Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Avocats en colère

Quand les robes noires voient rouge.

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mardi 19 décembre 2006

Retour sur la manifestation des avocats du 18 décembre 2006

Après les quelques photos et vidéos publiées hier, voici un petit billet sur mes impressions post-manif.

J'en garde un bon souvenir teinté d'un brin d'amertume.

Bon souvenir, car il n'y a pas à dire, c'est émouvant de voir toutes ces banderoles indiquant la provenance des confrères qui défilent, et c'est vraiment de la France entière qu'ils venaient, et de barreaux fort modestes : du Nord, comme Arras ou Béthune, du Sud ouest, comme Libourne et leur panneaux en couvercle de caisses de grands crus, du sud est, comme Montpellier ou les bondissants avignonnais, de la Bretagne, comme les intenables vannetais, d'Auvergne, d'Alsace... Je ne peux pas tous les citer, mais le chiffre de 6000 participants semble être retenu. 6000, ce n'est pas beaucoup, mais c'est 15% de la profession qui était là...

Un coup de toque aussi au syndicat de la magistrature qui avait envoyé une délégation de soutien.

L'ambiance était très joyeuse. Se retrouver ainsi, entre confrères pour soutenir la même cause, ça nous arrive fort peu. Pour une fois que nous ne sommes pas adversaire, nous sommes tout à la joie de nous retrouver.

Joie dont font un peu les frais nos instances ordinales, rapidement débordées par la base.

Je me souviendrai longtemps du fou rire que j'ai eu quand le bâtonnier Paul-Albert Iweins, président de Conseil national des Barreaux (organe représentatif au niveau national) rendait compte à la foule du (bref) entretien qu'il avait eu avec le Garde des Sceaux qui l'avait reçu avec Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers (qui représente tous les barreaux sauf celui de Paris, considéré comme trop prééminent au CNB) : à peine son discours entamé, le camion-sono où il était juché a tourné à gauche, rue Danièle-Casanova, pour éloigner la manifestation de la place Vendôme, à la demande des forces de l'ordre. Or la rue Danièle Casanova est fort étroite, contrairement à la rue de la Paix où nous étions. Et la majorité des avocats trouvaient fort jolie la Place Vendôme et avaient envie d'aller la visiter.

D'où cette scène désopilante du camion emportant notre bâtonnier agrippé à son micro et annonçant comme une victoire la promesse d'une énième réunion solennelle le 30 janvier, suivi par quelques avocats trottinants et applaudissants, pendant que la foule le regardait partir en chantant "Ce n'est qu'un au revoir"...

Rire également quand un avocat qui s'était approché des barrières gardées par les forces de l'ordre s'est saisi d'un haut parleur et a crié en direction de la chancellerie : « Rends-toi, Clément ! Tu es cerné, il y a au moins cinquante policiers, tu ne pourras pas t'échapper ! » pendant que de nombreux avocats se proposaient d'ores et déjà d'assurer sa défense... à l'AJ. Ca change un peu des slogans rabâchés poussivement dans des micros ; je goûte assez peu cette forme de rhétorique des foules.

Amertume toutefois, car il y a eu des comportements qui ne peuvent que faire grand tort à notre professions. Ainsi, j'ai entendu des confrères qui se tenaient à mes côtés qualifier de « C.R.S. » les forces de l'ordre barrant la route de la place Vendôme. Je ne crois pas que traiter ainsi des gendarmes mobiles, avec lesquelles nous entretenons au palais d'excellentes relations, fera avancer notre cause. Pensons à notre devoir de dignité.

Plus sérieusement, la montagne a accouché d'une souris. Le Garde des Sceaux a reçus Messieurs les bâtonniers Iweins et Natali, qu'il connaît déjà fort bien. Il a reçu de leurs mains une plate-forme (une enveloppe kraft, de fait), qui a à peu près autant de chance d'être prise en compte en période pré-électorale que Frits Bolkestein d'être élu président de la république. Pascal Clément sait que dans six mois, il n'est plus là. Sa mission est de contenir les incendies, certainement plus de réformer : le parlement cesse de siéger dans deux mois, et l'agenda est archi-complet. Le dossier de l'AJ sera un des cadeaux laissés à son successeur.

