Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Quelques mots sur l'affaire Polanski

Les plus attentifs de mes lecteurs auront peut-être entendu parler de cette affaire dont les médias se sont discrètement fait l’écho : un cinéaste français a été interpellé en Suisse et placé en détention, à la demande des États-Unis d’Amérique, en raison d’une affaire de mœurs remontant à la fin des années 70.

Un petit point juridique sur la question s’impose pour mes lecteurs qui n’étant pas ministre de la culture désireraient avoir un point de vue éclairé sur la question.

Roman Polanski a été arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré par la justice américaine. Un mandat d’arrêt international est une demande émanant forcément d’une autorité judiciaire (en France, un juge d’instruction ou une juridiction répressive) et relayée par voie diplomatique, s’adressant à tous les autres États, d’interpeller telle personne et de la lui remettre. Le vocabulaire juridique parle d’État requérant et d’État requis.

En principe, un mandat d’arrêt international, restant un acte interne à l’État requérant, ne lie pas les autres États requis. Mais de nombreuses conventions internationales, bilatérales (liant deux États entre eux) ou multilatérales (liant plusieurs États : il y en a une en vigueur en Europe, en Afrique de l’Ouest, au sein de la Ligue Arabe, en Amérique du Nord, etc…), dites de coopération judiciaire, sont intervenues pour rendre obligatoire l’exécution de ce mandat par l’État requis. Ces conventions ne sont pas signées avec n’importe quel État : la France n’a par exemple pas de convention d’extradition avec l’Iran ou avec la Corée du Nord. Dans notre affaire, il s’agit du Traité d’extradition entre les États-Unis d’Amérique et la Confédération Helvétique signée à Washington le 14 novembre 1990 (pdf).

Concrètement, le mandat est notifié aux autorités du pays où se trouve la personne visée, ou enregistrée dans une base de données internationale, la plus connue étant celle de l’Organisation Internationale de police Criminelle, plus connue sous le nom d’Interpol. Quand une personne se présente à la frontière, la police vérifie sur la base de son passeport si la personne est recherchée (les passeports actuels permettent une lecture optique, le contrôle ne prend que quelques secondes). En cas de réponse positive, la personne doit être interpellée, la police n’a pas le choix.

Le droit interne s’applique alors. Je ne connais pas le droit suisse en la matière, mais on peut supposer qu’il est proche du droit français en la matière. Le mandat d’arrêt vaut titre provisoire d’incarcération, généralement de quelques jours, le temps pour les autorités de notifier à la personne le mandat d’arrêt dont elle fait l’objet, qu’elle sache qui a ordonné son arrestation et pourquoi. C’est capital pour les droits de la défense et le non respect de ce délai entraîne la remise en liberté immédiate. Le détenu a naturellement droit à l’assistance d’un avocat. 

Le détenu est ensuite présenté à un juge qui va s’assurer que la notification a été faite et demander à l’intéressé s’il accepte d’être remis à l’État requérant (auquel cas son transfèrement est organisé dans les délais prévus par la loi, là aussi sous peine de remise en liberté immédiate. S’il refuse, le juge statue sur une éventuelle remise en liberté surveillée, et l’intéressé peut contester le mandat d’arrêt. 

Les arguments que l’on peut soulever sont divers. La régularité de forme, tout d’abord : le mandat d’arrêt international doit être conforme à la convention internationale liant l’État requérant à l’État requis, sinon ce n’est pas un mandat d’arrêt international. Classiquement, il doit indiquer l’autorité émettrice, la date d’émission, la nature des faits qui le fondent, et les textes de loi interne réprimant ces faits. Un État requis peut refuser une extradition pour certains motifs, qui généralement figurent dans la convention d’exclusion. Classiquement, ce sont les délits politiques (terrorisme exclu) et les faits qui ne constituent pas une infraction dans la loi de l’État requis, ainsi que le fait pour le détenu d’avoir déjà été jugé par un autre État pour ces mêmes faits : c’est la règle non bis in idem : on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits (l’appel n’est pas un deuxième jugement mais une voie de recours). L’intéressé peut également soulever que le châtiment auquel il est exposé est illégal. L’Europe n’extrade pas quelqu’un exposé à la peine de mort, mais elle extrade si l’État requérant fournit des garanties que cette peine ne sera pas prononcée ou exécutée. Et oui, les États requérants (vous vous doutez que je parle surtout des États-Unis) tiennent parole, sous peine de se voir refuser toutes leurs futures demandes d’extradition.

Je passe sur le droit français qui est encore plus compliqué puisqu’il connait une phase judiciaire et une phase administrative, la cour de cassation et le Conseil d’État pouvant connaître du même dossier d’extradition (Cesare Battisti a fait le tour des juridictions françaises avant de faire le tour du monde).

Enfin, il existe un principe fondamental : un État n’extrade jamais ses ressortissants. C’est contraire à la protection qu’il doit à ses citoyens. Ce qui ne veut pas dire qu’ils sont l’abri de poursuites dans leur État d’origine.

J’ajoute que depuis 2004, le droit européen (de l’UE s’entend) a créé le mandat d’arrêt européen, qui exclut toutes les règles de l’extradition, notamment l’interdiction d’extrader un national. Il est de fait plus proche du mandat d’arrêt interne que du mandat d’arrêt international. Ce qui est conforme à la logique d’intégration européenne. Je me méfie autant des juges espagnols et allemands que Français, mais pas plus (c’est assez suffisant comme ça).

Et je crois nécessaire d’ajouter qu’aucune loi ni convention internationale ne prévoit d’immunité pour les artistes, oscarisés ou non.

Ah, une dernière précision ,décidément, on n’en a jamais fini : l’extradition ne se confond pas avec le transfèrement : ce terme concerne des personnes purgeant une peine dans un État autre que le leur, et prononcé par cet État. Le transfèrement vise à permettre au condamné d’être rapatrié dans son pays pour y purger sa peine. C’était le cas des condamnés de l’Arche de Zoé.

Revenons-en à notre cinéaste.

Il est de nationalité française (et polonaise, mais ici cela n’a aucune incidence). Il est visé par un mandat d’arrêt international émis par la justice de l’État de Californie pour une affaire remontant à 1977. Il a à l’époque eu des relations sexuelles avec une mineure âgée de treize ans après lui avoir fait boire de l’alcool et consommer des stupéfiants. Si mon confrère Dominique de Villepin me lit, qu’il ne s’étouffe pas d’indignation en invoquant la présomption d’innocence : celle-ci a expiré peu de temps après les illusions de cette jeune fille, puisque Roman Polanski a reconnu les faits en plaidant coupable. La culpabilité au sens juridique de Roman Polanski ne fait plus débat. Roman Polanski, après quelques jours en prison, a été remis en liberté dans l’attente de l’audience sur la peine. Il en a profité pour déguerpir et a soigneusement évité le territoire américain pendant trente ans.

Au départ, l’accusation contenait cinq chefs d’accusation, dont une qualification de viol. À la suite d’un accord passé avec le parquet, comme la loi californienne le permet, Roman Polanski a plaidé coupable pour un chef unique d’abus sexuel sur mineur (unlawful sexual intercourse with a minor), code pénal californien section 261.5., délit puni de 4 ans de prison maximum. 

Le mandat d’arrêt vise à le faire comparaître pour prononcer la peine, la comparution personnelle du condamné étant obligatoire pour la loi californienne. 

La victime a été indemnisée et a retiré sa plainte. Cela faisait partie probablement de l’accord passé avec le parquet (la victime n’est pas partie au procès pénal en droit américain). Cela ne fait pas obstacle à la poursuite de l’action publique.

Tant qu’il résidait en France, il était tranquille : la France n’extrade pas ses nationaux. Et il ne pouvait être poursuivi en France, bien que de nationalité française, les faits ayant déjà été jugés aux États-Unis. C’est la règle non bis in idem dont je vous parlais plus haut.

C’est la vanité qui a piégé notre cinéaste : invité en Suisse pour y recevoir une récompense pour l’ensemble de son œuvre (il ne se doutait pas qu’en effet, c’est bien l’ensemble de son œuvre qui allait recevoir ce qui lui revenait), il s’est rendu dans la sympathique confédération fédérale. Fatalitas : à l’aéroport, le contrôle de son passeport donne un ping Mise à jour : D’après la presse suisse, ce serait le cinéaste qui a donné l’alarme lui-même en demandant à la police suisse une protection, attirant ainsi l’attention des autorités sur sa venue : elles ont constaté que ce monsieur était l’objet d’un mandat d’arrêt international émis en 2005 (je vais revenir sur cette date curieuse de prime abord), il n’était pas suisse, il pouvait être arrêté. Et le voici qui goûte la paille humide des cachots helvètes, où il est en cellule individuelle, confiné 23 heures par jour. Ça vous choque ? À la bonne heure. Les prisonniers en France sont traités de la même façon en maison d’arrêt, sauf qu’en plus, ils sont dans une cellule surpeuplée. Pensez-y aux prochaines élections.

La Suisse va notifier par voie diplomatique l’arrestation de Roman Polanski. Les États-Unis ont 40 jours pour demander officiellement l’extradition à compter de l’arrestation (article 13§4 de la convention de 1990), soit jusqu’au 5 novembre 2009 à 24 heures, faute de quoi Roman Polanski sera remis en liberté. Ce dernier a indiqué qu’il refusait l’extradition et compte porter l’affaire devant le Tribunal pénal Fédéral (Bundesstrafgericht) et le Tribunal fédéral (Bundesgericht), la cour suprême suisse, le cas échéant. L’affaire est désormais dans les mains de la justice suisse et de mon excellent confrère Lorenz Erni.

Enfin, dernier point, sur l’ancienneté de cette affaire. Tous les soutiens au cinéaste invoquent à l’unisson l’argument que cette affaire est ancienne (à l’exception de Costa Gavras, qui lui soulève que cette jeune fille de 13 ans en faisait 25 ; il est vrai que 13 minutes d’un de ses films en paraissent 25, mais je doute de la pertinence juridique de l’argument). Se pose en effet la question de la prescription.

Je ne reviendrai pas sur le magistral exposé des règles en la matière (sans oublier la deuxième partie) par Sub lege libertas, règles qui sont à l’origine d’une grande partie de la consommation de paracétamol par les juristes. J’ajouterai simplement une précision : la loi californienne prévoit une prescription de 6 10 ans pour des faits de la nature de ceux reprochés à Roman Polanski (Code pénal de Californie, section 801.1). Cela dit sous toutes réserves, je n’ai pas accès à l’évolution du droit pénal californien depuis 1977.

Mais il faut garder à l’esprit que la prescription n’est pas un laps de temps intangible qui une fois qu’il est écoulé fait obstacle aux poursuites. Il peut être interrompu, et repart dans ce cas à zéro. Il faut six ans d’inaction des autorités judiciaires pour acquérir la prescription. Or les autorités judiciaires californiennes ne sont pas restées inactives depuis trente ans et ont toujours interrompu la prescription. La preuve ? En 2005, elles ont délivré un nouveau mandat d’arrêt international, acte qui interrompt la prescription : ce n’était en l’état actuel des choses qu’en 2011 que la prescription aurait éventuellement pu être acquise (sauf éléments du dossier que j’ignore, bien sûr).

Enfin et j’en terminerai là-dessus, je trouve choquant deux choses dans le tir de barrage du monde artistique. 

Je trouve honteux d’entendre des artistes qui il y a quelques semaines vouaient aux gémonies les téléchargeurs et approuvaient toute législation répressive et faisant bon cas de droits constitutionnels pour sanctionner le téléchargement illégal de leurs œuvres crier au scandale quand c’est à un des leurs qu’on entend appliquer la loi dans toute sa rigueur. Quand on sait que pas mal de téléchargeurs ont dans les treize ans, on en tire l’impression que les mineurs ne sont bons à leurs yeux qu’à cracher leur argent de poche et leur servir d’objet sexuel. Comme si leur image avait besoin de ça. Et après ça, on traitera les magistrats de corporatistes.

Et je bondis en entendant le ministre de la culture parler de « cette amérique qui fait peur ». Ah, comme on la connait mal, cette amérique.

Tocqueville avait déjà relevé il y a 170 ans, la passion pour l’égalité de ce pays. Elle n’a pas changé. Il est inconcevable là-bas de traiter différemment un justiciable parce qu’il appartiendrait à une aristocratie, fut-elle artistique. Il y a dix ans, l’Amérique a sérieusement envisagé de renverser le président en exercice parce qu’il avait menti sous serment devant un Grand Jury. Quitte à affaiblir durablement l’Exécutif.

Une justice qui n’épargne pas les puissants et les protégés des puissants ? On comprend qu’un ministre de la République française, qui a soigneusement mis son président et ses ministres à l’abri de Thémis, trouve que cette Amérique fait peur.

PS : billet mis à jour, merci à nemo pour ses lumières sur le droit du Golden State.

La discussion continue ailleurs

1. Le samedi 3 octobre 2009, 23:53 par Le weblog de François

Roman Polanski et l'évolution du climat, affaires difficiles

C'était il y a quelques jours, au petit déjeuner, que la nouvelle de l'arrestation de Roman Polanski nous est parvenue. Mon premier réflexe a été de prendre sa défense, comme Kouchner que l'on écoutait ce matin là, quand Sandra considérait les choses...

Commentaires

1. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:25 par marc

excellent!!

il y a aussi des rumeurs indiquant que polanski aurait financièrement “dédommagé” la victime mais qu’il se serait enfui avant…

en tout cas, gavras est navrant et le parallèle avec la loi hadopi pertinent.
voir le dessin ici: http://www.lesmotsontunsens.com/fre…

2. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:27 par Maxime

Merci de dire si bien des choses si simples que beaucoup semblent s’obstiner à ne pas vouloir comprendre.

3. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:31 par Pepito

Le français étant aussi une langue nationale en Suisse on peut traduire les Bundes-machins par Tribunal pénal fédéral et par Tribunal fédéral.

http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/t…

4. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:33 par Esurnir

“Enfin et j’en terminerai là-dessus, je trouve choquant deux choses dans le tir de barrage du monde artistique. Je trouve honteux d’entendre des artistes qui il y a quelques semaines vouaient aux gémonies les téléchargeurs et approuvaient toute législation répressive et faisant bon cas de droits constitutionnels pour sanctionner le téléchargement illégal de leurs œuvres crier au scandale quand c’est à un des leurs qu’on entend appliquer la loi dans toute sa rigueur. Quand on sait que pas mal de téléchargeurs ont dans les treize ans, on en tire l’impression que les mineurs ne sont bons à leurs yeux qu’à cracher leur argent de poche et leur servir d’objet sexuel. Comem si leur image avait besoin de ça. Et après ça, on traitera les magistrats de corporatistes.”

Ma pensé exactement. Quand je lis Mitterand défendre Polanski ça me donne mal au coeur.

5. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:34 par g--

C’est clair, net et précis, merci.
Je suppose que les USA n’ont pas cessé leur action pendant au moins 6 ans ininterrompus entre la reconnaissance de culpabilité et l’émission du mandat d’arrêt international.

J’ajoute que même en France, M. Polanski aurait eu une cellule individuelle dans un quartier VIP, non ?

6. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:44 par Chantoine

Excellent… je trouve également ces soutiens (artistes, ministre en exercice…) pour le moins choquants.

7. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:45 par Wood

Je pinaille un peu, mais quand vous dites :

“Il a à l’époque eu des relations sexuelles avec une mineure âgée de treize ans après l’avoir fait boire de l’alcool et consommé des stupéfiants.”

Voulez vous dire :

“Il a à l’époque eu des relations sexuelles avec une mineure âgée de treize ans après lui avoir fait boire de l’alcool et consommer des stupéfiants.”

Ou :

“Il a à l’époque eu des relations sexuelles avec une mineure âgée de treize ans après lui avoir fait boire de l’alcool et avoir consommé des stupéfiants.”

8. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:46 par Holmes

“Ce qui est bon pour l’oie est bon pour le Jars”… :

“Minuit dans le jardin du bien et du mal “”- USA 1997- Ce film de Clint Eastwood, genre polar méditatif, se termine ainsi :
“La vérité comme l’art est dans l’oeil du spectateur. Moi je crois en ce que je sais.”
William

9. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:48 par marco99

mode hors sujet on
et sinon on en est où de l’étude du cas Frédéric Lefèvbre par le jury Busiris pour sa magnifique défense des propos de Notre Président ?
mode hors sujet off

10. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:49 par L.G.

Un reportage a été produit concernant le procès américain d’il y a 30 ans, lequel apparemment serait pour le moins critiquable d’un point de vue politique -et non pas légaliste-. D’où, je suppose, ces propos ministériels évoquant l’Amérique qui fait peur, car autrement il me paraitrait étonnant que ce ne soit là que chauvinisme culturel.

11. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:49 par fxjacobs

@ Eolas :

“Enfin, il existe un principe fondamental : un État n’extrade jamais ses ressortissants. C’est contraire à la protection qu’il doit à ses citoyens. Ce qui ne veut pas dire qu’ils sont l’abri de poursuites dans leur État d’origine.”

Sauf que les UK s’apprete à rompre ce principe avec Gary McKinnon qui est acusé par les US de piratage informatique.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gary_M…

12. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:50 par Nemo

Cher Maître,

Comme vous, j’ai abordé le problème sous l’angle juridique dans mon dernier billet. Sauf que je m’attèle au droit californien, applicable en l’espèce.

Je me permets une légère correction de vos propos.
1. La loi californienne prévoit une prescription de 10 ans pour des faits de viol sur adulte. Les faits de viol sur mineur connaissent une prescription jusqu’au 28e anniversaire de la victime.
2. Les faits n’ont été requalifié en abus sexuels sur mineur de 13 ans (§261.5) que par le jeu du plaider-coupable. Plusieurs chefs d’inculpation (cinq au total) dont celui de viol pesaient initialement sur Roman Polanski.
3. Roman Polanski ayant plaidé coupable, seul le quantum de la peine restait à être déterminé. Le prononcé de celle-ci a été suspendu jusqu’à la comparution de l’intéressé devant un tribunal californien, obligatoire selon le droit applicable.
4. La culpabilité pour “unlawful sexual intercourse with a minor” commise par un adulte âgé de plus de 21 ans est acquise. Il n’est en principe pas possible de la contester, fût-ce en appel, sauf à se prévaloir du Writ of Habeas Corpus. Notons au passage que les peines applicables sont soit un an de prison dans un établissement pénitentiaire local (County Jail) soit une peine allant jusqu’à quatre ans dans un établissement d’état (State Prison).
5. Sauf erreur, le droit californien ne reconnaît que la prescription de l’action au détriment de la prescription de la peine. Mais le prononcé n’étant pas effectif, la décision non acquise, nous sommes certainement encore sur le terrain de l’action. Le renouvellement du mandat d’arrêt international était par conséquent indispensable pour interrompre la prescription.

13. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:50 par ceriselibertaire

Roman Polanski est un fugitif il le sait, il vit avec cette épée de Damoclès depuis 1977. Il ne peut aller au EU même pour recevoir un oscar il est “Polanski : Wanted & Desired”. Lui ne pouvait pas oublier que l’arrestation était possible.

Donc je suis d’accord le coeur des vierges qui s’insurge sur les délais de la justice américaine sonne faux.

14. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:50 par Reger

Petite précision en passant: à la frontière Suisse, on ne contrôle plus les passeports des visiteurs en provenance d’Europe depuis l’année dernière. (J’imagine que cela s’applique au moins aux pays voisins de la Suisse, sans doute à l’espace Shengen, peut-être à toute l’UE).

La police Suisse a dû faire preuve d’un tout petit peu d’esprit d’initiative pour aller arrêter le réalisateur.

15. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:52 par Onurb

Vous indiquez qu’un Etat n’extrade jamais ses ressortissants.

Il me semble toutefois que la Grande-Bretagne est susceptible de le faire (voir le cas de Gary McKinnon (écossais, il est vrai) qui devrait être extradé vers les Etats-Unis pour y répondre de faits de piratage informatique).

Par ailleurs, sur l’aspect de la prescription, les commentaires des billets de Sube Lege Libertas semblaient mentionner deux types de prescriptions: la prescription liée aux poursuites (les 6 ans que vous mentionnez), et la prescription liée à l’accomplissement de la peine après condamnation (et je ne connais pas les délais en Californie).

Pour le reste, je ne peux qu’approuver votre conclusion sur l’indécence des artistes. Merci d’être là pour rappeler certaines vérités qui semblent parfois oubliées.

16. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:52 par Barner

Merci de cette mise en perspective.
Il est frappant de voir que les américains n’hésitent pas en effet à appliquer toutes les rigueurs de la loi à leurs “élites” déchues, quand nous rechignons à le faire à l’encontre des nôtres, qu’il s’agisse du quantum de la peine elle-même ou des modalités de son application.
(juste un détail: il semble qu’on dise Confédération suisse et non Confédération Helvétique)

17. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:53 par Yoyo

Réflexion purement mékeskidienne, mais à cause de tout le brouhaha autour de cette affaire, j’ai du mal à comprendre quel est finalement le motif par lequel les États-Unis demandent son extradition. Vous nous dites qu’il a été jugé, donc ce n’est pas pour le juger puisque le droit nous empêcherait de la faire ici. Comme sa peine n’a pas été prononcée, ce n’est pas pour l’exécuter non plus (la peine, pas le cinéaste). Est-il donc poursuivi pour ne pas s’être présenté à l’audience sur la peine, et y a-t’il des dispositions qui empêchaient la justice californienne de prononcer cette peine en son absence (donnant là un motif logique aux poursuites).

18. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:53 par L.G.

A ceux intéressés, le reportage en question est sorti en 2008 et s’intitule “Wanted and desired”.

19. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:53 par Stephane

Maitre,

Vous ecrivez : “Enfin, il existe un principe fondamental : un État n’extrade jamais ses ressortissants. C’est contraire à la protection qu’il doit à ses citoyens.”

Il me semble que la Grande-Bretagne extrade ses ressortissants vers les Etats-Unis, pour des delits mineurs mais sous couvert d’un accord anti-terroriste. La reciproque n’est en outre pas possible (conditions plus ardues pour obtenir “la peau” d’un americain, meme meurtrier presume).

On pourrait digresser sur la difference entre La Democratie en Amerique (le livre) et la justice americaine (nombreux juges elus et moins impartiaux qu’ailleurs, discrimination ordinaire dans les tribunaux selon le recours - ou non, evitez d’etre pauvre, bete ou intimide - a toutes les arcanes du droit coutumier, federal, local… et les methodes musclees de ses executants). Ce serait long et sterile, aussi puis-je simplement suggerer de ne pas trop idealiser les principes d’outre-Atlantique ? Voire la redaction d’un billet sur cette desequilibree convention d’extradition US-UK?

Cordialement,
Stephane

PS: j’apprecie infiniment votre blog, et vous remercie sincerement de le publier. Malgre la legere difference d’opinion aujourd’hui…

20. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:55 par MathieuC

Très bon article, merci de toutes ces précisions sur les extraditions.

Pour ma part, c’est le discours de François Mitterand qui m’a beaucoup choqué, au nom de quoi un cinéaste reconnu pourrait échapper à la justice ? J’espère que les Etats-Unis et la Suisse ne lâcheront pas le morceau et feront appliquer leur loi.

21. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:55 par D_Idaho

Bravo pour ce billet, et merci.

Je me demande si, à la place d’un “gentil Roman Polanski”, il s’était agi d’un “affreux Marc Dutroux”, nos chers artistes se seraient autant mobilisé pour le soutenir…

22. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:56 par pbn

Selon le 19.45 de M6 (http://news.fr.msn.com/m6-actualite… vidéo du 28/09/2009, 4min30 environ), il est suggéré qu’un accord aurait été passé, à savoir un plaider coupable contre l’abandon des poursuites, mais le juge aurait choisit de poursuivre.

Une telle démarche est-elle juridiquement possible ? N’est-ce pas au procureur de décider de la suite des poursuites ? (Où peut-être n’est-ce que de la mésinformation :-) )

Merci d’avance

23. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:58 par M'vy

Je me pose simplement une question. En me basant sur les hypothèses que j’ai entendu dans les médias, il possède une résidence en suisse. Donc pourquoi l’arrête-t-on seulement maintenant?

24. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:58 par D_Idaho

@MathieuC (20) :
Pour ma part, c’est le discours de François Mitterand qui m’a beaucoup choqué
On le serait pour moins que ça !
Qu’un président défunt revienne d’outre-tombe pour faire un discours est plus que choquant : c’est effrayant ! ;-)

25. Le mardi 29 septembre 2009 à 11:59 par glandium

Ce qui est assez incompréhensible, c’est comment il n’a pas été arrêté plus tôt, sachant qu’il serait propriétaire d’une maison en Suisse, et s’y serait rendu à plusieurs reprises. Il y aurait même passé une partie de l’été…

26. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:00 par Eugène Pierre

“Enfin, il existe un principe fondamental : un État n’extrade jamais ses ressortissants. C’est contraire à la protection qu’il doit à ses citoyens. Ce qui ne veut pas dire qu’ils sont l’abri de poursuites dans leur État d’origine”

Effectivement, maitre Eolas est allé un peu vite il aurait du dire “La France n’extrade jamais ses ressortissants” (ce qui est presque pareil, la France ayant vocation à l’universalité).
Mais ca n’est pas sans poser de problème avec des Etats qui n’ont pas la meme pratique lorsqu’il s’agit de négocier une convention d’extradition (comme le Canada ou l’Uruguay…).

En l’occurence, merci de nous avoir trouvé la convention d’extradition entre les US et la CH, son article 8 permet certes sous certaines conditions de ne pas extrader ses nationaux mais elle pose dans la première phrase le principe selon lequel l’etat requis ne doit pas refuser l’extradition d’une personne sous pretexte que la personne recherchée a la nationalité de l’état requis!

Sinon, en ce qui concerne le “magistral exposé sur les règles de prescription” de Sub lege libertas je vous “conseille” mon commentaire 103 sous son billet…

27. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:00 par Angélita

Je suis d’accord avec la fin de l’article.
Mais celle qui a porté plainte a annulé les charges en début d’année. Que se passe-t-il à ce moment là ?

Eolas:
Rien. La victime ne peut pas mettre fin à l’action publique. Ça évite les pressions.

28. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:02 par CA

Maître

vous dîtes “C’est la vanité qui a piégé notre cinéaste : invité en Suisse pour y recevoir une récompense pour l’ensemble de son œuvre (il ne se doutait pas qu’en effet, c’est bien l’ensemble de son œuvre qui allait recevoir ce qui lui revenait), il s’est rendu dans la sympathique confédération fédérale.” or il semble que R Polanski se soit rendu en Suisse à plusieurs reprises depuis 2005 (il y’ aurait un châlet). Si c’est le cas cela soulève une question : pourquoi l’arrêter maintenant et pas lors de ses précédentes visites ? Cdt,

Eolas:
Je l’ignore, et ce fait ne lui donnait aucune immunité, juste une trompeuse sensation de sécurité. De fait, les contrôles des passeports sont rares aux frontières, moins en avion qu’en voiture ; s’il venait par ce moyen, il était sur de passer inaperçu.

29. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:04 par mr_zouglou

Maitre,
Ce pédophile, car c’est de cela qu’il s’agit, peut il être poursuivi par l’État français et être incarcéré en France s’il est reconnu coupable (car il est présumé coupable, euh pardon innocent jusqu’à preuve du contraire).

Eolas:
Non, ce n’est pas un pédophile et cette affaire n’a strictement rien à voir avec la pédophilie. 13 ans, pour un pédophile, c’est trop vieux. Ça ressemble trop à une femme. Quant à votre question, j’y réponds dans l’article.

30. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:04 par Jerome

Encore une foi une très bonne analyse juridique de l’affaire, simple et claire.
Et je partage complétement votre sentiment sur l’attitude de Frédérique Miterrand qui s’oppose aux libertaires de l’internet à l’assemblée lors d’une loi plus que discutable. Et qui une semaine plus tard, défends cœur et âme Polanski contre la justice américaine.
Cela situe bien l’échelle des valeurs de certains : “Touche pas à mon disque mais plutôt la petite voisine…”

31. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:05 par Erwan

Certains états extradient leurs ressortissants :
ainsi le Royaume-Uni, cf
http://www.monstersandcritics.com/n…

32. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:05 par Sofienne

Bravo.

33. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:06 par T-H-A

Une petite question me turlupine : le mandat d’arrêt a été émis en 2005, mais entre temps l’infraction n’était-elle pas prescrite ? Je confesse être totalement ignorant du régime de prescription de l’Etat dans lequel ont été commis les faits mais entre la fin des années 70 et 2005, il y a vingt-cinq années pendant lesquelles la peine aurait pu être prescrite …

Eolas:
Soyez certain que les avocats de M. Polanski vont s’assurer qu’il y a eu un acte de poursuite entre 1995 et 2005, puis dans les dix ans précédent cet acte, puis dans les dix ans précédant cet acte… De fait, je subodore qie ça a déjà été fait puisque les avocats de M. Polanski ont encore saisi la justice californienne en janvier dernier pour demander la délocalisation de l’affaire. C’est un aveu tacite de ce que l’affaire n’est pas prescrite.

34. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:07 par clement

“Tant qu’il résidait en France, il était tranquille : la France n’extrade pas ses nationaux. Et il ne pouvait être poursuivi en France, bien que de nationalité française, les faits ayant déjà été jugés aux États-Unis. C’est la règle non bis in idem dont je vous parlais plus haut.”

pourriez-vous etre plus précis sur cette règle? Veut-elle dire qu’un français ayant été condamné à l’étranger, même pour un crime, qui prend la fuite et rentre en France ne risque plus rien tant qu’il reste sur le territoire français? Merci pour votre réponse.

Eolas:
Il ne risque plus rien, tant qu’il reste en France. C’est une belle prison, mais c’est une prison.

35. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:11 par Jordi

Les artistes français pour Hadopipe3

36. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:14 par Scarpia

++Roman Polanski a reconnu les faits en plaidant coupable. La culpabilité au sens juridique de Roman Polanski ne fait plus débat.++

Je ne crois pas que ce soit la dessus qu’il y a débat.

Ce qui me choque est qu’une prescription de six ans puisse s’appliquer définitivement pour des faits réels mais non poursuivis alors qu’on ranime à intervalles réguliers par des actes de procédure une vindicte plus que trentenaire pour sanctionner des faits qui n’ont été ni instruits ni débattus mais dont “l’existence” a été négociée avec un juge pour éviter une audience.

L’instruction ou le procès auraient peut être établi, et c’est ce que je crois veut dire Costa Gavras, que la mineure était dotée d’un physique pouvant prêter à confusion, ce qui n’aurait rien changé à la qualification mais qui aurait d’une part pu servir de base à une argumentation sur la peine et d’autre part sur un un plan extra judiciaire fournir une explication “humaine” au public
Bref on ne le saura jamais à cause de cette procédure US à la noix qu’on essaie de mettre en place chez nous.

Eolas:
L’accord en question l’a fait passer de 30 ans à 4 ans encourus. Je ne crois pas qu’un débat aurait permis de faire mieux. Quant à l’explication humaine…
« Mesdames messieurs les jurés, l’accusé reconnaît avoir ennivré au champagne, donné des barbituriques, et avoir, malgré ses refus répétés, pénétré par la bouche, le sexe et l’anus cette personne.
— Objection, le physique prêtait à confusion !»
Pour info, l’intéressée à 13 ans : 

37. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:23 par chris

Il y a deux jours dans un dossier de F.-info nous pouvions voir la photo d’une jolie “Lolita” de 13 ans ; dire qu’elle en paraissait 25, est nous prendre pour des c…. Si ça continue, je n’irai plus au cinoche.

38. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:27 par Pruine

J’adore les films de Polanski, je suis respectueuse de ses souffrances (enfance dans le ghetto de Cracovie, meurtre de Sharon Tate). En revanche, je ne comprend pas le peu de respect que cette enfant de 13 ans lui inspire à lui, ce grand artiste.
D’ailleurs, qu’en est-il de cette femme aujourd’hui ? Est-elle toujours partie prenante dans cette affaire ?

Eolas:
Bien que le cinéaste ne se soit jamais manifesté auprès d’elle ni n’ait jamais exprimé de regrets, elle a écrit une tribune dans le Los Angeles Times lorsqu’il était pressenti pour l’oscar pour demander qu’on juge le film et non l’homme, qu’elle a pardonné. Il lui doit un peu son oscar. Elle a demandé en 2008 qu’on classe sans suite le dossier.Refus du juge.

Et puis, j’ai également beaucoup de mal a comprendre pourquoi les médias et les personnalités françaises n’arrivent pas à employer le terme de VIOL. Leurs bouches pincées évoquent timidement une “affaire de mœurs”, comme si le choix des mots minimisait l’histoire navrante.
Défense minable et pas à la hauteur ni de l’acte, ni de ceux qui se veulent “défenseurs”, encore moins de l’homme qui l’a commis.

Eolas:
La couardise vous étonne encore ?

39. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:27 par Loreal

Merci, à n’entendre que ses défenseurs j’en venais à avoir la nausée…

40. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:29 par Fauvette

Merci Eolas.

41. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:29 par PMB

Il ya de quoi être impressionné par le décalage entre les réactions populaires telles qu’exprimées sur le blogues (et plus d’une, hélas, répond à la barbarie par la barbarie) et celle du monde de la culture (plutôt “à gauche”) ou de la politique, droite et gauche confondue. Comment les politqiues, dont beaucoup sont élus par des électeurs, vont-ils leur vendre leur complaisance ?

La vigueur avec laquelle la classe cinématographique et ses affluents sarkozo-mitterandiens vole au secours de Polanski m’écoeure.

D’abord parce qu’elle sonne fâcheusement corporatiste. On ne les a pas entendus quand un prof injustement accusé se suicida. Googlez Bernard Hanse, et vous tomberez sur une terrible affaire, où la Maldonne du Poitou joua un sinistre rôle.

Ensuite parce qu’elle me renvoie à un page terrible de La Blanche Morte (Cothias et Juillard). Nous sommes dans une orgie du bon Roi Henri : fesses et le reste à l’air de tous sexes. La chose réveille l’enfant Louis XIII, qui fait irruption. D’accortes dames le déshabillent, et un fringant jeune homme lui met la main au collet pour ce qu’on devine. Ce qu’on n’a pas besoin de deviner car on le voit, c’est le regard épouvanté de l’enfant nu. Commentaire goguenard du bon Roi : « Il n’y a pas de fruits défendus pour les seigneurs de cette terre ».

Mitterrand, qui conte ses aventures avec des prostitués dont on aimerait être sur qu’ils étaient majeurs, devrait cesser de parler comme à la télé, avec une emphase de Suisse (vous savez, ces sortes d’épouvantais chamarrés qui dirigeant les processions).

Il dit que son patron « suit le dossier avec la plus grande attention et partage le souhait (…) d’une résolution rapide de la situation» ? Pas étonnant de la part de celui-ci, qui mit à l’encan des photographes son jeune fils puis celui de Madame Sarkozy III (image terrible, à Petra). La prostitution, ce n’est pas que sexuel.

Kouchner trouve cette arrestation sinistre et s’agite avec les Suisses ? Se rappeler qu’en 1976, avec entre autres l’ineffable Jack Lang, il signa une pétition de soutien à des pédophiles emprisonnés.

42. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:32 par ltb22

Cher Maître, votre vision de “l’égalité à l’américaine” me semble empreinte d’un romantisme quelque peu exagéré. Vous avez raison : Clinton a bien frôlé l’impeachment pour son mensonge… mais je vous rappelle que Bush, en revanche, n’a été en rien menacé alors même que ses mensonges sont avérés et bien plus graves de conséquence.
Moralité : le sens de l’égalité aux USA s’exprime avant tout, je crois, dès lors que le sexe est impliqué… et que la pudibonderie de ses habitants est foulée aux pieds.

Eolas:
C’est avec ce genre de cliché que vous espérez me convaincre de rejoindre vos idées reçues ? Bush a-t-il seulement déposé devant un Grand Jury pour qu’on puisse l’accuser de parjure ? Non, à aucun moment. Et il est trop tôt pour dire que le président Bush ou ses sbires échapperont à toute poursuite. Bush, peut-être. Rumsfeld et Cheney, moins sûr.

43. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:35 par Sursis à statuer

Si Polanski et ses supporters peuvent aujourd’hui invoquer la prescription, c’est parce qu’il a voilà trente ans pris la fuite, profitant d’une liberté (sous caution ?) que le tribunal américain lui avait imprudemment concédée. Il avait donc ajouté au délit (crime ?) dont il venait de se reconnaître coupable une violation de liberté provisoire, ce que les juges U.S. doivent à mon avis moyennement apprécier.

Qui, parmi ceux qui aujourd’hui hurlent au scandale, seraient d’avis qu’il faut libérer séance tenante le ressortissant belge qui a été arrêté il y a 48 heures à Angoulême pour un viol commis à l’occasion d’un simulacre de casting ?

Après tout, laissons-lui une trentaine d’années pour devenir un réalisateur unanimement apprécié et respecté, et nous verrons alors s’il mérite ou non d’être puni par la Justice. S’il échoue dans ses projets cinématographiques, s’il n’a pas entretemps épousé une vedette du 7e art, on le collera en tôle pour 20 ans. Sinon, le Ministre de la Culture lui tressera des couronnes de laurier.

44. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:35 par Thufir

bizarres, effectivement, les soutiens que Polanski a reçus. Je serais curieux d’entendre un avis pro Polanski vraiment argumenté (Costa Bravas, c’était une limite une blague).

45. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:38 par salah

Lorsqu’on voit ce soutien officiel ,il y a de quoi faire trembler les parents qui confient leurs enfants aux producteurs des industries culturelles en France .

Une mobilisation porteuse de significations indécentes et honteuses:
A les entendre ,Il est possible de commettre des actes sexuels répréhensibles à l’égard d’un enfant mineur,abuser du droit de la libre circulation avant le procès en s’enfuyant et s’étonner qu’un procureur poursuive les recherches sous prétexte que ce même procureur s’est fait distancer d’une trentaine d’années par le fugitif . Et enfin parce qu’onl est une célébrité on a le droit de transgresser les lois et trouver instantanément une armada d’avocats qui se relayent devant les micros pour sa défense.

46. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:40 par Praxis

“Une justice qui n’épargne pas les puissants et les protégés des puissants ?”
Euh… vous avez entendu parler, par exemple, du procès d’OJ Simpson ? Vous êtes sûr que la justice américaine est éprise d’égalité ?
Sinon, à part cette réaction, rien à dire sur ce billet, qui m’en a appris sur des points techniques.

Eolas:
Oui, j’ai entendu parler de ce procès. Vous savez pourquoi ? Parce qu’il a eu lieu. Donc pas d’immunité. Ce procès a abouti à l’acquittement d’un coupable ? Et alors ? C’est plutôt le signe d’un système sain et faillible dans le bon sens. Je préfère l’affaire OJ Simpson à l’affaire Dils, perso.

47. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:48 par Sub lege libertas

@ Eugène Pierre commentaires n° 26 ici et n°103 là.

Je vous ai pleinement donné raison et j’ai modifié les faits de mon billet pour que mon analyse demeure exacte…

Merci à vous.

Les proc’s veulent toujours avoir raison. Heureusement, ils n’ont jamais la parole en dernier (enfin, sauf au civil!).

48. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:53 par ob1

Très bon article.
“la paille humide des cachots”. Bravo !

49. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:54 par Le Globule

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

50. Le mardi 29 septembre 2009 à 12:58 par anita

Cher Maître,
merci de cette mise au point, qui me confirme qu’il s’agit d’abord d’un point de droit. Je fais partie de ceux qui pense qu’en outre, cette fois-ci, le droit semble bien être du côté d’une certaine morale.
Pas forcément celle qui fixerait, dès lors que la puberté est effective, un âge idéal pour savoir dire oui à une relation sexuelle. Ceci varie selon les époques et les cultures et les individus.
Par contre, il en est une qui ne varie pas : celle qui dit que dès lors qu’on supprime la possibilité de dire non, par la sujétion, par l’alcool, la drogue ou par la contrainte physique, ça s’appelle un viol et point barre.
A tout âge et quelles que soient les facultés créatrices de l’auteur des faits.

51. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:01 par Valérie de Haute Savoie

Je savais que je trouverais chez vous des paroles dénuées de haine et justes.

J’ai lu sur un des nombreux endroits où les personnes s’expriment (il me semble rue 89) que puisqu’elle avait pardonné il n’y avait pas de raison de revenir là dessus.
On peut pardonner, se reconstruire et vivre après un tel traumatisme certes, mais cela n’empêche pas que la personne coupable d’un tel délit soit mise face à sa responsabilité.

52. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:01 par Aurelien

@Clement

1) Il a été jugé aux usa. Il ne peut donc pas être rejugé en France pour les mêmes faits.
2) Il n’y a pas eu de peine prononcée, parce qu’il est parti avant. La peine, n’existant pas encore, ne peut donc pas être éxécuté en France.
3) Il est français, donc ne peut pas être extradé.

Donc si vous voulez commettre un crime aux USA et ne pas en subir les conséquences, il faudra attendre d’avoir été jugé et se faire la belle juste avant le prononcé de la peine. La chronologie est importante.

53. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:03 par niodayoda

@ fxjacobs et les autres : Le principe c’est qu’un Etat n’extrade jamais ses propres ressortissants, pour les raisons mentionnées. Mais un principe sans exception, j’en ai jamais vu !

Eolas:
Réjouissez-vous : en voilà un. La France n’extrade jamais ses ressortissants. Point. Le mandat d’arrêt européen n’est pas une extradition.

@ D_Idaho : (le ghola ou l’original ? ^^) Pourquoi encore faire une comparaison avec Marc Dutroux ? C’est obligé ? Nécessaire ? Ce qu’il a fait est immonde, mais incomparable avec Marc Dutroux, et si l’on peut affirmer sans violer la présomption d’innocence qu’il a commis les actes qui lui sont aujourd’hui reprochés, on ne peut pas affirmer qu’il ait recommencé, vous ne voyez pas une différence entre les 2 ?

@ Pruine : La victime a demandé à ce que les poursuites soient abandonnées, mais comme Eolas l’a déjà expliqué à plusieurs reprises, le droit pénal - et ce dans tous les Etats - quelque soit la place qu’il accorde aux victimes, n’a pas pour but principal de les dédommager mais de sanctionner les comportements dangereux pour la SOCIETE, c’est pour protéger la société qu’il existe, donc l’attitude de la victime n’a plus d’importance d’un point de vue juridique.
En droit français, vous pouvez portez plainte pour vol, puis décider de retirer votre plainte en vous apercevant que le voleur était un pauvre malheureux mort de faim et que vous êtes bien privilégié(e) par rapport à lui, si le Procureur a décidé de poursuivre cela ne changera rien (c’est arrivé à mon père récemment, enfin il jouait le rôle de la victime retirant sa plainte).

j’ai également beaucoup de mal a comprendre pourquoi les médias et les personnalités françaises n’arrivent pas à employer le terme de VIOL

Peut-être parce que les faits n’ont pas été qualifiés de viol mais d’attouchements sexuels sur mineurs, et puis aussi parce qu’il est désormais de coutume depuis la jurisprudence Hortefeux de présenter une défense aussi minable que les faits ayant entraîné “accusation” ?

Eolas sera bientôt le seul à présenter une défense correcte !!

@ Eolas :

Merci pour ce billet, je comprend maintenant pourquoi Polanski était en fuite, il a bien fait de la prison après avoir plaidé coupable mais c’était l’équivalent de la détention provisoire ici en attente d’un procès, sauf que pour lui c’était en attendant que sa peine soit fixée.

Eolas:
Non, il n’a pas fait de prison, il a été hospitalisé pour expertise psychiatrique, pour une durée max de 90 jours. Il a été libéré à mi-délai, l’expertise ayant conclu à l’absence d’anomalie psy.

Alors bien fait pour lui si on le rattrape maintenant, même si la méthode est étonnante sachant qu’il s’est rendu plusieurs fois en Suisse sans être inquiété.

Eolas:
Parce qu’il y allait sans être annoncé par la presse.

@ Jérome : Frédériquec Mitterrand, décidément, une fois on ressuscite notre défunt président, une autre fois on féminise son ministre de frère, j’ai bien entendu dire qu’il serait homosexuel ça ne fait pas de lui une femme !

@ T-H-A : Relisez le billet, il y a quelques explications sur les règles applicables en Californie en matière de prescription, ainsi que dans le commentaire de Nemo qui a lui aussi étudié sérieusement la question : son billet et son commentaire

54. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:06 par olivier

@Praxis : OJ Simpson a été condamné selon un code et relaxé selon un autre dans le cadre du double de son ex-femme et de son compagnon.
Me Eolas ou une ame charitable (ma mémoire défaille) aura la gentillesse de préciser certainement.
Simpson a été ruiné en frais d’avocat et indemnisation des familles des victimes.
Depuis il est en prison je crois pour vol avec effraction.

