Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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février 2006

mardi 28 février 2006

Les petits Outreau

Au coeur des émeutes de l'automne dernier, j'avais raconté l'ambiance électrique qui pouvait régner dans certains tribunaux de banlieue à cette époque dans ce billet : La banlieue dans le prétoire.

Un confrère, Atoon, racontait son expérience dans un commentaire :

Un petit mot pour confirmer tes impressions d'audiences : j'ai assuré la défense d'un jeune à une audience dans des circonstances similaires : tentative d'incendie d'un centre social reconnu par un prévenu qui dénonce trois des ses amis. Les trois dénoncés nient. Aucune enquête de police, audience de comparution immédiate dans une ambiance très similaire au cas que tu évoques et conclusion : tout le monde a pris 12 mois dont 7 fermes avec mandat de dépot.

Je ne sais pas si mon client était coupable, il a 23 ans, un casier vierge, n'a qu'une envie c'est de partir de sa banlieue et le voilà en prison pour 7 mois (moins les remises automatiques) et un avenir professionnel un peu plus compromis.

J'ai fait appel et j'ai espoir (vain sans doute).

Je me demande cependant comment notre société compte faire grandir le respect du à la justice dans ces cités à partir du moment où les citoyens y sont traités par la justice de façon aussi légère.

J'imagine si en bas de chez moi une voiture avait brulé, la police aurait fait une enquête, ordonné confrontation des prévenus (ce qui n'a pas été fait dans le cas que j'évoque), interrogé des témoins, fait des constatations matérielles et n'aurait renvoyé à une audience normale que les personnes contre lesquelles ils existaient d'autres preuves qu'une simple dénonciation.

En période de crise, les garanties des justiciables semblent s'effacer d'autant plus vite qu'ils viennent de certains milieux...

Pour finir l'anecdote, à la même audience j'ai assisté un jeune plus blanc et habitant un quartier plus fréquentable qui avait reconnu avoir brulé plusieurs voitures. Pompier volontaire, j'ai plaidé la pyromanie et la prise en charge médicale. Il n'a écopé que d'une peine avec sursis...

Ce même confrère vient de reprendre contact avec moi pour me raconter la suite.

L'appel a eu lieu aujourd'hui, mon client a été relaxé au vu de l'indigence du dossier. Son honneur est sauf, mais il a passé un peu plus de trois mois en prison. A noter qu'à l'audience, l'avocat général m'a carrément fait la leçon en ces termes : votre client aurait mieux fait de purger sa seine et de s'en contenter plutot que d'interjeter cet appel dénué de toute chance d'aboutir.

Comme quoi, il ne faut pas toujours écouter les confrères qui m'ont tous dissuadé de faire appel également (je précise comme tu l'as deviné que je ne fais pas partie de la grande caste des pénalistes).

Comme je lui ai répondu, cette relaxe obtenue en appel contre l'avis du parquet général et surtout de cet aréopage de confrères bien intentionnés l'y fait renter au contraire par la gande porte.

Les propos de l'avocat général tels qu'ils sont rapportés peuvent surprendre et méritent d'être interprétés. Ce magistrat n'a certainement pas voulu dire que quand on est condamné à tort, il vaut mieux ne pas faire appel malgré tout plutôt que d'oser insinuer qu'un tribunal s'est trompé. Cette appréciation repose sur un calcul simple : condamné début novembre, à sept mois fermes, cela veut dire libération au bout de cinq mois (soit date de sortie début mars, peine purgée) et possibilité de libération conditionnelle mi janvier, c'est à dire qu'il pouvait espérer être libéré avant que l'appel ne soit jugé, tandis que son appel, ayant un effet suspensif, empêchait le jeu des réductions de peine et a fait que le prévenu a comparu détenu devant la cour. Dès lors, faire un appel aurait été un très mauvais calcul de la part de l'avocat si la condamnation avait été confirmée. Voilà le fondement du reproche formulé par l'avocat général.

Ce genre de calcul est fréquemment fait par les prévenus condamnés à de courtes peines de prison (du genre deux ou trois mois fermes) qui savent, s'ils ont de l'expérience, ou apprennent très vite à la maison d'arrêt qu'ils sortiront plus vite s'ils ne font pas appel. Et les juges des tribunaux correctionnels le savent très bien eux aussi. Le tuning de la peine existe pour décourager les appels sur des dossiers où l'intime conviction du juge l'emporte sur les faits matériels dans le dossier.

Et voilà un prévenu qui a effectué trois mois de détention pour rien. Et qui a eu le courage de préférer la prison à l'admission d'un délit qu'il n'avait pas commis contre l'espoir d'une plus prompte sortie. Un mini Outreau, qui passera inaperçu et donnera lieu à une indemnisation misérable.

Je ne vais pas me lamenter en versant des larmes de crocodiles sur cette justice qui se trompe parfois. La justice peut se tromper, parfois aussi en relaxant un coupable, et de telles détentions sont inévitables. Traitez moi de cynique désabusé, mais j'en fais mon parti. Tant que je ne serai pas infaillible, je n'aurai pas le front d'exiger que d'autres le fussent. Je voulais juste que cette affaire, noyée dans le maëlstrom quotidien du traitement en temps réel, qui emporte juges, procureurs, avocats et surtout prévenus et parties civiles, ne passe pas par perte et profit.

