à la RATP pour montrer sa force et faire imploser un système qui arrive à bout de souffle.

Encore une fois, nous aurons droit à des récriminations qui vont aussi vite cesser qu’elles ont commencées dès que le GDS sifflera la fin de la récréation.

91. Le mercredi 16 décembre 2009 à 09:34 par FB

J’ignore tout du salaire moyen des magistrats et ne me prononcerai pas sur l’épineux débat de son adéquation avec leur charge de travail. En revanche, sur le strict plan de la légalité, j’aimerais connaitre la base juridique permettant à un ministère de supprimer une prime d’astreinte discrétionairement. J’avoue être surpris de cette faculté: dans mon expérience, l’attribution du régime indémnitaire est certes personnalisée, mais néanmoins fondée sur des critères d’éligibilité fixés par décret. A mes yeux, retirer une prime au niveau national - c’est à dire sans tenir compte des cas individuels - en invoquant seulement un impératif budgétaire semble friser le détournement de procédure. Mais il est vrai que je connais pas les textes appliqués.

92. Le mercredi 16 décembre 2009 à 09:35 par Tendance

@mantel “un bébé qui vient au monde a 24000€ de dette”

Il faudrait imposer les naissances en créant une taxe à l’avaleur ajouté.

93. Le mercredi 16 décembre 2009 à 11:03 par toto

“un bébé qui vient au monde a 24000€ de dette”

Vision très caricaturale et trompeuse ! Personne ne viendra à la porte de ses parents lui réclamer (un huissier par ex) cette somme.

Lire par exemple :
La banqueroute grecque au secours de la France

94. Le mercredi 16 décembre 2009 à 11:10 par Michaël

”89. Andromede
Fonctionnaires et salaries de tout le pays, unissez-vous!”

C’est hors sujet, mais cette formule m’horripile, alors je réagis : d’où tirez-vous que seuls les fonctionnaires et les salariés travaillent ?

Croyez-vous que les travailleurs non salariés et non fonctionnaires sont tous des nantis ?
Savez-vous qu’un nombre très conséquent de personnes doivent se battre chaque jour pour créer ex-nihilo leur travail, qu’obtenir le règlement pour ce travail est souvent un véritable parcours d’obstacle, qui peut se chiffrer en mois, qu’ils n’ont pas de chômage et sont donc dans une totale précarité s’ils tombent malade ou si leurs clients les lâchent (sauf à souscrire une assurance “perte de revenu” souvent hors de portée de leur maigres ressources) et que décrocher un logement sans être fonctionnaire ou salarié est devenu un exploit ?
Savez-vous que le privé pousse dès qu’il le peut à l’externalisation de métiers entiers, bien avantageuse pour eux et soutenue par le statut d’auto-entrepreneur dont notre président est si fier (et qui est d’ailleurs un inutile doublon des statuts de micro-bic et micro-bnc) ?

Merci à l’avenir, donc, de dire plutôt, par respect pour ces travailleurs qui sont le plus souvent dans une très grande précarité : travailleurs de tous les pays, unissez-vous.
Ce sera déjà une première façon de commencer à défendre ces oubliés, trop atomisés et précarisés pour disposer d’une quelconque force de défense. Chacun de vos proche peut se trouver, demain, dans cette position qui arrange tant nos systèmes d’exploitation grandissante de tous par quelques-uns.

95. Le mercredi 16 décembre 2009 à 11:13 par Franck

@91

Il ne s’agit pas d’une suppression… mais d’un retard de paiement.

Bien sûr, chaque fonctionnaire est en droit de demander le paiement des intérêts de retard, qui seront dus à compter de la date de réception par l’administration de la demande de paiement du principal. Comme celle-ci ne répond pas et y fera encore moins droit, il faudrait aller au tribunal : donc tout faire par lettre recommandée AR pour prouver la demande et sa réception… et cela encombrerait d’autres tribaunaux pour des sommes très faibles, même si c’est en étant sûr de gagner.

Bref, ces retards sont fautifs, sont le fait du prince, sont coutûmiers… et tout le monde fait avec.

Et après les hommes politiques donnent des leçons aux autres.

96. Le mercredi 16 décembre 2009 à 11:53 par Iaorana

@95

D’après ma (faible) expérience la jurisprudence administrative concernant les intérêts moratoires sur les primes et indemnités des fonctionnaires, il n’est pas du tout certain que le TA donne raison au magistrat réclamant ces intérêts moratoires.

Expérience vécue : retard de 3 à 15 mois dans le versement d’une indemnité mensuelle (le mois le plus en retard est à 15 mois, le mois le moins en retard est à 3 mois) dont le principe et le montant sont fixés par arrêté ministériel et ne sont ni discutables ni discutés. Recours gracieux devant le rectorat pour réclamer paiement + intérêts de retard (avec recommandé AR).

Réponse du rectorat à ce recours gracieux : 1/ le paiement sera fait quand les crédits seront disponibles. 2/ Refus des intérêts de retard : l’arrêté créant l’indemnité ne fixe pas de délai à son paiement, donc il n’y a pas de retard. En outre, cette créance n’a pas de caractère alimentaire : votre salaire de base vous suffit largement pour vivre (ce qui est vrai !) donc la date de paiement ne vous cause aucun préjudice. 3/ Phrase assassine en fin de réponse, dont je résume la substance : et en plus vous êtes culotté de râler avec tout ce que vous gagnez !

Recours contentieux au TA, qui a validé la réponse du rectorat et admis que ces délais étaient normaux. Seule consolation : alors que le rectorat réclamait ma condamnation pour procédure abusive (sic !) le TA a rejeté cette demande du rectorat. Ouf !

Voici, au travers de cette anecdote, un exemple de la très haute considération que l’Etat accorde à ses fonctionnaires. Peut-être est-ce pire dans le privé, mais ce n’est pas un argument que je peux accepter pour justifier le comportement de l’Etat comme employeur. Il ne s’agit pas de se comparer à qui que ce soit mais de juger objectivement le comportement de l’employeur public.

97. Le mercredi 16 décembre 2009 à 15:56 par stein

Rien n’est perdu, dans le Monde de ce jour, je cite : “Les organisations de magistrats dénoncent “une justice sous contrôle”. Enfin, les magistrats vont autopsier le grand corps malade……..

98. Le mercredi 16 décembre 2009 à 16:24 par jalmad

ayé, selon FO-magistrats (si si, ça existe….), le directeur du cabinet du GDS vient d’annoncer que le nécessaire allait être fait pour que les astreintes soient rémunérées au plus tard le 10 janvier.

@guerandal : vous, vous êtes aussi du style à penser que la minette bourrée en mini-jupe en boîte de nuit, faut pas qu’elle vienne se plaindre d’avoir été violée, et que les peuples génocidés n’avaient qu’à pas se diriger comme des moutons entre les mains de leur tortionnaire, non ?

C’est bien, le monde doit vous paraître simple. Car, même si je pense aussi que les magistrats sont la plupart du temps trop dociles et timorés, ce que votre généralisation et votre “bien fait pour eux” m’agace !

99. Le mercredi 16 décembre 2009 à 16:50 par Caïus

@ celles et ceux qui glosent sur les supposés 24 000 € de dette de chaque Français, prière de ne pas oublier que :

1 - ce qui compte quand on est endetté, c’est la capacité à rembourser et à cet égard la France est notée AAA, la meilleure appréciation qui soit, par les agences de notations (Fitch, Moodys et Standard & Poor) qui sont beaucoup plus réalistes avec les Etats qu’avec les entreprises.

2 - et ce AAA est dû notamment au fait que nos actifs dépassent (encore) largement notre dette.

La communication propagande de notre gouvernementeur a donc hélas été efficace.

@46 la phrase était la suivante “Avec des honoraires de femme de ménage, vous avez des expertises de femme de ménage”. Il n’y a pas plus délicat…..

100. Le mercredi 16 décembre 2009 à 17:06 par everglade

@Guerandal : c’est vrai qu’on se demande pourquoi les magistrats et les greffiers ne ruent pas une bonne fois pour toute dans les brancards avec une bonne vieille grève des familles ?

Le truc c’est que des cheminots qui font grève, c’est des trains en retard, des inconvénients pour tout le monde..
Pareil pour les routiers, les postier etc..
Les surveillants pénitentiaires, ils font pas vraiment grève, ou alors limités (juste les extractions des détenus), ils ne quittent pas la maison d’arrêt en laissant les clés aux détenus..

Si moi (et mes petits camarades) je fais grève, étant au Parquet, ça veut dire plus de décision pénale suite à une garde-à-vue = un braqueur, un violeur, un voleur etc.. remis en liberté immédiatement, avec les conséquences que ça peut avoir.

Je ne parle que pour le parquet, et juste l’exemple de la gestion de la permanence.

Tout ça pour dire que oui, avec un métier comme le nôtre, on y réfléchit à 2 fois avant de “faire grève” au vu des conséquences dramatiques et immédiates..
Et que oui, on a un certain sens du service public qui nous pousse à continuer de courber l’échine sous les coups de bâton de notre ministère, et à continuer d’écoper consciencieusement pour éviter (retarder ?) le naufrage de l’institution..

101. Le mercredi 16 décembre 2009 à 17:19 par béelle

@90 Guerandal : ‘Tant que la magistrature se comportera en corps soumis, fort avec les justiciables, faible avec les politiciens, elle sera traitée de cette façon, qui va de mal en pis’.

Sur ce blog, il ne suffit pas d’affirmer, il faut démontrer ! Là, vous nous devez la preuve de la soumission généralisée de 8.200 magistrats, de leurs excès systématiques contre les faibles, de leur faiblesse habituelle contre les politiciens, du mauvais traitement dont ils font tous l’objet et de la dégradation de ce traitement.
A vous lire !

102. Le mercredi 16 décembre 2009 à 17:41 par zephyr

@Diab (86)

Tant que les procureurs d’enquete (juge d’instruction pour les intimes) ne respecte pas la Convention, leur problemes materiels me laisse indifferent.

103. Le mercredi 16 décembre 2009 à 18:43 par pendragon

@102 zephyr

mouais, raisonnement simpliste a très courte vue…

si les intérets de la collectivité ne vous interessent pas, ne vous étonnez pas d’etre seul quand vous aurez à affronter vos propres difficultés

de plus, le respect de la convention suppose des moyens (pépètes, flouze, brouzouf) et n’est pas simplement un sujet dont on discute en coquetèle, un verre de champ à la main…

104. Le mercredi 16 décembre 2009 à 18:54 par debo

Et c’est pareil dans tous les ministère: les prof’ des écoles qui ont fait le fameux stage de rattrapage des vacances de paques viennent juste d’être payés (je soupçonne l’EN d’être obligée de les payer avant l’année civile suivante…).

105. Le mercredi 16 décembre 2009 à 19:12 par jalmad

@ pendragon 103 : “coquetèle”. Marrant, j’ai justement appris l’existence de cette orthographe (ridicule, il faut le dire), cette semaine ! on me l’avait vendu comme étant un “cocktail sur un bâteau” (voyez le jeu de mot ! ah ah !) ; un coup de recherche sur le net m’apprend que ce serait du Vian. Je préfère cette explication.

Sinon, pour zephyr, laissez tomber…moi je classe le monde en 2 catégories, ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creusent (et il se trouve qu’en ce moment, je creuse). Lui, en ceux qui méritent le respect, et les autres. C’est marrant, c’est exactement l’argumentation qu’on nous sert pour expliquer qu’il y a ceux qui méritent qu’on leur applique les dispositions de la CEDH, et ceux qui ne le méritent pas.