Sinon Merci Me Eolas de bien remettre les éléments à leur place.
J’espère que Roman Polanski fera face à ses juges et que les ministres français arrêteront de prétendre parler en notre nom
en contestant l’exécution des lois, et que les artistes se tairont.

Le simple rappel des faits, la négociation des chefs d’accusation et la fuite en europe devrait inciter tout le monde (surtout les politiques) à demander la simple exécution de la loi.

Enfin, Koon m’énerve très sérieusement et il faut que je trouve le temps de lui répondre poliment ( dans les commentaires du billet précédent). ses arguments ou discours font partie de la rhétorique classique des pédophiles. Mais ce n’est pas le lieu.

55. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:07 par lamefrog

Excellent billet. Complément d’information: le film “Wanted and Desired” n’est pas pris très au serieux aux E.U.: http://www.prospect.org/csnc/blogs/…

56. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:10 par lamefrog

Je corrige le lien: http://www.prospect.org/csnc/blogs/…

57. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:12 par Argonaute

Quelle ironie !

Ces mêmes politiques qui poussent des cris d’orfraie sur l’arrestation de Roman Polanski, s’apprêtent à examiner la loi LOPPSI2 pour (dixit) “La protection des mineures sur Internet” en y faisant passer l’espionnage systématique des communications !

Heureusement que le ridicule ne tue pas, nous aurions droit à un renouvellement accéléré de notre classe politique !

De même nos “chers” artistes ont une vision particulière de la justice pour lesquels il faudrait qu’elle soit particulièrement dure, expéditive et ne souffrant aucune contradiction concernant les internautes, mais qui devrait prendre des précautions particulières concernant leur propres actions !

58. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:14 par Hyyo

La justification de Costa Gavras n’est pas forcément “navrante” (enfin si, mais moins que ce qu’on pourrait croire). Dixit Dadouche, en qui j’ai toute confiance “Le délit d’atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans commise sans contrainte, violence, menace ou surprise peut en revanche être reproché à tout majeur qui entretiendrait des relations consenties avec le mineur en question (en ayant connaissance de son âge)”

J’imagine que CG cherche à défendre son collègue en insistant sur le fait que Polanski n’avait précisément pas connaissance de l’âge de la demoiselle, qui “faisait” beaucoup plus. C’était d’ailleurs sa ligne de défense à l’époque (outre qu’elle était consentante).

Eolas:
Par consentante, vous voulez dire « après avoir été soûlée au champagne et avoir absorbé des barbituriques, elle disait toujours “non, non, non” » ?

59. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:16 par fred

à propos de l’attitude de R Polanski, lorsqu’il a reçu son carton d’invitation.

“la vanité, c’est vraiment mon péché favori”
Derniere phrase d’Al Pacino dans l’associé du diable….

60. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:18 par Vivien

Votre billet fait naitre une question (de mekeskidi) :
Au stade où en est arrivé la procédure, la victime peut elle encore retirer sa plainte? Il semblerait qu’elle puisse y être favorable…

Eolas:
Elle l’a retirée il y a trente ans, quand elle a été indemnisée. Mais c’est la plainte de l’État de Californie qui est jugée ici.



Ensuite une reflexion. Je partage votre admiration pour un système qui est capable d’appliquer la même rigueur à ses puissants qu’au reste de la population.
Encore faut il éviter l’éceuil inverse : s’acharner sur le puissant parce qu’il constitue un trophée intéressant (surtout dans un contexte ou le juge est élu). Ceci étant valable aussi bien pour l’affaire Polanski que pour l’affaire Clinton.
C’est l’argument de certains soutiens de Polanski : celui-ci se serait plié au début au jeu de la justice, et à celui du plaider-coupable, et n’aurait fui que devant l’acharnement d’un juge soucieux de publicité. Par exemple :

http://www.lemonde.fr/cinema/articl…

Ma seule certitude dans cette affaire : Polanski comme sa victime aurait mérité un peu moins de brouhaha médiatique autour de leur histoire.

Eolas:
Le juge Rittenband étant mort depuis le 30 décembre 1993, je pense que son souci de la publicité lui est passé et que la justice a retrouvé sa sérénité depuis quelques temps déjà.

61. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:18 par Roxane

J’ai été moi-même scandalisée par la levée de boucliers indignée du monde politico-médiatique. Ca donne tout simplement la nausée. Et devant cette unanimité, j’en suis venue à me demander si j’étais seule à me sentir révoltée… Quelque part, ce billet et ces réactions me rassurent. Quant à la déclaration de F. Mitterrand, il serait bien inspiré de garder sa verve pour des causes plus justes… On a l’habitude des déclarations intempestives sur des affaires en cours, on voudrait la perdre !

62. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:20 par Alex d'Epidose

Cher maître, merci de ce billet dépassionné et pondéré.

Peut-être eussiez-vous pu expliquer également l’histoire avec ce “procureur” (attorney ?) qui aurait fait une “affaire personnelle” de l’histoire et aurait été puni par une cour fédérale étasunienne pour sa gestion de ce dossier ? On présente parfois (ce matin sur Inter, je crois) la fuite de Roman Polanski comme une conséquence à cette gestion ciblée ? Qu’en est-il réellement ? RP a-t-il réellement fui une justice qui s’apprêtait à s’acharner sur lui ?

Sinon, il semble que vous ayez corrigé (de 6 à 10) le nombre d’années correspondant à la prescription dans ce type d’affaire selon le droit californien, mais pas le paragraphe suivant de votre démonstration, qui prend encore comme base de calcul cette durée erronée.

63. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:22 par Sofienne

@Sub lege libertas, 47, ainsi qu’à Eugène Pierre

Qu’il est passionnant de vous lire. Votre discussion montre a quel point les choses peuvent être complexes en matière de droit, et font comprendre pourquoi les avocats nous disent sans cesse qu’attention, en droit, rien n’est jamais joué d’avance. C’est que pour les mekeskidi dont je suis, le droit donnerait l’illusion d’être simple, puisque l’on compare des actions effectuées à des règles écrites.

Mais tout ceci me fait me poser la question suivante :

Supposons que les faits reprochés se soient passées comme le billet de Sub lege libertas le mentionnait initialement, avec les doigts donc. Supposons ensuite que l’affaire ait été jugée en première instance puis en appel, mettons le 1er octobre 2009, et que le grand père ait été déclaré coupable, personne n’ayant relevé le point soulevé par Eugène Pierre (*).

J’imagine alors que le recours approprié serait la cassation puisque le droit a été méconnu, mais quel serait alors le délai permettant d’effectuer un pourvoi, une fois le jugement confirmé en appel ? Et à le supposer (oui, ce sont beaucoup de suppositions, mais le billet original est lui même écrit sur ce mode) expiré, qu’arriverait-il si, tandis que le grand père est incarcéré, son avocat se rendait compte de cette erreur (suite à une rencontre avec Eolas ou bien plus probablement une visite nocture de l’esprit d’Eugène Pierre) ? Pourrait-il effectuer quelque recours pour permettre au grand père de sortir de prison ?

Merci pour tous vos enseignements !

(*) Eugène Pierre est hélàs mort en 1937 à Marseille, il n’a donc pu renseigner le défenseur du grand père devant Sub lege libertas - et non, ce défenseur ne peut avoir été Eolas, puisque comme chacun sait aucun de ses clients ne connaît un autre sort que l’acquittement, sauf en cas de nullité de la procédure à son encontre).

64. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:33 par Axonn

Et je crois nécessaire d’ajouter qu’aucune loi ni convention internationale ne prévoit d’immunité pour les artistes, oscarisés ou non.

Alors je vais donner quelques suggestions à l’atelier de préparation des lois à la con de l’UMP :

épisode 1 : ils font voter une loi excluant les cinéastes des poursuites pour atteintes sexuelles sur mineurs
épisode 2 : un pédophile est relaxé parce qu’il filmait ses ébats avec ses victimes
épisode 3 : la loi est corrigée pour donner l’immunité, indépendamment des actes, aux artistes ayant contribué uniquement à des œuvres significatives
épisode 4 : la Scientologie échappe une nouvelle fois à la dissolution à cause de la place de Tom Cruise dans l’organigramme
épisode 5 : Hitler est réhabilité pour avoir inspiré le premier court-métrage de maître Eolas http://www.pcinpact.com/actu/news/5…

65. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:39 par axel Randers

“En cas de réponse positive, la personne doit être interpellée, la police n’a pas le choix.
Le droit interne s’applique alors.”
La loi s’applique, mais vous défendez les clandestins et assommez Polanski.
C’est très bien écrit, très intéressant, mais finalement, vous avez vos goûts et vos couleurs, comme tout le monde, et les arguments que vous invoquez ici sont ceux que vous révoquez dans d’autres posts. La guerre idéologique, ici plus brillante qu’ailleurs, n’en est pas moins problématique sur le plan de l’honnêteté intellectuelle.
Salutations !

Eolas:
Gardez-les.
Oui, je défends les sans papiers. Parce qu’Éric Besson vient d’admettre benoitement que 30% des mesures de rétention étaient annulées par le juge. Une procédure sur trois, privative de liberté, est illégale. En les défendant, c’est le droit que je défends.
Vous préférez conclure que je défends le crime et mes têtes et mettez en cause mon honnêteté intellectuelle… J’aurais bien une suggestion à vous faire pour vos salutations, mais elle me conduirait aux côtés de Roman Polanski…

66. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:42 par Alex d'Epidose

@ axel Randers (65)
Donnez des exemples étayant vos accusations, SVP ? Quels arguments évoqués ici par maître Eolas sont révoqués par lui par ailleurs, et, dans ce cas, où ? Je serai curieux de les lire…

67. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:44 par elliott

une petite question au sujet du propos suivant:

“Enfin, il existe un principe fondamental : un État n’extrade jamais ses ressortissants. C’est contraire à la protection qu’il doit à ses citoyen”

qu’en est-il du cas de Gary McKinnon au Royaume Uni? D’ailleurs, si vous vous sentiez de nous éclairer sur les détails de ce cas-là, je vous lirai avec plaisir (comme d’hab)!

68. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:47 par lordphoenix

J’attendais ce billet avec impatience surtout que je me disais en écrivant le mien que sans la lecture régulière de ce blog mon opinion aurait été fort différent. (principalement à cause du délai plus que du fond de l’affaire ceci dit). Comme quoi l’utilité de votre œuvre n’est plus à mettre en doute mais je pense que vous le savez déjà.

Avec tout mes remerciements.

69. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:50 par DT

A propos d’OJ Simpson, il convient de rappeler qu’il a été reconnu innocent lors du procès pénal et condamné lors du procès civil qui s’est tenu après. Une précision : la composition raciale des jurys semble avoir été déterminante.

Le procès pénal d’OJ Simpson n’était qu’une sorte de réponse du berger à la bergère. Quelques années auparavant, en effet, les policiers (blancs) qui avaient tabassé l’automobiliste (noir) Rodney King avaient été acquittés par un jury composé de blancs, malgré les preuves accablantes qui existaient contre eux.

Ce fut donc ensuite OJ SImpson (noir), accusé d’avoir tué sa femme (blanche) et l’ami de celle-ci (blanc), qui fut acquitté au pénal par un jury majoritairement noir, et reconnu responsable au civil par un jury majoritairement blanc… A noter également que OJ Simpson s’était, pour le procès pénal, entouré des meilleurs avocats, sa fortune se permettant de les payer.

Eolas:
Comment le désapprouver ?

A part ça, le système judiciaire américain est merveilleux, et bien digne des éloges que Maitre Eolas ne cesse de lui prodiguer.

Eolas:
Je préfère ce système avec une justice de riches, que le notre qui assure à tout le monde une justice de pauvres.

70. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:51 par daryo

Il y a quelques années de cela, il y avait eu le même type de débat:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ira_Ei…

71. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:53 par Jerome

Quelle est la justification de l’existence de la prescription pénale ? Si c’est pour éviter l’acharnement des poursuites judiciaire trop longtemps après les faits, qu’est-ce qui empêche les dites autorités d’émettre des actes automatiques pour s’assurer qu’il n’y a jamais de prescription ?

72. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:54 par René l'artiste

Cher Maître,

Merci de ce billet comme toujours éclairant et nuancé. Par contre, merci de ne pas généraliser à tous les artistes la défense de polanski. Cette généralité ne vous ressemble pas ! Je suis artiste professionnel (compositeur), reconnu dans ma profession, et comme d’autres collègues, je ne défends pas bec et ongles Roman Polanski, et en tout cas n’aime pas cette idée de se substituer à la justice et “béler” par corporatisme des jugements à l’emporte pièce.

Eolas:
Dont acte. Il faut lire “les artistes qui soutiennent Polanski”, qui ont hélas une plus grande visibilité que vous.

Dailleurs, concernant Hadopi, je pense qu’il faut défendre les droits d’auteur (celà suffit aussi qu’on attaque les artistes et le fait qu’ils veuillent défendre le fruit de leur travail), mais suis partagé pour hadopi (j’ai toujours été en faveurs d’une meilleure répartition des droits, où les oeuvres d’art plus commerciales protégaient des oeuvres culturellement plus avancées).

Eolas:
Le combat des artistes a été pendant deux siècles de défendre le fruit de leur travail de ceux qui l’exploitaient commercialement (éditeurs, producteurs, exposants…). Aujourd’hui, il consiste à se défendre de son public. Pas sûr de la viabilité du processus.

73. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:57 par sereatco

Bonjour,

Les artistes réagissent très corporativement et j’estime aussi que c’est exagéré.

Néanmoins, je suis consterné par la violence des réactions en retour et le côté “bien fait pour sa gueule” qui se dégage de la quasi-totalité des messages. Personnellement, même si cette procédure se justifie, elle ne me fait pas plaisir pour autant et la comparaison avec les autres incarcérés moins célèbres n’y change rien.

Entre ceux qui disent “Polanski est un artiste. Rien d’autre ne compte” et ceux qui disent “Polanski est un pédophile. Rien d’autre ne compte”, il y a beaucoup plus d’identité que de différence.

Désolé…

Eolas:
Vous aurez noté que je ne dis ni l’un ni l’autre.

74. Le mardi 29 septembre 2009 à 13:57 par bénédicte

Je guettais ta réaction et ton éclairage à propos de cette affaire.. merci Eolas.

75. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:00 par srenotte

Bonjour

Pourquoi alors ne l’a-t-on jamais arrêté quand il venait passer ses vacances, en Suisse, dans le chalet de Gstaadt qu’il a pourtant acheté à son nom ?

Eolas:
Outre le fait que cela ne lui procure aucun immunité et n’a aucune pertinence, il y a une différence côté discrétion entre aller chez soi passer le week end et venir à un festival prestigieux chercher un prix annoncé dans la presse.

76. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:00 par sereatco

Simplement pour préciser au début de mon message “certains artistes” et non “les artistes”. La parole de quelques-uns ne vaut pas pour le groupe.

77. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:01 par Claudine Mangen-Sales

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que dans la prescription, il y a aussi la notion de “trouble à l’ordre public” qui compte, ce qui dans le cas présent ne me semble plus être le cas.

Eolas:
Non, dans la prescription, seul compte l’écoulement du temps.

78. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:03 par Fleur Delacour

Commentaire supprimé

79. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:04 par Xavier

Cher Maître

Merci encore pour ce billet instructif, et un blog que je suis toujours avec plaisir.
Aujourd’hui, il confirme ce que j’ai pensé en suivant cette information de loin : M Polensky, aussi admirable soit il, s’est rendu coupable (il l’a reconnu devant un tribunal afin de s’arranger) de relations sexuelles avec une mineure (relation consentie ou pas, en toute connaissance de cause ou pas,…).
Le Mekeskidit que je suis trouve donc normal qu’il réponde de ses actes devant un tribunal, et qu’il purge la peine que lui infligera la société. Après tout, et même si c’est un vœu pieu, il faut que la justice soit la même pour tous…

Je me pose par contre une question qui n’a rien à voir avec le sujet : comment un même pays peut il condamner des relations sexuelles avec des mineures, cas qui nous occupe ici, et les tolérer, comme dans le cas des communautés mormones?
Je me doute qu’il doit y avoir une raison légale que seuls les initiés de la corporation peuvent nous expliquer, d’où le fait que je vienne vers vous

Eolas:
Je ne connais pas très bien l’Église des Saints des Derniers Jours, mais je suis assez certain que leur culte exclut l’usage de champagne et de barbituriques.

80. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:04 par Rubis

R. Polanski ne devrait pas se plaindre : cette affaire lui donnera un excellent sujet de film. Synopsis : un homme qui a maltraité une jeune fille il y a plusieurs dizaines d’années est rattrapé par son passé alors qu’il croyait s’en être débarrassé.

Ah non, il a déjà fait ce film : c’était « La jeune fille et la mort », avec Sigourney Weaver en 1994… Un bon film pour des juristes un peu philosophes : la justice, le temps qui passe, trouble les souvenirs et repose la question des responsabilités…

81. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:05 par sambruck

Merci pour ce billet détaillé et précis.

Une précision procédurale:

- La procédure d’extradition est menée par l’Office fédéral de la Justice qui dépend de l’administration fédérale. Cependant, conséquence du fédéralisme, l’exécution de la justice pénale et les pouvoirs de police appartiennent aux Cantons. C’est donc la police zurichoise qui a procédé à l’arrestation et un Juge zurichois qui a notifié la décision, mais n’est que l’exécutant de l’autorité fédérale, sans aucune marge de manoeuvre. Cette superposition des niveaux fédéraux peut induire de incohérence dans certains compte rendu de qui a décidé quoi.

Eolas:
Notre juxtaposition judiciaire/administratif vaut largement votre superposition fédéral/cantonnal côté complexification oiseuse.

Une précision factuelle transmise par les médias helvétiques (sous toutes réserves, je n’ai pas accès aux informations de premières main, uniquement aux articles de presse):

- les Etats-Unis auraient spécifiquement attirés l’attention de l’Office fédéral de la Justice (http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home.h…) sur la venue de M. Polanski, largement publicisée par le festival du film de Zurich, alors que tel n’était pas le cas des séjours privés.

Et quelques liens complémentaires:

- le traité entre la Suisse et les Etas-Unis, en français (en allemand et italien également) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_353_…

- l’article du journal Le Temps http://www.letemps.ch/Page/Uuid/5e2… qui résume l’affaire de l’intérieur

82. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:06 par adrien

je suis globalement d’accord avec votre analyse, à quelques détails près. d’abord, j’aimerais effectivement savoir si la prescription a été interrompue tous les 6 ans par les autorités californiennes; vous mentionnez qu’elle l’a été en 2005, mais quid de la période début 80s jusqu’à 2005. je suppose qu’elle l’a été, ce serait trop gros, mais je ne l’ai entendu dire nulle part. mais surtout, ce qui est incompréhensible, c’est le fait que malgré ce mandat d’arrêt international, Polanski appremment ne s’interdisait pas de quitter la france (qui, avec la pologne si l’on vous suit) constituait pourtant le seul endroit où il pouvait être sûr de ne pas être arrêté); en particulier pour aller en Suisse où il avait une maison depuis longtemps apparemment. alors pourquoi les autorités suisses n’ont-elles pas arrêté Polanski avant? En supposant qu’il n’est pas idiot, il devait penser, du fait probablement d’expériences antérieures, qu’il ne risquait rien là-bas. ceci tendrait à démontrer que la Suisse est restée inactive pendant longtemps avant de changer d’avis. pourquoi?

Eolas:
Vous êtes l’avocat de M. POlanski ? Je n’ai aps accès au dossier, je ne peux vous ressortir tous les actes interrutpifs et doute de votre qualité pour les réclamer. J’ajoute que les avocats de M. Polanski ayant encore saisi la justice américaine en janvier dernier pour obtenir le classement de l’affaire, il semble parfaitment au courant que la prescription n’est pas acquise.

83. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:15 par Le Fur et La Mesure

Ah que c’est bon de voir les choses remisent à leur place, à croire qu’un César ou un Oscar réduirait une peine, voire l’annulerait, avec la biographie de Polanski, vous allez voir que ça va être la gamine (plus grande maintenant) qui va devoir payer… Au diable le cursus, le talent, le nom, la renommée… La justice doit être la même pour tous, qui sont ces artistes pour défendre Polanski ?? Le parallèle avec le téléchargement est très judicieux et montre bien que le monde du cinéma est une bulle bien à part avec ses codes et ses grands hommes…

84. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:16 par Vivien

Désolé M ou Mme Fleur Delacour (en 78), mais ça me parait tout à fait déplacé ici. Dégueulasse et malsain, même.

85. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:16 par tetieumachin

“Les prisonniers en France sont traités de la même façon en maison d’arrêt, sauf qu’en plus, ils sont dans une cellule surpeuplée. Pensez-y aux prochaines élections.”

Et les élus penseront peut-être à ce que Polanski, dans son cinéma et dans sa cellule, tente de dire: un être humain n’est pas seulement un sujet de droit.

86. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:17 par lanfeust

Merci pour cet excellent article (une habitude, semble-t-il).

Une simple précision : il n’est pas exact de dire que Tocqueville a relevé la “passion de l’égalité” de l’Amérique ; au contraire, l’auteur a, dans le livre cité, opposé la “passion de la liberté” américaine à la “passion de l’égalité”, qui, selon lui, est bien française.

La réaction du milieu artistique français est à juste titre dans votre article qualifiée de corporatiste, et le rapprochement avec le discours pour justifier la loi HADOPI savoureux.

La qualification “d’affaire de moeurs” par la presse, qui a une nouvelle fois montré son orientation idéologique, est navrante…

87. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:18 par ceriselibertaire

@Sofienne #63 : nous sommes donc 2 à entendre les facéties juridiques d’Eugène Pierre. Et qu’ouis-je c’est également un commentateur d’outre-tombe. Après le commentaire 24, nous sommes dans un blog de la 4ème dimension.

88. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:19 par Arnaud

Entendu ce matin sur France Inter (auteur oublié), en substance ceci :
“Les conditions de son arrestation sont honteuses. Alors qu’il possède une maison à Gstaad, les juges américains décident d’un coup de l’arrêter à l’occasion d’un festival.”
Ah bon ?
Il fallait qu’ils décident progressivement ?
Ou qu’il aillent le cueillir à l’aube dans son chalet ?
Je vais faire du star-bashing, mais je me suis laissé penser que certains espèrent les retours d’ascenseur d’une star qui possède un chalet situé à quelques kms de l’aérodrome de Saanen, et à deux pas de celui d’un chanteur français connu.
Ça doit être sympa d’aller se ballader en Hummer dans les lacets.

89. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:24 par Sofienne

@Ceriselibertaire, 87

D’autant que “canalblog.com” n’existe plus, ce nom de domaine étant désormais mis en vente par son propriétaire, d’après la page à laquelle j’accède en cliquant sur le lien associé à votre pseudonyme.

Avec vous, cela fait donc trois revenants sur ce fil de commentaires… :)

90. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:27 par Patrick B.

La plupart des médias ne sont pas très clairs non plus. Ni les grands leaders d’opinion. Affligeant.

http://bit.ly/WJydB

::

91. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:27 par taist

miterrand, avec ses déclarations ampoulées, essaie de se refaire une virginité après s’être lui-même autorepenti de ses coucheries avec des «garçons» en Thaïlande, dans La Mauvaise Vie, livre paru en 2005.

92. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:31 par Ftou

Tocqueville avait déjà relevé il y a 170 ans, la passion pour l’égalité de ce pays.

Parlez en aux minorites… Les americains natifs et les noirs en particuliers.

Eolas:
Vous avez raison. C’est pas chez eux qu’on verrait un président Noir.

93. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:38 par Patrick B.

Puis-je, et sous quelles conditions, utiliser la photo du commentaire 36 pour compléter un billet sur le sujet?

::

94. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:38 par CH

Techniquement, sur la forme, impeccable, votre billet est à un niveau d’analyse optimum, plus fin il nécessiterait une formation au droit suisse, plus grossier, il aurait un goût de comptoir.

Sur le fond, votre invocation à Thémis est courageuse.
Je serai toujours étonné de voir à quel point la critique est vivace en France, et je me réjouis de voir qu’un “simple” avocat puisse rappeler à Zeus que la justice immanente est hors de ses prérogatives, quelques soient ses contorsions.

95. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:41 par Salomon Ibn Gabirol

HORS SUJET - PRIX BUSIRIS

Loin de moi l’idee de vous imposer la remise d’un Prix Busiris (vous etes assez grand pour le faire tout seul et l’avez fait avec brio jusqu’ici) mais je pense que les interventions de Lefebvre et de Dati a propos des mots du President sur les “coupables” de Clearstream meritent un Prix Busiris conjoint (ce qui, il me semble, serait une premiere).

96. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:44 par XRipper

Merci (encore) pour ce billet.
Le corporatisme artistique et les deux poids deux mesures que cela implique n’est pas nouveau. Cf les réactions quand un gros beauf bourré a tué sa compagne à coup de baffes.

Juste une note sur les questions autour du thème “Pourquoi avoir attendu alors que ce n’est pas son premier séjour en Suisse ?” : D’après la presse américaine, ou du moins le Los Angeles Times (http://www.latimes.com/news/local/l… je crois comprendre que les avocats de Polanski ont un peu provoqué les choses en arguant, pour obtenir l’abandon des poursuites, de la mollesse de l’accusation à tenter de faire arrêter Polanski.

97. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:45 par Petit pois sournois

Sur l’impunité dont aurait bénéficié Monsieur Polanski en France, je persiste à avoir des doutes :
Le Traité d’extradition entre la France et les Etats-Unis d’Amérique du 23 avril 1996 prévoit, en son article 3 que : “Si la demande d’extradition est refusée uniquement parce que la personne réclamée est ressortissante de l’Etat requis, celui-ci soumet, sur la demande de l’Etat requérant, l’affaire à ses autorités compétentes pour exercice de l’action pénale.”

Maître Eolas considère que cet exercice de l’action pénale était impossible en France puisque Monsieur POLANSKI avait déjà été déclaré coupable aux Etats-Unis.

Mais le Titre IX du code de procédure pénale, consacré aux infractions commises hors du territoire de la République, prévoit en son article 689 que les auteurs ou complices d’infractions commises hors du territoire de la République peuvent être pousuivis et jugés par les juridictions françaises (…) lorsqu’une convention internationale donne compétence aux juridictions françaises pour connaître de l’infraction, ce qui est le cas du Traité de 1996, et en son article 692 que les poursuites ne peuvent être exercées contre une personne justifiant qu’elle a été jugée définitivement à l’étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite, ce qui implique que lorsque l’une au moins de ces deux conditions n’est pas remplie (ce qui est le cas de Monsieur Polanski, la peine n’ayant pas été prononcée), les poursuites en France sont possibles.

On objectera que si cela avait été possible, cela aurait surement été fait. Mais il était loisible depuis longtemps d’interpeller Monsieur Polanski dans sa résidence suisse, et rien n’avait pourtant été fait.

Eolas:
Le traité de 1996 n’était pas applicable durant la période de prescription 1977-1980.

98. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:50 par CM

Cher Confrère,

Toujours un régal (et croyez-moi, c’est rare de se régaler à lire ou entendre un confrère parisien ;-) !

Juste un point qui me tient à coeur : les américains sont moins soucieux d’égalité que de limiter le pouvoir absolu, en soumettant tout puissant, si puissant soit-il à la Loi et au même Juge que le plus faible. Cette crainte du Tyran irradie toute la culture américaine (de la Constitution aux nombreuses théories du complot d’une quelconque administration fédérale, qui se répandent avec toujours autant de succès).

Mais ce n’est que mon humble avis bien sûr.

VBD

CM

99. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:54 par lapocompris

@Xavier # 79
Arrêtez les généralisations vaseuses, que l’églises des mormons soit une secte selon vous ou considérée comme une religion aux Etats-Unis, les mormons ont renoncé à la polygamie. Il reste des fanatiques qui la pratiquent mais dans l’illégalité. C’est comme si un américain, après avoir regardé “Questions d’actualité” hier sur France 2, se demande pourquoi la France tolère le trafic de stupéfiants.

100. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:55 par idrissa

encore une belle leçon de démocratie de la part des EU,
si ça peut calmer quelques temps les antiaméricains de gauche et de droite , c’est bien.

101. Le mardi 29 septembre 2009 à 14:57 par emmapeel

Mille mercis.
Mes nausées vont peut-être enfin cesser.

102. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:02 par glop-glop

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

103. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:02 par glop-glop

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

104. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:04 par Petit pois sournois

@ Idrissa

Et revoila la confusion légalité/démocratie.

La démocratie, ce n’est pas le respect des lois, ou leur application à tous de la même manière. C’est l’exercice des pouvoirs par l’ensemble des citoyens, directement, par leurs représentants ou selon un système qu’ils ont eux-même choisi et qui ne leur a pas été imposé.

105. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:05 par Ghyslaine Leloup

Merci de remettre les choses en place. Il ne s’agit pas de vindicte de ma part. La levée de boucliers du monde artistique, du ministre de la culture français, et des “gens de culture” en général m’a mise très mal à l’aise. R. Polanski est-il si sûr de sa qualité qu’un viol se transforme en droit de cuissage ? Le talent, aussi grand soit-il, ne place pas au-dessus des lois, surtout pas ai-je envie de dire, tout exemplaire qu’il devrait être éthiquement.

106. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:10 par Switz

@Praxis (#46)

En matière d’égalité devant la loi, le cas des prévenus américains impécunieux et la difficulté de leur garantir une bonne défense est un problème connu du système pénal US. A contrario, c’est un peu hâtif de prétendre que des richards comme OJ Simpson peuvent s’offrir une virginité à bon compte en vidant leur compte bancaire pour recruter une star du barreau.

Le procès de ce gus semble une affaire bien plus compliquée que la recension qui en a été faite de ce côté de l’Atlantique. La défense de l’ex sportif a surfé sur le manque de professionalisme des techniciens scientifiques, le fameux parjure d’un détective chargé de l’enquête, qui se prétendait non raciste sous serment, alors qu’en dehors du prétoire son registre lexical accordait de l’importance aux vocables “negro” “niggers” et autres termes de même acabit. De même, la confiance déraisonnable des procureurs en la solidité du dossier d’accusation a desservi leur cause.

c’est apparemment plus un ratage dans les grandes largeurs de la police et du ministère public qui a permis à OJ Simpson de rester libre. Si leur dossier avait été plus solide, les brillantes plaidoiries de M. Cochran se seraient ramenées à souffler dans le cul d’un poney. D’ailleurs, la carrière de certains protagonistes du procès, versant ministère public, a rencontré quelques trous d’air après coup.

(@Eolas: au sujet des cachots helvétiques, j’ai vu un court reportage à la Télé suisse romande sur les peines de prison, où étaient montrées quelques images intérieures de maisons d’arrêt, çà semble bien plus propret et plus neuf que chez nous, même si le “geste architectural” et le style de déco restent les mêmes avec barreaux, oeilletons, mobiliers aux lignes épurées…)

107. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:15 par Helvetas

Cher Maître,

Le français étant une des langues officielles de notre petite Confédération (si, si!), le traité d’extradition avec les Etats-Unis existe en notre langue commune à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/rs/i3/0.35…

Par ailleurs, partageant entièrement vos remarques relatives aux cris d’orfraie du monde artistique (une pétition circule aussi parmi les milieux intellectuels suisses, pour des motifs aussi peu fondés que ceux que vous citez), je me demande tout de même ce qu’il en est de la question de la prescription en droit suisse.

En effet, ce n’est qu’en 2008 que le peuple a voté l’imprescriptibilité des actes de pédophilie; quoiqu’on en pense -le peuple ne saurait se tromper, hem, hem- cette imprescriptibilité ne saurait avoir d’effet rétroactif.

Donc, une infraction commise sous l’ancien droit se prescrivait, avant cette novelle, par 15 ans dès la commission de l’infraction, mais au moins jusqu’au 25ème anniversaire de la victime (j’ignore si en 1977, une autre prescription s’appliquait; elle ne serait en tout cas pas plus longue que celle-ci).

Certes, le traité d’extradition avec les Etats-unis prévoit que la prescription applicable est celle de l’Etat requérant (soit les Etats-Unis ici); mais cette règle, contraire à nos principes juridiques généraux, n’a été établie qu’en 1997, soit 20 ans après les faits reprochés à M. P., et bien après le 25ème anniversaire de la victime. Donc, à un moment donné, l’infraction a été prescrite en droit suisse, à une date où ce droit se serait appliqué à une demande d’extradition états-unienne…

Personnellement, c’est ce que je plaiderais pour défendre M. P.

Une autre théorie serait celle du “guet-apens”: on ne peut convoquer officiellement quelqu’un en Suisse sous un prétexte officiel (autre que son arrestation en vue de l’extrader, évidemment!) , pour ensuite l’arrêter en vue d’extradition. Mais à mon sens, cette défense ne tient pas, le Festival du cinéma de Zurich étant une manifestation privée, sans lien avec la Confédération, même si un haut fonctionnaire devait prononcer l’éloge (“laudatio”) du cinéaste.

Merci de vos articles, de vos twitts (passionnante l’audience d’hier!), et salutations confraternelles.

(PS: quant à nos prisons, pas sûr qu’elles soient préférables aux vôtres… bien que je ne les aie pas testées personnellement à ce jour)

108. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:17 par Thomas

Je désespérais de trouver enfin une réaction de ce genre dans le tapage médiatique pro Polanski.
Certes nous parlons bien d’un cinéaste de grand talent avec une histoire personnelle hors du commun mais personne n’est censé être au dessus des lois !
Par contre, je ne suis pas surpris que nos hommes politiques s’engagent fermement pour R. Polanski car comment justifier l’attitude de la France pendant tant d’années…

109. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:17 par Carlo

Une précision concernant la procédure:

Polanski peut d’ores et déjà recourir devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (et non pas la “Cour criminelle fédérale” ) contre le mandat d’arrêt aux fins d’extradition délivré par l’office fédéral de la justice (il n’est pas “présenté à un juge”). Le recours doit être déposé dans les dix jours suivant la notification écrite du mandat d’arrêt extraditionnel.

Ce recours à fort peu de chances d’aboutir. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (et non pas la “Cour suprême fédérale”), l’incarcération de la personne poursuivie est de règle pendant la procédure d’extradition: les conditions d’une mise en liberté exceptionnelle doivent être examinées selon des critères rigoureux, plus sévères que ceux applicables en matière de détention préventive, de manière pas rendre illusoire l’engagement pris par la Suisse de remettre la personne poursuivie, en cas d’admission de la demande d’extradition, à l’Etat qui a fait cette demande (ATF 130 II 306 consid. 2.2).

110. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:20 par Tom

Merci pour ces informations et pour cette prise de position qu’on aimerait lire plus souvent dans les quotidiens nationaux (tels que Le Monde, qui soutient Polanski de façon obscène - on peut y lire par exemple que “Polanski s’est trouvé contraint de fuir les Etats-Unis”).

Maître Eolas, vous écrivez:
>(à l’exception de Costa Gavras, qui lui soulève que cette jeune
>fille de 13 ans en faisait 25; (…) je doute de la pertinence
>juridique de l’argument)

Je doute quant à moi de la crédibilité de l’argument. On peut juger sur photo:
http://www.zimbio.com/Samantha+Geim…

25 ans ? Je lui en donne 10.

111. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:20 par Soraya

Merci pour cet article qui est bien explicite par rapport à cette affaire,ça change des dépeches AFP de 3 lignes…
Mr Polanski est un criminel qui doit etre juger comme tous le monde,c’est triste pour ses proches’femme,enfants) mais elle a pris le risque de se marier et de faire des enfants avec un homme arrétait pour pédophilie,il a été rattrapé qu’ils en assument les conséquences….

112. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:26 par Helvetas

@carlo (106)

il vient de déposer son recours contre le mandat d’arrêt:

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/5c2…

113. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:32 par saphia

Merci de 1-rappeler que les Etats Unis , malgré leurs défauts , ont été , restent , même après Mc. Carthy , même après Bush , un Etat où la démocratie , l’égalité des citoyens devant la justice , restent d’une belle vitalité !
2- de remettre à leur place tous ces artistes et politiques qui crient au scandale en ce qui concerne l’arrestation de M.Polanski ; qui pour être , quelques fois , un excellent cinéaste , n’en est pas moins , pour autant , un homme qui a abusé d’une fillette ( le temps écoulé depuis ne retire rien à sa culpabilité) , dans un pays étranger , de surcroît , et qui a trompé la justice américaine en s’enfuyant , alors qu’elle lui avait fait confiance et l’avait laissé en liberté jusqu’au jugement !
J’ai été tout particulièrement choquée par le comportement du ministre de la culture : étant donné ce qu’il nous a révélé dans un de ses bouquins , on croit deviner derrière ses propos , une solidarité de très mauvais aloi ….Et sa réflexion sur” l’Amérique qui fait peur ” m’a semblée relever plus d’un Bush junior que d’un François Mitterand , côté pertinence !
j’ai pu constater , sur le web , beaucoup plus de réactions saines , côté citoyens , que côté people et politiques ….Et dire que ce sont eux qui essaient de s’en prendre , fréquemment , à la liberté qui s’y exprime , en prétexant que c’est ‘l’égout” des médias …ou à sa gratuité !

114. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:34 par Koudou

Merci pour ces explications claires, comme toujours.

115. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:36 par Tom

sereatco, vous écrivez:
>Les artistes réagissent très corporativement et j’estime
>aussi que c’est exagéré.
>Néanmoins, je suis consterné par la violence des réactions
>en retour et le côté “bien fait pour sa gueule” qui se dégage
>de la quasi-totalité des messages. (…)
>Entre ceux qui disent “Polanski est un artiste. Rien d’autre
>ne compte” et ceux qui disent “Polanski est un pédophile.
>Rien d’autre ne compte”, il y a beaucoup plus d’identité que
>de différence.

Il me semble que, lorsqu’on juge l’auteur d’un viol pédophile (pas simplement un pédophile: un violeur), il n’y a pas à tenir compte (devant la morale ou devant la justice) des qualités artistiques, professionnelles ou sportives de celui qui commet le crime. Sinon quoi ? Voulez-vous dire qu’un immense artiste peut se permettre plus qu’un homme du commun ? Si Polanski peut, “en échange” de son génie, violer une gamine, que doit on autoriser à Picasso ou à Mozart ? Un génocide ?

Polanski est un grand artiste, rien d’autre ne compte du point de vue artistique; Polanski a sodomisé une fillette, rien d’autre ne compte du point de vue judiciaire. Les choses me semblent équilibrées ainsi.

116. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:39 par William

Bonjour,

Pour fxjacobs, en 12, citant ainsi Me Eolas :
Enfin, il existe un principe fondamental : un État n’extrade jamais ses ressortissants. C’est contraire à la protection qu’il doit à ses citoyens. Ce qui ne veut pas dire qu’ils sont l’abri de poursuites dans leur État d’origine.”

et qui ajoute :

Sauf que les UK s’apprete à rompre ce principe avec Gary McKinnon qui est acusé par les US de piratage informatique.

En 1985 nous avons connu le drame du stade du Heysel (Bruxelles, Belgique), où des hooligans britanniques ont causé la mort d’environ 40 spectatceurs italiens. Le Royaume-Uni a extradé tous ceux que la Justice belge recherchait.

117. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:41 par Taz

Pourquoi un pays n’extrade-t-il pas les ressortissants de son pays ? Je comprends qu’il doive défendre ses ressortissants mais pourquoi ne pas extrader vers les pays avec lesquels nous avons des accords ? Quelque part - dans le cas de la France - cela veut dire que nous pensons ces pays capables de bien juger toutes les personnes au monde sauf les français ?
Cela me choque d’autant plus quand la personne a plaidé coupable ou a été reconnue coupable par la justice.
Cela veut il dire que si demain je perpétue un crime (aussi odieux soit-il) dans un pays étranger, si je réussis à rentrer en France, je suis tranquille ?

Dans le cas de M. Polanski, en tant que ressortissant français, même si il est condamné à une peine de prison aux USA, ne pourrait-il pas la “purger” en France comme c’est parfois le cas ?

118. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:51 par Toctoc

Votre interprétation de Tocqueville me parait étrange. Il me semble en effet que Tocqueville appelle à veiller à ne pas accorder une place trop importante en France à cette égalite, et se soucier davantage de la liberte, si forte aux Etats-Unis et qui l’a tant impressionné lors de son voyage outre atlantique.

Chateaubriand reprendra également dans ces mémoires cette idée développée par Tocqueville :
“les francais n’aiment point la liberte, l’egalite seule est leur idole”.

119. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:55 par Yan

Tout à fait d’accord sur le triste constat de la conception de la légalité par cette triste caste artistique… Et que Polanski qui a payé sa victime avouée pour qu’elle retire sa plainte, fuit lâchemement pendant 30 ans (score rarement atteint, sauf par qq ex-nazis planqués en amérique du sud)… poussant le vice jusqu’a évoquer parfois en interview son gout pour les très jeunes filles, se retrouve à ses vieux jours toujours sous le coup de la justice… C’est pas vraiment une amérique qui me fait peur!

Un ministre qui vient de voter une loi qui s’asseoit sur la constitution et les libertés dans une politique de “tolérance zéro” (qu’il appellerait d’ailleurs “intolérance” s’il avait le verbe honnête), transposée directement des abus en vigueur sur nos routes avec l’excuse de la sécurité en moins… cela fait par contre vraiment peur!

“Cette france qui fait peur”, gouvernée par un président qui fait aussi peur et dont les ministres d’ouverture vérifient pour la plupart cet adage: Pas de pires prosélytes que des convertis.

120. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:57 par GPS

Ci-dessous, le texte de la pétition de protestation contre l’arrestation de Roman Polanski, telle qu’elle figure sur le site de la SACD. L’invocation surprenante d’une “extraterritorialité” des festivals de cinéma est étayée par l’idée que des cinéastes persécutés dans leurs pays d’origine y sont les bienvenus et se trouvent sous leur protection (des festivals). Il s’agit en somme d’appliquer à Polanski ce qui aurait pu valoir pour Tarkovski, Paradjanov ou d’autres, par exemple le Turc Yılmaz Güney (qui, militant politique, était accusé d’avoir tiré sur un juge). Mais il est de fait que la plupart des cinéastes auxquels une telle pseudo-jurisprudence s’appliquerait sont (ou furent) en effet persécutés pour leurs films ou pour leurs idées, non pour leurs crimes ou leurs délits extra-cinématographiques.

”Pétition pour Roman Polanski

Nous avons appris avec stupéfaction l’arrestation par la police suisse de Roman Polanski à son arrivée samedi 26 septembre 2009 à Zürich (Suisse), alors que celui-ci se rendait à un Festival de cinéma qui devait lui décerner un prix pour l’ensemble de sa carrière.

Cette arrestation fait suite à un mandat d’arrêt américain prononcé contre le cinéaste en 1978, dans une affaire de mœurs.

Les cinéastes et auteurs français, européens, américains et du monde entier, tiennent à affirmer leur consternation. Il leur semble inadmissible qu’une manifestation culturelle internationale, rendant hommage à l’un des plus grands cinéastes contemporains, puisse être transformée en traquenard policier.

Forts de leur extraterritorialité, les festivals de cinéma du monde entier ont toujours permis aux œuvres d’être montrées et de circuler et aux cinéastes de les présenter librement et en toute sécurité, même quand certains États voulaient s’y opposer.

L’arrestation de Roman Polanski dans un pays neutre où il circulait et croyait pouvoir circuler librement jusqu’à ce jour, est une atteinte à cette tradition : elle ouvre la porte à des dérives dont nul aujourd’hui ne peut prévoir les effets.

Roman Polanski est un citoyen français, un artiste de renommée internationale, désormais menacé d’être extradé. Cette extradition, si elle intervenait, serait lourde de conséquences et priverait le cinéaste de sa liberté.

Les cinéastes, acteurs, producteurs et techniciens, tous ceux qui font le cinéma du monde, tiennent à lui manifester leur amitié et leur soutien.
y compris le très suspect ce qui est tout de même étonnant.”

La liste des signataires est consultable sur le liste de la SACD, où l’on trouvera aussi la version en anglais de la pétition.

http://sacd.fr/Le-cinema-soutient-R…

121. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:58 par MCP

Excellent article, merci. Précision : la peine maximale actuellement encourue par Polanski est peut-être de 4 ans mais à l’époque où il a plaidé coupable, c’était 20 ans et il le savait. Voir le site suivant (en anglais) :

http://www.thesmokinggun.com/archiv…

122. Le mardi 29 septembre 2009 à 15:59 par Joel

Que de commentaires déjà sur ce billet !

J’en ajoute un sur la fin : “Tocqueville avait déjà relevé il y a 170 ans, la passion pour l’égalité de ce pays. Elle n’a pas changé. Il est inconcevable là-bas de traiter différemment un justiciable parce qu’il appartiendrait à une aristocratie, fut-elle artistique.”