Car le jugement qui a envoyé un innocent trois mois en prison commençait par ces mots : Au Nom du Peuple Français.

vendredi 24 février 2006

La soirée LESTELECHARGEMENTS.COM, ou : fallait pas l'inviter.

Comme annoncé, je suis allé ce 22 février au Palais de Tokyo pour la soirée de lancement du site Lestelechargements.com, le blogue pas gratuit qui tourne sous un logiciel gratuit.

Dès l'arrivée, c'est l'ambiance : des CRS partout, le trottoir de l'avenue du Président Wilson décrétée zone réservée, tous ceux n'ayant pas de sésame étaient priés de changer de côté de la rue. Bref, ça sent le dialogue et l'ouverture. 

Après avoir présenté mon invitation mentionnant « Maître Eolas » et présenté une carte d'identité mentionnant mon véritable nom à un brigadier qui m'a laissé passer sans ciller (est ce du contournement de mesure technique efficace ?), il fallait encore montrer patte blanche pour arriver aux registres tenus par de charmantes hôtesses qui me nouaient au poignet un bracelet estampillé aux couleurs du site célébré ce soir, bracelet impossible à retirer sans le couper. Accès restreint, circulation limitée, surveillance accrue, sortie définitive : pas de doute, c'est une soirée DRM, Publicis fait bien les choses.

La salle consacrée à la fête grouille de monde mais d'un seul côté : là où sont les peoples. Pour repérer les peoples, rien de plus facile : il suffit de regarder qui éclairent les projecteurs des caméras de télé présentes. Louis Bertignac est assailli de questions, Gérard Jugnot également, tandis que Philippe Laville et Steeve Estatoff peuvent, dure loi du show-biz, circuler impunément dans la foule. Le reste du public est composé de bobos parisiens, qui ont passé la soirée au téléphone malgré la musique assourdissante ("devine d'où je t'appelle ?"), de midinettes BCBG toutes émoustillées de voir tant de stars, et d'artistes méconnus, savamment décoiffés à la Ariel Wizman et habillés chez Emmaüs à la Vincent Delerm, errant du côté du buffet.

Des ordinateurs sont disposés tout autour de la salle, connectés au site lestelechargements.com, sous windows et Internet Explorer, ça va de soi. Bon, un petit F11 pour virer le plein écran, et voilà la barre d'adresse : je peux faire le tour de mon blog en attendant que les choses sérieuses commencent. J'en profite pour télécharger Firefox, il n'y a pas de raison que Dotclear soit le seul logiciel libre présent. Ha, non, il y en avait d'autres : deux ordinateurs avaient eMule d'installé (Versac a des preuves).

La soirée s'est ouverte par trois discours, le premier d'accueil du directeur du Palais de Tokyo, très content de voir son ministre de tutelle, le second de Thierry Breton qui vient sans doute voir à quoi ressemble un blog à 180,000 euros, et le dernier de Renaud Donnedieu de Vabres, très content de voir son collègue chargé des gros sous.

Le premier discours était du léchage de botte sans intérêt mais aux normes.

Le second aligne les clichés ("merci de nous recevoir dans ce superbe palais", qui, pour ceux qui n'y sont jamais allé, ressemble à un chantier pas fini éclairé aux néons ; le mot musique n'était jamais bien loin du mot rémunération lui même immédiatement suivi d'équitable, j'en ai compté cinq au moins) et contient une perle : Thierry Breton, que la modestie n'étouffe pas, glisse qu'il avait imaginé internet avant que ça existe puisqu'il en a parlé dans un roman en 1985, et pose aussitôt après une question montrant sa maîtrise de l'internet : au fait, y a-t-il un espace entre « LES » et « TELECHARGEMENTS.COM » ? Cela dit, à la décharge du ministre au portefeuille, les logos décorant les murs sont effectivement rédigés « LES TELECHARGEMENTS.COM » avec un espace. Bravo Publicis.

Le troisième est plus intéressant. Bien que lu, j'ai senti une sincérité dans le ton du ministre, qui confirme l'impression que je ressens depuis le départ : RDDV hérite d'un projet de loi qu'il n'a pas rédigé mais doit faire voter et ressent une injustice dans le fait d'être devenu la cible d'attaques parfois très dures des adversaires à ce projet. Outre ce ton où transparaissait une sourde colère, trois points dans son discours ont retenu mon attention. Il a affirmé avec force que le droit à la copie privée serait préservé, que les peines de prison pour le téléchargement étaient exclues et que l'intéropérabilité était un droit : il considère que l'internaute a un droit à pouvoir écouter sa musique sur n'importe quel support : l'incompatibilité des formats (Sony – Apple par exemple) est donc une anomalie qui doit disparaître. Là, je ne peux qu'approuver mais las ! je suis juriste et quand on m'indique un objectif, je ne puis m'empêcher de me demander « et concrètement ça se passe comment » ? Mais le format de cette soirée était incompatible avec le débat juridique : encore un problème d'interopérabilité.