106. Le mercredi 16 décembre 2009 à 19:41 par moanne

Aux mékeskidis de la comptabilité publique

Comptable dans une administration publique, je confirme que toute somme versée en année N+1 mais au titre de l’année N fait a posteriori partie du budget année N.
Attendre 2010 pour payer ces primes d’octobre ne peut donc en aucun cas aider à diminuer le déficit (de toute façon, ce serait un tour de passe-passe, puisqu’elles sont dues).

Par contre, en fin d’année, les caisses sont vides, et les délais contraints.Si une dépense non prévue s’annonce au dernier moment, il faut faire des choix.

Cette mesure montre donc “seulement” que pour la Chancellerie, traiter correctement ceux qui travaillent pour elle n’est pas une priorité…
Mais ça, ceux qui viennent sur ce blog le savaient déjà, non?

107. Le mercredi 16 décembre 2009 à 20:01 par Ben

Désolé de vous corriger, mais l’expression correcte est “cessation des paiements”.

108. Le mercredi 16 décembre 2009 à 20:05 par mantel

@92 + 93 je prends note. En effet c’est un figure de style. Par contre je vois que vous n’avez rien dis pour la personne qui meurt…

@99 une grosse partie des bénéfice de l’état parte dans le remboursement de la dette actuellement. Le remboursement de la dette coute déjà plus que l’ensemble de l’impot sur le revenu. La dette actuel représente tout de même 77,1% du PIB…
Alors j’entends bien l’argument que tant que l’on peux rembourser on n’est pas en faillite… Mais quand on est obligé de s’endetter pour payer les dépenses courantes et de faire passé la majeur partit des recette en remboursement de la dette c’est mal parti (mais ça se fait, le japon l’a fait durant quelques années…)

109. Le mercredi 16 décembre 2009 à 20:31 par toto

@ mantel

Le nombre de fonctionnaires a augmenté de 36 % depuis 1980

Pour moi il y a un passage clé

Cette règle forfaitaire, en vertu de laquelle 34 000 postes seront supprimés dans la fonction publique d’Etat en 2010, “résulte d’une démarche purement quantitative”, qui n’évalue pas la qualité des missions de service public.

Ca veut dire qu’on met la charrue avant les boeufs avec cette règle de non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2.

Le vrai problème c’est la mauvaise gestion de l’argent public, qui est mal réparti, accentue les inégalités et finalement arrange bien tous ceux qui veulent la peau du service public (dont Sarkozy).

110. Le mercredi 16 décembre 2009 à 20:38 par prive

@ Diab 86

D’abord, merci d’avoir pris la peine de me répondre, bien qu’a compter de ce passage … “compter le nombre de savonnettes vendues est stressant”, j’ai bien peur que nous ne nous trouvions sur une pente savonneuse.
Ensuite, a propos de “welcome to the real world” bien que le sérieux, la respectabilité et l’impact potentiel de la source imposent de l’employer avec circonspection, je n’ai pas citer Morpheus n’était en vue d’être blessant. Si ce fut le cas, je m’en excuse, et may the force be with you.

Enfin, reprenant votre conclusion:
“A propos de vos préjugés en provenance du monde-du-privé-où-y-a-que-nous-qui-travaillons et vos poncifs à base de “vraie vie””
Ne nous querellons pas: Non, les fonctionnaires ne sont pas tous des fainéants, ce serait injuste de le dire et ballot: si inefficience latente, notoire, et globale il y a, le système est a sanctionner pas les individus (les agents de France Tel ne sont pas d’affreux ennuyeux ayant décidé d’épargner leur présence au reste de l’humanité)! Mon propos voulait relever la faible corrélation entre le ton de l’article et les faits reprochés.

Vos semaines sont très chargées, j’en conviens, ne pas vous rémunérer un we déçoit votre attente de reconnaissance, cela est fort dommageable… Mais parler de mépris profond pour un retard de règlement :)
Mon but était de mettre en exergue, la différence des attentes de respect de la part de la hiérarchie: je recommence.
Vous aimez votre métier ? Vous faites partie d’une exception. Vous avez l’impression de changer les choses, d’être utile, reconnu et apprécié pour vos efforts ? Vous êtes toujours l’exception. Les mots ont un poids et le mépris ne s’applique pas a un we a rémunération différée.
Les heures sup non payées, ailleurs parfois, y compris le week end ne sont pas des astreintes, mais preuve de motivation, indice que l’employé désire garder son job, et ici, pas de responsables pour se plaindre. Pas de respect accordé ni du, de formes, au maximum une politesse froide.
Je ne crois pas que vous ne souffrissiez réellement de mépris, mais que la justice connait avez assez de problèmes pour ne pas s’approprier ceux des autres.

Avec tous les respects (sincères!) dus a votre belle, bien qu’en voie de disparition, profession.

111. Le mercredi 16 décembre 2009 à 21:57 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Spurina 84
J’ignore si je me méprends sur le fonctionnemnt de la monarchie française au XVIIIème siècle. Ce sur quoi je ne me méprends pas, c’est la phrase, qui a bel et bien été prononcée par Louis XVI, à l’intention de son lointain cousin le duc d’Orléans, le futur Philippe Egalité.
Je ne discute pas les louables intentions de ce pauvre “Louis Croix-V-Bâton”, qui était tout le contraire du tyran que l’on a dépeint. Mais convenez avec moi que si ce n’est pas le sens du message envoyé par la dernière récipiendaire en date du prix Busiris, alors je ne vois pas.
Là-dessus, ce n’est pas le sujet. Si j’ai cité cette parole maladroite du citoyen Capet, c’est parce qu’elle dit tout haut ce que l’organisatrice de la Grande Tarnaque pense tout bas. Elle seule ? C’est une autre histoire, avec un petit “h”.

112. Le mercredi 16 décembre 2009 à 22:12 par Hélène

@103 Pendragon : “si les intérets de la collectivité ne vous interessent pas, ne vous étonnez pas d’etre seul quand vous aurez à affronter vos propres difficultés”
Désolée de buter sur votre phrase, même en tenant compte du contexte, car si chargés de travail que puissent être les juges, ils ne sont pas toujours auprès de ceux qui font appel à eux dans “leurs propres difficultés” alors même qu’il s’agit de justiciables se souciant des intérêts de la collectivité (et je pense à des cas précis).

De façon générale, par ailleurs, je m’étonne que l’on parle toujours du montant de la dette mais moins de ceux auprès desquels elle a été contractée. Soyons bien certains que ces fortunes-là ont trop à gagner à prêter à la France pour se dérober et qu’on ne leur ferait pas la “mauvaise façon” de reéquilibrer le budget. Passe-moi la rhubarbe, je te passe le séné.

113. Le mercredi 16 décembre 2009 à 22:17 par IMPERATRICE

Pour répondre à “everglade”, je pense que l’institution va sombrer si personne ne fait rien, je suis greffier à l ‘instruction depuis un petit moment déjà et je vois bien que tout se dégrade de mois en mois, le retard de paiement des astreintes je l’avais déjà vu venir, quand les juridictions accusent un trou de 1/3 de la totalité de leur budget annuel, que les experts sont payés avec 1 an de retard, que l’administration retourne les “factures” des experts en refusant de les payer en prétextant n’importe quel truc absurde, que les juges d’instruction ordonnent chaque jour ou presque des expertises ADN très couteuse pour un simple vol qui a causé un préjudice à sa victime équivalent à 300% moins que le coût de cette seule expertise, ou des expertises psychiatrique quasi-systématique juste pour satisfaire au CPP afin d’éliminer un risque infime de juger un fou etc….et cela sans aucun contrôle…faut pas s’étonner que les frais de justice augmentent et ne soient pas contrôlés par les chefs de juridiction…..et je ne parle même pas de l’administration qui rajoute de la charge de travail et des procédures couteuses sans intérêt (comme l’enregistrement audiovisuel sur DVD pour une affaire finissant de toute façon au tribunal correctionnel) et cet argent il est pris sur quoi ? sur l’électricité, les fournitures de bureaux, les réparations qui ne sont plus effectuées….c’est le principe de la LOLF, il y a une fongibilité dans le budget d’un tribunal, plus les frais de justice augmentent, plus le budget est diminué d’autant pour le fonctionnement du tribunal ……on en arrive à des situations ubuesques ou l’administration considère que certaines dépenses nécessaires pour un confort a minima de son personnel est une dépense non nécessaire et donc refusée, comme par exemple une fenêtre brisée, de la moquette en lambeaux, ou du matériel de bureau -tampons, ordinateurs ou ses annexes etc-, on subit ça au quotidien et ça ne fait que s’empirer, je sentais bien que la prochaine étape, maintenant que l’administration et nos tribunaux ont essayé de s’adapter constamment au manque d’argent, c’était les salaires….après tout les experts sont bien payés depuis des années longtemps après, maintenant ils vont grapiller du côté des fonctionnaires.
Savez vous que chez les greffiers, il y a environ 1 an et même plus de retard dans le paiement des changements d’échelon (changement d’échelon dus à l’ancienneté et prévisibles de longues dates) car soit-disant il y a aura un problème de logiciel ??? comme par hasard….j’attends donc moi aussi depuis 1 an et je n’aurais aucun intérêt de retard. Je sais bien, pour travailler tous les jours en collaboration avec des juges d’instruction, que leur tâche est immense et ardûe, et que ceux-ci ne souhaitent pas hypothéquer la qualité de leur travail en diminuant les expertises car on le leur reprocherait de toute façon et certains juges seraient mieux lotis que d’autres selon les juridictions, et par là même les justiciables aussi…c’est cela précisément qui est compliqué chez nous car les juges d’instruction sont constamment soucieux de rendre une justice égale pour tous et surtout de ne pas se restreindre dans la manifestation de la vérité, et de l’autre côté on a ces frais de justice qui ne cessent d’augmenter et juges et greffiers ne manifestent jamais, on va droit au naufrage dans quelques années si rien n’est fait.

114. Le mercredi 16 décembre 2009 à 22:31 par tikanak

@ Narayan :

Vérifiez vos sources ! les 150 000 000 € proviennent d’une réserve budgetisée sur l’exercice 2009 … rien à voir avec les Universités !
Tout est expliqué ici : http://www.senat.fr/commission/fin/…

Voici l’arrêté en question : http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

chacun jugera de l’opportunité des répartitions des crédits budgétaires.

@ Erthalos

“Le pire, c’est que l’administration judiciaire n’est pas la seule dans ce cas, je connais quelques autres administrations où les retards de paiement, les détournements de primes, ou les “fausses factures” sur les bulletins de paie sont légions.” => vous vous rendez coupables de ne rien dire ou vous êtes au courant sur la foi de “on m’ a dit que” ! Quel poste occupez vous pour connaître de façon formelle tous ces soi-disant détournements ?

@ Lonewolf , @ villiv

Les règles de comptabilité publiques pour les nuls : la LOLF est en mode de fonctionnement depuis le 1er janvier 2006. Voici la LOLF en 4 clics et ses grands principes comptables.

http://www.minefi.gouv.fr/lolf/4cli…

@ FB

“A mes yeux, retirer une prime au niveau national - c’est à dire sans tenir compte des cas individuels - en invoquant seulement un impératif budgétaire semble friser le détournement de procédure. Mais il est vrai que je connais pas les textes appliqués.”

De grandes phrases pour exprimer une méconnaissance du sujet . Voir les liens ci-dessous pour comprendre les règles budgétaires et comptables publiques, qui n’en déplaisent à certains sont aussi modernes que les règles appliquées au secteur privé.

Pour le cas présent, des crédits à hauteur de 150 000 000 € étaient disponibles puisque votés par le parlement dans la loi de finances pour 2009. Il suffisait aux services gestionnaires de la chancellerie de demander à en bénéficier pour régler les indemnités des personnels de l’administration pénitentiaire et les astreintes des magistrats. En résumé, c’est juste un problème d’organisation, d’un manque de gestion prévisionnelle qui aurait évité cette cavalerie budgétaire.

