Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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Peut-on twitter un procès ?

C’est une question qui semble agiter le Landernau de la presse ces jours-ci.

En effet, deux journalistes, Amaury Guibert pour France Télévision et Olivier Toscer pour le Nouvel Obs suivent le procès Clearstream et publient régulièrement des tweets (ici et ), ces messages de 140 caractères maximum publié sous forme de fil sur la plate forme twitter, et qui peuvent être envoyés depuis un téléphone mobile ou assimilé (iPhone, Blackberry, etc…) Plusieurs de leurs confrères se sont demandés (et certains m’ont demandé) si c’était conforme à la loi, et si on pouvait le faire depuis le prétoire (Amaury Guibert sortant lui de la salle pour taper son message).

Dadouche avait merveilleusement anticipé (qu’on ne vienne plus me parler de lenteur de la justice) en publiant son devoir de vacances en juillet dernier sur les nouvelles technologies et le cadre légal d’enregistrement des audiences. Je n’aurai pas la prétention de faire mieux qu’elle : allez-y, tout y est dit ou presque.

Presque car elle n’a pas abordé pas la question des tweets qui ne s’était pas encore posée.

Voici donc le complément.

Tout d’abord, je froncerai les sourcils, amis journalistes, envers ceux d’entre vous qui ont cru cela illégal. Aucune loi n’autorise expressément de tweetter depuis un prétoire, mais aucune loi ne l’interdit, donc c’est autorisé.

Ce que la loi interdit, c’est de fixer une image ou un son. L’écrit, et le tweet est un écrit, n’est pas concerné, il est même couvert par la liberté d’informer. La technologie et une couverture 3G sur le palais permettent de tweeter depuis un prétoire. Gaudeamus : la liberté d’informer progresse.

Certes, il est écrit, sur une feuille format A4 scotché aux portes, que les téléphones doivent être éteints. En fait, ce qu’on vise à prévenir, ce sont les sonneries intempestives et la tentation de retransmettre le son d’une audience, ce qui serait une captation prohibée par la loi.

L’essentiel est que l’assistance, journalistes compris, ne trouble pas le cours de l’audience. Veillez à mettre votre téléphone sur vibreur voire à couper la sonnerie, ne passez aucun coup de fil et ne répondez à aucun appel, et tweetez à l’envie. Somme toute, c’est comme prendre des notes publiées au fur et à mesure.

Qu’en pensent les présidents de correctionnelle qui me lisent ? (Les parquetiers peuvent aussi donner leur avis, bien sûr).

La difficulté va résider dans le fait d’arriver à rendre intelligible une audience à coup de messages brefs. Nos deux journalistes s’en sortent pas trop mal mais ils ont des progrès à faire. C’est normal, c’est un nouvel exercice, qui doit s’apprendre.

Enfin, nouveau… Pas tant que ça. Ce qui est nouveau, c’est la publication instantannée. Mais ça fait longtemps que la concision est un art pour les journalistes (très mal maîtrisé par les avocats, d’ailleurs).

Aliocha cite un exemple en la personne de leur confrère Félix Fénéon (1861-1944), qui a inventé l’art du tweet avant l’heure, en publiant dans le Matin des brèves remarquables par leur concision. Témoin ces deux exemples :

“M.X…, de Montauban, nettoyait son fusil. On l’enterre demain”. (63 caractères)

Le bateau de pêche la Marie-Jeanne, dix hommes dessus. Une lame de fond, dix hommes dessous”. (92 caractères)

Magnifique, non ?

Et pour tout vous dire, un jour que je m’ennuyais à une audience, je me suis prêté à l’exercice en juillet dernier. Voici mon modeste essai. Je dois avouer que je me suis bien amusé et que c’est une façon plaisante d’attendre son tour.

En espérant que je ne vais pas me faire radier pour ça…

Voilà ce que ça a donné.


12h56 : S’en va défendre un innocent. Trouillomètre à zéro, cœur à cent à l’heure.

14h03 : #miseredelajustice Le tribunal renvoie les affaires au mois de janvier 2010.

14h05 : “non Monsieur, vous étiez convoqué hier. Désolé. La décision ? 4 mois ferme.”

14h32 : Non, les 4 mois, ce n’est pas mon client. J’attends toujours mon tour.

15h02 : C’est la guerre autour de l’huissier. Une consœur me passe devant. P… de galanterie.

15h05 : Un prévenu de 19 ans se prend 18 mois ferme pour stups. Quand il comprend il crie : “maman ! Maman !” Sa mère est dans la salle.

15h12 : Affaire de violences avec armes (coups de couteau). La prévenue a 72 ans. Faut pas toucher à ses pigeons.

15h14 : La victime demande une expertise psy de Mamie Danièle. Ha bon ?

15h20 : Mamie Danièle dit que c’est elle la victime. Le proc : “c’est vous qui avez reçu le coup de couteau au sternum ?” Attention! Question piège.

15h24 : Mamie Danièle démontre brillamment à la barre que se taire n’est pas un si mauvais système de défense.

15h27 : “Je n’ai pas porté de coups de couteau. Je l’ai agité devant moi pour créer une zone de dissuasion”. Mamie Danièle rules !

15h29 : Plaidoirie de la partie civile : ” ce qu’a fait Mamie Danièle est parfaitement interdit”. C’est parfaitement exact.

15h34 : La partie civile a fini. Le juge : “heu alors vous demandez quoi au juste ?”

15h37 : Gros fail de la partie civile. Pas de mise en cause de la CPAM.

15h43 : Réquisitions du parquet : elle n’a pas de casier, mais comportement dangereux. 1 an sursis mise a l’épreuve.

15h44 : La défense n’est pas d’accord avec le parquet et la partie civile. Ça alors ?

15h45 : “Mamie Daniele est connue pour sa gentillesse et sa courtoisie”. Et sa zone de dissuasion.

15h48 : La défense s’échine à montrer que Mamie Daniele a toute sa tête. Pas sûr que ce soit une bonne défense.

15h50 : Ça y est le tribunal n’écoute plus.

15h51 : Un juge lit le dossier suivant, un autre se cure les ongles, le troisième discute avec lui. C’est le signe qu’il faut conclure.

15h57 : “vous relaxerez car vous n’avez pas de preuve objective hormis les blessures”. QUOI ??? 

16h00 : Affaire suivante : agression sexuelle dans le métro.

16h02 : Un type filé par la police ferroviaire qui soupçonnait un pickpocket se masturbe sur une jeune fille. #fail

16h06 : Arrêté par la police, il déclare grand seigneur : vous vous êtes trompés mais l’erreur est humaine. Pb: son sexe sortait encore du pantalon

16h10 : Au casier : une condamnation pour exhibition. “c’était un accident”. L’erreur est humaine.

16h12 : Il plaide coupable sur le fait qu’il n’avait pas de ticket. On salue l’honnêteté.

16h13 : L’expert diagnostique “des pulsions sexuelles mal contrôlées”. Il a bien gagné ses honoraires.