Le discours se concluait par un « place au débat ! », suivi d'une courte présentation du site sur écran géant et aussitôt Bob Sinclar aux platines a balancé de la musique tellement fort qu'on ne s'entendait qu'en se hurlant dans les oreilles.

Et c'est là que l'horreur m'est apparue dans toute son ampleur : il n'y avait pas de champagne. Tout au plus un punch pas mauvais (bonne idée la badiane mise à infuser dedans) mais trop sucré.

J'ai jeté un coup d'oeil au site en question, et ai pu constater ce que vous y avez sans doute vu vous même : le message est un peu à sens unique. Le film « les sauterelles » est parlant. Dans la série propagande, le message de Marc Lavoine, qui a l'air de se demander ce qu'il fait là, est affligeant : 300.000 emplois seraient menacés par le téléchargement, rien que ça. Démonstration ? Pas besoin, c'est un chanteur. Le chômage, c'est votre faute, Kazeux et eMuleux. Salauds.

Les informations sur la loi elle même sont quasi inexistantes : tout juste dix points clés en format audio, et Bob (oui, on est pote maintenant, je l'appelle Bob et il m'appelle Maître) s'est assuré que je ne pouvais pas les écouter sur les enceintes 2 X 5W disposées à côté de l'ordinateur. Bon, je n'ai rien perdu, puisque quand j'ai pu les écouter, j'ai entendu d'entrée cette perle (allez-y, cliquez sur le lien, c'est la première phrase) : 

"Qu'est ce que l'utilisation des fichiers numériques a changé par rapport à l'époque de l'utilisation des cassettes analogiques ?
— L'apparition des fichiers numériques a changé la possibilité d'échanges de fichier." sic.
Donc avant l'apparition des fichiers numériques, il n'était pas possible d'échanger des fichiers numériques ?  Y'a pas à dire : Publicis maîtrise son sujet.

Les contestataires étaient présents : un sournois en pull jaune faisait semblant de s'intéresser à ce que vous regardiez sur votre ordinateur en tentant de coller discrètement un autocollant EUCD.info (message personnel : il faudra reprendre des cours de ninjutsu, mon ami), tandis que rapidement les ordinateurs laissés à disposition (et demeurés très disponibles toute la soirée) affichaient les pages d'accueil des sites parasites lestelechargements.info, lestelechargements.fr, et lestelechargements.org (encore un coup de chapeau à Publicis de ne pas avoir sécurisé ces noms de domaine, là ça frise l'incompétence).

En fait, cette soirée a confirmé mes impressions sur le débat en cours sur les droits d'auteur :

  • les artistes ne comprennent rien aux enjeux réels mais ont réagi comme un seul homme au vote de la licence globale qui est pour eux une solution inacceptable ;

  • quand les politiques sont face à une difficulté, ils croient qu'un bon coup de com' les sortira de là.

  • il se dégage de cette agitation le sentiment d'assister à une réunion pour décider comment sauver l'industrie du fiacre face au danger de l'apparition de l'automobile : les acteurs actuels sont ni plus ni moins en train de refuser le progrès technologique pour défendre un schéma économique obsolète (le monopole du support) qui leur était particulièrement favorable. Le train a été raté en 2002 quand face à l'apparition des MP3, les majors ont fait fermer Napster. Deux ans de procès pour se retrouver face à Kazaa, eDonkey et aux réseaux en P2P. Des offres légales n'apparaissent qu'en 2005, pour proposer des fichiers limités, incompatibles entre eux, nécessitant impérativement un programme précis seul compatible, pour un euro le fichier, en espérant que du coup, les internautes qui depuis trois ans avaient pris l'habitude de télécharger gratuitement des formats hautement compatibles allaient se retourner vers ces nouvelles plates-formes. Ébénon. Et de deux trains de ratés.

  • Personne ne semble trouver étrange que la bataille pour les droits d'auteur, "héritage des Lumières et de la Révolution Française", se fait aujourd'hui à front renversé. Historiquement, puisqu'on fait appel à l'histoire, les droits d'auteur protégeaient les auteurs et les compositeurs de musique contre leurs éditeurs et contre les interprètes qui jouaient leurs morceaux et interprétaient leurs pièces sans les rémunérer autrement que par l'achat des livrets, comme un particulier (et sans participation aux recettes). Mais c'est la première fois que les droits d'auteurs sont présentés comme menacés par le public, c'est à dire ceux là même à qui l'oeuvre est destinée. Ce n'est plus contre l'intermédiaire que la loi protège mais contre le consommateur final. Plutôt que d'accourir au garde à vous au mot de licence globale, voilà une piste de réflexion intéressante pour les artistes : votre ennemi est-il vraiment le public, qui aime vos oeuvres mais n'a pas envie de payer un euro pour que vous soyez rémunéré trois centimes ? Qui vous exploite ? Celui qui télécharge une de vos chansons sur internet ou celui qui vous retient 97% du chiffre d'affaire que vous générez ? Et si elle était là la bataille pour les droits des auteurs ?