On peut apprecier cet etat de fait, bien réel même si certains lecteurs
ne veulent pas le voir, et en même temps déplorer la sévérité
de la justice américaine en général, pour les puissants et pour les humbles, et pour Polanski en particulier. Cette sévérité infiniment plus forte qu’en France est visible sans grande connaissance
juridique (il suffit de lire les journaux des deux pays pour en voir des exemples quotidiennement) et est la combinaison de nombreux facteurs :
des lois pénales plus dures, réprimant plus sévèrement
qu’en France des faits comparables. Des systèmes, dans certains Etats
de peines minimales (en cas de récidive par exemple, mais pas seulement). La possibilité pour les juges d’additionner les peines de differentes infractions pour un meme fait. Et une tendance, semble-t-il, des juges a chosir plus souvent qu’ailleurs une peine proche du maximum dans l’intervalle deja eleve dans lequel la loi les contraint a choisir (et c’est comme ca qu’on se prend 150 ans de prison en moins de deux). A cela s’ajoute une persévérance, voire un acharnement, a ne pas laisser tomber les poursuites quand la loi le permet.

Dans le cas de Polanski par exemple, le “parquet” californien aurait pu “laisser courir” depuis longtemps, après 15 ans par exemple, compte tenu de l’exil doré mais forcé de Polanski (ce qui est déjà une petite peine), de l’abandon des poursuites et de l’indemnisation
de la victime, de la nature des faits (je vais peut-être choquer, mais je rappelle que juridiquement au moins il n’y a pas eu viol, juste relations illicites), et aussi, de la célébrité de Polanski dans la mesure ou elle témoingne d’une très bonne intégration sociale et professionelle, un facteur qui traditionellement joue en faveur de la clémence dans l’établissement de la peine.

Bref, on peut admirer le fonctionnement, les principes, l’équité
de la justice américaine, et en même temps la trouver beaucoup trop sévère (si toutes les peines étaient divisées par trois, ça irait mieux), le cas de Polanski en étant un exemple.

(Full Disclosure : je ne suis pas artiste, et je vis en Amérique.)

123. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:01 par Petit pois sournois

@ Taz

La Convention du 25 janvier 1983 entre la France et les Etats-Unis prévoit la possibilité de transfèrement d’un condamné vers l’Etat dont il est ressortissant pour y exécuter la peine prononcée dans l’autre Etat. Mais conditions, notamment :
Article 2-e : au moment de la demande de transfèrement, le condamné détenu doit avoir encore au moins un an de peine à exécuter ;
Article 10 : Les frais de transfèrement et de détention postérieure au transfèrement sont à la charge de l’état d’exécution (celui dans lequel la personne doit être transférée pour y purger le reste de sa peine).

124. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:03 par Maraudeur

Suis allé lire la pétition http://www.sacd.fr/Le-cinema-soutie… en faveur de Roman Polanski.
Il n’y est pas fait mention des faits qui lui sont reprochés (et qu’il a admis); Il ne s’agit donc pas de dire que R.P. doit être pardonné de ses actes anciens du fait de son immense talent… mais s’élève simplement contre les conditions dans lesquelles cette arrestation est intervenue. L’idée qui s’en dégage est que R.P. est tombé dans un piège et c’est surtout cela qui interpelle les signataires (qui lui assurent cependant amitié et soutien…).

De là à penser qu’un certain nombre d’entre eux ont quelque chose à se reprocher (fraude fiscale ?) et qu’ils n’aimeraient pas se trouver un jour piégés eux-mêmes ?

125. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:09 par Cithare

@ Joel (120). Pardonnez-moi, mais quelles sont les conditions nécessaires pour que l’on puisse parler de viol au sens juridique ? J’aurais naïvement pensé que des relations sexuelles non consenties (ce qu’a toujours dit sa victime qui lui demandait d’ailleurs d’arrêter) avec une petite fille de 13 ans méritaient largement ce qualificatif… mais je peux me tromper. Ma question est sincère.

126. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:15 par Domat

Je crois me souvenir que les pays anglo-saxons, comme les Etats-Unis, extradent leur nationaux sous réserve de réciprocité, c’est-à-dire que l’Etat requérant fasse de même.

127. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:19 par carlo

@Helvetas (104)

Je ne suis loin d’être certain que votre raisonnement tienne la route. En effet, selon le Tribunal fédéral, le caractère administratif de la procédure d’extradition exclut l’application des principes du droit pénal matériel, tels que ceux de la lex mitior ou de la non-rétroactivité de la loi pénale (arrêt du TF 1A.96/2003 du 25 juin 2003 consid. 2.2).

Par ailleurs, les règles sur la prescription que vous mentionnez ne se sont entrées en vigueur que le 1er octobre 2002.

128. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:20 par eniotna

Petite précision pour commencer: je suis Suisse, et perçois dès lors l’affaire d’un point de vue un peu plus frontal que la plupart de ceux qui s’expriment ici, donc.

Qui s’interroge sur la responsabilité des parents de la mineure abusée? Auriez-vous confié votre fille de 13 ans, pour des photos ouvertement légères, dans une villa isolée, sans surveillance, à un personnage amplement connu pour, disons, son sens aigu de la convivialité débridée et son appétence marquée pour la chair fraîche? Mineure qui, soit dit en passant, aurait avoué dans le cadre de l’enquête ne déjà plus être vierge à cette époque…

Et qui s’interroge sur le rôle trouble du juge qui, après avoir négocié le plaider coupable (qui, si je ne m’abuse, ne préjuge en rien de la véritable culpabilité du prévenu - mais reprenez-moi, vous éminents juristes, si je me fourvoie en l’occurrence, moi pauvre vermisseau étranger aux arcanes du droit…), s’est empressé de n’en tenir aucun compte pour bien se faire mousser aux dépens d’un abominable gauchiste, et satanique qui plus est, puisque déjà coupable d’avoir commis “Rosemary’s Baby” et autres brûlots?

S’agissant de l’aspect “suisse” de l’affaire, je ne m’étendrai pas sur la démonstration flagrante que fait cette histoire du mépris dans lequel est tenue la culture dans notre pays, qui n’a de valeur aux yeux de nos politicards en pantoufles et bretelles que si elle ramène du fric tout en ne faisant pas trop réfléchir. N’aurait-il pas été possible de s’assurer de la personne de Polanski à un moment mieux choisi, lui qui séjourne régulièrement en Suisse, et dont les agissements d’il y a 30 ans n’ont jamais été tus? Pourquoi avoir choisi l’option de la descente de chaussettes à clous au beau milieu d’un festival de cinéma en plein essor, qui plus est copieusement subventionné et encouragé par la Confédération, de surcroit prometteur en retombées pour Zurich et sa région? Et ce alors même que c’était Jean-Frédéric Jauslin, le plus haut représentant de la culture en Suisse, mis à part son conseiller fédéral de tutelle, qui avait été choisi pour prononcer le laudatio du cinéaste quelques heures plus tard? La main gauche de la culture peut-elle ignorer ce que fait la main droite de la justice? Peut-on aujourd’hui déjà mesurer le tort irréparable causé à tous ces artistes, à tous ces dissidents opprimés dans leur propre pays, qui jusqu’à présent n’avaient que les expositions et autres festivals à l’étranger pour s’exprimer en toute liberté sans crainte de rétorsion? Quel signal la Suisse leur envoie-t-elle, ce pays qu’on disait neutre, ce pays prétendu sanctuaire des droits de l’homme, ce pays qu’on sait désormais prêt à baisser son froc sans discuter devant le premier Kadhafi venu?

129. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:21 par Paul Laurendeau

Daniel Cohn-Bendit a dit des conneries pédophiles en 1975. Roman Polanski a commis un crime pédophile en 1977. Je ne suis impressionné par aucun des deux…

Mais je suis encore bien moins impressionné par les gogos qui s’acharnent stérilement sur ces deux boucs émissaires parcheminés au mieux de démanteler les réseaux pédophiles effectifs, pégreux et hyper-actifs de notre temps.

L’argent de la lutte contre la pédophilie est ici, sciemment, foutue en l’air sur des causes spectacles parfaitement creuses, des attrape-nigauds émotionnels et rien ne se fait vraiment.

Paul Laurendeau

130. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:27 par toto

« …deux boucs émissaires… »

ou quand le coupable devient la victime…

131. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:29 par Murdock

On devrait en faire une campagne marketing.

”Vous donneriez pas de sédatifs à une mineur de 13 ans.
Vous ne la violeriez pas.
Vous ne fuiriez pas le pays pour échapper à la justice.

Télécharger des films, c’est la même chose. On vous retrouvera et vous en subirez les conséquences.”

132. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:33 par Carlo

@eniotna

Je constate que vous avez la démagogie pour seconde nature. Mais vous avez raison. Le Suisse est monstrueuse car elle applique une convention conclue avec les Etats-Unis et approuvée par son Parlement démocratiquement élu. La Suisse est aussi monstrueuse parce qu’elle considère qu’un réalisateur - censément de génie - n’est pas au-dessus des lois. Et la Suisse est toujours monstrueuse parce qu’elle fait passer le respect de la justice avant ses intérêts politiques. Décidément, vous seriez bien à votre aise dans le paysage libyen. D’ailleurs qu’est-ce que vous attendez pour déguerpir dans la “Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste” ?

133. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:34 par Petit pois sournois

@ Domat

En matière d’entraide pénale internationale, la règle de la réciprocité n’est utilisée qu’à défaut de convention expresse sur le problème concerné (enquête, extradition, casier judiciaire, etc.)

Et vu l’enthousisame des pays anglo-saxons en général, et des Etats-Unis en particulier, à coopérer avec les autorités judiciaires d’autres pays dans le cadre des accords existants(demandez leur avis aux juges d’instructions qui ont tenté de faire exécuter des enquêtes sur des citoyens étatsuniens aux E-U), cela me surprendrait qu’ils aient fait un quelconque effort en l’absence de toute convention.

134. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:34 par Porfi

Affaire piégée, s’il en est, que cette sordide histoire.
Un type se livre sur une gamine tout juste pubère à des actes odieux (au passage: non, le compte-rendu en anglais ne me semble pas déplacé).
Accessoirement, l’individu en question se trouve être un des plus talentueux réalisateurs du XXè siècle (je pèse mes mots).
Survivant du ghetto, orphelin de sa mère déportée, veuf dans d’atroces circonstances. Amateur jusqu’à la damnation de très jolies femmes, il a atteint le pinacle hollywoodien en 68, soit 9 ans avant les faits.
Mais seulement un an avant l’horrible meurtre de sa femme.
Il fuit après avoir payé sa caution.
Il n’y a jamais eu, entre temps, de nouvelle plainte contre lui pour des faits de cette nature et il est père de 2 enfants.
Sa victime, ayant abandonné ses poursuites, déclare lui avoir pardonné. Elle dit même que le rappel de ces faits dans l’actualité lui cause un trouble moral important.
Le procureur qui a mené l’affaire a par la suite été sanctionné.
32 ans après les faits, il est arrêté.

Sincèrement, même avec une complaisance affirmée pour le péché de chair, il ne fait pas de doute que l’acte est indéfendable. Avec pour circonstance aggravante que son auteur est un homme influent et riche.
Mais même si ces considérations militent pour un rigueur exemplaire, faut-il oublier le caractère occasionnel du délit, l’ancienneté des faits et l’absence de récidive?
Faut-il évoquer la supériorité de l’action publique sur l’intérêt de la victime?
Dans cette affaire, nous en somme réduits à peser des pommes avec des poires: noirceur du crime d’un côté, tourment du génie de l’autre.
Personnellement, j’attendrais quelque peu avant de tresser des lauriers à la justice de l’Oncle Sam. Tocqueville n’avait peut être pas tout à fait bien visité un pays qui lynchait du nègre en guise de fête foraine, et ce jusque dans les années 50. Un pays qui fiche à vie pour sodomie une gamine ayant octroyé un fellation à un de ses camarades. Un pays qui déclenche la tempête anti-pédophile contre des parents ayant porté chez Wall Mart des photos de piscine ou leurs bébés apparaissent nus.
Certes, il existe un égalitarisme affirmé chez les puritains. Mais c’est quasiment le même que dans toute utopie totalitaire depuis La République ou Les Lois.
Bien sûr, les réactions favorables à Polanski sont loin d’être toutes pondérées, dignes ou cohérentes et cela ajoute encore à l’imbroglio que constitue cette affaire.
Mais prétendre le trancher en enrôlant comme Tartuffe le ministre de la culture me semble moralement peu digne de celui qui a souvent défendu la clémence dans ses propos.
Pour ma part, je n’ai aucune sympathie pour Hadopi (I ou II) et j’admets que l’argumentaire légaliste du lobby des producteurs sonne très pauvrement, surtout si on s’en affranchit dans d’autres domaines. Et je vois bien dans le ministre de la culture le parfait porte-parole dudit lobby.
Certes, j’imagine aussi que l’état des mœurs de nombre de personnes ayant le pouvoir de permettre à de jeunes et jolies personnes d’accéder à la célébrité n’est pas forcément celui d’un ascète et je sais, depuis La Fontaine, que la puissance et l’argent procurent un statut enviable face aux jugements de cour qui vous rendront blanc ou noir.
Tout de même, j’aurais espéré plus de mesure dans le choix des parallèles.
De toutes façon, eu égard à la bataille procédurale qui s’annonce et aux tractations qui suivront, il serait un peu désastreux de parler de triomphe du droit ou de la justice.

135. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:35 par p'tit Marcel

J’vais peut-être dire une c…. mais est-ce le problème au début ne venait pas de la nature de l’infraction ? En 1977, le traité d’extradition en vigueur était celui de 1909 modifié 1970. J’ai lu vite mais il me semble que le traité ne couvrait pas les abus sexuels. La situation a été modifié en 2002 seulement par le nouveau traité d’extradition.

Liens :

136. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:40 par Photine

Merci pour cette chronique.

Je l’attendais de votre part : attention, vous êtes en train de devenir un service public.

137. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:41 par Porfi

“Le procureur qui a mené l’affaire a par la suite été sanctionné.
32 ans après les faits, il est arrêté.”

Oups: “32 ans après les faits, ce fuyard est arrêté.”

138. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:42 par Joel

A cithare (123): Oui, mais c’est justement le caractèere
“non consenties” qui n’a pas été reconnu juridiquement, et sur lequel la presomption d’innocence joue
(au moins juridiquement, mais même pour nous,
qu’est-ce que je sais de ce qui c’est reéellemement passé ?).
Comme le dit notre maître à tous : “Au départ, l’accusation contenait cinq chefs d’accusation, dont une qualification de viol. À la suite d’un accord passé avec le parquet, comme la loi californienne le permet, Roman Polanski a plaidé coupable pour un chef unique d’abus sexuel sur mineur (unlawful sexual intercourse with a minor)”
Et c’est bien de cela, et uniquement de cela, dont il a été reconnu coupable.

139. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:44 par DMonodBroca

Le message 78 pourrait avantageusement être passé au troll detector.
Cet interrogatoire est comme une répétition sans fin du viol qu’il raconte.
Il banalise un acte dégoûtant.
Peut-être a-t-il été necessaire, un jour, d’en passer par lui, pour que la vérité soit dite, mais il n’est certainement pas nécessaire de l’exposer ici. II est aussi dégoûtant que ce qu’il raconte.

140. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:44 par Petit pois sournois

@ P’tit Marcel

Article 24 du traité de 1996 : applicable aux infractions commises avant son entrée en vigueur, pourvu que la demande d’extradition n’ait pas été présentée avant cette entrée en vigueur, sous le régime de l’ancienne convention.

141. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:52 par El Re

Il faut souligner que Luc Besson a courageusement pris ses distances avec les artistes et “intellectuels” qui critiquent cette arrestation, en précisant que la loi est la même pour tous (le soir sur RTL, le 27/9).

BHL a quand a lui indiqué ce matin sur France Inter qu’un juge avait voulu se “payer un grand cinéaste”, prétendant qu’il ferait l’objet d’un traitement particulier. C’est à mon sens totalement faux - par exemple le tueur du zodiaque fait encore l’objet d’investigations par la justice de Californie, alors que ses crimes remontent à plus de 40 ans.

142. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:53 par GDM

@16, Barner :
CH = Confédération Helvétique

143. Le mardi 29 septembre 2009 à 16:54 par D_Idaho

@niodayoda (53):

@ D_Idaho : (le ghola ou l’original ? ^^)
Le Ghola :)

Pourquoi encore faire une comparaison avec Marc Dutroux ? C’est obligé ? Nécessaire ? Ce qu’il a fait est immonde, mais incomparable avec Marc Dutroux, et si l’on peut affirmer sans violer la présomption d’innocence qu’il a commis les actes qui lui sont aujourd’hui reprochés, on ne peut pas affirmer qu’il ait recommencé, vous ne voyez pas une différence entre les 2 ?
Loin de moi l’idée de comparer les crimes de Marc Dutroux aux actes commis par Roman Polanski.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai utilisé les guillemets.
Ce que je voulais dire, c’est que si le cinéaste avait eu l’image médiatique d’un monstre violeur d’enfant, qui se serait ému de son sort ?
Mais comme c’est un Grand Artiste, c’est mois grave…
Et puis c’est du passé…
En plus, cette jeune fille l’avait sûrement bien cherché…
Une garce de 13 ans qui fait des photos avec un homme alors qu’elle en paraît 25, si ce n’est pas de la provocation ! Avouez que ça frôle l’attentat à la pudeur.
Il en aura perdu ses moyens, le pauvre.
Pour le coup, c’est lui qui aurait dû porter plainte…
(je précise pour ceux qui ne l’auraient pas compris que je fais de l’ironie)

144. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:05 par Bhoy

@ D_Idaho : vous faites bien de préciser qu’il s’agit d’ironie, car elle passe mal à l’écrit, surtout sur internet. ;-)
Ceci dit, ce rapprochement est injuste, y compris avec des guillemets. Même en le dépouillant de son statut de génie du cinéma, Polanski n’est pas un monstre violeur d’enfants, mais le coupable d’une relation sexuelle illicite.
Autant je comprends et partage l’énervement que suscitent les réactions choquantes de certains supporteurs de Polanski dans le monde du spectacle, qui lui causent du tort en voulant le défendre, autant je trouve injuste de faire de lui un monstre qu’il n’est pas.

145. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:08 par Tertior

L’UMP apporte son soutient, avec cette perle :

« Ca doit nous interpeller également sur un autre point», a estimé le porte-parole adjoint Dominique Paillé. «On nous présente toujours les Etats-Unis comme une très grande démocratie et une sorte de démocratie exemplaire». Or «on découvre aujourd’hui qu’il n’y a pas de prescription pour les crimes et délits» dans ce pays, a-t-il relevé.

«C’est à dire que, en quelque sorte, la rémission pour bonne conduite n’existe pas. C’est véritablement très choquant», a-t-il poursuivi. Selon Paillé, cette absence de prescription en droit américain «est une vraie question de fond. Une démocratie qui n’admet pas de prescription d’acte délictueux ou criminel est une démocratie malgré tout très particulière».

Heureusement que j’avais lu maître Éolas avant ; cela m’a permis de percevoir toute la stupidité de ces propos.

146. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:09 par Zozoped

Je m’étonnais de la date de prescription de 2011; au vu de la correction sur les 10 ans pour les faits reprochés, est-ce qu’elle n’arrive pas en 2015? Ou bien est-ce que les délais sont différents en cas d’inactivité de l’action publique?

147. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:17 par Vicnent

Mise à part le fait qu’il y ait bien eu viol, d’un type de 47 ans, sur une mineure de 13 ans (alcool + barbiturique + sodomie entre autres charges), la vraie question qui me turlupine (si je puis dire), c’est “pour quelle raison le législateur a-t-il voulu prescrire des faits d’une telle nature ?”.

Malheureusement, même en cherchant bien, je n’ai pas trouvé de billet sur ce thème.

148. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:17 par DH

Quelques précisions pour le droit suisse.
Le droit applicable, d’abord : bien sûr, le Traité d’extradition (TEXUS) mais aussi l’EIMP (entraide internationale en matière pénale) qui s’applique en cas de lacune proprement dite du traité.
Concernant la procédure, voici quelques points argumentés juridiquement :

  • L’arrestation en premier. RP a été arrêté à Zurich sur MAI, c’est évident. Surtout, les autorités californiennes, au courant de ce déplacement annoncé de longue date, ont pris soin de prévenir les autorités helvétiques, qui ont d’autres choses à faire que de vérifier si tous les propriétaires de maison du territoire ne sont pas recherchés internationalement. Ce que les américains ont fait relève de l’art. 13 al. 1 i.i. TEXUS : « en cas d’urgence, chacune des Parties contractantes peut demander l’arrestation provisoire de la personne réclamée ». Dès lors, pour ne pas briser la réciprocité et conformément à l’art. 1 TEXUS, les autorités suisses n’avaient pas d’autre choix que de se la coincer et de l’arrêter dès sa sortie d’avion.
  • La procédure est réglée en partie par l’article précité : « Dès réception de la demande, l’Etat requis prend les mesures nécessaires à l’arrestation de la personne réclamée. L’Etat requérant est informé sans délai de la suite donnée à sa demande. L’arrestation provisoire prend fin si, dans le délai de 40 jours à compter de l’arrestation de la personne réclamée, l’autorité exécutive des Etats-Unis ou les autorités suisses compétentes n’ont pas reçu la demande formelle d’extradition accompagnée des pièces à l’appui. Sur demande, ce délai peut exceptionnellement être prolongé de 20 jours. La mise en liberté de la personne réclamée, en vertu de l’al. 4, n’exclut pas qu’elle soit une nouvelle fois arrêtée, puis extradée, si la demande d’extradition et les pièces à l’appui sont envoyées ultérieurement. ».
  • Le droit interne n’a ainsi quasiment pas droit de cité dans cette affaire.
  • Les recours ouverts le sont au Tribunal pénal fédéral, puis au Tribunal fédéral. Pour un exemple d’arrêt du Tribunal fédéral sur cette question, voir http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/Jump…
  • Théoriquement, le Conseil fédéral peut effectuer, comme autorité politique, une extradition non susceptible de recours : faut-il le rappeler, c’est ce qui a permis à la France de récupérer Papon dans un délai extrêmement raisonnable (une semaine, dans mon souvenir). Ce ne sera probablement pas le cas ici.
  • Je ne connais pas bien le droit américain, mais il me semble qu’un Juge peut refuser l’accord proposé et reprendre les autres infractions. Est-ce exact ?

149. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:18 par Leslie

Je suis artiste. Je suis sans arrêt devant ce type de double discours.

Si je dis mon job à quelqu’un, je passe, soit pour une espèce de créature alien détentrice de vérités innaccessible au commun des mortels, soit pour une inadaptée sociale.

Effectivement, ça me choque tous ces gens prêts à trouver des excuses à RP… mais ça ne m’étonne guère. le “Génie”, Dieu vivant dépositaire d’un don mystérieux ne peut être inquiété comme un vulgaire tâcheron… (attention, c’est ironique, là ^^)

Pourtant, à y réfléchir, il me semble que le fait d’avoir du génie devrait, au contraire, donner plus de responsabilités que de droits non ?

150. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:30 par salah

@ eniotna 126
je suis Suisse, et perçois dès lors l’affaire d’un point de vue un peu plus frontal que la plupart de ceux qui s’expriment ici, donc.”

Si vous avez une perception frontale ,vous encore le temps de réagir et vous libérer de l’emprise.

“Qui s’interroge sur la responsabilité des parents de la mineure abusée?”

Un enfant n’est pas un objet qui appartient à des parents x ou y. Vous le présentez comme s’il s’agissait d’une proriété privée au même titre qu’une voiture mal garée sur le trottoir heurtée par un automobiliste . C’est un être humain qui a des droits et la société civile doit le protéger .A vous lire ,on ne peut pas compter sur vous .Vous êtes assisse à côté du véhicule tête baissée d’où l’effet frontal de la vision.

151. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:32 par Sébastien Camus

Que, comme le disait ce matin Clémentine Autain sur France Culture, le soutien à Polanski ait le double défaut de minimiser le viol sur mineur et de prétendre exonérer un membre d’une élite du droit commun, je ne disconviens pas.
Mais votre portrait idyllique de la justice américaine me laisse pantois.
Les affaires de droit « banal » (vol, meurtre, mœurs…), que je sache, relèvent des États fédérés et non de l’État fédéral. Parler massivement de « l’Amérique » et d’« une justice (qui n’épargne pas, etc) » au singulier, est déjà une erreur de base qui ne peut qu’ouvrir la porte à des stéréotypes.
Présenter l’affaire Clinton-Lewinski sous le seul angle du droit est un faux-sens : il s’agissait d’abord et avant tout d’un terrain d’affrontement politique entre la présidence démocrate et des Républicains accédant à la majorité parlementaire pour la première fois depuis 40 ans.
Quant à l’éblouissant égalitarisme de « la justice américaine », on en reparlera lorsque le poids des catégories sociales et ethniques sera à peu près identique dans la société américaine et les prisons américaines. L’inculpé américain type est un Noir d’une CSP défavorisée, qui n’a pas les moyens d’échapper à l’avocat commis d’office qui lui en donne pour son absence d’argent.

152. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:36 par Paul Laurendeau

Pas question de traiter Polanski en victime.

J’exige simplement qu’on fasse le vrai boulot, au lieu d’égorger des boucs émissaires inutiles et inopérants à gros tarifs. Combien d’enfant violentés en ce moment même, pendant qu’on se défoule émotionnellement et se dédouane intellectuellement sur ce crime inrréversible et insoluble.

Maudite justice-gadget malhonnête. Démagogie de vindicte. On dirait qu’il n’y a que la victime de Polanski qui comprend le bon sens…
Paul Laurendeau

153. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:38 par Cithare

@ eniotna : je suis assez sidérée. En quoi le fait que cette jeune fille “aurait avoué dans le cadre de l’enquête ne déjà plus être vierge” change-t-il quelque chose au viol dont elle a été victime ? Elle l’a bien cherché, c’est ça ? En gros, on transforme les coupables en victime et inversement…

154. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:46 par Raphaël

@ Eolas “Et le voici qui goûte la paille humide des cachots helvètes” :

Cela prouve surtout que Roman Polansky n’écoutait pas Brassens car sinon, il aurait pu prendre modèle sur la continence du croque-notes… Les faits, bien sûr, ne sont pas strictement identiques, je le précise par respect pour la victime…

155. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:49 par oomu

“Pourtant, à y réfléchir, il me semble que le fait d’avoir du génie devrait, au contraire, donner plus de responsabilités que de droits non ?”

si c’était vrai, les génies se cacheraient.

le génie est un humain comme tout le monde.

156. Le mardi 29 septembre 2009 à 17:50 par fatima83

Les années 70 ont été une révolution énorme des mœurs en occident, et comme toutes les révolutions, il y a eu du sang et des œufs cassés. On ne peut pas demander à une génération qui vivait sous le joug du conservatisme de tester pour nous les limites de la licence sans qu’il y ait forcément, dans le virage à 180° que ça a été, du dépassement de ligne rouge. Le travail de régulation est venu après.

157. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:09 par tertio

« 157. Le Mardi 29 septembre 2009 à 17:50 par fatima83

Les années 70 ont été une révolution énorme des mœurs en occident, et comme toutes les révolutions, il y a eu du sang et des œufs cassés. On ne peut pas demander à une génération qui vivait sous le joug du conservatisme de tester pour nous les limites de la licence sans qu’il y ait forcément, dans le virage à 180° que ça a été, du dépassement de ligne rouge. Le travail de régulation est venu après. »

J’ai cru comprendre à vous lire que violer une gamine c’était tester les limites de la licence, car, bien sûr, on ne fait d’omelettes sans casser des œufs, mais je présume que j’ai dû mal comprendre, tant le propos est grotesque.

158. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:12 par tertio

« On dirait qu’il n’y a que la victime de Polanski qui comprend le bon sens… »

Le bon sens est une notion très vague et confuse. Ici, il s’agit plutôt de juger un individu qui s’est soustrait à la justice.

159. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:12 par sereatco

Tom (message 112),

Je ne dis rien d’autre que ce que j’ai écrit. Même sur ce blog, il y a beaucoup de gens qui, clairement, se réjouissent de ce qui arrive à Polanski et qui s’en réjouissent d’autant plus que c’est un artiste. Ce lien, ce n’est pas moi qui le fait, ce sont eux et ça me navre, c’est tout.

Quant à mon éventuelle tolérance sur un génocide perpétré par un mozart ou un picasso virtuel, cette question montre simplement que vous avez perdu tout sens de la mesure dans cette histoire. Il n’est pas question ici d’un criminel contre l’Humanité, me semble-t-il.

Par ailleurs, Maître Eolas, certains messages disent ici que les défenseurs de Polanski ne peuvent être eux-mêmes que des pédophiles en puissance ou même avérés. Le débat part vraiment vers des eaux de plus en plus glauques…

A bientôt et bon courage à tous.

160. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:16 par hostiarii

Les artistes, journalistes et autres ministres en exercice ont bien raison de s’émouvoir des conditions de l’interpellation de Roman Polanski, tombé dans ce qu’il faut bien qualifier de piège ou de traquenard…

Ah, là, là.. Ces suisses à la botte des américains…

Alors qu’en France, comme l’a rappelé, maître Eolas, on fait les choses de façon beaucoup plus classe:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/05/16/955-republique-mode-d-emploi#pings

Mais il est vrai que dans ce cas là, le délit est bien plus grave… qu’est-ce qu’un viol sur mineur face à - j’ose à peine prononcer ces mots honnis - un séjour irrégulier? Hein… j’vous l’demande, ma bonne dame?

161. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:17 par DMonodBroca

@ 157 fatima 83

Qu’est-ce en effet que le sang et les larmes de beaucoup vis-à-vis du plaisir de quelques-uns ?

162. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:27 par Hugo

Bravo à M. Eolas pour ce billet, clair, synthétique, instructif et permettant aux non-juristes (ou au jeunes étudiants juristes :). ) d’y voir plus claire dans ce mic-mac juridique et “politique” !

vivement les prochains billets !

163. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:32 par yellowrose

MERCI Maître Eolas.

“on en tire l’impression que les mineurs ne sont bons à leurs yeux /des artistes/ qu’à cracher leur argent de poche et leur servir d’objet sexuel”

164. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:39 par tetieumachin

@Carlo

Je ne crois pas que la Suisse est monstrueuse, au contraire. C’est une terre d’asile courageuse, digne et pétrie d’humanité, pensez donc: elle enferme un dangereux terroriste juif de 75 ans le jour de Kippour.

Comme elle a déjà accueilli le petit pécule de dictateurs menacé par la honteuse convoitise de populations misérables ou refusé pendant quarante ans de rendre des fonds en déshérence.
Oui elle sait respecter la loi comme elle a le courage de violer le droit français ou américain pour protéger les maigres sommes de malheureux épargnants victimes de l’avidité du fisc.

Non vraiment il n’y a aucune honte à appliquer le droit sans aucune appréciation des faits. Une machine à lecture optique n’a pas honte de n’être que ce qu’elle est.

La fierté mal placée est-elle votre seconde nature?

165. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:46 par Licencex

Ah, hypocrisie, quand tu nous tiens ! Il y a probablement plus d’une bonne âme choquée ayant posté ici, qui aurait fait comme Polanski dans la même situation… Oui, oui, je sais, pas vous, ni vous, et encore moins vous ! Bien sûr…

166. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:52 par PEB

Néron justifia sa vie de crimes, de parricides et de débauches par un vibrant Qualis artifex pereo !

Une rock star, un cinéaste de talent aurait donc tous les droits? Je ne sais pas.

Lorsqu’un festival accueille des artistes persécutés, les puissances invitantes les protègent légitimement sous couvert de la nécessaire et très précieuse liberté d’expression. En revanche, lorsque le droit commun le requiert, les juridictions exécutent normalement les mandats qu’on leur soumet.

Il me semblerait, si je suis bien informé, que notre affaire est bien de droit commun. Ou alors, il faut assimiler les hommes de l’art (du lard et du cochon?) à ces rois primitifs qui devaient asseoir leur dignité sur toutes sortes de transgressions (cf. René Girard in La Violence et le Sacré).

Ce qui est sanctionné ici, c’est la fuite. La peine aurait été sans doute in illo tempore de quelques mois. Les poursuites actuelles sont légitimes dans le sens qu’elles posent le principe que l’on ne saurait fuir indéfiniment la justice. Il y a une sorte de délit continu qui interrompt la prescription sous réserve des audiences de prorogation. Même si le fait n’est pas si pendable que cela, ce qui est en jeu, c’est le respect de la majesté de Themis.

Notre pays a un piètre respect de ses serviteurs depuis la Révolution qui décapita tant de nos anciennes Cours desquelles roulèrent les têtes de nos plus augustes magistrats. Le juge n’est plus chez nous le gardien jaloux de la Loi mais fut réduit à ne plus être que le bras armé de la volonté générale dont ces messieurs de la politique sont les dépositaires. De fait, leur aimable corporation et leurs amis et protégés doivent échapper au glaive manifestement émoussé des tribunaux.

Et après, ces messieurs osent se plaindre de l’irrespect envers l’autorité publique de la part des plus modestes de leurs concitoyens!

Selon que vous soyez puissant &c.

167. Le mardi 29 septembre 2009 à 18:59 par keren

Une remarque pour les personnes qui considèrent que la justice américaine est trop dure, et que Roman Polanski risque sa vie pour une affaire vieille de 30 ans

On peut tout de même noter que Polanski n’a pas encore été condamné à une peine, ce que demande la justice américaine, et qui semble de bon droit, c’est justement qu’il soit extradé et enfin jugé pour son acte, même commis il y a trente ans.

Enfin, pour ceux qui s’étonne de l’arrestation en Suisse alors qu’ils allaient régulièrement à son chalet, j’aimerai savoir si Polanski ne se serait pas rendu en avion en Suisse (à ce moment la on surveille les passeports) alors qu’il y allait en famille en voiture, là où les douaniers suisses verifient uniquement la présence de la vignette d’autoroute

168. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:00 par Choub

L’actualité de ce commentaire prend encore plus de poids à l’annonce de la suppression du défenseur des enfants…

169. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:04 par Jean-Pascal Lefèvre

Soyons honnêtes ! Quel quidam irait-on pourchasser par-delà les océans pour une affaire vieille de plus de 30 ans, alors que la victime, non seulement demande la fin des poursuites, mais affirme que la continuation de cette affaire perturbe davantage sa vie de femme que ce que le coupable a pu lui faire subir ?

On souligne à perte de vue l’âge de la victime au moment des faits, à juste titre évidemment, mais on oublie de rappeller l’âge atteint aujourd’hui par Roman Polanski : 76 ans !! Quel sens y a-t-il à traquer cet homme aujourd’hui encore, alors qu’il n’a jamais récidivé, qu’il est père d’une famille stable et - osons le redire - qu’il a enchanté et enchante toujours des milliers de personnes par la beauté et la profondeur de son oeuvre d’artiste. Ce qui avait quelque sens à la fin des années 70 n’en a plus désormais.

La prescription, ce n’est pas seulement une notion juridique propice au développement d’infinies arguties, en tenant compte de sa variabilité dans le temps et l’espace, c’est d’abord un principe de bon sens, de santé, de raison et d’humanité : quand trop de temps s’est écoulé, la justice passée n’est plus en phase avec ce que les hommes sont devenus. Outrepasser les règles naturelles de la prescription, c’est appliquer une sanction à un coupable qui n’est plus à même d’en recevoir la justesse, en réveillant la douleur d’une victime qui, elle aussi, a droit à l’oubli, et sans que la société d’aujourd’hui puisse en tirer autre chose que de se faire le juge de la société d’hier.

Alors, laissons Roman Polanski vieillir et Samantha Geimer grandir, cet acharnement ne fait pas honneur aux valeurs de compassion et d’utilité sociale au nom desquelles on prétend l’accomplir.

170. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:10 par B. Franklin

J’ajouterai simplement une précision : la loi californienne prévoit une prescription de 6 10 ans pour des faits de la nature de ceux reprochés à Roman Polanski

Dominique Paillé mérite-t-il alors le Busiris ?!

“Ca doit nous interpeller également sur un autre point”, a estimé le porte-parole adjoint Dominique Paillé. «On nous présente toujours les Etats-Unis comme une très grande démocratie et une sorte de démocratie exemplaire».

Or «on découvre aujourd’hui qu’il n’y a pas de prescription pour les crimes et délits» dans ce pays, a-t-il relevé.«C’est à dire que, en quelque sorte, la rémission pour bonne conduite n’existe pas. C’est véritablement très choquant», a-t-il poursuivi.

Selon Paillé, cette absence de prescription en droit américain «est une vraie question de fond. Une démocratie qui n’admet pas de prescription d’acte délictueux ou criminel est une démocratie malgré tout très particulière

Que Clarence Thomas l’avale tout cru.

171. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:16 par Hervé Torchet

J’ai un point de vue plus nuancé qu’Eolas :

http://www.agoravox.fr/actualites/s…

172. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:18 par Claudius

D”accord avec l’article à l’exception de la remarque sur l’égalité devant la justice aux USA.
C’est une belle illusion. Il est évident que celui qui a assez d’argent pour se payer quelques maîtres du barreau aura, quoi qu’il ait fait, de grandes chances de se tirer d’affaire.
Il y a dans les divers couloirs de la mort des condamnés qui, faute d’une défense digne de ce nom par manque de moyens, attendent leur exécution, alors que l’on n’est même pas sûrs qu’ils soient coupables.
Les USA sont un grand pays, mais ce n’est certainement pas à cause de leur justice.

173. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:19 par tertio

« On souligne à perte de vue l’âge de la victime au moment des faits, à juste titre évidemment, mais on oublie de rappeller l’âge atteint aujourd’hui par Roman Polanski : 76 ans !! Quel sens y a-t-il à traquer cet homme aujourd’hui encore, alors qu’il n’a jamais récidivé, qu’il est père d’une famille stable et - osons le redire - qu’il a enchanté et enchante toujours des milliers de personnes par la beauté et la profondeur de son oeuvre d’artiste. Ce qui avait quelque sens à la fin des années 70 n’en a plus désormais. »

Je n’arrive à savoir quelle partie exacte de vos propos ferait qu’un viol ne devrait plus être traduit en justice. Avoir 76 ans ? être un réalisateur célèbre ? divertir les gens ? être père de famille ? avoir réussi à fuir suffisamment longtemps ?

Par ailleurs, l’expression « les règles naturelles de la prescription  » est peu claire.

174. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:20 par Capucine

Mille mercis Maître Eolas !

Je n’en peux plus d’entendre tous ces hypocrites défendre Polanski. Qu’il réponde de ses actes devant la justice.

175. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:20 par noisette

Bonjour,

si j’ai bien compris,
ce monsieur a accueilli une jeune fille déposée par sa mère,
une jeune fille de 13 ans,
il prétend ne pas s’être aperçu de son si jeune âge,
bien qu’ayant nécessairement échangé avec elle quelques paroles,
l’a fait boire,
lui a fait absorber des barbituriques, sans ordonnance n’est-ce pas.
Et lui a sauté dessus.

Ce que j’en pense, c’est que même si la jeune fille avait consenti, ce qui n’est pas le cas, on s’éloigne du simple détournement de mineur.

Je n’ai pas tenu à suivre les soutiens médiatiques fait à RP, mais vous pourrez peut-être me renseigner: y avait-il beaucoup de femmes parmi eux ?

176. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:23 par tertio

« Je n’ai pas tenu à suivre les soutiens médiatiques fait à RP, mais vous pourrez peut-être me renseigner: y avait-il beaucoup de femmes parmi eux ? »

Un certain nombre d’actrices célèbres soutiennent Polanski.

177. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:29 par from the US

I am sorry to drop fox news on this blog. This is a piece on Equality (you might have read) in this Polansky case:

http://www.foxnews.com/opinion/2009…

178. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:30 par marifline

Voilà l’extrait d’un article écrit par un universitaire publié sur le site du Monde “...on entend parler d‘“inégalité”, mais aussi de “viol” et de “fuite devant ses responsabilités”, alors que l’homme a été condamné pour “relation illégale” et a purgé sa peine de prison. Il quitta les Etats-Unis face à la menace d’un deuxième procès mené par le seul juge Rittenband, ensuite démis de l’affaire à cause de ses dérives et excès de pouvoir.”

En voilà un qui n’a rien compris…et qui n’a pas honte de proférer des absurdités et de contre vérité… Et le Monde qui publie ça… un peu navrant quand même intégralité de l’article

179. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:38 par micha

Quel déluge de haine ici et là, délivré par des gens au-dessus de tout soupçon. De nobles et pures âmes. Mais surtout, comment juger (d’aussi haut) une telle affaire sans JAMAIS tenir compte du CONTEXTE de l’époque. Ressortez les livres que David Hamilton publiait à l’époque… et qui étaient des best-sellers (vos parents les achetaient, vos mères les collaient sur leurs cahiers de texte…). À l’époque “Pretty baby” de Louis Malle était un succès mondial au box office. On peut le regretter, mais c’était le contexte de cette époque-là. Et tout le monde l’oublie.

180. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:38 par Guerandal

@ Eolas

- Quand on sait que pas mal de téléchargeurs ont dans les treize ans, on en tire l’impression que les mineurs ne sont bons à leurs yeux qu’à cracher leur argent de poche et leur servir d’objet sexuel. Comme si leur image avait besoin de ça. Et après ça, on traitera les magistrats de corporatistes.

Heu, l’un n’empêche l’autre…

ok, ok je sors !

181. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:49 par Proverbe

La justice suisse a peut être lanterné mais “Il ne faut pas prendre l’Helvétie pour des lanternes”

Oui, je sors aussi !

182. Le mardi 29 septembre 2009 à 19:59 par Jean-Pascal Lefèvre

@ tertio

“Je n’arrive à savoir quelle partie exacte de vos propos ferait qu’un viol ne devrait plus être traduit en justice. Avoir 76 ans ? être un réalisateur célèbre ? divertir les gens ? être père de famille ? avoir réussi à fuir suffisamment longtemps ?”

C’est précisément ce que je développe dans le paragraphe suivant : la prescription ou, plus simplement, le temps long qui a passé.

“Par ailleurs, l’expression « les règles naturelles de la prescription  » est peu claire.”

Il y a la prescription des codes et des lois ; il y a aussi et d’abord l’idée de prescription qui s’impose à tout homme raisonnable ou qui a un peu vécu. A mon sens, quelles que soient les règles juridiques applicables dans tel ou tel Etat, il devrait apparaître “naturel” à tout un chacun qu’on laissât en paix les protagonistes d’un fait criminel quand les intéressés en sont à une tout autre étape de leur maturité et quand le monde a pris un visage très différent.

183. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:00 par meroc

Merci pour ce billet maître,
Quelques précisions toutefois :
“Roman Polanski, après quelques jours en prison, a été remis en liberté dans l’attente de l’audience sur la peine. Il en a profité pour déguerpir et a soigneusement évité le territoire américain pendant trente ans.
Au départ, l’accusation contenait cinq chefs d’accusation, dont une qualification de viol. À la suite d’un accord passé avec le parquet, comme la loi californienne le permet, Roman Polanski a plaidé coupable pour un chef unique d’abus sexuel sur mineur (unlawful sexual intercourse with a minor), code pénal californien section 261.5 en., délit puni de 4 ans de prison maximum.
Le mandat d’arrêt vise à le faire comparaître pour prononcer la peine, la comparution personnelle du condamné étant obligatoire pour la loi californienne.”
Lors du procès, et suite à l’accord passé, les deux parties, l’accusation comme la défense, s’attendaient à une probation et non à de la prison ferme. Le juge a fait savoir qu’il pensait néanmoins à condamner Polanski à de la prison ferme, en dépit de l’accord passé. C’est ce qui a conduit Polanski à prendre la fuite.

184. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:06 par zadvocate

+1

Je vous invite à lire quelques commentaires sur le blog de Monsieur TOUBIANA, directeur de la cinémathéque française, et qui sont tout simplement hallucinants.

Le talent (qui reste selon moi un élément subjectif) ne confère aucune immunité judiciaire. L’affaire est certes ancienne mais Monsieur POLANSKI a tout de même une responsabilité première dans ce dossier. S’il n’avait pas pris la fuite, cette affaire se serait terminée bien plus tôt.

J’ai lu et entendu qu’il voulait s’opposer à son extradition. Je me demande s’il ne fait pas une erreur sur ce point. Il peut en effet batailler devant la Justice suisse mais il est pour l’instant incarcéré. Rien ne dit qu’il puisse obtenir une libération en attendant que son sort soit définitivement tranché.

Or s’il acceptait son extradition, il donnerait à la justice américaine un gage de bonne foi et surtout il pourrait probablement obtenir de rester libre en attendant que la peine soit prononcée. La libération sous caution (on ne doute pas des moyens financiers de Mr POLANSKI) est en effet une pratique répandue aux US ou le principe est la liberté et l’incarcération l’exception (chez nous aussi vous me direz, sauf que dans la pratique, c’est surement plus vrai aux US que chez nous).