16h17 : Réquisitions : la victime est une touriste, elle va ramener une mauvaise image de la France. L’office du tourisme partie civile ?

16h18 : Requis 4 mois sursis mise a l’épreuve de deux ans, obligation de soin.

16h21 : La défense : “mon client voyageait sans ticket, il guettait les contrôleurs, ça l’a stressé”. Ah, l’érotisme des contrôleurs RATP.

16h22 : “L’incarceration que vous demandez serait dramatique” : c’est du sursis qui est requis !

16h22 : Je vous laisse, c’est à moi. Wish me luck !

16h32 : Fini. Épuisé. Bouche sèche. Peux pas rester au delibéré. 5 mois sursis et interdiction du territoire requis.

Les délibérés ont été rendus plus tard : Mamie Danièle a été reconnue coupable, condamnée à 4 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, avec une obligation de soins. Pervers Pépère a été reconnu coupable et condamné à  4 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2 ans : obligations de travail et de soins, le tribunal a ordonné son inscription au FIJAIS. Quant à mon client… Secret professionnel.

Il n’est pas dit que je ne me prête pas à nouveau à l’exercice. Et mon compte twitter, c’est celui-là.

Allez et tweettez en paix, et surtout, n’ayez pas peur d’être libres.

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 28 septembre 2009, 09:21 par Le monde du Blog : le magazine du blogging

Twitter un procès ? Illégal ou pas ?

"Amaury Guibert pour France Télévisions et Olivier Toscer pour le Nouvel Obs suivent le procès Clearstream et publient régulièrement des tweets" est-ce illégal ? Voilà la réponse  du blogueur avocat Eolas : Aucune loi n’autorise expressément de...

Commentaires

1. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:13 par T-buster

Magnifique exercice.
je vais peut-être enfin trouver un intérêt à twitter….

2. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:20 par Sursis à statuer

Tweeter pour démontrer l’incompétence des experts et celle de pas mal de vos confrères…. Quelle inutile débauche de technologie pour des objectifs finalement très limités, puisque vos lecteurs sont déjà largement convaincus.

3. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:21 par Elu Local

La technologie et une couverture 3G…

3G et pas que, y a de l’Edge, du GPRS, ou même par SMS ! (Parce qu’il doit bien exister quelques prétoires du monde rural sans couverture 3G !)

4. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:26 par GroM

En Sarkozie, je croyais qu’on ne disais pas “c’est permis”, mais: “il y a un vide juridique”.

Eolas:
Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

5. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:28 par observateur

intéressant, cet instantané de l’audience pénale
je comprend que ça plaise aux journalistes, c’est spectaculaire et compréhensile.

je doute cependant que vous arriviez à twitter sur les affaires à l’audience d’un d’un TGI sur une affaire de responsabilité contractuelle, de voie d’exécution ou de fiscal ou devant un TA (sauf les RAF où la dimension humaine est principale),
Ces affaires sont trop arides et techniques pour se prêter à ce type de compte rendu et susciter l’intérêt du journaliste .

Eolas:
Je reconnais la difficulté de tweeter des procédures écrites, surtout devant le TA où on plaide pas.

6. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:36 par observateur

détrompez vous , Me Eolas, (ou changer de ressort), la pratique des avocats est de plus en plus de prendre la parole et de présenter des observations orales (notamment en réplique au Rapporteur public).

C’est d’ailleurs le nouveau dada du CE (l’oralité) lorsqu’il fait le service après vente de ses réformes.

7. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:38 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour Maître,
Tweet, tweet, tweet…Occupé?

(Juste une question, la toute première phrase à 12h56 : particularisme ou préenregistrée pour les tweets suivants?)

Superbe prestation…

8. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:38 par PEB

On comprend que cela en gêne certains.

Ces clichés pris sur le vif donnent à l’audience un côté burlesque à la limite de l’absurdité tout en révélant parfois l’épaisseur humaine des personnages.

Ce n’est pas les tribunaux comiques de Jules Moinaux mais c’est riche d’enseignement.

9. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:40 par Barner

Le tweet, c’est après tout un compte rendu d’audience original, qui suppose même un certain talent.

Le problème, vu du siège du président, c’est que le journaliste qui tape des SMS va vite être imité par le prévenu derrière, qui lui aussi va pianoter sur son téléphone, dont il aura le plus souvent oublié d’éteindre la sonnerie ou le “bip” de réception d’un message.
La personne encore derrière va voir qu’on peut se servir d’un téléphone, et du coup va avoir envie d’écouter sa messagerie.
La personne encore derrière va voir qu’on peut porter un téléphone à l’oreille, et comme il n’a pas fait attention aux avertissements de l’huissier d’audience, il y a fort à parier que c’est un coup de téléphone qui sera passé depuis la salle…

Bref, au procès Clearstream, ou plus généralement dans les salles “policées” (merci, les effectifs de gendarmerie…) du TGI de Paris, le tweet ne pose pas de problème.
En revanche, le président d’audience d’un tribunal correctionnel lambda peut être un peu plus inquiet devant l’usage des téléphones dans la salle, pour des raisons tenant à la police de l’audience.

10. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:40 par olivier

Bonjour,
Très intéressant billet, et au moindre dérapage d’un tweeter, des brouilleurs seront installés et la question ne se posera plus.

Tout à fait autre chose : êtes-vous l’auteur de la parodie video sur Zataz ? car on ne la voit pas sur ce blog (excepté qu’un lecteur l’a signalé), elle est drôle mais et les droits ?

11. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:41 par Axonn

De toute façon, si on considère que c’est mal de tweeter les procès, ce n’est pas la peine de modifier la loi pour l’interdire. Le plus efficace serait carrément d’installer des brouilleurs de portables (oui, ça existe, et on peut en commander clandestinement par Internet aux israéliens).

12. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:42 par pollicarpe

@ Eolas en 5

Ben, si au contraire, c’est très simple :

”- le commissaire rapporteur public conclut au rejet
- Me X s’en rapporte à ses écritures
- Me Y aussi
- pareil pour Me Z”

Après, je ne suis pas sûr que cela intéresse grand monde…

13. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:45 par Axonn

@ Olivier

Le détournement d’une courte scène d’un film, en faisant une retouche importante à des fins parodiques, est une exception autorisée au droit d’auteur.

Quoique moi-même je trouve qu’on est vraiment à la limite avec la méthode de détournement de La Chute, pour laquelle l’image, le son et le montage sont inchangés, seuls les sous-titres ajoutés différant de l’œuvre d’origine. D’ailleurs ceux qui comprennent l’Allemand ne trouvent pas ces détournements si drôles.

14. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:47 par markus

J’ai adoré votre “twitte”(mdr)…Je m’abonne illico et trépigne d’impatience dans l’attente du prochain “twitte”.

15. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:48 par pollicarpe

on pourrait même écrire un perfide : “Me U est un privatiste égaré au TA”

16. Le vendredi 25 septembre 2009 à 11:49 par Gascogne

@ Me Eolas : otez moi d’un affreux doute : si je suis bien votre “tweet”, votre dossier a été appelé à 16 h22, et dix minutes plus tard, tout était fini, instruction, réquisitions et plaidoiries comprises ? Ça, pour une justice expéditive…

Eolas:
Ah tiens, oui. Ça m’avait paru nettement plus long mais Twitter fait foi ; il faut dire que ça a été intense. Je suis vraiment sorti épuisé (je pense que beaucoup de tension s’est relachée : défendre un innocent, c’est terriblement stressant, je préfère les coupables). Mon client n’était pas là, l’instruction a été courte, le procureur a à peine eu le temps d’atteindre la station debout qu’il avait fini de requérir, je pense avoir plaidé du coup la moitié du temps consacré au dossier (soit 4-5) minutes, et visiblement, ça a été suffisant pour éclairer le tribunal sur les carences du dossier.

17. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:02 par Petit pois sournois

@ Gascogne

Où l’on voit que vous avez des conditions de travail moins catastrophiques que d’autres. Des audiences correctionnelles à 40 affaires dans l’après-midi, et pas que de la circulation, vous n’avez jamais connu ?

18. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:04 par M'vy

@16: Il s’entraine pour l’arrivée d’Hadopi sans doute.

@Eolas: Concernant le secret professionnel invoqué dans le dernier paragraphe, vous interdit-il de relater les événements de la même manière que vous l’avez fait pour les cas précédents?
Curieuse chose de pouvoir relater les audiences, sauf celle où vous êtes l’acteur principal, surtout qu’un collègue aurait pu le faire à l’instar de ce billet.
En même temps peut-être (sans doute) est-ce mieux ainsi.

19. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:11 par Ydhista Lévisoïtin

@ M’vy
Bonjour,
A priori, mais le maître des lieux me contredira peut-être, le secret professionnel s’applique dans ses relations avec son client mais pas dans un résumé d’une audience publique lors d’affaires où, ne plaidant pas, il est simple spectateur.

20. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:13 par Zythom

@Barner en 9
Au risque de passer pour un dinosaure, il me semble possible de twitter avec un ordinateur (ultra)portable. Aucun risque a priori de faire croire à l’entourage que vous êtes susceptibles de déranger l’audience par une sonnerie intempestive (quoique…)
L’avantage pour les journalistes est ainsi de disposer d’un outil de prise de notes pratique et conçu pour cela. Et téléphone éteint…

21. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:17 par Gascogne

@ Petit Pois Sournois : Où l’on voit que vous avez un barreau extraordinaire…Malgré les audiences à 40 dossiers, et pas que de circulation, les avocats locaux refusent de plaider 10 secondes pour que les audiences ne terminent pas trop tard. Profitez de votre confort.

22. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:27 par winston

on soupçonne Aliocha d’écouter les papous dans la tête, sur france cucu, à ses heures perdues …
c’est un bon vice, remarquez

23. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:29 par Charles

Merci pour ce billet. La brièveté vous rend saignant : je n’avais pas souvent autant ri devant un de vos billets.

24. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:32 par Guerandal

@16. Gascogne et @17. Petit pois sournois

Début d’audience : 13h30
Fin d’audience : 19h30

Soit 6 heures d’audience ou 360 minutes (et on ne parle pas de la matinée parce qu’il faut bien que les magistrats/greffiers justifient leurs paies)

40 dossiers à l’audiencement (dixit Petit pois sournois), soit 360 mn / 40 dossiers = 9 minutes par dossiers.

(Me Eolas a été un peu long sur ce coup.)

Tant que les magistrats fabriqueront et accepteront des enrôlements de ce genre…

25. Le vendredi 25 septembre 2009 à 12:38 par Alec

@ M’vy

Maître Eolas fait au secret professionnel ce que le gouvernement voudrait faire au secret-défense : il l’étend à l’excès.

Dès lors qu’il n’indique ni la juridiction, ni la date, ni l’identité de son client (ou sa cliente), ni la prévention, et qu’il ne dit rien du contenu du dossier, évoqué ou non publiquement à l’audience, il me semble que le secret professionnel est déjà largement respecté. Se refuser à indiquer la décision, c’est-à-dire ce qui a nécessairement été prononcé publiquement, ce n’est plus du secret professionnel, c’est de la dissimulation de sentiment : s’il a été suivi par les juges, une modestie louable ; s’il ne l’a pas été, une vergogne injustifiée (tout le monde sait qu’un avocat ne gagne pas à tous les coups ; la seule chose qui peut lui être reprochée, mais il faut pour cela avoir assisté à l’audience, c’est d’avoir mal défendu son dossier).

26. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:14 par Ydhista Lévisoïtin

Hors sujet, mais information intéressante :
Il semble que la rétention des 40 afghans interpellés à Calais et transférés à Nîmes a été annulée pour divers motifs, mineurs, état de santé et caractère collectif de l’explusion…
35 cas présentés devant le juge des libertés et de la détention, 35 annulations, si j’ai bien tout lu.
Le parquet a fait appel.

27. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:14 par Léna

J’ai du mal à comprendre les proportions entre les peines : 18 mois fermes pour vendre de la drogue, 4 mois avec surcis pour attaques au couteau ou viol ? Qu’est-ce qui m’échappe ?

Eolas:
Le premier était en seconde récidive.

28. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:29 par marc

tout ça pour avoir de nouveaux followers sur twitter!!:-)

29. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:45 par lapocompris

@ Léna #27
Il ne s’agissait ni d’attaque au couteau ni de viol, mais respectivement d’autodéfense au couteau et d’attentat à la pudeur.

30. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:47 par Alice Poufderire

Observateur rime avec Aspirateur. Eolas a du répondant.

31. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:47 par Landernéenne

Mille sabords !
“Landerneau”

32. Le vendredi 25 septembre 2009 à 13:57 par Lucca Clermont

Et bien Tonton Eolas, esthète du billet long, n’aura pas besoin d’une expertise psy pour s’être essayé aux commentaires brévissimes : l’exercice est équilibré, laconique et drôle !

Reste à savoir, lors des audiences qui a le sort le plus enviable de l’avocat qui s’ennuie dans l’attente de son tour ou des magistrats qui ne s’ennuient pas.

33. Le vendredi 25 septembre 2009 à 14:13 par keren

il me semble que le twitt d’un procès n’est pas une nouveauté

Arret sur Images y a même consacré une émission complète le 23 juin

http://www.arretsurimages.net/conte…

34. Le vendredi 25 septembre 2009 à 14:22 par arbolito

Hello,
Et ce sera encore un hors sujet…
c’est juste pour attirer l’attention sur une proposition de loi sénatoriale fort amusante, qui se propose d’incriminer le fait de porter, “dans l’espace public”, des éléments de tenue vestimentaire faisant obstacle à la reconnaissance et à l’identification des personnes.

hihi

C’est ici

35. Le vendredi 25 septembre 2009 à 14:25 par fred

15h24 : Mamie Danièle démontre brillamment à la barre que se taire n’est pas un si mauvais système de défense.

pas que mamie Danièle apparemment:

16h21 : La défense : “mon client voyageait sans ticket, il guettait les contrôleurs, ça l’a stressé”.

allez j’y va, faut pas faire c*** mamie Danièle!