Finalement, ministres et artistes sont partis assez tôt, et des hooligans ayant repéré l'ordinateur relié aux écrans géants commençant à l'utiliser pour afficher un peu tout et n'importe quoi, parfois avec goût, parfois d'un goût douteux, il était temps de partir.

Surtout qu'il n'y avait pas de champagne.

PS : Merci à Versac dont la très agréable compagnie a sauvé la soirée.

La rançon du succès

Dotclear est un outil de qualité, mon blog semble être considéré comme pas trop médiocre par un nombre de lecteur croissant, et la combinaison des deux fait que je suis l'objet d'attaques régulières de spams.

Je ne suis pas le seul blogueur de qualité et Dotclearien à subir ce qui ressemble à de l'association de malfaiteur, ou à tout le moins du spam en bande organisée.

J'ai pour faire la police de l'audience un outil très efficace, spamplemousse, qui a pour effet de mettre en garde à vue les commentaires et trackbacks suspects, soit du fait de leur IP au lourd casier, soit d'un mot rappelant que pharmacopée et bagatelle font désormais bon ménage.

Il y a des erreurs judiciaires comme partout, que je m'efforce de réparer diligemment : si donc vous constatez qu'un de vos commentaires n'est pas affiché immédiatement mais qu'un message vous indique "Votre commentaire a été envoyé. Il sera en ligne bientôt", sachez que votre commentaire a été mis en examen pour tentative de spam et est en détention provisoire. Inutile de le reposter : les mêmes causes produisant les mêmes effets, vous ne ferez qu'aggraver la surpopulation carcérale.

La chambre de l'instruction se réunit très régulièrement et examine chaque dossier avec une méticulosité digne d'une commission parlementaire télévisée, et l'injustice sera réparée promptement. Merci de votre patience.

PS : si vous subissez une déficience passagère de la libido ou recherchez des sites de photographies (conformes au Code pénal) relevant plus de la médecine légale que du nu artistique, j'ai quantité d'adresses en réserve. Merci de me préciser par mail vos préférences.

PPS : Si l'objet de votre commentaire est de citer un mot tiré du CV d'un récent condamné ou rappeler l'historique de ses passages dans des émissions de variété, le non affichage de votre commentaire relève d'autres raisons plus définitives, par une décision non susceptible de recours.

jeudi 23 février 2006

L'arrêt de la cour d'appel dans l'affaire Guillermito

Voici la retranscription de l'arrêt rendu le 21 février par la 13e chambre A de la cour d'appel de Paris. Je l'ai modifié pour retirer le nom des parties, seuls les avocats et les experts étant cités nommément.

Pour ceux qui souhaitent aller à l'essentiel, la cour donne son opinion à partir du paragraphe "Sur l'action publique (jugement du 8 mars 2005)", quand les paragraphes commencent par "Considérant que".

J'ai inclus quelques commentaires entre crochets et en caractères Arial gras, car il y a quelques perles dans cet arrêt.

Bonne lecture.

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mardi 21 février 2006

La condamnation de Guillermito confirmée en appel

La 13e chambre de la cour d'appel a rendu aujourd'hui son délibéré, qui aboutit à confirmer purement et simplement les jugements de première instance en les fusionnant en une seule décision.

Soit : 5000 euros d'amende avec sursis, non inscription de cette condamnation au Bulletin n°2 du caiser judiciaire (ce qui ne lui ferme pas les portes du CNRS, n'en déplaise à quelques corbeaux). Je maintiens mes termes de relaxe Canada Dry.

Les intérêts civils sont également confirmés, soit 10300 euros à payer au liquidateur judiciaire de TEGAM, 3000 euros à l'auteur du programme, et 1000 euros au titre des frais d'avocat. C'est là la sanction la plus lourde pour Guillermito (encore que l'exécution de ce jugement va être difficile outre atlantique).

Le texte de l'arrêt devrait m'être connu dans les tous prochains jours, la cour d'appel étant très diligente à mettre les arrêts à disposition (il faut dire que le délai de pourvoi est de cinq jours). Je le commenterai en ces lieux, même si on peut supposer que la cour valide pour l'essentiel le raisonnement du tribunal.

Troll Detector Mode = ON

lundi 20 février 2006

Soyez le JLD : les délibérés

Merci à tous ceux qui ont joué le jeu, y compris et surtout aux magistrats qui ont pris la peine de motiver leur décision non sans humour. Ce qui se passe dans la tête d'un juge est une question presque métaphysique pour les avocats, et cette brève visite de votre occiput me paye largement de ma peine.

Avant de lever le voile, quelques mots.

Le but de cet exercice n'était pas de deviner ce qui a été prononcé. C'est un jeu de rôle, donc sans gagnant ni perdant.
L'objectif, que nombre d'entre vous ont deviné, était de vous faire chausser les souliers inconfortables du JLD et de réaliser à quel point prendre une telle décision était difficile, source de cas de conscience, bien loin de l'arbitraire de monstres froids qu'on aime bien invoquer ces temps-ci.