Non pas que je bâtissais de grands espoirs sur cette manifestation, mais je pense à ces confrères venus de loin pour cette manifestation qui doivent se contenter de cette sucette pour prix de leur voyage et de la fermeture de leur cabinet pendant cette journée. J'en suis d'autant plus triste que le barreau de Paris s'est illustré par son absence. Les syndicats étaient présents, l'Union des Jeunes Avocats, bien sûr, le Syndicat des Avocats de France (S.A.F.), et même les Avocats Conseils d'Entreprise (A.C.E.) qui pourtant ne connaissent guère l'A.J. Mais à titre individuel, les épitoges veuves étaient rares. alors que nous n'avions que le métro à prendre. Nous sommes décidément de bien piètres hôtes.

Quant à la couverture médiatique, si les radios et les télévisions d'information étaient présentes, elle se résume en quelques secondes d'images indiquant que nous avions manifesté. Les profs semblent avoir été mieux traités, avantage du nombre.

J'ai néanmoins eu le plaisir de servir d'escorte à ma chère consoeur Veuve Tarquine, qui, robe sur l'épaule et appareil photo en bandouillère, a mitraillé cet événement avec son talent habituel. Ses photos me font rougir d'avoir publié les miennes, mais côté matériel, je ne rivalisais pas (j'ai la consolation d'avoir un bien plus joli vélo qu'elle).

lundi 18 décembre 2006

Journal d'un avocat qui manifeste

Aujourd'hui encore, les avocats de France se mobilisent pour l'aide juridictionnelle. Une manifestation nationale aura lieu cet après midi.

Une manif, à Paris, c'est banal. Dans notre profession, c'est rare, même si ça le devient de moins en moins. La dernière, c'était en mars 2004, contre certaines dispositions de la loi Perben II. La précédente, c'était en décembre 2000, déjà pour l'aide juridictionnelle.

La justice en France va mal, et aucun des candidats à l'élection présidentelle n'en fait une priorité. Ce n'est pas un thème porteur électoralement, bien moins en tout cas que taper dessus, et hurler avec les loups en cas de dysfonctionnement.

Les avocats grondent aujourd'hui, mais c'est toute la justice qui est en colère.

Qui peut croire que la République peut jouer longtemps à ce jeu là ?

Un petit panoramique, à l'avant de la manifestation pendant qu'une délégation était reçue par le garde des sceaux pour lui remettre solennellement la plate forme adoptée par le CNB, document qui a aussitôt été déposé dans le compartiment papier des poubelles de la chancellerie, conformément à la Charte sur l'Environnement.

Le bâtonnier Frank Natali, président de la conférence des Bâtonniers, essaie de calmer les premiers rangs qui se frottent aux gendarmes mobiles bloquant l'accès à la boutique Boucheron la Place Vendôme.

jeudi 14 décembre 2006

La marée noire

Lundi, les avocats manifesteront à Paris, en une manifestation nationale, la première depuis décembre 2000, et toujours pour les mêmes raisons.

Le budget 2006 prévoit une augmentation de l'indemnisation des missions au titre de l'aide juridictionnelle de 8%. C'est sans doute le mieux qui puisse se faire en un an, mais la promesse faite en 2000 était de 15%...

Au-delà de cette augmentation (qui concrètement, signifie 14 euros de plus par dossier de défense devant le tribunal correctionnel...), c'est tout le système d'accès au droit des plus démunis qu'il va falloir revoir. Les plafonds d'attribution de l'aide juridictionnelle sont trop élevés par rapport à des indemnisations trop basses.

Je serai donc à cette manifestation, lundi prochain à 14 heures.

Histoire de sourire un peu, le point de départ de la manifestation sera place de l'Opéra. La Bastille ou la République, c'est vraiment trop prolétaire. L'arrivée sera Place Vendôme, devant le ministère de la justice.

Pour mes confrères provinciaux qui se demandent s'il faut amener des chaussures de randonnée, voici le trajet que cela fait :

D'après mon GPS, cela fait 400m environ. Inutile de prévoir du ravitaillement.

Noël approche, pensez à vos épouses : nous passerons devant Van Cleef & HarpelArpels, Fred et Cartier... Que l'augmentation de l'AJ leur profite un peu...