36. Le vendredi 25 septembre 2009 à 15:10 par Jordi

“Ce que la loi interdit, c’est de fixer une image ou un son.”

L’année dernière, vous aviez commenté sur votre blog une série de reportages diffusés au JT de France 2 et où on pouvait voir des extraits du procès. Comment cela se fait-il ?

37. Le vendredi 25 septembre 2009 à 15:13 par malpa

Vous permettez que je ne sois pas si élogieux que les précédents commentateurs ?

Les tweets de Félix Fénéon sont splendides en ce qu’ils se suffisent à eux-mêmes. Mais : “Mamie Daniele est connue pour sa gentillesse et sa courtoisie”. Et sa zone de dissuasion. n’a de sens que parce qu’il suit une bonne dizaine d’autres qui avaient quelque peu étoffé le contexte. Bref, on est objectivement assez loin du 140 caractères.

Et puis dites donc, vous ne seriez pas en train de nous couver une mauvaise procurite, par hasard ? Ou alors vous avez un truc pour garder les innocents pour vous et vos collègues se coltinent les coupables, c’est ça ?

38. Le vendredi 25 septembre 2009 à 15:14 par Pensees

C’est sur que cela va faire tres mal le tweeter.

Je sais pas si la Cour europeene des Droits de l’Homme va trouver que 9 minutes pour 5 mois de prison avec sursis soit 2mn le mois de prison, c’est assez de temps pour appeler cela un jugement.

Enfin il parait que les Chinois sont plus rapides. C’est 9mn les 5 ans de prison. Comme quoi on peut toujours apprendre de quelqu’un…

Bon en tout cas cela permetra de facturer les plaidories au plus juste au client a la seconde pres ;)

Et peut etre que les procureurs pourront donner des convocations au TGI a la minute pres.

C’est sur que dans les pays democratique, on passe environ 3 heures ou en France on en passe 9mn mais bon…Ca coute cher la democratie et cela demande du personnel.

39. Le vendredi 25 septembre 2009 à 15:23 par Petit pois sournois

@ Pensees

Alors n’est un pays démocratique que celui dont la procédure assure une certaine durée des débats ? Mais il me semble que les procès de Moscou étaient assez longs, notamment pour permettre aux accusés de développer longuement leur autocritique. Exemple de démocratie ?

Ne mélangeons pas tout.

40. Le vendredi 25 septembre 2009 à 15:36 par G. Abitbol

Très certainement le blog le plus classe du monde.

41. Le vendredi 25 septembre 2009 à 15:40 par Pierre-Antoine

essai de twitter :
Il a dit “coupable” résumant ainsi l’opinon publique des présumés innocents.

42. Le vendredi 25 septembre 2009 à 15:43 par Pierre-Antoine

autre essai de twitter
procés équitable : le présumé innocent est accusé par la présumée victime !

43. Le vendredi 25 septembre 2009 à 16:30 par ceriselibertaire

Félix Fénéon un anarchiste un vrai (et pas un de ces petits chihuahua aboyeur) mis en valeur par Eolas. Je peux mourir maintenant.
Vous pouvez retrouver une admiratrice de Félix Fénéon ici

44. Le vendredi 25 septembre 2009 à 16:32 par Mani

@ceriselibertaire

Pitié ,ne mourrez pas, vous seriez victime d’un malentendu…

45. Le vendredi 25 septembre 2009 à 16:44 par DocBrown

Certaines juridictions résolvent le problème autrement. J’ai fait un tour au procès de Rachid Ramda la semaine dernière. Les téléphones sont consignés par le gendarme de service à l’entrée de la salle d’audience, moyennant remise d’un ticket numéroté pour restitution à la sortie.

Petit HS crypté à l’attention du maître des lieux : c’est amusant, parfois, les coïncidences. Moi qui vous lit depuis déjà plusieurs années, j’apprends que je marche par hasard sur vos traces en allant jouer quelques “arpèges” dans le 11ème arrondissement à l’occasion d’un stage EFB…

46. Le vendredi 25 septembre 2009 à 17:30 par ceriselibertaire

Je me permet de diffuser l’une des petites nouvelles d’Anne Archet

Cache-sexe pour magistrat du siège
À Perpignan, une dame en furie
À la figure d′un juge a lancé
Son string, comme l′aurait fait une groupie:
Le magistrat s′en sentit outragé

47. Le vendredi 25 septembre 2009 à 17:42 par marsan

en droit Me EOLAS je suis plutot de votre avis rien n’interdit de tweeter-
La réserve étant celle de ne pas troubler avec votre appareil la sérénité des débats sinon gare au Président et à sa police de l’audience;

Concernant les suites du “nettoyage” de Calais, je me fait une réflexion concernant les mineurs qui ont été arrétés : étaient-ils tous accompagnés de l’un de leurs parents ?
cette question parcequ’il semble me rappeler (du temps où j’étais juge des tutelles) qu’un mineur étranger sur leterritoire national (même en situation irrégulière) doit faire l’objet d’un placement sous tutelle avec désignation d’un conseil de famille et d’un tuteur.
est-ce que cette procédure a été respectée ? à moins que la réforme des tutelles ait modifié cet aspect là ?

48. Le vendredi 25 septembre 2009 à 18:07 par marc

hs (désolé) mais notre cher lefebvre vient d’en sortir une bonne:
“Cette polémique est curieuse parce que, dans un procès, il y a des victimes et il y a des coupables. C’est la justice qui déterminera mais les coupables sont toujours parmi les prévenus même si les prévenus ne sont pas toujours coupables”

il faut absolument qu’il reste en politique, lui… :-)

49. Le vendredi 25 septembre 2009 à 18:14 par ceriselibertaire

  1. 48 : La voix de son maître (pas vous hôte de ces lieux, votre confrère président), il est vraiment trop fort. Il serait réellement capable de noyer le poisson.

50. Le vendredi 25 septembre 2009 à 18:26 par Jaime Nolastname

Pourquoi le gamin de 19 ans a été condamné le jour même et aussi lourdement ?

51. Le vendredi 25 septembre 2009 à 18:40 par Mathaf Hacker

Twitt sur Clearstream :

Le Chippendale argenté est sur le fil du string.

52. Le vendredi 25 septembre 2009 à 19:30 par Pensees

@Petit pois surnois (39).

Merci du feedback constructif.

C’est vrai que les plaignants reclament generalement une seance d’autoflagellation d’auto-critique du prevenu meme si celui se clame non coupable. On peut remplacer la plaidoirie de la defense 3mn par une seance d’autocritique. Cela me semble une bonne idee et je pense que les peines prononcees seraient moindres.