Une autre fausse impression que je souhaite dissiper serait celle de la loterie judiciaire. En effet, vous le verrez les décisions rendues sont parfois bien différentes de celles proposées par des magistrats ayant joué le jeu (En fait, dans un cas, c'est même exactemement le contraire sur les quatre cas). Mais il faut garder à l'esprit que j'ai raconté ces cas sur la base des notes que j'ai pu prendre au cours des débats, tandis que les trois intervenants au vrai débat (le procureur, l'avocat et le juge) avaient, eux, accès à un dossier qui faisait de trente à plusieurs centaines de pages selon les cas, dont les éléments pouvaient nourrir la réflexion du juge. De plus, ils avaient le mis en examen face à eux : le ton de sa voix, son attitude générale, sont des éléments qui influent le juge. En cas de divergence, la prudence exige d'estimer que la vraie décision était la bonne - sauf à mon avis dans un des cas.

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vendredi 17 février 2006

Victoire !

Malgré les odieux complots ourdis par de mauvais perdants, je viens de remporter pour la deuxième année consécutive le Pyjama de Satin de meilleur blog francophone.

Ma médaille en chocolat à peine croquée, je tiens à remercier ceux qui ont voté pour moi, ma maman sans qui je ne serais pas là, mon Bâtonnier sans qui je n'aurais pas de commissions d'office, mon tailleur, mon réparateur de vélo, ma tasse de thé, mon client qui, l'autre jour, me consolait alors qu'il venait de se prendre trois ans ferme en me disant « Faites pas cette tête là, Maître, vous avez super bien plaidé, je m'attendais à pire », au policier qui, dans le couloir des juges d'instructions, apprenait à ses collègues comment télécharger des films sur eMule, Philippe Houillon qui en un mois a réussi à foutre en rogne tous les magistrats de France (un fantasme secret chez moi), et enfin et surtout mon épouse, Laurent Gloaguen et la selle de mon vélo qui me supportent quotidiennement sans fléchir (surtout cette dernière, je lui en sais gré).

Ha, et bravo à Veuve Tarquine pour son très mérité Pyjama dans la catégorie "Meilleure écriture".

mardi 14 février 2006

Je veux un pyjama tout neuf !

Les Pyjamas de Satin sont de retour, et j'ai l'agréable surprise d'être à nouveau nominé dans la catégorie Meilleur blog francophone (Best French Weblog) aux côtés de concurrents redoutables et d'autres qui le sont nettement moins.

Il n'est pas dit que je laisserai cette récompense qui me revient de droit choir en des mains infidèles et j'en appelle à vous, chers lecteurs : entre deux mandats de dépôts à signer, si vous pouviez glisser un petit clic sur ma modeste personne sur cette page, je vous en saurai gré.

Ce blogue est nominé pour un Pyjama de Satin ! Merci d'aller voter !

lundi 13 février 2006

Soyez le juge… des libertés et de la détention.

Félicitations, vous avez pris du galon ! Vous voilà JLD, juge des libertés et de la détention.

Quatre dossiers vont vous être soumis aujourd'hui (très petite journée), mais auparavant un peu de mise en situation.

Votre robe reste au placard, l'audience a lieu dans votre cabinet, à huis clos. Pour simplifier, aucun avocat n'a déposé de demande que l'audience soit publique : c'est une faculté rarement utilisée.

Vous êtes saisi par un juge d'instruction, qui vient de mettre en examen la personne qui va vous être présentée. Cette personne est présumée innocente ; néanmoins le parquet a demandé au juge d'instruction de vous saisir d'une demande de placement en détention provisoire. Il y a déjà eu un premier filtre : si le juge d'instruction avait estimé que la détention n'était pas nécessaire, il aurait placé le mis en examen sous contrôle judiciaire.

Vous venez de recevoir les dossiers, pour la plupart assez volumineux, et vous êtes pressés par le temps : il est tard, les escortes vous attendent pour repartir vers les maisons d'arrêt, et votre greffière jette régulièrement des regards désespérés vers l'horloge de votre bureau puis vers la photo de son rejeton. Une fois que vous avez pris connaissance du dossier, le mis en examen sera introduit dans votre bureau, escorté par un policier (ou un gendarme à Paris), ses entraves seront retirées, et il prendra place à côté de son avocat. Le procureur aussi est là (lui non plus n'a pas sa robe), il vient soutenir la demande de placement en détention.

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vendredi 10 février 2006

Le DADVSI Code (6) : Un petit Graal de champagne ?

Je reçois à l'instant une invitation strictement personnelle mais sans mon nom (joie de l'anonmymat) à un pince-fesse organisé par le Ministère de la culture le 22 février prochain au Palais de Tokyo, pour lancer le nouveau site de propagande d'information sur le débat en cours : LESTELECHARGEMENTS.COM.

L'objet du site est une profession de foi : "un nouveau site où auteurs et internautes s'entendent sur le téléchargement ". Notez l'obligation de résultat.

Puisque le succès de l'opération est d'ores et déjà certain, il faut le fêter dignement.