Cela dit, en décembre 2000, eu égard au nombre des avocats présents (4000), au désordre que cela créait à proximité d'un ministère et au principe général du droit que seuls les agriculteurs ont le droit de saccager des ministères, la manifestation avait, à l'improvisade, continué sur toute la rue Saint-Honoré jusqu'au Palais de Justice.

Voilà qui fera râler les avocats non parisiens, mais voici l'éditorial du bulletin du Barreau de cette semaine :

Après trois journées de mobilisation de la profession d’avocat et l’insistance des démarches de ses représentants solidaires et unis, effectuées tant auprès des parlementaires que du gouvernement, le Sénat a, le 4 décembre dernier, voté deux points de plus pour la réévaluation de l’unité de valeur. Ceux-ci s’ajoutent aux six points déjà proposés par le gouvernement. Ainsi, l’unité de valeur augmente de 8 % par rapport à 2004. Elle aura finalement été augmentée de 10 % au cours de la dernière législature. La commission mixte paritaire Sénat-Assemblée doit se réunir prochainement pour parvenir à un texte commun. Le gouvernement ayant donné son accord à l’amendement adopté par le Sénat, l’augmentation de 8 % semble donc acquise. Quoiqu’insuffisant, c’est un résultat significatif. En matière judiciaire, chaque dossier est unique. Il demande donc écoute, étude et intervention devant la juridiction concernée. Tout cela induit un coût que l’Etat s’était engagé à assumer pour partie. Les avocats, aussi consciencieux et désintéressés soient-ils, ne peuvent continuer à subir le poids d’une charge devenu insupportable. Avec tous les barreaux de France, le Barreau de Paris a donc fait entendre sa voix. Cette voix n’est autre que celle de la défense du droit au droit pour les plus démunis.

J'ai l'impression que l'ordre des avocats de Paris fait un enterrement de première classe à ce mouvement. On va encore se faire traiter de jaunes par nos confrères de province...

mardi 12 décembre 2006

La guerre de Troyes

Via le blog Avocats en Colère, j'apprends que la grève des avocats a pris une tournure acide à Troyes.

La Fédération Nationales des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) qui fédère toutes les Unions des Jeunes Avocats[1] relate sur son site qu'à la suite de la décision du Barreau de Troyes de refuser d'assurer les audiences du juge des enfants et du tribunal pour enfants pour tout le mois de décembre, le président du tribunal de grande instance de Troyes aurait menacé le bâtonnier et les avocats troyens qui refuseraient d'assurer les audiences de poursuites disciplinaires.

Je n'en sais pas plus à l'heure actuelle, et ce n'est pas le site du barreau de Troyes qui apporte des informations, mais si des magistrats ou des avocats de ce tribunal ont des précisions à apporter, qu'ils n'hésitent pas, fût-ce sous le ouvert de l'anonymat.

Pour le moment, je suis réservé face à cette information.

D'une part, le président du tribunal n'a pas le pouvoir de déclencher de telles poursuites. L'autorité de poursuite en matière disciplinaire est le bâtonnier, ce qui ci pose problème, ou le procureur général de la cour d'appel, de Reims en l'occurrence. D'autre part, une telle mesure, pour le moins radicale, révèle à mon sens un malaise plus profond et probablement un conflit antérieur entre le barreau et le président voire l'ensemble des magistrats, ce que j'ignore. Cette impression est renforcée par la précision suivante contenue dans le communiqué de la FNUJA :

Par ailleurs, les magistrats ne veulent plus accueillir l'Ordre au Palais de Justice pour récupérer les locaux, y compris le bureau du Bâtonnier. Le Barreau est donc entré dans la résistance par une décision votée à l'unanimité (65 voix pour 65 personnes présentes sur 77).

Enfin, au-delà de ces querelles locales, je ne comprends pas la décision de mes confrères de concentrer leur action, ou plutôt leur inaction sur la juridiction des mineurs, et sur une durée si longue. Refuser la défense pénale aux mineurs ou l'assistance aux mineurs faisant l'objet d'une protection de justice, pendant un mois qui plus est, ne me paraît pas une méthode digne d'approbation. Vous savez que je suis critique depuis le début sur le principe de la grève qui aboutit à refuser notre concours à ceux qui en ont besoin et qui ne peuvent mais au débat sur la réforme nécessaire de l'aide juridictionnelle. Laisser des justiciables livrés à eux même me met mal à l'aise. Quand ce sont des enfants ou des mineurs, c'est plus qu'un malaise que je ressens.