Je précise que je fais cette réflexion sans avoir de véritables de notions de procédure pénale californienne

185. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:06 par paj

Bonjour,
merci pour le billet.
En tant que suisse romand, je vous apporte juste une précision concernant les noms exacts et officiels des tribunaux mentionnés:
…la Cour criminelle fédérale (Bundesstrafgericht) et la Cour suprême fédérale (Bundesgericht) le cas échéant …

  • Bundesstrafgericht -> Tribunal pénal fédéral (siège à Bellinzone)
  • Bundesgericht -> Tribunal fédéral (siège à Lausanne)

sont les appellations correctes en français des ces instances juridiques.

Et voici quelques éléments supplémentaires:

Tribunal fédéral:
C’est la Constitution de 1874 qui modifiera cette situation: depuis le 1er janvier 1875, la Suisse dispose d’un Tribunal fédéral permanent avec siège à Lausanne.

C’est lui qui statue en dernière instance sur les litiges entre citoyens, entre cantons, entre les citoyens et l’Etat et entre la Confédération et les cantons. Son champ d’activité couvre tous les domaines juridiques : droit civil et droit pénal, droit des poursuites et des faillites, droit public et droit administratif, y compris le droit des assurances sociales.

En règle générale, une affaire n’est portée devant le Tribunal fédéral qu’une fois tous les moyens de droit au niveau cantonal épuisés. Pour toutes les affaires civiles et pénales, les cantons sont tenus de créer une seconde instance judiciaire (supérieure), qui s’ajoute à la première, pour autant que le droit procédural cantonal ne prévoie pas déjà une double instance. Le Tribunal fédéral n’intervient en première instance qu’à de rares occasions, par exemple lors de litiges entre cantons.

Tribunal pénal fédéral:
21 juin 2002: L’Assemblée fédérale adopte la loi sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral. Bellinzone et Saint-Gall sont désignés comme sièges de ces nouveaux tribunaux
1er octobre 2003 L’assemblée fédérale élit les 11 premiers juges du Tribunal pénal fédéral.
Le Tribunal pénal fédéral, soit pour lui la Cour des affaires pénales, statue en première instance dans toutes les causes pénales que la loi soumet à la compétence de la Confédération.
En substance, il tranche, en application de la législation pertinente internationale et nationale, les litiges concernant l’extradition des personnes poursuivies ou condamnées pénalement, l’entraide relative aux procédures pénales étrangères, la poursuite et la répression dans le cadre de la délégation de la poursuite pénale et l’exécution des décisions pénales étrangères. Les arrêts de la Cour des affaires pénales, ceux de la Ire Cour des plaintes concernant des mesures coercitives et ceux de la IIe Cour des plaintes concernant un cas particulièrement important ayant pour objet une extradition, une saisie, le transfert d’objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
Sources: (sites officiels des deux tribunaux)
http://www.bger.ch/fr/index/federal…
http://www.bstger.admin.ch/competen…

186. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:23 par tertio

@ 180. Le Mardi 29 septembre 2009 à 19:38 par micha

« Quel déluge de haine ici et là, délivré par des gens au-dessus de tout soupçon. De nobles et pures âmes. Mais surtout, comment juger (d’aussi haut) une telle affaire sans JAMAIS tenir compte du CONTEXTE de l’époque. Ressortez les livres que David Hamilton publiait à l’époque… et qui étaient des best-sellers (vos parents les achetaient, vos mères les collaient sur leurs cahiers de texte…). À l’époque “Pretty baby” de Louis Malle était un succès mondial au box office. On peut le regretter, mais c’était le contexte de cette époque-là. Et tout le monde l’oublie. »

Déluge de haine ??? Curieux… On ne lit pourtant essentiellement que des messages de personnent qui souhaitent que la justice soit rendue.

Quant à ce que vous appelez le contexte, j’ai pour vous un élément de contexte de ce temps-là : la loi qui condamne le viol, ce qui sans doute reflétait l’esprit de l’époque, à savoir que le viol est une violence condamnable. Eh oui, ça aussi, ça faisait partie du contexte…

187. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:23 par tab

“Au départ, l’accusation contenait cinq chefs d’accusation, dont une qualification de viol.”
Est-ce qu’il peut-être poursuivi et condamné pour les chefs d’accusation pour lesquels il n’a pas plaidé coupable ?

188. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:24 par AlexT

Petite question qui n’a apparemment pas été traitée… quel est la peine maximale encourue ? Si je comprends bien le “plea bargain” implique que le seul délit retenu (unlawful sexual intercourse with a minor) est passible d’un maximum de 4 ans ? Ou est-ce que le juge peut revenir sur l’accord, respectivement ajouter une peine supplémentaire pour la fuite ?

189. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:27 par Stéphane

Merci pour ce billet. C’est vraiment clair et précis. Merci de votre patience pour me rendre les choses tellement plus simple.
Bonne continuation
Cordialement
Stéphane

190. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:29 par tertio

@ 183. Le Mardi 29 septembre 2009 à 19:59 par Jean-Pascal Lefèvre

«  C’est précisément ce que je développe dans le paragraphe suivant : la prescription ou, plus simplement, le temps long qui a passé. »

Donc, de ce fait, je suppose que ce que vous rappelez à propos de Polanski n’entre pas en ligne de compte.

« Il y a la prescription des codes et des lois ; il y a aussi et d’abord l’idée de prescription qui s’impose à tout homme raisonnable ou qui a un peu vécu. A mon sens, quelles que soient les règles juridiques applicables dans tel ou tel Etat, il devrait apparaître “naturel” à tout un chacun qu’on laissât en paix les protagonistes d’un fait criminel quand les intéressés en sont à une tout autre étape de leur maturité et quand le monde a pris un visage très différent. »

Il ne s’agit plus alors de règles naturelles, mais d’estimations subjectives. Mais cela ne tient pas compte du fait que la justice a pour fonction de réguler les rapports sociaux, et que de ce fait, malgré l’évolution des protagonistes, elle peut considérer que laisser un crime impuni est une mauvaise idée.

191. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:31 par Thelos

Et bien! Une interview au Monde sur cette question, félicitations cher Maître!

http://www.lemonde.fr/cinema/articl…

192. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:32 par combatsdh

Eolas en Une du Monde.Fr!

“La loi est la même pour les artistes et les citoyens”
LEMONDE.FR | 29.09.09 | 19h58 • Mis à jour le 29.09.09 | 20h29

193. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:38 par binoute

merci pour cet excellent billet;
alors si on les écoute, la réputation d’un artiste lui permettrait d’être au dessus des lois? un césar? allez la peine peut être diminuée de 3 ans! un oscar? allez 5 ans! alors oui nous n’avons pas les mêmes valeurs!
M. POLANSKI savait bien qu’il avait cette épée au dessu de sa tête. Et puis nul n’est censé ignorer la Loi

194. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:41 par Serge

Après la défense Chewbacca, on pourra maintenant invoquer la défense Costa-Gavras :

« Je suis désolé d’avoir violé une mineure, je croyais vraiment violer une adulte. »

195. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:41 par Quixotte

__Maître Eolas,

La Une du Monde.fr, ce n’est plus de la notoriété, c’est la gloire !!!

Une gloire bien méritée__

196. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:43 par La Claire

Merci, maître Eolas, pour exprimer avec autant de clarté et de justesse le fond de votre pensée, qui rejoint si souvent la mienne.

197. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:46 par Sébastien

Cher Maître,

Vous écrivez :
“L’Europe n’extrade pas quelqu’un exposé à la peine de mort, mais elle extrade si l’État requérant fournit des garanties que cette peine ne sera pas prononcée ou exécutée. Et oui, les États requérants (…) tiennent parole…”

Le juge (américain, par exemple) n’est-il pas indépendant, vis-à-vis de l’état requérant ? Qu’est-ce qui empêche le juge (texan, par exemple) de prononcer une peine de mort alors que l’Etat du Texas aurait garanti à l’Etat requis que cette peine ne serait pas prononcée ?

Merci d’avance ! Bien cordialement.

198. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:46 par mtislav

Une chose que je n’ai pas vraiment compris, on évoque le risque à l’époque de 50 ans de prison et selon d’autres sources un maximum de 5 ans découlant du plaider coupable. Sais-ton ce qu’il risquait à l’époque ? Pauvre Maître Eolas obligé de travailler davantage que les avocats de Roman P. !

199. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:48 par Paul Laurendeau

Oh, la justice, elle a bon dos…

http://ysengrimus.wordpress.com/200…

Que vaut la justice sans l’histoire, je vous le deomande…
Paul Laurendeau

200. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:50 par AlexD

un excellent article du Monde ;)

http://www.lemonde.fr/cinema/articl…

201. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:51 par Romanvalroman

Certains commentaires me font irrésistiblement penser aux Misérables, grande oeuvre , n’est-ce pas ? N’empêche que la qualification des faits retenue en Amérique montre bien qu’en 1977 , il était difficile d’ être reconnue violée ? J’ai entendu dire que la moyenne d’âge en prison avait sensiblement augmentée depuis les nouvelles prescriptions dans ces affaires : certains comptent vraiment trop sur l’oubli pour se blanchir (barbiturique power !)…Comme si le temps avait cette unique fonction !!!

202. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:56 par Paola

Merci Maître pour cet éclairage fort utile et félicitations pour la une du Monde!

un seul oubli cependant: la déclaration de Dominique Paillet à propos de cette affaire, qui n’a rien à envier à celle de M. Mitterrand, que ce soit pour ses divagations juridiques sur la prescription ou ses clichés sur l’Amérique du mal (désolée je n’ai pas trouvé de lien pour vous la faire partager, c’est bien dommage)

203. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:56 par Hyyo

@ Eolas en 58 : j’ai dit que c’était la ligne de défense de Polanski. Pas que j’y adhérais (il suffit de voir la photo de la demoiselle à l’époque pour voir à quel point elle tient la route ; pour le consentement je n’y étais pas, mais je n’y crois guère, et de toute façon mon avis importe peu). Vous vous indignez quand on cherche à faire dire à vos propos ce qu’ils ne disent pas : permettez qu’ici je m’indigne !

204. Le mardi 29 septembre 2009 à 20:59 par benalors

et reste la lancinante question posée au président d’une cour d’assisse par un prévenu: “comment voulez vous que je sache qu’elle était mineur, elle faisait du 95 D”……… eh oui comment savoir??

205. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:02 par Anakin

Très belle plaidoirie, Maître Eolas, c’était à en pleurer d’émotion! J’ai particulièrement apprécié votre sortie: “Quand on sait que pas mal de téléchargeurs ont dans les treize ans, on en tire l’impression que les mineurs ne sont bons à leurs yeux qu’à cracher leur argent de poche et leur servir d’objet sexuel”. C’est d’un goût! Bon, sauf votre respect, j’ai le sentiment que vous vous en êtes donné à coeur joie, en prenant la pose de la statue du Commandeur. Un point, quand même, sur lequel vous semblez ne pas avoir approfondi votre dossier (il est vrai que vous êtes allé vite…): celui de la prescription. Vous dites qu’elle est acquise au bout de 6 ans d’inaction judiciaire. Entre 1977 et 2005, cela laisse quand même de la marge. J’ai lu ailleurs, dans le journal Le Monde je crois, que les délits sexuels étaient imprescriptibles aux Etats-Unis comme en Suisse, ce qui justifiait le mandat. Evidemment, l’imprescriptibilité pour un abus sexuel qui n’est pas un viol (légalement, j’entends, le reste…), c’est beaucoup moins vendeur, ce qui ne nuit pas à la pertinence des remarques de Frédéric Mitterrand. Enfin, si vous en avez le temps, approfondissez ce point. Je ne doute pas que vous ayiez le talent de plaider avec la même force de persuasion à charge et à décharge.

206. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:06 par Hélène

@145 Bhoy
Merci par respect sinon pour la victime mais pour l’enfance et les femmes en général d’appeler un viol un viol plutôt que sous les termes lénifiants de relations sexuelles illicites. C’est tellement plus facile que d’admettre une ignominie et la considérer comme condamnable.
@180 Micha
Ce que vous appelez le “contexte de l’époque” n’a pas pour autant entraîné une dérive des moeurs générales. Citer quelques têtes d’affiche n’implique pas que toute une génération ait confondu liberté et licence car, voyez-vous, “tout le monde” ne l’oublie pas.
Enfin, merci à Me Eolas de rappeler que la justice n’a pas à tenir compte de la notoriété éventuelle des accusés.

207. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:10 par Gemini1096

A priori, je n’étais pas franchement du côté de Polanski, mais après avoir lu le témoignage (disponible là http://www.thesmokinggun.com/archiv…) je penche franchement pour lui.
D’abord, la demoiselle a presque 14 ans et donc je ne sais si la photo produite par Eolas reflète vraiment son look.
Donc l’histoire, c’est sa mère qui la laisse pour prendre des photos. Polanski sort un quaalude et le prend avec du champagne. Ce n’est pas lui qui donne de la drogue à la fille c’est elle qui en prend toute seule après lui. A la question “Avez vous déjà été sous l’influence de l’alcool et de quaalude?” la demoiselle réponds “Pas les deux ensemble” ça en dit déjà beaucoup. Pendant tout son témoignage, elle dit avoir dit une chose “non”, “je veux rentrer maintenant”, etc. mais ne fait rien pour agir ou plutôt tout ce qu’elle fait est pour le moins sujet à interprétation pour type qui veut baiser (elle va s’asseoir tranquillement dans sur le sofa après avoir été dans le jacuzzi, elle enlève sa robe toute seule, etc.).
Mais ce qui franchement m’a convaincu que Polanski ne devait absolument pas se rendre compte du problème, c’est le dialogue suivant alors qu’elle est sur le sofa et qu’après l’avoir léchée il la pénètre, Polanski et la demoiselle ont l’échange suivant :
“- tu prends la pillule?
- non
- quand est-ce que tu as eu tes dernières règles ?
- je sais plus. Une ou deux semaines. Je suis pas sure.
- Oh allez! Tu dois te souvenir!”

Et en sortant de chez lui, elle tape la converse avec une fille dans le couloir. Puis va attendre sagement Polanski dans la voiture pour qu’il l’a ramène chez elle…
Honnêtement, si après avoir pris de la drogue, une fille me dit constamment “non” “je veux rentrer” et s’asseoit sur mon canapé, ne s’oppose en rien d’autres qu’en paroles, et converse à propos de contraception pendant l’acte, je la prends pour une mijaurée, rien de plus.

Et en attendant, Ben laden n’est même recherché pour les attentats du 11 septembre, mais Polanski, ils vont pas le rater. Quel cirque. Je pense que dans cette histoire c’est sa célébrité qui lui a joué des tours. Un monsieur tout le monde aurait eu son plea-bargain accepté par le juge, comme promis.

208. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:15 par Tafkap

A supposer que Roman Polanski comparaisse un jour devant un tribunal du côté de Los Angeles, faudra-t-il que la victime vienne témoigner à la barre ? Parce que si c’est le cas, pour quelqu’un qui a déclaré avoir tourné la page de cette affaire et heureuse désormais avec mari et enfants, le flash-back non voulu des événements de 77 doit l’enchanter follement…. Sans parler de l’ultra médiatisation du procès!(cf OJ Simpson)

209. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:21 par Irène Delse

L’éclairage juridique est utile, mais les appréciations personnelles de Me Eolas, euh, comment dire… Je relève cette perle:

Roman Polanski a reconnu les faits en plaidant coupable. La culpabilité au sens juridique de Roman Polanski ne fait plus débat.

Ah, bon, si mainteant Eolas défend la procédure du plaider coupable et pense qu’on y dit toujours la vérité, alors… Au moins, ça fera plaisir à notre cher gouvernement.

210. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:22 par Jean-Pascal Lefèvre

@ tertio

“Donc, de ce fait, je suppose que ce que vous rappelez à propos de Polanski n’entre pas en ligne de compte.”

Mais bien sûr que si, c’est la même chose ! C’est parce qu’un long temps a passé que Polanski est devenu vieux, qu’il a fondé une famille et développé une oeuvre. Et qu’ainsi ce n’est plus du tout le même homme que vous voulez envoyer en prison.

“Il ne s’agit plus alors de règles naturelles, mais d’estimations subjectives. Mais cela ne tient pas compte du fait que la justice a pour fonction de réguler les rapports sociaux, et que de ce fait, malgré l’évolution des protagonistes, elle peut considérer que laisser un crime impuni est une mauvaise idée.”

C’est aussi bien pour cela que je rappelle que le monde - tout comme le coupable et sa victime - a énormément changé. On l’a déjà rappelé ici, les faits se sont produits à une époque où les adolescentes se voyaient offrir des albums de David Hamilton, où Gabriel Matzneff passait à “Apostrophes”, où les intellectuels pétitionnaient pour défendre des amours qui révoltent aujourd’hui tout le monde, etc.

Sanctionner Polanski en 2009, c’est se vautrer dans la bonne conscience d’une époque qui regarde avec mépris des moeurs tolérées il y a 30 ans. Ça n’apporte donc rien à la réflexion et à l’action utiles aujourd’hui à propos du monde d’aujourd’hui. C’est une n-ième manifestation de l’extension de l’Empire du Bien dont parlait Philippe Muray, où l’on va ressortir une histoire dont tous les acteurs voulaient la fin, au nom de principes déplacés hors du temps et hors des êtres.

J’entends bien que la société, en son propre nom, a le devoir de juger les criminels. Oui, mais pas une société qui n’est plus la même, qui ne peut plus se sentir un minimum solidaire des événements qu’elle considère.

211. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:24 par tertio

« Honnêtement, si après avoir pris de la drogue, une fille me dit constamment “non” “je veux rentrer” et s’asseoit sur mon canapé, ne s’oppose en rien d’autres qu’en paroles, et converse à propos de contraception pendant l’acte, je la prends pour une mijaurée, rien de plus. »

Ben voyons, et comme elle est droguée et ne peut réagir normalement, mais vous dit non, si vous avez une relation avec elle, c’est un viol.

CQFD. Merci pour votre démonstration.

212. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:33 par Maddoff

On s’égare peut-être lorsqu’on accuse les artistes et politiques de corporatisme (au sens “élite” pour les politiques) : il est possible que nombre de ces avocats de (mauvaise) fortune soient coupables des mêmes faits et tremblent à l’idée d’être poursuivis à leur tour ? En quelque sorte, ils prendraient ainsi leur propre défense.
Mais je peux aussi me tromper.

213. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:33 par M

On est bien tous d’accord, la loi est la même pour tous.
Roman Polanski doit être jugé pour les faits qui lui dont reprochés, nul n’est au dessus des lois. Fuir trente années la justice américaine et obtenir le salut d’un ministre et d’artistes français, c’est pas demain la veille qu’on pourra redorer le blason français aux States. Quelle honte mais quelle honte !
Ces artistes ne peuvent is pas réfléchir aux conséquences et se taire ?

214. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:35 par anaya

Merci pour ce post très instructif. Moi aussi j’ai été scandalisée par ce déchainement plus que ridicule de la part des artistes et des politiques français. La France devient la grande specialiste des raccourcis fulgurants: après Kassovitz alias Faurisson/Goebbels, voici la Suisse ou la Gestapo et l’Amérique qui fait peur ! On croit rêver ! Costa-Gavras ferait mieux de garder le silence plutôt que de ternir sa propre réputation par des propos aussi répugnants.

215. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:35 par M

@Maddoff
Si ceci est vrai, nous ne tarderons pas à le savoir ;-)

216. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:36 par Didier

Merci Maître Eolas pour cette intervention courageuse. Je ne comprends pas cette unanimité (dans la Jet Set) autour du “grand artiste”. Ces gens-là n’ont pas d’enfant ? En fait, je pense que la jeune fille était de milieu assez modeste et donc sans importance pour des neveux de président et des milliardaires, “consommable”. J’espère qu’il purgera sa peine comme il le doit. Je la trouve bien clémente, mais je n’ai aucune envie d’étudier ce dossier et il y a peut-être des raisons à cela.

J’ai quelques réserves sur votre enthousiasme pour le système judiciaire américain, mais je sais que c’est surtout par comparaison avec le nôtre que vous portez ce jugement.

217. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:38 par Pitseleh

@211
Je demanderais à mes parents, comment étaient les moeurs il y a 30 ans. Mais je doute fort, tellement fort, qu’ils me disent la même chose que vous…
Considérez le danger que vos propos peuvent représenter et repensez à ce que disait une certaine F. Dolto à l’exacte même époque.

218. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:41 par tertio

« Ah, bon, si mainteant Eolas défend la procédure du plaider coupable et pense qu’on y dit toujours la vérité, alors… Au moins, ça fera plaisir à notre cher gouvernement. »

Dans une interview des années 80, Polanski confirme sa culpabilité. Apparemment, il n’est jamais revenu sur ce point.

219. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:45 par stanwell

A propos du traquenard policier voici l’explication du “Matin” http://www.lematin.ch/actu/suisse/a…

“Voilà comment: en invitant Polanski pour un hommage au Festival du film de Zurich, il a fallu se soucier de sa sécurité en tant que vedette internationale. Et, selon nos informations, c’est une demande de protection auprès de la police qui aurait tout déclenché! En prenant des renseignements sur le cinéaste, des fonctionnaires de police ont découvert sur Interpol qu’un mandat d’arrêt international courait contre lui pour un ancien délit (…) aux Etats-Unis.
Dès ce moment, on imagine aisément l’enchaînement. Les policiers zurichois ont appelé l’Office fédéral de la justice pour savoir que faire. Et Berne a bien dû se renseigner à son tour aux Etats-Unis pour savoir exactement comment traiter un mandat datant de 2005. Et l’engrenage administrativo-judiciaire s’est mis en route entre les deux pays sans plus s’arrêter.”

220. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:45 par Monsieur

Cher Futur Confrère,

Je ne peux que vous féliciter de cet instructif exposé et de ces édifiants parallèles avec le téléchargement.

Il en est un autre, plus médiatique et moins juridique, qui eut été intéressant de soulever, celui à faire avec le président du Conseil italien maudit et jetée en pâture en France pour avoir fréquenter une jeune fille de 18 ans tout à fait consentante.

Les Bobos sont citoyens du monde mais s’accrochent bizarrement aux frontières quand il s’agit d’extradition !

221. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:50 par MadeOff

Cela pourra faire l’objet d’un bon film, à défaut d’un… mauvais Roman (Polanski) :-)

222. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:50 par ericano

Merci pour ce moment d’intelligence et de vérité. Je suis un peu soulagé.

En écoutant M.Mitterrand, Kouchner, les dirigeants de l’UMP et nos “meilleurs” artistes nous dire qu’un cinéaste était au dessus des lois, que la justice américaine n’aurait jamais du faire son travail, que violer une fille de 13 ans est une histoire anodine, je me demandais dans quel pays j’habitais.

223. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:50 par Cithare

Juste un mot, et une question qui, pour moi, n’est toujours pas résolue : d’après Le Monde, la justice américaine a demandé à plusieurs reprises l’extradition de R. Polanski et a demandé également son arrestation à la France, en 1994. Je sais parfaitement que la France n’extrade pas ses nationaux… mais comment se fait-il alors qu’il n’y ait pas eu de poursuite en France, comme prévu, si j’ai bien compris, par la convention d’extradition entre les USA et la France ?
http://www.lemonde.fr/cinema/articl…

224. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:52 par frogman

“Et il ne pouvait être poursuivi en France, bien que de nationalité française, les faits ayant déjà été jugés aux États-Unis. C’est la règle non bis in idem dont je vous parlais plus haut.”

La règle non bis in idem ne s’applique-t-elle pas qu’aux faits qui ont déjà été jugés ? En l’espèce, la seule chose qui s’est déroulée aux Etats-Unis, c’était la décision de poursuivre l’auteur de l’infraction. Mais à ce que je comprends, aucun verdict n’a été rendu. Donc, qu’est-ce qui empêchait une cour française de se saisir de l’affaire ?

225. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:52 par Quelqu'une

Jack Lang nous parle de “lynchage juridictionnel”, de “magistrats qui veulent se payer la tête d’une star” et “pas seulement aux Etats-Unis”…

http://tf1.lci.fr/infos/people/0„4…

Il sera intéressant de voir si un journaliste de la Tsr osera un jour présenter à Polanski ses excuses au nom de la Suisse comme Guillaume Durand avait osé le faire avec Robert de Niro sur Canal+ “au nom de la France” !

Rappel de ce dont est capable la Justice française, quand on accuse un magistrat d’être en mal de notoriété :

http://www.liberation.fr/societe/01…

226. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:55 par alepour

à propos de Roman Polanski

Après avoir fui pour échapper à la justice du pays où il vivait, on pourra s’étonner que Roman Polanski ait été accueilli à bras ouverts en France, une de ses autres patries ; ici, sous la houlette de Jack Lang et d’autres relations aussi opportunes qu’éminentes, il aura été protégé par un solide bouclier culturel. Fait commandeur dans l’Ordre prestigieux des Arts et des Lettres (sans passer comme les autres élus par les grades théoriquement obligés de chevalier et d’officier), on l’a installé ensuite au pinacle de nos institutions, en habit vert sous la coupole du quai de Conti, assis là avec la fine fleur de nos élites ; on parle maintenant pour lui de la légion d’honneur. Le président de la République, soucieux de faire valoir l’honneur, s’intéresse à son cas, et quelques hauts subalternes s’y intéressent également pour des raisons moins claires.

Ce n’est pas à la France, à travers ces marques officielles et ces dithyrambes honorifiques, de disculper celui qui reste un criminel pour une justice américaine qui n’est pas plus mauvaise que la nôtre, cette nôtre qui a si lamentablement failli déjà dans une autre affaire de pédophilie récente et douloureuse. Ce n’est pas à une meute, de quelque nature qu’elle soit, d’absoudre ou de condamner Roman Polanski, mais c’est à la Justice de le faire. Le talent de Roman Polanski ne lui donne aucune impunité, pas plus que les malheurs personnels qu’il aurait subis sans sa vie, suite à ses origines ou à des circonstances conjugales largement médiatisées. Et on est plutôt satisfait que son appartenance stratégique à divers clubs influents ou compagnies distinguées se révèle enfin inutile. Imaginons un quidam américain auteur d’un même méfait, un pédophile ayant plaidé coupable, se réfugiant en France… Celui-là serait reconduit illico dans son pays où il purgerait la peine prévue pour son cas. Je trouve que l’interpellation de Roman Polanski honore les justices américaine et helvétique ; celles-ci ne s’inclinent pas, comme l’ont fait (et le font) la justice française et quelques hauts dignitaires de l’Etat, face à des désirs ou à des ordres dictés en de secrètes mais résonantes chapelles.

La poursuite tardive d’un pédophile, fût-il un homme célèbre et adulé, relève du même principe que la traque patiente de criminels planétaires, traque que nous approuvons bien sûr, même si lesdits criminels, tout comme l’autre bonhomme, n’apportent plus de nuisance aux sociétés où ils se sont sagement intégrés. Ce qui s’oppose à l’humanisme n’est pas quantifiable : viol crapuleux d’une enfant de 13 ans ou génocide, le mal est le même ; et les juges engendrés par la Loi, par les lois, par le Droit, le savent, eux qui sont par essence, partout et a fortiori dans nos pays riches et évolués, les défenseurs de valeurs universelles.

L’arrestation de Roman Polanski s’inscrit donc dans le bon ordre des choses ; elle rassure.

Alain Le Pourhiet

227. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:57 par Cet'

Bonjour.

Je n’ai pas lu tous les commentaires donc je ne sais pas si cela a déjà été évoqué mais je trouve que pour un avocat, vous balayez bien facilement la présomption d’innocence lorsque vous dites :

“Si mon confrère Dominique de Villepin me lit, qu’il ne s’étouffe pas d’indignation en invoquant la présomption d’innocence : celle-ci a expiré peu de temps après les illusions de cette jeune fille, puisque Roman Polanski a reconnu les faits en plaidant coupable.”

Je trouve qu’il peut étouffer à vous lire dans la mesure où la présomption d’innocence dure tant que n’est pas prononcée la condamnation définitive, et ne saurait donc tomber seulement du fait d’aveu dans une procédure de plaider coupable : d’autant plus qu’en France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est un mode de plaidé coupable en matière de délit. Si à la base la personne mise en cause (MEC) accepte le principe, accepte de recourir à la CRPC et se reconnaît donc coupable, mais qu’ensuite on lui propose une peine qu’elle juge trop élevée et que donc elle n’accepte pas… ensuite le procureur ne va pas en rester là, il va renvoyer la personne devant une juridiction : lors du procès devant cette juridiction on ne peut en aucun cas se servir du fait que la personne avait d’abord reconnu sa culpabilité dans le cadre d’une procédure de CRPC !
Cela fait bien longtemps qu’en droit pénal l’aveu n’est plus une preuve absolue !

228. Le mardi 29 septembre 2009 à 21:58 par tertio

@ 211. Le Mardi 29 septembre 2009 à 21:22 par Jean-Pascal Lefèvre

« Mais bien sûr que si, c’est la même chose ! C’est parce qu’un long temps a passé que Polanski est devenu vieux, qu’il a fondé une famille et développé une oeuvre. Et qu’ainsi ce n’est plus du tout le même homme que vous voulez envoyer en prison. »

Non, pas du tout. S’il s’était marié l’année suivante et avait eu des enfants tout de suite après, y aurait-il eu prescription ? Bien sur que non. Donc ces facteurs ne sont pas déterminants, pas plus que le fait d’être un artiste, d’avoir un public, comme vous le suggérez dans un précédent message. Par ailleurs, il a fuit son jugement. S’il suffit de fuir un jugement pendant un temps relativement long pour être au-dessus des lois, cela pose un problème. De plus, cette fuite lui a permis de poursuivre une carrière brillante ; les conséquences de ses actes sont donc toujours actuelles, comme en témoigne le fait qu’il a des avocats qui continuent de s’occuper de cette affaire. Et, ipso facto, lui-même n’a pas réglé à titre personnelle cette affaire qui donc, encore une fois, est toujours actuelle. En conséquence, son passé n’est pas derrière lui, parce qu’il ne l’a pas affronté. Le fait d’être jugé serait pour lui l’occasion de vraiment mettre un terme à cela, ce qui ne suppose pas du tout de vouloir le voir derrière les barreaux jusqu’à la fin de ses jours, mais qu’il règle ses comptes avec la justice.

« C’est aussi bien pour cela que je rappelle que le monde - tout comme le coupable et sa victime - a énormément changé. On l’a déjà rappelé ici, les faits se sont produits à une époque où les adolescentes se voyaient offrir des albums de David Hamilton, où Gabriel Matzneff passait à “Apostrophes”, où les intellectuels pétitionnaient pour défendre des amours qui révoltent aujourd’hui tout le monde, etc. »

Et qui révoltaient aussi beaucoup de monde à l’époque… et qui étaient aussi condamnées par la loi.

« Sanctionner Polanski en 2009, c’est se vautrer dans la bonne conscience d’une époque qui regarde avec mépris des moeurs tolérées il y a 30 ans. »

Je ne pense pas que l’abus sexuel sur mineur était toléré à l’époque. Je suis même certain du contraire.

« Ça n’apporte donc rien à la réflexion et à l’action utiles aujourd’hui à propos du monde d’aujourd’hui. C’est une n-ième manifestation de l’extension de l’Empire du Bien dont parlait Philippe Muray, où l’on va ressortir une histoire dont tous les acteurs voulaient la fin, au nom de principes déplacés hors du temps et hors des êtres. »

Quels principes hors du temps et hors des êtres ? Je vous parle de ne pas laisser un crime impuni. C’est concret et palpable, et ça a des conséquences sociales. Aucun empire du bien ici, mais du simple pragmatisme social.

« J’entends bien que la société, en son propre nom, a le devoir de juger les criminels. Oui, mais pas une société qui n’est plus la même, qui ne peut plus se sentir un minimum solidaire des événements qu’elle considère. »

Les abus sexuels commis sur des enfants sont révoltants aujourd’hui comme il y a trente ans.

229. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:00 par Iskendor

225 commentaires en 11 heures… Record battu. Cela aurait-il un rapport avec le questions/réponses sur Le Monde ?

Pour Polanski, d’accord sur le fond même si je persiste à me demander pourquoi la police ne lit-elle la presse qu’en septembre 2009 après toutes les embrouilles UBS & Co et pas au cours des 30 années qui ont précédé ?

Cela étant, rien ne justifie qu’une personne reconnue coupable échappe à une peine uniquement par sa notoriété.

230. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:05 par Anne-Lise666

Tout ce long discours sur l’extradition, la prescription, etc, c’est bien joli, mais à trop resté le nez collé sur les bouquins juridiques on finit par perdre pied avec la réalité.
La réalité c’est une accusation pour relation sexuelle avec mineure (et non viol, ce qui change tout, sauf peut-être pour les moralistes monothéistes). La réalité c’est aussi une “victime” qui a exprimé à plusieurs reprises son souhait d’abandonner les poursuites.
Continuer alors dans ces circonstances l’acharnement de la machine à broyer judiciaire 30 ans après, ça me paraît juste grotesque. La justice ferait infiniment mieux de préserver ses ressources pour s’occuper des assassins et des violeurs qui fourmillent actuellement dans nos rues.

Hélas, en ces temps de confusion et de jugement hâtif généralisé, même monsieur Eolas semble participer à la chasse aux sorcières. Est-ce bien raisonnable…

231. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:10 par LeCheikh

Il serait bien, pour le principe, que Polansky se retrouve devant des juges, mais je comprend assez facilement qu’il n’ait pas une grande confiance en la justice californienne après les abus de pouvoirs auxquels il a été confronté, et qui ont été reconnus par le juge Esterazi en 2008. Il est dommage que votre billet évacue ce problème, car il explique le délit de fuite - et l’explique si bien que même le procureur Gunson avait confié qu’à la place de Polansky il en aurait fait autant.

Certes, vous répondez que le juge Rittenband est décédé. Mais rien ne prouve qu’il ne sera pas remplacé par un Rittenband bis. Ce que je veux dire, c’est que ce genre d’expérience peut rendre méfiant.

De manière plus générale, sur la justice américaine, je ne sais pas si le fait que, selon le maître de ces lieux, les Etats-Unis pratiquent “une justice de riche” est très compatible avec la passion de l’égalité qu’il leur reconnaît (il, et non pas exactement Tocqueville, qui en fait une donnée générale de l’Humanité, et se contente de dire que l’égalité des biens et des savoirs est très poussée en Amérique).

Je ne sais non plus si l’acquittement d’un probable coupable, qui a pu se payer de riches avocats, suffit à prouver qu’il n’y a jamais eu de Patrice Dils américains, qui n’en ont pas les moyens… Il paraîtrait même qu’il y en a eu qui ont été exécutés…

Bref, les qualités de la justice américaine ne devraient pas conduire à une idéalisation exagérée.

232. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:11 par tertio

@ 226. Le Mardi 29 septembre 2009 à 21:57 par Cet’

Polanski n’a par la suite pas démenti sa culpabilité. Il en parle même dans une interview des années 80.

233. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:16 par Al

Quel univers merveilleux que le monde judiciaire de Maître Eolas ! La justice américaine, c’est la petite maison dans la prairie ! Et Polanski n’est qu’un paranoïaque qui ne comprend pas les énormes bonnes intentions de l’Etat de droit américain,maintes fois prouvées, des sorcières de Salem à celles de McCarthy, sans parler des récentes justes condamnations à mort. La sorcellerie, justement, c’est un thème central dans l’oeuvre de Polanski. Confondant rêverie artistique et gentille réalité, sans doute a-t-il craint un procès de même…Que voulez-vous, il y a des gens qui ne croient pas à la justice de leur pays, ou de leur pays de séjour, et même parfois qui ont des doutes sur les arguties des avocats.

234. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:17 par knd

Suis-je le seul à trouver triste sinon scandaleuses les réactions à l’arrestation de Polanski, sans commune mesure avec ce qu’on a pu entendre face aux cas de sans-papiers s’étaient faits piègés, qui en allant à sa banque, qui à la CPAM voire convoqué à la préfecture ? Contrairement au cas Polanski, les policiers français n’avaient pas fait que lire les journaux pour savoir où cueillir leurs faciles proies mais avaient bénéficié de la collaboration ignomineuse des banques et administrations. Certains ont vraiment l’indignation sélective…

Et pour ceux qui ont aussi la mémoire sélective :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2…
http://eco.rue89.com/2009/08/26/un-…
http://www.humanite.fr/2008-10-29_S…
http://www.20minutes.fr/article/191…

235. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:18 par keren

@211

Le commentaire sur le contexte de l’époque est particulièrement non avenu dans cette affaire puisque c’est immédiatement qu’il a été poursuivi, condamné par la procédure du plaider coupable (procédure à laquelle je n’adhère pas, mais qui est la norme aux usa et que Polanski et ses avocats ont accepté) et qu’il s’est enfui avant le prononcé de la peine !

Personne ici ne demande de poursuivre Polanski pour des actes qui nous choquent maintenant (hors contexte éventuellement) mais qu’il puisse subir la peine - et éventuellement s’expliquer devant un tribunal - pour des faits répréhensibles à l’époque - dans le contexte - et pour lesquels il s’est enfuit !

236. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:21 par JDelage

Cher Maitre,

Un tres bon billet, et mes felicitation pour ta prestation dans Le Monde. Du beau boulot. Je suis bien sur d’accord avec toi.

La ou tu te perds un peu c’est en faisant preuve d’un tel enthousiasme pour la justice US. Globalement, c’est pas un mauvais systeme, et c’est meme peut-etre un bien meilleur systeme que le notre. Il n’empeche qu’il y a d’enormes injustices (e.g., les differences de peines entre crac et cocaine, les peines minimales, etc, etc).

Je trouve un peu hallucinant que Sarkozy laisse Kouchner et Mitterand se gargariser ainsi. Un peu d’ordre dans ce gouvernement, que diable!

JD

237. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:23 par Cet'

@Anne-Lise666

” Tout ce long discours sur l’extradition, la prescription, etc, c’est bien joli, mais à trop resté le nez collé sur les bouquins juridiques on finit par perdre pied avec la réalité.
La réalité c’est une accusation pour relation sexuelle avec mineure (et non viol, ce qui change tout, sauf peut-être pour les moralistes monothéistes)”

La validité d’un consentement sous alcool et stupéfiants…
Si vous faisiez un peu plus de cas des considérations juridiques, et du principe de légalité des délits et des peines, vous prendriez plus de précaution avec la qualification des faits.
Le viol c’est deux choses : pénétration et absence de consentement (en droit français en tous cas).
Sachant qu’un consentement vicié équivaut à une absence de consentement… 13 ans, alcool, drogue, consentement… cherchez l’intru.
Qu’il y ait eu “transaction” pour plaider coupable au regard d’une qualification moindre ne modifie pas les faits à mon sens, que d’un point de vue de français qui est sensé ne pas ignorer la loi de son pays, je qualifierais de viol… à l’avocat de la défense d’établir qu’un consentement valable a été exprimé pour faire tomber cette qualification.

238. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:26 par keren

Les commentaires divers sur la justice US sont tout de même assez étrange. Le système américain est loin d’être parfait, mais le reproche qu’on entend le plus souvent est tout de même que la justice est plus clémente pour le blanc riche qui peut se payer les meilleurs avocats que pour le pauvre noir du bronx avec un avocat commis d’office non ?

Et Roman Polanski me semble plus proche de la première catégorie que de la seconde

239. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:29 par Lohke75

Bonjour,

On peut lire un peu partout que la victime aurait retiré sa plainte, mais étant donné qu’elle était mineure au moment des faits, n’est-ce pas plutôt ses parents qui ont porté plainte ? Je n’arrive pas à trouver cette information, pouvez-vous éclaircir ce point ? Et le verdict ayant déjà été rendu, cela peut-il avoir une quelconque incidence sur le jugement ?

Merci pour votre réponse si vous connaissez ces informations.

240. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:39 par Lohke75

Je viens de trouver la seconde partie de la réponse dans l’éditorial du L.A. Times :
“Prosecutions are brought in the name of the state, not the victim.”

Si vous avez la réponse au premier point, je vous en remercie.

241. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:40 par Misérables

@Anne-Lise : en parlant réalité, je me demande quelles rues vous fréquentez ???

242. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:45 par David

Excellent !

243. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:46 par VentesImmo

Merci pour cet article (et le “débat” qui en suit par commentaires) qui m’explique notamment pourquoi il n’y a pas de prescription dans cette affaire et pourquoi on ne parle pas de “viol”. Félicitations, cher Maitre, vous avez éclairé ma lanterne.

244. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:51 par Anne-Lise666

à Cet’ :

Si vous ne savez pas faire la différence entre le viol (agression) et la relation érotique sous l’emprise de l’excitation (ou d’excitant), je vous plains…
Ce qui nous différencie c’est que contrairement à vous j’ai conscience du fait que je n’étais pas présente sur les lieux. Je ne peux donc, comme vous et messire eolas, traiter Polanski de criminel. Et ce d’autant plus que l’accusation de viol a été très vite ABANDONNEE. Méditez là-dessus…

245. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:52 par Maitre Yogi

Comme souvent, le titre du billet est un euphémisme.

Merci beaucoup, c’est très intéressant.

246. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:53 par Nouveau petit pois

Fidèle lecteur de ce blog passionnant et d’une qualité juridique généralement exceptionnelle, je m’exprime pour la première fois pour apporter les précisions suivantes :

- la procédure d’extradition débute le plus souvent par une arrestation provisoire aux fins (ou afin) d’extradition (cf. stipulations de l’article 13 du Traité bilatéral d’extradition). C’est le cas en l’espèce et la demande formelle d’extradition doit suivre avant l’expiration d’un délai de 40 jours (délai prorogeable sur demande de 20 jours). Vous écrivez que le mandat d’arrêt diffusé via Interpol a provoqué cette arrestation : ce n’est pas le cas. Il y a eu nécessairement une demande d’arrestation provisoire US adressée par télécopie par l’Office of International Affairs - bureau compétent au Department of Justice (fédérale) à Washington et seul habilité à mettre en oeuvre les traités internationaux d’extradition) vers son service homologue suisse à Berne. L’autre mode de transmission prévu par ledit traité est la voie diplomatique qui est un peu plus longue par suite de l’intervention du Département d’Etat US et de son ambassade en Suisse qui serait chargée de remettre cette demande par une note adressée au ministère suisse des affaires étrangères à charge pour celui-ci de transmettre la demande d’ARP au ministère suisse de la justice…

Cette demande a donc été étudiée par l’Office spécialisé du ministère suisse de la justice et validée sur le plan juridique par lui. Elle ensuite été transmise au service de police compétent pour exécution.

Il est à souligner que les autorités US se refusent à pratiquer sur leur sol une arrestation provisoire sur la seule base de la diffusion d’un mandat d’arrêt via Interpol prétextant avoir été abusé, dans le passé, par des diffusions, dans la base Interpol, de mandats qui ne devaient plus l’être (par l’effet de la prescription par exemple). Aussi, à titre de réciprocité - dans ce Traité - la seule diffusion d’un mandat US ne peut provoquer une arrestation extraditionnelle, de sorte que l’envoi (et la validation) d’une demande d’arrestation provisoire est incontournable. Le fait que Roman POLANSKI n’est pas été auparavant alors qu’il séjournait sur le territoire helvète s’explique techniquement par l’absence de cette demande d’ARP qui a un caractère substantielle (son chalet en Suisse ne faisait pas forcément l’objet d’une surveillance 24/24 - 365/365 par l’attaché de police US en poste en Suisse). Cette fois, en raison de la publicité faite à sa venue, l’attaché culturel US à Berne a très bien pu alerter ses autorités de la venue du cinéaste et ainsi provoquer l’envoi - à temps - de cette demande pour permettre une arrestation dés son arrivée en Suisse (et non pendant le festival).

Ce sont les pçoliciers affectés dans les bureaux centraux nationaux correspondants d’Interpol (BCN)qui sont chargé de diffuser dans cette messagerie policière internationale les informations relatives aux mandats d’arrêts émis par leurs autorités judiciiaires (celles ci se doivent de vérifier la validité et l’actualité de la diffusion demandée à Interpol). Le fait que le secrétaire général de cette organisatio international de la police que constitue Intrepol soit, depuis des années, un ancien procureur férdéral US n’a visiblement pas permis d’inciter les autorités US a accorder plus de valeur auxdites diffusions.

- Ce n’est pas plus le mandat d’arrêt US qui peut valoir titre de détention en Suisse mais une décision suisse en la matière (la notice remise à l’extradable et relative à la procédure applicable indique que la détentio est la règle tant pendant la période d’attente de la demande formelle d’extradition, qu’en cas d’attente de la décision suite à un recours sur la décision d’extrader qui serait prise par les autorités locales). Il y a toujours une articulation entre le contrat que constitue un Traité bilatéral ou multilatéral d’extradition et la loi nationale applicable en ce domaine.