115. Le mercredi 16 décembre 2009 à 23:12 par prof

Dans l’Education Nationale, les changements d’échelon sont, depuis des lustres, payés avec 6 à 18 mois de retard, évidemment aussi sans intérêt. Et les heures supplémentaires du premier trimestre, septembre-décembre, sont payés en décembre, moins le mois de septembre, passé à la trappe, c’est comme ça! Et pour les jeunes collègues qui commencent, mieux vaut avoir aussi de quoi voir venir avant la première paye. La docilité avec laquelle tout le monde accepte cela me consterne chaque année, depuis… plusieurs décennies maintenant.
Attendre pendant un an un rapport d’inspection est la règle, et le rattrapage qui va avec, encore plusieurs mois, va de soi! Les corrections d’examen sont rémunérées avec célérité, puisque ce peut être versé en novembre! Tout va bien, tout va bien vous dis-je, puisque personne ne dit rien, mais rien de rien, au point qu’il faut être dans la boutique pour le savoir.

Sur notre affaire, un procureur de ma connaissance, me dit que la Chancellerie a eu l’ “élégance” de prévenir…

116. Le mercredi 16 décembre 2009 à 23:44 par rp

@prof :
pas toujours sans intérêt (hélas) puisqu’un rattrapage d’échelon payé avec 18 mois de retard en une seule fois peut vous obliger à changer provisoirement de tranche d’imposition, ah ! ah ! exemple vécu…

117. Le jeudi 17 décembre 2009 à 10:32 par Siskotte

@ IMPERATRICE : courage pour l’arrêté d’échelon, je n’ai attendu “que” 11 mois

@ Prof : dans la justice c’est un peu pareil pour la 1ere paie, on en a pas, on a juste une avance sur traitement (qui équivaut à environ 80% du salaire), régularisée le mois d’après

sinon, nous n’avons pas parlé des remboursements des frais de mission (aussi appelé frais de déplacement) : on peut attendre 6 mois pour se faire rembourser (on peut aussi attendre indéfiniment quand l’administration égare votre dossier, et que comme par hasard, c’est la seule fois où vous n’avez pas fait la copie des billets de transports …sad life)

118. Le jeudi 17 décembre 2009 à 13:02 par beldeche

On dirait que la Cour de comptes vient de lancer une belle torpille, reste à voir si elle sera suivi d’effets.

Contrairement à ce que dit le titre de l’article, il n’y a pas que le président actuel qui soit visé, il suffit de regarder les dates pour voir quelles critiques visent quelles dérives.

119. Le jeudi 17 décembre 2009 à 13:09 par toto

@ 118

Normalement le qualitatif doit être pris en compte via la RGPP (révision générale des politiques publiques) , non ?

En tout cas c’est ce que dit Fillon :

“Le souci du gouvernement a bien été de conduire parallèlement la révision générale des politiques publiques et la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La première permettant d’identifier les moyens de mettre en œuvre la seconde»,

Dommage que la Cour des comptes ne parle pas de cette RGPP

120. Le jeudi 17 décembre 2009 à 13:42 par Solo

@béelle, 101 : On sent quand même monter une exaspération croissante, qui s’exprime tous azimuts (sauf dans les billets de ce blog, tout va bien, on n’explique plus le droit sur les sujets délicats) et sûrement à tort mais elle n’en est pas moins réelle.

121. Le jeudi 17 décembre 2009 à 20:43 par Teejee (mékeskidi de base)

Je viens de lire le récit de Maître Mô. Ce que je retiens, c’est la façon dont il a concilié les intérêts de son client avec la manifestation de la vérité (qui n’était ni son intention ni son job). Et cette profonde et terrible dimension humaine d’une affaire sordide, où un père s’est montré bien peu père, mais s’est vu offrir, par l’entremise de son avocat, une chance de rachat et de pardon.
Paradoxalement, un récit réconfortant, car il prouve que la répression pure ne suffit pas. Même si ce n’était pas son but, Maître Mô a réussi là où 48 heures de garde à vue avaient échoué.
La justice, c’est l’Humanité. Merci Maître.

122. Le vendredi 18 décembre 2009 à 10:08 par Freesbe

J’aime bien cette phrase de Gilles Halais de France Info :
Julien Dray, Richard Gasquet et les dirigeants d’EADS : c’était la journée “blanchiment général” ce jeudi.
Allez, on supprime le juge d’instruction, on met tout dans les mains des procureurs et de pseudo-autorité indépendante.

Donc, pendant qu’on y est, on supprime les avocats qui coûte trop chers et sont totalement inutiles face des gens si indépendants.

123. Le vendredi 18 décembre 2009 à 11:53 par Guerandal

@98. jalmad

- C’est bien, le monde doit vous paraître simple. Car, même si je pense aussi que les magistrats sont la plupart du temps trop dociles et timorés, ce que votre généralisation et votre “bien fait pour eux” m’agace !

Vous êtes agacée parce que vous reconnaissez tout simplement que j’ai raison (je vous laisse les réflexions binaires). Vous constatez vous aussi que se plaindre sans rien faire d’autre entraine inéluctablement (et de plus en plus vite) la déchéance de la Justice.

@100. everglade

- Tout ça pour dire que oui, avec un métier comme le nôtre, on y réfléchit à 2 fois avant de “faire grève” au vu des conséquences dramatiques et immédiates.

A lire les messages des différents magistrats, c’est bien tout ce qu’ils savent faire : réfléchir et encore réfléchir.

Pendant ce temps, les politiciens agissent et se moquent comme d’une guigne de vos états d’âme. D’ailleurs, ils sont en train de reprendre en main l’institution d’une façon remarquable.

Mieux vaut des conséquences dramatiques dans quelques temps que de les avoir maintenant. Je m’offre un point Godwin : heureusement que Churchill n’a pas raisonné de cette façon là.

Malheureusement, les conséquences dramatiques, pour l’immense majorité des justiciables, sont déjà là,. Même si vous refusez de le voir.

101. béelle

- Sur ce blog, il ne suffit pas d’affirmer, il faut démontrer !

Vous ne lisez pas les journaux, vous ne regarder pas la TV et vous n’écoutez pas la radio. Dommage !

@113. IMPERATRICE

- Pour répondre à “everglade”, je pense que l’institution va sombrer si personne ne fait rien, je suis greffier à l ‘instruction depuis un petit moment déjà et je vois bien que tout se dégrade de mois en mois…

Bravo ! vous confirmez ce que je ne cesse de dire. Il ne va pas y avoir beaucoup d’années à attendre pour que le système explose.

C’est simplement arithmétique (ca évite de réfléchir trop et de ne pas savoir où placer le curseur) : la population française augmente, le nombre de textes de loi devient exponentiel (France + Europe) mais le budget de la Justice, le nombre de greffiers et de juges diminuent constamment.

124. Le vendredi 18 décembre 2009 à 13:22 par béelle

@123. guerandal
Me faire des reproches (fondés ?) ne démontre rien.
Nous sommes en droit d’attendre de vous, qui accusez, autre chose que des généralités construites à partir de quelques cas particuliers cités dans des journaux ou à la télé.
Une piste : les juges rendent plusieurs millions de décisions civiles, pénales, administratives et autres, chaque année.

125. Le vendredi 18 décembre 2009 à 14:14 par Paul Boyer

Il n’y a rien d’étonnant à ce que l’ex garde des sceaux s’hisse de Strasbourg.

126. Le vendredi 18 décembre 2009 à 17:11 par bernadic

à Privé en 110

nul doute qu’en cas de pépin dans la vie (accident, licenciement, agression, divorce, loyers impayés, parents grabataires, usurpation d’identité (c’est très drôle ça) et j’en passe, vous courrez chercher refuge auprès des tribunaux.

Vous pouvez donc, sans être d’un excessif réalisme, cesser de rêver d’un monde sans fonctionnaires ni magistrats.

Il y aura toujours des agents publics consciencieux au service de la population, oeuvrant dans le respect de notre devise républicaine, même si ça vous gêne de penser qu’il n’y a pas que le fric dans la vie.

127. Le vendredi 18 décembre 2009 à 19:14 par numenon

128. Le vendredi 18 décembre 2009 à 21:53 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Numenon : “Trop cool mon site, lol !”

129. Le samedi 19 décembre 2009 à 00:16 par Pikkendorff

Il est découragé le Pikkendorff.
L’intelligence est-elle partagée ?
Allez, croyons une dernière fois à cette utopie. Elle fonde la république.
Dieu sait pourtant combien de nombreux posts précédents le font désespérer.

130. Le samedi 19 décembre 2009 à 09:29 par Gascogne

@ Guerandal : “C’est simplement arithmétique (ca évite de réfléchir trop et de ne pas savoir où placer le curseur) “.
Là, je ne peux qu’être d’accord avec vous. Votre raisonnement très binaire et simple vous évite de trop réfléchir. Procéder par affirmation hautaines est bien plus confortable.

131. Le samedi 19 décembre 2009 à 11:19 par jalmad

@Guerandal 123 : nous sommes en effet d’accord sur le CONSTAT et de l’état de la justice, et d’une certaine passivité des magistrats (ce qui, au passage, ne signifie pas que nous ayons RAISON….). Et, non seulement le fait d’être d’accord avec vous ne m’agace pas, mais en plus je m’en réjouis. Là où en revanche vous m’agacez, c’est que j’ai l’impression que vous n’essayez pas d’aller plus loin dans la compréhension de la ou des causes de ce constat partagé ; la passivité des magistrats, OK, en fait partie, mais :
1. de là à en faire l’unique cause, ça me parait excessif ; c’est un peu comme si je disais que l’absence des avocats en garde à vue est de leur faute car après tout, ils ont aussi été un peu passifs jusqu’à présent, et auraient dû soulever systématiquement les nullités de toutes les garde à vue, faire des sitting devant les commissariats, prendre d’assaut la chancellerie, etc….
2. l’explication “les magistrats sont soumis à l’autorité” me paraît un peu courte. Au delà de ça, pouvons-nous essayer d’entrevoir les causes de cette passivité ? car mettre le doigt sur ces causes me paraît plus constructif pour essayer d’agir dessus. Il y a des pistes avec certains messages de collègues qui expliquent pourquoi ils pensent ne pas pourvoir ou devoir faire grève, etc….

quant à ma vision binaire qui semble vous faire sourire, et bien, ça tombe bien, c’était de l’ironie avec clin d’oeil cinématographique, même si je doute que vous atiez compris la référence….enfin….

132. Le samedi 19 décembre 2009 à 16:30 par XS

@Gascogne 130
@Jalmad
@Guerandal

Je trouve ce débat néanmoins intéressant.
“Là, je ne peux qu’être d’accord avec vous. Votre raisonnement très binaire et simple vous évite de trop réfléchir. Procéder par affirmation hautaines est bien plus confortable.”

Votre formation juridique vous fait -un peu bizarrement- vous fermer et partir dans l’attaque personnelle quand on parle d’arithmétique, ou d’équilibre comptable.
Pourtant, j’ai l’impression que à travers son attitude provocative, Guerandal est pour un plus grand rôle des juges, et un budget plus important pour la justice. Il y a donc un certain accord sur ce blog. On est aussi reconnaissant aux juges de ne pas utiliser la grève comme une rente de situation (contrairement aux tristement fameux conducteurs du RER A). Est-ce une raison pour être d’une grande passivité face aux politiques, alors que le citoyen inconnu se fait souvent matraquer?

1/ Question arithmétique (désolé les lecteurs sont aussi des payeurs): si tout le monde est d’accord pour l’augmentation du budget de la justice, quels budgets de l’Etat (ou autres administrations ou allocations) fait t-on décroitre?