Pour les proces de Moscou version longue duree, je crois que l’on a aussi ca en stock en France… le principal c’est qui a le minimum de temps pour la defense et les contre interrogatoires. ;) mais les accuses ne sont pas cooperatifs et preferent moisir dans la souriciere.

Peut etre quand vous aurez vu un proces anglais ou americain de 4h pour savoir si le prevenu a ou pas degrader la voiture du voisin, vous verrez la difference avec vos speed-proces de 9mn.

L’honneur d’une femme/homme a un prix qui est de 9mn en France…heuresement que le procureur veille a ne renvoyer que des gens d’une certaine classe sociale en proces :

http://www.google.com/hostednews/af…

53. Le vendredi 25 septembre 2009 à 20:56 par sweetheure

Les journalistes : nouveaux choryphées des tragédies modernes ?

54. Le vendredi 25 septembre 2009 à 21:05 par marsan

@ sweetheure ,

coryphée - non ? si, moi je les verrais plutôt (du moins certains) en chef d’orchestre de certaines partitions très “tape à l’oeil”

55. Le vendredi 25 septembre 2009 à 21:47 par kee

votre petite expérience était très concluante :)
à recommencer !

56. Le vendredi 25 septembre 2009 à 21:50 par kim

C’est trop marrant, merci bien :)

57. Le vendredi 25 septembre 2009 à 22:03 par Rizgar Amin

C’est bon, c’est bon, vous pouvez venir tweeter à mes quelques audiences correctionnelles, mais vous aurez peu de matière, car :
- je ne fais pas de bon mots sur le dos des prévenus,
- je ne fais pas la morale aux prévenus,
- de toute façon, vous serez sorti à 14 h 10 compte tenu de la rapidité à laquelle vous traitez vos affaires, et vu que, en tant que parisien - tête de chien - vous passerez avant tous les avocats locaux - tête de veau.
Ca donnera :
- 13h 59 Leur petite huissière est adorable avec sa bouche à la Julia Roberts
- 14 h Hum, par contre, je ne sens pas bien la tête de ce président
- 14 h 10 J’ai soif
- 14 h 11 Pas le temps d’attendre le délibéré, j’ai un avion.

58. Le vendredi 25 septembre 2009 à 22:36 par Ydhista Lévisoïtin

@ Pensees
Bonsoir,
Un petit rappel à la loi, ça ne mange pas de pain, après tout quelques excuses, et dans ce cas bien précis on peut le dire, on fait l’économie de bien des soucis.

59. Le vendredi 25 septembre 2009 à 23:21 par fait divers

25 septembre, Dorset. Rixes entre détenus ivres d’avoir bu la solution désinfectante alcoolisée mise à disposition pour lutter contre la propagation de la grippe dite porcine. L’administration pénitientiaire tousse.

60. Le vendredi 25 septembre 2009 à 23:38 par windu.2b

On a souillé les plafonds de la chapelle Sixtine. Le Parquet mène l’enquête.

bon ok, elle était facile…

61. Le samedi 26 septembre 2009 à 00:09 par WhatDoesHeSay?

Bonsoir,
Dans quelle mesure une personne (président de tribunal par exemple) peut-elle interdire l’usage total d’un téléphone portable dans un lieu précis? Interdire l’usage (général) du téléphone dans un tribunal est à mon sens un abus. Un certain usage qui peut en être fait est prohibé, très bien, et c’est aux gens de se conformer à la loi. Mais de là à interdire l’usage total de l’objet?
Je pose cette question dans la mesure où le téléphone portable est souvent un problème de société de nos jours: à l’école, au restaurant, dans une salle de théâtre, et même à l’Assemblée!
Tiens, l’Assemblée justement. Des brouilleurs ont été installés. Formidable! (ils ne travaillent pas mieux pour autant!). Que dit la loi? Pourquoi les établissements scolaires ne brouillent-ils pas? Et un lieu privé (restaurant par exemple) est-il en bon droit de limiter ou d’interdire l’usage du téléphone portable?
Je me pose toutes ces questions car j’ai été étonné récemment de lire que nos brouillons députés sont brouillés, alors qu’il me semblait que c’est interdit en France…
Quelqu’un a une idée?

62. Le samedi 26 septembre 2009 à 09:20 par judge dreed

@61: Au cours de l’audience publique, le président peut interdire l’usage du portable et faire expulser le récalcitrant, en vertu de ses pouvoirs de police et du respect dû à la justice ( ces pouvoirs sont prévues dans les codes de procédure des justices pénale, administrative et civile, Me Eolas pourra vous donner précisemment les dispositions, j’ai la flemme de cherche sur légifrance)
D’ailleurs préventivement, l’inscription de l’interdiction est affichée à la porte de la salle d’audience .

63. Le samedi 26 septembre 2009 à 09:36 par julien

Comme disait le grand de Groot: “Maître… savez-vous que vous êtes génial ?”

(je vous épargne un quote d’avance, la réponse était “bien sûr, mais j’aime qu’on me le répète”)

64. Le samedi 26 septembre 2009 à 09:39 par chris

Dies Irae.

Il n’est jamais trop tard pour apprendre ; Monsieur DvD vient de découvrir “qu’il y a des hommes qui ont plus de poids que d’autres” ! Il y a des hommes qui ont faim, soif, d’une justice basique alors que d’autres s’empiffrent de leur supériorité, le monde est mal fait.

Dies Irae, (Jour de colère) film danois de Carl Thedor Dreyer, à revoir un dimanche pluvieux.

65. Le samedi 26 septembre 2009 à 10:12 par aliocha

@winston : je n’écoute jamais la radio, mais on m’a beaucoup parlé de cette émission. Ils ont traité le sujet ?
@eolas : je me demandais pourquoi j’avais soudain un afflux de lecteurs, The Eolas effect of course ! Votre savoureuse expérience de twitter me fait penser que c’est un moyen de faire partager ses pensées off presqu’autant que d’expliquer ce qui se passe dans la salle, ce qui est amusant (mais peut aussi être dangereux !) Ceux que Fénéon intéresse pourront consulter cet article de wikipédia que j’ai découvert après la rédaction de mon billet et qui propose d’autres perles du journaliste. J’aime particulièrement celle-ci :
“Le professeur de natation Renard,
dont les élèves tritonnaient en Marne,
à Charenton, s’est mis à l’eau lui-même :
il s’est noyé”.

66. Le samedi 26 septembre 2009 à 11:32 par Claude Pelletier

Enfin BREF.

14h03 : #miseredelajustice Affaires renvoyées dans 4 mois !

14h05 : “Désolé l’ami, vous étiez convoqué hier. 4 mois ferme. Fermez-la”

……

15h02 : L’avocate se joue de la queue. P… d’elle ! P… de moi !