J'espère donc que des confrères m'apporteront de rassurantes précisions, et que des magistrats locaux leur apporteront la contradiction. Si le dialogue tourne court dans l'Aude Aube, peut être renaîtra-t-il ici ?

Notes

[1] Syndicat dont l'objet est la défense des intérêts des jeunes avocats en début de carrière et collaborateurs d'autres avocats

jeudi 30 novembre 2006

Blogue fermé

Aujourd'hui encore, les avocats de France suspendent toute activité juridictionnelle, et demandent le renvoi à une date ultérieure de toutes les affaires, sauf urgence ou si la liberté est en jeu.
Le gouvernement a clairement montré ses intentions : alors que le parlement avait voté un transfert de crédits au sein du budget de la justice au profit de l'enveloppe de l'aide juridicitonnelle (A.J.), le gouvernement a refusé ce transfert et rétabli l'état initial.
Déshabiller Pierre pour habiller Paul n'était sans doute pas une solution, mais il y avait là un message de demande de moyens supplémentaires que le gouvernement a choisi d'ignorer. Les périodes électorales sont celles des caseaux fiscaux, pas des responsabilités assumées.
Alors aujourd'hui, je ne plaide pas, je ne blogue pas, et je ferme encore une fois mon Journal.
un euro pour plaider

jeudi 23 novembre 2006

Quelques considérations sur l'actuelle crise de l'aide juridictionnelle

► Merci à tous mes confrères de province qui m'informent du mouvement dans leurs barreaux respectifs. Beaucoup de barreaux de province ont interrompu toute activité liée à l'aide juridictionnelle, à l'exception des audiences où la liberté est en cause : juge des libertés et de la détention, reconduites à la frontière. La manifestation du 18 décembre promet d'être un succès. Je serai à vos côtés dans la foule.

► Un confrère d'un barreau du sud-est m'indiquait des chiffres intéressants, relevés par son ordre dans un communiqué.

Les seuils d'aide juridictionnelle sont revalorisés chaque année, et plutôt généreusement, d'ailleurs : le seuil d'admission à l'aide juridictionnelle partielle est quasiment équivalent au SMIC. Et son barreau s'est livré à un petit calcul.

De 2000 à 2006, la rémunération de l'aide juridictionnelle a augmenté de 0,02%.

Sur la même période, le nombre de dossiers admis à l'aide juridictionnelle a augmenté de... 130%.

Là, c'est clair, l'Etat vient en aide aux plus démunis aux frais des avocats. Vous comprenez que cette charge devient dramatique dans un barreau de taille très modeste.

► Deux dossiers que j'ai eu récemment à traiter mettent en lumière le mauvais fonctionnement du système.

Dans un dossier, j'ai été commis d'office pour assister un prévenu qui avait des revenus confortables le mettant largement au-dessus des seuils de l'aide juridictionnelle. Il ne s'agit pas d'une fraude : n'étant pas habitué des prétoires, il ne connaissait pas d'avocat pénaliste. Il a donc demandé au bâtonnier de lui en désigner un. L'audience étant prévu à très bref délai, il était impossible de lui faire remplir une demande d'AJ. Un avocat a donc été commis d'office et sera rémunéré à l'AJ, soit 175 euros (ce dossier m'a pris 10 heures, rendez vous avec le client, consultation du dossier au greffe, recherches et rédaction de conclusions, outre l'audience où je reste jusqu'au délibéré). Le bureau d'aide juridictionnelle constatant que ses revenus ne lui ouvrent pas l'aide juridictionnelle demandera le remboursement de la somme qu'il m'a versée, soit 175 euros. Opération neutre pour lui. J'en suis de ma poche pour moi, un tel dossier aurait dû être facturé au moins dix fois plus. Pendant ces dix heures, mon loyer a couru, le salaire de mon assistante aussi.