2/ Question morale: quand les juges se feront-ils respecter par rapport aux politiques? Par exemple, les dépenses somptuaires des responsables de l’Hadopi, auxquels le parti au pouvoir a donné le statut de magistrats devrait donner à tous les magistrats (et à leurs divers syndicats, et au CSM) le devoir d’investigation. J’attends toujours qu’un juge casse ce bail, et les envoie louer leurs bureaux à Juvisy (pour ne pas être trop méchant).

NB: moi, j’apprécie particulièrement les fonctionnaires qui réfléchissent. A condition qu’ils ne ne se confinent pas à leur sujet, qu’ils aient conscience des flux fiscaux et financiers qui les alimentent ou qu’ils impactent, et des difficultés du reste de la population, fonctionnaires ou pas.

133. Le samedi 19 décembre 2009 à 17:20 par jalmad

@XS :
1/ euh… pourquoi diable la seule solution pour augmenter le budget de la justice faudrait-il ipso facto en baisser un autre ? on peut imaginer de jouer sur les recettes aussi, non ? comme ne pas baisser la tva pour les restaurateurs, ne pas créer bouclier fiscal, ou bien encore, faire un “grand emprunt”, …. Après, ça ce discute, mais votre question présente les choses de manière tronquée.

mais en effet, pourquoi ne pas débattre de budgets dans lesquels taper : la Défense par exemple, perso, ça me dérangerait pas que ça baisse.

2/votre question morale : quand en effet ? bah, je sais pas, lorsque vous proposerez des solutions sur le “comment” déjà….parce qu’à la fois, vous vous dites “reconnaissant” qu’on fasse pas grève, et à la fois vous voudriez qu’on s’affirme plus auprès des politiques…..
et votre exemple de “juge” qui aurait le “devoir d’investiguer” pour ensuite “casser ce bail”, vous me faites un peu rigoler : mais dites donc, vous feignez d’ignorer qu’un juge ne tranche que ce dont il est saisi, et qu’une enquête n’est déclenchée que s’il y a des éléments pour penser qu’il y a une infraction pénale ;or en l’état, il ne me semble avoir entendu parler ni de corruption, ni de quoique que ce soit d’illégal ; il s’agit juste d’un scandale politique ; comme lorsque la chancellerie claque un pognon monstre dans des réceptions somptuaires, ou que sais-je. Et qui, par conséquent, ne peut être sanctionné par la voie politique : ne pas réaffecter les mêmes budgets l’année d’après pour ce type de dépenses, faire dégager par la voie des urnes ou la pression populaire ou mediatique les élus ou ministres qui tolèrent l’engagement de telles dépenses, etc….

on ne peut pas non plus attendre tout des juges. ce serait d’ailleurs un totalitarisme.

134. Le samedi 19 décembre 2009 à 18:11 par toto

@132,133

Regardez le budget 2010, la 1ère ligne du graphe comparativement à la ligne “justice” ou encore la ligne “logement” qui font carrément pitié:

Représentation graphique du projet de loi de finances 2010

135. Le samedi 19 décembre 2009 à 21:38 par totoro

en parlant de cessation de paiement, la prime de Noel que Devedjian vient de faire sauter pour les RMIstes (ou RSAistes, on sait plus comment ça s’appelle…) -3 jours avant le versement, summum de l’élégance pour ceux qui pensaient acheter les etrennes des gosses avec entre autres possibilités - c’est légal ça ? Chaque département peut décider de la verser ou pas ?? ca me parait surréaliste.
Ou alors c’est un ballon d’essai pour préparer les esprits à sa disparition l’année prochaine…

136. Le dimanche 20 décembre 2009 à 00:46 par XS

@jalmad 133
“pourquoi diable la seule solution pour augmenter le budget de la justice faudrait-il ipso facto en baisser un autre ?”
parce que (je vous en informe) nous sommes le pays du monde avec la Suède et la Belgique où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. C’est une des raisons des délocalisations, cause à son tour de chomage et de désordres. De plus, (comme le dirait 134toto) le service de la dette est la 2eme dépense de l’Etat. Augmenter le budget de la justice sans réduire autre chose par ailleurs conduit mathématiquement à augmenter la dette et/ou les prélèvements obligatoires.
Mais je suis d’accord certaines réductions de recette ne vont pas. Il faudrait relever le taux du bouclier fiscal. Et les restaurateurs doivent soit baisser les prix comme promis, soit revenir à la TVA 19,6%.
Vu l’état des finances, ce ne sera pas suffisant. Concernant la Défense, on ne vous comprend que trop bien, sauf que la France est engagée dans un conflit en Afghanistan ou la décision n’est pas évidente (qu’on soit Obama, Sarkozy, ou simple homme de troupe). Le débat sort du sujet initial, mais on ne peut baser une augmentation structurelle du budget de la Justice sur une diminution conjoncturelle de celui de la Défense (liée à un possible retrait d’Afghanistan).
Reste alors le sujet des retraites de militaires et d’anciens combattants, mais il pose aussi celui des retraites de fonctionnaires non militaires, et d’un certain nombre de régimes spéciaux. C’est bien ce sujet que vous voulez soulever?

Question morale: précisement mon cas concernant les magistrats Hadopi -dont je suis bien aise qu’il vous fasse rire- était précisement un exemple de comment.

“en l’état, il ne me semble avoir entendu parler ni de corruption, ni de quoique que ce soit d’illégal ; il s’agit juste d’un scandale politique ; comme lorsque la chancellerie claque un pognon monstre dans des réceptions somptuaires, ou que sais-je”
Il me semble que bénéficier de 140m2 par personne dans un quartier huppé de Paris fut-ce à titre professionnel est la manifestation d’un avantage en nature. Le dircab de Christine Boutin a du démissionner et quitter son appartement pour un motif semblable.
Les juges semblent s’en laver les mains alors que le jeunot qui fauche un CD dans un hyper est dûment sanctionné. Ce faisant, vous cautionnez dans l’opinion publique l’image d’une justice à deux vitesses. Le problème (grave), c’est que plus personne ne vous plaindra si l’Etat ne vous paie plus régulièrement.
Le “comment” serait pourtant simple: il existe un Conseil Supérieur de la Magistrature qui ne peut manquer d’être au courant des difficultés financières de la Justice. Ces responsables de l’Hadopi sont (légalement) magistrats. Il revient donc au CSM de les convoquer pour leur rappeler les conditions financières d’exercice de la magistrature, les exigences d’économies auxquelles s’astreignent tous les juges et pour leur demander de réduire strictement leurs dépenses de loyers, sous peine de leur retirer le titre de magistrats.
Ce faisant le CSM montrerait son attachement à une justice qui est la même pour tous, à un Etat économe, et son indépendance vis à vis du politique.
(rq1: je sais l’article 65 semble dire qu’il faudrait que Mme Alliot-Marie saisisse le CSM. Mais l’histoire montre aussi que le Conseil Constitutionnel a su sortir d’un rôle de potiches en se déclarant compétent sur certains sujets dont dernièrement Internet.
rq2: dans le privé, on perd son job pour 100 fois moins, comme le montre l’affaire TF1-JBG)

137. Le dimanche 20 décembre 2009 à 10:08 par jalmad

@XS :
je n’ai pas dit que je voulais baser l’augmentation du budget de la justice sur une baisse de celui de la Défense ; je n’ai pas dit non plus qu’il fallait nécessairement augmenter les impôts divers et variés, même si à titre personnel, je n’ai jamais demandé à bénéficier d’une baisse de mon impôt sur le revenu et serais prête à en payer plus ; de la même manière, j’ai simplement dit qu’à titre personnel, je ferais bien une coupe franche dans celui de la défense ; et je ne dis pas non plus que j’ai nécessairement raison ; simplement que ceci devrait faire l’objet de débats élargis, et pas par le petit bout de la lorgnette, débats qui dépassent le cadre de ce blog.

Et surtout, cela fait plusieurs fois que je remarque que votre dada à vous, c’est ça, la gestion des dépenses publiques et l’impôt ; ce qui en soit n’est absolument pas critiquable, peut-être même louable. En revanche, je tique lorsque à chaque fois qu’il y a un post où il est question d’un manque de moyens de la Justice, vous rétorquez “certes, mais alors, dans quel budget on tape ?”.

Je suis désolée, ce n’est pas à moi, magistrat, de donner des solutions clefs en main ; il s’agit de décisions qui devraient être collectives ; j’ai bien sûr, en tant que citoyen, des opinions sur la question, mais je sais aussi que mes connaissances sont limitées en la matière. En revanche, j’en ai suffisamment pour m’apercevoir que les débats politique en la matière sont soit inexistants, soit totalement tronqués, comme, par exemple lorsque vous présentez l’option “augmenter un budget veut dire qu’il faut en baisser un autre” ou l’option “augmenter les prélèvements obligatoires, c’est la porte ouverte aux délocalisations, donc au chômage” etc…car là, vous êtes déjà dans le choix politique (choix respectable d’ailleurs, ce n’est pas le pb), et plus dans l’argumentation.

par ailleurs, si tout le monde s’accorde pour dire :
1. que le budget de la Justice (ou un autre) est trop faible
2. que certaines dépenses publiques, par ailleurs, apparaissent somptuaires ou inutiles, si ce n’est indécentes
3. que les recettes fiscales de l’Etat sont à poser à plat afin de voir exactement ce qu’il en est, et y réfléchir sérieusement mais de façon globale ;
qu’est-ce qu’attendent les politiques pour agir et lancer des débats là-dessus ?
ah oui, c’est vrai, ils sont trop occupés à parler d’identité nationale, ou en réunion à Copenhague pour fixer la prochaine réunion, ou à envisager d’empiler une énième taxe (carbone) pour pouvoir se vanter d’avoir agi.

pour le loyer de l’hadopi : vous faites semblant, ou vous pensez réellement que ce sont les magistrats eux-mêmes qui signent le bail des locaux dans lesquels ils exercent ? imaginez, je ne sais pas ce que vous faites, mais si vous êtes salarié du privé, c’est un peu comme si on vous convoquait pour vous taper sur les doigts parce que le responsable immobilier de votre boîte a pris des bureaux trop grands et trop chers. Ou peut-être faudrait-il vous reprocher d’accepter de bosser dans un open-space ultra-moderne sur le parvis de la Défense alors que votre boîte délocalise à tour de bras en Roumanie ?
Ensuite, il ne rentre absolument pas dans la mission du CSM de veiller à ce genre de choses ; c’est en revanche celui de la Cour des comptes, qui d’ailleurs, fait plutôt bien son boulot.

138. Le dimanche 20 décembre 2009 à 11:45 par Marcus Tullius Cicero

En liaison avec ce sujet (le non paiement des primes d’astreintes des magistrats), je mets en perspectives deux éléments complémentaires :

1.

Les internes en médecine qui ont été réquisitionnés pour la vaccination de la grippe H1N1, perçoivent 130 euros d’indemnité par vacation (un magistrat qui effectue un dimanche de permanence jour plus nuit, perçoit pour 24 heures d’un travail effectif 30 + 46 euros, soit 76 euros). Ce n’est pas une attaque contre les internes, qui doivent être honorés pour la charge de travail qu’ils accomplissent pour notre bien commun.

2.

Autre élément : il y a en France environ 8.000 magistrats.

4.727 d’entre eux ont ouverts un compte épargne temps ou « CET » (il s’agit d’un dispositif destiné à placer sur un « compte épargne du temps », les jours de congés que les magistrats ne parviennent pas à prendre dans l’année).

Pour ces mêmes magistrats, le nombre total de jours épargnés sur les CET est de 82.697 jours (nota : il y a de nombreux magistrats qui ne prennent pas tous leurs jours de congés mais qui n’ont pas ouvert de CET).