……

67. Le samedi 26 septembre 2009 à 14:34 par parquetier (coucou)

“Fini. Épuisé. Bouche sèche. Peux pas rester au delibéré”… QUOI?!! z’aviez écrit dans un billet que vous aviez pour principe de rester pour attendre le délibéré, du coup je me suis dit “facile, le jour où il plaide devant moi (var: où je requiers devant lui), fatalement ça va arriver, je vais l’identifier”, vu que JAMAIS les avocats ne restent pour attendre le délibéré (allez quoi, deux fois sur environ 800 procédures à l’audience par an pendant près de 15 ans, et c’était deux femmes, or, je ne sais pas si c’est la cravate ou les accords du participe passé mais il me semble que vous zêtes masculin). En fait c’était de l’intox? Tant pis. N’êtes pas plus tenu à l’héroïsme que n’importe qui.
Et maintenant j’ai quitté la Parqueture. Vous serez donc toujours pour moi plutôt ovale et vert, et c’est bien ainsi.
Je vais tâcher de comprendre c’est quoi Twitter, maintenant.
Bises, Fantômette !

68. Le samedi 26 septembre 2009 à 15:26 par Papi Eternel

Protection ( 145 caractères)

Juge défendant intérêts journal X, instruisant escroquerie impliquant patron journal Y, X Y croisant participations.
Gain 30 MF et non-lieu.

69. Le samedi 26 septembre 2009 à 17:53 par mouais

Et les affaires à huit clos ?

Et si tous les protagonistes ferai la même chose pour des affaires qu’ils ne jugent pas, que restera-t-il du secret professionnel ?

Vive le libre, le secret professionnel ne sera plus, vive le libre.

70. Le samedi 26 septembre 2009 à 18:12 par Ydhista Lévisoïtin

@ WhatDoesHeSay?
Bonjour,
A priori, voilà ce que j’en dirais…

L’article L 39-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) interdit les brouilleurs. Le fait de commercialiser ou d’installer un brouilleur, est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende

”Article L39-1
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait :
1º De maintenir un réseau indépendant en violation d’une décision de suspension ou de retrait du droit d’établir un tel réseau ;
2º De perturber, en utilisant une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique, dans des conditions non conformes aux dispositions de l’article L. 34-9 ou sans posséder l’autorisation prévue à l’article L. 41-1 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l’article L. 33-3, les émissions hertziennes d’un service autorisé, sans préjudice de l’application de l’article 78 de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
3º D’utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes aux dispositions de l’article L. 34-9 ou sans posséder l’autorisation prévue à l’article L. 41-1 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l’article L. 33-3 ;
4º De commercialiser ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour rendre inopérants les téléphones mobiles de tous types, tant pour l’émission que pour la réception, en dehors des cas prévus à l’article L. 33-3.”

Mais, par exception, il résulte de l’article L 33-3 2° du CPCE, que l’installation des brouilleurs GSM dans l’enceinte des salles de spectacle est libre. Par “salle de spectacle”, il convient d’entendre tout lieu spécifiquement aménagé pour la représentation ou la diffusion au public d’une œuvre de l’esprit (cinéma, théâtre etc.). Elle est également libre dans les établissements pénitentiaires.

”Article L33-3
Sous réserve de leur conformité aux dispositions du présent code, sont établis librement :
1º Les installations radioélectriques n’utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur.
2º Les installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans les salles de spectacles, tant pour l’émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l’enceinte des salles de spectacles.
Les salles de spectacles sont tout lieu dont l’aménagement spécifique est destiné à permettre la représentation ou la diffusion au public d’une œuvre de l’esprit.
3º Les installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans l’enceinte des établissements pénitentiaires, tant pour l’émission que pour la réception, les appareils de communications électroniques mobiles de tous types.
Les conditions d’utilisation des installations radioélectriques mentionnées ci-dessus, à l’exception de celles prévues au 3º, sont déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 36-6.”

Sinon, pour l’utilisation du portable en lui-même, tout dépend comment on lit la loi de 1881 sur la liberté de la presse :

”Article 38 ter
Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit. Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l’image utilisés en violation de cette interdiction.
Toutefois, sur demande présentée avant l’audience, le président peut autoriser des prises de vues quand les débats ne sont pas commencés et à la condition que les parties ou leurs représentants et le ministère public y consentent.
Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie de 4 500 euros d’amende. Le tribunal pourra en outre prononcer la confiscation du matériel ayant servi à commettre l’infraction et du support de la parole ou de l’image utilisé.
Est interdite, sous les mêmes peines, la cession ou la publication, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, de tout enregistrement ou document obtenu en violation des dispositions du présent article.”

On interdit l’usage du portable en ce qu’il est un outil capable de fixer, mais surtout de « transmettre » la parole.

La saisie de l’appareil est possible s’il est utilisé de cette manière, mais c’est bien son utilisation qui est visée. On peut donc considérer, à mon avis, que le maître des lieux, par exemple, pouvait faire son tweet.
YL

71. Le samedi 26 septembre 2009 à 20:38 par trikapalanet

Decidément, on arrête pas le progrès… Et comme on dit chez nous, “Un tweeter sachant tweeter doit savoir tweeter @8 heures” :)

72. Le dimanche 27 septembre 2009 à 00:46 par kio

:-D
merci pour les nouvelles en trois lignes de Fénéon (je ne connaissais pas, j’adore).

73. Le dimanche 27 septembre 2009 à 01:17 par Guerandal

Félix Fénéon est mort. son esprit s’est réincarné : Sub lege libertas.

74. Le dimanche 27 septembre 2009 à 03:57 par hahah

http://www.dailymotion.com/search/d…

en legitime defense bien sur…

75. Le dimanche 27 septembre 2009 à 11:20 par RG

@74 hahah

Le titre: Provocation policière 16 SEPTEMBRE (Ramadan 2009)

Le 15 c’était quoi ? le caillassage d’un camion de pompier ?

Il n’y a pas d’information objective là dedans, ni de mise en perspective, hormis un épisode de guéguerre informationnelle, l’histoire de la poule et l’œuf tout le monde connait.

76. Le dimanche 27 septembre 2009 à 11:54 par clgroup

Un récent article sur le sujet indiquait que les journalistes twittant le procès Clearstream utilisaient un ordinateur portable. Maître, le ministère de la justice et des libertés a t’il justifié le deuxième membre de son nom en ayant la bonté d’installer un hotspot au Palais ?

77. Le dimanche 27 septembre 2009 à 11:56 par Axonn

Petite précision sur le brouilleur : n’oublions pas que comme il sature toute la bande GSM de bruit, concernant les nuisances supposées des ondes électromagnétiques du téléphone portable, le brouilleur est bien pire que les téléphone eux-mêmes.

En fait, je crois même que le brouilleur est carrément dangereux pour ceux qui ont un pacemaker. (donc, à la rigueur à l’Assemblée, mais en aucun cas au Sénat ?)