- s’agissant de la question de la prescription, et donc également des actes interruptifs, elle n’est pas directement d’actualité car en l’espèce ne peut être opposée. En effet selon les stipulations de l’article 5 du Traité bilatéral d’extradition : “L’extradition n’est pas accordée si l’action pénale ou l’exécution de la peine ou de la mesure prononcée est prescrite d’après le droit de l’Etat requérant.”. La défense ne manquera pas de soulever cette argument, mais ce point a nécessairement été vérifié avant ou immédiatement après l’arrestation provisoire de l’intéressé. C’est en Californie, une fois l’extradé comparaissant que cet argument pourra plus valablement être soulevé.

- il s’agit dans cette affaire d’une prescription de l’action publique et non de la peine car celle-ci n’a pas été prononcée en raison de la fuite de l’interessé.

Il est également à noter que Roman POLANSKI a voyagé hors de France et de Pologne ces dernières années. Par exemple de nombreuses scènes du Pianiste ont été tournées près de Berlin sur un ancien site de villas d’officiers de l’armée russe du temps ou celle-ci stationnait en RDA. Il n’a pas été arrêté pour autant par la autorités allemandes dans la mesure ou les règles relatives à la prescription n’étaient pas seulement celle de l’Etat requérant (les USA) mais également celles applicables dans l’Etat requis (la RFA) et en l’espèce la prescripition était acquise en droit allemand. Autre pays, autres règles.

- globalement les pays de Common law (USA, Canada, Israel, Irlande, R.U.) peuvent de manière discrétionnaire extrader leurs nationaux et cela est fréquemment le cas (ainsi une bonne dizaine de cas ces dernières années pour les seules extraditions au bénéfice de la France alors qu’aucune réciprocité n’est accordée à l’exception du Royaume-Uni par l’application de la procédure du mandat d’arrêt européen qui au passage constitue certe une remise mais répond à toutes les caractéristiques essentielles d’une extradition).

Je reste votre fidèle lecteur et toutes mes félicitations pour votre savoir et votre disponibilité qui contribue régulièrement à me permettre d’appréhender des domaines du droit que je ne pratique pas.

247. Le mardi 29 septembre 2009 à 22:54 par Lou

Très bien écrit. Je comprends mieux les tenants et aboutissants de toute cette affaire. Bien que je sois un peu perdue encore.

248. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:01 par Jean-Pascal Lefèvre

@ tertio

Ne caricaturez pas ce que je dis. Je dis seulement qu’il est sain, profitable à la société tout entière, qu’on ne puisse condamner un homme trente ans après ses actes, parce que ce n’est plus le même homme, et que les juges n’ont pu qu’oublier le monde exact dans lequel cet homme a agi. Vous préférez que le glaive de la justice, ou de ce qui se prétend telle, passe coûte que coûte. Soit, mais nous ne serons jamais d’accord.

J’ajoute qu’il ne m’est pas indifférent, et je l’assume, que Polanski soit un artiste extrêmement remarquable. Tout n’est pas permis à un très grand artiste, là-dessus nous sommes parfaitement d’accord. Mais si la seule victime qui ne lui pardonne pas est la vindicte d’une société en forme de procureur, je pense qu’il n’est pas déraisonnable de le laisser achever sereinement son oeuvre. A la toute fin, la société s’en portera-t-elle si mal ?

249. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:04 par AlexT

Je pense effectivement (cf 208) que tous les intervenants seraient bien inspirés de lire les pièces de procédure mises en ligne sur le site, aussi bien le témoignage de la victime que celui de Polanski, ainsi que les propositions de peine avec sursis du procureur. Clairement - comme souvent dans ces cas - ce n’est pas tout blanc / tout noir.
Par ailleurs, comme d’autres intervenants, j’avoue ma stupéfaction envers la blanc-seing signé par le maître des lieux envers la justice américaine. Il y du bon mais aussi du nettement moins reluisant.

250. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:05 par dahut

Je viens de lire votre interview dans le monde.fr.
Rien de neuf par rapport à votre post, tout comme les articles issus des dépêches AFP n’apportent rien par rapport à l’original.
J’admire votre talent, mais c’est quand même atterrant qu’une des rares personnes à apporter une vraie pensée critique aux déclarations officielles le fasse en guise d’hobby, sur son temps libre, entre midi et deux : vous n’avez jamais pensé à devenir journaliste au monde.fr ?

251. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:06 par Cet'

@34 et la réponse de l’auteur du blog :

” 34. Le Mardi 29 septembre 2009 à 12:07 par clement

“Tant qu’il résidait en France, il était tranquille : la France n’extrade pas ses nationaux. Et il ne pouvait être poursuivi en France, bien que de nationalité française, les faits ayant déjà été jugés aux États-Unis. C’est la règle non bis in idem dont je vous parlais plus haut.”

pourriez-vous etre plus précis sur cette règle? Veut-elle dire qu’un français ayant été condamné à l’étranger, même pour un crime, qui prend la fuite et rentre en France ne risque plus rien tant qu’il reste sur le territoire français? Merci pour votre réponse.

Eolas:
Il ne risque plus rien, tant qu’il reste en France. C’est une belle prison, mais c’est une prison. “

Si mes souvenirs quoiqu’un peu anciens ne me trompent pas, le France, qui refuse l’extradition de son “national” dans pareil cas, doit néanmoins prendre à sa charge de faire exécuter la peine dans ses geôles ?

252. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:15 par Rizgar Amin

Je me méfie autant des juges espagnols et allemands que Français
Not’Maître est bien bon de nous mettre sur un pied d’égalité avec nos collègues d’outre-Bidassoa et d’outre-Rhin… :-)

Non, mais sans rire, quand on sait que le pédophile est d’habitude le deuxième personnage diabolique le plus vilipendé par notre distingué complexe médiatico-politicien (bon, certes, avant que les “journalistes” n’apprennent un mot nouveau : trader), il y a de quoi tomber sur le cul à la renverse, quant on assiste à la montée au créneau des médias français et de certains politico-mondains. Bon, eux on savait qu’ils avaient depuis longtemps perdu le sens des réalités, mais d’habitude le collaborateur premier ministre, voire Sa Majesté en personne sont là pour tirer sur leur laisse leur rappeler à la prudence la plus élémentaire pour éviter de déchainer le vulgaire…

Entendu dans le micro complaisamment tendu par les éminents spécialistes de France-Info, et diffusé en boucle sur leur horloge parlante radio, le directeur de je ne sais quel ciné-club s’étouffer “Il allait à un festival de cinéma ! Un festival de cinéma, c’est à dire un espace de liberté”.
Et voilà une nouvelle immunité à introduire d’urgence dans notre Code Pénal, que dis-je, dans la CEDH : “Le festivalier de cinéma bénéficie de droit d’une immunité pénale totale, avant, pendant et après le festival”.

253. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:18 par crubellier

Je comprends les propos de F. Mitterrand sur l’Amérique qui fait peur. C’est celle qui a fait incarcérer le petit Raoul, agé de 11 ans en 1999, parce qu’il avait aidé sa petite soeur à répondre à un petit besoin vésical urgent dans la nature. Une voisine qui passait devant le jardin familial, l’a dénoncé pour attouchement sur sa soeur. A ce sujet, c’est la suisse entière qui a protesté et après des mois de rebondissement, la justice du colorado a finalement relaché Raoul pour vice … de forme. Le juge d’instruction avait tenté bien évidemment d’arracher des aveux à un petit mineur à cette occasion.
http://archives.lematin.ch/LM/LMS/-…

254. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:20 par marsan

Me EOLAS,

je viens de lire votre entretien sur le Monde.net et je partage votre analyse sur l’arrestation de M POLANSKY même si je pense que le droit à l’oubli est une nécessité tant juridique qu’humaine.

Par contre, je n’ai pas aimé l’emploi que vous faites du mot corporatisme, terme que l’on emploi aujourd’hui quasi exclusivement de manière péjorative alors que ce terme désigne la défense des intérêts d’une profession.
Je suis assez fier de faire ce corporatisme là chaque fois que je le peux : chaque corps de métier à des intérêts à défendre et il est bien malheureux que dans notre belle république nous ne soyons pas plus nombreux à le faire.

Par contre quand les intellos de service (ou pseudos intellos) viennent au secours de M POLANSKY ont n’est plus dans le corporatisme. Non je pense que l’on est plus tot dans le copinage malsain, dans l’air du temps en oubliant les valeurs qui fondent notre civilisation.
Je ne crois pas que le bon sens populaire s’y trompe : ces élites là n’habitent peut être pas dans le même monde que nous.

255. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:21 par tertio

@. Le Mardi 29 septembre 2009 à 23:01 par Jean-Pascal Lefèvre

« Ne caricaturez pas ce que je dis. »

Soit, mais quels exactement les propos que j’aurais caricaturés ?

« Je dis seulement qu’il est sain, profitable à la société tout entière, qu’on ne puisse condamner un homme trente ans après ses actes, parce que ce n’est plus le même homme, et que les juges n’ont pu qu’oublier le monde exact dans lequel cet homme a agi. Vous préférez que le glaive de la justice, ou de ce qui se prétend telle, passe coûte que coûte. Soit, mais nous ne serons jamais d’accord. »

Si vous répétez simplement les affirmations que j’ai critiquées de manière argumentée, en ignorant d’ailleurs aussi au passage la vision que je donne de la chose pour la réduire au « glaive de la justice, ou de ce qui se prétend telle », il est évident que cette discussion ne mènera à rien.

«  J’ajoute qu’il ne m’est pas indifférent, et je l’assume, que Polanski soit un artiste extrêmement remarquable. Tout n’est pas permis à un très grand artiste, là-dessus nous sommes parfaitement d’accord. »

Ok.

« Mais si la seule victime qui ne lui pardonne pas est la vindicte d’une société en forme de procureur, je pense qu’il n’est pas déraisonnable de le laisser achever sereinement son oeuvre. A la toute fin, la société s’en portera-t-elle si mal ? »

En fait, la justice retire à la victime le droit de se venger. De ce fait il est inévitable que ce soit à elle de décider ses peines à infliger ou non. Si l’on suivait votre idée, il faudrait dire que tout jugement de justice est une vindicte. En revanche, je n’ai pas bien saisi la fin de votre propos ; il semble que vous disiez que la justice doit normalement suivre son cours ? Mais comme vous pensiez le contraire plus haut, je ne suis pas certain que ce soit cela.

256. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:21 par geniealpages

Vous qui parlez d’amnésie sélective, j’en ai une autre pour vous.

Vous vous souvenez des attentas de 95? Préparés à Londres?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vague_…

Il aura fallu attendre 2005 pour que le commanditaire soit enfin extradé vers la France, soit tout de même 4 ans après le 11 septembre, sans lequel cela n’aurait probablement pas été possible. Je vous ferais grâce de la comparaison de tragédies.

En bref, il semble que les extraditions ne soient qu’à sens unique, et dans un contexte tendu entre l’europe et les états-unis (torture dans des centres européens secrets, transit de présumés membres d’Al Quaeda vers Guantanamo), on a l’impression que les américains se sentent chez eux en Europe, ce qui est un petit peu dérangeant quand-même, même si ce n’est pas fondé cette fois-ci.

Et pour terminer, je trouve abject et pathétique d’accuser de pro-pédophiles les personnes qui, comme moi, sont révulsés par les méthodes hélvètes et américaines. Ca dénote clairement d’une conception infantile et, pire, Sarkozyste de l’argumentation.

257. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:23 par tertio

@ Anne-Lise666 : « Si vous ne savez pas faire la différence entre le viol (agression) et la relation érotique sous l’emprise de l’excitation (ou d’excitant), je vous plains… »

En fait, il est plutôt question d’un puissant sédatif. Je ne trouve pas cela très excitant.

258. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:24 par orekhdin

Je suis un avocat suisse qui a déjà eu maille à partir avec le traité d’extradition Suisse-USA, mais dans l’autre sens, pour empêcher le renvoi d’un français en Suisse, mais depuis Los Angeles ! Sans grand succès malheureusement (mais le pedigree de mon client n’a pas beaucoup plaidé en sa faveur).

Je me permets d’intervenir pour des raisons moins juridiques que littéraires. Je me suis replongé dans l’autobiographie de M. POLANSKI dont le titre anglais est ‘Roman by Polanski’. Je me souvenais de deux passages qui m’avaient frappé en 1984, lors de la publication du livre. En page 330 de l’édition anglaise de poche, M. POLANSKI rappelle que Gstaad était le paradis des écoles secondaires privées pour enfants de familles fortunées. Il raconte les exploits qu’il accomplissait auprès de la gente féminine de ces écoles, particuliérement celle entre 16 et 19 ans. Il prodiguait à ces jeunes impétrantes des cours privés sans relation directe avec les lettres classiques qui auraient pourtant dû occuper l’esprit de ces jeunes filles, passablement dissipées. En page 374 du même ouvrage, il raconte sa découverte de l’actrice Nastasja KINSKI, au détour d’un édredon lors d’une partie fine à trois. L’auteur se plait de noter que la future actrice avait 15 ans lors de ses débuts (pas sur scène, mais dans l’obscène). A la décharge de l’auteur, cette actrice en herbe montrait un talent précoce et jouissait d’une certaine expérience en cette matière.

L’affaire POLANSKI est très complexe, d’un point de vue juridique autant que moral. Cet homme a eu un destin hors norme, et il a passé au travers d’expériences épouvantables qui sont autant de punitions anticipées à tous les crimes qu’il aurait pu commettre. Il n’en demeure pas moins qu’il a aimé les très jeunes filles et que sur ce terrain, il a joué avec le feu. Ses victimes avaient peut-être toutes vu le loup avant lui et n’ont pas dû perdre beaucoup de leur innocence dans le lit de POLANSKI. Je ne parle pas de leurs parents inconscients, vaniteux ou vénaux qui ne se sont pas souciés de laisser leurs filles entre les pattes de ce séducteur. Il n’en demeure pas moins qu’il a certainement dû franchir la limite de la loi à plusieurs reprises. Les artistes qui célèbrent le grand talent, réel au demeurant, du cinéaste, devraient quand même ouvrir de temps à autre son livre pour voir que ce talent cohabite avec des pulsions dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles sont problématiques.

259. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:25 par Clafoutis

Heureusement que ce blog est anonyme (ne me dénoncez pas, SVP, Maître Éolas) : je risque le lynchage, comme au bon vieux temps de l’Amérique conquérante,- qui a toujours préféré, comme le notait Tocqueville, la liberté (quitte à tirer ou pendre d’abord) à l’égalité, qui précède de peu le goulag, c’est bien connu (Obama, hitléro-communiste !).
En effet, à la lecture des commentaires, sur ce blog (j’en attendais mieux) et sur d’autres, on constate que les loups hurlent.

Et j’aime pas…

Je n’aime pas le chœur des vertueux soudain déchaîné, qui clament à l’envi leur indignation, ou plutôt leur satisfaction pharisienne à voir le coupable enfin piégé. À mort, à mort !

Je n’aime pas la clameur vengeresse, sourde aux explications – maintes fois fournies, et ici même – qui nuancent et corrigent : combien de fois faudra-t-il dire que les relations sexuelles avec une fille nubile de 13 ans ne sont pas de la pédophilie, ni physiquement, ni moralement, ni, surtout, juridiquement !
À propos, l’âge légal du mariage, pour notre sainte Église, n’était-il pas de 12 ans pour les filles, sous réserve de puberté, il y a seulement quelques siècles ?
Alors, on arrête sur la pédophilie ?

Ensuite, le viol. De facto, semble-t-il, c’en était un : fille non consentante, sous influence de l’alcool et d’un autre produit dont je ne connais pas la nature – et sous l’influence d’un adulte célèbre, qui a fourni les adjuvants en question. Moche. Très moche.
Mais, juridiquement, le viol a disparu avec l’accord de la victime.
Il ne m’appartient pas d’examiner les motifs de cette renonciation de sa part. On peut faire des tas d’hypothèses : l’indemnité versée a été suffisante ; le « viol » n’en était pas tout à fait un ; que faisaient donc les parents ? etc.
Alors, on oublie le viol, au moins juridiquement. Il y a encore des motifs de punition.

Reste la fuite…
Quelle lâcheté. Fuir une justice exemplaire qui ne saurait avoir deux poids et deux mesures (selon que l’on est… etc.). Alors que l’on a passé, avec l’assentiment de la victime (sous l’œil de son conseil), celui du fautif (accompagné de son conseil) et celui du procureur, qui représente (me trompé-je ?) la société et ses légitimes intérêts, un accord. Accord ensuite validé par le juge (impartial, naturellement, bien qu’élu).

Et le coupable auto-proclamé s’enfuit ! Il est fou ? Pourquoi avoir conclu un accord approuvé par tous si c’est pour fuir ensuite ? Ne se rend-il pas compte qu’il ne faut pas courir devant un chien agressif, au risque de débrider son instinct de chasseur ?

Or donc le chasseur a enfin rattrapé sa proie. Hallali.
Que la Justice passe. Qu’on lui coupe les – je ne sais quoi : les vivres ? Et nos enfants seront enfin protégés.

Face à ces bienveillantes enfin satisfaites, l’élite des saltimbanques se dresse. Avec des arguments sans doute pitoyables à en croire les commentaires (n’ayant pas la télé, je n’ai pu juger sur pièces). Et la réplique tombe : Quand on s’attaque (à ce que vous faites semblant de croire) à vos revenus (ou plutôt à ceux de vos promoteurs), vous dégainez sans scrupule des Hadopis en série. Mais qu’un des vôtres ait à répondre de ses actes, c’est le scandale. J’aime bien l’argument.
Mais il y en a que j’aime moins. Beaucoup moins : Dutroux ! Vous osez vraiment comparer ce qu’a fait Dutroux et ce qu’a fait Polanski ? Vous n’êtes pas gêné un peu, ne serait-ce qu’un tout petit peu ?
Et il y a mieux (c’est le summum pour moi) : j’ai entendu hier à la radio (France-Inter) un député UMP mettre en parallèle les poursuites tardives de Polanski avec celles qui ont affecté la fin de vie de M. Papon.
Polanski//Papon !
Faut oser. Pas mieux. C’est tip-top comme disaient les Suisses (peut-être le disent-ils encore).rançais
Seul Desproges aurait pu le faire (« On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle…Vous pouvez rester ! »).

A propos de Suisses, j’ai apprécié les trois premiers paragraphes de 129@ eniotna. Moins les autres ; aux Suisses de voir ça.

Alors que reste-t-il, bon sang ?

Il reste les explications de Maître Eolas. Bon pédagogue, merci. Malgré le contresens sur Tocqueville.

Il reste la victime, qui explique la fuite du coupable :
« We pressed charges, and he pleaded guilty. A plea bargain was agreed to by his lawyer, my lawyer and the district attorney, and it was approved by the judge. But to our amazement, at the last minute the judge went back on his word and refused to honor the deal.

Worried that he was going to have to spend 50 years in prison -rather than just time already served - Mr. Polanski fled the country »

C’est plus clair maintenant ? Qu’auriez-vous fait face à un juge qui n’a qu’une parole et une seule, au point qu’il la reprend aussitôt qu’il l’a donnée (merci, Maître, c’est chez vous que j’ai découvert ça. Magnifique).

Et pour une vue d’ensemble, lisez un texte signé de la victime. Antérieur à l’arrestation de Roman Polanski, il n’en a que plus de poids, à mon sens :
http://www.latimes.com/news/nationw…

Qu’ajouter ?

Et que les hyènes ricanent à loisir.

260. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:27 par Axonn

@ knd

Non, vous n’êtes pas seul. Par contre, vous avez bien fait de venir sur ce blog, car dans les commentaires du figaro.fr vous auriez été seul ;-).

Sinon, concernant le contexte, j’ajoute que M. Polanski, par sa suite, a perdu l’occasion d’être jugé dans un contexte plus favorable au mouvement Childlove.

261. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:30 par APEV

Tout à fait d’accord avec cette analyse.

On pourrait rajouter que Roman Polanski a fuit les Etats Unis et ses responsabilité, il y a 30 ans.
Même si la victime a “pardonné”, la justice suit son cours. Ce ne sont pas les victimes qui juges, mais des magistrats en fonction de code pénal.

262. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:37 par Hope

19:38 par micha

il se trouve que j’ai bien connu des modèles de David Hamilton. C’est un monsieur qui s’est conduit avec elles comme un gentleman à tout moment. Elles le tenaient en grand respect et affection.

263. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:37 par Fleur Delacour

Mon post a été supprimé. Soit. Il était pourtant il me semble intéressant de savoir de quoi on parlait.

J’aurais néanmoins encore une question : étant entendu que la France n’extrade pas ses nationaux, et qu’un second procès était impossible (non bis in idem), aurait-il néanmoins été possible a) qu’il soit arrêté et purge une peine, ou b) y a-t-il impunité pour les crimes commis par des ressortissants français en dehors du territoire de la République avec victime étrangère. Parce que, là, ‘y a comme une faille quelque part…

264. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:40 par Cet'

@ 85 :

“85. Le Mardi 29 septembre 2009 à 14:16 par tetieumachin

“Les prisonniers en France sont traités de la même façon en maison d’arrêt, sauf qu’en plus, ils sont dans une cellule surpeuplée. Pensez-y aux prochaines élections.”

Et les élus penseront peut-être à ce que Polanski, dans son cinéma et dans sa cellule, tente de dire: un être humain n’est pas seulement un sujet de droit. “

A partir du moment où l’on ne se place pas dans une logique aristotélicienne mais plutôt sous l’angle rousseauiste du contrat social, alors, l’Homme, animal social, s’est lui-même voulu comme étant un sujet de droit.

265. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:42 par Axonn

@ tertio

Quand à moi, je pense que pour avoir des relations sexuelles avec une personne sous l’emprise d’un puissant sédatif… Ben on n’est pas très loin de la nécrophilie.

266. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:42 par Jean-Pascal Lefèvre

@ tertio

Je demande que la justice cesse de croire qu’elle peut encore exister trente ans après les faits.

Vous caricaturez toujours : ce que j’appelle vengeance, ce n’est pas du tout la justice en tant que telle, mais c’est très clairement la justice dirigée plus de trente ans après contre un homme d’une grande valeur pour la société, alors que la victime ne lui réclame plus rien.

Et c’est bien Polanski qui a une oeuvre à accomplir.

267. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:43 par Nescitvox

Une bonne défense ne pourrait-elle alors consister à demander la nationalité suisse? La protection opère-t-elle alors rétroactivement, à supposer que ces prompts helvètes la lui accordent (mmm, les joies du droit: que de bons souvenirs…)?

268. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:46 par Volkat

Concernant les propos de Costa Gavras (elle faisait 25 ans), je pense qu’il faisait simplement référence au témoignage d’Anjelica Huston.

L’actrice Anjelica Huston se trouvait dans la maison (qui appartenait à Jack Nicholson) avec Roman Polanski et Samantha Geimer au moment des faits. Anjelica Huston a par la suite déclaré à la police que pour elle la jeune fille pouvait avoir jusqu’à 25 ans et qu’elle n’y avait rien vu de mal, c’est d’elle que vient cette évaluation de “25 ans” qu’on retrouve souvent citée par d’autres.

269. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:48 par pomela

http://www.laffont.fr/livre.asp?cod…

autobiographie de M Mitterrand, dans lesquelles on trouve des passages fleuris, type celui-ci que j’ai trouvé sur dazibao:
« J’ai pris le pli de payer pour des garçons Évidemment, j’ai lu ce qu’on a pu écrire sur le commerce des garçons d’ici . Je sais ce qu’il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n’en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m’empêche pas d’y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m’excitent énormément On ne pourrait juger qu’un tel spectacle abominable d’un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n’ai plus besoin de réfréner ou d’occulter. L’argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu’on ne me refusera pas.  »

Je pense que pour les leçons de morale, on repassera. Pour moi je ne comprends même pas qu’on publie ça tel quel. C’est d’un mépris total de l’honneur des gens.

270. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:48 par ceriselibertaire

Quel lynchage. On oublie que la victime a accorder son pardon. Elle est grande maintenant. Je suis scandalisé par les faits mais à quoi servent vos appels à la sanction. PENDEZ-LE. Le vieux est en taule. Paix à son âme, j’espère ne jamais être à sa place. (@Sofienne c’est cana qui est à vendre pas canal)

271. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:49 par Pascale

J’espère, Maître Eolas, que vous êtes fier de ceux qui vous soutiennent. Vous savez, les types du genre Maddof (message 213), celui qui traite de pédophiles ceux qui refusent de hurler avec les loups, qui osent dire que l’affaire est peut-être un peu plus compliquée que cela, qu’un homme qui a commis un acte tout-à-fait condamnable il y a plus de 30 ans ne doit peut-être pas être stigmatisé comme un monstre du style Dutroux, qu’il a peut-être des raisons de se méfier de la justice américaine, laquelle n’est peut-être pas le merveilleux modèle dont vous chantez les louanges, bref ceux qui osent penser que tout n’est pas noir et blanc, et que le monde ne se réduit pas à un axe du bien et à un axe du mal.

272. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:50 par Cet'

@ 92. Le Mardi 29 septembre 2009 à 14:31 par Ftou

” “Tocqueville avait déjà relevé il y a 170 ans, la passion pour l’égalité de ce pays.”

Parlez en aux minorites… Les americains natifs et les noirs en particuliers.

Eolas:
Vous avez raison. C’est pas chez eux qu’on verrait un président Noir. “

Comme l’a fait remarquer quelqu’un, je crois en #86, c’est du côté des français que Tocqueville remarque une passion pour l’égalité, qui, déplore-t-il, pour sans cesse accentuer celle-ci, en viennent à renoncer à leur liberté. Les analyses de Tocqueville sont d’une pertinence remarquable et plus remarquable encore est le fait qu’elles soient finalement toujours d’actualité. Même si l’on est pas forcé de partager son goût pour le corporatisme.
Et je ne pense pas que l’élection d’Obama confère aux Etats-Unis le droit de donner des leçons aux autres pays en matière de racisme. Les KKK qui sont bannis de feu nos plaques minéralogiques viennent bien de ce pays qui a élu un président noir et y sont toujours actifs.

273. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:52 par clement

@ Jean-Pascal Lefèvre

Ce n’est pas la victime qui poursuit au pénal mais la justice au nom de l’Etat, de la société. Quoi qu’en pense la victime, du sexe avec un mineur sous sédatif ou autre, c’est pénalement répréhensible, même 30 ans après, quelle que soit la supposée “valeur sociale” de l’auteur des faits, et c’est plutôt rassurant !

274. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:52 par Hope

91. Le Mardi 29 septembre 2009 à 14:27 par taist

miterrand, avec ses déclarations ampoulées, essaie de se refaire une virginité après s’être lui-même autorepenti de ses coucheries avec des «garçons» en Thaïlande, dans La Mauvaise Vie, livre paru en 2005.

D’ailleurs il semblerait que les américains aient aussi essayé d’arrêter Polanski en Thailand ..

275. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:54 par Elena

Maintenant je comprends pourquoi les enfants violés ne gagnent pas leur procès, c’est que la pédophilie en France est cautionnée, avant c’était la loi du silence et aujourd’hui avec Polanski elle est devenue légale d’après les ministres français.
La France est un paradis pour les pédophiles!!!

276. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:58 par Curtix

Excellent article. Les faits, rien que les faits ! (et on se demande pourquoi la presse est en crise aujourd’hui…)

277. Le mardi 29 septembre 2009 à 23:59 par tertio

@ 264. Le Mardi 29 septembre 2009 à 23:42 par Jean-Pascal Lefèvre

« Je demande que la justice cesse de croire qu’elle peut encore exister trente ans après les faits. »

Pourquoi ? Notre constitution a bien plusieurs décennies. Elle n’a pas cessé d’exister. Et on parle de faits qui sont condamnés aujourd’hui comme hier, tant par la loi que par la morale.

« Vous caricaturez toujours : ce que j’appelle vengeance, ce n’est pas du tout la justice en tant que telle, mais c’est très clairement la justice dirigée plus de trente ans après contre un homme d’une grande valeur pour la société, alors que la victime ne lui réclame plus rien. »

Vous n’indiquez toujours pas ce que je suis censé caricaturer, donc je ne peux vous répondre.

« Et c’est bien Polanski qui a une oeuvre à accomplir. »

Donc, du fait de son statut particulier (de « sa grande valeur pour la société »), la justice n’a pas à s’appliquer ? Il me semble que c’est ce que l’on appelle justice à deux vitesses, non ?

278. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:00 par DMonodBroca

Kouchner écrit à Mme Clinton. Sans doute pense-t-il que, comme en France à la différence de la France, les juges là-bas ne sont pas indépendants du pouvoir politique

279. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:03 par Bob du 92

Le seul truc qui me gênerait un brin dans cette note, c’est le ton vaguement moralisateur de l’auteur. Notamment cette sorte de paragraphe jubilatoire qui fustige un Polanski aveuglé par la “vanité”. Je suis sûr que votre point de vue, très justement argumenté par ailleurs, se passerait fort bien de ce qui sonne comme une mesquinerie.

280. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:04 par tertio

@ 270. Le Mardi 29 septembre 2009 à 23:50 par Cet’

«  Comme l’a fait remarquer quelqu’un, je crois en #86, c’est du côté des français que Tocqueville remarque une passion pour l’égalité »

Apparemment, non :

De la démocratie en Amérique, Introduction

« Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n’a plus vivement frappé mes regards que l’égalité des conditions. Je découvris sans peine l’influence prodigieuse qu’exerce ce premier fait sur la marche de la société ; il donne à l’esprit public une certaine direction, un certain tour aux lois ; aux gouvernants des maximes nouvelles, et des habitudes particulières aux gouvernés.

Bientôt je reconnus que ce même fait étend son influence fort au delà des mœurs politiques et des lois, et qu’il n’obtient pas moins d’empire sur la société civile que sur le gouvernement : il crée des opinions, fait naître des sentiments, suggère des usages et modifie tout ce qu’il ne produit pas.

Ainsi donc, à mesure que j’étudiais la société américaine, je voyais de plus en plus, dans l’égalité des conditions, le fait générateur dont chaque fait particulier semblait descendre, et je le retrouvais sans cesse devant moi comme un point central où toutes mes observations venaient aboutir. »

281. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:05 par Flo

Merci, Maître, de ce billet qui met ainsi des mots (juridiques) sur le profond malaise que je ressentais à la levée de bouclier qui a suivi l’annonce de cette arrestation.
Une question cependant : vous nous dites que “Les prisonniers en France sont traités de la même façon en maison d’arrêt, sauf qu’en plus, ils sont dans une cellule surpeuplée. Pensez-y aux prochaines élections.” Pourriez vous nous préciser quel parti s’en préoccupe ? J’y pense (parfois) mais je n’en ai trouvé trace dans aucun programme électoral, et n’étant ni élue locale ni habitante des Hauts-de-Seine, je ne peux (à mon grand regret) voter pour Robert Badinter. Mais je serais ravie que ça m’ait échappé…

282. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:06 par djaron

ce que j’aime chez notre gouvernement c’est le deux poids deux mesures systématique

par exemple entre:

le sort qu’on reserve à un amin de 13 ans qui telecharge un film sur internet, au hasard, un film de polanski (13 ans on est deaj responsable pénalement, hors le telechargement a été assimilé par magie à la contrefaçon, penal donc, et on a le delit penal aussi de negligence caractérisée)

et

le sort que le gouvernement se dresse pour refuser à une personne qui a plaidé coupable pour attouchement sur une mineure du meme age (13 ans)

ca s’annonce mal pour les jeunes, leur seule perspective est de se faire B…..ser financierement par les artistes et leurs ayants droits, au propre comme au figuré

pardon pour le troll mais le cinema mediatique autour de cette affaire me fait vomir

oui c’est un grand cineaste, mais depuis quand la reconnaissance futur de son art ET la fuite pendant une liberté conditionnelle exempte quelqu’un d’une peine pour un crime qu’il a reconnu ?

si encore les artisteS/ministres/autre francais et europeens avaient avancés les arguments du genre:
la victime a retiré sa plainte (oui mais pas le ministerepublic)
les fait ssont ancien il y a prescriptio n(sauf que la fuite avant la peine ne compte pas pour purgation de celle ci)

j’aurais ris jaune mais je ne leur en aurait pas voulu

la, la defense que j’ai entendu: c’est un trop grand cineaste/intellectuel pour qu’on ose l’inquieter avec ca (ca etant designé sous le doux euphémisme de “affaire de moeurs”, un peu comme les medias francais qui appelent un viol en reunion a 15 du doux nom d’incivilité) et “elle paraissait 25 ans”… des arguments navrants à mon sens

si on se mettait à tous faire pareil: sauter sur les jeunes filles qui paraissent plus vieilles (mais de preference en les guettant devant un college hein) et ensuite on demande a l’etat de nous laisser 30 ans pour faire nos preuves dans un metier de preference prestigieux avant/au lieu de nous condamner ?

grrrrr…

283. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:09 par Rose

Maintenant, toutes les informations aux etats-unis disent que les francais veulent que Polanski etre libre parce que les mots de Mitterand. Plus de gens ici pensent que France aiment les violeurs des enfants. J’ adore France et aussi quand France n’est pas d’ accord quand les etats-unis sont beaucoup de forts, mais tout le monde ont besoin d’ enlever les violeurs. C’est bon entendre que des francais sont d’ accord.
(Je regrette que mon clavier est american (sans accents) et je ne parle pas francais bien (pas de tout).

284. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:10 par sel

Billet intéressant, comme toujours, comme souvent, pour venir tâter de l’angle juridique applicable aux faits.
Mais comme souvent, comme de plus en plus, je trouve cet angle, pris seul, asséchant.
Cette affaire, comme beaucoup d’autres, nous parle à plusieurs niveaux et peut être interprétée à plusieurs niveaux… Moi j’ai aussi envie d’y voir (= de voir dans beaucoup de réactions) l’incroyable changement des moeurs depuis les années 60/70… Il est difficile d’en parler, le sujet est miné, je préfère me taire. Les opinions nuancées sont souvent caricaturées en la matière.
Juste un mot : Maître, vous devriez collaborer aussi à un blog pluri-disciplinaire, pour confronter les angles d’approche d’un sujet donné. Pas seulement celui-ci!

285. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:11 par jcm

Plus on lit les réactions, plus on comprend la necessité de soutenir polanski et de réformer la Loi.

Précisons l’incompétence des juristes en herbe qui mélangent pédophilie et actes sexuels avec mineurs pubères.

Rappelons qu’à l’époque des faits une psychanalyste connue ( F. Dolto ) avait signé un appel à la dépénalisation de la pédophilie .

La jurisprudence européenne aurait enterré une telle affaire à l’époque, et le puritanisme américain n’aurait eu aucune prise pour motiver une extradition vers une justice totalement disproportionnée. Fuir la Justice Californienne ( et non Américaine , n’était pas un acte de lacheté, mais un acte de sagesse )

Comme toujours, des personnes en manque d’autorité vont pouvoir, dans ce genre d’affaire , passer pour des surhommes justiciers….et les gens qui ne baisent pas sont nombreux sur les forums de ce genre, on prend son pied comme on peut !

Maître Eolas, certes habile, a raison sur des détails juridiques, mais oublie que la jurisprudence joue aussi un rôle, et que juger aujourd’hui des faits de moeurs suppose qu’on épouse les moeurs de l’époque et sa jurisprudence. La Justice est toujours en retard sur les moeurs, ou en avance, selon l’état du célèbre “balancier” qui les fait évoluer.

Le consentement est la seule chose qui devrait interpeller. La Loi Française dit de façon absurde qu’un consentement de mineur n’est pas un consentement. C’est évidemment faux. Cela peut-il pourtant servir de base pour que la Loi détermine une frontière sur ce qui est un consentement réel ? A mon sens , en aucune façon : cette loi en vigueur est malsaine et repose sur les tendances de plus en plus incestueuses de nos sociétés qui capturent leur jeunesse .


*****************************************
L’alcool, la drogue…..

est aussi partagé que le sexe . Dans une relation consentie initialement , l’alcool ou la drogue favorise le passage à l’acte sexuel. Il ne remet pas en cause le consentement initial. La question de savoir l’âge apparent de la “victime” est une question clef par ailleurs : l’ignorer comme le fait Maître Eolas est le point le plus faible de son argumentation pointilliste.

L’argent versé par Polanski :
un habile racket des parents de la victime, comme dab dans beaucoup d’affaires de ce genre.

Polanski a déjà payé sa peine bien au delà de son dû.

286. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:12 par Jean-Pascal Lefèvre

@ clement

C’est lassant de devoir toujours répéter la même chose.

Plus de trente ans après, la société est dans l’incapacité d’être simplement juste quand elle juge quelqu’un (et je ne vais pas encore redire pourquoi). Dans ces conditions, il vaut mieux qu’elle s’abstienne. Et si, de surcroît, la victime demande qu’on cesse tout cela, et dit que tout cela lui porte préjudice, je crois que la société n’a vraiment plus aucune raison de pourchasser le prévenu.

@ Pascale

Je lis et relis les forums de tout l’Internet, et je nous trouve bien seuls, bien peu nombreux, qui tentons d’échapper à ce partage de l’axe du mal et de celui du bien. Franchement, ça ne me rassure pas.

287. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:16 par jp

Merci Maître, outré par les commentaires de Kouchner et de Mitterrand, j’attendais votre analyse, brillante comme d’habitude.

288. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:19 par Mlo

@ 284. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 00:12 par Jean-Pascal Lefèvre

« Et si, de surcroît, la victime demande qu’on cesse tout cela, et dit que tout cela lui porte préjudice, je crois que la société n’a vraiment plus aucune raison de pourchasser le prévenu. »

À ma connaissance, ce qu’a dit la victime, c’est qu’à l’époque les médias s’étaient déchaînés contre elle. Or, s’il s’agit du genre d’articles comme celui de Paris-Match à l’époque (intitulé quelque chose comme : « Une Lolita piège un grand réalisateur », vous voyez le genre ?), il apparaîtrait que la victime parle de l’image dégradante que des journalistes ont donné d’elle. Il ne semble qu’on en soit là aujourd’hui.

289. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:21 par Cet'

@135 :

” Sincèrement, même avec une complaisance affirmée pour le péché de chair, il ne fait pas de doute que l’acte est indéfendable. Avec pour circonstance aggravante que son auteur est un homme influent et riche.

C’est quoi cette conception d’une justice à deux vitesses ?
Parce qu’on est riche la justice doit être plus sévère ?
Marcheriez-vous sur la tête ?
Quant à “l’influence” elle sera prise en compte si la personnalité de l’auteur aura été de nature à impressionner la victime pour extorquer son consentement par exemple.
Elle est aussi un élément constitutif de certaines infractions d’affaires.

“Mais même si ces considérations militent pour un rigueur exemplaire, faut-il oublier le caractère occasionnel du délit, l’ancienneté des faits et l’absence de récidive? “

L’absence de récidive comme devant atténuer la peine ?
Effectivement vous marchez sur la tête ! Du moins raisonnez-vous à l’envers dirons-nous avec plus de courtoisie.
Il faudrait laisser les criminels quelques dizaines d’années en liberté avant de les juger, et, s’ils ne récidivent pas, on sera clément ?
Le caractère occasionnel du délit ? Délit selon la transaction du plaidé coupable d’ailleurs, car matériellement on a les éléments constitutifs du crime de viol… Eh bien allons dire aux criminologues que ceux qu’ils ont définis comme des “criminels d’occasion” ne seront pas punissables, seuls le seront les “criminels nés”. A ce que je sache, seul le “criminel fou” échappe à la responsabilité pénale.

290. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:22 par FP NICOLAS

Fatalitas comme dirait Cheri Bibi, nous avons les memes lectures cher Maitre Eolas… :)

291. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:28 par Cet'

@142 :

“BHL a quand a lui indiqué ce matin sur France Inter qu’un juge avait voulu se “payer un grand cinéaste”, prétendant qu’il ferait l’objet d’un traitement particulier. C’est à mon sens totalement faux - par exemple le tueur du zodiaque fait encore l’objet d’investigations par la justice de Californie, alors que ses crimes remontent à plus de 40 ans.”

BHL et ses interventions en matière de justice, c’est toujours une tranche de franche rigolade.
Petit rappel d’un fait d’arme récent de l’écrivain philoshophe époux d’artiste, où il n’hésitait pas à accabler comme raciste une personne qu’il ne connaissait aucunement et que la justice n’a pas reconnue comme telle, en même temps qu’il s’acharnait sur un dessinateur à l’humour simplement distant du politiquement correct : http://www.flickr.com/photos/cetrio…
(article sous la photo)

292. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:29 par Nemosus

@ Quixotte
Et même dans url=[http://www.lefigaro.frLa] revue du net/url du Figaro !
Bon, entre Brigitte Bardot et Starbucks, mais tout de même !
C’est quasiment le Panthéon!
Qui disait que la compétence et l’esprit n’étaient plus reconnus en France ?

293. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:33 par XS

Deux questions.

Cette arrestation par les autorités suisses n’a t-elle pas en réalité pour cause les pressions que font les Etats-Unis sur la Suisse pour la levée du secret bancaire suisse? En arrêtant R.Polanski, la Suisse arriverait ainsi à amadouer un peu les autorités US ou du moins à redorer son blason dans l’option US.

La Suisse (et le Liechenstein) sont entourés de pays de l’UE. La DGAC française pourrait t-elle s’opposer au survol du territoire français par un vol Zurich-Los Angeles? Et quid si les autorités allemandes, italiennes et autrichiennes font de même?

Un regard sur amadeus.net prouve la complexité du problème.
-le vol direct Swiss/United survole la France
-de même que tous les vols avec stopover à New-York
-de même à fortiori que le vol AF avec stopover à Roissy.

Le vol Lufthansa fait escale à Munich et doit passer suffisamment au nord pour ne pas survoler l’hexagone. Un juif menotté à Munich, 37 ans après les événements des JO de 1972 et 64 ans après la libération de Dachau, le symbole serait tout de même assez lourd.
Hadopi ou pas …

294. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:34 par Dannyboy

Bonsoir,

Article faussement brillant, d’une hypocrisie sans bornes.
Exemple même de la finasserie juridique qui passe complètement à côté des vrais enjeux de l’affaire.
Ces vrais enjeux, c’est quoi?
C’est par exemple la question de savoir ce que signifie précisément rendre la justice. La justice perd tout son sens si on la rend comme vous semblez le préconiser, à grands renforts de formalisme cauteleux. Il est remarquable à quel point les aspects humains et sociaux sont complètement absents de votre analyse.
On pourrait rentrer dans les détails, notamment en s’interrogeant sur l’évolution des mentalités depuis trente ans, qui éclaire un acte ancien sous une lumière peut-être un peu différente aujourd’hui; on pourrait évoquer les circonstances atténuantes pour Polanski, l’homme aux traumatismes graves et multiples - et se demander si sa fuite n’a pas été motivée par la crainte de sortir perdant du grand marchandage qu’est souvent cette justice américaine “éprise d’égalité” que vous portez aux nues, et dont certains aspects me paraissent au contraire aussi hypocrites que votre billet. On pourrait revenir sur la victime, peut-être désirée en tant que femme et pas en tant qu’enfant, malgré son âge très jeune, et qui surtout semble avoir envie aujourd’hui de tourner la page.
Mais je ne veux pas être trop long et surtout je ne prétends pas prouver la validité des arguments que je viens de citer, juste l‘envisager. C’est pourquoi je souligne que toutes ces questions partielles renvoient en fait à une question unique, la seule qui vaille dans un tel contexte: à quoi sert aujourd’hui du point de vue de la justice de condamner Polanski, à part permettre à un système fonctionnant en vase clos de se prouver sa propre inéluctabilité?

Si votre propos est uniquement de décortiquer les aspects strictement juridiques de la question, faites-le, mais alors abstenez-vous des manifestations d’indignation morale dont votre texte est parsemé. Ou alors tenez également compte des aspects extra-juridiques de l’affaire, que vous balayez d’un revers de la main ironique lorsqu’ils vous gênent.

Alors oui, peut-être, Polanski aurait dû être puni. Il ne l’a pas été. Mais à quoi bon le punir aujourd’hui? Donnez-moi une seule raison convaincante. Je la cherche en vain dans votre article.

Conclusion: Votre billet et votre article relayé par lemonde.fr me paraissent tous deux relever de cette vision en vase clos d’une justice des textes,
et non d’une justice des hommes.

Salutations,
Daniel

295. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:34 par LeCheikh

@ Tertio, n°278.
Je n’ai pas mon Tocqueville sous la main, et il est un peu tard pour aller en bibliothèque, mais, comme je l’ai écrit plus haut (230) je suis à peu près certain qu’il y a erreur d’interprétation de la part de Maître Eolas. Vous vérifierez (et me corrigerez si je me trompe)

A savoir, que “la passion de l’égalité” (je crois bien que le terme se trouve effectivement dans Tocqueville) n’est pas une donnée de la nature américaine (ni de la française, d’ailleurs), mais bien de l’humanité toute entière - la liberté ne suscitant pas un tel attachement car n’étant qu’une voie pour parvenir à l’égalité.