En équivalent poste plein temps, cela correspond à 344 emplois de magistrats qui n’ont pas été créés, mais le travail a quand même été réalisé par les magistrats ayant épargné leurs jours de congés sur leur CET (et par ceux n’ayant pas pris leur congés mais qui n’ont pas de CET).

Il est important d’indiquer que l’on commence à apercevoir des situations de « burn out » (comme dans la police, comme chez France-télécom, ou à La Poste…) chez certains magistrats, qui n’osent même pas l’avouer car ils en ont honte.

On vient de réformer cette année le système des CET, car cela constituait une bombe à retardement. En effet, si tous les magistrats ayant un CET s’étaient mis à prendre leur jours épargnés en même temps, la situation aurait conduit au blocage de la justice.
En effet, la plupart des CET ont été ouverts chez des jeunes magistrats qui souvent exercent des fonctions au parquet ou à l’instruction (le pénal quoi).

A la suite de la réforme de la carte judiciaire, il restera l’an prochain 152 tribunaux de grande instance, soit deux magistrats en moins par TGI. Or, la permanence de la justice repose sur les permanences des parquets, des JLD, des juges d’instruction.

De facto, 344 postes de magistrats en moins (soit deux par TGI) interdisent la tenue des permanences. En effet, près d’une centaine de TGI comprennent des parquets de trois magistrats seulement. En perdant simplement un magistrat par Parquet, il n’y a plus de permanences possibles (en moyenne, outre le traitement des procédures par courrier, le suivi des enquêtes, les réunions diverses et variées, il faut compter 6 à 7 audiences par semaines au Parquet : tribunal pour enfants, commission d’application des peines, tribunal correctionnel collégial tribunal correctionnel juge unique, CRPC, tribunal de commerce, tribunal de police, audience de tutelle, CIVI, audience civile, débats JLD, …). Dans ces conditions on ne tient plus de permanence puisqu’on est entièrement consommé par la masse du travail quotidien.

Si l’on relève que les recrutements à l’ENM ont diminué de 20 à 40 % (l’an passé 80 postes au concours), qu’il est indispensable de recruter chaque année au moins 200 nouveaux magistrats pour simplement renouveler les départs à la retraite des magistrats anciens issus des générations du baby boom), qu’il ne se passe pas un trimestre sans qu’une nouvelle loi vienne alourdir la tâche des magistrats, des greffiers, et des fonctionnaires et qu’on ne fonctionne même plus à moyen constant, mais à moyen diminués, nous ne courrons pas à la catastrophe, nous sommes en plein dedans.

Pour pallier les inconvénients de cette catastrophe en cours, le gouvernement à entrepris une réforme des CET, qui constitue une spoliation de ces jours épargnés (je ne rentre pas dans le détail la circulaire de réforme fait plusieurs dizaines de pages écrites de manière résolument abscons), dans le but d’empêcher que les jours soient pris par les magistrats ayant épargné leur congés (qui essayaient d’achever les dossiers, tenter d’être un peu à jour, ou du moins pas exagérément en retard).

Dans le même temps, on plafonne nos astreintes et maintenant on retarde leur paiement, sans prévenir qui que ce soit pour ne serait-ce qu’anticiper. Comme si le fait de nous rémunérer était devenu à présent superflu eu-égard au mépris que l’on affiche pour nous !

C’est une violation grave du contrat de confiance qui lit l’Etat à ses juges et procureurs.

3.

De temps en temps ont lit ça et là, qu’il faut tout faire pour éviter que la justice ne prenne trop de pouvoir sur les autres pouvoirs, qu’il faut éviter le « gouvernement des juges ».

Quelle farce !

Il suffit pour étouffer un contre pouvoir, de ne jamais lui donner les moyens de fonctionner et le tour est joué, à supposer que les magistrats auraient voulu prendre un pouvoir qu’il ne revendiquait pas. La volonté de rendre la Justice et de la rendre correctement et humainement est notre seule ambition.

Marcus Tullius Cicero

139. Le dimanche 20 décembre 2009 à 11:54 par béelle

Je me range à la position de Jalmad en souhaitant ne pas la déformer :
- les politiques s’occupent de questions politiques (budget, institutions etc),
- les juges traitent des affaires dont ils sont saisis (ils sont suffisamment occupés avec ce qu’on leur donne à s’occuper !).
Pourquoi voudrait-on que les juges interfèrent dans la politique ?
Le jour où certains l’ont fait, dans l’espoir, peut-être, d’échapper à la soumission dont certains les taxent, ils ont perdu toute légitimité.
Restent les procureurs…, mais c’est une autre question.

140. Le dimanche 20 décembre 2009 à 15:12 par Gascogne

@ Marcus : si je m’en tiens à ta conclusion, il s’avère que les magistrats qui sont tant critiqués n’ont jamais voulu revendiquer un pouvoir que pourtant on leur contestait. Tu as tout à fait raison. Je crois que je vais désormais m’employer à revendiquer un pouvoir que l’on me conteste…

141. Le dimanche 20 décembre 2009 à 15:32 par XS

@jalmad 137
Vous êtes dans le vrai quand vous dites que mon sujet à moi c’est la gestion des dépenses publiques et l’impôt. et pas un “dada”! je m’explique: ce blog traite de justice qui est un sujet extrêmement prenant et important. Ce sujet est incomplet si on ne parle pas du financement de la justice, et de la fiscalité liée à la justice: le nerf de la guerre.
(A moins que Maitre Eolas interdise d’en parler et interdise aux contribuables non juristes d’intervenir sur son blog, ce qu’il n’a pas fait, qu’il en soit loué).

Sur le “certes, mais alors, dans quel budget on tape ?”, vous tiquez et c’est bon signe, vous commencez peut-être à réfléchir. C’est que l’arithmétique est au moins aussi rigoureuse que la loi. (ou alors il faudrait s’interdire de parler argent ici). Quand je dis “augmenter les prélèvements obligatoires, c’est la porte ouverte aux délocalisations, donc au chômage, etc”, ce n’est pas un choix politique, ni même de l’argumentation, c’est du fait réel. Allez demander à votre collègue de Hénin-Beaumont si le chômage n’a pas d’impact sur son activité.

Alors on ne va pas régler sur ce blog l’équilibre budgétaire de la nation. Mais s’en remettre aux politiques et à 2012 ou 2017 n’est pas la solution. Si on s’interdit de parler budget en dehors des périodes d’élections, Dadouche n’aura ses greffiers qu’en 2023, et on est de plus à la merci d’un choix vide de sens entre un clientélisme de droite et un clientélisme dit “de gauche”, sans que les modes et les contenus de la dépense publique avancent.
Donc j’essaierai de reparler argent sur ce blog. Je suis d’ailleurs le premier non-juriste à dire que le budget de la justice doit être augmenté. Peut-être faut-il le faire par le biais du comparatif, en montrant ce que l’Allemagne et la Suède font, y compris les impacts sur d’autres recettes ou dépenses?

Concernant l’Hadopi, je sais bien que les responsables ne sont pas des vrais magistrats. Il y a une sorte de “faking”. Mais je vous trouve bien passifs sur le fait qu’ils prennent ce titre-là (le votre!) et adoptent illico un train de vie dispendieux. Même si la décision du bail vient de plus haut (qui en fait? la Cour des Comptes peut-elle le déterminer?), le n°1 de l’Hadopi est forcément partie prenante.
Dans le privé, des salariés, même de haut de niveau, qui bénéficieraient de cet avantage là (équivalent d’une voiture de fonction de 70000€, changée tous les ans) auraient des problèmes majeurs avec l’URSSAF. Pour info, dans le privé, on a des difficultés pour se faire rembourser des notes de sandwiches, de resto, de métro ou de bus lors de missions. Une note de l’URSSAF exige en effet que la TVA y figure systématiquement. Moralité: plus c’est gros, et plus on est proche du pouvoir, plus cela passe.

142. Le dimanche 20 décembre 2009 à 23:35 par Nichevo

Beau tableau Xs et je m’y connais…
Pour le reste , c’est un “jeu budgétaire” bien connu à l’approche de la fin de l’année.
Bonnes fêtes tout de même !

143. Le lundi 21 décembre 2009 à 00:37 par Guerandal

@138. Marcus Tullius Cicero

- Si l’on relève que les recrutements à l’ENM ont diminué de 20 à 40 % (l’an passé 80 postes au concours), (…) et qu’on ne fonctionne même plus à moyen constant, mais à moyen diminués, nous ne courrons pas à la catastrophe, nous sommes en plein dedans.

C’est ce que je disais d’une façon plus condensée dans mon post @123 mais attention… vous faites de l’arithmétique et Gascogne vous répondrait Procéder par affirmation hautaines est bien plus confortable

Blague mise à part, quand les juges vont-ils enfin réagir à cette situation ?

Que faut-il de plus pour que les juges arrêtent de se cacher derrière leur petit doigt ? Quand enfin les juges vont-ils arrêter de travailler dans des conditions apocalyptiques et obliger les politiciens à prendre leur responsabilités ?

@131. jalmad

- car mettre le doigt sur ces causes me paraît plus constructif pour essayer d’agir dessus.

1- les politiciens veulent totalement asservir la Justice (mauvais souvenirs des années 80/90) et faire leur prévarication entre amis, sans que quiconque vienne fourrer son nez dans leurs combines.

2- les citoyens ne comprennent pas (ou mal ou peu) l’enjeu d’une Justice libre et indépendante et quand ils deviennent justiciables, ils sont tellement occupés par leur procès que cela passe au second plan (demandez à une personne qui se plaint d’une loi d’écrire à son député et voyez sa réaction, c’est très instructif)

3- les avocats (individuellement) sont tributaires des décisions des juges (on revient aux billets précédents sur l’article 700, etc) et leurs instances sont totalement policées donc passives (le bâtonnier de Paris ne veut jamais affronter le GDS tandis que le CNB est trop occupé à arbitrer les conflits de préséance entre ses membres).
A quand une vrai grève de avocats ? une grève où ils n’iront plus en garde à vue, en comparution immédiate, en AJ, etc.
Je ne donne pas une semaine à un gouvernement pour débloquer par miracle des sous pour la Justice .

4- reste les magistrats qui, comme vous le reconnaissez, sont totalement passifs (par goût, par formation, par corporatisme, par ambition, par faiblesse, par intelligence, etc. et peu importe en définitive) mais qui sont en réalité les seuls à pouvoir faire bouger les lignes d’une façon durable.

En revanche, tant qu’ils se cacheront derrière la prétendue obligation de faire tourner la machine judiciaire vaille que vaille, coute que coute, ils permettront à l’institution de couler définitivement.

PS : je veux bien la référence cinématographique

144. Le lundi 21 décembre 2009 à 11:37 par jalmad

@guerandal : je suis d’accord avec à peu près tout ce que vous dites, à ceci près (je graisse les termes qui me posent souci) :

”reste les magistrats qui, comme vous le reconnaissez, sont totalement passifs (par goût, par formation, par corporatisme, par ambition, par faiblesse, par intelligence, etc. et peu importe en définitive) mais qui sont en réalité les seuls à pouvoir faire bouger les lignes d’une façon durable.

En revanche, tant qu’ils se cacheront derrière la prétendue obligation de faire tourner la machine judiciaire vaille que vaille, coute que coute, ils permettront à l’institution de couler définitivement.”
je pense, contrairement à vous, qu’il importe au contraire de comprendre les raisons qui poussent les magistrats (et encore, pas tous) à être passifs ; car c’est peut-être en arrivant à les convaincre que ces raisons sont mauvaises qu’on arrivera à les faire agir.