78. Le dimanche 27 septembre 2009 à 13:23 par Paul Laurendeau

TWITTER, je dis: surprenant…

http://ysengrimus.wordpress.com/200…

TWITTER, je dis: prudence.
Paul Laurendeau

79. Le dimanche 27 septembre 2009 à 13:51 par RG

@77 Axon

En fait, je crois même que le brouilleur est carrément dangereux pour ceux qui ont un pacemaker. (donc, à la rigueur à l’Assemblée, mais en aucun cas au Sénat ?)

Avec les stimulateurs cardiaques modernes le risque principal n’est pas là mais dans les aimants (c’est leur mode de programmation) qui peuvent les faire passer en mode asynchrone (norme EN 45502-2-2).

80. Le dimanche 27 septembre 2009 à 14:49 par Christophe

question : quelqu’un a-t-il connaissance d’une utilisation de twitter par un greffe ? je pense par exemple au twittage d’un rôle d’audience. ou le signalement de l’arrivée de la partie adverse

81. Le dimanche 27 septembre 2009 à 15:42 par Véronique

@ Maître

Proposerez-vous (ou un de vos locataires) une analyse du documentaire Justice à Vegas (Arte) ?

82. Le dimanche 27 septembre 2009 à 17:07 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour à toutes et tous,
Petite Nympho, concernant le fameux couac de la scientologie et de la loi de simplification,
Le sénat a adopté un amendement introduisant un article 16bis dans le loi sur la formation professionnelle réintroduisant la dissolution des personnes morales dans les peines prévues pour escroquerie.
Selon les sénateurs, le lien est bien avéré avec le texte, évitant ainsi l’irrecevabilité en cas de saisine du conseil constitutionnel, car l’article 16 est un renforcement de la lutte contre les dérives sectaires.
Il prévoit en effet une peine complémentaire consistant à interdire à toute personne condamnée pour des infractions précises d’exercer la profession de formateur professionnel.
Ainsi, considérant que les infractions concernées sont souvent retenues dans le cadre de la lutte contre les sectes, on évitera que ces dernières prolifèrent dans le milieu de la formation comme c’est le cas en ce moment, y trouvant un bon vecteur de tranmission de leurs messages.
A priori, le raisonnement se tient et la commission mixte paritaire devrait valider cet amendement supprimant l’erreur commise.
Fin du feuilleton?

83. Le dimanche 27 septembre 2009 à 19:02 par WhatDoesHeSay?

@70 Ydhista Lévisoïtin
Merci pour cette réponse très fournie.

Pour ma part je pense que les exceptions pourraient tout à fait inclure les salles de classe puisque c’est manifestement un problème… Les députés ont du mal à se concentrer (bon, ils sèchent pour la plupart, d’accord), on les brouille.
Qu’on aide les profs dans leur mission d’enseignement pour une fois, et qu’on laisse les mômes twitter et autre pendant les pauses!

Je dis “twitter” pour pouvoir prétendre rester dans le sujet du billet du maître des lieux! Je m’en suis un peu éloigné quand même, pardon Maître.

84. Le dimanche 27 septembre 2009 à 19:19 par Xa

http://www.rtlinfo.be/info/monde/eu…

Ciel ! Mais cela ne serait t’il pas possible en France (avec l’allongement des délais de prescriptions ? )

85. Le dimanche 27 septembre 2009 à 21:38 par howimeteolas

hello et merci pr les billets toujours exquis!enjoy your tour tomorrow..good bye&goodluck!!

86. Le dimanche 27 septembre 2009 à 23:26 par nopassaran

http://www.youtube.com/watch?v=oV0C…

honte a la police de l’immigration espagnole.

87. Le lundi 28 septembre 2009 à 07:41 par Ydhista Lévisoïtin

@WhatDoesHeSay?
Bonjour WhatDoesHeSay?,
Concernant les salles de classe, il me semble que les autorités administratives de l’établissement scolaire sont parfaitement dans leur droit d’interdire toute utilisation de téléphone portable que ce soit dans les salles ou les couloirs. Le réglement intérieur pourra le prévoir.
Par ailleurs, une utilisation intempestive peut engendrer une confiscation. Il est nécessaire que celle-ci soit proportionnelle, en termes matériels et de durée, mais elle est possible.

Pour le reste, il s’agira de savoir si le recours à la technologie pour brouiller est une bonne ou une mauvaise idée. Idéalement ce serait l’obtention du respect du réglement par l’affirmation d’une autorité et de règles de vie sociale qui serait sans doute préférable.
Faut-il, pour autant, se priver d’un outil technologique facilitateur? je n’ai pas la réponse assurée.

Enfin, sans compétence sur le sujet, j’ignore si l’exposition à ce type d’appareils de manière prolongée pose un problème de santé ou non.
En lisant certains commentaires ou certains articles, il semble que la question ne soit pas tranchée.
Excellente journée et au plaisir,
YL

88. Le lundi 28 septembre 2009 à 10:08 par Deprimée ?

Eolas lundi matin : gain de santé assuré, par fou rire interposé.

89. Le lundi 28 septembre 2009 à 10:56 par Bixente64

Ne serait-ce pas le taulier que j’ai entendu ce matin sur France Info ?

90. Le lundi 28 septembre 2009 à 10:58 par Gildas

Maître, cessez de tweeter je vous prie. C’est passionnant et vous m’empêchez de travailler.

91. Le lundi 28 septembre 2009 à 11:04 par Sofienne

@Gildas, 91

Oui, je suis bien d’accord avec vous ! Je dois partir de chez moi mais ne parviens à décrocher.

92. Le lundi 28 septembre 2009 à 11:05 par Xavier Moisant

D’ailleurs Félix Fénéon tweete : http://twitter.com/FelixFeneon

93. Le lundi 28 septembre 2009 à 11:37 par Olivier Da Lage

L’exemple d’aujourd’hui est époustouflant.

94. Le lundi 28 septembre 2009 à 11:53 par Pepito

Je comprends mieux pourquoi tout le monde se plaint des notes d’honoraires des avocats.

Environ une heure de trajet entre le moment du départ à 12h56 et l’heure d’arrivée au tribunal. Deux heures et demie sur place et encore, sans doute, une heure de trajet pour le retour.

L’avocat devrait normalement facturer à son client grosso modo 4 heures et demie d’honoraires pour 10 minutes de travail. Est-ce que l’avocat travaillait pendant le reste du temps ? En tout cas, il tweetait.

95. Le lundi 28 septembre 2009 à 12:18 par Sofienne

@Pepito, 95

J’ai un doute quant à la légitimité de votre attaque, pour au moins deux raisons:

- la première, doute sérieux, c’est que Twitter ou pas, Me Eolas aurait été là de toutes façons. Il devait attendre son tour. Ces twits n’ont donc pas représenté un surcroit de charge facturée au client.

- la seconde, demandant vérification, c’est que je j’ignore si toutes ces heures d’attente sont facturables. Je suis intéressé par la réponse Me, mais par simple curiosité pour ma part.