Dans le second, je suis commis d'office pour assister un indigent. Le parquet général a fait appel d'une condamnation à une amende de 100 euros. Mon client étant indigeant, 100 euros ou 1000 euros, c'est kif-kif : il ne paiera pas. Ma consolation est que j'ai plus à gagner (175 euros là aussi) que le trésor public sur ce coup là. Ha, non, même pas, il a droit en plus de l'amende à 90 euros de droit de procédure. Et je sais que je vais devoir me fendre de conclusions solides puisque je pense que cet appel est irrecevable en vertu d'une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, donc longues à rédiger.

Ces deux dossiers s'étant suivis à quinze jours, c'est une catastrophe économique pour mon cabinet. 20 heures de boulot pour 350 euros. Ou alors je ne fais rien, je vais agiter les bras à l'audience où je découvrirai le dossier, et mon client verra sa peine aggravée. Vu qu'il est indigent, de toutes façons, il ne paiera pas. Alors ? Je suis consciencieux ou pas ?

► Le mécontentement des avocats est tel qu'une simple augmentation de 15 ou 20% de l'AJ ne suffira pas. C'est tout le système qu'il faut remettre à plat. Un récent rapport dont je ne retrouve pas les références (je modifierai le billet dès que je les aurai retrouvé, je ne doute pas que mes commentateurs y pourvoiront) de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) soulignait que la France, de tous les pays d'Europe (je ne sais si des 25 ou du Conseil de l'Europe, soit 46 pays, incluant la Turquie) ouvrait le plus l'admission à l'aide juridictionnelle, et rémunérait le moins bien les avocats commis d'office. Voilà l'inacceptable contradiction.

► Certains pourraient penser que cette grève n'est qu'une affaire de nantis qui essayent d'arrondir leur fins de mois dorées en ponctionnant l'Etat, espérant ainsi récupérer leur ISF. Et de suggérer que plutôt que faire la grève de l'aide juridictionnelle, nous devrions cesser de défendre les riches et nous consacrer aux pauvres. Ce serait très populaire, sans nul doute. Mais faire cela rien qu'une semaine, c'est le dépôt de bilan assuré. Nous sommes chefs d'entreprise. Nous avons des charges fixes à payer, des salariés dépendent de nous. Devons nous les mettre eux aussi en danger ? Il y a des mois où des avocats ne se payent pas, et en prime négocient un prêt ou un découvert pour payer leur salarié. Et beaucoup gagnent chaque mois moins que le SMIC, et sont dépendants des revenus de leur conjoint. Ca donne envie de rejoindre la profession, n'est ce pas ?

Sachez que s'il y a des avocats très riches, il y en a aussi des très pauvres. Ce sont ces derniers qui font le plus d'AJ, à cause de leur secteur géographique (quand on est avocat dans le Val de Marne ou en Seine Saint Denis, pour parler des départements que je connais le mieux, on n'a pas le choix) ou de leur domaine d'activité (le droit pénal, le droit des étrangers, c'est beaucoup d'AJ). Les très riches ne font pas d'aide juridictionnelle. Par goût quand ils sont sur Paris, puisque ce n'est pas obligatoire ici, mais aussi du fait de leur domaine d'activité. Quand on fait du droit social pour une clientèle d'employeurs, on n'est jamais à l'aide juridictionnelle. Pas plus que quand on fait de l'arbitrage international. Donc il n'y a pas de transfert possible au sein du cabinet : la multinationale qui a un dossier d'arbitrage international payerait pour le client indigent, les honoraires de la première étant ajusté pour compenser la modestie de ceux demandés au second. Quant au transfert "que les avocats riches payent pour les clients pauvres", ça existe : ça s'appelle l'impôt, que l'Etat prélève au nom de la solidarité nationale, mais néglige de restituer quand cette même solidarité l'exigerait. Alors la solution est-elle : cessons de faire du droit pénal, consacrons nous à la défense des employeurs, au droit maritime et à l'arbitrage international ? C'est ce que vous souhaitez pour notre société ?

