Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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mai 2005

lundi 30 mai 2005

Blogueurs et responsabilité

NB : ce billet est obsolète et a fait l'objet d'une réécriture complète le 24 mars 2008. Cliquez sur ce lien pour lire la version à jour. Si vous faites de l'archéologie ou de l'histoire du droit, lisez la suite de ce billet.

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vendredi 27 mai 2005

Une voix s'est tue

Un grand avocat s'est éteint hier, après avoir mené un dernier combat désespéré contre la maladie.

Celui que je n'ose appeler mon Confrère, tant j'hésite à me comparer à lui, Jean-Marc Varaut est mort hier.

Photo Ouest France

Je ne le connaissais pas personnellement, ayant eu tout au plus l'occasion d'échanger de temps en temps quelques mots avec lui dans une salle des pas-perdus ou un couloir de palais, lui qui aimait tant discuter avec ses jeunes confrères (tant pis, j'ose le mot, il m'aurait exorté à l'employer).

Ces quelques conversations, ses interventions comme invité à la Conférence du Stage, dont il a été Premier secrétaire en 1959, me laissent l'image d'un immense avocat, d'un Défenseur, dans le sens le plus noble. Sa voix rauque, sereine, vous hypnotisait et vous laissait suspendu à ses lèvres du début à la fin de ses plaidoiries.

Il a défendu avec passion des dossiers difficiles, impopulaires, le plus célèbre étant la défense de Maurice Papon, six mois durant, aux assises de Bordeaux, mais aussi lors de la guerre d'Algérie des membres de l'OAS, et des généraux putschistes. Il n'a jamais eu peur de plaider contre l'opinion dominante. Je pense même qu'il y prenait un certain plaisir.

Vous pouvez avoir un aperçu de son talent grâce à ce texte de 2002, l'art de plaider, disponible sur le site de l'Institut des Sciences Morales et Politiques dont il était membre depuis 1996.

Tous les pénalistes sont orphelins aujourd'hui.

Edit : J'ai fermé les commentaires et mis hors ligne ceux qui avaient été laissés sous ce billet. Les questions posées sur la profession d'avocat feront l'objet d'un prochain billet. Je trouve regrettable que certains ne comprennent pas qu'un billet qui rend hommage à la mémoire d'un avocat n'est pas censé être le lieu d'un procès politique posthume.

mercredi 25 mai 2005

Affaire Guillermito : prolongation du délibéré

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a proprogé au 7 juin son jugement sur intérêts civils dans l'affaire Guillermito.

Cela signifie que le tribunal, pour des motifs tenant à sa charge de travail et sans doute au volume du dossier produit par TEGAM, n'a pas pu rendre un jugement dans le délai qu'il s'était fixé et s'accorde deux semaines de plus.

Cela ne permet pas de déduire quoi que ce soit sur le futur contenu du jugement.

lundi 23 mai 2005

Les avocats et la publicité

Laurent d'Embruns s'interrogeait récemment sur la règlementation afférente à la publicité pour les avocats. Un lecteur me pose à peu près la même question par un e mail récent. Je tiens donc une thème parfait pour une note expresse.

Contrairement à une croyance très répandue, les avocats ont le droit de faire de la publicité. Mais cette publicité est très encadrée par l'Ordre qui refuse tout comportement commercial de la profession.

Quelles sont donc les règles en la matière ?

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jeudi 19 mai 2005

Un petit mot d'excuse

Vous me voyez désolé d'avoir laissé s'écouler un grand laps de temps sans billet.

Comme certains l'ont deviné, j'ai un mois de mai très chargé, et je peaufine un long billet qui je pense devrait vous intéresser. Et bien évidemment, je traiterai de la grogne des avocats, à laquelle je ne me joins pas, en tout cas dans la forme qu'elle prend.

Le peu de temps qui me reste, je le consacre à Publius, le blog collectif sur la Contitution Européenne auquel je participe, très actif à l'approche du scrutin, que je vous conseille si vous êtes à la recherche d'informations sur le Traité pour vous faire une opinion. Si la plupart (8 sur 9) des auteurs, dont votre serviteur, sont décidés à voter pour le oui, nous espérons parvenir à donner des informations exactes, expliquées, décortiquées, et objectives, nos opinions, elles par définition subjectives, sont soigneusement isolées. Les commentaires sous les billets sont hélas parfois plus polémiques que courtois, ne vous sentez pas obligés de les lire.

Merci de votre patience, en tout cas.

TEGAM en liquidation judiciaire

Via Embruns, qui le tient d'une source proche du dossier, j'apprends que TEGAM International, concepteur du logiciel ViGuard, est en liquidation judiciaire.

La liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal de commerce quand la situation économique d'un commerçant ou une société commerciale est à ce point obérée qu'aucun redressement ne peut être envisagé, soit que les dettes soient trop importantes, soit que l'activité économique ait cessé.

La liquidation entraîne la dissolution de la société, le licenciement de tous les salariés et la vente de tous les actifs (dont les droits du logiciel ViGuard). Si vous êtes intéressés, contactez le liquidateur judiciaire pour lui faire une offre, vous trouverez son nom sur le Kbis de TEGAM.