96. Le lundi 28 septembre 2009 à 12:34 par Thor

Bonjour,

je viens de lire votre compte-rendu sur Twitter. C’est très intéressant. Malheureusement je n’ai pas tout compris au sujet de l’aide à domicile. Saleté de correcteur sur l’Iphone.

Elle lui a roulé sur le pied et elle est inculpée?

97. Le lundi 28 septembre 2009 à 13:36 par Furax

Ce matin, sur France-Info :

Titre de la rubrique : « Peut-on ou non twitter lors d’un procès ? ».

« Le fameux avocat blogueur, Me Éolas, nous donne la réponse Rien ne l’interdit,
donc on peut  » et pas question de « vide juridique »*, pour une fois !

(je résume, bien sûr)

Les journalistes commenceraient-ils donc à apprendre des choses grâce à votre blog ?

Furax

(*) Désolé pour le gros mot : c’est pour ça que je l’ai mis entre guillemets… je suis un
mékeskidi mais j’ai bien compris la leçon ;)

98. Le lundi 28 septembre 2009 à 13:55 par alice

… et twittez à l’envi, pas à l’envie!
Pour une fois que je trouve quelque chose à redire à votre blog!

99. Le lundi 28 septembre 2009 à 14:50 par Javi

Bonjour,

Je me permets de vous adresser ce message pour une question relative à l’actualité.
Un réalisateur de cinéma célèbre a récemment fait l’épreuve de l’organisation internationale de la police pour des faits vieux d’une trentaine d’années. Ma question est liée à ce délai: pourquoi après trente ans peut-on encore arrêter cet homme? N’y a-t-il pas une forme de prescription pour des crimes et délits anciens? Est-ce que la prescription est annulée dès lors qu’une procédure judiciaire est ouverte? Et si oui, à quoi sert-elle?

Merci de votre réponse (si vous avez du temps à y consacrer bien sûr!)

100. Le lundi 28 septembre 2009 à 14:51 par olivier

Polanski, 43, agresse sexuellement Samantha 13 ans. 30 ans d’écart et la justice reprend son cours.

101. Le lundi 28 septembre 2009 à 15:26 par Van der Waals

@Javi #100

Aux Etats-Unis il n’y a pas de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, et en Suisse non plus.

102. Le lundi 28 septembre 2009 à 15:32 par Guillaume

15h12 : Affaire de violences avec armes (coups de couteau). La prévenue a 72 ans. Faut pas toucher à ses pigeons.

Votre langue a fourchu, vous pensiez sûrement : “La coupable a 72 ans. Faut pas toucher à son corbeau.”

Heureusement les juges ne vous en ont pas tenu rigueur :
“Mamie Danièle a été reconnue coupable (…).”

103. Le lundi 28 septembre 2009 à 16:22 par Carlo

@Javi & Van der Waals

Il faut encore ajouter qu’aux termes de l’art. 5 du traité d’extradition entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d’Amérique, l’extradition n’est pas accordée si l’action pénale ou l’exécution de la peine ou de la mesure prononcée est prescrite d’après le droit de l’Etat requérant.

104. Le lundi 28 septembre 2009 à 16:31 par Martin K

105ème commentaire, j’avoue ne pas avoir lu l’ensemble des 104 précédents.
Désolé si je vous fais répéter…

Je me suis toujours demandé pourquoi il n’était pas autorisé d’enregistrer une audience. Les journalistes ont certes le droit d’y prendre des notes et d’en publier des articles, mais pourquoi les priver d’un moyen simple de reproduire les propos des parties avec la plus grande exactitude ?

Une idée, Maître ? Quelque chose m’aurait-il échappé ?

105. Le lundi 28 septembre 2009 à 16:58 par rft9

Je m’écarte un peu du sujet mais quels textes de droit disent qui peut filmer, où et quand ? Les raisons qui font qu’on ne peut pas filmer un procès sont-elles les memes qui font qu’on ne peut pas filmer en prison, sauf autorisation exceptionnelle ? Quels sont les arguments qui justifient ces restrictions ? Merci beaucoup !

106. Le lundi 28 septembre 2009 à 18:09 par Serge

Allez, à mon tour d’être hors-sujet :

Un bel exemple de réinsertion ”made in USA”.

107. Le lundi 28 septembre 2009 à 18:33 par RG

@95 Pepito

Est-ce que l’avocat travaillait pendant le reste du temps ? En tout cas, il tweetait.

Heureusement qu’il y a la ristourne habituelle de 50 % pour les ouistes.

Pataper…

108. Le lundi 28 septembre 2009 à 21:47 par cecepasca

Cette semaine on a la CEDH :

Dans la serie prends 450 euros et vas jouer ailleurs! C’est la France qui le dit, puis la CEDH! C’est pas facile d’avoir un arret a son nom a la CEDH!

On a aussi prends 256 000 euros et tais toi :

Sans compter le juge d’instruction qui fait une perquisition chez l’avocat d’un mis en examen comme ca..mais c’est pas grave :. Ca va plus vite que les pagesjaunes.

En attendant Medvedyev c. France en octobre 2009…

109. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:14 par Gourmet

Ce qui est interdit, dites-vous : “c’est de fixer une image ou un son.”
il n’est donc pas interdit de prendre le son sans l’enregistrer, exact ?
Et donc utiliser un logiciel de reconnaissance vocale pour transcrire en temps réel ce qui est entendu sous forme de texte, texte expédié ensuite sous une forme quelconque (courriel, news, contenu de blog, flux continu destiné à être corrigé, etc) n’est donc pas interdit.
Qui plus est ça ne fait pas de bruit.
Si cela est autorisé on peut donc imaginer le même traitement (quoiqu’un peu lourd) pour la video (ASCII art ?).
db

110. Le jeudi 1 octobre 2009 à 16:35 par tititoto

doctclear unable to connect database

ca y est, le site est foutu ??

111. Le samedi 3 octobre 2009 à 15:32 par Vonric

Bravo pour le tweet, on est bien dans l’ambiance :-)

En ce qui concerne la retranscription en direct, @SI (La ligne jaune) l’avait évoqué lorsque des journalistes (La Nouvelle République) avaient fait du live-blogging a un proces. Aucun probleme.
http://www.arretsurimages.net/conte…

112. Le samedi 3 octobre 2009 à 17:46 par EMi

Si vous vous mettez à twetter, c’est sur je m’inscris!

113. Le mercredi 7 octobre 2009 à 22:03 par yellowrose

Hors Sujet

Maître Eoloas, pourriez-vous SVP faire une topo pédagogique du procès Clearstream en cours?
La tactique, les mensonges, la dialectique, les alusions aux frégates de Taiwan, mauvais bon juge, et le roman fleuve font que je me sens bien perdue.

114. Le jeudi 8 octobre 2009 à 19:44 par RG

@114 yellowrose

La tactique, les mensonges, la dialectique, les allusions ….et le roman fleuve..

Houla, c’est shakespearien.

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