Ce sera le cas

en présence de Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication, d'internautes, d'animateurs de sites de téléchargements¹ de musique et de films², d'élus, d'auteurs, d'interprètes, de comédiens, de réalisateurs, de techniciens du son, de la lumière, de créateurs de jeux vidéo et… de tous ceux qui aujourd'hui sont concernés par l'impact du téléchargement sur le droit d'auteur.

Fort bien, mais alors pourquoi une invitation strictement personnelle, avec une pièce d'identité exigée à l'entrée ?

Bon, ma curiosité et mon goût pour le champagne étant les plus forts, je pense que je vais accepter l'invitation, bien que je ne sais pas trop dans quelle catégorie je me trouve. Internaute ? Comédien, peut être, eu égard à ma profession ?

Rien que pour savoir, je pense que je vais y aller.

1 : Notez le S du pluriel.
2 : Sharman Networks ?

Fleuret moucheté

Ce que je disais en exorde de mon précédent billet se confirme.

La blogosphère est de temps en temps agitée de tempêtes dans un verre d'eau, des blogueurs se sautant à la gorge pour des querelles fondamentales comme faut-il du Flash dans les blogs, est ce qu'Ajax c'est bien, sas compter les attaques personnelles parfois incompréhensibles.

Le ton dégénère très vite, les noms d'oiseau volent, et ca fait un peu cour de récré.

Si vous voulez voir comment on démolit méthodiquement et élégamment une attaque personnelle, sans sombrer dans l'invective ce qui rend la contre attaque terriblement efficace, allez admirer Philippe Bilger dans ses oeuvres.

Et vous comprendrez pourquoi un avocat oscille entre l'excitation et la peur à l'idée d'être le contradicteur de cet avocat général.

Libération ou je ne tends pas l'autre joue.

Détention provisoire et innocence

Décidément, vu l'inspiration qui frappé les blogueurs aujourd'hui, je pense que je ne vais pas écrire de billet mais me contenter de ceux des autres, ce qui mettra en joie le rédac'chef de Netizen à qui j'ai imprudemment promis, après qu'il m'ait ennivré au Veuve Clicquot, un article pour le numéro 2 de son magazine.

Paxatagore a écrit lui aussi un billet remarquable par la démarche, à ma connaissance unique, de pédagogie et de transparence.

Il décrit schématiquement le raisonnement du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention pour décider du placement en détention provisoire, pour expliquer pourquoi des présumés innocents sont mis en détention tous les jours en France.

Il confirme ainsi ce que je soupçonnais depuis longtemps et qui relève du non-dit judiciaire le plus hypocrite : bien que le code de procédure pénale n'en fasse pas mention, la probabilité de la culpabilité est un critère déterminant.

Ce n'est pas choquant en soi, et ce n'est certainement pas un aveu de forfaiture. Mais le reconnaître honnêtement de la part des magistrats permettrait au débat sur la détention d'être plus pertinent, l'avocat soulevant les arguments qui intéressent le magistrat plutôt que de s'en tenir aux figures imposées par l'article 144 du Code de procédure pénale.

La démonstration est convainquante puisque malgré les doutes qui subsistent, je serais sans réserve pour la détention provisoire voire définitive au bagne dans le cas numéro 3.

Du propre aveu de l'auteur, le billet a été écrit à la volée, pardonnez les quelques fautes qui ont survécu à ce premier jet, elles ne devraient pas survivre à cette journée.

Un billet à signaler aux élèves avocat et à la commission d'enquête parlementaire qui a remplacé Derrick sur les grilles de la télévision publique.

Doute et détention provisoire

L'affaire des caricatures du prophète

A lire chez Embruns un remarquable billet reprenant de manière claire et synthétique l'affaire des caricatures du prophète, en expliquant dans quel contexte le Jyllands Posten (qui se prononce Yulandse Posteune - oui, j'ai étudié le danois) a publié ces caricatures, pourquoi, alors que ces dessins sont parus le 30 septembre, à l'époque du Ramadan qui plus est, l'affaire n'éclate qu'aujourd'hui, et démontre la récupération politique en révélant qu'un journal égyptien avait publié ces dessins le 17 octobre 2005 en les critiquant, sans déclencher quelque réaction que ce soit.

Une oeuvre de salubrité publique.

Caricatures & Manipulation.

jeudi 9 février 2006

Affaire Monputeaux : le compte rendu d'audience

Après itératives mises en demeure, voici mon compte rendu de l'audience du 3 février dernier devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire opposant Christophe Grébert à la Commune de Puteaux.

En fait, deux affaires distinctes sont jugées en même temps : l'une opposant Puteaux au Parisien et à mon confrère Jean-Gilles Halimi (oui, il est prévenu), et l'autre opposant Puteaux à Christophe Grébert.

Pendant que les avocats exposent les moyens qu'ils entendent soulever et que les témoins sont appelés, la tribune de presse bruisse comme un soir de première. Le Monde, Libération, Le Parisien, Le Figaro, la presse est là et c'est ambiance franche rigolade :

Tandis que l'un des assesseurs examine l'article du Parisien incriminé :
- Quand même, au lieu de bosser, ils se permettent de lire le journal ! (gloussements dans la tribune)
- Bon, qu'est ce qu'on attend ? C'est long !
- Oh, il est joli votre stylo, Maître (et de s'en saisir sans me demander ma permission).
- Qui c'est lui ?
- C'est le directeur juridique du Parisien.
- Haaaa... (Perdu : c'est maître Halimi).