Et je ne pense pas que ces magistrats se “cachent” derrière une “prétendue obligation”. Certains, sûrement, mais pas tous et, selon moi mais je peux me tromper, certainement pas la majorité. Mais, et je vous dis cela alors que je suis moi-même partisane du droit de grève pour les magistrats et l’ait déjà faite, la nécessité de continuité du service public est une réalité, c’est même, comme le droit de grève, un principe constitutionnel. La question est donc, pour reprendre une de vos expressions, une question de curseur : où met-on le curseur entre “continuité du service public” et “droit de grève”. J’ai une idée sur la question, et je peux vous garantir que je le place bien plus du côté “droit de grève” que l’immense majorité de mes collègues, que j’ai essayé, à chaque mouvement où je me suis déclarée gréviste, d’ expliquer ma position et d’ inviter les collègues de mon TGI à me rejoindre, mais que je n’ai eu aucun succès. Pour autant, je considère ces collègues aussi engagés que je ne le suis dans leur vie professionnelle, ils sont d’accord avec moi sur bien des sujets de fonds, ils ne sont pas spécialement carriéristes ou corporatistes, déplorent comme vous et moi l’état actuel des choses, et souhaitent juste avoir les moyens de rendre la Justice à visage humain qu’ils appellent de leurs voeux….Mais pour cela, vont se contenter de signer des motions, faire des lectures solennelles, etc….mais grève, NIET. Des renvois d’audience, NIET.
et, pour tout vous dire, je me sens, pour ces raisons, un peu désemparée : je suis une minorité face à une majorité de personnes que j’estime et respecte ; ai-je raison ? ça peut paraître présomptueux, mais sur ce coup là, je le pense ; mais alors, comment essayer de les convaincre ? franchement, je ne sais pas vraiment. Mais ce que je sais, c’est que les montrer du doigt en disant “ils sont passifs ; ils l’ont bien cherché ; qu’ils arrêtent de se cacher derrière leur petit doigt, fermez le rideau”, même si ça n’est pas totalement erronné, est injuste, et sera en outre contre-productif.

enfin, la référence cinématographique : http://www.youtube.com/watch?v=RGkj…

145. Le lundi 21 décembre 2009 à 17:06 par Guerandal

@ 144. jalmad

- pour reprendre une de vos expressions, une question de curseur

A tout saigneur, tout honneur. C’est l’expression de notre bon Gascogne.
Au contraire de lui, je considère qu’il ne peut pas y avoir de curseur dans la Justice entre les libertés individuelles et l’intérêt général.
Les magistrats sont censés appliqué les textes, tous les textes mais rien que les texte (du moins est-ce mon avis et c’était le sens de mon poste qu’il n’a pas du tout apprécié, mais c’est une autre histoire).

- la nécessité de continuité du service public est une réalité, c’est même, comme le droit de grève, un principe constitutionnel

Oui, d’accord et en quoi cela oblige-t-il à faire grève ?
Vous n’êtes absolument pas obligé de faire grève pour vous faire entendre.

Il suffit, comme nos politiciens, de jouer avec le système pour le faire plier.
Plus de papier à mettre dans l’imprimante, plus de jugement. Plus d’encre à mettre dans l’imprimante, plus de jugement, etc.
Trop de dossier et ce sont les statistiques réclamées par le GDS qui ne sont plus remplies.
A ce petit jeu, les politiciens sont perdants.

- et souhaitent juste avoir les moyens de rendre la Justice à visage humain qu’ils appellent de leurs voeux

Oui mais ils ne font rien d’efficace pour que cela change. Et c’est bien ce qui me désole en ce sens que ce refus d’agir ne fait que faire empirer la situation.
Se contenter de voeux pieux n’a plus aucun intérêt.

Ce n’est pas être injuste que de dénoncer cet immobilisme, mais juste un constat. Et il vrai aussi que, quand on ne fait rien pour changer une situation, on est tout de même mal venu de se plaindre (c’est ce que rappel d’ailleurs régulièrement les magistrats aux justiciables : “et vous n’avez rien dit ? et vous n’avez pas écrit ?”)

PS : merci pour la référence car je ne m’en souvenais plus. En revanche, je me moquais (gentiment) de votre coté binaire (dernier exemple en date : si je ne fais pas grève (et je n’ai pas le droit de faire en tant que magistrat), je ne peux pas agir, donc je n’agis pas).

146. Le lundi 21 décembre 2009 à 17:50 par Lonewolf

Je pense que la situation de la Justice française est due à une (ou un ensemble de) décision tout à fait délibérée. Ce n’est pas (ou pas seulement) le fruit d’un concours de circonstances malheureux, ni le résultat d’une crise économique.

Il y a des choix, des priorités, des volontés. Les politiques concernés savent très bien, sur d’autre sujets, faire en sorte que des décisions soient prises et les mesures exécutées.

Sans vouloir fâcher les premiers concernés (dont la situation est éminemment effrayante), il faut convenir du fait que l’absence de réaction apparente des professionnels du Droit ressemble fort à une soumission inconditionnelle face à l’écroulement programmé de notre justice.

Les porte-avions, eux, flottent haut et fort…

147. Le mardi 22 décembre 2009 à 11:00 par siskotte

le coup de “il n’y a plus de papier”, je l’ai connu très récemment dans mon tribunal, il a fallu faire des choix, un peu d’économie (ce qui m’a permis de pouvoir tout faire), et d’en prendre dans d’autres juridictions aimables qui ont bien voulu nous en prêter (du coup les ramettes de papier étaient dans les placards fermés à clefs quand on partait du bureau, vous voyez l’ambiance)

le plus gros du problème ce n’est pas de dire bon on a plus de papier, on a plus d’encre, on peut pas sortir les jugements, les statistiques sont pas faites et paf dans les dents des politiciens.

Personnellement, les stat je m’en fiche un peu, ce qui m’embête le plus, dans cette histoire de “il y a plus de papier”, c’est qu’on allait arriver à un moment où l’on allait plus pouvoir délivrer les jugements, ce qui pour certains justiciables seraient complètement dramatique (allez expliquer à un père qui ne voit plus son enfant que même si la décision est en sa faveur, tant qu’il n’aura pas la délivrance par le tribunal, il ne pourra pas faire exécuter sa décision…)

Je pense que pour une certaine part, le fait de ne pas faire grève, c’est aussi pour ne pas empirer la situation de certains justiciables (également pour ne pas faire empirer la situation déjà catastrophique d’un service, mais ça c’est une autre histoire)

148. Le mardi 22 décembre 2009 à 11:51 par Petit pois sournois

A titre d’information, la lettre que l’USM (syndicat majoritaire au sein de la magistrature) vient d’adresser au GdS, au sujet de la gestion des recrutements de magistrats :

”Paris le 17 décembre 2009

Madame la Ministre d’Etat,

Par arrêté en date du 7 décembre 2009 vous avez fixé à 80, 19 et 6, le nombre de places offertes respectivement au premier, deuxième et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la Magistrature au titre de l’année 2010.
Si l’examen du projet de budget pour 2010, en cours de discussion au parlement fait apparaitre que les entrées dans la magistrature en 2010, qui correspondent en grande partie au recrutement par concours organisé en 2007 (160 postes offerts au premier concours) vont permettre de maintenir inchangés les effectifs de magistrats, il est au contraire établi que pour les années suivantes les sorties ne pourront en aucun cas compenser les entrées. En effet les premiers concours d’entrée suivants (2008 et 2009) n’ont permis de recruter que 80 auditeurs de justice chacun.

Même si la réforme statutaire de mars 2007, augmentant la proportion annuelle des magistrats recrutés par la voie de l’intégration est intervenue, elle n’est en aucun cas de nature à compenser la faiblesse du recrutement par voie de concours.

Or on sait (cf rapport de décembre 2008 des sénateurs SUTOUR et DETRAIGNE sur le projet de loi de finances pour 2009) qu’en 2011, 2012 et 2013 ce sont respectivement 205, 198 et 251 magistrats qui prendront leur retraite. Il est donc acté à très court terme, et compte tenu de la période de formation de 31 mois, une baisse du nombre des magistrats ce qui est à l’évidence inacceptable quand on connait les difficultés de fonctionnement des juridictions avec les effectifs actuels.
Le maintien à cet étiage très bas du recrutement pour le concours 2010 apparait en conséquence totalement incompréhensible.

L’USM a déjà attiré l’attention de votre prédécesseur en 2007 et 2008 sans que jamais des réponses satisfaisantes ne nous aient été apportées. Pourriez vous nous indiquer comment, concrètement, les juridictions vont pouvoir fonctionner alors que de nombreuses réformes rendant nécessaire le recrutement de magistrats (et de fonctionnaires) ont été récemment adoptées ou sont en cours d’adoption (poursuite de la mise en œuvre de la réforme des tutelles, loi pénitentiaire, lutte contre la récidive criminelle, réforme de la procédure pénale) ?
(…)
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Christophe Régnard
Président”
On n’en est apparemment plus au non-remplacement d’une personne sur deux : on frôlera bientôt les deux sur trois.

149. Le mardi 22 décembre 2009 à 12:33 par Guerandal

@ 147. siskotte

- Je pense que pour une certaine part, le fait de ne pas faire grève, c’est aussi pour ne pas empirer la situation de certains justiciables

Mais la situation globale, donc particulière pour tel ou tel autre justiciable, ne cesse d’empirer de toute façon.
Ca ne sera peut-être pas le justiciable dont vous vous êtes occupé mais ça sera celui d’une autre juridiction. Jusqu’au jour pas très lointain où ce sera tous les justiciables.

D’ailleurs, vous le reconnaissez :

- (également pour ne pas faire empirer la situation déjà catastrophique d’un service, mais ça c’est une autre histoire)

Non malheureusement ce n’est pas une autre histoire. C’est l’histoire de la Justice en France, des magistrats, des greffiers, des avocats et des justiciables aujourd’hui, maintenant et tous ensemble.

C’est en cela que je maintiens que c’est se cacher derrière son petit doigt que de dire qu’on ne fait pas grève (ou tout autre type d’action efficace) au prétexte qu’on a “son” justiciable à sauver d’une pénurie générale, organisée et volontaire de la part des politiciens.

@148. Petit pois sournois

- On n’en est apparemment plus au non-remplacement d’une personne sur deux : on frôlera bientôt les deux sur trois.

J’allais valider quand j’ai lu votre contribution.

Cela ne fait que confirmer ce que je disais plus haut.

La question devient : combien de temps encore les magistrats vont-ils accepter une telle destruction de la Justice ?
Sachant au surplus que un effet réparateur n’agit qu’au bout de trois ans (durée de la formation d’un magistrat)

130@ Gascogne

Vous voyez que mon arithmétique, toute prétendument simpliste qu’elle soit, n’est pas si hautaine ni mauvaise que cela.

150. Le mardi 22 décembre 2009 à 12:47 par Siskotte

@Guerandal

Je n’ai jamais dit que je ne faisais pas grève cependant.

Je suis encore jeune dans la profession, les quelques rares fois où j’ai fait grève, il a fallu, les jours suivants, donner un coup de collier pour rattraper (hélas)

le problème pour le moment, au niveau des grèves, est un certain manque de cohésion et d’adhésion (j’attends le moment où il y aura plus de 50% de grévistes parmi les fonctionnaires, en attendant, je continuerai de faire grève même si je dois être la seule de la juridiction à le faire)

Même si les fonctionnaires ont le droit de faire grève, on ne peut pas le décider comme ça du jour au lendemain :s

Pour tenter de faire écho à Petit Pois Sournois, j’avoue que je ne sais pas combien de fonctionnaires vont partir à la retraite d’ici à 2013, mais je pense que le recrutement ne sera pas à la hauteur (durée de formation d’un greffier : 18 mois) ; en 2005 il s’en ait fallu de peu pour qu’il n’y ait pas de sortie d’école au niveau des greffiers.