A titre d'information, depuis cette année, les avocats peuvent faire l'objet de redressement et de liquidations judiciaires, selon un système spécifique distinct de celui des entreprises commerciales mais très inspiré. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, 85 avocats ont "déposé le bilan", et entre 1500 et 2000 confrères parisiens seraient menacés d'une telle procédure, qui emporte interdiction d'exercer la profession à titre libéral, seule la forme salariée étant admise. Et les avocats salariés sont rares. Une telle décision entraîne de facto le retrait de la profession. Et ces avocats ne sont pas mauvais avocats, ce serait si commode ; mais ils sont mauvais gestionnaires, ou dépendent d'un ou deux gros clients (Banque, office HLM, institutionnel) qui leur fournit des dossiers en quantité qui assurent la trésorerie du cabinet, et qui peuvent partir du jour au lendemain sans qu'on ait quoique ce soit à dire. L'exercice individuel ou en petite structure est très casse gueule. C'est une angoisse que nous connaissons au quotidien, comme tout patron de PME.

Alors ne prenez pas à la légère la colère qui monte. Elle est légitime, elle est juste, et l'enjeu vous concerne tous au premier chef, chers lecteurs justiciables.

lundi 20 novembre 2006

Grève de l'aide juridictionnelle : le Barreau de Bobigny rejoint le mouvement

Le Barreau de Bobigny annonce sur son site (très web 1.0) qu'il s'est réuni en "assemblée générale extraordinaire", formation qui à ma connaissance n'a aucune existence légale, et a voté aujourd'hui la suspension totale de toute activité au titre de l'aide juridictionnelle de demain jusqu'au 8 décembre prochain. Cela semble indiquer que les permanences pénales ne seront plus assurées à la 17e chambre (les comparutions immédiates), aux juges d'instruction et au JLD ; à moins que le renvoi ne soit systématiquement demandé, à moins encore que l'épithète "totale" ne soit que symbolique. Si un confrère d'outre-Ourcq me lit, des précisions sont bienvenues.

Bobigny sans AJ, je peux vous dire que ça va se sentir...

Aux confrères de province qui me lisent, merci de me faire savoir, en commentaire par exemple, si votre Barreau a également décidé de telles cessations d'activités, selon quelles modalités, et comment ça se passe. L'info passe mal d'un barreau à l'autre, et le mouvement manque de visibilité. Alors, c'est avec plaisir que je mets ce blogue à la disposition de ce mouvement pour faire parler de lui.

Les avocats du Val de Marne ne font pas la grève du blogue...

... ils font le blogue de la grève.

C'est ici que ça se passe.

Les commentaires sont ouverts. Vous pouvez y dire du mal des avocats parisiens, ils adorent nous taper dessus (témoin ce billet), mais comme ce n'est pas toujours immérité, je ne saurais leur en vouloir.

Mais comme je ne saurais recevoir d'outrage sans réagir, à mon tour de leur donner le coup de pied de l'âne sur leur dernier billet indiquant que le mouvement a été reconduit ce jour :

Ce jour, vers 13 heures, l'assemblée générale du Barreau du Val-de-Marne a décidé de poursuivre la grève selon les mêmes modalités, savoir absence de toute désignations civiles et pénales, absence de tout avocat dans le cadre de la permanence, et poursuite de l'arrêt des dossiers en cours.

Poursuite de l'arrêt ? Je connaissais l'arrêt des poursuites, mais là...

Bon, blague dans le coin, « absence de tout avocat dans le cadre de la permanence », comme je l'ai déjà indiqué, je n'approuve pas ; mais j'assure ces confrères de tout mon soutien pour leur mouvement de protestation qui est légitime, et plus encore : il est juste.

jeudi 16 novembre 2006

Journal d'un avocat toujours en colère

Aujourd'hui est une nouvelle journée d'action des avocats de France pour protester contre la violation par le gouvernement de sa promesse faite en décembre 2000 de revaloriser l'indemnisation des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle de 15% sur trois ans.

Par solidarité avec ce mouvement que je soutiens pleinement, ce blogue sera hors ligne aujourd'hui encore.

mercredi 8 novembre 2006

Journal d'un avocat en colère

Reprise des travaux. Je mets en billet ci-dessous le contenu de mon message d'accueil, avec cette fois les commentaires ouverts. Merci à Laurent et à l'Observatoire des blogs francophones d'avoir relayé le message. Mise à jour : les commentaires sont ouverts.

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