Tocqueville considère ensuite que l’égalité est réalisée à un plus haut degré aux Etats-Unis qu’ailleurs, mais il l’explique par des conditions historiques, et ne pratique aucun essentialisme: ce n’est pas que les Américains aient été plus attachés que d’autres à l’égalité, c’est que le caractère neuf du pays leur a permis de la pratiquer davantage. Ce qui est très différent.

Autrement dit, que les conditions changent (et de fait, la structure socio-économique actuelle n’est guère la même qu’il y a 170 ans), et cette même égalité ne trouvera plus les mêmes possibilités de s’exercer.

Voilà du moins mon souvenir. J’espère ne pas trop déformer la pensée de ce brave Alexis !

296. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:38 par Cet'

@166

“166. Le Mardi 29 septembre 2009 à 18:46 par Licencex

Ah, hypocrisie, quand tu nous tiens ! Il y a probablement plus d’une bonne âme choquée ayant posté ici, qui aurait fait comme Polanski dans la même situation… Oui, oui, je sais, pas vous, ni vous, et encore moins vous ! Bien sûr… “

Des hommes d’âge mûr qui cèderaient à une mineur de 15 ans entreprenante il y a en sans doute quelques uns ici compte tenu du nombre d’intervenants… mais des hommes d’âge mûr qui saouleraient de drogueraient la même mineure pour obtenir des faveurs sexuelle auxquelles elle se serait refusée, j’ose espérer qu’il y en a moins que vous ne le laissez entendre.

297. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:43 par tertio

@ 293. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 00:34 par LeCheikh

« Je n’ai pas mon Tocqueville sous la main, et il est un peu tard pour aller en bibliothèque, »

La bibliothèque vient à toi  : le texte est sur Gallica et Wikisource !

« mais, comme je l’ai écrit plus haut (230) je suis à peu près certain qu’il y a erreur d’interprétation de la part de Maître Eolas. Vous vérifierez (et me corrigerez si je me trompe)
Tocqueville considère ensuite que l’égalité est réalisée à un plus haut degré aux Etats-Unis qu’ailleurs »

Mais, dans ce cas, il n’y a pas d’erreur de la part de maître Éolas, puisqu’il dit juste :

« Tocqueville avait déjà relevé il y a 170 ans, la passion pour l’égalité de ce pays. »

Je ne pense pas que cela sous-tende une interprétation particulière de cette passion chez Tocqueville.

298. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:44 par Jean-Pascal Lefèvre

@ tertio

Vous caricaturez mon propos, c’est clair, lorsque vous prétendez que ma position conduit à toujours assimiler justice et vengeance, alors que je ne parle de vengeance que dans des circonstances rares et précises.

Quant à votre référence aux lois qui sont durables, elle est inopérante (comme on dit chez moi), dès lors que je n’évoque pas les lois, ni même la pérenne réprobation de certains crimes, mais bien la fonction de juger, qui est accomplie par des hommes en un temps et un lieu donnés, et qui suppose l’appréciation de faits dans un certain contexte et du comportement d’un autre homme dans ce même contexte. Plus de trente ans après, cette appréciation relève de la divination, de l’idéologie, du fantasme, au mieux des sciences humaines, mais pas de la justice sereine et attentive à l’individu.

Enfin, je ne parle de la valeur humaine de Polanski que parce que vous m’opposez en permanence la société et sa défense. Je vous dis juste, sans volonté de provoquer, avec réalisme, que la condamnation de Polanski n’apporterait maintenant pas grand chose à cette société, alors que celui-ci lui apporterait bien davantage par les films qu’il peut encore réaliser. Encore une fois, je ne dirais pas ça si nous parlions d’actes récents, dont la prompte sanction aurait un sens. Mais aujourd’hui, si longtemps après…

Et pour boucler la boucle, car j’avais commencé par là : êtes-vous bien sûr que le même traitement policier et judiciaire aurait été appliqué à un inconnu, trente ans après, de continent à continent ? Cela a-t-il profité ou nui à Polanski d’être Polanski ?

299. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:49 par LeCheikh

Cela dit, il faut avouer que les arguments du type de ceux soulevés par Licensex et jcm sont pour le moins… consternants ! Droguer une fille de 13 ans, quelque consentante qu’elle ait été (et elle ne le fut pas, d’après son témoignage), quand on a trente ans de plus, ce serait donc cautionné par la psychanalyse ? A d’autres ! Et s’indigner serait le fait de frustrés et de frigides ?

Je ne crois pas qu’il puisse y avoir débat sur la culpabilité de Polansky; les doutes que certains soulèvent sont autres.

300. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:50 par Marianne

Bonsoir à tous ,

ce n’est pas cette jeune femme ( jeune fille de 13 ans) à l”’époque qu’on juge !!!
Comment RP a-t-il obtenu sa nationalité française avec un tel passé?

301. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:53 par Einer für alle, alle für einen

Maître, pas vous ! Que la wikipédia pousse le snobisme jusqu’à citer le nom des cours de justice de la Confédération impliquées en allemand, passe encore. Mais vous, avec le monde à vos pieds, qui voulez-vous impressionner avec cette idée saugrenue ? Désolé d’enfoncer des portes ouvertes, mais la Suisse a quatre langues officielles et ces cours fédérales ont quatre noms officiels. Vous écrivez (avec talent) en français et il est donc normal de citer le nom français (de même que la wikipédia anglophone a raison de traduire le nom en anglais) mais donner le nom allemand sans donner le nom italien ou le nom romanche, à quoi bon ?

Eolas:
Si, moi. L’affaire se passant à Zurich, donc en zone germanophone, donner le nom de cette juridiction en allemand ne me paraissait pas saugrenu, puisque je le donne aussi en français. Mais comme je le dis dans mon billet, les subtilités du droit suisse m’échappent, et côté susceptibilités linguistique, je le débats déjà avec la belgique.

302. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:55 par Cet'

@ 207 :

“207. Le Mardi 29 septembre 2009 à 21:06 par Hélène

@145 Bhoy
Merci par respect sinon pour la victime mais pour l’enfance et les femmes en général d’appeler un viol un viol plutôt que sous les termes lénifiants de relations sexuelles illicites. C’est tellement plus facile que d’admettre une ignominie et la considérer comme condamnable.”

Vous me rappelez les victimes de l’affaire du sang contaminé s’indignant de la qualification de “tromperie sur la marchandise”, selon eux un “délit d’épicier”.
Soit dit sans vous offenser. Car en effet c’est bien une jurisprudence contra legem qui a pu éviter de retenir la qualification d’empoisonnement.

303. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:58 par LeCheikh

@Tertio, 295
Merci de la référence, je manque de réflexes informatiques !

Du coup, après vérification, je confirme mon interprétation. L’erreur de Maître Eolas consiste à penser “la passion pour l’égalité” comme un sentiment propre aux Américains, toujours valable aujourd’hui, et qui les inspire encore (je cite : “elle n’a pas changé”). Or :

-en tant qu’aspiration, que sentiment, cette passion n’est pas américaine, mais humaine. Elle n’est donc pas propre aux Américains.

-dans la pratique, en 1835 elle est réalisée plus qu’ailleurs aux Etats-Unis, mais cela étant lié à des conditions historiques (en gros, absence d’aristocratie et de clergé dominants) n’engage pas le futur. En d’autres termes, cela ne signifie nullement que l’égalité doive encore aujourd’hui être plus pratiquée aux Etats-Unis, pour peu que les conditions aient changé.

304. Le mercredi 30 septembre 2009 à 00:58 par Volkat

Il est assez difficile de se faire une idée de la peine que risquait Polanski à l’époque (et aujourd’hui), ici je lis une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum, ailleurs j’ai lu que le juge initial avait l’intention de prononcer une peine de 50 ans d’emprisonnement (ce que confirme la victime Samantha Geimer elle-même), cela fait une grande marge…
Fuir une peine de 5 ans, pas forcément la meilleure stratégie, fuir une peine de 50 ans, ça peut déjà plus se comprendre.

Bien qu’au final ça ne faisait peut-être pas grande différence, l’espérance de vie d’un “sex offender” d’origine juive dans une prison californienne ne doit pas être très longue, l’Aryan Brotherhood n’est pas très accueillante avec ce genre de détenus.

@Marianne

Polanski est né en France de parents Polonais, nationalité française par droit du sol.

305. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:09 par Cet'

@231.

” 231. Le Mardi 29 septembre 2009 à 22:11 par tertio

@ 226. Le Mardi 29 septembre 2009 à 21:57 par Cet’

Polanski n’a par la suite pas démenti sa culpabilité. Il en parle même dans une interview des années 80. “

Oui.
Mais ça ne change pas le fait que la présomption d’innocence perdure tant que n’a pas été prononcée une condamnation définitive.
Bon là c’est tendancieux vu qu’on a une culpabilité établie par une procédure de plaidé coupable quant aux faits, mais la procédure n’est pas close puisqu’il doit encore y avoir un jugement sur la peine.
Mais en tout état de cause c’est n’est pas parce que le mis en cause reconnaît les faits, même de façon réitérée, que la présomption d’innocence tombe.

306. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:16 par Tokhtamysh

Merci pour votre sens critique et moral.

307. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:22 par tertio

@ 296. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 00:44 par Jean-Pascal Lefèvre

« Vous caricaturez mon propos, c’est clair, lorsque vous prétendez que ma position conduit à toujours assimiler justice et vengeance, alors que je ne parle de vengeance que dans des circonstances rares et précises. »

Non, là, pour le coup, c’est que je n’avais pas compris votre phrase à cause de sa construction bizarre que vous avez ensuite éclaircie.

« Quant à votre référence aux lois qui sont durables, elle est inopérante (comme on dit chez moi), dès lors que je n’évoque pas les lois, ni même la pérenne réprobation de certains crimes, mais bien la fonction de juger, qui est accomplie par des hommes en un temps et un lieu donnés, et qui suppose l’appréciation de faits dans un certain contexte et du comportement d’un autre homme dans ce même contexte. Plus de trente ans après, cette appréciation relève de la divination, de l’idéologie, du fantasme, au mieux des sciences humaines, mais pas de la justice sereine et attentive à l’individu. »

C’est un peu problématique, car il se passe parfois de très nombreuses années entre des faits et la tenue d’un procès. Mais je pense que pour cette raison ma référence à la loi est « opérante ». On juge un fait d’après les lois en vigueur au moment de ce qui est jugé. Les faits étant les faits, et les lois étant les lois, la seule difficulté est de les faire correspondre. Par exemple, s’il y a trente ans, un homme commet un viol, et s’il y a trente le viol est condamné par la loi, alors de manière on ne peut plus sereine, l’individu ayant commis le viol est reconnu coupable par la loi.

« Enfin, je ne parle de la valeur humaine de Polanski que parce que vous m’opposez en permanence la société et sa défense. Je vous dis juste, sans volonté de provoquer, avec réalisme, que la condamnation de Polanski n’apporterait maintenant pas grand chose à cette société, alors que celui-ci lui apporterait bien davantage par les films qu’il peut encore réaliser. Encore une fois, je ne dirais pas ça si nous parlions d’actes récents, dont la prompte sanction aurait un sens. Mais aujourd’hui, si longtemps après… »

Ici, je vois deux problèmes :
1) S’il s’agit d’un crime de guerre, est-ce que l’individu devenu entre-temps un artiste reconnu doit être absou de ces crimes à cause de son utilité sociale ?
2) Si on met en balance les conséquences d’un crime et l’utilité sociale d’un individu, pourquoi y aurait-il un critère de temps ? Admettons un individu qui viole une femme, pauvre, remplaçable aux yeux de la société, sa disparition ne perturberait d’ailleurs pas l’ordre social ; admettons que l’individu en question soit très utile à la société (artiste, scientifique, politique). Pourquoi le condamner un mois, un an ou dix ans après ? Dans tous les cas, sa condamnation aurait un coût trop important pour la société, ce ne serait pas un avantage.

« Et pour boucler la boucle, car j’avais commencé par là : êtes-vous bien sûr que le même traitement policier et judiciaire aurait été appliqué à un inconnu, trente ans après, de continent à continent ? Cela a-t-il profité ou nui à Polanski d’être Polanski ? »

Un inconnu aurait sans doute été condamné pour viol, sans possibilité de transaction, et sans possibilité de fuir et de vivre à l’étranger. Polanski a tout de même eu une carrière de trente ans après les faits, il a fait de grands films ; cela ne donne pas l’impression que sa notoriété lui ait beaucoup nuit.

308. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:23 par Cet'

@ “243. Le Mardi 29 septembre 2009 à 22:51 par Anne-Lise666

à Cet’ :

Si vous ne savez pas faire la différence entre le viol (agression) et la relation érotique sous l’emprise de l’excitation (ou d’excitant), je vous plains…
Ce qui nous différencie c’est que contrairement à vous j’ai conscience du fait que je n’étais pas présente sur les lieux. Je ne peux donc, comme vous et messire eolas, traiter Polanski de criminel. Et ce d’autant plus que l’accusation de viol a été très vite ABANDONNEE. Méditez là-dessus… “

C’est si beau de se contredire si rapidement.
Je dis n’importe quoi parce que je dis que cela ressemble à un viol.
Vous dites que c’est seulement de l’érotisme sous excitant (je m’auto-censure largement en édulcorant mes propos ne connaissant pas l’étendue de la liberté de ton dont je bénéficie ici, mais je me permet de me demander quel érotisme sous excitant vous trouveriez à une relation sexuelle si l’on vous droguait pour vous pénétrer).
Ensuite, vous notez que n’étant pas sur les lieux, vous ne pouvez traiter M. Polanski de criminel.
Contradiction aussi superbe qu’étonnante.
Vous n’étiez pas là, vous ne pouvez donc affirmer qu’il y a crime.
Mais vous pouvez affirmer qu’il y a jeu érotique entre personne consentantes qui ont pris quelques dopants pour que l’ensemble soit plus grisant.
L’abandon de l’accusation de viol ? Justement ! Ca montre selon moi que la volonté d’insérer en France le plaider coupable même en matière criminel est une idée inadmissible, puisque l’examen des faits s’en trouve évincé de l’audience publique par laquelle les jurés se prononceront, et que l’on peut aboutir à des solutions douteuses pour demander à des jurés de prononcer une peine sur une qualification qui ne leur semblera peut être pas correspondre aux faits qu’on leur soumet.
Ca et la cross examination, c’est la mort de la plaidoirie. Comme dirait M. Badinter, permettez-moi un peu de nostalgie.

309. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:37 par Cet'

@257 “Mais il y en a que j’aime moins. Beaucoup moins : Dutroux ! Vous osez vraiment comparer ce qu’a fait Dutroux et ce qu’a fait Polanski ? Vous n’êtes pas gêné un peu, ne serait-ce qu’un tout petit peu ?”

La mauvaise influence de BHL qui compare un mec bourré, qui flingue à la sortie d’un bar un autre type qui se trouve être maghrébin, avec Adolf Eichmann.

310. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:42 par tertio

303. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 01:09 par Cet’

« Mais en tout état de cause c’est n’est pas parce que le mis en cause reconnaît les faits, même de façon réitérée, que la présomption d’innocence tombe. »

Oui, vous avez raison.

311. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:48 par Cet'

@ ” 278. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 00:04 par tertio

@ 270. Le Mardi 29 septembre 2009 à 23:50 par Cet’

«  Comme l’a fait remarquer quelqu’un, je crois en #86, c’est du côté des français que Tocqueville remarque une passion pour l’égalité »

Apparemment, non :

De la démocratie en Amérique, Introduction

Curieux.
M’enfin il évoque ici un état de fait et non l’aspiration des citoyens.
Je me suis en tous cas fié à mes lectures en histoire des idées politiques. Je n’ai pas lu la démocratie, seulement l’ancien régime et la révolution, dans lequel lors d’un rappel à la démocratie il évoque l’aspiration des américains pour la liberté et des français pour l’égalité.

312. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:56 par Resh

Désolé si la réponse à cette question est déjà dans les centaines de messages précédents que je n’ai que survolé, mais quelque chose m’échappe.

Maître Eolas, vous semblez considéré comme acquis, du moins juridiquement, qu’il l’ai droguée et l’ai faite boire.
Pourtant je croyais que justement ces chefs d’accusations n’étaient pas retenues contre lui suite à l’accord avec le parquet…
Il n’a donc jamais plaidé coupable concernant ceux ci ?
Où est-ce la justice californienne qui permet aux juges de passer à la trappe certaines accusations même quand l’accusé plaide coupable ?!

313. Le mercredi 30 septembre 2009 à 01:58 par Esurnir

@Cet’: Il est très courrant aux États-Unis dans les procédures de plaider coupable que le procureur face un échange : plaider coupable vs un “allégement” des charges. Aux lieux d’un meutre de premier degré, tu as manslaughter. Au lieux de man slaughter, coups mortels. Etc.

Quand on lit les entretiens de la petite avec la police, je pense très sincèrement qu’on est un peu dans le “Ok les faits sont établis, maintenant qu’est-ce qu’on fait” pour le travail de l’avocat de la défense. Le cadeau de l’accusation afin d’obtenir un plaider coupable fut un cadeau en or massif.

314. Le mercredi 30 septembre 2009 à 02:03 par Cet'

@ 283.

” 283. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 00:11 par jcm

Plus on lit les réactions, plus on comprend la necessité de soutenir polanski et de réformer la Loi.

Précisons l’incompétence des juristes en herbe qui mélangent pédophilie et actes sexuels avec mineurs pubères.

Rappelons qu’à l’époque des faits une psychanalyste connue ( F. Dolto ) avait signé un appel à la dépénalisation de la pédophilie .

La jurisprudence européenne aurait enterré une telle affaire à l’époque, et le puritanisme américain n’aurait eu aucune prise pour motiver une extradition vers une justice totalement disproportionnée. Fuir la Justice Californienne ( et non Américaine , n’était pas un acte de lacheté, mais un acte de sagesse )

Comme toujours, des personnes en manque d’autorité vont pouvoir, dans ce genre d’affaire , passer pour des surhommes justiciers….et les gens qui ne baisent pas sont nombreux sur les forums de ce genre, on prend son pied comme on peut ! “

Superbe troll de haut vol.
Expert en la matière je ne peux que saluer, même-ci sur ce blog je me suis abstenu.

Traiter de juristes en herbe incompétents ceux qui parlent de viol à propos d’une relation sexuel qui peut tout à faire apparaître comme une pénétration non consentie, en préférant une distinctions bipartite avec d’un côté la pédophilie (qui est bien entendue absente ici) et d’un autre côté les “actes sexuels avec mineurs pubères”…
Chapeau.

Deuxième troll award, le plus sublime je pense : dire que si des gens s’offusquent qu’un homme mûr force une jeune fille de 13 ans, sous drogues, à des relations sexuelles, c’est parce que eux ne baisent pas.
Superbe ! Magnifique ! Cataclysmique ! Une envolée célinienne ne saurait suffir à saluer la qualité du troll. Une œuvre en soit. Je dis bravo. Respect. Que ceux qui n’ont pas d’arthrose et qui ont de quoi protéger leur rondelle se prosternent.

L’argument Dolto est assez amusant quoique largement en-dessous question qualité de déploiement trollifère. Puisque libération prônait une société pédérastique, il était évidemment dans les moeurs des années 70 de droguer des mineurs de 15 ans pour les ouvrir aux horizons du plaisir. En somme, on maîtrisait tellement mieux la pédagogie du corps en ce temps là !

315. Le mercredi 30 septembre 2009 à 02:07 par do

“L’accord en question l’a fait passer de 30 ans à 4 ans encourus.”
Mais que pensez-vous de ces arrangements visant à réduire la peine en versant des dommages et intérêts à la victime? Comment cela peut-il être égalitaire? ça donne plutôt l’impression d’appliquer aux riches une justice différente…comme pouvoir “acheter un droit au crime”, non?
Y a-t-il l’équivalent en France?

316. Le mercredi 30 septembre 2009 à 02:20 par Cet'

@ tertio “C’est un peu problématique, car il se passe parfois de très nombreuses années entre des faits et la tenue d’un procès. Mais je pense que pour cette raison ma référence à la loi est « opérante ». On juge un fait d’après les lois en vigueur au moment de ce qui est jugé. Les faits étant les faits, et les lois étant les lois, la seule difficulté est de les faire correspondre. Par exemple, s’il y a trente ans, un homme commet un viol, et s’il y a trente le viol est condamné par la loi, alors de manière on ne peut plus sereine, l’individu ayant commis le viol est reconnu coupable par la loi.”

Attention tout de même à l’application immédiate des lois pénales de fond plus douces (rétroactivité in mitius).

317. Le mercredi 30 septembre 2009 à 03:05 par osanne

C’est passionant. Je prend plaisir a lire un article ou, si l’humour n’est pas absent, la clarte et la rigueur priment. Merci d’exposer les faits, les lois de facon nette et precise. Pas de grands tralalas emotionnels qui noient le poisson.
Comme le dit un des commentaires du Monde.fr je prendrai plaisir a vous lire regulierement maitre Eolas!

318. Le mercredi 30 septembre 2009 à 03:43 par Joel

@Pascale, Jean-Pascal Lefebvre, Anne-Lise666 et quelques autres happy few. Ca fait plaisir de vous lire. J’espère aussi que les aboiements d’approbation que sa position surprenante (le connaissant) a déclenchés feront réfléchir Eolas.

Lui qui disait si justement il y a quelques jours, sur un tout autre sujet, qu’on pouvait comprendre à la fois le juge qui s’énervait
de ne pas voir l’accusé lors d’une convocation, et ce même accusé, innocent peut-être, de ne pas s’y rendre par crainte de la prison,
je suis étonné de le voir pencher si nettement d’un côté dans cette affaire - et qui plus est, pas du côté où l’on attendrait un avocat de la défense.

319. Le mercredi 30 septembre 2009 à 03:44 par Anne-Lise666

à Cet’ :

“Vous dites que c’est seulement de l’érotisme sous excitant”
-> C’est triste, vous n’avez rien compris à ce que vous avez lu. Je n’ai jamais écrit que ce qui s’est passé était ceci ou cela. J’ai justement écrit que n’étant pas présente au moments des faits je ne pouvais affirmer si Polanski est un criminel ou pas. Autrement dit, je ne peux savoir si il y a eu viol ou érotisme entre personnes excitées. Vous parlez de viol et de crime pédophile. Or, pas plus que moi vous n’étiez présent aux moments des faits. Donc vous n’en savez pas plus que moi. Ca n’a pas l’air de vous empêcher de juger et de condamner…
Vous voyez, vous lisez les commentaires à la hâte, vous faites des confusions sur le sens des phrases que vous lisez puis vous bâtissez vous jugements sur vos confusions. C’est cela que je voulais vous faire remarquer. En vain…

Je vous rappelle donc ce que vous savez :
- une plainte des parents et un accusé qui reconnait une relation sexuelle avec une mineure (et non un viol) il y a de cela 30 ans
- une mineure devenue adulte qui demande l’arrêt des poursuites.
Tout le reste ce sont vos spéculations. On ne condamne pas sur des spéculations. Désolée.

320. Le mercredi 30 septembre 2009 à 03:48 par Poup

Monsieur Eolas,

Il est des choses irritantes en ce monde.

Certaines, si tant est que l’on soit philanthrope, peuvent être, si ce n’est comprises, tout du moins acceptées avec une certaine compassion : le matraquage d’une anguille par Maïté, un discours sans queue ni tête de Rachida Dati, un fou rire de Michel Boujenah, une allusion bidochonnesquement raciste de Brice Hortefeux, l’interview par Delarue d’une femme à sa 592ème tentative de suicide, ou encore un SMS envoyé par un adolescent furibard à son ex petite copine “Si tu reviens, j’annule tout”. Après tout, chassez le naturel, il revient au triple galop.

D’autres, a contrario, ne souffrent aucune forme d’excuse possible et devraient mener leurs auteurs à une mort lente et douloureuse par ablation des parties génitales et / ou décapitation. Je fais, bien entendu, référence entre autres à la tecktonik, aux ouvertures faciles qui ne le sont jamais, aux chewing-gums incrustés par malheur sous une semelle de chaussure aux stries indénombrables, ou bien encore à l’effroyable vidéo de souvenirs de vacances de Tata Denise et Tonton Marcel à la Grande Motte d’une durée totale de 2 h 24 à regarder religieusement en famille en poussant les “oh” et “ah” de circonstances lors du passage du caméscope sur leur progéniture sacrée.

Mais pis encore que ces derniers exemples (pourtant d’une horreur sans nom) il est une chose inqualifiable, infâme, innommable, la plus haute forme de déclenchement d’ulcères précoces et de crises d’urticaire déraisonnées et celle-ci est de votre fait.

C’est donc sans la moindre once de pusillanimité que je vous accuse : pourquoi, sacré Foutredieu, n’y a-t-il pas de lien “Haut de page” sur votre site ??!!

J’ose espérer que vous vous contorsionnez de honte devant la prise de conscience d’une telle infamie.

321. Le mercredi 30 septembre 2009 à 06:46 par Véronique

Cette affaire est très intéressante car où elle met à jour l’abîme séparant la bulle germanopratine et le sens commun.

Frédéric Mitterrand suivi par Bernard Kouchner a vraiment perdu l’occasion de se taire.

Ce qui est totalement burlesque ce sont nos ministres de la République, excusez du peu, relayant la pensée présidentielle sur cette affaire:

Le ministre ( FM) précise qu’il “s’en est entretenu avec le président de la République, Nicolas Sarkozy, qui suit le dossier avec la plus grande attention et partage le souhait (…) d’une résolution rapide de la situation”. “Sans vouloir s’immiscer dans un processus judiciaire très ancien et donnant lieu à des appréciations exagérées”, Frédéric Mitterrand indique qu’il “regrette de la manière la plus vive qu’une nouvelle épreuve soit ainsi infligée à celui qui en a déjà tant connu”. (AFP)

Je partage l’avis d’Eolas exprimé dans le Monde. Des soutiens du genre Frédéric Mitterrand, Bernard Kouchner, etc., plus Dominique Paillé, plus Frédéric Lefebvre, etc. sont de très serieux et très lourds handicaps pour Roman Polanski.

Merci à Eolas pour son billet qui remet les choses dans le droit fil du droit.

322. Le mercredi 30 septembre 2009 à 06:57 par Nicolas

Petite précision de traduction:

En français fédéral le “Bundesgericht” se traduit par “Tribunal fédéral” et “Bundesstrafgericht” par “Tribunal pénal fédéral” selon la dénomination officielle en français.

http://www.bger.ch/fr/index.htm

323. Le mercredi 30 septembre 2009 à 07:45 par Véronique

@ Jean-Pascal Lefèvre (post 211)

J’entends bien que la société, en son propre nom, a le devoir de juger les criminels. Oui, mais pas une société qui n’est plus la même, qui ne peut plus se sentir un minimum solidaire des événements qu’elle considère.

Mais une société, des années après, est tout à fait capable et à même de juger des délits et des crimes en intégrant l’idée du temps qui a passé.

En 2004, Hélène Castel réfugiée au Mexique pendant 22 ans a bénéficié de la clémence des jurés de la Cour d’assises. Dans son réquisitoire l’avocat général (Philippe Bilger) a fait valoir l’écoulement du temps et les transformations opérées par la jeune femme:

“L’avocat général Philippe Bilger a en fait demandé une peine ferme équivalente à la durée de la détention provisoire d’Hélène, effectuée après son arrestation au Mexique où elle s’était réfugiée après le hold-up il y a 25 ans.“Il a d’emblée été exclu par moi, compte tenu des données très particulières de cette affaire, que je vous demande une réincarcération d’Hélène Castel”(…)
“Je ne ferais pas d’Hélène Castel une sainte, même laïque, ce n’est pas mon genre, mais il faut bien voir que cette vie mexicaine lui a permis de retrouver une unité que le procès est venue parachever”, a expliqué l’avocat général. (http://tempsreel.nouvelobs.com/actu…)

324. Le mercredi 30 septembre 2009 à 07:56 par Joe

Bonjour,

Je me permettrai simplement de plussoyer les commentaires de Me Eolas tenus sur Lemonde.fr. Cette affaire a le mérite de mettre en exergue les lobbys puissants qui existent, voir carrément, règnent en France. Le parallèle sur Hadopi et les artistes est particulièrement pertinent et montre à quel point cette caste est ignorante et corporatiste. Messieurs les artistes, contentez vous de réaliser des films et faire du bien à Pascal Nègre au lieu de jouer les juristes et psychologues en papier et promis, on récupère François-Xavier Demaison.

325. Le mercredi 30 septembre 2009 à 08:25 par k7

Merci pour l’éclairage,et que ceux qui trépignent à l’idée de se retrouver sous les projecteurs se résignent à accepter la même justice,celle pour l’égalité des droits et des lois.
Est-ce un délit mineur que d’avoir des relations sexuelles avec une mineure?
L’étiquette Polanski au code à 13 bares peut se détacher au fil du temps du col d’un vieux manteau protecteur,à moins que le chasseur de papillons ne l’épingle au musée des sciences naturelles.

326. Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:00 par st-antigone

Juste pour dire que même si je suis artiste, plutôt pour la lois hadopi, je suis aussi perplexe sur ces gens qui défendent les plus puissants des leurs … Je crois d’ailleur que je vais en faire un petit senryu.

Sinon faire un rapport entre la lois hadopi et cette histoire me parait pas même en valeur la justesse de vos propos.

à Bientôt

327. Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:11 par Leslie

A Joe : je crois que le corporatisme marche surtout sur les puissants de cette professions. Les petits ne sont pas défendus avec autant de volonté. Et je ne crois pas trop m’avancer en affirmant que c’est pareil dans tous les milieus. Mais il est clair que le corporatisme des plombiers est moins médiatique que celui des cinéastes… ^^.

Par contre, pour l’attitude de Miterrand, j’ai donné mon avis à ce propos : ce n’est que la traduction d’une vieille habitude de société qui fait plus de mal aux artistes qu’elle ne leur a fait de bien : celle de les prendre pour des êtres à part, presque de grands enfants, auxquels on ne peut pas demander d’avoir les mêmes responsabilités que le quidam.

Ce mode de pensée, au quotidien, est un moyen commode de ne pas chercher à régler les problème d’une classe sociale qui, en réalité, est largement défavorisée socialement et financièrement. On dit “c’est un artiste”, et ça explique tout, de la situation financière précaire (Pas celle de Polanski, mais je parle de ceux qui ne sont pas connus) aux déviances sexuelles, en passant par le fait de se faire plumer par le producteur/galeriste/major avec lequel on est censé travailler… Inutile de changer les choses, c’est dans la nature des artistes. (Ironie inside)

Donc voilà. Pour moi, effectivement, la défense de Polanski par tous ces gens est le pire service qu’ils pouvaient lui rendre, mais aussi à tous les autres artistes. S’il s’agit d’une erreur judiciaire, il serait peut être plus judicieux d’argumenter dans ce sens. Pour ma part, je suis prête à accepter cette éventualité (c’est pas comme si ça n’existait pas). Comme je suis capable d’envisager le fait que les juges de M Polanski furent parfaitement sages, honnêtes et compétents (Ca existe aussi, et c’est même, j’ose l’espérer, plus fréquent).

Par contre, je maintiens ce que je dis : le Génie (on peut être artiste sans avoir de génie hein), s’il est réellement une faculté supérieure, doit aussi donner des responsabilités supérieures. Donc arguer du génie pour exonérer de responsabilités une personne, ça me parait déplacé, vu qu’on en exonère aussi (à raison, cette fois)les défiscient mentaux.

328. Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:16 par marc

http://www.dailymotion.com/video/xa…

elle est vraiment énorme…

329. Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:32 par Ydhista Lévisoïtin

Bonjour à toutes et à tous,
Je n’avais pas très envie de commenter autrement que sur certains points de droit, mais tant pis, la lecture de certaines choses me font réagir.

1°) Quand je lis “vous n’y étiez pas vous ne pouvez pas dire s’il y avait crime ou pas”, seul le mot “crime” est acceptable, pour le reste rappelons que Monsieur Polanski a été jugé et condamné, l’infraction, quelle qu’elle soit, est avérée;
2°) Quand Monsieur Polanski transige pour que le chef d’inculpation soit transformé en “abus sexuel” c’est clairement et définitivement pour échapper à une condamnation beaucoup plus lourde qu’il savait quasi-certaine;
3°) Quand je lis “librement consentie”, je me dis que l’on a une idée assez surprenante du consentement, nier l’ascendant d’un adulte sur une enfant de 13 ans dans ce domaine et refuser le fait qu’il est en mesure d’imposer ses volontés a de quoi laisser perplexe, et c’est peu dire;
4°) Quant à l’erreur judiciaire, jusqu’à plus ample informée, Monsieur Polanski a reconnu les faits.

Mais je suppose qu’il suffit de dire un jour : “intellectualisons!”, et tout devient possible, certains gourous sont très pertinents dans le domaine.

Quoiqu’il en soit, merci au maître des lieux pour cette simple mise au point, nécessaire et suffisante comme diraient les juristes en herbe.

Bonne journée,
YL

330. Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:34 par Quixotte

@ Marc 329
Quel bon petit soldat que cette Dati !!!

Alliot-Marie, en comparaison, est une véritable bourrique…

331. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:04 par Fish

Merci depuis les Etats-Unis. Ici on entend seulement que les Français considèrent que nous sommes prudes pour notre rôle principal dans cet évènement. Ce pseudo-argument est hors sujet. Je crois que vous avez raison qu’il s’agit plutôt de l’égalité devant la justice.

Merci également pour votre réponse à la personne qui a parlé de la situation des gens de couleur aux Etats-Unis. Vous avez raison tous les deux. Ici on te donne des opportunités si tu les mérites quelle que soit ton origine, mais pour y arriver, il faut d’abord surmonter l’obstacle d’une bonne éducation primaire qui est souvent payante. C’est là où on néglige beaucoup de jeunes Américains noirs, et c’est une injustice sociale que l’on perçoit surtout hors de la cour juridique. Pourtant on est content d’Obama, et j’espère que la lutte contre l’injustice sociale continuera avec plus de force.

Je vais donner une petite réponse au commentaire (par Cet) sur le KKK, un grand group pendant les années 1920 qui est maintenant miniscule (6000 membres), qui est surveillé de proche par la FBI, et qui n’est plus une force derrière la cour juridique. Je voudrais également dire que j’ai entendu cette attaque mille fois lors de mes séjours en France. Je ne comprenais jamais pourquoi les Français prenaient tellement du plaisir à m’informer que leur pays avait interdit les groupes comme ce groupe, pendant que le Front National, un légitime parti politique (!), qui était à mon avis aussi pernicieux que le KKK (ou même plus, vu qu’il est bien plus grand que le KKK), profitait d’un considérable soutien en France.

Dans nos histoires on a tous les deux participé à des projets affreux, à l’esclavage, à des rêves coloniaux et impérialistes. Au lieu de lancer la première pierre, discutons. Nos histoires riment.

332. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:10 par romain blachier

je n’avais pas eu le temps de lire ce billet, qui est magistral comme toujours maitre.

333. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:14 par Acerberos

@Barner (16): On dit “confédération helvétique” traditionnellement, mais il ne s’agit là que d’une réminiscence historique. La Suisse a cessé d’être une confédération en 1848 pour devenir état fédéral.

@Matthieu (20): La loi pénale suisse n’est pas applicable au cas d’espèce, en vertu du principe ne bis in idem rappelé par le maître de céans.

@Helvetas (107): On ne se pose pas la question de la prescription au regard du droit suisse, puisqu’il ne sera pas jugé en suisse pour ces faits qui font l’objet d’une procédure aux USA (ne bis in idem encore une fois). Seuls les délais de prescription applicables à la procédure d’extradition et à la détention entrent en considération.

@Anakin (206): les crimes sexuels ne sont pas imprescriptibles en droit suisse actuel (art. 97 du code pénal). Cependant, c’est une question hors propos.

Ceci mis à part, je me joins aux divers commentateurs de ce blog qui rappellent les noms des Cours suisses (en français): Tribunal pénal fédéral et Tribunal fédéral.

Et hormis ces considérations juridiques, à la suite du maître des lieux, je m’étonne que le monde artistique exige une rigueur inflexible à l’égard du téléchargement sans droit, tout en demandant que la pédophilie soit tolérée lorsque l’auteur des actes est lui-même artiste… La valeurs ayant cours au sein du monde des paillettes sont-elles à ce point superficielles? Protéger l’argent mais pas les enfants, somme toute?

ps: Aurais-je reconnu Maître Poncet dans les commentateurs de ce billet?

334. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:17 par Zarathoustra

Maître,

Lecture d’un billet encore une fois bien écrit et pour le moins passionnat, tout comme la matière juridique au fond. Je n’oserai pas revenir sur l’ensemble où je ne peux qu’être d’accord avec vous, y compris sur votre trait d’esprit de Costa-Gavras ! J’ajouterais qu’en effet, le droit suisse est délicieusement complexe, puisqu’il en existe autant que de cantons ! Donc 26 droits et codes pour le pays ! Sauf erreur de ma part, ils ont l’intention d’unifier tout cela.

Toutefois, je me permets de sortir de ma réserve pour vous interpeller, si vous en êtes d’accord. Vous avez brillamment indiqué que ce Monsieur ne pouvait être jugé en France en raison du principe de la procédure pénale vieux comme la Révolution française. Mais a-t-il été jugé, justement…? Il y a bien eu transaction, mais il attendait l’(audience, et donc, le jugement. Peut-on ainsi dire que, au niveau procédural stricto sensu, il a fait l’objet d’un jugement ? Enfin, j’avoue connaître assez peu la procédure pénale internationale, mais s’il fait appel, comme vous en faites état, l’affaire jugée par la Bundesstrafgericht ou la Bundesgericht ne concernera évidemment que le mandat d’arrêt international et non l’affaire américaine, qui a donc déjà fait lieu d’un premier jugement, si je suis votre raisonnement. Dernière question bête : le non bis in idem est-il un principe “international” de droit pénal, ou au moins répandu dans les “démocraties occidentales” avec tous les guillements et le recul nécéssaires que je dois appliquer en utilisant une expression pareille…

Je vous remercie par avance et vous prie, Maître Eolas, de recevoir mes salutations respectueuses et remerciements sincères pour vos billets passionnants et didactiques.

335. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:27 par jacks

Article de Luc Peillon sur www.Liberation.fr du 10 septembre 2009.
“Cinq ans de prison ferme pour Greg Willis, l’ex-patron voyou américain de l’entreprise Thomé Génot, basée à Nouzonville (Ardennes). C’est la peine prononcée mardi, en l’absence de l’accusé, par le tribunal correctionnel de Reims, à l’encontre de l’ancien dirigeant américain, ainsi qu’à son adjointe Catherine Zickfeld, absente également. Réfugiés aux Etats-Unis, les deux escrocs avaient pillé l’équipementier automobile, avant d’organiser son dépôt de bilan en 2006, laissant 300 salariés sur le carreau. «C’est la première fois que des patrons voyous sont condamnés à une peine aussi importante», se réjouit Xavier Médeau, l’avocat des salariés.”

Si je vous lis bien , si comme la France, les USA n extradent pas leurs nationaux et si la règle “non bis in idem” s applique aussi là-bas, ce jugement est une bonne nouvelle pour les condamnés. Maintenant ils ne risquent absolument plus rien tant qu ils restent dans leur pays, les USA.
L’avocat des salariés semble alors un peu ridicule de se réjouir de cette fausse victoire….
C est ce genre de faille juridique qui devrait provoquer l indignation des élites !

336. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:30 par Gilles Simon François

Comme tout amateur de cinéma j’ai une grande admiration pour l’oeuvre de Roman Polanski, Rosemary’s Baby un immense chef d’oeuvre. Je peux comprendre l’envie corporatiste de soutenir un ami de grand talent. Mais la justice doit être égale et doit passer pour tous. Polanski, d’après tous ses soutiens, a les meilleures circonstances atténuantes du monde, de quoi a donc t-il peur ? Personne n’est au-dessus des lois et je regrette que l’ensemble de notre gouvernement ne s’accorde pas sur ce message républicain et démocratique. Roman Polanski avait 44 ans quand il a drogué, fait boire de l’alcool et sodomisé une gamine de 13 ans. L’accusation contenait cinq chefs d’accusation, dont une qualification de viol. À la suite d’un accord passé avec le parquet, Polanski a plaidé coupable pour un chef unique d’abus sexuel sur mineur, délit puni de 4 ans de prison maximum. Je rappelle qu’en France la majorité sexuelle est à 15 ans. C’est l’âge à partir duquel une personne est considérée par la loi comme pouvant entretenir une relation sexuelle avec un partenaire de son choix sans mettre ce dernier dans l’illégalité. Je pense aujourd’hui à tous les enfants de moins de 15 ans, abusés, violés qui voient à la télé des politiques et des artistes dire que finalement on peut oublier tout ça… A la place de ces enfants, j’aurai envie de mourir. Je n’ose imaginer tous les bourreaux sexuels qui se gargarisant de puissance en observant des membres du gouvernement et des artistes minimiser un tel crime. Je suis absolument suis CONTRE toute prescription des actes pédophiles. Il ne doit pas y avoir de droit à l’oubli pour ces criminels, un enfant n’oubliera jamais. Il est très difficile pour un enfant de parler après avoir subit de tels actes et le courage peut arriver après le délai de prescription. Je comprends que la victime de Polanski n’ai plus envie de replonger dans cette histoire mais elle n’est plus la seule en cause aujourd’hui, tout cela est emblématique de la protection de l’enfance, du renoncement politique et de l’obstination de la justice américaine.

337. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:33 par Georges S.

Et si la Suisse avait fait partie de l’UE, existe-t-il des lois Européennes qui s’opposeraient à une extradition vers Etat extérieur à l’UE?

338. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:41 par Murasane

Bravo Maître, enfin une analyse pertinente, calme, dénuée de mauvaise foi et d’arguments passionnels sur ce sujet délicat. La classe politique et médiatique gagnerait beaucoup à adopter une attitude similaire à la votre. Merci.

339. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:41 par hommedumatch

@ : Jean-Pascal Lefèvre (211)

Est ce que l’argument de “changement des moeurs dans une société” puisse excuser un acte qui a été fait et avoué. Ce que je retiens c’est qu’un adulte commet un acte et fuit sa responsabilité; Le monde adulte s’infantilise ! Prenons une machine à voyager dans le temps et voir si dans 30 ans ans, la pédophilie sera tolérée, cela aidera certains fugitifs pour de prochains procès.

340. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:43 par Hélène

@303 Cet
Vous ne m’offensez pas par des comparaisons qui n’ont aucune raison d’être. Je constate simplement qu’on se complait acttuellement à dénaturer le sens des mots, non par le purisme que vous me prêtez, mais par simple indifférence aux autres. Comme on ne dit plus “pauvres”, ce qui secouerait peut-être notre besoin d’aider nos semblables, mais “populations en voie de paupérisation”, grands termes bien creux qui nous éloignent de la réalité, et tout à l’avenant… En fait, je ne parviens pas à m’accoutumer à une manière de fuir ses responsabilités de plus en plus fréquentes, mais sans doute fais-je partie de ces gens “bien-pensants” que fustige Licensex…

341. Le mercredi 30 septembre 2009 à 10:44 par chris

Une gentille Maman a déposé sa jolie petite fille quelque part, pour “des lendemains qui chantent”. Les lendemains se sont tranformés en cauchemar, peut-être une version du Petit Chaperon Rouge du 20e, 21e siècle…

Pour soutenir Ydhista L. (dans le 330, § 3°), je conseille le livre de C. Eliacheff : “La famille dans tous ses états” chapitre “L’enfant caméléon”.

On peut mettre cinquante ans, trente ans à se défaire de l’autorité d’un père, ou d’un adulte.

342. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:10 par Axonn

Cette arrestation par les autorités suisses n’a t-elle pas en réalité pour cause les pressions que font les Etats-Unis sur la Suisse pour la levée du secret bancaire suisse? En arrêtant R.Polanski, la Suisse arriverait ainsi à amadouer un peu les autorités US ou du moins à redorer son blason dans l’option US.

C’est parfaitement possible. Cependant, cela n’a strictement aucune importance pour juger Polanski. Les USA le jugeront comme ils estiment que doit être un procès équitable, peu importe de savoir comment ils ont marchandé pour obtenir de le faire revenir chez eux.

Ah, et pour ceux qui plaignent les pauvres puissants accablés par les juges :
Et pour boucler la boucle, car j’avais commencé par là : êtes-vous bien sûr que le même traitement policier et judiciaire aurait été appliqué à un inconnu, trente ans après, de continent à continent ? Cela a-t-il profité ou nui à Polanski d’être Polanski ?