L'audience commence enfin.

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mercredi 8 février 2006

Teasing

Vous l'attendez, il arrive : le compte rendu d'audience de l'affaire Monputeaux sera en ligne demain.

L'autre Outreau

Mes deux billets sur Outreau ont eu le don d'attirer des Monsieur Prud'homme qui commentant pour la première, et j'espère la dernière fois sur ce blogue, déversent leur bile sur ma modeste personne en voyant dans mon affirmation que toute cette affaire relève d'un fonctionnement normal de l'institution judiciaire une sorte de défense corporatiste revenant à dire que tout s'était fort bien passé dans la meilleure machine judiciaire du monde.

Loin de là. Quand j'entends Fabrice Burgaud répéter sans cesse qu'il n'a fait qu'appliquer les règles du Code de procédure pénale, je partage la crainte que mon confrère Jean-Yves Le Borgne a exprimé cet après midi sur La Chaine Parlementaire : j'ai bien peur que ce ne soit vrai. Et c'est là mon seul propos : le fonctionnement normal de la machine judiciaire n'est pas satisfaisant, voilà ce qu'a montré une fois de plus cette affaire.

Oui, une fois de plus, car contrairement à ce qui est souvent dit ces temps ci, Outreau n'est pas une révélation, ni même un cas unique.

Dominique Barella, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats (syndicat majoritaire et modéré) rappelait qu'en 2004, c'est 832 personnes qui ont bénéficié d'un non lieu ou ont été relaxé ou acquitté après avoir effectué de la détention provisoire. Aucune de ces détentions n'a à ma connaissance été demandée par Fabrice Burgaud. 832, cela fait plus de deux par jour… Le député Georges Fenech, ancien juge d'instruction, pose un autre chiffre effrayant : sur 2002, ce serait en tout, en cumulant les durées des détentions provisoires ayant précédé les décisions de non lieu, relaxe ou acquittement, 534 années de détention provisoire pour rien qui ont été effectuées. J'ignore comment il a effectué ce calcul, je vous le donne tel quel.

Et puisqu'il faut raviver notre mémoire si courte, rappelons que nous avons déjà connu une affaire digne de celle d'Outreau.

Le 1er septembre 1998 s'est ouvert un procès gigantesque, celui dit du réseau Chalabi. Quatre années d'intruction menée par le juge Jean-Louis Bruguières, 100 tomes, soit des milliers de pages de procès verbaux, 138 prévenus, dont 27 détenus, à tel point que le gymnasse de l'Ecole Nationale de l'Administration pénitentiaire sera aménagée en salle d'audience pour 1,5 millions d'euros pour les deux mois que durera le procès.

Et le 22 janvier 1998, 51 prévenus sur 138 ont été reconnus totalement étrangers à ce réseau. Sur ces 51, 20 ont été toutefois reconnus coupables d'infractions mineures sans lien avec un réseau terroriste, et 31 ont été reconnus innocents de toute infraction. Certains avaient passé quatre ans en détention provisoire.

Il n'y a pas eu de commission d'enquête parlementaire. Pas de demande de la tête du juge Bruguières, qui exerce encore aujourd'hui à la section antiterroriste où il est en charge des dossiers les plus délicats. Pas de demande de suppression de la fonction du juge d'instruction.

Il est vrai que les prévenus n'avaient pas vraiment l'accent ch'ti.

Alors si vous voulez mon avis (sinon, qu'est ce que vous faites sur mon blogue ?), lâchons un peu les basques du juge Burgaud, ce salaud idéal et providentiel, et demandons nous pourquoi nous avons accepté que ce scandale fait en notre nom à tous perdure aussi longtemps.

lundi 6 février 2006

Un magistrat sanctionné pour avoir été cité sur mon blog

Bon, d'accord, je fais un peu dans le sensationnel pour le titre.

Dans ce billet, j'avais attiré l'attention de mes lecteurs sur une tribune parue dans Le Monde du 17 novembre 2005 écrite par un magistrat, Didier Peyrat, sur les émeutes qui illuminaient nos nuits périphériques.

Le même journal m'apprend aujourd'hui que ce magistrat a été sanctionné pour cet article et un autre dans Libération publié à la même époque.

Il est vrai que ce magistrat avait des mots assez durs pour le ministre de l'intérieur :

Luttons contre les causes. Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de M. Sarkozy. Faisons de la prévention (…)

De même, dans Libération :

Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002, y écrivait le magistrat. Mais on aurait tort de ne voir que le bilan piteux de la majorité UMP. (...) Nous savons maintenant que la criminalité est toujours là, tenace. Elle a résisté à vingt années de politique de la ville ; (...) aux démonstrations de virilité télégénique de Nicolas Sarkozy ; comme à l'augmentation des effectifs de police.

Encore une fois, on voit que la liberté d'expression des fonctionnaires connaît des limites, ici l'obligation de réserve.