151. Le mardi 22 décembre 2009 à 13:23 par Siskotte

@ Guerandal :

Une chose que j’ai failli oublier sur le pourquoi certains fonctionnaires ne font pas grève, une chose totalement matérielle, il s’agit de la retenue faite sur le salaire, et parfois cela fait mal sur un budget serré

152. Le mardi 22 décembre 2009 à 15:24 par jalmad

@Guerandal toujours :
oui, oui et oui, encore une fois, sur le constat.
oui et encore oui lorsque vous dites :

”Non malheureusement ce n’est pas une autre histoire. C’est l’histoire de la Justice en France, des magistrats, des greffiers, des avocats et des justiciables aujourd’hui, maintenant et tous ensemble.

C’est en cela que je maintiens que c’est se cacher derrière son petit doigt que de dire qu’on ne fait pas grève (ou tout autre type d’action efficace) au prétexte qu’on a “son” justiciable à sauver d’une pénurie générale, organisée et volontaire de la part des politiciens.”.

Je note que, contrairement à ce je croyais comprendre de vos précédents propos, ceci est l’affaire de tous, et non plus seulement des magistrats ; si vous semblez les mettre en “première ligne” de responsabilité, du fait de leur immobilisme, c’est que peut-être vous placez vos plus grands espoirs, en termes d’efficacité, dans une action des magistrats. Je comprends ce point de vue, en ce sens que c’est bien nous qui faisons, en dernier ressort, tourner la machine.

Mais il me laisse un peu sceptique ; vous savez comment nous sommes, peut-être à juste titre, mal aimés de l’opinion publique ; vous savez également comment certains politiques veulent notre peau ; vous savez donc que, sans soutien d’autres professions concernées (et notamment les avocats, greffiers, fonctionnaires, policiers, gendarmes, experts, ou que sais-je), nous risquons non seulement d’être inaudibles, mais en plus finalement de creuser un peu plus notre tombe en donnant du grain à moudre à ceux qui veulent nous éliminer ; nous ne savons pas communiquer, c’est peut-être un tort, mais, à ce petit jeu là, quoiqu’il en soit, nous serons toujours perdants face aux politiques. Il ne faut pas oublier qu’eux considèrent depuis maintenant, disons, 2 décennies, que c’est ça leur taf : la communication. Ils ont même des conseillers pour ça.
Bref, peut-être faudrait-il commencer par essayer d’avoir une action collective, magistrats et autres professions. Et j’ai bien conscience que nous, magistrats, avons une grande part de responsabilité dans l’absence de tels mouvements, notamment vis à vis des greffiers et fonctionnaires, et des avocats. Un communiqué récent commun de plusieurs syndicats de magistrats, fonctionnaires, avocats pour des actions en 2010, me redonne un peu espoir.

Je ne dis pas qu’il ne faille rien faire pour autant ; relisez mes post : je pense que l’on peut faire grève, et même que l’on devrait, vu la situation, le faire. Vous pensez que c’est un raisonnement binaire que de croire qu’en dehors de la grève, aucune action possible. En réalité, je ne pense pas qu’il n’y a pas d’autre mode d’action possible, je pense en revanche que la grève, ou disons toute action collective qui affecterait de façon importante la machine judiciaire, est le seul qui serait efficace en terme d’impact sur le sytème en général. Si je me trompe tant mieux, et si vous avez des idées, faites moi signe, je suis preneuse.

En effet, si moi toute seule dans mon coin je décide d’arrêter de donner mes stat, ou de faire ci ou ça, non seulement je n’obtiendrai rien d’un point de vue du fonctionnement global, mais en plus, je devrai probablement fournir des explications à mon chef de juridiction ou à la chambre de l’instruction (je suis juge d’instruction). Notez bien que donner ce type d’explications ne me pose pas de problème, et que, lorsque j’estime quelque chose d’imposé par la chancellerie contraire à l’intérêt du justiciable ou du fonctionnement de mon cabinet, je refuse de le faire, et l’assume totalement vis à vis de ma hiérarche : derniers exemples en date : la numérisation des procédures (je parle du cas précis de mon cabinet, mais je ne dis pas que c’est globalement une mauvaise chose) visioconférence systématique, utilisation de cassiopée, etc….Mais ces exemples ne touchent pas directement au problème budgétaire. En outre, il est difficile de dénoncer globalement ce type de choses qui ne sont pas “globalement” mauvaises, cela dépendant des situations locales, des services concernés, de chaque dossier, etc….

Pour ce qui est directement du problème budgétaire, seule une action concertée d’un nombre suffisamment significatif de magistrats (avec la limite posée précédemment, à savoir, quel résultat pour une action des seuls magistrats, non étayée par d’autres professionnels ou citoyens) peut à mon sens donner quelque chose.

Vous avez donné des exemples du style “plus de papier donc plus de jugement” : Siskotte vous a expliqué un cas concret de “plus de papier”, mais c’était un cas ponctuel, qui est la conséquence certes, d’une pénurie organisée, mais qui reste ponctuel ; parce que nous n’en sommes tout de même pas là, ce serait mentir que de l’affirmer, ou comme vous le dites, se cacher derrière son petit doigt. Car ce qu’on veut, ce n’est pas un simple budget de fonctionnement pour acheter du papier, ça, c’est juste l’évidence ; ce qu’on veut, c’est un budget digne, qui nous permette de fonctionner dans des conditions qui nous permettront de rendre un service public de qualité au justiciable.

Et je vais vous dire ce qui se passerait si dans un TGI on disait “plus de papier donc plus de jugement” : on irait dire que la greffière en chef a mal géré son budget et mal établi ses priorités ; et si c’est juste un pb de délai de livraison, on dirait qu’il n’y a qu’à aller piquer des ramettes au TI ou au conseil des prud’hommes. Bref, où est le problème, et, pour reprendre les termes récents d’un de mes éminents collègues, que cessent ces “jérémiades”, regardez le TGI d’à côté, il se démerde, lui.

Non, il faut assumer que ce n’est pas seulement d’argent, ou de stylos, ou de ramettes de papier, dont on parle, mais de notre conception d’une Justice de qualité. Et je ne vois qu’une action concertée en vue d’entraver le fonctionnement normal, en assurant les seules urgences (les vraies, s’entend, mais là encore faudrait-il s’entendre sur ce qu’est une “urgence”) c’est à dire une grève (du zèle, de ce que vous voulez, mais une grève….car l’USM peut appeler cela comme elle veut, mais quand elle appelle ses syndiqués à renvoyer les audiences tel jour, moi j’appelle ça une action de grève…mais bon….en même temps, je préfère ça à rien…).

on retombe donc alors sur le problème évoqué dans mon précédent post : la réticence de nombreux magistrats à faire grève.

153. Le mardi 22 décembre 2009 à 20:23 par ranide

La culture des magistrats ne les poussent pas à s’exprimer collectivement et publiquement et un simple rassemblement sur les marches du palais à l’heure du déjeuner constitue déjà pour beaucoup d’entre eux un acte de transgression, presque de rébellion. C’est un fait mais qui s’explique assez bien.

Ils se pensent comme des serviteurs de la loi ; ils placent dans leur fidélité scrupuleuse à la loi leur honneur professionnel, parce qu’on leur a appris que les arrêts de règlement et les jugements arbitraires étaient des maux dont ils devaient se garder. On l’oublie un peu parce qu’aujourd’hui les choses ont beaucoup changé :

- La loi d’abord : dans la tradition, la loi était générale et abstraite et l’adaptation au cas par cas revenait au juge. Aujourd’hui la loi descend à un niveau de détail inédit, comme si elle ambitionnait de prévoir et de régler toutes les situations possibles. Cela réduit d’autant le pouvoir d’appréciation et d’adaptation au cas par cas du juge, alors que c’est ce processus d’adaptation qui est le cœur de sa mission.

- Ceux au nom de qui la justice est rendue, qui sont ceux aussi à qui la justice est rendue : une loi abstraite adaptée au cas par cas, c’est-à-dire en fonction des faits mais aussi du contexte et de la personnalité et de la situation particulière des justiciables, cela signifiait la même loi pour tous mais une application de la loi différenciée. Et cette différenciation dans l’application de la loi était admise, ce qui n’interdisait pas de critiquer ou de désapprouver tel ou tel jugement. Aujourd’hui cette différenciation est de moins en moins comprise. Et au fond cela répond à une certaine logique, puisque la loi règle de plus en plus de situations, en prescrivant d’ignorer les éléments de différenciation tirés du contexte pour les ramener au rang de contingences négligeables. Cela n’est d’ailleurs pas sans conséquence sur le processus de prise de décision des juges. Avant, le procès, c’est-à-dire la confrontation publique des positions et des preuves était un temps fort du processus et l’avocat était l’auxiliaire principal pour aider à la décision. Aujourd’hui, dans la justice de tous les jours, le procès disparaît de plus en plus du processus de prise de décision et l’avocat n’est plus qu’un auxiliaire subalterne.



Fondamentalement AMHA le malaise des juges est dans ce changement là qui constitue pour eux (mais aussi pour les avocats et les justiciables) un double défi tenant premièrement à la définition de l’acte même de juger et deuxièmement au divorce entre eux et l’opinion publique (en tout cas celle qu’on entend le plus) sur ce que c’est que rendre justice(cela rejoint la question qui revient sans cesse de leur légitimité).

Quand je lis les interventions de magistrats sur ce blog, ou la lettre de l’USM au ministre citée par Petit pois sournois, je ne suis pas sûr qu’ils aient bien mesuré la nature et l’ampleur des changements.

La question des moyens budgétaires n’est pas en elle-même essentielle. Et je trouve pour ma part que la réduction du nombre de magistrats recrutés n’est pas du tout incompréhensible mais répond à une logique certaine. Les réformes successives et en toutes matières “allègent” la tache du juge : de moins en moins d’audience et de contradictoire, des lois qui réduisent comme peau de chagrin le pouvoir d’appréciation du juge (ça fait moins à réfléchir, donc gain de temps), un raccourcissement des prescriptions (donc à venir moins de saisines du juge ou des décisions d’irrecevabilité faciles à rendre). Les exemples sont nombreux : le “plaider-coupable”, la loi HADOPI, les radars et le traitement automatique des contraventions, l’extension des pouvoirs d’enquête préliminaire du parquet et le contrôle minimal, pour ne pas dire en aveugle des JLD  ; et je ne parle même pas des réformes à venir telles que la réforme de l’enquête pénale et la disparition du juge d’instruction.

Pour communiquer et mobiliser, il faut un message clair.

Jalmad a raison : en l’état de leur réflexion sur le rôle qui doit être le leur dans la société et sur ce que la société attend d’eux, les magistrats sont inaudibles. Leurs pleurnicheries sur le manque de papier ou sur la diminution des recrutements, sans débat sur ce que doit être l’acte de juger pour répondre au sentiment de justice, resteront inaudibles.

Manifestement les syndicats de magistrats échouent à poser les termes du débat.

Au lieu de se contenter d’attendre passivement une restauration de leur rôle de la CEDH, peut-être pourraient-ils former une sorte de club de réflexion sur la justice, sur le primat actuellement donné à la justice pénale (présentée comme la seule efficace et c’est d’ailleurs vers elle que les moyens sont redéployés, surtout parquet et application des peines) par rapport à la justice civile et administrative…

J’ajoute enfin que ceux qui comme Guerandal s’inquiètent et critiquent les magistrats pour leur passivité pourraient s’interroger sur ce qu’ils font comme citoyens pour les aider. Les juges, tout fonctionnaires qu’ils soient, ne sont pas comme les cheminots et les facteurs : une fois la grève terminée, ceux-ci peuvent reprendre normalement l’acheminement des voyageurs et du courrier, quelle que soit la rancœur des usagers à leur égard. Les juges, c’est pas pareil, ils ne peuvent pas rendre la justice en faisant abstraction du regard porté sur leurs décisions par ceux qu’ils jugent et ceux au nom de qui ils jugent.