Réponse : est-ce qu’un citoyen ordinaire aurait pu se permettre de fuir sur un autre continent en abandonnant la caution versée pour être libéré entre les audiences ?

343. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:12 par irqy

Exposé limpide, comme à chaque fois. Merci maître!

Juste une petite remarque mesquine: vous avez corrigé: la loi californienne prévoit une prescription de 6 10 ans pour des faits de la nature de ceux reprochés à Roman Polanski , mais n’avez pas rectifié le paragraphe suivant.

344. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:36 par salah

‎Eolas : « Il y a dix ans, l’Amérique a sérieusement envisagé de renverser le président en exercice parce ‎qu’il avait menti sous serment devant un Grand Jury. »‎

Justement c’est à l’épouse de ce président que compte Bernard Kouchner lui soumettre une ‎demande d’intervention dans l’affaire Polanski. Il compte demander à un membre du ‎gouvernement Obama d’agir comme cela se fait en toute normalité en France .‎
Comme s’il est normal que le parquet soit aux ordres ,obéit et applique les consignes qui émanent ‎des dirigeants politiques .L’appel dans l’affaire Fofana est un dernier exemple publiquement ‎connu ,sur cette dépendance. Sans oublier que c’est la substance majeure dans la défense de D.de ‎Villepin en accusant le chef de l’état Sarkozy d’intervenir dans son procès autrement et ‎seulement que partie civile .‎

M. Kouchner devant le micro, a esquissé les contours de son projet d’intervention vers l’autre ‎rive .Il critique “la manière dont la justice est utilisée” dans l’affaire » et ne comprend pas qu’un ‎invité dans un pays puisse être arrêté. Il trouve que “Tout ça n’est pas très joli” .‎

Qu’est ce qui reste à faire donc à faire ? Donner l’indépendance au parquet en France ? ça va pas ,non  !!!‎

Il ne reste plus qu’une chose : Que Mme Clinton téléphone à son collègue Eric Holder de la ‎justice ,que celui-ci se mettrait en relation avec le District attorney’s office de Los Angeles, qui lui ‎transmettant la requête de Mr Kouchner de Paris car il trouve que « Tout ça n’est pas très joli ». ‎
Après il faut attendre .

Osons espérer voir les retombés de cette intervention qui normalement doit ‎provoque une crise esthétique dans la kalifia, connaissant l’attachement des américains au style ‎vestimentaire et à la mode à Paris. J’imagine d’içi le magistrat porter des porte jarretelles attendant ‎l’arrivée de l’avion en provenance de zurich.‎

345. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:38 par lapocompris

@ Rose # 284
C’est bien la peine tout ce que Sarkozy a fait pour redorer l’image de la France aux Etats-Unis, le french bashing va repartir de plus belle grâce aux ministres d’ouverture Kouchner et Mitterrand

346. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:45 par EndTheFed

Ah comme Maître Eolas connaît (avec accent circonflexe) mal l’Amérique ; celle d’aujourd’hui, pas celle du XIXème siècle :

It’s hard to enforce fraud laws when the gouvernment participates in frauds

Ron Paul, Congressman

http://www.youtube.com/watch?v=O04z…

Quant au cas Polanski, le thème de son dernier film explique très simplement le pourquoi cette soudaine arrestation (avec pression US sur la Suisse à la clé).

Allez, salut les angélistes…

347. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:49 par Vonric

Lu sur le site d’@SI, il semble que la Suisse soit gênée et que l’arrestation soit surtout du a la grande publicité faite autour du festival. Les mots “c’est la vanité qui a piégé notre cinéaste” me semblent donc peut etre un peu exagérés.
http://www.arretsurimages.net/vite….

348. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:51 par Stefan

interessant sauf le jugement esthetique sur la sensation de longueur des films de Gavras, restez avocat Monsieur!

349. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:52 par Ragnarok

Vous écrivez :

“Je trouve honteux d’entendre des artistes qui il y a quelques semaines vouaient aux gémonies les téléchargeurs et approuvaient toute législation répressive et faisant bon cas de droits constitutionnels pour sanctionner le téléchargement illégal de leurs œuvres crier au scandale quand c’est à un des leurs qu’on entend appliquer la loi dans toute sa rigueur. Quand on sait que pas mal de téléchargeurs ont dans les treize ans, on en tire l’impression que les mineurs ne sont bons à leurs yeux qu’à cracher leur argent de poche et leur servir d’objet sexuel. Comme si leur image avait besoin de ça. Et après ça, on traitera les magistrats de corporatistes.”

Je contresigne avec enthousiasme. Merci d’apporter une fausse note, bien plus mélodieuse et justifiée, au milieu du concert d’indignation corporatiste des zartistes-à-notoriété et des médiacrates à colères variables.

350. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:53 par Lionel Davoust

il est vrai que 13 minutes d’un de ses films en paraissent 25, mais je doute de la pertinence juridique de l’argument

J’ai ri tout seul devant mon écran.

Merci, Maître, pour ce billet entier et sa conclusion très intéressante.

351. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:54 par EndTheFed

Post-Scriptum : Eolas manipule subtilement (mais grossièrement) son lectorat sur les causes véritables causes de la “fuite” (en fait une sorte de bras d’honneur) de Polanski à l’époque, soit le retournement-de-veste du Juge suite au plaider-coupable de Polanski, option souscrite précisément dans le cadre de cette justice ricaine qui permet, au sommet, l’établissement de l’une des plus grandes entreprises de corruption que le monde ait connu (lire Ron Paul pour comprendre). Justice qui ressemble, au mieux, aux palabres de commerçant véreux, où “si tu me donnes ça, je te donne ça”… Jusqu’à ce qu’on trahisse le contrat, comme le fit précisément ce juge : Polanski, habitué des juridictions fascisantes, ne se l’est pas fait dire deux fois.

352. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:57 par D_Idaho

@Bhoy (145)
Ceci dit, ce rapprochement est injuste, y compris avec des guillemets. Même en le dépouillant de son statut de génie du cinéma, Polanski n’est pas un monstre violeur d’enfants, mais le coupable d’une relation sexuelle illicite.
Autant je comprends et partage l’énervement que suscitent les réactions choquantes de certains supporteurs de Polanski dans le monde du spectacle, qui lui causent du tort en voulant le défendre, autant je trouve injuste de faire de lui un monstre qu’il n’est pas.

Encore une fois, vous vous méprenez sur le fond de ma pensée, mais je concède que le rapprochement était maladroit et pouvait être mal interprété.

Je ne dis -et ne pense- pas que Roman Polanski est un monstre violeur d’enfant.

Ce que dis, c’est qu’être un grand artiste ne met personne au-dessus des lois. Tout citoyen est -en tout cas devrait être- égal aux yeux de la loi. Mais certains semblent l’avoir oublié…

353. Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:59 par arpège

BHL a dit hier sur Europe1: “Le temps efface les crimes, c’est un principe de civilisation”
Je vous laisse juge…(si je puis dire)

354. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:08 par zonek

Il aurait été fort intéressant de connaitre la plaidoirie d’un Maitre Eolas mandaté par M. Polanski, tant ce billet est rédigé à charge! aucun commentaire sur les irrégularités reconnues par le juge Californien Peter Esposito qui a repris le dossier, et cerise sur le gateau, une photo reprise d’un autre site, de la jeune adolescente: le choc des photos après le poids des mots?

Quelques soient les efforts entrepris par la justice Californienne pour faire arreter M. Polanski, et sans parler de la notion d’imprescribilité, on peut quand meme se demander le sens d’emprisonner et de juger une personne agée de 76 ans, 30 ans après les faits, pour une affaire qui ne relève pas du crime contre l’Humanité.

Si le mandat d’arret a été émis dès 2005, et que M. Polanski possède une propriété en Suisse, il parait étonnant qu’il ait fallu 4 années pour arreter ce fugitif… les policiers Suisses sont donc si maladroits? est-il si compliqué de surveiller un chalet à Gstaad? le vieillard de plus de 70 ans court-il plus vite sur la neige?
Lorsque l’on connait les tensions récentes entre les Etats Unis et la Suisse qui abritait des comptes bancaires Américains, il est difficile de n’y voir aucun lien… il y a quelque chose de scandaleux dans cet échange de “bons procédés” entre la Suisse et les Etats Unis, qui ternit l’image de l’indépendance de la justice Suisse et par extension, l’image de la Suisse.

355. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:11 par Thufir

Je vais signé ici le 355ème commentaire d’un billet posté sur un blog célèbre, certes, mais qui ne déchaîne pas toujours autant les foules.

Je crois qu’il est à peu près aussi facile de débattre sereinement de relations sexuels avec mineurs et de pédophilie que de la situation israélo-palestinienne. Il s’agit d’un des trois ou quatre sujets qui rendent impossible une réflexion rationnelle. A quand un point Dutroux/Godwin ?

356. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:18 par Alexandre88

Diatribe d’une rare partialité qui démontre de plus d’un acharnement jubilatoire. Bourré de détails procéduriers sans intérêt sur le fond et assez pompeux. Farcit d’envolées lyriques sur la rigueur de la justice qui doit s’abattre,etc.. Vindicatif avec une délectation manifeste dans la destruction. Ironique, (voir le gag sur “l’ensemble de son œuvre” et “l’immunité des artistes oscarisés ou non entre autres). En plus il nous case au passage une comparaison consternante avec le téléchargement illégal, sujet qui tient apparemment à cœur à l’auteur mais dont on se demande ce qu’il vient faire là. Ce n’est pas un travail de journaliste, ni dans le fond, ni dans la forme; juste la manifestation d’un irrésistible besoins de dégommer. L’auteur lui-même se fout pas mal de la victime, il brandit la justice et des détails de procédures, mais c’est pour lui même qu’il écrit avant tout et sa plume n’est de loin pas assez fine pour que cela ne se voie pas. Ce que je trouve déplorable dans cet affaire, c’est que la victime, qui a refait sa vie et demande qu’on lui fiche la paix depuis des années ne soit pas entendue par la justice. La justice qui pour cause de naïveté n’a pas pu à l’époque soulager la victime, le lui refuse aujourd’hui volontairement car la justice ne sert ici que “la justice” et pas la victime. C’est la seule et unique victime de cette affaire et ce sont exclusivement ses intérêts qui devraient compter, pas l’acharnement du juge machin, ni les oscars de Polanski, ni pour certains comme l’auteur du texte ci-dessus, la jouissance malsaine de voir “tomber” une personnalité internationale et de ne plus parvenir à s’arrêter de pondre sur le sujet, tellement ça fait du bien…

357. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:19 par EndTheFed

PPS : 11.


Le Mardi 29 septembre 2009 à 11:49 par fxjacobs
@ Eolas : “Enfin, il existe un principe fondamental : un État n’extrade jamais ses ressortissants. C’est contraire à la protection qu’il doit à ses citoyens. Ce qui ne veut pas dire qu’ils sont l’abri de poursuites dans leur État d’origine.”
Sauf que les UK s’apprete à rompre ce principe avec Gary McKinnon qui est acusé par les US de piratage informatique.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gary_M…

Bien vu FX ! D’autant que c’est exactement ce comportement de caniche des faibles envers les “forts” (en gueule…) que Polanski dénonce radicalement dans le film qu’il est était en train d’achever… au grand dam de ce que Dwight Eisenhower appelait avec raison le Complexe Miltaro-Industriel, véritable menace pour la démocratie.

358. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:29 par valerio

J’écrivais…

Il y a de multiples raisons d’être contre HADOPI. Il y en a aussi d’être pour, malgré ce que laisse penser l’isneptie de ces propos : nos vedettes ont en effet besoin de bcp d’argent pour épater leurs semblables, même en ne payant pas d’impôts en France, et cela coûte de plus en plus cher d’entretenir un yacht, une écurie… de construire des villas (surtout là où c interdit*), d’interdire l’accès de la zone au peuple, d’être aimé après la soixantaine, voire indemniser les mineurs qu’on a drogués puis violés…

359. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:30 par Passant

“consommation de paracétamol par les juristes”

Ha, ha, je sens venir une qualification de violence sadiques sur personnes particulièrement vulnérables pour quiconque inflige de la procédure pénale aux âmes pures…

360. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:33 par alain schydlowsky

BEAUCOUP TROP DE PASSION ANIME L’ARRESTATION DE MONSIEUR POLANSKI ET IL EST PLUS QUE DEPLORABLE QUE CElLLE-CI INTERVIENNE TRENTE ANS APRES LES FAITS PRESUMES
LE TALENT DE MONSIEUR POLANSKI N’EST CERTES PAS EN CAUSE UNE SECONDE
LE CRIME DOIT DEMEURER IMPRESCRIPTIBLE PAR DEFINITION . LA JUSTICE DOIT ETRE RENDUE IMPERTURBABLEMENT QUE L’ON SOIT RICHE OU MISERABLE CELEBRE OU ANONYME SOUS PEINE DE VOIR CETTE VIEILLE DAME DISCREDITEE
j’ESPERE QUE MONSIEUR POLANSKI N’EST PAS COUPABLE DES FAITS PRESUMES QUI LUI SONT REPROCHES
DE TOUTE FAçON CE N’EST PAS A QUICONQUE D’EN DECIDER.POURVU QUE CETTE MONTAGNE ACCOUCHERA D’UNE SOURIS
LA CRIMINOLOGIE-a LAQUELLE LE VIOL APPARTIENT, sauf erreur de ma part NECESSITE UNE RIGOUREUSE INFLEXIBILITE DES POURSUITES ET UNE MEILLEURE COORDINATION INTERNATIONALE DES RECHERCHES_messieurs les mondialistes n’EST-CE PAS RAISON GARDEE?_il ya quelques années j’avais invité le brillantissime Claude Autant-LARAT DANS LE CADRE DE MON CYCLE DE CONFERENCES JE PUIS VOUS DIRE QUE J’AURAIS ATTENDU AVANT DE LE FAIRE VENIR S’il S’était trouvé dans une situation analogue. Paix à son AME. ALAIN SCHYDLOWSKY,président DU CYCLE DE CONFERENCES”ARTS,LETTRES ET SCIENCES” PRESIDENT d’HONNEUR,Professeur LUCIEN ISRAEL,de l’INSTITUT DE FRANCE

361. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:47 par Youenn

Question de curiosité, déconnectée de l’affaire : en matière d’extradition, est-ce que ça fait une différence si la personne se trouve contre sa volonté (par la force ou la ruse par exemple) dans un pays d’où il est extradable ?

La situation serait-elle différente pour M. Polanski si quelqu’un l’avait convié à une balade dans les Alpes qui l’aurait fait subrepticement dépasser la frontière, ou bien si une quelqu’un l’avait enlevé pour le déposer au plein centre de Lausanne ?

362. Le mercredi 30 septembre 2009 à 12:56 par yrotach

Vous pouvez consulter le lien suivant, un petit article paru ce jour dans le quotidien suisse Le Temps sur le sujet :

www.letemps.ch/Page/Uuid/959ad404-ad37-11de-bcd2
477c1047d7d9/Les_détails_dune_traque_de_trente_ans

Au fait, on ne dit pas Confédération fédérale, mais Confédération helvétique…

363. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:04 par ocazou

bonjour,
j’ai une interrogation à propos de votre traduction de “unlawful sexual intercourse with a minor” en “abus sexuel”… D’après mes sources, ces relations sexuelles illégales désignent non des “abus”, au sens de “relations imposées” mais toute relation avec un(e) mineur(e) autre que conjoint(e), autrement dit ce que nous traduirions par “détournement de mineur”.
Quid de cette nuance ?

(Il va sans dire que ma question ne comporte aucun sous entendu quant aux fait eux-mêmes.)

364. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:10 par Paul Laurendeau

C’est comme le jeune fils de McDuff poignardé nu par les soudards de Macbeth dans THE TRAGEDY OF MACBETH de… Roman Polanski

http://www.ecouterlirepenser.com/te…

Pédophilie aussi? on va jusqu’ou avec ça?
Paul Laurendeau

365. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:34 par Romance

A quand la pétition d’un collectif d’artistes en cavale depuis 30 ans ? Rebellion du genre “Nous les salauds …nous avons droit à la rédemption temporelle”. Et hop, une loi sur la prescription pour les cavaleurs ! Je ne sais si le législateur américain est aussi sensible à son temps que par chez nous ? Les insoumis vont avoir leur procès !

366. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:35 par lord volde

J’interviens pour apporter une interrogation à la question de la portée du principe posé par la règle non bis in idem. Peut-on considérer à bon droit que l’accusé ait été jugé alors que la procédure n’a pu aller jusqu’à son terme, et ce, à cause de la non représentation en justice de l’accusé qui s’était fait doublement la belle. Il a reconnu une partie des faits reprochés en acceptant sa culpabilité sur la charge de viol sur mineur qui pesait sur en lui, et a bénéficié, en contrepartie d’une compensation pénale (la peine a été encadrée entre 1 an et 4 ans). Mais, il n’a pas comparu à l’audience finale par laquelle le juge Californien réentend l’accusé une dernière fois avant de prononcer la sentence. Il n’y a donc pas eu de verdict rendu puisque la fuite de l’accusé a contrarié le procès, mais seulement un commencement d’exécution. Peut-on juridiquement soutenir que l’accusé a déjà été jugé pour cette affaire et que la règle non bis in idem a dés lors été épuisée ? En outre, s’agissant des autres charges qui pesaient sur lui, qu’en est-il à l’heure actuelle ? Merci de m’éclairer sur ces questions que je pense pertinentes.

367. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:50 par Serge

Je crois qu’il est temps pour notre cher député Warsmann de travailler à une nouvelle proposition de loi simplificatrice…

    À la fin du premier alinéa de l’article 222-22 du Code pénal, sont insérés les mots suivants :

        « sauf si elle est commise par un adhérent de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. »

368. Le mercredi 30 septembre 2009 à 13:53 par zonek

@arpège: BHL a pourtant raison: la prescription, l’oubli, l’amnistie jalonnent le délveloppement de toute nation.

369. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:01 par Cet'

@ 332 ” 332. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 10:04 par Fish

Je vais donner une petite réponse au commentaire (par Cet) sur le KKK, un grand group pendant les années 1920 qui est maintenant miniscule (6000 membres), qui est surveillé de proche par la FBI, et qui n’est plus une force derrière la cour juridique. Je voudrais également dire que j’ai entendu cette attaque mille fois lors de mes séjours en France. Je ne comprenais jamais pourquoi les Français prenaient tellement du plaisir à m’informer que leur pays avait interdit les groupes comme ce groupe, pendant que le Front National, un légitime parti politique (!), qui était à mon avis aussi pernicieux que le KKK (ou même plus, vu qu’il est bien plus grand que le KKK), profitait d’un considérable soutien en France.

Dans nos histoires on a tous les deux participé à des projets affreux, à l’esclavage, à des rêves coloniaux et impérialistes. Au lieu de lancer la première pierre, discutons. Nos histoires riment. “

Je suis d’accord avec votre dernière phrase, pas avec votre “comparaison” entre groupe activiste raciste ou néonazi et parti politique d’extrême droite comme le FN (des éléments communs d’idéologie néfaste mais pas le même activisme ni la même visibilité et tendance à l’endoctrinement) mais ce n’est pas le lieu d’en parler car trop éloigné du cas de M. Polanski dont il est question ici.

370. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:16 par Le Daron

Et ainsi parle François Mitterrand :
http://www.lepost.fr/article/2009/0…

371. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:20 par merlin 66

Vous omettez comme beaucoup de médias de parler de l’imprescriptibilité des crimes pédophiles votés en Suisse en novembre 2008. Est ce que si cette dernière n’était pas en vigueur, l’état Suisse aurait pu se prévaloire d’une sorte de droit de véto vis a vis du mandat international ?

Ps : Costa Gavras fait certaine fois d’excellents films.

Respectueuses Salutations

372. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:20 par leinad

je reste dans l’expectative, non pas sur le fond, mais sur la forme de votre billet. c’est amusant de voir que, pour une fois, vos sentiments prennent le pas sur le juridique.
quand à l’affaire en elle même, il y a les défenseurs et les pourfendeurs, comme pour toute affaire nauséabonde. je lis et j’essaye de comprendre les deux argumentaires, et peut etre bien que les défenseurs de l’interessé sont plus omnibulés par les réalisations de l’artiste que par sa véritable personnalité. et les pourfendeurs sont peut etre un peu trop “sarkozistes” en traitant l’interessé de coupable, sans vraiment connaitre le dossier, sans en avoir lu le premier jugement. ne le connaissant pas moi-même, je ne me prononcerais pas, même si je réprouve et condamne totalement les rapports non consentis, bien sur.
attendons de voir si mr Polanski sera jugé coupable et condamné pour le traiter ainsi.
quand aux motivations de la justice et de la police helvétique….
la suisse voudrait elle redorer son blason terni par le secret bancaire?

373. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:23 par Carlo

@ zonek (355)

“il y a quelque chose de scandaleux dans cet échange de “bons procédés” entre la Suisse et les Etats Unis, qui ternit l’image de l’indépendance de la justice Suisse et par extension, l’image de la Suisse.”

Mais c’est bien sûr ! Le fait ne pas appliquer les dispositions d’un traité d’extradition démocratiquement approuvé au cas d’un metteur en scène de renom afin de ne pas offusquer l’intelligentsia politico-artistique parisienne aurait été le signe de “l’indépendance de la justice Suisse”.

La circonstance qu’aucun tribunal suisse ne s’est encore prononcé dans cette affaire ne vous a apparemment même pas traversé l’esprit, engoncé que vous êtes dans vos certitudes, d’une affligeante trivialité au demeurant.

Attendez, ne dites rien, je sais déjà ce que vous allez rétorquer: il s’agit encore là d’arguties juridiques et de “détails procéduriers sans intérêt sur le fond” (cf. ci-dessus @ Alexandre88). Tout le monde sait que la justice suisse est depuis beau temps à la botte des Amerloques. D’ailleurs, je suis quasiment certain qu’Obama a déjà appelé le président de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral pour lui enjoindre de rejeter le recours de Polanski…

374. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:24 par youpi banane

Je pense aux pauvres gosses de 10, 13, 15 ans qui se font violer en ce moment même, ils doivent être heureux que le gouvernement Français (deux Ministres de la République ça n’est pas rien en terme de représentation) et une portion de l’élite parisienne consentent à excuser par avance leur bourreaux.

T’en fais pas mon petit gars, ma petite, regardes Polanski, je défonce ton enfance, mais c’est librement consenti, regardes mêmes les ministres ils sont d’accords; si ça n’est pas de la bonne juriprudence éducative, qu’est-ce ?

Pour le reste Je lis juste le procès verbal:

http://www.thesmokinggun.com/archiv…

Lui 46 ans, elle droguée, la moitiée d’une tablette, (http://en.wikipedia.org/wiki/Methaq…) sous l’emprise de l’alcool, mais bon c’est du champagne français et 13 ans.

A contrario de la presse américaine, tous les journaux français nous ressassent le rapport librement “consenti” en jouant sur l’interpretation du terme judiciaire qui forcément prête à confusion avec la définition courante et le côté “indigne” “lâche” de l’arrestation pour une affaire datant de plus de trente ans.

Curieusement je vois pas son consentement dans ce procès verbal.

“No”

“keep away.”

“because i was afraid of him”

Je note juste la délicatesse de Polanski qui dans un sursaut de lucidité contraceptive la sodomise deux fois, alors qu’elle hésite et ne sait pas répondre à ses questions au sujet de ses règles.

375. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:30 par Photine

@145
“Polanski n’est pas un monstre violeur d’enfants, mais le coupable d’une relation sexuelle illicite.”

Je ne sais pas si pour vous tout violeur d’enfant est un monstre, mais je sais que Polanski est un violeur d’enfant.

376. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:33 par Claudine

Merci pour votre article, voir ICI
http://www.agoravox.fr/tribune-libr…

377. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:36 par Carlo

@Merlin 66

La réponse est clairement non.

L’art. 5 du traité d’extradition du 14 novembre 1990 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique dispose en effet que l’extradition n’est pas accordée si l’action pénale ou l’exécution de la peine ou de la mesure prononcée est prescrite d’après le droit de l’Etat requérant.

Encore une pinaillerie de juriste (qu’il est loin le temps béni où le citoyen était livré à l’arbitraire du prince)

378. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:39 par Cet'

C’est incroyable qu’une réponse parfaitement courtoise de ma part à annelise666 ne soit ainsi pas validée…

379. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:45 par Nicolas

“BHL a dit hier sur Europe1: “Le temps efface les crimes, c’est un principe de civilisation””

Que Monsieur Lévy arrête de nous bassiner avec la Shoa, alors !

(Du reste, tout ce boucan, ca ne serait pas le lobby juif en marche ?? Enfin bref..)

Polosky à violer la Loi. Il doit payer.

“Quel sens y a-t-il à traquer cet homme aujourd’hui encore, alors qu’il n’a jamais récidivé, qu’il est père d’une famille stable et - osons le redire - qu’il a enchanté et enchante toujours des milliers de personnes par la beauté et la profondeur de son oeuvre d’artiste. Ce qui avait quelque sens à la fin des années 70 n’en a plus désormais.”

Le caractère implacable de la Justice, qui doit aveuglement frapper les coupables, et donc bien persuader celui qui viole la Loi qu’il n’a et n’aura jamais le moindre espoir ?
Et après tout, les gens ne changent jamais..

380. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:52 par gabrielle

@Le Daron 371

Ainsi parle Frédéric M.

381. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:53 par yellowrose

Je serait curieuse de savoir si les membres du gouvernement lisent ce blog - le fait est qu’après la publication d’analyse complète par Maître Eolas hier 29/09 à 11:00 suivie de l’inteview dans “Le Monde” le soir même, aujourd’hui 30/09, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, dit des mots justes.

382. Le mercredi 30 septembre 2009 à 14:54 par malpa

Un connaisseur du droit californien pourrait-il éclairer ma lanterne ?

M. Polanski fait l’objet d’une demande d’extradition émanant d’une autorité judiciaire californienne pour entendre la sentence de son affaire, c’est bien ça ?

La sentence est-elle déjà établie depuis 1977 et s’agit-il simplement de la lui signifier (et de l’appliquer), ou, une fois devant la justice californienne, il y aura audience et “nouveau” débat sur la peine ?

Dans le deuxième cas de figure, même si la loi applicable est celle de 1977 (c’est bien ça ?), le juge pourrait faire entrer en ligne de compte le fait qu’en 2009, la victime semble s’être plutôt bien remise, que le risque de séquelles psychologiques longues pour un mineur victime d’abus sexuels et qui justifie la répression pénale de tels actes se soit plutôt, en l’espèce, bien résorbé. M. Polanski risque entre 0 et 4 ans de réclusion, mais le juge pourrait donc éventuellement faire preuve d’une certaine clémence.

Dans ce cas, M. Polanski n’aurait-il pas tout intérêt à se présenter devant ses juges sans barguigner ? Son dossier me semble très plaidable. Et puis il rendrait service aux ministres français et autres collègues en leur évitant de se rendre ridicules.

Bon, inversement, ce juge pourrait être aussi un peu irrité devant un justiciable qui a montré avec quelque entêtement qu’il n’avait pas confiance dans le sens de la justice des juges étasuniens, évidemment.

383. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:09 par Solo

Où les élites ne représentent plus que 3% de la population : journalistes, industriels, pipoles, mondialistes nomadistes.

Mitterrand lex, durex semble nous dire le mondain fasciné par les jeunes étalons thaïlandais et la moiteur de Bangkok.

Je préfère le visage de l’amérique qui fait peur - et qui obéit encore à quelques principes. Ici, les principes sont ringards.

384. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:09 par lord volde

Je vais répondre brièvement à ceux qui s’offusquent de l’arrestation du sieur Polanski en arguant de motifs purement subjectifs et totalement grotesques sur le plan de la loi. Dura lex sed lex et ni plus, ni moins que ça. Pleurnicher pour un homme qui a usé de sa position dominante et de moyens pernicieux dans le but de violer une fillette âgée de 13 ans, me laisse pantois et indifférent. La loi étant la même pour tous (en théorie), il n’y a aucun scandale à ce qu’un fuyard qui a perpétré un crime punissable par la loi, ait été arrêté en vue de son extradition dans le pays où le crime a été commis. On peut noter que la Justice Californienne a émis plusieurs mandats d’arrêt internationaux contre la personne de Polanski depuis la date de sa cavale et que le temps écoulé n’efface ni la loi, ni les faits et encore moins sa responsabilité pénale. Il a bénéficié de la protection discrète de la France et des autres Etats européens, où il se pavanait librement, qui n’ont pas réagi à la demande des autorités judicaires Etatsuniennes. Un simple quidam tel que le violeur de la jeune anglaise, Caroline Dickinson, arrêté aux Etats-unis puis extradé en France à la demande des autorités Françaises (voici le lien : http://www.intelink.info/fre/encycl…). En outre, la France aurait pu appréhender et juger le sieur Polanski puisque le procès qui a été entamé devant la cour criminelle de californie a été interrompu par la fuite honteuse de l’accusé qui s’est soustrait à son jugement.
Quand Emile Louis a été poursuivi, arrêté, jugé et condamné par la justice Française plus de trente ans après les faits qui lui ont été reprochés, je n’ai rien lu, et rien vu d’une manifestation dirigée en faveur de son élargissement par la nomenklatura internationale. Personne n’a pris la défense de ce vieux bonhomme qui avait commis des crimes pourtant prescrits. Toujours le même deux poids, deux mesure dans la bouche des élites qui entendent faire réprimer les pauvres qui n’ont pas les moyens de s’offrir des marchandises numériques et donner l’absolution juridique des crimes commis par des membres de la corporation d’en haut. La loi pour les zonards et crevards, et l’impunité totale pour les possédants jouissant d’une absolue liberté.

385. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:13 par DL

Excellent ! Au milieu des huées excessives et des plaidoiries alambiquées, cela fait du bien de trouver un avis fin et pertinent, mais aussi facile à comprendre pour les néophytes, les obtus et pour tous ceux qui le veulent bien.
Merci
DL

386. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:28 par Praxis

Maître Eolas, je viens de lire votre réponse, je n’avais pas envisagé l’indépendance de la justice comme ça. Vous voulez parler de : un procès doit se tenir, il se tient ! Au temps pour moi… Et j’avoue que je préfère aussi les erreurs d’un procès OJ Simpson à ceux d’un procès Dils !

387. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:41 par gemini1096

{{Ensuite, le viol. De facto, semble-t-il, c’en était un : fille non consentante, sous influence de l’alcool et d’un autre produit dont je ne connais pas la nature – et sous l’influence d’un adulte célèbre, qui a fourni les adjuvants en question. Moche. Très moche.
Mais, juridiquement, le viol a disparu avec l’accord de la victime.}}

Ca devient n’importe quoi ici. Je rappelle à l’assemblée que Polanski n’a jamais été inculpé de viol, ce chef d’inculpation n’ayant pas été retenu, et donc certainement pas condamné.
Pour ceux qui se donnent la peine de chercher la déposition, ils verront que la fille était consentante, d’où la difficulté sans doute pour le procureur de l’accuser d’autres choses que de relations sexuelles sur mineur de quinze ans.

Mais ici certains préfèrent peindre Polanski en Marc Dutroux, n’importe quoi. J’ose espérer qu’ils ne sont pas dans les professions judiciares parce que c’est de mauvaise augure.

388. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:52 par mabuccho

Rien, encore une fois, pas un mot sur la victime, sur le danger des pedo-phages, rien sur lesw victimnes ! Merci pour elles !

389. Le mercredi 30 septembre 2009 à 15:55 par Joel

C’est curieux. Les montagnes, qui apparaissaient si hautes,
de l’anti-americanisme français ont été submergées en quelques
heures par le raz-de-marée de l’anti-polanskisme, ne laissant à découvert que quelques sommets devenus des ilots, et qui gromellent
encore “euh oui mais euh quand même, la situation des noirs aux US hein…”.

Je ne pensais pas que je serais amené un jour, et si vite qui plus est,
à regretter cet anti-américanisme. Mais quand on voit cette atmosphère de lynchage, même sans sortir de ce site, et tout ce que ce raz-de-marée charrie : ressentiment contre les “artistes”, les “puissants”, les “élites germanopratines coupées du peuple”, délire anti-pédophile, antisemitisme même (cf. Nicolas 380 ci-dessus)…

390. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:04 par tertio

« Pour ceux qui se donnent la peine de chercher la déposition, ils verront que la fille était consentante »

Pas du tout ; la victime a explicitement affirmé (et réaffirmé plus tard) avoir manifesté son refus à Polanski. C’est ce qui est écrit noir sur blanc dans sa déposition.

391. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:04 par Johan Buret

En résumant : Roman Polanski s’est fait rattraper par la justice des États-Unis - via la Suisse. Il doit donc être jugé, puisque il n’y a pas eu de jugement il y a trente ans.

Il me vient deux questions de mékeskidi :

- Pourquoi n’était-il pas possible pour le juge américain de prononcer un jugement en absence du prévenu Polanski ?
- Qu’est-ce qui empêcherait le juge saisi de l’affaire en 2009 de prononcer une peine légère ou l’acquittement, eu égard aux développements de l’affaire, la victime de l’affaire ayant pour une large part passé l’éponge ? Que le pouvoir judiciaire de l’État de Californie n’ait pas envie de le faire avec quelqu’un qui l’a si ouvertement défié en fuyant est un autre point.

392. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:06 par tertio

« Mais quand on voit cette atmosphère de lynchage, même sans sortir de ce site, et tout ce que ce raz-de-marée charrie : ressentiment contre les “artistes”, les “puissants”, les “élites germanopratines coupées du peuple”, délire anti-pédophile, antisemitisme même »

Vous grossissez quelques propos extrémistes qui ne sont pas partagés par bon nombre de personnes qui estiment simplement qu’un violeur doit être jugé. Est-ce du lynchage que de formuler une telle estimation ?

393. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:08 par MG

@388 gemini1096 :

Parler de viol n’est pas “n’importe quoi” quand on lit les déclarations de la victime, que ce soit en 1977 ou en 2003 :
It was not consensual sex by any means. I said no, repeatedly, but he wouldn’t take no for an answer. I was alone and I didn’t know what to do. It was scary and, looking back, very creepy.

L’âge légal de consentement (majorité sexuelle) est de 18 ans aux Etats-Unis, et le Code Pénal californien décrit précisément le témoignage de 1977 de Samantha Geimer comme étant un viol :
Rape is an act of sexual intercourse accomplished with a person not the spouse of the perpetrator, under any of the following circumstances: (3)Where a person is prevented from resisting by any intoxicating or anesthetic substance, or any controlled substance, and this condition was known, or reasonably should have been known by the accused.

La charge de viol n’était pas retenue dans l’accord d’origine passé entre les avocats et le procureur et initialement accepté par le juge, mais quid de la situation actuelle puisque le juge était revenu sur sa position ? L’accord est-il toujours valable ? Une nouvelle audience avec Polanski présent signifierait-elle la réouverture des débats, ou bien simplement le prononcé de la peine prévue en 1977 mais qui n’a jamais pu être prononcée ?

Je ne serais pas étonné que le District Attorney actuel maintienne la charge de viol, en plus des 3 autres charges abandonnées (elles étaient au nombre de 5, il ne devait rester que le “Unlawful sexual intercourse” d’après les termes de l’accord).

394. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:09 par JB

Félicitations pour votre explication de cette affaire.

395. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:10 par MG

L’âge légal de consentement (majorité sexuelle) est de 18 ans aux Etats-Unis

Lire “en Californie”, bien entendu, dans mon commentaire précédent (394).

396. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:16 par lord volde

Questions : Qu’est ce que la pédophilie et qui en sont les victimes ? Un consommateur d’enfant est-il un pédophile ? Pourquoi la loi interne n’admet pas le consentement à une relation sexuelle des mineurs de 15 ans ? Y a-t-il une limite d’âge où les relations sexuelles consenties ou pas sont considérées comme étant de la pédophilie ? Il y a des voix qui s’élèvent pour nous dire que des relations forcées avec une préadolescente de 13 ans ne caractérise pas une propension pédophile. J’attends la réponse de Maître Eolas.

397. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:23 par lord volde

Questions. Qu’est ce que la pédophilie ? Comment se manifeste le caractère pédophile d’une relation avec un mineur de moins de 15 ans. Quelle est la limite d’âge en deça de laquelle la relation sexuelle consentie ou pas est regardée comme étant de la pédophilie ? Je suis frappé par les protestations qui s’élèvent au sujet du viol de la fillette de 13 ans que d’aucuns qualifient de pédophilique. J’attends les réponses à mes questions de la part de maître Eolas, s’il en a le temps.

398. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:30 par mamzelle carnetO

merci, c’est très clair.
Et pourtant, lire du droit est un véritable embrouillamini pour moi !

399. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:36 par Eric B

Je n’avais jamais fait le lien entre Polanski et Pasolini (Salo ou les 120 jours de Sodome). Finalement, leur oeuvre est trés proche…

400. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:36 par Eric B

Je n’avais jamais fait le lien entre Polanski et Pasolini (Salo ou les 120 jours de Sodome). Finalement, leur oeuvre est trés proche…

401. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:40 par jcfrog

Merci so much!
Je n’en peux plus de lire et d’entendre des “intellectuels” se dévoyer de la sorte.

402. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:44 par Eric B

@ 388 Gemini1096
N’importe quoi: une gamine de 13 ans sous alcool et somnifères n’est pas consentente et un vieux pédophile de 40 ans ne saurait avoir aucune excuse pour son geste. Moralement au moins.

403. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:46 par Cet'


Essai de post

404. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:47 par Sarssipius

Excellent exposé qui permet de clarifier pas mal le pourquoi 30 ans après?

405. Le mercredi 30 septembre 2009 à 16:51 par Cet'

—-
Nouvelle tentative de poster ma réponse
—-

Bon, puisque mon commentaire n’est pas validé à la publication, je vais en concocter une version édulcorée afin d’obtenir cette validation, puisque visiblement d’autres messages continuent à être validés…

—-
Je crois comprendre que la pré-censure vient de l’emploi du mot p.A.ÿ.dof.il.i que je m’excuse d’écrire comme ça pour essayer d’esquiver la censure.

Réponse à :

” 320. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 03:44 par Anne-Lise666

à Cet’ :

“Vous dites que c’est seulement de l’érotisme sous excitant”
-> C’est triste, vous n’avez rien compris à ce que vous avez lu. Je n’ai jamais écrit que ce qui s’est passé était ceci ou cela. J’ai justement écrit que n’étant pas présente au moments des faits je ne pouvais affirmer si Polanski est un criminel ou pas. Autrement dit, je ne peux savoir si il y a eu viol ou érotisme entre personnes excitées. Vous parlez de viol et de crime p.A.ÿ.dof.il.i. Or, pas plus que moi vous n’étiez présent aux moments des faits. Donc vous n’en savez pas plus que moi. Ca n’a pas l’air de vous empêcher de juger et de condamner…
Vous voyez, vous lisez les commentaires à la hâte, vous faites des confusions sur le sens des phrases que vous lisez puis vous bâtissez vous jugements sur vos confusions. C’est cela que je voulais vous faire remarquer. En vain…

Je vous rappelle donc ce que vous savez :
- une plainte des parents et un accusé qui reconnait une relation sexuelle avec une mineure (et non un viol) il y a de cela 30 ans
- une mineure devenue adulte qui demande l’arrêt des poursuites.
Tout le reste ce sont vos spéculations. On ne condamne pas sur des spéculations. Désolée. “

{ passage édulcoré } Votre réponse est pour le moins surprenante pour ne pas dire inadmissible
Déformer des propos tenus afin de décrédibiliser leur auteur est un procédé plutôt discourtois si ce n’est carrément malsain { /passage édulcoré }
Vous me prêtez des qualifications de p.A.ÿ.dof.il.i à l’encontre de Polanski alors que n’importe qui m’ayant lu ici même aura vu que j’ai dit le contraire.
Vous dites que je condamne alors que mon premier message ici est destiné à rappeler à l’auteur de ce blog qu’il s’est affranchi un peu vite de la présomption d’innocence.
Je n’ai fait que dire qu’eu égard aux faits décrits ici (donc je ne juge de rien du tout, je commente simplement ce que l’on écrit dans l’article), la qualification de viol est appropriée, et que la défense pourra montrer que tel n’est pas le cas : par exemple en établissement qu’il y a bien eu un consentement de donné et qu’il n’était pas vicié.
Parce que { passage édulcoré } quelques soient vos conceptions des mœurs et votre opinion sur celles de la société et leur éventuelle évolution { /passage édulcoré }, je vous suggère tout de même d’imaginer que l’absorption d’alcool et de drogue par une fille de 13ans pourra constituer un faisceau d’indices suffisant pour retenir, au niveau de la phase policière et de la part du procureur de la République, et peut être même au niveau de l’instruction, une extorsion du consentement nécessaire à qualifier de viol… sans présumer qu’au final il y aura condamnation sur cette qualification par la juridiction de jugement… à vous aussi je vous rappellerai la présomption d’innocence : un procès n’est pas une formalité destinée à valider la condamnation d’une personne du chef d’une qualification retenue à son encontre, il peut être aussi le lieu de faire reconnaître que les choses ne se sont pas passées comme on a bien voulu le dire, ou même encore que l’on est innocent.
{ passage édulcoré } En espérant cette fois que mes propos seront bien reçus avec le sens qui est le leur { /passage édulcoré }

406. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:00 par MG

@Cet’ :

Il n’y pas ici de censure apriori, pas de liste de mots interdits (pédophile et pédophilie ont été abondamment utilisés au cours des 400 premiers commentaires - la preuve, une fois de plus).

Vous avez dû être victime d’un simple problème technique de validation de votre commentaire (côté serveur - Eolas, ou côté client - chez vous), ne virez pas parano.

Il y a toutefois de la modération aposteriori, comme le message supprimé (78) qui reproduisait une retranscription écrite de la déclaration de la victime de Polanski en 1977 (extraits les plus crûs et les plus accusateurs).

407. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:22 par Cet'

404, vous faites erreur (pardon pour ce très mauvais jeu de mot :D) Je ne dénonçais pas le procédé, après tout un filtre de vocabulaire peut se concevoir quand l’on ne peut pas être présent en permanence pour modérer.
Toujours est-il qu’après une dizaine de tentatives infructueuses pour poster le message, en virant ledit mot, cela à fonctionné… même si je vois à votre message que ce mot n’est pourtant pas censuré.
bref, l’essentiel est d’avoir finalement pu m’exprimer / de défendre.

408. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:22 par zof

Mais comme je le dis dans mon billet, les subtilités du droit suisse m’échappent, et côté susceptibilités linguistique, je le débats déjà avec la belgique.

Ha oui?
Vous vous occupez de mon petit (bientôt encore plus petit) puzzle de pays?
Parce que personnellement je rêve que quelqu’un puisse m’expliquer le droit belge comme vous expliquez le droit français.
Ça aide énormément à comprendre le monde qui nous entoure.

A part ça méfiez vous, une répartie aussi amusante à lire que “J’aurais bien une suggestion à vous faire pour vos salutations, mais elle me conduirait aux côtés de Roman Polanski…” incite à vous écrire des bêtise juste pour le plaisir de se faire engueuler.

409. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:22 par lapocompris

A titre de comparaison, le suspect (présumé innocent) de l’enlèvement de la joggeuse de Fontainebleau avait été condamné en 2002 à 11 ans de réclusion criminelle pour le viol et l’enlèvement d’une adolescente de 13 ans.
11 ans, c’est pas beaucoup ; on va pouvoir dire que la justice française est clémente pour les violeur de jeune fille de 13 ans.

410. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:28 par Adèle

A la lecture de vore lien sur le Code Pénal Californien, il apparaît que les crimes commis sur des mineurs sont imprescriptibles (les poursuites en tous cas), de même que les crimes punis de la peine de mort ou de la prison à vie….et les détournements de fonds publics.
On rigole pas avec l’argent public en Californie.

411. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:32 par Scarpia

36. Le Mardi 29 septembre 2009 à 12:14 par Scarpia

Roman Polanski a reconnu les faits en plaidant coupable. La culpabilité au sens juridique de Roman Polanski ne fait plus débat.

Je ne crois pas que ce soit la dessus qu’il y a débat.

Ce qui me choque est qu’une prescription de six ans puisse s’appliquer définitivement pour des faits réels mais non poursuivis alors qu’on ranime à intervalles réguliers par des actes de procédure une vindicte plus que trentenaire pour sanctionner des faits qui n’ont été ni instruits ni débattus mais dont “l’existence” a été négociée avec un juge pour éviter une audience.

L’instruction ou le procès auraient peut être établi, et c’est ce que je crois veut dire Costa Gavras, que la mineure était dotée d’un physique pouvant prêter à confusion, ce qui n’aurait rien changé à la qualification mais qui aurait d’une part pu servir de base à une argumentation sur la peine et d’autre part sur un un plan extra judiciaire fournir une explication “humaine” au public
Bref on ne le saura jamais à cause de cette procédure US à la noix qu’on essaie de mettre en place chez nous.