Ce que conteste l'intéressé :

Le magistrat se réfère, lui, à la liberté d'expression, reconnue à tout citoyen par la Constitution et aux magistrats par leur statut. La réserve, souligne M. Peyrat, se comprend comme l'interdiction de mêler des considérations politiques à l'activité dans la sphère professionnelle. Les discours de M. Sarkozy ont, selon lui, "provoqué l'ouverture d'un débat public" et "pouvaient avoir un effet sur le climat dans lequel la justice pouvait faire son travail". Quant à la politique menée lors des violences urbaines, il affirme qu'elle n'est pas directement en cause. Au contraire, explique-t-il, "j'ai contribué à (sa) mise en oeuvre" : "Les consignes concernant les détentions de mineurs, instructions avec lesquelles j'étais en désaccord, ont été suivies."

C'est beau, un magistrat qui plaide.

La sanction est la plus légère de l'échelle des peines : l'avertissement. On est loin de la révocation.

Il demeure. Quand on connaît une crise comme celle qui a agité la France cet automne, il me paraît plus judicieux d'écouter les avis des grognards sur le terrain que d'exiger le garde à vous. Il n'est sans doute pas agréable d'être interpellé par voie de presse, mais las, on sait bien ici que pour être entendu d'un ministre, il faut parfois prendre le monde à témoin.

Sanctionner ceux qui ne jouent pas les courtisans n'est pas une bonne gouvernance.

J'exprime toute ma solidarité et ma sympathie à Monsieur Peyrat. [Via Laurent]

vendredi 3 février 2006

Affaire Garfieldd, suite et fin

Via Embruns, j'apprends la sanction finalement prononcée à l'encontre de Garfieldd :

Exclusion temporaire d'une année, dont six mois avec sursis.

En pratique : il est suspendu jusqu'à la fin de l'année scolaire, et retrouvera un poste en septembre. Cette exclusion implique suspension de son traitement.

Laurent retranscrit la réaction de l'intéressé, qui à mon sens s'adresse à tous ceux qui ont réagi sous ma lettre à Gilles. Je la recopie donc ici : vous avez du courrier.

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Affaire Monputeaux : délibéré au 17 mars

Une brève pour vous indiquer que le procès de Christophe Grébert a été jugé aujourd'hui par la 17e chambre et que le délibéré sera rendu le 17 mars 2006.

J'ai pu assister à l'audience et ai plein de chose à dire (oui, c'est du teasing) et me fendrai ce week end d'un compte rendu d'audience détaillé.

Le procureur ne s'est pas prononcé clairement sur la cas de Christophe Grébert, posant une alternative au tribunal, qui à mon sens devrait se trancher dans un sens favorable au prévenu.

Mon confrère Fedida, avocat de la commune de Puteaux, a une fois de plus montré son talent, ce fut le meilleur plaideur.

J'ai découvert à cette occasion que le procès était intenté non seulement contre Le Parisien et Christophe Grébert, mais aussi contre l'avocat qui défendait l'employée de la mairie dont le licenciement était relaté dans l'article de presse à l'origine de cette affaire. Sans commentaire.

jeudi 2 février 2006

Naissance de Lieu-commun.org

Un projet qui germait en grand secret a éclot aujourd'hui : Lieu-commun est né.


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mercredi 1 février 2006

Où l'on reparle enfin d'Outreau

Je reviens enfin sur cette affaire, où les auditions en cours de la commission d'enquête parlementaire donnent matière à réflexion.

J'ai été durement parfois pris à partie à la suite de mon premier billet sur cette affaire . Les commentateurs s'offusquaient de mon point de vue qu'ils interprétaient à tort comme une défense corporatiste de l'institution judiciaire. Et le même prisme est apposé un peu témérairement sur le point de vue exprimé par le président Montfort dans son discours que j'ai publié hier.

La colère engendrée par cette affaire est vive, mais les réactions qu'elle engendre n'en sont pas légitimées pour autant parce que frappées du sceau de l'indignation. Critiquer la justice est un droit absolu pour les citoyens, car la justice est rendue en leur nom : tous les jugements et arrêts, que ce soit du juge de proximité de Bourganeuf (Creuse) ou de l'Assemblée plénière de la cour de cassation (Paris) commencent par les mots "Au nom du peuple français". Mais pour que cette critique soit utile, il faut qu'elle soit pertinente. Les procès d'intention ou ceux en sorcellerie ne relèvent pas de la démocratie mais de la démagogie.

Alors évacuons d'entrée les arguments disqualifiant les plus tentants : ni le président Montfort ni votre serviteur n'ont eu à connaître de près ou de loin de ce dossier. Le président Montfort a une carrière qui le met à l'abri de devoir jouer les larbins des politiques pour s'assurer une promotion, quant à votre blogueur préféré, étant profession libérale, il jouit à leur égard d'une totale indépendance, n'étant pas partie intégrante de l'institution judiciaire. M'accuser de vouloir caresser la justice dans le sens du poil est saugrenu, mon rôle consistant plutôt à jouer les troubles fêtes dans les procédures trop lisses.

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