A en juger par les commentaires lus ici, cette nouvelle ne devrait pas désoler grand monde sauf ceux qui déclenchent l'ire de Troll Detector.

Quelles sont les conséquences pour Guillermito ?

Directement, aucune, pour ainsi dire. L'action pénale continue jusqu'à ce que la cour d'appel statue, et l'action civile (= la demande de dommages intérêts) sera exercée par le liquidateur judiciaire, qui a tout intérêt à récupérer des fonds par ce truchement (sa rémunération en dépend en partie), un désistement est donc peu probable, quand bien même ce liquidateur n'a pas d'animosité personnelle à l'égard de Guillermito. A moins que le liquidateur n'estime que les frais de procédure, par rapport au gain prévisible, sont démesurés, ce qui n'est pas impossible. Il aura au moins la satisfaction morale que les dommages intérêts qu'il versera n'iront pas dans la poche des anciens dirigeants de TEGAM. Je ne crois pas que l'auteur lui même du logiciel avait demandé des dommages intérêts pour atteinte à son droit moral, me trompè-je ?

En tout cas, cela semble donner raison au procureur présent à l'audience devant la 31e chambre : le marché est un mécanisme tout à fait apte à juger de la qualité d'un produit et à sanctionner ceux qui sont insuffisants.

(Edit 20 mai 2005) : Via Mag Securs (Merci à Jean Pierre), les droits de ViGuards ne sont pas sur le marché. La société SOFTED, qui d'après le communiqué repris par MagSecurs, assurait déjà la partie Recherche et Développement, semble récupérer ces droits. Difficile d'en savoir plus via ce communiqué qui vise à rassurer les clients et à ressortir l'argumentaire publicitaire habituel sur ViGuard, et je serais bien en peine d'apporter des éclaircisssements.

mardi 10 mai 2005

Comme quoi, des fois, ça marche

Audience au tribunal correctionnel. Le prévenu s'avance, 35 ans, look banquier. D'ailleurs, ça tombe bien : il travaille comme agent administratif dans une banque.

Il est poursuivi pour exhibition sexuelle, dans le métro, il y a deux ans. Il a déjà été déclaré coupable, mais l'affaire revient après une expertise psychiatrique, qui est désormais obligatoire en matière de délinquance sexuelle, pour le prononcé de la peine.

L'histoire de la vie de cet homme a basculé en 1984, quand il a eu un très grave accident de la circulation (il était passager). Traumatisme cranien, quatre interventions, longue rééducation, le tout aggravé par une infection nosocomiale par le virus de l'hépatite C. Au total, il va passer dix ans en hospitalisation. Il va néanmoins continuer ses études, et passera le baccalauréat en fauteuil roulant.

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lundi 9 mai 2005

Avis de Berryer

Oyez, oyez !

La Conférence Berryer reprend sans désemparer ses travaux, sous la direction que je qualifierais d'auguste de Monsieur François Rollin, acteur et humoriste, qui sera l'invité de la 5e secrétaire, Madame Sophie Sarre, qui apporte esprit et délicatesse au sein de ce torrent de testostérone qu'est la Conférence du stage.

Les sujets sont les suivants :

  • 1er sujet : Faut-il fermer les palaces ?
  • 2ème sujet : Le professeur a-t-il encore quelque chose à dire ?

Je gage que l'invité nous démontrera que la bonne réponse au deuxième sujet est l'affirmative.

Tout cela aura lieu mercredi 25 mai 2005 à 21 heures, en la 1ère chambre du tribunal de grande instance (où siégeait en d'autres temps le tribunal révolutionnaire, et où on juga, si on peut appeler ça juger, Marie-Antoinette, qui est à côté de la salle des Criées, et non pas la 1e chambre de la Cour, qui, elle, est fort loin de la salle des Criées.

Mise à jour : c'est bien en la première chambre de la cour d'appel qu'aura lieu la Conférence Berryer. Pour la trouver : cherchez l'escalier Z : la première chambre de la cour est en bas de cet escalier, c'est écrit en gros au dessus de la porte

vendredi 6 mai 2005

Soyez le juge (2) : la décision.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a déclaré le prévenu coupable, et en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a assorti cette peine d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de deux ans, avec comme obligations particulières celle d'avoir un domicile, d'exercer un travail ou suivre une formation professionnelle, et de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation (article 132-45 du Code pénal, 1°, 2° et 3°).

Le président, qui était une présidente, a ajouté après le prononcé de la peine qu'il s'agissait là d'une chance que lui laissait le tribunal, et qu'il lui fallait absolument en tirer profit.

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mardi 3 mai 2005

Soyez le juge (n°2)

Voici une nouvelle affaire que je soumets à votre très haute sagacité. Là encore, il s'agit d'une affaire réelle, qui a été jugée en comparution immédiate, c'est à dire que le prévenu a été arrêté l'avant veille de l'audience et arrive devant vous directement du commissariat, après une nuit au dépôt. Cette affaire est atypique de par le profil du prévenu, les faits étant eux d'un clacissime navrant. A vos poids et balance, l'huissier vous amène le dossier de Monsieur A., prévenu de tentative de vol aggravé par la circonstance de commission dans un moyen de transport public.

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