”Eolas:
L’accord en question l’a fait passer de 30 ans à 4 ans encourus. Je ne crois pas qu’un débat aurait permis de faire mieux. Quant à l’explication humaine…
« Mesdames messieurs les jurés, l’accusé reconnaît avoir ennivré au champagne, donné des barbituriques, et avoir, malgré ses refus répétés, pénétré par la bouche, le sexe et l’anus cette personne.
— Objection, le physique prêtait à confusion !»
Pour info, l’intéressée à 13 ans :

Evidemment que coucher avec une gamine de treize ans c’est dégueulasse, même si elle est d’accord….

Le problème c’est qu’à part les déclarations de la victime et la reconnaissance de culpabilité de RP on n’a rien d’autre ….

C’est ce qui pose problème dans le plaider coupable US pour ce que j’en ai compris.

Si on est venu embarquer Polanski en lui disant :

” Voilà, la gamine que vous avez photographié l’autre jour se plaint d’avoir été violée.

Vous me dites que c’est pas vrai et que vous l’avez pas touchée?

OK! C’est noté.

Bon, la vérité triomphant toujours, vous risquez rien… Enfin ça sera votre parole contre la sienne….et avec un bon Avocat….

C’est vrai que vous avez les moyens…

Si on ne vous croit pas??

Ben ça peut aller jusqu’à 50 ans.
Sinon y a toujours la solution de reconnaitre les faits à minima, genre vous l’avez pas violée mais juste un peu tripotée…là vous risquez que quatre ans .

Ah et puis il faut penser à indemniser la plaignante , enfin je veux dire la victime puisque vous reconnaissez les faits….Vous me suivez??

Dix minutes se passent

Bon alors on dit que c’est OK, allez signez là….

N’oubliez pas le chèque….. Merçi.

Quelques mois se passent :

Oui Monsieur Polanski c’est le DA.
Oui le procès, c’est demain…
Ah, au fait, finalement on va poursuivre pour viol, les parents insistent, moralement tout ça…..

A demain Monsieur Polanski.

Il m’apparait difficile de reprocher trente deux ans ans après à Polanski (ou à n’importe qui dans son cas d’ailleurs ) des faits qui ne sont établis que dans le cadre d’un marchandage Léonin et qui ne seront jamais débattus.

Même si les faits sont faux ( entre nous si tout ce qu’ils ont c’est la déposition de la plaignante, c’est un peu léger??? notamment quand elle va tranquillement attendre dans la voiture que son agresseur la raccompagne après avoir poliment salué une dame qui passait par là ) il ne pourra pas s’en défendre et devra simplement attendre de connaître sa peine.

Dans ces conditions on pourrait comprendre la réticence de tout un chacun à avoir affaire à cette justice toute éprise d’égalité qu’elle soit.

L’administration Judiciaire US pourrait peut être reconnaitre que cette affaire, à tout le moins très mal embarquée en 77, ne s’est guère clarifiée depuis et pourrait vider l’abcès en Jugeant le coupable par défaut et le condamner à une peine disons….congrue.

412. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:47 par Isabel

Très bel article.

J’aimerais cependant suggérer que les commentaires choquants de l’establishment politique et artistique français sont en fait un atout dans cette procédure.

Un violeur (de surcroît d’une jeune fille de 13 ans) n’attire jamais la sympathie générale. Un fugitif est par définition une personne qui fait un pied de nez au système judiciaire. Ces deux éléments n’amusent certainement pas l’autorité judiciaire américaine.

Au lieu de faire profil bas, les hommes politiques français en remettent une couche en parlant d’un scandale culturel et en déclarant ouvertement qu’ils recherchent une solution diplomatique. Le message qu’ils envoient aux Américains est en fait : « discutons entre pouvoirs exécutifs et laissons le pouvoir judiciaire sur le côté (…dans votre république bananière…) ». Personnellement, je ne connais pas meilleur moyen d’énerver non seulement un juge, mais aussi le pays entier.

La France n’est pas en odeur de sainteté auprès des Américains. Loin de là. Alors, cette explosion d’arrogance ne va certainement pas mettre le juge dans de bonnes dispositions envers Polanski, bien au contraire. Je suspecte même que les Américains vont se délecter de donner une bonne leçon à ce petit Frenchie …

Pour moi, la France a réussi, fort efficacement, à prouver qu’elle était gouvernée par des imbéciles.

PS: Roman Polanski ne le sait probablement pas, mais, en Californie, de nombreux violeurs et pédophiles, après leur peine de prison, sont envoyés indéfiniment au Coalinga State Hospital.

413. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:48 par MG

@Scarpia (409) :

Si vous voulez vraiment rejouer l’histoire, je vous suggère de lire la reconnaissance de culpabilité de Polanski devant la Los Angeles Superior Court le 8 août 1977.

Vous y verrez que Polanski n’a sans doute pas été piégé par le District Attorney de la façon que vous voulez bien le présenter (et entre autres, qu’il reconnait avoir su au moment des faits que sa victime avait 13 ans).

De même, je vous trouve bien présomptueux (pour le moins) de prétendre pouvoir déterminer si un viol a eu lieu sur une enfant de 13 ans rien qu’en observant son comportement dans les minutes suivant ce viol. Avez-vous conscience de la puissance d’un traumatisme tel qu’un viol ? Le déni de la part de la victime est très fréquent, surtout face à des étrangers, dans les instants qui suivent ce viol. La victime de Polanski a précisé avoir fondu en larmes dans la voiture (une fois seule, face à elle-même), et son interrogatoire tend à montrer que ses réactions étaient tournées vers l’idée de tout faire pour réussir à rentrer chez elle (d’où son attente “sage” dans la voiture).

Quant à vos suggestions auprès de l’administration judiciaire “US”, elles me semblent oublier totalement la complexité d’un état fédéral que sont les Etats-Unis d’Amérique. En Californie, on ne prononce pas de peine si l’accusé n’est pas présent, point final. Si vous suggérez de réformer le Code Pénal Californien pour que Polanski n’aie pas à venir à Los Angeles, je trouverais ça quelque peu disproportionné.

414. Le mercredi 30 septembre 2009 à 17:49 par Joel

Il y a une grosse hyporcrisie, ou au moins une grosse erreur chez ceux
(et ils sont très nombreux) qui disent à la fois : “Roman Polanski a reconnu les faits en plaidant coupable. La culpabilité au sens juridique de Roman Polanski ne fait plus débat.” et “Roman Polanski a violé une jeune fille de 13 ans”.

Non. Polanski a reconnu avoir eu des relation sexuelles avec elle.
Compte-tenus de leurs ages respectifs, c’est une infraction pénale.
Il n’a rien reconnu d’autre, et accessoirement, n’a pas ete reconnu coupable d’autre chose.

Quand vous affirmez qu’il l’a violée, i.e. que le consentement n’était pas acquis, vous ne vous basez que sur une seule chose, le témoignage de la victime. C’est donc bien “parole contre parole”.
C’est d’ailleurs le cas dans un certain nombre d’affaires de ce genre.
Je pense que notre société (américaine ou française, peu importe en l’occurence) à une tendance à croire systématiquement la femme dans ses affaires-là, et que c’est très regrettable.
(Full disclosure : je suis un homme).

415. Le mercredi 30 septembre 2009 à 18:00 par Le Bœuf Qui Pleure

Je lis en 50 : «Je fais partie de ceux qui pense qu’en outre, cette fois-ci, le droit semble bien être du côté d’une certaine morale».
Et la justice, elle balance, ou elle s’en balance ?
Il est vrai que…
« et mon mari le président
qui m’aime bien qui m’aime tend
Quand j’ai le cœur qui flanche,
Tripote la balance»…
Cela dit, si la photo est la bonne, qu’on amène cet ancien jeune homme à s’expliquer ne paraît pas injuste.
Le pitoyable tir de barrage de Fred’ Mit’rand (au demeurant, un homme «élégant», exquis et ô combien cultivé, mais épouvantable en personnage officiel) est un boulet de plus pour Polanski.
Il est quand même surprenant qu’on revienne à discutailler de la faute initiale (un crime, un vrai) qui a fait l’objet d’une transaction.
On a bien compris que pour autant, Polanski n’est pas en règle avec la justice étatsunienne, pour ne s’être dérobé aux autorités US. C’est bien cela qui doit faire l’objet du débat.
Pour ceux qui mélangent tout (Mit’rand par exemple, en suscitant une curiosité pour ses propres mœurs, ce qu’il avait intérêt à garder dans sa poche) ou pour d‘autre, qui en profite pour casser gratuitement du Costa Gavras (qui a réellement dit une connerie par rapport à l’âge de la jouvencelle désormais ménopausée) au sujet des 13 minutes qui en paraissent 25, mais à quoi bon truffer ainsi une belle démonstration avec des assertions à la Didier Super ?
À présent, je me désintéresse du cas de Polanski comme de Clearstream.
La politique est depuis un certain temps devenue une composante active du show business. La robe de la justice semble en avoir aussi adopté le pli.

416. Le mercredi 30 septembre 2009 à 18:22 par Free Polanski !

Moi Me Eolas, je suis contre la loi Hadopi. Untel, artiste de son état, est pour la loi Hadopi, et ça m’énerve. Ce même untel apporte son soutien à Polanski. Donc, moi Me Eolas, encore énervé, je ne soutiendrai pas Polanski.

417. Le mercredi 30 septembre 2009 à 18:38 par tertioi

« 414. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 18:22 par Free Polanski !

Moi Me Eolas, je suis contre la loi Hadopi. Untel, artiste de son état, est pour la loi Hadopi, et ça m’énerve. Ce même untel apporte son soutien à Polanski. Donc, moi Me Eolas, encore énervé, je ne soutiendrai pas Polanski. »

Correction de ce bon gros sophisme : des artistes soutiennent la loi Hadopi qui est pourtant une loi liberticide, mais c’est dans leurs intérêts ; des artistes soutiennent Polanski parce que c’est un grand artiste même si c’est aussi un violeur, mais c’est dans leurs intérêts. Conclusion : certains artistes ont peu de scrupules quand il s’agit de sauver leurs sous ou de se défendre au-dessus des lois.

418. Le mercredi 30 septembre 2009 à 18:53 par Free Polanski !

A Tertioi:
“des artistes soutiennent Polanski parce que c’est un grand artiste même si c’est aussi un violeur, mais c’est dans leurs intérêts”.

1. Lesquels ?

2. Au nom de quoi, vous, Tertioi, affirmez que Polanski est un violeur. Vous blâmez les artistes, les considérant au dessus des lois, mais vous vous prenez pour le juge de Polanski… Est-ce mieux ?

419. Le mercredi 30 septembre 2009 à 18:53 par Free Polanski !

A Tertioi:
“des artistes soutiennent Polanski parce que c’est un grand artiste même si c’est aussi un violeur, mais c’est dans leurs intérêts”.

1. Lesquels ?

2. Au nom de quoi, vous, Tertioi, affirmez que Polanski est un violeur. Vous blâmez les artistes, les considérant au dessus des lois, mais vous vous prenez pour le juge de Polanski… Est-ce mieux ?

420. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:01 par tertio

@ 417. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 18:53 par Free Polanski !

« 1. Lesquels ? »

Intérêts pécuniaires et leur statut d’artistes. Dans un cas, la loi doit s’appliquer dans toute sa rigueur, mais dans l’autre on demande l’indulgence, car c’est un grand artiste…

« 2. Au nom de quoi, vous, Tertioi, affirmez que Polanski est un violeur. Vous blâmez les artistes, les considérant au dessus des lois, mais vous vous prenez pour le juge de Polanski… Est-ce mieux ? »

Polanski a admis avoir eu des relations avec une fille de 13 ans, ce qui est déjà en soi un acte sexuel illégal. Maintenant, si vous ajoutez l’alcool et les sédatifs, et le témoignage de la victime… En passant, je n’ai jamais dit que je considérais les artistes au-dessus des lois, au contraire.

421. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:02 par Alex

Explicatif magistral!

Merci!

422. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:05 par la mouche du coche

En lisant Free Polanski !, on comprend qu’il n’y a pas que ces artistes qui sont débiles, mais aussi leurs fans.

423. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:06 par Isabel

Une petite précision:
Roman Polanski, après quelques jours en prison, a été remis en liberté dans l’attente de l’audience sur la peine.

En fait, il s’agissait de 42 jours d’évaluation psychiatrique pour déterminer la dangerosité du prévenu, évaluation demandée par le juge AVANT de déterminer la sentence (même si a posteriori ce temps est déduit de la sentence (comme dans le cas d’une détention préventive)).

424. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:10 par Mathilde

Excellent billet. J’ai bien choisi mon jour pour découvrir ce blog!

425. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:12 par AS

Merci pour ce billet et pour toutes ces réactions suscitées.

Je trouve comme beaucoup choquant que certains, uniquement en leur nom d’artiste, puissent s’insurger de cette façon dès lors que la justice s’en prend à l’un des leurs.
A ce moment là, que chaque milieu procède de la même façon et toutes les décisions de justice seront systématiquement critiquées …….

426. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:29 par la mouche du coche

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J’ai l’impression que personne ne fait le lien entre :

soutien de F Mitterand à Polanski > il est ministre de la culture > il donne des subventions > qui sont la gamelle des artistes officiels > alors il y a soutien des artistes officiels à Polanski.

Cela montre que les gens connaissent très mal ce milieu de la culture et n’arrive même pas à imaginer qu’il puisse en être ainsi. quelque part c’est rassurant.

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427. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:32 par DMonodBroca

@ 415 Joel

Mais non ! ce n’est pas “parole contre parole”

Consentante ou pas, un homme, de 40 ans qui plus est, s’il est un tant soit peu civilisé, n’a pas de relations sexuelles avec une enfant.

428. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:36 par Free Polanski !

423 A la mouche du coche.
Bon… si c’est pour se faire insulter, vaux mieux en rester là. Que tous les commentateurs du blog d’Eolas soient d’accord entre eux, et soient en accord avec Eolas lui-même, comme ça tout est parfait !
Autre chose quand même : je suis sans doute débile, d’ailleurs plus que tu ne peux l’imaginer. Mais ton bref commentaire démontre à lui seul que tu l’es toi aussi et sans doute encore plus moi.
Une cervelle de mouche en somme.

429. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:41 par Free Polanski !

429.
Correction : à la fin de mon commentaire, il faut lire: “et sans doute encore plus que moi”.
Je précise au cas où tu n’aurais pas compris, chère mouche du coche.
Merci, adieu.

430. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:53 par Twitter

Un quadra se paye une thirteen entre deux longs métrages ;
Les longs sont courronnés et lui menotté :
il s’était aussi payé la tête du juge il y a trente ans d’écart de là.

431. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:56 par tertio

Dans Ce Soir ou jamais : « L’histoire était tombée aux oubliettes. Alors pourquoi y revenir 32 ans plus tard ? D’après l’historien Thierry Wolton, c’est à cause d’une “erreur” des avocats de Roman Polanski. En juillet dernier, un accord aurait été passé avec la justice américaine. Le réalisateur devait se rendre aux Etats-Unis pour clore définitivement l’affaire. Ce qu’il n’a pas fait. La réaction des juges n’en a été que plus forte: un mandat d’arrêt international, une arrestation et une demande d’extradition. »

D’après :

http://www.lexpress.fr/actualite/so…

432. Le mercredi 30 septembre 2009 à 19:59 par Thibaut

”(à l’exception de Costa Gavras, qui lui soulève que cette jeune fille de 13 ans en faisait 25 ; il est vrai que 13 minutes d’un de ses films en paraissent 25, mais je doute de la pertinence juridique de l’argument)”

ouuuuuuuuh, dur dur
pas fan de section spéciale ?

433. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:00 par Le Chevalier Bayard

Depuis que nous avons quitté le jardin d’Eden de l’innocence animale, sans cesse, l’art jette un pont entre le crime et la beauté, et l’art judiciaire comme les autres.Le mot de beauté n’est-il pas le dernier plaidoyer de Socrate : “Vous calculez bien mal, dit-il aux juges, une telle manière de s’en tirer n’a pas plus d’efficacité que de beauté”

L’art judiciaire est un art autonome dont le critère est moins la survie de la plaidoirie, que l’amplitude de l’onde que le procès laisse dans l’histoire, et qui, à des siècles de distance, continue d’intriguer et d’émouvoir.

434. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:01 par la mouche du coche

.
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@ Free Polanski !
Mais pourquoi soutenez-vous Polanski ?
Est-ce que vous travaillez dans ( ou pour) le Ministère de la culture et la communication ?
Etes-vous un artiste officiel ?
.
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435. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:02 par vho

Bonjour,

Sans aucune publicité mais surtout sans aucune aide ni humanitaire ni judiciaire, je suis été extradié complètement illégalement par l’Espagne sur demande de la France.

Je suis poursuit par la France pour un délit d’opinion qui n’est pas un délit en Espagne.

Voir l’affaire sur le site suivant : http://perenni.us/procesfrance

Contrairement au juif R. Polanski je n’ai jamais dans ma vie touché une personne ni ses biens.

Après 2 mois en prison sans aide réelle judiciaire à Madrid, j’ai été un mois à La Santé avant de me défendre moi-même en personne puisque après plusieurs demandes on m’a refusé un avocat, ce qui s’explique maintenant parceque un avocat d’un des parties civiles est aussi le bâttonier actuel à Paris !

Contre la décision du Tribunal d’une année de prison conditionelle, j’ai essayé de faire appel mais encore un fois, il me manque un avocat pour les actes de procédures.

Ceci me laisse rappeler que R. Polanski a plusieurs avocats dans différents pays y compris dans les Etats Unies, et pas les moindres - bienqu’il ne les doit remercier : http://www.latimes.com/news/local/l… -, mais il est évident qu’on ne peut pas le laisser aller puisque ce sera une précedent judiciaire formidale.

Dans le prison Américain il aura tous le temps à penser aux autres qui sont extradiés (y compris par les Etats Unies !), certainement avec son accord implicit, à un autre pays pour un délit d’opinion.

Veulliez noter que j’ai passé 3 mois en prison bienque je ne suis pas comdamné à prison ferme et en plus comme on m’a dit après, cette détention provisoire est été illégale pour des délits d’opinion.

J’espère de recevoir une réaction de quelqu’un, merçi d’avance.

A ce moment je suis revenu à Madrid pour un appel au Tribunal Constitutionnel de l’Espagne pour laisser déclarer l’extradition illégal.

Herbert Verbeke : herbertverbeke@gmail.com

436. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:05 par jac

Il y a quelques remarques qui m’inquiètent. 36-37 et autres…
Paraissait-elle ses 13 ans ou pas ?

Si elle avait été une très belle femme, joliment habillée, auriez-vous absout Polanski de l’avoir énivrée, droguée et de lui avoir imposé des relations sexuelles ?

Autrement dit, certains cautionneraient-ils l’expression “appel au viol” ?
Et en ce cas, l’homme serait presque la victime parce qu’il ne pouvait pas résister ?

437. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:21 par bayonne

Je suis juste curieux de savoir, a l’attention de ceux qui n’appelle pas cela un viol, c’est au bout de combien de _non_ que cela en devient un, 10 ? 20 ? plus ?

438. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:29 par salah

Il faut saluer l’attitude des Anglais . Lorsque l’un des leurs Gary Glitter, un artiste musicien ‎star ,de la même génération que Polanski a été accusé puis condamné au Cambodge pour ‎attouchements sexuels sur mineurs , ni les médias anglais ,ni ses politiques ,ni ses artistes ne se ‎sont levés pour faire l’apologie de la dépravation sexuelle ou encourager leur ressortissant à se ‎cacher de la justice ou à s’enfuir du pays . Ce n’est pas qu’ils ne sont pas fous, juste qu’il n’existe pas de fracture entre un clan au pouvoir ou protégé par le pouvoir d’un côté et la populace de l’autre qui écoute et qui se tait.

Maintenant avec tout ce qu’on entendu en France aucun parent qui se respecte ne va laisser sa ‎gamine demander un autographe à une star .On vient de sortir des débats de la politique culturelle ‎à l’assemblée et nous sommes dans le volet de la promotion des artistes à l’étranger, avant d’ouvrir ‎le dossier de leurs rémunérations comme il a été promis. ‎

439. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:39 par Joel

@Bayonne: Mais vous êtes bouché(e) ! La quetsion est : “mais qu’est-ce que vous en savez qu’elle a dit “non” ?”

440. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:41 par Joel

@Bayonne. Pardon, je voulais dire “bouché”, je n’avais pas bien lu votre message.

441. Le mercredi 30 septembre 2009 à 20:51 par Pivoinerouge

Bravo pour votre article plein de bon sens. On se croirait revenus au moyen age avec les bourgeois tout puissants et le reste du peuple. Le soutien des politiques et du monde artistique est un scandale!! Au plus haut niveau de l’état, on nous parle de prescription, d’une affaire d’un autre temps…. Mr polanski n’avait qu’à affronter la justice de son pays au lieu de se comporter en lache fuyard. Il n’en serait pas là aujourd’hui. C’est son choix et sa seule responsabilité.

442. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:09 par Volkat

Sur les sites US, le DA actuel reste très flou sur ce qui attend Polanski, ils doivent pourtant déjà savoir ce qu’ils feront de lui quand il arrivera.

On sait de la bouche même de la victime, Samantha Geimer, que le juge de l’époque avait annulé le plea bargain et allait prononcer une peine de 50 ans de prison, je suppose qu’on peut arriver à cette durée en additionnant les peines respectives des 5 charges comme peut le faire à loisir un juge US.
Reste à savoir si le juge actuel va simplement prononcer automatiquement la peine initialement prévue, plus quelques dizaines d’années suplémentaires pour délit de fuite, dès que Polanski lui sera présenté, ou s’il peut réévaluer la sentence.

@439
Effectivement je ne me rappelle pas que Glitter avait beaucoup de soutient, mais on ne peut pas vraiment le comparer à Polanski. Glitter était un pédophile très actif et multirécidiviste, de plus il ne risquait pas grand chose dans les pays où il agissait, il a abusé de nombreuses filles (bien plus jeune que celle du cas Polanski) et de mémoire il s’en est tiré avec des peines très très courtes.
Glitter a fait bien pire que Polanski mais Polanski fera probablement dix fois plus de prison que Glitter (en fonction de l’age auquel il mourra).

@442
“Mr polanski n’avait qu’à affronter la justice de son pays”
Polanski n’est pas américain.

443. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:12 par rototo

@ 440. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 20:39 par Joel

« La quetsion est : “mais qu’est-ce que vous en savez qu’elle a dit “non” ?” »

Comment savez-vous qu’elle ne l’a pas dit ? Pensez-vous qu’elle a menti dans sa déposition ? Pensez-vous qu’elle continue à mentir aujourd’hui ?

444. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:13 par keren

@Joel - 411

Par le témoignage de la jeune fille en 1977, qui n’a jamais été démenti puisque le procès n’a pas pu avoir lieu. Par ses témoganges répétés par la suite.

A ma connaissance, Roman Polanski n’a jamais démenti le témoignage.

445. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:17 par Volkat

Sur les sites US, le DA actuel reste très flou sur ce qui attend Polanski, ils doivent pourtant déjà savoir ce qu’ils feront de lui quand il arrivera.

On sait de la bouche même de la victime, Samantha Geimer, que le juge de l’époque avait annulé le plea bargain et allait prononcer une peine de 50 ans de prison, je suppose qu’on peut arriver à cette durée en additionnant les peines respectives des 5 charges comme peut le faire à loisir un juge US.
Reste à savoir si le juge actuel va simplement prononcer automatiquement la peine initialement prévue, plus quelques dizaines d’années suplémentaires pour délit de fuite, dès que Polanski lui sera présenté, ou s’il peut réévaluer la sentence.

@439
Effectivement je ne me rappelle pas que Glitter avait beaucoup de soutient, mais on ne peut pas vraiment le comparer à Polanski. Glitter était très actif et multirécidiviste, de plus il ne risquait pas grand chose dans les pays où il agissait, il a abusé de nombreuses filles (bien plus jeune que celle du cas Polanski) et de mémoire il s’en est tiré avec des peines très très courtes.
Glitter a fait bien pire que Polanski mais Polanski fera probablement dix fois plus de prison que Glitter (en fonction de l’age auquel il mourra).

@442
“Mr polanski n’avait qu’à affronter la justice de son pays”
Polanski n’est pas américain.

446. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:23 par rara

Merci de préciser les termes du droit et la prescription sans cesse retardée par les actions de la justice américaine…,Par contre, je ne comprends pas trop les arrangements à l’amiable possible (moyennant de l’argent) avant le procès qui permettrait de requalifier l’acte ? Car il s’agit bien d’un viol, soulée et droguée une gamine de 13 ans et la déflorer sans son contentement, c’est quoi? Juste un rapport sexuel sur mineure ? !!! Polanski est un grand cinéaste mais c’est un criminel qui a fui la justice et la peine de prison inévitable qui s’en serait suivie. Son talent, son argent, sa notoriété l’ont juste protégé plus qu’un autre et lui ont permis de fuir sans problème… Une cavale luxueuse qui s’achèvera comment? La victime avait dit au jury des oscars, lorsqu’il fut sélectionné pour le pianiste, de ne pas juger l’homme mais l’oeuvre … Il serait temps de juger aussi l’homme et ses actes en dehors de son oeuvre….

447. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:28 par bobcestmoi

le monde artistique et journalistique n’a pas vécu les mêmes émotions quand la France a renié la parole présidentielle dans l’affaire Battisti

448. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:28 par youpiezes

très choqué par ce manque évident de démocratie, l’esprit de caste des nouveaux aristocrates méprisant du bon peuple, je parle des artistes qui après avoir été l’opprobre des sociétés antiques se sentent maintenant les maitres d’un monde virtuel, et pensent qu’ils sont au dessus des lois d’un pays démocratique.
la réalité les rattrape et les remets à leur place

449. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:30 par Xtelle

Merci, juste merci mais vraiment merci pour votre travail indispensable au regard de celui que la presse fait si mal…

450. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:30 par keren

@445 A ma connaissance, le juge ne peut pas annuler un plea bargain

de ce que je comprend du droit US, un procès se passe en 2 temps (même trois temps avec l’enquete préliminaire)

  • la culpabilité, qui peut être obtenue soi par le jury, soit par un accord entre le district attorney, la vcitime et l’accusé
  • la peine, qui est décidée par le juge

451. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:44 par bluelight

Votre journal d’avocat fait honneur à la profession d’avocat, à l’opposé des médiocres président bling bling et Villepin, ‘avocats’ qui font du mauvais théâtre mediocratique .

Votre ironie sur l’ ‘émotion’ quand la rigueur de la justice concerne les justiciables pas comme les autres, sur Villepin, sur la criminalisation du téléchargement et la décriminalisation du viol “people’, sur la démocratie en Amérique, est à comparer au verbiage informe de la meute médiatique usurpant le rôle de prescripteur de normes .

Il n’y a aucun divorce entre l’Amérique et l’Europe, il y a divorce entre mediocratie française et peuple français, le journal Le Point a même publié un article expliquant que la quasi totalité des nombreuses réactions sont hostiles à la ‘mobilisation’ en faveur de l’irresponsabilité d’un ‘people’ .

Or il y a des précédents, encore plus graves : les affaires Battisti et Petrella, où l’Etat bling bling corrompu, en accord avec la gauche bien pensante de la gauche caviar BHL à l’extrême-gauche de salon, a apporté assistance à des criminels de sang, sous prétexte que le premier serait un ‘artiste’, la deuxième une ‘travailleuse sociale’, vernis bobo indispensable à l’absolution mediocratique .

Pendant ce temps, les petits délinquants peuvent continuer de se suicider en prison .

Ces ‘mobilisations’ pour faire pression sur la justice en faveur de certains prévenus puissants, ou leurs alliés - Battisti et Petrella représentant une mouvance idéologique à pouvoir de nuisance dont l’Etat bling bling cherche la neutralisation - constituent évidemment une atteinte très grave au principe d’égalité des citoyens devant la loi .

C’est intolérable .

Virez-nous ces bouffons !

Si seulement une personnalité de qualité, issue de la société civile, ayant de réelles compétences notamment en éthique par opposition aux bouffons du cirque mediocratique, pouvait se présenter à la prochaine élection présidentielle en France, ce serait un plébiscite, de la part des républicains indépendants, de droite et de gauche .

Pourquoi pas Maître Eolas !

452. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:47 par RG

@430 Free Polanski !

Autre chose quand même : je suis sans doute débile,

Pas du tout. En quelques années de lecture du Blog d’Eolas j’en ai déduit que le droit est au contraire à la portée de tous, c’est 20 % d’intelligence et 80% d’honnêteté intellectuelle.

Bon d’accord pour les politiques c’est plus dur, surtout quand ils s’expriment.

453. Le mercredi 30 septembre 2009 à 21:57 par Sylar

@ 450. Le Mercredi 30 septembre 2009 à 21:30 par keren

« 445 A ma connaissance, le juge ne peut pas annuler un plea bargain

de ce que je comprend du droit US, un procès se passe en 2 temps (même trois temps avec l’enquete préliminaire)

  • la culpabilité, qui peut être obtenue soi par le jury, soit par un accord entre le district attorney, la vcitime et l’accusé
  • la peine, qui est décidée par le juge »

On peut remarquer dans le procès-verbal du plaidé coupable que Polanski a répondu « oui » aux questions de savoir s’il était conscient que, dans la procédure qui allait s’en suivre, c’était le juge qui décidait de la peine (Polanski doit même préciser combien d’années il risque pour être certain qu’il a bien compris de quoi on lui parle) et qu’il pouvait se voir refuser une probation et être expulsé. Le juge n’a donc pas annulé le plea bargain.

454. Le mercredi 30 septembre 2009 à 22:08 par EdkOb

@ 447

Comment osez-vous comparez un “immense” cinéaste avec un vulgaire auteur de polars condamné (sans que la possibilité d’être jugé à nouveau lui soit reconnue) car un “repenti” l’a désigné ? Les subtilités du Droit italien font de Battisti un coupable éternel et de Polanski un cinéaste de génie, depuis toujours, depuis qu’il s’est installé en France et depuis que la France embrasse sur la bouche des génies de culture.

Polanski = violeur ?
Et alors, la version officielle (de la bouche d’un Mitterrand, c’est assez ragoutant !) étatique absout le violeur.

J’attends de la même bouche l’obligatoire condamnation de Battisi : faut pas se fâcher avec le chef de l’état italien (qui, selon des témoignages et des reportages, aime les jeunes filles très jeunes pour la plus grande joie de ses électeurs).

C’est quand Polanski est arrivé en France qu’il fallait l’expulser au lieu de lui donner asile.

Aujourd’hui, nous sommes beaucoup plus doués pour expulser des réfugiés (qui fuient la guerre et la misère des guerres contre-l’Axe-du-mal) que des violeurs de la catégorie “cinéaste”.

455. Le mercredi 30 septembre 2009 à 22:51 par Jerome

C’est quand Polanski est arrivé en France qu’il fallait l’expulser au lieu de lui donner asile.

Vous, vous avez lu le texte avant de poster… Ou pas. Vu que le texte parle précisément de cette problématique que vous loupez complètement.
Vous feriez mieux de lire le texte avant de dire qu’il aurait fallu faire des choses en violation avec le droit français.

Comme quoi, même en l’écrivant noir sur blanc, argumenté, certains veulent faire leur propre justice. A se demander comment l’état de droit arrive à tenir face à toutes les attaques des gens qui veulent faire leur propre justice.
Eolas, vous avez du courage d’essayer d’expliquer…

456. Le mercredi 30 septembre 2009 à 23:18 par denis beaulé

Comme vous le dites, Tocqueville avait bien vu la passion pour l’égalité en «Amérique». Qui n’aurait pas changé à cet égard, comme vous le faites aussi remarquer. Loin de là! Cette passion se sera épandue, indéfiniment, avec l’avènement d’internet. Au point que non seulement tous se valent mais tout se vaudrait maintenant. Ce qui se constaterait en cette profusion, nouvelle, suréminente de la parole et de l’expression. «Merveille» du/d’un Nouveau Monde? On peut en douter. Le phénomène évoque plutôt davantage, et négativement, l’exclamation d’un brillant vulgarisateur scientifique du Canada au siècle dernier, Fernand Séguin, à propos des modalités de la reproduction humaine (animale) impliquant des millions de spermatozoïdes: «Quel gaspillage!». De fait, ‘gaspillage’ il y a. Or notre génération en est une opérant sur ce mode au chapitre de l’expression. Tout le monde parle. En même temps. Des mots, des mots, des mots. N’y en aurait-il pas de la perte ou du «gaspillage» -  ? Serions-nous une/la génération-éjaculation? À profusion, en même temps qu’on revendique ou se réclame de l’Écolo ?…

457. Le mercredi 30 septembre 2009 à 23:34 par sifredi

Je ne m’appelle pas Costa, ne suis pas graveleux. Je ne suis pas non plus Eole. Je prends le risque de penser.
Il faudrait peut-être aussi s’interroger sur le fait du “comment une fille de treize ans peut-elle s’être trouvée parmi des gens chez qui “on soûlait au champagne les demoiselles” et chez qui de plus on avait les moyens de leur faire “avaler des barbituriques”. S’était-elle rendue dans la jolie villa de Beverley Hills de son plein gré? L’y avait-on conduite? Qui? Pourquoi, etc… On oublie dans ces cas -certes condamnables- que l’irresponsabilité, la curiosité, la folie passagère ou durable (la consommation de drogues déjà acquise chez beaucoup de mineurs étatsuniens à l’époque) sont des facteurs qui supposent une prise consentie de risques. Où a-t-on vu que les mineurs et mineures qui fréquentent le milieu cinématographique d’Hollywood sont des anges blancs malencontreusement grisés et noircis par d’autres anges couleur charbon? Vous laisseriez aller, vous lecteur lambda, votre fille chez quelqu’un qui, pas longtemps avant, a vu sa femme se faire assassiner par un déséquilibré au cours de cérémonies pas vraiment catholiques ? Nos petites cervelles admettent comme principe que la liberté de choix dans l’acte est souveraine et indiscutable mais sitôt qu’une conséquence fâcheuse survient, on se garde bien de sermonner l’imprudent et on charge au maximum le responsable de la fâcheuse conséquence. La victime est toujours innocente et si on pouvait ranimer les suicidés par magie on le législateur leur mettrait à coup sûr la camisole pour les empêcher de recommencer. Ne pas sermonner, voire ne pas punir l’imprudent, ça fait penser à ces mères qui, lorsque un de leur enfant se fait mal par inattention, donnent une tape au bras de fauteuil responsable du bleu ou de la bosse pour la plus grande joie du petit bonhomme qui se sent vengé de la stupidité des objets, au lieu de le mettre en garde sur sa vitesse excessive ou sur le fait qu’il regardait en l’air. La jeune fille avait treize ans. Maitre Eolas enverrait-il sa fille de 13 ans, ne serait-ce qu’à une Garden partie de l’Elysée sans l’accompagner? Moi non… Mais allons faire un tour de cinéma, ça sera le clin d’œil à cette ordure de Polanski qui croupit dans sa geôle.
En 1981, le film (“incestueux”) Beau père, de Bertrand Blier est sorti. Il y avait le très grand acteur que fut Patrick Dewaere et la non moins grande Ariel Besse, une fille de quinze ans, délicieusement enfant dans ses traits physiques, qu’on a pas dû beaucoup “forcer” pour lui faire jouer une femme (elle l’aurait pu à douze si j’en juge par les attraits irrésistibles que la caméra exerce sur nos consoeurs). S’est-elle brûlée à ce jeu? C’est probable, mais les filles aiment risquer ce genre de brûlures. Ce fut sa première apparition à l’écran. Bertrand Blier lui aurait donné des conseils de prudence. C’est lui qui le dit, pourquoi ne pas le croire ce pervers? Elle fit deux autres films et tomba. Curieusement, elle s’appelait Ariel et pas Arielle, un prénom d’homme. Lion en hébreu. Elle en avait la tête sauvage et posée, et la crinière, lisse et longue. Ses parents avaient, avec reconnaissance remercié monsieur Blier pour avoir offert la célébrité à leur fille.
Aujourd’hui Beau père serait pédophile alors que c’est un film d’amour, comme me le serine la femme de mon frère. Notre mentalité de 2009 ferait d’Arielle une victime, la persuaderait qu’elle a été abusée par la saloperie de Patrick. Voilà ce qu’en disait un cinéphile dont je tairais le nom pour éviter qu’on le Costa Gavrasdise: “Beau père remet les pendules de l’amour à l’heure. Son titre et son affiche pourtant étaient trop incestueux et ça l’a ruiné pour le grand public alors que c’est pas le film transgressif et cochon qu’on croit. Quand une femme veut quelque chose, elle l’a sans peine, qu’elle ait quinze ans ou cinquante. Mais à quinze, c’est l’enfer assuré pour le partenaire. C’est le thème du film. De cette tentation de la gamine, les hommes ne guériront jamais. Le thème a été souvent abordé dans la littérature (Nabokov, Casanova)) et bien sûr au cinéma. Louis Malle expose son goût tranquille pour la prostitution dans un bordel de la Nouvelle Orléans, Claude Berri dans Un moment d’égarement, leur narcissisme exterminateur, Rohmer dans plusieurs films, leur perfide naïveté feinte, Jean Jacques Annaud, dans l’Amant, leur goût décomplexé pour la queue, Tim Roth dans War Zone leur mensonge gentiment criminel. Et bien d’autres encore. Tous savent que la femme triomphe de l’homme et fait semblant d’être victime. Disons mieux: elle triomphe d’avoir séduit et jouit ensuite de punir le jouisseur en se faisant croire, et en lui faisant, croire qu’elle fut offensée. Toutes font semblant de tenir à la virginité de leur corps alors qu’elles s’en foutent, que cette virginité leur est un fardeau dont elles se débarrassent au plus tôt avec le premier couillon qui leur tombe sous la main. Ensuite, elles crient qu’on a violé leur âme alors qu’elles n’en ont pas. C’est à ce poison du virginal femme, à l’illusion du tombé du ciel, de la manne, qu’est confronté l’homme, c’est pourquoi il faut qu’il se protège (sans écologiste), comme une espèce en voie de disparition”.

Donc, à côté de toutes les remarques sensées lues dans ce blog, remarques qui me permettent d’approfondir encore d’avantage ce “continent noir” qui ne laisse pas de m’intriguer, je mets mon petit grain de sel juste afin de faire remonter un peu l’autre plateau de la balance chargé des condamnations quasi unanimes des lecteurs de maitre Eolas. Cela, non pour essayer de sauver la tête de Polanski dont je suis bien sûr jaloux puisqu’il est un grand homme et que j’en suis un de tout petit. Qu’il croupisse donc en prison pendant que moi je croupis en rmi. La jeune fille qui fut à treize ans la partenaire apparemment non consentante de Roman a pardonné. Sait-on pourquoi? A-t-elle expliqué son pardon? Quel journaliste (pas trop pervers of course) ira fouiller dans le souvenir de cette innocente Monica Lewinsky? Pour clore, laissez-moi vous dire, chers lecteurs éoliens que si un jour il m’arrive de nuire à mon prochain et de m’en rendre compte, j’essaierai par tous les moyens à ma disposition de réparer le mal que j’ai fait et d’obtenir son pardon. Que “la société” vienne me dire ensuite que je ne suis pas quitte, eh bien je la fuirai cette “société” que défend parait-il le procureur de la République. Je ne lui reconnaîtrai pas le droit de me remplacer auprès de ma victime et, au nom bien sûr du peuple tout entier, de me punir encore. Car comme le dit avec malice notre fabuliste national, “selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir”. La cour aujourd’hui c’est la fausse bien pensance aussi bien chez un Mitterrand qui protège ses amours que chez n’importe quel homme moyen nécessairement offusqué du crime de Polanski mais qui sera tenté jusqu’à la fin de ces jours d’aller (à moins que ça ne soit déjà fait) faire du tourisme en Thaïlande, mais sans caméra. Cette caméra qui perdit un autre juif en 2003 ou 2004, un certain Amnon Chemouil. Maitre Eolas nous en dira plus s’il le juge bon.

Il y a deux mille ans c’était les femmes qu’on lapidait pour adultère. Pour une, un Juif célèbre intervint et fit honte à ses juges. Aujourd’hui ce sont les hommes qui sont devenus des salauds intrinsèques. On attend le Salomon qui fera honte à celles qui le méritent.

458. Le mercredi 30 septembre 2009 à 23:55 par Capucine

Cher Maître,
voici le podcast lors de votre passage en direct sur RMC :
http://podcast.rmc.fr/channel30/200…
Bonne continuation !

459. Le jeudi 1 octobre 2009 à 00:05 par Claude

Excellente contribution ! La réaction des amis du showbiz, qui entre-nous soit dit est un milieu bien pourri, est tout à fait emblématique de ce que récèle la population française en matière de pédocriminalité. Il faut savoir que la France est le 2e consommateur de pédo-pornographie sur Internet au niveau Européen et le 4e au niveau mondial (OCRVP juin 2008). Les amateurs d’art semblent donc assez nombreux dans notre pays et nos artistes ont vraiment de quoi se réjouir. Il reste aux personnes saines et honnêtes à tirer les conséquences d’un tel état de fait et à ne pas manquer d’interpeler les “pétitionnaires” en leur demandant si oui ou non ils comptent faire la promotion de la pédocriminalité.

460. Le jeudi 1 octobre 2009 à 00:09 par Suske

459 commentaires à 0h01 ! Je poste pour le record !? ! Allez Eolas, Allez Eolas, Allez….

Euh non, je voulais dire: Merci Maître.

461. Le jeudi 1 octobre 2009 à 00:25 par gaspou

@270 pomela: enfin quelqu’un qui a un peu de mémoire … notre ministre de la culture a une “mauvaise vie” en commun avec Roman Polanski. Qu’il se fasse oublier … mais c’est vrai qu’il avait été encouragé par la critique littéraire française qui a alors salué son courage et sa sensibilité. La souffrance des victimes passe, “l’artiste” demeure. C’est choquant.

462. Le jeudi 1 octobre 2009 à 00:32 par No One is Innocent

Attention #436 Alerte trojan sur le premier lien. Peut être bien un “faux-positif” …

Les victimes sont souvent silencieuses ! ( contrairement à certains plaignants … )

“Selon wikipedia” le mot pédophilie est formé sur les radicaux grecs paidos de παις-παιδος, “enfant” et philia de φιλία, “amitié”. Il est apparu en 1968 et dérive du nom commun « pédophile » (fin XIXe), qui lui-même provient du néologisme « pedophilia erotica » proposé par le psychiatre autrichien Richard von Krafft-Ebing en 1886 dans son ouvrage Psychopathia Sexualis pour qualifier une attirance sexuelle envers les personnes impubères ou en début de puberté qui domine la sexualité d’un individu sa vie durant.

Vous pouvez poursuivre votre “enquête” du côté du “locataire” et d’Eva Ionesco - par exemple - mais je ne vous félicite pas pour cette atteinte permanente aux droits de la défense et à la délicatesse. Sommes-nous juges et de qui et de quoi ? Je vous sens partagé mais néanmoins partisan…

Certaines disgressions sur l’apparence (supposée déterminante ? ) ou la couleur ( noire ) sont navrantes ou bien naives.

Concernant la présomption d’innocence ( jusqu’à une condamnation définitive … oui définitive… ) je reste persuadé qu’un jour ( dans 30 ans ? ) votre regard aura changé et en relisant ce billet et certains commentaires vous ouvrirez votre coeur au lieu de vous attacher à je ne sais quoi de procédural ou d’égotique ( http://www.maitre-eolas.fr/post/200… déjà …)

RESTONS HUMAINS Aucun homme aucune femme ne mérite un tel traitement ! Victime ou même fuyard … triste sort que celui là !

Le mot de la fin reste à écrire… Agitations ici et là. Débat(s)… contradictoire(s)… Tout est dans le luxe ou dans le silence ! Quel confort que toutes ces louables doléances… mais d’honneur point…

Arrêtons de nous voiler la face à vouloir ici et là dévoiler les autres sous de fallacieux prétextes !

HADOPI ou pas rêvons d’une autre fin… un peu plus digne moins commerciale… Un homme libre n’a pas d’esclaves… ni de démons !

PS : Les avocats de RP ne s’exprimeront certainement pas ici !

463. Le jeudi 1 octobre 2009 à 00:49 par Gascogne

Et encore ce soir, sur France 2, un ami du cinéaste, de lire un passage du bouquin d’icelui, dont il ressort que “cette jeune femme, pardon, cette jeune fille” (sans doute un lapsus, c’est à la mode) buvait de l’alcool, et connaissait une activité sexuelle depuis l’âge de huit ans.
Je me suis cru devant une cour d’Assises, où il est malheureusement assez habituel de salir la victime.
La nausée…

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