154. Le mercredi 23 décembre 2009 à 01:14 par Guerandal

@152. jalmad

- vous savez comment nous sommes, peut-être à juste titre, mal aimés de l’opinion publique ; vous savez également comment certains politiques veulent notre peau

et @ 153. ranide

- au divorce entre eux et l’opinion publique (en tout cas celle qu’on entend le plus) sur ce que c’est que rendre justice(cela rejoint la question qui revient sans cesse de leur légitimité)

Je suis d’accord avec vos analyses mais nous divergeons sur la perception des juges par les citoyens, voir par l’opinion publique. Et par conséquent de la place qu’il s auront à l’avenir dans la société française.

Je pense que les juges sont mal aimés parce qu’ils ne sont plus respectés depuis des années. Ils font peur au citoyen lambda (JI, prison) mais ils n’effraient plus les politiciens qui ne ratent jamais une occasion de les rabaisser.

Dernier exemple en date : Rachida qui les a insultés en public. Conséquence ? aucune !
Mais nous avons eu aussi Dumas qui les a menacé dans l’enceinte même du tribunal. Là encore aucune sanction. Le président, qui les a traité de petits pois.
Pas un syndicat n’a poursuivi.
En revanche, le citoyen est persuadé que s’il s’était permis ce genre de faits, lui aurait subi des sanctions. La population se rend bien compte, même si elle n’en comprend pas les subtilités juridiques, de la méthode 2 poids 2 mesures.

Dans le même esprit, le proc général de Paris est venu faire ses réquisitions directement pour le compte de Sarkosy. C’est aberrant. c’est inimaginable dans n’importe quelle autre démocratie.

Comme le dit Ranide Au lieu de se contenter d’attendre passivement une restauration de leur rôle de la CEDH, les magistrats devraient profiter de ce mouvement pour s’affirmer à travers l’instauration d’une sorte d’Habeas corpus à la française ou, en tous les cas, profiter de l’aura de la CEDH (aura qui provient du fait qu’elle défend les citoyens contre le système et son arbitraire) pour renforcer les droits des justiciables en évitant, comme c’est systématiquement le cas actuellement, de favoriser un prétendu intérêt général en bafouant systématiquement les libertés publiques.

Le jour où les juges (du siège) s’opposeront systématiquement au proc qui poursuit avec un dossier vide ou mal ficelé, le jour où ils ne donneront plus systématiquement raison aux policiers, le jour où enfin ils redeviendront vraiment juges, avec tout l’impartialité que cela suppose et en sachant que leur décision fera au moins un vrai mécontent, je suis persuadé que ce jour là, les citoyens les soutiendront totalement.

Ce que je viens d’écrire pour le pénal vaut pour le civil et l’administratif (entre le consommateur et la grande entreprise, entre le citoyen et la commune ou le département).

Que doit-on penser de la Cour de cassation qui trouve normal que des bébés aillent en centre de rétention ? voilà qui creuse, je pense, plus surement le fossé entre les juges et les citoyens qui se rendent bien compte que plus rien ne les protège contre la toute puissance de l’Etat, mais surtout de ses représentants. Seule la CEDH résiste et mets, lentement mais surement, les Etats au pas.

155. Le mercredi 23 décembre 2009 à 12:09 par jalmad

@ ranide :

je suis OK avec vous sur toute la ligne ; mais s’agissant de former des groupes de réflexion, vous savez, il y en déjà, des groupes de réflexion de magistrats, et plus larges auxquels participent les magistrats, et les syndicats, pour certains en tout cas, ne s’y trompent pas, et inscrivent bien leurs revendications budgétaires dans le cadre d’une critique plus large de la conception de la Justice qui semble être celle, actuellement mais déjà depuis plusieurs années, de ceux qui votent nos lois. Le problème est selon moi plutôt de savoir comment on rend audibles ces critiques, et comment, ensuite, concrètement, on parvient à faire traduire dans la pratique, ces critiques. Avec plusieurs handicaps là encore :

- certains magistrats, et notamment les plus éminents, se refusent à prendre position publiquement, au nom du sacro-saint devoir de réserve pris dans une acception extrêmement large, sur les projets ou proposition de loi ;

- absoluement tous les politiques dénoncent le phénomène de lois successives, prises sans hauteur de vue, d’empilement des textes, s’empressent de dire qu’eux, ce qu’ils veulent, c’est réformer en profondeur, insuffler un nouveau souffle, blabla…pour…finalement faire comme les copains, à savoir faire voter des textes sans aucune hauteur de vue, dont ils ne mesurent même pas tous les effets au moment où ils les votent, quand il ne s’agit pas purement et simplement d’une commande auprès de lexis-nexis…..

- si, comme vous le faites et comme je le pense, et comme semble le penser aussi Guérandal et pas mal de monde, vous dites que toutes ces réformes depuis 10 ans, par petites touches certes, mais qui cumulées et associées à la pénurie budgétaire organisée ne s’expliquent que par une volonté délibérée du pouvoir politique de promouvoir une justice rapide voire expéditive, à moindre coût, de contrôle social et inoffensive vis à vis des puissants, on vous répond “oui oui, la théorie du complot en somme….”, et tout va être fait pour vous décrédibiliser, vous rendre inaudible.

bref, c’est la merde.

@Guerandal :

oui, c’est vrai, notre légitimité ne peut-être tirée que de notre action en qualité de juge indépendant, impartial et garant des libertés individuelles. Et oui, je l’ai déjà dit ici (si cela vous intéresse, notamment sous le billet de Sub Lege Libertas “juste fou…mortel” ou un titre comme ça), il arrive malheureusement, pour des raisons diverses et variées, que ces impératifs cèdent le pas à d’autres considérations. Il faut sans cesse se remettre en question ; certains le font, ne généralisez pas avec vos “donner systématiquement raison aux policiers”, et, d’autre part, il n’est pas toujours aisé de faire la part des choses au moment T où l’on rend une décision.

enfin, vous n’avez qu’à voir comme il est déjà difficile de faire entendre à pas mal de citoyens non juristes (et même juristes !) qu’il est normal, dans un état de droit, qu’un vice de procédure aboutisse à une nullité, et, le cas échéant, à la libération immédiate d’un “présumé coupable”, pour mesurer combien il n’est absolument pas certain que nous ayons, en ces temps où certains essayent d’ériger en droit fondamental le droit de ne pas être agressé dans la rue et opposent le “droit des victimes” à celui des “délinquants”, le soutien de la majorité des citoyens quoique nous fassions. Ce qui ne veut pas dire qu’il faille aller dans le sens du vent, juste qu’il est plus difficile de maintenir le cap quand on se le prend en pleine gueule.

156. Le mercredi 23 décembre 2009 à 18:25 par ranide

@ jalmad

Ca ne suffit pas de faire le gros dos en espérant la fin de la tempête. Vous vous épuiserez dans votre splendide isolement, et elle vous nous emportera.

Vos cercles de réflexion plus ou moins élargis, c’est qui, c’est quoi leur nom ? qui les connaît ? C’est quoi leur action en direction du public ? Et le résultat de leur action dans les médias ?

Moi j’entends toujours M. Barella et M. Regnier pleurer sur l’absence de moyens ou l’insuffisance de moyens. Je reconnais que leur tache n’est pas facile, parce qu’ils sont toujours sur la sellette et toujours sommés de s’expliquer sur le dernier dysfonctionnement judiciaire (ou prétendu tel), la lenteur de la justice et blablabla.

En même temps il y a une vraie curiosité dans les médias sur le fonctionnement et l’institution judiciaire. Il n’y a jamais eu autant de documentaires sur la question et donc autant d’opportunités de poser la question de la place du juge dans la société et des pouvoirs qui doivent être les siens pour lui permettre d’assurer sa mission de régulation (parce que pour moi c’est ça le vrai sujet plus que celui de l’empilement des lois). Les procès disparaissent de la justice quotidienne et en même temps, ils continuent à intéresser et même à faire l’objet de fictions ou de docu-fictions

Vous dîtes que les magistrats les plus éminents ont une conception trop stricte de leur nécessaire devoir de réserve pour participer ? Je ne sais pas qui sont pour vous ces magistrats éminents mais alors faîtes avec des magistrats moins éminents ou des [magistrats honoraires
|http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/12/04/introduire-l-habeas-corpus-dans-notre-droit-par-jean-pierre-dintilhac-jean-favard-roland-kessous_1276450_3232.html] qui sont aussi éminents que d’autres en exercice. Et puis oui, élargissez, parce que la justice ce n’est pas seulement l’affaire des juges.

Zut à la fin, vous vous plaignez d’être inaudibles mais vous ne le serez jamais si chacun agit tout seul dans son coin.

Je crois vraiment qu’il existe un biais, un moyen pour que les débats autour de la justice deviennent audibles parce beaucoup des problèmes auxquels les juges sont confrontés rejoignent ceux que rencontrent leur contemporains (la question de la perte de sens du travail, des indicateurs de performances, du stress, des délais ou des cadence, et bien sûr… celui des moyens).

157. Le dimanche 27 décembre 2009 à 16:39 par MortyTheReaper

Ainsi donc le travail devînt gratuit…

158. Le dimanche 27 décembre 2009 à 18:40 par Longjohn

Un certain nombre de situations sont en effet inédites, et il me semble qu’on peut, sans faire d’antisarkozysme primaire (mais c’est difficile..), parler de véritable déchéance de nos institutions.
Un ministre du budget en même temps tésorier de l’UMP, un Président qui court-circuite son Premier-ministre et son parlement, une justice à vau-l’eau, une police qui brutalise, des gens ordinaires pour une pécadille ou un simple soupçon, pour le seul motif d’un soupçon de rayure sur une voiture, une rue traversée par un piéton sans feu-vert piétonnier, ou seulement d’une protestation verbale, ça porte un nom tout çà: un pays totalitaire, et un pays à la dérive.
J’en veux autant aux français, dans leur grande masse peureux, moutonniers, serviles, baissant la tête et le froc, qu’à ses dirigeants. Comment avons nous pu en arriver là ?
Je crois que le “péché originel” est hélas le fait des militants socialistes, qui ont désigné pour affronter Sarkozy un candidat (ou plutôt une candidate) inquiétante et ambigüe. très semblable à Sarkozy en réalité, mais ne disposant pas de la fabuleuse faconde, et du culot phénoménal de ce dernier. Peut être aussi moins cynique, plus sincère… Avec les français, hélas, ça ne paye pas. Leur crédulité est telle qu’il ont suivi notre bateleur de foire, croyant sincèrement en ses boniments, mais encore incapables aujourd’hui de reconnaître massivement qu’ils se sont trompés.
Ce cynisme, ce mépris abyssal, dont fait preuve notre leader bien aimé, il se retrouve dans tous ces mini-scandales, qui émaillent l’actualité chaque jour. Simples détails pris isolément, j’en conviens, mais dont l’addition devient infiniment préoccupante…
Nous n’avons pas fini de souffrir, en particulier financièrement: en effet, le voile se dissipant, les agences de notation internationales qui font la loi, n’en déplaise à notre lider maximo, font mettre la France au pied du mur: soit redresser la situation par un plan de rigueur sans précédent, soit perdre son rang et payer de lourdes amendes.
Et donc, il va falloir tailler, tailler et tailler encore. Comme il n’est pas question de toucher au paquet fiscal ni aux intérêts du clan présidentiel, c’est dans nos poches presque vides -et toujours avec la plus grande hypochrisie- que ce gouvernement va venir puiser.
Ce que vous nous contez ici n’en est qu’un des premiers avatars.

159. Le jeudi 31 décembre 2009 à 18:39 par kfouri

Ainsi donc le travail devînt gratuit…
Oui c’est très logique ça, mais personne ne travaille gratuitement …